# Journal officiel L 67/2014

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2014.067.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 67 |
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| Édition de langue française | Législation | 57e année7 mars 2014 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.067.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 67

Édition de langue française

Législation

57e année7 mars 2014

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 211/2014 de la Commission du 27 février 2014 rectifiant la version en langue slovaque du règlement (CE) no 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement (UE) no 212/2014 de la Commission du 6 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en contaminant citrinine dans les compléments alimentaires à base de riz fermenté avec de la levure rouge Monascus purpureus
   (
  1
  ) | 3 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 213/2014 de la Commission du 6 mars 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 5 |
| | | ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | | 2014/121/UE |
| | * | Décision no 1/2014 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 7 février 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE) | 7 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 211/2014 de la Commission du 27 février 2014 rectifiant la version en langue slovaque du règlement (CE) no 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (
  1
  )

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1

1

*

Règlement (UE) no 212/2014 de la Commission du 6 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en contaminant citrinine dans les compléments alimentaires à base de riz fermenté avec de la levure rouge Monascus purpureus
   (
  1
  )

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o

Monascus purpureus

1

3

Règlement d'exécution (UE) no 213/2014 de la Commission du 6 mars 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

5

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/121/UE

*

Décision no 1/2014 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 7 février 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE)

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 7.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 67/1 |
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7.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 67/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N
  o 211/2014 DE LA COMMISSION

du 27 février 2014

rectifiant la version en langue slovaque du règlement (CE) no 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et en particulier son article 74, paragraphe 1, et son article 132,

considérant ce qui suit:

| (1) | La version en langue slovaque du règlement (CE) no 340/2008 de la Commission (2), modifié par le règlement d’exécution (UE) no 254/2013 (3), contient une erreur qui apparaît trois fois dans le tableau 4 de l’annexe III et qu’il y a lieu de rectifier. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
| --- | --- |

(1)

La version en langue slovaque du règlement (CE) no 340/2008 de la Commission (2), modifié par le règlement d’exécution (UE) no 254/2013 (3), contient une erreur qui apparaît trois fois dans le tableau 4 de l’annexe III et qu’il y a lieu de rectifier. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

| (2) | Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 340/2008 en conséquence. |
| --- | --- |

(2)

Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 340/2008 en conséquence.

| (3) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Ne concerne que la version en langue slovaque.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 février 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 340/2008 de la Commission du 16 avril 2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JO L 107 du 17.4.2008, p. 6).

2

o

o

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 254/2013 de la Commission du 20 mars 2013 modifiant le règlement (CE) no 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JO L 79 du 21.3.2013, p. 7).

3

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o

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| 7.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 67/3 |
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7.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 67/3

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RÈGLEMENT (UE) N
  o 212/2014 DE LA COMMISSION

du 6 mars 2014

modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en contaminant citrinine dans les compléments alimentaires à base de riz fermenté avec de la levure rouge Monascus purpureus

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (2) établit des teneurs maximales en mycotoxines dans les denrées alimentaires. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (2) établit des teneurs maximales en mycotoxines dans les denrées alimentaires.

| (2) | À la demande de la Commission, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (ci-après le «groupe sur les contaminants») de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté, le 2 mars 2012, un avis sur les risques pour la santé publique et animale liés à la présence de citrinine dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (3). Le groupe sur les contaminants a décidé de définir le risque présenté par la citrinine sur la base des données disponibles concernant la néphrotoxicité et a fixé un niveau non préoccupant en termes de néphrotoxicité. L’application d’un facteur d’incertitude de 100 à la dose sans effet nocif observé (DSENO) de 20 μg/kg de poids corporel par jour permet d’obtenir un niveau non préoccupant en termes de néphrotoxicité pour l’être humain de 0,2 μg/kg de poids corporel par jour. Le groupe sur les contaminants est arrivé à la conclusion que, sur la base des données disponibles, on ne pouvait exclure que la citrinine, présente à un niveau non préoccupant en termes de néphrotoxicité, présente toutefois des risques de génotoxicité et de carcinogénicité. |
| --- | --- |

(2)

À la demande de la Commission, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (ci-après le «groupe sur les contaminants») de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté, le 2 mars 2012, un avis sur les risques pour la santé publique et animale liés à la présence de citrinine dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (3). Le groupe sur les contaminants a décidé de définir le risque présenté par la citrinine sur la base des données disponibles concernant la néphrotoxicité et a fixé un niveau non préoccupant en termes de néphrotoxicité. L’application d’un facteur d’incertitude de 100 à la dose sans effet nocif observé (DSENO) de 20 μg/kg de poids corporel par jour permet d’obtenir un niveau non préoccupant en termes de néphrotoxicité pour l’être humain de 0,2 μg/kg de poids corporel par jour. Le groupe sur les contaminants est arrivé à la conclusion que, sur la base des données disponibles, on ne pouvait exclure que la citrinine, présente à un niveau non préoccupant en termes de néphrotoxicité, présente toutefois des risques de génotoxicité et de carcinogénicité.

| (3) | Le groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (ci-après le «groupe NDA») a adopté, le 24 janvier 2013, à la demande de l’autorité compétente des Pays-Bas en réponse à une demande de Sylvan Bio Europe BV, un avis sur les arguments fournis à l’appui d’une allégation de santé concernant la monacoline K contenue dans la levure de riz rouge Sylvan Bio et le maintien de concentrations sanguines normales de cholestérol LDL conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006 (4). Le groupe NDA est arrivé à la conclusion qu’un lien de cause à effet avait été établi entre la consommation de monacoline K dans les préparations à base de levure de riz rouge et le maintien de concentrations sanguines normales de cholestérol LDL. Le groupe NDA considère que le libellé suivant reflète les preuves scientifiques: «La monacoline K de la levure de riz rouge contribue au maintien de concentrations sanguines normales de cholestérol» et l’effet allégué est obtenu par la consommation journalière de 10 mg de monacoline K présente dans des préparations de levure de riz rouge fermentée. La population cible est composée d’adultes de l’ensemble de la population. L’allégation de santé peut être appliquée à toutes les préparations de levure de riz rouge sur le marché. |
| --- | --- |

(3)

Le groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (ci-après le «groupe NDA») a adopté, le 24 janvier 2013, à la demande de l’autorité compétente des Pays-Bas en réponse à une demande de Sylvan Bio Europe BV, un avis sur les arguments fournis à l’appui d’une allégation de santé concernant la monacoline K contenue dans la levure de riz rouge Sylvan Bio et le maintien de concentrations sanguines normales de cholestérol LDL conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006 (4). Le groupe NDA est arrivé à la conclusion qu’un lien de cause à effet avait été établi entre la consommation de monacoline K dans les préparations à base de levure de riz rouge et le maintien de concentrations sanguines normales de cholestérol LDL. Le groupe NDA considère que le libellé suivant reflète les preuves scientifiques: «La monacoline K de la levure de riz rouge contribue au maintien de concentrations sanguines normales de cholestérol» et l’effet allégué est obtenu par la consommation journalière de 10 mg de monacoline K présente dans des préparations de levure de riz rouge fermentée. La population cible est composée d’adultes de l’ensemble de la population. L’allégation de santé peut être appliquée à toutes les préparations de levure de riz rouge sur le marché.

| (4) | La monacoline K est produite par Monascus purpureus, dont certaines souches produisent aussi de la citrinine. Les données disponibles concernant la présence de citrinine dans certaines préparations de levure de riz rouge ont fait apparaître des niveaux élevés de citrinine dans ces préparations. La consommation de ces préparations de levure de riz rouge dans la quantité nécessaire pour obtenir l’effet allégué entraînerait une exposition nettement supérieure au niveau non préoccupant en termes de néphrotoxicité de la citrinine. Il convient par conséquent d’établir une teneur maximale pour la citrinine dans les préparations de levure de riz rouge. La dose nécessaire de monacoline K est obtenue par la consommation journalière de 4 à 6 capsules de 600 mg de levure de riz rouge. Une teneur maximale de 2 mg/kg pour la citrinine dans les préparations de levure de riz rouge a été établie pour faire en sorte que l’exposition possible à la citrinine présente dans ces préparations de levure de riz rouge reste largement inférieure au niveau de néphrotoxicité de 0,2 μg/kg de poids corporel pour un adulte. Compte tenu des lacunes dans les connaissances concernant la présence de citrinine dans d’autres denrées alimentaires et des incertitudes qui subsistent en ce qui concerne la génotoxicité et la carcinogénicité de la citrinine, il convient de revoir la teneur maximale dans un délai de deux ans une fois qu’auront été recueillies plus d’informations au sujet de la toxicité de la citrinine et de l’exposition provenant d’autres denrées alimentaires. |
| --- | --- |

(4)

La monacoline K est produite par Monascus purpureus, dont certaines souches produisent aussi de la citrinine. Les données disponibles concernant la présence de citrinine dans certaines préparations de levure de riz rouge ont fait apparaître des niveaux élevés de citrinine dans ces préparations. La consommation de ces préparations de levure de riz rouge dans la quantité nécessaire pour obtenir l’effet allégué entraînerait une exposition nettement supérieure au niveau non préoccupant en termes de néphrotoxicité de la citrinine. Il convient par conséquent d’établir une teneur maximale pour la citrinine dans les préparations de levure de riz rouge. La dose nécessaire de monacoline K est obtenue par la consommation journalière de 4 à 6 capsules de 600 mg de levure de riz rouge. Une teneur maximale de 2 mg/kg pour la citrinine dans les préparations de levure de riz rouge a été établie pour faire en sorte que l’exposition possible à la citrinine présente dans ces préparations de levure de riz rouge reste largement inférieure au niveau de néphrotoxicité de 0,2 μg/kg de poids corporel pour un adulte. Compte tenu des lacunes dans les connaissances concernant la présence de citrinine dans d’autres denrées alimentaires et des incertitudes qui subsistent en ce qui concerne la génotoxicité et la carcinogénicité de la citrinine, il convient de revoir la teneur maximale dans un délai de deux ans une fois qu’auront été recueillies plus d’informations au sujet de la toxicité de la citrinine et de l’exposition provenant d’autres denrées alimentaires.

| (5) | L’ajout ou l’emploi de substances dans des denrées alimentaires est régi par des dispositions de l’Union et des dispositions nationales spécifiques, tout comme la classification des produits comme denrées alimentaires ou comme médicaments. La fixation d’une teneur maximale dans une telle substance ou un tel produit ne constitue pas une autorisation de commercialiser la substance pour laquelle une teneur maximale a été établie, ni une décision relative à la possibilité d’utiliser la substance dans des denrées alimentaires, ni la classification d’un produit déterminé comme denrée alimentaire. |
| --- | --- |

(5)

L’ajout ou l’emploi de substances dans des denrées alimentaires est régi par des dispositions de l’Union et des dispositions nationales spécifiques, tout comme la classification des produits comme denrées alimentaires ou comme médicaments. La fixation d’une teneur maximale dans une telle substance ou un tel produit ne constitue pas une autorisation de commercialiser la substance pour laquelle une teneur maximale a été établie, ni une décision relative à la possibilité d’utiliser la substance dans des denrées alimentaires, ni la classification d’un produit déterminé comme denrée alimentaire.

| (6) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À la section 2 de l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006, les rubriques 2.8 et 2.8.1 suivantes sont ajoutées:

| Denrées alimentaires (1) | Teneurs maximales (μg/kg) |
| --- | --- |
| «2.8 | Citrinine | |
| 2.8.1 | Compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée Monascus purpureus | 2 000 (5) |

Denrées alimentaires (1)

Teneurs maximales (μg/kg)

«2.8

Citrinine

2.8.1

Compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée Monascus purpureus

2 000 (5)

Article 2

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er avril 2014.

er

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 mars 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.

1

(2)  JO L 364 du 20.12.2006, p. 5.

2

(3)  Groupe de l’EFSA sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM); avis scientifique sur les risques pour la santé publique et animale liés à la présence de citrinine dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. EFSA Journal 2012;10(3):2605. [82 pp.] doi:10.2903/j.efsa.2012.2605. Disponible en ligne à l’adresse suivante: www.efsa.europa.eu/efsajournal.

3

EFSA Journal

(4)  Groupe de l’EFSA sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (NDA); avis scientifique sur les arguments fournis à l’appui d’une allégation de santé concernant la présence de monacoline K dans la levure de riz rouge SYLVAN BIO et le maintien de concentrations sanguines normales de cholestérol LDL conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006. EFSA Journal 2013;11(2):3084. [13 p.] doi: 10.2903/j. efsa.2013.3084. Disponible en ligne à l’adresse suivante: www.efsa.europa.eu/efsajournal.

4

o

EFSA Journal

(5)  La teneur maximale doit être revue avant le 1er janvier 2016 à la lumière des informations concernant l’exposition à la citrinine présente dans d’autres denrées alimentaires et des informations actualisées concernant la toxicité de la citrinine, en particulier en ce qui concerne la carcinogénicité et la génotoxicité.»

5

er

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| 7.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 67/5 |
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7.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 67/5

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N
  o 213/2014 DE LA COMMISSION

du 6 mars 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 mars 2014.

Par la Commission, au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 63,8 |
| TN | 73,8 |
| TR | 101,4 |
| ZZ | 79,7 |
| 0707 00 05 | EG | 182,1 |
| JO | 182,1 |
| MA | 176,8 |
| TR | 158,1 |
| ZZ | 174,8 |
| 0709 91 00 | EG | 51,3 |
| ZZ | 51,3 |
| 0709 93 10 | MA | 42,1 |
| TR | 111,3 |
| ZZ | 76,7 |
| 0805 10 20 | EG | 48,0 |
| IL | 66,9 |
| MA | 49,2 |
| TN | 50,6 |
| TR | 60,8 |
| ZZ | 55,1 |
| 0805 50 10 | TR | 64,2 |
| ZZ | 64,2 |
| 0808 10 80 | MK | 30,8 |
| US | 189,9 |
| ZZ | 110,4 |
| 0808 30 90 | AR | 112,8 |
| CL | 162,8 |
| CN | 68,3 |
| TR | 156,2 |
| US | 226,5 |
| ZA | 130,3 |
| ZZ | 142,8 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

63,8

TN

73,8

TR

101,4

ZZ

79,7

0707 00 05

EG

182,1

JO

182,1

MA

176,8

TR

158,1

ZZ

174,8

0709 91 00

EG

51,3

ZZ

51,3

0709 93 10

MA

42,1

TR

111,3

ZZ

76,7

0805 10 20

EG

48,0

IL

66,9

MA

49,2

TN

50,6

TR

60,8

ZZ

55,1

0805 50 10

TR

64,2

ZZ

64,2

0808 10 80

MK

30,8

US

189,9

ZZ

110,4

0808 30 90

AR

112,8

CL

162,8

CN

68,3

TR

156,2

US

226,5

ZA

130,3

ZZ

142,8

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 7.3.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 67/7 |
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7.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 67/7

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DÉCISION
  N
  o 1/2014 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE

du 7 février 2014

portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE)

(2014/121/UE)

LE COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE,

vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1), modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (2) et une seconde fois à Ouagadougou le 22 juin 2010 (3), et notamment l’article 2, paragraphe 6, de son annexe III,

vu la décision no 8/2005 du comité des ambassadeurs ACP-CE du 20 juillet 2005 concernant les statuts et le règlement intérieur du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE) (4), et notamment son article 9, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 9 des statuts et règlement intérieur du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE), adopté par la décision no 8/2005, dispose que le comité des ambassadeurs est chargé de nommer les membres du conseil d’administration pour une période maximale de cinq ans. |
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(1)

L’article 9 des statuts et règlement intérieur du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE), adopté par la décision no 8/2005, dispose que le comité des ambassadeurs est chargé de nommer les membres du conseil d’administration pour une période maximale de cinq ans.

| (2) | Le mandat des trois membres UE du conseil d’administration du Centre pour le développement de l’entreprise, nommés par la décision no 3/2013 du comité des ambassadeurs ACP-UE du 30 juillet 2013 (5), prendra fin le 6 mars 2014, |
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(2)

Le mandat des trois membres UE du conseil d’administration du Centre pour le développement de l’entreprise, nommés par la décision no 3/2013 du comité des ambassadeurs ACP-UE du 30 juillet 2013 (5), prendra fin le 6 mars 2014,

DÉCIDE:

Article premier

Sans préjudice des décisions ultérieures que le comité pourrait être appelé à prendre dans le cadre de ses prérogatives, le mandat des trois membres UE du conseil d’administration du Centre pour le développement de l’entreprise est prorogé pour une période de six mois.

Le conseil d’administration du CDE est donc composé comme suit:

| — | M. Adebayo AKINDEINDE, |
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M. Adebayo AKINDEINDE,

| — | M. Giovannangelo MONTECCHI PALAZZI, |
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M. Giovannangelo MONTECCHI PALAZZI,

| — | Mme Vera VENCLIKOVA, |
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—

Mme Vera VENCLIKOVA,

dont le mandat expirera le 6 septembre 2014, et de:

| — | M. John Atkins ARUHURI, |
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M. John Atkins ARUHURI,

| — | Mme Maria MACHAILO-ELLIS, |
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Mme Maria MACHAILO-ELLIS,

| — | M. Félix MOUKO, |
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—

M. Félix MOUKO,

dont le mandat expirera le 6 septembre 2018.

Article 2

La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption. Elle pourra être révisée à tout moment en fonction de la situation du Centre.

Fait à Bruxelles, le 7 février 2014.

Par le Comité des ambassadeurs ACP-UE

Le président

Th. N. SOTIROPOULOS

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(1)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

1

(2)  Accord modifiant l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JO L 209 du 11.8.2005, p. 27).

2

(3)  Accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (JO L 287 du 4.11.2010, p. 3).

3

(4)  JO L 66 du 8.3.2006, p. 16.

4

(5)  JO L 263 du 5.10.2013, p. 18.

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