# Journal officiel C 122/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 122 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année9 avril 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 122

Édition de langue française

Communications et informations

61e année9 avril 2018

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2018/C 122/01 | Décision du Conseil du 8 mars 2018 portant nomination du directeur exécutif d’Europol | 1 |
| 2018/C 122/02 | Avis à l’attention de la personne et des entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/551 du Conseil, et par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/548 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée | 3 |
| 2018/C 122/03 | Avis à l’attention de la personne concernée à laquelle s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/548 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée | 4 |
| | Commission européenne |
| 2018/C 122/04 | Taux de change de l'euro | 5 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2018/C 122/01

Décision du Conseil du 8 mars 2018 portant nomination du directeur exécutif d’Europol

1

2018/C 122/02

Avis à l’attention de la personne et des entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/551 du Conseil, et par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/548 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

3

2018/C 122/03

Avis à l’attention de la personne concernée à laquelle s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/548 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

4

Commission européenne

2018/C 122/04

Taux de change de l'euro

5

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 122/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8805 — Panalpina/DFG/PA NL Perishables) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |
| 2018/C 122/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8824 — Mitsui Rail Capital Europe/Siemens Nederland/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 122/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8805 — Panalpina/DFG/PA NL Perishables) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

2018/C 122/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8824 — Mitsui Rail Capital Europe/Siemens Nederland/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 9.4.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 122/1 |
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9.4.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 122/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 8 mars 2018

portant nomination du directeur exécutif d’Europol

(2018/C 122/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI (1), et notamment son article 54,

agissant en tant qu’autorité investie du pouvoir de nomination du directeur exécutif et des directeurs exécutifs adjoints d’Europol,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le mandat de l’actuel directeur exécutif d’Europol a été prolongé jusqu’au 1er mai 2018, conformément à l’article 73, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/794. Il est dès lors nécessaire de nommer un nouveau directeur exécutif d’Europol. |
| --- | --- |

(1)

Le mandat de l’actuel directeur exécutif d’Europol a été prolongé jusqu’au 1er mai 2018, conformément à l’article 73, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/794. Il est dès lors nécessaire de nommer un nouveau directeur exécutif d’Europol.

| (2) | La décision du conseil d’administration d’Europol du 1er mai 2017 établit les règles applicables à la sélection, à la prolongation du mandat et à la révocation du directeur exécutif et des directeurs exécutifs adjoints d’Europol. |
| --- | --- |

(2)

La décision du conseil d’administration d’Europol du 1er mai 2017 établit les règles applicables à la sélection, à la prolongation du mandat et à la révocation du directeur exécutif et des directeurs exécutifs adjoints d’Europol.

| (3) | Le poste est réputé vacant depuis le 30 juillet 2017, soit neuf mois avant la fin du mandat de l’actuel directeur exécutif d’Europol, conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a), de la décision du conseil d’administration d’Europol du 1er mai 2017. Un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif d’Europol a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 23 mai 2017 (2). |
| --- | --- |

(3)

Le poste est réputé vacant depuis le 30 juillet 2017, soit neuf mois avant la fin du mandat de l’actuel directeur exécutif d’Europol, conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a), de la décision du conseil d’administration d’Europol du 1er mai 2017. Un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif d’Europol a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 23 mai 2017 (2).

| (4) | Conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/794, une liste restreinte de candidats a été dressée par un comité de sélection (ci-après dénommé «comité de sélection») établi par le conseil d’administration. Le comité de sélection a établi un rapport dûment motivé le 19 septembre 2017. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/794, une liste restreinte de candidats a été dressée par un comité de sélection (ci-après dénommé «comité de sélection») établi par le conseil d’administration. Le comité de sélection a établi un rapport dûment motivé le 19 septembre 2017.

| (5) | Sur la base du rapport du comité de sélection et conformément au règlement (UE) 2016/794 et à la décision du conseil d’administration du 1er mai 2017, le conseil d’administration a rendu un avis motivé le 3 octobre 2017 concernant la nomination du directeur exécutif d’Europol, dans lequel il a proposé au Conseil une liste restreinte de trois candidats convenant pour le poste. |
| --- | --- |

(5)

Sur la base du rapport du comité de sélection et conformément au règlement (UE) 2016/794 et à la décision du conseil d’administration du 1er mai 2017, le conseil d’administration a rendu un avis motivé le 3 octobre 2017 concernant la nomination du directeur exécutif d’Europol, dans lequel il a proposé au Conseil une liste restreinte de trois candidats convenant pour le poste.

| (6) | Le 18 décembre 2017, le Conseil a choisi Mme Catherine DE BOLLE, de nationalité belge, pour occuper le poste de nouveau directeur exécutif d’Europol, et a informé la commission compétente du Parlement européen de sa sélection aux fins de l’article 54, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2016/794. |
| --- | --- |

(6)

Le 18 décembre 2017, le Conseil a choisi Mme Catherine DE BOLLE, de nationalité belge, pour occuper le poste de nouveau directeur exécutif d’Europol, et a informé la commission compétente du Parlement européen de sa sélection aux fins de l’article 54, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2016/794.

| (7) | Le 29 janvier 2018, la candidate retenue s’est présentée devant la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen (ci-après dénommée «commission LIBE») et, le 1er mars 2018, la commission LIBE a rendu son avis conformément à l’article 54, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2016/794, |
| --- | --- |

(7)

Le 29 janvier 2018, la candidate retenue s’est présentée devant la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen (ci-après dénommée «commission LIBE») et, le 1er mars 2018, la commission LIBE a rendu son avis conformément à l’article 54, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2016/794,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Mme Catherine DE BOLLE est nommée directeur exécutif d’Europol pour la période allant du 2 mai 2018 au 1er mai 2022 au grade AD 15.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2018.

Par le Conseil

Le président

V. RADEV

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(1)  JO L 135 du 24.5.2016, p. 53.

1

(2)  JO C 162 A du 23.5.2017, p. 1.

2

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| 9.4.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 122/3 |
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9.4.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 122/3

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Avis à l’attention de la personne et des entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/551 du Conseil, et par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/548 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

(2018/C 122/02)

Les informations ci-après sont portées à l’attention de la personne et des entités figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849 du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/551 du Conseil (2), et à l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/548 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.

Le 30 mars 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une personne et vingt et une entités à la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures imposées par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies.

La personne et les entités visées peuvent adresser à tout moment au comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 1718 (2006) une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation |
| --- |
| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau S-3055 E |
| New York, NY 10017 |
| ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |

Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau S-3055 E

New York, NY 10017

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Pour de plus amples informations, voir https://www.un.org/sc/suborg/en/sanctions/1718

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a décidé que la personne et les entités désignées par le Conseil de sécurité des Nations unies devraient être incluses dans la liste des personnes et entités soumises aux mesures restrictives énoncées à l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849 et à l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée. Les motifs justifiant l’inscription de cette personne et de ces entités sur cette liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention de la personne et des entités concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2017/1509, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (voir article 35 dudit règlement).

La personne et les entités concernées peuvent adresser au Conseil, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C — Questions horizontales |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C — Questions horizontales

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention de la personne et des entités concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

---

(1)  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.

(2)  JO L 91 du 9.4.2018, p. 16.

(3)  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.

(4)  JO L 91 du 9.4.2018, p. 2.

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| 9.4.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 122/4 |
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9.4.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 122/4

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Avis à l’attention de la personne concernée à laquelle s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/548 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

(2018/C 122/03)

L’attention de la personne concernée est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1):

La base juridique du traitement des données est le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil (2), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/548 du Conseil (3).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le Directeur général de la DG C (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du Secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu. |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu.

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2017/1509, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/548.

La personne concernée est la personne physique à laquelle les critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement sont applicables.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (4).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

La personne concernée peut saisir le contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.

(3)  JO L 91 du 9.4.2018, p. 2.

(4)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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Commission européenne

| 9.4.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 122/5 |
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9.4.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 122/5

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Taux de change de l'euro (1)

6 avril 2018

(2018/C 122/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2234 |
| JPY | yen japonais | 131,32 |
| DKK | couronne danoise | 7,4474 |
| GBP | livre sterling | 0,87295 |
| SEK | couronne suédoise | 10,2983 |
| CHF | franc suisse | 1,1798 |
| ISK | couronne islandaise | 121,30 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5860 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,339 |
| HUF | forint hongrois | 312,56 |
| PLN | zloty polonais | 4,1983 |
| RON | leu roumain | 4,6636 |
| TRY | livre turque | 4,9644 |
| AUD | dollar australien | 1,5934 |
| CAD | dollar canadien | 1,5650 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,6014 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6884 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6138 |
| KRW | won sud-coréen | 1 310,95 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,7757 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7138 |
| HRK | kuna croate | 7,4240 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 850,50 |
| MYR | ringgit malais | 4,7363 |
| PHP | peso philippin | 63,690 |
| RUB | rouble russe | 70,8270 |
| THB | baht thaïlandais | 38,280 |
| BRL | real brésilien | 4,1111 |
| MXN | peso mexicain | 22,3317 |
| INR | roupie indienne | 79,4810 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2234

JPY

yen japonais

131,32

DKK

couronne danoise

7,4474

GBP

livre sterling

0,87295

SEK

couronne suédoise

10,2983

CHF

franc suisse

1,1798

ISK

couronne islandaise

121,30

NOK

couronne norvégienne

9,5860

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,339

HUF

forint hongrois

312,56

PLN

zloty polonais

4,1983

RON

leu roumain

4,6636

TRY

livre turque

4,9644

AUD

dollar australien

1,5934

CAD

dollar canadien

1,5650

HKD

dollar de Hong Kong

9,6014

NZD

dollar néo-zélandais

1,6884

SGD

dollar de Singapour

1,6138

KRW

won sud-coréen

1 310,95

ZAR

rand sud-africain

14,7757

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7138

HRK

kuna croate

7,4240

IDR

rupiah indonésienne

16 850,50

MYR

ringgit malais

4,7363

PHP

peso philippin

63,690

RUB

rouble russe

70,8270

THB

baht thaïlandais

38,280

BRL

real brésilien

4,1111

MXN

peso mexicain

22,3317

INR

roupie indienne

79,4810

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 9.4.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 122/6 |
| --- | --- | --- | --- |

9.4.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 122/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8805 — Panalpina/DFG/PA NL Perishables)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 122/05)

| 1. | Le 3 avril 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Panalpina Welttransport (Holding) AG («Panalpina», Suisse), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 3 avril 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Panalpina Welttransport (Holding) AG («Panalpina», Suisse),

| — | Dutch Flower Group B.V. («DFG», Pays-Bas). |
| --- | --- |

—

Dutch Flower Group B.V. («DFG», Pays-Bas).

Panalpina et DFG acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’activité réalisée par Panalpina aux Pays-Bas dans le secteur des biens périssables («PA NL Perishables»).

La concentration est réalisée par achat d’actifs.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
  —   Panalpina: services d’expédition et services complémentaires tels que la logistique,
  —   DFG: commerce de fleurs coupées fraîches et de plantes à l’échelle mondiale. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Panalpina: services d’expédition et services complémentaires tels que la logistique,

—   DFG: commerce de fleurs coupées fraîches et de plantes à l’échelle mondiale.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
  Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8805 — Panalpina/DFG/PA NL Perishables
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8805 — Panalpina/DFG/PA NL Perishables

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 9.4.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 122/8 |
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9.4.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 122/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8824 — Mitsui Rail Capital Europe/Siemens Nederland/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 122/06)

| 1. | Le 3 avril 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Mitsui Rail Capital Europe GmbH («MRCE», Allemagne), qui appartient au groupe Mitsui (Japon), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 3 avril 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Mitsui Rail Capital Europe GmbH («MRCE», Allemagne), qui appartient au groupe Mitsui (Japon),

| — | Siemens Nederland NV («Siemens», Pays-Bas), qui appartient au groupe Siemens (Allemagne). |
| --- | --- |

—

Siemens Nederland NV («Siemens», Pays-Bas), qui appartient au groupe Siemens (Allemagne).

MRCE et Siemens acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’un atelier de maintenance de locomotives dans la zone portuaire de Rotterdam.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   MRCE: leasing opérationnel de matériel roulant, achat et financement de locomotives,
  —   Siemens: l’entreprise est principalement active dans les divisions électricité et gaz, production d’énergie, gestion de l’énergie, technologies du bâtiment, mobilité, numérique, processus et chaînes dynamiques ainsi que dans Siemens Healthineers et Siemens Gamesa Renewable Energy. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   MRCE: leasing opérationnel de matériel roulant, achat et financement de locomotives,

—   Siemens: l’entreprise est principalement active dans les divisions électricité et gaz, production d’énergie, gestion de l’énergie, technologies du bâtiment, mobilité, numérique, processus et chaînes dynamiques ainsi que dans Siemens Healthineers et Siemens Gamesa Renewable Energy.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
  Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8824 — Mitsui Rail Capital Europe/Siemens Nederland/JV
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8824 — Mitsui Rail Capital Europe/Siemens Nederland/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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