# Journal officiel C 159/13 m

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 159 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année13 mai 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 159

Édition de langue française

Communications et informations

58e année13 mai 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 159/01 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service (Publication des titres et des références des normes techniques au sens de l’article 20 de la directive)
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Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 159/01

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service (Publication des titres et des références des normes techniques au sens de l’article 20 de la directive)
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(Publication des titres et des références des normes techniques au sens de l’article 20 de la directive)

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 13.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 159/1 |
| --- | --- | --- | --- |

13.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 159/1

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service

(Publication des titres et des références des normes techniques au sens de l’article 20 de la directive)

(Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE)

(2015/C 159/01)

| OEN (1) | Référence et titre de la norme
  (et document de référence) |
| --- | --- |
| (1) | (2) |
| CEN | EN 13619:2002
  Services postaux — Traitement des objets postaux — Caractéristiques optiques pour le traitement du courrier |
| CEN | EN 13724:2013
  Services postaux — Fenêtres d'introduction de boîtes aux lettres et d'entrées de courrier particulières — Prescriptions et méthodes d'essai |
| CEN | EN 13850:2012
  Services postaux — Qualité de service — Mesure du délai d'acheminement des services de bout en bout pour le courrier prioritaire égrené et de première classe |
| CEN | EN 14012:2008
  Services postaux — Qualité du service — Principes de traitement des réclamations |
| CEN | EN 14142-1:2011
  Services postaux — Bases de données d'adresse — Partie 1: Composants des adresses postales |
| CEN | EN 14508:2003+A1:2007
  Services postaux — Qualité de service — Mesure de la qualité de service de bout en bout pour le courrier égrené non prioritaire et de seconde classe |
| CEN | EN 14534:2003+A1:2007
  Services postaux — Qualité de service — Mesure de la qualité de service de bout en bout pour courrier en nombre |
| CEN | EN 14615:2005
  Services postaux — Marques d'affranchissement digitales — Applications, sécurité et conception |

OEN (1)

Référence et titre de la norme

(et document de référence)

(1)

(2)

CEN

EN 13619:2002

Services postaux — Traitement des objets postaux — Caractéristiques optiques pour le traitement du courrier

CEN

EN 13724:2013

Services postaux — Fenêtres d'introduction de boîtes aux lettres et d'entrées de courrier particulières — Prescriptions et méthodes d'essai

CEN

EN 13850:2012

Services postaux — Qualité de service — Mesure du délai d'acheminement des services de bout en bout pour le courrier prioritaire égrené et de première classe

CEN

EN 14012:2008

Services postaux — Qualité du service — Principes de traitement des réclamations

CEN

EN 14142-1:2011

Services postaux — Bases de données d'adresse — Partie 1: Composants des adresses postales

CEN

EN 14508:2003+A1:2007

Services postaux — Qualité de service — Mesure de la qualité de service de bout en bout pour le courrier égrené non prioritaire et de seconde classe

CEN

EN 14534:2003+A1:2007

Services postaux — Qualité de service — Mesure de la qualité de service de bout en bout pour courrier en nombre

CEN

EN 14615:2005

Services postaux — Marques d'affranchissement digitales — Applications, sécurité et conception

AVERTISSEMENT:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (2). |
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—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (2).

| — | Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel. |
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—

Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

| — | Les références des rectificatifs «.../AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d'impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d'une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d'une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation. |
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Les références des rectificatifs «.../AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d'impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d'une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d'une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation.

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne. |
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—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

| — | La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste. |
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—

La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.

| — | Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir:
  http://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm |
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Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir:

http://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

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(1)  OEN: Organisations européennes de normalisation:

| — | CEN: Avenue Marnix 17, B-1000, Bruxelles, Tél. +32 2 5500811; fax +32 2 5500819 (http://www.cen.eu) |
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CEN: Avenue Marnix 17, B-1000, Bruxelles, Tél. +32 2 5500811; fax +32 2 5500819 (http://www.cen.eu)

| — | CENELEC: Avenue Marnix 17, B-1000, Bruxelles, Tél. +32 2 5196871; fax +32 2 5196919 (http://www.cenelec.eu) |
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CENELEC: Avenue Marnix 17, B-1000, Bruxelles, Tél. +32 2 5196871; fax +32 2 5196919 (http://www.cenelec.eu)

| — | ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, Tél. +33 492 944200; fax +33 493 654716, (http://www.etsi.eu) |
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ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, Tél. +33 492 944200; fax +33 493 654716, (http://www.etsi.eu)

(2)  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12

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