# Journal officiel C 107/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 107 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année22 mars 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 107

Édition de langue française

Communications et informations

61e année22 mars 2018

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Banque centrale européenne |
| 2018/C 107/01 BCE/2018/9 | Recommandation de la Banque centrale européenne du 9 mars 2018 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France (BCE/2018/9) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2018/C 107/01 BCE/2018/9

Recommandation de la Banque centrale européenne du 9 mars 2018 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France (BCE/2018/9)

1

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| | II   Communications |
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| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 107/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8728 — Diamond Transmission Corporation/InfraRed Capital Partners/JV) (
  1
  ) | 2 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 107/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8728 — Diamond Transmission Corporation/InfraRed Capital Partners/JV) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2018/C 107/03 | Décision du Conseil du 19 mars 2018 portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | 3 |
| 2018/C 107/04 | Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2018/466 du Conseil, et par le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/465, concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Égypte | 4 |
| 2018/C 107/05 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/465 du Conseil, concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Égypte | 5 |
| 2018/C 107/06 2018/468 | Avis à l’attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [voir annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/468 du Conseil] | 6 |
| 2018/C 107/07 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme | 7 |
| | Commission européenne |
| 2018/C 107/08 | Taux de change de l'euro | 8 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2018/C 107/09 | Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Imposition d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  ) | 9 |
| 2018/C 107/10 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 9 |
| | INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | Autorité de surveillance AELE |
| 2018/C 107/11 | Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections | 10 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2018/C 107/03

Décision du Conseil du 19 mars 2018 portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

3

2018/C 107/04

Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2018/466 du Conseil, et par le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/465, concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Égypte

o

4

2018/C 107/05

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/465 du Conseil, concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Égypte

o

5

2018/C 107/06 2018/468

Avis à l’attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [voir annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/468 du Conseil]

o

6

2018/C 107/07

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

o

7

Commission européenne

2018/C 107/08

Taux de change de l'euro

8

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2018/C 107/09

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Imposition d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  )

o

1

9

2018/C 107/10

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

9

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2018/C 107/11

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

10

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2018/C 107/12 | Avis de concours général | 12 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 107/13 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8815 — Vapo/OP Financial Group/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 13 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2018/C 107/12

Avis de concours général

12

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 107/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8815 — Vapo/OP Financial Group/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

13

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

| 22.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 107/1 |
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22.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 107/1

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RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 9 mars 2018

au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France

(BCE/2018/9)

(2018/C 107/01)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

| (2) | En vertu de l’article L 142-2 du code monétaire et financier, le conseil général de la Banque de France désigne deux commissaires aux comptes chargés de vérifier les comptes de la Banque de France. |
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(2)

En vertu de l’article L 142-2 du code monétaire et financier, le conseil général de la Banque de France désigne deux commissaires aux comptes chargés de vérifier les comptes de la Banque de France.

| (3) | Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2017. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l’exercice 2018. |
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(3)

Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2017. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l’exercice 2018.

| (4) | La Banque de France a sélectionné Mazars et KPMG SA. en tant que commissaires aux comptes extérieurs pour les exercices 2018 à 2023, |
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(4)

La Banque de France a sélectionné Mazars et KPMG SA. en tant que commissaires aux comptes extérieurs pour les exercices 2018 à 2023,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

| 1. | Il est recommandé de désigner conjointement Mazars et KPMG SA en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France pour les exercices 2018 à 2023. |
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1.

Il est recommandé de désigner conjointement Mazars et KPMG SA en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France pour les exercices 2018 à 2023.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 9 mars 2018.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 22.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 107/2 |
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22.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 107/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8728 — Diamond Transmission Corporation/InfraRed Capital Partners/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 107/02)

Le 15 mars 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8728. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8728.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 22.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 107/3 |
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22.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 107/3

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DÉCISION DU CONSEIL

du 19 mars 2018

portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

(2018/C 107/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4 (1),

vu la candidature présentée par le gouvernement roumain,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par ses décisions du 14 juillet 2015 (2) et du 14 septembre 2015 (3), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2015 au 17 septembre 2018. |
| --- | --- |

(1)

Par ses décisions du 14 juillet 2015 (2) et du 14 septembre 2015 (3), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2015 au 17 septembre 2018.

| (2) | Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est vacant pour la Roumanie à la suite de la démission de Mme Gabriel PETRE. |
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(2)

Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est vacant pour la Roumanie à la suite de la démission de Mme Gabriel PETRE.

| (3) | Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018, |
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(3)

Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018,

DÉCIDE:

Article premier

Est nommé membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018:

REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS:

| ROUMANIE | Mme Felicia Ioana SĂNDULESCU |
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ROUMANIE

Mme Felicia Ioana SĂNDULESCU

Article 2

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 19 mars 2018.

Par le Conseil

Le président

R. PORODZANOV

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(1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.

1

(2)  JO C 232 du 16.7.2015, p. 2.

2

(3)  JO C 305 du 16.9.2015, p. 2.

3

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| 22.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 107/4 |
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22.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 107/4

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Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2018/466 du Conseil, et par le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/465, concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Égypte

(2018/C 107/04)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes figurant à l’annexe de la décision 2011/172/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2018/466 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) no 270/2011 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/465 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Égypte.

Le Conseil de l’Union européenne a établi que les personnes dont le nom figure dans les annexes susvisées devaient rester inscrites sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC et par le règlement (UE) no 270/2011.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 270/2011, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 4 du règlement).

Les personnes concernées peuvent soumettre au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été incluses sur les listes susmentionnées, en y joignant des pièces justificatives. Ces demandes devraient être envoyées, avant le 1er décembre 2018, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 76 du 22.3.2011, p. 63.

(2)  JO L 78 I du 21.3.2018, p. 3.

(3)  JO L 76 du 22.3.2011, p. 4.

(4)  JO L 78 I du 21.3.2018, p. 1.

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| 22.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 107/5 |
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22.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 107/5

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/465 du Conseil, concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Égypte

(2018/C 107/05)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1):

La base juridique du traitement des données est le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil (2), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/465 du Conseil (3).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG C (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C de la DG C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
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| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 270/2011, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/465.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne concernée, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel qui sont recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (4).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 76 du 22.3.2011, p. 4.

(3)  JO L 78 I du 21.3.2018, p. 1.

(4)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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| 22.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 107/6 |
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22.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 107/6

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Avis à l’attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

[voir annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/468 du Conseil]

(2018/C 107/06)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes, groupes et entités inclus dans la liste figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2018/468 du Conseil (1).

Le Conseil de l’Union européenne a estimé que les motifs justifiant l’inclusion des personnes, groupes et entités figurant dans la liste susmentionnée des personnes, groupes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2) étaient toujours valables. En conséquence, il a décidé de maintenir ces personnes, groupes et entités sur cette liste.

Le règlement (CE) no 2580/2001 prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités concernés et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

L’attention des personnes, groupes et entités concernés est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l’annexe du règlement (CE) no 2580/2001, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 5, paragraphe 2, dudit règlement.

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent adresser au Conseil une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs pour lesquels ils ont été maintenus sur la liste susmentionnée (à moins qu’il ne leur ait déjà été communiqué). Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne (à l’attention du COMET désignations) |
| --- |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne (à l’attention du COMET désignations)

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l’attention des personnes, groupes et entités concernés sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l’article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil (3). Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises d’ici le 25 mai 2018.

L’attention des personnes, groupes et entités concernés est également attirée sur la possibilité de contester le règlement du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 79 du 22.3.2018, p. 7.

(2)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(3)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.

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| 22.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 107/7 |
| --- | --- | --- | --- |

22.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 107/7

---

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

(2018/C 107/07)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1):

la base juridique du traitement des données est le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil (2).

Le responsable de ce traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG C (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du Secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C de la DG C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui remplissent les critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent notamment les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, ces données peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (3).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

---

(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(3)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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Commission européenne

| 22.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 107/8 |
| --- | --- | --- | --- |

22.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 107/8

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Taux de change de l'euro (1)

21 mars 2018

(2018/C 107/08)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2286 |
| JPY | yen japonais | 130,50 |
| DKK | couronne danoise | 7,4486 |
| GBP | livre sterling | 0,87403 |
| SEK | couronne suédoise | 10,0883 |
| CHF | franc suisse | 1,1709 |
| ISK | couronne islandaise | 122,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5028 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,422 |
| HUF | forint hongrois | 311,43 |
| PLN | zloty polonais | 4,2364 |
| RON | leu roumain | 4,6678 |
| TRY | livre turque | 4,8352 |
| AUD | dollar australien | 1,5994 |
| CAD | dollar canadien | 1,5947 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,6397 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7158 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6197 |
| KRW | won sud-coréen | 1 317,22 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,7273 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7770 |
| HRK | kuna croate | 7,4400 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 909,37 |
| MYR | ringgit malais | 4,8153 |
| PHP | peso philippin | 64,037 |
| RUB | rouble russe | 70,6217 |
| THB | baht thaïlandais | 38,345 |
| BRL | real brésilien | 4,0552 |
| MXN | peso mexicain | 22,7879 |
| INR | roupie indienne | 80,1170 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2286

JPY

yen japonais

130,50

DKK

couronne danoise

7,4486

GBP

livre sterling

0,87403

SEK

couronne suédoise

10,0883

CHF

franc suisse

1,1709

ISK

couronne islandaise

122,70

NOK

couronne norvégienne

9,5028

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,422

HUF

forint hongrois

311,43

PLN

zloty polonais

4,2364

RON

leu roumain

4,6678

TRY

livre turque

4,8352

AUD

dollar australien

1,5994

CAD

dollar canadien

1,5947

HKD

dollar de Hong Kong

9,6397

NZD

dollar néo-zélandais

1,7158

SGD

dollar de Singapour

1,6197

KRW

won sud-coréen

1 317,22

ZAR

rand sud-africain

14,7273

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7770

HRK

kuna croate

7,4400

IDR

rupiah indonésienne

16 909,37

MYR

ringgit malais

4,8153

PHP

peso philippin

64,037

RUB

rouble russe

70,6217

THB

baht thaïlandais

38,345

BRL

real brésilien

4,0552

MXN

peso mexicain

22,7879

INR

roupie indienne

80,1170

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 22.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 107/9 |
| --- | --- | --- | --- |

22.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 107/9

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Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Imposition d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 107/09)

| État membre | Grèce |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Athènes-Kozani-Kastoria |
| Date d’entrée en vigueur des obligations de service public | À partir du 1er septembre 2018 |
| Adresse à laquelle le texte et tout autre document ou information relatifs à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Site web de l’autorité de l’aviation civile de Grèce:
  http://www.ypa.gr ou http://www.hcaa.gr
  ainsi que: www.promitheus.gov.gr |

État membre

Grèce

Liaison concernée

Athènes-Kozani-Kastoria

Date d’entrée en vigueur des obligations de service public

À partir du 1er septembre 2018

Adresse à laquelle le texte et tout autre document ou information relatifs à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Site web de l’autorité de l’aviation civile de Grèce:

http://www.ypa.gr ou http://www.hcaa.gr

ainsi que: www.promitheus.gov.gr

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| 22.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 107/9 |
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22.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 107/9

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Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 107/10)

| État membre | Grèce |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Athènes-Kozani-Kastoria |
| Durée de validité du contrat | 1er septembre 2018-31 août 2022 |
| Délai de soumission des offres | 60 jours après la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Site web de l’autorité de l’aviation civile de Grèce:
  http://www.ypa.gr ou http://www.hcaa.gr
  ainsi que: www.promitheus.gov.gr |

État membre

Grèce

Liaison concernée

Athènes-Kozani-Kastoria

Durée de validité du contrat

1er septembre 2018-31 août 2022

Délai de soumission des offres

60 jours après la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Site web de l’autorité de l’aviation civile de Grèce:

http://www.ypa.gr ou http://www.hcaa.gr

ainsi que: www.promitheus.gov.gr

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INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

| 22.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 107/10 |
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22.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 107/10

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Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

(2018/C 107/11)

L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l’aide d’État suivante:

| Date d’adoption de la décision | : | 19 décembre 2017 |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’affaire | : | 81341 |
| Numéro de la décision | : | 228/17/COL |
| État de l’AELE | : | Norvège |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | : | Mesures d’aide d’État en faveur des véhicules à émissions nulles |
| Base juridique | : | Les dispositions relatives à la TVA sont établies dans la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée du 19 juin 2009, no 58, et dans le règlement concernant la taxe sur la valeur ajoutée du 15 décembre 2009, no 1540.
  La taxe sur l’assurance automobile est réglementée par la loi no 11 du 19 mai 1933 sur les droits d’accise et le règlement no 1451 du 11 décembre 2001 sur les droits d’accise.
  La taxe de réimmatriculation est réglementée par le règlement no 1430 du 2 juillet 1986 sur la taxe de réimmatriculation.
  Les règles relatives à la dépréciation des fourgonnettes électriques (à partir de 2018) seront établies par la loi fiscale norvégienne no 14 du 26 mars 1999, section 14 à 43(4). |
| Type de mesure | : | Régimes d’aides |
| Objectif | : | Aide environnementale |
| Forme de l’aide et budget | : | i) | Taux de TVA de 0 % sur les véhicules à émissions nulles, y compris la location de ces véhicules et la livraison et l’importation de batteries qui leur sont destinées: environ 3,2 milliards de NOK; |

Date d’adoption de la décision

:

19 décembre 2017

Numéro de l’affaire

:

81341

Numéro de la décision

:

228/17/COL

État de l’AELE

:

Norvège

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

:

Mesures d’aide d’État en faveur des véhicules à émissions nulles

Base juridique

:

Les dispositions relatives à la TVA sont établies dans la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée du 19 juin 2009, no 58, et dans le règlement concernant la taxe sur la valeur ajoutée du 15 décembre 2009, no 1540.

La taxe sur l’assurance automobile est réglementée par la loi no 11 du 19 mai 1933 sur les droits d’accise et le règlement no 1451 du 11 décembre 2001 sur les droits d’accise.

La taxe de réimmatriculation est réglementée par le règlement no 1430 du 2 juillet 1986 sur la taxe de réimmatriculation.

Les règles relatives à la dépréciation des fourgonnettes électriques (à partir de 2018) seront établies par la loi fiscale norvégienne no 14 du 26 mars 1999, section 14 à 43(4).

Type de mesure

:

Régimes d’aides

Objectif

:

Aide environnementale

Forme de l’aide et budget

:

i)

Taux de TVA de 0 % sur les véhicules à émissions nulles, y compris la location de ces véhicules et la livraison et l’importation de batteries qui leur sont destinées: environ 3,2 milliards de NOK;

| ii) | exonération de la taxe sur l’assurance automobile: environ 360 millions de NOK; |
| --- | --- |

ii)

exonération de la taxe sur l’assurance automobile: environ 360 millions de NOK;

| iii) | exonération de la taxe de réimmatriculation: environ 60 millions de NOK; et |
| --- | --- |

iii)

exonération de la taxe de réimmatriculation: environ 60 millions de NOK; et

| iv) | augmentation du taux de dépréciation pour les fourgonnettes électriques: 3 millions de NOK. |
| --- | --- |

iv)

augmentation du taux de dépréciation pour les fourgonnettes électriques: 3 millions de NOK.

Durée

:

Jusqu’au 31 décembre 2023 pour l’ensemble des mesures en faveur des véhicules à émissions nulles (véhicules électriques à batterie, véhicules à pile à combustible et fourgonnettes électriques), à l’exception du taux de TVA de 0 % sur les véhicules électriques, notifié jusqu’au 31 décembre 2020.

Secteurs économiques

:

Véhicules à émissions nulles, batteries pour véhicules à émissions nulles.

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

:

| Ministère des finances |
| --- |
| PO Box 8008 Dep. |
| NO-0030 Oslo |
| NORVÈGE |

Ministère des finances

PO Box 8008 Dep.

NO-0030 Oslo

NORVÈGE

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site web de l’Autorité de surveillance AELE, à l’adresse suivante:

http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 22.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 107/12 |
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22.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 107/12

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

(2018/C 107/12)

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise le concours général suivant:

| | EPSO/AD/357/18 — ADMINISTRATEURS DANS LE DOMAINE DE L’AUDIT (AD 5) |
| --- | --- |

EPSO/AD/357/18 — ADMINISTRATEURS DANS LE DOMAINE DE L’AUDIT (AD 5)

L’avis de concours est publié en 24 langues, au
  Journal officiel de l’Union européenne C 107 A du 22 mars 2018.

Des informations complémentaires se trouvent sur le site internet d’EPSO: https://epso.europa.eu/home_fr

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 22.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 107/13 |
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22.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 107/13

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8815 — Vapo/OP Financial Group/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 107/13)

| 1. | Le 12 mars 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Vapo Oy («Vapo») (Finlande), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 12 mars 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Vapo Oy («Vapo») (Finlande),

| — | le groupe financier OP (Finlande). |
| --- | --- |

—

le groupe financier OP (Finlande).

Vapo et le groupe financier OP acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Vapo Lämpövoima Ky.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Vapo fournit et développe de la bioénergie en Finlande, en Suède et en Estonie, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Vapo fournit et développe de la bioénergie en Finlande, en Suède et en Estonie,

| — | le groupe financier OP est un groupe coopératif de services financiers qui propose une gamme diversifiée de services bancaires, d’investissement et d’assurance, |
| --- | --- |

—

le groupe financier OP est un groupe coopératif de services financiers qui propose une gamme diversifiée de services bancaires, d’investissement et d’assurance,

| — | Vapo Lämpövoima Ky est une nouvelle entreprise commune qui proposera des solutions en matière d’énergie et de chaleur aux opérateurs industriels, aux entreprises de services énergétiques et aux municipalités. |
| --- | --- |

—

Vapo Lämpövoima Ky est une nouvelle entreprise commune qui proposera des solutions en matière d’énergie et de chaleur aux opérateurs industriels, aux entreprises de services énergétiques et aux municipalités.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
  Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8815 — Vapo/OP Financial Group/JV
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax: +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8815 — Vapo/OP Financial Group/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax: +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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