# Journal officiel C 454/2022

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 454 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année30 novembre 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 454

Édition de langue française

Communications et informations

65e année30 novembre 2022

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 454/01 | Décision de la Commission du 26 juillet 2022 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne | 1 |
| 2022/C 454/02 | Taux de change de l'euro — 29 novembre 2022 | 110 |
| | Cour des comptes |
| 2022/C 454/03 | Rapport établi en vertu de l'article 92, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 806/2014 sur tout engagement éventuel découlant de l'exécution, par le Conseil de résolution unique, le Conseil de l'Union européenne ou la Commission, des tâches qui leur incombent en vertu dudit règlement pour l'exercice 2021 | 111 |
| | Contrôleur européen de la protection des données |
| 2022/C 454/04 | Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement relatif aux indications géographiques de l’Union européenne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et aux systèmes de qualité pour les produits agricoles
  (Le texte complet de l'avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD https://edps.europa.eu) | 112 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2022/C 454/05 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément à des obligations de service public (
  1
  ) | 114 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 454/01

Décision de la Commission du 26 juillet 2022 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne

1

2022/C 454/02

Taux de change de l'euro — 29 novembre 2022

110

Cour des comptes

2022/C 454/03

Rapport établi en vertu de l'article 92, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 806/2014 sur tout engagement éventuel découlant de l'exécution, par le Conseil de résolution unique, le Conseil de l'Union européenne ou la Commission, des tâches qui leur incombent en vertu dudit règlement pour l'exercice 2021

111

Contrôleur européen de la protection des données

2022/C 454/04

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement relatif aux indications géographiques de l’Union européenne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et aux systèmes de qualité pour les produits agricoles
  (Le texte complet de l'avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD https://edps.europa.eu)

(Le texte complet de l'avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD https://edps.europa.eu)

112

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2022/C 454/05

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément à des obligations de service public (
  1
  )

o

1

114

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 454/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10932 — ZF / HELLA / NGK / CLARIOS / AHEAD JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 115 |
| 2022/C 454/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10940 — CPPIB / MONTAGU / UNIVERSAL INVESTMENT / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 117 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2022/C 454/08 | Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 119 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 454/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10932 — ZF / HELLA / NGK / CLARIOS / AHEAD JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

115

2022/C 454/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10940 — CPPIB / MONTAGU / UNIVERSAL INVESTMENT / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

117

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 454/08

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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119

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 30.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 454/1 |
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30.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 454/1

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 26 juillet 2022

donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne

(2022/C 454/01)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement délégué (UE) 2019/331 définit des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du parlement européen et du conseil (2), pour la quatrième période d’échanges 2021-2030. |
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(1)

Le règlement délégué (UE) 2019/331 définit des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du parlement européen et du conseil (2), pour la quatrième période d’échanges 2021-2030.

| (2) | Le règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission (3) établit les modalités d’application de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité. |
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(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission (3) établit les modalités d’application de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité.

| (3) | La Commission a, par la décision 2021/C 302/01 de la Commission (4), donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne. |
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(3)

La Commission a, par la décision 2021/C 302/01 de la Commission (4), donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne.

| (4) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Belgique a notifié à la Commission, par lettre du 7 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
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(4)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Belgique a notifié à la Commission, par lettre du 7 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (5) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Bulgarie a notifié à la Commission, par lettres du 25 mai 2022 et du 14 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
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(5)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Bulgarie a notifié à la Commission, par lettres du 25 mai 2022 et du 14 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (6) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Tchéquie a notifié à la Commission, par lettre du 6 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
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(6)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Tchéquie a notifié à la Commission, par lettre du 6 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (7) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, le Danemark a notifié à la Commission, par lettres du 13 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
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(7)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, le Danemark a notifié à la Commission, par lettres du 13 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (8) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettre du 11 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
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(8)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettre du 11 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (9) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Estonie a notifié à la Commission, par lettre du 8 juin 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
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(9)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Estonie a notifié à la Commission, par lettre du 8 juin 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (10) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Grèce a notifié à la Commission, par lettre du 1er juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
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(10)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Grèce a notifié à la Commission, par lettre du 1er juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (11) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Espagne a notifié à la Commission, par lettres du 15 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
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(11)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Espagne a notifié à la Commission, par lettres du 15 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (12) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la France a notifié à la Commission, par lettre du 13 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
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(12)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la France a notifié à la Commission, par lettre du 13 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (13) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Italie a notifié à la Commission, par lettre du 14 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
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(13)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Italie a notifié à la Commission, par lettre du 14 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (14) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 14 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
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(14)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 14 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (15) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Lituanie a notifié à la Commission, par lettre du 27 juin 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
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(15)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Lituanie a notifié à la Commission, par lettre du 27 juin 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (16) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettres du 14 juillet 2022 et du 15 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place. |
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(16)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettres du 14 juillet 2022 et du 15 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place.

| (17) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettre du 12 juillet 2022, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
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(17)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettre du 12 juillet 2022, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (18) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Autriche a notifié à la Commission, par lettres du 7 juillet 2022, du 14 juillet 2022 et du 15 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
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(18)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Autriche a notifié à la Commission, par lettres du 7 juillet 2022, du 14 juillet 2022 et du 15 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (19) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Pologne a notifié à la Commission, par lettre du 15 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
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(19)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Pologne a notifié à la Commission, par lettre du 15 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (20) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, le Portugal a notifié à la Commission, par lettre du 11 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
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(20)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, le Portugal a notifié à la Commission, par lettre du 11 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (21) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettre du 19 mai 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(21)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettre du 19 mai 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (22) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Slovaquie a notifié à la Commission, par lettre du 30 mars 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(22)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Slovaquie a notifié à la Commission, par lettre du 30 mars 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (23) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Finlande a notifié à la Commission, par lettre du 8 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(23)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Finlande a notifié à la Commission, par lettre du 8 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (24) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Suède a notifié à la Commission, par lettre du 13 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(24)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Suède a notifié à la Commission, par lettre du 13 juillet 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (25) | Les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation sont conformes au règlement délégué (UE) 2019/331 et au règlement d’exécution (UE) 2019/1842, |
| --- | --- |

(25)

Les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation sont conformes au règlement délégué (UE) 2019/331 et au règlement d’exécution (UE) 2019/1842,

DÉCIDE:

Article unique

L’administrateur central saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède qui sont indiquées à l’annexe.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2022.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif

---

(1)  JO L 59 du 27.2.2019, p. 8.

1

(2)  Directive 2003/87/CE du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275 25.10.2003, P.32)

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité (JO L 282 du 4.11.2019, p. 20).

3

(4)  Décision de la Commission 2021/C 302/01 du 29 juin 2021 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne (JO C 302 du 28.7.2021, p. 1).

4

---

ANNEXE I

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Belgique

| Code d’identification de l’installation | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Dénomination de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| BE000000000000022 | 22 | NLMK Clabecq | NLMK Clabecq | 33 429 | 44 267 | 44 267 | 44 267 | 44 267 | 210 497 |
| BE000000000000031 | 31 | Briqueteries de Ploegsteert site de Barry | Briqueteries de Ploegsteert sa | 6 385 | 5 614 | 5 614 | 5 614 | 5 614 | 28 841 |
| BE000000000000059 | 59 | UCB PHARMA sa | UCB PHARMA sa | 7 974 | 7 974 | 7 974 | 7 974 | 7 974 | 39 870 |
| BE000000000000104 | 104 | Aperam Stainless Belgium SA | Aperam Stainless Belgium SA | 136 117 | 152 424 | 152 424 | 152 424 | 152 424 | 745 813 |
| BE000000000000149 | 149 | Prayon S.A. Silox S.A. – Site d’Engis | Prayon S.A | 109 504 | 110 305 | 110 305 | 110 305 | 110 305 | 550 724 |
| BE000000000000164 | 164 | BENEO-Orafti sa | BENEO-Orafti sa | 50 439 | 41 328 | 41 328 | 41 328 | 41 328 | 215 751 |
| BE000000000000178 | 178 | Total Petrochemicals Feluy | TotalEnergies Petrochemicals Feluy | 86 726 | 76 441 | 76 441 | 76 441 | 76 441 | 392 490 |
| BE000000000000181 | 181 | NLMK Divers Fours La Louvière | NLMK La Louvière | 114 552 | 100 061 | 100 925 | 100 925 | 100 925 | 517 388 |
| BE000000000000188 | 188 | Edel | Edel | 7 541 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 541 |
| BE000000000000197 | 197 | SEGAL S.A. | SEGAL SA | 21 292 | 18 158 | 18 158 | 18 158 | 18 158 | 93 924 |
| BE000000000000205 | 205 | Dolomies de Marche-les-Dames | Dolomies de Marche-les-Dames SA | 132 728 | 0 | 0 | 0 | 0 | 132 728 |
| BE000000000000207 | 207 | Gerresheimer Momignies | Gerresheimer Momignies | 17 083 | 16 291 | 16 291 | 16 291 | 16 291 | 82 247 |
| BE000000000000217 | 217 | Carmeuse Four à chaux Moha | Carmeuse SA | 173 338 | 173 452 | 173 452 | 173 452 | 173 452 | 867 146 |
| BE000000000000218 | 218 | Carmeuse Four à chaux Seilles | Carmeuse SA | 42 700 | 44 400 | 44 400 | 44 400 | 44 400 | 220 300 |
| BE000000000000248 | 248 | GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS sa - Rixensart | GlaxoSmithKline Biologicals sa | 3 102 | 2 750 | 2 750 | 2 750 | 2 750 | 14 102 |
| BE000000000000249 | 249 | MOLKEREI LAITERIE WALHORN SA | WALHORN SA | 8 220 | 7 636 | 7 636 | 7 636 | 7 636 | 38 764 |
| BE000000000000268 | 268 | Warcoing Industrie | Cosucra Groupe Warcoing SA | 20 133 | 23 952 | 23 952 | 23 952 | 23 952 | 115 941 |
| BE000000000000270 | 270 | Burgo Ardennes | Burgo Ardennes SA | 125 941 | 122 192 | 122 192 | 122 192 | 122 192 | 614 709 |
| BE000000000000294 | 294 | Knauf Insulation | Knauf Insulation | 42 468 | 43 559 | 43 559 | 43 559 | 43 559 | 216 704 |
| BE000000000000295 | 295 | 3B-Fibreglass | 3B-Fibreglass | 39 880 | 38 201 | 38 201 | 38 201 | 38 201 | 192 684 |
| BE000000000000310 | 310 | Gramybel S.A. | Gramybel S.A. | 14 209 | 13 910 | 13 910 | 13 910 | 13 910 | 69 849 |
| BE000000000205518 | 205518 | Ascovil SA | Ascovil sa | 2 564 | 1 947 | 1 947 | 1 947 | 1 947 | 10 352 |
| BE000000000205717 | 205717 | BV ASPHALT NV | BV Asphalt NV | 1 228 | 1 492 | 1 492 | 1 492 | 1 492 | 7 196 |
| BE000000000205719 | 205719 | Famenne Enrobés SA | Famenne Enrobés SA | 2 792 | 2 499 | 2 499 | 2 499 | 2 499 | 12 788 |
| BE000000000205932 | 205932 | Clarebout Warneton | Clarebout | 64 256 | 67 432 | 67 432 | 67 432 | 67 432 | 333 984 |
| BE000000000209004 | 209004 | Ecofrost | Ecofrost S.A. | 22 203 | 23 363 | 23 363 | 23 363 | 23 363 | 115 655 |

Code d’identification de l’installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Dénomination de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

BE000000000000022

22

NLMK Clabecq

NLMK Clabecq

33 429

44 267

44 267

44 267

44 267

210 497

BE000000000000031

31

Briqueteries de Ploegsteert site de Barry

Briqueteries de Ploegsteert sa

6 385

5 614

5 614

5 614

5 614

28 841

BE000000000000059

59

UCB PHARMA sa

UCB PHARMA sa

7 974

7 974

7 974

7 974

7 974

39 870

BE000000000000104

104

Aperam Stainless Belgium SA

Aperam Stainless Belgium SA

136 117

152 424

152 424

152 424

152 424

745 813

BE000000000000149

149

Prayon S.A. Silox S.A. – Site d’Engis

Prayon S.A

109 504

110 305

110 305

110 305

110 305

550 724

BE000000000000164

164

BENEO-Orafti sa

BENEO-Orafti sa

50 439

41 328

41 328

41 328

41 328

215 751

BE000000000000178

178

Total Petrochemicals Feluy

TotalEnergies Petrochemicals Feluy

86 726

76 441

76 441

76 441

76 441

392 490

BE000000000000181

181

NLMK Divers Fours La Louvière

NLMK La Louvière

114 552

100 061

100 925

100 925

100 925

517 388

BE000000000000188

188

Edel

Edel

7 541

0

0

0

0

7 541

BE000000000000197

197

SEGAL S.A.

SEGAL SA

21 292

18 158

18 158

18 158

18 158

93 924

BE000000000000205

205

Dolomies de Marche-les-Dames

Dolomies de Marche-les-Dames SA

132 728

0

0

0

0

132 728

BE000000000000207

207

Gerresheimer Momignies

Gerresheimer Momignies

17 083

16 291

16 291

16 291

16 291

82 247

BE000000000000217

217

Carmeuse Four à chaux Moha

Carmeuse SA

173 338

173 452

173 452

173 452

173 452

867 146

BE000000000000218

218

Carmeuse Four à chaux Seilles

Carmeuse SA

42 700

44 400

44 400

44 400

44 400

220 300

BE000000000000248

248

GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS sa - Rixensart

GlaxoSmithKline Biologicals sa

3 102

2 750

2 750

2 750

2 750

14 102

BE000000000000249

249

MOLKEREI LAITERIE WALHORN SA

WALHORN SA

8 220

7 636

7 636

7 636

7 636

38 764

BE000000000000268

268

Warcoing Industrie

Cosucra Groupe Warcoing SA

20 133

23 952

23 952

23 952

23 952

115 941

BE000000000000270

270

Burgo Ardennes

Burgo Ardennes SA

125 941

122 192

122 192

122 192

122 192

614 709

BE000000000000294

294

Knauf Insulation

Knauf Insulation

42 468

43 559

43 559

43 559

43 559

216 704

BE000000000000295

295

3B-Fibreglass

3B-Fibreglass

39 880

38 201

38 201

38 201

38 201

192 684

BE000000000000310

310

Gramybel S.A.

Gramybel S.A.

14 209

13 910

13 910

13 910

13 910

69 849

BE000000000205518

205518

Ascovil SA

Ascovil sa

2 564

1 947

1 947

1 947

1 947

10 352

BE000000000205717

205717

BV ASPHALT NV

BV Asphalt NV

1 228

1 492

1 492

1 492

1 492

7 196

BE000000000205719

205719

Famenne Enrobés SA

Famenne Enrobés SA

2 792

2 499

2 499

2 499

2 499

12 788

BE000000000205932

205932

Clarebout Warneton

Clarebout

64 256

67 432

67 432

67 432

67 432

333 984

BE000000000209004

209004

Ecofrost

Ecofrost S.A.

22 203

23 363

23 363

23 363

23 363

115 655

| TOTAL | 1 286 804 | 1 139 648 | 1 140 512 | 1 140 512 | 1 140 512 | 5 847 988 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

1 286 804

1 139 648

1 140 512

1 140 512

1 140 512

5 847 988

---

ANNEXE II

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Bulgarie

| Code d’identification de l’installation | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Dénomination de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| BG000000000000070 | 70 | Монди Стамболийски ЕАД | Монди Стамболийски ЕАД | 40 952 | 40 952 | 40 952 | 40 952 | 40 952 | 204 760 |
| BG000000000000002 | 2 | Е. Миролио EАД - Парова централа - Сливен | Е. Миролио EАД | 20 204 | 16 834 | 16 834 | 16 834 | 16 834 | 87 540 |
| BG000000000000005 | 5 | "Тракия Глас България" ЕАД | "Тракия Глас България" ЕАД | 160 219 | 186 933 | 186 933 | 186 933 | 186 933 | 907 951 |
| BG000000000000007 | 7 | "ТОПЛОФИКАЦИЯ - ВТ" АД | "ТОПЛОФИКАЦИЯ - ВТ" АД | 843 | 1 047 | 1 019 | 992 | 964 | 4 865 |
| BG000000000000012 | 12 | Холсим (България) АД Бели Извор | Холсим България АД | 415 660 | 408 543 | 408 543 | 408 543 | 408 543 | 2 049 832 |
| BG000000000000019 | 19 | Аурубис България АД | Аурубис България АД | 277 143 | 275 146 | 275 146 | 275 146 | 275 146 | 1 377 727 |
| BG000000000000021 | 21 | "Топлофикация-Габрово" ЕАД | "Топлофикация Габрово" ЕАД | 1 905 | 1 527 | 1 486 | 1 446 | 1 406 | 7 770 |
| BG000000000000025 | 25 | „ЕВН България Топлофикация” ЕАД- ОЦ "Пловдив Юг" | "ЕВН България Топлофикация" ЕАД | 921 | 2 780 | 2 780 | 2 780 | 2 780 | 12 041 |
| BG000000000000033 | 33 | АГРОПОЛИХИМ АД | АГРОПОЛИХИМ АД | 117 434 | 112 096 | 112 096 | 112 096 | 112 096 | 565 818 |
| BG000000000000035 | 35 | "София Мед" АД | "София Мед" АД | 16 267 | 17 336 | 17 336 | 17 336 | 17 336 | 85 611 |
| BG000000000000036 | 36 | АДМ Разград ЕАД | АДМ Разград ЕАД | 39 163 | 52 390 | 52 390 | 52 390 | 52 390 | 248 723 |
| BG000000000000037 | 37 | Керамика Бургас | "Керамика Бургас" АД | 2 078 | 2 328 | 2 328 | 2 328 | 2 328 | 11 390 |
| BG000000000000039 | 39 | Свилоза АД | Свилоза АД | 17 598 | 16 013 | 16 013 | 16 013 | 16 013 | 81 650 |
| BG000000000000040 | 40 | Топлофикация - Плевен ЕАД | Топлофикация - Плевен ЕАД | 18 303 | 18 024 | 17 549 | 17 074 | 16 599 | 87 549 |
| BG000000000000042 | 42 | Биовет АД | Биовет АД | 18 968 | 25 976 | 25 976 | 25 976 | 25 976 | 122 872 |
| BG000000000000044 | 44 | "Рубин Трейдниг" ЕАД | "Рубин Трейдинг" ЕАД | 18 572 | 19 568 | 19 568 | 19 568 | 19 568 | 96 844 |
| BG000000000000045 | 45 | "Захарни Заводи" АД | "Захарни Заводи" АД | 22 572 | 17 307 | 17 307 | 17 307 | 17 307 | 91 800 |
| BG000000000000047 | 47 | "Завод за хартия - Белово" АД | "Завод за хартия - Белово" АД | 4 353 | 3 470 | 3 470 | 3 470 | 3 470 | 18 233 |
| BG000000000000051 | 51 | КРОНОШПАН БЪЛГАРИЯ ЕООД пл. Бургас | КРОНОШПАН БЪЛГАРИЯ ЕООД пл. Бургас | 32 244 | 17 048 | 17 048 | 17 048 | 17 048 | 100 436 |
| BG000000000000052 | 52 | "Топлофикация Русе" ЕАД | "Топлофикация Русе" АД | 23 824 | 23 002 | 22 396 | 21 789 | 21 183 | 112 194 |
| BG000000000000055 | 55 | КРОНОШПАН БЪЛГАРИЯ ЕООД пл. Велико Търново | КРОНОШПАН БЪЛГАРИЯ ЕООД | 38 309 | 64 589 | 64 589 | 64 589 | 64 589 | 296 665 |
| BG000000000000059 | 59 | БиЕй Глас България АД, площадка Пловдив | БиЕй Глас България АД | 67 147 | 78 264 | 78 264 | 78 264 | 78 264 | 380 203 |
| BG000000000000063 | 63 | СТОМАНА ИНДЪСТРИ АД | СТОМАНА ИНДЪСТРИ АД | 82 287 | 78 101 | 78 101 | 78 101 | 78 101 | 394 691 |
| BG000000000000067 | 67 | Калцит АД | Калцит АД | 77 531 | 70 125 | 70 125 | 70 125 | 70 125 | 358 031 |
| BG000000000000073 | 73 | АЛКОМЕТ АД | АЛКОМЕТ АД | 17 946 | 23 433 | 23 433 | 23 433 | 23 433 | 111 678 |
| BG000000000000077 | 77 | ВОЦ "Суха река" | "Топлофикация София" ЕАД | 1 545 | 1 823 | 1 823 | 1 823 | 1 823 | 8 837 |
| BG000000000000089 | 89 | "Булгартрансгаз" ЕАД, Компресорна Станция "Лозенец" | "Булгартрансгаз" ЕАД | 4 166 | 1 995 | 1 995 | 1 995 | 1 995 | 12 146 |
| BG000000000000090 | 90 | Компресорна станция към ПГХ Чирен | "Булгартрансгаз" ЕАД | 2 197 | 1 979 | 1 979 | 1 979 | 1 979 | 10 113 |
| BG000000000000091 | 91 | "Булгартрансгаз" ЕАД, Компресорна Станция "Ихтиман" | "Булгартрансгаз" ЕАД | 3 466 | 5 979 | 5 979 | 5 979 | 5 979 | 27 382 |
| BG000000000000092 | 92 | "Булгартрансгаз" ЕАД, Компресорна станция "Кардам 2" | "Булгартрансгаз" ЕАД | 986 | 40 | 40 | 40 | 40 | 1 146 |
| BG000000000000097 | 97 | КЦМ АД | КЦМ АД | 165 146 | 159 909 | 159 909 | 159 909 | 159 909 | 804 782 |
| BG000000000000102 | 102 | Прогрес АД | Прогрес АД | 633 | 533 | 533 | 533 | 533 | 2 765 |
| BG000000000000105 | 105 | "Хан Омуртаг" АД | "Хан Омуртаг" АД | 24 653 | 26 436 | 26 436 | 26 436 | 26 436 | 130 397 |
| BG000000000000106 | 106 | "Хан Аспарух" АД | "Хан Аспарух" АД | 41 073 | 45 541 | 45 541 | 45 541 | 45 541 | 223 237 |
| BG000000000000110 | 110 | "Балканфарма Дупница" АД | "Балканфарма Дупница" АД | 1 165 | 1 165 | 0 | 0 | 0 | 2 330 |
| BG000000000000112 | 112 | ЛУКОЙЛ Нефтохим Бургас АД | Лукойл Нефтохим Бургас АД | 1 310 456 | 1 093 399 | 1 093 399 | 1 093 399 | 1 093 399 | 5 684 052 |
| BG000000000000116 | 116 | Промет Стийл ЕАД | Промет Стийл ЕАД | 25 164 | 28 951 | 28 951 | 28 951 | 28 951 | 140 968 |
| BG000000000000122 | 122 | ТРУД АД | ТРУД АД | 1 874 | 1 626 | 1 626 | 1 626 | 1 626 | 8 378 |
| BG000000000000146 | 146 | Грийнс ООД | Грийнс ООД | 363 | 251 | 251 | 251 | 251 | 1 367 |
| BG000000000000150 | 150 | Ником - 97 АД | Ником - 97 АД | 452 | 157 | 157 | 157 | 157 | 1 080 |
| BG000000000000151 | 151 | СМА МИНЕРАЛ БУРГАС ВАР ЕООД | СМА МИНЕРАЛ БУРГАС ВАР ЕООД | 9 882 | 7 971 | 7 971 | 7 971 | 7 971 | 41 766 |
| BG000000000202233 | 202233 | Завод за гипсови плоскости Кнауф Марица | Кнауф България ЕООД | 8 693 | 9 029 | 9 029 | 9 029 | 9 029 | 44 809 |
| BG000000000202492 | 202492 | Компресорна станция „Галата“ | Петрокелтик България ЕООД | 3 196 | 1 225 | 1 225 | 1 225 | 1 225 | 8 096 |
| BG000000000202843 | 202843 | "КЕРОС България" ЕАД | 'Керос България'' ЕАД | 16 654 | 18 057 | 18 057 | 18 057 | 18 057 | 88 882 |
| BG000000000205061 | 205061 | "Солвей Соди" АД | "Солвей Соди" АД | 1 149 778 | 1 151 995 | 1 151 995 | 1 151 995 | 1 151 995 | 5 757 758 |
| BG000000000205828 | 205828 | Рока България АД | Рока България АД | 7 338 | 8 134 | 8 134 | 8 134 | 8 134 | 39 874 |

Code d’identification de l’installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Dénomination de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

BG000000000000070

70

Монди Стамболийски ЕАД

Монди Стамболийски ЕАД

40 952

40 952

40 952

40 952

40 952

204 760

BG000000000000002

2

Е. Миролио EАД - Парова централа - Сливен

Е. Миролио EАД

20 204

16 834

16 834

16 834

16 834

87 540

BG000000000000005

5

"Тракия Глас България" ЕАД

"Тракия Глас България" ЕАД

160 219

186 933

186 933

186 933

186 933

907 951

BG000000000000007

7

"ТОПЛОФИКАЦИЯ - ВТ" АД

"ТОПЛОФИКАЦИЯ - ВТ" АД

843

1 047

1 019

992

964

4 865

BG000000000000012

12

Холсим (България) АД Бели Извор

Холсим България АД

415 660

408 543

408 543

408 543

408 543

2 049 832

BG000000000000019

19

Аурубис България АД

Аурубис България АД

277 143

275 146

275 146

275 146

275 146

1 377 727

BG000000000000021

21

"Топлофикация-Габрово" ЕАД

"Топлофикация Габрово" ЕАД

1 905

1 527

1 486

1 446

1 406

7 770

BG000000000000025

25

„ЕВН България Топлофикация” ЕАД- ОЦ "Пловдив Юг"

"ЕВН България Топлофикация" ЕАД

921

2 780

2 780

2 780

2 780

12 041

BG000000000000033

33

АГРОПОЛИХИМ АД

АГРОПОЛИХИМ АД

117 434

112 096

112 096

112 096

112 096

565 818

BG000000000000035

35

"София Мед" АД

"София Мед" АД

16 267

17 336

17 336

17 336

17 336

85 611

BG000000000000036

36

АДМ Разград ЕАД

АДМ Разград ЕАД

39 163

52 390

52 390

52 390

52 390

248 723

BG000000000000037

37

Керамика Бургас

"Керамика Бургас" АД

2 078

2 328

2 328

2 328

2 328

11 390

BG000000000000039

39

Свилоза АД

Свилоза АД

17 598

16 013

16 013

16 013

16 013

81 650

BG000000000000040

40

Топлофикация - Плевен ЕАД

Топлофикация - Плевен ЕАД

18 303

18 024

17 549

17 074

16 599

87 549

BG000000000000042

42

Биовет АД

Биовет АД

18 968

25 976

25 976

25 976

25 976

122 872

BG000000000000044

44

"Рубин Трейдниг" ЕАД

"Рубин Трейдинг" ЕАД

18 572

19 568

19 568

19 568

19 568

96 844

BG000000000000045

45

"Захарни Заводи" АД

"Захарни Заводи" АД

22 572

17 307

17 307

17 307

17 307

91 800

BG000000000000047

47

"Завод за хартия - Белово" АД

"Завод за хартия - Белово" АД

4 353

3 470

3 470

3 470

3 470

18 233

BG000000000000051

51

КРОНОШПАН БЪЛГАРИЯ ЕООД пл. Бургас

КРОНОШПАН БЪЛГАРИЯ ЕООД пл. Бургас

32 244

17 048

17 048

17 048

17 048

100 436

BG000000000000052

52

"Топлофикация Русе" ЕАД

"Топлофикация Русе" АД

23 824

23 002

22 396

21 789

21 183

112 194

BG000000000000055

55

КРОНОШПАН БЪЛГАРИЯ ЕООД пл. Велико Търново

КРОНОШПАН БЪЛГАРИЯ ЕООД

38 309

64 589

64 589

64 589

64 589

296 665

BG000000000000059

59

БиЕй Глас България АД, площадка Пловдив

БиЕй Глас България АД

67 147

78 264

78 264

78 264

78 264

380 203

BG000000000000063

63

СТОМАНА ИНДЪСТРИ АД

СТОМАНА ИНДЪСТРИ АД

82 287

78 101

78 101

78 101

78 101

394 691

BG000000000000067

67

Калцит АД

Калцит АД

77 531

70 125

70 125

70 125

70 125

358 031

BG000000000000073

73

АЛКОМЕТ АД

АЛКОМЕТ АД

17 946

23 433

23 433

23 433

23 433

111 678

BG000000000000077

77

ВОЦ "Суха река"

"Топлофикация София" ЕАД

1 545

1 823

1 823

1 823

1 823

8 837

BG000000000000089

89

"Булгартрансгаз" ЕАД, Компресорна Станция "Лозенец"

"Булгартрансгаз" ЕАД

4 166

1 995

1 995

1 995

1 995

12 146

BG000000000000090

90

Компресорна станция към ПГХ Чирен

"Булгартрансгаз" ЕАД

2 197

1 979

1 979

1 979

1 979

10 113

BG000000000000091

91

"Булгартрансгаз" ЕАД, Компресорна Станция "Ихтиман"

"Булгартрансгаз" ЕАД

3 466

5 979

5 979

5 979

5 979

27 382

BG000000000000092

92

"Булгартрансгаз" ЕАД, Компресорна станция "Кардам 2"

"Булгартрансгаз" ЕАД

986

40

40

40

40

1 146

BG000000000000097

97

КЦМ АД

КЦМ АД

165 146

159 909

159 909

159 909

159 909

804 782

BG000000000000102

102

Прогрес АД

Прогрес АД

633

533

533

533

533

2 765

BG000000000000105

105

"Хан Омуртаг" АД

"Хан Омуртаг" АД

24 653

26 436

26 436

26 436

26 436

130 397

BG000000000000106

106

"Хан Аспарух" АД

"Хан Аспарух" АД

41 073

45 541

45 541

45 541

45 541

223 237

BG000000000000110

110

"Балканфарма Дупница" АД

"Балканфарма Дупница" АД

1 165

1 165

0

0

0

2 330

BG000000000000112

112

ЛУКОЙЛ Нефтохим Бургас АД

Лукойл Нефтохим Бургас АД

1 310 456

1 093 399

1 093 399

1 093 399

1 093 399

5 684 052

BG000000000000116

116

Промет Стийл ЕАД

Промет Стийл ЕАД

25 164

28 951

28 951

28 951

28 951

140 968

BG000000000000122

122

ТРУД АД

ТРУД АД

1 874

1 626

1 626

1 626

1 626

8 378

BG000000000000146

146

Грийнс ООД

Грийнс ООД

363

251

251

251

251

1 367

BG000000000000150

150

Ником - 97 АД

Ником - 97 АД

452

157

157

157

157

1 080

BG000000000000151

151

СМА МИНЕРАЛ БУРГАС ВАР ЕООД

СМА МИНЕРАЛ БУРГАС ВАР ЕООД

9 882

7 971

7 971

7 971

7 971

41 766

BG000000000202233

202233

Завод за гипсови плоскости Кнауф Марица

Кнауф България ЕООД

8 693

9 029

9 029

9 029

9 029

44 809

BG000000000202492

202492

Компресорна станция „Галата“

Петрокелтик България ЕООД

3 196

1 225

1 225

1 225

1 225

8 096

BG000000000202843

202843

"КЕРОС България" ЕАД

'Керос България'' ЕАД

16 654

18 057

18 057

18 057

18 057

88 882

BG000000000205061

205061

"Солвей Соди" АД

"Солвей Соди" АД

1 149 778

1 151 995

1 151 995

1 151 995

1 151 995

5 757 758

BG000000000205828

205828

Рока България АД

Рока България АД

7 338

8 134

8 134

8 134

8 134

39 874

| TOTAL | 4 311 323 | 4 139 027 | 4 136 712 | 4 135 563 | 4 134 414 | 20 857 039 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

4 311 323

4 139 027

4 136 712

4 135 563

4 134 414

20 857 039

---

ANNEXE III

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Tchéquie

| Code d’identification de l’installation | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Dénomination de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| CZ000000000000043 | 43 | Závodní elektrárna | KRPA PAPER, a.s. | 17 804 | 17 675 | 17 675 | 17 675 | 17 675 | 88 504 |
| CZ000000000000080 | 80 | Max Aicher Pilsen s.r.o. | Max Aicher Pilsen s.r.o. | 132 | 13 | 13 | 13 | 13 | 184 |
| CZ000000000000116 | 116 | Nové energocentrum | OP papírna, s.r.o. | 26 940 | 32 234 | 32 234 | 32 234 | 32 234 | 155 876 |
| CZ000000000000174 | 174 | Ceská zbrojovka a.s. - kotelna v hlavním závode | Ceská zbrojovka a.s. | 810 | 0 | 0 | 0 | 0 | 810 |
| CZ000000000000329 | 329 | Cihelna Libochovice | HELUZ cihlárský prumysl v.o.s | 20 738 | 22 364 | 22 364 | 22 364 | 22 364 | 110 194 |
| CZ000000000000334 | 334 | Cihelna Hevlín | HELUZ cihlárský prumysl v.o.s. | 15 911 | 12 876 | 12 876 | 12 876 | 12 876 | 67 415 |
| CZ000000000000336 | 336 | Cihelna Dolní Bukovsko | HELUZ cihlárský prumysl v.o.s | 8 707 | 7 304 | 7 304 | 7 304 | 7 304 | 37 923 |
| CZ000000000000416 | 416 | Cihelna Hevlín II | HELUZ cihlárský prumysl v.o.s. | 29 972 | 23 013 | 23 013 | 23 013 | 23 013 | 122 024 |

Code d’identification de l’installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Dénomination de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

CZ000000000000043

43

Závodní elektrárna

KRPA PAPER, a.s.

17 804

17 675

17 675

17 675

17 675

88 504

CZ000000000000080

80

Max Aicher Pilsen s.r.o.

Max Aicher Pilsen s.r.o.

132

13

13

13

13

184

CZ000000000000116

116

Nové energocentrum

OP papírna, s.r.o.

26 940

32 234

32 234

32 234

32 234

155 876

CZ000000000000174

174

Ceská zbrojovka a.s. - kotelna v hlavním závode

Ceská zbrojovka a.s.

810

0

0

0

0

810

CZ000000000000329

329

Cihelna Libochovice

HELUZ cihlárský prumysl v.o.s

20 738

22 364

22 364

22 364

22 364

110 194

CZ000000000000334

334

Cihelna Hevlín

HELUZ cihlárský prumysl v.o.s.

15 911

12 876

12 876

12 876

12 876

67 415

CZ000000000000336

336

Cihelna Dolní Bukovsko

HELUZ cihlárský prumysl v.o.s

8 707

7 304

7 304

7 304

7 304

37 923

CZ000000000000416

416

Cihelna Hevlín II

HELUZ cihlárský prumysl v.o.s.

29 972

23 013

23 013

23 013

23 013

122 024

| TOTAL | 121 014 | 115 479 | 115 479 | 115 479 | 115 479 | 582 930 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

121 014

115 479

115 479

115 479

115 479

582 930

---

ANNEXE IV

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Danemark

| Code d’identification de l’installation | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Dénomination de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| DK000000000000179 | 179 | Haderslev Fjernvarme, Fjordagervej 15 - 17 | Haderslev Fjernvarme | 48 | 47 | 45 | 44 | 43 | 227 |
| DK000000000000011 | 11 | Farum Fjernvarme, Stavnsholtvej 33 | Farum Fjernvarme a.m.b.a. | 2 703 | 1 770 | 1 770 | 1 770 | 1 770 | 9 783 |
| DK000000000000012 | 12 | Farum Fjernvarme, Rugmarken 25 | Farum Fjernvarme a.m.b.a. | 1 110 | 1 730 | 1 730 | 1 730 | 1 730 | 8 030 |
| DK000000000000022 | 22 | Lyngvej Central | Aalborg Varme A/S | 49 | 169 | 169 | 169 | 169 | 725 |
| DK000000000000023 | 23 | Svendborgvej Central | Aalborg Varme A/S | 1 221 | 642 | 642 | 642 | 642 | 3 789 |
| DK000000000000026 | 26 | Gasværksvej Varmecentral | Aalborg Varme A/S | 5 712 | 2 159 | 2 159 | 2 159 | 2 159 | 14 348 |
| DK000000000000030 | 30 | Jetsmark Energiværk amba | Jetsmark Energiværk amba | 1 408 | 1 151 | 1 121 | 1 090 | 1 060 | 5 830 |
| DK000000000000042 | 42 | Avedøreværket | Ørsted Bioenergy Thermal Power A/S | 136 878 | 108 227 | 105 372 | 102 518 | 99 664 | 552 659 |
| DK000000000000043 | 43 | DTU Kraftvarmeværk | DTU Kraftvarmeværk ApS | 812 | 560 | 545 | 530 | 515 | 2 962 |
| DK000000000000044 | 44 | Helsingør Kraftvarmeværk | Helsingør Kraftvarmeværk A/S | 11 280 | 11 541 | 11 237 | 10 932 | 10 628 | 55 618 |
| DK000000000000048 | 48 | Asnæsværket | Ørsted Bioenergy Thermal Power A/S | 15 018 | 16 692 | 16 251 | 15 811 | 15 371 | 79 143 |
| DK000000000000052 | 52 | Amagerværket | HOFOR ENERGIPRODUKTION A/S | 96 946 | 118 675 | 115 545 | 112 415 | 109 286 | 552 867 |
| DK000000000000053 | 53 | H.C. Ørsted Værket | Ørsted Bioenergy Thermal Power A/S | 22 239 | 12 993 | 12 651 | 12 308 | 11 965 | 72 156 |
| DK000000000000054 | 54 | Svanemølleværket | Ørsted Bioenergy Thermal Power A/S | 6 454 | 5 813 | 5 813 | 5 813 | 5 813 | 29 706 |
| DK000000000000055 | 55 | Ringsted Kraftvarmeværk | Ringsted Fjernvarme A/S | 399 | 294 | 286 | 278 | 270 | 1 527 |
| DK000000000000060 | 60 | Otterup Varmecentral | Fjernvarme Fyn Distribution A/S | 66 | 208 | 208 | 208 | 208 | 898 |
| DK000000000000062 | 62 | DTU Kedelcentral B415 | I/S Vestforbrænding | 2 187 | 1 245 | 1 245 | 1 245 | 1 245 | 7 167 |
| DK000000000000078 | 78 | Nordjyllandsværket | Nordjyallndsværket | 28 530 | 32 576 | 31 716 | 30 857 | 29 998 | 153 677 |
| DK000000000000080 | 80 | Esbjergværket | Ørsted Bioenergy Thermal Power A/S | 20 807 | 25 683 | 25 006 | 24 329 | 23 651 | 119 476 |
| DK000000000000088 | 88 | KVV Tårnvej | GEV Varme A/S | 194 | 73 | 71 | 69 | 67 | 474 |
| DK000000000000110 | 110 | Skagen Kraftvarmeværk | Skagen Varmeværk AMBA | 1 940 | 1 633 | 1 590 | 1 547 | 1 504 | 8 214 |
| DK000000000000113 | 113 | Billedskærervej Varmecentral | Fjernvarme Fyn Distribution A/S | 337 | 689 | 689 | 689 | 689 | 3 093 |
| DK000000000000114 | 114 | Bolbro Varmecentral | Fjernvarme Fyn Distribution A/S | 78 | 270 | 270 | 270 | 270 | 1 158 |
| DK000000000000115 | 115 | Centrum Varmecentral | Fjernvarme Fyn Distribution A/S | 1 586 | 1 706 | 1 706 | 1 706 | 1 706 | 8 410 |
| DK000000000000119 | 119 | Næsby Varmecentral | Fjernvarme Fyn Distribution A/S | 30 | 172 | 172 | 172 | 172 | 718 |
| DK000000000000120 | 120 | Pårup Varmecentral | Fjernvarme Fyn Distribution A/S | 52 | 238 | 238 | 238 | 238 | 1 004 |
| DK000000000000127 | 127 | Sønderborg Fjermvarme, Rojum | Sønderborg Varme A/S | 259 | 553 | 553 | 553 | 553 | 2 471 |
| DK000000000000137 | 137 | Billund Varmeværk II | Billund Varmeværk amba | 1 860 | 1 507 | 1 467 | 1 427 | 1 387 | 7 648 |
| DK000000000000159 | 159 | Frederiksgade Varmecentral | Hillerød Varme A/S | 620 | 887 | 887 | 887 | 887 | 4 168 |
| DK000000000000161 | 161 | Kgs. Vænge Varmecentral | Hillerød Varme A/S | 594 | 790 | 790 | 790 | 790 | 3 754 |
| DK000000000000162 | 162 | Elmegården varmecentral | Hillerød Varme A/S | 827 | 1 036 | 1 036 | 1 036 | 1 036 | 4 971 |
| DK000000000000176 | 176 | Ribe Kraftvarmeværk | Ribe Fjernvarme AMBA | 2 961 | 2 885 | 2 809 | 2 733 | 2 656 | 14 044 |
| DK000000000000177 | 177 | Nykøbing Mors Fjernvarmeværk | Nykøbing Mors Fjernvarmeværk A.m.b.a. | 1 766 | 1 329 | 1 294 | 1 259 | 1 224 | 6 872 |
| DK000000000000184 | 184 | Kjellerup Fjernvarme Agertoften 5 | Kjellerup Fjernvarme AMBA | 1 041 | 361 | 361 | 361 | 361 | 2 485 |
| DK000000000000188 | 188 | Sæby Varmeværk | Karsten Thiessen | 3 271 | 2 632 | 2 562 | 2 493 | 2 424 | 13 382 |
| DK000000000000202 | 202 | Skive Fjernvarme, Marius Jensens vej 3 | Skive Fjernvarme A.m.b.a | 271 | 672 | 654 | 636 | 618 | 2 851 |
| DK000000000000205 | 205 | SK Varme A/S - Sdr. Stationsvej | SK Varme A/S | 224 | 41 | 41 | 41 | 41 | 388 |
| DK000000000000209 | 209 | Næstved Fjernvarme, Kanalvej 9 | Næstved Fjernvarme a.m.b.a. | 206 | 530 | 530 | 530 | 530 | 2 326 |
| DK000000000000213 | 213 | CTR, Spidslastcentral Phistersvej | CTR I/S | 17 | 301 | 301 | 301 | 301 | 1 221 |
| DK000000000000215 | 215 | Frederiksberg Varmecentral | CTR I/S | 212 | 663 | 663 | 663 | 663 | 2 864 |
| DK000000000000216 | 216 | Høje Gladsaxe Varmecentral | CTR I/S | 703 | 1 351 | 1 351 | 1 351 | 1 351 | 6 107 |
| DK000000000000217 | 217 | Gladsaxe Spidslastcentral | CTR I/S | 340 | 467 | 467 | 467 | 467 | 2 208 |
| DK000000000000231 | 231 | Varmecentral Niels Juelsvej | Frederikshavn Varme A/S | 6 327 | 3 119 | 3 119 | 3 119 | 3 119 | 18 803 |
| DK000000000000232 | 232 | Varmecentral Ærøvej | Frederikshavn Varme A/S | 676 | 844 | 844 | 844 | 844 | 4 052 |
| DK000000000000242 | 242 | Hedegårdens Varmecentral (I/S Vestforbrænding) | I/S Vestforbrænding | 366 | 541 | 541 | 541 | 541 | 2 530 |
| DK000000000000270 | 270 | DAKA DENMARK A/S, Dakavej 10 | DAKA DENMARK A/S | 3 996 | 4 160 | 2 761 | 2 761 | 2 761 | 16 439 |
| DK000000000000274 | 274 | FF Skagen A/S | FF Skagen A/S | 10 983 | 9 658 | 9 658 | 9 658 | 9 658 | 49 615 |
| DK000000000000277 | 277 | TripleNine Esbjerg A/S | TripleNine Esbjerg A/S | 2 504 | 2 023 | 2 023 | 2 023 | 2 023 | 10 596 |
| DK000000000000278 | 278 | AarhusKarlshamn Denmark A/S | AarhusKarlshamn Denmark A/S | 31 712 | 32 007 | 32 007 | 32 007 | 32 007 | 159 740 |
| DK000000000000280 | 280 | Arla Foods Energy A/S. Afd. Danmark Protein | Arla Foods Energy A/S | 34 371 | 36 809 | 35 839 | 34 867 | 33 897 | 175 783 |
| DK000000000000288 | 288 | Nordic Sugar, Nakskov Sukkerfabrik | Nordic Sugar A/S | 44 000 | 43 574 | 43 574 | 43 574 | 43 574 | 218 296 |
| DK000000000000296 | 296 | Dragsbaek Maltfabrik | SOPHUS FUGLSANG Export-Maltfabrik A/S | 10 168 | 9 278 | 9 033 | 8 789 | 8 544 | 45 812 |
| DK000000000000304 | 304 | Skjern Paper A/S | Skjern Paper A/S | 15 136 | 17 710 | 17 710 | 17 710 | 17 710 | 85 976 |
| DK000000000000305 | 305 | Brødrene Hartmann A/S | Brødrene Hartmann A/S | 9 106 | 9 015 | 9 015 | 9 015 | 9 015 | 45 166 |
| DK000000000000306 | 306 | Crossbridge Energy A/S | Crossbridge Energy A/S | 249 283 | 249 543 | 249 543 | 249 543 | 249 543 | 1 247 455 |
| DK000000000000309 | 309 | Novozymes A/S | Novozymes A/S | 7 773 | 7 773 | 7 773 | 7 773 | 7 773 | 38 865 |
| DK000000000000318 | 318 | ISOVER | SAINTGOBAIN Denmark A/SSAINTGOBAIN Denmark A/SSAINT-GOBAIN Denmark A/S | 9 086 | 9 596 | 9 596 | 9 596 | 9 596 | 47 470 |
| DK000000000000320 | 320 | Carl Matzens Teglværk A/S | A/S Carl Matzens Teglværker | 3 077 | 2 955 | 2 955 | 2 955 | 2 955 | 14 897 |
| DK000000000000329 | 329 | Wienerberger A/S - Petersminde Teglværk | Andreas Christensen | 4 329 | 4 612 | 4 612 | 4 612 | 4 612 | 22 777 |
| DK000000000000334 | 334 | Strøjer Tegl A/s | Strøjer Tegl A/S | 15 418 | 16 319 | 15 792 | 15 792 | 15 792 | 79 113 |
| DK000000000000336 | 336 | Vesterled Teglværk A/S | Egernsund Wienerberger Production A/S | 11 665 | 10 910 | 10 910 | 10 910 | 10 910 | 55 305 |
| DK000000000000337 | 337 | Villemoes Teglværk | Villemoes teglværk A/S | 2 203 | 2 006 | 2 006 | 2 006 | 2 006 | 10 227 |
| DK000000000000343 | 343 | Faxe Kalk Ovnanlægget Stubberup | Faxe Kalk A/S | 10 387 | 15 948 | 15 948 | 15 948 | 15 948 | 74 179 |
| DK000000000000344 | 344 | Knauf A/S | Knauf A/S | 5 941 | 5 557 | 5 557 | 5 557 | 5 557 | 28 169 |
| DK000000000000345 | 345 | Gyproc A/S | SAINT-GOBAIN Denmark A/S | 3 114 | 3 560 | 3 560 | 3 560 | 3 560 | 17 354 |
| DK000000000000351 | 351 | Rockwool A/S Doense | Rockwool A/S | 49 593 | 54 448 | 54 448 | 54 448 | 54 448 | 267 385 |
| DK000000000000353 | 353 | Rockwool A/S, Vamdrup | Rockwool A/S | 13 086 | 13 617 | 13 617 | 13 617 | 13 617 | 67 554 |
| DK000000000000354 | 354 | Leca Danmark A/S | Leca Danmark A/S | 62 976 | 67 041 | 67 041 | 67 041 | 67 041 | 331 140 |
| DK000000000000356 | 356 | Danfoss | Danfoss A/S | 1 594 | 1 217 | 1 217 | 1 217 | 1 217 | 6 462 |
| DK000000000000360 | 360 | DuPont Nutrition Biosciences Aps | DuPont Nutriotion BioSciences Aps | 8 887 | 9 093 | 9 093 | 9 093 | 9 093 | 45 259 |
| DK000000000000375 | 375 | Siri feltet omfattende anlæg på Siri platformen | INEOS EP A/S | 14 251 | 16 511 | 16 511 | 16 511 | 16 511 | 80 295 |
| DK000000000000376 | 376 | Syd Arne feltet omfattende anlæg på Syd Arne platformen | Hess Denmark ApS | 11 134 | 11 134 | 3 113 | 3 113 | 3 113 | 31 607 |
| DK000000000000380 | 380 | Colas Sundsholmen, Nørresundby | Colas Danmark A/S | 1 988 | 2 327 | 2 327 | 2 327 | 2 327 | 11 296 |
| DK000000000000406 | 406 | FUJIFILM Diosynth Biotechnologies Denmark ApS | FUJIFILM Diosynth Biotechnologies Denmark ApS | 778 | 1 013 | 1 013 | 1 013 | 1 013 | 4 830 |
| DK000000000202197 | 202197 | I/S Amager Ressourcecenter | I/S Amager Ressourcecenter | 55 235 | 54 578 | 53 139 | 51 700 | 50 260 | 264 912 |
| DK000000000202613 | 202613 | Fjernvarme Fyn Affaldsenergi A/S | Fjernvarme Fyn Affaldsenergi A/S | 38 709 | 37 043 | 36 066 | 35 089 | 34 112 | 181 019 |
| DK000000000203614 | 203614 | Energnist Kolding | Energnist I/S | 15 210 | 17 339 | 16 882 | 16 424 | 15 967 | 81 822 |
| DK000000000205625 | 205625 | Dalum Kraftvarme | Fjernvarme Fyn Produktion A/S | 11 254 | 8 717 | 8 487 | 8 257 | 8 027 | 44 742 |
| DK000000000205663 | 205663 | Nørre Uttrup Varmecentral | Aalborg Varme A/S | 3 104 | 1 624 | 1 624 | 1 624 | 1 624 | 9 600 |
| DK000000000206031 | 206031 | KMC Granules | KMC, Kartoffelmelscentralen AmbA | 10 955 | 11 199 | 11 199 | 11 199 | 11 199 | 55 751 |
| DK000000000209028 | 209028 | Andelskartoffelmelsfabrikken Sønderjylland | Andels-Kartoffelmelsfabrikken Sønderjylland | 5 135 | 5 459 | 5 459 | 5 459 | 5 459 | 26 971 |
| DK000000000210419 | 210419 | De Danske Gærfabrikker A/S | De Danske Gærfabrikker A/S | 13 502 | 16 714 | 16 714 | 16 714 | 16 714 | 80 358 |
| DK000000000215720 | 215720 | KMC's derivatfabrik | KMC, Kartoffelmelscentralen, AMBA | 10 765 | 10 528 | 10 292 | 10 055 | 9 818 | 51 458 |
| DK000000000216200 | 216200 | Horsens Asfaltfabrik | Colas Danmark A/S | 2 711 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 711 |

Code d’identification de l’installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Dénomination de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

DK000000000000179

179

Haderslev Fjernvarme, Fjordagervej 15 - 17

Haderslev Fjernvarme

48

47

45

44

43

227

DK000000000000011

11

Farum Fjernvarme, Stavnsholtvej 33

Farum Fjernvarme a.m.b.a.

2 703

1 770

1 770

1 770

1 770

9 783

DK000000000000012

12

Farum Fjernvarme, Rugmarken 25

Farum Fjernvarme a.m.b.a.

1 110

1 730

1 730

1 730

1 730

8 030

DK000000000000022

22

Lyngvej Central

Aalborg Varme A/S

49

169

169

169

169

725

DK000000000000023

23

Svendborgvej Central

Aalborg Varme A/S

1 221

642

642

642

642

3 789

DK000000000000026

26

Gasværksvej Varmecentral

Aalborg Varme A/S

5 712

2 159

2 159

2 159

2 159

14 348

DK000000000000030

30

Jetsmark Energiværk amba

Jetsmark Energiværk amba

1 408

1 151

1 121

1 090

1 060

5 830

DK000000000000042

42

Avedøreværket

Ørsted Bioenergy Thermal Power A/S

136 878

108 227

105 372

102 518

99 664

552 659

DK000000000000043

43

DTU Kraftvarmeværk

DTU Kraftvarmeværk ApS

812

560

545

530

515

2 962

DK000000000000044

44

Helsingør Kraftvarmeværk

Helsingør Kraftvarmeværk A/S

11 280

11 541

11 237

10 932

10 628

55 618

DK000000000000048

48

Asnæsværket

Ørsted Bioenergy Thermal Power A/S

15 018

16 692

16 251

15 811

15 371

79 143

DK000000000000052

52

Amagerværket

HOFOR ENERGIPRODUKTION A/S

96 946

118 675

115 545

112 415

109 286

552 867

DK000000000000053

53

H.C. Ørsted Værket

Ørsted Bioenergy Thermal Power A/S

22 239

12 993

12 651

12 308

11 965

72 156

DK000000000000054

54

Svanemølleværket

Ørsted Bioenergy Thermal Power A/S

6 454

5 813

5 813

5 813

5 813

29 706

DK000000000000055

55

Ringsted Kraftvarmeværk

Ringsted Fjernvarme A/S

399

294

286

278

270

1 527

DK000000000000060

60

Otterup Varmecentral

Fjernvarme Fyn Distribution A/S

66

208

208

208

208

898

DK000000000000062

62

DTU Kedelcentral B415

I/S Vestforbrænding

2 187

1 245

1 245

1 245

1 245

7 167

DK000000000000078

78

Nordjyllandsværket

Nordjyallndsværket

28 530

32 576

31 716

30 857

29 998

153 677

DK000000000000080

80

Esbjergværket

Ørsted Bioenergy Thermal Power A/S

20 807

25 683

25 006

24 329

23 651

119 476

DK000000000000088

88

KVV Tårnvej

GEV Varme A/S

194

73

71

69

67

474

DK000000000000110

110

Skagen Kraftvarmeværk

Skagen Varmeværk AMBA

1 940

1 633

1 590

1 547

1 504

8 214

DK000000000000113

113

Billedskærervej Varmecentral

Fjernvarme Fyn Distribution A/S

337

689

689

689

689

3 093

DK000000000000114

114

Bolbro Varmecentral

Fjernvarme Fyn Distribution A/S

78

270

270

270

270

1 158

DK000000000000115

115

Centrum Varmecentral

Fjernvarme Fyn Distribution A/S

1 586

1 706

1 706

1 706

1 706

8 410

DK000000000000119

119

Næsby Varmecentral

Fjernvarme Fyn Distribution A/S

30

172

172

172

172

718

DK000000000000120

120

Pårup Varmecentral

Fjernvarme Fyn Distribution A/S

52

238

238

238

238

1 004

DK000000000000127

127

Sønderborg Fjermvarme, Rojum

Sønderborg Varme A/S

259

553

553

553

553

2 471

DK000000000000137

137

Billund Varmeværk II

Billund Varmeværk amba

1 860

1 507

1 467

1 427

1 387

7 648

DK000000000000159

159

Frederiksgade Varmecentral

Hillerød Varme A/S

620

887

887

887

887

4 168

DK000000000000161

161

Kgs. Vænge Varmecentral

Hillerød Varme A/S

594

790

790

790

790

3 754

DK000000000000162

162

Elmegården varmecentral

Hillerød Varme A/S

827

1 036

1 036

1 036

1 036

4 971

DK000000000000176

176

Ribe Kraftvarmeværk

Ribe Fjernvarme AMBA

2 961

2 885

2 809

2 733

2 656

14 044

DK000000000000177

177

Nykøbing Mors Fjernvarmeværk

Nykøbing Mors Fjernvarmeværk A.m.b.a.

1 766

1 329

1 294

1 259

1 224

6 872

DK000000000000184

184

Kjellerup Fjernvarme Agertoften 5

Kjellerup Fjernvarme AMBA

1 041

361

361

361

361

2 485

DK000000000000188

188

Sæby Varmeværk

Karsten Thiessen

3 271

2 632

2 562

2 493

2 424

13 382

DK000000000000202

202

Skive Fjernvarme, Marius Jensens vej 3

Skive Fjernvarme A.m.b.a

271

672

654

636

618

2 851

DK000000000000205

205

SK Varme A/S - Sdr. Stationsvej

SK Varme A/S

224

41

41

41

41

388

DK000000000000209

209

Næstved Fjernvarme, Kanalvej 9

Næstved Fjernvarme a.m.b.a.

206

530

530

530

530

2 326

DK000000000000213

213

CTR, Spidslastcentral Phistersvej

CTR I/S

17

301

301

301

301

1 221

DK000000000000215

215

Frederiksberg Varmecentral

CTR I/S

212

663

663

663

663

2 864

DK000000000000216

216

Høje Gladsaxe Varmecentral

CTR I/S

703

1 351

1 351

1 351

1 351

6 107

DK000000000000217

217

Gladsaxe Spidslastcentral

CTR I/S

340

467

467

467

467

2 208

DK000000000000231

231

Varmecentral Niels Juelsvej

Frederikshavn Varme A/S

6 327

3 119

3 119

3 119

3 119

18 803

DK000000000000232

232

Varmecentral Ærøvej

Frederikshavn Varme A/S

676

844

844

844

844

4 052

DK000000000000242

242

Hedegårdens Varmecentral (I/S Vestforbrænding)

I/S Vestforbrænding

366

541

541

541

541

2 530

DK000000000000270

270

DAKA DENMARK A/S, Dakavej 10

DAKA DENMARK A/S

3 996

4 160

2 761

2 761

2 761

16 439

DK000000000000274

274

FF Skagen A/S

FF Skagen A/S

10 983

9 658

9 658

9 658

9 658

49 615

DK000000000000277

277

TripleNine Esbjerg A/S

TripleNine Esbjerg A/S

2 504

2 023

2 023

2 023

2 023

10 596

DK000000000000278

278

AarhusKarlshamn Denmark A/S

AarhusKarlshamn Denmark A/S

31 712

32 007

32 007

32 007

32 007

159 740

DK000000000000280

280

Arla Foods Energy A/S. Afd. Danmark Protein

Arla Foods Energy A/S

34 371

36 809

35 839

34 867

33 897

175 783

DK000000000000288

288

Nordic Sugar, Nakskov Sukkerfabrik

Nordic Sugar A/S

44 000

43 574

43 574

43 574

43 574

218 296

DK000000000000296

296

Dragsbaek Maltfabrik

SOPHUS FUGLSANG Export-Maltfabrik A/S

10 168

9 278

9 033

8 789

8 544

45 812

DK000000000000304

304

Skjern Paper A/S

Skjern Paper A/S

15 136

17 710

17 710

17 710

17 710

85 976

DK000000000000305

305

Brødrene Hartmann A/S

Brødrene Hartmann A/S

9 106

9 015

9 015

9 015

9 015

45 166

DK000000000000306

306

Crossbridge Energy A/S

Crossbridge Energy A/S

249 283

249 543

249 543

249 543

249 543

1 247 455

DK000000000000309

309

Novozymes A/S

Novozymes A/S

7 773

7 773

7 773

7 773

7 773

38 865

DK000000000000318

318

ISOVER

SAINTGOBAIN Denmark A/SSAINTGOBAIN Denmark A/SSAINT-GOBAIN Denmark A/S

9 086

9 596

9 596

9 596

9 596

47 470

DK000000000000320

320

Carl Matzens Teglværk A/S

A/S Carl Matzens Teglværker

3 077

2 955

2 955

2 955

2 955

14 897

DK000000000000329

329

Wienerberger A/S - Petersminde Teglværk

Andreas Christensen

4 329

4 612

4 612

4 612

4 612

22 777

DK000000000000334

334

Strøjer Tegl A/s

Strøjer Tegl A/S

15 418

16 319

15 792

15 792

15 792

79 113

DK000000000000336

336

Vesterled Teglværk A/S

Egernsund Wienerberger Production A/S

11 665

10 910

10 910

10 910

10 910

55 305

DK000000000000337

337

Villemoes Teglværk

Villemoes teglværk A/S

2 203

2 006

2 006

2 006

2 006

10 227

DK000000000000343

343

Faxe Kalk Ovnanlægget Stubberup

Faxe Kalk A/S

10 387

15 948

15 948

15 948

15 948

74 179

DK000000000000344

344

Knauf A/S

Knauf A/S

5 941

5 557

5 557

5 557

5 557

28 169

DK000000000000345

345

Gyproc A/S

SAINT-GOBAIN Denmark A/S

3 114

3 560

3 560

3 560

3 560

17 354

DK000000000000351

351

Rockwool A/S Doense

Rockwool A/S

49 593

54 448

54 448

54 448

54 448

267 385

DK000000000000353

353

Rockwool A/S, Vamdrup

Rockwool A/S

13 086

13 617

13 617

13 617

13 617

67 554

DK000000000000354

354

Leca Danmark A/S

Leca Danmark A/S

62 976

67 041

67 041

67 041

67 041

331 140

DK000000000000356

356

Danfoss

Danfoss A/S

1 594

1 217

1 217

1 217

1 217

6 462

DK000000000000360

360

DuPont Nutrition Biosciences Aps

DuPont Nutriotion BioSciences Aps

8 887

9 093

9 093

9 093

9 093

45 259

DK000000000000375

375

Siri feltet omfattende anlæg på Siri platformen

INEOS EP A/S

14 251

16 511

16 511

16 511

16 511

80 295

DK000000000000376

376

Syd Arne feltet omfattende anlæg på Syd Arne platformen

Hess Denmark ApS

11 134

11 134

3 113

3 113

3 113

31 607

DK000000000000380

380

Colas Sundsholmen, Nørresundby

Colas Danmark A/S

1 988

2 327

2 327

2 327

2 327

11 296

DK000000000000406

406

FUJIFILM Diosynth Biotechnologies Denmark ApS

FUJIFILM Diosynth Biotechnologies Denmark ApS

778

1 013

1 013

1 013

1 013

4 830

DK000000000202197

202197

I/S Amager Ressourcecenter

I/S Amager Ressourcecenter

55 235

54 578

53 139

51 700

50 260

264 912

DK000000000202613

202613

Fjernvarme Fyn Affaldsenergi A/S

Fjernvarme Fyn Affaldsenergi A/S

38 709

37 043

36 066

35 089

34 112

181 019

DK000000000203614

203614

Energnist Kolding

Energnist I/S

15 210

17 339

16 882

16 424

15 967

81 822

DK000000000205625

205625

Dalum Kraftvarme

Fjernvarme Fyn Produktion A/S

11 254

8 717

8 487

8 257

8 027

44 742

DK000000000205663

205663

Nørre Uttrup Varmecentral

Aalborg Varme A/S

3 104

1 624

1 624

1 624

1 624

9 600

DK000000000206031

206031

KMC Granules

KMC, Kartoffelmelscentralen AmbA

10 955

11 199

11 199

11 199

11 199

55 751

DK000000000209028

209028

Andelskartoffelmelsfabrikken Sønderjylland

Andels-Kartoffelmelsfabrikken Sønderjylland

5 135

5 459

5 459

5 459

5 459

26 971

DK000000000210419

210419

De Danske Gærfabrikker A/S

De Danske Gærfabrikker A/S

13 502

16 714

16 714

16 714

16 714

80 358

DK000000000215720

215720

KMC's derivatfabrik

KMC, Kartoffelmelscentralen, AMBA

10 765

10 528

10 292

10 055

9 818

51 458

DK000000000216200

216200

Horsens Asfaltfabrik

Colas Danmark A/S

2 711

0

0

0

0

2 711

| TOTAL | 1 195 744 | 1 200 080 | 1 176 631 | 1 163 128 | 1 149 627 | 5 885 210 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

1 195 744

1 200 080

1 176 631

1 163 128

1 149 627

5 885 210

---

ANNEXE V

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Allemagne

| Code d’identification de l’installation | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Dénomination de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| DE000000000000231 | 231 | Wannen 235 | Heinz-Glas Produktion GmbH Co. KGaA | 8 383 | 8 383 | 8 383 | 8 383 | 8 383 | 41 915 |
| DE000000000000963 | 963 | Block 5 und Hilfskesselanlage | Onyx Kraftwerk Zolling GmbH Co. KGaA | 3 695 | 3 600 | 3 505 | 3 410 | 3 315 | 17 525 |
| DE000000000001607 | 1607 | Kraftwerk Weisweiler | RWE Power AG | 13 918 | 13 561 | 13 203 | 12 846 | 12 487 | 66 015 |
| DE000000000003597 | 3597 | Anlage zur Herstellung von Furnaceruß | KG Deutsche Gasrußwerke GmbH Co. | 183 274 | 183 274 | 183 274 | 183 274 | 183 274 | 916 370 |
| DE000000000004128 | 4128 | Werk Bernburg | Knauf Insulation GmbH | 24 416 | 24 416 | 24 416 | 24 416 | 24 416 | 122 080 |
| DE000000000216760 | 216760 | Werk 0953 - Linde Steamreformer Brunsbüttel | Linde Gas Produktionsgesellschaft mbH Co. KG | 57 720 | 57 720 | 57 720 | 57 720 | 57 720 | 288 600 |

Code d’identification de l’installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Dénomination de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

DE000000000000231

231

Wannen 235

Heinz-Glas Produktion GmbH Co. KGaA

8 383

8 383

8 383

8 383

8 383

41 915

DE000000000000963

963

Block 5 und Hilfskesselanlage

Onyx Kraftwerk Zolling GmbH Co. KGaA

3 695

3 600

3 505

3 410

3 315

17 525

DE000000000001607

1607

Kraftwerk Weisweiler

RWE Power AG

13 918

13 561

13 203

12 846

12 487

66 015

DE000000000003597

3597

Anlage zur Herstellung von Furnaceruß

KG Deutsche Gasrußwerke GmbH Co.

183 274

183 274

183 274

183 274

183 274

916 370

DE000000000004128

4128

Werk Bernburg

Knauf Insulation GmbH

24 416

24 416

24 416

24 416

24 416

122 080

DE000000000216760

216760

Werk 0953 - Linde Steamreformer Brunsbüttel

Linde Gas Produktionsgesellschaft mbH Co. KG

57 720

57 720

57 720

57 720

57 720

288 600

| TOTAL | 291 406 | 290 954 | 290 501 | 290 049 | 289 595 | 1 452 505 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

291 406

290 954

290 501

290 049

289 595

1 452 505

---

ANNEXE VI

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Estonie

| Code d’identification de l’installation | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Dénomination de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| EE000000000000002 | 2 | Eesti elektrijaam | Enefit Power AS | 134 322 | 130 871 | 127 420 | 123 969 | 120 516 | 637 098 |
| EE000000000000005 | 5 | OÜ VKG Energia | Osaühing VKG Energia | 425 330 | 405 894 | 405 894 | 405 894 | 405 894 | 2 048 906 |
| EE000000000000009 | 9 | VKG Oil AS | VKG Oil AS | 59 046 | 51 580 | 51 580 | 51 580 | 51 580 | 265 366 |
| EE000000000000012 | 12 | Kiviõli Keemiatööstuse OÜ | Kiviõli Keemiatööstuse OÜ | 95 667 | 88 937 | 86 591 | 84 246 | 81 900 | 437 341 |
| EE000000000208969 | 208969 | Väo Reservkatlamaja CHP | OÜ Utilitas Tallinna Elektrijaam | 15 886 | 17 240 | 16 785 | 16 330 | 15 876 | 82 117 |

Code d’identification de l’installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Dénomination de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

EE000000000000002

2

Eesti elektrijaam

Enefit Power AS

134 322

130 871

127 420

123 969

120 516

637 098

EE000000000000005

5

OÜ VKG Energia

Osaühing VKG Energia

425 330

405 894

405 894

405 894

405 894

2 048 906

EE000000000000009

9

VKG Oil AS

VKG Oil AS

59 046

51 580

51 580

51 580

51 580

265 366

EE000000000000012

12

Kiviõli Keemiatööstuse OÜ

Kiviõli Keemiatööstuse OÜ

95 667

88 937

86 591

84 246

81 900

437 341

EE000000000208969

208969

Väo Reservkatlamaja CHP

OÜ Utilitas Tallinna Elektrijaam

15 886

17 240

16 785

16 330

15 876

82 117

| TOTAL | 730 251 | 694 522 | 688 270 | 682 019 | 675 766 | 3 470 828 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

730 251

694 522

688 270

682 019

675 766

3 470 828

---

ANNEXE VII

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Grèce

| Code d’identification de l’installation | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Dénomination de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| GR000000000000014 | 14 | ΑΗΣ ΚΑΡΔΙΑΣ | ΔΕΗ Α.Ε. | 9 235 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 235 |
| GR000000000000033 | 33 | ΚΕΡΑΜΟΠΟΙΙΑ Β ΜΑΛΙΟΥΡΗ ΑΒΕ | ΚΕΡΑΜΟΠΟΙΙΑ Β ΜΑΛΙΟΥΡΗ ΑΒΕ | 545 | 1 254 | 1 254 | 1 254 | 1 254 | 5 561 |
| GR000000000000042 | 42 | ΠΑΝΑΓΙΩΤΟΠΟΥΛΟΣ ΚΕΡΑΜΟΤΟΥΒΛΟΠΟΙΪΑ ΑΒΕΕ | ΠΑΝΑΓΙΩΤΟΠΟΥΛΟΣ ΚΕΡΑΜΟΤΟΥΒΛΟΠΟΙΪΑ ΑΒΕΕ | 6 528 | 6 789 | 6 789 | 6 789 | 6 789 | 33 684 |

Code d’identification de l’installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Dénomination de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

GR000000000000014

14

ΑΗΣ ΚΑΡΔΙΑΣ

ΔΕΗ Α.Ε.

9 235

0

0

0

0

9 235

GR000000000000033

33

ΚΕΡΑΜΟΠΟΙΙΑ Β ΜΑΛΙΟΥΡΗ ΑΒΕ

ΚΕΡΑΜΟΠΟΙΙΑ Β ΜΑΛΙΟΥΡΗ ΑΒΕ

545

1 254

1 254

1 254

1 254

5 561

GR000000000000042

42

ΠΑΝΑΓΙΩΤΟΠΟΥΛΟΣ ΚΕΡΑΜΟΤΟΥΒΛΟΠΟΙΪΑ ΑΒΕΕ

ΠΑΝΑΓΙΩΤΟΠΟΥΛΟΣ ΚΕΡΑΜΟΤΟΥΒΛΟΠΟΙΪΑ ΑΒΕΕ

6 528

6 789

6 789

6 789

6 789

33 684

| TOTAL | 16 308 | 8 043 | 8 043 | 8 043 | 8 043 | 48 480 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

16 308

8 043

8 043

8 043

8 043

48 480

---

ANNEXE VIII

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Espagne

| Code d’identification de l’installation | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Dénomination de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| ES000000000000220 | 220 | INTOCAST IBERICA, S.L. | INTOCAST IBERICA, S.L. | 6 338 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 338 |
| ES000000000000417 | 417 | EASTMAN CHEMICAL BARCELONA, S.L. | EASTMAN CHEMICAL BARCELONA, S.L. | 4 228 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 228 |
| ES000000000000687 | 687 | GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACIÓN, S.A. | GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACIÓN, S.A. | 1 857 | 1 809 | 0 | 0 | 0 | 3 666 |
| ES000000000000946 | 946 | IBERPOTASH S.A. Sallent | IBERPOTASH S.A. | 225 | 0 | 0 | 0 | 0 | 225 |
| ES000000000000956 | 956 | PROMED 202 SL | PROMED 202 SL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ES000000000000963 | 963 | SEAT, S.A. - Barcelona | SEAT S.A. | 1 117 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 117 |
| ES000000000000989 | 989 | TIERRA ATOMIZADA, S.A. (FACTORÍA 1) | TIERRA ATOMIZADA, S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ES000000000001014 | 1014 | CENTRO DE VIGO DE STELLANTIS | IGNACIO BUENO CASTEL | 5 562 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 562 |
| ES000000000201910 | 201910 | ROCA SANITARIO, S.A. | Juan Antonio Caballero Hernández | 5 953 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 953 |
| ES000000028054674 | 28054674 | Cogeneracion, Energías Renovables y Medio Ambiente S.L.U | Cogeneracion, Energías Renovables y Medio Ambiente S.L.U. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ES000000000000010 | 10 | LafargeHolcim España SAU Instalación de Carboneras | LafargeHolcim España, S.A.U. [antes Holcim España, S.A.] | 616 170 | 616 564 | 616 564 | 616 564 | 616 564 | 3 082 426 |
| ES000000000000062 | 62 | TORRASPAPEL, S.A. - Fábrica de Motril | TORRASPAPEL, S.A. | 56 257 | 55 451 | 55 451 | 55 451 | 55 451 | 278 061 |
| ES000000000000068 | 68 | Siderúrgica Sevillana, S.A. | Siderurgica Sevillana S.A. | 65 937 | 59 427 | 59 427 | 59 427 | 59 427 | 303 645 |
| ES000000000000158 | 158 | DOLOMIAS DE ARAGON S.L. | DOLOMIAS DE ARAGÓN S.L. | 19 596 | 14 973 | 14 973 | 14 973 | 14 973 | 79 488 |
| ES000000000000195 | 195 | CALERAS DE SAN CUCAO | CALERAS DE SAN CUCAO S.A. | 43 965 | 44 343 | 44 343 | 44 343 | 44 343 | 221 337 |
| ES000000000000196 | 196 | FÁBRICA DE CALES Y CEMENTOS DE TUDELA VEGUÍN | CEMENTOS TUDELA VEGUÍN S.A.U. | 317 842 | 341 666 | 341 666 | 341 666 | 341 666 | 1 684 506 |
| ES000000000000198 | 198 | FÁBRICA DE CEMENTOS DE ABOÑO | CEMENTOS TUDELA VEGUÍN SAU | 556 609 | 557 824 | 557 824 | 557 824 | 557 824 | 2 787 905 |
| ES000000000000380 | 380 | CRISNOVA VIDRIO SA | CRISNOVA VIDRIO SA | 73 687 | 72 475 | 72 475 | 72 475 | 72 475 | 363 587 |
| ES000000000000421 | 421 | NESTLÉ ESPAÑA, S.A. - FÁBRICA DE GIRONA | NESTLÉ ESPAÑA, SA | 11 845 | 13 793 | 13 429 | 13 065 | 12 701 | 64 833 |
| ES000000000000438 | 438 | Ciclo combinado Cogenerativo Tarragona Power | TARRAGONA POWER S.L. | 15 165 | 13 496 | 13 140 | 12 784 | 12 427 | 67 012 |
| ES000000000000460 | 460 | PAPELERA EL PRINCIPADO, SA | RDM Paprinsa, S.A.U | 28 290 | 25 019 | 25 019 | 25 019 | 25 019 | 128 366 |
| ES000000000000476 | 476 | REPSOL PETROLEO S.A. C.I.TARRAGONA | REPSOL PETROLEO S.A | 1 600 417 | 1 616 908 | 1 616 908 | 1 616 908 | 1 616 908 | 8 068 049 |
| ES000000000000558 | 558 | ESMALGLASS SAU | ESMALGLASS SAU | 40 127 | 43 548 | 43 548 | 43 548 | 43 548 | 214 319 |
| ES000000000000592 | 592 | Cerámica la Escandella, S.A. | Cerámica la Escandella, S.A. | 21 547 | 27 538 | 27 538 | 27 538 | 27 538 | 131 699 |
| ES000000000000636 | 636 | ENERGYWORKS CARBALLO, S.L. | Energyworks Carballo, S.L. | 1 682 | 1 361 | 1 326 | 1 290 | 1 254 | 6 913 |
| ES000000000000644 | 644 | PLANTA DE COGENERACIÓN DE BOINERSA | BOIRO ENERGIA, S.A. | 4 854 | 3 295 | 3 208 | 3 121 | 3 034 | 17 512 |
| ES000000000000645 | 645 | PLANTA DE COGENERACIÓN DE DDR | Depuración, Destilación, Reciclaje, S.L. | 1 736 | 1 044 | 1 016 | 989 | 961 | 5 746 |
| ES000000000000697 | 697 | CAL DE CASTILLA, S.A. | Cal de Castilla, S.A. | 93 655 | 91 060 | 91 060 | 91 060 | 91 060 | 457 895 |
| ES000000000000703 | 703 | Iberia LAE SA Operadora Unipersonal | Iberia LAE SA Operadora Sociedad Unipersonal | 2 409 | 1 949 | 1 949 | 1 949 | 1 949 | 10 205 |
| ES000000000000712 | 712 | CORRUGADOS GETAFE S.L. | CORRUGADOS GETAFE S.L. | 27 171 | 27 171 | 27 171 | 27 171 | 27 171 | 135 855 |
| ES000000000000724 | 724 | EL POZO ALIMENTACIÓN S.A. | EL POZO ALIMENTACIÓN S.A. | 9 904 | 10 334 | 10 334 | 10 334 | 10 334 | 51 240 |
| ES000000000000735 | 735 | INVERSIONES MACLEAN IBERICA, S. L. | INVERSIONES MACLEAN IBERICA, S.L. | 2 037 | 1 758 | 1 758 | 1 758 | 1 758 | 9 069 |
| ES000000000000741 | 741 | CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS, S.A. Instalación de Olazagutía | CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS, S.A. | 265 246 | 228 645 | 228 645 | 228 645 | 228 645 | 1 179 826 |
| ES000000000000742 | 742 | IESA INTERMALTA ENERGÍA, S.A. | IESA INTERMALTA, S.A. | 10 260 | 7 731 | 7 527 | 7 323 | 7 119 | 39 960 |
| ES000000000000745 | 745 | Viscofan España, S.L.U. | Viscofan España, S.L.U. | 22 423 | 24 360 | 23 718 | 23 075 | 22 433 | 116 009 |
| ES000000000000748 | 748 | Essity Operations Allo SL | Essity Operations Allo SL | 30 528 | 28 985 | 28 985 | 28 985 | 28 985 | 146 468 |
| ES000000000000765 | 765 | COGENERACIÓN GEQUISA, S.A. | COGENERACIÓN GEQUISA, S.A. | 12 020 | 12 469 | 12 140 | 11 811 | 11 482 | 59 922 |
| ES000000000000789 | 789 | PAPRESA S.A. COGENERACION | PAPRESA S.L. | 82 179 | 69 723 | 69 723 | 69 723 | 69 723 | 361 071 |
| ES000000000000843 | 843 | Ceranor II | CERANOR, S.A | 26 833 | 28 209 | 28 209 | 28 209 | 28 209 | 139 669 |
| ES000000000000865 | 865 | TRANSFORMADOS AGRÍCOLAS DEL BAJO GUADALQUIVIR S.L.U. | TRANSFORMADOS AGRÍCOLAS DEL BAJO GUADALQUIVIR S.L.U. | 10 231 | 9 661 | 9 661 | 9 661 | 9 661 | 48 875 |
| ES000000000000869 | 869 | ALGOSUR PINZÓN S.L.U | ALGOSUR PINZON S.L.U | 2 640 | 3 115 | 3 115 | 3 115 | 3 115 | 15 100 |
| ES000000000000870 | 870 | INDUSTRIAS LÁCTEAS DE GRANADA SLU- FÁBRICA DE GRANADA | INDUSTRIAS LÁCTEAS DE GRANADA SL | 5 834 | 4 327 | 4 327 | 4 327 | 4 327 | 23 142 |
| ES000000000000889 | 889 | Nestlé España, SA - Fábrica de la Penilla | Nestlé España, S.A. | 8 352 | 8 890 | 7 709 | 7 501 | 7 292 | 39 744 |
| ES000000000000904 | 904 | Renault España,S.A - Factoría Villamuriel de Cerrato | Renault España SA | 6 039 | 3 752 | 3 752 | 3 752 | 3 752 | 21 047 |
| ES000000000000907 | 907 | Renault España,S.A - Factoría de Valladolid | Renault España SA | 11 412 | 11 412 | 11 412 | 11 412 | 11 412 | 57 060 |
| ES000000000000918 | 918 | LACTALIS VILLARROBLEDO SLU | Lactalis Villarrobledo SLU | 9 793 | 11 305 | 9 008 | 9 008 | 9 008 | 48 122 |
| ES000000000000924 | 924 | ERCROS, S.A. Fábrica de Vilaseca I | ERCROS, S.A. | 13 017 | 14 784 | 14 784 | 14 784 | 14 784 | 72 153 |
| ES000000000000948 | 948 | INDUSTRIAS QUIMICAS DEL OXIDO DE ETILENO, S.A. | INDUSTRIAS QUIMICAS DEL OXIDO DE ETILENO, SA | 45 549 | 37 928 | 37 928 | 37 928 | 37 928 | 197 261 |
| ES000000000000950 | 950 | KAO CORPORATION, S.A. (Olesa de Montserrat) | KAO CORPORATION, S.A. | 5 388 | 5 250 | 5 111 | 4 973 | 4 835 | 25 557 |
| ES000000000000953 | 953 | Nissan Motor Ibérica, S.A. - Fábrica Zona Franca - | Nissan motor Ibérica, S.A. | 2 501 | 1 994 | 1 994 | 1 994 | 1 994 | 10 477 |
| ES000000000000958 | 958 | INDUSTRIASLÁCTEAS DE GRANADA - FÁBRICA DE MOLLERUSSA | INDUSTRIAS LÁCTEAS DE MOLLERUSA | 2 620 | 2 268 | 2 268 | 2 268 | 2 268 | 11 692 |
| ES000000000000959 | 959 | PURAC BIOQUÍMICA, S.A. | PURAC BIOQUÍMICA, S.A. | 8 422 | 9 213 | 9 213 | 9 213 | 9 213 | 45 274 |
| ES000000000000983 | 983 | HEINEKEN ESPAÑA, S.A. Fábrica de Valencia | Heineken España S.A. | 1 226 | 1 519 | 1 519 | 1 519 | 1 519 | 7 302 |
| ES000000000000984 | 984 | NUEVAS ATOMIZADAS, S.L.U. | SOCIEDAD ANÓNIMA MINERA CATALANO-ARAGONESA | 9 441 | 14 010 | 14 010 | 14 010 | 14 010 | 65 481 |
| ES000000000001024 | 1024 | Heineken España S.A. | Heineken España S.A. | 2 182 | 1 783 | 1 783 | 1 783 | 1 783 | 9 314 |
| ES000000000001027 | 1027 | Iveco Pegaso Fenice | IVECO ESPAÑA, S.L. | 627 | 744 | 744 | 744 | 744 | 3 603 |
| ES000000000001033 | 1033 | SABIC INNOVATIVE PLASTICS ESPAÑA, S.C.A. | SABIC Innovative Plastics España, S.C.P.A. | 310 315 | 307 581 | 307 581 | 307 581 | 307 581 | 1 540 639 |
| ES000000000001041 | 1041 | BRIDGESTONE HISPANIA MANUFACTURING S.L (Planta de Basauri) | BRIDGESTONE HISPANIA MANUFACTURING S.L | 5 315 | 5 161 | 5 161 | 5 161 | 5 161 | 25 959 |
| ES000000000090005 | 90005 | Compañía Energética de Linares, S.L. | Compañía Energética de Linares, S.L. | 10 015 | 9 758 | 9 500 | 9 243 | 8 986 | 47 502 |
| ES000000000090012 | 90012 | LÍPIDOS SANTIGA, S.A. | LÍPIDOS SANTIGA, S.A. | 21 551 | 21 811 | 21 811 | 21 811 | 21 811 | 108 795 |
| ES000000000090051 | 90051 | Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSA V) | Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSAV) | 12 078 | 12 631 | 12 299 | 11 966 | 11 632 | 60 606 |
| ES000000000090073 | 90073 | A.G. SIDERÚRGICA BALBOA, S.A. - Balboa 2 | A.G Siderúrgica Balboa, S.A. | 79 651 | 87 318 | 87 318 | 87 318 | 87 318 | 428 923 |
| ES000000000201858 | 201858 | LA FARGA YOURCOPPERSOLUTIONS, SA | LA FARGA YOURCOPPERSOLUTIONS, SA | 31 457 | 30 910 | 30 910 | 30 910 | 30 910 | 155 097 |
| ES000000000202021 | 202021 | ENEACER, S.L. | ENEACER, S.L. | 10 254 | 11 545 | 11 545 | 11 545 | 11 545 | 56 434 |
| ES000000000202143 | 202143 | Showa Denko Carbon Spain, S.A.U | Showa Denko Carbon Spain, S.A.U. | 25 608 | 28 064 | 28 445 | 28 445 | 28 445 | 139 007 |
| ES000000000202175 | 202175 | Alu Ibérica AVL, S.L.U. | ALU IBERICA AVL, S.L.U. | 7 345 | 7 345 | 7 345 | 7 345 | 7 345 | 36 725 |
| ES000000000202176 | 202176 | Alu Ibérica LC, S.L. | Alu Iberica LC, S.L. | 8 352 | 6 682 | 6 682 | 6 682 | 6 682 | 35 080 |
| ES000000000202885 | 202885 | FERROATLANTICA DEL CINCA, S.L. | FERROATLANTICA DEL CINCA, S.L. | 65 879 | 51 693 | 51 693 | 51 693 | 51 693 | 272 651 |
| ES000000000202939 | 202939 | Nissan Motor Ibérica, Planta de Cantabria | Nissan Motor Ibérica, S.A. | 13 189 | 11 651 | 11 651 | 11 651 | 11 651 | 59 793 |
| ES000000000203734 | 203734 | KEROS CERÁMICA SL | KEROS CERÁMICA S.L. | 5 708 | 5 379 | 5 379 | 5 379 | 5 379 | 27 224 |
| ES000000000205568 | 205568 | ARCELORMITTAL ESPAÑA, S.A. | ARCELORMITTAL ESPAÑA, S.A. - fábrica de Lesaka | 15 741 | 15 575 | 15 575 | 15 575 | 15 575 | 78 041 |
| ES000000000205812 | 205812 | Canal de Isabell II Gestión S.A. - Unidad de Tratamiento de Lodos de Loeches | Canal de Isabell II Gestión S.A. | 5 441 | 5 977 | 5 819 | 5 662 | 5 504 | 28 403 |
| ES000000000206310 | 206310 | NEW TILES S.L.U. | NEW TILES S.L.U. | 11 724 | 11 887 | 11 887 | 11 887 | 11 887 | 59 272 |
| ES000000000207695 | 207695 | HALCÓN CERÁMICAS, S.A. (PLANTA 7) | HALCÓN CERÁMICAS, S.A. | 29 191 | 29 464 | 29 464 | 29 464 | 29 464 | 147 047 |
| ES000000000209162 | 209162 | SC Valorizaciones Agropecuarias | SC VALORIZACIONES AGROPECUARIAS, SL | 8 209 | 8 540 | 8 314 | 8 089 | 7 864 | 41 016 |
| ES000000023527781 | 23527781 | CERÁMICA MIRAMAR S.L. | CERÁMICA MIRAMAR S.L. | 11 074 | 14 197 | 14 197 | 14 197 | 14 197 | 67 862 |
| ES000000000000864 | 864 | LAS MARISMAS DE LEBRIJA, S.C.A. | LAS MARISMAS DE LEBRIJA, S.C.A. | 9 229 | 9 229 | 7 205 | 7 205 | 7 205 | 40 073 |

Code d’identification de l’installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Dénomination de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

ES000000000000220

220

INTOCAST IBERICA, S.L.

INTOCAST IBERICA, S.L.

6 338

0

0

0

0

6 338

ES000000000000417

417

EASTMAN CHEMICAL BARCELONA, S.L.

EASTMAN CHEMICAL BARCELONA, S.L.

4 228

0

0

0

0

4 228

ES000000000000687

687

GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACIÓN, S.A.

GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACIÓN, S.A.

1 857

1 809

0

0

0

3 666

ES000000000000946

946

IBERPOTASH S.A. Sallent

IBERPOTASH S.A.

225

0

0

0

0

225

ES000000000000956

956

PROMED 202 SL

PROMED 202 SL

0

0

0

0

0

0

ES000000000000963

963

SEAT, S.A. - Barcelona

SEAT S.A.

1 117

0

0

0

0

1 117

ES000000000000989

989

TIERRA ATOMIZADA, S.A. (FACTORÍA 1)

TIERRA ATOMIZADA, S.A.

0

0

0

0

0

0

ES000000000001014

1014

CENTRO DE VIGO DE STELLANTIS

IGNACIO BUENO CASTEL

5 562

0

0

0

0

5 562

ES000000000201910

201910

ROCA SANITARIO, S.A.

Juan Antonio Caballero Hernández

5 953

0

0

0

0

5 953

ES000000028054674

28054674

Cogeneracion, Energías Renovables y Medio Ambiente S.L.U

Cogeneracion, Energías Renovables y Medio Ambiente S.L.U.

0

0

0

0

0

0

ES000000000000010

10

LafargeHolcim España SAU Instalación de Carboneras

LafargeHolcim España, S.A.U. [antes Holcim España, S.A.]

616 170

616 564

616 564

616 564

616 564

3 082 426

ES000000000000062

62

TORRASPAPEL, S.A. - Fábrica de Motril

TORRASPAPEL, S.A.

56 257

55 451

55 451

55 451

55 451

278 061

ES000000000000068

68

Siderúrgica Sevillana, S.A.

Siderurgica Sevillana S.A.

65 937

59 427

59 427

59 427

59 427

303 645

ES000000000000158

158

DOLOMIAS DE ARAGON S.L.

DOLOMIAS DE ARAGÓN S.L.

19 596

14 973

14 973

14 973

14 973

79 488

ES000000000000195

195

CALERAS DE SAN CUCAO

CALERAS DE SAN CUCAO S.A.

43 965

44 343

44 343

44 343

44 343

221 337

ES000000000000196

196

FÁBRICA DE CALES Y CEMENTOS DE TUDELA VEGUÍN

CEMENTOS TUDELA VEGUÍN S.A.U.

317 842

341 666

341 666

341 666

341 666

1 684 506

ES000000000000198

198

FÁBRICA DE CEMENTOS DE ABOÑO

CEMENTOS TUDELA VEGUÍN SAU

556 609

557 824

557 824

557 824

557 824

2 787 905

ES000000000000380

380

CRISNOVA VIDRIO SA

CRISNOVA VIDRIO SA

73 687

72 475

72 475

72 475

72 475

363 587

ES000000000000421

421

NESTLÉ ESPAÑA, S.A. - FÁBRICA DE GIRONA

NESTLÉ ESPAÑA, SA

11 845

13 793

13 429

13 065

12 701

64 833

ES000000000000438

438

Ciclo combinado Cogenerativo Tarragona Power

TARRAGONA POWER S.L.

15 165

13 496

13 140

12 784

12 427

67 012

ES000000000000460

460

PAPELERA EL PRINCIPADO, SA

RDM Paprinsa, S.A.U

28 290

25 019

25 019

25 019

25 019

128 366

ES000000000000476

476

REPSOL PETROLEO S.A. C.I.TARRAGONA

REPSOL PETROLEO S.A

1 600 417

1 616 908

1 616 908

1 616 908

1 616 908

8 068 049

ES000000000000558

558

ESMALGLASS SAU

ESMALGLASS SAU

40 127

43 548

43 548

43 548

43 548

214 319

ES000000000000592

592

Cerámica la Escandella, S.A.

Cerámica la Escandella, S.A.

21 547

27 538

27 538

27 538

27 538

131 699

ES000000000000636

636

ENERGYWORKS CARBALLO, S.L.

Energyworks Carballo, S.L.

1 682

1 361

1 326

1 290

1 254

6 913

ES000000000000644

644

PLANTA DE COGENERACIÓN DE BOINERSA

BOIRO ENERGIA, S.A.

4 854

3 295

3 208

3 121

3 034

17 512

ES000000000000645

645

PLANTA DE COGENERACIÓN DE DDR

Depuración, Destilación, Reciclaje, S.L.

1 736

1 044

1 016

989

961

5 746

ES000000000000697

697

CAL DE CASTILLA, S.A.

Cal de Castilla, S.A.

93 655

91 060

91 060

91 060

91 060

457 895

ES000000000000703

703

Iberia LAE SA Operadora Unipersonal

Iberia LAE SA Operadora Sociedad Unipersonal

2 409

1 949

1 949

1 949

1 949

10 205

ES000000000000712

712

CORRUGADOS GETAFE S.L.

CORRUGADOS GETAFE S.L.

27 171

27 171

27 171

27 171

27 171

135 855

ES000000000000724

724

EL POZO ALIMENTACIÓN S.A.

EL POZO ALIMENTACIÓN S.A.

9 904

10 334

10 334

10 334

10 334

51 240

ES000000000000735

735

INVERSIONES MACLEAN IBERICA, S. L.

INVERSIONES MACLEAN IBERICA, S.L.

2 037

1 758

1 758

1 758

1 758

9 069

ES000000000000741

741

CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS, S.A. Instalación de Olazagutía

CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS, S.A.

265 246

228 645

228 645

228 645

228 645

1 179 826

ES000000000000742

742

IESA INTERMALTA ENERGÍA, S.A.

IESA INTERMALTA, S.A.

10 260

7 731

7 527

7 323

7 119

39 960

ES000000000000745

745

Viscofan España, S.L.U.

Viscofan España, S.L.U.

22 423

24 360

23 718

23 075

22 433

116 009

ES000000000000748

748

Essity Operations Allo SL

Essity Operations Allo SL

30 528

28 985

28 985

28 985

28 985

146 468

ES000000000000765

765

COGENERACIÓN GEQUISA, S.A.

COGENERACIÓN GEQUISA, S.A.

12 020

12 469

12 140

11 811

11 482

59 922

ES000000000000789

789

PAPRESA S.A. COGENERACION

PAPRESA S.L.

82 179

69 723

69 723

69 723

69 723

361 071

ES000000000000843

843

Ceranor II

CERANOR, S.A

26 833

28 209

28 209

28 209

28 209

139 669

ES000000000000865

865

TRANSFORMADOS AGRÍCOLAS DEL BAJO GUADALQUIVIR S.L.U.

TRANSFORMADOS AGRÍCOLAS DEL BAJO GUADALQUIVIR S.L.U.

10 231

9 661

9 661

9 661

9 661

48 875

ES000000000000869

869

ALGOSUR PINZÓN S.L.U

ALGOSUR PINZON S.L.U

2 640

3 115

3 115

3 115

3 115

15 100

ES000000000000870

870

INDUSTRIAS LÁCTEAS DE GRANADA SLU- FÁBRICA DE GRANADA

INDUSTRIAS LÁCTEAS DE GRANADA SL

5 834

4 327

4 327

4 327

4 327

23 142

ES000000000000889

889

Nestlé España, SA - Fábrica de la Penilla

Nestlé España, S.A.

8 352

8 890

7 709

7 501

7 292

39 744

ES000000000000904

904

Renault España,S.A - Factoría Villamuriel de Cerrato

Renault España SA

6 039

3 752

3 752

3 752

3 752

21 047

ES000000000000907

907

Renault España,S.A - Factoría de Valladolid

Renault España SA

11 412

11 412

11 412

11 412

11 412

57 060

ES000000000000918

918

LACTALIS VILLARROBLEDO SLU

Lactalis Villarrobledo SLU

9 793

11 305

9 008

9 008

9 008

48 122

ES000000000000924

924

ERCROS, S.A. Fábrica de Vilaseca I

ERCROS, S.A.

13 017

14 784

14 784

14 784

14 784

72 153

ES000000000000948

948

INDUSTRIAS QUIMICAS DEL OXIDO DE ETILENO, S.A.

INDUSTRIAS QUIMICAS DEL OXIDO DE ETILENO, SA

45 549

37 928

37 928

37 928

37 928

197 261

ES000000000000950

950

KAO CORPORATION, S.A. (Olesa de Montserrat)

KAO CORPORATION, S.A.

5 388

5 250

5 111

4 973

4 835

25 557

ES000000000000953

953

Nissan Motor Ibérica, S.A. - Fábrica Zona Franca -

Nissan motor Ibérica, S.A.

2 501

1 994

1 994

1 994

1 994

10 477

ES000000000000958

958

INDUSTRIASLÁCTEAS DE GRANADA - FÁBRICA DE MOLLERUSSA

INDUSTRIAS LÁCTEAS DE MOLLERUSA

2 620

2 268

2 268

2 268

2 268

11 692

ES000000000000959

959

PURAC BIOQUÍMICA, S.A.

PURAC BIOQUÍMICA, S.A.

8 422

9 213

9 213

9 213

9 213

45 274

ES000000000000983

983

HEINEKEN ESPAÑA, S.A. Fábrica de Valencia

Heineken España S.A.

1 226

1 519

1 519

1 519

1 519

7 302

ES000000000000984

984

NUEVAS ATOMIZADAS, S.L.U.

SOCIEDAD ANÓNIMA MINERA CATALANO-ARAGONESA

9 441

14 010

14 010

14 010

14 010

65 481

ES000000000001024

1024

Heineken España S.A.

Heineken España S.A.

2 182

1 783

1 783

1 783

1 783

9 314

ES000000000001027

1027

Iveco Pegaso Fenice

IVECO ESPAÑA, S.L.

627

744

744

744

744

3 603

ES000000000001033

1033

SABIC INNOVATIVE PLASTICS ESPAÑA, S.C.A.

SABIC Innovative Plastics España, S.C.P.A.

310 315

307 581

307 581

307 581

307 581

1 540 639

ES000000000001041

1041

BRIDGESTONE HISPANIA MANUFACTURING S.L (Planta de Basauri)

BRIDGESTONE HISPANIA MANUFACTURING S.L

5 315

5 161

5 161

5 161

5 161

25 959

ES000000000090005

90005

Compañía Energética de Linares, S.L.

Compañía Energética de Linares, S.L.

10 015

9 758

9 500

9 243

8 986

47 502

ES000000000090012

90012

LÍPIDOS SANTIGA, S.A.

LÍPIDOS SANTIGA, S.A.

21 551

21 811

21 811

21 811

21 811

108 795

ES000000000090051

90051

Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSA V)

Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSAV)

12 078

12 631

12 299

11 966

11 632

60 606

ES000000000090073

90073

A.G. SIDERÚRGICA BALBOA, S.A. - Balboa 2

A.G Siderúrgica Balboa, S.A.

79 651

87 318

87 318

87 318

87 318

428 923

ES000000000201858

201858

LA FARGA YOURCOPPERSOLUTIONS, SA

LA FARGA YOURCOPPERSOLUTIONS, SA

31 457

30 910

30 910

30 910

30 910

155 097

ES000000000202021

202021

ENEACER, S.L.

ENEACER, S.L.

10 254

11 545

11 545

11 545

11 545

56 434

ES000000000202143

202143

Showa Denko Carbon Spain, S.A.U

Showa Denko Carbon Spain, S.A.U.

25 608

28 064

28 445

28 445

28 445

139 007

ES000000000202175

202175

Alu Ibérica AVL, S.L.U.

ALU IBERICA AVL, S.L.U.

7 345

7 345

7 345

7 345

7 345

36 725

ES000000000202176

202176

Alu Ibérica LC, S.L.

Alu Iberica LC, S.L.

8 352

6 682

6 682

6 682

6 682

35 080

ES000000000202885

202885

FERROATLANTICA DEL CINCA, S.L.

FERROATLANTICA DEL CINCA, S.L.

65 879

51 693

51 693

51 693

51 693

272 651

ES000000000202939

202939

Nissan Motor Ibérica, Planta de Cantabria

Nissan Motor Ibérica, S.A.

13 189

11 651

11 651

11 651

11 651

59 793

ES000000000203734

203734

KEROS CERÁMICA SL

KEROS CERÁMICA S.L.

5 708

5 379

5 379

5 379

5 379

27 224

ES000000000205568

205568

ARCELORMITTAL ESPAÑA, S.A.

ARCELORMITTAL ESPAÑA, S.A. - fábrica de Lesaka

15 741

15 575

15 575

15 575

15 575

78 041

ES000000000205812

205812

Canal de Isabell II Gestión S.A. - Unidad de Tratamiento de Lodos de Loeches

Canal de Isabell II Gestión S.A.

5 441

5 977

5 819

5 662

5 504

28 403

ES000000000206310

206310

NEW TILES S.L.U.

NEW TILES S.L.U.

11 724

11 887

11 887

11 887

11 887

59 272

ES000000000207695

207695

HALCÓN CERÁMICAS, S.A. (PLANTA 7)

HALCÓN CERÁMICAS, S.A.

29 191

29 464

29 464

29 464

29 464

147 047

ES000000000209162

209162

SC Valorizaciones Agropecuarias

SC VALORIZACIONES AGROPECUARIAS, SL

8 209

8 540

8 314

8 089

7 864

41 016

ES000000023527781

23527781

CERÁMICA MIRAMAR S.L.

CERÁMICA MIRAMAR S.L.

11 074

14 197

14 197

14 197

14 197

67 862

ES000000000000864

864

LAS MARISMAS DE LEBRIJA, S.C.A.

LAS MARISMAS DE LEBRIJA, S.C.A.

9 229

9 229

7 205

7 205

7 205

40 073

| TOTAL | 4 928 271 | 4 877 281 | 4 867 193 | 4 863 829 | 4 860 461 | 24 397 035 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

4 928 271

4 877 281

4 867 193

4 863 829

4 860 461

24 397 035

---

ANNEXE IX

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: France

| Code d’identification de l’installation | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Dénomination de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| FR000000000000158 | 158 | SumiRiko Rubber Compounding France SAS | Sumiriko Rubber Compounding France SAS | 1 003 | 1 214 | 1 214 | 1 214 | 1 214 | 5 859 |
| FR000000000000618 | 618 | KEM ONE FOS | KEM ONE | 101 170 | 100 820 | 100 820 | 100 820 | 100 820 | 504 450 |
| FR000000000000762 | 762 | Chaufferie urbaine DALKIA - SCUC Chaufferie CT1 | SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil) | 392 | 535 | 521 | 507 | 492 | 2 447 |
| FR000000000001022 | 1022 | RHODIA OPERATIONS | RHODIA OPERATIONS | 10 995 | 10 016 | 10 016 | 10 016 | 10 016 | 51 059 |
| FR000000000001069 | 1069 | SCBC | SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER (SCBC) | 1 468 | 1 642 | 1 598 | 1 555 | 1 512 | 7 775 |
| FR000000000001087 | 1087 | CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES | CRISTAL UNION | 28 096 | 29 900 | 25 676 | 25 676 | 25 676 | 135 024 |
| FR000000000001155 | 1155 | VALTRIS ENTERPRISES FRANCE | VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS | 18 751 | 18 582 | 18 582 | 18 582 | 18 582 | 93 079 |
| FR000000000207684 | 207684 | PORT NEUF MIREUIL ENERGIES | PORT NEUF MIREUIL ENERGIES | 134 | 281 | 281 | 281 | 281 | 1 258 |
| FR000000000210723 | 210723 | ECOSLOPS PROVENCE | ECOSLOPS PROVENCE | 6 217 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 217 |
| FR000000000000004 | 4 | Wepa Greenfield sas | Wepa Greenfield | 2 766 | 3 530 | 3 530 | 3 530 | 3 530 | 16 886 |
| FR000000000000012 | 12 | Chaufferie INTERSNACK FRANCE - Montigny-Lengrain | INTERSNACK | 1 978 | 1 638 | 1 638 | 1 638 | 1 638 | 8 530 |
| FR000000000000013 | 13 | ROQUETTE VIC SA | ROQUETTE VIC SA | 21 442 | 24 747 | 24 747 | 24 747 | 24 747 | 120 430 |
| FR000000000000015 | 15 | COFELY St Quentin | ENGIE Cofely | 2 294 | 2 862 | 2 787 | 2 711 | 2 636 | 13 290 |
| FR000000000000016 | 16 | TEREOS France ORIGNY | TEREOS France | 173 707 | 170 351 | 170 351 | 170 351 | 170 351 | 855 111 |
| FR000000000000025 | 25 | TEREOS France - SUCRERIE DE CHEVRIERES | TEREOS France | 48 808 | 40 630 | 40 630 | 40 630 | 40 630 | 211 328 |
| FR000000000000034 | 34 | Arcelormittal France - Site de Montataire | Arcelormittal France | 36 635 | 35 348 | 35 348 | 35 348 | 35 348 | 178 027 |
| FR000000000000041 | 41 | VSPU | VSPU Villers-Saint-Paul | 1 855 | 2 565 | 2 565 | 2 565 | 2 565 | 12 115 |
| FR000000000000046 | 46 | METEX NOOVISTAGO | METEX NOOVISTAGO | 74 087 | 87 988 | 87 988 | 87 988 | 87 988 | 426 039 |
| FR000000000000047 | 47 | Chaufferie Opac Nord « Le Pigeonnier » | AMIENS ENERGIES | 1 298 | 412 | 401 | 390 | 379 | 2 880 |
| FR000000000000057 | 57 | Sucrerie de Roye | Saint Louis Sucre Roye | 54 497 | 46 437 | 46 437 | 46 437 | 46 437 | 240 245 |
| FR000000000000059 | 59 | ROQUETTE frères - Site de Vecquemont | ROQUETTE Frères SA - site de Vecquemont | 30 316 | 23 117 | 23 117 | 23 117 | 23 117 | 122 784 |
| FR000000000000067 | 67 | EURENCO | EURENCO | 5 507 | 6 372 | 6 205 | 6 036 | 5 868 | 29 988 |
| FR000000000000068 | 68 | AHLSTROM-MUNKJSO ROTTERSAC SAS | AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC SAS | 26 441 | 26 935 | 26 935 | 26 935 | 26 935 | 134 181 |
| FR000000000000069 | 69 | CONDAT | CONDAT | 61 004 | 52 851 | 52 851 | 52 851 | 52 851 | 272 408 |
| FR000000000000078 | 78 | Smurfit Kappa Cellulose du Pin | Smurfit Kappa Cellulose du Pin | 104 400 | 104 855 | 104 855 | 104 855 | 104 855 | 523 820 |
| FR000000000000095 | 95 | SEE BRUYERES ET FILS | BRUYERES | 13 588 | 12 763 | 12 763 | 12 763 | 12 763 | 64 640 |
| FR000000000000097 | 97 | CONSERVES France - Site de Saint Sylvestre | CONSERVES France | 1 860 | 1 707 | 1 707 | 1 707 | 1 707 | 8 688 |
| FR000000000000099 | 99 | TEREGA Station de compression de MONT | TEREGA | 3 012 | 1 723 | 1 723 | 1 723 | 1 723 | 9 904 |
| FR000000000000100 | 100 | CELSA France | CELSA France | 24 716 | 24 415 | 24 415 | 24 415 | 24 415 | 122 376 |
| FR000000000000112 | 112 | BOUYER LEROUX Usine GIRONDE | BOUYER LEROUX | 26 108 | 24 245 | 24 245 | 24 245 | 24 245 | 123 088 |
| FR000000000000113 | 113 | ATEMAX France Usine de St Langis lès Mortagne | ATEMAX France | 17 844 | 20 614 | 20 614 | 20 614 | 20 614 | 100 300 |
| FR000000000000120 | 120 | Coopérative d'Isigny Ste Mère | Coopérative ISIGNY Sainte mère | 23 426 | 25 612 | 25 612 | 25 612 | 25 612 | 125 874 |
| FR000000000000121 | 121 | ELVIR SA | ELVIR SAS | 4 039 | 4 414 | 4 414 | 4 414 | 4 414 | 21 695 |
| FR000000000000126 | 126 | Orano La Hague | Orano Recyclage | 21 896 | 18 439 | 18 439 | 18 439 | 18 439 | 95 652 |
| FR000000000000132 | 132 | SEMEMRET | SEMMERET | 224 | 420 | 420 | 420 | 420 | 1 904 |
| FR000000000000139 | 139 | INDUSTEEL FRANCE - CREUSOT | INDUSTEEL France site du Creusot | 40 702 | 30 595 | 30 595 | 30 595 | 30 595 | 163 082 |
| FR000000000000149 | 149 | APERAM ALLOYS IMPHY | APERAM ALLOYS IMPHY | 16 782 | 16 522 | 16 522 | 16 522 | 16 522 | 82 870 |
| FR000000000000159 | 159 | ST GOBAIN ISOVER - Châlon-sur-Saône | SAINT-GOBAIN ISOVER | 3 045 | 2 562 | 2 562 | 2 562 | 2 562 | 13 293 |
| FR000000000000162 | 162 | DIJON ENERGIES-CHAUFFERIE URBAINE QUETIGNY | DIJON ENERGIES | 963 | 0 | 0 | 0 | 0 | 963 |
| FR000000000000172 | 172 | BUNGE France SAS - Usine de Brest | BUNGE France SAS | 19 115 | 15 891 | 15 891 | 15 891 | 15 891 | 82 679 |
| FR000000000000176 | 176 | EUROSERUM | EUROSERUM | 7 744 | 6 566 | 6 566 | 6 566 | 6 566 | 34 008 |
| FR000000000000177 | 177 | PDM Industries | PDM Industries | 26 918 | 27 110 | 27 110 | 27 110 | 27 110 | 135 358 |
| FR000000000000179 | 179 | PEUGEOT CITROEN RENNES SNC | PEUGEOT CITROEN RENNES SNC | 7 125 | 6 513 | 6 513 | 6 513 | 6 513 | 33 177 |
| FR000000000000181 | 181 | Soleval France_Usine de Javené | SOLEVAL | 11 773 | 11 585 | 11 585 | 11 585 | 11 585 | 58 113 |
| FR000000000000187 | 187 | ENTREMONT ALLIANCE MALESTROIT | ENTREMONT ALLIANCE S.A.S | 7 863 | 7 610 | 7 610 | 7 610 | 7 610 | 38 303 |
| FR000000000000192 | 192 | ECO CHALEUR DE BREST - Chaufferie du spernot | ECO CHALEUR DE BREST | 766 | 906 | 906 | 906 | 906 | 4 390 |
| FR000000000000193 | 193 | ENGIE ENERGIE SERVICES Rennes Villejean | ENGIE Energie Services (Engie Réseaux) | 601 | 1 359 | 1 359 | 1 359 | 1 359 | 6 037 |
| FR000000000000195 | 195 | ERASTEEL COMMMENTRY | ERASTEEL Commentry | 11 623 | 10 153 | 10 153 | 10 153 | 10 153 | 52 235 |
| FR000000000000196 | 196 | VICAT usine de Créchy | SA VICAT | 193 961 | 215 596 | 215 596 | 215 596 | 215 596 | 1 056 345 |
| FR000000000000215 | 215 | EUROPAFI | EUROPAFI | 2 637 | 3 436 | 3 436 | 3 436 | 3 436 | 16 381 |
| FR000000000000217 | 217 | Société de Distribution de Chaleur de Moulins | Société de Distribution de Chaleur de Moulins (SDC Moulins) | 2 555 | 2 705 | 2 634 | 2 563 | 2 491 | 12 948 |
| FR000000000000225 | 225 | GRTgaz station de compression de Voisines | GRTgaz Territoire Nord Est | 4 399 | 1 748 | 1 748 | 1 748 | 1 748 | 11 391 |
| FR000000000000230 | 230 | CRISTAL UNION Ets de SILLERY | CRISTAL UNION | 53 851 | 53 320 | 53 320 | 53 320 | 53 320 | 267 131 |
| FR000000000000234 | 234 | ADM BAZANCOURT SASU | ADM BAZANCOURT SASU | 42 381 | 35 773 | 35 773 | 35 773 | 35 773 | 185 473 |
| FR000000000000242 | 242 | Chaufferie Centrale des Chartreux | SEM ENERGIE | 860 | 1 006 | 1 006 | 1 006 | 1 006 | 4 884 |
| FR000000000000244 | 244 | CRISTAL UNION Et d'ARCIS SUR AUBE | CRISTAL UNION | 82 937 | 82 468 | 82 468 | 82 468 | 82 468 | 412 809 |
| FR000000000000247 | 247 | DALKIA - CHAUFFERIE SUR LE SITE TEREOS | DALKIA | 15 751 | 9 484 | 9 484 | 9 484 | 9 484 | 53 687 |
| FR000000000000254 | 254 | TourresCie | TourresCie | 36 738 | 39 469 | 39 469 | 39 469 | 39 469 | 194 614 |
| FR000000000000277 | 277 | POCHET du COURVAL | Pochet du Courval | 36 026 | 32 729 | 32 729 | 32 729 | 32 729 | 166 942 |
| FR000000000000281 | 281 | CHAUFFERIE URBAINE D'EVREUX - THERMEVRA | THERMEVRA | 1 800 | 1 477 | 1 438 | 1 399 | 1 360 | 7 474 |
| FR000000000000283 | 283 | CHAUFFERIE DE TOYO INK EUROPE | TOYO INK EUROPE SPECIALITY CHEMICALS | 2 719 | 2 573 | 2 573 | 2 573 | 2 573 | 13 011 |
| FR000000000000287 | 287 | DA ALIZAY SAS | DA ALIZAY | 16 736 | 15 478 | 15 478 | 15 478 | 15 478 | 78 648 |
| FR000000000000288 | 288 | LUBRIZOL France | LUBRIZOL France | 4 666 | 5 024 | 5 024 | 5 024 | 5 024 | 24 762 |
| FR000000000000290 | 290 | ESSITY OPERATIONS France - Site de HONDOUVILLE | ESSITY OPERATIONS France - Site de HONDOUVILLE | 19 740 | 18 359 | 18 359 | 18 359 | 18 359 | 93 176 |
| FR000000000000294 | 294 | Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'ammoniac | Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly | 460 325 | 255 647 | 255 647 | 255 647 | 255 647 | 1 482 913 |
| FR000000000000295 | 295 | Saint Louis Sucre Etrépagny | Saint Louis Sucre | 58 552 | 49 379 | 49 379 | 49 379 | 49 379 | 256 068 |
| FR000000000000298 | 298 | ZIGNAGO VETRO BROSSE | ZIGNAGO VETRO BROSSE | 13 371 | 11 091 | 11 091 | 11 091 | 11 091 | 57 735 |
| FR000000000000300 | 300 | MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE | MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE | 2 039 | 2 354 | 2 292 | 2 230 | 2 168 | 11 083 |
| FR000000000000301 | 301 | TARANIS DU ROUVRAY | Taranis du Rouvray | 3 098 | 2 874 | 2 799 | 2 723 | 2 647 | 14 141 |
| FR000000000000303 | 303 | Nipro PharmaPackaging France SAS | Pierre SINOQUET | 9 786 | 10 041 | 10 041 | 10 041 | 10 041 | 49 950 |
| FR000000000000314 | 314 | PAPETERIE DE MANDEURE | PAPETERIE DE MANDEURE | 7 266 | 6 120 | 6 120 | 6 120 | 6 120 | 31 746 |
| FR000000000000322 | 322 | PRODIA SNC | PRODIA SNC | 21 190 | 21 076 | 21 076 | 21 076 | 21 076 | 105 494 |
| FR000000000000324 | 324 | LA ROCHERE | SAS LA ROCHERE | 2 728 | 2 883 | 2 883 | 2 883 | 2 883 | 14 260 |
| FR000000000000335 | 335 | Papeteries et cartonneries Lacaux Frères | Papeteries et cartonneries Lacaux Frères | 6 914 | 8 171 | 8 171 | 8 171 | 8 171 | 39 598 |
| FR000000000000336 | 336 | PANNEAUX DE CORREZE | PANNEAUX DE CORREZE | 21 024 | 21 277 | 21 277 | 21 277 | 21 277 | 106 132 |
| FR000000000000338 | 338 | INTERNATIONAL PAPER SA | INTERNATIONAL PAPER | 74 266 | 74 506 | 74 506 | 74 506 | 74 506 | 372 290 |
| FR000000000000342 | 342 | Dalkia-SDCL L'AURENCE | société SDCL (Société de Distribution de Chaleur de Limoges) | 1 803 | 2 010 | 1 957 | 1 904 | 1 851 | 9 525 |
| FR000000000000346 | 346 | BOUYER LEROUX Site de MABLY | BOUYER LEROUX | 14 702 | 14 312 | 14 312 | 14 312 | 14 312 | 71 950 |
| FR000000000000347 | 347 | KEM ONE BALAN | KEM ONE | 22 402 | 22 179 | 22 179 | 22 179 | 22 179 | 111 118 |
| FR000000000000349 | 349 | STORENGY France Stockage souterrain d'ETREZ | STORENGY France | 813 | 1 208 | 1 208 | 1 208 | 1 208 | 5 645 |
| FR000000000000352 | 352 | WIENERBERGER - Usine de Pont-de-Vaux | WIENERBERGER SAS | 13 981 | 15 593 | 15 593 | 15 593 | 15 593 | 76 353 |
| FR000000000000362 | 362 | GRTgaz station de compression de La Bégude-de-Mazenc | GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée | 1 517 | 1 407 | 1 407 | 1 407 | 1 407 | 7 145 |
| FR000000000000385 | 385 | Rhodia opérations etablissement du Pont de Claix | Rhodia Opérations | 44 503 | 42 947 | 41 814 | 40 681 | 39 549 | 209 494 |
| FR000000000000391 | 391 | Européenne des Chaux et Liants | Européenne des Chaux et Liants | 44 879 | 35 142 | 35 142 | 35 142 | 35 142 | 185 447 |
| FR000000000000397 | 397 | AUBERT ET DUVAL Usine de Firminy | Aubert Duval Usine de Firminy | 2 229 | 1 908 | 1 908 | 1 908 | 1 908 | 9 861 |
| FR000000000000399 | 399 | Industeel France Site de Chateauneuf | Industeel France Site de Chateauneuf | 25 115 | 21 317 | 21 317 | 21 317 | 21 317 | 110 383 |
| FR000000000000406 | 406 | VERALLIA FRANCE - Saint-Romain Le Puy | Verallia Saint-Romain Le Puy | 35 611 | 35 893 | 35 893 | 35 893 | 35 893 | 179 183 |
| FR000000000000407 | 407 | OI France SAS -Veauche | OI France SAS | 38 822 | 39 547 | 39 547 | 39 547 | 39 547 | 197 010 |
| FR000000000000408 | 408 | ELM OPERATIONS -BRON PARILLY | ELM OPERATIONS | 1 051 | 776 | 755 | 735 | 714 | 4 031 |
| FR000000000000411 | 411 | RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA | RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA | 68 433 | 69 748 | 69 748 | 69 748 | 69 748 | 347 425 |
| FR000000000000415 | 415 | ARKEMA Pierre Benite | Arkema | 17 055 | 17 305 | 17 305 | 17 305 | 17 305 | 86 275 |
| FR000000000000427 | 427 | TOTALENERGIES Raffinage France Raffinerie de FEYZIN | TOTALENERGIES Raffinage France | 579 239 | 603 018 | 608 545 | 608 545 | 608 545 | 3 007 892 |
| FR000000000000431 | 431 | ELM Opérations -CHAUFFERIE URBAINE LAFAYETTE | ELM OPERATIONS | 4 371 | 4 718 | 4 718 | 4 718 | 4 718 | 23 243 |
| FR000000000000438 | 438 | La Rochette Cartonboard SAS | La Rochette Cartonboard SAS | 30 547 | 30 712 | 30 712 | 30 712 | 30 712 | 153 395 |
| FR000000000000439 | 439 | Ugitech | UGITECH | 48 207 | 51 983 | 51 983 | 51 983 | 51 983 | 256 139 |
| FR000000000000443 | 443 | PAPETERIES DU LEMAN | PAPETERIES DU LEMAN | 4 614 | 4 778 | 4 778 | 4 778 | 4 778 | 23 726 |
| FR000000000000468 | 468 | Seev | Seev | 2 414 | 2 637 | 2 567 | 2 498 | 2 428 | 12 544 |
| FR000000000000470 | 470 | Kimberly Clark toul | Kimberly Clark SAS | 28 432 | 27 967 | 27 967 | 27 967 | 27 967 | 140 300 |
| FR000000000000476 | 476 | LACTOSERUM France | LACTOSERUM France | 22 335 | 21 977 | 21 977 | 21 977 | 21 977 | 110 243 |
| FR000000000000487 | 487 | Centrale de Metz Est | UEM | 1 156 | 1 591 | 1 549 | 1 507 | 1 465 | 7 268 |
| FR000000000000492 | 492 | Ineos Polymers Sarralbe | Ineos Polymers Sarralbe SAS | 56 591 | 57 233 | 57 233 | 57 233 | 57 233 | 285 523 |
| FR000000000000502 | 502 | OI France Gironcourt | OI France SAS | 49 692 | 58 091 | 58 091 | 58 091 | 58 091 | 282 056 |
| FR000000000000503 | 503 | Norske Skog Golbey SAS | NORSKE SKOG GOLBEY SAS | 141 967 | 140 266 | 140 266 | 140 266 | 140 266 | 703 031 |
| FR000000000000512 | 512 | ENGIE ENERGIE SERVICES EPINAL | ENGIE COFELY | 1 283 | 1 462 | 1 424 | 1 385 | 1 347 | 6 901 |
| FR000000000000513 | 513 | GRTgaz station de compression de Morelmaison | GRTgaz Territoire Nord Est | 16 916 | 10 623 | 10 623 | 10 623 | 10 623 | 59 408 |
| FR000000000000517 | 517 | AGC INTERPANE GLASS France SAS | AGC INTERPANE GLASS France SAS | 98 880 | 115 967 | 115 967 | 115 967 | 115 967 | 562 748 |
| FR000000000000523 | 523 | Papeteries des Vosges | PAPETERIES DES VOSGES | 2 888 | 9 826 | 9 826 | 9 826 | 9 826 | 42 192 |
| FR000000000000527 | 527 | TotalEnergies - Usine de Carling | TOTAL PETROCHEMICALS France | 15 633 | 16 304 | 16 304 | 16 304 | 16 304 | 80 849 |
| FR000000000000538 | 538 | Airbus Opérations SAS - établissement de Nantes | Airbus Operations SAS | 2 739 | 2 248 | 2 248 | 2 248 | 2 248 | 11 731 |
| FR000000000000540 | 540 | SARVAL OUEST | SARVAL OUEST | 6 946 | 6 904 | 6 904 | 6 904 | 6 904 | 34 562 |
| FR000000000000556 | 556 | Chaufferie des Bords de l'Huisne | SYNER'GIE | 201 | 308 | 300 | 292 | 283 | 1 384 |
| FR000000000000557 | 557 | ALTER SERVICES - Chaufferie de la Roseraie (Angers) | ALTER SERVICES | 360 | 254 | 254 | 254 | 254 | 1 376 |
| FR000000000000559 | 559 | RAFFINERIE DE DONGES | TotalEnergies Raffinage France | 627 915 | 299 326 | 299 326 | 299 326 | 299 326 | 1 825 219 |
| FR000000000000562 | 562 | Papeterie le Bourray | PAPETERIE LE BOURRAY | 5 428 | 7 112 | 7 112 | 7 112 | 7 112 | 33 876 |
| FR000000000000563 | 563 | SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (NADIC) | SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (NADIC) | 1 578 | 1 770 | 1 723 | 1 677 | 1 630 | 8 378 |
| FR000000000000576 | 576 | BOUYER LEROUX Site de Saint Martin des Fontaines | BOUYER LEROUX | 22 387 | 21 932 | 21 932 | 21 932 | 21 932 | 110 115 |
| FR000000000000581 | 581 | BOUYER LEROUX - Usine de La Séguinière | BOUYER LEROUX | 27 711 | 31 031 | 31 031 | 31 031 | 31 031 | 151 835 |
| FR000000000000583 | 583 | PIGEON CHAUX VAIGES | PIGEON CHAUX SA | 35 202 | 37 188 | 37 188 | 37 188 | 37 188 | 183 954 |
| FR000000000000584 | 584 | ALTEO GARDANNE | ALTEO GARDANNE | 172 448 | 149 163 | 149 163 | 149 163 | 149 163 | 769 100 |
| FR000000000000585 | 585 | Chaufferie centrale cadarache | CEA | 837 | 960 | 960 | 960 | 960 | 4 677 |
| FR000000000000586 | 586 | AIX - ZUP D'ENCAGNANE | AIX-EN-PROVENCE ENERGIE ENVIRONNEMENT (APEE) | 3 627 | 4 517 | 4 517 | 4 517 | 4 517 | 21 695 |
| FR000000000000591 | 591 | COGE VITRY | COGE VITRY | 34 443 | 38 733 | 37 711 | 36 690 | 35 668 | 183 245 |
| FR000000000000592 | 592 | CPCU - ST OUEN III | COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN | 20 277 | 23 333 | 22 717 | 22 102 | 21 487 | 109 916 |
| FR000000000000593 | 593 | LafargeHolcim Ciments - Usine de Contes | LafargeHolcim Ciments | 154 542 | 0 | 0 | 0 | 0 | 154 542 |
| FR000000000000611 | 611 | GRTgaz station de compression de Saint-Martin de Crau | GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée | 2 653 | 1 929 | 1 929 | 1 929 | 1 929 | 10 369 |
| FR000000000000625 | 625 | ASCOMETAL Usine de Fos-sur-Mer | ASCOMETAL FOS SUR MER SAS | 29 126 | 31 542 | 31 542 | 31 542 | 31 542 | 155 294 |
| FR000000000000639 | 639 | Lafarge Ciments - Usine de La Malle | Lafarge Ciments | 319 520 | 302 626 | 302 626 | 302 626 | 302 626 | 1 530 024 |
| FR000000000000648 | 648 | tuilerie MONIER MARSEILLE | MONIER | 6 269 | 8 215 | 8 215 | 8 215 | 8 215 | 39 129 |
| FR000000000000649 | 649 | CEVE Clichy | CLICHY ENERGIE VERTE-CEVE | 7 038 | 6 247 | 6 247 | 6 247 | 6 247 | 32 026 |
| FR000000000000650 | 650 | Chaufferie du Luth | GENNEVILLIERS ENERGIE | 1 750 | 1 839 | 1 791 | 1 742 | 1 694 | 8 816 |
| FR000000000000652 | 652 | PLAINE COMMUNE ENERGIE NORD | Plaine Commune Energie (PCE) | 8 841 | 8 409 | 8 409 | 8 409 | 8 409 | 42 477 |
| FR000000000000655 | 655 | KERAGLASS | KERAGLASS | 19 075 | 18 890 | 18 890 | 18 890 | 18 890 | 94 635 |
| FR000000000000666 | 666 | GEOVAL Centrale du SEGRAIS | GEOVAL | 2 450 | 2 888 | 2 888 | 2 888 | 2 888 | 14 002 |
| FR000000000000672 | 672 | SAM MONTEREAU SAS | SAM MONTEREAU SAS | 51 739 | 60 680 | 60 680 | 60 680 | 60 680 | 294 459 |
| FR000000000000675 | 675 | LESAFFRE FRERES | SAS Lesaffre Frères | 13 588 | 13 339 | 13 339 | 13 339 | 13 339 | 66 944 |
| FR000000000000680 | 680 | Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils S.A. | Sucrerie et Distillerie de SOUPPES OUVRÉ Fils S.A. | 13 332 | 10 740 | 10 740 | 10 740 | 10 740 | 56 292 |
| FR000000000000684 | 684 | ITON SEINE | Iton Seine | 28 285 | 26 866 | 26 866 | 26 866 | 26 866 | 135 749 |
| FR000000000000688 | 688 | Usine Renault de Flins | SNC Renault (Flins) | 11 040 | 10 453 | 10 453 | 10 453 | 10 453 | 52 852 |
| FR000000000000695 | 695 | ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS | ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS | 37 885 | 35 851 | 35 851 | 35 851 | 35 851 | 181 289 |
| FR000000000000704 | 704 | Chaufferie urbaine d’EVRY | GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE | 6 130 | 4 711 | 4 586 | 4 462 | 4 338 | 24 227 |
| FR000000000000711 | 711 | Centrale Thermique Principale | Aéroports de Paris | 1 037 | 1 145 | 1 145 | 1 145 | 1 145 | 5 617 |
| FR000000000000720 | 720 | SEFIR FOSSES TREMPES | SEFIR | 418 | 309 | 309 | 309 | 309 | 1 654 |
| FR000000000000725 | 725 | CENERGY - Chaufferie des Bellevues | CenergY | 6 343 | 4 639 | 4 639 | 4 639 | 4 639 | 24 899 |
| FR000000000000726 | 726 | Chaufferie Urbaine Sarcelles Energie | SARCELLES ENERGIES | 2 335 | 2 462 | 2 397 | 2 332 | 2 267 | 11 793 |
| FR000000000000728 | 728 | COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - VAUGIRARD | COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN | 11 891 | 15 908 | 15 908 | 15 908 | 15 908 | 75 523 |
| FR000000000000730 | 730 | COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - CHAUFFERIE DE GRENELLE | COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN | 6 636 | 8 037 | 8 037 | 8 037 | 8 037 | 38 784 |
| FR000000000000754 | 754 | GEOPICTA - Chaufferie urbaine de Villepinte | GEOPICTA | 2 144 | 2 634 | 2 634 | 2 634 | 2 634 | 12 680 |
| FR000000000000756 | 756 | PCE - Fabien - Saint-Denis | Plaine Commune Energie (PCE) | 334 | 1 170 | 1 170 | 1 170 | 1 170 | 5 014 |
| FR000000000000757 | 757 | CPCU - ST OUEN I et II | COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN | 71 646 | 66 228 | 66 228 | 66 228 | 66 228 | 336 558 |
| FR000000000000758 | 758 | SEBIO | SEBIO | 2 285 | 2 551 | 2 484 | 2 416 | 2 349 | 12 085 |
| FR000000000000760 | 760 | Chaufferie urbaine DALKIA - SCUC Chaufferie Le Palais | SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil) | 309 | 176 | 176 | 176 | 176 | 1 013 |
| FR000000000000772 | 772 | ARGEVAL | ARGEVAL | 543 | 764 | 764 | 764 | 764 | 3 599 |
| FR000000000000775 | 775 | SIAAP site Seine Aval | SIAAP | 13 650 | 15 093 | 15 093 | 15 093 | 15 093 | 74 022 |
| FR000000000000783 | 783 | TEREGA Station de compression de Barbaira | TEREGA | 1 631 | 1 366 | 1 366 | 1 366 | 1 366 | 7 095 |
| FR000000000000790 | 790 | TERREAL | TERREAL | 10 454 | 12 228 | 12 228 | 12 228 | 12 228 | 59 366 |
| FR000000000000794 | 794 | CEA MARCOULE - CHAUFFERIE SAG | CEA Centre de Marcoule | 2 189 | 2 536 | 2 536 | 2 536 | 2 536 | 12 333 |
| FR000000000000805 | 805 | GIE Chimie Salindres | GIE Chimie Salindres | 3 206 | 2 353 | 2 291 | 2 229 | 2 167 | 12 246 |
| FR000000000000808 | 808 | SETE | SETE | 355 | 768 | 768 | 768 | 768 | 3 427 |
| FR000000000000819 | 819 | PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC | PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC | 9 690 | 8 709 | 8 709 | 8 709 | 8 709 | 44 526 |
| FR000000000000823 | 823 | Colors Effects France SAS | Colors Effects France SAS | 2 898 | 3 300 | 3 300 | 3 300 | 3 300 | 16 098 |
| FR000000000000825 | 825 | BUTACHIMIE SNC | BUTACHIMIE SNC | 304 471 | 309 641 | 309 641 | 309 641 | 309 641 | 1 543 035 |
| FR000000000000830 | 830 | WIENERBERGER - Betschdorf | WIENERBERGER SAS | 16 702 | 15 360 | 15 360 | 15 360 | 15 360 | 78 142 |
| FR000000000000833 | 833 | CENTRALE THERMIQUE DE L'ILLBERG | MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION | 4 503 | 4 576 | 4 456 | 4 335 | 4 214 | 22 084 |
| FR000000000000835 | 835 | WIENERBERGER - Briqueterie d'Achenheim | WIENERBERGER SAS | 19 141 | 17 401 | 17 401 | 17 401 | 17 401 | 88 745 |
| FR000000000000837 | 837 | Tereos Starch Sweeteners Europe | Tereos Starch Sweeteners Europe | 107 937 | 108 371 | 108 371 | 108 371 | 108 371 | 541 421 |
| FR000000000000840 | 840 | CRISTAL UNION Et d ERSTEIN | CRISTAL UNION | 16 835 | 15 391 | 15 391 | 15 391 | 15 391 | 78 399 |
| FR000000000000851 | 851 | Usine de Seltz (67470) | WIENERBERGER SAS | 12 277 | 12 865 | 12 865 | 12 865 | 12 865 | 63 737 |
| FR000000000000855 | 855 | STRASBOURG ENERGIE | Strasbourg Energie | 4 933 | 4 110 | 4 110 | 4 110 | 4 110 | 21 373 |
| FR000000000000856 | 856 | SOCLI IZAOURT | SOCLI | 16 073 | 15 289 | 15 289 | 15 289 | 15 289 | 77 229 |
| FR000000000000869 | 869 | AIRBUS OPERATIONS SAS Site de Clément Ader | AIRBUS OPERATIONS SAS | 5 690 | 5 119 | 5 119 | 5 119 | 5 119 | 26 166 |
| FR000000000000871 | 871 | CNES | CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES) | 524 | 391 | 381 | 371 | 360 | 2 027 |
| FR000000000000872 | 872 | BOUYER LEROUX - Usine COLOMIERS | BOUYER LEROUX | 17 740 | 21 338 | 21 338 | 21 338 | 21 338 | 103 092 |
| FR000000000000878 | 878 | FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS | FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS | 175 054 | 203 077 | 203 077 | 203 077 | 203 077 | 987 362 |
| FR000000000000884 | 884 | Rangueil Energie Services | RANGUEIL ENERGIE SERVICES | 2 008 | 2 408 | 2 344 | 2 281 | 2 217 | 11 258 |
| FR000000000000889 | 889 | EDILIANS Site de Léguevin | EDILIANS | 7 622 | 9 012 | 9 012 | 9 012 | 9 012 | 43 670 |
| FR000000000000894 | 894 | WIENERBERGER - Usine de Flines-les-Râches | WIENERBERGER SAS | 2 914 | 1 892 | 1 892 | 1 892 | 1 892 | 10 482 |
| FR000000000000904 | 904 | CARTONNERIES DE GONDARDENNES WARDRECQUES SA | CARTONNERIES de GONDARDENNES WARDRECQUES sa | 39 709 | 33 701 | 33 701 | 33 701 | 33 701 | 174 513 |
| FR000000000000910 | 910 | R ENERGIES - CHAUFFERIE DE L'ALMA | R-ENERGIE | 3 955 | 2 881 | 2 805 | 2 729 | 2 653 | 15 023 |
| FR000000000000915 | 915 | ARC France | Arc France | 196 258 | 191 230 | 191 230 | 191 230 | 191 230 | 961 178 |
| FR000000000000921 | 921 | TEREOS France ESCAUDOEUVRES | TEREOS France | 66 553 | 51 449 | 51 449 | 51 449 | 51 449 | 272 349 |
| FR000000000000928 | 928 | Usine Renault Douai - Georges BESSE | Usine Renault de Douai | 6 626 | 4 846 | 4 846 | 4 846 | 4 846 | 26 010 |
| FR000000000000932 | 932 | AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES, usine de Bousbecque | AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES | 12 288 | 13 791 | 13 791 | 13 791 | 13 791 | 67 452 |
| FR000000000000934 | 934 | R ENERGIES - Chaufferie Beaurepaire | R-ENERGIE | 1 241 | 837 | 815 | 793 | 771 | 4 457 |
| FR000000000000936 | 936 | AGC France | AGC France | 119 710 | 98 177 | 98 177 | 98 177 | 98 177 | 512 418 |
| FR000000000000947 | 947 | WEPA France usine De Bousbecque | WEPA France | 21 404 | 24 630 | 24 630 | 24 630 | 24 630 | 119 924 |
| FR000000000000958 | 958 | CHAUFFERIE CALAIS ENERGIE | CALAIS ENERGIE | 2 346 | 2 654 | 2 584 | 2 514 | 2 444 | 12 542 |
| FR000000000000964 | 964 | DALKIA NORD - CHAUFFERIE DE LA ZUP DE BETHUNE | DALKIA | 702 | 505 | 491 | 478 | 465 | 2 641 |
| FR000000000000968 | 968 | Université de Lille 1 Sciences et Technologies | DALKIA | 956 | 1 069 | 1 069 | 1 069 | 1 069 | 5 232 |
| FR000000000000969 | 969 | DALKIA - CHAUFFERIE CENTRALE DE LILLE EST | VILLAE | 409 | 647 | 647 | 647 | 647 | 2 997 |
| FR000000000000971 | 971 | CHAUFFERIE DE L'ILE JEANTY | ENERGIE GRAND LITTORAL | 2 179 | 2 481 | 2 481 | 2 481 | 2 481 | 12 103 |
| FR000000000000974 | 974 | CARGILL Haubourdin SAS | CARGILL Haubourdin | 50 065 | 37 756 | 37 756 | 37 756 | 37 756 | 201 089 |
| FR000000000000985 | 985 | RESONOR - Centrale Thermique du Mont de Terre | RESONOR | 9 935 | 7 138 | 6 950 | 6 762 | 6 573 | 37 358 |
| FR000000000000986 | 986 | RESONOR - Chaufferie des Beaux Arts | RESONOR | 1 083 | 726 | 726 | 726 | 726 | 3 987 |
| FR000000000000991 | 991 | Briqueteries de LOMME | Briqueteriesde Lomme | 2 131 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 131 |
| FR000000000000993 | 993 | Cogénération Réseau d'Arras | COGESTAR | 1 554 | 1 287 | 1 253 | 1 219 | 1 185 | 6 498 |
| FR000000000000994 | 994 | ARTOIS ENERGIES | ARTOIS ENERGIES | 2 247 | 1 046 | 1 018 | 991 | 963 | 6 265 |
| FR000000000000999 | 999 | GRTgaz station de compression de Taisnières-sur-Hon | GRTgaz Territoire Nord Est | 21 061 | 11 992 | 11 992 | 11 992 | 11 992 | 69 029 |
| FR000000000001001 | 1001 | LEROUX SAS | LEROUX | 1 109 | 1 313 | 1 313 | 1 313 | 1 313 | 6 361 |
| FR000000000001003 | 1003 | GRTgaz station de compression de Pitgam | GRTgaz Territoire Nord Est | 8 660 | 7 179 | 7 179 | 7 179 | 7 179 | 37 376 |
| FR000000000001005 | 1005 | SAARSTAHL ASCOVAL | Saarstahl Ascoval | 12 034 | 20 728 | 20 728 | 20 728 | 20 728 | 94 946 |
| FR000000000001006 | 1006 | STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS | STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS | 10 922 | 11 458 | 11 458 | 11 458 | 11 458 | 56 754 |
| FR000000000001016 | 1016 | ALBIOMA BOIS-ROUGE | ALBIOMA BOIS-ROUGE | 39 370 | 31 298 | 30 472 | 29 648 | 28 822 | 159 610 |
| FR000000000001021 | 1021 | TERREAL ROUMAZIERES-LOUBERT | TERREAL | 25 822 | 26 580 | 26 580 | 26 580 | 26 580 | 132 142 |
| FR000000000001024 | 1024 | AHLSTROM SPECIALTIES SAINT SEVERIN | AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES SAINT-SEVERIN | 20 577 | 21 598 | 21 598 | 21 598 | 21 598 | 106 969 |
| FR000000000001028 | 1028 | tuilerie Monier Roumazières | MONIER SAS | 13 742 | 14 001 | 14 001 | 14 001 | 14 001 | 69 746 |
| FR000000000001032 | 1032 | VERALLIA FRANCE - Cognac | Verallia France | 72 825 | 59 820 | 59 820 | 59 820 | 59 820 | 312 105 |
| FR000000000001039 | 1039 | Dalkia - chaufferie des couronneries | DALKIA | 1 479 | 1 703 | 1 659 | 1 614 | 1 569 | 8 024 |
| FR000000000001057 | 1057 | Lhoist France Ouest Usine de St Gaultier | Lhoist France Ouest | 41 669 | 53 348 | 53 348 | 53 348 | 53 348 | 255 061 |
| FR000000000001064 | 1064 | STORENGY Stockage Souterrain de Céré la Ronde | STORENGY | 806 | 314 | 314 | 314 | 314 | 2 062 |
| FR000000000001074 | 1074 | SUCRERIE D'ARTENAY | TEREOS France | 70 643 | 52 825 | 52 825 | 52 825 | 52 825 | 281 943 |
| FR000000000001077 | 1077 | SOCOS | SOCOS | 2 011 | 2 253 | 2 194 | 2 134 | 2 075 | 10 667 |
| FR000000000001081 | 1081 | New Duralex International | NEW DURALEX INTERNATIONAL SAS | 16 716 | 20 106 | 20 106 | 20 106 | 20 106 | 97 140 |
| FR000000000001083 | 1083 | STORENGY France Stockage souterrain de CHEMERY | STORENGY France | 6 357 | 5 975 | 5 975 | 5 975 | 5 975 | 30 257 |
| FR000000000001104 | 1104 | SAFRAN LANDING SYSTEMS Etablissement de Villeurbanne | SAFRAN LANDING SYSTEMS | 3 667 | 2 363 | 2 363 | 2 363 | 2 363 | 13 119 |
| FR000000000001117 | 1117 | Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles | SARA | 32 641 | 22 338 | 22 338 | 22 338 | 22 338 | 121 993 |
| FR000000000001119 | 1119 | GRTgaz station de compression de Palleau | GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée | 794 | 511 | 511 | 511 | 511 | 2 838 |
| FR000000000001130 | 1130 | MONIER LIMOUX MASSIA | MONIER SAS | 15 099 | 15 208 | 15 208 | 15 208 | 15 208 | 75 931 |
| FR000000000001132 | 1132 | WEYLCHEM LAMOTTE | WEYLCHEM LAMOTTE SAS | 155 639 | 105 817 | 110 036 | 110 036 | 110 036 | 591 564 |
| FR000000000001141 | 1141 | FROMAGERIE BEL PRODUCTION FRANCE - USINE DE SABLE SUR SARTHE | FROMAGERIES BEL PRODUCTION France | 2 526 | 2 240 | 2 240 | 2 240 | 2 240 | 11 486 |
| FR000000000001145 | 1145 | ELM OPERATIONS - TAG EINSTEIN | ELM OPERATIONS | 3 513 | 5 124 | 4 989 | 4 854 | 4 719 | 23 199 |
| FR000000000001152 | 1152 | SAINT-GOBAIN ISOVER | ISOVER | 13 483 | 15 467 | 15 467 | 15 467 | 15 467 | 75 351 |
| FR000000000001157 | 1157 | TEREGA Station de compression de LUSSAGNET | TEREGA | 1 444 | 670 | 670 | 670 | 670 | 4 124 |
| FR000000000001160 | 1160 | CTFEBis Bâtiment 6100 | AEROPORTS DE PARIS | 1 898 | 2 411 | 2 411 | 2 411 | 2 411 | 11 542 |
| FR000000000001161 | 1161 | tuilerie Monier Signy l'Abbaye | MONIER SAS | 6 112 | 6 229 | 6 229 | 6 229 | 6 229 | 31 028 |
| FR000000000202377 | 202377 | CENERGY - Chaufferie des Linandes | CenergY | 4 989 | 6 330 | 6 330 | 6 330 | 6 330 | 30 309 |
| FR000000000203712 | 203712 | Constellium Issoire | Constellium Issoire | 32 105 | 29 400 | 29 400 | 29 400 | 29 400 | 149 705 |
| FR000000000204057 | 204057 | CANELIA ROUVROY POUDRE | CANELIA ROUVROY POUDRE | 9 721 | 10 060 | 10 060 | 10 060 | 10 060 | 49 961 |
| FR000000000204058 | 204058 | SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY | SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY | 12 178 | 8 137 | 8 137 | 8 137 | 8 137 | 44 726 |
| FR000000000204059 | 204059 | SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE | SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE | 2 375 | 2 785 | 2 785 | 2 785 | 2 785 | 13 515 |
| FR000000000204064 | 204064 | SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE | SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE | 17 568 | 17 346 | 17 346 | 17 346 | 17 346 | 86 952 |
| FR000000000204076 | 204076 | SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON | SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON | 10 684 | 10 729 | 10 729 | 10 729 | 10 729 | 53 600 |
| FR000000000204077 | 204077 | SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT LE VIEIL | SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT LE VIEIL | 6 956 | 6 778 | 6 778 | 6 778 | 6 778 | 34 068 |
| FR000000000204205 | 204205 | Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'acide nitrique 7 | Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly | 34 562 | 34 867 | 34 867 | 34 867 | 34 867 | 174 030 |
| FR000000000204209 | 204209 | Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'acide nitrique 8 | Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly | 75 567 | 62 255 | 62 255 | 62 255 | 62 255 | 324 587 |
| FR000000000204210 | 204210 | Atelier acide nitrique Grandpuits | Borealis Chimie SAS | 71 534 | 61 064 | 61 064 | 61 064 | 61 064 | 315 790 |
| FR000000000204211 | 204211 | Atelier ammoniac Grandpuits | Borealis Chimie SAS | 438 583 | 377 846 | 377 846 | 377 846 | 377 846 | 1 949 967 |
| FR000000000204214 | 204214 | Ferroglobe Manganese France | Ferroglobe Manganese France | 132 880 | 128 391 | 128 391 | 128 391 | 128 391 | 646 444 |
| FR000000000204218 | 204218 | PRODEVA | PRODEVA | 7 688 | 7 396 | 7 396 | 7 396 | 7 396 | 37 272 |
| FR000000000204292 | 204292 | Axens | Axens | 6 032 | 4 838 | 4 838 | 4 838 | 4 838 | 25 384 |
| FR000000000204293 | 204293 | WINOA | WINOA | 12 276 | 14 694 | 14 694 | 14 694 | 14 694 | 71 052 |
| FR000000000204444 | 204444 | SIDESUP | SIDESUP | 12 472 | 10 119 | 10 119 | 10 119 | 10 119 | 52 948 |
| FR000000000204783 | 204783 | Polytechnyl Belle-Etoile Polyamides intermediates | Polytechnyl | 36 618 | 44 675 | 44 675 | 44 675 | 44 675 | 215 318 |
| FR000000000204784 | 204784 | Polytechnyl Belle-Etoile Engineering Plastics | Polytechnyl | 6 833 | 7 944 | 7 944 | 7 944 | 7 944 | 38 609 |
| FR000000000204907 | 204907 | ELKEM SILICONES Site de ST Fons | ELKEM SILICONES SAS France | 13 882 | 13 725 | 13 725 | 13 725 | 13 725 | 68 782 |
| FR000000000204945 | 204945 | KEM ONE Site de Saint-Fons | KEM ONE | 7 311 | 10 229 | 6 912 | 6 912 | 6 912 | 38 276 |
| FR000000000204970 | 204970 | MONDELANGE INDUSTRIES | MONDELANGE INDUSTRIES | 1 963 | 2 212 | 2 212 | 2 212 | 2 212 | 10 811 |
| FR000000000205222 | 205222 | FERROPEM Usine d'Anglefort | FERROPEM Usine d'Anglefort | 113 711 | 117 937 | 117 937 | 117 937 | 117 937 | 585 459 |
| FR000000000205224 | 205224 | FERROPEM Usine de Montricher | FerroPem Usine de Montricher | 89 515 | 95 378 | 95 378 | 95 378 | 95 378 | 471 027 |
| FR000000000205225 | 205225 | FERROPEM Usine de Château-Feuillet | FerroPem Usine de Château-Feuillet | 98 698 | 24 963 | 24 963 | 24 963 | 24 963 | 198 550 |
| FR000000000205226 | 205226 | FERROPEM Usine de Laudun | FERROPEM Usine de Laudun | 148 612 | 152 649 | 152 649 | 152 649 | 152 649 | 759 208 |
| FR000000000205261 | 205261 | CAPDEA site d'Assencières | CAPDEA ASSENCIERES | 6 523 | 6 791 | 6 791 | 6 791 | 6 791 | 33 687 |
| FR000000000205263 | 205263 | CAPDEA site d'Aulnay | CAPDEA | 5 687 | 5 931 | 5 931 | 5 931 | 5 931 | 29 411 |
| FR000000000205264 | 205264 | CAPDEA SITE DE MARIGNY LE CHATEL | CAPDEA | 7 502 | 6 169 | 6 169 | 6 169 | 6 169 | 32 178 |
| FR000000000205437 | 205437 | SICA PULPES DE BOIRY | TEREOS France | 14 221 | 17 883 | 17 883 | 17 883 | 17 883 | 85 753 |
| FR000000000205489 | 205489 | Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly- SOVAB | Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly-SOVAB | 6 241 | 5 260 | 5 260 | 5 260 | 5 260 | 27 281 |
| FR000000000205521 | 205521 | TEREOS NUTRION ANIMALE AULNAY AUX PLANCHES | TEREOS NUTRITION ANIMALE | 6 412 | 5 189 | 5 189 | 5 189 | 5 189 | 27 168 |
| FR000000000205522 | 205522 | TEREOS NUTRITION ANIMALE ALLEMANCHE | TEREOS NUTRITION ANIMALE | 8 837 | 7 680 | 7 680 | 7 680 | 7 680 | 39 557 |
| FR000000000205523 | 205523 | TEREOS NUTRITION ANIMALE PLEURS | TEREOS NUTRITION ANIMALE | 7 173 | 5 807 | 5 807 | 5 807 | 5 807 | 30 401 |
| FR000000000205524 | 205524 | TEREOS NUTRITION ANIMALE MONTEPREUX | TEREOS NUTRITION ANIMALE | 9 325 | 7 608 | 7 608 | 7 608 | 7 608 | 39 757 |
| FR000000000205532 | 205532 | Yara France Usine de Montoir | Yara France | 65 757 | 55 008 | 55 008 | 55 008 | 55 008 | 285 789 |
| FR000000000205575 | 205575 | ETEX Usine Saint-Loubès | ETEX | 5 838 | 5 968 | 5 968 | 5 968 | 5 968 | 29 710 |
| FR000000000205579 | 205579 | Etex France Building Performance usine de Le Pin | Etex France Building Performance | 5 079 | 5 386 | 5 386 | 5 386 | 5 386 | 26 623 |
| FR000000000205580 | 205580 | ETEX OTTMARSHEIM | ETEX France BUILDING PERFORMANCE | 4 532 | 4 613 | 4 613 | 4 613 | 4 613 | 22 984 |
| FR000000000205584 | 205584 | PAREFEUILLE SAS | SAS PAREFEUILLE PROVENCE | 9 587 | 9 984 | 9 984 | 9 984 | 9 984 | 49 523 |
| FR000000000205612 | 205612 | KERVALIS Les Essarts | KERVALIS | 5 946 | 5 189 | 5 189 | 5 189 | 5 189 | 26 702 |
| FR000000000205636 | 205636 | Luzeal - site de RECY | LUZEAL | 8 993 | 8 421 | 8 421 | 8 421 | 8 421 | 42 677 |
| FR000000000205638 | 205638 | Luzeal - site de Sept Saulx | LUZEAL | 801 | 946 | 946 | 946 | 946 | 4 585 |
| FR000000000205659 | 205659 | APERAM STAINLESS France - Site de Gueugnon | APERAM STAINLESS France | 32 219 | 37 413 | 37 413 | 37 413 | 37 413 | 181 871 |
| FR000000000205660 | 205660 | APERAM STAINLESS France | APERAM STAINLESS France | 19 039 | 19 186 | 19 186 | 19 186 | 19 186 | 95 783 |
| FR000000000205690 | 205690 | SUNDESHY - SITE DE SOUDRON | Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY | 6 281 | 4 883 | 4 883 | 4 883 | 4 883 | 25 813 |
| FR000000000205702 | 205702 | NLMK Strasbourg | NLMK Strasbourg | 16 904 | 17 586 | 17 586 | 17 586 | 17 586 | 87 248 |
| FR000000000205706 | 205706 | ALH2-Pont-de-Claix | Air Liquide Hydrogene | 4 355 | 3 472 | 3 472 | 3 472 | 3 472 | 18 243 |
| FR000000000205732 | 205732 | Spie batignolles Malet - Grands Chantiers - PE 17 | Spie batignolles malet | 673 | 1 375 | 1 375 | 1 375 | 1 375 | 6 173 |
| FR000000000205768 | 205768 | IMERYS ALUMINATE DUNKERQUE | IMERYS ALUMINATES SA | 116 492 | 116 372 | 116 372 | 116 372 | 116 372 | 581 980 |
| FR000000000205775 | 205775 | VICAT usine de La Pérelle | SA VICAT | 17 687 | 20 653 | 20 653 | 20 653 | 20 653 | 100 299 |
| FR000000000205829 | 205829 | Aubert et Duval site de Pamiers | Aubert et Duval | 3 818 | 3 421 | 3 421 | 3 421 | 3 421 | 17 502 |
| FR000000000205872 | 205872 | COOPERL ARC ATLANTIQUE PLESTAN | COOPERL ARC ATLANTIQUE | 550 | 742 | 742 | 742 | 742 | 3 518 |
| FR000000000205876 | 205876 | MAISADOUR Haut-Mauco | MAISADOUR - HAUT MAUCO | 1 203 | 1 404 | 1 404 | 1 404 | 1 404 | 6 819 |
| FR000000000205891 | 205891 | SITE STRASBOURG | ARMBRUSTER FRERES SAS | 551 | 796 | 796 | 796 | 796 | 3 735 |
| FR000000000205893 | 205893 | SITE OTTMARSHEIM | ARMBRUSTER FRERES SAS | 660 | 962 | 962 | 962 | 962 | 4 508 |
| FR000000000205933 | 205933 | LIMAGRAIN - EX MAICENTRE Ancienne Usine | LIMAGRAIN. S.C.A | 278 | 431 | 431 | 431 | 431 | 2 002 |
| FR000000000205934 | 205934 | LIMAGRAIN - Usine | LIMAGRAIN. S.C.A | 940 | 1 217 | 1 217 | 1 217 | 1 217 | 5 808 |
| FR000000000205940 | 205940 | NOVAPEX | NOVAPEX S.A.S. (SEQENS SPS) | 100 534 | 102 119 | 102 119 | 102 119 | 102 119 | 509 010 |
| FR000000000205944 | 205944 | VALLOUREC BEARING TUBES | VALLOUREC BEARING TUBES | 5 418 | 6 277 | 6 277 | 6 277 | 6 277 | 30 526 |
| FR000000000206025 | 206025 | PLACOPLATRE Cormeilles | PLACOPLATRE | 7 201 | 7 080 | 7 080 | 7 080 | 7 080 | 35 521 |
| FR000000000206026 | 206026 | PLACOPLATRE - Usine de COGNAC | PLACOPLATRE | 5 288 | 6 209 | 6 209 | 6 209 | 6 209 | 30 124 |
| FR000000000206041 | 206041 | Peugeot Citroën Mécanique de l'Est-Sept Fons | Peugeot Citroën Mécanique de l'Est | 21 223 | 18 599 | 18 599 | 18 599 | 18 599 | 95 619 |
| FR000000000206065 | 206065 | ArcelorMittal Gandrange | ArcelorMittal Gandrange | 13 310 | 15 783 | 15 783 | 15 783 | 15 783 | 76 442 |
| FR000000000206138 | 206138 | VIVESCIA-site de Pringy | VIVESCIA | 239 | 447 | 447 | 447 | 447 | 2 027 |
| FR000000000206150 | 206150 | Sanofi Aramon | SANOFI CHIMIE | 3 503 | 2 732 | 2 732 | 2 732 | 2 732 | 14 431 |
| FR000000000206159 | 206159 | Saint-Gobain PAM - Usine de Bayard | SAINT GOBAIN PAM - Usine de Bayard | 11 752 | 13 330 | 13 330 | 13 330 | 13 330 | 65 072 |
| FR000000000206189 | 206189 | UCLAB industrie | UCLAB Industrie | 6 782 | 6 417 | 6 417 | 6 417 | 6 417 | 32 450 |
| FR000000000206235 | 206235 | SICA Gâtinaise de déshydratation | société d'intérêt collectif agricole | 5 066 | 4 246 | 4 246 | 4 246 | 4 246 | 22 050 |
| FR000000000206273 | 206273 | CNPE de Fessenheim | EDF CNPE de FESSENHEIM | 398 | 1 145 | 1 145 | 1 145 | 1 145 | 4 978 |
| FR000000000206313 | 206313 | Silo de GENICOURT | ALTERNAE | 195 | 328 | 328 | 328 | 328 | 1 507 |
| FR000000000206322 | 206322 | REGEAL AFFIMET | REGEAL | 10 441 | 9 909 | 9 909 | 9 909 | 9 909 | 50 077 |
| FR000000000206357 | 206357 | Coopérative agricole Oxyane Villefranche | Coopérative agricole Oxyane | 316 | 213 | 213 | 213 | 213 | 1 168 |
| FR000000000206361 | 206361 | CHEMINEES PHILIPPE | CHEMINEES PHILIPPE | 1 252 | 681 | 681 | 681 | 681 | 3 976 |
| FR000000000206370 | 206370 | Unifrax France | UNIFRAX France | 577 | 692 | 692 | 692 | 692 | 3 345 |
| FR000000000206374 | 206374 | FRAMATOME - Le Creusot | FRAMATOME | 6 346 | 6 043 | 6 043 | 6 043 | 6 043 | 30 518 |
| FR000000000206385 | 206385 | VERDUN SUR LE DOUBS | COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD | 159 | 271 | 271 | 271 | 271 | 1 243 |
| FR000000000206406 | 206406 | COMPTOIR AGRICOLE MARCKOLSHEIM | COMPTOIR AGRICOLE | 420 | 628 | 628 | 628 | 628 | 2 932 |
| FR000000000206410 | 206410 | COMPTOIR AGRICOLE SELTZ | COMPTOIR AGRICOLE | 482 | 722 | 722 | 722 | 722 | 3 370 |
| FR000000000206411 | 206411 | COMPTOIR AGRICOLE STRASBOURG | COMPTOIR AGRICOLE | 466 | 936 | 936 | 936 | 936 | 4 210 |
| FR000000000206588 | 206588 | Safran Aircraft Engines Gennevilliers | Safran Aircraft Engines | 2 770 | 2 466 | 2 466 | 2 466 | 2 466 | 12 634 |
| FR000000000206590 | 206590 | ARIANEO | ARIANEO | 32 | 144 | 141 | 137 | 133 | 587 |
| FR000000000206602 | 206602 | EURALIS COOP SEMENCES | Euralis Semences | 550 | 661 | 661 | 661 | 661 | 3 194 |
| FR000000000206603 | 206603 | Silo GUSTAVE MULLER | GUSTAVE MULLER SAS | 301 | 413 | 413 | 413 | 413 | 1 953 |
| FR000000000206604 | 206604 | Silo GUSTAVE MULLER OTTMARSHEIM | GUSTAVE MULLER SAS | 664 | 787 | 787 | 787 | 787 | 3 812 |
| FR000000000206830 | 206830 | EIFFAGE GC CENTRALE D'ENROBAGE MOBILE MI 707 | EIFFAGE GENIE CIVIL | 711 | 884 | 884 | 884 | 884 | 4 247 |
| FR000000000206845 | 206845 | SILO SICA NEUF BRISACH | Société de construction et d'exploitation de silo au Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach | 272 | 374 | 374 | 374 | 374 | 1 768 |
| FR000000000207223 | 207223 | DESVRES SURFACES | DESVRES SURFACES | 17 392 | 13 764 | 13 764 | 13 764 | 13 764 | 72 448 |
| FR000000000207494 | 207494 | MANUFACTORY EVER GRES | MANUFACTORY EVER GRES SAS - MEG | 10 974 | 15 312 | 15 312 | 15 312 | 15 312 | 72 222 |
| FR000000000209030 | 209030 | DIJON ENERGIES - Chaufferie des Pejoces | DIJON ENERGIES | 5 580 | 6 392 | 6 392 | 6 392 | 6 392 | 31 148 |
| FR000000000209263 | 209263 | Centrale Californie | ERENA | 1 893 | 2 292 | 2 231 | 2 171 | 2 110 | 10 697 |
| FR000000000209967 | 209967 | AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Centrale TFE | Aéroport Marseille Provence | 438 | 315 | 315 | 315 | 315 | 1 698 |
| FR000000000210099 | 210099 | SGD SA | SGD SA | 6 897 | 7 121 | 7 121 | 7 121 | 7 121 | 35 381 |
| FR000000000210144 | 210144 | MACON ENERGIES SERVICES - Centrale Les Bruyères | MACON ENERGIE SERVICES | 4 091 | 4 470 | 4 353 | 4 235 | 4 117 | 21 266 |
| FR000000000210163 | 210163 | THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS | THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS | 17 504 | 16 939 | 16 939 | 16 939 | 16 939 | 85 260 |
| FR000000000210205 | 210205 | GRTgaz station de compression de Beynes | GRTgaz Territoire Val de Seine | 1 818 | 2 328 | 2 328 | 2 328 | 2 328 | 11 130 |
| FR000000000210242 | 210242 | STANVEN SN | STANVEN SN | 4 017 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 017 |
| FR000000000210395 | 210395 | CDL SAS | CDL SAS | 17 717 | 17 948 | 17 948 | 17 948 | 17 948 | 89 509 |
| FR000000000210623 | 210623 | Station de Sauveterre de Guyenne | TEREGA | 124 | 236 | 236 | 236 | 236 | 1 068 |
| FR000000000211959 | 211959 | KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - Illange | KNAUF INSULATION LANNEMEZAN | 10 148 | 29 200 | 29 200 | 29 200 | 29 200 | 126 948 |
| FR000000000212220 | 212220 | Chevron Oronite Gonfreville l'orcher | Chevron Oronite S.A.S | 12 191 | 11 954 | 11 954 | 11 954 | 11 954 | 60 007 |
| FR000000000212401 | 212401 | FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD | FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD | 3 704 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 704 |
| FR000000000215841 | 215841 | ALFI LI - Site de Dunkerque | AIR LIQUIDE France INDUSTRIE (ALFI) | 1 362 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 362 |
| FR000000000216100 | 216100 | Chaufferie urbaine Dalkia - SCUC MONDOR | SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil) | 364 | 210 | 210 | 210 | 210 | 1 204 |
| FR000000000216443 | 216443 | FREGATA HYGIENE | FREGATA HYGIENE | 5 874 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 874 |
| FR000000000216562 | 216562 | Chaufferie BIOMAX | Compagnie de Chauffage de Grenoble CCIAG | 7 271 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 271 |

Code d’identification de l’installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Dénomination de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

FR000000000000158

158

SumiRiko Rubber Compounding France SAS

Sumiriko Rubber Compounding France SAS

1 003

1 214

1 214

1 214

1 214

5 859

FR000000000000618

618

KEM ONE FOS

KEM ONE

101 170

100 820

100 820

100 820

100 820

504 450

FR000000000000762

762

Chaufferie urbaine DALKIA - SCUC Chaufferie CT1

SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)

392

535

521

507

492

2 447

FR000000000001022

1022

RHODIA OPERATIONS

RHODIA OPERATIONS

10 995

10 016

10 016

10 016

10 016

51 059

FR000000000001069

1069

SCBC

SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER (SCBC)

1 468

1 642

1 598

1 555

1 512

7 775

FR000000000001087

1087

CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES

CRISTAL UNION

28 096

29 900

25 676

25 676

25 676

135 024

FR000000000001155

1155

VALTRIS ENTERPRISES FRANCE

VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS

18 751

18 582

18 582

18 582

18 582

93 079

FR000000000207684

207684

PORT NEUF MIREUIL ENERGIES

PORT NEUF MIREUIL ENERGIES

134

281

281

281

281

1 258

FR000000000210723

210723

ECOSLOPS PROVENCE

ECOSLOPS PROVENCE

6 217

0

0

0

0

6 217

FR000000000000004

4

Wepa Greenfield sas

Wepa Greenfield

2 766

3 530

3 530

3 530

3 530

16 886

FR000000000000012

12

Chaufferie INTERSNACK FRANCE - Montigny-Lengrain

INTERSNACK

1 978

1 638

1 638

1 638

1 638

8 530

FR000000000000013

13

ROQUETTE VIC SA

ROQUETTE VIC SA

21 442

24 747

24 747

24 747

24 747

120 430

FR000000000000015

15

COFELY St Quentin

ENGIE Cofely

2 294

2 862

2 787

2 711

2 636

13 290

FR000000000000016

16

TEREOS France ORIGNY

TEREOS France

173 707

170 351

170 351

170 351

170 351

855 111

FR000000000000025

25

TEREOS France - SUCRERIE DE CHEVRIERES

TEREOS France

48 808

40 630

40 630

40 630

40 630

211 328

FR000000000000034

34

Arcelormittal France - Site de Montataire

Arcelormittal France

36 635

35 348

35 348

35 348

35 348

178 027

FR000000000000041

41

VSPU

VSPU Villers-Saint-Paul

1 855

2 565

2 565

2 565

2 565

12 115

FR000000000000046

46

METEX NOOVISTAGO

METEX NOOVISTAGO

74 087

87 988

87 988

87 988

87 988

426 039

FR000000000000047

47

Chaufferie Opac Nord « Le Pigeonnier »

AMIENS ENERGIES

1 298

412

401

390

379

2 880

FR000000000000057

57

Sucrerie de Roye

Saint Louis Sucre Roye

54 497

46 437

46 437

46 437

46 437

240 245

FR000000000000059

59

ROQUETTE frères - Site de Vecquemont

ROQUETTE Frères SA - site de Vecquemont

30 316

23 117

23 117

23 117

23 117

122 784

FR000000000000067

67

EURENCO

EURENCO

5 507

6 372

6 205

6 036

5 868

29 988

FR000000000000068

68

AHLSTROM-MUNKJSO ROTTERSAC SAS

AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC SAS

26 441

26 935

26 935

26 935

26 935

134 181

FR000000000000069

69

CONDAT

CONDAT

61 004

52 851

52 851

52 851

52 851

272 408

FR000000000000078

78

Smurfit Kappa Cellulose du Pin

Smurfit Kappa Cellulose du Pin

104 400

104 855

104 855

104 855

104 855

523 820

FR000000000000095

95

SEE BRUYERES ET FILS

BRUYERES

13 588

12 763

12 763

12 763

12 763

64 640

FR000000000000097

97

CONSERVES France - Site de Saint Sylvestre

CONSERVES France

1 860

1 707

1 707

1 707

1 707

8 688

FR000000000000099

99

TEREGA Station de compression de MONT

TEREGA

3 012

1 723

1 723

1 723

1 723

9 904

FR000000000000100

100

CELSA France

CELSA France

24 716

24 415

24 415

24 415

24 415

122 376

FR000000000000112

112

BOUYER LEROUX Usine GIRONDE

BOUYER LEROUX

26 108

24 245

24 245

24 245

24 245

123 088

FR000000000000113

113

ATEMAX France Usine de St Langis lès Mortagne

ATEMAX France

17 844

20 614

20 614

20 614

20 614

100 300

FR000000000000120

120

Coopérative d'Isigny Ste Mère

Coopérative ISIGNY Sainte mère

23 426

25 612

25 612

25 612

25 612

125 874

FR000000000000121

121

ELVIR SA

ELVIR SAS

4 039

4 414

4 414

4 414

4 414

21 695

FR000000000000126

126

Orano La Hague

Orano Recyclage

21 896

18 439

18 439

18 439

18 439

95 652

FR000000000000132

132

SEMEMRET

SEMMERET

224

420

420

420

420

1 904

FR000000000000139

139

INDUSTEEL FRANCE - CREUSOT

INDUSTEEL France site du Creusot

40 702

30 595

30 595

30 595

30 595

163 082

FR000000000000149

149

APERAM ALLOYS IMPHY

APERAM ALLOYS IMPHY

16 782

16 522

16 522

16 522

16 522

82 870

FR000000000000159

159

ST GOBAIN ISOVER - Châlon-sur-Saône

SAINT-GOBAIN ISOVER

3 045

2 562

2 562

2 562

2 562

13 293

FR000000000000162

162

DIJON ENERGIES-CHAUFFERIE URBAINE QUETIGNY

DIJON ENERGIES

963

0

0

0

0

963

FR000000000000172

172

BUNGE France SAS - Usine de Brest

BUNGE France SAS

19 115

15 891

15 891

15 891

15 891

82 679

FR000000000000176

176

EUROSERUM

EUROSERUM

7 744

6 566

6 566

6 566

6 566

34 008

FR000000000000177

177

PDM Industries

PDM Industries

26 918

27 110

27 110

27 110

27 110

135 358

FR000000000000179

179

PEUGEOT CITROEN RENNES SNC

PEUGEOT CITROEN RENNES SNC

7 125

6 513

6 513

6 513

6 513

33 177

FR000000000000181

181

Soleval France_Usine de Javené

SOLEVAL

11 773

11 585

11 585

11 585

11 585

58 113

FR000000000000187

187

ENTREMONT ALLIANCE MALESTROIT

ENTREMONT ALLIANCE S.A.S

7 863

7 610

7 610

7 610

7 610

38 303

FR000000000000192

192

ECO CHALEUR DE BREST - Chaufferie du spernot

ECO CHALEUR DE BREST

766

906

906

906

906

4 390

FR000000000000193

193

ENGIE ENERGIE SERVICES Rennes Villejean

ENGIE Energie Services (Engie Réseaux)

601

1 359

1 359

1 359

1 359

6 037

FR000000000000195

195

ERASTEEL COMMMENTRY

ERASTEEL Commentry

11 623

10 153

10 153

10 153

10 153

52 235

FR000000000000196

196

VICAT usine de Créchy

SA VICAT

193 961

215 596

215 596

215 596

215 596

1 056 345

FR000000000000215

215

EUROPAFI

EUROPAFI

2 637

3 436

3 436

3 436

3 436

16 381

FR000000000000217

217

Société de Distribution de Chaleur de Moulins

Société de Distribution de Chaleur de Moulins (SDC Moulins)

2 555

2 705

2 634

2 563

2 491

12 948

FR000000000000225

225

GRTgaz station de compression de Voisines

GRTgaz Territoire Nord Est

4 399

1 748

1 748

1 748

1 748

11 391

FR000000000000230

230

CRISTAL UNION Ets de SILLERY

CRISTAL UNION

53 851

53 320

53 320

53 320

53 320

267 131

FR000000000000234

234

ADM BAZANCOURT SASU

ADM BAZANCOURT SASU

42 381

35 773

35 773

35 773

35 773

185 473

FR000000000000242

242

Chaufferie Centrale des Chartreux

SEM ENERGIE

860

1 006

1 006

1 006

1 006

4 884

FR000000000000244

244

CRISTAL UNION Et d'ARCIS SUR AUBE

CRISTAL UNION

82 937

82 468

82 468

82 468

82 468

412 809

FR000000000000247

247

DALKIA - CHAUFFERIE SUR LE SITE TEREOS

DALKIA

15 751

9 484

9 484

9 484

9 484

53 687

FR000000000000254

254

TourresCie

TourresCie

36 738

39 469

39 469

39 469

39 469

194 614

FR000000000000277

277

POCHET du COURVAL

Pochet du Courval

36 026

32 729

32 729

32 729

32 729

166 942

FR000000000000281

281

CHAUFFERIE URBAINE D'EVREUX - THERMEVRA

THERMEVRA

1 800

1 477

1 438

1 399

1 360

7 474

FR000000000000283

283

CHAUFFERIE DE TOYO INK EUROPE

TOYO INK EUROPE SPECIALITY CHEMICALS

2 719

2 573

2 573

2 573

2 573

13 011

FR000000000000287

287

DA ALIZAY SAS

DA ALIZAY

16 736

15 478

15 478

15 478

15 478

78 648

FR000000000000288

288

LUBRIZOL France

LUBRIZOL France

4 666

5 024

5 024

5 024

5 024

24 762

FR000000000000290

290

ESSITY OPERATIONS France - Site de HONDOUVILLE

ESSITY OPERATIONS France - Site de HONDOUVILLE

19 740

18 359

18 359

18 359

18 359

93 176

FR000000000000294

294

Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'ammoniac

Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly

460 325

255 647

255 647

255 647

255 647

1 482 913

FR000000000000295

295

Saint Louis Sucre Etrépagny

Saint Louis Sucre

58 552

49 379

49 379

49 379

49 379

256 068

FR000000000000298

298

ZIGNAGO VETRO BROSSE

ZIGNAGO VETRO BROSSE

13 371

11 091

11 091

11 091

11 091

57 735

FR000000000000300

300

MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE

MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE

2 039

2 354

2 292

2 230

2 168

11 083

FR000000000000301

301

TARANIS DU ROUVRAY

Taranis du Rouvray

3 098

2 874

2 799

2 723

2 647

14 141

FR000000000000303

303

Nipro PharmaPackaging France SAS

Pierre SINOQUET

9 786

10 041

10 041

10 041

10 041

49 950

FR000000000000314

314

PAPETERIE DE MANDEURE

PAPETERIE DE MANDEURE

7 266

6 120

6 120

6 120

6 120

31 746

FR000000000000322

322

PRODIA SNC

PRODIA SNC

21 190

21 076

21 076

21 076

21 076

105 494

FR000000000000324

324

LA ROCHERE

SAS LA ROCHERE

2 728

2 883

2 883

2 883

2 883

14 260

FR000000000000335

335

Papeteries et cartonneries Lacaux Frères

Papeteries et cartonneries Lacaux Frères

6 914

8 171

8 171

8 171

8 171

39 598

FR000000000000336

336

PANNEAUX DE CORREZE

PANNEAUX DE CORREZE

21 024

21 277

21 277

21 277

21 277

106 132

FR000000000000338

338

INTERNATIONAL PAPER SA

INTERNATIONAL PAPER

74 266

74 506

74 506

74 506

74 506

372 290

FR000000000000342

342

Dalkia-SDCL L'AURENCE

société SDCL (Société de Distribution de Chaleur de Limoges)

1 803

2 010

1 957

1 904

1 851

9 525

FR000000000000346

346

BOUYER LEROUX Site de MABLY

BOUYER LEROUX

14 702

14 312

14 312

14 312

14 312

71 950

FR000000000000347

347

KEM ONE BALAN

KEM ONE

22 402

22 179

22 179

22 179

22 179

111 118

FR000000000000349

349

STORENGY France Stockage souterrain d'ETREZ

STORENGY France

813

1 208

1 208

1 208

1 208

5 645

FR000000000000352

352

WIENERBERGER - Usine de Pont-de-Vaux

WIENERBERGER SAS

13 981

15 593

15 593

15 593

15 593

76 353

FR000000000000362

362

GRTgaz station de compression de La Bégude-de-Mazenc

GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée

1 517

1 407

1 407

1 407

1 407

7 145

FR000000000000385

385

Rhodia opérations etablissement du Pont de Claix

Rhodia Opérations

44 503

42 947

41 814

40 681

39 549

209 494

FR000000000000391

391

Européenne des Chaux et Liants

Européenne des Chaux et Liants

44 879

35 142

35 142

35 142

35 142

185 447

FR000000000000397

397

AUBERT ET DUVAL Usine de Firminy

Aubert Duval Usine de Firminy

2 229

1 908

1 908

1 908

1 908

9 861

FR000000000000399

399

Industeel France Site de Chateauneuf

Industeel France Site de Chateauneuf

25 115

21 317

21 317

21 317

21 317

110 383

FR000000000000406

406

VERALLIA FRANCE - Saint-Romain Le Puy

Verallia Saint-Romain Le Puy

35 611

35 893

35 893

35 893

35 893

179 183

FR000000000000407

407

OI France SAS -Veauche

OI France SAS

38 822

39 547

39 547

39 547

39 547

197 010

FR000000000000408

408

ELM OPERATIONS -BRON PARILLY

ELM OPERATIONS

1 051

776

755

735

714

4 031

FR000000000000411

411

RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA

RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA

68 433

69 748

69 748

69 748

69 748

347 425

FR000000000000415

415

ARKEMA Pierre Benite

Arkema

17 055

17 305

17 305

17 305

17 305

86 275

FR000000000000427

427

TOTALENERGIES Raffinage France Raffinerie de FEYZIN

TOTALENERGIES Raffinage France

579 239

603 018

608 545

608 545

608 545

3 007 892

FR000000000000431

431

ELM Opérations -CHAUFFERIE URBAINE LAFAYETTE

ELM OPERATIONS

4 371

4 718

4 718

4 718

4 718

23 243

FR000000000000438

438

La Rochette Cartonboard SAS

La Rochette Cartonboard SAS

30 547

30 712

30 712

30 712

30 712

153 395

FR000000000000439

439

Ugitech

UGITECH

48 207

51 983

51 983

51 983

51 983

256 139

FR000000000000443

443

PAPETERIES DU LEMAN

PAPETERIES DU LEMAN

4 614

4 778

4 778

4 778

4 778

23 726

FR000000000000468

468

Seev

Seev

2 414

2 637

2 567

2 498

2 428

12 544

FR000000000000470

470

Kimberly Clark toul

Kimberly Clark SAS

28 432

27 967

27 967

27 967

27 967

140 300

FR000000000000476

476

LACTOSERUM France

LACTOSERUM France

22 335

21 977

21 977

21 977

21 977

110 243

FR000000000000487

487

Centrale de Metz Est

UEM

1 156

1 591

1 549

1 507

1 465

7 268

FR000000000000492

492

Ineos Polymers Sarralbe

Ineos Polymers Sarralbe SAS

56 591

57 233

57 233

57 233

57 233

285 523

FR000000000000502

502

OI France Gironcourt

OI France SAS

49 692

58 091

58 091

58 091

58 091

282 056

FR000000000000503

503

Norske Skog Golbey SAS

NORSKE SKOG GOLBEY SAS

141 967

140 266

140 266

140 266

140 266

703 031

FR000000000000512

512

ENGIE ENERGIE SERVICES EPINAL

ENGIE COFELY

1 283

1 462

1 424

1 385

1 347

6 901

FR000000000000513

513

GRTgaz station de compression de Morelmaison

GRTgaz Territoire Nord Est

16 916

10 623

10 623

10 623

10 623

59 408

FR000000000000517

517

AGC INTERPANE GLASS France SAS

AGC INTERPANE GLASS France SAS

98 880

115 967

115 967

115 967

115 967

562 748

FR000000000000523

523

Papeteries des Vosges

PAPETERIES DES VOSGES

2 888

9 826

9 826

9 826

9 826

42 192

FR000000000000527

527

TotalEnergies - Usine de Carling

TOTAL PETROCHEMICALS France

15 633

16 304

16 304

16 304

16 304

80 849

FR000000000000538

538

Airbus Opérations SAS - établissement de Nantes

Airbus Operations SAS

2 739

2 248

2 248

2 248

2 248

11 731

FR000000000000540

540

SARVAL OUEST

SARVAL OUEST

6 946

6 904

6 904

6 904

6 904

34 562

FR000000000000556

556

Chaufferie des Bords de l'Huisne

SYNER'GIE

201

308

300

292

283

1 384

FR000000000000557

557

ALTER SERVICES - Chaufferie de la Roseraie (Angers)

ALTER SERVICES

360

254

254

254

254

1 376

FR000000000000559

559

RAFFINERIE DE DONGES

TotalEnergies Raffinage France

627 915

299 326

299 326

299 326

299 326

1 825 219

FR000000000000562

562

Papeterie le Bourray

PAPETERIE LE BOURRAY

5 428

7 112

7 112

7 112

7 112

33 876

FR000000000000563

563

SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (NADIC)

SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (NADIC)

1 578

1 770

1 723

1 677

1 630

8 378

FR000000000000576

576

BOUYER LEROUX Site de Saint Martin des Fontaines

BOUYER LEROUX

22 387

21 932

21 932

21 932

21 932

110 115

FR000000000000581

581

BOUYER LEROUX - Usine de La Séguinière

BOUYER LEROUX

27 711

31 031

31 031

31 031

31 031

151 835

FR000000000000583

583

PIGEON CHAUX VAIGES

PIGEON CHAUX SA

35 202

37 188

37 188

37 188

37 188

183 954

FR000000000000584

584

ALTEO GARDANNE

ALTEO GARDANNE

172 448

149 163

149 163

149 163

149 163

769 100

FR000000000000585

585

Chaufferie centrale cadarache

CEA

837

960

960

960

960

4 677

FR000000000000586

586

AIX - ZUP D'ENCAGNANE

AIX-EN-PROVENCE ENERGIE ENVIRONNEMENT (APEE)

3 627

4 517

4 517

4 517

4 517

21 695

FR000000000000591

591

COGE VITRY

COGE VITRY

34 443

38 733

37 711

36 690

35 668

183 245

FR000000000000592

592

CPCU - ST OUEN III

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

20 277

23 333

22 717

22 102

21 487

109 916

FR000000000000593

593

LafargeHolcim Ciments - Usine de Contes

LafargeHolcim Ciments

154 542

0

0

0

0

154 542

FR000000000000611

611

GRTgaz station de compression de Saint-Martin de Crau

GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée

2 653

1 929

1 929

1 929

1 929

10 369

FR000000000000625

625

ASCOMETAL Usine de Fos-sur-Mer

ASCOMETAL FOS SUR MER SAS

29 126

31 542

31 542

31 542

31 542

155 294

FR000000000000639

639

Lafarge Ciments - Usine de La Malle

Lafarge Ciments

319 520

302 626

302 626

302 626

302 626

1 530 024

FR000000000000648

648

tuilerie MONIER MARSEILLE

MONIER

6 269

8 215

8 215

8 215

8 215

39 129

FR000000000000649

649

CEVE Clichy

CLICHY ENERGIE VERTE-CEVE

7 038

6 247

6 247

6 247

6 247

32 026

FR000000000000650

650

Chaufferie du Luth

GENNEVILLIERS ENERGIE

1 750

1 839

1 791

1 742

1 694

8 816

FR000000000000652

652

PLAINE COMMUNE ENERGIE NORD

Plaine Commune Energie (PCE)

8 841

8 409

8 409

8 409

8 409

42 477

FR000000000000655

655

KERAGLASS

KERAGLASS

19 075

18 890

18 890

18 890

18 890

94 635

FR000000000000666

666

GEOVAL Centrale du SEGRAIS

GEOVAL

2 450

2 888

2 888

2 888

2 888

14 002

FR000000000000672

672

SAM MONTEREAU SAS

SAM MONTEREAU SAS

51 739

60 680

60 680

60 680

60 680

294 459

FR000000000000675

675

LESAFFRE FRERES

SAS Lesaffre Frères

13 588

13 339

13 339

13 339

13 339

66 944

FR000000000000680

680

Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils S.A.

Sucrerie et Distillerie de SOUPPES OUVRÉ Fils S.A.

13 332

10 740

10 740

10 740

10 740

56 292

FR000000000000684

684

ITON SEINE

Iton Seine

28 285

26 866

26 866

26 866

26 866

135 749

FR000000000000688

688

Usine Renault de Flins

SNC Renault (Flins)

11 040

10 453

10 453

10 453

10 453

52 852

FR000000000000695

695

ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS

ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS

37 885

35 851

35 851

35 851

35 851

181 289

FR000000000000704

704

Chaufferie urbaine d’EVRY

GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE

6 130

4 711

4 586

4 462

4 338

24 227

FR000000000000711

711

Centrale Thermique Principale

Aéroports de Paris

1 037

1 145

1 145

1 145

1 145

5 617

FR000000000000720

720

SEFIR FOSSES TREMPES

SEFIR

418

309

309

309

309

1 654

FR000000000000725

725

CENERGY - Chaufferie des Bellevues

CenergY

6 343

4 639

4 639

4 639

4 639

24 899

FR000000000000726

726

Chaufferie Urbaine Sarcelles Energie

SARCELLES ENERGIES

2 335

2 462

2 397

2 332

2 267

11 793

FR000000000000728

728

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - VAUGIRARD

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

11 891

15 908

15 908

15 908

15 908

75 523

FR000000000000730

730

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - CHAUFFERIE DE GRENELLE

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

6 636

8 037

8 037

8 037

8 037

38 784

FR000000000000754

754

GEOPICTA - Chaufferie urbaine de Villepinte

GEOPICTA

2 144

2 634

2 634

2 634

2 634

12 680

FR000000000000756

756

PCE - Fabien - Saint-Denis

Plaine Commune Energie (PCE)

334

1 170

1 170

1 170

1 170

5 014

FR000000000000757

757

CPCU - ST OUEN I et II

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

71 646

66 228

66 228

66 228

66 228

336 558

FR000000000000758

758

SEBIO

SEBIO

2 285

2 551

2 484

2 416

2 349

12 085

FR000000000000760

760

Chaufferie urbaine DALKIA - SCUC Chaufferie Le Palais

SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)

309

176

176

176

176

1 013

FR000000000000772

772

ARGEVAL

ARGEVAL

543

764

764

764

764

3 599

FR000000000000775

775

SIAAP site Seine Aval

SIAAP

13 650

15 093

15 093

15 093

15 093

74 022

FR000000000000783

783

TEREGA Station de compression de Barbaira

TEREGA

1 631

1 366

1 366

1 366

1 366

7 095

FR000000000000790

790

TERREAL

TERREAL

10 454

12 228

12 228

12 228

12 228

59 366

FR000000000000794

794

CEA MARCOULE - CHAUFFERIE SAG

CEA Centre de Marcoule

2 189

2 536

2 536

2 536

2 536

12 333

FR000000000000805

805

GIE Chimie Salindres

GIE Chimie Salindres

3 206

2 353

2 291

2 229

2 167

12 246

FR000000000000808

808

SETE

SETE

355

768

768

768

768

3 427

FR000000000000819

819

PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC

PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC

9 690

8 709

8 709

8 709

8 709

44 526

FR000000000000823

823

Colors Effects France SAS

Colors Effects France SAS

2 898

3 300

3 300

3 300

3 300

16 098

FR000000000000825

825

BUTACHIMIE SNC

BUTACHIMIE SNC

304 471

309 641

309 641

309 641

309 641

1 543 035

FR000000000000830

830

WIENERBERGER - Betschdorf

WIENERBERGER SAS

16 702

15 360

15 360

15 360

15 360

78 142

FR000000000000833

833

CENTRALE THERMIQUE DE L'ILLBERG

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

4 503

4 576

4 456

4 335

4 214

22 084

FR000000000000835

835

WIENERBERGER - Briqueterie d'Achenheim

WIENERBERGER SAS

19 141

17 401

17 401

17 401

17 401

88 745

FR000000000000837

837

Tereos Starch Sweeteners Europe

Tereos Starch Sweeteners Europe

107 937

108 371

108 371

108 371

108 371

541 421

FR000000000000840

840

CRISTAL UNION Et d ERSTEIN

CRISTAL UNION

16 835

15 391

15 391

15 391

15 391

78 399

FR000000000000851

851

Usine de Seltz (67470)

WIENERBERGER SAS

12 277

12 865

12 865

12 865

12 865

63 737

FR000000000000855

855

STRASBOURG ENERGIE

Strasbourg Energie

4 933

4 110

4 110

4 110

4 110

21 373

FR000000000000856

856

SOCLI IZAOURT

SOCLI

16 073

15 289

15 289

15 289

15 289

77 229

FR000000000000869

869

AIRBUS OPERATIONS SAS Site de Clément Ader

AIRBUS OPERATIONS SAS

5 690

5 119

5 119

5 119

5 119

26 166

FR000000000000871

871

CNES

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES)

524

391

381

371

360

2 027

FR000000000000872

872

BOUYER LEROUX - Usine COLOMIERS

BOUYER LEROUX

17 740

21 338

21 338

21 338

21 338

103 092

FR000000000000878

878

FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

175 054

203 077

203 077

203 077

203 077

987 362

FR000000000000884

884

Rangueil Energie Services

RANGUEIL ENERGIE SERVICES

2 008

2 408

2 344

2 281

2 217

11 258

FR000000000000889

889

EDILIANS Site de Léguevin

EDILIANS

7 622

9 012

9 012

9 012

9 012

43 670

FR000000000000894

894

WIENERBERGER - Usine de Flines-les-Râches

WIENERBERGER SAS

2 914

1 892

1 892

1 892

1 892

10 482

FR000000000000904

904

CARTONNERIES DE GONDARDENNES WARDRECQUES SA

CARTONNERIES de GONDARDENNES WARDRECQUES sa

39 709

33 701

33 701

33 701

33 701

174 513

FR000000000000910

910

R ENERGIES - CHAUFFERIE DE L'ALMA

R-ENERGIE

3 955

2 881

2 805

2 729

2 653

15 023

FR000000000000915

915

ARC France

Arc France

196 258

191 230

191 230

191 230

191 230

961 178

FR000000000000921

921

TEREOS France ESCAUDOEUVRES

TEREOS France

66 553

51 449

51 449

51 449

51 449

272 349

FR000000000000928

928

Usine Renault Douai - Georges BESSE

Usine Renault de Douai

6 626

4 846

4 846

4 846

4 846

26 010

FR000000000000932

932

AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES, usine de Bousbecque

AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES

12 288

13 791

13 791

13 791

13 791

67 452

FR000000000000934

934

R ENERGIES - Chaufferie Beaurepaire

R-ENERGIE

1 241

837

815

793

771

4 457

FR000000000000936

936

AGC France

AGC France

119 710

98 177

98 177

98 177

98 177

512 418

FR000000000000947

947

WEPA France usine De Bousbecque

WEPA France

21 404

24 630

24 630

24 630

24 630

119 924

FR000000000000958

958

CHAUFFERIE CALAIS ENERGIE

CALAIS ENERGIE

2 346

2 654

2 584

2 514

2 444

12 542

FR000000000000964

964

DALKIA NORD - CHAUFFERIE DE LA ZUP DE BETHUNE

DALKIA

702

505

491

478

465

2 641

FR000000000000968

968

Université de Lille 1 Sciences et Technologies

DALKIA

956

1 069

1 069

1 069

1 069

5 232

FR000000000000969

969

DALKIA - CHAUFFERIE CENTRALE DE LILLE EST

VILLAE

409

647

647

647

647

2 997

FR000000000000971

971

CHAUFFERIE DE L'ILE JEANTY

ENERGIE GRAND LITTORAL

2 179

2 481

2 481

2 481

2 481

12 103

FR000000000000974

974

CARGILL Haubourdin SAS

CARGILL Haubourdin

50 065

37 756

37 756

37 756

37 756

201 089

FR000000000000985

985

RESONOR - Centrale Thermique du Mont de Terre

RESONOR

9 935

7 138

6 950

6 762

6 573

37 358

FR000000000000986

986

RESONOR - Chaufferie des Beaux Arts

RESONOR

1 083

726

726

726

726

3 987

FR000000000000991

991

Briqueteries de LOMME

Briqueteriesde Lomme

2 131

0

0

0

0

2 131

FR000000000000993

993

Cogénération Réseau d'Arras

COGESTAR

1 554

1 287

1 253

1 219

1 185

6 498

FR000000000000994

994

ARTOIS ENERGIES

ARTOIS ENERGIES

2 247

1 046

1 018

991

963

6 265

FR000000000000999

999

GRTgaz station de compression de Taisnières-sur-Hon

GRTgaz Territoire Nord Est

21 061

11 992

11 992

11 992

11 992

69 029

FR000000000001001

1001

LEROUX SAS

LEROUX

1 109

1 313

1 313

1 313

1 313

6 361

FR000000000001003

1003

GRTgaz station de compression de Pitgam

GRTgaz Territoire Nord Est

8 660

7 179

7 179

7 179

7 179

37 376

FR000000000001005

1005

SAARSTAHL ASCOVAL

Saarstahl Ascoval

12 034

20 728

20 728

20 728

20 728

94 946

FR000000000001006

1006

STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS

STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS

10 922

11 458

11 458

11 458

11 458

56 754

FR000000000001016

1016

ALBIOMA BOIS-ROUGE

ALBIOMA BOIS-ROUGE

39 370

31 298

30 472

29 648

28 822

159 610

FR000000000001021

1021

TERREAL ROUMAZIERES-LOUBERT

TERREAL

25 822

26 580

26 580

26 580

26 580

132 142

FR000000000001024

1024

AHLSTROM SPECIALTIES SAINT SEVERIN

AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES SAINT-SEVERIN

20 577

21 598

21 598

21 598

21 598

106 969

FR000000000001028

1028

tuilerie Monier Roumazières

MONIER SAS

13 742

14 001

14 001

14 001

14 001

69 746

FR000000000001032

1032

VERALLIA FRANCE - Cognac

Verallia France

72 825

59 820

59 820

59 820

59 820

312 105

FR000000000001039

1039

Dalkia - chaufferie des couronneries

DALKIA

1 479

1 703

1 659

1 614

1 569

8 024

FR000000000001057

1057

Lhoist France Ouest Usine de St Gaultier

Lhoist France Ouest

41 669

53 348

53 348

53 348

53 348

255 061

FR000000000001064

1064

STORENGY Stockage Souterrain de Céré la Ronde

STORENGY

806

314

314

314

314

2 062

FR000000000001074

1074

SUCRERIE D'ARTENAY

TEREOS France

70 643

52 825

52 825

52 825

52 825

281 943

FR000000000001077

1077

SOCOS

SOCOS

2 011

2 253

2 194

2 134

2 075

10 667

FR000000000001081

1081

New Duralex International

NEW DURALEX INTERNATIONAL SAS

16 716

20 106

20 106

20 106

20 106

97 140

FR000000000001083

1083

STORENGY France Stockage souterrain de CHEMERY

STORENGY France

6 357

5 975

5 975

5 975

5 975

30 257

FR000000000001104

1104

SAFRAN LANDING SYSTEMS Etablissement de Villeurbanne

SAFRAN LANDING SYSTEMS

3 667

2 363

2 363

2 363

2 363

13 119

FR000000000001117

1117

Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles

SARA

32 641

22 338

22 338

22 338

22 338

121 993

FR000000000001119

1119

GRTgaz station de compression de Palleau

GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée

794

511

511

511

511

2 838

FR000000000001130

1130

MONIER LIMOUX MASSIA

MONIER SAS

15 099

15 208

15 208

15 208

15 208

75 931

FR000000000001132

1132

WEYLCHEM LAMOTTE

WEYLCHEM LAMOTTE SAS

155 639

105 817

110 036

110 036

110 036

591 564

FR000000000001141

1141

FROMAGERIE BEL PRODUCTION FRANCE - USINE DE SABLE SUR SARTHE

FROMAGERIES BEL PRODUCTION France

2 526

2 240

2 240

2 240

2 240

11 486

FR000000000001145

1145

ELM OPERATIONS - TAG EINSTEIN

ELM OPERATIONS

3 513

5 124

4 989

4 854

4 719

23 199

FR000000000001152

1152

SAINT-GOBAIN ISOVER

ISOVER

13 483

15 467

15 467

15 467

15 467

75 351

FR000000000001157

1157

TEREGA Station de compression de LUSSAGNET

TEREGA

1 444

670

670

670

670

4 124

FR000000000001160

1160

CTFEBis Bâtiment 6100

AEROPORTS DE PARIS

1 898

2 411

2 411

2 411

2 411

11 542

FR000000000001161

1161

tuilerie Monier Signy l'Abbaye

MONIER SAS

6 112

6 229

6 229

6 229

6 229

31 028

FR000000000202377

202377

CENERGY - Chaufferie des Linandes

CenergY

4 989

6 330

6 330

6 330

6 330

30 309

FR000000000203712

203712

Constellium Issoire

Constellium Issoire

32 105

29 400

29 400

29 400

29 400

149 705

FR000000000204057

204057

CANELIA ROUVROY POUDRE

CANELIA ROUVROY POUDRE

9 721

10 060

10 060

10 060

10 060

49 961

FR000000000204058

204058

SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY

SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY

12 178

8 137

8 137

8 137

8 137

44 726

FR000000000204059

204059

SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE

SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE

2 375

2 785

2 785

2 785

2 785

13 515

FR000000000204064

204064

SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE

SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE

17 568

17 346

17 346

17 346

17 346

86 952

FR000000000204076

204076

SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON

SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON

10 684

10 729

10 729

10 729

10 729

53 600

FR000000000204077

204077

SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT LE VIEIL

SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT LE VIEIL

6 956

6 778

6 778

6 778

6 778

34 068

FR000000000204205

204205

Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'acide nitrique 7

Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly

34 562

34 867

34 867

34 867

34 867

174 030

FR000000000204209

204209

Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'acide nitrique 8

Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly

75 567

62 255

62 255

62 255

62 255

324 587

FR000000000204210

204210

Atelier acide nitrique Grandpuits

Borealis Chimie SAS

71 534

61 064

61 064

61 064

61 064

315 790

FR000000000204211

204211

Atelier ammoniac Grandpuits

Borealis Chimie SAS

438 583

377 846

377 846

377 846

377 846

1 949 967

FR000000000204214

204214

Ferroglobe Manganese France

Ferroglobe Manganese France

132 880

128 391

128 391

128 391

128 391

646 444

FR000000000204218

204218

PRODEVA

PRODEVA

7 688

7 396

7 396

7 396

7 396

37 272

FR000000000204292

204292

Axens

Axens

6 032

4 838

4 838

4 838

4 838

25 384

FR000000000204293

204293

WINOA

WINOA

12 276

14 694

14 694

14 694

14 694

71 052

FR000000000204444

204444

SIDESUP

SIDESUP

12 472

10 119

10 119

10 119

10 119

52 948

FR000000000204783

204783

Polytechnyl Belle-Etoile Polyamides intermediates

Polytechnyl

36 618

44 675

44 675

44 675

44 675

215 318

FR000000000204784

204784

Polytechnyl Belle-Etoile Engineering Plastics

Polytechnyl

6 833

7 944

7 944

7 944

7 944

38 609

FR000000000204907

204907

ELKEM SILICONES Site de ST Fons

ELKEM SILICONES SAS France

13 882

13 725

13 725

13 725

13 725

68 782

FR000000000204945

204945

KEM ONE Site de Saint-Fons

KEM ONE

7 311

10 229

6 912

6 912

6 912

38 276

FR000000000204970

204970

MONDELANGE INDUSTRIES

MONDELANGE INDUSTRIES

1 963

2 212

2 212

2 212

2 212

10 811

FR000000000205222

205222

FERROPEM Usine d'Anglefort

FERROPEM Usine d'Anglefort

113 711

117 937

117 937

117 937

117 937

585 459

FR000000000205224

205224

FERROPEM Usine de Montricher

FerroPem Usine de Montricher

89 515

95 378

95 378

95 378

95 378

471 027

FR000000000205225

205225

FERROPEM Usine de Château-Feuillet

FerroPem Usine de Château-Feuillet

98 698

24 963

24 963

24 963

24 963

198 550

FR000000000205226

205226

FERROPEM Usine de Laudun

FERROPEM Usine de Laudun

148 612

152 649

152 649

152 649

152 649

759 208

FR000000000205261

205261

CAPDEA site d'Assencières

CAPDEA ASSENCIERES

6 523

6 791

6 791

6 791

6 791

33 687

FR000000000205263

205263

CAPDEA site d'Aulnay

CAPDEA

5 687

5 931

5 931

5 931

5 931

29 411

FR000000000205264

205264

CAPDEA SITE DE MARIGNY LE CHATEL

CAPDEA

7 502

6 169

6 169

6 169

6 169

32 178

FR000000000205437

205437

SICA PULPES DE BOIRY

TEREOS France

14 221

17 883

17 883

17 883

17 883

85 753

FR000000000205489

205489

Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly- SOVAB

Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly-SOVAB

6 241

5 260

5 260

5 260

5 260

27 281

FR000000000205521

205521

TEREOS NUTRION ANIMALE AULNAY AUX PLANCHES

TEREOS NUTRITION ANIMALE

6 412

5 189

5 189

5 189

5 189

27 168

FR000000000205522

205522

TEREOS NUTRITION ANIMALE ALLEMANCHE

TEREOS NUTRITION ANIMALE

8 837

7 680

7 680

7 680

7 680

39 557

FR000000000205523

205523

TEREOS NUTRITION ANIMALE PLEURS

TEREOS NUTRITION ANIMALE

7 173

5 807

5 807

5 807

5 807

30 401

FR000000000205524

205524

TEREOS NUTRITION ANIMALE MONTEPREUX

TEREOS NUTRITION ANIMALE

9 325

7 608

7 608

7 608

7 608

39 757

FR000000000205532

205532

Yara France Usine de Montoir

Yara France

65 757

55 008

55 008

55 008

55 008

285 789

FR000000000205575

205575

ETEX Usine Saint-Loubès

ETEX

5 838

5 968

5 968

5 968

5 968

29 710

FR000000000205579

205579

Etex France Building Performance usine de Le Pin

Etex France Building Performance

5 079

5 386

5 386

5 386

5 386

26 623

FR000000000205580

205580

ETEX OTTMARSHEIM

ETEX France BUILDING PERFORMANCE

4 532

4 613

4 613

4 613

4 613

22 984

FR000000000205584

205584

PAREFEUILLE SAS

SAS PAREFEUILLE PROVENCE

9 587

9 984

9 984

9 984

9 984

49 523

FR000000000205612

205612

KERVALIS Les Essarts

KERVALIS

5 946

5 189

5 189

5 189

5 189

26 702

FR000000000205636

205636

Luzeal - site de RECY

LUZEAL

8 993

8 421

8 421

8 421

8 421

42 677

FR000000000205638

205638

Luzeal - site de Sept Saulx

LUZEAL

801

946

946

946

946

4 585

FR000000000205659

205659

APERAM STAINLESS France - Site de Gueugnon

APERAM STAINLESS France

32 219

37 413

37 413

37 413

37 413

181 871

FR000000000205660

205660

APERAM STAINLESS France

APERAM STAINLESS France

19 039

19 186

19 186

19 186

19 186

95 783

FR000000000205690

205690

SUNDESHY - SITE DE SOUDRON

Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY

6 281

4 883

4 883

4 883

4 883

25 813

FR000000000205702

205702

NLMK Strasbourg

NLMK Strasbourg

16 904

17 586

17 586

17 586

17 586

87 248

FR000000000205706

205706

ALH2-Pont-de-Claix

Air Liquide Hydrogene

4 355

3 472

3 472

3 472

3 472

18 243

FR000000000205732

205732

Spie batignolles Malet - Grands Chantiers - PE 17

Spie batignolles malet

673

1 375

1 375

1 375

1 375

6 173

FR000000000205768

205768

IMERYS ALUMINATE DUNKERQUE

IMERYS ALUMINATES SA

116 492

116 372

116 372

116 372

116 372

581 980

FR000000000205775

205775

VICAT usine de La Pérelle

SA VICAT

17 687

20 653

20 653

20 653

20 653

100 299

FR000000000205829

205829

Aubert et Duval site de Pamiers

Aubert et Duval

3 818

3 421

3 421

3 421

3 421

17 502

FR000000000205872

205872

COOPERL ARC ATLANTIQUE PLESTAN

COOPERL ARC ATLANTIQUE

550

742

742

742

742

3 518

FR000000000205876

205876

MAISADOUR Haut-Mauco

MAISADOUR - HAUT MAUCO

1 203

1 404

1 404

1 404

1 404

6 819

FR000000000205891

205891

SITE STRASBOURG

ARMBRUSTER FRERES SAS

551

796

796

796

796

3 735

FR000000000205893

205893

SITE OTTMARSHEIM

ARMBRUSTER FRERES SAS

660

962

962

962

962

4 508

FR000000000205933

205933

LIMAGRAIN - EX MAICENTRE Ancienne Usine

LIMAGRAIN. S.C.A

278

431

431

431

431

2 002

FR000000000205934

205934

LIMAGRAIN - Usine

LIMAGRAIN. S.C.A

940

1 217

1 217

1 217

1 217

5 808

FR000000000205940

205940

NOVAPEX

NOVAPEX S.A.S. (SEQENS SPS)

100 534

102 119

102 119

102 119

102 119

509 010

FR000000000205944

205944

VALLOUREC BEARING TUBES

VALLOUREC BEARING TUBES

5 418

6 277

6 277

6 277

6 277

30 526

FR000000000206025

206025

PLACOPLATRE Cormeilles

PLACOPLATRE

7 201

7 080

7 080

7 080

7 080

35 521

FR000000000206026

206026

PLACOPLATRE - Usine de COGNAC

PLACOPLATRE

5 288

6 209

6 209

6 209

6 209

30 124

FR000000000206041

206041

Peugeot Citroën Mécanique de l'Est-Sept Fons

Peugeot Citroën Mécanique de l'Est

21 223

18 599

18 599

18 599

18 599

95 619

FR000000000206065

206065

ArcelorMittal Gandrange

ArcelorMittal Gandrange

13 310

15 783

15 783

15 783

15 783

76 442

FR000000000206138

206138

VIVESCIA-site de Pringy

VIVESCIA

239

447

447

447

447

2 027

FR000000000206150

206150

Sanofi Aramon

SANOFI CHIMIE

3 503

2 732

2 732

2 732

2 732

14 431

FR000000000206159

206159

Saint-Gobain PAM - Usine de Bayard

SAINT GOBAIN PAM - Usine de Bayard

11 752

13 330

13 330

13 330

13 330

65 072

FR000000000206189

206189

UCLAB industrie

UCLAB Industrie

6 782

6 417

6 417

6 417

6 417

32 450

FR000000000206235

206235

SICA Gâtinaise de déshydratation

société d'intérêt collectif agricole

5 066

4 246

4 246

4 246

4 246

22 050

FR000000000206273

206273

CNPE de Fessenheim

EDF CNPE de FESSENHEIM

398

1 145

1 145

1 145

1 145

4 978

FR000000000206313

206313

Silo de GENICOURT

ALTERNAE

195

328

328

328

328

1 507

FR000000000206322

206322

REGEAL AFFIMET

REGEAL

10 441

9 909

9 909

9 909

9 909

50 077

FR000000000206357

206357

Coopérative agricole Oxyane Villefranche

Coopérative agricole Oxyane

316

213

213

213

213

1 168

FR000000000206361

206361

CHEMINEES PHILIPPE

CHEMINEES PHILIPPE

1 252

681

681

681

681

3 976

FR000000000206370

206370

Unifrax France

UNIFRAX France

577

692

692

692

692

3 345

FR000000000206374

206374

FRAMATOME - Le Creusot

FRAMATOME

6 346

6 043

6 043

6 043

6 043

30 518

FR000000000206385

206385

VERDUN SUR LE DOUBS

COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD

159

271

271

271

271

1 243

FR000000000206406

206406

COMPTOIR AGRICOLE MARCKOLSHEIM

COMPTOIR AGRICOLE

420

628

628

628

628

2 932

FR000000000206410

206410

COMPTOIR AGRICOLE SELTZ

COMPTOIR AGRICOLE

482

722

722

722

722

3 370

FR000000000206411

206411

COMPTOIR AGRICOLE STRASBOURG

COMPTOIR AGRICOLE

466

936

936

936

936

4 210

FR000000000206588

206588

Safran Aircraft Engines Gennevilliers

Safran Aircraft Engines

2 770

2 466

2 466

2 466

2 466

12 634

FR000000000206590

206590

ARIANEO

ARIANEO

32

144

141

137

133

587

FR000000000206602

206602

EURALIS COOP SEMENCES

Euralis Semences

550

661

661

661

661

3 194

FR000000000206603

206603

Silo GUSTAVE MULLER

GUSTAVE MULLER SAS

301

413

413

413

413

1 953

FR000000000206604

206604

Silo GUSTAVE MULLER OTTMARSHEIM

GUSTAVE MULLER SAS

664

787

787

787

787

3 812

FR000000000206830

206830

EIFFAGE GC CENTRALE D'ENROBAGE MOBILE MI 707

EIFFAGE GENIE CIVIL

711

884

884

884

884

4 247

FR000000000206845

206845

SILO SICA NEUF BRISACH

Société de construction et d'exploitation de silo au Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach

272

374

374

374

374

1 768

FR000000000207223

207223

DESVRES SURFACES

DESVRES SURFACES

17 392

13 764

13 764

13 764

13 764

72 448

FR000000000207494

207494

MANUFACTORY EVER GRES

MANUFACTORY EVER GRES SAS - MEG

10 974

15 312

15 312

15 312

15 312

72 222

FR000000000209030

209030

DIJON ENERGIES - Chaufferie des Pejoces

DIJON ENERGIES

5 580

6 392

6 392

6 392

6 392

31 148

FR000000000209263

209263

Centrale Californie

ERENA

1 893

2 292

2 231

2 171

2 110

10 697

FR000000000209967

209967

AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Centrale TFE

Aéroport Marseille Provence

438

315

315

315

315

1 698

FR000000000210099

210099

SGD SA

SGD SA

6 897

7 121

7 121

7 121

7 121

35 381

FR000000000210144

210144

MACON ENERGIES SERVICES - Centrale Les Bruyères

MACON ENERGIE SERVICES

4 091

4 470

4 353

4 235

4 117

21 266

FR000000000210163

210163

THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS

THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS

17 504

16 939

16 939

16 939

16 939

85 260

FR000000000210205

210205

GRTgaz station de compression de Beynes

GRTgaz Territoire Val de Seine

1 818

2 328

2 328

2 328

2 328

11 130

FR000000000210242

210242

STANVEN SN

STANVEN SN

4 017

0

0

0

0

4 017

FR000000000210395

210395

CDL SAS

CDL SAS

17 717

17 948

17 948

17 948

17 948

89 509

FR000000000210623

210623

Station de Sauveterre de Guyenne

TEREGA

124

236

236

236

236

1 068

FR000000000211959

211959

KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - Illange

KNAUF INSULATION LANNEMEZAN

10 148

29 200

29 200

29 200

29 200

126 948

FR000000000212220

212220

Chevron Oronite Gonfreville l'orcher

Chevron Oronite S.A.S

12 191

11 954

11 954

11 954

11 954

60 007

FR000000000212401

212401

FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD

FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD

3 704

0

0

0

0

3 704

FR000000000215841

215841

ALFI LI - Site de Dunkerque

AIR LIQUIDE France INDUSTRIE (ALFI)

1 362

0

0

0

0

1 362

FR000000000216100

216100

Chaufferie urbaine Dalkia - SCUC MONDOR

SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)

364

210

210

210

210

1 204

FR000000000216443

216443

FREGATA HYGIENE

FREGATA HYGIENE

5 874

0

0

0

0

5 874

FR000000000216562

216562

Chaufferie BIOMAX

Compagnie de Chauffage de Grenoble CCIAG

7 271

0

0

0

0

7 271

| TOTAL | 9 568 585 | 8 593 712 | 8 590 071 | 8 584 226 | 8 578 374 | 43 914 968 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

9 568 585

8 593 712

8 590 071

8 584 226

8 578 374

43 914 968

---

ANNEXE X

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Italie

| Code d’identification de l’installation | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Dénomination de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| IT000000000000408 | 408 | Stabilimento di Piombino | JSW STEEL ITALY PIOMBINO S.P.A. | 34 493 | 34 493 | 34 493 | 34 493 | 34 493 | 172 465 |
| IT000000000000641 | 641 | Cartiera Giorgione Spa | Cartiera Giorgione Spa | 28 896 | 28 896 | 28 896 | 28 896 | 28 896 | 144 480 |
| IT000000000000693 | 693 | CARTIERA GIACOSA S.P.A. | CARTIERA GIACOSA S.P.A. | 13 289 | 13 289 | 13 289 | 13 289 | 13 289 | 66 445 |
| IT000000000000728 | 728 | GlaxoSmithKline SpA | GlaxoSmithKline S.p.A. | 2 165 | 2 165 | 2 165 | 2 165 | 2 165 | 10 825 |
| IT000000000001095 | 1095 | Stabilimento di Argenta | Italtom s.r.l | 2 125 | 2 125 | 2 125 | 2 125 | 2 125 | 10 625 |
| IT000000000201846 | 201846 | DISTILLERIA DETA SRL | DISTILLERIA DETA SRL | 2 032 | 1 980 | 1 927 | 1 875 | 1 823 | 9 637 |
| IT000000000205327 | 205327 | LATERIFICIO PUGLIESE SPA | SCIANATICO LATERIZI SRL | 26 303 | 26 303 | 26 303 | 26 303 | 26 303 | 131 515 |
| IT000000000205393 | 205393 | Donati Laterizi Gabbro | T2D S.p.A. | 25 680 | 25 680 | 25 680 | 25 680 | 25 680 | 128 400 |
| IT000000000207014 | 207014 | Matrìca S.p.a. | Matrìca S.p.a. | 9 824 | 9 824 | 9 824 | 9 824 | 9 824 | 49 120 |
| IT000000000207182 | 207182 | CENTRALE DI CASSINO | MetaEnergiaProduzione SRL | 2 049 | 1 996 | 1 944 | 1 891 | 1 838 | 9 718 |
| IT000000000211318 | 211318 | Centrale di riserva Leinì | ENGIE Servizi S.p.A. | 934 | 913 | 893 | 872 | 852 | 4 464 |
| IT000000000211398 | 211398 | Centrale Sud teleriscaldamento Alessandria | Telenergia S.r.l. | 648 | 634 | 619 | 605 | 591 | 3 097 |
| IT000000000212360 | 212360 | PRESIDIO OSPEDALE DEL MARE – ASL NAPOLI 1 CENTRO | ASL Napoli 1 Centro | 1 363 | 1 333 | 1 303 | 1 273 | 1 243 | 6 515 |
| IT000000000212523 | 212523 | ZOOGAMMA CASALBUTTANO | ZOOGAMMA SPA | 31 459 | 30 767 | 30 075 | 29 383 | 28 690 | 150 374 |
| IT000000000213280 | 213280 | Stabilimento di Maniago | Fonderie Pandolfo SpA | 13 809 | 13 506 | 13 201 | 12 898 | 12 594 | 66 008 |
| IT000000000214562 | 214562 | KASTAMONU ITALIA S.P.A. | KASTAMONU ITALIA S.P.A. | 9 639 | 9 427 | 9 215 | 9 003 | 8 791 | 46 075 |
| IT000000000215800 | 215800 | CARTIERA CONFALONE S.p.A. | CARTIERA CONFALONE S.p.A. | 199 | 0 | 0 | 0 | 0 | 199 |

Code d’identification de l’installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Dénomination de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

IT000000000000408

408

Stabilimento di Piombino

JSW STEEL ITALY PIOMBINO S.P.A.

34 493

34 493

34 493

34 493

34 493

172 465

IT000000000000641

641

Cartiera Giorgione Spa

Cartiera Giorgione Spa

28 896

28 896

28 896

28 896

28 896

144 480

IT000000000000693

693

CARTIERA GIACOSA S.P.A.

CARTIERA GIACOSA S.P.A.

13 289

13 289

13 289

13 289

13 289

66 445

IT000000000000728

728

GlaxoSmithKline SpA

GlaxoSmithKline S.p.A.

2 165

2 165

2 165

2 165

2 165

10 825

IT000000000001095

1095

Stabilimento di Argenta

Italtom s.r.l

2 125

2 125

2 125

2 125

2 125

10 625

IT000000000201846

201846

DISTILLERIA DETA SRL

DISTILLERIA DETA SRL

2 032

1 980

1 927

1 875

1 823

9 637

IT000000000205327

205327

LATERIFICIO PUGLIESE SPA

SCIANATICO LATERIZI SRL

26 303

26 303

26 303

26 303

26 303

131 515

IT000000000205393

205393

Donati Laterizi Gabbro

T2D S.p.A.

25 680

25 680

25 680

25 680

25 680

128 400

IT000000000207014

207014

Matrìca S.p.a.

Matrìca S.p.a.

9 824

9 824

9 824

9 824

9 824

49 120

IT000000000207182

207182

CENTRALE DI CASSINO

MetaEnergiaProduzione SRL

2 049

1 996

1 944

1 891

1 838

9 718

IT000000000211318

211318

Centrale di riserva Leinì

ENGIE Servizi S.p.A.

934

913

893

872

852

4 464

IT000000000211398

211398

Centrale Sud teleriscaldamento Alessandria

Telenergia S.r.l.

648

634

619

605

591

3 097

IT000000000212360

212360

PRESIDIO OSPEDALE DEL MARE – ASL NAPOLI 1 CENTRO

ASL Napoli 1 Centro

1 363

1 333

1 303

1 273

1 243

6 515

IT000000000212523

212523

ZOOGAMMA CASALBUTTANO

ZOOGAMMA SPA

31 459

30 767

30 075

29 383

28 690

150 374

IT000000000213280

213280

Stabilimento di Maniago

Fonderie Pandolfo SpA

13 809

13 506

13 201

12 898

12 594

66 008

IT000000000214562

214562

KASTAMONU ITALIA S.P.A.

KASTAMONU ITALIA S.P.A.

9 639

9 427

9 215

9 003

8 791

46 075

IT000000000215800

215800

CARTIERA CONFALONE S.p.A.

CARTIERA CONFALONE S.p.A.

199

0

0

0

0

199

| TOTAL | 204 907 | 203 331 | 201 952 | 200 575 | 199 197 | 1 009 962 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

204 907

203 331

201 952

200 575

199 197

1 009 962

---

ANNEXE XI

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Lettonie

| Code d’identification de l’installation | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Dénomination de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| LV000000000000003 | 3 | Pašvaldibas SIA ”Ventspils siltums”. Katlu maja Talsu iela 69, Ventspils | Pašvaldibas SIA ”Ventspils siltums” | 4 024 | 3 474 | 3 382 | 3 290 | 3 199 | 17 369 |
| LV000000000000018 | 18 | AS "RIGAS SILTUMS" siltumcentrales "Imanta" iecirknis SC "Zasulauks" | AS "RIGAS SILTUMS" | 4 507 | 5 262 | 5 123 | 4 985 | 4 846 | 24 723 |
| LV000000000000038 | 38 | PAS "Daugavpils siltumtikli",siltumcentrale Nr.3 | PAS "Daugavpils siltumtikli" | 1 541 | 2 699 | 2 628 | 2 557 | 2 486 | 11 911 |
| LV000000000000052 | 52 | Katlu maja | SIA "Salaspils Siltums" | 3 002 | 3 293 | 3 293 | 3 293 | 3 293 | 16 174 |
| LV000000000000063 | 63 | Keramikas buvmaterialu ražotne | LODE SIA | 9 128 | 9 660 | 9 660 | 9 660 | 9 660 | 47 768 |

Code d’identification de l’installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Dénomination de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

LV000000000000003

3

Pašvaldibas SIA ”Ventspils siltums”. Katlu maja Talsu iela 69, Ventspils

Pašvaldibas SIA ”Ventspils siltums”

4 024

3 474

3 382

3 290

3 199

17 369

LV000000000000018

18

AS "RIGAS SILTUMS" siltumcentrales "Imanta" iecirknis SC "Zasulauks"

AS "RIGAS SILTUMS"

4 507

5 262

5 123

4 985

4 846

24 723

LV000000000000038

38

PAS "Daugavpils siltumtikli",siltumcentrale Nr.3

PAS "Daugavpils siltumtikli"

1 541

2 699

2 628

2 557

2 486

11 911

LV000000000000052

52

Katlu maja

SIA "Salaspils Siltums"

3 002

3 293

3 293

3 293

3 293

16 174

LV000000000000063

63

Keramikas buvmaterialu ražotne

LODE SIA

9 128

9 660

9 660

9 660

9 660

47 768

| TOTAL | 22 202 | 24 388 | 24 086 | 23 785 | 23 484 | 117 945 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

22 202

24 388

24 086

23 785

23 484

117 945

---

ANNEXE XII

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Lituanie

| Code d’identification de l’installation | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Dénomination de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| LT000000000000001 | 1 | Katiline, irenginiai cemento klinkeriui gaminti | AB "Akmenes cementas" | 733 419 | 769 880 | 769 880 | 769 880 | 769 880 | 3 812 939 |
| LT000000000000007 | 7 | Katilas, keramikos degimo krosnys | AB Palemono keramikos gamykla | 4 151 | 3 447 | 3 447 | 3 447 | 3 447 | 17 939 |
| LT000000000000013 | 13 | Stiklo lydymo krosnis | AB “Panevežio stiklas” | 10 938 | 11 091 | 11 091 | 11 091 | 11 091 | 55 302 |
| LT000000000000020 | 20 | Katiline ir išspaudu džiovykla | AB "Nordic Sugar Kedainiai" | 25 812 | 28 703 | 28 703 | 28 703 | 28 703 | 140 624 |
| LT000000000000027 | 27 | AB “Klaipedos nafta“ šilumos gamybos skyriaus katiline | AB "Klaipedos nafta" | 4 452 | 2 616 | 2 616 | 2 616 | 2 616 | 14 916 |
| LT000000000000033 | 33 | Katiline | AB "Klaipedos mediena" | 4 059 | 4 060 | 3 953 | 3 846 | 3 740 | 19 658 |
| LT000000000000038 | 38 | Mažeikiu katiline | UAB "Mažeikiu šilumos tinklai" | 5 980 | 7 144 | 7 144 | 7 144 | 7 144 | 34 556 |
| LT000000000000055 | 55 | Elektrine | AB „Klaipedos energija“ | 725 | 480 | 468 | 455 | 442 | 2 570 |
| LT000000000000057 | 57 | Utenos rajonine katiline | UAB “UTENOS ŠILUMOS TINKLAI” | 6 577 | 6 197 | 6 033 | 5 869 | 5 707 | 30 383 |
| LT000000000000063 | 63 | Panevežio rajonine katiline Nr.2 | AB „Panevežio energija“ | 3 201 | 4 984 | 4 984 | 4 984 | 4 984 | 23 137 |
| LT000000000000070 | 70 | Pergales katiline | AB "Kauno energija" | 428 | 807 | 807 | 807 | 807 | 3 656 |
| LT000000000000071 | 71 | Šilko katiline | AB "Kauno energija" | 4 374 | 3 570 | 3 570 | 3 570 | 3 570 | 18 654 |
| LT000000000000073 | 73 | Garliavos katiline | AB "Kauno energija" | 74 | 349 | 349 | 349 | 349 | 1 470 |
| LT000000000000091 | 91 | Klaipedos rajonine katiline | AB „Klaipedos energija“ | 7 214 | 9 252 | 9 252 | 9 252 | 9 252 | 44 222 |
| LT000000000000092 | 92 | Lypkiu rajonine katiline | AB „Klaipedos energija“ | 2 056 | 2 056 | 2 056 | 2 056 | 2 056 | 10 280 |
| LT000000000000097 | 97 | Garo katiline ir rezervine dyzeline elektros stotis | VI Ignalinos atomine elektrine | 1 074 | 947 | 947 | 947 | 947 | 4 862 |
| LT000000000000103 | 103 | Kura deginantys irenginiai | UAB "IKEA Industry Lietuva" | 26 897 | 28 868 | 28 868 | 28 868 | 28 868 | 142 369 |
| LT000000000000115 | 115 | Šilumine katiline | UAB "Visagino energija" | 5 258 | 6 244 | 6 244 | 6 244 | 6 244 | 30 234 |
| LT000000000205529 | 205529 | Katilines ir džiovyklos | Roquette Amilina, AB | 35 892 | 35 684 | 35 684 | 35 684 | 35 684 | 178 628 |
| LT000000000206910 | 206910 | Jauniunu duju kompresoriu stotis | AB "Amber Grid" | 537 | 82 | 82 | 82 | 82 | 865 |
| LT000000000206978 | 206978 | Suskystintu gamtiniu duju importo terminalo laivas-saugykla su dujinimo irenginiu | Hoegh LNG Klaipeda UAB | 9 708 | 10 916 | 10 916 | 10 916 | 10 916 | 53 372 |

Code d’identification de l’installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Dénomination de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

LT000000000000001

1

Katiline, irenginiai cemento klinkeriui gaminti

AB "Akmenes cementas"

733 419

769 880

769 880

769 880

769 880

3 812 939

LT000000000000007

7

Katilas, keramikos degimo krosnys

AB Palemono keramikos gamykla

4 151

3 447

3 447

3 447

3 447

17 939

LT000000000000013

13

Stiklo lydymo krosnis

AB “Panevežio stiklas”

10 938

11 091

11 091

11 091

11 091

55 302

LT000000000000020

20

Katiline ir išspaudu džiovykla

AB "Nordic Sugar Kedainiai"

25 812

28 703

28 703

28 703

28 703

140 624

LT000000000000027

27

AB “Klaipedos nafta“ šilumos gamybos skyriaus katiline

AB "Klaipedos nafta"

4 452

2 616

2 616

2 616

2 616

14 916

LT000000000000033

33

Katiline

AB "Klaipedos mediena"

4 059

4 060

3 953

3 846

3 740

19 658

LT000000000000038

38

Mažeikiu katiline

UAB "Mažeikiu šilumos tinklai"

5 980

7 144

7 144

7 144

7 144

34 556

LT000000000000055

55

Elektrine

AB „Klaipedos energija“

725

480

468

455

442

2 570

LT000000000000057

57

Utenos rajonine katiline

UAB “UTENOS ŠILUMOS TINKLAI”

6 577

6 197

6 033

5 869

5 707

30 383

LT000000000000063

63

Panevežio rajonine katiline Nr.2

AB „Panevežio energija“

3 201

4 984

4 984

4 984

4 984

23 137

LT000000000000070

70

Pergales katiline

AB "Kauno energija"

428

807

807

807

807

3 656

LT000000000000071

71

Šilko katiline

AB "Kauno energija"

4 374

3 570

3 570

3 570

3 570

18 654

LT000000000000073

73

Garliavos katiline

AB "Kauno energija"

74

349

349

349

349

1 470

LT000000000000091

91

Klaipedos rajonine katiline

AB „Klaipedos energija“

7 214

9 252

9 252

9 252

9 252

44 222

LT000000000000092

92

Lypkiu rajonine katiline

AB „Klaipedos energija“

2 056

2 056

2 056

2 056

2 056

10 280

LT000000000000097

97

Garo katiline ir rezervine dyzeline elektros stotis

VI Ignalinos atomine elektrine

1 074

947

947

947

947

4 862

LT000000000000103

103

Kura deginantys irenginiai

UAB "IKEA Industry Lietuva"

26 897

28 868

28 868

28 868

28 868

142 369

LT000000000000115

115

Šilumine katiline

UAB "Visagino energija"

5 258

6 244

6 244

6 244

6 244

30 234

LT000000000205529

205529

Katilines ir džiovyklos

Roquette Amilina, AB

35 892

35 684

35 684

35 684

35 684

178 628

LT000000000206910

206910

Jauniunu duju kompresoriu stotis

AB "Amber Grid"

537

82

82

82

82

865

LT000000000206978

206978

Suskystintu gamtiniu duju importo terminalo laivas-saugykla su dujinimo irenginiu

Hoegh LNG Klaipeda UAB

9 708

10 916

10 916

10 916

10 916

53 372

| TOTAL | 892 826 | 937 377 | 937 094 | 936 810 | 936 529 | 4 640 636 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

892 826

937 377

937 094

936 810

936 529

4 640 636

---

ANNEXE XIII

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Hongrie

| Code d’identification de l’installation | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Dénomination de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| HU000000000000006 | 6 | Arconic-Köfém Mill Products Hungary Kft. | Arconic-Köfém Mill Products Hungary Kft. | 57 890 | 55 506 | 46 644 | 46 644 | 46 644 | 253 328 |
| HU000000000000008 | 8 | Alfa-Nova Kft. Szolnoki Területi Igazgatóság Széchenyi Futomu | Alfa-Nova Energetikai Fejleszto, Tervezo és Vállalkozó Kft. | 1 885 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 885 |
| HU000000000000009 | 9 | József Attila Futomu | Alfa-Nova Energetikai Fejleszto, Tervezo és Vállalkozó Kft. | 673 | 0 | 0 | 0 | 0 | 673 |
| HU000000000000022 | 22 | Budapesti Eromu ZRt. Kelenföldi Kombinált Ciklusú Gázturbinás Hoszolgáltató Eromu | Budapesti Eromu ZRt. | 28 046 | 26 695 | 25 990 | 25 286 | 24 583 | 130 600 |
| HU000000000000027 | 27 | Észak-budai Futomu | BKM Budapesti Közmuvek Nonprofit Zártköruen Muködo Részvénytársaság | 2 151 | 3 585 | 3 585 | 3 585 | 3 585 | 16 491 |
| HU000000000000029 | 29 | Újpalotai Futomu | BKM Budapesti Közmuvek Nonprofit Zártköruen Muködo Részvénytársaság | 1 162 | 1 397 | 1 397 | 1 397 | 1 397 | 6 750 |
| HU000000000000031 | 31 | Füredi utcai Futomu | BKM Budapesti Közmuvek Nonprofit Zártköruen Muködo Részvénytársaság | 5 609 | 6 454 | 6 454 | 6 454 | 6 454 | 31 425 |
| HU000000000000035 | 35 | Carmeuse Hungária Kft Beremendi Mészüzem | Carmeuse Hungária Kft | 67 475 | 52 495 | 52 495 | 52 495 | 52 495 | 277 455 |
| HU000000000000043 | 43 | Dorogi Eromu | Veolia Energia Magyarország Zrt. | 9 111 | 7 667 | 7 464 | 7 262 | 7 060 | 38 564 |
| HU000000000000048 | 48 | Duna-Dráva Cement Kft. Beremendi Gyár | Duna-Dráva Cement Kft. | 386 304 | 400 310 | 400 310 | 400 310 | 400 310 | 1 987 544 |
| HU000000000000079 | 79 | GYOR-SZOL Zrt. Távhoszolgáltatási Igazgatóság Rozgonyi utcai futoeromu | GYOR-SZOL Zrt. | 8 924 | 9 411 | 9 164 | 8 915 | 8 667 | 45 081 |
| HU000000000000091 | 91 | Hungrana Keményíto- és Izocukorgyártó és Forgalmazó Kft. | Hungrana Keményíto- és Izocukorgyártó és Forgalmazó Kft. | 135 096 | 137 025 | 137 025 | 137 025 | 137 025 | 683 196 |
| HU000000000000103 | 103 | Komlói Futoeromu ZRt. | Komlói Futoeromu ZRt. | 745 | 629 | 612 | 596 | 579 | 3 161 |
| HU000000000000104 | 104 | Kobányai Kogenerációs Eromu | Kobányaho Távhotermelo és Szolgáltató Kft. | 8 547 | 8 453 | 8 231 | 8 008 | 7 785 | 41 024 |
| HU000000000000107 | 107 | Leier Hungária Kft. Mátraderecskei téglagyár | Leier Hungária Kft. | 25 736 | 21 508 | 21 508 | 21 508 | 21 508 | 111 768 |
| HU000000000000112 | 112 | Illatos úti keveroüzem | STRABAG Aszfalt Kft. | 2 444 | 2 075 | 2 075 | 2 075 | 2 075 | 10 744 |
| HU000000000000114 | 114 | Magyar Cukor Zrt. Kaposvári Cukorgyára | Magyar Cukor Zrt. Kaposvári Cukorgyára | 33 844 | 23 068 | 23 068 | 23 068 | 23 068 | 126 116 |
| HU000000000000116 | 116 | Magyar Földgáztároló Zrt. Hajdúszoboszlói Földgáztároló Déli-telep | Magyar Földgáztároló Zrt. | 3 041 | 2 147 | 2 147 | 2 147 | 2 147 | 11 629 |
| HU000000000000127 | 127 | Algyo Gázüzem | MOL Nyrt. | 14 652 | 13 044 | 13 044 | 13 044 | 13 044 | 66 828 |
| HU000000000000131 | 131 | MOL Nyrt. Dunai Finomító | MOL Nyrt. | 1 029 800 | 1 028 615 | 1 028 615 | 1 028 615 | 1 028 615 | 5 144 260 |
| HU000000000000132 | 132 | Magyar Suzuki Zrt.-Esztergomi gyára | Magyar Suzuki Zrt. | 3 609 | 3 212 | 3 212 | 3 212 | 3 212 | 16 457 |
| HU000000000000135 | 135 | Miskolc Tatár utcai Gázmotoros Futoeromu | MVM MIFU Miskolci Futoeromu Kft. | 1 447 | 841 | 819 | 797 | 774 | 4 678 |
| HU000000000000145 | 145 | MESZ Mosonmagyaróvár Kft. Eromuve | MESZ Mosonmagyaróvár Energiaszolgáltató Kft. | 1 546 | 1 769 | 1 722 | 1 675 | 1 628 | 8 340 |
| HU000000000000147 | 147 | Miskolc Tatár utcai Futomu | MVM MIFU Miskolci Futoeromu Kft. | 3 003 | 2 590 | 2 590 | 2 590 | 2 590 | 13 363 |
| HU000000000000158 | 158 | Pannon Hoeromu Zrt. Pécsi Eromu | Pannon Hoeromu Energiatermelo, Kereskedelmi és Szolgáltató Zrt. | 7 595 | 9 637 | 9 383 | 9 128 | 8 874 | 44 617 |
| HU000000000000174 | 174 | Soproni Eromu | ALTEO-Therm Kft. | 2 940 | 3 220 | 3 135 | 3 050 | 2 965 | 15 310 |
| HU000000000000175 | 175 | Sopron Holding Zrt. Kofaragó téri futomu | Sopron Holding Vagyonkezelo Zrt. | 698 | 559 | 559 | 559 | 559 | 2 934 |
| HU000000000000191 | 191 | Tatabánya Eromu Kft. | Tatabánya Eromu Kft. | 12 769 | 12 801 | 12 463 | 12 126 | 11 788 | 61 947 |
| HU000000000000194 | 194 | MOL Petrolkémia Zrt. | MOL Petrolkémia Zrt. | 811 637 | 819 828 | 819 828 | 819 828 | 819 828 | 4 090 949 |
| HU000000000000200 | 200 | TVK-Eromu Kft. | TVK-Eromu Kft. | 1 548 | 1 444 | 1 444 | 1 444 | 1 444 | 7 324 |
| HU000000000000229 | 229 | Zoltek Zrt. | Zoltek Vegyipari Zrt. | 34 995 | 40 683 | 40 683 | 40 683 | 40 683 | 197 727 |
| HU000000000000247 | 247 | Miskolc Hold utcai Kombinált Ciklusú Futoturbinás Eromu | MVM BALANCE Zrt. | 480 | 2 327 | 2 266 | 2 205 | 2 143 | 9 421 |
| HU000000000000264 | 264 | Kisújszállási Téglagyár | Kunsági Téglaipari Kft. | 2 600 | 2 410 | 2 410 | 2 410 | 2 410 | 12 240 |
| HU000000000201935 | 201935 | Bioetanol Üzem – Dunaföldvár | Pannonia Bio Zrt. | 94 992 | 94 310 | 94 310 | 94 310 | 94 310 | 472 232 |
| HU000000000207495 | 207495 | 37,5 MWth földgáztüzelésu forróvízes futomu | MVM Oroszlányi Távhotermelo és Szolgáltató Zártköruen Muködo Részvénytársaság | 5 299 | 5 522 | 5 522 | 5 522 | 5 522 | 27 387 |
| HU000000000207982 | 207982 | Bridgestone Tatabánya Kft. Környei Telephelye | Bridgestone Tatabánya Kft. | 3 142 | 3 252 | 3 115 | 3 115 | 3 115 | 15 739 |
| HU000000000209147 | 209147 | KALL Ingredients Kft. | KALL Ingredients Kft. | 42 568 | 48 264 | 48 264 | 48 264 | 48 264 | 235 624 |
| HU000000000210166 | 210166 | Nyíregyházi Kombinált Ciklusú Eromu | PANNONGREEN Kft. | 1 037 | 1 235 | 1 203 | 1 170 | 1 138 | 5 783 |
| HU000000000210527 | 210527 | Csúcskazánház | HF. Formula Kft. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| HU000000000210641 | 210641 | Viresol Kft. Gabonafeldolgozó üzem | VIRESOL Kft. | 29 237 | 40 946 | 40 946 | 40 946 | 40 946 | 193 021 |
| HU000000000211438 | 211438 | Akkumulátorgyár | SK Battery Hungary Kft. | 3 639 | 4 654 | 4 550 | 4 445 | 4 340 | 21 628 |
| HU000000000213600 | 213600 | Debreceni Kombinált Ciklusú Eromu | PANNONGREEN Kft. | 970 | 949 | 927 | 906 | 885 | 4 637 |
| HU000000000214120 | 214120 | Akkumulátoros elválasztó film gyártása | Toray Industries Hungary Kft. | 2 276 | 2 226 | 2 176 | 2 125 | 2 075 | 10 878 |
| HU000000000214160 | 214160 | Vajda Real Estate Kft., Papírgyár | Vajda Real Estate Kft. | 7 703 | 7 534 | 7 364 | 7 195 | 7 025 | 36 821 |
| HU000000000000153 | 153 | Nitrogénmuvek Zrt. | Nitrogénmuvek Zrt. | 788 376 | 817 243 | 817 243 | 817 243 | 817 243 | 4 057 348 |

Code d’identification de l’installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Dénomination de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

HU000000000000006

6

Arconic-Köfém Mill Products Hungary Kft.

Arconic-Köfém Mill Products Hungary Kft.

57 890

55 506

46 644

46 644

46 644

253 328

HU000000000000008

8

Alfa-Nova Kft. Szolnoki Területi Igazgatóság Széchenyi Futomu

Alfa-Nova Energetikai Fejleszto, Tervezo és Vállalkozó Kft.

1 885

0

0

0

0

1 885

HU000000000000009

9

József Attila Futomu

Alfa-Nova Energetikai Fejleszto, Tervezo és Vállalkozó Kft.

673

0

0

0

0

673

HU000000000000022

22

Budapesti Eromu ZRt. Kelenföldi Kombinált Ciklusú Gázturbinás Hoszolgáltató Eromu

Budapesti Eromu ZRt.

28 046

26 695

25 990

25 286

24 583

130 600

HU000000000000027

27

Észak-budai Futomu

BKM Budapesti Közmuvek Nonprofit Zártköruen Muködo Részvénytársaság

2 151

3 585

3 585

3 585

3 585

16 491

HU000000000000029

29

Újpalotai Futomu

BKM Budapesti Közmuvek Nonprofit Zártköruen Muködo Részvénytársaság

1 162

1 397

1 397

1 397

1 397

6 750

HU000000000000031

31

Füredi utcai Futomu

BKM Budapesti Közmuvek Nonprofit Zártköruen Muködo Részvénytársaság

5 609

6 454

6 454

6 454

6 454

31 425

HU000000000000035

35

Carmeuse Hungária Kft Beremendi Mészüzem

Carmeuse Hungária Kft

67 475

52 495

52 495

52 495

52 495

277 455

HU000000000000043

43

Dorogi Eromu

Veolia Energia Magyarország Zrt.

9 111

7 667

7 464

7 262

7 060

38 564

HU000000000000048

48

Duna-Dráva Cement Kft. Beremendi Gyár

Duna-Dráva Cement Kft.

386 304

400 310

400 310

400 310

400 310

1 987 544

HU000000000000079

79

GYOR-SZOL Zrt. Távhoszolgáltatási Igazgatóság Rozgonyi utcai futoeromu

GYOR-SZOL Zrt.

8 924

9 411

9 164

8 915

8 667

45 081

HU000000000000091

91

Hungrana Keményíto- és Izocukorgyártó és Forgalmazó Kft.

Hungrana Keményíto- és Izocukorgyártó és Forgalmazó Kft.

135 096

137 025

137 025

137 025

137 025

683 196

HU000000000000103

103

Komlói Futoeromu ZRt.

Komlói Futoeromu ZRt.

745

629

612

596

579

3 161

HU000000000000104

104

Kobányai Kogenerációs Eromu

Kobányaho Távhotermelo és Szolgáltató Kft.

8 547

8 453

8 231

8 008

7 785

41 024

HU000000000000107

107

Leier Hungária Kft. Mátraderecskei téglagyár

Leier Hungária Kft.

25 736

21 508

21 508

21 508

21 508

111 768

HU000000000000112

112

Illatos úti keveroüzem

STRABAG Aszfalt Kft.

2 444

2 075

2 075

2 075

2 075

10 744

HU000000000000114

114

Magyar Cukor Zrt. Kaposvári Cukorgyára

Magyar Cukor Zrt. Kaposvári Cukorgyára

33 844

23 068

23 068

23 068

23 068

126 116

HU000000000000116

116

Magyar Földgáztároló Zrt. Hajdúszoboszlói Földgáztároló Déli-telep

Magyar Földgáztároló Zrt.

3 041

2 147

2 147

2 147

2 147

11 629

HU000000000000127

127

Algyo Gázüzem

MOL Nyrt.

14 652

13 044

13 044

13 044

13 044

66 828

HU000000000000131

131

MOL Nyrt. Dunai Finomító

MOL Nyrt.

1 029 800

1 028 615

1 028 615

1 028 615

1 028 615

5 144 260

HU000000000000132

132

Magyar Suzuki Zrt.-Esztergomi gyára

Magyar Suzuki Zrt.

3 609

3 212

3 212

3 212

3 212

16 457

HU000000000000135

135

Miskolc Tatár utcai Gázmotoros Futoeromu

MVM MIFU Miskolci Futoeromu Kft.

1 447

841

819

797

774

4 678

HU000000000000145

145

MESZ Mosonmagyaróvár Kft. Eromuve

MESZ Mosonmagyaróvár Energiaszolgáltató Kft.

1 546

1 769

1 722

1 675

1 628

8 340

HU000000000000147

147

Miskolc Tatár utcai Futomu

MVM MIFU Miskolci Futoeromu Kft.

3 003

2 590

2 590

2 590

2 590

13 363

HU000000000000158

158

Pannon Hoeromu Zrt. Pécsi Eromu

Pannon Hoeromu Energiatermelo, Kereskedelmi és Szolgáltató Zrt.

7 595

9 637

9 383

9 128

8 874

44 617

HU000000000000174

174

Soproni Eromu

ALTEO-Therm Kft.

2 940

3 220

3 135

3 050

2 965

15 310

HU000000000000175

175

Sopron Holding Zrt. Kofaragó téri futomu

Sopron Holding Vagyonkezelo Zrt.

698

559

559

559

559

2 934

HU000000000000191

191

Tatabánya Eromu Kft.

Tatabánya Eromu Kft.

12 769

12 801

12 463

12 126

11 788

61 947

HU000000000000194

194

MOL Petrolkémia Zrt.

MOL Petrolkémia Zrt.

811 637

819 828

819 828

819 828

819 828

4 090 949

HU000000000000200

200

TVK-Eromu Kft.

TVK-Eromu Kft.

1 548

1 444

1 444

1 444

1 444

7 324

HU000000000000229

229

Zoltek Zrt.

Zoltek Vegyipari Zrt.

34 995

40 683

40 683

40 683

40 683

197 727

HU000000000000247

247

Miskolc Hold utcai Kombinált Ciklusú Futoturbinás Eromu

MVM BALANCE Zrt.

480

2 327

2 266

2 205

2 143

9 421

HU000000000000264

264

Kisújszállási Téglagyár

Kunsági Téglaipari Kft.

2 600

2 410

2 410

2 410

2 410

12 240

HU000000000201935

201935

Bioetanol Üzem – Dunaföldvár

Pannonia Bio Zrt.

94 992

94 310

94 310

94 310

94 310

472 232

HU000000000207495

207495

37,5 MWth földgáztüzelésu forróvízes futomu

MVM Oroszlányi Távhotermelo és Szolgáltató Zártköruen Muködo Részvénytársaság

5 299

5 522

5 522

5 522

5 522

27 387

HU000000000207982

207982

Bridgestone Tatabánya Kft. Környei Telephelye

Bridgestone Tatabánya Kft.

3 142

3 252

3 115

3 115

3 115

15 739

HU000000000209147

209147

KALL Ingredients Kft.

KALL Ingredients Kft.

42 568

48 264

48 264

48 264

48 264

235 624

HU000000000210166

210166

Nyíregyházi Kombinált Ciklusú Eromu

PANNONGREEN Kft.

1 037

1 235

1 203

1 170

1 138

5 783

HU000000000210527

210527

Csúcskazánház

HF. Formula Kft.

0

0

0

0

0

0

HU000000000210641

210641

Viresol Kft. Gabonafeldolgozó üzem

VIRESOL Kft.

29 237

40 946

40 946

40 946

40 946

193 021

HU000000000211438

211438

Akkumulátorgyár

SK Battery Hungary Kft.

3 639

4 654

4 550

4 445

4 340

21 628

HU000000000213600

213600

Debreceni Kombinált Ciklusú Eromu

PANNONGREEN Kft.

970

949

927

906

885

4 637

HU000000000214120

214120

Akkumulátoros elválasztó film gyártása

Toray Industries Hungary Kft.

2 276

2 226

2 176

2 125

2 075

10 878

HU000000000214160

214160

Vajda Real Estate Kft., Papírgyár

Vajda Real Estate Kft.

7 703

7 534

7 364

7 195

7 025

36 821

HU000000000000153

153

Nitrogénmuvek Zrt.

Nitrogénmuvek Zrt.

788 376

817 243

817 243

817 243

817 243

4 057 348

| TOTAL | 3 687 241 | 3 727 540 | 3 715 962 | 3 713 382 | 3 710 802 | 18 554 927 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

3 687 241

3 727 540

3 715 962

3 713 382

3 710 802

18 554 927

---

ANNEXE XIV

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Pays-Bas

| Code d’identification de l’installation | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Dénomination de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| NL000000000000017 | 17 | Dana Petroleum NL BV facility F2-A-Hanze | Dana Petroleum Netherlands B.V. | 605 | 399 | 399 | 399 | 399 | 2 201 |
| NL000000000000036 | 36 | FrieslandCampina Beilen | FrieslandCampina Nederland Holding BV | 15 487 | 13 654 | 13 654 | 13 654 | 13 654 | 70 103 |
| NL000000000000041 | 41 | FrieslandCampina Bedum | FrieslandCampina | 17 207 | 16 944 | 16 944 | 16 944 | 16 944 | 84 983 |
| NL000000000000042 | 42 | FrieslandCampina Leeuwarden | FrieslandCampina | 25 499 | 25 323 | 25 323 | 25 323 | 25 323 | 126 791 |
| NL000000000000044 | 44 | Promelca Dairy Foods | Promelca BV | 41 130 | 41 316 | 41 316 | 41 316 | 41 316 | 206 394 |
| NL000000000000048 | 48 | AVEBE U.A. locatie Gasselternijveen | AVEBE U.A. | 33 988 | 33 270 | 32 392 | 31 515 | 30 637 | 161 802 |
| NL000000000000049 | 49 | AVEBE U.A. locatie Ter Apelkanaal | AVEBE U.A. | 34 364 | 35 853 | 34 908 | 33 962 | 33 017 | 172 104 |
| NL000000000000061 | 61 | Rendac Son B.V. | Rendac Son B.V. en Ecoson B.V. | 17 431 | 16 901 | 16 454 | 16 009 | 15 563 | 82 358 |
| NL000000000000063 | 63 | Suiker Unie Vierverlaten | Suiker Unie fabriek Dinteloord | 82 473 | 81 686 | 81 686 | 81 686 | 81 686 | 409 217 |
| NL000000000000068 | 68 | Bavaria N.V. | Bavaria NV | 17 342 | 13 384 | 13 384 | 13 384 | 13 384 | 70 878 |
| NL000000000000073 | 73 | Ten Cate Advanced Textiles B.V. | Ten Cate Advanced Textiles B.V. | 10 327 | 9 895 | 9 895 | 9 895 | 9 895 | 49 907 |
| NL000000000000074 | 74 | TenCate Outdoor Fabrics B.V. | TenCate Outdoor Fabrics B.V. | 3 482 | 2 024 | 2 024 | 2 024 | 2 024 | 11 578 |
| NL000000000000076 | 76 | Crown Van Gelder B.V. | Crown Van Gelder B.V. | 45 622 | 42 179 | 42 179 | 42 179 | 42 179 | 214 338 |
| NL000000000000078 | 78 | Essity Operations Cuijk B.V. | Essity Operations Cuijk B.V. | 13 767 | 12 930 | 12 930 | 12 930 | 12 930 | 65 487 |
| NL000000000000079 | 79 | Solidus Solutions Board BV locatie Oude Pekela | Solidus Solutions Board BV locatie Oude Pekela | 13 389 | 11 810 | 11 810 | 11 810 | 11 810 | 60 629 |
| NL000000000000084 | 84 | Solidus Solutions Board B.V. Locatie Coevorden | Solidus Solutions Board B.V. Locatie Coevorden | 11 299 | 11 547 | 11 547 | 11 547 | 11 547 | 57 487 |
| NL000000000000085 | 85 | Solidus Solutions Board B.V. Locatie Bad Nieuweschans | Solidus Solutions Board B.V. Locatie Bad Nieuweschans | 28 017 | 29 008 | 29 008 | 29 008 | 29 008 | 144 049 |
| NL000000000000090 | 90 | Smurfit Kappa Parenco B.V. | Smurfit Kappa Parenco B.V. | 139 945 | 133 909 | 133 909 | 133 909 | 133 909 | 675 581 |
| NL000000000000095 | 95 | WEPA Nederland B.V. | WEPA Nederland B.V. | 7 993 | 7 321 | 7 321 | 7 321 | 7 321 | 37 277 |
| NL000000000000096 | 96 | Esso Nederland B.V. | Esso Nederland B.V. | 2 408 446 | 2 044 965 | 2 044 965 | 2 044 965 | 2 044 965 | 10 588 306 |
| NL000000000000097 | 97 | Gunvor Petroleum Rotterdam BV | Gunvor Petroleum Rotterdam B.V. | 199 518 | 104 280 | 104 280 | 104 280 | 104 280 | 616 638 |
| NL000000000000101 | 101 | VPR Energy BV | VPR Energy BV | 119 362 | 128 677 | 128 677 | 128 677 | 128 677 | 634 070 |
| NL000000000000108 | 108 | Sonneborn Refined Products B.V. | Sonneborn Refined Products B.V. | 10 566 | 10 724 | 10 724 | 10 724 | 10 724 | 53 462 |
| NL000000000000113 | 113 | ExxonMobil Chemical Holland B.V. (ROP) | ExxonMobil Chemical Holland B.V. | 53 333 | 55 599 | 55 599 | 55 599 | 55 599 | 275 729 |
| NL000000000000115 | 115 | PQ Silicas B.V. | PQ Silicas B.V. | 19 670 | 17 791 | 17 791 | 17 791 | 17 791 | 90 834 |
| NL000000000000126 | 126 | Albemarle Catalysts Company BV. | Albemarle Catalysts Company BV | 14 876 | 12 985 | 12 985 | 12 985 | 12 985 | 66 816 |
| NL000000000000127 | 127 | FujiFilm Manufacturing Europe B.V. | FujiFilm Manufacturing Europe B.V. | 5 624 | 5 222 | 5 222 | 5 222 | 5 222 | 26 512 |
| NL000000000000131 | 131 | O-I Manufacturing Netherlands B.V., vestiging Leerdam | O-I Manufacturing Netherlands B.V. | 87 840 | 87 579 | 78 511 | 78 511 | 78 511 | 410 952 |
| NL000000000000132 | 132 | O-I Manufacturing Netherlands B.V. vestiging Maastricht | O-I Manufacturing Netherlands B.V. | 60 446 | 61 558 | 61 558 | 61 558 | 61 558 | 306 678 |
| NL000000000000138 | 138 | Saint Gobain Construction Products | Saint-Gobain Construction Products Nederland B.V. | 31 443 | 32 254 | 32 254 | 32 254 | 32 254 | 160 459 |
| NL000000000000156 | 156 | HWC Hogering | Vattenfall Power Generation B.V. | 946 | 1 452 | 1 414 | 1 376 | 1 337 | 6 525 |
| NL000000000000161 | 161 | Uniper Centrale RoCa | Uniper Benelux N.V. | 15 334 | 13 082 | 12 737 | 12 392 | 12 047 | 65 592 |
| NL000000000000176 | 176 | Pompstation Breda | Ennatuurlijk B.V. | 843 | 439 | 439 | 439 | 439 | 2 599 |
| NL000000000000177 | 177 | Pompstation Tilburg | Ennatuurlijk B.V. | 1 272 | 722 | 722 | 722 | 722 | 4 160 |
| NL000000000000183 | 183 | Centrale Diemen | Vattenfall Power Generation B.V. | 62 213 | 61 858 | 60 226 | 58 595 | 56 964 | 299 856 |
| NL000000000000187 | 187 | Centrale Merwede kanaal | Eneco Warmteproductie Utrecht B.V. | 11 806 | 9 322 | 9 076 | 8 830 | 8 585 | 47 619 |
| NL000000000000190 | 190 | Veolia Industriediensten B.V. | Veolia Industriediensten B.V. | 8 482 | 8 474 | 8 251 | 8 026 | 7 803 | 41 036 |
| NL000000000000191 | 191 | EMMTEC services | EMMTEC services bv | 58 001 | 47 934 | 46 670 | 45 406 | 44 141 | 242 152 |
| NL000000000000195 | 195 | WKC Eindhoven | Ennatuurlijk B.V. | 1 573 | 1 668 | 1 624 | 1 580 | 1 536 | 7 981 |
| NL000000000000201 | 201 | Koole Tankstorage Botlek | Koole Terminals | 19 157 | 19 151 | 19 151 | 19 151 | 19 151 | 95 761 |
| NL000000000000202 | 202 | Universiteit Utrecht, locatie De Uithof | Universiteit Utrecht | 3 698 | 3 375 | 3 286 | 3 197 | 3 108 | 16 664 |
| NL000000000000205 | 205 | Stichting Katholieke Universiteit (SKU) | Stichting Katholieke Universiteit | 3 088 | 3 878 | 3 878 | 3 878 | 3 878 | 18 600 |
| NL000000000000213 | 213 | Royal Pride Holland B.V. | Royal Pride Holland BV | 7 296 | 4 290 | 4 177 | 4 064 | 3 951 | 23 778 |
| NL000000000000214 | 214 | Pergen VOF | Pergen VOF | 9 589 | 4 560 | 4 439 | 4 319 | 4 199 | 27 106 |
| NL000000000000221 | 221 | Uniper HWC Bezuidenhout-West | Uniper Benelux N.V. | 3 897 | 3 346 | 3 346 | 3 346 | 3 346 | 17 281 |
| NL000000000000223 | 223 | Uniper HWC Delftsevaart | Uniper Benelux N.V. | 428 | 284 | 284 | 284 | 284 | 1 564 |
| NL000000000000225 | 225 | Uniper HWC Stevenshof | Uniper Benelux N.V. | 1 023 | 1 407 | 1 407 | 1 407 | 1 407 | 6 651 |
| NL000000000000232 | 232 | Fa. P.C.M. van Vliet en Zn., Locatie Westland | Fa. P.C.M. Van Vliet en Zn., Locatie Westland | 3 650 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 650 |
| NL000000000000236 | 236 | FrieslandCampina Workum | FrieslandCampina Workum | 11 798 | 13 542 | 13 542 | 13 542 | 13 542 | 65 966 |
| NL000000000000243 | 243 | Hulpwarmte centrale Nicolaas Beetsstraat | Eneco Warmteproductie Utrecht B.V. | 532 | 185 | 185 | 185 | 185 | 1 272 |
| NL000000000000245 | 245 | Hulpwarmte centrale Overvecht | Eneco Warmteproductie Utrecht B.V. | 540 | 41 | 41 | 41 | 41 | 704 |
| NL000000000000246 | 246 | HulpWarmteCentrale 1 (HWC1) | Stadsverwarming Purmerend - SVP Productie B.V. | 4 316 | 4 872 | 4 872 | 4 872 | 4 872 | 23 804 |
| NL000000000000248 | 248 | HWC Boris Pasternak | Vattenfall Power Generation B.V. | 60 | 203 | 203 | 203 | 203 | 872 |
| NL000000000000252 | 252 | Wienerberger BV Steenfabriek De Nijverheid | Wienerberger B.V. | 11 515 | 10 726 | 10 726 | 10 726 | 10 726 | 54 419 |
| NL000000000000253 | 253 | Wienerberger BV Steenfabriek De Vlijt | Wienerberger B.V. | 3 989 | 3 560 | 3 560 | 3 560 | 3 560 | 18 229 |
| NL000000000000254 | 254 | Steenfabriek Engels Helden BV | Steenfabriek Engels helden BV | 12 835 | 14 820 | 14 820 | 14 820 | 14 820 | 72 115 |
| NL000000000000258 | 258 | Steenfabriek Spijk BV | BV Steenfabriek Spijk | 18 234 | 19 053 | 19 053 | 19 053 | 19 053 | 94 446 |
| NL000000000000265 | 265 | Wienerberger BV Steenfabriek Erlecom | Wienerberger B.V. | 9 427 | 7 850 | 7 850 | 7 850 | 7 850 | 40 827 |
| NL000000000000267 | 267 | Wienerberger BV Steenfabriek Haaften | Wienerberger B.V. | 11 661 | 12 967 | 12 967 | 12 967 | 12 967 | 63 529 |
| NL000000000000268 | 268 | Wienerberger BV Steenfabriek Heteren | Wienerberger B.V. | 9 086 | 9 222 | 9 222 | 9 222 | 9 222 | 45 974 |
| NL000000000000273 | 273 | Wienerberger B.V. Steenfabriek Poriso | Wienerberger B.V. | 19 772 | 19 516 | 19 516 | 19 516 | 19 516 | 97 836 |
| NL000000000000274 | 274 | Wienerberger B.V. Steenfabriek Schipperswaard | Wienerberger B.V. | 6 918 | 7 075 | 7 075 | 7 075 | 7 075 | 35 218 |
| NL000000000000275 | 275 | Wienerberger B.V. Steenfabriek Thorn | Wienerberger B.V. | 7 754 | 7 980 | 7 980 | 7 980 | 7 980 | 39 674 |
| NL000000000000278 | 278 | Wienerberger BV Steenfabriek Zennewijnen | Wienerberger B.V. | 11 335 | 11 828 | 11 828 | 11 828 | 11 828 | 58 647 |
| NL000000000000299 | 299 | Energiecoöperatie Greenhouse Energy U.A. | Lingezegen Energy B.V. | 3 591 | 2 719 | 2 648 | 2 576 | 2 504 | 14 038 |
| NL000000000000333 | 333 | Steenfabriek Kessel BV | Steenfabriek Kessel BV | 10 147 | 9 224 | 9 224 | 9 224 | 9 224 | 47 043 |
| NL000000000000335 | 335 | KLM Engineering and Maintenance Schiphol Oost | Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V. | 2 891 | 2 636 | 2 636 | 2 636 | 2 636 | 13 435 |
| NL000000000000336 | 336 | ESD-SIC | ESD-SIC | 103 257 | 82 924 | 82 924 | 82 924 | 82 924 | 434 953 |
| NL000000000000362 | 362 | VDL Nedcar bv | VDL Nedcar bv | 5 886 | 5 385 | 5 385 | 5 385 | 5 385 | 27 426 |
| NL000000000000378 | 378 | Rixona B.V. | Aviko Rixona B.V. | 31 420 | 31 844 | 31 844 | 31 844 | 31 844 | 158 796 |
| NL000000000000381 | 381 | Schiphol Nederland BV | Schiphol Nederland BV | 2 264 | 2 114 | 2 114 | 2 114 | 2 114 | 10 720 |
| NL000000000000384 | 384 | Solidus Solutions Board B.V. Locatie Hoogkerk | Solidus Solutions Board B.V. Loactie Hoogkerk | 12 701 | 12 881 | 12 881 | 12 881 | 12 881 | 64 225 |
| NL000000000000387 | 387 | Steenfabriek Klinkers BV | Steenfabriek Klinkers BV | 3 869 | 4 974 | 4 974 | 4 974 | 4 974 | 23 765 |
| NL000000000000389 | 389 | Steenindustrie Strating BV | Steenindusitrie Strating BV | 2 587 | 2 026 | 2 026 | 2 026 | 2 026 | 10 691 |
| NL000000000000406 | 406 | Nederlandse Gasunie LNG Maasvlakte N.V. | N.V. Nederlandse Gasunie | 281 | 134 | 134 | 134 | 134 | 817 |
| NL000000000000408 | 408 | Vopak Terminal Europoort B.V. | Vopak Terminal Euyropoort B.V. | 1 828 | 2 195 | 2 195 | 2 195 | 2 195 | 10 608 |
| NL000000000000420 | 420 | Sonac Vuren B.V. | Sonac Vuren B.V. | 17 213 | 18 765 | 18 765 | 18 765 | 18 765 | 92 273 |
| NL000000000000433 | 433 | Hoogweg Luttelgeest BV NLW9 | Hoogweg Luttelgeest B.V. | 1 634 | 138 | 134 | 130 | 127 | 2 163 |
| NL000000000000439 | 439 | Alco Energy Rotterdam b.v. | Alco Energy Rotterdam b.v. | 176 283 | 178 195 | 173 496 | 168 796 | 164 097 | 860 867 |
| NL000000000203197 | 203197 | Asfalt Centrale Stedendriehoek (ACS) BV | Asfalt Centrale Stedendriehoek (ACS) BV | 2 750 | 3 075 | 3 075 | 3 075 | 3 075 | 15 050 |
| NL000000000203202 | 203202 | Holland Malt B.V. | Holland Malt B.V. locatie Eemshaven | 28 052 | 27 533 | 27 533 | 27 533 | 27 533 | 138 184 |
| NL000000000203205 | 203205 | Asfaltcentrale Heijmans 's-Hertogenbosch | Heijmans Infra BV | 3 665 | 3 523 | 3 523 | 3 523 | 3 523 | 17 757 |
| NL000000000203210 | 203210 | Asfaltcentrale Heijmans Amsterdam | Heijmans Infra BV | 3 176 | 4 066 | 4 066 | 4 066 | 4 066 | 19 440 |
| NL000000000203212 | 203212 | Asfaltcentrale Heijmans Zwijndrecht | Heijmans Infra BV | 1 428 | 1 927 | 1 927 | 1 927 | 1 927 | 9 136 |
| NL000000000203824 | 203824 | Coöperatieve Grasdrogerij Ruinerwold en Omstreken BA | Coöperatieve Grasdrogerij Ruinerwold en Omstreken BA | 3 644 | 2 487 | 2 487 | 2 487 | 2 487 | 13 592 |
| NL000000000203854 | 203854 | Asfalt Centrale Nijkerk (ACN) BV | Asfalt Centrale Nijkerk(ACN) BV | 1 534 | 1 335 | 1 335 | 1 335 | 1 335 | 6 874 |
| NL000000000203877 | 203877 | Koninklijke Mosa BV locatie Vloertegelfabriek | Koninklijke Mosa BV | 9 945 | 9 474 | 9 474 | 9 474 | 9 474 | 47 841 |
| NL000000000203881 | 203881 | Air Liquide industrie BV | Air Liquide Industrie BV | 779 119 | 746 456 | 746 456 | 746 456 | 746 456 | 3 764 943 |
| NL000000000203975 | 203975 | Asfalt Productie Hoogblokland | Gebr. Van Kessel Wegenbouw B.V. | 5 251 | 4 527 | 4 527 | 4 527 | 4 527 | 23 359 |
| NL000000000203976 | 203976 | KWS Infra bv, Asfalt Centrale Roosendaal | KWS Infra B.V. | 1 789 | 1 608 | 1 608 | 1 608 | 1 608 | 8 221 |
| NL000000000203992 | 203992 | Koud Asfalt Staphorst | Koudasfalt Staphorst B.V. | 2 725 | 2 326 | 2 326 | 2 326 | 2 326 | 12 029 |
| NL000000000203994 | 203994 | Asfaltproductie Regio Amsterdam | Asfaltproductie Regio Amsterdam B.V. | 5 473 | 4 566 | 4 566 | 4 566 | 4 566 | 23 737 |
| NL000000000204095 | 204095 | Nederlandse Gasunie Ommen N.V. | N.V. Nederlandse Gasunie | 942 | 1 288 | 1 288 | 1 288 | 1 288 | 6 094 |
| NL000000000204101 | 204101 | Nederlandse Gasunie CS Ravenstein N.V. | N.V. Nederlandse Gasunie | 490 | 1 383 | 1 383 | 1 383 | 1 383 | 6 022 |
| NL000000000204102 | 204102 | Nederlandse Gasunie CS Spijk N.V. | N.V. Nederlandse Gasunie | 333 | 584 | 584 | 584 | 584 | 2 669 |
| NL000000000204103 | 204103 | Nederlandse Gasunie CS Wieringermeer N.V. | N.V. Nederlandse Gasunie | 3 747 | 4 818 | 4 818 | 4 818 | 4 818 | 23 019 |
| NL000000000204104 | 204104 | Nederlandse Gasunie CS Zweekhorst N.V. | N.V. Nederlandse Gasunie | 127 | 320 | 320 | 320 | 320 | 1 407 |
| NL000000000204200 | 204200 | Platform J6-A | Spirit Energy Nederland B.V. | 14 124 | 12 072 | 12 072 | 12 072 | 12 072 | 62 412 |
| NL000000000204201 | 204201 | Nedmag bv | Nedmag BV | 62 011 | 51 794 | 51 794 | 51 794 | 51 794 | 269 187 |
| NL000000000204316 | 204316 | Wienerberger B.V. Dakpanfabriek Narvik Deest | Wienerberger B.V. | 4 706 | 5 332 | 5 332 | 5 332 | 5 332 | 26 034 |
| NL000000000204422 | 204422 | Agristo B.V. | Agristo B.V. | 23 708 | 27 407 | 27 407 | 27 407 | 27 407 | 133 336 |
| NL000000000204445 | 204445 | Air Liquide Industrie B.V. vestiging Bergen op Zoom | Air Liquide Industrie B.V. vestiging Bergen op Zoom | 68 092 | 53 972 | 53 972 | 53 972 | 53 972 | 283 980 |
| NL000000000204761 | 204761 | Fnsteel bv | FNsteel B.V. | 13 812 | 16 180 | 16 180 | 16 180 | 16 180 | 78 532 |
| NL000000000205145 | 205145 | L10-A | Neptune energy Netherlands B.V. | 13 519 | 13 379 | 13 379 | 13 379 | 13 379 | 67 035 |
| NL000000000205347 | 205347 | Vopak Terminal Vlissingen B.V. | Vopak Terminal Vlissingen B.V. | 832 | 974 | 974 | 974 | 974 | 4 728 |
| NL000000000205348 | 205348 | Monier Tegelen BV | Monier Tegelen BV | 5 011 | 5 729 | 5 729 | 5 729 | 5 729 | 27 927 |
| NL000000000205387 | 205387 | Monier Woerden BV | Monier Woerden BV | 8 848 | 9 612 | 9 612 | 9 612 | 9 612 | 47 296 |
| NL000000000205611 | 205611 | Grasdrogerij Hartog BV | Grasdrogerij Hartog BV | 1 565 | 965 | 965 | 965 | 965 | 5 425 |
| NL000000000205641 | 205641 | Asfalt Centrale BAM (ACB) | Asfalt Centrale BAM (ACB) | 2 689 | 3 163 | 3 163 | 3 163 | 3 163 | 15 341 |
| NL000000000205647 | 205647 | Asfalt Centrale Limburg (ACL) BV | Asfalt Centrale Limburg (ACL) BV | 2 787 | 3 550 | 3 550 | 3 550 | 3 550 | 16 987 |
| NL000000000205669 | 205669 | Asfalt Productie Tiel (APT) BV | Asfalt Productie Tiel (APT) BV | 3 309 | 4 527 | 4 527 | 4 527 | 4 527 | 21 417 |
| NL000000000205725 | 205725 | Shin-Etsu PVC B.V. Locatie Botlek | Shin-Etsu PVC BV Locatie Botlek | 90 963 | 90 610 | 90 610 | 90 610 | 90 610 | 453 403 |
| NL000000000205728 | 205728 | Total offshore platform F15A | Total EP Nederland B.V. | 1 332 | 3 141 | 3 141 | 3 141 | 3 141 | 13 896 |
| NL000000000205765 | 205765 | Akzo Nobel Chemicals BV | Akzo Nobel Chemicals | 301 989 | 301 727 | 301 727 | 301 727 | 301 727 | 1 508 897 |
| NL000000000205794 | 205794 | Owens Corning Veil Netherlands B.V. | Owens Corning Veil Netherlands B.V. | 12 097 | 14 258 | 14 258 | 14 258 | 14 258 | 69 129 |
| NL000000000205821 | 205821 | STRABAG BV | STRABAG BV | 1 700 | 2 230 | 2 230 | 2 230 | 2 230 | 10 620 |
| NL000000000205889 | 205889 | NAM B.V. Grijpskerk UGS | Nederlandse Aardolie Maatschappij B.V. (NAM) | 1 160 | 901 | 901 | 901 | 901 | 4 764 |
| NL000000000205890 | 205890 | NAM B.V. locatie Den Helder GBI | Nederlandse Aardolie Maatschappij B.V. | 3 074 | 2 212 | 2 212 | 2 212 | 2 212 | 11 922 |
| NL000000000205892 | 205892 | Norg UGS | Nederlandse Aardolie Maatschappij B. V. | 1 209 | 1 056 | 1 056 | 1 056 | 1 056 | 5 433 |
| NL000000000205918 | 205918 | Aluminium Chemie Rotterdam BV | Aluminium Chemie Rotterdam BV | 104 263 | 0 | 0 | 0 | 0 | 104 263 |
| NL000000000205919 | 205919 | PepsiCo Nederland BV | PepsiCo Nederland BV | 3 325 | 2 885 | 2 885 | 2 885 | 2 885 | 14 865 |
| NL000000000205922 | 205922 | Brabantse Asfalt Centrale (BAC) | Brabantse Asfalt Centrale (BAC) | 1 521 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 521 |
| NL000000000205955 | 205955 | Euro Tank Terminal B.V. | Euro Tank Terminal B.V. | 595 | 404 | 404 | 404 | 404 | 2 211 |
| NL000000000205987 | 205987 | TAQA Piekgas B.V. | TAQA Energy B.V. | 2 438 | 3 150 | 3 150 | 3 150 | 3 150 | 15 038 |
| NL000000000205989 | 205989 | TAQA Offshore B.V. | TAQA Energy B.V. | 10 393 | 14 531 | 14 531 | 14 531 | 14 531 | 68 517 |
| NL000000000206069 | 206069 | Century Aluminum Vlissingen | Century Aluminum Vlissingen B.V. | 46 784 | 51 852 | 51 852 | 51 852 | 51 852 | 254 192 |
| NL000000000206128 | 206128 | Zalco B.V. | Zeeland Aluminium Company (Zalco B.V.) | 11 470 | 12 589 | 12 589 | 12 589 | 12 589 | 61 826 |
| NL000000000206186 | 206186 | DAMCO Aluminium Delfzijl Coöperatie u.a | DAMCO Aluminium Delfzijl Coöperatie u.a | 121 742 | 96 834 | 96 834 | 96 834 | 96 834 | 509 078 |
| NL000000000206225 | 206225 | E-MAX Remelt | E-MAX Remelt | 15 150 | 14 654 | 14 654 | 14 654 | 14 654 | 73 766 |
| NL000000000206587 | 206587 | Hulp Warmte Centrale 2 (HWC2) | Stadsverwarming Purmerend - SVP Productie B.V. | 741 | 969 | 969 | 969 | 969 | 4 617 |
| NL000000000206980 | 206980 | Kaas- en weipoederfabriek A-ware en Fonterra Heerenveen | A-ware Cheese Production B.V. | 12 974 | 13 269 | 13 269 | 13 269 | 13 269 | 66 050 |
| NL000000000207744 | 207744 | Koole Tankstorage Minerals | Koole Terminals | 2 559 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 559 |
| NL000000000209966 | 209966 | Philip Morris Holland B.V. | Philip Morris Holland B.V. | 4 407 | 4 076 | 4 076 | 4 076 | 4 076 | 20 711 |
| NL000000000210396 | 210396 | Agro Care WP 17 Exploitatie BV | Agro Care WP 17 Exploitatie BV | 1 728 | 2 084 | 2 029 | 1 974 | 1 919 | 9 734 |

Code d’identification de l’installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Dénomination de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

NL000000000000017

17

Dana Petroleum NL BV facility F2-A-Hanze

Dana Petroleum Netherlands B.V.

605

399

399

399

399

2 201

NL000000000000036

36

FrieslandCampina Beilen

FrieslandCampina Nederland Holding BV

15 487

13 654

13 654

13 654

13 654

70 103

NL000000000000041

41

FrieslandCampina Bedum

FrieslandCampina

17 207

16 944

16 944

16 944

16 944

84 983

NL000000000000042

42

FrieslandCampina Leeuwarden

FrieslandCampina

25 499

25 323

25 323

25 323

25 323

126 791

NL000000000000044

44

Promelca Dairy Foods

Promelca BV

41 130

41 316

41 316

41 316

41 316

206 394

NL000000000000048

48

AVEBE U.A. locatie Gasselternijveen

AVEBE U.A.

33 988

33 270

32 392

31 515

30 637

161 802

NL000000000000049

49

AVEBE U.A. locatie Ter Apelkanaal

AVEBE U.A.

34 364

35 853

34 908

33 962

33 017

172 104

NL000000000000061

61

Rendac Son B.V.

Rendac Son B.V. en Ecoson B.V.

17 431

16 901

16 454

16 009

15 563

82 358

NL000000000000063

63

Suiker Unie Vierverlaten

Suiker Unie fabriek Dinteloord

82 473

81 686

81 686

81 686

81 686

409 217

NL000000000000068

68

Bavaria N.V.

Bavaria NV

17 342

13 384

13 384

13 384

13 384

70 878

NL000000000000073

73

Ten Cate Advanced Textiles B.V.

Ten Cate Advanced Textiles B.V.

10 327

9 895

9 895

9 895

9 895

49 907

NL000000000000074

74

TenCate Outdoor Fabrics B.V.

TenCate Outdoor Fabrics B.V.

3 482

2 024

2 024

2 024

2 024

11 578

NL000000000000076

76

Crown Van Gelder B.V.

Crown Van Gelder B.V.

45 622

42 179

42 179

42 179

42 179

214 338

NL000000000000078

78

Essity Operations Cuijk B.V.

Essity Operations Cuijk B.V.

13 767

12 930

12 930

12 930

12 930

65 487

NL000000000000079

79

Solidus Solutions Board BV locatie Oude Pekela

Solidus Solutions Board BV locatie Oude Pekela

13 389

11 810

11 810

11 810

11 810

60 629

NL000000000000084

84

Solidus Solutions Board B.V. Locatie Coevorden

Solidus Solutions Board B.V. Locatie Coevorden

11 299

11 547

11 547

11 547

11 547

57 487

NL000000000000085

85

Solidus Solutions Board B.V. Locatie Bad Nieuweschans

Solidus Solutions Board B.V. Locatie Bad Nieuweschans

28 017

29 008

29 008

29 008

29 008

144 049

NL000000000000090

90

Smurfit Kappa Parenco B.V.

Smurfit Kappa Parenco B.V.

139 945

133 909

133 909

133 909

133 909

675 581

NL000000000000095

95

WEPA Nederland B.V.

WEPA Nederland B.V.

7 993

7 321

7 321

7 321

7 321

37 277

NL000000000000096

96

Esso Nederland B.V.

Esso Nederland B.V.

2 408 446

2 044 965

2 044 965

2 044 965

2 044 965

10 588 306

NL000000000000097

97

Gunvor Petroleum Rotterdam BV

Gunvor Petroleum Rotterdam B.V.

199 518

104 280

104 280

104 280

104 280

616 638

NL000000000000101

101

VPR Energy BV

VPR Energy BV

119 362

128 677

128 677

128 677

128 677

634 070

NL000000000000108

108

Sonneborn Refined Products B.V.

Sonneborn Refined Products B.V.

10 566

10 724

10 724

10 724

10 724

53 462

NL000000000000113

113

ExxonMobil Chemical Holland B.V. (ROP)

ExxonMobil Chemical Holland B.V.

53 333

55 599

55 599

55 599

55 599

275 729

NL000000000000115

115

PQ Silicas B.V.

PQ Silicas B.V.

19 670

17 791

17 791

17 791

17 791

90 834

NL000000000000126

126

Albemarle Catalysts Company BV.

Albemarle Catalysts Company BV

14 876

12 985

12 985

12 985

12 985

66 816

NL000000000000127

127

FujiFilm Manufacturing Europe B.V.

FujiFilm Manufacturing Europe B.V.

5 624

5 222

5 222

5 222

5 222

26 512

NL000000000000131

131

O-I Manufacturing Netherlands B.V., vestiging Leerdam

O-I Manufacturing Netherlands B.V.

87 840

87 579

78 511

78 511

78 511

410 952

NL000000000000132

132

O-I Manufacturing Netherlands B.V. vestiging Maastricht

O-I Manufacturing Netherlands B.V.

60 446

61 558

61 558

61 558

61 558

306 678

NL000000000000138

138

Saint Gobain Construction Products

Saint-Gobain Construction Products Nederland B.V.

31 443

32 254

32 254

32 254

32 254

160 459

NL000000000000156

156

HWC Hogering

Vattenfall Power Generation B.V.

946

1 452

1 414

1 376

1 337

6 525

NL000000000000161

161

Uniper Centrale RoCa

Uniper Benelux N.V.

15 334

13 082

12 737

12 392

12 047

65 592

NL000000000000176

176

Pompstation Breda

Ennatuurlijk B.V.

843

439

439

439

439

2 599

NL000000000000177

177

Pompstation Tilburg

Ennatuurlijk B.V.

1 272

722

722

722

722

4 160

NL000000000000183

183

Centrale Diemen

Vattenfall Power Generation B.V.

62 213

61 858

60 226

58 595

56 964

299 856

NL000000000000187

187

Centrale Merwede kanaal

Eneco Warmteproductie Utrecht B.V.

11 806

9 322

9 076

8 830

8 585

47 619

NL000000000000190

190

Veolia Industriediensten B.V.

Veolia Industriediensten B.V.

8 482

8 474

8 251

8 026

7 803

41 036

NL000000000000191

191

EMMTEC services

EMMTEC services bv

58 001

47 934

46 670

45 406

44 141

242 152

NL000000000000195

195

WKC Eindhoven

Ennatuurlijk B.V.

1 573

1 668

1 624

1 580

1 536

7 981

NL000000000000201

201

Koole Tankstorage Botlek

Koole Terminals

19 157

19 151

19 151

19 151

19 151

95 761

NL000000000000202

202

Universiteit Utrecht, locatie De Uithof

Universiteit Utrecht

3 698

3 375

3 286

3 197

3 108

16 664

NL000000000000205

205

Stichting Katholieke Universiteit (SKU)

Stichting Katholieke Universiteit

3 088

3 878

3 878

3 878

3 878

18 600

NL000000000000213

213

Royal Pride Holland B.V.

Royal Pride Holland BV

7 296

4 290

4 177

4 064

3 951

23 778

NL000000000000214

214

Pergen VOF

Pergen VOF

9 589

4 560

4 439

4 319

4 199

27 106

NL000000000000221

221

Uniper HWC Bezuidenhout-West

Uniper Benelux N.V.

3 897

3 346

3 346

3 346

3 346

17 281

NL000000000000223

223

Uniper HWC Delftsevaart

Uniper Benelux N.V.

428

284

284

284

284

1 564

NL000000000000225

225

Uniper HWC Stevenshof

Uniper Benelux N.V.

1 023

1 407

1 407

1 407

1 407

6 651

NL000000000000232

232

Fa. P.C.M. van Vliet en Zn., Locatie Westland

Fa. P.C.M. Van Vliet en Zn., Locatie Westland

3 650

0

0

0

0

3 650

NL000000000000236

236

FrieslandCampina Workum

FrieslandCampina Workum

11 798

13 542

13 542

13 542

13 542

65 966

NL000000000000243

243

Hulpwarmte centrale Nicolaas Beetsstraat

Eneco Warmteproductie Utrecht B.V.

532

185

185

185

185

1 272

NL000000000000245

245

Hulpwarmte centrale Overvecht

Eneco Warmteproductie Utrecht B.V.

540

41

41

41

41

704

NL000000000000246

246

HulpWarmteCentrale 1 (HWC1)

Stadsverwarming Purmerend - SVP Productie B.V.

4 316

4 872

4 872

4 872

4 872

23 804

NL000000000000248

248

HWC Boris Pasternak

Vattenfall Power Generation B.V.

60

203

203

203

203

872

NL000000000000252

252

Wienerberger BV Steenfabriek De Nijverheid

Wienerberger B.V.

11 515

10 726

10 726

10 726

10 726

54 419

NL000000000000253

253

Wienerberger BV Steenfabriek De Vlijt

Wienerberger B.V.

3 989

3 560

3 560

3 560

3 560

18 229

NL000000000000254

254

Steenfabriek Engels Helden BV

Steenfabriek Engels helden BV

12 835

14 820

14 820

14 820

14 820

72 115

NL000000000000258

258

Steenfabriek Spijk BV

BV Steenfabriek Spijk

18 234

19 053

19 053

19 053

19 053

94 446

NL000000000000265

265

Wienerberger BV Steenfabriek Erlecom

Wienerberger B.V.

9 427

7 850

7 850

7 850

7 850

40 827

NL000000000000267

267

Wienerberger BV Steenfabriek Haaften

Wienerberger B.V.

11 661

12 967

12 967

12 967

12 967

63 529

NL000000000000268

268

Wienerberger BV Steenfabriek Heteren

Wienerberger B.V.

9 086

9 222

9 222

9 222

9 222

45 974

NL000000000000273

273

Wienerberger B.V. Steenfabriek Poriso

Wienerberger B.V.

19 772

19 516

19 516

19 516

19 516

97 836

NL000000000000274

274

Wienerberger B.V. Steenfabriek Schipperswaard

Wienerberger B.V.

6 918

7 075

7 075

7 075

7 075

35 218

NL000000000000275

275

Wienerberger B.V. Steenfabriek Thorn

Wienerberger B.V.

7 754

7 980

7 980

7 980

7 980

39 674

NL000000000000278

278

Wienerberger BV Steenfabriek Zennewijnen

Wienerberger B.V.

11 335

11 828

11 828

11 828

11 828

58 647

NL000000000000299

299

Energiecoöperatie Greenhouse Energy U.A.

Lingezegen Energy B.V.

3 591

2 719

2 648

2 576

2 504

14 038

NL000000000000333

333

Steenfabriek Kessel BV

Steenfabriek Kessel BV

10 147

9 224

9 224

9 224

9 224

47 043

NL000000000000335

335

KLM Engineering and Maintenance Schiphol Oost

Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V.

2 891

2 636

2 636

2 636

2 636

13 435

NL000000000000336

336

ESD-SIC

ESD-SIC

103 257

82 924

82 924

82 924

82 924

434 953

NL000000000000362

362

VDL Nedcar bv

VDL Nedcar bv

5 886

5 385

5 385

5 385

5 385

27 426

NL000000000000378

378

Rixona B.V.

Aviko Rixona B.V.

31 420

31 844

31 844

31 844

31 844

158 796

NL000000000000381

381

Schiphol Nederland BV

Schiphol Nederland BV

2 264

2 114

2 114

2 114

2 114

10 720

NL000000000000384

384

Solidus Solutions Board B.V. Locatie Hoogkerk

Solidus Solutions Board B.V. Loactie Hoogkerk

12 701

12 881

12 881

12 881

12 881

64 225

NL000000000000387

387

Steenfabriek Klinkers BV

Steenfabriek Klinkers BV

3 869

4 974

4 974

4 974

4 974

23 765

NL000000000000389

389

Steenindustrie Strating BV

Steenindusitrie Strating BV

2 587

2 026

2 026

2 026

2 026

10 691

NL000000000000406

406

Nederlandse Gasunie LNG Maasvlakte N.V.

N.V. Nederlandse Gasunie

281

134

134

134

134

817

NL000000000000408

408

Vopak Terminal Europoort B.V.

Vopak Terminal Euyropoort B.V.

1 828

2 195

2 195

2 195

2 195

10 608

NL000000000000420

420

Sonac Vuren B.V.

Sonac Vuren B.V.

17 213

18 765

18 765

18 765

18 765

92 273

NL000000000000433

433

Hoogweg Luttelgeest BV NLW9

Hoogweg Luttelgeest B.V.

1 634

138

134

130

127

2 163

NL000000000000439

439

Alco Energy Rotterdam b.v.

Alco Energy Rotterdam b.v.

176 283

178 195

173 496

168 796

164 097

860 867

NL000000000203197

203197

Asfalt Centrale Stedendriehoek (ACS) BV

Asfalt Centrale Stedendriehoek (ACS) BV

2 750

3 075

3 075

3 075

3 075

15 050

NL000000000203202

203202

Holland Malt B.V.

Holland Malt B.V. locatie Eemshaven

28 052

27 533

27 533

27 533

27 533

138 184

NL000000000203205

203205

Asfaltcentrale Heijmans 's-Hertogenbosch

Heijmans Infra BV

3 665

3 523

3 523

3 523

3 523

17 757

NL000000000203210

203210

Asfaltcentrale Heijmans Amsterdam

Heijmans Infra BV

3 176

4 066

4 066

4 066

4 066

19 440

NL000000000203212

203212

Asfaltcentrale Heijmans Zwijndrecht

Heijmans Infra BV

1 428

1 927

1 927

1 927

1 927

9 136

NL000000000203824

203824

Coöperatieve Grasdrogerij Ruinerwold en Omstreken BA

Coöperatieve Grasdrogerij Ruinerwold en Omstreken BA

3 644

2 487

2 487

2 487

2 487

13 592

NL000000000203854

203854

Asfalt Centrale Nijkerk (ACN) BV

Asfalt Centrale Nijkerk(ACN) BV

1 534

1 335

1 335

1 335

1 335

6 874

NL000000000203877

203877

Koninklijke Mosa BV locatie Vloertegelfabriek

Koninklijke Mosa BV

9 945

9 474

9 474

9 474

9 474

47 841

NL000000000203881

203881

Air Liquide industrie BV

Air Liquide Industrie BV

779 119

746 456

746 456

746 456

746 456

3 764 943

NL000000000203975

203975

Asfalt Productie Hoogblokland

Gebr. Van Kessel Wegenbouw B.V.

5 251

4 527

4 527

4 527

4 527

23 359

NL000000000203976

203976

KWS Infra bv, Asfalt Centrale Roosendaal

KWS Infra B.V.

1 789

1 608

1 608

1 608

1 608

8 221

NL000000000203992

203992

Koud Asfalt Staphorst

Koudasfalt Staphorst B.V.

2 725

2 326

2 326

2 326

2 326

12 029

NL000000000203994

203994

Asfaltproductie Regio Amsterdam

Asfaltproductie Regio Amsterdam B.V.

5 473

4 566

4 566

4 566

4 566

23 737

NL000000000204095

204095

Nederlandse Gasunie Ommen N.V.

N.V. Nederlandse Gasunie

942

1 288

1 288

1 288

1 288

6 094

NL000000000204101

204101

Nederlandse Gasunie CS Ravenstein N.V.

N.V. Nederlandse Gasunie

490

1 383

1 383

1 383

1 383

6 022

NL000000000204102

204102

Nederlandse Gasunie CS Spijk N.V.

N.V. Nederlandse Gasunie

333

584

584

584

584

2 669

NL000000000204103

204103

Nederlandse Gasunie CS Wieringermeer N.V.

N.V. Nederlandse Gasunie

3 747

4 818

4 818

4 818

4 818

23 019

NL000000000204104

204104

Nederlandse Gasunie CS Zweekhorst N.V.

N.V. Nederlandse Gasunie

127

320

320

320

320

1 407

NL000000000204200

204200

Platform J6-A

Spirit Energy Nederland B.V.

14 124

12 072

12 072

12 072

12 072

62 412

NL000000000204201

204201

Nedmag bv

Nedmag BV

62 011

51 794

51 794

51 794

51 794

269 187

NL000000000204316

204316

Wienerberger B.V. Dakpanfabriek Narvik Deest

Wienerberger B.V.

4 706

5 332

5 332

5 332

5 332

26 034

NL000000000204422

204422

Agristo B.V.

Agristo B.V.

23 708

27 407

27 407

27 407

27 407

133 336

NL000000000204445

204445

Air Liquide Industrie B.V. vestiging Bergen op Zoom

Air Liquide Industrie B.V. vestiging Bergen op Zoom

68 092

53 972

53 972

53 972

53 972

283 980

NL000000000204761

204761

Fnsteel bv

FNsteel B.V.

13 812

16 180

16 180

16 180

16 180

78 532

NL000000000205145

205145

L10-A

Neptune energy Netherlands B.V.

13 519

13 379

13 379

13 379

13 379

67 035

NL000000000205347

205347

Vopak Terminal Vlissingen B.V.

Vopak Terminal Vlissingen B.V.

832

974

974

974

974

4 728

NL000000000205348

205348

Monier Tegelen BV

Monier Tegelen BV

5 011

5 729

5 729

5 729

5 729

27 927

NL000000000205387

205387

Monier Woerden BV

Monier Woerden BV

8 848

9 612

9 612

9 612

9 612

47 296

NL000000000205611

205611

Grasdrogerij Hartog BV

Grasdrogerij Hartog BV

1 565

965

965

965

965

5 425

NL000000000205641

205641

Asfalt Centrale BAM (ACB)

Asfalt Centrale BAM (ACB)

2 689

3 163

3 163

3 163

3 163

15 341

NL000000000205647

205647

Asfalt Centrale Limburg (ACL) BV

Asfalt Centrale Limburg (ACL) BV

2 787

3 550

3 550

3 550

3 550

16 987

NL000000000205669

205669

Asfalt Productie Tiel (APT) BV

Asfalt Productie Tiel (APT) BV

3 309

4 527

4 527

4 527

4 527

21 417

NL000000000205725

205725

Shin-Etsu PVC B.V. Locatie Botlek

Shin-Etsu PVC BV Locatie Botlek

90 963

90 610

90 610

90 610

90 610

453 403

NL000000000205728

205728

Total offshore platform F15A

Total EP Nederland B.V.

1 332

3 141

3 141

3 141

3 141

13 896

NL000000000205765

205765

Akzo Nobel Chemicals BV

Akzo Nobel Chemicals

301 989

301 727

301 727

301 727

301 727

1 508 897

NL000000000205794

205794

Owens Corning Veil Netherlands B.V.

Owens Corning Veil Netherlands B.V.

12 097

14 258

14 258

14 258

14 258

69 129

NL000000000205821

205821

STRABAG BV

STRABAG BV

1 700

2 230

2 230

2 230

2 230

10 620

NL000000000205889

205889

NAM B.V. Grijpskerk UGS

Nederlandse Aardolie Maatschappij B.V. (NAM)

1 160

901

901

901

901

4 764

NL000000000205890

205890

NAM B.V. locatie Den Helder GBI

Nederlandse Aardolie Maatschappij B.V.

3 074

2 212

2 212

2 212

2 212

11 922

NL000000000205892

205892

Norg UGS

Nederlandse Aardolie Maatschappij B. V.

1 209

1 056

1 056

1 056

1 056

5 433

NL000000000205918

205918

Aluminium Chemie Rotterdam BV

Aluminium Chemie Rotterdam BV

104 263

0

0

0

0

104 263

NL000000000205919

205919

PepsiCo Nederland BV

PepsiCo Nederland BV

3 325

2 885

2 885

2 885

2 885

14 865

NL000000000205922

205922

Brabantse Asfalt Centrale (BAC)

Brabantse Asfalt Centrale (BAC)

1 521

0

0

0

0

1 521

NL000000000205955

205955

Euro Tank Terminal B.V.

Euro Tank Terminal B.V.

595

404

404

404

404

2 211

NL000000000205987

205987

TAQA Piekgas B.V.

TAQA Energy B.V.

2 438

3 150

3 150

3 150

3 150

15 038

NL000000000205989

205989

TAQA Offshore B.V.

TAQA Energy B.V.

10 393

14 531

14 531

14 531

14 531

68 517

NL000000000206069

206069

Century Aluminum Vlissingen

Century Aluminum Vlissingen B.V.

46 784

51 852

51 852

51 852

51 852

254 192

NL000000000206128

206128

Zalco B.V.

Zeeland Aluminium Company (Zalco B.V.)

11 470

12 589

12 589

12 589

12 589

61 826

NL000000000206186

206186

DAMCO Aluminium Delfzijl Coöperatie u.a

DAMCO Aluminium Delfzijl Coöperatie u.a

121 742

96 834

96 834

96 834

96 834

509 078

NL000000000206225

206225

E-MAX Remelt

E-MAX Remelt

15 150

14 654

14 654

14 654

14 654

73 766

NL000000000206587

206587

Hulp Warmte Centrale 2 (HWC2)

Stadsverwarming Purmerend - SVP Productie B.V.

741

969

969

969

969

4 617

NL000000000206980

206980

Kaas- en weipoederfabriek A-ware en Fonterra Heerenveen

A-ware Cheese Production B.V.

12 974

13 269

13 269

13 269

13 269

66 050

NL000000000207744

207744

Koole Tankstorage Minerals

Koole Terminals

2 559

0

0

0

0

2 559

NL000000000209966

209966

Philip Morris Holland B.V.

Philip Morris Holland B.V.

4 407

4 076

4 076

4 076

4 076

20 711

NL000000000210396

210396

Agro Care WP 17 Exploitatie BV

Agro Care WP 17 Exploitatie BV

1 728

2 084

2 029

1 974

1 919

9 734

| TOTAL | 6 131 228 | 5 449 207 | 5 428 925 | 5 417 711 | 5 406 499 | 27 833 570 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

6 131 228

5 449 207

5 428 925

5 417 711

5 406 499

27 833 570

---

ANNEXE XV

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Autriche

| Code d’identification de l’installation | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Dénomination de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| AT000000000000002 | 2 | Breitenfelder Edelstahl Mitterdorf | Breitenfeld Edelstahl AG | 16 007 | 15 752 | 15 752 | 15 752 | 15 752 | 79 015 |
| AT000000000000003 | 3 | Ziegelwerk Danreiter Ried im Innkreis | Ziegelwerk Danreiter GmbH Co KG | 4 415 | 4 572 | 4 572 | 4 572 | 4 572 | 22 703 |
| AT000000000000005 | 5 | FunderMax Wr. Neudorf | FunderMax GmbH | 24 644 | 25 877 | 25 877 | 25 877 | 25 877 | 128 152 |
| AT000000000000006 | 6 | Sandoz Werk Kundl | Sandoz GmbH | 44 735 | 34 911 | 34 911 | 34 911 | 34 911 | 184 379 |
| AT000000000000007 | 7 | Martin Pichler Ziegelwerk GmbH | Martin Pichler ZiegelwerkGmbH | 12 739 | 12 733 | 12 733 | 12 733 | 12 733 | 63 671 |
| AT000000000000008 | 8 | Fernwärme St.Pölten GmbH - FHKW Süd | Fernwärme St.Pölten GmbH | 170 | 80 | 78 | 76 | 74 | 478 |
| AT000000000000011 | 11 | Vetropack Kremsmünster | Vetropack Austria GmbH | 51 486 | 51 602 | 51 602 | 51 602 | 51 602 | 257 894 |
| AT000000000000018 | 18 | Wien Energie - FHKW Süd Inzersdorf | Wien Energie GmbH | 2 744 | 1 379 | 1 379 | 1 379 | 1 379 | 8 260 |
| AT000000000000020 | 20 | Wien Energie - FW Leopoldau | WIEN ENERGIE GmbH | 3 566 | 2 333 | 2 333 | 2 333 | 2 333 | 12 898 |
| AT000000000000022 | 22 | Ziegelwerk Pichler Wels | Ziegelwerk Pichler Wels GmbH | 17 727 | 15 703 | 15 703 | 15 703 | 15 703 | 80 539 |
| AT000000000000023 | 23 | Kalkwerk Wopfing | Baumit GmbH | 98 426 | 102 187 | 102 187 | 102 187 | 102 187 | 507 174 |
| AT000000000000024 | 24 | Zementwerk Wopfing | Baumit GmbH | 247 206 | 247 746 | 247 746 | 247 746 | 247 746 | 1 238 190 |
| AT000000000000027 | 27 | OMV AUT Gasstation Aderklaa II | OMV Austria Exploration Production GmbH | 2 283 | 1 959 | 1 959 | 1 959 | 1 959 | 10 119 |
| AT000000000000028 | 28 | OMV AUT Gasstation Aderklaa I | OMV Austria Exploration Production GmbH | 6 221 | 5 799 | 5 799 | 5 799 | 5 799 | 29 417 |
| AT000000000000030 | 30 | Ziegelwerk Lizzi GmbH | Ziegelwerk Lizzi GmbH | 1 603 | 1 706 | 1 706 | 1 706 | 1 706 | 8 427 |
| AT000000000000031 | 31 | Zementwerk Hatschek GmbH | Zementwerk Hatschek GmbH | 289 845 | 338 477 | 338 477 | 338 477 | 338 477 | 1 643 753 |
| AT000000000000033 | 33 | Salzburg AG FHKW Nord | Salzburg AG | 4 951 | 5 301 | 5 162 | 5 022 | 4 882 | 25 318 |
| AT000000000000038 | 38 | STW Klagenfurt FHKW Klagenfurt | Stadtwerke Klagenfurt AG | 1 410 | 1 817 | 1 769 | 1 721 | 1 673 | 8 390 |
| AT000000000000046 | 46 | Linz Strom FHKW Süd | Linz Strom Gas Wärme GmbH | 14 070 | 16 028 | 15 606 | 15 183 | 14 760 | 75 647 |
| AT000000000000047 | 47 | AGRANA GMÜND | AGRANA Stärke GmbH Werk Gmünd | 22 509 | 23 629 | 23 629 | 23 629 | 23 629 | 117 025 |
| AT000000000000048 | 48 | AGRANA Leopoldsdorf | AGRANA Zucker GmbH | 29 034 | 29 882 | 29 882 | 29 882 | 29 882 | 148 562 |
| AT000000000000051 | 51 | AGRANA Tulln | AGRANA Zucker GmbH | 61 910 | 58 891 | 58 891 | 58 891 | 58 891 | 297 474 |
| AT000000000000052 | 52 | Ziegelwerk Eder Peuerbach Bruck | Ziegelwerk Eder GmbH | 15 358 | 16 308 | 16 308 | 16 308 | 16 308 | 80 590 |
| AT000000000000054 | 54 | Ziegelwerk Eder Weibern | Ziegelwerk Eder GmbH | 12 270 | 14 773 | 14 773 | 14 773 | 14 773 | 71 362 |
| AT000000000000057 | 57 | Wietersdorfer Peggauer (Kalk) Peggau | InterCal Austria GmbH | 64 619 | 76 350 | 76 350 | 76 350 | 76 350 | 370 019 |
| AT000000000000058 | 58 | Energie Steiermark - FWZ Voitsberg | Energie Steiermark Wärme GmbH | 2 499 | 2 074 | 2 074 | 2 074 | 2 074 | 10 795 |
| AT000000000000060 | 60 | Energie Steiermark - FHKW Graz | Energie Steiermark Wärme GmbH | 18 473 | 35 081 | 35 081 | 35 081 | 35 081 | 158 797 |
| AT000000000000065 | 65 | Wienerberger Gleinstätten | Wienerberger Österreich GmbH | 17 211 | 17 309 | 17 309 | 17 309 | 17 309 | 86 447 |
| AT000000000000066 | 66 | Wienerberger Pinkafeld | Wienerberger Österreich GmbH | 5 957 | 6 914 | 6 914 | 6 914 | 6 914 | 33 613 |
| AT000000000000069 | 69 | Kaindl Holzindustrie Wals | M. Kaindl | 91 933 | 100 270 | 100 270 | 100 270 | 100 270 | 493 013 |
| AT000000000000071 | 71 | Imerys Carbonates - Ebensee | Imerys Carbonates Austria GmbH | 801 | 0 | 0 | 0 | 0 | 801 |
| AT000000000000072 | 72 | Veitsch-Radex Hochfilzen | Veitsch-Radex GmbH CO OG | 77 711 | 86 264 | 86 264 | 86 264 | 86 264 | 422 767 |
| AT000000000000084 | 84 | WIEN ENERGIE Kraftwerk Simmering 3 | WIEN ENERGIE GmbH | 30 004 | 31 735 | 30 898 | 30 061 | 29 224 | 151 922 |
| AT000000000000085 | 85 | WIEN ENERGIE Kraftwerk Donaustadt | WIEN ENERGIE GmbH | 47 350 | 47 883 | 46 620 | 45 357 | 44 095 | 231 305 |
| AT000000000000088 | 88 | Senftenbacher Ziegelwerk | Senftenbacher Ziegelwerk Flotzinger GmbH Co KG | 12 035 | 12 339 | 12 089 | 12 089 | 12 089 | 60 641 |
| AT000000000000090 | 90 | Stadtwärme Lienz | Stadtwärme Lienz - Zweigniederlassung der TIWAG Next Energy Solutions GmbH. | 3 544 | 4 010 | 3 904 | 3 798 | 3 693 | 18 949 |
| AT000000000000099 | 99 | Verbund FHKW Mellach | VERBUND Thermal Power GmbH Co KG | 23 867 | 8 843 | 8 610 | 8 377 | 8 144 | 57 841 |
| AT000000000000103 | 103 | KELAG Wärme St. Magdalen | KELAG Energie Wärme GmbH | 1 497 | 1 833 | 1 784 | 1 736 | 1 688 | 8 538 |
| AT000000000000104 | 104 | KELAG Wärme Prolactal Hartberg | KELAG Energie Wärme GmbH | 215 | 331 | 331 | 331 | 331 | 1 539 |
| AT000000000000107 | 107 | Wienerberger St. Andrä | Wienerberger Österreich GmbH | 10 643 | 10 829 | 10 829 | 10 829 | 10 829 | 53 959 |
| AT000000000000110 | 110 | Sappi Gratkorn | Sappi Austria Produktions-GmbH Co. KG | 274 709 | 275 972 | 275 972 | 275 972 | 275 972 | 1 378 597 |
| AT000000000000112 | 112 | Wienerberger Göllersdorf | Wienerberger Österreich GmbH | 17 450 | 15 418 | 15 418 | 15 418 | 15 418 | 79 122 |
| AT000000000000113 | 113 | Wienerberger Hennersdorf | Wienerberger Österreich GmbH | 22 330 | 21 981 | 21 981 | 21 981 | 21 981 | 110 254 |
| AT000000000000120 | 120 | Austrocel Hallein GmbH | Austrocel Hallein GmbH | 85 209 | 64 513 | 64 513 | 64 513 | 64 513 | 343 261 |
| AT000000000000121 | 121 | Lias Fehring | Lias Österreich GesmbH | 6 084 | 6 322 | 6 322 | 6 322 | 6 322 | 31 372 |
| AT000000000000122 | 122 | Wien Energie - FHKW Spittelau | Wien Energie GmbH | 346 | 4 448 | 4 448 | 4 448 | 4 448 | 18 138 |
| AT000000000000125 | 125 | Mayr-Melnhof Karton Frohnleiten | MM Frohnleiten GmbH | 119 656 | 119 556 | 119 556 | 119 556 | 119 556 | 597 880 |
| AT000000000000126 | 126 | Norske Skog Bruck GmbH | Norske Skog Bruck GmbH | 88 631 | 87 888 | 87 888 | 87 888 | 87 888 | 440 183 |
| AT000000000000127 | 127 | EVN FHKW Wr. Neustadt | EVN Wärme GmbH | 1 145 | 1 584 | 1 584 | 1 584 | 1 584 | 7 481 |
| AT000000000000128 | 128 | EVN FHW Baden | EVN Wärme GmbH | 5 249 | 5 382 | 5 240 | 5 098 | 4 956 | 25 925 |
| AT000000000000134 | 134 | EVN Kraftwerk Theiß | EVN Wärmekraftwerke GmbH | 4 171 | 4 064 | 3 957 | 3 850 | 3 743 | 19 785 |
| AT000000000000149 | 149 | GuD Kraftwerk Timelkam | Energie AG Oberösterreich Erzeugung GmbH | 1 733 | 1 349 | 1 313 | 1 278 | 1 242 | 6 915 |
| AT000000000000158 | 158 | BriglBergmeister Niklasdorf | BriglBergmeister GmbH | 5 878 | 3 102 | 3 102 | 3 102 | 3 102 | 18 286 |
| AT000000000000160 | 160 | Frantschach St. Gertraud | Mondi Frantschach GmbH | 124 425 | 123 747 | 123 747 | 123 747 | 123 747 | 619 413 |
| AT000000000000162 | 162 | Neusiedler Hausmening | Mondi Neusiedler GmbH | 51 475 | 61 365 | 61 365 | 61 365 | 61 365 | 296 935 |
| AT000000000000163 | 163 | Neusiedler Kematen | Mondi Neusiedler GmbH | 17 153 | 20 915 | 20 915 | 20 915 | 20 915 | 100 813 |
| AT000000000000164 | 164 | Neusiedler Zellstoff Kematen | Ybbstaler Zellstoff GmbH | 1 603 | 2 595 | 2 595 | 2 595 | 2 595 | 11 983 |
| AT000000000000166 | 166 | Profümed GmbH | Profümed GmbH | 2 319 | 2 725 | 2 725 | 2 725 | 2 725 | 13 219 |
| AT000000000000168 | 168 | Laakirchen Papier AG | Laakirchen Papier AG | 154 512 | 167 205 | 167 205 | 167 205 | 167 205 | 823 332 |
| AT000000000000171 | 171 | UPM Kymmene Steyrermühl | UPM Kymmene Austria GmbH | 40 322 | 42 200 | 42 200 | 42 200 | 42 200 | 209 122 |
| AT000000000000172 | 172 | Zellstoff Pöls | Zellstoff Pöls AG | 65 313 | 71 032 | 71 032 | 71 032 | 71 032 | 349 441 |
| AT000000000000174 | 174 | Comelli Ziegel Kirchbach-Maxendorf | Comelli Ziegel GES.M.B.H | 6 179 | 6 006 | 6 006 | 6 006 | 6 006 | 30 203 |
| AT000000000000182 | 182 | Stoelzle Oberglas Köflach | Stoelzle Oberglas GmbH | 41 012 | 37 470 | 37 470 | 37 470 | 37 470 | 190 892 |
| AT000000000000183 | 183 | Technoglas Voitsberg | Technoglas Produktions-Gesellschaft m.b.H | 5 540 | 5 371 | 5 371 | 5 371 | 5 371 | 27 024 |
| AT000000000000184 | 184 | Lenzing Fibers GmbH | Lenzing Fibers GmbH | 35 747 | 41 518 | 40 423 | 39 328 | 38 233 | 195 249 |
| AT000000000000190 | 190 | Fritz EGGER Wörgl | Fritz Egger GmbH Co. OG | 11 988 | 11 988 | 10 179 | 10 179 | 10 179 | 54 513 |
| AT000000000000198 | 198 | BMW Motoren Steyr | BMW Motoren GmbH | 876 | 876 | 876 | 876 | 876 | 4 380 |
| AT000000000000199 | 199 | Magna Steyr Werk 1 Graz | MAGNA STEYR FAHRZEUGTECHNIK AG CO KG | 6 066 | 6 066 | 5 548 | 5 548 | 5 548 | 28 776 |
| AT000000000000204 | 204 | AGRANA Pischelsdorf | AGRANA Stärke GmbH | 72 612 | 52 014 | 52 014 | 52 014 | 52 014 | 280 668 |
| AT000000000000219 | 219 | WIEN ENERGIE Kraftwerk Simmering 12 | WIEN ENERGIE GmbH | 71 855 | 72 201 | 70 297 | 68 393 | 66 488 | 349 234 |
| AT000000000000235 | 235 | Verbund GDK-Mellach | VERBUND Thermal Power GmbH Co KG | 217 | 6 616 | 6 442 | 6 267 | 6 093 | 25 635 |
| AT000000000201500 | 201500 | Biomasseheizkraftwerk Hall in Tirol | HALLAG Kommunal GmbH | 3 813 | 4 292 | 4 179 | 4 066 | 3 952 | 20 302 |
| AT000000000201690 | 201690 | voestalpine Rail Technology GmbH | voestalpine Rail Technology GmbH | 33 455 | 33 684 | 33 684 | 33 684 | 33 684 | 168 191 |
| AT000000000201868 | 201868 | AMAG rolling GmbH | AMAG rolling GmbH | 16 262 | 16 575 | 16 575 | 16 575 | 16 575 | 82 562 |
| AT000000000205430 | 205430 | Gas Connect Austria - WAG Baumgarten | Gas Connect Austria GmbH | 532 | 85 | 85 | 85 | 85 | 872 |
| AT000000000205431 | 205431 | Gas Connect Austria - Verdichterstation WAG Kirchberg | Gas Connect Austria GmbH | 3 686 | 2 929 | 2 929 | 2 929 | 2 929 | 15 402 |
| AT000000000205432 | 205432 | Gas Connect Austria - Verdichterstation WAG Rainbach | Gas Connect Austria GmbH | 9 004 | 6 745 | 6 745 | 6 745 | 6 745 | 35 984 |
| AT000000000205434 | 205434 | Trans Austria Gasleitung - Eggendorf | Trans Austria Gasleitung GmbH | 6 951 | 4 694 | 4 694 | 4 694 | 4 694 | 25 727 |
| AT000000000205435 | 205435 | Trans Austria Gasleitung - Ruden | Trans Austria Gasleitung GmbH | 17 374 | 13 293 | 13 293 | 13 293 | 13 293 | 70 546 |
| AT000000000205582 | 205582 | Trans Austria Gasleitung - Grafendorf | Trans Austria Gasleitung GmbH | 21 830 | 19 140 | 19 140 | 19 140 | 19 140 | 98 390 |
| AT000000000205701 | 205701 | Böhler Schmiedetechnik | voestalpine BÖHLER Aerospace GmbH Co KG | 3 440 | 2 778 | 2 778 | 2 778 | 2 778 | 14 552 |
| AT000000000206124 | 206124 | RAG Erdgasspeicheranlage Haidach | RAG Austria AG | 180 | 336 | 336 | 336 | 336 | 1 524 |
| AT000000000206144 | 206144 | OMV Gas-Speicher - Schönkirchen-Reyersdorf | OMV Austria Exploration Production GmbH | 8 073 | 6 634 | 6 634 | 6 634 | 6 634 | 34 609 |
| AT000000000206147 | 206147 | RAG Erdgasspeicheranlage Puchkirchen | RAG Austria AG | 4 034 | 4 202 | 4 202 | 4 202 | 4 202 | 20 842 |
| AT000000000206825 | 206825 | Wien Energie - FHKW Arsenal 2 | Wien Energie GmbH | 43 | 1 024 | 1 024 | 1 024 | 1 024 | 4 139 |
| AT000000000210485 | 210485 | Verbund Gaskesselanlage Werndorf | VERBUND Thermal Power GmbH Co KG | 4 433 | 1 645 | 1 645 | 1 645 | 1 645 | 11 013 |
| AT000000000000116 | 116 | Wienerberger Krenglbach Haiding | Wienerberger Österreich GmbH | 24 519 | 25 949 | 25 949 | 25 949 | 25 949 | 128 315 |
| AT000000000000203 | 203 | Zementwerk LEUBE GmbH - Kalkwerk | Zementwerk Leube GmbH | 73 845 | 86 566 | 86 566 | 86 566 | 86 566 | 420 109 |

Code d’identification de l’installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Dénomination de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

AT000000000000002

2

Breitenfelder Edelstahl Mitterdorf

Breitenfeld Edelstahl AG

16 007

15 752

15 752

15 752

15 752

79 015

AT000000000000003

3

Ziegelwerk Danreiter Ried im Innkreis

Ziegelwerk Danreiter GmbH Co KG

4 415

4 572

4 572

4 572

4 572

22 703

AT000000000000005

5

FunderMax Wr. Neudorf

FunderMax GmbH

24 644

25 877

25 877

25 877

25 877

128 152

AT000000000000006

6

Sandoz Werk Kundl

Sandoz GmbH

44 735

34 911

34 911

34 911

34 911

184 379

AT000000000000007

7

Martin Pichler Ziegelwerk GmbH

Martin Pichler ZiegelwerkGmbH

12 739

12 733

12 733

12 733

12 733

63 671

AT000000000000008

8

Fernwärme St.Pölten GmbH - FHKW Süd

Fernwärme St.Pölten GmbH

170

80

78

76

74

478

AT000000000000011

11

Vetropack Kremsmünster

Vetropack Austria GmbH

51 486

51 602

51 602

51 602

51 602

257 894

AT000000000000018

18

Wien Energie - FHKW Süd Inzersdorf

Wien Energie GmbH

2 744

1 379

1 379

1 379

1 379

8 260

AT000000000000020

20

Wien Energie - FW Leopoldau

WIEN ENERGIE GmbH

3 566

2 333

2 333

2 333

2 333

12 898

AT000000000000022

22

Ziegelwerk Pichler Wels

Ziegelwerk Pichler Wels GmbH

17 727

15 703

15 703

15 703

15 703

80 539

AT000000000000023

23

Kalkwerk Wopfing

Baumit GmbH

98 426

102 187

102 187

102 187

102 187

507 174

AT000000000000024

24

Zementwerk Wopfing

Baumit GmbH

247 206

247 746

247 746

247 746

247 746

1 238 190

AT000000000000027

27

OMV AUT Gasstation Aderklaa II

OMV Austria Exploration Production GmbH

2 283

1 959

1 959

1 959

1 959

10 119

AT000000000000028

28

OMV AUT Gasstation Aderklaa I

OMV Austria Exploration Production GmbH

6 221

5 799

5 799

5 799

5 799

29 417

AT000000000000030

30

Ziegelwerk Lizzi GmbH

Ziegelwerk Lizzi GmbH

1 603

1 706

1 706

1 706

1 706

8 427

AT000000000000031

31

Zementwerk Hatschek GmbH

Zementwerk Hatschek GmbH

289 845

338 477

338 477

338 477

338 477

1 643 753

AT000000000000033

33

Salzburg AG FHKW Nord

Salzburg AG

4 951

5 301

5 162

5 022

4 882

25 318

AT000000000000038

38

STW Klagenfurt FHKW Klagenfurt

Stadtwerke Klagenfurt AG

1 410

1 817

1 769

1 721

1 673

8 390

AT000000000000046

46

Linz Strom FHKW Süd

Linz Strom Gas Wärme GmbH

14 070

16 028

15 606

15 183

14 760

75 647

AT000000000000047

47

AGRANA GMÜND

AGRANA Stärke GmbH Werk Gmünd

22 509

23 629

23 629

23 629

23 629

117 025

AT000000000000048

48

AGRANA Leopoldsdorf

AGRANA Zucker GmbH

29 034

29 882

29 882

29 882

29 882

148 562

AT000000000000051

51

AGRANA Tulln

AGRANA Zucker GmbH

61 910

58 891

58 891

58 891

58 891

297 474

AT000000000000052

52

Ziegelwerk Eder Peuerbach Bruck

Ziegelwerk Eder GmbH

15 358

16 308

16 308

16 308

16 308

80 590

AT000000000000054

54

Ziegelwerk Eder Weibern

Ziegelwerk Eder GmbH

12 270

14 773

14 773

14 773

14 773

71 362

AT000000000000057

57

Wietersdorfer Peggauer (Kalk) Peggau

InterCal Austria GmbH

64 619

76 350

76 350

76 350

76 350

370 019

AT000000000000058

58

Energie Steiermark - FWZ Voitsberg

Energie Steiermark Wärme GmbH

2 499

2 074

2 074

2 074

2 074

10 795

AT000000000000060

60

Energie Steiermark - FHKW Graz

Energie Steiermark Wärme GmbH

18 473

35 081

35 081

35 081

35 081

158 797

AT000000000000065

65

Wienerberger Gleinstätten

Wienerberger Österreich GmbH

17 211

17 309

17 309

17 309

17 309

86 447

AT000000000000066

66

Wienerberger Pinkafeld

Wienerberger Österreich GmbH

5 957

6 914

6 914

6 914

6 914

33 613

AT000000000000069

69

Kaindl Holzindustrie Wals

M. Kaindl

91 933

100 270

100 270

100 270

100 270

493 013

AT000000000000071

71

Imerys Carbonates - Ebensee

Imerys Carbonates Austria GmbH

801

0

0

0

0

801

AT000000000000072

72

Veitsch-Radex Hochfilzen

Veitsch-Radex GmbH CO OG

77 711

86 264

86 264

86 264

86 264

422 767

AT000000000000084

84

WIEN ENERGIE Kraftwerk Simmering 3

WIEN ENERGIE GmbH

30 004

31 735

30 898

30 061

29 224

151 922

AT000000000000085

85

WIEN ENERGIE Kraftwerk Donaustadt

WIEN ENERGIE GmbH

47 350

47 883

46 620

45 357

44 095

231 305

AT000000000000088

88

Senftenbacher Ziegelwerk

Senftenbacher Ziegelwerk Flotzinger GmbH Co KG

12 035

12 339

12 089

12 089

12 089

60 641

AT000000000000090

90

Stadtwärme Lienz

Stadtwärme Lienz - Zweigniederlassung der TIWAG Next Energy Solutions GmbH.

3 544

4 010

3 904

3 798

3 693

18 949

AT000000000000099

99

Verbund FHKW Mellach

VERBUND Thermal Power GmbH Co KG

23 867

8 843

8 610

8 377

8 144

57 841

AT000000000000103

103

KELAG Wärme St. Magdalen

KELAG Energie Wärme GmbH

1 497

1 833

1 784

1 736

1 688

8 538

AT000000000000104

104

KELAG Wärme Prolactal Hartberg

KELAG Energie Wärme GmbH

215

331

331

331

331

1 539

AT000000000000107

107

Wienerberger St. Andrä

Wienerberger Österreich GmbH

10 643

10 829

10 829

10 829

10 829

53 959

AT000000000000110

110

Sappi Gratkorn

Sappi Austria Produktions-GmbH Co. KG

274 709

275 972

275 972

275 972

275 972

1 378 597

AT000000000000112

112

Wienerberger Göllersdorf

Wienerberger Österreich GmbH

17 450

15 418

15 418

15 418

15 418

79 122

AT000000000000113

113

Wienerberger Hennersdorf

Wienerberger Österreich GmbH

22 330

21 981

21 981

21 981

21 981

110 254

AT000000000000120

120

Austrocel Hallein GmbH

Austrocel Hallein GmbH

85 209

64 513

64 513

64 513

64 513

343 261

AT000000000000121

121

Lias Fehring

Lias Österreich GesmbH

6 084

6 322

6 322

6 322

6 322

31 372

AT000000000000122

122

Wien Energie - FHKW Spittelau

Wien Energie GmbH

346

4 448

4 448

4 448

4 448

18 138

AT000000000000125

125

Mayr-Melnhof Karton Frohnleiten

MM Frohnleiten GmbH

119 656

119 556

119 556

119 556

119 556

597 880

AT000000000000126

126

Norske Skog Bruck GmbH

Norske Skog Bruck GmbH

88 631

87 888

87 888

87 888

87 888

440 183

AT000000000000127

127

EVN FHKW Wr. Neustadt

EVN Wärme GmbH

1 145

1 584

1 584

1 584

1 584

7 481

AT000000000000128

128

EVN FHW Baden

EVN Wärme GmbH

5 249

5 382

5 240

5 098

4 956

25 925

AT000000000000134

134

EVN Kraftwerk Theiß

EVN Wärmekraftwerke GmbH

4 171

4 064

3 957

3 850

3 743

19 785

AT000000000000149

149

GuD Kraftwerk Timelkam

Energie AG Oberösterreich Erzeugung GmbH

1 733

1 349

1 313

1 278

1 242

6 915

AT000000000000158

158

BriglBergmeister Niklasdorf

BriglBergmeister GmbH

5 878

3 102

3 102

3 102

3 102

18 286

AT000000000000160

160

Frantschach St. Gertraud

Mondi Frantschach GmbH

124 425

123 747

123 747

123 747

123 747

619 413

AT000000000000162

162

Neusiedler Hausmening

Mondi Neusiedler GmbH

51 475

61 365

61 365

61 365

61 365

296 935

AT000000000000163

163

Neusiedler Kematen

Mondi Neusiedler GmbH

17 153

20 915

20 915

20 915

20 915

100 813

AT000000000000164

164

Neusiedler Zellstoff Kematen

Ybbstaler Zellstoff GmbH

1 603

2 595

2 595

2 595

2 595

11 983

AT000000000000166

166

Profümed GmbH

Profümed GmbH

2 319

2 725

2 725

2 725

2 725

13 219

AT000000000000168

168

Laakirchen Papier AG

Laakirchen Papier AG

154 512

167 205

167 205

167 205

167 205

823 332

AT000000000000171

171

UPM Kymmene Steyrermühl

UPM Kymmene Austria GmbH

40 322

42 200

42 200

42 200

42 200

209 122

AT000000000000172

172

Zellstoff Pöls

Zellstoff Pöls AG

65 313

71 032

71 032

71 032

71 032

349 441

AT000000000000174

174

Comelli Ziegel Kirchbach-Maxendorf

Comelli Ziegel GES.M.B.H

6 179

6 006

6 006

6 006

6 006

30 203

AT000000000000182

182

Stoelzle Oberglas Köflach

Stoelzle Oberglas GmbH

41 012

37 470

37 470

37 470

37 470

190 892

AT000000000000183

183

Technoglas Voitsberg

Technoglas Produktions-Gesellschaft m.b.H

5 540

5 371

5 371

5 371

5 371

27 024

AT000000000000184

184

Lenzing Fibers GmbH

Lenzing Fibers GmbH

35 747

41 518

40 423

39 328

38 233

195 249

AT000000000000190

190

Fritz EGGER Wörgl

Fritz Egger GmbH Co. OG

11 988

11 988

10 179

10 179

10 179

54 513

AT000000000000198

198

BMW Motoren Steyr

BMW Motoren GmbH

876

876

876

876

876

4 380

AT000000000000199

199

Magna Steyr Werk 1 Graz

MAGNA STEYR FAHRZEUGTECHNIK AG CO KG

6 066

6 066

5 548

5 548

5 548

28 776

AT000000000000204

204

AGRANA Pischelsdorf

AGRANA Stärke GmbH

72 612

52 014

52 014

52 014

52 014

280 668

AT000000000000219

219

WIEN ENERGIE Kraftwerk Simmering 12

WIEN ENERGIE GmbH

71 855

72 201

70 297

68 393

66 488

349 234

AT000000000000235

235

Verbund GDK-Mellach

VERBUND Thermal Power GmbH Co KG

217

6 616

6 442

6 267

6 093

25 635

AT000000000201500

201500

Biomasseheizkraftwerk Hall in Tirol

HALLAG Kommunal GmbH

3 813

4 292

4 179

4 066

3 952

20 302

AT000000000201690

201690

voestalpine Rail Technology GmbH

voestalpine Rail Technology GmbH

33 455

33 684

33 684

33 684

33 684

168 191

AT000000000201868

201868

AMAG rolling GmbH

AMAG rolling GmbH

16 262

16 575

16 575

16 575

16 575

82 562

AT000000000205430

205430

Gas Connect Austria - WAG Baumgarten

Gas Connect Austria GmbH

532

85

85

85

85

872

AT000000000205431

205431

Gas Connect Austria - Verdichterstation WAG Kirchberg

Gas Connect Austria GmbH

3 686

2 929

2 929

2 929

2 929

15 402

AT000000000205432

205432

Gas Connect Austria - Verdichterstation WAG Rainbach

Gas Connect Austria GmbH

9 004

6 745

6 745

6 745

6 745

35 984

AT000000000205434

205434

Trans Austria Gasleitung - Eggendorf

Trans Austria Gasleitung GmbH

6 951

4 694

4 694

4 694

4 694

25 727

AT000000000205435

205435

Trans Austria Gasleitung - Ruden

Trans Austria Gasleitung GmbH

17 374

13 293

13 293

13 293

13 293

70 546

AT000000000205582

205582

Trans Austria Gasleitung - Grafendorf

Trans Austria Gasleitung GmbH

21 830

19 140

19 140

19 140

19 140

98 390

AT000000000205701

205701

Böhler Schmiedetechnik

voestalpine BÖHLER Aerospace GmbH Co KG

3 440

2 778

2 778

2 778

2 778

14 552

AT000000000206124

206124

RAG Erdgasspeicheranlage Haidach

RAG Austria AG

180

336

336

336

336

1 524

AT000000000206144

206144

OMV Gas-Speicher - Schönkirchen-Reyersdorf

OMV Austria Exploration Production GmbH

8 073

6 634

6 634

6 634

6 634

34 609

AT000000000206147

206147

RAG Erdgasspeicheranlage Puchkirchen

RAG Austria AG

4 034

4 202

4 202

4 202

4 202

20 842

AT000000000206825

206825

Wien Energie - FHKW Arsenal 2

Wien Energie GmbH

43

1 024

1 024

1 024

1 024

4 139

AT000000000210485

210485

Verbund Gaskesselanlage Werndorf

VERBUND Thermal Power GmbH Co KG

4 433

1 645

1 645

1 645

1 645

11 013

AT000000000000116

116

Wienerberger Krenglbach Haiding

Wienerberger Österreich GmbH

24 519

25 949

25 949

25 949

25 949

128 315

AT000000000000203

203

Zementwerk LEUBE GmbH - Kalkwerk

Zementwerk Leube GmbH

73 845

86 566

86 566

86 566

86 566

420 109

| TOTAL | 2 966 967 | 3 045 570 | 3 036 323 | 3 029 652 | 3 022 981 | 15 101 493 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

2 966 967

3 045 570

3 036 323

3 029 652

3 022 981

15 101 493

---

ANNEXE XVI

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Pologne

| Code d’identification de l’installation | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Dénomination de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| PL000000000000064 | 64 | Zaklad Wytwarzania Katowice | TAURON Cieplo Spólka z ograniczona odpowiedzialnoscia | 35 750 | 34 831 | 33 913 | 32 994 | 32 076 | 169 564 |
| PL000000000000082 | 82 | Elektrocieplownia Miechowice | Fortum Silesia Spólka Akcyjna | 4 987 | 2 100 | 2 044 | 1 989 | 1 934 | 13 054 |
| PL000000000000093 | 93 | MPEC Sp. z o.o. Cieplownia Julian | Miejskie Przedsiebiorstwo Energetyki Cieplnej Sp. z o.o. | 3 928 | 3 332 | 3 332 | 3 332 | 3 332 | 17 256 |
| PL000000000000103 | 103 | Zaklad Cieplowniczy "Piast" | WEGLOKOKS ENERGIA NSE Sp. z o.o. | 7 191 | 8 375 | 8 375 | 8 375 | 8 375 | 40 691 |
| PL000000000000104 | 104 | Cieplownia przy ul.Dojazdowej 14 | Elblaskie Przedsiebiorstwo Energetyki Cieplnej Sp. z o.o. | 3 695 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 695 |
| PL000000000000105 | 105 | Cieplownia Kaweczyn | PGNiG TERMIKA SPÓLKA AKCYJNA | 13 467 | 21 984 | 21 984 | 21 984 | 21 984 | 101 403 |
| PL000000000000150 | 150 | Cieplownia "Zachód" | ENEA CIEPLO SPÓLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA | 2 487 | 2 923 | 2 923 | 2 923 | 2 923 | 14 179 |
| PL000000000000161 | 161 | Zaklad Cieplowniczy "Czeczott" | WEGLOKOKS ENERGIA NSE Sp. z o.o. | 3 627 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 627 |
| PL000000000000162 | 162 | Zaklad Cieplowniczy "Janina" | WEGLOKOKS ENERGIA NSE Sp. z o.o. | 4 920 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 920 |
| PL000000000000174 | 174 | Zaklad Z-3 Szczyglowice | Przedsiebiorstwo Energetyczne MEGAWAT Sp. z o.o. | 7 621 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 621 |
| PL000000000000227 | 227 | Cieplownia C-01 | Zaklad Energetyki Cieplnej Sp. z o.o. | 3 762 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 762 |
| PL000000000000232 | 232 | Cieplownia w Przasnyszu | Veolia Pólnoc Sp. z o.o. | 3 212 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 212 |
| PL000000000000279 | 279 | Elektrocieplownia EC 1 | VEOLIA INDUSTRY POLSKA SPÓLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA | 2 347 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 347 |
| PL000000000000415 | 415 | INSTALACJA DO PRODUKCJI SZKLA W TYM WLÓKNA SZKLANEGO | Krosno Glass Spólka Akcyjna | 35 628 | 35 628 | 35 628 | 35 628 | 35 628 | 178 140 |
| PL000000000000751 | 751 | Cieplownia | PRZEDSIEBIORSTWO ENERGETYKI CIEPLNEJ W KONSKICH SPÓLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA | 1 732 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 732 |
| PL000000000000774 | 774 | Cieplownia Srem | CIEPLOWNIA SREM SPÓLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA | 3 351 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 351 |
| PL000000000000783 | 783 | Zaklad Celulozy i Papieru | STORA ENSO POLAND SPÓLKA AKCYJNA | 55 282 | 55 750 | 55 750 | 55 750 | 55 750 | 278 282 |
| PL000000000000885 | 885 | Wielkie Piece i Stalownia | ARCELORMITTAL POLAND SPÓLKA AKCYJNA | 706 922 | 0 | 0 | 0 | 0 | 706 922 |
| PL000000000000909 | 909 | Instalacje do suszenia wlókien drzewnych - suszarnie | KRONOSPAN POLSKA SPÓLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA | 80 029 | 84 257 | 84 257 | 84 257 | 84 257 | 417 057 |
| PL000000000000926 | 926 | COGNOR S.A. Oddzial Ferrostal Labedy w Krakowie | Cognor Spólka Akcyjna | 15 650 | 15 650 | 15 650 | 15 650 | 15 650 | 78 250 |
| PL000000000000936 | 936 | Kotlownia zakladowa Pfleiderer MDF | PFLEIDERER MDF GRAJEWO SPÓLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA | 34 602 | 41 089 | 41 089 | 41 089 | 41 089 | 198 958 |
| PL000000000000944 | 944 | Cieplownia w Lidzbarku Warminski | Veolia Pólnoc Sp. z o.o. | 2 570 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 570 |
| PL000000000000948 | 948 | Instalacja nr 2 Paroc Polska Sp. z o.o. | PAROC POLSKA SPÓLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA | 7 207 | 12 106 | 12 106 | 12 106 | 12 106 | 55 631 |
| PL000000000203133 | 203133 | Instalacja do produkcji wyrobów ceramicznych za pomoca wypalania | "CERRAD" SPÓLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA | 10 017 | 11 747 | 11 747 | 11 747 | 11 747 | 57 005 |
| PL000000000208882 | 208882 | Solvay Poland Sp z o.o. | Solvay Poland Sp. z o. o. | 30 769 | 30 391 | 30 391 | 30 391 | 30 391 | 152 333 |
| PL000000000000025 | 25 | Elektrocieplownia Andrychów Spólka z o.o. | Elektrocieplownia Andrychów Spólka z o.o. | 370 | 361 | 352 | 342 | 333 | 1 758 |
| PL000000000000053 | 53 | PGE Energia Ciepla S.A. Oddzial Elektrocieplownia w Zgierzu | PGE ENERGIA CIEPLA SPÓLKA AKCYJNA | 7 565 | 7 609 | 7 408 | 7 208 | 7 007 | 36 797 |
| PL000000000000094 | 94 | "Cieplownia Lancut" Sp. z o. o. | "Cieplownia Lancut" Sp. z o.o. | 8 067 | 7 799 | 7 799 | 7 799 | 7 799 | 39 263 |
| PL000000000000152 | 152 | Cieplownia Miedzyrzec Podlaski | Veolia Wschód sp. z o.o. | 2 490 | 2 659 | 2 659 | 2 659 | 2 659 | 13 126 |
| PL000000000000170 | 170 | Cieplownia Glówna CIII | Przedsiebiorstwo Energetyki Cieplnej w Elku Spólka z o.o. | 6 016 | 7 163 | 7 163 | 7 163 | 7 163 | 34 668 |
| PL000000000000207 | 207 | Cieplownia C-1 (K-18) | Veolia Wschód sp. z o.o. | 3 327 | 3 676 | 3 676 | 3 676 | 3 676 | 18 031 |
| PL000000000000532 | 532 | Kotlownia Cieplowni Rydultowy Sp. z o.o. | Cieplownia Rydultowy Sp. z o.o. | 2 403 | 2 591 | 2 591 | 2 591 | 2 591 | 12 767 |
| PL000000000000658 | 658 | Sanok Rubber Company S.A. | Sanok Rubber Company Spólka Akcyjna | 3 417 | 3 870 | 3 870 | 3 870 | 3 870 | 18 897 |
| PL000000000000708 | 708 | CIEPLOWNIA ZPM W GRAJEWIE | Spóldzielnia Mleczarska "MLEKPOL" w Grajewie | 11 207 | 10 642 | 10 642 | 10 642 | 10 642 | 53 775 |
| PL000000000000709 | 709 | Cieplownia ZPM Mragowo | Spóldzielnia Mleczarska "MLEKPOL" w Grajewie | 14 753 | 20 749 | 20 749 | 20 749 | 20 749 | 97 749 |
| PL000000000000732 | 732 | Kotlownia Rejonowa Kaczorska | Miejska Energetyka Cieplna Pila Spólka z ograniczona odpowiedzialnoscia | 2 073 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 073 |
| PL000000000000775 | 775 | Kotlownia centralna | PRZEDSIEBIORSTWO ENERGETYKI CIEPLNEJ "GEOTERMIA PODHALANSKA" SPÓLKA AKCYJNA | 442 | 266 | 259 | 252 | 245 | 1 464 |
| PL000000000000788 | 788 | Cieplownia "Hankówka" | MIEJSKIE PRZEDSIEBIORSTWO ENERGETYKI CIEPLNEJ SPÓLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA | 2 861 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 861 |
| PL000000000000789 | 789 | Elektrocieplownia Spólka z o.o. | Elektrocieplownia Spólka z ograniczona odpowiedzialnoscia | 4 212 | 4 713 | 4 713 | 4 713 | 4 713 | 23 064 |
| PL000000000000827 | 827 | Instalacja do produkcji papieru o zdolnosci produkcyjnej powyzej 20T/24h | "Hanke Tissue" Sp. z o.o. | 9 086 | 8 188 | 8 188 | 8 188 | 8 188 | 41 838 |

Code d’identification de l’installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Dénomination de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

PL000000000000064

64

Zaklad Wytwarzania Katowice

TAURON Cieplo Spólka z ograniczona odpowiedzialnoscia

35 750

34 831

33 913

32 994

32 076

169 564

PL000000000000082

82

Elektrocieplownia Miechowice

Fortum Silesia Spólka Akcyjna

4 987

2 100

2 044

1 989

1 934

13 054

PL000000000000093

93

MPEC Sp. z o.o. Cieplownia Julian

Miejskie Przedsiebiorstwo Energetyki Cieplnej Sp. z o.o.

3 928

3 332

3 332

3 332

3 332

17 256

PL000000000000103

103

Zaklad Cieplowniczy "Piast"

WEGLOKOKS ENERGIA NSE Sp. z o.o.

7 191

8 375

8 375

8 375

8 375

40 691

PL000000000000104

104

Cieplownia przy ul.Dojazdowej 14

Elblaskie Przedsiebiorstwo Energetyki Cieplnej Sp. z o.o.

3 695

0

0

0

0

3 695

PL000000000000105

105

Cieplownia Kaweczyn

PGNiG TERMIKA SPÓLKA AKCYJNA

13 467

21 984

21 984

21 984

21 984

101 403

PL000000000000150

150

Cieplownia "Zachód"

ENEA CIEPLO SPÓLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA

2 487

2 923

2 923

2 923

2 923

14 179

PL000000000000161

161

Zaklad Cieplowniczy "Czeczott"

WEGLOKOKS ENERGIA NSE Sp. z o.o.

3 627

0

0

0

0

3 627

PL000000000000162

162

Zaklad Cieplowniczy "Janina"

WEGLOKOKS ENERGIA NSE Sp. z o.o.

4 920

0

0

0

0

4 920

PL000000000000174

174

Zaklad Z-3 Szczyglowice

Przedsiebiorstwo Energetyczne MEGAWAT Sp. z o.o.

7 621

0

0

0

0

7 621

PL000000000000227

227

Cieplownia C-01

Zaklad Energetyki Cieplnej Sp. z o.o.

3 762

0

0

0

0

3 762

PL000000000000232

232

Cieplownia w Przasnyszu

Veolia Pólnoc Sp. z o.o.

3 212

0

0

0

0

3 212

PL000000000000279

279

Elektrocieplownia EC 1

VEOLIA INDUSTRY POLSKA SPÓLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA

2 347

0

0

0

0

2 347

PL000000000000415

415

INSTALACJA DO PRODUKCJI SZKLA W TYM WLÓKNA SZKLANEGO

Krosno Glass Spólka Akcyjna

35 628

35 628

35 628

35 628

35 628

178 140

PL000000000000751

751

Cieplownia

PRZEDSIEBIORSTWO ENERGETYKI CIEPLNEJ W KONSKICH SPÓLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA

1 732

0

0

0

0

1 732

PL000000000000774

774

Cieplownia Srem

CIEPLOWNIA SREM SPÓLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA

3 351

0

0

0

0

3 351

PL000000000000783

783

Zaklad Celulozy i Papieru

STORA ENSO POLAND SPÓLKA AKCYJNA

55 282

55 750

55 750

55 750

55 750

278 282

PL000000000000885

885

Wielkie Piece i Stalownia

ARCELORMITTAL POLAND SPÓLKA AKCYJNA

706 922

0

0

0

0

706 922

PL000000000000909

909

Instalacje do suszenia wlókien drzewnych - suszarnie

KRONOSPAN POLSKA SPÓLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA

80 029

84 257

84 257

84 257

84 257

417 057

PL000000000000926

926

COGNOR S.A. Oddzial Ferrostal Labedy w Krakowie

Cognor Spólka Akcyjna

15 650

15 650

15 650

15 650

15 650

78 250

PL000000000000936

936

Kotlownia zakladowa Pfleiderer MDF

PFLEIDERER MDF GRAJEWO SPÓLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA

34 602

41 089

41 089

41 089

41 089

198 958

PL000000000000944

944

Cieplownia w Lidzbarku Warminski

Veolia Pólnoc Sp. z o.o.

2 570

0

0

0

0

2 570

PL000000000000948

948

Instalacja nr 2 Paroc Polska Sp. z o.o.

PAROC POLSKA SPÓLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA

7 207

12 106

12 106

12 106

12 106

55 631

PL000000000203133

203133

Instalacja do produkcji wyrobów ceramicznych za pomoca wypalania

"CERRAD" SPÓLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA

10 017

11 747

11 747

11 747

11 747

57 005

PL000000000208882

208882

Solvay Poland Sp z o.o.

Solvay Poland Sp. z o. o.

30 769

30 391

30 391

30 391

30 391

152 333

PL000000000000025

25

Elektrocieplownia Andrychów Spólka z o.o.

Elektrocieplownia Andrychów Spólka z o.o.

370

361

352

342

333

1 758

PL000000000000053

53

PGE Energia Ciepla S.A. Oddzial Elektrocieplownia w Zgierzu

PGE ENERGIA CIEPLA SPÓLKA AKCYJNA

7 565

7 609

7 408

7 208

7 007

36 797

PL000000000000094

94

"Cieplownia Lancut" Sp. z o. o.

"Cieplownia Lancut" Sp. z o.o.

8 067

7 799

7 799

7 799

7 799

39 263

PL000000000000152

152

Cieplownia Miedzyrzec Podlaski

Veolia Wschód sp. z o.o.

2 490

2 659

2 659

2 659

2 659

13 126

PL000000000000170

170

Cieplownia Glówna CIII

Przedsiebiorstwo Energetyki Cieplnej w Elku Spólka z o.o.

6 016

7 163

7 163

7 163

7 163

34 668

PL000000000000207

207

Cieplownia C-1 (K-18)

Veolia Wschód sp. z o.o.

3 327

3 676

3 676

3 676

3 676

18 031

PL000000000000532

532

Kotlownia Cieplowni Rydultowy Sp. z o.o.

Cieplownia Rydultowy Sp. z o.o.

2 403

2 591

2 591

2 591

2 591

12 767

PL000000000000658

658

Sanok Rubber Company S.A.

Sanok Rubber Company Spólka Akcyjna

3 417

3 870

3 870

3 870

3 870

18 897

PL000000000000708

708

CIEPLOWNIA ZPM W GRAJEWIE

Spóldzielnia Mleczarska "MLEKPOL" w Grajewie

11 207

10 642

10 642

10 642

10 642

53 775

PL000000000000709

709

Cieplownia ZPM Mragowo

Spóldzielnia Mleczarska "MLEKPOL" w Grajewie

14 753

20 749

20 749

20 749

20 749

97 749

PL000000000000732

732

Kotlownia Rejonowa Kaczorska

Miejska Energetyka Cieplna Pila Spólka z ograniczona odpowiedzialnoscia

2 073

0

0

0

0

2 073

PL000000000000775

775

Kotlownia centralna

PRZEDSIEBIORSTWO ENERGETYKI CIEPLNEJ "GEOTERMIA PODHALANSKA" SPÓLKA AKCYJNA

442

266

259

252

245

1 464

PL000000000000788

788

Cieplownia "Hankówka"

MIEJSKIE PRZEDSIEBIORSTWO ENERGETYKI CIEPLNEJ SPÓLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA

2 861

0

0

0

0

2 861

PL000000000000789

789

Elektrocieplownia Spólka z o.o.

Elektrocieplownia Spólka z ograniczona odpowiedzialnoscia

4 212

4 713

4 713

4 713

4 713

23 064

PL000000000000827

827

Instalacja do produkcji papieru o zdolnosci produkcyjnej powyzej 20T/24h

"Hanke Tissue" Sp. z o.o.

9 086

8 188

8 188

8 188

8 188

41 838

| TOTAL | 1 159 042 | 440 449 | 439 258 | 438 067 | 436 877 | 2 913 693 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

1 159 042

440 449

439 258

438 067

436 877

2 913 693

---

ANNEXE XVII

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Portugal

| Code d’identification de l’installation | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Dénomination de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| PT000000000000002 | 2 | CERÂMICA OUTEIRO DO SEIXO , S.A | CERAMICA OUTEIRO DO SEIXO | 14 920 | 14 386 | 14 386 | 14 386 | 14 386 | 72 464 |
| PT000000000000006 | 6 | Prado-Cartolinas da Lousã, S.A. | Prado-Cartolinas da Lousã, S.A. | 4 083 | 3 828 | 3 828 | 3 828 | 3 828 | 19 395 |
| PT000000000000017 | 17 | CETIPAL - Cerâmica de Tijolos e Pavimentos, S.A. | Cetipal - Cerâmica de Tijolos e Pavimentos, S.A. | 3 785 | 3 442 | 3 442 | 3 442 | 3 442 | 17 553 |
| PT000000000000042 | 42 | Bondalti Chemicals S.A. | Bondalti Chemicals, S.A. | 50 411 | 50 299 | 50 299 | 50 299 | 50 299 | 251 607 |
| PT000000000000051 | 51 | Verallia Portugal, SA. | Verallia Portugal, S.A. | 54 877 | 50 567 | 50 567 | 50 567 | 50 567 | 257 145 |
| PT000000000000082 | 82 | M. A. Lopes d'Avó, Lda. | M. A. Lopes d'Avó, Lda. | 2 373 | 2 574 | 2 574 | 2 574 | 2 574 | 12 669 |
| PT000000000000091 | 91 | Fapajal - Papermaking, SA. | Fapajal - Papermaking, SA. | 1 062 | 794 | 794 | 794 | 794 | 4 238 |
| PT000000000000104 | 104 | Companhia Térmica Tagol, Unipessoal, Lda., | Companhia Térmica Tagol, Unipessoal, Lda., | 29 479 | 28 709 | 27 950 | 27 193 | 26 436 | 139 767 |
| PT000000000000112 | 112 | CERAMICA TORREENSE-F4F5 | CERÂMICA TORREENSE DE MIGUEL PEREIRA SUCRS., LDA | 1 783 | 2 129 | 2 129 | 2 129 | 2 129 | 10 299 |
| PT000000000000171 | 171 | SN Maia Siderurgia Nacional, S.A. | SN Maia - Siderurgia Nacional S.A. | 45 310 | 44 042 | 44 042 | 44 042 | 44 042 | 221 478 |
| PT000000000000186 | 186 | BA Glass Portugal - Unidade Fabril de Avintes | BA GLASS PORTUGAL, SA | 68 925 | 72 149 | 72 149 | 72 149 | 72 149 | 357 521 |
| PT000000000000198 | 198 | BA GLASS Portugal - Unidade Fabril da Venda Nova | BA GLASS PORTUGAL, SA | 54 334 | 56 386 | 56 386 | 56 386 | 56 386 | 279 878 |
| PT000000000000219 | 219 | CERAMICA TORREENSE-F3 | CERÂMICA TORREENSE DE MIGUEL PEREIRA SUCRS., LDA | 8 177 | 8 181 | 8 181 | 8 181 | 8 181 | 40 901 |
| PT000000000000231 | 231 | Fábrica Cibra-Pataias | SECIL - Companhia Geral de Cal e Cimento, S.A. | 230 470 | 147 444 | 147 444 | 147 444 | 147 444 | 820 246 |
| PT000000000000235 | 235 | Cerâmica 1 | Preceram - Indústrias de Construção, S.A. | 7 271 | 7 543 | 7 543 | 7 543 | 7 543 | 37 443 |
| PT000000000000240 | 240 | Preceram - Norte | Preceram - Norte, Ceramicas, S.A. | 7 711 | 7 240 | 7 240 | 7 240 | 7 240 | 36 671 |
| PT000000000000250 | 250 | Italagro - Indústria Transformadora de Produtos Alimentares, S.A. | Italagro - Indústria Transformadora de Produtos Alimentares, S.A. | 11 167 | 11 066 | 11 066 | 11 066 | 11 066 | 55 431 |
| PT000000000000285 | 285 | Navigator Tissue Ródão, S.A. | Navigator Tissue Ródão S.A. | 15 182 | 14 909 | 14 909 | 14 909 | 14 909 | 74 818 |
| PT000000000000290 | 290 | Central de Cogeração da Fisigen | Fisigen - Empresa De Cogeração, S.A. | 42 294 | 32 925 | 32 057 | 31 188 | 30 320 | 168 784 |
| PT000000000000294 | 294 | Navigator Pulp Figueira | Navigator Pulp Figueira, S.A. | 9 882 | 9 191 | 9 191 | 9 191 | 9 191 | 46 646 |
| PT000000000203314 | 203314 | Volkswagen Autoeuropa Lda | Volkswagen Autoeuropa, Lda | 3 532 | 3 307 | 3 307 | 3 307 | 3 307 | 16 760 |
| PT000000000205024 | 205024 | Paulo de Oliveira SA | Paulo de Oliveira SA | 2 924 | 2 236 | 2 236 | 2 236 | 2 236 | 11 868 |
| PT000000000205102 | 205102 | Primus Vitória - Azulejos, S.A. | Primus Vitória - Azulejos, S.A. | 4 213 | 4 109 | 4 109 | 4 109 | 4 109 | 20 649 |
| PT000000000205147 | 205147 | Umbelino Monteiro, S.A. | Umbelino Monteiro, S.A. | 6 186 | 6 465 | 6 465 | 6 465 | 6 465 | 32 046 |
| PT000000000205169 | 205169 | Sanindusa - Industria de Sanitários, SA | Sanindusa, Industria de Sanitários S.A. | 6 579 | 7 422 | 7 422 | 7 422 | 7 422 | 36 267 |
| PT000000000205189 | 205189 | Gyptec | Gyptec Ibérica - Gessos Técnicos, S.A. | 5 241 | 4 913 | 4 913 | 4 913 | 4 913 | 24 893 |
| PT000000000205566 | 205566 | GRESART - Cerâmica Industrial, SA | GRESART - Cerâmica Industrial, S.A. | 11 170 | 10 794 | 10 794 | 10 794 | 10 794 | 54 346 |
| PT000000000205680 | 205680 | EuroResinas - Indústrias Químicas, S.A | EuroResinas - Indústrias Químicas, SA | 7 110 | 7 110 | 7 110 | 7 110 | 7 110 | 35 550 |
| PT000000000205803 | 205803 | Recer - Industria de Revestimentos Cerâmicos, S.A. | Recer - Indústria de Revestimentos Cerâmicos, S.A. | 13 301 | 14 071 | 14 071 | 14 071 | 14 071 | 69 585 |
| PT000000000205827 | 205827 | Central de betuminoso, dst - Domingos da Silva Teixeira, S.A. | dst - Domingos da Silva Teixeira, SA | 1 027 | 1 191 | 1 191 | 1 191 | 1 191 | 5 791 |
| PT000000000205900 | 205900 | Leca Portugal, S.A | Leca Portugal, S.A | 28 869 | 29 297 | 29 297 | 29 297 | 29 297 | 146 057 |
| PT000000000206288 | 206288 | FONT SALEM PORTUGAL, S.A. | FONT SALEM PORTUGAL, S.A. | 1 960 | 2 116 | 2 116 | 2 116 | 2 116 | 10 424 |
| PT000000000207017 | 207017 | Unigeração, Lda. | Unigeração, Lda. | 7 105 | 5 099 | 4 964 | 4 830 | 4 695 | 26 693 |
| PT000000000207706 | 207706 | Fortissue - Produção de Papel, S.A. | Fortissue - Produção de Papel, S.A. | 8 082 | 7 059 | 7 059 | 7 059 | 7 059 | 36 318 |
| PT000000000210683 | 210683 | Navigator Tissue Aveiro, S.A. | Navigator Tissue Aveiro, S.A. | 11 076 | 13 765 | 13 765 | 13 765 | 13 765 | 66 136 |

Code d’identification de l’installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Dénomination de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

PT000000000000002

2

CERÂMICA OUTEIRO DO SEIXO , S.A

CERAMICA OUTEIRO DO SEIXO

14 920

14 386

14 386

14 386

14 386

72 464

PT000000000000006

6

Prado-Cartolinas da Lousã, S.A.

Prado-Cartolinas da Lousã, S.A.

4 083

3 828

3 828

3 828

3 828

19 395

PT000000000000017

17

CETIPAL - Cerâmica de Tijolos e Pavimentos, S.A.

Cetipal - Cerâmica de Tijolos e Pavimentos, S.A.

3 785

3 442

3 442

3 442

3 442

17 553

PT000000000000042

42

Bondalti Chemicals S.A.

Bondalti Chemicals, S.A.

50 411

50 299

50 299

50 299

50 299

251 607

PT000000000000051

51

Verallia Portugal, SA.

Verallia Portugal, S.A.

54 877

50 567

50 567

50 567

50 567

257 145

PT000000000000082

82

M. A. Lopes d'Avó, Lda.

M. A. Lopes d'Avó, Lda.

2 373

2 574

2 574

2 574

2 574

12 669

PT000000000000091

91

Fapajal - Papermaking, SA.

Fapajal - Papermaking, SA.

1 062

794

794

794

794

4 238

PT000000000000104

104

Companhia Térmica Tagol, Unipessoal, Lda.,

Companhia Térmica Tagol, Unipessoal, Lda.,

29 479

28 709

27 950

27 193

26 436

139 767

PT000000000000112

112

CERAMICA TORREENSE-F4F5

CERÂMICA TORREENSE DE MIGUEL PEREIRA SUCRS., LDA

1 783

2 129

2 129

2 129

2 129

10 299

PT000000000000171

171

SN Maia Siderurgia Nacional, S.A.

SN Maia - Siderurgia Nacional S.A.

45 310

44 042

44 042

44 042

44 042

221 478

PT000000000000186

186

BA Glass Portugal - Unidade Fabril de Avintes

BA GLASS PORTUGAL, SA

68 925

72 149

72 149

72 149

72 149

357 521

PT000000000000198

198

BA GLASS Portugal - Unidade Fabril da Venda Nova

BA GLASS PORTUGAL, SA

54 334

56 386

56 386

56 386

56 386

279 878

PT000000000000219

219

CERAMICA TORREENSE-F3

CERÂMICA TORREENSE DE MIGUEL PEREIRA SUCRS., LDA

8 177

8 181

8 181

8 181

8 181

40 901

PT000000000000231

231

Fábrica Cibra-Pataias

SECIL - Companhia Geral de Cal e Cimento, S.A.

230 470

147 444

147 444

147 444

147 444

820 246

PT000000000000235

235

Cerâmica 1

Preceram - Indústrias de Construção, S.A.

7 271

7 543

7 543

7 543

7 543

37 443

PT000000000000240

240

Preceram - Norte

Preceram - Norte, Ceramicas, S.A.

7 711

7 240

7 240

7 240

7 240

36 671

PT000000000000250

250

Italagro - Indústria Transformadora de Produtos Alimentares, S.A.

Italagro - Indústria Transformadora de Produtos Alimentares, S.A.

11 167

11 066

11 066

11 066

11 066

55 431

PT000000000000285

285

Navigator Tissue Ródão, S.A.

Navigator Tissue Ródão S.A.

15 182

14 909

14 909

14 909

14 909

74 818

PT000000000000290

290

Central de Cogeração da Fisigen

Fisigen - Empresa De Cogeração, S.A.

42 294

32 925

32 057

31 188

30 320

168 784

PT000000000000294

294

Navigator Pulp Figueira

Navigator Pulp Figueira, S.A.

9 882

9 191

9 191

9 191

9 191

46 646

PT000000000203314

203314

Volkswagen Autoeuropa Lda

Volkswagen Autoeuropa, Lda

3 532

3 307

3 307

3 307

3 307

16 760

PT000000000205024

205024

Paulo de Oliveira SA

Paulo de Oliveira SA

2 924

2 236

2 236

2 236

2 236

11 868

PT000000000205102

205102

Primus Vitória - Azulejos, S.A.

Primus Vitória - Azulejos, S.A.

4 213

4 109

4 109

4 109

4 109

20 649

PT000000000205147

205147

Umbelino Monteiro, S.A.

Umbelino Monteiro, S.A.

6 186

6 465

6 465

6 465

6 465

32 046

PT000000000205169

205169

Sanindusa - Industria de Sanitários, SA

Sanindusa, Industria de Sanitários S.A.

6 579

7 422

7 422

7 422

7 422

36 267

PT000000000205189

205189

Gyptec

Gyptec Ibérica - Gessos Técnicos, S.A.

5 241

4 913

4 913

4 913

4 913

24 893

PT000000000205566

205566

GRESART - Cerâmica Industrial, SA

GRESART - Cerâmica Industrial, S.A.

11 170

10 794

10 794

10 794

10 794

54 346

PT000000000205680

205680

EuroResinas - Indústrias Químicas, S.A

EuroResinas - Indústrias Químicas, SA

7 110

7 110

7 110

7 110

7 110

35 550

PT000000000205803

205803

Recer - Industria de Revestimentos Cerâmicos, S.A.

Recer - Indústria de Revestimentos Cerâmicos, S.A.

13 301

14 071

14 071

14 071

14 071

69 585

PT000000000205827

205827

Central de betuminoso, dst - Domingos da Silva Teixeira, S.A.

dst - Domingos da Silva Teixeira, SA

1 027

1 191

1 191

1 191

1 191

5 791

PT000000000205900

205900

Leca Portugal, S.A

Leca Portugal, S.A

28 869

29 297

29 297

29 297

29 297

146 057

PT000000000206288

206288

FONT SALEM PORTUGAL, S.A.

FONT SALEM PORTUGAL, S.A.

1 960

2 116

2 116

2 116

2 116

10 424

PT000000000207017

207017

Unigeração, Lda.

Unigeração, Lda.

7 105

5 099

4 964

4 830

4 695

26 693

PT000000000207706

207706

Fortissue - Produção de Papel, S.A.

Fortissue - Produção de Papel, S.A.

8 082

7 059

7 059

7 059

7 059

36 318

PT000000000210683

210683

Navigator Tissue Aveiro, S.A.

Navigator Tissue Aveiro, S.A.

11 076

13 765

13 765

13 765

13 765

66 136

| TOTAL | 781 871 | 686 758 | 684 996 | 683 236 | 681 476 | 3 518 337 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

781 871

686 758

684 996

683 236

681 476

3 518 337

---

ANNEXE XVIII

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE.

État membre: Roumanie

| Code d’identification de l’installation | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Dénomination de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| RO000000000000009 | 9 | OMV PETROM SA - Sectia Terminal Midia | OMV Petrom SA | 5 291 | 4 536 | 4 536 | 4 536 | 4 536 | 23 435 |
| RO000000000000039 | 39 | SC Nitramonia BC SRL - Punct de lucru Slobozia | SC Nitramonia BC SRL | 288 498 | 159 803 | 159 803 | 159 803 | 159 803 | 927 710 |
| RO000000000000110 | 110 | ELECTROCENTRALE DEVA | SOCIETATEA COMPLEXUL ENERGETIC HUNEDOARA | 6 533 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 533 |
| RO000000000213100 | 213100 | PHILIP MORRIS ROMANIA SRL | PHILIP MORRIS ROMANIA SRL | 2 117 | 2 070 | 2 024 | 1 977 | 1 931 | 10 119 |

Code d’identification de l’installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Dénomination de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

RO000000000000009

9

OMV PETROM SA - Sectia Terminal Midia

OMV Petrom SA

5 291

4 536

4 536

4 536

4 536

23 435

RO000000000000039

39

SC Nitramonia BC SRL - Punct de lucru Slobozia

SC Nitramonia BC SRL

288 498

159 803

159 803

159 803

159 803

927 710

RO000000000000110

110

ELECTROCENTRALE DEVA

SOCIETATEA COMPLEXUL ENERGETIC HUNEDOARA

6 533

0

0

0

0

6 533

RO000000000213100

213100

PHILIP MORRIS ROMANIA SRL

PHILIP MORRIS ROMANIA SRL

2 117

2 070

2 024

1 977

1 931

10 119

| TOTAL | 302 439 | 166 409 | 166 363 | 166 316 | 166 270 | 967 797 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

302 439

166 409

166 363

166 316

166 270

967 797

---

ANNEXE XIX

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Slovaquie.

| Code d’identification de l’installation | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Dénomination de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| SK000000000000079 | 79 | Mondi SCP, a.s., Výroba celulózy a papiera | Mondi SCP, a.s. | 214 109 | 175 466 | 175 466 | 175 466 | 175 466 | 915 973 |
| SK000000000000152 | 152 | VETROPACK NEMŠOVÁ s.r.o. | VETROPACK NEMŠOVÁ, s.r.o. | 48 183 | 51 440 | 51 440 | 51 440 | 51 440 | 253 943 |
| SK000000000203735 | 203735 | Energetika (uholné kotly K1, K2) | BUKÓZA ENERGO, a.s. | 18 024 | 14 982 | 14 587 | 14 192 | 13 797 | 75 582 |

Code d’identification de l’installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Dénomination de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

SK000000000000079

79

Mondi SCP, a.s., Výroba celulózy a papiera

Mondi SCP, a.s.

214 109

175 466

175 466

175 466

175 466

915 973

SK000000000000152

152

VETROPACK NEMŠOVÁ s.r.o.

VETROPACK NEMŠOVÁ, s.r.o.

48 183

51 440

51 440

51 440

51 440

253 943

SK000000000203735

203735

Energetika (uholné kotly K1, K2)

BUKÓZA ENERGO, a.s.

18 024

14 982

14 587

14 192

13 797

75 582

| TOTAL | 280 316 | 241 888 | 241 493 | 241 098 | 240 703 | 1 245 498 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

280 316

241 888

241 493

241 098

240 703

1 245 498

---

ANNEXE XX

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Finlande

| Code d’identification de l’installation | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Dénomination de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| FI000000000000008 | 8 | Louhen kalkkitehdas | Nordkalk Oy Ab | 6 095 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 095 |
| FI000000000000009 | 9 | Paraisten kalkkitehdas | Nordkalk Oy Ab | 28 587 | 31 250 | 31 250 | 31 250 | 31 250 | 153 587 |
| FI000000000000010 | 10 | Raahen kalkkitehdas | Nordkalk Oy Ab | 101 403 | 129 459 | 129 459 | 129 459 | 129 459 | 619 239 |
| FI000000000000011 | 11 | Tytyrin kalkkitehdas | Nordkalk Oy Ab | 36 178 | 43 966 | 43 966 | 43 966 | 43 966 | 212 042 |
| FI000000000000015 | 15 | Juvanmalmin lämpökeskus | Fortum Power and Heat Oy | 368 | 914 | 914 | 914 | 914 | 4 024 |
| FI000000000000018 | 18 | Kivenlahden lämpökeskus | Fortum Power and Heat Oy | 17 005 | 30 163 | 30 163 | 30 163 | 30 163 | 137 657 |
| FI000000000000022 | 22 | Noljakan lämpökeskus | Savon Voima Joensuu Oy | 76 | 219 | 219 | 219 | 219 | 952 |
| FI000000000000026 | 26 | Suomenojan voimalaitos | Fortum Power and Heat Oy | 81 223 | 63 326 | 61 656 | 59 986 | 58 316 | 324 507 |
| FI000000000000027 | 27 | Tapiolan lämpökeskus | Fortum Power and Heat Oy | 940 | 1 962 | 1 962 | 1 962 | 1 962 | 8 788 |
| FI000000000000040 | 40 | Koikkurintien lämpölaitos | Nevel Oy | 376 | 197 | 197 | 197 | 197 | 1 164 |
| FI000000000000057 | 57 | Naantalin voimalaitos | Turun Seudun Energiantuotanto Oy | 73 715 | 70 602 | 68 741 | 66 878 | 65 017 | 344 953 |
| FI000000000000063 | 63 | Lk317 Basfin höyrykattilalaitos | Adven Oy | 4 152 | 4 970 | 4 839 | 4 708 | 4 577 | 23 246 |
| FI000000000000065 | 65 | Hanasaari B-voimalaitos | Helen Oy | 90 231 | 71 807 | 69 913 | 68 020 | 66 126 | 366 097 |
| FI000000000000066 | 66 | Jakomäen lämpökeskus | Helen Oy | 1 | 316 | 316 | 316 | 316 | 1 265 |
| FI000000000000067 | 67 | Lassilan lämpökeskus | Helen Oy | 4 352 | 8 332 | 8 332 | 8 332 | 8 332 | 37 680 |
| FI000000000000068 | 68 | Munkkisaaren lämpökeskus | Helen Oy | 121 | 726 | 726 | 726 | 726 | 3 025 |
| FI000000000000069 | 69 | Myllypuron lämpökeskus | Helen Oy | 2 846 | 7 003 | 7 003 | 7 003 | 7 003 | 30 858 |
| FI000000000000070 | 70 | Patolan lämpökeskus | Helen Oy | 2 057 | 4 816 | 4 816 | 4 816 | 4 816 | 21 321 |
| FI000000000000071 | 71 | Ruskeasuon lämpökeskus | Helen Oy | 928 | 3 178 | 3 178 | 3 178 | 3 178 | 13 640 |
| FI000000000000073 | 73 | Salmisaaren A-laitos | Helen Oy | 10 392 | 27 459 | 27 459 | 27 459 | 27 459 | 120 228 |
| FI000000000000074 | 74 | Vuosaari A-voimalaitos | Helen Oy | 14 374 | 13 259 | 12 909 | 12 559 | 12 210 | 65 311 |
| FI000000000000081 | 81 | Veikkarin lämpökeskus | Hyvinkään Lämpövoima Oy | 746 | 999 | 999 | 999 | 999 | 4 742 |
| FI000000000000101 | 101 | Savelan voimalaitos | Alva Rauhalahti Oy | 491 | 158 | 158 | 158 | 158 | 1 123 |
| FI000000000000104 | 104 | Savonlinnan voimalaitos | Järvi-Suomen Voima Oy | 15 715 | 16 886 | 16 440 | 15 996 | 15 550 | 80 587 |
| FI000000000000113 | 113 | Palokankaan lämpökeskus | Loiste Lämpö Oy | 220 | 108 | 108 | 108 | 108 | 652 |
| FI000000000000130 | 130 | Alikeravan voimalaitos | Keravan Energia Oy | 364 | 472 | 460 | 447 | 435 | 2 178 |
| FI000000000000140 | 140 | Voimalaitos Voima | Kokkolan Energia Oy | 10 313 | 9 090 | 8 850 | 8 611 | 8 371 | 45 235 |
| FI000000000000145 | 145 | Hinkismäen voimalaitos | KSS Energia Oy | 1 540 | 1 774 | 1 727 | 1 680 | 1 633 | 8 354 |
| FI000000000000158 | 158 | Näverintien lämpölaitos | Kuusamon energia ja vesiosuuskunta | 852 | 1 171 | 1 171 | 1 171 | 1 171 | 5 536 |
| FI000000000000168 | 168 | Kymijärven voimalaitos | Lahti Energia Oy | 24 982 | 29 271 | 28 499 | 27 727 | 26 955 | 137 434 |
| FI000000000000182 | 182 | Sopenkorven lämpökeskus | Lahti Energia Oy | 105 | 270 | 263 | 256 | 249 | 1 143 |
| FI000000000000186 | 186 | Ihalaisen lämpökeskus | Lappeenrannna Lämpövoima Oy | 273 | 649 | 649 | 649 | 649 | 2 869 |
| FI000000000000215 | 215 | Toppilan voimalaitos | Oulun Energia Oy | 59 164 | 36 865 | 35 893 | 34 921 | 33 948 | 200 791 |
| FI000000000000227 | 227 | Koroisten lämpökeskus | Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab | 260 | 666 | 666 | 666 | 666 | 2 924 |
| FI000000000000229 | 229 | Linnankadun lämpökeskus | Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab | 203 | 400 | 400 | 400 | 400 | 1 803 |
| FI000000000000230 | 230 | Luolavuoren lämpökeskus | Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab | 1 615 | 2 142 | 2 142 | 2 142 | 2 142 | 10 183 |
| FI000000000000235 | 235 | TYKS:n lämpökeskus | Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab | 751 | 1 009 | 1 009 | 1 009 | 1 009 | 4 787 |
| FI000000000000239 | 239 | Aittaluodon voimalaitos | Pori Energia Oy | 21 955 | 23 716 | 23 090 | 22 465 | 21 840 | 113 066 |
| FI000000000000280 | 280 | Sairaalan lämpökeskus | Seinäjoen Energia Oy | 654 | 1 338 | 1 338 | 1 338 | 1 338 | 6 006 |
| FI000000000000295 | 295 | Hakametsän lämpökeskus | Tampereen Sähkölaitos Oy | 134 | 909 | 909 | 909 | 909 | 3 770 |
| FI000000000000296 | 296 | Hervannan öljylämpökeskus | Tampereen Sähkölaitos Oy | 76 | 548 | 548 | 548 | 548 | 2 268 |
| FI000000000000301 | 301 | Naistenlahden lämpökeskus | Tampereen Sähkölaitos Oy | 401 | 1 607 | 1 607 | 1 607 | 1 607 | 6 829 |
| FI000000000000303 | 303 | Nekalan lämpökeskus | Tampereen Sähkölaitos Oy | 1 412 | 1 861 | 1 861 | 1 861 | 1 861 | 8 856 |
| FI000000000000306 | 306 | Raholan lämpökeskus | Tampereen Sähkölaitos Oy | 677 | 1 082 | 1 082 | 1 082 | 1 082 | 5 005 |
| FI000000000000307 | 307 | Sarankulman lämpökeskus | Tampereen Sähkölaitos Oy | 5 824 | 7 610 | 7 610 | 7 610 | 7 610 | 36 264 |
| FI000000000000331 | 331 | Koivukylän lämpökeskus | Vantaan Energia Oy | 289 | 665 | 665 | 665 | 665 | 2 949 |
| FI000000000000332 | 332 | Maarinkunnaan lämpökeskus | Vantaan Energia Oy | 329 | 977 | 977 | 977 | 977 | 4 237 |
| FI000000000000336 | 336 | Kevätniemen voimalaitos | Nevel Oy | 5 584 | 6 056 | 5 897 | 5 737 | 5 578 | 28 852 |
| FI000000000000347 | 347 | Kiskokadun lämpökeskus | KSS Lämpö Oy | 8 | 325 | 325 | 325 | 325 | 1 308 |
| FI000000000000358 | 358 | Vaskiluoto 2 - voimalaitos | Vaskiluodon Voima Oy | 16 912 | 14 814 | 14 424 | 14 033 | 13 643 | 73 826 |
| FI000000000000381 | 381 | Vuorikadun lämpökeskus | Loimua Oy | 228 | 94 | 94 | 94 | 94 | 604 |
| FI000000000000386 | 386 | Salon voimalaitos | Nevel Oy | 8 243 | 6 491 | 6 320 | 6 149 | 5 977 | 33 180 |
| FI000000000000387 | 387 | Kuusankosken Leca-soratehdas | Leca Finland Oy | 25 201 | 22 999 | 22 999 | 22 999 | 22 999 | 117 197 |
| FI000000000000392 | 392 | Forssan lasivillatehdas | Saint-Gobain Finland Oy | 1 623 | 1 972 | 1 972 | 1 972 | 1 972 | 9 511 |
| FI000000000000395 | 395 | Heinolan Flutingtehdas | Stora Enso Oyj | 54 854 | 54 660 | 54 660 | 54 660 | 54 660 | 273 494 |
| FI000000000000397 | 397 | Kotkan tehtaat | Kotkamills Oy | 171 352 | 177 569 | 178 424 | 178 424 | 178 424 | 884 193 |
| FI000000000000399 | 399 | Stora Enso Oyj Varkauden tehtaat | Stora Enso Oyj | 76 431 | 79 443 | 79 443 | 79 443 | 79 443 | 394 203 |
| FI000000000000402 | 402 | UPM-Kymmene Oyj, Kaukaan tehtaat | UPM-Kymmene Oyj, Kaukaan tehtaat | 115 833 | 115 001 | 115 001 | 115 001 | 115 001 | 575 837 |
| FI000000000000403 | 403 | UPM-Kymmene Oyj, Kymi | UPM Kymmene Oyj, Kymin tehtaat | 212 071 | 222 808 | 222 808 | 222 808 | 222 808 | 1 103 303 |
| FI000000000000404 | 404 | Rauman tehtaat | UPM-Kymmene Oyj | 154 950 | 157 543 | 157 543 | 157 543 | 157 543 | 785 122 |
| FI000000000000407 | 407 | Stora Enso Oyj, Enocellin tehdas | Stora Enso Oyj, Enocellin tehdas | 162 371 | 215 844 | 215 844 | 215 844 | 215 844 | 1 025 747 |
| FI000000000000413 | 413 | Metsä Board Kaskinen | Metsä Board Oyj | 101 383 | 120 435 | 120 435 | 120 435 | 120 435 | 583 123 |
| FI000000000000414 | 414 | Kemin tehdas | Metsä Fibre Oy | 14 159 | 13 228 | 13 228 | 13 228 | 13 228 | 67 071 |
| FI000000000000416 | 416 | Metsä Fibre Oy, Äänekosken biotuotetehdas | Metsä Fibre Oy | 73 049 | 73 049 | 72 600 | 72 600 | 72 600 | 363 898 |
| FI000000000000420 | 420 | Nokian tehdas | Oy Essity Finland Ab | 17 092 | 14 144 | 14 144 | 14 144 | 14 144 | 73 668 |
| FI000000000000421 | 421 | Kauttuan tehdas | Jujo Thermal Oy | 29 467 | 29 342 | 29 342 | 29 342 | 29 342 | 146 835 |
| FI000000000000435 | 435 | Stora Enso Publication Papers Oy Ltd, Anjalan tehtaat | Stora Enso Publication Papers Oy Ltd | 129 991 | 130 508 | 130 508 | 130 508 | 130 508 | 652 023 |
| FI000000000000443 | 443 | Imatran terästehdas | Ovako Imatra Oy Ab | 44 271 | 38 982 | 38 982 | 38 982 | 38 982 | 200 199 |
| FI000000000000445 | 445 | Raahen terästehdas | Raahen Voima Oy, SSAB Europe Oy | 2 788 289 | 3 302 173 | 3 302 173 | 3 302 173 | 3 302 173 | 15 996 981 |
| FI000000000000446 | 446 | Lappeenrannan sementtitehdas | Finnsementti Oy | 288 747 | 336 929 | 336 929 | 336 929 | 336 929 | 1 636 463 |
| FI000000000000447 | 447 | Paraisten sementtitehdas | Finnsementti Oy | 454 955 | 455 176 | 455 176 | 455 176 | 455 176 | 2 275 659 |
| FI000000000000453 | 453 | Äetsän tuotantolaitokset | Adven Oy | 13 160 | 11 717 | 11 717 | 11 717 | 11 717 | 60 028 |
| FI000000000000456 | 456 | Hangon lämpölaitos lk 174 | Adven Oy | 14 542 | 17 407 | 17 407 | 17 407 | 17 407 | 84 170 |
| FI000000000000458 | 458 | Lapinlahden lämpölaitos | Adven Oy | 17 377 | 16 612 | 16 173 | 15 736 | 15 297 | 81 195 |
| FI000000000000459 | 459 | Sastamalan lämpölaitos lk 199 | Adven Oy | 6 018 | 5 831 | 5 831 | 5 831 | 5 831 | 29 342 |
| FI000000000000460 | 460 | Jepuan lämpölaitos lk 204 | Adven Oy | 420 | 656 | 656 | 656 | 656 | 3 044 |
| FI000000000000462 | 462 | Kauttuan voimalaitos | Adven Oy | 2 113 | 1 892 | 1 842 | 1 792 | 1 742 | 9 381 |
| FI000000000000464 | 464 | Voimalaitos Power | Kokkolan Energia Oy | 33 298 | 33 419 | 32 537 | 31 657 | 30 775 | 161 686 |
| FI000000000000471 | 471 | Jämsänkosken paperitehdas ja voimalaitos | UPM-Kymmene Oyj | 138 431 | 136 361 | 136 361 | 136 361 | 136 361 | 683 875 |
| FI000000000000473 | 473 | Lämpövoimalaitos | Kainuun Voima Oy | 18 264 | 17 043 | 16 594 | 16 144 | 15 695 | 83 740 |
| FI000000000000474 | 474 | Keitele Energy Oy | Keitele Energy Oy | 6 395 | 7 651 | 7 651 | 7 651 | 7 651 | 36 999 |
| FI000000000000477 | 477 | Porin tehdas | Porin Prosessivoima Oy | 3 361 | 2 253 | 2 194 | 2 134 | 2 075 | 12 017 |
| FI000000000000490 | 490 | Nokian voimalaitos | Leppäkoski Group Oy, Nokianvirran Energia Oy | 10 030 | 9 983 | 9 720 | 9 457 | 9 193 | 48 383 |
| FI000000000000498 | 498 | Punkaharjun kattilalaitos | Metsäliitto Osuuskunta Punkaharjun kattilalaitos | 29 550 | 34 187 | 34 187 | 34 187 | 34 187 | 166 298 |
| FI000000000000500 | 500 | Hämeenlinnan tehdas | SSAB Europe Oy | 61 789 | 61 892 | 61 892 | 61 892 | 61 892 | 309 357 |
| FI000000000000508 | 508 | Kantvikin voimalaitos | Suomen Sokeri Oy | 12 142 | 10 779 | 10 779 | 10 779 | 10 779 | 55 258 |
| FI000000000000509 | 509 | Säkylän voimalaitos | Sucros Oy | 13 911 | 13 828 | 13 828 | 13 828 | 13 828 | 69 223 |
| FI000000000000510 | 510 | Äänekosken voimalaitos | Metsä Fibre Oy | 37 200 | 36 120 | 35 168 | 34 215 | 33 262 | 175 965 |
| FI000000000000527 | 527 | Imatran kompressoriasema | Gasgrid Finland Oy | 164 | 417 | 417 | 417 | 417 | 1 832 |
| FI000000000000529 | 529 | Valkealan kompressoriasema | Gasgrid Finland Oy | 738 | 308 | 308 | 308 | 308 | 1 970 |
| FI000000000000543 | 543 | Rokkalan lämpökeskus | Etelä-Savon Energia Oy | 153 | 11 | 11 | 11 | 11 | 197 |
| FI000000000000545 | 545 | Vasaraperän lämpökeskus | Oulun Energia Oy | 268 | 406 | 406 | 406 | 406 | 1 892 |
| FI000000000000547 | 547 | Ratinan lämpökeskus | Tampereen Sähkölaitos Oy | 1 087 | 1 442 | 1 442 | 1 442 | 1 442 | 6 855 |
| FI000000000000553 | 553 | Lk 222 Nakkila | Adven Oy | 7 015 | 7 885 | 7 885 | 7 885 | 7 885 | 38 555 |
| FI000000000000564 | 564 | Haapaveden voimalaitos | Nevel Oy | 7 273 | 7 347 | 7 153 | 6 960 | 6 765 | 35 498 |
| FI000000000000569 | 569 | Viikatetien päälämpökeskus | Haapajärven Lämpö Oy | 2 561 | 1 167 | 1 167 | 1 167 | 1 167 | 7 229 |
| FI000000000000594 | 594 | Pölkky Oy | Pölkky Oy | 2 713 | 2 298 | 2 298 | 2 298 | 2 298 | 11 905 |
| FI000000000000610 | 610 | Tornion voimalaitos | Tornion Voima Oy | 100 914 | 99 000 | 96 389 | 93 779 | 91 167 | 481 249 |
| FI000000000000612 | 612 | Sulan lämpölaitos | Vantaan Energia Keski-Uusimaa Oy | 263 | 157 | 157 | 157 | 157 | 891 |
| FI000000000000622 | 622 | ER-Saha Oy:n lämpökeskus | ER-Saha Oy | 2 052 | 2 485 | 2 485 | 2 485 | 2 485 | 11 992 |
| FI000000000000623 | 623 | Borealis Polymers Oy:n tuotantolaitokset | Salla Roni-Poranen | 581 682 | 566 521 | 566 521 | 566 521 | 566 521 | 2 847 766 |
| FI000000000000628 | 628 | Rantakadun lämpökeskus | Haapajärven Lämpö Oy | 2 567 | 1 253 | 1 253 | 1 253 | 1 253 | 7 579 |
| FI000000000000632 | 632 | Kaanaan voimalaitos | Porin Prosessivoima Oy | 28 237 | 25 061 | 24 400 | 23 739 | 23 079 | 124 516 |
| FI000000000000639 | 639 | Keravan biovoimalaitos | Keravan Lämpövoima Oy | 10 682 | 10 211 | 9 942 | 9 673 | 9 403 | 49 911 |
| FI000000000000643 | 643 | Keljonlahden voimalaitos | Jyväskylän Voima Oy | 34 426 | 34 434 | 33 526 | 32 618 | 31 710 | 166 714 |
| FI000000000000650 | 650 | Nivavaaran lämpökeskus | Napapiirin Energia ja Vesi Oy | 437 | 299 | 299 | 299 | 299 | 1 633 |
| FI000000000203668 | 203668 | Karhulan biolämpökeskus | Kotkan Energia Oy | 1 300 | 1 563 | 1 563 | 1 563 | 1 563 | 7 552 |
| FI000000000205649 | 205649 | Saint-Gobain Rakennustuotteet Oy, Gyproc Kipsilevytehdas | Saint-Gobain Finland Oy | 3 651 | 4 318 | 4 318 | 4 318 | 4 318 | 20 923 |
| FI000000000206103 | 206103 | Vantaan jätevoimala | Vantaan Energia Oy | 711 | 0 | 0 | 0 | 0 | 711 |
| FI000000000206121 | 206121 | Boliden Kokkola Oy, sinkkitehdas | Boliden Kokkola Oy | 56 707 | 55 812 | 55 812 | 55 812 | 55 812 | 279 955 |
| FI000000000206140 | 206140 | Laitaatsillan biolämpökeskus | Suur-Savon Sähkö Oy | 631 | 1 085 | 1 085 | 1 085 | 1 085 | 4 971 |
| FI000000000206161 | 206161 | Yara Suomi Oy Siilinjärvi | Yara Suomi Oy | 146 113 | 147 468 | 147 468 | 147 468 | 147 468 | 735 985 |
| FI000000000206842 | 206842 | Klaukkalan kaukolämpökeskus | Nurmijärven Sähkö Oy | 2 895 | 3 015 | 3 015 | 3 015 | 3 015 | 14 955 |
| FI000000000207707 | 207707 | Lk307 Uusikaupunki | Adven Oy | 10 575 | 7 838 | 7 838 | 7 838 | 7 838 | 41 927 |
| FI000000000207730 | 207730 | Virasojan biolämpökeskus | Imatran Lämpö Oy | 7 360 | 7 564 | 7 564 | 7 564 | 7 564 | 37 616 |
| FI000000000210222 | 210222 | Tornion LNG-terminaali | Manga Terminal Oy | 335 | 497 | 497 | 497 | 497 | 2 323 |
| FI000000000210413 | 210413 | Keitele Timber Oy Alajärven Saha | Keitele Timber Oy Alajärven Saha | 3 004 | 3 872 | 3 872 | 3 872 | 3 872 | 18 492 |
| FI000000000210687 | 210687 | Lk300 Terrafame Sotkamo | Adven Oy | 1 965 | 2 989 | 2 989 | 2 989 | 2 989 | 13 921 |
| FI000000000214320 | 214320 | Biohybridilaitos | Haapajärven Lämpö Oy | 5 149 | 5 035 | 4 923 | 4 809 | 4 696 | 24 612 |
| FI000000000216120 | 216120 | Keitele Timber Oy Kemijärven saha | Keitele Timber Oy Kemijärven saha | 3 308 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 308 |

Code d’identification de l’installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Dénomination de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

FI000000000000008

8

Louhen kalkkitehdas

Nordkalk Oy Ab

6 095

0

0

0

0

6 095

FI000000000000009

9

Paraisten kalkkitehdas

Nordkalk Oy Ab

28 587

31 250

31 250

31 250

31 250

153 587

FI000000000000010

10

Raahen kalkkitehdas

Nordkalk Oy Ab

101 403

129 459

129 459

129 459

129 459

619 239

FI000000000000011

11

Tytyrin kalkkitehdas

Nordkalk Oy Ab

36 178

43 966

43 966

43 966

43 966

212 042

FI000000000000015

15

Juvanmalmin lämpökeskus

Fortum Power and Heat Oy

368

914

914

914

914

4 024

FI000000000000018

18

Kivenlahden lämpökeskus

Fortum Power and Heat Oy

17 005

30 163

30 163

30 163

30 163

137 657

FI000000000000022

22

Noljakan lämpökeskus

Savon Voima Joensuu Oy

76

219

219

219

219

952

FI000000000000026

26

Suomenojan voimalaitos

Fortum Power and Heat Oy

81 223

63 326

61 656

59 986

58 316

324 507

FI000000000000027

27

Tapiolan lämpökeskus

Fortum Power and Heat Oy

940

1 962

1 962

1 962

1 962

8 788

FI000000000000040

40

Koikkurintien lämpölaitos

Nevel Oy

376

197

197

197

197

1 164

FI000000000000057

57

Naantalin voimalaitos

Turun Seudun Energiantuotanto Oy

73 715

70 602

68 741

66 878

65 017

344 953

FI000000000000063

63

Lk317 Basfin höyrykattilalaitos

Adven Oy

4 152

4 970

4 839

4 708

4 577

23 246

FI000000000000065

65

Hanasaari B-voimalaitos

Helen Oy

90 231

71 807

69 913

68 020

66 126

366 097

FI000000000000066

66

Jakomäen lämpökeskus

Helen Oy

1

316

316

316

316

1 265

FI000000000000067

67

Lassilan lämpökeskus

Helen Oy

4 352

8 332

8 332

8 332

8 332

37 680

FI000000000000068

68

Munkkisaaren lämpökeskus

Helen Oy

121

726

726

726

726

3 025

FI000000000000069

69

Myllypuron lämpökeskus

Helen Oy

2 846

7 003

7 003

7 003

7 003

30 858

FI000000000000070

70

Patolan lämpökeskus

Helen Oy

2 057

4 816

4 816

4 816

4 816

21 321

FI000000000000071

71

Ruskeasuon lämpökeskus

Helen Oy

928

3 178

3 178

3 178

3 178

13 640

FI000000000000073

73

Salmisaaren A-laitos

Helen Oy

10 392

27 459

27 459

27 459

27 459

120 228

FI000000000000074

74

Vuosaari A-voimalaitos

Helen Oy

14 374

13 259

12 909

12 559

12 210

65 311

FI000000000000081

81

Veikkarin lämpökeskus

Hyvinkään Lämpövoima Oy

746

999

999

999

999

4 742

FI000000000000101

101

Savelan voimalaitos

Alva Rauhalahti Oy

491

158

158

158

158

1 123

FI000000000000104

104

Savonlinnan voimalaitos

Järvi-Suomen Voima Oy

15 715

16 886

16 440

15 996

15 550

80 587

FI000000000000113

113

Palokankaan lämpökeskus

Loiste Lämpö Oy

220

108

108

108

108

652

FI000000000000130

130

Alikeravan voimalaitos

Keravan Energia Oy

364

472

460

447

435

2 178

FI000000000000140

140

Voimalaitos Voima

Kokkolan Energia Oy

10 313

9 090

8 850

8 611

8 371

45 235

FI000000000000145

145

Hinkismäen voimalaitos

KSS Energia Oy

1 540

1 774

1 727

1 680

1 633

8 354

FI000000000000158

158

Näverintien lämpölaitos

Kuusamon energia ja vesiosuuskunta

852

1 171

1 171

1 171

1 171

5 536

FI000000000000168

168

Kymijärven voimalaitos

Lahti Energia Oy

24 982

29 271

28 499

27 727

26 955

137 434

FI000000000000182

182

Sopenkorven lämpökeskus

Lahti Energia Oy

105

270

263

256

249

1 143

FI000000000000186

186

Ihalaisen lämpökeskus

Lappeenrannna Lämpövoima Oy

273

649

649

649

649

2 869

FI000000000000215

215

Toppilan voimalaitos

Oulun Energia Oy

59 164

36 865

35 893

34 921

33 948

200 791

FI000000000000227

227

Koroisten lämpökeskus

Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab

260

666

666

666

666

2 924

FI000000000000229

229

Linnankadun lämpökeskus

Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab

203

400

400

400

400

1 803

FI000000000000230

230

Luolavuoren lämpökeskus

Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab

1 615

2 142

2 142

2 142

2 142

10 183

FI000000000000235

235

TYKS:n lämpökeskus

Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab

751

1 009

1 009

1 009

1 009

4 787

FI000000000000239

239

Aittaluodon voimalaitos

Pori Energia Oy

21 955

23 716

23 090

22 465

21 840

113 066

FI000000000000280

280

Sairaalan lämpökeskus

Seinäjoen Energia Oy

654

1 338

1 338

1 338

1 338

6 006

FI000000000000295

295

Hakametsän lämpökeskus

Tampereen Sähkölaitos Oy

134

909

909

909

909

3 770

FI000000000000296

296

Hervannan öljylämpökeskus

Tampereen Sähkölaitos Oy

76

548

548

548

548

2 268

FI000000000000301

301

Naistenlahden lämpökeskus

Tampereen Sähkölaitos Oy

401

1 607

1 607

1 607

1 607

6 829

FI000000000000303

303

Nekalan lämpökeskus

Tampereen Sähkölaitos Oy

1 412

1 861

1 861

1 861

1 861

8 856

FI000000000000306

306

Raholan lämpökeskus

Tampereen Sähkölaitos Oy

677

1 082

1 082

1 082

1 082

5 005

FI000000000000307

307

Sarankulman lämpökeskus

Tampereen Sähkölaitos Oy

5 824

7 610

7 610

7 610

7 610

36 264

FI000000000000331

331

Koivukylän lämpökeskus

Vantaan Energia Oy

289

665

665

665

665

2 949

FI000000000000332

332

Maarinkunnaan lämpökeskus

Vantaan Energia Oy

329

977

977

977

977

4 237

FI000000000000336

336

Kevätniemen voimalaitos

Nevel Oy

5 584

6 056

5 897

5 737

5 578

28 852

FI000000000000347

347

Kiskokadun lämpökeskus

KSS Lämpö Oy

8

325

325

325

325

1 308

FI000000000000358

358

Vaskiluoto 2 - voimalaitos

Vaskiluodon Voima Oy

16 912

14 814

14 424

14 033

13 643

73 826

FI000000000000381

381

Vuorikadun lämpökeskus

Loimua Oy

228

94

94

94

94

604

FI000000000000386

386

Salon voimalaitos

Nevel Oy

8 243

6 491

6 320

6 149

5 977

33 180

FI000000000000387

387

Kuusankosken Leca-soratehdas

Leca Finland Oy

25 201

22 999

22 999

22 999

22 999

117 197

FI000000000000392

392

Forssan lasivillatehdas

Saint-Gobain Finland Oy

1 623

1 972

1 972

1 972

1 972

9 511

FI000000000000395

395

Heinolan Flutingtehdas

Stora Enso Oyj

54 854

54 660

54 660

54 660

54 660

273 494

FI000000000000397

397

Kotkan tehtaat

Kotkamills Oy

171 352

177 569

178 424

178 424

178 424

884 193

FI000000000000399

399

Stora Enso Oyj Varkauden tehtaat

Stora Enso Oyj

76 431

79 443

79 443

79 443

79 443

394 203

FI000000000000402

402

UPM-Kymmene Oyj, Kaukaan tehtaat

UPM-Kymmene Oyj, Kaukaan tehtaat

115 833

115 001

115 001

115 001

115 001

575 837

FI000000000000403

403

UPM-Kymmene Oyj, Kymi

UPM Kymmene Oyj, Kymin tehtaat

212 071

222 808

222 808

222 808

222 808

1 103 303

FI000000000000404

404

Rauman tehtaat

UPM-Kymmene Oyj

154 950

157 543

157 543

157 543

157 543

785 122

FI000000000000407

407

Stora Enso Oyj, Enocellin tehdas

Stora Enso Oyj, Enocellin tehdas

162 371

215 844

215 844

215 844

215 844

1 025 747

FI000000000000413

413

Metsä Board Kaskinen

Metsä Board Oyj

101 383

120 435

120 435

120 435

120 435

583 123

FI000000000000414

414

Kemin tehdas

Metsä Fibre Oy

14 159

13 228

13 228

13 228

13 228

67 071

FI000000000000416

416

Metsä Fibre Oy, Äänekosken biotuotetehdas

Metsä Fibre Oy

73 049

73 049

72 600

72 600

72 600

363 898

FI000000000000420

420

Nokian tehdas

Oy Essity Finland Ab

17 092

14 144

14 144

14 144

14 144

73 668

FI000000000000421

421

Kauttuan tehdas

Jujo Thermal Oy

29 467

29 342

29 342

29 342

29 342

146 835

FI000000000000435

435

Stora Enso Publication Papers Oy Ltd, Anjalan tehtaat

Stora Enso Publication Papers Oy Ltd

129 991

130 508

130 508

130 508

130 508

652 023

FI000000000000443

443

Imatran terästehdas

Ovako Imatra Oy Ab

44 271

38 982

38 982

38 982

38 982

200 199

FI000000000000445

445

Raahen terästehdas

Raahen Voima Oy, SSAB Europe Oy

2 788 289

3 302 173

3 302 173

3 302 173

3 302 173

15 996 981

FI000000000000446

446

Lappeenrannan sementtitehdas

Finnsementti Oy

288 747

336 929

336 929

336 929

336 929

1 636 463

FI000000000000447

447

Paraisten sementtitehdas

Finnsementti Oy

454 955

455 176

455 176

455 176

455 176

2 275 659

FI000000000000453

453

Äetsän tuotantolaitokset

Adven Oy

13 160

11 717

11 717

11 717

11 717

60 028

FI000000000000456

456

Hangon lämpölaitos lk 174

Adven Oy

14 542

17 407

17 407

17 407

17 407

84 170

FI000000000000458

458

Lapinlahden lämpölaitos

Adven Oy

17 377

16 612

16 173

15 736

15 297

81 195

FI000000000000459

459

Sastamalan lämpölaitos lk 199

Adven Oy

6 018

5 831

5 831

5 831

5 831

29 342

FI000000000000460

460

Jepuan lämpölaitos lk 204

Adven Oy

420

656

656

656

656

3 044

FI000000000000462

462

Kauttuan voimalaitos

Adven Oy

2 113

1 892

1 842

1 792

1 742

9 381

FI000000000000464

464

Voimalaitos Power

Kokkolan Energia Oy

33 298

33 419

32 537

31 657

30 775

161 686

FI000000000000471

471

Jämsänkosken paperitehdas ja voimalaitos

UPM-Kymmene Oyj

138 431

136 361

136 361

136 361

136 361

683 875

FI000000000000473

473

Lämpövoimalaitos

Kainuun Voima Oy

18 264

17 043

16 594

16 144

15 695

83 740

FI000000000000474

474

Keitele Energy Oy

Keitele Energy Oy

6 395

7 651

7 651

7 651

7 651

36 999

FI000000000000477

477

Porin tehdas

Porin Prosessivoima Oy

3 361

2 253

2 194

2 134

2 075

12 017

FI000000000000490

490

Nokian voimalaitos

Leppäkoski Group Oy, Nokianvirran Energia Oy

10 030

9 983

9 720

9 457

9 193

48 383

FI000000000000498

498

Punkaharjun kattilalaitos

Metsäliitto Osuuskunta Punkaharjun kattilalaitos

29 550

34 187

34 187

34 187

34 187

166 298

FI000000000000500

500

Hämeenlinnan tehdas

SSAB Europe Oy

61 789

61 892

61 892

61 892

61 892

309 357

FI000000000000508

508

Kantvikin voimalaitos

Suomen Sokeri Oy

12 142

10 779

10 779

10 779

10 779

55 258

FI000000000000509

509

Säkylän voimalaitos

Sucros Oy

13 911

13 828

13 828

13 828

13 828

69 223

FI000000000000510

510

Äänekosken voimalaitos

Metsä Fibre Oy

37 200

36 120

35 168

34 215

33 262

175 965

FI000000000000527

527

Imatran kompressoriasema

Gasgrid Finland Oy

164

417

417

417

417

1 832

FI000000000000529

529

Valkealan kompressoriasema

Gasgrid Finland Oy

738

308

308

308

308

1 970

FI000000000000543

543

Rokkalan lämpökeskus

Etelä-Savon Energia Oy

153

11

11

11

11

197

FI000000000000545

545

Vasaraperän lämpökeskus

Oulun Energia Oy

268

406

406

406

406

1 892

FI000000000000547

547

Ratinan lämpökeskus

Tampereen Sähkölaitos Oy

1 087

1 442

1 442

1 442

1 442

6 855

FI000000000000553

553

Lk 222 Nakkila

Adven Oy

7 015

7 885

7 885

7 885

7 885

38 555

FI000000000000564

564

Haapaveden voimalaitos

Nevel Oy

7 273

7 347

7 153

6 960

6 765

35 498

FI000000000000569

569

Viikatetien päälämpökeskus

Haapajärven Lämpö Oy

2 561

1 167

1 167

1 167

1 167

7 229

FI000000000000594

594

Pölkky Oy

Pölkky Oy

2 713

2 298

2 298

2 298

2 298

11 905

FI000000000000610

610

Tornion voimalaitos

Tornion Voima Oy

100 914

99 000

96 389

93 779

91 167

481 249

FI000000000000612

612

Sulan lämpölaitos

Vantaan Energia Keski-Uusimaa Oy

263

157

157

157

157

891

FI000000000000622

622

ER-Saha Oy:n lämpökeskus

ER-Saha Oy

2 052

2 485

2 485

2 485

2 485

11 992

FI000000000000623

623

Borealis Polymers Oy:n tuotantolaitokset

Salla Roni-Poranen

581 682

566 521

566 521

566 521

566 521

2 847 766

FI000000000000628

628

Rantakadun lämpökeskus

Haapajärven Lämpö Oy

2 567

1 253

1 253

1 253

1 253

7 579

FI000000000000632

632

Kaanaan voimalaitos

Porin Prosessivoima Oy

28 237

25 061

24 400

23 739

23 079

124 516

FI000000000000639

639

Keravan biovoimalaitos

Keravan Lämpövoima Oy

10 682

10 211

9 942

9 673

9 403

49 911

FI000000000000643

643

Keljonlahden voimalaitos

Jyväskylän Voima Oy

34 426

34 434

33 526

32 618

31 710

166 714

FI000000000000650

650

Nivavaaran lämpökeskus

Napapiirin Energia ja Vesi Oy

437

299

299

299

299

1 633

FI000000000203668

203668

Karhulan biolämpökeskus

Kotkan Energia Oy

1 300

1 563

1 563

1 563

1 563

7 552

FI000000000205649

205649

Saint-Gobain Rakennustuotteet Oy, Gyproc Kipsilevytehdas

Saint-Gobain Finland Oy

3 651

4 318

4 318

4 318

4 318

20 923

FI000000000206103

206103

Vantaan jätevoimala

Vantaan Energia Oy

711

0

0

0

0

711

FI000000000206121

206121

Boliden Kokkola Oy, sinkkitehdas

Boliden Kokkola Oy

56 707

55 812

55 812

55 812

55 812

279 955

FI000000000206140

206140

Laitaatsillan biolämpökeskus

Suur-Savon Sähkö Oy

631

1 085

1 085

1 085

1 085

4 971

FI000000000206161

206161

Yara Suomi Oy Siilinjärvi

Yara Suomi Oy

146 113

147 468

147 468

147 468

147 468

735 985

FI000000000206842

206842

Klaukkalan kaukolämpökeskus

Nurmijärven Sähkö Oy

2 895

3 015

3 015

3 015

3 015

14 955

FI000000000207707

207707

Lk307 Uusikaupunki

Adven Oy

10 575

7 838

7 838

7 838

7 838

41 927

FI000000000207730

207730

Virasojan biolämpökeskus

Imatran Lämpö Oy

7 360

7 564

7 564

7 564

7 564

37 616

FI000000000210222

210222

Tornion LNG-terminaali

Manga Terminal Oy

335

497

497

497

497

2 323

FI000000000210413

210413

Keitele Timber Oy Alajärven Saha

Keitele Timber Oy Alajärven Saha

3 004

3 872

3 872

3 872

3 872

18 492

FI000000000210687

210687

Lk300 Terrafame Sotkamo

Adven Oy

1 965

2 989

2 989

2 989

2 989

13 921

FI000000000214320

214320

Biohybridilaitos

Haapajärven Lämpö Oy

5 149

5 035

4 923

4 809

4 696

24 612

FI000000000216120

216120

Keitele Timber Oy Kemijärven saha

Keitele Timber Oy Kemijärven saha

3 308

0

0

0

0

3 308

| TOTAL | 7 016 766 | 7 665 141 | 7 647 950 | 7 630 354 | 7 612 752 | 37 572 963 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

7 016 766

7 665 141

7 647 950

7 630 354

7 612 752

37 572 963

---

ANNEXE XXI

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Suède

| Code d’identification de l’installation | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Dénomination de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| SE000000000000004 | 4 | Akalla värmeverk | Stockholm Exergi AB | 1 724 | 3 260 | 3 260 | 3 260 | 3 260 | 14 764 |
| SE000000000000012 | 12 | Hetvattencentralen Galten | Stockholm Exergi AB | 833 | 947 | 947 | 947 | 947 | 4 621 |
| SE000000000000016 | 16 | Hammarbyverket | Stockholm Exergi AB | 5 569 | 8 505 | 8 505 | 8 505 | 8 505 | 39 589 |
| SE000000000000023 | 23 | Lastaren | Värmevärden AB | 846 | 951 | 951 | 951 | 951 | 4 650 |
| SE000000000000024 | 24 | Lidingö värmeverk | Stockholm Exergi AB | 62 | 281 | 281 | 281 | 281 | 1 186 |
| SE000000000000050 | 50 | Hetvattencentralen Årsta | Stockholm Exergi AB | 1 196 | 1 045 | 1 045 | 1 045 | 1 045 | 5 376 |
| SE000000000000051 | 51 | Arboga värmeverk | Västra Mälardalens Energi och Miljö AB | 3 390 | 3 553 | 3 553 | 3 553 | 3 553 | 17 602 |
| SE000000000000059 | 59 | Ryaverket | Borås Energi och Miljö AB | 12 494 | 11 189 | 10 893 | 10 598 | 10 303 | 55 477 |
| SE000000000000060 | 60 | HVC Viared 1 | Borås Energi och Miljö AB | 224 | 121 | 121 | 121 | 121 | 708 |
| SE000000000000063 | 63 | Allöverket | C4 Energi AB | 17 764 | 17 148 | 16 696 | 16 243 | 15 791 | 83 642 |
| SE000000000000068 | 68 | HVC Turbingatan | Halmstad Energi och Miljö AB | 18 789 | 19 407 | 18 895 | 18 383 | 17 872 | 93 346 |
| SE000000000000089 | 89 | Säbyverket | E.ON Värme Sverige AB | 1 431 | 575 | 575 | 575 | 575 | 3 731 |
| SE000000000000092 | 92 | Draken | Kalmar Energi Värme AB | 1 915 | 1 726 | 1 726 | 1 726 | 1 726 | 8 819 |
| SE000000000000106 | 106 | Högsbo Kraftvärmeverk | Göteborg Energi AB | 521 | 353 | 344 | 334 | 325 | 1 877 |
| SE000000000000110 | 110 | Rosenlundverket | Göteborg Energi AB | 712 | 1 312 | 1 278 | 1 243 | 1 208 | 5 753 |
| SE000000000000113 | 113 | Sisjöns panncentral | Göteborg Energi AB | 87 | 200 | 200 | 200 | 200 | 887 |
| SE000000000000121 | 121 | Hofors Energi Ångcentralen | Värmevärden i Hofors AB (f d Hofors Energi AB) | 5 105 | 5 498 | 5 353 | 5 208 | 5 063 | 26 227 |
| SE000000000000125 | 125 | Lugnviksverket KVV | Jämtkraft AB | 22 200 | 20 450 | 19 910 | 19 371 | 18 832 | 100 763 |
| SE000000000000126 | 126 | Minnesgärdet | Jämtkraft AB | 496 | 1 025 | 1 025 | 1 025 | 1 025 | 4 596 |
| SE000000000000128 | 128 | Rya Kraftvärmeverk | Göteborg Energi AB | 10 715 | 7 557 | 7 358 | 7 158 | 6 959 | 39 747 |
| SE000000000000141 | 141 | Värmeverk Gullberna | Affärsverken Karlskrona AB | 2 024 | 2 414 | 2 414 | 2 414 | 2 414 | 11 680 |
| SE000000000000142 | 142 | Värmeverk Västerudd | Affärsverken Karlskrona AB | 217 | 553 | 553 | 553 | 553 | 2 429 |
| SE000000000000154 | 154 | Norsaverkets HVC | Västra Mälardalens Energi och Miljö AB | 777 | 963 | 963 | 963 | 963 | 4 629 |
| SE000000000000161 | 161 | Ulricehamns pelletsfabrik | Scandbio AB | 4 719 | 4 312 | 4 312 | 4 312 | 4 312 | 21 967 |
| SE000000000000166 | 166 | Västhamnsverket | Öresundskraft Kraft Värme AB | 5 662 | 7 349 | 7 155 | 6 962 | 6 768 | 33 896 |
| SE000000000000174 | 174 | PC Släggan | Lidköping Energi AB | 79 | 240 | 240 | 240 | 240 | 1 039 |
| SE000000000000192 | 192 | HVC Östanå | Mjölby-Svartådalen Energi AB | 841 | 706 | 706 | 706 | 706 | 3 665 |
| SE000000000000198 | 198 | Solna värmeverk | Norrenergi AB | 5 918 | 9 195 | 9 195 | 9 195 | 9 195 | 42 698 |
| SE000000000000206 | 206 | Boliden Bergsöe | Boliden Bergsöe AB | 32 937 | 28 312 | 28 312 | 28 312 | 28 312 | 146 185 |
| SE000000000000212 | 212 | Sörbyverket | Ronneby Miljö Teknik AB | 3 752 | 3 982 | 3 877 | 3 772 | 3 667 | 19 050 |
| SE000000000000213 | 213 | HVC Backenverket | AB PiteEnergi | 109 | 241 | 241 | 241 | 241 | 1 073 |
| SE000000000000220 | 220 | Lövängsverket | Skövde Energi AB | 2 460 | 2 955 | 2 955 | 2 955 | 2 955 | 14 280 |
| SE000000000000252 | 252 | Fjärrvärmeverket i Älmhult | Adven Energilösningar AB | 333 | 518 | 518 | 518 | 518 | 2 405 |
| SE000000000000256 | 256 | Heleneholmsverket och Heleneholms FVC | E.ON Värme Sverige AB | 10 845 | 11 826 | 11 515 | 11 203 | 10 891 | 56 280 |
| SE000000000000262 | 262 | Utklippans fjärrvärmecentral | E.ON Värme Sverige AB | 151 | 339 | 339 | 339 | 339 | 1 507 |
| SE000000000000268 | 268 | Skeppsdockan | E.ON Värme Sverige AB | 324 | 218 | 218 | 218 | 218 | 1 196 |
| SE000000000000271 | 271 | Fittjaverket | Söderenergi AB | 3 459 | 6 173 | 6 173 | 6 173 | 6 173 | 28 151 |
| SE000000000000276 | 276 | Skogås värmeverk | Söderenergi AB | 584 | 1 033 | 1 033 | 1 033 | 1 033 | 4 716 |
| SE000000000000277 | 277 | Panncentralen TD | Sörred Energi AB | 88 | 583 | 583 | 583 | 583 | 2 420 |
| SE000000000000280 | 280 | Kraftvärmeverket | Tekniska Verken i Linköping AB (publ) | 7 691 | 8 684 | 8 455 | 8 226 | 7 997 | 41 053 |
| SE000000000000290 | 290 | Stallbacka Värmeverk | Trollhättan Energi AB | 9 271 | 10 920 | 10 920 | 10 920 | 10 920 | 52 951 |
| SE000000000000296 | 296 | Ålidhemsanläggningen | Umeå Energi AB | 5 296 | 6 345 | 6 345 | 6 345 | 6 345 | 30 676 |
| SE000000000000311 | 311 | Husbyborg | Vattenfall AB Heat Uppsala | 349 | 607 | 607 | 607 | 607 | 2 777 |
| SE000000000000316 | 316 | Västerbyverket i Götene | Götene Vatten och Värme AB | 9 970 | 11 774 | 11 774 | 11 774 | 11 774 | 57 066 |
| SE000000000000318 | 318 | Önafors | Vattenfall AB | 459 | 929 | 929 | 929 | 929 | 4 175 |
| SE000000000000322 | 322 | PC Brandkärr | Vattenfall AB | 106 | 214 | 214 | 214 | 214 | 962 |
| SE000000000000327 | 327 | FVC1 Craboverket | Västerbergslagens Energi AB | 5 987 | 5 650 | 5 650 | 5 650 | 5 650 | 28 587 |
| SE000000000000337 | 337 | Anoden | Ystad Energi AB | 6 708 | 7 897 | 7 897 | 7 897 | 7 897 | 38 296 |
| SE000000000000357 | 357 | Borealis krackeranläggning | Borealis AB | 375 662 | 354 499 | 354 499 | 354 499 | 354 499 | 1 793 658 |
| SE000000000000362 | 362 | Arlövs Sockerbruk | Nordic Sugar AB | 13 197 | 7 702 | 7 702 | 7 702 | 7 702 | 44 005 |
| SE000000000000365 | 365 | Örtofta Sockerbruk | Nordic Sugar AB | 56 199 | 73 773 | 73 773 | 73 773 | 73 773 | 351 291 |
| SE000000000000366 | 366 | Navestad | E.ON Värme Sverige AB | 161 | 305 | 305 | 305 | 305 | 1 381 |
| SE000000000000369 | 369 | INOVYN Sverige AB | INOVYN Sverige AB | 54 098 | 55 275 | 55 275 | 55 275 | 55 275 | 275 198 |
| SE000000000000370 | 370 | Kraftvärmeverket Munksjö | Jönköping Energi AB | 762 | 866 | 843 | 820 | 797 | 4 088 |
| SE000000000000379 | 379 | Perstorp Specialty Chemicals AB | Perstorp Specialty Chemicals AB | 68 063 | 69 847 | 69 847 | 69 847 | 69 847 | 347 451 |
| SE000000000000389 | 389 | PC Hjorten | Solör Bioenergi Utility Solutions AB | 1 256 | 1 442 | 1 442 | 1 442 | 1 442 | 7 024 |
| SE000000000000396 | 396 | Fjärrvärmecentralen i Boxholm | Adven Energilösningar AB | 916 | 680 | 680 | 680 | 680 | 3 636 |
| SE000000000000403 | 403 | Treetex, HVC3 och HVC4 | Övik Energi AB | 215 | 685 | 685 | 685 | 685 | 2 955 |
| SE000000000000413 | 413 | Ardagh Glass Limmared AB | Ardagh Glass Limmared AB | 45 939 | 46 482 | 46 482 | 46 482 | 46 482 | 231 867 |
| SE000000000000417 | 417 | Boda kalkverk | SMA Mineral AB | 45 486 | 47 914 | 47 914 | 47 914 | 47 914 | 237 142 |
| SE000000000000422 | 422 | Nynas AB, Nynäshamnsraffinaderiet | Nynas, AB, Nynäshamnsraffinaderiet | 84 089 | 87 676 | 87 676 | 87 676 | 87 676 | 434 793 |
| SE000000000000423 | 423 | Nynas AB, Göteborgsraffinaderiet | Nynas AB, Göteborgsraffinaderi | 16 457 | 14 941 | 14 941 | 14 941 | 14 941 | 76 221 |
| SE000000000000426 | 426 | Preemraff Lysekil | Preem AB | 889 624 | 1 100 009 | 1 100 009 | 1 100 009 | 1 100 009 | 5 289 660 |
| SE000000000000431 | 431 | BillerudKorsnäs Frövi | BillerudKorsnäs Skog Industri AB | 99 469 | 98 412 | 98 412 | 98 412 | 98 412 | 493 117 |
| SE000000000000432 | 432 | BillerudKorsnäs Sweden AB Gruvöns Bruk | BillerudKorsnäs Sweden AB Gruvöns Bruk | 137 367 | 156 392 | 156 392 | 156 392 | 156 392 | 762 935 |
| SE000000000000433 | 433 | BillerudKorsnäs Sweden AB Karlsborgs Bruk | BillerudKorsnäs Sweden AB Karlsborgs Bruk | 73 802 | 73 802 | 63 591 | 63 591 | 63 591 | 338 377 |
| SE000000000000434 | 434 | BillerudKorsnäs Sweden AB Skärblacka bruk | BillerudKorsnäs Sweden AB Skärblacka bruk | 109 841 | 123 897 | 123 897 | 123 897 | 123 897 | 605 429 |
| SE000000000000435 | 435 | Nordic Paper Bäckhammars bruk | Nordic Paper Bäckhammar AB | 32 696 | 27 196 | 27 196 | 27 196 | 27 196 | 141 480 |
| SE000000000000436 | 436 | AB Sandvik Materials Technology | AB Sandvik Materials Technology | 58 252 | 59 916 | 59 916 | 59 916 | 59 916 | 297 916 |
| SE000000000000441 | 441 | Fiskeby Board AB | Fiskeby Board AB | 26 484 | 26 090 | 26 090 | 26 090 | 26 090 | 130 844 |
| SE000000000000446 | 446 | Iggesund Paperboard, Iggesunds Bruk | Holmen Iggesund Paperboard AB, Iggesunds Bruk | 85 482 | 85 239 | 85 239 | 85 239 | 85 239 | 426 438 |
| SE000000000000448 | 448 | Klippans Bruk AB | Klippans Bruk AB | 4 191 | 5 147 | 5 147 | 5 147 | 5 147 | 24 779 |
| SE000000000000456 | 456 | Nordic Paper Seffle AB | Nordic Paper Seffle AB | 19 551 | 19 330 | 19 330 | 19 330 | 19 330 | 96 871 |
| SE000000000000457 | 457 | Billerudkorsnäs Rockhammar | BillerudKosrnäs Rockhammar | 14 039 | 16 322 | 16 322 | 16 322 | 16 322 | 79 327 |
| SE000000000000458 | 458 | Rottneros Bruk | Rottneros Bruk AB | 17 956 | 18 318 | 18 318 | 18 318 | 18 318 | 91 228 |
| SE000000000000459 | 459 | SCA Graphic Sundsvall AB, Ortviken pappersbruk | SCA Graphic Sundsvall AB, SCA Ortviken | 192 103 | 7 372 | 7 372 | 7 372 | 7 372 | 221 591 |
| SE000000000000460 | 460 | SCA Östrand, SCA Graphic Sundsvall AB | SCA Graphic Sundsvall AB | 48 902 | 51 144 | 51 144 | 51 144 | 51 144 | 253 478 |
| SE000000000000467 | 467 | Ahlstrom-Munksjö AB | Ahlstrom-Munksjö AB | 17 446 | 19 642 | 19 642 | 19 642 | 19 642 | 96 014 |
| SE000000000000474 | 474 | StoraEnso Pulp AB | Stora Enso Pulp AB, Skutskärs Bruk | 266 789 | 282 407 | 282 407 | 282 407 | 282 407 | 1 396 417 |
| SE000000000000478 | 478 | Södra Cell Mönsterås | Södra Skogsägarna ekonomisk förening | 47 343 | 48 021 | 48 021 | 48 021 | 48 021 | 239 427 |
| SE000000000000480 | 480 | Södra Cell Värö | Södra Skogsägarna Ekonomiskförening | 52 354 | 53 632 | 53 632 | 53 632 | 53 632 | 266 882 |
| SE000000000000487 | 487 | Ovako Bar AB, Smedjebacken | Ovako Bar AB | 28 848 | 33 022 | 33 022 | 33 022 | 33 022 | 160 936 |
| SE000000000000488 | 488 | Höganäs Sweden AB, Halmstadverken | Höganäs Sweden AB | 11 656 | 16 667 | 16 667 | 16 667 | 16 667 | 78 324 |
| SE000000000000490 | 490 | Avesta Jernverk | Outokumpu Stainless AB | 85 661 | 86 104 | 86 104 | 86 104 | 86 104 | 430 077 |
| SE000000000000492 | 492 | Ovako Sweden AB, Hofors | Ovako Sweden AB | 52 185 | 46 403 | 46 403 | 46 403 | 46 403 | 237 797 |
| SE000000000000497 | 497 | LKAB - Kiruna | Luossavaara Kirunavaara AB | 460 820 | 461 855 | 461 855 | 461 855 | 461 855 | 2 308 240 |
| SE000000000000498 | 498 | LKAB - Malmberget | Luossavaara Kirunavaara AB | 204 640 | 207 928 | 207 928 | 207 928 | 207 928 | 1 036 352 |
| SE000000000000499 | 499 | LKAB - Svappavaara | Luossavaara Kirunavaara AB | 105 026 | 103 415 | 103 415 | 103 415 | 103 415 | 518 686 |
| SE000000000000502 | 502 | Volvo Personvagnar AB Karosskomponenter, Olofström | Volvo Personvagnar AB | 1 047 | 1 047 | 754 | 754 | 754 | 4 356 |
| SE000000000000508 | 508 | Lugnviksverket P1 och P2 | Jämtkraft AB | 3 751 | 4 654 | 4 654 | 4 654 | 4 654 | 22 367 |
| SE000000000000524 | 524 | Fresenius Kabi Ab, Fabrik Brunna | Fresenius Kabi Ab, Fabrik Brunna | 2 513 | 2 325 | 2 325 | 2 325 | 2 325 | 11 813 |
| SE000000000000525 | 525 | LHVC | Kraftringen Energi AB | 1 657 | 2 908 | 2 908 | 2 908 | 2 908 | 13 289 |
| SE000000000000552 | 552 | Nyhem | Finspångs Tekniska Verk AB | 380 | 505 | 505 | 505 | 505 | 2 400 |
| SE000000000000570 | 570 | Hällefors P4-P5 | Värmevärden AB | 2 307 | 2 516 | 2 516 | 2 516 | 2 516 | 12 371 |
| SE000000000000613 | 613 | Återbruket | Kraftringen Energi AB | 2 022 | 2 107 | 2 052 | 1 996 | 1 940 | 10 117 |
| SE000000000000685 | 685 | Tallholmen | Vimmerby Energi Miljö AB | 4 513 | 4 499 | 4 380 | 4 262 | 4 143 | 21 797 |
| SE000000000000704 | 704 | ABB AB, Ludvika | ABB AB/ Real Estate | 871 | 1 061 | 1 061 | 1 061 | 1 061 | 5 115 |
| SE000000000000713 | 713 | IKEA Industry Hultsfred AB | IKEA Industry Hultsfred AB | 38 973 | 38 973 | 27 136 | 27 136 | 27 136 | 159 354 |
| SE000000000000716 | 716 | SCA Bionorr | SCA Energy AB | 5 621 | 5 223 | 5 223 | 5 223 | 5 223 | 26 513 |
| SE000000000000732 | 732 | Ovako Bar AB Boxholm | Ovako Bar AB | 12 084 | 14 750 | 14 750 | 14 750 | 14 750 | 71 084 |
| SE000000000000736 | 736 | Ovako Sweden AB | Ovako Sweden AB | 8 773 | 8 443 | 8 443 | 8 443 | 8 443 | 42 545 |
| SE000000000000784 | 784 | Jabo fjärrvärmeverk | Adven Energilösningar AB | 1 230 | 1 360 | 1 360 | 1 360 | 1 360 | 6 670 |
| SE000000000000791 | 791 | Saint Gobain Sweden AB Business Unit Gyproc | Saint Gobain Sweden AB | 4 588 | 5 403 | 5 403 | 5 403 | 5 403 | 26 200 |
| SE000000000000812 | 812 | P11 | Övik Energi AB | 860 | 1 343 | 1 308 | 1 272 | 1 237 | 6 020 |
| SE000000000000823 | 823 | Hantverkaren | Njudung Energi Sävsjö AB | 219 | 348 | 348 | 348 | 348 | 1 611 |
| SE000000000000832 | 832 | HVC Ekobilen | Falkenberg Energi AB | 141 | 298 | 298 | 298 | 298 | 1 333 |
| SE000000000000860 | 860 | Sjöviksverket | Trelleborgs Fjärrvärme AB | 222 | 372 | 372 | 372 | 372 | 1 710 |
| SE000000000202298 | 202298 | HVC Kopparslagaren | Härjeåns Energi AB | 485 | 595 | 595 | 595 | 595 | 2 865 |
| SE000000000203763 | 203763 | IKEA Industry Älmhult AB | IKEA Industry Älmhult AB | 900 | 1 003 | 1 003 | 1 003 | 1 003 | 4 912 |
| SE000000000204948 | 204948 | Värmekällan | Skövde Energi AB | 14 519 | 14 610 | 14 225 | 13 840 | 13 454 | 70 648 |
| SE000000000205175 | 205175 | Avfallspannan Mora - Utmeland | Adven Energilösningar AB | 3 587 | 3 064 | 3 064 | 3 064 | 3 064 | 15 843 |
| SE000000000205193 | 205193 | Celanese Production Sweden AB | Celanese Production Sweden AB | 2 309 | 1 979 | 1 979 | 1 979 | 1 979 | 10 225 |
| SE000000000206002 | 206002 | Bomhus Energi AB | Bomhus Energi AB | 10 248 | 11 972 | 11 657 | 11 341 | 11 025 | 56 243 |
| SE000000000206045 | 206045 | AB Karl Hedin Sågverk Krylbo | Fredrik Nilsson Marnefeldt | 1 343 | 1 478 | 1 478 | 1 478 | 1 478 | 7 255 |
| SE000000000206082 | 206082 | Värmeverket Hamnen Varbergs kommun | Varberg Energi AB | 1 991 | 2 207 | 2 207 | 2 207 | 2 207 | 10 819 |
| SE000000000207662 | 207662 | Arninge fjärrvärmeanläggning | E.ON | 4 219 | 4 721 | 4 721 | 4 721 | 4 721 | 23 103 |
| SE000000000209722 | 209722 | Kopparslagaren 7 | Härjeåns Energi AB | 2 332 | 1 647 | 1 604 | 1 560 | 1 517 | 8 660 |
| SE000000000209970 | 209970 | Oxhagen containerpanna | Göteborg Energi AB | 108 | 229 | 229 | 229 | 229 | 1 024 |
| SE000000000210595 | 210595 | Sobacken | Borås Energi och Miljö AB | 13 290 | 17 895 | 17 423 | 16 951 | 16 479 | 82 038 |

Code d’identification de l’installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Dénomination de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

SE000000000000004

4

Akalla värmeverk

Stockholm Exergi AB

1 724

3 260

3 260

3 260

3 260

14 764

SE000000000000012

12

Hetvattencentralen Galten

Stockholm Exergi AB

833

947

947

947

947

4 621

SE000000000000016

16

Hammarbyverket

Stockholm Exergi AB

5 569

8 505

8 505

8 505

8 505

39 589

SE000000000000023

23

Lastaren

Värmevärden AB

846

951

951

951

951

4 650

SE000000000000024

24

Lidingö värmeverk

Stockholm Exergi AB

62

281

281

281

281

1 186

SE000000000000050

50

Hetvattencentralen Årsta

Stockholm Exergi AB

1 196

1 045

1 045

1 045

1 045

5 376

SE000000000000051

51

Arboga värmeverk

Västra Mälardalens Energi och Miljö AB

3 390

3 553

3 553

3 553

3 553

17 602

SE000000000000059

59

Ryaverket

Borås Energi och Miljö AB

12 494

11 189

10 893

10 598

10 303

55 477

SE000000000000060

60

HVC Viared 1

Borås Energi och Miljö AB

224

121

121

121

121

708

SE000000000000063

63

Allöverket

C4 Energi AB

17 764

17 148

16 696

16 243

15 791

83 642

SE000000000000068

68

HVC Turbingatan

Halmstad Energi och Miljö AB

18 789

19 407

18 895

18 383

17 872

93 346

SE000000000000089

89

Säbyverket

E.ON Värme Sverige AB

1 431

575

575

575

575

3 731

SE000000000000092

92

Draken

Kalmar Energi Värme AB

1 915

1 726

1 726

1 726

1 726

8 819

SE000000000000106

106

Högsbo Kraftvärmeverk

Göteborg Energi AB

521

353

344

334

325

1 877

SE000000000000110

110

Rosenlundverket

Göteborg Energi AB

712

1 312

1 278

1 243

1 208

5 753

SE000000000000113

113

Sisjöns panncentral

Göteborg Energi AB

87

200

200

200

200

887

SE000000000000121

121

Hofors Energi Ångcentralen

Värmevärden i Hofors AB (f d Hofors Energi AB)

5 105

5 498

5 353

5 208

5 063

26 227

SE000000000000125

125

Lugnviksverket KVV

Jämtkraft AB

22 200

20 450

19 910

19 371

18 832

100 763

SE000000000000126

126

Minnesgärdet

Jämtkraft AB

496

1 025

1 025

1 025

1 025

4 596

SE000000000000128

128

Rya Kraftvärmeverk

Göteborg Energi AB

10 715

7 557

7 358

7 158

6 959

39 747

SE000000000000141

141

Värmeverk Gullberna

Affärsverken Karlskrona AB

2 024

2 414

2 414

2 414

2 414

11 680

SE000000000000142

142

Värmeverk Västerudd

Affärsverken Karlskrona AB

217

553

553

553

553

2 429

SE000000000000154

154

Norsaverkets HVC

Västra Mälardalens Energi och Miljö AB

777

963

963

963

963

4 629

SE000000000000161

161

Ulricehamns pelletsfabrik

Scandbio AB

4 719

4 312

4 312

4 312

4 312

21 967

SE000000000000166

166

Västhamnsverket

Öresundskraft Kraft Värme AB

5 662

7 349

7 155

6 962

6 768

33 896

SE000000000000174

174

PC Släggan

Lidköping Energi AB

79

240

240

240

240

1 039

SE000000000000192

192

HVC Östanå

Mjölby-Svartådalen Energi AB

841

706

706

706

706

3 665

SE000000000000198

198

Solna värmeverk

Norrenergi AB

5 918

9 195

9 195

9 195

9 195

42 698

SE000000000000206

206

Boliden Bergsöe

Boliden Bergsöe AB

32 937

28 312

28 312

28 312

28 312

146 185

SE000000000000212

212

Sörbyverket

Ronneby Miljö Teknik AB

3 752

3 982

3 877

3 772

3 667

19 050

SE000000000000213

213

HVC Backenverket

AB PiteEnergi

109

241

241

241

241

1 073

SE000000000000220

220

Lövängsverket

Skövde Energi AB

2 460

2 955

2 955

2 955

2 955

14 280

SE000000000000252

252

Fjärrvärmeverket i Älmhult

Adven Energilösningar AB

333

518

518

518

518

2 405

SE000000000000256

256

Heleneholmsverket och Heleneholms FVC

E.ON Värme Sverige AB

10 845

11 826

11 515

11 203

10 891

56 280

SE000000000000262

262

Utklippans fjärrvärmecentral

E.ON Värme Sverige AB

151

339

339

339

339

1 507

SE000000000000268

268

Skeppsdockan

E.ON Värme Sverige AB

324

218

218

218

218

1 196

SE000000000000271

271

Fittjaverket

Söderenergi AB

3 459

6 173

6 173

6 173

6 173

28 151

SE000000000000276

276

Skogås värmeverk

Söderenergi AB

584

1 033

1 033

1 033

1 033

4 716

SE000000000000277

277

Panncentralen TD

Sörred Energi AB

88

583

583

583

583

2 420

SE000000000000280

280

Kraftvärmeverket

Tekniska Verken i Linköping AB (publ)

7 691

8 684

8 455

8 226

7 997

41 053

SE000000000000290

290

Stallbacka Värmeverk

Trollhättan Energi AB

9 271

10 920

10 920

10 920

10 920

52 951

SE000000000000296

296

Ålidhemsanläggningen

Umeå Energi AB

5 296

6 345

6 345

6 345

6 345

30 676

SE000000000000311

311

Husbyborg

Vattenfall AB Heat Uppsala

349

607

607

607

607

2 777

SE000000000000316

316

Västerbyverket i Götene

Götene Vatten och Värme AB

9 970

11 774

11 774

11 774

11 774

57 066

SE000000000000318

318

Önafors

Vattenfall AB

459

929

929

929

929

4 175

SE000000000000322

322

PC Brandkärr

Vattenfall AB

106

214

214

214

214

962

SE000000000000327

327

FVC1 Craboverket

Västerbergslagens Energi AB

5 987

5 650

5 650

5 650

5 650

28 587

SE000000000000337

337

Anoden

Ystad Energi AB

6 708

7 897

7 897

7 897

7 897

38 296

SE000000000000357

357

Borealis krackeranläggning

Borealis AB

375 662

354 499

354 499

354 499

354 499

1 793 658

SE000000000000362

362

Arlövs Sockerbruk

Nordic Sugar AB

13 197

7 702

7 702

7 702

7 702

44 005

SE000000000000365

365

Örtofta Sockerbruk

Nordic Sugar AB

56 199

73 773

73 773

73 773

73 773

351 291

SE000000000000366

366

Navestad

E.ON Värme Sverige AB

161

305

305

305

305

1 381

SE000000000000369

369

INOVYN Sverige AB

INOVYN Sverige AB

54 098

55 275

55 275

55 275

55 275

275 198

SE000000000000370

370

Kraftvärmeverket Munksjö

Jönköping Energi AB

762

866

843

820

797

4 088

SE000000000000379

379

Perstorp Specialty Chemicals AB

Perstorp Specialty Chemicals AB

68 063

69 847

69 847

69 847

69 847

347 451

SE000000000000389

389

PC Hjorten

Solör Bioenergi Utility Solutions AB

1 256

1 442

1 442

1 442

1 442

7 024

SE000000000000396

396

Fjärrvärmecentralen i Boxholm

Adven Energilösningar AB

916

680

680

680

680

3 636

SE000000000000403

403

Treetex, HVC3 och HVC4

Övik Energi AB

215

685

685

685

685

2 955

SE000000000000413

413

Ardagh Glass Limmared AB

Ardagh Glass Limmared AB

45 939

46 482

46 482

46 482

46 482

231 867

SE000000000000417

417

Boda kalkverk

SMA Mineral AB

45 486

47 914

47 914

47 914

47 914

237 142

SE000000000000422

422

Nynas AB, Nynäshamnsraffinaderiet

Nynas, AB, Nynäshamnsraffinaderiet

84 089

87 676

87 676

87 676

87 676

434 793

SE000000000000423

423

Nynas AB, Göteborgsraffinaderiet

Nynas AB, Göteborgsraffinaderi

16 457

14 941

14 941

14 941

14 941

76 221

SE000000000000426

426

Preemraff Lysekil

Preem AB

889 624

1 100 009

1 100 009

1 100 009

1 100 009

5 289 660

SE000000000000431

431

BillerudKorsnäs Frövi

BillerudKorsnäs Skog Industri AB

99 469

98 412

98 412

98 412

98 412

493 117

SE000000000000432

432

BillerudKorsnäs Sweden AB Gruvöns Bruk

BillerudKorsnäs Sweden AB Gruvöns Bruk

137 367

156 392

156 392

156 392

156 392

762 935

SE000000000000433

433

BillerudKorsnäs Sweden AB Karlsborgs Bruk

BillerudKorsnäs Sweden AB Karlsborgs Bruk

73 802

73 802

63 591

63 591

63 591

338 377

SE000000000000434

434

BillerudKorsnäs Sweden AB Skärblacka bruk

BillerudKorsnäs Sweden AB Skärblacka bruk

109 841

123 897

123 897

123 897

123 897

605 429

SE000000000000435

435

Nordic Paper Bäckhammars bruk

Nordic Paper Bäckhammar AB

32 696

27 196

27 196

27 196

27 196

141 480

SE000000000000436

436

AB Sandvik Materials Technology

AB Sandvik Materials Technology

58 252

59 916

59 916

59 916

59 916

297 916

SE000000000000441

441

Fiskeby Board AB

Fiskeby Board AB

26 484

26 090

26 090

26 090

26 090

130 844

SE000000000000446

446

Iggesund Paperboard, Iggesunds Bruk

Holmen Iggesund Paperboard AB, Iggesunds Bruk

85 482

85 239

85 239

85 239

85 239

426 438

SE000000000000448

448

Klippans Bruk AB

Klippans Bruk AB

4 191

5 147

5 147

5 147

5 147

24 779

SE000000000000456

456

Nordic Paper Seffle AB

Nordic Paper Seffle AB

19 551

19 330

19 330

19 330

19 330

96 871

SE000000000000457

457

Billerudkorsnäs Rockhammar

BillerudKosrnäs Rockhammar

14 039

16 322

16 322

16 322

16 322

79 327

SE000000000000458

458

Rottneros Bruk

Rottneros Bruk AB

17 956

18 318

18 318

18 318

18 318

91 228

SE000000000000459

459

SCA Graphic Sundsvall AB, Ortviken pappersbruk

SCA Graphic Sundsvall AB, SCA Ortviken

192 103

7 372

7 372

7 372

7 372

221 591

SE000000000000460

460

SCA Östrand, SCA Graphic Sundsvall AB

SCA Graphic Sundsvall AB

48 902

51 144

51 144

51 144

51 144

253 478

SE000000000000467

467

Ahlstrom-Munksjö AB

Ahlstrom-Munksjö AB

17 446

19 642

19 642

19 642

19 642

96 014

SE000000000000474

474

StoraEnso Pulp AB

Stora Enso Pulp AB, Skutskärs Bruk

266 789

282 407

282 407

282 407

282 407

1 396 417

SE000000000000478

478

Södra Cell Mönsterås

Södra Skogsägarna ekonomisk förening

47 343

48 021

48 021

48 021

48 021

239 427

SE000000000000480

480

Södra Cell Värö

Södra Skogsägarna Ekonomiskförening

52 354

53 632

53 632

53 632

53 632

266 882

SE000000000000487

487

Ovako Bar AB, Smedjebacken

Ovako Bar AB

28 848

33 022

33 022

33 022

33 022

160 936

SE000000000000488

488

Höganäs Sweden AB, Halmstadverken

Höganäs Sweden AB

11 656

16 667

16 667

16 667

16 667

78 324

SE000000000000490

490

Avesta Jernverk

Outokumpu Stainless AB

85 661

86 104

86 104

86 104

86 104

430 077

SE000000000000492

492

Ovako Sweden AB, Hofors

Ovako Sweden AB

52 185

46 403

46 403

46 403

46 403

237 797

SE000000000000497

497

LKAB - Kiruna

Luossavaara Kirunavaara AB

460 820

461 855

461 855

461 855

461 855

2 308 240

SE000000000000498

498

LKAB - Malmberget

Luossavaara Kirunavaara AB

204 640

207 928

207 928

207 928

207 928

1 036 352

SE000000000000499

499

LKAB - Svappavaara

Luossavaara Kirunavaara AB

105 026

103 415

103 415

103 415

103 415

518 686

SE000000000000502

502

Volvo Personvagnar AB Karosskomponenter, Olofström

Volvo Personvagnar AB

1 047

1 047

754

754

754

4 356

SE000000000000508

508

Lugnviksverket P1 och P2

Jämtkraft AB

3 751

4 654

4 654

4 654

4 654

22 367

SE000000000000524

524

Fresenius Kabi Ab, Fabrik Brunna

Fresenius Kabi Ab, Fabrik Brunna

2 513

2 325

2 325

2 325

2 325

11 813

SE000000000000525

525

LHVC

Kraftringen Energi AB

1 657

2 908

2 908

2 908

2 908

13 289

SE000000000000552

552

Nyhem

Finspångs Tekniska Verk AB

380

505

505

505

505

2 400

SE000000000000570

570

Hällefors P4-P5

Värmevärden AB

2 307

2 516

2 516

2 516

2 516

12 371

SE000000000000613

613

Återbruket

Kraftringen Energi AB

2 022

2 107

2 052

1 996

1 940

10 117

SE000000000000685

685

Tallholmen

Vimmerby Energi Miljö AB

4 513

4 499

4 380

4 262

4 143

21 797

SE000000000000704

704

ABB AB, Ludvika

ABB AB/ Real Estate

871

1 061

1 061

1 061

1 061

5 115

SE000000000000713

713

IKEA Industry Hultsfred AB

IKEA Industry Hultsfred AB

38 973

38 973

27 136

27 136

27 136

159 354

SE000000000000716

716

SCA Bionorr

SCA Energy AB

5 621

5 223

5 223

5 223

5 223

26 513

SE000000000000732

732

Ovako Bar AB Boxholm

Ovako Bar AB

12 084

14 750

14 750

14 750

14 750

71 084

SE000000000000736

736

Ovako Sweden AB

Ovako Sweden AB

8 773

8 443

8 443

8 443

8 443

42 545

SE000000000000784

784

Jabo fjärrvärmeverk

Adven Energilösningar AB

1 230

1 360

1 360

1 360

1 360

6 670

SE000000000000791

791

Saint Gobain Sweden AB Business Unit Gyproc

Saint Gobain Sweden AB

4 588

5 403

5 403

5 403

5 403

26 200

SE000000000000812

812

P11

Övik Energi AB

860

1 343

1 308

1 272

1 237

6 020

SE000000000000823

823

Hantverkaren

Njudung Energi Sävsjö AB

219

348

348

348

348

1 611

SE000000000000832

832

HVC Ekobilen

Falkenberg Energi AB

141

298

298

298

298

1 333

SE000000000000860

860

Sjöviksverket

Trelleborgs Fjärrvärme AB

222

372

372

372

372

1 710

SE000000000202298

202298

HVC Kopparslagaren

Härjeåns Energi AB

485

595

595

595

595

2 865

SE000000000203763

203763

IKEA Industry Älmhult AB

IKEA Industry Älmhult AB

900

1 003

1 003

1 003

1 003

4 912

SE000000000204948

204948

Värmekällan

Skövde Energi AB

14 519

14 610

14 225

13 840

13 454

70 648

SE000000000205175

205175

Avfallspannan Mora - Utmeland

Adven Energilösningar AB

3 587

3 064

3 064

3 064

3 064

15 843

SE000000000205193

205193

Celanese Production Sweden AB

Celanese Production Sweden AB

2 309

1 979

1 979

1 979

1 979

10 225

SE000000000206002

206002

Bomhus Energi AB

Bomhus Energi AB

10 248

11 972

11 657

11 341

11 025

56 243

SE000000000206045

206045

AB Karl Hedin Sågverk Krylbo

Fredrik Nilsson Marnefeldt

1 343

1 478

1 478

1 478

1 478

7 255

SE000000000206082

206082

Värmeverket Hamnen Varbergs kommun

Varberg Energi AB

1 991

2 207

2 207

2 207

2 207

10 819

SE000000000207662

207662

Arninge fjärrvärmeanläggning

E.ON

4 219

4 721

4 721

4 721

4 721

23 103

SE000000000209722

209722

Kopparslagaren 7

Härjeåns Energi AB

2 332

1 647

1 604

1 560

1 517

8 660

SE000000000209970

209970

Oxhagen containerpanna

Göteborg Energi AB

108

229

229

229

229

1 024

SE000000000210595

210595

Sobacken

Borås Energi och Miljö AB

13 290

17 895

17 423

16 951

16 479

82 038

| TOTAL | 4 279 319 | 4 389 339 | 4 362 525 | 4 358 047 | 4 353 572 | 21 742 802 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

4 279 319

4 389 339

4 362 525

4 358 047

4 353 572

21 742 802

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| 30.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 454/110 |
| --- | --- | --- | --- |

30.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 454/110

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Taux de change de l'euro (1)

29 novembre 2022

(2022/C 454/02)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0366 |
| JPY | yen japonais | 143,36 |
| DKK | couronne danoise | 7,4367 |
| GBP | livre sterling | 0,86218 |
| SEK | couronne suédoise | 10,9010 |
| CHF | franc suisse | 0,9862 |
| ISK | couronne islandaise | 147,10 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,3313 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,334 |
| HUF | forint hongrois | 406,50 |
| PLN | zloty polonais | 4,6730 |
| RON | leu roumain | 4,9193 |
| TRY | livre turque | 19,3181 |
| AUD | dollar australien | 1,5414 |
| CAD | dollar canadien | 1,4005 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,0965 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6639 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4237 |
| KRW | won sud-coréen | 1 375,70 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,6027 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,4289 |
| HRK | kuna croate | 7,5500 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 301,58 |
| MYR | ringgit malais | 4,6735 |
| PHP | peso philippin | 58,640 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 36,706 |
| BRL | real brésilien | 5,5126 |
| MXN | peso mexicain | 19,8075 |
| INR | roupie indienne | 84,6548 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0366

JPY

yen japonais

143,36

DKK

couronne danoise

7,4367

GBP

livre sterling

0,86218

SEK

couronne suédoise

10,9010

CHF

franc suisse

0,9862

ISK

couronne islandaise

147,10

NOK

couronne norvégienne

10,3313

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,334

HUF

forint hongrois

406,50

PLN

zloty polonais

4,6730

RON

leu roumain

4,9193

TRY

livre turque

19,3181

AUD

dollar australien

1,5414

CAD

dollar canadien

1,4005

HKD

dollar de Hong Kong

8,0965

NZD

dollar néo-zélandais

1,6639

SGD

dollar de Singapour

1,4237

KRW

won sud-coréen

1 375,70

ZAR

rand sud-africain

17,6027

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,4289

HRK

kuna croate

7,5500

IDR

rupiah indonésienne

16 301,58

MYR

ringgit malais

4,6735

PHP

peso philippin

58,640

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

36,706

BRL

real brésilien

5,5126

MXN

peso mexicain

19,8075

INR

roupie indienne

84,6548

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 30.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 454/111 |
| --- | --- | --- | --- |

30.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 454/111

---

Rapport établi en vertu de l'article 92, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 806/2014 sur tout engagement éventuel découlant de l'exécution, par le Conseil de résolution unique, le Conseil de l'Union européenne ou la Commission, des tâches qui leur incombent en vertu dudit règlement pour l'exercice 2021

(2022/C 454/03)

La Cour des comptes européenne a publié son rapport établi en vertu de l'article 92, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 806/2014 sur tout engagement éventuel découlant de l'exécution, par le Conseil de résolution unique, le Conseil de l'Union européenne ou la Commission européenne, des tâches qui leur incombent en vertu dudit règlement pour l'exercice 2021, accompagné de leurs réponses, le 30 novembre 2022.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne

(https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=62323)

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Contrôleur européen de la protection des données

| 30.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 454/112 |
| --- | --- | --- | --- |

30.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 454/112

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Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement relatif aux indications géographiques de l’Union européenne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et aux systèmes de qualité pour les produits agricoles

(2022/C 454/04)

(Le texte complet de l'avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD https://edps.europa.eu)

Le 2 mai 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement relatif aux indications géographiques de l’Union européenne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et aux systèmes de qualité pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/787 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (la «proposition»).

Les objectifs généraux de la proposition sont doubles: d’une part, assurer une protection efficace des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l’Union, y compris des processus d’enregistrement efficaces, afin de récompenser équitablement les producteurs des efforts qu’ils consentent et, d’autre part, faciliter l’adoption des indications géographique (IG) dans toute l’Union.

Le CEPD note avec satisfaction que la proposition détermine les rôles de la Commission et des autorités compétentes des États membres en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans les procédures au titre de la présente proposition.

Dans le même temps, le CEPD recommande d’indiquer explicitement le rôle de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en tant que responsable conjoint du traitement, avec la Commission européenne. Le CEPD recommande en outre de prévoir un accord, conformément à l’article 28 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (1) (RPDUE), et/ou à l’article 26 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (2) (règlement général sur la protection des données) (RGPD). À cet égard, le CEPD recommande d’inclure une habilitation de la Commission à adopter un acte d’exécution détaillant les modalités permettant d’assurer le respect des exigences en matière de protection des données.

Le CEPD recommande de préciser dans la proposition elle-même les différentes catégories de données à caractère personnel qui doivent figurer dans les documents accompagnant les demandes d’enregistrement, les oppositions et observations officielles, les extraits du registre des indications géographiques de l’Union et le document unique. La proposition devrait également indiquer dans quelles circonstances et/ou conditions il est nécessaire de rendre quelles catégories de données à caractère personnel publiquement disponibles, et définir clairement à quelles fins. En outre, pour la divulgation au public de données à caractère personnel, le CEPD recommande d’examiner l’opportunité de mettre en place une procédure pour s’assurer que seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime aient accès à des catégories supplémentaires de données à caractère personnel, telles que les coordonnées.

Enfin, le CEPD considère que la durée de conservation des données choisie pour les documents relatifs à l’annulation d’indications géographiques devrait être davantage justifiée ou réduite.

1.   INTRODUCTION

| 1. | Le 2 mai 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux indications géographiques de l’Union européenne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et aux systèmes de qualité pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/787 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (3) (la «proposition»). |
| --- | --- |

1.

Le 2 mai 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux indications géographiques de l’Union européenne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et aux systèmes de qualité pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/787 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (3) (la «proposition»).

| 2. | Les objectifs généraux de la proposition sont les suivants: a) assurer une protection efficace des droits de propriété intellectuelle («DPI») dans l’Union, y compris des processus d’enregistrement efficaces et b) accroître l’utilisation des indications géographiques («IG») dans l’ensemble de l’Union au profit de l’économie rurale (4). |
| --- | --- |

2.

Les objectifs généraux de la proposition sont les suivants: a) assurer une protection efficace des droits de propriété intellectuelle («DPI») dans l’Union, y compris des processus d’enregistrement efficaces et b) accroître l’utilisation des indications géographiques («IG») dans l’ensemble de l’Union au profit de l’économie rurale (4).

| 3. | La proposition modifierait le cadre législatif actuel relatif aux IG afin d’harmoniser les règles communes à tous les secteurs, notamment les procédures d’enregistrement d’une dénomination ou de modification du cahier des charges, la protection des dénominations, les contrôles et les mesures coercitives (5). Elle introduit également la participation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle («EUIPO») à la procédure d’enregistrement. Plus précisément, l’évaluation au niveau national resterait du ressort des États membres et l’EUIPO fournirait une assistance technique à la Commission pour l’examen des demandes et des oppositions à l’échelle de l’Union (6). |
| --- | --- |

3.

La proposition modifierait le cadre législatif actuel relatif aux IG afin d’harmoniser les règles communes à tous les secteurs, notamment les procédures d’enregistrement d’une dénomination ou de modification du cahier des charges, la protection des dénominations, les contrôles et les mesures coercitives (5). Elle introduit également la participation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle («EUIPO») à la procédure d’enregistrement. Plus précisément, l’évaluation au niveau national resterait du ressort des États membres et l’EUIPO fournirait une assistance technique à la Commission pour l’examen des demandes et des oppositions à l’échelle de l’Union (6).

| 4. | Le présent avis du CEPD est émis en réponse à une consultation de la Commission européenne du 23 mai 2022, conformément à l’article 42, paragraphe 1, du RPDUE. À cet égard, le CEPD invite les colégislateurs à inclure une référence explicite à cette consultation dans l’un des considérants de la proposition. |
| --- | --- |

4.

Le présent avis du CEPD est émis en réponse à une consultation de la Commission européenne du 23 mai 2022, conformément à l’article 42, paragraphe 1, du RPDUE. À cet égard, le CEPD invite les colégislateurs à inclure une référence explicite à cette consultation dans l’un des considérants de la proposition.

4.   CONCLUSIONS

| 23. | À la lumière de ce qui précède, le CEPD:






  (1) | se félicite de la désignation explicite des responsables du traitement des données à caractère personnel dans les procédures prévues par la proposition; |
| --- | --- | --- |

23.

(1)

se félicite de la désignation explicite des responsables du traitement des données à caractère personnel dans les procédures prévues par la proposition;

| (2) | recommande de définir explicitement, à l’article 3 de la proposition, le rôle de l’EUIPO en tant que «responsable conjoint du traitement», avec la Commission, au sens de l’article 28 du RPDUE et de l’article 26 du RGPD; |
| --- | --- |

(2)

recommande de définir explicitement, à l’article 3 de la proposition, le rôle de l’EUIPO en tant que «responsable conjoint du traitement», avec la Commission, au sens de l’article 28 du RPDUE et de l’article 26 du RGPD;

| (3) | recommande de préciser dans la proposition les catégories de données à caractère personnel nécessaires à la bonne gestion des procédures d’enregistrement, de modification ou d’annulation des indications géographiques et des spécialités traditionnelles garanties, de manière à garantir que le traitement des données à caractère personnel soit limité à ce qui est directement pertinent et nécessaire pour atteindre les finalités indiquées dans la proposition; |
| --- | --- |

(3)

recommande de préciser dans la proposition les catégories de données à caractère personnel nécessaires à la bonne gestion des procédures d’enregistrement, de modification ou d’annulation des indications géographiques et des spécialités traditionnelles garanties, de manière à garantir que le traitement des données à caractère personnel soit limité à ce qui est directement pertinent et nécessaire pour atteindre les finalités indiquées dans la proposition;

| (4) | recommande d’identifier dans la proposition quelles catégories de données à caractère personnel devaient être rendues publiques et de définir clairement à quelles fins, ainsi que d’indiquer si une procédure doit être envisagée pour s’assurer que seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime aient accès à des catégories de données à caractère personnel supplémentaires, telles que les coordonnées; |
| --- | --- |

(4)

recommande d’identifier dans la proposition quelles catégories de données à caractère personnel devaient être rendues publiques et de définir clairement à quelles fins, ainsi que d’indiquer si une procédure doit être envisagée pour s’assurer que seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime aient accès à des catégories de données à caractère personnel supplémentaires, telles que les coordonnées;

| (5) | recommande, en l’absence de justification supplémentaire, de réduire la durée de conservation envisagée pour les documents relatifs à l’annulation de l’enregistrement des indications géographiques, dans la mesure où ils concernent des données à caractère personnel. |
| --- | --- |

(5)

recommande, en l’absence de justification supplémentaire, de réduire la durée de conservation envisagée pour les documents relatifs à l’annulation de l’enregistrement des indications géographiques, dans la mesure où ils concernent des données à caractère personnel.

Bruxelles, le 18 juillet 2022.

Wojciech Rafał WIEWIÓROWSKI

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

1

(2)  JO L 119 du 4.5.2016, p. 1.

2

(3)  COM(2022) 134 final/2.

3

(4)  COM(2022) 134 final/2, p. 2.

4

(5)  COM(2022) 134 final/2, p. 4.

5

(6)  COM(2022) 134 final/2, p. 10.

6

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 30.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 454/114 |
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30.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 454/114

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Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément à des obligations de service public

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 454/05)

| État membre | Suède |
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| Liaisons concernées | | Arvidsjaur–Stockholm/Arlanda |

État membre

Suède

Liaisons concernées

Arvidsjaur–Stockholm/Arlanda

| | Gällivare–Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

Gällivare–Stockholm/Arlanda

| | Hagfors–Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

Hagfors–Stockholm/Arlanda

| | Hemavan–Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

Hemavan–Stockholm/Arlanda

| | Kramfors-Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

Kramfors-Stockholm/Arlanda

| | Lycksele–Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

Lycksele–Stockholm/Arlanda

| | Mora – Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

Mora – Stockholm/Arlanda

| | Pajala–Luleå |
| --- | --- |

Pajala–Luleå

| | Sveg–Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

Sveg–Stockholm/Arlanda

| | Torsby–Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

Torsby–Stockholm/Arlanda

| | Vilhelmina–Stockholm/Arlanda |
| --- | --- |

Vilhelmina–Stockholm/Arlanda

| | Östersund–Umeå |
| --- | --- |

Östersund–Umeå

Durée de validité du contrat

du 27 octobre 2023 au 26 octobre 2027

Délai de soumission des offres

2 mois à compter de la publication du présent avis

Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou des documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public modifiées

Pour plus d’informations sur l’offre, visitez ce site web:

https://upphandling.trafikverket.se

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

administration suédoise des transports

Tél. 0771 921921

Pour l’international: +46 771921921

Personne de contact: Lisa Berglund

Courriel: lisa.a.berglund@trafikverket.se

| Adresse: | Trafikverket |
| --- | --- |
| | 781 89 Borlänge |
| | SUÈDE |

Adresse:

Trafikverket

781 89 Borlänge

SUÈDE

Internet: www.trafikverket.se

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 30.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 454/115 |
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30.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 454/115

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10932 — ZF / HELLA / NGK / CLARIOS / AHEAD JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 454/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | ZF Friedrichshafen AG («ZF», Allemagne), |
| --- | --- |

—

ZF Friedrichshafen AG («ZF», Allemagne),

| — | HELLA GmbH &Co. KGaA («Hella», Allemagne), appartenant au groupe FORVIA (France), |
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—

HELLA GmbH &Co. KGaA («Hella», Allemagne), appartenant au groupe FORVIA (France),

| — | NGK SPARK PLUG EUROPE GmbH («NGK», Allemagne), appartenant au groupe NGK SPARK PLUG (Japon), |
| --- | --- |

—

NGK SPARK PLUG EUROPE GmbH («NGK», Allemagne), appartenant au groupe NGK SPARK PLUG (Japon),

| — | Clarios Germany GmbH &Co. KG («Clarios», Allemagne), appartenant au groupe Clarios (États-Unis), contrôlée par Brookfield Asset Management Inc. (Canada). |
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—

Clarios Germany GmbH &Co. KG («Clarios», Allemagne), appartenant au groupe Clarios (États-Unis), contrôlée par Brookfield Asset Management Inc. (Canada).

ZF, Hella, NGK et Clarios acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’Ahead GmbH («Ahead JV»).

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | ZF est une entreprise technologique présente dans le monde entier, qui développe, fabrique et distribue des produits et systèmes destinés aux voitures particulières, véhicules utilitaires et technologies industrielles, |
| --- | --- |

—

ZF est une entreprise technologique présente dans le monde entier, qui développe, fabrique et distribue des produits et systèmes destinés aux voitures particulières, véhicules utilitaires et technologies industrielles,

| — | Hella est un fournisseur de pièces détachées pour automobiles qui exerce principalement des activités de développement et de fabrication de produits d’éclairage et de produits électroniques. Hella propose également une large gamme de services et de produits à une clientèle d’ateliers; |
| --- | --- |

—

Hella est un fournisseur de pièces détachées pour automobiles qui exerce principalement des activités de développement et de fabrication de produits d’éclairage et de produits électroniques. Hella propose également une large gamme de services et de produits à une clientèle d’ateliers;

| — | NGK fabrique et vend des bougies d’allumage et des produits connexes pour moteurs à combustion interne, ainsi que des capteurs et des céramiques destinés à un large éventail d’applications; |
| --- | --- |

—

NGK fabrique et vend des bougies d’allumage et des produits connexes pour moteurs à combustion interne, ainsi que des capteurs et des céramiques destinés à un large éventail d’applications;

| — | Clarios est un fournisseur de pièces détachées pour automobiles qui exerce des activités portant sur la recherche, le développement, la fabrication, l’octroi de licences, la commercialisation et la distribution de batteries de démarrage pour tous types de véhicules et applications, y compris les véhicules de transport de passagers, les poids lourds et d’autres applications motrices. |
| --- | --- |

—

Clarios est un fournisseur de pièces détachées pour automobiles qui exerce des activités portant sur la recherche, le développement, la fabrication, l’octroi de licences, la commercialisation et la distribution de batteries de démarrage pour tous types de véhicules et applications, y compris les véhicules de transport de passagers, les poids lourds et d’autres applications motrices.

3.

| — | Ahead JV proposera des services de réparation ainsi que des solutions et des programmes numériques aux ateliers européens et à leurs mécaniciens dans certaines parties de l’Europe, notamment une «plateforme d’éducation ludique» par abonnement et un programme de fidélité. |
| --- | --- |

—

Ahead JV proposera des services de réparation ainsi que des solutions et des programmes numériques aux ateliers européens et à leurs mécaniciens dans certaines parties de l’Europe, notamment une «plateforme d’éducation ludique» par abonnement et un programme de fidélité.

4.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

5.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10932 — ZF / HELLA / NGK / CLARIOS / AHEAD JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles/Brussel |
| BELGIQUE/BELGIË |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 30.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 454/117 |
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30.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 454/117

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10940 — CPPIB / MONTAGU / UNIVERSAL INVESTMENT / JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 454/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Montagu Private Equity LLP («Montagu», Royaume-Uni), |
| --- | --- |

—

Montagu Private Equity LLP («Montagu», Royaume-Uni),

| — | Office d’investissement du régime de pensions du Canada (Canada Pension Plan Investment Board, «CPPIB», Canada), |
| --- | --- |

—

Office d’investissement du régime de pensions du Canada (Canada Pension Plan Investment Board, «CPPIB», Canada),

| — | Universal Investment GmbH («Universal Investment», Allemagne), contrôlée en dernier ressort par Alpha Luxco 2 SARL (Allemagne). |
| --- | --- |

—

Universal Investment GmbH («Universal Investment», Allemagne), contrôlée en dernier ressort par Alpha Luxco 2 SARL (Allemagne).

Montagu et CPPIB acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’Universal Investment.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Montagu est une société de capital-investissement ayant son siège au Royaume-Uni. Elle se concentre sur les arrangements et les investissements dans le cadre de rachats d’entreprises, en particulier en Europe du Nord, |
| --- | --- |

—

Montagu est une société de capital-investissement ayant son siège au Royaume-Uni. Elle se concentre sur les arrangements et les investissements dans le cadre de rachats d’entreprises, en particulier en Europe du Nord,

| — | CPPIB est un organisme de gestion professionnelle d’investissements qui investit les fonds qui lui sont transférés par le régime de pensions du Canada («RPC») et dont ce dernier n’a pas besoin pour payer les prestations courantes à 21 millions de cotisants et de bénéficiaires, |
| --- | --- |

—

CPPIB est un organisme de gestion professionnelle d’investissements qui investit les fonds qui lui sont transférés par le régime de pensions du Canada («RPC») et dont ce dernier n’a pas besoin pour payer les prestations courantes à 21 millions de cotisants et de bénéficiaires,

| — | Universal Investment est un prestataire de services pour le secteur des fonds d’investissement ayant son siège à Francfort, en Allemagne. |
| --- | --- |

—

Universal Investment est un prestataire de services pour le secteur des fonds d’investissement ayant son siège à Francfort, en Allemagne.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10940 — CPPIB / MONTAGU / UNIVERSAL INVESTMENT / JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 30.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 454/119 |
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30.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 454/119

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Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2022/C 454/08)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«SLAVONSKA KOBASICA»

No UE: PGI-HR-02441-17.10.2018

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«Slavonska kobasica»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

Croatie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

| 1.2. | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
| --- | --- |

1.2.

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La «Slavonska kobasica» est une saucisse fermentée de longue conservation, confectionnée à partir de viande de porc hachée et de lard (la proportion minimale de viande est de 70 %), qui sont additionnés de sel de cuisine et d’épices (paprika doux et piquant, poivre moulu et ail) puis embossés dans un boyau naturel de porc (intestin grêle). La fabrication dure au moins 45 jours, au cours desquels le boyau de porc embossé («Slavonska kobasica» crue) est successivement soumis à des processus de fermentation, de fumage, de séchage et d’affinage. La «Slavonska kobasica» est fabriquée tout au long de l’année. Elle a une forme cylindrique allongée. Une pièce est composée d’une paire de saucisses mesurant 35 cm de long au minimum et 2 à 3 cm de diamètre. Le boyau est de couleur brun foncé à rougeâtre et exempt de taches, moisissures superficielles, plis ou entailles; la texture est ferme et élastique, mais ne doit pas être caoutchouteuse; la «Slavonska kobasica» est facile à couper et à mâcher, et ne se désagrège pas lorsqu’on la coupe; la section transversale de la mêlée est de couleur brune à rouge foncé, à l’exception des morceaux de gras, dont la couleur peut aller du blanc à l’orangé; son aspect s’apparente à celui d’une mosaïque en raison de la régularité de la taille et de la répartition des morceaux de viande et de gras; en section transversale, la mêlée présente une bonne cohésion, sans cavités ni crevasses, et ne comporte pas de bord de couleur nettement plus foncée au contact du boyau. De l’extérieur, la saucisse dégage un arôme de fumée de bois de frêne, de charme ou de hêtre, alors qu’à l’intérieur, l’arôme est celui de la viande fermentée et de l’ail; sa saveur, combinaison harmonieuse de viande fermentée, de sel, d’ail, de paprika et de poivre moulu, est dès lors légèrement piquante sans être amère ni aigre.

Les caractéristiques physico-chimiques de la «Slavonska kobasica» sont les suivantes:

teneur en matières grasses ≤ 40 %,

activité de l’eau (aw) < 0,90.

Une paire de «Slavonska kobasica» doit peser au minimum 450 grammes. La «Slavonska kobasica» peut être vendue entière (à la pièce) ou préemballée (tranchée).

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

La «Slavonska kobasica» est fabriquée à partir de viande de porc hachée et de lard provenant de porcs lourds ou de truies non destinées à la reproduction, âgés d’au moins 12 mois et présentant un poids corporel final d’au moins 140 kg. Il est permis d’utiliser la viande et le lard issus de la race autochtone «porc noir de Slavonie», de même que de races porcines pures et de leurs croisements (à l’exception des porcs hybrides, des porcs de la race Piétrain et de leurs croisements). La mêlée de la «Slavonska kobasica» contient au moins 70 % de viande porcine des catégories II et III (épaule sans jarret, échine, entrelardé ou poitrine). Jusqu’à 30 % de la viande des catégories II et III peuvent être remplacés par de la viande de catégorie I (jambon désossé, bardière). En plus de la viande, la mêlée de la «Slavonska kobasica» contient jusqu’à 30 % de gras dur. Les seuls boyaux pouvant être utilisés sont des intestins grêles de porc (lat.: intestinum tenue) nettoyés et égouttés qui sont repliés sur la moitié de leur longueur et tordus de manière à obtenir deux parties égales (mise en paires), avant d’être accrochés à des poteaux de bois. La mêlée de la «Slavonska kobasica», composée de viande de porc hachée et de lard, est assaisonnée de sel de cuisine et d’épices, à savoir de paprika doux et piquant, de poivre moulu et d’ail, avant d’être mélangée de manière à obtenir un appareil homogène.

intestinum tenue

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

L’ensemble du processus de production de la «Slavonska kobasica», qui comprend la préparation de la mêlée, la fermentation, le fumage, le séchage et l’affinage, doit avoir lieu dans l’aire géographique délimitée visée au point 4.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

̅

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

̅

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

La «Slavonska kobasica» est produite sur le territoire de la région de Slavonie, exclusivement dans les limites administratives des comitats, villes et communes suivants:

| 1. | le comitat d’Osijek-Baranja, exclusivement dans les villes et communes suivantes: les villes de Belišće, Donji Miholjac, Đakovo, Našice, Osijek et Valpovo; les communes d’Antunovac, Bizovac, Čepin, Donja Motičina, Drenje, Đurđenovac, Erdut, Ernestinovo, Feričanci, Gorjani, Koška, Levanjska Varoš, Magadenovac, Marijanci, Podravska Moslavina, Petrijevci, Podgorač, Punitovci, Satnica Đakovačka, Semeljci, Strizivojna, Šodolovci, Trnava, Viljevo, Viškovci, Vladislavci et Vuka; |
| --- | --- |

1.

le comitat d’Osijek-Baranja, exclusivement dans les villes et communes suivantes: les villes de Belišće, Donji Miholjac, Đakovo, Našice, Osijek et Valpovo; les communes d’Antunovac, Bizovac, Čepin, Donja Motičina, Drenje, Đurđenovac, Erdut, Ernestinovo, Feričanci, Gorjani, Koška, Levanjska Varoš, Magadenovac, Marijanci, Podravska Moslavina, Petrijevci, Podgorač, Punitovci, Satnica Đakovačka, Semeljci, Strizivojna, Šodolovci, Trnava, Viljevo, Viškovci, Vladislavci et Vuka;

| 2. | le comitat de Vukovar-Syrmie dans son intégralité; |
| --- | --- |

2.

le comitat de Vukovar-Syrmie dans son intégralité;

| 3. | le comitat de Brod-Posavina dans son intégralité; |
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3.

le comitat de Brod-Posavina dans son intégralité;

| 4. | le comitat de Virovitica-Podravina dans son intégralité; |
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4.

le comitat de Virovitica-Podravina dans son intégralité;

| 5. | le comitat de Požega-Slavonie dans son intégralité. |
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5.

le comitat de Požega-Slavonie dans son intégralité.

La Slavonie est une région du nord-est de la Croatie délimitée par trois cours d’eau: la Drave au nord (frontière avec la Hongrie), la Save au sud (frontière avec la Bosnie-Herzégovine) et le Danube à l’est (frontière avec la Serbie).

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

Le lien du produit «Slavonska kobasica» avec l’aire géographique repose sur la réputation qu’il a acquise au cours de l’histoire.

La Slavonie est la principale région agricole de la Croatie; outre ses terres agricoles fertiles, elle se caractérise par une abondance de forêts (chênaies) et de pâturages, dont la présence a depuis toujours joué un rôle dans l’organisation de l’agriculture et de l’élevage, en particulier de l’élevage porcin. Le développement de celui-ci a débuté après la libération de l’occupation turque et servait, dans les premiers temps, à la production de lard et de graisse. Par la suite, les colons allemands, hongrois et tchèques implantés dans la région sous la houlette de la monarchie austro-hongroise ont exercé une influence sur le développement de l’activité bouchère et transmis leurs connaissances et leur savoir-faire en matière de fabrication de saucisses et viande séchée aux exploitations agricoles slavonnes.

La «Slavonska kobasica» tire sa réputation de sa recette traditionnelle de préparation, qui s’applique toujours aujourd’hui et contribue pour beaucoup à ses propriétés organoleptiques spécifiques. Cette recette traditionnelle repose sur une composition comprenant de la viande de porc hachée (70 % au minimum), du gras dur et des additifs naturels caractéristiques de la gastronomie slavonne (sel de cuisine, ail, poivre, paprika doux et piquant). Le fumage de la «Slavonska kobasica», qui fait partie intégrante de la méthode de production traditionnelle, contribue à la réussite du processus de fermentation et de séchage de cette saucisse. La fumée obtenue par la combustion partielle (combustion étouffée) de sciure ou de copeaux de bois de charme, de frêne ou de hêtre, à une température maximale de 25 oC, est l’un des éléments qui confèrent à la «Slavonska kobasica» son arôme spécifique de fumée, de viande fermentée et d’ail. La saveur de la «Slavonska kobasica» s’explique aussi par le paprika, et en particulier le paprika piquant, ajouté en quantité variable selon le goût des consommateurs.

o

La réputation de la «Slavonska kobasica» est attestée par le fait qu'elle constituait traditionnellement un cadeau très prisé ou jouait un rôle lors des grandes célébrations religieuses, telles que la bénédiction des vignobles à la Saint-Vincent, fête du patron des vignerons, à l’occasion de laquelle elle était suspendue aux pieds de vigne en signe de fertilité. Cette coutume importante pour la Slavonie s'est perpétuée jusqu'à nos jours. Divers médias s'en font l'écho et elle est évoquée, par exemple, dans la publication «Požeški vodič» (guide touristique de la ville de Požega): «Une nuit de neige en hiver, le craquement du feu et le son de la tamboura [...] du jambon d'Istrie, du poisson, du fromage et des “Slavonska kobasica”, des gâteaux, des beignets [...] et des vins du cru qui fortifient l'âme – ce soir c'est la grande fête de Saint-Vincent à Velika!» (Požeški vodič: «Vinkovo u Velikoj», 2019) ou dans une publication du comitat de Virovitica-Podravina: «Ensuite, le vignoble a été béni par le curé d'Orahovica ..., et le maître de cérémonie a aspergé de vin la vigne et les “Slavonska kobasica” pour que l'année soit féconde et fertile. Après cette cérémonie, le chant slavon a résonné autour du feu allumé au pied du mont Papuk, le tout agrémenté d'un excellent vin d'Orahovica.» (Virovitičko-podravska županija: «Neka vinogradarska godina bude rodna i plodna», 2020)

Požeški vodič

Une nuit de neige en hiver, le craquement du feu et le son de la tamboura [...] du jambon d'Istrie, du poisson, du fromage et des “Slavonska kobasica”, des gâteaux, des beignets [...] et des vins du cru qui fortifient l'âme – ce soir c'est la grande fête de Saint-Vincent à Velika!

Ensuite, le vignoble a été béni par le curé d'Orahovica ..., et le maître de cérémonie a aspergé de vin la vigne et les “Slavonska kobasica” pour que l'année soit féconde et fertile. Après cette cérémonie, le chant slavon a résonné autour du feu allumé au pied du mont Papuk, le tout agrémenté d'un excellent vin d'Orahovica.

Étant donné qu'avec le développement du tourisme rural, particulièrement au cours des dernières décennies, la «Slavonska kobasica» est devenue un élément indispensable de l’offre gastronomique en Slavonie et figure presque toujours au menu des établissements de restauration, sa production commerciale suscite un intérêt croissant. La réputation de la «Slavonska kobasica» et son importance pour la Slavonie sont également confirmées par le fait que, dans le cadre de l'éducation tout au long de la vie, la faculté des technologies de l'alimentation d'Osijek met en œuvre depuis 2014 un programme formation des producteurs de «Slavonska kobasica» dans les exploitations agricoles de type familial.

La réputation de la «Slavonska kobasica» est illustrée par le fait que ses producteurs sont invités à participer à diverses foires et que, lors du plus grand concours national de producteurs de saucisses qui se tient traditionnellement en Istrie dans le cadre de la foire internationale «S klobasicom u EU» (Entrer dans l’UE avec nos saucisses), ils ont remporté des titres de champions et obtenu des médailles d’or et d’argent face à plus de 70 producteurs de différents types de saucisses, comme l’ont rapporté divers médias, dont Radio Slavonija et le portail internet de la ville de Županja. Ainsi, dans un article intitulé «Nos exploitations familiales en Istrie lors de la 6e foire internationale “S klobasicom u Europu”», Radio Slavonija indique qu'un producteur du comitat de Brod-Posavina a remporté une médaille d'or pour la «Slavonska kobasica» (Radio Slavonija, 6.3.2018); dans un article intitulé «Lauréats de la foire “S klobasicom u EU” – “De l'or” pour les saucisses du comitat de Posavina», le site Županjac indique que «les producteurs du comitat de Posavina ont balayé la concurrence» et que deux producteurs ont remporté une médaille d’or et deux, une médaille d’argent pour la «Slavonska kobasica» (Županjac, 7.3.2018). Dans l'émission de télévision «Boje Zemlje», il a été annoncé que «Zvonko Arić, qui dirige une exploitation agricole familiale, a obtenu le titre de champion pour la “Slavonska kobasica”» (9.4.2019), tandis que le site Agroklub a titré sur «Les Slavons vainqueurs à la foire “S klobasicom u Europu”» (8.3.2018). La réputation et la promotion de la «Slavonska kobasica» bénéficient également de l'organisation de festivals à caractère traditionnel ou de concours de producteurs, tels que la «Kobasicijada» à Donji Miholjac ou la «Donjogradska kobasijada» à Osijek, qui attirent quelques milliers de visiteurs, sont l’occasion de promouvoir, de déguster et d'apprécier la «Slavonska kobasica» et font l'objet de nombreux reportages dans les médias.

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les producteurs du comitat de Posavina ont balayé la concurrence

Zvonko Arić, qui dirige une exploitation agricole familiale, a obtenu le titre de champion pour la “Slavonska kobasica”

Les Slavons vainqueurs à la foire “S klobasicom u Europu”

La réputation de la «Slavonska kobasica» est enfin confirmée par le fait que la technique de production, la qualité et la salubrité (sécurité) de la «Slavonska kobasica» ont fait l’objet de nombreux travaux de recherche, dont les résultats ont été publiés dans des revues scientifiques internationales renommées.

Dans un manuel universitaire sur la technique de production de la «kulen» et d'autres saucisses fermentées, qui fait partie des lectures obligatoires dans les facultés des technologies de l'alimentation, un chapitre entier est consacré à la technique de production de la «Slavonska kobasica» (Kovačević, D., «Tehnologija kulena i drugih fermentiranih kobasica», 2014, PTF Osijek).

La réputation de la «Slavonska kobasica» est aussi attestée par une enquête menée entre décembre 2016 et avril 2017, dont il ressort que la «Slavonska kobasica» est reconnue par plus de 80 % des consommateurs comme étant l’un des trois principaux produits gastronomiques et traditionnels à base de viande de la Slavonie et de la Baranja. Par ailleurs, plus de 70 % des personnes interrogées préfèrent la «Slavonska kobasica» aux autres produits carnés originaires d’autres régions, en raison notamment de son goût piquant caractéristique qui la distingue des autres saucisses (53,57 %), de sa longue tradition de production (57,59 %) et du fait qu’elle est produite en Slavonie et dans la Baranja (71,78 %) [Izvješće o provedbi anketnog ispitivanja tržišta potrebnog za izradu specifikacije proizvoda «SLAVONSKA KOBASICA» (Rapport sur les résultats du sondage de marché nécessaire à l'élaboration du cahier des charges du produit «SLAVONSKA KOBASICA»)].

Izvješće o provedbi anketnog ispitivanja tržišta potrebnog za izradu specifikacije proizvoda «SLAVONSKA KOBASICA»

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

https://poljoprivreda.gov.hr/UserDocsImages/dokumenti/hrana/zoi-zozp-zts/dokumenti-zoi-zozp-zts/SPECIFIKACIJA%20SLAVONSKA%20KOBASICA.pdf

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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