# Journal officiel L 55/2014

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2014.055.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 55 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 57e année25 février 2014 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.055.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 55

Édition de langue française

Législation

57e année25 février 2014

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 170/2014 de la Commission du 20 février 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Melon du Haut-Poitou (IGP)] | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 171/2014 de la Commission du 20 février 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nocciola di Giffoni (IGP)] | 3 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 172/2014 de la Commission du 20 février 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomme de terre de l'île de Ré (AOP)] | 5 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 173/2014 de la Commission du 24 février 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 7 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 170/2014 de la Commission du 20 février 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Melon du Haut-Poitou (IGP)]

o

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 171/2014 de la Commission du 20 février 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nocciola di Giffoni (IGP)]

o

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 172/2014 de la Commission du 20 février 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomme de terre de l'île de Ré (AOP)]

o

5

Règlement d'exécution (UE) no 173/2014 de la Commission du 24 février 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

7

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 25.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 55/1 |
| --- | --- | --- | --- |

25.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 55/1

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N
  o 170/2014 DE LA COMMISSION

du 20 février 2014

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Melon du Haut-Poitou (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Melon du Haut-Poitou», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2784/98 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Melon du Haut-Poitou», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2784/98 de la Commission (2).

| (2) | La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne
   (3). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne
   (3).

| (3) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 20 février 2014.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  JO L 347 du 23.12.1998, p. 19.

2

(3)  JO C 275 du 24.9.2013, p. 15.

3

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.6.   Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

FRANCE

Melon du Haut-Poitou (IGP)

---

| 25.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 55/3 |
| --- | --- | --- | --- |

25.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 55/3

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N
  o 171/2014 DE LA COMMISSION

du 20 février 2014

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nocciola di Giffoni (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Nocciola di Giffoni», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2325/97 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 1257/2006 (3). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Nocciola di Giffoni», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2325/97 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 1257/2006 (3).

| (2) | La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne
   (4). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne
   (4).

| (3) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 20 février 2014.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  JO L 322 du 25.11.1997, p. 33.

2

(3)  JO L 228 du 22.8.2006, p. 17.

3

(4)  JO C 286 du 2.10.2013, p. 7.

4

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.6.   Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

ITALIE

Nocciola di Giffoni (IGP)

---

| 25.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 55/5 |
| --- | --- | --- | --- |

25.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 55/5

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N
  o 172/2014 DE LA COMMISSION

du 20 février 2014

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomme de terre de l'île de Ré (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Pomme de terre de l'île de Ré», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1187/2000 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 352/2010 (3). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Pomme de terre de l'île de Ré», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1187/2000 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 352/2010 (3).

| (2) | La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne
   (4). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne
   (4).

| (3) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 20 février 2014.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  JO L 133 du 6.6.2000, p. 19.

2

(3)  JO L 104 du 24.4.2010, p. 40.

3

(4)  JO C 277 du 26.9.2013, p. 17.

4

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.6.   Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

FRANCE

Pomme de terre de l'île de Ré (AOP)

---

| 25.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 55/7 |
| --- | --- | --- | --- |

25.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 55/7

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N
  o 173/2014 DE LA COMMISSION

du 24 février 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 février 2014.

Par la Commission, au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 58,0 |
| TN | 90,6 |
| TR | 99,3 |
| ZZ | 82,6 |
| 0707 00 05 | EG | 182,1 |
| MA | 114,7 |
| TR | 153,4 |
| ZZ | 150,1 |
| 0709 91 00 | EG | 82,2 |
| ZZ | 82,2 |
| 0709 93 10 | MA | 30,5 |
| TR | 90,7 |
| ZZ | 60,6 |
| 0805 10 20 | EG | 46,5 |
| IL | 66,9 |
| MA | 48,7 |
| TN | 51,3 |
| TR | 72,9 |
| ZA | 63,5 |
| ZZ | 58,3 |
| 0805 20 10 | IL | 124,8 |
| MA | 95,6 |
| TR | 110,6 |
| ZZ | 110,3 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | EG | 29,2 |
| IL | 131,8 |
| JM | 106,9 |
| MA | 119,8 |
| TR | 82,3 |
| US | 125,8 |
| ZZ | 99,3 |
| 0805 50 10 | EG | 57,3 |
| TR | 62,4 |
| ZZ | 59,9 |
| 0808 10 80 | CN | 113,4 |
| MK | 30,8 |
| US | 130,1 |
| ZZ | 91,4 |
| 0808 30 90 | AR | 150,9 |
| CL | 190,6 |
| CN | 67,7 |
| TR | 146,4 |
| US | 120,6 |
| ZA | 109,7 |
| ZZ | 131,0 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

58,0

TN

90,6

TR

99,3

ZZ

82,6

0707 00 05

EG

182,1

MA

114,7

TR

153,4

ZZ

150,1

0709 91 00

EG

82,2

ZZ

82,2

0709 93 10

MA

30,5

TR

90,7

ZZ

60,6

0805 10 20

EG

46,5

IL

66,9

MA

48,7

TN

51,3

TR

72,9

ZA

63,5

ZZ

58,3

0805 20 10

IL

124,8

MA

95,6

TR

110,6

ZZ

110,3

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

EG

29,2

IL

131,8

JM

106,9

MA

119,8

TR

82,3

US

125,8

ZZ

99,3

0805 50 10

EG

57,3

TR

62,4

ZZ

59,9

0808 10 80

CN

113,4

MK

30,8

US

130,1

ZZ

91,4

0808 30 90

AR

150,9

CL

190,6

CN

67,7

TR

146,4

US

120,6

ZA

109,7

ZZ

131,0

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---