# Journal officiel C 53/2014

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2014.053.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 53 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année25 février 2014 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.053.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 53

Édition de langue française

Communications et informations

57e année25 février 2014

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 053/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7173 — Apax Partners/Trader Media Group) (
  1
  ) | 1 |
| 2014/C 053/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7053 — Qatar Petroleum International/GEK Terna/GDF Suez/Heron II Viotia Thermoelectric Station) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 053/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7173 — Apax Partners/Trader Media Group) (
  1
  )

1

1

2014/C 053/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7053 — Qatar Petroleum International/GEK Terna/GDF Suez/Heron II Viotia Thermoelectric Station) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 053/03 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2014/C 053/04 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)
   (
  1
  ) | 4 |
| 2014/C 053/05 | Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er mars 2014[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)] | 26 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2014/C 053/06 | Notification par la Slovénie à la Commission européenne en vertu l’article 37 du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) — Modification des informations communiquées par la Slovénie et publiées au JO C 18 du 24.1.2008 | 27 |
| 2014/C 053/07 | Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public | 28 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 053/03

Taux de change de l'euro

3

2014/C 053/04

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)
   (
  1
  )

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)

1

4

2014/C 053/05

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er mars 2014[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

er

[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no

26

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 053/06

Notification par la Slovénie à la Commission européenne en vertu l’article 37 du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) — Modification des informations communiquées par la Slovénie et publiées au JO C 18 du 24.1.2008

o

27

2014/C 053/07

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

o

28

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 053/08 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7141 — AGCO Corporation/Basic Element/Russian JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 29 |
| 2014/C 053/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7195 — Lotte/Nestlé/Lotte-Nestlé Korea JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 31 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2014/C 053/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7141 — AGCO Corporation/Basic Element/Russian JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

29

2014/C 053/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7195 — Lotte/Nestlé/Lotte-Nestlé Korea JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

31

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 25.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/1 |
| --- | --- | --- | --- |

25.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7173 — Apax Partners/Trader Media Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 53/01

Le 13 février 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7173. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7173.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 25.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/2 |
| --- | --- | --- | --- |

25.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7053 — Qatar Petroleum International/GEK Terna/GDF Suez/Heron II Viotia Thermoelectric Station)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 53/02

Le 13 février 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7053. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7053.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 25.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/3 |
| --- | --- | --- | --- |

25.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/3

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Taux de change de l'euro (1)

24 février 2014

2014/C 53/03

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3735 |
| JPY | yen japonais | 140,69 |
| DKK | couronne danoise | 7,4624 |
| GBP | livre sterling | 0,82465 |
| SEK | couronne suédoise | 8,9372 |
| CHF | franc suisse | 1,2209 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,2780 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,362 |
| HUF | forint hongrois | 310,24 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,1578 |
| RON | leu roumain | 4,5098 |
| TRY | livre turque | 2,9945 |
| AUD | dollar australien | 1,5271 |
| CAD | dollar canadien | 1,5243 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,6530 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6558 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7413 |
| KRW | won sud-coréen | 1 475,58 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,9980 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,3751 |
| HRK | kuna croate | 7,6663 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 994,06 |
| MYR | ringgit malais | 4,5104 |
| PHP | peso philippin | 61,336 |
| RUB | rouble russe | 48,8393 |
| THB | baht thaïlandais | 44,711 |
| BRL | real brésilien | 3,2183 |
| MXN | peso mexicain | 18,2126 |
| INR | roupie indienne | 85,2446 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3735

JPY

yen japonais

140,69

DKK

couronne danoise

7,4624

GBP

livre sterling

0,82465

SEK

couronne suédoise

8,9372

CHF

franc suisse

1,2209

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,2780

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,362

HUF

forint hongrois

310,24

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,1578

RON

leu roumain

4,5098

TRY

livre turque

2,9945

AUD

dollar australien

1,5271

CAD

dollar canadien

1,5243

HKD

dollar de Hong Kong

10,6530

NZD

dollar néo-zélandais

1,6558

SGD

dollar de Singapour

1,7413

KRW

won sud-coréen

1 475,58

ZAR

rand sud-africain

14,9980

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,3751

HRK

kuna croate

7,6663

IDR

rupiah indonésienne

15 994,06

MYR

ringgit malais

4,5104

PHP

peso philippin

61,336

RUB

rouble russe

48,8393

THB

baht thaïlandais

44,711

BRL

real brésilien

3,2183

MXN

peso mexicain

18,2126

INR

roupie indienne

85,2446

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 25.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/4 |
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25.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/4

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 53/04

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  Note 1 |
| --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| CEN | EN 617:2001+A1:2010
  Équipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies | EN 617:2001
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2011) |
| CEN | EN 618:2002+A1:2010
  Équipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des produits en vrac à l'exception des transporteurs fixes à courroie | EN 618:2002
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2011) |
| CEN | EN 619:2002+A1:2010
  Équipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des charges isolées | EN 619:2002
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.4.2011) |
| CEN | EN 620:2002+A1:2010
  Équipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité et de CEM pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac | EN 620:2002
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2011) |
| CEN | EN 1155:1997
  Quincaillerie pour le bâtiment — Dispositifs de retenue électromagnétique pour portes battantes — Prescriptions et méthodes d'essai | | |
| CEN | EN 12015:2004
  Compatibilité électromagnétique — Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants — Émission | EN 12015:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2006) |
| CEN | EN 12016:2013
  Compatibilité électromagnétique — Norme de la famille de produits ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants — Immunité | EN 12016:2004+A1:2008
  Note 2.1 | 28.2.2014 |
| CEN | EN 12895:2000
  Chariots de manutention — Compatibilité électromagnétique | | |
| CEN | EN 13241-1:2003+A1:2011
  Portes et portails industriels, commerciaux et de garage — Norme de produit — Partie 1: Produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée | EN 13241-1:2003
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.10.2011) |
| CEN | EN 13309:2010
  Machines de génie civil — Compatibilité électromagnétique des machines équipées de réseau électrique de distribution interne | EN 13309:2000
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.1.2011) |
| CEN | EN 14010:2003+A1:2009
  Sécurité des machines — Dispositif de stationnement motorisé des véhicules automobiles — Exigences concernant la sécurité et la CEM pour les phases de conception, construction, montage et mise en service | EN 14010:2003
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.1.2010) |
| CEN | EN ISO 14982:2009
  Machines agricoles et forestières — Compatibilité électromagnétique — Méthodes d'essai et critères d'acceptation (ISO 14982:1998) | EN ISO 14982:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (28.12.2009) |
| CEN | EN 16361:2013
  Portes motorisées pour piétons — Norme de produit, caractéristiques de performance — Blocs-portes pour piétons, autres que de type battant, initialement conçus pour une installation avec un système de motorisation sans caractéristiques de résistance au feu ni pare-fumée | | |
| Cenelec | EN 50065-1:2001
  Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz — Partie 1: Règles générales, bandes de fréquences et perturbations électromagnétiques | EN 50065-1:1991
  - A1:1992
  - A2:1995
  - A3:1996
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.4.2003) |
| EN 50065-1:2001/A1:2010 | Note 3 | Date dépassée
  (1.10.2012) |
| Cenelec | EN 50065-1:2011
  Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz — Partie 1: Règles générales, bandes de fréquences et perturbations électromagnétiques | EN 50065-1:2001
  et son amendement
  Note 2.1 | 21.3.2014 |
| Cenelec | EN 50065-2-1:2003
  Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz — Partie 2-1: Exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 95 kHz à 148,5 kHz et destinés à être utilisés dans les environnements résidentiel, commercial et de l'industrie légère | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.10.2004) |
| EN 50065-2-1:2003/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (1.7.2008) |
| EN 50065-2-1:2003/AC:2003 | | |
| Cenelec | EN 50065-2-2:2003
  Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz — Partie 2-2: Exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 95 kHz à 148,5 kHz et destinés à être utilisés dans un environnement industriel | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.10.2004) |
| EN 50065-2-2:2003/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (1.7.2008) |
| EN 50065-2-2:2003/A1:2005/AC:2006 | | |
| EN 50065-2-2:2003/AC:2003 | | |
| Cenelec | EN 50065-2-3:2003
  Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz — Partie 2-3: Exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 3 kHz à 95 kHz et destinés à être utilisés par les fournisseurs et les distributeurs d'énergie électrique | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.8.2004) |
| EN 50065-2-3:2003/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (1.7.2008) |
| EN 50065-2-3:2003/AC:2003 | | |
| Cenelec | EN 50083-2:2012
  Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs — Partie 2: Compatibilité électromagnétique pour les matériels | EN 50083-2:2006
  Note 2.1 | Date dépassée
  (21.6.2013) |
| Cenelec | EN 50121-1:2006
  Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 1: Généralités | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2009) |
| EN 50121-1:2006/AC:2008 | | |
| Cenelec | EN 50121-2:2006
  Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 2: Émission du système ferroviaire dans son ensemble vers le monde extérieur | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.7.2009) |
| EN 50121-2:2006/AC:2008 | | |
| Cenelec | EN 50121-3-1:2006
  Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 3-1: Matériel roulant — Trains et véhicules complets | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.7.2009) |
| EN 50121-3-1:2006/AC:2008 | | |
| Cenelec | EN 50121-3-2:2006
  Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 3-2: Matériel roulant — Appareils | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.7.2009) |
| EN 50121-3-2:2006/AC:2008 | | |
| Cenelec | EN 50121-4:2006
  Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 4: Émission et immunité des appareils de signalisation et de télécommunication | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.7.2009) |
| EN 50121-4:2006/AC:2008 | | |
| Cenelec | EN 50121-5:2006
  Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 5: Émission et immunité des installations fixes d'alimentation de puissance et des équipements associés | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.7.2009) |
| EN 50121-5:2006/AC:2008 | | |
| Cenelec | EN 50130-4:1995
  Systèmes d'alarme — Partie 4: Compatibilité électromagnétique — Norme famille de produit: Prescriptions relatives à l'immunité des composants de systèmes de détection d'incendie, d'intrusion et d'alarme sociale | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.1.2001) |
| EN 50130-4:1995/A1:1998 | Note 3 | Date dépassée
  (1.1.2001) |
| EN 50130-4:1995/A2:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (1.9.2007) |
| EN 50130-4:1995/A2:2003/AC:2003 | | |
| Cenelec | EN 50130-4:2011
  Systèmes d’alarme — Partie 4: Compatibilité électromagnétique — Norme de famille de produits: Exigences relatives à l’immunité des composants des systèmes d’alarme de détection d’incendie, contre l’intrusion, contre les hold-up, CCTV, de contrôle d’accès et d’alarme sociale | EN 50130-4:1995
  et ses amendements
  Note 2.1 | 13.6.2014 |
| Cenelec | EN 50148:1995
  Taximètres électroniques
  BT(IT/NOT)12 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (15.12.1995) |
| Cenelec | EN 50270:2006
  Compatibilité électromagnétique — Appareils de détection et de mesure de gaz combustible, de gaz toxique et d'oxygène | EN 50270:1999
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.6.2009) |
| Cenelec | EN 50293:2000
  Compatibilité électromagnétique — Systèmes de signaux de circulation routière — Norme de produit | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.4.2003) |
| Cenelec | EN 50293:2012
  Systèmes de signaux de circulation routière — Compatibilité électromagnétique | EN 50293:2000
  Note 2.1 | 11.5.2015 |
| Cenelec | EN 50295:1999
  Appareillage à basse tension — Systèmes d'interface appareil de commande — appareils — Interface capteur-actionneur (AS-i) | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.12.1999) |
| Cenelec | EN 50370-1:2005
  Compatibilité électromagnétique (CEM) — Norme de famille de produits pour les machines-outils — Partie 1: Émission | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.2.2008) |
| Cenelec | EN 50370-2:2003
  Compatibilité électromagnétique (CEM) — Norme de famille de produits pour les machines-outils — Partie 2: Immunité | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.11.2005) |
| Cenelec | EN 50412-2-1:2005
  Équipements et systèmes de communication par courants porteurs utilisés dans les installations à basse tension dans la gamme de fréquences de 1,6 MHz à 30 MHz — Partie 2-1: Environnement résidentiel, commercial et de l'industrie légère — Exigences d'immunité | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.4.2008) |
| EN 50412-2-1:2005/AC:2009 | | |
| Cenelec | EN 50428:2005
  Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues — Norme collatérale — Interrupteurs et appareils associés pour usage dans les systèmes électroniques des foyers domestiques et bâtiments (HBES) | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.1.2008) |
| EN 50428:2005/A1:2007 | Note 3 | Date dépassée
  (1.10.2010) |
| EN 50428:2005/A2:2009 | Note 3 | Date dépassée
  (1.6.2012) |
| Cenelec | EN 50470-1:2006
  Équipement de comptage d'électricité (c.a.) — Partie 1: Prescriptions générales, essais et conditions d'essai — Équipement de comptage (classes de précision A, B et C) | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.5.2009) |
| Cenelec | EN 50490:2008
  Installations électriques pour l'éclairage et le balisage des aérodromes — Exigences techniques pour les systèmes de contrôle et de commande du balisage aéronautique au sol — Unités pour la commutation sélective et le contrôle de lampes individuelles | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.4.2011) |
| Cenelec | EN 50491-5-1:2010
  Exigences générales relatives aux systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et aux Systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (SGTB) — Partie 5-1: CEM Exigences générales, condition et montage d’essais | EN 50090-2-2:1996
  - A2:2007
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.4.2013) |
| Cenelec | EN 50491-5-2:2010
  Exigences générales relatives aux systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et aux Systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (SGTB) — Partie 5-2: Exigences CEM relatives aux HBES/SGTB destinés à être utilisés en environnement de locaux résidentiels, commerciaux et de petites industries | EN 50090-2-2:1996
  - A2:2007
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.4.2013) |
| Cenelec | EN 50491-5-3:2010
  Exigences générales relatives aux systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et aux Systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (SGTB) — Partie 5-3: Exigences CEM relatives aux HBES/SGTB destinés à être utilisés en environnement industriel | EN 50090-2-2:1996
  - A2:2007
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.4.2013) |
| Cenelec | EN 50498:2010
  Compatibilité électromagnétique (CEM) — Norme de famille de produits pour les équipements électroniques destinés au marché des pièces de rechange et accessoires pour véhicules | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2013) |
| Cenelec | EN 50512:2009
  Installations électriques pour l'éclairage et le balisage des aérodromes — Systèmes Avancés de Guidage Visuel pour l’Accostage (SAGVA) | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.1 | |
| Cenelec | EN 50529-1:2010
  Norme CEM pour les réseaux de télécommunications — Partie 1: Réseaux de télécommunications filaires utilisant des câbles téléphoniques | | |
| Cenelec | EN 50529-2:2010
  Norme CEM pour les réseaux de télécommunications – Partie 2: Réseaux de télécommunications filaires utilisant des câbles coaxiaux | | |
| Cenelec | EN 50550:2011
  Dispositif de protection contre les surtensions à fréquence industrielle pour les applications domestiques et analogues | | |
| EN 50550:2011/AC:2012 | | |
| Cenelec | EN 50557:2011
  Prescriptions pour les dispositifs à refermeture automatique (DRA) pour disjoncteurs, ID et DD, pour usages domestiques et analogues | | |
| Cenelec | EN 50561-1:2013
  Appareils de communication par courant porteur utilisés dans les installations basse tension — Caractéristiques de perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure — Partie 1: Appareils pour usage intérieur | EN 55022:2010
  - EN 55032:2012
  Note 2.1 | |
| Cenelec | EN 55011:2009
  Appareils industriels, scientifiques et médicaux — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure
  CISPR 11:2009 (Modifié) | EN 55011:2007
  - A2:2007
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.9.2012) |
| EN 55011:2009/A1:2010
  CISPR 11:2009/A1:2010 | Note 3 | Date dépassée
  (1.7.2013) |
| Cenelec | EN 55012:2007
  Véhicules, bateaux et moteurs à combustion interne — Caractéristiques de perturbation radioélectrique — Limites et méthodes de mesure pour la protection des récepteurs extérieurs
  CISPR 12:2007 | EN 55012:2002
  - A1:2005
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.9.2010) |
| EN 55012:2007/A1:2009
  CISPR 12:2007/A1:2009 | Note 3 | Date dépassée
  (1.7.2012) |
| L’EN 55012 est applicable pour donner présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive 2004/108/CE aux véhicules, bateaux et engins entraînés par des moteurs à combustion interne qui ne sont pas couverts par les directives 95/54/CE, 97/24/CE, 2000/2/CE ou 2004/104/CE. |
| Cenelec | EN 55013:2001
  Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure
  CISPR 13:2001 (Modifié) | EN 55013:1990
  - A12:1994
  - A13:1996
  - A14:1999
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.9.2004) |
| EN 55013:2001/A1:2003
  CISPR 13:2001/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (1.4.2006) |
| EN 55013:2001/A2:2006
  CISPR 13:2001/A2:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (1.3.2009) |
| Cenelec | EN 55013:2013
  Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure
  CISPR 13:2009 (Modifié) | EN 55013:2001
  et ses amendements
  Note 2.1 | 22.4.2016 |
| Cenelec | EN 55014-1:2006
  Compatibilité électromagnétique — Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues — Partie 1: Émission
  CISPR 14-1:2005 | EN 55014-1:2000
  - A1:2001
  - A2:2002
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.9.2009) |
| EN 55014-1:2006/A1:2009
  CISPR 14-1:2005/A1:2008 | Note 3 | Date dépassée
  (1.5.2012) |
| EN 55014-1:2006/A2:2011
  CISPR 14-1:2005/A2:2011 | Note 3 | 16.8.2014 |
| Cenelec | EN 55014-2:1997
  Compatibilité électromagnétique — Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues — Partie 2: Immunité — Norme de famille de produits
  CISPR 14-2:1997 | EN 55104:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.1.2001) |
| EN 55014-2:1997/A1:2001
  CISPR 14-2:1997/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2004) |
| EN 55014-2:1997/A2:2008
  CISPR 14-2:1997/A2:2008 | Note 3 | Date dépassée
  (1.9.2011) |
| EN 55014-2:1997/AC:1997 | | |
| Cenelec | EN 55015:2006
  Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d'éclairage et les appareils analogues
  CISPR 15:2005 | EN 55015:2000
  - A1:2001
  - A2:2002
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.9.2009) |
| EN 55015:2006/A1:2007
  CISPR 15:2005/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (1.5.2010) |
| EN 55015:2006/A2:2009
  CISPR 15:2005/A2:2008 | Note 3 | Date dépassée
  (1.3.2012) |
| Cenelec | EN 55015:2013
  Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d'éclairage et les appareils analogues
  CISPR 15:2013 + IS1:2013 + IS2:2013 | EN 55015:2006
  et ses amendements
  Note 2.1 | 12.6.2016 |
| Cenelec | EN 55020:2007
  Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés — Caractéristiques d'immunité — Limites et méthodes de mesure
  CISPR 20:2006 | EN 55020:2002
  - A1:2003
  - A2:2005
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.12.2009) |
| EN 55020:2007/A11:2011 | Note 3 | Date dépassée
  (1.1.2013) |
| Cenelec | EN 55022:2010
  Appareils de traitement de l'information — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure
  CISPR 22:2008 (Modifié) | EN 55022:2006
  - A1:2007 | Date dépassée
  (1.12.2013) |
| EN 55022:2010/AC:2011 | | |
| Cenelec | EN 55024:2010
  Appareils de traitement de l'information — Caractéristiques d'immunité — Limites et méthodes de mesure
  CISPR 24:2010 | EN 55024:1998
  - A1:2001
  - A2:2003 | Date dépassée
  (1.12.2013) |
| Cenelec | EN 55032:2012
  Compatibilité électromagnétique des équipements multimédia — Exigences d'émission
  CISPR 32:2012 | EN 55013:2013
  - EN 55022:2010
  - EN 55103-1:2009
  et son amendement
  Note 2.1 | 5.3.2017 |
| EN 55032:2012/AC:2013 | | |
| Cenelec | EN 55103-1:2009
  Compatibilité électromagnétique — Norme de famille de produits pour les appareils à usage professionnel audio, vidéo, audiovisuels et de commande de lumière pour spectacles — Partie 1: Émissions | EN 55103-1:1996
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2012) |
| EN 55103-1:2009/A1:2012 | Note 3 | 5.11.2015 |
| Cenelec | EN 55103-2:2009
  Compatibilité électromagnétique — Norme de famille de produits pour les appareils à usage professionnel audio, vidéo, audiovisuels et de commande de lumière pour spectacles — Partie 2: Immunité | EN 55103-2:1996
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2012) |
| Cenelec | EN 60034-1:2010
  Machines électriques tournantes — Partie 1: Caractéristiques assignées et caractéristiques de fonctionnement
  IEC 60034-1:2010 (Modifié) | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.10.2013) |
| EN 60034-1:2010/AC:2010 | | |
| Cenelec | EN 60204-31:1998
  Sécurité des machines — Équipement électrique des machines — Partie 31: Règles particulières de sécurité et de CEM pour machines à coudre, unités et systèmes de couture
  IEC 60204-31:1996 (Modifié) | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.6.2002) |
| EN 60204-31:1998/AC:2000 | | |
| Cenelec | EN 60204-31:2013
  Sécurité des machines — Équipement électrique des machines — Partie 31: Exigences particulières de sécurité et de CEM pour machines à coudre, unités et systèmes de couture
  IEC 60204-31:2013 | EN 60204-31:1998
  Note 2.1 | 28.5.2016 |
| Cenelec | EN 60255-26:2013
  Relais de mesure et dispositifs de protection — Partie 26: Exigences de compatibilité électromagnétiques
  IEC 60255-26:2013 | | |
| EN 60255-26:2013/AC:2013 | | |
| Cenelec | EN 60439-1:1999
  Ensembles d'appareillage à basse tension — Partie 1: Ensembles de série et ensembles dérivés de série
  IEC 60439-1:1999 | EN 60439-1:1994
  - A11:1996
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.8.2002) |
| Cenelec | EN 60669-2-1:2004
  Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues — Partie 2-1: Prescriptions particulières — Interrupteurs électroniques
  IEC 60669-2-1:2002 (Modifié) + IS1:2011 + IS2:2012 | EN 60669-2-1:2000
  - A2:2001
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.7.2009) |
| EN 60669-2-1:2004/A1:2009
  IEC 60669-2-1:2002/A1:2008 (modifié) | Note 3 | Date dépassée
  (1.4.2012) |
| EN 60669-2-1:2004/A12:2010 | Note 3 | Date dépassée
  (1.6.2013) |
| EN 60669-2-1:2004/AC:2007 | | |
| Cenelec | EN 60730-1:1995
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 1: Règles générales
  IEC 60730-1:1993 (Modifié) | | |
| EN 60730-1:1995/A11:1996 | Note 3 | Date dépassée
  (1.1.1998) |
| EN 60730-1:1995/A17:2000 | Note 3 | Date dépassée
  (1.10.2002) |
| EN 60730-1:1995/AC:2007 | | |
| Cenelec | EN 60730-1:2000
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 1: Règles générales
  IEC 60730-1:1999 (Modifié) | EN 60730-1:1995
  et ses amendements
  Note 2.1 | |
| EN 60730-1:2000/A1:2004
  IEC 60730-1:1999/A1:2003 (modifié) | Note 3 | |
| EN 60730-1:2000/A16:2007 | Note 3 | Date dépassée
  (1.6.2010) |
| EN 60730-1:2000/A2:2008
  IEC 60730-1:1999/A2:2007 (modifié) | Note 3 | Date dépassée
  (1.6.2011) |
| EN 60730-1:2000/AC:2007 | | |
| EN 60730-1:2000/A16:2007/AC:2010 | | |
| Cenelec | EN 60730-1:2011
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 1: Exigences générales
  IEC 60730-1:2010 (Modifié) | EN 60730-1:2000
  et ses amendements
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.10.2013) |
| Cenelec | EN 60730-2-5:2002
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2-5: Règles particulières pour les systèmes de commande électrique automatiques des brûleurs
  IEC 60730-2-5:2000 (Modifié) | | |
| EN 60730-2-5:2002/A1:2004
  IEC 60730-2-5:2000/A1:2004 (modifié) | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2008) |
| EN 60730-2-5:2002/A11:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2008) |
| EN 60730-2-5:2002/A2:2010
  IEC 60730-2-5:2000/A2:2008 (modifié) | Note 3 | Date dépassée
  (1.3.2013) |
| Cenelec | EN 60730-2-6:2008
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2-6: Règles particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques sensibles à la pression y compris les exigences mécaniques
  IEC 60730-2-6:2007 (Modifié) | EN 60730-2-6:1995 + A1:1997 | Date dépassée
  (1.7.2011) |
| Cenelec | EN 60730-2-7:2010
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2-7: Règles particulières pour les minuteries et les minuteries cycliques
  IEC 60730-2-7:2008 (Modifié) | EN 60730-2-7:1991
  - A1:1997
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.10.2013) |
| EN 60730-2-7:2010/AC:2011 | | |
| Cenelec | EN 60730-2-8:2002
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2-8: Règles particulières pour les électrovannes hydrauliques, y compris les prescriptions mécaniques
  IEC 60730-2-8:2000 (Modifié) | EN 60730-2-8:1995
  - A1:1997
  - A2:1997
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.12.2008) |
| EN 60730-2-8:2002/A1:2003
  IEC 60730-2-8:2000/A1:2002 (modifié) | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2008) |
| Cenelec | EN 60730-2-9:2010
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2-9: Règles particulières pour les dispositifs de commande thermosensibles
  IEC 60730-2-9:2008 (Modifié) | EN 60730-2-9:2002
  - A1:2003
  - A2:2005 | Date dépassée
  (1.11.2013) |
| Cenelec | EN 60730-2-14:1997
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2-14: Règles particulières pour les actionneurs électriques
  IEC 60730-2-14:1995 (Modifié) | EN 60730-1:1995
  et ses amendements
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.6.2004) |
| EN 60730-2-14:1997/A1:2001
  IEC 60730-2-14:1995/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (1.7.2008) |
| Cenelec | EN 60730-2-15:2010
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2-15: Exigences particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques détecteurs de débit d'air, de débit d'eau et de niveau d'eau
  IEC 60730-2-15:2008 (Modifié) | EN 60730-2-18:1999
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.3.2013) |
| Cenelec | EN 60870-2-1:1996
  Matériels et systèmes de téléconduite — Partie 2: Conditions de fonctionnement — Section 1: Alimentation et compatibilité électromagnétique
  IEC 60870-2-1:1995 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.9.1996) |
| Cenelec | EN 60945:2002
  Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes — Spécifications générales — Méthodes d'essai et résultats exigibles
  IEC 60945:2002 | EN 60945:1997
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.10.2005) |
| Cenelec | EN 60947-1:2007
  Appareillage à basse tension — Partie 1: Règles générales
  IEC 60947-1:2007 | EN 60947-1:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2010) |
| EN 60947-1:2007/A1:2011
  IEC 60947-1:2007/A1:2010 | Note 3 | Date dépassée
  (1.1.2014) |
| Cenelec | EN 60947-2:2006
  Appareillage à basse tension — Partie 2: Disjoncteurs
  IEC 60947-2:2006 | EN 60947-2:2003
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2009) |
| EN 60947-2:2006/A1:2009
  IEC 60947-2:2006/A1:2009 | Note 3 | Date dépassée
  (1.7.2012) |
| EN 60947-2:2006/A2:2013
  IEC 60947-2:2006/A2:2013 | Note 3 | 7.3.2016 |
| Cenelec | EN 60947-3:2009
  Appareillage à basse tension — Partie 3: Interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles
  IEC 60947-3:2008 | EN 60947-3:1999
  - A1:2001
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.5.2012) |
| EN 60947-3:2009/A1:2012
  IEC 60947-3:2008/A1:2012 | Note 3 | 21.3.2015 |
| Cenelec | EN 60947-4-1:2010
  Appareillage à basse tension — Partie 4-1: Contacteurs et démarreurs de moteurs — Contacteurs et démarreurs électromécaniques
  IEC 60947-4-1:2009 | EN 60947-4-1:2001
  - A1:2002
  - A2:2005
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.4.2013) |
| EN 60947-4-1:2010/A1:2012
  IEC 60947-4-1:2009/A1:2012 | Note 3 | 24.8.2015 |
| Cenelec | EN 60947-4-2:2000
  Appareillage à basse tension — Partie 4-2: Contacteurs et démarreurs de moteurs — Gradateurs et démarreurs à semiconducteurs de moteurs à courant alternatif
  IEC 60947-4-2:1999 | EN 60947-4-2:1996
  - A2:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.12.2002) |
| EN 60947-4-2:2000/A1:2002
  IEC 60947-4-2:1999/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (1.3.2005) |
| EN 60947-4-2:2000/A2:2006
  IEC 60947-4-2:1999/A2:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2009) |
| Cenelec | EN 60947-4-2:2012
  Appareillage à basse tension — Partie 4-2: Contacteurs et démarreurs de moteurs — Gradateurs et démarreurs à semiconducteurs de moteurs à courant alternatif
  IEC 60947-4-2:2011 | EN 60947-4-2:2000
  et ses amendements
  Note 2.1 | 22.6.2014 |
| Cenelec | EN 60947-4-3:2000
  Appareillage à basse tension — Partie 4-3: Contacteurs et démarreurs de moteurs — Gradateurs et contacteurs à semiconducteurs pour charges, autres que des moteurs, à courant alternatif
  IEC 60947-4-3:1999 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.12.2002) |
| EN 60947-4-3:2000/A1:2006
  IEC 60947-4-3:1999/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (1.11.2009) |
| EN 60947-4-3:2000/A2:2011
  IEC 60947-4-3:1999/A2:2011 | Note 3 | 18.4.2014 |
| Cenelec | EN 60947-5-1:2004
  Appareillage à basse tension — Partie 5-1: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Appareils électromécaniques pour circuits de commande
  IEC 60947-5-1:2003 | EN 60947-5-1:1997
  - A12:1999
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.5.2007) |
| EN 60947-5-1:2004/A1:2009
  IEC 60947-5-1:2003/A1:2009 | Note 3 | Date dépassée
  (1.5.2012) |
| EN 60947-5-1:2004/AC:2005 | | |
| Cenelec | EN 60947-5-2:2007
  Appareillage à basse tension — Partie 5-2: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Détecteurs de proximité
  IEC 60947-5-2:2007 | EN 60947-5-2:1998
  - A2:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.11.2010) |
| EN 60947-5-2:2007/A1:2012
  IEC 60947-5-2:2007/A1:2012 | Note 3 | 1.11.2015 |
| Cenelec | EN 60947-5-3:1999
  Appareillage à basse tension — Partie 5-3: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Prescriptions pour dispositifs de détection de proximité à comportement défini dans des conditions de défaut (PDF)
  IEC 60947-5-3:1999 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.5.2002) |
| EN 60947-5-3:1999/A1:2005
  IEC 60947-5-3:1999/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (1.3.2008) |
| Cenelec | EN 60947-5-6:2000
  Appareillage à basse tension — Partie 5-6: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Interface à courant continu pour capteurs de proximité et amplificateurs de commutation (NAMUR)
  IEC 60947-5-6:1999 | EN 50227:1997
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.1.2003) |
| Cenelec | EN 60947-5-7:2003
  Appareillage à basse tension — Partie 5-7: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Prescriptions pour les détecteurs de proximité à sortie analogique
  IEC 60947-5-7:2003 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.9.2006) |
| Cenelec | EN 60947-5-9:2007
  Appareillage à basse tension — Partie 5-9: Appareils et éléments de commutation pour circuit de commande — Détecteurs de débit
  IEC 60947-5-9:2006 | | |
| Cenelec | EN 60947-6-1:2005
  Appareillage à basse tension — Partie 6-1: Matériels à fonctions multiples — Matériels de connexion de transfert
  IEC 60947-6-1:2005 | EN 60947-6-1:1991
  - A2:1997
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.10.2008) |
| Cenelec | EN 60947-6-2:2003
  Appareillage à basse tension — Partie 6-2: Matériels à fonctions multiples — Appareils (ou matériel) de connexion de commande et de protection (ACP)
  IEC 60947-6-2:2002 | EN 60947-6-2:1993
  - A1:1997
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.9.2005) |
| EN 60947-6-2:2003/A1:2007
  IEC 60947-6-2:2002/A1:2007 | Note 3 | Date dépassée
  (1.3.2010) |
| Cenelec | EN 60947-8:2003
  Appareillage à basse tension — Partie 8: Unités de commande pour la protection thermique incorporée (CTP) aux machines électriques tournantes
  IEC 60947-8:2003 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.7.2006) |
| EN 60947-8:2003/A1:2006
  IEC 60947-8:2003/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (1.10.2009) |
| EN 60947-8:2003/A2:2012
  IEC 60947-8:2003/A2:2011 | Note 3 | 22.6.2014 |
| Cenelec | EN 60974-10:2007
  Matériel de soudage à l'arc — Partie 10: Exigences relatives à la compatibilité électromagnétique (CEM)
  IEC 60974-10:2007 | EN 60974-10:2003
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.12.2010) |
| Cenelec | EN 61000-3-2:2006
  Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-2: Limites — Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils <= 16 A par phase)
  IEC 61000-3-2:2005 | EN 61000-3-2:2000
  - A2:2005
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.2.2009) |
| EN 61000-3-2:2006/A1:2009
  IEC 61000-3-2:2005/A1:2008 | Note 3 | Date dépassée
  (1.7.2012) |
| EN 61000-3-2:2006/A2:2009
  IEC 61000-3-2:2005/A2:2009 | Note 3 | Date dépassée
  (1.7.2012) |
| Cenelec | EN 61000-3-3:2008
  Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-3: Limites — Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné <= 16 A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel
  IEC 61000-3-3:2008 | EN 61000-3-3:1995
  - A1:2001
  - A2:2005 | Date dépassée
  (1.9.2011) |
| Cenelec | EN 61000-3-3:2013
  Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-3: Limites — Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné <= 16 A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel
  IEC 61000-3-3:2013 | EN 61000-3-3:2008
  Note 2.1 | 18.6.2016 |
| Cenelec | EN 61000-3-11:2000
  Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-11: Limites — Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension — Équipements ayant un courant appelé <= 75 A et soumis à un raccordement conditionnel
  IEC 61000-3-11:2000 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.11.2003) |
| Cenelec | EN 61000-3-12:2005
  Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-12: Limites — Limites pour les courants harmoniques produits par les appareils connectés aux réseaux publics basse tension ayant un courant appelé > 16 A et <= 75 A par phase
  IEC 61000-3-12:2004 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.2.2008) |
| Cenelec | EN 61000-3-12:2011
  Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-12: Limites — Limites pour les courants harmoniques produits par les appareils connectés aux réseaux publics basse tension ayant un courant appelé > 16 A et <= 75 A par phase
  IEC 61000-3-12:2011 + IS1:2012 | EN 61000-3-12:2005
  Note 2.1 | 16.6.2014 |
| Cenelec | EN 61000-6-1:2007
  Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-1: Normes génériques — Immunité pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère
  IEC 61000-6-1:2005 | EN 61000-6-1:2001
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.12.2009) |
| Cenelec | EN 61000-6-2:2005
  Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-2: Normes génériques — Immunité pour les environnements industriels
  IEC 61000-6-2:2005 | EN 61000-6-2:2001
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.6.2008) |
| EN 61000-6-2:2005/AC:2005 | | |
| Cenelec | EN 61000-6-3:2007
  Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-3: Normes génériques — Norme sur l'émission pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère
  IEC 61000-6-3:2006 | EN 61000-6-3:2001
  - A11:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.12.2009) |
| EN 61000-6-3:2007/A1:2011
  IEC 61000-6-3:2006/A1:2010 | Note 3 | Date dépassée
  (12.1.2014) |
| EN 61000-6-3:2007/A1:2011/AC:2012 | | |
| Cenelec | EN 61000-6-4:2007
  Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-4: Normes génériques — Norme sur l'émission pour les environnements industriels
  IEC 61000-6-4:2006 | EN 61000-6-4:2001
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.12.2009) |
| EN 61000-6-4:2007/A1:2011
  IEC 61000-6-4:2006/A1:2010 | Note 3 | Date dépassée
  (12.1.2014) |
| Cenelec | EN 61008-1:2004
  Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel pour usages domestiques et analogues sans dispositif de protection contre les surintensités incorporées (ID) — Partie 1: Règles générales
  IEC 61008-1:1996 (Modifié) + A1:2002 (Modifié) | EN 61008-1:1994
  - A2:1995
  - A14:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.4.2009) |
| EN 61008-1:2004/A12:2009 | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2011) |
| Cenelec | EN 61008-1:2012
  Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel sans dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (ID) — Partie 1: Règles générales
  IEC 61008-1:2010 (Modifié) | EN 61008-1:2004
  et son amendement
  Note 2.1 | 18.6.2017 |
| Cenelec | EN 61009-1:2004
  Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues (DD) — Partie 1: Règles générales
  IEC 61009-1:1996 (Modifié) + A1:2002 (Modifié) | EN 61009-1:1994
  - A1:1995
  - A14:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.4.2009) |
| EN 61009-1:2004/A13:2009 | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2011) |
| EN 61009-1:2004/A12:2009 | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2011) |
| EN 61009-1:2004/AC:2006 | | |
| Cenelec | EN 61009-1:2012
  Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (DD) — Partie 1: Règles générales
  IEC 61009-1:2010 (Modifié) | EN 61009-1:2004
  et ses amendements
  Note 2.1 | 18.6.2017 |
| Cenelec | EN 61131-2:2007
  Automates programmables — Partie 2: Spécifications et essais des équipements
  IEC 61131-2:2007 | EN 61131-2:2003
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.8.2010) |
| Cenelec | EN 61204-3:2000
  Alimentations basse tension, sortie continue — Partie 3: Compatibilité électromagnétique (CEM)
  IEC 61204-3:2000 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.11.2003) |
| Cenelec | EN 61326-1:2006
  Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 1: Exigences générales
  IEC 61326-1:2005 | EN 61326:1997
  - A1:1998
  - A2:2001
  - A3:2003 | Date dépassée
  (1.2.2009) |
| Cenelec | EN 61326-1:2013
  Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 1: Exigences générales
  IEC 61326-1:2012 | EN 61326-1:2006
  Note 2.1 | 14.8.2015 |
| Cenelec | EN 61326-2-1:2006
  Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-1: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions fonctionnelles et critères de performance pour essai de sensibilité et équipement de mesures pour les applications non protégées de la CEM
  IEC 61326-2-1:2005 | EN 61326:1997
  - A1:1998
  - A2:2001
  - A3:2003 | Date dépassée
  (1.2.2009) |
| Cenelec | EN 61326-2-1:2013
  Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-1: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions fonctionnelles et critères de performance pour essai de sensibilité et équipement de mesures pour les applications non protégées de la CEM
  IEC 61326-2-1:2012 | EN 61326-2-1:2006
  Note 2.1 | 6.11.2015 |
| Cenelec | EN 61326-2-2:2006
  Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-2: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction des matériels portatifs d'essai, de mesure et de surveillance utilisés dans des systèmes de distribution basse tension
  IEC 61326-2-2:2005 | EN 61326:1997
  - A1:1998
  - A2:2001
  - A3:2003 | Date dépassée
  (1.2.2009) |
| Cenelec | EN 61326-2-2:2013
  Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-2: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères de performance des matériels portatifs d'essai, de mesure et de surveillance utilisés dans des systèmes de distribution basse tension
  IEC 61326-2-2:2012 | EN 61326-2-2:2006
  Note 2.1 | 6.11.2015 |
| Cenelec | EN 61326-2-3:2006
  Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-3: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction des transducteurs avec un système de conditionnement du signal intégré ou à distance
  IEC 61326-2-3:2006 | EN 61326:1997
  - A1:1998
  - A2:2001
  - A3:2003 | Date dépassée
  (1.8.2009) |
| Cenelec | EN 61326-2-3:2013
  Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-3: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères de performance des transducteurs avec un système de conditionnement du signal intégré ou à distance
  IEC 61326-2-3:2012 | EN 61326-2-3:2006
  Note 2.1 | 14.8.2015 |
| Cenelec | EN 61326-2-4:2006
  Matériel electrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-4: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction pour les dispositifs de surveillance d'isolation en accord avec la CEI 61557-8 et pour les équipements de localisation de défaut d'isolation en accord avec la CEI 61557-9
  IEC 61326-2-4:2006 | EN 61326:1997
  - A1:1998
  - A2:2001
  - A3:2003 | Date dépassée
  (1.11.2009) |
| Cenelec | EN 61326-2-4:2013
  Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-4: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères de performance pour les contrôleurs d'isolement conformes à la CEI 61557-8 et pour les dispositifs de localisation de défaut d'isolement conformes à la CEI 61557-9
  IEC 61326-2-4:2012 | EN 61326-2-4:2006
  Note 2.1 | 14.8.2015 |
| Cenelec | EN 61326-2-5:2006
  Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-5: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction pour les dispositifs en exploitation avec des interfaces conformes à la CEI 61784-1, CP 3/2
  IEC 61326-2-5:2006 | EN 61326:1997
  - A1:1998
  - A2:2001
  - A3:2003 | Date dépassée
  (1.9.2009) |
| Cenelec | EN 61326-2-5:2013
  Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-5: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction pour les équipements de terrain avec des interfaces utilisant des bus de terrain conformes à la CEI 61784-1
  IEC 61326-2-5:2012 | EN 61326-2-5:2006
  Note 2.1 | 6.11.2015 |
| Cenelec | EN 61439-1:2009
  Ensembles d'appareillage à basse tension — Partie 1: Règles générales
  IEC 61439-1:2009 (Modifié) | EN 60439-1:1999
  Note 2.1 | 1.11.2014 |
| EN 61439-1:2009/AC:2013 | | |
| l'EN 61439-1:2009 ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme. |
| Cenelec | EN 61439-1:2011
  Ensembles d'appareillage à basse tension — Partie 1: Règles générales
  IEC 61439-1:2011 | EN 61439-1:2009
  Note 2.1 | 23.9.2014 |
| Cenelec | EN 61439-2:2009
  Ensembles d'appareillage à basse tension — Partie 2: Ensembles d'appareillage de puissance
  IEC 61439-2:2009 | | |
| Cenelec | EN 61439-2:2011
  Ensembles d'appareillage à basse tension — Partie 2: Ensembles d'appareillage de puissance
  IEC 61439-2:2011 | EN 61439-2:2009
  Note 2.1 | 23.9.2014 |
| Cenelec | EN 61439-3:2012
  Ensembles d'appareillage à basse tension — Partie 3: Tableaux de répartition destinés à être utilisés par des personnes ordinaires (DBO)
  IEC 61439-3:2012 | | |
| Cenelec | EN 61439-4:2013
  Ensembles d'appareillage à basse tension — Partie 4: Exigences particulières pour ensembles de chantiers (EC)
  IEC 61439-4:2012 | | |
| Cenelec | EN 61439-5:2011
  Ensembles d'appareillage à basse tension — Partie 5: Ensembles pour réseaux de distribution publique
  IEC 61439-5:2010 | | |
| Cenelec | EN 61439-6:2012
  Ensembles d'appareillage à basse tension — Partie 6: Systèmes de canalisation préfabriquée
  IEC 61439-6:2012 | | |
| Cenelec | EN 61543:1995
  Dispositifs différentiels résiduels (DDR) pour usages domestiques et analogues — Compatibilité électromagnétique
  IEC 61543:1995 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (4.7.1998) |
| EN 61543:1995/A11:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (1.3.2007) |
| EN 61543:1995/A12:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (1.3.2008) |
| EN 61543:1995/A2:2006
  IEC 61543:1995/A2:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2008) |
| EN 61543:1995/AC:1997 | | |
| EN 61543:1995/A11:2003/AC:2004 | | |
| Cenelec | EN 61547:2009
  Équipements pour l'éclairage à usage général — Exigences concernant l'immunité CEM
  IEC 61547:2009 + IS1:2013 | EN 61547:1995
  - A1:2000 | Date dépassée
  (1.7.2012) |
| Cenelec | EN 61557-12:2008
  Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. — Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection — Partie 12: Dispositifs de mesure et de surveillance des performances (PMD)
  IEC 61557-12:2007 | | |
| Cenelec | EN 61800-3:2004
  Entraînements électriques de puissance à vitesse variable — Partie 3: Exigences de CEM et méthodes d'essais spécifiques
  IEC 61800-3:2004 | EN 61800-3:1996
  - A11:2000
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.10.2007) |
| EN 61800-3:2004/A1:2012
  IEC 61800-3:2004/A1:2011 | Note 3 | 19.12.2014 |
| Cenelec | EN 61812-1:1996
  Relais à temps spécifié pour applications industrielles — Partie 1: Prescriptions et essais
  IEC 61812-1:1996 | | |
| EN 61812-1:1996/A11:1999 | Note 3 | Date dépassée
  (1.1.2002) |
| EN 61812-1:1996/AC:1999 | | |
| Cenelec | EN 61812-1:2011
  Relais à temps spécifié pour applications industrielles et résidentielles — Partie 1: Exigences et essais
  IEC 61812-1:2011 | EN 61812-1:1996
  et son amendement
  Note 2.1 | 29.6.2014 |
| Cenelec | EN 62020:1998
  Petit appareillage électrique — Contrôleurs d'isolement à courant différentiel résiduel (RCM) pour usages domestiques et analogues
  IEC 62020:1998 | | |
| EN 62020:1998/A1:2005
  IEC 62020:1998/A1:2003 (modifié) | Note 3 | Date dépassée
  (1.3.2008) |
| Cenelec | EN 62026-1:2007
  Appareillage à basse tension — Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) — Partie 1: Règles générales
  IEC 62026-1:2007 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.9.2010) |
| l'EN 62026-1:2007 ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme. |
| Cenelec | EN 62026-2:2013
  Appareillage à basse tension — Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) — Partie 2: Interface capteur-actionneur (AS-i)
  IEC 62026-2:2008 (Modifié) | EN 50295:1999
  Note 2.1 | 3.12.2015 |
| Cenelec | EN 62026-3:2009
  Appareillage à basse tension — Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) — Partie 3: DeviceNet
  IEC 62026-3:2008 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.1 | |
| Cenelec | EN 62026-7:2013
  Appareillage à basse tension — Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) — Partie 7: CompoNet
  IEC 62026-7:2010 (Modifié) | | |
| Cenelec | EN 62040-2:2006
  Alimentations sans interruption (ASI) — Partie 2: Exigences pour la compatibilité électromagnétique (CEM)
  IEC 62040-2:2005 | EN 50091-2:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.10.2008) |
| EN 62040-2:2006/AC:2006 | | |
| Cenelec | EN 62052-11:2003
  Équipement de comptage de l'électricité (CA) — Prescriptions générales, essais et conditions d'essai — Partie 11: Équipement de comptage
  IEC 62052-11:2003 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.3.2006) |
| L'EN 62052-11:2003 ne donne pas la présomption de conformité sans une partie de la série de la EN 62053. |
| Cenelec | EN 62052-21:2004
  Équipement de comptage de l'électricité — Prescriptions générales, essais et conditions d'essai — Partie 21: Équipement de tarification et contrôle de charge
  IEC 62052-21:2004 | EN 61037:1992
  - A1:1996
  - A2:1998
  - EN 61038:1992
  - A1:1996
  - A2:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2007) |
| L'EN 62052-21:2004 ne donne pas la présomption de confomité sans une partie de la série de la EN 62054. |
| Cenelec | EN 62053-11:2003
  Équipement de comptage de l'électricité (c.a.) — Prescriptions particulières — Partie 11: Compteurs électromécaniques d'énergie active (classes 0,5, 1 et 2)
  IEC 62053-11:2003 | EN 60521:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.3.2006) |
| Cenelec | EN 62053-21:2003
  Équipement de comptage de l'électricité (c.a.) — Prescriptions particulières — Partie 21: Compteurs statiques d'énergie active (classes 1 et 2)
  IEC 62053-21:2003 | EN 61036:1996
  - A1:2000
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.3.2006) |
| Cenelec | EN 62053-22:2003
  Équipement de comptage de l'électricité (c.a.) — Prescriptions particulières — Partie 22: Compteurs statiques d'énergie active (classes 0,2 S et 0,5 S)
  IEC 62053-22:2003 | EN 60687:1992
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.3.2006) |
| Cenelec | EN 62053-23:2003
  Équipement de comptage de l'électricité (c.a.) — Prescriptions particulières — Partie 23: Compteurs statiques d'énergie réactive (classes 2 et 3)
  IEC 62053-23:2003 | EN 61268:1996
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.3.2006) |
| Cenelec | EN 62054-11:2004
  Équipement de comptage d'électricité (c.a.) — Tarification et contrôle de charge — Partie 11: Prescriptions particulières pour récepteurs électroniques de télécommande centralisée
  IEC 62054-11:2004 | EN 61037:1992
  - A1:1996
  - A2:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2007) |
| Cenelec | EN 62054-21:2004
  Équipement de comptage de l'électricité (c.a.) — Tarification et contrôle de charge — Partie 21: Prescriptions particulières pour horloges de tarification
  IEC 62054-21:2004 | EN 61038:1992
  - A1:1996
  - A2:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2007) |
| Cenelec | EN 62135-2:2008
  Matériels de soudage par résistance — Partie 2: Exigences de compatibilité électromagnétique (CEM)
  IEC 62135-2:2007 | EN 50240:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.2.2011) |
| Cenelec | EN 62310-2:2007
  Systèmes de transfert statique (STS) — Partie 2: Exigences pour la compatibilité électromagnétique (CEM)
  IEC 62310-2:2006 (Modifié) | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.9.2009) |
| Cenelec | EN 62423:2009
  Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel de Type B avec et sans protection contre les surintensités incorporée pour usages domestiques et analogues (ID et DD de Type B)
  IEC 62423:2007 (Modifié) | | |
| Cenelec | EN 62423:2012
  Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel de type B et de type F avec et sans protection contre les surintensités incorporée pour usages domestiques et analogues
  IEC 62423:2009 (Modifié) | EN 62423:2009
  Note 2.1 | 19.6.2017 |
| Cenelec | EN 62606:2013
  Exigences générales des dispositifs pour la détection de défaut d’arcs
  IEC 62606:2013 (Modifié) | | |
| ETSI | EN 300386 V1.4.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de réseaux de télécommunications; exigences en matière de compatibilité électromagnétique (CEM) | EN 300386 V1.3.3
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.7.2011) |
| ETSI | EN 300386 V1.5.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Équipements des réseaux de télécommunications — Exigences concernant la compatibilité électromagnétique (CEM) | EN 300386 V1.4.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.1.2014) |
| ETSI | EN 300386 V1.6.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de réseaux de télécommunications; exigences en matière de compatibilité électromagnétique (CEM) | EN 300386 V1.5.1
  Note 2.1 | 30.11.2015 |
| ETSI | EN 301 489-1 V1.9.2
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements de communication radio et services; Partie 1: exigences techniques communes | EN 301 489-1 V1.8.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2013) |
| ETSI | EN 301 489-34 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 34: Conditions spécifiques concernant la source d’alimentation externe (EPS) pour téléphones mobiles | | |
| ETSI | EN 301 489-34 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernantles équipements hertziens et services; Partie 34: Conditions spécifiques concernant la source d’alimentation externe (EPS) pour téléphones mobiles | EN 301 489-34 V1.1.1
  Note 2.1 | 28.2.2014 |
| ETSI | EN 301 489-34 V1.4.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernantles équipements hertziens et services; Partie 34: Conditions spécifiques concernant la source d’alimentation externe (EPS) pour téléphones mobiles | EN 301 489-34 V1.3.1
  Note 2.1 | 28.2.2015 |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

(1)

(2)

(3)

(4)

CEN

EN 617:2001+A1:2010

Équipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies

EN 617:2001

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2011)

CEN

EN 618:2002+A1:2010

Équipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des produits en vrac à l'exception des transporteurs fixes à courroie

EN 618:2002

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2011)

CEN

EN 619:2002+A1:2010

Équipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des charges isolées

EN 619:2002

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2011)

CEN

EN 620:2002+A1:2010

Équipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité et de CEM pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac

EN 620:2002

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2011)

CEN

EN 1155:1997

Quincaillerie pour le bâtiment — Dispositifs de retenue électromagnétique pour portes battantes — Prescriptions et méthodes d'essai

CEN

EN 12015:2004

Compatibilité électromagnétique — Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants — Émission

EN 12015:1998

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2006)

CEN

EN 12016:2013

Compatibilité électromagnétique — Norme de la famille de produits ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants — Immunité

EN 12016:2004+A1:2008

Note 2.1

28.2.2014

CEN

EN 12895:2000

Chariots de manutention — Compatibilité électromagnétique

CEN

EN 13241-1:2003+A1:2011

Portes et portails industriels, commerciaux et de garage — Norme de produit — Partie 1: Produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée

EN 13241-1:2003

Note 2.1

Date dépassée

(31.10.2011)

CEN

EN 13309:2010

Machines de génie civil — Compatibilité électromagnétique des machines équipées de réseau électrique de distribution interne

EN 13309:2000

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2011)

CEN

EN 14010:2003+A1:2009

Sécurité des machines — Dispositif de stationnement motorisé des véhicules automobiles — Exigences concernant la sécurité et la CEM pour les phases de conception, construction, montage et mise en service

EN 14010:2003

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2010)

CEN

EN ISO 14982:2009

Machines agricoles et forestières — Compatibilité électromagnétique — Méthodes d'essai et critères d'acceptation (ISO 14982:1998)

EN ISO 14982:1998

Note 2.1

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN 16361:2013

Portes motorisées pour piétons — Norme de produit, caractéristiques de performance — Blocs-portes pour piétons, autres que de type battant, initialement conçus pour une installation avec un système de motorisation sans caractéristiques de résistance au feu ni pare-fumée

Cenelec

EN 50065-1:2001

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz — Partie 1: Règles générales, bandes de fréquences et perturbations électromagnétiques

EN 50065-1:1991

- A1:1992

- A2:1995

- A3:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2003)

EN 50065-1:2001/A1:2010

Note 3

Date dépassée

(1.10.2012)

Cenelec

EN 50065-1:2011

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz — Partie 1: Règles générales, bandes de fréquences et perturbations électromagnétiques

EN 50065-1:2001

et son amendement

Note 2.1

21.3.2014

Cenelec

EN 50065-2-1:2003

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz — Partie 2-1: Exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 95 kHz à 148,5 kHz et destinés à être utilisés dans les environnements résidentiel, commercial et de l'industrie légère

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.10.2004)

EN 50065-2-1:2003/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.7.2008)

EN 50065-2-1:2003/AC:2003

Cenelec

EN 50065-2-2:2003

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz — Partie 2-2: Exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 95 kHz à 148,5 kHz et destinés à être utilisés dans un environnement industriel

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.10.2004)

EN 50065-2-2:2003/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.7.2008)

EN 50065-2-2:2003/A1:2005/AC:2006

EN 50065-2-2:2003/AC:2003

Cenelec

EN 50065-2-3:2003

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz — Partie 2-3: Exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 3 kHz à 95 kHz et destinés à être utilisés par les fournisseurs et les distributeurs d'énergie électrique

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2004)

EN 50065-2-3:2003/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.7.2008)

EN 50065-2-3:2003/AC:2003

Cenelec

EN 50083-2:2012

Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs — Partie 2: Compatibilité électromagnétique pour les matériels

EN 50083-2:2006

Note 2.1

Date dépassée

(21.6.2013)

Cenelec

EN 50121-1:2006

Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 1: Généralités

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 50121-1:2006/AC:2008

Cenelec

EN 50121-2:2006

Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 2: Émission du système ferroviaire dans son ensemble vers le monde extérieur

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 50121-2:2006/AC:2008

Cenelec

EN 50121-3-1:2006

Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 3-1: Matériel roulant — Trains et véhicules complets

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 50121-3-1:2006/AC:2008

Cenelec

EN 50121-3-2:2006

Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 3-2: Matériel roulant — Appareils

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 50121-3-2:2006/AC:2008

Cenelec

EN 50121-4:2006

Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 4: Émission et immunité des appareils de signalisation et de télécommunication

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 50121-4:2006/AC:2008

Cenelec

EN 50121-5:2006

Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 5: Émission et immunité des installations fixes d'alimentation de puissance et des équipements associés

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 50121-5:2006/AC:2008

Cenelec

EN 50130-4:1995

Systèmes d'alarme — Partie 4: Compatibilité électromagnétique — Norme famille de produit: Prescriptions relatives à l'immunité des composants de systèmes de détection d'incendie, d'intrusion et d'alarme sociale

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.1.2001)

EN 50130-4:1995/A1:1998

Note 3

Date dépassée

(1.1.2001)

EN 50130-4:1995/A2:2003

Note 3

Date dépassée

(1.9.2007)

EN 50130-4:1995/A2:2003/AC:2003

Cenelec

EN 50130-4:2011

Systèmes d’alarme — Partie 4: Compatibilité électromagnétique — Norme de famille de produits: Exigences relatives à l’immunité des composants des systèmes d’alarme de détection d’incendie, contre l’intrusion, contre les hold-up, CCTV, de contrôle d’accès et d’alarme sociale

EN 50130-4:1995

et ses amendements

Note 2.1

13.6.2014

Cenelec

EN 50148:1995

Taximètres électroniques

BT(IT/NOT)12

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(15.12.1995)

Cenelec

EN 50270:2006

Compatibilité électromagnétique — Appareils de détection et de mesure de gaz combustible, de gaz toxique et d'oxygène

EN 50270:1999

Note 2.3

Date dépassée

(1.6.2009)

Cenelec

EN 50293:2000

Compatibilité électromagnétique — Systèmes de signaux de circulation routière — Norme de produit

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.4.2003)

Cenelec

EN 50293:2012

Systèmes de signaux de circulation routière — Compatibilité électromagnétique

EN 50293:2000

Note 2.1

11.5.2015

Cenelec

EN 50295:1999

Appareillage à basse tension — Systèmes d'interface appareil de commande — appareils — Interface capteur-actionneur (AS-i)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.12.1999)

Cenelec

EN 50370-1:2005

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Norme de famille de produits pour les machines-outils — Partie 1: Émission

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.2.2008)

Cenelec

EN 50370-2:2003

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Norme de famille de produits pour les machines-outils — Partie 2: Immunité

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.11.2005)

Cenelec

EN 50412-2-1:2005

Équipements et systèmes de communication par courants porteurs utilisés dans les installations à basse tension dans la gamme de fréquences de 1,6 MHz à 30 MHz — Partie 2-1: Environnement résidentiel, commercial et de l'industrie légère — Exigences d'immunité

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.4.2008)

EN 50412-2-1:2005/AC:2009

Cenelec

EN 50428:2005

Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues — Norme collatérale — Interrupteurs et appareils associés pour usage dans les systèmes électroniques des foyers domestiques et bâtiments (HBES)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.1.2008)

EN 50428:2005/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(1.10.2010)

EN 50428:2005/A2:2009

Note 3

Date dépassée

(1.6.2012)

Cenelec

EN 50470-1:2006

Équipement de comptage d'électricité (c.a.) — Partie 1: Prescriptions générales, essais et conditions d'essai — Équipement de comptage (classes de précision A, B et C)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.5.2009)

Cenelec

EN 50490:2008

Installations électriques pour l'éclairage et le balisage des aérodromes — Exigences techniques pour les systèmes de contrôle et de commande du balisage aéronautique au sol — Unités pour la commutation sélective et le contrôle de lampes individuelles

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.4.2011)

Cenelec

EN 50491-5-1:2010

Exigences générales relatives aux systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et aux Systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (SGTB) — Partie 5-1: CEM Exigences générales, condition et montage d’essais

EN 50090-2-2:1996

- A2:2007

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2013)

Cenelec

EN 50491-5-2:2010

Exigences générales relatives aux systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et aux Systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (SGTB) — Partie 5-2: Exigences CEM relatives aux HBES/SGTB destinés à être utilisés en environnement de locaux résidentiels, commerciaux et de petites industries

EN 50090-2-2:1996

- A2:2007

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2013)

Cenelec

EN 50491-5-3:2010

Exigences générales relatives aux systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et aux Systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (SGTB) — Partie 5-3: Exigences CEM relatives aux HBES/SGTB destinés à être utilisés en environnement industriel

EN 50090-2-2:1996

- A2:2007

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2013)

Cenelec

EN 50498:2010

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Norme de famille de produits pour les équipements électroniques destinés au marché des pièces de rechange et accessoires pour véhicules

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2013)

Cenelec

EN 50512:2009

Installations électriques pour l'éclairage et le balisage des aérodromes — Systèmes Avancés de Guidage Visuel pour l’Accostage (SAGVA)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.1

Cenelec

EN 50529-1:2010

Norme CEM pour les réseaux de télécommunications — Partie 1: Réseaux de télécommunications filaires utilisant des câbles téléphoniques

Cenelec

EN 50529-2:2010

Norme CEM pour les réseaux de télécommunications – Partie 2: Réseaux de télécommunications filaires utilisant des câbles coaxiaux

Cenelec

EN 50550:2011

Dispositif de protection contre les surtensions à fréquence industrielle pour les applications domestiques et analogues

EN 50550:2011/AC:2012

Cenelec

EN 50557:2011

Prescriptions pour les dispositifs à refermeture automatique (DRA) pour disjoncteurs, ID et DD, pour usages domestiques et analogues

Cenelec

EN 50561-1:2013

Appareils de communication par courant porteur utilisés dans les installations basse tension — Caractéristiques de perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure — Partie 1: Appareils pour usage intérieur

EN 55022:2010

- EN 55032:2012

Note 2.1

Cenelec

EN 55011:2009

Appareils industriels, scientifiques et médicaux — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure

CISPR 11:2009 (Modifié)

EN 55011:2007

- A2:2007

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2012)

EN 55011:2009/A1:2010

CISPR 11:2009/A1:2010

Note 3

Date dépassée

(1.7.2013)

Cenelec

EN 55012:2007

Véhicules, bateaux et moteurs à combustion interne — Caractéristiques de perturbation radioélectrique — Limites et méthodes de mesure pour la protection des récepteurs extérieurs

CISPR 12:2007

EN 55012:2002

- A1:2005

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2010)

EN 55012:2007/A1:2009

CISPR 12:2007/A1:2009

Note 3

Date dépassée

(1.7.2012)

L’EN 55012 est applicable pour donner présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive 2004/108/CE aux véhicules, bateaux et engins entraînés par des moteurs à combustion interne qui ne sont pas couverts par les directives 95/54/CE, 97/24/CE, 2000/2/CE ou 2004/104/CE.

Cenelec

EN 55013:2001

Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure

CISPR 13:2001 (Modifié)

EN 55013:1990

- A12:1994

- A13:1996

- A14:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2004)

EN 55013:2001/A1:2003

CISPR 13:2001/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(1.4.2006)

EN 55013:2001/A2:2006

CISPR 13:2001/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(1.3.2009)

Cenelec

EN 55013:2013

Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure

CISPR 13:2009 (Modifié)

EN 55013:2001

et ses amendements

Note 2.1

22.4.2016

Cenelec

EN 55014-1:2006

Compatibilité électromagnétique — Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues — Partie 1: Émission

CISPR 14-1:2005

EN 55014-1:2000

- A1:2001

- A2:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2009)

EN 55014-1:2006/A1:2009

CISPR 14-1:2005/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2012)

EN 55014-1:2006/A2:2011

CISPR 14-1:2005/A2:2011

Note 3

16.8.2014

Cenelec

EN 55014-2:1997

Compatibilité électromagnétique — Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues — Partie 2: Immunité — Norme de famille de produits

CISPR 14-2:1997

EN 55104:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2001)

EN 55014-2:1997/A1:2001

CISPR 14-2:1997/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(1.12.2004)

EN 55014-2:1997/A2:2008

CISPR 14-2:1997/A2:2008

Note 3

Date dépassée

(1.9.2011)

EN 55014-2:1997/AC:1997

Cenelec

EN 55015:2006

Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d'éclairage et les appareils analogues

CISPR 15:2005

EN 55015:2000

- A1:2001

- A2:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2009)

EN 55015:2006/A1:2007

CISPR 15:2005/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(1.5.2010)

EN 55015:2006/A2:2009

CISPR 15:2005/A2:2008

Note 3

Date dépassée

(1.3.2012)

Cenelec

EN 55015:2013

Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d'éclairage et les appareils analogues

CISPR 15:2013 + IS1:2013 + IS2:2013

EN 55015:2006

et ses amendements

Note 2.1

12.6.2016

Cenelec

EN 55020:2007

Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés — Caractéristiques d'immunité — Limites et méthodes de mesure

CISPR 20:2006

EN 55020:2002

- A1:2003

- A2:2005

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2009)

EN 55020:2007/A11:2011

Note 3

Date dépassée

(1.1.2013)

Cenelec

EN 55022:2010

Appareils de traitement de l'information — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure

CISPR 22:2008 (Modifié)

EN 55022:2006

- A1:2007

Date dépassée

(1.12.2013)

EN 55022:2010/AC:2011

Cenelec

EN 55024:2010

Appareils de traitement de l'information — Caractéristiques d'immunité — Limites et méthodes de mesure

CISPR 24:2010

EN 55024:1998

- A1:2001

- A2:2003

Date dépassée

(1.12.2013)

Cenelec

EN 55032:2012

Compatibilité électromagnétique des équipements multimédia — Exigences d'émission

CISPR 32:2012

EN 55013:2013

- EN 55022:2010

- EN 55103-1:2009

et son amendement

Note 2.1

5.3.2017

EN 55032:2012/AC:2013

Cenelec

EN 55103-1:2009

Compatibilité électromagnétique — Norme de famille de produits pour les appareils à usage professionnel audio, vidéo, audiovisuels et de commande de lumière pour spectacles — Partie 1: Émissions

EN 55103-1:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2012)

EN 55103-1:2009/A1:2012

Note 3

5.11.2015

Cenelec

EN 55103-2:2009

Compatibilité électromagnétique — Norme de famille de produits pour les appareils à usage professionnel audio, vidéo, audiovisuels et de commande de lumière pour spectacles — Partie 2: Immunité

EN 55103-2:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2012)

Cenelec

EN 60034-1:2010

Machines électriques tournantes — Partie 1: Caractéristiques assignées et caractéristiques de fonctionnement

IEC 60034-1:2010 (Modifié)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2013)

EN 60034-1:2010/AC:2010

Cenelec

EN 60204-31:1998

Sécurité des machines — Équipement électrique des machines — Partie 31: Règles particulières de sécurité et de CEM pour machines à coudre, unités et systèmes de couture

IEC 60204-31:1996 (Modifié)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.6.2002)

EN 60204-31:1998/AC:2000

Cenelec

EN 60204-31:2013

Sécurité des machines — Équipement électrique des machines — Partie 31: Exigences particulières de sécurité et de CEM pour machines à coudre, unités et systèmes de couture

IEC 60204-31:2013

EN 60204-31:1998

Note 2.1

28.5.2016

Cenelec

EN 60255-26:2013

Relais de mesure et dispositifs de protection — Partie 26: Exigences de compatibilité électromagnétiques

IEC 60255-26:2013

EN 60255-26:2013/AC:2013

Cenelec

EN 60439-1:1999

Ensembles d'appareillage à basse tension — Partie 1: Ensembles de série et ensembles dérivés de série

IEC 60439-1:1999

EN 60439-1:1994

- A11:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2002)

Cenelec

EN 60669-2-1:2004

Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues — Partie 2-1: Prescriptions particulières — Interrupteurs électroniques

IEC 60669-2-1:2002 (Modifié) + IS1:2011 + IS2:2012

EN 60669-2-1:2000

- A2:2001

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 60669-2-1:2004/A1:2009

IEC 60669-2-1:2002/A1:2008 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.4.2012)

EN 60669-2-1:2004/A12:2010

Note 3

Date dépassée

(1.6.2013)

EN 60669-2-1:2004/AC:2007

Cenelec

EN 60730-1:1995

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 1: Règles générales

IEC 60730-1:1993 (Modifié)

EN 60730-1:1995/A11:1996

Note 3

Date dépassée

(1.1.1998)

EN 60730-1:1995/A17:2000

Note 3

Date dépassée

(1.10.2002)

EN 60730-1:1995/AC:2007

Cenelec

EN 60730-1:2000

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 1: Règles générales

IEC 60730-1:1999 (Modifié)

EN 60730-1:1995

et ses amendements

Note 2.1

EN 60730-1:2000/A1:2004

IEC 60730-1:1999/A1:2003 (modifié)

Note 3

EN 60730-1:2000/A16:2007

Note 3

Date dépassée

(1.6.2010)

EN 60730-1:2000/A2:2008

IEC 60730-1:1999/A2:2007 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.6.2011)

EN 60730-1:2000/AC:2007

EN 60730-1:2000/A16:2007/AC:2010

Cenelec

EN 60730-1:2011

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 1: Exigences générales

IEC 60730-1:2010 (Modifié)

EN 60730-1:2000

et ses amendements

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2013)

Cenelec

EN 60730-2-5:2002

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2-5: Règles particulières pour les systèmes de commande électrique automatiques des brûleurs

IEC 60730-2-5:2000 (Modifié)

EN 60730-2-5:2002/A1:2004

IEC 60730-2-5:2000/A1:2004 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.12.2008)

EN 60730-2-5:2002/A11:2005

Note 3

Date dépassée

(1.12.2008)

EN 60730-2-5:2002/A2:2010

IEC 60730-2-5:2000/A2:2008 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.3.2013)

Cenelec

EN 60730-2-6:2008

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2-6: Règles particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques sensibles à la pression y compris les exigences mécaniques

IEC 60730-2-6:2007 (Modifié)

EN 60730-2-6:1995 + A1:1997

Date dépassée

(1.7.2011)

Cenelec

EN 60730-2-7:2010

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2-7: Règles particulières pour les minuteries et les minuteries cycliques

IEC 60730-2-7:2008 (Modifié)

EN 60730-2-7:1991

- A1:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2013)

EN 60730-2-7:2010/AC:2011

Cenelec

EN 60730-2-8:2002

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2-8: Règles particulières pour les électrovannes hydrauliques, y compris les prescriptions mécaniques

IEC 60730-2-8:2000 (Modifié)

EN 60730-2-8:1995

- A1:1997

- A2:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2008)

EN 60730-2-8:2002/A1:2003

IEC 60730-2-8:2000/A1:2002 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.12.2008)

Cenelec

EN 60730-2-9:2010

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2-9: Règles particulières pour les dispositifs de commande thermosensibles

IEC 60730-2-9:2008 (Modifié)

EN 60730-2-9:2002

- A1:2003

- A2:2005

Date dépassée

(1.11.2013)

Cenelec

EN 60730-2-14:1997

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2-14: Règles particulières pour les actionneurs électriques

IEC 60730-2-14:1995 (Modifié)

EN 60730-1:1995

et ses amendements

Note 2.3

Date dépassée

(1.6.2004)

EN 60730-2-14:1997/A1:2001

IEC 60730-2-14:1995/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(1.7.2008)

Cenelec

EN 60730-2-15:2010

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2-15: Exigences particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques détecteurs de débit d'air, de débit d'eau et de niveau d'eau

IEC 60730-2-15:2008 (Modifié)

EN 60730-2-18:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2013)

Cenelec

EN 60870-2-1:1996

Matériels et systèmes de téléconduite — Partie 2: Conditions de fonctionnement — Section 1: Alimentation et compatibilité électromagnétique

IEC 60870-2-1:1995

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.9.1996)

Cenelec

EN 60945:2002

Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes — Spécifications générales — Méthodes d'essai et résultats exigibles

IEC 60945:2002

EN 60945:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2005)

Cenelec

EN 60947-1:2007

Appareillage à basse tension — Partie 1: Règles générales

IEC 60947-1:2007

EN 60947-1:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2010)

EN 60947-1:2007/A1:2011

IEC 60947-1:2007/A1:2010

Note 3

Date dépassée

(1.1.2014)

Cenelec

EN 60947-2:2006

Appareillage à basse tension — Partie 2: Disjoncteurs

IEC 60947-2:2006

EN 60947-2:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 60947-2:2006/A1:2009

IEC 60947-2:2006/A1:2009

Note 3

Date dépassée

(1.7.2012)

EN 60947-2:2006/A2:2013

IEC 60947-2:2006/A2:2013

Note 3

7.3.2016

Cenelec

EN 60947-3:2009

Appareillage à basse tension — Partie 3: Interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles

IEC 60947-3:2008

EN 60947-3:1999

- A1:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2012)

EN 60947-3:2009/A1:2012

IEC 60947-3:2008/A1:2012

Note 3

21.3.2015

Cenelec

EN 60947-4-1:2010

Appareillage à basse tension — Partie 4-1: Contacteurs et démarreurs de moteurs — Contacteurs et démarreurs électromécaniques

IEC 60947-4-1:2009

EN 60947-4-1:2001

- A1:2002

- A2:2005

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2013)

EN 60947-4-1:2010/A1:2012

IEC 60947-4-1:2009/A1:2012

Note 3

24.8.2015

Cenelec

EN 60947-4-2:2000

Appareillage à basse tension — Partie 4-2: Contacteurs et démarreurs de moteurs — Gradateurs et démarreurs à semiconducteurs de moteurs à courant alternatif

IEC 60947-4-2:1999

EN 60947-4-2:1996

- A2:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2002)

EN 60947-4-2:2000/A1:2002

IEC 60947-4-2:1999/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(1.3.2005)

EN 60947-4-2:2000/A2:2006

IEC 60947-4-2:1999/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(1.12.2009)

Cenelec

EN 60947-4-2:2012

Appareillage à basse tension — Partie 4-2: Contacteurs et démarreurs de moteurs — Gradateurs et démarreurs à semiconducteurs de moteurs à courant alternatif

IEC 60947-4-2:2011

EN 60947-4-2:2000

et ses amendements

Note 2.1

22.6.2014

Cenelec

EN 60947-4-3:2000

Appareillage à basse tension — Partie 4-3: Contacteurs et démarreurs de moteurs — Gradateurs et contacteurs à semiconducteurs pour charges, autres que des moteurs, à courant alternatif

IEC 60947-4-3:1999

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.12.2002)

EN 60947-4-3:2000/A1:2006

IEC 60947-4-3:1999/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(1.11.2009)

EN 60947-4-3:2000/A2:2011

IEC 60947-4-3:1999/A2:2011

Note 3

18.4.2014

Cenelec

EN 60947-5-1:2004

Appareillage à basse tension — Partie 5-1: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Appareils électromécaniques pour circuits de commande

IEC 60947-5-1:2003

EN 60947-5-1:1997

- A12:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2007)

EN 60947-5-1:2004/A1:2009

IEC 60947-5-1:2003/A1:2009

Note 3

Date dépassée

(1.5.2012)

EN 60947-5-1:2004/AC:2005

Cenelec

EN 60947-5-2:2007

Appareillage à basse tension — Partie 5-2: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Détecteurs de proximité

IEC 60947-5-2:2007

EN 60947-5-2:1998

- A2:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2010)

EN 60947-5-2:2007/A1:2012

IEC 60947-5-2:2007/A1:2012

Note 3

1.11.2015

Cenelec

EN 60947-5-3:1999

Appareillage à basse tension — Partie 5-3: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Prescriptions pour dispositifs de détection de proximité à comportement défini dans des conditions de défaut (PDF)

IEC 60947-5-3:1999

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2002)

EN 60947-5-3:1999/A1:2005

IEC 60947-5-3:1999/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.3.2008)

Cenelec

EN 60947-5-6:2000

Appareillage à basse tension — Partie 5-6: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Interface à courant continu pour capteurs de proximité et amplificateurs de commutation (NAMUR)

IEC 60947-5-6:1999

EN 50227:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2003)

Cenelec

EN 60947-5-7:2003

Appareillage à basse tension — Partie 5-7: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Prescriptions pour les détecteurs de proximité à sortie analogique

IEC 60947-5-7:2003

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2006)

Cenelec

EN 60947-5-9:2007

Appareillage à basse tension — Partie 5-9: Appareils et éléments de commutation pour circuit de commande — Détecteurs de débit

IEC 60947-5-9:2006

Cenelec

EN 60947-6-1:2005

Appareillage à basse tension — Partie 6-1: Matériels à fonctions multiples — Matériels de connexion de transfert

IEC 60947-6-1:2005

EN 60947-6-1:1991

- A2:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2008)

Cenelec

EN 60947-6-2:2003

Appareillage à basse tension — Partie 6-2: Matériels à fonctions multiples — Appareils (ou matériel) de connexion de commande et de protection (ACP)

IEC 60947-6-2:2002

EN 60947-6-2:1993

- A1:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2005)

EN 60947-6-2:2003/A1:2007

IEC 60947-6-2:2002/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(1.3.2010)

Cenelec

EN 60947-8:2003

Appareillage à basse tension — Partie 8: Unités de commande pour la protection thermique incorporée (CTP) aux machines électriques tournantes

IEC 60947-8:2003

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.2006)

EN 60947-8:2003/A1:2006

IEC 60947-8:2003/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(1.10.2009)

EN 60947-8:2003/A2:2012

IEC 60947-8:2003/A2:2011

Note 3

22.6.2014

Cenelec

EN 60974-10:2007

Matériel de soudage à l'arc — Partie 10: Exigences relatives à la compatibilité électromagnétique (CEM)

IEC 60974-10:2007

EN 60974-10:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2010)

Cenelec

EN 61000-3-2:2006

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-2: Limites — Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils <= 16 A par phase)

IEC 61000-3-2:2005

EN 61000-3-2:2000

- A2:2005

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2009)

EN 61000-3-2:2006/A1:2009

IEC 61000-3-2:2005/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.7.2012)

EN 61000-3-2:2006/A2:2009

IEC 61000-3-2:2005/A2:2009

Note 3

Date dépassée

(1.7.2012)

Cenelec

EN 61000-3-3:2008

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-3: Limites — Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné <= 16 A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel

IEC 61000-3-3:2008

EN 61000-3-3:1995

- A1:2001

- A2:2005

Date dépassée

(1.9.2011)

Cenelec

EN 61000-3-3:2013

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-3: Limites — Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné <= 16 A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel

IEC 61000-3-3:2013

EN 61000-3-3:2008

Note 2.1

18.6.2016

Cenelec

EN 61000-3-11:2000

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-11: Limites — Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension — Équipements ayant un courant appelé <= 75 A et soumis à un raccordement conditionnel

IEC 61000-3-11:2000

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.11.2003)

Cenelec

EN 61000-3-12:2005

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-12: Limites — Limites pour les courants harmoniques produits par les appareils connectés aux réseaux publics basse tension ayant un courant appelé > 16 A et <= 75 A par phase

IEC 61000-3-12:2004

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.2.2008)

Cenelec

EN 61000-3-12:2011

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-12: Limites — Limites pour les courants harmoniques produits par les appareils connectés aux réseaux publics basse tension ayant un courant appelé > 16 A et <= 75 A par phase

IEC 61000-3-12:2011 + IS1:2012

EN 61000-3-12:2005

Note 2.1

16.6.2014

Cenelec

EN 61000-6-1:2007

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-1: Normes génériques — Immunité pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère

IEC 61000-6-1:2005

EN 61000-6-1:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2009)

Cenelec

EN 61000-6-2:2005

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-2: Normes génériques — Immunité pour les environnements industriels

IEC 61000-6-2:2005

EN 61000-6-2:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2008)

EN 61000-6-2:2005/AC:2005

Cenelec

EN 61000-6-3:2007

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-3: Normes génériques — Norme sur l'émission pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère

IEC 61000-6-3:2006

EN 61000-6-3:2001

- A11:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2009)

EN 61000-6-3:2007/A1:2011

IEC 61000-6-3:2006/A1:2010

Note 3

Date dépassée

(12.1.2014)

EN 61000-6-3:2007/A1:2011/AC:2012

Cenelec

EN 61000-6-4:2007

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-4: Normes génériques — Norme sur l'émission pour les environnements industriels

IEC 61000-6-4:2006

EN 61000-6-4:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2009)

EN 61000-6-4:2007/A1:2011

IEC 61000-6-4:2006/A1:2010

Note 3

Date dépassée

(12.1.2014)

Cenelec

EN 61008-1:2004

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel pour usages domestiques et analogues sans dispositif de protection contre les surintensités incorporées (ID) — Partie 1: Règles générales

IEC 61008-1:1996 (Modifié) + A1:2002 (Modifié)

EN 61008-1:1994

- A2:1995

- A14:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2009)

EN 61008-1:2004/A12:2009

Note 3

Date dépassée

(1.12.2011)

Cenelec

EN 61008-1:2012

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel sans dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (ID) — Partie 1: Règles générales

IEC 61008-1:2010 (Modifié)

EN 61008-1:2004

et son amendement

Note 2.1

18.6.2017

Cenelec

EN 61009-1:2004

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues (DD) — Partie 1: Règles générales

IEC 61009-1:1996 (Modifié) + A1:2002 (Modifié)

EN 61009-1:1994

- A1:1995

- A14:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2009)

EN 61009-1:2004/A13:2009

Note 3

Date dépassée

(1.12.2011)

EN 61009-1:2004/A12:2009

Note 3

Date dépassée

(1.12.2011)

EN 61009-1:2004/AC:2006

Cenelec

EN 61009-1:2012

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (DD) — Partie 1: Règles générales

IEC 61009-1:2010 (Modifié)

EN 61009-1:2004

et ses amendements

Note 2.1

18.6.2017

Cenelec

EN 61131-2:2007

Automates programmables — Partie 2: Spécifications et essais des équipements

IEC 61131-2:2007

EN 61131-2:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2010)

Cenelec

EN 61204-3:2000

Alimentations basse tension, sortie continue — Partie 3: Compatibilité électromagnétique (CEM)

IEC 61204-3:2000

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.11.2003)

Cenelec

EN 61326-1:2006

Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 1: Exigences générales

IEC 61326-1:2005

EN 61326:1997

- A1:1998

- A2:2001

- A3:2003

Date dépassée

(1.2.2009)

Cenelec

EN 61326-1:2013

Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 1: Exigences générales

IEC 61326-1:2012

EN 61326-1:2006

Note 2.1

14.8.2015

Cenelec

EN 61326-2-1:2006

Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-1: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions fonctionnelles et critères de performance pour essai de sensibilité et équipement de mesures pour les applications non protégées de la CEM

IEC 61326-2-1:2005

EN 61326:1997

- A1:1998

- A2:2001

- A3:2003

Date dépassée

(1.2.2009)

Cenelec

EN 61326-2-1:2013

Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-1: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions fonctionnelles et critères de performance pour essai de sensibilité et équipement de mesures pour les applications non protégées de la CEM

IEC 61326-2-1:2012

EN 61326-2-1:2006

Note 2.1

6.11.2015

Cenelec

EN 61326-2-2:2006

Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-2: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction des matériels portatifs d'essai, de mesure et de surveillance utilisés dans des systèmes de distribution basse tension

IEC 61326-2-2:2005

EN 61326:1997

- A1:1998

- A2:2001

- A3:2003

Date dépassée

(1.2.2009)

Cenelec

EN 61326-2-2:2013

Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-2: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères de performance des matériels portatifs d'essai, de mesure et de surveillance utilisés dans des systèmes de distribution basse tension

IEC 61326-2-2:2012

EN 61326-2-2:2006

Note 2.1

6.11.2015

Cenelec

EN 61326-2-3:2006

Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-3: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction des transducteurs avec un système de conditionnement du signal intégré ou à distance

IEC 61326-2-3:2006

EN 61326:1997

- A1:1998

- A2:2001

- A3:2003

Date dépassée

(1.8.2009)

Cenelec

EN 61326-2-3:2013

Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-3: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères de performance des transducteurs avec un système de conditionnement du signal intégré ou à distance

IEC 61326-2-3:2012

EN 61326-2-3:2006

Note 2.1

14.8.2015

Cenelec

EN 61326-2-4:2006

Matériel electrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-4: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction pour les dispositifs de surveillance d'isolation en accord avec la CEI 61557-8 et pour les équipements de localisation de défaut d'isolation en accord avec la CEI 61557-9

IEC 61326-2-4:2006

EN 61326:1997

- A1:1998

- A2:2001

- A3:2003

Date dépassée

(1.11.2009)

Cenelec

EN 61326-2-4:2013

Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-4: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères de performance pour les contrôleurs d'isolement conformes à la CEI 61557-8 et pour les dispositifs de localisation de défaut d'isolement conformes à la CEI 61557-9

IEC 61326-2-4:2012

EN 61326-2-4:2006

Note 2.1

14.8.2015

Cenelec

EN 61326-2-5:2006

Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-5: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction pour les dispositifs en exploitation avec des interfaces conformes à la CEI 61784-1, CP 3/2

IEC 61326-2-5:2006

EN 61326:1997

- A1:1998

- A2:2001

- A3:2003

Date dépassée

(1.9.2009)

Cenelec

EN 61326-2-5:2013

Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-5: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction pour les équipements de terrain avec des interfaces utilisant des bus de terrain conformes à la CEI 61784-1

IEC 61326-2-5:2012

EN 61326-2-5:2006

Note 2.1

6.11.2015

Cenelec

EN 61439-1:2009

Ensembles d'appareillage à basse tension — Partie 1: Règles générales

IEC 61439-1:2009 (Modifié)

EN 60439-1:1999

Note 2.1

1.11.2014

EN 61439-1:2009/AC:2013

l'EN 61439-1:2009 ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.

Cenelec

EN 61439-1:2011

Ensembles d'appareillage à basse tension — Partie 1: Règles générales

IEC 61439-1:2011

EN 61439-1:2009

Note 2.1

23.9.2014

Cenelec

EN 61439-2:2009

Ensembles d'appareillage à basse tension — Partie 2: Ensembles d'appareillage de puissance

IEC 61439-2:2009

Cenelec

EN 61439-2:2011

Ensembles d'appareillage à basse tension — Partie 2: Ensembles d'appareillage de puissance

IEC 61439-2:2011

EN 61439-2:2009

Note 2.1

23.9.2014

Cenelec

EN 61439-3:2012

Ensembles d'appareillage à basse tension — Partie 3: Tableaux de répartition destinés à être utilisés par des personnes ordinaires (DBO)

IEC 61439-3:2012

Cenelec

EN 61439-4:2013

Ensembles d'appareillage à basse tension — Partie 4: Exigences particulières pour ensembles de chantiers (EC)

IEC 61439-4:2012

Cenelec

EN 61439-5:2011

Ensembles d'appareillage à basse tension — Partie 5: Ensembles pour réseaux de distribution publique

IEC 61439-5:2010

Cenelec

EN 61439-6:2012

Ensembles d'appareillage à basse tension — Partie 6: Systèmes de canalisation préfabriquée

IEC 61439-6:2012

Cenelec

EN 61543:1995

Dispositifs différentiels résiduels (DDR) pour usages domestiques et analogues — Compatibilité électromagnétique

IEC 61543:1995

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(4.7.1998)

EN 61543:1995/A11:2003

Note 3

Date dépassée

(1.3.2007)

EN 61543:1995/A12:2005

Note 3

Date dépassée

(1.3.2008)

EN 61543:1995/A2:2006

IEC 61543:1995/A2:2005

Note 3

Date dépassée

(1.12.2008)

EN 61543:1995/AC:1997

EN 61543:1995/A11:2003/AC:2004

Cenelec

EN 61547:2009

Équipements pour l'éclairage à usage général — Exigences concernant l'immunité CEM

IEC 61547:2009 + IS1:2013

EN 61547:1995

- A1:2000

Date dépassée

(1.7.2012)

Cenelec

EN 61557-12:2008

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. — Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection — Partie 12: Dispositifs de mesure et de surveillance des performances (PMD)

IEC 61557-12:2007

Cenelec

EN 61800-3:2004

Entraînements électriques de puissance à vitesse variable — Partie 3: Exigences de CEM et méthodes d'essais spécifiques

IEC 61800-3:2004

EN 61800-3:1996

- A11:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2007)

EN 61800-3:2004/A1:2012

IEC 61800-3:2004/A1:2011

Note 3

19.12.2014

Cenelec

EN 61812-1:1996

Relais à temps spécifié pour applications industrielles — Partie 1: Prescriptions et essais

IEC 61812-1:1996

EN 61812-1:1996/A11:1999

Note 3

Date dépassée

(1.1.2002)

EN 61812-1:1996/AC:1999

Cenelec

EN 61812-1:2011

Relais à temps spécifié pour applications industrielles et résidentielles — Partie 1: Exigences et essais

IEC 61812-1:2011

EN 61812-1:1996

et son amendement

Note 2.1

29.6.2014

Cenelec

EN 62020:1998

Petit appareillage électrique — Contrôleurs d'isolement à courant différentiel résiduel (RCM) pour usages domestiques et analogues

IEC 62020:1998

EN 62020:1998/A1:2005

IEC 62020:1998/A1:2003 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.3.2008)

Cenelec

EN 62026-1:2007

Appareillage à basse tension — Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) — Partie 1: Règles générales

IEC 62026-1:2007

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2010)

l'EN 62026-1:2007 ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.

Cenelec

EN 62026-2:2013

Appareillage à basse tension — Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) — Partie 2: Interface capteur-actionneur (AS-i)

IEC 62026-2:2008 (Modifié)

EN 50295:1999

Note 2.1

3.12.2015

Cenelec

EN 62026-3:2009

Appareillage à basse tension — Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) — Partie 3: DeviceNet

IEC 62026-3:2008

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.1

Cenelec

EN 62026-7:2013

Appareillage à basse tension — Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) — Partie 7: CompoNet

IEC 62026-7:2010 (Modifié)

Cenelec

EN 62040-2:2006

Alimentations sans interruption (ASI) — Partie 2: Exigences pour la compatibilité électromagnétique (CEM)

IEC 62040-2:2005

EN 50091-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2008)

EN 62040-2:2006/AC:2006

Cenelec

EN 62052-11:2003

Équipement de comptage de l'électricité (CA) — Prescriptions générales, essais et conditions d'essai — Partie 11: Équipement de comptage

IEC 62052-11:2003

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.3.2006)

L'EN 62052-11:2003 ne donne pas la présomption de conformité sans une partie de la série de la EN 62053.

Cenelec

EN 62052-21:2004

Équipement de comptage de l'électricité — Prescriptions générales, essais et conditions d'essai — Partie 21: Équipement de tarification et contrôle de charge

IEC 62052-21:2004

EN 61037:1992

- A1:1996

- A2:1998

- EN 61038:1992

- A1:1996

- A2:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2007)

L'EN 62052-21:2004 ne donne pas la présomption de confomité sans une partie de la série de la EN 62054.

Cenelec

EN 62053-11:2003

Équipement de comptage de l'électricité (c.a.) — Prescriptions particulières — Partie 11: Compteurs électromécaniques d'énergie active (classes 0,5, 1 et 2)

IEC 62053-11:2003

EN 60521:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

Cenelec

EN 62053-21:2003

Équipement de comptage de l'électricité (c.a.) — Prescriptions particulières — Partie 21: Compteurs statiques d'énergie active (classes 1 et 2)

IEC 62053-21:2003

EN 61036:1996

- A1:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

Cenelec

EN 62053-22:2003

Équipement de comptage de l'électricité (c.a.) — Prescriptions particulières — Partie 22: Compteurs statiques d'énergie active (classes 0,2 S et 0,5 S)

IEC 62053-22:2003

EN 60687:1992

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

Cenelec

EN 62053-23:2003

Équipement de comptage de l'électricité (c.a.) — Prescriptions particulières — Partie 23: Compteurs statiques d'énergie réactive (classes 2 et 3)

IEC 62053-23:2003

EN 61268:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

Cenelec

EN 62054-11:2004

Équipement de comptage d'électricité (c.a.) — Tarification et contrôle de charge — Partie 11: Prescriptions particulières pour récepteurs électroniques de télécommande centralisée

IEC 62054-11:2004

EN 61037:1992

- A1:1996

- A2:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2007)

Cenelec

EN 62054-21:2004

Équipement de comptage de l'électricité (c.a.) — Tarification et contrôle de charge — Partie 21: Prescriptions particulières pour horloges de tarification

IEC 62054-21:2004

EN 61038:1992

- A1:1996

- A2:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2007)

Cenelec

EN 62135-2:2008

Matériels de soudage par résistance — Partie 2: Exigences de compatibilité électromagnétique (CEM)

IEC 62135-2:2007

EN 50240:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2011)

Cenelec

EN 62310-2:2007

Systèmes de transfert statique (STS) — Partie 2: Exigences pour la compatibilité électromagnétique (CEM)

IEC 62310-2:2006 (Modifié)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2009)

Cenelec

EN 62423:2009

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel de Type B avec et sans protection contre les surintensités incorporée pour usages domestiques et analogues (ID et DD de Type B)

IEC 62423:2007 (Modifié)

Cenelec

EN 62423:2012

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel de type B et de type F avec et sans protection contre les surintensités incorporée pour usages domestiques et analogues

IEC 62423:2009 (Modifié)

EN 62423:2009

Note 2.1

19.6.2017

Cenelec

EN 62606:2013

Exigences générales des dispositifs pour la détection de défaut d’arcs

IEC 62606:2013 (Modifié)

ETSI

EN 300386 V1.4.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de réseaux de télécommunications; exigences en matière de compatibilité électromagnétique (CEM)

EN 300386 V1.3.3

Note 2.1

Date dépassée

(31.7.2011)

ETSI

EN 300386 V1.5.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Équipements des réseaux de télécommunications — Exigences concernant la compatibilité électromagnétique (CEM)

EN 300386 V1.4.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2014)

ETSI

EN 300386 V1.6.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de réseaux de télécommunications; exigences en matière de compatibilité électromagnétique (CEM)

EN 300386 V1.5.1

Note 2.1

30.11.2015

ETSI

EN 301 489-1 V1.9.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements de communication radio et services; Partie 1: exigences techniques communes

EN 301 489-1 V1.8.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2013)

ETSI

EN 301 489-34 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 34: Conditions spécifiques concernant la source d’alimentation externe (EPS) pour téléphones mobiles

ETSI

EN 301 489-34 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernantles équipements hertziens et services; Partie 34: Conditions spécifiques concernant la source d’alimentation externe (EPS) pour téléphones mobiles

EN 301 489-34 V1.1.1

Note 2.1

28.2.2014

ETSI

EN 301 489-34 V1.4.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernantles équipements hertziens et services; Partie 34: Conditions spécifiques concernant la source d’alimentation externe (EPS) pour téléphones mobiles

EN 301 489-34 V1.3.1

Note 2.1

28.2.2015

| Note 1: | D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1:

D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 2.1: | La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union. |
| --- | --- |

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

| Note 2.2: | La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union. |
| --- | --- |

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

| Note 2.3: | La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée. |
| --- | --- |

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

| Note 3: | Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union. |
| --- | --- |

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

AVERTISSEMENT:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (2) |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (2)

| — | Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel. |
| --- | --- |

—

Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

| — | Les références des rectificatifs «.../AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d'impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d'une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d'une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation. |
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Les références des rectificatifs «.../AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d'impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d'une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d'une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation.

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne. |
| --- | --- |

—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

| — | La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste. |
| --- | --- |

—

La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.

| — | Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir:
  http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm |
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—

Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

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(1)  OEN: Organisations européennes de normalisation:

| — | CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles/Brussel, BELGIQUE/BELGIË, Tél. +32 25500811; fax +32 25500819 (http://www.cen.eu), |
| --- | --- |

—

CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles/Brussel, BELGIQUE/BELGIË, Tél. +32 25500811; fax +32 25500819 (http://www.cen.eu),

| — | Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles/Brussel, BELGIQUE/BELGIË, Tél. +32 25196871; fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu), |
| --- | --- |

—

Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles/Brussel, BELGIQUE/BELGIË, Tél. +32 25196871; fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu),

| — | ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu). |
| --- | --- |

—

ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu).

(2)  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

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| 25.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/26 |
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25.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/26

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Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er mars 2014

[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

2014/C 53/05

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d'une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d'actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement d'application (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d'intérêt applicable à la récupération des aides d'État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 2 du 7.1.2014, p. 7

| Du | Au | AT | BE | BG | CY | CZ | DE | DK | EE | EL | ES | FI | FR | HR | HU | IE | IT | LT | LU | LV | MT | NL | PL | PT | RO | SE | SI | SK | UK |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.3.2014 | ... | 0,53 | 0,53 | 2,96 | 0,53 | 0,71 | 0,53 | 0,78 | 0,53 | 0,53 | 0,53 | 0,53 | 0,53 | 1,83 | 3,45 | 0,53 | 0,53 | 0,69 | 0,53 | 0,53 | 0,53 | 0,53 | 2,75 | 0,53 | 3,72 | 1,29 | 0,53 | 0,53 | 0,88 |
| 1.1.2014 | 28.2.2014 | 0,53 | 0,53 | 2,96 | 0,53 | 0,71 | 0,53 | 0,78 | 0,53 | 0,53 | 0,53 | 0,53 | 0,53 | 2,35 | 3,45 | 0,53 | 0,53 | 0,69 | 0,53 | 0,53 | 0,53 | 0,53 | 2,75 | 0,53 | 3,72 | 1,29 | 0,53 | 0,53 | 0,88 |

Du

Au

AT

BE

BG

CY

CZ

DE

DK

EE

EL

ES

FI

FR

HR

HU

IE

IT

LT

LU

LV

MT

NL

PL

PT

RO

SE

SI

SK

UK

1.3.2014

...

0,53

0,53

2,96

0,53

0,71

0,53

0,78

0,53

0,53

0,53

0,53

0,53

1,83

3,45

0,53

0,53

0,69

0,53

0,53

0,53

0,53

2,75

0,53

3,72

1,29

0,53

0,53

0,88

1.1.2014

28.2.2014

0,53

0,53

2,96

0,53

0,71

0,53

0,78

0,53

0,53

0,53

0,53

0,53

2,35

3,45

0,53

0,53

0,69

0,53

0,53

0,53

0,53

2,75

0,53

3,72

1,29

0,53

0,53

0,88

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 25.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/27 |
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25.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/27

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Notification par la Slovénie à la Commission européenne en vertu l’article 37 du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

Modification des informations communiquées par la Slovénie et publiées au JO C 18 du 24.1.2008

2014/C 53/06

I.   Article 21, point c) — Possibilité pour un État membre de prévoir dans son droit national l'obligation de détention et de port de titres et de documents

La République de Slovénie a transposé cette obligation dans l’article 7, paragraphe 1, de la loi sur les étrangers [Uradni List RS no 50/2011 (UL RS = Journal officiel de la République de Slovénie)], qui dispose que tout étranger doit être en possession d'un passeport en cours de validité pour pouvoir entrer sur le territoire de la République de Slovénie, le quitter ou y séjourner. Les sanctions en cas de violation de cette obligation sont déterminées à l’article 143, point 1, de la loi sur les étrangers.

II.   Article 21, point d) — Obligation des ressortissants de pays tiers de signaler leur présence sur le territoire d'un État membre

En Slovénie, l’obligation de signaler sa présence est prévue à l’article 10 de la loi sur l'enregistrement de séjour (UL RS no 59/2006 et modifications publiées dans le UL RS no 111/2007). L’arrivée ou le départ d’un étranger séjournant dans un établissement touristique ou dans un hôtel doivent être signalés par le logeur dans les douze heures suivant l'arrivée ou le départ de l'étranger. L'étranger dépourvu de permis de séjour ou d'attestation de déclaration de domicile en République de Slovénie qui ne séjourne pas chez un logeur doit s'enregistrer auprès du poste de police compétent dans les trois jours du franchissement de la frontière nationale et signaler son départ lorsqu'il quitte le pays. Les sanctions en cas de violation de cette obligation sont déterminées à l’article 24 de la loi sur l'enregistrement de séjour.

III.   Article 4, paragraphe 3 — Sanctions en cas de franchissement non autorisé des frontières extérieures en dehors des points de passage frontaliers ou des heures d'ouverture fixées

La Slovénie prévoit une amende à l’article 145 de la loi sur les étrangers (UL RS no 50/2011). L'infraction est passible d'une amende allant de 500 à 1 200 EUR.

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| 25.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/28 |
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25.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/28

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Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

2014/C 53/07

| État membre | Espagne |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Gran Canaria–Tenerife Sur
  Gran Canaria–El Hierro
  Tenerife Norte–La Gomera
  Gran Canaria–La Gomera |
| Durée de validité du marché | 2 ans à compter du début de l’exploitation des services aériens |
| Date limite de remise des offres | 2 mois à compter du jour de la publication du présent avis |
| Adresse à laquelle le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'appel d'offres et à l'obligation de service public peuvent être obtenus | Ministerio de Fomento |
| Dirección General de Aviación Civil |
| Subdirección General de Transporte Aéreo |
| Paseo de la Castellana, 67 |
| 28071 Madrid |
| ESPAÑA |
| Tél. +34 915978454 |
| Fax +34 915978643 |
| Courriel: osp.dgac@fomento.es |

État membre

Espagne

Liaison concernée

Gran Canaria–Tenerife Sur

Gran Canaria–El Hierro

Tenerife Norte–La Gomera

Gran Canaria–La Gomera

Durée de validité du marché

2 ans à compter du début de l’exploitation des services aériens

Date limite de remise des offres

2 mois à compter du jour de la publication du présent avis

Adresse à laquelle le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'appel d'offres et à l'obligation de service public peuvent être obtenus

Ministerio de Fomento

Dirección General de Aviación Civil

Subdirección General de Transporte Aéreo

Paseo de la Castellana, 67

28071 Madrid

ESPAÑA

Tél. +34 915978454

Fax +34 915978643

Courriel: osp.dgac@fomento.es

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 25.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/29 |
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25.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/29

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7141 — AGCO Corporation/Basic Element/Russian JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 53/08

| 1. | Le 18 février 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel AGCO Corporation («AGCO Corporation», États-Unis) et Basic Element («Basic Element», Russie) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d'entreprises nouvellement créées constituant une entreprise commune (l'«entreprise commune russe», Russie) par achat d'actions. |
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1.

Le 18 février 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel AGCO Corporation («AGCO Corporation», États-Unis) et Basic Element («Basic Element», Russie) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d'entreprises nouvellement créées constituant une entreprise commune (l'«entreprise commune russe», Russie) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | AGCO Corporation: conception, fabrication, commercialisation et distribution de machines agricoles à l'échelle mondiale, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

AGCO Corporation: conception, fabrication, commercialisation et distribution de machines agricoles à l'échelle mondiale,

| — | Basic Element: groupe industriel diversifié exerçant ses activités en Russie, notamment dans le secteur de la construction automobile et de la production de matériel de construction de voirie, |
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—

Basic Element: groupe industriel diversifié exerçant ses activités en Russie, notamment dans le secteur de la construction automobile et de la production de matériel de construction de voirie,

| — | Entreprise commune russe: conception, développement, assemblage, délocalisation de composants, fabrication et distribution de machines et de matériel agricoles en Russie. |
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—

Entreprise commune russe: conception, développement, assemblage, délocalisation de composants, fabrication et distribution de machines et de matériel agricoles en Russie.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7141 — AGCO Corporation/Basic Element/Russian JV, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7141 — AGCO Corporation/Basic Element/Russian JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 25.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/31 |
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25.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/31

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7195 — Lotte/Nestlé/Lotte-Nestlé Korea JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 53/09

| 1. | Le 19 février 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Nestlé SA («Nestlé», Suisse) et Lotte Group («Lotte», Corée) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune («Lotte-Nestlé Korea JV», Corée), par achat d'actions. |
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1.

Le 19 février 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Nestlé SA («Nestlé», Suisse) et Lotte Group («Lotte», Corée) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune («Lotte-Nestlé Korea JV», Corée), par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Nestlé: fabrication, commercialisation et vente d’une large gamme de produits alimentaires et de boissons, ainsi que certaines activités non alimentaires connexes, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Nestlé: fabrication, commercialisation et vente d’une large gamme de produits alimentaires et de boissons, ainsi que certaines activités non alimentaires connexes,

| — | Lotte: groupe holding possédant des intérêts dans des secteurs tels que l’alimentation, la vente au détail, l'hôtellerie, la chimie, la construction et la finance, |
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—

Lotte: groupe holding possédant des intérêts dans des secteurs tels que l’alimentation, la vente au détail, l'hôtellerie, la chimie, la construction et la finance,

| — | Lotte-Nestlé Korea JV: fabrication, distribution et vente de divers produits alimentaires et de boissons, ainsi que de produits pour animaux de compagnie. |
| --- | --- |

—

Lotte-Nestlé Korea JV: fabrication, distribution et vente de divers produits alimentaires et de boissons, ainsi que de produits pour animaux de compagnie.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7195 — Lotte/Nestlé/Lotte-Nestlé Korea JV, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7195 — Lotte/Nestlé/Lotte-Nestlé Korea JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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