# Journal officiel C 444/2022

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 444 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année23 novembre 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 444

Édition de langue française

Communications et informations

65e année23 novembre 2022

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 444/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10960 — EPPE / PZEM SUBSIDIARIES) (
  1
  ) | 1 |
| 2022/C 444/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10854 — GIC INVESTOR / KIA / OMERS / DCLI) (
  1
  ) | 2 |
| 2022/C 444/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10925 — BNP PARIBAS / TERBERG BUSINESS) (
  1
  ) | 3 |
| 2022/C 444/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10928 — ICI / BENVIC) (
  1
  ) | 4 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 444/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10960 — EPPE / PZEM SUBSIDIARIES) (
  1
  )

1

1

2022/C 444/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10854 — GIC INVESTOR / KIA / OMERS / DCLI) (
  1
  )

1

2

2022/C 444/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10925 — BNP PARIBAS / TERBERG BUSINESS) (
  1
  )

1

3

2022/C 444/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10928 — ICI / BENVIC) (
  1
  )

1

4

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 444/05 | Taux de change de l'euro — 22 novembre 2022 | 5 |
| 2022/C 444/06 | Décision de la Commission du 15 septembre 2022 donnant instruction à l'administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation respectifs de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie, de la Lettonie, de la Pologne et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 444/05

Taux de change de l'euro — 22 novembre 2022

5

2022/C 444/06

Décision de la Commission du 15 septembre 2022 donnant instruction à l'administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation respectifs de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie, de la Lettonie, de la Pologne et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne

6

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2022/C 444/07 | Appel à propositions 2023 — EAC/A10/2022 — Programme Erasmus+ | 16 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2022/C 444/08 | Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 20 |
| 2022/C 444/09 | Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole | 24 |
| 2022/C 444/10 | Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 32 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2022/C 444/07

Appel à propositions 2023 — EAC/A10/2022 — Programme Erasmus+

16

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 444/08

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

20

2022/C 444/09

Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole

o

24

2022/C 444/10

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

32

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 23.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 444/1 |
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23.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 444/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10960 — EPPE / PZEM SUBSIDIARIES)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 444/01)

Le 16 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10960. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10960.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 23.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 444/2 |
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23.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 444/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10854 — GIC INVESTOR / KIA / OMERS / DCLI)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 444/02)

Le 8 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10854. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10854.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 23.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 444/3 |
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23.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 444/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10925 — BNP PARIBAS / TERBERG BUSINESS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 444/03)

Le 16 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10925. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10925.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 23.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 444/4 |
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23.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 444/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10928 — ICI / BENVIC)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 444/04)

Le 8 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10928. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10928.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 23.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 444/5 |
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23.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 444/5

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Taux de change de l'euro (1)

22 novembre 2022

(2022/C 444/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,0274 |
| JPY | yen japonais | 145,20 |
| DKK | couronne danoise | 7,4377 |
| GBP | livre sterling | 0,86358 |
| SEK | couronne suédoise | 10,9653 |
| CHF | franc suisse | 0,9791 |
| ISK | couronne islandaise | 145,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,4445 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,351 |
| HUF | forint hongrois | 408,23 |
| PLN | zloty polonais | 4,7125 |
| RON | leu roumain | 4,9269 |
| TRY | livre turque | 19,1221 |
| AUD | dollar australien | 1,5473 |
| CAD | dollar canadien | 1,3765 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,0313 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6707 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4167 |
| KRW | won sud-coréen | 1 392,68 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,7568 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3344 |
| HRK | kuna croate | 7,5438 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 106,79 |
| MYR | ringgit malais | 4,7055 |
| PHP | peso philippin | 58,942 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 37,110 |
| BRL | real brésilien | 5,4578 |
| MXN | peso mexicain | 20,0951 |
| INR | roupie indienne | 83,8768 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0274

JPY

yen japonais

145,20

DKK

couronne danoise

7,4377

GBP

livre sterling

0,86358

SEK

couronne suédoise

10,9653

CHF

franc suisse

0,9791

ISK

couronne islandaise

145,70

NOK

couronne norvégienne

10,4445

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,351

HUF

forint hongrois

408,23

PLN

zloty polonais

4,7125

RON

leu roumain

4,9269

TRY

livre turque

19,1221

AUD

dollar australien

1,5473

CAD

dollar canadien

1,3765

HKD

dollar de Hong Kong

8,0313

NZD

dollar néo-zélandais

1,6707

SGD

dollar de Singapour

1,4167

KRW

won sud-coréen

1 392,68

ZAR

rand sud-africain

17,7568

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3344

HRK

kuna croate

7,5438

IDR

rupiah indonésienne

16 106,79

MYR

ringgit malais

4,7055

PHP

peso philippin

58,942

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

37,110

BRL

real brésilien

5,4578

MXN

peso mexicain

20,0951

INR

roupie indienne

83,8768

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 23.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 444/6 |
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23.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 444/6

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 15 septembre 2022

donnant instruction à l'administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation respectifs de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie, de la Lettonie, de la Pologne et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne

(2022/C 444/06)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions no 280/2004/CE et no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 de la Commission (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (2) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE (3). Conformément à l’article 27 du règlement délégué de la Commission (UE) no 2019/331 (4), la décision 2011/278/UE continue de s’appliquer aux allocations concernant la période antérieure au 1er janvier 2021. Toutes les allocations notifiées visées dans la présente décision concernent l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2013-2020. |
| --- | --- |

(1)

Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (2) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE (3). Conformément à l’article 27 du règlement délégué de la Commission (UE) no 2019/331 (4), la décision 2011/278/UE continue de s’appliquer aux allocations concernant la période antérieure au 1er janvier 2021. Toutes les allocations notifiées visées dans la présente décision concernent l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2013-2020.

| (2) | Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (5) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020, conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE. |
| --- | --- |

(2)

Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (5) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020, conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE.

| (3) | Par la décision 2014/9/UE (6), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (7) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»). |
| --- | --- |

(3)

Par la décision 2014/9/UE (6), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (7) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»).

| (4) | Par les décisions C(2013) 9281 (8), C(2014) 123 (9), C(2014) 674 (10) et C(2014) 1167 (11), la Commission a donné instruction à l’administrateur central de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(4)

Par les décisions C(2013) 9281 (8), C(2014) 123 (9), C(2014) 674 (10) et C(2014) 1167 (11), la Commission a donné instruction à l’administrateur central de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne.

| (5) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettre du 4 janvier 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettre du 4 janvier 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (6) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Espagne a notifié à la Commission, par lettre du 30 août 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison de cessations partielles d’activité. |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Espagne a notifié à la Commission, par lettre du 30 août 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison de cessations partielles d’activité.

| (7) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Italie a notifié à la Commission, par lettres du 11 février 2022, du 28 février 2022, du 27 avril 2022 et du 30 août 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| --- | --- |

(7)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Italie a notifié à la Commission, par lettres du 11 février 2022, du 28 février 2022, du 27 avril 2022 et du 30 août 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (8) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 23 août 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants, ainsi que de modifications dues à des cessations partielles d’activité. |
| --- | --- |

(8)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 23 août 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants, ainsi que de modifications dues à des cessations partielles d’activité.

| (9) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Pologne a notifié à la Commission, par lettre du 7 mars 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
| --- | --- |

(9)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Pologne a notifié à la Commission, par lettre du 7 mars 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (10) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Finlande a notifié à la Commission, par lettre du 23 mai 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
| --- | --- |

(10)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Finlande a notifié à la Commission, par lettre du 23 mai 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (11) | Les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation notifiées par l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Lettonie, la Pologne et la Finlande sont conformes à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(11)

Les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation notifiées par l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Lettonie, la Pologne et la Finlande sont conformes à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne,

DÉCIDE:

Article unique

L’administrateur central saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie, de la Lettonie, de la Pologne et de la Finlande qui sont indiquées à l’annexe.

Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2022.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif

---

(1)  JO L 122 du 3.5.2013, p. 1.

1

(2)  Décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 130 du 17.5.2011, p. 1).

2

bis

(3)  Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275 du 25.10.2003, p. 32).

3

(4)  Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 59 du 27.2.2019, p. 8).

4

bis

(5)  Décision 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d'exécution pour l'allocation transitoire à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 240 du 7.9.2013, p. 27).

5

(6)  Décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 9 du 14.1.2014, p. 9).

6

(7)  Décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 1 du 5.1.2010, p. 10).

7

(8)  Décision C(2013) 9281 de la Commission du 18 décembre 2013 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d'allocation de l'Autriche, de la Grèce, de l'Irlande, de la Lettonie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l'Union européenne.

8

(9)  Décision C(2014) 123 de la Commission du 17 janvier 2014 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d'allocation de la République tchèque, du Danemark, de la France, de la Lituanie, de la Hongrie et de la Slovaquie dans le journal des transactions de l'Union européenne.

9

(10)  Décision C(2014) 674 de la Commission du 12 février 2014 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l'Union européenne de saisir les tableaux nationaux d'allocation de la Belgique, de l'Allemagne, de l'Estonie, du Luxembourg, de la Slovénie et de la Finlande dans le journal des transactions de l'Union européenne.

10

(11)  Décision C(2014) 1167 de la Commission du 26 février 2014 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d'allocation de la Bulgarie, de l’Espagne, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Pologne, de la Roumanie et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l'Union européenne.

11

---

ANNEXE I

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Allemagne

| ID de l’installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DE000000000001726 | 1726 | Universität Regensburg | Energiezentrale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 100 | 1 100 |
| DE000000000003398 | 3398 | Orion Engineered Carbons GmbH | Orion Engineered Carbons GmbH Werk Kalscheuren Furnacerußanlage | 0 | 421 | 416 | 364 | 314 | 265 | 218 | 1 725 | 3 723 |
| DE000000000214200 | 214200 | Hamburger Rieger GmbH Papierfabrik Spremberg | Papiermaschine 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 497 | 497 |
| | | | TOTAL | 0 | 421 | 416 | 364 | 314 | 265 | 218 | 3 322 | 5 320 |

ID de l’installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DE000000000001726

1726

Universität Regensburg

Energiezentrale

0

0

0

0

0

0

0

1 100

1 100

DE000000000003398

3398

Orion Engineered Carbons GmbH

Orion Engineered Carbons GmbH Werk Kalscheuren Furnacerußanlage

0

421

416

364

314

265

218

1 725

3 723

DE000000000214200

214200

Hamburger Rieger GmbH Papierfabrik Spremberg

Papiermaschine 2

0

0

0

0

0

0

0

497

497

TOTAL

0

421

416

364

314

265

218

3 322

5 320

---

ANNEXE II

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Espagne

| ID de l’installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| ES-new-128 | 202235 | Pavimentos Bechí, SL | Pavimentos Bechí, SL | 3 118 | 3 064 | 3 009 | 2 955 | 2 901 | 2 064 | 2 793 | 2 738 | 22 642 |
| | | | TOTAL | 3 118 | 3 064 | 3 009 | 2 955 | 2 901 | 2 064 | 2 793 | 2 738 | 22 642 |

ID de l’installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

ES-new-128

202235

Pavimentos Bechí, SL

Pavimentos Bechí, SL

3 118

3 064

3 009

2 955

2 901

2 064

2 793

2 738

22 642

TOTAL

3 118

3 064

3 009

2 955

2 901

2 064

2 793

2 738

22 642

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Espagne

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l’installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| ES-new-128 | 202235 | Pavimentos Bechí, SL | Pavimentos Bechí, SL | 9 961 | 9 788 | 9 614 | 9 436 | 9 258 | 7 761 | 8 895 | 6 695 | 71 408 |

ID de l’installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

ES-new-128

202235

Pavimentos Bechí, SL

Pavimentos Bechí, SL

9 961

9 788

9 614

9 436

9 258

7 761

8 895

6 695

71 408

---

ANNEXE III

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Italie

| ID de l’installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| IT000000000000652 | 652 | BUNGE ITALIA S.P.A. | BUNGE ITALIA S.P.A. STABILIMENTO DI PORTO CORSINI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 210 | 4 924 | 9 134 |
| IT-new-2466-211439 | 211439 | Tomato Farm S.p.A. | Stabilimento di Pozzolo Formigaro di Tomato Farm S.p.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 308 | 2 308 |
| IT-new-2469 | 212320 | FCA Italy SpA | Stabilimento FCA Italy Rivalta | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 671 | 2 671 |
| IT-new-2470 | 212720 | Società Chimica Bussi SpA | Società Chimica Bussi SPA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 548 | 8 548 |
| IT-new-2298-205332 | 205332 | ITELYUM REGENERATION S.p.A. | ITELYUM REGENERATION S.p.A. Stabilimento di Pieve Fissiraga | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 834 | 876 | 1 710 |
| IT-new-2243 | 205283 | Itelyum Regeneration S.p.A. | Itelyum Regeneration S.p.A. Stabilimento di Ceccano | 745 | 732 | 719 | 706 | 693 | 680 | 667 | 654 | 5 596 |
| | | | TOTAL | 745 | 732 | 719 | 706 | 693 | 680 | 5 711 | 19 981 | 29 967 |

ID de l’installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

IT000000000000652

652

BUNGE ITALIA S.P.A.

BUNGE ITALIA S.P.A. STABILIMENTO DI PORTO CORSINI

0

0

0

0

0

0

4 210

4 924

9 134

IT-new-2466-211439

211439

Tomato Farm S.p.A.

Stabilimento di Pozzolo Formigaro di Tomato Farm S.p.A.

0

0

0

0

0

0

0

2 308

2 308

IT-new-2469

212320

FCA Italy SpA

Stabilimento FCA Italy Rivalta

0

0

0

0

0

0

0

2 671

2 671

IT-new-2470

212720

Società Chimica Bussi SpA

Società Chimica Bussi SPA

0

0

0

0

0

0

0

8 548

8 548

IT-new-2298-205332

205332

ITELYUM REGENERATION S.p.A.

ITELYUM REGENERATION S.p.A. Stabilimento di Pieve Fissiraga

0

0

0

0

0

0

834

876

1 710

IT-new-2243

205283

Itelyum Regeneration S.p.A.

Itelyum Regeneration S.p.A. Stabilimento di Ceccano

745

732

719

706

693

680

667

654

5 596

TOTAL

745

732

719

706

693

680

5 711

19 981

29 967

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Italie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l’installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| IT000000000000515 | 515 | ArcelorMittal Italia S.p.A. | ArcelorMittal Italia S.p.A. - Stabilimento di Taranto | 14 663 517 | 13 987 508 | 13 737 355 | 13 484 595 | 13 229 113 | 12 151 525 | 11 906 846 | 11 661 315 | 104 821 774 |
| IT-new-2243 | 205283 | Itelyum Regeneration S.p.A. | Itelyum Regeneration S.p.A. Stabilimento di Ceccano | 17 771 | 17 462 | 17 149 | 16 834 | 16 515 | 16 194 | 15 867 | 15 541 | 133 333 |

ID de l’installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

IT000000000000515

515

ArcelorMittal Italia S.p.A.

ArcelorMittal Italia S.p.A. - Stabilimento di Taranto

14 663 517

13 987 508

13 737 355

13 484 595

13 229 113

12 151 525

11 906 846

11 661 315

104 821 774

IT-new-2243

205283

Itelyum Regeneration S.p.A.

Itelyum Regeneration S.p.A. Stabilimento di Ceccano

17 771

17 462

17 149

16 834

16 515

16 194

15 867

15 541

133 333

---

ANNEXE IV

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Lettonie

| ID de l’installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| LV000000000000096 | 96 | SIA Kronospan Riga sadedzināšanas iekārtas | SIA Kronospan Riga | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 168 | 1 168 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 168 | 1 168 |

ID de l’installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

LV000000000000096

96

SIA Kronospan Riga sadedzināšanas iekārtas

SIA Kronospan Riga

0

0

0

0

0

0

0

1 168

1 168

TOTAL

0

0

0

0

0

0

0

1 168

1 168

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Lettonie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l’installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| LV000000000000058 | 58 | SIA «Solum Estate» | Papīra un kartona ražošanas iekārta | 3 948 | 3 878 | 2 519 | 2 472 | 2 425 | 2 378 | 2 330 | 2 282 | 22 232 |

ID de l’installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

LV000000000000058

58

SIA «Solum Estate»

Papīra un kartona ražošanas iekārta

3 948

3 878

2 519

2 472

2 425

2 378

2 330

2 282

22 232

---

ANNEXE V

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Pologne

| ID de l’installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| PL000000000000508 | 734 | Huta szkła płaskiego | Guardian Częstochowa Sp. z o.o. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 256 | 15 775 | 54 989 | 77 020 |
| PL000000000000302 | 302 | Ciepłownia Czarnków | SW - SOLAR Czarna Woda Sp. z o.o. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 926 | 926 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 256 | 15 775 | 55 915 | 77 946 |

ID de l’installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

PL000000000000508

734

Huta szkła płaskiego

Guardian Częstochowa Sp. z o.o.

0

0

0

0

0

6 256

15 775

54 989

77 020

PL000000000000302

302

Ciepłownia Czarnków

SW - SOLAR Czarna Woda Sp. z o.o.

0

0

0

0

0

0

0

926

926

TOTAL

0

0

0

0

0

6 256

15 775

55 915

77 946

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ANNEXE VI

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Finlande

| ID de l’installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| FI-existing-FI-21331104 | 403 | UPM Kymmene Oyj, Kymin tehtaat | UPM, Kymi | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 340 | 24 012 | 23 545 | 59 897 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 340 | 24 012 | 23 545 | 59 897 |

ID de l’installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

FI-existing-FI-21331104

403

UPM Kymmene Oyj, Kymin tehtaat

UPM, Kymi

0

0

0

0

0

12 340

24 012

23 545

59 897

TOTAL

0

0

0

0

0

12 340

24 012

23 545

59 897

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 23.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 444/16 |
| --- | --- | --- | --- |

23.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 444/16

---

Appel à propositions 2023 — EAC/A10/2022

Programme Erasmus+

(2022/C 444/07)

1.   Introduction et objectifs

Le présent appel à propositions est fondé sur le règlement (UE) n° 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant «Erasmus+»: le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport (1) (ci-après le «règlement Erasmus+»), ainsi que sur les programmes de travail annuel Erasmus+ 2023 [C(2022)6002]. Le programme Erasmus+ couvre la période allant de 2021 à 2027. Les objectifs généraux et spécifiques du programme Erasmus+ sont énumérés à l’article 3 du règlement Erasmus+.

2.   Les actions

Le présent appel à propositions porte sur les actions suivantes du programme Erasmus+.

Action clé no 1 (AC 1) – Mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation

| — | Mobilité des individus dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse |
| --- | --- |

—

Mobilité des individus dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse

| — | Activités de participation des jeunes |
| --- | --- |

—

Activités de participation des jeunes

| — | DiscoverEU – Action pour l’inclusion |
| --- | --- |

—

DiscoverEU – Action pour l’inclusion

| — | Échanges virtuels dans l’enseignement supérieur et le domaine de la jeunesse |
| --- | --- |

—

Échanges virtuels dans l’enseignement supérieur et le domaine de la jeunesse

| — | Mobilité du personnel dans le domaine du sport |
| --- | --- |

—

Mobilité du personnel dans le domaine du sport

Action clé no 2 (AC 2) – Coopération entre organisations et institutions

| — | Partenariats en faveur de la coopération:






  — | Partenariats de coopération |
| --- | --- | --- |

—

Partenariats en faveur de la coopération:

—

Partenariats de coopération

| — | Partenariats simplifiés |
| --- | --- |

—

Partenariats simplifiés

| — | Partenariats pour l’excellence:






  — | Centres d’excellence professionnelle |
| --- | --- | --- |

—

Partenariats pour l’excellence:

—

Centres d’excellence professionnelle

| — | Action Erasmus Mundus |
| --- | --- |

—

Action Erasmus Mundus

| — | Partenariats en faveur de l’innovation:






  — | Alliances pour l’innovation |
| --- | --- | --- |

—

Partenariats en faveur de l’innovation:

—

Alliances pour l’innovation

| — | Projets prospectifs |
| --- | --- |

—

Projets prospectifs

| — | Renforcement des capacités dans les domaines de l’enseignement supérieur, de l’enseignement et de la formation professionnels, de la jeunesse et du sport |
| --- | --- |

—

Renforcement des capacités dans les domaines de l’enseignement supérieur, de l’enseignement et de la formation professionnels, de la jeunesse et du sport

| — | Manifestations sportives européennes à but non lucratif |
| --- | --- |

—

Manifestations sportives européennes à but non lucratif

Action clé no 3 (AC 3) – Soutien à l’élaboration des politiques et à la coopération

| — | Projets «Les jeunes européens ensemble» |
| --- | --- |

—

Projets «Les jeunes européens ensemble»

Actions Jean Monnet:

| — | actions Jean Monnet dans le domaine de l’enseignement supérieur |
| --- | --- |

—

actions Jean Monnet dans le domaine de l’enseignement supérieur

| — | actions Jean Monnet dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation |
| --- | --- |

—

actions Jean Monnet dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation

3.   Éligibilité

Tout organisme public ou privé œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport peut soumettre une demande de financement dans le cadre du programme Erasmus+. En outre, les groupes de jeunes actifs dans le secteur de la jeunesse, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse, peuvent demander le financement de la mobilité à des fins d’apprentissage des jeunes et des animateurs de jeunesse ainsi que des activités de participation des jeunes et de l’action d’inclusion DiscoverEU.

Les pays suivants peuvent participer pleinement à toutes les actions du programme Erasmus+ (2):

| — | les 27 États membres de l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer, |
| --- | --- |

—

les 27 États membres de l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer,

| — | les pays tiers associés au programme:






  — | les pays de l’AELE/EEE: l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, |
| --- | --- | --- |

—

les pays tiers associés au programme:

—

les pays de l’AELE/EEE: l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège,

| — | les pays candidats à l’adhésion à l’UE: la République de Turquie, la République de Macédoine du Nord et la République de Serbie (3). |
| --- | --- |

—

les pays candidats à l’adhésion à l’UE: la République de Turquie, la République de Macédoine du Nord et la République de Serbie (3).

En outre, certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes aux organisations de pays partenaires non associés au programme.

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ 2023 pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

4.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué au présent appel à propositions est estimé à 3 393,17 millions d’EUR, ventilés comme suit:

| Éducation et formation: | 2 980,70  millions | d’EUR |
| --- | --- | --- |
| Jeunesse: | 321,12  millions | d’EUR |
| Sport: | 65,13  millions | d’EUR |
| Actions Jean Monnet: | 26,22  millions | d’EUR |

Éducation et formation:

2 980,70  millions

d’EUR

Jeunesse:

321,12  millions

d’EUR

Sport:

65,13  millions

d’EUR

Actions Jean Monnet:

26,22  millions

d’EUR

Le budget total alloué à l’appel à propositions ainsi que sa répartition figurent dans le programme de travail annuel Erasmus+ 2023 adopté le 25 août 2022 et peuvent être modifiés moyennant une modification du programme de travail annuel Erasmus+. Les candidats potentiels sont invités à consulter régulièrement le programme de travail annuel Erasmus+ et ses modifications, publiés sur:

https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/documents/annual-work-programmes_fr

Les subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet, le type de demandeurs éligibles et le nombre de partenaires concernés.

Les bénéficiaires peuvent déclarer les coûts afférents aux travaux effectués par des volontaires dans le cadre d’une action, sur la base des coûts unitaires autorisés et définis dans la décision (2019) 2646 de la Commission. Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur l’éligibilité des coûts afférents aux volontaires.

5.   Délai de présentation des candidatures

Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous sont fixés à l’heure de Bruxelles.

| Action clé no 1 |
| --- |
| Mobilité des individus dans le domaine de l’enseignement supérieur | 23 février 2023 à 12 h 00 |
| Mobilité des individus dans les domaines de l’EFP, l’éducation scolaire et l’éducation des adultes | 23 février 2023 à 12 h 00 |
| Mobilité du personnel dans le domaine du sport | 23 février 2023 à 12 h 00 |
| Mobilité internationale impliquant les pays tiers non associés au programme | 23 février 2023 à 12 h 00 |
| Accréditations Erasmus dans les domaines de l’EFP, l’éducation scolaire et l’éducation des adultes | 19 octobre 2023 à 12 h 00 |
| Accréditations Erasmus dans le domaine de la jeunesse | 19 octobre 2023 à 12 h 00 |
| Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse | 23 février 2023 à 12 h 00 |
| Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse | 4 octobre 2023 à 12 h 00 |
| Action d’inclusion DiscoverEU | 4 octobre 2023 à 12 h 00 |
| Échanges virtuels dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la jeunesse | 26 avril 2023 à 17 h 00 |

Action clé no 1

Mobilité des individus dans le domaine de l’enseignement supérieur

23 février 2023 à 12 h 00

Mobilité des individus dans les domaines de l’EFP, l’éducation scolaire et l’éducation des adultes

23 février 2023 à 12 h 00

Mobilité du personnel dans le domaine du sport

23 février 2023 à 12 h 00

Mobilité internationale impliquant les pays tiers non associés au programme

23 février 2023 à 12 h 00

Accréditations Erasmus dans les domaines de l’EFP, l’éducation scolaire et l’éducation des adultes

19 octobre 2023 à 12 h 00

Accréditations Erasmus dans le domaine de la jeunesse

19 octobre 2023 à 12 h 00

Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse

23 février 2023 à 12 h 00

Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse

4 octobre 2023 à 12 h 00

Action d’inclusion DiscoverEU

4 octobre 2023 à 12 h 00

Échanges virtuels dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la jeunesse

26 avril 2023 à 17 h 00

| Action clé no 2 |
| --- |
| Partenariats de coopération dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, à l’exception de ceux soumis par des ONG européennes | 22 mars 2023 à 12 h 00 |
| Partenariats de coopération dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse soumis par des ONG européennes | 22 mars 2023 à 17 h 00 |
| Partenariats de coopération dans le domaine du sport | 22 mars 2023 à 17 h 00 |
| Partenariats de coopération dans le domaine de la jeunesse, à l’exception de ceux soumis par des ONG européennes | 4 octobre 2023 à 12 h 00 |
| Partenariats à petite échelle dans les domaines de l’enseignement scolaire, de l’enseignement et de la formation professionnels, de l’éducation des adultes et de la jeunesse | 22 mars 2023 à 12 h 00 |
| Partenariats à petite échelle dans les domaines de l’enseignement scolaire, de l’enseignement et de la formation professionnels, de l’éducation des adultes et de la jeunesse | 4 octobre 2023 à 12 h 00 |
| Partenariats à petite échelle dans le domaine du sport | 22 mars 2023 à 17 h 00 |
| Centres d’excellence professionnelle | 8 juin 2023 à 17 h 00 |
| Action Erasmus Mundus | 16 février 2023 à 17 h 00 |
| Alliances pour l’innovation | 3 mai 2023 à 17 h 00 |
| Projets prospectifs | 15 mars 2023 à 17 h 00 |
| Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur | 16 février 2023 à 17 h 00 |
| Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels | 28 février 2023 à 17 h 00 |
| Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse | 8 mars 2023 à 17 h 00 |
| Renforcement des capacités dans le domaine du sport | 22 mars 2023 à 17 h 00 |
| Manifestations sportives européennes à but non lucratif | 22 mars 2023 à 17 h 00 |

Action clé no 2

Partenariats de coopération dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, à l’exception de ceux soumis par des ONG européennes

22 mars 2023 à 12 h 00

Partenariats de coopération dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse soumis par des ONG européennes

22 mars 2023 à 17 h 00

Partenariats de coopération dans le domaine du sport

22 mars 2023 à 17 h 00

Partenariats de coopération dans le domaine de la jeunesse, à l’exception de ceux soumis par des ONG européennes

4 octobre 2023 à 12 h 00

Partenariats à petite échelle dans les domaines de l’enseignement scolaire, de l’enseignement et de la formation professionnels, de l’éducation des adultes et de la jeunesse

22 mars 2023 à 12 h 00

Partenariats à petite échelle dans les domaines de l’enseignement scolaire, de l’enseignement et de la formation professionnels, de l’éducation des adultes et de la jeunesse

4 octobre 2023 à 12 h 00

Partenariats à petite échelle dans le domaine du sport

22 mars 2023 à 17 h 00

Centres d’excellence professionnelle

8 juin 2023 à 17 h 00

Action Erasmus Mundus

16 février 2023 à 17 h 00

Alliances pour l’innovation

3 mai 2023 à 17 h 00

Projets prospectifs

15 mars 2023 à 17 h 00

Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur

16 février 2023 à 17 h 00

Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels

28 février 2023 à 17 h 00

Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse

8 mars 2023 à 17 h 00

Renforcement des capacités dans le domaine du sport

22 mars 2023 à 17 h 00

Manifestations sportives européennes à but non lucratif

22 mars 2023 à 17 h 00

| Action clé no 3 |
| --- |
| Projets «Les jeunes européens ensemble» | 9 mars 2023 à 17 h 00 |

Action clé no 3

Projets «Les jeunes européens ensemble»

9 mars 2023 à 17 h 00

| Actions et réseaux Jean Monnet | 14 février 2023 à 17 h 00 |
| --- | --- |

Actions et réseaux Jean Monnet

14 février 2023 à 17 h 00

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

6.   Informations détaillées

Les conditions détaillées du présent appel à propositions, y compris les priorités, figurent dans le guide du programme Erasmus+ 2023 à l’adresse Internet suivante:

http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/programme-guide_fr

Le guide du programme Erasmus+ fait partie intégrante du présent appel à propositions et les conditions de participation et de financement qui y sont exposées s’appliquent intégralement à cet appel.

---

(1)  JO L 189 du 28.5.2021, p. 1.

(2)  Les activités Jean Monnet sont ouvertes aux candidatures d’organisations du monde entier.

(3)  Sous réserve de la signature des accords d’association bilatéraux.

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 23.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 444/20 |
| --- | --- | --- | --- |

23.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 444/20

---

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2022/C 444/08)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«Komiški rogač»

No UE: PGI-HR-02634 — 18.9.2020

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«Komiški rogač»

2.   État membre ou pays tiers

République de Croatie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit:

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le produit «Komiški rogač» est mis sur le marché sous deux formes: Le «Komiški rogač»-fruit et le «Komiški rogač»-moulu.

Le «Komiški rogač»-fruit est le fruit techniquement mûr du cultivar autochtone de caroubier Komiški krupni issu de la région de l’île de Vis (aussi appelé Komiški veliki ou Komiški tusti) de la variété Ceratonia siliqua L., inscrite dans la base de données croate des ressources génétiques végétales (Croatian Plant Grenetic Resources database, numéro FRU00317).

Les caractéristiques organoleptiques du fruit «Komiški rogač» techniquement mûr sont les suivantes: couleur brun foncé, gousse allongée et légèrement courbée, arrondie aux extrémités, goût sucré et parfum de chocolat et de cacao et un arôme extrêmement puissant et intense qui rappelle également le chocolat et le cacao.

Les caractéristiques physiques du fruit «Komiški rogač» techniquement mûr sont les suivantes: surface légèrement flétrie, dure, lisse, brillante et brun clair; l’intérieur de la gousse est plus tendre (pulpe), structure friable avec des graines brun foncé, fermes, dures, courbes et légèrement aplaties. Le fruit mesure entre 10 et 20 cm, et pèse entre 17 et 40 grammes.

En termes de composition chimique, le produit «Komiški rogač»-fruit présente:

| — | une teneur totale en sucre d'au moins 40 %; |
| --- | --- |

—

une teneur totale en sucre d'au moins 40 %;

| — | une teneur minimale en calcium égale à 0,17 % (170 mg) de la matière sèche; |
| --- | --- |

—

une teneur minimale en calcium égale à 0,17 % (170 mg) de la matière sèche;

| — | une teneur minimale en protéines égale à 3,9 % (3,9 g) de la matière sèche. |
| --- | --- |

—

une teneur minimale en protéines égale à 3,9 % (3,9 g) de la matière sèche.

Le produit «Komiški rogač»-moulu est obtenu par la mouture des fruits de caroubier mûrs puis séchés, issus du cultivar Komiški krupni.

Le produit «Komiški rogač»-moulu est brun clair et sa texture peut aller de lisse à grumeleuse. Lorsque la caroube moulue présente une texture lisse, celle-ci est agréable au toucher, alors que la texture grumeleuse est rêche au toucher. La caroube moulue a un goût sucré et un arôme plus intense de chocolat et de cacao que la caroube techniquement mûre sous forme de fruit. En effet, lorsque la gousse est broyée, un arôme très intense est libéré, qui est plus puissant que celui du fruit entier.

En termes de composition chimique, le produit «Komiški rogač»-moulu présente:

| — | une teneur totale en sucre d'au moins 40 %; |
| --- | --- |

—

une teneur totale en sucre d'au moins 40 %;

| — | une teneur minimale en calcium égale à 0,17 % (170 mg) de la matière sèche; |
| --- | --- |

—

une teneur minimale en calcium égale à 0,17 % (170 mg) de la matière sèche;

| — | une teneur minimale en protéines égale à 3,9 % (3,9 g) de la matière sèche; |
| --- | --- |

—

une teneur minimale en protéines égale à 3,9 % (3,9 g) de la matière sèche;

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

...

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes clés de la production du «Komiški rogač» – récolte, entreposage, séchage et broyage – se déroulent exclusivement sur le territoire de l’île de Vis.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Les caroubes techniquement mûres sont emballées dans des filets maillés, des boîtes en carton ou des boîtes en PVC prévues pour la conservation des aliments, dans des conditionnements allant de 1 à 25 kg et portant l’appellation «Komiški rogač». Les emballages de caroubes mûres entières destinés au marché peuvent contenir jusqu’à 60 fruits par kilogramme. Les caroubes techniquement mûres peuvent se présenter en vrac.

Le produit «Komiški rogač»-moulu est conditionné dans des sacs en papier ou des boîtes en carton, allant de 0,1 à 1 kg, et portant l’appellation «Komiški rogač». Par ailleurs, à l’état de produit fini, le «Komiški rogač»-moulu se commercialise également en vrac.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

...

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique où le «Komiški rogač» est produit comprend l’île de Vis, qui est délimitée par une frontière côtière naturelle et séparée des îles voisines et du continent par la mer. Elle se situe entre 43° 12" et 43° 5' 6" de latitude nord et 16° 3' et 16° 15' 48" de longitude est, dans la partie centrale de la mer Adriatique. D’un point de vue administratif, l’île de Vis fait partie du comitat de Split-Dalmatie et comprend deux villes administratives, Vis et Komiža.

5.   Lien avec l’aire géographique

Le «Komiški rogač» est lié à l’île de Vis en raison des caractéristiques spécifiques de ce produit (résultant d'une tradition de culture et de production et des conditions géographiques) et de sa renommée.

Spécificité de l’aire géographique

L’île de Vis se trouve dans la zone climatique méditerranéenne et bénéficie donc d’un climat méditerranéen (climat Csa, selon la classification climatique de Köppen) caractérisé par des étés chauds. Sa position géographique, c’est-à-dire la distance entre l’île de Vis et celles qui l’entourent et le continent, détermine les caractéristiques climatiques de l’île. Elles sont fortement influencées par la mer, responsable de températures annuelles moyennes et d’un ensoleillement assez élevés. La température moyenne annuelle est de 17 degrés Celsius et l’ensoleillement annuel s’élève à environ 2 800 heures d’ensoleillement, ce qui permet aux caroubes de se gorger d’une quantité conséquente de sucre et de la stocker.

Le mode de production traditionnel du «Komiški rogač» sur l’île de Vis se fonde sur une connaissance préalable des conditions météorologiques optimales pour la récolte des fruits; il est important de cueillir les fruits avant les pluies de la fin de l’été et du début de l’automne (fin août, début septembre), car si ce n’est pas le cas, le fruit absorbe l’eau et devient périssable, ce qui nuit à l’apparence et à la qualité du produit, ainsi qu’à sa conservation et à sa capacité à être transformé (mouture).

Les fruits sont récoltés une fois qu’ils sont arrivés à maturité, lorsque le «Komiški rogač» dans sa totalité prend une teinte brun foncé, devient sucré et développe un arôme qui rappelle celui du chocolat et du cacao, grâce à la grande quantité de sucre que contient le fruit. Lors de la récolte, le cueilleur se fie à son expérience personnelle, laquelle repose sur des connaissances transmises de génération en génération qui lui permettent d’apprécier la maturité du fruit en examinant, en touchant, en ouvrant et en goûtant celui-ci, prélevé au hasard sur les arbres, pour déterminer si, vu son aspect extérieur, la structure de sa pulpe et son goût, il est prêt à être cueilli, conservé et transformé (moulu). Lorsqu’il observe les caractéristiques externes et la structure de la pulpe pour en établir la maturité technique, le cueilleur vérifie en outre la longueur moyenne du fruit, sa couleur brun foncé et la fermeté de la cosse au toucher; il procède à une coupe transversale du fruit pour apprécier la couleur brun clair et la friabilité de la pulpe; ensuite, il le goûte et le hume pour évaluer son goût sucré caractéristique et son arôme de chocolat et de cacao.

L’arboretum de caroubiers à Komiža, qui héberge des arbres de plus de 500 ans, témoigne de la tradition de culture du caroubier sur l’île de Vis (J. Božanić, 2008, Carob Tree in the Mediterranean Landscape Imaginary). Un compte rendu publié dans le journal local «Viška ric» («Spasimo rogače», Viška ric, Božanić, J., 1.12.1986) témoigne de la tradition de culture et de production de «Komiški rogač» sur l’île de Vis, et plus particulièrement de son importance historique et économique pour cette île. Il y est fait état d'une proposition de protection de la zone de Komiža - Norpina, qui possède des plantations de caroubiers extrêmement denses et anciennes, en la désignant comme terre agricole exceptionnelle.

Il existe aussi un autre témoignage de la tradition consistant à moudre les caroubes, qui remonte à 1980, année lors de laquelle l’association agricole de Komiža a acheté un moulin à marteaux. Ensuite, en 1997, un séchoir à caroubes a été construit (Demaria, Z., 2011, «Mogućnosti uzgoja rogača na otoku Visu», travail de fin d'études, faculté d'agronomie de l'université de Zagreb – université de Split et Institut des cultures de l'Adriatique et de mise en valeur du karst, Split, p. 11). Encore aujourd’hui, le processus de transformation des caroubes se déroule selon les pratiques de production traditionnelles.

Spécificité du produit

Le «Komiški rogač» se reconnaît à son fruit en forme de haricot qui arrive à maturité lorsque sa taille atteint de 10 à 20 cm et son poids de 17 à 40 grammes, ainsi qu’au goût et à l’arôme sucrés de chocolat et de cacao, plus prononcés que ceux que l'on retrouve dans des produits similaires. Pour que le «Komiški rogač» ait ce goût et cet arôme caractéristiques sucrés, le fruit doit présenter une teneur élevée en sucre, au minimum 40 %.

Le «Komiški rogač» est un condiment prisé, utilisé comme ingrédient dans plusieurs plats, boissons et pâtisseries sucrés (Šefovi kuhinja mediteranskih i europskih regija: Komiški rogač: Dugovječni stanovnik Mediterana koji je othranio generacije otočana, 2019).

Grâce à son goût sucré et à son arôme de cacao et de chocolat caractéristiques, le «Komiški rogač» est surtout apprécié dans les préparations sucrées et constitue un ingrédient utilisé dans de nombreuses préparations sucrées, comme des crèmes, des gâteaux, des boissons sucrées. Il figure aussi dans des recettes pâtissières de chefs contemporains, dans lesquelles il est utilisé comme ersatz du sucre et d'autres édulcorants habituellement utilisés, et comme un ingrédient qui apporte une note reconnaissable au produit fini (BioandBio recepti, «Komiški rogač na vruće»; Coolinarika by Podravka, «Torta od rogača»; BioandBio recepti, «Rogačnjača koju ćeš voljeti do zadnjeg komadića»; Slatka tvornica Medenko, «Sladoled od rogača»).

Grâce à son parfum et son arôme, le «Komiški rogač»-moulu est régulièrement utilisé en cuisine pour préparer des plats sucrés auxquels il donne une saveur et un arôme reconnaissables, comme en témoigne la recette du gâteau à la caroube et aux pommes garni de crème au chocolat et de caramel salé («Bake me», par Nina Mrvica, «Kolač od rogača i jabuke s kremom od čokolade i slanog karamela»).

Lien causal

Les conditions climatiques sur l’île de Vis, avec des températures moyennes et un ensoleillement annuel assez élevés, favorisent la croissance et le mûrissement du «Komiški rogač». Les fruits mûrs se reconnaissent à leur dimension, c’est-à-dire leur longueur et leur poids, ainsi qu'à leur goût et leur arôme sucrés.

La culture et la production de «Komiški rogač», présentes sur l’île de Vis depuis l’Antiquité, sont nées des pratiques de production locales uniques que les habitants de l’île ont développées sur plusieurs centaines d’années.

Depuis bien longtemps, la population de l’île de Vis connaît et utilise l’interaction naturelle entre les températures moyennes annuelles et le nombre d’heures d’ensoleillement annuel, qui exerce une influence favorable sur les caractéristiques finales du produit. C’est en effet l’interaction de ces facteurs qui lui donne son goût et son arôme sucrés spécifiques, qui rappellent le chocolat et le cacao.

Selon les résultats d’une enquête menée auprès d’environ 1 000 personnes concernant la renommée du produit «Komiški rogač» et son lien avec la région de l’île de Vis, près de 82 % des sondés ont déclaré connaître le produit et l’appellation «Komiški rogač», jusqu’à 88 % d’entre eux considérant ce produit comme un produit originaire de l’île de Vis. De même, 69 % des sondés ont répondu positivement à la question de savoir s’ils avaient déjà consommé ce produit. En outre, les sondés ont mentionné les deux formes actuelles du produit, le «Komiški rogač»-fruit et le «Komiški rogač»-moulu, comme formes les plus courantes sous lesquelles le produit est consommé; 74 % d’entre eux avaient déjà mangé le fruit contre 84 % pour le « Komiški rogač»-moulu (CEDRA Split, Findings of a survey on «Komiški rogač», 2017).

Le lien entre l’appellation «Komiški rogač» et l’aire géographique de l’île de Vis apparaît dans la promotion touristique du syndicat d’initiative de Komiža; dans le cadre de l’offre touristique et culturelle de l’île de Vis, ce dernier inscrit depuis déjà de nombreuses années un événement local consacré à la culture de la caroube, «Dani rogača» («Les journées de la caroube»), dans le programme de manifestations «Ljeta u Komiži» («Les étés à Komiža»). Cet événement se déroule au mois de septembre à Komiža, et à cette occasion, diverses activités sont organisées, notamment des ateliers pédagogiques sur la caroube, une visite du moulin où sont moulues les caroubes et des dégustations de nombreuses spécialités locales à base de caroube. Les propriétaires privés qui mettent leur bien en location sur l’île de Vis profitent de la renommée du «Komiški rogač» pour promouvoir leur logement pendant la période durant laquelle se déroule l’événement «Dani rogača».

Toujours utilisé à Komiža actuellement, l’ancien slogan accrocheur local «Zoc? Za rogoc!» atteste également du lien entre l’appellation et l’aire géographique de l’île de Vis. En effet, l’association des écoles Bravura de Vis l’utilise pour étiqueter deux de ses produits insulaires locaux: le sirop de caroube et la confiture de caroube.

Le caractère reconnaissable, la renommée ainsi que le lien entre l’aire géographique et le «Komiški rogač» sont confirmés par le label Hrvatski otočni proizvod - HOP (produit insulaire croate) obtenu en 2016, que délivre le ministère du Développement régional et des Fonds de l’Union européenne, dans le but de soutenir les producteurs insulaires dans la production de produits d’origine autochtone («Katalog HOP», 2016, pp. 41 et 263).

Référence à la publication du cahier des charges

https://poljoprivreda.gov.hr/UserDocsImages/dokumenti/hrana/proizvodi_u_postupku_zastite-zoi-zozp-zts/Specifikacija_proizvoda_Komiski_rogac_18052022.pdf

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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| 23.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 444/24 |
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23.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 444/24

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Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole

(2022/C 444/09)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«De Voerendaalse Bergen»

PDO-NL-02776

Date de la demande: 10.6.2021

1.   Dénomination(s)

De Voerendaalse Bergen

2.   Type de l’indication géographique

AOP – Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 5. | Vin mousseux de qualité |
| --- | --- |

5.

Vin mousseux de qualité

4.   Description du ou des vins

1.   CATÉGORIE «VIN» 1: Vin, type de vin: vin blanc, sec

Cépages: les cépages blancs figurant dans la liste des cépages

Caractéristiques organoleptiques

Bouche: goût moelleux et équilibré, de poire et melon en finition ou, selon le cépage, plus fruité (abricot/pomme) et légèrement épicé (noix/amande)

Robe: jaune clair

Arôme: arômes fruités, légèrement épicés avec des notes florales

Caractéristiques analytiques

Teneur en sucre: de 0 à 9 grammes par litre

Les caractéristiques figurant ci-dessous, pour lesquelles aucune valeur n’est indiquée, sont conformes aux limites prévues dans les règlements de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10 |
| Acidité totale minimale | 79,8 en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10

Acidité totale minimale

79,8 en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

2.   CATÉGORIE «VIN» 1: Vin, type de vin: vin blanc, doux/moelleux

Cépages: les cépages blancs figurant dans la liste des cépages

Caractéristiques organoleptiques

Bouche: arômes d’ananas et de poire

Robe: jaune

Arôme: bouquet floral avec une pointe de miel

Caractéristiques analytiques

Teneur en sucre comprise entre 30 et 100 grammes par litre

Les caractéristiques figurant ci-dessous, pour lesquelles aucune valeur n’est indiquée, sont conformes aux limites prévues dans les règlements de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9,5 |
| Acidité totale minimale | 79,8 en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9,5

Acidité totale minimale

79,8 en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

3.   CATÉGORIE «VIN» 1: Vin, type de vin: rosé, sec

Cépages: les cépages rouges figurant dans la liste des cépages

Caractéristiques organoleptiques

Bouche: saveur de petits fruits rouges: myrtilles, framboises, fraises sauvages

Robe: rose clair/rouge

Arôme: petits fruits rouges aromatiques

Caractéristiques analytiques

Teneur en sucre: de 0 à 9 grammes par litre

Les caractéristiques figurant ci-dessous, pour lesquelles aucune valeur n’est indiquée, sont conformes aux limites prévues dans les règlements de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10 |
| Acidité totale minimale | 79,8 en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10

Acidité totale minimale

79,8 en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

4.   CATÉGORIE «VIN» 1: Vin, type de vin: vin rouge

Cépages: les cépages rouges figurant dans la liste des cépages

Caractéristiques organoleptiques

Bouche: saveur de petits fruits rouges tels que les myrtilles, les framboises et les cerises

Robe: rouge moyen/rouge

Arôme: petits fruits rouges: myrtilles, framboises et cerises

Caractéristiques analytiques

Teneur en sucre comprise entre 0 et 4 grammes par litre

Les caractéristiques figurant ci-dessous, pour lesquelles aucune valeur n’est indiquée, sont conformes aux limites prévues dans les règlements de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11 |
| Acidité totale minimale | 66,5 en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale

66,5 en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   CATÉGORIE «VIN» 1: Vin, type de vin: vin rouge, sec, stocké en fût de bois

Cépages: les cépages rouges figurant dans la liste des cépages

Caractéristiques organoleptiques

Bouche: légère saveur de vanille, avec prédominance de cerises et de baies

Robe: rouge/violet clair

Arôme: fruits rouges: cerises et baies

Caractéristiques analytiques

Teneur en sucre comprise entre 0 et 4 grammes par litre

Les caractéristiques figurant ci-dessous, pour lesquelles aucune valeur n’est indiquée, sont conformes aux limites prévues dans les règlements de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11 |
| Acidité totale minimale | 66,58 en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale

66,58 en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

6.   CATÉGORIE «VIN» 5: Type de vin: vin mousseux de qualité, blanc

Cépages: les cépages blancs de la liste des cépages

Caractéristiques organoleptiques

Bouche: notes fruitées et épicées, telles que la pêche et la mangue, mousse fine

Robe: jaune clair

Arôme: arômes fruités, légèrement épicés avec des notes florales

Caractéristiques analytiques

Teneur en sucre comprise entre 6 et 12 grammes par litre

Les caractéristiques figurant ci-dessous, pour lesquelles aucune valeur n’est indiquée, sont conformes aux limites prévues dans les règlements de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10 |
| Acidité totale minimale | 79,89 en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10

Acidité totale minimale

79,89 en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

7.   CATÉGORIE «VIN» 5: Type de vin: vin mousseux de qualité, rosé, rouge

Cépages: les cépages rouges figurant dans la liste des cépages

Caractéristiques organoleptiques

Rosé:

Bouche: fruits rouges, myrtilles et fraises sauvages et touche subtile de rose et de framboise, mousse fine

Robe: saumon clair

Arôme: petits fruits rouges aromatiques

Rouge:

Bouche: cerises et myrtilles, mousse fine

Robe: rouge moyen/rouge

Arôme: cerises/myrtilles

Caractéristiques analytiques Teneur en sucre comprise entre 6 et 12 grammes par litre

Les caractéristiques figurant ci-dessous, pour lesquelles aucune valeur n’est indiquée, sont conformes aux limites prévues dans les règlements de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10 |
| Acidité totale minimale | 79,89 en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10

Acidité totale minimale

79,89 en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

Pour toutes les catégories de vins / types de vins

Pratique œnologique spécifique

L’utilisation de fûts en bois est autorisée pour appuyer le profil aromatique du vin.

CATÉGORIE DE VIN: 1. Vin: Type de vin: vin blanc

Pratique œnologique spécifique

Fermentation à froid à une température inférieure à 20 °C (exceptions: augmentation de la température au début de la fermentation et vins à la fermentation difficile)

CATÉGORIE DE VIN: 1. Vin: Type de vin: vin blanc, doux/moelleux

Pratique œnologique spécifique

Fermentation à froid à une température inférieure à 20 °C (exceptions: augmentation de la température au début de la fermentation et vins à la fermentation difficile)

CATÉGORIE DE VIN: 1. Vin: Type de vin: vin rosé

Pratique œnologique spécifique

Fermentation à froid à une température inférieure à 20 °C (exceptions: augmentation de la température au début de la fermentation et vins à la fermentation difficile)

Macération pelliculaire à froid pour extraire la couleur rosée.

CATÉGORIE DE VIN: 1. Vin: Type de vin: vin rouge

Pratique œnologique spécifique

Fermentation de la pulpe pendant au moins quatre jours

CATÉGORIE DE VIN: 5. Vin mousseux de qualité: Type de vin: blanc

Pratique œnologique spécifique

Prise de mousse en bouteille, selon la méthode traditionnelle

CATÉGORIE DE VIN: 5. Vin mousseux de qualité: Type de vin: blanc et rosé

Pratique œnologique spécifique

Prise de mousse en bouteille, selon la méthode traditionnelle

Macération pelliculaire à froid pour extraire la couleur rosée pour le vin rosé.

Type de vin: vin rouge, sec, stocké en fût de bois

Pratique œnologique spécifique

Fermentation de la pulpe pendant au moins quatre jours

Vieillissement en fûts de bois pendant 8 à 24 mois

b.   Rendements maximaux

| 1. | Auxerrois
  65 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

1.

Auxerrois

65 hectolitres par hectare

| 2. | Reichensteiner
  85 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

2.

Reichensteiner

85 hectolitres par hectare

| 3. | Bacchus
  75 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

3.

Bacchus

75 hectolitres par hectare

| 4. | Muller Thurgau
  70 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

4.

Muller Thurgau

70 hectolitres par hectare

| 5. | Riesling
  55 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

5.

Riesling

55 hectolitres par hectare

| 6. | Solaris
  55 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

6.

Solaris

55 hectolitres par hectare

| 7. | Pinot noir
  50 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

7.

Pinot noir

50 hectolitres par hectare

| 8. | Monarch
  75 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

8.

Monarch

75 hectolitres par hectare

| 9. | Dornfelder
  75 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

9.

Dornfelder

75 hectolitres par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La zone d’origine du «De Voerendaalse Bergen» est une région vallonnée comprenant les collines suivantes: «De Fromberg», «De Vrakelberg», «Vrouweheide», «Daelsberg», «Welterberg» et «Kunderberg».

La zone géographique délimitée se situe en bordure de la commune de Voerendaal (au sud/sud-est). La commune de Voerendaal est divisée en trois zones: la vallée du ruisseau, l’unique plateau et la zone collinaire.

La superficie est d’environ 900 hectares.

7.   Cépages principaux

| | Auxerrois B |
| --- | --- |

Auxerrois B

| | Bacchus B |
| --- | --- |

Bacchus B

| | Dornfelder N |
| --- | --- |

Dornfelder N

| | Monarch |
| --- | --- |

Monarch

| | Müller Thurgau B |
| --- | --- |

Müller Thurgau B

| | Pinot Noir N |
| --- | --- |

Pinot Noir N

| | Reichensteiner B |
| --- | --- |

Reichensteiner B

| | Solaris |
| --- | --- |

Solaris

8.   Description du ou des liens

Le terroir, à savoir l’ensemble des facteurs qui influent sur la vigne du vignoble, a une grande incidence sur la qualité du vin. Dans la zone géographique délimitée du «De Voerendaalse Bergen», tous les aspects du terroir – le climat, l’exposition, le sol, la gestion des vignobles, la sélection variétale et le processus de vinification – contribuent à la qualité des vins des deux catégories (1. Vin et 5. Vin mousseux de qualité).

Climat

Le climat, en termes d’heures d’ensoleillement, de température et de précipitations, est particulièrement adapté à la culture du raisin:

l’indice Huglin dans la zone du «De Voerendaalse Bergen» (Limbourg du Sud), qui s’élevait en moyenne à 1 772 entre 2016 et 2020, en est la preuve, de même que les heures d’ensoleillement enregistrées au cours de cette période, qui s’élevaient en moyenne à 7,2 heures par jour, soit 1,3 heure de plus par rapport à la période 1996-2000 (selon les données de l’Institut météorologique royal néerlandais).

Exposition

Les pentes sur lesquelles sont situés les vignobles présentent une déclivité comprise entre 17 % et 23 % et sont orientées vers le sud, ce qui constitue une combinaison idéale pour tirer pleinement parti du soleil pendant la maturation des raisins.

Sol

Les caractéristiques uniques de la zone d’origine (la région collinaire de la commune de Voerendaal) résultent de la combinaison des éléments suivants:

| — | Les pentes calcaires |
| --- | --- |

—

Les pentes calcaires

| — | La déclivité des collines, allant de 17 % à 23 %, avec une exposition vers le sud pour un ensoleillement optimal. |
| --- | --- |

—

La déclivité des collines, allant de 17 % à 23 %, avec une exposition vers le sud pour un ensoleillement optimal.

Les principaux éléments de ces coteaux calcaires sont principalement le calcaire dans la couche arable et le sous-sol, ainsi que le limon contenant du silex/gravier.

Les variétés du sol, l’humidité du limon et du calcaire forment ensemble une combinaison idéale pour que les vignes produisent de bons vins corsés.

Le sol calcaire confère également au vin son caractère légèrement mousseux.

Gestion des vignobles

| — | Enlèvement des grappes et des feuilles. |
| --- | --- |

—

Enlèvement des grappes et des feuilles.

| — | Le moment exact de la récolte (en termes de sucre/d’acidité/d’arôme) est déterminé principalement par la maturité des raisins grâce à laquelle il est possible de produire des vins mousseux frais/fruités. |
| --- | --- |

—

Le moment exact de la récolte (en termes de sucre/d’acidité/d’arôme) est déterminé principalement par la maturité des raisins grâce à laquelle il est possible de produire des vins mousseux frais/fruités.

| — | Le choix des cépages est essentiel pour obtenir des raisins à maturité optimale. Caractérisés par une maturation légèrement plus précoce, les cépages utilisés dans la zone d’origine du «De Voerendaalse Bergen» sont bien adaptés au climat septentrional. |
| --- | --- |

—

Le choix des cépages est essentiel pour obtenir des raisins à maturité optimale. Caractérisés par une maturation légèrement plus précoce, les cépages utilisés dans la zone d’origine du «De Voerendaalse Bergen» sont bien adaptés au climat septentrional.

Facteurs humains

| — | Taille: recours au système de taille Guyot, enlèvement des feuilles d’un côté de la grappe pour les raisins blancs en juillet/août et des deux côtés pour les raisins rouges. Les feuilles sont enlevées afin de permettre le développement de grappes saines, de lutter contre le botrytis et d’accélérer le séchage après la rosée ou après la pluie. |
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—

Taille: recours au système de taille Guyot, enlèvement des feuilles d’un côté de la grappe pour les raisins blancs en juillet/août et des deux côtés pour les raisins rouges. Les feuilles sont enlevées afin de permettre le développement de grappes saines, de lutter contre le botrytis et d’accélérer le séchage après la rosée ou après la pluie.

| — | Afin d’assurer une maturation optimale, dans le cas des raisins blancs, enlèvement des grappes provenant des petites pousses (sous le fil supérieur). Dans le cas des raisins rouges, en particulier les grappes dont le début de la maturation est retardé (c’est-à-dire qui tardent à devenir rouges) et les petites grappes sont éliminées. Le mûrissement se concentre alors dans les bonnes grappes restantes. |
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Afin d’assurer une maturation optimale, dans le cas des raisins blancs, enlèvement des grappes provenant des petites pousses (sous le fil supérieur). Dans le cas des raisins rouges, en particulier les grappes dont le début de la maturation est retardé (c’est-à-dire qui tardent à devenir rouges) et les petites grappes sont éliminées. Le mûrissement se concentre alors dans les bonnes grappes restantes.

| — | La récolte est effectuée à la main, les grappes faibles étant immédiatement éliminées pour que les grappes de qualité soient préservées pour la production de vin. Le moment de la récolte est déterminé par la teneur en sucre du raisin, son acidité et, en particulier, ses arômes. Un juste équilibre entre ces valeurs est nécessaire pour parvenir à un vin équilibré et riche en goût, et préserver la santé des raisins. |
| --- | --- |

—

La récolte est effectuée à la main, les grappes faibles étant immédiatement éliminées pour que les grappes de qualité soient préservées pour la production de vin. Le moment de la récolte est déterminé par la teneur en sucre du raisin, son acidité et, en particulier, ses arômes. Un juste équilibre entre ces valeurs est nécessaire pour parvenir à un vin équilibré et riche en goût, et préserver la santé des raisins.

Vinification

Les méthodes de vinification sont axées sur la préservation des arômes primaires et de l’acidité fraîche qui créent des vins piquants et fruités, caractéristiques des vins mousseux et des vins blancs/rosés. La durée pendant laquelle ils sont stockés et vieillis en fûts rend les vins rouges charnus et veloutés.

En résumé:

Les caractéristiques du vignoble (sol, climat, exposition) fournissent tous les ingrédients permettant de produire des vins fruités et mousseux attrayants.

Dans le cas des vins tranquilles, cela se reflète dans les vins fruités blancs et rosés. Les vins rouges présentent un arôme prédominant de fruits rouges, de cerises et de baies. Le sol calcaire donne aux vins mousseux une acidité douce, agréable et savoureuse en bouche.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Cadre juridique:

Règles de l’Union.

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage.

Description de la condition:

Indication de la provenance d’une parcelle plus petite

Si 85 % des raisins proviennent de l’une des plus petites parcelles de la zone d’origine, le nom de la plus petite parcelle peut être ajouté au nom de la zone d’origine. Tel est le cas en l’espèce pour «De Fromberg» et «De Vrakelberg».

Lien vers le cahier des charges

https://www.rvo.nl/sites/default/files/2021/01/Productdossier%20BOB%20De%20Voerendaalse%20Bergen.pdf

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(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

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| 23.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 444/32 |
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23.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 444/32

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Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2022/C 444/10)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«Sörmlands Ädel»

No UE: PGI-SE-02629 – 1.9.2020

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination(s)

«Sörmlands Ädel»

2.   État membre ou pays tiers

Suède

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.3. Fromages

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le «Sörmlands Ädel» est un fromage affiné à pâte molle et persillée[1], produit à partir de lait de vache entier, biologique et ayant subi une pasteurisation HTST.

Les fromages bénéficiant de l’indication protégée «Sörmlands Ädel» satisfont aux exigences suivantes.

Caractéristiques physiques

Forme: le fromage est de forme cylindrique; son diamètre est de 19 à 21 cm et sa hauteur, de 10 à 12 cm.

Poids: 2,8 – 3,0 kg

Affinage: 5 - 12 mois.

Caractéristiques chimiques

Taux d'humidité: 45 % - 48 %

Extrait sec: 52 % - 55 %

Teneur en sel: 2 %

Teneur en matières grasses: 32 % - 34 % (58 % - 65 % de l’extrait sec)

Protéines: 21 % - 23 % (38 % - 44 % de l’extrait sec)

Caractéristiques organoleptiques

Aspect: surface fleurie. Les surfaces supérieure et inférieure sont de couleur jaune chaud avec des notes de noix brunes et gris foncé. Le bord est brun noix avec des notes gris foncé et jaune chaud.

Surface tranchée: jaune homogène (NCS S1010-Y) avec des moisissures bleu-vert (NCS S5020-B30G).

Texture: molle/semi-ferme, souple.

Arôme: une base de beurre de crème acide tempéré, de cave humide avec des notes de champignon, de truffe et des notes douces de pulpe d’orange et d’orange amère.

Goût: ample, rond, crémeux et complexe. Riche sans être piquant ni amer. Notes acides avec salé et umami et notes de cave, d’écurie et de caramel. Les saveurs sont rehaussées pendant l’affinage.

Arrière-goût: arrière-goût long et plein, qui remplit la bouche entière. Umami, beurre, salinité et acidité équilibrée.

Sensation en bouche: crémeuse, pleine et ronde avec une salinité agréable et une granularité faible mais agréable.

Le «Sörmlands Ädel» appartient à la catégorie des fromages à pâte persillée acide (bleu acide). Le «Sörmlands Ädel» présente un goût complexe et un profil aromatique dans lequel les arômes et le goût créent une expérience générale harmonieuse. Le «Sörmlands Ädel» est savoureux et présente un arrière-goût long et agréable, sans l’amertume présente dans d’autres fromages à pâte persillée du type bleu acide.

Matières premières: lait entier biologique provenant de vaches des races SRB (Svensk röd och vit boskap, pie rouge de Suède), SLB (Svensk låglandsboskap, vache frisonne suédoise) et SKB (Svensk kullig boskap, vache suédoise sans corne). Les vaches sont traites deux à trois fois par jour. Le lait est refroidi jusqu’à son utilisation dans la fromagerie. Il ne doit pas dater de plus de 72 heures. La teneur en matières grasses et en protéines du lait varie entre 4,3 % et 4,6 % et entre 3,5 % et 3,7 %, respectivement, en fonction de la saison (pâturage ou alimentation à base d’un mélange fourrager) et de la composition raciale du troupeau.

Autres: chlorure de sodium (NaCl), ferments lactiques (Lactococcus lactis, Lactobacillus cremoris, Lactobacillus diacetylactis, Leuconostoc cremoris et Streptococcus Thermophilus), présure naturelle et culture permettant le développement de moisissures bleues (Penicillum roqueforti).

| [1] | Selon la norme Codex 283–1978 |
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[1]

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

L’alimentation des vaches est composée d’aliments produits biologiquement. Pendant la période d’été, de mai à septembre, les vaches sont sorties et paissent l’herbe de pâturages. Pendant la période où la croissance végétative dans les pâtures est trop faible pour assurer une production de fourrage suffisante, les vaches peuvent être nourries avec un mélange fourrager biologique composé d’ensilage, de paille, de céréales [orge (Hordeum vulgare), avoine (Avena sativa) et blé (Triticum aestivum)], de féveroles (Vicia faba), de minéraux, de sel et de chaux.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La production du «Sörmlands Ädel» doit avoir lieu dans l’aire mentionnée au point 4 et comprend les étapes suivantes: les vaches sont traites, le lait subit une pasteurisation HTST et est mélangé à des bactéries lactiques et des moisissures bleues. Le caillé est rompu et moulé. Les fromages sont pressés, retournés régulièrement et salés.

Afin de stimuler le développement des moisissures bleues, des canaux sont piqués dans les fromages. Les fromages sont ensuite conditionnés et affinés.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

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3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

—

4.   Délimitation de l’aire géographique

L’aire de production du «Sörmlands Ädel» couvre la province de Södermanland.

5.   Lien avec l’aire geographique

Ce lien repose sur les caractéristiques spécifiques du «Sörmlands Ädel», qui sont essentiellement liées à l’origine géographique du produit.

Le lait de trois races de vaches spécifiques et l’expertise développée dans l’aire géographique confèrent au «Sörmlands Ädel» les caractéristiques suivantes: un arôme de beurre acidifié et de caves humides et un goût rond, onctueux et complexe, avec quelques notes acides et des notes de cave, d’écurie et de caramel. Le fromage est également savoureux et présente un arrière-goût long et agréable, sans l’amertume présente dans d’autres fromages à pâte persillée du type bleu acide.

Le «Sörmlands Ädel» est élaboré avec un mélange de deux souches différentes de P. roqueforti, une méthode de production propre au «Sörmlands Ädel», qui contribue à conférer au fromage un large éventail de goûts complexes.

Les caractéristiques du «Sörmlands Ädel» dépendent de l’expérience du fromager et de sa capacité à adapter le processus d’élaboration du fromage, au moyen de ses sens de la vue, du goût et du toucher, entre autres aux variations saisonnières de la teneur en matières grasses et en protéines du lait, en adaptant les durées et les températures au cours des différentes étapes de la fabrication du «Sörmlands Ädel»

Lorsque le fromage est moulé, le fromager détermine à quel moment le caillé présente la texture, la granulométrie et la teneur en liquide appropriées, de manière à ce que les moisissures bleues et les bactéries lactiques possèdent les conditions de croissance nécessaires à la production de l’activité enzymatique requise pour la dégradation de la matière grasse du lait et donc pour le développement des caractéristiques organoleptiques du «Sörmlands Ädel».

Afin de stimuler la croissance des moisissures bleues pendant le processus d’affinage, des canaux sont piqués dans le fromage afin que de l’oxygène puisse y pénétrer et que le dioxyde de carbone s’en évacue. Le fromager règle la croissance des moisissures bleues, d’une part, par une réduction des échanges gazeux obtenue en enveloppant le fromage dans un film d’emballage plastique et, d’autre part, par une diminution de la température d’affinage du fromage.

Référence à la publication du cahier des charges

https://www.livsmedelsverket.se/globalassets/produktion-handel-kontroll/livsmedelsinformation-markning-halsopastaenden/skyddade-beteckningar/produktbeskrivning-sormlands-adel-2021-06-13.pdf

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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