# Journal officiel L 63/1er

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 63 |
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| Édition de langue française | Législation | 50e année1 mars 2007 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 63

Édition de langue française

Législation

50e année1 mars 2007

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| Sommaire | | I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (CE) no 184/2007 de la Commission du 20 février 2007 concernant l'autorisation du diformiate de potassium (Formi LHS) en tant qu'additif pour l'alimentation animale
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  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement (CE) no 185/2007 de la Commission du 20 février 2007 modifiant les règlements (CE) no 809/2003 et (CE) no 810/2003 afin de prolonger la validité des mesures transitoires prises en faveur des usines de compostage et des usines de production de biogaz au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil
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  1
  ) | 4 |
| | * | Règlement (CE) no 186/2007 de la Commission du 21 février 2007 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf SC 47) en tant qu'additif pour l'alimentation animale
   (
  1
  ) | 6 |
| | | DIRECTIVES |
| | * | Directive 2007/8/CE de la Commission du 20 février 2007 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de phosphamidon et de mevinphos
   (
  1
  ) | 9 |
| | * | Directive 2007/9/CE de la Commission du 20 février 2007 modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus applicables à l'aldicarbe
   (
  1
  ) | 17 |
| | * | Directive 2007/10/CE de la Commission du 21 février 2007 modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures à prendre à l'intérieur d'une zone de protection à la suite de l'apparition de la maladie vésiculeuse du porc
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  1
  ) | 24 |
| | * | Directive 2007/11/CE de la Commission du 21 février 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'acétamipride, de thiaclopride, d'imazosulfuron, de méthoxyfénozide, de S-métolachlore, de milbémectine et de tribenuron
   (
  1
  ) | 26 |

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 184/2007 de la Commission du 20 février 2007 concernant l'autorisation du diformiate de potassium (Formi LHS) en tant qu'additif pour l'alimentation animale
   (
  1
  )

o

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  1

1

*

Règlement (CE) no 185/2007 de la Commission du 20 février 2007 modifiant les règlements (CE) no 809/2003 et (CE) no 810/2003 afin de prolonger la validité des mesures transitoires prises en faveur des usines de compostage et des usines de production de biogaz au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil
   (
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*

Règlement (CE) no 186/2007 de la Commission du 21 février 2007 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf SC 47) en tant qu'additif pour l'alimentation animale
   (
  1
  )

o

Saccharomyces cerevisiae

(
  1

6

DIRECTIVES

*

Directive 2007/8/CE de la Commission du 20 février 2007 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de phosphamidon et de mevinphos
   (
  1
  )

(
  1

9

*

Directive 2007/9/CE de la Commission du 20 février 2007 modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus applicables à l'aldicarbe
   (
  1
  )

(
  1

17

*

Directive 2007/10/CE de la Commission du 21 février 2007 modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures à prendre à l'intérieur d'une zone de protection à la suite de l'apparition de la maladie vésiculeuse du porc
   (
  1
  )

(
  1

24

*

Directive 2007/11/CE de la Commission du 21 février 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'acétamipride, de thiaclopride, d'imazosulfuron, de méthoxyfénozide, de S-métolachlore, de milbémectine et de tribenuron
   (
  1
  )

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

RÈGLEMENTS

| 1.3.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 63/1 |
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1.3.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 184/2007 DE LA COMMISSION

du 20 février 2007

concernant l'autorisation du diformiate de potassium (Formi LHS) en tant qu'additif pour l'alimentation animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi d'une telle autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi d'une telle autorisation.

| (2) | Une demande d'autorisation a été introduite conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation décrite en annexe. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Une demande d'autorisation a été introduite conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation décrite en annexe. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

| (3) | La demande concerne l'autorisation de la préparation «Formi LHS (diformiate de potassium)» en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets (sevrés) et des porcs d'engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
| --- | --- |

(3)

La demande concerne l'autorisation de la préparation «Formi LHS (diformiate de potassium)» en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets (sevrés) et des porcs d'engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

| (4) | La méthode d'analyse décrite dans la demande d'autorisation conformément à l'article 7, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 1831/2003 concerne la détermination de la substance active de l'additif dans des aliments pour animaux. La méthode d'analyse visée à l'annexe du présent règlement ne doit donc pas être comprise comme une méthode d'analyse communautaire au sens de l'article 11 du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (2). |
| --- | --- |

(4)

La méthode d'analyse décrite dans la demande d'autorisation conformément à l'article 7, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 1831/2003 concerne la détermination de la substance active de l'additif dans des aliments pour animaux. La méthode d'analyse visée à l'annexe du présent règlement ne doit donc pas être comprise comme une méthode d'analyse communautaire au sens de l'article 11 du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (2).

| (5) | Dans son avis du 14 février 2006 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») conclut que la sécurité de cet additif pour le consommateur, l'utilisateur et l'environnement a déjà été établie et qu'elle ne sera pas modifiée par l'utilisation proposée. Elle conclut en outre que l'utilisation de la préparation n'a pas d'effet néfaste sur cette catégorie d'animaux et permet d'améliorer les paramètres zootechniques (gain de poids journalier moyen, indice de consommation alimentaire) pour les porcelets (sevrés) et les porcs d'engraissement. Elle considère que le plan de surveillance postérieure à la mise sur le marché fourni par le requérant est approprié. L'Autorité recommande la prise de mesures appropriées pour la sécurité des utilisateurs. En vue de l'élaboration de son avis, elle a également vérifié le rapport concernant la méthode d'analyse de l'additif dans des aliments pour animaux, soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(5)

Dans son avis du 14 février 2006 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») conclut que la sécurité de cet additif pour le consommateur, l'utilisateur et l'environnement a déjà été établie et qu'elle ne sera pas modifiée par l'utilisation proposée. Elle conclut en outre que l'utilisation de la préparation n'a pas d'effet néfaste sur cette catégorie d'animaux et permet d'améliorer les paramètres zootechniques (gain de poids journalier moyen, indice de consommation alimentaire) pour les porcelets (sevrés) et les porcs d'engraissement. Elle considère que le plan de surveillance postérieure à la mise sur le marché fourni par le requérant est approprié. L'Autorité recommande la prise de mesures appropriées pour la sécurité des utilisateurs. En vue de l'élaboration de son avis, elle a également vérifié le rapport concernant la méthode d'analyse de l'additif dans des aliments pour animaux, soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (6) | Il ressort de l'évaluation de cette préparation que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ladite préparation, selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(6)

Il ressort de l'évaluation de cette préparation que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ladite préparation, selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

| (7) | Par conséquent, il y a lieu de supprimer l'article 1er du règlement (CE) no 1810/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 concernant une nouvelle autorisation décennale d'un additif dans l'alimentation des animaux, l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (4), qui autorisait ledit usage en application des dispositions transitoires du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(7)

Par conséquent, il y a lieu de supprimer l'article 1er du règlement (CE) no 1810/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 concernant une nouvelle autorisation décennale d'un additif dans l'alimentation des animaux, l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (4), qui autorisait ledit usage en application des dispositions transitoires du règlement (CE) no 1831/2003.

| (8) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation décrite à l'annexe, appartenant à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

L'article 1er du règlement (CE) no 1810/2005 est supprimé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 février 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).

1

o

(2)  JO L 165 du 30.4.2004, p. 1, rectifié au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

2

o

(3)  Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale sur la sécurité et l'efficacité du produit «Formi LHS» en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés et des porcs d'engraissement, en conformité avec le règlement (CE) no 1831/2003. Adopté le 14 février 2006. The EFSA Journal (2006) 325, 1-16.

3

o

The EFSA Journal

(4)  JO L 291 du 5.11.2005, p. 8.

4

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ANNEXE

| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif (dénomination commerciale) | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres de performance: prise de poids ou indice de consommation alimentaire) |
| 4d800 | BASF Aktiengesellschaft | Diformiate de potassium
  (Formi LHS) | Composition de l'additif

  diformiate de potassium: min. 98 %
  silicate: max. 1,5 %
  eau: max. 0,5 %

  Substance active

  diformiate de potassium, solide no CAS 20642-05-01

  Méthode d'analyse
   (1)

  chromatographie ionique avec détection conductométrique | Porcelets (sevrés) | | 6 000 | 18 000 | À utiliser jusqu'à 35 kg environ.
  Le mélange de sources différentes de diformiate de potassium ne peut excéder la teneur maximale autorisée de 18 000 mg/kg d'aliment complet pour animaux.
  L'additif est incorporé dans l'aliment composé sous la forme d'un prémélange.
  Ce produit peut exposer à un risque de dommage oculaire grave. Des mesures de protection des travailleurs sont adoptées. | 21.3.2017 |
| | | | | Porcs d'engraissement | | 6 000 | 12 000 | Le mélange de sources différentes de diformiate de potassium ne peut excéder la teneur maximale autorisée de 12 000 mg/kg d'aliment complet pour animaux.
  L'additif est incorporé dans l'aliment composé sous la forme d'un prémélange.
  Ce produit peut exposer à un risque de dommage oculaire grave. Des mesures de protection des travailleurs sont adoptées. | 21.3.2017 |

Numéro d'identification de l'additif

Nom du titulaire de l'autorisation

Additif (dénomination commerciale)

Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse

Espèce animale ou catégorie d'animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d'autorisation

mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres de performance: prise de poids ou indice de consommation alimentaire)

4d800

BASF Aktiengesellschaft

Diformiate de potassium

(Formi LHS)

Composition de l'additif

diformiate de potassium: min. 98 %

silicate: max. 1,5 %

eau: max. 0,5 %

Substance active

diformiate de potassium, solide no CAS 20642-05-01

Méthode d'analyse
   (1)

chromatographie ionique avec détection conductométrique

Porcelets (sevrés)

6 000

18 000

À utiliser jusqu'à 35 kg environ.

Le mélange de sources différentes de diformiate de potassium ne peut excéder la teneur maximale autorisée de 18 000 mg/kg d'aliment complet pour animaux.

L'additif est incorporé dans l'aliment composé sous la forme d'un prémélange.

Ce produit peut exposer à un risque de dommage oculaire grave. Des mesures de protection des travailleurs sont adoptées.

21.3.2017

Porcs d'engraissement

6 000

12 000

Le mélange de sources différentes de diformiate de potassium ne peut excéder la teneur maximale autorisée de 12 000 mg/kg d'aliment complet pour animaux.

L'additif est incorporé dans l'aliment composé sous la forme d'un prémélange.

Ce produit peut exposer à un risque de dommage oculaire grave. Des mesures de protection des travailleurs sont adoptées.

21.3.2017

---

(1)  Les méthodes d'analyse sont détaillées sur le site du laboratoire communautaire de référence, à l'adresse suivante: www.irmm.jrc.be/html/crlfaa/

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| 1.3.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 63/4 |
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1.3.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/4

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 185/2007 DE LA COMMISSION

du 20 février 2007

modifiant les règlements (CE) no 809/2003 et (CE) no 810/2003 afin de prolonger la validité des mesures transitoires prises en faveur des usines de compostage et des usines de production de biogaz au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1774/2002 établit des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. En raison du caractère strict de ces règles, des mesures transitoires ont été prévues. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1774/2002 établit des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. En raison du caractère strict de ces règles, des mesures transitoires ont été prévues.

| (2) | Le règlement (CE) no 809/2003 de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisés dans les usines de compostage (2) prévoit des mesures transitoires accordant à l'industrie un délai expirant le 31 décembre 2006 pour s'adapter et mettre au point d'autres normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisés dans les usines de compostage. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 809/2003 de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisés dans les usines de compostage (2) prévoit des mesures transitoires accordant à l'industrie un délai expirant le 31 décembre 2006 pour s'adapter et mettre au point d'autres normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisés dans les usines de compostage.

| (3) | Le règlement (CE) no 810/2003 de la Commission du 12 mai 2003 portant dispositions transitoires au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisés dans les usines de production de biogaz (3) prévoit des mesures transitoires accordant à l'industrie un délai expirant le 31 décembre 2006 pour s'adapter et mettre au point d'autres normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisés dans les usines de production de biogaz. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement (CE) no 810/2003 de la Commission du 12 mai 2003 portant dispositions transitoires au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisés dans les usines de production de biogaz (3) prévoit des mesures transitoires accordant à l'industrie un délai expirant le 31 décembre 2006 pour s'adapter et mettre au point d'autres normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisés dans les usines de production de biogaz.

| (4) | Le 7 septembre 2005, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis sur les risques biologiques présentés par les normes de traitement des sous-produits animaux pour la production de biogaz et le compostage. |
| --- | --- |

(4)

Le 7 septembre 2005, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis sur les risques biologiques présentés par les normes de traitement des sous-produits animaux pour la production de biogaz et le compostage.

| (5) | Sur la base de l'avis de l'EFSA précité, le règlement (CE) no 208/2006 de la Commission du 7 février 2006 modifiant les annexes VI et VIII du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation applicables aux usines de production de biogaz et de compostage et les exigences applicables au lisier (4) a été adopté et a défini les critères de validation des autres normes de transformation. |
| --- | --- |

(5)

Sur la base de l'avis de l'EFSA précité, le règlement (CE) no 208/2006 de la Commission du 7 février 2006 modifiant les annexes VI et VIII du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation applicables aux usines de production de biogaz et de compostage et les exigences applicables au lisier (4) a été adopté et a défini les critères de validation des autres normes de transformation.

| (6) | Les mesures provisoires fixées dans les règlements (CE) no 809/2003 et (CE) no 810/2003 n'interdisent pas aux exploitants concernés de recourir à la procédure de validation mise en place par le règlement (CE) no 208/2006. |
| --- | --- |

(6)

Les mesures provisoires fixées dans les règlements (CE) no 809/2003 et (CE) no 810/2003 n'interdisent pas aux exploitants concernés de recourir à la procédure de validation mise en place par le règlement (CE) no 208/2006.

| (7) | D'autres normes de transformation peuvent désormais être approuvées par l'autorité compétente d'un État membre lorsque la validation a été menée à bien. Les États membres ont toutefois besoin de plus de temps pour terminer les procédures d'évaluation. |
| --- | --- |

(7)

D'autres normes de transformation peuvent désormais être approuvées par l'autorité compétente d'un État membre lorsque la validation a été menée à bien. Les États membres ont toutefois besoin de plus de temps pour terminer les procédures d'évaluation.

| (8) | En outre, des procédés de fermentation mésophile sont couramment utilisés dans certaines régions de l'UE. Ces procédés n'ont pas été examinés de manière spécifique dans l'avis de l'EFSA précité; il se peut cependant qu'ils ne remplissent pas tous les critères fixés pour la validation des autres normes de transformation. En conséquence, la Commission a transmis à l'EFSA une question sollicitant son avis sur la sécurité du processus de fermentation mésophile. L'EFSA en évalue actuellement les risques potentiels. |
| --- | --- |

(8)

En outre, des procédés de fermentation mésophile sont couramment utilisés dans certaines régions de l'UE. Ces procédés n'ont pas été examinés de manière spécifique dans l'avis de l'EFSA précité; il se peut cependant qu'ils ne remplissent pas tous les critères fixés pour la validation des autres normes de transformation. En conséquence, la Commission a transmis à l'EFSA une question sollicitant son avis sur la sécurité du processus de fermentation mésophile. L'EFSA en évalue actuellement les risques potentiels.

| (9) | Dans l'attente de l'avis de l'EFSA et en vue d'accorder aux États membres un délai supplémentaire pour la validation des autres procédés, il convient de prolonger la validité des mesures transitoires prévues aux règlements (CE) no 809/2003 et (CE) no 810/2003 afin de permettre aux États membres d'autoriser les exploitants à continuer d'appliquer les règles nationales relatives aux normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisés dans les usines de compostage et les usines de production de biogaz. |
| --- | --- |

(9)

Dans l'attente de l'avis de l'EFSA et en vue d'accorder aux États membres un délai supplémentaire pour la validation des autres procédés, il convient de prolonger la validité des mesures transitoires prévues aux règlements (CE) no 809/2003 et (CE) no 810/2003 afin de permettre aux États membres d'autoriser les exploitants à continuer d'appliquer les règles nationales relatives aux normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisés dans les usines de compostage et les usines de production de biogaz.

| (10) | Il convient dès lors de modifier les règlements (CE) no 809/2003 et (CE) no 810/2003 en conséquence. |
| --- | --- |

(10)

Il convient dès lors de modifier les règlements (CE) no 809/2003 et (CE) no 810/2003 en conséquence.

| (11) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er, paragraphe 1, à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 4 du règlement (CE) no 809/2003, la date du «31 décembre 2006» est remplacée par la date du «30 juin 2008».

Article 2

À l'article 1er, paragraphe 1, à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 4 du règlement (CE) no 810/2003, la date du «31 décembre 2006» est remplacée par la date du «30 juin 2008».

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 février 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 273 du 10.10.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2007/2006 de la Commission (JO L 379 du 28.12.2006, p. 98).

1

o

(2)  JO L 117 du 13.5.2003, p. 10. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 209/2006 (JO L 36 du 8.2.2006, p. 32).

2

o

(3)  JO L 117 du 13.5.2003, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 209/2006.

3

o

(4)  JO L 36 du 8.2.2006, p. 25.

4

---

| 1.3.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 63/6 |
| --- | --- | --- | --- |

1.3.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/6

---

RÈGLEMENT (CE) N
  o 186/2007 DE LA COMMISSION

du 21 février 2007

concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf SC 47) en tant qu'additif pour l'alimentation animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi d'une telle autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi d'une telle autorisation.

| (2) | Une demande d'autorisation a été introduite conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation visée en annexe. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Une demande d'autorisation a été introduite conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation visée en annexe. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

| (3) | La demande concerne l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (NCYC Sc 47) (Biosaf SC 47) en tant qu'additif pour l'alimentation des chevaux, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
| --- | --- |

(3)

La demande concerne l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (NCYC Sc 47) (Biosaf SC 47) en tant qu'additif pour l'alimentation des chevaux, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

| (4) | La méthode d'analyse décrite dans la demande d'autorisation conformément à l'article 7, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 1831/2003 concerne la détermination de la substance active de l'additif pour l'alimentation animale dans l'aliment. La méthode d'analyse mentionnée à l'annexe du présent règlement ne peut dès lors pas être considérée comme une méthode d'analyse communautaire au sens de l'article 11 du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (2). |
| --- | --- |

(4)

La méthode d'analyse décrite dans la demande d'autorisation conformément à l'article 7, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 1831/2003 concerne la détermination de la substance active de l'additif pour l'alimentation animale dans l'aliment. La méthode d'analyse mentionnée à l'annexe du présent règlement ne peut dès lors pas être considérée comme une méthode d'analyse communautaire au sens de l'article 11 du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (2).

| (5) | L'usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (NCYC Sc 47) a été autorisé pour les bovins à l'engrais par le règlement (CE) no 316/2003 de la Commission du 19 février 2003 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (3), pour les porcelets (sevrés) par le règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs et autorisation de nouveaux usages d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (4), pour les truies par le règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission du 14 juillet 2004 concernant l'autorisation permanente de certains additifs et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (5), pour les lapins à l'engrais par le règlement (CE) no 600/2005 de la Commission du 18 avril 2005 concernant une nouvelle autorisation décennale d'utilisation d'un coccidiostatique en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, l'autorisation provisoire d'un additif et l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (6), pour les vaches laitières par le règlement (CE) no 1811/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (7) et pour les agneaux à l'engrais par le règlement (CE) no 1447/2006 de la Commission du 21 septembre 2006 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf SC 47) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (8). |
| --- | --- |

(5)

L'usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (NCYC Sc 47) a été autorisé pour les bovins à l'engrais par le règlement (CE) no 316/2003 de la Commission du 19 février 2003 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (3), pour les porcelets (sevrés) par le règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs et autorisation de nouveaux usages d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (4), pour les truies par le règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission du 14 juillet 2004 concernant l'autorisation permanente de certains additifs et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (5), pour les lapins à l'engrais par le règlement (CE) no 600/2005 de la Commission du 18 avril 2005 concernant une nouvelle autorisation décennale d'utilisation d'un coccidiostatique en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, l'autorisation provisoire d'un additif et l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (6), pour les vaches laitières par le règlement (CE) no 1811/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (7) et pour les agneaux à l'engrais par le règlement (CE) no 1447/2006 de la Commission du 21 septembre 2006 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf SC 47) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (8).

| (6) | De nouvelles données ont été fournies à l'appui d'une demande d'autorisation pour les chevaux. L'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») a conclu, dans son avis du 12 septembre 2006, que la préparation de Saccharomyces cerevisiae (NCYC Sc 47) n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement (9) et qu'elle ne présentait aucun autre risque pour cette catégorie d'animaux supplémentaire justifiant d'exclure son autorisation en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Selon cet avis, l'utilisation de cette préparation est efficace pour améliorer la digestion des fibres chez les chevaux. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Dans le cadre de l'élaboration de son avis, elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. Il ressort de l'évaluation de cette préparation que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(6)

De nouvelles données ont été fournies à l'appui d'une demande d'autorisation pour les chevaux. L'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») a conclu, dans son avis du 12 septembre 2006, que la préparation de Saccharomyces cerevisiae (NCYC Sc 47) n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement (9) et qu'elle ne présentait aucun autre risque pour cette catégorie d'animaux supplémentaire justifiant d'exclure son autorisation en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Selon cet avis, l'utilisation de cette préparation est efficace pour améliorer la digestion des fibres chez les chevaux. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Dans le cadre de l'élaboration de son avis, elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. Il ressort de l'évaluation de cette préparation que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 février 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).

1

o

(2)  JO L 165 du 30.4.2004, p. 1, rectifié au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

2

o

(3)  JO L 46 du 20.2.2003, p. 15.

3

(4)  JO L 370 du 17.12.2004, p. 24. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1980/2005 (JO L 318 du 6.12.2005, p. 3).

4

o

(5)  JO L 243 du 15.7.2004, p. 10. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1812/2005 (JO L 291 du 5.11.2005, p. 18).

5

o

(6)  JO L 99 du 19.4.2005, p. 5. Règlement modifié par le règlement (CE) no 2028/2006 (JO L 414 du 30.12.2006, p. 26).

6

o

(7)  JO L 291 du 5.11.2005, p. 12.

7

(8)  JO L 271 du 30.9.2006, p. 28.

8

(9)  Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale sur la sécurité et l'efficacité du produit «Biosaf Sc 47», une préparation de Saccharomyces cerevisiae, utilisée en tant qu'additif pour l'alimentation des chevaux, adopté le 12 septembre 2006. The EFSA Journal (2006) 384, p. 1-9.

9

Saccharomyces cerevisiae

The EFSA Journal

---

ANNEXE

| Numéro d'identi-fication de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif (dénomination commerciale) | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité. |
| 4b1702 | Société industrielle Lesaffre | Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47
  (Biosaf SC 47) | Composition de l'additif

  Préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 contenant au moins 5 × 109 UFC/g

  Caractérisation de la substance active


  Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47

  Méthodes d'analyse
   (1)

  Méthode du milieu coulé en boîte de Pétri avec utilisation de gélose à l'extrait de levure-chloramphénicol, fondée sur la méthode ISO 7954
  Réaction en chaîne par polymérase (RCP) | Chevaux | | 8 × 108 | 7 × 109 | Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
  Doses recommandées:
  1,25 × 1010 6 × 1010 UFC par tête par jour | 21.3.2017 |

Numéro d'identi-fication de l'additif

Nom du titulaire de l'autorisation

Additif (dénomination commerciale)

Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse

Espèce animale ou catégorie d'animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d'autorisation

UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité.

4b1702

Société industrielle Lesaffre

Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47

(Biosaf SC 47)

Composition de l'additif

Préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 contenant au moins 5 × 109 UFC/g

Caractérisation de la substance active

Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47

Méthodes d'analyse
   (1)

Méthode du milieu coulé en boîte de Pétri avec utilisation de gélose à l'extrait de levure-chloramphénicol, fondée sur la méthode ISO 7954

Réaction en chaîne par polymérase (RCP)

Chevaux

8 × 108

7 × 109

Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

Doses recommandées:

1,25 × 1010 6 × 1010 UFC par tête par jour

21.3.2017

---

(1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l'adresse suivante: www.irmm.jrc.be/html/crlfaa/

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DIRECTIVES

| 1.3.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 63/9 |
| --- | --- | --- | --- |

1.3.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/9

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DIRECTIVE 2007/8/CE DE LA COMMISSION

du 20 février 2007

modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de phosphamidon et de mevinphos

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (1), et notamment son article 5,

vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (2), et notamment son article 10,

vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (3), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

| (1) | Pour les céréales et les produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, les teneurs en résidus reflètent l'utilisation des quantités minimales de pesticides nécessaires pour assurer une protection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit à la fois la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, eu égard notamment à la protection de l'environnement et à la protection des consommateurs, compte tenu de l'apport alimentaire estimé. Pour les denrées d'origine animale, les teneurs en résidus reflètent la consommation par les animaux de céréales et de produits d'origine végétale traités avec des pesticides, tout en tenant compte, s'il y a lieu, des conséquences directes de l'utilisation de médicaments vétérinaires. Les teneurs maximales en résidus (TMR) communautaires représentent la limite supérieure des quantités de ces résidus susceptibles de se trouver dans des produits lorsque les producteurs ont respecté les bonnes pratiques agricoles. |
| --- | --- |

(1)

Pour les céréales et les produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, les teneurs en résidus reflètent l'utilisation des quantités minimales de pesticides nécessaires pour assurer une protection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit à la fois la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, eu égard notamment à la protection de l'environnement et à la protection des consommateurs, compte tenu de l'apport alimentaire estimé. Pour les denrées d'origine animale, les teneurs en résidus reflètent la consommation par les animaux de céréales et de produits d'origine végétale traités avec des pesticides, tout en tenant compte, s'il y a lieu, des conséquences directes de l'utilisation de médicaments vétérinaires. Les teneurs maximales en résidus (TMR) communautaires représentent la limite supérieure des quantités de ces résidus susceptibles de se trouver dans des produits lorsque les producteurs ont respecté les bonnes pratiques agricoles.

| (2) | Les TMR de pesticides sont constamment réexaminées et sont modifiées de manière à prendre en considération les informations et les données nouvelles. Elles sont fixées au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires, ou encore lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par les données nécessaires. |
| --- | --- |

(2)

Les TMR de pesticides sont constamment réexaminées et sont modifiées de manière à prendre en considération les informations et les données nouvelles. Elles sont fixées au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires, ou encore lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par les données nécessaires.

| (3) | La Commission a été informée qu'il pouvait être nécessaire que les TMR du phosphamidon et du mevinphos soient révisées sur la base d'informations nouvelles disponibles sur la toxicologie et l'exposition des consommateurs. La Commission a demandé aux États membres rapporteurs concernés d'élaborer des propositions de révision des TMR communautaires. Ces propositions ont été soumises à la Commission. |
| --- | --- |

(3)

La Commission a été informée qu'il pouvait être nécessaire que les TMR du phosphamidon et du mevinphos soient révisées sur la base d'informations nouvelles disponibles sur la toxicologie et l'exposition des consommateurs. La Commission a demandé aux États membres rapporteurs concernés d'élaborer des propositions de révision des TMR communautaires. Ces propositions ont été soumises à la Commission.

| (4) | L'exposition des consommateurs durant leur vie entière ou pendant une courte durée aux pesticides visés dans la présente directive par l'intermédiaire des denrées alimentaires a été réexaminée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans la Communauté, compte tenu des lignes directrices publiées par l'Organisation mondiale de la santé (4). Il convient, sur cette base, de fixer de nouvelles TMR qui excluront toute exposition inacceptable des consommateurs. |
| --- | --- |

(4)

L'exposition des consommateurs durant leur vie entière ou pendant une courte durée aux pesticides visés dans la présente directive par l'intermédiaire des denrées alimentaires a été réexaminée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans la Communauté, compte tenu des lignes directrices publiées par l'Organisation mondiale de la santé (4). Il convient, sur cette base, de fixer de nouvelles TMR qui excluront toute exposition inacceptable des consommateurs.

| (5) | Lorsque cela se justifiait, l'exposition aiguë des consommateurs à ces pesticides par l'intermédiaire de chacune des denrées alimentaires susceptibles de contenir des résidus a été mesurée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans la Communauté, en tenant compte des orientations publiées par l'Organisation mondiale de la santé. Il en ressort que la présence de résidus de pesticides à un niveau inférieur ou égal aux nouvelles TMR n'aura pas d'effets toxiques aigus. |
| --- | --- |

(5)

Lorsque cela se justifiait, l'exposition aiguë des consommateurs à ces pesticides par l'intermédiaire de chacune des denrées alimentaires susceptibles de contenir des résidus a été mesurée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans la Communauté, en tenant compte des orientations publiées par l'Organisation mondiale de la santé. Il en ressort que la présence de résidus de pesticides à un niveau inférieur ou égal aux nouvelles TMR n'aura pas d'effets toxiques aigus.

| (6) | Les partenaires commerciaux de la Communauté ont été consultés par le canal de l'Organisation mondiale du commerce sur les nouvelles TMR et il a été tenu compte de leurs observations sur ces teneurs. |
| --- | --- |

(6)

Les partenaires commerciaux de la Communauté ont été consultés par le canal de l'Organisation mondiale du commerce sur les nouvelles TMR et il a été tenu compte de leurs observations sur ces teneurs.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier en conséquence les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE et 90/642/CEE. |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE et 90/642/CEE.

| (8) | Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'annexe II de la directive 76/895/CEE, les rubriques concernant le phosphamidon et le mevinphos sont supprimées.

Article 2

La directive 86/362/CEE est modifiée conformément à l'annexe I de la présente directive.

Article 3

La directive 90/642/CEE est modifiée conformément à l'annexe II de la présente directive.

Article 4

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 1er septembre 2007, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 2 septembre 2007.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 5

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 20 février 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 340 du 9.12.1976, p. 26. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/92/CE de la Commission (JO L 311 du 10.11.2006, p. 31).

1

(2)  JO L 221 du 7.8.1986, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/92/CE de la Commission.

2

(3)  JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/92/CE de la Commission.

3

(4)  Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides appliqué pour l'alimentation (révisé), établi par le Système mondial de surveillance continue de l'environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).

4

---

ANNEXE I

À l'annexe II, partie A, de la directive 86/362/CEE, les lignes suivantes sont ajoutées pour le phosphamidon et le mevinphos:

| Résidus de pesticides | Teneurs maximales en mg/kg |
| --- | --- |
| «Phosphamidon | 0,01 (1)

  Céréales |
| Mevinphos, somme des isomères E et Z | 0,01 (1)

  Céréales |

Résidus de pesticides

Teneurs maximales en mg/kg

«Phosphamidon

0,01 (1)

Céréales

Mevinphos, somme des isomères E et Z

0,01 (1)

Céréales

---

(1)  Indique le seuil de détection analytique.»

1

---

ANNEXE II

À l'annexe II, partie A, de la directive 90/642/CEE, les colonnes suivantes sont ajoutées pour le phosphamidon et le mevinphos:

| Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) |
| --- |
| Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les teneurs maximales en résidus | Phosphamidon | Mevinphos, somme des isomères E et Z |
| «1. | Fruits frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix |

Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les teneurs maximales en résidus

Phosphamidon

Mevinphos, somme des isomères E et Z

«1.

0,01 (1)

0,01 (1)

| i) | AGRUMES |
| --- | --- |

i)

AGRUMES

Pamplemousses

Citrons

Limettes

Mandarines (y compris les clémentines et hybrides similaires)

Oranges

Pomélos

Autres

| ii) | NOIX (écalées ou non) |
| --- | --- |

ii)

NOIX (écalées ou non)

Amandes

Noix du Brésil

Noix de cajou

Châtaignes et marrons

Noix de coco

Noisettes

Noix du Queensland

Noix de pécan

Pignons

Pistaches

Noix

Autres

| iii) | FRUITS À PÉPINS |
| --- | --- |

iii)

FRUITS À PÉPINS

Pommes

Poires

Coings

Autres

| iv) | FRUITS À NOYAUX |
| --- | --- |

iv)

FRUITS À NOYAUX

Abricots

Cerises

Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)

Prunes

Autres

| v) | BAIES ET PETITS FRUITS |
| --- | --- |

v)

BAIES ET PETITS FRUITS

| a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

a)

Raisins de table et raisins de cuve

Raisins de table

Raisins de cuve

| b) | Fraises (à l'exclusion des fraises des bois) |
| --- | --- |

b)

Fraises (à l'exclusion des fraises des bois)

| c) | Fruits de ronces (autres que sauvages) |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces (autres que sauvages)

Mûres sauvages

Mûres des haies

Ronces-framboises

Framboises

Autres

| d) | Autres petits fruits et baies (autres que sauvages) |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies (autres que sauvages)

Myrtilles

Airelles canneberges

Groseilles (à grappes blanches, rouges ou noires, cassis)

Groseilles à maquereau

Autres

| e) | Baies et fruits sauvages |
| --- | --- |

e)

Baies et fruits sauvages

| vi) | FRUITS DIVERS |
| --- | --- |

vi)

FRUITS DIVERS

Avocats

Bananes

Dattes

Figues

Kiwis

Kumquats

Litchis

Mangues

Olives (de table)

Olives (extraction d'huile)

Papayes

Fruits de la passion

Ananas

Grenades

Autres

| 2. | Légumes frais ou non cuits, à l'état congelé ou séché |
| --- | --- |

2.

0,01 (1)

0,01 (1)

| i) | RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES |
| --- | --- |

i)

RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

Betteraves

Carottes

Manioc

Céleri-rave

Raifort sauvage

Topinambours

Panais

Persil à grosse racine

Radis

Salsifis

Patates douces

Rutabagas

Navets

Ignames

Autres

| ii) | BULBES |
| --- | --- |

ii)

BULBES

Aulx

Oignons

Échalotes

Oignons de printemps

Autres

| iii) | LÉGUMES-FRUITS |
| --- | --- |

iii)

LÉGUMES-FRUITS

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées

Tomates

Poivrons

Aubergines

Gombos

Autres

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

Concombres

Cornichons

Courgettes

Autres

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

Melons

Courges

Pastèques

Autres

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

| iv) | BRASSICÉES |
| --- | --- |

iv)

BRASSICÉES

| a) | Choux (développement d'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement d'inflorescence)

Brocolis (y compris calabrais)

Choux-fleurs

Autres

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

Choux de Bruxelles

Choux pommés

Autres

| c) | Choux (développement des feuilles) |
| --- | --- |

c)

Choux (développement des feuilles)

Choux chinois

Choux non pommés

Autres

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

| v) | LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES |
| --- | --- |

v)

LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES

| a) | Laitues et similaires |
| --- | --- |

a)

Laitues et similaires

Cresson

Mâche

Laitue

Scarole (chicorée scarole)

Roquette

Feuilles et tiges de choux

Autres

| b) | Épinards et plantes apparentées |
| --- | --- |

b)

Épinards et plantes apparentées

Épinards

Feuilles de bettes (cardes)

Autres

| c) | Cresson d'eau |
| --- | --- |

c)

Cresson d'eau

| d) | Endives |
| --- | --- |

d)

Endives

| e) | Fines herbes |
| --- | --- |

e)

Fines herbes

Cerfeuil

Ciboulette

Persil

Céleri à couper

Autres

| vi) | LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches) |
| --- | --- |

vi)

LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)

Haricots (non écossés)

Haricots (écossés)

Pois (non écossés)

Pois (écossés)

Autres

| vii) | LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches) |
| --- | --- |

vii)

LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)

Asperges

Cardons

Céleri-rave

Fenouil

Artichauts

Poireaux

Rhubarbe

Autres

| viii) | CHAMPIGNONS |
| --- | --- |

viii)

CHAMPIGNONS

| a) | Champignons de couche |
| --- | --- |

a)

Champignons de couche

| b) | Champignons sauvages |
| --- | --- |

b)

Champignons sauvages

| 3. | Légumineuses séchées |
| --- | --- |

3.

0,01 (1)

0,01 (1)

Haricots

Lentilles

Pois

Lupins

Autres

| 4. | Oléagineux |
| --- | --- |

4.

0,01 (1)

0,01 (1)

Graines de lin

Arachides

Graines de pavot

Graines de sésame

Graines de tournesol

Graines de colza

Fèves de soja

Graines de moutarde

Graines de coton

Graines de chanvre

Autres

| 5. | Pommes de terre |
| --- | --- |

5.

0,01 (1)

0,01 (1)

Pommes de terre primeurs

Pommes de terre de conservation

| 6. | Thé (feuilles et tiges, séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis) |
| --- | --- |

6.

0,02 (1)

0,02 (1)

| 7. | Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

0,02 (1)

0,02 (1)

---

(1)  Indique le seuil de détection analytique.»

1

---

| 1.3.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 63/17 |
| --- | --- | --- | --- |

1.3.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/17

---

DIRECTIVE 2007/9/CE DE LA COMMISSION

du 20 février 2007

modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus applicables à l'aldicarbe

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

| (1) | Pour les céréales et les produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, les teneurs en résidus reflètent l'utilisation des quantités minimales de pesticides nécessaires pour assurer une protection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment du point de vue de la protection de l'environnement et de l'apport alimentaire estimé pour les consommateurs. Les teneurs maximales en résidus (TMR) communautaires représentent la limite supérieure des quantités de ces résidus susceptibles de se trouver dans des produits lorsque les producteurs ont respecté les bonnes pratiques agricoles. |
| --- | --- |

(1)

Pour les céréales et les produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, les teneurs en résidus reflètent l'utilisation des quantités minimales de pesticides nécessaires pour assurer une protection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment du point de vue de la protection de l'environnement et de l'apport alimentaire estimé pour les consommateurs. Les teneurs maximales en résidus (TMR) communautaires représentent la limite supérieure des quantités de ces résidus susceptibles de se trouver dans des produits lorsque les producteurs ont respecté les bonnes pratiques agricoles.

| (2) | Les TMR de pesticides sont constamment réexaminées et sont modifiées de manière à prendre en considération les informations et les données nouvelles. Elles sont fixées au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires, ou encore lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par les données nécessaires. |
| --- | --- |

(2)

Les TMR de pesticides sont constamment réexaminées et sont modifiées de manière à prendre en considération les informations et les données nouvelles. Elles sont fixées au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires, ou encore lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par les données nécessaires.

| (3) | Un État membre a fait savoir à la Commission qu'il souhaitait réviser les TMR nationales, conformément à l'article 8 de la directive 90/642/CEE, en raison de préoccupations liées à l'ingestion de résidus par les consommateurs. Des propositions de révision des TMR communautaires ont été soumises à la Commission. |
| --- | --- |

(3)

Un État membre a fait savoir à la Commission qu'il souhaitait réviser les TMR nationales, conformément à l'article 8 de la directive 90/642/CEE, en raison de préoccupations liées à l'ingestion de résidus par les consommateurs. Des propositions de révision des TMR communautaires ont été soumises à la Commission.

| (4) | L'exposition des consommateurs durant leur vie entière ou pendant une courte durée aux pesticides visés dans la présente directive par l'intermédiaire des denrées alimentaires a été réexaminée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans la Communauté, compte tenu du guide publié par l'Organisation mondiale de la santé (2). Il convient, sur cette base, de fixer de nouvelles TMR qui excluront toute exposition inacceptable des consommateurs. |
| --- | --- |

(4)

L'exposition des consommateurs durant leur vie entière ou pendant une courte durée aux pesticides visés dans la présente directive par l'intermédiaire des denrées alimentaires a été réexaminée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans la Communauté, compte tenu du guide publié par l'Organisation mondiale de la santé (2). Il convient, sur cette base, de fixer de nouvelles TMR qui excluront toute exposition inacceptable des consommateurs.

| (5) | Lorsque cela se justifiait, l'exposition aiguë des consommateurs à ces pesticides par l'intermédiaire de chacune des denrées alimentaires susceptibles de contenir des résidus a été mesurée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans la Communauté, compte tenu du guide publié par l'Organisation mondiale de la santé. Il en ressort que la présence de résidus de pesticides à un niveau inférieur ou égal aux nouvelles TMR n'aura pas d'effets toxiques aigus. |
| --- | --- |

(5)

Lorsque cela se justifiait, l'exposition aiguë des consommateurs à ces pesticides par l'intermédiaire de chacune des denrées alimentaires susceptibles de contenir des résidus a été mesurée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans la Communauté, compte tenu du guide publié par l'Organisation mondiale de la santé. Il en ressort que la présence de résidus de pesticides à un niveau inférieur ou égal aux nouvelles TMR n'aura pas d'effets toxiques aigus.

| (6) | Les partenaires commerciaux de la Communauté ont été consultés sur les nouvelles TMR par le canal de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations sur ces teneurs ont été prises en compte. |
| --- | --- |

(6)

Les partenaires commerciaux de la Communauté ont été consultés sur les nouvelles TMR par le canal de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations sur ces teneurs ont été prises en compte.

| (7) | À la demande de la Commission, l'EFSA (3) a rendu un avis sur le risque lié aux TMR fixées pour l'aldicarbe dans la directive. |
| --- | --- |

(7)

À la demande de la Commission, l'EFSA (3) a rendu un avis sur le risque lié aux TMR fixées pour l'aldicarbe dans la directive.

| (8) | Il convient donc de modifier en conséquence les annexes de la directive 90/642/CEE. |
| --- | --- |

(8)

Il convient donc de modifier en conséquence les annexes de la directive 90/642/CEE.

| (9) | Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La partie A de l'annexe II de la directive 90/642/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 1er septembre 2007, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 2 septembre 2007.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 20 février 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/92/CE de la Commission (JO L 311 du 10.11.2006, p. 31).

1

(2)  Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par l'alimentation (révisé), établi par le programme GEMS/aliments (système mondial de surveillance continue de l'environnement/programme d'évaluation et de surveillance continue de la contamination des aliments) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).

2

(3)  The EFSA Journal (2006) 409, p. 1-23.

3

The EFSA Journal

---

ANNEXE

À l'annexe II, partie A, de la directive 90/642/CEE, les lignes relatives à l'aldicarbe sont remplacées par le texte suivant:

| Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) |
| --- |
| Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les teneurs maximales en résidus | Aldicarbe: somme de l'aldicarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en aldicarbe |
| «1. | Fruits frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix |

Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les teneurs maximales en résidus

Aldicarbe: somme de l'aldicarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en aldicarbe

«1.

0,02 (1)

| i) | AGRUMES |
| --- | --- |

i)

AGRUMES

Pamplemousses

Citrons

Limettes

Mandarines (y compris les clémentines et autres hybrides)

Oranges

Pomélos

Autres

| ii) | NOIX (écalées ou non) |
| --- | --- |

ii)

NOIX (écalées ou non)

Amandes

Noix du Brésil

Noix de cajou

Châtaignes

Noix de coco

Noisettes

Noix du Queensland

Noix de pécan

Pignons

Pistaches

Noix communes

Autres

| iii) | FRUITS À PÉPINS |
| --- | --- |

iii)

FRUITS À PÉPINS

Pommes

Poires

Coings

Autres

| iv) | FRUITS À NOYAU |
| --- | --- |

iv)

FRUITS À NOYAU

Abricots

Cerises

Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)

Prunes

Autres

| v) | BAIES ET PETITS FRUITS |
| --- | --- |

v)

BAIES ET PETITS FRUITS

| a) | Raisins de table et de cuve |
| --- | --- |

a)

Raisins de table et de cuve

Raisins de table

Raisins de cuve

| b) | Fraises (autres que les fraises des bois) |
| --- | --- |

b)

Fraises (autres que les fraises des bois)

| c) | Fruits de ronces (autres que sauvages) |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces (autres que sauvages)

Mûres

Mûres des haies

Ronces-framboises

Framboises

Autres

| d) | Autres petits fruits et baies (autres que sauvages) |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies (autres que sauvages)

Myrtilles

Airelles canneberges

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires, cassis)

Groseilles à maquereau

Autres

| e) | Baies et fruits sauvages |
| --- | --- |

e)

Baies et fruits sauvages

| vi) | DIVERS |
| --- | --- |

vi)

DIVERS

Avocats

Bananes

Dattes

Figues

Kiwis

Kumquats

Litchis

Mangues

Olives (de table)

Olives (extraction d'huile)

Papayes

Passiflores

Ananas

Grenades

Autres

| 2. | Légumes frais ou non cuits, à l'état congelé ou séché |
| --- | --- |

2.

| i) | LÉGUMES-RACINES ET LÉGUMES-TUBERCULES |
| --- | --- |

i)

LÉGUMES-RACINES ET LÉGUMES-TUBERCULES

0,02 (1)

Betteraves rouges

Carottes

Manioc

Céleris-raves

Raifort

Topinambours

Panais

Persil à grosse racine

Radis

Salsifis

Patates douces

Rutabagas

Navets

Ignames

Autres

| ii) | LÉGUMES-BULBES |
| --- | --- |

ii)

LÉGUMES-BULBES

0,05

Aulx

Oignons

Échalotes

Oignons de printemps

Autres

| iii) | LÉGUMES-FRUITS |
| --- | --- |

iii)

LÉGUMES-FRUITS

0,02 (1)

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées

Tomates

Poivrons

Aubergines

Gombos

Autres

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

Concombres

Cornichons

Courgettes

Autres

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

Melons

Courges

Pastèques

Autres

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

| iv) | BRASSICÉES |
| --- | --- |

iv)

BRASSICÉES

0,02 (1)

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

Brocolis

Choux-fleurs

Autres

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

Choux de Bruxelles

Choux pommés

Autres

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

Choux feuilles

Choux de Chine

Choux non pommés

Autres

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

| v) | LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES |
| --- | --- |

v)

LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES

0,02 (1)

| a) | Laitues et similaires |
| --- | --- |

a)

Laitues et similaires

Cresson

Mâche

Laitue

Scarole (endive à larges feuilles)

Roquette

Feuilles et tiges de brassicées

Autres

| b) | Épinards et similaires |
| --- | --- |

b)

Épinards et similaires

Épinards

Feuilles de bettes (cardes)

Autres

| c) | Cresson d'eau |
| --- | --- |

c)

Cresson d'eau

| d) | Endives |
| --- | --- |

d)

Endives

| e) | Fines herbes |
| --- | --- |

e)

Fines herbes

Cerfeuil

Ciboulette

Persil

Céleri à couper

Autres

| vi) | LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches) |
| --- | --- |

vi)

LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)

0,02 (1)

Haricots (non écossés)

Haricots (écossés)

Pois (non écossés)

Pois (écossés)

Autres

| vii) | LÉGUMES-TIGES (frais) |
| --- | --- |

vii)

LÉGUMES-TIGES (frais)

0,02 (1)

Asperges

Cardons

Céleris

Fenouil

Artichauts

Poireaux

Rhubarbe

Autres

| viii) | CHAMPIGNONS |
| --- | --- |

viii)

CHAMPIGNONS

0,02 (1)

| a) | Champignons de couche |
| --- | --- |

a)

Champignons de couche

| b) | Champignons sauvages |
| --- | --- |

b)

Champignons sauvages

| 3. | Légumineuses séchées |
| --- | --- |

3.

0,02 (1)

Haricots

Lentilles

Pois

Lupins

Autres

| 4. | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

4.

0,05 (1)

Graines de lin

Arachides

Graines de pavot

Graines de sésame

Graines de tournesol

Graines de colza

Fèves de soja

Graines de moutarde

Graines de coton

Graines de chanvre

Autres

| 5. | Pommes de terre |
| --- | --- |

5.

0,02 (1)

Pommes de terre de primeur

Pommes de terre de conservation

| 6. | Thé (feuilles et tiges, séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis) |
| --- | --- |

6.

0,05 (1)

| 7. | Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

0,05 (1)

---

(1)  Indique le seuil de détection.»

1

---

| 1.3.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 63/24 |
| --- | --- | --- | --- |

1.3.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/24

---

DIRECTIVE 2007/10/CE DE LA COMMISSION

du 21 février 2007

modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures à prendre à l'intérieur d'une zone de protection à la suite de l'apparition de la maladie vésiculeuse du porc

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (1), et notamment son article 24, paragraphe 2,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 92/119/CEE établit des mesures de lutte contre certaines maladies animales. L'annexe II de ladite directive énonce des dispositions spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc. |
| --- | --- |

(1)

La directive 92/119/CEE établit des mesures de lutte contre certaines maladies animales. L'annexe II de ladite directive énonce des dispositions spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc.

| (2) | Les directives du Conseil 72/461/CEE (3) et 80/215/CEE (4) ayant été abrogées avec effet au 1er janvier 2006, il convient de remplacer, dans la directive 92/119/CEE, les références à ces directives par des références aux annexes II et III de la directive 2002/99/CE. |
| --- | --- |

(2)

Les directives du Conseil 72/461/CEE (3) et 80/215/CEE (4) ayant été abrogées avec effet au 1er janvier 2006, il convient de remplacer, dans la directive 92/119/CEE, les références à ces directives par des références aux annexes II et III de la directive 2002/99/CE.

| (3) | Il est opportun de prévoir une solution spécifique en ce qui concerne le marquage des viandes et leur utilisation ultérieure, ainsi que la destination des produits transformés, lorsque la situation sanitaire relative à la maladie vésiculeuse du porc le permet, sous réserve que les mesures prises à cet effet ne portent pas atteinte au niveau de protection des échanges intracommunautaires ou internationaux contre la maladie. |
| --- | --- |

(3)

Il est opportun de prévoir une solution spécifique en ce qui concerne le marquage des viandes et leur utilisation ultérieure, ainsi que la destination des produits transformés, lorsque la situation sanitaire relative à la maladie vésiculeuse du porc le permet, sous réserve que les mesures prises à cet effet ne portent pas atteinte au niveau de protection des échanges intracommunautaires ou internationaux contre la maladie.

| (4) | Certains États membres ont informé la Commission que la marque d'identification prévue à l'annexe II de la directive 2002/99/CE est mal acceptée par les exploitants du secteur et leurs clients. Il convient par conséquent de prévoir une autre marque d'identification que les États membres pourront décider d'appliquer. Pour permettre les contrôles, il importe toutefois que les États membres informent préalablement la Commission de leur décision d'appliquer cette autre marque d'identification en cas d'apparition de la maladie vésiculeuse du porc. |
| --- | --- |

(4)

Certains États membres ont informé la Commission que la marque d'identification prévue à l'annexe II de la directive 2002/99/CE est mal acceptée par les exploitants du secteur et leurs clients. Il convient par conséquent de prévoir une autre marque d'identification que les États membres pourront décider d'appliquer. Pour permettre les contrôles, il importe toutefois que les États membres informent préalablement la Commission de leur décision d'appliquer cette autre marque d'identification en cas d'apparition de la maladie vésiculeuse du porc.

| (5) | L'autre marque d'identification prévue par la présente directive devrait se distinguer clairement des autres marques d'identification à utiliser pour les viandes de porc conformément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (5) ou au règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant dispositions d'application transitoires des règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (6). |
| --- | --- |

(5)

L'autre marque d'identification prévue par la présente directive devrait se distinguer clairement des autres marques d'identification à utiliser pour les viandes de porc conformément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (5) ou au règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant dispositions d'application transitoires des règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (6).

| (6) | Contrairement aux dispositions générales de l'article 13 de la directive 92/119/CEE, les dispositions spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc établies à l'annexe II de ladite directive ne prévoient pas, lorsque l'interdiction de sortie est maintenue au-delà de trente jours, en raison de l'apparition de nouveaux cas de maladie, la possibilité d'autoriser la sortie des animaux d'une exploitation située dans la zone de protection. Il y a lieu de prévoir une telle dérogation pour les exploitations dans lesquelles l'hébergement des animaux au-delà de trente jours créerait des problèmes. |
| --- | --- |

(6)

Contrairement aux dispositions générales de l'article 13 de la directive 92/119/CEE, les dispositions spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc établies à l'annexe II de ladite directive ne prévoient pas, lorsque l'interdiction de sortie est maintenue au-delà de trente jours, en raison de l'apparition de nouveaux cas de maladie, la possibilité d'autoriser la sortie des animaux d'une exploitation située dans la zone de protection. Il y a lieu de prévoir une telle dérogation pour les exploitations dans lesquelles l'hébergement des animaux au-delà de trente jours créerait des problèmes.

| (7) | Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La section 7 de l'annexe II de la directive 92/119/CEE est modifiée comme suit:

| 1) | Le point 2 est modifié comme suit:






  a) | le point g) est remplacé par le texte suivant:






  «g) | Les viandes issues de porcs visés au point f) i):






  i) | n'entrent pas dans les échanges intracommunautaires ou internationaux et portent la marque de salubrité utilisée pour les viandes fraîches prévue à l'annexe II de la directive 2002/99/CE du Conseil (7); |
| --- | --- | --- | --- | --- |

1)

Le point 2 est modifié comme suit:

a)

le point g) est remplacé par le texte suivant:

«g)

Les viandes issues de porcs visés au point f) i):

i)

n'entrent pas dans les échanges intracommunautaires ou internationaux et portent la marque de salubrité utilisée pour les viandes fraîches prévue à l'annexe II de la directive 2002/99/CE du Conseil (7);

| ii) | sont obtenues, découpées, transportées et entreposées séparément des viandes destinées aux échanges intracommunautaires et internationaux, et sont utilisées de manière à éviter leur introduction dans des produits à base de viande destinés auxdits échanges, sauf si elles ont subi un traitement prévu à l'annexe III de la directive 2002/99/CE; |
| --- | --- |

ii)

sont obtenues, découpées, transportées et entreposées séparément des viandes destinées aux échanges intracommunautaires et internationaux, et sont utilisées de manière à éviter leur introduction dans des produits à base de viande destinés auxdits échanges, sauf si elles ont subi un traitement prévu à l'annexe III de la directive 2002/99/CE;

| b) | le point h) suivant est ajouté:






  «h) | i) | Par dérogation au point g), pour les viandes issues de porcs visés au point f) i), les États membres peuvent décider d'utiliser une autre marque d'identification que la marque d'identification spéciale prévue à l'annexe II de la directive 2002/99/CE, pour autant qu'elle se distingue clairement des autres marques d'identification qui doivent être appliquées aux viandes de porc conformément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (8) ou au règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission (9).
  Les États membres qui décident d'utiliser cette autre marque d'identification en informent la Commission dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale; |
| --- | --- | --- | --- |

b)

le point h) suivant est ajouté:

«h)

i)

Par dérogation au point g), pour les viandes issues de porcs visés au point f) i), les États membres peuvent décider d'utiliser une autre marque d'identification que la marque d'identification spéciale prévue à l'annexe II de la directive 2002/99/CE, pour autant qu'elle se distingue clairement des autres marques d'identification qui doivent être appliquées aux viandes de porc conformément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (8) ou au règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission (9).

Les États membres qui décident d'utiliser cette autre marque d'identification en informent la Commission dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale;

| ii) | aux fins de l'application du point i), la marque d'identification doit être lisible et indélébile, les caractères doivent se lire facilement et être affichés clairement. La marque d'identification doit avoir la forme ci-dessous et contenir les indications suivantes:

  La mention “XY” renvoie au code de pays correspondant prévu à l'annexe II, section I, partie B, point 6), du règlement (CE) no 853/2004.
  La mention “1234” renvoie au numéro d'agrément de l'établissement visé à l'annexe II, section I, partie B, point 7), du règlement (CE) no 853/2004. |
| --- | --- |

ii)

aux fins de l'application du point i), la marque d'identification doit être lisible et indélébile, les caractères doivent se lire facilement et être affichés clairement. La marque d'identification doit avoir la forme ci-dessous et contenir les indications suivantes:

La mention “XY” renvoie au code de pays correspondant prévu à l'annexe II, section I, partie B, point 6), du règlement (CE) no 853/2004.

La mention “1234” renvoie au numéro d'agrément de l'établissement visé à l'annexe II, section I, partie B, point 7), du règlement (CE) no 853/2004.

| 2) | Le point 5 suivant est ajouté:






  «5. | Lorsque les interdictions prévues au point 2 f) sont maintenues au-delà de trente jours, en raison de l'apparition de nouveaux cas de maladie, et créent des problèmes d'hébergement des animaux, l'autorité compétente peut, sur demande justifiée du propriétaire, autoriser la sortie des animaux d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de protection, pour autant que le vétérinaire officiel ait constaté la réalité des faits. Les points 2 f) et 2 h) s'appliquent mutatis mutandis.» |
| --- | --- | --- |

2)

Le point 5 suivant est ajouté:

«5.

Lorsque les interdictions prévues au point 2 f) sont maintenues au-delà de trente jours, en raison de l'apparition de nouveaux cas de maladie, et créent des problèmes d'hébergement des animaux, l'autorité compétente peut, sur demande justifiée du propriétaire, autoriser la sortie des animaux d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de protection, pour autant que le vétérinaire officiel ait constaté la réalité des faits. Les points 2 f) et 2 h) s'appliquent mutatis mutandis.»

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 2008. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 21 février 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 62 du 15.3.1993, p. 69. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).

1

(2)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

2

(3)  JO L 302 du 31.12.1972, p. 24. Directive abrogée par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33).

3

(4)  JO L 47 du 21.2.1980, p. 4. Directive abrogée par la directive 2004/41/CE.

4

(5)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

5

o

(6)  JO L 338 du 22.12.2005, p. 83.

6

(7)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.»

7

(8)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22.

8

(9)  JO L 338 du 22.12.2005, p. 83.»

9

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| 1.3.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 63/26 |
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1.3.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/26

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DIRECTIVE 2007/11/CE DE LA COMMISSION

du 21 février 2007

modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'acétamipride, de thiaclopride, d'imazosulfuron, de méthoxyfénozide, de S-métolachlore, de milbémectine et de tribenuron

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (1), et notamment son article 10,

vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (2), et notamment son article 10,

vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (3), et notamment son article 7,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (4), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f),

considérant ce qui suit:

| (1) | La substance active existante tribenuron a été inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE par la directive 2005/54/CE de la Commission (5). |
| --- | --- |

(1)

La substance active existante tribenuron a été inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE par la directive 2005/54/CE de la Commission (5).

| (2) | Les nouvelles substances actives suivantes ont été inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE: l'acétamipride et le thiaclopride par la directive 2004/99/CE de la Commission (6), l'imazosulfuron, le méthoxyfénozide et le S-métolachlore par la directive 2005/3/CE de la Commission (7), et la milbémectine par la directive 2005/58/CE de la Commission (8). |
| --- | --- |

(2)

Les nouvelles substances actives suivantes ont été inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE: l'acétamipride et le thiaclopride par la directive 2004/99/CE de la Commission (6), l'imazosulfuron, le méthoxyfénozide et le S-métolachlore par la directive 2005/3/CE de la Commission (7), et la milbémectine par la directive 2005/58/CE de la Commission (8).

| (3) | L'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE des substances actives concernées a eu lieu sur la base de l'évaluation des informations fournies en ce qui concerne l'utilisation proposée. Certains États membres ont fourni des informations relatives à cette utilisation conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de cette directive. Les informations disponibles ont été examinées et sont suffisantes pour que la fixation de certaines teneurs maximales en résidus (TMR) soit autorisée. |
| --- | --- |

(3)

L'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE des substances actives concernées a eu lieu sur la base de l'évaluation des informations fournies en ce qui concerne l'utilisation proposée. Certains États membres ont fourni des informations relatives à cette utilisation conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de cette directive. Les informations disponibles ont été examinées et sont suffisantes pour que la fixation de certaines teneurs maximales en résidus (TMR) soit autorisée.

| (4) | Lorsqu'il n'existe pas de TMR communautaire ou provisoire, les États membres doivent établir une TMR nationale provisoire, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE, avant que les produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives puissent être autorisés. |
| --- | --- |

(4)

Lorsqu'il n'existe pas de TMR communautaire ou provisoire, les États membres doivent établir une TMR nationale provisoire, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE, avant que les produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives puissent être autorisés.

| (5) | Les rapports d'examen de la Commission élaborés aux fins de l'inscription des substances actives concernées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE fixent la dose journalière admissible (DJA) et, lorsque c'est nécessaire, la dose aiguë de référence (DAR) pour les substances concernées. L'exposition des consommateurs de denrées alimentaires traitées avec les substances actives concernées a été estimée et évaluée conformément aux procédures en usage dans la Communauté. Il a également été tenu compte des lignes directrices publiées par l'Organisation mondiale de la santé (9) et de l'avis du comité scientifique des plantes (10) concernant la méthode employée. Il a été calculé que les TMR proposées sur cette base n'entraînaient pas de dépassement de cette DJA ou de cette DAR. |
| --- | --- |

(5)

Les rapports d'examen de la Commission élaborés aux fins de l'inscription des substances actives concernées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE fixent la dose journalière admissible (DJA) et, lorsque c'est nécessaire, la dose aiguë de référence (DAR) pour les substances concernées. L'exposition des consommateurs de denrées alimentaires traitées avec les substances actives concernées a été estimée et évaluée conformément aux procédures en usage dans la Communauté. Il a également été tenu compte des lignes directrices publiées par l'Organisation mondiale de la santé (9) et de l'avis du comité scientifique des plantes (10) concernant la méthode employée. Il a été calculé que les TMR proposées sur cette base n'entraînaient pas de dépassement de cette DJA ou de cette DAR.

| (6) | Afin de garantir une protection adéquate du consommateur contre une exposition à des résidus résultant d'utilisations non autorisées de produits phytosanitaires, il convient de fixer des TMR provisoires pour les combinaisons produit/pesticide concernées à un niveau correspondant à la limite inférieure de détermination analytique. |
| --- | --- |

(6)

Afin de garantir une protection adéquate du consommateur contre une exposition à des résidus résultant d'utilisations non autorisées de produits phytosanitaires, il convient de fixer des TMR provisoires pour les combinaisons produit/pesticide concernées à un niveau correspondant à la limite inférieure de détermination analytique.

| (7) | L'établissement à l'échelon communautaire de TMR provisoires n'empêche pas les États membres de fixer des TMR provisoires pour les substances concernées, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE et à l'annexe VI de ladite directive. Une période de quatre ans est jugée suffisante pour permettre le développement d'autres utilisations des substances actives concernées. Au terme de cette période, il convient que les TMR provisoires deviennent définitives. |
| --- | --- |

(7)

L'établissement à l'échelon communautaire de TMR provisoires n'empêche pas les États membres de fixer des TMR provisoires pour les substances concernées, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE et à l'annexe VI de ladite directive. Une période de quatre ans est jugée suffisante pour permettre le développement d'autres utilisations des substances actives concernées. Au terme de cette période, il convient que les TMR provisoires deviennent définitives.

| (8) | Il est donc nécessaire de modifier les TMR fixées dans les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE, afin de permettre une surveillance et un contrôle adéquats de l'interdiction de leurs utilisations et de protéger le consommateur. Lorsque les TMR ont déjà été déterminées dans les annexes de ces directives, il y a lieu de les modifier. Lorsque les TMR n'ont pas encore été déterminées, il y a lieu de les fixer pour la première fois. |
| --- | --- |

(8)

Il est donc nécessaire de modifier les TMR fixées dans les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE, afin de permettre une surveillance et un contrôle adéquats de l'interdiction de leurs utilisations et de protéger le consommateur. Lorsque les TMR ont déjà été déterminées dans les annexes de ces directives, il y a lieu de les modifier. Lorsque les TMR n'ont pas encore été déterminées, il y a lieu de les fixer pour la première fois.

| (9) | Il y a donc lieu de modifier les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE en conséquence. |
| --- | --- |

(9)

Il y a donc lieu de modifier les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE en conséquence.

| (10) | Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 86/362/CEE est modifiée conformément à l'annexe I de la présente directive.

Article 2

La directive 86/363/CEE est modifiée conformément à l'annexe II de la présente directive.

Article 3

La directive 90/642/CEE est modifiée conformément à l'annexe III de la présente directive.

Article 4

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 1er septembre 2007, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre celles-ci et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 2 septembre 2007.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 5

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 21 février 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 221 du 7.8.1986, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/92/CE de la Commission (JO L 311 du 10.11.2006, p. 31).

1

(2)  JO L 221 du 7.8.1986, p. 43. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/62/CE de la Commission (JO L 206 du 29.7.2006, p. 27).

2

(3)  JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/92/CE de la Commission.

3

(4)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/136/CE de la Commission (JO L 349 du 12.12.2006, p. 42).

4

(5)  JO L 244 du 20.9.2005, p. 21.

5

(6)  JO L 309 du 6.10.2004, p. 6.

6

(7)  JO L 20 du 22.1.2005, p. 19.

7

(8)  JO L 246 du 22.9.2005, p. 17.

8

(9)  Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par l'alimentation (révisé), préparé par le système mondial de surveillance continue de l'environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).

9

(10)  Avis du comité scientifique des plantes concernant les questions relatives à la modification des annexes des directives du Conseil 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE (avis émis par le comité scientifique des plantes le 14 juillet 1998) (http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/index_en.html).

10

---

ANNEXE I

À l'annexe II, partie A, de la directive 86/362/CEE, les lignes suivantes sont ajoutées pour l'acétamipride, le thiaclopride, l'imazosulfuron, le méthoxyfénozide, le S-métolachlore, la milbémectine et le tribenuron:

| Résidus de pesticides | Teneurs maximales (mg/kg) |
| --- | --- |
| «Acétamipride | 0,01 (1)
   (2)

  Céréales |
| Imazosulfuron | 0,01 (1)
   (2)

  Céréales |
| Méthoxyfénozide | 0,05 (1)
   (2)

  Céréales |
| Métolachlore, y compris d'autres mélanges d'isomères constituants incluant le S-métolachlore (somme des isomères) | 0,05 (1)
   (2)

  Céréales |
| Somme de MA4 + 8,9Z-MA4, exprimée en milbémectine | 0,05 (1)
   (2)

  Céréales |
| Thiaclopride | 0,02 (1)
   (2)

  Céréales |
| Tribenuron-méthyle | 0,01 (1)
   (2)

  Céréales |

Résidus de pesticides

Teneurs maximales (mg/kg)

«Acétamipride

0,01 (1)
   (2)

Céréales

Imazosulfuron

0,01 (1)
   (2)

Céréales

Méthoxyfénozide

0,05 (1)
   (2)

Céréales

Métolachlore, y compris d'autres mélanges d'isomères constituants incluant le S-métolachlore (somme des isomères)

0,05 (1)
   (2)

Céréales

Somme de MA4 + 8,9Z-MA4, exprimée en milbémectine

0,05 (1)
   (2)

Céréales

Thiaclopride

0,02 (1)
   (2)

Céréales

Tribenuron-méthyle

0,01 (1)
   (2)

Céréales

---

(1)  Indique la limite de détermination analytique.

1

(2)

2

| (p) | Indique la teneur maximale en résidus établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE: sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 21 mars 2011.» |
| --- | --- |

(p)

Indique la teneur maximale en résidus établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE: sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 21 mars 2011.»

---

ANNEXE II

À l'annexe II, partie A, de la directive 86/363/CEE, les lignes suivantes sont ajoutées pour l'acétamipride, le méthoxyfénozide et le thiaclopride:

| | Teneurs maximales en mg/kg |
| --- | --- |
| Résidus de pesticides | dans les viandes, y compris la matière grasse, les préparations de viandes, les abats et les matières grasses animales énumérés à l'annexe I, sous les positions ex 0201, 0202, 0203, 0204, 0205 00 00, 0206, 0207, ex 0208, 0209 00, 0210, 1601 00 et 1602 | dans le lait et les produits laitiers énumérés à l'annexe I, sous les positions 0401, 0402, 0405 00 et 0406 | dans les œufs frais dépourvus de leur coquille, pour les œufs d'oiseau et jaunes d'œufs énumérés à l'annexe I, sous les positions 0407 00 et 0408 |
| «Acétamipride et son métabolite IM-2-1 | viande 0,05 (1)
   (2); foie 0,1 (2); rognons 0,2 (2); graisse 0,05 (1)
   (2); autres 0,05 (1)
   (2) | 0,05 (1)
   (2) | 0,05 (1)
   (2) |
| Méthoxyfénozide | 0,01 (1)
   (2) | 0,01 (1)
   (2) | 0,01 (1)
   (2) |
| Thiaclopride | viande 0,05 (2); foie 0,3 (2); rognons 0,3 (2); graisse 0,05 (2); autres 0,01 (1)
   (2) | 0,03 (2) | 0,01 (1)
   (2) |

Teneurs maximales en mg/kg

Résidus de pesticides

dans les viandes, y compris la matière grasse, les préparations de viandes, les abats et les matières grasses animales énumérés à l'annexe I, sous les positions ex 0201, 0202, 0203, 0204, 0205 00 00, 0206, 0207, ex 0208, 0209 00, 0210, 1601 00 et 1602

dans le lait et les produits laitiers énumérés à l'annexe I, sous les positions 0401, 0402, 0405 00 et 0406

dans les œufs frais dépourvus de leur coquille, pour les œufs d'oiseau et jaunes d'œufs énumérés à l'annexe I, sous les positions 0407 00 et 0408

«Acétamipride et son métabolite IM-2-1

viande 0,05 (1)
   (2); foie 0,1 (2); rognons 0,2 (2); graisse 0,05 (1)
   (2); autres 0,05 (1)
   (2)

0,05 (1)
   (2)

0,05 (1)
   (2)

Méthoxyfénozide

0,01 (1)
   (2)

0,01 (1)
   (2)

0,01 (1)
   (2)

Thiaclopride

viande 0,05 (2); foie 0,3 (2); rognons 0,3 (2); graisse 0,05 (2); autres 0,01 (1)
   (2)

0,03 (2)

0,01 (1)
   (2)

---

(1)  Indique la limite de détermination analytique.

1

(2)

2

| (p) | Indique la teneur maximale en résidus établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE: sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 21 mars 2011.» |
| --- | --- |

(p)

Indique la teneur maximale en résidus établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE: sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 21 mars 2011.»

---

ANNEXE III

À l'annexe II, partie A, de la directive 90/642/CEE, les lignes suivantes sont ajoutées pour l'acétamipride, le thiaclopride, l'imazosulfuron, le méthoxyfénozide, le S-métolachlore, la milbémectine et le tribenuron:

| Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) |
| --- |
| Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les teneurs maximales en résidus | Acétamipride | Imazosulfuron | Méthoxyfénozide | Somme de MA4 + 8,9Z-MA4, exprimée en milbémectine | Métolachlore, y compris d'autres mélanges d'isomères constituants incluant le S-métolachlore (somme des isomères) | Thiaclopride | Tribenuron-méthyle |
| «1. | Fruits frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix |

Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les teneurs maximales en résidus

Acétamipride

Imazosulfuron

Méthoxyfénozide

Somme de MA4 + 8,9Z-MA4, exprimée en milbémectine

Métolachlore, y compris d'autres mélanges d'isomères constituants incluant le S-métolachlore (somme des isomères)

Thiaclopride

Tribenuron-méthyle

«1.

0,01 (1)
   (2)

0,05 (1)
   (2)

0,01 (1)
   (2)

| i) | AGRUMES |
| --- | --- |

i)

AGRUMES

1 (2)

1 (2)

0,05 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

Pamplemousses

Citrons

Limettes

Mandarines (y compris les clémentines et hybrides similaires)

Oranges

Pomélos

Autres

| ii) | NOIX (écalées ou non) |
| --- | --- |

ii)

NOIX (écalées ou non)

0,01 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

0,1 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

Amandes

Noix du Brésil

Noix de cajou

Châtaignes

Noix de coco

Noisettes

Noix du Queensland

Noix de pécan

Pignons

Pistaches

Noix communes

Autres

| iii) | FRUITS À PÉPINS |
| --- | --- |

iii)

FRUITS À PÉPINS

0,1 (2)

2 (2)

0,05 (1)
   (2)

0,3 (2)

Pommes

Poires

Coings

Autres

| iv) | FRUITS À NOYAU |
| --- | --- |

iv)

FRUITS À NOYAU

0,05 (1)
   (2)

Abricots

0,1 (2)

0,3 (2)

Cerises

0,2 (2)

0,3 (2)

Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)

0,1 (2)

0,3 (2)

0,3 (2)

Prunes

0,02

0,1 (2)

Autres

0,01 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

| v) | BAIES ET PETITS FRUITS |
| --- | --- |

v)

BAIES ET PETITS FRUITS

0,01 (1)
   (2)

0,05 (1)
   (2)

| a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

a)

Raisins de table et raisins de cuve

1 (2)

0,02 (1)
   (2)

Raisins de table

Raisins de cuve

| b) | Fraises (autres que les fraises des bois) |
| --- | --- |

b)

Fraises (autres que les fraises des bois)

0,02 (1)
   (2)

0,5 (2)

| c) | Fruits de ronces (autres que sauvages) |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces (autres que sauvages)

0,02 (1)
   (2)

1 (2)

Mûres

Mûres de haies

Ronces-framboises

Framboises

Autres

| d) | Autres petits fruits et baies (autres que sauvages) |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies (autres que sauvages)

0,02 (1)
   (2)

1 (2)

Myrtilles

Airelles canneberges

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires, cassis)

Groseilles à maquereau

Autres

| e) | Baies et fruits sauvages |
| --- | --- |

e)

Baies et fruits sauvages

0,02 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

| vi) | FRUITS DIVERS |
| --- | --- |

vi)

FRUITS DIVERS

0,01 (1)
   (2)

0,05 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

Avocats

Bananes

Dattes

Figues

Kiwis

1 (2)

Kumquats

Litchis

Mangues

Olives (de table)

Olives (extraction d'huile)

Papayes

Fruits de la passion

Ananas

Grenades

Autres

0,02 (1)
   (2)

| 2. | Légumes frais ou non cuits, à l'état congelé ou séché |
| --- | --- |

2.

0,01 (1)
   (2)

0,05 (1)
   (2)

0,05 (1)
   (2)

0,01 (1)
   (2)

| i) | LÉGUMES-RACINES ET LÉGUMES-TUBERCULES |
| --- | --- |

i)

LÉGUMES-RACINES ET LÉGUMES-TUBERCULES

0,01 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

Betteraves rouges

Carottes

Manioc

Céleris-raves

Raifort

Topinambours

Panais

Persil à grosse racine

Radis

Salsifis

Patates douces

Rutabagas

Navets

Ignames

Autres

| ii) | LÉGUMES-BULBES |
| --- | --- |

ii)

LÉGUMES-BULBES

0,01 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

Aulx

Oignons

Échalotes

Oignons de printemps

Autres

| iii) | LÉGUMES-FRUITS |
| --- | --- |

iii)

LÉGUMES-FRUITS

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées

Tomates

0,1 (2)

2 (2)

0,5 (2)

Poivrons

0,3 (2)

1 (2)

1 (2)

Aubergines

0,1 (2)

0,5 (2)

0,5 (2)

Gombos

Autres

0,01 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0,3 (2)

0,02 (1)
   (2)

0,3 (2)

Concombres

Cornichons

Courgettes

Autres

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0,01 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

Melons

0,2 (2)

Courges

Pastèques

0,2 (2)

Autres

0,02 (1)
   (2)

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

0,01 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

| iv) | BRASSICÉES |
| --- | --- |

iv)

BRASSICÉES

0,01 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

Brocolis

Choux-fleurs

Autres

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

Choux de Bruxelles

Choux pommés

Autres

| c) | Choux (développement des feuilles) |
| --- | --- |

c)

Choux (développement des feuilles)

Choux de Chine

Choux non pommés

Autres

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

| v) | LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES |
| --- | --- |

v)

LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES

0,02 (1)
   (2)

| a) | Laitues et similaires |
| --- | --- |

a)

Laitues et similaires

2 (2)

Cresson

Mâche

5

Laitue

5

Scarole

Roquette

Feuilles et tiges de brassicées

Autres

0,01 (1)
   (2)

| b) | Épinards et similaires |
| --- | --- |

b)

Épinards et similaires

0,01 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

Épinards

Feuilles de bettes (cardes)

Autres

| c) | Cresson d'eau |
| --- | --- |

c)

Cresson d'eau

0,01 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

| d) | Endives/chicons |
| --- | --- |

d)

Endives/chicons

0,01 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

| e) | Fines herbes |
| --- | --- |

e)

Fines herbes

0,01 (1)
   (2)

3 (2)

Cerfeuil

Ciboulette

Persil

Céleri à couper

Autres

| vi) | LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches) |
| --- | --- |

vi)

LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)

0,01 (1)
   (2)

Haricots (non écossés)

0,2 (2)

1 (2)

Haricots (écossés)

Pois (non écossés)

Pois (écossés)

Autres

0,02 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

| vii) | LÉGUMES-TIGES (frais) |
| --- | --- |

vii)

LÉGUMES-TIGES (frais)

0,01 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

Asperges

Cardons

Céleri

Fenouil

Artichauts

Poireaux

Rhubarbe

Autres

| viii) | CHAMPIGNONS |
| --- | --- |

viii)

CHAMPIGNONS

0,01 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

| a) | Champignons de couche |
| --- | --- |

a)

Champignons de couche

| b) | Champignons sauvages |
| --- | --- |

b)

Champignons sauvages

| 3. | Légumineuses séchées |
| --- | --- |

3.

0,01 (1)
   (2)

0,01 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

0,05 (1)
   (2)

0,05 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

0,01 (1)
   (2)

Haricots

Lentilles

Pois

Lupins

Autres

| 4. | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

4.

0,01 (1)
   (2)

0,1 (1)
   (2)

0,1 (1)
   (2)

0,01 (1)
   (2)

Graines de lin

Arachides

Graines de pavot

Graines de sésame

Graines de tournesol

Graines de colza

0,3 (2)

Fèves de soja

2 (2)

Graines de moutarde

Graines de coton

0,02

2 (2)

Graines de chanvre

Autres

0,01 (1)
   (2)

0,05 (1)
   (2)

0,05 (1)
   (2)

| 5. | Pommes de terre |
| --- | --- |

5.

0,01 (1)
   (2)

0,01 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

0,05 (1)
   (2)

0,05 (1)
   (2)

0,02 (1)
   (2)

0,01 (1)
   (2)

Pommes de terre de primeur

Pommes de terre de conservation

| 6. | THÉ (feuilles et tiges, séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis) |
| --- | --- |

6.

0,1 (1)
   (2)

0,02 (1)

0,05 (1)
   (2)

0,1 (1)
   (2)

0,1 (1)
   (2)

0,05 (1)
   (2)

0,02 (1)

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

0,1 (1)
   (2)

0,02 (1)

0,05 (1)
   (2)

0,1 (1)
   (2)

0,1 (1)
   (2)

0,05 (1)
   (2)

0,02 (1)

---

(1)  Indique la limite de détermination analytique.

1

(2)

2

| (p) | Indique la teneur maximale en résidus établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE: sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 21 mars 2011.» |
| --- | --- |

(p)

Indique la teneur maximale en résidus établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE: sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 21 mars 2011.»

---