# Journal officiel C 386/2022

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 386 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année7 octobre 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 386

Édition de langue française

Communications et informations

65e année7 octobre 2022

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2022/C 386/01 | Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/932/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2022/1902 du Conseil, et par le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1901 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen | 1 |
| 2022/C 386/02 | Avis à l'attention des personnes, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2022/1907 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1906 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | 3 |
| 2022/C 386/03 | Avis à l'attention des personnes physiques ou morales, entités ou organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2022/1907 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1906 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | 4 |
| 2022/C 386/04 | Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | 5 |
| | Commission européenne |
| 2022/C 386/05 | Taux de change de l'euro — 6 octobre 2022 | 7 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2022/C 386/01

Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/932/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2022/1902 du Conseil, et par le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1901 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

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1

2022/C 386/02

Avis à l'attention des personnes, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2022/1907 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1906 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

3

2022/C 386/03

Avis à l'attention des personnes physiques ou morales, entités ou organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2022/1907 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1906 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

4

2022/C 386/04

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

5

Commission européenne

2022/C 386/05

Taux de change de l'euro — 6 octobre 2022

7

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 386/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10646 – Microsoft / Activision Blizzard) (
  1
  ) | 8 |
| 2022/C 386/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10914 - GENSTAR CAPITAL / GTCR / JSSI) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2022/C 386/08 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 11 |
| 2022/C 386/09 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 37 |
| 2022/C 386/10 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 49 |
| 2022/C 386/11 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 61 |
| 2022/C 386/12 | Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission | 73 |
| 2022/C 386/13 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 78 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 386/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10646 – Microsoft / Activision Blizzard) (
  1
  )

1

8

2022/C 386/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10914 - GENSTAR CAPITAL / GTCR / JSSI) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 386/08

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

11

2022/C 386/09

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

37

2022/C 386/10

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

49

2022/C 386/11

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

61

2022/C 386/12

Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission

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73

2022/C 386/13

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 7.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 386/1 |
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7.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 386/1

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Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/932/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2022/1902 du Conseil, et par le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1901 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

(2022/C 386/01)

Les informations ci-après sont portées à l'attention des personnes figurant à l'annexe de la décision 2014/932/PESC du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2022/1902 du Conseil (2), et à l'annexe I du règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1901 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen.

Le 26 septembre 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies établi en vertu de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté deux personnes sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

Les personnes concernées peuvent adresser à tout moment au comité des Nations unies établi en vertu de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

| Point focal pour les demandes de radiation |
| --- |
| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau DC2 2034 |
| Nations Unies |
| New York, N.Y. 10017 |
| États-Unis d'Amérique |

Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau DC2 2034

Nations Unies

New York, N.Y. 10017

États-Unis d'Amérique

Téléphone: +1 917 367 9448

Télécopieur: +1 917 367 0460

Courriel: delisting@un.org

Pour de plus amples informations, voir: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/2140/materials/procedures-for-delisting.

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l'Union européenne a établi que les personnes désignées par l'ONU devraient être inscrites sur les listes des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/932/PESC, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2022/1902, et par le règlement (UE) no 1352/2014, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1901 du Conseil. Les motifs justifiant l'inscription des personnes concernées sur ces listes figurent dans les mentions correspondantes de l'annexe de la décision et de l'annexe I du règlement.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l'annexe II du règlement (UE) no 1352/2014, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil, à l'adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG RELEX 1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG RELEX 1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L'attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 365 du 19.12.2014, p. 147.

(2)  JO L 260 du 6.10.2022, p. 6.

(3)  JO L 365 du 19.12.2014, p. 60.

(4)  JO L 260 du 6.10.2022, p. 1.

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| 7.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 386/3 |
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7.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 386/3

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Avis à l'attention des personnes, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2022/1907 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1906 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

(2022/C 386/02)

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes, entités et organismes visés à l'annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (1), modifiée par la décision (PESC) 2022/1907 (2) du Conseil, et à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (3), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1906 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (4).

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que ces personnes, entités et organismes devaient être inscrits sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC et par le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Les motifs justifiant l'inscription des personnes, entités et organismes concernés sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L'attention des personnes, entités et organismes concernés est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) n° 269/2014, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).

Les personnes, entités et organismes concernés peuvent adresser au Conseil, avant le 2 novembre 2022, à l'adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inscrits sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L'attention des personnes, entités et organismes concernés est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(2)  Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO LI 259 du 6.10.2022, p. 98).

(3)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

(4)  JO LI 259 du 6.10.2022, p. 79.

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| 7.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 386/4 |
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7.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 386/4

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Avis à l'attention des personnes physiques ou morales, entités ou organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2022/1907 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1906 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

(2022/C 386/03)

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés à l'annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (1) modifiée par la décision (PESC) 2022/1907 du Conseil (2), et à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (3) mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1906 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (4).

L'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 269/2014 requiert que ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes déclarent, avant le 1er septembre 2022 ou dans un délai de 6 semaines à compter de la date d'inscription sur la liste figurant à l'annexe I, la date la plus tardive étant retenue, les fonds ou ressources économiques relevant de la juridiction d'un État membre et qui leur appartiennent ou qu'ils possèdent, détiennent ou contrôlent, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel se trouvent ces fonds ou ressources économiques. Ils doivent coopérer avec l'autorité compétente aux fins de toute vérification de cette information. Le non-respect de ces obligations sera considéré comme un contournement des mesures de gel des fonds et des ressources économiques.

Les informations à communiquer doivent être envoyées aux autorités compétentes de l'État membre concerné, par l'intermédiaire de ses sites internet indiqués à l'annexe II du règlement (UE) n° 269/2014 (5).

L'obligation de déclaration prévue à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 269/2014, ne s'applique pas avant le 1er janvier 2023 à l'égard des fonds ou ressources économiques situés dans un État membre dont la législation nationale prévoyait une obligation de déclaration similaire avant le 21 juillet 2022.

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(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(2)  Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO LI 259 du 6.10.2022, p. 98).

(3)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

(4)  JO LI 259 du 6.10.2022, p. 79.

(5)  Dernière version consolidée consultable à l'adresse https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0269-20220916&qid=1664886241141

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| 7.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 386/5 |
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7.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 386/5

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Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

(2022/C 386/04)

L'attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2018/1725 (1).

Les bases juridiques du traitement des données sont la décision 2014/145/PESC du Conseil (2), modifiée par la décision (PESC) 2022/1907 du Conseil (3), et le règlement (UE) n° 269/2014 (4), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1906 (5) du Conseil.

Le responsable du traitement des données est le service RELEX.1 de la direction générale Relations extérieures (RELEX) du secrétariat général du Conseil (SGC), qui peut être contacté à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l'adresse électronique suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l'établissement et l'actualisation de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC, modifiée par les décisions (PESC) 2022/1907 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1906 du Conseil.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d'inscription sur la liste fixés dans la décision 2014/145/PESC et le règlement (UE) n° 269/2014.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l'identification correcte de la personne en question, l'exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l'action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l'article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l'exercice des droits des personnes concernées, comme le droit d'accès, le droit de rectification ou le droit d'opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives ou à compter de l'expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39

(2)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).

(3)  Décision (PESC) modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO LI 259 du 6.10.2022, p. 98).

(4)  Règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 6).

(5)  JO LI 259 du 6.10.2022, p. 79.

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Commission européenne

| 7.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 386/7 |
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7.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 386/7

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Taux de change de l'euro (1)

6 octobre 2022

(2022/C 386/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 0,9860 |
| JPY | yen japonais | 142,68 |
| DKK | couronne danoise | 7,4390 |
| GBP | livre sterling | 0,87583 |
| SEK | couronne suédoise | 10,8728 |
| CHF | franc suisse | 0,9709 |
| ISK | couronne islandaise | 139,90 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,4278 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,479 |
| HUF | forint hongrois | 422,59 |
| PLN | zloty polonais | 4,8505 |
| RON | leu roumain | 4,9364 |
| TRY | livre turque | 18,3191 |
| AUD | dollar australien | 1,5263 |
| CAD | dollar canadien | 1,3475 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 7,7400 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7280 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4057 |
| KRW | won sud-coréen | 1 388,39 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,5769 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,0164 |
| HRK | kuna croate | 7,5288 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 021,24 |
| MYR | ringgit malais | 4,5726 |
| PHP | peso philippin | 57,949 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 36,827 |
| BRL | real brésilien | 5,1185 |
| MXN | peso mexicain | 19,8170 |
| INR | roupie indienne | 81,0615 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

0,9860

JPY

yen japonais

142,68

DKK

couronne danoise

7,4390

GBP

livre sterling

0,87583

SEK

couronne suédoise

10,8728

CHF

franc suisse

0,9709

ISK

couronne islandaise

139,90

NOK

couronne norvégienne

10,4278

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,479

HUF

forint hongrois

422,59

PLN

zloty polonais

4,8505

RON

leu roumain

4,9364

TRY

livre turque

18,3191

AUD

dollar australien

1,5263

CAD

dollar canadien

1,3475

HKD

dollar de Hong Kong

7,7400

NZD

dollar néo-zélandais

1,7280

SGD

dollar de Singapour

1,4057

KRW

won sud-coréen

1 388,39

ZAR

rand sud-africain

17,5769

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,0164

HRK

kuna croate

7,5288

IDR

rupiah indonésienne

15 021,24

MYR

ringgit malais

4,5726

PHP

peso philippin

57,949

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

36,827

BRL

real brésilien

5,1185

MXN

peso mexicain

19,8170

INR

roupie indienne

81,0615

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 7.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 386/8 |
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7.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 386/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10646 – Microsoft / Activision Blizzard)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 386/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Microsoft Corporation («Microsoft», États-Unis); |
| --- | --- |

—

Microsoft Corporation («Microsoft», États-Unis);

| — | Activision Blizzard, Inc. («Activision Blizzard», États-Unis). |
| --- | --- |

—

Activision Blizzard, Inc. («Activision Blizzard», États-Unis).

Microsoft acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble d’Activision Blizzard.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Microsoft: société mondiale de technologie qui propose une large gamme de produits et de services à ses clients dans les secteurs opérationnels suivants: productivité et processus métier; nuage intelligent; et informatique plus personnelle. Dans le cadre de sa division «Jeux», Microsoft exerce ses activités en tant que développeur et éditeur de jeux pour ordinateurs personnels («PC»), consoles de jeux et appareils mobiles et est active en tant que distributeur de jeux pour PC et consoles. En outre, Microsoft propose la console de jeu Xbox et les services connexes; |
| --- | --- |

—

Microsoft: société mondiale de technologie qui propose une large gamme de produits et de services à ses clients dans les secteurs opérationnels suivants: productivité et processus métier; nuage intelligent; et informatique plus personnelle. Dans le cadre de sa division «Jeux», Microsoft exerce ses activités en tant que développeur et éditeur de jeux pour ordinateurs personnels («PC»), consoles de jeux et appareils mobiles et est active en tant que distributeur de jeux pour PC et consoles. En outre, Microsoft propose la console de jeu Xbox et les services connexes;

| — | Activision Blizzard: développeur et éditeur de jeux pour PC, consoles de jeux et appareils mobiles et distributeur de jeux pour PCs. |
| --- | --- |

—

Activision Blizzard: développeur et éditeur de jeux pour PC, consoles de jeux et appareils mobiles et distributeur de jeux pour PCs.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10646 – Microsoft / Activision Blizzard

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 7.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 386/9 |
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7.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 386/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10914 - GENSTAR CAPITAL / GTCR / JSSI)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 386/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Genstar Capital Partners, LLC («Genstar Capital», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Genstar Capital Partners, LLC («Genstar Capital», États-Unis),

| — | GTCR LLC («GTCR», États-Unis), |
| --- | --- |

—

GTCR LLC («GTCR», États-Unis),

| — | JSS Holdco LLC («JSSI», États-Unis). |
| --- | --- |

—

JSS Holdco LLC («JSSI», États-Unis).

Genstar Capital acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun indirect de JSSI, actuellement sous le contrôle exclusif de GTCR.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Genstar Capital: réalisation d’investissements à l’échelle mondiale dans des entreprises de taille moyenne des secteurs des services financiers, des soins de santé, des technologies industrielles et des logiciels; |
| --- | --- |

—

Genstar Capital: réalisation d’investissements à l’échelle mondiale dans des entreprises de taille moyenne des secteurs des services financiers, des soins de santé, des technologies industrielles et des logiciels;

| — | GTCR: réalisation d’investissements à l’échelle mondiale dans des sociétés en pleine croissance des secteurs des services financiers et de la technologie financière, des soins de santé, des technologies, des médias et des télécommunications, ainsi que des services aux entreprises; |
| --- | --- |

—

GTCR: réalisation d’investissements à l’échelle mondiale dans des sociétés en pleine croissance des secteurs des services financiers et de la technologie financière, des soins de santé, des technologies, des médias et des télécommunications, ainsi que des services aux entreprises;

| — | JSSI: offre de programmes de maintenance de moteurs, de cellules et de groupes auxiliaires de puissance d’aéronefs à l’échelle mondiale. JSSI propose également des pièces d’aéronefs à la vente ou à la location et certaines solutions logicielles et fournit des services de conseil. |
| --- | --- |

—

JSSI: offre de programmes de maintenance de moteurs, de cellules et de groupes auxiliaires de puissance d’aéronefs à l’échelle mondiale. JSSI propose également des pièces d’aéronefs à la vente ou à la location et certaines solutions logicielles et fournit des services de conseil.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10914 - GENSTAR CAPITAL / GTCR / JSSI

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 7.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 386/11 |
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7.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 386/11

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 386/08)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Romagna»

PDO-IT-A0507-AM06

Date de la communication: 5.7.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Nouveaux types de vins

Les nouveaux types suivants sont introduits:

«Romagna» Bianco, y compris Frizzante; «Romagna» Rosato, y compris Frizzante; «Romagna» Rosso; «Romagna» Bianco, sous-zones Brisighella, Castrocaro, Longiano, Modigliana, Oriolo; «Romagna» Centesimino, sous-zone Oriolo, y compris Riserva, Passito et Spumante Rosé; «Romagna» Famoso, sous-zone Mercato Saraceno, y compris Spumante; «Romagna» Sangiovese, sous-zones Imola, Coriano, San Clemente et Verucchio, y compris Riserva.

Motifs:

Ces types sont ajoutés afin de permettre la valorisation des cépages principaux, caractérisés par un grand potentiel en termes de qualité et de polyvalence, et très répandus en Romagne, leur production sur le territoire par les viticulteurs et les caves coopératives s’étant ancrée dans la tradition au fil du temps. La base ampélographique complémentaire a été choisie de façon à combiner les cépages répandus sur le territoire avec d’autres cépages moins répandus, mais en expansion, car jugés très adaptés à ces vinifications sur la base de l’expérience acquise.

La production de vins de l’AOP «Romagna» s’enrichit ainsi de nouveaux types qui viennent compléter les catégories de vin déjà existantes dans le cahier des charges, ce qui permettra de proposer une gamme de produits plus étendue et de répondre plus efficacement aux exigences du marché.

Cette modification concerne les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et les annexes 2, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 14, 15 et 16 du cahier des charges, ainsi que le point 4 «Description du ou des vins» du document unique.

2.   Base ampélographique des nouveaux types

Description:

Les variétés de vignes qui constituent les bases ampélographiques de la production des nouveaux types sont définies comme suit: - Bianco, Bianco Frizzante, Rosato, Rosato Frizzante comme suit:

au moins 70 % des cépages Trebbiano (pour le Bianco et le Bianco Frizzante) et Sangiovese (pour le Rosato et le Rosato Frizzante), qui peuvent être complétés par certains cépages (30 %) aptes à la culture dans la région d’Émilie-Romagne; l’utilisation des cépages Manzoni bianco et Famoso est limitée à 10 % et 5 % respectivement.

| — | Rosso comme suit:






  — | au moins 70 % du cépage Sangiovese, qui peut être complété par tous les cépages (30 %) non aromatiques aptes à la culture dans la région d’Émilie-Romagne. |
| --- | --- | --- |

—

Rosso comme suit:

—

au moins 70 % du cépage Sangiovese, qui peut être complété par tous les cépages (30 %) non aromatiques aptes à la culture dans la région d’Émilie-Romagne.

| — | Bianco avec l’indication des sous-zones, comme suit:






  — | pour Brisighella: au moins 60 % du cépage Trebbiano; les cépages Albana et Chardonnay peuvent être utilisés pour la production de ce vin, seuls ou conjointement, dans la limite de 40 %; |
| --- | --- | --- |

—

Bianco avec l’indication des sous-zones, comme suit:

—

pour Brisighella: au moins 60 % du cépage Trebbiano; les cépages Albana et Chardonnay peuvent être utilisés pour la production de ce vin, seuls ou conjointement, dans la limite de 40 %;

| — | pour Castrocaro: au moins 60 % du cépage Albana; le cépage Trebbiano peut être utilisé pour la production de ce vin dans la limite de 40 % s’il est utilisé seul, et dans la limite de 5 % en assemblage avec d’autres cépages blancs aptes à la culture dans la région d’Émilie-Romagne; |
| --- | --- |

—

pour Castrocaro: au moins 60 % du cépage Albana; le cépage Trebbiano peut être utilisé pour la production de ce vin dans la limite de 40 % s’il est utilisé seul, et dans la limite de 5 % en assemblage avec d’autres cépages blancs aptes à la culture dans la région d’Émilie-Romagne;

| — | pour Longiano: au moins 60 % du cépage Trebbiano; les cépages Albana et Chardonnay peuvent être utilisés pour la production de ce vin, seuls ou conjointement, dans la limite de 40 %; |
| --- | --- |

—

pour Longiano: au moins 60 % du cépage Trebbiano; les cépages Albana et Chardonnay peuvent être utilisés pour la production de ce vin, seuls ou conjointement, dans la limite de 40 %;

| — | pour Modigliana: au moins 60 % du cépage Trebbiano; les cépages Chardonnay et Sauvignon Bianco peuvent être utilisés pour la production de ce vin, seuls ou conjointement, dans la limite de 40 %; |
| --- | --- |

—

pour Modigliana: au moins 60 % du cépage Trebbiano; les cépages Chardonnay et Sauvignon Bianco peuvent être utilisés pour la production de ce vin, seuls ou conjointement, dans la limite de 40 %;

| — | pour Oriolo: au moins 70 % du cépage Trebbiano; le cépage Albana peut être utilisé pour la production de ce vin dans la limite de 30 % s’il est utilisé seul, et dans la limite de 5 % en assemblage avec d’autres cépages blancs aptes à la culture dans la région d’Émilie-Romagne. |
| --- | --- |

—

pour Oriolo: au moins 70 % du cépage Trebbiano; le cépage Albana peut être utilisé pour la production de ce vin dans la limite de 30 % s’il est utilisé seul, et dans la limite de 5 % en assemblage avec d’autres cépages blancs aptes à la culture dans la région d’Émilie-Romagne.

| — | Centesimino Oriolo, Centesimino Oriolo Riserva, Centesimino Oriolo Passito, Centesimino Oriolo Spumante Rosé comme suit:






  — | au moins 95 % du cépage Centesimino, qui peut être complété par tous les cépages (5 %) noirs aptes à la culture dans la région d’Émilie-Romagne. |
| --- | --- | --- |

—

Centesimino Oriolo, Centesimino Oriolo Riserva, Centesimino Oriolo Passito, Centesimino Oriolo Spumante Rosé comme suit:

—

au moins 95 % du cépage Centesimino, qui peut être complété par tous les cépages (5 %) noirs aptes à la culture dans la région d’Émilie-Romagne.

| — | Famoso Mercato Saraceno, Famoso Mercato Saraceno Spumante comme suit:






  — | 100 % du cépage Famoso. |
| --- | --- | --- |

—

Famoso Mercato Saraceno, Famoso Mercato Saraceno Spumante comme suit:

—

100 % du cépage Famoso.

| — | Sangiovese et Sangiovese Riserva, sous-zones Imola, Coriano, San Clemente et Verucchio, comme suit:






  — | au moins 95 % du cépage Sangiovese, qui peut être complété par tous les cépages (5 %) noirs aptes à la culture dans la région d’Émilie-Romagne. |
| --- | --- | --- |

—

Sangiovese et Sangiovese Riserva, sous-zones Imola, Coriano, San Clemente et Verucchio, comme suit:

—

au moins 95 % du cépage Sangiovese, qui peut être complété par tous les cépages (5 %) noirs aptes à la culture dans la région d’Émilie-Romagne.

Motifs:

Les expériences menées par le Consorzio di tutela de l’appellation ont démontré que la base ampélographique telle que définie ci-dessus permet d’obtenir des produits de bonne qualité, tout en préservant la typicité du territoire.

Cette modification concerne l’article 2 et les annexes 2, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 14, 15 et 16 du cahier des charges et ne concerne pas le document unique.

3.   Zone de production des raisins pour les nouveaux types

Description:

La modification concerne l’indication de la zone de production des nouveaux types Bianco, Bianco Frizzante, Rosato, Rosato Frizzante et Rosso, qui coïncide avec la zone de production en vigueur des types «Romagna» Trebbiano, «Romagna» Bianco Spumante et «Romagna» Rosato Spumante, avec les ajouts et les modifications décrits à l’article 3, paragraphe 5, du cahier des charges.

La modification précise les zones de production des types Sangiovese et Sangiovese Riserva avec l’indication des sous-zones Imola, Coriano, San Clemente et Verucchio, décrites respectivement à l’article 3 et aux annexes 13, 14, 15 et 16 du cahier des charges.

Motifs:

L’aire de culture des raisins destinés à la production des types Bianco, Bianco Frizzante, Rosato, Rosato Frizzante et Rosso correspond à celle des types «Romagna» Trebbiano, «Romagna» Bianco Spumante et «Romagna» Rosato Spumante, moyennant l’ajout de quelques communes. Compte tenu du changement climatique actuel, il est envisageable de miser sur des vignobles à plus faible densité de plantation, dans des zones situées à plus haute altitude où, historiquement, certains cépages avaient du mal à mûrir. C’est pourquoi il devient possible d’obtenir une production qualitative des raisins même dans les communes situées à une certaine altitude, comme celles ajoutées à la zone de production des nouveaux types.

Témoignant de l’intérêt des petites et moyennes exploitations vitivinicoles pour une production plus qualitative et, dans la mesure du possible, davantage liée aux spécificités du territoire de production, quatre nouvelles sous-zones ont été introduites: Imola, Coriano, San Clemente et Verucchio.

La modification concerne l’article 3 et les annexes 13, 14, 15 et 16 du cahier des charges et ne concerne pas le document unique.

4.   Densité de ceps de vigne par hectare

Description:

Le nombre de ceps par hectare a été supprimé pour tous les types de l’AOP «Romagna», à l’exception de ceux avec l’indication des sous-zones.

Pour les types Bianco et Famoso avec l’indication des sous-zones, la densité de vignes par hectare a été fixée à un minimum de 1 500.

En ce qui concerne le type Sangiovese, y compris Riserva, la densité de vignes par hectare a été fixée à un minimum de 3 300 pour les sous-zones Bertinoro, Castrocaro, Oriolo, Coriano, San Clemente et Verucchio, à un minimum de 3 000 pour Mercato Saraceno et à un minimum de 4 000 pour Imola.

Pour le type Centesimino, sous-zone Oriolo, y compris Riserva, Passito et Spumante Rosé, la densité de vignes par hectare a été fixée à un minimum de 2 700.

Motifs:

La pratique établie de toujours commencer par analyser les sols et choisir les cépages adaptés à la zone, alliée au coût élevé des plantations, fait que chaque exploitation aménage ou restructure ses vignobles en fonction du meilleur rendement qualitatif, dans une logique de rapport qualité/quantité durable. À cette fin, les nouvelles plantations seront toujours dimensionnées selon le nombre jugé le plus approprié sur la base de l’expérience et des connaissances scientifiques et technologiques en lien avec l’évolution du climat, à l’exclusion des vignobles de la sous-zone aptes à la culture, qui restent réglementés par le cahier des charges.

La modification concerne l’article 4 et les annexes 2, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 14, 15 et 16 du cahier des charges et ne concerne pas le document unique.

5.   Rendements de raisins par hectare et titre alcoométrique naturel minimal

Description:

Pour les nouveaux types Bianco, Bianco Frizzante, Rosato et Rosato Frizzante, un rendement maximal de 18 tonnes par hectare a été fixé, tout comme un titre alcoométrique naturel minimal de 11 % vol (Bianco et Rosato) et de 10 % vol (Bianco Frizzante et Rosato Frizzante).

Pour le type Rosso, il est question d’un rendement maximal de 14 tonnes par hectare et d’un titre alcoométrique naturel minimal de 11 % vol.

Pour les types Bianco et Famoso avec l’indication des sous-zones, un rendement maximal de 12 tonnes par hectare et un titre alcoométrique naturel minimal de 11,5 % vol (Bianco Castrocaro et Bianco Oriolo), de 11 % vol (Bianco Brisighella, Bianco Longiano, Bianco Modigliana et Famoso Mercato Saraceno) et de 10,5 % vol (Famoso Mercato Saraceno Spumante) ont été fixés.

Pour le Centesimino, sous-zone Oriolo, y compris Riserva et Passito, le rendement maximal a été fixé à 11 tonnes par hectare et le titre alcoométrique naturel minimal à 11 % vol, tandis que pour le type Spumante Rosé, le rendement maximal est de 14 tonnes par hectare et le titre alcoométrique naturel minimal de 10,5 % vol.

Pour le Sangiovese, sous-zones Imola, Coriano, San Clemente et Verucchio, le rendement maximal a été fixé à 9 tonnes par hectare et le titre alcoométrique naturel minimal à 12,5 % vol (13 % vol pour la version Riserva).

Pour le Sangiovese Riserva avec l’indication des sous-zones, le rendement maximal a été porté à 9 tonnes par hectare.

Motifs:

Comme en témoignent les analyses chimiques, physiques et organoleptiques effectuées par les exploitations vitivinicoles du territoire, les rendements et les titres alcoométriques naturels indiqués ci-dessus sont optimaux pour atteindre l’objectif œnologique recherché.

La modification concerne l’article 4 et les annexes 2, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 14, 15 et 16 du cahier des charges et le point 5.2 «Rendements maximaux» du document unique.

6.   Rendement de raisin en vin

Description:

Pour les nouveaux types Bianco, Bianco Frizzante, Rosato et Rosato Frizzante, le rendement maximal de raisin en vin a été fixé à 70 %, soit 12 600 litres disponibles à la vente par hectare.

Pour le type Rosso, le rendement maximal de raisin en vin a été fixé à 65 %, soit 9 100 litres disponibles à la vente par hectare.

Pour les types Bianco et Famoso avec l’indication des sous-zones, le rendement maximal de raisin en vin a été fixé à 70 %, soit 8 400 litres disponibles à la vente par hectare.

Pour le Centesimino, sous-zone Oriolo, le rendement maximal de raisin en vin a été fixé à 70 % (Centesimino Oriolo, Centesimino Oriolo Riserva), à 65 % (Centesimino Oriolo Spumante Rosé) et à 50 % (Centesimino Oriolo Passito), soit 7 700 litres disponibles à la vente par hectare pour le Centesimino Oriolo et le Centesimino Oriolo Riserva, 5 500 litres pour le Centesimino Oriolo Passito et 9 100 litres pour le Centesimino Oriolo Spumante Rosé.

Pour le Sangiovese, sous-zones Imola, Coriano, San Clemente et Verucchio, y compris Riserva, le rendement maximal de raisin en vin a été fixé à 65 %, soit 5 850 litres disponibles à la vente par hectare.

Pour le Sangiovese Riserva avec l’indication des sous-zones, le rendement maximal de raisin en vin a été porté à 5 850 litres disponibles à la vente par hectare.

Motif: Il s’agit du rendement résultant de la transformation des raisins en vin, exprimé en litres, sur la base des tonnes de raisins produites par hectare, autorisées par le cahier des charges.

La modification concerne l'article 5 et les annexes 2, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 14, 15 et 16 du cahier des charges et ne concerne pas le document unique.

7.   Modifications de forme pour les normes de vinification des types Bianco Frizzante et Rosato Frizzante

Description:

Pour les nouveaux types également, les opérations d’élaboration et de mise en bouteille peuvent avoir lieu sur l’ensemble du territoire des régions d’Émilie-Romagne, des Marches, de Lombardie, du Piémont et de la Vénétie.

Motifs:

Il s’agit de modifications de forme apportées aux dispositions déjà prévues dans le cahier des charges.

La modification concerne l’article 5 du cahier des charges et le point 9 «Autres conditions» du document unique.

8.   Caractéristiques à la consommation des nouveaux types

Description:

Les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des nouveaux types ont été ajoutées comme suit:

«Romagna» Bianco, «Romagna» Bianco Frizzante, «Romagna» Rosato, «Romagna» Rosato Frizzante, «Romagna» Rosso;

«Romagna» Bianco Brisighella, «Romagna» Bianco Castrocaro, «Romagna» Bianco Longiano, «Romagna» Bianco Modigliana, «Romagna» Bianco Oriolo, «Romagna» Centesimino Oriolo, «Romagna» Centesimino Oriolo Riserva, «Romagna» Centesimino Oriolo Passito, «Romagna» Centesimino Oriolo Spumante Rosé, «Romagna» Famoso Mercato Saraceno, «Romagna» Famoso Mercato Saraceno Spumante, «Romagna» Sangiovese Imola, «Romagna» Sangiovese Imola Riserva, «Romagna» Sangiovese Coriano, «Romagna» Sangiovese Coriano Riserva, «Romagna» Sangiovese San Clemente, «Romagna» Sangiovese San Clemente Riserva, «Romagna» Sangiovese Verucchio, «Romagna» Sangiovese Verucchio Riserva.

Motifs:

Les caractéristiques chimiques, physiques et organoleptiques indiquées sont le résultat de nombreuses expériences et respectent les paramètres prévus par la législation nationale et de l’Union européenne.

La modification concerne l’article 6 et les annexes 2, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 14, 15 et 16 du cahier des charges et le point 4 «Description du ou des vins» du document unique.

9.   Indication de l’année de production

Description:

L’exclusion de l’indication de l’année de production des raisins a été étendue aux nouveaux types «Romagna» Bianco Frizzante et «Romagna» Rosato Frizzante.

Motifs:

Afin d’aligner les nouveaux types (Bianco Frizzante, Rosato Frizzante) sur les autres types déjà présents (Trebbiano Spumante, Trebbiano Frizzante, Bianco Spumante, Rosato Spumante), il a été précisé que l’année de production des raisins peut être omise sur l’étiquette, conformément à la législation nationale et de l’Union européenne, qui le permet pour les vins mousseux non millésimés et pour les vins pétillants.

Cette modification concerne l’article 7 du cahier des charges et ne concerne pas le document unique.

10.   Étiquetage

Description:

Pour le type «Romagna» Bianco Frizzante, il est permis d’indiquer la couleur (blanc) sur l’étiquette.

Motifs: le choix d’indiquer la couleur du vin en question est laissé au producteur.

Description:

Pour le type «Romagna» Rosato Frizzante, il est obligatoire d’indiquer la couleur (rosé) sur l’étiquette.

Motifs: il est jugé opportun d’indiquer la couleur pour définir la spécificité du produit.

Les modifications concernent l’article 7 du cahier des charges et ne concernent pas le document unique.

11.   Dispositions spécifiques en matière de conditionnement

Description:

Des contenants autres qu’en verre, d’une capacité comprise entre 2 litres et 6 litres, pouvant entrer en contact avec des denrées alimentaires, peuvent être utilisés uniquement pour les types de vins AOC «Romagna» Bianco, «Romagna» Rosato, «Romagna» Rosso, «Romagna» Trebbiano, «Romagna» Pagadebit et «Romagna» Sangiovese qui ne portent pas la mention «vigna».

Par conséquent, cette possibilité de conditionnement est exclue non seulement pour les types de vins portant la mention «vigna», mais aussi pour les types de vins mousseux et pétillants, les types de vins portant les mentions traditionnelles «riserva», «superiore» et «passito» et tous les types de vins portant l’indication des sous-zones.

En outre, des contenants en acier inox ou autres matériaux appropriés d’une capacité comprise entre 6 et 60 litres peuvent être utilisés uniquement pour les types de vins AOC «Romagna» Bianco, y compris Frizzante, «Romagna» Rosato, y compris Frizzante, «Romagna» Rosso, «Romagna» Trebbiano, y compris Frizzante, et «Romagna» Sangiovese.

Motifs:

Il s’agit d’une reformulation détaillée visant à indiquer la capacité des contenants.

Cette modification concerne l’article 8 du cahier des charges et ne concerne pas le document unique.

12.   AOP «Romagna» — Modifications des sous-zones

Description:

«Castrocaro e Terra del Sole» est modifié en «Castrocaro».

«San Vicinio» est modifié en «Mercato Saraceno».

Sont ajoutées les sous-zones suivantes: Imola, Coriano, San Clemente et Verucchio.

Les sous-zones Brisighella, Castrocaro, Longiano et Modigliana peuvent également être utilisées pour le type Bianco.

L’indication de la sous-zone Oriolo est également possible pour les types Bianco et Centesimino (y compris Riserva, Passito et Spumante Rosé).

L’utilisation de la sous-zone Mercato Saraceno est également admise pour le type Famoso (y compris Spumante).

Les sous-zones Imola, Coriano, San Clemente et Verucchio peuvent être indiquées pour les types Sangiovese et Sangiovese Riserva.

Motifs:

La découverte d’anciens témoignages datant du XVIe au XXe siècle confirme la présence de cépages blancs de haute qualité dans les zones de Modigliana, Castrocaro, Longiano, Brisighella et Oriolo.

La diffusion du Famoso, ancien cépage de la Romagne, est partie de Mercato Saraceno.

La vitesse avec laquelle le cépage et le vin ont progressivement obtenu des reconnaissances formelles témoigne de l’efficacité de la valorisation du cépage Centesimino à Oriolo, en tant que vin de ce terroir en particulier. Ce cépage est cultivé dans cette zone depuis au moins les années de l’après-Seconde Guerre mondiale.

À la fin du XVIIIe siècle, à Imola, le Sangiovese était déjà un élément caractéristique du territoire.

Dans la région de Rimini, le Sangiovese a été cultivé intensivement jusqu’en 1860, puis abandonné parce que sa teneur en alcool était jugée trop faible. Sa culture a repris plus tard.

Pour ces raisons, il est jugé opportun de valoriser ces types de vins par l’indication de la sous-zone.

La modification concerne les annexes 2, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 14, 15 et 16 du cahier des charges et le point 4 «Description du ou des vins» du document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Romagna

2.   Type d’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 4. | Vin mousseux |
| --- | --- |

4.

Vin mousseux

| 8. | Vin pétillant |
| --- | --- |

8.

Vin pétillant

4.   Description du ou des vins

1.   «Romagna» Albana Spumante

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée «Romagna» Albana Spumante (mousseux) est obtenu à partir de moût de raisins partiellement passerillés, en bouteille ou en cuve close selon les dispositions de la législation européenne. C’est un vin à la robe jaune doré, à la mousse fine et au perlage persistant, au nez caractéristique délicieusement fruité, typique de ce cépage, et à la bouche agréable, veloutée, douce sans jamais être écœurante, qui présente une bonne structure et une fraîcheur agréable.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 16,0 % vol.

Extrait non réducteur minimal: 21,0 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 6 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

6 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

2.   «Romagna» Cagnina

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée «Romagna» Cagnina, obtenu à partir du raisin Terrano récolté en général vers la fin septembre, est un vin prêt à être mis à la consommation après le premier tiers du mois d’octobre. Il présente une robe rouge violacé, un nez intense et vineux caractéristique qui rappelle le marasquin et la framboise, et une bouche douce, un peu tannique, avec une agréable note aigrelette.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 11,5 % vol.

Extrait non réducteur minimal: 17,0 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 8,5 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

8,5

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

3.   «Romagna» Pagadebit (y compris Amabile et Frizzante)

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée «Romagna» Pagadebit, obtenu à partir du raisin Bombino bianco, est un vin à la robe jaune paille plus ou moins intense, selon l’âge et la vinification, au nez frais et parfumé d’aubépine, typique du cépage, et à la bouche pouvant aller de sèche (y compris pétillante) à douce, agréable et délicate.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 11,5 % vol.

Extrait non réducteur minimal: 14,0 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

4.   «Romagna» Pagadebit Bertinoro

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée «Romagna» Pagadebit Bertinoro, obtenu à partir du raisin Bombino bianco produit dans la zone de Bertinoro, est un vin à la robe jaune paille plus ou moins intense, selon l’âge et la vinification, au nez frais et parfumé d’aubépine, typique du cépage, et à la bouche pouvant être sèche ou douce, mais aussi pétillante, agréable et délicate.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,0 % vol.

Extrait non réducteur minimal: 15,0 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

5.   «Romagna» Sangiovese

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée «Romagna» Sangiovese, obtenu à partir du cépage du même nom, est un vin à la robe rouge rubis avec des reflets violacés, au nez large et vineux enrichi d’un parfum délicat qui rappelle parfois la violette, légèrement herbacé quand il est jeune, et à la bouche élégante, pleine, agréablement tannique quand il est jeune, avec un arrière-goût légèrement amer tout aussi agréable.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,0 % vol.

Sucres réducteurs résiduels: maximum 10,0 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 20,0 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

6.   «Romagna» Sangiovese Novello

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée «Romagna» Sangiovese Novello (vin nouveau), obtenu à partir du cépage du même nom et vinifié selon la technique de la macération carbonique, est un vin à la robe rouge rubis, au nez vineux et intense typique des produits vinifiés selon cette technique, et à la bouche sèche, légèrement moelleuse en raison de la présence d’une légère quantité de sucres résiduels, autorisée en vertu des lois qui en réglementent la production.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 11,5 % vol.

Sucres réducteurs résiduels: maximum 10 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 18,0 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

7.   «Romagna» Sangiovese Superiore

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée «Romagna» Sangiovese Superiore, obtenu à partir du cépage du même nom, est un vin à la robe rouge rubis tirant sur le grenat, parfois avec des reflets violacés, au nez vineux enrichi d’un parfum délicat qui rappelle la violette et à la bouche pleine, prononcée, mais douce et élégante, légèrement et agréablement tannique quand il est jeune, avec un arrière-goût amer accentué et plaisant.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,5 % vol.

Sucres réducteurs résiduels: maximum 10,0 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 24,0 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

8.   «Romagna» Sangiovese Riserva (y compris Superiore Riserva)

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée «Romagna» Sangiovese Riserva (réserve), obtenu à partir du cépage du même nom, est un vin à la robe rouge rubis tirant sur le grenat, qui s’atténue avec le temps pour se teinter de nuances pourpres et orangées, au nez fin éthéré de vanille, typique du vieillissement, et à la bouche pleine, sèche, équilibrée et caractéristique, dégageant souvent un parfum boisé provenant des contenants utilisés pour l’affinage.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 13,0 % vol.

Sucres réducteurs résiduels: maximum 10,0 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 26,0 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

9.   «Romagna» Sangiovese Passito

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée «Romagna» Sangiovese Passito (vin de raisins passerillés), obtenu à partir du cépage du même nom, est un vin à la robe rouge rubis avec d’éventuels reflets violacés, au nez délicat qui rappelle parfois la violette et à la bouche harmonieuse, agréablement tannique, avec un arrière-goût légèrement amer caractéristique et plaisant, et dégageant parfois un parfum boisé provenant des contenants utilisés pour l’affinage.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,0 % vol.

Sucres réducteurs résiduels: de 6,0 à 20,0 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 26 g/l.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

10.   «Romagna» Sangiovese avec l’indication des sous-zones

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée «Romagna» Sangiovese avec l’indication de la sous-zone, obtenu à partir du cépage du même nom cultivé dans des zones bien délimitées, est un vin à la robe rouge rubis avec des reflets violacés, au nez large et vineux enrichi d’un parfum délicat qui rappelle la violette, légèrement herbacé quand il est jeune, et à la bouche typique de la zone de production, agréablement tannique quand il est jeune, avec un arrière-goût légèrement amer tout aussi agréable.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,5 % vol.

Sucres réducteurs résiduels: maximum 4,0 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 24,0 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

11.   «Romagna» Sangiovese Riserva avec l’indication des sous-zones

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée «Romagna» Sangiovese Riserva (réserve) avec l’indication de la sous-zone, obtenu à partir du cépage du même nom cultivé dans des zones bien délimitées, est un vin à la robe rouge rubis tirant sur le grenat, qui s’atténue avec le temps pour se teinter de nuances pourpres et orangées, typiques du vieillissement, et à la bouche pleine, sèche, harmonieuse, caractéristique, typique de la zone de production, dégageant souvent un parfum boisé provenant des contenants utilisés pour l’affinage.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 13,0 % vol.

Sucres réducteurs résiduels: maximum 4,0 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 26,0 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

12.   «Romagna» Trebbiano

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée «Romagna» Trebbiano, obtenu à partir du cépage du même nom, est un vin à la robe jaune paille plus ou moins intense, au nez vineux, fin et délicat, et à la bouche fine, sapide et équilibrée.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 11,5 % vol.

Sucres réducteurs résiduels: maximum 10 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 14,0 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

13.   «Romagna» Trebbiano Spumante

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée «Romagna» Trebbiano Spumante (mousseux), obtenu à partir du cépage du même nom au moyen de la technique de la remise en fermentation naturelle en bouteille ou en cuve close conformément à la législation européenne, est un vin à la robe jaune paille plus ou moins intense, à la mousse persistante et au perlage fin, au nez fin, frais et agréable, et à la bouche sèche ou moelleuse selon la variété.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 10,5 % vol.

Extrait non réducteur minimal: 14,0 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

14.   «Romagna» Trebbiano Frizzante

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée «Romagna» Trebbiano Frizzante (pétillant), obtenu à partir du cépage du même nom au moyen de la technique de la remise en fermentation naturelle conformément à la législation européenne, est un vin à la robe jaune paille plus ou moins intense, à la mousse fine et persistante, au nez agréable et délicat, et à la bouche fraîche.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 10,5 % vol.

Sucres réducteurs résiduels: maximum 10 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 14,0 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

15.   «Romagna» Bianco Spumante

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin «Romagna» Bianco Spumante (mousseux blanc) présente une mousse fine et persistante et une robe jaune paille plus ou moins intense; il se distingue par un nez fin et délicat et par une bouche qui varie, selon la teneur en sucre, de brut nature à sèche, sapide et équilibrée.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 10,5 % vol.

Extrait non réducteur minimal: 14 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

16.   «Romagna» Rosato Spumante

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin «Romagna» Rosato Spumante (mousseux rosé) présente une mousse fine et persistante, une robe rosée plus ou moins intense, un nez fin et délicat, et une bouche qui varie, selon la teneur en sucre, de brut nature à sèche, sapide et équilibrée.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 10,5 % vol.

Extrait non réducteur minimal: 15 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

17.   «Romagna» Bianco

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin «Romagna» Bianco (blanc) est un vin à la robe allant du jaune clair au jaune paille, plus ou moins intense, au nez agréable, fin et délicat, et à la bouche sapide et harmonieuse.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 11,5 % vol.

Sucres réducteurs résiduels: maximum 10 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 14 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

18.   «Romagna» Bianco Frizzante

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin «Romagna» Bianco Frizzante (pétillant blanc) est un vin à la mousse fine et persistante, à la robe allant du jaune clair au jaune paille, plus ou moins intense, et au nez agréable et caractéristique. La bouche est fraîche et harmonieuse.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 10,5 % vol.

Sucres réducteurs résiduels: maximum 10 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 14 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

19.   «Romagna» Rosato

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin «Romagna» Rosato (rosé) est un vin à la robe rosée plus ou moins intense, au nez agréable, fin et délicat, et à la bouche fraîche et harmonieuse.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 11,5 % vol.

Sucres réducteurs résiduels: maximum 10 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 14 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

20.   «Romagna» Rosato Frizzante

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin «Romagna» Rosato Frizzante (pétillant rosé) présente une mousse fine et persistante, une robe rosée plus ou moins intense, un nez agréable et caractéristique, et une bouche fraîche et harmonieuse.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 10,5 % vol.

Sucres réducteurs résiduels: maximum 10 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 14 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

21.   «Romagna» Rosso

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin «Romagna» Rosso (rouge) est un vin à la robe rouge rubis avec d’éventuels reflets violacés, au nez vineux et au parfum franc. Sa bouche est harmonieuse, légèrement tannique, avec un arrière-goût agréablement amer.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 12 % vol.

Sucres réducteurs résiduels: maximum 10 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 19 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

22.   «Romagna» Bianco Brisighella

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin «Romagna» Bianco Brisighella (Brisighella blanc) présente une robe allant du jaune clair au jaune doré, plus ou moins intense, et un nez caractéristique, fin et large. Sa bouche est sapide, fraîche et harmonieuse.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 11 % vol.

Sucres réducteurs résiduels: maximum 4 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 19 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

23.   «Romagna» Bianco Castrocaro

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin «Romagna» Bianco Castrocaro (Castrocaro blanc) présente une robe allant du jaune paille au jaune doré, plus ou moins intense, un nez vineux, intense et agréable, et une bouche sapide et harmonieuse.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 11,5 % vol.

Sucres réducteurs résiduels: maximum 4 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 17 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

24.   «Romagna» Bianco Longiano

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin «Romagna» Bianco Longiano (Longiano blanc) est un vin à la robe allant du jaune clair au jaune paille, plus ou moins intense, au nez vineux, intense et agréable, et à la bouche sapide et harmonieuse.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 11 % vol.

Sucres réducteurs résiduels: maximum 10 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 19 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

25.   «Romagna» Bianco Modigliana

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin «Romagna» Bianco Modigliana (Modigliana blanc) est un vin à la robe allant du jaune clair au jaune paille, plus ou moins intense, au nez vineux, intense et agréable, et à la bouche sapide et harmonieuse.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 11 % vol.

Sucres réducteurs résiduels: maximum 10 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 19 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5 |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

26.   «Romagna» Bianco Oriolo

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin «Romagna» Bianco Oriolo (Oriolo blanc) est un vin à la robe allant du jaune clair au jaune paille, plus ou moins intense, au nez vineux, intense et agréable, et à la bouche sapide et harmonieuse.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 11,5 % vol.

Sucres réducteurs résiduels: maximum 4 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 17 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

27.   «Romagna» Centesimino Oriolo

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin «Romagna» Centesimino Oriolo présente une robe rouge grenat, un nez caractéristique avec des notes de rose et de fruits des bois, et une bouche veloutée et charpentée.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 12 % vol.

Sucres réducteurs résiduels: maximum 4 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 23 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

28.   «Romagna» Centesimino Oriolo Riserva

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin «Romagna» Centesimino Oriolo Riserva (réserve) présente une robe rouge grenat intense, un nez enveloppant, avec des notes de rose, de fruits mûrs et d’épices. La bouche est charpentée, harmonieuse, veloutée et légèrement tannique.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 13 % vol.

Sucres réducteurs résiduels: maximum 4 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 26 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

29.   «Romagna» Centesimino Oriolo Passito

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin «Romagna» Centesimino Oriolo Passito (vin de raisins passerillés) présente une robe rouge grenat impénétrable, un nez intense, caractérisé par des notes de rose, de confiture et de raisins passerillés et par des notes épicées. La bouche est harmonieuse, enveloppante et de bonne structure.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 11,5 % vol.

Sucres réducteurs résiduels: minimum 50 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 26 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

30.   «Romagna» Centesimino Oriolo Spumante Rosé

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin «Romagna» Centesimino Oriolo Spumante Rosé (mousseux rosé) présente une mousse fine et persistante, une robe rosée plus ou moins intense, un nez caractérisé par des notes florales marquées, et une bouche fraîche, de bonne structure, qui varie, selon la teneur en sucre, de brut nature à demi-sec.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 11 % vol.

Extrait non réducteur minimal: 14 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

31.   «Romagna» Famoso Mercato Saraceno

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin «Romagna» Famoso Mercato Saraceno présente une robe jaune paille plus ou moins intense, un nez vineux, intense et caractéristique, et une bouche sèche, sapide et harmonieuse.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 11,5 % vol.

Extrait non réducteur minimal: 17 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

32.   «Romagna» Famoso Mercato Saraceno Spumante

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Le vin «Romagna» Famoso Mercato Saraceno Spumante (mousseux) présente une mousse fine et persistante, une robe jaune paille plus ou moins intense et un nez fin et délicat. Sa bouche varie, selon la teneur en sucre, de brut nature à sèche, dans le respect de la législation européenne.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 11 % vol.

Extrait non réducteur minimal: 16 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

—

5.2.   Rendements maximaux

1.   «Romagna» Albana Spumante

45 hectolitres par hectare

2.   «Romagna» Cagnina

84,5 hectolitres par hectare

3.   «Romagna» Pagadebit et Pagadebit Bertinoro, y compris Frizzante

98 hectolitres par hectare

4.   «Romagna» Sangiovese, y compris Novello et Riserva

78 hectolitres par hectare

5.   «Romagna» Sangiovese Superiore, y compris Riserva

68,25 hectolitres par hectare

6.   «Romagna» Sangiovese avec l’indication des sous-zones

58,5 hectolitres par hectare

7.   «Romagna» Sangiovese Riserva avec l’indication des sous-zones

52 hectolitres par hectare

8.   «Romagna» Sangiovese Passito

60 hectolitres par hectare

9.   «Romagna» Bianco, y compris Frizzante et Spumante

126 hectolitres par hectare

10.   «Romagna» Rosato, y compris Frizzante et Spumante

126 hectolitres par hectare

11.   «Romagna» Rosso

91 hectolitres par hectare

12.   «Romagna» Bianco avec l’indication des sous-zones: Brisighella, Castrocaro, Longiano, Modigliana et Oriolo

84 hectolitres par hectare

13.   «Romagna» Centesimino, y compris Riserva, sous-zone Oriolo

77 hectolitres par hectare

14.   «Romagna» Centesimino Passito, sous-zone Oriolo

55 hectolitres par hectare

15.   «Romagna» Centesimino Spumante Rosé, sous-zone Oriolo

91 hectolitres par hectare

16.   «Romagna» Famoso, y compris Spumante, sous-zone Mercato Saraceno

84 hectolitres par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La zone de production des raisins destinés aux vins aptes à être désignés par l’appellation «Romagna» comprend, en tout ou partie, plusieurs communes des provinces de Bologne, Forlì-Cesena, Ravenne et Rimini, dans la région d’Émilie-Romagne.

7.   Cépages principaux

| | Albana B. |
| --- | --- |

Albana B.

| | Bombino bianco B. |
| --- | --- |

Bombino bianco B.

| | Sangiovese N. |
| --- | --- |

Sangiovese N.

| | Terrano N. |
| --- | --- |

Terrano N.

| | Trebbiano romagnolo B. – Trebbiano |
| --- | --- |

Trebbiano romagnolo B. – Trebbiano

8.   Description du ou des liens

«Romagna»

«Romagna» Albana Spumante:

Jusqu’au XIVe siècle, la famille Baldi de Faenza a possédé des plantations de vignes dans les zones les plus fertiles de la Romagne. Elle fut parmi les premières à élever le niveau de qualité de la production vinicole, à tel point que d’autres familles nobles de Faenza ou d’ailleurs, productrices elles aussi, servaient les vins Baldi aux grandes occasions.

Au début du XXe siècle, Francesco Baldi fut le premier producteur de vin mousseux en Romagne, probablement issu du cépage Albana coupé d’autres vins; il vendait son vin mousseux, produit en grande quantité dans la villa «Le Fontane» de Sarna di Faenza et présentant un niveau qualitatif élevé en Romagne, à Bologne et l’exportait en France et en Russie, où il reçut des prix et des récompenses convoités.

«Romagna» Cagnina:

C’est probablement au temps de la domination byzantine que le cépage Terrano d’Istria, dont est issue l’appellation «Cagnina», s’est répandu en Romagne, lorsque d’importantes quantités de pierre calcaire ont été importées de la Dalmatie et de l’Istrie pour servir à la construction des plus importants édifices de Ravenne. Au XIIIe siècle, déjà, la variété était produite dans certaines plaines aux environs de Cesena, de Forlì et de Ravenne. Plusieurs œuvres et compositions poétiques des XIXe et XXe siècles font état de la diffusion et de la popularité de la variété «Cagnina» en Romagne.

«Romagna» Pagadebit (y compris Bertinoro, Amabile et Frizzante):

Le cépage Bombino bianco porte le nom de Pagadebit dans la région, d’où le nom du vin. Selon Hohnerlein-Buchinger, l’origine de ce nom viendrait du fait que le vin est «produit en quantités telles qu’il permettrait de payer ses dettes», car il garantit en effet une bonne production même lorsque les conditions climatiques sont défavorables. Dans la province de Forlì, en particulier, des cépages mixtes Albana et Pagadebit étaient cultivés pour compenser la production insuffisante du premier. C’est Acerbi qui mentionne pour la première fois par écrit un cépage Pagadebit en Romagne (parmi les vignes «aux alentours de Rimini»), en 1825. Lors de la foire ampélographique de Forlì en 1876, des cépages Pagadebit provenant de différentes zones avaient été présentés; la tradition particulière et remarquable, sur le plan historique, du Pagadebit dans la zone de Bertinoro y avait été saluée.

«Romagna» Sangiovese (y compris Superiore, Riserva, Novello et Passito):

Les archives d’État de Faenza conservent un acte notarié de 1672 qui mentionne «trois rangées de Sangiovese» sur le domaine Fontanella di Pagnano dans la commune de Casola Valsenio. Pour certains linguistes, le nom signifierait dans la langue romagnole des Apennins toscans «sang des dômes», c’est-à-dire des collines, que le dialecte local aurait raccourci en «sanzves».

Selon Beppe Sangiorgi, les premières mentions du Sangiovese en Romagne apparaissent dans la zone comprise entre Faenza et Imola. En 1839, Gallesio arriva à Forlì et décrivit les vignobles croisés sur sa route depuis Florence: «toutes les vignes ont des pieds bas et sont, pour la plupart, du Sangiovese de Romagne».

D’anciens traités de viticulture mentionnent un Sangiovese en Romagne présentant des caractéristiques propres, vinifié de manière naturelle, contrairement à ce qui se faisait ailleurs.

«Romagna» Trebbiano (y compris Frizzante et Spumante):

L’introduction du Trebbiano remonte probablement à l’époque des Étrusques et des Romains, qui plantèrent des vignes après avoir assaini et parcellisé les terres: c’était donc le vin des légionnaires. En 1305, Pier de Crescenzi mentionne un raisin blanc appelé «tribiana»; au même siècle, des mentions font état de «turbien» à Imola et de «trebulanum» à Bologne. Le «tarbian» est également cité en Romagne à une certaine époque. Molon (1906) écrit qu’il était répandu surtout à Forlì et à Ravenne, comme l’affirment Pasqualini et Pasqui à propos des bienfaits des rangées en plaines, malgré la forte humidité. Il doit sa large diffusion en Romagne à sa capacité d’adaptation aux nombreux types de sols et de climats.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

AOP «Romagna» — Zone de vinification

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dérogation à l’obligation de production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Les opérations de vinification peuvent avoir lieu sur l’ensemble du territoire des provinces de Forlì-Cesena, Ravenne, Bologne et Rimini.

AOP «Romagna» — Zone d’élaboration des types pétillant et mousseux

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation à l’obligation de production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Les opérations d’élaboration des types «Romagna» Trebbiano Frizzante, «Romagna» Trebbiano Spumante, «Romagna» Pagadebit Frizzante, «Romagna» Albana Spumante, «Romagna» Bianco Frizzante, «Romagna» Bianco Spumante, «Romagna» Rosato Frizzante et «Romagna» Rosato Spumante, ainsi que les pratiques œnologiques pour la prise de mousse, la stabilisation et l’édulcoration, le cas échéant, peuvent avoir lieu sur l’ensemble du territoire des régions d’Émilie-Romagne, des Marches, de Lombardie, du Piémont et de la Vénétie.

AOP «Romagna» — Zone de mise en bouteille des types pétillant et mousseux

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Mise en bouteille dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Les opérations de mise en bouteille des types AOP «Romagna» Trebbiano Frizzante, «Romagna» Trebbiano Spumante, «Romagna» Pagadebit Frizzante, «Romagna» Albana Spumante, «Romagna» Bianco Frizzante, «Romagna» Bianco Spumante, «Romagna» Rosato Frizzante, «Romagna» Rosato Spumante doivent avoir lieu sur le territoire des régions d’Émilie-Romagne, des Marches, de Lombardie, du Piémont et de la Vénétie. Conformément à la législation de l’Union européenne et à la législation nationale en vigueur, la mise en bouteille ou le conditionnement doit avoir lieu dans la zone géographique délimitée précitée pour préserver la qualité et la réputation du vin, en garantir l’origine et assurer l’efficacité des contrôles.

Utilisation des références aux sous-zones

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Pour l’étiquetage et la présentation des vins de l’AOP «Romagna», il est permis de faire référence aux sous-zones décrites dans les annexes correspondantes du cahier des charges.

Les sous-zones qui peuvent être indiquées sur l’étiquette sont les suivantes: Bertinoro, Brisighella, Castrocaro, Cesena, Longiano, Meldola, Modigliana, Marzeno, Oriolo, Predappio, Mercato Saraceno, Serra, Imola, Coriano, San Clemente et Verucchio.

AOP «Romagna» avec l’indication des sous-zones

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dérogation à l’obligation de production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Les opérations de vinification peuvent avoir lieu sur l’ensemble du territoire des provinces de Bologne, Ravenne, Forlì-Cesena et Rimini.

AOP «Romagna» avec l’indication des sous-zones

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Mise en bouteille dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

La mise en bouteille de l’AOP «Romagna» avec l’indication des sous-zones doit avoir lieu dans la zone de production de chaque sous-zone, y compris les zones où la vinification est autorisée par dérogation. Conformément à la législation de l’Union européenne et à la législation nationale en vigueur, la mise en bouteille ou le conditionnement doit avoir lieu dans la zone géographique délimitée précitée pour préserver la qualité et la réputation du vin, en garantir l’origine et assurer l’efficacité des contrôles.

Lien vers le cahier des charges

https://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/18282

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 7.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 386/37 |
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7.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 386/37

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 386/09)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Alsace grand cru Geisberg»

PDO-FR-A0379-AM02

Date de communication: 20.7.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Mention complémentaire

Au 1° du II du chapitre I du cahier des charges les dénominations en usage suivantes sont ajoutées : « Sylvaner » et « Pinot noir », ainsi que les cépages correspondant, respectivement : « sylvaner B » et « pinot noir N ».

La dénomination en usage «Sylvaner» est ajoutée pour corriger un oubli dans la première version du cahier des charges. Cette première version précise au b du 1° du X du chapitre I que les cépages autorisés «peuvent être vinifiés et commercialisés sous leur dénomination respective», mais la dénomination en usage correspondante n'avait pas été inscrite dans la liste des dénominations en usage possibles. Une décision nationale, antérieure à l'homologation de la première version du cahier des charges, avait ajouté le cépage sylvaner B aux cépages autorisés pour la production des vins de l'appellation d'origine « Alsace grand cru Zotzenberg » en prenant en compte les usages locaux et la notoriété de ces vins.

La dénomination en usage « Pinot noir » est ajoutée dans le cahier des charges car une demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges a été instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru». Cette demande de reconnaissance pour un vin rouge s'appuie sur l’antériorité, la notoriété et sur les caractéristiques des vins élaborés avec des raisins du cépage pinot noir N produits sur les parcelles délimitées pour ces appellations «Alsace grand cru». Le cépage pinot noir N est le seul cépage autorisé pour ces vins rouges.

Au 1° du II du chapitre I du cahier des charges, pour les cépages muscats à petits grains correspondant à la dénomination en usage «Muscat», les mots « blancs» et « roses » ont été ajoutés dans la dénomination de ces cépages afin de corriger un oubli dans la version précédente du cahier des charges.

Ces modifications n'entraînent pas de modification du document unique.

2.   Types de produits

Au III du chapitre I du cahier des charges, le texte a été modifié pour indiquer que les appellations d’origine contrôlées visées par le présent cahier des charges ne sont plus exclusivement des appellations réservées aux vins blancs tranquilles.

Les appellations d’origine contrôlées «Alsace grand cru» réservées aux vins blancs et rouges tranquilles sont nommément citées («Alsace grand cru Hengst», «Alsace grand cru Kirchberg de Barr»).

Cette modification n'affecte pas le document unique.

3.   Aire géographique

Au 1° du IV du chapitre I du cahier des charges un paragraphe est ajouté pour faire référence aux dates de validation de l'aire géographique par le comité national compétent de l'INAO, et pour indiquer le référentiel de définition, le code officiel géographique 2021, du périmètre de l'aire telle qu'inscrite dans le cahier des charges. Cette indication permet de sécuriser juridiquement la délimitation de l’aire.

L’introduction de la référence au code officiel géographique 2021 entraîne la mise à jour de la liste des noms de communes. Ainsi, les communes Kientzheim et Sigolsheim sont supprimées, leur territoire étant désormais rattaché à la commune Kaysersberg Vignoble.

Ces modifications rédactionnelles ne modifient pas le périmètre de l'aire géographique.

Au 1° les phrases suivantes sont également ajoutées :

«Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’INAO.

Un document cartographique définissant les limites de l’aire géographique est déposé en mairie pour la commune retenue en partie.»

Ces modifications entrainent une modification du document unique au point 6.

4.   Aire parcellaire délimitée

Au 2° du IV du chapitre I du cahier des charges :

| — | au premier paragraphe afin de corriger un oubli, est ajoutée l'information «6 et 7 septembre 2006» qui correspond à une date d'approbation de l'aire parcellaire par le comité national compétent. |
| --- | --- |

—

au premier paragraphe afin de corriger un oubli, est ajoutée l'information «6 et 7 septembre 2006» qui correspond à une date d'approbation de l'aire parcellaire par le comité national compétent.

| — | au deuxième paragraphe la rédaction est modifiée pour prendre en compte les changements de noms de communes opérés au 1° du IV. |
| --- | --- |

—

au deuxième paragraphe la rédaction est modifiée pour prendre en compte les changements de noms de communes opérés au 1° du IV.

| — | la colonne «Communes» du tableau est mise à jour pour correspondre avec les noms de communes cités au 1° du IV. |
| --- | --- |

—

la colonne «Communes» du tableau est mise à jour pour correspondre avec les noms de communes cités au 1° du IV.

Ces modifications n'affectent pas le document unique.

5.   Aire de proximité immédiate

Au 3° du IV du chapitre I du cahier des charges un paragraphe est modifié pour indiquer le référentiel de définition, le code officiel géographique 2021, du périmètre de l'aire telle qu'inscrite dans le cahier des charges. Cette indication permet de sécuriser juridiquement la délimitation de l’aire.

L'introduction de la référence au code officiel géographique 2021 entraîne la mise à jour de la liste des noms de communes. Ainsi la suppression du nom de la commune de Kaysersberg et l’ajout de celui de la commune de Kaysersberg Vignoble, avec l'information que cette commune est retenue en partie pour le seul territoire de la commune déléguée de Kaysersberg.

Ces modifications rédactionnelles ne modifient pas le périmètre de l'aire de proximité immédiate.

Ces modifications entrainent une modification du document unique au point 9.

6.   Encépagement

Au a du 1° du V du chapitre I du cahier des charges ont été ajoutés les blocs de mots «- pour les vins blancs : “ et ‘- pour les vins rouges : du cépage pinot noir N’, car une demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges a été instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine ‘Alsace grand cru’. Le cépage pinot noir N est le seul cépage autorisé pour ces vins rouges. C'est également le seul cépage autorisé pour la production de vin rouge dans l'appellation d'origine ‘Alsace’.

Aux a, b et e du 1° du V, et au b du 2° du V, les mots ” blancs» et « roses » ont été ajoutés dans la dénomination des variétés des muscats à petits grains afin de corriger un oubli dans la version précédente du cahier des charges.

Le document unique n'est pas modifié par ces modifications.

7.   Densité de plantation

Au a du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, sont ajoutés les blocs de mots : « Pour la production de vin blanc» et «Pour la production de vin rouge» pour distinguer les densités de plantation minimales selon la couleur des vins. Ces densités pour les appellations pouvant produire des vins rouges sont indiquées.

Le document unique n'est pas modifié par ces compléments.

Au a du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, la date effective d'application de la règle concernant la possibilité d'adapter la densité par arrachage a été précisée : «25 octobre 2011», en remplacement de la rédaction «à la date d'homologation du présent cahier des charges».

Cette modification entraîne une modification du document unique au point 5.

8.   Règle de taille

Au b du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, pour les vins blancs la règle du nombre d’yeux francs par mètre carré de surface au sol, qui différait selon les cépages est supprimée au profit d’une règle unique de 18 yeux francs par pied .

Cette évolution permet d’harmoniser la rédaction entre les cahiers des charges des appellations d'origine Alsaciennes, et de simplifier les méthodes de contrôle.

Le document unique est modifié au 5.

Il est ajouté en début de la phrase « Pour les vins blancs, » en raison de la demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru».

La règle de taille pour les vins rouges est ajoutée, le nombre maximum par pied est de 14 yeux francs. Il est inférieur à celui autorisé pour la production de vins blancs. Cette règle permet d’être en cohérence avec les rendements et la production de raisins de qualité.

Ces dernières modifications n'affectent pas le document unique.

9.   Règles de palissage et de hauteur de feuillage

Au c du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, la hauteur maximale du fil porteur de l’arcure est supprimée et le mode de mesure de la hauteur du feuillage palissé est modifié.

Ces modifications permettent de constater en cours de végétation le respect de la hauteur de feuillage qui ne l’était auparavant que par une obligation de moyen.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

10.   Charge maximale moyenne à la parcelle

Au d du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, la valeur de la charge maximale moyenne à la parcelle a été diminuée pour les vins blancs, passant de 10 000 à 8 500 kilogrammes par hectare, en cohérence avec la diminution des rendements pour ces vins.

Une valeur a été fixée pour les vins rouges, inférieure à celle fixée pour les vins blancs, en cohérence avec les rendements de ces vins.

Ces modifications n'affectent pas le document unique.

11.   Maturité des raisins et titre alcoométrique volumique naturel minimum

Au a du 2° du VII du chapitre I du cahier des charges, le tableau a été modifié pour tenir compte de la demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru».

Pour ces appellations «Alsace grand cru» de vins rouges ont été fixées les richesses minimales en sucre des raisins à la récolte, et leur titre alcoométrique volumique naturel minimum.

Ces indications ne modifient pas le document unique.

Pour les vins blancs, les valeurs minimales de richesse en sucre des raisins ont été augmentées de 2 ou 3 grammes par litre de moût afin de respecter le même écart de 1 % vol. avec les valeurs de chaque titre alcoométrique volumique naturel minimum, comme dans la version précédente du cahier des charges. L'organisme de défense et de gestion ayant fait le choix pour le calcul de la transformation des grammes de sucre en alcool, d'utiliser la valeur de 17 grammes de sucre pour 1 % vol. pour les vins blancs, alors que dans la version initiale du cahier des charges il avait utilisé la valeur de 16,83. Cette valeur de 17 avait été préconisée par le comité national compétent de l'INAO lors de l'établissement de la première version des cahiers des charges.

Ces modifications n'affectent pas le document unique.

12.   Rendements

Au 1° et 2° du VIII du chapitre I du cahier des charges, les rendements ainsi que les rendements butoirs ont été diminués, permettant ainsi une meilleure maîtrise qualitative, pour les vins blancs et les vins blancs avec la mention «Vendanges tardives», en cohérence avec la construction hiérarchisée des appellations de la région Alsace.

Le 5 du document unique a été modifié pour les rendements maximaux (rendements butoirs).

Il est ajouté « Vins blancs » pour les vins sans mention, car une demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges a été instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru».

Le rendement et le rendement butoir pour les vins rouges ont été fixés en cohérence avec la construction hiérarchisée des appellations de la région Alsace, donc à des valeurs plus basses pour ces appellations de grand cru.

Ces dernières modifications ne modifient pas le document unique.

13.   Fermentation malo-lactique, teneur en sucres fermentescibles pour les vins rouges

Au c du 1° du IX du chapitre I du cahier des charges, il est précisé que la fermentation malo-lactique est achevée pour les vins rouges.

Pour assurer le contrôle de cette règle, une teneur en acide malique inférieure ou égale à 0,4 gramme par litre a été fixée au stade du conditionnement.

Au d du 1° du IX, pour les vins rouges a été fixée une teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) inférieure ou égale à 2 grammes par litre après fermentation.

Le document unique n'est pas modifié.

14.   Interdiction de l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel minimum pour les vins rouges

Au e du 1° du IX du chapitre I du cahier des charges, il est précisé que les vins rouges ne font l'objet d'aucun enrichissement. Cette restriction applicable à l'élaboration est en cohérence avec la délimitation des parcelles pour la production des raisins, la densité minimale à la plantation, les règles de taille et les valeurs basses des rendements.

Le document unique n'est pas modifié.

15.   Capacité de la cuverie de vinification

Au g du 1° du IX du chapitre I du cahier des charges, le coefficient de calcul de la capacité de la cuverie de vinification a été diminué.

Le rapport entre volume de la récolte précédente et capacité de la cuverie ne nécessite pas d’être aussi important.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

16.   Date d’élevage et de mise en marché à destination du consommateur pour les vins rouges

Au 2° du IX du chapitre I du cahier des charges, une durée d’élevage minimum est fixée pour les vins rouges jusqu’au 1er octobre de l’année qui suit celle de la récolte. Les vins élaborés avec des raisins du cépage pinot noir N issus de ces terroirs nécessitent une durée minimale pour une bonne expression de leurs caractéristiques.

Au a du 5° du IX du chapitre I, il est indiqué qu'à l'issue de la période d'élevage, les vins rouges ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'à partir du 1er octobre de l'année suivant celle de la récolte.

Ces modifications n'entraînent pas de modification du document unique.

17.   Contrôle des lots conditionnés

Au b du 3° du IX du chapitre I du cahier des charges, la règle relative à la conservation de bouteilles témoins pour le contrôle des lots conditionnés a été supprimée.

Cette règle est une mesure de contrôlabilité dont l’inscription est reportée dans le plan de contrôle.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

18.   Stockage des vins conditionnés

Au 4° du IX du chapitre I du cahier des charges, les caractéristiques du lieu de stockage des vins conditionnés ont été précisées.

Cela permet aux opérateurs de mieux appréhender cette règle, et facilite son contrôle.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

19.   Facteurs humains contribuant au lien avec la zone géographique

Au b du 1° du X du chapitre I du cahier des charges, le texte est modifié pour tenir compte de la reconnaissance des vins tranquilles rouges pour les appellations d'origine «Alsace grand cru Hengst» et «Alsace grand cru Kirchberg de Barr» :

| — | les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Hengst » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 500 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois. |
| --- | --- |

—

les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Hengst » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 500 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois.

| — | les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Kircberg de Barr » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 000 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois. |
| --- | --- |

—

les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Kircberg de Barr » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 000 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois.

Au b du 1° du X, l'information que la reconnaissance de ces deux appellations d'origine s'est faite autour des cépages blancs est supprimée, et les mots «pour les vins blancs» sont ajoutés quand cela est nécessaire pour la compréhension du texte.

Le document unique n'est pas modifié par ces modifications.

Les mots « blancs» et « roses » ont été ajoutés dans la dénomination des variétés des muscats à petits grains afin de corriger un oubli dans la version précédente du cahier des charges. Ces ajouts ne modifient pas le document unique.

20.   Description du ou des vins

Au 2° du X du chapitre I du cahier des charges, une description de l'aspect visuel des vins blancs a été ajoutée afin de mieux les caractériser.

Concernant les 2 premiers types de vins décrits : «Ces deux types de vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune doré.»

Concernant les 2 derniers types de vins décrits : «Ces deux types de vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune ambré.»

Le point 4 du document unique est modifié.

La description des principales caractéristiques organoleptiques des vins rouges a été ajoutée pour les appellations d'origine «Alsace grand cru Hengst» et «Alsace grand cru Kirchberg de Barr» .

Ces descriptions ne modifient pas le document unique.

21.   Lien avec la zone géographique

Au 3° du X du chapitre I du cahier des charges, pour l'appellation d'origine «Alsace grand cru Hengst», les éléments sur le lien entre l'origine géographique et les caractéristiques des vins, qui peuvent s'appliquer également aux vins rouges de cette appellation, sont complétés par des informations spécifiques aux vins rouges.

Le document unique n'est pas modifié.

22.   Mesures transitoires

Au 2° du XI du chapitre I du cahier des charges, par cohérence avec les modifications au VI du chapitre I, la hauteur maximale du fil d'arcure est supprimée et le nombre d’yeux francs maximal par pied est diminué.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

23.   Mention obligatoire de la teneur en sucre sur l’étiquetage et les autres supports d’information pour les vins blancs

Au d du 2° du XII du chapitre I du cahier des charges, un nouveau texte est inséré, en remplacement, afin de rendre obligatoire la mention actuellement facultative de la teneur en sucre telle que définie dans le règlement européen 2019-33.

Cette indication permet de donner une meilleure lisibilité au consommateur sur le type de vin.

Cette nouvelle règle ne concerne pas les vins portant les mentions traditionnelles «vendanges tardives» et «sélection de grains nobles».

Le point 9 du document unique est complété.

Le d initial devient e du 2° du XII.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

24.   Déclaration préalable d’affectation parcellaire

Au 1 du I du chapitre II du cahier des charges, une précision a été ajoutée aux règles relatives à la déclaration préalable d'affectation parcellaire déposée par l'opérateur, auprès de l'organisme de défense et de gestion des appellations d'origine «Alsace grand cru», en cas de renoncement de sa part à la production de cette appellation.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Alsace grand cru Geisberg

2.   Type d’indication géographique

AOP - Appellation d'origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

1.

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins sont des vins tranquilles blancs.

Le titre alcoométrique volumique naturel minimum des vins est de 12.5 % pour le gewurztraminer Rs et le pinot gris G et de 11 % pour les autres cépages. Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 15 % pour les vins issus des cépages gewurztraminer B et pinot gris G et 14 % pour les vins issus des autres cépages.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Vins blancs de garde par excellence, ils se caractérisent par une fraîcheur affirmée reposant sur une acidité tartrique dominante en lien avec une bonne maturité des raisins. Le nom de l’appellation peut être complété par des dénominations en usage, sous réserve que les vins proviennent exclusivement des cépages pouvant être désignés sous la dénomination concernée. Ils présentent une grande matière, beaucoup de complexité et une forte puissance aromatique avec diverses nuances. D’une grande longueur en bouche, ils se complexifient avec le temps.

On distingue :

| — | les vins secs, minéraux ; |
| --- | --- |

—

les vins secs, minéraux ;

| — | les vins aromatiques, fruités, gras, riches. |
| --- | --- |

—

les vins aromatiques, fruités, gras, riches.

Ces deux types de vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu'au jaune doré.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

2.   Appellation complétée de «Vendanges Tardives»

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Le titre alcoométrique volumique naturel minimum des vins est de 16 % pour le gewurztraminer Rs et le pinot gris G et de 14,5 % pour les autres cépages.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Les vins bénéficiant de la mention «vendanges tardives» affichent souvent des arômes très exotiques, de fruits confits avec une finale fraîche. Ils sont d’une remarquable concentration et d’une grande persistance aromatique. Ces vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune ambré.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

3.   Appellation complétée de «Sélection de grains nobles»

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Le titre alcoométrique volumique naturel minimum des vins est de 18,2 % pour le gewurztraminer Rs et le pinot gris G et de 16,4 % pour les autres cépages.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Les vins bénéficiant de la mention «sélection de grains nobles» sont des vins plus concentrés, puissants, présentant souvent des arômes de pâte de fruits. Ils sont d’une remarquable concentration et d’une grande persistance aromatique. Ces vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune ambré.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

1.   Modes de conduite: densité de plantation

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité de plantation minimale de 4 500 pieds à l'hectare.

Les vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à 2 mètres.

Les vignes présentent un écartement sur le rang compris entre 0,75 mètre au minimum et 1,50 mètre au maximum.

A compter du 25 octobre 2011, l’arrachage de rangs au sein d'une parcelle ne peut conduire à un écartement entre les rangs les plus larges supérieur à 3 mètres.

2.   Modes de conduite: règle de taille

Pratique culturale

Les vignes sont taillées en taille Guyot simple ou double avec un maximum de 18 yeux francs par pied.

3.   Récolte

Pratique culturale

Les vins sont issus de raisins récoltés manuellement.

4.   Augmentation du titre alcoométrique volumique naturel minimum

Pratique œnologique spécifique

L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum ne peut dépasser :

0,5 % vol. pour les vins issus des cépages gewurztraminer B et pinot gris G,

1,5 % vol. pour les vins issus des autres cépages.

Les vins susceptibles de bénéficier des mentions «vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles» ne font l'objet d'aucun enrichissement.

5.   Elaboration

Restriction applicable à l'élaboration

L’utilisation de morceaux de bois est interdite.

6.   Elevage des vins

Pratique œnologique spécifique

Les vins font l’objet d’un élevage minimum jusqu’au 1er juin de l’année qui suit celle de la récolte.

Les vins susceptibles de bénéficier des mentions «vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles» font l’objet d’un élevage minimum jusqu’au 1er juin de la deuxième année qui suit celle de la récolte.

5.2.   Rendements maximaux

| 1. | Appellation complétée ou pas de «vendanges tardives»
  60 hectolitre par hectare |
| --- | --- |

1.

Appellation complétée ou pas de «vendanges tardives»

60 hectolitre par hectare

| 2. | Appellation complétée de «sélection de grains nobles»
  48 hectolitre par hectare |
| --- | --- |

2.

Appellation complétée de «sélection de grains nobles»

48 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l’année 2021 :

| — | Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Ammerschwihr, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Eguisheim, Gueberschwihr, Guebwiller, Hattstatt, Hunawihr, Ingersheim, Katzenthal, Mittelwihr, Niedermorschwihr, Orschwihr, Pfaffenheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rouffach, Saint-Hippolyte, Soultzmatt, Thann, Turckheim, Vieux-Thann, Voegtlinshoffen, Westhalten, Wettolsheim, Wintzenheim, Wuenheim, Zellenberg.
  Commune retenue en partie : Kaysersberg Vignoble pour le seul territoire des communes déléguées de Kientzheim et de Sigolsheim. |
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Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Ammerschwihr, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Eguisheim, Gueberschwihr, Guebwiller, Hattstatt, Hunawihr, Ingersheim, Katzenthal, Mittelwihr, Niedermorschwihr, Orschwihr, Pfaffenheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rouffach, Saint-Hippolyte, Soultzmatt, Thann, Turckheim, Vieux-Thann, Voegtlinshoffen, Westhalten, Wettolsheim, Wintzenheim, Wuenheim, Zellenberg.

Commune retenue en partie : Kaysersberg Vignoble pour le seul territoire des communes déléguées de Kientzheim et de Sigolsheim.

| — | Département du Bas-Rhin : Andlau, Barr, Bergbieten, Blienschwiller, Dahlenheim, Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Kintzheim, Marlenheim, Mittelbergheim, Molsheim, Nothalten, Scharrachbergheim-Irmstett, Wolxheim.
  Un document cartographique définissant les limites de l’aire géographique est déposé en mairie pour les communes retenues en partie.
  Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’INAO. |
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Département du Bas-Rhin : Andlau, Barr, Bergbieten, Blienschwiller, Dahlenheim, Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Kintzheim, Marlenheim, Mittelbergheim, Molsheim, Nothalten, Scharrachbergheim-Irmstett, Wolxheim.

Un document cartographique définissant les limites de l’aire géographique est déposé en mairie pour les communes retenues en partie.

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’INAO.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

Gewurztraminer Rs

Muscat Ottonel B - Muscat, Moscato

Muscat à petits grains blancs B - Muscat, Moscato

Muscat à petits grains roses Rs - Muscat, Moscato

Pinot gris G

Riesling B

8.   Description du ou des liens

S’appuyant sur les conditions favorables du climat caractérisant le vignoble alsacien, l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Geisberg» en exploite l’une des meilleures localisations. Niché au sein du paysage alsacien pittoresque, le vignoble permet la production de vins de haute expression, au caractère marqué et à la personnalité unique.

Les caractéristiques pédologiques liées à la situation en sortie de vallée favorisent la salinité et la trame acide des vins et conduisent à des vins équilibrés, racés et longs en bouche et leur apportant beaucoup de finesse. Les années leur apportent minéralité et complexité.

Les excellentes conditions climatiques d’arrière saison favorables à la concentration sur souche et au développement de la pourriture noble permettent la production de vins issus de vendanges surmûries.

L’élevage prévu dans le cahier des charges permet aux vins de se bonifier.

En adoptant des règles de production rigoureuses, comme le maintien d’une importante surface foliaire et les vendanges manuelles, les vignerons alsaciens préservent le caractère affirmé des vins reconnus pour leur complexité et leur aptitude à une longue conservation.

Ils constituent le haut de gamme de cette région. Ce sont des vins plus valorisés que les vins de l’appellation d’origine contrôlée « Alsace ».

L’ouvrage de Médard Barth « Der Rebbau des Elsass und die Absatzgebieten seiner Weine » écrit en 1958, loue déjà ce lieu-dit aujourd’hui reconnu.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins est constituée par le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l’année 2021 :

| — | Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Bergholtz-Zell, Berrwiller, Buhl, Cernay, Colmar, Gundolsheim, Hartmanswiller, Herrlisheim, Houssen, Husseren-les-Châteaux, Jungholtz, Leimbach, Obermorschwihr, Osenbach, Ostheim, Rorschwihr, Soultz, Steinbach, Uffholtz, Walbach, Wattwiller, Wihr-au-Val, Zimmerbach.
  Commune retenue en partie : Kaysersberg Vignoble pour le seul territoire de la commune déléguée de Kaysersberg. |
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Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Bergholtz-Zell, Berrwiller, Buhl, Cernay, Colmar, Gundolsheim, Hartmanswiller, Herrlisheim, Houssen, Husseren-les-Châteaux, Jungholtz, Leimbach, Obermorschwihr, Osenbach, Ostheim, Rorschwihr, Soultz, Steinbach, Uffholtz, Walbach, Wattwiller, Wihr-au-Val, Zimmerbach.

Commune retenue en partie : Kaysersberg Vignoble pour le seul territoire de la commune déléguée de Kaysersberg.

| — | Département du Bas-Rhin : Albé, Avolsheim, Balbronn, Bernardswiller, Bernardvillé, Bischoffsheim, Boersch, Bourgheim, Châtenois, Cleebourg, Dachstein, Dangolsheim, Dieffenthal, Dorlisheim, Epfig, Ergersheim, Ernolsheim- Bruche, Fessenheim-le-Bas, Flexbourg, Furdenheim, Gertwiller, Gimbrett-Berstett, Goxwiller, Heiligenstein, Itterswiller, Kienheim, Kirchheim, Kuttolsheim, Mittelhausen, Mutzig, Nordheim, Oberhoffen-les-Wissenbourg, Obernai, Odratzheim, Orschwiller, Osthoffen, Ottrott, Petersbach, Reichsfeld, Riedseltz, Rosenwiller, Rosheim, Rott, Saint-Nabor, Saint-Pierre, Scherwiller, Seebach, Soultz-les-Bains, Steinseltz, Stotzheim, Strasbourg, Traenheim, Villé, Wangen, Westhoffen, Wissembourg, Zellwiller. |
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Département du Bas-Rhin : Albé, Avolsheim, Balbronn, Bernardswiller, Bernardvillé, Bischoffsheim, Boersch, Bourgheim, Châtenois, Cleebourg, Dachstein, Dangolsheim, Dieffenthal, Dorlisheim, Epfig, Ergersheim, Ernolsheim- Bruche, Fessenheim-le-Bas, Flexbourg, Furdenheim, Gertwiller, Gimbrett-Berstett, Goxwiller, Heiligenstein, Itterswiller, Kienheim, Kirchheim, Kuttolsheim, Mittelhausen, Mutzig, Nordheim, Oberhoffen-les-Wissenbourg, Obernai, Odratzheim, Orschwiller, Osthoffen, Ottrott, Petersbach, Reichsfeld, Riedseltz, Rosenwiller, Rosheim, Rott, Saint-Nabor, Saint-Pierre, Scherwiller, Seebach, Soultz-les-Bains, Steinseltz, Stotzheim, Strasbourg, Traenheim, Villé, Wangen, Westhoffen, Wissembourg, Zellwiller.

Conditionnement dans l’aire

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Les vins sont conditionnés en bouteilles du type «Vin du Rhin» répondant aux dispositions du décret n° 55-673 du 20 mai 1955, de l'arrêté du 13 mai 1959 et du décret du 19 mars 1963, à l'exclusion de tout autre type de bouteille.

Depuis la loi du 5 juillet 1972, les vins sont obligatoirement mis en bouteille au sein des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin dans la flûte du type « Vin du Rhin», décrite dans le décret de 1955.

Indication du millésime

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

La mention du millésime, doit figurer conjointement avec le nom de l'appellation, dans les déclarations de récolte et de stock, sur les documents d'accompagnement, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques.

Dénomination en usage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l'appellation d’origine contrôlée peut être complété par l'une des dénominations en usage, à la condition que les vins proviennent exclusivement des cépages pouvant être désignés sous la dénomination concernée.

L'emploi de deux ou plusieurs dénominations en usage sur une même étiquette est interdit.

Ces dénominations en usage sont les suivantes :

Gewurztraminer,

Muscat,

Muscat Ottonel,

Pinot gris,

Riesling.

Mentions traditionnelles «vendanges tardives» et «sélection de grains nobles»

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Les vins susceptibles de bénéficier des mentions «vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles» sont présentés obligatoirement :

| — | avec l'indication du millésime, |
| --- | --- |

—

avec l'indication du millésime,

| — | et l'une des dénominations en usage. |
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et l'une des dénominations en usage.

Mention de la teneur en sucre

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Les vins blancs pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l’une des 51 Appellation d’Origine Contrôlée « Alsace Grand Cru – lieu-dit», à l’exception des mentions «Vendanges Tardives» et «Sélection de Grains nobles», qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus, sans que dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures et récipients quelconques, la mention de la teneur en sucre telle que définie par la règlementation européenne ne soit inscrite le tout en caractères très apparents.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4cec3ff9-abd4-4253-a1db-245ddd809faa

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 7.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 386/49 |
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7.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 386/49

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 386/10)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Alsace grand cru Moenchberg»

PDO-FR-A0383-AM02

Date de communication: 20.7.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Mention complémentaire

Au 1° du II du chapitre I du cahier des charges les dénominations en usage suivantes sont ajoutées : « Sylvaner » et « Pinot noir », ainsi que les cépages correspondant, respectivement : « sylvaner B » et « pinot noir N ».

La dénomination en usage «Sylvaner» est ajoutée pour corriger un oubli dans la première version du cahier des charges. Cette première version précise au b du 1° du X du chapitre I que les cépages autorisés «peuvent être vinifiés et commercialisés sous leur dénomination respective», mais la dénomination en usage correspondante n'avait pas été inscrite dans la liste des dénominations en usage possibles. Une décision nationale, antérieure à l'homologation de la première version du cahier des charges, avait ajouté le cépage sylvaner B aux cépages autorisés pour la production des vins de l'appellation d'origine « Alsace grand cru Zotzenberg » en prenant en compte les usages locaux et la notoriété de ces vins.

La dénomination en usage « Pinot noir » est ajoutée dans le cahier des charges car une demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges a été instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru». Cette demande de reconnaissance pour un vin rouge s'appuie sur l’antériorité, la notoriété et sur les caractéristiques des vins élaborés avec des raisins du cépage pinot noir N produits sur les parcelles délimitées pour ces appellations «Alsace grand cru». Le cépage pinot noir N est le seul cépage autorisé pour ces vins rouges.

Au 1° du II du chapitre I du cahier des charges, pour les cépages muscats à petits grains correspondant à la dénomination en usage «Muscat», les mots « blancs» et « roses » ont été ajoutés dans la dénomination de ces cépages afin de corriger un oubli dans la version précédente du cahier des charges.

Ces modifications n'entraînent pas de modification du document unique.

2.   Types de produits

Au III du chapitre I du cahier des charges, le texte a été modifié pour indiquer que les appellations d’origine contrôlées visées par le présent cahier des charges ne sont plus exclusivement des appellations réservées aux vins blancs tranquilles.

Les appellations d’origine contrôlées «Alsace grand cru» réservées aux vins blancs et rouges tranquilles sont nommément citées («Alsace grand cru Hengst», «Alsace grand cru Kirchberg de Barr»).

Cette modification n'affecte pas le document unique.

3.   Aire géographique

Au 1° du IV du chapitre I du cahier des charges un paragraphe est ajouté pour faire référence aux dates de validation de l'aire géographique par le comité national compétent de l'INAO, et pour indiquer le référentiel de définition, le code officiel géographique 2021, du périmètre de l'aire telle qu'inscrite dans le cahier des charges. Cette indication permet de sécuriser juridiquement la délimitation de l’aire.

L’introduction de la référence au code officiel géographique 2021 entraîne la mise à jour de la liste des noms de communes. Ainsi, les communes Kientzheim et Sigolsheim sont supprimées, leur territoire étant désormais rattaché à la commune Kaysersberg Vignoble.

Ces modifications rédactionnelles ne modifient pas le périmètre de l'aire géographique.

Au 1° les phrases suivantes sont également ajoutées :

«Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’INAO.

Un document cartographique définissant les limites de l’aire géographique est déposé en mairie pour la commune retenue en partie.»

Ces modifications entrainent une modification du document unique au point 6.

4.   Aire parcellaire délimitée

Au 2° du IV du chapitre I du cahier des charges :

| — | au premier paragraphe afin de corriger un oubli, est ajoutée l'information «6 et 7 septembre 2006» qui correspond à une date d'approbation de l'aire parcellaire par le comité national compétent. |
| --- | --- |

—

au premier paragraphe afin de corriger un oubli, est ajoutée l'information «6 et 7 septembre 2006» qui correspond à une date d'approbation de l'aire parcellaire par le comité national compétent.

| — | au deuxième paragraphe la rédaction est modifiée pour prendre en compte les changements de noms de communes opérés au 1° du IV. |
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au deuxième paragraphe la rédaction est modifiée pour prendre en compte les changements de noms de communes opérés au 1° du IV.

| — | la colonne «Communes» du tableau est mise à jour pour correspondre avec les noms de communes cités au 1° du IV. |
| --- | --- |

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la colonne «Communes» du tableau est mise à jour pour correspondre avec les noms de communes cités au 1° du IV.

Ces modifications n'affectent pas le document unique.

5.   Aire de proximité immédiate

Au 3° du IV du chapitre I du cahier des charges un paragraphe est modifié pour indiquer le référentiel de définition, le code officiel géographique 2021, du périmètre de l'aire telle qu'inscrite dans le cahier des charges. Cette indication permet de sécuriser juridiquement la délimitation de l’aire.

L'introduction de la référence au code officiel géographique 2021 entraîne la mise à jour de la liste des noms de communes. Ainsi la suppression du nom de la commune de Kaysersberg et l’ajout de celui de la commune de Kaysersberg Vignoble, avec l'information que cette commune est retenue en partie pour le seul territoire de la commune déléguée de Kaysersberg.

Ces modifications rédactionnelles ne modifient pas le périmètre de l'aire de proximité immédiate.

Ces modifications entrainent une modification du document unique au point 9.

6.   Encépagement

Au a du 1° du V du chapitre I du cahier des charges ont été ajoutés les blocs de mots «- pour les vins blancs : » et «- pour les vins rouges : du cépage pinot noir N», car une demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges a été instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru». Le cépage pinot noir N est le seul cépage autorisé pour ces vins rouges. C'est également le seul cépage autorisé pour la production de vin rouge dans l'appellation d'origine «Alsace».

Aux a, b et e du 1° du V, et au b du 2° du V, les mots «blancs» et « roses » ont été ajoutés dans la dénomination des variétés des muscats à petits grains afin de corriger un oubli dans la version précédente du cahier des charges.

Le document unique n'est pas modifié par ces modifications.

7.   Densité de plantation

Au a du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, sont ajoutés les blocs de mots : « Pour la production de vin blanc» et «Pour la production de vin rouge» pour distinguer les densités de plantation minimales selon la couleur des vins. Ces densités pour les appellations pouvant produire des vins rouges sont indiquées.

Le document unique n'est pas modifié par ces compléments.

Au a du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, la date effective d'application de la règle concernant la possibilité d'adapter la densité par arrachage a été précisée : «25 octobre 2011», en remplacement de la rédaction «à la date d'homologation du présent cahier des charges».

Cette modification entraîne une modification du document unique au point 5.

8.   Règle de taille

Au b du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, pour les vins blancs la règle du nombre d’yeux francs par mètre carré de surface au sol, qui différait selon les cépages est supprimée au profit d’une règle unique de 18 yeux francs par pied .

Cette évolution permet d’harmoniser la rédaction entre les cahiers des charges des appellations d'origine Alsaciennes, et de simplifier les méthodes de contrôle.

Le document unique est modifié au 5.

Il est ajouté en début de la phrase « Pour les vins blancs, » en raison de la demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru».

La règle de taille pour les vins rouges est ajoutée, le nombre maximum par pied est de 14 yeux francs. Il est inférieur à celui autorisé pour la production de vins blancs. Cette règle permet d’être en cohérence avec les rendements et la production de raisins de qualité.

Ces dernières modifications n'affectent pas le document unique.

9.   Règles de palissage et de hauteur de feuillage

Au c du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, la hauteur maximale du fil porteur de l’arcure est supprimée et le mode de mesure de la hauteur du feuillage palissé est modifié.

Ces modifications permettent de constater en cours de végétation le respect de la hauteur de feuillage qui ne l’était auparavant que par une obligation de moyen.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

10.   Charge maximale moyenne à la parcelle

Au d du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, la valeur de la charge maximale moyenne à la parcelle a été diminuée pour les vins blancs, passant de 10 000 à 8 500 kilogrammes par hectare, en cohérence avec la diminution des rendements pour ces vins.

Une valeur a été fixée pour les vins rouges, inférieure à celle fixée pour les vins blancs, en cohérence avec les rendements de ces vins.

Ces modifications n'affectent pas le document unique.

11.   Maturité des raisins et titre alcoométrique volumique naturel minimum

Au a du 2° du VII du chapitre I du cahier des charges, le tableau a été modifié pour tenir compte de la demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru».

Pour ces appellations «Alsace grand cru» de vins rouges ont été fixées les richesses minimales en sucre des raisins à la récolte, et leur titre alcoométrique volumique naturel minimum.

Ces indications ne modifient pas le document unique.

Pour les vins blancs, les valeurs minimales de richesse en sucre des raisins ont été augmentées de 2 ou 3 grammes par litre de moût afin de respecter le même écart de 1 % vol. avec les valeurs de chaque titre alcoométrique volumique naturel minimum, comme dans la version précédente du cahier des charges. L'organisme de défense et de gestion ayant fait le choix pour le calcul de la transformation des grammes de sucre en alcool, d'utiliser la valeur de 17 grammes de sucre pour 1 % vol. pour les vins blancs, alors que dans la version initiale du cahier des charges il avait utilisé la valeur de 16,83. Cette valeur de 17 avait été préconisée par le comité national compétent de l'INAO lors de l'établissement de la première version des cahiers des charges.

Ces modifications n'affectent pas le document unique

12.   Rendements

Au 1° et 2° du VIII du chapitre I du cahier des charges, les rendements ainsi que les rendements butoirs ont été diminués, permettant ainsi une meilleure maîtrise qualitative, pour les vins blancs et les vins blancs avec la mention «Vendanges tardives», en cohérence avec la construction hiérarchisée des appellations de la région Alsace.

Le 5 du document unique a été modifié pour les rendements maximaux (rendements butoirs).

Il est ajouté « Vins blancs » pour les vins sans mention, car une demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges a été instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru».

Le rendement et le rendement butoir pour les vins rouges ont été fixés en cohérence avec la construction hiérarchisée des appellations de la région Alsace, donc à des valeurs plus basses pour ces appellations de grand cru.

Ces dernières modifications ne modifient pas le document unique.

13.   Fermentation malo-lactique, teneur en sucres fermentescibles pour les vins rouges

Au c du 1° du IX du chapitre I du cahier des charges, il est précisé que la fermentation malo-lactique est achevée pour les vins rouges.

Pour assurer le contrôle de cette règle, une teneur en acide malique inférieure ou égale à 0,4 gramme par litre a été fixée au stade du conditionnement.

Au d du 1° du IX, pour les vins rouges a été fixée une teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) inférieure ou égale à 2 grammes par litre après fermentation.

Le document unique n'est pas modifié.

14.   Interdiction de l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel minimum pour les vins rouges

Au e du 1° du IX du chapitre I du cahier des charges, il est précisé que les vins rouges ne font l'objet d'aucun enrichissement. Cette restriction applicable à l'élaboration est en cohérence avec la délimitation des parcelles pour la production des raisins, la densité minimale à la plantation, les règles de taille et les valeurs basses des rendements.

Le document unique n'est pas modifié.

15.   Capacité de la cuverie de vinification

Au g du 1° du IX du chapitre I du cahier des charges, le coefficient de calcul de la capacité de la cuverie de vinification a été diminué.

Le rapport entre volume de la récolte précédente et capacité de la cuverie ne nécessite pas d’être aussi important.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

16.   Date d’élevage et de mise en marché à destination du consommateur pour les vins rouges

Au 2° du IX du chapitre I du cahier des charges, une durée d’élevage minimum est fixée pour les vins rouges jusqu’au 1er octobre de l’année qui suit celle de la récolte. Les vins élaborés avec des raisins du cépage pinot noir N issus de ces terroirs nécessitent une durée minimale pour une bonne expression de leurs caractéristiques.

Au a du 5° du IX du chapitre I, il est indiqué qu'à l'issue de la période d'élevage, les vins rouges ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'à partir du 1er octobre de l'année suivant celle de la récolte.

Ces modifications n'entraînent pas de modification du document unique.

17.   Contrôle des lots conditionnés

Au b du 3° du IX du chapitre I du cahier des charges, la règle relative à la conservation de bouteilles témoins pour le contrôle des lots conditionnés a été supprimée.

Cette règle est une mesure de contrôlabilité dont l’inscription est reportée dans le plan de contrôle.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

18.   Stockage des vins conditionnés

Au 4° du IX du chapitre I du cahier des charges, les caractéristiques du lieu de stockage des vins conditionnés ont été précisées.

Cela permet aux opérateurs de mieux appréhender cette règle, et facilite son contrôle.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

19.   Facteurs humains contribuant au lien avec la zone géographique

Au b du 1° du X du chapitre I du cahier des charges, le texte est modifié pour tenir compte de la reconnaissance des vins tranquilles rouges pour les appellations d'origine «Alsace grand cru Hengst» et «Alsace grand cru Kirchberg de Barr» :

| — | les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Hengst » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 500 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois. |
| --- | --- |

—

les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Hengst » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 500 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois.

| — | les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Kircberg de Barr » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 000 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois. |
| --- | --- |

—

les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Kircberg de Barr » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 000 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois.

Au b du 1° du X, l'information que la reconnaissance de ces deux appellations d'origine s'est faite autour des cépages blancs est supprimée, et les mots «pour les vins blancs» sont ajoutés quand cela est nécessaire pour la compréhension du texte.

Le document unique n'est pas modifié par ces modifications.

Les mots « blancs» et « roses » ont été ajoutés dans la dénomination des variétés des muscats à petits grains afin de corriger un oubli dans la version précédente du cahier des charges. Ces ajouts ne modifient pas le document unique.

20.   Description du ou des vins

Au 2° du X du chapitre I du cahier des charges, une description de l'aspect visuel des vins blancs a été ajoutée afin de mieux les caractériser.

Concernant les 2 premiers types de vins décrits : «Ces deux types de vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune doré.»

Concernant les 2 derniers types de vins décrits : «Ces deux types de vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune ambré.»

Le point 4 du document unique est modifié.

La description des principales caractéristiques organoleptiques des vins rouges a été ajoutée pour les appellations d'origine «Alsace grand cru Hengst» et «Alsace grand cru Kirchberg de Barr» .

Ces descriptions ne modifient pas le document unique.

21.   Lien avec la zone géographique

Au 3° du X du chapitre I du cahier des charges, pour l'appellation d'origine «Alsace grand cru Hengst», les éléments sur le lien entre l'origine géographique et les caractéristiques des vins, qui peuvent s'appliquer également aux vins rouges de cette appellation, sont complétés par des informations spécifiques aux vins rouges.

Le document unique n'est pas modifié.

22.   Mesures transitoires

Au 2° du XI du chapitre I du cahier des charges, par cohérence avec les modifications au VI du chapitre I, la hauteur maximale du fil d'arcure est supprimée et le nombre d’yeux francs maximal par pied est diminué.

Cette modification n'affecte pas le document unique

23.   Mention obligatoire de la teneur en sucre sur l’étiquetage et les autres supports d’information pour les vins blancs

Au d du 2° du XII du chapitre I du cahier des charges, un nouveau texte est inséré, en remplacement, afin de rendre obligatoire la mention actuellement facultative de la teneur en sucre telle que définie dans le règlement européen 2019-33.

Cette indication permet de donner une meilleure lisibilité au consommateur sur le type de vin.

Cette nouvelle règle ne concerne pas les vins portant les mentions traditionnelles «vendanges tardives» et «sélection de grains nobles».

Le point 9 du document unique est complété.

Le d initial devient e du 2° du XII.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

24.   Déclaration préalable d’affectation parcellaire

Au 1 du I du chapitre II du cahier des charges, une précision a été ajoutée aux règles relatives à la déclaration préalable d'affectation parcellaire déposée par l'opérateur, auprès de l'organisme de défense et de gestion des appellations d'origine «Alsace grand cru», en cas de renoncement de sa part à la production de cette appellation.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Alsace grand cru Moenchberg

2.   Type d’indication géographique

AOP - Appellation d'origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
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1.

Vin

4.   Description du ou des vins

1.

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins sont des vins tranquilles blancs.

Le titre alcoométrique volumique naturel minimum des vins est de 12.5 % pour le gewurztraminer Rs et le pinot gris G et de 11 % pour les autres cépages. Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 15 % pour les vins issus des cépages gewurztraminer B et pinot gris G et 14 % pour les vins issus des autres cépages.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Vins blancs de garde par excellence, ils se caractérisent par une fraîcheur affirmée reposant sur une acidité tartrique dominante en lien avec une bonne maturité des raisins. Le nom de l’appellation peut être complété par des dénominations en usage, sous réserve que les vins proviennent exclusivement des cépages pouvant être désignés sous la dénomination concernée. Ils présentent une grande matière, beaucoup de complexité et une forte puissance aromatique avec diverses nuances. D’une grande longueur en bouche, ils se complexifient avec le temps.

On distingue : - les vins secs, minéraux ; - les vins aromatiques, fruités, gras, riches. Ces deux types de vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu'au jaune doré.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

2.   Appellation complétée de «Vendanges Tardives»

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Le titre alcoométrique volumique naturel minimum des vins est de 16 % pour le gewurztraminer Rs et le pinot gris G et de 14,5 % pour les autres cépages.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Les vins bénéficiant de la mention «vendanges tardives» affichent souvent des arômes très exotiques, de fruits confits avec une finale fraîche. Ils sont d’une remarquable concentration et d’une grande persistance aromatique. Ces vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune ambré.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

3.   Appellation complétée de «Sélection de grains nobles»

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Le titre alcoométrique volumique naturel minimum des vins est de 18,2 % pour le gewurztraminer Rs et le pinot gris G et de 16,4 % pour les autres cépages.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Les vins bénéficiant de la mention «sélection de grains nobles» sont des vins plus concentrés, puissants, présentant souvent des arômes de pâte de fruits. Ils sont d’une remarquable concentration et d’une grande persistance aromatique. Ces vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune ambré.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

1.   Modes de conduite: densité de plantation

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité de plantation minimale de 4 500 pieds à l'hectare.

Les vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à 2 mètres.

Les vignes présentent un écartement sur le rang compris entre 0,75 mètre au minimum et 1,50 mètre au maximum.

A compter du 25 octobre 2011, l’arrachage de rangs au sein d'une parcelle ne peut conduire à un écartement entre les rangs les plus larges supérieur à 3 mètres.

2.   Modes de conduite: règle de taille

Pratique culturale

Les vignes sont taillées en taille Guyot simple ou double avec un maximum de 18 yeux francs par pied.

3.   Récolte

Pratique culturale

Les vins sont issus de raisins récoltés manuellement.

4.   Augmentation du titre alcoométrique volumique naturel minimum

Pratique œnologique spécifique

L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum ne peut dépasser :

0,5 % vol. pour les vins issus des cépages gewurztraminer B et pinot gris G,

1,5 % vol. pour les vins issus des autres cépages.

Les vins susceptibles de bénéficier des mentions «vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles» ne font l'objet d'aucun enrichissement.

5.   Elaboration

Restriction applicable à l'élaboration

L’utilisation de morceaux de bois est interdite.

6.   Elevage des vins

Pratique œnologique spécifique

Les vins font l’objet d’un élevage minimum jusqu’au 1er juin de l’année qui suit celle de la récolte.

Les vins susceptibles de bénéficier des mentions «vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles» font l’objet d’un élevage minimum jusqu’au 1er juin de la deuxième année qui suit celle de la récolte.

5.2.   Rendements maximaux

| 1. | Appellation complétée ou pas de «vendanges tardives»
  60 hectolitre par hectare |
| --- | --- |

1.

Appellation complétée ou pas de «vendanges tardives»

60 hectolitre par hectare

| 2. | Appellation complétée de «sélection de grains nobles»
  48 hectolitre par hectare |
| --- | --- |

2.

Appellation complétée de «sélection de grains nobles»

48 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l’année 2021 :

| — | Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Ammerschwihr, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Eguisheim, Gueberschwihr, Guebwiller, Hattstatt, Hunawihr, Ingersheim, Katzenthal, Mittelwihr, Niedermorschwihr, Orschwihr, Pfaffenheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rouffach, Saint-Hippolyte, Soultzmatt, Thann, Turckheim, Vieux-Thann, Voegtlinshoffen, Westhalten, Wettolsheim, Wintzenheim, Wuenheim, Zellenberg.
  Commune retenue en partie : Kaysersberg Vignoble pour le seul territoire des communes déléguées de Kientzheim et de Sigolsheim. |
| --- | --- |

—

Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Ammerschwihr, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Eguisheim, Gueberschwihr, Guebwiller, Hattstatt, Hunawihr, Ingersheim, Katzenthal, Mittelwihr, Niedermorschwihr, Orschwihr, Pfaffenheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rouffach, Saint-Hippolyte, Soultzmatt, Thann, Turckheim, Vieux-Thann, Voegtlinshoffen, Westhalten, Wettolsheim, Wintzenheim, Wuenheim, Zellenberg.

Commune retenue en partie : Kaysersberg Vignoble pour le seul territoire des communes déléguées de Kientzheim et de Sigolsheim.

| — | Département du Bas-Rhin : Andlau, Barr, Bergbieten, Blienschwiller, Dahlenheim, Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Kintzheim, Marlenheim, Mittelbergheim, Molsheim, Nothalten, Scharrachbergheim-Irmstett, Wolxheim.
  Un document cartographique définissant les limites de l’aire géographique est déposé en mairie pour les communes retenues en partie.
  Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’INAO. |
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—

Département du Bas-Rhin : Andlau, Barr, Bergbieten, Blienschwiller, Dahlenheim, Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Kintzheim, Marlenheim, Mittelbergheim, Molsheim, Nothalten, Scharrachbergheim-Irmstett, Wolxheim.

Un document cartographique définissant les limites de l’aire géographique est déposé en mairie pour les communes retenues en partie.

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’INAO.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

Gewurztraminer Rs

Muscat Ottonel B - Muscat, Moscato

Muscat à petits grains blancs B - Muscat, Moscato

Muscat à petits grains roses Rs - Muscat, Moscato

Pinot gris G

Riesling B

8.   Description du ou des liens

S’appuyant sur les conditions favorables du climat caractérisant le vignoble alsacien, l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Moenchberg » en exploite l’une des meilleures localisations. Niché au sein du paysage alsacien pittoresque, le vignoble permet la production de vins de haute expression, au caractère marqué et à la personnalité unique.

La pierrosité des sols confère aux vins une acidité régulière, massive et enrobante, apportant salinité, longueur en bouche et puissance.

Les excellentes conditions climatiques d’arrière-saison favorables à la concentration sur souche et au développement de la pourriture noble permettent la production de vins issus de vendanges surmûries.

L’élevage prévu dans le cahier des charges permet aux vins de se bonifier.

En adoptant des règles de production rigoureuses, comme le maintien d’une importante surface foliaire et les vendanges manuelles, les vignerons alsaciens préservent le caractère affirmé des vins reconnus pour leur complexité et leur aptitude à une longue conservation.

Ils constituent le haut de gamme de cette région. Ce sont des vins plus valorisés que les vins de l’appellation d’origine contrôlée « Alsace ».

Il est repris dans la classification des terroirs grands crus d’Alsace de l’ampélographe Stoltz publié en 1852.

L’ouvrage de Médard Barth « Der Rebbau des Elsass und die Absatzgebieten seiner Weine » écrit en 1958, loue déjà ce lieu-dit, aujourd’hui reconnu.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins est constituée par le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l’année 2021 :

| — | Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Bergholtz-Zell, Berrwiller, Buhl, Cernay, Colmar, Gundolsheim, Hartmanswiller, Herrlisheim, Houssen, Husseren-les-Châteaux, Jungholtz, Leimbach, Obermorschwihr, Osenbach, Ostheim, Rorschwihr, Soultz, Steinbach, Uffholtz, Walbach, Wattwiller, Wihr-au-Val, Zimmerbach.
  Commune retenue en partie : Kaysersberg Vignoble pour le seul territoire de la commune déléguée de Kaysersberg. |
| --- | --- |

—

Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Bergholtz-Zell, Berrwiller, Buhl, Cernay, Colmar, Gundolsheim, Hartmanswiller, Herrlisheim, Houssen, Husseren-les-Châteaux, Jungholtz, Leimbach, Obermorschwihr, Osenbach, Ostheim, Rorschwihr, Soultz, Steinbach, Uffholtz, Walbach, Wattwiller, Wihr-au-Val, Zimmerbach.

Commune retenue en partie : Kaysersberg Vignoble pour le seul territoire de la commune déléguée de Kaysersberg.

| — | Département du Bas-Rhin : Albé, Avolsheim, Balbronn, Bernardswiller, Bernardvillé, Bischoffsheim, Boersch, Bourgheim, Châtenois, Cleebourg, Dachstein, Dangolsheim, Dieffenthal, Dorlisheim, Epfig, Ergersheim, Ernolsheim- Bruche, Fessenheim-le-Bas, Flexbourg, Furdenheim, Gertwiller, Gimbrett-Berstett, Goxwiller, Heiligenstein, Itterswiller, Kienheim, Kirchheim, Kuttolsheim, Mittelhausen, Mutzig, Nordheim, Oberhoffen-les-Wissenbourg, Obernai, Odratzheim, Orschwiller, Osthoffen, Ottrott, Petersbach, Reichsfeld, Riedseltz, Rosenwiller, Rosheim, Rott, Saint-Nabor, Saint-Pierre, Scherwiller, Seebach, Soultz-les-Bains, Steinseltz, Stotzheim, Strasbourg, Traenheim, Villé, Wangen, Westhoffen, Wissembourg, Zellwiller. |
| --- | --- |

—

Département du Bas-Rhin : Albé, Avolsheim, Balbronn, Bernardswiller, Bernardvillé, Bischoffsheim, Boersch, Bourgheim, Châtenois, Cleebourg, Dachstein, Dangolsheim, Dieffenthal, Dorlisheim, Epfig, Ergersheim, Ernolsheim- Bruche, Fessenheim-le-Bas, Flexbourg, Furdenheim, Gertwiller, Gimbrett-Berstett, Goxwiller, Heiligenstein, Itterswiller, Kienheim, Kirchheim, Kuttolsheim, Mittelhausen, Mutzig, Nordheim, Oberhoffen-les-Wissenbourg, Obernai, Odratzheim, Orschwiller, Osthoffen, Ottrott, Petersbach, Reichsfeld, Riedseltz, Rosenwiller, Rosheim, Rott, Saint-Nabor, Saint-Pierre, Scherwiller, Seebach, Soultz-les-Bains, Steinseltz, Stotzheim, Strasbourg, Traenheim, Villé, Wangen, Westhoffen, Wissembourg, Zellwiller.

Conditionnement dans l’aire

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Les vins sont conditionnés en bouteilles du type «Vin du Rhin» répondant aux dispositions du décret n° 55-673 du 20 mai 1955, de l'arrêté du 13 mai 1959 et du décret du 19 mars 1963, à l'exclusion de tout autre type de bouteille.

Depuis la loi du 5 juillet 1972, les vins sont obligatoirement mis en bouteille au sein des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin dans la flûte du type « Vin du Rhin», décrite dans le décret de 1955.

Indication du millésime

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

La mention du millésime, doit figurer conjointement avec le nom de l'appellation, dans les déclarations de récolte et de stock, sur les documents d'accompagnement, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques.

Dénomination en usage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l'appellation d’origine contrôlée peut être complété par l'une des dénominations en usage, à la condition que les vins proviennent exclusivement des cépages pouvant être désignés sous la dénomination concernée.

L'emploi de deux ou plusieurs dénominations en usage sur une même étiquette est interdit.

Ces dénominations en usage sont les suivantes :

Gewurztraminer,

Muscat,

Muscat Ottonel,

Pinot gris,

Riesling.

Mentions traditionnelles «vendanges tardives» et «sélection de grains nobles»

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Les vins susceptibles de bénéficier des mentions «vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles» sont présentés obligatoirement :

| — | avec l'indication du millésime, |
| --- | --- |

—

avec l'indication du millésime,

| — | et l'une des dénominations en usage. |
| --- | --- |

—

et l'une des dénominations en usage.

Mention de la teneur en sucre

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Les vins blancs pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l’une des 51 Appellation d’Origine Contrôlée « Alsace Grand Cru – lieu-dit», à l’exception des mentions «Vendanges Tardives» et «Sélection de Grains nobles», qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus, sans que dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures et récipients quelconques, la mention de la teneur en sucre telle que définie par la règlementation européenne ne soit inscrite le tout en caractères très apparents.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4cec3ff9-abd4-4253-a1db-245ddd809faa

---

(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 7.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 386/61 |
| --- | --- | --- | --- |

7.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 386/61

---

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 386/11)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Alsace grand cru Hatschbourg»

PDO-FR-A0372-AM02

Date de communication: 20.7.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Mention complémentaire

Au 1° du II du chapitre I du cahier des charges les dénominations en usage suivantes sont ajoutées : « Sylvaner » et « Pinot noir », ainsi que les cépages correspondant, respectivement : « sylvaner B » et « pinot noir N ».

La dénomination en usage «Sylvaner» est ajoutée pour corriger un oubli dans la première version du cahier des charges. Cette première version précise au b du 1° du X du chapitre I que les cépages autorisés «peuvent être vinifiés et commercialisés sous leur dénomination respective», mais la dénomination en usage correspondante n'avait pas été inscrite dans la liste des dénominations en usage possibles. Une décision nationale, antérieure à l'homologation de la première version du cahier des charges, avait ajouté le cépage sylvaner B aux cépages autorisés pour la production des vins de l'appellation d'origine « Alsace grand cru Zotzenberg » en prenant en compte les usages locaux et la notoriété de ces vins.

La dénomination en usage « Pinot noir » est ajoutée dans le cahier des charges car une demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges a été instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru». Cette demande de reconnaissance pour un vin rouge s'appuie sur l’antériorité, la notoriété et sur les caractéristiques des vins élaborés avec des raisins du cépage pinot noir N produits sur les parcelles délimitées pour ces appellations «Alsace grand cru». Le cépage pinot noir N est le seul cépage autorisé pour ces vins rouges.

Au 1° du II du chapitre I du cahier des charges, pour les cépages muscats à petits grains correspondant à la dénomination en usage «Muscat», les mots « blancs» et « roses » ont été ajoutés dans la dénomination de ces cépages afin de corriger un oubli dans la version précédente du cahier des charges.

Ces modifications n'entraînent pas de modification du document unique.

2.   Types de produits

Au III du chapitre I du cahier des charges, le texte a été modifié pour indiquer que les appellations d’origine contrôlées visées par le présent cahier des charges ne sont plus exclusivement des appellations réservées aux vins blancs tranquilles.

Les appellations d’origine contrôlées «Alsace grand cru» réservées aux vins blancs et rouges tranquilles sont nommément citées («Alsace grand cru Hengst», «Alsace grand cru Kirchberg de Barr»).

Cette modification n'affecte pas le document unique.

3.   Aire géographique

Au 1° du IV du chapitre I du cahier des charges un paragraphe est ajouté pour faire référence aux dates de validation de l'aire géographique par le comité national compétent de l'INAO, et pour indiquer le référentiel de définition, le code officiel géographique 2021, du périmètre de l'aire telle qu'inscrite dans le cahier des charges. Cette indication permet de sécuriser juridiquement la délimitation de l’aire.

L’introduction de la référence au code officiel géographique 2021 entraîne la mise à jour de la liste des noms de communes. Ainsi, les communes Kientzheim et Sigolsheim sont supprimées, leur territoire étant désormais rattaché à la commune Kaysersberg Vignoble.

Ces modifications rédactionnelles ne modifient pas le périmètre de l'aire géographique.

Au 1° les phrases suivantes sont également ajoutées :

«Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’INAO.

Un document cartographique définissant les limites de l’aire géographique est déposé en mairie pour la commune retenue en partie.»

Ces modifications entrainent une modification du document unique au point 6.

4.   Aire parcellaire délimitée

Aire parcellaire délimitée

Au 2° du IV du chapitre I du cahier des charges :

| — | au premier paragraphe afin de corriger un oubli, est ajoutée l'information «6 et 7 septembre 2006» qui correspond à une date d'approbation de l'aire parcellaire par le comité national compétent. |
| --- | --- |

—

au premier paragraphe afin de corriger un oubli, est ajoutée l'information «6 et 7 septembre 2006» qui correspond à une date d'approbation de l'aire parcellaire par le comité national compétent.

| — | au deuxième paragraphe la rédaction est modifiée pour prendre en compte les changements de noms de communes opérés au 1° du IV. |
| --- | --- |

—

au deuxième paragraphe la rédaction est modifiée pour prendre en compte les changements de noms de communes opérés au 1° du IV.

| — | la colonne «Communes» du tableau est mise à jour pour correspondre avec les noms de communes cités au 1° du IV. |
| --- | --- |

—

la colonne «Communes» du tableau est mise à jour pour correspondre avec les noms de communes cités au 1° du IV.

Ces modifications n'affectent pas le document unique.

5.   Aire de proximité immédiate

Aire de proximité immédiate

Au 3° du IV du chapitre I du cahier des charges un paragraphe est modifié pour indiquer le référentiel de définition, le code officiel géographique 2021, du périmètre de l'aire telle qu'inscrite dans le cahier des charges. Cette indication permet de sécuriser juridiquement la délimitation de l’aire.

L'introduction de la référence au code officiel géographique 2021 entraîne la mise à jour de la liste des noms de communes. Ainsi la suppression du nom de la commune de Kaysersberg et l’ajout de celui de la commune de Kaysersberg Vignoble, avec l'information que cette commune est retenue en partie pour le seul territoire de la commune déléguée de Kaysersberg.

Ces modifications rédactionnelles ne modifient pas le périmètre de l'aire de proximité immédiate.

Ces modifications entrainent une modification du document unique au point 9.

6.   Encépagement

Encépagement

Au a du 1° du V du chapitre I du cahier des charges ont été ajoutés les blocs de mots «- pour les vins blancs : » et «- pour les vins rouges : du cépage pinot noir N», car une demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges a été instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru». Le cépage pinot noir N est le seul cépage autorisé pour ces vins rouges. C'est également le seul cépage autorisé pour la production de vin rouge dans l'appellation d'origine «Alsace».

Aux a, b et e du 1° du V, et au b du 2° du V, les mots « blancs» et « roses » ont été ajoutés dans la dénomination des variétés des muscats à petits grains afin de corriger un oubli dans la version précédente du cahier des charges.

Le document unique n'est pas modifié par ces modifications.

7.   Densité de plantation

Densité de plantation

Au a du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, sont ajoutés les blocs de mots : « Pour la production de vin blanc» et «Pour la production de vin rouge» pour distinguer les densités de plantation minimales selon la couleur des vins. Ces densités pour les appellations pouvant produire des vins rouges sont indiquées.

Le document unique n'est pas modifié par ces compléments.

Au a du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, la date effective d'application de la règle concernant la possibilité d'adapter la densité par arrachage a été précisée : «25 octobre 2011», en remplacement de la rédaction «à la date d'homologation du présent cahier des charges».

Cette modification entraîne une modification du document unique au point 5.

8.   Règle de taille

Règle de taille

Au b du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, pour les vins blancs la règle du nombre d’yeux francs par mètre carré de surface au sol, qui différait selon les cépages est supprimée au profit d’une règle unique de 18 yeux francs par pied .

Cette évolution permet d’harmoniser la rédaction entre les cahiers des charges des appellations d'origine Alsaciennes, et de simplifier les méthodes de contrôle.

Le document unique est modifié au 5.

Il est ajouté en début de la phrase « Pour les vins blancs, » en raison de la demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru».

La règle de taille pour les vins rouges est ajoutée, le nombre maximum par pied est de 14 yeux francs. Il est inférieur à celui autorisé pour la production de vins blancs. Cette règle permet d’être en cohérence avec les rendements et la production de raisins de qualité.

Ces dernières modifications n'affectent pas le document unique.

9.   Règles de palissage et de hauteur de feuillage

Règles de palissage et de hauteur de feuillage

Au c du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, la hauteur maximale du fil porteur de l’arcure est supprimée et le mode de mesure de la hauteur du feuillage palissé est modifié.

Ces modifications permettent de constater en cours de végétation le respect de la hauteur de feuillage qui ne l’était auparavant que par une obligation de moyen.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

10.   Charge maximale moyenne à la parcelle

Charge maximale moyenne à la parcelle

Au d du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, la valeur de la charge maximale moyenne à la parcelle a été diminuée pour les vins blancs, passant de 10 000 à 8 500 kilogrammes par hectare, en cohérence avec la diminution des rendements pour ces vins.

Une valeur a été fixée pour les vins rouges, inférieure à celle fixée pour les vins blancs, en cohérence avec les rendements de ces vins.

Ces modifications n'affectent pas le document unique.

11.   Maturité des raisins et titre alcoométrique volumique naturel minimum

Maturité des raisins et titre alcoométrique volumique naturel minimum

Au a du 2° du VII du chapitre I du cahier des charges, le tableau a été modifié pour tenir compte de la demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru».

Pour ces appellations «Alsace grand cru» de vins rouges ont été fixées les richesses minimales en sucre des raisins à la récolte, et leur titre alcoométrique volumique naturel minimum.

Ces indications ne modifient pas le document unique.

Pour les vins blancs, les valeurs minimales de richesse en sucre des raisins ont été augmentées de 2 ou 3 grammes par litre de moût afin de respecter le même écart de 1 % vol. avec les valeurs de chaque titre alcoométrique volumique naturel minimum, comme dans la version précédente du cahier des charges. L'organisme de défense et de gestion ayant fait le choix pour le calcul de la transformation des grammes de sucre en alcool, d'utiliser la valeur de 17 grammes de sucre pour 1 % vol. pour les vins blancs, alors que dans la version initiale du cahier des charges il avait utilisé la valeur de 16,83. Cette valeur de 17 avait été préconisée par le comité national compétent de l'INAO lors de l'établissement de la première version des cahiers des charges.

Ces modifications n'affectent pas le document unique.

12.   Rendements

Rendements

Au 1° et 2° du VIII du chapitre I du cahier des charges, les rendements ainsi que les rendements butoirs ont été diminués, permettant ainsi une meilleure maîtrise qualitative, pour les vins blancs et les vins blancs avec la mention «Vendanges tardives», en cohérence avec la construction hiérarchisée des appellations de la région Alsace.

Le 5 du document unique a été modifié pour les rendements maximaux (rendements butoirs).

Il est ajouté « Vins blancs » pour les vins sans mention, car une demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges a été instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru».

Le rendement et le rendement butoir pour les vins rouges ont été fixés en cohérence avec la construction hiérarchisée des appellations de la région Alsace, donc à des valeurs plus basses pour ces appellations de grand cru.

Ces dernières modifications ne modifient pas le document unique.

13.   Fermentation malo-lactique, teneur en sucres fermentescibles pour les vins rouges

Fermentation malo-lactique, teneur en sucres fermentescibles pour les vins rouges

Au c du 1° du IX du chapitre I du cahier des charges, il est précisé que la fermentation malo-lactique est achevée pour les vins rouges.

Pour assurer le contrôle de cette règle, une teneur en acide malique inférieure ou égale à 0,4 gramme par litre a été fixée au stade du conditionnement.

Au d du 1° du IX, pour les vins rouges a été fixée une teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) inférieure ou égale à 2 grammes par litre après fermentation.

Le document unique n'est pas modifié.

14.   Interdiction de l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel minimum pour les vins rouges

Interdiction de l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel minimum pour les vins rouges

Au e du 1° du IX du chapitre I du cahier des charges, il est précisé que les vins rouges ne font l'objet d'aucun enrichissement. Cette restriction applicable à l'élaboration est en cohérence avec la délimitation des parcelles pour la production des raisins, la densité minimale à la plantation, les règles de taille et les valeurs basses des rendements.

Le document unique n'est pas modifié.

15.   Capacité de la cuverie de vinification

Capacité de la cuverie de vinification

Au g du 1° du IX du chapitre I du cahier des charges, le coefficient de calcul de la capacité de la cuverie de vinification a été diminué.

Le rapport entre volume de la récolte précédente et capacité de la cuverie ne nécessite pas d’être aussi important.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

16.   Date d’élevage et de mise en marché à destination du consommateur pour les vins rouges

Date d’élevage et de mise en marché à destination du consommateur pour les vins rouges

Au 2° du IX du chapitre I du cahier des charges, une durée d’élevage minimum est fixée pour les vins rouges jusqu’au 1er octobre de l’année qui suit celle de la récolte. Les vins élaborés avec des raisins du cépage pinot noir N issus de ces terroirs nécessitent une durée minimale pour une bonne expression de leurs caractéristiques.

Au a du 5° du IX du chapitre I, il est indiqué qu'à l'issue de la période d'élevage, les vins rouges ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'à partir du 1er octobre de l'année suivant celle de la récolte.

Ces modifications n'entraînent pas de modification du document unique.

17.   Contrôle des lots conditionnés

Contrôle des lots conditionnés

Au b du 3° du IX du chapitre I du cahier des charges, la règle relative à la conservation de bouteilles témoins pour le contrôle des lots conditionnés a été supprimée.

Cette règle est une mesure de contrôlabilité dont l’inscription est reportée dans le plan de contrôle.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

18.   Stockage des vins conditionnés

Stockage des vins conditionnés

Au 4° du IX du chapitre I du cahier des charges, les caractéristiques du lieu de stockage des vins conditionnés ont été précisées.

Cela permet aux opérateurs de mieux appréhender cette règle, et facilite son contrôle.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

19.   Facteurs humains contribuant au lien avec la zone géographique

Facteurs humains contribuant au lien avec la zone géographique

Au b du 1° du X du chapitre I du cahier des charges, le texte est modifié pour tenir compte de la reconnaissance des vins tranquilles rouges pour les appellations d'origine «Alsace grand cru Hengst» et «Alsace grand cru Kirchberg de Barr» :

| — | les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Hengst » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 500 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois. |
| --- | --- |

—

les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Hengst » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 500 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois.

| — | les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Kircberg de Barr » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 000 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois. |
| --- | --- |

—

les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Kircberg de Barr » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 000 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois.

Au b du 1° du X, l'information que la reconnaissance de ces deux appellations d'origine s'est faite autour des cépages blancs est supprimée, et les mots «pour les vins blancs» sont ajoutés quand cela est nécessaire pour la compréhension du texte.

Le document unique n'est pas modifié par ces modifications.

Les mots « blancs» et « roses » ont été ajoutés dans la dénomination des variétés des muscats à petits grains afin de corriger un oubli dans la version précédente du cahier des charges. Ces ajouts ne modifient pas le document unique.

20.   Description du ou des vins

Description du ou des vins

Au 2° du X du chapitre I du cahier des charges, une description de l'aspect visuel des vins blancs a été ajoutée afin de mieux les caractériser.

Concernant les 2 premiers types de vins décrits : «Ces deux types de vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune doré.»

Concernant les 2 derniers types de vins décrits : «Ces deux types de vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune ambré.»

Le point 4 du document unique est modifié.

La description des principales caractéristiques organoleptiques des vins rouges a été ajoutée pour les appellations d'origine «Alsace grand cru Hengst» et «Alsace grand cru Kirchberg de Barr» .

Ces descriptions ne modifient pas le document unique.

21.   Lien avec la zone géographique

Lien avec la zone géographique

Au 3° du X du chapitre I du cahier des charges, pour l'appellation d'origine «Alsace grand cru Hengst», les éléments sur le lien entre l'origine géographique et les caractéristiques des vins, qui peuvent s'appliquer également aux vins rouges de cette appellation, sont complétés par des informations spécifiques aux vins rouges.

Le document unique n'est pas modifié.

22.   Mesures transitoires

Mesures transitoires

Au 2° du XI du chapitre I du cahier des charges, par cohérence avec les modifications au VI du chapitre I, la hauteur maximale du fil d'arcure est supprimée et le nombre d’yeux francs maximal par pied est diminué.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

23.   Mention obligatoire de la teneur en sucre sur l’étiquetage et les autres supports d’information pour les vins blancs

Mention obligatoire de la teneur en sucre sur l’étiquetage et les autres supports d’information pour les vins blancs

Au d du 2° du XII du chapitre I du cahier des charges, un nouveau texte est inséré, en remplacement, afin de rendre obligatoire la mention actuellement facultative de la teneur en sucre telle que définie dans le règlement européen 2019-33.

Cette indication permet de donner une meilleure lisibilité au consommateur sur le type de vin.

Cette nouvelle règle ne concerne pas les vins portant les mentions traditionnelles «vendanges tardives» et «sélection de grains nobles».

Le point 9 du document unique est complété.

Le d initial devient e du 2° du XII.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

24.   Déclaration préalable d’affectation parcellaire

Déclaration préalable d’affectation parcellaire

Au 1 du I du chapitre II du cahier des charges, une précision a été ajoutée aux règles relatives à la déclaration préalable d'affectation parcellaire déposée par l'opérateur, auprès de l'organisme de défense et de gestion des appellations d'origine «Alsace grand cru», en cas de renoncement de sa part à la production de cette appellation.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Dénomination(s)

Alsace grand cru Hatschbourg

2.   Type d’indication géographique

Type d’indication géographique

AOP - Appellation d'origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

Description du ou des vins

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins sont des vins tranquilles blancs.

Le titre alcoométrique volumique naturel minimum des vins est de 12.5 % pour le gewurztraminer Rs et le pinot gris G et de 11 % pour les autres cépages. Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 15 % pour les vins issus des cépages gewurztraminer B et pinot gris G et 14 % pour les vins issus des autres cépages.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Vins blancs de garde par excellence, ils se caractérisent par une fraîcheur affirmée reposant sur une acidité tartrique dominante en lien avec une bonne maturité des raisins. Le nom de l’appellation peut être complété par des dénominations en usage, sous réserve que les vins proviennent exclusivement des cépages pouvant être désignés sous la dénomination concernée. Ils présentent une grande matière, beaucoup de complexité et une forte puissance aromatique avec diverses nuances. D’une grande longueur en bouche, ils se complexifient avec le temps.

On distingue : - les vins secs, minéraux ; - les vins aromatiques, fruités, gras, riches. Ces deux types de vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu'au jaune doré.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

2.   Appellation complétée de «Vendanges Tardives»

Appellation complétée de «Vendanges Tardives»

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Le titre alcoométrique volumique naturel minimum des vins est de 16 % pour le gewurztraminer Rs et le pinot gris G et de 14,5 % pour les autres cépages.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Les vins bénéficiant de la mention «vendanges tardives» affichent souvent des arômes très exotiques, de fruits confits avec une finale fraîche. Ils sont d’une remarquable concentration et d’une grande persistance aromatique. Ces vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune ambré.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

3.   Appellation complétée de «Sélection de grains nobles»

Appellation complétée de «Sélection de grains nobles»

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Le titre alcoométrique volumique naturel minimum des vins est de 18,2 % pour le gewurztraminer Rs et le pinot gris G et de 16,4 % pour les autres cépages.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Les vins bénéficiant de la mention «sélection de grains nobles» sont des vins plus concentrés, puissants, présentant souvent des arômes de pâte de fruits. Ils sont d’une remarquable concentration et d’une grande persistance aromatique. Ces vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune ambré.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

Pratiques œnologiques spécifiques

1.   Modes de conduite: densité de plantation

Modes de conduite: densité de plantation

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité de plantation minimale de 4 500 pieds à l'hectare.

Les vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à 2 mètres.

Les vignes présentent un écartement sur le rang compris entre 0,75 mètre au minimum et 1,50 mètre au maximum.

A compter du 25 octobre 2011, l’arrachage de rangs au sein d'une parcelle ne peut conduire à un écartement entre les rangs les plus larges supérieur à 3 mètres.

2.   Modes de conduite: règle de taille

Modes de conduite: règle de taille

Pratique culturale

Les vignes sont taillées en taille Guyot simple ou double avec un maximum de 18 yeux francs par pied.

3.   Récolte

Récolte

Pratique culturale

Les vins sont issus de raisins récoltés manuellement.

4.   Augmentation du titre alcoométrique volumique naturel minimum

Augmentation du titre alcoométrique volumique naturel minimum

Pratique œnologique spécifique

L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum ne peut dépasser :

| | 0,5 % vol. pour les vins issus des cépages gewurztraminer B et pinot gris G, |
| --- | --- |

0,5 % vol. pour les vins issus des cépages gewurztraminer B et pinot gris G,

| | 1,5 % vol. pour les vins issus des autres cépages. |
| --- | --- |

1,5 % vol. pour les vins issus des autres cépages.

Les vins susceptibles de bénéficier des mentions «vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles» ne font l'objet d'aucun enrichissement.

5.   Elaboration

Elaboration

Restriction applicable à l'élaboration

L’utilisation de morceaux de bois est interdite.

6.   Elevage des vins

Elevage des vins

Pratique œnologique spécifique

Les vins font l’objet d’un élevage minimum jusqu’au 1er juin de l’année qui suit celle de la récolte.

Les vins susceptibles de bénéficier des mentions «vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles» font l’objet d’un élevage minimum jusqu’au 1er juin de la deuxième année qui suit celle de la récolte.

celle de la récolte.

5.2.   Rendements maximaux

Rendements maximaux

1.   Appellation complétée ou pas de «vendanges tardives»

Appellation complétée ou pas de «vendanges tardives»

60 hectolitre par hectare

2.   Appellation complétée de «sélection de grains nobles»

Appellation complétée de «sélection de grains nobles»

48 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l’année 2021 :

| — | Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Ammerschwihr, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Eguisheim, Gueberschwihr, Guebwiller, Hattstatt, Hunawihr, Ingersheim, Katzenthal, Mittelwihr, Niedermorschwihr, Orschwihr, Pfaffenheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rouffach, Saint-Hippolyte, Soultzmatt, Thann, Turckheim, Vieux-Thann, Voegtlinshoffen, Westhalten, Wettolsheim, Wintzenheim, Wuenheim, Zellenberg. |
| --- | --- |

—

Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Ammerschwihr, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Eguisheim, Gueberschwihr, Guebwiller, Hattstatt, Hunawihr, Ingersheim, Katzenthal, Mittelwihr, Niedermorschwihr, Orschwihr, Pfaffenheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rouffach, Saint-Hippolyte, Soultzmatt, Thann, Turckheim, Vieux-Thann, Voegtlinshoffen, Westhalten, Wettolsheim, Wintzenheim, Wuenheim, Zellenberg.

Commune retenue en partie : Kaysersberg Vignoble pour le seul territoire des communes déléguées de Kientzheim et de Sigolsheim.

| — | Département du Bas-Rhin : Andlau, Barr, Bergbieten, Blienschwiller, Dahlenheim, Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Kintzheim, Marlenheim, Mittelbergheim, Molsheim, Nothalten, Scharrachbergheim-Irmstett, Wolxheim. |
| --- | --- |

—

Département du Bas-Rhin : Andlau, Barr, Bergbieten, Blienschwiller, Dahlenheim, Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Kintzheim, Marlenheim, Mittelbergheim, Molsheim, Nothalten, Scharrachbergheim-Irmstett, Wolxheim.

Un document cartographique définissant les limites de l’aire géographique est déposé en mairie pour les communes retenues en partie.

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’INAO.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

Variété(s) à raisins de cuve

| | Gewurztraminer Rs |
| --- | --- |

Gewurztraminer Rs

| | Muscat Ottonel B - Muscat, Moscato |
| --- | --- |

Muscat Ottonel B - Muscat, Moscato

| | Muscat à petits grains blancs B - Muscat, Moscato |
| --- | --- |

Muscat à petits grains blancs B - Muscat, Moscato

| | Muscat à petits grains roses Rs - Muscat, Moscato |
| --- | --- |

Muscat à petits grains roses Rs - Muscat, Moscato

| | Pinot gris G |
| --- | --- |

Pinot gris G

| | Riesling B |
| --- | --- |

Riesling B

8.   Description du ou des liens

Description du ou des liens

S’appuyant sur les conditions favorables du climat caractérisant le vignoble alsacien, l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Hatschbourg» en exploite l’une des meilleures localisations. Niché au sein du paysage alsacien pittoresque, le vignoble permet la production de vins de haute expression, au caractère marqué et à la personnalité unique.

Les sols riches et drainants confèrent aux vins un caractère aromatique, fruité. Ils sont gras, riches, complexes et opulents avec un bon potentiel de garde.

Les excellentes conditions climatiques d’arrière saison favorables à la concentration sur souche et au développement de la pourriture noble permettent la production de vins issus de vendanges surmûries.

L’élevage prévu dans le cahier des charges permet aux vins de se bonifier.

En adoptant des règles de production rigoureuses, comme le maintien d’une importante surface foliaire et les vendanges manuelles, les vignerons alsaciens préservent le caractère affirmé des vins reconnus pour leur complexité et leur aptitude à une longue conservation.

Ils constituent le haut de gamme de cette région. Ce sont des vins plus valorisés que les vins de l’appellation d’origine contrôlée « Alsace ».

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins est constituée par le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l’année 2021 :

| — | Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Bergholtz-Zell, Berrwiller, Buhl, Cernay, Colmar, Gundolsheim, Hartmanswiller, Herrlisheim, Houssen, Husseren-les-Châteaux, Jungholtz, Leimbach, Obermorschwihr, Osenbach, Ostheim, Rorschwihr, Soultz, Steinbach, Uffholtz, Walbach, Wattwiller, Wihr-au-Val, Zimmerbach. |
| --- | --- |

—

Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Bergholtz-Zell, Berrwiller, Buhl, Cernay, Colmar, Gundolsheim, Hartmanswiller, Herrlisheim, Houssen, Husseren-les-Châteaux, Jungholtz, Leimbach, Obermorschwihr, Osenbach, Ostheim, Rorschwihr, Soultz, Steinbach, Uffholtz, Walbach, Wattwiller, Wihr-au-Val, Zimmerbach.

Commune retenue en partie : Kaysersberg Vignoble pour le seul territoire de la commune déléguée de Kaysersberg.

| — | Département du Bas-Rhin : Albé, Avolsheim, Balbronn, Bernardswiller, Bernardvillé, Bischoffsheim, Boersch, Bourgheim, Châtenois, Cleebourg, Dachstein, Dangolsheim, Dieffenthal, Dorlisheim, Epfig, Ergersheim, Ernolsheim- Bruche, Fessenheim-le-Bas, Flexbourg, Furdenheim, Gertwiller, Gimbrett-Berstett, Goxwiller, Heiligenstein, Itterswiller, Kienheim, Kirchheim, Kuttolsheim, Mittelhausen, Mutzig, Nordheim, Oberhoffen-les-Wissenbourg, Obernai, Odratzheim, Orschwiller, Osthoffen, Ottrott, Petersbach, Reichsfeld, Riedseltz, Rosenwiller, Rosheim, Rott, Saint-Nabor, Saint-Pierre, Scherwiller, Seebach, Soultz-les-Bains, Steinseltz, Stotzheim, Strasbourg, Traenheim, Villé, Wangen, Westhoffen, Wissembourg, Zellwiller. |
| --- | --- |

—

Département du Bas-Rhin : Albé, Avolsheim, Balbronn, Bernardswiller, Bernardvillé, Bischoffsheim, Boersch, Bourgheim, Châtenois, Cleebourg, Dachstein, Dangolsheim, Dieffenthal, Dorlisheim, Epfig, Ergersheim, Ernolsheim- Bruche, Fessenheim-le-Bas, Flexbourg, Furdenheim, Gertwiller, Gimbrett-Berstett, Goxwiller, Heiligenstein, Itterswiller, Kienheim, Kirchheim, Kuttolsheim, Mittelhausen, Mutzig, Nordheim, Oberhoffen-les-Wissenbourg, Obernai, Odratzheim, Orschwiller, Osthoffen, Ottrott, Petersbach, Reichsfeld, Riedseltz, Rosenwiller, Rosheim, Rott, Saint-Nabor, Saint-Pierre, Scherwiller, Seebach, Soultz-les-Bains, Steinseltz, Stotzheim, Strasbourg, Traenheim, Villé, Wangen, Westhoffen, Wissembourg, Zellwiller.

Conditionnement dans l’aire

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Les vins sont conditionnés en bouteilles du type «Vin du Rhin» répondant aux dispositions du décret n° 55-673 du 20 mai 1955, de l'arrêté du 13 mai 1959 et du décret du 19 mars 1963, à l'exclusion de tout autre type de bouteille.

Depuis la loi du 5 juillet 1972, les vins sont obligatoirement mis en bouteille au sein des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin dans la flûte du type « Vin du Rhin», décrite dans le décret de 1955.

Indication du millésime

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

La mention du millésime, doit figurer conjointement avec le nom de l'appellation, dans les déclarations de récolte et de stock, sur les documents d'accompagnement, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques.

Dénomination en usage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l'appellation d’origine contrôlée peut être complété par l'une des dénominations en usage, à la condition que les vins proviennent exclusivement des cépages pouvant être désignés sous la dénomination concernée.

L'emploi de deux ou plusieurs dénominations en usage sur une même étiquette est interdit.

Ces dénominations en usage sont les suivantes :

| | Gewurztraminer, |
| --- | --- |

Gewurztraminer,

| | Muscat, |
| --- | --- |

Muscat,

| | Muscat Ottonel, |
| --- | --- |

Muscat Ottonel,

| | Pinot gris, |
| --- | --- |

Pinot gris,

| | Riesling. |
| --- | --- |

Riesling.

Mentions traditionnelles «vendanges tardives» et «sélection de grains nobles»

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Les vins susceptibles de bénéficier des mentions «vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles» sont présentés obligatoirement :

| — | avec l'indication du millésime, |
| --- | --- |

—

avec l'indication du millésime,

| — | et l'une des dénominations en usage. |
| --- | --- |

—

et l'une des dénominations en usage.

Mention de la teneur en sucre

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Les vins blancs pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l’une des 51 Appellation d’Origine Contrôlée « Alsace Grand Cru – lieu-dit», à l’exception des mentions «Vendanges Tardives» et «Sélection de Grains nobles», qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus, sans que dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures et récipients quelconques, la mention de la teneur en sucre telle que définie par la règlementation européenne ne soit inscrite le tout en caractères très apparents.

Lien vers le cahier des charges du produit

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4cec3ff9-abd4-4253-a1db-245ddd809faa

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

1

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| 7.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 386/73 |
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7.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 386/73

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Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission

(2022/C 386/12)

La présente communication est publiée conformément à l’article 6 ter, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (1).

Communication de l’approbation d’une modification standard du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou une indication géographique protégée émanant d’un État membre [Règlement (UE) no 1151/2012]

«Arroz de Valencia / Arròs de València»

N° UE: PDO-ES-0151-AM01 — 21.07.2022

IGP ( ) AOP (X)

1.   Dénomination du produit

«Arroz de Valencia / Arròs de València»

2.   État membre dont fait partie la zone géographique

Espagne

3.   Autorité de l’État membre communiquant la modification standard

Dirección General de Desarrollo Rural, Conselleria de Agricultura, Desarrollo Rural, Emergencia Climática y Transición Ecológica

4.   Description de la ou des modification(s) approuvée(s)

La modification vise à inclure de nouvelles variétés (Bombón, Copsemar 7 et Argila), directement apparentées à des variétés figurant déjà dans le cahier des charges et qui présentent des caractéristiques analogues à ces dernières, mais qui comportent des avantages agronomiques tels qu’une résistance accrue à la salinité, une utilisation réduite de pesticides et de nutriments ou des besoins moindres en eau. La modification est considérée comme «standard» conformément à l’article 53, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 1151/2012, pour les raisons suivantes:

| 1. | l’inclusion de ces nouvelles variétés n’affecte pas les caractéristiques essentielles du produit, tel qu’il en ressort des rapports ci-joints des obtenteurs; |
| --- | --- |

1.

l’inclusion de ces nouvelles variétés n’affecte pas les caractéristiques essentielles du produit, tel qu’il en ressort des rapports ci-joints des obtenteurs;

| 2. | le lien entre la qualité ou les caractéristiques du produit et le milieu géographique n’est pas altéré; |
| --- | --- |

2.

le lien entre la qualité ou les caractéristiques du produit et le milieu géographique n’est pas altéré;

| 3. | il n’est pas demandé de changement en tout ou en partie de la dénomination du produit; |
| --- | --- |

3.

il n’est pas demandé de changement en tout ou en partie de la dénomination du produit;

| 4. | il n’est demandé aucune modification affectant l’aire géographique délimitée; |
| --- | --- |

4.

il n’est demandé aucune modification affectant l’aire géographique délimitée;

| 5. | la modification n’entraîne pas de restrictions supplémentaires en ce qui concerne la commercialisation du produit ou de ses matières premières. |
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5.

la modification n’entraîne pas de restrictions supplémentaires en ce qui concerne la commercialisation du produit ou de ses matières premières.

Cette modification entraîne une modification du document unique.

DOCUMENT UNIQUE

« Arroz de Valencia / Arròs de València »

No UE: PDO-ES-0151-AM01 — 21.07.2022

IGP ( ) AOP (X)

1.   Dénomination

«Arroz de Valencia / Arròs de València»

2.   État membre ou pays tiers

Espagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.6. Fruits et légumes (frais ou transformés)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Riz (Oryza sativa) des variétés Senia, Bahía, Bomba, J. Sendra, Montsianell, Gleva, Sarçet, Albufera, Bombón, Argila et Copsemar 7. Il est commercialisé sous la forme de riz blanc ou riz complet présentant les paramètres suivants (valeurs moyennes):

| Moyens | 4  % |
| --- | --- |
| Grains jaunes et ambrés | 0,20  % |
| Grains rouges et marbrés de rouge | 0,50  % |
| Grains crayeux et verts | 2  % |
| Grains tachés et tachetés | 0,50  % |
| Corps étrangers | 0,10  % |
| Quantité minimale exempte de défaut | 92,70  % |

Moyens

4  %

Grains jaunes et ambrés

0,20  %

Grains rouges et marbrés de rouge

0,50  %

Grains crayeux et verts

2  %

Grains tachés et tachetés

0,50  %

Corps étrangers

0,10  %

Quantité minimale exempte de défaut

92,70  %

Caractéristiques du grain cru usiné (valeurs moyennes):

| Variété | Longueur (mm) | Longueur/largeur | Perlé (%) |
| --- | --- | --- | --- |
| Bahía | 5,6 | 1,8 | 99 |
| Senia | 5,6 | 1,8 | 99 |
| Bomba | 5,2 | 1,8 | 99 |
| J. Sendra | 5,7 | 1,8 | 99 |
| Montsianell | 5,7 | 1,8 | 99 |
| Gleva | 5,7 | 1,8 | 99 |
| Sarçet | 6 | 1,8 | 99 |
| Albufera | 5,2 | 1,7 | 99 |
| Bombón | 5,3 | 1,8 | 99 |
| Argila | 5,8 | 1,7 | 99 |
| Copsemar 7 | 5,5 | 1,7 | 99 |

Variété

Longueur (mm)

Longueur/largeur

Perlé (%)

Bahía

5,6

1,8

99

Senia

5,6

1,8

99

Bomba

5,2

1,8

99

J. Sendra

5,7

1,8

99

Montsianell

5,7

1,8

99

Gleva

5,7

1,8

99

Sarçet

6

1,8

99

Albufera

5,2

1,7

99

Bombón

5,3

1,8

99

Argila

5,8

1,7

99

Copsemar 7

5,5

1,7

99

De même, le riz bénéficiant de l’AOP «Arroz de Valencia / Arròs de València» présente les caractéristiques de composition suivantes (valeurs moyennes):

| VARIÉTÉ | AMYLOSE (%) |
| --- | --- |
| Bahía | 19,1  % |
| Senia | 16,3  % |
| Bomba | 24,9  % |
| J. Sendra | 17,5  % |
| Montsianell | 18,1  % |
| Gleva | 17,7  % |
| Sarçet | 16,3  % |
| Albufera | 25,6  % |
| Bombón | 24  % |
| Argila | 20,9  % |
| Copsemar 7 | 24,4  % |

VARIÉTÉ

AMYLOSE (%)

Bahía

19,1  %

Senia

16,3  %

Bomba

24,9  %

J. Sendra

17,5  %

Montsianell

18,1  %

Gleva

17,7  %

Sarçet

16,3  %

Albufera

25,6  %

Bombón

24  %

Argila

20,9  %

Copsemar 7

24,4  %

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés) et aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

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3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les phases, de l’ensemencement à la récolte, en passant par le séchage et la préparation au conditionnement.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

Il est nécessaire que le conditionnement soit effectué dans la zone de production afin de garantir les caractéristiques organoleptiques du produit et d’assurer la traçabilité de celui-ci dans le cadre d’un même système de contrôle.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Le riz bénéficiant de l’AOP est commercialisé exclusivement dans des emballages munis d’une contre-étiquette numérotée. Aussi bien l’étiquette que la contre-étiquette doivent comporter obligatoirement la mention «Denominación de Origen “Arroz de Valencia”» accompagnée, le cas échéant, de son équivalent en valencien «Denominació d’Orige “Arròs de València”».

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

La culture a lieu dans des zones humides naturelles des provinces d’Alicante, de Castellón et de Valence, situées dans la Communauté de Valence. Il s’agit essentiellement des communes situées dans la zone d’influence du parc naturel de la Albufera de Valence, du parc naturel du marais de Pego-Oliva et du marais d’Almenara. Toutes ces zones présentent une très grande valeur écologique et le riz y joue un rôle majeur dans la viabilité de l’écosystème.

Communes faisant partie de la zone couverte par l’AOP:

zone d’influence du parc naturel de la Albufera (province de Valence): Albal, Albalat de la Ribera, Alfafar, Algemesí, Beniparrell, Catarroja, Cullera, Massanassa, Sedaví, Silla, Sollana, Sueca et Valence;

autres communes de la province de Valence: Alginet, Almacera, Almusafes, Alquería de la Condesa, La Alcudia, Alcira, Benifayó, Corbera, Favareta, Fortaleny, Llaurí, Masamagrell, Oliva, La Pobla de Farnals, Polinya del Xuquer, Puzol, Rafelbuñol, Riola, Sagunto et Tavernes de Valldigna;

commune de la province d’Alicante: Pego;

communes de la province de Castellón: Almenara, Castellón, Chilches et La Llosa.

5.   Lien avec la zone géographique

5.1.   Spécificité de la zone géographique

Facteurs naturels

La zone de culture de l’AOP «Arroz de Valencia / Arròs de València» s’étend sur des zones marécageuses qui présentent un caractère inondable spécifique. Il s’agit de sols de type calcaire (30 à 50 % de carbonates), argileux, pauvres en matières organiques et à réaction alcaline (pH de 8 à 8,3). Ces terres sont fortes et peu perméables.

En ce qui concerne le climat, comme la zone est située au bord de la mer Méditerranée, les températures sont douces tout au long de l’année et les précipitations sont faibles et concentrées en automne et au printemps.

C’est précisément la proximité de la mer qui est responsable des brises soufflant sur la zone et qui permet d’éviter l’apparition de vents froids diurnes. Pendant les mois d’été, la zone est balayée par un vent d’ouest (viento de poniente), très sec et chaud, qui provient du plateau.

Une partie importante de la zone couverte par l’AOP est enclavée dans le parc naturel de la Albufera de Valence, qui présente une grande valeur paysagère. Dans cette zone, en raison de ses caractéristiques particulières, la seule culture possible est celle du riz, culture par ailleurs indispensable à la préservation de l’équilibre écologique du parc naturel.

Les rizières occupent 65 % de la surface du parc naturel de la Albufera de Valence, d’une superficie de 21 120 ha.

Facteurs humains

La culture du riz dans la zone couverte par l’AOP est une pratique qui date de plusieurs siècles. Il existe des documents attestant que le riz était cultivé dans l’ancien royaume de Valence avant qu’il soit conquis par Jaime I, en 1238. Le Llibre dels repartiments, qui contenait la répartition des terres du royaume récemment conquis, décrivait déjà les rizières.

Dans le règlement du roi Fernando VI de 1753, les rizières de la zone étaient délimitées.

Parmi les autres documents qui retracent l’histoire de la culture du riz dans la Communauté de Valence, il convient de citer El arroz (Le riz) (1939), de Rafael Font de Mora y Llorens, et le Compendio arrocero (Recueil sur le riz) (1952), de José María Carrasco García.

Au cours de ces nombreuses années de culture, des pratiques propres à la zone se sont développées, comme les eixugons (rinçages), qui consistent à priver la culture d’eau pendant plusieurs jours pour lutter contre les algues. Les eixugons s’effectuent aux environs de la fin du mois de juin, une fois que les plants de riz ont germé.

Une autre pratique de culture typique de la zone est l’inondation pendant la jachère hivernale. Cette pratique a pour effet d’interrompre les cycles biologiques de certains organismes présents dans le sol, agissant comme un désinfectant. Parallèlement, on assiste à une augmentation de la biodiversité aquatique (champignons, algues et petits arthropodes) qui facilite la décomposition des restes de la récolte, régénérant ainsi le sol avec ses propres restes et les apports en macro et micronutriments.

5.2.   Spécificité du produit

L’AOP «Arroz de Valencia / Arròs de València» présente une grande capacité d’absorption de la saveur en raison de la teneur en amylose des variétés cultivées dans la zone. Outre un pourcentage élevé de grains perlés, l’homogénéité de la taille des grains est un facteur très important qui garantit une cuisson très homogène et constante.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

La zone couverte par l’AOP se situe entre le littoral et les chaînes montagneuses côtières. En raison de cette géographie singulière, les champs bénéficient pendant la nuit d’une brise marine qui garantit une maturation lente et progressive du grain, permettant d’éviter l’apparition de fissures et de réduire au minimum la brisure des grains aussi bien lors du broyage que lors de la cuisson.

La zone couverte par l’AOP, constituée en grande partie par le parc naturel de la Albufera de Valence, est composée de zones humides naturelles très anciennes. Celles-ci présentent des sols de type calcaire, argileux, pauvres en matières organiques et à réaction alcaline. Ces caractéristiques rendent les sols lourds, très forts et imperméables, ce qui permet d’inonder les cultures avec une quantité minimale d’eau et d’exploiter au mieux les ressources nutritives; ces pratiques ont une influence très positive sur le remplissage des grains situés à la base de chaque pannicule, atténuant l’apparition de grains difformes ou amorphes.

Dans la zone couverte par l’AOP, aucun vent froid diurne ne souffle et les eaux sont tempérées, ce qui favorise l’apparition de grains perlés et permet l’ensemencement de variétés au cycle long sans risquer d’échouer et rend possible la culture des variétés bénéficiant de l’AOP, auxquelles la production dans l’aire géographique délimitée confère une caractéristique distinctive, à savoir la teneur en amylose. Cet élément se traduit ultérieurement par une qualité culinaire appréciée, dont dépend l’équilibre adéquat dans le riz entre la capacité d’absorption de la saveur et le degré de dureté.

La tradition agronomique rizicole de Valence est étroitement liée à la tradition gastronomique. Valence possède une vaste gastronomie à base de riz reposant essentiellement sur la paella, les arroces caldosos (riz au bouillon) et les arroces al horno (riz au four). Cette gastronomie à base de riz établit un lien de cause à effet avec les variétés typiques de la zone, étant donné qu’il s’agit de variétés qui absorbent très bien les saveurs du bouillon et se transforment en un bon conducteur de la saveur, ce qui a donné naissance à une cuisine très particulière si on la compare avec la manière dont le riz est cuisiné dans le reste du monde.

Le vent d’ouest chasse les spores des champignons tels que le Pyricularia et l’Hemiltosporium, ce qui favorise l’absence de grains de mauvaise qualité.

Référence à la publication du cahier des charges

http://www.agricultura.gva.es/pc_arrozdevalencia

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(1)  JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

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| 7.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 386/78 |
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7.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 386/78

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 386/13)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Yecla»

PDO-ES-A0606-AM02

Date de la communication: 12.7.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Adaptation à la réglementation en vigueur de la terminologie relative aux paramètres analytiques en matière de sucres totaux.

DESCRIPTION:

Le paramètre analytique «sucres totaux» est désormais renommé «sucres totaux exprimés en termes de fructose et de glucose», conformément à l’article 20 du règlement d’exécution (UE) 2019/34 de la Commission du 17 octobre 2018 (2), dans lequel est établie la détermination des sucres totaux, exprimés en termes de fructose et de glucose.

Le point a) de la rubrique 2 «Caractéristiques analytiques» du cahier des charges est modifié en conséquence et le document unique reste inchangé.

Cette modification constitue une modification standard, car il s’agit d’une adaptation de la terminologie utilisée concernant les caractéristiques physiques et chimiques. Elle n’entraîne pas de modification du produit final qui conserve les caractéristiques et le profil décrits dans la rubrique des liens, résultant de l’interaction entre des facteurs naturels et humains. Par conséquent, la modification en question ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33.

MOTIFS:

Il convient de préciser les termes dans lesquels les valeurs de la teneur en sucres totaux des vins sont exprimées.

2.   Augmentation de l’acidité volatile.

DESCRIPTION:

L’acidité volatile: la teneur en acide tartrique passe à 0,8 g/l pour les vins blancs et rosés. Pour les vins rouges et les vins de liqueur, l’acidité volatile ne doit pas dépasser 1,2 g/l d’acide tartrique. Pour les vins mousseux, la teneur en acide tartrique passe à 1 g/l.

Le point a) de la rubrique 2 «Caractéristiques analytiques» du cahier des charges et le point 4 du document unique sont modifiés en conséquence.

Les changements apportés au libellé du cahier des charges sont considérés comme des «modifications standards», conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2019/33.

MOTIFS:

Le cahier des charges en vigueur fixe des teneurs maximales en acidité volatile trop restrictives. De telles limites excluent des produits présentant des caractéristiques organoleptiques pourtant conformes et correspondant au caractère typique des vins de Yecla. Aujourd’hui, du fait de la manière dont les vins sont élaborés et vieillis, nous sommes confrontés à des vins qui resteront dans des conditionnements en bois d’une capacité supérieure à 330 litres. Lorsque les capacités sont plus élevées, les termes Crianza ou Reserva ne peuvent pas être utilisés et les vins qui sont conservés dans ces récipients ont généralement une acidité volatile similaire à celle qu’ils auraient eue dans un fût de 330 litres. Cependant, ils ne présentent aucun défaut lors de la dégustation, c’est pourquoi nous essayons d’adapter ce paramètre aux tendances actuelles en matière de vieillissement et de vinification. Ces critères favoriseront une méthode de vinification moins interventionniste et une fermentation avec des levures indigènes qui donnent naissance à des vins plus typés.

Il convient donc de mettre à jour ce paramètre analytique pour les raisons exposées ci-dessus afin de pouvoir commercialiser en tant qu’appellation d’origine une partie des productions des caves qui doivent actuellement renoncer à cette appellation.

3.   Diminution du titre alcoométrique acquis minimal et du titre alcoométrique total minimal des vins rouges.

DESCRIPTION:

Abaissement de 0,5 % vol de la limite minimale du titre alcoométrique acquis et du titre alcoométrique total des vins rouges.

Le point a) de la rubrique 2 «Caractéristiques analytiques» du cahier des charges et le point 4 «Description du ou des vins» du document unique sont modifiés en conséquence.

Les changements apportés au libellé du cahier des charges sont considérés comme des «modifications standards», conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2019/33.

MOTIFS:

Dans la zone de production de l’appellation d’origine «Yecla» coexistent des cépages présentant des caractéristiques très différentes, avec le cépage Monastrell comme cépage principal, qui coexiste avec les autres cépages autorisés tels que Tempranillo, Syrah, Merlot, Cabernet sauvignon Garnacha tinta, Garnacha tintorera et Petit Verdot.

Au cours des dix dernières années, les marchés ont eu tendance à demander des vins plus doux, avec davantage de fruits, en accord avec les nouvelles générations de consommateurs qui intègrent la culture du vin. Les œnologues de toutes les caves doivent disposer des outils nécessaires afin de pouvoir élaborer des vins en accord avec les marchés nationaux et internationaux, qui réunissent les caractéristiques de la zone de production et des variétés de l’AOP.

L’abaissement de 0,5 % vol de la limite minimale du titre alcoométrique acquis et du titre alcoométrique total des vins rouges n’entraîne pas de perte de qualité, bien au contraire. Il augmente les possibilités offertes par les différents cépages de la zone, en permettant de produire des vins plus subtils, complexes et attractifs.

4.   Augmentation de l’acidité totale.

DESCRIPTION:

L’acidité totale est portée à 7,5 g/l d’acide tartrique pour les vins blancs, rosés et rouges.

Le point a) de la rubrique 2 «Caractéristiques analytiques» du cahier des charges et le point 4 «Description du ou des vins» du document unique sont modifiés en conséquence.

Les changements apportés au libellé du cahier des charges sont considérés comme des «modifications standards», conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2019/33.

MOTIFS:

Dans la zone de production de l’appellation d’origine «Yecla» coexistent des cépages présentant des caractéristiques très différentes, avec le cépage Monastrell comme cépage principal et les autres cépages Tempranillo, Syrah, Merlot, Cabernet sauvignon Garnacha tinta, Garnacha tintorera et Petit Verdot pour les vins rouges et Macabeo, Airen, Merseguera, Malvasía, Chardonnay, Moscatel de Grano Menudo et Sauvignon Blanco et Verdejo pour les vins blancs.

Au cours des dix dernières années, les marchés ont eu tendance à demander des vins plus doux, avec davantage de fruits, en accord avec les nouvelles générations de consommateurs qui intègrent la culture du vin. Des vendanges précoces avec un titre alcoométrique inférieur peuvent entraîner une légère augmentation de l’acidité totale.

5.   Modification des caractéristiques organoleptiques.

DESCRIPTION:

Cette modification correspond à une adaptation des caractéristiques organoleptiques visant à permettre une meilleure vérification de celles-ci au moyen de l’analyse sensorielle.

Le point b) de la rubrique 2 «Caractéristiques organoleptiques» du cahier des charges et le point 4 «Description du ou des vins» du document unique sont modifiés en conséquence.

Les changements apportés au libellé du cahier des charges sont considérés comme des «modifications standards», conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2019/33, car ils n’ont aucune incidence sur le produit, qui conserve les caractéristiques et le profil décrits dans la rubrique des liens, résultant de l’interaction entre des facteurs naturels et humains. Par conséquent, les modifications en question ne correspondent à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33.

MOTIFS:

Cette modification ne suppose pas une diminution des exigences de qualité pour les vins élaborés, qui sont parfaitement définis, elle ne fait que clarifier et rendre plus logique leur classification en aidant les caves et les autorités de certification à évaluer les propriétés organoleptiques des vins.

En outre, la mise en place de la norme UNE-EN-ISO 17065 dans le cadre de la vérification du cahier des charges oblige à modifier la description organoleptique des vins protégés afin que leurs caractéristiques puissent être liées à des descripteurs évaluables à l’aide d’un panel sensoriel conforme aux principes de la norme UNE-EN-ISO 17025.

6.   Changements dans les pratiques œnologiques essentielles.

DESCRIPTION:

Le titre alcoométrique naturel minimal n’est plus exprimé en % vol mais en °Bé. Il est abaissé à 11° Bé pour les raisins rouges destinés aux vins rouges et porté à 13° Bé pour les raisins rouges destinés aux vins de liqueur.

Le point a) de la rubrique 3 «Pratiques œnologiques essentielles» du cahier des charges et le point 5.1 «Pratiques œnologiques essentielles» du document unique sont modifiés en conséquence.

Les changements apportés au libellé du cahier des charges sont considérés comme des «modifications standards», conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2019/33.

MOTIFS:

La modification consistant à exprimer le titre alcoométrique en °Bé est due au fait qu’il s’agit de la manière la plus courante de mesurer la richesse en sucres du moût dans les caves en fonction de sa densité et qu’elle permet d’éviter de devoir recourir constamment aux tables de conversion.

Par conséquent, ce changement simplifie la mesure de la graduation des raisins lors de la réception dans les caves et adapte le titre alcoométrique des vins à la réalité de la culture et aux tendances des marchés, car les valeurs diminuent et augmentent légèrement puisque, dans la zone de production de l’appellation d’origine «Yecla», coexistent des cépages présentant des caractéristiques très différentes, avec le cépage Monastrell comme cépage principal, qui coexiste avec les autres cépages autorisés tels que Tempranillo, Syrah, Merlot, Cabernet sauvignon Garnacha tinta, Garnacha tintorera et Petit Verdot.

Au cours des dix dernières années, les marchés ont eu tendance à demander des vins plus doux, avec davantage de fruits, en accord avec les nouvelles générations de consommateurs qui intègrent la culture du vin. Les œnologues de toutes les caves doivent disposer des outils nécessaires afin de pouvoir élaborer des vins en accord avec les marchés nationaux et internationaux, qui réunissent les caractéristiques de la zone de production et des variétés de l’AOP.

7.   Modification du rendement d’extraction.

DESCRIPTION:

Le rendement d’extraction du raisin pour le vin est augmenté, c’est-à-dire qu’il fait référence à la pression appropriée pour l’extraction du moût, de sorte que le rendement butoir passe de 70 à 74 litres de vin pour 100 kilogrammes de raisin.

Le point b) de la rubrique 3 «Restrictions applicables à la vinification» du cahier des charges et le point 5.1 «Restriction liée à la vinification» du document unique sont modifiés en conséquence.

Les changements apportés au libellé du cahier des charges sont considérés comme des «modifications standards», conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2019/33.

MOTIFS:

Comme toute industrie agroalimentaire, le secteur du vin a connu une révolution technologique au cours des dernières années. Cette évolution, qui n’est pas près de s’arrêter, continue d’offrir de nouveaux outils aux œnologues pour élaborer des vins plus attractifs, durables et écologiques.

Des pratiques telles que la limite de l’extraction à 70 % de moût non seulement ne permettent pas d’améliorer la qualité du vin, mais elles constituent également sur de nombreux aspects une limitation pour les techniciens lors de l’extraction du meilleur du raisin pour chaque élaboration.

Les pratiques œnologiques doivent se concentrer sur l’élaboration d’un vin de qualité, en apportant le savoir, l’expérience et les connaissances de chaque équipe technique dans l’utilisation des meilleures techniques déjà existantes ou susceptibles de se développer à l’avenir et qui respectent le cahier des charges pour la production des vins couverts par l’AOP «Yecla».

L’augmentation du rendement de 70 à 74 litres pour 100 kilogrammes de raisin se base sur le fait qu’avec des pressions de pressage légèrement supérieures certains cépages de cette zone de production comme les variétés Monastrell, Cabernet, Garnacha tintorera ou Merlot donnent des moûts dont la concentration en polyphénols est de très haute qualité, qu’il faut aujourd’hui mettre au rebut pour ne pas dépasser la limite actuelle.

La qualité des vins produits à partir de certaines variétés de l’AOP «Yecla», moins riches en anthocyanes et en polyphénols, est renforcée avec l’apport de 4 % de vin prisé avec une forte concentration de ces composés.

8.   Changements dans les pratiques culturales.

DESCRIPTION:

Les pratiques culturales telles que les règles relatives à l’irrigation de l’organe de gestion du conseil régulateur et les densités minimales de plantation sont supprimées. La formulation du texte est mise à jour pour indiquer que la culture en gobelet et en espaliers est autorisée, afin d’obtenir des produits de qualité supérieure.

Le point c) de la rubrique 3 «Pratiques culturales» du cahier des charges et le point 5.1 du document unique sont modifiés en conséquence.

Ces changements apportés au cahier des charges n’entraînent aucune modification des caractéristiques du produit final. Ils sont considérés comme des «modifications standards», conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2019/33.

MOTIFS:

Le cahier des charges n’a pas été mis à jour depuis sa création et nous entendons l’adapter aux pratiques réellement nécessaires à notre zone.

Les pratiques culturales qui figurent actuellement dans nos normes de production, telles que les règles relatives à l’irrigation de l’organe de gestion du conseil régulateur et les densités minimales de plantation non seulement ne permettent pas d’améliorer la qualité du vin, mais elles constituent également sur de nombreux aspects une limitation pour les agriculteurs lorsqu’il s’agit d’obtenir les meilleurs raisins pour chaque élaboration.

En outre, on considère qu’un contrôle suffisant est déjà appliqué au moyen des rendements de production (en kg/ha) fixés et réglementés dans le cahier des charges.

Par conséquent, les règles relatives à l’irrigation et les densités minimales de plantation sont supprimées et le libellé des pratiques culturales est mis à jour afin de le rendre plus opérationnel et actualisé et de l’adapter aux besoins des viticulteurs.

9.   Modification du rendement maximal par hectare en hl/ha.

DESCRIPTION:

En modifiant le rendement pour l’extraction du moût ou du vin, les rendements maximaux à l’hectare sont modifiés.

La rubrique 5 «Rendement maximal» du cahier des charges et le point 5.2 du document unique sont modifiés en conséquence.

Les changements apportés au libellé du cahier des charges sont considérés comme des «modifications standards», conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2019/33.

MOTIFS:

Adéquation du rendement maximal lors de la modification du rendement d’extraction du moût ou du vin pour 100 kilogrammes de raisins récoltés.

10.   Adaptation du nom d’un cépage.

DESCRIPTION:

Le nom Malvasia est actualisé comme suit: «Malvasia Aromatica» ou «Malvasia de Sitges».

La rubrique 6 «Cépages» du cahier des charges est modifiée en conséquence, ce qui n’a pas d’incidence sur le document unique, car le cépage est considéré comme secondaire.

Les changements apportés au libellé du cahier des charges sont considérés comme des «modifications standards», conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2019/33.

MOTIFS:

Adaptation de la nomenclature correcte à ce cépage.

11.   Nouvelle rédaction des facteurs naturels du lien.

DESCRIPTION:

La référence dans le texte à l’abondance en fer et à l’altitude de la zone est supprimée et l’altitude maximale où se trouvent actuellement les vignobles est supprimée.

Le point a) de la rubrique 7 «Détails concernant la zone géographique. Facteurs naturels» du cahier des charges et le point 8 du document unique sont modifiés en conséquence.

Les changements apportés au libellé du cahier des charges sont considérés comme des «modifications standards», conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2019/33, étant donné que le lien, bien que reformulé en temps utile, n’est pas modifié.

MOTIFS:

Indiquer l’altitude moyenne de la culture ainsi que le minimum et le maximum de la zone est source de confusion. Il est préférable de ne laisser que l’altitude minimale et maximale (croissante) de la culture du vignoble. Des plantations récentes de vignobles dans la zone nord font augmenter la hauteur maximale de la culture de la vigne dans notre appellation. La référence dans le texte à l’abondance en fer est supprimée, car, grâce aux techniques modernes actuelles de vinification, le problème des casses ferriques a été éliminé.

12.   Modifications apportées aux déclarations obligatoires.

DESCRIPTION:

La date de la déclaration de récolte des viticulteurs et la présentation par les caves de la déclaration de contre-étiquettes non utilisées dans les caves sont modifiées.

La rubrique 8 du cahier des charges est modifiée en conséquence et le document unique reste inchangé.

Les changements apportés au libellé du cahier des charges sont considérés comme des «modifications standards», conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2019/33.

MOTIFS:

En raison des caractéristiques de notre cépage principal Monastrell, certaines années, les vendanges durent plus longtemps et la récolte peut prendre fin au mois de novembre. Pour ces dernières récoltes, la fermentation se termine au début du mois de décembre. Lors du processus de fabrication, les caves, bien qu’elles remplissent toutes les conditions pour présélectionner les cuves de vinification destinées à l’AOP, ne décident finalement de la destination de la production qu’à la fin de la fermentation. Dans ces cas, le viticulteur connaît la destination finale de sa production après le 30 novembre, cette date pouvant être reportée.

En raison du mode opératoire des caves, le délai pour la présentation de la déclaration de contre-étiquettes limité à dix jours est très serré et il convient de prolonger le délai au mois suivant.

13.   Autres exigences modifiées.

DESCRIPTION:

Le texte suivant est supprimé: «La limite de la quantité de litres de moût ou de vin pour 100 kilogrammes de raisin récolté peut, à titre exceptionnel, être modifiée pour certaines campagnes par l’organe de gestion, de sa propre initiative ou à la demande des élaborateurs concernés, effectuée avant la récolte, après avis et vérifications nécessaires, dans la limite de 74 litres».

La rubrique 8 du cahier des charges est modifiée en conséquence et le document unique reste inchangé.

Les changements apportés au libellé du cahier des charges sont considérés comme des «modifications standards», conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2019/33.

MOTIFS:

Étant donné que ce rendement augmente de manière permanente par une modification du rendement d’extraction, il n’est pas nécessaire de l’augmenter de manière ponctuelle.

14.   Mise à jour des données de surveillance.

DESCRIPTION:

Les données de l’autorité compétente et de l’organisme de contrôle délégué sont mises à jour.

La rubrique 9 du cahier des charges est modifiée en conséquence et le document unique reste inchangé.

Les changements apportés au libellé du cahier des charges sont considérés comme des «modifications standards», conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2019/33.

MOTIFS:

L’objectif est de mettre à jour ces informations.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Yecla

2.   Type d’indication géographique

AOP – Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
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1.

Vin

| 3. | Vin de liqueur |
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3.

Vin de liqueur

| 4. | Vin mousseux |
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4.

Vin mousseux

4.   Description du ou des vins

1.   VIN — Vins blancs

Description succincte

| — | Robe: limpide et brillante, tons de jaune pâle à doré, peuvent présenter des reflets verdâtres. |
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—

Robe: limpide et brillante, tons de jaune pâle à doré, peuvent présenter des reflets verdâtres.

| — | Nez: arômes francs et fruités et/ou floraux. S’ils ont été élevés sous bois, ils sont équilibrés avec les arômes typiques que leur confère le fût. |
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—

Nez: arômes francs et fruités et/ou floraux. S’ils ont été élevés sous bois, ils sont équilibrés avec les arômes typiques que leur confère le fût.

| — | Bouche: bonne acidité, fruitée. S’ils ont été élevés sous bois, les notes classiques conférées par le bois à l’ensemble du vin apparaîtront. Dans le cas de vins demi-doux et doux, ils sont équilibrés par rapport à leur titre alcoométrique, à leur acidité et à leur teneur en sucres résiduels.






  - | Si la teneur en sucres est supérieure ou égale à 5 g/l, la limite maximale en anhydride sulfureux est de 250 mg/l. |
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—

Bouche: bonne acidité, fruitée. S’ils ont été élevés sous bois, les notes classiques conférées par le bois à l’ensemble du vin apparaîtront. Dans le cas de vins demi-doux et doux, ils sont équilibrés par rapport à leur titre alcoométrique, à leur acidité et à leur teneur en sucres résiduels.

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| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10,5 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 200 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,5

Acidité totale minimale

4,5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

200

2.   VIN — Vins rosés

DESCRIPTION SUCCINCTE

| — | Robe: limpide et brillante, allant du saumon pâle au rose. |
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Robe: limpide et brillante, allant du saumon pâle au rose.

| — | Nez: arômes fruités et/ou floraux. |
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—

Nez: arômes fruités et/ou floraux.

| — | Bouche: bonne acidité, équilibrée, fruitée. Dans le cas de vins demi-doux et doux, ils sont équilibrés par rapport à leur titre alcoométrique, à leur acidité et à leur teneur en sucres résiduels.






  - | Si la teneur en sucres est supérieure ou égale à 5 g/l, la limite maximale en anhydride sulfureux est de 250 mg/l. |
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—

Bouche: bonne acidité, équilibrée, fruitée. Dans le cas de vins demi-doux et doux, ils sont équilibrés par rapport à leur titre alcoométrique, à leur acidité et à leur teneur en sucres résiduels.

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| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 200 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale

4,5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

200

3.   VIN - Vins rouges

DESCRIPTION SUCCINCTE

| — | Robe: intensité moyenne et élevée. Couleur cerise violacée, pourpre, grenat, peuvent comporter des nuances de violet ou des couleurs rouge cerise à rouge rubis ou rouge tuile. |
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Robe: intensité moyenne et élevée. Couleur cerise violacée, pourpre, grenat, peuvent comporter des nuances de violet ou des couleurs rouge cerise à rouge rubis ou rouge tuile.

| — | Nez: fruits frais et/ou mûrs, de bonne intensité. S’ils sont fermentés ou élevés sous bois, il y a un équilibre entre fruits et bois. Légère surmaturation, arômes d’épices, arômes balsamiques, notes de chêne. |
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—

Nez: fruits frais et/ou mûrs, de bonne intensité. S’ils sont fermentés ou élevés sous bois, il y a un équilibre entre fruits et bois. Légère surmaturation, arômes d’épices, arômes balsamiques, notes de chêne.

| — | Bouche: généreux avec une bonne persistance, corsés, chauds, tanins mûrs et doux, très équilibrés. Dans le cas de vins demi-doux et doux, ils sont équilibrés par rapport à leur titre alcoométrique, à leur acidité et à leur teneur en sucres résiduels.






  - | Si la teneur en sucres est supérieure ou égale à 5 g/l, la limite maximale en anhydride sulfureux est de 200 mg/l. |
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—

Bouche: généreux avec une bonne persistance, corsés, chauds, tanins mûrs et doux, très équilibrés. Dans le cas de vins demi-doux et doux, ils sont équilibrés par rapport à leur titre alcoométrique, à leur acidité et à leur teneur en sucres résiduels.

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| Caractéristiques analytiques générales |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 150 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

4,5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

150

4.   Vin de liqueur

DESCRIPTION SUCCINCTE

| — | Robe: correspond aux différents types de vin blanc, rosé et rouge. |
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—

Robe: correspond aux différents types de vin blanc, rosé et rouge.

| — | Nez: bonne intensité propre à cette maturation, très intense et caractéristique lorsqu’il est issu du raisin Monastrell. |
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—

Nez: bonne intensité propre à cette maturation, très intense et caractéristique lorsqu’il est issu du raisin Monastrell.

| — | Bouche: bien équilibré entre douceur et amertume, corsé, onctueux et long en bouche.






  - | Si la teneur en sucres est supérieure ou égale à 5 g/l, la limite maximale en anhydride sulfureux est de 200 mg/l. |
| --- | --- | --- |

—

Bouche: bien équilibré entre douceur et amertume, corsé, onctueux et long en bouche.

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| Caractéristiques analytiques générales |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 15 |
| Acidité totale minimale | 3,5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 150 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

15

Acidité totale minimale

3,5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

150

5.   Vin mousseux

DESCRIPTION SUCCINCTE

| — | Robe: si le vin de base est blanc, les tons de jaune pâle à doré prédominent. Si le vin de base est rosé, nous trouverons des nuances roses, pouvant présenter des reflets de couleur framboise, fraise, groseille ou saumon. S’il s’agit de vins de base rouges, nous trouverons des tonalités rouges à reflets violacés, pourpres, grenat, cerise ou rubis. |
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—

Robe: si le vin de base est blanc, les tons de jaune pâle à doré prédominent. Si le vin de base est rosé, nous trouverons des nuances roses, pouvant présenter des reflets de couleur framboise, fraise, groseille ou saumon. S’il s’agit de vins de base rouges, nous trouverons des tonalités rouges à reflets violacés, pourpres, grenat, cerise ou rubis.

| — | Nez: arômes floraux et/ou fruités propres au cépage. |
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—

Nez: arômes floraux et/ou fruités propres au cépage.

| — | Bouche: équilibré en sucre et en acidité. |
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—

Bouche: équilibré en sucre et en acidité.

| Caractéristiques analytiques générales |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11,5 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 16,7 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 235 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

4,5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

16,7

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

235

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques essentielles

Pratique œnologique essentielle

Les raisins ont un titre alcoométrique minimal de 11 oBé pour les raisins rouges et de 10 oBé pour les raisins blancs; et, s’ils sont destinés à des vins de liqueur, de 13 Bé.

Restriction liée à la vinification

| — | Pour l’extraction du moût de raisins frais qui est transformé pour la première fois, ou si le vin est généré à partir du marc de raisin fermenté au cours de la production de vin, il n’est autorisé d’employer des systèmes mécaniques que s’ils n’endommagent pas ou ne dilacèrent pas les composantes solides des grappes. L’utilisation de fouloirs à palettes à rotation rapide est interdite. |
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—

Pour l’extraction du moût de raisins frais qui est transformé pour la première fois, ou si le vin est généré à partir du marc de raisin fermenté au cours de la production de vin, il n’est autorisé d’employer des systèmes mécaniques que s’ils n’endommagent pas ou ne dilacèrent pas les composantes solides des grappes. L’utilisation de fouloirs à palettes à rotation rapide est interdite.

| — | L’utilisation des pressoirs continus est interdite. |
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L’utilisation des pressoirs continus est interdite.

| — | Le rendement pour l’extraction du moût ou du vin et leur séparation du marc ne peut excéder 74 litres de vin fini pour 100 kilogrammes de raisin récolté. Les fractions de moût ou de vin issues de pressions non adaptées ne peuvent en aucun cas être destinées à la préparation de vins protégés. |
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Le rendement pour l’extraction du moût ou du vin et leur séparation du marc ne peut excéder 74 litres de vin fini pour 100 kilogrammes de raisin récolté. Les fractions de moût ou de vin issues de pressions non adaptées ne peuvent en aucun cas être destinées à la préparation de vins protégés.

Pratique culturale

Les méthodes de conduite et de taille du vignoble sont la taille en gobelet et ses variantes et l’espalier et ses variantes.

5.2.   Rendements maximaux

1.   Plantations non irriguées - cépages blancs

4 500 kilogrammes de raisins par hectare

33,3 hectolitres par hectare

3.   Plantations non irriguées - cépages rouges

4 000 kilogrammes de raisins par hectare

29,6 hectolitres par hectare

5.   Plantations irriguées - cépages blancs

9 000 kilogrammes de raisins par hectare

66,6 hectolitres par hectare

7.   Plantations irriguées - cépages rouges

7 000 kilogrammes de raisins par hectare

51,8 hectolitres par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La zone de production des vins couverts par l’appellation d’origine est constituée par les terrains inscrits au casier viticole situés dans la commune de Yecla, dans la région de Murcie.

La zone d’élaboration coïncide avec la zone de production et la zone de vieillissement.

7.   Cépages principaux

MONASTRELL

8.   Description du ou des liens

Le climat à Yecla est de type continental sec, avec des étés chauds, tandis que les hivers sont très froids. Les précipitations moyennes annuelles sont de 300 mm. L’ensoleillement dépasse 3 000 heures par an.

Du point de vue orographique, la caractéristique la plus importante de cette zone est l’altitude remarquable de la haute plaine.

Sur le plan hydrographique, la nature endoréique de ses bassins est mise en évidence. Les sols sont, entre autres, de type calcaire, profonds, avec une bonne perméabilité, mettant en évidence leur pauvreté en matière organique. D’après les témoignages archéologiques, la culture du vignoble existe depuis le Ier siècle A.C.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Les étiquettes des vins conditionnés doivent porter la mention «Appellation d’origine Yecla» ou «Appellation d’origine protégée Yecla». Les étiquettes sont examinées par l’organisme de contrôle afin de vérifier les exigences du cahier des charges.

Les conditionnements dans lesquels les vins sont expédiés sont munis de scellés de garantie ou de contre-étiquettes, dans les deux cas numérotés et délivrés par l’organisme de contrôle, qui sont apposés dans la cave même (usage unique).

Lien vers le cahier des charges

https://www.carm.es/web/integra.servlets.Blob?ARCHIVO=Pliego_Condiciones_DOP_Yecla__definitivo[1].pdf&TABLA=ARCHIVOS&CAMPOCLAVE=IDARCHIVO&CAMPOIMAGEN=ARCHIVO&IDTIPO=60&VALORCLAVE=77958

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(1)  JO L 9, 11 janvier 2019, p. 2.

(2)  JO L 9, 11 janvier 2019, p. 46.

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