# Journal officiel C 191/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 191 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année9 juin 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 191

Édition de langue française

Communications et informations

58e année9 juin 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2015/C 191/01 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/932/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2015/882 du Conseil, et par le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/879 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation au Yémen | 1 |
| 2015/C 191/02 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen | 3 |
| 2015/C 191/03 | Décision du Conseil du 8 juin 2015 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | 4 |
| 2015/C 191/04 | Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC du Conseil et le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée | 5 |
| 2015/C 191/05 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée | 6 |
| | Commission européenne |
| 2015/C 191/06 | Taux de change de l'euro | 7 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2015/C 191/07 | Notifications requises prévues par l’article 37 du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) — Possibilité pour un État membre de prévoir dans son droit national l’obligation de détention et de port de titres et de documents en vertu de l’article 21, point c) | 8 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 191/01

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/932/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2015/882 du Conseil, et par le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/879 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation au Yémen

o

1

2015/C 191/02

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

o

3

2015/C 191/03

Décision du Conseil du 8 juin 2015 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

4

2015/C 191/04

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC du Conseil et le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

o

5

2015/C 191/05

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

o

6

Commission européenne

2015/C 191/06

Taux de change de l'euro

7

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 191/07

Notifications requises prévues par l’article 37 du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) — Possibilité pour un État membre de prévoir dans son droit national l’obligation de détention et de port de titres et de documents en vertu de l’article 21, point c)

o

8

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 9.6.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 191/1 |
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9.6.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 191/1

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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/932/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2015/882 du Conseil, et par le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/879 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation au Yémen

(2015/C 191/01)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe de la décision 2014/932/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2015/882 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/879 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation au Yémen.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’inscrire ces personnes sur la liste des personnes et entités soumises aux mesures imposées par les paragraphes 11 et 15 de sa résolution 2140 (2014).

Les personnes concernées peuvent adresser à tout moment au Comité des Nations unies mis en place en vertu des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Point focal pour les demandes de radiation |
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| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau DC2 0853B |
| Nations unies |
| New York, N.Y. 10017 |
| ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |
| Tél. +1 9173679448 |
| Fax +1 2129631300 |
| Courriel: delisting@un.org |

Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau DC2 0853B

Nations unies

New York, N.Y. 10017

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Tél. +1 9173679448

Fax +1 2129631300

Courriel: delisting@un.org

Pour de plus amples informations, voir: http://www.un.org/french/sc/committees/2140/

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a estimé que les personnes visées par les Nations unies devraient être inscrites sur les listes des personnes et entités qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/932/PESC, modifiée par la décision (PESC) 2015/882, et par le règlement (UE) no 1352/2014, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/879. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur la liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes de l’annexe de ladite décision telle que modifiée et de l’annexe I dudit règlement tel que mis en œuvre.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 1352/2014, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour couvrir des besoins de base ou procéder à certains paiements (voir article 4 dudit règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes en question, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi, 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi, 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 365 du 19.12.2014, p. 147.

(2)  JO L 143 du 9.6.2015, p. 11.

(3)  JO L 365 du 19.12.2014, p. 60.

(4)  JO L 143 du 9.6.2015, p. 3.

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| 9.6.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 191/3 |
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9.6.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 191/3

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

(2015/C 191/02)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations figurant ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données est le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil (2).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG C («Affaires étrangères, élargissement et protection civile») du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C de la DG C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi, 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE. |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi, 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE.

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 1352/2014.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés par ledit règlement.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne concernée, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (3).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 365 du 19.12.2014, p. 60.

(3)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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| 9.6.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 191/4 |
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9.6.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 191/4

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DÉCISION DU CONSEIL

du 8 juin 2015

portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

(2015/C 191/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (1), et notamment son article 4,

vu la candidature présentée par le gouvernement grec,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 16 juillet 2012 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2012 au 17 septembre 2015. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 16 juillet 2012 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2012 au 17 septembre 2015.

| (2) | Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est vacant pour la Grèce à la suite de la démission de M. Dimitrios SKIADAS. |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est vacant pour la Grèce à la suite de la démission de M. Dimitrios SKIADAS.

| (3) | Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2015, |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2015,

DÉCIDE:

Article unique

Est nommée membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2015, la personne suivante:

REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS:

| GRÈCE | M. Dimitrios CHASAPIS |
| --- | --- |

GRÈCE

M. Dimitrios CHASAPIS

Fait à Luxembourg, le 8 juin 2015.

Par le Conseil

Le président

D. REIZNIECE-OZOLA

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(1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.

1

(2)  JO C 228 du 31.7.2012, p. 3.

2

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| 9.6.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 191/5 |
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9.6.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 191/5

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Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC du Conseil et le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

(2015/C 191/04)

Les informations qui figurent ci-après sont portées à l’attention des personnes et entités énumérées aux annexes II et III de la décision 2013/183/PESC du Conseil (1) et aux annexes V et V bis du règlement (CE) no 329/2007 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.

Le Conseil de l’Union européenne, après avoir réexaminé la liste des personnes et entités désignées dans les annexes susmentionnées, a établi que les mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC et par le règlement (CE) no 329/2007 devaient continuer à s’appliquer à ces personnes et entités.

L’attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (CE) no 329/2007, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (voir article 7 dudit règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent soumettre au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes susmentionnées, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 15 janvier 2016 à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil conformément à l’article 22, paragraphe 2, de la décision 2013/183/PESC et à l’article 6, paragraphes 2 et 2 bis, du règlement (CE) no 329/2007.

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(1)  JO L 111 du 23.4.2013, p. 52.

(2)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.

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| 9.6.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 191/6 |
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9.6.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 191/6

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

(2015/C 191/05)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations qui figurent ci-après conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données est le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil (2).

Le responsable de ce traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG C («Affaires étrangères, élargissement et protection civile») du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C de la DG C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
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| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 329/2007.

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles les critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement sont applicables.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (3).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le Contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.

(3)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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Commission européenne

| 9.6.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 191/7 |
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9.6.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 191/7

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Taux de change de l'euro (1)

8 juin 2015

(2015/C 191/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,1162 |
| JPY | yen japonais | 139,84 |
| DKK | couronne danoise | 7,4602 |
| GBP | livre sterling | 0,73180 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3678 |
| CHF | franc suisse | 1,0470 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,8270 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,431 |
| HUF | forint hongrois | 313,95 |
| PLN | zloty polonais | 4,1551 |
| RON | leu roumain | 4,4650 |
| TRY | livre turque | 3,0865 |
| AUD | dollar australien | 1,4615 |
| CAD | dollar canadien | 1,3879 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6536 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5776 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5165 |
| KRW | won sud-coréen | 1 252,08 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,0463 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 6,9278 |
| HRK | kuna croate | 7,5530 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 900,68 |
| MYR | ringgit malais | 4,2075 |
| PHP | peso philippin | 50,465 |
| RUB | rouble russe | 62,3147 |
| THB | baht thaïlandais | 37,694 |
| BRL | real brésilien | 3,5023 |
| MXN | peso mexicain | 17,4998 |
| INR | roupie indienne | 71,5360 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1162

JPY

yen japonais

139,84

DKK

couronne danoise

7,4602

GBP

livre sterling

0,73180

SEK

couronne suédoise

9,3678

CHF

franc suisse

1,0470

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,8270

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,431

HUF

forint hongrois

313,95

PLN

zloty polonais

4,1551

RON

leu roumain

4,4650

TRY

livre turque

3,0865

AUD

dollar australien

1,4615

CAD

dollar canadien

1,3879

HKD

dollar de Hong Kong

8,6536

NZD

dollar néo-zélandais

1,5776

SGD

dollar de Singapour

1,5165

KRW

won sud-coréen

1 252,08

ZAR

rand sud-africain

14,0463

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,9278

HRK

kuna croate

7,5530

IDR

rupiah indonésienne

14 900,68

MYR

ringgit malais

4,2075

PHP

peso philippin

50,465

RUB

rouble russe

62,3147

THB

baht thaïlandais

37,694

BRL

real brésilien

3,5023

MXN

peso mexicain

17,4998

INR

roupie indienne

71,5360

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 9.6.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 191/8 |
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9.6.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 191/8

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Notifications requises prévues par l’article 37 du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes («code frontières Schengen»)

Possibilité pour un État membre de prévoir dans son droit national l’obligation de détention et de port de titres et de documents en vertu de l’article 21, point c)

(2015/C 191/07)

POLOGNE

Modification des informations communiquées par la Pologne et publiées au Journal officiel de l’Union européenne C 18 du 24 janvier 2008

Conformément à l’article 288 de la loi sur les étrangers, ceux-ci doivent être munis, durant leur séjour en Pologne, d’un document de voyage en cours de validité et des documents les autorisant à y séjourner ou à y résider, si ceux-ci sont requis. Conformément à l’article 294 de la loi sur les étrangers, les étrangers sont tenus de présenter ces documents lors des contrôles.

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