# Journal officiel C 54/2014

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2014.054.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 54 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année25 février 2014 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.054.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 54

Édition de langue française

Communications et informations

57e année25 février 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2014/C 054/01 | Rapport semestriel sur l'état d'avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (2013/II) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2014/C 054/01

Rapport semestriel sur l'état d'avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (2013/II)

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 25.2.2014 | FR EN EN | Journal officiel de l'Union européenne | C 54/1 |
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25.2.2014

FR EN EN

Journal officiel de l'Union européenne

C 54/1

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RAPPORT SEMESTRIEL SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE L'UE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE (2013/II)

2014/C 54/01

INTRODUCTION

Conformément à la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) adoptée par le Conseil européen en décembre 2003 (doc. 15708/03), des rapports sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la stratégie sont prévus tous les six mois. Le présent rapport sur l'état d'avancement des travaux porte sur les activités menées au cours du second semestre de 2013.

L'UE maintient dans ce domaine les principes directeurs ci-après, conformément aux objectifs de la stratégie européenne de sécurité, de la stratégie de l'UE contre la prolifération des ADM et des nouveaux axes d'action (doc. 17172/08):

| i) | un multilatéralisme effectif, y compris la promotion de l'universalité des traités, conventions et autres instruments internationaux et leur mise en œuvre au niveau national, par l'action diplomatique et par l'intermédiaire de l'assistance financière qu'elle apporte à des pays tiers et à des organisations internationales; |
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i)

un multilatéralisme effectif, y compris la promotion de l'universalité des traités, conventions et autres instruments internationaux et leur mise en œuvre au niveau national, par l'action diplomatique et par l'intermédiaire de l'assistance financière qu'elle apporte à des pays tiers et à des organisations internationales;

| ii) | une coopération étroite avec ses partenaires et d'autres pays tiers en vue de parvenir à une convergence de vues au niveau mondial sur la nécessité de renforcer le régime international de non-prolifération. Les efforts se sont poursuivis pour aborder les questions de non-prolifération dans le cadre des relations bilatérales que l'UE entretient avec tous les pays concernés, en particulier lors de réunions dans le cadre du dialogue politique et de contacts plus informels; |
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ii)

une coopération étroite avec ses partenaires et d'autres pays tiers en vue de parvenir à une convergence de vues au niveau mondial sur la nécessité de renforcer le régime international de non-prolifération. Les efforts se sont poursuivis pour aborder les questions de non-prolifération dans le cadre des relations bilatérales que l'UE entretient avec tous les pays concernés, en particulier lors de réunions dans le cadre du dialogue politique et de contacts plus informels;

| iii) | une utilisation efficace et complémentaire de tous les instruments et de toutes les ressources financières disponibles (budget PESC, instrument de stabilité et autres) afin de maximiser l'impact de ses activités en vue d'atteindre les objectifs de l'UE en matière de politique étrangère. |
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iii)

une utilisation efficace et complémentaire de tous les instruments et de toutes les ressources financières disponibles (budget PESC, instrument de stabilité et autres) afin de maximiser l'impact de ses activités en vue d'atteindre les objectifs de l'UE en matière de politique étrangère.

Ce travail est donc aussi étroitement coordonné avec les activités menées par l'UE dans le cadre de la politique de sécurité au sens large et de la prévention des conflits.

Le conseiller principal et envoyé spécial du SEAE pour la non-prolifération et le désarmement a représenté l'UE dans un certain nombre de grandes réunions internationales durant le second semestre de 2013 (notamment la conférence générale de l'AIEA, la Première Commission de l'AGNU, le groupe des directeurs chargés de la non-prolifération dans le cadre du G8, la réunion annuelle des États parties à l'OIAC, les consultations ouvertes sur le projet de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique et la conférence de l'UE sur la non-prolifération et le désarmement).

Durant le second semestre de 2013, l'envoyé spécial s'est prioritairement attaché:

| — | à intensifier les efforts déployés pour soutenir le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (y compris son article X sur le retrait). Cela reste une des toutes premières priorités de l'UE, notamment en raison de son rapport direct avec les graves problèmes de prolifération au niveau régional posés par l'Iran et la Corée du Nord. La deuxième réunion du comité préparatoire à la conférence d'examen du TNP, qui s'est tenue à Genève (du 23 avril au 3 mai 2013), ayant été assombrie par le fait que la conférence sur l'établissement, au Moyen-Orient, d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive n'a pas été organisée en 2012, on a redoublé d'efforts pour gérer cette déconvenue et faire avancer le processus. Dans ce contexte, l'UE a continué de soutenir les efforts déployés par le facilitateur finlandais, notamment par l'organisation, avec le concours du consortium de l'UE chargé de la non-prolifération, de séminaires informels visant à faciliter le dialogue entre les parties concernées, |
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à intensifier les efforts déployés pour soutenir le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (y compris son article X sur le retrait). Cela reste une des toutes premières priorités de l'UE, notamment en raison de son rapport direct avec les graves problèmes de prolifération au niveau régional posés par l'Iran et la Corée du Nord. La deuxième réunion du comité préparatoire à la conférence d'examen du TNP, qui s'est tenue à Genève (du 23 avril au 3 mai 2013), ayant été assombrie par le fait que la conférence sur l'établissement, au Moyen-Orient, d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive n'a pas été organisée en 2012, on a redoublé d'efforts pour gérer cette déconvenue et faire avancer le processus. Dans ce contexte, l'UE a continué de soutenir les efforts déployés par le facilitateur finlandais, notamment par l'organisation, avec le concours du consortium de l'UE chargé de la non-prolifération, de séminaires informels visant à faciliter le dialogue entre les parties concernées,

| — | à faire avancer l'initiative visant à mettre en place un code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique. L'envoyé spécial a participé à de nombreuses réunions bilatérales d'information avec les principaux partenaires, dont le Brésil, la Chine et la Russie. En vue d'influer sur les conclusions de l'étude du groupe d'experts gouvernementaux de l'ONU sur les mesures de transparence et de confiance dans les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique, l'envoyé spécial s'est adressé à ce groupe lors de ses réunions tenues respectivement à Genève (2 avril 2013) et à New York (10 juillet 2013), obtenant que le texte reconnaisse le travail accompli par l'UE dans le cadre du code. Les 16 et 17 mai 2013 à Kiev et du 20 au 22 novembre 2013 à Bangkok, il a présidé les consultations ouvertes sur le projet de code, réunissant à ces deux occasions quelque 140 représentants de plus de 60 pays, |
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à faire avancer l'initiative visant à mettre en place un code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique. L'envoyé spécial a participé à de nombreuses réunions bilatérales d'information avec les principaux partenaires, dont le Brésil, la Chine et la Russie. En vue d'influer sur les conclusions de l'étude du groupe d'experts gouvernementaux de l'ONU sur les mesures de transparence et de confiance dans les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique, l'envoyé spécial s'est adressé à ce groupe lors de ses réunions tenues respectivement à Genève (2 avril 2013) et à New York (10 juillet 2013), obtenant que le texte reconnaisse le travail accompli par l'UE dans le cadre du code. Les 16 et 17 mai 2013 à Kiev et du 20 au 22 novembre 2013 à Bangkok, il a présidé les consultations ouvertes sur le projet de code, réunissant à ces deux occasions quelque 140 représentants de plus de 60 pays,

| — | à renforcer/lancer des dialogues sur la non-prolifération avec des partenaires de premier plan hors UE et à continuer d'intégrer les questions de non-prolifération dans le cadre des relations bilatérales que l'UE entretient avec tous les pays concernés, en particulier lors de réunions dans le cadre du dialogue politique et de contacts plus informels. |
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à renforcer/lancer des dialogues sur la non-prolifération avec des partenaires de premier plan hors UE et à continuer d'intégrer les questions de non-prolifération dans le cadre des relations bilatérales que l'UE entretient avec tous les pays concernés, en particulier lors de réunions dans le cadre du dialogue politique et de contacts plus informels.

M. Bylica, l'envoyé spécial, a dirigé la délégation de l'UE auprès de la Première Commission de l'AGNU et il a participé au débat général. Il a aussi participé à la dix-huitième session de la réunion des États parties à la convention sur les armes chimiques (La Haye, du 2 au 6 décembre 2013); il y a fait une déclaration au nom de l'UE.

1.   QUESTIONS NUCLÉAIRES

Le groupe «Non-prolifération» du Conseil de l'UE (CONOP), en étroite coopération avec les délégations de l'UE concernées, a contribué activement à l'élaboration des positions de l'UE pour les réunions du Conseil des gouverneurs de l'AIEA qui se sont tenues en septembre et novembre 2013 et pour la conférence générale de l'AIEA qui s'est déroulée en septembre 2013. Il a donné des orientations stratégiques et préparé les contributions de l'UE pour d'autres manifestations internationales, telles que la réunion du groupe consultatif du groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), la conférence sur l'article XIV du TICE, les réunions de la commission préparatoire de l'OTICE, les réunions du régime de contrôle de la technologie des missiles, les réunions du groupe Australie et d'autres réunions relevant de son mandat. Il a commencé à préparer les contributions de l'UE pour la troisième réunion du comité préparatoire du TNP (du 28 avril au 9 mai 2014). Il a élaboré les conclusions du Conseil (adoptées le 21 octobre 2013 par le Conseil des affaires étrangères) relatives à la poursuite d'une politique efficace de l'UE face aux nouveaux défis que présente la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs.

1.1.   Suivi de la conférence d'examen du traité sur la non-prolifération (TNP) de 2010

Afin de préparer la conférence d'examen prévue pour 2015, le groupe «CONOP» a eu des discussions avec la présidence du deuxième comité préparatoire et la présidence désignée du comité principal II de la conférence d'examen du TNP, lors de ses réunions des 19 février et 11 novembre 2013 respectivement. Dans le même but, trois sous-groupes de travail informels des «Amis de la présidence» ont été mis sur pied afin de préparer, sous la présidence d'États membres de l'UE avec la participation du SEAE, les contributions de l'UE pour le cycle d'examen 2015 du TNP.

Pour ce qui est de l'établissement d'une zone exempte d'ADM au Proche-Orient, un sujet qui est au cœur du cycle d'examen du TNP, la haute représentante a réaffirmé, dans une déclaration datée du 1er juillet 2013, que cet objectif restait une priorité stratégique de l'UE afin de soutenir la paix et la stabilité dans tout le Proche-Orient, et elle a une nouvelle fois déploré le report de la conférence consacrée à l'établissement d'une telle zone, alors qu'elle avait été approuvée lors de la conférence d'examen 2010 du TNP et qu'elle aurait dû avoir lieu en 2012.

L'UE a continué de soutenir à tous égards les préparatifs en cours pour que la conférence aboutisse et, en particulier, les efforts déployés inlassablement par son facilitateur, l'ambassadeur Laajava de Finlande, et son équipe pour mettre en place des conditions propices à cet effet. À l'occasion de réunions officielles avec la Ligue des États arabes et plusieurs pays arabes, l'UE a invité toutes les parties dans la région à coopérer de toute urgence et activement avec le facilitateur et les organisateurs de la conférence afin que celle-ci puisse avoir lieu le plus rapidement possible. Le SEAE a entretenu des contacts étroits avec le facilitateur et son équipe à tous les niveaux.

1.2.   Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

L'UE a renforcé son soutien à l'Agence internationale de l'énergie atomique, à Vienne. Elle reste un contributeur essentiel du Fonds pour la sécurité nucléaire, avec près de 40 millions EUR engagés depuis 2004 (y compris le dernier engagement d'allouer à l'Agence un montant de 8,05 millions EUR, sur la base de la décision 2013/517/PESC du Conseil du 21 octobre 2013). Toujours dans le domaine de la sécurité nucléaire, l'UE a apporté son expertise technique aux activités de formation et aux ateliers organisés par l'AIEA et les pays tiers cibles pour renforcer les moyens consacrés à la lutte contre le trafic de matières nucléaires et d'autres matières radioactives. L'UE et l'AIEA ont continué de coordonner leur soutien aux pays tiers dans ce domaine. La préparation d'une deuxième réunion entre l'UE et l'AIEA au niveau des hauts fonctionnaires a commencé; elle rassemblera des représentants de haut niveau du SEAE, de la Commission européenne/d'Euratom et de l'AIEA et elle se tiendra à Vienne les 20 et 21 février 2014. Ces réunions ont pour but de renforcer la coopération dans tous les domaines d'activité de l'AIEA, de donner une plus grande visibilité aux contributions de l'UE et de mieux coordonner l'action de l'UE, afin d'assurer une complémentarité et d'éviter les doubles emplois entre les activités menées par les centres d'excellence CBRN de l'UE et l'AIEA dans le domaine de la sécurité nucléaire [à cet effet, l'UE (Centre commun de recherche) et l'AIEA ont aussi conclu des arrangements pratiques de coopération].

L'UE s'est engagée depuis 2008, dans des conclusions du Conseil, à apporter une contribution pouvant aller jusqu'à 25 millions EUR à la banque d'uranium faiblement enrichi (UFE) de l'AIEA. L'UE a contribué à soutenir la banque à hauteur de 20 millions EUR dans le cadre de l'instrument de stabilité. Une autre contribution sera fournie sur le budget de la PESC, sur la base d'une décision du Conseil. Le Conseil n'a pas encore donné son approbation en raison de la lenteur inattendue du processus de finalisation de différents accords, dont l'accord entre l'AIEA et le Kazakhstan sur le pays hôte.

Dans le domaine des garanties nucléaires, la direction de la Commission européenne chargée des garanties nucléaires continue d'appliquer des garanties pour toutes les matières nucléaires civiles dans l'ensemble des vingt-huit États membres de l'UE, en s'appuyant sur un budget annuel d'environ 20 millions EUR. Les activités de vérification des garanties sont coordonnées en étroite coopération avec l'AIEA.

L'AIEA et la Commission ne cessent de renforcer leur coopération dans ce domaine en vue d'optimiser l'utilisation des ressources humaines et financières tout en préservant au maximum l'efficacité des garanties. L'UE a aussi continué d'apporter un soutien technique important à l'AIEA dans le domaine des garanties nucléaires, dans le cadre du programme d'appui à la coopération de la Commission européenne (European Commission Cooperative Support Programme) afin de permettre la mise en œuvre sûre et sécurisée de la technologie nucléaire à des fins pacifiques dans les pays tiers.

Le 17 septembre 2013, en marge de la conférence générale de l'AIEA qui s'est tenue à Vienne, M. Yukiya Amano, directeur général de l'AIEA, et M. Günther Oettinger, commissaire européen chargé de l'énergie, ont signé un protocole d'accord sur la sûreté nucléaire, établissant un cadre de coopération pour contribuer à l'amélioration de la sûreté nucléaire en Europe. Le protocole est l'un des résultats concrets importants obtenus lors de la première réunion entre l'UE et l'AIEA au niveau des hauts fonctionnaires, qui s'est tenue à Bruxelles le 25 janvier 2013.

Si l'UE a affecté 10 millions EUR à un projet international visant à développer et à moderniser le laboratoire d'analyse pour les garanties de Seibersdorf, en Autriche (un montant de 9,5 millions EUR a déjà été versé), l'AIEA s'est tournée vers des bailleurs de fonds internationaux, y compris l'UE, pour qu'ils contribuent également à la modernisation du laboratoire d'applications nucléaires de Seibersdorf.

Au niveau des experts, la Commission européenne a lancé, en coopération avec l'AIEA, un processus destiné à évaluer et à accompagner les améliorations apportées à la base de données de l'AIEA sur le trafic illicite (BDTI) en ce qui concerne les réponses aux besoins des utilisateurs. Un document sur les meilleures pratiques d'une culture harmonisée en matière de notifications a été élaboré; il sera soumis à l'AIEA. Le développement du formulaire de notification d'incident en ligne (web-INF), destiné à moderniser les modes de notification, a commencé en octobre 2013 et s'achèvera en 2014.

Les fonds de l'UE attribués à l'AIEA en application des actions communes I à IV et de la décision V du Conseil ont contribué à renforcer l'action de l'AIEA visant à augmenter la sécurité nucléaire dans les pays tiers, la priorité étant donnée aux États dans lesquels le besoin d'un renforcement du contrôle qu'ils exercent sur les matières radioactives et nucléaires est le plus criant, pour contribuer ainsi à réduire les risques. Les efforts se sont concentrés sur le renforcement du cadre législatif et réglementaire des États applicable aux matières nucléaires et autres matières radioactives, le renforcement des mesures de sécurité nucléaire pour l'utilisation, le stockage et le transport de matières nucléaires et autres matières radioactives et pour les installations correspondantes, et le renforcement de la capacité des États à gérer des matières nucléaires et radioactives qui ne sont pas soumises à un contrôle réglementaire national, ce qui permet aux pays bénéficiant d'une aide de remplir les obligations qui leur incombent aux niveaux national et international. La dernière décision du Conseil (AIEA VI, 2013/517/PESC), adoptée le 21 octobre 2013, contribuera à renforcer encore la sécurité nucléaire dans le monde et à améliorer la sécurité en Europe en proposant d'appuyer l'AIEA dans les activités qu'elle entreprend dans le cadre du plan de sécurité nucléaire 2014-2017, avant tout dans les domaines évoqués plus haut.

1.3.   Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE)

L'UE a activement œuvré en faveur de l'entrée en vigueur rapide du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), sur la base des décisions du Conseil (2010/461/PESC du 26 juillet 2010 et 2012/699/PESC du 13 novembre 2012) concernant le soutien à l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), et en menant des activités de sensibilisation vis-à-vis de tous les pays qui n'ont pas encore signé ou ratifié le TICE, y compris les derniers États de l'annexe II qui doivent ratifier le traité pour qu'il entre en vigueur. L'UE continuera à promouvoir ce dernier dans différents contextes, y compris lors des réunions dans le cadre du dialogue politique, afin d'insuffler une nouvelle dynamique en faveur de la ratification du traité.

Dans cet esprit, l'UE s'est exprimée pour défendre une nouvelle fois l'entrée en vigueur du traité lors de la session informelle de l'Assemblée générale des Nations unies qui a marqué la célébration de la Journée internationale contre les essais nucléaires (5 septembre 2013) et de la conférence sur l'article XIV du TICE qui s'est tenue le 27 septembre 2013. Le 30 septembre et le 1er octobre 2013, le secrétaire exécutif de l'OTICE s'est rendu à Bruxelles pour participer en tant qu'orateur principal à la conférence organisée par l'UE sur la non-prolifération et le désarmement et pour rencontrer un certain nombre de représentants de haut niveau de l'UE.

Plus concrètement, en coopération avec le secrétariat technique provisoire de l'OTICE, l'UE a, en juin 2013, organisé une manifestation parallèle sur le soutien qu'elle apporte aux activités de la commission préparatoire et elle a institué un prix dans le cadre de la conférence 2013 de l'OTICE sur la science et la technologie.

Les 30 et 31 octobre 2013, en collaboration avec l'OTICE et les autorités angolaises, l'UE a organisé, à Luanda, un séminaire conjoint sur le TICE afin de promouvoir la ratification du traité par l'Angola, un pays important dans la région; à cette occasion, l'Angola s'est engagé à ratifier le traité dans les prochains mois. L'UE continuera à travailler avec l'OTICE dans d'autres pays afin d'avancer sur la voie de l'universalisation du TICE. Elle examine aussi la manière dont elle pourrait aider le groupe de personnalités éminentes qui vient d'être mis sur pied à l'initiative du secrétaire exécutif de l'OTICE dans le but de promouvoir plus activement l'entrée en vigueur du traité.

L'essai nucléaire effectué par la Corée du Nord, le 12 février 2013, et le risque que d'autres essais puissent être menés ont clairement montré la réelle importance du réseau de stations de détection mis en place dans le cadre de l'OTICE, qui est un autre projet que l'UE soutient via les décisions du Conseil. Des équipes de l'OTICE ont été mobilisées afin de fournir, en ligne directe, à tous les pays qui ont signé le TICE, des données utiles pour informer les décisionnaires. L'essai nucléaire de février 2013 a aussi montré qu'il était important de mettre sur pied des exercices tels que l'exercice intégré sur le terrain qui sera organisé en 2014, en Jordanie, afin de tester et d'améliorer les systèmes de détection en conditions réelles. L'entretien des 321 stations sismiques auxiliaires bénéficiant d'une aide par l'intermédiaire des actions communes/décisions du Conseil I à V et la mise en route du Centre international de données de l'OTICE (qui recueille, analyse et diffuse les données provenant du réseau de stations) contribueront à la nécessaire pérennité du système.

Des travaux exploratoires ont été engagés et ils se poursuivront afin de continuer à soutenir, par un financement de l'UE, les activités de la commission préparatoire de l'OTICE.

1.4.   Questions régionales (Iran, Corée du Nord)

L'UE a poursuivi les efforts déployés pour parvenir à un règlement diplomatique du dossier nucléaire iranien par la négociation, sur la base du TNP et de la pleine mise en œuvre de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et du Conseil des gouverneurs de l'AIEA. Après trois cycles de pourparlers entre le groupe E3/UE + 3 et la nouvelle équipe de négociation iranienne, qui se sont déroulés en octobre et en novembre à Genève, la haute représentante de l'UE ainsi que les ministres des affaires étrangères des E3 + 3 (Chine, France, Allemagne, Russie, Royaume-Uni et États-Unis) sont parvenus, lors d'une réunion tenue à Genève le 24 novembre, à conclure un accord (appelé «plan d'action conjoint») avec l'Iran sur une première étape vers une solution globale au problème posé par le programme nucléaire iranien.

Le 11 novembre 2013, le directeur général de l'AIEA et le vice-président iranien ont signé, à Téhéran, une «déclaration commune sur un cadre de coopération» dans le but de renforcer la coopération et le dialogue entre l'agence et l'Iran. À titre de première étape, l'Iran et l'AIEA se sont mis d'accord sur les six premières mesures pratiques que l'Iran doit prendre dans un délai de trois mois.

En ce qui concerne la Corée du Nord, l'UE a continué d'exhorter ce pays à respecter ses obligations découlant des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment en abandonnant de façon intégrale, vérifiable et irréversible tous ses programmes nucléaires et de missiles balistiques existants. Elle a fermement condamné l'essai nucléaire effectué par la Corée du Nord le 12 février 2013, qui constituait une violation flagrante de ses obligations internationales découlant des résolutions 1718, 1874 et 2087 du Conseil de sécurité des Nations unies et a donné lieu à l'adoption de la résolution 2094 du Conseil de sécurité. L'UE a continué d'inviter la Corée du Nord à respecter à nouveau pleinement les obligations qui lui incombent en vertu du TNP et en matière de garanties dans le cadre de l'AIEA et à accorder à cette dernière l'accès demandé aux personnes, à la documentation, aux équipements et aux installations. L'UE n'a cessé d'apporter son soutien à la reprise des pourparlers à six et elle a demandé à la Corée du Nord de reprendre des négociations internationales crédibles et tangibles. Outre la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, l'UE a instauré des mesures restrictives autonomes, comprenant des contrôles renforcés sur les biens à double usage et la prolifération des armes conventionnelles. L'UE a de nouveau appelé la Corée du Nord à ratifier le TICE et à s'abstenir de toute nouvelle provocation.

2.   CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT (CD)/TRAITÉ INTERDISANT LA PRODUCTION DE MATIÈRES FISSILES POUR LA FABRICATION D'ARMES NUCLÉAIRES ET AUTRES DISPOSITIFS EXPLOSIFS NUCLÉAIRES (TIPMF)/68e SESSION DE L'AGNU

Dans sa résolution concernant le rapport sur la conférence du désarmement (CD), qui avait été présenté par la présidence irlandaise de la conférence, la Première Commission de la 68e session de l'AGNU a invité la CD à sortir de l'impasse en adoptant et en mettant en œuvre un programme de travail équilibré et complet. Elle s'est félicitée de la décision CD/1956/Rev. 1, instituant un groupe de travail informel chargé d'élaborer un programme de travail. Devant la Première Commission de l'AGNU, l'UE a déclaré espérer que le groupe de travail informel parviendrait à produire des résultats concrets et tangibles. Elle a aussi indiqué clairement que, conformément à son attachement de longue date à l'élargissement de la CD, elle était résolument favorable à la désignation d'un coordinateur spécial pour l'extension du nombre de membres. Conformément à sa volonté d'associer la société civile, l'UE a aussi soutenu une plus grande interaction entre la société civile et la conférence du désarmement, pour renforcer ainsi la contribution des ONG et des établissements de recherche aux travaux de la conférence.

Le lancement immédiat et la conclusion rapide des négociations, dans le cadre de la CD, sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires, sur la base du document CD/1299 et du mandat y figurant, restent une des toutes premières priorités de l'UE. Il est urgent de disposer d'un traité de cette nature dans le domaine du désarmement nucléaire pour compléter le TNP et le TICE. L'UE a salué la création du groupe d'experts gouvernementaux institué par la résolution 67/53 de l'Assemblée générale, qui doit se réunir en 2014 et en 2015.

Lors de la 68e session de l'AGNU, la délégation de l'UE a fait au total six déclarations en session plénière (une déclaration générale ainsi que des déclarations sur la position de l'UE concernant les armes nucléaires, le système de désarmement, les autres ADM, les armes conventionnelles et l'espace extra-atmosphérique). L'UE a participé régulièrement aux débats interactifs/tables rondes. En conséquence, s'appuyant sur les points à évoquer qui avaient été approuvés, le SEAE a formulé des observations et posé des questions, notamment lors de l'échange avec le haut représentant pour les affaires de désarmement et d'autres responsables de haut niveau, avec le sous-secrétaire général Kim Won Soo, conseiller spécial sur le changement, et avec le groupe sur le système de désarmement ainsi que lors de la présentation de la présidence du groupe d'experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance dans les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique.

En ce qui concerne l'attitude adoptée par l'UE pour les résolutions présentées à la Première Commission, les États membres de l'UE ont voté conjointement à 32 occasions, y compris des votes sur des paragraphes distincts. Tous les États membres de l'UE ont coparrainé conjointement 9 résolutions. Les États membres de l'UE n'ont pas pu se mettre d'accord sur un vote commun à 11 occasions en tout.

Parallèlement à la Première Commission, la délégation de l'UE a fait des déclarations au nom de l'UE devant la Quatrième Commission sur le thème «Assistance à la lutte contre les mines», sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques et lors du débat de l'AG en plénière sur le rapport de l'AIEA. Concernant le code de conduit de La Haye, se reporter à la section 5 ci-après.

3.   ARMES CHIMIQUES

La Syrie occupait déjà une place importante dans les travaux de l'OIAC depuis la troisième conférence d'examen; son importance est devenue prépondérante après l'été, lorsque le régime syrien, en vertu d'un accord-cadre conclu entre les États-Unis et la Russie, a pris la décision sans précédent de déclarer ses armes chimiques à l'OIAC et d'adhérer à la CAC (le pays est devenu officiellement partie à la CAC le 14 octobre 2013). Le plan contraignant de destruction des armes chimiques décidé par le Conseil de sécurité des Nations unies et l'OIAC a bénéficié du soutien de l'UE, qui a mis à disposition dix véhicules blindés de haute technologie et des images satellites pour faciliter les phases I et II du plan de destruction (s'agissant de ce dernier, la décision 2013/726/PESC du Conseil débloquant 2,3 millions EUR sur le budget de la PESC a été adoptée le 9 décembre 2013). L'UE s'est également engagée à verser une contribution substantielle au nouveau fonds fiduciaire de l'OIAC à l'appui de la phase III.

À la suite de la troisième conférence d'examen de la convention sur les armes chimiques (CAC), l'UE s'est tenue à ses priorités, en particulier: i) l'achèvement de la destruction des stocks existants; ii) la promotion de l'universalité de la CAC (sept États n'y sont pas encore parties); iii) la réorientation vers les efforts de non-prolifération; iv) la promotion du renforcement des capacités en ce qui concerne la sécurité et la sûreté de l'industrie chimique dans les pays en développement, conformément à l'article XI, et la réponse à apporter en cas d'utilisation d'armes chimiques, conformément à l'article X.

Pour ce qui est de l'impact du soutien de l'UE, tous les pays qui ont été choisis pour recevoir une assistance l'ont utilisée pour remédier à des défaillances techniques importantes, ce qui leur a permis d'accomplir des avancées considérables en vue de l'application de la CAC à l'échelle nationale. Concrètement, on notera que les décisions du Conseil de l'UE demeurent le seul moyen de fournir ce type d'assistance en vue de faire face aux lacunes au niveau de la mise en œuvre. Sur les 90 sous-projets de mise en œuvre au niveau national menés par le secrétariat technique de l'OIAC ces dernières années, environ la moitié n'aurait pas pu être mise en œuvre sans les fonds attribués en vertu d'actions communes/de décisions du Conseil.

En ce qui concerne la priorité donnée par l'UE à la promotion de l'universalité, dix-neuf pays au total ont adhéré à la convention depuis l'adoption de la première action commune, et quatre de ceux qui y ont adhéré en 2005 ont été associés à des activités d'information financées par une action commune de l'UE/décision du Conseil; c'est également le cas de tous les pays qui ont adhéré à la convention au cours des années suivantes.

4.   ARMES BIOLOGIQUES

À la suite de la 7e conférence d'examen de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (CIABT), tenue à Genève, en décembre 2011, l'UE a contribué au processus intersessions en présentant des déclarations et des documents de travail portant en particulier sur: 1) la coopération et l'assistance internationales; 2) le renforcement de la mise en œuvre au niveau national; 3) le renforcement des capacités dans le domaine de la biosûreté et de la biosécurité. La délégation de l'UE a fait des déclarations de l'UE lors de la réunion d'experts tenue à Genève du 12 au 16 août 2013 et lors de la réunion des États parties tenue à Genève du 9 au 13 décembre 2013. À cette dernière occasion, une version révisée et actualisée du document de travail de l'UE sur l'article X (coopération et assistance) a été présentée.

L'action de l'UE a permis de promouvoir une adhésion plus large à la CIABT dans toutes les régions géographiques, d'améliorer la compréhension de la CIABT parmi les autorités compétentes nationales et/ou de renforcer le réseautage au niveau sous-régional pour encourager l'adhésion à la CIABT et promouvoir la mise en œuvre volontaire de la CIABT préalablement à la ratification/adhésion. Durant les années 2009 à 2013, quatre États ont adhéré à la convention. Des canaux de communication ont été établis avec plusieurs autres États non parties d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine, qui ont jeté les bases d'activités futures.

À la suite de la mise en œuvre de la décision 2012/421/PESC du Conseil du 23 juillet 2012, le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies à Genève (unité d'appui à l'application ‒ ISU) a organisé, à Kuala Lumpur (Malaisie), les 3 et 4 novembre, pour l'Asie du Sud et du Sud-Est, et à Mexico, les 13 et 14 novembre, pour l'Amérique centrale et les Caraïbes, des séminaires régionaux visant à faire mieux comprendre la CIABT par les autorités nationales compétentes, à renforcer le réseautage régional en vue de promouvoir l'adhésion à la CIABT et sa mise en œuvre, à répertorier les besoins à rencontrer pour renforcer la mise en œuvre de la CIABT, et à créer ou soutenir des associations nationales et régionales de biosécurité. Des séminaires nationaux ont également été organisés à Quito (Équateur), le 14 octobre, au Burkina Faso, les 2 et 3 décembre et au Bénin, les 5 et 6 décembre.

L'UE travaille également à l'amélioration de la situation en matière de biosécurité et de biosûreté. À cet égard, la décision 2013/668/PESC du Conseil du 18 novembre 2013 prévoit un montant de plus de 1,7 million EUR pour soutenir, grâce à l'expertise technique de l'Organisation mondiale de la santé, des projets visant à promouvoir, dans des États parties déterminés, la sensibilisation aux risques biologiques, la gestion des risques biologiques en laboratoire et la définition de stratégies nationales relatives aux laboratoires.

5.   MISSILES

L'UE considère le code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (ci-après dénommé le «code») comme un instrument multilatéral important visant à réduire la prolifération des systèmes de missiles balistiques et des technologies connexes par des mesures de transparence et de confiance, et l'a résolument soutenu depuis sa création. Tous les États membres de l'UE ont souscrit au code. L'UE a continué à promouvoir et à soutenir les trois aspects du code: universalité, mise en œuvre et fonctionnement renforcé et amélioré.

Sur la base de la décision 2012/423/PESC du Conseil visant à soutenir le code et la non-prolifération des missiles en général, l'UE a organisé le 15 janvier 2013, en coopération avec l'organisme de mise en œuvre, la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), une conférence commémorative à Vienne pour célébrer le dixième anniversaire de la signature du code. Le 31 mai 2013, en marge de la réunion régulière annuelle des États signataires du code, l'UE a organisé une action d'information à Vienne pour soutenir le code. Parmi les autres activités menées, on citera une action d'information à Genève et une réunion de sensibilisation au transfert de technologies de missiles à Paris, en septembre 2013, ainsi qu'une autre réunion d'information, particulièrement bien suivie, tenue en marge de la réunion de la Première Commission de l'AGNU, le 11 octobre 2013. Une mission d'experts s'est rendue en Chine, en septembre 2013, et en Inde, début décembre 2013. Le premier séminaire régional s'est tenu à Singapour, le 27 novembre 2013.

La visibilité de l'UE a été assurée, notamment par la participation du chef de la délégation de l'UE et le fait qu'il a été clairement fait mention du financement de l'UE, dont se sont faits l'écho quasiment tous les orateurs. La diffusion en direct de l'événement et des discussions sur internet ont constitué une innovation.

La 25e réunion plénière sur le RTMC s'est tenue à Rome, du 16 au 18 octobre 2013. L'UE a fait deux déclarations, les 16 et 17 octobre 2013. Le communiqué de presse diffusé à l'issue de la réunion plénière mentionnait aussi bien l'Iran que la Corée du Nord comme zones actuelles de crise en matière de prolifération des missiles balistiques.

6.   ATTÉNUATION DU RISQUE CBRN

L'UE a continué d'avancer dans la mise en œuvre de son plan d'action dans le domaine CBRN (chimique, biologique, radiologique et nucléaire) adopté en 2009, et quelque trente projets ont à ce jour bénéficié d'un soutien au titre du programme «Prévenir et combattre la criminalité» (ISEC).

En outre, un éventail de projets de recherche CBRN financés par le programme pour une société sûre au titre du septième programme-cadre apportent un soutien scientifique et technique au plan d'action CBRN, des progrès étant réalisés sur l'ensemble du cycle de gestion de crise (de la prévention au relèvement). Des activités sont également en cours afin de cerner les besoins en matière de normalisation dans ce domaine, auxquels on pourrait répondre en définissant des normes européennes. Le prochain programme Horizon 2020 (2014-2020) aura pour effet de renforcer les efforts de recherche déjà consentis en matière de CBRN en définissant des thèmes ciblés; le programme de travail y afférent a été adopté le 10 décembre 2013.

Un rapport 2012 sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan d'action a mis en évidence les principaux résultats obtenus, notamment pour ce qui est de l'échange renforcé d'informations et de bonnes pratiques, de l'organisation d'exercices de formation conjoints et de l'accord intervenu sur trois listes UE de substances à haut risque dans les domaines chimique, biologique et radiologique et nucléaire, respectivement.

En vue de baliser l'action qui sera menée au cours des prochaines années, la Commission a l'intention de présenter, dans le courant du premier semestre de 2014, une communication relative à un nouveau programme de travail complet de l'UE en matière de CBRN-E (explosifs), qui devrait mettre l'accent sur un nombre limité de priorités présentant une valeur ajoutée européenne manifeste.

Afin de mettre en œuvre le plan d'action actuel d'ici à 2015 et de définir un nouveau programme de travail en matière de CBRN-E, la Commission travaille en étroite concertation avec les autorités des États membres et d'autres parties prenantes au sein du groupe consultatif CBRN-E et des sous-groupes de celui-ci, qui se réunissent régulièrement.

L'initiative visant à créer des centres d'excellence CBRN de l'UE, financée par l'instrument de stabilité, a été lancée par l'UE, en mai 2010. La création de tels centres vise à répondre à l'insuffisance des moyens institutionnels dont disposent plusieurs pays pour atténuer le risque CBRN, qu'il soit d'origine criminelle (prolifération ou terrorisme), naturelle (zoonose et épidémie) ou accidentelle (accidents industriels). Leur objectif est de mettre en place une politique CBRN «tous risques» aux niveaux national et régional afin d'anticiper ces risques et d'y faire face. Pour résumer, il s'agit de mesures structurelles visant à réduire la vulnérabilité des pays face à des événements CBRN, dans l'intérêt mutuel des régions et de la sécurité de l'UE.

Pour atteindre cet objectif, il convient de soutenir la création de réseaux régionaux d'expertise dans les domaines juridique, réglementaire et technique, ainsi qu'en matière de contrôle et d'application en ce qui concerne l'atténuation du risque CBRN.

Six centres régionaux sont actuellement mis en place: 1. Afrique du Nord (Alger); 2. façade atlantique (Rabat); 3. Moyen-Orient (Amman); 4. Europe du Sud-Est ‒ Caucase du Sud, Moldavie, Ukraine (Tbilissi); 5. Asie du Sud-Est (Manille); et 6. Afrique subsaharienne (Nairobi); ces centres ont commencé leurs travaux. La prochaine étape verra l'ouverture de secrétariats régionaux en Asie centrale (Tachkent ‒ à confirmer) et dans les pays du Golfe (Abou Dhabi). Outre trente-trois projets représentant 26 millions EUR, qui ont été conclus précédemment, de nouveaux projets s'élevant à environ 10 millions EUR sont actuellement conclus avec différents consortiums, provenant notamment des États membres.

7.   GROUPES DE RÉFLEXION

Sur la base de la décision 2010/430/PESC du Conseil du 26 juillet 2010, les travaux menés par l'UE dans le cadre de sa stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive ont été activement soutenus par le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération, qui a commencé ses activités en janvier 2011. Durant les trois premières années d'activité du consortium, son réseau s'est étendu à plus de soixante groupes de réflexion dans toute l'Europe. Dans le prolongement des activités organisées avec succès en 2012 (une première «Conférence de l'UE sur la non-prolifération et le désarmement», qui s'est tenue les 3 et 4 février 2012, et un séminaire organisé les 5 et 6 novembre 2012 sur le thème d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Proche-Orient), une nouvelle conférence internationale annuelle sur la non-prolifération et le désarmement s'est tenue, le 30 septembre et le 1er octobre 2013, précédée, les 17 et 18 juin 2013, de la deuxième réunion consultative de l'UE. Dans l'intervalle, le consortium a intensifié ses activités de recherche, en coopération avec d'autres groupes de réflexion dans le domaine, et a publié des documents de travail présentant un intérêt pour la mise en œuvre de la stratégie contre la prolifération des ADM, qui sont accessibles sur le site web du consortium (http://www.nonproliferation.eu/). En termes d'effet, les activités du consortium ont permis d'accroître la visibilité de l'UE vis-à-vis des pays tiers et de la société civile et ont contribué de façon importante à la définition de la politique menée par l'UE dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement. Le consortium offre aux praticiens une plate-forme permettant d'établir des contacts informels et contribue à encourager le dialogue entre les différentes parties prenantes. Ces activités ont contribué à faire mieux connaître les défis liés aux armes nucléaires, chimiques et biologiques. Une nouvelle décision a été préparée pour adoption par le Conseil au début de 2014 afin de faire en sorte que le consortium puisse poursuivre ses activités durant la période 2014-2016. La nouvelle décision chargerait le consortium de poursuivre les activités déjà en cours et d'engager de nouveaux projets.

8.   RÉSOLUTION 1540 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES ET CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

a)   Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies

Le 22 juillet 2013, le Conseil a adopté une nouvelle décision du Conseil à l'appui de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle est mise en œuvre par le Bureau des affaires de désarmement de l'ONU, qui organise des ateliers régionaux et des visites d'assistance dans les pays partout dans le monde. La mise en œuvre de cette décision du Conseil, qui a débuté le 24 octobre 2013, contribuera à intensifier les efforts nationaux et régionaux dans ce domaine, appuiera la mise en œuvre concrète des recommandations formulées dans le cadre de l’examen approfondi de l’état de mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies réalisé en 2009 et contribuera à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans d'actions nationaux, à la demande des États.

Le Bureau des affaires de désarmement de l'ONU a signé avec l'OSCE un accord qui permettrait de créer des synergies à l'appui de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies. Il faut également rechercher les synergies et assurer la coordination, notamment pour éviter les risques de doubles emplois, avec les centres d'excellence CBRN de l'UE.

b)   Contrôle des exportations

La Commission européenne a achevé la deuxième étape de l'examen du régime de contrôle des exportations de l'UE par l'adoption d'un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre, en 2010-2012, du règlement (CE) no 428/2009. Le rapport rend compte de l'évolution récente des modalités et des dispositions réglementaires relatives au contrôle des exportations, ainsi que des actions menées pour assurer la cohérence des contrôles dans toute l'UE. Il contient également la première évaluation systématique, à l'échelon de l'UE, des données en matière de licences et expose le point de vue des parties prenantes en ce qui concerne les effets des contrôles des exportations sur la sécurité et le commerce et la nécessité d'ajuster les paramètres des contrôles en fonction de l'évolution de la situation en matière de sécurité et sur le plan technologique et économique.

Sur le plan réglementaire, les discussions se sont poursuivies sur la modification proposée du règlement (CE) no 428/2009 de l'UE relatif aux biens à double usage, en vue d'accélérer les mises à jour des listes de contrôle de l'UE concernant les biens à double usage, et des réunions de trilogue se sont tenues en septembre et en décembre 2013 dans le but de mener à bien la première lecture de la proposition.

La mise en œuvre des contrôles à l'exportation a fait l'objet de deux réunions du groupe de coordination «double usage», dont une réunion conjointe avec les représentants des administrations des douanes tenue en novembre 2013. Le groupe de coordination «double usage» a également élaboré des orientations pour les consultations entre autorités compétentes.

Une coopération étroite avec les partenaires et les pays tiers a été assurée et, en particulier, un dialogue sur le contrôle des exportations s'est tenu avec la Chine dans le cadre d'un groupe de travail sur la haute technologie, en octobre 2013.

Une coordination a eu lieu au sein de l'UE pour promouvoir les positions qu'elle a adoptées lors des réunions pertinentes tenues au cours du second semestre dans le cadre des régimes de contrôle des exportations (groupe des fournisseurs nucléaires: groupe consultatif en novembre 2013; arrangement de Wassenaar: groupe de travail général en octobre 2013 et réunion plénière en novembre 2013; groupe Australie: réunion plénière en juin 2013; RTMC: réunion plénière en octobre 2013). L'UE (représentée par la présidence en exercice de l'UE) a rendu compte de ses activités d'information dans le domaine des contrôles des exportations d'armes conventionnelles et de biens à double usage lors de la réunion du groupe de travail général de l'arrangement de Wassenaar tenue en octobre 2013.

Le programme d'information sur le contrôle des exportations de l'UE visant à renforcer les moyens administratifs de certains pays tiers (vingt-trois) en matière de gestion des biens à double usage s'est poursuivi. Ce programme est financé par l'instrument de stabilité.

9.   ESPACE

Depuis 2007, l'UE encourage l'élaboration d'un code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique. Cet ensemble de lignes directrices élaboré au niveau international et sur une base volontaire renforcerait la sûreté, la sécurité et la prévisibilité de toutes les activités spatiales. De telles lignes directrices devraient, entre autres, limiter ou réduire au minimum les interférences dommageables, les collisions ou les accidents dans l'espace extra-atmosphérique, ainsi que la production de débris. Elles énonceraient les règles de base que les pays réalisant des missions spatiales devraient observer dans le cadre d'activités spatiales tant civiles que militaires.

Le 5 juin 2012, l'UE a présenté à la communauté internationale, à Vienne, un nouveau projet élaboré à la suite d'une série de consultations avec les principaux pays réalisant des missions spatiales.

À la suite des consultations ouvertes sur le projet de texte qui se sont tenues à Kiev, les 16 et 17 mai 2013, et ont réuni environ 140 représentants de 61 pays, le texte a été révisé. Un deuxième cycle de consultations sur le texte révisé s'est tenu à Bangkok, du 20 au 22 novembre 2013, réunissant 66 pays et organisations et 133 participants. La réunion de Bangkok s'est révélée encourageante parce qu'elle a été l'occasion d'un examen approfondi du texte à proprement parler, les questions de procédure n'occupant qu'une place mineure. En vue de rendre le processus plus transparent et de n'en exclure personne, l'envoyé spécial a mené des consultations durant l'année avec un nombre significatif de pays; il s'est notamment rendu à Pékin et à Moscou à la veille des consultations de Bangkok.

Dans le cadre de la décision 2012/281/PESC du Conseil du 29 mai 2012 à l'appui de la proposition de l'Union relative à un code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique, l'organisme chargé de la mise en œuvre [à savoir l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (Unidir)] a mené des activités destinées à faire mieux connaître le code et à favoriser le processus multilatéral. L'Unidir a organisé une série de séminaires régionaux (à Kuala Lumpur, à Addis-Abeba, à Mexico et à Astana) ainsi que les trois grandes réunions multilatérales tenues par l'UE/SEAE à Vienne, à Kiev et à Bangkok. Afin de faciliter la participation des fonctionnaires et des experts des pays tiers, une partie des frais de voyage liés aux réunions de Kiev et de Bangkok ont été pris en charge.

Comme indiqué dans l'introduction, l'envoyé spécial a consacré un effort important au processus lié à l'étude du groupe d'experts gouvernementaux de l'ONU sur les mesures de transparence et de confiance dans les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique. Les résultats constructifs de l'étude, qui contient des références utiles à la proposition de code de conduite de l'UE, ont encouragé tous les États membres de l'UE à coparrainer la résolution sur les mesures de transparence et de confiance dans les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique présentée à la première commission de l'AGNU et adoptée par celle-ci par consensus.

10.   CLAUSES RELATIVES À LA NON-PROLIFÉRATION DES ADM

L'UE a continué, conformément à sa stratégie contre la prolifération des ADM, à intégrer la question de la non-prolifération des ADM dans ses relations contractuelles avec les pays tiers.

De nouvelles négociations sur les clauses relatives à la non-prolifération des ADM dans les accords pertinents entre l'UE et les pays tiers se sont tenues, notamment avec le Brunei, le Japon et le Kazakhstan. Ces négociations ont contribué à faire mieux connaître la politique de l'UE en matière de non-prolifération et de désarmement et constituent un cadre permettant d'améliorer la compréhension mutuelle des points de vue respectifs des parties, de cerner les éventuels domaines de coopération future et d'encourager les pays partenaires à réaliser des progrès concrets en direction du régime international de non-prolifération.

11.   AUTRES ENCEINTES MULTILATÉRALES

G8

L'UE a joué un rôle actif lors des réunions des directeurs chargés de la non-prolifération et du désarmement en vue de la déclaration du sommet du G8 sur la non-prolifération, et elle a contribué à mener plusieurs démarches relatives à la mise en œuvre, au niveau national, du protocole additionnel de l'AIEA et de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies, en association avec la présidence britannique.

Depuis sa création, en 2002, le partenariat mondial s'est élargi au-delà du G8 pour devenir une plate-forme de coordination et de coopération, qui compte désormais dix-sept nouveaux partenaires. Lors du sommet de Deauville de mai 2011, les dirigeants ont décidé de renforcer encore la biosécurité, la mise en œuvre de la résolution 1540 et la sécurité nucléaire. Les États-Unis, en 2012, et le Royaume-Uni, en 2013, ont fait avancer ce programme, notamment grâce à la création de quatre nouveaux sous-groupes de travail sur la biosécurité, la sécurité chimique, la sécurité nucléaire et les centres d'excellence, relevant du groupe de travail sur le partenariat mondial. Associer de nouvelles organisations régionales et renforcer l'appropriation au niveau régional a figuré au rang des priorités de ces six derniers mois. Les centres d'excellence de l'UE, qui ont été à l'origine du sous-groupe de travail sur les centres d'excellence, ont continué à gagner en importance au sein du Partenariat mondial du G8, en particulier en tant qu'instrument permettant de faciliter l'échange d'informations au niveau régional et, éventuellement, d'éviter les doubles emplois parmi les bailleurs de fonds.

12.   RÉUNIONS DANS LE CADRE DU DIALOGUE POLITIQUE

Des réunions dans le cadre du dialogue politique sur la non-prolifération et le désarmement, animées, pour la plupart, par l'envoyé spécial, ont été organisées avec la Russie (à Moscou), le Brésil (à Bruxelles) et la Chine (à Pékin). L'envoyé spécial a également mené plusieurs consultations informelles avec différents acteurs, y compris en marge de réunions importantes telles que la conférence générale de l'AIEA à Vienne (avec la République de Corée), la Première Commission de l'AGNU à New York (avec l'Inde, les États-Unis, la Russie, le secrétariat des Nations unies, l'Afrique du Sud), le groupe des directeurs chargés de la non-prolifération dans le cadre du G8 à Londres (avec le Canada), ainsi qu'avec le Kazakhstan (à Astana). L'UE a coordonné ses positions avec les États-Unis lors du dialogue annuel à haut niveau EU-28-États-Unis sur la non-prolifération, le désarmement, le contrôle des armements et l'atténuation du risque CBRN tenu à Bruxelles, le 13 décembre 2013.

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ANNEX I

OVERVIEW OF EU COUNCIL JOINT ACTIONS AND COUNCIL DECISIONS IN THE FRAMEWORK OF THE EU STRATEGY AGAINST PROLIFERATION OF WEAPONS OF MASS DESTRUCTION (WMD)

| Title | Objective and implementing entity | Budget and duration |
| --- | --- | --- |
| Council Decision 2013/726/CFSP of 9 December 2013 in support of the UNSCR 2118 (2013) and OPCW Executive Council EC-M-33/Dec 1, in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction | The overall objective is to support the OPCW activities by contributing to costs associated with the inspection and verification of the destruction of Syrian chemical weapons, as well as costs associated with activities complementary to the core mandated tasks in support of UNSCR 2118 (2013) and the OPCW Executive Council Decision of 27 September 2013 on the destruction of Syrian chemical weapons and subsequent and related resolutions and decisions. The project supported through this Council Decision is the provision of situation-awareness products related to the security of the OPCW-UN Joint Mission, including the status of the road network through the delivery to OPCW of satellite imagery and related information products of the EU Satellite Centre (EU SATCEN).

  Implementing agency: The Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons. | Budget: EUR 2 311 842

  Official Journal: L 329 – 10.12.2013

  Estimated duration of the action: 12 months |
| Council Decision 2013/668/CFSP of 18 November 2013 in support of World Health Organisation activities in the area of bio-safety and bio-security in the framework of the European Union Strategy against the proliferation of Weapons of Mass Destruction | The overall objective is to support, the implementation of the BTWC, in particular those aspects that relate toensuring the safety and security of microbial or other biological agents or toxins in laboratories and other facilities, including during transportation, as appropriate, in order to prevent unauthorised access to such agents and toxins and their unauthorised removal and to promoting bio-risk reduction practices and awareness, including biosafety, biosecurity, bioethics and preparedness against intentional misuse of biological agents and toxins, through international cooperation in this area






  (a) | promotion of laboratory bio-risk management through national and regional outreach, |

Title

Objective and implementing entity

Budget and duration

Council Decision 2013/726/CFSP of 9 December 2013 in support of the UNSCR 2118 (2013) and OPCW Executive Council EC-M-33/Dec 1, in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction

The overall objective is to support the OPCW activities by contributing to costs associated with the inspection and verification of the destruction of Syrian chemical weapons, as well as costs associated with activities complementary to the core mandated tasks in support of UNSCR 2118 (2013) and the OPCW Executive Council Decision of 27 September 2013 on the destruction of Syrian chemical weapons and subsequent and related resolutions and decisions. The project supported through this Council Decision is the provision of situation-awareness products related to the security of the OPCW-UN Joint Mission, including the status of the road network through the delivery to OPCW of satellite imagery and related information products of the EU Satellite Centre (EU SATCEN).

Implementing agency: The Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons.

Budget: EUR 2 311 842

Official Journal: L 329 – 10.12.2013

Estimated duration of the action: 12 months

Council Decision 2013/668/CFSP of 18 November 2013 in support of World Health Organisation activities in the area of bio-safety and bio-security in the framework of the European Union Strategy against the proliferation of Weapons of Mass Destruction

The overall objective is to support, the implementation of the BTWC, in particular those aspects that relate toensuring the safety and security of microbial or other biological agents or toxins in laboratories and other facilities, including during transportation, as appropriate, in order to prevent unauthorised access to such agents and toxins and their unauthorised removal and to promoting bio-risk reduction practices and awareness, including biosafety, biosecurity, bioethics and preparedness against intentional misuse of biological agents and toxins, through international cooperation in this area

(a)

promotion of laboratory bio-risk management through national and regional outreach,

| (b) | development of national laboratory bio-risk management strategies to counter biological risks (a demonstration model for countries). |
| --- | --- |

(b)

development of national laboratory bio-risk management strategies to counter biological risks (a demonstration model for countries).

Implementing entity: The World Health Organisation.

Budget: EUR 1 727 000

Official Journal: L 310 – 20.11.2013

Estimated duration of the action: 24 months

Council Decision 2013/517/CFSP of 21 October 2013 on the Union support for the activities of the International Atomic Energy Agency in the areas of nuclear security and verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction

The overall aim is to support the IAEA’s activities in the areas of nuclear security and verification in order to further the following objectives:

| (a) | to achieve progress towards the universalisation of international non-proliferation and nuclear security instruments, including IAEA Comprehensive Safeguards Agreements and Additional Protocols; |
| --- | --- |

(a)

to achieve progress towards the universalisation of international non-proliferation and nuclear security instruments, including IAEA Comprehensive Safeguards Agreements and Additional Protocols;

| (b) | to enhance the protection of proliferation-sensitive materials and equipment and the relevant technology, providing legislative and regulatory assistance in the area of nuclear security and safeguards; |
| --- | --- |

(b)

to enhance the protection of proliferation-sensitive materials and equipment and the relevant technology, providing legislative and regulatory assistance in the area of nuclear security and safeguards;

| (c) | to strengthen the detection of, and response to, illicit trafficking of nuclear and other radioactive materials. |
| --- | --- |

(c)

to strengthen the detection of, and response to, illicit trafficking of nuclear and other radioactive materials.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 8 050 000

Official Journal: L 281 – 23.10.2013

Estimated duration of the action: 36 months

Council Decision 2013/391/CFSP of 22 July 2013 in support of the practical implementation of United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) on non-proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery

The aims shall consist of:

| (a) | enhancing the relevant national and regional efforts and capabilities primarily through capacity-building and assistance facilitation; |
| --- | --- |

(a)

enhancing the relevant national and regional efforts and capabilities primarily through capacity-building and assistance facilitation;

| (b) | contributing to the practical implementation of specific recommendations of the 2009 Comprehensive Review of the status of implementation of UNSCR 1540 (2004), in particular in the areas of technical assistance, international cooperation and raising public awareness; |
| --- | --- |

(b)

contributing to the practical implementation of specific recommendations of the 2009 Comprehensive Review of the status of implementation of UNSCR 1540 (2004), in particular in the areas of technical assistance, international cooperation and raising public awareness;

| (c) | initiating, developing and implementing National Action Plans upon States’ request. |
| --- | --- |

(c)

initiating, developing and implementing National Action Plans upon States’ request.

Implementing entity: United Nations Office for Disarmament Affairs.

Budget: EUR 750 000

Official Journal: L 198 – 23.7.2013

Estimated duration of the action: 24 months.

Council Decision 2012/699/CFSP of 13 November 2012 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction – CTBTO V.

The Union will support four projects, the objectives of which are the following:

| (a) | to provide technical assistance and capacity building to State Signatories to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system; |
| --- | --- |

(a)

to provide technical assistance and capacity building to State Signatories to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system;

| (b) | to develop capacity for future generations of CTBT Experts through the Capacity Development Initiative (CDI); |
| --- | --- |

(b)

to develop capacity for future generations of CTBT Experts through the Capacity Development Initiative (CDI);

| (c) | to enhance the Atmospheric Transport Model (ATM); |
| --- | --- |

(c)

to enhance the Atmospheric Transport Model (ATM);

| (d) | to characterise and mitigate Radio Xenon noble gases; |
| --- | --- |

(d)

to characterise and mitigate Radio Xenon noble gases;

| (e) | to support the Integrated Field Exercise in 2014 (IFE14) through the development of an integrated multispectral array; |
| --- | --- |

(e)

to support the Integrated Field Exercise in 2014 (IFE14) through the development of an integrated multispectral array;

| (f) | to improve the sustainment of certified IMS Auxiliary Seismic Stations. |
| --- | --- |

(f)

to improve the sustainment of certified IMS Auxiliary Seismic Stations.

Implementing entity: The Preparatory Commission of the CTBTO.

Budget: EUR 5 185 028

Official Journal: L 314 – 14.11.2012

Estimated duration of the action: 24 months.

Council Decision 2012/423/CFSP of 23 July 2012 on support of ballistic missile non-proliferation in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction and of the Council Common Position 2003/805/CFSP

The objectives are:

| (a) | to support activities in support of The Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation, in particular with the aim to:






  — | promoting the universality of the Code, and in particular the subscription to the Code by all States with ballistic missile capabilities; |
| --- | --- | --- |

(a)

to support activities in support of The Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation, in particular with the aim to:

—

promoting the universality of the Code, and in particular the subscription to the Code by all States with ballistic missile capabilities;

| — | supporting the implementation of the Code; |
| --- | --- |

—

supporting the implementation of the Code;

| — | reinforce the visibility of the Code, in particular on the occasion of the tenth anniversary of its signature; |
| --- | --- |

—

reinforce the visibility of the Code, in particular on the occasion of the tenth anniversary of its signature;

| (b) | more generally, to support a range of activities to fight against the proliferation of ballistic missiles, aimed notably at raising awareness of this threat, stepping up efforts to increase the effectiveness of multilateral instruments, building up support to initiatives to address these specific challenges and helping interested countries to reinforce nationally their relevant export control regimes. |
| --- | --- |

(b)

more generally, to support a range of activities to fight against the proliferation of ballistic missiles, aimed notably at raising awareness of this threat, stepping up efforts to increase the effectiveness of multilateral instruments, building up support to initiatives to address these specific challenges and helping interested countries to reinforce nationally their relevant export control regimes.

Implementing entity: Fondation pour le Recherche Stratégique.

Budget: EUR 930 000

Official Journal: L 196 – 24.7.2012

Estimated duration of the action: 24 months.

Extended to 16 May 2014.

Council Decision 2012/422/CFSP of 23 July 2012 in support of a process leading to the establishment of a zone free of nuclear weapons and all other weapons of mass destruction in the Middle East.

The objectives are:

| (a) | to support the work of the Facilitator for the 2012 Conference on the establishment of a Middle East zone free of nuclear weapons and all other weapons of mass destruction; |
| --- | --- |

(a)

to support the work of the Facilitator for the 2012 Conference on the establishment of a Middle East zone free of nuclear weapons and all other weapons of mass destruction;

| (b) | to enhance the visibility of the Union as a global actor and in the region in the field of non-proliferation; |
| --- | --- |

(b)

to enhance the visibility of the Union as a global actor and in the region in the field of non-proliferation;

| (c) | to encourage regional political and security-related dialogue within civil societies and governments, and more particularly among experts, officials and academics; |
| --- | --- |

(c)

to encourage regional political and security-related dialogue within civil societies and governments, and more particularly among experts, officials and academics;

| (d) | to identify concrete confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery; |
| --- | --- |

(d)

to identify concrete confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery;

| (e) | to encourage discussion on the universalization and implementation of relevant international treaties and other instruments to prevent the proliferation of WMD and their delivery systems; |
| --- | --- |

(e)

to encourage discussion on the universalization and implementation of relevant international treaties and other instruments to prevent the proliferation of WMD and their delivery systems;

| (f) | to discuss issues related to peaceful uses of nuclear energy and international and regional cooperation. |
| --- | --- |

(f)

to discuss issues related to peaceful uses of nuclear energy and international and regional cooperation.

Implementing entity: EU Non-Proliferation Consortium.

Budget: EUR 352 000

Official Journal: L 196 – 24.7.2012

Estimated duration of the action: 18 months.

To be closed at the beginning of 2014.

A contribution of EUR 20 000 was given to the Arab Institute for Security Studies in Amman, Jordan for organising a meeting on the subject of the WMDFZ in the M.E. (13–14 November 2013).

Council Decision 2012/421/CFSP of 23 July 2012 in support of the Biological and Toxin Weapons Convention (BTWC), in the framework of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction.

The objectives are:

| (a) | promoting the universality of the BTWC, |
| --- | --- |

(a)

promoting the universality of the BTWC,

| (b) | supporting the implementation of the BTWC, including submission of CBMs by the States Parties, |
| --- | --- |

(b)

supporting the implementation of the BTWC, including submission of CBMs by the States Parties,

| (c) | supporting the work of the 2012-2015 inter-sessional programme with a view to strengthening the implementation and effectiveness of the BTWC. |
| --- | --- |

(c)

supporting the work of the 2012-2015 inter-sessional programme with a view to strengthening the implementation and effectiveness of the BTWC.

Implementing entity: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 1 700 000

Official Journal: L 196 – 24.7.2012

Estimated duration of the action: 24 months.

Council Decision 2012/281/CFSP of 29 May 2012 in the framework of the European Security Strategy in support of the Union proposal for an international Code of Conduct on outer-space activities.

The objectives are:

| (a) | consultations with States, active or not yet active on space issues to discuss the proposal and to gather their views, |
| --- | --- |

(a)

consultations with States, active or not yet active on space issues to discuss the proposal and to gather their views,

| (b) | gathering expert support for the process of developing an international Code of Conduct for outer-space activities. |
| --- | --- |

(b)

gathering expert support for the process of developing an international Code of Conduct for outer-space activities.

Implementing entity: United Nations Institute for Disarmament Research (UNIDIR).

Budget: EUR 1 490 000

Official Journal: L 140 – 30.5.2012

Estimated duration of the action: 18 months.

Extended to 31 July 2014.

Council Decision 2012/166/CFSP of 23 March 2012 in support of activities of the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction.

The objectives are:

| (a) | to enhance the capacities of States Parties in fulfilling their obligations under the CWC, |
| --- | --- |

(a)

to enhance the capacities of States Parties in fulfilling their obligations under the CWC,

| (b) | to enhance the preparedness of States Parties to prevent and respond to attacks involving toxic chemicals, |
| --- | --- |

(b)

to enhance the preparedness of States Parties to prevent and respond to attacks involving toxic chemicals,

| (c) | to enhance international cooperation in the field of chemical activities, |
| --- | --- |

(c)

to enhance international cooperation in the field of chemical activities,

| (d) | to support the ability of the OPCW to adapt to developments in the field of science and technology, |
| --- | --- |

(d)

to support the ability of the OPCW to adapt to developments in the field of science and technology,

| (e) | to promote universality by encouraging States not Parties to join the CWC. |
| --- | --- |

(e)

to promote universality by encouraging States not Parties to join the CWC.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons.

Budget: EUR 2 140 000

Official Journal: L 87 – 24.3.2012

Estimated duration of the action: 24 months.

Extended to 31 December 2014

Council Decision 2010/799/CFSP of 13 December 2010 in support of a process of confidence-building leading to the establishment of a zone free of weapons of mass destruction and their means of delivery in the Middle East in support of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction.

The objectives are:

| (a) | to encourage regional political and security-related dialogue within civil societies and governments, and more particularly among experts, officials and academics, |
| --- | --- |

(a)

to encourage regional political and security-related dialogue within civil societies and governments, and more particularly among experts, officials and academics,

| (b) | to identify confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery, |
| --- | --- |

(b)

to identify confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery,

| (c) | to encourage discussion on the universalisation and implementation of relevant international treaties and other instruments to prevent the proliferation of WMD and their delivery systems, |
| --- | --- |

(c)

to encourage discussion on the universalisation and implementation of relevant international treaties and other instruments to prevent the proliferation of WMD and their delivery systems,

| (d) | to discuss issues related to the peaceful uses of nuclear energy and international and regional cooperation in this regard. |
| --- | --- |

(d)

to discuss issues related to the peaceful uses of nuclear energy and international and regional cooperation in this regard.

Implementing entity: EU Non-Proliferation Consortium.

Budget: EUR 347 700

Official Journal: L 341 – 23.12.2012

Implemented.

Council Decision 2010/585/CFSP of 27 September 2010 on support for IAEA activities in the areas of nuclear security and verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction – IAEA V.

The objectives are:

| (a) | strengthening national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol, |
| --- | --- |

(a)

strengthening national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol,

| (b) | assisting States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials, |
| --- | --- |

(b)

assisting States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials,

| (c) | strengthening States’ capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials. |
| --- | --- |

(c)

strengthening States’ capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 9 966 000

Official Journal: L 302 – 1.10.2010

Estimated duration of the action: 24 months.

Extended to 30 June 2014.

Council Decision 2010/430/CFSP of 26 July 2010 establishing a European network of independent non-proliferation think tanks in support of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction.

The objective of this network of independent non-proliferation think tanks is to encourage political and security-related dialogue and the long-term discussion of measures to combat the WMD proliferation and their delivery systems within civil societies, and more particularly among experts, researchers and academics. It will constitute a useful stepping stone for non-proliferation action by the Union and the international community. The Union wishes to support this network as follows:

| (a) | through organizing a kick-off meeting and an annual conference with a view to submitting a report and/or recommendations to the representative of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR), |
| --- | --- |

(a)

through organizing a kick-off meeting and an annual conference with a view to submitting a report and/or recommendations to the representative of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR),

| (b) | through creating an Internet platform to facilitate contacts and foster research dialogue among the network of non-proliferation think tanks. |
| --- | --- |

(b)

through creating an Internet platform to facilitate contacts and foster research dialogue among the network of non-proliferation think tanks.

Implementing entity: EU Non-Proliferation Consortium.

Budget: EUR 2 182 000

Official Journal: L 205 – 4.8.2010

Estimated duration of the action: 36 months.

Extended to 30 June 2014.

Council Decision 2010/461/CFSP of 26 July 2010 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction – CTBTO IV.

The objectives are:

| (a) | to improve the operation and sustainability of the auxiliary seismic stations network of the CTBT’s International Monitoring System; |
| --- | --- |

(a)

to improve the operation and sustainability of the auxiliary seismic stations network of the CTBT’s International Monitoring System;

| (b) | to improve the CTBT verification system through strengthened cooperation with the scientific community; |
| --- | --- |

(b)

to improve the CTBT verification system through strengthened cooperation with the scientific community;

| (c) | to provide technical assistance to States Signatories in Africa and in the Latin American and Caribbean Region so as to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system; |
| --- | --- |

(c)

to provide technical assistance to States Signatories in Africa and in the Latin American and Caribbean Region so as to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system;

| (d) | to develop an OSI noble gas capable detection system. |
| --- | --- |

(d)

to develop an OSI noble gas capable detection system.

Implementing entity: The Preparatory Commission of the CTBTO.

Budget: EUR 5 280 000

Official Journal: L 219 – 20.8.2010

Estimated duration of the action: 18 months.

Extended to 30 June 2014.

Council Decision 2009/569/CFSP of 27 July 2009 – OPCW IV.

The objective is to support the universalisation of the Chemical Weapons Convention (CWC), and in particular to promote the ratification/accession to the CWC by States not Parties (signatory States as well as non-signatory States) and to support the full implementation of the CWC by the States Parties:

| (a) | to enhance the capacities of States Parties in fulfilling their obligations under the Convention, and |
| --- | --- |

(a)

to enhance the capacities of States Parties in fulfilling their obligations under the Convention, and

| (b) | to promote universality. |
| --- | --- |

(b)

to promote universality.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons.

Budget: EUR 2 110 000

Official Journal: L 197 – 29.7.2009

Estimated duration of the action: 18 months.

Implemented.

Council Decision 2008/974/CFSP of 18 December 2008 in support of HCoC.

The EU supports three aspects of the Code as follows:

| (a) | universality of the Code, |
| --- | --- |

(a)

universality of the Code,

| (b) | implementation of the Code, |
| --- | --- |

(b)

implementation of the Code,

| (c) | enhancement and improved functioning of the Code. |
| --- | --- |

(c)

enhancement and improved functioning of the Code.

Implementing entity: Fondation pour le Recherche Stratégique.

Budget: EUR 1 015 000

Official Journal: L 345 – 23.12.2008

Estimated duration of the action: 24 months.

Implemented.

Council Joint Action 2008/588/CFSP of 10 November 2008 in support of BTWC.

The overall objective is:

| (a) | to support the universalization of the BTWC, |
| --- | --- |

(a)

to support the universalization of the BTWC,

| (b) | to enhance the implementation of the BTWC, including the submission of CBM declarations, and |
| --- | --- |

(b)

to enhance the implementation of the BTWC, including the submission of CBM declarations, and

| (c) | to support the best use of the Inter-Sessional Process 2007-2010 for the preparation of the 2011 Review Conference. |
| --- | --- |

(c)

to support the best use of the Inter-Sessional Process 2007-2010 for the preparation of the 2011 Review Conference.

Implementing entity: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA) – Geneva.

Budget: EUR 1 400 000

Official Journal: L 302 – 13.11.2008

Estimated duration of the action: 24 months.

Implemented.

Council Joint Action 2008/588/CFSP of 15 July 2008 – CTBTO III.

The EU supports the development of capacity of the Preparatory Commission of the CTBTO in the area of Verification by:

| (a) | noble gas monitoring: radio-xenon measurements and data analysis, |
| --- | --- |

(a)

noble gas monitoring: radio-xenon measurements and data analysis,

| (b) | integrating States Signatories in Africa to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBTO monitoring and verification system. |
| --- | --- |

(b)

integrating States Signatories in Africa to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBTO monitoring and verification system.

Implementing entity: The CTBTO Preparatory Commission.

Budget: EUR 2 316 000

Official Journal: L 189 – 17.7.2008

Estimated duration of the action: 18 months.

Implemented.

Council Joint Action 2008/368/CFSP of 14 May 2008 in support of the implementation of UNSCR 1540.

The projects in support of the implementation of UNSCR 1540 will take the form of six workshops aiming at enhancing the capacity of officials responsible for managing the export control process in six sub regions (Africa, Central America, Mercosur, the Middle East and Gulf Regions, Pacific Islands and South-East Asia), so that they can at a practical level undertake implementation efforts of UNSCR 1540. The proposed workshops will be specifically tailored for border, customs and regulatory officials and will comprise the main elements of an export control process including applicable laws (including national and international legal aspects), regulatory controls (including licensing provisions, end-user verification and awareness-raising programmes) and enforcement (including commodity identification, risk-assessment and detection methods).

Implementing entity: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 475 000

Official Journal: L 127 – 15.5.2008

Estimated duration of the action: 24 months.

Implemented.

Council Joint Action 2008/314/CFSP of 14 April 2008 on support for IAEA activities in the areas of nuclear security and verification – IAEA IV.

The objectives are:

| (a) | strengthening national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol, |
| --- | --- |

(a)

strengthening national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol,

| (b) | assisting States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials, |
| --- | --- |

(b)

assisting States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials,

| (c) | strengthening States' capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials. |
| --- | --- |

(c)

strengthening States' capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 7 703 000

Official Journal: L 107 – 17.4.2008

Estimated duration of the action: 24 months.

Implemented.

Council Joint Action 2008/307/CFSP of 14 April 2008 in support of World Health Organisation activities in the area of laboratory bio-safety and bio-security – WHO I.

The overall objective is to support, the implementation of the BTWC, in particular those aspects that relate to the safety and security of microbial or other biological agents and toxins in laboratories and other facilities, including during transportation as appropriate, in order to prevent unauthorised access to and removal of such agents and toxins.

| (a) | promotion of bio-risk reduction management through regional and national outreach, |
| --- | --- |

(a)

promotion of bio-risk reduction management through regional and national outreach,

| (b) | strengthening the security and laboratory management practices against biological risks. |
| --- | --- |

(b)

strengthening the security and laboratory management practices against biological risks.

Implementing entity: The World Health Organisation.

Budget: EUR 2 105 000

Official Journal: L 106 – 16.4.2008

Estimated duration of the action: 24 months.

Implemented.

Council Joint Action 2007/753/CFSP of 19 November 2007 in support of IAEA monitoring and verification activities in the DPRK.

Objective is to contribute to the implementation of monitoring and verification activities in the DPRK, in accordance with the Initial Actions of 13 February 2007, as agreed in the framework of the six-party-talks.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA Department of Safeguards)

Budget: EUR 1 780 000

Official Journal: L 304 – 22.11.2007

Estimated duration of the action: 18 months.

Suspension, Force majeure.

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 - CTBTO II.

The objective is to support the early entry into force of the Treaty, and need to the rapid buildup of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (CTBT) verification regime via:

| (a) | Improvement of the knowledge of Provisional Technical Secretariat noble gas measurements; |
| --- | --- |

(a)

Improvement of the knowledge of Provisional Technical Secretariat noble gas measurements;

| (b) | Support to on-Site Inspection via the support for the Preparations for the Integrated Field Exercise 2008. |
| --- | --- |

(b)

Support to on-Site Inspection via the support for the Preparations for the Integrated Field Exercise 2008.

Implementing entity: The CTBTO Preparatory Commission.

Budget: EUR 1 670 000

Official Journal: L 176 – 6.7.2007

Estimated duration of the action: 15 months.

Implemented.

Council Joint Action 2007/185/CFSP of 19 March 2007 – OPCW III.

The objective is to support the universalization of the Chemical Weapons Convention (CWC), and in particular to promote the ratification/accession to the CWC by States not Parties (signatory States as well as non-signatory States) and to support the full implementation of the CWC by the States Parties.

| (a) | promotion of universality of the CWC, |
| --- | --- |

(a)

promotion of universality of the CWC,

| (b) | support for full implementation of the CWC by States Parties, |
| --- | --- |

(b)

support for full implementation of the CWC by States Parties,

| (c) | international cooperation in the field of chemical activities, as accompanying measures to the implementation of the CWC, |
| --- | --- |

(c)

international cooperation in the field of chemical activities, as accompanying measures to the implementation of the CWC,

| (d) | support for the creation of a collaborative framework among the chemical industry, OPCW and national authorities in the context of the 10th anniversary of the OPCW. |
| --- | --- |

(d)

support for the creation of a collaborative framework among the chemical industry, OPCW and national authorities in the context of the 10th anniversary of the OPCW.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons.

Budget: EUR 1 700 000

Official Journal: L 85 – 27.3.2007

Estimated duration of the action: 18 months.

Implemented.

Council Joint Action 2007/178/CFSP of 19 March 2007 – Russian Federation IV.

The objective is to assist the Russian Federation in destroying some of its chemical weapons, towards fulfillment of Russia’s obligations under the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and use of Chemical Weapons and on their Destruction. This Joint Action supported the completion of the electricity supply infrastructure at Shchuch’ye chemical weapon destruction facility, in order to provide a reliable power supply for the operation of the chemical weapon destruction facility.

Implementing entity: The Ministry of Defence of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Budget: EUR 3 145 000

Official Journal: L 81 – 22.3.2007

Estimated duration of the action: 18 months.

Implemented.

Council Joint Action 2006/418/CFSP of 12 June 2006 – IAEA III.

The objective is to strengthen nuclear security in selected countries which have received EU assistance such as:

| (a) | Legislative and Regulatory Assistance; |
| --- | --- |

(a)

Legislative and Regulatory Assistance;

| (b) | Strengthening the Security and Control of Nuclear and other Radioactive Materials; |
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(b)

Strengthening the Security and Control of Nuclear and other Radioactive Materials;

| (c) | Strengthening of States' Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking. |
| --- | --- |

(c)

Strengthening of States' Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency

Budget: EUR 6 995 000

Official Journal: L 165 – 17.6.2006.

Estimated duration of the action: 15 months.

Implemented.

Council Joint Action 2006/419/CFSP of 12 June 2006 – UNSCR 1540.

The action aimed at addressing three aspects of the implementation

| (a) | awareness-raising of requirements and obligations under the Resolution, |
| --- | --- |

(a)

awareness-raising of requirements and obligations under the Resolution,

| (b) | contributing to strengthening national capacities in three target regions (Africa, Latin America and Caribbean, Asia-Pacific) in drafting national reports on the implementation of UNSC Resolution 1540 (2004) and |
| --- | --- |

(b)

contributing to strengthening national capacities in three target regions (Africa, Latin America and Caribbean, Asia-Pacific) in drafting national reports on the implementation of UNSC Resolution 1540 (2004) and

| (c) | sharing experience from the adoption of national measures required for the implementation of the Resolution. |
| --- | --- |

(c)

sharing experience from the adoption of national measures required for the implementation of the Resolution.

Implementing entity: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 195 000

Official Journal: L 165 – 17.6.2006.

Estimated duration of the action: 22 months.

Implemented.

Council Joint Action 2006/243/CFSP of 20 March 2006 – CTBTO I.

The objective is to improve the capacity of CTBT Signatory States to fulfil their verification responsibilities under the CTBT and to enable them to fully benefit from participation in the treaty regime by a computer-based training/self-study.

Implementing entity: The CTBTO Preparatory Commission.

Budget: EUR 1 133 000

Official Journal: L 88 – 25.3.2006

Estimated duration of the action: 15 months.

Implemented.

Council Joint Action 2006/184/CFSP of 27 February 2006 – BTWC.

Overall objective: to support the universalization of the BTWC and, in particular, to promote the accession to the BTWC by States not Party (signatory States as well as non-signatory States) and to support the implementation of the BTWC by the States Parties.

| (a) | promotion of the universality of the BTWC; |
| --- | --- |

(a)

promotion of the universality of the BTWC;

| (b) | support for implementation of the BTWC by the States Parties. |
| --- | --- |

(b)

support for implementation of the BTWC by the States Parties.

Implementing entity: The Graduate Institute of International Studies, Geneva.

Budget: EUR 867 000

Official Journal: L 65 – 7.3.2006

Estimated duration of the action: 18 months.

Implemented.

Council Joint Action 2005/913/CFSP of 12 December 2005 – OPCW II.

The objective is to support the universalisation of the CWC and in particular to promote the accession to the CWC by States not Party (signatory States as well as non-signatory States) and to support the implementation of the CWC by the States Parties.

| (a) | promotion of universality of the CWC; |
| --- | --- |

(a)

promotion of universality of the CWC;

| (b) | support for implementation of the CWC by the States Parties; |
| --- | --- |

(b)

support for implementation of the CWC by the States Parties;

| (c) | international cooperation in the field of chemical activities. |
| --- | --- |

(c)

international cooperation in the field of chemical activities.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons.

Budget: EUR 1 697 000

Official Journal: L 331 – 17.12.2005

Estimated duration of the action: 12 months.

Implemented.

Council Joint Action 2005/574/CFSP of 18 July 2005 – IAEA II.

The objective is to strengthen nuclear security in selected countries which have received EU assistance such as:

| (a) | strengthening the Physical Protection of Nuclear Materials and other Radioactive Materials in Use, Storage and Transport and of Nuclear Facilities; |
| --- | --- |

(a)

strengthening the Physical Protection of Nuclear Materials and other Radioactive Materials in Use, Storage and Transport and of Nuclear Facilities;

| (b) | strengthening of Security of Radioactive Materials in Non-Nuclear Applications; |
| --- | --- |

(b)

strengthening of Security of Radioactive Materials in Non-Nuclear Applications;

| (c) | strengthening of States’ Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking; |
| --- | --- |

(c)

strengthening of States’ Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking;

| (d) | legislative assistance for the implementation of States’ Obligations under IAEA safeguards agreements and additional protocols. |
| --- | --- |

(d)

legislative assistance for the implementation of States’ Obligations under IAEA safeguards agreements and additional protocols.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency.

Budget: EUR 3 914 000

Official Journal: L 193 – 23.7.2005

Estimated duration of the action: 15 months.

Implemented.

Council Joint Action 2004/797/CFSP of 22 November 2004 – OPCW I.

The objective is to support the universalisation of the CWC and in particular to promote the accession to the CWC by States not Party (signatory States as well as non-signatory States) and to support the implementation of the CWC by the States Parties.

| (a) | promotion of universality of the CWC; |
| --- | --- |

(a)

promotion of universality of the CWC;

| (b) | support for implementation of the CWC by the States Parties; |
| --- | --- |

(b)

support for implementation of the CWC by the States Parties;

| (c) | international cooperation in the field of chemical activities. |
| --- | --- |

(c)

international cooperation in the field of chemical activities.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons.

Budget: EUR 1 841 000

Official Journal: L 349 – 25.11.2004

Estimated duration of the action: 12 months.

Implemented.

Council Joint Action 2004/796/CFSP of 22 November 2004 – Russian Federation III.

The objective is to contribute to reinforcing the physical protection of nuclear sites in Russia, so as to reduce the risk of theft of nuclear fissile material and of sabotage by improving the physical protection for fissile materials at the Bochvar Institute in Moscow (VNIINM) of the Russian Federal Agency for Atomic Energy FAAE (formerly MINATOM).

Implementing entity: The Federal Republic of Germany.

Budget: EUR 7 730 000

Official Journal: L 349 – 25.11.2004

Estimated duration of the action: 36 months.

Implemented.

Council Joint Action 2004/495/CFSP of 17 May 2004 – IAEA I.

The objective is to strengthen nuclear security in selected countries which have received EU assistance such as:

| (a) | Strengthening the Physical Protection of Nuclear Materials and other Radioactive Materials in Use, Storage and Transport and of Nuclear Facilities; |
| --- | --- |

(a)

Strengthening the Physical Protection of Nuclear Materials and other Radioactive Materials in Use, Storage and Transport and of Nuclear Facilities;

| (b) | Strengthening of Security of Radioactive Materials in Non-Nuclear Applications; |
| --- | --- |

(b)

Strengthening of Security of Radioactive Materials in Non-Nuclear Applications;

| (c) | Strengthening of States' Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking. |
| --- | --- |

(c)

Strengthening of States' Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency.

Budget: EUR 3 329 000

Official Journal: L 182 – 19.5.2004

Estimated duration of the action: 15 months.

Implemented.

Council Joint Action 2003/472/CFSP of 24 June 2003 – Russian Federation II.

This Joint Action aims at financing a unit of experts under the cooperation programme for non-proliferation and disarmament in the Russian Federation.

Implementing entity: The Russian Federation.

Budget: EUR 680 000

Official Journal: L 157 – 26.6.2003

Expired on the date of expiry of EU Common Strategy 1999/414/CFSP on Russia.

Implemented.

Council Joint Action 1999/878/CFSP of 17 December 1999 - Russian Federation I.

The project contributed to:

| (a) | a chemical weapons pilot destruction plant situated in Gorny, Saratov region, Russia; |
| --- | --- |

(a)

a chemical weapons pilot destruction plant situated in Gorny, Saratov region, Russia;

| (b) | a set studies and experimental studies on plutonium transport, storage and disposition. |
| --- | --- |

(b)

a set studies and experimental studies on plutonium transport, storage and disposition.

Implementing entity: The Russian Federation.

Budget: EUR 8 900 000

Official Journal: L 331 – 23.12.1999

Estimated duration of the action: 48 months.

Implemented.

---

ANNEX II

OVERVIEW OF INSTRUMENT FOR STABILITY, PRIORITY 1

‘RISK MITIGATION AND PREPAREDNESS RELATING TO CHEMICAL, BIOLOGICAL, RADIOLOGICAL AND NUCLEAR MATERIALS OR AGENTS’

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| n.a. | Retraining former weapon scientists and engineers through support for International Science and Technology Centre (ISTC, Moscow) and Science and Technology Centre (STCU, Kiev). | The main objective of the Centres is to redirect scientists/engineers’ talents to civilian and peaceful activities through science and technological cooperation. | ISTC/STCU | 235 million | TACIS
  1997-2006 |
| | IFS |
| 15 million | 2007 |
| 8 million | 2008 |
| 7,5 million | 2009 |
| 5,0 million | 2010 |
| 4,5 million | 2011 |
| 4,0 million | 2012 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

n.a.

Retraining former weapon scientists and engineers through support for International Science and Technology Centre (ISTC, Moscow) and Science and Technology Centre (STCU, Kiev).

The main objective of the Centres is to redirect scientists/engineers’ talents to civilian and peaceful activities through science and technological cooperation.

ISTC/STCU

235 million

TACIS

1997-2006

IFS

15 million

2007

8 million

2008

7,5 million

2009

5,0 million

2010

4,5 million

2011

4,0 million

2012

AAP 2007 (EXCLUDING FUNDING FOR ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IFS/2008/145-156 | Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in FSU countries (Russian Federation, Ukraine, Armenia, Moldova, Georgia, Azerbaijan and Belarus). | The purpose of the action is to supply equipment for detection of NRM at border check points as it was identified in the previous phase of the activity financed by TACIS Nuclear Safety programme, contributing thus to reduce nuclear and radiation terrorism threat. | JRC | 5 million | 11.7.2008-12.4.2013 |
| IFS/2008/145-130 | Assistance in export control of dual-use goods. | The specific objective is to support the development of the legal framework and institutional capacities for the establishment and enforcement of effective export controls on dual-use items, including measures for regional cooperation with a view of contributing to the fight against the proliferation of WMD and related materials, equipment and technologies. | BAFA (D) | ~ 5 million | 19.3.2008-31.12.2010 |
| IFS/2008/145-132 | Knowledge Management System on CBRN Trafficking. | The overall objective of the activity is to improve capabilities of participating states, neighbouring countries of the EU in South-East Europe and possibly Caucasus, to combat the illicit trafficking and criminal use of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’). | UNICRI | 1 million | 31.1.2008-1.8.2010 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

IFS/2008/145-156

Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in FSU countries (Russian Federation, Ukraine, Armenia, Moldova, Georgia, Azerbaijan and Belarus).

The purpose of the action is to supply equipment for detection of NRM at border check points as it was identified in the previous phase of the activity financed by TACIS Nuclear Safety programme, contributing thus to reduce nuclear and radiation terrorism threat.

JRC

5 million

11.7.2008-12.4.2013

IFS/2008/145-130

Assistance in export control of dual-use goods.

The specific objective is to support the development of the legal framework and institutional capacities for the establishment and enforcement of effective export controls on dual-use items, including measures for regional cooperation with a view of contributing to the fight against the proliferation of WMD and related materials, equipment and technologies.

BAFA (D)

~ 5 million

19.3.2008-31.12.2010

IFS/2008/145-132

Knowledge Management System on CBRN Trafficking.

The overall objective of the activity is to improve capabilities of participating states, neighbouring countries of the EU in South-East Europe and possibly Caucasus, to combat the illicit trafficking and criminal use of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’).

UNICRI

1 million

31.1.2008-1.8.2010

AAP2008 (EXCLUDING FUNDING FOR ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IFS/2009/200-523 | Knowledge management system on CBRN trafficking in North Africa and selected countries in the Middle East. | The aim of the project would be to develop a durable co-operation legacy in the area of trafficking of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’). | UNICRI | 1 million | 16.3.2009-15.7.2011 |
| IFS/2009/217-540 | Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in Central Asian countries. | The project will address shortcomings in the safety/security practices of key biological facilities in selected countries of Central Asia. The main objectives of the project are to raise the skills of the personnel working at facilities (laboratories) handling dangerous biological agents or supervising those facilities, and to provide additional equipment, as needed, to ensure an adequate level of bio-safety and security. | ISTC | 6,8 million | 21.9.2009-21.9.2014 |
| IFS/2009/219-636 | Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in selected FSU and Mediterranean Basin countries and preparation of border management activities in the ASEAN region. | The overall objective of this project is to reduce the threat of nuclear and radiation terrorism. For this purpose the assistance will be provided to the partner countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of nuclear and radioactive materials (NRM) illicit trafficking. | JRC | 6,7 million | 2.12.2009-1.12.2014 |
| IFS/2009/216-327 | Awareness raising of exporters export control of dual-use goods. | The overall objective of the project is to enhance the effectiveness of export control of dual use items in the Russian Federation, with a view to contribute to the fight against the proliferation of WMD. The specific objectives will be achieved through information exchange with EU exporters, support industry and researchers for awareness raising, organisation of seminars for exporters in the regions of the Russian Federation. | Russian independent non-profit organisation for professional advancement ‘Export Control Training Centre’ | 1 million | 1.9.2009-1.3.2011 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

IFS/2009/200-523

Knowledge management system on CBRN trafficking in North Africa and selected countries in the Middle East.

The aim of the project would be to develop a durable co-operation legacy in the area of trafficking of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’).

UNICRI

1 million

16.3.2009-15.7.2011

IFS/2009/217-540

Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in Central Asian countries.

The project will address shortcomings in the safety/security practices of key biological facilities in selected countries of Central Asia. The main objectives of the project are to raise the skills of the personnel working at facilities (laboratories) handling dangerous biological agents or supervising those facilities, and to provide additional equipment, as needed, to ensure an adequate level of bio-safety and security.

ISTC

6,8 million

21.9.2009-21.9.2014

IFS/2009/219-636

Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in selected FSU and Mediterranean Basin countries and preparation of border management activities in the ASEAN region.

The overall objective of this project is to reduce the threat of nuclear and radiation terrorism. For this purpose the assistance will be provided to the partner countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of nuclear and radioactive materials (NRM) illicit trafficking.

JRC

6,7 million

2.12.2009-1.12.2014

IFS/2009/216-327

Awareness raising of exporters export control of dual-use goods.

The overall objective of the project is to enhance the effectiveness of export control of dual use items in the Russian Federation, with a view to contribute to the fight against the proliferation of WMD. The specific objectives will be achieved through information exchange with EU exporters, support industry and researchers for awareness raising, organisation of seminars for exporters in the regions of the Russian Federation.

Russian independent non-profit organisation for professional advancement ‘Export Control Training Centre’

1 million

1.9.2009-1.3.2011

AAP2009 (EXCLUDING FUNDING FOR ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IFS/2010/239-471 (UNICRI main) – IFS/2010/239-481 (JRC main) – IFS/2010/253-483
  and IFS/2010/253-485 (pilot projects JRC and Univ. Milan)/IFS/2010/250-984 (UNICRI establishment of 2 Secretariats). | CBRN Centre of Excellence – First Phase. | To set up a mechanism contributing to strengthen the long-term national and regional capabilities of responsible authorities and to develop a durable cooperation legacy in the fight against the CBRN threat. | UNICRI/JRC main contracts/2 pilot projects in South East Asia/first step (2 Secretariats in Caucasus and South East Asia) | 5 million | May 2010-May 2012 |
| IFS/2010/235-364 | Border monitoring activities in the Republic of Georgia, Central Asia and Afghanistan. | To enhance the detection of radioactive and nuclear materials at identified borders crossing and/or nodal points in the Republic of Georgia, at Southern borders of selected Central Asian countries with Afghanistan and at the airport of Kabul. | JRC | 4 million | 4.5.2010-4.5.2013 |
| IFS/2010/238-194 | EpiSouth: a network for the control of health and security threats and other bio-security risks in the Mediterranean Region and South-East Europe. | To increase through capacity building the bio security in the Mediterranean region and South-East Europe (10 EU + 17 non EU countries). | Istituto Superiore di Sanità, Rome (Italy) | 3 million | 15.10.2010-15.4.2013 |
| IFS/2010/247-264 (service)
  IFS/2010/248-064 + IFS/2010/258-635 (supply) | Redirection of former Iraqi WMD scientists through capacity building for decommissioning of nuclear facilities, including site and radioactive waste management. | To assist Iraq with redirection of scientists and engineers possessing WMD-related skills and dual-use knowledge through their engagement in a comprehensive decommissioning, dismantling and decontamination of nuclear facilities. | Università degli Studi dell''Insubria (service) –
  CANBERRA + NNL (supplies) | 2,5 million
  (1,5 mil. for service + 1,5 mil. for supplies) | 8.2010-8.2013 |
| IFS/2010/253-484 | Knowledge Management System on CBRN risk mitigation – Evolving towards CoE ‘Mediterranean Basin’. | To integrate the existing Knowledge Management Systems, namely for South East Europe and for North Africa, and to prepare the evolution towards a Centre of Excellence in the Mediterranean Basin dealing with CBRN risk mitigation (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’). | UNICRI | 0,5 million | 25.11.2010-30.4.2012 |
| IFS/2010/254-942 | Bio-safety and bio-security improvement at the Ukrainian anti-plague station (UAPS) in Simferopol. | To contribute to full implementation of the BTWC (Biological and Toxin Weapons Convention) in Ukraine, which includes the prevention of illicit access to pathogens by terrorists and other criminals. | STCU | 4 million | 22.11.2010-21.8.2014 |
| IFS/2010/256-885 | Assistance in export control of dual-use goods. | Continuation of the on-going activities in this field in the already covered countries, with possible extension to other regions/countries. | BAFA (D) | 5 million | 21.12.2010-1.7.2013 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

IFS/2010/239-471 (UNICRI main) – IFS/2010/239-481 (JRC main) – IFS/2010/253-483

and IFS/2010/253-485 (pilot projects JRC and Univ. Milan)/IFS/2010/250-984 (UNICRI establishment of 2 Secretariats).

CBRN Centre of Excellence – First Phase.

To set up a mechanism contributing to strengthen the long-term national and regional capabilities of responsible authorities and to develop a durable cooperation legacy in the fight against the CBRN threat.

UNICRI/JRC main contracts/2 pilot projects in South East Asia/first step (2 Secretariats in Caucasus and South East Asia)

5 million

May 2010-May 2012

IFS/2010/235-364

Border monitoring activities in the Republic of Georgia, Central Asia and Afghanistan.

To enhance the detection of radioactive and nuclear materials at identified borders crossing and/or nodal points in the Republic of Georgia, at Southern borders of selected Central Asian countries with Afghanistan and at the airport of Kabul.

JRC

4 million

4.5.2010-4.5.2013

IFS/2010/238-194

EpiSouth: a network for the control of health and security threats and other bio-security risks in the Mediterranean Region and South-East Europe.

To increase through capacity building the bio security in the Mediterranean region and South-East Europe (10 EU + 17 non EU countries).

Istituto Superiore di Sanità, Rome (Italy)

3 million

15.10.2010-15.4.2013

IFS/2010/247-264 (service)

IFS/2010/248-064 + IFS/2010/258-635 (supply)

Redirection of former Iraqi WMD scientists through capacity building for decommissioning of nuclear facilities, including site and radioactive waste management.

To assist Iraq with redirection of scientists and engineers possessing WMD-related skills and dual-use knowledge through their engagement in a comprehensive decommissioning, dismantling and decontamination of nuclear facilities.

Università degli Studi dell''Insubria (service) –

CANBERRA + NNL (supplies)

2,5 million

(1,5 mil. for service + 1,5 mil. for supplies)

8.2010-8.2013

IFS/2010/253-484

Knowledge Management System on CBRN risk mitigation – Evolving towards CoE ‘Mediterranean Basin’.

To integrate the existing Knowledge Management Systems, namely for South East Europe and for North Africa, and to prepare the evolution towards a Centre of Excellence in the Mediterranean Basin dealing with CBRN risk mitigation (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’).

UNICRI

0,5 million

25.11.2010-30.4.2012

IFS/2010/254-942

Bio-safety and bio-security improvement at the Ukrainian anti-plague station (UAPS) in Simferopol.

To contribute to full implementation of the BTWC (Biological and Toxin Weapons Convention) in Ukraine, which includes the prevention of illicit access to pathogens by terrorists and other criminals.

STCU

4 million

22.11.2010-21.8.2014

IFS/2010/256-885

Assistance in export control of dual-use goods.

Continuation of the on-going activities in this field in the already covered countries, with possible extension to other regions/countries.

BAFA (D)

5 million

21.12.2010-1.7.2013

AAP2010 (EXCLUDING FUNDING FOR ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IFS/2011/263-555 (set-up)
  IFS/2011/273-506
  (actions) | CBRN Centres of Excellence – Second phase. | Set-up of three to four new Centres in the Middle East and, possibly, Gulf region, Mediterranean Basin, Central Asia and Southern Africa and extension of the projects in South East Asia and in Ukraine /South Caucasus and implementation of thematic projects in all project areas of priority 1. | UNICRI | 4,5 million
  16,3 million | 23.8.2011-28.2.2013 |
| IFS/2011/273-571 | Enhancing the capability of the IAEA Safeguards Analytical Service (ECAS) – EU contribution to the new Nuclear Material Laboratory (NML). | To ensure that the IAEA has a strong independent analytical capability for safeguards in the decades to come by means of expansion and modernisation of the IAEA Safeguards Analytical Services. | IAEA | 5 million | 30.11.2011-30.11.2015 |
| IFS/2011/272-372 (service) and IFS/2011/272-424 (supplies) | Establishment of Mobile Laboratories for Pathogens up to Risk Group 4 in combination with CBRN Capacity Building in Sub-Saharan Africa. | Implementation of two units of mobile labs to be used to perform diagnosis of up to group 4 infectious agents in sub-Saharan Africa and one ‘stand-by’ unit based in EU for training purposes and to be deployed in other countries outside EU where these agents are endemic or outbreaks occur. | Bernhard-Nocht-Institut für Tropenmedizin (service) – supply under evaluation. | 3,5 million | 15.12.2011-14.12.2015 |
| IFS/2011/273-572 | Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in South Caucasus and in Central Asian Countries. | To raise the capabilities of State organisations in target countries responsible for bio-safety and bio-security in a way that will result in a substantial improvement of the countries’ bio-safety/security situations. | UNICRI | 5 million | 1.1.2012-31.12.2015 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

IFS/2011/263-555 (set-up)

IFS/2011/273-506

(actions)

CBRN Centres of Excellence – Second phase.

Set-up of three to four new Centres in the Middle East and, possibly, Gulf region, Mediterranean Basin, Central Asia and Southern Africa and extension of the projects in South East Asia and in Ukraine /South Caucasus and implementation of thematic projects in all project areas of priority 1.

UNICRI

4,5 million

16,3 million

23.8.2011-28.2.2013

IFS/2011/273-571

Enhancing the capability of the IAEA Safeguards Analytical Service (ECAS) – EU contribution to the new Nuclear Material Laboratory (NML).

To ensure that the IAEA has a strong independent analytical capability for safeguards in the decades to come by means of expansion and modernisation of the IAEA Safeguards Analytical Services.

IAEA

5 million

30.11.2011-30.11.2015

IFS/2011/272-372 (service) and IFS/2011/272-424 (supplies)

Establishment of Mobile Laboratories for Pathogens up to Risk Group 4 in combination with CBRN Capacity Building in Sub-Saharan Africa.

Implementation of two units of mobile labs to be used to perform diagnosis of up to group 4 infectious agents in sub-Saharan Africa and one ‘stand-by’ unit based in EU for training purposes and to be deployed in other countries outside EU where these agents are endemic or outbreaks occur.

Bernhard-Nocht-Institut für Tropenmedizin (service) – supply under evaluation.

3,5 million

15.12.2011-14.12.2015

IFS/2011/273-572

Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in South Caucasus and in Central Asian Countries.

To raise the capabilities of State organisations in target countries responsible for bio-safety and bio-security in a way that will result in a substantial improvement of the countries’ bio-safety/security situations.

UNICRI

5 million

1.1.2012-31.12.2015

AAP2011 (EXCLUDING FUNDING FOR ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IFS/2011/278-349 | Multilateral Nuclear Assurances - EU contribution to the Low Enriched Uranium bank under the supervision of the International Atomic Energy Agency (IAEA). | The IfS contribution (EUR 20 million) will be dedicated to the purchase of a quantity of Low Enriched Uranium. | IAEA | 20 million | 30.11.2011-30.11.2013 |
| IFS/2012/285-261 | CBRN protection to Ukraine in the framework of the UEFA European Football Championship 2012 | The overall objective of this project is to counteract nuclear and radiation terrorism threat. For these purposes the assistance should be provided to Ukraine in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network. | Sateilyturvakeskus | 343 000 | 3.2012-4.2013 |
| IFS/2012/292-244 | Supply for POL11 - Equipment Supply for CBRN protection support to Ukraine in the framework of the UEFA European Championship 2012 | To enhance the CBRN security at Poland – Ukraine border with the occasion of the football championship Euro2012 | Sateilyturvakeskus | 307 000 | 5.2012-1.2014 |
| IFS/2012/301-327 | Provision of specialised technical training to enhance the first responders' capabilities in case of CBRN incidents | The overall objective of this project is to reinforce inter-agency coordination to respond to CBRN incidents. This includes defining standard operational procedures in response to such incidents, e.g. post-incident management and site restoration | France Expertise Internationale | 699 274 | 12.2012-12.2014 |
| IFS/2012/301-675 | EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence Initiative | To provide support in the implementation of the project ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’ | JRC | 3 500 000 | 10.2012-10.2014 |
| IFS/2012/301-740 | Building capacity to identify and respond to threats from chemical, biological, radiological and nuclear substances | The European Commission is seeking external support to implement technical aspects related to the EU CBRNRisk Mitigation CoE. The overall objective of the project of which this contract will be a part is as follows: 1) Counter the threat arising from chemical, biological and radioactive or nuclear agents in particular when used in a criminal or terrorist context; 2) Improve the preparedness and response capabilities of states to unlawful or criminal acts involving CBRN agents | Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas | 499 100 | 12.2012-12.2014 |
| IFS/2012/301-756 | Contribution to the establishment and development of EU Centres of Excellence Governance - Phase II | The main aim of this assignment is to link actively technical expertise, management initiative, elements of diplomacy and of cultural sensitiveness to enhance the establishment and performance of the CoE initiative. By implementing modern and judicious governance approaches, it will in particular support capacity building and management with the right sense of ownership among actors and stakeholders at national, regional and overall levels, and correctly adapt the initiative to the challenges of CBRN risk mitigation. The initiative also aims at enhancing the visibility, acceptance and support among the EU stakeholders, both at EU and MS levels. | Association Groupe ESSEC | 1 399 988 | 12.2012-6.2014 |
| IFS/2012/302-214 | Regional Human Resource Development for Nuclear Safety, Security and Safeguards Management through a University Master's Programme carried out in Thailand | The overall objective of this project is to cover the tuition fees and living expenses of 10 Thai and 10 international (limited to the Southeast Asia region) students expected to enrol and graduate from the Master's degree programme developed jointly with the US PNNL in Nuclear Safety, Security and Safeguards Management at the Chulalongkorn University of Thailand | Enconet Consulting GMBH | 649 812 | 12.2012-12.2014 |
| IFS/2012/302-252 | Bio-risk Management | The overall objective of this project is to share the bio-risk management program developed in Thailand with the participating countries in the project | France Expertise Internationale | 480 000 | 12.2012-12.2014 |
| IFS/2012/302-364 | Development of a methodology for RN materials detection, management and protection of the public | The objectives of this project are as follows: 1) To develop and manage a system for the detection of RN material from sensors located in a variety of locations such as borders, critical infrastructure, ports, airports, etc.; 2) To recommend equipment and standard procedures to respond to RN events | France Expertise Internationale | 599 830 | 12.2012-12.2014 |
| IFS/2012/302-427 | Prerequisite to strengthening CBRN national legal frameworks | The overall objective of this Project is to increase, through capacity building the health security in the Mediterranean Area and South-East Europe Black Sea Region by enhancing and strengthening the preparedness to common health threats and bio-security risks at national and regional levels by the creation of a Network of laboratories, by strengthening the already previously created by Episouth plus. The reinforcement of relations of trust in a region is an objective and an instrument in the scope of Project’s implementation. | France Expertise Internationale | 299 936 | 12.2012-12.2014 |
| IFS/2012/302-428 | Knowledge development and transfer of best practice on bio-safety/bio-security/bio-risk management | The overall objective of this project is to develop and transfer knowledge concerning best practice on bio-safety, bio-security and bio-risk management in this region | Università degli Studi di Roma Torvergata | 434 010 | 12.2012-12.2014 |
| IFS/2012/304-799 | Assistance in export control of dual-use goods | To strengthen the export control systems of partner countries, with a strong link with the Regional Centres of Excellence activities, by aligning them to the standard of the international export control regimes and treaties and therefore meeting the requirements of the UNSCR 1540 (2004). | Bundesrepublik Deutschland | 3 650 000 | 12.2012-12.2014 |
| IFS/2012/305-778 | ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’ Coordination and CBRN Need Assessment Methodology | The overall objective of this contract is to support countries with improving national policies and ensuring international cooperation in the area of CBRN risk mitigation through the implementation of a Needs Assessment methodology for the Regional Secretariats and the partner countries. | United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute | 2 000 000 | 12.2012-6.2015 |
| IFS/2012/306-644 | Supply of radiation detection equipment for South East Asia - LOT 1 | The purpose of this contract is to supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines | Polimaster Instruments UAB | 497 500 | 12.2012-3.2014 |
| IFS/2012/306-670 | Supply of radiation detection equipment for South East Asia - LOT2 | The purpose of this contract is to supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines | Mirion Technologies MGPI SA | 241 540 | 12.2012-3.2014 |
| IFS/2012/306-675 | Supply of radiation detection equipment for South East Asia - LOT 3 | The purpose of this contract is to supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines | ENVINET AS | 988 205 | 12.2012-10.2015 |
| IFS/2012/307-293 | Establishment of a Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET) | The overall objective of this project is to enhance health security in the Mediterranean region by supporting capacity building for prevention and control of natural or man-made threats to health posed by communicable diseases through the start-up of a long-term Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET). | European Centre for Disease Prevention and Control | 440 000 | 12.2012-12.2014 |
| IFS/2012/307-400 | Supply of radiation detection equipment for Democratic Republic of Congo- LOT1 | The purpose of this contract is to supply radiation detecting equipment to the Custom and Excise Administration Directorate of the Democratic Republic of Congo | Polimaster Instruments UAB | 298 500 | 12.2012-3.2014 |
| IFS/2012/307-401 | Supply of radiation detection equipment for Democratic Republic of Congo- LOT2 | The purpose of this contract is to supply radiation detecting equipment to the Custom and Excise Administration Directorate of the Democratic Republic of Congo | Mirion Technologies MGPI SA | 121 660 | 12.2012-3.2014 |
| IFS/2012/307-781 | Support for the border monitoring activities in the South East Asia and Democratic Republic of the Congo | The overall objective of this project is to counteract nuclear and radiation terrorism threat. For this purposes the assistance should be provided to the identified countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network. | JRC | 1 650 000 | 12.2012-12.2015 |
| IFS/2012/308-512 | Implementation of Projects CBRN - 3rd call: #77 #111 #114 | The overall objective is the enhancement of the RN security situation in the countries of concern (with a spin-off towards chemical detection under P77). Such concern needs to be addressed in a systematic manner and with interventions at quite a few different levels. Also the ‘action radius’ of the interventions needs to be described (to assure the proper engagement of the key actors). | JRC | 2 300 000 | 12.2012-12.2014 |
| IFS/2012/310-879 | Network of universities and institutes for raising awareness on dual-use concerns of chemical materials | The European Commission is seeking external support to implement technical aspects related to the EU CBRN Risk Mitigation CoE. The overall objective of the project is to reinforce inter-interagency coordination to respond to CBRN incidents. This includes defining standard operational procedures in response to such incidents, e.g. post-incident management and site restoration. | Agenzia Nazionale per le Nuove Tecnologie, l'Energia e lo Sviluppo Economico Sostenibile - ENEA | 721 886 | 12.2012-12.2014 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

IFS/2011/278-349

Multilateral Nuclear Assurances - EU contribution to the Low Enriched Uranium bank under the supervision of the International Atomic Energy Agency (IAEA).

The IfS contribution (EUR 20 million) will be dedicated to the purchase of a quantity of Low Enriched Uranium.

IAEA

20 million

30.11.2011-30.11.2013

IFS/2012/285-261

CBRN protection to Ukraine in the framework of the UEFA European Football Championship 2012

The overall objective of this project is to counteract nuclear and radiation terrorism threat. For these purposes the assistance should be provided to Ukraine in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network.

Sateilyturvakeskus

343 000

3.2012-4.2013

IFS/2012/292-244

Supply for POL11 - Equipment Supply for CBRN protection support to Ukraine in the framework of the UEFA European Championship 2012

To enhance the CBRN security at Poland – Ukraine border with the occasion of the football championship Euro2012

Sateilyturvakeskus

307 000

5.2012-1.2014

IFS/2012/301-327

Provision of specialised technical training to enhance the first responders' capabilities in case of CBRN incidents

The overall objective of this project is to reinforce inter-agency coordination to respond to CBRN incidents. This includes defining standard operational procedures in response to such incidents, e.g. post-incident management and site restoration

France Expertise Internationale

699 274

12.2012-12.2014

IFS/2012/301-675

EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence Initiative

To provide support in the implementation of the project ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’

JRC

3 500 000

10.2012-10.2014

IFS/2012/301-740

Building capacity to identify and respond to threats from chemical, biological, radiological and nuclear substances

The European Commission is seeking external support to implement technical aspects related to the EU CBRNRisk Mitigation CoE. The overall objective of the project of which this contract will be a part is as follows: 1) Counter the threat arising from chemical, biological and radioactive or nuclear agents in particular when used in a criminal or terrorist context; 2) Improve the preparedness and response capabilities of states to unlawful or criminal acts involving CBRN agents

Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas

499 100

12.2012-12.2014

IFS/2012/301-756

Contribution to the establishment and development of EU Centres of Excellence Governance - Phase II

The main aim of this assignment is to link actively technical expertise, management initiative, elements of diplomacy and of cultural sensitiveness to enhance the establishment and performance of the CoE initiative. By implementing modern and judicious governance approaches, it will in particular support capacity building and management with the right sense of ownership among actors and stakeholders at national, regional and overall levels, and correctly adapt the initiative to the challenges of CBRN risk mitigation. The initiative also aims at enhancing the visibility, acceptance and support among the EU stakeholders, both at EU and MS levels.

Association Groupe ESSEC

1 399 988

12.2012-6.2014

IFS/2012/302-214

Regional Human Resource Development for Nuclear Safety, Security and Safeguards Management through a University Master's Programme carried out in Thailand

The overall objective of this project is to cover the tuition fees and living expenses of 10 Thai and 10 international (limited to the Southeast Asia region) students expected to enrol and graduate from the Master's degree programme developed jointly with the US PNNL in Nuclear Safety, Security and Safeguards Management at the Chulalongkorn University of Thailand

Enconet Consulting GMBH

649 812

12.2012-12.2014

IFS/2012/302-252

Bio-risk Management

The overall objective of this project is to share the bio-risk management program developed in Thailand with the participating countries in the project

France Expertise Internationale

480 000

12.2012-12.2014

IFS/2012/302-364

Development of a methodology for RN materials detection, management and protection of the public

The objectives of this project are as follows: 1) To develop and manage a system for the detection of RN material from sensors located in a variety of locations such as borders, critical infrastructure, ports, airports, etc.; 2) To recommend equipment and standard procedures to respond to RN events

France Expertise Internationale

599 830

12.2012-12.2014

IFS/2012/302-427

Prerequisite to strengthening CBRN national legal frameworks

The overall objective of this Project is to increase, through capacity building the health security in the Mediterranean Area and South-East Europe Black Sea Region by enhancing and strengthening the preparedness to common health threats and bio-security risks at national and regional levels by the creation of a Network of laboratories, by strengthening the already previously created by Episouth plus. The reinforcement of relations of trust in a region is an objective and an instrument in the scope of Project’s implementation.

France Expertise Internationale

299 936

12.2012-12.2014

IFS/2012/302-428

Knowledge development and transfer of best practice on bio-safety/bio-security/bio-risk management

The overall objective of this project is to develop and transfer knowledge concerning best practice on bio-safety, bio-security and bio-risk management in this region

Università degli Studi di Roma Torvergata

434 010

12.2012-12.2014

IFS/2012/304-799

Assistance in export control of dual-use goods

To strengthen the export control systems of partner countries, with a strong link with the Regional Centres of Excellence activities, by aligning them to the standard of the international export control regimes and treaties and therefore meeting the requirements of the UNSCR 1540 (2004).

Bundesrepublik Deutschland

3 650 000

12.2012-12.2014

IFS/2012/305-778

‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’ Coordination and CBRN Need Assessment Methodology

The overall objective of this contract is to support countries with improving national policies and ensuring international cooperation in the area of CBRN risk mitigation through the implementation of a Needs Assessment methodology for the Regional Secretariats and the partner countries.

United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute

2 000 000

12.2012-6.2015

IFS/2012/306-644

Supply of radiation detection equipment for South East Asia - LOT 1

The purpose of this contract is to supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines

Polimaster Instruments UAB

497 500

12.2012-3.2014

IFS/2012/306-670

Supply of radiation detection equipment for South East Asia - LOT2

The purpose of this contract is to supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines

Mirion Technologies MGPI SA

241 540

12.2012-3.2014

IFS/2012/306-675

Supply of radiation detection equipment for South East Asia - LOT 3

The purpose of this contract is to supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines

ENVINET AS

988 205

12.2012-10.2015

IFS/2012/307-293

Establishment of a Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET)

The overall objective of this project is to enhance health security in the Mediterranean region by supporting capacity building for prevention and control of natural or man-made threats to health posed by communicable diseases through the start-up of a long-term Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET).

European Centre for Disease Prevention and Control

440 000

12.2012-12.2014

IFS/2012/307-400

Supply of radiation detection equipment for Democratic Republic of Congo- LOT1

The purpose of this contract is to supply radiation detecting equipment to the Custom and Excise Administration Directorate of the Democratic Republic of Congo

Polimaster Instruments UAB

298 500

12.2012-3.2014

IFS/2012/307-401

Supply of radiation detection equipment for Democratic Republic of Congo- LOT2

The purpose of this contract is to supply radiation detecting equipment to the Custom and Excise Administration Directorate of the Democratic Republic of Congo

Mirion Technologies MGPI SA

121 660

12.2012-3.2014

IFS/2012/307-781

Support for the border monitoring activities in the South East Asia and Democratic Republic of the Congo

The overall objective of this project is to counteract nuclear and radiation terrorism threat. For this purposes the assistance should be provided to the identified countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network.

JRC

1 650 000

12.2012-12.2015

IFS/2012/308-512

Implementation of Projects CBRN - 3rd call: #77 #111 #114

The overall objective is the enhancement of the RN security situation in the countries of concern (with a spin-off towards chemical detection under P77). Such concern needs to be addressed in a systematic manner and with interventions at quite a few different levels. Also the ‘action radius’ of the interventions needs to be described (to assure the proper engagement of the key actors).

JRC

2 300 000

12.2012-12.2014

IFS/2012/310-879

Network of universities and institutes for raising awareness on dual-use concerns of chemical materials

The European Commission is seeking external support to implement technical aspects related to the EU CBRN Risk Mitigation CoE. The overall objective of the project is to reinforce inter-interagency coordination to respond to CBRN incidents. This includes defining standard operational procedures in response to such incidents, e.g. post-incident management and site restoration.

Agenzia Nazionale per le Nuove Tecnologie, l'Energia e lo Sviluppo Economico Sostenibile - ENEA

721 886

12.2012-12.2014

AAP2012 (EXCLUDING FUNDING FOR ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IFS/2012/301-675 | EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence Initiative | The purpose of this administrative arrangement is to provide support for the implementation of the project ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’. | JRC | 3 500 000 | 10.2012-10.2014 |
| IFS/2012/306-680 | SECOND CONTRIBUTION TO ENHANCE THE CAPABILITY OF THE IAEA SAFEGUARDS ANALYTICAL SERVICE (ECAS) – THE NEW NUCLEAR MATERIAL LABORATORY (NML) | The purpose of this project is to support IAEA in constructing and outfitting the chemistry and instrumentation laboratories of the new IAEA Safeguards Analytical Services NML for the analysis of nuclear material according to the latest standards assuring safety and measurement quality | IAEA | 5 000 000 | 12.2012-12.2016 |
| IFS/2013/315-979 | Strengthening the National CBRN Legal Framework & Provision of specialized and technical training to enhance CBRN preparedness and response capabilities | The present procedure aims at awarding a Contract that will technically implement two projects (Component 1 and Component 2) funded by the EU Instrument for Stability (Priority 1) in the framework of the Chemical, Biological, Radiological, and Nuclear - Centres of Excellence (CBRN-CoE). | France Expertise Internationale | 2 699 069 | 9.2013-9.2016 |
| IFS/2013/316-496 | Strengthening Capacities in CBRN Response and in Chemical and Medical Emergency | The CBRN emergency response needs to be identified and prioritised per country. Comprehensive technology solutions for detection, protection, decontamination, mitigation, containment and disposal should also be elaborated. CBRN incidents require full utilization of national resources to respond to and mitigate the consequences of such emergencies. The main responsibility in cases of CBRN emergencies falls upon first responders. It is therefore essential that countries build upon their national resources to mitigate and respond to the consequences of an emergency situation. Best-practices should thus be exchanged amongst these first responders at MIE regional level and CBRN risk mitigation knowledge developed. It should also result in increased awareness of stocks of hazardous chemical agents, their pre-cursors as this is one of the means of targeting illicit use and/or trafficking of WMD. | Wojskowy Instytut Higieny i Epidemiologii | 3 914 034 | 12.2013-12.2016 |
| IFS/2013/318-905 | Support to the European Commission – Exploratory missions in Middle East/East and south Mediterranean countries/South East of Europe in the safety and security CBRN fields | The overall objective of this action is to provide support to the EC in finding out what kind of short-term measures should be developed taken into account different situations and circumstances regionally and/or nationally. This entails assessing countries’ preparedness – risk assessment, crisis prevention and warning systems – and response mechanisms in the field of CBRN. | France Expertise Internationale | 299 999 | 6.2013-6.2015 |
| IFS/2013/321-215 | Strengthening Health Security at Ports, Airports and Ground crossings | To increase health security globally by providing technical guidance and tools, information and knowledge sharing, international collaboration and assisting countries in enhancing and strengthening capacities for prevention, detection, control and response to public health events related to activities at points of entry and international travel and transport, in a multi-sectoral approach, to minimize risks in association with natural or deliberate released hazards. | World Health Organisation | 1 500 000 | 7.2013-7.2015 |
| IFS/2013/323-494 | AAF- Waste management | The objective is to improve the management of biologic and chemical waste in the African Atlantic Façade region and Tunisia. This includes the review of regulations and technical training on detection and sampling. | Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas | 3 871 800 | 1.2014-6.2017 |
| IFS/2013/329-422 | Implementation of Projects CBRN - 3rd call. Complementary actions for project: #77 #111 #114 | The global overall scope of work is to pursue international efforts in counteracting the threat of nuclear and radiological terrorism. This project aims at supporting the development of an integrated regional nuclear safety and security systems. This will be achieved by assessing the adoption of laws and regulation in the field in order comply with international related standards for improving the security and safety of radioactive sources by encouraging the establishment of storage facilities and completion of inventories, disseminate best practices for the development of a national response plan in the participating countries. These activities are carried out under a well-coordinated approach with other donors in the region, in order not to duplicate existing efforts. | IAEA | 700 047 | 1.2014-12.2015 |
| IFS/2013/332-096 | Export control outreach for dual use items | This project aims to deepen support measures to improve dual use export control systems in third countries taking specific geopolitical challenges into account. The following beneficiary countries are eligible under this project: Jordan/Neighbouring Countries and Kazakhstan/Neighbouring Countries. Regional activities may include all beneficiary countries in the region. Where appropriate and in justified cases and following the demand of beneficiary countries also activities in other countries/ or regions will be carried out. | Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle | 2 500 000 | 12.2013-12.2015 |
| IFS/2013/332-212 | Conferences associated to EU CBRN Centres of Excellence | This project provides support for organising conferences and meetings in partner countries in order to enhance the inter-agency cooperation that will contribute to mitigating the risks and threats associated with Chemical, Biological, Radiological and Nuclear (CBRN) materials and facilities. | LDK Consultants, Engineers & Planners SA | 140 885,85 | 1.2014-1.2015 |
| IFS/2013/332-306 | Consolidation and Extension of the CBRN Regional Centre Secretariats | The main objective of the Project is to strengthen regional capabilities in the area of CBRN risk mitigation. It is expected that the project will promote better cooperation and coordination of countries on CBRN risk mitigation at regional and international levels. The set-up of the Regional Secretariats is meant to provide the missing infrastructure at regional level to facilitate sharing of information and experience among partner countries. | United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute | 3 100 000 | 5.2014-10.2015 |
| IFS/2013/332-312 | Strengthening Health Laboratories to minimize potential biological risks | The overall objective of this project is to minimize potential biological risks through enhancement of laboratory biosafety, biosecurity, quality management and diagnostic capacity.
  Specific objective 1: Support the development of nationally-owned laboratory policies, strategies norms and regulations.
  Specific objective 2: Engage institutional and individual capacity building efforts through implementation of appropriate tools, methodologies and training activities.
  Specific objective 3: Enhance the ability of Member States to safely and rapidly detect and respond to natural or deliberate events of national and international concern according to the IHR through support to laboratory networks. | World Health Organisation | 4 495 712 | 12.2013-12.2016 |
| IFS/2013/329-859 | Further development and consolidation of the Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (‘MediPIET’) | This project is contributing to the overall objective of enhancing health security in the Mediterranean region by supporting capacity building for prevention and control of natural or man-made health threats posed by communicable diseases through the further roll-out of the Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET). | Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas | 6 400 000 | 12.2013-12.2016 |
| IFS/2013/330-961 | MEDILABSECURE | The overall objective of this Project is to increase, through capacity building the health security in the Mediterranean Area and South-East Europe Black Sea Region by enhancing and strengthening the preparedness to common health threats and bio-security risks at national and regional levels by the creation of a Network of laboratories, by strengthening the already previously created by Episouth plus. The reinforcement of relations of trust in a region is an objective and an instrument in the scope of Project’s implementation. | Institut Pasteur
  Fondation | 3 626 410 | 12.2013-12.2017 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

IFS/2012/301-675

EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence Initiative

The purpose of this administrative arrangement is to provide support for the implementation of the project ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’.

JRC

3 500 000

10.2012-10.2014

IFS/2012/306-680

SECOND CONTRIBUTION TO ENHANCE THE CAPABILITY OF THE IAEA SAFEGUARDS ANALYTICAL SERVICE (ECAS) – THE NEW NUCLEAR MATERIAL LABORATORY (NML)

The purpose of this project is to support IAEA in constructing and outfitting the chemistry and instrumentation laboratories of the new IAEA Safeguards Analytical Services NML for the analysis of nuclear material according to the latest standards assuring safety and measurement quality

IAEA

5 000 000

12.2012-12.2016

IFS/2013/315-979

Strengthening the National CBRN Legal Framework & Provision of specialized and technical training to enhance CBRN preparedness and response capabilities

The present procedure aims at awarding a Contract that will technically implement two projects (Component 1 and Component 2) funded by the EU Instrument for Stability (Priority 1) in the framework of the Chemical, Biological, Radiological, and Nuclear - Centres of Excellence (CBRN-CoE).

France Expertise Internationale

2 699 069

9.2013-9.2016

IFS/2013/316-496

Strengthening Capacities in CBRN Response and in Chemical and Medical Emergency

The CBRN emergency response needs to be identified and prioritised per country. Comprehensive technology solutions for detection, protection, decontamination, mitigation, containment and disposal should also be elaborated. CBRN incidents require full utilization of national resources to respond to and mitigate the consequences of such emergencies. The main responsibility in cases of CBRN emergencies falls upon first responders. It is therefore essential that countries build upon their national resources to mitigate and respond to the consequences of an emergency situation. Best-practices should thus be exchanged amongst these first responders at MIE regional level and CBRN risk mitigation knowledge developed. It should also result in increased awareness of stocks of hazardous chemical agents, their pre-cursors as this is one of the means of targeting illicit use and/or trafficking of WMD.

Wojskowy Instytut Higieny i Epidemiologii

3 914 034

12.2013-12.2016

IFS/2013/318-905

Support to the European Commission – Exploratory missions in Middle East/East and south Mediterranean countries/South East of Europe in the safety and security CBRN fields

The overall objective of this action is to provide support to the EC in finding out what kind of short-term measures should be developed taken into account different situations and circumstances regionally and/or nationally. This entails assessing countries’ preparedness – risk assessment, crisis prevention and warning systems – and response mechanisms in the field of CBRN.

France Expertise Internationale

299 999

6.2013-6.2015

IFS/2013/321-215

Strengthening Health Security at Ports, Airports and Ground crossings

To increase health security globally by providing technical guidance and tools, information and knowledge sharing, international collaboration and assisting countries in enhancing and strengthening capacities for prevention, detection, control and response to public health events related to activities at points of entry and international travel and transport, in a multi-sectoral approach, to minimize risks in association with natural or deliberate released hazards.

World Health Organisation

1 500 000

7.2013-7.2015

IFS/2013/323-494

AAF- Waste management

The objective is to improve the management of biologic and chemical waste in the African Atlantic Façade region and Tunisia. This includes the review of regulations and technical training on detection and sampling.

Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas

3 871 800

1.2014-6.2017

IFS/2013/329-422

Implementation of Projects CBRN - 3rd call. Complementary actions for project: #77 #111 #114

The global overall scope of work is to pursue international efforts in counteracting the threat of nuclear and radiological terrorism. This project aims at supporting the development of an integrated regional nuclear safety and security systems. This will be achieved by assessing the adoption of laws and regulation in the field in order comply with international related standards for improving the security and safety of radioactive sources by encouraging the establishment of storage facilities and completion of inventories, disseminate best practices for the development of a national response plan in the participating countries. These activities are carried out under a well-coordinated approach with other donors in the region, in order not to duplicate existing efforts.

IAEA

700 047

1.2014-12.2015

IFS/2013/332-096

Export control outreach for dual use items

This project aims to deepen support measures to improve dual use export control systems in third countries taking specific geopolitical challenges into account. The following beneficiary countries are eligible under this project: Jordan/Neighbouring Countries and Kazakhstan/Neighbouring Countries. Regional activities may include all beneficiary countries in the region. Where appropriate and in justified cases and following the demand of beneficiary countries also activities in other countries/ or regions will be carried out.

Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle

2 500 000

12.2013-12.2015

IFS/2013/332-212

Conferences associated to EU CBRN Centres of Excellence

This project provides support for organising conferences and meetings in partner countries in order to enhance the inter-agency cooperation that will contribute to mitigating the risks and threats associated with Chemical, Biological, Radiological and Nuclear (CBRN) materials and facilities.

LDK Consultants, Engineers & Planners SA

140 885,85

1.2014-1.2015

IFS/2013/332-306

Consolidation and Extension of the CBRN Regional Centre Secretariats

The main objective of the Project is to strengthen regional capabilities in the area of CBRN risk mitigation. It is expected that the project will promote better cooperation and coordination of countries on CBRN risk mitigation at regional and international levels. The set-up of the Regional Secretariats is meant to provide the missing infrastructure at regional level to facilitate sharing of information and experience among partner countries.

United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute

3 100 000

5.2014-10.2015

IFS/2013/332-312

Strengthening Health Laboratories to minimize potential biological risks

The overall objective of this project is to minimize potential biological risks through enhancement of laboratory biosafety, biosecurity, quality management and diagnostic capacity.

Specific objective 1: Support the development of nationally-owned laboratory policies, strategies norms and regulations.

Specific objective 2: Engage institutional and individual capacity building efforts through implementation of appropriate tools, methodologies and training activities.

Specific objective 3: Enhance the ability of Member States to safely and rapidly detect and respond to natural or deliberate events of national and international concern according to the IHR through support to laboratory networks.

World Health Organisation

4 495 712

12.2013-12.2016

IFS/2013/329-859

Further development and consolidation of the Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (‘MediPIET’)

This project is contributing to the overall objective of enhancing health security in the Mediterranean region by supporting capacity building for prevention and control of natural or man-made health threats posed by communicable diseases through the further roll-out of the Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET).

Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas

6 400 000

12.2013-12.2016

IFS/2013/330-961

MEDILABSECURE

The overall objective of this Project is to increase, through capacity building the health security in the Mediterranean Area and South-East Europe Black Sea Region by enhancing and strengthening the preparedness to common health threats and bio-security risks at national and regional levels by the creation of a Network of laboratories, by strengthening the already previously created by Episouth plus. The reinforcement of relations of trust in a region is an objective and an instrument in the scope of Project’s implementation.

Institut Pasteur

Fondation

3 626 410

12.2013-12.2017

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