# Journal officiel L 52/2014

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2014.052.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 52 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 57e année21 février 2014 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.052.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 52

Édition de langue française

Législation

57e année21 février 2014

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) no 157/2014 de la Commission du 30 octobre 2013 concernant les conditions de publication sur un site internet d’une déclaration des performances relative à des produits de construction | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 158/2014 de la Commission du 13 février 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Daujėnų naminė duona (IGP)] | 3 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 159/2014 de la Commission du 13 février 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata dell’Alto Viterbese (IGP)] | 5 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 160/2014 de la Commission du 13 février 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Szentesi paprika (IGP)] | 7 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 161/2014 de la Commission du 18 février 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bayerische Breze/Bayerische Brezn/Bayerische Brez’n/Bayerische Brezel (IGP)] | 9 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 162/2014 de la Commission du 19 février 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Carota dell’Altopiano del Fucino (IGP)] | 11 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 163/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 13 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 164/2014 de la Commission du 20 février 2014 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs | 15 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2014/101/UE |
| | * | Décision du Conseil du 18 février 2014 portant nomination d’un membre tchèque du Comité des régions | 17 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 157/2014 de la Commission du 30 octobre 2013 concernant les conditions de publication sur un site internet d’une déclaration des performances relative à des produits de construction

o

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 158/2014 de la Commission du 13 février 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Daujėnų naminė duona (IGP)]

o

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 159/2014 de la Commission du 13 février 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata dell’Alto Viterbese (IGP)]

o

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 160/2014 de la Commission du 13 février 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Szentesi paprika (IGP)]

o

7

*

Règlement d’exécution (UE) no 161/2014 de la Commission du 18 février 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bayerische Breze/Bayerische Brezn/Bayerische Brez’n/Bayerische Brezel (IGP)]

o

9

*

Règlement d'exécution (UE) no 162/2014 de la Commission du 19 février 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Carota dell’Altopiano del Fucino (IGP)]

o

11

Règlement d'exécution (UE) no 163/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

13

Règlement d'exécution (UE) no 164/2014 de la Commission du 20 février 2014 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs

o

o

15

DÉCISIONS

2014/101/UE

*

Décision du Conseil du 18 février 2014 portant nomination d’un membre tchèque du Comité des régions

17

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 21.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 52/1 |
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21.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 52/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N
  o 157/2014 DE LA COMMISSION

du 30 octobre 2013

concernant les conditions de publication sur un site internet d’une déclaration des performances relative à des produits de construction

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et en particulier son article 7, paragraphe 3, en conjonction avec son article 60, point b),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 305/2011 impose à tous les fabricants de produits de construction d’établir une déclaration des performances lors de la mise sur le marché d’un produit de construction couvert par une norme harmonisée ou conforme à une évaluation technique européenne dont il a fait l’objet. Une copie de cette déclaration doit être fournie soit sous format papier, soit par voie électronique. |
| --- | --- |

(1)

L’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 305/2011 impose à tous les fabricants de produits de construction d’établir une déclaration des performances lors de la mise sur le marché d’un produit de construction couvert par une norme harmonisée ou conforme à une évaluation technique européenne dont il a fait l’objet. Une copie de cette déclaration doit être fournie soit sous format papier, soit par voie électronique.

| (2) | En vertu de l’article 7, paragraphe 3, et de l’article 60, point b), du règlement (UE) no 305/2011, le pouvoir est délégué à la Commission de définir les conditions régissant le traitement électronique des déclarations des performances pour que celles-ci puissent être mises à disposition sur un site internet. Les conditions de mise à disposition en ligne des déclarations des performances permettent d’utiliser les nouvelles technologies de l’information et de réduire les coûts supportés par les fabricants de produits de construction et par l’ensemble du secteur de la construction. |
| --- | --- |

(2)

En vertu de l’article 7, paragraphe 3, et de l’article 60, point b), du règlement (UE) no 305/2011, le pouvoir est délégué à la Commission de définir les conditions régissant le traitement électronique des déclarations des performances pour que celles-ci puissent être mises à disposition sur un site internet. Les conditions de mise à disposition en ligne des déclarations des performances permettent d’utiliser les nouvelles technologies de l’information et de réduire les coûts supportés par les fabricants de produits de construction et par l’ensemble du secteur de la construction.

| (3) | Compte tenu des besoins spécifiques potentiels des destinataires des produits de construction, notamment les microentreprises, et surtout celles opérant sur des sites de construction dépourvus d’un accès internet, il convient de ne pas inclure, dans le présent acte délégué, de dérogation à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 305/2011. |
| --- | --- |

(3)

Compte tenu des besoins spécifiques potentiels des destinataires des produits de construction, notamment les microentreprises, et surtout celles opérant sur des sites de construction dépourvus d’un accès internet, il convient de ne pas inclure, dans le présent acte délégué, de dérogation à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 305/2011.

| (4) | Afin de permettre de trouver rapidement la version électronique d’une déclaration des performances correspondant à un produit donné, les fabricants devraient associer chaque produit ou chaque lot d’un même produit qu’ils mettent sur le marché à une déclaration des performances spécifique à l’aide d’un code d’identification unique du produit-type qui devrait être mentionné dans la déclaration des performances conformément à l’annexe III du règlement (UE) no 305/2011. |
| --- | --- |

(4)

Afin de permettre de trouver rapidement la version électronique d’une déclaration des performances correspondant à un produit donné, les fabricants devraient associer chaque produit ou chaque lot d’un même produit qu’ils mettent sur le marché à une déclaration des performances spécifique à l’aide d’un code d’identification unique du produit-type qui devrait être mentionné dans la déclaration des performances conformément à l’annexe III du règlement (UE) no 305/2011.

| (5) | Afin d’alléger le fardeau administratif qu’implique la fourniture des déclarations des performances, tout en garantissant la fiabilité continue des informations données dans celles-ci, la forme électronique d’une déclaration des performances ne devrait pas être modifiée une fois que cette déclaration a été mise à disposition en ligne. La déclaration en ligne devrait rester accessible pendant au moins dix ans après la mise sur le marché du produit de construction concerné, ou pendant toute autre période déterminée en vertu du deuxième alinéa de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 305/2011. |
| --- | --- |

(5)

Afin d’alléger le fardeau administratif qu’implique la fourniture des déclarations des performances, tout en garantissant la fiabilité continue des informations données dans celles-ci, la forme électronique d’une déclaration des performances ne devrait pas être modifiée une fois que cette déclaration a été mise à disposition en ligne. La déclaration en ligne devrait rester accessible pendant au moins dix ans après la mise sur le marché du produit de construction concerné, ou pendant toute autre période déterminée en vertu du deuxième alinéa de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 305/2011.

| (6) | Le site internet sur lequel la déclaration des performances est mise à disposition devrait faire l’objet d’une surveillance et d’une maintenance afin de garantir, dans la mesure du possible, qu’il reste accessible en permanence et ne soit pas indisponible des suites d’une défaillance technique. |
| --- | --- |

(6)

Le site internet sur lequel la déclaration des performances est mise à disposition devrait faire l’objet d’une surveillance et d’une maintenance afin de garantir, dans la mesure du possible, qu’il reste accessible en permanence et ne soit pas indisponible des suites d’une défaillance technique.

| (7) | Le site internet sur lequel la déclaration des performances est mise à disposition doit être accessible gratuitement pour les destinataires des produits de construction. Ces destinataires devraient recevoir des instructions quant à la manière d’accéder au site internet et à la version électronique de la déclaration des performances. |
| --- | --- |

(7)

Le site internet sur lequel la déclaration des performances est mise à disposition doit être accessible gratuitement pour les destinataires des produits de construction. Ces destinataires devraient recevoir des instructions quant à la manière d’accéder au site internet et à la version électronique de la déclaration des performances.

| (8) | Afin de renforcer l’efficience et la compétitivité du secteur européen de la construction, il convient de permettre aux opérateurs économiques fournissant des déclarations des performances qui le souhaitent de bénéficier le plus rapidement possible des nouvelles technologies de l’information afin de faciliter la mise à disposition de ces déclarations, |
| --- | --- |

(8)

Afin de renforcer l’efficience et la compétitivité du secteur européen de la construction, il convient de permettre aux opérateurs économiques fournissant des déclarations des performances qui le souhaitent de bénéficier le plus rapidement possible des nouvelles technologies de l’information afin de faciliter la mise à disposition de ces déclarations,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Par dérogation à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 305/2011, les opérateurs économiques peuvent mettre à disposition, sur un site internet, une déclaration des performances au sens de l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement, moyennant le respect de toutes les conditions suivantes:

| a) | veiller à ce que le contenu d’une déclaration des performances ne soit pas modifié après sa mise à disposition sur le site internet; |
| --- | --- |

a)

veiller à ce que le contenu d’une déclaration des performances ne soit pas modifié après sa mise à disposition sur le site internet;

| b) | veiller à ce que le site internet où sont mises à disposition les déclarations des performances établies pour des produits de construction fasse l’objet d’une surveillance et d’une maintenance afin que ce site internet et les déclarations des performances soient accessibles en permanence pour les destinataires des produits de construction; |
| --- | --- |

b)

veiller à ce que le site internet où sont mises à disposition les déclarations des performances établies pour des produits de construction fasse l’objet d’une surveillance et d’une maintenance afin que ce site internet et les déclarations des performances soient accessibles en permanence pour les destinataires des produits de construction;

| c) | faire en sorte que les destinataires des produits de construction puissent accéder gratuitement à la déclaration des performances pendant une période de dix ans à compter de la mise sur le marché du produit de construction, ou pendant toute autre période applicable en vertu du deuxième alinéa de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 305/2011; |
| --- | --- |

c)

faire en sorte que les destinataires des produits de construction puissent accéder gratuitement à la déclaration des performances pendant une période de dix ans à compter de la mise sur le marché du produit de construction, ou pendant toute autre période applicable en vertu du deuxième alinéa de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 305/2011;

| d) | fournir aux destinataires des produits de construction des instructions quant à la façon d’accéder au site internet et aux déclarations des performances établies pour ces produits et mises à disposition sur ce site internet. |
| --- | --- |

d)

fournir aux destinataires des produits de construction des instructions quant à la façon d’accéder au site internet et aux déclarations des performances établies pour ces produits et mises à disposition sur ce site internet.

2.   Les fabricants veillent à ce que chaque produit, ou chaque lot d’un même produit, qu’ils mettent sur le marché soit lié à une déclaration des performances spécifique, à l’aide du code d’identification unique du produit-type.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 88 du 4.4.2011, p. 5.

1

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| 21.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 52/3 |
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21.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 52/3

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N
  o 158/2014 DE LA COMMISSION

du 13 février 2014

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Daujėnų naminė duona (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Daujėnų naminė duona», déposée par la Lituanie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Daujėnų naminė duona», déposée par la Lituanie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Daujėnų naminė duona» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Daujėnų naminė duona» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 février 2014.

Par la Commission, au nom du président,

Janusz LEWANDOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  JO C 251 du 31.8.2013, p. 8.

2

---

ANNEXE

Produits agricoles et denrées alimentaires énumérés à l’annexe I, point I, du règlement (UE) no 1151/2012:

Classe 2.4.   Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie

LITUANIE

Daujėnų naminė duona (IGP)

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| 21.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 52/5 |
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21.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 52/5

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N
  o 159/2014 DE LA COMMISSION

du 13 février 2014

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata dell’Alto Viterbese (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Patata dell’Alto Viterbese», déposée par l’Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Patata dell’Alto Viterbese», déposée par l’Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Patata dell’Alto Viterbese» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Patata dell’Alto Viterbese» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 février 2014.

Par la Commission, au nom du président,

Janusz LEWANDOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  JO C 239 du 20.8.2013, p. 2.

2

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.6.   Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

ITALIE

Patata dell’Alto Viterbese (IGP)

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| 21.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 52/7 |
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21.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 52/7

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N
  o 160/2014 DE LA COMMISSION

du 13 février 2014

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Szentesi paprika (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Szentesi paprika», déposée par la Hongrie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Szentesi paprika», déposée par la Hongrie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Szentesi paprika» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Szentesi paprika» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 février 2014.

Par la Commission, au nom du président,

Janusz LEWANDOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  JO C 237 du 15.8.2013, p. 31.

2

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.6.   Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

HONGRIE

Szentesi paprika (IGP)

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| 21.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 52/9 |
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21.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 52/9

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N
  o 161/2014 DE LA COMMISSION

du 18 février 2014

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bayerische Breze/Bayerische Brezn/Bayerische Brez’n/Bayerische Brezel (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Bayerische Breze»/«Bayerische Brezn»/«Bayerische Brez’n»/«Bayerische Brezel» déposée par l’Allemagne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Bayerische Breze»/«Bayerische Brezn»/«Bayerische Brez’n»/«Bayerische Brezel» déposée par l’Allemagne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Bayerische Breze»/«Bayerische Brezn»/«Bayerische Brez’n»/«Bayerische Brezel» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Bayerische Breze»/«Bayerische Brezn»/«Bayerische Brez’n»/«Bayerische Brezel» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 février 2014.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  JO C 262 du 11.9.2013, p. 13.

2

---

ANNEXE

Produits agricoles et denrées alimentaires visés à l’annexe I, point I, du règlement (UE) no 1151/2012:

Classe 2.4.   Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie

ALLEMAGNE

Bayerische Breze/Bayerische Brezn/Bayerische Brez’n/Bayerische Brezel (IGP)

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| 21.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 52/11 |
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21.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 52/11

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N
  o 162/2014 DE LA COMMISSION

du 19 février 2014

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Carota dell’Altopiano del Fucino (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Carota dell’Altopiano del Fucino», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 148/2007 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Carota dell’Altopiano del Fucino», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 148/2007 de la Commission (2).

| (2) | La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne
   (3). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne
   (3).

| (3) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 19 février 2014.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  JO L 46 du 16.2.2007, p. 14.

2

(3)  JO C 272 du 20.9.2013, p. 11.

3

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.6.   Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

ITALIE

Carota dell’Altopiano del Fucino (IGP)

---

| 21.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 52/13 |
| --- | --- | --- | --- |

21.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 52/13

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N
  o 163/2014 DE LA COMMISSION

du 20 février 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 février 2014.

Par la Commission, au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 57,7 |
| TN | 73,8 |
| TR | 94,6 |
| ZZ | 75,4 |
| 0707 00 05 | EG | 174,9 |
| JO | 206,0 |
| MA | 158,2 |
| TR | 159,2 |
| ZZ | 174,6 |
| 0709 91 00 | EG | 107,0 |
| ZZ | 107,0 |
| 0709 93 10 | MA | 33,6 |
| TR | 91,1 |
| ZZ | 62,4 |
| 0805 10 20 | EG | 46,6 |
| IL | 64,0 |
| MA | 51,7 |
| TN | 50,9 |
| TR | 73,1 |
| ZA | 63,5 |
| ZZ | 58,3 |
| 0805 20 10 | IL | 117,8 |
| MA | 99,2 |
| TR | 110,6 |
| ZZ | 109,2 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | EG | 29,2 |
| IL | 126,7 |
| JM | 106,9 |
| MA | 124,3 |
| TR | 89,9 |
| US | 134,1 |
| ZZ | 101,9 |
| 0805 50 10 | AL | 39,1 |
| MA | 71,7 |
| TR | 61,2 |
| ZZ | 57,3 |
| 0808 10 80 | CN | 123,5 |
| MK | 32,3 |
| US | 139,8 |
| ZZ | 98,5 |
| 0808 30 90 | AR | 141,8 |
| CL | 186,0 |
| CN | 68,5 |
| TR | 125,1 |
| US | 126,7 |
| ZA | 107,3 |
| ZZ | 125,9 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

57,7

TN

73,8

TR

94,6

ZZ

75,4

0707 00 05

EG

174,9

JO

206,0

MA

158,2

TR

159,2

ZZ

174,6

0709 91 00

EG

107,0

ZZ

107,0

0709 93 10

MA

33,6

TR

91,1

ZZ

62,4

0805 10 20

EG

46,6

IL

64,0

MA

51,7

TN

50,9

TR

73,1

ZA

63,5

ZZ

58,3

0805 20 10

IL

117,8

MA

99,2

TR

110,6

ZZ

109,2

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

EG

29,2

IL

126,7

JM

106,9

MA

124,3

TR

89,9

US

134,1

ZZ

101,9

0805 50 10

AL

39,1

MA

71,7

TR

61,2

ZZ

57,3

0808 10 80

CN

123,5

MK

32,3

US

139,8

ZZ

98,5

0808 30 90

AR

141,8

CL

186,0

CN

68,5

TR

125,1

US

126,7

ZA

107,3

ZZ

125,9

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

| 21.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 52/15 |
| --- | --- | --- | --- |

21.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 52/15

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N
  o 164/2014 DE LA COMMISSION

du 20 février 2014

modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, point b),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (2) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (2) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

| (2) | Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est fondée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine. |
| --- | --- |

(2)

Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est fondée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine.

| (3) | Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1484/95 en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1484/95 en conséquence.

| (4) | En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication, |
| --- | --- |

(4)

En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 février 2014.

Par la Commission, au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  JO L 145 du 29.6.1995, p. 47.

2

---

ANNEXE

«ANNEXE I

| Code NC | Désignation des marchandises | Prix représentatif
  (en EUR/100 kg) | Garantie visée à l'article 3, paragraphe 3
  (en EUR/100 kg) | Origine (1) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 0207 12 10 | Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées | 120 | 0 | AR |
| 0207 12 90 | Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées | 133,5 | 0 | AR |
| 134,3 | 0 | BR |
| 0207 14 10 | Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés | 298,1 | 1 | AR |
| 225,1 | 23 | BR |
| 327,2 | 0 | CL |
| 259,8 | 12 | TH |
| 0207 27 10 | Morceaux désossés de dindes, congelés | 303,0 | 0 | BR |
| 317,6 | 0 | CL |
| 0408 91 80 | Œufs sans coquilles séchés | 458,0 | 0 | AR |
| 1602 32 11 | Préparations non cuites de coqs ou de poules | 253,1 | 10 | BR |
| 315,1 | 0 | CL |

Code NC

Désignation des marchandises

Prix représentatif

(en EUR/100 kg)

Garantie visée à l'article 3, paragraphe 3

(en EUR/100 kg)

Origine (1)

0207 12 10

Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées

120

0

AR

0207 12 90

Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées

133,5

0

AR

134,3

0

BR

0207 14 10

Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés

298,1

1

AR

225,1

23

BR

327,2

0

CL

259,8

12

TH

0207 27 10

Morceaux désossés de dindes, congelés

303,0

0

BR

317,6

0

CL

0408 91 80

Œufs sans coquilles séchés

458,0

0

AR

1602 32 11

Préparations non cuites de coqs ou de poules

253,1

10

BR

315,1

0

CL

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code “ZZ” représente “autres origines”.»

1

o

---

DÉCISIONS

| 21.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 52/17 |
| --- | --- | --- | --- |

21.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 52/17

---

DÉCISION DU CONSEIL

du 18 février 2014

portant nomination d’un membre tchèque du Comité des régions

(2014/101/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement tchèque,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
| --- | --- |

(1)

Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions deviendra vacant à la suite de la fin du mandat de M. Bohuslav SVOBODA, |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du Comité des régions deviendra vacant à la suite de la fin du mandat de M. Bohuslav SVOBODA,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:

| — | M. Tomáš HUDEČEK, Primátor hl. města Prahy. |
| --- | --- |

—

M. Tomáš HUDEČEK, Primátor hl. města Prahy.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 18 février 2014.

Par le Conseil

Le président

G. STOURNARAS

---

(1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.

1

(2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.

2

---