# Journal officiel L 108/2015

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 108 |
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| Édition de langue française | Législation | 58e année28 avril 2015 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 108

Édition de langue française

Législation

58e année28 avril 2015

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Décision (PESC) 2015/659 du Conseil du 16 mars 2015 relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut en République centrafricaine de la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) | 1 |
| | | Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut en République centrafricaine de la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) | 3 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2015/660 de la Commission du 27 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 5 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (PESC) 2015/659 du Conseil du 16 mars 2015 relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut en République centrafricaine de la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA)

1

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut en République centrafricaine de la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA)

3

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) 2015/660 de la Commission du 27 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à la décision 2013/744/UE du Conseil du 9 décembre 2013 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la coopération judiciaire en matière pénale, à la définition des infractions pénales, et à la coopération policière ( JO L 333 du 12.12.2013 ) | 7 |
| | * | Rectificatif à l'adoption définitive (UE, Euratom) 2015/366 du budget rectificatif no 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2014 ( JO L 73 du 17.3.2015 ) | 7 |
| | * | Rectificatif à la directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE et les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) ( JO L 153 du 22.5.2014 ) | 8 |
| | * | Rectificatif à la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE ( JO L 178 du 28.6.2013 ) | 8 |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014 ( JO L 22 du 28.1.2015 ) | 8 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2013/744/UE du Conseil du 9 décembre 2013 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la coopération judiciaire en matière pénale, à la définition des infractions pénales, et à la coopération policière ( JO L 333 du 12.12.2013 )

( JO L 333 du 12.12.2013 )

7

*

Rectificatif à l'adoption définitive (UE, Euratom) 2015/366 du budget rectificatif no 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2014 ( JO L 73 du 17.3.2015 )

o

( JO L 73 du 17.3.2015 )

7

*

Rectificatif à la directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE et les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) ( JO L 153 du 22.5.2014 )

o

o

o

( JO L 153 du 22.5.2014 )

8

*

Rectificatif à la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE ( JO L 178 du 28.6.2013 )

( JO L 178 du 28.6.2013 )

8

*

Rectificatif au règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014 ( JO L 22 du 28.1.2015 )

o

o

( JO L 22 du 28.1.2015 )

8

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 28.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 108/1 |
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28.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 108/1

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DÉCISION (PESC) 2015/659 DU CONSEIL

du 16 mars 2015

relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut en République centrafricaine de la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 37, en liaison avec l'article 218, paragraphes 5 et 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 19 janvier 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/78 (1) qui dispose que le statut des unités et du personnel de la mission de conseil militaire PSDC de l'EUMAM RCA placés sous la direction de l'Union, y compris les privilèges, immunités et autres garanties nécessaires à l'accomplissement et au bon déroulement de leur mission, fait l'objet d'un accord conclu en application de l'article 37 du traité sur l'Union européenne (TUE) et conformément à la procédure prévue à l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). |
| --- | --- |

(1)

Le 19 janvier 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/78 (1) qui dispose que le statut des unités et du personnel de la mission de conseil militaire PSDC de l'EUMAM RCA placés sous la direction de l'Union, y compris les privilèges, immunités et autres garanties nécessaires à l'accomplissement et au bon déroulement de leur mission, fait l'objet d'un accord conclu en application de l'article 37 du traité sur l'Union européenne (TUE) et conformément à la procédure prévue à l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

| (2) | À la suite de l'adoption, le 19 janvier 2015, d'une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a négocié, conformément à l'article 37 du TUE, un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la République centrafricaine concernant le statut de l'EUMAM RCA. |
| --- | --- |

(2)

À la suite de l'adoption, le 19 janvier 2015, d'une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a négocié, conformément à l'article 37 du TUE, un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la République centrafricaine concernant le statut de l'EUMAM RCA.

| (3) | Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au TUE et au TFUE, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au TUE et au TFUE, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission.

| (4) | Il convient d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres, |
| --- | --- |

(4)

Il convient d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut en République centrafricaine de la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) est approuvé au nom de l'Union.

Le texte de l'accord sous forme d'échange de lettres est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer la lettre à l'effet d'engager l'Union.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 16 mars 2015.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI

---

(1)  Décision (PESC) 2015/78 du Conseil du 19 janvier 2015 relative à une mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) (JO L 13 du 20.1.2015, p. 8).

1

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| 28.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 108/3 |
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28.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 108/3

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ACCORD

sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut en République centrafricaine de la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA)

Bruxelles, le 25 mars 2015

S.E. Mme Catherine Samba-Panza

Chef de l'État de la transition

République centrafricaine

Excellence,

Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 19 janvier 2015, la décision (PESC) 2015/78 établissant la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA).

Comme je vous l'annonçais dans ma lettre du 15 janvier dernier, à laquelle je vous sais gré d'avoir bien voulu répondre dès le 16 janvier, il convient maintenant de fixer le statut de l'EUMAM RCA et de ses personnels sous la forme d'un accord international entre votre pays et l'Union européenne.

Comme vous vous en souvenez, la République centrafricaine avait conclu, le 16 avril 2008, un accord sur le statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne déployées au Tchad et en République centrafricaine (EUFOR Tchad/RCA) en application de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 1778(2007).

Les dispositions de cet accord, qui n'est plus en vigueur depuis la date de départ du dernier élément de l'EUFOR RCA, sont néanmoins parfaitement adaptées aux besoins de l'EUMAM RCA qui sera déployée en République centrafricaine.

Par conséquent, je vous propose, d'une façon similaire à celle selon laquelle nous avions procédé dans le cadre de l'EUFOR RCA en mars 2014, que l'ensemble des dispositions de cet accord (articles 1 à 19) soient rendues applicables à l'EUMAM RCA, étant entendu que:

| — | chaque mention de l'EUFOR dans lesdits articles sera considérée comme se référant à l'EUMAM RCA, |
| --- | --- |

—

chaque mention de l'EUFOR dans lesdits articles sera considérée comme se référant à l'EUMAM RCA,

| — | chaque mention du commandant de la force de l'Union européenne sera considérée comme se référant au commandant de la mission EUMAM RCA, |
| --- | --- |

—

chaque mention du commandant de la force de l'Union européenne sera considérée comme se référant au commandant de la mission EUMAM RCA,

| — | les moyens de transport mentionnés à l'article 1er, paragraphe 3, point a), à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 4, paragraphe 3, seront considérés comme comprenant les moyens de transport qui sont la propriété des contingents nationaux composant l'EUMAM RCA, ainsi que ceux qui sont loués ou affrétés par l'EUMAM RCA, |
| --- | --- |

—

les moyens de transport mentionnés à l'article 1er, paragraphe 3, point a), à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 4, paragraphe 3, seront considérés comme comprenant les moyens de transport qui sont la propriété des contingents nationaux composant l'EUMAM RCA, ainsi que ceux qui sont loués ou affrétés par l'EUMAM RCA,

| — | la référence à la résolution 1778(2007) du Conseil de sécurité des Nations unies du 25 septembre 2007 faite à l'article 1er, paragraphe 3, point b), est considérée comme une référence à la fois à notre échange de lettres des 15 et 16 janvier derniers et à la décision du Conseil de l'Union européenne précitée en date du 19 janvier 2015. |
| --- | --- |

—

la référence à la résolution 1778(2007) du Conseil de sécurité des Nations unies du 25 septembre 2007 faite à l'article 1er, paragraphe 3, point b), est considérée comme une référence à la fois à notre échange de lettres des 15 et 16 janvier derniers et à la décision du Conseil de l'Union européenne précitée en date du 19 janvier 2015.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire savoir si ces propositions recueillent votre agrément. Dans le cas d'une réponse positive de votre part, la présente lettre et votre réponse constitueront ensemble un accord international juridiquement contraignant entre la République centrafricaine et l'Union européenne portant sur le statut de l'EUMAM RCA, qui entrera en vigueur à la date de réception de votre lettre de réponse.

Veuillez agréer, Excellence, l'expression de ma plus haute et très respectueuse considération.

Pour l'Union européenne

Federica MOGHERINI

Bangui, le 14 avril 2015

Madame Federica MOGHERINI

haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Madame le haut représentant,

Je vous remercie de votre lettre du 25 mars 2015 concernant l'EUMAM RCA, qui se lit ainsi:

«Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 19 janvier 2015, la décision (PESC) 2015/78 établissant la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA).

Comme je vous l'annonçais dans ma lettre du 15 janvier dernier, à laquelle je vous sais gré d'avoir bien voulu répondre dès le 16 janvier, il convient maintenant de fixer le statut de l'EUMAM RCA et de ses personnels sous la forme d'un accord international entre votre pays et l'Union européenne.

Comme vous vous en souvenez, la République centrafricaine avait conclu, le 16 avril 2008, un accord sur le statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne déployées au Tchad et en République centrafricaine (EUFOR Tchad/RCA) en application de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 1778(2007).

Les dispositions de cet accord, qui n'est plus en vigueur depuis la date de départ du dernier élément de l'EUFOR RCA, sont néanmoins parfaitement adaptées aux besoins de l'EUMAM RCA qui sera déployée en République centrafricaine.

Par conséquent, je vous propose, d'une façon similaire à celle selon laquelle nous avions procédé dans le cadre de l'EUFOR RCA en mars 2014, que l'ensemble des dispositions de cet accord (articles 1 à 19) soient rendues applicables à l'EUMAM RCA, étant entendu que:

| — | chaque mention de l'EUFOR dans lesdits articles sera considérée comme se référant à l'EUMAM RCA; |
| --- | --- |

—

chaque mention de l'EUFOR dans lesdits articles sera considérée comme se référant à l'EUMAM RCA;

| — | chaque mention du commandant de la force de l'Union européenne sera considérée comme se référant au commandant de la mission EUMAM RCA; |
| --- | --- |

—

chaque mention du commandant de la force de l'Union européenne sera considérée comme se référant au commandant de la mission EUMAM RCA;

| — | les moyens de transport mentionnés à l'article 1er, paragraphe 3, point a), à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 4, paragraphe 3, seront considérés comme comprenant les moyens de transport qui sont la propriété des contingents nationaux composant l'EUMAM RCA, ainsi que ceux qui sont loués ou affrétés par l'EUMAM RCA; |
| --- | --- |

—

les moyens de transport mentionnés à l'article 1er, paragraphe 3, point a), à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 4, paragraphe 3, seront considérés comme comprenant les moyens de transport qui sont la propriété des contingents nationaux composant l'EUMAM RCA, ainsi que ceux qui sont loués ou affrétés par l'EUMAM RCA;

er

| — | la référence à la résolution 1778(2007) du Conseil de sécurité des Nations unies du 25 septembre 2007 faite à l'article 1er, paragraphe 3, point b) est considérée comme une référence à la fois à notre échange de lettres des 15 et 16 janvier derniers et à la décision du Conseil de l'Union européenne précitée en date du 19 janvier 2015. |
| --- | --- |

—

la référence à la résolution 1778(2007) du Conseil de sécurité des Nations unies du 25 septembre 2007 faite à l'article 1er, paragraphe 3, point b) est considérée comme une référence à la fois à notre échange de lettres des 15 et 16 janvier derniers et à la décision du Conseil de l'Union européenne précitée en date du 19 janvier 2015.

er

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire savoir si ces propositions recueillent votre agrément. Dans le cas d'une réponse positive de votre part, la présente lettre et votre réponse constitueront ensemble un accord international juridiquement contraignant entre la République centrafricaine et l'Union européenne portant sur le statut de l'EUMAM RCA, qui entrera en vigueur à la date de réception de votre lettre de réponse.»

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que les termes de votre lettre recueillent mon agrément.

Je vous prie d'agréer, Madame le haut représentant, l'expression de ma très haute considération.

Pour la République centrafricaine

Catherine SAMBA-PANZA

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RÈGLEMENTS

| 28.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 108/5 |
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28.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 108/5

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/660 DE LA COMMISSION

du 27 avril 2015

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 avril 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 84,0 |
| TR | 94,0 |
| ZZ | 89,0 |
| 0707 00 05 | AL | 67,1 |
| EG | 191,6 |
| TR | 125,6 |
| ZZ | 128,1 |
| 0709 91 00 | TR | 209,1 |
| ZZ | 209,1 |
| 0709 93 10 | MA | 123,4 |
| TR | 144,0 |
| ZZ | 133,7 |
| 0805 10 20 | EG | 53,2 |
| IL | 50,3 |
| MA | 57,6 |
| TN | 55,7 |
| TR | 70,3 |
| ZZ | 57,4 |
| 0805 50 10 | BO | 97,3 |
| TR | 101,3 |
| ZZ | 99,3 |
| 0808 10 80 | AR | 87,8 |
| BR | 96,3 |
| CL | 156,5 |
| CN | 83,8 |
| MK | 30,8 |
| NZ | 130,6 |
| US | 151,5 |
| ZA | 119,9 |
| ZZ | 107,2 |
| 0808 30 90 | AR | 110,0 |
| CL | 147,4 |
| ZA | 122,5 |
| ZM | 112,8 |
| ZZ | 123,2 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

84,0

TR

94,0

ZZ

89,0

0707 00 05

AL

67,1

EG

191,6

TR

125,6

ZZ

128,1

0709 91 00

TR

209,1

ZZ

209,1

0709 93 10

MA

123,4

TR

144,0

ZZ

133,7

0805 10 20

EG

53,2

IL

50,3

MA

57,6

TN

55,7

TR

70,3

ZZ

57,4

0805 50 10

BO

97,3

TR

101,3

ZZ

99,3

0808 10 80

AR

87,8

BR

96,3

CL

156,5

CN

83,8

MK

30,8

NZ

130,6

US

151,5

ZA

119,9

ZZ

107,2

0808 30 90

AR

110,0

CL

147,4

ZA

122,5

ZM

112,8

ZZ

123,2

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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Rectificatifs

| 28.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 108/7 |
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28.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 108/7

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Rectificatif à la décision 2013/744/UE du Conseil du 9 décembre 2013 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la coopération judiciaire en matière pénale, à la définition des infractions pénales, et à la coopération policière

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 333 du 12 décembre 2013
  )

Page 73, considérants 5 et 6:

au lieu de:

| «(5) | Étant donné qu'il porte sur des domaines qui relèvent de la compétence de l'Union, le protocole devrait être signé au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. |
| --- | --- |

«(5)

Étant donné qu'il porte sur des domaines qui relèvent de la compétence de l'Union, le protocole devrait être signé au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

| (6) | En signant le protocole, l'Union n'exercera pas de compétence partagée; les États membres conservent dès lors leur compétence dans les domaines régis par le protocole qui n'affectent pas les règles communes ou n'en altèrent pas la portée.» |
| --- | --- |

(6)

En signant le protocole, l'Union n'exercera pas de compétence partagée; les États membres conservent dès lors leur compétence dans les domaines régis par le protocole qui n'affectent pas les règles communes ou n'en altèrent pas la portée.»

lire:

| «(5) | Dans la mesure où il porte sur des domaines qui relèvent de la compétence de l'Union, le protocole devrait être signé au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. |
| --- | --- |

«(5)

Dans la mesure où il porte sur des domaines qui relèvent de la compétence de l'Union, le protocole devrait être signé au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

| (6) | La signature du protocole par l'Union pour ce qui est des obligations concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice est sans préjudice de la déclaration complète et détaillée de compétences dont il doit être convenu lors de la conclusion du protocole. L'Union n'exercera pas de compétence partagée. Les États membres conservent la capacité d'exercer leur compétence dans les domaines régis par le protocole qui n'affectent pas les règles communes ou n'en altèrent pas la portée.» |
| --- | --- |

(6)

La signature du protocole par l'Union pour ce qui est des obligations concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice est sans préjudice de la déclaration complète et détaillée de compétences dont il doit être convenu lors de la conclusion du protocole. L'Union n'exercera pas de compétence partagée. Les États membres conservent la capacité d'exercer leur compétence dans les domaines régis par le protocole qui n'affectent pas les règles communes ou n'en altèrent pas la portée.»

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| 28.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 108/7 |
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28.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 108/7

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Rectificatif à l'adoption définitive (UE, Euratom) 2015/366 du budget rectificatif no 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2014

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 73 du 17 mars 2015
  )

Pages 12 à 15, dans la colonne «Budget rectificatif no 2/2014»:

au lieu de:

«2 967 027 640»

lire:

«1 961 620 715»

Page 12, dans la colonne «Budget rectificatif no 2/2014», cellule «Total général»:

o

au lieu de:

«4 535 027 640»

lire:

«3 529 620 715»

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| 28.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 108/8 |
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28.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 108/8

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Rectificatif à la directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE et les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 153 du 22 mai 2014
  )

Page 54, article 2, point 80, concernant l'article 308 ter, paragraphe 9, point b), de la directive 2009/138/CE:

au lieu de:

| «b) | au 31 décembre 2015, pourraient être utilisés afin de respecter la marge de solvabilité disponible dans une proportion d'au moins 50 % de la marge de solvabilité conformément aux dispositions législatives [...]» |
| --- | --- |

«b)

au 31 décembre 2015, pourraient être utilisés afin de respecter la marge de solvabilité disponible dans une proportion d'au moins 50 % de la marge de solvabilité conformément aux dispositions législatives [...]»

lire:

| «b) | au 31 décembre 2015, pourraient être utilisés afin de respecter la marge de solvabilité disponible dans une proportion allant jusqu'à 50 % de la marge de solvabilité conformément aux dispositions législatives [...]» |
| --- | --- |

«b)

au 31 décembre 2015, pourraient être utilisés afin de respecter la marge de solvabilité disponible dans une proportion allant jusqu'à 50 % de la marge de solvabilité conformément aux dispositions législatives [...]»

Page 54, article 2, point 80, concernant l'article 308 ter, paragraphe 10, point b), de la directive 2009/138/CE:

ter

au lieu de:

| «b) | au 31 décembre 2015, pourraient être utilisés afin de respecter la marge de solvabilité disponible dans une proportion d'au moins 25 % de la marge de solvabilité conformément aux dispositions législatives [...]» |
| --- | --- |

«b)

au 31 décembre 2015, pourraient être utilisés afin de respecter la marge de solvabilité disponible dans une proportion d'au moins 25 % de la marge de solvabilité conformément aux dispositions législatives [...]»

lire:

| «b) | au 31 décembre 2015, pourraient être utilisés afin de respecter la marge de solvabilité disponible dans une proportion allant jusqu'à 25 % de la marge de solvabilité conformément aux dispositions législatives [...]» |
| --- | --- |

«b)

au 31 décembre 2015, pourraient être utilisés afin de respecter la marge de solvabilité disponible dans une proportion allant jusqu'à 25 % de la marge de solvabilité conformément aux dispositions législatives [...]»

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| 28.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 108/8 |
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28.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 108/8

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Rectificatif à la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 178 du 28 juin 2013
  )

Page 73, à l'article 2, point 1), sous c):

au lieu de:

| «c) | tout autre incident entraînant le décès de cinq personnes ou plus ou causant des blessures graves à cinq personnes ou plus, [...]» |
| --- | --- |

«c)

tout autre incident entraînant le décès de cinq personnes ou plus ou causant des blessures graves à cinq personnes ou plus, [...]»

lire:

| «c) | tout autre incident entraînant le décès ou des blessures graves à l'égard de cinq personnes ou plus, [...]» |
| --- | --- |

«c)

tout autre incident entraînant le décès ou des blessures graves à l'égard de cinq personnes ou plus, [...]»

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| 28.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 108/8 |
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28.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 108/8

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Rectificatif au règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 22 du 28 janvier 2015
  )

Page 88, à l'annexe I B, dans le premier tableau, titre de la première colonne, «Espèce»:

au lieu de:

«Crabes des neiges

Raja circularis»

lire:

«Crabes des neiges

Chionoecetes spp»

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