# Journal officiel C 199/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 199 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année11 juin 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 199

Édition de langue française

Communications et informations

61e année11 juin 2018

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 199/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8913 — HPS/MDP/Capita) (
  1) | 1 |
| 2018/C 199/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8865 — AIG/Validus) (
  1) | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 199/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8913 — HPS/MDP/Capita) (
  1)

1

1

2018/C 199/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8865 — AIG/Validus) (
  1)

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 199/03 | Taux de change de l'euro | 2 |
| 2018/C 199/04 | Décision d’exécution de la Commission du 8 juin 2018 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges concernant une dénomination dans le secteur vitivinicole [Oolde (AOP)] | 3 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2018/C 199/05 | Avis du gouvernement du Royaume-Uni en application de la directive 94/22/CEE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures (
  1) | 13 |
| 2018/C 199/06 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public | 16 |
| 2018/C 199/07 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public | 16 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 199/03

Taux de change de l'euro

2

2018/C 199/04

Décision d’exécution de la Commission du 8 juin 2018 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges concernant une dénomination dans le secteur vitivinicole [Oolde (AOP)]

Journal officiel de l’Union européenne

o

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2018/C 199/05

Avis du gouvernement du Royaume-Uni en application de la directive 94/22/CEE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures (
  1)

1

13

2018/C 199/06

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

o

16

2018/C 199/07

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

o

16

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2018/C 199/08 | Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel pour l’octroi d’un concours financier dans le domaine des infrastructures énergétiques transeuropéennes au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 [Décision d’exécution C(2018) 1615 de la Commission] | 17 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 199/09 | Avis concernant les mesures antidumping et compensatoires en vigueur à l’encontre des importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon | 18 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 199/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8855 — Otary/Eneco/Electrabel/JV) (
  1) | 20 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2018/C 199/08

Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel pour l’octroi d’un concours financier dans le domaine des infrastructures énergétiques transeuropéennes au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 [Décision d’exécution C(2018) 1615 de la Commission]

17

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2018/C 199/09

Avis concernant les mesures antidumping et compensatoires en vigueur à l’encontre des importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon

18

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 199/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8855 — Otary/Eneco/Electrabel/JV) (
  1)

1

20

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 11.6.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 199/1 |
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11.6.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8913 — HPS/MDP/Capita)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 199/01)

Le 29 mai 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8913. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8913.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 11.6.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 199/1 |
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11.6.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8865 — AIG/Validus)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 199/02)

Le 29 mai 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8865. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8865.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 11.6.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 199/2 |
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11.6.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/2

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Taux de change de l'euro (1)

8 juin 2018

(2018/C 199/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1754 |
| JPY | yen japonais | 128,64 |
| DKK | couronne danoise | 7,4476 |
| GBP | livre sterling | 0,87733 |
| SEK | couronne suédoise | 10,2870 |
| CHF | franc suisse | 1,1572 |
| ISK | couronne islandaise | 124,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5085 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,795 |
| HUF | forint hongrois | 319,70 |
| PLN | zloty polonais | 4,2793 |
| RON | leu roumain | 4,6593 |
| TRY | livre turque | 5,2798 |
| AUD | dollar australien | 1,5496 |
| CAD | dollar canadien | 1,5274 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,2222 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6734 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5702 |
| KRW | won sud-coréen | 1 263,46 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,3821 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,5333 |
| HRK | kuna croate | 7,3830 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 373,32 |
| MYR | ringgit malais | 4,6867 |
| PHP | peso philippin | 62,068 |
| RUB | rouble russe | 73,4773 |
| THB | baht thaïlandais | 37,683 |
| BRL | real brésilien | 4,5149 |
| MXN | peso mexicain | 24,0774 |
| INR | roupie indienne | 79,3420 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1754

JPY

yen japonais

128,64

DKK

couronne danoise

7,4476

GBP

livre sterling

0,87733

SEK

couronne suédoise

10,2870

CHF

franc suisse

1,1572

ISK

couronne islandaise

124,70

NOK

couronne norvégienne

9,5085

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,795

HUF

forint hongrois

319,70

PLN

zloty polonais

4,2793

RON

leu roumain

4,6593

TRY

livre turque

5,2798

AUD

dollar australien

1,5496

CAD

dollar canadien

1,5274

HKD

dollar de Hong Kong

9,2222

NZD

dollar néo-zélandais

1,6734

SGD

dollar de Singapour

1,5702

KRW

won sud-coréen

1 263,46

ZAR

rand sud-africain

15,3821

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,5333

HRK

kuna croate

7,3830

IDR

rupiah indonésienne

16 373,32

MYR

ringgit malais

4,6867

PHP

peso philippin

62,068

RUB

rouble russe

73,4773

THB

baht thaïlandais

37,683

BRL

real brésilien

4,5149

MXN

peso mexicain

24,0774

INR

roupie indienne

79,3420

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 11.6.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 199/3 |
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11.6.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/3

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 8 juin 2018

relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges concernant une dénomination dans le secteur vitivinicole

[Oolde (AOP)]

(2018/C 199/04)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 97, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les Pays-Bas ont envoyé une demande de protection de la dénomination «Oolde» conformément à la partie II, titre II, chapitre I, section 2, du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

(1)

Les Pays-Bas ont envoyé une demande de protection de la dénomination «Oolde» conformément à la partie II, titre II, chapitre I, section 2, du règlement (UE) no 1308/2013.

| (2) | La Commission a examiné la demande conformément aux dispositions de l’article 97, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 et en a conclu que les conditions établies aux articles 93 à 96, à l’article 97, paragraphe 1, ainsi qu’aux articles 100, 101 et 102 dudit règlement sont remplies. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a examiné la demande conformément aux dispositions de l’article 97, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 et en a conclu que les conditions établies aux articles 93 à 96, à l’article 97, paragraphe 1, ainsi qu’aux articles 100, 101 et 102 dudit règlement sont remplies.

| (3) | Afin de permettre la présentation des déclarations d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de publier au Journal officiel de l’Union européenne le document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), dudit règlement et la référence de la publication du cahier des charges faite au cours de la procédure nationale préliminaire d’examen de la demande de protection de la dénomination «Oolde», |
| --- | --- |

(3)

Afin de permettre la présentation des déclarations d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de publier au Journal officiel de l’Union européenne le document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), dudit règlement et la référence de la publication du cahier des charges faite au cours de la procédure nationale préliminaire d’examen de la demande de protection de la dénomination «Oolde»,

DÉCIDE:

Article unique

Le document unique établi conformément à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 et la référence de la publication du cahier des charges de la dénomination «Oolde» (AOP) figurent à l’annexe de la présente décision.

Conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, un droit d’opposition à la protection de la dénomination visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant deux mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 8 juin 2018.

Par la Commission

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

---

ANNEXE

DOCUMENT UNIQUE

«OOLDE»

PDO-NL-02230

Date de la demande: 18.8.2016

1.   Dénomination(s) à enregistrer

Oolde

2.   Type d’indication géographique

AOP - Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

| 3. | Vin de liqueur |
| --- | --- |

3.

| 5. | Vin mousseux de qualité |
| --- | --- |

5.

| 8. | Vin pétillant |
| --- | --- |

8.

| 16. | Vin de raisins surmûris |
| --- | --- |

16.

4.   Description du ou des vins

Vin de la catégorie 1. Vin: rouge, plein, fruité

CÉPAGES: Regent ou Pinotin ou Cabertin, ou une cuvée de ces variétés (proportions variables en fonction de l’année)

Caractéristiques organoleptiques:

Regent Barrique - couleur: rouge; arôme: épicé avec de légères notes animales; saveur: palette aromatique comprenant des notes de fruits en conserve et de sirop et des tanins légers

Pinotin Barrique - couleur: rouge; arôme: épicé, concentré, jus fruité épais; saveur: fruits rouges sombres tels que les cerises noires, belle longueur en bouche

Cabertin Barrique - couleur: rouge; arôme: fruits des bois, fruits à coque et cassis; saveur: fruits rouges sombres tels que les mûres, finale riche

Caractéristiques analytiques:

Toutes les caractéristiques sont conformes aux définitions applicables et aux limites fixées dans la réglementation de l’Union européenne/les arrêtés ministériels des Pays-Bas.

| — | Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

| — | Acidité volatile maximale |
| --- | --- |

—

Acidité volatile maximale

| — | Teneur maximale en anhydride sulfureux total |
| --- | --- |

—

Teneur maximale en anhydride sulfureux total

| — | Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification |
| --- | --- |

—

Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification

La teneur en sucre est comprise entre 0,5 et 6 grammes par litre.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11,5 |
| --- | --- |
| Acidité totale minimale | 63,84 milliéquivalents par litre |

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

63,84 milliéquivalents par litre

Vin de la catégorie 1. Vin: blanc, sec, fruité

CÉPAGE: Cabernet Blanc

Caractéristiques organoleptiques:

Couleur: blanc

Arôme: arômes frais de pomme et de pamplemousse

Saveur: bon équilibre entre acidité et belle longueur en bouche

Caractéristiques analytiques:

Toutes les caractéristiques sont conformes aux définitions applicables et aux limites fixées dans la réglementation de l’Union européenne/les arrêtés ministériels des Pays-Bas.

| — | Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

| — | Acidité volatile maximale |
| --- | --- |

—

Acidité volatile maximale

| — | Teneur maximale en anhydride sulfureux total |
| --- | --- |

—

Teneur maximale en anhydride sulfureux total

| — | Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification |
| --- | --- |

—

Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification

La teneur en sucre est comprise entre 1 et 8 grammes par litre.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10,5 |
| --- | --- |
| Acidité totale minimale | 77,14 milliéquivalents par litre |

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,5

Acidité totale minimale

77,14 milliéquivalents par litre

Vin de la catégorie 1. Vin: blanc, sec, corsé

CÉPAGE: Solaris

Caractéristiques organoleptiques:

Couleur: blanc

Arôme: notes de vanille et de pain grillé, fruits mûrs

Saveur: corsée en attaque, note finale subtilement crémeuse, avec suffisamment de minéralité et d’acidité

Caractéristiques analytiques:

Toutes les caractéristiques sont conformes aux définitions applicables et aux limites fixées dans la réglementation de l’Union européenne/les arrêtés ministériels des Pays-Bas.

| — | Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

| — | Acidité volatile maximale |
| --- | --- |

—

Acidité volatile maximale

| — | Teneur maximale en anhydride sulfureux total |
| --- | --- |

—

Teneur maximale en anhydride sulfureux total

| — | Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification |
| --- | --- |

—

Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification

La teneur en sucre est comprise entre 1 et 8 grammes par litre.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11,5 |
| --- | --- |
| Acidité totale minimale | 77,14 milliéquivalents par litre |

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

77,14 milliéquivalents par litre

Vin de la catégorie 1. Vin: rosé, plein, fruité

CÉPAGE: Regent ou Pinotin ou Cabertin, ou une cuvée de ces variétés (proportions variables en fonction de l’année)

Caractéristiques organoleptiques:

Couleur: rose

Arôme: fraise et légère note de confiture

Saveur: note intense de fruits juteux, légère touche sucrée, finale fraîche

Caractéristiques analytiques:

Toutes les caractéristiques sont conformes aux définitions applicables et aux limites fixées dans la réglementation de l’Union européenne/les arrêtés ministériels des Pays-Bas.

| — | Titre alcoométrique total maximal |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique total maximal

| — | Teneur maximale en acidité volatile |
| --- | --- |

—

Teneur maximale en acidité volatile

| — | Teneur maximale en anhydride sulfureux total |
| --- | --- |

—

Teneur maximale en anhydride sulfureux total

| — | Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification |
| --- | --- |

—

Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification

La teneur en sucre est comprise entre 1 et 8 grammes par litre.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10 |
| --- | --- |
| Acidité totale minimale | 63,84 milliéquivalents par litre |

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10

Acidité totale minimale

63,84 milliéquivalents par litre

Vin de la catégorie 3. Vin de liqueur: rouge

CÉPAGE: Regent ou Pinotin ou Cabertin, ou une cuvée de ces variétés (proportions variables en fonction de l’année)

Caractéristiques organoleptiques:

Couleur: rouge

Arôme: sucré, fruits rouges/noirs, légèrement épicé

Saveur: mûre, épicée

Caractéristiques analytiques:

Toutes les caractéristiques sont conformes aux définitions applicables et aux limites fixées dans la réglementation de l’Union européenne/les arrêtés ministériels des Pays-Bas.

| — | Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

| — | Acidité volatile maximale |
| --- | --- |

—

Acidité volatile maximale

| — | Teneur maximale en anhydride sulfureux total |
| --- | --- |

—

Teneur maximale en anhydride sulfureux total

| — | Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification |
| --- | --- |

—

Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification

La teneur en sucre est comprise entre 50 et 100 grammes par litre.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 18 |
| --- | --- |
| Acidité totale minimale | 63,84 milliéquivalents par litre |

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

18

Acidité totale minimale

63,84 milliéquivalents par litre

Vin de la catégorie 3. Vin de liqueur: blanc

CÉPAGE: Solaris

Caractéristiques organoleptiques:

Couleur: blanc

Arôme: fruits mûrs

Saveur: pleine, fruitée

Caractéristiques analytiques:

Toutes les caractéristiques sont conformes aux définitions applicables et aux limites fixées dans la réglementation de l’Union européenne/les arrêtés ministériels des Pays-Bas.

| — | Titre alcoométrique total maximal |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique total maximal

| — | Teneur maximale en acidité volatile |
| --- | --- |

—

Teneur maximale en acidité volatile

| — | Teneur maximale en anhydride sulfureux total |
| --- | --- |

—

Teneur maximale en anhydride sulfureux total

| — | Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification |
| --- | --- |

—

Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification

La teneur en sucre est comprise entre 50 et 100 grammes par litre.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 18 |
| --- | --- |
| Acidité totale minimale | 63,84 milliéquivalents par litre |

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

18

Acidité totale minimale

63,84 milliéquivalents par litre

Vin de la catégorie 5. Vin mousseux de qualité: blanc, plein, fruité

CÉPAGE: Cabernet Blanc

Caractéristiques organoleptiques:

Couleur: blanc

Arôme: arômes frais de pomme et de pamplemousse

Saveur: bon équilibre entre l’acidité et une belle longueur en bouche, attaque herbacée

Caractéristiques analytiques:

Toutes les caractéristiques sont conformes aux définitions applicables et aux limites fixées dans la réglementation de l’Union européenne/les arrêtés ministériels des Pays-Bas.

| — | Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

| — | Acidité volatile maximale |
| --- | --- |

—

Acidité volatile maximale

| — | Teneur maximale en anhydride sulfureux total |
| --- | --- |

—

Teneur maximale en anhydride sulfureux total

| — | Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification |
| --- | --- |

—

Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification

La teneur en sucre est comprise entre 2 et 12 grammes par litre.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10,5 |
| --- | --- |
| Acidité totale minimale | 79,8 milliéquivalents par litre |

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,5

Acidité totale minimale

79,8 milliéquivalents par litre

Vin de la catégorie 8. Vin pétillant: rosé

CÉPAGE: Regent ou Pinotin ou Cabertin, ou une cuvée de ces variétés (proportions variables en fonction de l’année)

Caractéristiques organoleptiques:

Couleur: rose

Arôme: fraises

Saveur: note sucrée subtile et finale fraîche

Caractéristiques analytiques:

Toutes les caractéristiques sont conformes aux définitions applicables et aux limites fixées dans la réglementation de l’Union européenne/les arrêtés ministériels des Pays-Bas.

| — | Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

| — | Acidité volatile maximale |
| --- | --- |

—

Acidité volatile maximale

| — | Teneur maximale en anhydride sulfureux total |
| --- | --- |

—

Teneur maximale en anhydride sulfureux total

| — | Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification |
| --- | --- |

—

Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification

La teneur en sucre est comprise entre 1 et 8 grammes par litre.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| --- | --- |
| Acidité totale minimale | 77,17 milliéquivalents par litre |

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

77,17 milliéquivalents par litre

Vin de la catégorie 16. Vin de raisins surmûris: blanc

CÉPAGE: Solaris

Caractéristiques organoleptiques:

Couleur: blanc

Arôme: Vin sur la réserve, presque sensuel, avec des notes de lychee et de poire mûre

Saveur: fraîche et raffinée

Caractéristiques analytiques:

Toutes les caractéristiques sont conformes aux définitions applicables et aux limites fixées dans la réglementation de l’Union européenne/les arrêtés ministériels des Pays-Bas.

| — | Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

| — | Acidité volatile maximale |
| --- | --- |

—

Acidité volatile maximale

| — | Teneur maximale en anhydride sulfureux total |
| --- | --- |

—

Teneur maximale en anhydride sulfureux total

| — | Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification |
| --- | --- |

—

Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification

La teneur en sucre est comprise entre 20 et 80 grammes par litre.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| --- | --- |
| Acidité totale minimale | 73,15 milliéquivalents par litre |

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

73,15 milliéquivalents par litre

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   
  Pratiques œnologiques essentielles

Vin de la catégorie 1. Vin: rouge, fruité, corsé

Pratique œnologique spécifique

Fermentation de la pulpe pendant au moins quatre jours et vieillissement en fûts de bois pendant 5 à 17 mois

Vin de la catégorie 1. Vin: blanc, sec, fruité

Pratique œnologique spécifique

Fermentation à froid à moins de 18 °C (excepté une hausse de température au début de la fermentation et pour les vins qui ne fermentent pas facilement)

Vin de la catégorie 1. Vin: blanc, sec, corsé

Pratique œnologique spécifique

Fermentation à froid à moins de 18 °C (excepté une hausse de température au début de la fermentation et pour les vins qui ne fermentent pas facilement), vieillissement partiel en fûts de bois pendant 2 à 6 mois

Vin de la catégorie 1. Vin: rosé, plein, fruité

Pratique œnologique spécifique

Fermentation à froid à moins de 18 °C (excepté une hausse de température au début de la fermentation et pour les vins qui ne fermentent pas facilement)

Vin de la catégorie 3. Vin de liqueur: rouge

Pratique œnologique spécifique

Fermentation de la pulpe pendant au moins quatre jours et vieillissement en fûts de bois pendant au moins deux ans, addition d’alcool de vin

Vin de la catégorie 3. Vin de liqueur: blanc

Pratique œnologique spécifique

Fermentation de la pulpe pendant au moins quatre jours et vieillissement en fûts de bois pendant au moins deux ans, addition d’alcool de vin

Vin de la catégorie 5. Vin mousseux de qualité: blanc, plein, fruité

Pratique œnologique spécifique

Fermentation à froid à moins de 18 °C (excepté une hausse de température au début de la fermentation et pour les vins qui ne fermentent pas facilement), deuxième fermentation traditionnelle en bouteille (méthode traditionnelle)

Vin de la catégorie 8. Vin pétillant: rosé

Pratique œnologique spécifique

Fermentation à froid à moins de 18 °C (excepté une hausse de température au début de la fermentation et pour les vins qui ne fermentent pas facilement), gazéifié lors de la mise en bouteille

Vin de la catégorie 16. Vin de raisins surmûris: blanc

Pratique œnologique spécifique

Récolte tardive titrant au moins 110 degrés Oechsle, vinification par fermentation à froid

b.   
  Rendements maximaux

Regent rouge

65 hectolitres à l’hectare

Pinotin rouge

65 hectolitres à l’hectare

Cabertin rouge

65 hectolitres à l’hectare

Cabernet blanc

65 hectolitres à l’hectare

Solaris blanc

65 hectolitres à l’hectare

Solaris blanc pour vin de raisins surmûris

40 hectolitres à l’hectare

6.   Zone délimitée

Définition et limites de l’AOP «Oolde» (commune de Lochem)

La zone géographique est la localité d’Oolde, qui fait partie de la commune de Lochem.

Oolde est une localité de la commune de Lochem, dans la province de Gueldre (Gelderland).

Les dénominations et le patrimoine des différentes localités sont bien ancrés dans la population locale.

Oolde a une superficie totale de 658 hectares.

Oolde est délimitée par des cours d’eau naturels au nord (Dortherbeek) et au sud (Molenbeek). À l’ouest, la zone est délimitée par l’ancienne frontière de la commune de Gorssel. Le tracé de la frontière orientale est parallèle aux digues Lindenbergsdijk, Stoomdijk et Broekdijk.

L’AOP «Oolde» est établie sur des sols alluvionnaires caractérisés par du sable fin limoneux, important pour la culture de la vigne.

7.   Cépages principaux

| | Pinotin N |
| --- | --- |

Pinotin N

| | Cabertin N (VB-91-26-17) |
| --- | --- |

Cabertin N (VB-91-26-17)

| | Cabernet Blanc B (VB-91-26-1) |
| --- | --- |

Cabernet Blanc B (VB-91-26-1)

| | Solaris |
| --- | --- |

Solaris

| | Regent N |
| --- | --- |

Regent N

8.   Description du ou des lieNS

Sol

La texture des sols d’Oolde est assez complexe, avec une imbrication de divers types de sols.

L’AOP «Oolde» est établie sur des sols alluvionnaires caractérisés par du sable fin limoneux (10 % à 50 % d’argile), important pour la culture de la vigne, avec une couche minérale d’une épaisseur inférieure à 50 cm et un pourcentage argileux (particules d’argile) pouvant aller jusqu’à 12 %.

Climat et environnement

Oolde est limitrophe de Twente, où les moyennes climatiques (1971-2000) enregistrées pour la période de croissance de la vigne, de mai à septembre, sont les suivantes (suivies des valeurs nationales moyennes entre parenthèses):

| — | Température moyenne: 15,0 degrés Celsius (15,2) |
| --- | --- |

—

Température moyenne: 15,0 degrés Celsius (15,2)

| — | Température minimale moyenne: 9,7 degrés Celsius (10,5) |
| --- | --- |

—

Température minimale moyenne: 9,7 degrés Celsius (10,5)

| — | Température maximale moyenne: 19,9 degrés Celsius (19,7) |
| --- | --- |

—

Température maximale moyenne: 19,9 degrés Celsius (19,7)

| — | Humidité relative moyenne: 78,8 % (78,8 %) |
| --- | --- |

—

Humidité relative moyenne: 78,8 % (78,8 %)

| — | Moyenne des précipitations: 64,9 mm (64,9 mm) par mois |
| --- | --- |

—

Moyenne des précipitations: 64,9 mm (64,9 mm) par mois

| — | Nombre moyen d’heures d’ensoleillement: 174,2 heures (185,1 heures) par mois |
| --- | --- |

—

Nombre moyen d’heures d’ensoleillement: 174,2 heures (185,1 heures) par mois

Les températures nocturnes légèrement plus basses contribuent à la production de vins frais et fruités.

Cépages

Les cépages utilisés pour l’AOP «Oolde», et qui s’épanouissent bien dans ce climat, sont, pour les vins blancs, le Cabernet Blanc et le Solaris et, pour les vins rouges, le Regent, le Pinotin et le Cabertin. Ils sont classés en tant que vitis vinifera dans la base de données Vitis International Variety Catalogue (VIVC), qui contient des données officielles en matière de classement. Ces variétés sont également incluses dans la liste actuelle de l’OIV (Office international de la vigne et du vin).

Facteurs humains (culture et vinification)

Avant la plantation, on sélectionne soigneusement les cépages aptes à bien se développer sur le terroir des parcelles considérées et à produire des raisins savoureux à maturité. Sur la base d’une analyse des sols, les souches les plus appropriées sont sélectionnées. Les variétés sélectionnées sont reconnues pour leur résistance accrue aux maladies communes, qui est optimisée tout au long de l’année par une surveillance continue et une protection planifiée des plants. Ces mesures renforcent considérablement la durabilité des cultures.

Les plants du vignoble sont alignés par rangées (orientées nord-sud), pour une exposition maximale à la lumière du soleil. L’espacement entre deux rangées est de 2,15 mètres. L’espace entre les plants est compris entre 0,9 et 1,25 mètre, afin que chacun d’eux reçoive également un maximum d’éléments nutritifs du sol (environ 2,2 mètres carrés par plant).

Le mode de culture choisi est la méthode de Guyot, avec un feuillage poussant verticalement et un palissage sur fils de fer horizontaux. La coupe hivernale est réalisée à la main afin de sélectionner les meilleurs rameaux d’un an, puis les bourgeons poussent à la nouvelle saison. Au cours de la période de végétation, le feuillage est taillé à la machine. Le feuillage autour des grappes est spécialement éclairci (à la main et mécaniquement) afin que les grappes soient exposées au soleil le plus possible et sèchent rapidement après un temps humide. Une bonne gestion du feuillage favorise la formation des sucres et la maturation des grappes. À mesure que les grappes prennent de la couleur, elles sont éclaircies afin de permettre une meilleure maturation des grappes restantes (sucres, arômes). L’un des paramètres déterminants pour obtenir une maturation et des arômes satisfaisants est une fertilisation équilibrée du sol et des feuilles. Pour y parvenir, on effectue une analyse annuelle des sols basée sur 20 points d’échantillonnage par hectare, suivie d’un plan de fertilisation adapté. La fertilisation des feuilles est employée aux moments appropriés pour éviter les carences, par exemple en magnésium.

L’une des décisions les plus importantes concerne le moment de la récolte. Le processus de maturation (formation des sucres, des acides et des arômes) est observé de très près par la mesure des valeurs Oechsle et du pH et une évaluation visuelle de l’état des raisins. La récolte se fait entièrement à la main et les raisins sont choisis sur la base de leur qualité, afin de fournir un vin de qualité. La décision de récolter peut être prise rapidement, ce qui permet de choisir le moment idéal: ni trop tôt, ni trop tard. Directement après la cueillette, les raisins récoltés sont refroidis (à environ 4 °C) à proximité du vignoble, afin de les maintenir en bon état pendant leur transport vers le lieu de production du vin.

La vinification des vins blancs et rosés se fait par fermentation à froid, afin d’obtenir des vins frais et fruités typiques. Les vins rouges sont vieillis en fûts de chêne pour l’obtention d’un goût plus corsé. Les vins blancs peuvent également acquérir davantage de plénitude par une courte période de vieillissement en fûts de bois.

Par ailleurs, la coopération étroite avec des experts contribue de manière importante à l’élaboration de ces vins.

La vinification peut avoir lieu dans la zone de l’appellation d’origine protégée, ou dans la municipalité voisine de Hof van Twente.

Lien causal

La qualité du vin est fortement influencée par l’interaction entre le climat, le sol, la culture et la vinification.

Le climat (continental) permet d’atteindre la maturité requise. Les températures nocturnes légèrement plus basses en automne assurent une réduction suffisante des acides tout en préservant la fraîcheur et les arômes fruités typiques du vin.

La légère baisse des températures nocturnes en automne assure une réduction suffisante des acides tout en permettant de conserver suffisamment d’acidité pour maintenir un juste équilibre sucre/acidité, nécessaire à la fraîcheur et à l’arôme fruité caractéristiques du vin.

Le sol est de nature alluvionnaire, avec une importante teneur en argile et entre 5 et 10 % de matières organiques. Les sols limoneux sont particulièrement propices à la viticulture en raison de leurs excellentes capacités d’emmagasinage de l’humidité et des nutriments, ce qui permet le plein épanouissement des arômes du raisin et la production de vins corsés et puissants.

Grâce à une rétention plus longue de l’humidité, indispensable pour le transport des éléments nutritifs du sol vers la plante, le sol limoneux permet le passage des nutriments du sol vers la vigne, en particulier pendant les périodes de sécheresse. Ces substances nutritives soutiennent la plante au cours de la période de maturation, de sorte que les sucres et les arômes se développent pleinement.

Un tel processus de maturation des raisins est indispensable pour obtenir un vin ample en bouche, avec une finale persistante.

Ce type de vin se prête parfaitement au vieillissement en fût destiné à parfaire son développement.

En plus du climat et du sol, les connaissances et les choix du viticulteur et du producteur du vin ont une influence essentielle sur la qualité du vin: variétés sélectionnées, aménagement du vignoble, fertilisation, méthode de culture, gestion du feuillage, surveillance de l’état du vignoble et du processus de maturation, choix du moment de la récolte, sélection des récoltes, vinification (fermentation à froid, vieillissement en fûts de bois).

La collaboration avec des experts en gastronomie et en négoce des vins est activement recherchée en raison de la valeur ajoutée qu’ils apportent pour l’obtention de vins de qualité.

Ce lien vaut pour le vin, le vin mousseux de qualité, le vin pétillant, le vin de liqueur et le vin de raisins surmûris. L’influence du facteur humain est particulièrement importante pour les deux dernières catégories.

Les caractéristiques organoleptiques et analytiques des vins produits, telles que le goût frais et fruité typique des vins blancs et rosés et les tanins légers des vins rouges, résultent du lien entre le sol, le climat et les facteurs humains.

9.   Autres conditions essentielles

Cadre juridique:

Fourni par une organisation chargée de la gestion des AOP/IGP, lorsque l’État membre le prévoit.

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

La vinification peut avoir lieu dans la zone de l’appellation d’origine protégée ou dans la municipalité voisine de Hof van Twente.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://www.rvo.nl/sites/default/files/2016/08/Productdossier-Oolde.pdf

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 11.6.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 199/13 |
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11.6.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/13

---

Avis du gouvernement du Royaume-Uni en application de la directive 94/22/CEE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 199/05)

Annonce du 31e cycle d’octroi, par le Royaume-Uni, de licences pour la prospection et la production de pétrole et de gaz en mer

AUTORITÉ DU PÉTROLE ET DU GAZ

Loi sur le pétrole (Petroleum Act) de 1998

Octroi de licences de prospection et de production en mer

| 1. | L’Oil and Gas Authority (Autorité du pétrole et du gaz, ci-après l’«OGA») invite les personnes intéressées à présenter des demandes de licences de production d’hydrocarbures en mer pour des superficies déterminées du plateau continental britannique. |
| --- | --- |

1.

| 2. | De plus amples informations, y compris les listes et les cartes des superficies visées par l’offre, ainsi que des instructions concernant les licences, les clauses qui figureront dans ces licences et les modalités de demande peuvent être obtenues sur le site web de l’OGA (voir ci-dessous). |
| --- | --- |

2.

| 3. | Toutes les demandes donneront lieu à une décision conformément, selon le cas, aux dispositions des Hydrocarbons Licensing directive Regulations de 1995 (S.I. 1995 no 1434), des Petroleum Licensing (Applications) Regulations de 2015 (SI 2015 no 766) et des Offshore Petroleum Licensing (Offshore Safety directive) Regulations de 2015 (SI 2015 no 385). Les compétences du ministre dans ce domaine ont été transférées à l’OGA le 1er octobre 2016 en vertu des Energy (Transfer of Functions, Consequential Amendments and Revocation) Regulations de 2016 (http://www.legislation.gov.uk/uksi/2016/912/pdfs/uksi_20160912_en.pdf), réglementation qui prévoit que tout acte accompli (ou produisant des effets comme s’il était accompli) par ou pour le ministre dans le cadre de ces compétences transférées produit dorénavant des effets, dans la mesure où cela est nécessaire après le 1er octobre 2016, comme s’il avait été accompli par ou pour l’OGA. Les décisions seront prises dans le contexte d’un besoin permanent de mener une prospection rapide, minutieuse, efficace et sûre afin de localiser les ressources pétrolières et gazières du Royaume-Uni, en tenant dûment compte des aspects environnementaux. |
| --- | --- |

3.

Régime de licences «Innovate»

| 4. | Les demandes de licence seront prises en considération selon une approche innovante appliquée aux programmes de travail de la période initiale (ci-après les «programmes de travail») pour les licences. Ces programmes de travail comporteront une combinaison souple de trois phases (A, B et C) au maximum pour la période initiale. Cela contribuera à ce que les programmes de travail relatifs au(x) secteur(s) faisant l’objet d’une demande soient adaptés aux défis géotechniques et autres à relever dans une zone, tout en optimisant les facteurs énumérés au point 3. La flexibilité offerte par la combinaison de trois phases au maximum permet également aux demandeurs de concevoir un programme de travail qui convienne à leurs propres plans et besoins particuliers. |
| --- | --- |

4.

| 5. | La phase A du programme de travail comprend une période consacrée aux études géotechniques et au traitement des données géophysiques; la phase B permettra d’établir de nouvelles données sismiques; la phase C sera consacrée au forage d’exploration et/ou d’appréciation. Les demandeurs peuvent déterminer la combinaison des phases: soit les trois phases, soit uniquement les phases B et C, soit uniquement la phase C, soit uniquement les phases A et C. |
| --- | --- |

5.

| 6. | Les phases A et B ne sont pas obligatoires et peuvent ne pas s’avérer appropriées dans certaines circonstances. En revanche, chaque demande doit proposer une phase C, sauf si le demandeur estime que l’exploration n’est pas nécessaire et propose de passer directement au développement (c’est-à-dire «directement à la deuxième période»). Lorsque c’est le cas, les demandes doivent être présentées conformément aux instructions disponibles sur le site web de l’OGA. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Les licences octroyées dans le cadre du présent appel peuvent avoir une période initiale d’une durée inférieure ou égale à 9 ans. La durée et les phases devront être justifiées dans le contexte du programme de travail proposé, et feront l’objet d’un échange de vues au moment du dépôt de la demande. |
| --- | --- |

7.

| 8. | Les demandes débutant par la phase A ou B seront jugées sur la base des critères suivants:






  a) | la viabilité financière du demandeur; |
| --- | --- | --- |

8.

a)

la viabilité financière du demandeur;

| b) | la capacité technique du demandeur, qui sera évaluée en partie sur la base de la qualité de l’analyse du secteur; |
| --- | --- |

b)

la capacité technique du demandeur, qui sera évaluée en partie sur la base de la qualité de l’analyse du secteur;

| c) | la façon dont le demandeur propose de mener à bien les activités qui seraient autorisées par la licence, notamment la qualité du programme de travail proposé pour l’évaluation du potentiel global du territoire pour lequel une demande a été introduite; |
| --- | --- |

c)

la façon dont le demandeur propose de mener à bien les activités qui seraient autorisées par la licence, notamment la qualité du programme de travail proposé pour l’évaluation du potentiel global du territoire pour lequel une demande a été introduite;

| d) | capacités sur le plan de la sécurité et de l’environnement. conformément aux Offshore Petroleum Licensing (Offshore Safety directive) Regulations de 2015, tous les candidats à une licence d’exploitation offshore, y compris tous les partenaires au sein d’un groupement demandeur, doivent fournir des informations relatives à leurs capacités sur le plan de la sécurité et de l’environnement à l’appui de leur demande de licence. De plus amples informations concernant toutes les exigences en matière de sécurité et d’environnement figurent à l’adresse suivante: http://www.hse.gov.uk/osdr/assets/docs/appendix-c.pdf; ainsi que |
| --- | --- |

d)

capacités sur le plan de la sécurité et de l’environnement. conformément aux Offshore Petroleum Licensing (Offshore Safety directive) Regulations de 2015, tous les candidats à une licence d’exploitation offshore, y compris tous les partenaires au sein d’un groupement demandeur, doivent fournir des informations relatives à leurs capacités sur le plan de la sécurité et de l’environnement à l’appui de leur demande de licence. De plus amples informations concernant toutes les exigences en matière de sécurité et d’environnement figurent à l’adresse suivante: http://www.hse.gov.uk/osdr/assets/docs/appendix-c.pdf; ainsi que

| e) | si le demandeur détient ou a détenu une licence octroyée ou considérée comme ayant été octroyée conformément au Petroleum Act de 1998, tout manque d’efficacité et de responsabilité de sa part dans le cadre d’activités réalisées au titre de cette licence. |
| --- | --- |

e)

si le demandeur détient ou a détenu une licence octroyée ou considérée comme ayant été octroyée conformément au Petroleum Act de 1998, tout manque d’efficacité et de responsabilité de sa part dans le cadre d’activités réalisées au titre de cette licence.

| 9. | Les licences comportant une phase B fixeront un délai, de sorte que la licence expirera à la fin de cette phase si le titulaire de la licence n’a pas démontré à l’OGA qu’il a la capacité technique et financière pour mener le programme de travail à terme. Les licences comportant une phase A mais pas de phase B fixeront également un délai, de sorte que la licence expirera à la fin de cette phase si le titulaire de la licence n’a pas démontré à l’OGA qu’il a la capacité technique et financière pour mener le programme de travail à terme. |
| --- | --- |

9.

| 10. | Les demandes débutant par la phase C seront jugées sur la base des critères suivants:






  a) | la viabilité financière, ainsi que la capacité financière du demandeur de mener à bien les activités qui seraient autorisées par la licence pendant la période initiale, notamment le programme de travail présenté pour l’évaluation du potentiel global de la zone comprise dans le secteur; |
| --- | --- | --- |

10.

a)

la viabilité financière, ainsi que la capacité financière du demandeur de mener à bien les activités qui seraient autorisées par la licence pendant la période initiale, notamment le programme de travail présenté pour l’évaluation du potentiel global de la zone comprise dans le secteur;

| b) | la capacité technique de l’exploitant proposé de superviser les opérations et, notamment, les opérations de forage; |
| --- | --- |

b)

la capacité technique de l’exploitant proposé de superviser les opérations et, notamment, les opérations de forage;

| c) | la façon dont le demandeur propose de mener à bien les activités qui seraient autorisées par la licence, notamment la qualité du programme de travail proposé pour l’évaluation du potentiel global du territoire pour lequel une demande a été introduite; |
| --- | --- |

c)

la façon dont le demandeur propose de mener à bien les activités qui seraient autorisées par la licence, notamment la qualité du programme de travail proposé pour l’évaluation du potentiel global du territoire pour lequel une demande a été introduite;

| d) | capacités sur le plan de la sécurité et de l’environnement. Conformément aux Offshore Petroleum Licensing (Offshore Safety directive) Regulations de 2015, tous les candidats à une licence d’exploitation offshore, y compris tous les partenaires au sein d’un groupement demandeur, doivent fournir des informations relatives à leurs capacités sur le plan de la sécurité et de l’environnement à l’appui de leur demande de licence. De plus amples informations concernant toutes les exigences en matière de sécurité et d’environnement figurent à l’adresse suivante: http://www.hse.gov.uk/osdr/assets/docs/appendix-c.pdf; et |
| --- | --- |

d)

capacités sur le plan de la sécurité et de l’environnement. Conformément aux Offshore Petroleum Licensing (Offshore Safety directive) Regulations de 2015, tous les candidats à une licence d’exploitation offshore, y compris tous les partenaires au sein d’un groupement demandeur, doivent fournir des informations relatives à leurs capacités sur le plan de la sécurité et de l’environnement à l’appui de leur demande de licence. De plus amples informations concernant toutes les exigences en matière de sécurité et d’environnement figurent à l’adresse suivante: http://www.hse.gov.uk/osdr/assets/docs/appendix-c.pdf; et

| e) | si le demandeur détient ou a détenu une licence octroyée ou considérée comme ayant été octroyée conformément au Petroleum Act de 1998, tout manque d’efficacité et de responsabilité de sa part dans le cadre d’activités réalisées au titre de cette licence. |
| --- | --- |

e)

si le demandeur détient ou a détenu une licence octroyée ou considérée comme ayant été octroyée conformément au Petroleum Act de 1998, tout manque d’efficacité et de responsabilité de sa part dans le cadre d’activités réalisées au titre de cette licence.

Instructions

| 11. | Des instructions supplémentaires sont disponibles sur le site internet de l’OGA: https://www.ogauthority.co.uk/licensing-consents/licensing-rounds/ |
| --- | --- |

11.

Offres de licences

| 12. | Sauf si une évaluation environnementale concernant un secteur précis est requise (voir le point 15 ci-dessous), toute offre de licence proposée par l’OGA dans le cadre du présent appel sera faite dans les dix-huit mois suivant la date du présent avis. |
| --- | --- |

12.

| 13. | L’OGA décline toute responsabilité quant aux éventuels frais encourus par le candidat lorsque celui-ci envisage d’introduire une demande ou lorsqu’il introduit sa demande. |
| --- | --- |

13.

Évaluations des incidences sur l’environnement

| 14. | Le ministre a fait procéder à une évaluation environnementale stratégique de toutes les zones concernées par le présent appel comme prévu par la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Les résultats de cette évaluation environnementale stratégique sont publiés sur le site internet gov.uk, à la page consacrée à l’évaluation environnementale stratégique de la production d’énergie en mer:
  https://www.gov.uk/offshore-energy-strategic-environmental-assessment-sea-an-overview-of-the-sea-process |
| --- | --- |

14.

https://www.gov.uk/offshore-energy-strategic-environmental-assessment-sea-an-overview-of-the-sea-process

| 15. | Les licences à octroyer en vertu du présent appel ne seront accordées que si, conformément à la directive «Habitats» (directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages):






  a) | les activités à effectuer dans le cadre de la licence ne sont pas susceptibles d’avoir un effet significatif sur la gestion d’une zone spéciale de conservation («ZSC») ou d’une zone de protection spéciale («ZPS»); ou si |
| --- | --- | --- |

15.

a)

les activités à effectuer dans le cadre de la licence ne sont pas susceptibles d’avoir un effet significatif sur la gestion d’une zone spéciale de conservation («ZSC») ou d’une zone de protection spéciale («ZPS»); ou si

| b) | une évaluation appropriée établit que les activités n’auront pas d’effets néfastes sur l’intégrité des ZSC ou des ZPS; ou |
| --- | --- |

b)

une évaluation appropriée établit que les activités n’auront pas d’effets néfastes sur l’intégrité des ZSC ou des ZPS; ou

| c) | dans le cas où l’évaluation indique que les activités sont susceptibles de causer des effets néfastes, sous réserve






  i) | qu’il existe des raisons impératives de ne pas tenir compte de l’intérêt public pour octroyer la licence, |
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c)

dans le cas où l’évaluation indique que les activités sont susceptibles de causer des effets néfastes, sous réserve

i)

qu’il existe des raisons impératives de ne pas tenir compte de l’intérêt public pour octroyer la licence,

| ii) | que des mesures compensatoires appropriées soient prises et |
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ii)

que des mesures compensatoires appropriées soient prises et

| iii) | qu’il n’existe pas d’autre solution. |
| --- | --- |

iii)

qu’il n’existe pas d’autre solution.

| 16. | Contact: Ricki Kiff, Oil and Gas Authority, 21 Bloomsbury Street, London WC1B 3HF, United Kingdom.
  Tél. +44 3000671637.
  Site web de l’OGA: https://www.ogauthority.co.uk/licensing-consents/licensing-rounds/ |
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16.

Tél. +44 3000671637.

Site web de l’OGA: https://www.ogauthority.co.uk/licensing-consents/licensing-rounds/

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| 11.6.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 199/16 |
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11.6.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/16

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Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(2018/C 199/06)

| État membre | Espagne |
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| Liaison concernée | Grande Canarie — El Hierro |
| Durée de validité du contrat | deux ans à compter du début de l’exploitation |
| Délai de soumission des offres | deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public | Ministerio de Fomento |
| Dirección General de Aviación Civil |
| Subdirección General de Transporte Aéreo |
| Paseo de la Castellana, 67 |
| 28071 Madrid |
| MADRID |
| ESPAÑA |
| Tél. +34 915977505 |
| Fax +34 915978643 |
| Courriel: osp.dgac@fomento.es |

État membre

Espagne

Liaison concernée

Grande Canarie — El Hierro

Durée de validité du contrat

deux ans à compter du début de l’exploitation

Délai de soumission des offres

deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public

Ministerio de Fomento

Dirección General de Aviación Civil

Subdirección General de Transporte Aéreo

Paseo de la Castellana, 67

28071 Madrid

MADRID

ESPAÑA

Tél. +34 915977505

Fax +34 915978643

Courriel: osp.dgac@fomento.es

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| 11.6.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 199/16 |
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11.6.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/16

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Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(2018/C 199/07)

| État membre | Espagne |
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| Liaisons concernées | Badajoz-Madrid
  Badajoz-Barcelone |
| Durée de validité du contrat | Trois ans à compter du début de l’exploitation, plus une (1) année supplémentaire lorsqu’une prolongation est nécessaire |
| Délai de soumission des offres | Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public | Ministerio de Fomento |
| Dirección General de Aviación Civil |
| Subdirección General de Transporte Aéreo |
| Paseo de la Castellana, 67 |
| 28071 Madrid |
| MADRID |
| ESPAGNE |
| Tél. +34 915977505 |
| Fax +34 915978643 |
| Courriel: osp.dgac@fomento.es |

État membre

Espagne

Liaisons concernées

Badajoz-Madrid

Badajoz-Barcelone

Durée de validité du contrat

Trois ans à compter du début de l’exploitation, plus une (1) année supplémentaire lorsqu’une prolongation est nécessaire

Délai de soumission des offres

Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public

Ministerio de Fomento

Dirección General de Aviación Civil

Subdirección General de Transporte Aéreo

Paseo de la Castellana, 67

28071 Madrid

MADRID

ESPAGNE

Tél. +34 915977505

Fax +34 915978643

Courriel: osp.dgac@fomento.es

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 11.6.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 199/17 |
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11.6.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/17

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Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel pour l’octroi d’un concours financier dans le domaine des infrastructures énergétiques transeuropéennes au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020

[Décision d’exécution C(2018) 1615 de la Commission]

(2018/C 199/08)

La Commission européenne, direction générale de l’énergie, lance un appel à propositions en vue d’octroyer des subventions conformément aux priorités et aux objectifs définis dans le programme de travail pluriannuel dans le domaine des infrastructures énergétiques transeuropéennes au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020.

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l’appel suivant:

| | CEF-Energy-2018-2 |
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CEF-Energy-2018-2

Le montant indicatif disponible pour les propositions sélectionnées dans le cadre du présent appel à propositions s’élève à 500 millions d’EUR.

La date limite pour la soumission des propositions est le 11 octobre 2018.

Le texte intégral de l’appel à propositions est consultable sur la page internet de l’appel:

https://ec.europa.eu/inea/en/connecting-europe-facility/cef-energy/calls/2018-cef-energy-calls-proposals/2018-2-call-proposals

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 11.6.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 199/18 |
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11.6.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/18

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Avis concernant les mesures antidumping et compensatoires en vigueur à l’encontre des importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon

(2018/C 199/09)

Les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires de la République populaire de Chine font l’objet d’un droit antidumping et d’un droit compensateur définitifs institués par les règlements d’exécution de la Commission (UE) 2017/367 (1) et (UE) 2017/366 (2), tels que modifiés par le règlement d’exécution (UE) 2017/1570 (3).

Trois sociétés établies en République populaire de Chine dont les exportations vers l’Union de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels font l’objet d’un taux de droit antidumping pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon de 36,2 % et d’un droit compensateur de 6,4 % ont informé la Commission qu’elles avaient changé de nom comme indiqué ci-après.

Les sociétés ont demandé à la Commission de confirmer que ce changement de nom ne les empêchait pas de bénéficier du taux de droit qui leur était appliqué sous leur raison sociale antérieure.

La Commission a examiné les informations fournies et a conclu que ce changement de nom n’affectait en rien les conclusions des règlements d’exécution (UE) 2017/367 et (UE) 2017/366, tels que modifiés par le règlement d’exécution (UE) 2017/1570.

Par conséquent, dans l’annexe 1 du règlement d’exécution (UE) 2017/366, dans l’annexe 1 du règlement d’exécution (UE) 2017/367 et dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1570, les références à:

| Zhongli Talesun Solar Co. Ltd | B922 |
| --- | --- |

Zhongli Talesun Solar Co. Ltd

B922

doivent être entendues comme suit:

| Suzhou Talesun Solar Technologies Co., Ltd | B922 |
| --- | --- |

Suzhou Talesun Solar Technologies Co., Ltd

B922

Le code additionnel TARIC B922 précédemment attribué à Zhongli Talesun Solar Co., Ltd s’applique à Suzhou Talesun Solar Technologies Co., Ltd.

Dans l’annexe 1 du règlement d’exécution (UE) 2017/366, dans l’annexe 1 du règlement d’exécution (UE) 2017/367 et dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1570, les références à:

| Wuxi LONGi Silicon Materials Co. Ltd
  Xi’an LONGi Silicon Materials Corp. | B897 |
| --- | --- |

Wuxi LONGi Silicon Materials Co. Ltd

Xi’an LONGi Silicon Materials Corp.

B897

doivent être entendues comme suit:

| Wuxi LONGi Silicon Materials Co. Ltd
  LONGi Green Energy Technology Co., Ltd | B897 |
| --- | --- |

Wuxi LONGi Silicon Materials Co. Ltd

LONGi Green Energy Technology Co., Ltd

B897

Le code additionnel TARIC B897 précédemment attribué à Xi’an LONGi Silicon Materials Corp. ainsi qu’à Wuxi LONGI Silicon Materials Co. Ltd s’applique à LONGi Green Energy Technology Co., Ltd. ainsi qu’à Wuxi LONGi Silicon Materials Co. Ltd.

Dans l’annexe 1 du règlement d’exécution (UE) 2017/366, dans l’annexe 1 du règlement d’exécution (UE) 2017/367 et dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1570, les références à:

| LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co. Ltd | B898 |
| --- | --- |

LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co. Ltd

B898

doivent être entendues comme suit:

| LONGi Solar Technology(Zhejiang)Co., Ltd | B898 |
| --- | --- |

LONGi Solar Technology(Zhejiang)Co., Ltd

B898

Le code additionnel TARIC B898 précédemment attribué à Lerri Solar Technology (Zhejiang) Co. Ltd s’applique à LONGi Solar Technology(Zhejiang)Co., Ltd.

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(1)  JO L 56 du 3.3.2017, p. 131.

(2)  JO L 56 du 3.3.2017, p. 1.

(3)  JO L 238 du 16.9.2017, p. 22.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 11.6.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 199/20 |
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11.6.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/20

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8855 — Otary/Eneco/Electrabel/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 199/10)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Otary RS NV («Otary», Belgique), contrôlée par Dredging Environmental & Marine Engineering NV, Green Offshore NV, Elicio NV, SRIWE Environnement SA, Z-Kracht NV, Aspiravi Offshore II NV, Socofe SA et Power@Sea NV, |
| --- | --- |

—

Otary RS NV («Otary», Belgique), contrôlée par Dredging Environmental & Marine Engineering NV, Green Offshore NV, Elicio NV, SRIWE Environnement SA, Z-Kracht NV, Aspiravi Offshore II NV, Socofe SA et Power@Sea NV,

| — | Eneco Wind Belgium NV, appartenant au groupe Eneco («Eneco», Pays-Bas), |
| --- | --- |

—

Eneco Wind Belgium NV, appartenant au groupe Eneco («Eneco», Pays-Bas),

| — | Electrabel NV, appartenant au groupe Engie («Engie», France), |
| --- | --- |

—

Electrabel NV, appartenant au groupe Engie («Engie», France),

| — | SeaMade NV («SeaMade», Belgique). |
| --- | --- |

—

SeaMade NV («SeaMade», Belgique).

Otary, Eneco et Engie acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de SeaMade.

La concentration est réalisée par apport d’actifs et achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

—   Otary: développement, construction et exploitation de trois projets de parcs éoliens belges en mer,

—   Eneco: production d’électricité à partir de ressources durables, y compris le développement, la construction et l’exploitation de projets de parcs éoliens, et fourniture d’électricité et de gaz à des particuliers et à des entreprises,

—   Engie: présente à toutes les étapes de la chaîne de valeur de l’électricité et du gaz naturel, y compris la production et la fourniture d’électricité dans la région du Benelux par l’intermédiaire d’Electrabel, et la fourniture de services énergétiques,

—   SeaMade: production et fourniture de gros d’électricité provenant des parcs éoliens en mer Seastar et Mermaid en cours de développement en Belgique.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8855 — Otary/Eneco/Electrabel/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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