# Journal officiel C 43/2014

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2014.043.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 43 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année14 février 2014 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.043.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 43

Édition de langue française

Communications et informations

57e année14 février 2014

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 043/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7142 — Mitsubishi Corporation/Mitsubishi Electric Corporation/International Elevator & Equipment) (
  1
  ) | 1 |
| 2014/C 043/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7117 — Archer Daniels Midland/ATR Landhandel/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2014/C 043/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7127 — Carlyle/MDP/Chesapeake/MPS) (
  1
  ) | 2 |
| 2014/C 043/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6996 — Secop/ACC Austria) (
  1
  ) | 2 |
| 2014/C 043/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7143 — Mitsubishi Corporation/Mitsubishi Electric Corporation/Mitsubishi Elevator Thailand) (
  1
  ) | 3 |
| 2014/C 043/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7110 — GIC Realty/British Land/Broadgate) (
  1
  ) | 3 |
| 2014/C 043/07 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7108 — Axpo Group/EDP Group/JV) (
  1
  ) | 4 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 043/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7142 — Mitsubishi Corporation/Mitsubishi Electric Corporation/International Elevator & Equipment) (
  1
  )

1

1

2014/C 043/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7117 — Archer Daniels Midland/ATR Landhandel/JV) (
  1
  )

1

1

2014/C 043/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7127 — Carlyle/MDP/Chesapeake/MPS) (
  1
  )

1

2

2014/C 043/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6996 — Secop/ACC Austria) (
  1
  )

1

2

2014/C 043/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7143 — Mitsubishi Corporation/Mitsubishi Electric Corporation/Mitsubishi Elevator Thailand) (
  1
  )

1

3

2014/C 043/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7110 — GIC Realty/British Land/Broadgate) (
  1
  )

1

3

2014/C 043/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7108 — Axpo Group/EDP Group/JV) (
  1
  )

1

4

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 043/08 | Taux de change de l'euro | 5 |
| 2014/C 043/09 | Décision d’exécution de la Commission du 12 février 2014 relative à la prorogation du financement de certaines mesures d’urgence spécifiques visant à protéger l'Union de la rage | 6 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2014/C 043/10 | Avis du ministère du développement économique de la République italienne publié en application de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 043/08

Taux de change de l'euro

5

2014/C 043/09

Décision d’exécution de la Commission du 12 février 2014 relative à la prorogation du financement de certaines mesures d’urgence spécifiques visant à protéger l'Union de la rage

6

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 043/10

Avis du ministère du développement économique de la République italienne publié en application de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

8

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Institut européen d’innovation et de technologie |
| 2014/C 043/11 | Appel à propositions 2014 concernant les communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) | 10 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Institut européen d’innovation et de technologie

2014/C 043/11

Appel à propositions 2014 concernant les communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI)

10

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 14.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 43/1 |
| --- | --- | --- | --- |

14.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 43/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7142 — Mitsubishi Corporation/Mitsubishi Electric Corporation/International Elevator & Equipment)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 43/01

Le 4 février 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7142. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7142.

---

| 14.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 43/1 |
| --- | --- | --- | --- |

14.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 43/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7117 — Archer Daniels Midland/ATR Landhandel/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 43/02

Le 6 février 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7117. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7117.

---

| 14.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 43/2 |
| --- | --- | --- | --- |

14.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 43/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7127 — Carlyle/MDP/Chesapeake/MPS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 43/03

Le 4 février 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7127. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7127.

---

| 14.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 43/2 |
| --- | --- | --- | --- |

14.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 43/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6996 — Secop/ACC Austria)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 43/04

Le 11 décembre 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6996. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6996.

---

| 14.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 43/3 |
| --- | --- | --- | --- |

14.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 43/3

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7143 — Mitsubishi Corporation/Mitsubishi Electric Corporation/Mitsubishi Elevator Thailand)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 43/05

Le 4 février 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7143. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7143.

---

| 14.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 43/3 |
| --- | --- | --- | --- |

14.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 43/3

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7110 — GIC Realty/British Land/Broadgate)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 43/06

Le 30 janvier 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7110. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7110.

---

| 14.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 43/4 |
| --- | --- | --- | --- |

14.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 43/4

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7108 — Axpo Group/EDP Group/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 43/07

Le 4 février 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7108. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7108.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 14.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 43/5 |
| --- | --- | --- | --- |

14.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 43/5

---

Taux de change de l'euro (1)

13 février 2014

2014/C 43/08

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3675 |
| JPY | yen japonais | 139,42 |
| DKK | couronne danoise | 7,4619 |
| GBP | livre sterling | 0,82150 |
| SEK | couronne suédoise | 8,8106 |
| CHF | franc suisse | 1,2216 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,3365 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,530 |
| HUF | forint hongrois | 311,67 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,1675 |
| RON | leu roumain | 4,4943 |
| TRY | livre turque | 3,0167 |
| AUD | dollar australien | 1,5257 |
| CAD | dollar canadien | 1,5047 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,6063 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6399 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7337 |
| KRW | won sud-coréen | 1 457,02 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,1729 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,2924 |
| HRK | kuna croate | 7,6555 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 389,37 |
| MYR | ringgit malais | 4,5435 |
| PHP | peso philippin | 61,476 |
| RUB | rouble russe | 48,0975 |
| THB | baht thaïlandais | 44,567 |
| BRL | real brésilien | 3,3189 |
| MXN | peso mexicain | 18,2725 |
| INR | roupie indienne | 85,2450 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3675

JPY

yen japonais

139,42

DKK

couronne danoise

7,4619

GBP

livre sterling

0,82150

SEK

couronne suédoise

8,8106

CHF

franc suisse

1,2216

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,3365

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,530

HUF

forint hongrois

311,67

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,1675

RON

leu roumain

4,4943

TRY

livre turque

3,0167

AUD

dollar australien

1,5257

CAD

dollar canadien

1,5047

HKD

dollar de Hong Kong

10,6063

NZD

dollar néo-zélandais

1,6399

SGD

dollar de Singapour

1,7337

KRW

won sud-coréen

1 457,02

ZAR

rand sud-africain

15,1729

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,2924

HRK

kuna croate

7,6555

IDR

rupiah indonésienne

16 389,37

MYR

ringgit malais

4,5435

PHP

peso philippin

61,476

RUB

rouble russe

48,0975

THB

baht thaïlandais

44,567

BRL

real brésilien

3,3189

MXN

peso mexicain

18,2725

INR

roupie indienne

85,2450

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 14.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 43/6 |
| --- | --- | --- | --- |

14.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 43/6

---

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 12 février 2014

relative à la prorogation du financement de certaines mesures d’urgence spécifiques visant à protéger l'Union de la rage

2014/C 43/09

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2009/470/CE du Conseil prévoit que, dans le cas où un État membre est directement menacé par l’apparition ou le développement, sur le territoire d’un pays tiers, d’une maladie visée en son annexe, toute mesure adaptée à la situation peut être arrêtée, y compris l’octroi d’une participation financière de l'Union aux mesures particulières estimées nécessaires à la réussite des actions entreprises. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2009/470/CE du Conseil prévoit que, dans le cas où un État membre est directement menacé par l’apparition ou le développement, sur le territoire d’un pays tiers, d’une maladie visée en son annexe, toute mesure adaptée à la situation peut être arrêtée, y compris l’octroi d’une participation financière de l'Union aux mesures particulières estimées nécessaires à la réussite des actions entreprises.

| (2) | La décision 2009/582/CE de la Commission du 29 juillet 2009 relative au financement de certaines mesures d’urgence spécifiques visant à protéger la Communauté de la rage (2) et la décision 2011/C 64/05 de la Commission du 25 février 2011 relative à la prorogation du financement de certaines mesures d’urgence spécifiques visant à protéger l'Union de la rage (3) a approuvé le financement d'un plan d’éradication de la rage dans la région de Kaliningrad, sur le territoire de la Russie. |
| --- | --- |

(2)

La décision 2009/582/CE de la Commission du 29 juillet 2009 relative au financement de certaines mesures d’urgence spécifiques visant à protéger la Communauté de la rage (2) et la décision 2011/C 64/05 de la Commission du 25 février 2011 relative à la prorogation du financement de certaines mesures d’urgence spécifiques visant à protéger l'Union de la rage (3) a approuvé le financement d'un plan d’éradication de la rage dans la région de Kaliningrad, sur le territoire de la Russie.

| (3) | La rage est une maladie animale qui affecte principalement les animaux carnivores sauvages et domestiques. Elle figure dans la liste des maladies répertoriées à l’annexe de la décision 2009/470/CE. |
| --- | --- |

(3)

La rage est une maladie animale qui affecte principalement les animaux carnivores sauvages et domestiques. Elle figure dans la liste des maladies répertoriées à l’annexe de la décision 2009/470/CE.

| (4) | La région de Kaliningrad, enclave de la Russie au sein de l’Union, est limitrophe de plusieurs États membres qui sont parvenus à éliminer la rage sur la plus grande partie de leur territoire. Une mesure particulière était nécessaire pour empêcher la réinfection continue des États membres limitrophes de la région de Kaliningrad et chercher à éradiquer la maladie également sur ce territoire. |
| --- | --- |

(4)

La région de Kaliningrad, enclave de la Russie au sein de l’Union, est limitrophe de plusieurs États membres qui sont parvenus à éliminer la rage sur la plus grande partie de leur territoire. Une mesure particulière était nécessaire pour empêcher la réinfection continue des États membres limitrophes de la région de Kaliningrad et chercher à éradiquer la maladie également sur ce territoire.

| (5) | Compte tenu de la taille relative de la région de Kaliningrad, il est plus judicieux et d’un meilleur rapport coût/efficacité de soutenir les efforts visant à l’élimination de la rage dans cette région que de créer sur le territoire des États membres voisins des zones tampon de vaccination qu’il faudrait maintenir indéfiniment. |
| --- | --- |

(5)

Compte tenu de la taille relative de la région de Kaliningrad, il est plus judicieux et d’un meilleur rapport coût/efficacité de soutenir les efforts visant à l’élimination de la rage dans cette région que de créer sur le territoire des États membres voisins des zones tampon de vaccination qu’il faudrait maintenir indéfiniment.

| (6) | Grâce à l'application du plan susmentionné, aucun cas de rage n'a été détecté dans la région de Kaliningrad ni dans les zones de Lituanie et de Pologne qui lui sont adjacentes. |
| --- | --- |

(6)

Grâce à l'application du plan susmentionné, aucun cas de rage n'a été détecté dans la région de Kaliningrad ni dans les zones de Lituanie et de Pologne qui lui sont adjacentes.

| (7) | Pour s'assurer que la rage est éradiquée d’un territoire, il est nécessaire de poursuivre sans interruption les mesures semestrielles de vaccination orale pendant au moins deux ans après la détection du dernier cas de la maladie. |
| --- | --- |

(7)

Pour s'assurer que la rage est éradiquée d’un territoire, il est nécessaire de poursuivre sans interruption les mesures semestrielles de vaccination orale pendant au moins deux ans après la détection du dernier cas de la maladie.

| (8) | Le plan de 36 mois financé par l'Union qui est actuellement appliqué arrive à échéance le 31 mai 2014. |
| --- | --- |

(8)

Le plan de 36 mois financé par l'Union qui est actuellement appliqué arrive à échéance le 31 mai 2014.

| (9) | Pour préserver les résultats obtenus grâce au cofinancement de l'Union au cours des dernières années et parvenir à atteindre l'objectif consistant à éradiquer la rage de la région de Kaliningrad et à éliminer tout risque de réintroduction sur les territoires limitrophes de l'Union, il est nécessaire de prolonger le soutien financier aux activités d'éradication de la rage dans la région de Kaliningrad pour une période de 24 mois. |
| --- | --- |

(9)

Pour préserver les résultats obtenus grâce au cofinancement de l'Union au cours des dernières années et parvenir à atteindre l'objectif consistant à éradiquer la rage de la région de Kaliningrad et à éliminer tout risque de réintroduction sur les territoires limitrophes de l'Union, il est nécessaire de prolonger le soutien financier aux activités d'éradication de la rage dans la région de Kaliningrad pour une période de 24 mois.

| (10) | Le 13 janvier 2013, la Russie a soumis à la Commission, pour la période de juin 2014 à mai 2016, un plan d’éradication de la rage dans la région de Kaliningrad, qui a été jugé acceptable par rapport à l’objectif de protection de l'Union contre la rage. Les actions prévues dans ce plan sont essentielles pour la protection des intérêts de l'Union et il est donc souhaitable que celle-ci en finance certaines mesures. Une contribution financière de l'Union devrait donc être accordée en 2014 pour la mise en œuvre de ce plan. |
| --- | --- |

(10)

Le 13 janvier 2013, la Russie a soumis à la Commission, pour la période de juin 2014 à mai 2016, un plan d’éradication de la rage dans la région de Kaliningrad, qui a été jugé acceptable par rapport à l’objectif de protection de l'Union contre la rage. Les actions prévues dans ce plan sont essentielles pour la protection des intérêts de l'Union et il est donc souhaitable que celle-ci en finance certaines mesures. Une contribution financière de l'Union devrait donc être accordée en 2014 pour la mise en œuvre de ce plan.

| (11) | Conformément à l'article 84 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil, et à l'article 94 du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d’application du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, l'engagement de la dépense est précédé d'une décision de financement qui expose les éléments essentiels d’une action impliquant une dépense et est adoptée par l'institution ou les autorités auxquelles cette institution a accordé une délégation de pouvoir. |
| --- | --- |

(11)

Conformément à l'article 84 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil, et à l'article 94 du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d’application du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, l'engagement de la dépense est précédé d'une décision de financement qui expose les éléments essentiels d’une action impliquant une dépense et est adoptée par l'institution ou les autorités auxquelles cette institution a accordé une délégation de pouvoir.

| (12) | Par ailleurs, la décision 2011/C 64/05 deviendra obsolète et devrait être abrogée. |
| --- | --- |

(12)

Par ailleurs, la décision 2011/C 64/05 deviendra obsolète et devrait être abrogée.

| (13) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

DÉCIDE:

Article premier

1.   Le plan d'éradication de la rage dans la région de Kaliningrad (ci-après le «plan») soumis par la Russie est approuvé pour la période du 1er juin 2014 au 31 mai 2016.

2.   L’action au titre de cette décision couvre les mesures suivantes, qui font partie des activités prévues dans le plan mentionné au paragraphe 1:

| — | l'achat d’appâts vaccinaux pour l’immunisation orale des carnivores sauvages; |
| --- | --- |

—

l'achat d’appâts vaccinaux pour l’immunisation orale des carnivores sauvages;

| — | la distribution dans la région de Kaliningrad des appâts vaccinaux mentionnés au point précédent. |
| --- | --- |

—

la distribution dans la région de Kaliningrad des appâts vaccinaux mentionnés au point précédent.

Article 2

La contribution maximale de l'Union est fixée à 1 100 000 euros à financer sur la ligne 17 04 04 du budget général des Communautés européennes pour 2014.

Article 3

1.   L’octroi d’une subvention à l’Agence publique vétérinaire de la région de Kaliningrad — Centre régional de lutte contre les maladies animales (Государственным учреждением ветеринарии Калининградской области „Областная станция по борьбе с болезнями животных“) est autorisé.

2.   Les mesures visées à l'article premier, paragraphe 2, peuvent être financées jusqu’à 100 % des coûts éligibles correspondants, dans la mesure où le total des coûts de l’action est en partie supporté par l’Agence publique vétérinaire de la région de Kaliningrad — Centre régional de lutte contre les maladies animales (Государственным учреждением ветеринарии Калининградской области „Областная станция по борьбе с болезнями животных“) ou par d'autres contributions que celle de l'Union.

3.   Le montant maximal à rembourser en application des mesures visées à l'article 1er, paragraphe 2, ne doit pas dépasser en moyenne 0,95 euro par appât vaccinal acheté et distribué.

Article 4

Les conditions détaillées de l'application technique et du financement sont établies dans un contrat de subvention conclu entre la Commission et le bénéficiaire.

Article 5

La présente décision constitue une décision de financement au sens de l'article 84 du règlement financier.

Article 6

La décision 2011/C 64/05 de la Commission est abrogée avec effet à partir du 31 décembre 2014.

Fait à Bruxelles, le 12 février 2014.

Par la Commission

Tonio BORG

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 155 du 18.6.2009, p. 30.

1

(2)  JO L 198 du 30.7.2009, p. 85.

2

(3)  JO C 64 du 1.3.2011, p. 7.

3

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 14.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 43/8 |
| --- | --- | --- | --- |

14.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 43/8

---

Avis du ministère du développement économique de la République italienne publié en application de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2014/C 43/10

Le ministère du développement économique fait part de la réception d'une demande de permis d'exploration d'hydrocarbures, dénommée par convention «d 85 F.R-.GM», émanant de la société Global MED, LLC, et concernant une aire située dans la zone marine F (mer Ionienne), délimitée par des arcs de méridien et de parallèle, dont les sommets sont indiqués par les coordonnées géographiques suivantes:

| Sommets | Coordonnées géographiques |
| --- | --- |
| Longitude E Greenwich | Latitude N |
| a | 17°38′ | 39°19′ |
| b | 17°44′ | 39°19′ |
| c | 17°44′ | 38°59′ |
| d | 17°30′ | 38°59′ |
| e | 17°30′ | 39°06′ |
| f | 17°28′ | 39°06′ |
| g | 17°28′ | 39°15′ |
| h | 17°30′ | 39°15′ |
| i | 17°30′ | 39°16′ |
| l | 17°33′ | 39°16′ |
| m | 17°33′ | 39°17′ |
| n | 17°36′ | 39°17′ |
| o | 17°36′ | 39°18′ |
| p | 17°38′ | 39°18′ |

Sommets

Coordonnées géographiques

Longitude E Greenwich

Latitude N

a

17°38′

39°19′

b

17°44′

39°19′

c

17°44′

38°59′

d

17°30′

38°59′

e

17°30′

39°06′

f

17°28′

39°06′

g

17°28′

39°15′

h

17°30′

39°15′

i

17°30′

39°16′

l

17°33′

39°16′

m

17°33′

39°17′

n

17°36′

39°17′

o

17°36′

39°18′

p

17°38′

39°18′

Les coordonnées susmentionnées correspondent à la cartographie nautique des côtes italiennes réalisée par l'Istituto Idrografico della Marina Militare («Institut hydrographique de la marine militaire»), planche no 919, à l'échelle 1:250 000.

La superficie de l’aire géographique ainsi définie est de 748,40 km2.

Conformément à la directive susmentionnée, à l’article 4 du «decreto legislativo no 625» du 25 novembre 1996, au «decreto ministeriale» du 4 mars 2011 et au «decreto direttoriale» du 22 mars 2011, le ministère du développement économique publie un avis afin de permettre aux entités intéressées de présenter en concurrence des demandes d'autorisation de prospecter des hydrocarbures pour l'aire concernée, délimitée par les points et les coordonnées susvisés.

L'autorité compétente pour l'octroi du permis d'exploration correspondant est le ministère du développement économique — département de l'énergie — direction générale des ressources minières et énergétiques — division VI.

La règlementation concernant l'octroi du titre minier est spécifiée plus précisément dans les textes suivants:

loi no 613 du 21 juillet 1967; loi no 9 du 9 janvier 1991; decreto legislativo no 625 du 25 novembre 1996; decreto ministeriale du 4 mars 2011 et decreto direttoriale du 22 mars 2011.

Le délai de présentation des candidatures est de trois mois suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

Les candidatures doivent être envoyées à l'adresse suivante:

| Ministero dello sviluppo economico |
| --- |
| Dipartimento per l’energia |
| Direzione generale delle risorse minerarie ed energetiche |
| Divisione VI |
| Via Molise 2 |
| 00187 Roma RM |
| ITALIA |

Ministero dello sviluppo economico

Dipartimento per l’energia

Direzione generale delle risorse minerarie ed energetiche

Divisione VI

Via Molise 2

00187 Roma RM

ITALIA

La demande peut également être présentée par l'envoi d'un courriel certifié (PEC) incluant la documentation au format électronique ainsi que la signature numérique d'un représentant légal de la société requérante à l'adresse suivante: ene.rme.div.6@pec.sviluppoeconomico.gov.it

Conformément à l'annexe A, point 2, du decreto del presidente del consiglio dei ministri no 22 du 22 décembre 2010, la durée totale de la procédure unique d'octroi du permis d'exploration ne dépasse pas 180 jours.

---

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Institut européen d’innovation et de technologie

| 14.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 43/10 |
| --- | --- | --- | --- |

14.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 43/10

---

Appel à propositions 2014 concernant les communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI)

2014/C 43/11

Avis est donné, conformément au règlement (UE) no 1292/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013, du lancement d’un appel à propositions concernant les communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI).

Des propositions sont attendues en réponse à l’appel suivant. Le délai à respecter et toutes les informations pertinentes sont indiqués dans le texte de l’appel, qui est publié sur le site web de l’EIT.

Référence de l’appel: EIT-KICS-2014.

Cet appel concerne les domaines prioritaires suivants: Innovation en faveur d’une vie saine et d’un vieillissement actif; et Matières premières: prospection, extraction, transformation, recyclage et substitution durables.

Des informations et détails supplémentaires relatifs à l’appel sont disponibles à la page KICs Call du site web de l’EIT: http://eit.europa.eu/kics/2014-call-for-kics/

---