# Journal officiel C 56/2014

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2014.056.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 56 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année27 février 2014 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.056.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 56

Édition de langue française

Communications et informations

57e année27 février 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 056/01 | Invitation à présenter des observations sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 906/2009 relatifs aux compagnies maritimes de ligne (consortiums), en ce qui concerne sa durée d’application | 1 |
| 2014/C 056/02 | Projet de règlement (UE) no .../... de la Commission du 24 février 2014 modifiant le règlement (CE) no 906/2009 en ce qui concerne sa durée d’application (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 056/01

Invitation à présenter des observations sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 906/2009 relatifs aux compagnies maritimes de ligne (consortiums), en ce qui concerne sa durée d’application

o

1

2014/C 056/02

Projet de règlement (UE) no .../... de la Commission du 24 février 2014 modifiant le règlement (CE) no 906/2009 en ce qui concerne sa durée d’application (
  1
  )

o

o

1

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 056/03 | Taux de change de l'euro | 3 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2014/C 056/04 | Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers (
  1
  ) | 4 |
| 2014/C 056/05 | Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 5 |
| 2014/C 056/06 | Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 056/03

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 056/04

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers (
  1
  )

o

1

4

2014/C 056/05

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

5

2014/C 056/06

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

6

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2014/C 056/07 | Avis de concours général | 7 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2014/C 056/07

Avis de concours général

7

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2014/C 056/08 | Rectificatif à l’avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine (JO C 27 du 30.1.2014) | 8 |

Rectificatifs

2014/C 056/08

Rectificatif à l’avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine (JO C 27 du 30.1.2014)

8

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 27.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 56/1 |
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27.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/1

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Invitation à présenter des observations sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 906/2009 relatifs aux compagnies maritimes de ligne («consortiums»), en ce qui concerne sa durée d’application

2014/C 56/01

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent projet de règlement, à l'adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe antitrust |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: COMP-GREFFE-ANTITRUST@ec.europa.eu |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe antitrust

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: COMP-GREFFE-ANTITRUST@ec.europa.eu

Le texte figure également sur le site suivant: http://ec.europa.eu/competition/consultations/2014_maritime_consortia/index_en.html

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| 27.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 56/1 |
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27.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/1

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PROJET DE RÈGLEMENT (UE) N
  o .../... DE LA COMMISSION

du 24 février 2014

modifiant le règlement (CE) no 906/2009 en ce qui concerne sa durée d’application

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 56/02

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 246/2009 du Conseil du 26 février 2009 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité (1) à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne (consortiums) (2), et notamment son article 1er,

après publication d'un projet du présent règlement (3),

après consultation du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 906/2009 (4) de la Commission accorde aux consortiums de transport maritime de ligne une exemption par catégorie de l’interdiction énoncée à l’article 101, paragraphe 1, du traité, sous réserve de certaines conditions. Ledit règlement expirera le 25 avril 2015, en conformité avec la durée d'application maximale de cinq ans prévue à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 246/2009. L'expérience que la Commission a tirée de l'application de l'exemption par catégorie montre que les motifs justifiant une telle exemption restent valables et que les conditions sur la base desquelles le champ d'application et le contenu du règlement (CE) no 906/2009 ont été déterminés n'ont pas fondamentalement changé. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 906/2009 (4) de la Commission accorde aux consortiums de transport maritime de ligne une exemption par catégorie de l’interdiction énoncée à l’article 101, paragraphe 1, du traité, sous réserve de certaines conditions. Ledit règlement expirera le 25 avril 2015, en conformité avec la durée d'application maximale de cinq ans prévue à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 246/2009. L'expérience que la Commission a tirée de l'application de l'exemption par catégorie montre que les motifs justifiant une telle exemption restent valables et que les conditions sur la base desquelles le champ d'application et le contenu du règlement (CE) no 906/2009 ont été déterminés n'ont pas fondamentalement changé.

| (2) | Le règlement (CE) no 906/2009 a simplifié et modifié substantiellement les règles applicables aux consortiums. Étant donné que le nouveau cadre législatif n'est en place et appliqué que depuis peu, il convient d'éviter d'introduire des changements supplémentaires à ce stade. De cette manière, les coûts de mise en conformité pesant sur les opérateurs du secteur ne seront pas augmentés. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 906/2009 a simplifié et modifié substantiellement les règles applicables aux consortiums. Étant donné que le nouveau cadre législatif n'est en place et appliqué que depuis peu, il convient d'éviter d'introduire des changements supplémentaires à ce stade. De cette manière, les coûts de mise en conformité pesant sur les opérateurs du secteur ne seront pas augmentés.

| (3) | La période d'application du règlement (CE) no 906/2009 doit par conséquent être prolongée de cinq ans, |
| --- | --- |

(3)

La période d'application du règlement (CE) no 906/2009 doit par conséquent être prolongée de cinq ans,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’article 7 du règlement (CE) no 906/2009, «25 avril 2015» est remplacé par «25 avril 2020».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 25 avril 2015.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 février 2014.

Par la Commission

Le président

[...] [...]

---

(1)  Le 1er décembre 2009, les articles 81 et 82 du traité CE sont devenus respectivement les articles 101 et 102 du TFUE.

1

er

(2)  JO L 79 du 25.3.2009, p. 1.

2

(3)  JO C 56 du 27.2.2014, p. 1.

3

(4)  Règlement (CE) no 906/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne («consortiums») (JO L 256 du 29.9.2009, p. 31).

4

o

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 27.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 56/3 |
| --- | --- | --- | --- |

27.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/3

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Taux de change de l'euro (1)

26 février 2014

2014/C 56/03

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3726 |
| JPY | yen japonais | 140,50 |
| DKK | couronne danoise | 7,4623 |
| GBP | livre sterling | 0,82260 |
| SEK | couronne suédoise | 8,9287 |
| CHF | franc suisse | 1,2198 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,3070 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,325 |
| HUF | forint hongrois | 310,35 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,1611 |
| RON | leu roumain | 4,5180 |
| TRY | livre turque | 3,0461 |
| AUD | dollar australien | 1,5288 |
| CAD | dollar canadien | 1,5230 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,6497 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6500 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7365 |
| KRW | won sud-coréen | 1 466,34 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,8262 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,4073 |
| HRK | kuna croate | 7,6595 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 942,91 |
| MYR | ringgit malais | 4,4957 |
| PHP | peso philippin | 61,227 |
| RUB | rouble russe | 49,4672 |
| THB | baht thaïlandais | 44,681 |
| BRL | real brésilien | 3,2143 |
| MXN | peso mexicain | 18,1986 |
| INR | roupie indienne | 85,2865 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3726

JPY

yen japonais

140,50

DKK

couronne danoise

7,4623

GBP

livre sterling

0,82260

SEK

couronne suédoise

8,9287

CHF

franc suisse

1,2198

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,3070

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,325

HUF

forint hongrois

310,35

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,1611

RON

leu roumain

4,5180

TRY

livre turque

3,0461

AUD

dollar australien

1,5288

CAD

dollar canadien

1,5230

HKD

dollar de Hong Kong

10,6497

NZD

dollar néo-zélandais

1,6500

SGD

dollar de Singapour

1,7365

KRW

won sud-coréen

1 466,34

ZAR

rand sud-africain

14,8262

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,4073

HRK

kuna croate

7,6595

IDR

rupiah indonésienne

15 942,91

MYR

ringgit malais

4,4957

PHP

peso philippin

61,227

RUB

rouble russe

49,4672

THB

baht thaïlandais

44,681

BRL

real brésilien

3,2143

MXN

peso mexicain

18,1986

INR

roupie indienne

85,2865

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 27.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 56/4 |
| --- | --- | --- | --- |

27.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/4

---

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 56/04

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Crotone–Milan Linate et retour; Crotone–Rome Fiumicino et retour. |
| Date d'entrée en vigueur des obligations de service public | 30 juin 2014 |
| Adresse à laquelle le texte et toute information et/ou tout document relatif aux obligations de service public peuvent être obtenus | Pour plus d’informations:





  Ente Nazionale per l’Aviazione Civile (ENAC) |
| Direzione sviluppo trasporto aereo |
| Viale Castro Pretorio 118 |
| 00185 Rome RM |
| ITALIA |
| Tél. +39 0644596564 |
| Fax +39 0644596591 |
| Courriel: osp@enac.gov.it |
| Internet: http://www.mit.gov.it |
| http://www.enac.gov.it |

État membre

Italie

Liaisons concernées

Crotone–Milan Linate et retour; Crotone–Rome Fiumicino et retour.

Date d'entrée en vigueur des obligations de service public

30 juin 2014

Adresse à laquelle le texte et toute information et/ou tout document relatif aux obligations de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations:

Ente Nazionale per l’Aviazione Civile (ENAC)

Direzione sviluppo trasporto aereo

Viale Castro Pretorio 118

00185 Rome RM

ITALIA

Tél. +39 0644596564

Fax +39 0644596591

Courriel: osp@enac.gov.it

Internet: http://www.mit.gov.it

http://www.enac.gov.it

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| 27.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 56/5 |
| --- | --- | --- | --- |

27.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/5

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Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 56/05

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaison aérienne concernée | Crotone–Rome Fiumicino et retour. |
| Durée du marché | du 30 juin 2014 au 29 juin 2016. |
| Date limite de remise des offres | 60 jours après la date de publication du présent avis. |
| Adresse à laquelle le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l'obligation de service public peuvent être obtenus | Pour plus d’informations:





  Ente Nazionale per l’Aviazione Civile (ENAC) |
| Direzione sviluppo trasporto aereo |
| Viale Castro Pretorio 118 |
| 00185 Roma RM |
| ITALIA |
| Tél.: +39 0644596564 |
| Fax +39 0644596591 |
| Courriel: osp@enac.gov.it |
| Internet: http://www.mit.gov.it |
| http://www.enac.gov.it |

État membre

Italie

Liaison aérienne concernée

Crotone–Rome Fiumicino et retour.

Durée du marché

du 30 juin 2014 au 29 juin 2016.

Date limite de remise des offres

60 jours après la date de publication du présent avis.

Adresse à laquelle le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l'obligation de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations:

Ente Nazionale per l’Aviazione Civile (ENAC)

Direzione sviluppo trasporto aereo

Viale Castro Pretorio 118

00185 Roma RM

ITALIA

Tél.: +39 0644596564

Fax +39 0644596591

Courriel: osp@enac.gov.it

Internet: http://www.mit.gov.it

http://www.enac.gov.it

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| 27.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 56/6 |
| --- | --- | --- | --- |

27.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/6

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Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 56/06

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaison aérienne concernée | Crotone–Milan Linate et retour. |
| Durée du marché | du 30 juin 2014 au 29 juin 2016 |
| Date limite de remise des offres | 60 jours après la date de publication du présent avis. |
| Adresse à laquelle le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l'obligation de service public peuvent être obtenus | Pour plus d’informations:





  Ente Nazionale per l’Aviazione Civile (ENAC) |
| Direzione sviluppo trasporto aereo |
| Viale Castro Pretorio 118 |
| 00185 Roma RM |
| ITALIA |
| Tél. +39 0644596564 |
| Fax +39 0644596591 |
| Courriel: osp@enac.gov.it |
| Internet: http://www.mit.gov.it |
| http://www.enac.gov.it |

État membre

Italie

Liaison aérienne concernée

Crotone–Milan Linate et retour.

Durée du marché

du 30 juin 2014 au 29 juin 2016

Date limite de remise des offres

60 jours après la date de publication du présent avis.

Adresse à laquelle le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l'obligation de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations:

Ente Nazionale per l’Aviazione Civile (ENAC)

Direzione sviluppo trasporto aereo

Viale Castro Pretorio 118

00185 Roma RM

ITALIA

Tél. +39 0644596564

Fax +39 0644596591

Courriel: osp@enac.gov.it

Internet: http://www.mit.gov.it

http://www.enac.gov.it

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 27.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 56/7 |
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27.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/7

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

2014/C 56/07

L’Office européen de sélection de personnel (EPSO) organise le concours général:

EPSO/AST/130/14 — Assistants (AST 3) dans le domaine des bâtiments

L'avis de concours sera publié en 24 langues au Journal officiel C 56 A du 27 février 2014.

Des informations complémentaires se trouvent sur le site de l'EPSO http://blogs.ec.europa.eu/eu-careers.info/

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Rectificatifs

| 27.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 56/8 |
| --- | --- | --- | --- |

27.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/8

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Rectificatif à l’avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 27 du 30 janvier 2014
  )

2014/C 56/08

Page 15, au point 2. Produit faisant l’objet du réexamen:

au lieu de:

«...originaires de République populaire de Chine (ci-après le “produit faisant l’objet du réexamen”)»

lire:

«... originaires de République populaire de Chine (ci-après le “produit faisant l’objet du réexamen”), relevant actuellement des codes NC 7318 12 90, 7318 14 91, 7318 14 99, 7318 15 59, 7318 15 69, 7318 15 81, 7318 15 89, ex 7318 15 90, ex 7318 21 00 et ex 7318 22 00».

---