# Journal officiel C 160/13 m

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 160 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année13 mai 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 160

Édition de langue française

Communications et informations

58e année13 mai 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | La 28e session s’est déroulée du 1er au 3 décembre 2014 à Strasbourg (France). |
| 2015/C 160/01 | Assemblée parlementaire paritaire de l’accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part — Procès-verbal de la réunion du lundi 1er décembre 2014 | 1 |
| 2015/C 160/02 | Assemblée parlementaire paritaire de l’accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part — Procès-verbal de la réunion du mardi 2 décembre 2014 | 5 |
| 2015/C 160/03 | Assemblée parlementaire paritaire de l’accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part — Procès-verbal de la séance du mercredi 3 décembre 2014 | 9 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

La 28e session s’est déroulée du 1er au 3 décembre 2014 à Strasbourg (France).

e

er

2015/C 160/01

Assemblée parlementaire paritaire de l’accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part — Procès-verbal de la réunion du lundi 1er décembre 2014

er

1

2015/C 160/02

Assemblée parlementaire paritaire de l’accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part — Procès-verbal de la réunion du mardi 2 décembre 2014

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2015/C 160/03

Assemblée parlementaire paritaire de l’accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part — Procès-verbal de la séance du mercredi 3 décembre 2014

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| LÉGENDE DES SIGNES UTILISÉS






  - | procédure de consultation |
| --- | --- |
| *** | procédure d'approbation |
| ***I | procédure législative ordinaire, première lecture |
| ***II | procédure législative ordinaire, deuxième lecture |
| ***III | procédure législative ordinaire, troisième lecture |

LÉGENDE DES SIGNES UTILISÉS

*

procédure de consultation

***

procédure d'approbation

***I

procédure législative ordinaire, première lecture

***II

procédure législative ordinaire, deuxième lecture

***III

procédure législative ordinaire, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par le projet d'acte.)

SIGNIFICATIONS DES ABRÉVIATIONS DES COMMISSIONS

| AFET | commission des affaires étrangères |
| --- | --- |
| DEVE | commission du développement |
| INTA | commission du commerce international |
| BUDG | commission des budgets |
| CONT | commission du contrôle budgétaire |
| ECON | commission des affaires économiques et monétaires |
| EMPL | commission de l'emploi et des affaires sociales |
| ENVI | commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire |
| ITRE | commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie |
| IMCO | commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs |
| TRAN | commission des transports et du tourisme |
| REGI | commission du développement régional |
| AGRI | commission de l'agriculture et du développement rural |
| PECH | commission de la pêche |
| CULT | commission de la culture et de l'éducation |
| JURI | commission des affaires juridiques |
| LIBE | commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures |
| AFCO | commission des affaires constitutionnelles |
| FEMM | commission des droits de la femme et de l'égalité des genres |
| PETI | commission des pétitions |
| DROI | sous-commission droits de l'homme |
| SEDE | sous-commission sécurité et défense |

AFET

commission des affaires étrangères

DEVE

commission du développement

INTA

commission du commerce international

BUDG

commission des budgets

CONT

commission du contrôle budgétaire

ECON

commission des affaires économiques et monétaires

EMPL

commission de l'emploi et des affaires sociales

ENVI

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

ITRE

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

IMCO

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

TRAN

commission des transports et du tourisme

REGI

commission du développement régional

AGRI

commission de l'agriculture et du développement rural

PECH

commission de la pêche

CULT

commission de la culture et de l'éducation

JURI

commission des affaires juridiques

LIBE

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

AFCO

commission des affaires constitutionnelles

FEMM

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

PETI

commission des pétitions

DROI

sous-commission droits de l'homme

SEDE

sous-commission sécurité et défense

SIGNIFICATION DES ABRÉVIATIONS DES GROUPES POLITIQUES

| PPE | groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) |
| --- | --- |
| S&D | groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement Européen |
| ECR | Conservateurs et Réformistes européens |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| EFDD | groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe |
| NI | non-inscrits |

PPE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens)

S&D

groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement Européen

ECR

Conservateurs et Réformistes européens

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

EFDD

groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe

NI

non-inscrits

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

La 28e session s’est déroulée du 1er au 3 décembre 2014 à Strasbourg (France).

| 13.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 160/1 |
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13.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 160/1

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ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT CONCLU ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE, D’UNE PART, ET L’UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D’AUTRE PART

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU LUNDI 1ER DÉCEMBRE 2014

(2015/C 160/01)

Table des matières

| Séance solennelle d'ouverture | 1 |
| --- | --- |

| Session de l'Assemblée parlementaire paritaire | 2 |
| --- | --- |

| Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire | 2 |
| --- | --- |

| Accréditation de représentants non parlementaires | 2 |
| --- | --- |

| 1. | Adoption de l'ordre du jour (AP101.704) | 2 |
| --- | --- | --- |

1.

| 2. | Approbation du procès-verbal de la dernière réunion de la 27e session de l'Assemblée parlementaire paritaire (JO C 345 du 2.10.2014) | 2 |
| --- | --- | --- |

2.

| 3. | Communications des coprésidents, comprenant les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 30 novembre 2014 | 2 |
| --- | --- | --- |

3.

| 4. | Déclaration de Mohamed Diaré, ministre d'État chargé de l'économie et des finances (République de Guinée), président en exercice du Conseil ACP | 3 |
| --- | --- | --- |

4.

| 5. | Heure des questions au Conseil ACP | 3 |
| --- | --- | --- |

5.

| 6. | Débat avec le Conseil ACP — interventions à la demande (procédure «catch-the-eye») | 3 |
| --- | --- | --- |

6.

| 7. | Thème d'urgence no 1: l'épidémie d'Ebola | 4 |
| --- | --- | --- |

7.

| 8. | Parc national des Virunga | 4 |
| --- | --- | --- |

8.

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU LUNDI 1er DÉCEMBRE 2014

(La séance est ouverte à 11 heures.)

Séance solennelle d'ouverture

Les orateurs suivants interviennent devant l'Assemblée:

Louis Michel et Fitz A. Jackson, coprésidents de l'Assemblée parlementaire paritaire.

(La séance, suspendue à 12 heures, reprend à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

Session de l'Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident souhaite la bienvenue à tous les participants.

Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident annonce que la liste des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire, telle que transmise par les autorités des États ACP et le Parlement européen, sera jointe en annexe au procès-verbal.

Accréditation de représentants non parlementaires

Le coprésident annonce que deux demandes d'accréditation de représentants non parlementaires ont été reçues conformément à l'article 17, paragraphe 1, de l'accord de Cotonou et à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement de l'Assemblée parlementaire paritaire, raison d'un cas de force majeure. Il convient qu'il soit pris note de la présence de représentants et que leurs noms figurent sur la liste jointe en annexe au procès-verbal.

1.   Adoption de l'ordre du jour (AP101.704)

L'ordre du jour est adopté tel qu'il ressort du présent procès-verbal.

2.   Approbation du procès-verbal de la dernière réunion de la 27e session de l'Assemblée parlementaire paritaire (JO C 345 du 2.10.2014)

Le procès-verbal est approuvé.

3.   Communications des coprésidents, comprenant les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 30 novembre 2014

Le coprésident communique les résultats de la réunion du Bureau du 30 novembre 2014.

Les décisions suivantes sont prises:

| a) | les commissions permanentes élaboreront les rapports suivants: | Commission des affaires politiques







  — | Évaluation de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique après dix ans: efficacité et perspectives d'avenir. |
| --- | --- | --- | --- |

a)

les commissions permanentes élaboreront les rapports suivants:

Commission des affaires politiques

—

Évaluation de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique après dix ans: efficacité et perspectives d'avenir.

| | Commission du développement économique, des finances et du commerce







  — | Quarante ans de partenariat: évaluation de l'incidence sur le commerce et le développement dans les pays ACP et perspectives de relations durables entre les pays ACP et l'Union européenne |
| --- | --- | --- |

Commission du développement économique, des finances et du commerce

—

Quarante ans de partenariat: évaluation de l'incidence sur le commerce et le développement dans les pays ACP et perspectives de relations durables entre les pays ACP et l'Union européenne

| | Commission des affaires sociales et de l'environnement







  — | Comment améliorer le climat économique et social dans les pays en développement, y compris la contribution des entreprises familiales, afin d'éviter les catastrophes sanitaires |
| --- | --- | --- |

Commission des affaires sociales et de l'environnement

—

Comment améliorer le climat économique et social dans les pays en développement, y compris la contribution des entreprises familiales, afin d'éviter les catastrophes sanitaires

| b) | La République démocratique du Congo propose d'accueillir la 12e réunion régionale initialement prévue pour la semaine du 16 au 20 février 2015, et s'engage à organiser la réunion au cours de la semaine concernée, dans un lieu à confirmer. Le projet d'ordre du jour et le programme de travail sont adoptés. |
| --- | --- |

b)

La République démocratique du Congo propose d'accueillir la 12e réunion régionale initialement prévue pour la semaine du 16 au 20 février 2015, et s'engage à organiser la réunion au cours de la semaine concernée, dans un lieu à confirmer. Le projet d'ordre du jour et le programme de travail sont adoptés.

| c) | La mission d'information au Zimbabwe, initialement décidée en 2012, sera organisée en 2015 moyennant confirmation et proposition de dates, pour autant qu'aucune condition ne soit imposée par le gouvernement quant au programme. |
| --- | --- |

c)

La mission d'information au Zimbabwe, initialement décidée en 2012, sera organisée en 2015 moyennant confirmation et proposition de dates, pour autant qu'aucune condition ne soit imposée par le gouvernement quant au programme.

| d) | Une mission d'information sera organisée à Lampedusa (Italie) pour étudier les questions de la migration et de la traite des êtres humains. |
| --- | --- |

d)

Une mission d'information sera organisée à Lampedusa (Italie) pour étudier les questions de la migration et de la traite des êtres humains.

| e) | La 29e session dans la région du Pacifique et confirmée et aura lieu au Vanuatu, du 15 au 17 juin 2015. |
| --- | --- |

e)

La 29e session dans la région du Pacifique et confirmée et aura lieu au Vanuatu, du 15 au 17 juin 2015.

| f) | La 30e session aura lieu dans le Sud de l'Afrique du 5 au 9 décembre 2015, au Mozambique. |
| --- | --- |

f)

La 30e session aura lieu dans le Sud de l'Afrique du 5 au 9 décembre 2015, au Mozambique.

Le coprésident annonce les délais suivants:

| — | pour les amendements aux résolutions de compromis (sur la propagation de l'épidémie d'Ebola et sur l'expansion du terrorisme en Afrique): mardi 2 décembre 2014, à midi; |
| --- | --- |

—

pour les amendements aux résolutions de compromis (sur la propagation de l'épidémie d'Ebola et sur l'expansion du terrorisme en Afrique): mardi 2 décembre 2014, à midi;

| — | pour les demandes relatives aux méthodes de vote: mercredi 19 mars 2014, à 10 heures, par écrit. |
| --- | --- |

—

pour les demandes relatives aux méthodes de vote: mercredi 19 mars 2014, à 10 heures, par écrit.

João Ferreira et Carlos Zorrinho demande une interprétation portugaise active. Louis Michel renvoie à la décision du Bureau du Parlement européen concernant les services d'interprétation et de traduction pour les réunions de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et de ses organes.

4.   Déclaration de Mohamed Diaré, ministre d'État chargé de l'économie et des finances (République de Guinée), président en exercice du Conseil ACP

La déclaration de Mohamed Diaré, ministre d'État en charge de l'économie et des finances de la République de Guinée, est centrée sur le rôle du secteur privé et met en évidence le cadre de coopération paritaire ACP-UE sur le développement du secteur privé dans les pays ACP, adopté par le Conseil des ministres ACP en juin 2014. Le ministre souligne également l'importance stratégique du secteur agricole, qui constitue une priorité lorsqu'il s'agit de nourrir les populations. L'accès à l'eau fait partie des actions clés définies pour atteindre cet objectif et le ministre se félicite en particulier du programme commun UE-FAO contre la désertification récemment adopté. Enfin, il témoigne de la catastrophe causée par le virus Ebola dans son pays et remercie les gouvernements, les organisations internationales et les ONG apportant aide financière et soutien moral.

5.   Heure des questions au Conseil ACP

Mohamed Diaré répond au nom du Conseil ACP aux questions suivantes:

| | question no 1, déposée par Norbert Neuser, sur la mise en œuvre du plan d'action pour l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT); |
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question no 1, déposée par Norbert Neuser, sur la mise en œuvre du plan d'action pour l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT);

| | question no 2, déposée par Charles Goerens (remplacé par Javier Nart), sur la période au-delà de 2020; |
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question no 2, déposée par Charles Goerens (remplacé par Javier Nart), sur la période au-delà de 2020;

| | question no 3, déposée par Louis Aliot (remplacé par Jean-Luc Schaffhauser), sur le conditionnement de l'aide au développement aux efforts des pays émetteurs d'immigration clandestine; |
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question no 3, déposée par Louis Aliot (remplacé par Jean-Luc Schaffhauser), sur le conditionnement de l'aide au développement aux efforts des pays émetteurs d'immigration clandestine;

| | question no 4, déposée par Enrique Guerrero Salom, sur les financements par le Fonds européen de développement (FED); |
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question no 4, déposée par Enrique Guerrero Salom, sur les financements par le Fonds européen de développement (FED);

| | question no 5, déposée par Javier Nart, sur l'inquiétude face à la déclaration d'unification des forces djihadistes au Maghreb et dans la péninsule Arabique; |
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question no 5, déposée par Javier Nart, sur l'inquiétude face à la déclaration d'unification des forces djihadistes au Maghreb et dans la péninsule Arabique;

| | question no 6, déposée par Dariusz Rosati (remplacé par Davor Ivo Stier), sur les petites et moyennes entreprises; |
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question no 6, déposée par Dariusz Rosati (remplacé par Davor Ivo Stier), sur les petites et moyennes entreprises;

| | question no 7, déposée par Catherine Bearder, sur le commerce de trophées provenant de la chasse au lion; |
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question no 7, déposée par Catherine Bearder, sur le commerce de trophées provenant de la chasse au lion;

| | question no 8, déposée par Marielle de Sarnez (remplacée par Pavel Telička), sur la lutte contre la déforestation; |
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question no 8, déposée par Marielle de Sarnez (remplacée par Pavel Telička), sur la lutte contre la déforestation;

| | question no 9, déposée par Carlos Zorrinho, sur l'exploitation du gaz de schiste en Afrique; |
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question no 9, déposée par Carlos Zorrinho, sur l'exploitation du gaz de schiste en Afrique;

| | question no 10, déposée par Marlene Mizzi (remplacée par Kashetu Kyenge), sur le thème «Éducation: changer la vie des femmes?»; |
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question no 10, déposée par Marlene Mizzi (remplacée par Kashetu Kyenge), sur le thème «Éducation: changer la vie des femmes?»;

| | question no 11, déposée par Francesco Gambús, sur l'évaluation des accords de partenariat économique; |
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question no 11, déposée par Francesco Gambús, sur l'évaluation des accords de partenariat économique;

| | question no 12, déposée par David Martin, sur le Comité consultatif paritaire de l'accord de partenariat économique avec le Cariforum; |
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question no 12, déposée par David Martin, sur le Comité consultatif paritaire de l'accord de partenariat économique avec le Cariforum;

| | question no 13, déposée par Kashetu Kyenge, sur le thème «Migrations et droits de l'homme en Afrique». |
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question no 13, déposée par Kashetu Kyenge, sur le thème «Migrations et droits de l'homme en Afrique».

Les auteurs des questions no 1, 4, 6, 10 et 11 n'ont pas de questions complémentaires.

6.   Débat avec le Conseil ACP – interventions à la demande (procédure «catch-the-eye»)

Interviennent: James Kembi Gitura (Kenya), Lidia Senra Rodríguez, João Ferreira, Mohamed El Moctar Zamel (Mauritanie), Hassad El Rasur Amir (Soudan), Enrique Guerrero Salom, Maria Heubuch et Louis Michel.

Les membres ont abordé un large éventail de sujets, notamment les APE, le lien entre le développement et le secteur privé, la renégociation de l'accord de Cotonou et les incidences, sur les pays ACP, des négociations sur le commerce transatlantique. Une étude sera demandée sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et ses incidences sur les pays ACP.

7.   Thème d'urgence no 1: l'épidémie d'Ebola

Jean-Louis de Brouwer (Commission européenne) fait une présentation sur les mesures prises par l'Union européenne contre le virus Ebola.

Interviennent: Mo-Mamo Karerwa (Burundi), Davor Ivo Stier, Teresa Efua Asangano (Guinée équatoriale), Enrique Guerrero Salom, Anastasie Moleko Moliwa (République démocratique du Congo), Arne Gericke, Louis André Dacoury-Tabley (Côte d'Ivoire), Juan Carlos Girauta Vida, Musa Hussein Naib (Érythrée), Lidia Senra Rodríguez, Abadula Gemeda Dago (Éthiopie), Maria Heubuch, Netty Baldeh (Gambie), Piernicola Pedicini, Ofosu Asamoah (Ghana), Jean-Luc Schaffhauser, Dharamkumar Seeraj (Guyana), Mariya Gabriel, Mikael Philips (Jamaïque), Norbert Neuser, Joyce Laboso (Kenya), Pavel Telička, James Munthali (Malawi), Kombo Gberi (Cameroun), Eleni Theocharous, Ahamada Soukouna (Mali), Kashetu Kyenge, Mohamed El Moctar Zamel (Mauritanie), Juan Fernando López Aguilar, Adjedoue Weidou (Tchad), Komi Selom Klassou (Togo), Carlos Zorrinho, Abdoulaye Sylla (Guinée) et Ibrahim Bundu (Sierra Leone).

Les membres font part de leurs condoléances au pays et aux familles de ceux qui ont perdu la vie à la suite de l'épidémie d'Ebola, ainsi que de leurs sincères remerciements à l'ensemble des travailleurs humanitaires et des professionnels de la santé pour leurs efforts dans la lutte contre cette épidémie. Ils expriment également leur préoccupation quant à la sous-estimation de la crise par la communauté internationale et les retards dans l'ampleur et dans la coordination de la stratégie et de l'aide, mais se félicitent du renforcement de l'engagement de la communauté internationale dans la lutte contre le virus Ebola. De leur point de vue, cette démarche ne devrait pas se limiter à combattre la maladie mais devrait également viser à instaurer les conditions propices à la reconstruction économique et sociale post-Ébola des pays touchés.

Jean-Louis de Brouwer (Commission européenne) clôt le débat.

8.   Parc national des Virunga

Débat avec Emmanuel de Merode, directeur du parc national des Virunga

Emmanuel de Merode, directeur du parc national des Virunga (République démocratique du Congo), met l'acent sur les trois principales menaces qui pèsent sur la préservation du parc, à savoir: le braconnage et la déforestation, la pêche anarchique, et l'exploitation pétrolière illégale.

Interviennent: Netty Baldeh (Gambie), Joachim Zeller, Arne Gericke, Charles Nsimba Mwando (République démocratique du Congo), Louis Michel, Lidia Senra Rodríguez, Bodil Ceballos, Laura Agea, Catherine Bearder et Peter Craig McQuaide (Commission européenne).

Les membres reconnaissent que la situation est due à deux causes principales: la fragilité des institutions étatiques et la facilité à former des groupes illégaux. Ils reconnaissent le rôle joué par l'industrie rurale, et le secteur hydroélectrique en particulier, dans le développement d'une économie durable, alors même qu'elle est en concurrence avec des sociétés non respectueuses de l'environnement. Les membres conviennent également de la nécessité de préserver la biodiversité de la flore et de la faune par une application correcte des lois environnementales et l'imposition de contrôles plus stricts sur l'exportation d'armes.

Emmanuel de Merode clôt le débat.

(La séance est levée à 18 h 30)

Fitz A. JACKSON

Louis MICHEL

Coprésidents

Alhaj Muhammad MUMUNI et

Luis Marco AGUIRIANO NALDA

Cosecrétaires généraux

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| 13.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 160/5 |
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13.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 160/5

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ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT CONCLU ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE, D’UNE PART, ET L’UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D’AUTRE PART

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU MARDI 2 DÉCEMBRE 2014

(2015/C 160/02)

Table des matières

| 1. | Conséquences sociales et économiques de la malnutrition dans les pays ACP | 5 |
| --- | --- | --- |

1.

| 2. | Déclaration de Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement | 6 |
| --- | --- | --- |

2.

| 3. | Débat avec Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement — interventions à la demande (procédure «catch-the-eye») | 6 |
| --- | --- | --- |

3.

| 4. | Heure des questions à la Commission | 6 |
| --- | --- | --- |

4.

| 5. | Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 27e session de l'Assemblée parlementaire paritaire | 7 |
| --- | --- | --- |

5.

| 6. | Rapport des partenaires économiques et sociaux | 7 |
| --- | --- | --- |

6.

| 7. | Oui! L'Afrique peut se montrer à la hauteur de ses ambitions | 7 |
| --- | --- | --- |

7.

| 8. | Difficultés et besoins spécifiques des petits États insulaires en développement | 7 |
| --- | --- | --- |

8.

| 9. | Stratégie de développement du secteur privé, notamment par l'innovation, pour le développement durable | 8 |
| --- | --- | --- |

9.

Stratégie de développement du secteur privé, notamment par l'innovation, pour le développement durable

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU MARDI 2 DÉCEMBRE 2014

(La séance est ouverte à 9 heures.)

PRÉSIDENCE: Fitz A. JACKSON

Coprésident

1.   Conséquences sociales et économiques de la malnutrition dans les pays ACP

Commission des affaires sociales et de l'environnement

Corapporteurs: Alban Bagbin (Ghana) et Norbert Neuser

Norbert Neuser présente le rapport.

Interviennent: Mo-Mamo Karerwa (Burundi), Davor Ivo Stier, Arne Gericke, Mohamed Ben Oumar (Niger), Catherine Bearder, Jeanne d'Arc Uwimanimpaye (Rwanda), João Ferreira, Maria Heubuch, Adjedoue Weidou (Tchad), Piernicola Pedicini, Jean-Luc Schaffhauser, Francesc Gambús, Linda McAvan, Kashetu Kyenge, Job Yustino Ndugai (Tanzanie), Peter Craig McQuaide (Commission européenne) et Norbert Neuser.

Les membres conviennent que la malnutrition est la cause des nombreux problèmes sanitaires et sociaux que connaissent les pays ACP et débattent des améliorations possibles en termes d'alimentation, de sécurité de l'approvisionnement alimentaire et de production alimentaire locale afin de remédier à la situation. Certains membres ACP évoquent avec passion les effets de cette malnutrition sur leurs propres populations et font appel à l'aide internationale pour lutter contre ce problème souvent caché.

2.   Déclaration de Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement

Neven Mimica présente les priorités de son mandat: i) mener à bien un programme de développement universel pour l'après-2015, au titre duquel tous les pays devront assumer leur propre développement et contribuer équitablement aux efforts déployés au niveau mondial; ii) la négociation du cadre post-Cotonou, fondé sur les valeurs partagées du partenariat ACP-UE; iii) une promotion plus active de la cohérence des politiques pour le développement. Le commissaire aborde également l'actuelle épidémie d'Ebola et la réponse de l'Union en matière non seulement d'aide humanitaire, mais aussi d'aide au développement à destination des pays les plus touchés.

3.   Débat avec Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement — interventions à la demande (procédure «catch-the-eye»)

Interviennent: Adjedoue Weidou (Tchad), Ismail Al Hag Musa (Soudan), Komi Selom Klassou (Togo), Norbert Neuser, Netty Baldeh (Gambie), Enrique Guerrero Salom, Davor Ivo Stier, David Ochieng (Kenya), Jean-Luc Schaffhauser, Lidia Senra, Louis Michel, Mame Balla Lo (Sénégal), Bodil Ceballos, Abadula Gemeda Dago (Éthiopie), David Martin, Ahamada Soukouna (Mali), Louis André Dacoury-Tabley (Côte d'Ivoire), Mikael Phillips (Jamaïque), Mohamed Ben Oumar (Niger), Pedro Silva Pereira et Hermann Razafimbelo (Madagascar).

L'échange de vues se concentre notamment sur les sujets suivants: la lutte contre la faim et la malnutrition, le rôle du secteur privé dans la promotion du développement durable, les incidences que le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) entre les États-Unis et l'Union peut avoir en Afrique, l'épidémie d'Ebola, la situation des droits de l'homme en Éthiopie et en Mauritanie, ainsi que l'avenir du partenariat ACP-UE.

Le commissaire Mimica répond aux questions posées par les membres selon la procédure «catch-the-eye».

4.   Heure des questions à la Commission

Au total, 31 questions sont adressées à la Commission européenne.

La Commission européenne a préalablement répondu à ces questions par écrit. Le commissaire Mimica répond oralement aux questions complémentaires posées par les membres suivants:

| | question no 2, déposée par Juan Carlos Girauta Vidal, sur la stratégie contre la maladie à virus Ebola; |
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question no 2, déposée par Juan Carlos Girauta Vidal, sur la stratégie contre la maladie à virus Ebola;

| | question no 3, déposée par Enrique Guerrero Salom, sur le virus Ebola; |
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question no 3, déposée par Enrique Guerrero Salom, sur le virus Ebola;

| | question no 4, déposée par Pedro Silva Pereira, sur le thème «Contrôle de l'épidémie d'Ebola et investissement dans des systèmes de santé solides dans les pays d'Afrique de l'Ouest»; |
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question no 4, déposée par Pedro Silva Pereira, sur le thème «Contrôle de l'épidémie d'Ebola et investissement dans des systèmes de santé solides dans les pays d'Afrique de l'Ouest»;

| | question no 9, déposée par Arne Gericke, sur l'éradication de la poliomyélite; |
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question no 9, déposée par Arne Gericke, sur l'éradication de la poliomyélite;

| | question no 10, déposée par Marielle de Sarnez (remplacée par Pavel Telička), sur le financement de l'accès aux médicaments dans les pays ACP; |
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question no 10, déposée par Marielle de Sarnez (remplacée par Pavel Telička), sur le financement de l'accès aux médicaments dans les pays ACP;

| | question no 12, déposée par Pavel Telička, sur le soutien aux réformes et aux investissements dans l'éducation en Afrique; |
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question no 12, déposée par Pavel Telička, sur le soutien aux réformes et aux investissements dans l'éducation en Afrique;

| | question no 17, déposée par Davor Ivo Stier, sur le thème «Bonne gouvernance, transparence et responsabilité en ce qui concerne l'exploitation des ressources naturelles dans les pays ACP»; |
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question no 17, déposée par Davor Ivo Stier, sur le thème «Bonne gouvernance, transparence et responsabilité en ce qui concerne l'exploitation des ressources naturelles dans les pays ACP»;

| | question no 18, déposée par Catherine Bearder, sur les éléphants et le commerce de l'ivoire; |
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question no 18, déposée par Catherine Bearder, sur les éléphants et le commerce de l'ivoire;

| | question no 21, déposée par David Martin, sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat économique des Fidji; |
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question no 21, déposée par David Martin, sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat économique des Fidji;

| | question no 22, déposée par Louis-Joseph Manscour (remplacé par David Martin), sur l'engagement du secteur privé en matière de coopération au développement; |
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question no 22, déposée par Louis-Joseph Manscour (remplacé par David Martin), sur l'engagement du secteur privé en matière de coopération au développement;

| | question no 27, déposée par Kashetu Kyenge, sur le thème «Financement mixte et développement durable»; |
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question no 27, déposée par Kashetu Kyenge, sur le thème «Financement mixte et développement durable»;

| | question no 30, déposée par Seb Dance (remplacé par Linda McAvan), sur les droits des personnes LGBT dans l'accord de Cotonou. |
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question no 30, déposée par Seb Dance (remplacé par Linda McAvan), sur les droits des personnes LGBT dans l'accord de Cotonou.

Les auteurs des questions 11, 13 et 16 n'ont pas de question complémentaire.

Les auteurs des questions 1, 5, 6, 7, 8, 14, 15, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 28, 29 et 31 sont absents.

5.   Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 27e session de l'Assemblée parlementaire paritaire

Un document concernant les suites données aux résolutions adoptées à Strasbourg a été transmis à l'Assemblée. Neven Mimica présente les principaux points forts de ce document.

6.   Rapport des partenaires économiques et sociaux

Présentation de Xavier Verboven, président du comité de suivi ACP du Comité économique et social européen — interventions à la demande (procédure «catch-the-eye»)

Xavier Verboven, président du comité de suivi ACP du Comité économique et social européen, fait un résumé de la réunion des milieux économiques et sociaux ACP-UE d'octobre 2014.

Interviennent: Mohamed Ben Oumar (Niger) et Adjedoue Weidou (Tchad).

Les membres insistent sur l'importance des organisations de la société civile et sur la nécessité de renforcer leurs capacités.

(La séance, suspendue à 12 h 35, reprend à 15 h 6.)

| Fitz A. JACKSON
  Louis MICHEL | Alhaj Muhammad MUMUNI et
  Luis Marco AGUIRIANO NALDA |
| --- | --- |
| Coprésidents | Cosecrétaires généraux |

Fitz A. JACKSON

Louis MICHEL

Alhaj Muhammad MUMUNI et

Luis Marco AGUIRIANO NALDA

Coprésidents

Cosecrétaires généraux

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

7.   Oui! L'Afrique peut se montrer à la hauteur de ses ambitions

Débat principal

Olusegun Obasanjo, ancien président du Nigeria, dépeint un tableau très complet et vivant de l'évolution générale de la diversité des pays d'Afrique au cours des 50 dernières années. Il insiste en particulier sur l'évolution de la situation au cours de la dernière décennie, alors que de nouvelles possibilités ont suscité de nouveaux espoirs et de nouvelles ambitions en termes de paix, de démocratie, de bonne gouvernance, de progrès économiques et de dignité humaine. Il fait valoir que l'Afrique a avant tout besoin de bâtir une vision courageuse en se prenant en main, tout en se fondant sur une analyse des points forts et des points faibles.

Interviennent: Nick Westcott (SEAE), Michael Gahler, Christophe Apala Pen’Apala Lutundula (République démocratique du Congo), Kashetu Kyenge, Musa Hussein Naib (Érythrée), Abadula Gemeda Dago (Éthiopie), Netty Baldeh (Gambie), Louis Michel, coprésident, João Ferreira, Joyce Laboso (Kenya), Laura Agea, James Munthali (Malawi), Jean-Luc Schaffhauser, Ahamada Soukouna (Mali), Joachim Zeller, Job Yustino Ndugai (Tanzanie), Adjedoue Weidou (Tchad), Kennedy K. Hamudulu (Zambie), Mariya Gabriel et Sanghone Sall (Sénégal).

Les membres approuvent largement les ambitions suscitées par la montée en puissance de l'Afrique, mais insistent sur le fait que plutôt que d'une nouvelle vision au niveau de l'Union africaine, c'est bien d'une mise en œuvre plus efficace des différents programmes dont il est besoin. Certains membres font valoir que la lutte contre la corruption et une collecte efficace de l'impôt sont essentielles à l'allégement de la dette. Ils abordent également des questions telles que la migration, la diversité culturelle et les droits de l'homme, l'éradication de la pauvreté, le fondamentalisme religieux et la conditionnalité de l'aide au développement. Sont aussi évoquées les questions des partenariats public-privé, des accords de partenariat économique et des emplois créateurs de croissance.

Olusegun Obasanjo répond aux questions des membres de l'Assemblée.

(La réunion, suspendue à 18 heures, reprend à 18 h 5.)

8.   Difficultés et besoins spécifiques des petits États insulaires en développement

Débat sans résolution

Interviennent: Andre Worrell (Barbade), Maurice Ponga, Norbert Neuser, Fitz A. Jackson, coprésident, Mikael Phillips (Jamaïque), Catherine Bearder, Bodil Ceballos, Eleni Theocharous, Len Ishmael (Commonwealth de Dominique) et Peter Craig McQuaide (Commission européenne).

Les membres rappellent que, dans le contexte de l'Année internationale des petits États insulaires en développement (PEID) en 2014, des mesures fortes devraient être prises pour résoudre les nombreux problèmes auxquels ces États sont confrontés, plus particulièrement leur vulnérabilité aux chocs extérieurs tels que les catastrophes naturelles, le changement climatique ou l'élévation du niveau des mers. Le débat actuel sur le programme de développement pour l'après-2015 offre une occasion d'apporter une vraie réponse à ces problèmes. La taille réduite, l'éloignement, l'isolement, le niveau de développement ainsi que les dépendances alimentaire et énergétique des PEID devraient également être pris en considération dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie de développement pour ces pays.

9.   Stratégie de développement du secteur privé, notamment par l'innovation, pour le développement durable

Commission du développement économique, des finances et du commerce

Corapporteurs: Arnaldo Andrade Ramos (Cap-Vert) et Bogdan Brunon Wenta

Arnaldo Andrade Ramos (Cap-Vert) et Joachim Zeller (en remplacement de Bogdan Brunon Wenta) présentent le rapport.

Interviennent: Theodor Dumitru Stolojan, Linda McAvan, Joyce Laboso (Kenya), Pavel Telička, Ahamada Soukouna (Mali), Adjedoue Weidou (Tchad), Ignazio Corrao, K. Hamudulu (Zambie), Francesc Gambús et Peter Craig McQuaide (Commission européenne).

Les membres reconnaissent le rôle important que joue le secteur privé dans le développement inclusif et durable, en tant que l'un des principaux moteurs de la croissance économique, de la création d'emplois, de la fourniture de biens et de services, ainsi que du commerce et de l'innovation. Ils soulignent également les défis auxquels le secteur privé est confronté et reconnaissent qu'un environnement plus favorable aux entreprises, caractérisé par un accès plus aisé au financement et aux marchés, est nécessaire à cet égard.

Arnaldo Andrade Ramos (Cap-Vert) clôt le débat.

(La séance est levée à 19 h 15.)

Fitz A. JACKSON

Louis MICHEL

Coprésidents

Alhaj Muhammad MUMUNI et

Luis Marco AGUIRIANO NALDA

Cosecrétaires généraux

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| 13.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 160/9 |
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13.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 160/9

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ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT CONCLU ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE, D’UNE PART, ET L’UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D’AUTRE PART

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 3 DÉCEMBRE 2014

(2015/C 160/03)

Table des matières

| 1. | Thème d'urgence no 2: l'expansion du terrorisme en Afrique | 9 |
| --- | --- | --- |

1.

| 2. | Le défi de la réconciliation nationale dans les pays sortant d'un conflit ou d'une crise | 10 |
| --- | --- | --- |

2.

| 3. | Vote sur les propositions de résolution comprises dans les rapports présentés par les trois commissions permanentes | 10 |
| --- | --- | --- |

3.

| 4. | Vote sur les propositions de résolution d'urgence | 11 |
| --- | --- | --- |

4.

| 5. | Approbation des procès-verbaux de la séance de l'après-midi du lundi 1er décembre 2014 et des séances du matin et de l'après-midi du mardi 2 décembre 2014 | 11 |
| --- | --- | --- |

5.

| 6. | Questions diverses | 11 |
| --- | --- | --- |

6.

| 7. | Date et lieu de la 29e session de l'Assemblée parlementaire paritaire | 11 |
| --- | --- | --- |

7.

| Annexe I | Liste alphabétique des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire | 12 |
| --- | --- | --- |

Annexe I

| Annexe II | Liste de présence de la session organisée à Strasbourg (France) du 1er au 3 décembre 2014 | 17 |
| --- | --- | --- |

Annexe II

| Annexe III | Accréditation de délégués non parlementaires | 21 |
| --- | --- | --- |

Annexe III

| Annexe IV | Textes adoptés | 22 |
| --- | --- | --- |

Annexe IV

| — | Résolution sur le défi de la réconciliation nationale dans les pays sortant d'un conflit ou d'une crise (ACP-UE/101.715/14/fin.) | 22 |
| --- | --- | --- |

—

| — | Résolution sur une stratégie de développement du secteur privé, notamment par l'innovation, pour le développement durable (ACP-UE/101.700/14/fin.) | 26 |
| --- | --- | --- |

—

| — | Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la malnutrition dans les pays ACP (ACP-UE/101.717/14/fin.) | 32 |
| --- | --- | --- |

—

| — | Résolution sur l'épidémie d'Ebola (ACP-UE 101.727/14/fin.) | 37 |
| --- | --- | --- |

—

| — | Résolution sur l'expansion du terrorisme en Afrique (ACP-UE/101.728/14/fin.) | 42 |
| --- | --- | --- |

—

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 3 DÉCEMBRE 2014

(La séance est ouverte à 9 h 5.)

PRÉSIDENCE: Fitz A. JACKSON

Coprésident

Le président rappelle qu'en raison d'un important vote au parlement italien, le président italien en exercice n'a pas été en mesure d'assister à la session, et que tous les éléments nécessitant la présence du Conseil de l'Union ont par conséquent été supprimés de l'ordre du jour.

1.   Thème d'urgence no 2: l'expansion du terrorisme en Afrique

Claude Moniquet, directeur du Centre européen pour le renseignement stratégique et la sécurité, fait référence aux derniers attentats terroristes en Afrique et souligne que quelque dix organisations visent à accroître leur influence et leur étendue géographique en Afrique, et qu'elles sont en mesure de tirer profit de l'absence de possibilités pour les jeunes.

Interviennent: Michael Gahler, Abadula Gemeda Dago (Éthiopie), Kashetu Kyenge, Netty Baldeh (Gambie), Ahamada Soukouna (Mali), Co-President Louis Michel, Mohamed El Moctar Zamel (Mauritanie), Mohamed Ben Oumar (Niger), Komi Selom Klassou (Togo), Ignazio Corrao, Adjedoue Weidou (Tchad), Jeanne d'Arc Uwimanimpaye (Rwanda), Jean-Luc Schaffhauser, Joachim Zeller, Joyce Laboso (Kenya), Mariya Gabriel et Musa Hussein Naib (Érythrée).

Les membres soulignent que les deux actions à long terme visant à s'attaquer aux causes profondes et à procéder de façon urgente à une intensification des efforts internationaux s'avères nécessaires pour faire face à la menace croissante des réseaux terroristes. Ils insistent sur les liens avec la criminalité organisée et l'intensification des efforts déployés par les pays africains pour à lutter contre le terrorisme, qui ont nécessité la coordination et le soutien de la communauté internationale afin de faire face de manière appropriée à un problème mondialisé.

Claude moniquet clôt le débat. Kristin de Peyron (SEAE) formule les observations finales.

2.   Défi de la réconciliation nationale dans les pays sortant d'un conflit ou d'une crise

Commission des affaires politiques

Corapporteurs: Komi Selom Klassou (Togo) et Joachim Zeller

Komi Selom Klassou (Togo) et Joachim Zeller présentent le rapport.

Interviennent: Boniface Yêhouétomè (Bénin), Mariya Gabriel, Mo-Mamo Karerwa (Burundi), Laurent Ngon-Baba (République centrafricaine), Co-President Louis Michel, Bodil Ceballos, Netty Baldeh (Gambie), Ignazio Corrao, Jean-Luc Schaffhauser, Michael Gahler, Ahamada Soukouna (Mali), Kashetu Kyenge, Davor Ivo Stier, Jeanne d'Arc Uwimanimpaye (Rwanda), Francesc Gambús, Adjedoue Weidou (Tchad) et Sangoné Sall (Sénégal).

Les membres soulignent que l'absence de réconciliation après un conflit aboutira à la résurgence du conflit et à la survenue d'un nouveau conflit. Ils conviennent que trouver un juste équilibre entre justice transitionnelle et réconciliation, entre devoir de mémoire et paix sociale est un préalable à l'instauration d'un processus durable et pérenne. Les membres soulignent que les aspects nationaux et locaux spécifiques doivent être pris en compte et qu'il n'est pas suffisant d'œuvrer à la réconciliation au seul niveau national, mais que tous les groupes de la société doivent être associés au niveau local, en particulier les femmes et les jeunes.

Les corapporteurs closent le débat.

(La séance, suspendue à 11 h 05 et reprend à 12 h 10.)

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

3.   Vote sur les propositions de résolution contenues dans les rapports présentés par les trois commissions permanentes

Le coprésident rappelle les procédures de vote à l'Assemblée.

| — | Défi de la réconciliation nationale dans les pays sortant d'un conflit ou d'une crise (ACP-UE/101.715/14/fin.)
  Commission des affaires politiques
  Rapport de Komi Selom Klassou (Togo) et Joachim Zeller
  Amendements adoptés: amendement oral 1
  Amendements caducs: 1 et paragraphe 17
  La résolution ainsi modifiée est adoptée par 55 voix pour et 1 voix contre. |
| --- | --- |

—

Défi de la réconciliation nationale dans les pays sortant d'un conflit ou d'une crise (ACP-UE/101.715/14/fin.)

Commission des affaires politiques

Rapport de Komi Selom Klassou (Togo) et Joachim Zeller

Amendements adoptés: amendement oral 1

Amendements caducs: 1 et paragraphe 17

La résolution ainsi modifiée est adoptée par 55 voix pour et 1 voix contre.

| — | Stratégie de développement du secteur privé, notamment par l'innovation, pour le développement durable (ACP-UE/101.700/14/fin.)
  Commission du développement économique, des finances et du commerce
  Rapport d'Arnaldo Andrade Ramos (Cap Vert) et de Bogdan Brunon Wenta
  Amendements adoptés: 1 et amendement oral 1
  Amendements caducs: 2
  La résolution ainsi modifiée est adoptée à l'unanimité. |
| --- | --- |

—

Stratégie de développement du secteur privé, notamment par l'innovation, pour le développement durable (ACP-UE/101.700/14/fin.)

Commission du développement économique, des finances et du commerce

Rapport d'Arnaldo Andrade Ramos (Cap Vert) et de Bogdan Brunon Wenta

Amendements adoptés: 1 et amendement oral 1

Amendements caducs: 2

La résolution ainsi modifiée est adoptée à l'unanimité.

| — | Conséquences sociales et économiques de la malnutrition dans les pays ACP (ACP-UE/101.717/14/fin.)
  Commission des affaires sociales et de l'environnement
  Rapport d'Alban Bagbin (Ghana) et de Nobert Neuser (S&D)
  Amendement rejeté 1
  Le groupe PPE demande un vote par collèges séparés sur le paragraphe 32, le paragraphe 33 et le considérant A bis, lesquels sont rejetés. Les groupes S&D et ALDE demandent un vote par division sur le considérant N et toutes les parties sont adoptées.
  La résolution ainsi modifiée est adoptée à l'unanimité. |
| --- | --- |

—

Conséquences sociales et économiques de la malnutrition dans les pays ACP (ACP-UE/101.717/14/fin.)

Commission des affaires sociales et de l'environnement

Rapport d'Alban Bagbin (Ghana) et de Nobert Neuser (S&D)

Amendement rejeté 1

Le groupe PPE demande un vote par collèges séparés sur le paragraphe 32, le paragraphe 33 et le considérant A bis, lesquels sont rejetés. Les groupes S&D et ALDE demandent un vote par division sur le considérant N et toutes les parties sont adoptées.

La résolution ainsi modifiée est adoptée à l'unanimité.

4.   Vote sur les propositions de résolution d'urgence

| — | Épidémie d'Ebola (ACP-UE 101.727/14/fin.)
  Amendement adopté: 1
  Amendement rejeté: 3
  Amendement retiré: 2
  La résolution ainsi modifiée est adoptée à l'unanimité. |
| --- | --- |

—

Épidémie d'Ebola (ACP-UE 101.727/14/fin.)

Amendement adopté: 1

Amendement rejeté: 3

Amendement retiré: 2

La résolution ainsi modifiée est adoptée à l'unanimité.

| — | Expansion du terrorisme en Afrique (ACP-UE/101.728/14/fin.)
  Amendements adoptés: 1, 2, 3
  La résolution ainsi modifiée est adoptée à l'unanimité avec 1 abstention. |
| --- | --- |

—

Expansion du terrorisme en Afrique (ACP-UE/101.728/14/fin.)

Amendements adoptés: 1, 2, 3

La résolution ainsi modifiée est adoptée à l'unanimité avec 1 abstention.

5.   Approbation des procès-verbaux de la séance de l'après-midi du lundi 1er décembre 2014 et des séances du matin et de l'après-midi du mardi 2 décembre 2014

Le procès-verbal est approuvé.

6.   Questions diverses

Catherine Bearder et le coprésident Louis Michel informent l'Assemblée que le film «Virunga», sur le parc national situé dans l'est de la RDC, vient d'être retenu pour les Oscars dans la catégorie «meilleur film documentaire».

7.   Date et lieu de la 29e session de l'Assemblée parlementaire paritaire

La prochaine réunion se tiendra à Port Vila (Vanuatu) du 15 au 17 juin 2015.

(La séance est levée à 12 h 30.)

Fitz A. JACKSON

Louis MICHEL

Coprésidents

Alhaj Muhammad MUMUNI et

Luis Marco AGUIRIANO NALDA

Cosecrétaires généraux

---

ANNEXE I

LISTE ALPHABÉTIQUE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE

| Représentants ACP | Représentants PE |
| --- | --- |
| JACKSON (JAMAÏQUE), coprésident | MICHEL, coprésident |
| | |
| ANGOLA | ADINOLFI |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | AGEA |
| BAHAMAS | ALIOT |
| BARBADE (VP) | ARENA |
| BELIZE | BAY |
| BÉNIN | BEARDER |
| BOTSWANA | BUONANNO |
| BURKINA FASO | CAMPBELL BANNERMAN |
| BURUNDI | CASA |
| CAMEROUN | CEBALLOS |
| CAP-VERT | CHRISTENSEN |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | CORRAO |
| TCHAD (VP) | DANCE |
| COMORES | DELAHAYE |
| CONGO (République démocratique du) (VP) | DE SARNEZ |
| CONGO (République du) | DUDA (VP) |
| ÎLES COOK | DUNCAN |
| CÔTE D’IVOIRE | ENGSTRÖM |
| DJIBOUTI | ESTARÀS FERRAGUT |
| DOMINIQUE | FERRARA |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | FERREIRA (VP) |
| GUINÉE ÉQUATORIALE (1) | FLAŠÍKOVÁ BEŇOVÁ |
| ÉRYTHRÉE | FLORENZ |
| ÉTHIOPIE (VP) | GABRIEL |
| FIDJI | GÁL |
| GABON | GARDIAZABAL RUBIAL |
| GAMBIE | GEBHARDT |
| GHANA | GERICKE |
| GRENADE | GERINGER DE OEDENBERG |
| GUINÉE | GIRAUTA VIDAL |
| GUINÉE BISSAU | GIUFFRIDA |
| GUYANA | GOERENS |
| HAÏTI | GRIESBECK |
| JAMAÏQUE | GUERRERO SALOM |
| KIRIBATI | HANNAN (VP) |
| LESOTHO | HERRANZ GARCÍA |
| LIBERIA | HETMAN |
| MADAGASCAR | HEUBUCH |
| MALAWI (VP) | ITURGAIZ |
| MALI | KARSKI |
| ÎLES MARSHALL (République des) | KYENGE (VP) |
| MAURITANIE | LÓPEZ AGUILAR (VP) |
| MAURICE | LÖSING |
| MICRONÉSIE (États fédérés de) | MCAVAN |
| MOZAMBIQUE (VP) | MANSCOUR (VP) |
| NAMIBIE | MARUSIK |
| NAURU | MIZZI |
| NIGER | MUSELIER (VP) |
| NIGERIA (VP) | MUSSOLINI |
| NIUE (VP) | NART (VP) |
| PALAOS | NEGRESCU |
| PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE | NEUSER |
| RWANDA | NOICHL |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | OMARJEE |
| SAINTE-LUCIE | PAPADIMOULIS |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | PEDICINI (VP) |
| SAMOA | PHILIPPOT |
| SÃO TOMÉ ET PRÍNCIPE | POGLIESE |
| SÉNÉGAL (VP) | RIVASI (VP) |
| SEYCHELLES | ROLIN |
| SIERRA LEONE | ROSATI |
| SALOMON (ÎLES) | RUAS (VP) |
| SOMALIE | SALVINI |
| AFRIQUE DU SUD | SARGENTINI |
| SOUDAN (VP) (1) | SCHREIJER-PIERIK |
| SURINAME (VP) | SENRA RODRÍGUEZ |
| SWAZILAND | STOLOJAN |
| TANZANIE | THOMAS |
| TIMOR-ORIENTAL | VAIDERE |
| TOGO | WENTA |
| TONGA (VP) | WERNER |
| TRINITÉ-ET-TOBAGO | WIELAND |
| TUVALU | WIŚNIEWSKA (VP) |
| OUGANDA | ZÁBORSKÁ |
| VANUATU | ZELLER |
| ZAMBIE | ZORRINHO |
| ZIMBABWE | ZWIEFKA |

Représentants ACP

Représentants PE

JACKSON (JAMAÏQUE), coprésident

MICHEL, coprésident

ANGOLA

ADINOLFI

ANTIGUA-ET-BARBUDA

AGEA

BAHAMAS

ALIOT

BARBADE (VP)

ARENA

BELIZE

BAY

BÉNIN

BEARDER

BOTSWANA

BUONANNO

BURKINA FASO

CAMPBELL BANNERMAN

BURUNDI

CASA

CAMEROUN

CEBALLOS

CAP-VERT

CHRISTENSEN

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

CORRAO

TCHAD (VP)

DANCE

COMORES

DELAHAYE

CONGO (République démocratique du) (VP)

DE SARNEZ

CONGO (République du)

DUDA (VP)

ÎLES COOK

DUNCAN

CÔTE D’IVOIRE

ENGSTRÖM

DJIBOUTI

ESTARÀS FERRAGUT

DOMINIQUE

FERRARA

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

FERREIRA (VP)

GUINÉE ÉQUATORIALE (1)

FLAŠÍKOVÁ BEŇOVÁ

ÉRYTHRÉE

FLORENZ

ÉTHIOPIE (VP)

GABRIEL

FIDJI

GÁL

GABON

GARDIAZABAL RUBIAL

GAMBIE

GEBHARDT

GHANA

GERICKE

GRENADE

GERINGER DE OEDENBERG

GUINÉE

GIRAUTA VIDAL

GUINÉE BISSAU

GIUFFRIDA

GUYANA

GOERENS

HAÏTI

GRIESBECK

JAMAÏQUE

GUERRERO SALOM

KIRIBATI

HANNAN (VP)

LESOTHO

HERRANZ GARCÍA

LIBERIA

HETMAN

MADAGASCAR

HEUBUCH

MALAWI (VP)

ITURGAIZ

MALI

KARSKI

ÎLES MARSHALL (République des)

KYENGE (VP)

MAURITANIE

LÓPEZ AGUILAR (VP)

MAURICE

LÖSING

MICRONÉSIE (États fédérés de)

MCAVAN

MOZAMBIQUE (VP)

MANSCOUR (VP)

NAMIBIE

MARUSIK

NAURU

MIZZI

NIGER

MUSELIER (VP)

NIGERIA (VP)

MUSSOLINI

NIUE (VP)

NART (VP)

PALAOS

NEGRESCU

PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE

NEUSER

RWANDA

NOICHL

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

OMARJEE

SAINTE-LUCIE

PAPADIMOULIS

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

PEDICINI (VP)

SAMOA

PHILIPPOT

SÃO TOMÉ ET PRÍNCIPE

POGLIESE

SÉNÉGAL (VP)

RIVASI (VP)

SEYCHELLES

ROLIN

SIERRA LEONE

ROSATI

SALOMON (ÎLES)

RUAS (VP)

SOMALIE

SALVINI

AFRIQUE DU SUD

SARGENTINI

SOUDAN (VP) (1)

SCHREIJER-PIERIK

SURINAME (VP)

SENRA RODRÍGUEZ

SWAZILAND

STOLOJAN

TANZANIE

THOMAS

TIMOR-ORIENTAL

VAIDERE

TOGO

WENTA

TONGA (VP)

WERNER

TRINITÉ-ET-TOBAGO

WIELAND

TUVALU

WIŚNIEWSKA (VP)

OUGANDA

ZÁBORSKÁ

VANUATU

ZELLER

ZAMBIE

ZORRINHO

ZIMBABWE

ZWIEFKA

COMMISSION DES AFFAIRES POLITIQUES

| Membres ACP | Membres PE |
| --- | --- |
| HLONGWANE (ZIMBABWE), coprésident
  BURKINA FASO, VP
  WAIS (DJIBOUTI), VP | GOERENS, coprésident
  ZELLER, VP
  GUERRERO SALOM, VP |
| | |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA
  YEHOUETOME (BÉNIN)
  GBERI (CAMEROUN)
  N'GON-BABA (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
  DJABIR (COMORES)
  CONGO, RÉPUBLIQUE DU
  DACOURY-TABLEY (CÔTE D’IVOIRE)
  FIDJI
  SEERAJ (GUYANE)
  PRIVERT (HAÏTI)
  PHILIPS (JAMAÏQUE)
  LABOSO (KENYA)
  LIBERIA
  MUNTHALI (MALAWI)
  SOUKOUNA (MALI)
  MARSHALL (ILES)
  SITHOLE (MOZAMBIQUE)
  NAURU
  SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES
  NDUGAI (TANZANIE)
  SANTOS (TIMOR-ORIENTAL)
  KLASSOU (TOGO)
  TAUSI (TUVALU) | ADINOLFI
  CASA
  CEBALLOS
  CORRAO
  DANCE
  DUDA
  ENGSTRÖM
  GABRIEL
  GAL
  GEBHARDT
  KARSKI
  KYENGE
  LEWER
  LÖSING
  LÓPEZ AGUILAR
  MICHEL
  PHILIPPOT
  POGLIESE
  RUAS
  WERNER
  WIELAND
  ZORRINHO
  ZWIEFKA |

Membres ACP

Membres PE

HLONGWANE (ZIMBABWE), coprésident

BURKINA FASO, VP

WAIS (DJIBOUTI), VP

GOERENS, coprésident

ZELLER, VP

GUERRERO SALOM, VP

ANTIGUA-ET-BARBUDA

YEHOUETOME (BÉNIN)

GBERI (CAMEROUN)

N'GON-BABA (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)

DJABIR (COMORES)

CONGO, RÉPUBLIQUE DU

DACOURY-TABLEY (CÔTE D’IVOIRE)

FIDJI

SEERAJ (GUYANE)

PRIVERT (HAÏTI)

PHILIPS (JAMAÏQUE)

LABOSO (KENYA)

LIBERIA

MUNTHALI (MALAWI)

SOUKOUNA (MALI)

MARSHALL (ILES)

SITHOLE (MOZAMBIQUE)

NAURU

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

NDUGAI (TANZANIE)

SANTOS (TIMOR-ORIENTAL)

KLASSOU (TOGO)

TAUSI (TUVALU)

ADINOLFI

CASA

CEBALLOS

CORRAO

DANCE

DUDA

ENGSTRÖM

GABRIEL

GAL

GEBHARDT

KARSKI

KYENGE

LEWER

LÖSING

LÓPEZ AGUILAR

MICHEL

PHILIPPOT

POGLIESE

RUAS

WERNER

WIELAND

ZORRINHO

ZWIEFKA

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DES FINANCES ET DU COMMERCE

| Membres ACP | Membres PE |
| --- | --- |
| TRINITÉ-ET-TOBAGO, coprésident
  KING-ROUSSEAU (TRINITÉ-ET-TOBAGO), VP
  TONGA, VP | FERRARA, coprésident
  ESTARÀS FERRAGUT, VP
  MANSCOUR, VP |
| | |
| WORRELL (BARBADE)
  BOTSWANA
  KARERWA (BURUNDI)
  CAP-VERT
  WA BASHARA (RDC)
  GUINÉE ÉQUATORIALE (2)

  DAGO (ÉTHIOPIE)
  SYLLA (GUINÉE)
  MANI (GUINÉE BISSAU)
  KIRIBATI
  RAZAFIMBELO (MADAGASCAR)
  NAMIBIE
  NIGERIA
  NIUE
  SÃO TOMÉ ET PRÍNCIPE
  SALL (SÉNÉGAL)
  SALOMON (ÎLES)
  SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS
  SAINTE-LUCIE
  MAGID (SOUDAN) (2)

  PANKA (SURINAME)
  DLAMINI (SWAZILAND)
  OULANYAH (OUGANDA)
  HAMUDULU (ZAMBIE) | ARENA
  BAY
  CAMPBELL BANNERMAN
  DE SARNEZ
  DELAHAYE
  FLAŠÍKOVÁ BEŇOVÁ
  FLORENZ
  GIRAUTA VIDAL
  GRIESBECK
  HANNAN
  MIZZI
  MUSELIER
  NEGRESCU
  OMARJEE
  PAPADIMOULIS
  PEDICINI
  ROSATI
  SALVINI
  SARGENTINI
  SCHREIJER-PIERIK
  STOLOJAN
  THOMAS
  WENTA |

Membres ACP

Membres PE

TRINITÉ-ET-TOBAGO, coprésident

KING-ROUSSEAU (TRINITÉ-ET-TOBAGO), VP

TONGA, VP

FERRARA, coprésident

ESTARÀS FERRAGUT, VP

MANSCOUR, VP

WORRELL (BARBADE)

BOTSWANA

KARERWA (BURUNDI)

CAP-VERT

WA BASHARA (RDC)

GUINÉE ÉQUATORIALE (2)

DAGO (ÉTHIOPIE)

SYLLA (GUINÉE)

MANI (GUINÉE BISSAU)

KIRIBATI

RAZAFIMBELO (MADAGASCAR)

NAMIBIE

NIGERIA

NIUE

SÃO TOMÉ ET PRÍNCIPE

SALL (SÉNÉGAL)

SALOMON (ÎLES)

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS

SAINTE-LUCIE

MAGID (SOUDAN) (2)

PANKA (SURINAME)

DLAMINI (SWAZILAND)

OULANYAH (OUGANDA)

HAMUDULU (ZAMBIE)

ARENA

BAY

CAMPBELL BANNERMAN

DE SARNEZ

DELAHAYE

FLAŠÍKOVÁ BEŇOVÁ

FLORENZ

GIRAUTA VIDAL

GRIESBECK

HANNAN

MIZZI

MUSELIER

NEGRESCU

OMARJEE

PAPADIMOULIS

PEDICINI

ROSATI

SALVINI

SARGENTINI

SCHREIJER-PIERIK

STOLOJAN

THOMAS

WENTA

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT

| Membres ACP | Membres PE |
| --- | --- |
| GABON, coprésident
  BALDEH (Gambie), VP
  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE (VP) | RIVASI, coprésidente
  AGEA, VP
  MUSSOLINI, VP |
| | |
| PEREIRA (ANGOLA)
  BAHAMAS
  PEYREFITTE (BELIZE)
  ADJEDOUE (TCHAD)
  ÎLES COOK
  DOMINIQUE
  NAIB (ÉRYTHRÉE)
  ASAMOAH (GHANA)
  GARRAWAY (GRENADE)
  SOFONIA (LESOTHO)
  ZAMEL (MAURITANIE)
  MAURICE
  MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE)
  OUMAR (NIGER)
  KAWAI (PALAOS)
  PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE
  UWMANIPAYE (RWANDA)
  HUNT (SAMOA)
  POOLE (SEYCHELLES)
  LEWALLY (SIERRA LEONE)
  SOMALIE
  DUNJWA (AFRIQUE DU SUD)
  LENGKON (VANUATU) | ALIOT
  BEARDER
  BUONANNO
  CHRISTENSEN
  FERREIRA
  GARDIAZABAL RUBIAL
  GERICKE
  GERINGER DE OEDENBERG
  GIUFFRIDA
  HERRANZ GARCÍA
  HETMAN
  HEUBUCH
  ITURGAIZ
  MARUSIK
  McAVAN
  NART
  NEUSER
  NOICHL
  ROLIN
  SENRA RODRÍGUEZ
  VAIDERE
  WIŚNIEWSKA
  ZABORSKA |

Membres ACP

Membres PE

GABON, coprésident

BALDEH (Gambie), VP

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE (VP)

RIVASI, coprésidente

AGEA, VP

MUSSOLINI, VP

PEREIRA (ANGOLA)

BAHAMAS

PEYREFITTE (BELIZE)

ADJEDOUE (TCHAD)

ÎLES COOK

DOMINIQUE

NAIB (ÉRYTHRÉE)

ASAMOAH (GHANA)

GARRAWAY (GRENADE)

SOFONIA (LESOTHO)

ZAMEL (MAURITANIE)

MAURICE

MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE)

OUMAR (NIGER)

KAWAI (PALAOS)

PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE

UWMANIPAYE (RWANDA)

HUNT (SAMOA)

POOLE (SEYCHELLES)

LEWALLY (SIERRA LEONE)

SOMALIE

DUNJWA (AFRIQUE DU SUD)

LENGKON (VANUATU)

ALIOT

BEARDER

BUONANNO

CHRISTENSEN

FERREIRA

GARDIAZABAL RUBIAL

GERICKE

GERINGER DE OEDENBERG

GIUFFRIDA

HERRANZ GARCÍA

HETMAN

HEUBUCH

ITURGAIZ

MARUSIK

McAVAN

NART

NEUSER

NOICHL

ROLIN

SENRA RODRÍGUEZ

VAIDERE

WIŚNIEWSKA

ZABORSKA

---

(1)  Avec statut d'observateur.

(2)  Avec statut d'observateur.

---

ANNEXE II

LISTE DE PRÉSENCE DE LA SESSION ORGANISÉE À STRASBOURG (FRANCE) DU 1er AU 3 DÉCEMBRE 2014

| JACKSON (Jamaïque), coprésident | MICHEL, coprésident |
| --- | --- |
| | |
| PEREIRA (Angola)
  WORRELL (Barbados) (VP)
  YEHOUETOME (Bénin)
  KARERWA (Burundi)
  GBERI (Cameroun)
  ANDRADE RAMOS (Cap-Vert)
  DJABIR (Comores)
  NGON-BABA (République centrafricaine)
  WEIDOU (Tchad) (VP)
  MWANDO NSIMBA (Congo, République démocratique du) (VP)
  NDOU ANE (Congo, République du)
  DACOURY-TABLEY (Côte d’Ivoire)
  WAIS (Djibouti)
  JIMENEZ (République dominicaine)
  NAIB (Érythrée)
  DAGO (Éthiopie) (VP)
  ASANGONO (Guinée équatoriale) (2)

  MILEBOU (Gabon)
  BALDEH (Gambie)
  ASAMOAH (Ghana)
  GARRAWAY (Grenade)
  SYLLA (Guinée)
  MANE (Guinée-Bissau)
  SEERAJ (Guyane)
  PRIVERT (Haïti)
  PHILLIPS (Jamaïque)
  LABOSO (Kenya)
  SOFONIA (Lesotho)
  MUNTHALE (Liberia)
  RAZAFINDRAVELO (Madagascar)
  MUNTHALI (Malawi)
  SOUKOUNA (Mali)
  ZAMEL (Mauritanie)
  SITHOLE (Mozambique)
  NAHOLO (Namibie)
  OUMAR (Niger)
  ATOSE (Nigeria)
  KANAI (Palaos)
  KOMUN (Papouasie — Nouvelle-Guinée)
  UWMANIPAYE (Rwanda)
  LONG (Sainte-Lucie)
  HUNT (Samoa)
  SALL (Sénégal) (VP)
  POOLE (Seychelles)
  BUNDU (Sierra Leone)
  DUNJWA (Afrique du Sud)
  AMIR (Soudan) (2)

  PANKA (Suriname) (VP)
  DLAMINI (Swaziland)
  NDUGAI (Tanzanie)
  SANTOS (Timor-Oriental) (1)

  KLASSOU (Togo)
  KING-ROUSSEAU (Trinité-et-Tobago) (1)

  TAUSI (Tuvalu)
  OULANYAH (Ouganda)
  LENGKON (Vanuatu)
  HAMUDULU (Zambie)
  RUKOBO (Zimbabwe) | AGEA
  BEARDER
  CEBALLOS
  CORRAO
  FERREIRA (3)
   (4)

  GABRIEL
  GAHLER (suppléant GAL, K.)
  GAMBUS (suppléant HERRANZ GARCIA, E.)
  GERICKE
  GIRAUTA VIDAL (3)
   (4)

  GUERRERO SALOM (3)
   (4)

  HEUBUCH (3)
   (4)

  KYENGE (3)
   (5)

  LÓPEZ AGUILAR (3)
   (4)

  MARTIN (suppléant MANSCOUR L. J.) (3)
   (4)

  McAVAN
  NART (3)

  NEUSER
  PEDICINI
  PONGA (suppléant DELAHAYE, A.)
  RIVASI (3)

  SCHAFFHAUSER (suppléant ALIOT, L.)
  SENRA RODRÍGUEZ (3)
   (4)

  SILVA PEREIRA (suppléant THOMAS, I.) (3)
   (4)

  STIER (suppléant CASA, D.)
  STOLOJAN
  TELICKA (suppléant DE SARNEZ, M.) (3)
   (4)

  THEOCHAROUS (suppléante MUSSOLINI, A.)
  WENTA (3)
   (5)

  WIELAND (3)

  ZELLER
  ZORRINHO (3)
   (4) |

JACKSON (Jamaïque), coprésident

MICHEL, coprésident

PEREIRA (Angola)

WORRELL (Barbados) (VP)

YEHOUETOME (Bénin)

KARERWA (Burundi)

GBERI (Cameroun)

ANDRADE RAMOS (Cap-Vert)

DJABIR (Comores)

NGON-BABA (République centrafricaine)

WEIDOU (Tchad) (VP)

MWANDO NSIMBA (Congo, République démocratique du) (VP)

NDOU ANE (Congo, République du)

DACOURY-TABLEY (Côte d’Ivoire)

WAIS (Djibouti)

JIMENEZ (République dominicaine)

NAIB (Érythrée)

DAGO (Éthiopie) (VP)

ASANGONO (Guinée équatoriale) (2)

MILEBOU (Gabon)

BALDEH (Gambie)

ASAMOAH (Ghana)

GARRAWAY (Grenade)

SYLLA (Guinée)

MANE (Guinée-Bissau)

SEERAJ (Guyane)

PRIVERT (Haïti)

PHILLIPS (Jamaïque)

LABOSO (Kenya)

SOFONIA (Lesotho)

MUNTHALE (Liberia)

RAZAFINDRAVELO (Madagascar)

MUNTHALI (Malawi)

SOUKOUNA (Mali)

ZAMEL (Mauritanie)

SITHOLE (Mozambique)

NAHOLO (Namibie)

OUMAR (Niger)

ATOSE (Nigeria)

KANAI (Palaos)

KOMUN (Papouasie — Nouvelle-Guinée)

UWMANIPAYE (Rwanda)

LONG (Sainte-Lucie)

HUNT (Samoa)

SALL (Sénégal) (VP)

POOLE (Seychelles)

BUNDU (Sierra Leone)

DUNJWA (Afrique du Sud)

AMIR (Soudan) (2)

PANKA (Suriname) (VP)

DLAMINI (Swaziland)

NDUGAI (Tanzanie)

SANTOS (Timor-Oriental) (1)

KLASSOU (Togo)

KING-ROUSSEAU (Trinité-et-Tobago) (1)

TAUSI (Tuvalu)

OULANYAH (Ouganda)

LENGKON (Vanuatu)

HAMUDULU (Zambie)

RUKOBO (Zimbabwe)

AGEA

BEARDER

CEBALLOS

CORRAO

FERREIRA (3)
   (4)

GABRIEL

GAHLER (suppléant GAL, K.)

GAMBUS (suppléant HERRANZ GARCIA, E.)

GERICKE

GIRAUTA VIDAL (3)
   (4)

GUERRERO SALOM (3)
   (4)

HEUBUCH (3)
   (4)

KYENGE (3)
   (5)

LÓPEZ AGUILAR (3)
   (4)

MARTIN (suppléant MANSCOUR L. J.) (3)
   (4)

McAVAN

NART (3)

NEUSER

PEDICINI

PONGA (suppléant DELAHAYE, A.)

RIVASI (3)

SCHAFFHAUSER (suppléant ALIOT, L.)

SENRA RODRÍGUEZ (3)
   (4)

SILVA PEREIRA (suppléant THOMAS, I.) (3)
   (4)

STIER (suppléant CASA, D.)

STOLOJAN

TELICKA (suppléant DE SARNEZ, M.) (3)
   (4)

THEOCHAROUS (suppléante MUSSOLINI, A.)

WENTA (3)
   (5)

WIELAND (3)

ZELLER

ZORRINHO (3)
   (4)

Également présents:

ANGOLA

TEIXEIRA

PEDRO

JAIME

PEDRO

ANDRÉ

SALAKIAKU

BARBADE

BRATHWAITE

BÉNIN

DAYORI

HOUNGNIGBO

AGNIDOZAN

BOTSWANA

MATAMBO

BURUNDI

MWIDOGO

HABONIMANA

NIYUBAHWE

NDAYIRORERE

CAMEROUN

AWUDU MBAYA

OWONA KONO

NGOUNGOURE SAMBA

RÉP. CENTRAFRICAINE

NHON-BABA

NOUGANGA

TCHAD

ADJI

MOG-NANGAR

GUELPINA

CONGO, République du

TSATY MABIALA

INGANI

MVOUAMA

BANDOUBOULA

MADZOU

DOUMA

MENGA

CONGO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU

BASIALA MAKA

MOLEKO MOLIWA

MUKALAY

LUKUKA

MABAYA

CÔTE D’IVOIRE

S. TOURE

DJIBOUTI

GOUMANEH

GUINÉE ÉQUATORIALE

NGUEMA MANANA

NCHAMA ELA MENGUE

ENGOGA MBO NCHAMA

GABON

MANGOUALA

NDONG NZONG

RISSONGA

NZEH ELLANG

GAMBIE

SILLAH

NJIE

CAMARA

GHANA

ALIFO

NSIAH

GUINÉE

SYLLA

DIALLO

SOUMAH

GUINÉE BISSAU

MANE

DIAS

JAMAÏQUE

PHILLIPS

KENYA

KEMBI GITURA

OCHIENG

SIALAI

MBAYA

NDINDIRI

CHEBET

KARWITHA

MADAGASCAR

VANOVASON

LEVAO

RAHARINIRINA

LIAHOSOA

RAZAFINDRATASY

MALAWI

KAPHAMTENGO YONA

LIPANDE

CHITEYEYE

MAKANDE

PATEL

MALI

CISSE

M. DIALLO

MAURITANIE

EL MOKHTAR

SAMBA

WANATY MARRAKCHY

MOKHTAR

MINT HAMA OULD GHRIB

MOZAMBIQUE

NEMBA UAIENE

DAVA

MATE

NIGER

TIEMOKO

CHEGOU

FOUKORI

TONDY

MAINA

ILLO

MCAZALICA

NIGERIA

ALHASSAN

AKPAN

TILLEY-GYADO

SÉNÉGAL

SECK

LO

TALL

SIERRA LEONE

KUYEMBEH

LEWALLY

SORIE

KOROMA

AFRIQUE DU SUD

STEENHUISEN

L.M. NZIMANDE

L. NZIMANDE

ROTHKEGEL

MADLALA

PAULSEN

SURINAME

NELSON

VISHNUDATT

TANZANIE

MWANJELWA

YAKUBU

MAKWAI

TOGO

AZILAN

TRINITÉ-ET-TOBAGO

JOSEPH

EDWARDS

OUGANDA

AKOL OKULLU

BAKO

TANNA

KIBIRIGE

KAWEESA

KAGORO

ZAMBIE

KABWE

MUBANGA

MUMBA

NGULUBE

CONSEIL ACP

MOHAMED DIARÉ, ministre d'État chargé de l'économie et des finances (République de Guinée), président en exercice du Conseil ACP

CONSEIL DE L'UE

COMMISSION EUROPÉENNE

NEVEN MIMICA, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement

SERVICE EUROPÉEN POUR L'ACTION EXTÉRIEURE

DE PEYRON, chef de division, affaires panafricaines

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

VERBOVEN

UNION AFRICAINE

IGUEH

SECRÉTARIAT ACP

MUMUNI, cosecrétaire général

SECRÉTARIAT UE

AGUIRIANO NALDA, cosecrétaire général

---

(1)  Pays représenté par une personne autre qu'un député au parlement.

(2)  Avec statut d'observateur.

(3)  Membre présent le 1er décembre 2014

(4)  Membre présent le 2 décembre 2014

(5)  Membre présent le 3 décembre 2014

---

ANNEXE III

ACCRÉDITATION DES DÉLÉGUÉS NON PARLEMENTAIRES

Timor-Oriental

Nelson SANTOS

Ambassadeur

Ambassade du Timor-Oriental

Trinité-et-Tobago

Margaret Allison KING-ROUSSEAU

Ambassadeur

Ambassade de Trinité-et-Tobago

---

ANNEXE IV

TEXTES ADOPTÉS

RÉSOLUTION (1)

sur le défi de la réconciliation nationale dans les pays sortant d'un conflit ou d'une crise

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à Strasbourg (France) du 1er au 3 décembre 2014, |
| --- | --- |

—

réunie à Strasbourg (France) du 1er au 3 décembre 2014,

| — | vu l'article 18, paragraphe 1, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 18, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 2 et son article 21, paragraphes 1 et 2, |
| --- | --- |

—

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 2 et son article 21, paragraphes 1 et 2,

| — | vu l'accord de partenariat ACP-CE de Cotonou et, en particulier, son article 11, |
| --- | --- |

—

vu l'accord de partenariat ACP-CE de Cotonou et, en particulier, son article 11,

| — | vu la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, |
| --- | --- |

—

vu la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples,

| — | vu la résolution 235 sur la justice transitionnelle en Afrique de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, réunie en sa 53e session ordinaire à Banjul (Gambie), du 9 au 22 avril 2013, |
| --- | --- |

—

vu la résolution 235 sur la justice transitionnelle en Afrique de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, réunie en sa 53e session ordinaire à Banjul (Gambie), du 9 au 22 avril 2013,

| — | vu la résolution du Parlement européen du 1er juin 2006 sur la situation des femmes dans les conflits armés et leur rôle dans la reconstruction et le processus démocratique dans les pays en situation post-conflit (2005/2215(INI)), |
| --- | --- |

—

vu la résolution du Parlement européen du 1er juin 2006 sur la situation des femmes dans les conflits armés et leur rôle dans la reconstruction et le processus démocratique dans les pays en situation post-conflit (2005/2215(INI)),

| — | vu la Charte des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, les pactes internationaux sur les droits de l'homme, les conventions de Genève du 12 août 1949 et les protocoles additionnels du 8 juin 1977, |
| --- | --- |

—

vu la Charte des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, les pactes internationaux sur les droits de l'homme, les conventions de Genève du 12 août 1949 et les protocoles additionnels du 8 juin 1977,

| — | vu le rapport du secrétaire général des Nations unies sur la primauté du droit et de la justice transitionnelle dans les conflits et les sociétés post-conflit (S/2004/616), y compris les recommandations pertinentes qu'il contient; vu le rapport du secrétaire général sur le renforcement de l'action de l'ONU en faveur de l'État de droit (A/61/636-S/2006/980), ainsi que son rapport sur le renforcement de la médiation et de ses activités de soutien (S/2009/189), |
| --- | --- |

—

vu le rapport du secrétaire général des Nations unies sur la primauté du droit et de la justice transitionnelle dans les conflits et les sociétés post-conflit (S/2004/616), y compris les recommandations pertinentes qu'il contient; vu le rapport du secrétaire général sur le renforcement de l'action de l'ONU en faveur de l'État de droit (A/61/636-S/2006/980), ainsi que son rapport sur le renforcement de la médiation et de ses activités de soutien (S/2009/189),

| — | vu les résolutions de la Commission des droits de l'homme des Nations unies sur les droits de l'homme et la justice transitionnelle (2005/70 du 20 avril 2005), l'impunité (2005/81 du 21 avril 2005) et le droit à la vérité (2005/66 du 20 avril 2005), |
| --- | --- |

—

vu les résolutions de la Commission des droits de l'homme des Nations unies sur les droits de l'homme et la justice transitionnelle (2005/70 du 20 avril 2005), l'impunité (2005/81 du 21 avril 2005) et le droit à la vérité (2005/66 du 20 avril 2005),

| — | vu la résolution 60/147 du 16 décembre 2005 de l'Assemblée générale des Nations unies sur les principes de base et les directives concernant le droit à un recours et à la réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et des violations graves du droit humanitaire, ainsi que les résolutions 9/10 du Conseil des droits de l'homme du 24 septembre 2008 sur les droits de l'homme et la justice transitionnelle et 9/11, également du 24 septembre 2008, sur le droit à la vérité, |
| --- | --- |

—

vu la résolution 60/147 du 16 décembre 2005 de l'Assemblée générale des Nations unies sur les principes de base et les directives concernant le droit à un recours et à la réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et des violations graves du droit humanitaire, ainsi que les résolutions 9/10 du Conseil des droits de l'homme du 24 septembre 2008 sur les droits de l'homme et la justice transitionnelle et 9/11, également du 24 septembre 2008, sur le droit à la vérité,

| — | vu la résolution 12/12 du 12 octobre 2009 du Conseil des droits de l'homme de l'Assemblée générale des Nations unies sur le droit à la vérité, |
| --- | --- |

—

vu la résolution 12/12 du 12 octobre 2009 du Conseil des droits de l'homme de l'Assemblée générale des Nations unies sur le droit à la vérité,

| — | vu la déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations unies, du 16 avril 2010, sur la question intitulée «Consolidation de la paix après les conflits», |
| --- | --- |

—

vu la déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations unies, du 16 avril 2010, sur la question intitulée «Consolidation de la paix après les conflits»,

| — | vu la déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations unies, du 29 juin 2010, intitulée «Promotion et renforcement de l'état de droit dans les activités de maintien de la paix et de la sécurité internationales», |
| --- | --- |

—

vu la déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations unies, du 29 juin 2010, intitulée «Promotion et renforcement de l'état de droit dans les activités de maintien de la paix et de la sécurité internationales»,

| — | vu la résolution 1325 du Conseil de sécurité du 31 octobre 2000 sur les femmes, la paix et la sécurité, |
| --- | --- |

—

vu la résolution 1325 du Conseil de sécurité du 31 octobre 2000 sur les femmes, la paix et la sécurité,

| — | vu la résolution 2122 du Conseil de sécurité du 18 octobre 2013 visant à renforcer le rôle des femmes dans toutes les étapes de la prévention des conflits, |
| --- | --- |

—

vu la résolution 2122 du Conseil de sécurité du 18 octobre 2013 visant à renforcer le rôle des femmes dans toutes les étapes de la prévention des conflits,

| — | vu la résolution 2151 du Conseil de sécurité du 28 avril 2014 sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales — réforme du secteur de la sécurité: obstacles et possibilités, |
| --- | --- |

—

vu la résolution 2151 du Conseil de sécurité du 28 avril 2014 sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales — réforme du secteur de la sécurité: obstacles et possibilités,

| — | vu la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de l'UNESCO, adoptée à La Haye en 1954, son protocole de 1954 et son deuxième protocole du 26 mars 1999, |
| --- | --- |

—

vu la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de l'UNESCO, adoptée à La Haye en 1954, son protocole de 1954 et son deuxième protocole du 26 mars 1999,

| — | vu le rapport de la Commission de la vérité et de la réconciliation (Afrique du Sud) visant à recenser toutes les violations des droits de l'homme commises depuis le massacre de Sharpeville en 1960 afin de permettre une réconciliation nationale entre les victimes d'exactions et leurs auteurs, |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la Commission de la vérité et de la réconciliation (Afrique du Sud) visant à recenser toutes les violations des droits de l'homme commises depuis le massacre de Sharpeville en 1960 afin de permettre une réconciliation nationale entre les victimes d'exactions et leurs auteurs,

| — | vu le guide intitulé «Réconciliation après un conflit violent», élaboré par l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA), |
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—

vu le guide intitulé «Réconciliation après un conflit violent», élaboré par l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA),

| — | vu le manuel de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la réforme des systèmes de sécurité: soutenir la sécurité et la justice, publié en 2007, |
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vu le manuel de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la réforme des systèmes de sécurité: soutenir la sécurité et la justice, publié en 2007,

| — | vu la résolution de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE sur la propagation du terrorisme à l'échelle mondiale: le rôle d'Internet et des réseaux sociaux, adoptée à Strasbourg le 19 mars 2014, |
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vu la résolution de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE sur la propagation du terrorisme à l'échelle mondiale: le rôle d'Internet et des réseaux sociaux, adoptée à Strasbourg le 19 mars 2014,

| — | vu le rapport de la commission des affaires politiques (ACP-UE/101.715/14/déf.), |
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vu le rapport de la commission des affaires politiques (ACP-UE/101.715/14/déf.),

| A. | considérant que les conflits armés internes, générés par des tensions d'ordre politique, social, économique, ethnique ou religieux, existent ou ont existé dans beaucoup de pays ACP et de l'Union européenne; |
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A.

considérant que les conflits armés internes, générés par des tensions d'ordre politique, social, économique, ethnique ou religieux, existent ou ont existé dans beaucoup de pays ACP et de l'Union européenne;

| B. | considérant que la mise en place de conditions socioéconomiques de base est indispensable pour parvenir à un processus de consolidation de la stabilité et du développement ainsi que de réconciliation véritablement inclusif, lequel constitue la seule solution pour éviter que les conflits ne se répètent; |
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B.

considérant que la mise en place de conditions socioéconomiques de base est indispensable pour parvenir à un processus de consolidation de la stabilité et du développement ainsi que de réconciliation véritablement inclusif, lequel constitue la seule solution pour éviter que les conflits ne se répètent;

| C. | considérant que les conflits accentuent les phénomènes de famine et de pauvreté extrême, et empêchent le développement durant un long moment, créant simultanément de nombreuses situations fort difficiles qui se prolongent dans le temps; |
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C.

considérant que les conflits accentuent les phénomènes de famine et de pauvreté extrême, et empêchent le développement durant un long moment, créant simultanément de nombreuses situations fort difficiles qui se prolongent dans le temps;

| D. | considérant que la difficulté de résoudre ces conflits et de parvenir à une réconciliation véritable est proportionnelle à leur durée, à l'ampleur des exactions commises et au nombre de victimes; |
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D.

considérant que la difficulté de résoudre ces conflits et de parvenir à une réconciliation véritable est proportionnelle à leur durée, à l'ampleur des exactions commises et au nombre de victimes;

| E. | considérant que l'impact négatif des conflits sur les femmes et les enfants, et par conséquent sur la paix et la réconciliation, est une menace pour la stabilité et le développement; |
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E.

considérant que l'impact négatif des conflits sur les femmes et les enfants, et par conséquent sur la paix et la réconciliation, est une menace pour la stabilité et le développement;

| F. | considérant que certains conflits peuvent générer d'importants déplacements de populations et contribuer ainsi au dérèglement économique et démographique de régions entières; |
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F.

considérant que certains conflits peuvent générer d'importants déplacements de populations et contribuer ainsi au dérèglement économique et démographique de régions entières;

| G. | considérant l'importance de lutter contre les dérives racistes, les tendances à la discrimination et à l'intolérance; |
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G.

considérant l'importance de lutter contre les dérives racistes, les tendances à la discrimination et à l'intolérance;

| H. | considérant que la protection des droits des femmes et des filles et leur pleine participation constante au processus de règlement des conflits et de réconciliation nationale sont essentielles pour l'instauration durable de la paix et de la sécurité; |
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H.

considérant que la protection des droits des femmes et des filles et leur pleine participation constante au processus de règlement des conflits et de réconciliation nationale sont essentielles pour l'instauration durable de la paix et de la sécurité;

| I. | considérant que la réconciliation est à la fois un objectif et une espérance et que, par conséquent, une réconciliation véritable est un processus long et extrêmement complexe qui peut s'étendre sur plusieurs générations, exigeant une volonté commune et persistante d'aboutir ainsi que des organisations indépendantes ayant la confiance de toutes les parties; |
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I.

considérant que la réconciliation est à la fois un objectif et une espérance et que, par conséquent, une réconciliation véritable est un processus long et extrêmement complexe qui peut s'étendre sur plusieurs générations, exigeant une volonté commune et persistante d'aboutir ainsi que des organisations indépendantes ayant la confiance de toutes les parties;

| J. | considérant qu'il n'y aura pas de réconciliation sans un recensement minutieux des violations et des crimes commis par toutes les parties, une enquête sérieuse et juste sur ces faits, la reconnaissance des faits et de leurs circonstances par les auteurs et leurs victimes ainsi qu'une forme de réparation juste; |
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J.

considérant qu'il n'y aura pas de réconciliation sans un recensement minutieux des violations et des crimes commis par toutes les parties, une enquête sérieuse et juste sur ces faits, la reconnaissance des faits et de leurs circonstances par les auteurs et leurs victimes ainsi qu'une forme de réparation juste;

| K. | considérant que les mesures visant à une réconciliation ne peuvent être efficaces que si elles sont conformes au droit international, notamment en matière de droits de l'homme; |
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K.

considérant que les mesures visant à une réconciliation ne peuvent être efficaces que si elles sont conformes au droit international, notamment en matière de droits de l'homme;

| L. | considérant que certains crimes relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale qui, dans certains cas, est la seule instance permettant de juger, de pénaliser et de réprimer les crimes, d'empêcher l'impunité et de dissuader les criminels; |
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L.

considérant que certains crimes relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale qui, dans certains cas, est la seule instance permettant de juger, de pénaliser et de réprimer les crimes, d'empêcher l'impunité et de dissuader les criminels;

| M. | considérant que les crimes et fautes sont, dans la plupart des cas, l'expression extrême de vifs ressentiments au sein d'une large frange de la population et qu'il convient donc de s'attaquer aux causes profondes de ces ressentiments; |
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M.

considérant que les crimes et fautes sont, dans la plupart des cas, l'expression extrême de vifs ressentiments au sein d'une large frange de la population et qu'il convient donc de s'attaquer aux causes profondes de ces ressentiments;

| N. | considérant que dans certains cas, il a été fait mention d'une complicité par mutisme d'une importante partie de la population voire d'une coresponsabilité internationale; |
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N.

considérant que dans certains cas, il a été fait mention d'une complicité par mutisme d'une importante partie de la population voire d'une coresponsabilité internationale;

| O. | considérant que, parallèlement aux tribunaux, une autre voie s'est développée à travers la mise en place de plus d'une vingtaine de commissions «vérité et réconciliation» dans le monde et notamment sur le continent africain, dont la plus célèbre est celle d'Afrique du Sud; |
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O.

considérant que, parallèlement aux tribunaux, une autre voie s'est développée à travers la mise en place de plus d'une vingtaine de commissions «vérité et réconciliation» dans le monde et notamment sur le continent africain, dont la plus célèbre est celle d'Afrique du Sud;

| P. | considérant que si la vérité est la condition première à la justice, les liens entre justice et réconciliation, mémoire et paix sociale sont complexes; que l'impunité est souvent au centre du débat entre la logique de «l'oubli» qui anime l'ancien oppresseur et la logique de justice à laquelle aspire la victime; |
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P.

considérant que si la vérité est la condition première à la justice, les liens entre justice et réconciliation, mémoire et paix sociale sont complexes; que l'impunité est souvent au centre du débat entre la logique de «l'oubli» qui anime l'ancien oppresseur et la logique de justice à laquelle aspire la victime;

| Q. | considérant que les circonstances sociopolitiques qui ont provoqué la crise et celles qui ont permis la fin de la crise sont spécifiques à chaque cas, et qu'il convient dès lors d'adopter une stratégie appropriée et ciblée menant à la réconciliation, tout en reconnaissant pleinement et de manière équitable les responsabilités internes et externes; |
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Q.

considérant que les circonstances sociopolitiques qui ont provoqué la crise et celles qui ont permis la fin de la crise sont spécifiques à chaque cas, et qu'il convient dès lors d'adopter une stratégie appropriée et ciblée menant à la réconciliation, tout en reconnaissant pleinement et de manière équitable les responsabilités internes et externes;

| R. | considérant que, puisque la réconciliation s'inscrit dans la durée, il est crucial de consolider les principes de la justice, l'état de droit et la stabilité politique, en s'assurant que le processus de rétablissement et de renforcement de la confiance s'accompagne de mesures sociales, éducatives et économiques spécifiques en matière d'intégration, de développement et de reconstruction en vue d'éradiquer la pauvreté; |
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R.

considérant que, puisque la réconciliation s'inscrit dans la durée, il est crucial de consolider les principes de la justice, l'état de droit et la stabilité politique, en s'assurant que le processus de rétablissement et de renforcement de la confiance s'accompagne de mesures sociales, éducatives et économiques spécifiques en matière d'intégration, de développement et de reconstruction en vue d'éradiquer la pauvreté;

| S. | considérant que l'existence d'un système d'enseignement de qualité et non discriminatoire peut être un moteur de paix et peut contribuer à prévenir la survenue de nouveaux conflits; |
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S.

considérant que l'existence d'un système d'enseignement de qualité et non discriminatoire peut être un moteur de paix et peut contribuer à prévenir la survenue de nouveaux conflits;

| T. | considérant que, lors des conflits, le patrimoine culturel des différentes communautés ethniques ou religieuses est souvent mis en péril par les factions rivales et que la destruction de ces symboles de l'histoire et des traditions communes engendre la perpétuation de rancœurs et de ressentiments entre les parties et aboutit à une forme de damnatio memoriae; |
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T.

considérant que, lors des conflits, le patrimoine culturel des différentes communautés ethniques ou religieuses est souvent mis en péril par les factions rivales et que la destruction de ces symboles de l'histoire et des traditions communes engendre la perpétuation de rancœurs et de ressentiments entre les parties et aboutit à une forme de damnatio memoriae;

| 1. | encourage vivement tous les acteurs engagés dans un processus de normalisation post-conflit, et en particulier les responsables politiques, à participer à la construction d'un processus de réconciliation nationale par un dialogue constructif, inclusif, ouvert et permanent, car le rétablissement de la paix et de la stabilité dans un pays signifie aussi l'élimination d'un élément de risque potentiel pour toute la sous-région; |
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1.

encourage vivement tous les acteurs engagés dans un processus de normalisation post-conflit, et en particulier les responsables politiques, à participer à la construction d'un processus de réconciliation nationale par un dialogue constructif, inclusif, ouvert et permanent, car le rétablissement de la paix et de la stabilité dans un pays signifie aussi l'élimination d'un élément de risque potentiel pour toute la sous-région;

| 2. | rappelle l'importance des parlements nationaux dans le processus de réconciliation et de démocratisation, car ils reflètent la diversité nationale et facilitent le dialogue entre les différentes communautés; |
| --- | --- |

2.

rappelle l'importance des parlements nationaux dans le processus de réconciliation et de démocratisation, car ils reflètent la diversité nationale et facilitent le dialogue entre les différentes communautés;

| 3. | insiste auprès de ces acteurs sur l'importance de soutenir par une campagne d'information et de sensibilisation vigoureuse, les messages de réconciliation de nature à susciter une forte adhésion des populations et leur mobilisation en faveur des activités conçues à cet effet; |
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3.

insiste auprès de ces acteurs sur l'importance de soutenir par une campagne d'information et de sensibilisation vigoureuse, les messages de réconciliation de nature à susciter une forte adhésion des populations et leur mobilisation en faveur des activités conçues à cet effet;

| 4. | recommande, lorsque l'appareil judiciaire est débordé, de pouvoir mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle, judiciaires et non-judiciaires avec la participation de tous les groupes, y compris les femmes et les jeunes, ainsi que les responsables communautaires et les chefs religieux, tout en veillant à ce que de tels mécanismes n'aboutissent jamais à des abus ou à des déformations de l'action judiciaire en général; |
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4.

recommande, lorsque l'appareil judiciaire est débordé, de pouvoir mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle, judiciaires et non-judiciaires avec la participation de tous les groupes, y compris les femmes et les jeunes, ainsi que les responsables communautaires et les chefs religieux, tout en veillant à ce que de tels mécanismes n'aboutissent jamais à des abus ou à des déformations de l'action judiciaire en général;

| 5. | souligne le rôle important de la communauté internationale, et en particulier de la Cour pénale internationale, dans la lutte contre l'impunité; |
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5.

souligne le rôle important de la communauté internationale, et en particulier de la Cour pénale internationale, dans la lutte contre l'impunité;

| 6. | insiste sur la nécessité de doter les commissions «vérité et réconciliation» d'une indépendance totale, de ressources suffisantes et des pouvoirs qui sont nécessaires à la bonne conduite de leur mission; |
| --- | --- |

6.

insiste sur la nécessité de doter les commissions «vérité et réconciliation» d'une indépendance totale, de ressources suffisantes et des pouvoirs qui sont nécessaires à la bonne conduite de leur mission;

| 7. | encourage, au sein de chaque parlement, l'établissement d'une commission en charge des questions liées aux droits de l'homme; |
| --- | --- |

7.

encourage, au sein de chaque parlement, l'établissement d'une commission en charge des questions liées aux droits de l'homme;

| 8. | insiste auprès des négociateurs de paix pour qu'ils résistent à la tentation d'inclure des clauses d'amnistie dans l'accord global, car si elle constitue un catalyseur à court terme, l'impunité peut être le germe d'un nouveau conflit; |
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8.

insiste auprès des négociateurs de paix pour qu'ils résistent à la tentation d'inclure des clauses d'amnistie dans l'accord global, car si elle constitue un catalyseur à court terme, l'impunité peut être le germe d'un nouveau conflit;

| 9. | souligne que tous les efforts doivent être consentis pour s'assurer de récolter les dividendes de la paix, qui résultent des processus de réconciliation nationale, et pour qu'ils profitent à l'ensemble de la société, y compris les catégories les plus vulnérables; |
| --- | --- |

9.

souligne que tous les efforts doivent être consentis pour s'assurer de récolter les dividendes de la paix, qui résultent des processus de réconciliation nationale, et pour qu'ils profitent à l'ensemble de la société, y compris les catégories les plus vulnérables;

| 10. | souligne en particulier l'importance de reconnaître l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre; |
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10.

souligne en particulier l'importance de reconnaître l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre;

| 11. | souligne le rôle que la communauté internationale devrait jouer dans le maintien d'un juste balancier entre le besoin de paix et le besoin de justice dans les situations post-conflit et appelle à une facilitation impartiale accompagnée d'une assistance technique suffisante; |
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11.

souligne le rôle que la communauté internationale devrait jouer dans le maintien d'un juste balancier entre le besoin de paix et le besoin de justice dans les situations post-conflit et appelle à une facilitation impartiale accompagnée d'une assistance technique suffisante;

| 12. | invite les organisations internationales et régionales, y compris l'Union européenne, à adopter une approche globale et attentive aux questions de genre dans leur soutien au processus de normalisation dans les États fragiles; insiste cependant sur la spécificité de chaque cas et souligne la nécessité de définir des stratégies, des instruments et des méthodes en vue de créer un climat de confiance mutuelle entre les institutions et la population, ainsi qu'au sein de la population elle-même, tout en respectant pleinement la diversité; demande également de soutenir les programmes de formation axés sur la consolidation de la paix et les systèmes de protection sociale en faveur des catégories les plus vulnérables; |
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12.

invite les organisations internationales et régionales, y compris l'Union européenne, à adopter une approche globale et attentive aux questions de genre dans leur soutien au processus de normalisation dans les États fragiles; insiste cependant sur la spécificité de chaque cas et souligne la nécessité de définir des stratégies, des instruments et des méthodes en vue de créer un climat de confiance mutuelle entre les institutions et la population, ainsi qu'au sein de la population elle-même, tout en respectant pleinement la diversité; demande également de soutenir les programmes de formation axés sur la consolidation de la paix et les systèmes de protection sociale en faveur des catégories les plus vulnérables;

| 13. | insiste sur l'importance de mener des actions concrètes au niveau local pour favoriser une réconciliation au cœur de la société, en particulier auprès des jeunes, par des campagnes d'information ainsi que par des projets communs qui peuvent rassembler au-delà des divisions ethniques, religieuses ou politiques sur lesquelles se sont fondés les conflits; |
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13.

insiste sur l'importance de mener des actions concrètes au niveau local pour favoriser une réconciliation au cœur de la société, en particulier auprès des jeunes, par des campagnes d'information ainsi que par des projets communs qui peuvent rassembler au-delà des divisions ethniques, religieuses ou politiques sur lesquelles se sont fondés les conflits;

| 14. | demande à la communauté internationale, ainsi qu'à tous les acteurs concernés, de s'assurer que les populations dans le besoin, en particulier celles de la partie vaincue, ne soient pas privées d'aide humanitaire durant le processus de réconciliation; |
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14.

demande à la communauté internationale, ainsi qu'à tous les acteurs concernés, de s'assurer que les populations dans le besoin, en particulier celles de la partie vaincue, ne soient pas privées d'aide humanitaire durant le processus de réconciliation;

| 15. | invite les États à soutenir les initiatives de paix prises au plan local et à prendre en compte les besoins des femmes dans les processus de réhabilitation, de réinsertion et de reconstruction post-conflit; |
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15.

invite les États à soutenir les initiatives de paix prises au plan local et à prendre en compte les besoins des femmes dans les processus de réhabilitation, de réinsertion et de reconstruction post-conflit;

| 16. | demande aux organisations internationales, notamment au Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), d'encourager les gouvernements dans l'adoption et la mise en œuvre de plans d'action en faveur des enfants touchés par les conflits armés; |
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16.

demande aux organisations internationales, notamment au Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), d'encourager les gouvernements dans l'adoption et la mise en œuvre de plans d'action en faveur des enfants touchés par les conflits armés;

| 17. | invite tous les États à signer, à ratifier et à mettre en œuvre le Traité sur le commerce des armes (TCA) qui entrera en vigueur le 24 décembre 2014 afin d’assurer:






  — | la délivrance des autorisations de tous les transferts uniquement sur présentation d'un permis ou d'une autorisation spécifique; |
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17.

invite tous les États à signer, à ratifier et à mettre en œuvre le Traité sur le commerce des armes (TCA) qui entrera en vigueur le 24 décembre 2014 afin d’assurer:

—

la délivrance des autorisations de tous les transferts uniquement sur présentation d'un permis ou d'une autorisation spécifique;

| — | le respect des obligations dérivées du droit international applicable; |
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—

le respect des obligations dérivées du droit international applicable;

| — | le respect et l'application des embargos sur les armes décidés par le Conseil de sécurité des Nations unies; et |
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—

le respect et l'application des embargos sur les armes décidés par le Conseil de sécurité des Nations unies; et

| — | la non-délivrance des permis et autorisations en cas de risque de perpétration de graves violations des droits de l'homme ou du droit humanitaire international et, en particulier, de les voir finir entre les mains d'utilisateurs non autorisés tels que des terroristes, des mercenaires ou des guérilleros et compromettre la sécurité et la stabilité intérieure et/ou régionale; |
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—

la non-délivrance des permis et autorisations en cas de risque de perpétration de graves violations des droits de l'homme ou du droit humanitaire international et, en particulier, de les voir finir entre les mains d'utilisateurs non autorisés tels que des terroristes, des mercenaires ou des guérilleros et compromettre la sécurité et la stabilité intérieure et/ou régionale;

| 18. | demande aux États d'appuyer l'ensemble des initiatives et des programmes visant à faciliter une réinsertion progressive et normale des femmes persécutées dans le corps social en tant que personnes actives et constructives; |
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18.

demande aux États d'appuyer l'ensemble des initiatives et des programmes visant à faciliter une réinsertion progressive et normale des femmes persécutées dans le corps social en tant que personnes actives et constructives;

| 19. | rappelle le rôle essentiel que la société civile pourrait jouer en tant qu'interface entre les pouvoirs publics et les structures de réconciliation; |
| --- | --- |

19.

rappelle le rôle essentiel que la société civile pourrait jouer en tant qu'interface entre les pouvoirs publics et les structures de réconciliation;

| 20. | souligne l'importance de médias pluralistes, libres et indépendants, qui sont incontournables comme instruments de sensibilisation, de plaidoyer et d'adhésion au processus de réconciliation, contribuant également au contrôle démocratique et à la transparence du processus; |
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20.

souligne l'importance de médias pluralistes, libres et indépendants, qui sont incontournables comme instruments de sensibilisation, de plaidoyer et d'adhésion au processus de réconciliation, contribuant également au contrôle démocratique et à la transparence du processus;

| 21. | reconnaît que la réparation des crimes et des violations est un aspect important de tout processus de réconciliation et demande dès lors qu'une ligne soit spécifiquement inscrite à cet égard dans les budgets des États; |
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21.

reconnaît que la réparation des crimes et des violations est un aspect important de tout processus de réconciliation et demande dès lors qu'une ligne soit spécifiquement inscrite à cet égard dans les budgets des États;

| 22. | souligne l'importance de promouvoir l'état de droit et d'assurer la justice pour tous, notamment en développant des institutions efficaces et transparentes qui rendent compte de leur action; |
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22.

souligne l'importance de promouvoir l'état de droit et d'assurer la justice pour tous, notamment en développant des institutions efficaces et transparentes qui rendent compte de leur action;

| 23. | souligne l'importance de la protection et de la sauvegarde du patrimoine culturel, tant matériel qu'immatériel, en particulier lorsqu'il revêt une importance symbolique pour les différentes communautés ethniques et religieuses; |
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23.

souligne l'importance de la protection et de la sauvegarde du patrimoine culturel, tant matériel qu'immatériel, en particulier lorsqu'il revêt une importance symbolique pour les différentes communautés ethniques et religieuses;

| 24. | recommande vivement le renforcement des structures et des institutions étatiques, notamment celles liées au système judiciaire; invite les autorités nationales à consacrer les moyens nécessaires à cette fin; |
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24.

recommande vivement le renforcement des structures et des institutions étatiques, notamment celles liées au système judiciaire; invite les autorités nationales à consacrer les moyens nécessaires à cette fin;

| 25. | souligne qu'il n'y a pas de développement sans paix ni stabilité; se félicite de l'inclusion de l'objectif de développement durable 16 (SDG 16) dans le document final du groupe de travail ouvert des Nations unies sur le cadre de développement mondial après 2015, qui consiste notamment à promouvoir les sociétés pacifiques et ouvertes à tous; demande aux pays ACP, aux États membres de l'Union européenne, ainsi qu'à la communauté internationale, de s'employer activement à maintenir le SDG 16 en tant qu'objectif autonome dans le nouveau cadre et d'adopter une approche fondée sur les droits figurant au cœur de la stratégie globale de développement; |
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25.

souligne qu'il n'y a pas de développement sans paix ni stabilité; se félicite de l'inclusion de l'objectif de développement durable 16 (SDG 16) dans le document final du groupe de travail ouvert des Nations unies sur le cadre de développement mondial après 2015, qui consiste notamment à promouvoir les sociétés pacifiques et ouvertes à tous; demande aux pays ACP, aux États membres de l'Union européenne, ainsi qu'à la communauté internationale, de s'employer activement à maintenir le SDG 16 en tant qu'objectif autonome dans le nouveau cadre et d'adopter une approche fondée sur les droits figurant au cœur de la stratégie globale de développement;

| 26. | note l'importance du soutien et du respect de l'indépendance et de l'impartialité de la justice, comme prérequis à la justice et au droit à un procès équitable, et comme instrument de réconciliation démocratique; |
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26.

note l'importance du soutien et du respect de l'indépendance et de l'impartialité de la justice, comme prérequis à la justice et au droit à un procès équitable, et comme instrument de réconciliation démocratique;

| 27. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution aux institutions de l'Union africaine et de l'Union européenne, au Conseil ACP, aux organisations d'intégration régionale du Groupe ACP et au secrétaire général des Nations unies. |
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27.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution aux institutions de l'Union africaine et de l'Union européenne, au Conseil ACP, aux organisations d'intégration régionale du Groupe ACP et au secrétaire général des Nations unies.

RÉSOLUTION (2)

sur une stratégie de développement du secteur privé, notamment par l'innovation, pour le développement durable

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à Strasbourg (France) du 1er au 3 décembre 2014, |
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—

réunie à Strasbourg (France) du 1er au 3 décembre 2014,

| — | vu l'article 18, paragraphe 1, de son règlement, |
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—

vu l'article 18, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (3) («accord de Cotonou») et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (4) et la deuxième fois à Ouagadougou le 22 juin 2010 (5), |
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vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (3) («accord de Cotonou») et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (4) et la deuxième fois à Ouagadougou le 22 juin 2010 (5),

| — | vu l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui dispose que: «L'objectif principal de la politique de l'Union [dans le domaine de la coopération au développement] est la réduction et, à terme, l'éradication de la pauvreté. L'Union tient compte des objectifs de la coopération au développement dans la mise en œuvre des politiques qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement» (6), |
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—

vu l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui dispose que: «L'objectif principal de la politique de l'Union [dans le domaine de la coopération au développement] est la réduction et, à terme, l'éradication de la pauvreté. L'Union tient compte des objectifs de la coopération au développement dans la mise en œuvre des politiques qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement» (6),

| — | vu la «feuille de route 2014-2017» issue du quatrième sommet UE-Afrique qui s'est tenu en avril 2014 à Bruxelles, et notamment ses paragraphes 30 à 32 qui soulignent l'importance de la science, de la technologie et de l'innovation en tant que domaines clés de la coopération (7), |
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vu la «feuille de route 2014-2017» issue du quatrième sommet UE-Afrique qui s'est tenu en avril 2014 à Bruxelles, et notamment ses paragraphes 30 à 32 qui soulignent l'importance de la science, de la technologie et de l'innovation en tant que domaines clés de la coopération (7),

| — | vu la communication de la Commission du 13 octobre 2011 intitulée «Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement» (COM(2011)0637), qui souligne la nécessité, pour l'UE, de soutenir des secteurs privés locaux compétitifs dans les pays en développement et de mettre en place de nouvelles voies de dialogue avec le secteur privé, |
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vu la communication de la Commission du 13 octobre 2011 intitulée «Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement» (COM(2011)0637), qui souligne la nécessité, pour l'UE, de soutenir des secteurs privés locaux compétitifs dans les pays en développement et de mettre en place de nouvelles voies de dialogue avec le secteur privé,

| — | vu la communication de la Commission du 13 mai 2014 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Un rôle plus important pour le secteur privé en vue de parvenir à une croissance inclusive et durable dans les pays en développement» (COM(2014)0263) (8), |
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vu la communication de la Commission du 13 mai 2014 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Un rôle plus important pour le secteur privé en vue de parvenir à une croissance inclusive et durable dans les pays en développement» (COM(2014)0263) (8),

| — | vu le cadre stratégique pour le développement du secteur privé dans les ACP (ACP/85/004/14) adopté en avril 2014, qui vise à donner au groupe ACP des principes et des orientations générales qui guideront les actions futures en ce qui concerne le développement du secteur privé, |
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—

vu le cadre stratégique pour le développement du secteur privé dans les ACP (ACP/85/004/14) adopté en avril 2014, qui vise à donner au groupe ACP des principes et des orientations générales qui guideront les actions futures en ce qui concerne le développement du secteur privé,

| — | vu le cadre de coopération conjoint ACP-UE pour le soutien au développement du secteur privé dans les pays ACP (ACP-UE 2119/14 — décision 7 de la 99e session du Conseil des ministres ACP du 16 au 18 juin 2014), |
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—

vu le cadre de coopération conjoint ACP-UE pour le soutien au développement du secteur privé dans les pays ACP (ACP-UE 2119/14 — décision 7 de la 99e session du Conseil des ministres ACP du 16 au 18 juin 2014),

| — | vu le rapport du secrétaire général des Nations unies, adopté par l'assemblée générale des Nations unies le 1er septembre 2009, intitulé «coopération entre l'Organisation des Nations unies et tous les partenaires concernés, en particulier le secteur privé» (9), |
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—

vu le rapport du secrétaire général des Nations unies, adopté par l'assemblée générale des Nations unies le 1er septembre 2009, intitulé «coopération entre l'Organisation des Nations unies et tous les partenaires concernés, en particulier le secteur privé» (9),

| — | vu la stratégie de coopération avec le secteur privé du Programme des Nations unies pour le développement (juillet 2012) (10), |
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—

vu la stratégie de coopération avec le secteur privé du Programme des Nations unies pour le développement (juillet 2012) (10),

| — | vu la déclaration du millénaire des Nations unies du 8 septembre 2000, et notamment son paragraphe 20 qui souligne la nécessité «d'établir des partenariats solides avec le secteur privé et les organisations de la société civile en vue de promouvoir le développement et d'éliminer la pauvreté» (11), |
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—

vu la déclaration du millénaire des Nations unies du 8 septembre 2000, et notamment son paragraphe 20 qui souligne la nécessité «d'établir des partenariats solides avec le secteur privé et les organisations de la société civile en vue de promouvoir le développement et d'éliminer la pauvreté» (11),

| — | vu la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, adoptée le 2 mars 2005, et le programme d'action d'Accra, adopté le 4 septembre 2008, ce dernier faisant référence à la nécessité d'«assurer la conduite de la coordination de l'aide à tous les niveaux et des autres ressources affectées au développement, en consultation avec les donneurs et en encourageant la participation de la société civile et du secteur privé» (12), |
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vu la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, adoptée le 2 mars 2005, et le programme d'action d'Accra, adopté le 4 septembre 2008, ce dernier faisant référence à la nécessité d'«assurer la conduite de la coordination de l'aide à tous les niveaux et des autres ressources affectées au développement, en consultation avec les donneurs et en encourageant la participation de la société civile et du secteur privé» (12),

| — | vu le partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement, conclu le 1er décembre 2011, et notamment son paragraphe 32, qui se réfère à la nécessité de reconnaître le «rôle essentiel que joue le secteur privé dans la promotion de l'innovation, la création de richesses, de revenus et d'emplois, et dans la mobilisation des ressources intérieures, ce qui contribue à la réduction de la pauvreté» (13), |
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—

vu le partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement, conclu le 1er décembre 2011, et notamment son paragraphe 32, qui se réfère à la nécessité de reconnaître le «rôle essentiel que joue le secteur privé dans la promotion de l'innovation, la création de richesses, de revenus et d'emplois, et dans la mobilisation des ressources intérieures, ce qui contribue à la réduction de la pauvreté» (13),

| — | vu le rapport de la Conférence des Nations unies sur le développement durable en vue de la conférence Rio+20 des Nations unies sur le développement durable du 20 au 22 juin 2012 (14), |
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vu le rapport de la Conférence des Nations unies sur le développement durable en vue de la conférence Rio+20 des Nations unies sur le développement durable du 20 au 22 juin 2012 (14),

| — | vu le consensus européen pour le développement (15), |
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—

vu le consensus européen pour le développement (15),

| — | vu la stratégie Europe 2020 de l'Union européenne, et notamment son objectif d'investir 3 % du PIB dans la R&D, qui attire l'attention sur la nécessité à la fois pour les secteurs public et privé d'investir dans la R&D et sur ses objectifs (COM(2010)2020) (16), |
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—

vu la stratégie Europe 2020 de l'Union européenne, et notamment son objectif d'investir 3 % du PIB dans la R&D, qui attire l'attention sur la nécessité à la fois pour les secteurs public et privé d'investir dans la R&D et sur ses objectifs (COM(2010)2020) (16),

| — | vu les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (17), |
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—

vu les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (17),

| — | vu la déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (18), |
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—

vu la déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (18),

| — | vu le pacte mondial des Nations unies (19), |
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—

vu le pacte mondial des Nations unies (19),

| — | vu les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales: complémentarités et contributions spécifiques (20), |
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—

vu les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales: complémentarités et contributions spécifiques (20),

| — | vu l'approche intégrée du Groupe de la Banque mondiale à l'égard du développement du secteur privé dans les pays de l'association internationale de développement (IDA) (21), |
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—

vu l'approche intégrée du Groupe de la Banque mondiale à l'égard du développement du secteur privé dans les pays de l'association internationale de développement (IDA) (21),

| — | vu la stratégie pour le développement du secteur privé 2013-2017 du Groupe de la Banque africaine de développement «Soutenir la transformation du secteur privé en Afrique» (22), |
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—

vu la stratégie pour le développement du secteur privé 2013-2017 du Groupe de la Banque africaine de développement «Soutenir la transformation du secteur privé en Afrique» (22),

| — | vu la stratégie de développement du secteur privé de la Communauté de l'Afrique de l'Est (30 juillet 2006) (23) et la stratégie de développement pour 2011-2012 à 2015-2016 qui lui a fait suite (24), |
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—

vu la stratégie de développement du secteur privé de la Communauté de l'Afrique de l'Est (30 juillet 2006) (23) et la stratégie de développement pour 2011-2012 à 2015-2016 qui lui a fait suite (24),

| — | vu les conclusions du Conseil de l'UE sur le rôle du secteur privé dans le développement (réunion du conseil Affaires étrangères de l'Union européenne, Luxembourg, 23 juin 2014) (25), |
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—

vu les conclusions du Conseil de l'UE sur le rôle du secteur privé dans le développement (réunion du conseil Affaires étrangères de l'Union européenne, Luxembourg, 23 juin 2014) (25),

| — | vu le Groupe de travail ouvert de l'Assemblée générale des Nations unies sur les objectifs de développement durable et ses propositions sur lesdits objectifs, |
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—

vu le Groupe de travail ouvert de l'Assemblée générale des Nations unies sur les objectifs de développement durable et ses propositions sur lesdits objectifs,

| — | vu le rapport de la commission du développement économique, des finances et du commerce (ACP-UE/101.700/14/déf.), |
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vu le rapport de la commission du développement économique, des finances et du commerce (ACP-UE/101.700/14/déf.),

| A. | considérant qu'il est largement admis que le secteur privé est un moteur essentiel de la croissance économique, de la création d'emplois, de la fourniture de biens et de services, du commerce et de l'innovation et qu'il est vital pour mettre au point des solutions de développement plus durables dans le but de contribuer à la stabilité sociale, environnementale et économique; |
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A.

considérant qu'il est largement admis que le secteur privé est un moteur essentiel de la croissance économique, de la création d'emplois, de la fourniture de biens et de services, du commerce et de l'innovation et qu'il est vital pour mettre au point des solutions de développement plus durables dans le but de contribuer à la stabilité sociale, environnementale et économique;

| B. | considérant que la communauté internationale du développement dans son ensemble se concentre de plus en plus sur le rôle du secteur privé pour dynamiser le développement et soulignant l'importance d'un environnement juridique et réglementaire solide et stable pour la croissance du secteur privé en vue du renforcement mutuel des résultats des actions de développement et des entreprises; |
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B.

considérant que la communauté internationale du développement dans son ensemble se concentre de plus en plus sur le rôle du secteur privé pour dynamiser le développement et soulignant l'importance d'un environnement juridique et réglementaire solide et stable pour la croissance du secteur privé en vue du renforcement mutuel des résultats des actions de développement et des entreprises;

| C. | considérant que le secteur privé des pays ACP est confronté à des défis qui sont notamment: l'insuffisance des infrastructures (en particulier dans les secteurs de l'énergie et des transports); la difficulté ou l'absence d'accès au financement, y compris les microcrédits et le capital d'amorçage, ou à l'éducation et au perfectionnement des compétences; une réglementation insuffisante de la part des autorités; des politiques restrictives; et un grand secteur informel; |
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C.

considérant que le secteur privé des pays ACP est confronté à des défis qui sont notamment: l'insuffisance des infrastructures (en particulier dans les secteurs de l'énergie et des transports); la difficulté ou l'absence d'accès au financement, y compris les microcrédits et le capital d'amorçage, ou à l'éducation et au perfectionnement des compétences; une réglementation insuffisante de la part des autorités; des politiques restrictives; et un grand secteur informel;

| D. | considérant que le secteur privé dans les pays ACP peut encourager l'investissement dans des solutions à faible émission de carbone fondées sur l'utilisation efficace des ressources, en vue d'une transition vers l'économie verte inclusive; |
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D.

considérant que le secteur privé dans les pays ACP peut encourager l'investissement dans des solutions à faible émission de carbone fondées sur l'utilisation efficace des ressources, en vue d'une transition vers l'économie verte inclusive;

| E. | considérant que le secteur privé, y compris les micro, petites et moyennes entreprises est considéré comme une condition sine qua non pour créer des emplois, en particulier dans les pays les moins développés, et pour produire des recettes publiques, augmenter les revenus, stimuler les biens et les services, promouvoir l'innovation et fournir des incitations pour le passage d'une économie informelle à une économie formelle; |
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E.

considérant que le secteur privé, y compris les micro, petites et moyennes entreprises est considéré comme une condition sine qua non pour créer des emplois, en particulier dans les pays les moins développés, et pour produire des recettes publiques, augmenter les revenus, stimuler les biens et les services, promouvoir l'innovation et fournir des incitations pour le passage d'une économie informelle à une économie formelle;

| F. | considérant qu'il faut exploiter le potentiel du secteur privé en tant que partenaire financier, agent d'exécution, conseiller ou intermédiaire pour améliorer l'efficacité de la politique industrielle des États; |
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F.

considérant qu'il faut exploiter le potentiel du secteur privé en tant que partenaire financier, agent d'exécution, conseiller ou intermédiaire pour améliorer l'efficacité de la politique industrielle des États;

| G. | considérant que le soutien au développement du secteur privé devrait se concentrer sur des domaines où l'impact sur la réduction de la pauvreté est le plus élevé, sans créer de nouvelles pressions sur l'environnement, au moyen de participations ciblées, innovantes et bien conçues du secteur privé, y compris des partenariats public-privé; |
| --- | --- |

G.

considérant que le soutien au développement du secteur privé devrait se concentrer sur des domaines où l'impact sur la réduction de la pauvreté est le plus élevé, sans créer de nouvelles pressions sur l'environnement, au moyen de participations ciblées, innovantes et bien conçues du secteur privé, y compris des partenariats public-privé;

| H. | considérant que la collaboration entre les acteurs inter/transnationaux et régionaux/locaux du secteur privé est de plus en plus reconnue comme un outil efficace pour soutenir le développement du secteur privé et renforcer la responsabilité sociale des entreprises; |
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H.

considérant que la collaboration entre les acteurs inter/transnationaux et régionaux/locaux du secteur privé est de plus en plus reconnue comme un outil efficace pour soutenir le développement du secteur privé et renforcer la responsabilité sociale des entreprises;

| I. | considérant qu'il est nécessaire de mettre particulièrement l'accent sur l'esprit d'entreprise et l'emploi des femmes et des jeunes ainsi que sur leur accès aux ressources, à l'éducation et à la formation et aux marchés locaux/régionaux; |
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I.

considérant qu'il est nécessaire de mettre particulièrement l'accent sur l'esprit d'entreprise et l'emploi des femmes et des jeunes ainsi que sur leur accès aux ressources, à l'éducation et à la formation et aux marchés locaux/régionaux;

| J. | considérant que le pacte mondial est une initiative citoyenne des entreprises à la fois ouverte et volontaire, faisant participer un large éventail de parties prenantes multiples à travers le monde, qui demande aux entreprises d'adopter, de soutenir et de mettre en œuvre, dans leur sphère d'influence, un ensemble de principes fondamentaux dans les domaines des droits de l'homme, des normes du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption; |
| --- | --- |

J.

considérant que le pacte mondial est une initiative citoyenne des entreprises à la fois ouverte et volontaire, faisant participer un large éventail de parties prenantes multiples à travers le monde, qui demande aux entreprises d'adopter, de soutenir et de mettre en œuvre, dans leur sphère d'influence, un ensemble de principes fondamentaux dans les domaines des droits de l'homme, des normes du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption;

| K. | considérant que, selon la Banque africaine de développement, le secteur privé génère déjà les deux tiers des investissements de l'Afrique, les trois quarts de sa production économique et les neuf dixièmes de son emploi formel et informel; |
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K.

considérant que, selon la Banque africaine de développement, le secteur privé génère déjà les deux tiers des investissements de l'Afrique, les trois quarts de sa production économique et les neuf dixièmes de son emploi formel et informel;

| 1. | souligne l'importance d'une collaboration efficace et d'un partenariat renforcé privé-public ainsi que du dialogue entre les autorités nationales et locales et le secteur privé, vu leur responsabilité commune pour ce qui est d'atteindre les objectifs de développement et une croissance plus inclusive dans les pays ACP; |
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1.

souligne l'importance d'une collaboration efficace et d'un partenariat renforcé privé-public ainsi que du dialogue entre les autorités nationales et locales et le secteur privé, vu leur responsabilité commune pour ce qui est d'atteindre les objectifs de développement et une croissance plus inclusive dans les pays ACP;

| 2. | souligne que, dans le contexte actuel de mutations économiques mondiales et de lutte pour l'émergence économique, la croissance du secteur privé dans les pays ACP est essentielle afin de contribuer à l'émergence de l'économie de ces pays mais également pour améliorer les conditions de vie des populations; |
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2.

souligne que, dans le contexte actuel de mutations économiques mondiales et de lutte pour l'émergence économique, la croissance du secteur privé dans les pays ACP est essentielle afin de contribuer à l'émergence de l'économie de ces pays mais également pour améliorer les conditions de vie des populations;

| 3. | souligne que la paix et la stabilité sont des conditions préalables essentielles de la prospérité et de la croissance économique; à cet égard, insiste pour que l'objectif de développement durable 16, qui consiste notamment à promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous, à assurer l'accès à la justice pour tous et à mettre en place des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous les niveaux, proposé dans le document final du groupe de travail ouvert des Nations unies, demeure un objectif autonome dans le cadre de développement mondial après 2015; |
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3.

souligne que la paix et la stabilité sont des conditions préalables essentielles de la prospérité et de la croissance économique; à cet égard, insiste pour que l'objectif de développement durable 16, qui consiste notamment à promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous, à assurer l'accès à la justice pour tous et à mettre en place des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous les niveaux, proposé dans le document final du groupe de travail ouvert des Nations unies, demeure un objectif autonome dans le cadre de développement mondial après 2015;

| 4. | encourage la participation du secteur privé, en particulier les micro-, petites et moyennes entreprises locales, à la mise en œuvre de politiques et de stratégies de développement afin de favoriser une croissance durable, la création d'emplois et la réduction de la pauvreté; |
| --- | --- |

4.

encourage la participation du secteur privé, en particulier les micro-, petites et moyennes entreprises locales, à la mise en œuvre de politiques et de stratégies de développement afin de favoriser une croissance durable, la création d'emplois et la réduction de la pauvreté;

| 5. | estime que la croissance économique requiert un environnement favorable aux entreprises fondé sur des piliers comme un cadre règlementaire clair, stable et transparent, la sécurité juridique, le respect de l'État de droit, l'accès au financement, l'inexistence d'entraves bureaucratiques inutiles, le développement d'infrastructures ou la promotion de l'esprit d'entreprise; cet environnement favorise un secteur privé (local) compétitif et novateur, y compris des micro, petites et moyennes entreprises, qui soit équipé pour profiter des opportunités offertes par des marchés intégrés mondialement et régionalement ainsi que par les secteurs bancaire et financier; |
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5.

estime que la croissance économique requiert un environnement favorable aux entreprises fondé sur des piliers comme un cadre règlementaire clair, stable et transparent, la sécurité juridique, le respect de l'État de droit, l'accès au financement, l'inexistence d'entraves bureaucratiques inutiles, le développement d'infrastructures ou la promotion de l'esprit d'entreprise; cet environnement favorise un secteur privé (local) compétitif et novateur, y compris des micro, petites et moyennes entreprises, qui soit équipé pour profiter des opportunités offertes par des marchés intégrés mondialement et régionalement ainsi que par les secteurs bancaire et financier;

| 6. | souligne l'importance de l'innovation dans la réalité contemporaine de l'entreprise et encourage le soutien aux entreprises qui investissent dans des solutions d'avant-garde ou proposent à d'autres de telles solutions, qui sont des motivations essentielles pour opérer dans le secteur privé; |
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6.

souligne l'importance de l'innovation dans la réalité contemporaine de l'entreprise et encourage le soutien aux entreprises qui investissent dans des solutions d'avant-garde ou proposent à d'autres de telles solutions, qui sont des motivations essentielles pour opérer dans le secteur privé;

| 7. | souligne la nécessité d'une coopération internationale et de mesures efficaces en vue de réduire puis de juguler l'évasion fiscale dans les pays ACP; |
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7.

souligne la nécessité d'une coopération internationale et de mesures efficaces en vue de réduire puis de juguler l'évasion fiscale dans les pays ACP;

| 8. | estime que la future croissance économique dans les pays ACP et la voie d'un développement durable sont étroitement liées au développement d'un secteur privé local qui contribue à la diversification des économies locales et à la création d'emplois décents, et au renforcement de la capacité des États à mettre en place un cadre efficace pour affronter de nombreux défis dans ces pays, tels que le déficit en infrastructures, une réglementation inadéquate, une gestion non durable des ressources (dans des domaines clés tels que les industries extractives, la sylviculture et la pêche) et des pénuries graves de compétences; |
| --- | --- |

8.

estime que la future croissance économique dans les pays ACP et la voie d'un développement durable sont étroitement liées au développement d'un secteur privé local qui contribue à la diversification des économies locales et à la création d'emplois décents, et au renforcement de la capacité des États à mettre en place un cadre efficace pour affronter de nombreux défis dans ces pays, tels que le déficit en infrastructures, une réglementation inadéquate, une gestion non durable des ressources (dans des domaines clés tels que les industries extractives, la sylviculture et la pêche) et des pénuries graves de compétences;

| 9. | souligne la nécessité d'un développement constant des infrastructures, tant dans les secteurs du transport que de l'énergie, faute de quoi l'activité du secteur privé se trouve entravée ou même, dans certains secteurs de l'économie, impossible; |
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9.

souligne la nécessité d'un développement constant des infrastructures, tant dans les secteurs du transport que de l'énergie, faute de quoi l'activité du secteur privé se trouve entravée ou même, dans certains secteurs de l'économie, impossible;

| 10. | souligne que le secteur privé a besoin d'un environnement propice à l'activité économique, permettant aux entreprises de fonctionner d'une manière efficace, ainsi que d'institutions spécifiques et de politiques en faveur du développement. Pour créer un environnement aussi attractif, les pays ACP devraient garantir la stabilité macro-économique, établir un système financier efficace et promouvoir et assurer la concurrence, mais également la stabilité politique et sociale, ainsi que le développement du capital humain en accordant toute leur attention à l'éducation et à la formation professionnelle; |
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10.

souligne que le secteur privé a besoin d'un environnement propice à l'activité économique, permettant aux entreprises de fonctionner d'une manière efficace, ainsi que d'institutions spécifiques et de politiques en faveur du développement. Pour créer un environnement aussi attractif, les pays ACP devraient garantir la stabilité macro-économique, établir un système financier efficace et promouvoir et assurer la concurrence, mais également la stabilité politique et sociale, ainsi que le développement du capital humain en accordant toute leur attention à l'éducation et à la formation professionnelle;

| 11. | souligne la nécessité de renforcer les institutions et la gouvernance afin de soutenir une participation accrue du secteur privé à l'économie formelle et de favoriser la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle, et de mettre en place des politiques favorables au développement du secteur privé local et de l'économie sociale, en tant que prestataire de services de base, facteur de mobilisation de ressources nationales et de développement d'infrastructures; |
| --- | --- |

11.

souligne la nécessité de renforcer les institutions et la gouvernance afin de soutenir une participation accrue du secteur privé à l'économie formelle et de favoriser la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle, et de mettre en place des politiques favorables au développement du secteur privé local et de l'économie sociale, en tant que prestataire de services de base, facteur de mobilisation de ressources nationales et de développement d'infrastructures;

| 12. | invite le secteur privé et les pouvoirs publics à mettre en œuvre un programme ambitieux Europe-Afrique, fondé sur une politique de co-croissance qui contribue à la sécurité énergétique et à l'accès à l'énergie pour tous; |
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12.

invite le secteur privé et les pouvoirs publics à mettre en œuvre un programme ambitieux Europe-Afrique, fondé sur une politique de co-croissance qui contribue à la sécurité énergétique et à l'accès à l'énergie pour tous;

| 13. | encourage la participation et la collaboration du secteur privé aux niveaux européen, international et local pour le développement par la création d'alliances et d'actions communes, afin de mobiliser les activités du secteur privé au niveau local, y compris le soutien à la création d'entreprise par des incitations fiscales, l'accès au financement et des mécanismes de partage des risques; |
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13.

encourage la participation et la collaboration du secteur privé aux niveaux européen, international et local pour le développement par la création d'alliances et d'actions communes, afin de mobiliser les activités du secteur privé au niveau local, y compris le soutien à la création d'entreprise par des incitations fiscales, l'accès au financement et des mécanismes de partage des risques;

| 14. | souligne que le renforcement des capacités et le savoir-faire sont essentiels pour un secteur privé fort et novateur et que cet objectif ne peut être atteint sans un accès universel à l'éducation, à la formation professionnelle et au développement de compétences entrepreneuriales et sans des possibilités de mobilité accrues pour les professionnels et les étudiants considérés globalement; encourage les programmes de mobilité pour les étudiants y compris entre les écoles et les universités des pays ACP; souligne le potentiel de l'échange des bonnes pratiques entre l'UE et les pays ACP, notamment sur la base de l'expérience européenne d'Erasmus et Erasmus Plus; |
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14.

souligne que le renforcement des capacités et le savoir-faire sont essentiels pour un secteur privé fort et novateur et que cet objectif ne peut être atteint sans un accès universel à l'éducation, à la formation professionnelle et au développement de compétences entrepreneuriales et sans des possibilités de mobilité accrues pour les professionnels et les étudiants considérés globalement; encourage les programmes de mobilité pour les étudiants y compris entre les écoles et les universités des pays ACP; souligne le potentiel de l'échange des bonnes pratiques entre l'UE et les pays ACP, notamment sur la base de l'expérience européenne d'Erasmus et Erasmus Plus;

| 15. | souligne la nécessité d'associer étroitement les parties prenantes des ACP aux programmes et projets mis en œuvre au titre du FED, dans un souci d'appropriation; |
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15.

souligne la nécessité d'associer étroitement les parties prenantes des ACP aux programmes et projets mis en œuvre au titre du FED, dans un souci d'appropriation;

| 16. | insiste sur l'importance d'une complémentarité entre les divers niveaux d'actions existants (programmes indicatifs nationaux, programmes indicatifs régionaux, fonds Intra-ACP...) en vue de prendre en compte la valeur ajoutée de chacun d'entre eux en matière de développement du secteur privé dans les pays ACP; |
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16.

insiste sur l'importance d'une complémentarité entre les divers niveaux d'actions existants (programmes indicatifs nationaux, programmes indicatifs régionaux, fonds Intra-ACP...) en vue de prendre en compte la valeur ajoutée de chacun d'entre eux en matière de développement du secteur privé dans les pays ACP;

| 17. | encourage le secteur privé à utiliser de façon stratégique les subventions en faveur des investissements d'infrastructure et l'accès au crédit, grâce à une collaboration accrue, notamment des PME, avec les banques commerciales internationales, permettant d'encourager l'entrepreneuriat des jeunes et des femmes ainsi que la création d'emplois décents; |
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17.

encourage le secteur privé à utiliser de façon stratégique les subventions en faveur des investissements d'infrastructure et l'accès au crédit, grâce à une collaboration accrue, notamment des PME, avec les banques commerciales internationales, permettant d'encourager l'entrepreneuriat des jeunes et des femmes ainsi que la création d'emplois décents;

| 18. | souligne la nécessité d'une meilleure coordination dans le domaine de la collaboration privé-public ainsi qu'une approche plus cohérente et intégrée, avec des règles effectives, entre l'UE et les pays ACP, pour nouer le dialogue avec le secteur privé et développer des pratiques d'entreprise responsables en termes sociaux, fiscaux, environnementaux et budgétaires dans le but de contribuer à la lutte contre la pauvreté et les inégalités; |
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18.

souligne la nécessité d'une meilleure coordination dans le domaine de la collaboration privé-public ainsi qu'une approche plus cohérente et intégrée, avec des règles effectives, entre l'UE et les pays ACP, pour nouer le dialogue avec le secteur privé et développer des pratiques d'entreprise responsables en termes sociaux, fiscaux, environnementaux et budgétaires dans le but de contribuer à la lutte contre la pauvreté et les inégalités;

| 19. | souligne l'importance de programmes indicatifs nationaux reposant sur les politiques et les stratégies des gouvernements et adaptés aux situations et aux besoins spécifiques des pays; souligne la nécessité de renforcer l'efficacité opérationnelle et l'impact du secteur privé dans les processus de mise en œuvre; |
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19.

souligne l'importance de programmes indicatifs nationaux reposant sur les politiques et les stratégies des gouvernements et adaptés aux situations et aux besoins spécifiques des pays; souligne la nécessité de renforcer l'efficacité opérationnelle et l'impact du secteur privé dans les processus de mise en œuvre;

| 20. | invite l'Union et ses États-membres à transférer aux pays ACP les technologies leur permettant de lutter plus efficacement contre le réchauffement climatique; |
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20.

invite l'Union et ses États-membres à transférer aux pays ACP les technologies leur permettant de lutter plus efficacement contre le réchauffement climatique;

| 21. | souligne l'importance de la coopération entre pays ACP pour le soutien au développement du secteur privé dans les pays ACP au titre du 11è FED ainsi que la nécessité d'une meilleure information des pays ACP quant aux programmes, instruments et outils existants qui soutiennent le développement du secteur privé dans le cadre de l'accord de Cotonou; |
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21.

souligne l'importance de la coopération entre pays ACP pour le soutien au développement du secteur privé dans les pays ACP au titre du 11è FED ainsi que la nécessité d'une meilleure information des pays ACP quant aux programmes, instruments et outils existants qui soutiennent le développement du secteur privé dans le cadre de l'accord de Cotonou;

| 22. | insiste sur l'importance que revêtent l'existence et le renforcement des mécanismes de surveillance de la mise en œuvre de l'aide au développement afin de maximiser le rôle des instruments et outils existants pour le soutien au développement du secteur privé; |
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22.

insiste sur l'importance que revêtent l'existence et le renforcement des mécanismes de surveillance de la mise en œuvre de l'aide au développement afin de maximiser le rôle des instruments et outils existants pour le soutien au développement du secteur privé;

| 23. | estime qu'il est impératif d'améliorer la collaboration entre les micro, petites et moyennes entreprises des pays ACP et celles de l'Union, à travers des programmes de soutien publics ciblés, à l'instar de ceux lancés par le réseau Entreprise Europe à même de servir de modèle pour encourager la coopération parmi les PME et d'englober les petites entités locales dans les chaînes d'approvisionnement européennes, surtout dans le domaine de l'agriculture, en leur transférant les technologies et le savoir-faire; |
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23.

estime qu'il est impératif d'améliorer la collaboration entre les micro, petites et moyennes entreprises des pays ACP et celles de l'Union, à travers des programmes de soutien publics ciblés, à l'instar de ceux lancés par le réseau Entreprise Europe à même de servir de modèle pour encourager la coopération parmi les PME et d'englober les petites entités locales dans les chaînes d'approvisionnement européennes, surtout dans le domaine de l'agriculture, en leur transférant les technologies et le savoir-faire;

| 24. | souligne le rôle de la Banque européenne d'investissement dans le soutien au développement du secteur privé dans les pays ACP au titre de la facilité d'investissement; |
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24.

souligne le rôle de la Banque européenne d'investissement dans le soutien au développement du secteur privé dans les pays ACP au titre de la facilité d'investissement;

| 25. | souhaite que la future taxe européenne sur les transactions financières consacre une part importante de ses recettes à l'aide aux pays en développement; |
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25.

souhaite que la future taxe européenne sur les transactions financières consacre une part importante de ses recettes à l'aide aux pays en développement;

| 26. | souligne que l'Afrique sub-saharienne mérite une attention particulière en matière de mixage prêts-dons et appuie la création d'une facilité multisectorielle qui puisse financer des projets à l'échelle nationale en Afrique subsaharienne, notamment en matière d'accès au financement pour les petites et moyennes entreprises; |
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26.

souligne que l'Afrique sub-saharienne mérite une attention particulière en matière de mixage prêts-dons et appuie la création d'une facilité multisectorielle qui puisse financer des projets à l'échelle nationale en Afrique subsaharienne, notamment en matière d'accès au financement pour les petites et moyennes entreprises;

| 27. | souligne que les solutions optimales divergeront d'un pays ACP à l'autre, étant donné que les conditions nécessaires — capacités institutionnelles, transparence, responsabilité et environnement propice aux entreprises — y sont présentes à des degrés variables; encourage néanmoins l'échange de bonnes pratiques, notamment entre les pays ACP, et la mise en avant des réussites; |
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27.

souligne que les solutions optimales divergeront d'un pays ACP à l'autre, étant donné que les conditions nécessaires — capacités institutionnelles, transparence, responsabilité et environnement propice aux entreprises — y sont présentes à des degrés variables; encourage néanmoins l'échange de bonnes pratiques, notamment entre les pays ACP, et la mise en avant des réussites;

| 28. | estime que, pour favoriser un contexte de croissance économique et de progrès social favorable au développement, il convient de garantir l'adoption de lois qui tiennent compte des questions de genre, encourageant l'insertion des femmes dans la sphère productive, non seulement à travers des réformes d'ordre juridique pour l'accès au crédit, mais également par le biais de programmes de formation spécifiques permettant de traduire les améliorations enregistrées dans les pays ACP en matière d'éducation en de réelles opportunités économiques; |
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28.

estime que, pour favoriser un contexte de croissance économique et de progrès social favorable au développement, il convient de garantir l'adoption de lois qui tiennent compte des questions de genre, encourageant l'insertion des femmes dans la sphère productive, non seulement à travers des réformes d'ordre juridique pour l'accès au crédit, mais également par le biais de programmes de formation spécifiques permettant de traduire les améliorations enregistrées dans les pays ACP en matière d'éducation en de réelles opportunités économiques;

| 29. | demande la mise en œuvre des engagements de Busan concernant la cohérence des politiques en faveur du développement et la participation du secteur privé au développement ainsi que de ceux pris dans la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et dans le programme d'action d'Accra; souligne la nécessité de tenir compte du rôle du secteur privé dans la conception et dans la mise en œuvre d'un cadre global post-2015; |
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29.

demande la mise en œuvre des engagements de Busan concernant la cohérence des politiques en faveur du développement et la participation du secteur privé au développement ainsi que de ceux pris dans la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et dans le programme d'action d'Accra; souligne la nécessité de tenir compte du rôle du secteur privé dans la conception et dans la mise en œuvre d'un cadre global post-2015;

| 30. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, au Parlement européen, à la Commission européenne, au Conseil européen, à l'Union africaine, au Parlement panafricain, aux parlements régionaux et nationaux ainsi qu'aux organisations régionales ayant trait aux pays ACP. |
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30.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, au Parlement européen, à la Commission européenne, au Conseil européen, à l'Union africaine, au Parlement panafricain, aux parlements régionaux et nationaux ainsi qu'aux organisations régionales ayant trait aux pays ACP.

RÉSOLUTION (26)

Conséquences sociales et économiques de la malnutrition dans les pays ACP

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à Strasbourg (France) du 1er au 3 décembre 2014, |
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—

réunie à Strasbourg (France) du 1er au 3 décembre 2014,

| — | vu l'article 18, paragraphe 1, de son règlement, |
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—

vu l'article 18, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu l'accord de partenariat ACP-CE («accord de Cotonou»), en particulier l'article 25, paragraphe 1, point b), sur l'amélioration de la nutrition et l'élimination de la famine et de la malnutrition, |
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—

vu l'accord de partenariat ACP-CE («accord de Cotonou»), en particulier l'article 25, paragraphe 1, point b), sur l'amélioration de la nutrition et l'élimination de la famine et de la malnutrition,

| — | vu la résolution du 25 novembre 2004 sur l'aide et la sécurité alimentaires (ACP-UE 3692/04/déf.), |
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—

vu la résolution du 25 novembre 2004 sur l'aide et la sécurité alimentaires (ACP-UE 3692/04/déf.),

| — | vu le plan d’application exhaustif sur 13 ans de l'OMS concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant (2012-2025), |
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—

vu le plan d’application exhaustif sur 13 ans de l'OMS concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant (2012-2025),

| — | vu la stratégie régionale africaine pour la nutrition (2005-2015), |
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—

vu la stratégie régionale africaine pour la nutrition (2005-2015),

| — | vu la communication de la Commission du 12 mars 2013 intitulée «Améliorer la nutrition maternelle et infantile dans le cadre de l’aide extérieure: un cadre stratégique de l’UE» (COM(2013)0141), |
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—

vu la communication de la Commission du 12 mars 2013 intitulée «Améliorer la nutrition maternelle et infantile dans le cadre de l’aide extérieure: un cadre stratégique de l’UE» (COM(2013)0141),

| — | vu l'appel parlementaire en faveur d'une mobilisation accrue contre la malnutrition infantile lancé le 8 juin 2013 par des parlementaires européens et africains, |
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—

vu l'appel parlementaire en faveur d'une mobilisation accrue contre la malnutrition infantile lancé le 8 juin 2013 par des parlementaires européens et africains,

| — | vu le rapport de la commission des affaires sociales et de l'environnement (ACP-UE/101.717/14/déf.), |
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—

vu le rapport de la commission des affaires sociales et de l'environnement (ACP-UE/101.717/14/déf.),

| A. | considérant que la malnutrition englobe la surnutrition et la sous-nutrition et a des conséquences néfastes sur le plan de la santé, de la motricité, du développement cérébral, de la réussite scolaire, des perspectives d'emploi et du potentiel de revenu pour les individus et les communautés; |
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A.

considérant que la malnutrition englobe la surnutrition et la sous-nutrition et a des conséquences néfastes sur le plan de la santé, de la motricité, du développement cérébral, de la réussite scolaire, des perspectives d'emploi et du potentiel de revenu pour les individus et les communautés;

| B. | considérant que, selon la FAO, quelque 2 milliards de personnes ne consomment pas suffisamment de micronutriments, tels que les vitamines et les minéraux, ce qui peut conduire à la malnutrition; |
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B.

considérant que, selon la FAO, quelque 2 milliards de personnes ne consomment pas suffisamment de micronutriments, tels que les vitamines et les minéraux, ce qui peut conduire à la malnutrition;

| C. | considérant que la malnutrition est entretenue par une série de facteurs sous-jacents liés à la pauvreté, à l'insécurité alimentaire, au manque d'accès à l'eau, à l'assainissement et aux soins de santé, dont les origines peuvent se trouver dans le manque de ressources naturelles, la mauvaise gouvernance, les conflits, les changements climatiques, la croissance démographique, des subventions à l'exportation faisant du tort aux marchés locaux ou encore les prix élevés et changeants des denrées alimentaires et le sous-investissement dans l'agriculture familiale et vivrière, et considérant que, notamment dans les pays ACP d'Afrique, les populations du Sahel en particulier sont menacées par la sécheresse, la désertification, l'absence de services minimum d'éducation et de santé ainsi que par l'isolement et la mauvaise qualité des communications; |
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C.

considérant que la malnutrition est entretenue par une série de facteurs sous-jacents liés à la pauvreté, à l'insécurité alimentaire, au manque d'accès à l'eau, à l'assainissement et aux soins de santé, dont les origines peuvent se trouver dans le manque de ressources naturelles, la mauvaise gouvernance, les conflits, les changements climatiques, la croissance démographique, des subventions à l'exportation faisant du tort aux marchés locaux ou encore les prix élevés et changeants des denrées alimentaires et le sous-investissement dans l'agriculture familiale et vivrière, et considérant que, notamment dans les pays ACP d'Afrique, les populations du Sahel en particulier sont menacées par la sécheresse, la désertification, l'absence de services minimum d'éducation et de santé ainsi que par l'isolement et la mauvaise qualité des communications;

| D. | considérant que la malnutrition a non seulement pour conséquences la sous-alimentation mais aussi l'obésité, deux phénomènes ayant des répercussions négatives aussi bien sur la santé que sur le développement; considérant que la sous-alimentation est le principal problème dans les pays d'Afrique subsaharienne en raison des pénuries alimentaires et que, dans d'autres régions ACP, un mauvais régime alimentaire dû à la pauvreté peut entraîner la coexistence de l'obésité et de la sous-alimentation; |
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D.

considérant que la malnutrition a non seulement pour conséquences la sous-alimentation mais aussi l'obésité, deux phénomènes ayant des répercussions négatives aussi bien sur la santé que sur le développement; considérant que la sous-alimentation est le principal problème dans les pays d'Afrique subsaharienne en raison des pénuries alimentaires et que, dans d'autres régions ACP, un mauvais régime alimentaire dû à la pauvreté peut entraîner la coexistence de l'obésité et de la sous-alimentation;

| E. | considérant que les groupes les plus marginalisés de la société, tels que les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, sont plus vulnérables à la malnutrition et à ses effets délétères; |
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E.

considérant que les groupes les plus marginalisés de la société, tels que les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, sont plus vulnérables à la malnutrition et à ses effets délétères;

| F. | considérant que les causes et les conséquences de la malnutrition sont multiples et appellent donc des réponses multisectorielles et inclusives, lesquelles, à court et à long terme, doivent s'ancrer dans des stratégies plus larges visant à la réalisation du droit à l'alimentation (disponibilité, accessibilité et adéquation de l'alimentation) afin d'augmenter le nombre d'interventions directement axées sur la nutrition à destination des femmes enceintes et des enfants de moins de deux ans et de donner une plus grande portée aux politiques de développement sensibles à la question de la nutrition; considérant que les femmes constituent à la fois un groupe particulièrement vulnérable et que leur maintien en situation de sous-alimentation conduit à une reproduction générationnelle de l'insuffisance pondérale et des carences, mais aussi que leur rôle est déterminant dans l'amélioration de l'alimentation des foyers et donc des enfants, lorsqu'il y a une augmentation des revenus; |
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F.

considérant que les causes et les conséquences de la malnutrition sont multiples et appellent donc des réponses multisectorielles et inclusives, lesquelles, à court et à long terme, doivent s'ancrer dans des stratégies plus larges visant à la réalisation du droit à l'alimentation (disponibilité, accessibilité et adéquation de l'alimentation) afin d'augmenter le nombre d'interventions directement axées sur la nutrition à destination des femmes enceintes et des enfants de moins de deux ans et de donner une plus grande portée aux politiques de développement sensibles à la question de la nutrition; considérant que les femmes constituent à la fois un groupe particulièrement vulnérable et que leur maintien en situation de sous-alimentation conduit à une reproduction générationnelle de l'insuffisance pondérale et des carences, mais aussi que leur rôle est déterminant dans l'amélioration de l'alimentation des foyers et donc des enfants, lorsqu'il y a une augmentation des revenus;

| G. | considérant qu'un apport insuffisant de nutriments sur une longue période et des infections à répétition peuvent avoir pour conséquence un retard de croissance, dont les effets sur le développement moteur et cognitif sont largement irréversibles; considérant que les périodes de pénurie alimentaire et les maladies courantes, telles que la diarrhée ou la pneumonie, peuvent, non traitées, entraîner l'émaciation, voire la mort, et considérant que les femmes et les jeunes filles en âge de procréer qui souffrent de malnutrition risquent davantage de donner naissance à des bébés plus petits (en poids et en taille); |
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G.

considérant qu'un apport insuffisant de nutriments sur une longue période et des infections à répétition peuvent avoir pour conséquence un retard de croissance, dont les effets sur le développement moteur et cognitif sont largement irréversibles; considérant que les périodes de pénurie alimentaire et les maladies courantes, telles que la diarrhée ou la pneumonie, peuvent, non traitées, entraîner l'émaciation, voire la mort, et considérant que les femmes et les jeunes filles en âge de procréer qui souffrent de malnutrition risquent davantage de donner naissance à des bébés plus petits (en poids et en taille);

| H. | considérant que la dénutrition est à l'origine de 45 % des décès d'enfants de moins de 5 ans; |
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H.

considérant que la dénutrition est à l'origine de 45 % des décès d'enfants de moins de 5 ans;

| I. | considérant que la mortalité et la morbidité liées à la malnutrition représentent des pertes directes de capital humain et de productivité pour l'économie, en particulier en raison des déficiences cognitives et du déficit de scolarisation qui résultent de la sous-nutrition pendant la petite enfance; |
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I.

considérant que la mortalité et la morbidité liées à la malnutrition représentent des pertes directes de capital humain et de productivité pour l'économie, en particulier en raison des déficiences cognitives et du déficit de scolarisation qui résultent de la sous-nutrition pendant la petite enfance;

| J. | considérant qu'un individu ayant souffert de sous-nutrition dans sa petite enfance court plus de risques de développer une maladie non transmissible lorsqu’il atteint l’âge adulte, notamment le diabète ou les troubles cardiovasculaires, ce qui engendre une augmentation considérable du coût des soins de santé pour des systèmes aux ressources limitées; |
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J.

considérant qu'un individu ayant souffert de sous-nutrition dans sa petite enfance court plus de risques de développer une maladie non transmissible lorsqu’il atteint l’âge adulte, notamment le diabète ou les troubles cardiovasculaires, ce qui engendre une augmentation considérable du coût des soins de santé pour des systèmes aux ressources limitées;

| K. | considérant que le coût économique de la malnutrition représenterait entre 2 et 3 % du produit intérieur brut et même jusqu'à 16 % dans les pays les plus touchés; |
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K.

considérant que le coût économique de la malnutrition représenterait entre 2 et 3 % du produit intérieur brut et même jusqu'à 16 % dans les pays les plus touchés;

| L. | considérant que l'amélioration de la nutrition est un prérequis à l'éradication de la pauvreté et de la faim, à la réduction de la mortalité infantile, à l'amélioration de la santé maternelle, à la lutte contre la maladie, à l'émancipation des femmes et à la scolarisation primaire pour tous; |
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L.

considérant que l'amélioration de la nutrition est un prérequis à l'éradication de la pauvreté et de la faim, à la réduction de la mortalité infantile, à l'amélioration de la santé maternelle, à la lutte contre la maladie, à l'émancipation des femmes et à la scolarisation primaire pour tous;

| M. | considérant que près de 165 millions d'enfants dans le monde, soit un quart des enfants de la planète, souffrent de retards de croissance, que 2,6 millions d'enfants âgés de moins de 5 ans meurent chaque année de la sous-nutrition, et que 90 % d'entre eux vivent en Afrique et en Asie; |
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M.

considérant que près de 165 millions d'enfants dans le monde, soit un quart des enfants de la planète, souffrent de retards de croissance, que 2,6 millions d'enfants âgés de moins de 5 ans meurent chaque année de la sous-nutrition, et que 90 % d'entre eux vivent en Afrique et en Asie;

| N. | considérant qu'il est admis que la période la plus critique durant laquelle la malnutrition doit être empêchée pour éviter que des séquelles ne subsistent à l'âge adulte est celle des mille premiers jours de la vie d'un enfant, y compris durant la grossesse, et que l'allaitement maternel devrait être le mode d'alimentation exclusif pendant les six premiers mois; |
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N.

considérant qu'il est admis que la période la plus critique durant laquelle la malnutrition doit être empêchée pour éviter que des séquelles ne subsistent à l'âge adulte est celle des mille premiers jours de la vie d'un enfant, y compris durant la grossesse, et que l'allaitement maternel devrait être le mode d'alimentation exclusif pendant les six premiers mois;

| O. | considérant que la FAO indique que la diversité des cultures a diminué de 75 % au cours du XXe siècle et qu'un tiers de la diversité actuelle pourrait disparaître d'ici 2050; considérant que 30 cultures seulement fournissent 90 % des calories dans la consommation humaine et que trois espèces végétales (riz, blé, maïs) représentent à elles seules plus de la moitié de la consommation calorique humaine; |
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O.

considérant que la FAO indique que la diversité des cultures a diminué de 75 % au cours du XXe siècle et qu'un tiers de la diversité actuelle pourrait disparaître d'ici 2050; considérant que 30 cultures seulement fournissent 90 % des calories dans la consommation humaine et que trois espèces végétales (riz, blé, maïs) représentent à elles seules plus de la moitié de la consommation calorique humaine;

| P. | considérant que le secteur privé, y compris les entreprises agroalimentaires mondiales et nationales ainsi que les petits acteurs, tels que les entrepreneurs, les agriculteurs et les commerçants, possède un important potentiel de contribution aux efforts plurilatéraux pour l'amélioration de la nutrition mais que sa contribution doit impérativement s'inscrire dans des stratégies de lutte contre la malnutrition plus larges, ancrées dans le droit à l'alimentation, et être régulée en ce sens; |
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P.

considérant que le secteur privé, y compris les entreprises agroalimentaires mondiales et nationales ainsi que les petits acteurs, tels que les entrepreneurs, les agriculteurs et les commerçants, possède un important potentiel de contribution aux efforts plurilatéraux pour l'amélioration de la nutrition mais que sa contribution doit impérativement s'inscrire dans des stratégies de lutte contre la malnutrition plus larges, ancrées dans le droit à l'alimentation, et être régulée en ce sens;

| Q. | considérant que la sécurité alimentaire et nutritionnelle passe par des systèmes agroalimentaires durables au niveau local, régional et sous-régional, basés sur une agriculture familiale, qui prenne en compte la sécurité d'accès aux moyens de production (terres, outils, crédits, ...), de petite taille, diversifiée, et locale, en vue d'alimenter en priorité les populations locales; |
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Q.

considérant que la sécurité alimentaire et nutritionnelle passe par des systèmes agroalimentaires durables au niveau local, régional et sous-régional, basés sur une agriculture familiale, qui prenne en compte la sécurité d'accès aux moyens de production (terres, outils, crédits, ...), de petite taille, diversifiée, et locale, en vue d'alimenter en priorité les populations locales;

| R. | considérant qu'il est de plus en plus admis que le lourd fardeau qu'entraîne la malnutrition est dû à la malnutrition modérée et chronique, ce qui donne lieu à une nouvelle orientation de son objectif, axé uniquement sur le traitement, vers un objectif qui englobe la prévention; |
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R.

considérant qu'il est de plus en plus admis que le lourd fardeau qu'entraîne la malnutrition est dû à la malnutrition modérée et chronique, ce qui donne lieu à une nouvelle orientation de son objectif, axé uniquement sur le traitement, vers un objectif qui englobe la prévention;

| S. | considérant que les interventions prenant en compte la nutrition et les programmes concernant l'agriculture, les systèmes de protection sociale, le développement de la petite enfance et l'éducation peuvent donner plus d'ampleur aux interventions directement axées sur nutrition et les rendre plus efficaces; |
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S.

considérant que les interventions prenant en compte la nutrition et les programmes concernant l'agriculture, les systèmes de protection sociale, le développement de la petite enfance et l'éducation peuvent donner plus d'ampleur aux interventions directement axées sur nutrition et les rendre plus efficaces;

| T. | considérant que règne dans de nombreux pays en développement une dépendance excessive à l'égard des protéines d'animaux capturés à l'état naturel (viande de brousse), laquelle n'est ni viable, ni déclarée et en baisse, baisse qui, à son tour, pourrait conduire à un régime alimentaire potentiellement exempt de protéines dans un avenir proche, aggravant encore le phénomène de malnutrition; |
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T.

considérant que règne dans de nombreux pays en développement une dépendance excessive à l'égard des protéines d'animaux capturés à l'état naturel (viande de brousse), laquelle n'est ni viable, ni déclarée et en baisse, baisse qui, à son tour, pourrait conduire à un régime alimentaire potentiellement exempt de protéines dans un avenir proche, aggravant encore le phénomène de malnutrition;

| U. | considérant que les pays ACP les plus touchés ainsi que les donateurs, les organisations multilatérales et le secteur privé ont tous un rôle à jouer dans l'augmentation des fonds pour les programmes axés totalement ou partiellement sur la nutrition; |
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U.

considérant que les pays ACP les plus touchés ainsi que les donateurs, les organisations multilatérales et le secteur privé ont tous un rôle à jouer dans l'augmentation des fonds pour les programmes axés totalement ou partiellement sur la nutrition;

| V. | considérant que, dans le cadre de la lutte contre la malnutrition, il est capital d'associer les familles et les communautés locales afin de toucher même les régions très isolées où les structures étatiques sont faibles ou ne fonctionnent pas; |
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V.

considérant que, dans le cadre de la lutte contre la malnutrition, il est capital d'associer les familles et les communautés locales afin de toucher même les régions très isolées où les structures étatiques sont faibles ou ne fonctionnent pas;

| W. | considérant que ces investissements essentiels en matière de santé publique doivent aller de pair avec des réformes des circuits alimentaires et un effort mondial concerté visant à améliorer le système alimentaire mondial, dirigé par les gouvernements mais associant des acteurs clés, tels que le secteur privé, la société civile et les communautés; |
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W.

considérant que ces investissements essentiels en matière de santé publique doivent aller de pair avec des réformes des circuits alimentaires et un effort mondial concerté visant à améliorer le système alimentaire mondial, dirigé par les gouvernements mais associant des acteurs clés, tels que le secteur privé, la société civile et les communautés;

| X. | considérant que dans les zones arides et semi-arides, le pastoralisme s'avère plus productif que l'élevage sédentaire en termes de ratios production de viande par hectare et d'apport calorique par hectare, et qu'il contribue ainsi à l'alimentation des populations, donc à la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à la résilience; considérant que le pastoralisme, susceptible de s'adapter plus facilement au changement climatique que l'élevage sédentaire, pourrait déboucher sur une plus grande sécurité alimentaire; |
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X.

considérant que dans les zones arides et semi-arides, le pastoralisme s'avère plus productif que l'élevage sédentaire en termes de ratios production de viande par hectare et d'apport calorique par hectare, et qu'il contribue ainsi à l'alimentation des populations, donc à la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à la résilience; considérant que le pastoralisme, susceptible de s'adapter plus facilement au changement climatique que l'élevage sédentaire, pourrait déboucher sur une plus grande sécurité alimentaire;

| Y. | considérant que 50 pays ACP sont des pays côtiers, et que plus de 60 sur 79 sont exportateurs de poisson et de produits de la pêche vers les marchés régionaux et internationaux; |
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Y.

considérant que 50 pays ACP sont des pays côtiers, et que plus de 60 sur 79 sont exportateurs de poisson et de produits de la pêche vers les marchés régionaux et internationaux;

| Z. | considérant que la politique de coopération au développement et la politique commune de la pêche de l'Union européenne doivent être cohérentes, complémentaires et coordonnées; |
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Z.

considérant que la politique de coopération au développement et la politique commune de la pêche de l'Union européenne doivent être cohérentes, complémentaires et coordonnées;

| 1. | invite les pays ACP à instituer dans leur budget national annuel une ligne budgétaire spécifique et entièrement financée pour les interventions axées sur la nutrition à l'intention de tous les citoyens, y compris les plus marginalisés, tels que les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées; |
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1.

invite les pays ACP à instituer dans leur budget national annuel une ligne budgétaire spécifique et entièrement financée pour les interventions axées sur la nutrition à l'intention de tous les citoyens, y compris les plus marginalisés, tels que les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées;

| 2. | encourage l'Union européenne à tenir son engagement d'aider les pays partenaires à réduire d'au moins 7 millions le nombre d'enfants de moins de cinq ans présentant un retard de croissance d'ici 2015, afin de soutenir les soins de santé primaires et de prendre des mesures axées sur les besoins afin d'atténuer les périodes de crise alimentaire pour lutter contre l'émaciation et, le cas échéant, associer des stratégies de réduction de l'émaciation d'une part et du rachitisme d'autre part; |
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2.

encourage l'Union européenne à tenir son engagement d'aider les pays partenaires à réduire d'au moins 7 millions le nombre d'enfants de moins de cinq ans présentant un retard de croissance d'ici 2015, afin de soutenir les soins de santé primaires et de prendre des mesures axées sur les besoins afin d'atténuer les périodes de crise alimentaire pour lutter contre l'émaciation et, le cas échéant, associer des stratégies de réduction de l'émaciation d'une part et du rachitisme d'autre part;

| 3. | appelle de ses vœux davantage d'investissements dans les interventions et modulables qui ont fait leurs preuves, qui peuvent constituer un enrichissement et un complément à l'alimentation lorsque cette dernière accuse des carences en nutriments vitaux, y compris en s'appuyant sur les programmes existants et en mettant en place d'autres programmes, et en consacrant de nouvelles ressources à des programmes dans les cas où ils n'existent pas; demande que l'accent soit mis sur les interventions telles que l'enrichissement des aliments de base et la supplémentation par un enrichissement en micronutriments; |
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3.

appelle de ses vœux davantage d'investissements dans les interventions et modulables qui ont fait leurs preuves, qui peuvent constituer un enrichissement et un complément à l'alimentation lorsque cette dernière accuse des carences en nutriments vitaux, y compris en s'appuyant sur les programmes existants et en mettant en place d'autres programmes, et en consacrant de nouvelles ressources à des programmes dans les cas où ils n'existent pas; demande que l'accent soit mis sur les interventions telles que l'enrichissement des aliments de base et la supplémentation par un enrichissement en micronutriments;

| 4. | invite les pays ACP à intégrer la lutte contre la malnutrition dans tous les domaines d'action pour le développement concernés, et notamment dans les programmes concernant l'agriculture et les soins de santé primaires, et ce dans le cadre d'une approche plus globale ayant pour objectif la mise en œuvre du droit à l'alimentation, tout en veillant à inclure les plus marginalisés, tels que les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, dans ces programmes et politiques, et à s'assurer de la cohérence des autres politiques avec les objectifs définis dans le domaine de la nutrition; |
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4.

invite les pays ACP à intégrer la lutte contre la malnutrition dans tous les domaines d'action pour le développement concernés, et notamment dans les programmes concernant l'agriculture et les soins de santé primaires, et ce dans le cadre d'une approche plus globale ayant pour objectif la mise en œuvre du droit à l'alimentation, tout en veillant à inclure les plus marginalisés, tels que les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, dans ces programmes et politiques, et à s'assurer de la cohérence des autres politiques avec les objectifs définis dans le domaine de la nutrition;

| 5. | rappelle le lien étroit qui existe entre la sous-nutrition, la malnutrition et l'accès à l'eau potable dans certains pays et encourage la poursuite des efforts des gouvernements et de la communauté internationale pour garantir l'accès à l'eau potable dans les zones urbaines comme rurales; |
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5.

rappelle le lien étroit qui existe entre la sous-nutrition, la malnutrition et l'accès à l'eau potable dans certains pays et encourage la poursuite des efforts des gouvernements et de la communauté internationale pour garantir l'accès à l'eau potable dans les zones urbaines comme rurales;

| 6. | prie instamment la communauté internationale de défendre une approche ascendante et de promouvoir les économies locales ainsi que les échanges susceptibles de soutenir les producteurs locaux; souligne que les règles du commerce international se doivent de prévoir une marge politique permettant de contribuer aux moyens de subsistance et à la création d'emplois là où habite la population et de faire en sorte que la sécurité alimentaire soit toujours garantie localement; |
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6.

prie instamment la communauté internationale de défendre une approche ascendante et de promouvoir les économies locales ainsi que les échanges susceptibles de soutenir les producteurs locaux; souligne que les règles du commerce international se doivent de prévoir une marge politique permettant de contribuer aux moyens de subsistance et à la création d'emplois là où habite la population et de faire en sorte que la sécurité alimentaire soit toujours garantie localement;

| 7. | demande à la Commission, avec l'aide des pays ACP, de mettre en œuvre les engagements pris dans la communication de mars 2013 intitulée «Améliorer la nutrition maternelle et infantile dans le cadre de l'aide extérieure: un cadre stratégique de l'UE», dont l'objectif est de réduire d'au moins 10 % la proportion d'enfants de moins de cinq ans souffrant d'un retard de croissance d'ici 2025, mais également de résoudre le problème essentiel de la malnutrition aiguë sévère; |
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7.

demande à la Commission, avec l'aide des pays ACP, de mettre en œuvre les engagements pris dans la communication de mars 2013 intitulée «Améliorer la nutrition maternelle et infantile dans le cadre de l'aide extérieure: un cadre stratégique de l'UE», dont l'objectif est de réduire d'au moins 10 % la proportion d'enfants de moins de cinq ans souffrant d'un retard de croissance d'ici 2025, mais également de résoudre le problème essentiel de la malnutrition aiguë sévère;

| 8. | souligne la nécessité d'une impulsion, d'un engagement et d'une prise de responsabilité politiques aux niveaux national et international dans l'affectation et la promotion d'investissements visant à réaliser des programmes à long terme d'aide à la nutrition dans les pays ACP; soutient pleinement le rôle du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) des Nations unies, qui permettra d'améliorer la coordination et la gouvernance du système alimentaire mondial; |
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8.

souligne la nécessité d'une impulsion, d'un engagement et d'une prise de responsabilité politiques aux niveaux national et international dans l'affectation et la promotion d'investissements visant à réaliser des programmes à long terme d'aide à la nutrition dans les pays ACP; soutient pleinement le rôle du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) des Nations unies, qui permettra d'améliorer la coordination et la gouvernance du système alimentaire mondial;

| 9. | rappelle l'engagement des pays ACP à consacrer 10 % de leurs budgets nationaux au développement du secteur agricole et insiste sur le développement prioritaire de l'agriculture familiale basée sur la production agricole vivrière, en vue d'assurer la sécurité alimentaire durable des populations; |
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9.

rappelle l'engagement des pays ACP à consacrer 10 % de leurs budgets nationaux au développement du secteur agricole et insiste sur le développement prioritaire de l'agriculture familiale basée sur la production agricole vivrière, en vue d'assurer la sécurité alimentaire durable des populations;

| 10. | rappelle que la malnutrition nécessite une réponse politique, globale et coordonnée; recommande aux pays ACP d'intégrer des objectifs nutritionnels explicites dans les politiques en matière d'agriculture, de santé, d'éducation, d'économie et de protection sociale; |
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10.

rappelle que la malnutrition nécessite une réponse politique, globale et coordonnée; recommande aux pays ACP d'intégrer des objectifs nutritionnels explicites dans les politiques en matière d'agriculture, de santé, d'éducation, d'économie et de protection sociale;

| 11. | souligne la nécessité d'instaurer des cadres réglementaires et législatifs transparents et contraignants afin d'engager l'industrie alimentaire dans les pays ACP à prendre en compte la question de la nutrition dans la conception de leurs produits dans le respect des principes et de l'approche du droit à l'alimentation; |
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11.

souligne la nécessité d'instaurer des cadres réglementaires et législatifs transparents et contraignants afin d'engager l'industrie alimentaire dans les pays ACP à prendre en compte la question de la nutrition dans la conception de leurs produits dans le respect des principes et de l'approche du droit à l'alimentation;

| 12. | souligne que le secteur privé peut jouer un rôle de premier plan dans le cadre de l'amélioration de la qualité des investissements publics, mais qu'il est nécessaire d'encourager les investissements dans une agriculture africaine fondée sur l'autosuffisance; fait part de sa préoccupation à l'égard du fait que l'accaparement de terres et les industries agroalimentaires de grande taille peuvent représenter une menace pour les populations et les productions locales dans la mesure où elles peuvent se traduire par une surexploitation à court terme de terres qui seront ensuite abandonnées, par la destruction des circuits naturels et par l'expulsion des populations locales et, partant, par l'abandon de leurs cultures; |
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12.

souligne que le secteur privé peut jouer un rôle de premier plan dans le cadre de l'amélioration de la qualité des investissements publics, mais qu'il est nécessaire d'encourager les investissements dans une agriculture africaine fondée sur l'autosuffisance; fait part de sa préoccupation à l'égard du fait que l'accaparement de terres et les industries agroalimentaires de grande taille peuvent représenter une menace pour les populations et les productions locales dans la mesure où elles peuvent se traduire par une surexploitation à court terme de terres qui seront ensuite abandonnées, par la destruction des circuits naturels et par l'expulsion des populations locales et, partant, par l'abandon de leurs cultures;

| 13. | encourage les pays ACP à établir ou à renforcer les agences nationales pour la science, la technologie et l'innovation à même d'observer, grâce à leur technique et leur expertise, les résultats des interventions axées sur la nutrition et de fournir des données factuelles aux personnes qui conçoivent ces interventions; |
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13.

encourage les pays ACP à établir ou à renforcer les agences nationales pour la science, la technologie et l'innovation à même d'observer, grâce à leur technique et leur expertise, les résultats des interventions axées sur la nutrition et de fournir des données factuelles aux personnes qui conçoivent ces interventions;

| 14. | appelle les pays ACP à mieux informer sur les effets de la malnutrition et les remèdes possibles, via des systèmes d'informations publics, transparents et accessibles, et de faciliter la prise de décision afin d'améliorer les résultats des politiques pour la nutrition en tenant compte des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé; invite les pays ACP à permettre et à promouvoir une alimentation saine, de même que l'accès à une alimentation adéquate en termes quantitatifs et qualitatifs, ainsi qu'à promouvoir la diversité de l'alimentation et à renforcer les systèmes agroalimentaires locaux; |
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14.

appelle les pays ACP à mieux informer sur les effets de la malnutrition et les remèdes possibles, via des systèmes d'informations publics, transparents et accessibles, et de faciliter la prise de décision afin d'améliorer les résultats des politiques pour la nutrition en tenant compte des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé; invite les pays ACP à permettre et à promouvoir une alimentation saine, de même que l'accès à une alimentation adéquate en termes quantitatifs et qualitatifs, ainsi qu'à promouvoir la diversité de l'alimentation et à renforcer les systèmes agroalimentaires locaux;

| 15. | invite la Commission européenne et les pays ACP à prendre des mesures concrètes pour lutter contre la malnutrition aiguë sévère et à reconnaître ce phénomène comme étant une priorité de développement et pas seulement un problème humanitaire; |
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15.

invite la Commission européenne et les pays ACP à prendre des mesures concrètes pour lutter contre la malnutrition aiguë sévère et à reconnaître ce phénomène comme étant une priorité de développement et pas seulement un problème humanitaire;

| 16. | appelle en particulier les pays ACP les plus confrontés au fléau de la sous-nutrition à lancer des interventions fondées sur des données scientifiques en faveur de la nutrition à l'intention des adolescents et des femmes en âge de procréer; |
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16.

appelle en particulier les pays ACP les plus confrontés au fléau de la sous-nutrition à lancer des interventions fondées sur des données scientifiques en faveur de la nutrition à l'intention des adolescents et des femmes en âge de procréer;

| 17. | souligne que les pays ACP seront confrontés, dans les prochaines décennies, à une importante croissance démographique qui peut constituer une chance mais aussi un fardeau si rien n'est fait en particulier pour améliorer le développement de l'enfant et l'éducation ainsi que pour lutter contre la malnutrition aiguë sévère, qui affecte en premier lieu les enfants; |
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17.

souligne que les pays ACP seront confrontés, dans les prochaines décennies, à une importante croissance démographique qui peut constituer une chance mais aussi un fardeau si rien n'est fait en particulier pour améliorer le développement de l'enfant et l'éducation ainsi que pour lutter contre la malnutrition aiguë sévère, qui affecte en premier lieu les enfants;

| 18. | encourage la mise en œuvre de partenariats entre les gouvernements, les donateurs, le secteur privé et la société civile, en particulier les organisations paysannes, à étendre les mesures visant à améliorer la nutrition aux niveaux communautaire et national, notamment grâce au «Mouvement pour le renforcement de la nutrition» (SUN), ainsi qu'à des structures d'appui afin de faciliter, de soutenir et de coordonner les mesures prises; |
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18.

encourage la mise en œuvre de partenariats entre les gouvernements, les donateurs, le secteur privé et la société civile, en particulier les organisations paysannes, à étendre les mesures visant à améliorer la nutrition aux niveaux communautaire et national, notamment grâce au «Mouvement pour le renforcement de la nutrition» (SUN), ainsi qu'à des structures d'appui afin de faciliter, de soutenir et de coordonner les mesures prises;

| 19. | rappelle l'importance de veiller au respect de tous les droits fonciers existants en vue de garantir le renforcement de l'agriculture familiale et de s'opposer à l'accaparement des terres par des entreprises externes, qui hypothèque la sécurité alimentaire; |
| --- | --- |

19.

rappelle l'importance de veiller au respect de tous les droits fonciers existants en vue de garantir le renforcement de l'agriculture familiale et de s'opposer à l'accaparement des terres par des entreprises externes, qui hypothèque la sécurité alimentaire;

| 20. | appelle les pays ACP à intégrer les femmes et les personnes handicapées dans le processus décisionnel concernant les réponses nationales et internationales à apporter aux problèmes de l'insécurité alimentaire et de la malnutrition et invite les pays ACP à faire de la dimension hommes-femmes une approche transversale des politiques nutritionnelles, en permettant une amélioration de l'accès sécurisé des femmes aux ressources, à l'éducation et aux services sociaux; |
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20.

appelle les pays ACP à intégrer les femmes et les personnes handicapées dans le processus décisionnel concernant les réponses nationales et internationales à apporter aux problèmes de l'insécurité alimentaire et de la malnutrition et invite les pays ACP à faire de la dimension hommes-femmes une approche transversale des politiques nutritionnelles, en permettant une amélioration de l'accès sécurisé des femmes aux ressources, à l'éducation et aux services sociaux;

| 21. | invite les pays ACP et les bailleurs de fonds à reconnaître l'importance de la solidarité entre les générations pour venir à bout des problèmes de faim et d'extrême pauvreté; insiste sur l'importance du travail non rémunéré des femmes en tant que gardes d'enfants et sur leur rôle clé dans toutes les interventions en matière de nutrition; |
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21.

invite les pays ACP et les bailleurs de fonds à reconnaître l'importance de la solidarité entre les générations pour venir à bout des problèmes de faim et d'extrême pauvreté; insiste sur l'importance du travail non rémunéré des femmes en tant que gardes d'enfants et sur leur rôle clé dans toutes les interventions en matière de nutrition;

| 22. | encourage les pays ACP à mettre en œuvre des lois pour protéger la maternité et la paternité couplées à des mesures permettant aux femmes et aux hommes de prendre soin de leurs enfants, c'est-à-dire des mesures qui aident les parents à répondre aux besoins nutritionnels de leurs enfants et protègent leur propre santé et leur sécurité d'emploi; |
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22.

encourage les pays ACP à mettre en œuvre des lois pour protéger la maternité et la paternité couplées à des mesures permettant aux femmes et aux hommes de prendre soin de leurs enfants, c'est-à-dire des mesures qui aident les parents à répondre aux besoins nutritionnels de leurs enfants et protègent leur propre santé et leur sécurité d'emploi;

| 23. | invite les partenaires au développement, dont fait partie l'Union européenne, à fournir une assistance technique aux pays ACP pour les aider à renforcer leurs programmes multisectoriels de nutrition nationaux et à développer les compétences humaines dans le secteur de la santé; |
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23.

invite les partenaires au développement, dont fait partie l'Union européenne, à fournir une assistance technique aux pays ACP pour les aider à renforcer leurs programmes multisectoriels de nutrition nationaux et à développer les compétences humaines dans le secteur de la santé;

| 24. | appelle l'Union européenne, d'une part, à intégrer davantage les interventions d'aide humanitaire dans les politiques de développement qui visent à agir sur les causes structurelles de la malnutrition et, d'autre part, à soumettre les projets agricoles de la coopération à une analyse d'impact nutritionnel; |
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24.

appelle l'Union européenne, d'une part, à intégrer davantage les interventions d'aide humanitaire dans les politiques de développement qui visent à agir sur les causes structurelles de la malnutrition et, d'autre part, à soumettre les projets agricoles de la coopération à une analyse d'impact nutritionnel;

| 25. | appelle les pays ACP à mettre en place ou à développer des systèmes de protection sociale et de santé publics, complets et inclusifs, qui soient compétents en matière de sécurité alimentaire et de nutrition, assurent une participation plurilatérale active et inclusive et permettent à l'ensemble de la population d'accéder à leurs services ainsi qu'à des produits alimentaires nutritifs à un prix abordable, tout comme à l'eau potable et à des installations sanitaires; |
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25.

appelle les pays ACP à mettre en place ou à développer des systèmes de protection sociale et de santé publics, complets et inclusifs, qui soient compétents en matière de sécurité alimentaire et de nutrition, assurent une participation plurilatérale active et inclusive et permettent à l'ensemble de la population d'accéder à leurs services ainsi qu'à des produits alimentaires nutritifs à un prix abordable, tout comme à l'eau potable et à des installations sanitaires;

| 26. | appelle les pays ACP et les États membres de l'Union à faire de l'amélioration de l'état nutritionnel des femmes, des adolescentes, des nouveau-nés, des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, en prenant en compte la faim invisible, les carences en micronutriments et l'obésité comme des nouvelles formes de malnutrition, des objectifs explicites des politiques concernant l'agriculture, la sécurité alimentaire, la nutrition, ainsi que les situations et stratégies d'urgence, de leur conception à leur mise en œuvre; les appelle en outre à promouvoir l'allaitement maternel et une alimentation complémentaire adéquate, ainsi qu'à prévoir des interventions consistant à administrer des vermifuges et à pratiquer l'alimentation thérapeutique; |
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26.

appelle les pays ACP et les États membres de l'Union à faire de l'amélioration de l'état nutritionnel des femmes, des adolescentes, des nouveau-nés, des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, en prenant en compte la faim invisible, les carences en micronutriments et l'obésité comme des nouvelles formes de malnutrition, des objectifs explicites des politiques concernant l'agriculture, la sécurité alimentaire, la nutrition, ainsi que les situations et stratégies d'urgence, de leur conception à leur mise en œuvre; les appelle en outre à promouvoir l'allaitement maternel et une alimentation complémentaire adéquate, ainsi qu'à prévoir des interventions consistant à administrer des vermifuges et à pratiquer l'alimentation thérapeutique;

| 27. | souligne qu'il conviendrait d'accorder une attention particulière aux petits États insulaires en développement qui se distinguent les uns des autres sur les plans géographique, climatique et culturel ainsi que par leur stade de développement économique, mais sont confrontés à des défis communs pour parvenir à l'objectif d'un développement durable; rappelle que, même si dans ces îles, le pourcentage de la population sous-alimentée est en baisse, le caractère adéquat de l'alimentation demeure un problème de consommation et de dépendance aux aliments transformés, qui se traduit par des taux plus élevés d'obésité, de maladies cardiaques et de diabète; |
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27.

souligne qu'il conviendrait d'accorder une attention particulière aux petits États insulaires en développement qui se distinguent les uns des autres sur les plans géographique, climatique et culturel ainsi que par leur stade de développement économique, mais sont confrontés à des défis communs pour parvenir à l'objectif d'un développement durable; rappelle que, même si dans ces îles, le pourcentage de la population sous-alimentée est en baisse, le caractère adéquat de l'alimentation demeure un problème de consommation et de dépendance aux aliments transformés, qui se traduit par des taux plus élevés d'obésité, de maladies cardiaques et de diabète;

| 28. | souligne que la lutte contre la malnutrition doit s'accompagner de stratégies d'intervention préventive et thérapeutique combinant traitements précoces des principales pathologies tueuses, distribution d'aliments complémentaires prêts à l'emploi et renforcement de la vaccination; |
| --- | --- |

28.

souligne que la lutte contre la malnutrition doit s'accompagner de stratégies d'intervention préventive et thérapeutique combinant traitements précoces des principales pathologies tueuses, distribution d'aliments complémentaires prêts à l'emploi et renforcement de la vaccination;

| 29. | appelle les pays ACP, les États membres de l'Union européenne et la communauté internationale à faire en sorte que le cadre de développement mondial pour l'après-2015 comporte des objectifs ambitieux liés à la lutte contre la malnutrition; compte tenu de la contribution de la nutrition à la réalisation d'autres objectifs en matière de développement, invite ces acteurs à plaider en faveur de l'intégration de la nutrition dans les autres objectifs pertinents, sans négliger le bilan et les leçons des objectifs du millénaire, en particulier l'objectif numéro 1; |
| --- | --- |

29.

appelle les pays ACP, les États membres de l'Union européenne et la communauté internationale à faire en sorte que le cadre de développement mondial pour l'après-2015 comporte des objectifs ambitieux liés à la lutte contre la malnutrition; compte tenu de la contribution de la nutrition à la réalisation d'autres objectifs en matière de développement, invite ces acteurs à plaider en faveur de l'intégration de la nutrition dans les autres objectifs pertinents, sans négliger le bilan et les leçons des objectifs du millénaire, en particulier l'objectif numéro 1;

| 30. | invite la Commission à associer les États membres qui participeront à l'Exposition universelle de 2015 à une initiative commune sur le thème «Feeding the Planet, Energy for Life», afin d'obtenir des engagements et la fixation d'objectifs contraignants dans la lutte contre la faim et la sous-alimentation, et d'élaborer des stratégies diversifiées dans les domaines allant de l'agriculture à la coopération; |
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30.

invite la Commission à associer les États membres qui participeront à l'Exposition universelle de 2015 à une initiative commune sur le thème «Feeding the Planet, Energy for Life», afin d'obtenir des engagements et la fixation d'objectifs contraignants dans la lutte contre la faim et la sous-alimentation, et d'élaborer des stratégies diversifiées dans les domaines allant de l'agriculture à la coopération;

| 31. | invite les gouvernements des pays ACP et de l'Union à œuvrer ensemble à la planification de l'agriculture, y compris l'obtention de protéines d'animaux capturés à l'état naturel, les politiques concernant la nutrition et les situations et stratégies d'urgence, de leur conception à leur mise en œuvre; |
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31.

invite les gouvernements des pays ACP et de l'Union à œuvrer ensemble à la planification de l'agriculture, y compris l'obtention de protéines d'animaux capturés à l'état naturel, les politiques concernant la nutrition et les situations et stratégies d'urgence, de leur conception à leur mise en œuvre;

| 32. | demande que l'Union européenne apporte un soutien spécifique dans le cadre de l'aide au développement en faveur des habitants de pays ACP de l'océan Atlantique et de l'océan Pacifique qui dépendent quasi exclusivement de la pêche, soit pour créer des revenus, soit pour améliorer la santé, en particulier celle des enfants, en leur fournissant les sources de protéines nécessaires tirées des produits de la pêche; |
| --- | --- |

32.

demande que l'Union européenne apporte un soutien spécifique dans le cadre de l'aide au développement en faveur des habitants de pays ACP de l'océan Atlantique et de l'océan Pacifique qui dépendent quasi exclusivement de la pêche, soit pour créer des revenus, soit pour améliorer la santé, en particulier celle des enfants, en leur fournissant les sources de protéines nécessaires tirées des produits de la pêche;

| 33. | demande aux pays ACP et à l'Union européenne de pleinement reconnaître que la pêche peut contribuer à résoudre les problèmes de malnutrition et qu'elle contribue à réduire la famine qui touche les pays ACP; |
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33.

demande aux pays ACP et à l'Union européenne de pleinement reconnaître que la pêche peut contribuer à résoudre les problèmes de malnutrition et qu'elle contribue à réduire la famine qui touche les pays ACP;

| 34. | demande aux pays côtiers ACP de ne pas accepter, dans les accords internationaux de pêche, des clauses portant atteinte au droit des populations ACP de pouvoir utiliser les ressources halieutiques locales pour lutter contre le problème de la malnutrition; |
| --- | --- |

34.

demande aux pays côtiers ACP de ne pas accepter, dans les accords internationaux de pêche, des clauses portant atteinte au droit des populations ACP de pouvoir utiliser les ressources halieutiques locales pour lutter contre le problème de la malnutrition;

| 35. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, au Parlement européen, à la Commission européenne, à la présidence du Conseil de l'Union européenne, à l'Union africaine, au Parlement panafricain et au Conseil des droits de l'homme des Nations unies. |
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35.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, au Parlement européen, à la Commission européenne, à la présidence du Conseil de l'Union européenne, à l'Union africaine, au Parlement panafricain et au Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

RÉSOLUTION (27)

sur l’épidémie d’Ebola

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | vu sa réunion qui s'est déroulée à Strasbourg (France) les 1er, 2 et 3 décembre 2014, |
| --- | --- |

—

vu sa réunion qui s'est déroulée à Strasbourg (France) les 1er, 2 et 3 décembre 2014,

| — | vu l'article 18, paragraphe 2, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 18, paragraphe 2, de son règlement,

| — | vu la résolution 2177 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies du 18 septembre 2014 sur la paix et la sécurité en Afrique, |
| --- | --- |

—

vu la résolution 2177 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies du 18 septembre 2014 sur la paix et la sécurité en Afrique,

| — | vu la décision du secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, de mettre en place la première mission sanitaire d'urgence de l'histoire des Nations unies, la mission des Nations unies pour l'action d'urgence contre Ebola (Minuauce), |
| --- | --- |

—

vu la décision du secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, de mettre en place la première mission sanitaire d'urgence de l'histoire des Nations unies, la mission des Nations unies pour l'action d'urgence contre Ebola (Minuauce),

| — | vu la réunion de coordination à l'échelle du système des Nations unies, convoquée le 13 août 2014 par le secrétaire général de l'ONU en réaction à l'actuelle épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest, |
| --- | --- |

—

vu la réunion de coordination à l'échelle du système des Nations unies, convoquée le 13 août 2014 par le secrétaire général de l'ONU en réaction à l'actuelle épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest,

| — | vu les déclarations du secrétaire général des Nations unies des 5 septembre et 16 octobre 2014 appelant à la mobilisation internationale afin d'intensifier les efforts pour faire face à la crise du virus Ebola et concrétiser les engagements, |
| --- | --- |

—

vu les déclarations du secrétaire général des Nations unies des 5 septembre et 16 octobre 2014 appelant à la mobilisation internationale afin d'intensifier les efforts pour faire face à la crise du virus Ebola et concrétiser les engagements,

| — | vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) du 8 août 2014 qualifiant l'épidémie d'Ebola d'urgence de santé publique de portée internationale, |
| --- | --- |

—

vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) du 8 août 2014 qualifiant l'épidémie d'Ebola d'urgence de santé publique de portée internationale,

| — | vu la feuille de route de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) du 28 août 2014 pour la riposte au virus Ebola et ses mises à jour, |
| --- | --- |

—

vu la feuille de route de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) du 28 août 2014 pour la riposte au virus Ebola et ses mises à jour,

| — | vu l'institution par l'Union africaine, le 21 août 2014, de la mission d'appui de l'Union africaine à la lutte contre Ebola en Afrique de l'Ouest (Aseowa), |
| --- | --- |

—

vu l'institution par l'Union africaine, le 21 août 2014, de la mission d'appui de l'Union africaine à la lutte contre Ebola en Afrique de l'Ouest (Aseowa),

| — | vu la déclaration du 6 novembre 2014 du groupe des États ACP sur l'épidémie Ebola en Afrique de l'Ouest, |
| --- | --- |

—

vu la déclaration du 6 novembre 2014 du groupe des États ACP sur l'épidémie Ebola en Afrique de l'Ouest,

| — | vu le cadre d'intervention global de l'Union européenne pour l'épidémie du virus Ebola en Afrique de l'Ouest, élaboré par le Service européen pour l'action extérieure et la Commission européenne, |
| --- | --- |

—

vu le cadre d'intervention global de l'Union européenne pour l'épidémie du virus Ebola en Afrique de l'Ouest, élaboré par le Service européen pour l'action extérieure et la Commission européenne,

| — | vu les conclusions du Conseil européen du 24 octobre 2014, |
| --- | --- |

—

vu les conclusions du Conseil européen du 24 octobre 2014,

| — | vu les conclusions du Conseil «Affaires étrangères» de l'Union européenne des 15 août, 20 octobre et 17 novembre 2014 sur la crise du virus Ebola en Afrique de l'Ouest, |
| --- | --- |

—

vu les conclusions du Conseil «Affaires étrangères» de l'Union européenne des 15 août, 20 octobre et 17 novembre 2014 sur la crise du virus Ebola en Afrique de l'Ouest,

| — | vu la résolution du Parlement européen du 18 septembre 2014 sur la réaction de l'Union européenne à l'épidémie d'Ebola (28), |
| --- | --- |

—

vu la résolution du Parlement européen du 18 septembre 2014 sur la réaction de l'Union européenne à l'épidémie d'Ebola (28),

| A. | considérant que l'épidémie actuelle de maladie à virus Ebola touchant la région de l'Afrique de l'Ouest est la plus importante jamais observée et qui continue de se propager; considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que l'épidémie d'Ebola est une urgence de santé publique de portée internationale et qu'il fallait désormais privilégier une réaction internationale coordonnée; considérant que l'épidémie d'Ebola n'est pas seulement une catastrophe médicale et humanitaire, mais qu'elle a aussi une incidence sur l'économie, le commerce, les finances et la sécurité, ainsi que sur le tissu social de toute la région; |
| --- | --- |

A.

considérant que l'épidémie actuelle de maladie à virus Ebola touchant la région de l'Afrique de l'Ouest est la plus importante jamais observée et qui continue de se propager; considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que l'épidémie d'Ebola est une urgence de santé publique de portée internationale et qu'il fallait désormais privilégier une réaction internationale coordonnée; considérant que l'épidémie d'Ebola n'est pas seulement une catastrophe médicale et humanitaire, mais qu'elle a aussi une incidence sur l'économie, le commerce, les finances et la sécurité, ainsi que sur le tissu social de toute la région;

| B. | considérant que depuis que l'épidémie d'Ebola a été officiellement déclarée, le 22 mars 2014 en Guinée, elle a touché plus de 15  000 personnes et a provoqué près de 7  000 décès, essentiellement en Guinée, au Liberia et en Sierra Leone, et que la propagation du virus n'est pas encore endiguée; que de nouveaux cas de maladie ont été confirmés au Mali; qu'en revanche, l'OMS a déclaré que la maladie a désormais disparu du Nigeria, du Sénégal et de la République démocratique du Congo; que parmi les victimes précitées figurent un grand nombre de professionnels de la santé et de travailleurs humanitaires locaux et internationaux; que le nombre de personnes contaminées pourrait être sous-estimé en raison de la non-déclaration de cas d'infection et de décès; |
| --- | --- |

B.

considérant que depuis que l'épidémie d'Ebola a été officiellement déclarée, le 22 mars 2014 en Guinée, elle a touché plus de 15  000 personnes et a provoqué près de 7  000 décès, essentiellement en Guinée, au Liberia et en Sierra Leone, et que la propagation du virus n'est pas encore endiguée; que de nouveaux cas de maladie ont été confirmés au Mali; qu'en revanche, l'OMS a déclaré que la maladie a désormais disparu du Nigeria, du Sénégal et de la République démocratique du Congo; que parmi les victimes précitées figurent un grand nombre de professionnels de la santé et de travailleurs humanitaires locaux et internationaux; que le nombre de personnes contaminées pourrait être sous-estimé en raison de la non-déclaration de cas d'infection et de décès;

| C. | considérant que les ONG les plus actives sur le terrain, comme Médecins sans frontières ou la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ont attiré l'attention dès mars 2014 sur la progression rapide de l'épidémie actuelle d'Ebola et sur le fait qu'elle allait être plus dangereuse que les crises précédentes; considérant que ces organisations ont dénoncé le caractère totalement inapproprié et dangereux de la réaction internationale initiale; |
| --- | --- |

C.

considérant que les ONG les plus actives sur le terrain, comme Médecins sans frontières ou la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ont attiré l'attention dès mars 2014 sur la progression rapide de l'épidémie actuelle d'Ebola et sur le fait qu'elle allait être plus dangereuse que les crises précédentes; considérant que ces organisations ont dénoncé le caractère totalement inapproprié et dangereux de la réaction internationale initiale;

| D. | considérant que la crise a révélé la faiblesse des systèmes de santé des pays concernés, car ils présentent d'importants déficits en ressources humaines, financières et matérielles, ce qui compromet leur capacité à apporter une réponse adéquate à l’épidémie; que l’urgence de santé publique, aggravée par la fuite massive des cerveaux parmi le personnel médical des pays concernés durant les dernières décennies, a révélé l'urgence de renforcer les systèmes de soins de santé dans la plupart des pays d'Afrique; |
| --- | --- |

D.

considérant que la crise a révélé la faiblesse des systèmes de santé des pays concernés, car ils présentent d'importants déficits en ressources humaines, financières et matérielles, ce qui compromet leur capacité à apporter une réponse adéquate à l’épidémie; que l’urgence de santé publique, aggravée par la fuite massive des cerveaux parmi le personnel médical des pays concernés durant les dernières décennies, a révélé l'urgence de renforcer les systèmes de soins de santé dans la plupart des pays d'Afrique;

| E. | considérant que les pays affectés sont déjà touchés par des pénuries de denrées alimentaires, d'eau potable et d'infrastructures sanitaires, ainsi que par un effondrement de l'économie causé par l'interruption des échanges, des vols commerciaux et des récoltes en raison de l'épidémie; |
| --- | --- |

E.

considérant que les pays affectés sont déjà touchés par des pénuries de denrées alimentaires, d'eau potable et d'infrastructures sanitaires, ainsi que par un effondrement de l'économie causé par l'interruption des échanges, des vols commerciaux et des récoltes en raison de l'épidémie;

| F. | considérant que la communauté internationale a l'obligation morale de fournir une assistance aux pays touchés par la maladie, sur les plans à la fois financier, médical et opérationnel, en envoyant du personnel qualifié et un soutien logistique sur place, pour détecter rapidement les malades et les isoler, suivre les personnes avec lesquelles ils ont été en contact, prodiguer des soins immédiats aux populations touchées et lancer des campagnes d'information sur le virus et sur les précautions à prendre afin d'éviter la contagion; |
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F.

considérant que la communauté internationale a l'obligation morale de fournir une assistance aux pays touchés par la maladie, sur les plans à la fois financier, médical et opérationnel, en envoyant du personnel qualifié et un soutien logistique sur place, pour détecter rapidement les malades et les isoler, suivre les personnes avec lesquelles ils ont été en contact, prodiguer des soins immédiats aux populations touchées et lancer des campagnes d'information sur le virus et sur les précautions à prendre afin d'éviter la contagion;

| G. | considérant que Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies, a attiré l'attention, en octobre 2014, sur la nécessité de consacrer au moins un milliard de dollars au cours des six prochains mois à l'éradication de la maladie; considérant qu'il faudra peut-être revoir ce montant, notamment si la situation continue de se détériorer; |
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G.

considérant que Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies, a attiré l'attention, en octobre 2014, sur la nécessité de consacrer au moins un milliard de dollars au cours des six prochains mois à l'éradication de la maladie; considérant qu'il faudra peut-être revoir ce montant, notamment si la situation continue de se détériorer;

| H. | considérant qu'un grand nombre d'États ACP ont apporté un soutien financier, matériel et technique dans le cadre des efforts entrepris pour circonscrire l'épidémie dans les pays d'Afrique de l'Ouest concernés; |
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H.

considérant qu'un grand nombre d'États ACP ont apporté un soutien financier, matériel et technique dans le cadre des efforts entrepris pour circonscrire l'épidémie dans les pays d'Afrique de l'Ouest concernés;

| I. | considérant que la Commission européenne s'est activement engagée dès le tout début de l'épidémie et qu'elle n'a cessé de renforcer son aide pour la combattre, et qu'elle suit la situation au moyen de son centre de coordination de la réaction d’urgence, qui devrait servir de plate-forme de coordination de l'assistance de l'Union européenne; considérant que la Commission, à elle seule, a annoncé la mobilisation de plus de 550 millions d'euros pour la recherche médicale, le traitement, l'assistance logistique, l'aide humanitaire et l'aide au développement aux pays affectés, notamment au moyen d'équipement et de personnel; considérant qu'en comptant l'aide que les différents États membres de l'Union européenne se sont engagés à apporter, la contribution totale de l'Union s'élève à plus de 1,1 milliard d'euros; |
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I.

considérant que la Commission européenne s'est activement engagée dès le tout début de l'épidémie et qu'elle n'a cessé de renforcer son aide pour la combattre, et qu'elle suit la situation au moyen de son centre de coordination de la réaction d’urgence, qui devrait servir de plate-forme de coordination de l'assistance de l'Union européenne; considérant que la Commission, à elle seule, a annoncé la mobilisation de plus de 550 millions d'euros pour la recherche médicale, le traitement, l'assistance logistique, l'aide humanitaire et l'aide au développement aux pays affectés, notamment au moyen d'équipement et de personnel; considérant qu'en comptant l'aide que les différents États membres de l'Union européenne se sont engagés à apporter, la contribution totale de l'Union s'élève à plus de 1,1 milliard d'euros;

| J. | considérant que des experts en aide humanitaire de l'Union européenne ont été dépêchés dans la région afin de suivre l'évolution de la situation et d'assurer la liaison avec les organisations partenaires et les autorités locales; considérant que le mécanisme de protection civile de l'Union européenne a été activé, à la demande de l'OMS, afin de faciliter et de soutenir l'envoi rapide d'une assistance et d'une expertise dans la région; considérant que la Commission européenne a facilité l'évacuation sanitaire de travailleurs humanitaires internationaux déployés dans les pays touchés par le virus; |
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J.

considérant que des experts en aide humanitaire de l'Union européenne ont été dépêchés dans la région afin de suivre l'évolution de la situation et d'assurer la liaison avec les organisations partenaires et les autorités locales; considérant que le mécanisme de protection civile de l'Union européenne a été activé, à la demande de l'OMS, afin de faciliter et de soutenir l'envoi rapide d'une assistance et d'une expertise dans la région; considérant que la Commission européenne a facilité l'évacuation sanitaire de travailleurs humanitaires internationaux déployés dans les pays touchés par le virus;

| K. | considérant que l'Unicef estime que 4  000 enfants sont désormais orphelins à cause de la maladie et que ces enfants sont particulièrement vulnérables, car beaucoup sont exposés à une détresse extrême, vivent séparés de leur famille et ne sont plus scolarisés; |
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K.

considérant que l'Unicef estime que 4  000 enfants sont désormais orphelins à cause de la maladie et que ces enfants sont particulièrement vulnérables, car beaucoup sont exposés à une détresse extrême, vivent séparés de leur famille et ne sont plus scolarisés;

| L. | considérant la nécessité clairement affichée par les chefs d’État de l’Afrique de l’Ouest réunis à Accra, au Ghana, d’inscrire toutes les actions de lutte contre Ebola dans un processus de coordination en vue d’y apporter une meilleure réponse, et qu’ils ont désigné Son Excellence Monsieur le Président de la République du Togo comme coordonnateur; |
| --- | --- |

L.

considérant la nécessité clairement affichée par les chefs d’État de l’Afrique de l’Ouest réunis à Accra, au Ghana, d’inscrire toutes les actions de lutte contre Ebola dans un processus de coordination en vue d’y apporter une meilleure réponse, et qu’ils ont désigné Son Excellence Monsieur le Président de la République du Togo comme coordonnateur;

| 1. | exprime ses plus sincères condoléances aux pays et aux familles des personnes qui ont perdu la vie en raison de cette épidémie; adresse ses sincères remerciements à tous les travailleurs humanitaires et aux professionnels de la santé qui participent à la lutte contre l'épidémie; |
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1.

exprime ses plus sincères condoléances aux pays et aux familles des personnes qui ont perdu la vie en raison de cette épidémie; adresse ses sincères remerciements à tous les travailleurs humanitaires et aux professionnels de la santé qui participent à la lutte contre l'épidémie;

| 2. | souligne que, selon l'OMS, il s'agit de la plus vaste épidémie jamais enregistrée en termes de nombre de cas, de nombre de décès et de couverture géographique, et demeure profondément préoccupé par la propagation du virus dans plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest; souscrit à la résolution 2177 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, selon laquelle la propagation de l'épidémie d'Ebola constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales; souligne que l'épidémie est beaucoup plus complexe qu'une urgence de santé publique, car elle a aussi des répercussions sur les plans politique, économique et social, ainsi que sur la sécurité; |
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2.

souligne que, selon l'OMS, il s'agit de la plus vaste épidémie jamais enregistrée en termes de nombre de cas, de nombre de décès et de couverture géographique, et demeure profondément préoccupé par la propagation du virus dans plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest; souscrit à la résolution 2177 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, selon laquelle la propagation de l'épidémie d'Ebola constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales; souligne que l'épidémie est beaucoup plus complexe qu'une urgence de santé publique, car elle a aussi des répercussions sur les plans politique, économique et social, ainsi que sur la sécurité;

| 3. | estime regrettable que la communauté internationale ait sous-estimé la gravité de la crise et qu'elle ait tant tardé à engager les stratégies adéquates et coordonnées et l'assistance; estime que la communauté internationale doit jouer un rôle plus important dans le contrôle de la propagation du virus et que les pays africains concernés doivent également assumer leur part de responsabilité afin de faire face aux défis de sécurité et de santé publique posés par le virus Ebola; invite la communauté internationale à respecter et à mettre en œuvre ses engagements et à poursuivre ses efforts soutenus en vue d'offrir l'aide nécessaire et appropriée aux pays touchés par le virus, sous la coordination et la direction globale des Nations unies; |
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3.

estime regrettable que la communauté internationale ait sous-estimé la gravité de la crise et qu'elle ait tant tardé à engager les stratégies adéquates et coordonnées et l'assistance; estime que la communauté internationale doit jouer un rôle plus important dans le contrôle de la propagation du virus et que les pays africains concernés doivent également assumer leur part de responsabilité afin de faire face aux défis de sécurité et de santé publique posés par le virus Ebola; invite la communauté internationale à respecter et à mettre en œuvre ses engagements et à poursuivre ses efforts soutenus en vue d'offrir l'aide nécessaire et appropriée aux pays touchés par le virus, sous la coordination et la direction globale des Nations unies;

| 4. | souligne que la crise actuelle représente une menace pour les économies fragiles et la stabilité politique et sociale des pays affectés et de la région dans son ensemble; est convaincue que la crise actuelle ne peut être résolue par la simple amélioration des systèmes de soins de santé et qu'il y a plutôt lieu d'adopter une approche intégrée avec la participation des acteurs nationaux, régionaux et internationaux et en associant différents secteurs (par exemple l'éducation, la formation, l'hygiène et l'aide alimentaire) pour combler les lacunes fondamentales relevées dans tous ces services essentiels; |
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4.

souligne que la crise actuelle représente une menace pour les économies fragiles et la stabilité politique et sociale des pays affectés et de la région dans son ensemble; est convaincue que la crise actuelle ne peut être résolue par la simple amélioration des systèmes de soins de santé et qu'il y a plutôt lieu d'adopter une approche intégrée avec la participation des acteurs nationaux, régionaux et internationaux et en associant différents secteurs (par exemple l'éducation, la formation, l'hygiène et l'aide alimentaire) pour combler les lacunes fondamentales relevées dans tous ces services essentiels;

| 5. | souligne qu'il est absolument indispensable d'isoler le virus sans isoler les pays touchés par l'épidémie; insiste également sur la nécessité d'empêcher la stigmatisation des patients qui ont survécu, en particulier les enfants; demande, en ce qui concerne le transport international de voyageurs, la mise en œuvre cohérente de toutes les mesures nécessaires et efficaces qui permettent d'empêcher la progression de la propagation de la maladie à virus Ebola en dehors des pays d'Afrique de l'Ouest les plus touchés; |
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5.

souligne qu'il est absolument indispensable d'isoler le virus sans isoler les pays touchés par l'épidémie; insiste également sur la nécessité d'empêcher la stigmatisation des patients qui ont survécu, en particulier les enfants; demande, en ce qui concerne le transport international de voyageurs, la mise en œuvre cohérente de toutes les mesures nécessaires et efficaces qui permettent d'empêcher la progression de la propagation de la maladie à virus Ebola en dehors des pays d'Afrique de l'Ouest les plus touchés;

| 6. | salue la volonté de la Commission européenne et des États membres de l'Union européenne de faire en sorte que les mesures de sécurité et de protection adéquates soient prises en faveur des travailleurs humanitaires et des professionnels de la santé internationaux pour que ceux-ci reçoivent une formation appropriée; salue les efforts déployés par la Commission et les États membres de l'Union européenne en matière d'évacuation sanitaire (Medevac) et se félicite qu'un système ait été mis en place pour l'évacuation du personnel médical de la région; souligne la nécessité de mettre à jour et d'améliorer constamment le système Medevac, en tenant compte de l'accroissement des besoins que pourrait entraîner l'augmentation attendue du nombre de professionnels de la santé déployés dans les pays touchés; invite les États membres de l'Union européenne à coordonner les vols et à mettre en place des ponts aériens spécialement destinés à transporter le personnel soignant et le matériel vers les pays concernés; |
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6.

salue la volonté de la Commission européenne et des États membres de l'Union européenne de faire en sorte que les mesures de sécurité et de protection adéquates soient prises en faveur des travailleurs humanitaires et des professionnels de la santé internationaux pour que ceux-ci reçoivent une formation appropriée; salue les efforts déployés par la Commission et les États membres de l'Union européenne en matière d'évacuation sanitaire (Medevac) et se félicite qu'un système ait été mis en place pour l'évacuation du personnel médical de la région; souligne la nécessité de mettre à jour et d'améliorer constamment le système Medevac, en tenant compte de l'accroissement des besoins que pourrait entraîner l'augmentation attendue du nombre de professionnels de la santé déployés dans les pays touchés; invite les États membres de l'Union européenne à coordonner les vols et à mettre en place des ponts aériens spécialement destinés à transporter le personnel soignant et le matériel vers les pays concernés;

| 7. | invite la communauté internationale, notamment l'Union européenne, l'Union africaine et la Cedeao, à venir en aide aux pays touchés par Ebola et à fournir les ressources et l'assistance nécessaires de toute urgence, notamment des structures médicales mobiles, telles que des hôpitaux de campagne, avec du personnel qualifié et expérimenté, des fournitures, des services de laboratoire, des structures de soutien logistique, de transport et de construction, des ponts aériens et d'autres capacités de soutien aérien, ainsi que d'autres services aéromédicaux; souligne l'importance d'apporter une expertise technique, notamment pour un diagnostic rapide, et la formation des professionnels de la santé; |
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7.

invite la communauté internationale, notamment l'Union européenne, l'Union africaine et la Cedeao, à venir en aide aux pays touchés par Ebola et à fournir les ressources et l'assistance nécessaires de toute urgence, notamment des structures médicales mobiles, telles que des hôpitaux de campagne, avec du personnel qualifié et expérimenté, des fournitures, des services de laboratoire, des structures de soutien logistique, de transport et de construction, des ponts aériens et d'autres capacités de soutien aérien, ainsi que d'autres services aéromédicaux; souligne l'importance d'apporter une expertise technique, notamment pour un diagnostic rapide, et la formation des professionnels de la santé;

| 8. | demande à la communauté internationale de prendre toutes les mesures possibles pour coordonner et renforcer la recherche médicale et mettre au point des traitements, des médicaments et des vaccins contre Ebola, qui soient à la fois efficaces et conformes aux normes de sécurité de l'OMS; salue le fait que la Commission européenne ait annoncé une aide financière supplémentaire pour soutenir, notamment, les essais sur des vaccins en Europe et en Afrique et les autres travaux de recherche sur Ebola, mais souligne toutefois que la communauté internationale devra poursuivre son action de financement et de coordination des programmes actuels de recherche et de développement visant à mettre au point des traitements et des vaccins contre Ebola et d'autres maladies qui ne présentent pas d'intérêt commercial immédiat, mais qui sont susceptibles de provoquer des épidémies de même ampleur à l'avenir; estime à cet égard que la mise au point de vaccins contre ces maladies ne peut pas dépendre des bénéfices que l'industrie pharmaceutique et les entreprises privées pourraient en retirer; |
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8.

demande à la communauté internationale de prendre toutes les mesures possibles pour coordonner et renforcer la recherche médicale et mettre au point des traitements, des médicaments et des vaccins contre Ebola, qui soient à la fois efficaces et conformes aux normes de sécurité de l'OMS; salue le fait que la Commission européenne ait annoncé une aide financière supplémentaire pour soutenir, notamment, les essais sur des vaccins en Europe et en Afrique et les autres travaux de recherche sur Ebola, mais souligne toutefois que la communauté internationale devra poursuivre son action de financement et de coordination des programmes actuels de recherche et de développement visant à mettre au point des traitements et des vaccins contre Ebola et d'autres maladies qui ne présentent pas d'intérêt commercial immédiat, mais qui sont susceptibles de provoquer des épidémies de même ampleur à l'avenir; estime à cet égard que la mise au point de vaccins contre ces maladies ne peut pas dépendre des bénéfices que l'industrie pharmaceutique et les entreprises privées pourraient en retirer;

| 9. | salue le soutien financier apporté par l'Union européenne à la mission de la Cedeao et aussi les efforts de coordination régionale de l'Union africaine, notamment l'ouverture d'un couloir humanitaire à partir de Dakar, ainsi que la reprise des services aériens régionaux au départ d'Abidjan, tout comme la mise en place du centre de coordination de la Minuauce à Accra; invite le Conseil européen et la Commission européenne à soutenir et à encourager l'Union africaine concernant la nécessité d'un plan d'action général qui couvre les implications politiques, économiques, sociales et pour la sécurité de la crise Ebola et qui continueront d'affecter la région bien après l'urgence médicale actuelle; |
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9.

salue le soutien financier apporté par l'Union européenne à la mission de la Cedeao et aussi les efforts de coordination régionale de l'Union africaine, notamment l'ouverture d'un couloir humanitaire à partir de Dakar, ainsi que la reprise des services aériens régionaux au départ d'Abidjan, tout comme la mise en place du centre de coordination de la Minuauce à Accra; invite le Conseil européen et la Commission européenne à soutenir et à encourager l'Union africaine concernant la nécessité d'un plan d'action général qui couvre les implications politiques, économiques, sociales et pour la sécurité de la crise Ebola et qui continueront d'affecter la région bien après l'urgence médicale actuelle;

| 10. | accueille favorablement et encourage l'intensification actuelle des engagements financiers de la Commission européenne (plus de 550 millions d'euros) dans les domaines de l'aide humanitaire et de l'aide au développement, ainsi que de la logistique et de la recherche, pour répondre à la crise; souligne la nécessité d'étendre ces investissements à des projets déployés dans les pays voisins de ceux touchés par le virus afin d'empêcher sa propagation à d'autres pays d'Afrique de l'Ouest où l'apparition du virus aurait des conséquences dramatiques; invite l'Union européenne à mettre en place des systèmes de contrôle pour assurer l'utilisation judicieuse et efficace du budget affecté à la lutte contre l'épidémie; |
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10.

accueille favorablement et encourage l'intensification actuelle des engagements financiers de la Commission européenne (plus de 550 millions d'euros) dans les domaines de l'aide humanitaire et de l'aide au développement, ainsi que de la logistique et de la recherche, pour répondre à la crise; souligne la nécessité d'étendre ces investissements à des projets déployés dans les pays voisins de ceux touchés par le virus afin d'empêcher sa propagation à d'autres pays d'Afrique de l'Ouest où l'apparition du virus aurait des conséquences dramatiques; invite l'Union européenne à mettre en place des systèmes de contrôle pour assurer l'utilisation judicieuse et efficace du budget affecté à la lutte contre l'épidémie;

| 11. | invite l'Union européenne à accroître son action de coopération au développement afin de soutenir et de renforcer, à long terme, les systèmes de santé publique des pays ACP, comme le prévoit l'accord de Cotonou, et à veiller à ce que le secteur de la santé devienne un secteur privilégié des programmes indicatifs nationaux du FED pour le prochain cycle de programmation dans les pays les plus touchés ainsi que du 11e FED, dans le cadre du programme de coopération au développement intra-ACP; |
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11.

invite l'Union européenne à accroître son action de coopération au développement afin de soutenir et de renforcer, à long terme, les systèmes de santé publique des pays ACP, comme le prévoit l'accord de Cotonou, et à veiller à ce que le secteur de la santé devienne un secteur privilégié des programmes indicatifs nationaux du FED pour le prochain cycle de programmation dans les pays les plus touchés ainsi que du 11e FED, dans le cadre du programme de coopération au développement intra-ACP;

| 12. | rappelle que l'aide financière aux pays victimes d'Ebola ne devrait pas être apportée au détriment de l'aide au développement à long terme, mais qu'elle devrait la compléter et que l’assistance devrait aller au-delà des soins de santé primaires immédiats, pour s'étendre aux services de base liés à la santé, comme l'hygiène et l'eau potable, dans les régions affectées; |
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12.

rappelle que l'aide financière aux pays victimes d'Ebola ne devrait pas être apportée au détriment de l'aide au développement à long terme, mais qu'elle devrait la compléter et que l’assistance devrait aller au-delà des soins de santé primaires immédiats, pour s'étendre aux services de base liés à la santé, comme l'hygiène et l'eau potable, dans les régions affectées;

| 13. | demande à la communauté internationale d'agir immédiatement pour éviter une famine et pour garantir la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance des populations des zones affectées, mises en danger par la baisse des échanges de denrées alimentaires, par la hausse des prix et par les maigres récoltes; |
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13.

demande à la communauté internationale d'agir immédiatement pour éviter une famine et pour garantir la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance des populations des zones affectées, mises en danger par la baisse des échanges de denrées alimentaires, par la hausse des prix et par les maigres récoltes;

| 14. | à cet égard, salue la volonté de l'Union africaine d'élargir aux urgences de santé publique et aux autres catastrophes le mandat du Fonds spécial d'assistance d'urgence dans les situations de sécheresse et de famine en Afrique; appuie l'appel lancé par l'Union africaine à ses États membres pour qu'ils contribuent volontairement à ce Fonds; demande également une réaction immédiate à l'appel lancé par l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture en vue de récolter des fonds pour son programme régional d'assistance aux ménages d'agriculteurs les plus touchés par l'épidémie d'Ebola; |
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14.

à cet égard, salue la volonté de l'Union africaine d'élargir aux urgences de santé publique et aux autres catastrophes le mandat du Fonds spécial d'assistance d'urgence dans les situations de sécheresse et de famine en Afrique; appuie l'appel lancé par l'Union africaine à ses États membres pour qu'ils contribuent volontairement à ce Fonds; demande également une réaction immédiate à l'appel lancé par l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture en vue de récolter des fonds pour son programme régional d'assistance aux ménages d'agriculteurs les plus touchés par l'épidémie d'Ebola;

| 15. | salue le lancement de la mission des Nations unies pour l'action d'urgence contre Ebola (Minuauce) et la création de la task-force de l'Union européenne sur le virus Ebola, de même que la désignation du commissaire Christos Stylianides en tant que coordinateur de l'Union pour la lutte contre ce virus; salue la détermination dont il fait preuve pour renforcer la réaction collective et coordonnée de l'Union et pour faciliter le resserrement de la coopération avec les Nations unies, les organisations régionales et les autres partenaires clés; exprime sa reconnaissance pour la visite qu'il a effectuée dans la région touchée en novembre 2014 afin d'évaluer les besoins sur le terrain et les lacunes dans l'action de l'Union pour endiguer l'épidémie; estime qu'une évaluation sur le terrain de ce type constitue une étape primordiale afin d'élaborer un plan d'action efficace; |
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15.

salue le lancement de la mission des Nations unies pour l'action d'urgence contre Ebola (Minuauce) et la création de la task-force de l'Union européenne sur le virus Ebola, de même que la désignation du commissaire Christos Stylianides en tant que coordinateur de l'Union pour la lutte contre ce virus; salue la détermination dont il fait preuve pour renforcer la réaction collective et coordonnée de l'Union et pour faciliter le resserrement de la coopération avec les Nations unies, les organisations régionales et les autres partenaires clés; exprime sa reconnaissance pour la visite qu'il a effectuée dans la région touchée en novembre 2014 afin d'évaluer les besoins sur le terrain et les lacunes dans l'action de l'Union pour endiguer l'épidémie; estime qu'une évaluation sur le terrain de ce type constitue une étape primordiale afin d'élaborer un plan d'action efficace;

| 16. | insiste sur le fait qu'une réponse efficace à l'épidémie d'Ebola nécessite une gouvernance mondiale solide et une communication efficace avec la population, ainsi que d'autres mesures visant à instaurer un climat de confiance, ce qui suppose une action de formation et d'information pour sensibiliser la population aux symptômes et aux mesures de prévention visant à lui inspirer confiance et à faciliter sa coopération à la lutte contre Ebola; est d'avis que le personnel médical local doit être associé et mieux formé au traitement de la population affectée et qu'il devrait servir de relais entre la population locale et le personnel médical international; |
| --- | --- |

16.

insiste sur le fait qu'une réponse efficace à l'épidémie d'Ebola nécessite une gouvernance mondiale solide et une communication efficace avec la population, ainsi que d'autres mesures visant à instaurer un climat de confiance, ce qui suppose une action de formation et d'information pour sensibiliser la population aux symptômes et aux mesures de prévention visant à lui inspirer confiance et à faciliter sa coopération à la lutte contre Ebola; est d'avis que le personnel médical local doit être associé et mieux formé au traitement de la population affectée et qu'il devrait servir de relais entre la population locale et le personnel médical international;

| 17. | considère la feuille de route de l'OMS pour la riposte au virus Ebola comme un point de départ des actions prioritaires de lutte contre la maladie; invite les États membres de l'Union européenne et les pays ACP à aider l'OMS à renforcer son expertise technique et le soutien opérationnel qu'elle apporte aux gouvernements des pays touchés par la maladie, aux pays voisins et aux autres pays qui pourraient être à risque, ainsi qu'aux autres partenaires; exhorte la communauté internationale à soutenir la mise en œuvre d'interventions transfrontalières synchronisées pour combattre l'épidémie; demande aux États membres de l'Union européenne de soutenir la mise en œuvre du cadre d'intervention global de l'Union; |
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17.

considère la feuille de route de l'OMS pour la riposte au virus Ebola comme un point de départ des actions prioritaires de lutte contre la maladie; invite les États membres de l'Union européenne et les pays ACP à aider l'OMS à renforcer son expertise technique et le soutien opérationnel qu'elle apporte aux gouvernements des pays touchés par la maladie, aux pays voisins et aux autres pays qui pourraient être à risque, ainsi qu'aux autres partenaires; exhorte la communauté internationale à soutenir la mise en œuvre d'interventions transfrontalières synchronisées pour combattre l'épidémie; demande aux États membres de l'Union européenne de soutenir la mise en œuvre du cadre d'intervention global de l'Union;

| 18. | demande la convocation d'une conférence internationale des donateurs sur le contrôle des épidémies d'Ebola et la mise en place de mesures de soutien en faveur de la reconstruction économique et sociale post-Ebola, y compris des mesures de soutien aux enfants devenus orphelins à cause de la maladie dans les pays concernés; |
| --- | --- |

18.

demande la convocation d'une conférence internationale des donateurs sur le contrôle des épidémies d'Ebola et la mise en place de mesures de soutien en faveur de la reconstruction économique et sociale post-Ebola, y compris des mesures de soutien aux enfants devenus orphelins à cause de la maladie dans les pays concernés;

| 19. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au secrétaire général des Nations unies, au directeur général de l'Organisation mondiale de la santé, au Conseil ACP-UE, au Conseil européen, à la Commission européenne, à la vice-présidente de la Commission européenne/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements nationaux des États membres de l'Union européenne, aux gouvernements et aux parlements des États ACP, à l'Union africaine, au Parlement panafricain et à la Cedeao. |
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19.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au secrétaire général des Nations unies, au directeur général de l'Organisation mondiale de la santé, au Conseil ACP-UE, au Conseil européen, à la Commission européenne, à la vice-présidente de la Commission européenne/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements nationaux des États membres de l'Union européenne, aux gouvernements et aux parlements des États ACP, à l'Union africaine, au Parlement panafricain et à la Cedeao.

RÉSOLUTION (29)

sur l'expansion du terrorisme en Afrique

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à Strasbourg (France) du 1er au 3 décembre 2014, |
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—

réunie à Strasbourg (France) du 1er au 3 décembre 2014,

| — | vu l'article 18, paragraphe 2, de son règlement, |
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—

vu l'article 18, paragraphe 2, de son règlement,

| — | vu l'accord de partenariat ACP-CE de Cotonou et, en particulier, son article 11a, |
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—

vu l'accord de partenariat ACP-CE de Cotonou et, en particulier, son article 11a,

| — | vu la résolution de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE de mars 2014 sur la propagation du terrorisme à l'échelle mondiale: le rôle d'internet et des réseaux sociaux, |
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vu la résolution de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE de mars 2014 sur la propagation du terrorisme à l'échelle mondiale: le rôle d'internet et des réseaux sociaux,

| — | vu la déclaration universelle des droits de l'homme, |
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vu la déclaration universelle des droits de l'homme,

| — | vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, |
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vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966,

| — | vu les résolutions 1373 (2001), 1566 (2004) et 1624 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui renferment les éléments essentiels du cadre juridique international pour la lutte contre le terrorisme, |
| --- | --- |

—

vu les résolutions 1373 (2001), 1566 (2004) et 1624 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui renferment les éléments essentiels du cadre juridique international pour la lutte contre le terrorisme,

| — | vu la stratégie antiterroriste mondiale des Nations unies adoptée le 8 septembre 2006, |
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—

vu la stratégie antiterroriste mondiale des Nations unies adoptée le 8 septembre 2006,

| — | vu les résolutions 68/178 de l'Assemblée générale sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et 68/187 du 18 décembre 2013 sur l'assistance technique pour la mise en œuvre des conventions internationales et des protocoles liés à la lutte contre le terrorisme et la résolution 67/99 du 14 décembre 2012 sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, |
| --- | --- |

—

vu les résolutions 68/178 de l'Assemblée générale sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et 68/187 du 18 décembre 2013 sur l'assistance technique pour la mise en œuvre des conventions internationales et des protocoles liés à la lutte contre le terrorisme et la résolution 67/99 du 14 décembre 2012 sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international,

| — | vu la 455e réunion du Conseil de paix et de sécurité au niveau des chefs d’État ou de gouvernement, qui s'est tenue à Nairobi, au Kenya, le 2 septembre 2014, |
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vu la 455e réunion du Conseil de paix et de sécurité au niveau des chefs d’État ou de gouvernement, qui s'est tenue à Nairobi, au Kenya, le 2 septembre 2014,

| — | vu la résolution 2178 des Nations unies intitulée «Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme», adoptée par le Conseil de sécurité le 24 septembre 2014, |
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vu la résolution 2178 des Nations unies intitulée «Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme», adoptée par le Conseil de sécurité le 24 septembre 2014,

| — | vu la charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, et en particulier l'article 4 de la charte consacrant le droit inviolable à la vie et à l'intégrité des êtres humains, |
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vu la charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, et en particulier l'article 4 de la charte consacrant le droit inviolable à la vie et à l'intégrité des êtres humains,

| — | vu la convention de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée en 1999, et le plan d'action pour la prévention et la lutte contre le terrorisme en Afrique adopté par la réunion intergouvernementale de haut niveau de l'Union africaine qui s'est tenue à Alger en 2002, |
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vu la convention de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée en 1999, et le plan d'action pour la prévention et la lutte contre le terrorisme en Afrique adopté par la réunion intergouvernementale de haut niveau de l'Union africaine qui s'est tenue à Alger en 2002,

| — | vu la nomination, en octobre 2010, d'un représentant spécial de l'Union africaine pour la coopération antiterroriste, |
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—

vu la nomination, en octobre 2010, d'un représentant spécial de l'Union africaine pour la coopération antiterroriste,

| — | vu le communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, publié le 2 septembre 2014 à l'issue de sa 455e réunion, sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent en Afrique, |
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vu le communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, publié le 2 septembre 2014 à l'issue de sa 455e réunion, sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent en Afrique,

| — | vu les décisions no 3/04 et 7/06 du Conseil ministériel de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe relatives à la lutte contre l’utilisation d’Internet à des fins terroristes, |
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vu les décisions no 3/04 et 7/06 du Conseil ministériel de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe relatives à la lutte contre l’utilisation d’Internet à des fins terroristes,

| — | vu la stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre le terrorisme, adoptée le 30 novembre 2005, |
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—

vu la stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre le terrorisme, adoptée le 30 novembre 2005,

| — | vu le quatrième pilier de la stratégie de l'Union pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel de septembre 2011, relatif à la lutte contre l'extrémisme violent et la radicalisation, |
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vu le quatrième pilier de la stratégie de l'Union pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel de septembre 2011, relatif à la lutte contre l'extrémisme violent et la radicalisation,

| — | vu le plan d'action de l'Union de lutte contre le terrorisme, |
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vu le plan d'action de l'Union de lutte contre le terrorisme,

| — | vu l'approche globale de l'Union à l'égard des crises et conflits extérieurs du 11 décembre 2013, |
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—

vu l'approche globale de l'Union à l'égard des crises et conflits extérieurs du 11 décembre 2013,

| — | vu la résolution du Parlement européen du 15 janvier 2013 sur la stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique (30), |
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—

vu la résolution du Parlement européen du 15 janvier 2013 sur la stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique (30),

| — | vu la résolution du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (31), |
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—

vu la résolution du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (31),

| — | vu la résolution du Parlement européen du 17 juillet 2014 sur le Nigeria — récentes attaques de Boko Haram (32), |
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—

vu la résolution du Parlement européen du 17 juillet 2014 sur le Nigeria — récentes attaques de Boko Haram (32),

| — | vu les conclusions de la réunion ministérielle de Londres sur la sécurité au Nigeria qui s'est tenue le 12 juin 2014, |
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—

vu les conclusions de la réunion ministérielle de Londres sur la sécurité au Nigeria qui s'est tenue le 12 juin 2014,

| A. | considérant que le terrorisme sous toutes ses formes reste l'une des plus graves menaces contre la paix, la sécurité et le développement; |
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A.

considérant que le terrorisme sous toutes ses formes reste l'une des plus graves menaces contre la paix, la sécurité et le développement;

| B. | considérant que la résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies invite les États à adopter toutes les mesures nécessaires, appropriées et conformes aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international pour interdire par la loi l'incitation à commettre des actes terroristes et prévenir une telle incitation; |
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B.

considérant que la résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies invite les États à adopter toutes les mesures nécessaires, appropriées et conformes aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international pour interdire par la loi l'incitation à commettre des actes terroristes et prévenir une telle incitation;

| C. | considérant qu'au cours des dix dernières années, la menace de terrorisme et d'actes terroristes en Afrique a atteint un niveau alarmant, la base de données sur le terrorisme mondial enregistrant, pour la seule année 2012, près de 1  200 incidents, impliquant des facteurs tant internes qu'externes, |
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C.

considérant qu'au cours des dix dernières années, la menace de terrorisme et d'actes terroristes en Afrique a atteint un niveau alarmant, la base de données sur le terrorisme mondial enregistrant, pour la seule année 2012, près de 1  200 incidents, impliquant des facteurs tant internes qu'externes,

| D. | considérant que la lutte contre le terrorisme ne peut être efficace que si elle est menée dans le cadre d'une étroite coopération internationale et en conformité avec le droit international; |
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D.

considérant que la lutte contre le terrorisme ne peut être efficace que si elle est menée dans le cadre d'une étroite coopération internationale et en conformité avec le droit international;

| E. | considérant qu'un certain nombre de facteurs, tels que la pauvreté, le chômage des jeunes, l'exclusion sociale, l'intolérance, le manque d'éducation, les injustices sociales, les conflits, la mauvaise gouvernance et la corruption peuvent constituer un terreau favorable à la radicalisation; |
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E.

considérant qu'un certain nombre de facteurs, tels que la pauvreté, le chômage des jeunes, l'exclusion sociale, l'intolérance, le manque d'éducation, les injustices sociales, les conflits, la mauvaise gouvernance et la corruption peuvent constituer un terreau favorable à la radicalisation;

| F. | considérant que le terrorisme ne peut et ne doit être associé à aucune religion, nationalité, civilisation ou origine territoriale — pour autant que les pratiques religieuses ne soient pas contraires aux principes de l'état de droit; |
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F.

considérant que le terrorisme ne peut et ne doit être associé à aucune religion, nationalité, civilisation ou origine territoriale — pour autant que les pratiques religieuses ne soient pas contraires aux principes de l'état de droit;

| G. | considérant que le terrorisme est alimenté par des activités illégales telles que les prises d'otages, la traite des êtres humains ou le trafic d'armes, de stupéfiants ou de ressources naturelles; |
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G.

considérant que le terrorisme est alimenté par des activités illégales telles que les prises d'otages, la traite des êtres humains ou le trafic d'armes, de stupéfiants ou de ressources naturelles;

| H. | considérant que l'Union européenne a placé Boko Haram et son chef Abubakar Shekau sur sa liste d'organisations considérées comme terroristes à la suite de la décision des Nations unies et d'autres partenaires internationaux de qualifier Boko Haram d'organisation terroriste; |
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H.

considérant que l'Union européenne a placé Boko Haram et son chef Abubakar Shekau sur sa liste d'organisations considérées comme terroristes à la suite de la décision des Nations unies et d'autres partenaires internationaux de qualifier Boko Haram d'organisation terroriste;

| I. | considérant que Boko Haram représente une menace croissante non seulement pour la stabilité du Nigeria, mais aussi pour toute la région d'Afrique de l'Ouest et de l'Afrique centrale et le Sahel; que les violences perpétrées par cette organisation extrémiste, islamiste et djihadiste ont entraîné la mort de plusieurs milliers de personnes au cours des dix dernières années; que l'organisation s'en prend indifféremment à ceux qui n'adhèrent pas à ses convictions dogmatiques et extrémistes; |
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I.

considérant que Boko Haram représente une menace croissante non seulement pour la stabilité du Nigeria, mais aussi pour toute la région d'Afrique de l'Ouest et de l'Afrique centrale et le Sahel; que les violences perpétrées par cette organisation extrémiste, islamiste et djihadiste ont entraîné la mort de plusieurs milliers de personnes au cours des dix dernières années; que l'organisation s'en prend indifféremment à ceux qui n'adhèrent pas à ses convictions dogmatiques et extrémistes;

| J. | considérant que l'Union européenne et ses États membres sont prêts à soutenir le Nigeria et les autres pays de la région dans les efforts qu'ils déploient pour protéger leurs citoyens, vaincre le terrorisme et mettre un terme à la culture de l'impunité, en particulier en ce qui concerne la violence sexuelle; |
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J.

considérant que l'Union européenne et ses États membres sont prêts à soutenir le Nigeria et les autres pays de la région dans les efforts qu'ils déploient pour protéger leurs citoyens, vaincre le terrorisme et mettre un terme à la culture de l'impunité, en particulier en ce qui concerne la violence sexuelle;

| K. | considérant qu'Al-Qaida et ses organisations locales maintiennent une forte présence en Afrique subsaharienne depuis les années 1990 et revendiquent des attentats meurtriers commis au fil des ans en Éthiopie, au Kenya, en Somalie, au Soudan, en Tanzanie et en Ouganda, le Kenya étant la cible la plus fréquente d'attentats perpétrés par Al-Qaida et Al-Shabbaab; |
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K.

considérant qu'Al-Qaida et ses organisations locales maintiennent une forte présence en Afrique subsaharienne depuis les années 1990 et revendiquent des attentats meurtriers commis au fil des ans en Éthiopie, au Kenya, en Somalie, au Soudan, en Tanzanie et en Ouganda, le Kenya étant la cible la plus fréquente d'attentats perpétrés par Al-Qaida et Al-Shabbaab;

| L. | considérant par ailleurs qu'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) continue de compromettre la sécurité régionale et le développement dans toute la région sahélo-saharienne; |
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L.

considérant par ailleurs qu'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) continue de compromettre la sécurité régionale et le développement dans toute la région sahélo-saharienne;

| M. | considérant que les Janjawid, l'Armée de libération du Soudan et le Mouvement pour la justice et l'égalité, et les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et d'autres groupes commettent des actes terroristes en Afrique, tandis que Joseph Kony et son Armée de résistance du Seigneur auraient été chassés d'Ouganda et dispersés ensuite entre le Soudan du Sud, la République démocratique du Congo et la République centrafricaine; |
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M.

considérant que les Janjawid, l'Armée de libération du Soudan et le Mouvement pour la justice et l'égalité, et les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et d'autres groupes commettent des actes terroristes en Afrique, tandis que Joseph Kony et son Armée de résistance du Seigneur auraient été chassés d'Ouganda et dispersés ensuite entre le Soudan du Sud, la République démocratique du Congo et la République centrafricaine;

| N. | considérant que la situation actuelle en Syrie et en Iraq, où le groupe «État islamique» monte en puissance, a des conséquences désastreuses sur le continent africain et le déstabilise, notamment dans sa région nord-est; considérant que des terroristes originaires d'Afrique, notamment de Somalie, émigrent en Syrie et en Iraq afin de se joindre aux forces du groupe «État islamique»; |
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N.

considérant que la situation actuelle en Syrie et en Iraq, où le groupe «État islamique» monte en puissance, a des conséquences désastreuses sur le continent africain et le déstabilise, notamment dans sa région nord-est; considérant que des terroristes originaires d'Afrique, notamment de Somalie, émigrent en Syrie et en Iraq afin de se joindre aux forces du groupe «État islamique»;

| 1. | est très préoccupé par la menace terroriste grandissante en Afrique, tout particulièrement dans la région sahélo-saharienne, la Corne de l'Afrique et la région de l'Afrique centrale, ainsi que par les atrocités perpétrées par les groupes Al-Charia, Ansaru et par Boko Haram au Nigeria; |
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1.

est très préoccupé par la menace terroriste grandissante en Afrique, tout particulièrement dans la région sahélo-saharienne, la Corne de l'Afrique et la région de l'Afrique centrale, ainsi que par les atrocités perpétrées par les groupes Al-Charia, Ansaru et par Boko Haram au Nigeria;

| 2. | s'inquiète de l'accroissement des liens entre le terrorisme, l'extrémisme violent et la criminalité transnationale organisée ainsi que de la convergence de plus en plus étroite entre les groupes africains avec les réseaux terroristes mondiaux et ceux qui les financent et les trafiquants; estime qu'il s'agit là d'une menace croissante pour la paix, la sécurité, la stabilité et le développement en Afrique; |
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2.

s'inquiète de l'accroissement des liens entre le terrorisme, l'extrémisme violent et la criminalité transnationale organisée ainsi que de la convergence de plus en plus étroite entre les groupes africains avec les réseaux terroristes mondiaux et ceux qui les financent et les trafiquants; estime qu'il s'agit là d'une menace croissante pour la paix, la sécurité, la stabilité et le développement en Afrique;

| 3. | condamne vivement tous les actes terroristes commis sur le continent africain, y compris les attaques armées, les attentats à la bombe, les attentats suicides, les enlèvements et d'autres actes de violence commis par tous les groupes terroristes contre des cibles civiles, gouvernementales et militaires, notamment par Al-Shabaab, Al-Qaida au Maghreb islamique, le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO), Boko Haram et l'Armée de résistance du Seigneur, ainsi que les activités néfastes des FDLR et des Forces démocratiques alliées à l'est de la République démocratique du Congo; |
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3.

condamne vivement tous les actes terroristes commis sur le continent africain, y compris les attaques armées, les attentats à la bombe, les attentats suicides, les enlèvements et d'autres actes de violence commis par tous les groupes terroristes contre des cibles civiles, gouvernementales et militaires, notamment par Al-Shabaab, Al-Qaida au Maghreb islamique, le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO), Boko Haram et l'Armée de résistance du Seigneur, ainsi que les activités néfastes des FDLR et des Forces démocratiques alliées à l'est de la République démocratique du Congo;

| 4. | exprime toute sa solidarité à l'égard des pays touchés et des victimes du terrorisme, et de ceux qui ont perdu des amis et des membres de leur famille; insiste sur le fait qu'aucun pays souhaitant contribuer à lutter contre le terrorisme ne doit subir seul les conséquences de son engagement; de même, déplore la perte de vies humaines et les violations des droits de l'homme provoquées par des actions non contrôlées ou mal dirigées et la violence des forces de sécurité; |
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4.

exprime toute sa solidarité à l'égard des pays touchés et des victimes du terrorisme, et de ceux qui ont perdu des amis et des membres de leur famille; insiste sur le fait qu'aucun pays souhaitant contribuer à lutter contre le terrorisme ne doit subir seul les conséquences de son engagement; de même, déplore la perte de vies humaines et les violations des droits de l'homme provoquées par des actions non contrôlées ou mal dirigées et la violence des forces de sécurité;

| 5. | salue les efforts déployés par l'Union africaine pour lutter contre l'extrémisme et le terrorisme sur le continent africain; |
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5.

salue les efforts déployés par l'Union africaine pour lutter contre l'extrémisme et le terrorisme sur le continent africain;

| 6. | invite les États ACP et l'Union européenne à respecter entièrement l'obligation qui leur incombe, en vertu des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, de coopérer pleinement avec le Comité contre le terrorisme, à renforcer leur vigilance et à trouver les moyens de coopérer afin de prévenir les actes terroristes et de mettre en place des mécanismes pour l'échange d'informations, notamment sur le trafic d'armes, la surveillance des frontières et le renseignement, ainsi que pour l'assistance dans le cadre d'enquêtes criminelles ou de procédures pénales portant sur le financement d'actes de terrorisme ou l'appui dont ces actes ont bénéficié; prie l'Union européenne et les autres partenaires internationaux de soutenir le leadership africain et la capacité nationale dans la recherche de solutions dans la lutte contre le terrorisme, à savoir en apportant l'aide nécessaire fondée sur les besoins et les priorités identifiés par les États africains et leurs partenaires; |
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6.

invite les États ACP et l'Union européenne à respecter entièrement l'obligation qui leur incombe, en vertu des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, de coopérer pleinement avec le Comité contre le terrorisme, à renforcer leur vigilance et à trouver les moyens de coopérer afin de prévenir les actes terroristes et de mettre en place des mécanismes pour l'échange d'informations, notamment sur le trafic d'armes, la surveillance des frontières et le renseignement, ainsi que pour l'assistance dans le cadre d'enquêtes criminelles ou de procédures pénales portant sur le financement d'actes de terrorisme ou l'appui dont ces actes ont bénéficié; prie l'Union européenne et les autres partenaires internationaux de soutenir le leadership africain et la capacité nationale dans la recherche de solutions dans la lutte contre le terrorisme, à savoir en apportant l'aide nécessaire fondée sur les besoins et les priorités identifiés par les États africains et leurs partenaires;

| 7. | invite les États ACP et les États membres de l'Union européenne à empêcher la circulation des terroristes et des groupes terroristes à travers des contrôles aux frontières et des contrôles d'identité efficaces; demande à cet égard à tous les États de mettre en œuvre la résolution 2178 (2014) des Nations unies; |
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7.

invite les États ACP et les États membres de l'Union européenne à empêcher la circulation des terroristes et des groupes terroristes à travers des contrôles aux frontières et des contrôles d'identité efficaces; demande à cet égard à tous les États de mettre en œuvre la résolution 2178 (2014) des Nations unies;

| 8. | invite les États ACP et l'Union européenne à recourir à des mécanismes appropriés pour empêcher le recrutement d'Européens et d'Africains par les groupes terroristes; |
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8.

invite les États ACP et l'Union européenne à recourir à des mécanismes appropriés pour empêcher le recrutement d'Européens et d'Africains par les groupes terroristes;

| 9. | demande aux États ACP et aux États membres de l'Union européenne d'intensifier leurs efforts communs pour assécher les ressources financières des terroristes et des groupes terroristes et soutient les restrictions qui empêchent toute communication entre les groupes terroristes et leur accès au financement, tout en assurant le plein respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et du droit international, notamment le droit des citoyens à user de la liberté d'expression, à jouir de la liberté de circulation et à s'engager dans une opposition et un débat démocratiques; |
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9.

demande aux États ACP et aux États membres de l'Union européenne d'intensifier leurs efforts communs pour assécher les ressources financières des terroristes et des groupes terroristes et soutient les restrictions qui empêchent toute communication entre les groupes terroristes et leur accès au financement, tout en assurant le plein respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et du droit international, notamment le droit des citoyens à user de la liberté d'expression, à jouir de la liberté de circulation et à s'engager dans une opposition et un débat démocratiques;

| 10. | invite la communauté internationale et notamment les États ACP et les États membres de l'Union européenne à appliquer les règles en vigueur qui empêchent toute prolifération d'armes et la livraison d'armes aux groupes terroristes; prie instamment la communauté internationale de redoubler d'efforts pour ré-établir un contrôle efficace des armes stockées sur le territoire libyen; |
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10.

invite la communauté internationale et notamment les États ACP et les États membres de l'Union européenne à appliquer les règles en vigueur qui empêchent toute prolifération d'armes et la livraison d'armes aux groupes terroristes; prie instamment la communauté internationale de redoubler d'efforts pour ré-établir un contrôle efficace des armes stockées sur le territoire libyen;

| 11. | se félicite de la coopération actuelle entre l'Union africaine et l'Union européenne, notamment le déploiement des missions EUFOR RCA, EUCAP Sahel Mali et EUTM Mali; constate avec satisfaction que la mission EUTM Somalia a contribué à la formation de plus de 4  000 soldats des forces armées somaliennes; reconnaît les contributions fructueuses des armées de différents pays africains dans le cadre de la MISCA, de la MINUSMA et de l'AMISOM; |
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11.

se félicite de la coopération actuelle entre l'Union africaine et l'Union européenne, notamment le déploiement des missions EUFOR RCA, EUCAP Sahel Mali et EUTM Mali; constate avec satisfaction que la mission EUTM Somalia a contribué à la formation de plus de 4  000 soldats des forces armées somaliennes; reconnaît les contributions fructueuses des armées de différents pays africains dans le cadre de la MISCA, de la MINUSMA et de l'AMISOM;

| 12. | rappelle que pour lutter efficacement contre le terrorisme, il faut en supprimer les causes profondes, notamment l'exclusion sociale, l'inégalité, le sous-développement, la corruption, le détournement des recettes provenant de l'exploitation des ressources naturelles, la radicalisation et l'absence d'espoir, de participation politique et de perspectives découlant de la pauvreté chronique; demande à l'Union européenne de collaborer avec les pays ACP à traiter les causes à la racine et à faire en sorte que, dans les zone touchées par le terrorisme et l'instabilité, des efforts particuliers soient consentis pour assurer à la population un accès équitable à l'éducation, aux soins de santé et aux autres services de base; |
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12.

rappelle que pour lutter efficacement contre le terrorisme, il faut en supprimer les causes profondes, notamment l'exclusion sociale, l'inégalité, le sous-développement, la corruption, le détournement des recettes provenant de l'exploitation des ressources naturelles, la radicalisation et l'absence d'espoir, de participation politique et de perspectives découlant de la pauvreté chronique; demande à l'Union européenne de collaborer avec les pays ACP à traiter les causes à la racine et à faire en sorte que, dans les zone touchées par le terrorisme et l'instabilité, des efforts particuliers soient consentis pour assurer à la population un accès équitable à l'éducation, aux soins de santé et aux autres services de base;

| 13. | rappelle que les jeunes et les personnes vulnérables sont plus réceptifs aux processus de radicalisation; invite les États à veiller à ce qu'aucune école ne devienne un foyer de propagation d'idéologies extrémistes; |
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13.

rappelle que les jeunes et les personnes vulnérables sont plus réceptifs aux processus de radicalisation; invite les États à veiller à ce qu'aucune école ne devienne un foyer de propagation d'idéologies extrémistes;

| 14. | souligne que la paix et la sécurité sont indispensables au développement et à la prospérité; estime que le cadre de développement mondial pour l'après-2015 devrait définir comme objectifs à part entière la paix et la consolidation de l'État, et souligne que ce cadre devrait inclure le renforcement de toutes les politiques publiques favorisant le développement humain et le développement durable; |
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14.

souligne que la paix et la sécurité sont indispensables au développement et à la prospérité; estime que le cadre de développement mondial pour l'après-2015 devrait définir comme objectifs à part entière la paix et la consolidation de l'État, et souligne que ce cadre devrait inclure le renforcement de toutes les politiques publiques favorisant le développement humain et le développement durable;

| 15. | demande à l'Union européenne de favoriser davantage la cohérence des politiques pour le développement et de renforcer la place de la politique de développement de l'Union dans le cadre de l'action extérieure de l'UE, en particulier dans les zones touchées par la crise et les conflits; |
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15.

demande à l'Union européenne de favoriser davantage la cohérence des politiques pour le développement et de renforcer la place de la politique de développement de l'Union dans le cadre de l'action extérieure de l'UE, en particulier dans les zones touchées par la crise et les conflits;

| 16. | souligne que la lutte contre le terrorisme nécessite des capacités militaires et de sécurité renforcées et contrôlées démocratiquement, notamment du matériel et du personnel adéquats, dans les pays les plus touchés; |
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16.

souligne que la lutte contre le terrorisme nécessite des capacités militaires et de sécurité renforcées et contrôlées démocratiquement, notamment du matériel et du personnel adéquats, dans les pays les plus touchés;

| 17. | se félicite de la création de la loi modèle africaine contre le terrorisme et encourage les États membres de l'Union africaine à recourir à la loi modèle pour améliorer leur législation nationale; met l'accent sur l’importance que revêtent l’indépendance, l’impartialité et l’accessibilité du système judiciaire et sur la nécessité de mettre un terme à l’impunité et d'améliorer le respect de l’état de droit et des droits humains fondamentaux; souligne que l'adoption de mesures antiterroristes et la protection des droits de l'homme ne sont pas des objectifs incompatibles, mais complémentaires, qui se renforcent mutuellement et souligne également que la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le respect plein et entier de toutes les obligations découlant du droit international; |
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17.

se félicite de la création de la loi modèle africaine contre le terrorisme et encourage les États membres de l'Union africaine à recourir à la loi modèle pour améliorer leur législation nationale; met l'accent sur l’importance que revêtent l’indépendance, l’impartialité et l’accessibilité du système judiciaire et sur la nécessité de mettre un terme à l’impunité et d'améliorer le respect de l’état de droit et des droits humains fondamentaux; souligne que l'adoption de mesures antiterroristes et la protection des droits de l'homme ne sont pas des objectifs incompatibles, mais complémentaires, qui se renforcent mutuellement et souligne également que la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le respect plein et entier de toutes les obligations découlant du droit international;

| 18. | insiste sur l'importance d'une coopération renforcée pour s'attaquer aux causes profondes de l'instabilité, de la fragilité et des conflits; souligne qu'il importe d'intégrer tous les aspects du cycle d'un conflit, des actions préventives à la reconstruction et au développement après un conflit; |
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18.

insiste sur l'importance d'une coopération renforcée pour s'attaquer aux causes profondes de l'instabilité, de la fragilité et des conflits; souligne qu'il importe d'intégrer tous les aspects du cycle d'un conflit, des actions préventives à la reconstruction et au développement après un conflit;

| 19. | invite les États ACP et les États membres de l'Union à ne pas se limiter à lutter contre la menace terroriste sous sa forme armée, mais à s'attaquer également à ses racines; appelle de ses vœux la mise en place de toute urgence de programmes d'aide aux populations du Sahel menacées par la sécheresse, la désertification, l'insuffisance des services de base dans le domaine de l'éducation et de la santé, l'isolement et les mauvaises communications; |
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19.

invite les États ACP et les États membres de l'Union à ne pas se limiter à lutter contre la menace terroriste sous sa forme armée, mais à s'attaquer également à ses racines; appelle de ses vœux la mise en place de toute urgence de programmes d'aide aux populations du Sahel menacées par la sécheresse, la désertification, l'insuffisance des services de base dans le domaine de l'éducation et de la santé, l'isolement et les mauvaises communications;

| 20. | invite les États ACP d'Afrique à réaffirmer leur engagement à l'égard de la prévention des violences sexuelles dans les conflits comme à l'égard de l'autonomisation et de l'éducation des femmes et des filles; condamne, dans les termes les plus virulents, toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles ainsi que la vague continue d'attaques et d'autres actes de violence perpétrés par Boko Haram, qui, d'après les estimations, ont entraîné la mort de plus de 12  000 personnes depuis 2009; demande la libération immédiate et sans condition des lycéennes de Chibok et de tous les enfants enlevés au Nigeria; salue les tentatives du gouvernement nigérian pour conclure un cessez-le-feu avec Boko Haram et pour mener des négociations en vue de la libération des 219 lycéennes enlevées par Boko Haram en avril 2014; reste préoccupé par le fait que cela n'a pas empêché les violences ni l'enlèvement de 60 jeunes filles des villages de Waga Mongoro et Gwarta et de 30 adolescents du village de Mafa, dans l'État de Borno, pendant la semaine du 20 octobre 2014; |
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20.

invite les États ACP d'Afrique à réaffirmer leur engagement à l'égard de la prévention des violences sexuelles dans les conflits comme à l'égard de l'autonomisation et de l'éducation des femmes et des filles; condamne, dans les termes les plus virulents, toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles ainsi que la vague continue d'attaques et d'autres actes de violence perpétrés par Boko Haram, qui, d'après les estimations, ont entraîné la mort de plus de 12  000 personnes depuis 2009; demande la libération immédiate et sans condition des lycéennes de Chibok et de tous les enfants enlevés au Nigeria; salue les tentatives du gouvernement nigérian pour conclure un cessez-le-feu avec Boko Haram et pour mener des négociations en vue de la libération des 219 lycéennes enlevées par Boko Haram en avril 2014; reste préoccupé par le fait que cela n'a pas empêché les violences ni l'enlèvement de 60 jeunes filles des villages de Waga Mongoro et Gwarta et de 30 adolescents du village de Mafa, dans l'État de Borno, pendant la semaine du 20 octobre 2014;

| 21. | demande à la Commission européenne et aux organisations internationales telles que le Comité pour la lutte contre le terrorisme, Interpol et le Bureau des Nations unies contre la drogue et le crime d'apporter l'assistance nécessaire aux États ACP pour le renforcement de leurs capacités en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme; |
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21.

demande à la Commission européenne et aux organisations internationales telles que le Comité pour la lutte contre le terrorisme, Interpol et le Bureau des Nations unies contre la drogue et le crime d'apporter l'assistance nécessaire aux États ACP pour le renforcement de leurs capacités en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme;

| 22. | demande aux gouvernements des États ACP et aux communautés religieuses des pays concernés de mettre tout en œuvre en vue d'une réconciliation et de s'opposer à toute tentative d'incitation à la haine entre les communautés religieuses; |
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22.

demande aux gouvernements des États ACP et aux communautés religieuses des pays concernés de mettre tout en œuvre en vue d'une réconciliation et de s'opposer à toute tentative d'incitation à la haine entre les communautés religieuses;

| 23. | salue la volonté du gouvernement somalien d'entamer des pourparlers avec les membres d'Al-Shabaab qui ont déposé les armes; fait observer que des discussions sérieuses ne pourront commencer que lorsqu'Al-Shabaab déclarera vouloir faire partie de la solution pour la Somalie; souligne l'importance des récentes avancées militaires des forces armées somaliennes et des forces de l'Union africaine qui ont libéré des villes et des routes du contrôle de Al-Shabaab; prend acte de la mort d'Ahmed Godane, chef d'Al-Shabaab; |
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23.

salue la volonté du gouvernement somalien d'entamer des pourparlers avec les membres d'Al-Shabaab qui ont déposé les armes; fait observer que des discussions sérieuses ne pourront commencer que lorsqu'Al-Shabaab déclarera vouloir faire partie de la solution pour la Somalie; souligne l'importance des récentes avancées militaires des forces armées somaliennes et des forces de l'Union africaine qui ont libéré des villes et des routes du contrôle de Al-Shabaab; prend acte de la mort d'Ahmed Godane, chef d'Al-Shabaab;

| 24. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, au Parlement européen et à la Commission européenne, au Service européen pour l'action extérieure, à l'Union africaine, au Parlement panafricain, ainsi qu'aux organisations régionales des pays ACP. |
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24.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, au Parlement européen et à la Commission européenne, au Service européen pour l'action extérieure, à l'Union africaine, au Parlement panafricain, ainsi qu'aux organisations régionales des pays ACP.

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(1)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 3 décembre 2014 à Strasbourg (France).

1

(2)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 3 décembre 2014 à Strasbourg (France).

2

(3)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

3

(4)  JO L 287 du 28.10.2005, p. 4.

4

(5)  JO L 287 du 4.11.2010, p. 3.

5

(6)  http://www.lisbon-treaty.org/wcm/the-lisbon-treaty/treaty-on-the-functioning-of-the-european-union-and-comments/part-5-external-action-by-the-union/title-3-cooperation-with-third-countries-and-humantarian-aid/chapter-1-development-cooperation/496-article-208.html

6

(7)  http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/ec/142094.pdf

7

(8)  http://www.ipex.eu/IPEXL-WEB/dossier/document/COM20140263.doc

8

(9)  http://www.un.org/partnerships/Docs/partnershipreport_a-56-323.pdf

9

(10)  http://www.undp.org/content/dam/undp/library/corporate/Partnerships/Private%20Sector/UNDP-Private-Sector-Strategy-final-draft-2012.pdf

10

(11)  http://www.un.org/french/millenaire/ares552f.htm

11

(12)  http://www.oecd.org/development/effectiveness/34428351.pdf

12

(13)  http://www.oecd.org/dac/effectiveness/49650173.pdf

13

(14)  http://www.uncsd2012.org/content/documents/814UNCSD%20REPORT%20final%20revs.pdf

14

(15)  JO C 46 du 24.2.2006, p. 1.

15

(16)  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:2020:FIN:FR:PDF

16

(17)  http://www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf

17

(18)  http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_emp/---emp_ent/---multi/documents/publication/wcms_094386.pdf

18

(19)  http://www.unglobalcompact.org/Languages/french/index.html/

19

(20)  http://www.oecd.org/investment/mne/38783873.pdf

20

(21)  http://www.worldbank.org/ida/papers/ABCs/psd-2013.pdf

21

(22)  http://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Policy-Documents/2013-2017_-_Private_Sector_Development_Strategy.pdf

22

(23)  http://www.eac.int/index.php?option=com_docman&task=doc_view&gid=167&Itemid=163

23

(24)  http://www.eac.int/index.php?option=com_docman&task=doc_view&gid=650&Itemid=163

24

(25)  http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/foraff/143315.pdf

25

(26)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 3 décembre 2014 à Strasbourg (France).

26

(27)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 3 décembre 2014 à Strasbourg (France).

27

(28)  Textes adoptés de cette date, P8_TA(2014)0026.

28

(29)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 3 décembre 2014 à Strasbourg (France).

29

(30)  Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0006.

30

(31)  Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0513.

31

(32)  Textes adoptés de cette date, P8_TA(2014)0008.

32

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