# Journal officiel C 131/12 a

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 131 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année12 avril 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 131

Édition de langue française

Communications et informations

61e année12 avril 2018

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Cour des comptes |
| 2018/C 131/01 | Rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l’exercice 2017 | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour des comptes

2018/C 131/01

Rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l’exercice 2017

1

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour des comptes

| 12.4.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 131/1 |
| --- | --- | --- | --- |

12.4.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 131/1

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RAPPORT SUR LA GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE RELATIF À L’EXERCICE 2017

(2018/C 131/01)

TABLE DES MATIÈRES

| | Points | Page |
| --- | --- | --- |
| INTRODUCTION | 1 — 2 | 2 |
| RECETTES | 3 — 7 | 2 |
| Droits constatés de l’exercice 2017 et droits reportés de l’exercice 2016 | 3 — 7 | 2 |
| RECETTES AFFECTÉES | 8 | 3 |
| DÉPENSES DE L’EXERCICE | 9 — 26 | 3 |
| Crédits définitifs disponibles, engagements et paiements par titre | 9 — 10 | 3 |
| Virements budgétaires | 11 | 4 |
| Titre 1 — | Personnes liées à l’institution |

Points

Page

INTRODUCTION

1 — 2

2

RECETTES

3 — 7

2

Droits constatés de l’exercice 2017 et droits reportés de l’exercice 2016

3 — 7

2

RECETTES AFFECTÉES

8

3

DÉPENSES DE L’EXERCICE

9 — 26

3

Crédits définitifs disponibles, engagements et paiements par titre

9 — 10

3

Virements budgétaires

11

4

Titre 1 —

Personnes liées à l’institution

12 — 19

4

| Titre 2 — | Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement |
| --- | --- |

Titre 2 —

Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

20 — 26

6

CRÉDITS REPORTÉS DE L’EXERCICE 2016

27 — 28

7

Annexes

ANNEXE I

Prévisions de recettes, droits constatés et droits reportés

9

ANNEXE II

Recettes affectées de l’exercice et recettes affectées reportées de l’exercice précédent

12

ANNEXE III

Évolution des crédits de l’exercice

15

ANNEXE IV

Utilisation des crédits de l’exercice

22

ANNEXE V

Utilisation des crédits reportés de l’exercice 2016

30

INTRODUCTION

| Mission de la Cour des comptes européenne

  La mission de la Cour des comptes européenne consiste à contribuer à l’amélioration de la gestion financière de l’Union européenne, à œuvrer au renforcement de l’obligation de rendre compte, à encourager la transparence et à jouer le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l’Union.
  En qualité d’auditeur externe indépendant de l’Union européenne, la Cour est tenue de vérifier que les fonds de l’Union sont correctement comptabilisés et perçus, et que les dépenses sont effectuées conformément aux règles et à la réglementation en vigueur, compte tenu de la nécessité d’optimiser les ressources. |
| --- |

Mission de la Cour des comptes européenne

La mission de la Cour des comptes européenne consiste à contribuer à l’amélioration de la gestion financière de l’Union européenne, à œuvrer au renforcement de l’obligation de rendre compte, à encourager la transparence et à jouer le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l’Union.

En qualité d’auditeur externe indépendant de l’Union européenne, la Cour est tenue de vérifier que les fonds de l’Union sont correctement comptabilisés et perçus, et que les dépenses sont effectuées conformément aux règles et à la réglementation en vigueur, compte tenu de la nécessité d’optimiser les ressources.

| 1. | Le rapport de la Cour sur la gestion budgétaire et financière relatif à l’exercice 2017 donne une vue d’ensemble de l’exécution du budget et expose les événements dont l’incidence sur les activités menées pendant l’exercice s’est révélée significative. |
| --- | --- |

1.

Le rapport de la Cour sur la gestion budgétaire et financière relatif à l’exercice 2017 donne une vue d’ensemble de l’exécution du budget et expose les événements dont l’incidence sur les activités menées pendant l’exercice s’est révélée significative.

| 2. | Les annexes ci-jointes (annexes I à V) présentent une vue détaillée par ligne budgétaire. |
| --- | --- |

2.

Les annexes ci-jointes (annexes I à V) présentent une vue détaillée par ligne budgétaire.

RECETTES

Droits constatés de l’exercice 2017 et droits reportés de l’exercice 2016

| 3. | Les droits constatés de l’exercice 2017 se sont élevés à un montant total de 20 937 783 euros (tableau 1). Compte tenu des crédits reportés de l’exercice précédent (2 481 euros) (tableau 2), les droits constatés s’élèvent à 20 940 264 euros au total. Des tableaux détaillés figurent à l’annexe I.

  Tableau 1


  Droits constatés de l’exercice 2017










  (euros) |
| --- | --- |
| Titre | Prévisions de recettes en 2017 | Droits constatés de l'exercice 2017 | Montant total perçu en 2017 | Pourcentage total |
| 4 – | Recettes provenant des personnes liées à l’institution |

3.

Les droits constatés de l’exercice 2017 se sont élevés à un montant total de 20 937 783 euros (tableau 1). Compte tenu des crédits reportés de l’exercice précédent (2 481 euros) (tableau 2), les droits constatés s’élèvent à 20 940 264 euros au total. Des tableaux détaillés figurent à l’annexe I.

Tableau 1

Droits constatés de l’exercice 2017

(euros)

Titre

Prévisions de recettes en 2017

Droits constatés de l'exercice 2017

Montant total perçu en 2017

Pourcentage total

4 –

Recettes provenant des personnes liées à l’institution

20 294 000

20 822 861

20 822 861

100,00

| 5 – | Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution |
| --- | --- |

5 –

Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution

0

106 993

106 637

99,67

| 9 – | Recettes diverses |
| --- | --- |

9 –

Recettes diverses

0

7 929

7 929

100,00

Total

20 294 000

20 937 783

20 937 427

99,99

Tableau 2

Droits reportés de l’exercice 2016

| (euros) |
| --- |
| Titre | Reports de droits | Ajustements | Total | Montant total perçu | Pourcentage total |
| 4 – | Recettes provenant des personnes liées à l’institution |

(euros)

Titre

Reports de droits

Ajustements

Total

Montant total perçu

Pourcentage total

4 –

Recettes provenant des personnes liées à l’institution

0

0

0

0

0,00

| 5 – | Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution |
| --- | --- |

5 –

Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution

2 481

-81

2 400

2 400

100,00

| 9 – | Recettes diverses |
| --- | --- |

9 –

Recettes diverses

0

0

0

0

0,00

Total

2 481

-81

2 400

2 400

100,00

| 4. | Les droits constatés de l’exercice 2017 (20 937 783 euros) correspondent à 103,17 % des prévisions de recettes (20 294 000 euros), contre 98,95 % en 2016. |
| --- | --- |

4.

Les droits constatés de l’exercice 2017 (20 937 783 euros) correspondent à 103,17 % des prévisions de recettes (20 294 000 euros), contre 98,95 % en 2016.

| 5. | Le montant total des recettes au 31 décembre 2017 s’élève à 20 939 827 euros, dont 20 937 427 euros correspondant à la perception de droits constatés en 2017 (tableau 1). |
| --- | --- |

5.

Le montant total des recettes au 31 décembre 2017 s’élève à 20 939 827 euros, dont 20 937 427 euros correspondant à la perception de droits constatés en 2017 (tableau 1).

| 6. | Sur le montant de 20 937 427 euros perçu au titre des recettes, les retenues opérées sur les rémunérations des membres et du personnel (impôts, pensions et assurance maladie) représentent 20 822 861 euros (99,45 %). Les autres recettes de l’exercice s’élèvent à 114 566 euros. Elles ont trait, pour l’essentiel, aux missions ainsi qu’au remboursement du matériel de transport. À titre comparatif, en 2016, les retenues opérées sur les rémunérations des membres et du personnel (taxes, pensions et assurance maladie) ainsi que les transferts de droits à pension par le personnel se sont montés à 20 134 132 euros, tandis que les autres recettes de l’exercice ont atteint 138 635 euros. |
| --- | --- |

6.

Sur le montant de 20 937 427 euros perçu au titre des recettes, les retenues opérées sur les rémunérations des membres et du personnel (impôts, pensions et assurance maladie) représentent 20 822 861 euros (99,45 %). Les autres recettes de l’exercice s’élèvent à 114 566 euros. Elles ont trait, pour l’essentiel, aux missions ainsi qu’au remboursement du matériel de transport. À titre comparatif, en 2016, les retenues opérées sur les rémunérations des membres et du personnel (taxes, pensions et assurance maladie) ainsi que les transferts de droits à pension par le personnel se sont montés à 20 134 132 euros, tandis que les autres recettes de l’exercice ont atteint 138 635 euros.

| 7. | Les sommes restant à recouvrer en fin d’exercice représentent 356 euros, soit 0,0017 % des droits constatés au cours de l’exercice et des droits constatés résiduels des exercices précédents. À titre de comparaison, ce montant s’élevait à 2 481 euros en 2016, soit 0,01 %. |
| --- | --- |

7.

Les sommes restant à recouvrer en fin d’exercice représentent 356 euros, soit 0,0017 % des droits constatés au cours de l’exercice et des droits constatés résiduels des exercices précédents. À titre de comparaison, ce montant s’élevait à 2 481 euros en 2016, soit 0,01 %.

RECETTES AFFECTÉES

| 8. | Les recettes affectées correspondent pour l’essentiel aux réunions, aux congrès et conférences, aux missions, au remboursement du matériel de transport, ainsi qu’aux dépenses de vulgarisation et de promotion des publications. L’annexe II présente de manière détaillée l’utilisation des recettes affectées. |
| --- | --- |

8.

Les recettes affectées correspondent pour l’essentiel aux réunions, aux congrès et conférences, aux missions, au remboursement du matériel de transport, ainsi qu’aux dépenses de vulgarisation et de promotion des publications. L’annexe II présente de manière détaillée l’utilisation des recettes affectées.

DÉPENSES DE L’EXERCICE

Crédits définitifs disponibles, engagements et paiements par titre

| 9. | Les tableaux 3 et 4 ci-après présentent de manière synthétique le total des crédits disponibles en 2017, les crédits engagés, les paiements effectués au cours de l’exercice et le solde à reporter à l’exercice 2018. |
| --- | --- |

9.

Les tableaux 3 et 4 ci-après présentent de manière synthétique le total des crédits disponibles en 2017, les crédits engagés, les paiements effectués au cours de l’exercice et le solde à reporter à l’exercice 2018.

| 10. | Les tableaux 6 à 9 présentent une analyse plus approfondie par chapitre et sont accompagnés de notes explicatives concernant certains chapitres et/ou postes particuliers.

  Tableau 3


  Crédits définitifs disponibles et engagements par titre









  (euros) |
| --- | --- |
| Titre | Crédits définitifs | Crédits engagés | Pourcentage |
| Titre 1 – | Personnes liées à l’institution — Total |

10.

Les tableaux 6 à 9 présentent une analyse plus approfondie par chapitre et sont accompagnés de notes explicatives concernant certains chapitres et/ou postes particuliers.

Tableau 3

Crédits définitifs disponibles et engagements par titre

(euros)

Titre

Crédits définitifs

Crédits engagés

Pourcentage

Titre 1 –

Personnes liées à l’institution — Total

125 611 000

122 788 900

97,75

| Titre 2 – | Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement — Total |
| --- | --- |

Titre 2 –

Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement — Total

15 629 000

15 250 789

97,58

Titres 1 et 2 — Total

141 240 000

138 039 689

97,73

Tableau 4

Engagements et paiements par titre

| (euros) |
| --- |
| | Engagements | Paiements | Pourcentage | Reports | Pourcentage |
| Titre 1 – | Personnes liées à l’institution — Total |

(euros)

Engagements

Paiements

Pourcentage

Reports

Pourcentage

Titre 1 –

Personnes liées à l’institution — Total

122 788 900

121 417 434

98,88

1 371 466

1,12

| Titre 2 – | Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement — Total |
| --- | --- |

Titre 2 –

Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement — Total

15 250 789

8 713 504

57,13

6 537 285

42,87

Titres 1 et 2 — Total

138 039 689

130 130 938

94,27

7 908 751

5,73

Virements budgétaires

| 11. | Au cours de l’exercice, la Cour a effectué 27 virements budgétaires pour un montant total de 3 416 500 euros (tableau 5). Ces virements ont été réalisés pour assurer la bonne marche des différents services de la Cour et faire face aux besoins qui en découlent. L’incidence des virements au niveau des postes budgétaires est présentée à l’annexe III.

  Tableau 5


  Virements budgétaires en 2017








  (euros) |
| --- | --- |
| Type de virement | Nombre de virements en 2017 | Montant total des virements |
| De titre à titre | 2 | 660 000 |
| De chapitre à chapitre | 9 | 1 367 000 |
| D’article à article | 3 | 69 000 |
| De poste à poste | 5 | 1 071 500 |
| De sous-poste à sous-poste | 8 | 249 000 |
| Total | 27 | 3 416 500 |

11.

Au cours de l’exercice, la Cour a effectué 27 virements budgétaires pour un montant total de 3 416 500 euros (tableau 5). Ces virements ont été réalisés pour assurer la bonne marche des différents services de la Cour et faire face aux besoins qui en découlent. L’incidence des virements au niveau des postes budgétaires est présentée à l’annexe III.

Tableau 5

Virements budgétaires en 2017

(euros)

Type de virement

Nombre de virements en 2017

Montant total des virements

De titre à titre

2

660 000

De chapitre à chapitre

9

1 367 000

D’article à article

3

69 000

De poste à poste

5

1 071 500

De sous-poste à sous-poste

8

249 000

Total

27

3 416 500

Titre 1 —
     
  Personnes liées à l’institution

| 12. | Les tableaux 6 et 7 ci-après présentent de manière synthétique les crédits définitifs, les engagements et les paiements relevant du titre 1 pour l’exercice 2017.

  Tableau 6


  Crédits définitifs disponibles et engagements relevant du titre 1









  (euros) |
| --- | --- |
| Chapitres | Crédits définitifs | Crédits engagés | Pourcentage |
| 1 0 – | Membres de l’institution |

12.

Les tableaux 6 et 7 ci-après présentent de manière synthétique les crédits définitifs, les engagements et les paiements relevant du titre 1 pour l’exercice 2017.

Tableau 6

Crédits définitifs disponibles et engagements relevant du titre 1

(euros)

Chapitres

Crédits définitifs

Crédits engagés

Pourcentage

1 0 –

Membres de l’institution

11 200 000

10 672 316

95,29

| 1 2 – | Fonctionnaires et agents temporaires |
| --- | --- |

1 2 –

Fonctionnaires et agents temporaires

102 470 000

101 087 949

98,65

| 1 4 – | Autres personnels et prestations externes |
| --- | --- |

1 4 –

Autres personnels et prestations externes

5 716 000

5 464 130

95,59

| 1 6 – | Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution |
| --- | --- |

1 6 –

Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution

6 225 000

5 564 505

89,39

Titre 1 — Total

125 611 000

122 788 900

97,75

| 13. | Le taux d’utilisation des crédits inscrits au titre 1 a atteint 97,75 % en 2017 (contre 99,03 % en 2016). |
| --- | --- |

13.

Le taux d’utilisation des crédits inscrits au titre 1 a atteint 97,75 % en 2017 (contre 99,03 % en 2016).

| 14. | En 2017, 98,65 % des crédits inscrits au chapitre 1 2 (Fonctionnaires et agents temporaires) ont été utilisés (contre 99,62 % en 2016). |
| --- | --- |

14.

En 2017, 98,65 % des crédits inscrits au chapitre 1 2 (Fonctionnaires et agents temporaires) ont été utilisés (contre 99,62 % en 2016).

| 15. | Cette année, le taux d’utilisation des crédits inscrits au chapitre 1 4 (Autres personnels et prestations externes) s’est élevé à 95,59 % (contre 97,92 % en 2016). |
| --- | --- |

15.

Cette année, le taux d’utilisation des crédits inscrits au chapitre 1 4 (Autres personnels et prestations externes) s’est élevé à 95,59 % (contre 97,92 % en 2016).

| 16. | Les crédits de mission représentent 55 % des crédits inscrits au chapitre 1 6. Le taux d’utilisation des crédits de mission a atteint 87,98 % des crédits définitifs (contre 93,76 % en 2016). La Cour prend toutes les mesures possibles pour que les crédits de mission soient utilisés dans le respect le plus strict des principes d’économie, d’efficience et d’efficacité. Bien qu’elle ne puisse pas toujours prévoir ses besoins avec exactitude, elle fait en sorte que le principe d’optimisation des ressources soit respecté.

  Tableau 7


  Engagements et paiements relevant du titre 1











  (euros) |
| --- | --- |
| Chapitres | Engagements | Paiements | Pourcentage | Reports | Pourcentage |
| 1 0 – | Membres de l’institution |

16.

Les crédits de mission représentent 55 % des crédits inscrits au chapitre 1 6. Le taux d’utilisation des crédits de mission a atteint 87,98 % des crédits définitifs (contre 93,76 % en 2016). La Cour prend toutes les mesures possibles pour que les crédits de mission soient utilisés dans le respect le plus strict des principes d’économie, d’efficience et d’efficacité. Bien qu’elle ne puisse pas toujours prévoir ses besoins avec exactitude, elle fait en sorte que le principe d’optimisation des ressources soit respecté.

Tableau 7

Engagements et paiements relevant du titre 1

(euros)

Chapitres

Engagements

Paiements

Pourcentage

Reports

Pourcentage

1 0 –

Membres de l’institution

10 672 316

10 597 574

99,30

74 742

0,70

| 1 2 – | Fonctionnaires et agents temporaires |
| --- | --- |

1 2 –

Fonctionnaires et agents temporaires

101 087 949

101 009 579

99,92

78 370

0,08

| 1 4 – | Autres personnels et prestations externes |
| --- | --- |

1 4 –

Autres personnels et prestations externes

5 464 130

5 333 424

97,61

130 706

2,39

| 1 6 – | Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution |
| --- | --- |

1 6 –

Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution

5 564 505

4 476 857

80,45

1 087 648

19,55

Titre 1 — Total

122 788 900

121 417 434

98,88

1 371 466

1,12

| 17. | En 2017, les paiements se sont montés à 121 417 434 euros, ce qui correspond à 96,66 % des crédits définitifs et à 98,88 % du total des engagements (contre, respectivement, 97,83 % et 98,79 % en 2016). |
| --- | --- |

17.

En 2017, les paiements se sont montés à 121 417 434 euros, ce qui correspond à 96,66 % des crédits définitifs et à 98,88 % du total des engagements (contre, respectivement, 97,83 % et 98,79 % en 2016).

| 18. | Les engagements reportés automatiquement à 2018, conformément aux dispositions de l’article 13, paragraphe 4, du règlement financier, représentent 1 371 466 euros, soit 1,09 % des crédits définitifs et 1,12 % du total des engagements (contre, respectivement, 1,20 % et 1,21 % en 2016). |
| --- | --- |

18.

Les engagements reportés automatiquement à 2018, conformément aux dispositions de l’article 13, paragraphe 4, du règlement financier, représentent 1 371 466 euros, soit 1,09 % des crédits définitifs et 1,12 % du total des engagements (contre, respectivement, 1,20 % et 1,21 % en 2016).

| 19. | La partie la plus importante des reports relatifs au chapitre 1 6 concerne les missions du personnel et représente 460 508 euros. Pour un certain nombre de missions effectuées en 2017, les demandes de remboursement de frais n’ont pas été reçues ou traitées dans leur intégralité avant la fin de l’exercice. Pour d’autres montants, qui expliquent en partie les reports relatifs au chapitre 1 6, les obligations juridiques avaient été contractées, mais les factures correspondantes n’ont pas été reçues en 2017; ces montants concernaient le Centre polyvalent de l’enfance (213 220 euros), le perfectionnement professionnel du personnel (158 968 euros) et les dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour (180 000 euros). |
| --- | --- |

19.

La partie la plus importante des reports relatifs au chapitre 1 6 concerne les missions du personnel et représente 460 508 euros. Pour un certain nombre de missions effectuées en 2017, les demandes de remboursement de frais n’ont pas été reçues ou traitées dans leur intégralité avant la fin de l’exercice. Pour d’autres montants, qui expliquent en partie les reports relatifs au chapitre 1 6, les obligations juridiques avaient été contractées, mais les factures correspondantes n’ont pas été reçues en 2017; ces montants concernaient le Centre polyvalent de l’enfance (213 220 euros), le perfectionnement professionnel du personnel (158 968 euros) et les dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour (180 000 euros).

Titre 2 —
     
  Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

| 20. | Les tableaux 8 et 9 ci-après présentent de manière synthétique les crédits définitifs, les engagements et les paiements de l’exercice 2017 relevant du titre 2.

  Tableau 8


  Crédits définitifs disponibles et engagements relevant du titre 2









  (euros) |
| --- | --- |
| Chapitres | Crédits définitifs | Crédits engagés | Pourcentage |
| 2 0 – | Immeubles et frais accessoires |

20.

Les tableaux 8 et 9 ci-après présentent de manière synthétique les crédits définitifs, les engagements et les paiements de l’exercice 2017 relevant du titre 2.

Tableau 8

Crédits définitifs disponibles et engagements relevant du titre 2

(euros)

Chapitres

Crédits définitifs

Crédits engagés

Pourcentage

2 0 –

Immeubles et frais accessoires

3 546 000

3 541 183

99,86

| 2 1 – | Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance |
| --- | --- |

2 1 –

Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance

9 146 500

9 089 422

99,38

| 2 3 – | Dépenses de fonctionnement administratif courant |
| --- | --- |

2 3 –

Dépenses de fonctionnement administratif courant

434 500

293 116

67,46

| 2 5 – | Réunions et conférences |
| --- | --- |

2 5 –

Réunions et conférences

733 000

663 964

90,58

| 2 7 – | Information: acquisition, archivage, production et diffusion |
| --- | --- |

2 7 –

Information: acquisition, archivage, production et diffusion

1 769 000

1 663 104

94,01

Titre 2 — Total

15 629 000

15 250 789

97,58

| 21. | En 2017, le taux d’utilisation des crédits inscrits au titre 2 a atteint 97,58 % (contre 98,11 % en 2016).

  Tableau 9


  Engagements et paiements relevant du titre 2











  (euros) |
| --- | --- |
| Chapitres | Engagements | Paiements | Pourcentage | Reports | Pourcentage |
| 2 0 – | Immeubles et frais accessoires |

21.

En 2017, le taux d’utilisation des crédits inscrits au titre 2 a atteint 97,58 % (contre 98,11 % en 2016).

Tableau 9

Engagements et paiements relevant du titre 2

(euros)

Chapitres

Engagements

Paiements

Pourcentage

Reports

Pourcentage

2 0 –

Immeubles et frais accessoires

3 541 183

1 668 691

47,12

1 872 492

52,88

| 2 1 – | Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance |
| --- | --- |

2 1 –

Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance

9 089 422

5 299 090

58,30

3 790 332

41,70

| 2 3 – | Dépenses de fonctionnement administratif courant |
| --- | --- |

2 3 –

Dépenses de fonctionnement administratif courant

293 116

220 585

75,26

72 531

24,74

| 2 5 – | Réunions et conférences |
| --- | --- |

2 5 –

Réunions et conférences

663 964

443 021

66,72

220 943

33,28

| 2 7 – | Information: acquisition, archivage, production et diffusion |
| --- | --- |

2 7 –

Information: acquisition, archivage, production et diffusion

1 663 104

1 082 117

65,07

580 987

34,93

Titre 2 — Total

15 250 789

8 713 504

57,13

6 537 285

42,87

| 22. | Les paiements se sont élevés à un montant total de 8 713 504 euros, soit 55,75 % des crédits définitifs et 57,13 % des engagements (contre, respectivement, 52,80 % et 53,81 % en 2016). Les engagements reportés automatiquement à 2018, conformément aux dispositions de l’article 13, paragraphe 4, du règlement financier, représentent 6 537 285 euros, soit 41,83 % des crédits définitifs et 42,87 % des engagements (contre, respectivement, 45,32 % et 46,19 % en 2016). |
| --- | --- |

22.

Les paiements se sont élevés à un montant total de 8 713 504 euros, soit 55,75 % des crédits définitifs et 57,13 % des engagements (contre, respectivement, 52,80 % et 53,81 % en 2016). Les engagements reportés automatiquement à 2018, conformément aux dispositions de l’article 13, paragraphe 4, du règlement financier, représentent 6 537 285 euros, soit 41,83 % des crédits définitifs et 42,87 % des engagements (contre, respectivement, 45,32 % et 46,19 % en 2016).

| 23. | Au chapitre 2 0, la majeure partie des reports concernait la sécurité et la surveillance des immeubles (783 568 euros); ces reports résultaient du projet en cours visant à améliorer la sécurité de la Cour. Comme lors des exercices précédents, les autres montants inscrits au chapitre 2 0 qui ont été engagés, mais pour lesquels les factures n’avaient pas encore été reçues à la fin de l’exercice, correspondent aux postes Nettoyage et entretien (333 444 euros), Aménagement des locaux (333 380 euros) et Consommations énergétiques (255 362 euros). |
| --- | --- |

23.

Au chapitre 2 0, la majeure partie des reports concernait la sécurité et la surveillance des immeubles (783 568 euros); ces reports résultaient du projet en cours visant à améliorer la sécurité de la Cour. Comme lors des exercices précédents, les autres montants inscrits au chapitre 2 0 qui ont été engagés, mais pour lesquels les factures n’avaient pas encore été reçues à la fin de l’exercice, correspondent aux postes Nettoyage et entretien (333 444 euros), Aménagement des locaux (333 380 euros) et Consommations énergétiques (255 362 euros).

| 24. | La ligne budgétaire qui a le plus contribué au report de 3 790 332 euros au chapitre 2 1 (Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance) correspond au poste 2 1 0 2 (Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes): le montant des reports pour ce poste s’élève à 3 051 429 euros du fait de projets informatiques (par exemple la migration Windows 10, la mise en place d’un outil de gestion globale des services, etc.) toujours en cours à la fin de l’exercice. |
| --- | --- |

24.

La ligne budgétaire qui a le plus contribué au report de 3 790 332 euros au chapitre 2 1 (Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance) correspond au poste 2 1 0 2 (Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes): le montant des reports pour ce poste s’élève à 3 051 429 euros du fait de projets informatiques (par exemple la migration Windows 10, la mise en place d’un outil de gestion globale des services, etc.) toujours en cours à la fin de l’exercice.

| 25. | Au chapitre 2 7 (Information: acquisition, archivage, production et diffusion), le report concerne principalement le poste budgétaire 2 7 0 0 (Consultations, études et enquêtes de caractère limité), avec un montant de 367 499 euros pour les services d’experts externes. |
| --- | --- |

25.

Au chapitre 2 7 (Information: acquisition, archivage, production et diffusion), le report concerne principalement le poste budgétaire 2 7 0 0 (Consultations, études et enquêtes de caractère limité), avec un montant de 367 499 euros pour les services d’experts externes.

| 26. | L’utilisation des crédits de l’exercice est présentée à l’annexe IV. |
| --- | --- |

26.

L’utilisation des crédits de l’exercice est présentée à l’annexe IV.

CRÉDITS REPORTÉS DE L’EXERCICE 2016

| 27. | Les reports de crédits de l’exercice 2016 figurent dans le tableau 10 ci-après. Une vue d’ensemble plus détaillée figure à l’annexe V.

  Tableau 10


  Reports de crédits de l’exercice 2016 à l’exercice 2017









  (euros) |
| --- | --- |
| Chapitres | Reports de l’exercice 2016 à l’exercice 2017 | Paiements sur les crédits reportés | Crédits annulés |
| 1 0 – | Membres de l’institution |

27.

Les reports de crédits de l’exercice 2016 figurent dans le tableau 10 ci-après. Une vue d’ensemble plus détaillée figure à l’annexe V.

Tableau 10

Reports de crédits de l’exercice 2016 à l’exercice 2017

(euros)

Chapitres

Reports de l’exercice 2016 à l’exercice 2017

Paiements sur les crédits reportés

Crédits annulés

1 0 –

Membres de l’institution

120 908

75 155

45 753

| 1 2 – | Fonctionnaires et agents temporaires |
| --- | --- |

1 2 –

Fonctionnaires et agents temporaires

0

0

0

| 1 4 – | Autres personnels et prestations externes |
| --- | --- |

1 4 –

Autres personnels et prestations externes

75 317

60 639

14 678

| 1 6 – | Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution |
| --- | --- |

1 6 –

Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution

1 248 273

1 021 819

226 454

Titre 1 — Total

1 444 498

1 157 613

286 885

| 2 0 – | Immeubles et frais accessoires |
| --- | --- |

2 0 –

Immeubles et frais accessoires

2 828 239

2 258 139

570 100

| 2 1 – | Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance |
| --- | --- |

2 1 –

Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance

3 989 712

3 933 016

56 696

| 2 3 – | Dépenses de fonctionnement administratif courant |
| --- | --- |

2 3 –

Dépenses de fonctionnement administratif courant

157 968

65 808

92 160

| 2 5 – | Réunions et conférences |
| --- | --- |

2 5 –

Réunions et conférences

159 078

101 554

57 524

| 2 7 – | Information: acquisition, archivage, production et diffusion |
| --- | --- |

2 7 –

Information: acquisition, archivage, production et diffusion

555 066

494 193

60 873

Titre 2 — Total

7 690 063

6 852 710

837 353

Titres 1 et 2 — Total

9 134 561

8 010 323

1 124 238

| 28. | Les reports de crédits automatiques (article 13, paragraphe 4, du règlement financier) de l’exercice 2016 à l’exercice 2017, d’un montant total de 9 134 561 euros, ont donné lieu à des paiements à concurrence de 8 010 323 euros, soit un taux d’utilisation de 87,69 % (contre 94,47 % en 2016). |
| --- | --- |

28.

Les reports de crédits automatiques (article 13, paragraphe 4, du règlement financier) de l’exercice 2016 à l’exercice 2017, d’un montant total de 9 134 561 euros, ont donné lieu à des paiements à concurrence de 8 010 323 euros, soit un taux d’utilisation de 87,69 % (contre 94,47 % en 2016).

---

ANNEXE I

PRÉVISIONS DE RECETTES, DROITS CONSTATÉS ET DROITS REPORTÉS

Recettes — 2017

| (euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | Budget initial | Droits constatés de l’exercice | Droits perçus de l’exercice | Reste à percevoir de l’exercice |
| Poste 4 0 0 0 | Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents | 10 826 000,00 | 10 878 678,41 | 10 878 678,41 | 0,00 |
| Poste 4 0 4 0 | Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité | 1 850 000,00 | 2 000 173,25 | 2 000 173,25 | 0,00 |
| CHAPITRE 4 0 | TAXES ET RETENUES DIVERSES | 12 676 000,00 | 12 878 851,66 | 12 878 851,66 | 0,00 |
| Poste 4 1 0 0 | Contribution du personnel au financement du régime de pensions | 7 618 000,00 | 7 944 009,16 | 7 944 009,16 | 0,00 |
| Poste 4 1 1 0 | Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel | p.m. | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 4 1 2 0 | Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions | p.m. | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 4 1 | CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS | 7 618 000,00 | 7 944 009,16 | 7 944 009,16 | 0,00 |
| TITRE 4 | RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 20 294 000,00 | 20 822 860,82 | 20 822 860,82 | 0,00 |
| Poste 5 0 0 0 | Produit de la vente du matériel de transport —Recettes affectées | p.m. | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 5 0 0 1 | Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées | p.m. | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 5 0 2 0 | Produit provenant de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées | p.m. | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 5 0 | PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (LIVRAISON DE BIENS) ET IMMEUBLES | p.m. | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 5 2 0 0 | Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution | p.m. | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 5 2 | REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES | p.m. | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 5 7 0 0 | Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées | p.m. | 106 993,24 | 106 636,81 | 356,43 |
| CHAPITRE 5 7 | AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION | p.m. | 106 993,24 | 106 636,81 | 356,43 |
| Poste 5 9 0 0 | Autres recettes provenant de la gestion administrative | p.m. | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 5 9 | AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE | p.m. | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TITRE 5 | RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION | p.m. | 106 993,24 | 106 636,81 | 356,43 |
| Poste 9 0 0 0 | Recettes diverses | p.m. | 7 928,58 | 7 928,58 | 0,00 |
| CHAPITRE 9 0 | RECETTES DIVERSES | p.m. | 7 928,58 | 7 928,58 | 0,00 |
| TITRE 9 | RECETTES DIVERSES | p.m. | 7 928,58 | 7 928,58 | 0,00 |
| TOTAL | 20 294 000,00 | 20 937 782,64 | 20 937 426,21 | 356,43 |

(euros)

Ligne budgétaire

Budget initial

Droits constatés de l’exercice

Droits perçus de l’exercice

Reste à percevoir de l’exercice

Poste 4 0 0 0

Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents

10 826 000,00

10 878 678,41

10 878 678,41

0,00

Poste 4 0 4 0

Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

1 850 000,00

2 000 173,25

2 000 173,25

0,00

CHAPITRE 4 0

TAXES ET RETENUES DIVERSES

12 676 000,00

12 878 851,66

12 878 851,66

0,00

Poste 4 1 0 0

Contribution du personnel au financement du régime de pensions

7 618 000,00

7 944 009,16

7 944 009,16

0,00

Poste 4 1 1 0

Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

p.m.

0,00

0,00

0,00

Poste 4 1 2 0

Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions

p.m.

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 4 1

CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

7 618 000,00

7 944 009,16

7 944 009,16

0,00

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

20 294 000,00

20 822 860,82

20 822 860,82

0,00

Poste 5 0 0 0

Produit de la vente du matériel de transport —Recettes affectées

p.m.

0,00

0,00

0,00

Poste 5 0 0 1

Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

p.m.

0,00

0,00

0,00

Poste 5 0 2 0

Produit provenant de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées

p.m.

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (LIVRAISON DE BIENS) ET IMMEUBLES

p.m.

0,00

0,00

0,00

Poste 5 2 0 0

Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution

p.m.

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 5 2

REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

p.m.

0,00

0,00

0,00

Poste 5 7 0 0

Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

p.m.

106 993,24

106 636,81

356,43

CHAPITRE 5 7

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

p.m.

106 993,24

106 636,81

356,43

Poste 5 9 0 0

Autres recettes provenant de la gestion administrative

p.m.

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

p.m.

0,00

0,00

0,00

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

p.m.

106 993,24

106 636,81

356,43

Poste 9 0 0 0

Recettes diverses

p.m.

7 928,58

7 928,58

0,00

CHAPITRE 9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

7 928,58

7 928,58

0,00

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

p.m.

7 928,58

7 928,58

0,00

TOTAL

20 294 000,00

20 937 782,64

20 937 426,21

356,43

Droits reportés

| (euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | Droits reportés de n – 1 | Variations des droits reportés de n – 1 | Total des droits reportés de n – 1 | Recouvrements effectués sur les droits reportés de n – 1 | Reste à percevoir |
| Poste 4 0 0 0 | Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 4 0 4 0 | Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 4 0 | TAXES ET RETENUES DIVERSES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 4 1 0 0 | Contribution du personnel au financement du régime de pensions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 4 1 1 0 | Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 4 1 2 0 | Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 4 1 | CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TITRE 4 | RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 5 0 0 1 | Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 5 0 | PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (LIVRAISON DE BIENS) ET IMMEUBLES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 5 2 0 0 | Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 5 2 | REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 5 7 0 0 | Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées | 2 481,25 | -81,25 | 2 400,00 | 2 400,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 5 7 | AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION | 2 481,25 | -81,25 | 2 400,00 | 2 400,00 | 0,00 |
| TITRE 5 | RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION | 2 481,25 | -81,25 | 2 400,00 | 2 400,00 | 0,00 |
| Poste 9 0 0 0 | Recettes diverses | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 9 0 | RECETTES DIVERSES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TITRE 9 | RECETTES DIVERSES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOTAL | 2 481,25 | -81,25 | 2 400,00 | 2 400,00 | 0,00 |

(euros)

Ligne budgétaire

Droits reportés de n – 1

Variations des droits reportés de n – 1

Total des droits reportés de n – 1

Recouvrements effectués sur les droits reportés de n – 1

Reste à percevoir

Poste 4 0 0 0

Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 4 0 4 0

Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 4 0

TAXES ET RETENUES DIVERSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 4 1 0 0

Contribution du personnel au financement du régime de pensions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 4 1 1 0

Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 4 1 2 0

Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 4 1

CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 5 0 0 1

Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (LIVRAISON DE BIENS) ET IMMEUBLES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 5 2 0 0

Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 5 2

REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 5 7 0 0

Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

2 481,25

-81,25

2 400,00

2 400,00

0,00

CHAPITRE 5 7

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

2 481,25

-81,25

2 400,00

2 400,00

0,00

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

2 481,25

-81,25

2 400,00

2 400,00

0,00

Poste 9 0 0 0

Recettes diverses

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 9 0

RECETTES DIVERSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL

2 481,25

-81,25

2 400,00

2 400,00

0,00

---

ANNEXE II

RECETTES AFFECTÉES DE L’EXERCICE ET RECETTES AFFECTÉES REPORTÉES DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

Recettes affectées

| (euros) |
| --- |
| | | UTILISATION DES RECETTES AFFECTÉES DE L’EXERCICE — Index 11 |
| Ligne budgétaire | Recettes affectées | Engagements | Paiements | (1) — (2) | (2) — (3) |
| 1 0 4 0 | Missions | 4 518,07 | 0,00 | 0,00 | 4 518,07 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 0 | MEMBRES DE L’INSTITUTION | 4 518,07 | 0,00 | 0,00 | 4 518,07 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 2 | FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 4 | AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1 6 2 0 | Missions | 17 039,05 | 0,00 | 0,00 | 17 039,05 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 6 | AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 17 039,05 | 0,00 | 0,00 | 17 039,05 | 0,00 |
| TITRE 1 | PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 21 557,12 | 0,00 | 0,00 | 21 557,12 | 0,00 |
| 2 0 2 2 | Nettoyage et entretien | 3 618,00 | 2 386,50 | 2 386,50 | 1 231,50 | 0,00 |
| 2 0 2 4 | Consommations énergétiques | 2 429,94 | 0,00 | 0,00 | 2 429,94 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 0 | IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 6 047,94 | 2 386,50 | 2 386,50 | 3 661,44 | 0,00 |
| 2 1 0 2 | Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes | 6 547,00 | 0,00 | 0,00 | 6 547,00 | 0,00 |
| 2 1 6 0 03 | Location de matériel de transport | 14 382,10 | 4 234,53 | 1 630,53 | 10 147,57 | 2 604,00 |
| 2 1 6 0 04 | Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport | 17 613,78 | 2 661,16 | 2 661,16 | 14 952,62 | 0,00 |
| 2 1 6 0 05 | Transports et mobilité verte | 470,00 | 0,00 | 0,00 | 470,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 1 | INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE | 39 012,88 | 6 895,69 | 4 291,69 | 32 117,19 | 2 604,00 |
| CHAPITRE 2 3 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 5 2 0 02 | Frais de représentation des membres de l’institution | 547,76 | 0,00 | 0,00 | 547,76 | 0,00 |
| 2 5 4 0 02 | Réunions, congrès et conférences | 27 409,84 | 0,00 | 0,00 | 27 409,84 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 5 | RÉUNIONS ET CONFÉRENCES | 27 957,60 | 0,00 | 0,00 | 27 957,60 | 0,00 |
| 2 7 2 0 | Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage | 1 529,11 | 1 152,70 | 1 152,70 | 376,41 | 0,00 |
| 2 7 4 1 02 | Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications | 10 532,16 | 0,00 | 0,00 | 10 532,16 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 7 | INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION | 12 061,27 | 1 152,70 | 1 152,70 | 10 908,57 | 0,00 |
| TITRE 2 | IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT | 85 079,69 | 10 434,89 | 7 830,89 | 74 644,80 | 2 604,00 |
| TOTAL | 106 636,81 | 10 434,89 | 7 830,89 | 96 201,92 | 2 604,00 |

(euros)

UTILISATION DES RECETTES AFFECTÉES DE L’EXERCICE — Index 11

Ligne budgétaire

Recettes affectées

Engagements

Paiements

(1) — (2)

(2) — (3)

1 0 4 0

Missions

4 518,07

0,00

0,00

4 518,07

0,00

CHAPITRE 1 0

MEMBRES DE L’INSTITUTION

4 518,07

0,00

0,00

4 518,07

0,00

CHAPITRE 1 2

FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 4

AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 6 2 0

Missions

17 039,05

0,00

0,00

17 039,05

0,00

CHAPITRE 1 6

AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

17 039,05

0,00

0,00

17 039,05

0,00

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

21 557,12

0,00

0,00

21 557,12

0,00

2 0 2 2

Nettoyage et entretien

3 618,00

2 386,50

2 386,50

1 231,50

0,00

2 0 2 4

Consommations énergétiques

2 429,94

0,00

0,00

2 429,94

0,00

CHAPITRE 2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

6 047,94

2 386,50

2 386,50

3 661,44

0,00

2 1 0 2

Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

6 547,00

0,00

0,00

6 547,00

0,00

2 1 6 0 03

Location de matériel de transport

14 382,10

4 234,53

1 630,53

10 147,57

2 604,00

2 1 6 0 04

Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

17 613,78

2 661,16

2 661,16

14 952,62

0,00

2 1 6 0 05

Transports et mobilité verte

470,00

0,00

0,00

470,00

0,00

CHAPITRE 2 1

INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

39 012,88

6 895,69

4 291,69

32 117,19

2 604,00

CHAPITRE 2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 5 2 0 02

Frais de représentation des membres de l’institution

547,76

0,00

0,00

547,76

0,00

2 5 4 0 02

Réunions, congrès et conférences

27 409,84

0,00

0,00

27 409,84

0,00

CHAPITRE 2 5

RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

27 957,60

0,00

0,00

27 957,60

0,00

2 7 2 0

Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage

1 529,11

1 152,70

1 152,70

376,41

0,00

2 7 4 1 02

Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications

10 532,16

0,00

0,00

10 532,16

0,00

CHAPITRE 2 7

INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

12 061,27

1 152,70

1 152,70

10 908,57

0,00

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

85 079,69

10 434,89

7 830,89

74 644,80

2 604,00

TOTAL

106 636,81

10 434,89

7 830,89

96 201,92

2 604,00

Recettes affectées reportées de l’exercice précédent

| | | (euros) |
| --- | --- | --- |
| | | UTILISATION DES RECETTES AFFECTÉES REPORTÉES DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT — Index 44 |
| Ligne budgétaire | Recettes affectées | Engagements | Paiements | (1) — (2) | (2) — (3) |
| CHAPITRE 1 0 | MEMBRES DE L’INSTITUTION | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 2 | FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1 4 0 5 | Autres prestations externes | 52,54 | 0,00 | 0,00 | 52,54 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 4 | AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES | 52,54 | 0,00 | 0,00 | 52,54 | 0,00 |
| 1 6 1 2 | Perfectionnement professionnel | 582,93 | 582,93 | 582,93 | 0,00 | 0,00 |
| 1 6 2 0 | Missions | 40 664,56 | 6 149,48 | 6 149,48 | 34 515,08 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 6 | AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 41 247,49 | 6 732,41 | 6 732,41 | 34 515,08 | 0,00 |
| TITRE 1 | PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 41 300,03 | 6 732,41 | 6 732,41 | 34 567,62 | 0,00 |
| 2 0 0 7 | Aménagement des locaux | 967,31 | 855,80 | 855,80 | 111,51 | 0,00 |
| 2 0 2 2 | Nettoyage et entretien | 19 618,50 | 18 301,20 | 18 301,20 | 1 317,30 | 0,00 |
| 2 0 2 9 | Autres dépenses afférentes aux immeubles | 250,11 | 240,00 | 240,00 | 10,11 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 0 | IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 20 835,92 | 19 397,00 | 19 397,00 | 1 438,92 | 0,00 |
| 2 1 0 0 | Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels | 1 215,82 | 1 215,82 | 1 215,82 | 0,00 | 0,00 |
| 2 1 2 0 | Mobilier | 50 000,00 | 49 999,96 | 49 363,09 | 0,04 | 636,87 |
| 2 1 6 0 05 | Transports et mobilité verte | 390,00 | 0,00 | 0,00 | 390,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 1 | INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE | 51 605,82 | 51 215,78 | 50 578,91 | 390,04 | 636,87 |
| 2 3 8 0 05 | Menues dépenses | 298,75 | 0,00 | 0,00 | 298,75 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 3 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 298,75 | 0,00 | 0,00 | 298,75 | 0,00 |
| 2 5 7 0 | Service commun d’interprétation-conférences | 15 000,00 | 0,00 | 0,00 | 15 000,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 5 | RÉUNIONS ET CONFÉRENCES | 15 000,00 | 0,00 | 0,00 | 15 000,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 7 | INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TITRE 2 | IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT | 87 740,49 | 70 612,78 | 69 975,91 | 17 127,71 | 636,87 |
| TOTAL | 129 040,52 | 77 345,19 | 76 708,32 | 51 695,33 | 636,87 |

(euros)

UTILISATION DES RECETTES AFFECTÉES REPORTÉES DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT — Index 44

Ligne budgétaire

Recettes affectées

Engagements

Paiements

(1) — (2)

(2) — (3)

CHAPITRE 1 0

MEMBRES DE L’INSTITUTION

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 2

FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 4 0 5

Autres prestations externes

52,54

0,00

0,00

52,54

0,00

CHAPITRE 1 4

AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

52,54

0,00

0,00

52,54

0,00

1 6 1 2

Perfectionnement professionnel

582,93

582,93

582,93

0,00

0,00

1 6 2 0

Missions

40 664,56

6 149,48

6 149,48

34 515,08

0,00

CHAPITRE 1 6

AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

41 247,49

6 732,41

6 732,41

34 515,08

0,00

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

41 300,03

6 732,41

6 732,41

34 567,62

0,00

2 0 0 7

Aménagement des locaux

967,31

855,80

855,80

111,51

0,00

2 0 2 2

Nettoyage et entretien

19 618,50

18 301,20

18 301,20

1 317,30

0,00

2 0 2 9

Autres dépenses afférentes aux immeubles

250,11

240,00

240,00

10,11

0,00

CHAPITRE 2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

20 835,92

19 397,00

19 397,00

1 438,92

0,00

2 1 0 0

Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

1 215,82

1 215,82

1 215,82

0,00

0,00

2 1 2 0

Mobilier

50 000,00

49 999,96

49 363,09

0,04

636,87

2 1 6 0 05

Transports et mobilité verte

390,00

0,00

0,00

390,00

0,00

CHAPITRE 2 1

INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

51 605,82

51 215,78

50 578,91

390,04

636,87

2 3 8 0 05

Menues dépenses

298,75

0,00

0,00

298,75

0,00

CHAPITRE 2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

298,75

0,00

0,00

298,75

0,00

2 5 7 0

Service commun d’interprétation-conférences

15 000,00

0,00

0,00

15 000,00

0,00

CHAPITRE 2 5

RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

15 000,00

0,00

0,00

15 000,00

0,00

CHAPITRE 2 7

INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

87 740,49

70 612,78

69 975,91

17 127,71

636,87

TOTAL

129 040,52

77 345,19

76 708,32

51 695,33

636,87

---

ANNEXE III

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L’EXERCICE

| (euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | Budget initial | Suppléments | Virements | Crédits de l’exercice | Reports de droit année n – 1 |
| Poste 1 0 0 0 | Rémunération, indemnités et pensions | 9 107 000,00 | 0,00 | 40 000,00 | 9 147 000,00 | 0,00 |
| Poste 1 0 0 2 | Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions | 164 000,00 | 0,00 | 0,00 | 164 000,00 | 21 410,56 |
| Article 1 0 0 | Rémunération et autres droits | 9 271 000,00 | 0,00 | 40 000,00 | 9 311 000,00 | 21 410,56 |
| Poste 1 0 2 0 | Indemnités transitoires | 1 613 000,00 | 0,00 | - 140 000,00 | 1 473 000,00 | 0,00 |
| Article 1 0 2 | Indemnités transitoires | 1 613 000,00 | 0,00 | - 140 000,00 | 1 473 000,00 | 0,00 |
| Poste 1 0 3 0 | Pensions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 0 3 | Pensions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 1 0 4 0 | Missions | 336 000,00 | 0,00 | 0,00 | 336 000,00 | 66 332,30 |
| Article 1 0 4 | Missions | 336 000,00 | 0,00 | 0,00 | 336 000,00 | 66 332,30 |
| Poste 1 0 6 0 | Formation | 80 000,00 | 0,00 | 0,00 | 80 000,00 | 33 165,00 |
| Article 1 0 6 | Formation | 80 000,00 | 0,00 | 0,00 | 80 000,00 | 33 165,00 |
| Poste 1 0 9 0 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 0 9 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 0 | MEMBRES DE L’INSTITUTION | 11 300 000,00 | 0,00 | - 100 000,00 | 11 200 000,00 | 120 907,86 |
| Poste 1 2 0 0 | Rémunération et indemnités | 102 261 000,00 | 0,00 | -1 224 000,00 | 101 037 000,00 | 0,00 |
| Poste 1 2 0 2 | Heures supplémentaires rémunérées | 401 000,00 | 0,00 | 0,00 | 401 000,00 | 0,00 |
| Poste 1 2 0 4 | Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions | 817 000,00 | 0,00 | 60 000,00 | 877 000,00 | 0,00 |
| Article 1 2 0 | Rémunération et autres droits | 103 479 000,00 | 0,00 | -1 164 000,00 | 102 315 000,00 | 0,00 |
| Poste 1 2 2 0 | Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service (articles 41 et 50 du statut) | 153 000,00 | 0,00 | 2 000,00 | 155 000,00 | 0,00 |
| Article 1 2 2 | Indemnités pour cessation anticipée de fonctions | 153 000,00 | 0,00 | 2 000,00 | 155 000,00 | 0,00 |
| Poste 1 2 9 0 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 2 9 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 2 | FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES | 103 632 000,00 | 0,00 | -1 162 000,00 | 102 470 000,00 | 0,00 |
| Poste 1 4 0 0 | Autres agents | 3 216 000,00 | 0,00 | 585 000,00 | 3 801 000,00 | 0,00 |
| Poste 1 4 0 4 | Stages et échanges de personnel | 1 323 000,00 | 0,00 | -60 000,00 | 1 263 000,00 | 0,00 |
| Poste 1 4 0 5 | Autres prestations externes | 104 000,00 | 0,00 | -10 000,00 | 94 000,00 | 15 842,69 |
| Poste 1 4 0 6 | Prestations externes dans le domaine linguistique | 458 000,00 | 0,00 | 100 000,00 | 558 000,00 | 59 473,93 |
| Article 1 4 0 | Autres agents et personnes externes | 5 101 000,00 | 0,00 | 615 000,00 | 5 716 000,00 | 75 316,62 |
| Poste 1 4 9 0 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 4 9 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 4 | AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES | 5 101 000,00 | 0,00 | 615 000,00 | 5 716 000,00 | 75 316,62 |
| Poste 1 6 1 0 | Frais divers de recrutement | 42 000,00 | 0,00 | 0,00 | 42 000,00 | 4 523,76 |
| Poste 1 6 1 2 | Perfectionnement professionnel | 750 000,00 | 0,00 | -40 000,00 | 710 000,00 | 155 325,42 |
| Article 1 6 1 | Dépenses liées à la gestion du personnel | 792 000,00 | 0,00 | -40 000,00 | 752 000,00 | 159 849,18 |
| Poste 1 6 2 0 | Missions | 3 450 000,00 | 0,00 | 0,00 | 3 450 000,00 | 685 603,90 |
| Article 1 6 2 | Missions | 3 450 000,00 | 0,00 | 0,00 | 3 450 000,00 | 685 603,90 |
| Poste 1 6 3 0 | Service social | 40 000,00 | 0,00 | 0,00 | 40 000,00 | 8 783,76 |
| Poste 1 6 3 2 | Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales | 73 000,00 | 0,00 | 2 000,00 | 75 000,00 | 0,00 |
| Article 1 6 3 | Intervention en faveur du personnel de l’institution | 113 000,00 | 0,00 | 2 000,00 | 115 000,00 | 8 783,76 |
| Poste 1 6 5 0 | Service médical | 177 000,00 | 0,00 | 0,00 | 177 000,00 | 14 666,01 |
| Poste 1 6 5 2 | Restaurants et cantines | 120 000,00 | 0,00 | 0,00 | 120 000,00 | 39 077,63 |
| Poste 1 6 5 4 | Centre polyvalent de l’enfance | 1 406 000,00 | 0,00 | 25 000,00 | 1 431 000,00 | 190 292,45 |
| Poste 1 6 5 5 | Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour | 180 000,00 | 0,00 | 0,00 | 180 000,00 | 150 000,00 |
| Article 1 6 5 | Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution | 1 883 000,00 | 0,00 | 25 000,00 | 1 908 000,00 | 394 036,09 |
| CHAPITRE 1 6 | AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 6 238 000,00 | 0,00 | -13 000,00 | 6 225 000,00 | 1 248 272,93 |
| TITRE 1 | PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 126 271 000,00 | 0,00 | - 660 000,00 | 125 611 000,00 | 1 444 497,41 |
| Poste 2 0 0 0 | Loyers | 175 000,00 | 0,00 | -25 000,00 | 150 000,00 | 26 000,00 |
| Poste 2 0 0 3 | Acquisition de biens immobiliers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 0 0 7 | Aménagement des locaux | 220 000,00 | 0,00 | 175 000,00 | 395 000,00 | 116 540,76 |
| Poste 2 0 0 8 | Études et assistance technique liées aux projets immobiliers | 210 000,00 | 0,00 | -8 500,00 | 201 500,00 | 41 997,00 |
| Article 2 0 0 | Immeubles | 605 000,00 | 0,00 | 141 500,00 | 746 500,00 | 184 537,76 |
| Poste 2 0 2 2 | Nettoyage et entretien | 1 250 000,00 | 0,00 | -90 000,00 | 1 160 000,00 | 435 736,76 |
| Poste 2 0 2 4 | Consommations énergétiques | 915 000,00 | 0,00 | - 194 500,00 | 720 500,00 | 202 888,26 |
| Poste 2 0 2 6 | Sécurité et surveillance des immeubles | 310 000,00 | 0,00 | 537 000,00 | 847 000,00 | 1 996 742,87 |
| Poste 2 0 2 8 | Assurances | 96 000,00 | 0,00 | -52 500,00 | 43 500,00 | 955,80 |
| Poste 2 0 2 9 | Autres dépenses afférentes aux immeubles | 40 000,00 | 0,00 | -11 500,00 | 28 500,00 | 7 377,28 |
| Article 2 0 2 | Frais afférents aux immeubles | 2 611 000,00 | 0,00 | 188 500,00 | 2 799 500,00 | 2 643 700,97 |
| CHAPITRE 2 0 | IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 3 216 000,00 | 0,00 | 330 000,00 | 3 546 000,00 | 2 828 238,73 |
| Poste 2 1 0 0 | Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels | 2 242 000,00 | 0,00 | - 243 000,00 | 1 999 000,00 | 742 199,19 |
| Poste 2 1 0 2 | Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes | 4 694 000,00 | 0,00 | 1 143 000,00 | 5 837 000,00 | 3 044 500,45 |
| Poste 2 1 0 3 | Télécommunications | 472 000,00 | 0,00 | - 160 000,00 | 312 000,00 | 92 889,26 |
| Article 2 1 0 | Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications | 7 408 000,00 | 0,00 | 740 000,00 | 8 148 000,00 | 3 879 588,90 |
| Poste 2 1 2 0 | Mobilier | 74 000,00 | 0,00 | 100 000,00 | 174 000,00 | 25 567,70 |
| Article 2 1 2 | Mobilier | 74 000,00 | 0,00 | 100 000,00 | 174 000,00 | 25 567,70 |
| Poste 2 1 4 0 | Matériel et installations techniques | 215 000,00 | 0,00 | 0,00 | 215 000,00 | 69 869,50 |
| Article 2 1 4 | Matériel et installations techniques | 215 000,00 | 0,00 | 0,00 | 215 000,00 | 69 869,50 |
| Poste 2 1 6 0 | Matériel de transport | 636 000,00 | 0,00 | -26 500,00 | 609 500,00 | 14 686,43 |
| Article 2 1 6 | Matériel de transport | 636 000,00 | 0,00 | -26 500,00 | 609 500,00 | 14 686,43 |
| CHAPITRE 2 1 | INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE | 8 333 000,00 | 0,00 | 813 500,00 | 9 146 500,00 | 3 989 712,53 |
| Poste 2 3 0 0 | Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 100 000,00 | 0,00 | -30 000,00 | 70 000,00 | 41 063,35 |
| Article 2 3 0 | Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 100 000,00 | 0,00 | -30 000,00 | 70 000,00 | 41 063,35 |
| Poste 2 3 1 0 | Charges financières | 20 000,00 | 0,00 | 0,00 | 20 000,00 | 5 973,60 |
| Article 2 3 1 | Charges financières | 20 000,00 | 0,00 | 0,00 | 20 000,00 | 5 973,60 |
| Poste 2 3 2 0 | Frais de contentieux | 100 000,00 | 0,00 | 0,00 | 100 000,00 | 80 000,00 |
| Article 2 3 2 | Frais juridiques et dommages | 100 000,00 | 0,00 | 0,00 | 100 000,00 | 80 000,00 |
| Poste 2 3 6 0 | Affranchissement | 30 000,00 | 0,00 | 0,00 | 30 000,00 | 4 803,83 |
| Article 2 3 6 | Affranchissement | 30 000,00 | 0,00 | 0,00 | 30 000,00 | 4 803,83 |
| Poste 2 3 8 0 | Autres dépenses de fonctionnement administratif | 188 000,00 | 0,00 | 26 500,00 | 214 500,00 | 26 127,04 |
| Article 2 3 8 | Autres dépenses de fonctionnement administratif | 188 000,00 | 0,00 | 26 500,00 | 214 500,00 | 26 127,04 |
| CHAPITRE 2 3 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 438 000,00 | 0,00 | -3 500,00 | 434 500,00 | 157 967,82 |
| Poste 2 5 2 0 | Frais de représentation | 233 000,00 | 0,00 | 45 000,00 | 278 000,00 | 80 489,74 |
| Article 2 5 2 | Frais de représentation | 233 000,00 | 0,00 | 45 000,00 | 278 000,00 | 80 489,74 |
| Poste 2 5 4 0 | Réunions, congrès et conférences | 101 000,00 | 0,00 | 12 000,00 | 113 000,00 | 22 725,26 |
| Article 2 5 4 | Réunions, congrès et conférences | 101 000,00 | 0,00 | 12 000,00 | 113 000,00 | 22 725,26 |
| Poste 2 5 6 0 | Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques | 17 000,00 | 0,00 | 0,00 | 17 000,00 | 11 503,00 |
| Article 2 5 6 | Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques | 17 000,00 | 0,00 | 0,00 | 17 000,00 | 11 503,00 |
| Poste 2 5 7 0 | Service commun d’interprétation-conférences | 325 000,00 | 0,00 | 0,00 | 325 000,00 | 44 360,00 |
| Article 2 5 7 | Service commun d’interprétation-conférences | 325 000,00 | 0,00 | 0,00 | 325 000,00 | 44 360,00 |
| CHAPITRE 2 5 | RÉUNIONS ET CONFÉRENCES | 676 000,00 | 0,00 | 57 000,00 | 733 000,00 | 159 078,00 |
| Poste 2 7 0 0 | Consultations, études et enquêtes de caractère limité | 576 000,00 | 0,00 | -57 000,00 | 519 000,00 | 386 450,70 |
| Article 2 7 0 | Consultations, études et enquêtes de caractère limité | 576 000,00 | 0,00 | -57 000,00 | 519 000,00 | 386 450,70 |
| Poste 2 7 2 0 | Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage | 405 000,00 | 0,00 | 0,00 | 405 000,00 | 33 137,08 |
| Article 2 7 2 | Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage | 405 000,00 | 0,00 | 0,00 | 405 000,00 | 33 137,08 |
| Poste 2 7 4 0 | Journal officiel | 350 000,00 | 0,00 | - 150 000,00 | 200 000,00 | 38 000,00 |
| Poste 2 7 4 1 | Publications de caractère général | 975 000,00 | 0,00 | - 330 000,00 | 645 000,00 | 97 477,81 |
| Article 2 7 4 | Production et diffusion | 1 325 000,00 | 0,00 | - 480 000,00 | 845 000,00 | 135 477,81 |
| CHAPITRE 2 7 | INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION | 2 306 000,00 | 0,00 | - 537 000,00 | 1 769 000,00 | 555 065,59 |
| TITRE 2 | IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT | 14 969 000,00 | 0,00 | 660 000,00 | 15 629 000,00 | 7 690 062,67 |
| 10.0 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 10 0 | CRÉDITS PROVISIONNELS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TITRE 10 | AUTRES DÉPENSES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOTAL | 141 240 000,00 | 0,00 | 0,00 | 141 240 000,00 | 9 134 560,08 |

(euros)

Ligne budgétaire

Budget initial

Suppléments

Virements

Crédits de l’exercice

Reports de droit année n – 1

Poste 1 0 0 0

Rémunération, indemnités et pensions

9 107 000,00

0,00

40 000,00

9 147 000,00

0,00

Poste 1 0 0 2

Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions

164 000,00

0,00

0,00

164 000,00

21 410,56

Article 1 0 0

Rémunération et autres droits

9 271 000,00

0,00

40 000,00

9 311 000,00

21 410,56

Poste 1 0 2 0

Indemnités transitoires

1 613 000,00

0,00

- 140 000,00

1 473 000,00

0,00

Article 1 0 2

Indemnités transitoires

1 613 000,00

0,00

- 140 000,00

1 473 000,00

0,00

Poste 1 0 3 0

Pensions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 0 3

Pensions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 1 0 4 0

Missions

336 000,00

0,00

0,00

336 000,00

66 332,30

Article 1 0 4

Missions

336 000,00

0,00

0,00

336 000,00

66 332,30

Poste 1 0 6 0

Formation

80 000,00

0,00

0,00

80 000,00

33 165,00

Article 1 0 6

Formation

80 000,00

0,00

0,00

80 000,00

33 165,00

Poste 1 0 9 0

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 0 9

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 0

MEMBRES DE L’INSTITUTION

11 300 000,00

0,00

- 100 000,00

11 200 000,00

120 907,86

Poste 1 2 0 0

Rémunération et indemnités

102 261 000,00

0,00

-1 224 000,00

101 037 000,00

0,00

Poste 1 2 0 2

Heures supplémentaires rémunérées

401 000,00

0,00

0,00

401 000,00

0,00

Poste 1 2 0 4

Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions

817 000,00

0,00

60 000,00

877 000,00

0,00

Article 1 2 0

Rémunération et autres droits

103 479 000,00

0,00

-1 164 000,00

102 315 000,00

0,00

Poste 1 2 2 0

Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)

153 000,00

0,00

2 000,00

155 000,00

0,00

Article 1 2 2

Indemnités pour cessation anticipée de fonctions

153 000,00

0,00

2 000,00

155 000,00

0,00

Poste 1 2 9 0

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 2 9

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 2

FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

103 632 000,00

0,00

-1 162 000,00

102 470 000,00

0,00

Poste 1 4 0 0

Autres agents

3 216 000,00

0,00

585 000,00

3 801 000,00

0,00

Poste 1 4 0 4

Stages et échanges de personnel

1 323 000,00

0,00

-60 000,00

1 263 000,00

0,00

Poste 1 4 0 5

Autres prestations externes

104 000,00

0,00

-10 000,00

94 000,00

15 842,69

Poste 1 4 0 6

Prestations externes dans le domaine linguistique

458 000,00

0,00

100 000,00

558 000,00

59 473,93

Article 1 4 0

Autres agents et personnes externes

5 101 000,00

0,00

615 000,00

5 716 000,00

75 316,62

Poste 1 4 9 0

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 4 9

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 4

AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

5 101 000,00

0,00

615 000,00

5 716 000,00

75 316,62

Poste 1 6 1 0

Frais divers de recrutement

42 000,00

0,00

0,00

42 000,00

4 523,76

Poste 1 6 1 2

Perfectionnement professionnel

750 000,00

0,00

-40 000,00

710 000,00

155 325,42

Article 1 6 1

Dépenses liées à la gestion du personnel

792 000,00

0,00

-40 000,00

752 000,00

159 849,18

Poste 1 6 2 0

Missions

3 450 000,00

0,00

0,00

3 450 000,00

685 603,90

Article 1 6 2

Missions

3 450 000,00

0,00

0,00

3 450 000,00

685 603,90

Poste 1 6 3 0

Service social

40 000,00

0,00

0,00

40 000,00

8 783,76

Poste 1 6 3 2

Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

73 000,00

0,00

2 000,00

75 000,00

0,00

Article 1 6 3

Intervention en faveur du personnel de l’institution

113 000,00

0,00

2 000,00

115 000,00

8 783,76

Poste 1 6 5 0

Service médical

177 000,00

0,00

0,00

177 000,00

14 666,01

Poste 1 6 5 2

Restaurants et cantines

120 000,00

0,00

0,00

120 000,00

39 077,63

Poste 1 6 5 4

Centre polyvalent de l’enfance

1 406 000,00

0,00

25 000,00

1 431 000,00

190 292,45

Poste 1 6 5 5

Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour

180 000,00

0,00

0,00

180 000,00

150 000,00

Article 1 6 5

Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution

1 883 000,00

0,00

25 000,00

1 908 000,00

394 036,09

CHAPITRE 1 6

AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

6 238 000,00

0,00

-13 000,00

6 225 000,00

1 248 272,93

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

126 271 000,00

0,00

- 660 000,00

125 611 000,00

1 444 497,41

Poste 2 0 0 0

Loyers

175 000,00

0,00

-25 000,00

150 000,00

26 000,00

Poste 2 0 0 3

Acquisition de biens immobiliers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 2 0 0 7

Aménagement des locaux

220 000,00

0,00

175 000,00

395 000,00

116 540,76

Poste 2 0 0 8

Études et assistance technique liées aux projets immobiliers

210 000,00

0,00

-8 500,00

201 500,00

41 997,00

Article 2 0 0

Immeubles

605 000,00

0,00

141 500,00

746 500,00

184 537,76

Poste 2 0 2 2

Nettoyage et entretien

1 250 000,00

0,00

-90 000,00

1 160 000,00

435 736,76

Poste 2 0 2 4

Consommations énergétiques

915 000,00

0,00

- 194 500,00

720 500,00

202 888,26

Poste 2 0 2 6

Sécurité et surveillance des immeubles

310 000,00

0,00

537 000,00

847 000,00

1 996 742,87

Poste 2 0 2 8

Assurances

96 000,00

0,00

-52 500,00

43 500,00

955,80

Poste 2 0 2 9

Autres dépenses afférentes aux immeubles

40 000,00

0,00

-11 500,00

28 500,00

7 377,28

Article 2 0 2

Frais afférents aux immeubles

2 611 000,00

0,00

188 500,00

2 799 500,00

2 643 700,97

CHAPITRE 2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 216 000,00

0,00

330 000,00

3 546 000,00

2 828 238,73

Poste 2 1 0 0

Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

2 242 000,00

0,00

- 243 000,00

1 999 000,00

742 199,19

Poste 2 1 0 2

Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

4 694 000,00

0,00

1 143 000,00

5 837 000,00

3 044 500,45

Poste 2 1 0 3

Télécommunications

472 000,00

0,00

- 160 000,00

312 000,00

92 889,26

Article 2 1 0

Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications

7 408 000,00

0,00

740 000,00

8 148 000,00

3 879 588,90

Poste 2 1 2 0

Mobilier

74 000,00

0,00

100 000,00

174 000,00

25 567,70

Article 2 1 2

Mobilier

74 000,00

0,00

100 000,00

174 000,00

25 567,70

Poste 2 1 4 0

Matériel et installations techniques

215 000,00

0,00

0,00

215 000,00

69 869,50

Article 2 1 4

Matériel et installations techniques

215 000,00

0,00

0,00

215 000,00

69 869,50

Poste 2 1 6 0

Matériel de transport

636 000,00

0,00

-26 500,00

609 500,00

14 686,43

Article 2 1 6

Matériel de transport

636 000,00

0,00

-26 500,00

609 500,00

14 686,43

CHAPITRE 2 1

INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

8 333 000,00

0,00

813 500,00

9 146 500,00

3 989 712,53

Poste 2 3 0 0

Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

100 000,00

0,00

-30 000,00

70 000,00

41 063,35

Article 2 3 0

Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

100 000,00

0,00

-30 000,00

70 000,00

41 063,35

Poste 2 3 1 0

Charges financières

20 000,00

0,00

0,00

20 000,00

5 973,60

Article 2 3 1

Charges financières

20 000,00

0,00

0,00

20 000,00

5 973,60

Poste 2 3 2 0

Frais de contentieux

100 000,00

0,00

0,00

100 000,00

80 000,00

Article 2 3 2

Frais juridiques et dommages

100 000,00

0,00

0,00

100 000,00

80 000,00

Poste 2 3 6 0

Affranchissement

30 000,00

0,00

0,00

30 000,00

4 803,83

Article 2 3 6

Affranchissement

30 000,00

0,00

0,00

30 000,00

4 803,83

Poste 2 3 8 0

Autres dépenses de fonctionnement administratif

188 000,00

0,00

26 500,00

214 500,00

26 127,04

Article 2 3 8

Autres dépenses de fonctionnement administratif

188 000,00

0,00

26 500,00

214 500,00

26 127,04

CHAPITRE 2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

438 000,00

0,00

-3 500,00

434 500,00

157 967,82

Poste 2 5 2 0

Frais de représentation

233 000,00

0,00

45 000,00

278 000,00

80 489,74

Article 2 5 2

Frais de représentation

233 000,00

0,00

45 000,00

278 000,00

80 489,74

Poste 2 5 4 0

Réunions, congrès et conférences

101 000,00

0,00

12 000,00

113 000,00

22 725,26

Article 2 5 4

Réunions, congrès et conférences

101 000,00

0,00

12 000,00

113 000,00

22 725,26

Poste 2 5 6 0

Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques

17 000,00

0,00

0,00

17 000,00

11 503,00

Article 2 5 6

Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques

17 000,00

0,00

0,00

17 000,00

11 503,00

Poste 2 5 7 0

Service commun d’interprétation-conférences

325 000,00

0,00

0,00

325 000,00

44 360,00

Article 2 5 7

Service commun d’interprétation-conférences

325 000,00

0,00

0,00

325 000,00

44 360,00

CHAPITRE 2 5

RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

676 000,00

0,00

57 000,00

733 000,00

159 078,00

Poste 2 7 0 0

Consultations, études et enquêtes de caractère limité

576 000,00

0,00

-57 000,00

519 000,00

386 450,70

Article 2 7 0

Consultations, études et enquêtes de caractère limité

576 000,00

0,00

-57 000,00

519 000,00

386 450,70

Poste 2 7 2 0

Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage

405 000,00

0,00

0,00

405 000,00

33 137,08

Article 2 7 2

Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage

405 000,00

0,00

0,00

405 000,00

33 137,08

Poste 2 7 4 0

Journal officiel

350 000,00

0,00

- 150 000,00

200 000,00

38 000,00

Poste 2 7 4 1

Publications de caractère général

975 000,00

0,00

- 330 000,00

645 000,00

97 477,81

Article 2 7 4

Production et diffusion

1 325 000,00

0,00

- 480 000,00

845 000,00

135 477,81

CHAPITRE 2 7

INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

2 306 000,00

0,00

- 537 000,00

1 769 000,00

555 065,59

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

14 969 000,00

0,00

660 000,00

15 629 000,00

7 690 062,67

10.0

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL

141 240 000,00

0,00

0,00

141 240 000,00

9 134 560,08

---

ANNEXE IV

UTILISATION DES CRÉDITS DE L’EXERCICE

| (euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | Crédits de l'exercice | Engagements | Paiements | Crédits disponibles | Reports de droit année n + 1 | Reports sur décision année n + 1 | Crédits annulés |
| Poste 1 0 0 0 | Rémunération, indemnités et pensions | 9 147 000,00 | 8 879 673,96 | 8 879 673,96 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 267 326,04 |
| Poste 1 0 0 2 | Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions | 164 000,00 | 118 633,37 | 93 676,98 | 24 956,39 | 24 956,39 | 0,00 | 45 366,63 |
| Article 1 0 0 | Rémunération et autres droits | 9 311 000,00 | 8 998 307,33 | 8 973 350,94 | 24 956,39 | 24 956,39 | 0,00 | 312 692,67 |
| Poste 1 0 2 0 | Indemnités transitoires | 1 473 000,00 | 1 390 904,50 | 1 390 904,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 82 095,50 |
| Article 1 0 2 | Indemnités transitoires | 1 473 000,00 | 1 390 904,50 | 1 390 904,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 82 095,50 |
| Poste 1 0 3 0 | Pensions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 0 3 | Pensions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 1 0 4 0 | Missions | 336 000,00 | 236 000,00 | 210 690,02 | 25 309,98 | 25 309,98 | 0,00 | 100 000,00 |
| Article 1 0 4 | Missions | 336 000,00 | 236 000,00 | 210 690,02 | 25 309,98 | 25 309,98 | 0,00 | 100 000,00 |
| Poste 1 0 6 0 | Formation | 80 000,00 | 47 104,52 | 22 628,21 | 24 476,31 | 24 476,31 | 0,00 | 32 895,48 |
| Article 1 0 6 | Formation | 80 000,00 | 47 104,52 | 22 628,21 | 24 476,31 | 24 476,31 | 0,00 | 32 895,48 |
| Poste 1 0 9 0 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 0 9 | Crédits provisionnels | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 10 | MEMBRES DE L'INSTITUTION | 11 200 000,00 | 10 672 316,35 | 10 597 573,67 | 74 742,68 | 74 742,68 | 0,00 | 527 683,65 |
| Poste 1 2 0 0 | Rémunération et indemnités | 101 037 000,00 | 99 851 777,95 | 99 851 777,95 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 185 222,05 |
| Poste 1 2 0 2 | Heures supplémentaires rémunérées | 401 000,00 | 334 319,20 | 334 319,20 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 66 680,80 |
| Poste 1 2 0 4 | Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions | 877 000,00 | 749 179,27 | 670 809,53 | 78 369,74 | 78 369,74 | 0,00 | 127 820,73 |
| Article 1 2 0 | Rémunération et autres droits | 102 315 000,00 | 100 935 276,42 | 100 856 906,68 | 78 369,74 | 78 369,74 | 0,00 | 1 379 723,58 |
| Poste 1 2 2 0 | Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (articles 41 et 50 du statut) | 155 000,00 | 152 672,52 | 152 672,52 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2 327,48 |
| Article 1 2 2 | Indemnités pour cessation anticipée de fonctions | 155 000,00 | 152 672,52 | 152 672,52 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2 327,48 |
| Poste 1 2 9 0 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 2 9 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 2 | FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES | 102 470 000,00 | 101 087 948,94 | 101 009 579,20 | 78 369,74 | 78 369,74 | 0,00 | 1 382 051,06 |
| Poste 1 4 0 0 | Autres agents | 3 801 000,00 | 3 705 510,23 | 3 705 510,23 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 95 489,77 |
| Poste 1 4 0 4 | Stages et échanges de personnel | 1 263 000,00 | 1 185 209,75 | 1 185 209,75 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 77 790,25 |
| Poste 1 4 0 5 | Autres prestations externes | 94 000,00 | 18 922,88 | 17 483,36 | 1 439,52 | 1 439,52 | 0,00 | 75 077,12 |
| Poste 1 4 0 6 | Prestations externes dans le domaine linguistique | 558 000,00 | 554 486,58 | 425 221,15 | 129 265,43 | 129 265,43 | 0,00 | 3 513,42 |
| Article 1 4 0 | Autres agents et personnes externes | 5 716 000,00 | 5 464 129,44 | 5 333 424,49 | 130 704,95 | 130 704,95 | 0,00 | 251 870,56 |
| Poste 1 4 9 0 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 4 9 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 4 | AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES | 5 716 000,00 | 5 464 129,44 | 5 333 424,49 | 130 704,95 | 130 704,95 | 0,00 | 251 870,56 |
| Poste 1 6 1 0 | Frais divers de recrutement | 42 000,00 | 39 386,65 | 36 688,40 | 2 698,25 | 2 698,25 | 0,00 | 2 613,35 |
| Poste 1 6 1 2 | Perfectionnement professionnel | 710 000,00 | 594 631,28 | 435 662,92 | 158 968,36 | 158 968,36 | 0,00 | 115 368,72 |
| Article 1 6 1 | Dépenses liées à la gestion du personnel | 752 000,00 | 634 017,93 | 472 351,32 | 161 666,61 | 161 666,61 | 0,00 | 117 982,07 |
| Poste 1 6 2 0 | Missions | 3 450 000,00 | 3 035 308,25 | 2 574 799,77 | 460 508,48 | 460 508,48 | 0,00 | 414 691,75 |
| Article 1 6 2 | Missions | 3 450 000,00 | 3 035 308,25 | 2 574 799,77 | 460 508,48 | 460 508,48 | 0,00 | 414 691,75 |
| Poste 1 6 3 0 | Service social | 40 000,00 | 5 000,00 | 2 045,74 | 2 954,26 | 2 954,26 | 0,00 | 35 000,00 |
| Poste 1 6 3 2 | Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales | 75 000,00 | 72 600,00 | 65 353,05 | 7 246,95 | 7 246,95 | 0,00 | 2 400,00 |
| Article 1 6 3 | Intervention en faveur du personnel de l'institution | 115 000,00 | 77 600,00 | 67 398,79 | 10 201,21 | 10 201,21 | 0,00 | 37 400,00 |
| Poste 1 6 5 0 | Service médical | 177 000,00 | 111 927,43 | 80 847,66 | 31 079,77 | 31 079,77 | 0,00 | 65 072,57 |
| Poste 1 6 5 2 | Restaurants et cantines | 120 000,00 | 119 651,40 | 88 679,37 | 30 972,03 | 30 972,03 | 0,00 | 348,60 |
| Poste 1 6 5 4 | Centre polyvalent de l'enfance | 1 431 000,00 | 1 406 000,00 | 1 192 780,08 | 213 219,92 | 213 219,92 | 0,00 | 25 000,00 |
| Poste 1 6 5 5 | Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour | 180 000,00 | 180 000,00 | 0,00 | 180 000,00 | 180 000,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 6 5 | Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution | 1 908 000,00 | 1 817 578,83 | 1 362 307,11 | 455 271,72 | 455 271,72 | 0,00 | 90 421,17 |
| CHAPITRE 1 6 | AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION | 6 225 000,00 | 5 564 505,01 | 4 476 856,99 | 1 087 648,02 | 1 087 648,02 | 0,00 | 660 494,99 |
| TITRE 1 | PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION | 125 611 000,00 | 122 788 899,74 | 121 417 434,35 | 1 371 465,39 | 1 371 465,39 | 0,00 | 2 822 100,26 |
| Poste 2 0 0 0 | Loyers | 150 000,00 | 149 182,35 | 135 408,16 | 13 774,19 | 13 774,19 | 0,00 | 817,65 |
| Poste 2 0 0 3 | Acquisition de biens immobiliers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 0 0 7 | Aménagement des locaux | 395 000,00 | 395 000,00 | 61 620,21 | 333 379,79 | 333 379,79 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 0 0 8 | Études et assistance technique liées aux projets immobiliers | 201 500,00 | 199 024,64 | 57 373,92 | 141 650,72 | 141 650,72 | 0,00 | 2 475,36 |
| Article 2 0 0 | Immeubles | 746 500,00 | 743 206,99 | 254 402,29 | 488 804,70 | 488 804,70 | 0,00 | 3 293,01 |
| Poste 2 0 2 2 | Nettoyage et entretien | 1 160 000,00 | 1 159 996,96 | 826 552,99 | 333 443,97 | 333 443,97 | 0,00 | 3,04 |
| Poste 2 0 2 4 | Consommations énergétiques | 720 500,00 | 720 079,65 | 464 717,99 | 255 361,66 | 255 361,66 | 0,00 | 420,35 |
| Poste 2 0 2 6 | Sécurité et surveillance des immeubles | 847 000,00 | 847 000,00 | 63 431,62 | 783 568,38 | 783 568,38 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 0 2 8 | Assurances | 43 500,00 | 42 398,88 | 35 945,76 | 6 453,12 | 6 453,12 | 0,00 | 1 101,12 |
| Poste 2 0 2 9 | Autres dépenses afférentes aux immeubles | 28 500,00 | 28 500,00 | 23 639,80 | 4 860,20 | 4 860,20 | 0,00 | 0,00 |
| Article 2 0 2 | Frais afférents aux immeubles | 2 799 500,00 | 2 797 975,49 | 1 414 288,16 | 1 383 687,33 | 1 383 687,33 | 0,00 | 1 524,51 |
| CHAPITRE 2 0 | IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 3 546 000,00 | 3 541 182,48 | 1 668 690,45 | 1 872 492,03 | 1 872 492,03 | 0,00 | 4 817,52 |
| Poste 2 1 0 0 | Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels | 1 999 000,00 | 1 998 999,63 | 1 538 769,41 | 460 230,22 | 460 230,22 | 0,00 | 0,37 |
| Poste 2 1 0 2 | Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes | 5 837 000,00 | 5 837 000,00 | 2 785 570,99 | 3 051 429,01 | 3 051 429,01 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 1 0 3 | Télécommunications | 312 000,00 | 312 000,00 | 238 265,11 | 73 734,89 | 73 734,89 | 0,00 | 0,00 |
| Article 2 1 0 | Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications | 8 148 000,00 | 8 147 999,63 | 4 562 605,51 | 3 585 394,12 | 3 585 394,12 | 0,00 | 0,37 |
| Poste 2 1 2 0 | Mobilier | 174 000,00 | 173 812,87 | 57 678,03 | 116 134,84 | 116 134,84 | 0,00 | 187,13 |
| Article 2 1 2 | Mobilier | 174 000,00 | 173 812,87 | 57 678,03 | 116 134,84 | 116 134,84 | 0,00 | 187,13 |
| Poste 2 1 4 0 | Matériel et installations techniques | 215 000,00 | 214 995,63 | 150 359,67 | 64 635,96 | 64 635,96 | 0,00 | 4,37 |
| Article 2 1 4 | Matériel et installations techniques | 215 000,00 | 214 995,63 | 150 359,67 | 64 635,96 | 64 635,96 | 0,00 | 4,37 |
| Poste 2 1 6 0 | Matériel de transport | 609 500,00 | 552 613,64 | 528 446,60 | 24 167,04 | 24 167,04 | 0,00 | 56 886,36 |
| Article 2 1 6 | Matériel de transport | 609 500,00 | 552 613,64 | 528 446,60 | 24 167,04 | 24 167,04 | 0,00 | 56 886,36 |
| CHAPITRE 2 1 | INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE | 9 146 500,00 | 9 089 421,77 | 5 299 089,81 | 3 790 331,96 | 3 790 331,96 | 0,00 | 57 078,23 |
| Poste 2 3 0 0 | Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 70 000,00 | 68 394,91 | 44 847,79 | 23 547,12 | 23 547,12 | 0,00 | 1 605,09 |
| Article 2 3 0 | Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 70 000,00 | 68 394,91 | 44 847,79 | 23 547,12 | 23 547,12 | 0,00 | 1 605,09 |
| Poste 2 3 1 0 | Charges financières | 20 000,00 | 10 000,00 | 7 859,11 | 2 140,89 | 2 140,89 | 0,00 | 10 000,00 |
| Article 2 3 1 | Charges financières | 20 000,00 | 10 000,00 | 7 859,11 | 2 140,89 | 2 140,89 | 0,00 | 10 000,00 |
| Poste 2 3 2 0 | Frais de contentieux | 100 000,00 | 1 500,00 | 1 500,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 98 500,00 |
| Article 2 3 2 | Frais juridiques et dommages | 100 000,00 | 1 500,00 | 1 500,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 98 500,00 |
| Poste 2 3 6 0 | Affranchissement | 30 000,00 | 15 026,14 | 11 055,03 | 3 971,11 | 3 971,11 | 0,00 | 14 973,86 |
| Article 2 3 6 | Affranchissement | 30 000,00 | 15 026,14 | 11 055,03 | 3 971,11 | 3 971,11 | 0,00 | 14 973,86 |
| Poste 2 3 8 0 | Autres dépenses de fonctionnement administratif | 214 500,00 | 198 195,16 | 155 323,17 | 42 871,99 | 42 871,99 | 0,00 | 16 304,84 |
| Article 2 3 8 | Autres dépenses de fonctionnement administratif | 214 500,00 | 198 195,16 | 155 323,17 | 42 871,99 | 42 871,99 | 0,00 | 16 304,84 |
| CHAPITRE 2 3 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 434 500,00 | 293 116,21 | 220 585,10 | 72 531,11 | 72 531,11 | 0,00 | 141 383,79 |
| Poste 2 5 2 0 | Frais de représentation | 278 000,00 | 276 673,57 | 169 037,30 | 107 636,27 | 107 636,27 | 0,00 | 1 326,43 |
| Article 2 5 2 | Frais de représentation | 278 000,00 | 276 673,57 | 169 037,30 | 107 636,27 | 107 636,27 | 0,00 | 1 326,43 |
| Poste 2 5 4 0 | Réunions, congrès et conférences | 113 000,00 | 99 994,76 | 69 528,08 | 30 466,68 | 30 466,63 | 0,00 | 13 005,24 |
| Article 2 5 4 | Réunions, congrès et conférences | 113 000,00 | 99 994,76 | 69 528,08 | 30 466,68 | 30 466,63 | 0,00 | 13 005,24 |
| Poste 2 5 6 0 | Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques | 17 000,00 | 7 295,55 | 7 295,55 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 9 704,45 |
| Article 2 5 6 | Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques | 17 000,00 | 7 295,55 | 7 295,55 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 9 704,45 |
| Poste 2 5 7 0 | Service commun d’interprétation-conférences | 325 000,00 | 280 000,00 | 197 160,00 | 82 840,00 | 82 840,00 | 0,00 | 45 000,00 |
| Article 2 5 7 | Service commun d’interprétation-conférences | 325 000,00 | 280 000,00 | 197 160,00 | 82 840,00 | 82 840,00 | 0,00 | 45 000,00 |
| CHAPITRE 2 5 | RÉUNIONS ET CONFÉRENCES | 733 000,00 | 663 963,88 | 443 020,93 | 220 942,95 | 220 942,90 | 0,00 | 69 036,12 |
| Poste 2 7 0 0 | Consultations, études et enquêtes de caractère limité | 519 000,00 | 517 000,00 | 78 500,85 | 438 499,15 | 438 499,15 | 0,00 | 2 000,00 |
| Article 2 7 0 | Consultations, études et enquêtes de caractère limité | 519 000,00 | 517 000,00 | 78 500,85 | 438 499,15 | 438 499,15 | 0,00 | 2 000,00 |
| Poste 2 7 2 0 | Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage | 405 000,00 | 405 000,00 | 362 720,40 | 42 279,60 | 42 279,60 | 0,00 | 0,00 |
| Article 2 7 2 | Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage | 405 000,00 | 405 000,00 | 362 720,40 | 42 279,60 | 42 279,60 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 7 4 0 | Journal officiel | 200 000,00 | 122 689,78 | 122 689,78 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 77 310,22 |
| Poste 2 7 4 1 | Publications de caractère général | 645 000,00 | 618 414,70 | 518 206,37 | 100 208,33 | 100 208,33 | 0,00 | 26 585,30 |
| Article 2 7 4 | Production et diffusion | 845 000,00 | 741 104,48 | 640 896,15 | 100 208,33 | 100 208,33 | 0,00 | 103 895,52 |
| CHAPITRE 2 7 | INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION | 1 769 000,00 | 1 663 104,48 | 1 082 117,40 | 580 987,08 | 580 987,08 | 0,00 | 105 895,52 |
| TITRE 2 | IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT | 15 629 000,00 | 15 250 788,82 | 8 713 503,69 | 6 537 285,13 | 6 537 285,08 | 0,00 | 378 211,18 |
| TOTAL | 141 240 000,00 | 138 039 688,56 | 130 130 938,04 | 7 908 750,52 | 7 908 750,47 | 0,00 | 3 200 311,44 |

(euros)

Ligne budgétaire

Crédits de l'exercice

Engagements

Paiements

Crédits disponibles

Reports de droit année n + 1

Reports sur décision année n + 1

Crédits annulés

Poste 1 0 0 0

Rémunération, indemnités et pensions

9 147 000,00

8 879 673,96

8 879 673,96

0,00

0,00

0,00

267 326,04

Poste 1 0 0 2

Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions

164 000,00

118 633,37

93 676,98

24 956,39

24 956,39

0,00

45 366,63

Article 1 0 0

Rémunération et autres droits

9 311 000,00

8 998 307,33

8 973 350,94

24 956,39

24 956,39

0,00

312 692,67

Poste 1 0 2 0

Indemnités transitoires

1 473 000,00

1 390 904,50

1 390 904,50

0,00

0,00

0,00

82 095,50

Article 1 0 2

Indemnités transitoires

1 473 000,00

1 390 904,50

1 390 904,50

0,00

0,00

0,00

82 095,50

Poste 1 0 3 0

Pensions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 0 3

Pensions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 1 0 4 0

Missions

336 000,00

236 000,00

210 690,02

25 309,98

25 309,98

0,00

100 000,00

Article 1 0 4

Missions

336 000,00

236 000,00

210 690,02

25 309,98

25 309,98

0,00

100 000,00

Poste 1 0 6 0

Formation

80 000,00

47 104,52

22 628,21

24 476,31

24 476,31

0,00

32 895,48

Article 1 0 6

Formation

80 000,00

47 104,52

22 628,21

24 476,31

24 476,31

0,00

32 895,48

Poste 1 0 9 0

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 0 9

Crédits provisionnels

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 10

MEMBRES DE L'INSTITUTION

11 200 000,00

10 672 316,35

10 597 573,67

74 742,68

74 742,68

0,00

527 683,65

Poste 1 2 0 0

Rémunération et indemnités

101 037 000,00

99 851 777,95

99 851 777,95

0,00

0,00

0,00

1 185 222,05

Poste 1 2 0 2

Heures supplémentaires rémunérées

401 000,00

334 319,20

334 319,20

0,00

0,00

0,00

66 680,80

Poste 1 2 0 4

Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions

877 000,00

749 179,27

670 809,53

78 369,74

78 369,74

0,00

127 820,73

Article 1 2 0

Rémunération et autres droits

102 315 000,00

100 935 276,42

100 856 906,68

78 369,74

78 369,74

0,00

1 379 723,58

Poste 1 2 2 0

Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)

155 000,00

152 672,52

152 672,52

0,00

0,00

0,00

2 327,48

Article 1 2 2

Indemnités pour cessation anticipée de fonctions

155 000,00

152 672,52

152 672,52

0,00

0,00

0,00

2 327,48

Poste 1 2 9 0

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 2 9

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 2

FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

102 470 000,00

101 087 948,94

101 009 579,20

78 369,74

78 369,74

0,00

1 382 051,06

Poste 1 4 0 0

Autres agents

3 801 000,00

3 705 510,23

3 705 510,23

0,00

0,00

0,00

95 489,77

Poste 1 4 0 4

Stages et échanges de personnel

1 263 000,00

1 185 209,75

1 185 209,75

0,00

0,00

0,00

77 790,25

Poste 1 4 0 5

Autres prestations externes

94 000,00

18 922,88

17 483,36

1 439,52

1 439,52

0,00

75 077,12

Poste 1 4 0 6

Prestations externes dans le domaine linguistique

558 000,00

554 486,58

425 221,15

129 265,43

129 265,43

0,00

3 513,42

Article 1 4 0

Autres agents et personnes externes

5 716 000,00

5 464 129,44

5 333 424,49

130 704,95

130 704,95

0,00

251 870,56

Poste 1 4 9 0

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 4 9

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 4

AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

5 716 000,00

5 464 129,44

5 333 424,49

130 704,95

130 704,95

0,00

251 870,56

Poste 1 6 1 0

Frais divers de recrutement

42 000,00

39 386,65

36 688,40

2 698,25

2 698,25

0,00

2 613,35

Poste 1 6 1 2

Perfectionnement professionnel

710 000,00

594 631,28

435 662,92

158 968,36

158 968,36

0,00

115 368,72

Article 1 6 1

Dépenses liées à la gestion du personnel

752 000,00

634 017,93

472 351,32

161 666,61

161 666,61

0,00

117 982,07

Poste 1 6 2 0

Missions

3 450 000,00

3 035 308,25

2 574 799,77

460 508,48

460 508,48

0,00

414 691,75

Article 1 6 2

Missions

3 450 000,00

3 035 308,25

2 574 799,77

460 508,48

460 508,48

0,00

414 691,75

Poste 1 6 3 0

Service social

40 000,00

5 000,00

2 045,74

2 954,26

2 954,26

0,00

35 000,00

Poste 1 6 3 2

Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

75 000,00

72 600,00

65 353,05

7 246,95

7 246,95

0,00

2 400,00

Article 1 6 3

Intervention en faveur du personnel de l'institution

115 000,00

77 600,00

67 398,79

10 201,21

10 201,21

0,00

37 400,00

Poste 1 6 5 0

Service médical

177 000,00

111 927,43

80 847,66

31 079,77

31 079,77

0,00

65 072,57

Poste 1 6 5 2

Restaurants et cantines

120 000,00

119 651,40

88 679,37

30 972,03

30 972,03

0,00

348,60

Poste 1 6 5 4

Centre polyvalent de l'enfance

1 431 000,00

1 406 000,00

1 192 780,08

213 219,92

213 219,92

0,00

25 000,00

Poste 1 6 5 5

Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour

180 000,00

180 000,00

0,00

180 000,00

180 000,00

0,00

0,00

Article 1 6 5

Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

1 908 000,00

1 817 578,83

1 362 307,11

455 271,72

455 271,72

0,00

90 421,17

CHAPITRE 1 6

AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

6 225 000,00

5 564 505,01

4 476 856,99

1 087 648,02

1 087 648,02

0,00

660 494,99

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

125 611 000,00

122 788 899,74

121 417 434,35

1 371 465,39

1 371 465,39

0,00

2 822 100,26

Poste 2 0 0 0

Loyers

150 000,00

149 182,35

135 408,16

13 774,19

13 774,19

0,00

817,65

Poste 2 0 0 3

Acquisition de biens immobiliers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 2 0 0 7

Aménagement des locaux

395 000,00

395 000,00

61 620,21

333 379,79

333 379,79

0,00

0,00

Poste 2 0 0 8

Études et assistance technique liées aux projets immobiliers

201 500,00

199 024,64

57 373,92

141 650,72

141 650,72

0,00

2 475,36

Article 2 0 0

Immeubles

746 500,00

743 206,99

254 402,29

488 804,70

488 804,70

0,00

3 293,01

Poste 2 0 2 2

Nettoyage et entretien

1 160 000,00

1 159 996,96

826 552,99

333 443,97

333 443,97

0,00

3,04

Poste 2 0 2 4

Consommations énergétiques

720 500,00

720 079,65

464 717,99

255 361,66

255 361,66

0,00

420,35

Poste 2 0 2 6

Sécurité et surveillance des immeubles

847 000,00

847 000,00

63 431,62

783 568,38

783 568,38

0,00

0,00

Poste 2 0 2 8

Assurances

43 500,00

42 398,88

35 945,76

6 453,12

6 453,12

0,00

1 101,12

Poste 2 0 2 9

Autres dépenses afférentes aux immeubles

28 500,00

28 500,00

23 639,80

4 860,20

4 860,20

0,00

0,00

Article 2 0 2

Frais afférents aux immeubles

2 799 500,00

2 797 975,49

1 414 288,16

1 383 687,33

1 383 687,33

0,00

1 524,51

CHAPITRE 2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 546 000,00

3 541 182,48

1 668 690,45

1 872 492,03

1 872 492,03

0,00

4 817,52

Poste 2 1 0 0

Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

1 999 000,00

1 998 999,63

1 538 769,41

460 230,22

460 230,22

0,00

0,37

Poste 2 1 0 2

Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

5 837 000,00

5 837 000,00

2 785 570,99

3 051 429,01

3 051 429,01

0,00

0,00

Poste 2 1 0 3

Télécommunications

312 000,00

312 000,00

238 265,11

73 734,89

73 734,89

0,00

0,00

Article 2 1 0

Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications

8 148 000,00

8 147 999,63

4 562 605,51

3 585 394,12

3 585 394,12

0,00

0,37

Poste 2 1 2 0

Mobilier

174 000,00

173 812,87

57 678,03

116 134,84

116 134,84

0,00

187,13

Article 2 1 2

Mobilier

174 000,00

173 812,87

57 678,03

116 134,84

116 134,84

0,00

187,13

Poste 2 1 4 0

Matériel et installations techniques

215 000,00

214 995,63

150 359,67

64 635,96

64 635,96

0,00

4,37

Article 2 1 4

Matériel et installations techniques

215 000,00

214 995,63

150 359,67

64 635,96

64 635,96

0,00

4,37

Poste 2 1 6 0

Matériel de transport

609 500,00

552 613,64

528 446,60

24 167,04

24 167,04

0,00

56 886,36

Article 2 1 6

Matériel de transport

609 500,00

552 613,64

528 446,60

24 167,04

24 167,04

0,00

56 886,36

CHAPITRE 2 1

INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

9 146 500,00

9 089 421,77

5 299 089,81

3 790 331,96

3 790 331,96

0,00

57 078,23

Poste 2 3 0 0

Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

70 000,00

68 394,91

44 847,79

23 547,12

23 547,12

0,00

1 605,09

Article 2 3 0

Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

70 000,00

68 394,91

44 847,79

23 547,12

23 547,12

0,00

1 605,09

Poste 2 3 1 0

Charges financières

20 000,00

10 000,00

7 859,11

2 140,89

2 140,89

0,00

10 000,00

Article 2 3 1

Charges financières

20 000,00

10 000,00

7 859,11

2 140,89

2 140,89

0,00

10 000,00

Poste 2 3 2 0

Frais de contentieux

100 000,00

1 500,00

1 500,00

0,00

0,00

0,00

98 500,00

Article 2 3 2

Frais juridiques et dommages

100 000,00

1 500,00

1 500,00

0,00

0,00

0,00

98 500,00

Poste 2 3 6 0

Affranchissement

30 000,00

15 026,14

11 055,03

3 971,11

3 971,11

0,00

14 973,86

Article 2 3 6

Affranchissement

30 000,00

15 026,14

11 055,03

3 971,11

3 971,11

0,00

14 973,86

Poste 2 3 8 0

Autres dépenses de fonctionnement administratif

214 500,00

198 195,16

155 323,17

42 871,99

42 871,99

0,00

16 304,84

Article 2 3 8

Autres dépenses de fonctionnement administratif

214 500,00

198 195,16

155 323,17

42 871,99

42 871,99

0,00

16 304,84

CHAPITRE 2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

434 500,00

293 116,21

220 585,10

72 531,11

72 531,11

0,00

141 383,79

Poste 2 5 2 0

Frais de représentation

278 000,00

276 673,57

169 037,30

107 636,27

107 636,27

0,00

1 326,43

Article 2 5 2

Frais de représentation

278 000,00

276 673,57

169 037,30

107 636,27

107 636,27

0,00

1 326,43

Poste 2 5 4 0

Réunions, congrès et conférences

113 000,00

99 994,76

69 528,08

30 466,68

30 466,63

0,00

13 005,24

Article 2 5 4

Réunions, congrès et conférences

113 000,00

99 994,76

69 528,08

30 466,68

30 466,63

0,00

13 005,24

Poste 2 5 6 0

Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques

17 000,00

7 295,55

7 295,55

0,00

0,00

0,00

9 704,45

Article 2 5 6

Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques

17 000,00

7 295,55

7 295,55

0,00

0,00

0,00

9 704,45

Poste 2 5 7 0

Service commun d’interprétation-conférences

325 000,00

280 000,00

197 160,00

82 840,00

82 840,00

0,00

45 000,00

Article 2 5 7

Service commun d’interprétation-conférences

325 000,00

280 000,00

197 160,00

82 840,00

82 840,00

0,00

45 000,00

CHAPITRE 2 5

RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

733 000,00

663 963,88

443 020,93

220 942,95

220 942,90

0,00

69 036,12

Poste 2 7 0 0

Consultations, études et enquêtes de caractère limité

519 000,00

517 000,00

78 500,85

438 499,15

438 499,15

0,00

2 000,00

Article 2 7 0

Consultations, études et enquêtes de caractère limité

519 000,00

517 000,00

78 500,85

438 499,15

438 499,15

0,00

2 000,00

Poste 2 7 2 0

Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage

405 000,00

405 000,00

362 720,40

42 279,60

42 279,60

0,00

0,00

Article 2 7 2

Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage

405 000,00

405 000,00

362 720,40

42 279,60

42 279,60

0,00

0,00

Poste 2 7 4 0

Journal officiel

200 000,00

122 689,78

122 689,78

0,00

0,00

0,00

77 310,22

Poste 2 7 4 1

Publications de caractère général

645 000,00

618 414,70

518 206,37

100 208,33

100 208,33

0,00

26 585,30

Article 2 7 4

Production et diffusion

845 000,00

741 104,48

640 896,15

100 208,33

100 208,33

0,00

103 895,52

CHAPITRE 2 7

INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

1 769 000,00

1 663 104,48

1 082 117,40

580 987,08

580 987,08

0,00

105 895,52

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

15 629 000,00

15 250 788,82

8 713 503,69

6 537 285,13

6 537 285,08

0,00

378 211,18

TOTAL

141 240 000,00

138 039 688,56

130 130 938,04

7 908 750,52

7 908 750,47

0,00

3 200 311,44

---

ANNEXE V

UTILISATION DES CRÉDITS REPORTÉS DE L’EXERCICE 2016

| (euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | CRÉDITS REPORTÉS DE DROIT | CRÉDITS ANNULÉS | CRÉDITS REPORTÉS SUR DÉCISION |
| Crédits reportés de droit | Paiements |
| Poste 1 0 0 2 | Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions | 21 410,56 | 0,00 | 21 410,56 | 0,00 |
| Article 1 0 0 | Rémunération et autres droits | 21 410,56 | 0,00 | 21 410,56 | 0,00 |
| Poste 1 0 4 0 | Missions | 66 332,30 | 42 189,66 | 24 142,64 | 0,00 |
| Article 1 0 4 | Missions | 66 332,30 | 42 189,66 | 24 142,64 | 0,00 |
| Poste 1 0 6 0 | Formation | 33 165,00 | 32 965,00 | 200,00 | 0,00 |
| Article 1 0 6 | Formation | 33 165,00 | 32 965,00 | 200,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 0 | MEMBRES DE L’INSTITUTION | 120 907,86 | 75 154,66 | 45 753,20 | 0,00 |
| Poste 1 2 0 0 | Rémunération et indemnités | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 1 2 0 4 | Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 2 0 | Rémunération et autres droits | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 2 | FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 1 4 0 0 | Autres agents | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 1 4 0 5 | Autres prestations externes | 15 842,69 | 9 660,34 | 6 182,35 | 0,00 |
| Poste 1 4 0 6 | Prestations externes dans le domaine linguistique | 59 473,93 | 50 978,72 | 8 495,21 | 0,00 |
| Article 1 4 0 | Autres agents et personnes externes | 75 316,62 | 60 639,06 | 14 677,56 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 4 | AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES | 75 316,62 | 60 639,06 | 14 677,56 | 0,00 |
| Poste 1 6 1 0 | Frais divers de recrutement | 4 523,76 | 4 286,89 | 236,87 | 0,00 |
| Poste 1 6 1 2 | Perfectionnement professionnel | 155 325,42 | 132 459,93 | 22 865,49 | 0,00 |
| Article 1 6 1 | Dépenses liées à la gestion du personnel | 159 849,18 | 136 746,82 | 23 102,36 | 0,00 |
| Poste 1 6 2 0 | Missions | 685 603,90 | 572 745,01 | 112 858,89 | 0,00 |
| Article 1 6 2 | Missions | 685 603,90 | 572 745,01 | 112 858,89 | 0,00 |
| Poste 1 6 3 0 | Service social | 8 783,76 | 1 672,65 | 7 111,11 | 0,00 |
| Poste 1 6 3 2 | Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 6 3 | Intervention en faveur du personnel de l’institution | 8 783,76 | 1 672,65 | 7 111,11 | 0,00 |
| Poste 1 6 5 0 | Service médical | 14 666,01 | 9 830,89 | 4 835,12 | 0,00 |
| Poste 1 6 5 2 | Restaurants et cantines | 39 077,63 | 36 084,93 | 2 992,70 | 0,00 |
| Poste 1 6 5 4 | Centre polyvalent de l’enfance | 190 292,45 | 123 320,77 | 66 971,68 | 0,00 |
| Poste 1 6 5 5 | Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour | 150 000,00 | 141 417,92 | 8 582,08 | 0,00 |
| Article 1 6 5 | Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution | 394 036,09 | 310 654,51 | 83 381,58 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 6 | AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 1 248 272,93 | 1 021 818,99 | 226 453,94 | 0,00 |
| TITRE 1 | PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 1 444 497,41 | 1 157 612,71 | 286 884,70 | 0,00 |
| Poste 2 0 0 0 | Loyers | 26 000,00 | 0,00 | 26 000,00 | 0,00 |
| Poste 2 0 0 3 | Acquisition de biens immobiliers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 0 0 7 | Aménagement des locaux | 116 540,76 | 101 636,81 | 14 903,95 | 0,00 |
| Poste 2 0 0 8 | Études et assistance technique liées aux projets immobiliers | 41 997,00 | 41 997,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 2 0 0 | Immeubles | 184 537,76 | 143 633,81 | 40 903,95 | 0,00 |
| Poste 2 0 2 2 | Nettoyage et entretien | 435 736,76 | 422 795,13 | 12 941,63 | 0,00 |
| Poste 2 0 2 4 | Consommations énergétiques | 202 888,26 | 202 888,26 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 0 2 6 | Sécurité et surveillance des immeubles | 1 996 742,87 | 1 481 643,53 | 515 099,34 | 0,00 |
| Poste 2 0 2 8 | Assurances | 955,80 | 584,67 | 371,13 | 0,00 |
| Poste 2 0 2 9 | Autres dépenses afférentes aux immeubles | 7 377,28 | 6 593,48 | 783,80 | 0,00 |
| Article 2 0 2 | Frais afférents aux immeubles | 2 643 700,97 | 2 114 505,07 | 529 195,90 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 0 | IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 2 828 238,73 | 2 258 138,88 | 570 099,85 | 0,00 |
| Poste 2 1 0 0 | Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels | 742 199,19 | 741 364,14 | 835,05 | 0,00 |
| Poste 2 1 0 2 | Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes | 3 044 500,45 | 2 998 094,84 | 46 405,61 | 0,00 |
| Poste 2 1 0 3 | Télécommunications | 92 889,26 | 92 889,26 | 0,00 | 0,00 |
| Article 2 1 0 | Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications | 3 879 588,90 | 3 832 348,24 | 47 240,66 | 0,00 |
| Poste 2 1 2 0 | Mobilier | 25 567,70 | 25 567,70 | 0,00 | 0,00 |
| Article 2 1 2 | Mobilier | 25 567,70 | 25 567,70 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 1 4 0 | Matériel et installations techniques | 69 869,50 | 66 535,09 | 3 334,41 | 0,00 |
| Article 2 1 4 | Matériel et installations techniques | 69 869,50 | 66 535,09 | 3 334,41 | 0,00 |
| Poste 2 1 6 0 | Matériel de transport | 14 686,43 | 8 564,74 | 6 121,69 | 0,00 |
| Article 2 1 6 | Matériel de transport | 14 686,43 | 8 564,74 | 6 121,69 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 1 | INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE | 3 989 712,53 | 3 933 015,77 | 56 696,76 | 0,00 |
| Poste 2 3 0 0 | Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 41 063,35 | 36 928,92 | 4 134,43 | 0,00 |
| Article 2 3 0 | Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 41 063,35 | 36 928,92 | 4 134,43 | 0,00 |
| Poste 2 3 1 0 | Charges financières | 5 973,60 | 2 660,01 | 3 313,59 | 0,00 |
| Article 2 3 1 | Charges financières | 5 973,60 | 2 660,01 | 3 313,59 | 0,00 |
| Poste 2 3 2 0 | Frais de contentieux | 80 000,00 | 1 125,00 | 78 875,00 | 0,00 |
| Article 2 3 2 | Frais juridiques et dommages | 80 000,00 | 1 125,00 | 78 875,00 | 0,00 |
| Poste 2 3 6 0 | Affranchissement | 4 803,83 | 3 055,49 | 1 748,34 | 0,00 |
| Article 2 3 6 | Affranchissement | 4 803,83 | 3 055,49 | 1 748,34 | 0,00 |
| Poste 2 3 8 0 | Autres dépenses de fonctionnement administratif | 26 127,04 | 22 038,25 | 4 088,79 | 0,00 |
| Article 2 3 8 | Autres dépenses de fonctionnement administratif | 26 127,04 | 22 038,25 | 4 088,79 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 3 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 157 967,82 | 65 807,67 | 92 160,15 | 0,00 |
| Poste 2 5 2 0 | Frais de représentation | 80 489,74 | 44 670,14 | 35 819,60 | 0,00 |
| Article 2 5 2 | Frais de représentation | 80 489,74 | 44 670,14 | 35 819,60 | 0,00 |
| Poste 2 5 4 0 | Réunions, congrès et conférences | 22 725,26 | 9 928,75 | 12 796,51 | 0,00 |
| Article 2 5 4 | Réunions, congrès et conférences | 22 725,26 | 9 928,75 | 12 796,51 | 0,00 |
| Poste 2 5 6 0 | Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques | 11 503,00 | 11 315,00 | 188,00 | 0,00 |
| Article 2 5 6 | Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques | 11 503,00 | 11 315,00 | 188,00 | 0,00 |
| Poste 2 5 7 0 | Service commun d’interprétation-conférences | 44 360,00 | 35 640,00 | 8 720,00 | 0,00 |
| Article 2 5 7 | Service commun d’interprétation-conférences | 44 360,00 | 35 640,00 | 8 720,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 5 | RÉUNIONS ET CONFÉRENCES | 159 078,00 | 101 553,89 | 57 524,11 | 0,00 |
| Poste 2 7 0 0 | Consultations, études et enquêtes de caractère limité | 386 450,70 | 371 670,23 | 14 780,47 | 0,00 |
| Article 2 7 0 | Consultations, études et enquêtes de caractère limité | 386 450,70 | 371 670,23 | 14 780,47 | 0,00 |
| Poste 2 7 2 0 | Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage | 33 137,08 | 29 836,05 | 3 301,03 | 0,00 |
| Article 2 7 2 | Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage | 33 137,08 | 29 836,05 | 3 301,03 | 0,00 |
| Poste 2 7 4 0 | Journal officiel | 38 000,00 | 0,00 | 38 000,00 | 0,00 |
| Poste 2 7 4 1 | Publications de caractère général | 97 477,81 | 92 687,02 | 4 790,79 | 0,00 |
| Article 2 7 4 | Production et diffusion | 135 477,81 | 92 687,02 | 42 790,79 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 7 | INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION | 555 065,59 | 494 193,30 | 60 872,29 | 0,00 |
| TITRE 2 | IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT | 7 690 062,67 | 6 852 709,51 | 837 353,16 | 0,00 |
| TOTAL | 9 134 560,08 | 8 010 322,22 | 1 124 237,86 | 0,00 |

(euros)

Ligne budgétaire

CRÉDITS REPORTÉS DE DROIT

CRÉDITS ANNULÉS

CRÉDITS REPORTÉS SUR DÉCISION

Crédits reportés de droit

Paiements

Poste 1 0 0 2

Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions

21 410,56

0,00

21 410,56

0,00

Article 1 0 0

Rémunération et autres droits

21 410,56

0,00

21 410,56

0,00

Poste 1 0 4 0

Missions

66 332,30

42 189,66

24 142,64

0,00

Article 1 0 4

Missions

66 332,30

42 189,66

24 142,64

0,00

Poste 1 0 6 0

Formation

33 165,00

32 965,00

200,00

0,00

Article 1 0 6

Formation

33 165,00

32 965,00

200,00

0,00

CHAPITRE 1 0

MEMBRES DE L’INSTITUTION

120 907,86

75 154,66

45 753,20

0,00

Poste 1 2 0 0

Rémunération et indemnités

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 1 2 0 4

Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 2 0

Rémunération et autres droits

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 2

FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 1 4 0 0

Autres agents

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 1 4 0 5

Autres prestations externes

15 842,69

9 660,34

6 182,35

0,00

Poste 1 4 0 6

Prestations externes dans le domaine linguistique

59 473,93

50 978,72

8 495,21

0,00

Article 1 4 0

Autres agents et personnes externes

75 316,62

60 639,06

14 677,56

0,00

CHAPITRE 1 4

AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

75 316,62

60 639,06

14 677,56

0,00

Poste 1 6 1 0

Frais divers de recrutement

4 523,76

4 286,89

236,87

0,00

Poste 1 6 1 2

Perfectionnement professionnel

155 325,42

132 459,93

22 865,49

0,00

Article 1 6 1

Dépenses liées à la gestion du personnel

159 849,18

136 746,82

23 102,36

0,00

Poste 1 6 2 0

Missions

685 603,90

572 745,01

112 858,89

0,00

Article 1 6 2

Missions

685 603,90

572 745,01

112 858,89

0,00

Poste 1 6 3 0

Service social

8 783,76

1 672,65

7 111,11

0,00

Poste 1 6 3 2

Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 6 3

Intervention en faveur du personnel de l’institution

8 783,76

1 672,65

7 111,11

0,00

Poste 1 6 5 0

Service médical

14 666,01

9 830,89

4 835,12

0,00

Poste 1 6 5 2

Restaurants et cantines

39 077,63

36 084,93

2 992,70

0,00

Poste 1 6 5 4

Centre polyvalent de l’enfance

190 292,45

123 320,77

66 971,68

0,00

Poste 1 6 5 5

Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour

150 000,00

141 417,92

8 582,08

0,00

Article 1 6 5

Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution

394 036,09

310 654,51

83 381,58

0,00

CHAPITRE 1 6

AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

1 248 272,93

1 021 818,99

226 453,94

0,00

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

1 444 497,41

1 157 612,71

286 884,70

0,00

Poste 2 0 0 0

Loyers

26 000,00

0,00

26 000,00

0,00

Poste 2 0 0 3

Acquisition de biens immobiliers

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 2 0 0 7

Aménagement des locaux

116 540,76

101 636,81

14 903,95

0,00

Poste 2 0 0 8

Études et assistance technique liées aux projets immobiliers

41 997,00

41 997,00

0,00

0,00

Article 2 0 0

Immeubles

184 537,76

143 633,81

40 903,95

0,00

Poste 2 0 2 2

Nettoyage et entretien

435 736,76

422 795,13

12 941,63

0,00

Poste 2 0 2 4

Consommations énergétiques

202 888,26

202 888,26

0,00

0,00

Poste 2 0 2 6

Sécurité et surveillance des immeubles

1 996 742,87

1 481 643,53

515 099,34

0,00

Poste 2 0 2 8

Assurances

955,80

584,67

371,13

0,00

Poste 2 0 2 9

Autres dépenses afférentes aux immeubles

7 377,28

6 593,48

783,80

0,00

Article 2 0 2

Frais afférents aux immeubles

2 643 700,97

2 114 505,07

529 195,90

0,00

CHAPITRE 2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 828 238,73

2 258 138,88

570 099,85

0,00

Poste 2 1 0 0

Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

742 199,19

741 364,14

835,05

0,00

Poste 2 1 0 2

Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

3 044 500,45

2 998 094,84

46 405,61

0,00

Poste 2 1 0 3

Télécommunications

92 889,26

92 889,26

0,00

0,00

Article 2 1 0

Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications

3 879 588,90

3 832 348,24

47 240,66

0,00

Poste 2 1 2 0

Mobilier

25 567,70

25 567,70

0,00

0,00

Article 2 1 2

Mobilier

25 567,70

25 567,70

0,00

0,00

Poste 2 1 4 0

Matériel et installations techniques

69 869,50

66 535,09

3 334,41

0,00

Article 2 1 4

Matériel et installations techniques

69 869,50

66 535,09

3 334,41

0,00

Poste 2 1 6 0

Matériel de transport

14 686,43

8 564,74

6 121,69

0,00

Article 2 1 6

Matériel de transport

14 686,43

8 564,74

6 121,69

0,00

CHAPITRE 2 1

INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

3 989 712,53

3 933 015,77

56 696,76

0,00

Poste 2 3 0 0

Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

41 063,35

36 928,92

4 134,43

0,00

Article 2 3 0

Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

41 063,35

36 928,92

4 134,43

0,00

Poste 2 3 1 0

Charges financières

5 973,60

2 660,01

3 313,59

0,00

Article 2 3 1

Charges financières

5 973,60

2 660,01

3 313,59

0,00

Poste 2 3 2 0

Frais de contentieux

80 000,00

1 125,00

78 875,00

0,00

Article 2 3 2

Frais juridiques et dommages

80 000,00

1 125,00

78 875,00

0,00

Poste 2 3 6 0

Affranchissement

4 803,83

3 055,49

1 748,34

0,00

Article 2 3 6

Affranchissement

4 803,83

3 055,49

1 748,34

0,00

Poste 2 3 8 0

Autres dépenses de fonctionnement administratif

26 127,04

22 038,25

4 088,79

0,00

Article 2 3 8

Autres dépenses de fonctionnement administratif

26 127,04

22 038,25

4 088,79

0,00

CHAPITRE 2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

157 967,82

65 807,67

92 160,15

0,00

Poste 2 5 2 0

Frais de représentation

80 489,74

44 670,14

35 819,60

0,00

Article 2 5 2

Frais de représentation

80 489,74

44 670,14

35 819,60

0,00

Poste 2 5 4 0

Réunions, congrès et conférences

22 725,26

9 928,75

12 796,51

0,00

Article 2 5 4

Réunions, congrès et conférences

22 725,26

9 928,75

12 796,51

0,00

Poste 2 5 6 0

Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques

11 503,00

11 315,00

188,00

0,00

Article 2 5 6

Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques

11 503,00

11 315,00

188,00

0,00

Poste 2 5 7 0

Service commun d’interprétation-conférences

44 360,00

35 640,00

8 720,00

0,00

Article 2 5 7

Service commun d’interprétation-conférences

44 360,00

35 640,00

8 720,00

0,00

CHAPITRE 2 5

RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

159 078,00

101 553,89

57 524,11

0,00

Poste 2 7 0 0

Consultations, études et enquêtes de caractère limité

386 450,70

371 670,23

14 780,47

0,00

Article 2 7 0

Consultations, études et enquêtes de caractère limité

386 450,70

371 670,23

14 780,47

0,00

Poste 2 7 2 0

Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage

33 137,08

29 836,05

3 301,03

0,00

Article 2 7 2

Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage

33 137,08

29 836,05

3 301,03

0,00

Poste 2 7 4 0

Journal officiel

38 000,00

0,00

38 000,00

0,00

Poste 2 7 4 1

Publications de caractère général

97 477,81

92 687,02

4 790,79

0,00

Article 2 7 4

Production et diffusion

135 477,81

92 687,02

42 790,79

0,00

CHAPITRE 2 7

INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

555 065,59

494 193,30

60 872,29

0,00

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

7 690 062,67

6 852 709,51

837 353,16

0,00

TOTAL

9 134 560,08

8 010 322,22

1 124 237,86

0,00

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