Commission américaine sur l'égalité des chances au travail

Prévenir la discrimination est une bonne chose

Prévenir la discrimination va dans le sens des affaires. Être en conformité avec la loi peut augmenter la productivité des 

employés, leur fidélité et leur moralité et limiter les dépenses juridiques. Vous pouvez même bénéficier d'avantages 

fiscaux pour l'embauche de personnes handicapées ou en rendant votre entreprise accessible aux personnes 

handicapées! Voir http://www.eeoc.gov/eeoc/publications/adahandbook.cfm#appendixa pour plus d'information.

L'EEOC peut aider ceux qui possèdent des petites entreprises! L'EEOC est l'organisme du gouvernement fédéral chargé de 

l'application de la loi fédérale sur la discrimination dans l'emploi en se fondant sur la race, la couleur, la religion, le sexe, 

l'origine nationale, le handicap, l'âge et l'information génétique. Cette loi interdit aussi l'application de représailles 

(punition) pour s'être opposé ou avoir rapporté un fait de discrimination ou avoir participé à une enquête sur une 

discrimination ou à des poursuites judiciaires.

Comment pouvons-nous être utiles

▪ Nous pouvons répondre à vos questions sur les lois que

nous sommes chargés d'appliquer.

▪ Nous pouvons fournir des suggestions pour vous aider

à prévenir le harcèlement, les représailles et les autres 

formes de discrimination qui sont contre la loi.

▪ Nous pouvons vous former ainsi que vos employés sur les

droits et responsabilités au sein de l'entreprise.

▪ Nous pouvons vous aider à résoudre les accusations EEOC

par la médiation. La médiation EEOC est une procédure 

gratuite, informelle, confidentielle pour résoudre les 

différends qui peuvent vous faire économiser du temps 

et de l'argent.

Vos responsabilités

▪ Veiller à ce que les décisions en matière d'emploi ne

soient pas basées sur la race, la couleur, la religion, le 

sexe, l'origine nationale, le handicap, l'âge ou 

l'information génétique.

▪ Veiller à ce que les politiques et les pratiques au travail

soient relatives à l'emploi et n'excluent pas de manière 

disproportionnée des personnes d'une race spécifique, 

pour leur couleur, leur religion, leur sexe, leur origine 

nationale, leur handicap ou leur âge.

▪ Veiller à ce que les employés ne soient pas harcelés en

raison de leur race, couleur, religion, sexe, origine 

nationale, handicap, âge ou information génétique.

▪ Fournir un salaire identique aux employés masculins

et féminins qui effectuent le même travail, sauf si vous 

pouvez justifier une différence de rémunération sous 

couvert de la loi.

▪ Répondre rapidement et adéquatement aux plaintes

pour discrimination. Arrêter, signaler et prévenir le 

harcèlement et la discrimination. Veiller à ce que les 

employés ne soient pas punis pour s'être plaints.

▪ Permettre des accommodements raisonnables

(changements sur la façon dont les choses se font 

normalement au travail, comme permettre un 

changement dans les horaires pour qu'un employé 

puisse se rendre chez un médecin ou pour pouvoir 

respecter une fête religieuse) pour les demandeurs 

et les employés qui en ont besoin pour raisons 

médicales ou religieuses, si demandé par la loi.

▪ Mettre en évidence l'affiche qui décrit les lois

fédérales sur la discrimination au travail. (À télécharger 

gratuitement à http://www1.eeoc.gov/employers/

poster.cfm).

▪ Conserver tous les dossiers sur l'emploi (comme les

demandes ou les dossiers personnels) comme exigé par 

la loi. 

Vous pouvez être responsables vis à vis des lois fédérales, 

de l'état ou locales.

Contactez-nous!

L'équipe EEOC à travers le pays, est prête à vous aider. 

N'attendez pas; contactez-nous dès aujourd'hui!

En cas de besoin, une assistance gratuite dans la langue 

natale est disponible.

▪ Besoin d'information ou de formation sur EEOC?

Contactez votre agent de liaison EEOC pour les petites 

entreprises (http://www.eeoc.gov/employers/

contacts.cfm) ou appelez-nous au 1-800-669-4000 (pour les 

malentendants: 1-800-669-6820).

▪ Besoin d'informations sur les lois que nous sommes

chargés d'appliquer?

Appelez-nous au (202) 663-4691.

▪ Vous avez des questions sur des accusations EEOC de

discrimination dans votre entreprise?

Communiquer avec l'enquêteur EEOC désigné pour vos 

accusations.

Dans l'attente du plaisir de vous rencontrer!

Pour plus d'informations, contactez votre agent de liaison EEOC pour les petites entreprises 

(http://www.eeoc.gov/employers/contacts.cfm).