# Journal officiel C 210/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 210 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année26 juin 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 210

Édition de langue française

Communications et informations

58e année26 juin 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 210/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7353 — Airbus/Safran/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 210/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7627 — Centerbridge/BFF) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 210/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7598 — Dr. Oetker/Coppenrath & Wiese) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 210/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7353 — Airbus/Safran/JV) (
  1
  )

1

1

2015/C 210/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7627 — Centerbridge/BFF) (
  1
  )

1

1

2015/C 210/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7598 — Dr. Oetker/Coppenrath & Wiese) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2015/C 210/04 | Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | 3 |
| | Commission européenne |
| 2015/C 210/05 | Taux de change de l'euro | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2015/C 210/06 | Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 210/04

Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

o

3

Commission européenne

2015/C 210/05

Taux de change de l'euro

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 210/06

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

o

5

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 210/07 | Notification préalable d’une concentration [Affaire M.7614 — CVC Capital Partners/Royal DSM (Fibre Intermediates and Composite Resins)] (
  1
  ) | 11 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 210/07

Notification préalable d’une concentration [Affaire M.7614 — CVC Capital Partners/Royal DSM (Fibre Intermediates and Composite Resins)] (
  1
  )

1

11

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 26.6.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 210/1 |
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26.6.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7353 — Airbus/Safran/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 210/01)

Le 26 novembre 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7353. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7353.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 26.6.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 210/1 |
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26.6.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7627 — Centerbridge/BFF)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 210/02)

Le 18 juin 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7627. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7627.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 26.6.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 210/2 |
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26.6.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7598 — Dr. Oetker/Coppenrath & Wiese)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 210/03)

Le 17 juin 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7598. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7598.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 26.6.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 210/3 |
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26.6.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/3

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Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

(2015/C 210/04)

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités qui sont actuellement désignées à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC du Conseil (1) et à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 du Conseil (2), concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.

Le Conseil de l'Union européenne, après avoir réexaminé la liste des personnes et entités actuellement désignées dans les annexes susmentionnées, a établi que les mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC et par le règlement (UE) no 267/2012 devaient continuer à s'appliquer à ces personnes et entités.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web mentionnés à l'annexe X du règlement (UE) no 267/2012, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (voir l'article 26 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent soumettre au Conseil avant le 31 juillet 2015 une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
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| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Adresse électronique: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Adresse électronique: sanctions@consilium.europa.eu

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(1)  JO L 195 du 27.7.2010, p. 39.

(2)  JO L 88 du 24.3.2012, p. 1.

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Commission européenne

| 26.6.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 210/4 |
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26.6.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/4

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Taux de change de l'euro (1)

25 juin 2015

(2015/C 210/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,1206 |
| JPY | yen japonais | 138,52 |
| DKK | couronne danoise | 7,4598 |
| GBP | livre sterling | 0,71260 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2276 |
| CHF | franc suisse | 1,0507 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,7595 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,235 |
| HUF | forint hongrois | 311,78 |
| PLN | zloty polonais | 4,1727 |
| RON | leu roumain | 4,4555 |
| TRY | livre turque | 2,9845 |
| AUD | dollar australien | 1,4477 |
| CAD | dollar canadien | 1,3878 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6866 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6211 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5032 |
| KRW | won sud-coréen | 1 245,32 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,5625 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 6,9580 |
| HRK | kuna croate | 7,5887 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 918,16 |
| MYR | ringgit malais | 4,2107 |
| PHP | peso philippin | 50,549 |
| RUB | rouble russe | 61,2318 |
| THB | baht thaïlandais | 37,830 |
| BRL | real brésilien | 3,4689 |
| MXN | peso mexicain | 17,3559 |
| INR | roupie indienne | 71,2500 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1206

JPY

yen japonais

138,52

DKK

couronne danoise

7,4598

GBP

livre sterling

0,71260

SEK

couronne suédoise

9,2276

CHF

franc suisse

1,0507

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,7595

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,235

HUF

forint hongrois

311,78

PLN

zloty polonais

4,1727

RON

leu roumain

4,4555

TRY

livre turque

2,9845

AUD

dollar australien

1,4477

CAD

dollar canadien

1,3878

HKD

dollar de Hong Kong

8,6866

NZD

dollar néo-zélandais

1,6211

SGD

dollar de Singapour

1,5032

KRW

won sud-coréen

1 245,32

ZAR

rand sud-africain

13,5625

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,9580

HRK

kuna croate

7,5887

IDR

rupiah indonésienne

14 918,16

MYR

ringgit malais

4,2107

PHP

peso philippin

50,549

RUB

rouble russe

61,2318

THB

baht thaïlandais

37,830

BRL

real brésilien

3,4689

MXN

peso mexicain

17,3559

INR

roupie indienne

71,2500

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 26.6.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 210/5 |
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26.6.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/5

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Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2015/C 210/06)

La publication de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l’article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale «Affaires intérieures».

RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE

Remplacement de la liste publiée au JO C 118 du 17.4.2014.

Titres de séjour au sens de l’article 2, paragraphe 15, point a), du code frontières Schengen:

1.   Titres de séjour délivrés selon le format uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil (3)

| — | Titre de séjour Niederlassungsnachweis (certificat d’établissement) sous forme de la carte de format ID1 prévue par l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005) |
| --- | --- |

—

Titre de séjour Niederlassungsnachweis (certificat d’établissement) sous forme de la carte de format ID1 prévue par l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005)

| — | Titre de séjour sous forme de la vignette prévue par l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005) |
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Titre de séjour sous forme de la vignette prévue par l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005)

| — | Titres de séjour Niederlassungsbewilligung (autorisation d’établissement), Familienangehöriger (membre de la famille), Daueraufenthalt- EG (séjour permanent – CE), Daueraufenthalt-Familienangehöriger (séjour permanent – membre de la famille) et Aufenthaltsbewilligung (autorisation de séjour) sous forme de la carte de format ID1 prévue par l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 (délivrés en Autriche depuis le 1er janvier 2006)
  La dénomination du titre de séjour Aufenthaltsbewilligung est assortie de la fin à laquelle il est délivré.
  Une «autorisation de séjour» peut être délivrée aux fins suivantes: Rotationsarbeitskraft (personne travaillant pour un employeur international et appelée à changer régulièrement de lieu de travail), Betriebsentsandter (travailleur détaché), Selbständiger (indépendant), Künstler (artiste), Sonderfälle unselbständiger Erwerbstätigkeit (types particuliers d’activité salariée), Schüler (écolier), Studierender (étudiant), Sozialdienstleistender (travailleur social), Forscher (chercheur) et Familiengemeinschaft (communauté familiale).
  Le titre de séjour Niederlassungsbewilligung (autorisation d’établissement) peut être délivré sans autre mention, ou assorti des mentions ausgenommen Erwerbstätigkeit (sauf activités professionnelles) et Angehöriger (membre de la famille).
  Des titres de séjour «autorisation d’établissement» assortis des mentions Schlüsselkraft (personne appelée à exercer une fonction clé), unbeschränkt (droit de séjour à durée illimitée) et beschränkt (droit de séjour à durée limitée) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 30 juin 2011.
  Les titres de séjour Daueraufenthalt-EG (séjour permanent – CE) et Daueraufenthalt-Familienangehöriger (séjour permanent – membre de la famille) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 31 décembre 2013.
  Le titre de séjour Aufenthaltsbewilligung für den Zweck «§ 69a NAG» (autorisation de séjour au fins de l’article 69a de la NAG) a été délivré en Autriche jusqu’au 31 décembre 2013. |
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Titres de séjour Niederlassungsbewilligung (autorisation d’établissement), Familienangehöriger (membre de la famille), Daueraufenthalt- EG (séjour permanent – CE), Daueraufenthalt-Familienangehöriger (séjour permanent – membre de la famille) et Aufenthaltsbewilligung (autorisation de séjour) sous forme de la carte de format ID1 prévue par l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 (délivrés en Autriche depuis le 1er janvier 2006)

La dénomination du titre de séjour Aufenthaltsbewilligung est assortie de la fin à laquelle il est délivré.

Une «autorisation de séjour» peut être délivrée aux fins suivantes: Rotationsarbeitskraft (personne travaillant pour un employeur international et appelée à changer régulièrement de lieu de travail), Betriebsentsandter (travailleur détaché), Selbständiger (indépendant), Künstler (artiste), Sonderfälle unselbständiger Erwerbstätigkeit (types particuliers d’activité salariée), Schüler (écolier), Studierender (étudiant), Sozialdienstleistender (travailleur social), Forscher (chercheur) et Familiengemeinschaft (communauté familiale).

Le titre de séjour Niederlassungsbewilligung (autorisation d’établissement) peut être délivré sans autre mention, ou assorti des mentions ausgenommen Erwerbstätigkeit (sauf activités professionnelles) et Angehöriger (membre de la famille).

Des titres de séjour «autorisation d’établissement» assortis des mentions Schlüsselkraft (personne appelée à exercer une fonction clé), unbeschränkt (droit de séjour à durée illimitée) et beschränkt (droit de séjour à durée limitée) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 30 juin 2011.

Les titres de séjour Daueraufenthalt-EG (séjour permanent – CE) et Daueraufenthalt-Familienangehöriger (séjour permanent – membre de la famille) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 31 décembre 2013.

Le titre de séjour Aufenthaltsbewilligung für den Zweck «§ 69a NAG» (autorisation de séjour au fins de l’article 69a de la NAG) a été délivré en Autriche jusqu’au 31 décembre 2013.

| — | Titres de séjour Rot-Weiß-Rot-Karte (carte rouge-blanc-rouge), Rot Weiß Rot Karte plus (carte rouge-blanc-rouge plus) et Blaue Karte EU (carte bleue UE), sous forme de carte de format ID1 prévue par l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 (délivrés en Autriche depuis le 1er juillet 2011) |
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Titres de séjour Rot-Weiß-Rot-Karte (carte rouge-blanc-rouge), Rot Weiß Rot Karte plus (carte rouge-blanc-rouge plus) et Blaue Karte EU (carte bleue UE), sous forme de carte de format ID1 prévue par l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 (délivrés en Autriche depuis le 1er juillet 2011)

| — | Titre de séjour Daueraufenthalt-EU (séjour permanent – UE) conformément à l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 (délivré en Autriche depuis le 1er janvier 2014) |
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—

Titre de séjour Daueraufenthalt-EU (séjour permanent – UE) conformément à l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 (délivré en Autriche depuis le 1er janvier 2014)

| — | Le titre de séjour Aufenthaltsberechtigung plus (autorisation de séjour plus) conformément à l’article 55, paragraphe 1, ou à l’article 56, paragraphe 1, de l’AsylG, JO autrichien I no 100/2005, correspond aux dispositions antérieures des articles 41a, paragraphe 9, et 43, paragraphe 3, de la NAG, JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014 |
| --- | --- |

—

Le titre de séjour Aufenthaltsberechtigung plus (autorisation de séjour plus) conformément à l’article 55, paragraphe 1, ou à l’article 56, paragraphe 1, de l’AsylG, JO autrichien I no 100/2005, correspond aux dispositions antérieures des articles 41a, paragraphe 9, et 43, paragraphe 3, de la NAG, JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014

| — | Le titre de séjour Aufenthaltsberechtigung (autorisation de séjour) conformément à l’article 55, paragraphe 2, ou 56, paragraphe 2, de l’AsylG, JO autrichien I no 100/2005, correspond à l’ancienne Niederlassungsbewilligung telle que prévue par l’article 43, paragraphes 3 et 4, de la NAG, JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014 |
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—

Le titre de séjour Aufenthaltsberechtigung (autorisation de séjour) conformément à l’article 55, paragraphe 2, ou 56, paragraphe 2, de l’AsylG, JO autrichien I no 100/2005, correspond à l’ancienne Niederlassungsbewilligung telle que prévue par l’article 43, paragraphes 3 et 4, de la NAG, JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014

| — | Le titre de séjour Aufenthaltsberechtigung besonderer Schutz (autorisation de séjour avec protection particulière) en vertu de l’article 57 de l’AsylG, JO autrichien I no 100/2005 correspond à la transposition des dispositions de la directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d'une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes (4). Les dispositions antérieures en la matière étaient établies par l’article 69a, paragraphe 1, de la NAG, JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014 |
| --- | --- |

—

Le titre de séjour Aufenthaltsberechtigung besonderer Schutz (autorisation de séjour avec protection particulière) en vertu de l’article 57 de l’AsylG, JO autrichien I no 100/2005 correspond à la transposition des dispositions de la directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d'une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes (4). Les dispositions antérieures en la matière étaient établies par l’article 69a, paragraphe 1, de la NAG, JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014

2.   Titres de séjour qui, en vertu de la directive 2004/38/CE (5), ne sont pas délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Aufenthaltskarte für Angehörige eines EWR-Bürgers (carte de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’EEE) conformément à la directive 2004/38/CE, pour les ressortissants de pays tiers membres de la famille d’un citoyen de l’EEE bénéficiant du droit de séjour en vertu du droit de l’Union, attestant d’un droit de séjour de plus de trois mois en vertu du droit de l’Union; ne correspond pas au format uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 |
| --- | --- |

—

Aufenthaltskarte für Angehörige eines EWR-Bürgers (carte de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’EEE) conformément à la directive 2004/38/CE, pour les ressortissants de pays tiers membres de la famille d’un citoyen de l’EEE bénéficiant du droit de séjour en vertu du droit de l’Union, attestant d’un droit de séjour de plus de trois mois en vertu du droit de l’Union; ne correspond pas au format uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002

| — | Daueraufenthaltskarte (carte de séjour permanent) conformément à la directive 2004/38/CE, pour les ressortissants de pays tiers membres de la famille d’un citoyen de l’EEE et bénéficiant d’un droit de séjour permanent dans l’Union, attestant d’un droit de séjour permanent en vertu du droit de l’Union; ne correspond pas au format uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 |
| --- | --- |

—

Daueraufenthaltskarte (carte de séjour permanent) conformément à la directive 2004/38/CE, pour les ressortissants de pays tiers membres de la famille d’un citoyen de l’EEE et bénéficiant d’un droit de séjour permanent dans l’Union, attestant d’un droit de séjour permanent en vertu du droit de l’Union; ne correspond pas au format uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002

Autres documents donnant droit à séjourner en Autriche ou à y retourner [au sens de l’article 2, paragraphe 15, point b), du code frontières Schengen]:

| — | Carte d’identité avec photo (rouge, jaune et bleu) pour les titulaires de privilèges et d’immunités, délivrée par le ministère fédéral de l’Europe, de l’intégration et des affaires étrangères |
| --- | --- |

—

Carte d’identité avec photo (rouge, jaune et bleu) pour les titulaires de privilèges et d’immunités, délivrée par le ministère fédéral de l’Europe, de l’intégration et des affaires étrangères

| — | Carte d’identité avec photo (rouge, jaune, bleu, vert, brun, gris et orange) pour les titulaires de privilèges et d’immunités, délivrée par le ministère fédéral de l’Europe, de l’intégration et des affaires étrangères |
| --- | --- |

—

Carte d’identité avec photo (rouge, jaune, bleu, vert, brun, gris et orange) pour les titulaires de privilèges et d’immunités, délivrée par le ministère fédéral de l’Europe, de l’intégration et des affaires étrangères

| — | Status des Asylberechtigten (statut de bénéficiaire du droit d’asile) conformément à l’article 7 de l’AsylG de 1997, JO autrichien I no 105/2003 (statut accordé jusqu’au 31 décembre 2005) — normalement accompagné d’un passeport délivré au titre de la convention sous la forme d’un livret au format ID 3 (délivré en Autriche du 1er janvier 1996 au 27 août 2006) |
| --- | --- |

—

Status des Asylberechtigten (statut de bénéficiaire du droit d’asile) conformément à l’article 7 de l’AsylG de 1997, JO autrichien I no 105/2003 (statut accordé jusqu’au 31 décembre 2005) — normalement accompagné d’un passeport délivré au titre de la convention sous la forme d’un livret au format ID 3 (délivré en Autriche du 1er janvier 1996 au 27 août 2006)

| — | Status des Asylberechtigten (statut de bénéficaire du droit d’asile) conformément à l’article 3 de l’AsylG de 2005 (accordé depuis le 1er janvier 2006) — normalement accompagné d’un passeport délivré au titre de la convention sous la forme d’un livret au format ID 3 (délivré en Autriche depuis le 28 août 2006) |
| --- | --- |

—

Status des Asylberechtigten (statut de bénéficaire du droit d’asile) conformément à l’article 3 de l’AsylG de 2005 (accordé depuis le 1er janvier 2006) — normalement accompagné d’un passeport délivré au titre de la convention sous la forme d’un livret au format ID 3 (délivré en Autriche depuis le 28 août 2006)

| — | Status des subsidiär Schutzberechtigten (statut de bénéficaire d’un droit de protection subsidiaire) conformément à l’article 8 de l’AsylG de 1997, JO autrichien I no 105/2003 (accordé jusqu’au 31 décembre 2005) — normalement accompagné d’un passeport d’étranger sous la forme d’un livret au format ID 3 avec puce intégrée (délivré en Autriche du 1er janvier 1996 au 27 août 2006) |
| --- | --- |

—

Status des subsidiär Schutzberechtigten (statut de bénéficaire d’un droit de protection subsidiaire) conformément à l’article 8 de l’AsylG de 1997, JO autrichien I no 105/2003 (accordé jusqu’au 31 décembre 2005) — normalement accompagné d’un passeport d’étranger sous la forme d’un livret au format ID 3 avec puce intégrée (délivré en Autriche du 1er janvier 1996 au 27 août 2006)

| — | Status des subsidiär Schutzberechtigten (statut de bénéficaire d’un droit de protection subsidiaire) conformément à l’article 8 de l’AsylG de 2005 (accordé depuis le 1er janvier 2006) — normalement accompagné d’un passeport d’étranger sous la forme d’un livret au format ID 3 avec puce intégrée (délivré en Autriche depuis le 28 août 2006) ou d’une carte pour bénéficaire d’un droit de protection subsidiaire conformément à l’article 52 de l’AsylG de 2005 |
| --- | --- |

—

Status des subsidiär Schutzberechtigten (statut de bénéficaire d’un droit de protection subsidiaire) conformément à l’article 8 de l’AsylG de 2005 (accordé depuis le 1er janvier 2006) — normalement accompagné d’un passeport d’étranger sous la forme d’un livret au format ID 3 avec puce intégrée (délivré en Autriche depuis le 28 août 2006) ou d’une carte pour bénéficaire d’un droit de protection subsidiaire conformément à l’article 52 de l’AsylG de 2005

Liste des personnes participant à des voyages scolaires à l’intérieur de l’Union européenne conformément à la décision 94/795/JAI du Conseil du 30 novembre 1994 relative à une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l’article K.3 paragraphe 2 point b) du traité sur l’Union européenne en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre (6).

| — | Beschäftigungsbewilligung (permis de travail) en vertu de l’Ausländerbeschäftigungsgesetz (loi sur le travail des étrangers) d’une validité de six mois maximum, devant être accompagné d’un document de voyage en cours de validité |
| --- | --- |

—

Beschäftigungsbewilligung (permis de travail) en vertu de l’Ausländerbeschäftigungsgesetz (loi sur le travail des étrangers) d’une validité de six mois maximum, devant être accompagné d’un document de voyage en cours de validité

| — | Titre de séjour permanent, délivré sous la forme d’un visa ordinaire conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, de la FrG (loi sur les étrangers) de 1992 (délivré jusqu’au 31 décembre 1992 par les autorités nationales ainsi que par les représentations à l’étranger sous la forme d’un cachet) |
| --- | --- |

—

Titre de séjour permanent, délivré sous la forme d’un visa ordinaire conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, de la FrG (loi sur les étrangers) de 1992 (délivré jusqu’au 31 décembre 1992 par les autorités nationales ainsi que par les représentations à l’étranger sous la forme d’un cachet)

| — | Titre de séjour sous forme de vignette verte jusqu’au no 790.000 |
| --- | --- |

—

Titre de séjour sous forme de vignette verte jusqu’au no 790.000

| — | Titre de séjour sous forme de vignette verte et blanche à partir du no 790.001 |
| --- | --- |

—

Titre de séjour sous forme de vignette verte et blanche à partir du no 790.001

| — | Titre de séjour sous forme de la vignette prévue par l’action commune 97/11/JAI du 16 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à un modèle uniforme de permis de séjour (7) (délivré en Autriche entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2004) |
| --- | --- |

—

Titre de séjour sous forme de la vignette prévue par l’action commune 97/11/JAI du 16 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à un modèle uniforme de permis de séjour (7) (délivré en Autriche entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2004)

HONGRIE

Remplacement de la liste publiée au JO C 77 du 19.3.2014.

1.   Liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 15, point a), du règlement (CE) no 562/2006

a)   Titres de séjour délivrés selon le format uniforme

| — | TARTÓZKODÁSI ENGEDÉLY


  TITRE DE SÉJOUR

  Code iFADO: HUN-HO-02001






  — | Format: vignette apposée dans un passeport national |
| --- | --- | --- |

—

TARTÓZKODÁSI ENGEDÉLY

TITRE DE SÉJOUR

Code iFADO: HUN-HO-02001

—

Format: vignette apposée dans un passeport national

| — | Délivrée pour la première fois: le 1er juillet 2007 |
| --- | --- |

—

Délivrée pour la première fois: le 1er juillet 2007

| — | Délivrée pour la dernière fois: le 19 mai 2011 |
| --- | --- |

—

Délivrée pour la dernière fois: le 19 mai 2011

| — | Durée de validité maximale: 5 ans |
| --- | --- |

—

Durée de validité maximale: 5 ans

| — | La rubrique «OKMÁNY TÍPUSA» (Type de document) indique le type de statut de résident: mission officielle, recherches, regroupement familial, traitement médical, visite, séjour à caractère «identitaire» de ressortissants étrangers d’origine hongroise, études, activité rémunérée, bénévolat, carte bleue européenne, autres. |
| --- | --- |

—

La rubrique «OKMÁNY TÍPUSA» (Type de document) indique le type de statut de résident: mission officielle, recherches, regroupement familial, traitement médical, visite, séjour à caractère «identitaire» de ressortissants étrangers d’origine hongroise, études, activité rémunérée, bénévolat, carte bleue européenne, autres.

| — | La rubrique «MEGJEGYZÉSEK» (Remarques) indique le type de statut de résident:






  a) | «bevándorlási engedély» — permis d’immigration |
| --- | --- | --- |

—

La rubrique «MEGJEGYZÉSEK» (Remarques) indique le type de statut de résident:

a)

«bevándorlási engedély» — permis d’immigration

| b) | «letelepedési engedély» — permis d’établissement |
| --- | --- |

b)

«letelepedési engedély» — permis d’établissement

| c) | «ideiglenes letelepedési engedély» — permis d’établissement temporaire |
| --- | --- |

c)

«ideiglenes letelepedési engedély» — permis d’établissement temporaire

| d) | «nemzeti letelepedési engedély» — permis d’établissement à caractère «identitaire» |
| --- | --- |

d)

«nemzeti letelepedési engedély» — permis d’établissement à caractère «identitaire»

| e) | «huzamos tartózkodási engedéllyel rendelkező – EK» — titre de séjour de longue durée –CE |
| --- | --- |

e)

«huzamos tartózkodási engedéllyel rendelkező – EK» — titre de séjour de longue durée –CE

| — | TARTÓZKODÁSI ENGEDÉLY


  TITRE DE SÉJOUR

  Code iFADO: HUN-HO-06001






  — | Format: carte à puce au format ID-1 |
| --- | --- | --- |

—

TARTÓZKODÁSI ENGEDÉLY

TITRE DE SÉJOUR

Code iFADO: HUN-HO-06001

—

Format: carte à puce au format ID-1

| — | Délivrée pour la première fois: le 20 mai 2011 |
| --- | --- |

—

Délivrée pour la première fois: le 20 mai 2011

| — | Délivrée pour la dernière fois: — |
| --- | --- |

—

Délivrée pour la dernière fois: —

| — | Durée de validité maximale: 5 ans |
| --- | --- |

—

Durée de validité maximale: 5 ans

| — | La rubrique «OKMÁNY TÍPUSA» (Type de document) indique le type de statut de résident:






  — | kishatárforgalmi engedély/permis de franchissement local de la frontière |
| --- | --- | --- |

—

La rubrique «OKMÁNY TÍPUSA» (Type de document) indique le type de statut de résident:

—

kishatárforgalmi engedély/permis de franchissement local de la frontière

| — | tartózkodási engedély/titre de séjour |
| --- | --- |

—

tartózkodási engedély/titre de séjour

| — | humanitárius célú tartózkodási engedély/permis de séjour accordé pour des raisons humanitaires |
| --- | --- |

—

humanitárius célú tartózkodási engedély/permis de séjour accordé pour des raisons humanitaires

| — | bevándorlási engedély/permis d’immigration |
| --- | --- |

—

bevándorlási engedély/permis d’immigration

| — | letelepedési engedély/permis d’établissement |
| --- | --- |

—

letelepedési engedély/permis d’établissement

| — | ideiglenes letelepedési engedély/permis d’établissement provisoire |
| --- | --- |

—

ideiglenes letelepedési engedély/permis d’établissement provisoire

| — | nemzeti letelepedési engedély/permis d’établissement à caractère «identitaire» |
| --- | --- |

—

nemzeti letelepedési engedély/permis d’établissement à caractère «identitaire»

| — | az EK letelepedési engedély/permis d’établissement CE |
| --- | --- |

—

az EK letelepedési engedély/permis d’établissement CE

| — | La rubrique «MEGJEGYZÉSEK» (Remarques) indique l’objet du séjour:






  — | hivatalos/officiel |
| --- | --- | --- |

—

La rubrique «MEGJEGYZÉSEK» (Remarques) indique l’objet du séjour:

—

hivatalos/officiel

| — | kutatás/recherches scientifiques |
| --- | --- |

—

kutatás/recherches scientifiques

| — | családi Együttélés/regroupement familial |
| --- | --- |

—

családi Együttélés/regroupement familial

| — | gyógykezelés/traitement médical |
| --- | --- |

—

gyógykezelés/traitement médical

| — | látogatás/visite |
| --- | --- |

—

látogatás/visite

| — | nemzeti tartózkodási engedély/permis de séjour à caractère «identitaire» |
| --- | --- |

—

nemzeti tartózkodási engedély/permis de séjour à caractère «identitaire»

| — | tanulmányi/études |
| --- | --- |

—

tanulmányi/études

| — | keresőtevékenység folytatása/emploi ou activité rémunérée |
| --- | --- |

—

keresőtevékenység folytatása/emploi ou activité rémunérée

| — | önkéntes tevékenység/bénévolat |
| --- | --- |

—

önkéntes tevékenység/bénévolat

| — | az UE kék kártya/carte bleue européenne — Munkaerőpiaci hozzáférés a kiadástól számított két évig korlátozott/l’accès au marché du travail est limité à 2 ans |
| --- | --- |

—

az UE kék kártya/carte bleue européenne — Munkaerőpiaci hozzáférés a kiadástól számított két évig korlátozott/l’accès au marché du travail est limité à 2 ans

| — | huzamos tartózkodási engedéllyel rendelkező – EK/résident CE de longue durée |
| --- | --- |

—

huzamos tartózkodási engedéllyel rendelkező – EK/résident CE de longue durée

| — | befogadotti/personne autorisée à séjourner |
| --- | --- |

—

befogadotti/personne autorisée à séjourner

| — | felügyelet nélkül maradt kiskorú/mineur non accompagné |
| --- | --- |

—

felügyelet nélkül maradt kiskorú/mineur non accompagné

| — | hontalan/apatride |
| --- | --- |

—

hontalan/apatride

| — | egyéb/autre |
| --- | --- |

—

egyéb/autre

| — | egyéb, harmtv. 29. § (1) f) pontja alapján/autre, conformément au point f) du paragraphe (1) de l’article 29 de la loi no II de 2007 |
| --- | --- |

—

egyéb, harmtv. 29. § (1) f) pontja alapján/autre, conformément au point f) du paragraphe (1) de l’article 29 de la loi no II de 2007

| — | egyéb, harmtv. 29. § (1a) pontja alapján/autre, conformément au paragraphe (1a) de l’article 29 de la loi no II de 2007 |
| --- | --- |

—

egyéb, harmtv. 29. § (1a) pontja alapján/autre, conformément au paragraphe (1a) de l’article 29 de la loi no II de 2007

| — | az ideiglenesen munkát vállaló turisták programjáról szóló nemzetközi szerződés szerint kiadva/délivré conformément à l’accord relatif au programme vacances-travail |
| --- | --- |

—

az ideiglenesen munkát vállaló turisták programjáról szóló nemzetközi szerződés szerint kiadva/délivré conformément à l’accord relatif au programme vacances-travail

| — | La rubrique «MEGJEGYZÉSEK a hátoldalon» (Remarque figurant au verso) indique:






  — | Munkavégzésre jogosult [munkáltató neve]-ná/nél/autorisé à travailler pour [nom de la société] |
| --- | --- | --- |

—

La rubrique «MEGJEGYZÉSEK a hátoldalon» (Remarque figurant au verso) indique:

—

Munkavégzésre jogosult [munkáltató neve]-ná/nél/autorisé à travailler pour [nom de la société]

b)   Cartes de séjour délivrées conformément à la directive 2004/38/CE

| — | TARTÓZKODÁSI KÁRTYA EGT ÁLLAMPOLGÁR CSALÁDTAGJA RÉSZÉRE


  CARTE DE SÉJOUR pour les membres de la famille de ressortissants de pays de l’EEE
  Code iFADO: HUN-HO-03001






  — | Format: carte en papier double face au format ID-2, couverture plastifiée |
| --- | --- | --- |

—

TARTÓZKODÁSI KÁRTYA EGT ÁLLAMPOLGÁR CSALÁDTAGJA RÉSZÉRE

CARTE DE SÉJOUR pour les membres de la famille de ressortissants de pays de l’EEE

Code iFADO: HUN-HO-03001

—

Format: carte en papier double face au format ID-2, couverture plastifiée

| — | Délivrée pour la première fois: le 1er juillet 2007 |
| --- | --- |

—

Délivrée pour la première fois: le 1er juillet 2007

| — | Délivrée pour la dernière fois: le 31 décembre 2012 |
| --- | --- |

—

Délivrée pour la dernière fois: le 31 décembre 2012

| — | Validité: 5 ans au maximum |
| --- | --- |

—

Validité: 5 ans au maximum

| — | La rubrique «EGYÉB MEGJEGYZÉSEK» (Autres remarques) indique: «Tartózkodási kártya EGT állampolgár családtagja részére» (carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants de pays de l’EEE) |
| --- | --- |

—

La rubrique «EGYÉB MEGJEGYZÉSEK» (Autres remarques) indique: «Tartózkodási kártya EGT állampolgár családtagja részére» (carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants de pays de l’EEE)

| — | TARTÓZKODÁSI KÁRTYA EGT ÁLLAMPOLGÁR CSALÁDTAGJA RÉSZÉRE


  CARTE DE SÉJOUR pour les membres de la famille de ressortissants de pays de l’EEE
  Code iFADO: HUN-HO-07002






  — | Format: carte en papier double face au format ID-2, couverture plastifiée |
| --- | --- | --- |

—

TARTÓZKODÁSI KÁRTYA EGT ÁLLAMPOLGÁR CSALÁDTAGJA RÉSZÉRE

CARTE DE SÉJOUR pour les membres de la famille de ressortissants de pays de l’EEE

Code iFADO: HUN-HO-07002

—

Format: carte en papier double face au format ID-2, couverture plastifiée

| — | Délivrée pour la première fois: le 1er janvier 2013 |
| --- | --- |

—

Délivrée pour la première fois: le 1er janvier 2013

| — | Délivrée pour la dernière fois: |
| --- | --- |

—

Délivrée pour la dernière fois:

| — | Validité: 5 ans au maximum |
| --- | --- |

—

Validité: 5 ans au maximum

| — | La rubrique «EGYÉB MEGJEGYZÉSEK» (Autres remarques) indique: «Tartózkodási kártya EGT állampolgár családtagja részére» (carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants de pays de l’EEE) |
| --- | --- |

—

La rubrique «EGYÉB MEGJEGYZÉSEK» (Autres remarques) indique: «Tartózkodási kártya EGT állampolgár családtagja részére» (carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants de pays de l’EEE)

| — | TARTÓZKODÁSI ENGEDÉLY


  TITRE DE SÉJOUR pour les ressortissants de pays tiers membres de la famille d’un ressortissant hongrois
  Code iFADO: HUN-HO-06001






  — | Format: carte à puce au format ID-1 [délivrée conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002] |
| --- | --- | --- |

—

TARTÓZKODÁSI ENGEDÉLY

TITRE DE SÉJOUR pour les ressortissants de pays tiers membres de la famille d’un ressortissant hongrois

Code iFADO: HUN-HO-06001

—

Format: carte à puce au format ID-1 [délivrée conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002]

| — | Délivrée pour la première fois: le 20 mai 2011 |
| --- | --- |

—

Délivrée pour la première fois: le 20 mai 2011

| — | Délivrée pour la dernière fois: |
| --- | --- |

—

Délivrée pour la dernière fois:

| — | Validité: 5 ans au maximum |
| --- | --- |

—

Validité: 5 ans au maximum

| — | La rubrique «MEGJEGYZÉSEK» (Remarques) indique: «Tartózkodási kártya magyar állampolgár családtagja részére» (titre de séjour délivré au membre de la famille d’un ressortissant hongrois) |
| --- | --- |

—

La rubrique «MEGJEGYZÉSEK» (Remarques) indique: «Tartózkodási kártya magyar állampolgár családtagja részére» (titre de séjour délivré au membre de la famille d’un ressortissant hongrois)

c)   Cartes de séjour permanent délivrées conformément à la directive 2004/38/CE

| — | ÁLLANDÓ TARTÓZKODÁSI KÁRTYA

  Carte de séjour permanent
  Code iFADO: HUN-HO-03002






  — | Format: carte en papier double face au format ID-2, couverture plastifiée |
| --- | --- | --- |

—

ÁLLANDÓ TARTÓZKODÁSI KÁRTYA

Carte de séjour permanent

Code iFADO: HUN-HO-03002

—

Format: carte en papier double face au format ID-2, couverture plastifiée

| — | Délivrée pour la première fois: le 1er juillet 2007 |
| --- | --- |

—

Délivrée pour la première fois: le 1er juillet 2007

| — | Délivrée pour la dernière fois: le 31 décembre 2012 |
| --- | --- |

—

Délivrée pour la dernière fois: le 31 décembre 2012

| — | Validité: 10 ans au maximum |
| --- | --- |

—

Validité: 10 ans au maximum

le 17/06/2014 45

Remarque: pour les ressortissants de pays de l’EEE et les membres de leur famille bénéficiant du droit de séjour permanent, cette carte n’est valable que si elle est accompagnée d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport national. Pour les ressortissants de pays tiers, cette carte n’est valable que si elle est accompagnée d’un passeport national.

| — | ÁLLANDÓ TARTÓZKODÁSI KÁRTYA

  Carte de séjour permanent
  Code iFADO: HUN-HO-07001






  — | Format: carte en papier double face au format ID-2, couverture plastifiée |
| --- | --- | --- |

—

ÁLLANDÓ TARTÓZKODÁSI KÁRTYA

Carte de séjour permanent

Code iFADO: HUN-HO-07001

—

Format: carte en papier double face au format ID-2, couverture plastifiée

| — | Délivrée pour la première fois: le 1er janvier 2013 |
| --- | --- |

—

Délivrée pour la première fois: le 1er janvier 2013

| — | Délivrée pour la dernière fois: |
| --- | --- |

—

Délivrée pour la dernière fois:

| — | Validité: 10 ans au maximum |
| --- | --- |

—

Validité: 10 ans au maximum

Remarque: pour les ressortissants de pays de l’EEE et les membres de leur famille bénéficiant du droit de séjour permanent, cette carte n’est valable que si elle est accompagnée d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport national. Pour les ressortissants de pays tiers, cette carte n’est valable que si elle est accompagnée d’un passeport national.

Liste des publications précédentes

| | JO C 247 du 13.10.2006, p. 1. |
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JO C 247 du 13.10.2006, p. 1.

| | JO C 153 du 6.7.2007, p. 5. |
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JO C 153 du 6.7.2007, p. 5.

| | JO C 192 du 18.8.2007, p. 11. |
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JO C 192 du 18.8.2007, p. 11.

| | JO C 271 du 14.11.2007, p. 14. |
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JO C 271 du 14.11.2007, p. 14.

| | JO C 57 du 1.3.2008, p. 31. |
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| | JO C 134 du 31.5.2008, p. 14. |
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JO C 134 du 31.5.2008, p. 14.

| | JO C 207 du 14.8.2008, p. 12. |
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JO C 207 du 14.8.2008, p. 12.

| | JO C 331 du 21.12.2008, p. 13. |
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JO C 331 du 21.12.2008, p. 13.

| | JO C 3 du 8.1.2009, p. 5. |
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JO C 3 du 8.1.2009, p. 5.

| | JO C 64 du 19.3.2009, p. 15. |
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| | JO C 198 du 22.8.2009, p. 9. |
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JO C 198 du 22.8.2009, p. 9.

| | JO C 239 du 6.10.2009, p. 2. |
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JO C 239 du 6.10.2009, p. 2.

| | JO C 298 du 8.12.2009, p. 15. |
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JO C 298 du 8.12.2009, p. 15.

| | JO C 308 du 18.12.2009, p. 20. |
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JO C 308 du 18.12.2009, p. 20.

| | JO C 35 du 12.2.2010, p. 5. |
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JO C 35 du 12.2.2010, p. 5.

| | JO C 82 du 30.3.2010, p. 26. |
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JO C 82 du 30.3.2010, p. 26.

| | JO C 103 du 22.4.2010, p. 8. |
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JO C 103 du 22.4.2010, p. 8.

| | JO C 108 du 7.4.2011, p. 6. |
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JO C 108 du 7.4.2011, p. 6.

| | JO C 157 du 27.5.2011, p. 5. |
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JO C 157 du 27.5.2011, p. 5.

| | JO C 201 du 8.7.2011, p. 1. |
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JO C 201 du 8.7.2011, p. 1.

| | JO C 216 du 22.7.2011, p. 26. |
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JO C 216 du 22.7.2011, p. 26.

| | JO C 283 du 27.9.2011, p. 7. |
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JO C 283 du 27.9.2011, p. 7.

| | JO C 199 du 7.7.2012, p. 5. |
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JO C 199 du 7.7.2012, p. 5.

| | JO C 214 du 20.7.2012, p. 7. |
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JO C 214 du 20.7.2012, p. 7.

| | JO C 298 du 4.10.2012, p. 4. |
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JO C 298 du 4.10.2012, p. 4.

| | JO C 51 du 22.2.2013, p. 6. |
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JO C 51 du 22.2.2013, p. 6.

| | JO C 75 du 14.3.2013, p. 8. |
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JO C 75 du 14.3.2013, p. 8.

| | JO C 77 du 15.3.2014, p. 4. |
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JO C 77 du 15.3.2014, p. 4.

| | JO C 118 du 17.4.2014, p. 9. |
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JO C 118 du 17.4.2014, p. 9.

| | JO C 200 du 28.6.2014, p. 59. |
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JO C 200 du 28.6.2014, p. 59.

| | JO C 304 du 9.9.2014, p. 3. |
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JO C 304 du 9.9.2014, p. 3.

| | JO C 390 du 5.11.2014, p. 12. |
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JO C 390 du 5.11.2014, p. 12.

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(1)  Voir la liste des publications précédentes à la fin de cette mise à jour.

(2)  JO L 105 du 13.4.2006, p. 1.

(3)  Règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (JO L 157 du 15.6.2002, p. 1).

(4)  JO L 261 du 6.8.2004, p. 19.

(5)  Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (JO L 158 du 30.4.2004, p. 77).

(6)  JO L 327 du 19.12.1994, p. 1.

(7)  JO L 7 du 10.1.1997, p. 1.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 26.6.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 210/11 |
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26.6.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/11

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Notification préalable d’une concentration

[Affaire M.7614 — CVC Capital Partners/Royal DSM (Fibre Intermediates and Composite Resins)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 210/07)

| 1. | Le 17 juin 2015, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CVC Capital Partners SICAV-FIS SA («CVC», Luxembourg) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de la branche «polymères intermédiaires et résines composites» de Royal DSM NV (Pays-Bas) par achat d’actions. |
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1.

Le 17 juin 2015, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CVC Capital Partners SICAV-FIS SA («CVC», Luxembourg) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de la branche «polymères intermédiaires et résines composites» de Royal DSM NV (Pays-Bas) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   CVC: fonds de capital-investissement présente dans plusieurs secteurs, notamment la distribution de produits chimiques;
  —   branche «polymères intermédiaires et résines composites» de Royal DSM: ensemble d’entreprises composé de DSM Fibre Intermediates International BV, DSM Composite Resins Holding International BV et DSM Fibre Intermediates China BV et de certaines entités affiliées, qui sont des entreprises présentes sur le marché des résines composites et des polymères intermédiaires. |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   CVC: fonds de capital-investissement présente dans plusieurs secteurs, notamment la distribution de produits chimiques;

—   branche «polymères intermédiaires et résines composites» de Royal DSM: ensemble d’entreprises composé de DSM Fibre Intermediates International BV, DSM Composite Resins Holding International BV et DSM Fibre Intermediates China BV et de certaines entités affiliées, qui sont des entreprises présentes sur le marché des résines composites et des polymères intermédiaires.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées à la Commission par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7614 — CVC Capital Partners/Royal DSM (Fibre Intermediates and Composite Resins), à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles/Brussel |
| BELGIQUE/BELGIË |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées à la Commission par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7614 — CVC Capital Partners/Royal DSM (Fibre Intermediates and Composite Resins), à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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