# Journal officiel L 151/2015

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 151 |
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| Édition de langue française | Législation | 58e année18 juin 2015 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 151

Édition de langue française

Législation

58e année18 juin 2015

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2015/931 de la Commission du 17 juin 2015 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (
  1
  ) | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2015/932 de la Commission du 17 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 20 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2015/933 de la Commission du 17 juin 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 5 au 12 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) no 416/2014 pour certaines céréales originaires d'Ukraine | 22 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE, Euratom) 2015/934 des représentants des gouvernements des États membres du 12 juin 2015 portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice | 24 |
| | | RECOMMANDATIONS |
| | * | Recommandation no 1/2015 du Conseil d'association UE-Tunisie du 17 mars 2015 relative à la mise en œuvre du plan d'action UE-Tunisie (2013-2017) mettant en œuvre le partenariat privilégié dans le cadre de la politique européenne de voisinage [2015/935] | 25 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/931 de la Commission du 17 juin 2015 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (
  1
  )

o

o

1

1

Règlement d'exécution (UE) 2015/932 de la Commission du 17 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

Règlement d'exécution (UE) 2015/933 de la Commission du 17 juin 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 5 au 12 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) no 416/2014 pour certaines céréales originaires d'Ukraine

o

22

DÉCISIONS

*

Décision (UE, Euratom) 2015/934 des représentants des gouvernements des États membres du 12 juin 2015 portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice

24

RECOMMANDATIONS

*

Recommandation no 1/2015 du Conseil d'association UE-Tunisie du 17 mars 2015 relative à la mise en œuvre du plan d'action UE-Tunisie (2013-2017) mettant en œuvre le partenariat privilégié dans le cadre de la politique européenne de voisinage [2015/935]

o

25

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 18.6.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 151/1 |
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18.6.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 151/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/931 DE LA COMMISSION

du 17 juin 2015

modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphes 2 et 3, et son article 38, point d),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2) prévoit un délai durant lequel les organismes et autorités de contrôle peuvent présenter leur demande de reconnaissance aux fins de la conformité, conformément à l'article 32 du règlement (CE) no 834/2007. Étant donné que la mise en œuvre des dispositions relatives à l'importation de produits conformes est encore en cours d'analyse et que les lignes directrices, les modèles, les questionnaires et le système de transmission électronique ad hoc y afférents sont en cours d'élaboration, il importe que le délai d'introduction de demandes par des organismes et autorités de contrôle soit prolongé. |
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(1)

Le règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2) prévoit un délai durant lequel les organismes et autorités de contrôle peuvent présenter leur demande de reconnaissance aux fins de la conformité, conformément à l'article 32 du règlement (CE) no 834/2007. Étant donné que la mise en œuvre des dispositions relatives à l'importation de produits conformes est encore en cours d'analyse et que les lignes directrices, les modèles, les questionnaires et le système de transmission électronique ad hoc y afférents sont en cours d'élaboration, il importe que le délai d'introduction de demandes par des organismes et autorités de contrôle soit prolongé.

| (2) | Pour des raisons de simplification et d'efficacité de la procédure de reconnaissance des organismes et autorités de contrôle aux fins de l'équivalence et de la conformité, les représentants de ces organismes et autorités de contrôle devraient être autorisés à introduire à tout moment de l'année leurs demandes d'inscription sur les listes prévues aux articles 3 et 10 du règlement (CE) no 1235/2008. Le délai annuel fixé pour la réception de ces demandes devrait par conséquent être supprimé. |
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(2)

Pour des raisons de simplification et d'efficacité de la procédure de reconnaissance des organismes et autorités de contrôle aux fins de l'équivalence et de la conformité, les représentants de ces organismes et autorités de contrôle devraient être autorisés à introduire à tout moment de l'année leurs demandes d'inscription sur les listes prévues aux articles 3 et 10 du règlement (CE) no 1235/2008. Le délai annuel fixé pour la réception de ces demandes devrait par conséquent être supprimé.

| (3) | L'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 établit la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) no 834/2007. |
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(3)

L'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 établit la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) no 834/2007.

| (4) | Selon les informations fournies par l'Australie, l'autorité compétente concernée a changé. |
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(4)

Selon les informations fournies par l'Australie, l'autorité compétente concernée a changé.

| (5) | Selon les informations fournies par le Japon, le nom et l'adresse internet de plusieurs de ses organismes de contrôle ont changé. |
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(5)

Selon les informations fournies par le Japon, le nom et l'adresse internet de plusieurs de ses organismes de contrôle ont changé.

| (6) | Sur la base des informations fournies par la République de Corée, l'adresse internet de l'autorité compétente concernée doit être ajoutée. |
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(6)

Sur la base des informations fournies par la République de Corée, l'adresse internet de l'autorité compétente concernée doit être ajoutée.

| (7) | La durée de l'inscription sur la liste de la Tunisie expire le 30 juin 2015. À la suite de mesures correctrices et d'améliorations apportées par la Tunisie à son système de contrôle, il convient de prolonger l'inscription de la Tunisie à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 pour une période indéterminée. |
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(7)

La durée de l'inscription sur la liste de la Tunisie expire le 30 juin 2015. À la suite de mesures correctrices et d'améliorations apportées par la Tunisie à son système de contrôle, il convient de prolonger l'inscription de la Tunisie à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 pour une période indéterminée.

| (8) | La durée de l'inscription sur la liste des États-Unis expire le 30 juin 2015. Étant donné que les États-Unis continuent de remplir les conditions établies à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, il est souhaitable de prolonger leur inscription sur la liste pour une durée indéterminée. |
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(8)

La durée de l'inscription sur la liste des États-Unis expire le 30 juin 2015. Étant donné que les États-Unis continuent de remplir les conditions établies à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, il est souhaitable de prolonger leur inscription sur la liste pour une durée indéterminée.

| (9) | L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 dresse la liste des organismes et autorités de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l'équivalence. |
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(9)

L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 dresse la liste des organismes et autorités de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l'équivalence.

| (10) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Abcert AG». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à l'Albanie, l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo (3), le Kirghizstan, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan, ainsi que pour la catégorie de produits B à la Moldavie. |
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(10)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Abcert AG». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à l'Albanie, l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo (3), le Kirghizstan, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan, ainsi que pour la catégorie de produits B à la Moldavie.

| (11) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Afrisco Certified Organic, CC». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée de sa reconnaissance pour la Namibie, l'Afrique du Sud, le Swaziland, la Zambie et le Zimbabwe à la catégorie de produits B. |
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(11)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Afrisco Certified Organic, CC». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée de sa reconnaissance pour la Namibie, l'Afrique du Sud, le Swaziland, la Zambie et le Zimbabwe à la catégorie de produits B.

| (12) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Agreco R.F. Göderz GmbH». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A à la Bolivie, à la Bosnie-Herzégovine, au Burkina Faso, au Cambodge, au Cap-Vert, à la Colombie, à Cuba, à la République dominicaine, à l'Équateur, à l'Égypte, à l'El Salvador, à l'Éthiopie, aux Fidji, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, à la Géorgie, au Guatemala, au Honduras, à l'Indonésie, à l'Iran, au Kazakhstan, au Kenya, au Kirghizstan, à Madagascar, au Mali, au Monténégro, au Népal, au Nicaragua, au Nigeria, à la Papouasie — Nouvelle-Guinée, au Paraguay, au Pérou, aux Philippines, au Samoa, au Sénégal, à la Serbie, aux Îles Salomon, à l'Afrique du Sud, au Sri Lanka, au Suriname, à la Tanzanie, à la Thaïlande, au Togo, aux Tonga, au Turkménistan, aux Tuvalu, à l'Ouganda, à l'Ouzbékistan, au Venezuela et au Viêt Nam, ainsi que pour la catégorie de produits D au Burkina Faso, à la Colombie, à Cuba, à l'Éthiopie, au Guatemala, au Honduras, au Kenya, au Mali, au Mexique, au Népal, au Nicaragua, au Nigeria, à la Papouasie — Nouvelle-Guinée, au Paraguay, aux Philippines, au Sénégal, à l'Afrique du Sud, au Sri Lanka, au Suriname, aux Tuvalu, à l'Ouganda, à l'Uruguay et au Viêt Nam. |
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(12)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Agreco R.F. Göderz GmbH». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A à la Bolivie, à la Bosnie-Herzégovine, au Burkina Faso, au Cambodge, au Cap-Vert, à la Colombie, à Cuba, à la République dominicaine, à l'Équateur, à l'Égypte, à l'El Salvador, à l'Éthiopie, aux Fidji, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, à la Géorgie, au Guatemala, au Honduras, à l'Indonésie, à l'Iran, au Kazakhstan, au Kenya, au Kirghizstan, à Madagascar, au Mali, au Monténégro, au Népal, au Nicaragua, au Nigeria, à la Papouasie — Nouvelle-Guinée, au Paraguay, au Pérou, aux Philippines, au Samoa, au Sénégal, à la Serbie, aux Îles Salomon, à l'Afrique du Sud, au Sri Lanka, au Suriname, à la Tanzanie, à la Thaïlande, au Togo, aux Tonga, au Turkménistan, aux Tuvalu, à l'Ouganda, à l'Ouzbékistan, au Venezuela et au Viêt Nam, ainsi que pour la catégorie de produits D au Burkina Faso, à la Colombie, à Cuba, à l'Éthiopie, au Guatemala, au Honduras, au Kenya, au Mali, au Mexique, au Népal, au Nicaragua, au Nigeria, à la Papouasie — Nouvelle-Guinée, au Paraguay, aux Philippines, au Sénégal, à l'Afrique du Sud, au Sri Lanka, au Suriname, aux Tuvalu, à l'Ouganda, à l'Uruguay et au Viêt Nam.

| (13) | «Austria Bio Garantie GmbH» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification dans tous les pays tiers pour lesquels elle était reconnue. |
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(13)

«Austria Bio Garantie GmbH» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification dans tous les pays tiers pour lesquels elle était reconnue.

| (14) | «BCS Öko-Garantie GmbH» a notifié à la Commission la modification de son nom, qui devient «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH». |
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(14)

«BCS Öko-Garantie GmbH» a notifié à la Commission la modification de son nom, qui devient «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH».

| (15) | En outre, la Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «BCS Öko-Garantie GmbH». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits B au Kenya, à la Mongolie, aux Émirats arabes unis et au Viêt Nam, pour la catégorie de produits E au Kenya et à la Mongolie, et pour la catégorie de produits F au Bangladesh, au Bhoutan, à la Colombie, aux Fidji, au Népal, à la Papouasie — Nouvelle-Guinée, à Singapour et à l'Afrique du Sud. |
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(15)

En outre, la Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «BCS Öko-Garantie GmbH». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits B au Kenya, à la Mongolie, aux Émirats arabes unis et au Viêt Nam, pour la catégorie de produits E au Kenya et à la Mongolie, et pour la catégorie de produits F au Bangladesh, au Bhoutan, à la Colombie, aux Fidji, au Népal, à la Papouasie — Nouvelle-Guinée, à Singapour et à l'Afrique du Sud.

| (16) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «Bioagricert S.r.l.». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à l'Iran et au Viêt Nam. |
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(16)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «Bioagricert S.r.l.». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à l'Iran et au Viêt Nam.

| (17) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «Bio Latina Certificadora». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A au Nicaragua et au Pérou. De plus, «Bio Latina Certificadora» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification pour la catégorie de produits C au Pérou. |
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(17)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «Bio Latina Certificadora». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A au Nicaragua et au Pérou. De plus, «Bio Latina Certificadora» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification pour la catégorie de produits C au Pérou.

| (18) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «Caucacert Ltd». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée de sa reconnaissance pour la Géorgie aux catégories de produits B et F. |
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(18)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «Caucacert Ltd». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée de sa reconnaissance pour la Géorgie aux catégories de produits B et F.

| (19) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «CCPB Srl». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D au Mali. «CCPB Srl» a également informé la Commission du changement de son adresse. |
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(19)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «CCPB Srl». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D au Mali. «CCPB Srl» a également informé la Commission du changement de son adresse.

| (20) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «CERES Certification of Environmental Standards GmbH». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A au Cambodge, à l'El Salvador, au Guatemala, au Honduras, au Laos, à Madagascar, à la Malaisie, au Mozambique, au Myanmar/Birmanie, à la Namibie, au Nicaragua, au Panama, au Samoa, au Timor-Oriental, à l'Uruguay, au Venezuela et au Zimbabwe, pour les produits de la catégorie B au Myanmar/Birmanie et à l'Uruguay, pour la catégorie de produits D au Cambodge, à l'El Salvador, au Guatemala, au Honduras, au Laos, à Madagascar, à la Malaisie, au Mozambique, au Myanmar/Birmanie, à la Namibie, au Nicaragua, au Panama, au Samoa, au Timor-Oriental, aux Émirats arabes unis, à l'Uruguay, au Venezuela et au Zimbabwe, et pour la catégorie de produits F à la Chine, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et à la Serbie. |
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(20)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «CERES Certification of Environmental Standards GmbH». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A au Cambodge, à l'El Salvador, au Guatemala, au Honduras, au Laos, à Madagascar, à la Malaisie, au Mozambique, au Myanmar/Birmanie, à la Namibie, au Nicaragua, au Panama, au Samoa, au Timor-Oriental, à l'Uruguay, au Venezuela et au Zimbabwe, pour les produits de la catégorie B au Myanmar/Birmanie et à l'Uruguay, pour la catégorie de produits D au Cambodge, à l'El Salvador, au Guatemala, au Honduras, au Laos, à Madagascar, à la Malaisie, au Mozambique, au Myanmar/Birmanie, à la Namibie, au Nicaragua, au Panama, au Samoa, au Timor-Oriental, aux Émirats arabes unis, à l'Uruguay, au Venezuela et au Zimbabwe, et pour la catégorie de produits F à la Chine, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et à la Serbie.

| (21) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A à la Colombie. |
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(21)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A à la Colombie.

| (22) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «Control Union Certifications». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A à l'Algérie, à l'Azerbaïdjan, à la Bolivie, au Chili, à l'El Salvador, à la Gambie, au Guatemala, au Nicaragua, à la Russie et au Soudan, pour la catégorie de produits B à l'Azerbaïdjan, à la Bolivie, au Chili, à l'El Salvador, à la Gambie, au Guatemala, au Nicaragua, à la Russie et au Soudan, pour les produits de la catégorie C à l'Algérie, à l'Azerbaïdjan et à la Russie, pour la catégorie de produits D à l'Algérie, à l'Azerbaïdjan, à la Bolivie, au Chili, à l'El Salvador, à la Gambie, au Guatemala, au Nicaragua, à la Russie et au Soudan, et pour les catégories de produits E et F à l'Azerbaïdjan et à la Russie. |
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(22)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «Control Union Certifications». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A à l'Algérie, à l'Azerbaïdjan, à la Bolivie, au Chili, à l'El Salvador, à la Gambie, au Guatemala, au Nicaragua, à la Russie et au Soudan, pour la catégorie de produits B à l'Azerbaïdjan, à la Bolivie, au Chili, à l'El Salvador, à la Gambie, au Guatemala, au Nicaragua, à la Russie et au Soudan, pour les produits de la catégorie C à l'Algérie, à l'Azerbaïdjan et à la Russie, pour la catégorie de produits D à l'Algérie, à l'Azerbaïdjan, à la Bolivie, au Chili, à l'El Salvador, à la Gambie, au Guatemala, au Nicaragua, à la Russie et au Soudan, et pour les catégories de produits E et F à l'Azerbaïdjan et à la Russie.

| (23) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Ecocert SA». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A à l'Éthiopie et à Taïwan, pour les produits de la catégorie C au Japon, pour la catégorie de produits D au Chili et à Taïwan, et pour les produits de la catégorie E à la Colombie et à Cuba. |
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(23)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Ecocert SA». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A à l'Éthiopie et à Taïwan, pour les produits de la catégorie C au Japon, pour la catégorie de produits D au Chili et à Taïwan, et pour les produits de la catégorie E à la Colombie et à Cuba.

| (24) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Ecoglobe». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée de sa reconnaissance pour l'Afghanistan, l'Arménie, la Biélorussie, l'Iran, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Pakistan, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ukraine et l'Ouzbékistan à la catégorie de produits B. |
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(24)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Ecoglobe». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée de sa reconnaissance pour l'Afghanistan, l'Arménie, la Biélorussie, l'Iran, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Pakistan, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ukraine et l'Ouzbékistan à la catégorie de produits B.

| (25) | Au cours des derniers mois, la Commission a reçu plusieurs notifications de la part des États membres concernant les transferts à partir de l'Ukraine d'importants volumes de produits biologiques importés dans l'Union et contenant des résidus de produits phytopharmaceutiques qui ne sont pas autorisés dans l'agriculture biologique en application du règlement (CE) no 834/2007 et du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission (4). Les marchandises en question avaient été certifiées au titre du règlement (CE) no 834/2007 par «Ekolojik Tarim Kontrol Organizasyonu» (ETKO). Au vu des informations reçues par la Commission de la part d'ETKO et des conclusions d'un contrôle sur place de ses activités réalisé par son organisme d'accréditation, de graves irrégularités dans les contrôles effectués et un nombre important de non-conformités ont été avérées, qui, prises dans leur ensemble, indiquent un dysfonctionnement systématique des mesures de contrôle. Il est également apparu qu'ETKO n'a pas été en mesure de prendre les mesures correctives adéquates pour faire face aux irrégularités constatées et en réponse à la gravité des infractions observées. Dans ces circonstances, il existe un risque que le consommateur soit induit en erreur sur la véritable nature des produits certifiés par ETKO. Par conséquent, ETKO devrait être retiré de la liste conformément à l'article 12, paragraphe 2, premier alinéa, points d), e) et f), du règlement (CE) no 1235/2008. |
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(25)

Au cours des derniers mois, la Commission a reçu plusieurs notifications de la part des États membres concernant les transferts à partir de l'Ukraine d'importants volumes de produits biologiques importés dans l'Union et contenant des résidus de produits phytopharmaceutiques qui ne sont pas autorisés dans l'agriculture biologique en application du règlement (CE) no 834/2007 et du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission (4). Les marchandises en question avaient été certifiées au titre du règlement (CE) no 834/2007 par «Ekolojik Tarim Kontrol Organizasyonu» (ETKO). Au vu des informations reçues par la Commission de la part d'ETKO et des conclusions d'un contrôle sur place de ses activités réalisé par son organisme d'accréditation, de graves irrégularités dans les contrôles effectués et un nombre important de non-conformités ont été avérées, qui, prises dans leur ensemble, indiquent un dysfonctionnement systématique des mesures de contrôle. Il est également apparu qu'ETKO n'a pas été en mesure de prendre les mesures correctives adéquates pour faire face aux irrégularités constatées et en réponse à la gravité des infractions observées. Dans ces circonstances, il existe un risque que le consommateur soit induit en erreur sur la véritable nature des produits certifiés par ETKO. Par conséquent, ETKO devrait être retiré de la liste conformément à l'article 12, paragraphe 2, premier alinéa, points d), e) et f), du règlement (CE) no 1235/2008.

| (26) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«IMO Control Latinoamérica Ltda.». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D au Panama et au Suriname. |
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(26)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«IMO Control Latinoamérica Ltda.». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D au Panama et au Suriname.

| (27) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«IMO-Control Sertifikasyon Tic. Ltd Ști». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée de sa reconnaissance pour la Turquie aux catégories de produits B et E. |
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(27)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«IMO-Control Sertifikasyon Tic. Ltd Ști». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée de sa reconnaissance pour la Turquie aux catégories de produits B et E.

| (28) | «IMO Institut für Marktökologie GmbH» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification dans tous les pays tiers pour lesquels elle était reconnue. |
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(28)

«IMO Institut für Marktökologie GmbH» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification dans tous les pays tiers pour lesquels elle était reconnue.

| (29) | «Indocert» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification pour la catégorie de produits C. |
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(29)

«Indocert» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification pour la catégorie de produits C.

| (30) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«IMOswiss AG». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A au Cambodge, à la Gambie, à l'Iran, au Laos, à la Malaisie, au Myanmar/Birmanie, à Oman, à l'Arabie saoudite et au Suriname, pour la catégorie de produits B à l'Éthiopie et pour la catégorie de produits D aux Bahamas, au Cambodge, à la Gambie, au Honduras, à l'Iran, au Laos, à la Malaisie, au Myanmar/Birmanie, à Oman et à l'Arabie saoudite. |
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(30)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«IMOswiss AG». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A au Cambodge, à la Gambie, à l'Iran, au Laos, à la Malaisie, au Myanmar/Birmanie, à Oman, à l'Arabie saoudite et au Suriname, pour la catégorie de produits B à l'Éthiopie et pour la catégorie de produits D aux Bahamas, au Cambodge, à la Gambie, au Honduras, à l'Iran, au Laos, à la Malaisie, au Myanmar/Birmanie, à Oman et à l'Arabie saoudite.

| (31) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Istituto Certificazione Etica e Ambientale». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à la Côte d'Ivoire. |
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(31)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Istituto Certificazione Etica e Ambientale». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à la Côte d'Ivoire.

| (32) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «LACON GmbH». L'examen des informations reçues a permis de conclure que la portée de sa reconnaissance pour les catégories de produits D peut inclure le vin. En outre, il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A au Bhoutan, au Brésil, à l'Indonésie, à Maurice, au Nigeria, au Sénégal, au Sri Lanka, à l'Ouganda et aux Émirats arabes unis, pour la catégorie de produits B à Madagascar, au Maroc, au Sénégal, à la Serbie et à la Tanzanie, et pour la catégorie de produits D au Bhoutan, au Brésil, à l'Indonésie, au Mali, à Maurice, au Nigeria, au Sénégal, au Sri Lanka et à l'Ouganda. |
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(32)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «LACON GmbH». L'examen des informations reçues a permis de conclure que la portée de sa reconnaissance pour les catégories de produits D peut inclure le vin. En outre, il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A au Bhoutan, au Brésil, à l'Indonésie, à Maurice, au Nigeria, au Sénégal, au Sri Lanka, à l'Ouganda et aux Émirats arabes unis, pour la catégorie de produits B à Madagascar, au Maroc, au Sénégal, à la Serbie et à la Tanzanie, et pour la catégorie de produits D au Bhoutan, au Brésil, à l'Indonésie, au Mali, à Maurice, au Nigeria, au Sénégal, au Sri Lanka et à l'Ouganda.

| (33) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «Letis S.A.». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A aux Îles Caïmans, à l'Équateur et au Mexique, et pour la catégorie de produits D aux Îles Caïmans et à l'Équateur. |
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(33)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «Letis S.A.». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A aux Îles Caïmans, à l'Équateur et au Mexique, et pour la catégorie de produits D aux Îles Caïmans et à l'Équateur.

| (34) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «NASAA Certified Organic Pty Ltd». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à la Chine. |
| --- | --- |

(34)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «NASAA Certified Organic Pty Ltd». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à la Chine.

| (35) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Organic Control System». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D au Monténégro. |
| --- | --- |

(35)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Organic Control System». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D au Monténégro.

| (36) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Organic Standard». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, à la Géorgie, au Kazakhstan, au Kirghizstan, à la Moldavie, à la Russie et à l'Ouzbékistan, pour la catégorie de produits B à la Géorgie, et pour la catégorie de produits D à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, à la Biélorussie, à la Géorgie, au Kazakhstan, au Kirghizstan, à la Moldavie, à la Russie et à l'Ouzbékistan. L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée de sa reconnaissance pour la Biélorussie et l'Ukraine aux catégories de produits C, E et F. |
| --- | --- |

(36)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Organic Standard». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, à la Géorgie, au Kazakhstan, au Kirghizstan, à la Moldavie, à la Russie et à l'Ouzbékistan, pour la catégorie de produits B à la Géorgie, et pour la catégorie de produits D à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, à la Biélorussie, à la Géorgie, au Kazakhstan, au Kirghizstan, à la Moldavie, à la Russie et à l'Ouzbékistan. L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée de sa reconnaissance pour la Biélorussie et l'Ukraine aux catégories de produits C, E et F.

| (37) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Organización Internacional Agropecuaria». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée de sa reconnaissance pour l'Argentine à la catégorie de produits D, vin y compris, et d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A à la Bolivie et au Paraguay, pour la catégorie de produits C au Brésil et à l'Uruguay, et pour la catégorie de produits D à la Bolivie, au Brésil et au Paraguay. |
| --- | --- |

(37)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part d'«Organización Internacional Agropecuaria». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée de sa reconnaissance pour l'Argentine à la catégorie de produits D, vin y compris, et d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A à la Bolivie et au Paraguay, pour la catégorie de produits C au Brésil et à l'Uruguay, et pour la catégorie de produits D à la Bolivie, au Brésil et au Paraguay.

| (38) | «SGS Austria Controll-Co. GmbH» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification dans tous les pays tiers pour lesquels elle était reconnue. |
| --- | --- |

(38)

«SGS Austria Controll-Co. GmbH» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification dans tous les pays tiers pour lesquels elle était reconnue.

| (39) | La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «Soil Association Certification Limited». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à l'Algérie, aux Bahamas, à Hong Kong, au Malawi, au Samoa, à Singapour et au Viêt Nam. |
| --- | --- |

(39)

La Commission a reçu et examiné une demande de modification de son cahier des charges de la part de «Soil Association Certification Limited». L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à l'Algérie, aux Bahamas, à Hong Kong, au Malawi, au Samoa, à Singapour et au Viêt Nam.

| (40) | «Suolo e Salute srl» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification en Serbie. |
| --- | --- |

(40)

«Suolo e Salute srl» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification en Serbie.

| (41) | La durée de l'inscription sur la liste de plusieurs organismes de contrôle expire le 30 juin 2015. Sur la base de la supervision continue exercée par la Commission conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, il y a lieu de prolonger la durée de l'inscription des organismes de contrôle concernés jusqu'au 30 juin 2018. |
| --- | --- |

(41)

La durée de l'inscription sur la liste de plusieurs organismes de contrôle expire le 30 juin 2015. Sur la base de la supervision continue exercée par la Commission conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, il y a lieu de prolonger la durée de l'inscription des organismes de contrôle concernés jusqu'au 30 juin 2018.

| (42) | L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, modifié par le règlement d'exécution (UE) no 355/2014 de la Commission (5), comporte une erreur relative au code du Népal pour l'organisme de contrôle «Onecert, Inc.». Il convient de corriger cette erreur. |
| --- | --- |

(42)

L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, modifié par le règlement d'exécution (UE) no 355/2014 de la Commission (5), comporte une erreur relative au code du Népal pour l'organisme de contrôle «Onecert, Inc.». Il convient de corriger cette erreur.

| (43) | Il convient dès lors de modifier et de rectifier le règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence. |
| --- | --- |

(43)

Il convient dès lors de modifier et de rectifier le règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence.

| (44) | Étant donné que les références à la date du 30 juin 2015 en tant que date de fin de la durée de l'inscription sur les listes figurant aux annexes III et IV du règlement (CE) no 1235/2008 doivent être modifiées en temps utile, les modifications pertinentes devraient s'appliquer à compter du 30 juin 2015. |
| --- | --- |

(44)

Étant donné que les références à la date du 30 juin 2015 en tant que date de fin de la durée de l'inscription sur les listes figurant aux annexes III et IV du règlement (CE) no 1235/2008 doivent être modifiées en temps utile, les modifications pertinentes devraient s'appliquer à compter du 30 juin 2015.

| (45) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation chargé de la production biologique, |
| --- | --- |

(45)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation chargé de la production biologique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 1235/2008 est modifié comme suit:

| 1) | À l'article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   La Commission examine la possibilité de reconnaître et d'inscrire un organisme ou une autorité de contrôle sur la liste prévue à l'article 3 lorsqu'elle reçoit, de la part du représentant de l'organisme ou de l'autorité de contrôle concerné, une demande à cet effet qui soit conforme au modèle fourni par la Commission en application de l'article 17, paragraphe 2. Seules les demandes complètes reçues avant le 31 octobre 2016 seront prises en compte aux fins de l'établissement de la première liste.» |
| --- | --- |

1)

À l'article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   La Commission examine la possibilité de reconnaître et d'inscrire un organisme ou une autorité de contrôle sur la liste prévue à l'article 3 lorsqu'elle reçoit, de la part du représentant de l'organisme ou de l'autorité de contrôle concerné, une demande à cet effet qui soit conforme au modèle fourni par la Commission en application de l'article 17, paragraphe 2. Seules les demandes complètes reçues avant le 31 octobre 2016 seront prises en compte aux fins de l'établissement de la première liste.»

| 2) | À l'article 11, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   La Commission examine la possibilité d'inscrire un organisme ou une autorité de contrôle sur la liste prévue à l'article 10 lorsqu'elle reçoit, de la part du représentant de l'organisme ou de l'autorité de contrôle concerné, une demande à cet effet qui soit conforme au modèle fourni par la Commission en application de l'article 17, paragraphe 2. Seules les demandes complètes seront prises en compte pour la mise à jour de cette liste.» |
| --- | --- |

2)

À l'article 11, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   La Commission examine la possibilité d'inscrire un organisme ou une autorité de contrôle sur la liste prévue à l'article 10 lorsqu'elle reçoit, de la part du représentant de l'organisme ou de l'autorité de contrôle concerné, une demande à cet effet qui soit conforme au modèle fourni par la Commission en application de l'article 17, paragraphe 2. Seules les demandes complètes seront prises en compte pour la mise à jour de cette liste.»

| 3) | L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

3)

L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

| 4) | L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

4)

L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Toutefois, les points 4 et 5 de l'annexe I et le point 33 de l'annexe II s'appliquent à compter du 30 juin 2015.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25).

2

o

o

(3)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut du Kosovo et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

3

(4)  Règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (JO L 250 du 18.9.2008, p. 1).

4

o

o

(5)  Règlement d'exécution (UE) no 355/2014 de la Commission du 8 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 106 du 9.4.2014, p. 15).

5

o

o

o

---

ANNEXE I

L'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée comme suit:

| 1) | Dans la rubrique relative à l'Australie, le point 4 est remplacé par le point suivant:






  «4. | Autorité compétente: Department of Agriculture, www.agriculture.gov.au/biosecurity/export/organic-bio-dynamic» |
| --- | --- | --- |

1)

Dans la rubrique relative à l'Australie, le point 4 est remplacé par le point suivant:

«4.

Autorité compétente: Department of Agriculture, www.agriculture.gov.au/biosecurity/export/organic-bio-dynamic»

| 2) | Dans la rubrique relative au Japon, le point 5 est modifié comme suit:






  a) | La ligne relative au numéro de code JP-BIO-007 est remplacée par le texte suivant:







  «JP-BIO-007 | Bureau Veritas Japan, Inc. | http://certification.bureauveritas.jp/cer-business/jas/nintei_list.html» |
| --- | --- | --- | --- | --- |

2)

Dans la rubrique relative au Japon, le point 5 est modifié comme suit:

a)

La ligne relative au numéro de code JP-BIO-007 est remplacée par le texte suivant:

«JP-BIO-007

Bureau Veritas Japan, Inc.

http://certification.bureauveritas.jp/cer-business/jas/nintei_list.html»

| b) | La ligne relative au numéro de code JP-BIO-009 est remplacée par le texte suivant:







  «JP-BIO-009 | Overseas Merchandise Inspection Co., Ltd | http://www.omicnet.com/omicnet/services-en/organic-certification-en.html» |
| --- | --- | --- | --- |

b)

La ligne relative au numéro de code JP-BIO-009 est remplacée par le texte suivant:

«JP-BIO-009

Overseas Merchandise Inspection Co., Ltd

http://www.omicnet.com/omicnet/services-en/organic-certification-en.html»

| c) | La ligne relative au numéro de code JP-BIO-010 est remplacée par le texte suivant:







  «JP-BIO-010 | Organic Farming Promotion Association | http://yusuikyo.web.fc2.com/» |
| --- | --- | --- | --- |

c)

La ligne relative au numéro de code JP-BIO-010 est remplacée par le texte suivant:

«JP-BIO-010

Organic Farming Promotion Association

http://yusuikyo.web.fc2.com/»

| d) | La ligne relative au numéro de code JP-BIO-018 est remplacée par le texte suivant:







  «JP-BIO-018 | Organic Certification Association | http://yuukinin.org» |
| --- | --- | --- | --- |

d)

La ligne relative au numéro de code JP-BIO-018 est remplacée par le texte suivant:

«JP-BIO-018

Organic Certification Association

http://yuukinin.org»

| 3) | Dans la rubrique relative à la République de Corée, le point 4 est remplacé par le point suivant:






  «4. | Autorité compétente: Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, www.enviagro.go.kr/portal/en/main.do» |
| --- | --- | --- |

3)

Dans la rubrique relative à la République de Corée, le point 4 est remplacé par le point suivant:

«4.

Autorité compétente: Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, www.enviagro.go.kr/portal/en/main.do»

| 4) | Dans la rubrique relative à la Tunisie, le point 7 est remplacé par le texte suivant:






  «7. | Durée de l'inscription: non précisée.» |
| --- | --- | --- |

4)

Dans la rubrique relative à la Tunisie, le point 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.

Durée de l'inscription: non précisée.»

| 5) | Dans la rubrique relative aux États-Unis, le point 7 est remplacé par le texte suivant:






  «7. | Durée de l'inscription: non précisée.» |
| --- | --- | --- |

5)

Dans la rubrique relative aux États-Unis, le point 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.

Durée de l'inscription: non précisée.»

---

ANNEXE II

L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée comme suit:

| 1) | Dans la rubrique relative à «Abcert AG», le point 3 est modifié comme suit:






  a) | les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:












  «Albanie | AL-BIO-137 | x | — | — | x | — | — |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Arménie | AM-BIO-137 | x | — | — | x | — | — |
| Bosnie-Herzégovine | BY-BIO-137 | x | — | — | x | — | — |
| Kosovo (1) | XK-BIO-137 | x | — | — | x | — | — |
| Kirghizstan | KG -BIO-137 | x | — | — | x | — | — |
| Ancienne République yougoslave de Macédoine | MK-BIO-137 | x | — | — | x | — | — |
| Monténégro | ME-BIO-137 | x | — | — | x | — | — |
| Serbie | RS-BIO-137 | x | — | — | x | — | — |
| Tadjikistan | TJ-BIO-137 | x | — | — | x | — | — |
| Turkménistan | TM-BIO-137 | x | — | — | x | — | — |
| Ouzbékistan | UZ-BIO-137 | x | — | — | x | — | —» |

1)

Dans la rubrique relative à «Abcert AG», le point 3 est modifié comme suit:

a)

les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:

«Albanie

AL-BIO-137

x

—

—

x

—

—

Arménie

AM-BIO-137

x

—

—

x

—

—

Bosnie-Herzégovine

BY-BIO-137

x

—

—

x

—

—

Kosovo (1)

XK-BIO-137

x

—

—

x

—

—

Kirghizstan

KG -BIO-137

x

—

—

x

—

—

Ancienne République yougoslave de Macédoine

MK-BIO-137

x

—

—

x

—

—

Monténégro

ME-BIO-137

x

—

—

x

—

—

Serbie

RS-BIO-137

x

—

—

x

—

—

Tadjikistan

TJ-BIO-137

x

—

—

x

—

—

Turkménistan

TM-BIO-137

x

—

—

x

—

—

Ouzbékistan

UZ-BIO-137

x

—

—

x

—

—»

| b) | sur la ligne relative à la Moldavie, une croix est insérée dans la colonne B; |
| --- | --- |

b)

sur la ligne relative à la Moldavie, une croix est insérée dans la colonne B;

| c) | à fin du tableau, la note de bas de page suivante concernant le Kosovo est ajoutée:






  «(1) | Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut du Kosovo et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.» |
| --- | --- | --- |

c)

à fin du tableau, la note de bas de page suivante concernant le Kosovo est ajoutée:

«(1)

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut du Kosovo et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.»

| 2) | Dans la rubrique relative à «Afrisco Certified Organic, CC», au point 3, sur les lignes concernant la Namibie, l'Afrique du Sud, le Swaziland, la Zambie et le Zimbabwe, une croix est insérée dans la colonne B. |
| --- | --- |

2)

Dans la rubrique relative à «Afrisco Certified Organic, CC», au point 3, sur les lignes concernant la Namibie, l'Afrique du Sud, le Swaziland, la Zambie et le Zimbabwe, une croix est insérée dans la colonne B.

| 3) | Dans la rubrique relative à «Agreco R.F. Göderz GmbH», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:












  «Bolivie | BO-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Bosnie-Herzégovine | BA-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Burkina Faso | BF-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Cambodge | KH-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Cap-Vert | CV-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Colombie | CO-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Cuba | CU-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| République dominicaine | DO-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Équateur | EC-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Égypte | EG-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| El Salvador | SV-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Éthiopie | ET-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Fidji | FJ-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Ancienne République yougoslave de Macédoine | MK-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Géorgie | GE-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Guatemala | GT-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Honduras | HN-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Indonésie | ID-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Iran | IR-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Kazakhstan | KZ-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Kenya | KE-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Kirghizstan | KG-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Madagascar | MG-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Mali | ML-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Mexique | MX-BIO-151 | — | — | — | x | — | — |
| Monténégro | ME-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Népal | NP-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Nicaragua | NI-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Nigeria | NG-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | PG-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Paraguay | PY-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Pérou | PE-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Philippines | PH-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Samoa | WS-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Sénégal | SN-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Serbie | RS-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Îles Salomon | SB-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Afrique du Sud | ZA-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Sri Lanka | LK-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Suriname | SR-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Tanzanie | TZ-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Thaïlande | TH-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Togo | TG-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Tonga | TO-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Turkménistan | TM-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Tuvalu | TV-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Ouganda | UG-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Uruguay | UY-BIO-151 | — | — | — | x | — | — |
| Ouzbékistan | UZ-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Venezuela | VE-BIO-151 | x | — | — | — | — | — |
| Viêt Nam | VN-BIO-151 | x | — | — | x | — | —» |

3)

Dans la rubrique relative à «Agreco R.F. Göderz GmbH», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:

«Bolivie

BO-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Bosnie-Herzégovine

BA-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Burkina Faso

BF-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Cambodge

KH-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Cap-Vert

CV-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Colombie

CO-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Cuba

CU-BIO-151

x

—

—

x

—

—

République dominicaine

DO-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Équateur

EC-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Égypte

EG-BIO-151

x

—

—

—

—

—

El Salvador

SV-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Éthiopie

ET-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Fidji

FJ-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Ancienne République yougoslave de Macédoine

MK-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Géorgie

GE-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Guatemala

GT-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Honduras

HN-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Indonésie

ID-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Iran

IR-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Kazakhstan

KZ-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Kenya

KE-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Kirghizstan

KG-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Madagascar

MG-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Mali

ML-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Mexique

MX-BIO-151

—

—

—

x

—

—

Monténégro

ME-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Népal

NP-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Nicaragua

NI-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Nigeria

NG-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Papouasie — Nouvelle-Guinée

PG-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Paraguay

PY-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Pérou

PE-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Philippines

PH-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Samoa

WS-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Sénégal

SN-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Serbie

RS-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Îles Salomon

SB-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Afrique du Sud

ZA-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Sri Lanka

LK-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Suriname

SR-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Tanzanie

TZ-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Thaïlande

TH-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Togo

TG-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Tonga

TO-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Turkménistan

TM-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Tuvalu

TV-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Ouganda

UG-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Uruguay

UY-BIO-151

—

—

—

x

—

—

Ouzbékistan

UZ-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Venezuela

VE-BIO-151

x

—

—

—

—

—

Viêt Nam

VN-BIO-151

x

—

—

x

—

—»

| 4) | L'ensemble de la rubrique relative à «Austria Bio Garantie GmbH» est supprimé. |
| --- | --- |

4)

L'ensemble de la rubrique relative à «Austria Bio Garantie GmbH» est supprimé.

| 5) | L'ensemble de la rubrique relative à «BCS Öko-Garantie GmbH» est supprimé. |
| --- | --- |

5)

L'ensemble de la rubrique relative à «BCS Öko-Garantie GmbH» est supprimé.

| 6) | Dans la rubrique relative à «Bioagricert S.r.l.», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:












  «Iran | IR-BIO-132 | x | — | — | x | — | — |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viêt Nam | VN-BIO-132 | x | — | — | x | — | —» |

6)

Dans la rubrique relative à «Bioagricert S.r.l.», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:

«Iran

IR-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Viêt Nam

VN-BIO-132

x

—

—

x

—

—»

| 7) | Dans la rubrique relative à «Bio Latina Certificadora», le point 3 est modifié comme suit:






  a) | sur la ligne concernant le Nicaragua, une croix est insérée dans la colonne A; |
| --- | --- | --- |

7)

Dans la rubrique relative à «Bio Latina Certificadora», le point 3 est modifié comme suit:

a)

sur la ligne concernant le Nicaragua, une croix est insérée dans la colonne A;

| b) | sur la ligne concernant le Pérou, une croix est ajoutée dans la colonne A et la croix dans la colonne C est supprimée. |
| --- | --- |

b)

sur la ligne concernant le Pérou, une croix est ajoutée dans la colonne A et la croix dans la colonne C est supprimée.

| 8) | Dans la rubrique relative à «Caucacert Ltd», au point 3, sur la ligne concernant la Géorgie, une croix est ajoutée dans les colonnes B et F. |
| --- | --- |

8)

Dans la rubrique relative à «Caucacert Ltd», au point 3, sur la ligne concernant la Géorgie, une croix est ajoutée dans les colonnes B et F.

| 9) | La rubrique relative à «CCPB Srl» est modifiée comme suit:






  a) | le point 1 est remplacé par le point suivant:






  «1. | Adresse: Viale Masini 36, 40126 Bologne, Italie» |
| --- | --- | --- | --- |

9)

La rubrique relative à «CCPB Srl» est modifiée comme suit:

a)

le point 1 est remplacé par le point suivant:

«1.

Adresse: Viale Masini 36, 40126 Bologne, Italie»

| b) | au point 3, la ligne suivante est ajoutée:












  «Mali | ML-BIO-102 | x | — | — | x | — | —» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

au point 3, la ligne suivante est ajoutée:

«Mali

ML-BIO-102

x

—

—

x

—

—»

| 10) | Dans la rubrique relative à «CERES Certification of Environmental Standards GmbH», le point 3 est modifié comme suit:






  a) | les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:












  «Cambodge | KH-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| El Salvador | SV-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Guatemala | GT-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Honduras | HN-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Laos | LA-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Madagascar | MG-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Malaisie | MY-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Mozambique | MZ-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Myanmar/Birmanie | MM-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Namibie | NA-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Nicaragua | NI-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Panama | PA-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Samoa | WS-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Timor-Oriental | TL-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Émirats arabes unis | AE-BIO-140 | — | — | — | x | — | — |
| Uruguay | UY-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Venezuela | VE-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Zimbabwe | ZW-BIO-140 | x | — | — | x | — | —» |

10)

Dans la rubrique relative à «CERES Certification of Environmental Standards GmbH», le point 3 est modifié comme suit:

a)

les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:

«Cambodge

KH-BIO-140

x

—

—

x

—

—

El Salvador

SV-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Guatemala

GT-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Honduras

HN-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Laos

LA-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Madagascar

MG-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Malaisie

MY-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Mozambique

MZ-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Myanmar/Birmanie

MM-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Namibie

NA-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Nicaragua

NI-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Panama

PA-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Samoa

WS-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Timor-Oriental

TL-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Émirats arabes unis

AE-BIO-140

—

—

—

x

—

—

Uruguay

UY-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Venezuela

VE-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Zimbabwe

ZW-BIO-140

x

—

—

x

—

—»

| b) | sur la ligne concernant la Chine, une croix est insérée dans la colonne F; |
| --- | --- |

b)

sur la ligne concernant la Chine, une croix est insérée dans la colonne F;

| c) | sur la ligne concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine, une croix est insérée dans la colonne F; |
| --- | --- |

c)

sur la ligne concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine, une croix est insérée dans la colonne F;

| d) | sur la ligne concernant la Serbie, une croix est insérée dans la colonne F. |
| --- | --- |

d)

sur la ligne concernant la Serbie, une croix est insérée dans la colonne F.

| 11) | Dans la rubrique relative à «Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.», au point 3, la ligne suivante est insérée:












  «Colombie | CO-BIO-104 | x | — | — | — | — | —» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

11)

Dans la rubrique relative à «Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.», au point 3, la ligne suivante est insérée:

«Colombie

CO-BIO-104

x

—

—

—

—

—»

| 12) | Dans la rubrique relative à «Control Union Certifications», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:












  «Algérie | DZ-BIO-149 | x | — | x | x | — | — |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Azerbaïdjan | AZ-BIO-149 | x | x | x | x | x | x |
| Bolivie | BO-BIO-149 | x | x | — | x | — | — |
| Chili | CL-BIO-149 | x | x | — | x | — | — |
| El Salvador | SV-BIO-149 | x | x | — | x | — | — |
| Gambie | GM-BIO-149 | x | x | — | x | — | — |
| Guatemala | GT-BIO-149 | x | x | — | x | — | — |
| Nicaragua | NI-BIO-149 | x | x | — | x | — | — |
| Russie | RU-BIO-149 | x | x | x | x | x | x |
| Soudan | SD-BIO-149 | x | x | — | x | — | —» |

12)

Dans la rubrique relative à «Control Union Certifications», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:

«Algérie

DZ-BIO-149

x

—

x

x

—

—

Azerbaïdjan

AZ-BIO-149

x

x

x

x

x

x

Bolivie

BO-BIO-149

x

x

—

x

—

—

Chili

CL-BIO-149

x

x

—

x

—

—

El Salvador

SV-BIO-149

x

x

—

x

—

—

Gambie

GM-BIO-149

x

x

—

x

—

—

Guatemala

GT-BIO-149

x

x

—

x

—

—

Nicaragua

NI-BIO-149

x

x

—

x

—

—

Russie

RU-BIO-149

x

x

x

x

x

x

Soudan

SD-BIO-149

x

x

—

x

—

—»

| 13) | Dans la rubrique relative à «Ecocert SA», le point 3 est modifié comme suit:






  a) | les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:












  «Chili | CL-BIO-154 | — | — | — | x | — | — |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Éthiopie | ET-BIO-154 | x | — | — | — | — | — |
| Taïwan | TW-BIO-154 | x | — | — | x | — | —» |

13)

Dans la rubrique relative à «Ecocert SA», le point 3 est modifié comme suit:

a)

les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:

«Chili

CL-BIO-154

—

—

—

x

—

—

Éthiopie

ET-BIO-154

x

—

—

—

—

—

Taïwan

TW-BIO-154

x

—

—

x

—

—»

| b) | sur la ligne concernant la Colombie, une croix est insérée dans la colonne E; |
| --- | --- |

b)

sur la ligne concernant la Colombie, une croix est insérée dans la colonne E;

| c) | sur la ligne concernant Cuba, une croix est insérée dans la colonne E; |
| --- | --- |

c)

sur la ligne concernant Cuba, une croix est insérée dans la colonne E;

| d) | sur la ligne concernant le Japon, une croix est insérée dans la colonne C. |
| --- | --- |

d)

sur la ligne concernant le Japon, une croix est insérée dans la colonne C.

| 14) | Dans la rubrique relative à «Ecoglobe», au point 3, sur les lignes concernant l'Afghanistan, l'Arménie, la Biélorussie, l'Iran, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Pakistan, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ukraine et l'Ouzbékistan, une croix est insérée dans la colonne B. |
| --- | --- |

14)

Dans la rubrique relative à «Ecoglobe», au point 3, sur les lignes concernant l'Afghanistan, l'Arménie, la Biélorussie, l'Iran, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Pakistan, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ukraine et l'Ouzbékistan, une croix est insérée dans la colonne B.

| 15) | L'ensemble de la rubrique relative à «Ekolojik Tarim Kontrol Organizasyonu» est supprimé. |
| --- | --- |

15)

L'ensemble de la rubrique relative à «Ekolojik Tarim Kontrol Organizasyonu» est supprimé.

| 16) | Dans la rubrique relative à «IMO Control Latinoamérica Ltda.», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:












  «Panama | PA-BIO-123 | x | — | — | x | — | — |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Suriname | SR-BIO-123 | x | — | — | x | — | —» |

16)

Dans la rubrique relative à «IMO Control Latinoamérica Ltda.», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:

«Panama

PA-BIO-123

x

—

—

x

—

—

Suriname

SR-BIO-123

x

—

—

x

—

—»

| 17) | Dans la rubrique relative à «IMO-Control Sertifikasyon Tic. Ltd Ști», au point 3, sur la ligne concernant la Turquie, une croix est ajoutée dans les colonnes B et E. |
| --- | --- |

17)

Dans la rubrique relative à «IMO-Control Sertifikasyon Tic. Ltd Ști», au point 3, sur la ligne concernant la Turquie, une croix est ajoutée dans les colonnes B et E.

| 18) | L'ensemble de la rubrique relative à «IMO Institut für Marktökologie GmbH» est supprimé. |
| --- | --- |

18)

L'ensemble de la rubrique relative à «IMO Institut für Marktökologie GmbH» est supprimé.

| 19) | Dans la rubrique relative à «Indocert», au point 3, sur la ligne concernant l'Inde, la croix dans la colonne C est supprimée. |
| --- | --- |

19)

Dans la rubrique relative à «Indocert», au point 3, sur la ligne concernant l'Inde, la croix dans la colonne C est supprimée.

| 20) | Dans la rubrique relative à «IMOswiss AG», le point 3 est modifié comme suit:






  a) | les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:












  «Bahamas | BS-BIO-143 | — | — | | x | — | — |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Cambodge | KH-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Gambie | GM-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Honduras | HN-BIO-143 | — | — | — | x | — | — |
| Iran | IR-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Laos | LA-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Malaisie | MY-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Myanmar/Birmanie | MM-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Oman | OM-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Arabie saoudite | SA-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Suriname | SR-BIO-143 | x | — | — | x | — | —» |

20)

Dans la rubrique relative à «IMOswiss AG», le point 3 est modifié comme suit:

a)

les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:

«Bahamas

BS-BIO-143

—

—

x

—

—

Cambodge

KH-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Gambie

GM-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Honduras

HN-BIO-143

—

—

—

x

—

—

Iran

IR-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Laos

LA-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Malaisie

MY-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Myanmar/Birmanie

MM-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Oman

OM-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Arabie saoudite

SA-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Suriname

SR-BIO-143

x

—

—

x

—

—»

| b) | sur la ligne concernant l'Éthiopie, une croix est insérée dans la colonne B. |
| --- | --- |

b)

sur la ligne concernant l'Éthiopie, une croix est insérée dans la colonne B.

| 21) | Dans la rubrique relative à «Istituto Certificazione Etica e Ambientale», au point 3, la ligne suivante est insérée:












  «Côte d'Ivoire | CI-BIO-111 | x | — | — | x | — | —» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

21)

Dans la rubrique relative à «Istituto Certificazione Etica e Ambientale», au point 3, la ligne suivante est insérée:

«Côte d'Ivoire

CI-BIO-111

x

—

—

x

—

—»

| 22) | La nouvelle rubrique suivante est insérée:

  «“Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH”









  1. | Adresse: Marientorgraben 3-5, 90402 Nürnberg, Allemagne |
| --- | --- | --- |

22)

La nouvelle rubrique suivante est insérée:

«“Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH”

1.

Adresse: Marientorgraben 3-5, 90402 Nürnberg, Allemagne

| 2. | Adresse internet: http://www.bcs-oeko.com |
| --- | --- |

2.

Adresse internet: http://www.bcs-oeko.com

| 3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Albanie | AL-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Algérie | DZ-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Angola | AO-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Arménie | AM-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Azerbaïdjan | AZ-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Bangladesh | BD-BIO-141 | x | — | — | x | — | x |
| Biélorussie | BY-BIO-141 | x | — | — | x | x | — |
| Bénin | BJ-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Bhoutan | BT-BIO-141 | x | — | — | x | — | x |
| Bolivie | BO-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Botswana | BW-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Brésil | BR-BIO-141 | x | x | — | x | x | — |
| Cambodge | KH-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Tchad | TD-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Chili | CL-BIO-141 | x | x | x | x | — | x |
| Chine | CN-BIO-141 | x | x | x | x | x | x |
| Colombie | CO-BIO-141 | x | x | — | x | — | x |
| Costa Rica | CR-BIO-141 | — | — | x | — | — | — |
| Côte d'Ivoire | CI-BIO-141 | x | — | — | x | x | — |
| Cuba | CU-BIO-141 | x | x | — | x | — | — |
| République dominicaine | DO-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Équateur | EC-BIO-141 | x | x | x | x | x | — |
| Égypte | EG-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| El Salvador | SV-BIO-141 | x | x | — | x | x | — |
| Éthiopie | ET-BIO-141 | x | x | — | x | x | — |
| Géorgie | GE-BIO-141 | x | — | — | x | x | — |
| Fidji | FJ-BIO-141 | x | — | — | x | — | x |
| Ghana | GH-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Guatemala | GT-BIO-141 | x | — | — | x | x | — |
| Haïti | HT-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Honduras | HN-BIO-141 | x | — | — | x | x | — |
| Hong Kong | HK-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Inde | IN-BIO-141 | — | — | — | x | — | — |
| Indonésie | ID-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Iran | IR-BIO-141 | x | x | — | x | — | — |
| Japon | JP-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Kenya | KE-BIO-141 | x | x | — | x | x | — |
| Kosovo (1) | XK-BIO-141 | x | — | — | x | x | — |
| Kirghizstan | KG-BIO-141 | x | — | — | x | x | — |
| Laos | LA-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Lesotho | LS-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Ancienne République yougoslave de Macédoine | MK-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Malawi | MW-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Malaisie | MY-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Mexique | MX-BIO-141 | x | x | — | x | x | — |
| Moldavie | MD-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Mongolie | MN-BIO-141 | x | x | — | x | x | — |
| Monténégro | ME-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Maroc | MA-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Mozambique | MZ-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Myanmar/Birmanie | MM-BIO-141 | x | — | x | x | — | — |
| Namibie | NA-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Népal | NP-BIO-141 | x | — | — | x | — | x |
| Nicaragua | NI-BIO-141 | x | x | — | x | x | — |
| Oman | OM-BIO-141 | x | — | — | x | x | — |
| Panama | PA-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | PG-BIO-141 | x | — | — | x | — | x |
| Paraguay | PY-BIO-141 | x | x | — | x | x | — |
| Pérou | PE-BIO-141 | x | — | — | x | x | — |
| Philippines | PH-BIO-141 | x | — | x | x | — | — |
| Russie | RU-BIO-141 | x | — | — | x | x | — |
| Arabie saoudite | SA-BIO-141 | x | x | — | x | x | — |
| Sénégal | SN-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Serbie | RS-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Singapour | SG-BIO-141 | x | — | — | x | — | x |
| Afrique du Sud | ZA-BIO-141 | x | x | — | x | x | x |
| Corée du Sud | KR-BIO-141 | x | — | x | x | x | — |
| Sri Lanka | LK-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Soudan | SD-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Swaziland | SZ-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Polynésie française | PF-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Taïwan | TW-BIO-141 | x | — | x | x | — | — |
| Tanzanie | TZ-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Thaïlande | TH-BIO-141 | x | — | x | x | x | — |
| Turquie | TK-BIO-141 | x | x | — | x | x | — |
| Ouganda | UG-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Ukraine | UA-BIO-141 | x | — | — | x | x | — |
| Émirats arabes unis | AE-BIO-141 | x | x | — | x | — | — |
| Uruguay | UY-BIO-141 | x | x | — | x | x | — |
| Venezuela | VE-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Viêt Nam | VN-BIO-141 | x | x | x | x | — | — |

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Albanie

AL-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Algérie

DZ-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Angola

AO-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Arménie

AM-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Azerbaïdjan

AZ-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Bangladesh

BD-BIO-141

x

—

—

x

—

x

Biélorussie

BY-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Bénin

BJ-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Bhoutan

BT-BIO-141

x

—

—

x

—

x

Bolivie

BO-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Botswana

BW-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Brésil

BR-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Cambodge

KH-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Tchad

TD-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Chili

CL-BIO-141

x

x

x

x

—

x

Chine

CN-BIO-141

x

x

x

x

x

x

Colombie

CO-BIO-141

x

x

—

x

—

x

Costa Rica

CR-BIO-141

—

—

x

—

—

—

Côte d'Ivoire

CI-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Cuba

CU-BIO-141

x

x

—

x

—

—

République dominicaine

DO-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Équateur

EC-BIO-141

x

x

x

x

x

—

Égypte

EG-BIO-141

x

—

—

x

—

—

El Salvador

SV-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Éthiopie

ET-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Géorgie

GE-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Fidji

FJ-BIO-141

x

—

—

x

—

x

Ghana

GH-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Guatemala

GT-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Haïti

HT-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Honduras

HN-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Hong Kong

HK-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Inde

IN-BIO-141

—

—

—

x

—

—

Indonésie

ID-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Iran

IR-BIO-141

x

x

—

x

—

—

Japon

JP-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Kenya

KE-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Kosovo (1)

XK-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Kirghizstan

KG-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Laos

LA-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Lesotho

LS-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Ancienne République yougoslave de Macédoine

MK-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Malawi

MW-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Malaisie

MY-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Mexique

MX-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Moldavie

MD-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Mongolie

MN-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Monténégro

ME-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Maroc

MA-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Mozambique

MZ-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Myanmar/Birmanie

MM-BIO-141

x

—

x

x

—

—

Namibie

NA-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Népal

NP-BIO-141

x

—

—

x

—

x

Nicaragua

NI-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Oman

OM-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Panama

PA-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Papouasie — Nouvelle-Guinée

PG-BIO-141

x

—

—

x

—

x

Paraguay

PY-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Pérou

PE-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Philippines

PH-BIO-141

x

—

x

x

—

—

Russie

RU-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Arabie saoudite

SA-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Sénégal

SN-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Serbie

RS-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Singapour

SG-BIO-141

x

—

—

x

—

x

Afrique du Sud

ZA-BIO-141

x

x

—

x

x

x

Corée du Sud

KR-BIO-141

x

—

x

x

x

—

Sri Lanka

LK-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Soudan

SD-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Swaziland

SZ-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Polynésie française

PF-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Taïwan

TW-BIO-141

x

—

x

x

—

—

Tanzanie

TZ-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Thaïlande

TH-BIO-141

x

—

x

x

x

—

Turquie

TK-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Ouganda

UG-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Émirats arabes unis

AE-BIO-141

x

x

—

x

—

—

Uruguay

UY-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Venezuela

VE-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Viêt Nam

VN-BIO-141

x

x

x

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III |
| --- | --- |

4.

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III

| 5. | Durée de l'inscription sur la liste: jusqu'au 30 juin 2018.» |
| --- | --- |

5.

Durée de l'inscription sur la liste: jusqu'au 30 juin 2018.»

| 23) | La rubrique relative à «LACON GmbH» est modifiée comme suit:






  a) | le point 3 est modifié comme suit:






  i) | les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:












  «Bhoutan | BT-BIO-134 | x | — | — | x | — | — |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Indonésie | ID-BIO-134 | x | — | — | x | — | — |
| Maurice | MU-BIO-134 | x | — | — | x | — | — |
| Nigeria | NG-BIO-134 | x | — | — | x | — | — |
| Sénégal | SN-BIO-134 | x | x | — | x | — | — |
| Sri Lanka | LK-BIO-134 | x | — | — | x | — | — |
| Ouganda | UG-BIO-134 | x | — | — | x | — | —» |

23)

La rubrique relative à «LACON GmbH» est modifiée comme suit:

a)

le point 3 est modifié comme suit:

i)

les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:

«Bhoutan

BT-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Indonésie

ID-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Maurice

MU-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Nigeria

NG-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Sénégal

SN-BIO-134

x

x

—

x

—

—

Sri Lanka

LK-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Ouganda

UG-BIO-134

x

—

—

x

—

—»

| ii) | sur la ligne concernant le Brésil, une croix est insérée dans les colonnes A et D; |
| --- | --- |

ii)

sur la ligne concernant le Brésil, une croix est insérée dans les colonnes A et D;

| iii) | sur la ligne relative à Madagascar, une croix est insérée dans la colonne B; |
| --- | --- |

iii)

sur la ligne relative à Madagascar, une croix est insérée dans la colonne B;

| iv) | sur la ligne concernant le Mali, une croix est insérée dans la colonne D; |
| --- | --- |

iv)

sur la ligne concernant le Mali, une croix est insérée dans la colonne D;

| v) | sur la ligne relative au Maroc, une croix est insérée dans la colonne B; |
| --- | --- |

v)

sur la ligne relative au Maroc, une croix est insérée dans la colonne B;

| vi) | sur la ligne relative à la Serbie, une croix est insérée dans la colonne B; |
| --- | --- |

vi)

sur la ligne relative à la Serbie, une croix est insérée dans la colonne B;

| vii) | sur la ligne relative à la Tanzanie, une croix est insérée dans la colonne B; |
| --- | --- |

vii)

sur la ligne relative à la Tanzanie, une croix est insérée dans la colonne B;

| viii) | sur la ligne concernant les Émirats arabes unis, une croix est insérée dans la colonne A; |
| --- | --- |

viii)

sur la ligne concernant les Émirats arabes unis, une croix est insérée dans la colonne A;

| b) | au point 4, le mot «vins» est supprimé. |
| --- | --- |

b)

au point 4, le mot «vins» est supprimé.

| 24) | Dans la rubrique relative à «Letis S.A.», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:












  «Îles Caïmans | KY-BIO-135 | x | — | | x | — | — |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Équateur | EC-BIO-135 | x | — | — | x | — | — |
| Mexique | MX-BIO-135 | x | — | — | — | — | —» |

24)

Dans la rubrique relative à «Letis S.A.», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:

«Îles Caïmans

KY-BIO-135

x

—

x

—

—

Équateur

EC-BIO-135

x

—

—

x

—

—

Mexique

MX-BIO-135

x

—

—

—

—

—»

| 25) | Dans la rubrique relative à «NASAA Certified Organic Pty Ltd», au point 3, la ligne suivante est insérée:












  «Chine | CN-BIO-119 | x | — | — | x | — | —» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

25)

Dans la rubrique relative à «NASAA Certified Organic Pty Ltd», au point 3, la ligne suivante est insérée:

«Chine

CN-BIO-119

x

—

—

x

—

—»

| 26) | Dans la rubrique relative à «Onecert, Inc.», au point 3, la ligne concernant le Népal est remplacée par le texte suivant:












  «Népal | NP-BIO-152 | x | — | — | x | — | —» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

26)

Dans la rubrique relative à «Onecert, Inc.», au point 3, la ligne concernant le Népal est remplacée par le texte suivant:

«Népal

NP-BIO-152

x

—

—

x

—

—»

| 27) | Dans la rubrique relative à «Organic Control System», au point 3, la ligne suivante est insérée:












  «Monténégro | ME-BIO-162 | x | — | — | x | — | —» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

27)

Dans la rubrique relative à «Organic Control System», au point 3, la ligne suivante est insérée:

«Monténégro

ME-BIO-162

x

—

—

x

—

—»

| 28) | Dans la rubrique relative à «Organic Standard», le point 3 est modifié comme suit:






  a) | les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:












  «Arménie | AM-BIO-108 | x | — | — | x | — | — |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Azerbaïdjan | AZ-BIO-108 | x | — | — | x | — | — |
| Géorgie | GE-BIO-108 | x | x | — | x | — | — |
| Kazakhstan | KG-BIO-108 | x | — | — | x | — | — |
| Kirghizstan | KZ-BIO-108 | x | — | — | x | — | — |
| Moldavie | MD-BIO-108 | x | — | — | x | — | — |
| Russie | RU-BIO-108 | x | — | — | x | — | — |
| Ouzbékistan | UZ-BIO-108 | x | — | — | x | — | —» |

28)

Dans la rubrique relative à «Organic Standard», le point 3 est modifié comme suit:

a)

les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:

«Arménie

AM-BIO-108

x

—

—

x

—

—

Azerbaïdjan

AZ-BIO-108

x

—

—

x

—

—

Géorgie

GE-BIO-108

x

x

—

x

—

—

Kazakhstan

KG-BIO-108

x

—

—

x

—

—

Kirghizstan

KZ-BIO-108

x

—

—

x

—

—

Moldavie

MD-BIO-108

x

—

—

x

—

—

Russie

RU-BIO-108

x

—

—

x

—

—

Ouzbékistan

UZ-BIO-108

x

—

—

x

—

—»

| b) | sur la ligne concernant la Biélorussie, une croix est insérée dans les colonnes C, D, E et F; |
| --- | --- |

b)

sur la ligne concernant la Biélorussie, une croix est insérée dans les colonnes C, D, E et F;

| c) | sur la ligne concernant l'Ukraine, une croix est insérée dans les colonnes C, E et F. |
| --- | --- |

c)

sur la ligne concernant l'Ukraine, une croix est insérée dans les colonnes C, E et F.

| 29) | Dans la rubrique relative à «Organización Internacional Agropecuaria», le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Argentine | AR-BIO-110 | — | — | x | x | — | — |
| Bolivie | BO-BIO-110 | x | — | — | x | — | — |
| Brésil | BR-BIO-110 | x | — | x | x | — | — |
| Mexique | MX-BIO-110 | x | — | — | x | — | — |
| Panama | PA-BIO-110 | x | — | — | x | — | — |
| Paraguay | PY-BIO-110 | x | — | — | x | — | — |
| Uruguay | UY-BIO-110 | x | x | x | x | — | —» |

29)

Dans la rubrique relative à «Organización Internacional Agropecuaria», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Argentine

AR-BIO-110

—

—

x

x

—

—

Bolivie

BO-BIO-110

x

—

—

x

—

—

Brésil

BR-BIO-110

x

—

x

x

—

—

Mexique

MX-BIO-110

x

—

—

x

—

—

Panama

PA-BIO-110

x

—

—

x

—

—

Paraguay

PY-BIO-110

x

—

—

x

—

—

Uruguay

UY-BIO-110

x

x

x

x

—

—»

| 30) | L'ensemble de la rubrique relative à «SGS Austria Controll-Co. GmbH» est supprimé. |
| --- | --- |

30)

L'ensemble de la rubrique relative à «SGS Austria Controll-Co. GmbH» est supprimé.

| 31) | Dans la rubrique relative à «Soil Association Certification Limited», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:












  «Algérie | DZ-BIO-142 | x | — | — | x | — | — |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Bahamas | BS-BIO-142 | x | — | — | x | — | — |
| Hong Kong | HK-BIO-142 | x | — | — | x | — | — |
| Malawi | MW-BIO-142 | x | — | — | x | — | — |
| Samoa | WS-BIO-142 | x | — | — | x | — | — |
| Singapour | SG-BIO-142 | x | — | — | x | — | — |
| Viêt Nam | VN-BIO-142 | x | — | — | x | — | —» |

31)

Dans la rubrique relative à «Soil Association Certification Limited», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique approprié:

«Algérie

DZ-BIO-142

x

—

—

x

—

—

Bahamas

BS-BIO-142

x

—

—

x

—

—

Hong Kong

HK-BIO-142

x

—

—

x

—

—

Malawi

MW-BIO-142

x

—

—

x

—

—

Samoa

WS-BIO-142

x

—

—

x

—

—

Singapour

SG-BIO-142

x

—

—

x

—

—

Viêt Nam

VN-BIO-142

x

—

—

x

—

—»

| 32) | Dans la rubrique relative à «Suolo e Salute srl», au point 3, la ligne concernant la Serbie est supprimée. |
| --- | --- |

32)

Dans la rubrique relative à «Suolo e Salute srl», au point 3, la ligne concernant la Serbie est supprimée.

| 33) | Dans la rubrique relative à «Abcert AG», «Agreco R.F. Göderz GmbH», «Albinspekt», «ARGENCERT SA», «Australian Certified Organic», «Bioagricert S.r.l.», «BioGro New Zealand Limited», «Bio Latina Certificadora», «Bolicert Ltd», «Caucacert Ltd», «CCOF Certification Services», «CCPB Srl», «CERES Certification of Environmental Standards GmbH», «Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.», «Certisys», «Control Union Certifications», «Doalnara Certified Organic Korea, LLC», «Ecocert SA», «Ecoglobe», «Ekolojik Tarim Kontrol Organizasyonu», «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)», «IBD Certifications Ltd», «IMO Control Latinoamérica Ltda.», «IMO Control Private Limited», «Indocert», «IMOswiss AG», «International Certification Services, Inc.», «Istituto Certificazione Etica e Ambientale», «Japan Organic and Natural Foods Association», «LACON GmbH», «Letis S.A.», «NASAA Certified Organic Pty Ltd», «ÖkoP Zertifizierungs GmbH», «Onecert, Inc.», «Oregon Tilth», «Organic agriculture certification Thailand», «Organic Certifiers», «Organic crop improvement association», «Organic Standard», «Organización Internacional Agropecuaria», «Organska Kontrola», «QC&I GmbH», «Quality Assurance International», «Soil Association Certification Limited», «Suolo e Salute srl» et «Uganda Organic Certification Ltd», le point 5 est remplacé par le texte suivant:






  «5. | Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.» |
| --- | --- | --- |

33)

Dans la rubrique relative à «Abcert AG», «Agreco R.F. Göderz GmbH», «Albinspekt», «ARGENCERT SA», «Australian Certified Organic», «Bioagricert S.r.l.», «BioGro New Zealand Limited», «Bio Latina Certificadora», «Bolicert Ltd», «Caucacert Ltd», «CCOF Certification Services», «CCPB Srl», «CERES Certification of Environmental Standards GmbH», «Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.», «Certisys», «Control Union Certifications», «Doalnara Certified Organic Korea, LLC», «Ecocert SA», «Ecoglobe», «Ekolojik Tarim Kontrol Organizasyonu», «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)», «IBD Certifications Ltd», «IMO Control Latinoamérica Ltda.», «IMO Control Private Limited», «Indocert», «IMOswiss AG», «International Certification Services, Inc.», «Istituto Certificazione Etica e Ambientale», «Japan Organic and Natural Foods Association», «LACON GmbH», «Letis S.A.», «NASAA Certified Organic Pty Ltd», «ÖkoP Zertifizierungs GmbH», «Onecert, Inc.», «Oregon Tilth», «Organic agriculture certification Thailand», «Organic Certifiers», «Organic crop improvement association», «Organic Standard», «Organización Internacional Agropecuaria», «Organska Kontrola», «QC&I GmbH», «Quality Assurance International», «Soil Association Certification Limited», «Suolo e Salute srl» et «Uganda Organic Certification Ltd», le point 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.

Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.»

---

(1)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut du Kosovo et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

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| 18.6.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 151/20 |
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18.6.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 151/20

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/932 DE LA COMMISSION

du 17 juin 2015

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 152,1 |
| MK | 77,9 |
| TR | 70,7 |
| ZZ | 100,2 |
| 0707 00 05 | AL | 13,4 |
| MK | 36,2 |
| TR | 121,6 |
| ZZ | 57,1 |
| 0709 93 10 | TR | 123,1 |
| ZZ | 123,1 |
| 0805 50 10 | AR | 105,4 |
| BO | 147,7 |
| BR | 107,1 |
| ZA | 149,4 |
| ZZ | 127,4 |
| 0808 10 80 | AR | 166,2 |
| BR | 100,7 |
| CL | 133,3 |
| NZ | 128,8 |
| US | 180,2 |
| ZA | 127,9 |
| ZZ | 139,5 |
| 0809 10 00 | TR | 244,3 |
| ZZ | 244,3 |
| 0809 29 00 | TR | 332,4 |
| ZZ | 332,4 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

152,1

MK

77,9

TR

70,7

ZZ

100,2

0707 00 05

AL

13,4

MK

36,2

TR

121,6

ZZ

57,1

0709 93 10

TR

123,1

ZZ

123,1

0805 50 10

AR

105,4

BO

147,7

BR

107,1

ZA

149,4

ZZ

127,4

0808 10 80

AR

166,2

BR

100,7

CL

133,3

NZ

128,8

US

180,2

ZA

127,9

ZZ

139,5

0809 10 00

TR

244,3

ZZ

244,3

0809 29 00

TR

332,4

ZZ

332,4

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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| 18.6.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 151/22 |
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18.6.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 151/22

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/933 DE LA COMMISSION

du 17 juin 2015

fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 5 au 12 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) no 416/2014 pour certaines céréales originaires d'Ukraine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 416/2014 de la Commission (2) a ouvert des contingents tarifaires à l'importation de certaines céréales originaires d'Ukraine. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 416/2014 de la Commission (2) a ouvert des contingents tarifaires à l'importation de certaines céréales originaires d'Ukraine.

| (2) | L'article 1er, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 416/2014 a fixé, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, la quantité du contingent portant le numéro d'ordre 09.4306 à 950 000 tonnes. |
| --- | --- |

(2)

L'article 1er, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 416/2014 a fixé, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, la quantité du contingent portant le numéro d'ordre 09.4306 à 950 000 tonnes.

| (3) | Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 5 juin 2015, à partir de 13 heures, au 12 juin 2015 à 13 heures, heures de Bruxelles, pour le contingent portant le numéro d'ordre 09.4306, sont supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées pour le contingent concerné, calculé conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(3)

Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 5 juin 2015, à partir de 13 heures, au 12 juin 2015 à 13 heures, heures de Bruxelles, pour le contingent portant le numéro d'ordre 09.4306, sont supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées pour le contingent concerné, calculé conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (3).

| (4) | Il y a également lieu de ne plus délivrer de certificats d'importation pour le contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.4306, visé au règlement d'exécution (UE) no 416/2014 pour la période contingentaire en cours. |
| --- | --- |

(4)

Il y a également lieu de ne plus délivrer de certificats d'importation pour le contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.4306, visé au règlement d'exécution (UE) no 416/2014 pour la période contingentaire en cours.

| (5) | Afin de garantir l'efficacité de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(5)

Afin de garantir l'efficacité de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4306 et visé à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 416/2014, introduites du 5 juin 2015, à partir de 13 heures, au 12 juin 2015 à 13 heures, heure de Bruxelles, sont affectées d'un coefficient d'attribution de 39,550366 % pour les demandes introduites dans le cadre du contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.4306.

2.   La présentation de nouvelles demandes de certificats, relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4306, visé à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 416/2014, est suspendue à partir du 12 juin 2015 à 13 heures, heure de Bruxelles, pour la période contingentaire en cours.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 416/2014 de la Commission du 23 avril 2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de certaines céréales originaires d'Ukraine (JO L 121 du 24.4.2014, p. 53).

2

o

(3)  Règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (JO L 238 du 1.9.2006, p. 13).

3

o

---

DÉCISIONS

| 18.6.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 151/24 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 151/24

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DÉCISION (UE, Euratom) 2015/934 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES

du 12 juin 2015

portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 19,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 253 et 255,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les mandats de quatorze juges et quatre avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2015. En outre, le nombre d'avocats généraux à la Cour de justice a été porté à onze, avec effet au 7 octobre 2015, par la décision 2013/336/UE du Conseil (1). Il convient de procéder à des nominations pour la période allant du 7 octobre 2015 au 6 octobre 2021. |
| --- | --- |

(1)

Les mandats de quatorze juges et quatre avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2015. En outre, le nombre d'avocats généraux à la Cour de justice a été porté à onze, avec effet au 7 octobre 2015, par la décision 2013/336/UE du Conseil (1). Il convient de procéder à des nominations pour la période allant du 7 octobre 2015 au 6 octobre 2021.

| (2) | La candidature de Monsieur Michal BOBEK a été proposée pour le poste d'avocat général à la Cour de justice. |
| --- | --- |

(2)

La candidature de Monsieur Michal BOBEK a été proposée pour le poste d'avocat général à la Cour de justice.

| (3) | Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis sur l'adéquation de Monsieur Michal BOBEK à l'exercice des fonctions d'avocat général de la Cour de justice, |
| --- | --- |

(3)

Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis sur l'adéquation de Monsieur Michal BOBEK à l'exercice des fonctions d'avocat général de la Cour de justice,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Monsieur Michal BOBEK est nommé avocat général à la Cour de justice pour la période allant du 7 octobre 2015 au 6 octobre 2021.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 12 juin 2015.

La présidente

I. JUHANSONE

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(1)  Décision 2013/336/UE du Conseil du 25 juin 2013 portant augmentation du nombre d'avocats généraux à la Cour de justice de l'Union européenne (JO L 179 du 29.6.2013, p. 92).

1

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RECOMMANDATIONS

| 18.6.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 151/25 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 151/25

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RECOMMANDATION No 1/2015 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-TUNISIE

du 17 mars 2015

relative à la mise en œuvre du plan d'action UE-Tunisie (2013-2017) mettant en œuvre le partenariat privilégié dans le cadre de la politique européenne de voisinage [2015/935]

LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-TUNISIE,

vu l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, et notamment son article 80,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 80 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part (1) (ci après dénommé l'«accord»), habilite le Conseil d'association à formuler les recommandations qu'il juge opportunes dans le but d'atteindre les objectifs de l'accord. |
| --- | --- |

(1)

L'article 80 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part (1) (ci après dénommé l'«accord»), habilite le Conseil d'association à formuler les recommandations qu'il juge opportunes dans le but d'atteindre les objectifs de l'accord.

| (2) | Conformément à l'article 90 de l'accord, les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement des obligations qui leur incombent en vertu de l'accord et elles veillent à ce que les objectifs fixés par l'accord soient atteints. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 90 de l'accord, les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement des obligations qui leur incombent en vertu de l'accord et elles veillent à ce que les objectifs fixés par l'accord soient atteints.

| (3) | Les parties ont approuvé le texte du plan d'action UE-Tunisie (2013-2017) mettant en œuvre le partenariat privilégié (ci après dénommé le «plan d'action») dans le cadre de la politique européenne de voisinage. |
| --- | --- |

(3)

Les parties ont approuvé le texte du plan d'action UE-Tunisie (2013-2017) mettant en œuvre le partenariat privilégié (ci après dénommé le «plan d'action») dans le cadre de la politique européenne de voisinage.

| (4) | Ce plan d'action devrait contribuer à la mise en œuvre de l'accord grâce à l'élaboration et à l'adoption, d'un commun accord entre les parties, de mesures concrètes qui offriront une orientation pratique pour une telle mise en œuvre. |
| --- | --- |

(4)

Ce plan d'action devrait contribuer à la mise en œuvre de l'accord grâce à l'élaboration et à l'adoption, d'un commun accord entre les parties, de mesures concrètes qui offriront une orientation pratique pour une telle mise en œuvre.

| (5) | Le plan d'action a pour objectifs, d'une part, de présenter des mesures concrètes en vue du respect, par les parties, des obligations qui leur incombent au titre de l'accord et, d'autre part, de fournir un cadre plus large pour le renforcement des relations entre l'Union européenne et la Tunisie, afin de parvenir à un degré élevé d'intégration économique et d'approfondir la coopération politique, conformément aux objectifs généraux de l'accord, |
| --- | --- |

(5)

Le plan d'action a pour objectifs, d'une part, de présenter des mesures concrètes en vue du respect, par les parties, des obligations qui leur incombent au titre de l'accord et, d'autre part, de fournir un cadre plus large pour le renforcement des relations entre l'Union européenne et la Tunisie, afin de parvenir à un degré élevé d'intégration économique et d'approfondir la coopération politique, conformément aux objectifs généraux de l'accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Article unique

Le Conseil d'association recommande que les parties mettent en œuvre le plan d'action (2), pour autant que cette mise en œuvre vise à atteindre les objectifs de l'accord.

Fait à Bruxelles, le 17 mars 2015.

Par le Conseil d'association

Le président

F. MOGHERINI

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(1)  JO L 97 du 30.3.1998, p. 2.

1

(2)  Voir le document st 15164/14 ADD 1, p. 5, sur http://register.consilium.europa.eu

2

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