# Journal officiel C 154/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 154 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année9 mai 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 154

Édition de langue française

Communications et informations

58e année9 mai 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 154/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7581 — Hitachi/AnsaldoBreda and Ansaldo STS) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 154/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7577 — Fairfax Financial Holdings/Brit) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 154/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7534 — EPH/E.ON Italia Coal and Gas Business) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 154/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7581 — Hitachi/AnsaldoBreda and Ansaldo STS) (
  1
  )

1

1

2015/C 154/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7577 — Fairfax Financial Holdings/Brit) (
  1
  )

1

1

2015/C 154/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7534 — EPH/E.ON Italia Coal and Gas Business) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2015/C 154/04 | Avis à l’attention d’une personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | 3 |
| | Commission européenne |
| 2015/C 154/05 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2015/C 154/06 | Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil | 5 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2015/C 154/07 | Publication, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte), des décisions prises par les États membres de délivrer, de suspendre ou de retirer des licences d’exploitation (
  1
  ) | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 154/04

Avis à l’attention d’une personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

o

3

Commission européenne

2015/C 154/05

Taux de change de l'euro

4

2015/C 154/06

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

o

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 154/07

Publication, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte), des décisions prises par les États membres de délivrer, de suspendre ou de retirer des licences d’exploitation (
  1
  )

o

1

7

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 154/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7510 — Olam/ADM Cocoa Business) (
  1
  ) | 25 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2015/C 154/09 | Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 26 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 154/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7510 — Olam/ADM Cocoa Business) (
  1
  )

1

25

AUTRES ACTES

Commission européenne

2015/C 154/09

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

26

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| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2015/C 154/10 | Rectificatif à l’appel de propositions au titre du programme de travail 2015 du partenariat public-privé sur les bio-industries ( JO C 139 du 28.4.2015 ) | 33 |

Rectificatifs

2015/C 154/10

Rectificatif à l’appel de propositions au titre du programme de travail 2015 du partenariat public-privé sur les bio-industries ( JO C 139 du 28.4.2015 )

33

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 9.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 154/1 |
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9.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 154/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7581 — Hitachi/AnsaldoBreda and Ansaldo STS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 154/01)

Le 29 avril 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7581. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7581.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 9.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 154/1 |
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9.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 154/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7577 — Fairfax Financial Holdings/Brit)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 154/02)

Le 4 mai 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7577. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7577.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 9.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 154/2 |
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9.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 154/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7534 — EPH/E.ON Italia Coal and Gas Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 154/03)

Le 30 avril 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7534. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7534.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 9.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 154/3 |
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9.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 154/3

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Avis à l’attention d’une personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

(2015/C 154/04)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention du Brigadier Nazih Hassun, inscrit (sous le numéro 80) sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC du Conseil (1) et à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.

Le Conseil entend modifier l’exposé des motifs présidant à la désignation de la personne précitée.

Le brigadier Nazih Hassun est informé par la présente qu’il peut soumettre une demande au Conseil, avant le 15 mai 2015, afin d’obtenir l’exposé des motifs envisagé, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DGC 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Adresse électronique: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DGC 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Adresse électronique: sanctions@consilium.europa.eu

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(1)  JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.

(2)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

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Commission européenne

| 9.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 154/4 |
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9.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 154/4

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Taux de change de l'euro (1)

8 mai 2015

(2015/C 154/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1221 |
| JPY | yen japonais | 134,90 |
| DKK | couronne danoise | 7,4639 |
| GBP | livre sterling | 0,72800 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2945 |
| CHF | franc suisse | 1,0385 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,3815 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,411 |
| HUF | forint hongrois | 303,91 |
| PLN | zloty polonais | 4,0679 |
| RON | leu roumain | 4,4508 |
| TRY | livre turque | 3,0324 |
| AUD | dollar australien | 1,4181 |
| CAD | dollar canadien | 1,3581 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,7002 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5085 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4923 |
| KRW | won sud-coréen | 1 227,08 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,5267 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 6,9639 |
| HRK | kuna croate | 7,5545 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 727,17 |
| MYR | ringgit malais | 4,0362 |
| PHP | peso philippin | 50,141 |
| RUB | rouble russe | 56,9050 |
| THB | baht thaïlandais | 37,597 |
| BRL | real brésilien | 3,4060 |
| MXN | peso mexicain | 17,1765 |
| INR | roupie indienne | 71,8031 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1221

JPY

yen japonais

134,90

DKK

couronne danoise

7,4639

GBP

livre sterling

0,72800

SEK

couronne suédoise

9,2945

CHF

franc suisse

1,0385

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,3815

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,411

HUF

forint hongrois

303,91

PLN

zloty polonais

4,0679

RON

leu roumain

4,4508

TRY

livre turque

3,0324

AUD

dollar australien

1,4181

CAD

dollar canadien

1,3581

HKD

dollar de Hong Kong

8,7002

NZD

dollar néo-zélandais

1,5085

SGD

dollar de Singapour

1,4923

KRW

won sud-coréen

1 227,08

ZAR

rand sud-africain

13,5267

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,9639

HRK

kuna croate

7,5545

IDR

rupiah indonésienne

14 727,17

MYR

ringgit malais

4,0362

PHP

peso philippin

50,141

RUB

rouble russe

56,9050

THB

baht thaïlandais

37,597

BRL

real brésilien

3,4060

MXN

peso mexicain

17,1765

INR

roupie indienne

71,8031

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 9.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 154/5 |
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9.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 154/5

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COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

(2015/C 154/06)

Article 107, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement (CEE) no 574/72

Période de référence: avril 2015

Période de référence: juillet, août et septembre 2015

| 04-2015 | EUR | BGN | CZK | DKK | HRK | HUF | PLN |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 EUR = | 1 | 1,95580 | 27,4391 | 7,46554 | 7,58961 | 299,429 | 4,01801 |
| 1 BGN = | 0,511300 | 1 | 14,0296 | 3,81713 | 3,88056 | 153,098 | 2,05441 |
| 1 CZK = | 0,0364443 | 0,0712778 | 1 | 0,272077 | 0,276598 | 10,9125 | 0,146434 |
| 1 DKK = | 0,133949 | 0,261977 | 3,67544 | 1 | 1,01662 | 40,1082 | 0,538208 |
| 1 HRK = | 0,131759 | 0,257695 | 3,61535 | 0,983653 | 1 | 39,4525 | 0,529410 |
| 1 HUF = | 0,00333969 | 0,00653177 | 0,0916381 | 0,0249326 | 0,0253469 | 1 | 0,0134189 |
| 1 PLN = | 0,248879 | 0,486758 | 6,82903 | 1,85802 | 1,88890 | 74,5217 | 1 |
| 1 RON = | 0,226475 | 0,442941 | 6,21428 | 1,69076 | 1,71886 | 67,8133 | 0,909981 |
| 1 SEK = | 0,107234 | 0,209728 | 2,94240 | 0,800557 | 0,813862 | 32,1089 | 0,430866 |
| 1 GBP = | 1,38666 | 2,71203 | 38,0487 | 10,35220 | 10,52420 | 415,206 | 5,57161 |
| 1 NOK = | 0,117569 | 0,229941 | 3,22598 | 0,877714 | 0,892301 | 35,2035 | 0,472393 |
| 1 ISK = | 0,00681385 | 0,0133265 | 0,186966 | 0,050869 | 0,0517144 | 2,04026 | 0,0273781 |
| 1 CHF = | 0,963447 | 1,88431 | 26,4361 | 7,19265 | 7,31218 | 288,484 | 3,87114 |

04-2015

EUR

BGN

CZK

DKK

HRK

HUF

PLN

1 EUR =

1

1,95580

27,4391

7,46554

7,58961

299,429

4,01801

1 BGN =

0,511300

1

14,0296

3,81713

3,88056

153,098

2,05441

1 CZK =

0,0364443

0,0712778

1

0,272077

0,276598

10,9125

0,146434

1 DKK =

0,133949

0,261977

3,67544

1

1,01662

40,1082

0,538208

1 HRK =

0,131759

0,257695

3,61535

0,983653

1

39,4525

0,529410

1 HUF =

0,00333969

0,00653177

0,0916381

0,0249326

0,0253469

1

0,0134189

1 PLN =

0,248879

0,486758

6,82903

1,85802

1,88890

74,5217

1

1 RON =

0,226475

0,442941

6,21428

1,69076

1,71886

67,8133

0,909981

1 SEK =

0,107234

0,209728

2,94240

0,800557

0,813862

32,1089

0,430866

1 GBP =

1,38666

2,71203

38,0487

10,35220

10,52420

415,206

5,57161

1 NOK =

0,117569

0,229941

3,22598

0,877714

0,892301

35,2035

0,472393

1 ISK =

0,00681385

0,0133265

0,186966

0,050869

0,0517144

2,04026

0,0273781

1 CHF =

0,963447

1,88431

26,4361

7,19265

7,31218

288,484

3,87114

| 04-2015 | RON | SEK | GBP | NOK | ISK | CHF |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 EUR = | 4,41549 | 9,32543 | 0,721158 | 8,50566 | 146,760 | 1,03794 |
| 1 BGN = | 2,25764 | 4,76809 | 0,368728 | 4,34894 | 75,0383 | 0,530698 |
| 1 CZK = | 0,160920 | 0,339859 | 0,0262821 | 0,309983 | 5,34857 | 0,0378270 |
| 1 DKK = | 0,591450 | 1,24913 | 0,0965982 | 1,13932 | 19,6583 | 0,139031 |
| 1 HRK = | 0,581781 | 1,22871 | 0,095019 | 1,12070 | 19,3370 | 0,136758 |
| 1 HUF = | 0,0147464 | 0,0311440 | 0,00240844 | 0,0284063 | 0,490133 | 0,00346640 |
| 1 PLN = | 1,09892 | 2,32091 | 0,179481 | 2,11688 | 36,5255 | 0,258322 |
| 1 RON = | 1 | 2,11198 | 0,163324 | 1,92632 | 33,2375 | 0,235068 |
| 1 SEK = | 0,473489 | 1 | 0,0773324 | 0,912094 | 15,7376 | 0,111302 |
| 1 GBP = | 6,12278 | 12,9312 | 1 | 11,79450 | 203,506 | 1,43927 |
| 1 NOK = | 0,519124 | 1,09638 | 0,0847856 | 1 | 17,2544 | 0,122029 |
| 1 ISK = | 0,0300865 | 0,0635420 | 0,00491386 | 0,0579563 | 1 | 0,00707236 |
| 1 CHF = | 4,25409 | 8,98455 | 0,694797 | 8,19475 | 141,395 | 1 |

04-2015

RON

SEK

GBP

NOK

ISK

CHF

1 EUR =

4,41549

9,32543

0,721158

8,50566

146,760

1,03794

1 BGN =

2,25764

4,76809

0,368728

4,34894

75,0383

0,530698

1 CZK =

0,160920

0,339859

0,0262821

0,309983

5,34857

0,0378270

1 DKK =

0,591450

1,24913

0,0965982

1,13932

19,6583

0,139031

1 HRK =

0,581781

1,22871

0,095019

1,12070

19,3370

0,136758

1 HUF =

0,0147464

0,0311440

0,00240844

0,0284063

0,490133

0,00346640

1 PLN =

1,09892

2,32091

0,179481

2,11688

36,5255

0,258322

1 RON =

1

2,11198

0,163324

1,92632

33,2375

0,235068

1 SEK =

0,473489

1

0,0773324

0,912094

15,7376

0,111302

1 GBP =

6,12278

12,9312

1

11,79450

203,506

1,43927

1 NOK =

0,519124

1,09638

0,0847856

1

17,2544

0,122029

1 ISK =

0,0300865

0,0635420

0,00491386

0,0579563

1

0,00707236

1 CHF =

4,25409

8,98455

0,694797

8,19475

141,395

1

Note: tous les cours de change contre ISK sont calculés à partir des données sur le cours ISK/EUR communiquées par la Banque centrale d’Islande.

| Référence: Avril-15 | 1 EUR en monnaie nationale | 1 unité de monnaie nationale en EUR |
| --- | --- | --- |
| BGN | 1,95580 | 0,511300 |
| CZK | 27,4391 | 0,0364443 |
| DKK | 7,46554 | 0,133949 |
| HRK | 7,58961 | 0,131759 |
| HUF | 299,429 | 0,00333969 |
| PLN | 4,01801 | 0,248879 |
| RON | 4,41549 | 0,226475 |
| SEK | 9,32543 | 0,107234 |
| GBP | 0,721158 | 1,38666 |
| NOK | 8,50566 | 0,117569 |
| ISK | 146,760 | 0,00681385 |
| CHF | 1,03794 | 0,963447 |

Référence: Avril-15

1 EUR en monnaie nationale

1 unité de monnaie nationale en EUR

BGN

1,95580

0,511300

CZK

27,4391

0,0364443

DKK

7,46554

0,133949

HRK

7,58961

0,131759

HUF

299,429

0,00333969

PLN

4,01801

0,248879

RON

4,41549

0,226475

SEK

9,32543

0,107234

GBP

0,721158

1,38666

NOK

8,50566

0,117569

ISK

146,760

0,00681385

CHF

1,03794

0,963447

Note: les cours ISK/EUR se fondent sur les données communiquées par la Banque centrale d’Islande.

| 1. | Le règlement (CEE) no 574/72 dispose que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne. |
| --- | --- |

1.

Le règlement (CEE) no 574/72 dispose que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne.

| 2. | La période de référence est:






  — | le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1er avril suivant, |
| --- | --- | --- |

2.

La période de référence est:

—

le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1er avril suivant,

| — | le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1er juillet suivant, |
| --- | --- |

—

le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1er juillet suivant,

| — | le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1er octobre suivant, |
| --- | --- |

—

le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1er octobre suivant,

| — | le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1er janvier suivant. |
| --- | --- |

—

le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1er janvier suivant.

Les taux de conversion des monnaies seront publiés dans le deuxième Journal officiel de l'Union européenne (série C) des mois de février, mai, août et novembre.

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 9.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 154/7 |
| --- | --- | --- | --- |

9.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 154/7

---

Publication, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte) (1), des décisions prises par les États membres de délivrer, de suspendre ou de retirer des licences d’exploitation

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 154/07)

Conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte), la Commission européenne publie les décisions prises par les États membres, au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014, de délivrer, de suspendre ou de retirer des licences d’exploitation (2).

Licences d’exploitation délivrées

| État membre | Nom du transporteur aérien | Adresse du transporteur aérien | Autorisé à transporter | Catégorie (3) | Date d’entrée en vigueur de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Autriche | Sky Taxi Luftfahrt GmbH | Bahnhofstraße 10, 6900 Bregenz | passagers/fret/courrier | B | 27.1.2014 |
| Bulgarie | AIR VOLTA Ltd. | 3A, Nikolay Haytov Str., Sofia, 1113 | passagers/fret/courrier | A | 17.3.2014 |
| Bulgarie | AVB 2012 Ltd. | 14, Iskar Str., Sofia, 1000 — adresse de contact: 23, Alexandar Malinov Blvd., Sofia, 1729 | passagers | A | 27.3.2014 |
| République tchèque | PRAGA AVIATION s.r.o. | U Císařské cesty 219, Praha - Benice, PSČ 103 00 | passagers/fret/courrier | B | 28.4.2014 |
| France | AIR PLUS Hélicoptère | 20 impasse Camille-Langlade, 31100 Toulouse | passagers/fret/courrier | B | 4.6.2014 |
| France | DASSAULT FALCON SERVICE FRANCE | BP 10, 1445 avenue de l'Europe, aéroport du Bourget, 93352 Le Bourget Cedex | passagers/fret/courrier | A | 12.12.2014 |
| France | DreamJet (nom commercial: La Compagnie) | 53 avenue Jean-Jaurès |
| 93350 Le Bourget |

État membre

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à transporter

Catégorie (3)

Date d’entrée en vigueur de la décision

Autriche

Sky Taxi Luftfahrt GmbH

Bahnhofstraße 10, 6900 Bregenz

passagers/fret/courrier

B

27.1.2014

Bulgarie

AIR VOLTA Ltd.

3A, Nikolay Haytov Str., Sofia, 1113

passagers/fret/courrier

A

17.3.2014

Bulgarie

AVB 2012 Ltd.

14, Iskar Str., Sofia, 1000 — adresse de contact: 23, Alexandar Malinov Blvd., Sofia, 1729

passagers

A

27.3.2014

République tchèque

PRAGA AVIATION s.r.o.

U Císařské cesty 219, Praha - Benice, PSČ 103 00

passagers/fret/courrier

B

28.4.2014

France

AIR PLUS Hélicoptère

20 impasse Camille-Langlade, 31100 Toulouse

passagers/fret/courrier

B

4.6.2014

France

DASSAULT FALCON SERVICE FRANCE

BP 10, 1445 avenue de l'Europe, aéroport du Bourget, 93352 Le Bourget Cedex

passagers/fret/courrier

A

12.12.2014

France

DreamJet (nom commercial: La Compagnie)

53 avenue Jean-Jaurès

93350 Le Bourget

passagers/fret/courrier

A

27.6.2014

France

EWA AIR

| Place de France, Immeuble Issoufali, BP 52 |
| --- |
| 97610 Dzaoudzi |

Place de France, Immeuble Issoufali, BP 52

97610 Dzaoudzi

passagers/fret/courrier

A

1.1.2014

Finlande

JET TIME Oy

Rahtitie 3, 01530 FI-Vantaa

passagers/fret/courrier

A

14.3.2014

Allemagne

AKE Ambulance Flight Operations GmbH & Co

| Eglosheimer Straße 41 |
| --- |
| 71636 Ludwigsburg |

Eglosheimer Straße 41

71636 Ludwigsburg

passagers/fret/courrier

B

4.6.2014

Allemagne

FLY ALPHA GmbH

| Hansastraße 8 |
| --- |
| 91126 Schwabach |

Hansastraße 8

91126 Schwabach

passagers/fret/courrier

B

31.12.2012

Allemagne

Global Helicopter Service GmbH

Industriestr. 4 - 83404 Ainring

passagers/fret/courrier

B

17.12.2014

Grèce

ELLINAIR

Karatasou 7 - 54626 Thessalonique

fret/courrier

A

23.1.2014

Grèce

SKYGREECE AIRLINES

K. Papadimitriou 33, 19003 Markopoulo Attikis

passagers/fret/courrier

A

26.2.2014

Italie

Helixcom s.r.l.

Via Giuseppe Romita n. 9 – 93100 Caltanissetta (CL)

passagers/fret

B

30.6.2014

Italie

Prime Service Italia s.r.l.

Strada Sant’Egidio s.n.c. - 06135 Perugia (PG)

passagers

B

14.2.2014

Irlande

Norwegian Air Intl Lmtd

70 Sir John Rogerson’s Quay - Dublin 2

passagers/fret/courrier

A

12.2.2014

Lettonie

Alpha Express Airlines Ltd

Ziemelu iela 16, Lidosta «Rīga», Mārupes nov., LV-1053

passagers

A

2.7.2014

Lettonie

PrimeraAir Nordic Ltd

Gunāra Astras iela 1C, Rīga, LV-1084

passagers

A

9.10.2014

Pays-Bas

DDA Flight Support

E.L.T.A. straat 5, 1117GD Schiphol

passagers, autres (comme indiqué dans NL-AOC-54)

B

19.6.2014

Roumanie

Carpatair Flight Services S.R.L., S.C.

comuna Ghiroda, strada Aeroport nr 2, judetul Timis

passagers/fret

A

20.1.2014

Roumanie

NETEX CONSULTING

Str. Izlaz nr.103, Timisoara, judetul Timis

passagers/fret

B

18.3.2014

Pologne

Aircraft Management and Consulting sp. z o.o.

Al. Krakowska 110/114, 02-256 Warszawa

passagers

B

3.6.2014

Pologne

Smart Aero Solutions sp. z o.o.

ul. Gen. W. Thommee 1a, 05-256 Warszawa

passagers

B

10.10.2014

Portugal

EJME (Portugal) Aircraft Management, Lda.

| rua Calvet Magalhães, no 245, Bloco B |
| --- |
| 2774-550 Paço de Arcos |

rua Calvet Magalhães, no 245, Bloco B

2774-550 Paço de Arcos

passagers

A

7.5.2014

Slovaquie

AIR CARGO GLOBAL, s.r.o.

Ivánska cesta 30/B, 821 04 Bratislava

passagers/fret/courrier

A

11.7.2014

Slovaquie

Alpha JET s.r.o.

Zitná 1 - 831 06 Bratislava

passagers/fret/courrier

B

3.2.2014

Slovénie

Express Airways d.o.o.

Letališka cesta 10, 2312 Orehova vas

passagers

B

21.8.2014

Suède

Helinord Norden AB

Stenberg 6041 - SE-891 96 Arnäsvall

passagers/fret/courrier

B

4.4.2014

Suède

Kommunalförbundet Ambulanshelikopter Värmland-Dalarna

| c/o Landstinget i Värmland |
| --- |
| SE-651 82 Karlstad |

c/o Landstinget i Värmland

SE-651 82 Karlstad

passagers/fret/courrier

B

15.8.2014

Royaume-Uni

Apollo Air Services Ltd

Solway Business Centre, Kingstown, Carlisle. CA6 4BY

passagers/fret/courrier

B

28.3.2014

Royaume-Uni

Cardinal Helicopter Services Ltd

City Heliport, Liverpool Road, Manchester. M30 7RU

passagers/fret/courrier

B

2.7.2014

Royaume-Uni

North Wales Air Academy Ltd

Caernarfon Airport, Dinas Dinlle, Caernarfon, Gwynedd - LL54 5TP

passagers/fret/courrier

B

23.7.2014

Royaume-Uni

Dragonfly Aviation Services Ltd

The White Building - Cardiff Airport - Rhoose - Vale of Glamorgan - CF62 3BD

passagers/fret/courrier

B

14.12.2014

Licences d’exploitation délivrées à titre temporaire

| État membre | Nom du transporteur aérien | Adresse du transporteur aérien | Autorisé à transporter | Catégorie | Date d’entrée en vigueur de la décision | Date d’expiration de la licence temporaire |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Slovénie | ST Letalstvo d.o.o. (ST Aviation Ltd) | Šmartinska cesta 130, SI-1000 Ljubljana | passagers | B | 22.9.2014 | Licence d’exploitation temporaire valable: du 22.9.2014 au 21.3.2015 inclus. |
| Grèce | MINOAN AIR | Vouliagmenis Av. 127 & 1-3 Patr. Grigoriou E', 166 74 Glyfada Attikis | passagers/fret/courrier | A | 13.6.2014 | Licence d’exploitation temporaire valable: du 13.6.2014 au 31.12.2014 |
| Grèce | MINOAN AIR | Vouliagmenis Av. 127 & 1-3 Patr. Grigoriou E', 166 74 Glyfada Attikis | passagers/fret/courrier | A | 31.12.2014 | Licence d’exploitation temporaire valable: du 31.12.2014 au 30.6.2015 |

État membre

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à transporter

Catégorie

Date d’entrée en vigueur de la décision

Date d’expiration de la licence temporaire

Slovénie

ST Letalstvo d.o.o. (ST Aviation Ltd)

Šmartinska cesta 130, SI-1000 Ljubljana

passagers

B

22.9.2014

Licence d’exploitation temporaire valable: du 22.9.2014 au 21.3.2015 inclus.

Grèce

MINOAN AIR

Vouliagmenis Av. 127 & 1-3 Patr. Grigoriou E', 166 74 Glyfada Attikis

passagers/fret/courrier

A

13.6.2014

Licence d’exploitation temporaire valable: du 13.6.2014 au 31.12.2014

Grèce

MINOAN AIR

Vouliagmenis Av. 127 & 1-3 Patr. Grigoriou E', 166 74 Glyfada Attikis

passagers/fret/courrier

A

31.12.2014

Licence d’exploitation temporaire valable: du 31.12.2014 au 30.6.2015

Licences d’exploitation remises en vigueur

| État membre | Nom du transporteur aérien | Adresse du transporteur aérien | Autorisé à transporter | Catégorie | Date d’entrée en vigueur de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Grèce | Aviator Αirways S.A. | 59 Glistis - 117 44 Athens | passagers/fret/courrier | B | 27.5.2014 |
| Italie | Air Vallée S.p.A. | Via Flaminia n. 171 - 47924 Rimini (RN) | passagers/fret | A | 15.7.2014 |
| Italie | Airway s.r.l. | Zona Industriale n. 35 39023 Lasa (BZ) | passagers/fret | B | 14.8.2014 |
| Italie | Blue Panorama Airlines S.p.A | Viale Liegi n. 32 - 00198 Roma (RM) | passagers/fret | A | 15.10.2014 |
| Italie | Winfly s.r.l. Unipersonale | Via Raffaele Siniscalchi n. 33/A - 84084 Fisciano (SA) | passagers | B | 5.9.2014 |

État membre

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à transporter

Catégorie

Date d’entrée en vigueur de la décision

Grèce

Aviator Αirways S.A.

59 Glistis - 117 44 Athens

passagers/fret/courrier

B

27.5.2014

Italie

Air Vallée S.p.A.

Via Flaminia n. 171 - 47924 Rimini (RN)

passagers/fret

A

15.7.2014

Italie

Airway s.r.l.

Zona Industriale n. 35 39023 Lasa (BZ)

passagers/fret

B

14.8.2014

Italie

Blue Panorama Airlines S.p.A

Viale Liegi n. 32 - 00198 Roma (RM)

passagers/fret

A

15.10.2014

Italie

Winfly s.r.l. Unipersonale

Via Raffaele Siniscalchi n. 33/A - 84084 Fisciano (SA)

passagers

B

5.9.2014

Licences d’exploitation suspendues

| État membre | Nom du transporteur aérien | Adresse du transporteur aérien | Autorisé à transporter | Catégorie | Date d’entrée en vigueur de la décision | Licence suspendue jusqu’au |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Bulgarie | Air Lazur - General Aviation Ltd | 23A, Alexandar Malinov blvd - 1729 Sofia | passagers/fret/courrier | B | 29.4.2014 | Suspension du CTA (4) et de la licence d’exploitation no BG 1008-03 jusqu’au 7.8.2014 |
| Bulgarie | Air Max Ltd. | Persenk Str. 73, 1164 - Sofia | fret/courrier | B | 20.6.2014 | Suspension du CTA et de la licence d’exploitation no BG 1008-01 jusqu’au 28.8.2014 |
| Bulgarie | SUNLIGHT AIR Jsc | fl.12, 159, Tsar Boris III Blvd, 1168, Sofia | passagers | A | 22.10.2014 | Suspension du CTA |
| Danemark | Jutland Jets Air Taxa A/S | Karup Airport, N.O. Hansens Vej 4, DK-7470 Karup J | passagers/fret/courrier | B | 22.10.2014 | Suspension du CTA |
| Allemagne | APS Aviation Project Service GmbH | Am Flugplatz Haus 2, 14959 Tebbin OT Schönhagen | passagers/fret/courrier | B | 1.6.2014 | |
| Allemagne | EAS Egle Air Service GmbH & Co.KG | Flugstraße, 76532 Baden-Baden | passagers/fret/courrier | B | 3.2.2014 | |
| Allemagne | Flugschule- und Luftfahrtunternehmen ARDEX GmbH Berlin Land Brandenburg | Flugplatz 2b |
| 16866 Kyritz |

État membre

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à transporter

Catégorie

Date d’entrée en vigueur de la décision

Licence suspendue jusqu’au

Bulgarie

Air Lazur - General Aviation Ltd

23A, Alexandar Malinov blvd - 1729 Sofia

passagers/fret/courrier

B

29.4.2014

Suspension du CTA (4) et de la licence d’exploitation no BG 1008-03 jusqu’au 7.8.2014

Bulgarie

Air Max Ltd.

Persenk Str. 73, 1164 - Sofia

fret/courrier

B

20.6.2014

Suspension du CTA et de la licence d’exploitation no BG 1008-01 jusqu’au 28.8.2014

Bulgarie

SUNLIGHT AIR Jsc

fl.12, 159, Tsar Boris III Blvd, 1168, Sofia

passagers

A

22.10.2014

Suspension du CTA

Danemark

Jutland Jets Air Taxa A/S

Karup Airport, N.O. Hansens Vej 4, DK-7470 Karup J

passagers/fret/courrier

B

22.10.2014

Suspension du CTA

Allemagne

APS Aviation Project Service GmbH

Am Flugplatz Haus 2, 14959 Tebbin OT Schönhagen

passagers/fret/courrier

B

1.6.2014

Allemagne

EAS Egle Air Service GmbH & Co.KG

Flugstraße, 76532 Baden-Baden

passagers/fret/courrier

B

3.2.2014

Allemagne

Flugschule- und Luftfahrtunternehmen ARDEX GmbH Berlin Land Brandenburg

Flugplatz 2b

16866 Kyritz

passagers/fret/courrier

B

28.10.2014

Allemagne

Hapag-Lloyd Express GmbH

Benkendorffstr. 22 B, 30855 Langenhagen

passagers/fret/courrier

A

15.9.2014

Allemagne

LGM Luftfahrtgesellschaft mbH

Marktplatz 1, 69117 Heildelberg

passagers/fret/courrier

B

1.9.2014

Allemagne

Luftverkehr Friesland Brunzema und Partner GmbH & Co. KG

Flugplatz-Harle - 26409 Wittmund

passagers/fret/courrier

B

27.10.2014

Allemagne

MFA Munich Flight Academy GmbH

| Hochederstraße 2 |
| --- |
| 81545 München |

Hochederstraße 2

81545 München

passagers/fret/courrier

B

29.10.2014

Allemagne

Motorflug Baden-Baden GmbH

Flugstrs. 12, 76532 Baden-Baden

passagers/fret/courrier

B

11.6.2014

Grèce

AEOLIAN AIRLINES S.A.

551, Mesogeion Av. - 153 43 Agia Paraskevi Attikis

passagers/fret/courrier

B

17.3.2014

Grèce

AEROSPACE ONE

Koumpi 24, 19003 Markopoulo Attikis

fret/courrier

A

5.8.2014

Grèce

Aviator Αirways S.A.

59 Glistis - 117 44 Athens

passagers/fret/courrier

B

9.10.2014

Grèce

F.A.S. RHODOS AIR

| Rodos Airport «Diagoras» |
| --- |
| Paradisi P.O. 85106 |

Rodos Airport «Diagoras»

Paradisi P.O. 85106

passagers/fret/courrier

B

16.12.2014

Grèce

K2smartjets

K. Papadimitriou 33, 19003 Markopoulo Attikis

fret/courrier

A

1.9.2014

Grèce

PREMIER AVIATION SERVICES S.A.

| 33, K. Papadimitriou Str. |
| --- |
| 19003 Markopoulo Attikis |

33, K. Papadimitriou Str.

19003 Markopoulo Attikis

passagers/fret/courrier

B

27.6.2014

Italie

Air One S.p.A.

Piazza Almerico da Schio - Pal. RPU - 00054 Fiumicino (RM)

passagers/fret

A

4.12.2014

Italie

Airstar Aviation S.r.l.

Strada Statale n.232 - Regione Piane - 13874 Mottalciata (BI)

passagers

B

29.10.2014

Italie

Airway s.r.l.

Zona Industriale n. 35 39023 Lasa (BZ)

passagers/fret

B

27.5.2014

14.8.2014

Italie

Airway s.r.l.

Zona Industriale n. 35 39023 Lasa (BZ)

passagers/fret

B

4.11.2014

Italie

Livingston Executive S.p.A.

Via Giovanni XXIII 206 - 21010 Cardano al Campo (VA)

passagers/fret

B

10.11.2014

Italie

New Livingston S.p.A.

Via Giovanni XXIII 206 - 21010 Cardano al Campo (VA)

passagers/fret

A

7.10.2014

Italie

Skybridges Airops SrL

Viale Kennedy n. 141 - 00043 Ciampino (RM)

passagers/fret

A

18.2.2014

Italie

Small Planet Airlines S.r.l

Galleria del Borromeo n.3, 35100 Roma

passagers

A

20.1.2014

Italie

Winfly s.r.l. Unipersonale

Via Raffaele Siniscalchi n. 33/A – 84084 Fisciano (SA)

passagers

B

28.3.2014

Pologne

Bingo Airways sp. z o.o.

ul. Poleczki 21 02-822 Warszawa

passagers

A

17.7.2014

Suspension du CTA

Pologne

Exin sp. z o.o.

ul. Rynek 18 20-111 Lublin

fret/courrier

A

26.2.2014

Portugal

PHS - Premium Aviation and handling services, Sociedade unipessoal, Lda

Aerodromo Municipal de Palmeira, Hangar 3, Palmeira, 4700-687 Braga

passagers/fret/courrier

B

5.5.2014

Suspension du CTA

Roumanie

S.C. CARPATAIR FLIGHT SERVICE SRL

Judetul Timis, comuna Ghiroda, strada Aeroportului nr. 2

passagers/fret

A

20.5.2014

Roumanie

S.C. EUROJET ROMANIA S.R.L.

Bucuresti, sector 1, Bd. Ion Ionescu de la Brad no. 61-63, parter, ap. 2, sector 1

passagers/fret

A

15.9.2014

Roumanie

S.C. FLY COMPANY SRL

Str. Piatra Craiului nr 11, Oradea, jud. Bihor

passagers/fret

B

27.1.2014

Roumanie

S.C. UNITED EUROPEAN AIRLINES S.R.L.

5 Georges Bizet Street, sector 2, Bucharest

passagers/fret

A

11.8.2014

Roumanie

S.C. VALAHIA AIR SRL

Bucuresti, sector 1, Bd. Ficusului nr. 1, et. 1, ap 4

passagers/fret

A

27.1.2014

Slovénie

ST Letalstvo d.o.o. (ST Aviation Ltd)

Šmartinska cesta 130, SI-1000 Ljubljana

passagers

A

26.5.2014

Suspension valable du 26.5.2014 au 15.8.2014

Suède

Copterflyg AB

Ringvägen 12, SE-831 37 Östersund

passagers/fret/courrier

B

28.10.2014

Suède

Fiskflyg AB

Strömgatan 43 SE-982 60 Porjus

passagers/fret/courrier

B

28.10.2014

Suède

Heli i Arjeplog AB

Hamnplan SE-938 31 Arjeplog

passagers/fret/courrier

B

28.10.2014

Suède

Helinord Norden AB

Stenberg 6041 - SE-891 96 Arnäsvall

passagers/fret/courrier

B

28.10.2014

Suède

North Express AB

Box 23, SE-230 32 Malmö-Sturup

passagers/fret/courrier

B

27.1.2014

Suède

Svenska Direktflyg AB

Överstevägen 50 SE-784 63 Borlänge

passagers/fret/courrier

A

6.5.2014

Licence suspendue jusqu’au 15.9.2014

Royaume-Uni

Global Supply Systems Ltd

Room 13, Stansted House, Stansted Airport, Stansted, Essex CM24 1AE

passagers/fret/courrier

A

28.10.2014

Royaume-Uni

HJS Helicopters Ltd

100 Wellington Street, Glasgow - G2 6DH

passagers/fret/courrier

B

9.7.2014

Royaume-Uni

Moorgoods Helicopters Ltd

Brake Farm, Penvorder Lane, St Breward, Bodmin, Cornwall. PL30 4NY

passagers/fret/courrier

B

9.7.2014

Royaume-Uni

Twinjet Aircraft Sales Ltd

Essex House, Proctor Way, Luton Airport, Luton, Bedfordshire - LU2 9PE

passagers/fret/courrier

A

19.8.2014

Restitution volontaire de licences d’exploitation

| État membre | Nom du transporteur aérien | Adresse du transporteur aérien | Autorisé à transporter | Catégorie | Date d’entrée en vigueur de la décision | Remarques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | Falck DRF Luftambulance A/S | Falckhuset, Polititorvet 1, 1567 København V | passagers/fret/courrier | B | 6.1.2014 | Cessation volontaire d’activité |
| Finlande | Finnair Cargo Oy | Tietotie 9 – FI-01053 Finnair | fret/courrier | A | 28.11.2014 | Licence d’exploitation retirée, à la demande de Finnair Cargo Ltd, car la compagnie n’assure plus aucun vol. Des vols sont assurés par d’autres compagnies (par exemple: Finnair Ltd). |
| Espagne | Dominguez Toledo, S.A. | La Orotava, 118 - 29006 Málaga | passagers/fret/courrier | B | 29.1.2014 | Restitution volontaire |
| Espagne | SUR AVIATION, S.L. | c/Valázquez, 57, 6o - Oficina 11 – 28001 Madrid | passagers/fret/courrier | B | 29.12.2014 | Restitution volontaire |

État membre

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à transporter

Catégorie

Date d’entrée en vigueur de la décision

Remarques

Danemark

Falck DRF Luftambulance A/S

Falckhuset, Polititorvet 1, 1567 København V

passagers/fret/courrier

B

6.1.2014

Cessation volontaire d’activité

Finlande

Finnair Cargo Oy

Tietotie 9 – FI-01053 Finnair

fret/courrier

A

28.11.2014

Licence d’exploitation retirée, à la demande de Finnair Cargo Ltd, car la compagnie n’assure plus aucun vol. Des vols sont assurés par d’autres compagnies (par exemple: Finnair Ltd).

Espagne

Dominguez Toledo, S.A.

La Orotava, 118 - 29006 Málaga

passagers/fret/courrier

B

29.1.2014

Restitution volontaire

Espagne

SUR AVIATION, S.L.

c/Valázquez, 57, 6o - Oficina 11 – 28001 Madrid

passagers/fret/courrier

B

29.12.2014

Restitution volontaire

Licences d’exploitation retirées

| État membre | Nom du transporteur aérien | Adresse du transporteur aérien | Autorisé à transporter | Catégorie | Date d’entrée en vigueur de la décision | Remarques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Autriche | Goldeck Flug G.m.b.H. (Helikopter) | Ortenburgerstraße 27 |
| 9800 - Spittal an der Drau |

État membre

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à transporter

Catégorie

Date d’entrée en vigueur de la décision

Remarques

Autriche

Goldeck Flug G.m.b.H. (Helikopter)

Ortenburgerstraße 27

9800 - Spittal an der Drau

passagers/fret/courrier

A

30.10.2014

Autriche

Ing. Günter Watschinger Ges.m.b.H

2540 Bad Vöslau, Flugplatz

passagers/fret/courrier

B

20.11.2014

Autriche

Majestic Executive Aviation GmbH

Rudolfsplatz 3/1/12, 1010 Wien

passagers/fret/courrier

A

4.11.2014

Autriche

SAGAVIA Flugbetriebs GmbH

Fischhof, 1010 Wien

passagers/fret/courrier

A

4.11.2014

Autriche

S.G.C Aviation GmbH

Am Concorde Park 1/E1/8, 2320 Schwechat

passagers/fret/courrier

A

26.11.2014

Autriche

Tauern Air GmbH

Schönbrunner Straße 222, 1120 Wien

passagers/fret/courrier

B

14.1.2014

Bulgarie

Air Lazur - General Aviation Ltd

23A, Alexandar Malinov blvd, 1729 Sofia

passagers/fret/courrier

B

2.9.2014

Retrait de la licence no BG 1008-03 du 4.9.2008.

Bulgarie

Air Max Ltd.

Persenk Str. 73, 1164 Sofia

fret/courrier

B

12.9.2014

Retrait de la licence no BG 1008-01 du 9.12.2008.

Bulgarie

AVIATION COMPANY HEMUS AIR Jsc.

1, Brussels Blvd., Slatina District, Sofia Airport, 1540 Sofia

passagers/fret/courrier

A

27.2.2014

Retrait de la licence no BG 2407-07 du 4.9.2008.

République tchèque

HOLIDAYS Czech Airlines, a.s.

Praha 6, Jana Kašpara 1069/1, PSČ 160 08

passagers/fret/courrier

A

10.4.2014

République tchèque

JOB Air - Central Connect Airlines, s.r.o.

Ostrava, Moravská Ostrava, Velká 2984/23, PSČ 702 00

passagers/fret/courrier

A

3.7.2014

France

ALMAJET

2 quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine

passagers/fret/courrier

A

12.11.2014

France

HELICAP

Aérodrome d’Albertville Tournon, 73460 Frontenex

passagers/fret/courrier

B

24.2.2014

France

HÉLITEL

21, rue Espérance, 51600 Aubérive

passagers/fret/courrier

B

6.11.2014

France

PHIL HÉLICO

Le Clairupt, 54120 Bertrichamps

passagers/fret/courrier

B

24.3.2014

France

PROCOPTÈRE

| Aérodrome de Châlon-Champforgueil |
| --- |
| 71100 Châlon-sur-Saône |

Aérodrome de Châlon-Champforgueil

71100 Châlon-sur-Saône

passagers/fret/courrier

B

2.10.2014

Allemagne

APS Aviation Project Service GmbH

Am Flugplatz Haus 2, 14959 Tebbin OT Schönhagen

passagers/fret/courrier

B

10.12.2014

Licence suspendue depuis le 1.6.2014

Allemagne

Arrow Airservice Inhaber: Winfried Gebhardt

Flugplatz F1/19 - 15344 Strausberg

passagers/fret/courrier

B

5.5.2014

Licence suspendue depuis le 28.10.2013

Allemagne

Augsburg Airways GmbH

Wartungsallee 13 - 85356 München

passagers/fret/courrier

A

5.5.2014

Licence suspendue depuis le 1.11.2013

Allemagne

Bluebird Aviation GmbH

| Ruhrorter Str. 40-46 |
| --- |
| 68219 Mannheim |

Ruhrorter Str. 40-46

68219 Mannheim

passagers/fret/courrier

B

23.7.2014

Licence suspendue depuis le 3.6.2011

Allemagne

DL Helicopter GmbH

Werkstr. 11, 21218 Seevetal

passagers/fret/courrier

B

5.2.2014

Allemagne

EAS Egle Air Service GmbH & Co.KG

Flugstraße, 76532 Baden-Baden

passagers/fret/courrier

B

28.8.2014

Licence suspendue depuis le 3.2.2014

Allemagne

Eifelair Geschäfts- u. Charterflug GmbH

| Vollmert 32 |
| --- |
| 53902 Bad Münstereifel |

Vollmert 32

53902 Bad Münstereifel

passagers/fret/courrier

B

24.7.2014

Licence suspendue depuis le 31.7.2013

Allemagne

Heli AG & Co. KG

Carl-Benz-Straße 3, 79211 Denzlingen

passagers/fret/courrier

B

26.4.2012

Licence suspendue depuis le 1.11.2013

Allemagne

Helog Aviation KG

Am Kraftwerk 3 - 83435 Bad Reichenhall

passagers/fret/courrier

B

30.10.2014

Licence suspendue depuis le 1.4.2014

Allemagne

Lips Flugdienst GmbH

Gittelstraße 42, 04347 Leipzig

passagers/fret/courrier

B

15.12.2014

Licence suspendue depuis le 1.9.2012

Allemagne

Rhein-Ruhr-Helicopter Rainer Zemke GmbH & Co.KG

Flughafen 34, 41066 Mönchengladbach

passagers/fret/courrier

B

19.6.2014

Licence suspendue depuis le 6.11.2013

Allemagne

Vibro Air Flugservice GmbH & Co. KG

Mozartstr. 19 - 41065 Mönchengladbach

passagers/fret/courrier

A

7.2.2014

Grèce

AEROSPACE ONE

Koumpi 24, 19003 Markopoulo Attikis

passagers/fret/courrier

A

16.12.2014

Grèce

AEOLIAN AIRLINES S.A

551, Mesogeion Ave. - 153 43 Agia Paraskevi Attikis

passagers/fret/courrier

A

30.10.2014

Grèce

Hellenic Imperial Airways S.A.

| 102 Vouliagmenis Ave. & Ermou |
| --- |
| 167 Elliniko Attikis |

102 Vouliagmenis Ave. & Ermou

167 Elliniko Attikis

passagers/fret/courrier

A

26.2.2014

Grèce

INTERJET S.A

| Attikis Road, S.E.A. 1 Mesogeion Av. |
| --- |
| 19002 Paiania Attikis |

Attikis Road, S.E.A. 1 Mesogeion Av.

19002 Paiania Attikis

passagers/fret/courrier

A

7.7.2014

Grèce

PREMIER AVIATION SERVICES S.A.

K. Papadimitriou 33, 19003 Markopoulo Attikis

passagers/fret/courrier

B

4.12.2014

Italie

Aermarche S.p.A.

Viale Aristide Merloni n. 45 - 60044 Fabriano (AN)

passagers

B

26.9.2014

Italie

Air Four S.p.A.

Viale Aviazione n. 65 - Hangar 6 - 20138 Milano

passagers

B

23.9.2014

Italie

Air JET Executive s.r.l.

Via Ostiglia n. 10 - 20133 Milano

passagers

B

25.7.2014

Italie

Compagnia Aeronautica Italiana S.p.A.

Aeroporto di Ciampino ovest - 00040 Ciampino (RM)

passagers

B

31.10.2014

Italie

FreeAir Helicopters SpA

Via Attilio Friggeri, 184 - 00136 Roma (RM)

passagers

B

29.10.2014

Italie

Palio Air Service s.r.l.

Via dei Fossi n. 14/C - 59100 Prato (PO)

passagers/fret

B

23.10.2014

Italie

Small Planet Airlines s.r.l

Viale delle Arti n. 123 - 00054 Fiumicino (Roma)

passagers

A

31.10.2014

Italie

S.T.C. Aviation s.r.l.

Via Francesco Rolla n. 29 - 16152 Genova

passagers

B

3.12.2014

Italie

Wind JET S.p.A.

Centro Direzionale Baglio della Sementa - Strada Provinciale 69/11 - Passo Martino - 95121 Catania

passagers/fret

A

14.1.2014

Lettonie

Alpha Express Airlines Ltd

Ziemelu iela 16, Lidosta «Rīga», Mārupes nov., LV-1053

passagers

A

15.9.2014

Retrait du CTA

Lituanie

Aurela UAB

Rodūnios kelias 32, LT-02187 Vilnius

passagers/fret/courrier

A

11.6.2013

Pays-Bas

AllPlanes B.V.

Postbus 7700, Hangaar 10 - 1117 PLN Schiphol

passagers/fret/courrier

A

19.6.2014

ILT-2014/31712 - Exploitation d’un DC3 pour Stichting DDA Flight Support (type B)

Pologne

AD Astra Executive Charter S.A.

ul. Kondratowicza 50, 03-642 Warszawa

passagers/fret

B

31.3.2014

Pologne

Air Poland sp. z o.o.

ul. Szyszkowa 20, 02-285 Warszawa

passagers/fret

A

11.4.2014

Pologne

Bingo Airways sp. z o.o.

ul. Poleczki 21, 02-822 Warszawa

passagers

A

18.8.2014

Pologne

Exin sp. z o.o.

ul. Rynek 18, 20-111 Lublin

fret/courrier

A

1.3.2014

Roumanie

Blue Air - transport aerian S.A.

Bucuresti, strada Buzesti nr 71, sector 1

passagers/fret

A

11.3.2014

Roumanie

S.C. CARPATAIR FLIGHT SERVICE SRL

Judetul Timis, comuna Ghiroda, strada Aeroportului nr. 2

passagers/fret

A

19.11.2014

Roumanie

S.C. FLY COMPANY SRL

Str. Piatra Craiului nr 11, Oradea, jud. Bihor

passagers/fret

B

1.9.2014

Roumanie

S.C. MEDALLION AIR SRL

Bucuresti, str. Nicolae Caramfil nr. 77, parter, sector 1

passagers/fret

A

8.1.2014

Roumanie

S.C. VALAHIA AIR SRL

Bucuresti, sect 1, Bd Ficusului 1, et.1, ap 4

passagers/fret

B

1.9.2014

Slovaquie

Opera JET, a.s.

Ivanská cesta 30/B, 821 04 Bratislava

passagers/fret/courrier

B

20.11.2014

Slovaquie

Sayegh Aviation Europe, s.r.o.

Ivánska cesta 30/B, 821 04 Bratislava

passagers/fret/courrier

A

4.6.2014

Décision de retrait du 30.4.2014, en vigueur depuis le 4.6.2014.

Slovaquie

VIP WINGS, a.s.

Ivánska cesta 30/B, 821 04 Bratislava

passagers/fret/courrier

A

28.1.2014

Décision de retrait du 3.1.2014, en vigueur depuis le 28.1.2014.

Slovaquie

VR JET, a.s.

Ivanská cesta 30.B, 821 04 Bratislava

passagers/fret/courrier

B

28.3.2014

Décision de retrait du 5.3.2014, en vigueur depuis le 28.3.2014.

Espagne

Calima Aviacion S.L.

c/Blasco Ibanez, 32/bajo - 35006 Las Palmas (Gran Canaria)

passagers/fret/courrier

A

12.12.2014

Espagne

Canarias Aeronautica, S.L.

Luis Saavedra Miranda, 26 - 35014 Las Palmas (Gran Canaria)

passagers/fret/courrier

B

3.7.2014

Espagne

Let’s Fly s.l.

Era Esquerra, 6 - 08240 Manresa (Barcelona)

passagers/fret/courrier

B

7.5.2014

Espagne

Transportes Aéreos del Sur, S.A.U.

Aérodromo Mutxamel, Partida La Almaina, 92/03100 Alicante

passagers/fret/courrier

B

8.1.2014

Suède

SMA Helicopter Rescue AB

Säve Flygplatsväg 22 - 423 73 Säve

passagers/fret/courrier

B

28.2.2014

Royaume-Uni

Cega Air Ambulance UK Ltd

Funtington Park, Cheesmans Lane, Chichester, West Sussex - PO18 8UE

passagers/fret/courrier

B

1.3.2014

Royaume-Uni

Global Flight Solutions Ltd

30 Stratford Road, Kensington, London. W8 6QD

passagers/fret/courrier

B

4.12.2014

Royaume-Uni

Redhill Aviation Ltd

Standen Farm, Standen, East Grinstead, West Sussex. RH19 4NE

passagers/fret/courrier

B

9.5.2014

Changement de nom du titulaire de la licence

| État membre | Ancien nom du transporteur aérien | Nouveau nom du transporteur aérien | Adresse du transporteur aérien | Autorisé à transporter | Catégorie | Date d’entrée en vigueur de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | ADAC-Luftrettung GmbH | ADAC Luftrettung GmbH | Hansastraße 19 - 80686 München | passagers/fret/courrier | B | 6.2.2014 |
| Allemagne | Fahrschule - Am Reichenturm - Flugservice Bautzen GmbH | Flugservice Bautzen | Kornmarkt 34 |
| 02625 Bautzen |

État membre

Ancien nom du transporteur aérien

Nouveau nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à transporter

Catégorie

Date d’entrée en vigueur de la décision

Allemagne

ADAC-Luftrettung GmbH

ADAC Luftrettung GmbH

Hansastraße 19 - 80686 München

passagers/fret/courrier

B

6.2.2014

Allemagne

Fahrschule - Am Reichenturm - Flugservice Bautzen GmbH

Flugservice Bautzen

Kornmarkt 34

02625 Bautzen

passagers/fret/courrier

B

24.4.2014

Allemagne

Fairjets GmbH

Luxavaition Germany GmbH

| Lindberghring 6 a |
| --- |
| 33142 Büren |

Lindberghring 6 a

33142 Büren

passagers/fret/courrier

B

25.7.2014

Allemagne

HeliSense GmbH

ViaHeli GmbH

| Gewerbegebiet Énergiefeld 1-4 |
| --- |
| 66996 Erfweiler |

Gewerbegebiet Énergiefeld 1-4

66996 Erfweiler

passagers/fret/courrier

B

18.11.2014

Allemagne

Peak Air GmbH

PEAK AIR GmbH

Schönefeld

passagers/fret/courrier

B

22.10.2014

Italie

K-Air S.p.A.

K-Air s.r.l.

Via Gaudenzio Fantoli n. 6/15 - 20138 Milano

passagers

B

17.4.2014

Pays-Bas

Lelykopters B.V.

HeliCentre Helicopter Services BV

Arendweg 33 - 8218 PE LELYSTAD

passagers/fret/courrier

B

3.12.2013

Pays-Bas

Liberty Air B.V. dba IQ Air

EXXAERO B.V.

Luchthavenweg 13 - 5657 EA Eindhoven

passagers

B

10.6.2014

Slovaquie

Travel Service, a.s. org. zložka Slovensko

Travel Service Slovensko s.r.o.

Ivanská cesta 30/B, 821 04 Bratislava

passagers/fret/courrier

A

29.10.2014

Suède

Eastair AB

H-Bird Aviation Services AB

| Tegeluddsvägen 76 |
| --- |
| SE-115 28 Stockholm |

Tegeluddsvägen 76

SE-115 28 Stockholm

passagers/fret/courrier

B

30.6.2014

Royaume-Uni

Concierge Aviation Ltd

Sovereign Business Jets Ltd

Main Terminal Hangar, Biggin Hill Airport, Kent TN16 3BH

passagers/fret/courrier

B

16.10.2014

Changement d’adresse du titulaire de la licence

| État membre | Nom du transporteur aérien | Ancienne adresse du transporteur aérien | Nouvelle adresse du transporteur aérien | Autorisé à transporter | Catégorie | Date d’entrée en vigueur de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | Air Service Berlin CFH GmbH | Flughafen Berlin-Schönefeld, 12521 Berlin | Flughafen Berlin-Schönefeld, 12521 Berlin-Schönefeld | passagers/fret/courrier | B | 29.4.2014 |
| Allemagne | Aveo Air Service GmbH & Co. KG | Schwarze Heide 35 |
| 46569 Hünxe |

État membre

Nom du transporteur aérien

Ancienne adresse du transporteur aérien

Nouvelle adresse du transporteur aérien

Autorisé à transporter

Catégorie

Date d’entrée en vigueur de la décision

Allemagne

Air Service Berlin CFH GmbH

Flughafen Berlin-Schönefeld, 12521 Berlin

Flughafen Berlin-Schönefeld, 12521 Berlin-Schönefeld

passagers/fret/courrier

B

29.4.2014

Allemagne

Aveo Air Service GmbH & Co. KG

Schwarze Heide 35

46569 Hünxe

| Brunshofstraße 3 |
| --- |
| 45470 Mülheim an der Ruhr |

Brunshofstraße 3

45470 Mülheim an der Ruhr

passagers/fret/courrier

B

3.6.2014

Allemagne

FAI rent-a-jet Aktiengesellschaft

Flughafenstr. 100, 90268 Nürnberg

Flughafenstr. 124, 90411 Nürnberg

passagers/fret/courrier

A

15.7.2014

Allemagne

HeliSeven GmbH

| Vera-Vollmer-Str. 5 |
| --- |
| 70469 Stuttgart |

Vera-Vollmer-Str. 5

70469 Stuttgart

GAT General Aviation Terminal - 70629 Stuttgart

passagers/fret/courrier

B

29.4.2014

Allemagne

Heron Luftfahrt GmbH & Co. KG

| Waldshuter Straße 25 |
| --- |
| 79761 Waldshut-Tiengen |

Waldshuter Straße 25

79761 Waldshut-Tiengen

| Riedstraße 1 |
| --- |
| 79787 Lauchringen |

Riedstraße 1

79787 Lauchringen

passagers

A

1.9.2014

Allemagne

Lufthansa Cargo Aktiengesellschaft

| Flughafen Bereich West, Tor 25, Gebäude 451 |
| --- |
| 60546 Frankfurt am Main |

Flughafen Bereich West, Tor 25, Gebäude 451

60546 Frankfurt am Main

| Frankfurt Flughafen, Tor 21, Gebäude 322 |
| --- |
| 60546 Frankfurt am Main |

Frankfurt Flughafen, Tor 21, Gebäude 322

60546 Frankfurt am Main

passagers/fret/courrier

A

28.8.2014

Allemagne

OHLAIR Charterflug GmbH & Co. KG

| Boelckestr. 100 |
| --- |
| 24159 Kiel |

Boelckestr. 100

24159 Kiel

| Am Sandtorkai 77 |
| --- |
| 20457 Hamburg |

Am Sandtorkai 77

20457 Hamburg

passagers/fret/courrier

B

25.7.2014

Allemagne

Reibel Air Service GmbH

| Airport Boulevard B 216 |
| --- |
| 77836 Rheinmünster |

Airport Boulevard B 216

77836 Rheinmünster

| Montreal Avenue D 425 |
| --- |
| 77836 Rheinmünster |

Montreal Avenue D 425

77836 Rheinmünster

passagers/fret/courrier

B

13.6.2014

Allemagne

ViaHeli GmbH

| Thalmühlstraße 32 |
| --- |
| 86739 Ederheim |

Thalmühlstraße 32

86739 Ederheim

| Gewerbegebiet Énergiefeld 1-4 |
| --- |
| 66996 Erfweiler |

Gewerbegebiet Énergiefeld 1-4

66996 Erfweiler

passagers/fret/courrier

B

18.11.2014

Allemagne

Windrose Air Jetcharter GmbH

| Flughafen Schönefeld (GAT) - Flughafenstr. 1 |
| --- |
| 12529 Schönefeld |

Flughafen Schönefeld (GAT) - Flughafenstr. 1

12529 Schönefeld

| c/o BER Airport |
| --- |
| Georg-Wulf-Straße 3 (GAT) |
| 12529 Schönefeld |

c/o BER Airport

Georg-Wulf-Straße 3 (GAT)

12529 Schönefeld

passagers/fret/courrier

B

24.10.2014

Italie

Air Vallée S.p.A.

Via Flaminia n. 171 - 47924 Rimini (RN)

Piazza Dante n. 9/16 scala A1 - 16121 Genova (GE)

passagers/fret

A

28.11.2014

Lettonie

Raf-Avia

Zeļļu iela 6, Rīga, LV-1002

Vienības gatve 26A, Rīga, LV-1004

fret/courrier

A

20.2.2014

Pologne

Bingo Airways sp. z o.o.

ul. Poleczki 23 02-822 Warszawa

ul. Poleczki 21 02-822 Warszawa

passagers

A

6.5.2014

Pologne

Ibex U.L. sp. Z.o.o

ul. Żelazna 54 00-852 Warszawa

ul. Jana Kazimierza 11/4 01-248 Warszawa

passagers/fret/courrier

B

6.5.2014

Espagne

Helitt Lineas Aereas, S.A.

| c/Pepita Barrientos, 7-3o |
| --- |
| 29004 Málaga |

c/Pepita Barrientos, 7-3o

29004 Málaga

c/Samuel Morse, Parcela 5.2, Polígono El Salado - 18320 Santa Fe (Granada)

passagers/fret/courrier

A

27.8.2014

Suède

Eastair AB

| Bromma Flygplats, Basvägen 188 |
| --- |
| SE-168 67 Bromma |

Bromma Flygplats, Basvägen 188

SE-168 67 Bromma

| Box 307 |
| --- |
| SE-161 25 Bromma |

Box 307

SE-161 25 Bromma

passagers/fret/courrier

B

7.1.2014

Suède

H-Bird Aviation Services AB (ex-Eastair AB)

| Box 307 |
| --- |
| SE-161 25 Bromma |

Box 307

SE-161 25 Bromma

| Tegeluddsvägen 76 |
| --- |
| SE-115 28 Stockholm |

Tegeluddsvägen 76

SE-115 28 Stockholm

passagers/fret/courrier

B

30.6.2014

Suède

NextJet AB

| Frösundaviks Allé 15 |
| --- |
| SE-169 70 Solna |

Frösundaviks Allé 15

SE-169 70 Solna

| Box 123, |
| --- |
| SE-190 46 Stockholm-Arlanda |

Box 123,

SE-190 46 Stockholm-Arlanda

passagers/fret/courrier

A

7.1.2014

Changement de catégorie

| État membre | Nom du transporteur aérien | Adresse du transporteur aérien | Autorisé à transporter | Catégorie | Date d’entrée en vigueur de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Bulgarie | Aviostart Ltd | Bl. 59, Vh. 7, Appt 9, z.k. Mladost 1, 1784 - SofiaAdresse de correspondance:13, Tzvetna gradina str., 1421 - Sofia | passagers/fret/courrier | de A à B | 5.9.2014 |
| République tchèque | Eclair Aviation s.r.o. | Italská 1580/26, Vinohrady, Praha 2, PSČ 120 00 | passagers/fret/courrier | de B à A | 7.5.2014 |
| Allemagne | AIR TRAFFIC Gesellschaft mit beschränkter Haftung EXECUTIVE JET SERVICE | Flughafen, Halle 3, 40474 Düsseldorf | passagers/fret/courrier | de A à B | 21.7.2014 |
| Espagne | Iberia, Líneas Aéreas de España, S.A. Operadora | c. Velázquez, 130 - 28006 Madrid | passagers/fret/courrier | de A à B | 10.2.2014 |
| Suède | Grafair Flight Management AB | Flygplatsinfarten 1 S-168 67 Bromma | passagers/fret/courrier | de B à A | 18.12.2014 |
| Royaume-Uni | 2Excel Aviation Ltd | The Tiger House, Sywell Aerodrome, Sywell, Northants NN6 OBN | passagers/fret/courrier | de B à A | 28.10.2014 |
| Royaume-Uni | Jota Aviation Ltd | Hangar 2 Aviation Way, London Southend Airport, Essex. SS2 6UN | passagers/fret/courrier | de B à A | 10.10.2014 |

État membre

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à transporter

Catégorie

Date d’entrée en vigueur de la décision

Bulgarie

Aviostart Ltd

Adresse de correspondance:

passagers/fret/courrier

de A à B

5.9.2014

République tchèque

Eclair Aviation s.r.o.

Italská 1580/26, Vinohrady, Praha 2, PSČ 120 00

passagers/fret/courrier

de B à A

7.5.2014

Allemagne

AIR TRAFFIC Gesellschaft mit beschränkter Haftung EXECUTIVE JET SERVICE

Flughafen, Halle 3, 40474 Düsseldorf

passagers/fret/courrier

de A à B

21.7.2014

Espagne

Iberia, Líneas Aéreas de España, S.A. Operadora

c. Velázquez, 130 - 28006 Madrid

passagers/fret/courrier

de A à B

10.2.2014

Suède

Grafair Flight Management AB

Flygplatsinfarten 1 S-168 67 Bromma

passagers/fret/courrier

de B à A

18.12.2014

Royaume-Uni

2Excel Aviation Ltd

The Tiger House, Sywell Aerodrome, Sywell, Northants NN6 OBN

passagers/fret/courrier

de B à A

28.10.2014

Royaume-Uni

Jota Aviation Ltd

Hangar 2 Aviation Way, London Southend Airport, Essex. SS2 6UN

passagers/fret/courrier

de B à A

10.10.2014

---

(1)  JO L 293 du 31.10.2008, p. 3.

(2)  Le tableau rend compte des décisions notifiées par les États membres à la Commission européenne au plus tard le 27 février 2015.

(3)  Catégorie A: licences d’exploitation auxquelles ne s’applique pas la dérogation définie à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1008/2008.

Catégorie B: licences d’exploitation auxquelles s’applique la dérogation définie à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1008/2008.

(4)  Certificat de transporteur aérien.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 9.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 154/25 |
| --- | --- | --- | --- |

9.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 154/25

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7510 — Olam/ADM Cocoa Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 154/08)

| 1. | Le 30 avril 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Olam International Limited («Olam», Singapour) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle des activités mondiales de l’entreprise Archer-Daniels-Midland dans le domaine du cacao («ADM Cocoa Business») par achat d’actions et d’actifs. |
| --- | --- |

1.

Le 30 avril 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Olam International Limited («Olam», Singapour) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle des activités mondiales de l’entreprise Archer-Daniels-Midland dans le domaine du cacao («ADM Cocoa Business») par achat d’actions et d’actifs.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Olam: négoce de produits de base et transformation de produits agricoles à l’échelle mondiale, en particulier dans les secteurs du cacao, du café, des noix de cajou, du riz et du coton,
  —   ADM Cocoa Business: approvisionnement et transformation de fèves de cacao et production de produits semi-finis à base de cacao. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Olam: négoce de produits de base et transformation de produits agricoles à l’échelle mondiale, en particulier dans les secteurs du cacao, du café, des noix de cajou, du riz et du coton,

—   ADM Cocoa Business: approvisionnement et transformation de fèves de cacao et production de produits semi-finis à base de cacao.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7510 — Olam/ADM Cocoa Business, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7510 — Olam/ADM Cocoa Business, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

---

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 9.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 154/26 |
| --- | --- | --- | --- |

9.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 154/26

---

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2015/C 154/09)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«NOIX DU PÉRIGORD»

No UE: FR-PDO-0205-01286 – 21.11.2014

AOP ( X ) IGP ( )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

| Syndicat professionnel de la noix et du cerneau de Noix du Périgord |
| --- |
| Lieu dit Perrical |
| 46600 Creysse |
| FRANCE |
| Tél. +33 565322222 |
| Fax +33 565370742 |
| Courriel: contact@noixduperigord.com |

Syndicat professionnel de la noix et du cerneau de Noix du Périgord

Lieu dit Perrical

46600 Creysse

FRANCE

Tél. +33 565322222

Fax +33 565370742

Courriel: contact@noixduperigord.com

Le Syndicat professionnel de la noix et du cerneau de Noix du Périgord est composé de producteurs et d’expéditeurs de «Noix du Périgord» et présente un intérêt légitime à porter la demande de modification.

2.   État membre ou pays tiers

France

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

—

—

—

—

—

—

—

—

4.   Type de modification(s)

—

—

5.   Modification(s)

Description du produit

| — | noix fraîches
  La noix fraîche est une noix vendue en coque qui n’est pas séchée, elle est vendue rapidement. Elle est récoltée après vibrage des arbres lorsque le brou commence à se fissurer et laisse apparaître la coquille. Lors de la chute des fruits, soit le brou se sépare naturellement de la coquille, soit une partie reste adhérente qui nécessite alors d’être écalée pour une bonne présentation de la coque extérieure de la noix. Le groupement a souhaité précisé que le recours à cette opération mécanique pour séparer le brou de la coquille, était possible.

  «C’est une noix vendue en coque, dont la coquille s’est naturellement séparée du brou et qui peut avoir fait l’objet d’un écalage mécanique afin de finir d’enlever les parties du brou adhérant à la coque.»

  Cet ajout correspond aux pratiques existantes et ne remet en cause ni les caractéristiques de la noix fraîche ni ses modalités de récolte.
  Le groupement a par ailleurs souhaité remplacer le terme «doit» par «peut» dans la phrase suivante «Il s’agit d’un fruit frais qui peut être pelé après avoir été cassé». En effet, le pelage de la noix fraîche est du ressort du consommateur et n’est pas obligatoire, il est au choix de chacun selon ses goûts. |
| --- | --- |

—

noix fraîches

La noix fraîche est une noix vendue en coque qui n’est pas séchée, elle est vendue rapidement. Elle est récoltée après vibrage des arbres lorsque le brou commence à se fissurer et laisse apparaître la coquille. Lors de la chute des fruits, soit le brou se sépare naturellement de la coquille, soit une partie reste adhérente qui nécessite alors d’être écalée pour une bonne présentation de la coque extérieure de la noix. Le groupement a souhaité précisé que le recours à cette opération mécanique pour séparer le brou de la coquille, était possible.

«C’est une noix vendue en coque, dont la coquille s’est naturellement séparée du brou et qui peut avoir fait l’objet d’un écalage mécanique afin de finir d’enlever les parties du brou adhérant à la coque.»

Cet ajout correspond aux pratiques existantes et ne remet en cause ni les caractéristiques de la noix fraîche ni ses modalités de récolte.

Le groupement a par ailleurs souhaité remplacer le terme «doit» par «peut» dans la phrase suivante «Il s’agit d’un fruit frais qui peut être pelé après avoir été cassé». En effet, le pelage de la noix fraîche est du ressort du consommateur et n’est pas obligatoire, il est au choix de chacun selon ses goûts.

| — | noix sèches
  Modification de la rédaction du cahier des charges relative au taux d’humidité de la noix sèche afin d’être en cohérence avec la norme de commercialisation qui prévoit qu’il ne doit pas être supérieur à 12 %.

  «Les noix débarrassées de leur brou et séchées ont un taux d’humidité qui est inférieur ou égal à 12 %» |
| --- | --- |

—

noix sèches

Modification de la rédaction du cahier des charges relative au taux d’humidité de la noix sèche afin d’être en cohérence avec la norme de commercialisation qui prévoit qu’il ne doit pas être supérieur à 12 %.

«Les noix débarrassées de leur brou et séchées ont un taux d’humidité qui est inférieur ou égal à 12 %»

Preuve de l’origine

Preuve de l’origine

Formellement, la partie historique qui figurait dans cette partie du cahier des charges a été déplacée vers le point «spécificité du produit» et la partie relative à l’identification des vergers a été déplacée vers la partie «aire géographique».

Au regard des évolutions législatives et réglementaires nationales, la rubrique «Éléments prouvant que le produit est originaire de l’aire géographique» a été consolidée et cette rubrique a par ailleurs été modifiée pour regrouper les obligations déclaratives et tenues de registres relatives à la traçabilité du produit et au suivi des conditions de production.

Les obligations des opérateurs sont précisées (modèle, délai, information à fournir).

Enfin, les phrases relatives au contenu des examens analytiques et organoleptiques ont été supprimées. Ces éléments sont toutefois repris dans le tableau des principaux points à contrôler au point «exigences nationales» et dans le plan de contrôle de cette AOP.

Méthode d’obtention

Méthode d’obtention

Formellement les éléments descriptifs des variétés ont été déplacés vers le point «spécificité du produit». Ne sont conservées que les listes des variétés par type de présentation (noix fraîche, noix sèche, cerneau).

Les modifications suivantes ont par ailleurs été introduites:

—   Modification des dispositions relatives à l’irrigation

Modification des dispositions relatives à l’irrigation

Suppression de la date butoir du 10 septembre définissant la période au cours de laquelle l’irrigation est autorisée pour la remplacer par une autorisation jusqu’à la récolte.

«L’irrigation est autorisée pendant la période de végétation du noyer et jusqu’à la récolte afin de faciliter les opérations de récolte en permettant une meilleure séparation du brou et de la coque, et sous réserve de respecter les dispositions suivantes.»

Cette modification n’a pas d’incidence négative sur la qualité du produit en appellation. En effet, l’irrigation au-delà du 10 septembre a davantage d’incidence sur les conditions de récolte que sur la formation du fruit lui-même, déjà formé, développé en juillet-août, et arrivé à maturité à la mi-septembre. L’irrigation au-delà du 10 septembre permet une meilleure séparation du brou et de la coque, le brou se fissurant mal en l’absence d’humidité. En conséquence la chute des noix est facilitée et donc les opérations de récolte.

L’amélioration des conditions de récolte qui en découle garantit la qualité du produit.

—   Conditions de production spécifique à la noix fraîche

Conditions de production spécifique à la noix fraîche

Il est précisé que le mélange de variétés était interdit au stade du conditionnement et que les noix fraîches ne pouvaient en aucun cas être transformées en noix sèches.

—   Conditions de production spécifique à la noix sèche

Conditions de production spécifique à la noix sèche

Les périodes dérogatoires relatives au traitement à la solution d’hypochlorite des noix en coques et au conditionnement dans l’aire sont supprimées, les échéances ayant été dépassées.

Il est précisé que le mélange de variétés était interdit au stade du conditionnement à l’exception du mélange traditionnel Corne-Marbot.

—   Conditionnement et commercialisation

Conditionnement et commercialisation

La justification du conditionnement dans l’aire figurant dans la fiche-résumé publiée au JOUE en 2003 est insérée dans le cahier des charges.

Afin de garantir la qualité des produits, une date limite de commercialisation est fixée dans le cahier des charges: afin d’être plus précis, et ainsi faciliter les contrôles, la date limite de commercialisation est remplacée par une date limite d’expédition.

Étiquetage

Étiquetage

Afin d’être en conformité avec les dispositions du règlement UE no 1151/2012:

o

| — | Suppression de la mention AOC |
| --- | --- |

—

Suppression de la mention AOC

| — | Ajout de l’obligation d’apposition du symbole AOP de l’Union européenne. |
| --- | --- |

—

Ajout de l’obligation d’apposition du symbole AOP de l’Union européenne.

Autres modifications

Autres modifications

| — | Demandeur: modification du nom du groupement et précision sur son statut juridique. |
| --- | --- |

—

Demandeur: modification du nom du groupement et précision sur son statut juridique.

| — | Aire géographique:






  — | Déplacement de la partie descriptive de l’aire géographique vers la partie «Lien - spécificité de l’aire». |
| --- | --- | --- |

—

Aire géographique:

—

Déplacement de la partie descriptive de l’aire géographique vers la partie «Lien - spécificité de l’aire».

| — | Insertion dans cette partie des éléments relatifs à l’identification des vergers et des noyers isolés qui figurait dans la partie «traçabilité». Ces éléments ont été complétés des éléments de procédures menant à l’identification des parcelles. |
| --- | --- |

—

Insertion dans cette partie des éléments relatifs à l’identification des vergers et des noyers isolés qui figurait dans la partie «traçabilité». Ces éléments ont été complétés des éléments de procédures menant à l’identification des parcelles.

| — | Contrôle: au regard des évolutions législatives et réglementaires nationales, la rubrique «Exigences nationales» est présentée sous forme d’un tableau des principaux points à contrôler, leurs valeurs de référence et leur méthode d’évaluation. |
| --- | --- |

—

Contrôle: au regard des évolutions législatives et réglementaires nationales, la rubrique «Exigences nationales» est présentée sous forme d’un tableau des principaux points à contrôler, leurs valeurs de référence et leur méthode d’évaluation.

DOCUMENT UNIQUE

«NOIX DU PÉRIGORD»

«NOIX DU PÉRIGORD»

No UE: FR-PDO-0205-01286 – 21.11.2014

No

AOP ( X ) IGP ( )

AOP ( X ) IGP ( )

1.   Dénomination(s)

Dénomination(s)

«Noix du Périgord»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

France

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Les produits pouvant bénéficier de l’appellation d’origine «Noix du Périgord» sont les suivants: les noix fraîches ou primeurs, les noix sèches, les cerneaux de noix.

Les noix fraîches ou primeurs et les noix sèches ont un calibre minimal de 28 mm.

La noix fraîche ou primeur est un produit frais, vendu en coque, qui doit être consommé rapidement après la récolte. Ce fruit doit être cassé et peut être pelé pour être mangé. Le stade de récolte de cette noix permet d’obtenir un cerneau ferme et facilement pelable. Au moment du conditionnement, le taux d’humidité de la noix est supérieur ou égal à 30 %. Les deux variétés retenues pour cette production sont la Marbot et la Franquette.

La noix sèche, qui a été séchée par méthode douce après récolte, présente un taux d’humidité inférieur ou égal à 12 % au moment du conditionnement. Ce fruit doit être simplement cassé pour être mangé, l’amertume ayant diminué. Les variétés retenues pour cette production sont la Marbot, la Franquette et la Corne.

Le cerneau de noix est de taille supérieure à une maille de 8 mm. Les petits cerneaux de teinte claire sont recherchés. Pour les cerneaux à dominante claire, toutes les formes (entières ou parties) sont acceptées. Pour les cerneaux légèrement plus foncés, brun clair et/ou citronné, seule la forme moitié est acceptée. Au moment du conditionnement, seulement 5 % de cerneaux plus foncés que ces teintes sont tolérés et le taux d’humidité des cerneaux est d’au maximum 5 %. Les variétés retenues pour cette production sont la Corne, la Franquette et la Grandjean.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

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3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La production de noix et l’énoisage sont obligatoirement réalisés dans l’aire géographique.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Les noix fraîches ou primeurs sont conditionnées en emballages de 10 kg au maximum.

Les noix sèches sont conditionnées en emballages de 25 kg au maximum.

Les cerneaux de noix sont conditionnés en emballages de 15 kg au maximum.

Le conditionnement dans l’aire est justifié principalement pour:

| — | la sauvegarde de la qualité du produit
  En ce qui concerne la noix fraîche, elle contient au minimum 30 % d’eau et est soumise à «dessiccation». Pour préserver sa qualité, il faut la conserver à une température comprise entre 1 °C et 5 °C et à une hygrométrie relative comprise entre 80 % et 95 %, c’est-à-dire en chambre froide. C’est pourquoi la mise sous emballage non étanche doit se faire le plus près possible du stade de la commercialisation et par conséquent dans l’aire de conditionnement afin de garantir la qualité de la noix en raison des conditions particulières de conservation qui ont été mises en œuvre de façon constante depuis la récolte. En outre, ce produit a une durée de vie limitée (interdiction d’expédition après le 15 octobre de l’année de récolte) et ne peut en aucun cas être transformé en noix sèches. Par ailleurs, il est précisé sur l’emballage que les noix fraîches doivent être conservées dans le bac à légumes du réfrigérateur.
  Pour ce qui est de la noix sèche, elle obéit également aux aspects techniques développés ci-dessus. Concernant la nécessité de conditionner le produit à l’intérieur de l’aire, celle-ci n’est pas ici liée à la présence d’eau mais plutôt à celle des lipides (acides gras) dont une mauvaise conservation peut entraîner une dégradation (rancissement). Comme pour la noix fraîche mais après le 1er mars, des normes de température (entre 2 °C et 8 °C) et d’hygrométrie (entre 60 % et 75 %) sont fixées pour la conservation. Le produit a aussi une durée de vie limitée jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit celle de la récolte. |
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la sauvegarde de la qualité du produit

En ce qui concerne la noix fraîche, elle contient au minimum 30 % d’eau et est soumise à «dessiccation». Pour préserver sa qualité, il faut la conserver à une température comprise entre 1 °C et 5 °C et à une hygrométrie relative comprise entre 80 % et 95 %, c’est-à-dire en chambre froide. C’est pourquoi la mise sous emballage non étanche doit se faire le plus près possible du stade de la commercialisation et par conséquent dans l’aire de conditionnement afin de garantir la qualité de la noix en raison des conditions particulières de conservation qui ont été mises en œuvre de façon constante depuis la récolte. En outre, ce produit a une durée de vie limitée (interdiction d’expédition après le 15 octobre de l’année de récolte) et ne peut en aucun cas être transformé en noix sèches. Par ailleurs, il est précisé sur l’emballage que les noix fraîches doivent être conservées dans le bac à légumes du réfrigérateur.

Pour ce qui est de la noix sèche, elle obéit également aux aspects techniques développés ci-dessus. Concernant la nécessité de conditionner le produit à l’intérieur de l’aire, celle-ci n’est pas ici liée à la présence d’eau mais plutôt à celle des lipides (acides gras) dont une mauvaise conservation peut entraîner une dégradation (rancissement). Comme pour la noix fraîche mais après le 1er mars, des normes de température (entre 2 °C et 8 °C) et d’hygrométrie (entre 60 % et 75 %) sont fixées pour la conservation. Le produit a aussi une durée de vie limitée jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit celle de la récolte.

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| — | la préservation des caractéristiques du produit
  L’expédition de noix en coque ou de cerneaux de noix en vrac à l’extérieur de l’aire géographique est interdite. En effet, d’une manière générale, au même titre que le vin, la noix est un produit fongible, c’est-à-dire que l’on peut mélanger dans un même conditionnement des noix d’origines et de variétés différentes. Contrairement à d’autres régions de France, où les noix en coque sont vendues en mélange, la tradition en Périgord a toujours été de vendre les noix par variétés afin de bénéficier d’une meilleure revalorisation pour certaines variétés plus qualitatives. La seule exception à cette règle réside dans le mélange traditionnel Corne-Marbot qui permet d’écouler plus facilement la Corne dont la qualité gustative est évidente mais dont le cassage difficile rebute parfois le consommateur. Cette tradition de vendre la noix par variété a donc été à l’origine de la demande de conditionnement dans l’aire de production, pratique courante en Périgord. D’ailleurs, lors des examens organoleptiques des lots, la pureté variétale des échantillons fait partie des éléments d’appréciation dans le cadre de l’examen visuel des coques (noix fraîche et sèche). Les lots qui présentent un pourcentage de variétés autres trop élevées ne peuvent pas bénéficier de l’appellation. Pour le cerneau, la différenciation à l’œil est difficilement possible mais elle devient plus évidente au goût. |
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la préservation des caractéristiques du produit

L’expédition de noix en coque ou de cerneaux de noix en vrac à l’extérieur de l’aire géographique est interdite. En effet, d’une manière générale, au même titre que le vin, la noix est un produit fongible, c’est-à-dire que l’on peut mélanger dans un même conditionnement des noix d’origines et de variétés différentes. Contrairement à d’autres régions de France, où les noix en coque sont vendues en mélange, la tradition en Périgord a toujours été de vendre les noix par variétés afin de bénéficier d’une meilleure revalorisation pour certaines variétés plus qualitatives. La seule exception à cette règle réside dans le mélange traditionnel Corne-Marbot qui permet d’écouler plus facilement la Corne dont la qualité gustative est évidente mais dont le cassage difficile rebute parfois le consommateur. Cette tradition de vendre la noix par variété a donc été à l’origine de la demande de conditionnement dans l’aire de production, pratique courante en Périgord. D’ailleurs, lors des examens organoleptiques des lots, la pureté variétale des échantillons fait partie des éléments d’appréciation dans le cadre de l’examen visuel des coques (noix fraîche et sèche). Les lots qui présentent un pourcentage de variétés autres trop élevées ne peuvent pas bénéficier de l’appellation. Pour le cerneau, la différenciation à l’œil est difficilement possible mais elle devient plus évidente au goût.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

L’étiquetage sur les emballages unitaires des noix fraîches ou primeurs, des noix sèches et des cerneaux de noix bénéficiant de l’appellation d’origine «Noix du Périgord» comporte dans le même champ visuel et sur le devant de l’emballage:

| — | le système de marquage distribué par le groupement à tous les opérateurs; |
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le système de marquage distribué par le groupement à tous les opérateurs;

| — | le nom de l’appellation d’origine «Noix du Périgord» inscrit en caractères de dimension au moins égale à celle des caractères les plus grands; |
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le nom de l’appellation d’origine «Noix du Périgord» inscrit en caractères de dimension au moins égale à celle des caractères les plus grands;

| — | le symbole AOP de l’Union européenne; |
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le symbole AOP de l’Union européenne;

| — | et, selon le cas, la mention cerneaux de noix. |
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et, selon le cas, la mention cerneaux de noix.

Pour les cerneaux, l’étiquetage est obligatoirement complété, éventuellement dans un autre champ visuel, par l’année de récolte.

Pour les noix sèches, l’étiquetage est obligatoirement complété, éventuellement dans un autre champ visuel, par le nom des variétés lorsqu’il s’agit d’un mélange Corne-Marbot.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique de la «Noix du Périgord» est composée de 612 communes des départements de l’Aveyron, de la Charente, de la Corrèze, de la Dordogne, du Lot, et du Lot-et-Garonne.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

5.1.   Spécificité de l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

La «Noix du Périgord» est issue d’un bassin traditionnel de production de noix et de cerneaux.

L’aire géographique de production est une zone de transition entre les contreforts du Massif Central sur lesquels elle s’appuie et les vastes plaines du bassin aquitain qu’elle surplombe au sud.

Formant une sorte de marchepied de près de 100 kilomètres de profondeur, ce vaste plateau est entaillé par un ensemble hydrographique qui converge vers la Gironde au sud-ouest pour lui donner un caractère vallonné.

Au niveau géologique, les formations qui constituent le substrat de ce vaste plateau appartiennent à l’ère secondaire. Ces formations géologiques marines attribuées au Jurassique et au Crétacé portent des sols bruns calcaires ou calciques ou des sols bruns faiblement lessivés voire même acides lorsqu’ils sont recouverts de limons.

La caractéristique pédologique principale de ces sols est leur teneur en argile élevée que ce soit dans la totalité du profil pour les sols argilo-calcaires ou bien uniquement dans le sous-sol pour les sols lessivés.

Sur le plan climatique, l’aire géographique de production bénéficie à la fois de la protection physique du Massif Central contre les vents froids du nord-est et d’un réchauffement plus rapide en raison de son exposition au sud-ouest.

Le climat atlantique atténué amène une pluviométrie de l’ordre de 800 millimètres par an répartis tout au long de l’année avec des pics au printemps et en automne.

Les vergers sont plantés avec les variétés traditionnelles locales que sont la Corne, la Marbot et la Grandjean.

La Franquette, originaire de l’Isère, et introduite dans les années 1950 s’est développée sur l’ensemble de l’aire géographique. Cette variété a su s’adapter aux conditions pédo-climatiques locales et a développé des caractéristiques différentes des Franquette récoltées ailleurs, notamment en Isère.

La mécanisation des méthodes de récolte associée aux savoir-faire des producteurs a permis d’interdire les traitements à l’hypochlorite des noix qui étaient pratiqués pour améliorer la présentation des noix lorsqu’elles étaient laissées au sol.

Les noix fraîches ou primeurs sont récoltées lorsque le cerneau est ferme et qu’il se pèle facilement. Ce produit fragile soumis à dessiccation est conservé en chambre froide à une température et à une hygrométrie maîtrisées. De par sa nature, ce produit doit être consommé rapidement (interdiction d’expédition après le 15 octobre de l’année de récolte) et ne peut en aucun cas être transformé en noix sèches.

Les noix sèches subissent un séchage naturel sur liteaux ou un séchage par ventilation d’air chaud et sec. Dans ce dernier cas, la température (inférieure à 30 °C) du flux d’air doit pouvoir traverser toute la masse de noix à sécher.

Les noix peuvent être ensuite cassées manuellement ou à la machine. L’extraction du cerneau (énoisage) est effectuée exclusivement à la main afin de séparer les débris de coque des cerneaux.

5.2.   Spécificité du produit

Spécificité du produit

La spécificité de la «Noix du Périgord» est d’être issue de variétés locales traditionnelles: Marbot, Corne, Grandjean et d’une variété adaptée au terroir: la Franquette. Chaque variété est traditionnellement associée à une ou plusieurs présentations (frais, sec ou cerneau) en fonction de ses aptitudes à l’énoisage et à la conservation. Pour les noix sèches, dans le respect de la tradition, le mélange des variétés est interdit à l’exception du mélange Corne-Marbot.

La «Noix du Périgord» se présente en coque fraîche ou sèche et en cerneaux:

| — | les noix fraîches sont issues des variétés Marbot et Franquette, le taux d’humidité de la noix est supérieur ou égal à 30 %; |
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les noix fraîches sont issues des variétés Marbot et Franquette, le taux d’humidité de la noix est supérieur ou égal à 30 %;

| — | les noix sèches, des variétés Marbot, Franquette et Corne, le taux d’humidité de la noix est inférieur ou égal à 12 %. |
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les noix sèches, des variétés Marbot, Franquette et Corne, le taux d’humidité de la noix est inférieur ou égal à 12 %.

Les noix fraîches ou primeurs et les noix sèches ont un calibre minimal de 28 mm;

| — | les cerneaux, des variétés Franquette, Corne et Grandjean, le taux d’humidité des cerneaux est d’au maximum 5 %. |
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les cerneaux, des variétés Franquette, Corne et Grandjean, le taux d’humidité des cerneaux est d’au maximum 5 %.

Les cerneaux sont de couleur claire pas plus foncée que brun clair et/ou citronné.

Sur le plan organoleptique, les différentes variétés présentent les caractéristiques spécifiques suivantes:

| — | le cerneau de Marbot présente un caractère peu croquant avec une saveur sucrée en attaque et une légère amertume en finale et un goût de noisette assez marqué. Lorsque la noix est consommée fraîche, la pellicule du cerneau lui confère une amertume plus marquée; |
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le cerneau de Marbot présente un caractère peu croquant avec une saveur sucrée en attaque et une légère amertume en finale et un goût de noisette assez marqué. Lorsque la noix est consommée fraîche, la pellicule du cerneau lui confère une amertume plus marquée;

| — | le cerneau de Franquette est de couleur blond clair et dégage une odeur douce. Les arômes de noix sont intenses et la saveur sucrée est bien présente. La consistance assez huileuse est généralement appréciée; |
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le cerneau de Franquette est de couleur blond clair et dégage une odeur douce. Les arômes de noix sont intenses et la saveur sucrée est bien présente. La consistance assez huileuse est généralement appréciée;

| — | de couleur blond clair, le cerneau de la Corne a une saveur fruitée particulièrement fine et présente un croquant agréable; |
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de couleur blond clair, le cerneau de la Corne a une saveur fruitée particulièrement fine et présente un croquant agréable;

| — | d’énoisage facile, on extrait de la Grandjean un cerneau clair et savoureux. La texture est agréable en bouche car peu huileuse et l’équilibre des saveurs entre le sucré et l’amer est intéressant. |
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d’énoisage facile, on extrait de la Grandjean un cerneau clair et savoureux. La texture est agréable en bouche car peu huileuse et l’équilibre des saveurs entre le sucré et l’amer est intéressant.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

La «Noix du Périgord» est issue d’un bassin traditionnel de production de noix et de cerneaux.

Le noyer étant sensible au gel printanier, l’adossement de l’aire géographique de production au Massif Central crée une protection contre les descentes d’air froid venues du nord.

De plus, l’aire géographique bénéficie de pluviométrie importante en été sous forme d’orages qui permettent de répondre aux besoins en eau du noyer qui sont critiques à la mi-juillet lors du développement du calibre de la noix et, à la mi-août, pour le développement du cerneau qui va alors «remplir» la coque.

La fissuration des sols calcaires et leur teneur souvent élevée en argile permettent au noyer de développer son système racinaire en profondeur afin d’y puiser les ressources en eau nécessaires tout au long du cycle végétatif.

Une irrigation raisonnée peut venir compléter les besoins en eau du noyer et assurer, au moment de la récolte, une meilleure séparation du brou et de la coque facilitant ainsi la chute des noix et les opérations de récolte.

En Périgord, les variétés retenues sont reconnues et valorisées selon leur qualité intrinsèque en noix fraîche, noix sèche ou cerneau. La tradition en Périgord est d’ailleurs de vendre les noix sèches par variété.

Les savoir-faire anciens en matière de récolte et de séchage se sont pérennisés dans la mécanisation des pratiques de récolte (notamment le secouage des arbres) et l’évolution des techniques de séchage par ventilation d’air chaud.

Cette mécanisation permet de récolter des fruits à parfaite maturité et en évitant un contact prolongé des noix avec le sol permet de préserver la coque et la couleur du cerneau en évitant son brunissement et ainsi de respecter les critères de qualité et de présentation des noix au conditionnement.

La ventilation permet une meilleure homogénéité du séchage des fruits par la régulation du flux d’air chaud.

Le savoir-faire des producteurs en matière d’énoisage manuel est une tradition locale ancienne. Il constitue un gage de respect de l’intégrité et de la qualité du cerneau et a contribué à faire de la noix du Périgord un produit d’exception.

De plus les méthodes de conservation des fruits en coque ou des cerneaux permettent de conserver à la noix ses qualités jusqu’à la table du consommateur quel que soit son mode de présentation, seule ou dans des préparations telles que chocolats, pâtisseries ou fromages. Les noix sèches et les cerneaux sont soumis à des conditions de stockage après le 1er mars afin de les préserver d’une dégradation des lipides qu’elles contiennent (rancissement).

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La notoriété de la «Noix du Périgord», basée sur la qualité de ce produit, s’est développée au fil des siècles et n’est plus à démontrer. Elle est reconnue en gastronomie aussi bien en France qu’en Europe ou en Amérique depuis le XIXe siècle. En 1959, Louis Garavel, dans son ouvrage «la culture du noyer» notait «les noix produites dans le Périgord ont acquis de longue date une excellente réputation, tant sur les marchés français qu’étrangers».

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Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement (2))

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https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fc000450-0225-4505-8586-924959dba4e5/telechargement

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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(2)  Voir note 1 de bas de page.

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Rectificatifs

| 9.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 154/33 |
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9.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 154/33

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Rectificatif à l’appel de propositions au titre du programme de travail 2015 du partenariat public-privé sur les bio-industries

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 139 du 28 avril 2015
  )

(2015/C 154/10)

La publication de l’appel 2015/C 139/02 doit être considérée comme nulle et non avenue.

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