# Journal officiel C 133A/24 a

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 133A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année24 avril 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 133A

Édition de langue française

Communications et informations

58e année24 avril 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2015/C 133A/01 | Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (PCH 2), Bruxelles (agent temporaire — grade AD 14) — COM/2015/20004 | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2015/C 133A/01

Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (PCH 2), Bruxelles (agent temporaire — grade AD 14) — COM/2015/20004

1

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 24.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 133/1 |
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24.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 133/1

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Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (PCH 2), Bruxelles

(agent temporaire — grade AD 14)

COM/2015/20004

(2015/C 133 A/01)

Présentation

L’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (ci-après l’«entreprise commune PCH 2») est un partenariat public-privé entre l’Union européenne et le groupement industriel européen pour l’initiative technologique conjointe sur les piles à combustible et l’hydrogène (ci-après le «groupement industriel»). Elle a été créée à Bruxelles conformément au droit européen (1) pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2024.

L’entreprise commune PCH 2 se substitue et succède à l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène établie par le règlement (CE) no 521/2008, qui met en œuvre une initiative technologique conjointe sur les piles à combustible et l’hydrogène.

Les objectifs de l’entreprise commune PCH 2 sont les suivants:

| 1) | contribuer à la mise en œuvre du règlement (UE) no 1291/2013, et en particulier aider à relever les défis de société «Énergies sûres, propres et efficaces» et «Transports intelligents, verts et intégrés» définis à l’annexe I, section III, de la décision 2013/743/UE; |
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1)

contribuer à la mise en œuvre du règlement (UE) no 1291/2013, et en particulier aider à relever les défis de société «Énergies sûres, propres et efficaces» et «Transports intelligents, verts et intégrés» définis à l’annexe I, section III, de la décision 2013/743/UE;

| 2) | contribuer aux objectifs de l’initiative technologique conjointe sur les piles à combustible et l’hydrogène, grâce au développement dans l’Union d’un secteur d’activité solide, durable et concurrentiel au niveau mondial. |
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2)

contribuer aux objectifs de l’initiative technologique conjointe sur les piles à combustible et l’hydrogène, grâce au développement dans l’Union d’un secteur d’activité solide, durable et concurrentiel au niveau mondial.

Cela permettra notamment:

| a) | de réduire le coût de production des systèmes de piles à combustible destinés aux applications de transport, tout en augmentant leur durée de vie jusqu’à des niveaux qui leur permettent de concurrencer les technologies classiques; |
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a)

de réduire le coût de production des systèmes de piles à combustible destinés aux applications de transport, tout en augmentant leur durée de vie jusqu’à des niveaux qui leur permettent de concurrencer les technologies classiques;

| b) | d’augmenter le rendement électrique et la durabilité des différentes piles à combustible utilisées pour la production d’électricité pour atteindre des niveaux qui leur permettent de concurrencer les technologies classiques, tout en réduisant les coûts; |
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b)

d’augmenter le rendement électrique et la durabilité des différentes piles à combustible utilisées pour la production d’électricité pour atteindre des niveaux qui leur permettent de concurrencer les technologies classiques, tout en réduisant les coûts;

| c) | d’accroître l’efficacité énergétique de la production d’hydrogène principalement par électrolyse de l’eau et à partir de sources d’énergie renouvelables, tout en réduisant les coûts d’investissement et d’exploitation, de sorte que le système mixte de production d’hydrogène et de conversion faisant appel aux piles à combustible puisse soutenir la concurrence des autres solutions disponibles sur le marché pour produire de l’électricité; |
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c)

d’accroître l’efficacité énergétique de la production d’hydrogène principalement par électrolyse de l’eau et à partir de sources d’énergie renouvelables, tout en réduisant les coûts d’investissement et d’exploitation, de sorte que le système mixte de production d’hydrogène et de conversion faisant appel aux piles à combustible puisse soutenir la concurrence des autres solutions disponibles sur le marché pour produire de l’électricité;

| d) | de démontrer à grande échelle la faisabilité de l’utilisation de l’hydrogène pour favoriser l’intégration des sources d’énergie renouvelables dans les systèmes énergétiques, notamment son utilisation en tant que moyen de stockage de l’énergie pour l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables; |
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d)

de démontrer à grande échelle la faisabilité de l’utilisation de l’hydrogène pour favoriser l’intégration des sources d’énergie renouvelables dans les systèmes énergétiques, notamment son utilisation en tant que moyen de stockage de l’énergie pour l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables;

| e) | de réduire l’utilisation des matières premières définies comme «critiques» par l’Union européenne, notamment en recourant à des ressources à faible teneur en platine ou exemptes de platine, en favorisant le recyclage ou en réduisant voire en évitant l’utilisation des éléments des terres rares. |
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e)

de réduire l’utilisation des matières premières définies comme «critiques» par l’Union européenne, notamment en recourant à des ressources à faible teneur en platine ou exemptes de platine, en favorisant le recyclage ou en réduisant voire en évitant l’utilisation des éléments des terres rares.

Les activités de l’entreprise commune PCH 2 devraient nécessiter un investissement d’environ 1,3 milliard d’EUR sur la période 2014-2024, réparti comme suit: a) une contribution de l’Union européenne à hauteur de 665 millions d’EUR; b) une contribution totale des membres de l’entreprise commune PCH 2 autres que l’Union de 380 millions d’EUR; et c) des investissements des participants autres que les membres de l’entreprise commune.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site internet suivant:

http://www.fch-ju.eu

Poste proposé

Le directeur exécutif est le représentant légal de l’entreprise commune PCH 2 et son image vis-à-vis de l’extérieur. Il accomplit ses tâches en toute autonomie et rend compte au comité directeur, ainsi qu’au Parlement européen pour la décharge annuelle concernant l’exécution du budget.

Le directeur exécutif dirige et gère l’entreprise commune PCH 2 en assumant la responsabilité générale de son fonctionnement et en veillant à la réalisation de ses objectifs conformément aux décisions du comité directeur. En tant que tel, il joue un rôle clé dans la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe PCH 2.

Le directeur exécutif est responsable de la gestion courante de l’entreprise commune PCH 2 et, à ce titre, il est plus particulièrement chargé:

| — | de nommer et de superviser le personnel de l’entreprise commune, en veillant à maintenir un bon esprit d’équipe et un environnement de travail de qualité, |
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de nommer et de superviser le personnel de l’entreprise commune, en veillant à maintenir un bon esprit d’équipe et un environnement de travail de qualité,

| — | d’établir et de mettre en œuvre le programme de travail annuel, d’élaborer et d’exécuter le budget en veillant à gérer efficacement les fonds disponibles conformément au règlement financier de l’entreprise commune PCH 2, d’élaborer les rapports annuels requis concernant les activités de l’entreprise commune, y compris les dépenses correspondantes, ainsi que d’établir ses comptes et son bilan annuels, |
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d’établir et de mettre en œuvre le programme de travail annuel, d’élaborer et d’exécuter le budget en veillant à gérer efficacement les fonds disponibles conformément au règlement financier de l’entreprise commune PCH 2, d’élaborer les rapports annuels requis concernant les activités de l’entreprise commune, y compris les dépenses correspondantes, ainsi que d’établir ses comptes et son bilan annuels,

| — | de superviser les procédures d’appel de propositions et de gestion des projets, et plus particulièrement d’organiser et de gérer les procédures d’appel de propositions et d’évaluation, de négocier et de conclure des conventions de subvention relatives aux propositions retenues, et d’assurer ultérieurement le contrôle et le suivi périodiques des projets financés, |
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de superviser les procédures d’appel de propositions et de gestion des projets, et plus particulièrement d’organiser et de gérer les procédures d’appel de propositions et d’évaluation, de négocier et de conclure des conventions de subvention relatives aux propositions retenues, et d’assurer ultérieurement le contrôle et le suivi périodiques des projets financés,

| — | de mettre en œuvre la politique et les activités de communication de l’entreprise commune PCH 2, conformément aux objectifs définis par le comité directeur, |
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de mettre en œuvre la politique et les activités de communication de l’entreprise commune PCH 2, conformément aux objectifs définis par le comité directeur,

| — | d’apporter son soutien au comité directeur et au comité scientifique de l’entreprise commune PCH 2, d’organiser l’assemblée générale des partenaires de PCH 2, et de participer aux réunions du groupe des représentants des États PCH 2, le cas échéant, |
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d’apporter son soutien au comité directeur et au comité scientifique de l’entreprise commune PCH 2, d’organiser l’assemblée générale des partenaires de PCH 2, et de participer aux réunions du groupe des représentants des États PCH 2, le cas échéant,

| — | de l'évaluation et de la gestion des risques, |
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de l'évaluation et de la gestion des risques,

| — | de la décharge annuelle par le Parlement européen pour l’exécution du budget. |
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de la décharge annuelle par le Parlement européen pour l’exécution du budget.

Profil recherché

Le candidat retenu devra posséder:

| — | une capacité avérée à proposer une vision stratégique et à la mettre en œuvre sur une base quotidienne, |
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une capacité avérée à proposer une vision stratégique et à la mettre en œuvre sur une base quotidienne,

| — | une expérience confirmée de la gestion, dans un contexte européen, international ou national, |
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une expérience confirmée de la gestion, dans un contexte européen, international ou national,

| — | la capacité de diriger et de motiver de grandes équipes, comprenant à la fois du personnel administratif et du personnel technique, dans un environnement européen, multiculturel et multilingue, |
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la capacité de diriger et de motiver de grandes équipes, comprenant à la fois du personnel administratif et du personnel technique, dans un environnement européen, multiculturel et multilingue,

| — | une expérience pratique de la gestion de projets et/ou des procédures de financement de la recherche au niveau de l’Union européenne ou au niveau international ou national, y compris de très bonnes connaissances ainsi que de l’expérience dans les domaines contractuels, budgétaires et/ou de la gestion financière, |
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une expérience pratique de la gestion de projets et/ou des procédures de financement de la recherche au niveau de l’Union européenne ou au niveau international ou national, y compris de très bonnes connaissances ainsi que de l’expérience dans les domaines contractuels, budgétaires et/ou de la gestion financière,

| — | une très bonne connaissance du secteur de l’énergie et des transports, ainsi que des politiques en matière d’énergie et de transport de l’Union européenne, |
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une très bonne connaissance du secteur de l’énergie et des transports, ainsi que des politiques en matière d’énergie et de transport de l’Union européenne,

| — | une bonne connaissance de la recherche et du développement dans le domaine des piles à combustible et des technologies de l’hydrogène en Europe et dans le reste du monde, y compris en ce qui concerne le rôle que l’Europe entend jouer sur le plan international, |
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une bonne connaissance de la recherche et du développement dans le domaine des piles à combustible et des technologies de l’hydrogène en Europe et dans le reste du monde, y compris en ce qui concerne le rôle que l’Europe entend jouer sur le plan international,

| — | une bonne connaissance des institutions de l’Union, de leur fonctionnement et de leurs interactions, |
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une bonne connaissance des institutions de l’Union, de leur fonctionnement et de leurs interactions,

| — | une bonne connaissance de la commercialisation des nouvelles technologies qui ont une influence sociétale, ainsi que des réalités commerciales et des collaborations public-privé dans les domaines de l’énergie et des transports, |
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une bonne connaissance de la commercialisation des nouvelles technologies qui ont une influence sociétale, ainsi que des réalités commerciales et des collaborations public-privé dans les domaines de l’énergie et des transports,

| — | une bonne compréhension des processus d’innovation, y compris de la collaboration entre la recherche publique et le secteur privé, |
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une bonne compréhension des processus d’innovation, y compris de la collaboration entre la recherche publique et le secteur privé,

| — | un réel sens des responsabilités et de l’initiative et une forte motivation, |
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un réel sens des responsabilités et de l’initiative et une forte motivation,

| — | de très bonnes aptitudes relationnelles et une expérience avérée des contacts avec différentes organisations et un large éventail de parties prenantes, |
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de très bonnes aptitudes relationnelles et une expérience avérée des contacts avec différentes organisations et un large éventail de parties prenantes,

| — | une très bonne aptitude à communiquer efficacement avec le public et à établir de bonnes relations de travail avec toutes les parties concernées. |
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une très bonne aptitude à communiquer efficacement avec le public et à établir de bonnes relations de travail avec toutes les parties concernées.

Conditions essentielles (critères d’admission)

Seront pris en considération pour la phase de sélection les candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, satisfont aux critères formels suivants:

| — | Nationalité: être ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne. |
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Nationalité: être ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne.

| — | Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent avoir:






  — | soit un niveau d’éducation correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, lorsque la durée normale desdites études universitaires est de quatre années ou plus, |
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—

Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent avoir:

—

soit un niveau d’éducation correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, lorsque la durée normale desdites études universitaires est de quatre années ou plus,

| — | soit un niveau d’éducation correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an, lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (ladite année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous). |
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soit un niveau d’éducation correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an, lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (ladite année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous).

| — | Expérience professionnelle: avoir au moins quinze années d’expérience professionnelle postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées, dont cinq dans des domaines en rapport avec les activités de l’entreprise commune PCH 2. |
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Expérience professionnelle: avoir au moins quinze années d’expérience professionnelle postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées, dont cinq dans des domaines en rapport avec les activités de l’entreprise commune PCH 2.

| — | Expérience en matière de gestion: avoir au moins cinq années d’expérience professionnelle à un poste d’encadrement supérieur (2). |
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Expérience en matière de gestion: avoir au moins cinq années d’expérience professionnelle à un poste d’encadrement supérieur (2).

| — | Langues: posséder une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union (3) et une connaissance satisfaisante d’une deuxième de ces langues. |
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Langues: posséder une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union (3) et une connaissance satisfaisante d’une deuxième de ces langues.

| — | Limite d’âge: être en mesure d’effectuer la totalité du mandat de trois ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans. |
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Limite d’âge: être en mesure d’effectuer la totalité du mandat de trois ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans.

Indépendance et déclaration d’intérêts

Le directeur exécutif sera tenu de présenter une déclaration par laquelle il s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt public, ainsi qu’une déclaration relative à tout intérêt qui pourrait être considéré comme portant atteinte à son indépendance. Les candidats doivent confirmer dans leur acte de candidature qu’ils sont disposés, le cas échéant, à faire ces déclarations.

Sélection et nomination

Le poste de directeur de l’entreprise commune PCH 2 sera vacant à partir du 1er janvier 2016; le candidat retenu prendra ses fonctions à cette date. Le directeur exécutif sera nommé par le comité directeur de l’entreprise commune PCH 2 sur proposition de la Commission européenne.

À cet effet, la Commission européenne mettra en place un jury de présélection. Ce jury examinera l’ensemble des candidatures et retiendra un certain nombre de candidats répondant le mieux au profil recherché au regard des critères de sélection précités. Ces candidats seront ensuite convoqués à un entretien avec le jury de présélection.

À l’issue de ces entretiens, le jury de présélection établira ses conclusions et proposera une liste de candidats à convoquer à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. Les candidats convoqués à un entretien avec le CCN seront invités à prendre part à une journée complète d’évaluation dans un centre géré par des conseillers en recrutement extérieurs à l’institution. Sur la base de ces entretiens et à la lumière des rapports transmis par le centre d’évaluation, le CCN établira une liste restreinte de candidats jugés aptes à exercer les fonctions de directeur exécutif.

Cette liste restreinte sera soumise au(x) membre(s) compétent(s) de la Commission européenne qui convoquera (convoqueront) les candidats concernés à un nouvel entretien.

La Commission européenne adoptera ensuite une liste plus restreinte encore de candidats, qui sera communiquée au comité directeur de l’entreprise commune PCH 2. Ce dernier pourra, à son tour, convoquer les candidats concernés à un entretien, avant de nommer le directeur exécutif. L’inscription sur cette liste de la Commission ne constitue pas une garantie de recrutement.

Pour des raisons fonctionnelles et par souci de rapidité dans l’intérêt des candidats et de l’institution, la procédure de sélection se déroulera exclusivement en anglais et/ou en français (4).

Égalité des chances

L’entreprise commune PCH 2, en tant qu’organisme relevant de l’Union européenne, applique une politique d’égalité des chances et de non-discrimination, conformément à l’article 1er
  quinquies du statut (5).

Régime applicable au personnel

Le directeur exécutif sera nommé par le comité directeur de l’entreprise commune PCH 2 en qualité d’agent temporaire au grade AD 14, conformément à l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (6), pour une durée de trois ans. Après une évaluation des résultats obtenus par le directeur exécutif, le comité pourra renouveler le mandat une fois pour une période de quatre ans au maximum.

L’attention des candidats est attirée sur l’obligation imposée à tout nouveau membre du personnel, en vertu du régime applicable aux autres agents, d’accomplir avec succès une période probatoire.

Le lieu d’affectation est Bruxelles, où se situent les locaux de l’entreprise commune PCH 2.

Procédure de dépôt des candidatures

Avant d’introduire votre candidature, veuillez vérifier soigneusement si vous répondez aux critères d’admission, notamment en ce qui concerne le type de diplôme et l’expérience professionnelle.

Les candidatures doivent être envoyées par l'internet à l’adresse suivante, où figurent les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure:

https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/

Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valable, qui sera utilisée pour confirmer la création de votre dossier de candidature et vous informer de l’issue de la procédure de sélection. Veuillez signaler à la Commission européenne tout changement d’adresse électronique.

Pour que leur candidature soit recevable, les candidats doivent fournir:

| 1) | une lettre de motivation, résumant les raisons de leur candidature (maximum 8  000 caractères); |
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1)

une lettre de motivation, résumant les raisons de leur candidature (maximum 8  000 caractères);

| 2) | un curriculum vitæ (CV) au format PDF, établi de préférence sur la base du modèle de CV Europass. |
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2)

un curriculum vitæ (CV) au format PDF, établi de préférence sur la base du modèle de CV Europass.

Le CV et la lettre de motivation doivent être rédigés en allemand, en anglais ou en français.

Les candidatures incomplètes ne seront pas prises en considération.

Lors de la finalisation de votre candidature, vous recevrez un numéro d’inscription que vous êtes priés de conserver, car il sera utilisé pour les contacts ultérieurs pendant la procédure de sélection. L’attribution de ce numéro marque la fin de la procédure de candidature et indique que les données saisies ont bien été enregistrées.

Si vous ne recevez pas de numéro d’inscription, cela signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de la candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement.

Si vous êtes atteint d’un handicap qui vous empêche d’introduire votre candidature en ligne, vous pouvez envoyer votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation par courrier recommandé, au plus tard à la date limite de dépôt des candidatures, à l’adresse suivante:

  Commission européenne, direction générale des ressources humaines et de la sécurité, unité «Personnel d’encadrement et secrétariat CCN», COM/2015/20004, SC11 8/62, 1049 Bruxelles, BELGIQUE

  , en indiquant clairement comme référence:

  Avis de vacance pour le poste de directeur exécutif de l’entreprise commune PCH 2 (Bruxelles), COM/2015/20004

  . Toutes les communications ultérieures entre la Commission et vous se feront par courrier postal. Dans ce cas, vous devez joindre à votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation un certificat, délivré par une instance habilitée, attestant votre handicap. Veuillez également indiquer, sur papier libre, toute disposition particulière que vous estimez nécessaire pour faciliter votre participation à la procédure de sélection.

Pour tout renseignement complémentaire ou en cas de difficultés techniques, veuillez vous adresser par courrier électronique

à HR-A2-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite d’inscription est fixée au 29 mai 2015. L’inscription en ligne sera close à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles.

Vous devez remplir votre candidature en ligne dans le délai imparti (7). Il vous est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour le faire car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet pourrait faire échouer l’opération et vous obliger à la recommencer intégralement. Une fois le délai de dépôt des candidatures expiré, il ne vous sera plus possible de poser votre candidature. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des différents comités de sélection sont confidentiels. Il est interdit aux candidats d’entrer en contact direct ou indirect avec leurs membres ou de demander à quiconque de le faire en leur nom.

Protection des données à caractère personnel

La Commission (durant la phase préparatoire) et, par la suite, l’entreprise commune PCH 2 veilleront à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (8).

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(1)  JO L 169 du 7.6.2014, p. 108.

(2)  Dans leur CV, les candidats indiquent, au moins pour les cinq années durant lesquelles ils ont acquis une expérience à un poste d’encadrement supérieur: 1) le titre et la nature des postes d’encadrement occupés, 2) l’importance des effectifs supervisés dans ces fonctions, 3) le volume des budgets gérés, et 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs ainsi que le nombre de pairs.

(3)  http://ec.europa.eu/languages/policy/linguistic-diversity/official-languages-eu_fr.htm

(4)  Le jury veillera à ce qu’aucun avantage indu ne soit accordé aux candidats dont l’une de ces langues est la langue maternelle.

(5)  Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, p. 12.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1962R0031:20140101:FR:PDF

(6)  Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, p. 187

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1962R0031:20140101:FR:PDF

(7)  Au plus tard le 29 mai 2015, à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles.

(8)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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