# Journal officiel C 165/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 165 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année20 mai 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 165

Édition de langue française

Communications et informations

58e année20 mai 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 165/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7479 — Kingspan/Steel Partners) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 165/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7461 — AMDS Italia/CLN/JV) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 165/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7479 — Kingspan/Steel Partners) (
  1
  )

1

1

2015/C 165/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7461 — AMDS Italia/CLN/JV) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2015/C 165/03 | Décision du Conseil du 11 mai 2015 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | 2 |
| | Commission européenne |
| 2015/C 165/04 | Taux de change de l'euro | 3 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 165/03

Décision du Conseil du 11 mai 2015 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

2

Commission européenne

2015/C 165/04

Taux de change de l'euro

3

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 165/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7579 — Royal Dutch Shell/Keele Oy/Aviation Fuelling Services Norway) (
  1
  ) | 4 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2015/C 165/06 | Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 5 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 165/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7579 — Royal Dutch Shell/Keele Oy/Aviation Fuelling Services Norway) (
  1
  )

1

4

AUTRES ACTES

Commission européenne

2015/C 165/06

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

5

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 20.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 165/1 |
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20.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 165/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7479 — Kingspan/Steel Partners)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 165/01)

Le 16 mars 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7479. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7479.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 20.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 165/1 |
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20.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 165/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7461 — AMDS Italia/CLN/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 165/02)

Le 20 mars 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7461. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7461.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 20.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 165/2 |
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20.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 165/2

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DÉCISION DU CONSEIL

du 11 mai 2015

portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

(2015/C 165/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (1), et notamment son article 4,

vu la candidature que la Commission a présentée au Conseil pour la catégorie des représentants des travailleurs,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 16 juillet 2012 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2012 au 17 septembre 2015. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 16 juillet 2012 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2012 au 17 septembre 2015.

| (2) | Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des travailleurs est vacant pour l’Allemagne, |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des travailleurs est vacant pour l’Allemagne,

DÉCIDE:

Article unique

Est nommée membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2015, la personne suivante:

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS:

| ALLEMAGNE | M. Mario PATUZZI |
| --- | --- |

ALLEMAGNE

M. Mario PATUZZI

Fait à Bruxelles, le 11 mai 2015.

Par le Conseil

Le président

J. DŪKLAVS

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(1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2051/2004 (JO L 355 du 1.12.2004, p. 1).

1

o

(2)  JO C 228 du 31.7.2012, p. 3.

2

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Commission européenne

| 20.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 165/3 |
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20.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 165/3

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Taux de change de l'euro (1)

19 mai 2015

(2015/C 165/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1180 |
| JPY | yen japonais | 134,36 |
| DKK | couronne danoise | 7,4590 |
| GBP | livre sterling | 0,72185 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3133 |
| CHF | franc suisse | 1,0420 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,3545 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,357 |
| HUF | forint hongrois | 305,07 |
| PLN | zloty polonais | 4,0486 |
| RON | leu roumain | 4,4480 |
| TRY | livre turque | 2,8900 |
| AUD | dollar australien | 1,4027 |
| CAD | dollar canadien | 1,3618 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6668 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5103 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4885 |
| KRW | won sud-coréen | 1 219,29 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,2540 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 6,9384 |
| HRK | kuna croate | 7,5330 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 690,46 |
| MYR | ringgit malais | 4,0207 |
| PHP | peso philippin | 49,862 |
| RUB | rouble russe | 55,2035 |
| THB | baht thaïlandais | 37,375 |
| BRL | real brésilien | 3,3653 |
| MXN | peso mexicain | 16,9139 |
| INR | roupie indienne | 71,2153 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1180

JPY

yen japonais

134,36

DKK

couronne danoise

7,4590

GBP

livre sterling

0,72185

SEK

couronne suédoise

9,3133

CHF

franc suisse

1,0420

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,3545

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,357

HUF

forint hongrois

305,07

PLN

zloty polonais

4,0486

RON

leu roumain

4,4480

TRY

livre turque

2,8900

AUD

dollar australien

1,4027

CAD

dollar canadien

1,3618

HKD

dollar de Hong Kong

8,6668

NZD

dollar néo-zélandais

1,5103

SGD

dollar de Singapour

1,4885

KRW

won sud-coréen

1 219,29

ZAR

rand sud-africain

13,2540

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,9384

HRK

kuna croate

7,5330

IDR

rupiah indonésienne

14 690,46

MYR

ringgit malais

4,0207

PHP

peso philippin

49,862

RUB

rouble russe

55,2035

THB

baht thaïlandais

37,375

BRL

real brésilien

3,3653

MXN

peso mexicain

16,9139

INR

roupie indienne

71,2153

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 20.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 165/4 |
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20.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 165/4

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7579 — Royal Dutch Shell/Keele Oy/Aviation Fuelling Services Norway)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 165/05)

| 1. | Le 12 mai 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Shell Exploration and Production Holding BV («SEPH», Pays-Bas), contrôlée en dernier ressort par Royal Dutch Shell plc («RDS», Royaume-Uni), et les entreprises St1 Group Oy et St1 Nordic Oy (collectivement dénommées «St1», Finlande), contrôlées par Keele Oy, acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Aviation Fuelling Services Norway AS («AFSN», Norvège), actuellement filiale à 100 % de SEPH, par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 12 mai 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Shell Exploration and Production Holding BV («SEPH», Pays-Bas), contrôlée en dernier ressort par Royal Dutch Shell plc («RDS», Royaume-Uni), et les entreprises St1 Group Oy et St1 Nordic Oy (collectivement dénommées «St1», Finlande), contrôlées par Keele Oy, acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Aviation Fuelling Services Norway AS («AFSN», Norvège), actuellement filiale à 100 % de SEPH, par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   SEPH: prospection, production et vente de produits pétroliers et de produits chimiques à l’échelle mondiale, production d’électricité et production d’énergie à partir de sources renouvelables,
  —   St1 Group Oy: production, distribution et vente de combustibles liquides en Suède et vente de carburants aux particuliers et aux entreprises dans les pays nordiques,
  —   AFSN: commercialisation et vente de kérosène en Norvège. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   SEPH: prospection, production et vente de produits pétroliers et de produits chimiques à l’échelle mondiale, production d’électricité et production d’énergie à partir de sources renouvelables,

—   St1 Group Oy: production, distribution et vente de combustibles liquides en Suède et vente de carburants aux particuliers et aux entreprises dans les pays nordiques,

—   AFSN: commercialisation et vente de kérosène en Norvège.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7579 — Royal Dutch Shell/Keele Oy/Aviation Fuelling Services Norway, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7579 — Royal Dutch Shell/Keele Oy/Aviation Fuelling Services Norway, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 20.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 165/5 |
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20.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 165/5

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Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2015/C 165/06)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«LIMONE DI SIRACUSA»

No UE: IT-PGI-0105-01300 – 19.1.2015

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

| Consorzio di tutela del Limone di Siracusa IGP (groupement de protection) |
| --- |
| Adresse: C/o SOAT di Siracusa |
| Via De Caprio 57 - 96100 Siracusa |

Consorzio di tutela del Limone di Siracusa IGP (groupement de protection)

Adresse: C/o SOAT di Siracusa

Via De Caprio 57 - 96100 Siracusa

Le Consorzio di tutela del «Limone di Siracusa» IGP est fondé à présenter une demande de modification au titre de l’article 13, paragraphe 1, du décret no 12511 du ministère italien de l’agriculture, de l’alimentation et des forêts du 14 octobre 2013.

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

—

—

—

—

—

—

—

—

4.   Type de modification(s)

—

—

5.   Modification(s)

Description du produit

| — | Les dates indiquant la fin de la période de récolte pour les trois types de fruit Primofiore, Bianchetto ou Maiolino et Verdello ont été supprimées. Cette modification est justifiée par des raisons liées à l’extrême variabilité de plusieurs facteurs climatiques et commerciaux et autorise la récolte de fruits conformes aux spécifications du cahier des charges même après les dates mentionnées dans le cahier des charges actuellement en vigueur. |
| --- | --- |

—

Les dates indiquant la fin de la période de récolte pour les trois types de fruit Primofiore, Bianchetto ou Maiolino et Verdello ont été supprimées. Cette modification est justifiée par des raisons liées à l’extrême variabilité de plusieurs facteurs climatiques et commerciaux et autorise la récolte de fruits conformes aux spécifications du cahier des charges même après les dates mentionnées dans le cahier des charges actuellement en vigueur.

| — | Le paragraphe suivant a été ajouté à l’article 2 du cahier des charges:

  «Sans préjudice des exigences établies pour les différents types de fruits, les fruits dont la catégorie, la classe de calibre, la couleur de l’écorce, le poids et la taille diffèrent de ceux des types de fruits susmentionnés peuvent être utilisés aux seules fins de la transformation et porter l’IGP “Limone di Siracusa”. Ces fruits ne peuvent pas être destinés au consommateur final.» |
| --- | --- |

—

Le paragraphe suivant a été ajouté à l’article 2 du cahier des charges:

«Sans préjudice des exigences établies pour les différents types de fruits, les fruits dont la catégorie, la classe de calibre, la couleur de l’écorce, le poids et la taille diffèrent de ceux des types de fruits susmentionnés peuvent être utilisés aux seules fins de la transformation et porter l’IGP “Limone di Siracusa”. Ces fruits ne peuvent pas être destinés au consommateur final.»

Cette modification permet aux producteurs de répondre aux demandes croissantes de «Limone di Siracusa» IGP émanant du secteur de la transformation, et plus particulièrement des fabricants de jus, de glaces et de pâtisseries. Le secteur de la transformation s’intéressant davantage aux propriétés organoleptiques des fruits qu’à leurs caractéristiques commerciales, telles que le calibre, la couleur de l’écorce et les catégories Extra et I, la modification vise à répondre à cette demande du marché tout en préservant les caractéristiques du «Limone di Siracusa» IGP destiné à être consommé à l’état frais par le consommateur final.

Méthode de production

Méthode de production

La dernière phrase de l’article 6 du cahier des charges — «La production maximale autorisée de citrons est fixée à 29 tonnes par hectare pour l’ensemble de la campagne de production et pour l’ensemble des fruits de toutes les floraisons.» —

est modifiée comme suit:

«La production maximale autorisée de citrons destinée au marché du frais est fixée à 29 tonnes par hectare pour l’ensemble de la campagne de production et pour l’ensemble des fruits de toutes les floraisons.»

Cette phrase permet de préciser que la production maximale autorisée concerne exclusivement le marché du frais. Ce plafond ne peut pas inclure la production de «Limone di Siracusa» destiné au secteur industriel.

Après récolte, conditionnement et étiquetage

Après récolte, conditionnement et étiquetage

La phrase suivante est insérée: «L’utilisation de cires et de fongicides de synthèse après la récolte n’est pas autorisée». Le choix d’interdire l’utilisation de cires et de fongicides après la récolte va dans le sens des nouvelles orientations du marché.

Des règles en matière de conditionnement et d’étiquetage des fruits destinés à la transformation ont été définies afin de garantir la traçabilité et l’origine du produit et de permettre l’identification du «Limone di Siracusa» destiné au secteur de la transformation.

Logo

Logo

Les producteurs ont demandé de remplacer le logo du produit qui figure actuellement dans le cahier des charges par un logo plus actuel, qui reprend la mention IGP. Le nouveau logo est techniquement plus apte à être utilisé sur tout type d’impression et de support que le logo actuel: en effet, l’inscription «Limone di Siracusa» n’occupe actuellement qu’une petite partie du logo, ce qui cause souvent des problèmes de lisibilité de la dénomination, en particulier lorsque le logo est apposé sur des formats réduits.

Le logo actuel est donc remplacé

par le logo suivant

Le cahier des charges contient une description technique détaillée des caractéristiques du nouveau logo.

Mises à jour législatives

Mises à jour législatives

La réglementation de l’Union en matière d’étiquetage et de présentation des produits alimentaires destinés au consommateur final évoluant en permanence, la phrase de l’article 8 du cahier des charges qui dispose que:

«Pour les produits présentés préemballés, au sens de la directive 79/112/CEE, le poids net est indiqué, en plus de toutes les mentions prévues dans les normes.»

a été modifiée comme suit, après suppression de la référence à la directive 79/112/CEE:

«Pour les produits présentés préemballés conformément à la réglementation de l’Union, le poids net doit être indiqué, en plus de toutes les mentions prévues dans les normes.»

DOCUMENT UNIQUE

«LIMONE DI SIRACUSA»

«LIMONE DI SIRACUSA»

No UE: IT-PGI-0105-01300 – 19.1.2015

No

AOP ( ) IGP ( X )

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Dénomination

Dénomination

«Limone di Siracusa»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produits

Type de produits

Classe 1.6: Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’indication géographique protégée «Limone di Siracusa» est réservée au cultivar «Femminello» et à ses clones. Ceux-ci s’apparentent à l’espèce botanique Citrus limon (L) Burm et sont cultivés dans des plantations spécialisées situées sur le territoire de la province de Syracuse défini au point 4.

Citrus limon

Les éléments qui caractérisent les types de fruits en fonction de la période de récolte sont les suivants:

Primofiore — citrons récoltés à partir du 1er octobre, qui possèdent les caractéristiques suivantes:

er

| Couleur de l’écorce | : | entre le vert clair et le jaune citrin; |
| --- | --- | --- |
| Forme | : | elliptique; |
| Taille | : | moyenne à grosse; |
| Poids des fruits | : | pas moins de 100 g; |
| Pulpe | : | de couleur vert clair ou jaune citrin; |
| Jus | : | de couleur jaune citrin; |
| Teneur minimale de jus filtré | : | > 34 % du poids; |
| Degré Brix de la pulpe | : | > 7; |
| Acidité | : | > 6 %. |

Couleur de l’écorce

:

entre le vert clair et le jaune citrin;

Forme

:

elliptique;

Taille

:

moyenne à grosse;

Poids des fruits

:

pas moins de 100 g;

Pulpe

:

de couleur vert clair ou jaune citrin;

Jus

:

de couleur jaune citrin;

Teneur minimale de jus filtré

:

> 34 % du poids;

Degré Brix de la pulpe

:

> 7;

Acidité

:

> 6 %.

Bianchetto ou Maiolino (ou citron printanier) — citrons récoltés à partir du 15 avril, qui possèdent les caractéristiques suivantes:

| Couleur de l’écorce | : | jaune clair; |
| --- | --- | --- |
| Forme | : | elliptique ou ovoïdale; |
| Taille | : | grosse; |
| Poids des fruits | : | pas moins de 100 g; |
| Pulpe | : | de couleur jaune; |
| Jus | : | de couleur jaune citrin; |
| Teneur minimale de jus filtré | : | > 30 % du poids; |
| Degré Brix de la pulpe | : | > 6,5; |
| Acidité | : | > 5,5 %. |

Couleur de l’écorce

:

jaune clair;

Forme

:

elliptique ou ovoïdale;

Taille

:

grosse;

Poids des fruits

:

pas moins de 100 g;

Pulpe

:

de couleur jaune;

Jus

:

de couleur jaune citrin;

Teneur minimale de jus filtré

:

> 30 % du poids;

Degré Brix de la pulpe

:

> 6,5;

Acidité

:

> 5,5 %.

Verdello (ou citron d’été) — citrons récoltés à partir du 1er juillet, qui possèdent les caractéristiques suivantes:

er

| Couleur de l’écorce | : | vert clair; |
| --- | --- | --- |
| Forme | : | elliptique-sphéroïdale; |
| Taille | : | moyenne-grosse; |
| Poids des fruits | : | pas moins de 100 g; |
| Pulpe | : | de couleur jaune citrin; |
| Jus | : | de couleur jaune citrin; |
| Teneur minimale de jus filtré | : | > 25 % du poids; |
| Degré Brix de la pulpe | : | > 6; |
| Acidité | : | > 5,5 %. |

Couleur de l’écorce

:

vert clair;

Forme

:

elliptique-sphéroïdale;

Taille

:

moyenne-grosse;

Poids des fruits

:

pas moins de 100 g;

Pulpe

:

de couleur jaune citrin;

Jus

:

de couleur jaune citrin;

Teneur minimale de jus filtré

:

> 25 % du poids;

Degré Brix de la pulpe

:

> 6;

Acidité

:

> 5,5 %.

Les fruits qui sont couverts par l’indication géographique protégée «Limone di Siracusa» doivent être commercialisés à l’état frais dans les catégories «Extra» et «Prima» et être de calibre 3, 4 ou 5.

Sans préjudice des exigences établies pour les différents types de fruits, les fruits dont la catégorie, la classe de calibre, la couleur de l’écorce, le poids et la taille diffèrent de ceux des types de fruits susmentionnés peuvent être utilisés aux seules fins de la transformation et porter l’IGP «Limone di Siracusa». Ces fruits ne peuvent pas être destinés au consommateur final.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de production du «Limone di Siracusa» doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.

La cueillette des fruits sur l’arbre doit être effectuée manuellement. Les fruits doivent être détachés à l’aide de petits ciseaux de récolte destinés à couper le pédoncule.

Ils sont cueillis directement sur l’arbre selon la méthode traditionnelle, à un stade de développement qui garantit la qualité organoleptique et esthétique de ces produits.

La production maximale autorisée de citrons destinée au marché du frais est fixée à 29 tonnes par hectare pour l’ensemble de la campagne de production et pour l’ensemble des fruits de toutes les floraisons.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

L’utilisation de cires et de fongicides de synthèse après la récolte n’est pas permise.

Les matériaux d’emballage autorisés sont les suivants: carton, bois et plastique. L’utilisation d’emballages en plastique recyclable est autorisée. Les conditionnements autorisés sont les filets et les sacs munis d’une bande en plastique attachée au filet.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Les mentions suivantes doivent être indiquées, en caractères lisibles et visibles, sur au moins un des côtés de l’emballage, soit par impression directe indélébile, soit au moyen d’une étiquette intégrée ou solidement fixée au colis: la variété, l’origine, la catégorie, le calibre et le lot. Tous les fruits vendus en vrac doivent obligatoirement être étiquetés.

Le logo suivant du «Limone di Siracusa» doit figurer sur chaque emballage et chaque conditionnement.

Les fruits destinés à la transformation ne peuvent pas être vendus au détail ni préemballés. Ils peuvent être vendus en vrac, non étiquetés, dans des emballages ou contenants sur lesquels sont indiqués, en caractères lisibles et visibles, sur au moins un des côtés de l’emballage, soit par impression directe indélébile, soit au moyen d’une étiquette intégrée ou solidement fixée au colis: la variété, l’origine, la catégorie, le calibre et le lot. Ils peuvent également être chargés directement en vrac dans des remorques de véhicules de transports spécialisés, à la condition absolue qu’aucun autre fruit que le «Limone di Siracusa» IGP ne soit présent. Les documents de transport doivent alors porter la mention «Limone di Siracusa IGP destiné à la transformation» et préciser la variété, la floraison, la (les) catégorie(s), le calibre et le lot.

L’ajout de qualifications et de mentions autres que celles prévues par le cahier des charges, y compris les adjectifs tels que «fine» (fin), «superiore» (supérieur), «selezionato» (sélectionné) ou «scelto» (de qualité) ou des qualificatifs similaires, n’est pas autorisé. L’utilisation de termes laudatifs n’est pas permise.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique de culture de l’indication géographique protégée «Limone di Siracusa» comprend les territoires des communes suivantes: Augusta, Melilli, Syracuse, Avola, Noto, Rosolini, Floridia, Solarino, Sortino et Priolo Gargallo. Elle ne s’étend pas au-delà de 10 km de la mer Ionienne ni à plus de 210 mètres au-dessus du niveau de la mer; elle est limitée au nord et au sud, respectivement, par les vallées exposées au sud du torrent Porcaria et du fleuve Tellaro.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

Le «Limone di Siracusa» se distingue par sa teneur élevée en jus, sa taille moyenne à grosse et son calendrier de récolte, qui couvre toute l’année. Ces caractéristiques sont dues aux conditions pédologiques et climatiques propres au territoire et sont héritées des cultivars utilisés dans l’aire de production. Le «Limone di Siracusa» est cultivé le long de la côte et dans certaines petites zones de l’intérieur situées dans les vallées des cours d’eau qui sillonnent la province de Syracuse. L’analyse des températures moyennes annuelles relevées dans la plaine côtière de Syracuse indique que cette région bénéficie en effet d’un climat tempéré d’octobre à mars et sec d’avril à septembre. Dans l’ensemble de la zone, les sols sont extrêmement fertiles, plus ou moins profonds et riches en éléments nutritifs et en substances organiques.

L’eau constitue un facteur essentiel dans la culture du citron. Dans l’aire de production du «Limone di Siracusa», les réserves d’eau proviennent du grand bassin versant souterrain du plateau hybléen, qui constitue le réservoir naturel d’eau le plus important de toute la Sicile, ainsi que des cours d’eau superficiels. La qualité des citrons «Limone di Siracusa» tient essentiellement à la présence de l’eau et à l’humidité atmosphérique, car l’absence de stress hydrique et l’humidité moyenne ambiante permettent en effet d’obtenir des fruits plus juteux, aux formes régulières, à l’écorce fine et dont la récolte s’effectue tout au long de l’année.

La Sicile s’enorgueillit d’une véritable tradition historique en matière de culture des agrumes et du respect des méthodes séculaires qui, transmises de génération en génération, se perpétuent encore aujourd’hui dans la province de Syracuse, donnant naissance à une véritable école de spécialistes de la culture du «Limone di Siracusa».

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement (2))

2

La présente administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de reconnaissance de l’IGP «Limone di Siracusa» au Journal officiel de la République italienne no 286 du 10 décembre 2014.

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Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Prodotti DOP e IGP» (en haut à droite de l’écran) puis sur «Prodotti DOP IGP STG» (sur le côté gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di produzione all’esame dell’UE».

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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(2)  Voir note 1 de bas de page.

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