# Journal officiel L 83/2014

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2014.083.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 83 |
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| Édition de langue française | Législation | 57e année20 mars 2014 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.083.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 83

Édition de langue française

Législation

57e année20 mars 2014

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 274/2014 de la Commission du 14 mars 2014 rectifiant la version en langue lituanienne du règlement (UE) no 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (
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  ) | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 274/2014 de la Commission du 14 mars 2014 rectifiant la version en langue lituanienne du règlement (UE) no 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 20.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 83/1 |
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20.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 83/1

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RÈGLEMENT (UE) N
  o 274/2014 DE LA COMMISSION

du 14 mars 2014

rectifiant la version en langue lituanienne du règlement (UE) no 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La version en langue lituanienne du règlement (UE) no 432/2012 (2) contient des erreurs qu’il y a lieu de rectifier. En raison du grand nombre de corrections répétitives, il convient de remplacer le texte complet de l’annexe dans la version en langue lituanienne. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(1)

La version en langue lituanienne du règlement (UE) no 432/2012 (2) contient des erreurs qu’il y a lieu de rectifier. En raison du grand nombre de corrections répétitives, il convient de remplacer le texte complet de l’annexe dans la version en langue lituanienne. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

| (2) | Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 432/2012 en conséquence. |
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(2)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 432/2012 en conséquence.

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
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(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Concerne uniquement la version en langue lituanienne.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 mars 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 404 du 30.12.2006, p. 9.

1

(2)  Règlement (UE) no 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (JO L 136 du 25.5.2012, p. 1).

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