# Journal officiel L 106/2014

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 106 |
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| Édition de langue française | Législation | 57e année9 avril 2014 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 106

Édition de langue française

Législation

57e année9 avril 2014

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Information relative à l'entrée en vigueur, entre l'Union européenne et la République d'Islande, de l'arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen | 1 |
| | | (2014/194/UE) |
| | * | Décision du Conseil du 11 février 2014 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile | 2 |
| | | (2014/195/UE) |
| | * | Décision du Conseil du 17 février 2014 autorisant les États membres à signer ou ratifier l'accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche, ou à y adhérer (
  1
  ) | 4 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 354/2014 de la Commission du 8 avril 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles | 7 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 355/2014 de la Commission du 8 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (
  1
  ) | 15 |
| | | Règlement d'execution (UE) no 356/2014 de la Commission du 8 avril 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 41 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information relative à l'entrée en vigueur, entre l'Union européenne et la République d'Islande, de l'arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen

1

(2014/194/UE)

*

Décision du Conseil du 11 février 2014 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

2

(2014/195/UE)

*

Décision du Conseil du 17 février 2014 autorisant les États membres à signer ou ratifier l'accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche, ou à y adhérer (
  1
  )

1

4

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 354/2014 de la Commission du 8 avril 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles

o

o

o

7

*

Règlement d'exécution (UE) no 355/2014 de la Commission du 8 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (
  1
  )

o

o

o

1

15

Règlement d'execution (UE) no 356/2014 de la Commission du 8 avril 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

41

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à la décision 2010/282/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Autriche ( JO L 125 du 21.5.2010 ) | 43 |
| | * | Rectificatif à la décision 2010/283/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Belgique ( JO L 125 du 21.5.2010 ) | 43 |
| | * | Rectificatif à la décision 2010/284/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en République tchèque ( JO L 125 du 21.5.2010 ) | 44 |
| | * | Rectificatif à la décision 2010/285/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Allemagne ( JO L 125 du 21.5.2010 ) | 44 |
| | * | Rectificatif à la décision 2010/286/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Italie ( JO L 125 du 21.5.2010 ) | 45 |
| | * | Rectificatif à la décision 2010/287/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif aux Pays-Bas ( JO L 125 du 21.5.2010 ) | 45 |
| | * | Rectificatif à la décision 2010/288/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif au Portugal ( JO L 125 du 21.5.2010 ) | 46 |
| | * | Rectificatif à la décision 2010/289/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Slovénie ( JO L 125 du 21.5.2010 ) | 47 |
| | * | Rectificatif à la décision 2010/290/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Slovaquie ( JO L 125 du 21.5.2010 ) | 48 |
| | * | Rectificatif à la décision 2010/291/UE du Conseil du 19 janvier 2010 établissant si une action suivie d'effets a été menée par la Grèce en réponse à la recommandation du Conseil du 27 avril 2009( JO L 125 du 21.5.2010 ) | 49 |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) no 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ( JO L 149 du 1.6.2013 ) | 50 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2010/282/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Autriche ( JO L 125 du 21.5.2010 )

( JO L 125 du 21.5.2010 )

43

*

Rectificatif à la décision 2010/283/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Belgique ( JO L 125 du 21.5.2010 )

( JO L 125 du 21.5.2010 )

43

*

Rectificatif à la décision 2010/284/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en République tchèque ( JO L 125 du 21.5.2010 )

( JO L 125 du 21.5.2010 )

44

*

Rectificatif à la décision 2010/285/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Allemagne ( JO L 125 du 21.5.2010 )

( JO L 125 du 21.5.2010 )

44

*

Rectificatif à la décision 2010/286/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Italie ( JO L 125 du 21.5.2010 )

( JO L 125 du 21.5.2010 )

45

*

Rectificatif à la décision 2010/287/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif aux Pays-Bas ( JO L 125 du 21.5.2010 )

( JO L 125 du 21.5.2010 )

45

*

Rectificatif à la décision 2010/288/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif au Portugal ( JO L 125 du 21.5.2010 )

( JO L 125 du 21.5.2010 )

46

*

Rectificatif à la décision 2010/289/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Slovénie ( JO L 125 du 21.5.2010 )

( JO L 125 du 21.5.2010 )

47

*

Rectificatif à la décision 2010/290/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Slovaquie ( JO L 125 du 21.5.2010 )

( JO L 125 du 21.5.2010 )

48

*

Rectificatif à la décision 2010/291/UE du Conseil du 19 janvier 2010 établissant si une action suivie d'effets a été menée par la Grèce en réponse à la recommandation du Conseil du 27 avril 2009( JO L 125 du 21.5.2010 )

( JO L 125 du 21.5.2010 )

49

*

Rectificatif au règlement (UE) no 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ( JO L 149 du 1.6.2013 )

o

o

( JO L 149 du 1.6.2013 )

50

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 9.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 106/1 |
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9.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 106/1

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Information relative à l'entrée en vigueur, entre l'Union européenne et la République d'Islande, de l'arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen

L'arrangement susmentionné (1) a été signé à Bruxelles le 22 septembre 2011. Les procédures nécessaires à son entrée en vigueur entre l'Union européenne et la République d'Islande s'étant achevées le 24 mars 2014, ledit arrangement entrera en vigueur, en ce qui concerne la République d'Islande, le 1er mai 2014, conformément à son article 7.

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(1)  JO L 103 du 13.4.2012, p. 4.

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| 9.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 106/2 |
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9.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 106/2

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DÉCISION DU CONSEIL

du 11 février 2014

relative à la signature, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

(2014/194/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 74 et son article 78, paragraphes 1 et 2, en liaison avec l'article 218, paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil (1) prévoit que le Bureau européen d'appui en matière d'asile est ouvert à la participation, en qualité qu'observateurs, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse. En outre, ledit règlement prévoit que des arrangements sont élaborés pour définir notamment la nature, l'étendue et les modalités de la participation de ces pays aux travaux du Bureau européen d'appui en matière d'asile. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil (1) prévoit que le Bureau européen d'appui en matière d'asile est ouvert à la participation, en qualité qu'observateurs, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse. En outre, ledit règlement prévoit que des arrangements sont élaborés pour définir notamment la nature, l'étendue et les modalités de la participation de ces pays aux travaux du Bureau européen d'appui en matière d'asile.

| (2) | Le 27 janvier 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé «arrangement»). Les négociations ont été closes avec succès et l'arrangement a été paraphé le 28 juin 2013. |
| --- | --- |

(2)

Le 27 janvier 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé «arrangement»). Les négociations ont été closes avec succès et l'arrangement a été paraphé le 28 juin 2013.

| (3) | Il y a lieu de signer l'arrangement. |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de signer l'arrangement.

| (4) | Ainsi que le précise le considérant 21 du règlement (UE) no 439/2010, le Royaume-Uni et l'Irlande participent audit règlement et sont liés par celui-ci. Il convient, dès lors, qu'ils donnent effet à l'article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) no 439/2010 en participant à la présente décision. Le Royaume-Uni et l'Irlande participent donc à la présente décision. |
| --- | --- |

(4)

Ainsi que le précise le considérant 21 du règlement (UE) no 439/2010, le Royaume-Uni et l'Irlande participent audit règlement et sont liés par celui-ci. Il convient, dès lors, qu'ils donnent effet à l'article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) no 439/2010 en participant à la présente décision. Le Royaume-Uni et l'Irlande participent donc à la présente décision.

| (5) | Ainsi que le précise le considérant 22 du règlement (UE) no 439/2010, le Danemark ne prend pas part audit règlement et n'est pas lié par celui-ci. Le Danemark ne participe donc pas à la présente décision, |
| --- | --- |

(5)

Ainsi que le précise le considérant 22 du règlement (UE) no 439/2010, le Danemark ne prend pas part audit règlement et n'est pas lié par celui-ci. Le Danemark ne participe donc pas à la présente décision,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La signature, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit arrangement (2).

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'arrangement au nom de l'Union.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 11 février 2014.

Par le Conseil

Le président

E. VENIZELOS

---

(1)  Règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile (JO L 132 du 29.5.2010, p. 11).

1

o

(2)  Le texte de l'arrangement sera publié avec la décision relative à sa conclusion.

2

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| 9.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 106/4 |
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9.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 106/4

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DÉCISION DU CONSEIL

du 17 février 2014

autorisant les États membres à signer ou ratifier l'accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche, ou à y adhérer

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/195/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2, en liaison avec l'article 218, paragraphe 5, l'article 218, paragraphe 6, point a) v), et l'article 218, paragraphe 8, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l'approbation du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

| (1) | Il est nécessaire que l'action de l'Union dans le secteur du transport maritime vise à améliorer la sécurité en mer. |
| --- | --- |

(1)

Il est nécessaire que l'action de l'Union dans le secteur du transport maritime vise à améliorer la sécurité en mer.

| (2) | Le protocole de Torremolinos relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche (ci-après dénommé «protocole de Torremolinos») a été adopté le 2 avril 1993. |
| --- | --- |

(2)

Le protocole de Torremolinos relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche (ci-après dénommé «protocole de Torremolinos») a été adopté le 2 avril 1993.

| (3) | La directive 97/70/CE du Conseil (1) fixe des normes de sécurité, qui sont fondées sur le protocole de Torremolinos, pour les navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, tout en tenant pleinement compte, en tant que de besoin, des situations régionales et locales. |
| --- | --- |

(3)

La directive 97/70/CE du Conseil (1) fixe des normes de sécurité, qui sont fondées sur le protocole de Torremolinos, pour les navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, tout en tenant pleinement compte, en tant que de besoin, des situations régionales et locales.

| (4) | Le protocole de Torremolinos n'est pas entré en vigueur parce que les conditions minimales nécessaires en termes de ratification n'ont pas été remplies. |
| --- | --- |

(4)

Le protocole de Torremolinos n'est pas entré en vigueur parce que les conditions minimales nécessaires en termes de ratification n'ont pas été remplies.

| (5) | Afin de mettre en place, d'un commun accord et sous les auspices de l'Organisation maritime internationale (OMI), les normes les plus élevées possible pour la sécurité des navires de pêche qui puissent être mises en œuvre par tous les États concernés, l'accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche (ci-après dénommé «accord») a été adopté le 11 octobre 2012. L'accord est ouvert à la signature du 11 février 2013 au 10 février 2014, et reste ensuite ouvert à l'adhésion. |
| --- | --- |

(5)

Afin de mettre en place, d'un commun accord et sous les auspices de l'Organisation maritime internationale (OMI), les normes les plus élevées possible pour la sécurité des navires de pêche qui puissent être mises en œuvre par tous les États concernés, l'accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche (ci-après dénommé «accord») a été adopté le 11 octobre 2012. L'accord est ouvert à la signature du 11 février 2013 au 10 février 2014, et reste ensuite ouvert à l'adhésion.

| (6) | Les dispositions de l'accord relèvent de la compétence exclusive de l'Union en ce qui concerne le régime de sécurité des navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres. |
| --- | --- |

(6)

Les dispositions de l'accord relèvent de la compétence exclusive de l'Union en ce qui concerne le régime de sécurité des navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

| (7) | L'Union ne peut devenir partie à l'accord, car seuls des États peuvent devenir parties audit accord. |
| --- | --- |

(7)

L'Union ne peut devenir partie à l'accord, car seuls des États peuvent devenir parties audit accord.

| (8) | Il est dans l'intérêt de la sécurité maritime et d'une concurrence loyale que l'accord soit ratifié par les États membres dont des navires de pêche battant leur pavillon relèvent du champ d'application de l'accord et sont en activité dans leurs eaux intérieures ou leurs eaux territoriales, ou débarquent leurs prises dans leurs ports, ou que lesdits États membres adhèrent à l'accord, afin de garantir l'entrée en vigueur des dispositions du protocole de Torremolinos. Par ailleurs, l'entrée en vigueur de l'accord permettra l'actualisation ultérieure, au moyen de propositions faites à l'OMI, de plusieurs dispositions du protocole de Torremolinos qui sont devenues obsolètes à la suite de l'adoption de la directive 97/70/CE. |
| --- | --- |

(8)

Il est dans l'intérêt de la sécurité maritime et d'une concurrence loyale que l'accord soit ratifié par les États membres dont des navires de pêche battant leur pavillon relèvent du champ d'application de l'accord et sont en activité dans leurs eaux intérieures ou leurs eaux territoriales, ou débarquent leurs prises dans leurs ports, ou que lesdits États membres adhèrent à l'accord, afin de garantir l'entrée en vigueur des dispositions du protocole de Torremolinos. Par ailleurs, l'entrée en vigueur de l'accord permettra l'actualisation ultérieure, au moyen de propositions faites à l'OMI, de plusieurs dispositions du protocole de Torremolinos qui sont devenues obsolètes à la suite de l'adoption de la directive 97/70/CE.

| (9) | Conformément à l'article 2, paragraphe 1, du traité, il convient par conséquent que le Conseil autorise les États membres dont des navires de pêche battant leur pavillon relèvent du champ d'application de l'accord et sont en activité dans leurs eaux intérieures ou leurs eaux territoriales, ou débarquent leurs prises dans leurs ports, à signer et ratifier l'accord ou à y adhérer dans l'intérêt de l'Union. Toutefois, afin de préserver les niveaux actuels de sécurité prévus par la directive 97/70/CE, il convient que les États membres, lors de la signature de l'accord et du dépôt de leurs instruments de ratification ou d'adhésion, publient une déclaration indiquant que les exemptions prévues par les règles 1/6 et 3/3 du chapitre I de l'annexe de l'accord concernant les visites annuelles et une zone de pêche commune ou une zone économique exclusive, respectivement, ne doivent pas s'appliquer. En outre, ladite déclaration devrait préciser que les navires de pêche de pays tiers d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres en activité dans les eaux territoriales ou intérieures des États membres, ou débarquant leurs prises dans leurs ports, sont soumis aux normes de sécurité arrêtées dans la directive 97/70/CE et que les exemptions prévues par la règle 3/3 du chapitre I de l'annexe de l'accord ne seront pas acceptées en ce qui concerne de tels navires de pêche de pays tiers, |
| --- | --- |

(9)

Conformément à l'article 2, paragraphe 1, du traité, il convient par conséquent que le Conseil autorise les États membres dont des navires de pêche battant leur pavillon relèvent du champ d'application de l'accord et sont en activité dans leurs eaux intérieures ou leurs eaux territoriales, ou débarquent leurs prises dans leurs ports, à signer et ratifier l'accord ou à y adhérer dans l'intérêt de l'Union. Toutefois, afin de préserver les niveaux actuels de sécurité prévus par la directive 97/70/CE, il convient que les États membres, lors de la signature de l'accord et du dépôt de leurs instruments de ratification ou d'adhésion, publient une déclaration indiquant que les exemptions prévues par les règles 1/6 et 3/3 du chapitre I de l'annexe de l'accord concernant les visites annuelles et une zone de pêche commune ou une zone économique exclusive, respectivement, ne doivent pas s'appliquer. En outre, ladite déclaration devrait préciser que les navires de pêche de pays tiers d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres en activité dans les eaux territoriales ou intérieures des États membres, ou débarquant leurs prises dans leurs ports, sont soumis aux normes de sécurité arrêtées dans la directive 97/70/CE et que les exemptions prévues par la règle 3/3 du chapitre I de l'annexe de l'accord ne seront pas acceptées en ce qui concerne de tels navires de pêche de pays tiers,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les États membres sont autorisés, selon le cas, à signer, ou à signer et ratifier l'accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche, ou encore à y adhérer.

Article 2

Les États membres s'efforcent, dans un délai raisonnable et, si possible, dans les deux ans suivant la date d'entrée en vigueur de la présente décision, de prendre les mesures nécessaires pour déposer leurs instruments de ratification de l'accord ou d'adhésion à celui-ci auprès du secrétaire général de l'Organisation maritime internationale.

Lorsqu'un État membre signe ou ratifie l'accord ou y adhère, il dépose également la déclaration figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 février 2014.

Par le Conseil

Le président

A. TSAFTARIS

---

(1)  Directive 97/70/CE du Conseil du 11 décembre 1997 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres (JO L 34 du 9.2.1998, p. 1).

1

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ANNEXE

DÉCLARATION À DÉPOSER PAR LES ÉTATS MEMBRES AU MOMENT DE LA SIGNATURE OU DE LA RATIFICATION DE L'ACCORD DU CAP DE 2012 SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DU PROTOCOLE DE TORREMOLINOS DE 1993 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE TORREMOLINOS DE 1977 SUR LA SÉCURITÉ DES NAVIRES DE PÊCHE, OU AU MOMENT DE L'ADHÉSION À CET ACCORD

Dans le cadre d'un arrangement régional autorisé au titre de l'article 3, paragraphe 5, du protocole de Torremolinos, [insérer le nom de l'État membre] est lié par la législation de l'Union européenne applicable, à savoir la directive 97/70/CE du Conseil du 11 décembre 1997 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres (1). Par conséquent, [insérer le nom de l'État membre] appliquera les dispositions du protocole de Torremolinos relatives aux normes de sécurité aux navires de pêche de pays tiers d'une longueur de 24 mètres et plus qui sont en activité dans ses eaux intérieures ou dans ses eaux territoriales ou qui débarquent leurs prises dans l'un de ses ports, sous réserve du respect des conditions prévues par la directive susvisée.

Dans le cadre de cet arrangement régional, les exemptions prévues à la règle 1/6 du chapitre I de l'annexe de l'accord du Cap concernant les visites annuelles et à la règle 3/3 du chapitre I de l'annexe dudit accord concernant une zone de pêche commune ou une zone économique exclusive ne s'appliquent pas aux navires de pêche de l'État membre déposant, ni aux navires de pêche de pays tiers d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres lorsqu'ils opèrent dans la zone de pêche commune ou la zone économique exclusive de l'État membre déposant, ou lorsqu'ils débarquent leurs prises dans ses ports. Les exemptions accordées en vertu de la règle 3/3 du chapitre I de l'annexe de l'accord du Cap, concernant une zone de pêche commune ou une zone économique exclusive, aux navires de pêche relevant du champ d'application de la règle 1 du chapitre I de l'annexe de l'accord du Cap ne sont pas acceptées.

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(1)  JO L 34 du 9.2.1998, p. 1.

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RÈGLEMENTS

| 9.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 106/7 |
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9.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 106/7

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 354/2014 DE LA COMMISSION

du 8 avril 2014

modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 12, paragraphe 3, son article 14, paragraphe 2, son article 16, paragraphe 1, et son article 3, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le chapitre 2 du titre III du règlement (CE) no 834/2007 établit les exigences de base applicables à la production agricole. Les modalités d'application de ces exigences de base ont été établies par le règlement (CE) no 889/2008 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Le chapitre 2 du titre III du règlement (CE) no 834/2007 établit les exigences de base applicables à la production agricole. Les modalités d'application de ces exigences de base ont été établies par le règlement (CE) no 889/2008 de la Commission (2).

| (2) | L'article 12 du règlement (CE) no 834/2007 autorise l'utilisation des intrants agricoles tels que les engrais, les amendements du sol et les produits phytopharmaceutiques, dans certaines conditions, et notamment qu'ils aient fait l'objet d'une autorisation d'utilisation dans la production biologique. Conformément à la procédure prévue à l'article 16, paragraphe 3, dudit règlement, certains États membres ont transmis des dossiers aux autres États membres et à la Commission en vue de l'ajout de certains produits aux annexes I et II du règlement (CE) no 889/2008. Ces dossiers ont été examinés par le groupe d'experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (ci-après dénommé «EGTOP»). |
| --- | --- |

(2)

L'article 12 du règlement (CE) no 834/2007 autorise l'utilisation des intrants agricoles tels que les engrais, les amendements du sol et les produits phytopharmaceutiques, dans certaines conditions, et notamment qu'ils aient fait l'objet d'une autorisation d'utilisation dans la production biologique. Conformément à la procédure prévue à l'article 16, paragraphe 3, dudit règlement, certains États membres ont transmis des dossiers aux autres États membres et à la Commission en vue de l'ajout de certains produits aux annexes I et II du règlement (CE) no 889/2008. Ces dossiers ont été examinés par le groupe d'experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (ci-après dénommé «EGTOP»).

| (3) | Sur la base des recommandations de l'EGTOP (3), qui a conclu en ce qui concerne les engrais et amendements du sol que les digestats de biogaz, les protéines hydrolysées dérivées de sous-produits animaux, la léonardite, la chitine et le sapropèle sont conformes aux objectifs et principes de l'agriculture biologique, il convient d'inscrire ces substances à l'annexe I du règlement (CE) no 889/2008 afin d'autoriser leur utilisation dans certaines conditions. |
| --- | --- |

(3)

Sur la base des recommandations de l'EGTOP (3), qui a conclu en ce qui concerne les engrais et amendements du sol que les digestats de biogaz, les protéines hydrolysées dérivées de sous-produits animaux, la léonardite, la chitine et le sapropèle sont conformes aux objectifs et principes de l'agriculture biologique, il convient d'inscrire ces substances à l'annexe I du règlement (CE) no 889/2008 afin d'autoriser leur utilisation dans certaines conditions.

| (4) | Sur la base des recommandations de l'EGTOP, il convient de remplacer par «non détectable» la limite de «0» fixée pour le chrome (VI) en ce qui concerne certaines substances énumérées à l'annexe I du règlement (CE) no 889/2008. |
| --- | --- |

(4)

Sur la base des recommandations de l'EGTOP, il convient de remplacer par «non détectable» la limite de «0» fixée pour le chrome (VI) en ce qui concerne certaines substances énumérées à l'annexe I du règlement (CE) no 889/2008.

| (5) | En ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques, l'EGTOP a conclu dans ses recommandations (4) que les graisses de mouton, la laminarine et le silicate d'aluminium (kaolin) sont conformes aux objectifs et principes de l'agriculture biologique. Il y a donc lieu d'inscrire ces substances à l'annexe II du règlement (CE) no 889/2008 afin d'autoriser leur utilisation dans certaines conditions. |
| --- | --- |

(5)

En ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques, l'EGTOP a conclu dans ses recommandations (4) que les graisses de mouton, la laminarine et le silicate d'aluminium (kaolin) sont conformes aux objectifs et principes de l'agriculture biologique. Il y a donc lieu d'inscrire ces substances à l'annexe II du règlement (CE) no 889/2008 afin d'autoriser leur utilisation dans certaines conditions.

| (6) | En ce qui concerne la législation horizontale relative aux produits phytopharmaceutiques, le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (5) a dressé une liste de l'Union des substances actives qui figuraient déjà à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (6) et de celles qui ont été approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (7). Il convient d'adapter les parties pertinentes de l'annexe II du règlement (CE) no 889/2008 à cette liste. En particulier, il convient de supprimer de cette annexe la gélatine, la roténone extraite de Derris spp., Lonchocarpus spp. et Terphrosia spp., le phosphate diammonique, l'octanoate de cuivre, l'alun de potassium (sulfate d'aluminium, kalinite), les huiles minérales et le permanganate de potassium. |
| --- | --- |

(6)

En ce qui concerne la législation horizontale relative aux produits phytopharmaceutiques, le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (5) a dressé une liste de l'Union des substances actives qui figuraient déjà à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (6) et de celles qui ont été approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (7). Il convient d'adapter les parties pertinentes de l'annexe II du règlement (CE) no 889/2008 à cette liste. En particulier, il convient de supprimer de cette annexe la gélatine, la roténone extraite de Derris spp., Lonchocarpus spp. et Terphrosia spp., le phosphate diammonique, l'octanoate de cuivre, l'alun de potassium (sulfate d'aluminium, kalinite), les huiles minérales et le permanganate de potassium.

| (7) | En ce qui concerne les substances actives lécithine, quassia extrait de Quassia amara, et hydroxyde de calcium pour lesquelles des demandes d'approbation ont été déjà transmises à la Commission dans le cadre du règlement (CE) no 1107/2009, il convient, à ce stade, de les maintenir à titre exceptionnel sur la liste de l'annexe II du règlement (CE) no 889/2008, jusqu'à ce que leur évaluation soit terminée. En fonction des conclusions de l'évaluation, la Commission prendra les mesures appropriées en ce qui concerne la présence de ces trois substances sur la liste figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 889/2008. |
| --- | --- |

(7)

En ce qui concerne les substances actives lécithine, quassia extrait de Quassia amara, et hydroxyde de calcium pour lesquelles des demandes d'approbation ont été déjà transmises à la Commission dans le cadre du règlement (CE) no 1107/2009, il convient, à ce stade, de les maintenir à titre exceptionnel sur la liste de l'annexe II du règlement (CE) no 889/2008, jusqu'à ce que leur évaluation soit terminée. En fonction des conclusions de l'évaluation, la Commission prendra les mesures appropriées en ce qui concerne la présence de ces trois substances sur la liste figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 889/2008.

| (8) | Compte tenu de cette législation horizontale, il convient également d'adapter le nom, la description, les exigences en matière de composition et les conditions d'utilisation de certaines substances et micro-organismes figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 889/2008, en particulier en ce qui concerne les huiles végétales, les micro-organismes utilisés dans la lutte biologique contre les ravageurs et les maladies, les phéromones, le cuivre, l'éthylène, l'huile de paraffine et le bicarbonate de potassium. |
| --- | --- |

(8)

Compte tenu de cette législation horizontale, il convient également d'adapter le nom, la description, les exigences en matière de composition et les conditions d'utilisation de certaines substances et micro-organismes figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 889/2008, en particulier en ce qui concerne les huiles végétales, les micro-organismes utilisés dans la lutte biologique contre les ravageurs et les maladies, les phéromones, le cuivre, l'éthylène, l'huile de paraffine et le bicarbonate de potassium.

| (9) | L'article 24, paragraphe 2, du règlement (CE) no 889/2008 a été modifié par le règlement d'exécution (UE) no 505/2012 de la Commission (8) afin de mettre à jour les références aux annexes V et VI du règlement (CE) no 889/2008, qui ont été remplacées par le règlement d'exécution (UE) no 505/2012. Dans le nouveau libellé de l'article 24, paragraphe 2, du règlement (CE) no 889/2008, «les produits homéopathiques» ont été omis par erreur. Dans la mesure où ces produits figuraient dans cette disposition avant la modification apportée par le règlement d'exécution (UE) no 505/2012, il convient de les réinsérer. |
| --- | --- |

(9)

L'article 24, paragraphe 2, du règlement (CE) no 889/2008 a été modifié par le règlement d'exécution (UE) no 505/2012 de la Commission (8) afin de mettre à jour les références aux annexes V et VI du règlement (CE) no 889/2008, qui ont été remplacées par le règlement d'exécution (UE) no 505/2012. Dans le nouveau libellé de l'article 24, paragraphe 2, du règlement (CE) no 889/2008, «les produits homéopathiques» ont été omis par erreur. Dans la mesure où ces produits figuraient dans cette disposition avant la modification apportée par le règlement d'exécution (UE) no 505/2012, il convient de les réinsérer.

| (10) | À l'annexe V du règlement (CE) no 889/2008, modifié par le règlement d'exécution (UE) no 505/2012, les mentions antérieures du phosphate monocalcique défluoré et du phosphate bicalcique défluoré ont été erronément remplacées par une description générique, à savoir le phosphate défluoré. Toutefois, le phosphate défluoré n'est pas un produit équivalent au phosphate monocalcique défluoré ni au phosphate bicalcique défluoré. Par conséquent, il convient de réinsérer ces deux produits à l'annexe V du règlement (CE) no 889/2008 et de supprimer le phosphate défluoré de celle-ci. |
| --- | --- |

(10)

À l'annexe V du règlement (CE) no 889/2008, modifié par le règlement d'exécution (UE) no 505/2012, les mentions antérieures du phosphate monocalcique défluoré et du phosphate bicalcique défluoré ont été erronément remplacées par une description générique, à savoir le phosphate défluoré. Toutefois, le phosphate défluoré n'est pas un produit équivalent au phosphate monocalcique défluoré ni au phosphate bicalcique défluoré. Par conséquent, il convient de réinsérer ces deux produits à l'annexe V du règlement (CE) no 889/2008 et de supprimer le phosphate défluoré de celle-ci.

| (11) | Le règlement d'exécution (UE) no 651/2013 de la Commission (9) a supprimé du règlement (CE) no 1810/2005 de la Commission (10) l'autorisation délivrée antérieurement pour la clinoptilolite, a étendu l'utilisation de la clinoptilolite en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux à toutes les espèces animales et en a modifié le code en 1g568. Par conséquent, afin de permettre une utilisation continue de la clinoptilolite dans le cadre de la production biologique, il y a lieu d'adapter l'annexe VI du règlement (CE) no 889/2008 conformément au règlement d'exécution (UE) no 651/2013. |
| --- | --- |

(11)

Le règlement d'exécution (UE) no 651/2013 de la Commission (9) a supprimé du règlement (CE) no 1810/2005 de la Commission (10) l'autorisation délivrée antérieurement pour la clinoptilolite, a étendu l'utilisation de la clinoptilolite en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux à toutes les espèces animales et en a modifié le code en 1g568. Par conséquent, afin de permettre une utilisation continue de la clinoptilolite dans le cadre de la production biologique, il y a lieu d'adapter l'annexe VI du règlement (CE) no 889/2008 conformément au règlement d'exécution (UE) no 651/2013.

| (12) | Il convient dès lors de modifier et de rectifier le règlement (CE) no 889/2008 en conséquence. |
| --- | --- |

(12)

Il convient dès lors de modifier et de rectifier le règlement (CE) no 889/2008 en conséquence.

| (13) | Par souci de sécurité juridique, il convient d'appliquer la correction de l'article 24, paragraphe 2, et de l'annexe V du règlement (CE) no 889/2008 à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) no 505/2012. |
| --- | --- |

(13)

Par souci de sécurité juridique, il convient d'appliquer la correction de l'article 24, paragraphe 2, et de l'annexe V du règlement (CE) no 889/2008 à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) no 505/2012.

| (14) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation chargé de la production biologique, |
| --- | --- |

(14)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation chargé de la production biologique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement (CE) no 889/2008

Les annexes I, II et VI du règlement (CE) no 889/2008 sont modifiées conformément aux points 1), 2) et 4) de l'annexe du présent règlement.

Article 2

Rectification du règlement (CE) no 889/2008

Le règlement (CE) no 889/2008 est rectifié comme suit:

| 1) | à l'article 24, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Les produits phytothérapiques, les produits homéopathiques, les oligo-éléments ainsi que les produits énumérés à l'annexe V, point 1, et à l'annexe VI, point 3, sont utilisés de préférence aux médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou aux antibiotiques, à condition qu'ils aient un effet thérapeutique réel sur l'espèce animale concernée et sur l'affection pour laquelle le traitement est prévu.» |
| --- | --- |

1)

à l'article 24, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Les produits phytothérapiques, les produits homéopathiques, les oligo-éléments ainsi que les produits énumérés à l'annexe V, point 1, et à l'annexe VI, point 3, sont utilisés de préférence aux médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou aux antibiotiques, à condition qu'ils aient un effet thérapeutique réel sur l'espèce animale concernée et sur l'affection pour laquelle le traitement est prévu.»

| 2) | l'annexe V est modifiée conformément au point 3) de l'annexe au présent règlement. |
| --- | --- |

2)

l'annexe V est modifiée conformément au point 3) de l'annexe au présent règlement.

Article 3

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Cependant, l'article 2 s'applique à compter du 16 juin 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 avril 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (JO L 250 du 18.9.2008, p. 1).

2

o

o

(3)  Rapport final:

3

http://ec.europa.eu/agriculture/organic/files/eu-policy/expert-recommendations/expert_group/final_report_on_fertilizers_to_be_published_en.pdf

(4)  Rapport final:

4

http://ec.europa.eu/agriculture/organic/files/eu-policy/expert-recommendations/expert_group/final_report_on_plant_protection_products.pdf

(5)  Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

5

o

o

(6)  Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).

6

(7)  Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).

7

o

(8)  Règlement d'exécution (UE) no 505/2012 de la Commission du 14 juin 2012 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 889/2008 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (JO L 154 du 15.6.2012, p. 12).

8

o

o

o

(9)  Règlement d'exécution (UE) no 651/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 concernant l'autorisation de la clinoptilolite d'origine sédimentaire en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux de toutes les espèces et modifiant le règlement (CE) no 1810/2005 (JO L 189 du 10.7.2013, p. 1).

9

o

o

(10)  Règlement (CE) no 1810/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 concernant une nouvelle autorisation décennale d'un additif dans l'alimentation des animaux, l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (JO L 291 du 5.11.2005, p. 5).

10

o

---

ANNEXE

Les annexes I, II, V et VI du règlement (CE) no 889/2008 sont modifiées comme suit:

| 1) | l'annexe I est modifiée comme suit:






  a) | la ligne relative aux «Déchets ménagers compostés ou fermentés» est remplacée par le texte suivant:







  «B | Mélange composté ou fermenté de déchets ménagers | Produit obtenu à partir de déchets ménagers triés à la source, soumis à un compostage ou une fermentation anaérobie en vue de la production de biogaz
  Uniquement déchets ménagers végétaux et animaux
  Doit être produit dans un système de collecte fermé et contrôlé, accepté par l'État membre.
  Concentrations maximales, en mg/kg de matière sèche:
  cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70; chrome (VI): non détectable» |
| --- | --- | --- | --- | --- |

1)

l'annexe I est modifiée comme suit:

a)

la ligne relative aux «Déchets ménagers compostés ou fermentés» est remplacée par le texte suivant:

«B

Mélange composté ou fermenté de déchets ménagers

Produit obtenu à partir de déchets ménagers triés à la source, soumis à un compostage ou une fermentation anaérobie en vue de la production de biogaz

Uniquement déchets ménagers végétaux et animaux

Doit être produit dans un système de collecte fermé et contrôlé, accepté par l'État membre.

Concentrations maximales, en mg/kg de matière sèche:

cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70; chrome (VI): non détectable»

| b) | après la ligne relative au «Mélange composté ou fermenté de matières végétales», la ligne suivante est insérée:







  «B | Digestat de biogaz contenant des sous-produits animaux codigérés avec des matières d'origine végétale ou animale énumérées dans la présente annexe | Les sous-produits animaux (y compris les sous-produits d'animaux sauvages) relevant de la catégorie 3 et le contenu du tube digestif relevant de la catégorie 2 [catégories 2 et 3 telles que définies par le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (1) ne doivent pas provenir d'élevages industriels.
  Les procédés doivent être conformes aux dispositions du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (2).
  Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante |
| --- | --- | --- | --- |

b)

après la ligne relative au «Mélange composté ou fermenté de matières végétales», la ligne suivante est insérée:

«B

Digestat de biogaz contenant des sous-produits animaux codigérés avec des matières d'origine végétale ou animale énumérées dans la présente annexe

Les sous-produits animaux (y compris les sous-produits d'animaux sauvages) relevant de la catégorie 3 et le contenu du tube digestif relevant de la catégorie 2 [catégories 2 et 3 telles que définies par le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (1) ne doivent pas provenir d'élevages industriels.

Les procédés doivent être conformes aux dispositions du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (2).

Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante

| c) | la ligne relative aux «Produits ou sous-produits d'origine animale mentionnés ci-dessous» est remplacée par le texte suivant:







  «B | Produits ou sous-produits d'origine animale mentionnés ci-dessous: | farine de sang |
| --- | --- | --- | --- |

c)

la ligne relative aux «Produits ou sous-produits d'origine animale mentionnés ci-dessous» est remplacée par le texte suivant:

«B

Produits ou sous-produits d'origine animale mentionnés ci-dessous:

farine de sang

| | poudre de sabot |
| --- | --- |

poudre de sabot

| | poudre de corne |
| --- | --- |

poudre de corne

| | poudre d'os ou poudre d'os dégélatinisé |
| --- | --- |

poudre d'os ou poudre d'os dégélatinisé

| | farine de poisson |
| --- | --- |

farine de poisson

| | farine de viande |
| --- | --- |

farine de viande

| | farine de plumes, de poils et chiquettes |
| --- | --- |

farine de plumes, de poils et chiquettes

| | laine |
| --- | --- |

laine

| | fourrure (1) |
| --- | --- |

fourrure (1)

| | poils |
| --- | --- |

poils

| | produits laitiers |
| --- | --- |

produits laitiers

| | protéines hydrolysées (2) |
| --- | --- |

protéines hydrolysées (2)

| (1) | Concentration maximale de chrome (VI), en mg/kg de matière sèche: non détectable. |
| --- | --- |

(1)

Concentration maximale de chrome (VI), en mg/kg de matière sèche: non détectable.

| (2) | Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante.» |
| --- | --- |

(2)

Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante.»

| d) | les lignes suivantes sont ajoutées:







  «B | Léonardite (sédiments organiques bruts, riches en acides humiques) | Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d'activités minières. |
| --- | --- | --- | --- |
| B | Chitine (polysaccharide obtenu à partir de la carapace de crustacés) | Uniquement si elle est obtenue dans le contexte d'une pêche durable, telle que définie à l'article 3, point e), du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil (3) ou si elle est issue de l'aquaculture biologique. |
| B | Sédiments anaérobies riches en matières organiques provenant de masses d'eau douce (ex.: sapropèle) | Uniquement les sédiments organiques qui sont des sous-produits de la gestion des masses d'eau douce ou qui sont extraits d'anciennes masses d'eau douce.
  Le cas échéant, l'extraction doit être effectuée de manière à limiter autant que possible l'incidence sur le milieu aquatique.
  Uniquement les sédiments provenant de sources exemptes de contaminations par des pesticides, polluants organiques persistants et substances telles que l'essence.
  Concentrations maximales en mg/kg de matière sèche:
  cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70; chrome (VI): non détectable. |

d)

les lignes suivantes sont ajoutées:

«B

Léonardite (sédiments organiques bruts, riches en acides humiques)

Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d'activités minières.

B

Chitine (polysaccharide obtenu à partir de la carapace de crustacés)

Uniquement si elle est obtenue dans le contexte d'une pêche durable, telle que définie à l'article 3, point e), du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil (3) ou si elle est issue de l'aquaculture biologique.

B

Sédiments anaérobies riches en matières organiques provenant de masses d'eau douce (ex.: sapropèle)

Uniquement les sédiments organiques qui sont des sous-produits de la gestion des masses d'eau douce ou qui sont extraits d'anciennes masses d'eau douce.

Le cas échéant, l'extraction doit être effectuée de manière à limiter autant que possible l'incidence sur le milieu aquatique.

Uniquement les sédiments provenant de sources exemptes de contaminations par des pesticides, polluants organiques persistants et substances telles que l'essence.

Concentrations maximales en mg/kg de matière sèche:

cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70; chrome (VI): non détectable.

| 2) | l'annexe II est modifiée comme suit.






  a) | les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
  «1.   Substances d'origine animale ou végétale








  Autorisation | Dénomination | Description, exigences en matière de composition, conditions d'emploi |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| A | Azadirachtine extraite d'Azadirachta indica (neem ou margousier) | Insecticide |
| A | Cire d'abeille | Protection des tailles et des greffes |
| B | Protéines hydrolysées à l'exclusion de la gélatine | Appât, uniquement pour applications autorisées en combinaison avec d'autres produits appropriés de la présente liste |
| A | Lécithine | Fongicide |
| B | Huiles végétales | Insecticide, acaricide, fongicide, bactéricide et substance inhibitrice de la germination
  Produits visés à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4) |
| A | Pyréthrines extraites de Chrysanthemum cinerariaefolium | Insecticide |
| A | Quassia extrait de Quassia amara | Insecticide, répulsif |

2)

l'annexe II est modifiée comme suit.

a)

les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.   Substances d'origine animale ou végétale

Autorisation

Dénomination

Description, exigences en matière de composition, conditions d'emploi

A

Azadirachtine extraite d'Azadirachta indica (neem ou margousier)

Insecticide

A

Cire d'abeille

Protection des tailles et des greffes

B

Protéines hydrolysées à l'exclusion de la gélatine

Appât, uniquement pour applications autorisées en combinaison avec d'autres produits appropriés de la présente liste

A

Lécithine

Fongicide

B

Huiles végétales

Insecticide, acaricide, fongicide, bactéricide et substance inhibitrice de la germination

Produits visés à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4)

A

Pyréthrines extraites de Chrysanthemum cinerariaefolium

Insecticide

A

Quassia extrait de Quassia amara

Insecticide, répulsif

2.   Micro-organismes utilisés dans la lutte biologique contre les ravageurs et les maladies

| Autorisation | Dénomination | Description, exigences en matière de composition, conditions d'emploi |
| --- | --- | --- |
| A | Micro-organismes | Produits visés à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et qui ne proviennent pas d'OGM» |

Autorisation

Dénomination

Description, exigences en matière de composition, conditions d'emploi

A

Micro-organismes

Produits visés à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et qui ne proviennent pas d'OGM»

| b) | le point 4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.   Substances à utiliser dans les pièges et/ou les distributeurs








  Autorisation | Dénomination | Description, exigences en matière de composition, conditions d'emploi |
| --- | --- | --- | --- |
| A | Phéromones | Appât, perturbateur du comportement sexuel; uniquement pour pièges et distributeurs
  Produits visés à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 (numéros 255, 258 et 259). |
| A | Pyréthroïdes (uniquement deltaméthrine et lambdacyhalothrine) | Insecticide uniquement pour pièges avec appâts spécifiques; uniquement contre Bactrocera oleae et Ceratitis capitata Wied.» |

b)

le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Substances à utiliser dans les pièges et/ou les distributeurs

Autorisation

Dénomination

Description, exigences en matière de composition, conditions d'emploi

A

Phéromones

Appât, perturbateur du comportement sexuel; uniquement pour pièges et distributeurs

Produits visés à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 (numéros 255, 258 et 259).

A

Pyréthroïdes (uniquement deltaméthrine et lambdacyhalothrine)

Insecticide uniquement pour pièges avec appâts spécifiques; uniquement contre Bactrocera oleae et Ceratitis capitata Wied.»

| c) | les points 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:
  «6.   Autres substances traditionnellement utilisées dans l'agriculture biologique








  Autorisation | Dénomination | Description, exigences en matière de composition, conditions d'emploi |
| --- | --- | --- | --- |
| B | Composés de cuivre sous la forme d'hydroxyde de cuivre, d'oxychlorure de cuivre, d'oxyde cuivreux, de bouillie bordelaise et de sulfate de cuivre tribasique | Uniquement pour des utilisations en tant que bactéricides et fongicides jusqu'à 6 kg de cuivre par hectare et par an
  Pour les cultures pérennes, les États membres peuvent disposer, par dérogation au paragraphe précédent, que la limite de 6 kg peut être dépassée au cours d'une année donnée, à condition que la quantité moyenne effectivement utilisée sur une période de cinq ans comprenant l'année en question et les quatre années précédentes ne dépasse pas 6 kg.
  Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises pour protéger les organismes aquatiques et les organismes non-cibles, et notamment les zones tampons.
  Produits visés à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 (numéro 277) |
| A | Éthylène | Déverdissage des bananes, kiwis et kakis; déverdissage des agrumes uniquement dans le cadre d'une stratégie destinée à prévenir les dégâts causés aux agrumes par la mouche des fruits; induction florale de l'ananas; inhibition de la germination des pommes de terre et des oignons
  Seules les utilisations en intérieur en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées. Les autorisations sont limitées aux utilisateurs professionnels. |
| A | Sel de potassium des acides gras (savons mous) | Insecticide |
| A | Polysulfure de calcium | Fongicide |
| A | Huile de paraffine | Insecticide, acaricide
  Produits visés à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 (numéros 294 et 295). |
| A | Sable quartzeux | Répulsif |
| A | Soufre | Fongicide, acaricide |
| B | Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/graisse de mouton | Répulsif
  Uniquement sur les parties non comestibles des cultures et dans les cas où celles-ci ne sont pas ingérées par des caprins ou des ovins
  Produits visés à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 (numéro 249). |

c)

les points 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:

«6.   Autres substances traditionnellement utilisées dans l'agriculture biologique

Autorisation

Dénomination

Description, exigences en matière de composition, conditions d'emploi

B

Composés de cuivre sous la forme d'hydroxyde de cuivre, d'oxychlorure de cuivre, d'oxyde cuivreux, de bouillie bordelaise et de sulfate de cuivre tribasique

Uniquement pour des utilisations en tant que bactéricides et fongicides jusqu'à 6 kg de cuivre par hectare et par an

Pour les cultures pérennes, les États membres peuvent disposer, par dérogation au paragraphe précédent, que la limite de 6 kg peut être dépassée au cours d'une année donnée, à condition que la quantité moyenne effectivement utilisée sur une période de cinq ans comprenant l'année en question et les quatre années précédentes ne dépasse pas 6 kg.

Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises pour protéger les organismes aquatiques et les organismes non-cibles, et notamment les zones tampons.

Produits visés à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 (numéro 277)

A

Éthylène

Déverdissage des bananes, kiwis et kakis; déverdissage des agrumes uniquement dans le cadre d'une stratégie destinée à prévenir les dégâts causés aux agrumes par la mouche des fruits; induction florale de l'ananas; inhibition de la germination des pommes de terre et des oignons

Seules les utilisations en intérieur en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées. Les autorisations sont limitées aux utilisateurs professionnels.

A

Sel de potassium des acides gras (savons mous)

Insecticide

A

Polysulfure de calcium

Fongicide

A

Huile de paraffine

Insecticide, acaricide

Produits visés à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 (numéros 294 et 295).

A

Sable quartzeux

Répulsif

A

Soufre

Fongicide, acaricide

B

Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/graisse de mouton

Répulsif

Uniquement sur les parties non comestibles des cultures et dans les cas où celles-ci ne sont pas ingérées par des caprins ou des ovins

Produits visés à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 (numéro 249).

7.   Autres substances

| Autorisation | Dénomination | Description, exigences en matière de composition, conditions d'emploi |
| --- | --- | --- |
| B | Silicate d'aluminium (kaolin) | Répulsif |
| A | Hydroxyde de calcium | Fongicide uniquement sur les arbres fruitiers, y compris les pépinières, pour lutter contre Nectria galligena |
| B | Laminarine | Éliciteur des mécanismes de défense naturels de la culture
  Le varech est soit cultivé selon le mode de production biologique conformément à l'article 6 quinquies, soit récolté dans le respect du principe d'une gestion durable, conformément à l'article 6 quater |
| B | Carbonate acide de potassium (ou bicarbonate de potassium) | Fongicide et insecticide» |

Autorisation

Dénomination

Description, exigences en matière de composition, conditions d'emploi

B

Silicate d'aluminium (kaolin)

Répulsif

A

Hydroxyde de calcium

Fongicide uniquement sur les arbres fruitiers, y compris les pépinières, pour lutter contre Nectria galligena

B

Laminarine

Éliciteur des mécanismes de défense naturels de la culture

Le varech est soit cultivé selon le mode de production biologique conformément à l'article 6 quinquies, soit récolté dans le respect du principe d'une gestion durable, conformément à l'article 6 quater

B

Carbonate acide de potassium (ou bicarbonate de potassium)

Fongicide et insecticide»

| 3) | à l'annexe V, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   MATIERES PREMIERES D'ORIGINE MINERALE POUR ALIMENTS DES ANIMAUX







  A | Coquilles marines calcaires | |
| --- | --- | --- | --- |
| A | Maërl | |
| A | Lithothamne | |
| A | Gluconate de calcium | |
| A | Carbonate de calcium | |
| A | Phosphate monocalcique défluoré | |
| A | Phosphate dicalcique défluoré | |
| A | Oxyde de magnésium (magnésie anhydre) | |
| A | Sulfate de magnésium | |
| A | Chlorure de magnésium | |
| A | Carbonate de magnésium | |
| A | Phosphate de calcium et de magnésium | |
| A | Phosphate de magnésium | |
| A | Phosphate monosodique | |
| A | Phosphate de calcium et de sodium | |
| A | Chlorure de sodium | |
| A | Bicarbonate de sodium | |
| A | Carbonate de sodium | |
| A | Sulfate de sodium | |
| A | Chlorure de potassium» | |

3)

à l'annexe V, le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   MATIERES PREMIERES D'ORIGINE MINERALE POUR ALIMENTS DES ANIMAUX

A

Coquilles marines calcaires

A

Maërl

A

Lithothamne

A

Gluconate de calcium

A

Carbonate de calcium

A

Phosphate monocalcique défluoré

A

Phosphate dicalcique défluoré

A

Oxyde de magnésium (magnésie anhydre)

A

Sulfate de magnésium

A

Chlorure de magnésium

A

Carbonate de magnésium

A

Phosphate de calcium et de magnésium

A

Phosphate de magnésium

A

Phosphate monosodique

A

Phosphate de calcium et de sodium

A

Chlorure de sodium

A

Bicarbonate de sodium

A

Carbonate de sodium

A

Sulfate de sodium

A

Chlorure de potassium»

| 4) | à l'annexe VI, section 1, point d), «Liants, agents antimottants et coagulants», l'entrée concernant la clinoptilolite est remplacée par le texte suivant:









  Autorisation | Numéro ID | Substance | Description, conditions d'utilisation |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «B | 1 | 1g568 | Clinoptilolite d'origine sédimentaire (toutes les espèces)» | |

4)

à l'annexe VI, section 1, point d), «Liants, agents antimottants et coagulants», l'entrée concernant la clinoptilolite est remplacée par le texte suivant:

Autorisation

Numéro ID

Substance

Description, conditions d'utilisation

«B

1

1g568

Clinoptilolite d'origine sédimentaire (toutes les espèces)»

---

(1)  Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (JO L 300 du 14.11.2009, p. 1).

(2)  Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1).»

(3)  Règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (JO L 358 du 31.12.2012, p. 59).»

(4)  Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

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| 9.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 106/15 |
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9.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 106/15

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 355/2014 DE LA COMMISSION

du 8 avril 2014

modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphe 3, et son article 38, point d),

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2) dresse la liste des organismes et autorités de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l'équivalence. À la lumière des nouvelles informations que la Commission a reçues des organismes et autorités de contrôle énumérés à ladite annexe, il convient d'apporter certaines modifications à la liste. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2) dresse la liste des organismes et autorités de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l'équivalence. À la lumière des nouvelles informations que la Commission a reçues des organismes et autorités de contrôle énumérés à ladite annexe, il convient d'apporter certaines modifications à la liste.

| (2) | La Commission a examiné les demandes d'inscription sur la liste figurant à l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, reçues le 31 octobre 2012 et le 31 octobre 2013. Il convient d'inscrire sur cette liste les organismes et autorités de contrôle pour lesquels l'examen ultérieur de toutes les informations reçues a permis de conclure qu'ils respectaient les dispositions applicables. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a examiné les demandes d'inscription sur la liste figurant à l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, reçues le 31 octobre 2012 et le 31 octobre 2013. Il convient d'inscrire sur cette liste les organismes et autorités de contrôle pour lesquels l'examen ultérieur de toutes les informations reçues a permis de conclure qu'ils respectaient les dispositions applicables.

| (3) | En application de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008, la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus contient, pour chaque organisme ou autorité de contrôle, toutes les informations nécessaires en vue de vérifier si les produits commercialisés sur le marché de l'Union ont été contrôlés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007. Conformément à l'article 12, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1235/2008, l'«Institut für Marktökologie (IMO)» a notifié à la Commission la modification de son nom qui devient «IMO Swiss AG», avec effet à partir du 1er janvier 2013. Il convient d'intégrer cette modification à l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. |
| --- | --- |

(3)

En application de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008, la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus contient, pour chaque organisme ou autorité de contrôle, toutes les informations nécessaires en vue de vérifier si les produits commercialisés sur le marché de l'Union ont été contrôlés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007. Conformément à l'article 12, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1235/2008, l'«Institut für Marktökologie (IMO)» a notifié à la Commission la modification de son nom qui devient «IMO Swiss AG», avec effet à partir du 1er janvier 2013. Il convient d'intégrer cette modification à l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008.

| (4) | Conformément aux dispositions du règlement d'exécution (UE) no 586/2013 de la Commission (3), la date limite pour la transmission des rapports annuels pour 2012 par les organismes et autorités de contrôle était le 30 avril 2013. Le «Center of Organic Agriculture in Egypt» n'a pas transmis son rapport annuel dans le délai imparti. La Commission lui a accordé un délai supplémentaire pour la transmission de son rapport annuel, mais ce rapport ne lui est pas parvenu non plus pour le 4 novembre 2013. Compte tenu de ces éléments, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008, il convient de supprimer le «Center of Organic Agriculture in Egypt» de la liste figurant à l'annexe IV dudit règlement. |
| --- | --- |

(4)

Conformément aux dispositions du règlement d'exécution (UE) no 586/2013 de la Commission (3), la date limite pour la transmission des rapports annuels pour 2012 par les organismes et autorités de contrôle était le 30 avril 2013. Le «Center of Organic Agriculture in Egypt» n'a pas transmis son rapport annuel dans le délai imparti. La Commission lui a accordé un délai supplémentaire pour la transmission de son rapport annuel, mais ce rapport ne lui est pas parvenu non plus pour le 4 novembre 2013. Compte tenu de ces éléments, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008, il convient de supprimer le «Center of Organic Agriculture in Egypt» de la liste figurant à l'annexe IV dudit règlement.

| (5) | Il convient dès lors de modifier l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il convient dès lors de modifier l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence.

| (6) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation chargé de la production biologique, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation chargé de la production biologique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 avril 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25).

2

o

o

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 586/2013 de la Commission du 20 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, et dérogeant au règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la date de transmission du rapport annuel (JO L 169 du 21.6.2013, p. 51).

3

o

o

o

o

---

ANNEXE

L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée comme suit:

| 1) | Dans la rubrique relative à «Abcert AG», le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Azerbaïdjan | AZ-BIO-137 | x | — | — | x | — | — |
| Biélorussie | BY-BIO-137 | x | — | — | x | — | — |
| Géorgie | GE-BIO-137 | x | — | — | x | — | — |
| Iran | IR-BIO-137 | x | — | — | x | — | — |
| Kazakhstan | KZ-BIO-137 | x | — | — | — | — | — |
| Moldavie | MD-BIO-154 | x | — | — | — | — | — |
| Russie | RU-BIO-137 | x | x | — | x | — | — |
| Ukraine | UA-BIO-137 | x | — | — | x | — | —» |

1)

Dans la rubrique relative à «Abcert AG», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Azerbaïdjan

AZ-BIO-137

x

—

—

x

—

—

Biélorussie

BY-BIO-137

x

—

—

x

—

—

Géorgie

GE-BIO-137

x

—

—

x

—

—

Iran

IR-BIO-137

x

—

—

x

—

—

Kazakhstan

KZ-BIO-137

x

—

—

—

—

—

Moldavie

MD-BIO-154

x

—

—

—

—

—

Russie

RU-BIO-137

x

x

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-137

x

—

—

x

—

—»

| 2) | La rubrique relative à «Afrisco Certified Organic, CC» est modifiée comme suit:






  a) | le point 1 est remplacé par le texte suivant:






  «1. | Adresse: 39A Idol Road, Lynnwood Glen, Pretoria 0081, AFRIQUE DU SUD»; |
| --- | --- | --- | --- |

2)

La rubrique relative à «Afrisco Certified Organic, CC» est modifiée comme suit:

a)

le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Adresse: 39A Idol Road, Lynnwood Glen, Pretoria 0081, AFRIQUE DU SUD»;

| b) | le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Angola | AO-BIO-155 | x | — | — | — | — | — |
| Botswana | BW-BIO-155 | x | — | — | — | — | — |
| Lesotho | LS-BIO-155 | x | | — | — | — | — |
| Malawi | MW-BIO-155 | x | | — | — | — | — |
| Mozambique | MZ-BIO-155 | x | — | — | x | — | — |
| Namibie | NA-BIO-155 | x | — | — | — | — | — |
| Afrique du Sud | ZA-BIO-155 | x | — | — | x | — | — |
| Swaziland | SZ-BIO-155 | x | | | x | | |
| Zambie | ZM-BIO-155 | x | — | — | — | — | —» |
| Zimbabwe | ZW-BIO-155 | x | | | | | |

b)

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Angola

AO-BIO-155

x

—

—

—

—

—

Botswana

BW-BIO-155

x

—

—

—

—

—

Lesotho

LS-BIO-155

x

—

—

—

—

Malawi

MW-BIO-155

x

—

—

—

—

Mozambique

MZ-BIO-155

x

—

—

x

—

—

Namibie

NA-BIO-155

x

—

—

—

—

—

Afrique du Sud

ZA-BIO-155

x

—

—

x

—

—

Swaziland

SZ-BIO-155

x

x

Zambie

ZM-BIO-155

x

—

—

—

—

—»

Zimbabwe

ZW-BIO-155

x

| 3) | Dans la rubrique relative à «Agreco R.F. Göderz GmbH», le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Azerbaïdjan | AZ-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Cameroun | CM-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Ghana | GH-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Moldavie | MD-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Maroc | MA-BIO-151 | x | — | — | x | — | — |
| Ukraine | UA-BIO-151 | x | — | — | x | — | —» |

3)

Dans la rubrique relative à «Agreco R.F. Göderz GmbH», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Azerbaïdjan

AZ-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Cameroun

CM-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Ghana

GH-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Moldavie

MD-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Maroc

MA-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-151

x

—

—

x

—

—»

| 4) | La rubrique relative à «Australian Certified Organic», est modifiée comme suit:






  a) | le point 1 est remplacé par le texte suivant:






  «1. | Adresse: boîte postale 810 — 18 Eton St, Nundah, QLD 4012, AUSTRALIE»; |
| --- | --- | --- | --- |

4)

La rubrique relative à «Australian Certified Organic», est modifiée comme suit:

a)

le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Adresse: boîte postale 810 — 18 Eton St, Nundah, QLD 4012, AUSTRALIE»;

| b) | le point 2 est remplacé par le texte suivant:






  «2. | Adresse internet: http://www.aco.net.au»; |
| --- | --- | --- |

b)

le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Adresse internet: http://www.aco.net.au»;

| c) | le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Australie | AU-BIO-107 | — | x | — | x | — | x |
| Birmanie/Myanmar | MM-BIO-107 | x | — | — | x | — | — |
| Chine | CN-BIO-107 | x | — | — | x | — | — |
| Îles Cook | CK-BIO-107 | x | — | — | — | — | — |
| Fidji | FJ-BIO-107 | x | — | — | x | — | — |
| Îles Falkland | FK-BIO-107 | — | x | — | — | — | — |
| Hong Kong | HK-BIO-107 | x | — | — | x | — | — |
| Indonésie | ID-BIO-107 | x | — | — | x | — | — |
| Corée du Sud | KR-BIO-107 | — | — | — | x | — | — |
| Madagascar | MG-BIO-107 | x | — | — | x | — | — |
| Malaisie | MY-BIO-107 | x | — | — | x | — | — |
| Papouasie – Nouvelle-Guinée | PG-BIO-107 | x | — | — | x | — | — |
| Singapour | SG-BIO-107 | x | — | — | x | — | — |
| Taïwan | TW-BIO-107 | x | — | — | x | — | — |
| Thaïlande | TH-BIO-107 | x | — | — | x | — | — |
| Tonga | TO-BIO-107 | x | — | — | x | — | — |
| Vanuatu | VU-BIO-107 | x | — | — | x | — | —» |

c)

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Australie

AU-BIO-107

—

x

—

x

—

x

Birmanie/Myanmar

MM-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Chine

CN-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Îles Cook

CK-BIO-107

x

—

—

—

—

—

Fidji

FJ-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Îles Falkland

FK-BIO-107

—

x

—

—

—

—

Hong Kong

HK-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Indonésie

ID-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Corée du Sud

KR-BIO-107

—

—

—

x

—

—

Madagascar

MG-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Malaisie

MY-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Papouasie – Nouvelle-Guinée

PG-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Singapour

SG-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Taïwan

TW-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Thaïlande

TH-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Tonga

TO-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Vanuatu

VU-BIO-107

x

—

—

x

—

—»

| 5) | La rubrique relative à «BCS Öko-Garantie GmbH» est modifiée comme suit:






  a) | le point 1 est remplacé par le texte suivant:






  «1. | Adresse: Marientorgraben 3-5, 90402 Nürnberg, ALLEMAGNE»; |
| --- | --- | --- | --- |

5)

La rubrique relative à «BCS Öko-Garantie GmbH» est modifiée comme suit:

a)

le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Adresse: Marientorgraben 3-5, 90402 Nürnberg, ALLEMAGNE»;

| b) | le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Albanie | AL-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Algérie | DZ-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Angola | AO-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Arménie | AM-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Azerbaïdjan | AZ-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Biélorussie | BY-BIO-141 | x | — | — | x | x | — |
| Bolivie | BO-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Botswana | BW-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Brésil | BR-BIO-141 | x | x | — | x | x | — |
| Birmanie/Myanmar | MM-BIO-141 | x | — | x | x | — | — |
| Cambodge | KH-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Tchad | TD-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Chili | CL-BIO-141 | x | x | x | x | — | x |
| Chine | CN-BIO-141 | x | x | x | x | x | x |
| Colombie | CO-BIO-141 | x | x | — | x | — | — |
| Costa Rica | CR-BIO-141 | — | — | x | — | — | — |
| Côte d'Ivoire | CI-BIO-141 | x | — | — | x | x | — |
| Cuba | CU-BIO-141 | x | x | — | x | — | — |
| République dominicaine | DO-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Équateur | EC-BIO-141 | x | x | x | x | x | — |
| Égypte | EG-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| El Salvador | SV-BIO-141 | x | x | — | x | x | — |
| Éthiopie | ET-BIO-141 | x | x | — | x | x | — |
| Géorgie | GE-BIO-141 | x | — | — | x | x | — |
| Ghana | GH-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Guatemala | GT-BIO-141 | x | — | — | x | x | — |
| Haïti | HT-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Honduras | HN-BIO-141 | x | — | — | x | x | — |
| Hong Kong | HK-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Inde | IN-BIO-141 | — | — | — | x | — | — |
| Indonésie | ID-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Iran | IR-BIO-141 | x | x | — | x | — | — |
| Japon | JP-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Kenya | KE-BIO-141 | — | — | — | x | — | — |
| Kosovo (1) | XK-BIO-141 | x | — | — | x | x | — |
| Kirghizstan | KG-BIO-141 | x | — | — | x | x | — |
| Laos | LA-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Lesotho | LS-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Ancienne République yougoslave de Macédoine | MK-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Malawi | MW-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Malaisie | MY-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Mexique | MX-BIO-141 | x | x | — | x | x | — |
| Moldavie | MD-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Monténégro | ME-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Mozambique | MZ-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Namibie | NA-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Nicaragua | NI-BIO-141 | x | x | — | x | x | — |
| Oman | OM-BIO-141 | x | — | — | x | x | — |
| Panama | PA-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Paraguay | PY-BIO-141 | x | x | — | x | x | — |
| Pérou | PE-BIO-141 | x | — | — | x | x | — |
| Philippines | PH-BIO-141 | x | — | x | x | — | — |
| Russie | RU-BIO-141 | x | — | — | x | x | — |
| Arabie saoudite | SA-BIO-141 | x | x | — | x | x | — |
| Sénégal | SN-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Serbie | RS-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Afrique du Sud | ZA-BIO-141 | x | x | — | x | x | — |
| Corée du Sud | KR-BIO-141 | x | — | x | x | x | — |
| Sri Lanka | LK-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Soudan | SD-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Swaziland | SZ-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Polynésie française | PF-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Taïwan | TW-BIO-141 | x | — | x | x | — | — |
| Tanzanie | TZ-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Thaïlande | TH-BIO-141 | x | — | x | x | x | — |
| Turquie | TR-BIO-141 | x | x | — | x | x | — |
| Ouganda | UG-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Ukraine | UA-BIO-141 | x | — | — | x | x | — |
| Émirats arabes unis | AE-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Uruguay | UY-BIO-141 | x | x | — | x | x | — |
| Venezuela | VE-BIO-141 | x | — | — | x | — | — |
| Viêt Nam | VN-BIO-141 | x | — | x | x | — | — |

b)

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Albanie

AL-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Algérie

DZ-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Angola

AO-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Arménie

AM-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Azerbaïdjan

AZ-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Biélorussie

BY-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Bolivie

BO-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Botswana

BW-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Brésil

BR-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Birmanie/Myanmar

MM-BIO-141

x

—

x

x

—

—

Cambodge

KH-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Tchad

TD-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Chili

CL-BIO-141

x

x

x

x

—

x

Chine

CN-BIO-141

x

x

x

x

x

x

Colombie

CO-BIO-141

x

x

—

x

—

—

Costa Rica

CR-BIO-141

—

—

x

—

—

—

Côte d'Ivoire

CI-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Cuba

CU-BIO-141

x

x

—

x

—

—

République dominicaine

DO-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Équateur

EC-BIO-141

x

x

x

x

x

—

Égypte

EG-BIO-141

x

—

—

x

—

—

El Salvador

SV-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Éthiopie

ET-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Géorgie

GE-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Ghana

GH-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Guatemala

GT-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Haïti

HT-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Honduras

HN-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Hong Kong

HK-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Inde

IN-BIO-141

—

—

—

x

—

—

Indonésie

ID-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Iran

IR-BIO-141

x

x

—

x

—

—

Japon

JP-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Kenya

KE-BIO-141

—

—

—

x

—

—

Kosovo (1)

XK-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Kirghizstan

KG-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Laos

LA-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Lesotho

LS-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Ancienne République yougoslave de Macédoine

MK-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Malawi

MW-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Malaisie

MY-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Mexique

MX-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Moldavie

MD-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Monténégro

ME-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Mozambique

MZ-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Namibie

NA-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Nicaragua

NI-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Oman

OM-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Panama

PA-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Paraguay

PY-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Pérou

PE-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Philippines

PH-BIO-141

x

—

x

x

—

—

Russie

RU-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Arabie saoudite

SA-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Sénégal

SN-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Serbie

RS-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Afrique du Sud

ZA-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Corée du Sud

KR-BIO-141

x

—

x

x

x

—

Sri Lanka

LK-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Soudan

SD-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Swaziland

SZ-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Polynésie française

PF-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Taïwan

TW-BIO-141

x

—

x

x

—

—

Tanzanie

TZ-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Thaïlande

TH-BIO-141

x

—

x

x

x

—

Turquie

TR-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Ouganda

UG-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Émirats arabes unis

AE-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Uruguay

UY-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Venezuela

VE-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Viêt Nam

VN-BIO-141

x

—

x

x

—

—

| c) | le point 4 est remplacé par le texte suivant:






  «4. | Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III». |
| --- | --- | --- |

c)

le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III».

| 6) | Dans la rubrique relative à «Balkan Biocert Skopje», le point 1 est remplacé par le texte suivant:






  «1. | Adresse: 2/9, Frederik Sopen Str., 1000 Skopje, ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE». |
| --- | --- | --- |

6)

Dans la rubrique relative à «Balkan Biocert Skopje», le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Adresse: 2/9, Frederik Sopen Str., 1000 Skopje, ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE».

| 7) | Dans la rubrique relative à «Bioagricert S.r.l.»,






  a) | le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Brésil | BR-BIO-132 | x | | | x | | |
| Birmanie/Myanmar | MM-BIO-132 | x | — | — | x | — | — |
| Cambodge | KH-BIO-132 | x | — | — | x | — | — |
| Chine | CN-BIO-132 | x | — | — | x | — | — |
| Équateur | EC-BIO-132 | x | — | — | x | — | — |
| Polynésie française | PF-BIO-132 | x | — | — | x | — | — |
| Inde | IN-BIO-132 | x | — | — | x | — | — |
| Laos | LA-BIO-132 | x | — | — | x | — | — |
| Népal | NP-BIO-132 | x | — | — | x | — | — |
| Mexique | MX-BIO-132 | x | x | — | x | — | — |
| Maroc | MA-BIO-132 | x | — | — | x | — | — |
| Saint-Marin | SM-BIO-132 | — | — | — | x | — | — |
| Serbie | RS-BIO-132 | x | x | — | — | — | — |
| Corée du Sud | KR-BIO-132 | x | — | — | x | — | — |
| Thaïlande | TH-BIO-132 | x | x | — | x | — | — |
| Togo | TG-BIO-132 | x | — | — | x | — | — |
| Turquie | TR-BIO-132 | x | — | — | x | — | — |
| Ukraine | UA-BIO-132- | x | — | — | x | — | —» |

7)

Dans la rubrique relative à «Bioagricert S.r.l.»,

a)

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Brésil

BR-BIO-132

x

x

Birmanie/Myanmar

MM-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Cambodge

KH-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Chine

CN-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Équateur

EC-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Polynésie française

PF-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Inde

IN-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Laos

LA-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Népal

NP-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Mexique

MX-BIO-132

x

x

—

x

—

—

Maroc

MA-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Saint-Marin

SM-BIO-132

—

—

—

x

—

—

Serbie

RS-BIO-132

x

x

—

—

—

—

Corée du Sud

KR-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Thaïlande

TH-BIO-132

x

x

—

x

—

—

Togo

TG-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Turquie

TR-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-132-

x

—

—

x

—

—»

| b) | le point 4 est remplacé par le texte suivant:






  «4. | Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III» |
| --- | --- | --- |

b)

le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III»

| 8) | Dans la rubrique relative à «BioGro New Zealand Limited», le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Fidji | FJ-BIO-130 | x | — | — | x | — | — |
| Malaisie | MY-BIO-130 | — | — | — | x | — | — |
| Niue | NU-BIO-130 | x | — | — | x | — | — |
| Samoa | WS-BIO-130 | x | — | — | x | — | — |
| Vanuatu | VU-BIO-130 | x | — | — | x | — | —» |

8)

Dans la rubrique relative à «BioGro New Zealand Limited», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Fidji

FJ-BIO-130

x

—

—

x

—

—

Malaisie

MY-BIO-130

—

—

—

x

—

—

Niue

NU-BIO-130

x

—

—

x

—

—

Samoa

WS-BIO-130

x

—

—

x

—

—

Vanuatu

VU-BIO-130

x

—

—

x

—

—»

| 9) | Dans la rubrique relative à «Bio.inspecta AG», le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Arménie | AM-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Albanie | AL-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Azerbaïdjan | AZ-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Burkina | BJ-BIO-161 | x | — | — | — | — | — |
| Cuba | BR-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Bénin | BF-BIO-161 | x | — | — | — | — | — |
| Brésil | CU-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| République dominicaine | DO-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Éthiopie | ET-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Géorgie | GE-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Ghana | GH-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Indonésie | ID-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Iran | IR-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Kazakhstan | KZ-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Kenya | KE-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Kosovo (2) | XK-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Kirghizstan | KZ-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Liban | LB-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Moldavie | MD-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Philippines | PH-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Russie | RU-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Sénégal | SN-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Afrique du Sud | ZA-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Corée du Sud | KR-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Tanzanie | TZ-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Tadjikistan | TJ-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Turquie | TR-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Ukraine | UA-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Ouzbékistan | UZ-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |
| Viêt Nam | VN-BIO-161 | x | — | — | x | — | — |

9)

Dans la rubrique relative à «Bio.inspecta AG», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Arménie

AM-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Albanie

AL-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Azerbaïdjan

AZ-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Burkina

BJ-BIO-161

x

—

—

—

—

—

Cuba

BR-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Bénin

BF-BIO-161

x

—

—

—

—

—

Brésil

CU-BIO-161

x

—

—

x

—

—

République dominicaine

DO-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Éthiopie

ET-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Géorgie

GE-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Ghana

GH-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Indonésie

ID-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Iran

IR-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Kazakhstan

KZ-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Kenya

KE-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Kosovo (2)

XK-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Kirghizstan

KZ-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Liban

LB-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Moldavie

MD-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Philippines

PH-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Russie

RU-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Sénégal

SN-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Afrique du Sud

ZA-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Corée du Sud

KR-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Tanzanie

TZ-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Tadjikistan

TJ-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Turquie

TR-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Ouzbékistan

UZ-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Viêt Nam

VN-BIO-161

x

—

—

x

—

—

| 10) | Dans la rubrique relative à «CCPB Srl», le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Chine | CN-BIO-102 | x | — | — | x | — | — |
| Croatie | HR-BIO-102 | — | — | — | x | — | — |
| Égypte | EG-BIO-102 | x | — | — | x | — | — |
| Iraq | IQ-BIO-102 | x | — | — | — | — | — |
| Liban | LB-BIO-102 | x | — | — | x | — | — |
| Maroc | MA-BIO-102 | x | — | — | x | — | — |
| Philippines | PH-BIO-102 | x | — | — | x | — | — |
| Saint-Marin | SM-BIO-102 | x | — | — | x | — | — |
| Syrie | SY-BIO-102 | x | — | — | — | — | — |
| Turquie | TR-BIO-102 | x | — | — | x | — | —» |

10)

Dans la rubrique relative à «CCPB Srl», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Chine

CN-BIO-102

x

—

—

x

—

—

Croatie

HR-BIO-102

—

—

—

x

—

—

Égypte

EG-BIO-102

x

—

—

x

—

—

Iraq

IQ-BIO-102

x

—

—

—

—

—

Liban

LB-BIO-102

x

—

—

x

—

—

Maroc

MA-BIO-102

x

—

—

x

—

—

Philippines

PH-BIO-102

x

—

—

x

—

—

Saint-Marin

SM-BIO-102

x

—

—

x

—

—

Syrie

SY-BIO-102

x

—

—

—

—

—

Turquie

TR-BIO-102

x

—

—

x

—

—»

| 11) | La rubrique relative au «Center of Organic Agriculture in Egypt» est supprimée. |
| --- | --- |

11)

La rubrique relative au «Center of Organic Agriculture in Egypt» est supprimée.

| 12) | Dans la rubrique relative à «CERES Certification of Environmental Standards GmbH», le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Albanie | AL-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Azerbaïdjan | AZ-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Bénin | BJ-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Bolivie | BO-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Burkina | BF-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Bhoutan | BT-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Chili | CL-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Chine | CN-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Colombie | CO-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| République dominicaine | DO-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Équateur | EC-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Égypte | EG-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Éthiopie | ET-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Ghana | GH-BIO-140 | x | | | | | |
| Grenade | GD-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Indonésie | ID-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Iran | IR-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Jamaïque | JM-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Kazakhstan | KZ-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Kenya | KE-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Kirghizstan | KG-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Ancienne République yougoslave de Macédoine | MK-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Mali | ML-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Mexique | MX-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Moldavie | MD-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Maroc | MA-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Papouasie – Nouvelle-Guinée | PG-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Paraguay | PY-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Pérou | PE-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Philippines | PH-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Russie | RU-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Rwanda | RW-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Arabie saoudite | SA-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Sénégal | SN-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Serbie | RS-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Singapour | SG-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Afrique du Sud | ZA-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Sainte-Lucie | LC-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Taïwan | TW-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Tanzanie | TZ-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Thaïlande | TH-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Turquie | TR-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Togo | TG-BIO-140 | x | — | — | x | — | — |
| Ouganda | UG-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Ukraine | UA-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Ouzbékistan | UZ-BIO-140 | x | x | — | x | — | — |
| Viêt Nam | VN-BIO-140 | x | x | — | x | — | —» |

12)

Dans la rubrique relative à «CERES Certification of Environmental Standards GmbH», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Albanie

AL-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Azerbaïdjan

AZ-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Bénin

BJ-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Bolivie

BO-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Burkina

BF-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Bhoutan

BT-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Chili

CL-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Chine

CN-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Colombie

CO-BIO-140

x

x

—

x

—

—

République dominicaine

DO-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Équateur

EC-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Égypte

EG-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Éthiopie

ET-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Ghana

GH-BIO-140

x

Grenade

GD-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Indonésie

ID-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Iran

IR-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Jamaïque

JM-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Kazakhstan

KZ-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Kenya

KE-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Kirghizstan

KG-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Ancienne République yougoslave de Macédoine

MK-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Mali

ML-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Mexique

MX-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Moldavie

MD-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Maroc

MA-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Papouasie – Nouvelle-Guinée

PG-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Paraguay

PY-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Pérou

PE-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Philippines

PH-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Russie

RU-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Rwanda

RW-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Arabie saoudite

SA-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Sénégal

SN-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Serbie

RS-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Singapour

SG-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Afrique du Sud

ZA-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Sainte-Lucie

LC-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Taïwan

TW-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Tanzanie

TZ-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Thaïlande

TH-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Turquie

TR-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Togo

TG-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Ouganda

UG-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Ouzbékistan

UZ-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Viêt Nam

VN-BIO-140

x

x

—

x

—

—»

| 13) | Dans la rubrique relative à «Certisys», le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Bénin | BJ-BIO-128 | x | — | — | x | — | — |
| Burkina | BF-BIO-128 | x | — | — | x | — | — |
| Côte d'Ivoire | CI-BIO-128 | x | — | — | x | — | — |
| Ghana | GH-BIO-128 | x | — | — | x | — | — |
| Mali | ML-BIO-128 | x | — | — | x | — | — |
| Sénégal | SN-BIO-128 | x | — | — | x | — | — |
| Viêt Nam | VN-BIO-128 | x | — | — | x | — | — |
| Togo | TG-BIO-128 | x | — | — | x | — | —» |

13)

Dans la rubrique relative à «Certisys», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Bénin

BJ-BIO-128

x

—

—

x

—

—

Burkina

BF-BIO-128

x

—

—

x

—

—

Côte d'Ivoire

CI-BIO-128

x

—

—

x

—

—

Ghana

GH-BIO-128

x

—

—

x

—

—

Mali

ML-BIO-128

x

—

—

x

—

—

Sénégal

SN-BIO-128

x

—

—

x

—

—

Viêt Nam

VN-BIO-128

x

—

—

x

—

—

Togo

TG-BIO-128

x

—

—

x

—

—»

| 14) | Après la rubrique relative à «Certisys», la rubrique suivante relative à «Company of Organic Agriculture in Palestine» est insérée:

  «“Company of Organic Agriculture in Palestine”









  1. | Adresse: Bâtiment Alsafa, premier étage Al-Masaeif, Ramallah, PALESTINE |
| --- | --- | --- |

14)

Après la rubrique relative à «Certisys», la rubrique suivante relative à «Company of Organic Agriculture in Palestine» est insérée:

«“Company of Organic Agriculture in Palestine”

1.

Adresse: Bâtiment Alsafa, premier étage Al-Masaeif, Ramallah, PALESTINE

| 2. | Adresse internet: http://coap.org.ps |
| --- | --- |

2.

Adresse internet: http://coap.org.ps

| 3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Territoire palestinien occupé | PS-BIO-163 | x | — | — | x | — | — |

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Territoire palestinien occupé

PS-BIO-163

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion, vins |
| --- | --- |

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

| 5. | Durée de l'inscription sur la liste: jusqu'au 30 juin 2018.» |
| --- | --- |

5.

Durée de l'inscription sur la liste: jusqu'au 30 juin 2018.»

| 15) | Dans la rubrique relative à «Control Union Certifications», le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Afghanistan | AF-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Albanie | AL-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Bermudes | BM-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Bhoutan | BT-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Brésil | BR-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Burkina | BF-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Birmanie/Myanmar | MM-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Cambodge | KH-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Chine | CN-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Colombie | CO-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Côte d'Ivoire | CI-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| République dominicaine | DO-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Équateur | EC-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Égypte | EG-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Éthiopie | ET-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Ghana | GH-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Guinée | GN-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Honduras | HN-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Hong Kong | HK-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Indonésie | ID-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Iran | IR-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Corée du Sud | KR-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Kirghizstan | KG-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Laos | LA-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Ancienne République yougoslave de Macédoine | MK-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Malaisie | MY-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Mali | ML-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Maurice | MU-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Mexique | MX-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Moldavie | MD-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Mozambique | MZ-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Népal | NP-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Nigeria | NG-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Pakistan | PK-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Territoire palestinien occupé | PS-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Panama | PA-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Paraguay | PY-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Pérou | PE-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Philippines | PH-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Rwanda | RW-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Serbie | RS-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Singapour | SG-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Afrique du Sud | ZA-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Sri Lanka | LK-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Syrie | SY-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Tanzanie | TZ-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Thaïlande | TH-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Timor-Oriental | TL-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Turquie | TR-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Ouganda | UG-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Ukraine | UA-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Émirats arabes unis | AE-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Uruguay | UY-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Ouzbékistan | UZ-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Viêt Nam | VN-BIO-149 | x | — | — | x | — | — |
| Zambie | ZN-BIO-149 | x | — | — | x | — | —» |

15)

Dans la rubrique relative à «Control Union Certifications», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Afghanistan

AF-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Albanie

AL-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Bermudes

BM-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Bhoutan

BT-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Brésil

BR-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Burkina

BF-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Birmanie/Myanmar

MM-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Cambodge

KH-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Chine

CN-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Colombie

CO-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Côte d'Ivoire

CI-BIO-149

x

—

—

x

—

—

République dominicaine

DO-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Équateur

EC-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Égypte

EG-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Éthiopie

ET-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Ghana

GH-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Guinée

GN-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Honduras

HN-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Hong Kong

HK-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Indonésie

ID-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Iran

IR-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Corée du Sud

KR-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Kirghizstan

KG-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Laos

LA-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Ancienne République yougoslave de Macédoine

MK-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Malaisie

MY-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Mali

ML-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Maurice

MU-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Mexique

MX-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Moldavie

MD-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Mozambique

MZ-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Népal

NP-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Nigeria

NG-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Pakistan

PK-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Territoire palestinien occupé

PS-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Panama

PA-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Paraguay

PY-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Pérou

PE-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Philippines

PH-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Rwanda

RW-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Serbie

RS-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Singapour

SG-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Afrique du Sud

ZA-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Sri Lanka

LK-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Syrie

SY-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Tanzanie

TZ-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Thaïlande

TH-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Timor-Oriental

TL-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Turquie

TR-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Ouganda

UG-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Émirats arabes unis

AE-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Uruguay

UY-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Ouzbékistan

UZ-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Viêt Nam

VN-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Zambie

ZN-BIO-149

x

—

—

x

—

—»

| 16) | Dans la rubrique relative à «Ecoglobe», le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Arménie | AM-BIO-112 | x | — | — | x | — | — |
| Biélorussie | BY-BIO-112 | x | — | — | x | — | — |
| Iran | IR-BIO-112 | x | — | — | x | — | — |
| Pakistan | PK-BIO-112 | x | — | — | x | — | — |
| Russie | RU-BIO-112 | x | — | — | x | — | — |
| Ukraine | UA-BIO-112 | x | — | — | x | — | —» |

16)

Dans la rubrique relative à «Ecoglobe», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Arménie

AM-BIO-112

x

—

—

x

—

—

Biélorussie

BY-BIO-112

x

—

—

x

—

—

Iran

IR-BIO-112

x

—

—

x

—

—

Pakistan

PK-BIO-112

x

—

—

x

—

—

Russie

RU-BIO-112

x

—

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-112

x

—

—

x

—

—»

| 17) | Après la rubrique relative à «Ecoglobe», la rubrique suivante relative à «Egyptian Center Of Organic Agriculture (ECOA)» est insérée:

  «“Egyptian Center Of Organic Agriculture (ECOA)”









  1. | Adresse: 29 rue Yathreb, Dokki 12311, Gouvernorat de Ciza, ÉGYPTE |
| --- | --- | --- |

17)

Après la rubrique relative à «Ecoglobe», la rubrique suivante relative à «Egyptian Center Of Organic Agriculture (ECOA)» est insérée:

«“Egyptian Center Of Organic Agriculture (ECOA)”

1.

Adresse: 29 rue Yathreb, Dokki 12311, Gouvernorat de Ciza, ÉGYPTE

| 2. | Adresse internet: http://www.ecoa.com.eg/ |
| --- | --- |

2.

Adresse internet: http://www.ecoa.com.eg/

| 3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Égypte | EG-BIO-164 | x | — | — | x | — | — |

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Égypte

EG-BIO-164

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion, vins |
| --- | --- |

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

| 5. | Durée de l'inscription sur la liste: jusqu'au 30 juin 2018.» |
| --- | --- |

5.

Durée de l'inscription sur la liste: jusqu'au 30 juin 2018.»

| 18) | Dans la rubrique relative à «Ekolojik Tarim Kontrol Organizasyonu», le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Azerbaïdjan | AZ-BIO-109 | x | — | — | x | — | — |
| Côte d'Ivoire | CI-BIO-109 | x | — | — | x | — | — |
| Éthiopie | ET-BIO-109 | x | — | — | x | — | — |
| Géorgie | GE-BIO-109 | x | — | — | x | — | — |
| Kazakhstan | KZ-BIO-109 | x | — | — | x | — | — |
| Kirghizstan | KG-BIO-109 | x | — | — | x | — | — |
| Russie | RU-BIO-109 | x | — | — | x | — | — |
| Serbie | RS-BIO-109 | x | — | — | x | — | — |
| Tadjikistan | TJ-BIO-109 | x | — | — | x | — | — |
| Turquie | TR-BIO-109 | x | x | — | x | — | — |
| Ukraine | UA-BIO-109 | x | — | — | x | — | — |
| Ouzbékistan | UZ-BIO-109 | x | — | — | x | — | —» |

18)

Dans la rubrique relative à «Ekolojik Tarim Kontrol Organizasyonu», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Azerbaïdjan

AZ-BIO-109

x

—

—

x

—

—

Côte d'Ivoire

CI-BIO-109

x

—

—

x

—

—

Éthiopie

ET-BIO-109

x

—

—

x

—

—

Géorgie

GE-BIO-109

x

—

—

x

—

—

Kazakhstan

KZ-BIO-109

x

—

—

x

—

—

Kirghizstan

KG-BIO-109

x

—

—

x

—

—

Russie

RU-BIO-109

x

—

—

x

—

—

Serbie

RS-BIO-109

x

—

—

x

—

—

Tadjikistan

TJ-BIO-109

x

—

—

x

—

—

Turquie

TR-BIO-109

x

x

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-109

x

—

—

x

—

—

Ouzbékistan

UZ-BIO-109

x

—

—

x

—

—»

| 19) | Dans la rubrique relative à «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)», le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Bahamas | BS-BIO-144 | x | — | — | x | — | — |
| Chine | CN-BIO-144 | x | — | x | x | — | — |
| République dominicaine | DO-BIO-144 | x | — | x | x | — | — |
| Équateur | EC-BIO-144 | x | — | x | — | — | — |
| Guatemala | GT-BIO-144 | x | — | — | x | — | — |
| Honduras | HN-BIO-144 | x | — | x | x | — | — |
| Malaisie | MY-BIO-144 | x | — | — | x | — | — |
| Mexique | MX-BIO-144 | x | — | — | x | — | — |
| Nicaragua | NI-BIO-144 | x | — | x | x | — | — |
| Pérou | PE-BIO-144 | x | — | — | x | — | — |
| Philippines | PH-BIO-144 | x | — | x | x | — | — |
| El Salvador | SV-BIO-144 | x | — | x | x | — | — |
| Afrique du Sud | ZA-BIO-144 | x | — | — | x | — | — |
| Taïwan | TW-BIO-144 | x | — | x | x | — | — |
| Turquie | TR-BIO-144 | x | — | — | x | — | —» |

19)

Dans la rubrique relative à «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Bahamas

BS-BIO-144

x

—

—

x

—

—

Chine

CN-BIO-144

x

—

x

x

—

—

République dominicaine

DO-BIO-144

x

—

x

x

—

—

Équateur

EC-BIO-144

x

—

x

—

—

—

Guatemala

GT-BIO-144

x

—

—

x

—

—

Honduras

HN-BIO-144

x

—

x

x

—

—

Malaisie

MY-BIO-144

x

—

—

x

—

—

Mexique

MX-BIO-144

x

—

—

x

—

—

Nicaragua

NI-BIO-144

x

—

x

x

—

—

Pérou

PE-BIO-144

x

—

—

x

—

—

Philippines

PH-BIO-144

x

—

x

x

—

—

El Salvador

SV-BIO-144

x

—

x

x

—

—

Afrique du Sud

ZA-BIO-144

x

—

—

x

—

—

Taïwan

TW-BIO-144

x

—

x

x

—

—

Turquie

TR-BIO-144

x

—

—

x

—

—»

| 20) | Dans la rubrique relative à «IMO Control Private Limited»:






  a) | le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Afghanistan | AF-BIO-147 | x | — | — | x | — | — |
| Bangladesh | BD-BIO-147 | x | — | — | x | — | — |
| Bhoutan | BT-BIO-147 | x | — | — | x | — | — |
| Indonésie | ID-BIO-147 | x | — | — | x | — | — |
| Inde | IN-BIO-147 | - | — | — | x | — | — |
| Iran | IR-BIO-147 | x | — | — | x | — | — |
| Malaisie | MY-BIO-147 | x | — | — | x | — | — |
| Népal | NP-BIO-147 | x | — | — | x | — | — |
| Pakistan | PK-BIO-147 | x | — | — | x | — | — |
| Philippines | PH-BIO-147 | x | — | — | x | — | — |
| Sri Lanka | LK-BIO-147 | x | — | — | x | — | — |
| Thaïlande | TH-BIO-147 | x | — | — | x | — | — |
| Viêt Nam | VN-BIO-147 | x | — | — | x | — | —» |

20)

Dans la rubrique relative à «IMO Control Private Limited»:

a)

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Afghanistan

AF-BIO-147

x

—

—

x

—

—

Bangladesh

BD-BIO-147

x

—

—

x

—

—

Bhoutan

BT-BIO-147

x

—

—

x

—

—

Indonésie

ID-BIO-147

x

—

—

x

—

—

Inde

IN-BIO-147

-

—

—

x

—

—

Iran

IR-BIO-147

x

—

—

x

—

—

Malaisie

MY-BIO-147

x

—

—

x

—

—

Népal

NP-BIO-147

x

—

—

x

—

—

Pakistan

PK-BIO-147

x

—

—

x

—

—

Philippines

PH-BIO-147

x

—

—

x

—

—

Sri Lanka

LK-BIO-147

x

—

—

x

—

—

Thaïlande

TH-BIO-147

x

—

—

x

—

—

Viêt Nam

VN-BIO-147

x

—

—

x

—

—»

| b) | le point 4 est remplacé par le texte suivant:






  «4. | Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III» |
| --- | --- | --- |

b)

le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III»

| 21) | Dans la rubrique relative à «IMO-Control Sertifikasyon Tic. Ltd. Ști», le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Afghanistan | AF-BIO-158 | x | — | — | x | — | — |
| Azerbaïdjan | AZ-BIO -158 | x | — | — | x | — | — |
| Géorgie | GE-BIO-158 | x | — | — | — | — | — |
| Kazakhstan | KZ-BIO-158 | x | — | — | — | — | — |
| Kirghizstan | KG-BIO-158 | x | — | — | x | — | — |
| Russie | RU-BIO-158 | x | — | — | — | — | — |
| Tadjikistan | TJ-BIO-158 | x | — | — | x | — | — |
| Turquie | TR-BIO-158 | x | — | — | x | — | — |
| Turkménistan | TM-BIO-158 | x | — | — | x | — | — |
| Ukraine | UA-BIO-158 | x | — | — | x | — | — |
| Ouzbékistan | UZ-BIO-158 | x | — | — | x | — | —» |

21)

Dans la rubrique relative à «IMO-Control Sertifikasyon Tic. Ltd. Ști», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Afghanistan

AF-BIO-158

x

—

—

x

—

—

Azerbaïdjan

AZ-BIO -158

x

—

—

x

—

—

Géorgie

GE-BIO-158

x

—

—

—

—

—

Kazakhstan

KZ-BIO-158

x

—

—

—

—

—

Kirghizstan

KG-BIO-158

x

—

—

x

—

—

Russie

RU-BIO-158

x

—

—

—

—

—

Tadjikistan

TJ-BIO-158

x

—

—

x

—

—

Turquie

TR-BIO-158

x

—

—

x

—

—

Turkménistan

TM-BIO-158

x

—

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-158

x

—

—

x

—

—

Ouzbékistan

UZ-BIO-158

x

—

—

x

—

—»

| 22) | Dans la rubrique relative à «IMO Institut für Marktökologie GmbH», le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Arménie | AM-BIO-146 | x | — | — | — | — | — |
| Azerbaïdjan | AZ-BIO-146 | x | — | — | — | — | —» |

22)

Dans la rubrique relative à «IMO Institut für Marktökologie GmbH», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Arménie

AM-BIO-146

x

—

—

—

—

—

Azerbaïdjan

AZ-BIO-146

x

—

—

—

—

—»

| 23) | La rubrique relative à «Institute for Marketecology (IMO)» est modifiée comme suit:






  a) | le nom «Institute for Marketecology (IMO)» est remplacé par «IMO Swiss AG»; |
| --- | --- | --- |

23)

La rubrique relative à «Institute for Marketecology (IMO)» est modifiée comme suit:

a)

le nom «Institute for Marketecology (IMO)» est remplacé par «IMO Swiss AG»;

| b) | le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Afghanistan | AF-BIO-143 | x | x | — | x | — | — |
| Albanie | AL-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Arménie | AM-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Azerbaïdjan | AZ-BIO -143 | x | — | — | x | — | — |
| Bangladesh | BD-BIO-143 | x | — | x | x | — | — |
| Bolivie | BO-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Bosnie-Herzégovine | BA-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Brésil | BR-BIO-143 | x | x | x | x | — | x |
| Burkina | BF-BIO-143 | x | — | — | — | — | — |
| Cameroun | CM-BIO-143 | x | — | — | — | — | — |
| Canada | CA-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Chili | CL-BIO-143 | x | x | x | x | — | x |
| Chine | CN-BIO-143 | x | x | — | x | — | x |
| Colombie | CO-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| République démocratique du Congo | CD-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Côte d'Ivoire | CI-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Croatie | HR-BIO-143 | x | — | x | x | — | x |
| République dominicaine | DO-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Équateur | EC-BIO-143 | x | — | x | — | — | — |
| El Salvador | SV-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Éthiopie | ET-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Géorgie | GE-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Ghana | GH-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Guatemala | GT-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Haïti | HT-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Inde | IN-BIO-143 | — | — | x | x | — | — |
| Indonésie | ID-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Japon | JP-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Jordanie | JO-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Kazakhstan | KZ-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Kenya | KE-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Kirghizstan | KG-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Liechtenstein | LI-BIO-143 | x | — | — | — | — | — |
| Mali | ML-BIO-143 | x | — | — | — | — | — |
| Mexique | MX-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Maroc | MA-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Namibie | NA-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Népal | NP-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Nicaragua | NI-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Niger | NE-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Nigeria | NG-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Territoire palestinien occupé | PS-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Pakistan | PK-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Paraguay | PY-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Pérou | PE-BIO-143 | x | — | x | x | — | — |
| Philippines | PH-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Russie | RU-BIO-143 | x | — | — | x | — | x |
| Rwanda | RW-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Sierra Leone | SL-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Singapour | SG-BIO-143 | — | — | — | x | | |
| Afrique du Sud | ZA-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Sri Lanka | LK-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Soudan | SD-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Suriname | SR-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Syrie | SY-BIO-143 | x | — | — | — | — | — |
| Tadjikistan | TJ-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Taïwan | TW-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Tanzanie | TZ-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Thaïlande | TH-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Togo | TG-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Ouganda | UG-BIO-143 | x | — | — | x | — | x |
| Ukraine | UA-BIO-143 | x | x | — | x | — | x |
| Émirats arabes unis | AE-BIO-143 | — | — | — | x | — | — |
| Ouzbékistan | UZ-BIO-143 | x | — | — | x | — | x |
| Venezuela | VE-BIO-143 | x | — | — | x | — | — |
| Viêt Nam | VN-BIO-143 | x | — | x | x | — | —» |

b)

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Afghanistan

AF-BIO-143

x

x

—

x

—

—

Albanie

AL-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Arménie

AM-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Azerbaïdjan

AZ-BIO -143

x

—

—

x

—

—

Bangladesh

BD-BIO-143

x

—

x

x

—

—

Bolivie

BO-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Bosnie-Herzégovine

BA-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Brésil

BR-BIO-143

x

x

x

x

—

x

Burkina

BF-BIO-143

x

—

—

—

—

—

Cameroun

CM-BIO-143

x

—

—

—

—

—

Canada

CA-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Chili

CL-BIO-143

x

x

x

x

—

x

Chine

CN-BIO-143

x

x

—

x

—

x

Colombie

CO-BIO-143

x

—

—

x

—

—

République démocratique du Congo

CD-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Côte d'Ivoire

CI-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Croatie

HR-BIO-143

x

—

x

x

—

x

République dominicaine

DO-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Équateur

EC-BIO-143

x

—

x

—

—

—

El Salvador

SV-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Éthiopie

ET-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Géorgie

GE-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Ghana

GH-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Guatemala

GT-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Haïti

HT-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Inde

IN-BIO-143

—

—

x

x

—

—

Indonésie

ID-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Japon

JP-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Jordanie

JO-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Kazakhstan

KZ-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Kenya

KE-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Kirghizstan

KG-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Liechtenstein

LI-BIO-143

x

—

—

—

—

—

Mali

ML-BIO-143

x

—

—

—

—

—

Mexique

MX-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Maroc

MA-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Namibie

NA-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Népal

NP-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Nicaragua

NI-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Niger

NE-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Nigeria

NG-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Territoire palestinien occupé

PS-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Pakistan

PK-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Paraguay

PY-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Pérou

PE-BIO-143

x

—

x

x

—

—

Philippines

PH-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Russie

RU-BIO-143

x

—

—

x

—

x

Rwanda

RW-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Sierra Leone

SL-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Singapour

SG-BIO-143

—

—

—

x

Afrique du Sud

ZA-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Sri Lanka

LK-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Soudan

SD-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Suriname

SR-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Syrie

SY-BIO-143

x

—

—

—

—

—

Tadjikistan

TJ-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Taïwan

TW-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Tanzanie

TZ-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Thaïlande

TH-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Togo

TG-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Ouganda

UG-BIO-143

x

—

—

x

—

x

Ukraine

UA-BIO-143

x

x

—

x

—

x

Émirats arabes unis

AE-BIO-143

—

—

—

x

—

—

Ouzbékistan

UZ-BIO-143

x

—

—

x

—

x

Venezuela

VE-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Viêt Nam

VN-BIO-143

x

—

x

x

—

—»

| 24) | Dans la rubrique relative à «Istituto Certificazione Etica e Ambientale», le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Albanie | AL-BIO-115 | x | — | — | x | — | — |
| Arménie | AM-BIO-115 | — | x | — | x | — | — |
| Équateur | EC-BIO-115 | x | — | — | x | — | — |
| Éthiopie | ET-BIO-115 | x | — | — | — | — | — |
| Iran | IR-BIO-115 | x | — | — | x | — | — |
| Japon | JP-BIO-115 | x | — | — | x | — | — |
| Kazakhstan | KZ-BIO-115 | x | — | — | — | — | — |
| Liban | LB-BIO-115 | — | — | — | x | — | — |
| Madagascar | MG-BIO-115 | x | — | — | x | — | — |
| Malaisie | MY-BIO-115 | — | — | — | x | — | — |
| Mexique | MX-BIO-115 | x | x | — | x | — | — |
| Moldavie | MD-BIO-115 | x | — | — | x | — | — |
| Russie | RU-BIO-115 | x | x | — | x | — | — |
| Saint-Marin | SM-BIO-115 | — | — | — | x | — | — |
| Sénégal | SN-BIO-115 | x | — | — | x | — | — |
| Sri Lanka | LK-BIO-115 | x | — | — | x | — | — |
| Syrie | SY-BIO-115 | x | — | — | x | — | — |
| Thaïlande | TH-BIO-115 | — | — | — | x | — | — |
| Turquie | TR-BIO-115 | x | — | — | x | — | — |
| Ukraine | UA-BIO-115 | x | — | — | x | — | — |
| Émirats arabes unis | AE-BIO-115 | x | x | — | x | — | — |
| Uruguay | UY-BIO-115 | x | — | — | x | — | — |
| Ouzbékistan | UZ-BIO-115 | x | — | — | x | — | — |
| Viêt Nam | VN-BIO-115 | — | — | — | x | — | —» |

24)

Dans la rubrique relative à «Istituto Certificazione Etica e Ambientale», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Albanie

AL-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Arménie

AM-BIO-115

—

x

—

x

—

—

Équateur

EC-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Éthiopie

ET-BIO-115

x

—

—

—

—

—

Iran

IR-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Japon

JP-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Kazakhstan

KZ-BIO-115

x

—

—

—

—

—

Liban

LB-BIO-115

—

—

—

x

—

—

Madagascar

MG-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Malaisie

MY-BIO-115

—

—

—

x

—

—

Mexique

MX-BIO-115

x

x

—

x

—

—

Moldavie

MD-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Russie

RU-BIO-115

x

x

—

x

—

—

Saint-Marin

SM-BIO-115

—

—

—

x

—

—

Sénégal

SN-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Sri Lanka

LK-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Syrie

SY-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Thaïlande

TH-BIO-115

—

—

—

x

—

—

Turquie

TR-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Émirats arabes unis

AE-BIO-115

x

x

—

x

—

—

Uruguay

UY-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Ouzbékistan

UZ-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Viêt Nam

VN-BIO-115

—

—

—

x

—

—»

| 25) | Dans la rubrique relative à «Istituto Mediterraneo di Certificazione s.r.l.», le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Égypte | EG-BIO-136 | x | x | — | x | — | — |
| Liban | LB-BIO-136 | x | x | — | x | — | — |
| Maroc | MA-BIO-136 | x | — | — | x | — | — |
| Philippines | PH-BIO-136 | x | — | — | x | — | — |
| Syrie | SY-BIO-136 | x | — | — | — | — | — |
| Tunisie | TN-BIO-136 | — | x | — | — | — | — |
| Turquie | TR-BIO-136 | x | x | — | x | — | —» |

25)

Dans la rubrique relative à «Istituto Mediterraneo di Certificazione s.r.l.», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Égypte

EG-BIO-136

x

x

—

x

—

—

Liban

LB-BIO-136

x

x

—

x

—

—

Maroc

MA-BIO-136

x

—

—

x

—

—

Philippines

PH-BIO-136

x

—

—

x

—

—

Syrie

SY-BIO-136

x

—

—

—

—

—

Tunisie

TN-BIO-136

—

x

—

—

—

—

Turquie

TR-BIO-136

x

x

—

x

—

—»

| 26) | La rubrique relative à «LACON GmbH», est modifiée comme suit:






  a) | le point 1est remplacé par le texte suivant:






  «1. | Adresse: Moltkestrasse 4, 77654 Offenburg, ALLEMAGNE»; |
| --- | --- | --- | --- |

26)

La rubrique relative à «LACON GmbH», est modifiée comme suit:

a)

le point 1est remplacé par le texte suivant:

«1.

Adresse: Moltkestrasse 4, 77654 Offenburg, ALLEMAGNE»;

| b) | le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Azerbaïdjan | AZ-BIO-134 | x | — | — | x | — | — |
| Bangladesh | BD-BIO-134 | x | — | — | x | — | — |
| Brésil | BR-BIO-134 | — | x | — | — | — | — |
| Burkina | BF-BIO-134 | x | x | — | x | — | — |
| Ghana | GH-BIO-134 | x | — | — | x | — | — |
| Inde | IN-BIO-134 | — | x | — | x | — | — |
| Kazakhstan | KZ-BIO-134 | x | — | — | — | — | — |
| Madagascar | MG-BIO-134 | x | — | — | x | — | — |
| Mali | ML-BIO-134 | x | — | — | — | — | — |
| Mexique | MX-BIO-134 | x | x | — | — | — | — |
| Maroc | MA-BIO-134 | x | — | — | x | — | — |
| Namibie | NA-BIO-134 | x | — | — | x | — | — |
| Népal | NP-BIO-134 | x | — | — | x | — | — |
| Russie | RU-BIO-134 | x | — | — | — | — | — |
| Serbie | RS-BIO-134 | x | — | — | x | — | — |
| Afrique du Sud | ZA-BIO-134 | x | — | — | x | — | — |
| Tanzanie | TZ-BIO-134 | x | — | — | x | — | — |
| Togo | TG-BIO-134 | x | — | — | x | — | — |
| Turquie | TR-BIO-134 | x | — | — | x | — | — |
| Ukraine | UA-BIO-134 | x | — | — | — | — | — |
| Émirats arabes unis | AE-BIO-134 | — | — | — | x | — | —» |

b)

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Azerbaïdjan

AZ-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Bangladesh

BD-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Brésil

BR-BIO-134

—

x

—

—

—

—

Burkina

BF-BIO-134

x

x

—

x

—

—

Ghana

GH-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Inde

IN-BIO-134

—

x

—

x

—

—

Kazakhstan

KZ-BIO-134

x

—

—

—

—

—

Madagascar

MG-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Mali

ML-BIO-134

x

—

—

—

—

—

Mexique

MX-BIO-134

x

x

—

—

—

—

Maroc

MA-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Namibie

NA-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Népal

NP-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Russie

RU-BIO-134

x

—

—

—

—

—

Serbie

RS-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Afrique du Sud

ZA-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Tanzanie

TZ-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Togo

TG-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Turquie

TR-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-134

x

—

—

—

—

—

Émirats arabes unis

AE-BIO-134

—

—

—

x

—

—»

| 27) | Dans la rubrique relative à «NASAA Certified Organic Pty Ltd», le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Indonésie | ID-BIO-119 | x | — | — | x | — | — |
| Malaisie | MY-BIO-119 | x | — | — | x | — | — |
| Népal | NP-BIO-119 | x | — | — | x | — | — |
| Papouasie – Nouvelle-Guinée | PG-BIO-119 | x | — | — | x | — | — |
| Samoa | WS-BIO-119 | x | — | — | x | — | — |
| Singapour | SG-BIO-119 | x | — | — | x | — | — |
| Îles Salomon | SB-BIO-119 | x | — | — | x | — | — |
| Sri Lanka | LK-BIO-119 | x | — | — | x | — | — |
| Timor-Oriental | TL-BIO-119 | x | — | — | x | — | — |
| Tonga | TO-BIO-119 | x | — | — | x | — | —» |

27)

Dans la rubrique relative à «NASAA Certified Organic Pty Ltd», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Indonésie

ID-BIO-119

x

—

—

x

—

—

Malaisie

MY-BIO-119

x

—

—

x

—

—

Népal

NP-BIO-119

x

—

—

x

—

—

Papouasie – Nouvelle-Guinée

PG-BIO-119

x

—

—

x

—

—

Samoa

WS-BIO-119

x

—

—

x

—

—

Singapour

SG-BIO-119

x

—

—

x

—

—

Îles Salomon

SB-BIO-119

x

—

—

x

—

—

Sri Lanka

LK-BIO-119

x

—

—

x

—

—

Timor-Oriental

TL-BIO-119

x

—

—

x

—

—

Tonga

TO-BIO-119

x

—

—

x

—

—»

| 28) | Dans la rubrique relative à «Onecert, Inc.»:






  a) | le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Népal | NE-BIO-152 | x | — | — | x | — | — |
| Samoa | WS-BIO-152 | x | — | — | x | — | — |
| Inde | IN-BIO-152 | — | — | — | x | — | — |
| Thaïlande | TH-BIO-152 | x | | | x | | |
| Ouganda | UG-BIO-152 | x | | | x | | |
| Émirats arabes unis | AE-BIO-152 | — | — | — | x | — | — |
| Viêt Nam | VN-BIO-152 | x | | | x» | | |

28)

Dans la rubrique relative à «Onecert, Inc.»:

a)

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Népal

NE-BIO-152

x

—

—

x

—

—

Samoa

WS-BIO-152

x

—

—

x

—

—

Inde

IN-BIO-152

—

—

—

x

—

—

Thaïlande

TH-BIO-152

x

x

Ouganda

UG-BIO-152

x

x

Émirats arabes unis

AE-BIO-152

—

—

—

x

—

—

Viêt Nam

VN-BIO-152

x

x»

| b) | le point 4 est remplacé par le texte suivant:






  «4. | Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III» |
| --- | --- | --- |

b)

le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III»

| 29) | Dans la rubrique relative à «Oregon Tilth», le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Bolivie | BO-BIO-116 | x | — | — | — | — | — |
| Canada | CA-BIO-116 | — | — | — | x | — | — |
| Chili | CL-BIO-116 | x | — | — | x | — | — |
| Chine | CN-BIO-116 | — | — | — | x | — | — |
| Honduras | HN-BIO-116 | — | — | — | x | — | — |
| Mexique | MX-BIO-116 | x | — | — | x | — | — |
| Panama | PN-BIO-116 | x | — | — | x | — | —» |

29)

Dans la rubrique relative à «Oregon Tilth», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Bolivie

BO-BIO-116

x

—

—

—

—

—

Canada

CA-BIO-116

—

—

—

x

—

—

Chili

CL-BIO-116

x

—

—

x

—

—

Chine

CN-BIO-116

—

—

—

x

—

—

Honduras

HN-BIO-116

—

—

—

x

—

—

Mexique

MX-BIO-116

x

—

—

x

—

—

Panama

PN-BIO-116

x

—

—

x

—

—»

| 30) | Dans la rubrique relative à «Organización Internacional Agropecuaria», le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Argentine | AR-BIO-110 | — | — | x | — | — | — |
| Brésil | BR-BIO-110 | x | — | — | — | — | — |
| Mexique | MX-BIO-110 | x | — | — | x | — | — |
| Panama | PA-BIO-110 | x | — | — | x | — | — |
| Uruguay | UY-BIO-110 | x | x | — | x | — | —» |

30)

Dans la rubrique relative à «Organización Internacional Agropecuaria», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Argentine

AR-BIO-110

—

—

x

—

—

—

Brésil

BR-BIO-110

x

—

—

—

—

—

Mexique

MX-BIO-110

x

—

—

x

—

—

Panama

PA-BIO-110

x

—

—

x

—

—

Uruguay

UY-BIO-110

x

x

—

x

—

—»

| 31) | Dans la rubrique relative à «TÜV Nord Integra», le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:












  Pays tiers | Numéro de code | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | A | B | C | D | E | F |
| Burkina | BF-BIO-160 | x | — | — | x | — | — |
| Cameroun | CM-BIO-160 | x | — | — | x | — | — |
| Égypte | EG-BIO-160 | x | — | — | x | — | — |
| Côte d'Ivoire | CI-BIO-160 | x | — | — | x | — | — |
| Jordanie | JO-BIO-160 | x | — | — | x | — | — |
| Madagascar | MG-BIO-160 | x | — | — | x | — | — |
| Mali | ML-BIO-160 | x | — | — | x | — | — |
| Maroc | MA-BIO-160 | x | — | — | x | — | — |
| Curaçao | CW-BIO-160 | x | — | — | x | — | — |
| Sénégal | SN-BIO-160 | x | — | — | x | — | —» |

31)

Dans la rubrique relative à «TÜV Nord Integra», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

Burkina

BF-BIO-160

x

—

—

x

—

—

Cameroun

CM-BIO-160

x

—

—

x

—

—

Égypte

EG-BIO-160

x

—

—

x

—

—

Côte d'Ivoire

CI-BIO-160

x

—

—

x

—

—

Jordanie

JO-BIO-160

x

—

—

x

—

—

Madagascar

MG-BIO-160

x

—

—

x

—

—

Mali

ML-BIO-160

x

—

—

x

—

—

Maroc

MA-BIO-160

x

—

—

x

—

—

Curaçao

CW-BIO-160

x

—

—

x

—

—

Sénégal

SN-BIO-160

x

—

—

x

—

—»

---

(1)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.»

(2)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.»

---

| 9.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 106/41 |
| --- | --- | --- | --- |

9.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 106/41

---

RÈGLEMENT D'EXECUTION (UE) No 356/2014 DE LA COMMISSION

du 8 avril 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 avril 2014.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 KG) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 62,5 |
| TN | 103,1 |
| TR | 86,3 |
| ZZ | 84,0 |
| 0707 00 05 | EG | 170,1 |
| MA | 44,0 |
| TR | 125,6 |
| ZZ | 113,2 |
| 0709 93 10 | MA | 39,8 |
| TR | 99,3 |
| ZZ | 69,6 |
| 0805 10 20 | EG | 40,9 |
| IL | 67,4 |
| MA | 49,0 |
| TN | 44,8 |
| TR | 65,9 |
| ZZ | 53,6 |
| 0805 50 10 | MA | 63,6 |
| TR | 78,8 |
| ZZ | 71,2 |
| 0808 10 80 | AR | 87,4 |
| BR | 88,4 |
| CL | 108,1 |
| CN | 62,5 |
| MK | 23,6 |
| NZ | 130,3 |
| US | 162,8 |
| ZA | 108,1 |
| ZZ | 96,4 |
| 0808 30 90 | AR | 101,1 |
| CL | 132,2 |
| CN | 81,0 |
| US | 211,1 |
| ZA | 94,5 |
| ZZ | 124,0 |

(EUR/100 KG)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

62,5

TN

103,1

TR

86,3

ZZ

84,0

0707 00 05

EG

170,1

MA

44,0

TR

125,6

ZZ

113,2

0709 93 10

MA

39,8

TR

99,3

ZZ

69,6

0805 10 20

EG

40,9

IL

67,4

MA

49,0

TN

44,8

TR

65,9

ZZ

53,6

0805 50 10

MA

63,6

TR

78,8

ZZ

71,2

0808 10 80

AR

87,4

BR

88,4

CL

108,1

CN

62,5

MK

23,6

NZ

130,3

US

162,8

ZA

108,1

ZZ

96,4

0808 30 90

AR

101,1

CL

132,2

CN

81,0

US

211,1

ZA

94,5

ZZ

124,0

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

Rectificatifs

| 9.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 106/43 |
| --- | --- | --- | --- |

9.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 106/43

---

Rectificatif à la décision 2010/282/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Autriche

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 125 du 21 mai 2010
  )

Dans le sommaire et en page 32, en titre:

au lieu de:

«Décision du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Autriche (2010/282/UE)»

lire:

«Décision du Conseil du 2 décembre 2009 sur l'existence d'un déficit excessif en Autriche (2010/282/UE)»

Page 33, en formule de conclusion:

au lieu de:

«Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2010.

Par le Conseil

La présidente

E. SALGADO»

lire:

«Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2009.

Par le Conseil

Le président

A. BORG».

---

| 9.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 106/43 |
| --- | --- | --- | --- |

9.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 106/43

---

Rectificatif à la décision 2010/283/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Belgique

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 125 du 21 mai 2010
  )

Dans le sommaire et en page 34, en titre:

au lieu de:

«Décision du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Belgique (2010/283/UE)»

lire:

«Décision du Conseil du 2 décembre 2009 sur l'existence d'un déficit excessif en Belgique (2010/283/UE)»

Page 35, en formule de conclusion:

au lieu de:

«Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2010.

Par le Conseil

La présidente

E. SALGADO»

lire:

«Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2009.

Par le Conseil

Le président

A. BORG».

---

| 9.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 106/44 |
| --- | --- | --- | --- |

9.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 106/44

---

Rectificatif à la décision 2010/284/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en République tchèque

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 125 du 21 mai 2010
  )

Dans le sommaire et en page 36, en titre:

au lieu de:

«Décision du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en République tchèque (2010/284/UE)»

lire:

«Décision du Conseil du 2 décembre 2009 sur l'existence d'un déficit excessif en République tchèque (2010/284/UE)»

Page 37, en formule de conclusion:

au lieu de:

«Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2010.

Par le Conseil

La présidente

E. SALGADO»

lire:

«Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2009.

Par le Conseil

Le président

A. BORG».

---

| 9.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 106/44 |
| --- | --- | --- | --- |

9.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 106/44

---

Rectificatif à la décision 2010/285/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Allemagne

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 125 du 21 mai 2010
  )

Dans le sommaire et en page 38, en titre:

au lieu de:

«Décision du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Allemagne (2010/285/UE)»

lire:

«Décision du Conseil du 2 décembre 2009 sur l'existence d'un déficit excessif en Allemagne (2010/285/UE)»

Page 39, en formule de conclusion:

au lieu de:

«Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2010.

Par le Conseil

La présidente

E. SALGADO»

lire:

«Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2009.

Par le Conseil

Le président

A. BORG».

---

| 9.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 106/45 |
| --- | --- | --- | --- |

9.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 106/45

---

Rectificatif à la décision 2010/286/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Italie

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 125 du 21 mai 2010
  )

Dans le sommaire et en page 40, en titre:

au lieu de:

«Décision du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Italie (2010/286/UE)»

lire:

«Décision du Conseil du 2 décembre 2009 sur l'existence d'un déficit excessif en Italie (2010/286/UE)»

Page 41, en formule de conclusion:

au lieu de:

«Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2010.

Par le Conseil

La présidente

E. SALGADO»

lire:

«Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2009.

Par le Conseil

Le président

A. BORG».

---

| 9.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 106/45 |
| --- | --- | --- | --- |

9.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 106/45

---

Rectificatif à la décision 2010/287/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif aux Pays-Bas

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 125 du 21 mai 2010
  )

Dans le sommaire et en page 42, en titre:

au lieu de:

«Décision du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif aux Pays-Bas (2010/287/UE)»

lire:

«Décision du Conseil du 2 décembre 2009 sur l'existence d'un déficit excessif aux Pays-Bas (2010/287/UE)»

Page 43, en formule de conclusion:

au lieu de:

«Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2010.

Par le Conseil

La présidente

E. SALGADO»

lire:

«Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2009.

Par le Conseil

Le président

A. BORG».

---

| 9.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 106/46 |
| --- | --- | --- | --- |

9.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 106/46

---

Rectificatif à la décision 2010/288/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif au Portugal

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 125 du 21 mai 2010
  )

Dans le sommaire et page 44, titre:

au lieu de:

«Décision du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif au Portugal (2010/288/UE)»,

lire:

«Décision du Conseil du 2 décembre 2009 sur l'existence d'un déficit excessif au Portugal (2010/288/UE)»;

page 45, formule de conclusion:

au lieu de:

«Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2010.

Par le Conseil

La présidente

E. SALGADO»,

lire:

«Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2009.

Par le Conseil

Le président

A. BORG».

---

| 9.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 106/47 |
| --- | --- | --- | --- |

9.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 106/47

---

Rectificatif à la décision 2010/289/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Slovénie

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 125 du 21 mai 2010
  )

Dans le sommaire et en page 46, en titre:

au lieu de:

«Décision du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Slovénie (2010/289/UE)»

lire:

«Décision du Conseil du 2 décembre 2009 sur l'existence d'un déficit excessif en Slovénie (2010/289/UE)»

Page 47, en formule de conclusion:

au lieu de:

«Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2010.

Par le Conseil

La présidente

E. SALGADO»

lire:

«Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2009.

Par le Conseil

Le président

A. BORG».

---

| 9.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 106/48 |
| --- | --- | --- | --- |

9.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 106/48

---

Rectificatif à la décision 2010/290/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Slovaquie

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 125 du 21 mai 2010
  )

Dans le sommaire et page 48:

au lieu de:

«Décision du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Slovaquie (2010/290/UE)»

lire:

«Décision du Conseil du 2 décembre 2009 sur l'existence d'un déficit excessif en Slovaquie (2010/290/UE)»

Page 49:

au lieu de:

«Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2010.

Par le Conseil

La présidente

E. SALGADO»

lire:

«Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2009.

Par le Conseil

Le président

A. BORG».

---

| 9.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 106/49 |
| --- | --- | --- | --- |

9.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 106/49

---

Rectificatif à la décision 2010/291/UE du Conseil du 19 janvier 2010 établissant si une action suivie d'effets a été menée par la Grèce en réponse à la recommandation du Conseil du 27 avril 2009

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 125 du 21 mai 2010
  )

Dans le sommaire et en page 50, en titre:

au lieu de:

«Décision du Conseil du 19 janvier 2010 établissant si une action suivie d'effets a été menée par la Grèce en réponse à la recommandation du Conseil du 27 avril 2009 (2010/291/UE)»

lire:

«Décision du Conseil du 2 décembre 2009 établissant si une action suivie d'effets a été menée par la Grèce en réponse à la recommandation du Conseil du 27 avril 2009 (2010/291/UE)»

Page 51, en formule de conclusion:

au lieu de:

«Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2010.

Par le Conseil

La présidente

E. SALGADO»

lire:

«Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2009.

Par le Conseil

Le président

A. BORG».

---

| 9.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 106/50 |
| --- | --- | --- | --- |

9.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 106/50

---

Rectificatif au règlement (UE) no 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 149 du 1er juin 2013
  )

Page 8, annexe I, partie B, point 8, nouvelle section 2.2.3 de la partie 2 de l'annexe I au règlement (CE) no 1272/2008, la figure 2.3.1 (a) est remplacée comme suit:

«Figure 2.3.1 (a)

Aérosols

---