# Journal officiel C 459/2022

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 459 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année2 décembre 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 459

Édition de langue française

Communications et informations

65e année2 décembre 2022

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 459/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10543 — BISCUIT HOLDING / CONTINENTAL BAKERIES HOLDING) (
  1
  ) | 1 |
| 2022/C 459/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10947 — ATLAS ARTERIA / OTPP / SKYWAY CONCESSION COMPANY) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 459/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10543 — BISCUIT HOLDING / CONTINENTAL BAKERIES HOLDING) (
  1
  )

1

1

2022/C 459/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10947 — ATLAS ARTERIA / OTPP / SKYWAY CONCESSION COMPANY) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 459/03 | Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: — 2,00 % au 1er décembre 2022 — Taux de change de l'euro | 3 |
| | Cour des comptes |
| 2022/C 459/04 | Avis 07/2022
  (présenté en vertu de l'article 322, paragraphe 1, point a), du TFUE)
  sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 en ce qui concerne l'établissement d'une stratégie de financement diversifiée en tant que méthode d'emprunt générale [2022/0370 (COD)] | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 459/03

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: — 2,00 % au 1er décembre 2022 — Taux de change de l'euro

er

3

Cour des comptes

2022/C 459/04

Avis 07/2022
  (présenté en vertu de l'article 322, paragraphe 1, point a), du TFUE)
  sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 en ce qui concerne l'établissement d'une stratégie de financement diversifiée en tant que méthode d'emprunt générale [2022/0370 (COD)]

(présenté en vertu de l'article 322, paragraphe 1, point a), du TFUE)

4

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2022/C 459/05 | Avis au titre de l’article 29, paragraphe 2, du statut — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur des affaires générales (AD 14) à la direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) (Bruxelles) — COM/2022/10421 | 5 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 459/06 | Avis d’ouverture concernant le réexamen de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques | 6 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2022/C 459/07 | Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 11 |
| 2022/C 459/08 | COMMUNICATION – CONSULTATION PUBLIQUE — Indications géographiques de la République populaire de Chine | 17 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2022/C 459/05

Avis au titre de l’article 29, paragraphe 2, du statut — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur des affaires générales (AD 14) à la direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) (Bruxelles) — COM/2022/10421

5

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2022/C 459/06

Avis d’ouverture concernant le réexamen de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques

6

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 459/07

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

11

2022/C 459/08

COMMUNICATION – CONSULTATION PUBLIQUE — Indications géographiques de la République populaire de Chine

17

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 2.12.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 459/1 |
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2.12.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 459/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10543 — BISCUIT HOLDING / CONTINENTAL BAKERIES HOLDING)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 459/01)

Le 11 mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10543. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10543.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 2.12.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 459/2 |
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2.12.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 459/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10947 — ATLAS ARTERIA / OTPP / SKYWAY CONCESSION COMPANY)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 459/02)

Le 25 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10947. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10947.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 2.12.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 459/3 |
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2.12.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 459/3

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Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

2,00 % au 1er décembre 2022

Taux de change de l'euro (2)

1er décembre 2022

(2022/C 459/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,0454 |
| JPY | yen japonais | 142,48 |
| DKK | couronne danoise | 7,4373 |
| GBP | livre sterling | 0,85715 |
| SEK | couronne suédoise | 10,8984 |
| CHF | franc suisse | 0,9868 |
| ISK | couronne islandaise | 148,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,2495 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,361 |
| HUF | forint hongrois | 413,50 |
| PLN | zloty polonais | 4,6998 |
| RON | leu roumain | 4,9303 |
| TRY | livre turque | 19,4778 |
| AUD | dollar australien | 1,5377 |
| CAD | dollar canadien | 1,4059 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,1371 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6446 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4195 |
| KRW | won sud-coréen | 1 363,81 |
| ZAR | rand sud-africain | 18,5393 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3965 |
| HRK | kuna croate | 7,5500 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 160,84 |
| MYR | ringgit malais | 4,6050 |
| PHP | peso philippin | 58,793 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 36,526 |
| BRL | real brésilien | 5,4508 |
| MXN | peso mexicain | 20,1472 |
| INR | roupie indienne | 84,9330 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0454

JPY

yen japonais

142,48

DKK

couronne danoise

7,4373

GBP

livre sterling

0,85715

SEK

couronne suédoise

10,8984

CHF

franc suisse

0,9868

ISK

couronne islandaise

148,70

NOK

couronne norvégienne

10,2495

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,361

HUF

forint hongrois

413,50

PLN

zloty polonais

4,6998

RON

leu roumain

4,9303

TRY

livre turque

19,4778

AUD

dollar australien

1,5377

CAD

dollar canadien

1,4059

HKD

dollar de Hong Kong

8,1371

NZD

dollar néo-zélandais

1,6446

SGD

dollar de Singapour

1,4195

KRW

won sud-coréen

1 363,81

ZAR

rand sud-africain

18,5393

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3965

HRK

kuna croate

7,5500

IDR

rupiah indonésienne

16 160,84

MYR

ringgit malais

4,6050

PHP

peso philippin

58,793

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

36,526

BRL

real brésilien

5,4508

MXN

peso mexicain

20,1472

INR

roupie indienne

84,9330

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(1)  Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 2.12.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 459/4 |
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2.12.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 459/4

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Avis 07/2022

(présenté en vertu de l'article 322, paragraphe 1, point a), du TFUE)

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 en ce qui concerne l'établissement d'une stratégie de financement diversifiée en tant que méthode d'emprunt générale [2022/0370 (COD)]

(2022/C 459/04)

La Cour des comptes européenne a publié son avis 07/2022 (présenté en vertu de l'article 322, paragraphe 1, du TFUE) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 en ce qui concerne l'établissement d'une stratégie de financement diversifiée en tant que méthode d'emprunt générale [2022/0370 (COD)].

L'avis peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne: https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=62737

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 2.12.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 459/5 |
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2.12.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 459/5

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AVIS AU TITRE DE L’ARTICLE 29, PARAGRAPHE 2, DU STATUT

Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur des affaires générales (AD 14) à la direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) (Bruxelles)

COM/2022/10421

(2022/C 459/05)

La Commission européenne a publié un avis de vacance (référence COM/2022/10421) pour le poste de directeur des affaires générales (AD 14) à la direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO)

Pour prendre connaissance du texte de l’avis de vacance en 24 langues et pour présenter votre candidature, veuillez consulter la page dédiée sur le site internet de la Commission européenne: https://europa.eu/!B8fV6v

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 2.12.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 459/6 |
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2.12.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 459/6

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Avis d’ouverture concernant le réexamen de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques

(2022/C 459/06)

Le 31 janvier 2019, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques (ci-après le «règlement sur la sauvegarde définitive») (1). Par le règlement (UE) 2021/1029, la Commission a prorogé la mesure de sauvegarde sur l’acier jusqu’au 30 juin 2024(ci-après le «règlement de prorogation») (2). Le réexamen porte sur certains produits sidérurgiques, répartis en 26 catégories énumérées à l’annexe du présent avis.

1.   Portée du réexamen

Le considérant 85 du règlement de prorogation dispose que la Commission procédera à un réexamen afin de déterminer s'il convient de mettre fin à la mesure de sauvegarde d'ici au 30 juin 2023, soit un an plus tôt que sa durée actuelle. Conformément à l'engagement qu'elle a pris dans le cadre du règlement de prorogation, l'enquête de réexamen sera axée sur la collecte et l'analyse de tous les éléments et données pertinents pour déterminer s'il serait justifié de mettre fin à la mesure pour le 30 juin 2023. À cette fin, la Commission estime nécessaire de recueillir certaines informations spécifiques au moyen de questionnaires (voir section 2 ci-dessous).

En outre, étant donné que la Commission a utilisé les données relatives à l'année 2021 lors du dernier réexamen afin de mettre à jour la liste des pays en développement soumis à la mesure, la Commission peut également utiliser le présent réexamen pour mettre à jour cette liste au vu des données relatives à l’année 2022.

2.   Procédure

À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission ouvre, par le présent avis, un réexamen de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques, limité à la portée précisée au point 1.

2.1.   Questionnaire destiné aux producteurs de l’Union

Les producteurs de l'Union sont invités à remplir et à envoyer les questionnaires, par l'intermédiaire de leurs associations respectives de l'Union, le cas échéant, avant le 13 janvier 2023.

Un modèle du questionnaire pertinent est disponible à l’adresse suivante: https://tron.trade.ec.europa.eu/investigations/case-view?caseId=2645

2.2.   Questionnaires destinés aux utilisateurs de l’Union

Les utilisateurs de l'Union sont invités à remplir et à soumettre les questionnaires, par l'intermédiaire de leurs associations syndicales respectives le cas échéant, pour le 13 janvier 2023.

Un modèle du questionnaire pertinent est disponible à l’adresse suivante: https://tron.trade.ec.europa.eu/investigations/case-view?caseId=2645

2.3.   Communications écrites

Afin que la Commission obtienne toutes les informations pertinentes jugées nécessaires aux fins de l’enquête, les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue, à présenter des informations et à fournir à la Commission des éléments de preuve à l’appui. Ces informations et les éléments de preuve à l’appui doivent parvenir à la Commission pour le 13 janvier 2023.

2.4.   Possibilité de soumettre des commentaires concernant les soumissions d’autres parties

Afin de garantir les droits de la défense, les parties intéressées devraient avoir la possibilité de soumettre des commentaires sur les informations communiquées par d’autres parties intéressées. Ce faisant, les parties intéressées ne peuvent aborder que des questions soulevées dans les communications d’autres parties et ne peuvent pas soulever de nouvelles questions.

Les commentaires doivent parvenir à la Commission dans un délai de 7 jours à compter du moment où les communications mentionnées au point 2.3 peuvent être consultées par les parties intéressées. La Commission peut également donner des instructions spécifiques concernant la structure des réfutations à un stade ultérieur de la procédure. Dans ce cas, elle en informera les parties intéressées au moyen d’une note versée au dossier dans Tron.

L’accès au dossier consultable par les parties intéressées se fait via TRON.tdi à l’adresse suivante: https://tron.trade.ec.europa.eu/tron/TDI. Veuillez suivre les instructions figurant sur cette page pour obtenir l’accès à l’application.

Le calendrier défini est sans préjudice du droit de la Commission de demander aux parties intéressées des compléments d’information dans des cas dûment justifiés.

Compte tenu de la nécessité d’achever le réexamen dans un laps de temps réduit – voir le point 6 ci-dessous – et du fait que les parties intéressées auront la possibilité de soumettre des commentaires sur les communications d’autres parties, ce qui leur assurera des possibilités suffisantes de défendre leurs intérêts, la Commission n’organisera pas d’auditions dans le cadre de la présente enquête, sauf si des circonstances exceptionnelles l’exigent.

2.5.   Communication d’informations et prorogation des délais spécifiés dans le présent avis

En principe, les parties intéressées ne peuvent communiquer des informations que dans les délais spécifiés dans le présent avis. Toute prorogation des délais prévus dans le présent avis ne peut être demandée que dans des circonstances exceptionnelles et ne sera accordée que si elle est dûment justifiée. Les prorogations exceptionnelles dûment justifiées du délai pour soumettre des communications seront normalement limitées à 3 jours supplémentaires.

Les parties intéressées sont invitées à ne pas fournir d’informations complémentaires en dehors des délais fixés dans le présent avis ou dans toute autre communication envoyée par la Commission. Afin de conclure correctement l’enquête dans les délais, toute communication, réfutation ou tout autre document écrit qui ne respecte pas les délais fixés par la Commission peut être ignoré.

2.6.   Instructions concernant la présentation des communications écrites et l’envoi de correspondance

Les informations communiquées à la Commission aux fins des procédures de défense commerciale doivent être libres de droits d’auteur. Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale et b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leurs droits de la défense.

Toutes les communications écrites présentées par les parties intéressées pour lesquelles un traitement confidentiel est demandé portent la mention «Restreint» (3). Les parties fournissant des informations dans le cadre de la présente enquête sont invitées à motiver le traitement confidentiel qu’elles demandent.

Les parties qui soumettent des informations sous la mention «Restreint» sont tenues, en vertu de l’article 8 du règlement (UE) 2015/478 (4) et de l’article 5 du règlement (UE) 2015/755 (5), d’en fournir des résumés non confidentiels portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées». Ces résumés doivent être suffisamment détaillés pour permettre de comprendre raisonnablement la substance des informations communiquées à titre confidentiel et doivent parvenir à la Commission en même temps que la version «restreinte».

Si une partie fournissant des informations confidentielles n’expose pas de raisons valables pour justifier la demande de traitement confidentiel ou ne présente pas un résumé non confidentiel de ces informations sous la forme et avec le niveau de qualité demandés, les informations en question peuvent ne pas être prises en considération par la Commission.

Les parties intéressées sont vivement encouragées à transmettre toutes leurs communications et demandes écrites via TRON.tdi (https://tron.trade.ec.europa.eu/tron/TDI), y compris les copies scannées de procurations, le cas échéant.

En utilisant TRON.tdi ou le courrier électronique, les parties intéressées acceptent les règles de soumission par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site web de la direction générale du commerce, à l’adresse suivante: https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/june/tradoc_152571.pdf.

Les parties intéressées doivent indiquer leurs nom, adresse, numéro de téléphone ainsi qu’une adresse électronique valide; elles doivent aussi veiller à ce que l’adresse électronique fournie corresponde à une messagerie professionnelle officielle, opérationnelle et consultée quotidiennement. Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement via TRON.tdi ou par courrier électronique avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la part de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé. Pour obtenir davantage d’informations et en savoir plus sur les règles relatives à la correspondance avec la Commission, y compris sur les principes applicables à la transmission d’observations et de documents par TRON.tdi, les parties intéressées sont invitées à consulter les instructions susmentionnées en matière de communication avec les parties intéressées.

Adresse de la Commission pour la correspondance:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale du commerce |
| Direction G, unité G5 |
| Bureau: CHAR 03/66 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale du commerce

Direction G, unité G5

Bureau: CHAR 03/66

1049 Bruxelles

BELGIQUE

TRON.tdi: https://webgate.ec.europa.eu/tron/tdi

Courriel: TRADE-SAFE009-REVIEW@ec.europa.eu

2.7.   Extension automatique du statut de partie intéressée

Comme lors des précédentes enquêtes de réexamen, la Commission a décidé d’étendre automatiquement le statut de partie intéressée à toutes les parties qui se sont manifestées et ont été dûment enregistrées à un moment donné au cours de la procédure ouverte le 23 mars 2018. Par conséquent, ces parties ne sont pas tenues de présenter une demande supplémentaire, étant donné que leur accès à TRON sera automatiquement accordé.

D’autre part, toute partie non précédemment enregistrée dans TRON en tant que partie intéressée à la procédure de sauvegarde et souhaitant participer à la présente enquête est invitée à s’enregistrer en tant que partie intéressée conformément aux instructions du point 2.6 ci-dessus.

La Commission rappelle qu’une société, une association sectorielle, des pouvoirs publics d’un pays tiers, etc. qui ne figurent pas encore dans le répertoire des affaires et qui ne constituent donc pas des parties intéressées à l’affaire, n’acquerront les droits procéduraux associés à la présente enquête de réexamen qu’à partir du moment où ils se seront dûment enregistrés en tant que parties intéressées conformément aux instructions du point 2.6.

La Commission rappelle également que les parties intéressées représentées par des cabinets d’avocats ou d’autres représentants externes devront fournir une procuration actualisée pour cette enquête.

3.   Calendrier du réexamen

La Commission achèvera l’enquête de réexamen au plus tard le 30 juin 2023.

4.   Défaut de coopération

Lorsqu’une partie intéressée ne fournit pas, dans les délais prévus, les informations nécessaires qui peuvent avoir été demandées par la Commission ou fait obstacle de façon significative à l’enquête, des conclusions peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2015/478 et à l’article 3 du règlement (UE) 2015/755. S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni des informations fausses ou trompeuses, ces informations peuvent ne pas être prises en considération et il peut être fait usage des données disponibles.

5.   Conseiller-auditeur

Celui-ci agit comme un intermédiaire entre les parties intéressées et les services d’enquête de la Commission. Celui-ci examine les demandes d’accès au dossier, les litiges concernant la confidentialité de documents, les demandes de prorogation de délais et toute autre demande concernant les droits de la défense des parties intéressées et des tiers susceptibles de se faire jour durant la procédure.

Les parties intéressées peuvent demander l’intervention du conseiller-auditeur. En principe, ces interventions se limitent aux questions qui sont apparues au cours de l’actuelle procédure de réexamen.

Toute demande d’intervention du conseiller-auditeur doit être faite par écrit et être dûment motivée. Les parties intéressées sont invitées à respecter les délais fixés aux points 2.3 à 2.5 du présent avis pour les demandes d’intervention adressées au conseiller-auditeur. Si de telles demandes sont soumises en dehors des délais applicables, le conseiller-auditeur peut également examiner les motifs de ces demandes tardives, tout en tenant dûment compte des intérêts d’une bonne administration et de l’achèvement de l’enquête en temps voulu.

Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact du conseiller-auditeur, les parties intéressées peuvent consulter les pages consacrées à celui-ci sur le site web de la DG Commerce: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/contacts/hearing-officer/.

6.   Traitement des données à caractère personnel

Toute donnée à caractère personnel recueillie dans le cadre de la présente enquête sera traitée conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (6).

Un avis relatif à la protection des données informant toutes les personnes physiques du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités de défense commerciale de la Commission est disponible sur le site web de la DG Commerce, à l’adresse suivante: http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/157639.htm

---

(1)  Règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission du 31 janvier 2019 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques (JO L 31 du 1.2.2019, p. 27).

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2021/1029 de la Commission du 24 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission afin de proroger la mesure de sauvegarde à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques (JO L 225 du 25.6.2021, p. 1).

(3)  Un document «Restreint» est un document qui est considéré comme confidentiel au sens de l’article 8 du règlement (UE) 2015/478, de l’article 5 du règlement (UE) 2015/755 et de l’article 3, paragraphe 2, de l’accord de l’OMC sur les sauvegardes. Il s’agit également d’un document protégé en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).

(4)  JO L 83 du 27.3.2015, p. 16.

(5)  JO L 123 du 19.5.2015, p. 33.

(6)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

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ANNEXE

| Numéro de la catégorie de produit | Catégorie de produit |
| --- | --- |
| 1 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 2 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 3.A | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés) |
| 3.B |
| 4.A | Tôles à revêtement métallique |
| 4.B |
| 5 | Tôles à revêtement organique |
| 6 | Aciers pour emballages |
| 7 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 8 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
| 9 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
| 10 | Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables |
| 12 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 13 | Barres d’armature |
| 14 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 15 | Fil machine en aciers inoxydables |
| 16 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 17 | Profilés en fer ou en aciers non alliés |
| 18 | Palplanches |
| 19 | Éléments de voies ferrées |
| 20 | Conduites de gaz |
| 21 | Profilés creux |
| 22 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables |
| 24 | Autres tubes sans soudure |
| 25.A | Grands tubes soudés |
| 25.B |
| 26 | Autres tuyaux soudés |
| 27 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
| 28 | Fils en aciers non alliés |

Numéro de la catégorie de produit

Catégorie de produit

1

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

2

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

3.A

Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

3.B

4.A

Tôles à revêtement métallique

4.B

5

Tôles à revêtement organique

6

Aciers pour emballages

7

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

8

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

9

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

10

Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables

12

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

13

Barres d’armature

14

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

15

Fil machine en aciers inoxydables

16

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

17

Profilés en fer ou en aciers non alliés

18

Palplanches

19

Éléments de voies ferrées

20

Conduites de gaz

21

Profilés creux

22

Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

24

Autres tubes sans soudure

25.A

Grands tubes soudés

25.B

26

Autres tuyaux soudés

27

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

28

Fils en aciers non alliés

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 2.12.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 459/11 |
| --- | --- | --- | --- |

2.12.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 459/11

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Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2022/C 459/07)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«Bovški sir»

UE N° PDO-SI-0423-AM01— 2.9.2020

AOP (x) IGP ( )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

Društvo rejcev drobnice Bovške (Association des éleveurs d’ovins et de caprins de Bovec)

La demande de modification est présentée par le groupement qui a lui-même introduit la demande d’enregistrement du «Bovški sir». Ce groupement a donc un intérêt légitime.

Adresse: Trenta 34

SI - 5232 Soča

Pays: Slovénie

Tél. +386 31409012

2.   État membre ou pays tiers

Slovénie

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

| ☐ | Dénomination du produit |
| --- | --- |

☐

Dénomination du produit

| ☒ | Description du produit |
| --- | --- |

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Description du produit

| ☐ | Aire géographique |
| --- | --- |

☐

Aire géographique

| ☐ | Preuve de l’origine |
| --- | --- |

☐

Preuve de l’origine

| ☒ | Méthode de production |
| --- | --- |

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Méthode de production

| ☒ | Lien |
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Lien

| ☒ | Étiquetage |
| --- | --- |

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Étiquetage

| ☒ | Autres |
| --- | --- |

☒

Autres

4.   Type de modification(s)

| ☒ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
| --- | --- |

☒

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

| ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
| --- | --- |

☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5.   Modifications

5.1.   Description du produit

1.   Modification

Toutes les modifications mentionnées dans la présente section se rapportent à des modifications du point 1.2.1 (Présentation du produit) du cahier des charges.

La phrase «Le lait de brebis doit provenir de brebis de la race ovine autochtone de Bovec» est remplacée par la phrase: «Au moins 80 % du lait de brebis doit provenir de brebis de la race autochtone de Bovec et de leurs croisements (par exemple, la brebis de Bovec inséminée), le reste du lait pouvant provenir d’autres races ovines.»

La modification est due au fait que le capital génétique de la brebis de Bovec diminue de plus en plus, cette brebis ayant pratiquement disparu après la Seconde Guerre mondiale, ce qui a considérablement réduit son potentiel génétique. Les éleveurs ont dès lors occasionnellement fait monter leurs brebis par des béliers d’autres races, notamment la race Frisonne. Ainsi, l’insémination de la race ovine autochtone de Bovec avec une race extrêmement féconde et laitière - la Frisonne orientale - a donné naissance à la brebis de Bovec inséminée. Cette insémination a été effectuée en vue d’obtenir une race dont les brebis seraient plus grandes et permettraient une plus grande production de lait grâce à une alimentation de base de qualité. La brebis de Bovec inséminée est enregistrée en tant que nouvelle race depuis 2020. Son rendement laitier étant comparable à celui de la brebis de Bovec et le lait des deux races ayant également une teneur comparable en protéines et matières grasses, cette modification n’a donc pas d’incidence sur les caractéristiques finales et organoleptiques du «Bovški sir».

2.   Modification

La phrase «Le “Bovški sir” se présente sous la forme de meules ayant un diamètre de 20 à 26 cm, une hauteur de 8 à 12 cm et un poids de 2,5 à 4,5 kg.» est remplacée par la phrase «Le “Bovški sir” se présente sous la forme de meules ayant un diamètre de 17 à 26 cm, une hauteur de 8 à 12 cm et un poids de 1,8 à 4,5 kg.»

La modification de cette phrase consiste dans l’abaissement de la limite inférieure du diamètre de la meule de «20» à «17 cm» et de la limite inférieure du poids de celle-ci de «2,5» à «1,8 kg»

Le tourisme étant l’un des secteurs économiques ayant enregistré la croissance la plus rapide ces dernières années dans la vallée de la Soča, la demande de «Bovški sir» a augmenté fortement et cette augmentation s’est également traduite dans l’évolution des ventes. Les acheteurs de «Bovški sir» l’achètent le plus souvent directement auprès des producteurs eux-mêmes sous la forme de meules entières, c’est pourquoi ils réclament notamment des meules moins lourdes. La modification de la taille et du poids du «Bovški sir» confère ainsi une plus grande flexibilité aux producteurs, car elle leur permet de produire des fromages plus petits ou plus légers et, partant, de satisfaire les attentes des acheteurs.

3.   Modification

La phrase «maturité de consommation normale: au moins 60 jours» est remplacée par la phrase «maturité de consommation normale: au moins 45 jours».

La modification consiste à ramener de «60 jours» à «au moins 45 jours» la durée nécessaire au fromage pour atteindre sa maturité de consommation normale.

La réduction du poids et de la taille du «Bovški sir» a également permis de réduire la durée d’affinage du fromage, étant donné que l’affinage de meules plus petites est plus rapide, celles-ci atteignant leur maturité de consommation au bout de 45 jours.

La réduction de la durée d’affinage n’a d’incidence ni sur les processus naturels d’affinage ni sur les caractéristiques finales du produit.

5.2.   Méthode de production

1.   Modification

La première phrase du point 3.2.1 («Préparation du lait pour l’emprésurage») du cahier des charges, qui stipule qu’«Au moins 80 % du lait de brebis doit provenir de brebis de la race ovine autochtone de Bovec», est remplacée par la phrase «Au moins 80 % du lait de brebis doit provenir de brebis de la race ovine autochtone de Bovec et de leurs croisements (par exemple, la brebis de Bovec inséminée).»

Cette modification concerne la modification 1 de la section 5.1. (Description du produit).

2.   Modification

Au chapitre 2 (Schéma du processus technique de production du «Bovški sir»), le point 11. (Affinage) est modifié comme suit: «Le fromage est propre à la consommation après au moins 45 jours d’affinage.»

Aux points 3.2.8 («Affinage du fromage») et 3.2.9.1 («Évaluation du fromage»), le temps d’affinage du fromage est ramené de «60 jours» à «45 jours».

Cette modification concerne la modification 3 de la section 5.1. (Description du produit).

5.3.   Lien

Modification

Au point 5.1.3.2 du cahier des charges («Production laitière»), le texte existant «Le lait transformé en “Bovški sir” est produit par des brebis de la race ovine autochtone de Bovec (spécifiée ci-après)» est remplacé par «Le lait transformé en “Bovški sir” est produit par des brebis de la race ovine autochtone de Bovec (spécifiée ci-après) et leurs croisements, par exemple la brebis de Bovec inséminée qui est le résultat de l’insémination de la race ovine autochtone de Bovec avec la race Frisonne orientale, race extrêmement féconde et laitière. Cette insémination visait à renforcer les qualités laitières de la brebis de Bovec.»

Cette modification concerne la modification 1 de la section 5.1. (Description du produit).

5.4.   Étiquetage

Modification

Dans le cahier des charges, le point 5.3 («Logo du “Bovški sir”») est supprimé.

Cela a donc également une incidence sur le point 3.2.9.2 («Étiquetage») dont la première phrase indique que «Les fromages qui remplissent les exigences du cahier des charges revêtent le nom du producteur, la dénomination “Bovški sir” et son logo (représenté ci-dessous), le symbole de l’Union approprié et le symbole de qualité national.» Cette phrase est remplacée par la phrase «Les fromages qui remplissent toutes les exigences du cahier des charges revêtent le nom du producteur, la dénomination “Bovški sir” et le symbole de l’Union approprié.»

Le logo unique du «Bovški sir» est la propriété de l’association Društvo rejcev drobnice Bovške. L’adhésion à l’association n’est pas obligatoire pour pouvoir fabriquer le «Bovški sir» et il serait dès lors inapproprié d’exiger aussi de ceux qui ne sont pas membres de l’association d’utiliser son logo. Si les non-membres veulent utiliser son logo unique, ils peuvent l’obtenir auprès de l’association.

5.5.   Autres

Modification

Autres — Fiche d’évaluation

Le tableau intitulé «Notes minimales par caractéristique» du point 5.2 («Fiche d’évaluation du “Bovški sir” après affinage») fixe le nombre minimal de points qu’un fromage doit atteindre pour l’aspect extérieur, la couleur, la pâte, la coupe transversale, l’odeur et le goût. Dans le tableau, les notes relatives à l’aspect extérieur, à la coupe transversale et à l’odeur du fromage sont modifiées. La note minimale pour l’aspect extérieur passe de «1,5» à «1,75», celle concernant la coupe transversale est ramenée de «2,5» à «2,0» et celle se rapportant à l’odeur du fromage est portée de «1,5» à «1,75».

Les modifications proposées sont le fruit de plusieurs années d’évaluation organoleptique du «Bovški sir». Les problèmes les plus importants qui se sont posés lors de l’évaluation concernaient la coupe transversale du fromage, étant donné que les coupes des fromages fabriqués à partir de lait cru sont rarement idéales. Il y a eu des situations dans lesquelles certains fromages, bien qu’ayant été très bien notés pour toutes les autres caractéristiques, n’ont pas pu être vendus en raison de la note obtenue pour la coupe transversale.

La note minimale pour l’aspect extérieur a été revue à la hausse, car ce dernier est également important et rend compte de la consistance et de la propreté du fromage et du bon soin apporté à celui par le producteur. La note minimale pour l’odeur a également été relevée, l’odeur étant la première indication qu’un fromage ne satisfait pas aux exigences.

DOCUMENT UNIQUE

«Bovški sir»

No UE: PDO-SI-0423-AM01 - 2.9.2020

AOP (x) IGP ( )

1.   Dénomination(s)

«Bovški sir»

2.   État membre ou pays tiers

Slovénie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.3 Fromages

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le «Bovški sir» est classé parmi les fromages extra-gras, à pâte dure. Il est produit avec au moins 80 % de lait cru de brebis de la race ovine autochtone de Bovec et de ses croisements (par exemple, la brebis de Bovec inséminée), que l'on peut également mélanger à du lait de vache ou de chèvre, dans une proportion maximale de 20 %. Les meules ont un diamètre de 17 à 26 cm, une hauteur de 8 à 12 cm et pèsent de 1,8 à 4,5 kg. La croûte du fromage est ferme, lisse et plate, de couleur gris-brun à beige clair. Le côté est légèrement convexe et les arêtes légèrement arrondies. La pâte est compacte, souple, dense; elle se brise aisément en morceaux conchoïdes, sans s'émietter. Elle est de couleur gris-beige uniforme, présentant quelques yeux de la taille d'une lentille répartis uniformément ou, ci et là, de petits trous et fissures. La pâte des fromages plus affinés est plus compacte et plus friable. Son goût et son odeur sont caractéristiques, pleins, puissants, légèrement piquants. L'affinage du fromage dure au moins 45 jours et jusqu'à deux ans. Si du lait de vache ou de chèvre a été ajouté, le goût et l'odeur du fromage sont plus doux. Le «Bovški sir» contient au moins 60 % de matière sèche et 45 % de matières grasses sur matière sèche.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Le «Bovški sir» est fabriqué avec du lait cru de brebis de la race ovine autochtone de Bovec et de ses croisements (brebis de Bovec inséminée), ou avec un mélange de lait de brebis, de chèvre et de vache. La proportion de lait de chèvre ou de vache ne peut dépasser 20 % de la quantité totale de lait. La production du «Bovški sir» est limitée à la période de lactation des animaux qui coïncide avec la période de végétation des pâturages où paissent les troupeaux. La ration alimentaire de base durant la période de lactation est principalement composée d'herbes de pâturages auxquelles on peut également ajouter du foin ou des ensilages. La ration alimentaire de base doit représenter au moins 75 % de la matière sèche que comprend la ration quotidienne.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de la production du «Bovški sir» - la production du lait, la fabrication et l'affinage du «Bovški sir» - doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Les fromages qui remplissent toutes les exigences du cahier des charges portent le nom du producteur, le nom protégé et le symbole de l'Union approprié. S'ils ont été fabriqués avec du lait de chèvre ou de vache, ils doivent également mentionner le pourcentage des laits utilisés. Les producteurs peuvent ajouter une mention précisant si le fromage a été affiné pendant plus d'un an, s'il a été fabriqué de manière biologique ou s'il a été fabriqué dans une fromagerie de montagne.

4.   Description concise de la délimitation de l’aire géographique

L'aire de production du lait destiné au «Bovški sir» et du «Bovški sir» est délimitée au nord et à l'ouest par une ligne longeant la frontière avec l'Italie, de Mali Mangart et Veliki Mangart jusqu'au passage de frontière de Učja. À partir de la frontière, elle traverse les sommets de Mali Muzec et Veliki Muzec, enserre Planina Božca, se poursuit jusqu'à Na Vrhu en direction de Hrib, traverse Pirovec, Krasji Vrh, Planina Zaprikraj, Zapleč pour rejoindre Lopatnik et Krn, Mali Šmohor, Bogatin, Vratca jusqu'à Lanževica, Mala Vrata, Velika Vrata, Travnik, Malo Špičje et Kanjevec, traverse le Triglav, Luknja, Križ, Prisojnik, Mala Mojstrovka, passe par Travnik, se dirige vers Jalovec, Kotovo Sedlo, Mali Mangart, pour revenir à la frontière avec l'Italie. Les localités limitrophes citées sont situées à l'intérieur de l'aire géographique.

5.   Lien avec l’aire géographique

Le «Bovški sir» est un produit d'importance séculaire. Des vestiges archéologiques prouvent également que la région de Bovec a été peuplée il y a des milliers d'années. On suppose donc que l'activité fromagère s'est développée dans cette région de hautes montagnes il y a trois mille ans, en même temps que le travail du fer. Les premiers écrits relatifs à Bovec sont antérieurs à l'an 1174, tandis que ceux mentionnant le fromage produit dans cette région datent du XIVe siècle. Les registres fonciers et autres registres de l'époque attestent de la grande valeur que représentait le fromage puisque les impôts sur les exploitations, les droits de pêche, et autres étaient calculés en quantité de fromages (Rutar, 1882). C'est en 1756, dans la ville d’Udine, qu'il figure pour la première fois sous le nom de «Bovški sir» (Formaggio di Plezo vero) sur une liste de prix qui montre également que le prix du «Bovški sir» était plutôt supérieur à celui de certains autres fromages. Les méthodes utilisées par l'activité pastorale et fromagère ainsi que l'organisation dans les alpages ont été décrites dans l'ouvrage «Pašni red» (règles de gestion pastorale). Henrik Tuma a décrit, dans le «Planinski vestnik», le mode de gestion des pâturages et une journée de travail à Zapotok, pâturage situé au-dessus de Zadnja Trenta, avant la Première Guerre mondiale. Ce témoignage permet de constater que le mode de production du «Bovški sir» reste identique à ce qu'il était quelques siècles auparavant, tout en tenant compte des avancées technologiques. L'aire géographique caractérisée par des hautes montagnes et des versants escarpés ne laisse que peu de place à une agriculture intensive. Toute l'aire géographique est située dans un site Natura 2000 et une grande partie également dans le parc national du Triglav. L'aire géographique est caractérisée par un climat alpin et continental modifié en partie par des influences climatiques méditerranéennes arrivant par la rivière Soča. Les précipitations y sont nombreuses toute l'année (à Bovec, la moyenne annuelle pour 1961-1990 était de 2 735 mm/an). Certaines vallées peuvent être privées de soleil jusqu'à deux mois par an en raison des hauts sommets qui les entourent. Malgré l'abondance des pluies, l'effet de la sécheresse et des vents sur des sols peu profonds réduit la production d'herbages, ce qui convient à l'élevage du petit bétail.

Le lait de brebis utilisé pour la production du «Bovški sir» provient de la race ovine autochtone de Bovec et de ses croisements (par exemple la brebis de Bovec inséminée). La brebis de Bovec s'est développée au cours des siècles dans la vallée supérieure de la Soča et a pris le nom du lieu. La brebis de Bovec appartient à une race laitière caractéristique et possède une tête fine et des petites oreilles. Jusqu'à ce jour, l'objectif fondamental poursuivi par son élevage a été de l'adapter à des conditions de vie difficiles et modestes, de la rendre capable de paître dans des aires collinaires et montagneuses, de développer son tempérament tranquille, sa longévité et son endurance. Le lait produit par la brebis de Bovec contient davantage de matières grasses et sèches que les autres races ovines laitières de Slovénie, ce qui influence le rendement de production du fromage ainsi que son goût. Ainsi, l’insémination de la race ovine autochtone de Bovec avec une race extrêmement féconde et laitière - la Frisonne orientale - a donné naissance à la brebis de Bovec inséminée. Cette insémination a été effectuée en vue d'obtenir une race dont les brebis seraient plus grandes et permettraient une plus grande production de lait.

Durant la période de lactation, les animaux qui produisent le lait utilisé pour la production du «Bovški sir» paissent dans les pâturages présents dans l'ensemble de l'aire. La mise en pâture se fait selon la tradition mais en même temps, elle constitue l'unique solution financièrement rentable. Aussi la ration alimentaire des animaux durant la période de production du lait destiné à la fabrication du «Bovški sir» se compose principalement de fourrages frais qui contribuent dans une large mesure à l'obtention du goût et de l'arôme typiques du «Bovški sir». L’altitude, le climat et la composition géologique du sol contribuent à la richesse exceptionnelle de la flore qui pousse sur les terres des pâturages. Les plantes que l'on trouve dans l'aire géographique sont typiques de la région alpine, continentale et aussi méditerranéenne.

Référence à la publication du cahier des charges

https://www.gov.si/assets/ministrstva/MKGP/PODROCJA/HRANA/SHEME-KAKOVOSTI/SPECIFIKACIJE-EVROPSKA-KOMISIJA/Bovski_sir_specifikacija.pdf

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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| 2.12.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 459/17 |
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2.12.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 459/17

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COMMUNICATION – CONSULTATION PUBLIQUE

Indications géographiques de la République populaire de Chine

(2022/C 459/08)

Conformément au texte de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci (1), l’Union européenne prépare actuellement la protection des 175 indications géographiques chinoises énumérées à l’annexe V de l’accord.

La Commission invite tout État membre ou pays tiers ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre ou un pays tiers, à communiquer son opposition à cette protection en présentant une déclaration dûment motivée.

Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication, et sont à envoyer à l’adresse électronique suivante:

AGRI-G3@ec.europa.eu

Ces déclarations seront examinées uniquement si elles sont reçues dans le délai indiqué ci-dessus et si elles établissent que:

| (a) | la protection de la dénomination proposée pourrait être en conflit avec le nom d’une variété végétale ou d’une race animale et donc être susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit; |
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(a)

la protection de la dénomination proposée pourrait être en conflit avec le nom d’une variété végétale ou d’une race animale et donc être susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit;

| (b) | la dénomination proposée serait totalement ou partiellement homonyme d’une dénomination déjà protégée dans l’Union au titre du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (2) et au titre du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (3), ou de l’une des indications géographiques de pays tiers protégées dans l’Union au titre d’accords bilatéraux/multilatéraux disponibles à l’adresse suivante:
  https://www.tmdn.org/giview/ |
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(b)

la dénomination proposée serait totalement ou partiellement homonyme d’une dénomination déjà protégée dans l’Union au titre du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (2) et au titre du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (3), ou de l’une des indications géographiques de pays tiers protégées dans l’Union au titre d’accords bilatéraux/multilatéraux disponibles à l’adresse suivante:

https://www.tmdn.org/giview/

| (c) | compte tenu de la réputation d’une marque, de sa renommée et de la durée de son usage, la protection de la dénomination proposée pourrait être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit; |
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(c)

compte tenu de la réputation d’une marque, de sa renommée et de la durée de son usage, la protection de la dénomination proposée pourrait être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit;

| (d) | la protection de la dénomination porterait préjudice à l’existence d’une dénomination totalement ou partiellement homonyme, à l’existence d’une marque commerciale ou de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de la publication de la présente note; |
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(d)

la protection de la dénomination porterait préjudice à l’existence d’une dénomination totalement ou partiellement homonyme, à l’existence d’une marque commerciale ou de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de la publication de la présente note;

| (e) | ou si les opposants fournissent des éléments permettant de conclure que la dénomination dont la protection est envisagée est générique. |
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(e)

ou si les opposants fournissent des éléments permettant de conclure que la dénomination dont la protection est envisagée est générique.

| (f) | Les critères susvisés sont appréciés par rapport au territoire de l’Union, lequel s’entend exclusivement, pour ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, comme étant le ou les territoires sur lesquels ces droits sont protégés. La protection éventuelle de ces dénominations dans l’Union européenne est subordonnée à l’aboutissement des discussions menées au titre de l’accord et à l’acte juridique qui sera adopté. |
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(f)

Les critères susvisés sont appréciés par rapport au territoire de l’Union, lequel s’entend exclusivement, pour ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, comme étant le ou les territoires sur lesquels ces droits sont protégés. La protection éventuelle de ces dénominations dans l’Union européenne est subordonnée à l’aboutissement des discussions menées au titre de l’accord et à l’acte juridique qui sera adopté.

Liste des indications géographiques (4)

| | Dénomination enregistrée en République populaire de Chine | Transcription en caractères latins | Type de produit | Traduction à titre d’information |
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| 1. | 临沧坚果 | Lincang Jian Guo | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruits à coque | Lincang Macadamia |
| 2. | 曹县芦笋 | Caoxian Lu Sun | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume | Caoxian Asparagus |
| 3. | 莱芜生姜 | Laiwu Sheng Jiang | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume | Laiwu Ginger |
| 4. | 桂林罗汉果 | Guilin Luo Han Guo | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit | Guilin Momordica Grosvenori |
| 5. | 杞县大蒜 | Qixian Da Suan | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume | Qixian Garlic |
| 6. | 伍家台贡茶 | Wujiatai Gong Cha | Autres produits de l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (le «traité») (épices, etc.) | Wujiatai Tribute Tea |
| 7. | 贵州绿茶 | Guizhou Lü Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Guizhou Green Tea |
| 8. | 金塔番茄 | Jinta Fan Qie | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume | Jinta Tomato |
| 9. | 阿拉善白绒山羊 | Alashan Bai Rong Shan Yang | Autres produits d’origine animale - cachemire | Alxa Cashmere Goats |
| 10. | 径山茶 | Jingshan Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Jingshan Tea |
| 11. | 霍城薰衣草 | Huocheng Xun Yi Cao | Fleurs et plantes ornementales - lavande | Huocheng Lavender |
| 12. | 勃利红松籽 | Boli Hong Song Zi | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruits à coque | Boli Pinenut |
| 13. | 周至猕猴桃 | Zhouzhi Mi Hou Tao | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit | Zhouzhi Kiwi Fruit |
| 14. | 内黄花生 | Neihuang Hua Sheng | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - arachide | Neihuang Peanut |
| 15. | 北票荆条蜜 | Beipiao Jing Tiao Mi | Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - miel | Beipiao Chaste Honey |
| 16. | 彭州莴笋 | Pengzhou Wo Sun | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume | Pengzhou Asparagus Lettuce |
| 17. | 阿拉善双峰驼 | Alashan Shuang Feng Tuo | Viande (et abats) frais - viande de chameau | Alxa Bactrian Camel |
| 18. | 穆棱大豆 | Muling Da Dou | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume | MuLing Soy |
| 19. | 鄂托克螺旋藻 | Etuoke Luo Xuan Zao | Plante aquatique - spiruline | Otog Spirulina |
| 20. | 广昌白莲 | Guangchang Bai Lian | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume | Guangchang White Lotus Seed |
| 21. | 小金苹果 | Xiaojin Ping Guo | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit | Xiaojin Apple |
| 22. | 九寨沟蜂蜜 | Jiuzhaigou Feng Mi | Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - miel | Jiuzhaigou Honey |
| 23. | 三亚芒果 | Sanya Mang Guo | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit | Sanya Mango |
| 24. | 黑水中蜂蜜 | Heishui Zhong Feng Mi | Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - miel | Heishui Chinese Honey |
| 25. | 覃塘毛尖 | Qintang Mao Jian | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Qintang Mao Jian Tea |
| 26. | 滕州马铃薯 | Tengzhou Ma Ling Shu | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomme de terre | Tengzhou Potato |
| 27. | 普陀佛茶 | Putuo Fo Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Putuo Buddha Tea |
| 28. | 江津花椒 | Jiangjin Hua Jiao | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - Zanthoxylum bungeanum | JiangjinZanthoxylum bungeanum |
| 29. | 中宁枸杞 | Zhongning Gou Qi | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - baie du lyciet | Zhongning Goji Berry |
| 30. | 三亚甜瓜 | Sanya Tian Gua | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit | Sanya Melon |
| 31. | 临海西兰花 | Linhai Xi Lan Hua | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume | Linhai Broccoli |
| 32. | 大连苹果 | Dalian Ping Guo | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit | Dalian Apple |
| 33. | 榆林马铃薯 | Yulin Ma Ling Shu | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomme de terre | Yulin Potato |
| 34. | 攀枝花芒果 | Panzhihua Mang Guo | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit | Panzhihua Mango |
| 35. | 水城猕猴桃 | Shuicheng Mi Hou Tao | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit | Shuicheng Kiwi Fruit |
| 36. | 宜昌蜜桔 | Yichang Mi Ju | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit | Yichang Sweet Orange |
| 37. | 湟中燕麦 | Huangzhong Yan Mai | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - avoine | Huangzhong Oats |
| 38. | 博湖辣椒 | Bohu La Jiao | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume | Bohu Chilli |
| 39. | 平和白芽奇兰 | Pinghe Bai Ya Qi Lan | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Pinghe Bai Ya Qi Lan Tea |
| 40. | 白莲鹅 | Bailian E | Viande (et abats) frais - oie | Bailian Goose |
| 41. | 广汉缠丝兔 | Guanghan Chan Si Tu | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) - viande de lapin | Guanghan Bunny Rabbit |
| 42. | 茶淀玫瑰香葡萄 | Chadian Mei Gui Xiang Pu Tao | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit | Chadian Muscat Humberg Grape |
| 43. | 策勒红枣 | Cele Hong Zao | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit | Cele Red dates |
| 44. | 隆化小米 | Longhua Xiao Mi | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - millet | Longhua Millet |
| 45. | 保靖黄金茶 | Baojing Huang Jin Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Baojing Golden Tea |
| 46. | 五指山红茶 | Wuzhishan Hong Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Wuzhishan Black Tea |
| 47. | 张北马铃薯 | Zhangbei Ma Ling Shu | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomme de terre | Zhangbei Potato |
| 48. | 都江堰方竹笋 | Dujiangyan Fang Zhu Sun | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume | Dujiangyan Square Bamboo Shoots |
| 49. | 安顺山药 | Anshun ShanYao | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume | Anshun Chinese Yam |
| 50. | 嘉峪关洋葱 | Jiayuguan Yang Cong | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume | Jiayuguan Onion |
| 51. | 北京鸭 | Beijing Ya | Viande (et abats) frais - canard | Peking Duck |
| 52. | 从江香禾糯 | Congjiang Xiang He Nuo | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - riz | Congjiang Fragrant Glutinous Rice |
| 53. | 北苑贡茶 | Beiyuan Gong Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Beiyuan Tribute Tea |
| 54. | 肃宁裘皮 | Suning Qiu Pi | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - fourrure | Suning Fur |
| 55. | 宜州桑蚕茧 | Yizhou Sang Can Jian | Autres produits animaux - soie | Yizhou Silkworm Cocoon |
| 56. | 镇湖刺绣 | Zhenhu Ci Xiu | Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - soie | Zhenhu Embroidery |
| 57. | 舒席 | Shu Xi | Tressage de bambou | Shu Mat |
| 58. | 霍邱柳编 | Huoqiu Liu Bian | Osier | Huoqiu Wickerwork |
| 59. | 宣纸 | Xuan Zhi | Foin | Xuan Paper |
| 60. | 连史纸 | Lian-shi Zhi | Bambou | Lian-shi Paper |
| 61. | 黄梅挑花 | Huangmei Tiao Hua | Coton | Huangmei Cross-stitch |
| 62. | 香云纱 | Xiangyun Sha | Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - soie | Xiangyun Gambiered Gauze |
| 63. | 蜀锦 | Shu Jin | Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - soie | Shu Brocade |
| 64. | 蜀绣 | Shu Xiu | Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - soie | Shu Embroider |
| 65. | 青神竹编 | Qingshen Zhu Bian | Osier | Qingshen Bamboo Weaving |
| 66. | 石泉蚕丝 | Shiquan Can Si | Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - soie | Shiquan Silk |
| 67. | 黄岗柳编 | Huanggang Liu Bian | Osier | Huanggang Wickerwork |
| 68. | 遂昌竹炭 | Suichang Zhu Tan | Bambou | Suichang Bamboo Charcoal |
| 69. | 牛栏山二锅头 | Niulanshan Er Guo Tou | Boisson spiritueuse | Niulanshan Erguotou Liquor |
| 70. | 涉县柴胡 | Shexian Chai Hu | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - racine | Shexian Bupleurum |
| 71. | 泊头鸭梨 | Botou Ya Li | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - poire | Botou Ya Pear |
| 72. | 戎子酒庄葡萄酒 | Rongzijiuzhuang Pu Tao Jiu | Vins | Chateau Rongzi wine |
| 73. | 老龙口白酒 | Laolongkou Bai Jiu | Boisson spiritueuse | Laolongkou Liquor |
| 74. | 新农寒富苹果 | Xinnong Han Fu Ping Guo | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomme | Xinnong Hanfu Apple |
| 75. | 吉林长白山人参 | Jilin Changbaishan Ren Shen | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - tubercules | Jilin Changbai Mountain Ginseng |
| 76. | 露水河红松母林籽仁 | Lushuihe Hong Song Mu Lin Zi Ren | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - graines | Lushuihe pine seeds and kernel |
| 77. | 太保胡萝卜 | Taibao Hu Luo Bo | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - carotte | Taibao Carrot |
| 78. | 佳木斯大米 | Jiamusi Da Mi | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - riz | Jiamusi Rice |
| 79. | 饶河东北黑蜂蜂蜜 | Raohe Dong Bei Hei Feng Feng Mi | Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - miel | Honey of Raohe Northeast Black Bees |
| 80. | 雨花茶 | Yu Hua Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Yuhua Tea |
| 81. | 洞庭 (山) 碧螺春茶 | Dongtingshan Bi Luo Chun Cha/Dongting Bi Luo Chun Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Dongting Mountain Biluochun Tea |
| 82. | 阳澄湖大闸蟹 | Yangchenghu Da Zha Xie | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - crabe | Yangcheng Lake Crab |
| 83. | 盱眙龙虾 | Xuyi Long Xia | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - écrevisse | Xuyi Crawfish |
| 84. | 洋河大曲 | Yanghe Da Qu | Boisson spiritueuse | Yanghe Daqu Liquor |
| 85. | 舟山三疣梭子蟹 | Zhoushan San You Suo Zi Xie | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - Trituberculatus | Zhoushan Portunus trituberculatus |
| 86. | 舟山带鱼 | Zhou Shan Dai Yu | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - poisson sabre | Zhoushan Hairtail |
| 87. | 金华火腿 | Jinhua Huo Tui | Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambon | Jinhua Ham |
| 88. | 文成粉丝 | Wencheng Fen Si | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - vermicelles | Wencheng Vermicelli |
| 89. | 常山胡柚 | Changshan Hu You | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomélo | Changshan Pomelo |
| 90. | 文成杨梅 | Wencheng Yang Mei | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruits du myrica | Wencheng Waxberry |
| 91. | 太平猴魁茶 | Taiping Hou Kui Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Taiping Hou Kui Tea |
| 92. | 黄山毛峰茶 | Huangshan Mao Feng Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Huangshan Maofeng Tea |
| 93. | 霍山石斛 | Huoshan Shi Hu | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - tige | Huoshan Dendrobe |
| 94. | 岳西翠兰 | Yuexi Cui Lan | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Yuexi Cuilan Tea |
| 95. | 古井贡酒 | Gujing Gong Jiu | Boisson spiritueuse | Gujing Gongjiu Liquor |
| 96. | 涡阳苔干 | Guoyang Tai Gan | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - TaiGan | GuoYang Tai Gan |
| 97. | 政和白茶 | Zhenghe Bai Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Zhenghe White Tea |
| 98. | 松溪红茶 | Songxi Hong Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Songxi Black Tea |
| 99. | 南日鲍 | Nanri Bao | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - ormeaux | Nanri Abalone |
| 100. | 云霄枇杷 | Yunxiao Pi Pa | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - nèfle du Japon | Yunxiao Loquat |
| 101. | 宁德大黄鱼 | Ningde Da Huang Yu | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - tambour à gros yeux | Ningde Large Yellow Croaker |
| 102. | 河龙贡米 | Helong Gong Mi | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - riz | Helong Rice |
| 103. | 会昌米粉 | Huichang Mi Fen | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - nouilles de riz | Huichang Rice Noodle |
| 104. | 赣南茶油 | Gannan Cha You | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) - huile | Gannan Camellia Oil |
| 105. | 泰和乌鸡 | Taihe Wu Ji | Viande (et abats) frais - poulet | Tai he Silk Chicken |
| 106. | 浮梁茶 | Fuliang Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Fuliang Tea |
| 107. | 信丰红瓜子 | Xinfeng Hong Gua Zi | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - graines de melon | Xinfeng red Melonseed |
| 108. | 寻乌蜜桔 | Xunwu Mi Ju | Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés - orange | Xunwu Orange |
| 109. | 日照绿茶 | Rizhao Lü Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Rizhao Green Tea |
| 110. | 沾化冬枣 | Zhanhua Dong Zao | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - jujube | Zhanhua Winter Jujube |
| 111. | 沂水苹果 | Yishui Ping Guo | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomme | Yishui Apple |
| 112. | 平阴玫瑰 | Pingyin Mei Gui | Fleurs et plantes ornementales - fleurs | Pingyin Rose |
| 113. | 菏泽牡丹籽油 | Heze Mu Dan Zi You | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) - huile | Heze Peony Seed Oil |
| 114. | 陈集山药 | Chenji Shan Yao | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - igname | Chenji Yam |
| 115. | 水沟庙大蒜 | Shuigoumiao Da Suan | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - ail | Shuigoumiao Garlic |
| 116. | 灵宝苹果 | Lingbao Ping Guo | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomme | Lingbao Apple |
| 117. | 正阳花生 | Zhengyang Hua Sheng | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - arachide | Zhengyang Peanut |
| 118. | 柘城辣椒 | Zhecheng La Jiao | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - piment | Zhecheng Chili |
| 119. | 泸州老窖酒 | Luzhou Laojiao Jiu | Boisson spiritueuse | Luzhou Laojiao Liquor |
| 120. | 赤壁青砖茶 | Chibi QIng Zhuan Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Chibi Qing Brick Tea |
| 121. | 英山云雾茶 | Yingshang Yun Wu Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Yingshan cloud and mist Tea |
| 122. | 襄阳高香茶 | Xiangyang Gao Xiang Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Xiangyang high-aroma Tea |
| 123. | 五峰五倍子 | Wufeng Wu Bei Zi | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit | Wufeng Gallnuts |
| 124. | 孝感米酒 | Xiaogan Mi Jiu | Boisson alcoolisée à base de riz | Xiaogan Rice Wine |
| 125. | 酒鬼酒 | Jiu Gui Jiu | Boisson spiritueuse | Jiu Gui Liquor |
| 126. | 古丈毛尖 | Guzhang Mao Jian | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Guzhang Maojian Tea |
| 127. | 永丰辣酱 | Yongfeng La Jiang | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - assaisonnements | Yongfeng Chili Paste |
| 128. | 新会陈皮 | Xinhui Chen Pi | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit | Xinhui Trangerine Peel |
| 129. | 化橘红 | Hua Ju Hong | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit | Hua Pummelo Peel |
| 130. | 高州桂圆肉 | Gaozhou Gui Yuan Rou | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - longane | Gao Zhou Longan Pulp |
| 131. | 增城荔枝 | Zengcheng Li Zhi | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - litchi | Zengcheng Litchi |
| 132. | 梅州金柚 | Meizhou Jin You | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomélo | Meizhou Golden Pomelo |
| 133. | 六堡茶 | Liu Pao Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Liu Pao Tea |
| 134. | 凌云白毫 | Lingyun Bai Hao | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Lingyun Bai Hao Tea |
| 135. | 姑辽茶 | Guliao Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Guliao Tea |
| 136. | 融安金桔 | Rong’an Jin Ju | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - kumquat | Rong’an Kumquat |
| 137. | 北海生蚝 | Beihai Sheng Hao | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - huîtres | Beihai Oyster |
| 138. | 博白桂圆 | Bobai Gui Yuan | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - longane | Bobai Longan |
| 139. | 澄迈桥头地瓜 | Chengmai Qiaotou Di Gua | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - patate douce | Chengmai Qiaotou Sweet Potato |
| 140. | 涪陵榨菜 | Fuling Zha Cai | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - tubercules | Fuling Pickled Mustard Tuber |
| 141. | 丰都牛肉 | Fengdu Niu Rou | Viande (et abats) frais - bœuf | Fengdu Beef |
| 142. | 奉节脐橙 | Feng Jie Qi Cheng | Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés - orange | Fengjie Navel Orange |
| 143. | 合川桃片 | Hechuan Tao Pian | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie - pâtisserie | Hechuan Walnut Rice Slices |
| 144. | 忠州豆腐乳/忠县豆腐乳 | Zhongzhou Dou Fu Ru/Zhongxian Dou Fu Ru | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - tofu | Zhongzhou Pickled Tofu/Zhongxian Pickled Tofu |
| 145. | 石柱黄连 | Shizhu Huang Lian | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - racine | Shizhu Coptis Root |
| 146. | 汉源花椒 | Hanyuan Hua Jiao | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - poivre | Hanyuan red pepper |
| 147. | 攀枝花块菌 | Panzhihua Kuai Jun | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - truffe | Panzhihua Truffle |
| 148. | 蒙顶山茶 | Mengdingshan Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Mengding Mountain Tea |
| 149. | 遂宁矮晚柚 | Suining Ai Wan You | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomélo | Suining Dwarf-Late Pomelo |
| 150. | 峨眉山藤椒油 | Emeishan Teng Jiao You | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Mount Emei Pepper oil |
| 151. | 米易枇杷 | Miyi Pi Pa | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - nèfle du Japon | Miyi Loquat |
| 152. | 修文猕猴桃 | Xiuwen Mi Hou Tao | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - kiwi | Xiuwen Kiwi |
| 153. | 织金竹荪 | Zhijin Zhu Sun | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - Dictyophora indusiata | Zhijin Dictyophora indusiata |
| 154. | 兴仁薏仁米/兴仁苡仁米 | Xingren Yi Ren Mi | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - graines de larmes de Job | Xinren Coix Seed |
| 155. | 盘县火腿 | Panxian Huo Tui | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | Panxian Ham |
| 156. | 都匀毛尖茶 | Duyun Mao Jian Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Duyun Maojian Tea |
| 157. | 麻江蓝莓 | Majiang Lan Mei | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - myrtille | Majiang Blueberry |
| 158. | 宣威火腿 | Xuanwei Huo Tui | Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambon | Xuanwei Ham |
| 159. | 文山三七 | Wenshan San Qi | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - Notoginseng | Wenshan Notoginseng |
| 160. | 勐海茶 | Menghai Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Menghai Tea |
| 161. | 朱苦拉咖啡 | Chucola Ka Fei | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - café | Chucola Coffee |
| 162. | 撒坝火腿 | Saba Huo Tui | Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambon | Saba Ham |
| 163. | 紫阳富硒茶 | Ziyang Fu Xi Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Ziyang Selenium-enriched Tea |
| 164. | 泾阳茯砖茶 | Jingyang Fu Zhuan Cha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Jingyang Brick Tea |
| 165. | 汉中仙毫 | Hanzhong Xian Hao | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé | Hanzhong Xianhao Tea |
| 166. | 铜川苹果 | Tongchuan Ping Guo | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomme | Tongchuan Apple |
| 167. | 韩城大红袍花椒 | Hancheng Da Hong Pao Hua Jiao | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - poivre | Hancheng Da Hong Pao Red Pepper |
| 168. | 富平柿饼 | Fuping Shi Bing | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - kaki | Fuping Dried Persimmon |
| 169. | 兰州百合 | Lanzhou Bai He | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - lys | Lanzhou Lily |
| 170. | 武都油橄榄 | Wudu You Gan Lan | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - olive | Wudu Olive |
| 171. | 甘南羊肚菌 | Gannan Yang Du Jun | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - morille | Gannan Morchella |
| 172. | 定西马铃薯 | Dingxi Ma Ling Shu | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomme de terre | Dingxi Potato |
| 173. | 岷县当归 | Minxian Dang Gui | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - racine | Minxian Angelica |
| 174. | 宁夏枸杞 | Ningxia Gou Qi | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - baie du lyciet | Ningxia Goji Berry |
| 175. | 阿克苏苹果 | Aksu Ping Guo | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomme | Aksu Apple |

Dénomination enregistrée en République populaire de Chine

Transcription en caractères latins

Type de produit

Traduction à titre d’information

1.

临沧坚果

Lincang Jian Guo

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruits à coque

Lincang Macadamia

2.

曹县芦笋

Caoxian Lu Sun

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume

Caoxian Asparagus

3.

莱芜生姜

Laiwu Sheng Jiang

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume

Laiwu Ginger

4.

桂林罗汉果

Guilin Luo Han Guo

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit

Guilin Momordica Grosvenori

5.

杞县大蒜

Qixian Da Suan

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume

Qixian Garlic

6.

伍家台贡茶

Wujiatai Gong Cha

Autres produits de l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (le «traité») (épices, etc.)

Wujiatai Tribute Tea

7.

贵州绿茶

Guizhou Lü Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Guizhou Green Tea

8.

金塔番茄

Jinta Fan Qie

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume

Jinta Tomato

9.

阿拉善白绒山羊

Alashan Bai Rong Shan Yang

Autres produits d’origine animale - cachemire

Alxa Cashmere Goats

10.

径山茶

Jingshan Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Jingshan Tea

11.

霍城薰衣草

Huocheng Xun Yi Cao

Fleurs et plantes ornementales - lavande

Huocheng Lavender

12.

勃利红松籽

Boli Hong Song Zi

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruits à coque

Boli Pinenut

13.

周至猕猴桃

Zhouzhi Mi Hou Tao

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit

Zhouzhi Kiwi Fruit

14.

内黄花生

Neihuang Hua Sheng

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - arachide

Neihuang Peanut

15.

北票荆条蜜

Beipiao Jing Tiao Mi

Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - miel

Beipiao Chaste Honey

16.

彭州莴笋

Pengzhou Wo Sun

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume

Pengzhou Asparagus Lettuce

17.

阿拉善双峰驼

Alashan Shuang Feng Tuo

Viande (et abats) frais - viande de chameau

Alxa Bactrian Camel

18.

穆棱大豆

Muling Da Dou

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume

MuLing Soy

19.

鄂托克螺旋藻

Etuoke Luo Xuan Zao

Plante aquatique - spiruline

Otog Spirulina

20.

广昌白莲

Guangchang Bai Lian

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume

Guangchang White Lotus Seed

21.

小金苹果

Xiaojin Ping Guo

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit

Xiaojin Apple

22.

九寨沟蜂蜜

Jiuzhaigou Feng Mi

Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - miel

Jiuzhaigou Honey

23.

三亚芒果

Sanya Mang Guo

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit

Sanya Mango

24.

黑水中蜂蜜

Heishui Zhong Feng Mi

Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - miel

Heishui Chinese Honey

25.

覃塘毛尖

Qintang Mao Jian

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Qintang Mao Jian Tea

26.

滕州马铃薯

Tengzhou Ma Ling Shu

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomme de terre

Tengzhou Potato

27.

普陀佛茶

Putuo Fo Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Putuo Buddha Tea

28.

江津花椒

Jiangjin Hua Jiao

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - Zanthoxylum bungeanum

JiangjinZanthoxylum bungeanum

29.

中宁枸杞

Zhongning Gou Qi

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - baie du lyciet

Zhongning Goji Berry

30.

三亚甜瓜

Sanya Tian Gua

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit

Sanya Melon

31.

临海西兰花

Linhai Xi Lan Hua

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume

Linhai Broccoli

32.

大连苹果

Dalian Ping Guo

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit

Dalian Apple

33.

榆林马铃薯

Yulin Ma Ling Shu

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomme de terre

Yulin Potato

34.

攀枝花芒果

Panzhihua Mang Guo

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit

Panzhihua Mango

35.

水城猕猴桃

Shuicheng Mi Hou Tao

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit

Shuicheng Kiwi Fruit

36.

宜昌蜜桔

Yichang Mi Ju

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit

Yichang Sweet Orange

37.

湟中燕麦

Huangzhong Yan Mai

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - avoine

Huangzhong Oats

38.

博湖辣椒

Bohu La Jiao

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume

Bohu Chilli

39.

平和白芽奇兰

Pinghe Bai Ya Qi Lan

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Pinghe Bai Ya Qi Lan Tea

40.

白莲鹅

Bailian E

Viande (et abats) frais - oie

Bailian Goose

41.

广汉缠丝兔

Guanghan Chan Si Tu

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) - viande de lapin

Guanghan Bunny Rabbit

42.

茶淀玫瑰香葡萄

Chadian Mei Gui Xiang Pu Tao

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit

Chadian Muscat Humberg Grape

43.

策勒红枣

Cele Hong Zao

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit

Cele Red dates

44.

隆化小米

Longhua Xiao Mi

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - millet

Longhua Millet

45.

保靖黄金茶

Baojing Huang Jin Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Baojing Golden Tea

46.

五指山红茶

Wuzhishan Hong Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Wuzhishan Black Tea

47.

张北马铃薯

Zhangbei Ma Ling Shu

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomme de terre

Zhangbei Potato

48.

都江堰方竹笋

Dujiangyan Fang Zhu Sun

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume

Dujiangyan Square Bamboo Shoots

49.

安顺山药

Anshun ShanYao

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume

Anshun Chinese Yam

50.

嘉峪关洋葱

Jiayuguan Yang Cong

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - légume

Jiayuguan Onion

51.

北京鸭

Beijing Ya

Viande (et abats) frais - canard

Peking Duck

52.

从江香禾糯

Congjiang Xiang He Nuo

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - riz

Congjiang Fragrant Glutinous Rice

53.

北苑贡茶

Beiyuan Gong Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Beiyuan Tribute Tea

54.

肃宁裘皮

Suning Qiu Pi

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - fourrure

Suning Fur

55.

宜州桑蚕茧

Yizhou Sang Can Jian

Autres produits animaux - soie

Yizhou Silkworm Cocoon

56.

镇湖刺绣

Zhenhu Ci Xiu

Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - soie

Zhenhu Embroidery

57.

舒席

Shu Xi

Tressage de bambou

Shu Mat

58.

霍邱柳编

Huoqiu Liu Bian

Osier

Huoqiu Wickerwork

59.

宣纸

Xuan Zhi

Foin

Xuan Paper

60.

连史纸

Lian-shi Zhi

Bambou

Lian-shi Paper

61.

黄梅挑花

Huangmei Tiao Hua

Coton

Huangmei Cross-stitch

62.

香云纱

Xiangyun Sha

Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - soie

Xiangyun Gambiered Gauze

63.

蜀锦

Shu Jin

Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - soie

Shu Brocade

64.

蜀绣

Shu Xiu

Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - soie

Shu Embroider

65.

青神竹编

Qingshen Zhu Bian

Osier

Qingshen Bamboo Weaving

66.

石泉蚕丝

Shiquan Can Si

Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - soie

Shiquan Silk

67.

黄岗柳编

Huanggang Liu Bian

Osier

Huanggang Wickerwork

68.

遂昌竹炭

Suichang Zhu Tan

Bambou

Suichang Bamboo Charcoal

69.

牛栏山二锅头

Niulanshan Er Guo Tou

Boisson spiritueuse

Niulanshan Erguotou Liquor

70.

涉县柴胡

Shexian Chai Hu

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - racine

Shexian Bupleurum

71.

泊头鸭梨

Botou Ya Li

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - poire

Botou Ya Pear

72.

戎子酒庄葡萄酒

Rongzijiuzhuang Pu Tao Jiu

Vins

Chateau Rongzi wine

73.

老龙口白酒

Laolongkou Bai Jiu

Boisson spiritueuse

Laolongkou Liquor

74.

新农寒富苹果

Xinnong Han Fu Ping Guo

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomme

Xinnong Hanfu Apple

75.

吉林长白山人参

Jilin Changbaishan Ren Shen

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - tubercules

Jilin Changbai Mountain Ginseng

76.

露水河红松母林籽仁

Lushuihe Hong Song Mu Lin Zi Ren

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - graines

Lushuihe pine seeds and kernel

77.

太保胡萝卜

Taibao Hu Luo Bo

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - carotte

Taibao Carrot

78.

佳木斯大米

Jiamusi Da Mi

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - riz

Jiamusi Rice

79.

饶河东北黑蜂蜂蜜

Raohe Dong Bei Hei Feng Feng Mi

Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) - miel

Honey of Raohe Northeast Black Bees

80.

雨花茶

Yu Hua Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Yuhua Tea

81.

洞庭 (山) 碧螺春茶

Dongtingshan Bi Luo Chun Cha/Dongting Bi Luo Chun Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Dongting Mountain Biluochun Tea

82.

阳澄湖大闸蟹

Yangchenghu Da Zha Xie

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - crabe

Yangcheng Lake Crab

83.

盱眙龙虾

Xuyi Long Xia

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - écrevisse

Xuyi Crawfish

84.

洋河大曲

Yanghe Da Qu

Boisson spiritueuse

Yanghe Daqu Liquor

85.

舟山三疣梭子蟹

Zhoushan San You Suo Zi Xie

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - Trituberculatus

Zhoushan Portunus trituberculatus

86.

舟山带鱼

Zhou Shan Dai Yu

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - poisson sabre

Zhoushan Hairtail

87.

金华火腿

Jinhua Huo Tui

Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambon

Jinhua Ham

88.

文成粉丝

Wencheng Fen Si

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - vermicelles

Wencheng Vermicelli

89.

常山胡柚

Changshan Hu You

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomélo

Changshan Pomelo

90.

文成杨梅

Wencheng Yang Mei

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruits du myrica

Wencheng Waxberry

91.

太平猴魁茶

Taiping Hou Kui Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Taiping Hou Kui Tea

92.

黄山毛峰茶

Huangshan Mao Feng Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Huangshan Maofeng Tea

93.

霍山石斛

Huoshan Shi Hu

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - tige

Huoshan Dendrobe

94.

岳西翠兰

Yuexi Cui Lan

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Yuexi Cuilan Tea

95.

古井贡酒

Gujing Gong Jiu

Boisson spiritueuse

Gujing Gongjiu Liquor

96.

涡阳苔干

Guoyang Tai Gan

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - TaiGan

GuoYang Tai Gan

97.

政和白茶

Zhenghe Bai Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Zhenghe White Tea

98.

松溪红茶

Songxi Hong Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Songxi Black Tea

99.

南日鲍

Nanri Bao

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - ormeaux

Nanri Abalone

100.

云霄枇杷

Yunxiao Pi Pa

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - nèfle du Japon

Yunxiao Loquat

101.

宁德大黄鱼

Ningde Da Huang Yu

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - tambour à gros yeux

Ningde Large Yellow Croaker

102.

河龙贡米

Helong Gong Mi

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - riz

Helong Rice

103.

会昌米粉

Huichang Mi Fen

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - nouilles de riz

Huichang Rice Noodle

104.

赣南茶油

Gannan Cha You

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) - huile

Gannan Camellia Oil

105.

泰和乌鸡

Taihe Wu Ji

Viande (et abats) frais - poulet

Tai he Silk Chicken

106.

浮梁茶

Fuliang Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Fuliang Tea

107.

信丰红瓜子

Xinfeng Hong Gua Zi

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - graines de melon

Xinfeng red Melonseed

108.

寻乌蜜桔

Xunwu Mi Ju

Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés - orange

Xunwu Orange

109.

日照绿茶

Rizhao Lü Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Rizhao Green Tea

110.

沾化冬枣

Zhanhua Dong Zao

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - jujube

Zhanhua Winter Jujube

111.

沂水苹果

Yishui Ping Guo

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomme

Yishui Apple

112.

平阴玫瑰

Pingyin Mei Gui

Fleurs et plantes ornementales - fleurs

Pingyin Rose

113.

菏泽牡丹籽油

Heze Mu Dan Zi You

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) - huile

Heze Peony Seed Oil

114.

陈集山药

Chenji Shan Yao

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - igname

Chenji Yam

115.

水沟庙大蒜

Shuigoumiao Da Suan

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - ail

Shuigoumiao Garlic

116.

灵宝苹果

Lingbao Ping Guo

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomme

Lingbao Apple

117.

正阳花生

Zhengyang Hua Sheng

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - arachide

Zhengyang Peanut

118.

柘城辣椒

Zhecheng La Jiao

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - piment

Zhecheng Chili

119.

泸州老窖酒

Luzhou Laojiao Jiu

Boisson spiritueuse

Luzhou Laojiao Liquor

120.

赤壁青砖茶

Chibi QIng Zhuan Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Chibi Qing Brick Tea

121.

英山云雾茶

Yingshang Yun Wu Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Yingshan cloud and mist Tea

122.

襄阳高香茶

Xiangyang Gao Xiang Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Xiangyang high-aroma Tea

123.

五峰五倍子

Wufeng Wu Bei Zi

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit

Wufeng Gallnuts

124.

孝感米酒

Xiaogan Mi Jiu

Boisson alcoolisée à base de riz

Xiaogan Rice Wine

125.

酒鬼酒

Jiu Gui Jiu

Boisson spiritueuse

Jiu Gui Liquor

126.

古丈毛尖

Guzhang Mao Jian

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Guzhang Maojian Tea

127.

永丰辣酱

Yongfeng La Jiang

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - assaisonnements

Yongfeng Chili Paste

128.

新会陈皮

Xinhui Chen Pi

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit

Xinhui Trangerine Peel

129.

化橘红

Hua Ju Hong

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - fruit

Hua Pummelo Peel

130.

高州桂圆肉

Gaozhou Gui Yuan Rou

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - longane

Gao Zhou Longan Pulp

131.

增城荔枝

Zengcheng Li Zhi

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - litchi

Zengcheng Litchi

132.

梅州金柚

Meizhou Jin You

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomélo

Meizhou Golden Pomelo

133.

六堡茶

Liu Pao Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Liu Pao Tea

134.

凌云白毫

Lingyun Bai Hao

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Lingyun Bai Hao Tea

135.

姑辽茶

Guliao Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Guliao Tea

136.

融安金桔

Rong’an Jin Ju

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - kumquat

Rong’an Kumquat

137.

北海生蚝

Beihai Sheng Hao

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - huîtres

Beihai Oyster

138.

博白桂圆

Bobai Gui Yuan

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - longane

Bobai Longan

139.

澄迈桥头地瓜

Chengmai Qiaotou Di Gua

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - patate douce

Chengmai Qiaotou Sweet Potato

140.

涪陵榨菜

Fuling Zha Cai

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - tubercules

Fuling Pickled Mustard Tuber

141.

丰都牛肉

Fengdu Niu Rou

Viande (et abats) frais - bœuf

Fengdu Beef

142.

奉节脐橙

Feng Jie Qi Cheng

Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés - orange

Fengjie Navel Orange

143.

合川桃片

Hechuan Tao Pian

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie - pâtisserie

Hechuan Walnut Rice Slices

144.

忠州豆腐乳/忠县豆腐乳

Zhongzhou Dou Fu Ru/Zhongxian Dou Fu Ru

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - tofu

Zhongzhou Pickled Tofu/Zhongxian Pickled Tofu

145.

石柱黄连

Shizhu Huang Lian

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - racine

Shizhu Coptis Root

146.

汉源花椒

Hanyuan Hua Jiao

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - poivre

Hanyuan red pepper

147.

攀枝花块菌

Panzhihua Kuai Jun

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - truffe

Panzhihua Truffle

148.

蒙顶山茶

Mengdingshan Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Mengding Mountain Tea

149.

遂宁矮晚柚

Suining Ai Wan You

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomélo

Suining Dwarf-Late Pomelo

150.

峨眉山藤椒油

Emeishan Teng Jiao You

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Mount Emei Pepper oil

151.

米易枇杷

Miyi Pi Pa

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - nèfle du Japon

Miyi Loquat

152.

修文猕猴桃

Xiuwen Mi Hou Tao

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - kiwi

Xiuwen Kiwi

153.

织金竹荪

Zhijin Zhu Sun

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - Dictyophora indusiata

Zhijin Dictyophora indusiata

154.

兴仁薏仁米/兴仁苡仁米

Xingren Yi Ren Mi

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - graines de larmes de Job

Xinren Coix Seed

155.

盘县火腿

Panxian Huo Tui

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

Panxian Ham

156.

都匀毛尖茶

Duyun Mao Jian Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Duyun Maojian Tea

157.

麻江蓝莓

Majiang Lan Mei

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - myrtille

Majiang Blueberry

158.

宣威火腿

Xuanwei Huo Tui

Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambon

Xuanwei Ham

159.

文山三七

Wenshan San Qi

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - Notoginseng

Wenshan Notoginseng

160.

勐海茶

Menghai Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Menghai Tea

161.

朱苦拉咖啡

Chucola Ka Fei

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - café

Chucola Coffee

162.

撒坝火腿

Saba Huo Tui

Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) - jambon

Saba Ham

163.

紫阳富硒茶

Ziyang Fu Xi Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Ziyang Selenium-enriched Tea

164.

泾阳茯砖茶

Jingyang Fu Zhuan Cha

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Jingyang Brick Tea

165.

汉中仙毫

Hanzhong Xian Hao

Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé

Hanzhong Xianhao Tea

166.

铜川苹果

Tongchuan Ping Guo

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomme

Tongchuan Apple

167.

韩城大红袍花椒

Hancheng Da Hong Pao Hua Jiao

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - poivre

Hancheng Da Hong Pao Red Pepper

168.

富平柿饼

Fuping Shi Bing

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - kaki

Fuping Dried Persimmon

169.

兰州百合

Lanzhou Bai He

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - lys

Lanzhou Lily

170.

武都油橄榄

Wudu You Gan Lan

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - olive

Wudu Olive

171.

甘南羊肚菌

Gannan Yang Du Jun

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - morille

Gannan Morchella

172.

定西马铃薯

Dingxi Ma Ling Shu

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomme de terre

Dingxi Potato

173.

岷县当归

Minxian Dang Gui

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - racine

Minxian Angelica

174.

宁夏枸杞

Ningxia Gou Qi

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - baie du lyciet

Ningxia Goji Berry

175.

阿克苏苹果

Aksu Ping Guo

Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés - pomme

Aksu Apple

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(1)  JO L 408I du 4.12.2020, p. 1.

(2)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(3)  JO L 130 du 17.5.2019, p. 1.

(4)  Liste des indications géographiques enregistrées en République populaire de Chine fournie par les autorités chinoises.

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