# Journal officiel C 433A/15 n

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 433A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année15 novembre 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 433A

Édition de langue française

Communications et informations

65e année15 novembre 2022

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Conseil |
| 2022/C 433 A/01 | Avis de vacance CONS/AD/183/22 | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

2022/C 433 A/01

Avis de vacance CONS/AD/183/22

1

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| FR | |
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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

| 15.11.2022 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 433/1 |
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15.11.2022

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 433/1

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Avis de vacance CONS/AD/183/22

(2022/C 433 A/01)

INFORMATIONS GÉNÉRALES

| Service | SERVICE JURIDIQUE |
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| Lieu d’affectation | Bruxelles, bâtiment Justus Lipsius |
| Intitulé du poste | Directeur général/directrice générale |
| Groupe de fonctions et grade | AD 15 |
| Habilitation de sécurité requise | SECRET UE/EU SECRET |
| DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES | 2 décembre 2022, à 12 h 00 (midi) (heure de Bruxelles) |

Service

SERVICE JURIDIQUE

Lieu d’affectation

Bruxelles, bâtiment Justus Lipsius

Intitulé du poste

Directeur général/directrice générale

Groupe de fonctions et grade

AD 15

Habilitation de sécurité requise

SECRET UE/EU SECRET

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

2 décembre 2022, à 12 h 00 (midi) (heure de Bruxelles)

Qui nous sommes

Le secrétariat général du Conseil (SGC) apporte son concours au Conseil européen ainsi qu’au Conseil de l’Union européenne et à ses instances préparatoires dans tous leurs domaines d’activité. Sous l’autorité du secrétaire général/de la secrétaire générale, il conseille et assiste le Conseil européen et le Conseil ainsi que leurs président(e)s dans l’ensemble des domaines d’activité, y compris pour ce qui est de la fourniture de conseils stratégiques et juridiques, de la coordination avec les autres institutions, de l’élaboration de compromis, de la supervision ainsi que de la gestion de tous les aspects pratiques liés à la bonne préparation et au bon déroulement des travaux du Conseil européen et du Conseil.

Le Service juridique est le conseiller juridique du Conseil européen et du Conseil. Il apporte son concours au Conseil européen, au Conseil et à ses instances préparatoires, à la présidence et au secrétariat général du Conseil afin de garantir la légalité et la qualité rédactionnelle des actes. Il contribue, le cas échéant en faisant preuve de créativité, à trouver, en coopération avec les autres services du Conseil, des solutions juridiquement correctes et politiquement acceptables. À cet effet, il donne, en toute indépendance, des avis — oralement ou par écrit, à la demande du Conseil ou de sa propre initiative — sur toute question d’ordre juridique. Le Service juridique représente également le Conseil européen et le Conseil devant les juridictions de l’Union. Il assure le contrôle de la qualité rédactionnelle des actes juridiques du Conseil européen et du Conseil et la vérification juridico-linguistique de la concordance entre les versions dans toutes les langues officielles de l’Union. L’objectif constant du service juridique est d’apporter en temps utile des contributions se caractérisant par leur plein respect du droit, leur impartialité et leur clarté.

Le Service juridique est constitué de six directions thématiques, qui couvrent tous les domaines d’activité de l’Union, et d’une direction responsable de la qualité de la législation.

Ce que nous proposons

Un poste stimulant de directeur général ou de directrice générale du service juridique et de jurisconsulte du Conseil européen et du Conseil, dans un environnement multiculturel et politique complexe, à la tête d’une équipe d’environ 330 personnes hautement qualifiées.

Vous donnerez des conseils au plus haut niveau, de votre propre initiative ou sur demande, au Conseil européen et au Conseil et à leurs présidences, ainsi qu’au secrétaire général/à la secrétaire générale. Vous fournirez des avis écrits ou oraux à haut niveau sur des questions juridiques et institutionnelles sur tous les aspects des dossiers pour contribuer à trouver des solutions juridiquement correctes et politiquement acceptables.

Vous devrez également assister et représenter le Conseil européen et le Conseil dans les affaires contentieuses et, le cas échéant, plaider en leur nom devant les juridictions de l’Union et les représenter dans des enceintes publiques et dans les négociations avec d’autres institutions, organes et organismes de l’Union dans les domaines relevant de la compétence de la direction générale.

Sous l’autorité du secrétaire général/de la secrétaire générale et en coopération avec vos directeurs et directrices, vous gérerez et coordonnerez votre direction générale et ses ressources de manière professionnelle, organiserez ses activités et soutiendrez et motiverez le personnel dans son travail. Vous définirez les objectifs de la direction générale et veillerez à ce qu’ils soient atteints dans les délais et selon les normes de qualité fixés. Vous promouvrez une culture de communication et de coopération efficaces tant au sein de la direction générale qu’avec les autres directions générales, ainsi qu’avec les autres services du SGC et les intervenants extérieurs.

Vous assurerez une coordination stratégique générale, y compris avec d’autres directions générales, en ce qui concerne les politiques et les objectifs à atteindre par le SGC.

Il vous sera occasionnellement demandé d’effectuer des missions à l’étranger, en général à l’intérieur de l’Union.

Ce que nous recherchons

Nous recherchons un ou une juriste possédant une expérience professionnelle à très haut niveau et un sens politique aigu, ainsi qu’une expérience en matière d’encadrement supérieur dans le domaine juridique de l’Union et la capacité de diriger et de motiver une grande équipe pluridisciplinaire. Une connaissance approfondie du droit de l’Union constitue une compétence clé pour ce poste. Une connaissance approfondie du fonctionnement et des procédures de l’Union ainsi qu’une connaissance du rôle du Conseil européen et du Conseil et de leur processus décisionnel sont également nécessaires.

On attend de l’ensemble du personnel d’encadrement du SGC qu’il conseille sa hiérarchie et les parties prenantes, gère son personnel et ses ressources financières et représente le SGC. Ces attentes sont exposées dans le profil horizontal des membres du personnel d’encadrement du SGC (1).

En outre, la personne retenue devra posséder les qualités suivantes:

| — | capacité à penser et à planifier de manière stratégique, à anticiper et à déceler d’éventuels problèmes, ainsi qu’à proposer des solutions et des compromis viables, |
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capacité à penser et à planifier de manière stratégique, à anticiper et à déceler d’éventuels problèmes, ainsi qu’à proposer des solutions et des compromis viables,

| — | excellentes compétences en communication, notamment en communication interpersonnelle, |
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excellentes compétences en communication, notamment en communication interpersonnelle,

| — | capacité à entretenir de bonnes relations de travail avec divers interlocuteurs internes et externes et sens de la diplomatie, |
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capacité à entretenir de bonnes relations de travail avec divers interlocuteurs internes et externes et sens de la diplomatie,

| — | capacité à diriger une équipe ainsi qu’à encourager un solide esprit d’équipe et à donner des orientations, et capacité à motiver et à responsabiliser le personnel dans un environnement multiculturel et diversifié, en mettant fortement l’accent sur le développement du personnel, |
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capacité à diriger une équipe ainsi qu’à encourager un solide esprit d’équipe et à donner des orientations, et capacité à motiver et à responsabiliser le personnel dans un environnement multiculturel et diversifié, en mettant fortement l’accent sur le développement du personnel,

| — | aptitude à planifier et à organiser l’ensemble du travail de la direction générale de façon à respecter des délais serrés ainsi qu’à veiller à une répartition équitable de la charge de travail au sein de l’équipe et capacité à gérer le changement et à soutenir le personnel en période de changement, |
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aptitude à planifier et à organiser l’ensemble du travail de la direction générale de façon à respecter des délais serrés ainsi qu’à veiller à une répartition équitable de la charge de travail au sein de l’équipe et capacité à gérer le changement et à soutenir le personnel en période de changement,

| — | capacité à parvenir à des accords, à produire des résultats et à poursuivre des objectifs communs en fournissant des conseils ciblés aux parties prenantes et en animant de façon efficace et constructive les discussions. |
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capacité à parvenir à des accords, à produire des résultats et à poursuivre des objectifs communs en fournissant des conseils ciblés aux parties prenantes et en animant de façon efficace et constructive les discussions.

POLITIQUE DE RECRUTEMENT

Les candidat(e)s doivent satisfaire aux exigences ci-après à la date de dépôt des candidatures:

| a) | Conditions générales







  — | Être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne. |
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a)

Conditions générales

—

Être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne.

| — | Jouir de ses droits civiques. |
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—

Jouir de ses droits civiques.

| — | Se trouver en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire. |
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—

Se trouver en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire.

| b) | Conditions particulières







  — | Être titulaire d’un diplôme universitaire en droit donnant accès à des études doctorales dans le domaine juridique ou posséder une qualification professionnelle équivalente (2). |
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b)

Conditions particulières

—

Être titulaire d’un diplôme universitaire en droit donnant accès à des études doctorales dans le domaine juridique ou posséder une qualification professionnelle équivalente (2).

| — | Disposer d’une expérience professionnelle d’au moins quinze ans en tant que conseiller ou conseillère juridique avec un très haut niveau de responsabilité. |
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—

Disposer d’une expérience professionnelle d’au moins quinze ans en tant que conseiller ou conseillère juridique avec un très haut niveau de responsabilité.

| — | Posséder une expérience significative en matière de management, dont trois années au moins dans une fonction d’encadrement supérieur dans le domaine juridique. |
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—

Posséder une expérience significative en matière de management, dont trois années au moins dans une fonction d’encadrement supérieur dans le domaine juridique.

| — | L’anglais et le français étant largement utilisés pour la communication au sein du SGC, ainsi qu’avec les autres institutions, une excellente connaissance de l’une de ces deux langues et une bonne connaissance de l’autre langue sont nécessaires. La connaissance d’autres langues officielles de l’Union constituerait un atout. |
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—

L’anglais et le français étant largement utilisés pour la communication au sein du SGC, ainsi qu’avec les autres institutions, une excellente connaissance de l’une de ces deux langues et une bonne connaissance de l’autre langue sont nécessaires. La connaissance d’autres langues officielles de l’Union constituerait un atout.

NB:

| 1) | Ce poste exige l’habilitation de sécurité permettant l’accès aux documents classifiés (niveau SECRET UE/EU SECRET). Les candidat(e)s doivent être prêt(e)s à se soumettre à une enquête de sécurité au titre de la décision 2013/488/UE du Conseil (3). La nomination ne prendra effet que si la personne sélectionnée a obtenu une habilitation de sécurité valable. Un(e) candidat(e) ne disposant pas de l’habilitation de sécurité se verra offrir un contrat temporaire en attendant les résultats de la procédure d’habilitation. |
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1)

Ce poste exige l’habilitation de sécurité permettant l’accès aux documents classifiés (niveau SECRET UE/EU SECRET). Les candidat(e)s doivent être prêt(e)s à se soumettre à une enquête de sécurité au titre de la décision 2013/488/UE du Conseil (3). La nomination ne prendra effet que si la personne sélectionnée a obtenu une habilitation de sécurité valable. Un(e) candidat(e) ne disposant pas de l’habilitation de sécurité se verra offrir un contrat temporaire en attendant les résultats de la procédure d’habilitation.

| 2) | Le ou la candidat(e) retenu(e) acceptera, si nécessaire, de suivre la formation aux fonctions d’encadrement prévue au sein du SGC. |
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2)

Le ou la candidat(e) retenu(e) acceptera, si nécessaire, de suivre la formation aux fonctions d’encadrement prévue au sein du SGC.

PROCÉDURE DE SÉLECTION

L’autorité investie du pouvoir de nomination sera assistée, dans le choix de la personne retenue pour le poste, par un comité consultatif de sélection. Le comité consultatif de sélection sera appuyé par un centre d’évaluation, géré par des consultant(e)s en recrutement externes. La validité des rapports établis par ce centre pour le même type de poste expirera deux ans après la date à laquelle l’exercice correspondant s’est déroulé ou au moment de la résiliation de l’accord-cadre entre le SGC et le centre d’évaluation en question — la date la plus proche étant retenue.

Le comité consultatif de sélection évaluera et comparera en premier lieu les titres ou diplômes, l’expérience et la motivation de l’ensemble des candidat(e)s, sur la base de leur acte de candidature. À partir de cette évaluation comparative, il dressera une liste restreinte des candidat(e)s qu’il juge les plus aptes, et les invitera à participer au premier entretien. Étant donné que cette première sélection se fonde sur une évaluation comparative des candidatures, le fait de remplir les conditions du présent avis de vacance ne garantit pas d’être invité(e) à participer au premier entretien. Le comité consultatif de sélection fera une présélection de candidat(e)s parmi les personnes qui auront participé à l’entretien; ces candidat(e)s passeront des épreuves dans un centre d’évaluation, puis auront un deuxième entretien avec le comité consultatif de sélection.

Le calendrier provisoire des épreuves de sélection se présente comme suit:

| — | les candidat(e)s sélectionné(e)s pour les entretiens devraient en être informé(e)s durant la seconde moitié du mois de décembre 2022, |
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les candidat(e)s sélectionné(e)s pour les entretiens devraient en être informé(e)s durant la seconde moitié du mois de décembre 2022,

| — | les premiers entretiens devraient avoir lieu au cours de la première quinzaine de janvier 2023, |
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les premiers entretiens devraient avoir lieu au cours de la première quinzaine de janvier 2023,

| — | les épreuves organisées dans le cadre du centre d’évaluation devraient se dérouler d’ici la fin janvier 2023, |
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les épreuves organisées dans le cadre du centre d’évaluation devraient se dérouler d’ici la fin janvier 2023,

| — | la deuxième série d’entretiens devrait avoir lieu au cours de la première quinzaine de février 2023. |
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la deuxième série d’entretiens devrait avoir lieu au cours de la première quinzaine de février 2023.

NB: Le calendrier ci-dessus est purement indicatif et peut être modifié.

BASE JURIDIQUE

Ce poste est publié dans toutes les institutions de l’Union européenne et à l’extérieur de celles-ci, conformément à l’article 29, paragraphes 1 et 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (4).

COMMENT POSTULER

La date de clôture pour les candidatures est le 2 décembre 2022 à 12 h 00 (midi) (heure de Bruxelles).

Seules les candidatures transmises par courrier électronique seront acceptées et celles-ci doivent être envoyées à l’adresse applications.management@consilium.europa.eu (5) au plus tard à la date et à l’heure de clôture. Les candidatures reçues hors délai ne seront pas prises en considération.

L’adresse électronique indiquée ci-dessus doit être utilisée pour toute correspondance relative à la procédure de sélection (et la mention ci-après doit figurer dans l’objet des courriels: CONS/AD/183/22 JUR).

Pour éviter d’être exclu(e)s automatiquement de la procédure de sélection, les candidat(e)s doivent vérifier attentivement, avant de poser leur candidature, qu’ils ou elles satisfont aux exigences énumérées dans la rubrique «Politique de recrutement» ci-dessus.

Pour être recevable, le dossier de candidature doit inclure les documents suivants au format pdf (NB: les documents verrouillés, protégés par un mot de passe ou signés électroniquement ne seront pas acceptés):

| a) | le formulaire de candidature dûment complété et daté (intituler le fichier «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — Formulaire de candidature.pdf»); pour télécharger le formulaire de candidature électronique (EN ou FR), cliquez sur le lien approprié ci-dessous ou copiez-le et collez-le dans votre navigateur (6):
  https://www.consilium.europa.eu/media/53249/gsc-application_form_senior_management_en.docx
  https://www.consilium.europa.eu/media/53248/gsc-application_form_senior_management_fr.docx |
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a)

le formulaire de candidature dûment complété et daté (intituler le fichier «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — Formulaire de candidature.pdf»); pour télécharger le formulaire de candidature électronique (EN ou FR), cliquez sur le lien approprié ci-dessous ou copiez-le et collez-le dans votre navigateur (6):

https://www.consilium.europa.eu/media/53249/gsc-application_form_senior_management_en.docx

https://www.consilium.europa.eu/media/53248/gsc-application_form_senior_management_fr.docx

| b) | un curriculum vitæ détaillé en français ou en anglais (ne comportant pas de photographie), de préférence au format Europass (https://europa.eu/europass/en/create-europass-cv), couvrant toute la carrière de la personne candidate et indiquant notamment les titres ou diplômes, les connaissances linguistiques, l’expérience et les fonctions exercées actuellement (intituler le fichier «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — CV.pdf»); |
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b)

un curriculum vitæ détaillé en français ou en anglais (ne comportant pas de photographie), de préférence au format Europass (https://europa.eu/europass/en/create-europass-cv), couvrant toute la carrière de la personne candidate et indiquant notamment les titres ou diplômes, les connaissances linguistiques, l’expérience et les fonctions exercées actuellement (intituler le fichier «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — CV.pdf»);

| c) | une lettre de motivation, en français ou en anglais (intituler le fichier: «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — Lettre de motivation.pdf»); |
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c)

une lettre de motivation, en français ou en anglais (intituler le fichier: «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — Lettre de motivation.pdf»);

| d) | des copies de chacun des titres ou diplômes ainsi que des documents et attestations relatifs à l’expérience professionnelle, regroupées dans un seul document pdf. L’envoi du curriculum vitæ mentionné au point b) n’est pas suffisant. Les documents justificatifs doivent émaner d’une tierce partie (intituler le fichier «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — Documents justificatifs.pdf»). |
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d)

des copies de chacun des titres ou diplômes ainsi que des documents et attestations relatifs à l’expérience professionnelle, regroupées dans un seul document pdf. L’envoi du curriculum vitæ mentionné au point b) n’est pas suffisant. Les documents justificatifs doivent émaner d’une tierce partie (intituler le fichier «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — Documents justificatifs.pdf»).

En cas de non-présentation de ces documents, la candidature ne sera pas recevable.

Tous les documents justificatifs mentionnés au point d) doivent être numérotés (annexe 1, 2, etc.) et regroupés comme indiqué ci-dessus.

Les candidatures transmises par voie postale ou via des solutions de stockage de données dans le nuage ou des plateformes de partage de fichiers ne seront pas prises en compte.

Il sera demandé à la personne sélectionnée pour le poste de fournir les originaux des documents susvisés.

Les candidat(e)s recevront un courriel accusant réception de leur candidature. Toutefois, des difficultés techniques peuvent survenir et perturber l’envoi des courriels. Par conséquent, si vous ne recevez pas de courriel confirmant la bonne réception de votre acte de candidature, veuillez envoyer un courriel à l’adresse applications.management@consilium.europa.eu. Étant donné que le comité consultatif de sélection commencera ses travaux peu après la date de clôture fixée pour les candidatures, toute correspondance relative à la bonne réception d’un acte de candidature doit être faite dans la semaine qui suit cette date.

DIVERSITÉ ET INCLUSION

Le SGC est attaché à la diversité et à l’inclusion. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la déclaration suivante: https://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/jobs/diversity-and-inclusion/

RÉEXAMEN DES CANDIDATURES

Pour toute information sur les procédures relatives aux réclamations, aux voies de recours et à la saisine du médiateur européen, vous pouvez consulter: https://www.consilium.europa.eu/media/56639/complaint-fr.pdf

PROTECTION DES DONNÉES

Les modalités régissant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la présente procédure de sélection sont énoncées dans la déclaration de confidentialité: https://www.consilium.europa.eu/media/56663/jobs-data-protection-083r00-fr.pdf

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(1)  https://www.consilium.europa.eu/media/53279/gsc-manager-profile-fr.pdf

(2)  L’article 5, paragraphe 3, point c), du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (le «statut») requiert au minimum:

| i) | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou |
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i)

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou

| ii) | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins. |
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ii)

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

(3)  Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).

(4)  Statut des fonctionnaires de l’Union européenne et régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1), texte consolidé disponible à l’adresse:

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A01962R0031-20220101

(5)  Cette adresse électronique est liée à une boîte fonctionnelle et permet de traiter uniquement les messages dont le niveau de confidentialité est «normal»; les courriels présentant d’autres niveaux de confidentialité («personnel», «privé», «confidentiel» ou les courriels cryptés, par exemple) ne peuvent pas être traités. Veuillez par conséquent sélectionner le niveau de confidentialité «normal». La taille de votre courriel ne doit pas dépasser 25 Mo. Si votre courriel, avec ses pièces jointes, dépasse cette taille maximale, veuillez répartir vos pièces jointes dans plusieurs courriels.

(6)  Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficultés techniques, veuillez vous adresser par courriel à: applications.management@consilium.europa.eu

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