# Journal officiel C 401/2022

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 401 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année18 octobre 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 401

Édition de langue française

Communications et informations

65e année18 octobre 2022

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 401/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10612 — NIS / HIPP) (
  1
  ) | 1 |
| 2022/C 401/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10826 — GOLDMAN SACHS / NORGINE) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 401/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10612 — NIS / HIPP) (
  1
  )

1

1

2022/C 401/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10826 — GOLDMAN SACHS / NORGINE) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2022/C 401/03 | Avis à l'attention des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2022/1967 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés | 3 |
| 2022/C 401/04 | Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés | 5 |
| 2022/C 401/05 | Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2022/1956 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1955 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | 6 |
| 2022/C 401/06 | Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | 7 |
| | Commission européenne |
| 2022/C 401/07 | Taux de change de l'euro — 17 octobre 2022 | 9 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2022/C 401/03

Avis à l'attention des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2022/1967 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

3

2022/C 401/04

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

5

2022/C 401/05

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2022/1956 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1955 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

6

2022/C 401/06

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

7

Commission européenne

2022/C 401/07

Taux de change de l'euro — 17 octobre 2022

9

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| | V   Avis |
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| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2022/C 401/08 | Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil | 10 |
| 2022/C 401/09 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 23 |

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 401/08

Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

o

10

2022/C 401/09

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

23

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 18.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 401/1 |
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18.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 401/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10612 — NIS / HIPP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 401/01)

Le 19 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10612. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10612.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 18.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 401/2 |
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18.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 401/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10826 — GOLDMAN SACHS / NORGINE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 401/02)

Le 15 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10826. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10826.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 18.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 401/3 |
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18.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 401/3

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Avis à l'attention des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2022/1967 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

(2022/C 401/03)

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes, groupes, entreprises et entités dont le nom figure à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2022/1967 du Conseil (2), et à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 du Conseil (3) instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés.

Le Conseil de l'Union européenne, après avoir examiné la liste des personnes, groupes, entreprises et entités désignés dans les annexes susmentionnées, a établi que les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 et par le règlement (UE) 2016/1686 devraient continuer à s'appliquer à ces personnes, groupes, entreprises et entités.

L'attention des personnes, groupes, entreprises et entités concernés est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l'annexe II du règlement (UE) 2016/1686, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l'article 5 dudit règlement.

Les personnes, groupes, entreprises et entités concernés peuvent adresser au Conseil une demande en vue d'obtenir les motifs pour lesquels ils ont été inscrits et maintenus sur la liste susmentionnée. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| B-1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

B-1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les personnes, groupes, entreprises et entités concernés peuvent, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inscrits sur la liste en question, en y joignant toute pièce justificative utile. À cet égard, nous attirons l'attention des personnes, groupes, entreprises et entités concernés sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/1693 et à l'article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1686. Pour être prises en compte lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises d'ici le 14 juillet 2023.

L'attention des personnes, groupes, entreprises et entités concernés est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.

(2)  JO L 270 du 18.10.2022, p. 84.

(3)  JO L 255 du 21.9.2016, p. 1.

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| 18.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 401/5 |
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18.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 401/5

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Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

(2022/C 401/04)

L'attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données est constituée de la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil (2), modifiée par la décision (PESC) 2022/1967 du Conseil (3), et du règlement (UE) 2016/1686 du Conseil (4).

Le responsable de ce traitement des données est le Conseil de l'Union européenne, représenté par le directeur général de la DG RELEX (Relations extérieures) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l'unité RELEX.1, qui peut être contactée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| B-1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

B-1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l'adresse courriel suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l'établissement et l'actualisation de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693, modifiée par la décision (PESC) 2022/1967, et par le règlement (UE) 2016/1686.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d'inscription sur la liste fixés dans la décision (PESC) 2016/1693 et le règlement (UE) 2016/1686.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l'identification correcte de la personne en question, les motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l'action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l'article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l'exercice des droits des personnes concernées, par exemple le droit d'accès, le droit de rectification et le droit d'opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives ou à compter de l'expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.

(3)  JO L 270 du 18.10.2022, p. 84.

(4)  JO L 255 du 21.9.2016, p. 1.

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| 18.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 401/6 |
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18.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 401/6

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Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2022/1956 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1955 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

(2022/C 401/05)

Les informations ci-après sont portées à l'attention des personnes mentionnées à l'annexe de la décision 2011/235/PESC du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2022/1956 du Conseil (2), et à l'annexe I du règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1955 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes et entités en question devraient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC et par le règlement (UE) n° 359/2011.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web énumérés à l'annexe II du règlement (UE) n° 359/2011, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil, avant le 31 décembre 2022, à l'adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L'attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 100 du 14.4.2011, p. 51.

(2)  JO L 269 I du 17.10.2022, p. 9.

(3)  JO L 162 du 22.6.2011, p. 14.

(4)  JO L 269 I du 17.10.2022, p. 1.

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| 18.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 401/7 |
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18.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 401/7

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Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

(2022/C 401/06)

L'attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

Les bases juridiques du traitement des données en question sont la décision 2011/235/PESC du Conseil (2), mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2022/1956 du Conseil (3), et le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1955 du Conseil (5).

Le responsable du traitement des données est le service RELEX.1 de la direction générale Relations extérieures - RELEX du Secrétariat général du Conseil (SGC), qui peut être contacté à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l'adresse électronique suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l'établissement et l'actualisation de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2022/1956, et par le règlement (UE) n° 359/2011, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1955.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d'inscription sur la liste fixés dans la décision 2011/235/PESC et le règlement (UE) n° 359/2011.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l'identification correcte des personnes en question, l'exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l'action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l'article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l'exercice des droits des personnes concernées, par exemple le droit d'accès, le droit de rectification ou le droit d'opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives ou à compter de l'expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci aurait commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 100 du 14.4.2011, p. 51.

(3)  JO L 269 I du 17.10.2022, p. 9.

(4)  JO L 162 du 22.6.2011, p. 14.

(5)  JO L 269 I du 17.10.2022, p. 1.

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Commission européenne

| 18.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 401/9 |
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18.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 401/9

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Taux de change de l'euro (1)

17 octobre 2022

(2022/C 401/07)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 0,9739 |
| JPY | yen japonais | 145,00 |
| DKK | couronne danoise | 7,4379 |
| GBP | livre sterling | 0,86250 |
| SEK | couronne suédoise | 10,9893 |
| CHF | franc suisse | 0,9762 |
| ISK | couronne islandaise | 140,90 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,3420 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,562 |
| HUF | forint hongrois | 418,30 |
| PLN | zloty polonais | 4,8143 |
| RON | leu roumain | 4,9370 |
| TRY | livre turque | 18,1043 |
| AUD | dollar australien | 1,5599 |
| CAD | dollar canadien | 1,3452 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 7,6448 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7404 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,3896 |
| KRW | won sud-coréen | 1 399,41 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,6769 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,0130 |
| HRK | kuna croate | 7,5265 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 061,80 |
| MYR | ringgit malais | 4,5934 |
| PHP | peso philippin | 57,433 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 37,169 |
| BRL | real brésilien | 5,1497 |
| MXN | peso mexicain | 19,5000 |
| INR | roupie indienne | 80,1280 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

0,9739

JPY

yen japonais

145,00

DKK

couronne danoise

7,4379

GBP

livre sterling

0,86250

SEK

couronne suédoise

10,9893

CHF

franc suisse

0,9762

ISK

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140,90

NOK

couronne norvégienne

10,3420

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,562

HUF

forint hongrois

418,30

PLN

zloty polonais

4,8143

RON

leu roumain

4,9370

TRY

livre turque

18,1043

AUD

dollar australien

1,5599

CAD

dollar canadien

1,3452

HKD

dollar de Hong Kong

7,6448

NZD

dollar néo-zélandais

1,7404

SGD

dollar de Singapour

1,3896

KRW

won sud-coréen

1 399,41

ZAR

rand sud-africain

17,6769

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,0130

HRK

kuna croate

7,5265

IDR

rupiah indonésienne

15 061,80

MYR

ringgit malais

4,5934

PHP

peso philippin

57,433

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

37,169

BRL

real brésilien

5,1497

MXN

peso mexicain

19,5000

INR

roupie indienne

80,1280

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 18.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 401/10 |
| --- | --- | --- | --- |

18.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 401/10

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Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

(2022/C 401/08)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES

«Pannon»

PDO-HU-A1380-AM03

Date de la demande: 25.1.2018

1.   Règles applicables à la modification

Article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 – modification non mineure

2.   Description et motifs de la modification

2.1.   Ajout de la catégorie de produit «vin pétillant gazéifié»

Les producteurs de vin ont commencé à élaborer des vins pétillants gazéifiés pour faire face à l’évolution des demandes du marché. Les progrès technologiques disponibles ont permis d’améliorer de plus en plus la qualité, ce qui a entraîné un accroissement de la demande et de la production. Les autres vins remarquables portant l’AOP «Pannon» peuvent également être utilisés pour élaborer des produits homogènes et de haute qualité conformes au cahier des charges.

Sections concernées:

Catégories de produits de la vigne

Description du ou des vins

Rendements maximaux

Cépages principaux

Lien avec la zone géographique

Conditions supplémentaires

2.2.   Ajout de la catégorie de produit «vin mousseux»

La production de divers vins mousseux a été suscitée par la combinaison de la demande du marché et de l’esprit d’entreprise des producteurs de vin. Les vins de base destinés au vin mousseux sont produits depuis longtemps dans cette région viticole. Les caves familiales qui y sont établies ont ajouté leurs propres vins mousseux à leur gamme de produits. Les cépages figurant dans le cahier des charges du vin bénéficiant de l’AOP «Pannon» produisent des vins mousseux particulièrement qualitatifs, ce qui permet d’obtenir une qualité uniforme et supérieure.

Sections concernées:

Catégories de produits de la vigne

Description du ou des vins

Rendements maximaux

Cépages principaux

Lien avec la zone géographique

Conditions supplémentaires

2.3.   Nouveaux cépages autorisés: Ezerfürtű, Furmint, Kadarka (blanc), Pinot Noir (blanc), Rizlingszilváni, Zöld szagos, Zöld szilváni et Alibernet

Les modes de consommation du vin sont en constante évolution, et les producteurs s’efforcent de s’y adapter. La proportion de cépages blancs et aromatiques dans la zone délimitée augmente. Certains des cépages figurant dans la présente demande sont utilisés depuis longtemps pour produire du vin de qualité fiable, alors que d’autres proviennent de cultures expérimentales.

Sections concernées:

Cépages principaux

2.4.   Modification des communes extérieures à la zone géographique délimitée: ajout de Varsád

L’établissement de Varsád produit du vin à partir de raisins provenant de la zone géographique définie pour l’AOP «Pannon». La qualité des produits vitivinicoles élaborés à partir de ces raisins respecte les conditions énoncées dans le cahier des charges du présent produit. (La commune de Dég était déjà enregistrée dans la demande initiale comme commune extérieure à la zone géographique délimitée.)

Sections concernées:

Conditions supplémentaires

2.5.   Ajout des communes de Cikó, Fürged, Magyarszék, Németkér, Pálfa, Pári et Somberek à la zone géographique délimitée

Ces communes appartiennent à la même unité administrative aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/33 (2) que la zone géographique délimitée. Elles font partie intégrante de la zone géographique compte tenu des propriétés de leur sol et de leur localisation.

Sections concernées:

Zone géographique délimitée

2.6.   Suppression des communes d’Aba et de Seregélyes de la zone géographique délimitée

Ces communes ont été retirées de l’administration publique pour la zone délimitée et appartiennent à une autre région viticole. Elles ne font pas partie de la zone géographique en raison des propriétés de leur sol et de leur localisation et devraient par conséquent être retirées de la liste des communes se trouvant sur la zone géographique délimitée.

Sections concernées:

Zone géographique délimitée

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Pannon

2.   Type de l’indication géographique

AOP – Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 4. | Vin mousseux |
| --- | --- |

4.

Vin mousseux

| 9. | Vin pétillant gazéifié |
| --- | --- |

9.

Vin pétillant gazéifié

4.   Description du ou des vins

4.1.   Vin blanc

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Robe allant du blanc verdâtre au doré, en passant par le vert jaunâtre. Au nez, il oscille entre la subtilité discrète et les arômes très intenses des cépages parfumés. Il est possible de distinguer des notes de pomme et d’agrumes et même des touches florales. Les vins blancs «Pannon» sont caractérisés par un niveau d’acidité moyen complexe. Une bouche fruitée et une certaine harmonie sont des caractéristiques de tous les vins produits dans cette région.

| * | Les données analytiques manquantes respectent les limites prévues par la législation de l’Union. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 200 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

200

4.2.   Vin rosé

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Robe allant de la peau d’oignon au rouge fraise, en passant par le rose pivoine. Le bouquet est typique du cépage et évoque principalement la framboise, la fraise et la mûre. Le vin est caractérisé par des acides frais, et présente une intensité moyenne, un corps léger à moyen et des arômes qui apparaissent au nez et se font sentir également en bouche.

| * | Les données analytiques manquantes respectent les limites prévues par la législation de l’Union. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 200 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

200

4.3.   Vin rouge

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Sa robe possède une couleur qui va du rouge et du rouge rubis à un rouge foncé intense, en passant par le pourpre. Son nez est caractérisé par des arômes fruités, évoquant surtout la fraise, la prune et la cerise. Ces arômes peuvent s’accompagner de notes épicées développées lors du vieillissement en fûts. Le vin présente un corps moyen à plein avec une acidité moyenne typique et une structure tannique modérée à élevée.

| * | Les données analytiques manquantes respectent les limites prévues par la législation de l’Union. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 150 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

150

4.4.   Vin blanc mousseux

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Sa robe peut varier du jaune pâle au jaune doré. Son nez et sa bouche sont déterminés par les arômes primaires fruités caractéristiques des raisins – d’agrumes et de pomme verte – qui sont complétés par le second nez et les substances aromatiques secondaires se développant au cours du vieillissement, évoquant notamment le biscuit et la brioche. Le léger pétillement produit par l’acide carbonique résultant de la deuxième fermentation alcoolique se ressent tout au long de la dégustation.

| * | Les données analytiques manquantes respectent les limites prévues par la législation de l’Union. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | 4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

4.5.   Vin mousseux rosé

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Sa robe peut aller de la peau d’oignon pâle au rouge clair. Sa bouche et son nez sont déterminés par les substances aromatiques fruitées et légères de fraise, de framboise et d’épices typiques des raisins, qui sont complétées par le second nez et les substances aromatiques secondaires se développant au cours du vieillissement, évoquant notamment le biscuit et la brioche, s’accompagnant d’une acidité équilibrée et agréable.

| * | Les données analytiques manquantes respectent les limites prévues par la législation de l’Union. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | 4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

4.6.   Vin mousseux rouge

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Sa robe peut aller de rubis à rouge foncé. Sa bouche et son nez sont déterminés par les arômes primaires fruités typiques des raisins (évoquant surtout la cerise et les groseilles), qui sont complétés par le second nez et les substances aromatiques secondaires se développant au cours du vieillissement, évoquant notamment le biscuit et la brioche.

| * | Les données analytiques manquantes respectent les limites prévues par la législation de l’Union. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | 4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

4.7.   Vin pétillant gazéifié – blanc

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Sa robe peut varier du blanc verdâtre au jaune doré. Il dégage toujours un bouquet frais et fruité d’agrumes et de pomme verte et présente une acidité fraîche et élégante. Son nez et sa bouche ne présentent aucune note de vieillissement en fûts de bois.

| * | Les données analytiques manquantes respectent les limites prévues par la législation de l’Union. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | 4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

4.8.   Vin pétillant gazéifié – rosé

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Il présente une robe variant de la peau d’oignon pâle au rouge clair, une bouche fruitée (évoquant principalement la fraise, la framboise et la mûre) et un caractère frais et vif.

| * | Les données analytiques manquantes respectent les limites prévues par la législation de l’Union. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | 4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

4.9.   Vin pétillant gazéifié – rouge

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Sa robe peut aller du rouge au rouge foncé, en passant par le rubis ou le pourpre. Il est caractérisé par une bouche et un nez fruités typiques de fruits rouges, comme la fraise, la prune et la cerise.

| * | Les données analytiques manquantes respectent les limites prévues par la législation de l’Union. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | 4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques spécifiques

Règles applicables à la production de raisins

Mode de conduite de la vigne

Technique culturale de la vigne, densité de plantation:

Pour les vignobles plantés avant le 31 juillet 2009, on peut, jusqu’à la campagne viticole 2035/2036, élaborer les produits vitivinicoles portant l’appellation d’origine protégée «Pannon» à partir des raisins provenant de tout vignoble sur lequel le mode de conduite et la densité de plantation étaient déjà autorisés.

Règles concernant les nouvelles plantations

Pour les vignobles plantés après le 1er août 2009:

| — | la densité de plantation ne peut pas être inférieure à 3 300 pieds/ha; |
| --- | --- |

—

la densité de plantation ne peut pas être inférieure à 3 300 pieds/ha;

| — | l’écartement entre les rangs ne peut pas être inférieur à 2 mètres ou supérieur à 3,5 mètres; |
| --- | --- |

—

l’écartement entre les rangs ne peut pas être inférieur à 2 mètres ou supérieur à 3,5 mètres;

| — | l’écartement entre les pieds ne peut pas être inférieur à 0,6 mètre ou supérieur à 1,2 mètre; |
| --- | --- |

—

l’écartement entre les pieds ne peut pas être inférieur à 0,6 mètre ou supérieur à 1,2 mètre;

| — | n’importe quel mode de conduite peut être utilisé, à l’exception de la taille en cordon simple. |
| --- | --- |

—

n’importe quel mode de conduite peut être utilisé, à l’exception de la taille en cordon simple.

Restriction applicable à l’élaboration

AUCUNE

b.   Rendements maximaux

Ensemble des produits du secteur vitivinicole

100 hectolitres par hectare

Ensemble des produits du secteur vitivinicole

14 000 kilogrammes de raisins par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Zones relevant des première et deuxième classes selon le cadastre viticole situées dans les communes suivantes: Helesfa, Kispeterd, Mozsgó, Nagypeterd, Nyugotszenterzsébet, Szigetvár, Boda, Cserkút, Hosszúhetény, Ivánbattyán, Keszü, Kiskassa, Kővágószőlős, Kővágótöttös, Mecseknádasd, Pécs, Pécsvárad, Szemely, Kisjakabfalva, Babarc, Bár, Bóly, Dunaszekcső, Hásságy, Lánycsók, Magyarszék, Máriakéménd, Mohács, Monyoród, Nagynyárád, Olasz, Szajk, Szederkény, Somberek et Versend;

Alsónána, Alsónyék, Báta, Bátaszék, Decs, Harc, Kakasd, Kéty, Medina, Őcsény, Sióagárd, Szálka, Szekszárd, Várdomb et Zomba;

Aparhant, Bátaapáti, Bikács, Bonyhád, Bonyhádvarasd, Bölcske, Cikó, Dunaföldvár, Dunaszentgyörgy, Dúzs, Fácánkert, Felsőnyék, Fürged, Grábóc, Gyönk, Györe, Györköny, Hidas, Hőgyész, Igar, Iregszemcse, Izmény, Kisdorog, Kismányok, Kisszékely, Kisvejke, Kölesd, Lengyel, Lajoskomárom, Madocsa, Magyarkeszi, , Mezőkomárom, Mórágy, Mőcsény, Mucsfa, Mucsi, Nagydorog, Nagyszékely, Nagymányok, Nagyszokoly, Németkér, Ozora, Paks, Pálfa, Pári, Pincehely, Regöly, Sárszentlőrinc, Simontornya, Szabadhidvég, Tamási, Tengelic, Tevel, Tolna, Tolnanémedi, Váralja et Závod;

Bisse, Csarnóta, Diósviszló, Harkány, Hegyszentmárton, Kistótfalu, Márfa, Nagytótfalu, Siklós, Szava, Túrony, Vokány, Kisharsány, Nagyharsány, Palkonya, Villány et Villánykövesd.

7.   Cépages principaux

| | Alibernet |
| --- | --- |

Alibernet

| | Blauburger |
| --- | --- |

Blauburger

| | Blauer frühburgunder |
| --- | --- |

Blauer frühburgunder

| | Bíbor kadarka |
| --- | --- |

Bíbor kadarka

| | Cabernet franc - Cabernet |
| --- | --- |

Cabernet franc - Cabernet

| | Cabernet sauvignon |
| --- | --- |

Cabernet sauvignon

| | Chardonnay - Kereklevelű |
| --- | --- |

Chardonnay - Kereklevelű

| | Cirfandli - Piros cirfandli |
| --- | --- |

Cirfandli - Piros cirfandli

| | Cot - Malbec |
| --- | --- |

Cot - Malbec

| | Csabagyöngye - Pearl of Csaba |
| --- | --- |

Csabagyöngye - Pearl of Csaba

| | Cserszegi fűszeres |
| --- | --- |

Cserszegi fűszeres

| | Csomorika - Csomor |
| --- | --- |

Csomorika - Csomor

| | Domina |
| --- | --- |

Domina

| | Ezerfürtű |
| --- | --- |

Ezerfürtű

| | Furmint - Furmint bianco |
| --- | --- |

Furmint - Furmint bianco

| | Hamburgi muskotály - Muscat de Hamburg |
| --- | --- |

Hamburgi muskotály - Muscat de Hamburg

| | Hárslevelű - Garszleveljü |
| --- | --- |

Hárslevelű - Garszleveljü

| | Irsai olivér - Irsai |
| --- | --- |

Irsai olivér - Irsai

| | Juhfark - Fehérboros |
| --- | --- |

Juhfark - Fehérboros

| | Kadarka - Fekete budai |
| --- | --- |

Kadarka - Fekete budai

| | Karát |
| --- | --- |

Karát

| | Királyleányka - Little Princess |
| --- | --- |

Királyleányka - Little Princess

| | Kékfrankos - Moravka |
| --- | --- |

Kékfrankos - Moravka

| | Kékoportó - Blauer portugieser |
| --- | --- |

Kékoportó - Blauer portugieser

| | Leányka - Leányszőlő |
| --- | --- |

Leányka - Leányszőlő

| | Menoire |
| --- | --- |

Menoire

| | Merlot |
| --- | --- |

Merlot

| | Mészikadar |
| --- | --- |

Mészikadar

| | Nektár |
| --- | --- |

Nektár

| | Olasz rizling - Olaszrizling |
| --- | --- |

Olasz rizling - Olaszrizling

| | Ottonel muskotály - Muscat ottonel |
| --- | --- |

Ottonel muskotály - Muscat ottonel

| | Pinot blanc - Fehér burgundi |
| --- | --- |

Pinot blanc - Fehér burgundi

| | Pinot noir - Kék burgundi |
| --- | --- |

Pinot noir - Kék burgundi

| | Rajnai rizling - Rhine riesling |
| --- | --- |

Rajnai rizling - Rhine riesling

| | Rizlingszilváni - Müller thurgau |
| --- | --- |

Rizlingszilváni - Müller thurgau

| | Rubintos |
| --- | --- |

Rubintos

| | Sagrantino |
| --- | --- |

Sagrantino

| | Sauvignon - Sauvignon blanc |
| --- | --- |

Sauvignon - Sauvignon blanc

| | Syrah - Shiraz |
| --- | --- |

Syrah - Shiraz

| | Szürkebarát - Pinot gris |
| --- | --- |

Szürkebarát - Pinot gris

| | Sárga muskotály - Muscat lunel |
| --- | --- |

Sárga muskotály - Muscat lunel

| | Tannat |
| --- | --- |

Tannat

| | Tramini - Traminer |
| --- | --- |

Tramini - Traminer

| | Turán |
| --- | --- |

Turán

| | Viognier |
| --- | --- |

Viognier

| | Zefír |
| --- | --- |

Zefír

| | Zengő |
| --- | --- |

Zengő

| | Zenit |
| --- | --- |

Zenit

| | Zweigelt - Blauer zweigelt |
| --- | --- |

Zweigelt - Blauer zweigelt

| | Zöld szagos - Decsi szagos |
| --- | --- |

Zöld szagos - Decsi szagos

| | Zöld szilváni - Grüner sylvaner |
| --- | --- |

Zöld szilváni - Grüner sylvaner

| | Zöld veltelíni - Zöldveltelíni |
| --- | --- |

Zöld veltelíni - Zöldveltelíni

8.   Description du ou des liens

8.1.   Facteurs naturels

La région viticole de Pannon comprend quatre zones de production viticole situées sur le territoire vallonné bordé par le Danube, la Drave et le lac Balaton et s’étalant sur les versants méridionaux des massifs de Villány et de Mecsek qui se dressent entre ces deux cours d’eau et le lac. Il s’agit des zones viticoles de Pécs, Villány, Szekszárd et Tolna.

L’assise rocheuse des collines de Tolna et de Baranya se compose d’un sol sédimentaire argileux et sableux, recouvert de lœss et de limon. Les îlots calcaires des collines de Villány et du massif du Mecsek sont couverts de sols de lœss et de limon à de nombreux endroits.

La terre de la région viticole de Pannon est très propice à la viticulture.

Le climat est continental et subit de grandes influences méditerranéennes provenant du sud.

La température moyenne annuelle est de 10-12 °C. La zone bénéficie de plus de 2 000 heures d’ensoleillement par an en moyenne. À quelques exceptions près, les précipitations atteignent environ 600 mm.

Les conditions climatiques et météorologiques de la région conviennent particulièrement à la production de raisins blancs et de raisins noirs.

8.2.   Vin: facteurs humains

La zone de Pannon est l’une des régions viticoles les plus anciennes de la Hongrie. La viticulture a été introduite en Hongrie, ou plus exactement sur le territoire de Pannonie, par les Celtes puis par les Romains. L’importance de cette activité dans cette région est également démontrée par la découverte d’artefacts.

À cette époque, les habitants de la région étudiaient les conditions naturelles qui étaient les plus favorables à la viticulture et à la production de vin. Plusieurs traces écrites attestant de la vitiviniculture dans cette région remontent dès le début du Moyen-Âge. On trouvait des vignobles soigneusement entretenus sur les terrains de toutes les abbayes, nombreuses à l’ère d’Árpád.

L’essor de la viticulture a été uniquement entravé par les guerres contre les Turcs, qui ont duré pendant environ 150 ans.

La production locale de vin a été développée davantage par les colons allemands, qui se sont installés dans la région viticole au XVIIIe siècle. Les Serbes qui se sont également établis dans la région à cette période ont introduit la production de Kadarka, cépage à partir duquel le vin rouge était élaboré à l’aide d’une nouvelle méthode: la macération pelliculaire.

Parmi les dizaines de cépages cultivés, deux d’entre eux destinés à l’élaboration de vins rouges sont devenus décisifs durant la replantation effectuée au XVIIIe siècle: l’un était le Kadarka, qui avait été apporté des Balkans par les Serbes lorsqu’ils fuyaient les Turcs; l’autre était le Kékoportó, qui avait été introduit à Villány par les colons allemands et dont l’origine serait portugaise. La région est plus connue pour ses vins rouges, mais dans les zones de Siklós, Tolna et du Mecsek prédominaient les cépages blancs suivants: Olaszrizling, Hárslevelű, Cirfandli et Furmint.

La méthode originaire des Balkans pour l’élaboration de vins rouges a été introduite avec le Kadarka. Les raisins bleus foulés fermentaient dans de grandes cuves en bois dans les fermes des vignobles de Szekszárd et dans les pressoirs construits dans les caves en bordure du village de Villány. Après la fermentation, la couche supérieure du marc était scellée avec de la boue et vieillie pendant un mois. Les vins étaient ensuite versés dans des fûts. En Transdanubie méridionale, des vins rouges à la robe plus lumineuse et à la bouche agréablement fraîche connus sous le nom de «siller» ou «fuchsli» étaient élaborés grâce à une macération pelliculaire de plus courte durée.

Des vins rouges aussi bien que des vins blancs sont élaborés dans la région viticole de Pannon, mais c’est la production de vins rouges qui est plus importante aujourd’hui. Au début du XXe siècle, le Kadarka et le Kékoportó étaient toujours les cépages de base pour les vins rouges. Cependant, ces dernières décennies, le Kadarka a été remplacé par le Kékfrankos, et l’utilisation des variétés à raisins internationales suivantes s’est généralisée: Cabernet sauvignon, Cabernet franc et Merlot. Les cuvées de cépages type bordelais vieillies dans de nouveaux fûts en bois sont souvent élaborées à partir de ces variétés. L’Olaszrizling, l’Hárslevelű, le Rajnai rizling et le Chardonnay sont les types de cépages blancs dominants.

8.3.   Vin: description du ou des vins

De manière générale, les vins provenant de la zone délimitée présentent un corps moyen ou plein grâce à l’exposition sud des coteaux, où prévalent donc des conditions climatiques plus chaudes, ce qui se traduit par un degré plus élevé de maturité du sucre et par une teneur en alcool moyenne ou élevée, qui sont proportionnels à la plénitude du corps. Cette maturité se manifeste également dans la bouche fruitée et les tanins puissants (des vins rouges).

8.4.   Vin: description et démonstration d’un lien causal

En raison du climat continental de la région viticole de Pannon, combiné aux influences méditerranéennes, et de l’exposition sud de leurs coteaux, les vins locaux sont principalement de type méditerranéen et caractérisés par une acidité complexe et élégante. Le sous-sol sédimentaire des collines de Tolna et de Baranya confère à ces vins une bouche majoritairement fruitée. Le grand nombre d’heures d’ensoleillement leur procure généralement un corps plein et un titre alcoométrique plus élevé. Dans ces conditions naturelles, les vins rosés et rouges de Pannon contiennent des tanins soyeux.

Grâce à l’influence méditerranéenne, les producteurs de raisins et de vins de la région sont également en mesure de vendanger des cépages tardifs à vin blanc et rouge (tels que l’Olasz rizling, le Furmint, le Cabernet franc et le Cabernet sauvignon) lorsqu’ils sont mûrs et présentent une teneur élevée en sucre.

Les conditions météorologiques souvent favorables à l’automne permettent de récolter à la fois des raisins passerillés et surmûris. Ce fait est prouvé par la production à grande échelle de vins issus de raisins passerillés, à vendanges tardives et à vendanges sélectives dans cette région. Ces vins de qualité supérieure sont le fruit de l’expertise que les producteurs de vin ont acquise au fil des siècles et transmise de génération en génération combinée aux conditions naturelles et au potentiel de production des cépages locaux.

Les habitants de la région viticole de Pannon possèdent des connaissances sur la viticulture et y portent un amour qui remontent à plusieurs siècles. Les Souabes qui se sont installés sur son territoire ont jeté les bases de la viticulture et de la production vinicole d’aujourd’hui. Les caves familiales fondées au début des années 1990 ont rétabli la production de vin et ont été capables d’élaborer des produits de meilleure qualité, pour lesquels elles ont également trouvé un marché.

8.5.   Vin mousseux: facteurs humains

Outre les facteurs naturels et humains décrits ci-dessus, les facteurs suivants s’appliquent pour les vins mousseux de Pannon:

La production de vins mousseux dans la région viticole de Pannon remonte à un siècle. Les vins mousseux produits après la création du premier établissement de vins mousseux en 1912 ont connu un grand succès et ont acquis une réputation à l’échelle nationale.

Les producteurs de la sous-région viticole de Pannon ont fait revivre les traditions de l’élaboration de ce type de vin, en remettant les vins mousseux de Pannon sur le marché.

Le succès de ces produits est dû au savoir-faire et à la renommée des vignerons et des producteurs de vin locaux. La production de vins mousseux de Pannon est essentiellement caractérisée par le processus traditionnel et la fermentation en bouteille, à la suite desquels les saveurs et arômes secondaires se développent en sus des parfums fruités primaires.

8.6.   Vin mousseux: description du ou des vins

En raison d’un vieillissement plus long, la robe des vins mousseux blancs va du jaune pâle au jaune doré, celle des vins mousseux rosés va de la peau d’oignon au rose framboise et celle des vins mousseux rouges va du rubis au rouge intense. Le nez et la bouche des vins mousseux de Pannon sont déterminés par la saveur et les substances aromatiques primaires intensément fruitées ou épicées (dans le cas du rosé et du rouge) caractéristiques des raisins; celles-ci sont complétées par des arômes secondaires. Les vins mousseux de Pannon présentent une acidité fraîche.

8.7.   Vin mousseux: description et démonstration d’un lien causal

La région viticole comprend les quatre zones de production vinicole méridionales de la Hongrie. Le climat local est déterminé par des influences continentales et méditerranéennes. Le nombre d’heures d’ensoleillement dans cette région est supérieur à la moyenne nationale. Le taux annuel et la répartition relativement égale des précipitations ainsi que la réserve en eau utile relativement bonne des sols contribuent à garantir que les vignes ont un approvisionnement en eau suffisant durant la période de végétation. Ces facteurs sont particulièrement importants dans le cas des vins mousseux, car ils empêchent le développement d’odeurs végétales de moisi et la formation d’acides forts immatures qui seraient accentués par le gaz carbonique résultant de la deuxième fermentation alcoolique.

La longue période de végétation et la quantité élevée de chaleur garantissent les meilleures conditions pour que les raisins utilisés pour l’élaboration de vins de base destinés aux vins mousseux mûrissent convenablement et conservent la fraîcheur de leurs acides.

L’emplacement des vignobles, les conditions climatiques méditerranéennes, les sols de lœss calcaire riches en nutriments et argileux ainsi que les cépages les mieux appropriés pour la zone de production se combinent pour conférer aux vins mousseux de Pannon leur caractère unique, qui préserve le parfum et les substances aromatiques fruités ou épicés complexes, ainsi que leur fraîcheur et leur élégante acidité, même après la deuxième fermentation alcoolique. Des vins mousseux dotés de seconds nez élégants et délicats résultant du vieillissement plus long qu’implique le procédé de production traditionnel sont typiques de la région viticole.

8.8.   Vin pétillant gazéifié: facteurs humains

Au-delà des facteurs humains déjà décrits pour le vin, le vin pétillant gazéifié de Pannon présente les caractéristiques suivantes:

La catégorie de produits des vins pétillants gazéifiés est relativement nouvelle dans la région viticole de Pannon. Les producteurs de la région ont commencé à élaborer ces types de vins à partir de raisins traditionnellement cultivés localement et utilisés pour fabriquer le vin de base destiné au vin mousseux, et ils ont réussi à les commercialiser sur le marché intérieur.

Le succès commercial et économique de ce produit est dû au savoir-faire et à la renommée des vignerons et des producteurs de vin locaux. Le vin pétillant gazéifié de Pannon est typiquement produit à partir de cépages cultivés dans la région, la période des vendanges étant déterminée de telle manière à garantir que, durant le processus, le goût et les substances aromatiques primaires naturels des raisins puissent être préservés; l’ajout du gaz carbonique avant la mise en bouteille a pour effet de faire ressortir leur saveur.

8.9.   Vin pétillant gazéifié: description du ou des vins

Les vins pétillants et les vins blancs et rosés gazéifiés de Pannon se caractérisent par une teneur en acidité harmonieuse, une vivacité, de la fraîcheur et des arômes fruités complexes.

8.10.   Vin pétillant gazéifié: description et démonstration d’un lien causal

La région comprend les quatre zones de production vinicole méridionales de la Hongrie. Le climat local est déterminé par des influences continentales et méditerranéennes. Il s’agit de la partie du territoire hongrois où le printemps arrive le plus tôt, et le nombre d’heures d’ensoleillement dépasse la moyenne nationale. Le taux annuel et la répartition relativement égale des précipitations ainsi que la réserve en eau utile relativement bonne des sols contribuent à garantir que les raisins ont un approvisionnement en eau suffisant durant la période de végétation. Ces facteurs sont particulièrement importants dans le cas des vins pétillants gazéifiés, car ils empêchent le développement d’odeurs végétales de moisi ainsi que la formation d’acides forts immatures qui seraient accentués par le gaz carbonique présent dans le vin.

L’emplacement des vignobles, le climat méditerranéen, les sols de lœss calcaire riches en nutriments et argileux ainsi que les cépages les mieux appropriés pour la zone de production se combinent pour conférer au produit son caractère unique, illustré par les substances aromatiques et la saveur fruitées complexes, ainsi que par sa fraîcheur et son acidité élégante.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Zone géographique dans laquelle les vins portant l’appellation d’origine protégée «Pannon» peuvent être produits

Cadre juridique:

par une organisation responsable de la gestion des AOP/IGP, si prévu par les États membres

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Les vins portant l’appellation d’origine protégée «Pannon» peuvent être uniquement produits dans les communes des zones viticoles de Tolna, Szekszárd, Pécs et Villány énumérées à la section IV du cahier des charges et dans les communes de Dég dans le département de Féjer et de Varsád dans le département de Tolna.

Les communes de Dég et de Varsád sont situées dans la même zone administrative que celle de la région viticole de Pannon.

Règles relatives aux mentions

Cadre juridique:

par une organisation responsable de la gestion des AOP/IGP, si prévu par les États membres

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage.

Description de la condition:

Aucune unité géographique plus petite ne peut être indiquée à côté de l’appellation d’origine protégée «Pannon».

Le logo de Pannon peut être affiché.

Mentions traditionnelles, mentions à usage limité, mentions indiquant la méthode de production et autres mentions à usage réglementé pouvant être indiquées:

Vin

| 1 | . Blanc: «Késői szüretelésű» [vin à vendanges tardives], «Válogatott Szüretelésű» [vin à vendanges sélectionnées], «Muskotály», «Cuvée» ou «Küvé», «Szüretlen» [non filtré], «Töppedt szőlőből készült» [à partir de raisins passerillés], «Primőr» [primeur] ou «Újbor» [vin nouveau], «barrique», «barrique-ban erjesztett» [fermenté en barrique] ou «hordóban erjesztett» [fermenté en fûts], «barrique-ban érlelt» [vieilli en barrique] ou «hordóban érlelt» [vieilli en fûts]. |
| --- | --- |

1

. Blanc: «Késői szüretelésű» [vin à vendanges tardives], «Válogatott Szüretelésű» [vin à vendanges sélectionnées], «Muskotály», «Cuvée» ou «Küvé», «Szüretlen» [non filtré], «Töppedt szőlőből készült» [à partir de raisins passerillés], «Primőr» [primeur] ou «Újbor» [vin nouveau], «barrique», «barrique-ban erjesztett» [fermenté en barrique] ou «hordóban erjesztett» [fermenté en fûts], «barrique-ban érlelt» [vieilli en barrique] ou «hordóban érlelt» [vieilli en fûts].

| 2 | . Rosé: «Válogatott Szüretelésű» [vin à vendanges sélectionnées], «Szüretlen» [non filtré], «Primőr» [primeur] ou «Újbor» [vin nouveau]. |
| --- | --- |

2

. Rosé: «Válogatott Szüretelésű» [vin à vendanges sélectionnées], «Szüretlen» [non filtré], «Primőr» [primeur] ou «Újbor» [vin nouveau].

| 3. | Rouge: «Siller», «Késői szüretelésű» [vin à vendanges tardives], «Válogatott Szüretelésű» [vin à vendanges sélectionnées], «Muskotály», «Cuvée» ou «Küvé», «Szüretlen» [non filtré], «Töppedt szőlőből készült» [à partir de raisins passerillés], «Primőr» [primeur] ou «Újbor» [vin nouveau], «barrique», «barrique-ban erjesztett» [fermenté en barrique] ou «hordóban erjesztett» [fermenté en fûts], «barrique-ban érlelt» [vieilli en barrique] ou «hordóban érlelt» [vieilli en fûts]. |
| --- | --- |

3.

Rouge: «Siller», «Késői szüretelésű» [vin à vendanges tardives], «Válogatott Szüretelésű» [vin à vendanges sélectionnées], «Muskotály», «Cuvée» ou «Küvé», «Szüretlen» [non filtré], «Töppedt szőlőből készült» [à partir de raisins passerillés], «Primőr» [primeur] ou «Újbor» [vin nouveau], «barrique», «barrique-ban erjesztett» [fermenté en barrique] ou «hordóban erjesztett» [fermenté en fûts], «barrique-ban érlelt» [vieilli en barrique] ou «hordóban érlelt» [vieilli en fûts].

Vin mousseux et vin pétillant gazéifié:

| 1. | Blanc: «Muskotály», «Cuvée» ou «Küvé». |
| --- | --- |

1.

Blanc: «Muskotály», «Cuvée» ou «Küvé».

| 2. | Rosé: «Muskotály», «Cuvée» ou «Küvé». |
| --- | --- |

2.

Rosé: «Muskotály», «Cuvée» ou «Küvé».

| 3. | Rouge: «Muskotály», «Cuvée» ou «Küvé». |
| --- | --- |

3.

Rouge: «Muskotály», «Cuvée» ou «Küvé».

Les mentions «termőhelyen palackozva» [mis en bouteille dans l’aire de production], «termelői palackozás» [mis en bouteille chez le producteur] et «pinceszövetkezetben palackozva» [mis en bouteille dans les caves de la coopérative] peuvent figurer sur l’étiquette de tous les vins de Pannon.

La mention «rozé» peut être remplacée par «rosé» et la mention «küvé» peut être remplacée par «cuvée» ou par «házasítás» [cuvée].

Règles relatives au conditionnement des produits

Cadre juridique:

par une organisation responsable de la gestion des AOP/IGP, si prévu par les États membres

Type de condition supplémentaire:

Conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Toutes les méthodes de mise en bouteille sont autorisées, sauf pour les vins de Pannon à vendanges tardives, à vendanges sélectionnées et provenant de raisins passerillés, qui peuvent être uniquement vendus dans des bouteilles en verre.

Sont exclus de cette obligation les vins qui sont produits par le viticulteur à l’intérieur de l’aire de production et sont commercialisés dans sa propre cave pour être consommés sur place.

Notification préalable de la mise en bouteille:

Les gestionnaires des ateliers de mise en bouteille se trouvant en dehors de la zone délimitée doivent informer le secrétaire de la région viticole de Pannon de toute mise en bouteille des produits du secteur vitivinicole portant l’appellation d’origine protégée au plus tard 8 jours avant le début de la mise en bouteille.

Lien vers le cahier des charges

https://boraszat.kormany.hu/download/9/b1/f2000/Pannon%20term%C3%A9kle%C3%ADr%C3%A1s%203-v%C3%A1ltozat%20COM%20kn.pdf

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(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 18.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 401/23 |
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18.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 401/23

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 401/09)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Patrimonio»

PDO-FR-A0157-AM01

Date de communication: 8.9.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Pratiques viticoles

Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio », est complété pour introduire une disposition agroenvironnementale au point VI-1°- Modes de conduite, interdisant l’utilisation de désherbants chimiques.

Cette disposition est introduite également dans le document unique au point «pratiques culturales».

2.   Coordonnées de la structure de contrôle

Le chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio », est modifié au point II – Références concernant la structure de contrôle, pour actualiser l’adresse de l’INAO :

| « Institut National de l’Origine et de la Qualité (I.N.A.O) |
| --- |
| TSA 30003 - 93555 MONTREUIL Cedex |

« Institut National de l’Origine et de la Qualité (I.N.A.O)

TSA 30003 - 93555 MONTREUIL Cedex

Tél. 33 173303800

Fax 33 173303804

Courriel: info@inao.gouv.fr »

Cette modification est reportée dans le document unique au point "Coordonnées - informations détaillées sur l'autorité de contrôle

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Dénomination(s)

Patrimonio

2.   Type d’indication géographique

Type d’indication géographique

AOP - Appellation d'origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

Description du ou des vins

1.   Caractéristiques analytiques des vins

Caractéristiques analytiques des vins

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins de l'appellation «Patrimonio» sont des vins tranquilles qui se déclinent en vins rouges, rosés et blancs.

Le titre alcoométrique volumique naturel répond aux critères suivants : 11 % volume pour les vins blancs, 11,5 % volume pour les vins rosés et 12 % volume pour les vins rouges.

Les vins rouges présentent, au stade du conditionnement, une teneur maximale en acide malique de 0,4 gramme par litre.

Les vins présentent, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles(glucose + fructose) inférieure ou égale à :

| — | Vins avec titre alcoométrique volumique naturel inférieur ou égal à 14 % : 4 g/l |
| --- | --- |

—

Vins avec titre alcoométrique volumique naturel inférieur ou égal à 14 % : 4 g/l

| — | Vins avec titre alcoométrique volumique naturel supérieur à 14 % : 5 g/l |
| --- | --- |

—

Vins avec titre alcoométrique volumique naturel supérieur à 14 % : 5 g/l

Les teneurs en acidité totale, acidité volatile et anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

2.   Descriptif organoleptiques des vins

Descriptif organoleptiques des vins

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins rouges représentent 40 % de la production. Ils sont élaborés à partir du cépage nielluccio N, présent au moins dans une proportion de 90 % dans l’encépagement et dans l’assemblage, qui leur confère une structure tannique et une forte charpente gages d’un bon potentiel de vieillissement. Leur robe est très colorée, rouge vif, rubis ou grenat et ils présentent des titres alcoométriques volumiques naturels souvent élevés, supérieurs à 13 %. Les arômes de jeunesse, rappelant les fruits rouges, comme le cassis ou la mûre, avec parfois des nuances boisées, évoluent, avec le temps, vers des arômes épicés, mais aussi des notes grillées et balsamiques.

Les vins rosés sont le plus souvent le fruit d’un assemblage subtil dans lequel le cépage nielluccio N est présent dans une proportion d’au moins 75 %, et est associé aux cépages sciaccarello N, grenache N et vermentino B. Ce sont des vins tranquilles secs, offrant une robe rose vif, bien équilibrés et aux accents aromatiques rappelant la framboise et la groseille. Généralement dégustés dans leur jeunesse, ils sont synonymes de fraîcheur.

Les vins blancs, tranquilles et secs, sont élaborés exclusivement à partir du cépage vermentino B qui leur confère généralement une grande richesse aromatique. Les arômes floraux, rappelant les fleurs blanches, l’aubépine ou le genêt sont particulièrement marqués lorsque les vins sont jeunes.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

Pratiques œnologiques spécifiques

Pratique culturale

Pratique culturale

| — | Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 000 pieds à l’hectare. |
| --- | --- |

—

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 000 pieds à l’hectare.

| — | Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,80 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,80 mètre. |
| --- | --- |

—

Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,80 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,80 mètre.

| — | Les vignes sont taillées en taille courte à courson (conduite en gobelet ou cordon de Royat) avec un maximum de 10 yeux francs par pied. |
| --- | --- |

—

Les vignes sont taillées en taille courte à courson (conduite en gobelet ou cordon de Royat) avec un maximum de 10 yeux francs par pied.

| — | L’utilisation de désherbants chimiques est interdite |
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—

L’utilisation de désherbants chimiques est interdite

| — | L’irrigation est interdite. |
| --- | --- |

—

L’irrigation est interdite.

Pratique œnologique spécifique

Pratique œnologique spécifique

| — | Toute opération d’enrichissement est interdite ; |
| --- | --- |

—

Toute opération d’enrichissement est interdite ;

| — | L’utilisation de morceaux de bois est interdite ; |
| --- | --- |

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L’utilisation de morceaux de bois est interdite ;

| — | L’utilisation des charbons à usage œnologique est interdite. |
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—

L’utilisation des charbons à usage œnologique est interdite.

Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques oenologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

5.2.   Rendements maximaux

Rendements maximaux

55 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de la Haute-Corse : Barbaggio, Farinole, Oletta, Patrimonio, Poggio-d’Oletta, Saint-Florent et Santo-Pietro-di-Tenda.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

Variété(s) à raisins de cuve

Grenache N

Nielluccio N - Nielluciu

Sciaccarello N

Vermentino B - Rolle

8.   Description du ou des liens

Description du ou des liens

8.1.   Description des facteurs naturels et des facteurs humains contribuant au lien

Description des facteurs naturels et des facteurs humains contribuant au lien

Description des facteurs naturels contribuant au lien

Description des facteurs naturels contribuant au lien

Située au pied du Cap Corse et ouverte sur le golfe de Saint-Florent, la zone géographique s’inscrit dans un vaste amphithéâtre qui s’évase avec sa plaine, ses collines et ses vallées. Elle est fermée à l’est, vers Bastia, et au sud, vers le désert des Agriates, par un réseau hydrographique dense de petits fleuves côtiers et par une ligne de crêtes.

Elle s’étend ainsi sur le territoire de 7 communes du département de la Haute-Corse et couvre la région du Nebbiu (signifiant « brouillard », en langue corse).

Le relief est puissant, à l’image des dislocations qui ébranlèrent la région à l’ère Secondaire. Le substratum géologique est composé de schistes lustrés du plancher océanique recouverts par des apports sédimentaires, à l’ouest, et des apports cristallins, à l’est. Ce contexte géologique est à l’origine d’un paysage de collines calcaires aux sommets arrondis et d’une dépression monoclinale qui court de Poggio-d’Oletta à Farinole. L’essentiel du vignoble est implanté au cœur de cette dépression dite de la « Conca d’Oro » (signifiant « conque riche »), perchée à quelques dizaines de mètres au-dessus de la mer et marquée par une topographie de détail, sur les pentes des coteaux, ou localement dans la plaine maritime bien drainée, comme au nord-ouest de la commune de Patrimonio.

La vigne occupe la grande majorité des surfaces cultivées, tandis que le manteau végétal des zones non cultivées est un maquis dense, souvent impénétrable, parsemé d'oliviers sauvages ou de bosquets de chênes verts dans les vallons.

L’originalité du territoire de « Patrimonio » tient à la complexité des sols de cette dépression, très différents selon les communes, l’altitude et la proximité de la mer, et qui sont argilo-calcaires pour la plupart, à l’ouest, très caillouteux et schisteux vers Poggio-d’Oletta, à l’est.

Le climat méditerranéen bénéficie de l’effet modérateur lié à la proximité de la mer sur ce cirque ouvert vers le soleil couchant. Les vents saisonniers que sont le Maestrale , vent du nord-ouest et le Libecciu , vent du sud-ouest, influent fortement sur la végétation. Les écarts thermiques sont modérés.

La viticulture corse remonte à l’antiquité. Les Grecs introduisent la vigne 6 siècles avant Jésus-Christ puis les Romains développent le commerce hors de l’île.

Avec la chute de l’Empire romain, l’exportation de vin se raréfie et la viticulture n’est relancée qu’au XI ème siècle, avec les Pisans, pour, notamment, la production du vin de messe.

Avec Gênes, au XV ème siècle, la viticulture, et plus particulièrement « Patrimonio », occupe une place de choix. A la fin du XVIII ème siècle, les vins de la région du Nebbiu, embarqués sur des voiliers à Saint-Florent font le tour du Cap Corse et sont débarqués à Bastia. Ils y sont dégustés et recoivent, s’ils ont supporté avec bonheur l’épreuve, le droit à l’exportation sous la dénomination « vini navigati » (vins ayant navigué).

Engagés les premiers dans une démarche volontariste vers la qualité, les producteurs de « Patrimonio » déposent une première demande de reconnaissance en appellation d’origine contrôlée dès 1942. Les contraintes réglementaires et la situation particulière de l’île ne permettent la signature du décret de reconnaissance qu’au printemps 1968.

Le vignoble de « Patrimonio » couvre, en 2008, une superficie de 410 hectares pour une production de 14 200 hectolitres élaborés au sein de 32 caves particulières.

8.2.   Interactions causales

Interactions causales

Cette petite région vivante et riche, bien abritée des vents et remarquablement exposée au couchant, produit les vins de Corse parmi les plus connus et la première appellation d’origine contrôlée reconnue de l’île.

Le climat méditerranéen, la topographie en forme de dépression monoclinale et le sol calcaire permettent au nielluccio N d’être le maître des cépages du vignoble de « Patrimonio ». Il règne en maître dans l’univers de Bacchus puisqu’il est le sang de Jupiter, « sanguis jovis », un sang que le calcaire de « Patrimonio » rend riche et très coloré.

Marqueur du patrimoine ampélographique corse, le nielluccio N est à « Patrimonio » ce que le sciaccarello N est à « Ajaccio ».

Les collines s’enchevêtrent au cœur de la zone géographique, abritant du vent les vignes qui reçoivent toutes feuilles déployées le chaud soleil, sans avoir trop à souffrir des aléas des vents estivaux asséchants.

L’aire parcellaire précisément délimitée pour la récolte des raisins classe les parcelles, à l’abri des reliefs, bénéficiant des meilleures expositions et des influences maritimes, et présentant des sols essentiellement argilo-calcaires ou localement développés sur schistes calcaires ou lustrés.

Ces situations imposent une gestion optimale de la plante et de son potentiel de production traduite par la conduite de la vigne, une taille courte à courson et des rendements maîtrisés. Elles s’expriment par la richesse aromatique des vins, la belle assise tannique des vins rouges et la générosité des vins rosés.

La présence de la vigne, favorisée par le milieu naturel, est avant tout l’œuvre du savoir-faire de la communauté vigneronne qui a su sélectionner les meilleurs emplacements, maintenir un encépagement traditionnel et une élaboration de vins qui ont su résister à l’air du temps pour défendre leur identité et finir par l’imposer aux consommateurs avertis.

Le vignoble est morcelé en petites propriétés où le savoir-faire des hommes, acquis au fil des générations, a permis l’expression de vins nobles, traduisant à merveille les signes particuliers des grands cépages corses.

Depuis le trentième anniversaire de l’appellation d’origine contrôlée « Patrimonio » (11 novembre 1998), « A San Martino », « La Saint-Martin » , fête patronale des vignerons et du partage, est inscrite dans la tradition. La mise en perce du nouveau millésime escorté par la confrérie bachique est l’occasion chaque année d’un moment convivial.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins, est constituée par le territoire de la commune d’Olmeta-di-Tuda du département de la Haute-Corse.

Lien vers le cahier des charges du produit

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ef16a4b1-5277-4772-9bf6-0d315936c90c

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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