# Journal officiel C 172/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 172 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année27 mai 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 172

Édition de langue française

Communications et informations

58e année27 mai 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Commission européenne |
| 2015/C 172/01 | Avis de la Commission du 22 mai 2015 concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du bâtiment de regroupement du CIRES en France | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2015/C 172/01

Avis de la Commission du 22 mai 2015 concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du bâtiment de regroupement du CIRES en France

1

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2015/C 172/02 | Conclusions du Conseil: Renforcer la coopération intersectorielle afin de résoudre efficacement les difficultés socioéconomiques rencontrées par les jeunes | 3 |
| 2015/C 172/03 | Conclusions du Conseil sur le thème Utiliser au mieux le sport de masse pour développer les compétences transversales, en particulier chez les jeunes | 8 |
| 2015/C 172/04 | Conclusions du Conseil sur les échanges dans les domaines de la culture et de la création visant à stimuler l’innovation, la viabilité économique et l’inclusion sociale | 13 |
| 2015/C 172/05 | Conclusions du Conseil sur le rôle de l’éducation des jeunes enfants et de l’enseignement primaire pour ce qui est de favoriser la créativité, l’innovation et la compétence numérique | 17 |
| 2015/C 172/06 | Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/137/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 22 |
| | Commission européenne |
| 2015/C 172/07 | Taux de change de l'euro | 23 |
| 2015/C 172/08 | Taux de change de l'euro | 24 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 172/02

Conclusions du Conseil: Renforcer la coopération intersectorielle afin de résoudre efficacement les difficultés socioéconomiques rencontrées par les jeunes

3

2015/C 172/03

Conclusions du Conseil sur le thème Utiliser au mieux le sport de masse pour développer les compétences transversales, en particulier chez les jeunes

8

2015/C 172/04

Conclusions du Conseil sur les échanges dans les domaines de la culture et de la création visant à stimuler l’innovation, la viabilité économique et l’inclusion sociale

13

2015/C 172/05

Conclusions du Conseil sur le rôle de l’éducation des jeunes enfants et de l’enseignement primaire pour ce qui est de favoriser la créativité, l’innovation et la compétence numérique

17

2015/C 172/06

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/137/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

o

22

Commission européenne

2015/C 172/07

Taux de change de l'euro

23

2015/C 172/08

Taux de change de l'euro

24

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| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

| 27.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 172/1 |
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27.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 172/1

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AVIS DE LA COMMISSION

du 22 mai 2015

concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du bâtiment de regroupement du CIRES en France

(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

(2015/C 172/01)

L’évaluation ci-dessous est réalisée en vertu des dispositions du traité Euratom, sans préjudice des évaluations supplémentaires à réaliser en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ni des obligations qui découlent de celui-ci et du droit dérivé (1).

Le 16 décembre 2014, la Commission européenne a reçu du gouvernement français, en application de l’article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du bâtiment de regroupement du CIRES.

Sur la base de ces données générales et après consultation du groupe d’experts, la Commission a formulé l’avis suivant:

| 1. | La distance entre le site et la frontière avec l’État membre le plus proche, en l’occurrence la Belgique, est de 138 kilomètres. |
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1.

La distance entre le site et la frontière avec l’État membre le plus proche, en l’occurrence la Belgique, est de 138 kilomètres.

| 2. | Le projet modifié prévoit une augmentation de la capacité opérationnelle du centre qui nécessite de relever les limites de rejet réglementaires pour les effluents radioactifs dans l’air. |
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2.

Le projet modifié prévoit une augmentation de la capacité opérationnelle du centre qui nécessite de relever les limites de rejet réglementaires pour les effluents radioactifs dans l’air.

| 3. | En fonctionnement normal, le projet modifié n’est pas susceptible d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre significative du point de vue sanitaire, eu égard à la limite de dose fixée dans les nouvelles normes de base (directive 2013/59/Euratom). |
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3.

En fonctionnement normal, le projet modifié n’est pas susceptible d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre significative du point de vue sanitaire, eu égard à la limite de dose fixée dans les nouvelles normes de base (directive 2013/59/Euratom).

| 4. | En cas de rejet non prévu d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire, eu égard aux niveaux de référence fixés dans les nouvelles normes de base (directive 2013/59/Euratom). |
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4.

En cas de rejet non prévu d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire, eu égard aux niveaux de référence fixés dans les nouvelles normes de base (directive 2013/59/Euratom).

En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet modifié de rejet d’effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant du bâtiment de regroupement du CIRES, en France, n’est pas susceptible d’entraîner, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d’accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux dispositions des nouvelles normes de base (directive 2013/59/Euratom).

Fait à Bruxelles, le 22 mai 2015.

Par la Commission

Miguel ARIAS CAÑETE

Membre de la Commission

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(1)  Par exemple, en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les aspects environnementaux doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi. À titre indicatif, la Commission souhaite attirer l’attention sur les dispositions de la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, ainsi que de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

1

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 27.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 172/3 |
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27.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 172/3

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Conclusions du Conseil: «Renforcer la coopération intersectorielle afin de résoudre efficacement les difficultés socioéconomiques rencontrées par les jeunes»

(2015/C 172/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT LE CONTEXTE POLITIQUE DANS LEQUEL S’INSCRIT CETTE QUESTION, TEL QU’IL EST DÉCRIT DANS L’ANNEXE, ET NOTAMMENT CE QUI SUIT:

| 1. | Les objectifs généraux de la stratégie Europe 2020 et les objectifs correspondants définis par les États membres pour augmenter le taux d’emploi des jeunes, réduire le décrochage scolaire et accroître la participation à l’enseignement supérieur revêtent une importance particulière pour les jeunes, notamment du point de vue de leur situation socioéconomique. |
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1.

Les objectifs généraux de la stratégie Europe 2020 et les objectifs correspondants définis par les États membres pour augmenter le taux d’emploi des jeunes, réduire le décrochage scolaire et accroître la participation à l’enseignement supérieur revêtent une importance particulière pour les jeunes, notamment du point de vue de leur situation socioéconomique.

| 2. | Le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (1) souligne qu’il importe de prendre des initiatives permettant d’adopter une approche transversale dans laquelle les questions relatives à la jeunesse sont dûment prises en considération lors de la formulation, de la mise en œuvre et de l’évaluation des stratégies et des mesures adoptées dans d’autres domaines ayant une incidence notable sur la vie des jeunes. |
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2.

Le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (1) souligne qu’il importe de prendre des initiatives permettant d’adopter une approche transversale dans laquelle les questions relatives à la jeunesse sont dûment prises en considération lors de la formulation, de la mise en œuvre et de l’évaluation des stratégies et des mesures adoptées dans d’autres domaines ayant une incidence notable sur la vie des jeunes.

| 3. | Parmi les trois principales priorités énoncées dans le plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015 (2) figure le renforcement de la coopération intersectorielle dans le cadre des stratégies de l’Union européenne. |
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3.

Parmi les trois principales priorités énoncées dans le plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015 (2) figure le renforcement de la coopération intersectorielle dans le cadre des stratégies de l’Union européenne.

| 4. | Dans ses conclusions intitulées «Utiliser au mieux les possibilités qu’offre la politique en faveur de la jeunesse pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020» (3), le Conseil souligne que la coordination intersectorielle et interinstitutionnelle est essentielle pour mettre en œuvre une politique en faveur de la jeunesse qui soit efficace et pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020 en ce qui concerne les jeunes. |
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4.

Dans ses conclusions intitulées «Utiliser au mieux les possibilités qu’offre la politique en faveur de la jeunesse pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020» (3), le Conseil souligne que la coordination intersectorielle et interinstitutionnelle est essentielle pour mettre en œuvre une politique en faveur de la jeunesse qui soit efficace et pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020 en ce qui concerne les jeunes.

CONSCIENT DE CE QUE:

| 5. | Les difficultés socioéconomiques auxquelles les jeunes sont actuellement confrontés dans l’Union européenne, et notamment des taux de chômage élevés (4) et les conséquences sociales de ce phénomène, appellent des solutions intersectorielles efficaces. |
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5.

Les difficultés socioéconomiques auxquelles les jeunes sont actuellement confrontés dans l’Union européenne, et notamment des taux de chômage élevés (4) et les conséquences sociales de ce phénomène, appellent des solutions intersectorielles efficaces.

CONSIDÈRE QUE:

| 6. | À bien des égards, mener une politique de la jeunesse solide et visible, bien définie et coordonnée peut contribuer grandement à enrichir la coopération intersectorielle. Cette coopération peut, à son tour, produire des retombées favorables aux jeunes, qui tireront parti des synergies qu’elle permettra de créer. |
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6.

À bien des égards, mener une politique de la jeunesse solide et visible, bien définie et coordonnée peut contribuer grandement à enrichir la coopération intersectorielle. Cette coopération peut, à son tour, produire des retombées favorables aux jeunes, qui tireront parti des synergies qu’elle permettra de créer.

| 7. | Le secteur de la jeunesse est en mesure d’aborder ces questions plus efficacement que les autres secteurs. Il peut apporter des connaissances et éléments sur les différentes questions concernant les jeunes, toucher davantage de jeunes, y compris les jeunes défavorisés, et proposer une approche qui leur soit favorable et soit innovante, souple, axée sur les jeunes, non stigmatisante et globale pour répondre à leurs besoins. |
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7.

Le secteur de la jeunesse est en mesure d’aborder ces questions plus efficacement que les autres secteurs. Il peut apporter des connaissances et éléments sur les différentes questions concernant les jeunes, toucher davantage de jeunes, y compris les jeunes défavorisés, et proposer une approche qui leur soit favorable et soit innovante, souple, axée sur les jeunes, non stigmatisante et globale pour répondre à leurs besoins.

FAIT OBSERVER QUE:

| 8. | S’il est vrai qu’il convient de définir des approches systémiques pour renforcer la coopération intersectorielle à tous les niveaux, il est également très important de s’attacher à résoudre les problèmes socioéconomiques concrets et urgents auxquels les jeunes sont actuellement confrontés. |
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8.

S’il est vrai qu’il convient de définir des approches systémiques pour renforcer la coopération intersectorielle à tous les niveaux, il est également très important de s’attacher à résoudre les problèmes socioéconomiques concrets et urgents auxquels les jeunes sont actuellement confrontés.

| 9. | Il importe de définir une approche intersectorielle à l’égard de la politique de la jeunesse, non seulement pour proposer des solutions plus efficaces à ces défis socioéconomiques, mais aussi pour proposer des initiatives qui visent à répondre aux besoins de tous les jeunes. |
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9.

Il importe de définir une approche intersectorielle à l’égard de la politique de la jeunesse, non seulement pour proposer des solutions plus efficaces à ces défis socioéconomiques, mais aussi pour proposer des initiatives qui visent à répondre aux besoins de tous les jeunes.

| 10. | Afin d’optimiser le rôle du secteur de la jeunesse dans le cadre de la coopération avec les autres secteurs, il faut faire en sorte que son utilité et sa contribution soient largement mis en évidence et reconnus. |
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10.

Afin d’optimiser le rôle du secteur de la jeunesse dans le cadre de la coopération avec les autres secteurs, il faut faire en sorte que son utilité et sa contribution soient largement mis en évidence et reconnus.

IDENTIFIE, DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, LES PRIORITÉS CI-APRÈS POUR RENFORCER LA DIMENSION INTERSECTORIELLE DE LA POLITIQUE DE LA JEUNESSE EN VUE DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS SOCIOÉCONOMIQUES QUE RENCONTRENT LES JEUNES:

| I. | Définir, appliquer et évaluer une approche systémique à l’égard d’une politique de la jeunesse intersectorielle |
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I.

LES ÉTATS MEMBRES SONT INVITÉS À:

| 11. | Renforcer la coopération institutionnelle, y compris par l’échange accru d’informations aux niveaux national, régional et local afin que les questions relatives à la jeunesse soient pleinement prises en compte lors de la définition, de l’application et de l’évaluation des politiques menées dans d’autres domaines, tels que l’éducation et la formation, l’emploi, la santé et le bien-être, la politique sociale, l’urbanisme, le sport et la culture, qui ont un impact sur la situation socioéconomique des jeunes. |
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11.

Renforcer la coopération institutionnelle, y compris par l’échange accru d’informations aux niveaux national, régional et local afin que les questions relatives à la jeunesse soient pleinement prises en compte lors de la définition, de l’application et de l’évaluation des politiques menées dans d’autres domaines, tels que l’éducation et la formation, l’emploi, la santé et le bien-être, la politique sociale, l’urbanisme, le sport et la culture, qui ont un impact sur la situation socioéconomique des jeunes.

| 12. | Associer tous les secteurs concernés aux structures de gouvernance tant horizontales que verticales lors de l’élaboration de la politique de la jeunesse à l’échelon local, régional et national. |
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12.

Associer tous les secteurs concernés aux structures de gouvernance tant horizontales que verticales lors de l’élaboration de la politique de la jeunesse à l’échelon local, régional et national.

| 13. | Envisager d’appliquer en matière de jeunesse des stratégies globales, qui intègrent les différentes interventions destinées à remédier aux difficultés que rencontrent les jeunes; consulter les jeunes et les mouvements de jeunesse dans le cadre de ce processus et les y associer le cas échéant. |
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13.

Envisager d’appliquer en matière de jeunesse des stratégies globales, qui intègrent les différentes interventions destinées à remédier aux difficultés que rencontrent les jeunes; consulter les jeunes et les mouvements de jeunesse dans le cadre de ce processus et les y associer le cas échéant.

| 14. | Recourir aux mécanismes existants ou étudier la possibilité d’en mettre en place de nouveaux pour suivre la situation des jeunes et s’employer à élaborer des politiques fondées sur des connaissances et des éléments concrets, qui intègrent les données et les résultats de la recherche dans l’élaboration des politiques dans tous les domaines, y compris au stade de la conception de mesures concrètes. |
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14.

Recourir aux mécanismes existants ou étudier la possibilité d’en mettre en place de nouveaux pour suivre la situation des jeunes et s’employer à élaborer des politiques fondées sur des connaissances et des éléments concrets, qui intègrent les données et les résultats de la recherche dans l’élaboration des politiques dans tous les domaines, y compris au stade de la conception de mesures concrètes.

LA COMMISSION EST INVITÉE À:

| 15. | Informer régulièrement le Conseil et ses instances préparatoires des initiatives et des documents importants élaborés au niveau de l’Union européenne qui ont une incidence sur la situation socioéconomiques des jeunes. |
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15.

Informer régulièrement le Conseil et ses instances préparatoires des initiatives et des documents importants élaborés au niveau de l’Union européenne qui ont une incidence sur la situation socioéconomiques des jeunes.

| 16. | Étudier comment appliquer efficacement la nouvelle approche coordonnée par grappes adoptée par la Commission pour remédier aux difficultés que rencontrent les jeunes et élaborer des mesures intersectorielles concrètes. |
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16.

Étudier comment appliquer efficacement la nouvelle approche coordonnée par grappes adoptée par la Commission pour remédier aux difficultés que rencontrent les jeunes et élaborer des mesures intersectorielles concrètes.

| 17. | Évaluer, au moyen du rapport de l’Union européenne sur la jeunesse ou d’autres instruments, la manière dont les questions de jeunesse sont prises en compte dans les autres domaines d’action qui ont une incidence significative sur la vie des jeunes. |
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17.

Évaluer, au moyen du rapport de l’Union européenne sur la jeunesse ou d’autres instruments, la manière dont les questions de jeunesse sont prises en compte dans les autres domaines d’action qui ont une incidence significative sur la vie des jeunes.

| 18. | Continuer de contribuer à l’élaboration de politiques sur la base d’éléments factuels en menant des projets de recherche associant d’autres domaines d’action. |
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18.

Continuer de contribuer à l’élaboration de politiques sur la base d’éléments factuels en menant des projets de recherche associant d’autres domaines d’action.

LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION SONT INVITÉS À:

| 19. | Considérer que l’approche intersectorielle constitue l’un des principes de mise en œuvre de la future politique de la jeunesse de l’Union européenne, y compris, éventuellement, d’un futur plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, et envisager d’intégrer des mesures intersectorielles concrètes dans le cadre de coopération post-2018 dans le domaine de la jeunesse. |
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19.

Considérer que l’approche intersectorielle constitue l’un des principes de mise en œuvre de la future politique de la jeunesse de l’Union européenne, y compris, éventuellement, d’un futur plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, et envisager d’intégrer des mesures intersectorielles concrètes dans le cadre de coopération post-2018 dans le domaine de la jeunesse.

| 20. | Renforcer la coopération intersectorielle en tirant pleinement parti des possibilités qu’offre le programme Erasmus+, y compris de celles qui ont pour but de réformer l’action menée. |
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20.

Renforcer la coopération intersectorielle en tirant pleinement parti des possibilités qu’offre le programme Erasmus+, y compris de celles qui ont pour but de réformer l’action menée.

| 21. | Collecter des données, y compris dans le cadre des groupes d’experts mis en place dans le cadre du plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, sur la manière dont la coopération intersectorielle peut produire des résultats positifs et avoir des effets d’entraînement dans d’autres sphères de la société bénéficiant des effets synergiques d’une coopération renforcée. |
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21.

Collecter des données, y compris dans le cadre des groupes d’experts mis en place dans le cadre du plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, sur la manière dont la coopération intersectorielle peut produire des résultats positifs et avoir des effets d’entraînement dans d’autres sphères de la société bénéficiant des effets synergiques d’une coopération renforcée.

| 22. | Encourager la coopération avec d’autres domaines d’action dans le cadre de l’élaboration du rapport de l’Union européenne sur la jeunesse, et tenir compte des conclusions de ce dernier aux fins du suivi de la stratégie Europe 2020. |
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22.

Encourager la coopération avec d’autres domaines d’action dans le cadre de l’élaboration du rapport de l’Union européenne sur la jeunesse, et tenir compte des conclusions de ce dernier aux fins du suivi de la stratégie Europe 2020.

| II. | Aborder les projets, les initiatives et les programmes destinés à remédier aux difficultés socioéconomiques rencontrées par les jeunes selon des approches intersectorielles bien adaptées |
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II.

LES ÉTATS MEMBRES SONT INVITÉS À:

| 23. | Favoriser le recours aux partenariats intersectoriels aux fins de la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse et des autres mesures et échanger de bonnes pratiques, notamment en ce qui concerne la sensibilisation des jeunes. |
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23.

Favoriser le recours aux partenariats intersectoriels aux fins de la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse et des autres mesures et échanger de bonnes pratiques, notamment en ce qui concerne la sensibilisation des jeunes.

| 24. | S’employer à soutenir comme il se doit le développement et la mise en œuvre à long terme des activités qui sont actuellement financées au titre des initiatives liées à la Garantie pour la jeunesse et auxquelles le secteur de la jeunesse est associé. |
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24.

S’employer à soutenir comme il se doit le développement et la mise en œuvre à long terme des activités qui sont actuellement financées au titre des initiatives liées à la Garantie pour la jeunesse et auxquelles le secteur de la jeunesse est associé.

| 25. | Renforcer la coopération ciblée entre les établissements d’éducation formelle et les acteurs de l’apprentissage non formel afin de s’attaquer au problème du décrochage scolaire et d’encourager l’acquisition de compétences globales, y compris par le recours à des approches souples et adaptées aux jeunes. |
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25.

Renforcer la coopération ciblée entre les établissements d’éducation formelle et les acteurs de l’apprentissage non formel afin de s’attaquer au problème du décrochage scolaire et d’encourager l’acquisition de compétences globales, y compris par le recours à des approches souples et adaptées aux jeunes.

| 26. | Encourager la coopération entre les acteurs socioéducatifs et les services sociaux afin qu’ils s’emploient ensemble à promouvoir l’inclusion des jeunes et à intervenir à un stade précoce, lorsque cela est nécessaire. |
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26.

Encourager la coopération entre les acteurs socioéducatifs et les services sociaux afin qu’ils s’emploient ensemble à promouvoir l’inclusion des jeunes et à intervenir à un stade précoce, lorsque cela est nécessaire.

| 27. | Associer le monde du travail à l’élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives axées sur le renforcement des compétences des jeunes. |
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27.

Associer le monde du travail à l’élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives axées sur le renforcement des compétences des jeunes.

| 28. | Renforcer tous les services destinés aux jeunes, en coopération avec les autorités locales, les acteurs socioéducatifs et les autres professionnels travaillant avec les jeunes, le cas échéant. |
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28.

Renforcer tous les services destinés aux jeunes, en coopération avec les autorités locales, les acteurs socioéducatifs et les autres professionnels travaillant avec les jeunes, le cas échéant.

LA COMMISSION EST INVITÉE À:

| 29. | Faciliter, au niveau européen, le réseautage et l’échange de bonnes pratiques parmi les responsables de l’élaboration de la politique de la jeunesse et les ONG intervenant dans la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse. |
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29.

Faciliter, au niveau européen, le réseautage et l’échange de bonnes pratiques parmi les responsables de l’élaboration de la politique de la jeunesse et les ONG intervenant dans la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse.

| 30. | Renforcer la coordination interne entre les services compétents de la Commission dans l’élaboration des initiatives en rapport avec la jeunesse et les discussions relatives aux jeunes au niveau de l’Union européenne. |
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30.

Renforcer la coordination interne entre les services compétents de la Commission dans l’élaboration des initiatives en rapport avec la jeunesse et les discussions relatives aux jeunes au niveau de l’Union européenne.

LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION SONT INVITÉS À:

| 31. | Étudier la possibilité d’utiliser les sources de financement que constituent les Fonds structurels européens et le programme Erasmus+ afin de s’attaquer efficacement aux difficultés socioéconomiques rencontrées par les jeunes au moyen de projets intersectoriels concrets. |
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31.

Étudier la possibilité d’utiliser les sources de financement que constituent les Fonds structurels européens et le programme Erasmus+ afin de s’attaquer efficacement aux difficultés socioéconomiques rencontrées par les jeunes au moyen de projets intersectoriels concrets.

| 32. | Aborder les questions susvisées lors de l’apprentissage collégial entre États membres concernant le renforcement de la politique intersectorielle en matière de jeunesse au niveau national qui sera organisé prochainement dans le cadre du plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse. |
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32.

Aborder les questions susvisées lors de l’apprentissage collégial entre États membres concernant le renforcement de la politique intersectorielle en matière de jeunesse au niveau national qui sera organisé prochainement dans le cadre du plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse.

| 33. | Lorsqu’il y a lieu, inviter les parties prenantes représentant d’autres secteurs à participer à des manifestations telles que la Semaine européenne de la jeunesse et les conférences de l’Union européenne sur la jeunesse et faciliter le retour d’informations et les échanges de vues entre les différents secteurs. |
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33.

Lorsqu’il y a lieu, inviter les parties prenantes représentant d’autres secteurs à participer à des manifestations telles que la Semaine européenne de la jeunesse et les conférences de l’Union européenne sur la jeunesse et faciliter le retour d’informations et les échanges de vues entre les différents secteurs.

| III. | Mettre davantage en évidence la valeur du travail socioéducatif, les autres outils de la politique de la jeunesse et la manière dont ils viennent compléter les moyens mis en œuvre pour remédier aux difficultés que rencontrent les jeunes |
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III.

LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION SONT INVITÉS À:

| 34. | Associer les jeunes aux décisions importantes qui les concernent en utilisant les moyens existants ou en mettant au point de nouveaux modes de participation des jeunes, y compris pour ce qui est du processus de dialogue structuré. |
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34.

Associer les jeunes aux décisions importantes qui les concernent en utilisant les moyens existants ou en mettant au point de nouveaux modes de participation des jeunes, y compris pour ce qui est du processus de dialogue structuré.

| 35. | Continuer d’encourager la reconnaissance du travail socio-éducatif et de l’apprentissage non formel, ainsi que d’instruments concrets tels que le Youthpass dans les autres secteurs tels que l’emploi et l’éducation, la formation et la culture et auprès d’autres intervenants. |
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35.

Continuer d’encourager la reconnaissance du travail socio-éducatif et de l’apprentissage non formel, ainsi que d’instruments concrets tels que le Youthpass dans les autres secteurs tels que l’emploi et l’éducation, la formation et la culture et auprès d’autres intervenants.

| 36. | Faire en sorte que le travail socioéducatif et l’apprentissage non formel et informel soient mieux reconnus et validés en étudiant les possibilités de généraliser le Youthpass en dehors du programme Erasmus+ et en l’utilisant, si besoin est, comme moyen de reconnaissance au niveau national. |
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36.

Faire en sorte que le travail socioéducatif et l’apprentissage non formel et informel soient mieux reconnus et validés en étudiant les possibilités de généraliser le Youthpass en dehors du programme Erasmus+ et en l’utilisant, si besoin est, comme moyen de reconnaissance au niveau national.

| 37. | Faire mieux connaître les résultats obtenus grâce au travail socioéducatif professionnel et volontaire et y sensibiliser régulièrement les acteurs des autres secteurs. |
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37.

Faire mieux connaître les résultats obtenus grâce au travail socioéducatif professionnel et volontaire et y sensibiliser régulièrement les acteurs des autres secteurs.

| 38. | Élaborer des initiatives pour faire mieux connaître et comprendre le volontariat et faire en sorte qu’il puisse être utilisé et reconnu comme processus d’apprentissage non formel. |
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38.

Élaborer des initiatives pour faire mieux connaître et comprendre le volontariat et faire en sorte qu’il puisse être utilisé et reconnu comme processus d’apprentissage non formel.

| 39. | Soutenir et promouvoir la mise en œuvre d’initiatives de coopération entre les secteurs de l’apprentissage formel et non formel qui soient de nature à optimiser les acquis d’apprentissage. |
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39.

Soutenir et promouvoir la mise en œuvre d’initiatives de coopération entre les secteurs de l’apprentissage formel et non formel qui soient de nature à optimiser les acquis d’apprentissage.

LA COMMISSION EST INVITÉE À:

| 40. | Créer des possibilités pour les États membres, et les soutenir, le cas échéant, lorsqu’ils utilisent le Youthpass en dehors du cadre du programme Erasmus+ comme moyen de reconnaissance au niveau national. |
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40.

Créer des possibilités pour les États membres, et les soutenir, le cas échéant, lorsqu’ils utilisent le Youthpass en dehors du cadre du programme Erasmus+ comme moyen de reconnaissance au niveau national.

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(1)  JO C 311 du 19.12.2009, p. 1.

(2)  JO C 183 du 14.6.2014, p. 5.

(3)  JO C 224 du 3.8.2013, p. 2.

(4)  Plus de 5 millions de jeunes (de moins de 25 ans) étaient sans emploi dans l’Union européenne-28 au cours du deuxième trimestre de 2014, ce qui correspond à un taux de chômage de 21,7 %, tandis que le taux des jeunes ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ni de formation (NEET) était de 13 %. Source: Eurostat

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ANNEXE

RAPPEL DU CONTEXTE POLITIQUE DANS LEQUEL S’INSCRIT CETTE QUESTION

Contexte politique

| 1. | Les conclusions du Conseil relatives à l’amélioration de l’inclusion sociale des jeunes qui ne travaillent pas, ne suivent pas d’études ni de formation, dans lesquelles il note qu’il y a lieu d’opter pour une approche globale et une coopération intersectorielle. Il conviendrait de coordonner l’ensemble des instruments, des mesures et des actions au niveau local, régional, national et européen, en associant un grand nombre d’intervenants à la conception et à la mise en œuvre des mesures d’inclusion sociale des jeunes (1). |
| --- | --- |

1.

Les conclusions du Conseil relatives à l’amélioration de l’inclusion sociale des jeunes qui ne travaillent pas, ne suivent pas d’études ni de formation, dans lesquelles il note qu’il y a lieu d’opter pour une approche globale et une coopération intersectorielle. Il conviendrait de coordonner l’ensemble des instruments, des mesures et des actions au niveau local, régional, national et européen, en associant un grand nombre d’intervenants à la conception et à la mise en œuvre des mesures d’inclusion sociale des jeunes (1).

| 2. | La recommandation du Conseil sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse, dans le cadre du «paquet emploi» (2). |
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2.

La recommandation du Conseil sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse, dans le cadre du «paquet emploi» (2).

| 3. | Les conclusions du Conseil intitulées «Investir dans l’éducation et la formation: une réponse à la communication de la Commission intitulée “Repenser l’éducation: Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques” et à l’examen annuel de la croissance 2013» (3). |
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3.

Les conclusions du Conseil intitulées «Investir dans l’éducation et la formation: une réponse à la communication de la Commission intitulée “Repenser l’éducation: Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques” et à l’examen annuel de la croissance 2013» (3).

| 4. | La recommandation du Conseil concernant les politiques de réduction de l’abandon scolaire, qui insiste sur la nécessité de mettre en œuvre des stratégies transsectorielles globales pour renforcer le lien entre les systèmes d’éducation et de formation et le secteur de l’emploi (4). |
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4.

La recommandation du Conseil concernant les politiques de réduction de l’abandon scolaire, qui insiste sur la nécessité de mettre en œuvre des stratégies transsectorielles globales pour renforcer le lien entre les systèmes d’éducation et de formation et le secteur de l’emploi (4).

| 5. | La recommandation du Conseil relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (5). |
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5.

La recommandation du Conseil relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (5).

| 6. | Le règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil (6) établissant «Erasmus+»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. |
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6.

Le règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil (6) établissant «Erasmus+»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport.

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(1)  JO C 30 du 1.2.2014, p. 5.

(2)  JO C 120 du 26.4.2013, p. 1.

(3)  JO C 64 du 5.3.2013, p. 5.

(4)  JO C 191 du 1.7.2011, p. 1.

(5)  JO C 398 du 22.12.2012, p. 1.

(6)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 50.

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| 27.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 172/8 |
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27.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 172/8

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Conclusions du Conseil sur le thème «Utiliser au mieux le sport de masse pour développer les compétences transversales, en particulier chez les jeunes»

(2015/C 172/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

RAPPELANT LE CONTEXTE POLITIQUE DANS LEQUEL S’INSCRIT CETTE QUESTION, TEL QU’IL EST PRÉSENTÉ EN ANNEXE, ET NOTAMMENT CE QUI SUIT:

| 1. | La stratégie Europe 2020 et ses initiatives phares, qui mettent l’accent sur la nécessité de doter les jeunes des aptitudes et des compétences nécessaires et de s’attaquer aux niveaux élevés du chômage des jeunes en Europe, ainsi que le rapport de synthèse établi au terme de l’examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020 (1), qui indique, parmi ses principales conclusions, que le sport a un rôle très important à jouer en tant qu’instrument de cohésion et d’inclusion sociales. |
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1.

La stratégie Europe 2020 et ses initiatives phares, qui mettent l’accent sur la nécessité de doter les jeunes des aptitudes et des compétences nécessaires et de s’attaquer aux niveaux élevés du chômage des jeunes en Europe, ainsi que le rapport de synthèse établi au terme de l’examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020 (1), qui indique, parmi ses principales conclusions, que le sport a un rôle très important à jouer en tant qu’instrument de cohésion et d’inclusion sociales.

| 2. | Le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017 (2), qui met l’accent sur la contribution importante du sport aux objectifs généraux de la stratégie Europe 2020, étant donné que ce secteur peut contribuer pour beaucoup à favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive. L’un des trois domaines prioritaires du plan de travail «sport et société» met en évidence les liens qui existent entre, d’une part, le sport et, d’autre part, l’emploi, l’éducation et la formation. |
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2.

Le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017 (2), qui met l’accent sur la contribution importante du sport aux objectifs généraux de la stratégie Europe 2020, étant donné que ce secteur peut contribuer pour beaucoup à favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive. L’un des trois domaines prioritaires du plan de travail «sport et société» met en évidence les liens qui existent entre, d’une part, le sport et, d’autre part, l’emploi, l’éducation et la formation.

| 3. | La résolution du Conseil du 20 juillet 2006 sur la reconnaissance de la valeur de l’éducation et de la formation non formelles et informelles dans le domaine de la jeunesse en Europe (3), qui souligne que l’éducation et la formation non formelles et informelles peuvent permettre aux jeunes d’acquérir des connaissances, des qualifications et des compétences supplémentaires et contribuer à leur développement personnel, à l’inclusion sociale et à la citoyenneté active, améliorant ainsi leurs perspectives d’emploi, et que les employeurs, l’éducation formelle et la société civile dans son ensemble devraient en reconnaître davantage la valeur. |
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3.

La résolution du Conseil du 20 juillet 2006 sur la reconnaissance de la valeur de l’éducation et de la formation non formelles et informelles dans le domaine de la jeunesse en Europe (3), qui souligne que l’éducation et la formation non formelles et informelles peuvent permettre aux jeunes d’acquérir des connaissances, des qualifications et des compétences supplémentaires et contribuer à leur développement personnel, à l’inclusion sociale et à la citoyenneté active, améliorant ainsi leurs perspectives d’emploi, et que les employeurs, l’éducation formelle et la société civile dans son ensemble devraient en reconnaître davantage la valeur.

| 4. | La recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (4), qui recense les possibilités et les mécanismes grâce auxquels les savoirs, les aptitudes et les compétences acquis par un apprentissage non formel ou informel peuvent contribuer de façon importante à renforcer l’employabilité et la mobilité et à accroître la motivation en faveur de l’apprentissage tout au long de la vie. |
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4.

La recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (4), qui recense les possibilités et les mécanismes grâce auxquels les savoirs, les aptitudes et les compétences acquis par un apprentissage non formel ou informel peuvent contribuer de façon importante à renforcer l’employabilité et la mobilité et à accroître la motivation en faveur de l’apprentissage tout au long de la vie.

CONSTATENT CE QUI SUIT:

| 5. | La participation à un sport de masse (5) constitue avant tout une activité physique de loisirs, mais elle apporte également une autre valeur ajoutée, puisqu’elle permet à la société européenne d’être en meilleure santé et, de manière générale, plus inclusive et durable. Cette pratique peut engendrer des valeurs et des comportements sociaux positifs ainsi que des aptitudes et des compétences individuelles, y compris des compétences transversales (6) comme l’esprit critique, l’esprit d’initiative, la capacité de résolution de problème et de collaboration (7). |
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5.

La participation à un sport de masse (5) constitue avant tout une activité physique de loisirs, mais elle apporte également une autre valeur ajoutée, puisqu’elle permet à la société européenne d’être en meilleure santé et, de manière générale, plus inclusive et durable. Cette pratique peut engendrer des valeurs et des comportements sociaux positifs ainsi que des aptitudes et des compétences individuelles, y compris des compétences transversales (6) comme l’esprit critique, l’esprit d’initiative, la capacité de résolution de problème et de collaboration (7).

| 6. | Il est nécessaire de répondre aux besoins croissants d’une économie avancée de la connaissance, en particulier pour ce qui est de développer des compétences transversales et de pouvoir les exercer efficacement dans différents secteurs; à l’heure à laquelle les besoins du marché du travail évoluent rapidement, les employeurs accordent une grande importance aux compétences transversales, mais indiquent souvent que les nouvelles recrues ne les maîtrisent pas. |
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6.

Il est nécessaire de répondre aux besoins croissants d’une économie avancée de la connaissance, en particulier pour ce qui est de développer des compétences transversales et de pouvoir les exercer efficacement dans différents secteurs; à l’heure à laquelle les besoins du marché du travail évoluent rapidement, les employeurs accordent une grande importance aux compétences transversales, mais indiquent souvent que les nouvelles recrues ne les maîtrisent pas.

| 7. | Pour ce qui est de l’apport du sport à l’acquisition de compétences transversales, il existe un potentiel inexploité, en particulier chez les jeunes, puisque les compétences acquises dans le cadre de l’apprentissage non formel (8) et informel (9) sont utiles au développement personnel et professionnel, y compris sur le marché du travail et dans le cadre de l’apprentissage tout au long de la vie (10). |
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7.

Pour ce qui est de l’apport du sport à l’acquisition de compétences transversales, il existe un potentiel inexploité, en particulier chez les jeunes, puisque les compétences acquises dans le cadre de l’apprentissage non formel (8) et informel (9) sont utiles au développement personnel et professionnel, y compris sur le marché du travail et dans le cadre de l’apprentissage tout au long de la vie (10).

| 8. | En ce qui concerne la reconnaissance de la valeur des compétences transversales acquises dans le cadre de l’apprentissage non formel et informel par la pratique d’un sport de masse, il s’agit en premier lieu de sensibiliser tout d’abord les participants eux-mêmes, les parents, les volontaires et le personnel, mais aussi la société dans son ensemble, y compris les employeurs, à la valeur de ces compétences et d’en améliorer la visibilité. |
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8.

En ce qui concerne la reconnaissance de la valeur des compétences transversales acquises dans le cadre de l’apprentissage non formel et informel par la pratique d’un sport de masse, il s’agit en premier lieu de sensibiliser tout d’abord les participants eux-mêmes, les parents, les volontaires et le personnel, mais aussi la société dans son ensemble, y compris les employeurs, à la valeur de ces compétences et d’en améliorer la visibilité.

SOULIGNENT CE QUI SUIT:

| 9. | Le sport contribue aux objectifs stratégiques de l’Union que sont la croissance, l’emploi et la cohésion sociale, y compris en ce qui concerne les défis urgents auxquels l’Europe est actuellement confrontée, tels que la persistance en Europe de taux de chômage élevés chez les jeunes (11). Pour que le sport continue de développer tout son potentiel à cet égard, il est important d’œuvrer en faveur d’une approche intersectorielle couvrant d’autres domaines d’action, tels que l’éducation et la formation, la jeunesse et l’emploi, les affaires sociales et la santé publique. |
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9.

Le sport contribue aux objectifs stratégiques de l’Union que sont la croissance, l’emploi et la cohésion sociale, y compris en ce qui concerne les défis urgents auxquels l’Europe est actuellement confrontée, tels que la persistance en Europe de taux de chômage élevés chez les jeunes (11). Pour que le sport continue de développer tout son potentiel à cet égard, il est important d’œuvrer en faveur d’une approche intersectorielle couvrant d’autres domaines d’action, tels que l’éducation et la formation, la jeunesse et l’emploi, les affaires sociales et la santé publique.

| 10. | Les sports non traditionnels (12) sont souvent particulièrement attrayants pour les jeunes, y compris les jeunes moins favorisés, et les possibilités qu’offrent ces sports mériteraient d’être étudiées de plus près. |
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10.

Les sports non traditionnels (12) sont souvent particulièrement attrayants pour les jeunes, y compris les jeunes moins favorisés, et les possibilités qu’offrent ces sports mériteraient d’être étudiées de plus près.

| 11. | Un personnel compétent dans le domaine des sports de masse, y compris les volontaires, est essentiel pour sensibiliser les esprits et révéler la valeur ajoutée et les bénéfices que ces sports peuvent apporter en ce qui concerne le développement de compétences transversales. |
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11.

Un personnel compétent dans le domaine des sports de masse, y compris les volontaires, est essentiel pour sensibiliser les esprits et révéler la valeur ajoutée et les bénéfices que ces sports peuvent apporter en ce qui concerne le développement de compétences transversales.

DANS CE CONTEXTE, INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ:

| 12. | À sensibiliser davantage les acteurs du sport de masse, la société et les employeurs au fait que les compétences transversales acquises en pratiquant un sport de masse ont une valeur ajoutée sur le plan personnel, social et économique qui peut être utilisée dans d’autres secteurs. |
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12.

À sensibiliser davantage les acteurs du sport de masse, la société et les employeurs au fait que les compétences transversales acquises en pratiquant un sport de masse ont une valeur ajoutée sur le plan personnel, social et économique qui peut être utilisée dans d’autres secteurs.

| 13. | À coopérer et échanger, avec d’autres secteurs concernés et entre eux, les bonnes pratiques tirées de l’observation des effets positifs des compétences acquises en dehors de l’éducation formelle dans le cadre de l’apprentissage non formel et informel grâce au sport de masse. |
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13.

À coopérer et échanger, avec d’autres secteurs concernés et entre eux, les bonnes pratiques tirées de l’observation des effets positifs des compétences acquises en dehors de l’éducation formelle dans le cadre de l’apprentissage non formel et informel grâce au sport de masse.

| 14. | À favoriser le développement des savoirs, des aptitudes et des compétences d’un personnel compétent, y compris de bénévoles, dans le domaine du sport de masse, en vue de renforcer les valeurs sociales et éducatives, ainsi que les compétences transversales, grâce au sport de masse. |
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14.

À favoriser le développement des savoirs, des aptitudes et des compétences d’un personnel compétent, y compris de bénévoles, dans le domaine du sport de masse, en vue de renforcer les valeurs sociales et éducatives, ainsi que les compétences transversales, grâce au sport de masse.

| 15. | À encourager des partenariats innovants entre les acteurs qui dispensent un apprentissage formel et ceux qui dispensent un apprentissage non formel, ainsi que dans tous les secteurs liés à la jeunesse et aux sports, afin de développer des méthodes d’apprentissage susceptibles de convenir au secteur du sport de masse. |
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15.

À encourager des partenariats innovants entre les acteurs qui dispensent un apprentissage formel et ceux qui dispensent un apprentissage non formel, ainsi que dans tous les secteurs liés à la jeunesse et aux sports, afin de développer des méthodes d’apprentissage susceptibles de convenir au secteur du sport de masse.

| 16. | À promouvoir l’autoévaluation des compétences, en particulier chez les jeunes, y compris des compétences transversales acquises grâce au sport de masse, ainsi que l’utilisation des passeports de compétences et des modèles de curriculum vitæ les plus courants, en particulier ceux d’Europass. |
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16.

À promouvoir l’autoévaluation des compétences, en particulier chez les jeunes, y compris des compétences transversales acquises grâce au sport de masse, ainsi que l’utilisation des passeports de compétences et des modèles de curriculum vitæ les plus courants, en particulier ceux d’Europass.

| 17. | À utiliser les mécanismes existants visant à permettre la validation des compétences et de l’expérience acquises dans le cadre de l’apprentissage non formel et informel dans le domaine du sport. |
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17.

À utiliser les mécanismes existants visant à permettre la validation des compétences et de l’expérience acquises dans le cadre de l’apprentissage non formel et informel dans le domaine du sport.

| 18. | À continuer à améliorer, aux échelons national et local, la participation globale des jeunes au sport de masse, y compris des jeunes moins favorisés, et exploiter le potentiel des sports non traditionnels à cet égard. |
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18.

À continuer à améliorer, aux échelons national et local, la participation globale des jeunes au sport de masse, y compris des jeunes moins favorisés, et exploiter le potentiel des sports non traditionnels à cet égard.

INVITENT LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE CADRE DE LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS:

| 19. | À faire connaître l’intérêt des compétences transversales acquises par les apprenants grâce au sport de masse, de manière à ce qu’elles puissent être mises à profit dans différents secteurs et favorisent l’emploi, la mobilité à des fins d’apprentissage ou l’apprentissage tout au long de la vie. |
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19.

À faire connaître l’intérêt des compétences transversales acquises par les apprenants grâce au sport de masse, de manière à ce qu’elles puissent être mises à profit dans différents secteurs et favorisent l’emploi, la mobilité à des fins d’apprentissage ou l’apprentissage tout au long de la vie.

| 20. | À reconnaître les effets positifs des compétences transversales développées grâce au sport de masse et à les intégrer dans les politiques nationales et européennes ainsi que dans les stratégies concernant le sport, la jeunesse, les affaires sociales, la santé, l’éducation et l’emploi. |
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20.

À reconnaître les effets positifs des compétences transversales développées grâce au sport de masse et à les intégrer dans les politiques nationales et européennes ainsi que dans les stratégies concernant le sport, la jeunesse, les affaires sociales, la santé, l’éducation et l’emploi.

| 21. | À reconnaître et à soutenir les contributions qu’apportent les organisations actives dans le domaine du sport de masse en offrant des possibilités d’apprentissage non formel. |
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21.

À reconnaître et à soutenir les contributions qu’apportent les organisations actives dans le domaine du sport de masse en offrant des possibilités d’apprentissage non formel.

| 22. | À explorer les possibilités de coopération avec le secteur de la jeunesse, notamment en ce qui concerne:






  a) | l’application de méthodes et d’outils d’apprentissage non formel dans le domaine du sport; |
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22.

À explorer les possibilités de coopération avec le secteur de la jeunesse, notamment en ce qui concerne:

a)

l’application de méthodes et d’outils d’apprentissage non formel dans le domaine du sport;

| b) | l’intégration d’activités sportives dans les méthodes d’apprentissage non formel dans le secteur de la jeunesse; |
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b)

l’intégration d’activités sportives dans les méthodes d’apprentissage non formel dans le secteur de la jeunesse;

| c) | la possibilité d’encourager davantage de projets financés par le service volontaire européen associant de jeunes bénévoles appartenant à des organisations à but non lucratif dans le domaine du sport; |
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c)

la possibilité d’encourager davantage de projets financés par le service volontaire européen associant de jeunes bénévoles appartenant à des organisations à but non lucratif dans le domaine du sport;

| d) | le recours à des activités sportives dans le cadre du travail de proximité et d’inclusion sociale, y compris au vu de leur contribution à la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse en Europe. |
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d)

le recours à des activités sportives dans le cadre du travail de proximité et d’inclusion sociale, y compris au vu de leur contribution à la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse en Europe.

| 23. | À encourager, le cas échéant, les initiatives, y compris dans le cadre de la semaine européenne du sport, qui mettent en avant la valeur éducative du sport, ainsi que le rôle qu’il peut jouer pour rendre les collectivités plus inclusives. |
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23.

À encourager, le cas échéant, les initiatives, y compris dans le cadre de la semaine européenne du sport, qui mettent en avant la valeur éducative du sport, ainsi que le rôle qu’il peut jouer pour rendre les collectivités plus inclusives.

| 24. | À coopérer en vue de relever le niveau des formations et des entraînements, ainsi que celui de l’enseignement dispensé aux formateurs, aux entraîneurs et aux bénévoles en facilitant l’échange d’informations et d’expériences entre les décideurs et les acteurs du monde du sport. |
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24.

À coopérer en vue de relever le niveau des formations et des entraînements, ainsi que celui de l’enseignement dispensé aux formateurs, aux entraîneurs et aux bénévoles en facilitant l’échange d’informations et d’expériences entre les décideurs et les acteurs du monde du sport.

| 25. | À encourager le volontariat dans le sport et à sensibiliser à l’intérêt que présente ce type d’activité, notamment en termes d’acquisition de compétences transversales, en reconnaissant le volontariat comme une forme importante d’apprentissage non formel et en renforçant la mobilité nationale et transnationale des jeunes volontaires. |
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25.

À encourager le volontariat dans le sport et à sensibiliser à l’intérêt que présente ce type d’activité, notamment en termes d’acquisition de compétences transversales, en reconnaissant le volontariat comme une forme importante d’apprentissage non formel et en renforçant la mobilité nationale et transnationale des jeunes volontaires.

| 26. | À inciter à recourir effectivement aux instruments de financement de l’Union européenne, tels que le programme Erasmus+, et saisir ainsi une occasion de développer des compétences transversales, en particulier chez les jeunes, afin de promouvoir aussi l’inclusion sociale, la citoyenneté active ainsi qu’une participation accrue au sport de masse. |
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26.

À inciter à recourir effectivement aux instruments de financement de l’Union européenne, tels que le programme Erasmus+, et saisir ainsi une occasion de développer des compétences transversales, en particulier chez les jeunes, afin de promouvoir aussi l’inclusion sociale, la citoyenneté active ainsi qu’une participation accrue au sport de masse.

| 27. | À recourir au processus de suivi visé par la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel pour traiter la question des compétences transversales acquises grâce au sport. |
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27.

À recourir au processus de suivi visé par la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel pour traiter la question des compétences transversales acquises grâce au sport.

INVITENT LA COMMISSION EUROPÉENNE:

| 28. | À réaliser une étude sur la contribution du sport à l’employabilité des jeunes dans le cadre de la stratégie Europe 2020, y compris en ce qui concerne les compétences transversales acquises grâce à la participation au sport de masse. |
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28.

À réaliser une étude sur la contribution du sport à l’employabilité des jeunes dans le cadre de la stratégie Europe 2020, y compris en ce qui concerne les compétences transversales acquises grâce à la participation au sport de masse.

| 29. | À intégrer la dimension du sport dans les débats et les manifestations déjà consacrés aux compétences, afin de susciter une prise de conscience et de trouver des moyens plus concrets d’acquérir des compétences transversales dans le sport et grâce au sport. |
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29.

À intégrer la dimension du sport dans les débats et les manifestations déjà consacrés aux compétences, afin de susciter une prise de conscience et de trouver des moyens plus concrets d’acquérir des compétences transversales dans le sport et grâce au sport.

| 30. | À continuer, y compris dans le cadre du mandat des groupes d’experts créés au titre du plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport, à rassembler des données et des bonnes pratiques et à analyser l’importance sociale et économique du sport et de la manière dont le sport de masse contribue à l’emploi, à l’éducation et à la formation, en mettant l’accent notamment sur le développement des compétences personnelles et transversales. |
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30.

À continuer, y compris dans le cadre du mandat des groupes d’experts créés au titre du plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport, à rassembler des données et des bonnes pratiques et à analyser l’importance sociale et économique du sport et de la manière dont le sport de masse contribue à l’emploi, à l’éducation et à la formation, en mettant l’accent notamment sur le développement des compétences personnelles et transversales.

| 31. | À faciliter l’échange d’informations et de bonnes pratiques, un véritable apprentissage par les pairs et le travail en réseau entre les États membres, en particulier pour rendre le sport de masse plus accessible, attrayant et diversifié, en particulier pour les jeunes. |
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31.

À faciliter l’échange d’informations et de bonnes pratiques, un véritable apprentissage par les pairs et le travail en réseau entre les États membres, en particulier pour rendre le sport de masse plus accessible, attrayant et diversifié, en particulier pour les jeunes.

INVITENT LE MONDE DU SPORT À ENVISAGER:

| 32. | De sensibiliser, en particulier les jeunes et leurs parents, au fait que les compétences acquises dans le sport et grâce au sport sont susceptibles de présenter une utilité particulière pouvant servir dans d’autres secteurs. |
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32.

De sensibiliser, en particulier les jeunes et leurs parents, au fait que les compétences acquises dans le sport et grâce au sport sont susceptibles de présenter une utilité particulière pouvant servir dans d’autres secteurs.

| 33. | D’investir dans un personnel compétent qui puisse utiliser les méthodes de travail les plus modernes lui permettant de tirer pleinement parti des bénéfices supplémentaires que le sport peut apporter, notamment l’acquisition de compétences. |
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33.

D’investir dans un personnel compétent qui puisse utiliser les méthodes de travail les plus modernes lui permettant de tirer pleinement parti des bénéfices supplémentaires que le sport peut apporter, notamment l’acquisition de compétences.

| 34. | De sensibiliser les personnes travaillant dans le domaine du sport aux effets positifs des compétences transversales acquises par la pratique d’activités sportives via l’apprentissage non formel et informel et à la valeur ajoutée sociale et économique globale du sport de masse. |
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34.

De sensibiliser les personnes travaillant dans le domaine du sport aux effets positifs des compétences transversales acquises par la pratique d’activités sportives via l’apprentissage non formel et informel et à la valeur ajoutée sociale et économique globale du sport de masse.

| 35. | D’explorer les possibilités de coopération et d’échange de bonnes pratiques avec les organisations de jeunesse, en particulier pour ce qui est de l’utilisation de méthodes et d’outils d’apprentissage non formel dans le secteur du sport. |
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35.

D’explorer les possibilités de coopération et d’échange de bonnes pratiques avec les organisations de jeunesse, en particulier pour ce qui est de l’utilisation de méthodes et d’outils d’apprentissage non formel dans le secteur du sport.

| 36. | D’échanger les meilleures pratiques quant à la manière de favoriser et de diversifier le monde du sport de masse, ainsi que les bonnes pratiques en ce qui concerne le développement de nouveaux types de sport de masse, par exemple les sports non traditionnels. |
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36.

D’échanger les meilleures pratiques quant à la manière de favoriser et de diversifier le monde du sport de masse, ainsi que les bonnes pratiques en ce qui concerne le développement de nouveaux types de sport de masse, par exemple les sports non traditionnels.

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(1)  Document 16559/14.

(2)  JO C 183 du 14.6.2014, p. 12.

(3)  JO C 168 du 20.7.2006, p. 1.

(4)  JO C 398 du 22.12.2012, p. 1.

(5)  On entend par «sport de masse» le sport organisé pratiqué, lorsqu’il est au niveau local, par des sportifs amateurs, et le sport pour tous. Source: règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 50).

(6)  Selon les agences et les organisations, différents termes ont été utilisés pour qualifier ces compétences, allant de «compétences clés» à «compétences non techniques», en passant par «compétences transférables» ou «compétences essentielles», «compétences professionnelles de base» ou «compétences fondamentales nécessaires à l’employabilité». Selon le glossaire du réseau européen pour le développement de politiques d’orientation tout au long de la vie, les compétences transversales sont utiles pour des fonctions et des professions autres que celles actuellement ou récemment exercées. Ces compétences peuvent également avoir été acquises dans le cadre d’activités non professionnelles ou de loisirs ou en suivant un enseignement ou une formation. De manière plus générale, il s’agit de compétences qui ont été acquises dans un contexte ou pour maîtriser une situation ou un problème particulier et qui peuvent être transférées dans un autre contexte.

(7)  COM(2012) 669 final.

(8)  On entend par «éducation non formelle» un apprentissage se déroulant selon des activités planifiées (pour ce qui est des objectifs et du temps d’apprentissage) dans le cadre duquel une forme de support à l’apprentissage est présente (par exemple une relation étudiant-enseignant), mais qui ne fait pas partie du système formel d’éducation et de formation. Source: JO L 347 du 20.12.2013, p. 50

(9)  On entend par «éducation informelle» un apprentissage résultant d’activités quotidiennes liées au travail, à la famille ou aux loisirs, qui n’est pas organisé ou structuré selon des objectifs, une durée ou un support à l’apprentissage. Source: JO L 347 du 20.12.2013, p. 50

(10)  Selon les données disponibles, il semble que, pour les compétences obtenues en dehors de l’enseignement formel, 52 % des européens estiment qu’il est possible d’acquérir des compétences qui peuvent être ensuite utilisées dans d’autres secteurs (par exemple, la résolution de problèmes, le travail en équipe, etc.). Source: Eurobaromètre spécial 417 (2014) intitulé «Espace européen des compétences et des certifications», p. 12.

(11)  Plus de 5 millions de jeunes (de moins de 25 ans) étaient sans emploi dans l’EU-28 au cours du deuxième trimestre de 2014, ce qui correspond à un taux de chômage de 21,7 %, tandis que le taux des jeunes ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ni de formation (NEET) était de 13 %. Source: Eurostat

(12)  De nouvelles formes de sports attrayantes pour les jeunes ont fait leur apparition comme, par exemple, le football de rue, la gymnastique urbaine et le parkour, le skateboard/longboard, le patin à roues alignées acrobatique, le basket-ball de rue et la danse de rue.

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ANNEXE

RAPPELANT LE CONTEXTE POLITIQUE DANS LEQUEL S’INSCRIT CETTE QUESTION

| 1. | La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (1), dans laquelle il est dit que la compétence sociale est liée au bien-être personnel et collectif qui exige de comprendre comment les individus peuvent s’assurer un état optimum de santé physique et mentale, y compris en tant que richesse pour soi et sa famille, ainsi que pour son environnement social immédiat, et de savoir comment un mode de vie sain peut y contribuer. Pour réussir une participation interpersonnelle et sociale, il est essentiel de comprendre les codes de conduite et les usages généralement acceptés dans différentes sociétés et divers environnements (par exemple au travail). Les aptitudes à la base de ces compétences comprennent l’aptitude à communiquer de manière constructive dans différents contextes, à faire preuve de tolérance, à exprimer et à comprendre des points de vue différents, à négocier en inspirant confiance et à susciter l’empathie. L’individu devrait être capable de gérer le stress et la frustration et de les exprimer de manière constructive, et aussi d’établir une distinction entre les sphères professionnelles et privées. |
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1.

La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (1), dans laquelle il est dit que la compétence sociale est liée au bien-être personnel et collectif qui exige de comprendre comment les individus peuvent s’assurer un état optimum de santé physique et mentale, y compris en tant que richesse pour soi et sa famille, ainsi que pour son environnement social immédiat, et de savoir comment un mode de vie sain peut y contribuer. Pour réussir une participation interpersonnelle et sociale, il est essentiel de comprendre les codes de conduite et les usages généralement acceptés dans différentes sociétés et divers environnements (par exemple au travail). Les aptitudes à la base de ces compétences comprennent l’aptitude à communiquer de manière constructive dans différents contextes, à faire preuve de tolérance, à exprimer et à comprendre des points de vue différents, à négocier en inspirant confiance et à susciter l’empathie. L’individu devrait être capable de gérer le stress et la frustration et de les exprimer de manière constructive, et aussi d’établir une distinction entre les sphères professionnelles et privées.

| 2. | Les lignes directrices européennes pour la validation des acquis non formels et informels (2) soulignent que, de plus en plus, on voit dans la validation des acquis non formels et informels un moyen d’améliorer l’apprentissage tout au long de la vie. On insiste dans un nombre croissant de pays sur l’importance de rendre visibles et de valoriser les apprentissages intervenant en dehors des institutions formelles d’éducation et de formation, au travail, chez soi et pendant les activités de loisirs. |
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2.

Les lignes directrices européennes pour la validation des acquis non formels et informels (2) soulignent que, de plus en plus, on voit dans la validation des acquis non formels et informels un moyen d’améliorer l’apprentissage tout au long de la vie. On insiste dans un nombre croissant de pays sur l’importance de rendre visibles et de valoriser les apprentissages intervenant en dehors des institutions formelles d’éducation et de formation, au travail, chez soi et pendant les activités de loisirs.

| 3. | Les conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur le sport, source et levier de l’inclusion sociale active (3) mettent en évidence que l’accès et la participation aux activités sportives sous leurs différents aspects sont importants pour l’épanouissement personnel, l’identité et le sentiment d’appartenance de l’individu, le bien-être physique et mental, le renforcement de l’autonomie, les compétences et les réseaux sociaux, la communication interculturelle et l’employabilité. |
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3.

Les conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur le sport, source et levier de l’inclusion sociale active (3) mettent en évidence que l’accès et la participation aux activités sportives sous leurs différents aspects sont importants pour l’épanouissement personnel, l’identité et le sentiment d’appartenance de l’individu, le bien-être physique et mental, le renforcement de l’autonomie, les compétences et les réseaux sociaux, la communication interculturelle et l’employabilité.

| 4. | Les conclusions du Conseil du 29 novembre 2011 sur le rôle joué par le volontariat dans le sport pour promouvoir la citoyenneté active (4) mettent l’accent sur la nécessité de promouvoir les activités de volontariat dans le sport comme un outil important pour améliorer les compétences et les aptitudes et également comme forme d’apprentissage non formel et informel. |
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4.

Les conclusions du Conseil du 29 novembre 2011 sur le rôle joué par le volontariat dans le sport pour promouvoir la citoyenneté active (4) mettent l’accent sur la nécessité de promouvoir les activités de volontariat dans le sport comme un outil important pour améliorer les compétences et les aptitudes et également comme forme d’apprentissage non formel et informel.

| 5. | Dans ses conclusions du 15 février 2013 intitulées «Investir dans l’éducation et la formation: une réponse à la communication de la Commission intitulée “Repenser l’éducation — Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques” et à l’examen annuel de la croissance 2013» (5), le Conseil invite les États membres à prendre des mesures visant à développer les qualifications et les compétences transversales conformément à la recommandation de 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie. |
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5.

Dans ses conclusions du 15 février 2013 intitulées «Investir dans l’éducation et la formation: une réponse à la communication de la Commission intitulée “Repenser l’éducation — Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques” et à l’examen annuel de la croissance 2013» (5), le Conseil invite les États membres à prendre des mesures visant à développer les qualifications et les compétences transversales conformément à la recommandation de 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.

| 6. | Les conclusions du Conseil du 26 novembre 2013 sur la contribution du sport à l’économie de l’Union européenne, et en particulier à la lutte contre le chômage des jeunes et à l’inclusion sociale (6), constatent qu’en s’investissant dans le sport, les jeunes développent des aptitudes et des compétences personnelles et professionnelles particulières qui augmentent leur employabilité. Il s’agit notamment de la capacité d’apprendre à apprendre, de compétences sociales et citoyennes, des compétences requises pour diriger une équipe, de la communication, du travail en équipe, de la discipline, de la créativité, et de l’esprit d’entreprise. |
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6.

Les conclusions du Conseil du 26 novembre 2013 sur la contribution du sport à l’économie de l’Union européenne, et en particulier à la lutte contre le chômage des jeunes et à l’inclusion sociale (6), constatent qu’en s’investissant dans le sport, les jeunes développent des aptitudes et des compétences personnelles et professionnelles particulières qui augmentent leur employabilité. Il s’agit notamment de la capacité d’apprendre à apprendre, de compétences sociales et citoyennes, des compétences requises pour diriger une équipe, de la communication, du travail en équipe, de la discipline, de la créativité, et de l’esprit d’entreprise.

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(1)  JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

(2)  Lignes directrices européennes pour la validation des acquis non formels et informels, Cedefop (2009).

(3)  JO C 326 du 3.12.2010, p. 5.

(4)  JO C 372 du 20.12.2011, p. 24.

(5)  JO C 64 du 5.3.2013, p. 5.

(6)  JO C 32 du 4.2.2014, p. 2.

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| 27.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 172/13 |
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27.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 172/13

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Conclusions du Conseil sur les échanges dans les domaines de la culture et de la création visant à stimuler l’innovation, la viabilité économique et l’inclusion sociale

(2015/C 172/04)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

CONSCIENT QUE:

| 1. | les secteurs de la culture et de la création sont une source de valeur culturelle et économique. Après plusieurs années d’efforts importants, il est désormais admis que ces secteurs font partie intégrante de la société et de l’économie européennes et qu’ils génèrent de la croissance, de l’emploi et de la prospérité. Cependant, la contribution plus vaste qu’ils apportent n’a pas encore été pleinement reconnue, notamment pour ce qui est de la capacité de la culture et de la création artistique à stimuler l’innovation dans d’autres secteurs de l’économie, dans la société tout entière et pour le bien-être des personnes; |
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1.

les secteurs de la culture et de la création sont une source de valeur culturelle et économique. Après plusieurs années d’efforts importants, il est désormais admis que ces secteurs font partie intégrante de la société et de l’économie européennes et qu’ils génèrent de la croissance, de l’emploi et de la prospérité. Cependant, la contribution plus vaste qu’ils apportent n’a pas encore été pleinement reconnue, notamment pour ce qui est de la capacité de la culture et de la création artistique à stimuler l’innovation dans d’autres secteurs de l’économie, dans la société tout entière et pour le bien-être des personnes;

| 2. | les échanges entre les secteurs de la culture et de la création et d’autres secteurs peuvent s’entendre comme un processus consistant à conjuguer les connaissances et les compétences spécifiques aux secteurs de la culture et de la création avec celles d’autres secteurs afin d’engendrer des solutions innovantes et intelligentes permettant de relever les défis sociétaux d’aujourd’hui; |
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2.

les échanges entre les secteurs de la culture et de la création et d’autres secteurs peuvent s’entendre comme un processus consistant à conjuguer les connaissances et les compétences spécifiques aux secteurs de la culture et de la création avec celles d’autres secteurs afin d’engendrer des solutions innovantes et intelligentes permettant de relever les défis sociétaux d’aujourd’hui;

| 3. | les échanges dans les domaines de la culture et de la création peuvent s’avérer mutuellement bénéfiques pour tous les secteurs concernés si ceux-ci y participent sur un pied d’égalité; |
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3.

les échanges dans les domaines de la culture et de la création peuvent s’avérer mutuellement bénéfiques pour tous les secteurs concernés si ceux-ci y participent sur un pied d’égalité;

CONSIDÈRE CE QUI SUIT:

| 4. | les échanges entre les secteurs de la culture et de la création et d’autres secteurs peuvent apporter toute une série d’avantages (1), à savoir notamment:






  — | l’amélioration du service à la clientèle, de la satisfaction des salariés et de l’efficacité de l’organisation dans les entreprises et dans le secteur public par la participation de concepteurs, d’artistes et d’autres professionnels de la création à l’élaboration de solutions innovantes et simples pour l’utilisateur et par la constitution d’équipes pluridisciplinaires, |
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4.

les échanges entre les secteurs de la culture et de la création et d’autres secteurs peuvent apporter toute une série d’avantages (1), à savoir notamment:

—

l’amélioration du service à la clientèle, de la satisfaction des salariés et de l’efficacité de l’organisation dans les entreprises et dans le secteur public par la participation de concepteurs, d’artistes et d’autres professionnels de la création à l’élaboration de solutions innovantes et simples pour l’utilisateur et par la constitution d’équipes pluridisciplinaires,

| — | l’amélioration de la fréquentation et des résultats scolaires, l’encouragement de l’apprentissage créatif et du bien-être des élèves et une plus grande implication des parents par la participation d’artistes et de professionnels de la création à des activités scolaires, |
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—

l’amélioration de la fréquentation et des résultats scolaires, l’encouragement de l’apprentissage créatif et du bien-être des élèves et une plus grande implication des parents par la participation d’artistes et de professionnels de la création à des activités scolaires,

| — | la réduction des dépenses médicales et des taux d’hospitalisation par l’amélioration de la prévention des maladies et des méthodes de rééducation des patients grâce à la pratique de disciplines artistiques et créatives, |
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—

la réduction des dépenses médicales et des taux d’hospitalisation par l’amélioration de la prévention des maladies et des méthodes de rééducation des patients grâce à la pratique de disciplines artistiques et créatives,

| — | la réhabilitation de zones industrielles et d’espaces urbains et la promotion du tourisme par l’intégration de la culture et de la création dans les stratégies de développement local et régional à long terme, |
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la réhabilitation de zones industrielles et d’espaces urbains et la promotion du tourisme par l’intégration de la culture et de la création dans les stratégies de développement local et régional à long terme,

| — | l’augmentation des comportements respectueux de l’environnement parmi les consommateurs et dans l’industrie de transformation et la réduction de la consommation énergétique et de l’utilisation des ressources par la participation de concepteurs, d’artistes et d’autres professionnels de la création au recyclage et à la valorisation de matériaux de rebut afin de créer des produits nouveaux, innovants et fonctionnels dotés d’une valeur ajoutée, |
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l’augmentation des comportements respectueux de l’environnement parmi les consommateurs et dans l’industrie de transformation et la réduction de la consommation énergétique et de l’utilisation des ressources par la participation de concepteurs, d’artistes et d’autres professionnels de la création au recyclage et à la valorisation de matériaux de rebut afin de créer des produits nouveaux, innovants et fonctionnels dotés d’une valeur ajoutée,

| — | l’amélioration de l’inclusion sociale et de la vie sociale par des activités culturelles et créatives et par l’intégration de l’architecture, des arts et de la conception contemporains dans l’espace public et dans des bâtiments d’intérêt culturel et historique; |
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l’amélioration de l’inclusion sociale et de la vie sociale par des activités culturelles et créatives et par l’intégration de l’architecture, des arts et de la conception contemporains dans l’espace public et dans des bâtiments d’intérêt culturel et historique;

CONSTATANT CE QUI SUIT:

| 5. | les possibilités offertes par l’association de l’art, de la culture et de la création avec la technologie, la science et le monde de l’entreprise sont insuffisamment connues et les bonnes pratiques dans ce domaine trop peu échangées. En particulier, l’effet catalyseur de la culture et des arts sur l’innovation dans tous les secteurs est encore sous-estimé et donc sous-exploité; |
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5.

les possibilités offertes par l’association de l’art, de la culture et de la création avec la technologie, la science et le monde de l’entreprise sont insuffisamment connues et les bonnes pratiques dans ce domaine trop peu échangées. En particulier, l’effet catalyseur de la culture et des arts sur l’innovation dans tous les secteurs est encore sous-estimé et donc sous-exploité;

| 6. | alors que les échanges se produisent aux points d’intersection entre différents secteurs, ces derniers et les politiques sont encore souvent cloisonnés, ce qui limite les possibilités de synergie et l’émergence de solutions innovantes. Afin de dépasser ce mode de réflexion cloisonné et de promouvoir les échanges, il est nécessaire d’adopter une approche stratégique globale associant tous les acteurs, depuis le plan local jusqu’au niveau de l’Union européenne; |
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6.

alors que les échanges se produisent aux points d’intersection entre différents secteurs, ces derniers et les politiques sont encore souvent cloisonnés, ce qui limite les possibilités de synergie et l’émergence de solutions innovantes. Afin de dépasser ce mode de réflexion cloisonné et de promouvoir les échanges, il est nécessaire d’adopter une approche stratégique globale associant tous les acteurs, depuis le plan local jusqu’au niveau de l’Union européenne;

| 7. | il est nécessaire de disposer de données fiables et comparables sur les échanges dans les domaines de la culture et de la création, qui permettraient de saisir et d’analyser la contribution qu’ils apportent à l’économie globale et leur incidence sur la société dans son ensemble, à tous les niveaux; |
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7.

il est nécessaire de disposer de données fiables et comparables sur les échanges dans les domaines de la culture et de la création, qui permettraient de saisir et d’analyser la contribution qu’ils apportent à l’économie globale et leur incidence sur la société dans son ensemble, à tous les niveaux;

| 8. | le développement de compétences créatives et de l’esprit critique par l’éducation formelle et l’apprentissage non formel et informel permet aux individus de mieux répondre aux besoins d’une société de plus en plus diversifiée et fondée sur la connaissance ainsi qu’aux besoins d’un marché du travail exigeant et évoluant rapidement; |
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8.

le développement de compétences créatives et de l’esprit critique par l’éducation formelle et l’apprentissage non formel et informel permet aux individus de mieux répondre aux besoins d’une société de plus en plus diversifiée et fondée sur la connaissance ainsi qu’aux besoins d’un marché du travail exigeant et évoluant rapidement;

| 9. | le marché unique numérique en Europe devrait encourager la création et la circulation de contenus de qualité tirant parti de la diversité culturelle et linguistique du continent et prévoir un ensemble équilibré de droits et de devoirs à travers toute la chaîne de valeur; |
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9.

le marché unique numérique en Europe devrait encourager la création et la circulation de contenus de qualité tirant parti de la diversité culturelle et linguistique du continent et prévoir un ensemble équilibré de droits et de devoirs à travers toute la chaîne de valeur;

| 10. | les investissements dans les secteurs de la culture et de la création sont souvent perçus comme risqués et précaires car ils sont fondés sur des actifs immatériels. Il apparaît dès lors nécessaire de disposer, pour ces secteurs, d’instruments financiers innovants bien ciblés qui renforceront la capacité de ces secteurs à s’engager dans une collaboration intersectorielle, y compris au niveau international; |
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10.

les investissements dans les secteurs de la culture et de la création sont souvent perçus comme risqués et précaires car ils sont fondés sur des actifs immatériels. Il apparaît dès lors nécessaire de disposer, pour ces secteurs, d’instruments financiers innovants bien ciblés qui renforceront la capacité de ces secteurs à s’engager dans une collaboration intersectorielle, y compris au niveau international;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 11. | faire prendre conscience à toutes les parties concernées, notamment les décideurs, les professionnels de la création, les industries, les entreprises et les investisseurs, de la valeur culturelle, économique et sociétale de la créativité et de l’innovation dans le cadre d’une coopération intersectorielle. À cette fin, il est important d’encourager une large diffusion des informations concernant les bonnes pratiques, les résultats et les enseignements tirés de la collaboration intersectorielle, ainsi que la mise en réseau d’experts et l’apprentissage par les pairs; |
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11.

faire prendre conscience à toutes les parties concernées, notamment les décideurs, les professionnels de la création, les industries, les entreprises et les investisseurs, de la valeur culturelle, économique et sociétale de la créativité et de l’innovation dans le cadre d’une coopération intersectorielle. À cette fin, il est important d’encourager une large diffusion des informations concernant les bonnes pratiques, les résultats et les enseignements tirés de la collaboration intersectorielle, ainsi que la mise en réseau d’experts et l’apprentissage par les pairs;

| 12. | dépasser le mode de réflexion cloisonné en vigueur dans les domaines d’action traditionnels en intégrant davantage la culture et la création artistique dans les stratégies visant la croissance économique, les politiques sociales, le développement urbain et régional et le développement durable; |
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12.

dépasser le mode de réflexion cloisonné en vigueur dans les domaines d’action traditionnels en intégrant davantage la culture et la création artistique dans les stratégies visant la croissance économique, les politiques sociales, le développement urbain et régional et le développement durable;

| 13. | continuer à recenser les politiques et tendances existantes en matière d’échanges dans les domaines de la culture et de la création et à améliorer la collecte de données afin de renforcer l’élaboration de politiques reposant sur des données probantes. À cette fin, il convient de mettre au point de nouvelles méthodes de mesure des échanges dans les domaines de la culture et de la création avec d’autres secteurs d’activité afin de mieux saisir leur apport en matière d’innovation et de comprendre leur incidence plus générale; |
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13.

continuer à recenser les politiques et tendances existantes en matière d’échanges dans les domaines de la culture et de la création et à améliorer la collecte de données afin de renforcer l’élaboration de politiques reposant sur des données probantes. À cette fin, il convient de mettre au point de nouvelles méthodes de mesure des échanges dans les domaines de la culture et de la création avec d’autres secteurs d’activité afin de mieux saisir leur apport en matière d’innovation et de comprendre leur incidence plus générale;

| 14. | promouvoir la mise en place d’écosystèmes créatifs et d’environnements pluridisciplinaires dans les secteurs de la culture et de la création via des structures telles que des centres d’innovation et d’entreprise, des accélérateurs de jeunes entreprises, des incubateurs d’entreprises, des pôles créatifs, des espaces de travail en commun et des programmes de mise en réseau; |
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14.

promouvoir la mise en place d’écosystèmes créatifs et d’environnements pluridisciplinaires dans les secteurs de la culture et de la création via des structures telles que des centres d’innovation et d’entreprise, des accélérateurs de jeunes entreprises, des incubateurs d’entreprises, des pôles créatifs, des espaces de travail en commun et des programmes de mise en réseau;

| 15. | promouvoir la création de clusters et de réseaux intersectoriels dans les domaines de la culture et de la création aux niveaux national, européen et international afin de stimuler les exportations dans ces domaines et d’améliorer l’accès aux nouveaux marchés; |
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15.

promouvoir la création de clusters et de réseaux intersectoriels dans les domaines de la culture et de la création aux niveaux national, européen et international afin de stimuler les exportations dans ces domaines et d’améliorer l’accès aux nouveaux marchés;

| 16. | encourager le recours à l’innovation non technologique et sociale et à l’innovation en matière de services dans les secteurs d’activité traditionnels, par exemple en introduisant dans ces derniers une approche fondée sur la réflexion conceptuelle («design thinking») (2) et la création fondée sur la culture; |
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16.

encourager le recours à l’innovation non technologique et sociale et à l’innovation en matière de services dans les secteurs d’activité traditionnels, par exemple en introduisant dans ces derniers une approche fondée sur la réflexion conceptuelle («design thinking») (2) et la création fondée sur la culture;

| 17. | encourager les secteurs de la culture et de la création à tirer parti des possibilités offertes par le futur marché unique numérique; |
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17.

encourager les secteurs de la culture et de la création à tirer parti des possibilités offertes par le futur marché unique numérique;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 18. | encourager les échanges dans les domaines de la culture et de la création aux niveaux local et régional, si possible sur la base d’initiatives existantes, en coopération étroite avec les acteurs locaux, les ONG, les organisations et les entreprises. La création de clusters pluridisciplinaires avec la participation active des autorités locales et régionales pourrait également être envisagée; |
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18.

encourager les échanges dans les domaines de la culture et de la création aux niveaux local et régional, si possible sur la base d’initiatives existantes, en coopération étroite avec les acteurs locaux, les ONG, les organisations et les entreprises. La création de clusters pluridisciplinaires avec la participation active des autorités locales et régionales pourrait également être envisagée;

| 19. | soutenir des initiatives favorisant l’action commune en faveur des secteurs de la culture et de la création, afin de dépasser les cloisonnements sectoriels et d’élaborer des approches stratégiques globales; |
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19.

soutenir des initiatives favorisant l’action commune en faveur des secteurs de la culture et de la création, afin de dépasser les cloisonnements sectoriels et d’élaborer des approches stratégiques globales;

| 20. | encourager le recours à l’approche fondée sur la réflexion conceptuelle dans le secteur public lorsque des questions complexes sont traitées et que des services efficaces centrés sur l’utilisateur sont développés (3); |
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20.

encourager le recours à l’approche fondée sur la réflexion conceptuelle dans le secteur public lorsque des questions complexes sont traitées et que des services efficaces centrés sur l’utilisateur sont développés (3);

| 21. | favoriser la création de conditions favorables permettant aux secteurs de la culture et de la création de développer encore leur potentiel dans le cadre de partenariats intersectoriels, notamment compte tenu des recommandations de l’alliance européenne des industries de la création (4), grâce à des mesures appropriées, dont:






  — | des instruments financiers innovants conçus sur mesure en fonction des besoins et des particularités de ces secteurs, tels que des systèmes de bons en matière d’innovation créative (5), le financement d’amorçage (6), le financement participatif, les mécanismes de garanties d’emprunt, les fonds de capital-risque (investissements providentiels (business angels) ou capital-risque, par exemple) et les contributions remboursables (7), afin de diversifier les aides financières en faveur des secteurs de la culture et de la création. Il pourrait également être envisagé d’élaborer des projets pilotes stimulant l’expérimentation et la prise de risque comme moyen d’encourager l’innovation, |
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21.

favoriser la création de conditions favorables permettant aux secteurs de la culture et de la création de développer encore leur potentiel dans le cadre de partenariats intersectoriels, notamment compte tenu des recommandations de l’alliance européenne des industries de la création (4), grâce à des mesures appropriées, dont:

—

des instruments financiers innovants conçus sur mesure en fonction des besoins et des particularités de ces secteurs, tels que des systèmes de bons en matière d’innovation créative (5), le financement d’amorçage (6), le financement participatif, les mécanismes de garanties d’emprunt, les fonds de capital-risque (investissements providentiels (business angels) ou capital-risque, par exemple) et les contributions remboursables (7), afin de diversifier les aides financières en faveur des secteurs de la culture et de la création. Il pourrait également être envisagé d’élaborer des projets pilotes stimulant l’expérimentation et la prise de risque comme moyen d’encourager l’innovation,

| — | des plateformes d’échange et des formations à l’intention des investisseurs, afin de les sensibiliser aux possibilités offertes par les secteurs de la culture et de la création, et aussi à l’intention des professionnels travaillant dans ces secteurs afin de développer leurs compétences de gestion et leur sens des affaires; |
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des plateformes d’échange et des formations à l’intention des investisseurs, afin de les sensibiliser aux possibilités offertes par les secteurs de la culture et de la création, et aussi à l’intention des professionnels travaillant dans ces secteurs afin de développer leurs compétences de gestion et leur sens des affaires;

| 22. | promouvoir le développement de compétences transversales telles que la créativité, la sensibilité culturelle et l’esprit d’entreprise dans l’éducation formelle et l’apprentissage non formel; encourager, le cas échéant, les approches intersectorielles entre différents domaines au sein des établissements d’enseignement supérieur, par exemple par l’offre de programmes communs réunissant les arts et la culture, les sciences, l’ingénierie, la technologie, le commerce et d’autres domaines pertinents; |
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22.

promouvoir le développement de compétences transversales telles que la créativité, la sensibilité culturelle et l’esprit d’entreprise dans l’éducation formelle et l’apprentissage non formel; encourager, le cas échéant, les approches intersectorielles entre différents domaines au sein des établissements d’enseignement supérieur, par exemple par l’offre de programmes communs réunissant les arts et la culture, les sciences, l’ingénierie, la technologie, le commerce et d’autres domaines pertinents;

INVITE LA COMMISSION À:

| 23. | élaborer une approche stratégique globale visant à stimuler la compétitivité et le développement des industries de la culture et de la création, tout en mettant en valeur le rôle qu’elles jouent dans le processus global d’innovation dans tous les secteurs d’activité; |
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23.

élaborer une approche stratégique globale visant à stimuler la compétitivité et le développement des industries de la culture et de la création, tout en mettant en valeur le rôle qu’elles jouent dans le processus global d’innovation dans tous les secteurs d’activité;

| 24. | mieux adapter et diffuser les informations concernant les programmes et les fonds de l’Union européenne existants en faveur des secteurs de la culture et de la création afin de renforcer les échanges avec d’autres domaines d’action; |
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24.

mieux adapter et diffuser les informations concernant les programmes et les fonds de l’Union européenne existants en faveur des secteurs de la culture et de la création afin de renforcer les échanges avec d’autres domaines d’action;

| 25. | envisager l’utilisation des fonds existants disponibles au titre des programmes de l’Union européenne, tels qu’Horizon 2020, le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe et les programmes Erasmus+, COSME et Europe créative, en vue de promouvoir les projets d’échanges visant, par exemple, à:






  — | soutenir des équipes pluridisciplinaires d’artistes, de chercheurs et de technologues, |
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25.

envisager l’utilisation des fonds existants disponibles au titre des programmes de l’Union européenne, tels qu’Horizon 2020, le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe et les programmes Erasmus+, COSME et Europe créative, en vue de promouvoir les projets d’échanges visant, par exemple, à:

—

soutenir des équipes pluridisciplinaires d’artistes, de chercheurs et de technologues,

| — | soutenir davantage l’innovation non technologique et sociale et l’innovation dans le domaine des services, |
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soutenir davantage l’innovation non technologique et sociale et l’innovation dans le domaine des services,

| — | développer les compétences transversales telles que l’esprit critique et l’esprit d’initiative, |
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développer les compétences transversales telles que l’esprit critique et l’esprit d’initiative,

| — | intégrer la pratique artistique dans le développement urbain dans le cadre de villes intelligentes et créatives, |
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intégrer la pratique artistique dans le développement urbain dans le cadre de villes intelligentes et créatives,

| — | encourager une approche centrée sur l’utilisateur dans le cadre de la modernisation des services publics, par exemple en appliquant la réflexion conceptuelle, |
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encourager une approche centrée sur l’utilisateur dans le cadre de la modernisation des services publics, par exemple en appliquant la réflexion conceptuelle,

et engager sans retard les travaux préparatoires nécessaires en vue du lancement en 2016 du mécanisme de garantie en faveur des secteurs culturels et créatifs (8);

| 26. | poursuivre les travaux engagés par ses services tels qu’Eurostat et le Centre commun de recherche en vue de produire des informations et des données concernant la contribution apportée par les échanges dans les domaines de la culture et de la création à d’autres secteurs économiques et domaines d’action, ainsi qu’à la croissance en général; |
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26.

poursuivre les travaux engagés par ses services tels qu’Eurostat et le Centre commun de recherche en vue de produire des informations et des données concernant la contribution apportée par les échanges dans les domaines de la culture et de la création à d’autres secteurs économiques et domaines d’action, ainsi qu’à la croissance en général;

DÉCIDE DE:

| 27. | faire le point en 2018 des suites données aux présentes conclusions. Cet exercice visera à évaluer les progrès accomplis par les États membres et la Commission (9). Les États membres devraient être consultés sur la forme et l’ampleur de cet exercice, qui doit être léger et utile. |
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27.

faire le point en 2018 des suites données aux présentes conclusions. Cet exercice visera à évaluer les progrès accomplis par les États membres et la Commission (9). Les États membres devraient être consultés sur la forme et l’ampleur de cet exercice, qui doit être léger et utile.

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(1)  Sur la base du guide stratégique concernant la promotion des partenariats créatifs, élaboré par le groupe de travail institué dans le cadre de la méthode ouverte de coordination (2014), http://ec.europa.eu/culture/library/reports/creative-partnerships_en.pdf

(2)  La réflexion conceptuelle est une forme de réflexion centrée sur la recherche d’une solution, qui débute par la définition d’un objectif (améliorer une situation) plutôt que par la volonté de résoudre un problème spécifique. Il s’agit d’une approche globale et créative qui peut être appliquée dans un grand nombre de situations, en particulier des situations complexes ou inattendues.

(3)  Sur la base du document intitulé «Implementing an Action Plan for Design-Driven Innovation» [SWD(2013) 380 final].

(4)  L’alliance européenne des industries de la création (ECIA) est une initiative stratégique intégrée lancée par la Commission et menée entre 2012 et 2014. Elle avait pour objectifs de tester et d’étudier de nouveaux instruments d’action innovants pour les industries de la création et de formuler des recommandations concrètes.

(5)  Les systèmes de bons en matière d’innovation créative permettent aux États d’accorder aux petites et moyennes entreprises des crédits d’un montant peu élevé pour qu’elles achètent des services introduisant de l’innovation (nouveaux produits, services ou processus) dans leurs activités (recommandation de l’ECIA).

(6)  Le capital d’amorçage vise à aider les entreprises à passer du stade de l’idée ou du prototype à celui des premiers revenus commerciaux. Il se concentre sur les tout premiers pas de jeunes entreprises innovantes, période où le risque est élevé.

(7)  Les contributions remboursables sont un nouvel instrument financé par les pouvoirs publics. Le projet retenu obtient simultanément un double financement consistant en un prêt à taux zéro et une «contribution remboursable» que l’entreprise bénéficiaire reversera en tout ou en partie en fonction de ses résultats au cours de la période d’exploitation (recommandation de l’ECIA).

(8)  Le mécanisme de garantie en faveur des secteurs culturels et créatifs est un instrument financier mis en place au titre du programme «Europe créative» (2014 à 2020). Il a pour objet de faciliter l’accès au financement des micro-, petites et moyennes entreprises et organisations actives dans les secteurs culturels et créatifs.

(9)  À titre d’exemple, les conclusions du Conseil de 2012 sur la gouvernance culturelle font l’objet d’un bilan en 2015.

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| 27.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 172/17 |
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27.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 172/17

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Conclusions du Conseil sur le rôle de l’éducation des jeunes enfants et de l’enseignement primaire pour ce qui est de favoriser la créativité, l’innovation et la compétence numérique

(2015/C 172/05)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

DANS LE CADRE DES EFFORTS DÉPLOYÉS PAR L’UNION POUR METTRE EN PLACE UNE ÉCONOMIQUE NUMÉRIQUE (1),

VU:

| 1. | La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, qui définit les connaissances, aptitudes et attitudes requises pour développer la compétence numérique (2) comme l’une des compétences clés nécessaires à tout individu pour l’épanouissement et le développement personnels, la citoyenneté active, l’intégration sociale et l’emploi (3), et qui met en exergue le rôle fondamental que jouent l’éducation et la formation pour que tous les jeunes aient la possibilité de développer et d’améliorer cette compétence. |
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1.

La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, qui définit les connaissances, aptitudes et attitudes requises pour développer la compétence numérique (2) comme l’une des compétences clés nécessaires à tout individu pour l’épanouissement et le développement personnels, la citoyenneté active, l’intégration sociale et l’emploi (3), et qui met en exergue le rôle fondamental que jouent l’éducation et la formation pour que tous les jeunes aient la possibilité de développer et d’améliorer cette compétence.

| 2. | Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 22 mai 2008, sur la promotion de la créativité et de l’innovation dans le cadre de l’éducation et de la formation, où il est souligné en particulier que les enseignants ont un rôle fondamental à jouer pour ce qui est de développer et de soutenir le potentiel créatif de chaque enfant (4). |
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2.

Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 22 mai 2008, sur la promotion de la créativité et de l’innovation dans le cadre de l’éducation et de la formation, où il est souligné en particulier que les enseignants ont un rôle fondamental à jouer pour ce qui est de développer et de soutenir le potentiel créatif de chaque enfant (4).

| 3. | Les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (5), dans lesquelles l’encouragement de la créativité et de l’innovation, à tous les niveaux de l’éducation et de la formation, est définie comme l’un des quatre objectifs stratégiques de ce cadre et où l’acquisition de compétences transversales fondamentales, notamment des compétences numériques, est considérée comme un défi essentiel à cet égard. |
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3.

Les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (5), dans lesquelles l’encouragement de la créativité et de l’innovation, à tous les niveaux de l’éducation et de la formation, est définie comme l’un des quatre objectifs stratégiques de ce cadre et où l’acquisition de compétences transversales fondamentales, notamment des compétences numériques, est considérée comme un défi essentiel à cet égard.

| 4. | Les conclusions du Conseil du 27 novembre 2009 sur l’éducation aux médias dans l’environnement numérique, où est soulignée la nécessité de favoriser non seulement un meilleur accès aux nouvelles technologies, mais aussi une utilisation responsable de celles-ci (6). |
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4.

Les conclusions du Conseil du 27 novembre 2009 sur l’éducation aux médias dans l’environnement numérique, où est soulignée la nécessité de favoriser non seulement un meilleur accès aux nouvelles technologies, mais aussi une utilisation responsable de celles-ci (6).

| 5. | Les conclusions du Conseil du 20 mai 2011 sur l’éducation et l’accueil de la petite enfance (7), dans lesquelles le Conseil constate que la mise en place de structures de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance complète le rôle central joué par la famille et constitue le socle de l’acquisition du langage, de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, de l’intégration sociale, du développement personnel et de l’employabilité, tout en stimulant l’acquisition de compétences aussi bien cognitives que non cognitives. |
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5.

Les conclusions du Conseil du 20 mai 2011 sur l’éducation et l’accueil de la petite enfance (7), dans lesquelles le Conseil constate que la mise en place de structures de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance complète le rôle central joué par la famille et constitue le socle de l’acquisition du langage, de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, de l’intégration sociale, du développement personnel et de l’employabilité, tout en stimulant l’acquisition de compétences aussi bien cognitives que non cognitives.

| 6. | Les conclusions du Conseil du 29 novembre 2011 sur les compétences culturelles et créatives et leur rôle dans le développement du capital intellectuel de l’Europe (8), dans lesquelles ces compétences sont considérées comme une source de croissance durable et inclusive en Europe, grâce à la mise au point de produits et de services innovants. |
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6.

Les conclusions du Conseil du 29 novembre 2011 sur les compétences culturelles et créatives et leur rôle dans le développement du capital intellectuel de l’Europe (8), dans lesquelles ces compétences sont considérées comme une source de croissance durable et inclusive en Europe, grâce à la mise au point de produits et de services innovants.

| 7. | Les conclusions du Conseil du 29 novembre 2011 sur la protection des enfants dans le monde numérique (9), où le Conseil souligne qu’il importe de sensibiliser les enfants aux risques potentiels que présente le monde numérique et demande une cohérence dans la promotion de l’enseignement de la sécurité en ligne et de l’éducation aux médias dans les écoles ainsi que dans les établissements chargés de l’éducation et de l’accueil des très jeunes enfants. |
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7.

Les conclusions du Conseil du 29 novembre 2011 sur la protection des enfants dans le monde numérique (9), où le Conseil souligne qu’il importe de sensibiliser les enfants aux risques potentiels que présente le monde numérique et demande une cohérence dans la promotion de l’enseignement de la sécurité en ligne et de l’éducation aux médias dans les écoles ainsi que dans les établissements chargés de l’éducation et de l’accueil des très jeunes enfants.

| 8. | Les conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur la littératie (maîtrise de la lecture et de l’écriture), où il constate que les systèmes éducatifs n’ont pas encore tiré pleinement parti de l’apport des nouvelles technologies pour la littératie et que le fait de repenser les matériels et les méthodes d’apprentissage en tenant compte de la numérisation croissante et de soutenir les enseignants qui utilisent de nouvelles formes de pédagogie peut renforcer la motivation des apprenants (10). |
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8.

Les conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur la littératie (maîtrise de la lecture et de l’écriture), où il constate que les systèmes éducatifs n’ont pas encore tiré pleinement parti de l’apport des nouvelles technologies pour la littératie et que le fait de repenser les matériels et les méthodes d’apprentissage en tenant compte de la numérisation croissante et de soutenir les enseignants qui utilisent de nouvelles formes de pédagogie peut renforcer la motivation des apprenants (10).

| 9. | Les conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur la stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants (11), où il souligne que le secteur éducatif et les parents ont un rôle important à jouer pour aider les enfants à tirer parti de façon sûre et utile des possibilités qu’offre l’internet, et insiste sur la nécessité pour les enseignants et les parents de se tenir au courant des technologies en constante évolution. |
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9.

Les conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur la stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants (11), où il souligne que le secteur éducatif et les parents ont un rôle important à jouer pour aider les enfants à tirer parti de façon sûre et utile des possibilités qu’offre l’internet, et insiste sur la nécessité pour les enseignants et les parents de se tenir au courant des technologies en constante évolution.

| 10. | Les conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur l’éducation et la formation performantes des enseignants, où il souligne qu’il importe que les enseignants acquièrent une maîtrise suffisante des outils pédagogiques numériques et des ressources éducatives en accès libre afin de les utiliser de manière efficace dans leur enseignement et de permettre aux apprenants de développer leur compétence numérique (12). |
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10.

Les conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur l’éducation et la formation performantes des enseignants, où il souligne qu’il importe que les enseignants acquièrent une maîtrise suffisante des outils pédagogiques numériques et des ressources éducatives en accès libre afin de les utiliser de manière efficace dans leur enseignement et de permettre aux apprenants de développer leur compétence numérique (12).

ET À LA LUMIÈRE D’AUTRES ÉLÉMENTS D’INFORMATION, TELS QU’ILS FIGURENT À L’ANNEXE DES PRÉSENTES CONCLUSIONS,

CONSTATE CE QUI SUIT:

| 1. | Le fait de favoriser la créativité, l’innovation et la compétence numérique par l’éducation durant les premières années de la vie (13) est susceptible d’apporter des avantages par la suite: en effet, cela jette la base de futurs apprentissages, permet d’élargir les connaissances à un niveau beaucoup plus élevé et, de manière générale, améliore l’aptitude de chaque enfant à développer des compétences créatives et l’esprit critique et à devenir un citoyen responsable de l’Europe de demain en mesure de relever les défis qui se posent dans un environnement mondialisé et de plus en plus connecté. |
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1.

Le fait de favoriser la créativité, l’innovation et la compétence numérique par l’éducation durant les premières années de la vie (13) est susceptible d’apporter des avantages par la suite: en effet, cela jette la base de futurs apprentissages, permet d’élargir les connaissances à un niveau beaucoup plus élevé et, de manière générale, améliore l’aptitude de chaque enfant à développer des compétences créatives et l’esprit critique et à devenir un citoyen responsable de l’Europe de demain en mesure de relever les défis qui se posent dans un environnement mondialisé et de plus en plus connecté.

| 2. | Pour pouvoir innover et mettre au point de nouveaux produits et services, il faut dans une large mesure tirer parti des avantages de la révolution numérique, qui transforme nos économies et nos sociétés à une vitesse étonnante, ce qui signifie que, dans les décennies qui suivent, la réussite économique reposera notamment sur des citoyens qui possèdent des capacités de création et d’innovation et des compétences numériques de haut niveau. |
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2.

Pour pouvoir innover et mettre au point de nouveaux produits et services, il faut dans une large mesure tirer parti des avantages de la révolution numérique, qui transforme nos économies et nos sociétés à une vitesse étonnante, ce qui signifie que, dans les décennies qui suivent, la réussite économique reposera notamment sur des citoyens qui possèdent des capacités de création et d’innovation et des compétences numériques de haut niveau.

| 3. | Pour répondre à la demande croissante d’utilisateurs et de professionnels des TIC possédant des compétences numériques, l’Europe doit relever le défi qui consiste à offrir à chaque citoyen des possibilités d’exprimer son potentiel de création et d’innovation et de renforcer sa compétence numérique grâce à l’éducation et à la formation tout au long de la vie. |
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3.

Pour répondre à la demande croissante d’utilisateurs et de professionnels des TIC possédant des compétences numériques, l’Europe doit relever le défi qui consiste à offrir à chaque citoyen des possibilités d’exprimer son potentiel de création et d’innovation et de renforcer sa compétence numérique grâce à l’éducation et à la formation tout au long de la vie.

CONVIENT PAR CONSÉQUENT DE CE QUI SUIT:

en ce qui concerne la créativité et l’innovation:

| 1. | Les systèmes d’éducation et de formation, ainsi que l’apprentissage non formel et informel, ont un rôle fondamental à jouer en favorisant la mise en place dès le plus jeune âge de capacités créatives et innovantes, qui sont des éléments essentiels non seulement pour améliorer la compétitivité économique future et l’employabilité, mais aussi - ce qui est tout aussi important - pour promouvoir l’épanouissement et le développement personnels, l’intégration sociale et la citoyenneté active. |
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1.

Les systèmes d’éducation et de formation, ainsi que l’apprentissage non formel et informel, ont un rôle fondamental à jouer en favorisant la mise en place dès le plus jeune âge de capacités créatives et innovantes, qui sont des éléments essentiels non seulement pour améliorer la compétitivité économique future et l’employabilité, mais aussi - ce qui est tout aussi important - pour promouvoir l’épanouissement et le développement personnels, l’intégration sociale et la citoyenneté active.

| 2. | Les enseignants et les professionnels de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants ont un rôle fondamental à jouer pour stimuler la curiosité, l’imagination et la soif d’expérimentation des enfants et de les aider à développer non seulement des compétences de base et des connaissances spécifiques, mais aussi les compétences transversales nécessaires à la créativité et à l’innovation, par exemple l’esprit critique, la résolution de problèmes et l’initiative. |
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2.

Les enseignants et les professionnels de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants ont un rôle fondamental à jouer pour stimuler la curiosité, l’imagination et la soif d’expérimentation des enfants et de les aider à développer non seulement des compétences de base et des connaissances spécifiques, mais aussi les compétences transversales nécessaires à la créativité et à l’innovation, par exemple l’esprit critique, la résolution de problèmes et l’initiative.

| 3. | L’apprentissage ludique, qui peut inclure des jeux et des outils numériques ayant une valeur pédagogique, stimule l’imagination, l’intuition et la curiosité intellectuelle, mais aussi l’aptitude à coopérer et à résoudre les problèmes, et est donc important pour le développement et l’apprentissage de l’enfant, notamment au cours des premières années. |
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3.

L’apprentissage ludique, qui peut inclure des jeux et des outils numériques ayant une valeur pédagogique, stimule l’imagination, l’intuition et la curiosité intellectuelle, mais aussi l’aptitude à coopérer et à résoudre les problèmes, et est donc important pour le développement et l’apprentissage de l’enfant, notamment au cours des premières années.

| 4. | Tout cela a des conséquences importantes sur le plan de la modernisation des approches, des ressources pédagogiques et de l’environnement d’apprentissage, ainsi que sur la formation initiale et le développement professionnel continu des professionnels de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants, qui doivent pouvoir favoriser la créativité et l’innovation des enfants en illustrant ces aspects dans l’enseignement qu’ils dispensent. |
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4.

Tout cela a des conséquences importantes sur le plan de la modernisation des approches, des ressources pédagogiques et de l’environnement d’apprentissage, ainsi que sur la formation initiale et le développement professionnel continu des professionnels de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants, qui doivent pouvoir favoriser la créativité et l’innovation des enfants en illustrant ces aspects dans l’enseignement qu’ils dispensent.

et en ce qui concerne la compétence numérique:

| 5. | S’il est vrai que les outils numériques ne peuvent se substituer aux activités, aux expériences et aux matériels pédagogiques de base, la fourniture de ces outils et leur intégration dans les processus d’enseignement et d’apprentissage, le cas échéant, peut en revanche contribuer à améliorer la qualité et l’efficacité de ces derniers, ainsi qu’à renforcer la motivation, la compréhension et les acquis d’apprentissage des élèves. |
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5.

S’il est vrai que les outils numériques ne peuvent se substituer aux activités, aux expériences et aux matériels pédagogiques de base, la fourniture de ces outils et leur intégration dans les processus d’enseignement et d’apprentissage, le cas échéant, peut en revanche contribuer à améliorer la qualité et l’efficacité de ces derniers, ainsi qu’à renforcer la motivation, la compréhension et les acquis d’apprentissage des élèves.

| 6. | Le développement de la compétence numérique, d’une manière effective et adaptée à l’âge, dans l’éducation et l’accueil des jeunes enfants et dans l’enseignement primaire a des conséquences importantes sur les approches pédagogiques, l’évaluation, les ressources pédagogiques et l’environnement d’apprentissage, ainsi que sur la contribution à la réduction de la fracture numérique. |
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6.

Le développement de la compétence numérique, d’une manière effective et adaptée à l’âge, dans l’éducation et l’accueil des jeunes enfants et dans l’enseignement primaire a des conséquences importantes sur les approches pédagogiques, l’évaluation, les ressources pédagogiques et l’environnement d’apprentissage, ainsi que sur la contribution à la réduction de la fracture numérique.

| 7. | De manière tout aussi importante, cela a des conséquences pour la formation initiale et le développement professionnel continu à la fois des enseignants et des professionnels de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants, afin qu’ils soient en mesure de développer la capacité, une méthode et les compétences pour promouvoir l’utilisation effective et responsable des nouvelles technologies à des fins pédagogiques et d’aider les enfants à acquérir une compétence numérique. |
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7.

De manière tout aussi importante, cela a des conséquences pour la formation initiale et le développement professionnel continu à la fois des enseignants et des professionnels de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants, afin qu’ils soient en mesure de développer la capacité, une méthode et les compétences pour promouvoir l’utilisation effective et responsable des nouvelles technologies à des fins pédagogiques et d’aider les enfants à acquérir une compétence numérique.

| 8. | Dans un monde où de nombreux enfants sont très à l’aise avec les médias numériques, l’éducation et la formation ont également un rôle important à jouer pour promouvoir l’utilisation des outils numériques en toute sécurité et de façon responsable et pour développer l’éducation aux médias, c’est-à-dire la capacité non seulement d’accéder au contenu numérique, mais, ce qui est plus important, d’interpréter, d’utiliser, de partager, de créer et d’évaluer de manière critique un tel contenu. |
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8.

Dans un monde où de nombreux enfants sont très à l’aise avec les médias numériques, l’éducation et la formation ont également un rôle important à jouer pour promouvoir l’utilisation des outils numériques en toute sécurité et de façon responsable et pour développer l’éducation aux médias, c’est-à-dire la capacité non seulement d’accéder au contenu numérique, mais, ce qui est plus important, d’interpréter, d’utiliser, de partager, de créer et d’évaluer de manière critique un tel contenu.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ ET DE L’AUTONOMIE INSTITUTIONNELLE,

en ce qui concerne la créativité et l’innovation, à:

| 1. | Encourager les établissements de formation d’enseignants, les établissements de formation des professionnels de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants et les organismes de formation continue à adapter leurs programmes en vue d’intégrer de nouveaux outils d’apprentissage et d’élaborer des pédagogies appropriées visant à stimuler la créativité et l’innovation dès le plus jeune âge. |
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1.

Encourager les établissements de formation d’enseignants, les établissements de formation des professionnels de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants et les organismes de formation continue à adapter leurs programmes en vue d’intégrer de nouveaux outils d’apprentissage et d’élaborer des pédagogies appropriées visant à stimuler la créativité et l’innovation dès le plus jeune âge.

| 2. | Encourager les professionnels de l’éducation ou les autorités compétentes, le cas échéant, à équiper les écoles et les services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants à un niveau suffisant pour favoriser l’acquisition de capacités créatives et innovantes. |
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2.

Encourager les professionnels de l’éducation ou les autorités compétentes, le cas échéant, à équiper les écoles et les services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants à un niveau suffisant pour favoriser l’acquisition de capacités créatives et innovantes.

| 3. | Encourager les fournisseurs de programmes de formation professionnelle initiale et continue destinés à la fois aux enseignants et aux professionnels de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants à accorder de l’attention aux méthodes capables de stimuler la curiosité, l’expérimentation, la créativité et l’esprit critique et la compréhension de la culture - par exemple à travers l’art, la musique et le théâtre - et à étudier les possibilités de mettre en place des partenariats créatifs. |
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3.

Encourager les fournisseurs de programmes de formation professionnelle initiale et continue destinés à la fois aux enseignants et aux professionnels de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants à accorder de l’attention aux méthodes capables de stimuler la curiosité, l’expérimentation, la créativité et l’esprit critique et la compréhension de la culture - par exemple à travers l’art, la musique et le théâtre - et à étudier les possibilités de mettre en place des partenariats créatifs.

| 4. | Promouvoir le développement d’activités d’apprentissage formelles, non formelles et informelles pour les enfants, en vue de stimuler la créativité et l’innovation, tout en reconnaissant le rôle important des parents et des familles. |
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4.

Promouvoir le développement d’activités d’apprentissage formelles, non formelles et informelles pour les enfants, en vue de stimuler la créativité et l’innovation, tout en reconnaissant le rôle important des parents et des familles.

et, en ce qui concerne la compétence numérique, à:

| 5. | Faciliter l’accès aux TIC et leur promotion, et le développement des compétences numériques par une exposition aux outils numériques adaptée à l’âge et par l’intégration de ces outils tout au long de l’éducation des jeunes enfants et de l’enseignement primaire, tout en reconnaissant le rôle important des parents et des familles, ainsi que les différents besoins d’apprentissage en fonction de l’âge. |
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5.

Faciliter l’accès aux TIC et leur promotion, et le développement des compétences numériques par une exposition aux outils numériques adaptée à l’âge et par l’intégration de ces outils tout au long de l’éducation des jeunes enfants et de l’enseignement primaire, tout en reconnaissant le rôle important des parents et des familles, ainsi que les différents besoins d’apprentissage en fonction de l’âge.

| 6. | Encourager l’élaboration et l’utilisation des outils numériques à des fins d’enseignement, et d’approches pédagogiques pouvant contribuer à améliorer les compétences dans tous les domaines - y compris en particulier le littérisme/la littératie, le numérisme/la numératie, les mathématiques, les sciences, la technologie et les langues étrangères - en vue de relever certains des défis mis en évidence dans de récentes enquêtes internationales (14). |
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6.

Encourager l’élaboration et l’utilisation des outils numériques à des fins d’enseignement, et d’approches pédagogiques pouvant contribuer à améliorer les compétences dans tous les domaines - y compris en particulier le littérisme/la littératie, le numérisme/la numératie, les mathématiques, les sciences, la technologie et les langues étrangères - en vue de relever certains des défis mis en évidence dans de récentes enquêtes internationales (14).

| 7. | Encourager les professionnels de l’éducation ou les autorités compétentes, le cas échéant, à équiper les écoles et les établissements assurant l’éducation des très jeunes enfants à un niveau suffisant pour favoriser le développement de compétences numériques adapté à l’âge, en particulier en étendant la fourniture des divers outils et infrastructures numériques. |
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7.

Encourager les professionnels de l’éducation ou les autorités compétentes, le cas échéant, à équiper les écoles et les établissements assurant l’éducation des très jeunes enfants à un niveau suffisant pour favoriser le développement de compétences numériques adapté à l’âge, en particulier en étendant la fourniture des divers outils et infrastructures numériques.

| 8. | Encourager les formateurs d’enseignants et les formateurs pour les services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants, les enseignants, les professionnels de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants et les chefs d’établissement - dans le cadre du développement initial aussi bien que dans celui du développement professionnel continu - à acquérir eux-mêmes un niveau de compétence numérique suffisant, y compris la capacité d’utiliser les TIC à des fins d’enseignement, ainsi qu’à élaborer des méthodes efficaces visant à promouvoir l’éducation aux médias dès le plus jeune âge. |
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8.

Encourager les formateurs d’enseignants et les formateurs pour les services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants, les enseignants, les professionnels de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants et les chefs d’établissement - dans le cadre du développement initial aussi bien que dans celui du développement professionnel continu - à acquérir eux-mêmes un niveau de compétence numérique suffisant, y compris la capacité d’utiliser les TIC à des fins d’enseignement, ainsi qu’à élaborer des méthodes efficaces visant à promouvoir l’éducation aux médias dès le plus jeune âge.

| 9. | Étudier les possibilités que comportent les outils numériques pour soutenir l’apprentissage dans différents cadres et fournir des approches d’apprentissage plus personnalisées, capables de répondre à un large éventail d’aptitudes - des plus talentueux aux moins compétents - ains qu’aux enfants issus de milieux défavorisés et ceux qui ont des besoins particuliers. |
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9.

Étudier les possibilités que comportent les outils numériques pour soutenir l’apprentissage dans différents cadres et fournir des approches d’apprentissage plus personnalisées, capables de répondre à un large éventail d’aptitudes - des plus talentueux aux moins compétents - ains qu’aux enfants issus de milieux défavorisés et ceux qui ont des besoins particuliers.

| 10. | Promouvoir la communication et la collaboration entre les établissements scolaires et les enseignants au niveau régional, national, européen et international, y compris au moyen de la plateforme eTwinning. |
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10.

Promouvoir la communication et la collaboration entre les établissements scolaires et les enseignants au niveau régional, national, européen et international, y compris au moyen de la plateforme eTwinning.

| 11. | Explorer les possibilités de coopération avec la communauté du logiciel libre dans le domaine des outils pédagogiques innovants et de la créativité numérique. |
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11.

Explorer les possibilités de coopération avec la communauté du logiciel libre dans le domaine des outils pédagogiques innovants et de la créativité numérique.

| 12. | S’efforcer de promouvoir l’éducation aux médias et le littérisme/la littératie en la matière, notamment l’utilisation sûre et responsable des technologies numériques dans l’éducation des très jeunes enfants et dans l’enseignement primaire. |
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12.

S’efforcer de promouvoir l’éducation aux médias et le littérisme/la littératie en la matière, notamment l’utilisation sûre et responsable des technologies numériques dans l’éducation des très jeunes enfants et dans l’enseignement primaire.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION À:

| 1. | Prendre des mesures et des initiatives appropriées visant à stimuler la créativité, l’innovation et les compétences numériques dans l’éducation et l’accueil des jeunes enfants, en mettant à profit les ressources européennes telles que le programme Erasmus+ et les Fonds structurels et d’investissement européens pour soutenir ces mesures et ces initiatives. |
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1.

Prendre des mesures et des initiatives appropriées visant à stimuler la créativité, l’innovation et les compétences numériques dans l’éducation et l’accueil des jeunes enfants, en mettant à profit les ressources européennes telles que le programme Erasmus+ et les Fonds structurels et d’investissement européens pour soutenir ces mesures et ces initiatives.

| 2. | Promouvoir et développer la coopération, l’échange de bonnes pratiques et l’apprentissage mutuel en ce qui concerne la stimulation de la créativité, l’innovation et les compétences numériques dans l’éducation des jeunes enfants et l’enseignement primaire, ainsi que par l’intermédiaire de l’apprentissage non formel et informel. |
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2.

Promouvoir et développer la coopération, l’échange de bonnes pratiques et l’apprentissage mutuel en ce qui concerne la stimulation de la créativité, l’innovation et les compétences numériques dans l’éducation des jeunes enfants et l’enseignement primaire, ainsi que par l’intermédiaire de l’apprentissage non formel et informel.

| 3. | Recenser, par des travaux de recherche, des exemples des méthodes et des pratiques les plus efficaces permettant aux enseignants et aux professionnels de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants d’aider les enfants, à chaque stade de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants et de l’enseignement primaire, à développer des capacités créatives et innovantes, ainsi qu’à développer des compétences numériques. Dans ce contexte, envisager d’appliquer les principes essentiels du cadre de qualité pour l’éducation et l’accueil des jeunes enfants, le cas échéant. |
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3.

Recenser, par des travaux de recherche, des exemples des méthodes et des pratiques les plus efficaces permettant aux enseignants et aux professionnels de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants d’aider les enfants, à chaque stade de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants et de l’enseignement primaire, à développer des capacités créatives et innovantes, ainsi qu’à développer des compétences numériques. Dans ce contexte, envisager d’appliquer les principes essentiels du cadre de qualité pour l’éducation et l’accueil des jeunes enfants, le cas échéant.

ET INVITE LA COMMISSION À:

| 1. | Poursuivre les travaux en cours des groupes de travail «ET2020» sur les compétences transversales et sur l’apprentissage numérique et en ligne afin de promouvoir la créativité, l’innovation et la compétence numérique, selon le cas, dès le plus jeune âge. |
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1.

Poursuivre les travaux en cours des groupes de travail «ET2020» sur les compétences transversales et sur l’apprentissage numérique et en ligne afin de promouvoir la créativité, l’innovation et la compétence numérique, selon le cas, dès le plus jeune âge.

| 2. | Promouvoir la coopération et l’apprentissage mutuel au niveau européen, à la fois dans le contexte du cadre stratégique «Éducation et Formation 2020» et du programme «Erasmus+». |
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2.

Promouvoir la coopération et l’apprentissage mutuel au niveau européen, à la fois dans le contexte du cadre stratégique «Éducation et Formation 2020» et du programme «Erasmus+».

| 3. | Continuer de suivre les domaines concernés par ces conclusions dans le cadre des outils et des rapports existants et tout en évitant toute charge administrative supplémentaire. |
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3.

Continuer de suivre les domaines concernés par ces conclusions dans le cadre des outils et des rapports existants et tout en évitant toute charge administrative supplémentaire.

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(1)  Conclusions du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 (EUCO 169/13, partie I, notamment les points 1 à 12).

(2)  «La compétence numérique implique l’usage sûr et critique des technologies de la société de l’information (TSI) au travail, dans les loisirs et dans la communication. La condition préalable est la maîtrise des TIC: l’utilisation de l’ordinateur pour obtenir, évaluer, stocker, produire, présenter et échanger des informations, et pour communiquer et participer via l’internet à des réseaux de collaboration.», etc.

(3)  JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

(4)  JO C 141 du 7.6.2008, p. 17.

(5)  JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(6)  Document 15441/09.

(7)  JO C 175 du 15.6.2011, p. 8.

(8)  JO C 372 du 20.12.2011, p. 19.

(9)  JO C 372 du 20.12.2011, p. 15.

(10)  JO C 393 du 19.12.2012, p. 1.

(11)  JO C 393 du 19.12.2012, p. 11.

(12)  JO C 183 du 14.6.2014, p. 22.

(13)  Les périodes d’éducation mentionnées dans les présentes conclusions correspondent pour l’essentiel:

| — | au niveau 0.2 de la CITE (enseignement préprimaire): «Enseignement conçu pour soutenir le développement du jeune enfant en vue de sa participation à la vie scolaire et sociale. Programmes destinés à des enfants ayant entre 3 ans et l’âge d’entrée dans l’enseignement primaire.», |
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—

au niveau 0.2 de la CITE (enseignement préprimaire): «Enseignement conçu pour soutenir le développement du jeune enfant en vue de sa participation à la vie scolaire et sociale. Programmes destinés à des enfants ayant entre 3 ans et l’âge d’entrée dans l’enseignement primaire.»,

| — | au niveau 1 de la CITE (enseignement primaire): «Programmes généralement conçus pour donner aux élèves des aptitudes fondamentales en lecture, écriture et mathématiques et établir une base solide pour l’apprentissage.». |
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—

au niveau 1 de la CITE (enseignement primaire): «Programmes généralement conçus pour donner aux élèves des aptitudes fondamentales en lecture, écriture et mathématiques et établir une base solide pour l’apprentissage.».

(14)  Les résultats de l’enquête PISA 2012 (performance des élèves de 15 ans en mathématiques, en compréhension de l’écrit et en sciences) révèlent des progrès vers le critère de référence fixant à 15 % au plus d’ici 2020 la proportion des personnes ayant une maîtrise insuffisante des compétences de base, bien que l’Union européenne dans son ensemble soit nettement à la traîne dans le domaine des mathématiques. Des efforts soutenus dans tous les domaines sont recommandés, en particulier en ce qui concerne les élèves défavorisés sur le plan socio-économique. Les résultats de la première enquête européenne sur les compétences linguistiques (2012) montrent un niveau global peu élevé de compétences que ce soit pour la première ou la seconde langue étrangère évaluée, même si ce niveau varie d’un État membre à l’autre.

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ANNEXE

Autres éléments d’information

| 1. | Rapport final du groupe d’experts à haut niveau de l’Union européenne sur la lutte contre l’illettrisme, septembre 2012 (1). |
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1.

Rapport final du groupe d’experts à haut niveau de l’Union européenne sur la lutte contre l’illettrisme, septembre 2012 (1).

| 2. | Communication de la Commission du 25 septembre 2013 intitulée «Ouvrir l’éducation - les nouvelles technologies et les ressources éducatives libres comme sources innovantes d’enseignement et d’apprentissage pour tous» (2). |
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2.

Communication de la Commission du 25 septembre 2013 intitulée «Ouvrir l’éducation - les nouvelles technologies et les ressources éducatives libres comme sources innovantes d’enseignement et d’apprentissage pour tous» (2).

| 3. | Publication de la Commission européenne, 2013: «Comenius - Exemples de bonnes pratiques» (3). |
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3.

Publication de la Commission européenne, 2013: «Comenius - Exemples de bonnes pratiques» (3).

| 4. | Publication de la Commission européenne, du réseau «European Schoolnet» et de l’université de Liège, 2013: «Enquête sur les écoles - les TIC dans l’éducation» (4). |
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4.

Publication de la Commission européenne, du réseau «European Schoolnet» et de l’université de Liège, 2013: «Enquête sur les écoles - les TIC dans l’éducation» (4).

| 5. | Publication de l’OCDE, 2013: «Environnements pédagogiques et pratiques novatrices» (5). |
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5.

Publication de l’OCDE, 2013: «Environnements pédagogiques et pratiques novatrices» (5).

| 6. | Conférence européenne à haut niveau sur l’éducation à l’ère numérique, tenue à Bruxelles le 11 décembre 2014. |
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6.

Conférence européenne à haut niveau sur l’éducation à l’ère numérique, tenue à Bruxelles le 11 décembre 2014.

| 7. | Rapport 2014 du groupe de travail thématique sur l’éducation et l’accueil des jeunes enfants intitulé «Proposition relative aux principes essentiels d’un cadre de qualité pour l’éducation et l’accueil des jeunes enfants» («Proposal for key principles of a quality framework for early childhood education and care») (6). |
| --- | --- |

7.

Rapport 2014 du groupe de travail thématique sur l’éducation et l’accueil des jeunes enfants intitulé «Proposition relative aux principes essentiels d’un cadre de qualité pour l’éducation et l’accueil des jeunes enfants» («Proposal for key principles of a quality framework for early childhood education and care») (6).

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(1)  Voir http://ec.europa.eu/education/policy/school/doc/literacy-report_en.pdf

(2)  Doc. 14116/13 + ADD 1.

(3)  Voir http://ec.europa.eu/education/library/publications/2013/comenius_en.pdf

(4)  Voir https://ec.europa.eu/digital-agenda/sites/digital-agenda/files/KK-31-13-401-EN-N.pdf

(5)  Voir http://www.oecd-ilibrary.org/education/environnements-pedagogiques-et-pratiques-novatrices_9789264203587-fr

(6)  http://ec.europa.eu/education/policy/strategic-framework/archive/documents/ecec-quality-framework_en.pdf

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| 27.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 172/22 |
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27.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 172/22

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Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/137/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

(2015/C 172/06)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes et entités visées aux annexes II et IV de la décision 2011/137/PESC du Conseil (1) et à l’annexe III du règlement (UE) no 204/2011 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

Le Conseil a l’intention de modifier l’exposé des motifs concernant les personnes et entités suivantes: M. ABDUSSALAM Abdussalam Mohammed, M. ABU SHAARIYA, M. ASHKAL Omar, Dr. AL-BAGHDADI Abdulqader Mohammed, M. DIBRI Abdulqader Yusef, M. QADHAF AL-DAM Sayyid Mohammed, Général TOHAMI Khaled, M. FARKASH Mohammed Boucharaya, M. EL-KASSIM ZOUAI Mohamed Abou, M. AL-MAHMOUDI Baghdadi, M. HIJAZI Mohamad Mahmoud, M. AL-GAOUD Abdelmajid, M. AL-CHARIF Ibrahim Zarroug, M. FAKHIRI Abdelkebir Mohamad, M. MANSOUR Abdallah, M. AL QADHAFI Quren Salih Quren, Colonel AL KUNI Amid Husain et M. TAHER Juwadi, Waatassimou Foundation, Revolutionary Guard Corps, Al-Inma Holding Co. for Services Investments, Al-Inma Holding Co. for Industrial Investments et Al-Inma Holding Co. for Construction and Real Estate Developments [inscrits sous les numéros 2, 3, 5, 6, 7, 9, 12, 13, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 5, 7, 18, 19 et 22 respectivement aux annexes II et IV de la décision 2011/137/PESC et à l’annexe III du règlement (UE) no 204/2011].

Les personnes et entités concernées sont informées par la présente qu’elles peuvent envoyer une demande au Conseil, avant le 10 juin 2015, afin d’obtenir l’exposé des motifs envisagé à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DGC 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Adresse électronique: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DGC 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Adresse électronique: sanctions@consilium.europa.eu

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(1)  JO L 58 du 3.3.2011, p. 53.

(2)  JO L 58 du 3.3.2011, p. 1.

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Commission européenne

| 27.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 172/23 |
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27.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 172/23

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Taux de change de l'euro (1)

25 mai 2015

(2015/C 172/07)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0978 |
| JPY | yen japonais | 133,39 |
| DKK | couronne danoise | 7,4552 |
| GBP | livre sterling | 0,71000 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2425 |
| CHF | franc suisse | 1,0349 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,3900 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,372 |
| HUF | forint hongrois | 307,71 |
| PLN | zloty polonais | 4,1075 |
| RON | leu roumain | 4,4539 |
| TRY | livre turque | 2,8665 |
| AUD | dollar australien | 1,4023 |
| CAD | dollar canadien | 1,3496 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5100 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5025 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4728 |
| KRW | won sud-coréen | 1 204,41 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,1034 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 6,8098 |
| HRK | kuna croate | 7,5383 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 471,40 |
| MYR | ringgit malais | 3,9668 |
| PHP | peso philippin | 48,958 |
| RUB | rouble russe | 54,8810 |
| THB | baht thaïlandais | 36,882 |
| BRL | real brésilien | 3,4250 |
| MXN | peso mexicain | 16,7662 |
| INR | roupie indienne | 69,7761 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0978

JPY

yen japonais

133,39

DKK

couronne danoise

7,4552

GBP

livre sterling

0,71000

SEK

couronne suédoise

9,2425

CHF

franc suisse

1,0349

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,3900

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,372

HUF

forint hongrois

307,71

PLN

zloty polonais

4,1075

RON

leu roumain

4,4539

TRY

livre turque

2,8665

AUD

dollar australien

1,4023

CAD

dollar canadien

1,3496

HKD

dollar de Hong Kong

8,5100

NZD

dollar néo-zélandais

1,5025

SGD

dollar de Singapour

1,4728

KRW

won sud-coréen

1 204,41

ZAR

rand sud-africain

13,1034

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,8098

HRK

kuna croate

7,5383

IDR

rupiah indonésienne

14 471,40

MYR

ringgit malais

3,9668

PHP

peso philippin

48,958

RUB

rouble russe

54,8810

THB

baht thaïlandais

36,882

BRL

real brésilien

3,4250

MXN

peso mexicain

16,7662

INR

roupie indienne

69,7761

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 27.5.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 172/24 |
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27.5.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 172/24

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Taux de change de l'euro (1)

26 mai 2015

(2015/C 172/08)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0926 |
| JPY | yen japonais | 134,07 |
| DKK | couronne danoise | 7,4549 |
| GBP | livre sterling | 0,70960 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1860 |
| CHF | franc suisse | 1,0351 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,3685 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,407 |
| HUF | forint hongrois | 309,17 |
| PLN | zloty polonais | 4,1391 |
| RON | leu roumain | 4,4598 |
| TRY | livre turque | 2,8751 |
| AUD | dollar australien | 1,4020 |
| CAD | dollar canadien | 1,3520 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4706 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,4981 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4707 |
| KRW | won sud-coréen | 1 207,02 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,1248 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 6,7785 |
| HRK | kuna croate | 7,5598 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 436,20 |
| MYR | ringgit malais | 3,9642 |
| PHP | peso philippin | 48,790 |
| RUB | rouble russe | 55,0995 |
| THB | baht thaïlandais | 36,799 |
| BRL | real brésilien | 3,4121 |
| MXN | peso mexicain | 16,7097 |
| INR | roupie indienne | 69,8445 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0926

JPY

yen japonais

134,07

DKK

couronne danoise

7,4549

GBP

livre sterling

0,70960

SEK

couronne suédoise

9,1860

CHF

franc suisse

1,0351

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,3685

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,407

HUF

forint hongrois

309,17

PLN

zloty polonais

4,1391

RON

leu roumain

4,4598

TRY

livre turque

2,8751

AUD

dollar australien

1,4020

CAD

dollar canadien

1,3520

HKD

dollar de Hong Kong

8,4706

NZD

dollar néo-zélandais

1,4981

SGD

dollar de Singapour

1,4707

KRW

won sud-coréen

1 207,02

ZAR

rand sud-africain

13,1248

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,7785

HRK

kuna croate

7,5598

IDR

rupiah indonésienne

14 436,20

MYR

ringgit malais

3,9642

PHP

peso philippin

48,790

RUB

rouble russe

55,0995

THB

baht thaïlandais

36,799

BRL

real brésilien

3,4121

MXN

peso mexicain

16,7097

INR

roupie indienne

69,8445

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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