# Journal officiel C 163/19 m

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 163 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année19 mai 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 163

Édition de langue française

Communications et informations

58e année19 mai 2015

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Cour des comptes |
| 2015/C 163/01 | Rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l’exercice 2014 | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour des comptes

2015/C 163/01

Rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l’exercice 2014

1

---

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour des comptes

| 19.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 163/1 |
| --- | --- | --- | --- |

19.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 163/1

---

RAPPORT SUR LA GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE RELATIF À L’EXERCICE 2014

(2015/C 163/01)

TABLE DES MATIÈRES

| | Points | Page |
| --- | --- | --- |
| INTRODUCTION | 1 — 2 | 2 |
| RECETTES | 3 — 7 | 2 |
| Droits constatés de l’exercice 2014 et droits reportés de l’exercice 2013 | 3 — 7 | 2 |
| RECETTES AFFECTÉES | 8 | 3 |
| DÉPENSES DE L’EXERCICE | 9 — 25 | 3 |
| Crédits définitifs disponibles, engagements et paiements par titre | 9 — 10 | 3 |
| Virements budgétaires | 11 | 4 |
| Titre 1 — | Personnes liées à l’institution |

Points

Page

INTRODUCTION

1 — 2

2

RECETTES

3 — 7

2

Droits constatés de l’exercice 2014 et droits reportés de l’exercice 2013

3 — 7

2

RECETTES AFFECTÉES

8

3

DÉPENSES DE L’EXERCICE

9 — 25

3

Crédits définitifs disponibles, engagements et paiements par titre

9 — 10

3

Virements budgétaires

11

4

Titre 1 —

Personnes liées à l’institution

12 — 19

4

| Titre 2 — | Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement |
| --- | --- |

Titre 2 —

Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

20 — 25

6

REPORTS DE L’EXERCICE 2013

26 — 29

7

Annexes

ANNEXE I

Prévisions de recettes, droits constatés et droits reportés

9

ANNEXE II

Recettes affectées de l’exercice et recettes affectées reportées de l’exercice précédent

12

ANNEXE III

Évolution des crédits de l’exercice

17

ANNEXE IV

Utilisation des crédits de l’exercice

24

ANNEXE V

Utilisation des crédits reportés de l’exercice 2013

32

INTRODUCTION

| Mission de la Cour des comptes européenne

  La mission de la Cour des comptes européenne est de contribuer à l’amélioration de la gestion financière de l’UE, d’encourager l’obligation de rendre compte et la transparence et de jouer le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l’Union.
  En qualité d’auditeur externe indépendant, la Cour est tenue de vérifier que les fonds de l’UE sont correctement comptabilisés et que leur perception et leur utilisation sont effectuées conformément aux règles et à la réglementation applicables dans un souci d’optimisation des ressources. |
| --- |

Mission de la Cour des comptes européenne

La mission de la Cour des comptes européenne est de contribuer à l’amélioration de la gestion financière de l’UE, d’encourager l’obligation de rendre compte et la transparence et de jouer le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l’Union.

En qualité d’auditeur externe indépendant, la Cour est tenue de vérifier que les fonds de l’UE sont correctement comptabilisés et que leur perception et leur utilisation sont effectuées conformément aux règles et à la réglementation applicables dans un souci d’optimisation des ressources.

| 1. | Le rapport de la Cour sur la gestion budgétaire et financière relatif à l’exercice 2014 donne une vue d’ensemble de l’exécution du budget et expose les événements dont l’incidence sur les activités menées pendant l’exercice s’est révélée significative. |
| --- | --- |

1.

Le rapport de la Cour sur la gestion budgétaire et financière relatif à l’exercice 2014 donne une vue d’ensemble de l’exécution du budget et expose les événements dont l’incidence sur les activités menées pendant l’exercice s’est révélée significative.

| 2. | Les annexes ci-jointes (annexes I à V) présentent une vue détaillée par ligne budgétaire. |
| --- | --- |

2.

Les annexes ci-jointes (annexes I à V) présentent une vue détaillée par ligne budgétaire.

RECETTES

Droits constatés de l’exercice 2014 et droits reportés de l’exercice 2013

| 3. | Les droits constatés de l’exercice 2014 se sont élevés à un montant total de 1 9 5 02  791 euros (tableau 1). Compte tenu des crédits reportés de l’exercice précédent (14  335 euros) (tableau 2), les droits constatés s’élèvent à 1 9 5 17  126 euros au total.

  Tableau 1


  Droits constatés de l’exercice 2014










  (euros) |
| --- | --- |
| Titre | Prévisions de recettes en 2014 | Droits constatés de l’exercice 2014 | Montant total perçu en 2014 | Pourcentage total |
| 4 — | Recettes provenant des personnes liées à l’institution |

3.

Les droits constatés de l’exercice 2014 se sont élevés à un montant total de 1 9 5 02  791 euros (tableau 1). Compte tenu des crédits reportés de l’exercice précédent (14  335 euros) (tableau 2), les droits constatés s’élèvent à 1 9 5 17  126 euros au total.

Tableau 1

Droits constatés de l’exercice 2014

(euros)

Titre

Prévisions de recettes en 2014

Droits constatés de l’exercice 2014

Montant total perçu en 2014

Pourcentage total

4 —

Recettes provenant des personnes liées à l’institution

1 9 6 01  000

1 9 4 22  010

1 9 4 22  010

100,00 %

| 5 — | Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution |
| --- | --- |

5 —

Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution

0

78  127

63  141

80,82 %

| 9 — | Recettes diverses |
| --- | --- |

9 —

Recettes diverses

2 00  000

2  654

2  654

100,00 %

Total

1 9 8 01  000

1 9 5 02  791

1 9 4 87  805

99,92 %

Tableau 2

Droits reportés de l’exercice 2013

| (euros) |
| --- |
| Titre | Reports de droits | Ajustements | Total | Montant total perçu | Pourcentage total |
| 4 — | Recettes provenant des personnes liées à l’institution |

(euros)

Titre

Reports de droits

Ajustements

Total

Montant total perçu

Pourcentage total

4 —

Recettes provenant des personnes liées à l’institution

0

0

0

0

0,00 %

| 5 — | Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution |
| --- | --- |

5 —

Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution

13  890

-  2  390

11  500

700

6,09 %

| 9 — | Recettes diverses |
| --- | --- |

9 —

Recettes diverses

445

0

445

0

0,00 %

Total

14  335

-  2  390

11  945

700

5,86 %

| 4. | Les droits constatés de l’exercice 2014 (1 9 5 02  791 euros) correspondent à 98,49 % des prévisions de recettes (1 9 8 01  000 euros), contre 85,91 % en 2013. |
| --- | --- |

4.

Les droits constatés de l’exercice 2014 (1 9 5 02  791 euros) correspondent à 98,49 % des prévisions de recettes (1 9 8 01  000 euros), contre 85,91 % en 2013.

| 5. | Le montant total des recettes au 31 décembre 2014 s’élève à 1 9 4 88  505 euros, dont 1 9 4 87  805 euros correspondant à la perception de droits constatés en 2014 (tableau 1). |
| --- | --- |

5.

Le montant total des recettes au 31 décembre 2014 s’élève à 1 9 4 88  505 euros, dont 1 9 4 87  805 euros correspondant à la perception de droits constatés en 2014 (tableau 1).

| 6. | Sur le montant de 1 9 4 87  805 euros perçu au titre des recettes, les retenues opérées sur les rémunérations des membres et du personnel (impôts, pensions et assurance maladie) ainsi que le transfert de droits à pension par le personnel représentent 1 9 4 22  010 euros (99,66 %). Les autres recettes de l’exercice s’élèvent à 63  141 euros. Au total, les intérêts bancaires perçus en 2014 se chiffrent à 4  954 euros. À titre comparatif, en 2013, les retenues opérées sur les rémunérations des membres et du personnel (taxes, pensions et assurance maladie) ainsi que le transfert de droits à pension par le personnel ont représenté 99,24 %, tandis que les autres recettes de l’exercice ont atteint 1 31  370 euros, dont 658 euros au titre des intérêts bancaires perçus. |
| --- | --- |

6.

Sur le montant de 1 9 4 87  805 euros perçu au titre des recettes, les retenues opérées sur les rémunérations des membres et du personnel (impôts, pensions et assurance maladie) ainsi que le transfert de droits à pension par le personnel représentent 1 9 4 22  010 euros (99,66 %). Les autres recettes de l’exercice s’élèvent à 63  141 euros. Au total, les intérêts bancaires perçus en 2014 se chiffrent à 4  954 euros. À titre comparatif, en 2013, les retenues opérées sur les rémunérations des membres et du personnel (taxes, pensions et assurance maladie) ainsi que le transfert de droits à pension par le personnel ont représenté 99,24 %, tandis que les autres recettes de l’exercice ont atteint 1 31  370 euros, dont 658 euros au titre des intérêts bancaires perçus.

| 7. | Les sommes restant à recouvrer en fin d’exercice représentent 26  230 euros, soit 0,13 % des droits constatés au cours de l’exercice et des droits constatés résiduels des exercices précédents. À titre de comparaison, ce montant s’élevait à 14  335 euros en 2013, soit 0,08 %. |
| --- | --- |

7.

Les sommes restant à recouvrer en fin d’exercice représentent 26  230 euros, soit 0,13 % des droits constatés au cours de l’exercice et des droits constatés résiduels des exercices précédents. À titre de comparaison, ce montant s’élevait à 14  335 euros en 2013, soit 0,08 %.

RECETTES AFFECTÉES

| 8. | Les recettes affectées sont constituées pour l’essentiel des missions, de remboursements des consommations énergétiques à la suite de l’établissement du décompte annuel, et de la récupération de la TVA sur les appels téléphoniques privés. L’annexe II présente de manière détaillée l’utilisation des recettes affectées. |
| --- | --- |

8.

Les recettes affectées sont constituées pour l’essentiel des missions, de remboursements des consommations énergétiques à la suite de l’établissement du décompte annuel, et de la récupération de la TVA sur les appels téléphoniques privés. L’annexe II présente de manière détaillée l’utilisation des recettes affectées.

DÉPENSES DE L’EXERCICE

Crédits définitifs disponibles, engagements et paiements par titre

| 9. | Les tableaux 3 et 4 ci-après présentent de manière synthétique le total des crédits disponibles en 2014, les crédits engagés, les paiements effectués au cours de l’exercice et le solde à reporter à l’exercice 2015. |
| --- | --- |

9.

Les tableaux 3 et 4 ci-après présentent de manière synthétique le total des crédits disponibles en 2014, les crédits engagés, les paiements effectués au cours de l’exercice et le solde à reporter à l’exercice 2015.

| 10. | Les tableaux 6 à 9 présentent une analyse plus approfondie par chapitre et sont accompagnés de notes explicatives concernant certains chapitres et/ou postes particuliers.

  Tableau 3


  Crédits définitifs disponibles et engagements par titre









  (euros) |
| --- | --- |
| Titre | Crédits définitifs | Crédits engagés | % |
| Titre 1 — | Personnes liées à l’institution — Total |

10.

Les tableaux 6 à 9 présentent une analyse plus approfondie par chapitre et sont accompagnés de notes explicatives concernant certains chapitres et/ou postes particuliers.

Tableau 3

Crédits définitifs disponibles et engagements par titre

(euros)

Titre

Crédits définitifs

Crédits engagés

%

Titre 1 —

Personnes liées à l’institution — Total

11 8 5 39  575

11 7 1 51  792

98,83 %

| Titre 2 — | Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement — Total |
| --- | --- |

Titre 2 —

Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement — Total

1 4 9 58  000

1 4 7 26  257

98,45 %

Titres 1 et 2 — Total

13 3 4 97  575

13 1 8 78  049

98,79 %

Tableau 4

Engagements et paiements par titre

| (euros) |
| --- |
| | Engagements | Paiements | % | Reports | % |
| Titre 1 — | Personnes liées à l’institution — Total |

(euros)

Engagements

Paiements

%

Reports

%

Titre 1 —

Personnes liées à l’institution — Total

11 7 1 51  792

11 5 8 34  102

98,88 %

1 3 17  690

1,12 %

| Titre 2 — | Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement — Total |
| --- | --- |

Titre 2 —

Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement — Total

1 4 7 26  257

8 3 28  532

56,56 %

6 3 97  725

43,44 %

Titres 1 et 2 — Total

13 1 8 78  049

12 4 1 62  634

94,15 %

7 7 15  415

5,85 %

Virements budgétaires

| 11. | Au cours de l’exercice, la Cour a effectué 43 virements budgétaires pour un montant total de 3 1 41  747 euros (tableau 5). Ces virements ont été réalisés pour assurer la bonne marche des différents services de la Cour et faire face aux besoins qui en découlent. L’incidence des virements au niveau des postes budgétaires est présentée à l’annexe III.

  Tableau 5


  Virements budgétaires en 2014








  (euros) |
| --- | --- |
| Type de virement | Nombre de virements en 2014 | Montant total des virements |
| De titre à titre | 7 | 9 34  000 |
| De chapitre à chapitre | 6 | 9 85  000 |
| D’article à article | 5 | 20  000 |
| De poste à poste | 12 | 7 39  366 |
| De sous-poste à sous-poste | 13 | 4 63  381 |
| Total | 43 | 3 1 41  747 |

11.

Au cours de l’exercice, la Cour a effectué 43 virements budgétaires pour un montant total de 3 1 41  747 euros (tableau 5). Ces virements ont été réalisés pour assurer la bonne marche des différents services de la Cour et faire face aux besoins qui en découlent. L’incidence des virements au niveau des postes budgétaires est présentée à l’annexe III.

Tableau 5

Virements budgétaires en 2014

(euros)

Type de virement

Nombre de virements en 2014

Montant total des virements

De titre à titre

7

9 34  000

De chapitre à chapitre

6

9 85  000

D’article à article

5

20  000

De poste à poste

12

7 39  366

De sous-poste à sous-poste

13

4 63  381

Total

43

3 1 41  747

Titre 1 —
     
  Personnes liées à l’institution

| 12. | Les tableaux 6 et 7 ci-après présentent de manière synthétique les crédits définitifs, les engagements et les paiements relevant du titre 1 pour l’exercice 2014.

  Tableau 6


  Crédits définitifs disponibles et engagements relevant du titre 1









  (euros) |
| --- | --- |
| Chapitres | Crédits définitifs | Crédits engagés | % |
| 1 0 — | Membres de l’institution |

12.

Les tableaux 6 et 7 ci-après présentent de manière synthétique les crédits définitifs, les engagements et les paiements relevant du titre 1 pour l’exercice 2014.

Tableau 6

Crédits définitifs disponibles et engagements relevant du titre 1

(euros)

Chapitres

Crédits définitifs

Crédits engagés

%

1 0 —

Membres de l’institution

1 5 1 90  000

1 4 5 53  513

95,81 %

| 1 2 — | Fonctionnaires et agents temporaires |
| --- | --- |

1 2 —

Fonctionnaires et agents temporaires

9 3 1 79  575

9 2 7 74  325

99,57 %

| 1 4 — | Autres personnels et prestations externes |
| --- | --- |

1 4 —

Autres personnels et prestations externes

4 1 91  000

4 1 12  827

98,13 %

| 1 6 — | Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution |
| --- | --- |

1 6 —

Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution

5 9 79  000

5 7 11  127

95,52 %

Titre 1 — Total

11 8 5 39  575

11 7 1 51  792

98,83 %

| 13. | En 2014, le taux d’utilisation des crédits inscrits au titre 1 a atteint 98,83 % (contre 91,86 % en 2013). |
| --- | --- |

13.

En 2014, le taux d’utilisation des crédits inscrits au titre 1 a atteint 98,83 % (contre 91,86 % en 2013).

| 14. | En 2014, 99,57 % des crédits inscrits au chapitre 1 2 (Fonctionnaires et agents temporaires) ont été utilisés (contre 91,35 % en 2013). Cette amélioration est due à une meilleure estimation du montant des rémunérations et des pensions et aux adaptations rétroactives de celles-ci qui ont été financées sur le budget 2014. |
| --- | --- |

14.

En 2014, 99,57 % des crédits inscrits au chapitre 1 2 (Fonctionnaires et agents temporaires) ont été utilisés (contre 91,35 % en 2013). Cette amélioration est due à une meilleure estimation du montant des rémunérations et des pensions et aux adaptations rétroactives de celles-ci qui ont été financées sur le budget 2014.

| 15. | Le taux d’utilisation des crédits inscrits au chapitre 1 4 (Autres personnels et prestations externes) pour l’exercice 2014 a atteint 98,13 %, ce qui constitue une amélioration par rapport à celui enregistré pour l’exercice précédent (92,39 %). |
| --- | --- |

15.

Le taux d’utilisation des crédits inscrits au chapitre 1 4 (Autres personnels et prestations externes) pour l’exercice 2014 a atteint 98,13 %, ce qui constitue une amélioration par rapport à celui enregistré pour l’exercice précédent (92,39 %).

| 16. | Le taux d’utilisation des crédits de mission s’est élevé à 93,10 % (contre 94,88 % en 2013). La Cour prend toutes les mesures possibles pour que les crédits de mission soient utilisés dans le respect le plus strict des principes d’économie, d’efficience et d’efficacité. Bien qu’elle ne puisse pas toujours prévoir ses besoins avec exactitude, elle fait en sorte que le principe d’optimisation des ressources soit respecté.

  Tableau 7


  Engagements et paiements relevant du titre 1











  (euros) |
| --- | --- |
| Chapitres | Engagements | Paiements | % | Reports | % |
| 1 0 — | Membres de l’institution |

16.

Le taux d’utilisation des crédits de mission s’est élevé à 93,10 % (contre 94,88 % en 2013). La Cour prend toutes les mesures possibles pour que les crédits de mission soient utilisés dans le respect le plus strict des principes d’économie, d’efficience et d’efficacité. Bien qu’elle ne puisse pas toujours prévoir ses besoins avec exactitude, elle fait en sorte que le principe d’optimisation des ressources soit respecté.

Tableau 7

Engagements et paiements relevant du titre 1

(euros)

Chapitres

Engagements

Paiements

%

Reports

%

1 0 —

Membres de l’institution

1 4 5 53  513

1 4 4 19  928

99,08 %

1 33  585

0,92 %

| 1 2 — | Fonctionnaires et agents temporaires |
| --- | --- |

1 2 —

Fonctionnaires et agents temporaires

9 2 7 74  325

9 2 7 45  214

99,97 %

29  111

0,03 %

| 1 4 — | Autres personnels et prestations externes |
| --- | --- |

1 4 —

Autres personnels et prestations externes

4 1 12  827

4 0 71  154

98,99 %

41  673

1,01 %

| 1 6 — | Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution |
| --- | --- |

1 6 —

Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution

5 7 11  127

4 5 97  806

80,51 %

1 1 13  321

19,49 %

Titre 1 — Total

11 7 1 51  792

11 5 8 34  102

98,88 %

1 3 17  690

1,12 %

| 17. | En 2014, les paiements se sont montés à 11 5 8 34  102 euros, ce qui correspond à 97,72 % des crédits définitifs et à 98,88 % du total des engagements (contre, respectivement, 90,44 % et 98,46 % en 2013). |
| --- | --- |

17.

En 2014, les paiements se sont montés à 11 5 8 34  102 euros, ce qui correspond à 97,72 % des crédits définitifs et à 98,88 % du total des engagements (contre, respectivement, 90,44 % et 98,46 % en 2013).

| 18. | Les engagements reportés automatiquement à 2015, conformément aux dispositions de l’article 13, paragraphe 4, du règlement financier, représentent 1 3 17  690 euros, soit 1,11 % des crédits définitifs et 1,12 % du total des engagements (contre, respectivement, 1,42 % et 1,54 % en 2013). |
| --- | --- |

18.

Les engagements reportés automatiquement à 2015, conformément aux dispositions de l’article 13, paragraphe 4, du règlement financier, représentent 1 3 17  690 euros, soit 1,11 % des crédits définitifs et 1,12 % du total des engagements (contre, respectivement, 1,42 % et 1,54 % en 2013).

| 19. | La partie la plus importante des reports relatifs au chapitre 1 6 concerne les missions du personnel et représente 4 78  305 euros. Pour un certain nombre de missions effectuées en 2014, les demandes de remboursement de frais n’ont pas été reçues ou traitées dans leur intégralité avant la fin de l’exercice. Pour d’autres montants, qui expliquent en partie les reports relatifs au chapitre 1 6, les obligations juridiques avaient été contractées, mais les factures correspondantes n’ont pas été reçues en 2014; ces montants concernaient en l’occurrence le Centre polyvalent de l’enfance (2 54  430 euros) et le Perfectionnement professionnel du personnel (1 99  609 euros). |
| --- | --- |

19.

La partie la plus importante des reports relatifs au chapitre 1 6 concerne les missions du personnel et représente 4 78  305 euros. Pour un certain nombre de missions effectuées en 2014, les demandes de remboursement de frais n’ont pas été reçues ou traitées dans leur intégralité avant la fin de l’exercice. Pour d’autres montants, qui expliquent en partie les reports relatifs au chapitre 1 6, les obligations juridiques avaient été contractées, mais les factures correspondantes n’ont pas été reçues en 2014; ces montants concernaient en l’occurrence le Centre polyvalent de l’enfance (2 54  430 euros) et le Perfectionnement professionnel du personnel (1 99  609 euros).

Titre 2 —
     
  Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

| 20. | Les tableaux 8 et 9 ci-après présentent de manière synthétique les crédits définitifs, les engagements et les paiements de l’exercice 2014 relevant du titre 2.

  Tableau 8


  Crédits définitifs disponibles et engagements relevant du titre 2









  (euros) |
| --- | --- |
| Chapitres | Crédits définitifs | Crédits engagés | % |
| 2 0 — | Immeubles et frais accessoires |

20.

Les tableaux 8 et 9 ci-après présentent de manière synthétique les crédits définitifs, les engagements et les paiements de l’exercice 2014 relevant du titre 2.

Tableau 8

Crédits définitifs disponibles et engagements relevant du titre 2

(euros)

Chapitres

Crédits définitifs

Crédits engagés

%

2 0 —

Immeubles et frais accessoires

2 5 64  000

2 5 40  734

99,09 %

| 2 1 — | Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance |
| --- | --- |

2 1 —

Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance

8 7 42  000

8 7 39  929

99,98 %

| 2 3 — | Dépenses de fonctionnement administratif courant |
| --- | --- |

2 3 —

Dépenses de fonctionnement administratif courant

5 52  000

5 32  349

96,44 %

| 2 5 — | Réunions et conférences |
| --- | --- |

2 5 —

Réunions et conférences

7 03  000

6 48  735

92,28 %

| 2 7 — | Information: acquisition, archivage, production et diffusion |
| --- | --- |

2 7 —

Information: acquisition, archivage, production et diffusion

2 3 97  000

2 2 64  510

94,47 %

Titre 2 — Total

1 4 9 58  000

1 4 7 26  257

98,45 %

| 21. | En 2014, le taux d’utilisation des crédits inscrits au titre 2 a atteint 98,45 % (contre 95,83 % en 2013).

  Tableau 9


  Engagements et paiements relevant du titre 2











  (euros) |
| --- | --- |
| Chapitres | Engagements | Paiements | % | Reports | % |
| 2 0 — | Immeubles et frais accessoires |

21.

En 2014, le taux d’utilisation des crédits inscrits au titre 2 a atteint 98,45 % (contre 95,83 % en 2013).

Tableau 9

Engagements et paiements relevant du titre 2

(euros)

Chapitres

Engagements

Paiements

%

Reports

%

2 0 —

Immeubles et frais accessoires

2 5 40  734

1 8 30  380

72,04 %

7 10  354

27,96 %

| 2 1 — | Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance |
| --- | --- |

2 1 —

Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance

8 7 39  929

4 2 67  149

48,82 %

4 4 72  780

51,18 %

| 2 3 — | Dépenses de fonctionnement administratif courant |
| --- | --- |

2 3 —

Dépenses de fonctionnement administratif courant

5 32  349

4 49  613

84,46 %

82  736

15,54 %

| 2 5 — | Réunions et conférences |
| --- | --- |

2 5 —

Réunions et conférences

6 48  735

4 65  790

71,80 %

1 82  945

28,20 %

| 2 7 — | Information: acquisition, archivage, production et diffusion |
| --- | --- |

2 7 —

Information: acquisition, archivage, production et diffusion

2 2 64  510

1 3 15  600

58,10 %

9 48  910

41,90 %

Titre 2 — Total

1 4 7 26  257

8 3 28  532

56,56 %

6 3 97  725

43,44 %

| 22. | Les paiements se sont élevés à un montant total de 8 3 28  532 euros, soit 55,68 % des crédits définitifs et 56,56 % des engagements (contre, respectivement, 48,29 % et 50,39 % en 2013). Les engagements reportés automatiquement à 2015, conformément aux dispositions de l’article 13, paragraphe 4, du règlement financier, représentent 6 3 97  725 euros, soit 42,77 % des crédits définitifs et 43,44 % des engagements (contre, respectivement, 47,54 % et 49,61 % en 2013). |
| --- | --- |

22.

Les paiements se sont élevés à un montant total de 8 3 28  532 euros, soit 55,68 % des crédits définitifs et 56,56 % des engagements (contre, respectivement, 48,29 % et 50,39 % en 2013). Les engagements reportés automatiquement à 2015, conformément aux dispositions de l’article 13, paragraphe 4, du règlement financier, représentent 6 3 97  725 euros, soit 42,77 % des crédits définitifs et 43,44 % des engagements (contre, respectivement, 47,54 % et 49,61 % en 2013).

| 23. | Comme lors des exercices précédents, les montants les plus importants inscrits au chapitre 2 0 qui ont été engagés, mais pour lesquels les factures n’avaient pas encore été reçues à la fin de l’exercice, correspondent aux postes Nettoyage et entretien (2 95  822 euros) et Consommations énergétiques (1 71  755 euros). |
| --- | --- |

23.

Comme lors des exercices précédents, les montants les plus importants inscrits au chapitre 2 0 qui ont été engagés, mais pour lesquels les factures n’avaient pas encore été reçues à la fin de l’exercice, correspondent aux postes Nettoyage et entretien (2 95  822 euros) et Consommations énergétiques (1 71  755 euros).

| 24. | La ligne budgétaire ayant principalement contribué au report de 4 4 72  780 euros au chapitre 2 1 (Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance) correspond au poste 2 1 0 2 (Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes), pour un montant de 3 1 08  962 euros en raison de projets toujours en cours à la fin de l’exercice. |
| --- | --- |

24.

La ligne budgétaire ayant principalement contribué au report de 4 4 72  780 euros au chapitre 2 1 (Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance) correspond au poste 2 1 0 2 (Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes), pour un montant de 3 1 08  962 euros en raison de projets toujours en cours à la fin de l’exercice.

| 25. | Au chapitre 2 7 (Information: acquisition, archivage, production et diffusion), le report concerne principalement le poste budgétaire 2 7 0 0 (Consultations, études et enquêtes de caractère limité), avec un montant de 4 72  117 euros pour les services d’experts externes pour l’audit. Comme par le passé, les postes budgétaires 2 7 4 0 (Journal officiel) et 2 7 4 1 (Publications) constituent les deux autres postes caractérisés par un report important, avec des montants, respectivement, de 1 50  000 euros et de 1 45  341 euros. S’agissant du poste budgétaire 2 7 4 0, le report est lié aux publications au JO des derniers mois de 2014 qui ne seront facturées qu’en 2015 (1). En ce qui concerne le poste budgétaire 2 7 4 1 (Publications), le report couvre les obligations juridiques pour lesquelles aucune facture n’a encore été reçue (publication de certains rapports spéciaux de 2014). Un montant de 1 10  451 euros est également reporté pour la ligne budgétaire Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage. |
| --- | --- |

25.

Au chapitre 2 7 (Information: acquisition, archivage, production et diffusion), le report concerne principalement le poste budgétaire 2 7 0 0 (Consultations, études et enquêtes de caractère limité), avec un montant de 4 72  117 euros pour les services d’experts externes pour l’audit. Comme par le passé, les postes budgétaires 2 7 4 0 (Journal officiel) et 2 7 4 1 (Publications) constituent les deux autres postes caractérisés par un report important, avec des montants, respectivement, de 1 50  000 euros et de 1 45  341 euros. S’agissant du poste budgétaire 2 7 4 0, le report est lié aux publications au JO des derniers mois de 2014 qui ne seront facturées qu’en 2015 (1). En ce qui concerne le poste budgétaire 2 7 4 1 (Publications), le report couvre les obligations juridiques pour lesquelles aucune facture n’a encore été reçue (publication de certains rapports spéciaux de 2014). Un montant de 1 10  451 euros est également reporté pour la ligne budgétaire Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage.

REPORTS DE L’EXERCICE 2013

| 26. | Les reports de crédits de l’exercice 2013 figurent dans le tableau 10 ci-après.

  Tableau 10


  Reports de crédits de l’exercice 2013 à l’exercice 2014









  (euros) |
| --- | --- |
| Chapitres | Reports de l’exercice 2013 à l’exercice 2014 | Paiements sur les crédits reportés | Crédits annulés |
| 1 0 — | Membres de l’institution |

26.

Les reports de crédits de l’exercice 2013 figurent dans le tableau 10 ci-après.

Tableau 10

Reports de crédits de l’exercice 2013 à l’exercice 2014

(euros)

Chapitres

Reports de l’exercice 2013 à l’exercice 2014

Paiements sur les crédits reportés

Crédits annulés

1 0 —

Membres de l’institution

1 80  427

1 04  541

75  886

| 1 2 — | Fonctionnaires et agents temporaires |
| --- | --- |

1 2 —

Fonctionnaires et agents temporaires

5  658

4  658

1  000

| 1 4 — | Autres personnels et prestations externes |
| --- | --- |

1 4 —

Autres personnels et prestations externes

50  073

34  318

15  755

| 1 6 — | Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution |
| --- | --- |

1 6 —

Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution

1 5 10  830

1 0 01  524

5 09  306

Titre 1 — Total

1 7 46  988

1 1 45  041

6 01  947

| 2 0 — | Immeubles et frais accessoires, y compris le bâtiment K3 |
| --- | --- |

2 0 —

Immeubles et frais accessoires, y compris le bâtiment K3

3 8 79  679

3 4 01  537

4 78  142

| 2 0 — | Immeubles et frais accessoires, hors bâtiment K3 |
| --- | --- |

2 0 —

Immeubles et frais accessoires, hors bâtiment K3

1 4 56  184

9 85  041

4 71  143

| 2 1 — | Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance |
| --- | --- |

2 1 —

Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance

4 1 88  473

4 0 64  384

1 24  089

| 2 3 — | Dépenses de fonctionnement administratif courant |
| --- | --- |

2 3 —

Dépenses de fonctionnement administratif courant

1 23  893

68  868

55  025

| 2 5 — | Réunions et conférences |
| --- | --- |

2 5 —

Réunions et conférences

2 03  110

1 17  701

85  409

| 2 7 — | Information: acquisition, archivage, production et diffusion |
| --- | --- |

2 7 —

Information: acquisition, archivage, production et diffusion

8 98  752

7 02  072

1 96  680

Titre 2 — Total, y compris le bâtiment K3

9 2 93  907

8 3 54  562

9 39  345

Titre 2 — Total, hors bâtiment K3

6 8 70  412

5 9 38  066

9 32  346

Titres 1 et 2 — Total, y compris le bâtiment K3

1 1 0 40  895

9 4 99  603

1 5 41  292

Titres 1 et 2 — Total, hors bâtiment K3

8 6 17  400

7 0 83  107

1 5 34  293

| 27. | Les reports de crédits automatiques (article 13, paragraphe 4, du règlement financier) de l’exercice 2013 à l’exercice 2014, d’un montant total de 1 1 0 40  895 euros, ont donné lieu à des paiements à concurrence de 9 4 99  603 euros, soit un taux d’utilisation de 86,04 % (contre 87,63 % en 2013). |
| --- | --- |

27.

Les reports de crédits automatiques (article 13, paragraphe 4, du règlement financier) de l’exercice 2013 à l’exercice 2014, d’un montant total de 1 1 0 40  895 euros, ont donné lieu à des paiements à concurrence de 9 4 99  603 euros, soit un taux d’utilisation de 86,04 % (contre 87,63 % en 2013).

| 28. | Au chapitre 2 0, sur le montant de 3 8 79  679 euros que représentent les paiements sur les crédits reportés, 2 4 23  495 euros correspondent à des paiements au titre de la ligne budgétaire 2003 (Acquisition de biens immobiliers) relatifs aux travaux de construction du bâtiment K3 commencés en mars 2010. Ces paiements couverts par la dernière tranche de financement, d’un montant de 3 0 00  000 euros — figurant dans le budget 2013 — concernent des contrats conclus avec des sociétés de construction par le gestionnaire de projet au nom de la Cour. |
| --- | --- |

28.

Au chapitre 2 0, sur le montant de 3 8 79  679 euros que représentent les paiements sur les crédits reportés, 2 4 23  495 euros correspondent à des paiements au titre de la ligne budgétaire 2003 (Acquisition de biens immobiliers) relatifs aux travaux de construction du bâtiment K3 commencés en mars 2010. Ces paiements couverts par la dernière tranche de financement, d’un montant de 3 0 00  000 euros — figurant dans le budget 2013 — concernent des contrats conclus avec des sociétés de construction par le gestionnaire de projet au nom de la Cour.

| 29. | Les paiements correspondant au projet du bâtiment K3 sont sur le point de s’achever. La demande présentée au Parlement européen et au Conseil le 14 mars 2014 en vertu de l’article 203, paragraphe 5, du règlement financier ayant été approuvée, le solde des fonds disponibles aux termes du contrat fiduciaire (2) sera utilisé pour financer la modernisation du bâtiment K2. |
| --- | --- |

29.

Les paiements correspondant au projet du bâtiment K3 sont sur le point de s’achever. La demande présentée au Parlement européen et au Conseil le 14 mars 2014 en vertu de l’article 203, paragraphe 5, du règlement financier ayant été approuvée, le solde des fonds disponibles aux termes du contrat fiduciaire (2) sera utilisé pour financer la modernisation du bâtiment K2.

---

(1)  Ce montant comprend les coûts relatifs à la publication du rapport annuel, de rapports spéciaux, des rapports annuels spécifiques, du rapport de l’auditeur externe, ainsi que d’autres coûts connexes, comme la diffusion.

(2)  Le contrat entre la Cour et le gestionnaire de projet exige que celle-ci possède des fonds suffisants, dans les limites des disponibilités budgétaires, pour couvrir les engagements du gestionnaire de projet à l’égard des entreprises de construction. À cet effet et afin de protéger les intérêts financiers de l’Union, la Cour a signé un contrat fiduciaire avec une banque locale et détient ainsi les fonds mis à sa disposition par l’autorité budgétaire. Cette utilisation des crédits correspond à la demande présentée à l’autorité budgétaire en vertu de l’article 203, paragraphe 5, du règlement financier.

---

ANNEXE I

PRÉVISIONS DE RECETTES, DROITS CONSTATÉS ET DROITS REPORTÉS

Recettes — 2014

| (euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | Budget initial | Droits constatés de l’exercice | Droits perçus de l’exercice | Reste à percevoir de l’exercice |
| Poste 4 0 0 0 Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents | 1 0 0 04  000,00 | 1 0 5 91  557,52 | 1 0 5 91  557,52 | 0,00 |
| Poste 4 0 4 0 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité | 1 5 00  000,00 | 1 7 82  113,01 | 1 7 82  113,01 | 0,00 |
| CHAPITRE 4 0 TAXES ET RETENUES DIVERSES | 1 1 5 04  000,00 | 1 2 3 73  670,53 | 1 2 3 73  670,53 | 0,00 |
| Poste 4 1 0 0 Contribution du personnel au financement du régime de pensions | 8 0 97  000,00 | 7 0 03  322,22 | 7 0 03  322,22 | 0,00 |
| Poste 4 1 1 0 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel | 0,00 | 45  016,82 | 45  016,82 | 0,00 |
| Poste 4 1 2 0 Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 4 1 CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS | 8 0 97  000,00 | 7 0 48  339,04 | 7 0 48  339,04 | 0,00 |
| TITRE 4 — RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 1 9 6 01  000,00 | 1 9 4 22  009,57 | 1 9 4 22  009,57 | 0,00 |
| Poste 5 0 0 0 Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 5 0 0 1 Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 5 0 2 0 Produit provenant de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 5 0 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (LIVRAISON DE BIENS) ET IMMEUBLES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 5 2 0 0 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution | 0,00 | 4  955,31 | 4  955,31 | 0,00 |
| CHAPITRE 5 2 REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES | 0,00 | 4  955,31 | 4  955,31 | 0,00 |
| Poste 5 7 0 0 Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées | 0,00 | 73  171,64 | 58  185,53 | 14  986,11 |
| CHAPITRE 5 7 AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION | 0,00 | 73  171,64 | 58  185,53 | 14  986,11 |
| Poste 5 9 0 0 Autres recettes provenant de la gestion administrative | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 5 9 AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TITRE 5 — RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION | 0,00 | 78  126,95 | 63  140,84 | 14  986,11 |
| Poste 9 0 0 0 Recettes diverses | 2 00  000,00 | 2  654,55 | 2  654,55 | 0,00 |
| CHAPITRE 9 0 RECETTES DIVERSES | 2 00  000,00 | 2  654,55 | 2  654,55 | 0,00 |
| TITRE 9 — RECETTES DIVERSES | 2 00  000,00 | 2  654,55 | 2  654,55 | 0,00 |
| TOTAL | 1 9 8 01  000,00 | 1 9 5 02  791,07 | 1 9 4 87  804,96 | 14  986,11 |

(euros)

Ligne budgétaire

Budget initial

Droits constatés de l’exercice

Droits perçus de l’exercice

Reste à percevoir de l’exercice

Poste 4 0 0 0 Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents

1 0 0 04  000,00

1 0 5 91  557,52

1 0 5 91  557,52

0,00

Poste 4 0 4 0 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

1 5 00  000,00

1 7 82  113,01

1 7 82  113,01

0,00

CHAPITRE 4 0 TAXES ET RETENUES DIVERSES

1 1 5 04  000,00

1 2 3 73  670,53

1 2 3 73  670,53

0,00

Poste 4 1 0 0 Contribution du personnel au financement du régime de pensions

8 0 97  000,00

7 0 03  322,22

7 0 03  322,22

0,00

Poste 4 1 1 0 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

0,00

45  016,82

45  016,82

0,00

Poste 4 1 2 0 Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 4 1 CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

8 0 97  000,00

7 0 48  339,04

7 0 48  339,04

0,00

TITRE 4 — RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

1 9 6 01  000,00

1 9 4 22  009,57

1 9 4 22  009,57

0,00

Poste 5 0 0 0 Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 5 0 0 1 Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 5 0 2 0 Produit provenant de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 5 0 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (LIVRAISON DE BIENS) ET IMMEUBLES

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 5 2 0 0 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution

0,00

4  955,31

4  955,31

0,00

CHAPITRE 5 2 REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

0,00

4  955,31

4  955,31

0,00

Poste 5 7 0 0 Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

0,00

73  171,64

58  185,53

14  986,11

CHAPITRE 5 7 AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

0,00

73  171,64

58  185,53

14  986,11

Poste 5 9 0 0 Autres recettes provenant de la gestion administrative

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 5 9 AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

0,00

0,00

0,00

0,00

TITRE 5 — RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

0,00

78  126,95

63  140,84

14  986,11

Poste 9 0 0 0 Recettes diverses

2 00  000,00

2  654,55

2  654,55

0,00

CHAPITRE 9 0 RECETTES DIVERSES

2 00  000,00

2  654,55

2  654,55

0,00

TITRE 9 — RECETTES DIVERSES

2 00  000,00

2  654,55

2  654,55

0,00

TOTAL

1 9 8 01  000,00

1 9 5 02  791,07

1 9 4 87  804,96

14  986,11

Droits reportés

| (euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | Droits reportés de n-1 | Variations des droits reportés de n-1 | Total des droits reportés de n-1 | Droits perçus, reportés de n-1 | Reste à percevoir |
| Poste 4 0 0 0 Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 4 0 4 0 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 4 0 TAXES ET RETENUES DIVERSES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 4 1 0 0 Contribution du personnel au financement du régime de pensions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 4 1 1 0 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 4 1 2 0 Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 4 1 CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TITRE 4 — RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 5 0 0 1 Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 5 0 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (LIVRAISON DE BIENS) ET IMMEUBLES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 5 2 0 0 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 5 2 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 5 7 0 0 Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées | 13  890,46 | -  2  390,46 | 11  500,00 | 700,00 | 10  800,00 |
| CHAPITRE 5 7 AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION | 13  890,46 | -  2  390,46 | 11  500,00 | 700,00 | 10  800,00 |
| TITRE 5 — RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION | 13  890,46 | -  2  390,46 | 11  500,00 | 700,00 | 10  800,00 |
| Poste 9 0 0 0 Recettes diverses | 444,40 | 0,00 | 444,40 | 0,00 | 444,40 |
| CHAPITRE 9 0 RECETTES DIVERSES | 444,40 | 0,00 | 444,40 | 0,00 | 444,40 |
| TITRE 9 — RECETTES DIVERSES | 444,40 | 0,00 | 444,40 | 0,00 | 444,40 |
| TOTAL | 14  334,86 | -  2  390,46 | 11  944,40 | 700,00 | 11  244,40 |

(euros)

Ligne budgétaire

Droits reportés de n-1

Variations des droits reportés de n-1

Total des droits reportés de n-1

Droits perçus, reportés de n-1

Reste à percevoir

Poste 4 0 0 0 Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 4 0 4 0 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 4 0 TAXES ET RETENUES DIVERSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 4 1 0 0 Contribution du personnel au financement du régime de pensions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 4 1 1 0 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 4 1 2 0 Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 4 1 CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TITRE 4 — RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 5 0 0 1 Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 5 0 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (LIVRAISON DE BIENS) ET IMMEUBLES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 5 2 0 0 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 5 2 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 5 7 0 0 Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

13  890,46

-  2  390,46

11  500,00

700,00

10  800,00

CHAPITRE 5 7 AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

13  890,46

-  2  390,46

11  500,00

700,00

10  800,00

TITRE 5 — RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

13  890,46

-  2  390,46

11  500,00

700,00

10  800,00

Poste 9 0 0 0 Recettes diverses

444,40

0,00

444,40

0,00

444,40

CHAPITRE 9 0 RECETTES DIVERSES

444,40

0,00

444,40

0,00

444,40

TITRE 9 — RECETTES DIVERSES

444,40

0,00

444,40

0,00

444,40

TOTAL

14  334,86

-  2  390,46

11  944,40

700,00

11  244,40

---

ANNEXE II

RECETTES AFFECTÉES DE L’EXERCICE ET RECETTES AFFECTÉES REPORTÉES DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

Recettes affectées

| | (euros) |
| --- | --- |
| | UTILISATION DES RECETTES AFFECTÉES DE L’EXERCICE — Index 11 |
| Ligne budgétaire | Recettes affectées | Engagements | Paiements | (1) – (2) | (2) – (3) |
| 1 6 1 0 Frais divers de recrutement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1 6 1 2 Perfectionnement professionnel | 1  824,28 | 1  824,28 | 458,03 | 0,00 | 1  366,25 |
| 1 6 20 Missions | 20  879,98 | 0,00 | 0,00 | 20  879,98 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 6 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 22  704,26 | 1  824,28 | 458,03 | 20  879,98 | 1  366,25 |
| TITRE 1 — PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 22  704,26 | 1  824,28 | 458,03 | 20  879,98 | 1  366,25 |
| 2 0 0 0 Loyers | 860,00 | 0,00 | 0,00 | 860,00 | 0,00 |
| 2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers | 478,31 | 0,00 | 0,00 | 478,31 | 0,00 |
| 2 0 0 7 01 Aménagement des locaux | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 0 2 2 Nettoyage et entretien | 5  850,94 | 5  673,45 | 1  042,18 | 177,49 | 4  631,27 |
| 2 0 2 4 Consommations énergétiques | 5  402,54 | 0,00 | 0,00 | 5  402,54 | 0,00 |
| 2 0 2 6 Sécurité et surveillance des immeubles | 2  344,85 | 1  007,72 | 0,00 | 1  337,13 | 1  007,72 |
| 2 0 2 8 Assurances | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 0 2 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles | 2  438,56 | 0,00 | 0,00 | 2  438,56 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 17  375,20 | 6  681,17 | 1  042,18 | 10  694,03 | 5  638,99 |
| 2 1 0 0 Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels | 11  003,31 | 0,00 | 0,00 | 11  003,31 | 0,00 |
| 2 1 0 3 Télécommunications | 73,84 | 0,00 | 0,00 | 73,84 | 0,00 |
| 2 1 6 0 02 Renouvellement de matériel de transport | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 1 6 0 04 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport | 7  028,92 | 0,00 | 0,00 | 7  028,92 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 1 INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE | 18  106,07 | 0,00 | 0,00 | 18  106,07 | 0,00 |
| 2 3 0 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 3 6 0 Affranchissement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 5 4 0 01 Frais divers de réunions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 25 RÉUNIONS ET CONFÉRENCES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 7 4 0 Journal officiel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 7 4 1 02 Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 7 INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TITRE 2 — IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT | 35  481,27 | 6  681,17 | 1  042,18 | 28  800,10 | 5  638,99 |
| TOTAL | 58  185,53 | 8  505,45 | 1  500,21 | 49  680,08 | 7  005,24 |

(euros)

UTILISATION DES RECETTES AFFECTÉES DE L’EXERCICE — Index 11

Ligne budgétaire

Recettes affectées

Engagements

Paiements

(1) – (2)

(2) – (3)

1 6 1 0 Frais divers de recrutement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 6 1 2 Perfectionnement professionnel

1  824,28

1  824,28

458,03

0,00

1  366,25

1 6 20 Missions

20  879,98

0,00

0,00

20  879,98

0,00

CHAPITRE 1 6 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

22  704,26

1  824,28

458,03

20  879,98

1  366,25

TITRE 1 — PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

22  704,26

1  824,28

458,03

20  879,98

1  366,25

2 0 0 0 Loyers

860,00

0,00

0,00

860,00

0,00

2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers

478,31

0,00

0,00

478,31

0,00

2 0 0 7 01 Aménagement des locaux

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 0 2 2 Nettoyage et entretien

5  850,94

5  673,45

1  042,18

177,49

4  631,27

2 0 2 4 Consommations énergétiques

5  402,54

0,00

0,00

5  402,54

0,00

2 0 2 6 Sécurité et surveillance des immeubles

2  344,85

1  007,72

0,00

1  337,13

1  007,72

2 0 2 8 Assurances

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 0 2 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles

2  438,56

0,00

0,00

2  438,56

0,00

CHAPITRE 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

17  375,20

6  681,17

1  042,18

10  694,03

5  638,99

2 1 0 0 Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

11  003,31

0,00

0,00

11  003,31

0,00

2 1 0 3 Télécommunications

73,84

0,00

0,00

73,84

0,00

2 1 6 0 02 Renouvellement de matériel de transport

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 1 6 0 04 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

7  028,92

0,00

0,00

7  028,92

0,00

CHAPITRE 2 1 INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

18  106,07

0,00

0,00

18  106,07

0,00

2 3 0 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 3 6 0 Affranchissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 5 4 0 01 Frais divers de réunions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 25 RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 7 4 0 Journal officiel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 7 4 1 02 Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 2 7 INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TITRE 2 — IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

35  481,27

6  681,17

1  042,18

28  800,10

5  638,99

TOTAL

58  185,53

8  505,45

1  500,21

49  680,08

7  005,24

Recettes affectées reportées de l'exercice précédent

| | (euros) |
| --- | --- |
| | UTILISATION DES RECETTES AFFECTÉES REPORTÉES DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT — Index 44 |
| Ligne budgétaire | Recettes affectées | Engagements | Paiements | (1) – (2) | (2) – (3) |
| 1 0 4 0 Missions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 0 MEMBRES DE L’INSTITUTION | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1 4 0 6 03 Prestations d’appoint pour le service de traduction | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 4 AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1 6 1 0 Frais divers de recrutement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1 6 1 2 Perfectionnement professionnel | 2  400,00 | 2  400,00 | 1  400,00 | 0,00 | 1  000,00 |
| 1 6 2 0 Missions | 46  530,00 | 0,00 | 0,00 | 46  530,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 6 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 48  930,00 | 2  400,00 | 1  400,00 | 46  530,00 | 1  000,00 |
| TITRE 1 — PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 48  930,00 | 2  400,00 | 1  400,00 | 46  530,00 | 1  000,00 |
| 2 0 0 0 Loyers | 685,00 | 0,00 | 0,00 | 685,00 | 0,00 |
| 2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 0 0 7 01 Aménagement des locaux | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 0 2 2 Nettoyage et entretien | 76,15 | 65,57 | 65,57 | 10,58 | 0,00 |
| 2 0 2 4 Consommations énergétiques | 23  658,53 | 23  658,53 | 23  658,53 | 0,00 | 0,00 |
| 2 0 2 6 Sécurité et surveillance des immeubles | 1  855,05 | 1  823,21 | 1  823,21 | 31,84 | 0,00 |
| 2 0 2 8 Assurances | 155,02 | 0,00 | 0,00 | 155,02 | 0,00 |
| 2 0 2 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles | 3  131,30 | 3  057,31 | 3  057,31 | 73,99 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 29  561,05 | 28  604,62 | 28  604,62 | 956,43 | 0,00 |
| 2 1 0 0 Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 1 0 2 Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 1 0 3 Télécommunications | 11  932,17 | 11  931,29 | 11  527,50 | 0,88 | 403,79 |
| 2 1 6 0 02 Renouvellement de matériel de transport | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 1 6 0 04 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport | 11  704,64 | 11  163,31 | 10  327,57 | 541,33 | 835,74 |
| CHAPITRE 2 1 INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE | 23  636,81 | 23  094,60 | 21  855,07 | 542,21 | 1  239,53 |
| 2 3 0 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 3 6 0 Affranchissement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 5 2 0 02 Frais de réception et de représentation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 5 4 0 01 Frais divers de réunions | 184,42 | 184,42 | 0,00 | 0,00 | 184,42 |
| 2 5 4 0 02 Réunions, congrès et conférences | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 5 7 0 Service commun d'interprétation-conférences | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 5 RÉUNIONS ET CONFÉRENCES | 184,42 | 184,42 | 0,00 | 0,00 | 184,42 |
| 2 7 4 0 Journal officiel | 1  189,76 | 0,00 | 0,00 | 1  189,76 | 0,00 |
| 2 7 4 1 02 Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications | 1  825,21 | 0,00 | 0,00 | 1  825,21 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 7 INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION | 3  014,97 | 0,00 | 0,00 | 3  014,97 | 0,00 |
| TITRE 2 — IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT | 56  397,25 | 51  883,64 | 50  459,69 | 4  513,61 | 1  423,95 |
| TOTAL | 1 05  327,25 | 54  283,64 | 51  859,69 | 51  043,61 | 2  423,95 |

(euros)

UTILISATION DES RECETTES AFFECTÉES REPORTÉES DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT — Index 44

Ligne budgétaire

Recettes affectées

Engagements

Paiements

(1) – (2)

(2) – (3)

1 0 4 0 Missions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 0 MEMBRES DE L’INSTITUTION

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 4 0 6 03 Prestations d’appoint pour le service de traduction

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 4 AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 6 1 0 Frais divers de recrutement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 6 1 2 Perfectionnement professionnel

2  400,00

2  400,00

1  400,00

0,00

1  000,00

1 6 2 0 Missions

46  530,00

0,00

0,00

46  530,00

0,00

CHAPITRE 1 6 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

48  930,00

2  400,00

1  400,00

46  530,00

1  000,00

TITRE 1 — PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

48  930,00

2  400,00

1  400,00

46  530,00

1  000,00

2 0 0 0 Loyers

685,00

0,00

0,00

685,00

0,00

2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 0 0 7 01 Aménagement des locaux

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 0 2 2 Nettoyage et entretien

76,15

65,57

65,57

10,58

0,00

2 0 2 4 Consommations énergétiques

23  658,53

23  658,53

23  658,53

0,00

0,00

2 0 2 6 Sécurité et surveillance des immeubles

1  855,05

1  823,21

1  823,21

31,84

0,00

2 0 2 8 Assurances

155,02

0,00

0,00

155,02

0,00

2 0 2 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles

3  131,30

3  057,31

3  057,31

73,99

0,00

CHAPITRE 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

29  561,05

28  604,62

28  604,62

956,43

0,00

2 1 0 0 Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 1 0 2 Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 1 0 3 Télécommunications

11  932,17

11  931,29

11  527,50

0,88

403,79

2 1 6 0 02 Renouvellement de matériel de transport

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 1 6 0 04 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

11  704,64

11  163,31

10  327,57

541,33

835,74

CHAPITRE 2 1 INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

23  636,81

23  094,60

21  855,07

542,21

1  239,53

2 3 0 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 3 6 0 Affranchissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 5 2 0 02 Frais de réception et de représentation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 5 4 0 01 Frais divers de réunions

184,42

184,42

0,00

0,00

184,42

2 5 4 0 02 Réunions, congrès et conférences

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 5 7 0 Service commun d'interprétation-conférences

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 2 5 RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

184,42

184,42

0,00

0,00

184,42

2 7 4 0 Journal officiel

1  189,76

0,00

0,00

1  189,76

0,00

2 7 4 1 02 Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications

1  825,21

0,00

0,00

1  825,21

0,00

CHAPITRE 2 7 INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

3  014,97

0,00

0,00

3  014,97

0,00

TITRE 2 — IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

56  397,25

51  883,64

50  459,69

4  513,61

1  423,95

TOTAL

1 05  327,25

54  283,64

51  859,69

51  043,61

2  423,95

---

ANNEXE III

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L’EXERCICE

| (euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | Budget initial | Suppléments | Virements | Crédits de l’exercice | Reports de droit année n-1 |
| Poste 1 0 0 0 Rémunération, indemnités et pensions | 8 6 87  000,00 | 0,00 | 2 60  000,00 | 8 9 47  000,00 | 0,00 |
| Poste 1 0 0 2 Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions | 5 57  000,00 | 0,00 | -  20  000,00 | 5 37  000,00 | 15  570,00 |
| Article 1 0 0 Rémunération et autres droits | 9 2 44  000,00 | 0,00 | 2 40  000,00 | 9 4 84  000,00 | 15  570,00 |
| Poste 1 0 2 0 Indemnités transitoires | 1 9 57  000,00 | 0,00 | - 1 40  000,00 | 1 8 17  000,00 | 0,00 |
| Article 1 0 2 Indemnités transitoires | 1 9 57  000,00 | 0,00 | - 1 40  000,00 | 1 8 17  000,00 | 0,00 |
| Poste 1 0 3 0 Pensions | 3 5 84  000,00 | 0,00 | - 1 00  000,00 | 3 4 84  000,00 | 0,00 |
| Article 1 0 3 Pensions | 3 5 84  000,00 | 0,00 | - 1 00  000,00 | 3 4 84  000,00 | 0,00 |
| Poste 1 0 4 0 Missions | 3 19  000,00 | 0,00 | 0,00 | 3 19  000,00 | 1 07  079,06 |
| Article 1 0 4 Missions | 3 19  000,00 | 0,00 | 0,00 | 3 19  000,00 | 1 07  079,06 |
| Poste 1 0 6 0 Formation | 71  000,00 | 0,00 | 15  000,00 | 86  000,00 | 57  777,55 |
| Article 1 0 6 Formation | 71  000,00 | 0,00 | 15  000,00 | 86  000,00 | 57  777,55 |
| Poste 1 0 9 0 Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 0 9 Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 0 MEMBRES DE L’INSTITUTION | 1 5 1 75  000,00 | 0,00 | 15  000,00 | 1 5 1 90  000,00 | 1 80  426,61 |
| Poste 1 2 0 0 Rémunération et indemnités | 9 1 7 58  575,00 | 0,00 | 1 00  000,00 | 9 1 8 58  575,00 | 0,00 |
| Poste 1 2 0 2 Heures supplémentaires rémunérées | 4 16  000,00 | 0,00 | -  20  000,00 | 3 96  000,00 | 0,00 |
| Poste 1 2 0 4 Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions | 1 0 05  000,00 | 0,00 | -  80  000,00 | 9 25  000,00 | 5  658,00 |
| Article 1 2 0 Rémunération et autres droits | 9 3 1 79  575,00 | 0,00 | 0,00 | 9 3 1 79  575,00 | 5  658,00 |
| Poste 1 2 2 0 Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service (articles 41 et 50 du statut) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 2 2 Indemnités pour cessation anticipée de fonctions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 1 2 9 0 Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 2 9 Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 2 FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES | 9 3 1 79  575,00 | 0,00 | 0,00 | 9 3 1 79  575,00 | 5  658,00 |
| Poste 1 4 0 0 Autres agents | 2 7 43  000,00 | 0,00 | 1 32  000,00 | 2 8 75  000,00 | 0,00 |
| Poste 1 4 0 4 Stages et échanges de personnel | 9 87  000,00 | 0,00 | -  77  000,00 | 9 10  000,00 | 0,00 |
| Poste 1 4 0 5 Autres prestations externes | 40  000,00 | 0,00 | 20  000,00 | 60  000,00 | 6  785,51 |
| Poste 1 4 0 6 Prestations externes dans le domaine linguistique | 3 26  000,00 | 0,00 | 20  000,00 | 3 46  000,00 | 43  287,24 |
| Article 1 4 0 Autres agents et personnes externes | 4 0 96  000,00 | 0,00 | 95  000,00 | 4 1 91  000,00 | 50  072,75 |
| Poste 1 4 9 0 Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 4 9 Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 4 AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES | 4 0 96  000,00 | 0,00 | 95  000,00 | 4 1 91  000,00 | 50  072,75 |
| Poste 1 6 1 0 Frais divers de recrutement | 48  000,00 | 0,00 | 10  000,00 | 58  000,00 | 9  794,60 |
| Poste 1 6 1 2 Perfectionnement professionnel | 7 18  000,00 | 0,00 | -  45  000,00 | 6 73  000,00 | 2 94  793,43 |
| Article 1 6 1 Dépenses liées à la gestion du personnel | 7 66  000,00 | 0,00 | -  35  000,00 | 7 31  000,00 | 3 04  588,03 |
| Poste 1 6 2 0 Missions | 3 7 00  000,00 | 0,00 | - 3 50  000,00 | 3 3 50  000,00 | 7 97  406,70 |
| Article 1 6 2 Missions | 3 7 00  000,00 | 0,00 | - 3 50  000,00 | 3 3 50  000,00 | 7 97  406,70 |
| Poste 1 6 3 0 Service social | 25  000,00 | 0,00 | 5  000,00 | 30  000,00 | 6  061,57 |
| Poste 1 6 3 2 Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales | 83  000,00 | 0,00 | 0,00 | 83  000,00 | 800,00 |
| Article 1 6 3 Intervention en faveur du personnel de l’institution | 1 08  000,00 | 0,00 | 5  000,00 | 1 13  000,00 | 6  861,57 |
| Poste 1 6 5 0 Service médical | 1 01  000,00 | 0,00 | -  5  000,00 | 96  000,00 | 19  349,33 |
| Poste 1 6 5 2 Restaurants et cantines | 55  000,00 | 0,00 | 52  000,00 | 1 07  000,00 | 16  148,22 |
| Poste 1 6 5 4 Centre polyvalent de l’enfance | 1 5 12  000,00 | 0,00 | 0,00 | 1 5 12  000,00 | 2 96  476,81 |
| Poste 1 6 5 5 Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour | 70  000,00 | 0,00 | 0,00 | 70  000,00 | 70  000,00 |
| Article 1 6 5 Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution | 1 7 38  000,00 | 0,00 | 47  000,00 | 1 7 85  000,00 | 4 01  974,36 |
| CHAPITRE 1 6 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 6 3 12  000,00 | 0,00 | - 3 33  000,00 | 5 9 79  000,00 | 1 5 10  830,66 |
| TITRE 1 — PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 11 8 7 62  575,00 | 0,00 | - 2 23  000,00 | 11 8 5 39  575,00 | 1 7 46  988,02 |
| Poste 2 0 0 0 Loyers | 1 81  000,00 | 0,00 | 0,00 | 1 81  000,00 | 1 77  859,97 |
| Poste 2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2 4 23  495,43 |
| Poste 2 0 0 7 Aménagement des locaux | 6 21  000,00 | 0,00 | - 4 76  634,22 | 1 44  365,78 | 3 19  769,24 |
| Poste 2 0 0 8 Études et assistance technique liées aux projets immobiliers | 1 40  000,00 | 0,00 | -  43  365,78 | 96  634,22 | 1 82  891,54 |
| Article 2 0 0 Immeubles | 9 42  000,00 | 0,00 | - 5 20  000,00 | 4 22  000,00 | 3 1 04  016,18 |
| Poste 2 0 2 2 Nettoyage et entretien | 1 2 14  000,00 | 0,00 | - 1 30  000,00 | 1 0 84  000,00 | 4 59  842,70 |
| Poste 2 0 2 4 Consommations énergétiques | 8 89  000,00 | 0,00 | -  70  000,00 | 8 19  000,00 | 2 34  988,74 |
| Poste 2 0 2 6 Sécurité et surveillance des immeubles | 1 62  000,00 | 0,00 | 0,00 | 1 62  000,00 | 51  744,75 |
| Poste 2 0 2 8 Assurances | 61  000,00 | 0,00 | -  18  000,00 | 43  000,00 | 1  393,32 |
| Poste 2 0 2 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles | 82  000,00 | 0,00 | -  48  000,00 | 34  000,00 | 27  693,64 |
| Article 2 0 2 Frais afférents aux immeubles | 2 4 08  000,00 | 0,00 | - 2 66  000,00 | 2 1 42  000,00 | 7 75  663,15 |
| CHAPITRE 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 3 3 50  000,00 | 0,00 | - 7 86  000,00 | 2 5 64  000,00 | 3 8 79  679,33 |
| Poste 2 1 0 0 Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels | 2 1 91  000,00 | 0,00 | -  60  000,00 | 2 1 31  000,00 | 5 86  157,12 |
| Poste 2 1 0 2 Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes | 4 4 62  000,00 | 0,00 | 2 14  000,00 | 4 6 76  000,00 | 3 1 30  772,40 |
| Poste 2 1 0 3 Télécommunications | 4 57  000,00 | 0,00 | -  65  000,00 | 3 92  000,00 | 1 52  176,14 |
| Article 2 1 0 Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications | 7 1 10  000,00 | 0,00 | 89  000,00 | 7 1 99  000,00 | 3 8 69  105,66 |
| Poste 2 1 2 0 Mobilier | 1 07  000,00 | 0,00 | -  37  000,00 | 70  000,00 | 2 44  977,46 |
| Article 2 1 2 Mobilier | 1 07  000,00 | 0,00 | -  37  000,00 | 70  000,00 | 2 44  977,46 |
| Poste 2 1 4 0 Matériel et installations techniques | 1 45  000,00 | 0,00 | 7 72  000,00 | 9 17  000,00 | 52  217,83 |
| Article 2 1 4 Matériel et installations techniques | 1 45  000,00 | 0,00 | 7 72  000,00 | 9 17  000,00 | 52  217,83 |
| Poste 2 1 6 0 Matériel de transport | 5 56  000,00 | 0,00 | 0,00 | 5 56  000,00 | 22  171,94 |
| Article 2 1 6 Matériel de transport | 5 56  000,00 | 0,00 | 0,00 | 5 56  000,00 | 22  171,94 |
| CHAPITRE 2 1 INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE | 7 9 18  000,00 | 0,00 | 8 24  000,00 | 8 7 42  000,00 | 4 1 88  472,89 |
| Poste 2 3 0 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 1 60  000,00 | 0,00 | -  40  000,00 | 1 20  000,00 | 60  969,23 |
| Article 2 3 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 1 60  000,00 | 0,00 | -  40  000,00 | 1 20  000,00 | 60  969,23 |
| Poste 2 3 1 0 Charges financières | 20  000,00 | 0,00 | 0,00 | 20  000,00 | 4  979,60 |
| Article 2 3 1 Charges financières | 20  000,00 | 0,00 | 0,00 | 20  000,00 | 4  979,60 |
| Poste 2 3 2 0 Frais de contentieux | 50  000,00 | 0,00 | 1 65  000,00 | 2 15  000,00 | 12  957,95 |
| Article 2 3 2 Frais juridiques et dommages | 50  000,00 | 0,00 | 1 65  000,00 | 2 15  000,00 | 12  957,95 |
| Poste 2 3 6 0 Affranchissement | 50  000,00 | 0,00 | -  16  000,00 | 34  000,00 | 25  074,34 |
| Article 2 3 6 Affranchissement | 50  000,00 | 0,00 | -  16  000,00 | 34  000,00 | 25  074,34 |
| Poste 2 3 8 0 Autres dépenses de fonctionnement administratif | 1 58  000,00 | 0,00 | 5  000,00 | 1 63  000,00 | 19  911,42 |
| Article 2 3 8 Autres dépenses de fonctionnement administratif | 1 58  000,00 | 0,00 | 5  000,00 | 1 63  000,00 | 19  911,42 |
| CHAPITRE 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 4 38  000,00 | 0,00 | 1 14  000,00 | 5 52  000,00 | 1 23  892,54 |
| Poste 2 5 2 0 Frais de réception et de représentation | 2 34  000,00 | 0,00 | -  15  000,00 | 2 19  000,00 | 81  168,60 |
| Article 2 5 2 Frais de réception et de représentation | 2 34  000,00 | 0,00 | -  15  000,00 | 2 19  000,00 | 81  168,60 |
| Poste 2 5 4 0 Réunions, congrès et conférences | 1 42  000,00 | 0,00 | 0,00 | 1 42  000,00 | 10  024,43 |
| Article 2 5 4 Réunions, congrès et conférences | 1 42  000,00 | 0,00 | 0,00 | 1 42  000,00 | 10  024,43 |
| Poste 2 5 6 0 Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques | 17  000,00 | 0,00 | 0,00 | 17  000,00 | 10  487,95 |
| Article 2 5 6 Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques | 17  000,00 | 0,00 | 0,00 | 17  000,00 | 10  487,95 |
| Poste 2 5 7 0 Service commun d’interprétation-conférences | 3 75  000,00 | 0,00 | -  50  000,00 | 3 25  000,00 | 1 01  429,28 |
| Article 2 5 7 Service commun d’interprétation-conférences | 3 75  000,00 | 0,00 | -  50  000,00 | 3 25  000,00 | 1 01  429,28 |
| CHAPITRE 2 5 RÉUNIONS ET CONFÉRENCES | 7 68  000,00 | 0,00 | -  65  000,00 | 7 03  000,00 | 2 03  110,26 |
| Poste 2 7 0 0 Consultations, études et enquêtes de caractère limité | 4 41  000,00 | 0,00 | 3 31  000,00 | 7 72  000,00 | 4 17  020,74 |
| Article 2 7 0 Consultations, études et enquêtes de caractère limité | 4 41  000,00 | 0,00 | 3 31  000,00 | 7 72  000,00 | 4 17  020,74 |
| Poste 2 7 2 0 Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage | 3 10  000,00 | 0,00 | 0,00 | 3 10  000,00 | 88  447,52 |
| Article 2 7 2 Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage | 3 10  000,00 | 0,00 | 0,00 | 3 10  000,00 | 88  447,52 |
| Poste 2 7 4 0 Journal officiel | 5 50  000,00 | 0,00 | -  80  000,00 | 4 70  000,00 | 1 50  000,00 |
| Poste 2 7 4 1 Publications de caractère général | 9 60  000,00 | 0,00 | - 1 15  000,00 | 8 45  000,00 | 2 43  283,96 |
| Article 2 7 4 Production et diffusion | 1 5 10  000,00 | 0,00 | - 1 95  000,00 | 1 3 15  000,00 | 3 93  283,96 |
| CHAPITRE 2 7 INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION | 2 2 61  000,00 | 0,00 | 1 36  000,00 | 2 3 97  000,00 | 8 98  752,22 |
| TITRE 2 — IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT | 1 4 7 35  000,00 | 0,00 | 2 23  000,00 | 1 4 9 58  000,00 | 9 2 93  907,24 |
| 10 0 Crédits provisionnels | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 10 0 CRÉDITS PROVISIONNELS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TITRE 10 — AUTRES DÉPENSES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOTAL | 13 3 4 97  575,00 | 0,00 | 0,00 | 13 3 4 97  575,00 | 1 1 0 40  895,26 |

(euros)

Ligne budgétaire

Budget initial

Suppléments

Virements

Crédits de l’exercice

Reports de droit année n-1

Poste 1 0 0 0 Rémunération, indemnités et pensions

8 6 87  000,00

0,00

2 60  000,00

8 9 47  000,00

0,00

Poste 1 0 0 2 Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions

5 57  000,00

0,00

-  20  000,00

5 37  000,00

15  570,00

Article 1 0 0 Rémunération et autres droits

9 2 44  000,00

0,00

2 40  000,00

9 4 84  000,00

15  570,00

Poste 1 0 2 0 Indemnités transitoires

1 9 57  000,00

0,00

- 1 40  000,00

1 8 17  000,00

0,00

Article 1 0 2 Indemnités transitoires

1 9 57  000,00

0,00

- 1 40  000,00

1 8 17  000,00

0,00

Poste 1 0 3 0 Pensions

3 5 84  000,00

0,00

- 1 00  000,00

3 4 84  000,00

0,00

Article 1 0 3 Pensions

3 5 84  000,00

0,00

- 1 00  000,00

3 4 84  000,00

0,00

Poste 1 0 4 0 Missions

3 19  000,00

0,00

0,00

3 19  000,00

1 07  079,06

Article 1 0 4 Missions

3 19  000,00

0,00

0,00

3 19  000,00

1 07  079,06

Poste 1 0 6 0 Formation

71  000,00

0,00

15  000,00

86  000,00

57  777,55

Article 1 0 6 Formation

71  000,00

0,00

15  000,00

86  000,00

57  777,55

Poste 1 0 9 0 Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 0 9 Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 0 MEMBRES DE L’INSTITUTION

1 5 1 75  000,00

0,00

15  000,00

1 5 1 90  000,00

1 80  426,61

Poste 1 2 0 0 Rémunération et indemnités

9 1 7 58  575,00

0,00

1 00  000,00

9 1 8 58  575,00

0,00

Poste 1 2 0 2 Heures supplémentaires rémunérées

4 16  000,00

0,00

-  20  000,00

3 96  000,00

0,00

Poste 1 2 0 4 Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions

1 0 05  000,00

0,00

-  80  000,00

9 25  000,00

5  658,00

Article 1 2 0 Rémunération et autres droits

9 3 1 79  575,00

0,00

0,00

9 3 1 79  575,00

5  658,00

Poste 1 2 2 0 Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 2 2 Indemnités pour cessation anticipée de fonctions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 1 2 9 0 Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 2 9 Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 2 FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

9 3 1 79  575,00

0,00

0,00

9 3 1 79  575,00

5  658,00

Poste 1 4 0 0 Autres agents

2 7 43  000,00

0,00

1 32  000,00

2 8 75  000,00

0,00

Poste 1 4 0 4 Stages et échanges de personnel

9 87  000,00

0,00

-  77  000,00

9 10  000,00

0,00

Poste 1 4 0 5 Autres prestations externes

40  000,00

0,00

20  000,00

60  000,00

6  785,51

Poste 1 4 0 6 Prestations externes dans le domaine linguistique

3 26  000,00

0,00

20  000,00

3 46  000,00

43  287,24

Article 1 4 0 Autres agents et personnes externes

4 0 96  000,00

0,00

95  000,00

4 1 91  000,00

50  072,75

Poste 1 4 9 0 Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 4 9 Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 4 AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

4 0 96  000,00

0,00

95  000,00

4 1 91  000,00

50  072,75

Poste 1 6 1 0 Frais divers de recrutement

48  000,00

0,00

10  000,00

58  000,00

9  794,60

Poste 1 6 1 2 Perfectionnement professionnel

7 18  000,00

0,00

-  45  000,00

6 73  000,00

2 94  793,43

Article 1 6 1 Dépenses liées à la gestion du personnel

7 66  000,00

0,00

-  35  000,00

7 31  000,00

3 04  588,03

Poste 1 6 2 0 Missions

3 7 00  000,00

0,00

- 3 50  000,00

3 3 50  000,00

7 97  406,70

Article 1 6 2 Missions

3 7 00  000,00

0,00

- 3 50  000,00

3 3 50  000,00

7 97  406,70

Poste 1 6 3 0 Service social

25  000,00

0,00

5  000,00

30  000,00

6  061,57

Poste 1 6 3 2 Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

83  000,00

0,00

0,00

83  000,00

800,00

Article 1 6 3 Intervention en faveur du personnel de l’institution

1 08  000,00

0,00

5  000,00

1 13  000,00

6  861,57

Poste 1 6 5 0 Service médical

1 01  000,00

0,00

-  5  000,00

96  000,00

19  349,33

Poste 1 6 5 2 Restaurants et cantines

55  000,00

0,00

52  000,00

1 07  000,00

16  148,22

Poste 1 6 5 4 Centre polyvalent de l’enfance

1 5 12  000,00

0,00

0,00

1 5 12  000,00

2 96  476,81

Poste 1 6 5 5 Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour

70  000,00

0,00

0,00

70  000,00

70  000,00

Article 1 6 5 Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution

1 7 38  000,00

0,00

47  000,00

1 7 85  000,00

4 01  974,36

CHAPITRE 1 6 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

6 3 12  000,00

0,00

- 3 33  000,00

5 9 79  000,00

1 5 10  830,66

TITRE 1 — PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

11 8 7 62  575,00

0,00

- 2 23  000,00

11 8 5 39  575,00

1 7 46  988,02

Poste 2 0 0 0 Loyers

1 81  000,00

0,00

0,00

1 81  000,00

1 77  859,97

Poste 2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers

0,00

0,00

0,00

0,00

2 4 23  495,43

Poste 2 0 0 7 Aménagement des locaux

6 21  000,00

0,00

- 4 76  634,22

1 44  365,78

3 19  769,24

Poste 2 0 0 8 Études et assistance technique liées aux projets immobiliers

1 40  000,00

0,00

-  43  365,78

96  634,22

1 82  891,54

Article 2 0 0 Immeubles

9 42  000,00

0,00

- 5 20  000,00

4 22  000,00

3 1 04  016,18

Poste 2 0 2 2 Nettoyage et entretien

1 2 14  000,00

0,00

- 1 30  000,00

1 0 84  000,00

4 59  842,70

Poste 2 0 2 4 Consommations énergétiques

8 89  000,00

0,00

-  70  000,00

8 19  000,00

2 34  988,74

Poste 2 0 2 6 Sécurité et surveillance des immeubles

1 62  000,00

0,00

0,00

1 62  000,00

51  744,75

Poste 2 0 2 8 Assurances

61  000,00

0,00

-  18  000,00

43  000,00

1  393,32

Poste 2 0 2 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles

82  000,00

0,00

-  48  000,00

34  000,00

27  693,64

Article 2 0 2 Frais afférents aux immeubles

2 4 08  000,00

0,00

- 2 66  000,00

2 1 42  000,00

7 75  663,15

CHAPITRE 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 3 50  000,00

0,00

- 7 86  000,00

2 5 64  000,00

3 8 79  679,33

Poste 2 1 0 0 Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

2 1 91  000,00

0,00

-  60  000,00

2 1 31  000,00

5 86  157,12

Poste 2 1 0 2 Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

4 4 62  000,00

0,00

2 14  000,00

4 6 76  000,00

3 1 30  772,40

Poste 2 1 0 3 Télécommunications

4 57  000,00

0,00

-  65  000,00

3 92  000,00

1 52  176,14

Article 2 1 0 Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications

7 1 10  000,00

0,00

89  000,00

7 1 99  000,00

3 8 69  105,66

Poste 2 1 2 0 Mobilier

1 07  000,00

0,00

-  37  000,00

70  000,00

2 44  977,46

Article 2 1 2 Mobilier

1 07  000,00

0,00

-  37  000,00

70  000,00

2 44  977,46

Poste 2 1 4 0 Matériel et installations techniques

1 45  000,00

0,00

7 72  000,00

9 17  000,00

52  217,83

Article 2 1 4 Matériel et installations techniques

1 45  000,00

0,00

7 72  000,00

9 17  000,00

52  217,83

Poste 2 1 6 0 Matériel de transport

5 56  000,00

0,00

0,00

5 56  000,00

22  171,94

Article 2 1 6 Matériel de transport

5 56  000,00

0,00

0,00

5 56  000,00

22  171,94

CHAPITRE 2 1 INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

7 9 18  000,00

0,00

8 24  000,00

8 7 42  000,00

4 1 88  472,89

Poste 2 3 0 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

1 60  000,00

0,00

-  40  000,00

1 20  000,00

60  969,23

Article 2 3 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

1 60  000,00

0,00

-  40  000,00

1 20  000,00

60  969,23

Poste 2 3 1 0 Charges financières

20  000,00

0,00

0,00

20  000,00

4  979,60

Article 2 3 1 Charges financières

20  000,00

0,00

0,00

20  000,00

4  979,60

Poste 2 3 2 0 Frais de contentieux

50  000,00

0,00

1 65  000,00

2 15  000,00

12  957,95

Article 2 3 2 Frais juridiques et dommages

50  000,00

0,00

1 65  000,00

2 15  000,00

12  957,95

Poste 2 3 6 0 Affranchissement

50  000,00

0,00

-  16  000,00

34  000,00

25  074,34

Article 2 3 6 Affranchissement

50  000,00

0,00

-  16  000,00

34  000,00

25  074,34

Poste 2 3 8 0 Autres dépenses de fonctionnement administratif

1 58  000,00

0,00

5  000,00

1 63  000,00

19  911,42

Article 2 3 8 Autres dépenses de fonctionnement administratif

1 58  000,00

0,00

5  000,00

1 63  000,00

19  911,42

CHAPITRE 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

4 38  000,00

0,00

1 14  000,00

5 52  000,00

1 23  892,54

Poste 2 5 2 0 Frais de réception et de représentation

2 34  000,00

0,00

-  15  000,00

2 19  000,00

81  168,60

Article 2 5 2 Frais de réception et de représentation

2 34  000,00

0,00

-  15  000,00

2 19  000,00

81  168,60

Poste 2 5 4 0 Réunions, congrès et conférences

1 42  000,00

0,00

0,00

1 42  000,00

10  024,43

Article 2 5 4 Réunions, congrès et conférences

1 42  000,00

0,00

0,00

1 42  000,00

10  024,43

Poste 2 5 6 0 Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques

17  000,00

0,00

0,00

17  000,00

10  487,95

Article 2 5 6 Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques

17  000,00

0,00

0,00

17  000,00

10  487,95

Poste 2 5 7 0 Service commun d’interprétation-conférences

3 75  000,00

0,00

-  50  000,00

3 25  000,00

1 01  429,28

Article 2 5 7 Service commun d’interprétation-conférences

3 75  000,00

0,00

-  50  000,00

3 25  000,00

1 01  429,28

CHAPITRE 2 5 RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

7 68  000,00

0,00

-  65  000,00

7 03  000,00

2 03  110,26

Poste 2 7 0 0 Consultations, études et enquêtes de caractère limité

4 41  000,00

0,00

3 31  000,00

7 72  000,00

4 17  020,74

Article 2 7 0 Consultations, études et enquêtes de caractère limité

4 41  000,00

0,00

3 31  000,00

7 72  000,00

4 17  020,74

Poste 2 7 2 0 Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage

3 10  000,00

0,00

0,00

3 10  000,00

88  447,52

Article 2 7 2 Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage

3 10  000,00

0,00

0,00

3 10  000,00

88  447,52

Poste 2 7 4 0 Journal officiel

5 50  000,00

0,00

-  80  000,00

4 70  000,00

1 50  000,00

Poste 2 7 4 1 Publications de caractère général

9 60  000,00

0,00

- 1 15  000,00

8 45  000,00

2 43  283,96

Article 2 7 4 Production et diffusion

1 5 10  000,00

0,00

- 1 95  000,00

1 3 15  000,00

3 93  283,96

CHAPITRE 2 7 INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

2 2 61  000,00

0,00

1 36  000,00

2 3 97  000,00

8 98  752,22

TITRE 2 — IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

1 4 7 35  000,00

0,00

2 23  000,00

1 4 9 58  000,00

9 2 93  907,24

10 0 Crédits provisionnels

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 10 0 CRÉDITS PROVISIONNELS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TITRE 10 — AUTRES DÉPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL

13 3 4 97  575,00

0,00

0,00

13 3 4 97  575,00

1 1 0 40  895,26

---

ANNEXE IV

UTILISATION DES CRÉDITS DE L’EXERCICE

| (euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | Crédits de l’exercice | Engagements | Paiements | Crédits disponibles | Reports de droit année n+1 | Reports sur décision année n+1 | Crédits annulés |
| Poste 1 0 0 0 Rémunération, indemnités et pensions | 8 9 47  000,00 | 8 8 24  024,32 | 8 8 24  024,32 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 22  975,68 |
| Poste 1 0 0 2 Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions | 5 37  000,00 | 4 51  952,94 | 4 13  000,93 | 38  952,01 | 38  952,01 | 0,00 | 85  047,06 |
| Article 1 0 0 Rémunération et autres droits | 9 4 84  000,00 | 9 2 75  977,26 | 9 2 37  025,25 | 38  952,01 | 38  952,01 | 0,00 | 2 08  022,74 |
| Poste 1 0 2 0 Indemnités transitoires | 1 8 17  000,00 | 1 6 63  085,67 | 1 6 63  085,67 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 53  914,33 |
| Article 1 0 2 Indemnités transitoires | 1 8 17  000,00 | 1 6 63  085,67 | 1 6 63  085,67 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 53  914,33 |
| Poste 1 0 3 0 Pensions | 3 4 84  000,00 | 3 3 19  209,21 | 3 3 19  209,21 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 64  790,79 |
| Article 1 0 3 Pensions | 3 4 84  000,00 | 3 3 19  209,21 | 3 3 19  209,21 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 64  790,79 |
| Poste 1 0 4 0 Missions | 3 19  000,00 | 2 09  269,43 | 1 55  641,14 | 53  628,29 | 53  628,29 | 0,00 | 1 09  730,57 |
| Article 1 0 4 Missions | 3 19  000,00 | 2 09  269,43 | 1 55  641,14 | 53  628,29 | 53  628,29 | 0,00 | 1 09  730,57 |
| Poste 1 0 6 0 Formation | 86  000,00 | 85  971,58 | 44  966,32 | 41  005,26 | 41  005,26 | 0,00 | 28,42 |
| Article 1 0 6 Formation | 86  000,00 | 85  971,58 | 44  966,32 | 41  005,26 | 41  005,26 | 0,00 | 28,42 |
| Poste 1 0 9 0 Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 0 9 Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 0 MEMBRES DE L’INSTITUTION | 1 5 1 90  000,00 | 1 4 5 53  513,15 | 1 4 4 19  927,59 | 1 33  585,56 | 1 33  585,56 | 0,00 | 6 36  486,85 |
| Poste 1 2 0 0 Rémunération et indemnités | 9 1 8 58  575,00 | 9 1 5 18  624,75 | 9 1 5 18  624,75 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 3 39  950,25 |
| Poste 1 2 0 2 Heures supplémentaires rémunérées | 3 96  000,00 | 3 84  708,20 | 3 84  708,20 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 11  291,80 |
| Poste 1 2 0 4 Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions | 9 25  000,00 | 8 70  991,66 | 8 41  880,54 | 29  111,12 | 29  111,12 | 0,00 | 54  008,34 |
| Article 1 2 0 Rémunération et autres droits | 9 3 1 79  575,00 | 9 2 7 74  324,61 | 9 2 7 45  213,49 | 29  111,12 | 29  111,12 | 0,00 | 4 05  250,39 |
| Poste 1 2 2 0 Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service (articles 41 et 50 du statut) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 2 2 Indemnités pour cessation anticipée de fonctions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 1 2 9 0 Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 2 9 Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 2 FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES | 9 3 1 79  575,00 | 9 2 7 74  324,61 | 9 2 7 45  213,49 | 29  111,12 | 29  111,12 | 0,00 | 4 05  250,39 |
| Poste 1 4 0 0 Autres agents | 2 8 75  000,00 | 2 8 22  433,72 | 2 8 09  111,32 | 13  322,40 | 13  322,40 | 0,00 | 52  566,28 |
| Poste 1 4 0 4 Stages et échanges de personnel | 9 10  000,00 | 8 90  216,31 | 8 90  216,31 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 19  783,69 |
| Poste 1 4 0 5 Autres prestations externes | 60  000,00 | 54  441,54 | 51  296,42 | 3  145,12 | 3  145,12 | 0,00 | 5  558,46 |
| Poste 1 4 0 6 Prestations externes dans le domaine linguistique | 3 46  000,00 | 3 45  735,85 | 3 20  530,71 | 25  205,14 | 25  205,14 | 0,00 | 264,15 |
| Article 1 4 0 Autres agents et personnes externes | 4 1 91  000,00 | 4 1 12  827,42 | 4 0 71  154,76 | 41  672,66 | 41  672,66 | 0,00 | 78  172,58 |
| Poste 1 4 9 0 Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 4 9 Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 4 AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES | 4 1 91  000,00 | 4 1 12  827,42 | 4 0 71  154,76 | 41  672,66 | 41  672,66 | 0,00 | 78  172,58 |
| Poste 1 6 1 0 Frais divers de recrutement | 58  000,00 | 57  700,00 | 41  507,72 | 16  192,28 | 16  192,28 | 0,00 | 300,00 |
| Poste 1 6 1 2 Perfectionnement professionnel | 6 73  000,00 | 6 71  465,01 | 4 71  855,55 | 1 99  609,46 | 1 99  609,46 | 0,00 | 1  534,99 |
| Article 1 6 1 Dépenses liées à la gestion du personnel | 7 31  000,00 | 7 29  165,01 | 5 13  363,27 | 2 15  801,74 | 2 15  801,74 | 0,00 | 1  834,99 |
| Poste 1 6 2 0 Missions | 3 3 50  000,00 | 3 1 18  961,61 | 2 6 40  656,35 | 4 78  305,26 | 4 78  305,26 | 0,00 | 2 31  038,39 |
| Article 1 6 2 Missions | 3 3 50  000,00 | 3 1 18  961,61 | 2 6 40  656,35 | 4 78  305,26 | 4 78  305,26 | 0,00 | 2 31  038,39 |
| Poste 1 6 3 0 Service social | 30  000,00 | 25  000,00 | 11  573,59 | 13  426,41 | 13  426,41 | 0,00 | 5  000,00 |
| Poste 1 6 3 2 Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales | 83  000,00 | 83  000,00 | 76  387,02 | 6  612,98 | 6  612,98 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 6 3 Intervention en faveur du personnel de l’institution | 1 13  000,00 | 1 08  000,00 | 87  960,61 | 20  039,39 | 20  039,39 | 0,00 | 5  000,00 |
| Poste 1 6 5 0 Service médical | 96  000,00 | 66  000,00 | 56  519,71 | 9  480,29 | 9  480,29 | 0,00 | 30  000,00 |
| Poste 1 6 5 2 Restaurants et cantines | 1 07  000,00 | 1 07  000,00 | 41  735,51 | 65  264,49 | 65  264,49 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 1 6 5 4 Centre polyvalent de l’enfance | 1 5 12  000,00 | 1 5 12  000,00 | 1 2 57  570,16 | 2 54  429,84 | 2 54  429,84 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 1 6 5 5 Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour | 70  000,00 | 70  000,00 | 0,00 | 70  000,00 | 70  000,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 6 5 Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution | 1 7 85  000,00 | 1 7 55  000,00 | 1 3 55  825,38 | 3 99  174,62 | 3 99  174,62 | 0,00 | 30  000,00 |
| CHAPITRE 1 6 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 5 9 79  000,00 | 5 7 11  126,62 | 4 5 97  805,61 | 1 1 13  321,01 | 1 1 13  321,01 | 0,00 | 2 67  873,38 |
| TITRE 1 — PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 11 8 5 39  575,00 | 11 7 1 51  791,80 | 11 5 8 34  101,45 | 1 3 17  690,35 | 1 3 17  690,35 | 0,00 | 1 3 87  783,20 |
| Poste 2 0 0 0 Loyers | 1 81  000,00 | 1 76  467,78 | 1 15  786,36 | 60  681,42 | 60  681,42 | 0,00 | 4  532,22 |
| Poste 2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 0 0 7 Aménagement des locaux | 1 44  365,78 | 1 30  088,34 | 56  752,75 | 73  335,59 | 73  335,59 | 0,00 | 14  277,44 |
| Poste 2 0 0 8 Études et assistance technique liées aux projets immobiliers | 96  634,22 | 94  830,21 | 31  431,32 | 63  398,89 | 63  398,89 | 0,00 | 1  804,01 |
| Article 2 0 0 Immeubles | 4 22  000,00 | 4 01  386,33 | 2 03  970,43 | 1 97  415,90 | 1 97  415,90 | 0,00 | 20  613,67 |
| Poste 2 0 2 2 Nettoyage et entretien | 1 0 84  000,00 | 1 0 84  000,00 | 7 88  178,31 | 2 95  821,69 | 2 95  821,69 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 0 2 4 Consommations énergétiques | 8 19  000,00 | 8 19  000,00 | 6 47  244,50 | 1 71  755,50 | 1 71  755,50 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 0 2 6 Sécurité et surveillance des immeubles | 1 62  000,00 | 1 61  830,07 | 1 22  093,62 | 39  736,45 | 39  736,45 | 0,00 | 169,93 |
| Poste 2 0 2 8 Assurances | 43  000,00 | 42  625,67 | 41  783,21 | 842,46 | 842,46 | 0,00 | 374,33 |
| Poste 2 0 2 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles | 34  000,00 | 31  892,11 | 27  110,13 | 4  781,98 | 4  781,98 | 0,00 | 2  107,89 |
| Article 2 0 2 Frais afférents aux immeubles | 2 1 42  000,00 | 2 1 39  347,85 | 1 6 26  409,77 | 5 12  938,08 | 5 12  938,08 | 0,00 | 2  652,15 |
| CHAPITRE 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 2 5 64  000,00 | 2 5 40  734,18 | 1 8 30  380,20 | 7 10  353,98 | 7 10  353,98 | 0,00 | 23  265,82 |
| Poste 2 1 0 0 Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels | 2 1 31  000,00 | 2 1 30  999,62 | 1 7 33  086,74 | 3 97  912,88 | 3 97  912,88 | 0,00 | 0,38 |
| Poste 2 1 0 2 Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes | 4 6 76  000,00 | 4 6 76  000,00 | 1 5 67  037,49 | 3 1 08  962,51 | 3 1 08  962,51 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 1 0 3 Télécommunications | 3 92  000,00 | 3 91  999,83 | 2 81  298,07 | 1 10  701,76 | 1 10  701,76 | 0,00 | 0,17 |
| Article 2 1 0 Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications | 7 1 99  000,00 | 7 1 98  999,45 | 3 5 81  422,30 | 3 6 17  577,15 | 3 6 17  577,15 | 0,00 | 0,55 |
| Poste 2 1 2 0 Mobilier | 70  000,00 | 69  088,20 | 66  938,50 | 2  149,70 | 2  149,70 | 0,00 | 911,80 |
| Article 2 1 2 Mobilier | 70  000,00 | 69  088,20 | 66  938,50 | 2  149,70 | 2  149,70 | 0,00 | 911,80 |
| Poste 2 1 4 0 Matériel et installations techniques | 9 17  000,00 | 9 16  055,88 | 78  400,86 | 8 37  655,02 | 8 37  655,02 | 0,00 | 944,12 |
| Article 2 1 4 Matériel et installations techniques | 9 17  000,00 | 9 16  055,88 | 78  400,86 | 8 37  655,02 | 8 37  655,02 | 0,00 | 944,12 |
| Poste 2 1 6 0 Matériel de transport | 5 56  000,00 | 5 55  785,60 | 5 40  387,32 | 15  398,28 | 15  398,28 | 0,00 | 214,40 |
| Article 2 1 6 Matériel de transport | 5 56  000,00 | 5 55  785,60 | 5 40  387,32 | 15  398,28 | 15  398,28 | 0,00 | 214,40 |
| CHAPITRE 2 1 INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE | 8 7 42  000,00 | 8 7 39  929,13 | 4 2 67  148,98 | 4 4 72  780,15 | 4 4 72  780,15 | 0,00 | 2  070,87 |
| Poste 2 3 0 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 1 20  000,00 | 1 19  925,84 | 96  144,13 | 23  781,71 | 23  781,71 | 0,00 | 74,16 |
| Article 2 3 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 1 20  000,00 | 1 19  925,84 | 96  144,13 | 23  781,71 | 23  781,71 | 0,00 | 74,16 |
| Poste 2 3 1 0 Charges financières | 20  000,00 | 15  048,00 | 15  048,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4  952,00 |
| Article 2 3 1 Charges financières | 20  000,00 | 15  048,00 | 15  048,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4  952,00 |
| Poste 2 3 2 0 Frais de contentieux | 2 15  000,00 | 2 15  000,00 | 1 87  967,09 | 27  032,91 | 27  032,91 | 0,00 | 0,00 |
| Article 2 3 2 Frais juridiques et dommages | 2 15  000,00 | 2 15  000,00 | 1 87  967,09 | 27  032,91 | 27  032,91 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 3 6 0 Affranchissement | 34  000,00 | 22  022,40 | 17  687,37 | 4  335,03 | 4  335,03 | 0,00 | 11  977,60 |
| Article 2 3 6 Affranchissement | 34  000,00 | 22  022,40 | 17  687,37 | 4  335,03 | 4  335,03 | 0,00 | 11  977,60 |
| Poste 2 3 8 0 Autres dépenses de fonctionnement administratif | 1 63  000,00 | 1 60  352,60 | 1 32  765,84 | 27  586,76 | 27  586,76 | 0,00 | 2  647,40 |
| Article 2 3 8 Autres dépenses de fonctionnement administratif | 1 63  000,00 | 1 60  352,60 | 1 32  765,84 | 27  586,76 | 27  586,76 | 0,00 | 2  647,40 |
| CHAPITRE 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 5 52  000,00 | 5 32  348,84 | 4 49  612,43 | 82  736,41 | 82  736,41 | 0,00 | 19  651,16 |
| Poste 2 5 2 0 Frais de réception et de représentation | 2 19  000,00 | 2 15  173,85 | 1 31  311,58 | 83  862,27 | 83  862,27 | 0,00 | 3  826,15 |
| Article 2 5 2 Frais de réception et de représentation | 2 19  000,00 | 2 15  173,85 | 1 31  311,58 | 83  862,27 | 83  862,27 | 0,00 | 3  826,15 |
| Poste 2 5 4 0 Réunions, congrès et conférences | 1 42  000,00 | 91  724,93 | 70  355,94 | 21  368,99 | 21  368,99 | 0,00 | 50  275,07 |
| Article 2 5 4 Réunions, congrès et conférences | 1 42  000,00 | 91  724,93 | 70  355,94 | 21  368,99 | 21  368,99 | 0,00 | 50  275,07 |
| Poste 2 5 6 0 Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques | 17  000,00 | 16  836,40 | 1  883,00 | 14  953,40 | 14  953,40 | 0,00 | 163,60 |
| Article 2 5 6 Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques | 17  000,00 | 16  836,40 | 1  883,00 | 14  953,40 | 14  953,40 | 0,00 | 163,60 |
| Poste 2 5 7 0 Service commun d’interprétation-conférences | 3 25  000,00 | 3 25  000,00 | 2 62  240,00 | 62  760,00 | 62  760,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 2 5 7 Service commun d’interprétation-conférences | 3 25  000,00 | 3 25  000,00 | 2 62  240,00 | 62  760,00 | 62  760,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 5 RÉUNIONS ET CONFÉRENCES | 7 03  000,00 | 6 48  735,18 | 4 65  790,52 | 1 82  944,66 | 1 82  944,66 | 0,00 | 54  264,82 |
| Poste 2 7 0 0 Consultations, études et enquêtes de caractère limité | 7 72  000,00 | 7 21  894,46 | 1 78  776,89 | 5 43  117,57 | 5 43  117,57 | 0,00 | 50  105,54 |
| Article 2 7 0 Consultations, études et enquêtes de caractère limité | 7 72  000,00 | 7 21  894,46 | 1 78  776,89 | 5 43  117,57 | 5 43  117,57 | 0,00 | 50  105,54 |
| Poste 2 7 2 0 Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage | 3 10  000,00 | 3 10  000,00 | 1 99  548,52 | 1 10  451,48 | 1 10  451,48 | 0,00 | 0,00 |
| Article 2 7 2 Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage | 3 10  000,00 | 3 10  000,00 | 1 99  548,52 | 1 10  451,48 | 1 10  451,48 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 7 4 0 Journal officiel | 4 70  000,00 | 3 97  500,00 | 2 47  500,00 | 1 50  000,00 | 1 50  000,00 | 0,00 | 72  500,00 |
| Poste 2 7 4 1 Publications de caractère général | 8 45  000,00 | 8 35  115,75 | 6 89  774,52 | 1 45  341,23 | 1 45  341,23 | 0,00 | 9  884,25 |
| Article 2 7 4 Production et diffusion | 1 3 15  000,00 | 1 2 32  615,75 | 9 37  274,52 | 2 95  341,23 | 2 95  341,23 | 0,00 | 82  384,25 |
| CHAPITRE 2 7 INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION | 2 3 97  000,00 | 2 2 64  510,21 | 1 3 15  599,93 | 9 48  910,28 | 9 48  910,28 | 0,00 | 1 32  489,79 |
| TITRE 2 — IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT | 1 4 9 58  000,00 | 1 4 7 26  257,54 | 8 3 28  532,06 | 6 3 97  725,48 | 6 3 97  725,48 | 0,00 | 2 31  742,46 |
| TOTAL | 13 3 4 97  575,00 | 13 1 8 78  049,34 | 12 4 1 62  633,51 | 7 7 15  415,83 | 7 7 15  415,83 | 0,00 | 1 6 19  525,66 |

(euros)

Ligne budgétaire

Crédits de l’exercice

Engagements

Paiements

Crédits disponibles

Reports de droit année n+1

Reports sur décision année n+1

Crédits annulés

Poste 1 0 0 0 Rémunération, indemnités et pensions

8 9 47  000,00

8 8 24  024,32

8 8 24  024,32

0,00

0,00

0,00

1 22  975,68

Poste 1 0 0 2 Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions

5 37  000,00

4 51  952,94

4 13  000,93

38  952,01

38  952,01

0,00

85  047,06

Article 1 0 0 Rémunération et autres droits

9 4 84  000,00

9 2 75  977,26

9 2 37  025,25

38  952,01

38  952,01

0,00

2 08  022,74

Poste 1 0 2 0 Indemnités transitoires

1 8 17  000,00

1 6 63  085,67

1 6 63  085,67

0,00

0,00

0,00

1 53  914,33

Article 1 0 2 Indemnités transitoires

1 8 17  000,00

1 6 63  085,67

1 6 63  085,67

0,00

0,00

0,00

1 53  914,33

Poste 1 0 3 0 Pensions

3 4 84  000,00

3 3 19  209,21

3 3 19  209,21

0,00

0,00

0,00

1 64  790,79

Article 1 0 3 Pensions

3 4 84  000,00

3 3 19  209,21

3 3 19  209,21

0,00

0,00

0,00

1 64  790,79

Poste 1 0 4 0 Missions

3 19  000,00

2 09  269,43

1 55  641,14

53  628,29

53  628,29

0,00

1 09  730,57

Article 1 0 4 Missions

3 19  000,00

2 09  269,43

1 55  641,14

53  628,29

53  628,29

0,00

1 09  730,57

Poste 1 0 6 0 Formation

86  000,00

85  971,58

44  966,32

41  005,26

41  005,26

0,00

28,42

Article 1 0 6 Formation

86  000,00

85  971,58

44  966,32

41  005,26

41  005,26

0,00

28,42

Poste 1 0 9 0 Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 0 9 Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 0 MEMBRES DE L’INSTITUTION

1 5 1 90  000,00

1 4 5 53  513,15

1 4 4 19  927,59

1 33  585,56

1 33  585,56

0,00

6 36  486,85

Poste 1 2 0 0 Rémunération et indemnités

9 1 8 58  575,00

9 1 5 18  624,75

9 1 5 18  624,75

0,00

0,00

0,00

3 39  950,25

Poste 1 2 0 2 Heures supplémentaires rémunérées

3 96  000,00

3 84  708,20

3 84  708,20

0,00

0,00

0,00

11  291,80

Poste 1 2 0 4 Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions

9 25  000,00

8 70  991,66

8 41  880,54

29  111,12

29  111,12

0,00

54  008,34

Article 1 2 0 Rémunération et autres droits

9 3 1 79  575,00

9 2 7 74  324,61

9 2 7 45  213,49

29  111,12

29  111,12

0,00

4 05  250,39

Poste 1 2 2 0 Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 2 2 Indemnités pour cessation anticipée de fonctions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 1 2 9 0 Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 2 9 Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 2 FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

9 3 1 79  575,00

9 2 7 74  324,61

9 2 7 45  213,49

29  111,12

29  111,12

0,00

4 05  250,39

Poste 1 4 0 0 Autres agents

2 8 75  000,00

2 8 22  433,72

2 8 09  111,32

13  322,40

13  322,40

0,00

52  566,28

Poste 1 4 0 4 Stages et échanges de personnel

9 10  000,00

8 90  216,31

8 90  216,31

0,00

0,00

0,00

19  783,69

Poste 1 4 0 5 Autres prestations externes

60  000,00

54  441,54

51  296,42

3  145,12

3  145,12

0,00

5  558,46

Poste 1 4 0 6 Prestations externes dans le domaine linguistique

3 46  000,00

3 45  735,85

3 20  530,71

25  205,14

25  205,14

0,00

264,15

Article 1 4 0 Autres agents et personnes externes

4 1 91  000,00

4 1 12  827,42

4 0 71  154,76

41  672,66

41  672,66

0,00

78  172,58

Poste 1 4 9 0 Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 4 9 Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 4 AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

4 1 91  000,00

4 1 12  827,42

4 0 71  154,76

41  672,66

41  672,66

0,00

78  172,58

Poste 1 6 1 0 Frais divers de recrutement

58  000,00

57  700,00

41  507,72

16  192,28

16  192,28

0,00

300,00

Poste 1 6 1 2 Perfectionnement professionnel

6 73  000,00

6 71  465,01

4 71  855,55

1 99  609,46

1 99  609,46

0,00

1  534,99

Article 1 6 1 Dépenses liées à la gestion du personnel

7 31  000,00

7 29  165,01

5 13  363,27

2 15  801,74

2 15  801,74

0,00

1  834,99

Poste 1 6 2 0 Missions

3 3 50  000,00

3 1 18  961,61

2 6 40  656,35

4 78  305,26

4 78  305,26

0,00

2 31  038,39

Article 1 6 2 Missions

3 3 50  000,00

3 1 18  961,61

2 6 40  656,35

4 78  305,26

4 78  305,26

0,00

2 31  038,39

Poste 1 6 3 0 Service social

30  000,00

25  000,00

11  573,59

13  426,41

13  426,41

0,00

5  000,00

Poste 1 6 3 2 Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

83  000,00

83  000,00

76  387,02

6  612,98

6  612,98

0,00

0,00

Article 1 6 3 Intervention en faveur du personnel de l’institution

1 13  000,00

1 08  000,00

87  960,61

20  039,39

20  039,39

0,00

5  000,00

Poste 1 6 5 0 Service médical

96  000,00

66  000,00

56  519,71

9  480,29

9  480,29

0,00

30  000,00

Poste 1 6 5 2 Restaurants et cantines

1 07  000,00

1 07  000,00

41  735,51

65  264,49

65  264,49

0,00

0,00

Poste 1 6 5 4 Centre polyvalent de l’enfance

1 5 12  000,00

1 5 12  000,00

1 2 57  570,16

2 54  429,84

2 54  429,84

0,00

0,00

Poste 1 6 5 5 Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour

70  000,00

70  000,00

0,00

70  000,00

70  000,00

0,00

0,00

Article 1 6 5 Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution

1 7 85  000,00

1 7 55  000,00

1 3 55  825,38

3 99  174,62

3 99  174,62

0,00

30  000,00

CHAPITRE 1 6 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

5 9 79  000,00

5 7 11  126,62

4 5 97  805,61

1 1 13  321,01

1 1 13  321,01

0,00

2 67  873,38

TITRE 1 — PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

11 8 5 39  575,00

11 7 1 51  791,80

11 5 8 34  101,45

1 3 17  690,35

1 3 17  690,35

0,00

1 3 87  783,20

Poste 2 0 0 0 Loyers

1 81  000,00

1 76  467,78

1 15  786,36

60  681,42

60  681,42

0,00

4  532,22

Poste 2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 2 0 0 7 Aménagement des locaux

1 44  365,78

1 30  088,34

56  752,75

73  335,59

73  335,59

0,00

14  277,44

Poste 2 0 0 8 Études et assistance technique liées aux projets immobiliers

96  634,22

94  830,21

31  431,32

63  398,89

63  398,89

0,00

1  804,01

Article 2 0 0 Immeubles

4 22  000,00

4 01  386,33

2 03  970,43

1 97  415,90

1 97  415,90

0,00

20  613,67

Poste 2 0 2 2 Nettoyage et entretien

1 0 84  000,00

1 0 84  000,00

7 88  178,31

2 95  821,69

2 95  821,69

0,00

0,00

Poste 2 0 2 4 Consommations énergétiques

8 19  000,00

8 19  000,00

6 47  244,50

1 71  755,50

1 71  755,50

0,00

0,00

Poste 2 0 2 6 Sécurité et surveillance des immeubles

1 62  000,00

1 61  830,07

1 22  093,62

39  736,45

39  736,45

0,00

169,93

Poste 2 0 2 8 Assurances

43  000,00

42  625,67

41  783,21

842,46

842,46

0,00

374,33

Poste 2 0 2 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles

34  000,00

31  892,11

27  110,13

4  781,98

4  781,98

0,00

2  107,89

Article 2 0 2 Frais afférents aux immeubles

2 1 42  000,00

2 1 39  347,85

1 6 26  409,77

5 12  938,08

5 12  938,08

0,00

2  652,15

CHAPITRE 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 5 64  000,00

2 5 40  734,18

1 8 30  380,20

7 10  353,98

7 10  353,98

0,00

23  265,82

Poste 2 1 0 0 Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

2 1 31  000,00

2 1 30  999,62

1 7 33  086,74

3 97  912,88

3 97  912,88

0,00

0,38

Poste 2 1 0 2 Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

4 6 76  000,00

4 6 76  000,00

1 5 67  037,49

3 1 08  962,51

3 1 08  962,51

0,00

0,00

Poste 2 1 0 3 Télécommunications

3 92  000,00

3 91  999,83

2 81  298,07

1 10  701,76

1 10  701,76

0,00

0,17

Article 2 1 0 Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications

7 1 99  000,00

7 1 98  999,45

3 5 81  422,30

3 6 17  577,15

3 6 17  577,15

0,00

0,55

Poste 2 1 2 0 Mobilier

70  000,00

69  088,20

66  938,50

2  149,70

2  149,70

0,00

911,80

Article 2 1 2 Mobilier

70  000,00

69  088,20

66  938,50

2  149,70

2  149,70

0,00

911,80

Poste 2 1 4 0 Matériel et installations techniques

9 17  000,00

9 16  055,88

78  400,86

8 37  655,02

8 37  655,02

0,00

944,12

Article 2 1 4 Matériel et installations techniques

9 17  000,00

9 16  055,88

78  400,86

8 37  655,02

8 37  655,02

0,00

944,12

Poste 2 1 6 0 Matériel de transport

5 56  000,00

5 55  785,60

5 40  387,32

15  398,28

15  398,28

0,00

214,40

Article 2 1 6 Matériel de transport

5 56  000,00

5 55  785,60

5 40  387,32

15  398,28

15  398,28

0,00

214,40

CHAPITRE 2 1 INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

8 7 42  000,00

8 7 39  929,13

4 2 67  148,98

4 4 72  780,15

4 4 72  780,15

0,00

2  070,87

Poste 2 3 0 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

1 20  000,00

1 19  925,84

96  144,13

23  781,71

23  781,71

0,00

74,16

Article 2 3 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

1 20  000,00

1 19  925,84

96  144,13

23  781,71

23  781,71

0,00

74,16

Poste 2 3 1 0 Charges financières

20  000,00

15  048,00

15  048,00

0,00

0,00

0,00

4  952,00

Article 2 3 1 Charges financières

20  000,00

15  048,00

15  048,00

0,00

0,00

0,00

4  952,00

Poste 2 3 2 0 Frais de contentieux

2 15  000,00

2 15  000,00

1 87  967,09

27  032,91

27  032,91

0,00

0,00

Article 2 3 2 Frais juridiques et dommages

2 15  000,00

2 15  000,00

1 87  967,09

27  032,91

27  032,91

0,00

0,00

Poste 2 3 6 0 Affranchissement

34  000,00

22  022,40

17  687,37

4  335,03

4  335,03

0,00

11  977,60

Article 2 3 6 Affranchissement

34  000,00

22  022,40

17  687,37

4  335,03

4  335,03

0,00

11  977,60

Poste 2 3 8 0 Autres dépenses de fonctionnement administratif

1 63  000,00

1 60  352,60

1 32  765,84

27  586,76

27  586,76

0,00

2  647,40

Article 2 3 8 Autres dépenses de fonctionnement administratif

1 63  000,00

1 60  352,60

1 32  765,84

27  586,76

27  586,76

0,00

2  647,40

CHAPITRE 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

5 52  000,00

5 32  348,84

4 49  612,43

82  736,41

82  736,41

0,00

19  651,16

Poste 2 5 2 0 Frais de réception et de représentation

2 19  000,00

2 15  173,85

1 31  311,58

83  862,27

83  862,27

0,00

3  826,15

Article 2 5 2 Frais de réception et de représentation

2 19  000,00

2 15  173,85

1 31  311,58

83  862,27

83  862,27

0,00

3  826,15

Poste 2 5 4 0 Réunions, congrès et conférences

1 42  000,00

91  724,93

70  355,94

21  368,99

21  368,99

0,00

50  275,07

Article 2 5 4 Réunions, congrès et conférences

1 42  000,00

91  724,93

70  355,94

21  368,99

21  368,99

0,00

50  275,07

Poste 2 5 6 0 Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques

17  000,00

16  836,40

1  883,00

14  953,40

14  953,40

0,00

163,60

Article 2 5 6 Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques

17  000,00

16  836,40

1  883,00

14  953,40

14  953,40

0,00

163,60

Poste 2 5 7 0 Service commun d’interprétation-conférences

3 25  000,00

3 25  000,00

2 62  240,00

62  760,00

62  760,00

0,00

0,00

Article 2 5 7 Service commun d’interprétation-conférences

3 25  000,00

3 25  000,00

2 62  240,00

62  760,00

62  760,00

0,00

0,00

CHAPITRE 2 5 RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

7 03  000,00

6 48  735,18

4 65  790,52

1 82  944,66

1 82  944,66

0,00

54  264,82

Poste 2 7 0 0 Consultations, études et enquêtes de caractère limité

7 72  000,00

7 21  894,46

1 78  776,89

5 43  117,57

5 43  117,57

0,00

50  105,54

Article 2 7 0 Consultations, études et enquêtes de caractère limité

7 72  000,00

7 21  894,46

1 78  776,89

5 43  117,57

5 43  117,57

0,00

50  105,54

Poste 2 7 2 0 Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage

3 10  000,00

3 10  000,00

1 99  548,52

1 10  451,48

1 10  451,48

0,00

0,00

Article 2 7 2 Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage

3 10  000,00

3 10  000,00

1 99  548,52

1 10  451,48

1 10  451,48

0,00

0,00

Poste 2 7 4 0 Journal officiel

4 70  000,00

3 97  500,00

2 47  500,00

1 50  000,00

1 50  000,00

0,00

72  500,00

Poste 2 7 4 1 Publications de caractère général

8 45  000,00

8 35  115,75

6 89  774,52

1 45  341,23

1 45  341,23

0,00

9  884,25

Article 2 7 4 Production et diffusion

1 3 15  000,00

1 2 32  615,75

9 37  274,52

2 95  341,23

2 95  341,23

0,00

82  384,25

CHAPITRE 2 7 INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

2 3 97  000,00

2 2 64  510,21

1 3 15  599,93

9 48  910,28

9 48  910,28

0,00

1 32  489,79

TITRE 2 — IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

1 4 9 58  000,00

1 4 7 26  257,54

8 3 28  532,06

6 3 97  725,48

6 3 97  725,48

0,00

2 31  742,46

TOTAL

13 3 4 97  575,00

13 1 8 78  049,34

12 4 1 62  633,51

7 7 15  415,83

7 7 15  415,83

0,00

1 6 19  525,66

---

ANNEXE V

UTILISATION DES CRÉDITS REPORTÉS DE L’EXERCICE 2013

| (euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | Crédits reportés de droit | Crédits annulés | Crédits reportés sur décision |
| Crédits reportés de droit | Paiements |
| Poste 1 0 0 2 Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions | 15  570,00 | 15  570,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 0 0 Rémunération et autres droits | 15  570,00 | 15  570,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 1 0 4 0 Missions | 1 07  079,06 | 34  165,54 | 72  913,52 | 0,00 |
| Article 1 0 4 Missions | 1 07  079,06 | 34  165,54 | 72  913,52 | 0,00 |
| Poste 1 0 6 0 Formation | 57  777,55 | 54  804,91 | 2  972,64 | 0,00 |
| Article 1 0 6 Formation | 57  777,55 | 54  804,91 | 2  972,64 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 0 MEMBRES DE L’INSTITUTION | 1 80  426,61 | 1 04  540,45 | 75  886,16 | 0,00 |
| Poste 1 2 0 0 Rémunération et indemnités | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 1 2 0 4 Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions | 5  658,00 | 4  658,00 | 1  000,00 | 0,00 |
| Article 1 2 0 Rémunération et autres droits | 5  658,00 | 4  658,00 | 1  000,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 2 FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES | 5  658,00 | 4  658,00 | 1  000,00 | 0,00 |
| Poste 1 4 0 5 Autres prestations externes | 6  785,51 | 4  553,29 | 2  232,22 | 0,00 |
| Poste 1 4 0 6 Prestations externes dans le domaine linguistique | 43  287,24 | 29  764,75 | 13  522,49 | 0,00 |
| Article 1 4 0 Autres agents et personnes externes | 50  072,75 | 34  318,04 | 15  754,71 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 4 AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES | 50  072,75 | 34  318,04 | 15  754,71 | 0,00 |
| Poste 1 6 1 0 Frais divers de recrutement | 9  794,60 | 4  486,91 | 5  307,69 | 0,00 |
| Poste 1 6 1 2 Perfectionnement professionnel | 2 94  793,43 | 2 83  073,15 | 11  720,28 | 0,00 |
| Article 1 6 1 Dépenses liées à la gestion du personnel | 3 04  588,03 | 2 87  560,06 | 17  027,97 | 0,00 |
| Poste 1 6 2 0 Missions | 7 97  406,70 | 4 49  807,07 | 3 47  599,63 | 0,00 |
| Article 1 6 2 Missions | 7 97  406,70 | 4 49  807,07 | 3 47  599,63 | 0,00 |
| Poste 1 6 3 0 Service social | 6  061,57 | 3  388,98 | 2  672,59 | 0,00 |
| Poste 1 6 3 2 Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales | 800,00 | 800,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 6 3 Intervention en faveur du personnel de l’institution | 6  861,57 | 4  188,98 | 2  672,59 | 0,00 |
| Poste 1 6 5 0 Service médical | 19  349,33 | 10  657,05 | 8  692,28 | 0,00 |
| Poste 1 6 5 2 Restaurants et cantines | 16  148,22 | 13  225,67 | 2  922,55 | 0,00 |
| Poste 1 6 5 4 Centre polyvalent de l’enfance | 2 96  476,81 | 1 86  930,34 | 1 09  546,47 | 0,00 |
| Poste 1 6 5 5 Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour | 70  000,00 | 49  155,30 | 20  844,70 | 0,00 |
| Article 1 6 5 Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution | 4 01  974,36 | 2 59  968,36 | 1 42  006,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 6 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 1 5 10  830,66 | 1 0 01  524,47 | 5 09  306,19 | 0,00 |
| TITLE 1 — PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 1 7 46  988,02 | 1 1 45  040,96 | 6 01  947,06 | 0,00 |
| Poste 2 0 0 0 Loyers | 1 77  859,97 | 0,00 | 1 77  859,97 | 0,00 |
| Poste 2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers | 2 4 23  495,43 | 2 4 16  495,98 | 6  999,45 | 0,00 |
| Poste 2 0 0 7 Aménagement des locaux | 3 19  769,24 | 2 47  617,75 | 72  151,49 | 0,00 |
| Poste 2 0 0 8 Études et assistance technique liées aux projets immobiliers | 1 82  891,54 | 1 03  936,70 | 78  954,84 | 0,00 |
| Article 2 0 0 Immeubles | 3 1 04  016,18 | 2 7 68  050,43 | 3 35  965,75 | 0,00 |
| Poste 2 0 2 2 Nettoyage et entretien | 4 59  842,70 | 4 30  059,53 | 29  783,17 | 0,00 |
| Poste 2 0 2 4 Consommations énergétiques | 2 34  988,74 | 1 49  270,56 | 85  718,18 | 0,00 |
| Poste 2 0 2 6 Sécurité et surveillance des immeubles | 51  744,75 | 30  774,79 | 20  969,96 | 0,00 |
| Poste 2 0 2 8 Assurances | 1  393,32 | 104,45 | 1  288,87 | 0,00 |
| Poste 2 0 2 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles | 27  693,64 | 23  277,20 | 4  416,44 | 0,00 |
| Article 2 0 2 Frais afférents aux immeubles | 7 75  663,15 | 6 33  486,53 | 1 42  176,62 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 3 8 79  679,33 | 3 4 01  536,96 | 4 78  142,37 | 0,00 |
| Poste 2 1 0 0 Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels | 5 86  157,12 | 5 80  537,72 | 5  619,40 | 0,00 |
| Poste 2 1 0 2 Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes | 3 1 30  772,40 | 3 1 20  609,38 | 10  163,02 | 0,00 |
| Poste 2 1 0 3 Télécommunications | 1 52  176,14 | 1 52  176,14 | 0,00 | 0,00 |
| Article 2 1 0 Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications | 3 8 69  105,66 | 3 8 53  323,24 | 15  782,42 | 0,00 |
| Poste 2 1 2 0 Mobilier | 2 44  977,46 | 1 54  868,41 | 90  109,05 | 0,00 |
| Article 2 1 2 Mobilier | 2 44  977,46 | 1 54  868,41 | 90  109,05 | 0,00 |
| Poste 2 1 4 0 Matériel et installations techniques | 52  217,83 | 40  909,19 | 11  308,64 | 0,00 |
| Article 2 1 4 Matériel et installations techniques | 52  217,83 | 40  909,19 | 11  308,64 | 0,00 |
| Poste 2 1 6 0 Matériel de transport | 22  171,94 | 15  282,98 | 6  888,96 | 0,00 |
| Article 2 1 6 Matériel de transport | 22  171,94 | 15  282,98 | 6  888,96 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 1 INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE | 4 1 88  472,89 | 4 0 64  383,82 | 1 24  089,07 | 0,00 |
| Poste 2 3 0 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 60  969,23 | 33  604,41 | 27  364,82 | 0,00 |
| Article 2 3 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 60  969,23 | 33  604,41 | 27  364,82 | 0,00 |
| Poste 2 3 1 0 Charges financières | 4  979,60 | 0,60 | 4  979,00 | 0,00 |
| Article 2 3 1 Charges financières | 4  979,60 | 0,60 | 4  979,00 | 0,00 |
| Poste 2 3 2 0 Frais de contentieux | 12  957,95 | 12  957,95 | 0,00 | 0,00 |
| Article 2 3 2 Frais juridiques et dommages | 12  957,95 | 12  957,95 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 3 6 0 Affranchissement | 25  074,34 | 7  777,91 | 17  296,43 | 0,00 |
| Article 2 3 6 Affranchissement | 25  074,34 | 7  777,91 | 17  296,43 | 0,00 |
| Poste 2 3 8 0 Autres dépenses de fonctionnement administratif | 19  911,42 | 14  527,62 | 5  383,80 | 0,00 |
| Article 2 3 8 Autres dépenses de fonctionnement administratif | 19  911,42 | 14  527,62 | 5  383,80 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 1 23  892,54 | 68  868,49 | 55  024,05 | 0,00 |
| Poste 2 5 2 0 Frais de réception et de représentation | 81  168,60 | 46  546,61 | 34  621,99 | 0,00 |
| Article 2 5 2 Frais de réception et de représentation | 81  168,60 | 46  546,61 | 34  621,99 | 0,00 |
| Poste 2 5 4 0 Réunions, congrès et conférences | 10  024,43 | 9  111,72 | 912,71 | 0,00 |
| Article 2 5 4 Réunions, congrès et conférences | 10  024,43 | 9  111,72 | 912,71 | 0,00 |
| Poste 2 5 6 0 Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques | 10  487,95 | 10  487,95 | 0,00 | 0,00 |
| Article 2 5 6 Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques | 10  487,95 | 10  487,95 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 5 7 0 Service commun d’interprétation-conférences | 1 01  429,28 | 51  554,77 | 49  874,51 | 0,00 |
| Article 2 5 7 Service commun d’interprétation-conférences | 1 01  429,28 | 51  554,77 | 49  874,51 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 5 RÉUNIONS ET CONFÉRENCES | 2 03  110,26 | 1 17  701,05 | 85  409,21 | 0,00 |
| Poste 2 7 0 0 Consultations, études et enquêtes de caractère limité | 4 17  020,74 | 3 82  449,04 | 34  571,70 | 0,00 |
| Article 2 7 0 Consultations, études et enquêtes de caractère limité | 4 17  020,74 | 3 82  449,04 | 34  571,70 | 0,00 |
| Poste 2 7 2 0 Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage | 88  447,52 | 87  979,39 | 468,13 | 0,00 |
| Article 2 7 2 Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage | 88  447,52 | 87  979,39 | 468,13 | 0,00 |
| Poste 2 7 4 0 Journal officiel | 1 50  000,00 | 69  824,03 | 80  175,97 | 0,00 |
| Poste 2 7 4 1 Publications de caractère général | 2 43  283,96 | 1 61  820,00 | 81  463,96 | 0,00 |
| Article 2 7 4 Production et diffusion | 3 93  283,96 | 2 31  644,03 | 1 61  639,93 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 7 INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION | 8 98  752,22 | 7 02  072,46 | 1 96  679,76 | 0,00 |
| TITLE 2 — IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT | 9 2 93  907,24 | 8 3 54  562,78 | 9 39  344,46 | 0,00 |
| TOTAL | 1 1 0 40  895,26 | 9 4 99  603,74 | 1 5 41  291,52 | 0,00 |

(euros)

Ligne budgétaire

Crédits reportés de droit

Crédits annulés

Crédits reportés sur décision

Crédits reportés de droit

Paiements

Poste 1 0 0 2 Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions

15  570,00

15  570,00

0,00

0,00

Article 1 0 0 Rémunération et autres droits

15  570,00

15  570,00

0,00

0,00

Poste 1 0 4 0 Missions

1 07  079,06

34  165,54

72  913,52

0,00

Article 1 0 4 Missions

1 07  079,06

34  165,54

72  913,52

0,00

Poste 1 0 6 0 Formation

57  777,55

54  804,91

2  972,64

0,00

Article 1 0 6 Formation

57  777,55

54  804,91

2  972,64

0,00

CHAPITRE 1 0 MEMBRES DE L’INSTITUTION

1 80  426,61

1 04  540,45

75  886,16

0,00

Poste 1 2 0 0 Rémunération et indemnités

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 1 2 0 4 Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions

5  658,00

4  658,00

1  000,00

0,00

Article 1 2 0 Rémunération et autres droits

5  658,00

4  658,00

1  000,00

0,00

CHAPITRE 1 2 FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

5  658,00

4  658,00

1  000,00

0,00

Poste 1 4 0 5 Autres prestations externes

6  785,51

4  553,29

2  232,22

0,00

Poste 1 4 0 6 Prestations externes dans le domaine linguistique

43  287,24

29  764,75

13  522,49

0,00

Article 1 4 0 Autres agents et personnes externes

50  072,75

34  318,04

15  754,71

0,00

CHAPITRE 1 4 AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

50  072,75

34  318,04

15  754,71

0,00

Poste 1 6 1 0 Frais divers de recrutement

9  794,60

4  486,91

5  307,69

0,00

Poste 1 6 1 2 Perfectionnement professionnel

2 94  793,43

2 83  073,15

11  720,28

0,00

Article 1 6 1 Dépenses liées à la gestion du personnel

3 04  588,03

2 87  560,06

17  027,97

0,00

Poste 1 6 2 0 Missions

7 97  406,70

4 49  807,07

3 47  599,63

0,00

Article 1 6 2 Missions

7 97  406,70

4 49  807,07

3 47  599,63

0,00

Poste 1 6 3 0 Service social

6  061,57

3  388,98

2  672,59

0,00

Poste 1 6 3 2 Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

800,00

800,00

0,00

0,00

Article 1 6 3 Intervention en faveur du personnel de l’institution

6  861,57

4  188,98

2  672,59

0,00

Poste 1 6 5 0 Service médical

19  349,33

10  657,05

8  692,28

0,00

Poste 1 6 5 2 Restaurants et cantines

16  148,22

13  225,67

2  922,55

0,00

Poste 1 6 5 4 Centre polyvalent de l’enfance

2 96  476,81

1 86  930,34

1 09  546,47

0,00

Poste 1 6 5 5 Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour

70  000,00

49  155,30

20  844,70

0,00

Article 1 6 5 Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution

4 01  974,36

2 59  968,36

1 42  006,00

0,00

CHAPITRE 1 6 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

1 5 10  830,66

1 0 01  524,47

5 09  306,19

0,00

TITLE 1 — PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

1 7 46  988,02

1 1 45  040,96

6 01  947,06

0,00

Poste 2 0 0 0 Loyers

1 77  859,97

0,00

1 77  859,97

0,00

Poste 2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers

2 4 23  495,43

2 4 16  495,98

6  999,45

0,00

Poste 2 0 0 7 Aménagement des locaux

3 19  769,24

2 47  617,75

72  151,49

0,00

Poste 2 0 0 8 Études et assistance technique liées aux projets immobiliers

1 82  891,54

1 03  936,70

78  954,84

0,00

Article 2 0 0 Immeubles

3 1 04  016,18

2 7 68  050,43

3 35  965,75

0,00

Poste 2 0 2 2 Nettoyage et entretien

4 59  842,70

4 30  059,53

29  783,17

0,00

Poste 2 0 2 4 Consommations énergétiques

2 34  988,74

1 49  270,56

85  718,18

0,00

Poste 2 0 2 6 Sécurité et surveillance des immeubles

51  744,75

30  774,79

20  969,96

0,00

Poste 2 0 2 8 Assurances

1  393,32

104,45

1  288,87

0,00

Poste 2 0 2 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles

27  693,64

23  277,20

4  416,44

0,00

Article 2 0 2 Frais afférents aux immeubles

7 75  663,15

6 33  486,53

1 42  176,62

0,00

CHAPITRE 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 8 79  679,33

3 4 01  536,96

4 78  142,37

0,00

Poste 2 1 0 0 Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

5 86  157,12

5 80  537,72

5  619,40

0,00

Poste 2 1 0 2 Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

3 1 30  772,40

3 1 20  609,38

10  163,02

0,00

Poste 2 1 0 3 Télécommunications

1 52  176,14

1 52  176,14

0,00

0,00

Article 2 1 0 Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications

3 8 69  105,66

3 8 53  323,24

15  782,42

0,00

Poste 2 1 2 0 Mobilier

2 44  977,46

1 54  868,41

90  109,05

0,00

Article 2 1 2 Mobilier

2 44  977,46

1 54  868,41

90  109,05

0,00

Poste 2 1 4 0 Matériel et installations techniques

52  217,83

40  909,19

11  308,64

0,00

Article 2 1 4 Matériel et installations techniques

52  217,83

40  909,19

11  308,64

0,00

Poste 2 1 6 0 Matériel de transport

22  171,94

15  282,98

6  888,96

0,00

Article 2 1 6 Matériel de transport

22  171,94

15  282,98

6  888,96

0,00

CHAPITRE 2 1 INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

4 1 88  472,89

4 0 64  383,82

1 24  089,07

0,00

Poste 2 3 0 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

60  969,23

33  604,41

27  364,82

0,00

Article 2 3 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

60  969,23

33  604,41

27  364,82

0,00

Poste 2 3 1 0 Charges financières

4  979,60

0,60

4  979,00

0,00

Article 2 3 1 Charges financières

4  979,60

0,60

4  979,00

0,00

Poste 2 3 2 0 Frais de contentieux

12  957,95

12  957,95

0,00

0,00

Article 2 3 2 Frais juridiques et dommages

12  957,95

12  957,95

0,00

0,00

Poste 2 3 6 0 Affranchissement

25  074,34

7  777,91

17  296,43

0,00

Article 2 3 6 Affranchissement

25  074,34

7  777,91

17  296,43

0,00

Poste 2 3 8 0 Autres dépenses de fonctionnement administratif

19  911,42

14  527,62

5  383,80

0,00

Article 2 3 8 Autres dépenses de fonctionnement administratif

19  911,42

14  527,62

5  383,80

0,00

CHAPITRE 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 23  892,54

68  868,49

55  024,05

0,00

Poste 2 5 2 0 Frais de réception et de représentation

81  168,60

46  546,61

34  621,99

0,00

Article 2 5 2 Frais de réception et de représentation

81  168,60

46  546,61

34  621,99

0,00

Poste 2 5 4 0 Réunions, congrès et conférences

10  024,43

9  111,72

912,71

0,00

Article 2 5 4 Réunions, congrès et conférences

10  024,43

9  111,72

912,71

0,00

Poste 2 5 6 0 Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques

10  487,95

10  487,95

0,00

0,00

Article 2 5 6 Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques

10  487,95

10  487,95

0,00

0,00

Poste 2 5 7 0 Service commun d’interprétation-conférences

1 01  429,28

51  554,77

49  874,51

0,00

Article 2 5 7 Service commun d’interprétation-conférences

1 01  429,28

51  554,77

49  874,51

0,00

CHAPITRE 2 5 RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

2 03  110,26

1 17  701,05

85  409,21

0,00

Poste 2 7 0 0 Consultations, études et enquêtes de caractère limité

4 17  020,74

3 82  449,04

34  571,70

0,00

Article 2 7 0 Consultations, études et enquêtes de caractère limité

4 17  020,74

3 82  449,04

34  571,70

0,00

Poste 2 7 2 0 Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage

88  447,52

87  979,39

468,13

0,00

Article 2 7 2 Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage

88  447,52

87  979,39

468,13

0,00

Poste 2 7 4 0 Journal officiel

1 50  000,00

69  824,03

80  175,97

0,00

Poste 2 7 4 1 Publications de caractère général

2 43  283,96

1 61  820,00

81  463,96

0,00

Article 2 7 4 Production et diffusion

3 93  283,96

2 31  644,03

1 61  639,93

0,00

CHAPITRE 2 7 INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

8 98  752,22

7 02  072,46

1 96  679,76

0,00

TITLE 2 — IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

9 2 93  907,24

8 3 54  562,78

9 39  344,46

0,00

TOTAL

1 1 0 40  895,26

9 4 99  603,74

1 5 41  291,52

0,00

---