# Journal officiel C 360/2022

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 360 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année20 septembre 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 360

Édition de langue française

Communications et informations

65e année20 septembre 2022

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 360/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10856 — OAKTREE / CPP INVESTMENTS / PORTS AMERICA) (
  1
  ) | 1 |
| 2022/C 360/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10737 — HP / POLY) (
  1
  ) | 2 |
| 2022/C 360/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10848 — PERMIRA / H&F / ZENDESK) (
  1
  ) | 3 |
| 2022/C 360/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10844 — INFRAVIA / P4 / FIBERFORCE) (
  1
  ) | 4 |
| 2022/C 360/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10805 — MDP / HPS / PREMFINA / iGO4) (
  1
  ) | 5 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 360/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10856 — OAKTREE / CPP INVESTMENTS / PORTS AMERICA) (
  1
  )

1

1

2022/C 360/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10737 — HP / POLY) (
  1
  )

1

2

2022/C 360/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10848 — PERMIRA / H&F / ZENDESK) (
  1
  )

1

3

2022/C 360/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10844 — INFRAVIA / P4 / FIBERFORCE) (
  1
  )

1

4

2022/C 360/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10805 — MDP / HPS / PREMFINA / iGO4) (
  1
  )

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 360/06 | Taux de change de l'euro — 19 septembre 2022 | 6 |
| 2022/C 360/07 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  ) | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 360/06

Taux de change de l'euro — 19 septembre 2022

6

2022/C 360/07

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
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  )

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[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 360/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10640 – SAFRAN / MBDA / COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS) (
  1
  ) | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 360/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10640 – SAFRAN / MBDA / COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS) (
  1
  )

1

8

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 20.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 360/1 |
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20.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 360/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10856 — OAKTREE / CPP INVESTMENTS / PORTS AMERICA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 360/01)

Le 9 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10856. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10856.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 20.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 360/2 |
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20.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 360/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10737 — HP / POLY)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 360/02)

Le 8 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10737. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10737.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 20.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 360/3 |
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20.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 360/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10848 — PERMIRA / H&F / ZENDESK)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 360/03)

Le 9 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10848. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10848.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 20.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 360/4 |
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20.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 360/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10844 — INFRAVIA / P4 / FIBERFORCE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 360/04)

Le 8 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10844. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10844.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 20.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 360/5 |
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20.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 360/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10805 — MDP / HPS / PREMFINA / iGO4)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 360/05)

Le 5 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10805. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10805.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 20.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 360/6 |
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20.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 360/6

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Taux de change de l'euro (1)

19 septembre 2022

(2022/C 360/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 0,9990 |
| JPY | yen japonais | 143,42 |
| DKK | couronne danoise | 7,4373 |
| GBP | livre sterling | 0,87785 |
| SEK | couronne suédoise | 10,7993 |
| CHF | franc suisse | 0,9658 |
| ISK | couronne islandaise | 139,90 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,2826 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,494 |
| HUF | forint hongrois | 400,85 |
| PLN | zloty polonais | 4,7058 |
| RON | leu roumain | 4,9300 |
| TRY | livre turque | 18,2738 |
| AUD | dollar australien | 1,4950 |
| CAD | dollar canadien | 1,3294 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 7,8416 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6807 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4082 |
| KRW | won sud-coréen | 1 391,82 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,7267 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,0066 |
| HRK | kuna croate | 7,5215 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 975,43 |
| MYR | ringgit malais | 4,5455 |
| PHP | peso philippin | 57,347 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 36,983 |
| BRL | real brésilien | 5,2886 |
| MXN | peso mexicain | 20,1130 |
| INR | roupie indienne | 79,6530 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

0,9990

JPY

yen japonais

143,42

DKK

couronne danoise

7,4373

GBP

livre sterling

0,87785

SEK

couronne suédoise

10,7993

CHF

franc suisse

0,9658

ISK

couronne islandaise

139,90

NOK

couronne norvégienne

10,2826

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,494

HUF

forint hongrois

400,85

PLN

zloty polonais

4,7058

RON

leu roumain

4,9300

TRY

livre turque

18,2738

AUD

dollar australien

1,4950

CAD

dollar canadien

1,3294

HKD

dollar de Hong Kong

7,8416

NZD

dollar néo-zélandais

1,6807

SGD

dollar de Singapour

1,4082

KRW

won sud-coréen

1 391,82

ZAR

rand sud-africain

17,7267

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,0066

HRK

kuna croate

7,5215

IDR

rupiah indonésienne

14 975,43

MYR

ringgit malais

4,5455

PHP

peso philippin

57,347

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

36,983

BRL

real brésilien

5,2886

MXN

peso mexicain

20,1130

INR

roupie indienne

79,6530

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 20.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 360/7 |
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20.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 360/7

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 360/07)

Décision d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Usage autorisé | Date d’expiration de la période de révision | Motivation de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2022) 6463 | 13 septembre 2022 | 4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé
  (4-tert-OPnEO)
  N° CE: –, no CAS: – | Pfizer Manufacturing Belgium NV, Rijksweg 12, 2870 Puurs, Belgique | REACH/22/27/0 | En tant qu’agent tensioactif dans un lubrifiant utilisé dans la fabrication de médicaments pharmaceutiques | 4 janvier 2030 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Usage autorisé

Date d’expiration de la période de révision

Motivation de la décision

C(2022) 6463

13 septembre 2022

4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé

(4-tert-OPnEO)

N° CE: –, no CAS: –

Pfizer Manufacturing Belgium NV, Rijksweg 12, 2870 Puurs, Belgique

REACH/22/27/0

En tant qu’agent tensioactif dans un lubrifiant utilisé dans la fabrication de médicaments pharmaceutiques

4 janvier 2030

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu)

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 20.9.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 360/8 |
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20.9.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 360/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10640 – SAFRAN / MBDA / COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 360/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Safran Electronics & Defense («SED», France), détenue par Safran S.A. («Safran», France), société mère du groupe Safran, |
| --- | --- |

—

Safran Electronics & Defense («SED», France), détenue par Safran S.A. («Safran», France), société mère du groupe Safran,

| — | MBDA France («MBDA», France), filiale à 100 % de MBDA S.A.S (France), elle-même contrôlée conjointement de manière indirecte par Airbus SE (Pays-Bas) (37,5 %), BAE Systems plc (Royaume-Uni) (37,5 %) et Leonardo S.p.A (Italie) (25 %), |
| --- | --- |

—

MBDA France («MBDA», France), filiale à 100 % de MBDA S.A.S (France), elle-même contrôlée conjointement de manière indirecte par Airbus SE (Pays-Bas) (37,5 %), BAE Systems plc (Royaume-Uni) (37,5 %) et Leonardo S.p.A (Italie) (25 %),

| — | Compagnie Industrielle des Lasers CILAS («CILAS», France), contrôlée indirectement par ArianeGroup Holding (France). |
| --- | --- |

—

Compagnie Industrielle des Lasers CILAS («CILAS», France), contrôlée indirectement par ArianeGroup Holding (France).

SED et MBDA acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de CILAS.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | SED exerce des activités dans les domaines de l’optoélectronique, de l’avionique, de l’électronique et des logiciels critiques ayant des applications civiles et militaires sur terre, en mer, dans les airs et dans l’espace; |
| --- | --- |

—

SED exerce des activités dans les domaines de l’optoélectronique, de l’avionique, de l’électronique et des logiciels critiques ayant des applications civiles et militaires sur terre, en mer, dans les airs et dans l’espace;

| — | MBDA est présente dans le secteur de la défense. Son domaine d’activité comprend la conception, la fabrication et la commercialisation de missiles et de systèmes d’armes; |
| --- | --- |

—

MBDA est présente dans le secteur de la défense. Son domaine d’activité comprend la conception, la fabrication et la commercialisation de missiles et de systèmes d’armes;

| — | CILAS développe, produit et commercialise un large éventail de produits et de systèmes de défense, de grands programmes de lasers scientifiques ainsi que des instruments scientifiques et industriels. |
| --- | --- |

—

CILAS développe, produit et commercialise un large éventail de produits et de systèmes de défense, de grands programmes de lasers scientifiques ainsi que des instruments scientifiques et industriels.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10640 – SAFRAN / MBDA / COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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