# Journal officiel C 30/2014

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2014.030.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 30 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année1 février 2014 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.030.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 30

Édition de langue française

Communications et informations

57e année1 février 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Cour de justice de l'Union européenne |
| 2014/C 030/01 | Recommandations à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction de procédures préjudicielles | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Cour de justice de l'Union européenne

2014/C 030/01

Recommandations à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction de procédures préjudicielles

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2014/C 030/02 | Conclusions du Conseil sur l'exercice efficace des fonctions de direction dans l'enseignement | 2 |
| 2014/C 030/03 | Conclusions du Conseil relatives à l'amélioration de l'inclusion sociale des jeunes qui ne travaillent pas, ne suivent pas d'études ni de formation | 5 |
| | Commission européenne |
| 2014/C 030/04 | Taux de change de l'euro | 9 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2014/C 030/02

Conclusions du Conseil sur l'exercice efficace des fonctions de direction dans l'enseignement

2

2014/C 030/03

Conclusions du Conseil relatives à l'amélioration de l'inclusion sociale des jeunes qui ne travaillent pas, ne suivent pas d'études ni de formation

5

Commission européenne

2014/C 030/04

Taux de change de l'euro

9

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Banque européenne d'investissement |
| 2014/C 030/05 | Prix BEI 2014 en économie: Innovation, structure du marché et compétitivité | 10 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 030/06 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7036 — Aller Media/Bonnier Tidskrifter/Egmont Holding/Mediafy) (
  1
  ) | 11 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Banque européenne d'investissement

2014/C 030/05

Prix BEI 2014 en économie: Innovation, structure du marché et compétitivité

10

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2014/C 030/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7036 — Aller Media/Bonnier Tidskrifter/Egmont Holding/Mediafy) (
  1
  )

1

11

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2014/C 030/07 | Rectificatif aux congés officiels en 2014: États de l’EEE/l’AELE et institutions de l’EEE (JO C 27 du 30.1.2014) | 12 |
| 2014/C 030/08 | Rectificatif à l’appel à propositions 2013 — EAC/S11/13 Programme Erasmus+ (JO C 362 du 12.12.2013) | 12 |

Rectificatifs

2014/C 030/07

Rectificatif aux congés officiels en 2014: États de l’EEE/l’AELE et institutions de l’EEE (JO C 27 du 30.1.2014)

12

2014/C 030/08

Rectificatif à l’appel à propositions 2013 — EAC/S11/13 Programme Erasmus+ (JO C 362 du 12.12.2013)

12

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Cour de justice de l'Union européenne

| 1.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/1 |
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1.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/1

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RECOMMANDATIONS

à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction de procédures préjudicielles

2014/C 30/01

La version française de ces recommandations a déjà été publiée au Journal officiel C 338 du 6 novembre 2012.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 1.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/2 |
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1.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/2

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Conclusions du Conseil sur l'exercice efficace des fonctions de direction dans l'enseignement (1)

2014/C 30/02

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

| 1. | Dans ses conclusions du 26 novembre 2009 sur le perfectionnement professionnel des enseignants et des chefs d'établissement, le Conseil a estimé qu'une direction efficace est un facteur déterminant en ce qu'elle structure l'ensemble de l'environnement d'enseignement et d'apprentissage, fait naître des aspirations et offre un accompagnement aux élèves, aux parents et au personnel, favorisant ainsi l'obtention de taux de réussite plus élevés, et qu'il est donc primordial de veiller à ce que les chefs d'établissement aient, ou soient en mesure de développer, les capacités et qualités nécessaires pour accomplir le nombre croissant de tâches auxquelles ils doivent faire face. |
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1.

Dans ses conclusions du 26 novembre 2009 sur le perfectionnement professionnel des enseignants et des chefs d'établissement, le Conseil a estimé qu'une direction efficace est un facteur déterminant en ce qu'elle structure l'ensemble de l'environnement d'enseignement et d'apprentissage, fait naître des aspirations et offre un accompagnement aux élèves, aux parents et au personnel, favorisant ainsi l'obtention de taux de réussite plus élevés, et qu'il est donc primordial de veiller à ce que les chefs d'établissement aient, ou soient en mesure de développer, les capacités et qualités nécessaires pour accomplir le nombre croissant de tâches auxquelles ils doivent faire face.

| 2. | Dans les conclusions adoptées à l'issue de sa réunion des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a demandé au Conseil, aux États membres et à la Commission d'assurer un suivi rapide de la communication de la Commission intitulée «Repenser l'éducation»; dans les conclusions qu'il a ensuite adoptées le 15 février 2013, sur le thème «Investir dans l'éducation et la formation: une réponse à la communication de la Commission intitulée “Repenser l'éducation”», le Conseil a invité les États membres à revoir et à renforcer le profil professionnel de la profession d'enseignant, y compris des directeurs d'école et à exploiter pleinement les possibilités qu'offrent la coopération et l'apprentissage en équipe instaurés dans le cadre de la méthode ouverte de coordination. |
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2.

Dans les conclusions adoptées à l'issue de sa réunion des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a demandé au Conseil, aux États membres et à la Commission d'assurer un suivi rapide de la communication de la Commission intitulée «Repenser l'éducation»; dans les conclusions qu'il a ensuite adoptées le 15 février 2013, sur le thème «Investir dans l'éducation et la formation: une réponse à la communication de la Commission intitulée “Repenser l'éducation”», le Conseil a invité les États membres à revoir et à renforcer le profil professionnel de la profession d'enseignant, y compris des directeurs d'école et à exploiter pleinement les possibilités qu'offrent la coopération et l'apprentissage en équipe instaurés dans le cadre de la méthode ouverte de coordination.

| 3. | Dans la stratégie Europe 2020, et en particulier dans l'examen annuel de la croissance 2013, il est demandé aux États membres de préserver le potentiel de croissance en accordant la priorité aux investissements dans l'éducation et la formation et si possible en les renforçant, tout en assurant l'efficacité de ces dépenses. |
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3.

Dans la stratégie Europe 2020, et en particulier dans l'examen annuel de la croissance 2013, il est demandé aux États membres de préserver le potentiel de croissance en accordant la priorité aux investissements dans l'éducation et la formation et si possible en les renforçant, tout en assurant l'efficacité de ces dépenses.

ET À LA SUITE DE:

| — | la conférence de la présidence lituanienne sur «l'exercice des fonctions de direction dans l'enseignement», qui s'est tenue à Vilnius les 9 et 10 septembre 2013 et a donné l'occasion aux représentants des États membres de l'UE, des pays candidats et des États de l'AELE, ainsi qu'à la Commission européenne, d'alimenter le débat sur cette question importante; |
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—

la conférence de la présidence lituanienne sur «l'exercice des fonctions de direction dans l'enseignement», qui s'est tenue à Vilnius les 9 et 10 septembre 2013 et a donné l'occasion aux représentants des États membres de l'UE, des pays candidats et des États de l'AELE, ainsi qu'à la Commission européenne, d'alimenter le débat sur cette question importante;

| — | la conférence Comenius sur le thème «Faire progresser votre école avec l'aide des programmes de l'UE: une conférence pour les chefs d'établissement», qui s'est tenue à Vilnius les 11 et 12 octobre 2013. |
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—

la conférence Comenius sur le thème «Faire progresser votre école avec l'aide des programmes de l'UE: une conférence pour les chefs d'établissement», qui s'est tenue à Vilnius les 11 et 12 octobre 2013.

PREND ACTE AVEC INTÉRÊT:

de la communication de la Commission intitulée «Ouvrir l'éducation» (2), dans laquelle les États membres sont invités à promouvoir et à développer des modes d'enseignement et d'apprentissage novateurs pour tous en utilisant comme il se doit les nouvelles technologies et les ressources éducatives libres.

SOULIGNE CE QUI SUIT:

| 1. | Dans les systèmes européens d'enseignement et de formation, qui sont des moteurs essentiels de la croissance, de la compétitivité et de la cohésion sociale dans la société de la connaissance, les fonctions de direction doivent être exercées de manière sûre et efficace à tous les niveaux. De nos jours, ceux qui assurent des fonctions de direction dans l'enseignement doivent assumer des tâches variées et difficiles et ont la responsabilité non seulement d'améliorer la qualité de l'enseignement et d'augmenter les taux de réussite, mais aussi de gérer des ressources humaines et financières. |
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1.

Dans les systèmes européens d'enseignement et de formation, qui sont des moteurs essentiels de la croissance, de la compétitivité et de la cohésion sociale dans la société de la connaissance, les fonctions de direction doivent être exercées de manière sûre et efficace à tous les niveaux. De nos jours, ceux qui assurent des fonctions de direction dans l'enseignement doivent assumer des tâches variées et difficiles et ont la responsabilité non seulement d'améliorer la qualité de l'enseignement et d'augmenter les taux de réussite, mais aussi de gérer des ressources humaines et financières.

| 2. | Pour s'acquitter de ces fonctions, il faut disposer de toute une série de compétences très pointues s'appuyant sur des valeurs fondamentales. Il faut s'investir dans son métier, être capable de motiver et d'inspirer et posséder des aptitudes en matière de gestion, de pédagogie et de communication. Celles et ceux qui s'acquittent de ces fonctions avec succès sont porteurs d'une vision stratégique pour leur établissement, servent de référence à la fois pour les apprenants et les enseignants et jouent un rôle déterminant pour ce qui est de créer un cadre approprié et attractif qui incite à l'apprentissage. Ils jouent aussi un rôle important pour ce qui est de forger des liens utiles entre les différents niveaux de l'enseignement et de la formation, les familles, le monde du travail et les communautés locales, autour d'un objectif commun: améliorer les résultats des apprenants. |
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2.

Pour s'acquitter de ces fonctions, il faut disposer de toute une série de compétences très pointues s'appuyant sur des valeurs fondamentales. Il faut s'investir dans son métier, être capable de motiver et d'inspirer et posséder des aptitudes en matière de gestion, de pédagogie et de communication. Celles et ceux qui s'acquittent de ces fonctions avec succès sont porteurs d'une vision stratégique pour leur établissement, servent de référence à la fois pour les apprenants et les enseignants et jouent un rôle déterminant pour ce qui est de créer un cadre approprié et attractif qui incite à l'apprentissage. Ils jouent aussi un rôle important pour ce qui est de forger des liens utiles entre les différents niveaux de l'enseignement et de la formation, les familles, le monde du travail et les communautés locales, autour d'un objectif commun: améliorer les résultats des apprenants.

| 3. | Il est donc capital de sélectionner, de recruter, de former et de maintenir en place les personnes les plus compétentes pour exercer les fonctions de direction dans les établissements scolaires et de leur offrir des conditions propices à leur développement professionnel; il faut aussi que les décideurs accordent une attention particulière à cette question. |
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3.

Il est donc capital de sélectionner, de recruter, de former et de maintenir en place les personnes les plus compétentes pour exercer les fonctions de direction dans les établissements scolaires et de leur offrir des conditions propices à leur développement professionnel; il faut aussi que les décideurs accordent une attention particulière à cette question.

| 4. | L'exercice des fonctions de direction dans l'enseignement pourra être efficace si:






  — | ceux qui exercent ces fonctions sont en mesure de se concentrer essentiellement sur l'amélioration de la qualité de l'enseignement et de l'apprentissage dans leurs établissements, tout en ayant le souci de l'équité; |
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4.

L'exercice des fonctions de direction dans l'enseignement pourra être efficace si:

—

ceux qui exercent ces fonctions sont en mesure de se concentrer essentiellement sur l'amélioration de la qualité de l'enseignement et de l'apprentissage dans leurs établissements, tout en ayant le souci de l'équité;

| — | les fonctions de direction reposent sur une définition claire des rôles de chacun; |
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les fonctions de direction reposent sur une définition claire des rôles de chacun;

| — | il s'inscrit dans une démarche fondée sur la collaboration et la participation de tous; |
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il s'inscrit dans une démarche fondée sur la collaboration et la participation de tous;

| — | il permet de mesurer les points forts et les compétences des membres du personnel et de leur assigner des tâches d'encadrement; |
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il permet de mesurer les points forts et les compétences des membres du personnel et de leur assigner des tâches d'encadrement;

| — | la direction est en mesure d'affecter les ressources et d'explorer des approches pédagogiques novatrices; |
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la direction est en mesure d'affecter les ressources et d'explorer des approches pédagogiques novatrices;

| — | la direction doit pleinement justifier son action auprès des autorités non seulement nationales, mais également locales et régionales et de la population en général, et bénéficie de leur soutien, en particulier lorsqu'elle tente d'apporter des changements. |
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la direction doit pleinement justifier son action auprès des autorités non seulement nationales, mais également locales et régionales et de la population en général, et bénéficie de leur soutien, en particulier lorsqu'elle tente d'apporter des changements.

CONVIENT EN CONSÉQUENCE DE CE QUI SUIT:

| 1. | Des approches novatrices concernant les fonctions de direction sont susceptibles de contribuer à attirer et à retenir des candidats d'un très haut niveau et à ce que les environnements d'apprentissage puissent s'adapter aux innovations constantes qui se succèdent dans l'enseignement et en tirer le meilleur parti. |
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1.

Des approches novatrices concernant les fonctions de direction sont susceptibles de contribuer à attirer et à retenir des candidats d'un très haut niveau et à ce que les environnements d'apprentissage puissent s'adapter aux innovations constantes qui se succèdent dans l'enseignement et en tirer le meilleur parti.

| 2. | Il faut également professionnaliser, renforcer et soutenir le rôle de ceux qui assurent des fonctions de direction dans l'enseignement, en identifiant tout d'abord les compétences que ces fonctions exigent, en élaborant des parcours professionnels plus structurés et en évaluant les besoins spécifiques en matière de développement professionnel de celles et ceux qui prennent des fonctions de direction et en proposant des possibilités de formation appropriées. |
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2.

Il faut également professionnaliser, renforcer et soutenir le rôle de ceux qui assurent des fonctions de direction dans l'enseignement, en identifiant tout d'abord les compétences que ces fonctions exigent, en élaborant des parcours professionnels plus structurés et en évaluant les besoins spécifiques en matière de développement professionnel de celles et ceux qui prennent des fonctions de direction et en proposant des possibilités de formation appropriées.

| 3. | Un degré suffisant de flexibilité, d'autonomie et de responsabilisation est nécessaire pour permettre à ceux qui assurent des fonctions de direction dans l'enseignement d'élaborer des approches novatrices concernant ces fonctions ainsi que pour créer des conditions dans lesquelles les autres membres du personnels sont incités à assumer des postes de responsabilité. |
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3.

Un degré suffisant de flexibilité, d'autonomie et de responsabilisation est nécessaire pour permettre à ceux qui assurent des fonctions de direction dans l'enseignement d'élaborer des approches novatrices concernant ces fonctions ainsi que pour créer des conditions dans lesquelles les autres membres du personnels sont incités à assumer des postes de responsabilité.

| 4. | Les personnes qui exercent des fonctions de direction doivent posséder ou acquérir, et actualiser régulièrement, les compétences nécessaires à l'exercice de ces fonctions, y compris celles qui leur permettent d'utiliser efficacement les nouvelles technologies et les techniques de gestion dans le but de promouvoir des pédagogies novatrices et de bien gérer leur établissement. |
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4.

Les personnes qui exercent des fonctions de direction doivent posséder ou acquérir, et actualiser régulièrement, les compétences nécessaires à l'exercice de ces fonctions, y compris celles qui leur permettent d'utiliser efficacement les nouvelles technologies et les techniques de gestion dans le but de promouvoir des pédagogies novatrices et de bien gérer leur établissement.

RÉAFFIRME QUE:

Si la responsabilité de l'organisation et du contenu des différents systèmes d'enseignement et de formation appartient aux seuls États membres, il peut être utile, pour soutenir et compléter les mesures prises aux niveaux national, régional et local, de coopérer et d'échanger des bonnes pratiques au niveau européen en matière de direction dans l'enseignement, grâce à la méthode ouverte de coordination, et en s'appuyant sur une utilisation intelligente des programmes de l'UE, en particulier Erasmus+.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES À:

A.   Soutenir, dans le respect des réalités nationales et du principe de l'équité, des initiatives nouvelles destinées à renforcer l'autonomie réelle et contrôlable des établissements scolaires et de leurs directions, en particulier par les moyens suivants:

| 1. | encourager l'autonomie des établissements scolaires et de ceux qui exercent des fonctions de direction dans l'enseignement en matière de pédagogie et en ce qui concerne l'affectation interne des ressources, tout en veillant à ce qu'ils disposent des moyens et du soutien nécessaires pour pouvoir s'adapter et réagir efficacement à des contextes locaux particuliers et en évolution; |
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1.

encourager l'autonomie des établissements scolaires et de ceux qui exercent des fonctions de direction dans l'enseignement en matière de pédagogie et en ce qui concerne l'affectation interne des ressources, tout en veillant à ce qu'ils disposent des moyens et du soutien nécessaires pour pouvoir s'adapter et réagir efficacement à des contextes locaux particuliers et en évolution;

| 2. | définir clairement les rôles et les responsabilités et prendre des dispositions pour que les compétences nécessaires à ceux qui exercent des fonctions de direction dans l'enseignement soient soutenues et renforcées grâce à différentes formules de développement professionnel, y compris le travail en réseau; |
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2.

définir clairement les rôles et les responsabilités et prendre des dispositions pour que les compétences nécessaires à ceux qui exercent des fonctions de direction dans l'enseignement soient soutenues et renforcées grâce à différentes formules de développement professionnel, y compris le travail en réseau;

| 3. | favoriser la prise de décisions en connaissance de cause et une responsabilisation accrue, par exemple par le recours à des données intelligentes, en prévoyant des mécanismes d'assurance de la qualité et des mesures spécifiques pour les établissements scolaires situés dans des zones défavorisées; |
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3.

favoriser la prise de décisions en connaissance de cause et une responsabilisation accrue, par exemple par le recours à des données intelligentes, en prévoyant des mécanismes d'assurance de la qualité et des mesures spécifiques pour les établissements scolaires situés dans des zones défavorisées;

| 4. | rassembler des témoignages sur des expériences réussies en matière d'exercice des fonctions de direction dans l'enseignement dans différents contextes nationaux, notamment afin de rechercher l'équilibre optimal entre flexibilité, autonomie et responsabilité ainsi que pour mesurer l'impact d'approches novatrices sur la qualité des résultats de l'enseignement et de l'apprentissage. |
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4.

rassembler des témoignages sur des expériences réussies en matière d'exercice des fonctions de direction dans l'enseignement dans différents contextes nationaux, notamment afin de rechercher l'équilibre optimal entre flexibilité, autonomie et responsabilité ainsi que pour mesurer l'impact d'approches novatrices sur la qualité des résultats de l'enseignement et de l'apprentissage.

B.   Rendre plus attractives les fonctions de direction dans les écoles, en particulier par les moyens suivants:

| 1. | accroître la professionnalisation afin d'attirer les candidats les plus capables; |
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1.

accroître la professionnalisation afin d'attirer les candidats les plus capables;

| 2. | permettre à ceux qui exercent des fonctions de direction dans l'enseignement de se concentrer sur l'amélioration de l'enseignement et de l'apprentissage dans leurs établissements, y compris en recherchant un meilleur équilibre entre les tâches purement administratives et celles qui sont au cœur de l'enseignement et de l'apprentissage; |
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2.

permettre à ceux qui exercent des fonctions de direction dans l'enseignement de se concentrer sur l'amélioration de l'enseignement et de l'apprentissage dans leurs établissements, y compris en recherchant un meilleur équilibre entre les tâches purement administratives et celles qui sont au cœur de l'enseignement et de l'apprentissage;

| 3. | explorer et développer des formes attractives de formation d'initiation, de soutien en début de carrière et de développement professionnel continu pour les chefs d'établissement, y compris par une coopération intersectorielle avec d'autres acteurs, comme le monde de l'entreprise et les partenaires sociaux; |
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3.

explorer et développer des formes attractives de formation d'initiation, de soutien en début de carrière et de développement professionnel continu pour les chefs d'établissement, y compris par une coopération intersectorielle avec d'autres acteurs, comme le monde de l'entreprise et les partenaires sociaux;

| 4. | faire en sorte que les cadres dans lesquels s'exercent les fonctions de direction favorisent le travail d'équipe et la souplesse, par exemple en permettant la mise en place, au sein des établissements scolaires, d'équipes ad hoc chargées de résoudre des problèmes particuliers et de réseaux extra scolaires chargés d'organiser des échanges d'expériences et la coopération; |
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4.

faire en sorte que les cadres dans lesquels s'exercent les fonctions de direction favorisent le travail d'équipe et la souplesse, par exemple en permettant la mise en place, au sein des établissements scolaires, d'équipes ad hoc chargées de résoudre des problèmes particuliers et de réseaux extra scolaires chargés d'organiser des échanges d'expériences et la coopération;

| 5. | promouvoir des mesures spécifiques, l'apprentissage mutuel et l'échange de bonnes pratiques, afin de favoriser un bon équilibre entre les sexes dans les directions d'école. |
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5.

promouvoir des mesures spécifiques, l'apprentissage mutuel et l'échange de bonnes pratiques, afin de favoriser un bon équilibre entre les sexes dans les directions d'école.

C.   Promouvoir, le cas échéant, des approches novatrices pour un exercice efficace des fonctions de direction dans l'enseignement, en particulier par les moyens suivants:

| 1. | tenir compte des besoins spécifiques des établissements scolaires et appliquer des critères appropriés d'assurance de la qualité lors de la sélection des futurs chefs d'établissement; |
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1.

tenir compte des besoins spécifiques des établissements scolaires et appliquer des critères appropriés d'assurance de la qualité lors de la sélection des futurs chefs d'établissement;

| 2. | reconnaître et promouvoir le rôle que les personnes qui travaillent au sein des établissements pourraient jouer au niveau des fonctions de direction, en particulier dans le cadre du «leadership partagé», en leur donnant l'occasion de travailler avec des collègues d'autres établissements, en leur prodiguant des encouragements et en leur permettant de développer leur potentiel en la matière; |
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2.

reconnaître et promouvoir le rôle que les personnes qui travaillent au sein des établissements pourraient jouer au niveau des fonctions de direction, en particulier dans le cadre du «leadership partagé», en leur donnant l'occasion de travailler avec des collègues d'autres établissements, en leur prodiguant des encouragements et en leur permettant de développer leur potentiel en la matière;

| 3. | stimuler la création de cadres novateurs pour l'enseignement et l'apprentissage, y compris en utilisant comme il se doit les TIC et les ressources éducatives libres, à la fois comme outils pédagogiques et comme outils de gestion; |
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3.

stimuler la création de cadres novateurs pour l'enseignement et l'apprentissage, y compris en utilisant comme il se doit les TIC et les ressources éducatives libres, à la fois comme outils pédagogiques et comme outils de gestion;

| 4. | mettre en place et entretenir des réseaux en vue d'élaborer et de développer des approches efficaces concernant l'exercice des fonctions de direction dans l'enseignement et de stimuler et de promouvoir l'apprentissage par les pairs entre les personnes qui exercent de telles fonctions. |
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4.

mettre en place et entretenir des réseaux en vue d'élaborer et de développer des approches efficaces concernant l'exercice des fonctions de direction dans l'enseignement et de stimuler et de promouvoir l'apprentissage par les pairs entre les personnes qui exercent de telles fonctions.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION À:

| 1. | utiliser pleinement la méthode ouverte de coordination, afin de promouvoir les bonnes pratiques et de concourir à la professionnalisation des fonctions dirigeantes dans les écoles, l'enseignement dispensé aux adultes et l'enseignement et la formation professionnels, et prévoir des retours d'information réguliers au niveau politique, si nécessaire; |
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1.

utiliser pleinement la méthode ouverte de coordination, afin de promouvoir les bonnes pratiques et de concourir à la professionnalisation des fonctions dirigeantes dans les écoles, l'enseignement dispensé aux adultes et l'enseignement et la formation professionnels, et prévoir des retours d'information réguliers au niveau politique, si nécessaire;

| 2. | favoriser la coopération et les partenariats en vue d'apporter de réelles innovations dans les fonctions de direction et d'assurer le développement professionnel des chefs d'établissement — y compris par la coopération intersectorielle entre les écoles, les établissements d'enseignement supérieur ou de formation professionnelle et le monde des entreprises — avec l'aide de financements européens, y compris par l'intermédiaire du programme Erasmus+ et des fonds structurels européens, en particulier le Fonds social européen; |
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2.

favoriser la coopération et les partenariats en vue d'apporter de réelles innovations dans les fonctions de direction et d'assurer le développement professionnel des chefs d'établissement — y compris par la coopération intersectorielle entre les écoles, les établissements d'enseignement supérieur ou de formation professionnelle et le monde des entreprises — avec l'aide de financements européens, y compris par l'intermédiaire du programme Erasmus+ et des fonds structurels européens, en particulier le Fonds social européen;

| 3. | promouvoir, par exemple dans le cadre des actions de partenariat stratégique prévues par le programme Erasmus+, l'échange de bonnes pratiques et la mise en place d'approches novatrices concernant l'exercice efficace des fonctions de direction dans l'enseignement, y compris en encourageant les chefs d'établissement à coopérer avec divers acteurs comme les entreprises, les associations de la société civile et les établissements d'enseignement de différents niveaux, à la fois au niveau international et au sein de leur communauté locale; |
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3.

promouvoir, par exemple dans le cadre des actions de partenariat stratégique prévues par le programme Erasmus+, l'échange de bonnes pratiques et la mise en place d'approches novatrices concernant l'exercice efficace des fonctions de direction dans l'enseignement, y compris en encourageant les chefs d'établissement à coopérer avec divers acteurs comme les entreprises, les associations de la société civile et les établissements d'enseignement de différents niveaux, à la fois au niveau international et au sein de leur communauté locale;

| 4. | étudier plus avant les possibilités offertes par des plateformes telles que le jumelage électronique (eTwinning) pour soutenir les échanges intersectoriels sur les formes novatrices de direction des établissements scolaires, en prévoyant des espaces virtuels grâce auxquels les personnes qui exercent des fonctions de direction pourront collaborer et diffuser des pratiques efficaces et novatrices; |
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4.

étudier plus avant les possibilités offertes par des plateformes telles que le jumelage électronique (eTwinning) pour soutenir les échanges intersectoriels sur les formes novatrices de direction des établissements scolaires, en prévoyant des espaces virtuels grâce auxquels les personnes qui exercent des fonctions de direction pourront collaborer et diffuser des pratiques efficaces et novatrices;

| 5. | encourager de nouvelles recherches sur l'exercice efficace des fonctions de direction dans l'enseignement et veiller à la diffusion des résultats de celles-ci; |
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5.

encourager de nouvelles recherches sur l'exercice efficace des fonctions de direction dans l'enseignement et veiller à la diffusion des résultats de celles-ci;

| 6. | renforcer le soutien aux réseaux nationaux et régionaux d'acteurs qui s'intéressent à la question des fonctions de direction dans l'enseignement et contribuer à ce que leurs travaux fassent l'objet d'une diffusion et d'un suivi appropriés au niveau européen, y compris dans le cadre du European Policy Network on School Leadership et en exploitant pleinement les données recueillies grâce à la coopération internationale. |
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6.

renforcer le soutien aux réseaux nationaux et régionaux d'acteurs qui s'intéressent à la question des fonctions de direction dans l'enseignement et contribuer à ce que leurs travaux fassent l'objet d'une diffusion et d'un suivi appropriés au niveau européen, y compris dans le cadre du European Policy Network on School Leadership et en exploitant pleinement les données recueillies grâce à la coopération internationale.

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(1)  Aux fins des présentes conclusions, les termes «(fonctions de) direction» ne sont utilisés que dans le contexte des écoles, de l'enseignement professionnel et des établissements de formation pour adultes.

(2)  Doc. 14116/13.

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| 1.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/5 |
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1.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/5

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Conclusions du Conseil relatives à l'amélioration de l'inclusion sociale des jeunes qui ne travaillent pas, ne suivent pas d'études ni de formation

2014/C 30/03

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL:

CONSCIENTS DE CE QUI SUIT:

| 1. | Les jeunes, femmes et hommes, sont une ressource importante de l'Europe. Ils représentent un potentiel pour aujourd'hui et pour demain; cependant, ils rencontrent de nombreuses difficultés comme le chômage et les problèmes sociaux qui en découlent (1). Pour sortir de la crise actuelle et se prémunir contre des problèmes similaires à l'avenir, il est indispensable que tous les États membres prennent immédiatement des mesures destinées à promouvoir l'emploi, les études et la formation des jeunes, ainsi que leur participation et leur inclusion sociale. |
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1.

Les jeunes, femmes et hommes, sont une ressource importante de l'Europe. Ils représentent un potentiel pour aujourd'hui et pour demain; cependant, ils rencontrent de nombreuses difficultés comme le chômage et les problèmes sociaux qui en découlent (1). Pour sortir de la crise actuelle et se prémunir contre des problèmes similaires à l'avenir, il est indispensable que tous les États membres prennent immédiatement des mesures destinées à promouvoir l'emploi, les études et la formation des jeunes, ainsi que leur participation et leur inclusion sociale.

| 2. | Les jeunes qui ne travaillent pas et ne suivent ni études ni formation (ci-après «les jeunes en situation de “NEET”») (2) peuvent se trouver dans une situation sociale défavorable, comme l'isolement, le manque d'autonomie, l'exposition à des comportements à risque et une santé mentale ou physique instable, qui les exposent à des risques accrus de chômage et d'exclusion sociale plus tard dans la vie. L'exclusion sociale des jeunes, en particulier de ceux en situation de «NEET», peut avoir un impact négatif sur l'économie et représenter un coût important pour l'Europe. En 2011, les pertes économiques imputables au désengagement des jeunes par rapport au marché du travail s'élevaient à 153 milliards d'euros. Il s'agit d'une estimation prudente qui correspond à 1,2 % du PIB de l'UE (3). |
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2.

Les jeunes qui ne travaillent pas et ne suivent ni études ni formation (ci-après «les jeunes en situation de “NEET”») (2) peuvent se trouver dans une situation sociale défavorable, comme l'isolement, le manque d'autonomie, l'exposition à des comportements à risque et une santé mentale ou physique instable, qui les exposent à des risques accrus de chômage et d'exclusion sociale plus tard dans la vie. L'exclusion sociale des jeunes, en particulier de ceux en situation de «NEET», peut avoir un impact négatif sur l'économie et représenter un coût important pour l'Europe. En 2011, les pertes économiques imputables au désengagement des jeunes par rapport au marché du travail s'élevaient à 153 milliards d'euros. Il s'agit d'une estimation prudente qui correspond à 1,2 % du PIB de l'UE (3).

| 3. | Les jeunes en situation de «NEET» sont plus ou moins vulnérables et présentent des caractéristiques et des besoins différents. Il convient dès lors d'adapter la stratégie utilisée à chaque cas individuel de manière à pouvoir (ré)insérer effectivement les «NEET» dans le marché du travail, les études ou la formation, et dans la vie sociale. |
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3.

Les jeunes en situation de «NEET» sont plus ou moins vulnérables et présentent des caractéristiques et des besoins différents. Il convient dès lors d'adapter la stratégie utilisée à chaque cas individuel de manière à pouvoir (ré)insérer effectivement les «NEET» dans le marché du travail, les études ou la formation, et dans la vie sociale.

| 4. | Cette approche a été retenue dans la recommandation du Conseil sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse, adoptée le 22 avril 2013 (4). Le Conseil recommande aux États membres de veiller à ce que tous les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l'enseignement formel (5). |
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4.

Cette approche a été retenue dans la recommandation du Conseil sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse, adoptée le 22 avril 2013 (4). Le Conseil recommande aux États membres de veiller à ce que tous les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l'enseignement formel (5).

| 5. | Le panorama européen des compétences et les prévisions du CEDEFOP en matière de compétences peuvent contribuer à des initiatives politiques visant à réduire le chômage des jeunes en permettant d'identifier plus facilement les futurs déficits et tendances en matière de compétences, ainsi que les perspectives pour le marché du travail. |
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5.

Le panorama européen des compétences et les prévisions du CEDEFOP en matière de compétences peuvent contribuer à des initiatives politiques visant à réduire le chômage des jeunes en permettant d'identifier plus facilement les futurs déficits et tendances en matière de compétences, ainsi que les perspectives pour le marché du travail.

| 6. | Souvent, les facteurs qui accroissent le risque de se retrouver dans une situations de «NEET» sont à la fois d'ordre personnel, économique, éducationnel et social. |
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6.

Souvent, les facteurs qui accroissent le risque de se retrouver dans une situations de «NEET» sont à la fois d'ordre personnel, économique, éducationnel et social.

| 7. | Le travail des jeunes, le volontariat, la citoyenneté active, et l'apprentissage non formel ou informel peuvent jouer un rôle important et complémentaire par la valeur ajoutée qu'ils apportent à tous les jeunes, et notamment ceux en situation de «NEET», dans la transition vers le marché du travail: ils jettent des ponts entre le monde de l'éducation et celui du travail, viennent en complément du système éducatif formel, procurent de la confiance en soi, renforcent le capital social et l'épanouissement personnel, et renforcent les compétences non techniques qui favorisent l'employabilité. |
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7.

Le travail des jeunes, le volontariat, la citoyenneté active, et l'apprentissage non formel ou informel peuvent jouer un rôle important et complémentaire par la valeur ajoutée qu'ils apportent à tous les jeunes, et notamment ceux en situation de «NEET», dans la transition vers le marché du travail: ils jettent des ponts entre le monde de l'éducation et celui du travail, viennent en complément du système éducatif formel, procurent de la confiance en soi, renforcent le capital social et l'épanouissement personnel, et renforcent les compétences non techniques qui favorisent l'employabilité.

| 8. | Les conclusions communes de la conférence de l'UE sur la jeunesse organisée par la présidence lituanienne du 9 au 12 septembre 2013 soulignent la nécessité d'adapter le système éducatif aux besoins des jeunes et aux exigences du marché du travail, de faciliter le passage des études à l'emploi et d'améliorer les conditions d'insertion des jeunes dans le marché du travail (6). |
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8.

Les conclusions communes de la conférence de l'UE sur la jeunesse organisée par la présidence lituanienne du 9 au 12 septembre 2013 soulignent la nécessité d'adapter le système éducatif aux besoins des jeunes et aux exigences du marché du travail, de faciliter le passage des études à l'emploi et d'améliorer les conditions d'insertion des jeunes dans le marché du travail (6).

CONSIDÈRENT CE QUI SUIT:

| 9. | Il est nécessaire d'évaluer la recherche, les systèmes et les programmes au niveau local, régional, national et européen qui concernent les jeunes en situation de «NEET» afin d'identifier les obstacles qu'ils rencontrent, en particulier s'ils sont inactifs, pour accéder aux services qui leur sont destinés. |
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9.

Il est nécessaire d'évaluer la recherche, les systèmes et les programmes au niveau local, régional, national et européen qui concernent les jeunes en situation de «NEET» afin d'identifier les obstacles qu'ils rencontrent, en particulier s'ils sont inactifs, pour accéder aux services qui leur sont destinés.

| 10. | La politique de la jeunesse, et notamment l'animation socio-éducative, peut contribuer à la mise en œuvre fructueuse des initiatives de l'UE visant à lutter contre le chômage et l'inactivité des jeunes comme le paquet sur l'emploi des jeunes et, en particulier, la garantie pour la jeunesse. Pour obtenir les meilleurs résultats possibles, il faut donc que les mesures et autres instruments politiques déployés au niveau national soient cohérents et complémentaires. |
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10.

La politique de la jeunesse, et notamment l'animation socio-éducative, peut contribuer à la mise en œuvre fructueuse des initiatives de l'UE visant à lutter contre le chômage et l'inactivité des jeunes comme le paquet sur l'emploi des jeunes et, en particulier, la garantie pour la jeunesse. Pour obtenir les meilleurs résultats possibles, il faut donc que les mesures et autres instruments politiques déployés au niveau national soient cohérents et complémentaires.

| 11. | Il y a donc lieu d'opter pour une approche globale et une coopération intersectorielle afin de favoriser l'insertion sociale des jeunes en situation de «NEET». Il est indispensable que la collectivité investisse dans les compétences et les capacités des citoyens tout au long de leur vie pour améliorer leurs chances de s'intégrer sur le marché du travail et dans la société (7). Il conviendrait de coordonner l'ensemble des instruments, des mesures et des actions et de les mettre en œuvre au niveau local, régional, national et européen, en associant un grand nombre d'intervenants à la conception et à la mise en œuvre des mesures d'inclusion sociale des jeunes. |
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11.

Il y a donc lieu d'opter pour une approche globale et une coopération intersectorielle afin de favoriser l'insertion sociale des jeunes en situation de «NEET». Il est indispensable que la collectivité investisse dans les compétences et les capacités des citoyens tout au long de leur vie pour améliorer leurs chances de s'intégrer sur le marché du travail et dans la société (7). Il conviendrait de coordonner l'ensemble des instruments, des mesures et des actions et de les mettre en œuvre au niveau local, régional, national et européen, en associant un grand nombre d'intervenants à la conception et à la mise en œuvre des mesures d'inclusion sociale des jeunes.

| 12. | Il conviendrait d'accorder la priorité à la prévention afin d'éviter l'augmentation du nombre de jeunes en situation de «NEET» et de briser le cycle de l'exclusion sociale intergénérationnelle. Il est nécessaire d'adopter une approche volontariste associant les familles, dont les parents, les responsables de l'éducation préscolaire et scolaire, en particulier l'enseignement secondaire et professionnel, de la formation et de l'apprentissage non formel, les organisations non gouvernementales (ONG), notamment les organisations de jeunesse, les animateurs pour la jeunesse et d'autres acteurs pour intervenir de manière précoce et éviter ainsi que les jeunes ne se retrouvent dans une situation de «NEET». |
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12.

Il conviendrait d'accorder la priorité à la prévention afin d'éviter l'augmentation du nombre de jeunes en situation de «NEET» et de briser le cycle de l'exclusion sociale intergénérationnelle. Il est nécessaire d'adopter une approche volontariste associant les familles, dont les parents, les responsables de l'éducation préscolaire et scolaire, en particulier l'enseignement secondaire et professionnel, de la formation et de l'apprentissage non formel, les organisations non gouvernementales (ONG), notamment les organisations de jeunesse, les animateurs pour la jeunesse et d'autres acteurs pour intervenir de manière précoce et éviter ainsi que les jeunes ne se retrouvent dans une situation de «NEET».

| 13. | Les mesures prises par les pouvoirs publics doivent tenir compte de la diversité des jeunes en situation de «NEET» pour définir le moment de l'intervention, les objectifs poursuivis et les activités prévues. Il convient d'accorder davantage d'attention aux différences entre les sexes en matière d'éducation, aux politiques sociales et de l'emploi, ainsi qu'aux besoins spécifiques de certains jeunes. |
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13.

Les mesures prises par les pouvoirs publics doivent tenir compte de la diversité des jeunes en situation de «NEET» pour définir le moment de l'intervention, les objectifs poursuivis et les activités prévues. Il convient d'accorder davantage d'attention aux différences entre les sexes en matière d'éducation, aux politiques sociales et de l'emploi, ainsi qu'aux besoins spécifiques de certains jeunes.

| 14. | Les mesures destinées aux jeunes en situation de «NEET» devraient être personnalisées, flexibles et conçues pour aboutir à des résultats positifs durables, à long terme, sur le marché du travail et en matière de (ré)insertion dans l'enseignement ou la formation, ainsi que dans la vie citoyenne et sociale. Il conviendrait de recourir à des méthodes novatrices, à l'apprentissage entre pairs et à des activités d'information pour aller à la rencontre des jeunes en situation de «NEET». |
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14.

Les mesures destinées aux jeunes en situation de «NEET» devraient être personnalisées, flexibles et conçues pour aboutir à des résultats positifs durables, à long terme, sur le marché du travail et en matière de (ré)insertion dans l'enseignement ou la formation, ainsi que dans la vie citoyenne et sociale. Il conviendrait de recourir à des méthodes novatrices, à l'apprentissage entre pairs et à des activités d'information pour aller à la rencontre des jeunes en situation de «NEET».

| 15. | L'utilisation efficace des fonds structurels et d'investissement de l'UE, notamment le Fonds social européen, et des initiatives et programmes européens tels que «l'Initiative pour l'emploi des jeunes» et Erasmus+ revêt une importance capitale pour donner une impulsion aux projets élaborés dans le domaine de l'inclusion sociale des jeunes. |
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15.

L'utilisation efficace des fonds structurels et d'investissement de l'UE, notamment le Fonds social européen, et des initiatives et programmes européens tels que «l'Initiative pour l'emploi des jeunes» et Erasmus+ revêt une importance capitale pour donner une impulsion aux projets élaborés dans le domaine de l'inclusion sociale des jeunes.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 16. | Élaborer et mettre en œuvre et, le cas échéant, continuer à développer, au niveau national et régional et/ou local des stratégies ou des programmes tels que les plans de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, en vue de favoriser l'inclusion sociale des jeunes en situation de «NEET». Ces stratégies devraient être fondées sur des données probantes et une coopération intersectorielle, et associer tous les acteurs importants. La mise en place des stratégies devrait comprendre une phase de discussion avec le groupe cible, la planification, la mise en œuvre de moyens d'action efficaces, ainsi que le suivi et l'évaluation. Le suivi et l'évaluation de l'accès aux mesures prises par les pouvoirs publics ainsi que des résultats doivent tenir compte des différences entre les sexes. |
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16.

Élaborer et mettre en œuvre et, le cas échéant, continuer à développer, au niveau national et régional et/ou local des stratégies ou des programmes tels que les plans de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, en vue de favoriser l'inclusion sociale des jeunes en situation de «NEET». Ces stratégies devraient être fondées sur des données probantes et une coopération intersectorielle, et associer tous les acteurs importants. La mise en place des stratégies devrait comprendre une phase de discussion avec le groupe cible, la planification, la mise en œuvre de moyens d'action efficaces, ainsi que le suivi et l'évaluation. Le suivi et l'évaluation de l'accès aux mesures prises par les pouvoirs publics ainsi que des résultats doivent tenir compte des différences entre les sexes.

En matière de prévention

| 17. | Promouvoir l'accès à des services de haute qualité qui soient adéquats et abordables, tels que l'éducation et l'accueil de la petite enfance, le logement, les services sociaux et de santé, pour éviter que des jeunes ne se retrouvent dans une situation de «NEET» ou ne puissent en sortir. |
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17.

Promouvoir l'accès à des services de haute qualité qui soient adéquats et abordables, tels que l'éducation et l'accueil de la petite enfance, le logement, les services sociaux et de santé, pour éviter que des jeunes ne se retrouvent dans une situation de «NEET» ou ne puissent en sortir.

| 18. | Promouvoir l'animation socio-éducative, investir dans ce domaine et faciliter l'accès des jeunes en situation de «NEET» à ce type de service en renforçant la coopération intersectorielle entre les acteurs concernés. |
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18.

Promouvoir l'animation socio-éducative, investir dans ce domaine et faciliter l'accès des jeunes en situation de «NEET» à ce type de service en renforçant la coopération intersectorielle entre les acteurs concernés.

| 19. | Adopter une approche globale pour réduire le décrochage scolaire, comprenant des mesures de prévention et d'intervention (8). |
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19.

Adopter une approche globale pour réduire le décrochage scolaire, comprenant des mesures de prévention et d'intervention (8).

| 20. | Élaborer et mettre en œuvre des approches nouvelles et individualisées comme les activités en milieu ouvert ou les activités de sensibilisation, afin d'améliorer l'inclusion sociale des jeunes en situation de «NEET». Exploiter pleinement le potentiel de l'animation socio-éducative pour leur procurer une confiance en soi et un épanouissement personnel, et contribuer ainsi à la réduction du décrochage scolaire (9). |
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20.

Élaborer et mettre en œuvre des approches nouvelles et individualisées comme les activités en milieu ouvert ou les activités de sensibilisation, afin d'améliorer l'inclusion sociale des jeunes en situation de «NEET». Exploiter pleinement le potentiel de l'animation socio-éducative pour leur procurer une confiance en soi et un épanouissement personnel, et contribuer ainsi à la réduction du décrochage scolaire (9).

| 21. | Encourager et soutenir la fourniture de conseils d'orientation de haute qualité, y compris des informations sur les carrières, les droits sur le lieu du travail, les perspectives en matière d'emploi et de formation, et les possibilités en matière de libre circulation, et donner des conseils d'ordre plus général, ainsi qu'apporter un soutien à tous les jeunes, et en particulier à ceux qui risquent de se retrouver dans une situation de «NEET» ainsi qu'à leurs familles. |
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21.

Encourager et soutenir la fourniture de conseils d'orientation de haute qualité, y compris des informations sur les carrières, les droits sur le lieu du travail, les perspectives en matière d'emploi et de formation, et les possibilités en matière de libre circulation, et donner des conseils d'ordre plus général, ainsi qu'apporter un soutien à tous les jeunes, et en particulier à ceux qui risquent de se retrouver dans une situation de «NEET» ainsi qu'à leurs familles.

| 22. | Renforcer les moyens des organisations de jeunesse, de l'animation socio-éducative et d'autres formes d'inclusion comme vecteurs de participation, et exploiter leur potentiel pour favoriser l'inclusion sociale des jeunes en situation de «NEET». |
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22.

Renforcer les moyens des organisations de jeunesse, de l'animation socio-éducative et d'autres formes d'inclusion comme vecteurs de participation, et exploiter leur potentiel pour favoriser l'inclusion sociale des jeunes en situation de «NEET».

| 23. | Encourager les initiatives locales et les plans de cohésion sociale à mettre sur pied des actions s'adressant aux jeunes en situation de «NEET», afin de favoriser leur (ré)insertion dans les communautés locales. |
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23.

Encourager les initiatives locales et les plans de cohésion sociale à mettre sur pied des actions s'adressant aux jeunes en situation de «NEET», afin de favoriser leur (ré)insertion dans les communautés locales.

| 24. | Utiliser le portail européen de la jeunesse comme plateforme pour informer les jeunes sur les questions relatives à l'inclusion sociale. |
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24.

Utiliser le portail européen de la jeunesse comme plateforme pour informer les jeunes sur les questions relatives à l'inclusion sociale.

En matière d'enseignement, de formation et d'apprentissage non formel

| 25. | Élargir l'accès à l'école de la seconde chance et soutenir l'acquisition ou le développement d'aptitudes et de compétences répondant aux besoins du marché du travail. |
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25.

Élargir l'accès à l'école de la seconde chance et soutenir l'acquisition ou le développement d'aptitudes et de compétences répondant aux besoins du marché du travail.

| 26. | Promouvoir des services de conseil et d'orientation professionnelle adaptés aux besoins des jeunes en situation d'exclusion sociale à tous les stades de leur parcours, et renforcer la disponibilité de ces services. |
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26.

Promouvoir des services de conseil et d'orientation professionnelle adaptés aux besoins des jeunes en situation d'exclusion sociale à tous les stades de leur parcours, et renforcer la disponibilité de ces services.

| 27. | Mettre en place, en 2018 au plus tard, en tenant compte des situations et des spécificités nationales, et dans les conditions que les États membres jugent appropriées, des modalités de validation des apprentissages non formels et informels qui permettent aux personnes de tirer parti de cet apprentissage pour leur carrière et la suite de leur apprentissage (10). |
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27.

Mettre en place, en 2018 au plus tard, en tenant compte des situations et des spécificités nationales, et dans les conditions que les États membres jugent appropriées, des modalités de validation des apprentissages non formels et informels qui permettent aux personnes de tirer parti de cet apprentissage pour leur carrière et la suite de leur apprentissage (10).

| 28. | Améliorer l'accès à l'éducation et l'accueil de la petite enfance, et la qualité de ces services. Une aide complémentaire devrait être apportée aux enfants issus de milieux défavorisés (11). |
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28.

Améliorer l'accès à l'éducation et l'accueil de la petite enfance, et la qualité de ces services. Une aide complémentaire devrait être apportée aux enfants issus de milieux défavorisés (11).

| 29. | Mettre en œuvre le programme Erasmus+, un instrument qui permet d'acquérir des compétences et des aptitudes sociales et citoyennes, et renforcer la mobilité et l'employabilité des jeunes. |
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29.

Mettre en œuvre le programme Erasmus+, un instrument qui permet d'acquérir des compétences et des aptitudes sociales et citoyennes, et renforcer la mobilité et l'employabilité des jeunes.

Dans le domaine du passage des études à l'emploi

| 30. | Mettre en place des partenariats entre les services de l'emploi publics et privés, les services d'orientation professionnelle et les autres services spécialisés pour la jeunesse (ONG, centres et associations pour les jeunes) qui contribuent à faciliter la transition entre le chômage, l'inactivité, les études ou la formation, et le travail. |
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30.

Mettre en place des partenariats entre les services de l'emploi publics et privés, les services d'orientation professionnelle et les autres services spécialisés pour la jeunesse (ONG, centres et associations pour les jeunes) qui contribuent à faciliter la transition entre le chômage, l'inactivité, les études ou la formation, et le travail.

| 31. | Promouvoir, notamment dans le cadre la déclaration du Conseil sur l'Alliance européenne pour l'apprentissage (12), des programmes de haute qualité d'acquisition de connaissances en milieu professionnel, tels que des apprentissages et des stages, qui constituent un moyen efficace d'améliorer la transition durable de l'école vers le travail, notamment en favorisant les aptitudes dont le marché du travail a besoin et en améliorant l'adéquation des aptitudes. |
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31.

Promouvoir, notamment dans le cadre la déclaration du Conseil sur l'Alliance européenne pour l'apprentissage (12), des programmes de haute qualité d'acquisition de connaissances en milieu professionnel, tels que des apprentissages et des stages, qui constituent un moyen efficace d'améliorer la transition durable de l'école vers le travail, notamment en favorisant les aptitudes dont le marché du travail a besoin et en améliorant l'adéquation des aptitudes.

| 32. | En tenant compte de la recommandation du Conseil sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse, mettre en œuvre des mesures pour lutter contre le chômage des jeunes, en particulier pour améliorer les transitions, notamment par des approches fondées sur des partenariats (y compris celles faisant intervenir les services d'aide à la jeunesse), une intervention et une activation à un stade précoce, des mesures de soutien à l'insertion sur le marché du travail (y compris l'amélioration des compétences et des mesures en rapport avec le marché du travail), le recours aux fonds de l'Union européenne, ainsi que l'évaluation et l'amélioration constante des programmes. |
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32.

En tenant compte de la recommandation du Conseil sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse, mettre en œuvre des mesures pour lutter contre le chômage des jeunes, en particulier pour améliorer les transitions, notamment par des approches fondées sur des partenariats (y compris celles faisant intervenir les services d'aide à la jeunesse), une intervention et une activation à un stade précoce, des mesures de soutien à l'insertion sur le marché du travail (y compris l'amélioration des compétences et des mesures en rapport avec le marché du travail), le recours aux fonds de l'Union européenne, ainsi que l'évaluation et l'amélioration constante des programmes.

En matière d'emploi

| 33. | Encourager, par le biais de mesures d'inclusion active, la participation pleine et active des jeunes au marché du travail, promouvoir la créativité et l'esprit d'innovation en faveur de l'emploi indépendant, soutenir l'esprit d'entreprise et favoriser une première expérience professionnelle. |
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33.

Encourager, par le biais de mesures d'inclusion active, la participation pleine et active des jeunes au marché du travail, promouvoir la créativité et l'esprit d'innovation en faveur de l'emploi indépendant, soutenir l'esprit d'entreprise et favoriser une première expérience professionnelle.

| 34. | Supprimer les obstacles, y compris ceux liés à l'âge et à d'autres formes de discrimination, à l'entrée ou au retour sur le marché du travail, s'attaquer aux différentes formes d'emploi précaire et, le cas échéant, analyser les possibilités de réduire les coûts non salariaux du travail pour renforcer les perspectives d'embauche des jeunes jeunes (13). |
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34.

Supprimer les obstacles, y compris ceux liés à l'âge et à d'autres formes de discrimination, à l'entrée ou au retour sur le marché du travail, s'attaquer aux différentes formes d'emploi précaire et, le cas échéant, analyser les possibilités de réduire les coûts non salariaux du travail pour renforcer les perspectives d'embauche des jeunes jeunes (13).

| 35. | Permettre aux services de l'emploi, conjointement avec les organisation de jeunesse et d'autres partenaires qui soutiennent les jeunes, de fournir à un stade précoce des conseils d'orientation et des plans d'action personnalisés, y compris des dispositifs d’aide sur mesure basés sur le principe d'obligation réciproque. |
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35.

Permettre aux services de l'emploi, conjointement avec les organisation de jeunesse et d'autres partenaires qui soutiennent les jeunes, de fournir à un stade précoce des conseils d'orientation et des plans d'action personnalisés, y compris des dispositifs d’aide sur mesure basés sur le principe d'obligation réciproque.

| 36. | Associer les acteurs de la politique de la jeunesse, les jeunes, ainsi que les organisations de jeunesse et d'autres organisations de la société civile, à la conception et à la mise en œuvre de politiques adéquates, et notamment la garantie pour la jeunesse, en accordant une attention particulière au potentiel de l'animation socio-éducative, pour identifier les jeunes qui risquent de se retrouver en situation de «NEET» et jeter des ponts entre ces derniers et les prestataires de services. Donner aux acteurs du monde de la jeunesse les moyens de promouvoir et de faire connaître les possibilités offertes par le dispositif de garantie pour la jeunesse et les autres initiatives en faveur de l'emploi et de la formation. |
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36.

Associer les acteurs de la politique de la jeunesse, les jeunes, ainsi que les organisations de jeunesse et d'autres organisations de la société civile, à la conception et à la mise en œuvre de politiques adéquates, et notamment la garantie pour la jeunesse, en accordant une attention particulière au potentiel de l'animation socio-éducative, pour identifier les jeunes qui risquent de se retrouver en situation de «NEET» et jeter des ponts entre ces derniers et les prestataires de services. Donner aux acteurs du monde de la jeunesse les moyens de promouvoir et de faire connaître les possibilités offertes par le dispositif de garantie pour la jeunesse et les autres initiatives en faveur de l'emploi et de la formation.

| 37. | Contribuer pleinement à faire d'EURES un authentique réseau paneuropéen de placement professionnel et de recrutement, qui s'attache à répondre aux besoins du marché du travail dans les différents États membres, qui recense les offres d'emploi publiées par les services de l'emploi publics et privés, ainsi que, le cas échéant, les possibilités d'apprentissage et de stage (14). |
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37.

Contribuer pleinement à faire d'EURES un authentique réseau paneuropéen de placement professionnel et de recrutement, qui s'attache à répondre aux besoins du marché du travail dans les différents États membres, qui recense les offres d'emploi publiées par les services de l'emploi publics et privés, ainsi que, le cas échéant, les possibilités d'apprentissage et de stage (14).

| 38. | Soutenir les moyens de concilier la vie professionnelle et la vie privée et familiale afin de prévenir et d'éviter les obstacles à l'insertion dans le marché du travail. |
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38.

Soutenir les moyens de concilier la vie professionnelle et la vie privée et familiale afin de prévenir et d'éviter les obstacles à l'insertion dans le marché du travail.

INVITE LA COMMISSION À:

| 39. | Envisager de partager les meilleures pratiques en utilisant les outils appropriés dont elle dispose, notamment en élaborant un rapport de synthèse sur les meilleures pratiques en vigueur dans les États membres concernant les initiatives visant à l'insertion/la réinsertion des jeunes en situation de «NEET» dans les systèmes professionnels et éducatifs; tenir compte des autres recherches, études et initiatives dans ce domaine et en diffuser les résultats; exploiter les bonnes pratiques résultant des projets financés par les programmes et fonds de l'UE (à savoir: «Jeunesse en action», le programme d'apprentissage tout au long de la vie, Erasmus+ et le Fonds social européen) et les réseaux existants de coopération dans le domaine de la jeunesse, tels que le Centre des connaissances européennes de la politique des jeunes en ligne (EKCYP). |
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39.

Envisager de partager les meilleures pratiques en utilisant les outils appropriés dont elle dispose, notamment en élaborant un rapport de synthèse sur les meilleures pratiques en vigueur dans les États membres concernant les initiatives visant à l'insertion/la réinsertion des jeunes en situation de «NEET» dans les systèmes professionnels et éducatifs; tenir compte des autres recherches, études et initiatives dans ce domaine et en diffuser les résultats; exploiter les bonnes pratiques résultant des projets financés par les programmes et fonds de l'UE (à savoir: «Jeunesse en action», le programme d'apprentissage tout au long de la vie, Erasmus+ et le Fonds social européen) et les réseaux existants de coopération dans le domaine de la jeunesse, tels que le Centre des connaissances européennes de la politique des jeunes en ligne (EKCYP).

| 40. | Prendre en compte la contribution du secteur de la jeunesse à l'évaluation systématique et régulière des besoins futurs du marché du travail, ainsi que des aptitudes et des compétences nécessaires. |
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40.

Prendre en compte la contribution du secteur de la jeunesse à l'évaluation systématique et régulière des besoins futurs du marché du travail, ainsi que des aptitudes et des compétences nécessaires.

| 41. | Veiller à ce que les jeunes moins favorisés, en particulier ceux en situation de «NEET», soient placés au cœur des priorités des futurs programmes européens pour les jeunes, tels qu'Erasmus+. |
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41.

Veiller à ce que les jeunes moins favorisés, en particulier ceux en situation de «NEET», soient placés au cœur des priorités des futurs programmes européens pour les jeunes, tels qu'Erasmus+.

| 42. | Promouvoir un dialogue entre les acteurs concernés par les problèmes des jeunes, y compris les représentants de l'animation socio-éducative et les représentants des entreprises, qui se concentre sur les jeunes en situation de «NEET», un accompagnement individualisé et le développement des aptitudes sociales. |
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42.

Promouvoir un dialogue entre les acteurs concernés par les problèmes des jeunes, y compris les représentants de l'animation socio-éducative et les représentants des entreprises, qui se concentre sur les jeunes en situation de «NEET», un accompagnement individualisé et le développement des aptitudes sociales.

| 43. | Organiser un séminaire de haut niveau fondé sur la coopération intersectorielle entre les entreprises, le monde universitaire, les pouvoirs publics, la jeunesse et les autres acteurs pour aborder les difficultés des jeunes en situation de «NEET» et les solutions envisageables. |
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43.

Organiser un séminaire de haut niveau fondé sur la coopération intersectorielle entre les entreprises, le monde universitaire, les pouvoirs publics, la jeunesse et les autres acteurs pour aborder les difficultés des jeunes en situation de «NEET» et les solutions envisageables.

| 44. | Continuer d'assurer le suivi des évolutions concernant la conception, la mise en œuvre et les résultats des dispositifs de garantie pour la jeunesse grâce à une surveillance multilatérale exercée par le comité de l'emploi dans le cadre du «Semestre européen», d'analyser l'impact des politiques en place et de rendre régulièrement compte de ces évolutions. |
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44.

Continuer d'assurer le suivi des évolutions concernant la conception, la mise en œuvre et les résultats des dispositifs de garantie pour la jeunesse grâce à une surveillance multilatérale exercée par le comité de l'emploi dans le cadre du «Semestre européen», d'analyser l'impact des politiques en place et de rendre régulièrement compte de ces évolutions.

| 45. | Continuer de soutenir les efforts des États membres et des autres acteurs pour augmenter l'offre de possibilités de haute qualité d'acquisition de connaissances en milieu professionnel, plus spécialement dans le cadre de l'Alliance européenne pour l'apprentissage, et promouvoir l'échange des meilleures pratiques et expériences en matière d'apprentissage. |
| --- | --- |

45.

Continuer de soutenir les efforts des États membres et des autres acteurs pour augmenter l'offre de possibilités de haute qualité d'acquisition de connaissances en milieu professionnel, plus spécialement dans le cadre de l'Alliance européenne pour l'apprentissage, et promouvoir l'échange des meilleures pratiques et expériences en matière d'apprentissage.

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(1)  En 2012, 7,5 millions de jeunes de 15 à 24 ans et 6,5 millions de jeunes de 25 à 29 ans ne travaillaient pas et ne suivaient pas d'études ni de formation. Ces chiffres traduisent une augmentation importante du nombre de jeunes «NEET»: en 2008, ceux-ci représentaient 11 % des jeunes de 15 à 24 ans et 17 % des jeunes de 25 à 29 ans; en 2012, ces taux étaient passés respectivement à 13 et 20 % (Eurostat).

(2)  Lors de sa réunion du 19 mai 2010, le comité de l'emploi est convenu que la définition des «jeunes qui ne travaillent pas et ne suivent pas d'études ni de formation» inclut les personnes ne travaillant pas (au sens de la définition de l'OIT) et ne suivant pas d'études ni de formation et les personnes inactives (définition de l'OIT) ne suivant pas d'études ni de formation.

Cf. http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=6602&langId=en

(3)  Les NEET, jeunes sans emploi, éducation ou formation: caractéristiques, coûts et mesures prises par les pouvoirs publics en Europe, (2012) Eurofound

Cf. http://www.eurofound.europa.eu/pubdocs/2012/54/en/1/ef0718en.pdf

(4)  JO C 120 du 26.4.2013, p. 1.

(5)  À la suite de la communication de la Commission de juin 2013 intitulée «Un appel à l'action contre le chômage des jeunes» et des conclusions du Conseil européen sur le même sujet, les États membres dont certaines régions enregistrent un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 % sont invités à présenter un plan de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse en décembre 2013 au plus tard; les autres États membres sont invités à le faire en 2014.

(6)  Conclusions communes de la conférence de l'UE sur la jeunesse (Vilnius, du 9 au 12 septembre 2013).

(7)  Conclusions du Conseil du 20 juin 2013 intitulées: «Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion».

(8)  Voir la recommandation du Conseil du 28 juin 2011 concernant les politiques de réduction de l'abandon scolaire, JO C 191 du 1.7.2011, p. 1.

(9)  Voir la recommandation du Conseil du 28 juin 2011 concernant les politiques de réduction de l'abandon scolaire, JO C 191 du 1.7.2011, p. 1. L'un des objectifs phares de la stratégie Europe 2020 approuvés par le Conseil européen est de réduire le taux d'abandon scolaire à moins de 10 % et de garantir qu'au moins 40 % de la jeune génération dispose d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou d'un équivalent.

(10)  Voir la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel (JO C 398 du 22.12.2012, p. 1).

(11)  Conclusions du Conseil sur l'éducation et l'accueil de la petite enfance: permettre aux enfants de se préparer au mieux au monde de demain (JO C 175 du 15.6.2011, p. 8).

(12)  Déclaration du Conseil du 15 octobre 2013 sur l'Alliance européenne pour l'apprentissage.

(13)  Cf. recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse (JO C 120 du 26.4.2013, p. 1), point 16.

(14)  Décision d’exécution de la Commission du 26 novembre 2012 portant application du règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la compensation des offres et des demandes d’emploi et le rétablissement d’EURES (JO L 328 du 28.11.2012, p. 21).

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Commission européenne

| 1.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/9 |
| --- | --- | --- | --- |

1.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/9

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Taux de change de l'euro (1)

31 janvier 2014

2014/C 30/04

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3516 |
| JPY | yen japonais | 138,13 |
| DKK | couronne danoise | 7,4619 |
| GBP | livre sterling | 0,82135 |
| SEK | couronne suédoise | 8,8509 |
| CHF | franc suisse | 1,2220 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,5110 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,500 |
| HUF | forint hongrois | 313,26 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,2488 |
| RON | leu roumain | 4,4943 |
| TRY | livre turque | 3,0742 |
| AUD | dollar australien | 1,5516 |
| CAD | dollar canadien | 1,5131 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,4969 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6682 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7278 |
| KRW | won sud-coréen | 1 464,23 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,2836 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,1923 |
| HRK | kuna croate | 7,6515 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 464,58 |
| MYR | ringgit malais | 4,5245 |
| PHP | peso philippin | 61,360 |
| RUB | rouble russe | 47,7482 |
| THB | baht thaïlandais | 44,599 |
| BRL | real brésilien | 3,2829 |
| MXN | peso mexicain | 18,1614 |
| INR | roupie indienne | 84,6880 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3516

JPY

yen japonais

138,13

DKK

couronne danoise

7,4619

GBP

livre sterling

0,82135

SEK

couronne suédoise

8,8509

CHF

franc suisse

1,2220

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,5110

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,500

HUF

forint hongrois

313,26

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,2488

RON

leu roumain

4,4943

TRY

livre turque

3,0742

AUD

dollar australien

1,5516

CAD

dollar canadien

1,5131

HKD

dollar de Hong Kong

10,4969

NZD

dollar néo-zélandais

1,6682

SGD

dollar de Singapour

1,7278

KRW

won sud-coréen

1 464,23

ZAR

rand sud-africain

15,2836

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,1923

HRK

kuna croate

7,6515

IDR

rupiah indonésienne

16 464,58

MYR

ringgit malais

4,5245

PHP

peso philippin

61,360

RUB

rouble russe

47,7482

THB

baht thaïlandais

44,599

BRL

real brésilien

3,2829

MXN

peso mexicain

18,1614

INR

roupie indienne

84,6880

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Banque européenne d'investissement

| 1.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/10 |
| --- | --- | --- | --- |

1.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/10

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Prix BEI 2014 en économie: «Innovation, structure du marché et compétitivité»

2014/C 30/05

Le prix BEI 2014 a pour thème «Innovation, structure du marché et compétitivité». Il récompensera la recherche menée pour évaluer l’interaction, d’une part, entre la taille des entreprises et la structure du marché et, de l’autre, les répercussions des décisions d’investissement sur l’innovation et la productivité dans différents secteurs. Une attention particulière sera portée aux travaux qui comparent l’expérience européenne à celle d’autres grands pays avancés ou émergents.

Veuillez cliquer ici pour plus de détails et pour accéder aux formulaires de nomination.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 1.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/11 |
| --- | --- | --- | --- |

1.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/11

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7036 — Aller Media/Bonnier Tidskrifter/Egmont Holding/Mediafy)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 30/06

| 1. | Le 28 janvier 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Aller Media AB («Aller Media», Suède), appartenant au groupe Aller (Danemark), Bonnier Tidskrifter Aktiebolag («Bonnier», Suède), appartenant au groupe Bonnier (Suède), et Egmont Holding AB («Egmont», Suède), appartenant au groupe Egmont (Danemark), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Mediafy AB («Mediafy», Suède), par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 28 janvier 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Aller Media AB («Aller Media», Suède), appartenant au groupe Aller (Danemark), Bonnier Tidskrifter Aktiebolag («Bonnier», Suède), appartenant au groupe Bonnier (Suède), et Egmont Holding AB («Egmont», Suède), appartenant au groupe Egmont (Danemark), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Mediafy AB («Mediafy», Suède), par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Aller Media: publication de périodiques, notamment de magazines hebdomadaires, au Danemark, en Suède, en Norvège et en Finlande, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Aller Media: publication de périodiques, notamment de magazines hebdomadaires, au Danemark, en Suède, en Norvège et en Finlande,

| — | Egmont: publication de magazines hebdomadaires et mensuels en Norvège, au Danemark, en Finlande et en Suède, |
| --- | --- |

—

Egmont: publication de magazines hebdomadaires et mensuels en Norvège, au Danemark, en Finlande et en Suède,

| — | Bonnier: publication et distribution de périodiques, notamment de magazines hebdomadaires et mensuels, ainsi que de magazines spécialisés en Suède, au Danemark, en Norvège, aux Pays-Bas et en Belgique, |
| --- | --- |

—

Bonnier: publication et distribution de périodiques, notamment de magazines hebdomadaires et mensuels, ainsi que de magazines spécialisés en Suède, au Danemark, en Norvège, aux Pays-Bas et en Belgique,

| — | Mediafy: commercialisation en ligne d'abonnements et distribution de magazines en Suède, en Norvège et en Finlande. |
| --- | --- |

—

Mediafy: commercialisation en ligne d'abonnements et distribution de magazines en Suède, en Norvège et en Finlande.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.7036 — Aller Media/Bonnier Tidskrifter/Egmont Holding/Mediafy, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.7036 — Aller Media/Bonnier Tidskrifter/Egmont Holding/Mediafy, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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Rectificatifs

| 1.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/12 |
| --- | --- | --- | --- |

1.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/12

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Rectificatif aux congés officiels en 2014: États de l’EEE/l’AELE et institutions de l’EEE

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» C 27 du 30 janvier 2014
  )

2014/C 30/07

Page 4, les congés officiels en 2014: États de l’EEE/l’AELE et institutions de l’EEE, publiés sous l'en-tête «Commission européenne», le 30 janvier 2014, auraient dû être publiés sous l'en-tête «Autorité de surveillance AELE».

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| 1.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/12 |
| --- | --- | --- | --- |

1.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/12

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Rectificatif à l’appel à propositions 2013 — EAC/S11/13 Programme Erasmus+

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» C 362 du 12 décembre 2013
  )

2014/C 30/08

| 1. | Page 62, l’appel à propositions se lit comme suit: |
| --- | --- |

1.

Page 62, l’appel à propositions se lit comme suit:

| 2. | Page 64, le point 4 «Critères d'attribution» se lit comme suit: |
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2.

Page 64, le point 4 «Critères d'attribution» se lit comme suit:

«Les demandes relatives aux actions prévues par le présent appel à propositions seront évaluées au regard d'une partie ou de la totalité des critères suivants (sauf en ce qui concerne les demandes de financement des projets de mobilité d’étudiants ou de personnel de l’enseignement supérieur, lorsque la qualité a déjà été évaluée au niveau de l’accréditation de l’établissement d’enseignement supérieur ou du consortium):

| — | pertinence du projet, |
| --- | --- |

—

pertinence du projet,

| — | qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre, |
| --- | --- |

—

qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre,

| — | qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération, |
| --- | --- |

—

qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération,

| — | impact et diffusion. |
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—

impact et diffusion.

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour davantage de précisions sur les modalités d'application des critères d’attribution aux actions spécifiques.»

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