# Journal officiel C 105/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 105 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année20 mars 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 105

Édition de langue française

Communications et informations

61e année20 mars 2018

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2018/C 105/01 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | 1 |
| 2018/C 105/02 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/420 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | 2 |
| | Commission européenne |
| 2018/C 105/03 | Taux de change de l'euro | 3 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2018/C 105/04 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 4 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2018/C 105/01

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

o

1

2018/C 105/02

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/420 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

o

2

Commission européenne

2018/C 105/03

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2018/C 105/04

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

4

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 105/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8848 — Cathay Capital Private Equity/Equistone Partners Europe/E. Winkemann) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 5 |
| 2018/C 105/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8652 — Accuride/mefro wheels) (
  1
  ) | 7 |
| 2018/C 105/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8658 — UTC/Rockwell Collins) (
  1
  ) | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 105/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8848 — Cathay Capital Private Equity/Equistone Partners Europe/E. Winkemann) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

5

2018/C 105/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8652 — Accuride/mefro wheels) (
  1
  )

1

7

2018/C 105/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8658 — UTC/Rockwell Collins) (
  1
  )

1

8

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 20.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 105/1 |
| --- | --- | --- | --- |

20.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 105/1

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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

(2018/C 105/01)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/421 du Conseil (2), et à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/420 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes dont le nom figure dans les annexes susmentionnées devraient être inscrites sur la liste des personnes et entités figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC et à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012. Les motifs justifiant l’inscription de ces personnes sur la liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe III du règlement (UE) no 36/2012, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 16 dudit règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil, avant le 3 avril 2018, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Adresse électronique: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Adresse électronique: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du prochain réexamen de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil au titre de l’article 34 de la décision 2013/255/PESC et de l’article 32, paragraphe 4, du règlement (UE) no 36/2012.

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.

(2)  JO L 75 I du 19.3.2018, p. 3.

(3)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

(4)  JO L 75 I du 19.3.2018, p. 1.

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| 20.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 105/2 |
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20.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 105/2

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/420 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

(2018/C 105/02)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données est le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil (2), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/420 du Conseil (3).

Le responsable de ce traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG C (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C de la DG C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Adresse électronique: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Adresse électronique: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 36/2012, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/420.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (4).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le Contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

(3)  JO L 75 I du 19.3.2018, p. 1.

(4)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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Commission européenne

| 20.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 105/3 |
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20.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 105/3

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Taux de change de l'euro (1)

19 mars 2018

(2018/C 105/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2309 |
| JPY | yen japonais | 130,65 |
| DKK | couronne danoise | 7,4484 |
| GBP | livre sterling | 0,87593 |
| SEK | couronne suédoise | 10,0838 |
| CHF | franc suisse | 1,1717 |
| ISK | couronne islandaise | 122,50 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5205 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,432 |
| HUF | forint hongrois | 310,98 |
| PLN | zloty polonais | 4,2171 |
| RON | leu roumain | 4,6677 |
| TRY | livre turque | 4,8584 |
| AUD | dollar australien | 1,5994 |
| CAD | dollar canadien | 1,6105 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,6537 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7066 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6223 |
| KRW | won sud-coréen | 1 321,16 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,8916 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7944 |
| HRK | kuna croate | 7,4295 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 958,11 |
| MYR | ringgit malais | 4,8184 |
| PHP | peso philippin | 64,174 |
| RUB | rouble russe | 71,3661 |
| THB | baht thaïlandais | 38,416 |
| BRL | real brésilien | 4,0567 |
| MXN | peso mexicain | 23,1871 |
| INR | roupie indienne | 80,2455 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2309

JPY

yen japonais

130,65

DKK

couronne danoise

7,4484

GBP

livre sterling

0,87593

SEK

couronne suédoise

10,0838

CHF

franc suisse

1,1717

ISK

couronne islandaise

122,50

NOK

couronne norvégienne

9,5205

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,432

HUF

forint hongrois

310,98

PLN

zloty polonais

4,2171

RON

leu roumain

4,6677

TRY

livre turque

4,8584

AUD

dollar australien

1,5994

CAD

dollar canadien

1,6105

HKD

dollar de Hong Kong

9,6537

NZD

dollar néo-zélandais

1,7066

SGD

dollar de Singapour

1,6223

KRW

won sud-coréen

1 321,16

ZAR

rand sud-africain

14,8916

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7944

HRK

kuna croate

7,4295

IDR

rupiah indonésienne

16 958,11

MYR

ringgit malais

4,8184

PHP

peso philippin

64,174

RUB

rouble russe

71,3661

THB

baht thaïlandais

38,416

BRL

real brésilien

4,0567

MXN

peso mexicain

23,1871

INR

roupie indienne

80,2455

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 20.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 105/4 |
| --- | --- | --- | --- |

20.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 105/4

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2018/C 105/04)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 8.2.2018 |
| --- | --- |
| Durée | 8.2.2018-31.12.2018 |
| État membre | Tous les États membres à l’exception de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni |
| Stock ou groupe de stocks | COD/1/2B. |
| Espèce | Cabillaud (Gadus morhua) |
| Zone | 1 et 2b |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 03/TQ120 |

Date et heure de la fermeture

8.2.2018

Durée

8.2.2018-31.12.2018

État membre

Tous les États membres à l’exception de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni

Stock ou groupe de stocks

COD/1/2B.

Espèce

Cabillaud (Gadus morhua)

Zone

1 et 2b

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

03/TQ120

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 20.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 105/5 |
| --- | --- | --- | --- |

20.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 105/5

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8848 — Cathay Capital Private Equity/Equistone Partners Europe/E. Winkemann)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 105/05)

| 1. | Le 12 mars 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Cathay Capital Private Equity SAS («CCPE») (France), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 12 mars 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Cathay Capital Private Equity SAS («CCPE») (France),

| — | Equistone Partners Europe Ltd («Equistone») (Royaume-Uni), |
| --- | --- |

—

Equistone Partners Europe Ltd («Equistone») (Royaume-Uni),

| — | E. Winkemann GmbH («Winkemann») (Allemagne). |
| --- | --- |

—

E. Winkemann GmbH («Winkemann») (Allemagne).

CCPE et Equistone acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de Winkemann.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | CCPE est une entreprise d’investissement indépendante qui gère différents fonds d’investissement dans divers secteurs comme les services aux consommateurs, les médias numériques, les soins de santé, les produits industriels et les logiciels; |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

CCPE est une entreprise d’investissement indépendante qui gère différents fonds d’investissement dans divers secteurs comme les services aux consommateurs, les médias numériques, les soins de santé, les produits industriels et les logiciels;

| — | Equistone est une entreprise d’investissement indépendante qui gère plusieurs fonds d’investissement dans divers secteurs, principalement les services aux consommateurs et les voyages, les services financiers, l’ingénierie spécialisée et les services d’assistance; |
| --- | --- |

—

Equistone est une entreprise d’investissement indépendante qui gère plusieurs fonds d’investissement dans divers secteurs, principalement les services aux consommateurs et les voyages, les services financiers, l’ingénierie spécialisée et les services d’assistance;

| — | Winkemann est un fabricant et fournisseur de pièces métalliques estampées de précision pour l’industrie automobile, les fournitures automobiles et l’industrie électrique. |
| --- | --- |

—

Winkemann est un fabricant et fournisseur de pièces métalliques estampées de précision pour l’industrie automobile, les fournitures automobiles et l’industrie électrique.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
  Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8848 — Cathay Capital Private Equity/Equistone Partners Europe/E. Winkemann
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax: +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8848 — Cathay Capital Private Equity/Equistone Partners Europe/E. Winkemann

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax: +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 20.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 105/7 |
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20.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 105/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8652 — Accuride/mefro wheels)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 105/06)

| 1. | Le 12 mars 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Accuride Corporation («Accuride», États-Unis), contrôlée par des fonds gérés par Crestview LLC, États-Unis, |
| --- | --- | --- |

1.

Le 12 mars 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Accuride Corporation («Accuride», États-Unis), contrôlée par des fonds gérés par Crestview LLC, États-Unis,

| — | mefro wheels GmbH («mefro wheels», Allemagne). |
| --- | --- |

—

mefro wheels GmbH («mefro wheels», Allemagne).

Accuride acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de mefro wheels.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

La concentration a été renvoyée à la Commission par l’Allemagne, conformément à l’article 22, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations. Par la suite, les Pays-Bas, la Pologne et l’Espagne se sont joints au renvoi.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Accuride: fabricant et fournisseur nord-américain de roues et de composants d’extrémité de roue, tels que les tambours de freins, les rotors de frein à disque et les leviers-cames, en acier et en aluminium pour camions, autobus et remorques, ainsi que pour véhicules spécialisés et militaires. L’entreprise possède des sites de production aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Dans l’EEE, Accuride fournit des roues pour camions, autobus et remorques par l’intermédiaire de sa filiale italienne détenue majoritairement Gianetti Ruote, ainsi que des quantités limitées de roues en aluminium pour les besoins de la clientèle d’après-vente,
  —   mefro wheels: fabricant et fournisseur de roues en acier pour camions, autobus, remorques, véhicules utilitaires légers et véhicules de tourisme, ainsi que pour machines de construction et agricoles. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Accuride: fabricant et fournisseur nord-américain de roues et de composants d’extrémité de roue, tels que les tambours de freins, les rotors de frein à disque et les leviers-cames, en acier et en aluminium pour camions, autobus et remorques, ainsi que pour véhicules spécialisés et militaires. L’entreprise possède des sites de production aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Dans l’EEE, Accuride fournit des roues pour camions, autobus et remorques par l’intermédiaire de sa filiale italienne détenue majoritairement Gianetti Ruote, ainsi que des quantités limitées de roues en aluminium pour les besoins de la clientèle d’après-vente,

—   mefro wheels: fabricant et fournisseur de roues en acier pour camions, autobus, remorques, véhicules utilitaires légers et véhicules de tourisme, ainsi que pour machines de construction et agricoles.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8652 — Accuride/mefro wheels
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8652 — Accuride/mefro wheels

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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| 20.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 105/8 |
| --- | --- | --- | --- |

20.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 105/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8658 — UTC/Rockwell Collins)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 105/07)

| 1. | Le 12 mars 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | United Technologies Corporation (États-Unis), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 12 mars 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

United Technologies Corporation (États-Unis),

| — | Rockwell Collins Incorporated (États-Unis), |
| --- | --- |

—

Rockwell Collins Incorporated (États-Unis),

United Technologies Corporation (UTC) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Rockwell Collins Incorporated (Rockwell Collins).

La concentration est réalisée par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | UTC fournit des produits et des services de haute technologie destinés au secteur des systèmes de construction et à l’industrie aérospatiale dans le monde. Les principaux pôles d’activité du groupe UTC sont les suivants: Otis Elevator Company, UTC Climate, Controls & Security, Pratt & Whitney, et UTC Aerospace Systems (UTAS); |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

UTC fournit des produits et des services de haute technologie destinés au secteur des systèmes de construction et à l’industrie aérospatiale dans le monde. Les principaux pôles d’activité du groupe UTC sont les suivants: Otis Elevator Company, UTC Climate, Controls & Security, Pratt & Whitney, et UTC Aerospace Systems (UTAS);

| — | Rockwell Collins fabrique et fournit des solutions aéronautiques et des solutions intégrées pour les applications commerciales et gouvernementales. L’entreprise fabrique et commercialise également une large gamme d’équipements pour cabines d’avion. |
| --- | --- |

—

Rockwell Collins fabrique et fournit des solutions aéronautiques et des solutions intégrées pour les applications commerciales et gouvernementales. L’entreprise fabrique et commercialise également une large gamme d’équipements pour cabines d’avion.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8658 — UTC/Rockwell Collins
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax: +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8658 — UTC/Rockwell Collins

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax: +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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