# Journal officiel C 60/2018

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 60 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année16 février 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 60

Édition de langue française

Communications et informations

61e année16 février 2018

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 60/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8777 — Votorantim/CPPIB/VTRM Energia Participações/Ventos do Araripe III) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 60/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8675 — CVC/Teva’s Women’s Health Business) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 60/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8794 — Euler Hermes/Mapfre/Solunion) (
  1
  ) | 2 |
| 2018/C 60/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8757 — Nordic Capital/Alloheim) (
  1
  ) | 2 |
| 2018/C 60/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8633 — Lufthansa/Certain Air Berlin Assets) (
  1
  ) | 3 |
| 2018/C 60/06 | Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ou dans lesquels la mesure ne constitue pas une aide (
  1
  ) | 4 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 60/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8777 — Votorantim/CPPIB/VTRM Energia Participações/Ventos do Araripe III) (
  1
  )

1

1

2018/C 60/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8675 — CVC/Teva’s Women’s Health Business) (
  1
  )

1

1

2018/C 60/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8794 — Euler Hermes/Mapfre/Solunion) (
  1
  )

1

2

2018/C 60/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8757 — Nordic Capital/Alloheim) (
  1
  )

1

2

2018/C 60/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8633 — Lufthansa/Certain Air Berlin Assets) (
  1
  )

1

3

2018/C 60/06

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ou dans lesquels la mesure ne constitue pas une aide (
  1
  )

1

4

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2018/C 60/07 | Avis à l’attention des personnes, entités et organismes auxquels s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil, telle que modifiée par la décision (PESC) 2018/224 du Conseil, et par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe | 5 |
| 2018/C 60/08 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe | 6 |
| | Commission européenne |
| 2018/C 60/09 | Taux de change de l'euro | 7 |
| 2018/C 60/10 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  ) | 8 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2018/C 60/11 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 10 |
| 2018/C 60/12 | Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers (
  1
  ) | 11 |
| 2018/C 60/13 | Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 12 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2018/C 60/07

Avis à l’attention des personnes, entités et organismes auxquels s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil, telle que modifiée par la décision (PESC) 2018/224 du Conseil, et par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

o

5

2018/C 60/08

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

o

6

Commission européenne

2018/C 60/09

Taux de change de l'euro

7

2018/C 60/10

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  )

o

[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

1

8

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2018/C 60/11

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

10

2018/C 60/12

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers (
  1
  )

o

1

11

2018/C 60/13

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

12

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Banque européenne d'investissement |
| 2018/C 60/14 | Appel à propositions — L’Institut BEI propose une nouvelle bourse EIBURS au titre de son programme de la connaissance | 13 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 60/15 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8796 — Crown/Signode) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 15 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Banque européenne d'investissement

2018/C 60/14

Appel à propositions — L’Institut BEI propose une nouvelle bourse EIBURS au titre de son programme de la connaissance

13

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 60/15

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8796 — Crown/Signode) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

15

---

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 16.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 60/1 |
| --- | --- | --- | --- |

16.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 60/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8777 — Votorantim/CPPIB/VTRM Energia Participações/Ventos do Araripe III)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 60/01)

Le 12 février 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8777. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8777.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 16.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 60/1 |
| --- | --- | --- | --- |

16.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 60/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8675 — CVC/Teva’s Women’s Health Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 60/02)

Le 20 décembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32017M8675. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32017M8675.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 16.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 60/2 |
| --- | --- | --- | --- |

16.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 60/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8794 — Euler Hermes/Mapfre/Solunion)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 60/03)

Le 9 février 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8794. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8794.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 16.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 60/2 |
| --- | --- | --- | --- |

16.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 60/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8757 — Nordic Capital/Alloheim)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 60/04)

Le 12 février 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8757. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8757.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 16.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 60/3 |
| --- | --- | --- | --- |

16.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 60/3

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8633 — Lufthansa/Certain Air Berlin Assets)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 60/05)

Le 21 décembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8633. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8633.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 16.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 60/4 |
| --- | --- | --- | --- |

16.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 60/4

---

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ou dans lesquels la mesure ne constitue pas une aide

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 60/06)

| Date d’adoption de la décision | 25.1.2018 |
| --- | --- |
| Numéro de l'aide | SA.43791 (2017/NN) |
| État membre | Irlande |
| Région | — | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Alleged aid to and through the National Asset Management Agency |
| Base juridique | National Asset Management Agency Act of 22 November 2009 |
| Type de la mesure | Régime d'aide | — |
| Objectif | Remède à une perturbation grave de l'économie |
| Forme de l’aide | Garantie |
| Budget | — |
| Intensité | — |
| Durée | — |
| Secteurs économiques | Autres activités des services financiers; hors assurance et caisses de retraite; n.c.a. |
| Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi | Department of Finance |
| Government buildings |
| Merrion Street |
| Dublin 2 |
| IRELAND |

Date d’adoption de la décision

25.1.2018

Numéro de l'aide

SA.43791 (2017/NN)

État membre

Irlande

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Alleged aid to and through the National Asset Management Agency

Base juridique

National Asset Management Agency Act of 22 November 2009

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Garantie

Budget

—

Intensité

—

Durée

—

Secteurs économiques

Autres activités des services financiers; hors assurance et caisses de retraite; n.c.a.

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Department of Finance

Government buildings

Merrion Street

Dublin 2

IRELAND

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 16.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 60/5 |
| --- | --- | --- | --- |

16.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 60/5

---

Avis à l’attention des personnes, entités et organismes auxquels s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil, telle que modifiée par la décision (PESC) 2018/224 du Conseil, et par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

(2018/C 60/07)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes, entités et organismes dont le nom figure à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC du Conseil (1), telle que modifiée par la décision (PESC) 2018/224 du Conseil (2), et à l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 du Conseil (3) concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes, entités et organismes dont le nom figure dans les annexes susvisées devraient rester inscrits sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil.

L’attention des personnes, entités et organismes concernés est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 314/2004, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (voir article 7 du règlement).

Les personnes, entités et organismes concernés peuvent adresser au Conseil, avant le 1er novembre 2018, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans la liste en question, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DGC 1C |
| rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DGC 1C

rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes, entités et organismes concernés est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

---

(1)  JO L 42 du 16.2.2011, p. 6.

(2)  JO L 43 du 16.2.2018, p. 12.

(3)  JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.

---

| 16.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 60/6 |
| --- | --- | --- | --- |

16.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 60/6

---

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

(2018/C 60/08)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données en question est le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil (2) concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe.

Le responsable de ce traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DGC (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C de la DGC, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DGC 1C |
| rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DGC 1C

rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives conformément au règlement (CE) no 314/2004.

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles les critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement sont applicables.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, ces données peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (3).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

---

(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.

(3)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

---

Commission européenne

| 16.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 60/7 |
| --- | --- | --- | --- |

16.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 60/7

---

Taux de change de l'euro (1)

15 février 2018

(2018/C 60/09)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2493 |
| JPY | yen japonais | 133,11 |
| DKK | couronne danoise | 7,4493 |
| GBP | livre sterling | 0,88660 |
| SEK | couronne suédoise | 9,9180 |
| CHF | franc suisse | 1,1545 |
| ISK | couronne islandaise | 125,00 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,7350 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,370 |
| HUF | forint hongrois | 311,68 |
| PLN | zloty polonais | 4,1532 |
| RON | leu roumain | 4,6620 |
| TRY | livre turque | 4,7046 |
| AUD | dollar australien | 1,5757 |
| CAD | dollar canadien | 1,5604 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,7723 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6909 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6385 |
| KRW | won sud-coréen | 1 330,75 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,5607 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9261 |
| HRK | kuna croate | 7,4383 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 896,85 |
| MYR | ringgit malais | 4,8654 |
| PHP | peso philippin | 65,145 |
| RUB | rouble russe | 70,8097 |
| THB | baht thaïlandais | 39,128 |
| BRL | real brésilien | 4,0254 |
| MXN | peso mexicain | 23,1260 |
| INR | roupie indienne | 79,8490 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2493

JPY

yen japonais

133,11

DKK

couronne danoise

7,4493

GBP

livre sterling

0,88660

SEK

couronne suédoise

9,9180

CHF

franc suisse

1,1545

ISK

couronne islandaise

125,00

NOK

couronne norvégienne

9,7350

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,370

HUF

forint hongrois

311,68

PLN

zloty polonais

4,1532

RON

leu roumain

4,6620

TRY

livre turque

4,7046

AUD

dollar australien

1,5757

CAD

dollar canadien

1,5604

HKD

dollar de Hong Kong

9,7723

NZD

dollar néo-zélandais

1,6909

SGD

dollar de Singapour

1,6385

KRW

won sud-coréen

1 330,75

ZAR

rand sud-africain

14,5607

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9261

HRK

kuna croate

7,4383

IDR

rupiah indonésienne

16 896,85

MYR

ringgit malais

4,8654

PHP

peso philippin

65,145

RUB

rouble russe

70,8097

THB

baht thaïlandais

39,128

BRL

real brésilien

4,0254

MXN

peso mexicain

23,1260

INR

roupie indienne

79,8490

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 16.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 60/8 |
| --- | --- | --- | --- |

16.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 60/8

---

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006
   (1)
  ]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 60/10)

Décisions d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Utilisation autorisée | Date d’expiration de la période de révision | Raisons de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2018) 654 | 9 février 2018 | Trioxyde de chrome
  No CE 215-607-8, no CAS 1333-82-0 | Hoogovens Court Roll Surface Technologies V.O.F. |
| Wenckenbachstraat 1 |
| 1951JZ Velsen-Noord |
| Pays-Bas |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Raisons de la décision

C(2018) 654

9 février 2018

Trioxyde de chrome

No CE 215-607-8, no CAS 1333-82-0

Hoogovens Court Roll Surface Technologies V.O.F.

Wenckenbachstraat 1

1951JZ Velsen-Noord

Pays-Bas

REACH/17/25/0

Utilisation du trioxyde de chrome pour le chromage de cylindres de travail utilisés dans la sidérurgie et l’industrie de l’aluminium

21 septembre 2029

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées pour les demandeurs.

| Wavec GmbH |
| --- |
| Werkstrasse 17 Nr.2 |
| 15890 Eisenhüttenstadt |
| Allemagne |

Wavec GmbH

Werkstrasse 17 Nr.2

15890 Eisenhüttenstadt

Allemagne

REACH/17/25/1

| Trattamento Cilindri Laminazione S.r.l. |
| --- |
| Boscomarengo 1/D |
| 15067 Novi Ligure |
| AL |
| Italie |

Trattamento Cilindri Laminazione S.r.l.

Boscomarengo 1/D

15067 Novi Ligure

AL

Italie

REACH/17/25/2

| Walzen-Service-Center GmbH |
| --- |
| Essener Str. 259, via Knappenstrasse |
| 46047 Oberhausen |
| Allemagne |

Walzen-Service-Center GmbH

Essener Str. 259, via Knappenstrasse

46047 Oberhausen

Allemagne

REACH/17/25/3

| Nord Chrome SAS |
| --- |
| 1 route de Spycker |
| 59760 Grande-Synthe |
| France |

Nord Chrome SAS

1 route de Spycker

59760 Grande-Synthe

France

REACH/17/25/4

| Rhenaroll SA |
| --- |
| Zone industrielle de Biesheim |
| 68600 Biesheim |
| France |

Rhenaroll SA

Zone industrielle de Biesheim

68600 Biesheim

France

REACH/17/25/5

| Texturing Technology Limited |
| --- |
| PO Box 22 |
| SA13 2YJ Port Talbot, West Glamorgan |
| Royaume-Uni |

Texturing Technology Limited

PO Box 22

SA13 2YJ Port Talbot, West Glamorgan

Royaume-Uni

REACH/17/25/6

| NC Poland Sp.z. o.o. |
| --- |
| Al. Niepodlegosci 106 |
| 02-585 Warszawa |
| Pologne |

NC Poland Sp.z. o.o.

Al. Niepodlegosci 106

02-585 Warszawa

Pologne

REACH/17/25/7

---

(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 16.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 60/10 |
| --- | --- | --- | --- |

16.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 60/10

---

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 60/11)

| État membre | Suède |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Arvidsjaur – Arlanda (Stockholm) |
| Durée de validité du contrat | Juin 2018-octobre 2019 |
| Délai de soumission des offres | Deux mois après la date de publication du présent avis |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Pour plus d’informations, veuillez contacter:





  Administration suédoise des transports (Trafikverket) |
| SE-781 87 Borlänge |
| SUÈDE |
| http://www.trafikverket.se/Foretag/Upphandling/Aktuella-upphandlingar/ |
| Référence de l’appel d’offre: CTM 177795 |
| Tél. +46 771921921 |
| Contacts: |
| Håkan Jacobsson: hakan.jacobsson@trafikverket.se |
| Lisa Berglund: lisa.a.berglund@trafikverket.se |

État membre

Suède

Liaison concernée

Arvidsjaur – Arlanda (Stockholm)

Durée de validité du contrat

Juin 2018-octobre 2019

Délai de soumission des offres

Deux mois après la date de publication du présent avis

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

Administration suédoise des transports (Trafikverket)

SE-781 87 Borlänge

SUÈDE

http://www.trafikverket.se/Foretag/Upphandling/Aktuella-upphandlingar/

Référence de l’appel d’offre: CTM 177795

Tél. +46 771921921

Contacts:

Håkan Jacobsson: hakan.jacobsson@trafikverket.se

Lisa Berglund: lisa.a.berglund@trafikverket.se

---

| 16.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 60/11 |
| --- | --- | --- | --- |

16.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 60/11

---

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 60/12)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Elba Marina di Campo – Pise et retour
  Elba Marina di Campo – Florence et retour
  Elba Marina di Campo – Milan Linate et retour |
| Date d’entrée en vigueur des obligations de service public | 1er juin 2018 |
| Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Pour plus d’informations:





  Ministero delle infrastrutture e dei trasporti |
| Dipartimento per i trasporti, la navigazione, gli affari generali ed il personale |
| Direzione generale per gli aeroporti ed il trasporto aereo |
| Via Giuseppe Caraci 36 |
| 00157 Rome |
| ITALIE |
| Tél. +39 0641583690 |

État membre

Italie

Liaisons concernées

Elba Marina di Campo – Pise et retour

Elba Marina di Campo – Florence et retour

Elba Marina di Campo – Milan Linate et retour

Date d’entrée en vigueur des obligations de service public

1er juin 2018

Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations:

Ministero delle infrastrutture e dei trasporti

Dipartimento per i trasporti, la navigazione, gli affari generali ed il personale

Direzione generale per gli aeroporti ed il trasporto aereo

Via Giuseppe Caraci 36

00157 Rome

ITALIE

Tél. +39 0641583690

| ENAC |
| --- |
| Direzione Sviluppo, trasporto aereo e licenze |
| Viale Castro Pretorio 118 |
| 00185 Rome |
| ITALIE |
| Tél. +39 0644596515 |
| Internet: |
| http://www.mit.gov.it |
| http://www.enac.gov.it |
| Adresses électroniques | : | dg.ta@pec.mit.gov.it
  osp@enac.gov.it. |

ENAC

Direzione Sviluppo, trasporto aereo e licenze

Viale Castro Pretorio 118

00185 Rome

ITALIE

Tél. +39 0644596515

Internet:

http://www.mit.gov.it

http://www.enac.gov.it

Adresses électroniques

:

dg.ta@pec.mit.gov.it

osp@enac.gov.it.

---

| 16.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 60/12 |
| --- | --- | --- | --- |

16.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 60/12

---

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 60/13)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Elba Marina di Campo – Pise et retour
  Elba Marina di Campo – Florence et retour
  Elba Marina di Campo – Milan Linate et retour |
| Durée de validité du contrat | Du 1er juin 2018 au 31 mai 2021 |
| Date limite de remise des offres | Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | ENAC |
| Direzione Sviluppo, trasporto aereo e licenze |
| Viale Castro Pretorio 118 |
| 00185 Rome |
| ITALIE |
| Tél. +39 0644596515 |
| Adresse électronique: osp@enac.gov.it |
| Internet | : | http://www.mit.gov.it
  http://www.enac.gov.it |

État membre

Italie

Liaisons concernées

Elba Marina di Campo – Pise et retour

Elba Marina di Campo – Florence et retour

Elba Marina di Campo – Milan Linate et retour

Durée de validité du contrat

Du 1er juin 2018 au 31 mai 2021

Date limite de remise des offres

Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

ENAC

Direzione Sviluppo, trasporto aereo e licenze

Viale Castro Pretorio 118

00185 Rome

ITALIE

Tél. +39 0644596515

Adresse électronique: osp@enac.gov.it

Internet

:

http://www.mit.gov.it

http://www.enac.gov.it

---

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Banque européenne d'investissement

| 16.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 60/13 |
| --- | --- | --- | --- |

16.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 60/13

---

Appel à propositions

L’Institut BEI propose une nouvelle bourse EIBURS au titre de son programme de la connaissance

(2018/C 60/14)

Le programme de la connaissance de l’Institut BEI achemine ses subventions de recherche par divers canaux, dont:

| — | EIBURS, le programme de parrainage de la BEI en faveur de la recherche universitaire. |
| --- | --- |

—

EIBURS, le programme de parrainage de la BEI en faveur de la recherche universitaire.

EIBURS accorde des subventions à des facultés ou à des centres de recherche associés à des universités dans l’Union européenne, les pays candidats et candidats potentiels, qui travaillent sur des thèmes de recherche revêtant un intérêt majeur pour la BEI. D’un montant maximum de 100 000 EUR par an sur une période de trois ans, les bourses de parrainage EIBURS sont accordées, à l’issue d’une procédure de sélection des candidats intéressés, à des facultés ou à des centres de recherche universitaires dont le savoir-faire est reconnu dans le domaine sélectionné par la Banque. Les propositions retenues doivent déboucher sur un éventail de résultats qui feront l’objet d’une convention contractuelle avec la Banque.

Pour l’année universitaire 2018/2019, le programme EIBURS lance un appel à propositions sur le nouveau sujet de recherche suivant:

«Les répercussions économiques d’une politique européenne commune en matière de sécurité et de défense»

Les responsables politiques européens travaillent d’arrache-pied à l’élaboration d’une politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne, liant la sécurité intérieure et les relations avec les régions voisines dans le cadre de l’action extérieure de l’Union européenne et visant à rendre plus efficace la politique de sécurité et de défense commune. Parvenir à un consensus sur de nouvelles priorités stratégiques communes dans ce secteur est plus pertinent encore au vu de la sortie de l’Union européenne du Royaume-Uni. Un engagement dans ce nouveau domaine d’intervention est susceptible d’avoir des répercussions financières et budgétaires importantes pour les États membres, en ce compris l’objectif de réaliser des gains d’efficacité en mettant les ressources en commun. À titre d’exemple, les appels d’offres aux fins de la passation de marchés pourront être lancés à l’échelle européenne et non plus à l’échelle nationale comme c’est le plus souvent le cas. Le but de ces travaux de recherche est d’évaluer les répercussions économiques qu’aurait la coordination des dépenses en matière de sécurité et de défense commune européenne et l’impact sur la croissance économique et la capacité d’innovation. L’obtention de gains d’efficacité économiques et opérationnels semble être une raison essentielle de ce processus d’intégration. Il reste nécessaire, toutefois, de déterminer plus précisément l’ampleur réelle des répercussions économiques de ces mesures.

Le programme de recherche proposé permettra de mieux comprendre l’ampleur des ressources économiques (dépenses, personnel, etc.) que les États membres de l’Union européenne consacrent à la défense et à la sécurité et s’efforcera de répertorier les domaines présentant le plus grand gisement de gains d’efficacité, en particulier en évitant les dépenses redondantes inutiles. Il examinera ainsi également les sous-domaines d’activités économiques et les régions qui sont les plus concernés par les dépenses militaires. Le rôle et l’ampleur du budget de la défense dans le budget global des dépenses publiques devront être examinés en détail, tout comme les sources actuelles de financement. Un autre aspect important concerne la contribution des dépenses en matière de défense pour stimuler à la fois les domaines des sciences et de l’innovation. Le programme de recherche devra être en mesure d’évaluer les incidences d’une augmentation envisagée des budgets de la défense, en particulier s’ils sont portés à 2 % du PIB, selon l’objectif défini par l’OTAN.

La BEI souhaite que les propositions de recherche abordent les points suivants:

| — | tout en considérant l’ensemble de l’Union européenne pour les thèmes susmentionnés, le projet de recherche devra également comprendre des études approfondies pour quelque cinq pays représentatifs, |
| --- | --- |

—

tout en considérant l’ensemble de l’Union européenne pour les thèmes susmentionnés, le projet de recherche devra également comprendre des études approfondies pour quelque cinq pays représentatifs,

| — | les options stratégiques en matière d’intégration seront analysées, ainsi que leurs incidences économiques, |
| --- | --- |

—

les options stratégiques en matière d’intégration seront analysées, ainsi que leurs incidences économiques,

| — | les instruments financiers appropriés seront examinés, notamment les instruments susceptibles d’exercer un effet de levier sur les fonds publics (fonds européens et fonds des États). |
| --- | --- |

—

les instruments financiers appropriés seront examinés, notamment les instruments susceptibles d’exercer un effet de levier sur les fonds publics (fonds européens et fonds des États).

Le projet proposé pourra également comprendre toute autre activité de recherche que le centre universitaire souhaite entreprendre grâce à la bourse obtenue, notamment: i) l’organisation de colloques et de conférences, ii) la création de bases de données, et iii) des études approfondies.

Les propositions devront être rédigées en langue anglaise et déposées, au plus tard, pour le 15 avril 2018 à minuit (CET). Les propositions soumises après cette date ne seront pas prises en considération. Les dossiers seront adressés par courriel à:

events.eibinstitute@eib.org

Pour plus de renseignements sur la procédure de sélection du programme EIBURS et sur l’Institut BEI, prière de consulter la page: http://institute.eib.org/

Pour plus de renseignements sur la procédure de sélection du programme EIBURS

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 16.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 60/15 |
| --- | --- | --- | --- |

16.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 60/15

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8796 — Crown/Signode)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 60/15)

| 1. | Le 9 février 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Crown Holdings, Inc. («Crown», États-Unis), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 9 février 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Crown Holdings, Inc. («Crown», États-Unis),

| — | Signode Industrial Group Holdings (Bermuda) Ltd. («Signode», États-Unis). |
| --- | --- |

—

Signode Industrial Group Holdings (Bermuda) Ltd. («Signode», États-Unis).

Crown acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de Signode. La concentration est réalisée par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
  —   Crown: conception, fabrication et vente de produits d’emballage pour biens de consommation,
  —   Signode: fourniture de consommables d’emballages de transport et de matériel connexe. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Crown: conception, fabrication et vente de produits d’emballage pour biens de consommation,

—   Signode: fourniture de consommables d’emballages de transport et de matériel connexe.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
  Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  Affaire M.8796 — Crown/Signode
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax: +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

Affaire M.8796 — Crown/Signode

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax: +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

---