# Journal officiel C 26/2014

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2014.026.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 26 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année29 janvier 2014 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.026.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 26

Édition de langue française

Communications et informations

57e année29 janvier 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 026/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7131 — Compal Electronics/Toshiba Television Central Europe) (
  1
  ) | 1 |
| 2014/C 026/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7133 — Investindustrial/KKR/Resort Holdings) (
  1
  ) | 1 |
| 2014/C 026/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6924 — Refresco Group/Pride Foods) (
  1
  ) | 2 |
| 2014/C 026/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7007 — RZB/RBSPK/RWBB) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 026/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7131 — Compal Electronics/Toshiba Television Central Europe) (
  1
  )

1

1

2014/C 026/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7133 — Investindustrial/KKR/Resort Holdings) (
  1
  )

1

1

2014/C 026/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6924 — Refresco Group/Pride Foods) (
  1
  )

1

2

2014/C 026/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7007 — RZB/RBSPK/RWBB) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2014/C 026/05 | Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/423/PESC du Conseil mise en œuvre par la décision d'exécution 2014/40/PESC du Conseil, et par le règlement (CE) no 1184/2005 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Soudan et du Sud-Soudan | 3 |
| | Commission européenne |
| 2014/C 026/06 | Taux de change de l'euro | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2014/C 026/05

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/423/PESC du Conseil mise en œuvre par la décision d'exécution 2014/40/PESC du Conseil, et par le règlement (CE) no 1184/2005 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Soudan et du Sud-Soudan

o

3

Commission européenne

2014/C 026/06

Taux de change de l'euro

5

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2014/C 026/07 | Appel à propositions — EACEA/05/14 — Programme Erasmus+ — Coopération avec la société civile | 6 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2014/C 026/07

Appel à propositions — EACEA/05/14 — Programme Erasmus+ — Coopération avec la société civile

6

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 29.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/1 |
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29.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7131 — Compal Electronics/Toshiba Television Central Europe)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 26/01

Le 22 janvier 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7131. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7131.

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| 29.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/1 |
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29.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7133 — Investindustrial/KKR/Resort Holdings)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 26/02

Le 22 janvier 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7133. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7133.

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| 29.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/2 |
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29.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6924 — Refresco Group/Pride Foods)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 26/03

Le 4 octobre 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6924. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6924.

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| 29.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/2 |
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29.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7007 — RZB/RBSPK/RWBB)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 26/04

Le 4 novembre 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7007. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7007.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 29.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/3 |
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29.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/3

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Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/423/PESC du Conseil mise en œuvre par la décision d'exécution 2014/40/PESC du Conseil, et par le règlement (CE) no 1184/2005 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Soudan et du Sud-Soudan

2014/C 26/05

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes visées à l'annexe de la décision 2011/423/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2014/40/PESC du Conseil (1), et à l'annexe I du règlement (CE) no 1184/2005 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Soudan et du Sud-Soudan.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1591 (2005) concernant le gel des fonds et des ressources économiques de personnes désignées par les Nations unies comme faisant obstacle au processus de paix, constituant une menace pour la stabilité au Darfour et dans la région, commettant soit des violations du droit international humanitaire ou des droits de l'homme, soit d'autres atrocités, violant l'embargo sur les armes ou étant responsables de certaines activités militaires aériennes à caractère offensif.

Le 11 mars et le 4 septembre 2013, le Comité des sanctions mis en place en vertu du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives et a ajouté des informations supplémentaires concernant les motifs justifiant leur inscription.

Les personnes concernées peuvent adresser à tout moment au Comité des Nations unies mis en place en vertu du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

| Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation |
| --- |
| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau TB-08045D |
| Nations unies |
| New York, NY 10017 |
| UNITED STATES OF AMERICA |
| Tél. +1 9173679448 |
| Fax +1 2129631300 / 3778 |
| Courriel: delisting@un.org |

Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau TB-08045D

Nations unies

New York, NY 10017

UNITED STATES OF AMERICA

Tél. +1 9173679448

Fax +1 2129631300 / 3778

Courriel: delisting@un.org

Pour de plus amples informations, voir le lien suivant: http://www.un.org/sc/committees/1591/

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l'Union européenne a établi que les personnes désignées par les Nations unies devraient être inscrites sur les listes des personnes, groupes, entreprises et entités qui font l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/423/PESC et le règlement (CE) no 1184/2005. Les motifs justifiant l'inscription des personnes concernées sur la liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes de l'annexe de la décision du Conseil et de l'annexe I du règlement du Conseil.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l'annexe II du règlement (CE) no 1184/2005, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 3 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle il a été procédé à leur inscription sur les listes susmentionnées, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C — Unité 1C (Questions horizontales) |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG C — Unité 1C (Questions horizontales)

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

L'attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 26 du 29.1.2014, p. 38.

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Commission européenne

| 29.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/5 |
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29.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/5

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Taux de change de l'euro (1)

28 janvier 2014

2014/C 26/06

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3649 |
| JPY | yen japonais | 140,61 |
| DKK | couronne danoise | 7,4616 |
| GBP | livre sterling | 0,82285 |
| SEK | couronne suédoise | 8,8158 |
| CHF | franc suisse | 1,2278 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,4050 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,507 |
| HUF | forint hongrois | 304,83 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,1913 |
| RON | leu roumain | 4,5340 |
| TRY | livre turque | 3,0980 |
| AUD | dollar australien | 1,5515 |
| CAD | dollar canadien | 1,5210 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,5967 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6514 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7398 |
| KRW | won sud-coréen | 1 471,93 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,1169 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,2589 |
| HRK | kuna croate | 7,6455 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 573,22 |
| MYR | ringgit malais | 4,5517 |
| PHP | peso philippin | 61,726 |
| RUB | rouble russe | 47,3240 |
| THB | baht thaïlandais | 44,907 |
| BRL | real brésilien | 3,2934 |
| MXN | peso mexicain | 18,1409 |
| INR | roupie indienne | 85,3270 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3649

JPY

yen japonais

140,61

DKK

couronne danoise

7,4616

GBP

livre sterling

0,82285

SEK

couronne suédoise

8,8158

CHF

franc suisse

1,2278

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,4050

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,507

HUF

forint hongrois

304,83

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,1913

RON

leu roumain

4,5340

TRY

livre turque

3,0980

AUD

dollar australien

1,5515

CAD

dollar canadien

1,5210

HKD

dollar de Hong Kong

10,5967

NZD

dollar néo-zélandais

1,6514

SGD

dollar de Singapour

1,7398

KRW

won sud-coréen

1 471,93

ZAR

rand sud-africain

15,1169

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,2589

HRK

kuna croate

7,6455

IDR

rupiah indonésienne

16 573,22

MYR

ringgit malais

4,5517

PHP

peso philippin

61,726

RUB

rouble russe

47,3240

THB

baht thaïlandais

44,907

BRL

real brésilien

3,2934

MXN

peso mexicain

18,1409

INR

roupie indienne

85,3270

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 29.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/6 |
| --- | --- | --- | --- |

29.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/6

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APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/05/14

Programme Erasmus+

Coopération avec la société civile

2014/C 26/07

INTRODUCTION

La coopération avec des organisations de la société civile dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse est essentielle pour accroître la sensibilisation à la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l’emploi, au cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (ET2020), à la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse et autres programmes stratégiques européens spécifiques au secteur. Cette coopération est vitale pour garantir la participation active des parties concernées dans la mise en œuvre de réformes stratégiques dans les différents pays, pour encourager leur participation au programme Erasmus+ et à d’autres programmes européens et pour diffuser les résultats de la stratégie et du programme ainsi que les bonnes pratiques par le biais de leurs vastes réseaux de partenariats.

Dans ce cadre, le présent appel à propositions octroiera le financement par le biais des deux lots suivants:

| 1. | Coopération avec la société civile dans le domaine de l’Éducation et de la formation (lot 1) |
| --- | --- |

1.

| 2. | Coopération avec la société civile dans le domaine de la Jeunesse (lot 2) |
| --- | --- |

2.

Veuillez noter qu’une organisation ne peut présenter qu’une seule candidature dans le cadre de cet appel à propositions, soit pour le lot 1 soit pour le lot 2, mais pas pour les deux.

ÉLÉMENTS COMMUNS APPLICABLES AUX DEUX LOTS

1.   Objectifs généraux

Le présent appel vise à offrir un soutien structurel, appelé «subvention au fonctionnement», à des organisations non gouvernementales européennes (ONGE) et à des réseaux européens actifs dans le domaine de l’éducation et de la formation ou dans le domaine de la jeunesse, et poursuivant les objectifs généraux suivants:

| — | sensibiliser les parties concernées aux programmes stratégiques européens dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, en particulier Europe 2020, Éducation et formation 2020 (ET2020), la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse et autres programmes stratégiques spécifiques au secteur; |
| --- | --- |

—

sensibiliser les parties concernées aux programmes stratégiques européens dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, en particulier Europe 2020, Éducation et formation 2020 (ET2020), la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse et autres programmes stratégiques spécifiques au secteur;

| — | accroître l’engagement et la coopération des parties concernées avec les autorités publiques pour la mise en œuvre de stratégies et de réformes dans les domaines de l'éducation et de la formation ainsi que de la jeunesse, et en particulier celle de recommandations spécifiques au pays émises dans le cadre du semestre européen; |
| --- | --- |

—

accroître l’engagement et la coopération des parties concernées avec les autorités publiques pour la mise en œuvre de stratégies et de réformes dans les domaines de l'éducation et de la formation ainsi que de la jeunesse, et en particulier celle de recommandations spécifiques au pays émises dans le cadre du semestre européen;

| — | encourager la participation des parties concernées dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse; |
| --- | --- |

—

encourager la participation des parties concernées dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse;

| — | intensifier la participation des parties concernées dans la diffusion des actions et résultats de la stratégie et du programme, et celle des bonnes pratiques parmi leurs membres. |
| --- | --- |

—

intensifier la participation des parties concernées dans la diffusion des actions et résultats de la stratégie et du programme, et celle des bonnes pratiques parmi leurs membres.

2.   Eligibilité

2.1.   Candidats éligibles

Cet appel est ouvert à deux catégories d'organismes:

| — | Catégorie 1: organisations non gouvernementales européennes (ONGE) dans le domaine de l’éducation et de la formation ou dans le domaine de la jeunesse; |
| --- | --- |

—

Catégorie 1: organisations non gouvernementales européennes (ONGE) dans le domaine de l’éducation et de la formation ou dans le domaine de la jeunesse;

| — | Catégorie 2: réseaux européens dans le domaine de l’éducation et de la formation ou dans le domaine de la jeunesse. |
| --- | --- |

—

Catégorie 2: réseaux européens dans le domaine de l’éducation et de la formation ou dans le domaine de la jeunesse.

Pour être éligibles, les candidats doivent:

| — | être non gouvernementaux; |
| --- | --- |

—

être non gouvernementaux;

| — | être sans but lucratif; |
| --- | --- |

—

être sans but lucratif;

| — | compter au moins un employé (salarié ou non salarié-équivalent temps plein). |
| --- | --- |

—

compter au moins un employé (salarié ou non salarié-équivalent temps plein).

Veuillez consulter les définitions détaillées des deux catégories de candidats éligibles mentionnées dans chaque lot.

Ni les agences nationales Erasmus+ ni les organisations dont la majorité des membres (2/3 ou plus) sont des agences nationales Erasmus+ ne sont des candidats éligibles dans le cadre de cet appel.

2.2.   Pays éligibles

Les candidatures d'entités légales établies dans l'un des pays suivants sont éligibles:

| — | États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède; |
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—

États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède;

| — | les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE): Islande, Liechtenstein, Norvège, Confédération suisse sous réserve de la conclusion d'un accord bilatéral avec ce pays; |
| --- | --- |

—

les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE): Islande, Liechtenstein, Norvège, Confédération suisse sous réserve de la conclusion d'un accord bilatéral avec ce pays;

| — | Les pays candidats pour lesquels une stratégie de préadhésion a été établie, conformément aux principes généraux et aux conditions générales établis dans les accords-cadres conclus avec ces pays en vue de leur participation aux programmes communautaires: ancienne République yougoslave de Macédoine et Turquie. |
| --- | --- |

—

Les pays candidats pour lesquels une stratégie de préadhésion a été établie, conformément aux principes généraux et aux conditions générales établis dans les accords-cadres conclus avec ces pays en vue de leur participation aux programmes communautaires: ancienne République yougoslave de Macédoine et Turquie.

3.   Critères d’attribution

La qualité des candidatures éligibles sera évaluée en fonction des critères suivants (1):

| — | pertinence (30 points maximum); |
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pertinence (30 points maximum);

| — | qualité de la conception et de la mise en œuvre du plan de travail (20 points maximum); |
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qualité de la conception et de la mise en œuvre du plan de travail (20 points maximum);

| — | profil, nombre de participants et de pays associés aux activités (20 points maximum); |
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profil, nombre de participants et de pays associés aux activités (20 points maximum);

| — | impact, diffusion et durabilité (maximum 30 points). |
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impact, diffusion et durabilité (maximum 30 points).

Seules les candidatures ayant obtenu au moins la moitié du nombre maximum de points pour chacun des critères d'attribution susmentionnés (c'est-à-dire 15 points minimum pour les critères «pertinence» et «impact, diffusion et durabilité», 10 points minimum pour les critères «qualité de la conception et de la mise en œuvre du plan de travail» et «profil, nombre de participants et de pays associés aux activités») seront susceptibles d’être financées.

4.   Budget

Le présent appel à propositions vise à la sélection d’organisations pour la conclusion de conventions de subventions au fonctionnement couvrant l’année budgétaire 2014.

Le budget total de l’Union européenne pour le co-financement de la coopération avec la société civile s’élève à 5 800 000 EUR.

La Commission se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

5.   Soumission des candidatures

Les candidatures doivent être envoyées au moyen du formulaire de demande de subvention en ligne (eForm).

Le formulaire de demande de subvention en ligne officiel (eForm) est disponible en anglais, en français et en allemand à l’adresse internet suivante:

https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding/call-for-proposals-eacea052014-erasmusplus-ka3-support-for-policy-reform-civil_en

et doit être dûment complété dans l’une des langues officielles de l’Union européenne.

Le formulaire de candidature électronique dûment complété doit être soumis en ligne au plus tard à 12h00 (midi heure de Bruxelles) le 17 mars 2014, y compris les annexes correspondantes (2):

| 1) | Budget; |
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1)

Budget;

| 2) | déclaration sur l’honneur; |
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2)

déclaration sur l’honneur;

| 3) | fiche signalétique financière. |
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3)

fiche signalétique financière.

6.   Informations complementaires

Les candidatures doivent obligatoirement respecter les dispositions contenues dans le guide du candidat — Appel à propositions EACEA/05/14, présentées à l’adresse internet suivante:

https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding/call-for-proposals-eacea052014-erasmusplus-ka3-support-for-policy-reform-civil_en

LOT 1

Coopération avec la société civile: Éducation et formation

1.   Objectifs spécifiques

Les organisations actives dans le domaine de l’éducation et de la formation doivent:

| — | promouvoir l’acquisition d’aptitudes et de compétences de base et transversales centrées sur l’apprenant, y compris des compétences linguistiques, numériques et entrepreneuriales, et sensibiliser aux ressources éducatives libres (REL); |
| --- | --- |

—

promouvoir l’acquisition d’aptitudes et de compétences de base et transversales centrées sur l’apprenant, y compris des compétences linguistiques, numériques et entrepreneuriales, et sensibiliser aux ressources éducatives libres (REL);

| — | soutenir la mise en œuvre de réformes afin de réduire le décrochage scolaire, d’encourager l’inclusion sociale et d’améliorer le profil professionnel des enseignants et formateurs; |
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—

soutenir la mise en œuvre de réformes afin de réduire le décrochage scolaire, d’encourager l’inclusion sociale et d’améliorer le profil professionnel des enseignants et formateurs;

| — | promouvoir les instruments de transparence et de reconnaissance européens ainsi que la reconversion et le perfectionnement d’adultes peu qualifiés; promouvoir le développement de systèmes d’enseignement et de formation professionnels (EFP) de qualité impliquant un apprentissage en situation de travail; promouvoir les partenariats entre les prestataires de services éducatifs, les sociétés et les partenaires sociaux, ainsi que les mesures destinées à aligner les politiques d’EFP sur les stratégies de développement économique; promouvoir de nouveaux parcours de qualification dans des domaines de croissance potentiels ou des domaines où les compétences font défaut; |
| --- | --- |

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promouvoir les instruments de transparence et de reconnaissance européens ainsi que la reconversion et le perfectionnement d’adultes peu qualifiés; promouvoir le développement de systèmes d’enseignement et de formation professionnels (EFP) de qualité impliquant un apprentissage en situation de travail; promouvoir les partenariats entre les prestataires de services éducatifs, les sociétés et les partenaires sociaux, ainsi que les mesures destinées à aligner les politiques d’EFP sur les stratégies de développement économique; promouvoir de nouveaux parcours de qualification dans des domaines de croissance potentiels ou des domaines où les compétences font défaut;

| — | soutenir la mise en œuvre du projet européen de modernisation de l’enseignement supérieur et des stratégies d’internationalisation de l’enseignement supérieur; |
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soutenir la mise en œuvre du projet européen de modernisation de l’enseignement supérieur et des stratégies d’internationalisation de l’enseignement supérieur;

| — | promouvoir les analyses et les débats au niveau européen, national et régional concernant les investissements efficaces et durables dans le domaine de l’éducation et de la formation au niveau européen et national; explorer/développer des approches de financement innovantes. |
| --- | --- |

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promouvoir les analyses et les débats au niveau européen, national et régional concernant les investissements efficaces et durables dans le domaine de l’éducation et de la formation au niveau européen et national; explorer/développer des approches de financement innovantes.

2.   Organismes candidats

Catégorie 1: Organisation non gouvernementale européenne (ONGE):

Dans le contexte du lot 1, les organisations candidates doivent être actives dans l'un des domaines de l'éducation (l'éducation préscolaire, l'enseignement général, l'apprentissage professionnel, l'enseignement supérieur, la formation des adultes) ou dans l'un des principaux domaines intersectoriels prioritaires dans le domaine de l'éducation et de la formation, ou encore avec des intervenants représentatifs (par exemple des étudiants, des professeurs, des formateurs, des parents, etc.). Elles devront:

| — | opérer par le biais d’une structure officiellement reconnue, composée a) d’un organisme/secrétariat européen (le candidat) légalement établi depuis au moins deux ans dans un pays du programme au moment de la soumission de la candidature et b) d’organisations/de branches nationales établies dans au moins douze pays du programme ayant un lien statutaire avec l’organisme/le secrétariat européen; |
| --- | --- |

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opérer par le biais d’une structure officiellement reconnue, composée a) d’un organisme/secrétariat européen (le candidat) légalement établi depuis au moins deux ans dans un pays du programme au moment de la soumission de la candidature et b) d’organisations/de branches nationales établies dans au moins douze pays du programme ayant un lien statutaire avec l’organisme/le secrétariat européen;

| — | être active dans le domaine de l’éducation et de la formation et mener des activités visant à soutenir la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET2020); |
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—

être active dans le domaine de l’éducation et de la formation et mener des activités visant à soutenir la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET2020);

| — | être indépendante des autorités publiques et des partis politiques ou organisations commerciales. |
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—

être indépendante des autorités publiques et des partis politiques ou organisations commerciales.

Catégorie 2: Le réseau européen (réseau formel):

Dans le contexte du Lot 1, un réseau couvrant l'Union européenne se définit comme une organisation fédérant des organisations non gouvernementales européennes (ONGEs tel que défini dans la catégorie 1). Un réseau d'ampleur européenne doit posséder une personnalité juridique et opérer comme une association à but non lucratif (asbl). Il devra:

| — | être composé d’organisations sans but lucratif juridiquement autonomes actives dans le domaine de l’éducation et de la formation et menant des activités qui soutiennent la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET2020) dans plusieurs secteurs de l’éducation et de la formation; |
| --- | --- |

—

être composé d’organisations sans but lucratif juridiquement autonomes actives dans le domaine de l’éducation et de la formation et menant des activités qui soutiennent la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET2020) dans plusieurs secteurs de l’éducation et de la formation;

| — | être juridiquement enregistré depuis au moins deux ans dans un pays du programme à la date de soumission de la candidature (les candidats doivent présenter une copie des statuts de leur organisation et un certificat officiel d’enregistrement); |
| --- | --- |

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être juridiquement enregistré depuis au moins deux ans dans un pays du programme à la date de soumission de la candidature (les candidats doivent présenter une copie des statuts de leur organisation et un certificat officiel d’enregistrement);

| — | disposer d’organisations membres statutaires (ONGE) dans au moins vingt pays du programme; |
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—

disposer d’organisations membres statutaires (ONGE) dans au moins vingt pays du programme;

| — | être indépendant des autorités publiques et des partis politiques ou organisations commerciales. |
| --- | --- |

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être indépendant des autorités publiques et des partis politiques ou organisations commerciales.

Seuls les organismes correspondant aux définitions ci-dessus seront considérés comme éligibles dans le cadre du présent lot 1.

3.   Activités

Les activités éligibles doivent être directement liées aux objectifs généraux et spécifiques du présent appel et détaillées dans un programme de travail annuel.

Celles-ci peuvent être menées au niveau européen, transfrontalier, national, régional ou local et inclure (liste indicative non exhaustive):

| — | des activités qui facilitent l’accès et la participation des parties concernées à la mise en œuvre des priorités stratégiques; |
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des activités qui facilitent l’accès et la participation des parties concernées à la mise en œuvre des priorités stratégiques;

| — | des échanges d’expérience et de bonnes pratiques; |
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des échanges d’expérience et de bonnes pratiques;

| — | des formations sur les politiques de l’Union européenne destinées aux membres des ONGE/des réseaux européens (cours, apprentissages entre pairs, conseils, orientation et soutien, etc.); |
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des formations sur les politiques de l’Union européenne destinées aux membres des ONGE/des réseaux européens (cours, apprentissages entre pairs, conseils, orientation et soutien, etc.);

| — | un renforcement des capacités pour les organisations membres; |
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un renforcement des capacités pour les organisations membres;

| — | la création de réseaux et de partenariats avec d’autres parties concernées en vue d’atteindre plus efficacement les objectifs de l’ONGE/du réseau européen bénéficiaire; |
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la création de réseaux et de partenariats avec d’autres parties concernées en vue d’atteindre plus efficacement les objectifs de l’ONGE/du réseau européen bénéficiaire;

| — | l’augmentation du nombre de membres de l’ONGE/du réseau européen bénéficiaire; |
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l’augmentation du nombre de membres de l’ONGE/du réseau européen bénéficiaire;

| — | l’analyse des stratégies des pays dans le domaine de compétence de l’ONGE/du réseau européen; en particulier en ce qui concerne les recommandations spécifiques par pays fixées par l’Union européenne; |
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l’analyse des stratégies des pays dans le domaine de compétence de l’ONGE/du réseau européen; en particulier en ce qui concerne les recommandations spécifiques par pays fixées par l’Union européenne;

| — | des études, analyses, enquêtes, rapports sur les politiques européennes en matière d’éducation et de formation; |
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des études, analyses, enquêtes, rapports sur les politiques européennes en matière d’éducation et de formation;

| — | des projets de coopération; |
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des projets de coopération;

| — | des activités de sensibilisation, d’information, de diffusion et de promotion (séminaires, ateliers, campagnes, réunions, débats publics, consultations, etc.). |
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des activités de sensibilisation, d’information, de diffusion et de promotion (séminaires, ateliers, campagnes, réunions, débats publics, consultations, etc.).

Les activités qui créent des synergies entre les sources de financement Erasmus+ et d’autres sources de financement européennes, nationales ou régionales sont encouragées.

4.   Budget

Le budget total de l’Union européenne pour le co-financement de la coopération avec la société civile dans le domaine de l’éducation et de la formation s’élève à 2 000 000 EUR.

À titre indicatif:

| — | les ONGE qui relèvent de la catégorie 1 représenteront environ 90 % du budget disponible pour l’éducation et la formation; |
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les ONGE qui relèvent de la catégorie 1 représenteront environ 90 % du budget disponible pour l’éducation et la formation;

| — | les réseaux européens qui relèvent de la catégorie 2 représenteront environ 10 % du budget disponible pour l’éducation et la formation. |
| --- | --- |

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les réseaux européens qui relèvent de la catégorie 2 représenteront environ 10 % du budget disponible pour l’éducation et la formation.

La subvention de fonctionnement annuelle maximale s’élèvera à:

| — | ONGE (catégorie 1): 125 000 EUR; |
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ONGE (catégorie 1): 125 000 EUR;

| — | réseaux européens (catégorie 2): 200 000 EUR. |
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réseaux européens (catégorie 2): 200 000 EUR.

La contribution financière de l’Union européenne sera octroyée pour 75 % maximum du total des coûts éligibles.

LOT 2

Coopération avec la société civile: Jeunesse

1.   Objectifs spécifiques

Les organisations actives dans le domaine de la jeunesse qui seront soutenues dans le cadre de cet appel doivent mener des activités qui visent à:

| — | promouvoir l’employabilité des jeunes, notamment par le biais d’activités qui encouragent le développement des compétences et aptitudes via l’éducation non formelle; |
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promouvoir l’employabilité des jeunes, notamment par le biais d’activités qui encouragent le développement des compétences et aptitudes via l’éducation non formelle;

| — | encourager la responsabilisation des jeunes au sein de la société ainsi que leur participation aux processus de décision; |
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encourager la responsabilisation des jeunes au sein de la société ainsi que leur participation aux processus de décision;

| — | contribuer au développement personnel, socio-éducatif et professionnel des jeunes en Europe; |
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contribuer au développement personnel, socio-éducatif et professionnel des jeunes en Europe;

| — | contribuer au développement de l’animation socio-éducative au niveau européen, national, régional ou local; |
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contribuer au développement de l’animation socio-éducative au niveau européen, national, régional ou local;

| — | contribuer au débat relatif aux questions stratégiques qui concernent les jeunes et les organisations de jeunesse au niveau européen, national, régional ou local, ainsi qu’au développement de ces questions; |
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contribuer au débat relatif aux questions stratégiques qui concernent les jeunes et les organisations de jeunesse au niveau européen, national, régional ou local, ainsi qu’au développement de ces questions;

| — | promouvoir l’apprentissage interculturel, le respect de la diversité et les valeurs de solidarité, d’égalité des chances et des droits de l’homme chez les jeunes en Europe; |
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promouvoir l’apprentissage interculturel, le respect de la diversité et les valeurs de solidarité, d’égalité des chances et des droits de l’homme chez les jeunes en Europe;

| — | Promouvoir l’inclusion de jeunes moins favorisés au sein de la société. |
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Promouvoir l’inclusion de jeunes moins favorisés au sein de la société.

2.   Organismes candidats

Dans le contexte d’une coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse, les définitions suivantes sont d’application:

Catégorie 1: une organisation non gouvernementale européenne (ONGE) doit:

| — | opérer par le biais d’une structure officiellement reconnue, composée a) d’un organisme/secrétariat européen (le candidat) légalement établi depuis au moins un an dans un pays du programme à la date de soumission de la candidature et b) d’organisations/de branches nationales établies dans au moins douze pays du programme ayant un lien statutaire avec l’organisme/le secrétariat européen; |
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opérer par le biais d’une structure officiellement reconnue, composée a) d’un organisme/secrétariat européen (le candidat) légalement établi depuis au moins un an dans un pays du programme à la date de soumission de la candidature et b) d’organisations/de branches nationales établies dans au moins douze pays du programme ayant un lien statutaire avec l’organisme/le secrétariat européen;

| — | être active dans le domaine de la jeunesse et mener des activités qui soutiennent la mise en œuvre des domaines d’action de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse; |
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être active dans le domaine de la jeunesse et mener des activités qui soutiennent la mise en œuvre des domaines d’action de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse;

| — | faire participer les jeunes à la gestion et à l’administration de l’organisation. |
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faire participer les jeunes à la gestion et à l’administration de l’organisation.

Catégorie 2: un réseau européen (réseau non formel) doit:

| — | être composé d’organisations sans but lucratif juridiquement autonomes, actives dans le domaine de la jeunesse et menant des activités qui soutiennent la mise en œuvre des domaines d’action de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse; |
| --- | --- |

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être composé d’organisations sans but lucratif juridiquement autonomes, actives dans le domaine de la jeunesse et menant des activités qui soutiennent la mise en œuvre des domaines d’action de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse;

| — | opérer dans le cadre d’une gouvernance informelle, composée a) d’une organisation légalement établie depuis au moins un an à la date de soumission de la candidature dans un pays du programme ayant des fonctions de coordination et de soutien du réseau au niveau européen (le candidat); et b) d’autres organisations établies dans au moins douze pays du programme; |
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opérer dans le cadre d’une gouvernance informelle, composée a) d’une organisation légalement établie depuis au moins un an à la date de soumission de la candidature dans un pays du programme ayant des fonctions de coordination et de soutien du réseau au niveau européen (le candidat); et b) d’autres organisations établies dans au moins douze pays du programme;

| — | faire participer les jeunes à la gestion et à l’administration du réseau. |
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faire participer les jeunes à la gestion et à l’administration du réseau.

Seuls les organismes correspondant aux définitions présentées seront considérés comme éligibles dans le cadre du présent lot 2.

3.   Activités

Les organismes candidats doivent présenter un plan de travail cohérent intégrant des activités menées par les jeunes et sans but lucratif, qui permettent de réaliser les objectifs de l’appel.

Notamment:

| — | apprentissages et programmes d’activités non formels et informels destinés aux jeunes et aux animateurs socio-éducatifs; |
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apprentissages et programmes d’activités non formels et informels destinés aux jeunes et aux animateurs socio-éducatifs;

| — | activités destinées au développement qualitatif de l’animation socio-éducative; |
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activités destinées au développement qualitatif de l’animation socio-éducative;

| — | activités destinées au développement et à la promotion des instruments de reconnaissance et de transparence dans le domaine de la jeunesse; |
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activités destinées au développement et à la promotion des instruments de reconnaissance et de transparence dans le domaine de la jeunesse;

| — | séminaires, réunions, ateliers, consultations, débats entre jeunes sur les politiques de la jeunesse et/ou les questions européennes; |
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séminaires, réunions, ateliers, consultations, débats entre jeunes sur les politiques de la jeunesse et/ou les questions européennes;

| — | consultations de jeunes afin de nourrir le dialogue structuré dans le domaine de la jeunesse; |
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consultations de jeunes afin de nourrir le dialogue structuré dans le domaine de la jeunesse;

| — | activités pour la promotion de la participation active des jeunes dans la vie démocratique; |
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activités pour la promotion de la participation active des jeunes dans la vie démocratique;

| — | activités pour la promotion de l’apprentissage et de la compréhension interculturels en Europe; |
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activités pour la promotion de l’apprentissage et de la compréhension interculturels en Europe;

| — | activités et outils médiatiques et de communication en rapport avec des questions relatives à la jeunesse et à l’Europe. |
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activités et outils médiatiques et de communication en rapport avec des questions relatives à la jeunesse et à l’Europe.

4.   Budget

Le budget total de l’Union européenne pour le co-financement de la coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse s’élève à 3 800 000 EUR.

À titre indicatif:

| — | les organismes de la catégorie 1 (ONGE) qui se consacrent exclusivement à la jeunesse représenteront environ 70 % du budget du volet jeunesse disponible; |
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les organismes de la catégorie 1 (ONGE) qui se consacrent exclusivement à la jeunesse représenteront environ 70 % du budget du volet jeunesse disponible;

| — | les organismes de la catégorie 1 (ONGE) dont la portée est plus large, mais qui incluent une section consacrée à la jeunesse représenteront environ 10 % du budget du volet jeunesse disponible; |
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les organismes de la catégorie 1 (ONGE) dont la portée est plus large, mais qui incluent une section consacrée à la jeunesse représenteront environ 10 % du budget du volet jeunesse disponible;

| — | les organismes de la catégorie 2 (réseaux européens) qui se consacrent exclusivement à la jeunesse représenteront environ 20 % du budget du volet jeunesse disponible. |
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les organismes de la catégorie 2 (réseaux européens) qui se consacrent exclusivement à la jeunesse représenteront environ 20 % du budget du volet jeunesse disponible.

La subvention de fonctionnement annuelle maximale s’élèvera à 50 000 EUR pour les deux catégories (ONGE et réseaux européens).

La contribution financière de l’Union européenne sera octroyée pour 80 % maximum du total des coûts éligibles.

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(1)  Pour plus de détails concernant les critères d’attribution, veuillez vous référer à la section 10 du guide du candidat.

(2)  Tout autre document administratif requis dans le guide du candidat doit être envoyé par courrier électronique à l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» au plus tard le 17 mars 2014 (midi heure de Bruxelles) à l’adresse électronique suivante: Lot 1: EACEA-CIVIL-EDU@ec.europa.eu — Lot 2: EACEA-YOUTH@ec.europa.eu

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