# Journal officiel C 388/2022

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 388 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année10 octobre 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 388

Édition de langue française

Communications et informations

65e année10 octobre 2022

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 388/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10594 — SECURITAS / STANLEY SECURITY) (
  1
  ) | 1 |
| 2022/C 388/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10869 — P2X EUROPE / NVG / P2X PORTUGAL JV) (
  1
  ) | 2 |
| 2022/C 388/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10889 — CNP / CVA) (
  1
  ) | 3 |
| | Banque centrale européenne |
| 2022/C 388/04 | COMMUNICATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE RÉVOQUANT LA COMMUNICATION RELATIVE À L'APPLICATION DE SANCTIONS POUR INFRACTIONS AUX OBLIGATIONS DE DÉCLARATION STATISTIQUE SE RAPPORTANT AU BILAN | 4 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 388/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10594 — SECURITAS / STANLEY SECURITY) (
  1
  )

1

1

2022/C 388/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10869 — P2X EUROPE / NVG / P2X PORTUGAL JV) (
  1
  )

1

2

2022/C 388/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10889 — CNP / CVA) (
  1
  )

1

3

Banque centrale européenne

2022/C 388/04

COMMUNICATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE RÉVOQUANT LA COMMUNICATION RELATIVE À L'APPLICATION DE SANCTIONS POUR INFRACTIONS AUX OBLIGATIONS DE DÉCLARATION STATISTIQUE SE RAPPORTANT AU BILAN

4

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 388/05 | Taux de change de l'euro — 7 octobre 2022 | 5 |
| 2022/C 388/06 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006
  ]

   (
  1
  ) | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 388/05

Taux de change de l'euro — 7 octobre 2022

5

2022/C 388/06

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006
  ]

   (
  1
  )

o

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

]

1

6

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 388/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10886 — INEOS / SINOPEC / SHANGHAI SECCO PETROCHEMICAL) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |
| 2022/C 388/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10893 – QUATTROR / IMTC / MTD) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| 2022/C 388/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10945 – GIP / MERIDIAM / SUEZ RECYCLING AND RECOVERY UK GROUP HOLDINGS LTD) (
  1
  ) | 11 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2022/C 388/10 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 13 |
| 2022/C 388/11 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 21 |
| 2022/C 388/12 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 32 |
| 2022/C 388/13 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 44 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 388/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10886 — INEOS / SINOPEC / SHANGHAI SECCO PETROCHEMICAL) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

2022/C 388/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10893 – QUATTROR / IMTC / MTD) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

2022/C 388/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10945 – GIP / MERIDIAM / SUEZ RECYCLING AND RECOVERY UK GROUP HOLDINGS LTD) (
  1
  )

1

11

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 388/10

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

13

2022/C 388/11

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

21

2022/C 388/12

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

32

2022/C 388/13

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

44

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 10.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 388/1 |
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10.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 388/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10594 — SECURITAS / STANLEY SECURITY)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 388/01)

Le 13 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10594. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10594.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 10.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 388/2 |
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10.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 388/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10869 — P2X EUROPE / NVG / P2X PORTUGAL JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 388/02)

Le 27 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10869. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10869.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 10.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 388/3 |
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10.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 388/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10889 — CNP / CVA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 388/03)

Le 3 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10889. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10889.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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Banque centrale européenne

| 10.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 388/4 |
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10.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 388/4

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COMMUNICATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE RÉVOQUANT LA COMMUNICATION RELATIVE À L'APPLICATION DE SANCTIONS POUR INFRACTIONS AUX OBLIGATIONS DE DÉCLARATION STATISTIQUE SE RAPPORTANT AU BILAN

(2022/C 388/04)

L’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (1) dispose que la Banque centrale européenne (BCE) peut infliger des sanctions lorsqu’un agent déclarant soumis aux obligations de déclaration et résidant dans un État membre participant ne respecte pas les obligations découlant de ce règlement ou des règlements et décisions de la BCE définissant et imposant les obligations de déclaration statistique à la BCE. Certains éléments de la politique en matière de sanctions ont été publiés dans la communication de la Banque centrale européenne relative à l'application de sanctions pour infractions aux obligations de déclaration statistique se rapportant au bilan (2). Ces éléments ont par la suite été traités dans la décision BCE/2010/10 de la Banque centrale européenne du 19 août 2010 sur le non-respect des obligations de déclaration statistique (3) et sont désormais traités dans le règlement (UE) 2022/1917 de la Banque centrale européenne du 29 septembre 2022 concernant les procédures d’infraction en cas de non-respect des obligations de déclaration statistique (BCE/2022/31) (4) et dans la décision (UE) 2022/1921 de la Banque centrale européenne du 29 septembre 2022 concernant la méthode de calcul des sanctions en cas d’infraction présumée aux obligations de déclaration statistique (BCE/2022/32) (5).

La communication 2004/C 195/10 est révoquée avec effet le vingtième jour suivant celui de la publication de la présente communication au Journal officiel de l’Union européenne.

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(1)  JO L 318 du 27.11.1998, p. 8.

(2)  JO C 195 du 31.7.2004, p. 8.

(3)  JO L 226 du 28.8.2010, p. 8.

(4)  JO L 263 du 10.10.2022, p. 6.

(5)  JO L 263 du 10.10.2022, p. 59.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 10.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 388/5 |
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10.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 388/5

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Taux de change de l'euro (1)

7 octobre 2022

(2022/C 388/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 0,9797 |
| JPY | yen japonais | 141,92 |
| DKK | couronne danoise | 7,4381 |
| GBP | livre sterling | 0,87383 |
| SEK | couronne suédoise | 10,8555 |
| CHF | franc suisse | 0,9700 |
| ISK | couronne islandaise | 140,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,4498 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,517 |
| HUF | forint hongrois | 423,85 |
| PLN | zloty polonais | 4,8595 |
| RON | leu roumain | 4,9415 |
| TRY | livre turque | 18,2090 |
| AUD | dollar australien | 1,5266 |
| CAD | dollar canadien | 1,3437 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 7,6906 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7328 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,3996 |
| KRW | won sud-coréen | 1 381,42 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,6222 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 6,9715 |
| HRK | kuna croate | 7,5270 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 933,14 |
| MYR | ringgit malais | 4,5556 |
| PHP | peso philippin | 57,747 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 36,602 |
| BRL | real brésilien | 5,1075 |
| MXN | peso mexicain | 19,6430 |
| INR | roupie indienne | 80,5460 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

0,9797

JPY

yen japonais

141,92

DKK

couronne danoise

7,4381

GBP

livre sterling

0,87383

SEK

couronne suédoise

10,8555

CHF

franc suisse

0,9700

ISK

couronne islandaise

140,70

NOK

couronne norvégienne

10,4498

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,517

HUF

forint hongrois

423,85

PLN

zloty polonais

4,8595

RON

leu roumain

4,9415

TRY

livre turque

18,2090

AUD

dollar australien

1,5266

CAD

dollar canadien

1,3437

HKD

dollar de Hong Kong

7,6906

NZD

dollar néo-zélandais

1,7328

SGD

dollar de Singapour

1,3996

KRW

won sud-coréen

1 381,42

ZAR

rand sud-africain

17,6222

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,9715

HRK

kuna croate

7,5270

IDR

rupiah indonésienne

14 933,14

MYR

ringgit malais

4,5556

PHP

peso philippin

57,747

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

36,602

BRL

real brésilien

5,1075

MXN

peso mexicain

19,6430

INR

roupie indienne

80,5460

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 10.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 388/6 |
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10.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 388/6

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)
  ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 388/06)

Décisions d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Usage autorisé | Date d’expiration de la période de révision | Motivation de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2022) 6874 | 3 octobre 2022 | Trichloroéthylène (TCE)
  No CE 201-167-4; no CAS 79-01-6 | SAFECHEM Europe GmbH, Tersteegenstr. 25, 40474 Düsseldorf (Allemagne) | REACH/22/31/0/R1 | Utilisation industrielle en tant que produit chimique industriel (systèmes clos) pour la production d’Alcantara® | 31 décembre 2030 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Usage autorisé

Date d’expiration de la période de révision

Motivation de la décision

C(2022) 6874

3 octobre 2022

Trichloroéthylène (TCE)

No CE 201-167-4; no CAS 79-01-6

SAFECHEM Europe GmbH, Tersteegenstr. 25, 40474 Düsseldorf (Allemagne)

REACH/22/31/0/R1

Utilisation industrielle en tant que produit chimique industriel (systèmes clos) pour la production d’Alcantara®

31 décembre 2030

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante:http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about/index_fr.htm

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 10.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 388/7 |
| --- | --- | --- | --- |

10.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 388/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10886 — INEOS / SINOPEC / SHANGHAI SECCO PETROCHEMICAL)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 388/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | INEOS AG («INEOS», Suisse), |
| --- | --- |

—

INEOS AG («INEOS», Suisse),

| — | China Petroleum and Chemical Corporation («SINOPEC», Chine), entreprise d’État, |
| --- | --- |

—

China Petroleum and Chemical Corporation («SINOPEC», Chine), entreprise d’État,

| — | Shanghai SECCO Petrochemical Co., Ltd. («Shanghai SECCO Petrochemical», Chine), contrôlée par SINOPEC. |
| --- | --- |

—

Shanghai SECCO Petrochemical Co., Ltd. («Shanghai SECCO Petrochemical», Chine), contrôlée par SINOPEC.

INEOS et SINOPEC acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Shanghai SECCO Petrochemical.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | INEOS est un conglomérat privé qui produit toute une gamme de produits chimiques, notamment des produits pétrochimiques, des produits chimiques de spécialité et des produits pétroliers; |
| --- | --- |

—

INEOS est un conglomérat privé qui produit toute une gamme de produits chimiques, notamment des produits pétrochimiques, des produits chimiques de spécialité et des produits pétroliers;

| — | SINOPEC est un groupe pétrolier et pétrochimique dont le siège est situé à Pékin; |
| --- | --- |

—

SINOPEC est un groupe pétrolier et pétrochimique dont le siège est situé à Pékin;

| — | Shanghai SECCO Petrochemical est un producteur de propylène, de polypropylène, d’acrylonitrile, d’éthylène, de polyéthylène, de styrène, de polystyrène, de butadiène et de toluène. |
| --- | --- |

—

Shanghai SECCO Petrochemical est un producteur de propylène, de polypropylène, d’acrylonitrile, d’éthylène, de polyéthylène, de styrène, de polystyrène, de butadiène et de toluène.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10886 — INEOS / SINOPEC / SHANGHAI SECCO PETROCHEMICAL

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---

| 10.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 388/9 |
| --- | --- | --- | --- |

10.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 388/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10893 – QUATTROR / IMTC / MTD)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 388/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | QuattroR SGR S.p.A. («QuattroR», Italie), |
| --- | --- |

—

QuattroR SGR S.p.A. («QuattroR», Italie),

| — | International Medical Technology Collective S.C.A. («IMTC», Luxembourg), contrôlée par Investindustrial S.A. («Investindustrial», Luxembourg), |
| --- | --- |

—

International Medical Technology Collective S.C.A. («IMTC», Luxembourg), contrôlée par Investindustrial S.A. («Investindustrial», Luxembourg),

| — | Medical Technology and Devices SA («MTD», Suisse). |
| --- | --- |

—

Medical Technology and Devices SA («MTD», Suisse).

QuattroR et IMTC acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de MTD.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | QuattroR gère un fonds de capital-investissement italien et contrôle actuellement cinq sociétés de portefeuille dans le domaine de l’ingénierie, de la logistique et de la fabrication; |
| --- | --- |

—

QuattroR gère un fonds de capital-investissement italien et contrôle actuellement cinq sociétés de portefeuille dans le domaine de l’ingénierie, de la logistique et de la fabrication;

| — | IMTC est une filiale d’investissement d’Investindustrial, un groupe d’investissement spécialisé dans les secteurs de la consommation et des loisirs, des soins de santé et des services, de la fabrication industrielle et de la technologie; |
| --- | --- |

—

IMTC est une filiale d’investissement d’Investindustrial, un groupe d’investissement spécialisé dans les secteurs de la consommation et des loisirs, des soins de santé et des services, de la fabrication industrielle et de la technologie;

| — | MTD est un groupe de technologie médicale établi en Suisse qui conçoit, développe et fournit, à l’échelle mondiale, des dispositifs médicaux, en particulier des dispositifs de gestion du diabète, des dispositifs tranchants standard et de sécurité, des dispositifs électromédicaux et des produits de traitement des plaies. |
| --- | --- |

—

MTD est un groupe de technologie médicale établi en Suisse qui conçoit, développe et fournit, à l’échelle mondiale, des dispositifs médicaux, en particulier des dispositifs de gestion du diabète, des dispositifs tranchants standard et de sécurité, des dispositifs électromédicaux et des produits de traitement des plaies.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10893 – QUATTROR / IMTC / MTD

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 10.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 388/11 |
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10.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 388/11

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10945 – GIP / MERIDIAM / SUEZ RECYCLING AND RECOVERY UK GROUP HOLDINGS LTD)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 388/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Global Infrastructure Management LLC («GIP», États Unis), |
| --- | --- |

—

Global Infrastructure Management LLC («GIP», États Unis),

| — | Meridiam S.A.S., («Meridiam», France), |
| --- | --- |

—

Meridiam S.A.S., («Meridiam», France),

| — | Suez Recycling and Recovery UK Group Holdings Ltd («Activité Déchets Non Dangereux UK», Royaume-Uni). |
| --- | --- |

—

Suez Recycling and Recovery UK Group Holdings Ltd («Activité Déchets Non Dangereux UK», Royaume-Uni).

GIP et Meridiam, par le biais de Suez S.A (entreprise commune entre GIP et Meridiam) acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de l’Activité Déchets Non Dangereux UK.

La concentration est réalisée par achat des titres constituant Activité Déchets Non Dangereux UK, un ensemble d’actifs et de participations dans le secteur des déchets non dangereux au Royaume-Uni.

2.

| — | GIP : un gestionnaire de fonds d’infrastructure indépendant qui investit dans les secteurs du transport, de l’énergie, des déchets et de l’eau , |
| --- | --- |

—

GIP : un gestionnaire de fonds d’infrastructure indépendant qui investit dans les secteurs du transport, de l’énergie, des déchets et de l’eau ,

| — | Meridiam : un acteur mondial spécialisé dans le développement, le financement et la gestion à long terme d’infrastructures notamment dans les secteurs (i) de la mobilité, (ii) de la transition énergétique et (iii) des infrastructures environnementales et sociales, |
| --- | --- |

—

Meridiam : un acteur mondial spécialisé dans le développement, le financement et la gestion à long terme d’infrastructures notamment dans les secteurs (i) de la mobilité, (ii) de la transition énergétique et (iii) des infrastructures environnementales et sociales,

| — | Activité Déchets Non Dangereux UK : active dans le secteur des déchets non dangereux Royaume-Uni, plus particulièrement dans la collecte, le tri, le recyclage, la valorisation (énergétique et matériaux) et l’élimination des déchets ménagers, commerciaux et industriels. |
| --- | --- |

—

Activité Déchets Non Dangereux UK : active dans le secteur des déchets non dangereux Royaume-Uni, plus particulièrement dans la collecte, le tri, le recyclage, la valorisation (énergétique et matériaux) et l’élimination des déchets ménagers, commerciaux et industriels.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10945 – GIP / MERIDIAM / SUEZ RECYCLING AND RECOVERY UK GROUP HOLDINGS LTD

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le « règlement sur les concentrations »).

1

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 10.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 388/13 |
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10.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 388/13

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 388/10)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Huşi»

PDO-RO-A1583-AM03

Date de la communication: 12.7.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

Ajout de conditions spécifiques d’étiquetage

Le cahier des charges a été complété par des dispositions supplémentaires relatives aux mentions facultatives dans l’étiquetage des vins qui font référence à certaines méthodes de production (utilisation de mentions indiquant des pratiques appliquées dans le monde entier pour produire des vins qui leur confèrent des caractéristiques sensorielles distinctes, pertinentes pour le consommateur en termes de qualité, de maturation, de vieillissement).

Le chapitre XII du cahier des charges et le point 9 du document unique sont modifiés.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Huşi

2.   Type d’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

4.   Description du ou des vins

1.   Caractères organoleptiques

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| 1. | Muscat Ottonel: jaune paille/jaune intense, arôme typique, harmonieux et rond. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Sauvignon: jaune vert, arôme intense de fleur de vigne, de fleur de sureau et d’agrumes verts, fruité, avec de subtiles notes de melon apparaissant avec l’âge. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Pinot Gris: jaune citron, verdâtre, odeur de pomme d’été ou de foin fraîchement coupé, légèrement amer. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Fetească regala: jaune citron, doré, arôme de fleur des champs, acquérant avec l’âge un arôme de foin fraîchement coupé, de miel et fruité. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Feteasca alba: jaune paille/vert, arôme typique de fleurs de vigne, avec une finesse naturelle typique. |
| --- | --- |

5.

| 6. | Riesling italian: jaune paille, arôme fin de raisin en maturation, goût légèrement acidulé, vif, fruité, rond, avec un arrière-goût agréable. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Zghihară de Huşi: jaune vert, fruité, arôme de pomme verte et d’agrume, goût acide. |
| --- | --- |

7.

| 8. | Chardonnay: jaune doré, arôme de fleur d’acacia, touche de beurre frais, avec un bouquet floral, acidité équilibrée. |
| --- | --- |

8.

| 9. | Tămâioasă Românească: jaune vert/paille, arôme distinct d’encens et de basilic. |
| --- | --- |

9.

| 10. | Aligoté: jaune paille, avec un arrière-goût légèrement amer. |
| --- | --- |

10.

| 11. | Pinot noir: rouge rubis, arôme de cerises, de fraises et de cerises acides, velouté. |
| --- | --- |

11.

| 12. | Fetească neagră: rouge grenat, arôme aux notes de pruneaux, corsé. |
| --- | --- |

12.

| 13. | Cabernet Sauvignon: rouge violacé, arôme de groseilles rouges, d’airelles et de mûres de ronce, fortement herbacé. |
| --- | --- |

13.

| 14. | Merlot: rouge vif/rouge foncé, arôme de baies mûres, velouté. |
| --- | --- |

14.

| 15. | Băbească neagră: rouge vif, bouquet floral, tannique. |
| --- | --- |

15.

| 16. | Busuioacă de Bohotin: couleur pelure d’oignon, odeur de pétales de rose et basilic, long.






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 15 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10,5 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 250 |

16.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

15

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,5

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

250

2.   Caractères organoleptiques

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Propriétés organoleptiques générales des vins obtenus à partir des cépages blancs Grasă de Cotnari, Muscadelle, Semillon, Riesling de Rhin:

les variétés aromatiques et semi-aromatiques présentent des valeurs aromatiques supérieures à la moyenne, ce qui crée une accumulation d’arômes et de sucres et permet de différencier clairement les produits offerts aux consommateurs.

Propriétés organoleptiques générales des vins issus des variétés rouges Syrah, Zweigelt, Sangiovese, Nebbiolo, Barbera:

les vins présentent une accumulation plus intense de tanins colorés et une concentration de caractère aromatique, très probablement en raison de l’évolution du climat de la région au cours des dernières années.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 15 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10,5 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 250 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

15

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,5

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

250

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

1.   Pratique culturale

Pratique culturale

| — | au moins 3 000 pieds/ha (minimum 75 % de vignes par rapport à la surface de la plantation), |
| --- | --- |

—

au moins 3 000 pieds/ha (minimum 75 % de vignes par rapport à la surface de la plantation),

| — | irrigation: autorisée uniquement durant les années de sécheresse et moyennant notification de l’ONVPV (Office national de la vigne et du vin), lorsque la teneur en eau du sol à une profondeur de 100 cm tombe à 50 % de l’intervalle d’humidité active (IHA), et selon des normes d’arrosage raisonnables (400-600 m3/ha), |
| --- | --- |

—

irrigation: autorisée uniquement durant les années de sécheresse et moyennant notification de l’ONVPV (Office national de la vigne et du vin), lorsque la teneur en eau du sol à une profondeur de 100 cm tombe à 50 % de l’intervalle d’humidité active (IHA), et selon des normes d’arrosage raisonnables (400-600 m3/ha),

| — | vendange en vert, réduisant le nombre de grappes de raisins au moment de la véraison (début de la maturation), lorsque les possibilités de production excèdent les limites maximales admises par le cahier des charges. |
| --- | --- |

—

vendange en vert, réduisant le nombre de grappes de raisins au moment de la véraison (début de la maturation), lorsque les possibilités de production excèdent les limites maximales admises par le cahier des charges.

2.   Élaboration des vins

Restrictions applicables à l’élaboration des vins

Dans certaines conditions climatiques qui ont un impact favorable sur le rendement obtenu en raison du potentiel de certaines variétés, pour les raisins récoltés dans les vignobles situés dans la zone délimitée, les vins qui bénéficieront de l’AOP Huși peuvent être transformés aussi en dehors de la zone délimitée de l’appellation, dans la zone avoisinante, qui est dotée, dans ses centres de vinification, de capacités optimales.

La zone avoisinante désignée à cet effet (pour la vinification rapide, la fermentation à température contrôlée, la préservation du potentiel aromatique de certaines variétés, dont Fetească regală, Sauvignon, Muscat Ottonel, Tămâioasă românească, Busuioacă de Bohotin) comprend les localités suivantes du département de Vrancea:

| — | Panciu, Movilița; |
| --- | --- |

—

Panciu, Movilița;

| — | Odobești, Unirea, Jariștea, Bolotești; |
| --- | --- |

—

Odobești, Unirea, Jariștea, Bolotești;

| — | Obrejița, Tâmboiești, Popești, Budești, Cârligele, Vârteșcoiu, Câmpineanca. |
| --- | --- |

—

Obrejița, Tâmboiești, Popești, Budești, Cârligele, Vârteșcoiu, Câmpineanca.

3.   Production de vins blancs ou rosés

Pratique œnologique spécifique

Les variétés Pinot Gris et Traminer Roz peuvent être obtenues en fonction du choix du producteur et des vins blancs ou vins rosés, au moyen de techniques qui préservent la qualité AOP des raisins et des vins produits à partir de ces variétés.

5.2.   Rendements maximaux

1.   Variétés Aligote, Fetească Regală, Zghihară de Huși, Crâmpoșie Selecționată, Francușă, Plăvaie, Donaris, Grasă de Cotnari

16 000 kilogrammes de raisins par hectare

2.   Variétés Riesling Italian, Semillon, Băbească Gri, Codană, Portugais Bleu

16 000 kilogrammes de raisins par hectare

3.   Variétés Riesling de Rhin, Muscadelle, Fetească Alba, Chardonnay, Aromat de Iași, Syrah, Sangiovese, Nebbiolo, Barbera

15 000 kilogrammes de raisins par hectare

4.   Variétés Muscat Ottonel, Sauvignon, Pinot Gris, Tămâioasă Românească, Șarba, Traminer roz, Busuioacă de Bohotin, Merlot, Zweigelt

13 500 kilogrammes de raisins par hectare

5.   Variétés Cabernet Sauvignon, Fetească Neagră, Pinot Noir, Negru Aromat, Băbească Neagră

12 600 kilogrammes de raisins par hectare

6.   Vins blancs et rosés, variétés Aligote, Fetească Regală, Zghihară de Huși, Crâmpoșie Selecționată, Francușă, Plăvaie

123 hectolitres par hectare

7.   Vins blancs et rosés, variétés Grasă de Cotnari, Donaris, Riesling Italian, Semillon, Băbească Gri, Codană, Portugais Bleu

123 hectolitres par hectare

8.   Vins rouges, variétés Codană, Portugais bleu

119 hectolitres par hectare

9.   Vins blancs et rosés, variétés Riesling de Rhin, Muscadelle, Fetească Albă, Chardonnay, Aromat de Iași

115 hectolitres par hectare

10.   Vins rouges, variétés Syrah, Sangiovese, Nebbiolo, Barbera.

111 hectolitres par hectare

11.   Vins blancs et rosés, variétés Muscat Ottonel, Sauvignon, Pinot Gris, Tămâioasă Românească, Șarba, Traminer roz

104 hectolitres par hectare

12.   Vins rouges, variétés Busuioacă de Bohotin, Merlot, Zweigelt

100 hectolitres par hectare

13.   Vins rosés, variétés Cabernet Sauvignon, Fetească Neagră, Pinot Noir, Negru Aromat, Băbească Neagră

97 hectolitres par hectare

14.   Vins rouges, variétés Cabernet Sauvignon, Fetească Neagră, Pinot Noir, Negru Aromat, Băbească Neagră

93 hectolitres par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La zone délimitée pour la production des vins bénéficiant de l’AOP «HUŞI» s’étend sur le territoire du département de Vaslui de la façon suivante:

| 1.1. | Appellation HUŞI






  — | commune de Huși; |
| --- | --- | --- |

1.1.

Appellation HUŞI

—

commune de Huși;

| — | commune de Duda-Epureni, villages d’Epureni, de Duda; |
| --- | --- |

—

commune de Duda-Epureni, villages d’Epureni, de Duda;

| — | commune de Pădureni, villages de Pădureni, Văleni, Leoști, Ivănești, Rusca; |
| --- | --- |

—

commune de Pădureni, villages de Pădureni, Văleni, Leoști, Ivănești, Rusca;

| — | commune de Tătărăni, villages de Tătărăni, Crănășeni, Bălțați, Manțu; |
| --- | --- |

—

commune de Tătărăni, villages de Tătărăni, Crănășeni, Bălțați, Manțu;

| — | commune de Stănilești, villages de Stănilești, Pogănești; |
| --- | --- |

—

commune de Stănilești, villages de Stănilești, Pogănești;

| — | commune de Bunesti-Avereşti, villages de Bunești, Averești, Armășeni, Tăbălăești, Plopi; |
| --- | --- |

—

commune de Bunesti-Avereşti, villages de Bunești, Averești, Armășeni, Tăbălăești, Plopi;

| — | commune d’Arsura, villages d’Arsura, Fundătura, Pâhnești; |
| --- | --- |

—

commune d’Arsura, villages d’Arsura, Fundătura, Pâhnești;

| — | commune de Drânceni, villages de Drânceni, Ghermănești, Râșești; |
| --- | --- |

—

commune de Drânceni, villages de Drânceni, Ghermănești, Râșești;

| — | commune de Boțești, villages de Boțești, Gugești; |
| --- | --- |

—

commune de Boțești, villages de Boțești, Gugești;

| — | commune de Banca, villages de Banca, Stoișești, Sârbi, Țifu; |
| --- | --- |

—

commune de Banca, villages de Banca, Stoișești, Sârbi, Țifu;

| — | commune de Fălciu, villages de Fălciu, Bozia, Copăceana, Rânzești; |
| --- | --- |

—

commune de Fălciu, villages de Fălciu, Bozia, Copăceana, Rânzești;

| — | commune de Blăgești, villages de Blăgești, Igești. |
| --- | --- |

—

commune de Blăgești, villages de Blăgești, Igești.

| 1.2. | Sous-appellation Vutcani:






  — | commune de Vutcani, villages de Vutcani, Mălăiești; |
| --- | --- | --- |

1.2.

Sous-appellation Vutcani:

—

commune de Vutcani, villages de Vutcani, Mălăiești;

| — | commune de Roşieşti, villages de Roşieşti, Gara Roşieşti, Valea lui Darie; |
| --- | --- |

—

commune de Roşieşti, villages de Roşieşti, Gara Roşieşti, Valea lui Darie;

| — | commune de Șuletea, villages de Șuletea, Râșcani, Fedești; |
| --- | --- |

—

commune de Șuletea, villages de Șuletea, Râșcani, Fedești;

| — | commune d’Epureni, village de Horga; |
| --- | --- |

—

commune d’Epureni, village de Horga;

| — | commune de Berezeni, villages de Berezeni, Rânceni, Mușata. |
| --- | --- |

—

commune de Berezeni, villages de Berezeni, Rânceni, Mușata.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

| | Aligoté B - Plant de trois, Plant gris, Vert blanc, Troyen blanc |
| --- | --- |

Aligoté B - Plant de trois, Plant gris, Vert blanc, Troyen blanc

| | Aromat de Iași B |
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Aromat de Iași B

| | Barbera N |
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Barbera N

| | Busuioacă de Bohotin Rs - Schwarzer Muscat, Muscat fioletovâi, Muscat violet cyperus, Tămâioasă violetă |
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Busuioacă de Bohotin Rs - Schwarzer Muscat, Muscat fioletovâi, Muscat violet cyperus, Tămâioasă violetă

| | Băbească gri G |
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Băbească gri G

| | Băbească neagră N - Grossmuttertraube, Hexentraube, Crăcana, Rară neagră, Căldăruşă, Serecsia |
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Băbească neagră N - Grossmuttertraube, Hexentraube, Crăcana, Rară neagră, Căldăruşă, Serecsia

| | Cabernet Sauvignon N - Petit Vidure, Bourdeos tinto |
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Cabernet Sauvignon N - Petit Vidure, Bourdeos tinto

| | Chardonnay B – Gentil blanc, Pinot blanc Chardonnay |
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Chardonnay B – Gentil blanc, Pinot blanc Chardonnay

| | Codană N |
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Codană N

| | Crâmpoşie selecţionată B |
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Crâmpoşie selecţionată B

| | Donaris B |
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Donaris B

| | Fetească albă B – Pasareasca alba, Poama fetei, Madchentraube, Leanyka, Leanka |
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Fetească albă B – Pasareasca alba, Poama fetei, Madchentraube, Leanyka, Leanka

| | Fetească neagră N - Schwarze Madchentraube, Poama fetei neagră, Păsărească neagră, Coada rândunicii |
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Fetească neagră N - Schwarze Madchentraube, Poama fetei neagră, Păsărească neagră, Coada rândunicii

| | Fetească regală B - Konigliche Madchentraube, Konigsast, Ktralyleanka, Dănăşană, Galbenă de Ardeal |
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Fetească regală B - Konigliche Madchentraube, Konigsast, Ktralyleanka, Dănăşană, Galbenă de Ardeal

| | Frâncuşă B - Vinoasă, Mildweisser, Mustoasă de Moldova, Poamă creaţă |
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Frâncuşă B - Vinoasă, Mildweisser, Mustoasă de Moldova, Poamă creaţă

| | Grasă de Cotnari B - Dicktraube, Grasă, Köver szölö |
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Grasă de Cotnari B - Dicktraube, Grasă, Köver szölö

| | Merlot N - Bigney rouge |
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Merlot N - Bigney rouge

| | Muscadelle B - Moscatello bianco, Muscadet doux |
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Muscadelle B - Moscatello bianco, Muscadet doux

| | Muscat Ottonel B - Muscat Ottonel blanc |
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Muscat Ottonel B - Muscat Ottonel blanc

| | Nebbiolo N |
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Nebbiolo N

| | Negru Aromat N |
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Negru Aromat N

| | Pinot Gris G - Affumé, Grau Burgunder, Grauburgunder, Grauer Mönch, Pinot cendré, Pinot Grigio, Ruländer |
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Pinot Gris G - Affumé, Grau Burgunder, Grauburgunder, Grauer Mönch, Pinot cendré, Pinot Grigio, Ruländer

| | Pinot Noir N - Blauer Spätburgunder, Burgund mic, Burgunder roter, Klävner Morillon Noir |
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Pinot Noir N - Blauer Spätburgunder, Burgund mic, Burgunder roter, Klävner Morillon Noir

| | Pinot noir N - Spätburgunder, Pinot nero |
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Pinot noir N - Spätburgunder, Pinot nero

| | Plăvaie B - Bălană, Plăvană, Poamă bălaie |
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Plăvaie B - Bălană, Plăvană, Poamă bălaie

| | Portugais Bleu N - Blauer Portugieser, Oporto, Portugieser |
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Portugais Bleu N - Blauer Portugieser, Oporto, Portugieser

| | Riesling du Rhin B - Weisser Riesling, White Riesling |
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Riesling du Rhin B - Weisser Riesling, White Riesling

| | Riesling italian B - Olasz Riesling, Olaszriesling, Welschriesling |
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Riesling italian B - Olasz Riesling, Olaszriesling, Welschriesling

| | Sangiovese N - Brunello di Montalcino, Morellino |
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Sangiovese N - Brunello di Montalcino, Morellino

| | Sauvignon B – Sauvignon vert |
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Sauvignon B – Sauvignon vert

| | Syrah N - Shiraz, Petit Syrah |
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Syrah N - Shiraz, Petit Syrah

| | Sémillon B - Semillon blanc |
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Sémillon B - Semillon blanc

| | Traminer roz Rs – Rosetraminer, Savagnin Rose, Gewürztraminer |
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Traminer roz Rs – Rosetraminer, Savagnin Rose, Gewürztraminer

| | Tămâioasă românească B - Busuioacă de Moldova, Muscat blanc à petits grains |
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Tămâioasă românească B - Busuioacă de Moldova, Muscat blanc à petits grains

| | Tămâioasă românească B - Rumanische Weihrauchtraube, Tamianka |
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Tămâioasă românească B - Rumanische Weihrauchtraube, Tamianka

| | Zghihară de Huși B - Zghihară, Zghihară galbenă, Zghihară verde bătută |
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Zghihară de Huși B - Zghihară, Zghihară galbenă, Zghihară verde bătută

| | Zweigelt N - Blauerzweigelt, Negru de Zweigelt, Zweigelt blau |
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Zweigelt N - Blauerzweigelt, Negru de Zweigelt, Zweigelt blau

| | Şarba B |
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Şarba B

8.   Description du ou des liens

Lien avec l'aire géographique

Le substrat lithologique forme une couverture diversifiée sur le plan typologique, avec alternance de mollisols de steppe et steppe boisée et d’argiluvisols de l’étage forestier. Les tchernozioms lessivés et les sols de cendres – les plus répandus dans la dépression de Huși – sont également les plus précieux pour les vignobles, leur texture sableuse et limoneuse améliorant les propriétés physiques grâce à leurs propriétés biochimiques de base: activité biologique intense, teneur élevée en humus, forte capacité d’échange cationique, réaction neutre à faiblement acide, forte saturation des bases et des nutriments.

Le relief est constitué d’une succession de collines largement arrondies, orientées NO-SE. Les collines présentent des orientations, des propriétés morphologiques et des pentes différentes. Cette zone viticole regroupe différentes sous-unités: une partie vallonnée d’environ 300 mètres d’altitude absolue et une partie de haute plaine d’une altitude moyenne de 150 m. Les collines présentent des orientations, des propriétés morphologiques et des pentes différentes pour certains des vignobles.

La dépression de Huși, délimitée par les reliefs des collines du Sud, de l’Ouest et du Nord, et par la vallée du Prut à l’Est, abrite plus de 70 % des vignobles de la zone. Les vallées séparant les collines de cette région, aux versants légèrement asymétriques, prennent naissance dans la plaine côtière de la couronne de collines, formant une chaîne de dépressions (Voloseni, Huși, Epureni, Novaci, Diuca, Fundătura, Arsura, Ghermănești) qui, avec les collines les plus élevées de la dépression, possèdent les zones viticoles les plus précieuses.

Le climat est de type tempéré continental, avec une variation modérément continentale au niveau des collines les plus hautes et excessivement continentale au niveau de la dépression de Huși.

Le rayonnement solaire global est d’environ 120 kcal/cmp/an, la durée moyenne d’ensoleillement par an est inférieure à 2 000 heures sur les plus hautes collines et supérieure à 2 100 heures dans la dépression de Huși et dans la vallée du Prut. Le régime moyen annuel des valeurs radiatives et héliothermiques montre que celles-ci restent élevées tout au long de la période de végétation, ce qui est bénéfique pour le développement végétatif et la maturation des raisins.

Les vents dominants sont les vents de l’Ouest, du Nord-Ouest et du Nord, qui représentent au total plus de 60 % de la fréquence annuelle des vents et qui, en descendant sur les versants des collines, en direction de la dépression, présentent un caractère foehnique. Les vents du Nord-Est, en particulier le «crivăţ», accentuent le phénomène de gel et ceux de l’Est et du Sud-Est sont chauds et secs pendant la saison chaude, ce qui renforce le phénomène de sécheresse – tant dans la dépression de Huși que dans la plaine du Prut.

Le réseau hydrographique, qui draine le territoire de la ville, se compose de deux grandes artères: le Drăslăvăţ, au sud, et le Răieşti, formé des ruisseaux Turbata et Şara, au nord. Ces artères se rejoignent à l’est de la ville, formant le fleuve Huşi. Le régime hydrographique du Drăslăvăț et du Răiești présente un caractère torrentiel. Au printemps, lorsque la neige fond rapidement en raison de la brusque augmentation des températures, ou en été, après les pluies torrentielles, ces cours d’eau transportent de grandes quantités d’eau et sortent parfois de leur lit.

Les vins produits dans cette région sont des vins secs à doux ou liquoreux, blancs, rosés ou rouges. Il s’agit en général de vins légers, avec une extraction mesurée, une teneur en alcool modérée, légèrement acides au nord de la zone, avec un «pic» d’acidité dans la zone d’Avereşti, où l’acidité naturelle exprimée en g/l (acide tartrique) peut atteindre 11 à 12 g/l selon les années, ce qui en fait un secteur privilégié pour la production de vins mousseux.

La couleur des vins rouges va de légère au nord de la région à intense au sud.

Les premiers documents écrits faisant référence à l’existence de vignobles dans les zones où se trouvent les vignobles ne mentionnent pas le nom de Huşi. Un acte d’Alexandru le Bon daté de 1415 fixe les limites de l’ancien vignoble. Un autre document daté d’août 1436 indique qu’il existait des plantations de vignes dans les régions d’Epureni, de Pâhnești et de Huși. Les documents de l’époque rappellent qu’entre 1600 et 1662, des vignes ont été plantées de manière intensive dans les régions de Saca et d’Ochi et que les vignes de Huși appartenaient au domaine seigneurial.

Des documents anciens, rédigés par des étrangers qui ont parcouru la Moldavie médiévale, notamment Marco Bandinus en 1646, témoignent de l’excellente qualité des vins de Huși: «Huși, ancienne région de vignobles moldaves, produit un vin savoureux et parfumé, très recherché». Dans son ouvrage intitulé «Descriptio Moldaviae», le grand érudit roumain Dimitrie Cantemir, natif du village de Silişteni, situé à proximité de Huşi (commune qui aujourd’hui porte son nom), écrit que «(...) le meilleur des vins est produit à Cotnari, celui de Huşi arrive juste après (...)».

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Mention sur l’étiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’appellation d’origine protégée HUŞI peut être complétée, en fonction de l’intérêt des producteurs, par l’une des dénominations viticoles suivantes (vins produits exclusivement à partir de ces exploitations): DUDA-EPURENI, PĂDURENI, DEALUL LOHAN, DEALUL DOBRINA, DEALUL ŞARA, DEALUL OCHI, DEALUL GALBENA, DEALUL OGRADA, DEALUL PODGORIA, CERDACUL LUI VODĂ, DEALUL MĂNĂSTIRII, AVEREŞTI, PÎHNEŞTI, ARSURA, DEALUL DRAGALINA, DEALUL ROŞIORI, PODINA, ARMĂŞENI, DEALUL PRIBEASCA, BUNEŞTI, MOVILA LUI ANDREI, DEALUL CÂLCEA, COLINA MĂNĂSTIRII, LA SCHIT, DEALUL LUI MOȚOC.

Conditions de commercialisation

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage des vins peut être effectué de quelque manière que ce soit, à condition que les informations obligatoires soient mentionnées dans le même champ visuel. L’apposition d’une étiquette et d’une contre-étiquette est facultative; l’étiquetage peut être réalisé à partir d’un ou de plusieurs éléments, sous quelque forme et au moyen de quelque matériau ou technique que ce soit.

L’étiquetage peut également porter la mention traditionnelle prévue par la législation en vigueur pour les vins, qui indique la maturité qualitative de la récolte résultant de la teneur en sucre au moment de celle-ci (sélections de grains nobles).

Mentions utilisées dans la présentation/l’étiquetage

Cadre juridique:

Législation de l'Union

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Les mentions facultatives relatives à certaines méthodes de production qui sont apposées sur l’étiquette peuvent être utilisées comme suit:

| — | les mentions «fermentat in barrique» (fermenté en barrique), «maturat in barrique» (maturé en barrique), «fermentat în prezența așchiilor de stejar» (fermenté en présence de copeaux de chêne) et «maturat în prezența așchiilor de stejar» (maturé en présence de copeaux de chêne) peuvent être apposées sur l’étiquette telles qu’elles sont formulées en roumain ou telles que formulées dans des langues internationales qui communiquent au consommateur l’utilisation du même procédé, l’une des mentions ci-après pouvant être utilisée à cet effet: |
| --- | --- |

—

les mentions «fermentat in barrique» (fermenté en barrique), «maturat in barrique» (maturé en barrique), «fermentat în prezența așchiilor de stejar» (fermenté en présence de copeaux de chêne) et «maturat în prezența așchiilor de stejar» (maturé en présence de copeaux de chêne) peuvent être apposées sur l’étiquette telles qu’elles sont formulées en roumain ou telles que formulées dans des langues internationales qui communiquent au consommateur l’utilisation du même procédé, l’une des mentions ci-après pouvant être utilisée à cet effet:

| — | la mention «Fume» ou «Smoked» ou «Toasted» en anglais, accompagnée ou non du terme définissant l’intensité du traitement thermique appliqué au bois de chêne utilisé, respectivement «Light», «Medium» ou «Heavy». |
| --- | --- |

—

la mention «Fume» ou «Smoked» ou «Toasted» en anglais, accompagnée ou non du terme définissant l’intensité du traitement thermique appliqué au bois de chêne utilisé, respectivement «Light», «Medium» ou «Heavy».

| — | la mention «Fumé» ou «Fumée» en français, accompagnée ou non du terme définissant l’intensité du traitement thermique appliqué au bois de chêne utilisé, respectivement «légère», «moyenne», «forte» ou «petit fumé», «demi fumé», «fumé intense». |
| --- | --- |

—

la mention «Fumé» ou «Fumée» en français, accompagnée ou non du terme définissant l’intensité du traitement thermique appliqué au bois de chêne utilisé, respectivement «légère», «moyenne», «forte» ou «petit fumé», «demi fumé», «fumé intense».

Elles peuvent être rédigées dans toute autre langue internationale ou dans la langue du pays dans lequel le produit vitivinicole est destiné à être commercialisé, si tel est le choix du producteur. Ces mentions indiquent au consommateur l’utilisation d’une pratique utilisée dans le monde entier pour produire des vins présentant des caractéristiques sensorielles distinctes.

Pour les vins qui subissent une période de maturation ou de vieillissement sur lies, les mentions suivantes peuvent être utilisées dans l’étiquetage des produits vitivinicoles: «sur lie», «bâttonnage» ou «aged on the less», cette liste n’étant pas exhaustive.

Lien vers le cahier des charges

https://www.onvpv.ro/sites/default/files/caiet_de_sarcini_doc_husi_modif_cf_cererii_1422_14.06.2019_si_486_02.03.2022_no_track_changes_0.pdf

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 10.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 388/21 |
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10.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 388/21

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 388/11)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Alsace grand cru Ollwiller»

PDO-FR-A0413-AM02

Date de communication: 22.7.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Mention complémentaire

Au 1° du II du chapitre I du cahier des charges les dénominations en usage suivantes sont ajoutées : « Sylvaner » et « Pinot noir », ainsi que les cépages correspondant, respectivement : « sylvaner B » et « pinot noir N ».

La dénomination en usage «Sylvaner» est ajoutée pour corriger un oubli dans la première version du cahier des charges. Cette première version précise au b du 1° du X du chapitre I que les cépages autorisés «peuvent être vinifiés et commercialisés sous leur dénomination respective», mais la dénomination en usage correspondante n'avait pas été inscrite dans la liste des dénominations en usage possibles. Une décision nationale, antérieure à l'homologation de la première version du cahier des charges, avait ajouté le cépage sylvaner B aux cépages autorisés pour la production des vins de l'appellation d'origine « Alsace grand cru Zotzenberg » en prenant en compte les usages locaux et la notoriété de ces vins.

La dénomination en usage « Pinot noir » est ajoutée dans le cahier des charges car une demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges a été instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru». Cette demande de reconnaissance pour un vin rouge s'appuie sur l’antériorité, la notoriété et sur les caractéristiques des vins élaborés avec des raisins du cépage pinot noir N produits sur les parcelles délimitées pour ces appellations «Alsace grand cru». Le cépage pinot noir N est le seul cépage autorisé pour ces vins rouges.

Au 1° du II du chapitre I du cahier des charges, pour les cépages muscats à petits grains correspondant à la dénomination en usage «Muscat», les mots « blancs» et « roses » ont été ajoutés dans la dénomination de ces cépages afin de corriger un oubli dans la version précédente du cahier des charges.

Ces modifications n'entraînent pas de modification du document unique.

2.   Types de produits

Au III du chapitre I du cahier des charges, le texte a été modifié pour indiquer que les appellations d’origine contrôlées visées par le présent cahier des charges ne sont plus exclusivement des appellations réservées aux vins blancs tranquilles.

Les appellations d’origine contrôlées «Alsace grand cru» réservées aux vins blancs et rouges tranquilles sont nommément citées («Alsace grand cru Hengst», «Alsace grand cru Kirchberg de Barr»).

Cette modification n'affecte pas le document unique.

3.   Aire géographique

Au 1° du IV du chapitre I du cahier des charges un paragraphe est ajouté pour faire référence aux dates de validation de l'aire géographique par le comité national compétent de l'INAO, et pour indiquer le référentiel de définition, le code officiel géographique 2021, du périmètre de l'aire telle qu'inscrite dans le cahier des charges. Cette indication permet de sécuriser juridiquement la délimitation de l’aire.

L’introduction de la référence au code officiel géographique 2021 entraîne la mise à jour de la liste des noms de communes. Ainsi, les communes Kientzheim et Sigolsheim sont supprimées, leur territoire étant désormais rattaché à la commune Kaysersberg Vignoble.

Ces modifications rédactionnelles ne modifient pas le périmètre de l'aire géographique.

Au 1° les phrases suivantes sont également ajoutées :

«Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’INAO.

Un document cartographique définissant les limites de l’aire géographique est déposé en mairie pour la commune retenue en partie.»

Ces modifications entrainent une modification du document unique au point 6.

4.   Aire parcellaire délimitée

Aire parcellaire délimitée

Au 2° du IV du chapitre I du cahier des charges :

| — | au premier paragraphe afin de corriger un oubli, est ajoutée l'information «6 et 7 septembre 2006» qui correspond à une date d'approbation de l'aire parcellaire par le comité national compétent. |
| --- | --- |

—

au premier paragraphe afin de corriger un oubli, est ajoutée l'information «6 et 7 septembre 2006» qui correspond à une date d'approbation de l'aire parcellaire par le comité national compétent.

| — | au deuxième paragraphe la rédaction est modifiée pour prendre en compte les changements de noms de communes opérés au 1° du IV. |
| --- | --- |

—

au deuxième paragraphe la rédaction est modifiée pour prendre en compte les changements de noms de communes opérés au 1° du IV.

| — | la colonne «Communes» du tableau est mise à jour pour correspondre avec les noms de communes cités au 1° du IV. |
| --- | --- |

—

la colonne «Communes» du tableau est mise à jour pour correspondre avec les noms de communes cités au 1° du IV.

Ces modifications n'affectent pas le document unique.

5.   Aire de proximité immédiate

Aire de proximité immédiate

Au 3° du IV du chapitre I du cahier des charges un paragraphe est modifié pour indiquer le référentiel de définition, le code officiel géographique 2021, du périmètre de l'aire telle qu'inscrite dans le cahier des charges. Cette indication permet de sécuriser juridiquement la délimitation de l’aire.

L'introduction de la référence au code officiel géographique 2021 entraîne la mise à jour de la liste des noms de communes. Ainsi la suppression du nom de la commune de Kaysersberg et l’ajout de celui de la commune de Kaysersberg Vignoble, avec l'information que cette commune est retenue en partie pour le seul territoire de la commune déléguée de Kaysersberg.

Ces modifications rédactionnelles ne modifient pas le périmètre de l'aire de proximité immédiate.

Ces modifications entrainent une modification du document unique au point 9.

6.   Encépagement

Encépagement

Au a du 1° du V du chapitre I du cahier des charges ont été ajoutés les blocs de mots «- pour les vins blancs : » et «- pour les vins rouges : du cépage pinot noir N», car une demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges a été instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru». Le cépage pinot noir N est le seul cépage autorisé pour ces vins rouges. C'est également le seul cépage autorisé pour la production de vin rouge dans l'appellation d'origine «Alsace».

Aux a, b et e du 1° du V, et au b du 2° du V, les mots « blancs» et « roses » ont été ajoutés dans la dénomination des variétés des muscats à petits grains afin de corriger un oubli dans la version précédente du cahier des charges.

Le document unique n'est pas modifié par ces modifications.

7.   Densité de plantation

Densité de plantation

Au a du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, sont ajoutés les blocs de mots : « Pour la production de vin blanc» et «Pour la production de vin rouge» pour distinguer les densités de plantation minimales selon la couleur des vins. Ces densités pour les appellations pouvant produire des vins rouges sont indiquées.

Le document unique n'est pas modifié par ces compléments.

Au a du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, la date effective d'application de la règle concernant la possibilité d'adapter la densité par arrachage a été précisée : «25 octobre 2011», en remplacement de la rédaction «à la date d'homologation du présent cahier des charges».

Cette modification entraîne une modification du document unique au point 5.

8.   Règle de taille

Règle de taille

Au b du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, pour les vins blancs la règle du nombre d’yeux francs par mètre carré de surface au sol, qui différait selon les cépages est supprimée au profit d’une règle unique de 18 yeux francs par pied .

Cette évolution permet d’harmoniser la rédaction entre les cahiers des charges des appellations d'origine Alsaciennes, et de simplifier les méthodes de contrôle.

Le document unique est modifié au 5.

Il est ajouté en début de la phrase « Pour les vins blancs, » en raison de la demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru».

La règle de taille pour les vins rouges est ajoutée, le nombre maximum par pied est de 14 yeux francs. Il est inférieur à celui autorisé pour la production de vins blancs. Cette règle permet d’être en cohérence avec les rendements et la production de raisins de qualité.

Ces dernières modifications n'affectent pas le document unique.

9.   Règles de palissage et de hauteur de feuillage

Règles de palissage et de hauteur de feuillage

Au c du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, la hauteur maximale du fil porteur de l’arcure est supprimée et le mode de mesure de la hauteur du feuillage palissé est modifié.

Ces modifications permettent de constater en cours de végétation le respect de la hauteur de feuillage qui ne l’était auparavant que par une obligation de moyen.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

10.   Charge maximale moyenne à la parcelle

Charge maximale moyenne à la parcelle

Au d du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, la valeur de la charge maximale moyenne à la parcelle a été diminuée pour les vins blancs, passant de 10 000 à 8 500 kilogrammes par hectare, en cohérence avec la diminution des rendements pour ces vins.

Une valeur a été fixée pour les vins rouges, inférieure à celle fixée pour les vins blancs, en cohérence avec les rendements de ces vins.

Ces modifications n'affectent pas le document unique.

11.   Maturité des raisins et titre alcoométrique volumique naturel minimum

Maturité des raisins et titre alcoométrique volumique naturel minimum

Au a du 2° du VII du chapitre I du cahier des charges, le tableau a été modifié pour tenir compte de la demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru».

Pour ces appellations «Alsace grand cru» de vins rouges ont été fixées les richesses minimales en sucre des raisins à la récolte, et leur titre alcoométrique volumique naturel minimum.

Ces indications ne modifient pas le document unique.

Pour les vins blancs, les valeurs minimales de richesse en sucre des raisins ont été augmentées de 2 ou 3 grammes par litre de moût afin de respecter le même écart de 1 % vol. avec les valeurs de chaque titre alcoométrique volumique naturel minimum, comme dans la version précédente du cahier des charges. L'organisme de défense et de gestion ayant fait le choix pour le calcul de la transformation des grammes de sucre en alcool, d'utiliser la valeur de 17 grammes de sucre pour 1 % vol. pour les vins blancs, alors que dans la version initiale du cahier des charges il avait utilisé la valeur de 16,83. Cette valeur de 17 avait été préconisée par le comité national compétent de l'INAO lors de l'établissement de la première version des cahiers des charges.

Ces modifications n'affectent pas le document unique.

12.   Rendements

Rendements

Au 1° et 2° du VIII du chapitre I du cahier des charges, les rendements ainsi que les rendements butoirs ont été diminués, permettant ainsi une meilleure maîtrise qualitative, pour les vins blancs et les vins blancs avec la mention «Vendanges tardives», en cohérence avec la construction hiérarchisée des appellations de la région Alsace.

Le 5 du document unique a été modifié pour les rendements maximaux (rendements butoirs).

Il est ajouté « Vins blancs » pour les vins sans mention, car une demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges a été instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru».

Le rendement et le rendement butoir pour les vins rouges ont été fixés en cohérence avec la construction hiérarchisée des appellations de la région Alsace, donc à des valeurs plus basses pour ces appellations de grand cru.

Ces dernières modifications ne modifient pas le document unique.

13.   Fermentation malo-lactique, teneur en sucres fermentescibles pour les vins rouges

Fermentation malo-lactique, teneur en sucres fermentescibles pour les vins rouges

Au c du 1° du IX du chapitre I du cahier des charges, il est précisé que la fermentation malo-lactique est achevée pour les vins rouges.

Pour assurer le contrôle de cette règle, une teneur en acide malique inférieure ou égale à 0,4 gramme par litre a été fixée au stade du conditionnement.

Au d du 1° du IX, pour les vins rouges a été fixée une teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) inférieure ou égale à 2 grammes par litre après fermentation.

Le document unique n'est pas modifié.

14.   Interdiction de l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel minimum pour les vins rouges

Interdiction de l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel minimum pour les vins rouges

Au e du 1° du IX du chapitre I du cahier des charges, il est précisé que les vins rouges ne font l'objet d'aucun enrichissement. Cette restriction applicable à l'élaboration est en cohérence avec la délimitation des parcelles pour la production des raisins, la densité minimale à la plantation, les règles de taille et les valeurs basses des rendements.

Le document unique n'est pas modifié.

15.   Capacité de la cuverie de vinification

Capacité de la cuverie de vinification

Au g du 1° du IX du chapitre I du cahier des charges, le coefficient de calcul de la capacité de la cuverie de vinification a été diminué.

Le rapport entre volume de la récolte précédente et capacité de la cuverie ne nécessite pas d’être aussi important.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

16.   Date d’élevage et de mise en marché à destination du consommateur pour les vins rouges

Date d’élevage et de mise en marché à destination du consommateur pour les vins rouges

Au 2° du IX du chapitre I du cahier des charges, une durée d’élevage minimum est fixée pour les vins rouges jusqu’au 1er octobre de l’année qui suit celle de la récolte. Les vins élaborés avec des raisins du cépage pinot noir N issus de ces terroirs nécessitent une durée minimale pour une bonne expression de leurs caractéristiques.

Au a du 5° du IX du chapitre I, il est indiqué qu'à l'issue de la période d'élevage, les vins rouges ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'à partir du 1er octobre de l'année suivant celle de la récolte.

Ces modifications n'entraînent pas de modification du document unique.

17.   Contrôle des lots conditionnés

Contrôle des lots conditionnés

Au b du 3° du IX du chapitre I du cahier des charges, la règle relative à la conservation de bouteilles témoins pour le contrôle des lots conditionnés a été supprimée.

Cette règle est une mesure de contrôlabilité dont l’inscription est reportée dans le plan de contrôle.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

18.   Stockage des vins conditionnés

Stockage des vins conditionnés

Au 4° du IX du chapitre I du cahier des charges, les caractéristiques du lieu de stockage des vins conditionnés ont été précisées.

Cela permet aux opérateurs de mieux appréhender cette règle, et facilite son contrôle.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

19.   Facteurs humains contribuant au lien avec la zone géographique

Facteurs humains contribuant au lien avec la zone géographique

Au b du 1° du X du chapitre I du cahier des charges, le texte est modifié pour tenir compte de la reconnaissance des vins tranquilles rouges pour les appellations d'origine «Alsace grand cru Hengst» et «Alsace grand cru Kirchberg de Barr» :

| — | les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Hengst » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 500 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois. |
| --- | --- |

—

les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Hengst » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 500 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois.

| — | les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Kircberg de Barr » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 000 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois. |
| --- | --- |

—

les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Kircberg de Barr » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 000 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois.

Au b du 1° du X, l'information que la reconnaissance de ces deux appellations d'origine s'est faite autour des cépages blancs est supprimée, et les mots «pour les vins blancs» sont ajoutés quand cela est nécessaire pour la compréhension du texte.

Le document unique n'est pas modifié par ces modifications.

Les mots « blancs» et « roses » ont été ajoutés dans la dénomination des variétés des muscats à petits grains afin de corriger un oubli dans la version précédente du cahier des charges. Ces ajouts ne modifient pas le document unique.

20.   Description du ou des vins

Description du ou des vins

Au 2° du X du chapitre I du cahier des charges, une description de l'aspect visuel des vins blancs a été ajoutée afin de mieux les caractériser.

Concernant les 2 premiers types de vins décrits : «Ces deux types de vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune doré.»

Concernant les 2 derniers types de vins décrits : «Ces deux types de vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune ambré.»

Le point 4 du document unique est modifié.

La description des principales caractéristiques organoleptiques des vins rouges a été ajoutée pour les appellations d'origine «Alsace grand cru Hengst» et «Alsace grand cru Kirchberg de Barr» .

Ces descriptions ne modifient pas le document unique.

21.   Lien avec la zone géographique

Lien avec la zone géographique

Au 3° du X du chapitre I du cahier des charges, pour l'appellation d'origine «Alsace grand cru Hengst», les éléments sur le lien entre l'origine géographique et les caractéristiques des vins, qui peuvent s'appliquer également aux vins rouges de cette appellation, sont complétés par des informations spécifiques aux vins rouges.

Le document unique n'est pas modifié.

22.   Mesures transitoires

Mesures transitoires

Au 2° du XI du chapitre I du cahier des charges, par cohérence avec les modifications au VI du chapitre I, la hauteur maximale du fil d'arcure est supprimée et le nombre d’yeux francs maximal par pied est diminué.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

23.   Mention obligatoire de la teneur en sucre sur l’étiquetage et les autres supports d’information pour les vins blancs

Mention obligatoire de la teneur en sucre sur l’étiquetage et les autres supports d’information pour les vins blancs

Au d du 2° du XII du chapitre I du cahier des charges, un nouveau texte est inséré, en remplacement, afin de rendre obligatoire la mention actuellement facultative de la teneur en sucre telle que définie dans le règlement européen 2019-33.

Cette indication permet de donner une meilleure lisibilité au consommateur sur le type de vin.

Cette nouvelle règle ne concerne pas les vins portant les mentions traditionnelles «vendanges tardives» et «sélection de grains nobles».

Le point 9 du document unique est complété.

Le d initial devient e du 2° du XII.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

24.   Déclaration préalable d’affectation parcellaire

Déclaration préalable d’affectation parcellaire

Au 1 du I du chapitre II du cahier des charges, une précision a été ajoutée aux règles relatives à la déclaration préalable d'affectation parcellaire déposée par l'opérateur, auprès de l'organisme de défense et de gestion des appellations d'origine «Alsace grand cru», en cas de renoncement de sa part à la production de cette appellation.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Dénomination(s)

Alsace grand cru Ollwiller

2.   Type d’indication géographique

Type d’indication géographique

AOP - Appellation d'origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

Description du ou des vins

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins sont des vins tranquilles blancs.

Le titre alcoométrique volumique naturel minimum des vins est de 12.5 % pour le gewurztraminer Rs et le pinot gris G et de 11 % pour les autres cépages. Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 15 % pour les vins issus des cépages gewurztraminer B et pinot gris G et 14 % pour les vins issus des autres cépages.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Vins blancs de garde par excellence, ils se caractérisent par une fraîcheur affirmée reposant sur une acidité tartrique dominante en lien avec une bonne maturité des raisins. Le nom de l’appellation peut être complété par des dénominations en usage, sous réserve que les vins proviennent exclusivement des cépages pouvant être désignés sous la dénomination concernée. Ils présentent une grande matière, beaucoup de complexité et une forte puissance aromatique avec diverses nuances. D’une grande longueur en bouche, ils se complexifient avec le temps.

On distingue : - les vins secs, minéraux ; - les vins aromatiques, fruités, gras, riches. Ces deux types de vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune doré.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

2.   Appellation complétée de «Vendanges Tardives»

Appellation complétée de «Vendanges Tardives»

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Le titre alcoométrique volumique naturel minimum des vins est de 16 % pour le gewurztraminer Rs et le pinot gris G et de 14,5 % pour les autres cépages.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Les vins bénéficiant de la mention «vendanges tardives» affichent souvent des arômes très exotiques, de fruits confits avec une finale fraîche. Ils sont d’une remarquable concentration et d’une grande persistance aromatique. Ces vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune ambré.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

3.   Appellation complétée de «Sélection de grains nobles»

Appellation complétée de «Sélection de grains nobles»

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Le titre alcoométrique volumique naturel minimum des vins est de 18,2 % pour le gewurztraminer Rs et le pinot gris G et de 16,4 % pour les autres cépages.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Les vins bénéficiant de la mention «sélection de grains nobles» sont des vins plus concentrés, puissants, présentant souvent des arômes de pâte de fruits. Ils sont d’une remarquable concentration et d’une grande persistance aromatique. Ces vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune ambré.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

Pratiques œnologiques spécifiques

1.   Modes de conduite: densité de plantation

Modes de conduite: densité de plantation

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité de plantation minimale de 4 500 pieds à l'hectare.

Les vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à 2 mètres.

Les vignes présentent un écartement sur le rang compris entre 0,75 mètre au minimum et 1,50 mètre au maximum.

A compter du 25 octobre 2011, l’arrachage de rangs au sein d'une parcelle ne peut conduire à un écartement entre les rangs les plus larges supérieur à 3 mètres.

2.   Modes de conduite: règle de taille

Modes de conduite: règle de taille

Pratique culturale

Les vignes sont taillées en taille Guyot simple ou double avec un maximum de 18 yeux francs par pied.

3.   Récolte

Récolte

Pratique culturale

Les vins sont issus de raisins récoltés manuellement.

4.   Augmentation du titre alcoométrique volumique naturel minimum

Augmentation du titre alcoométrique volumique naturel minimum

Pratique œnologique spécifique

L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum ne peut dépasser :

| | 0,5 % vol. pour les vins issus des cépages gewurztraminer B et pinot gris G, |
| --- | --- |

0,5 % vol. pour les vins issus des cépages gewurztraminer B et pinot gris G,

| | 1,5 % vol. pour les vins issus des autres cépages. |
| --- | --- |

1,5 % vol. pour les vins issus des autres cépages.

Les vins susceptibles de bénéficier des mentions «vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles» ne font l'objet d'aucun enrichissement.

5.   Elaboration

Elaboration

Restriction applicable à l'élaboration

L’utilisation de morceaux de bois est interdite.

6.   Elevage des vins

Elevage des vins

Pratique œnologique spécifique

Les vins font l’objet d’un élevage minimum jusqu’au 1er juin de l’année qui suit celle de la récolte.

Les vins susceptibles de bénéficier des mentions «vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles» font l’objet d’un élevage minimum jusqu’au 1er juin de la deuxième année qui suit celle de la récolte.

5.2.   Rendements maximaux

Rendements maximaux

1.   Appellation complétée ou pas de «vendanges tardives»

Appellation complétée ou pas de «vendanges tardives»

60 hectolitre par hectare

2.   Appellation complétée de «sélection de grains nobles»

Appellation complétée de «sélection de grains nobles»

48 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l’année 2021 :

| — | Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Ammerschwihr, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Eguisheim, Gueberschwihr, Guebwiller, Hattstatt, Hunawihr, Ingersheim, Katzenthal, Mittelwihr, Niedermorschwihr, Orschwihr, Pfaffenheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rouffach, Saint-Hippolyte, Soultzmatt, Thann, Turckheim, Vieux-Thann, Voegtlinshoffen, Westhalten, Wettolsheim, Wintzenheim, Wuenheim, Zellenberg. |
| --- | --- |

—

Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Ammerschwihr, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Eguisheim, Gueberschwihr, Guebwiller, Hattstatt, Hunawihr, Ingersheim, Katzenthal, Mittelwihr, Niedermorschwihr, Orschwihr, Pfaffenheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rouffach, Saint-Hippolyte, Soultzmatt, Thann, Turckheim, Vieux-Thann, Voegtlinshoffen, Westhalten, Wettolsheim, Wintzenheim, Wuenheim, Zellenberg.

Commune retenue en partie : Kaysersberg Vignoble pour le seul territoire des communes déléguées de Kientzheim et de Sigolsheim.

| — | Département du Bas-Rhin : Andlau, Barr, Bergbieten, Blienschwiller, Dahlenheim, Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Kintzheim, Marlenheim, Mittelbergheim, Molsheim, Nothalten, Scharrachbergheim-Irmstett, Wolxheim. |
| --- | --- |

—

Département du Bas-Rhin : Andlau, Barr, Bergbieten, Blienschwiller, Dahlenheim, Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Kintzheim, Marlenheim, Mittelbergheim, Molsheim, Nothalten, Scharrachbergheim-Irmstett, Wolxheim.

Un document cartographique définissant les limites de l’aire géographique est déposé en mairie pour les communes retenues en partie.

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’INAO.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

Variété(s) à raisins de cuve

| | Gewurztraminer Rs |
| --- | --- |

Gewurztraminer Rs

| | Muscat Ottonel B - Muscat, Moscato |
| --- | --- |

Muscat Ottonel B - Muscat, Moscato

| | Muscat à petits grains blancs B - Muscat, Moscato |
| --- | --- |

Muscat à petits grains blancs B - Muscat, Moscato

| | Muscat à petits grains roses Rs - Muscat, Moscato |
| --- | --- |

Muscat à petits grains roses Rs - Muscat, Moscato

| | Pinot gris G |
| --- | --- |

Pinot gris G

| | Riesling B |
| --- | --- |

Riesling B

8.   Description du ou des liens

Description du ou des liens

S’appuyant sur les conditions favorables du mésoclimat caractérisant le vignoble alsacien, l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Ollwiller» en exploite l’une des meilleures localisations. Niché au sein du paysage alsacien pittoresque, le vignoble permet la production de vins de haute expression, aux mille nuances, au caractère marqué et à la personnalité unique.

Les caractéristiques argileuses du sol et le faible pluviométrie favorisent des vins à la structure souple, complexe, amples et à l’acidité marquée, exprimant leur plénitude après quelques années de garde.

Les excellentes conditions climatiques d’arrière saison favorables à la concentration sur souche et au développement de la pourriture noble permettent la production de vins issus de vendanges surmûries.

L’élevage prévu dans le cahier des charges permet aux vins de se bonifier.

En adoptant des règles de production rigoureuses, comme le maintien d’une importante surface foliaire et les vendanges manuelles, les vignerons alsaciens préservent le caractère affirmé des vins reconnus pour leur complexité et leur aptitude à une longue conservation.

Ils constituent le haut de gamme de cette région. Ce sont des vins plus valorisés que les vins de l’appellation d’origine contrôlée « Alsace ».

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins est constituée par le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l’année 2021 :

| — | Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Bergholtz-Zell, Berrwiller, Buhl, Cernay, Colmar, Gundolsheim, Hartmanswiller, Herrlisheim, Houssen, Husseren-les-Châteaux, Jungholtz, Leimbach, Obermorschwihr, Osenbach, Ostheim, Rorschwihr, Soultz, Steinbach, Uffholtz, Walbach, Wattwiller, Wihr-au-Val, Zimmerbach. |
| --- | --- |

—

Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Bergholtz-Zell, Berrwiller, Buhl, Cernay, Colmar, Gundolsheim, Hartmanswiller, Herrlisheim, Houssen, Husseren-les-Châteaux, Jungholtz, Leimbach, Obermorschwihr, Osenbach, Ostheim, Rorschwihr, Soultz, Steinbach, Uffholtz, Walbach, Wattwiller, Wihr-au-Val, Zimmerbach.

Commune retenue en partie : Kaysersberg Vignoble pour le seul territoire de la commune déléguée de Kaysersberg.

| — | Département du Bas-Rhin : Albé, Avolsheim, Balbronn, Bernardswiller, Bernardvillé, Bischoffsheim, Boersch, Bourgheim, Châtenois, Cleebourg, Dachstein, Dangolsheim, Dieffenthal, Dorlisheim, Epfig, Ergersheim, Ernolsheim- Bruche, Fessenheim-le-Bas, Flexbourg, Furdenheim, Gertwiller, Gimbrett-Berstett, Goxwiller, Heiligenstein, Itterswiller, Kienheim, Kirchheim, Kuttolsheim, Mittelhausen, Mutzig, Nordheim, Oberhoffen-les-Wissenbourg, Obernai, Odratzheim, Orschwiller, Osthoffen, Ottrott, Petersbach, Reichsfeld, Riedseltz, Rosenwiller, Rosheim, Rott, Saint-Nabor, Saint-Pierre, Scherwiller, Seebach, Soultz-les-Bains, Steinseltz, Stotzheim, Strasbourg, Traenheim, Villé, Wangen, Westhoffen, Wissembourg, Zellwiller. |
| --- | --- |

—

Département du Bas-Rhin : Albé, Avolsheim, Balbronn, Bernardswiller, Bernardvillé, Bischoffsheim, Boersch, Bourgheim, Châtenois, Cleebourg, Dachstein, Dangolsheim, Dieffenthal, Dorlisheim, Epfig, Ergersheim, Ernolsheim- Bruche, Fessenheim-le-Bas, Flexbourg, Furdenheim, Gertwiller, Gimbrett-Berstett, Goxwiller, Heiligenstein, Itterswiller, Kienheim, Kirchheim, Kuttolsheim, Mittelhausen, Mutzig, Nordheim, Oberhoffen-les-Wissenbourg, Obernai, Odratzheim, Orschwiller, Osthoffen, Ottrott, Petersbach, Reichsfeld, Riedseltz, Rosenwiller, Rosheim, Rott, Saint-Nabor, Saint-Pierre, Scherwiller, Seebach, Soultz-les-Bains, Steinseltz, Stotzheim, Strasbourg, Traenheim, Villé, Wangen, Westhoffen, Wissembourg, Zellwiller.

Conditionnement dans l’aire

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Les vins sont conditionnés en bouteilles du type «Vin du Rhin» répondant aux dispositions du décret n° 55-673 du 20 mai 1955, de l'arrêté du 13 mai 1959 et du décret du 19 mars 1963, à l'exclusion de tout autre type de bouteille.

Depuis la loi du 5 juillet 1972, les vins sont obligatoirement mis en bouteille au sein des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin dans la flûte du type « Vin du Rhin», décrite dans le décret de 1955.

Indication du millésime

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

La mention du millésime, doit figurer conjointement avec le nom de l'appellation, dans les déclarations de récolte et de stock, sur les documents d'accompagnement, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques.

Dénomination en usage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l'appellation d’origine contrôlée peut être complété par l'une des dénominations en usage, à la condition que les vins proviennent exclusivement des cépages pouvant être désignés sous la dénomination concernée.

L'emploi de deux ou plusieurs dénominations en usage sur une même étiquette est interdit.

Ces dénominations en usage sont les suivantes :

| | Gewurztraminer, |
| --- | --- |

Gewurztraminer,

| | Muscat, |
| --- | --- |

Muscat,

| | Muscat Ottonel, |
| --- | --- |

Muscat Ottonel,

| | Pinot gris, |
| --- | --- |

Pinot gris,

| | Riesling. |
| --- | --- |

Riesling.

Mentions traditionnelles «vendanges tardives» et «sélection de grains nobles»

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Les vins susceptibles de bénéficier des mentions «vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles» sont présentés obligatoirement :

| — | avec l'indication du millésime, |
| --- | --- |

—

avec l'indication du millésime,

| — | et l'une des dénominations en usage. |
| --- | --- |

—

et l'une des dénominations en usage.

Mention de la teneur en sucre

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Les vins blancs pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l’une des 51 Appellation d’Origine Contrôlée « Alsace Grand Cru – lieu-dit», à l’exception des mentions «Vendanges Tardives» et «Sélection de Grains nobles», qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus, sans que dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures et récipients quelconques, la mention de la teneur en sucre telle que définie par la règlementation européenne ne soit inscrite le tout en caractères très apparents.

Lien vers le cahier des charges du produit

Lien vers le cahier des charges du produit

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4cec3ff9-abd4-4253-a1db-245ddd809faa

---

(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

1

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| 10.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 388/32 |
| --- | --- | --- | --- |

10.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 388/32

---

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 388/12)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Alsace grand cru Frankstein»

PDO-FR-A0346-AM02

Date de communication: 22.7.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Mention complémentaire

Au 1° du II du chapitre I du cahier des charges les dénominations en usage suivantes sont ajoutées : « Sylvaner » et « Pinot noir », ainsi que les cépages correspondant, respectivement : « sylvaner B » et « pinot noir N ».

La dénomination en usage «Sylvaner» est ajoutée pour corriger un oubli dans la première version du cahier des charges. Cette première version précise au b du 1° du X du chapitre I que les cépages autorisés «peuvent être vinifiés et commercialisés sous leur dénomination respective», mais la dénomination en usage correspondante n'avait pas été inscrite dans la liste des dénominations en usage possibles. Une décision nationale, antérieure à l'homologation de la première version du cahier des charges, avait ajouté le cépage sylvaner B aux cépages autorisés pour la production des vins de l'appellation d'origine « Alsace grand cru Zotzenberg » en prenant en compte les usages locaux et la notoriété de ces vins.

La dénomination en usage « Pinot noir » est ajoutée dans le cahier des charges car une demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges a été instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru». Cette demande de reconnaissance pour un vin rouge s'appuie sur l’antériorité, la notoriété et sur les caractéristiques des vins élaborés avec des raisins du cépage pinot noir N produits sur les parcelles délimitées pour ces appellations «Alsace grand cru». Le cépage pinot noir N est le seul cépage autorisé pour ces vins rouges.

Au 1° du II du chapitre I du cahier des charges, pour les cépages muscats à petits grains correspondant à la dénomination en usage «Muscat», les mots « blancs» et « roses » ont été ajoutés dans la dénomination de ces cépages afin de corriger un oubli dans la version précédente du cahier des charges.

Ces modifications n'entraînent pas de modification du document unique.

2.   Types de produits

Au III du chapitre I du cahier des charges, le texte a été modifié pour indiquer que les appellations d’origine contrôlées visées par le présent cahier des charges ne sont plus exclusivement des appellations réservées aux vins blancs tranquilles.

Les appellations d’origine contrôlées «Alsace grand cru» réservées aux vins blancs et rouges tranquilles sont nommément citées («Alsace grand cru Hengst», «Alsace grand cru Kirchberg de Barr»).

Cette modification n'affecte pas le document unique.

3.   Aire géographique

Au 1° du IV du chapitre I du cahier des charges un paragraphe est ajouté pour faire référence aux dates de validation de l'aire géographique par le comité national compétent de l'INAO, et pour indiquer le référentiel de définition, le code officiel géographique 2021, du périmètre de l'aire telle qu'inscrite dans le cahier des charges. Cette indication permet de sécuriser juridiquement la délimitation de l’aire.

L’introduction de la référence au code officiel géographique 2021 entraîne la mise à jour de la liste des noms de communes. Ainsi, les communes Kientzheim et Sigolsheim sont supprimées, leur territoire étant désormais rattaché à la commune Kaysersberg Vignoble.

Ces modifications rédactionnelles ne modifient pas le périmètre de l'aire géographique.

Au 1° les phrases suivantes sont également ajoutées :

«Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’INAO.

Un document cartographique définissant les limites de l’aire géographique est déposé en mairie pour la commune retenue en partie.»

Ces modifications entrainent une modification du document unique au point 6.

4.   Aire parcellaire délimitée

Aire parcellaire délimitée

Au 2° du IV du chapitre I du cahier des charges :

| — | au premier paragraphe afin de corriger un oubli, est ajoutée l'information «6 et 7 septembre 2006» qui correspond à une date d'approbation de l'aire parcellaire par le comité national compétent. |
| --- | --- |

—

au premier paragraphe afin de corriger un oubli, est ajoutée l'information «6 et 7 septembre 2006» qui correspond à une date d'approbation de l'aire parcellaire par le comité national compétent.

| — | au deuxième paragraphe la rédaction est modifiée pour prendre en compte les changements de noms de communes opérés au 1° du IV. |
| --- | --- |

—

au deuxième paragraphe la rédaction est modifiée pour prendre en compte les changements de noms de communes opérés au 1° du IV.

| — | la colonne «Communes» du tableau est mise à jour pour correspondre avec les noms de communes cités au 1° du IV. |
| --- | --- |

—

la colonne «Communes» du tableau est mise à jour pour correspondre avec les noms de communes cités au 1° du IV.

Ces modifications n'affectent pas le document unique.

5.   Aire de proximité immédiate

Aire de proximité immédiate

Au 3° du IV du chapitre I du cahier des charges un paragraphe est modifié pour indiquer le référentiel de définition, le code officiel géographique 2021, du périmètre de l'aire telle qu'inscrite dans le cahier des charges. Cette indication permet de sécuriser juridiquement la délimitation de l’aire.

L'introduction de la référence au code officiel géographique 2021 entraîne la mise à jour de la liste des noms de communes. Ainsi la suppression du nom de la commune de Kaysersberg et l’ajout de celui de la commune de Kaysersberg Vignoble, avec l'information que cette commune est retenue en partie pour le seul territoire de la commune déléguée de Kaysersberg.

Ces modifications rédactionnelles ne modifient pas le périmètre de l'aire de proximité immédiate.

Ces modifications entrainent une modification du document unique au point 9.

6.   Encépagement

Encépagement

Au a du 1° du V du chapitre I du cahier des charges ont été ajoutés les blocs de mots «- pour les vins blancs : » et «- pour les vins rouges : du cépage pinot noir N», car une demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges a été instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru». Le cépage pinot noir N est le seul cépage autorisé pour ces vins rouges. C'est également le seul cépage autorisé pour la production de vin rouge dans l'appellation d'origine «Alsace».

Aux a, b et e du 1° du V, et au b du 2° du V, les mots « blancs» et « roses » ont été ajoutés dans la dénomination des variétés des muscats à petits grains afin de corriger un oubli dans la version précédente du cahier des charges.

Le document unique n'est pas modifié par ces modifications.

7.   Densité de plantation

Densité de plantation

Au a du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, sont ajoutés les blocs de mots : « Pour la production de vin blanc» et «Pour la production de vin rouge» pour distinguer les densités de plantation minimales selon la couleur des vins. Ces densités pour les appellations pouvant produire des vins rouges sont indiquées.

Le document unique n'est pas modifié par ces compléments.

Au a du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, la date effective d'application de la règle concernant la possibilité d'adapter la densité par arrachage a été précisée : «25 octobre 2011», en remplacement de la rédaction «à la date d'homologation du présent cahier des charges».

Cette modification entraîne une modification du document unique au point 5.

8.   Règle de taille

Règle de taille

Au b du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, pour les vins blancs la règle du nombre d’yeux francs par mètre carré de surface au sol, qui différait selon les cépages est supprimée au profit d’une règle unique de 18 yeux francs par pied .

Cette évolution permet d’harmoniser la rédaction entre les cahiers des charges des appellations d'origine Alsaciennes, et de simplifier les méthodes de contrôle.

Le document unique est modifié au 5.

Il est ajouté en début de la phrase « Pour les vins blancs, » en raison de la demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru».

La règle de taille pour les vins rouges est ajoutée, le nombre maximum par pied est de 14 yeux francs. Il est inférieur à celui autorisé pour la production de vins blancs. Cette règle permet d’être en cohérence avec les rendements et la production de raisins de qualité.

Ces dernières modifications n'affectent pas le document unique.

9.   Règles de palissage et de hauteur de feuillage

Règles de palissage et de hauteur de feuillage

Au c du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, la hauteur maximale du fil porteur de l’arcure est supprimée et le mode de mesure de la hauteur du feuillage palissé est modifié.

Ces modifications permettent de constater en cours de végétation le respect de la hauteur de feuillage qui ne l’était auparavant que par une obligation de moyen.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

10.   Charge maximale moyenne à la parcelle

Charge maximale moyenne à la parcelle

Au d du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, la valeur de la charge maximale moyenne à la parcelle a été diminuée pour les vins blancs, passant de 10 000 à 8 500 kilogrammes par hectare, en cohérence avec la diminution des rendements pour ces vins.

Une valeur a été fixée pour les vins rouges, inférieure à celle fixée pour les vins blancs, en cohérence avec les rendements de ces vins.

Ces modifications n'affectent pas le document unique.

11.   Maturité des raisins et titre alcoométrique volumique naturel minimum

Maturité des raisins et titre alcoométrique volumique naturel minimum

Au a du 2° du VII du chapitre I du cahier des charges, le tableau a été modifié pour tenir compte de la demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru».

Pour ces appellations «Alsace grand cru» de vins rouges ont été fixées les richesses minimales en sucre des raisins à la récolte, et leur titre alcoométrique volumique naturel minimum.

Ces indications ne modifient pas le document unique.

Pour les vins blancs, les valeurs minimales de richesse en sucre des raisins ont été augmentées de 2 ou 3 grammes par litre de moût afin de respecter le même écart de 1 % vol. avec les valeurs de chaque titre alcoométrique volumique naturel minimum, comme dans la version précédente du cahier des charges. L'organisme de défense et de gestion ayant fait le choix pour le calcul de la transformation des grammes de sucre en alcool, d'utiliser la valeur de 17 grammes de sucre pour 1 % vol. pour les vins blancs, alors que dans la version initiale du cahier des charges il avait utilisé la valeur de 16,83. Cette valeur de 17 avait été préconisée par le comité national compétent de l'INAO lors de l'établissement de la première version des cahiers des charges.

Ces modifications n'affectent pas le document unique

12.   Rendements

Rendements

Au 1° et 2° du VIII du chapitre I du cahier des charges, les rendements ainsi que les rendements butoirs ont été diminués, permettant ainsi une meilleure maîtrise qualitative, pour les vins blancs et les vins blancs avec la mention «Vendanges tardives», en cohérence avec la construction hiérarchisée des appellations de la région Alsace.

Le 5 du document unique a été modifié pour les rendements maximaux (rendements butoirs).

Il est ajouté « Vins blancs » pour les vins sans mention, car une demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges a été instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru».

Le rendement et le rendement butoir pour les vins rouges ont été fixés en cohérence avec la construction hiérarchisée des appellations de la région Alsace, donc à des valeurs plus basses pour ces appellations de grand cru.

Ces dernières modifications ne modifient pas le document unique.

13.   Fermentation malo-lactique, teneur en sucres fermentescibles pour les vins rouges

Fermentation malo-lactique, teneur en sucres fermentescibles pour les vins rouges

Au c du 1° du IX du chapitre I du cahier des charges, il est précisé que la fermentation malo-lactique est achevée pour les vins rouges.

Pour assurer le contrôle de cette règle, une teneur en acide malique inférieure ou égale à 0,4 gramme par litre a été fixée au stade du conditionnement.

Au d du 1° du IX, pour les vins rouges a été fixée une teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) inférieure ou égale à 2 grammes par litre après fermentation.

Le document unique n'est pas modifié.

14.   Interdiction de l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel minimum pour les vins rouges

Interdiction de l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel minimum pour les vins rouges

Au e du 1° du IX du chapitre I du cahier des charges, il est précisé que les vins rouges ne font l'objet d'aucun enrichissement. Cette restriction applicable à l'élaboration est en cohérence avec la délimitation des parcelles pour la production des raisins, la densité minimale à la plantation, les règles de taille et les valeurs basses des rendements.

Le document unique n'est pas modifié.

15.   Capacité de la cuverie de vinification

Capacité de la cuverie de vinification

Au g du 1° du IX du chapitre I du cahier des charges, le coefficient de calcul de la capacité de la cuverie de vinification a été diminué.

Le rapport entre volume de la récolte précédente et capacité de la cuverie ne nécessite pas d’être aussi important.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

16.   Date d’élevage et de mise en marché à destination du consommateur pour les vins rouges

Date d’élevage et de mise en marché à destination du consommateur pour les vins rouges

Au 2° du IX du chapitre I du cahier des charges, une durée d’élevage minimum est fixée pour les vins rouges jusqu’au 1er octobre de l’année qui suit celle de la récolte. Les vins élaborés avec des raisins du cépage pinot noir N issus de ces terroirs nécessitent une durée minimale pour une bonne expression de leurs caractéristiques.

Au a du 5° du IX du chapitre I, il est indiqué qu'à l'issue de la période d'élevage, les vins rouges ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'à partir du 1er octobre de l'année suivant celle de la récolte.

Ces modifications n'entraînent pas de modification du document unique.

17.   Contrôle des lots conditionnés

Contrôle des lots conditionnés

Au b du 3° du IX du chapitre I du cahier des charges, la règle relative à la conservation de bouteilles témoins pour le contrôle des lots conditionnés a été supprimée.

Cette règle est une mesure de contrôlabilité dont l’inscription est reportée dans le plan de contrôle.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

18.   Stockage des vins conditionnés

Stockage des vins conditionnés

Au 4° du IX du chapitre I du cahier des charges, les caractéristiques du lieu de stockage des vins conditionnés ont été précisées.

Cela permet aux opérateurs de mieux appréhender cette règle, et facilite son contrôle.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

19.   Facteurs humains contribuant au lien avec la zone géographique

Facteurs humains contribuant au lien avec la zone géographique

Au b du 1° du X du chapitre I du cahier des charges, le texte est modifié pour tenir compte de la reconnaissance des vins tranquilles rouges pour les appellations d'origine «Alsace grand cru Hengst» et «Alsace grand cru Kirchberg de Barr» :

| — | les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Hengst » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 500 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois. |
| --- | --- |

—

les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Hengst » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 500 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois.

| — | les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Kircberg de Barr » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 000 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois. |
| --- | --- |

—

les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Kircberg de Barr » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 000 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois.

Au b du 1° du X, l'information que la reconnaissance de ces deux appellations d'origine s'est faite autour des cépages blancs est supprimée, et les mots «pour les vins blancs» sont ajoutés quand cela est nécessaire pour la compréhension du texte.

Le document unique n'est pas modifié par ces modifications.

Les mots « blancs» et « roses » ont été ajoutés dans la dénomination des variétés des muscats à petits grains afin de corriger un oubli dans la version précédente du cahier des charges. Ces ajouts ne modifient pas le document unique.

20.   Description du ou des vins

Description du ou des vins

Au 2° du X du chapitre I du cahier des charges, une description de l'aspect visuel des vins blancs a été ajoutée afin de mieux les caractériser.

Concernant les 2 premiers types de vins décrits : «Ces deux types de vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune doré.»

Concernant les 2 derniers types de vins décrits : «Ces deux types de vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune ambré.»

Le point 4 du document unique est modifié.

La description des principales caractéristiques organoleptiques des vins rouges a été ajoutée pour les appellations d'origine «Alsace grand cru Hengst» et «Alsace grand cru Kirchberg de Barr» .

Ces descriptions ne modifient pas le document unique.

21.   Lien avec la zone géographique

Lien avec la zone géographique

Au 3° du X du chapitre I du cahier des charges, pour l'appellation d'origine «Alsace grand cru Hengst», les éléments sur le lien entre l'origine géographique et les caractéristiques des vins, qui peuvent s'appliquer également aux vins rouges de cette appellation, sont complétés par des informations spécifiques aux vins rouges.

Le document unique n'est pas modifié.

22.   Mesures transitoires

Mesures transitoires

Au 2° du XI du chapitre I du cahier des charges, par cohérence avec les modifications au VI du chapitre I, la hauteur maximale du fil d'arcure est supprimée et le nombre d’yeux francs maximal par pied est diminué.

Cette modification n'affecte pas le document unique

23.   Mention obligatoire de la teneur en sucre sur l’étiquetage et les autres supports d’information pour les vins blancs

Mention obligatoire de la teneur en sucre sur l’étiquetage et les autres supports d’information pour les vins blancs

Au d du 2° du XII du chapitre I du cahier des charges, un nouveau texte est inséré, en remplacement, afin de rendre obligatoire la mention actuellement facultative de la teneur en sucre telle que définie dans le règlement européen 2019-33.

Cette indication permet de donner une meilleure lisibilité au consommateur sur le type de vin.

Cette nouvelle règle ne concerne pas les vins portant les mentions traditionnelles «vendanges tardives» et «sélection de grains nobles».

Le point 9 du document unique est complété.

Le d initial devient e du 2° du XII.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

24.   Déclaration préalable d’affectation parcellaire

Déclaration préalable d’affectation parcellaire

Au 1 du I du chapitre II du cahier des charges, une précision a été ajoutée aux règles relatives à la déclaration préalable d'affectation parcellaire déposée par l'opérateur, auprès de l'organisme de défense et de gestion des appellations d'origine «Alsace grand cru», en cas de renoncement de sa part à la production de cette appellation.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Dénomination(s)

Alsace grand cru Frankstein

2.   Type d’indication géographique

Type d’indication géographique

AOP - Appellation d'origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

Description du ou des vins

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins sont des vins tranquilles blancs.

Le titre alcoométrique volumique naturel minimum des vins est de 12.5 % pour le gewurztraminer Rs et le pinot gris G et de 11 % pour les autres cépages. Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 15 % pour les vins issus des cépages gewurztraminer B et pinot gris G et 14 % pour les vins issus des autres cépages.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Vins blancs de garde par excellence, ils se caractérisent par une fraîcheur affirmée reposant sur une acidité tartrique dominante en lien avec une bonne maturité des raisins. Le nom de l’appellation peut être complété par des dénominations en usage, sous réserve que les vins proviennent exclusivement des cépages pouvant être désignés sous la dénomination concernée. Ils présentent une grande matière, beaucoup de complexité et une forte puissance aromatique avec diverses nuances. D’une grande longueur en bouche, ils se complexifient avec le temps.

On distingue : - les vins secs, minéraux ; - les vins aromatiques, fruités, gras, riches. Ces deux types de vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu'au jaune doré.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

2.   Appellation complétée de «Vendanges Tardives»

Appellation complétée de «Vendanges Tardives»

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Le titre alcoométrique volumique naturel minimum des vins est de 16 % pour le gewurztraminer Rs et le pinot gris G et de 14,5 % pour les autres cépages.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Les vins bénéficiant de la mention «vendanges tardives» affichent souvent des arômes très exotiques, de fruits confits avec une finale fraîche. Ils sont d’une remarquable concentration et d’une grande persistance aromatique. Ces vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune ambré.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

3.   Appellation complétée de «Sélection de grains nobles»

Appellation complétée de «Sélection de grains nobles»

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Le titre alcoométrique volumique naturel minimum des vins est de 18,2 % pour le gewurztraminer Rs et le pinot gris G et de 16,4 % pour les autres cépages.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Les vins bénéficiant de la mention «sélection de grains nobles» sont des vins plus concentrés, puissants, présentant souvent des arômes de pâte de fruits. Ils sont d’une remarquable concentration et d’une grande persistance aromatique. Ces vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune ambré.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

Pratiques œnologiques spécifiques

1.   Modes de conduite: densité de plantation

Modes de conduite: densité de plantation

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité de plantation minimale de 4 500 pieds à l'hectare.

Les vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à 2 mètres.

Les vignes présentent un écartement sur le rang compris entre 0,75 mètre au minimum et 1,50 mètre au maximum.

A compter du 25 octobre 2011, l’arrachage de rangs au sein d'une parcelle ne peut conduire à un écartement entre les rangs les plus larges supérieur à 3 mètres.

2.   Modes de conduite: règle de taille

Modes de conduite: règle de taille

Pratique culturale

Les vignes sont taillées en taille Guyot simple ou double avec un maximum de 18 yeux francs par pied.

3.   Récolte

Récolte

Pratique culturale

Les vins sont issus de raisins récoltés manuellement.

4.   Augmentation du titre alcoométrique volumique naturel minimum

Augmentation du titre alcoométrique volumique naturel minimum

Pratique œnologique spécifique

L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum ne peut dépasser :

| | 0,5 % vol. pour les vins issus des cépages gewurztraminer B et pinot gris G, |
| --- | --- |

0,5 % vol. pour les vins issus des cépages gewurztraminer B et pinot gris G,

| | 1,5 % vol. pour les vins issus des autres cépages. |
| --- | --- |

1,5 % vol. pour les vins issus des autres cépages.

Les vins susceptibles de bénéficier des mentions «vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles» ne font l'objet d'aucun enrichissement.

5.   Elaboration

Elaboration

Restriction applicable à l'élaboration

L’utilisation de morceaux de bois est interdite.

6.   Elevage des vins

Elevage des vins

Pratique œnologique spécifique

Les vins font l’objet d’un élevage minimum jusqu’au 1er juin de l’année qui suit celle de la récolte.

Les vins susceptibles de bénéficier des mentions «vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles» font l’objet d’un élevage minimum jusqu’au 1er juin de la deuxième année qui suit celle de la récolte.

5.2.   Rendements maximaux

Rendements maximaux

1.   Appellation complétée ou pas de «vendanges tardives»

Appellation complétée ou pas de «vendanges tardives»

60 hectolitre par hectare

2.   Appellation complétée de «sélection de grains nobles»

Appellation complétée de «sélection de grains nobles»

48 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l’année 2021 :

| — | Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Ammerschwihr, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Eguisheim, Gueberschwihr, Guebwiller, Hattstatt, Hunawihr, Ingersheim, Katzenthal, Mittelwihr, Niedermorschwihr, Orschwihr, Pfaffenheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rouffach, Saint-Hippolyte, Soultzmatt, Thann, Turckheim, Vieux-Thann, Voegtlinshoffen, Westhalten, Wettolsheim, Wintzenheim, Wuenheim, Zellenberg. |
| --- | --- |

—

Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Ammerschwihr, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Eguisheim, Gueberschwihr, Guebwiller, Hattstatt, Hunawihr, Ingersheim, Katzenthal, Mittelwihr, Niedermorschwihr, Orschwihr, Pfaffenheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rouffach, Saint-Hippolyte, Soultzmatt, Thann, Turckheim, Vieux-Thann, Voegtlinshoffen, Westhalten, Wettolsheim, Wintzenheim, Wuenheim, Zellenberg.

Commune retenue en partie : Kaysersberg Vignoble pour le seul territoire des communes déléguées de Kientzheim et de Sigolsheim.

| — | Département du Bas-Rhin : Andlau, Barr, Bergbieten, Blienschwiller, Dahlenheim, Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Kintzheim, Marlenheim, Mittelbergheim, Molsheim, Nothalten, Scharrachbergheim-Irmstett, Wolxheim. |
| --- | --- |

—

Département du Bas-Rhin : Andlau, Barr, Bergbieten, Blienschwiller, Dahlenheim, Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Kintzheim, Marlenheim, Mittelbergheim, Molsheim, Nothalten, Scharrachbergheim-Irmstett, Wolxheim.

Un document cartographique définissant les limites de l’aire géographique est déposé en mairie pour les communes retenues en partie.

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’INAO.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

Variété(s) à raisins de cuve

| | Gewurztraminer Rs |
| --- | --- |

Gewurztraminer Rs

| | Muscat Ottonel B - Muscat, Moscato |
| --- | --- |

Muscat Ottonel B - Muscat, Moscato

| | Muscat à petits grains blancs B - Muscat, Moscato |
| --- | --- |

Muscat à petits grains blancs B - Muscat, Moscato

| | Muscat à petits grains roses Rs - Muscat, Moscato |
| --- | --- |

Muscat à petits grains roses Rs - Muscat, Moscato

| | Pinot gris G |
| --- | --- |

Pinot gris G

| | Riesling B |
| --- | --- |

Riesling B

8.   Description du ou des liens

Description du ou des liens

S’appuyant sur les conditions favorables du climat caractérisant le vignoble alsacien, l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Frankstein » en exploite l’une des meilleures localisations. Niché au sein du paysage alsacien pittoresque, le vignoble permet la production de vins de haute expression, au caractère marqué et à la personnalité unique.

Les minéraux puisés dans les profondeurs du granit confèrent aux vins du Frankstein cette minéralité fine et salivante qui les caractérise. Ils expriment une acidité très droite, verticale qui sublime la fin de bouche. Cette acidité combinée à cette minéralité laisse apparaître des arômes mentholés. Ces éléments permettent au vin d’exprimer une finesse, une complexité et un équilibre particuliers qui en font des grands vins de gastronomie. Les vins du Frankstein atteignent leur plus haute expression après quelques années de bouteille.

Les excellentes conditions climatiques d’arrière-saison favorables à la concentration sur souche et au développement de la pourriture noble, permettent la production de vins issus de vendanges surmûries.

L’élevage prévu dans le cahier des charges permet aux vins de se bonifier.

En adoptant des règles de production rigoureuses, comme le maintien d’une importante surface foliaire et les vendanges manuelles, les vignerons alsaciens préservent le caractère affirmé des vins reconnus pour leur complexité et leur aptitude à une longue conservation.

Ils constituent le haut de gamme de cette région. Ce sont des vins plus valorisés que les vins de l’appellation d’origine contrôlée « Alsace ».

L’ouvrage de Médard Barth « Der Rebbau des Elsass und die Absatzgebieten seiner Weine » écrit en 1958, loue déjà ce lieu-dit, cité dès 1291.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins est constituée par le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l’année 2021 :

| — | Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Bergholtz-Zell, Berrwiller, Buhl, Cernay, Colmar, Gundolsheim, Hartmanswiller, Herrlisheim, Houssen, Husseren-les-Châteaux, Jungholtz, Leimbach, Obermorschwihr, Osenbach, Ostheim, Rorschwihr, Soultz, Steinbach, Uffholtz, Walbach, Wattwiller, Wihr-au-Val, Zimmerbach. |
| --- | --- |

—

Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Bergholtz-Zell, Berrwiller, Buhl, Cernay, Colmar, Gundolsheim, Hartmanswiller, Herrlisheim, Houssen, Husseren-les-Châteaux, Jungholtz, Leimbach, Obermorschwihr, Osenbach, Ostheim, Rorschwihr, Soultz, Steinbach, Uffholtz, Walbach, Wattwiller, Wihr-au-Val, Zimmerbach.

Commune retenue en partie : Kaysersberg Vignoble pour le seul territoire de la commune déléguée de Kaysersberg.

| — | Département du Bas-Rhin : Albé, Avolsheim, Balbronn, Bernardswiller, Bernardvillé, Bischoffsheim, Boersch, Bourgheim, Châtenois, Cleebourg, Dachstein, Dangolsheim, Dieffenthal, Dorlisheim, Epfig, Ergersheim, Ernolsheim- Bruche, Fessenheim-le-Bas, Flexbourg, Furdenheim, Gertwiller, Gimbrett-Berstett, Goxwiller, Heiligenstein, Itterswiller, Kienheim, Kirchheim, Kuttolsheim, Mittelhausen, Mutzig, Nordheim, Oberhoffen-les-Wissenbourg, Obernai, Odratzheim, Orschwiller, Osthoffen, Ottrott, Petersbach, Reichsfeld, Riedseltz, Rosenwiller, Rosheim, Rott, Saint-Nabor, Saint-Pierre, Scherwiller, Seebach, Soultz-les-Bains, Steinseltz, Stotzheim, Strasbourg, Traenheim, Villé, Wangen, Westhoffen, Wissembourg, Zellwiller. |
| --- | --- |

—

Département du Bas-Rhin : Albé, Avolsheim, Balbronn, Bernardswiller, Bernardvillé, Bischoffsheim, Boersch, Bourgheim, Châtenois, Cleebourg, Dachstein, Dangolsheim, Dieffenthal, Dorlisheim, Epfig, Ergersheim, Ernolsheim- Bruche, Fessenheim-le-Bas, Flexbourg, Furdenheim, Gertwiller, Gimbrett-Berstett, Goxwiller, Heiligenstein, Itterswiller, Kienheim, Kirchheim, Kuttolsheim, Mittelhausen, Mutzig, Nordheim, Oberhoffen-les-Wissenbourg, Obernai, Odratzheim, Orschwiller, Osthoffen, Ottrott, Petersbach, Reichsfeld, Riedseltz, Rosenwiller, Rosheim, Rott, Saint-Nabor, Saint-Pierre, Scherwiller, Seebach, Soultz-les-Bains, Steinseltz, Stotzheim, Strasbourg, Traenheim, Villé, Wangen, Westhoffen, Wissembourg, Zellwiller.

Conditionnement dans l’aire

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Les vins sont conditionnés en bouteilles du type «Vin du Rhin» répondant aux dispositions du décret n° 55-673 du 20 mai 1955, de l'arrêté du 13 mai 1959 et du décret du 19 mars 1963, à l'exclusion de tout autre type de bouteille.

Depuis la loi du 5 juillet 1972, les vins sont obligatoirement mis en bouteille au sein des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin dans la flûte du type « Vin du Rhin», décrite dans le décret de 1955.

Indication du millésime

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

La mention du millésime, doit figurer conjointement avec le nom de l'appellation, dans les déclarations de récolte et de stock, sur les documents d'accompagnement, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques.

Dénomination en usage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l'appellation d’origine contrôlée peut être complété par l'une des dénominations en usage, à la condition que les vins proviennent exclusivement des cépages pouvant être désignés sous la dénomination concernée.

L'emploi de deux ou plusieurs dénominations en usage sur une même étiquette est interdit.

Ces dénominations en usage sont les suivantes :

| | Gewurztraminer, |
| --- | --- |

Gewurztraminer,

| | Muscat, |
| --- | --- |

Muscat,

| | Muscat Ottonel, |
| --- | --- |

Muscat Ottonel,

| | Pinot gris, |
| --- | --- |

Pinot gris,

| | Riesling. |
| --- | --- |

Riesling.

Mentions traditionnelles «vendanges tardives» et «sélection de grains nobles»

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Les vins susceptibles de bénéficier des mentions «vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles» sont présentés obligatoirement :

| — | avec l'indication du millésime, |
| --- | --- |

—

avec l'indication du millésime,

| — | et l'une des dénominations en usage. |
| --- | --- |

—

et l'une des dénominations en usage.

Mention de la teneur en sucre

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Les vins blancs pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l’une des 51 Appellation d’Origine Contrôlée « Alsace Grand Cru – lieu-dit», à l’exception des mentions «Vendanges Tardives» et «Sélection de Grains nobles», qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus, sans que dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures et récipients quelconques, la mention de la teneur en sucre telle que définie par la règlementation européenne ne soit inscrite le tout en caractères très apparents.

Lien vers le cahier des charges du produit

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4cec3ff9-abd4-4253-a1db-245ddd809faa

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 10.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 388/44 |
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10.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 388/44

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 388/13)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Alsace grand cru Mambourg»

PDO-FR-A0411-AM02

Date de communication: 20.7.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Mention complémentaire

Au 1° du II du chapitre I du cahier des charges les dénominations en usage suivantes sont ajoutées : « Sylvaner » et « Pinot noir », ainsi que les cépages correspondant, respectivement : « sylvaner B » et « pinot noir N ».

La dénomination en usage «Sylvaner» est ajoutée pour corriger un oubli dans la première version du cahier des charges. Cette première version précise au b du 1° du X du chapitre I que les cépages autorisés «peuvent être vinifiés et commercialisés sous leur dénomination respective», mais la dénomination en usage correspondante n'avait pas été inscrite dans la liste des dénominations en usage possibles. Une décision nationale, antérieure à l'homologation de la première version du cahier des charges, avait ajouté le cépage sylvaner B aux cépages autorisés pour la production des vins de l'appellation d'origine « Alsace grand cru Zotzenberg » en prenant en compte les usages locaux et la notoriété de ces vins.

La dénomination en usage « Pinot noir » est ajoutée dans le cahier des charges car une demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges a été instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru». Cette demande de reconnaissance pour un vin rouge s'appuie sur l’antériorité, la notoriété et sur les caractéristiques des vins élaborés avec des raisins du cépage pinot noir N produits sur les parcelles délimitées pour ces appellations «Alsace grand cru». Le cépage pinot noir N est le seul cépage autorisé pour ces vins rouges.

Au 1° du II du chapitre I du cahier des charges, pour les cépages muscats à petits grains correspondant à la dénomination en usage «Muscat», les mots « blancs» et « roses » ont été ajoutés dans la dénomination de ces cépages afin de corriger un oubli dans la version précédente du cahier des charges.

Ces modifications n'entraînent pas de modification du document unique.

2.   Types de produits

Au III du chapitre I du cahier des charges, le texte a été modifié pour indiquer que les appellations d’origine contrôlées visées par le présent cahier des charges ne sont plus exclusivement des appellations réservées aux vins blancs tranquilles.

Les appellations d’origine contrôlées «Alsace grand cru» réservées aux vins blancs et rouges tranquilles sont nommément citées («Alsace grand cru Hengst», «Alsace grand cru Kirchberg de Barr»).

Cette modification n'affecte pas le document unique.

3.   Aire géographique

Au 1° du IV du chapitre I du cahier des charges un paragraphe est ajouté pour faire référence aux dates de validation de l'aire géographique par le comité national compétent de l'INAO, et pour indiquer le référentiel de définition, le code officiel géographique 2021, du périmètre de l'aire telle qu'inscrite dans le cahier des charges. Cette indication permet de sécuriser juridiquement la délimitation de l’aire.

L’introduction de la référence au code officiel géographique 2021 entraîne la mise à jour de la liste des noms de communes. Ainsi, les communes Kientzheim et Sigolsheim sont supprimées, leur territoire étant désormais rattaché à la commune Kaysersberg Vignoble.

Ces modifications rédactionnelles ne modifient pas le périmètre de l'aire géographique.

Au 1° les phrases suivantes sont également ajoutées :

«Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’INAO.

Un document cartographique définissant les limites de l’aire géographique est déposé en mairie pour la commune retenue en partie.»

Ces modifications entrainent une modification du document unique au point 6.

4.   Aire parcellaire délimitée

Aire parcellaire délimitée

Au 2° du IV du chapitre I du cahier des charges :

| — | au premier paragraphe afin de corriger un oubli, est ajoutée l'information «6 et 7 septembre 2006» qui correspond à une date d'approbation de l'aire parcellaire par le comité national compétent. |
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au premier paragraphe afin de corriger un oubli, est ajoutée l'information «6 et 7 septembre 2006» qui correspond à une date d'approbation de l'aire parcellaire par le comité national compétent.

| — | au deuxième paragraphe la rédaction est modifiée pour prendre en compte les changements de noms de communes opérés au 1° du IV. |
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au deuxième paragraphe la rédaction est modifiée pour prendre en compte les changements de noms de communes opérés au 1° du IV.

| — | la colonne «Communes» du tableau est mise à jour pour correspondre avec les noms de communes cités au 1° du IV. |
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la colonne «Communes» du tableau est mise à jour pour correspondre avec les noms de communes cités au 1° du IV.

Ces modifications n'affectent pas le document unique.

5.   Aire de proximité immédiate

Aire de proximité immédiate

Au 3° du IV du chapitre I du cahier des charges un paragraphe est modifié pour indiquer le référentiel de définition, le code officiel géographique 2021, du périmètre de l'aire telle qu'inscrite dans le cahier des charges. Cette indication permet de sécuriser juridiquement la délimitation de l’aire.

L'introduction de la référence au code officiel géographique 2021 entraîne la mise à jour de la liste des noms de communes. Ainsi la suppression du nom de la commune de Kaysersberg et l’ajout de celui de la commune de Kaysersberg Vignoble, avec l'information que cette commune est retenue en partie pour le seul territoire de la commune déléguée de Kaysersberg.

Ces modifications rédactionnelles ne modifient pas le périmètre de l'aire de proximité immédiate.

Ces modifications entrainent une modification du document unique au point 9.

6.   Encépagement

Encépagement

Au a du 1° du V du chapitre I du cahier des charges ont été ajoutés les blocs de mots «- pour les vins blancs : » et «- pour les vins rouges : du cépage pinot noir N», car une demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges a été instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru». Le cépage pinot noir N est le seul cépage autorisé pour ces vins rouges. C'est également le seul cépage autorisé pour la production de vin rouge dans l'appellation d'origine «Alsace».

Aux a, b et e du 1° du V, et au b du 2° du V, les mots « blancs» et « roses » ont été ajoutés dans la dénomination des variétés des muscats à petits grains afin de corriger un oubli dans la version précédente du cahier des charges.

Le document unique n'est pas modifié par ces modifications.

7.   Densité de plantation

Densité de plantation

Au a du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, sont ajoutés les blocs de mots : « Pour la production de vin blanc» et «Pour la production de vin rouge» pour distinguer les densités de plantation minimales selon la couleur des vins. Ces densités pour les appellations pouvant produire des vins rouges sont indiquées.

Le document unique n'est pas modifié par ces compléments.

Au a du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, la date effective d'application de la règle concernant la possibilité d'adapter la densité par arrachage a été précisée : «25 octobre 2011», en remplacement de la rédaction «à la date d'homologation du présent cahier des charges».

Cette modification entraîne une modification du document unique au point 5.

8.   Règle de taille

Règle de taille

Au b du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, pour les vins blancs la règle du nombre d’yeux francs par mètre carré de surface au sol, qui différait selon les cépages est supprimée au profit d’une règle unique de 18 yeux francs par pied .

Cette évolution permet d’harmoniser la rédaction entre les cahiers des charges des appellations d'origine Alsaciennes, et de simplifier les méthodes de contrôle.

Le document unique est modifié au 5.

Il est ajouté en début de la phrase « Pour les vins blancs, » en raison de la demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru».

La règle de taille pour les vins rouges est ajoutée, le nombre maximum par pied est de 14 yeux francs. Il est inférieur à celui autorisé pour la production de vins blancs. Cette règle permet d’être en cohérence avec les rendements et la production de raisins de qualité.

Ces dernières modifications n'affectent pas le document unique.

9.   Règles de palissage et de hauteur de feuillage

Règles de palissage et de hauteur de feuillage

Au c du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, la hauteur maximale du fil porteur de l’arcure est supprimée et le mode de mesure de la hauteur du feuillage palissé est modifié.

Ces modifications permettent de constater en cours de végétation le respect de la hauteur de feuillage qui ne l’était auparavant que par une obligation de moyen.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

10.   Charge maximale moyenne à la parcelle

Charge maximale moyenne à la parcelle

Au d du 1° du VI du chapitre I du cahier des charges, la valeur de la charge maximale moyenne à la parcelle a été diminuée pour les vins blancs, passant de 10 000 à 8 500 kilogrammes par hectare, en cohérence avec la diminution des rendements pour ces vins.

Une valeur a été fixée pour les vins rouges, inférieure à celle fixée pour les vins blancs, en cohérence avec les rendements de ces vins.

Ces modifications n'affectent pas le document unique.

11.   Maturité des raisins et titre alcoométrique volumique naturel minimum

Maturité des raisins et titre alcoométrique volumique naturel minimum

Au a du 2° du VII du chapitre I du cahier des charges, le tableau a été modifié pour tenir compte de la demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru».

Pour ces appellations «Alsace grand cru» de vins rouges ont été fixées les richesses minimales en sucre des raisins à la récolte, et leur titre alcoométrique volumique naturel minimum.

Ces indications ne modifient pas le document unique.

Pour les vins blancs, les valeurs minimales de richesse en sucre des raisins ont été augmentées de 2 ou 3 grammes par litre de moût afin de respecter le même écart de 1 % vol. avec les valeurs de chaque titre alcoométrique volumique naturel minimum, comme dans la version précédente du cahier des charges. L'organisme de défense et de gestion ayant fait le choix pour le calcul de la transformation des grammes de sucre en alcool, d'utiliser la valeur de 17 grammes de sucre pour 1 % vol. pour les vins blancs, alors que dans la version initiale du cahier des charges il avait utilisé la valeur de 16,83. Cette valeur de 17 avait été préconisée par le comité national compétent de l'INAO lors de l'établissement de la première version des cahiers des charges.

Ces modifications n'affectent pas le document unique.

12.   Rendements

Rendements

Au 1° et 2° du VIII du chapitre I du cahier des charges, les rendements ainsi que les rendements butoirs ont été diminués, permettant ainsi une meilleure maîtrise qualitative, pour les vins blancs et les vins blancs avec la mention «Vendanges tardives», en cohérence avec la construction hiérarchisée des appellations de la région Alsace.

Le 5 du document unique a été modifié pour les rendements maximaux (rendements butoirs).

Il est ajouté « Vins blancs » pour les vins sans mention, car une demande de reconnaissance pour les vins tranquilles rouges a été instruite au niveau national pour certaines appellations d'origine «Alsace grand cru».

Le rendement et le rendement butoir pour les vins rouges ont été fixés en cohérence avec la construction hiérarchisée des appellations de la région Alsace, donc à des valeurs plus basses pour ces appellations de grand cru.

Ces dernières modifications ne modifient pas le document unique.

13.   Fermentation malo-lactique, teneur en sucres fermentescibles pour les vins rouges

Fermentation malo-lactique, teneur en sucres fermentescibles pour les vins rouges

Au c du 1° du IX du chapitre I du cahier des charges, il est précisé que la fermentation malo-lactique est achevée pour les vins rouges.

Pour assurer le contrôle de cette règle, une teneur en acide malique inférieure ou égale à 0,4 gramme par litre a été fixée au stade du conditionnement.

Au d du 1° du IX, pour les vins rouges a été fixée une teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) inférieure ou égale à 2 grammes par litre après fermentation.

Le document unique n'est pas modifié.

14.   Interdiction de l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel minimum pour les vins rouges

Interdiction de l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel minimum pour les vins rouges

Au e du 1° du IX du chapitre I du cahier des charges, il est précisé que les vins rouges ne font l'objet d'aucun enrichissement. Cette restriction applicable à l'élaboration est en cohérence avec la délimitation des parcelles pour la production des raisins, la densité minimale à la plantation, les règles de taille et les valeurs basses des rendements.

Le document unique n'est pas modifié.

15.   Capacité de la cuverie de vinification

Capacité de la cuverie de vinification

Au g du 1° du IX du chapitre I du cahier des charges, le coefficient de calcul de la capacité de la cuverie de vinification a été diminué.

Le rapport entre volume de la récolte précédente et capacité de la cuverie ne nécessite pas d’être aussi important.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

16.   Date d’élevage et de mise en marché à destination du consommateur pour les vins rouges

Date d’élevage et de mise en marché à destination du consommateur pour les vins rouges

Au 2° du IX du chapitre I du cahier des charges, une durée d’élevage minimum est fixée pour les vins rouges jusqu’au 1er octobre de l’année qui suit celle de la récolte. Les vins élaborés avec des raisins du cépage pinot noir N issus de ces terroirs nécessitent une durée minimale pour une bonne expression de leurs caractéristiques.

Au a du 5° du IX du chapitre I, il est indiqué qu'à l'issue de la période d'élevage, les vins rouges ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'à partir du 1er octobre de l'année suivant celle de la récolte.

Ces modifications n'entraînent pas de modification du document unique.

17.   Contrôle des lots conditionnés

Contrôle des lots conditionnés

Au b du 3° du IX du chapitre I du cahier des charges, la règle relative à la conservation de bouteilles témoins pour le contrôle des lots conditionnés a été supprimée.

Cette règle est une mesure de contrôlabilité dont l’inscription est reportée dans le plan de contrôle.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

18.   Stockage des vins conditionnés

Stockage des vins conditionnés

Au 4° du IX du chapitre I du cahier des charges, les caractéristiques du lieu de stockage des vins conditionnés ont été précisées.

Cela permet aux opérateurs de mieux appréhender cette règle, et facilite son contrôle.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

19.   Facteurs humains contribuant au lien avec la zone géographique

Facteurs humains contribuant au lien avec la zone géographique

Au b du 1° du X du chapitre I du cahier des charges, le texte est modifié pour tenir compte de la reconnaissance des vins tranquilles rouges pour les appellations d'origine «Alsace grand cru Hengst» et «Alsace grand cru Kirchberg de Barr» :

| — | les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Hengst » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 500 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois. |
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les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Hengst » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 500 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois.

| — | les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Kircberg de Barr » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 000 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois. |
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les informations suivantes sont ajoutées pour l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Kircberg de Barr » : reconnaissance en 2022 pour les vins rouges, seul le cépage pinot noir N est autorisé, la densité minimum de plantation est de 5 000 pieds par hectare pour la production de vin rouge, ils ne font l’objet d’aucun enrichissement, ils doivent respecter un élevage minimum de 10 mois.

Au b du 1° du X, l'information que la reconnaissance de ces deux appellations d'origine s'est faite autour des cépages blancs est supprimée, et les mots «pour les vins blancs» sont ajoutés quand cela est nécessaire pour la compréhension du texte.

Le document unique n'est pas modifié par ces modifications.

Les mots « blancs» et « roses » ont été ajoutés dans la dénomination des variétés des muscats à petits grains afin de corriger un oubli dans la version précédente du cahier des charges. Ces ajouts ne modifient pas le document unique.

20.   Description du ou des vins

Description du ou des vins

Au 2° du X du chapitre I du cahier des charges, une description de l'aspect visuel des vins blancs a été ajoutée afin de mieux les caractériser.

Concernant les 2 premiers types de vins décrits : «Ces deux types de vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune doré.»

Concernant les 2 derniers types de vins décrits : «Ces deux types de vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune ambré.»

Le point 4 du document unique est modifié.

La description des principales caractéristiques organoleptiques des vins rouges a été ajoutée pour les appellations d'origine «Alsace grand cru Hengst» et «Alsace grand cru Kirchberg de Barr» .

Ces descriptions ne modifient pas le document unique.

21.   Lien avec la zone géographique

Lien avec la zone géographique

Au 3° du X du chapitre I du cahier des charges, pour l'appellation d'origine «Alsace grand cru Hengst», les éléments sur le lien entre l'origine géographique et les caractéristiques des vins, qui peuvent s'appliquer également aux vins rouges de cette appellation, sont complétés par des informations spécifiques aux vins rouges.

Le document unique n'est pas modifié.

22.   Mesures transitoires

Mesures transitoires

Au 2° du XI du chapitre I du cahier des charges, par cohérence avec les modifications au VI du chapitre I, la hauteur maximale du fil d'arcure est supprimée et le nombre d’yeux francs maximal par pied est diminué.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

23.   Mention obligatoire de la teneur en sucre sur l’étiquetage et les autres supports d’information pour les vins blancs

Mention obligatoire de la teneur en sucre sur l’étiquetage et les autres supports d’information pour les vins blancs

Au d du 2° du XII du chapitre I du cahier des charges, un nouveau texte est inséré, en remplacement, afin de rendre obligatoire la mention actuellement facultative de la teneur en sucre telle que définie dans le règlement européen 2019-33.

Cette indication permet de donner une meilleure lisibilité au consommateur sur le type de vin.

Cette nouvelle règle ne concerne pas les vins portant les mentions traditionnelles «vendanges tardives» et «sélection de grains nobles».

Le point 9 du document unique est complété.

Le d initial devient e du 2° du XII.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

24.   Déclaration préalable d’affectation parcellaire

Déclaration préalable d’affectation parcellaire

Au 1 du I du chapitre II du cahier des charges, une précision a été ajoutée aux règles relatives à la déclaration préalable d'affectation parcellaire déposée par l'opérateur, auprès de l'organisme de défense et de gestion des appellations d'origine «Alsace grand cru», en cas de renoncement de sa part à la production de cette appellation.

Cette modification n'affecte pas le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Dénomination(s)

Alsace grand cru Mambourg

2.   Type d’indication géographique

Type d’indication géographique

AOP - Appellation d'origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
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1.

Vin

4.   Description du ou des vins

Description du ou des vins

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins sont des vins tranquilles blancs.

Le titre alcoométrique volumique naturel minimum des vins est de 12.5 % pour le gewurztraminer Rs et le pinot gris G et de 11 % pour les autres cépages. Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 15 % pour les vins issus des cépages gewurztraminer B et pinot gris G et 14 % pour les vins issus des autres cépages.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Vins blancs de garde par excellence, ils se caractérisent par une fraîcheur affirmée reposant sur une acidité tartrique dominante en lien avec une bonne maturité des raisins. Le nom de l’appellation peut être complété par des dénominations en usage, sous réserve que les vins proviennent exclusivement des cépages pouvant être désignés sous la dénomination concernée. Ils présentent une grande matière, beaucoup de complexité et une forte puissance aromatique avec diverses nuances. D’une grande longueur en bouche, ils se complexifient avec le temps.

On distingue : - les vins secs, minéraux ; - les vins aromatiques, fruités, gras, riches, parfois tanniques. Ces deux types de vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune doré.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

2.   Appellation complétée de «Vendanges Tardives»

Appellation complétée de «Vendanges Tardives»

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Le titre alcoométrique volumique naturel minimum des vins est de 16 % pour le gewurztraminer Rs et le pinot gris G et de 14,5 % pour les autres cépages.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Les vins bénéficiant de la mention «vendanges tardives» affichent souvent des arômes très exotiques, de fruits confits avec une finale fraîche. Ils sont d’une remarquable concentration et d’une grande persistance aromatique. Ces vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune ambré.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

3.   Appellation complétée de «Sélection de grains nobles»

Appellation complétée de «Sélection de grains nobles»

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Le titre alcoométrique volumique naturel minimum des vins est de 18,2 % pour le gewurztraminer Rs et le pinot gris G et de 16,4 % pour les autres cépages.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Les vins bénéficiant de la mention «sélection de grains nobles» sont des vins plus concentrés, puissants, présentant souvent des arômes de pâte de fruits. Ils sont d’une remarquable concentration et d’une grande persistance aromatique. Ces vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu’au jaune ambré.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

Pratiques œnologiques spécifiques

1.   Modes de conduite: densité de plantation

Modes de conduite: densité de plantation

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité de plantation minimale de 4 500 pieds à l'hectare.

Les vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à 2 mètres.

Les vignes présentent un écartement sur le rang compris entre 0,75 mètre au minimum et 1,50 mètre au maximum.

A compter du 25 octobre 2011, l’arrachage de rangs au sein d'une parcelle ne peut conduire à un écartement entre les rangs les plus larges supérieur à 3 mètres.

2.   Modes de conduite: règle de taille

Modes de conduite: règle de taille

Pratique culturale

Les vignes sont taillées en taille Guyot simple ou double avec un maximum de 18 yeux francs par pied.

3.   Récolte

Récolte

Pratique culturale

Les vins sont issus de raisins récoltés manuellement.

4.   Augmentation du titre alcoométrique volumique naturel minimum

Augmentation du titre alcoométrique volumique naturel minimum

Pratique œnologique spécifique

L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum ne peut dépasser :

| | 0,5 % vol. pour les vins issus des cépages gewurztraminer B et pinot gris G, |
| --- | --- |

0,5 % vol. pour les vins issus des cépages gewurztraminer B et pinot gris G,

| | 1,5 % vol. pour les vins issus des autres cépages. |
| --- | --- |

1,5 % vol. pour les vins issus des autres cépages.

Les vins susceptibles de bénéficier des mentions «vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles» ne font l'objet d'aucun enrichissement.

5.   Elaboration

Elaboration

Restriction applicable à l'élaboration

L’utilisation de morceaux de bois est interdite.

6.   Elevage des vins

Pratique œnologique spécifique

Les vins font l’objet d’un élevage minimum jusqu’au 1er juin de l’année qui suit celle de la récolte.

Les vins susceptibles de bénéficier des mentions «vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles» font l’objet d’un élevage minimum jusqu’au 1er juin de la deuxième année qui suit celle de la récolte.

5.2.   Rendements maximaux

Rendements maximaux

1.   Appellation complétée ou pas de «vendanges tardives»

Appellation complétée ou pas de «vendanges tardives»

60 hectolitre par hectare

2.   Appellation complétée de «sélection de grains nobles»

Appellation complétée de «sélection de grains nobles»

48 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l’année 2021 :

| — | Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Ammerschwihr, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Eguisheim, Gueberschwihr, Guebwiller, Hattstatt, Hunawihr, Ingersheim, Katzenthal, Mittelwihr, Niedermorschwihr, Orschwihr, Pfaffenheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rouffach, Saint-Hippolyte, Soultzmatt, Thann, Turckheim, Vieux-Thann, Voegtlinshoffen, Westhalten, Wettolsheim, Wintzenheim, Wuenheim, Zellenberg. |
| --- | --- |

—

Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Ammerschwihr, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Eguisheim, Gueberschwihr, Guebwiller, Hattstatt, Hunawihr, Ingersheim, Katzenthal, Mittelwihr, Niedermorschwihr, Orschwihr, Pfaffenheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rouffach, Saint-Hippolyte, Soultzmatt, Thann, Turckheim, Vieux-Thann, Voegtlinshoffen, Westhalten, Wettolsheim, Wintzenheim, Wuenheim, Zellenberg.

Commune retenue en partie : Kaysersberg Vignoble pour le seul territoire des communes déléguées de Kientzheim et de Sigolsheim.

| — | Département du Bas-Rhin : Andlau, Barr, Bergbieten, Blienschwiller, Dahlenheim, Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Kintzheim, Marlenheim, Mittelbergheim, Molsheim, Nothalten, Scharrachbergheim-Irmstett, Wolxheim. |
| --- | --- |

—

Département du Bas-Rhin : Andlau, Barr, Bergbieten, Blienschwiller, Dahlenheim, Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Kintzheim, Marlenheim, Mittelbergheim, Molsheim, Nothalten, Scharrachbergheim-Irmstett, Wolxheim.

Un document cartographique définissant les limites de l’aire géographique est déposé en mairie pour les communes retenues en partie.

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’INAO.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

Variété(s) à raisins de cuve

| | Gewurztraminer Rs |
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Gewurztraminer Rs

| | Muscat Ottonel B - Muscat, Moscato |
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Muscat Ottonel B - Muscat, Moscato

| | Muscat à petits grains blancs B - Muscat, Moscato |
| --- | --- |

Muscat à petits grains blancs B - Muscat, Moscato

| | Muscat à petits grains roses Rs - Muscat, Moscato |
| --- | --- |

Muscat à petits grains roses Rs - Muscat, Moscato

| | Pinot gris G |
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Pinot gris G

| | Riesling B |
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Riesling B

8.   Description du ou des liens

Description du ou des liens

S’appuyant sur les conditions favorables du climat caractérisant le vignoble alsacien, l’appellation d’origine contrôlée « Alsace grand cru Mambourg» en exploite l’une des meilleures localisations. Niché au sein du paysage alsacien pittoresque, le vignoble permet la production de vins de haute expression, au caractère marqué et à la personnalité unique.

Le caractère solaire et chaud du grand cru, la puissance calcaire des sols, l’alimentation régulière en eau, confère aux vins puissance, grande expression avec une dimension tannique. Ces caractères ont besoin de quelques années de garde pour trouver leur équilibre. Les vins sont alors intensément aromatiques et marqués par des notes de fruits mûrs et de fleurs, riches et opulents.

Les excellentes conditions climatiques d’arrière saison favorables à la concentration sur souche et au développement de la pourriture noble permettent la production de vins issus de vendanges surmûries.

L’élevage prévu dans le cahier des charges permet aux vins de se bonifier.

En adoptant des règles de production rigoureuses, comme le maintien d’une importante surface foliaire et les vendanges manuelles, les vignerons alsaciens préservent le caractère affirmé des vins reconnus pour leur complexité et leur aptitude à une longue conservation.

Ils constituent le haut de gamme de cette région. Ce sont des vins plus valorisés que les vins de l’appellation d’origine contrôlée « Alsace ».

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins est constituée par le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l’année 2021 :

| — | Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Bergholtz-Zell, Berrwiller, Buhl, Cernay, Colmar, Gundolsheim, Hartmanswiller, Herrlisheim, Houssen, Husseren-les-Châteaux, Jungholtz, Leimbach, Obermorschwihr, Osenbach, Ostheim, Rorschwihr, Soultz, Steinbach, Uffholtz, Walbach, Wattwiller, Wihr-au-Val, Zimmerbach. |
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Département du Haut-Rhin : Communes retenues en entier : Bergholtz-Zell, Berrwiller, Buhl, Cernay, Colmar, Gundolsheim, Hartmanswiller, Herrlisheim, Houssen, Husseren-les-Châteaux, Jungholtz, Leimbach, Obermorschwihr, Osenbach, Ostheim, Rorschwihr, Soultz, Steinbach, Uffholtz, Walbach, Wattwiller, Wihr-au-Val, Zimmerbach.

Commune retenue en partie : Kaysersberg Vignoble pour le seul territoire de la commune déléguée de Kaysersberg.

| — | Département du Bas-Rhin : Albé, Avolsheim, Balbronn, Bernardswiller, Bernardvillé, Bischoffsheim, Boersch, Bourgheim, Châtenois, Cleebourg, Dachstein, Dangolsheim, Dieffenthal, Dorlisheim, Epfig, Ergersheim, Ernolsheim- Bruche, Fessenheim-le-Bas, Flexbourg, Furdenheim, Gertwiller, Gimbrett-Berstett, Goxwiller, Heiligenstein, Itterswiller, Kienheim, Kirchheim, Kuttolsheim, Mittelhausen, Mutzig, Nordheim, Oberhoffen-les-Wissenbourg, Obernai, Odratzheim, Orschwiller, Osthoffen, Ottrott, Petersbach, Reichsfeld, Riedseltz, Rosenwiller, Rosheim, Rott, Saint-Nabor, Saint-Pierre, Scherwiller, Seebach, Soultz-les-Bains, Steinseltz, Stotzheim, Strasbourg, Traenheim, Villé, Wangen, Westhoffen, Wissembourg, Zellwiller. |
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Département du Bas-Rhin : Albé, Avolsheim, Balbronn, Bernardswiller, Bernardvillé, Bischoffsheim, Boersch, Bourgheim, Châtenois, Cleebourg, Dachstein, Dangolsheim, Dieffenthal, Dorlisheim, Epfig, Ergersheim, Ernolsheim- Bruche, Fessenheim-le-Bas, Flexbourg, Furdenheim, Gertwiller, Gimbrett-Berstett, Goxwiller, Heiligenstein, Itterswiller, Kienheim, Kirchheim, Kuttolsheim, Mittelhausen, Mutzig, Nordheim, Oberhoffen-les-Wissenbourg, Obernai, Odratzheim, Orschwiller, Osthoffen, Ottrott, Petersbach, Reichsfeld, Riedseltz, Rosenwiller, Rosheim, Rott, Saint-Nabor, Saint-Pierre, Scherwiller, Seebach, Soultz-les-Bains, Steinseltz, Stotzheim, Strasbourg, Traenheim, Villé, Wangen, Westhoffen, Wissembourg, Zellwiller.

Conditionnement dans l’aire

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Les vins sont conditionnés en bouteilles du type «Vin du Rhin» répondant aux dispositions du décret n° 55-673 du 20 mai 1955, de l'arrêté du 13 mai 1959 et du décret du 19 mars 1963, à l'exclusion de tout autre type de bouteille.

Depuis la loi du 5 juillet 1972, les vins sont obligatoirement mis en bouteille au sein des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin dans la flûte du type « Vin du Rhin», décrite dans le décret de 1955.

Indication du millésime

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

La mention du millésime, doit figurer conjointement avec le nom de l'appellation, dans les déclarations de récolte et de stock, sur les documents d'accompagnement, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques.

Dénomination en usage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l'appellation d’origine contrôlée peut être complété par l'une des dénominations en usage, à la condition que les vins proviennent exclusivement des cépages pouvant être désignés sous la dénomination concernée.

L'emploi de deux ou plusieurs dénominations en usage sur une même étiquette est interdit.

Ces dénominations en usage sont les suivantes :

| | Gewurztraminer, |
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Gewurztraminer,

| | Muscat, |
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Muscat,

| | Muscat Ottonel, |
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Muscat Ottonel,

| | Pinot gris, |
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Pinot gris,

| | Riesling. |
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Riesling.

Mentions traditionnelles «vendanges tardives» et «sélection de grains nobles»

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Les vins susceptibles de bénéficier des mentions «vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles» sont présentés obligatoirement :

| — | avec l'indication du millésime, |
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avec l'indication du millésime,

| — | et l'une des dénominations en usage. |
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et l'une des dénominations en usage.

Mention de la teneur en sucre

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Les vins blancs pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l’une des 51 Appellation d’Origine Contrôlée « Alsace Grand Cru – lieu-dit», à l’exception des mentions «Vendanges Tardives» et «Sélection de Grains nobles», qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus, sans que dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures et récipients quelconques, la mention de la teneur en sucre telle que définie par la règlementation européenne ne soit inscrite le tout en caractères très apparents.

Lien vers le cahier des charges du produit

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4cec3ff9-abd4-4253-a1db-245ddd809faa

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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