# Journal officiel C 25/2014

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2014.025.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 25 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année28 janvier 2014 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.025.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 25

Édition de langue française

Communications et informations

57e année28 janvier 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 025/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7041 — Clariant/Tasnee/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2014/C 025/02 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  2
  ) | 2 |
| 2014/C 025/03 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  2
  ) | 3 |
| 2014/C 025/04 | Communication conformément à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 6, paragraphe 2, à l'article 13, paragraphe 3, à l'article 20, paragraphe 1, à l'article 20, paragraphe 1 bis, et à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 802/2004 de la Commission concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises, modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 1269/2013 de la Commission (
  1
  ) | 4 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 025/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7041 — Clariant/Tasnee/JV) (
  1
  )

1

1

2014/C 025/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  2
  )

2

2

2014/C 025/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  2
  )

2

3

2014/C 025/04

Communication conformément à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 6, paragraphe 2, à l'article 13, paragraphe 3, à l'article 20, paragraphe 1, à l'article 20, paragraphe 1 bis, et à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 802/2004 de la Commission concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises, modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 1269/2013 de la Commission (
  1
  )

bis

o

o

o

1

4

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 025/05 | Taux de change de l'euro | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 025/05

Taux de change de l'euro

6

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 025/06 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7173 — Apax Partners/Trader Media Group) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2014/C 025/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7173 — Apax Partners/Trader Media Group) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
| | (2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

2

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 25/1 |
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28.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 25/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7041 — Clariant/Tasnee/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 25/01

Le 17 janvier 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7041. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7041.

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| 28.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 25/2 |
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28.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 25/2

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité)

2014/C 25/02

| Date d'adoption de la décision | 14.10.2013 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.36656 (13/N) |
| État membre | Belgique |
| Région | — | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Indemnisation des pertes subies par les producteurs de pommes de terre suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles |
| Base juridique | Arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles |
| Type de la mesure | Régime d'aide | — |
| Objectif | Maladies des végétaux |
| Forme de l'aide | — |
| Budget | | Budget global: 1,5 Mio EUR |

Date d'adoption de la décision

14.10.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36656 (13/N)

État membre

Belgique

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Indemnisation des pertes subies par les producteurs de pommes de terre suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles

Base juridique

Arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Maladies des végétaux

Forme de l'aide

—

Budget

Budget global: 1,5 Mio EUR

| | Budget annuel: 6,7 Mio EUR |
| --- | --- |

Budget annuel: 6,7 Mio EUR

Intensité

85 %

Durée

—

Secteurs économiques

Agriculture, sylviculture et pêche

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu |
| --- |
| Victor Hortaplein 40, bus 10 |
| 1060 Brussel |
| BELGIË |

FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu

Victor Hortaplein 40, bus 10

1060 Brussel

BELGIË

| Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement |
| --- |
| Place Victor Horta 40, boîte 10 |
| 1060 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement

Place Victor Horta 40, boîte 10

1060 Bruxelles

BELGIQUE

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

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| 28.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 25/3 |
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28.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 25/3

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité)

2014/C 25/03

| Date d'adoption de la décision | 4.12.2013 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.37694 (13/N) |
| État membre | Lettonie |
| Région | — | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Partial interest rate subsidy |
| Base juridique | Ministru kabineta 2012. gada 13. novembra noteikumi Nr. 775 “Kārtība, kādā piešķir valsts un Eiropas Savienības atbalstu investīciju veicināšanai lauksaimniecībā un materiālās bāzes pilnveidošanai” |
| Type de la mesure | Régime d'aide | — |
| Objectif | Investissements dans les exploitations agricoles |
| Forme de l'aide | Bonification d'intérêts |
| Budget | — |
| Intensité | 60 % |
| Durée | 1.1.2014-31.12.2019 |
| Secteurs économiques | Agriculture, sylviculture et pêche |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Lauku atbalsta dienests |
| Republikas laukums 2 |
| Rīga, LV-1981 |
| LATVIJA |

Date d'adoption de la décision

4.12.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37694 (13/N)

État membre

Lettonie

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Partial interest rate subsidy

Base juridique

Ministru kabineta 2012. gada 13. novembra noteikumi Nr. 775 “Kārtība, kādā piešķir valsts un Eiropas Savienības atbalstu investīciju veicināšanai lauksaimniecībā un materiālās bāzes pilnveidošanai”

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Investissements dans les exploitations agricoles

Forme de l'aide

Bonification d'intérêts

Budget

—

Intensité

60 %

Durée

1.1.2014-31.12.2019

Secteurs économiques

Agriculture, sylviculture et pêche

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Lauku atbalsta dienests

Republikas laukums 2

Rīga, LV-1981

LATVIJA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

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| 28.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 25/4 |
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28.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 25/4

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Communication conformément à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 6, paragraphe 2, à l'article 13, paragraphe 3, à l'article 20, paragraphe 1, à l'article 20, paragraphe 1 bis, et à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 802/2004 de la Commission (1) concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 139/2004 (2) du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises, modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 1269/2013 de la Commission (3)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 25/04

Introduction

En vertu de l'article 3, paragraphe 2, de l'article 6, paragraphe 2, de l'article 13, paragraphe 3, de l'article 20, paragraphe 1 et de l'article 20, paragraphe 1 bis, du règlement (CE) no 802/2004, les notifications, les mémoires motivés, les observations sur les objections de la Commission, les engagements présentés par les entreprises concernées et le formulaire RM à communiquer à la Commission doivent être déposés dans le format et le nombre de copies précisés par la Commission au Journal officiel de l’Union européenne.

Au moyen de la présente communication, la Commission précise, conformément à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 6, paragraphe 2, à l'article 13, paragraphe 3, à l'article 20, paragraphe 1, et à l'article 20, paragraphe 1 bis, du règlement (CE) no 802/2004 de la Commission, le nombre et le format dans lequel les notifications, les mémoires motivés, les observations sur les objections de la Commission, les engagements présentés par les entreprises concernées et le formulaire RM doivent être déposés.

En vertu de l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 802/2004, les documents ou toute copie supplémentaire des documents transmis à la Commission par voie électronique doivent être communiqués dans le format précisé par la Commission au Journal officiel de l’Union européenne et les transmissions effectuées par courrier électronique doivent être envoyées à l’adresse électronique publiée par la Commission au Journal officiel de l’Union européenne.

Au moyen de la présente communication, la Commission précise, conformément à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 802/2004, le format dans lequel les transmissions électroniques doivent être effectuées et l’adresse électronique à laquelle les documents transmis doivent être envoyés.

Notifications: formulaire CO et formulaire CO simplifié [annexes I et II du règlement (CE) no 802/2004 de la Commission]

Mémoires motivés (4): — formulaire RS [annexe III du règlement (CE) no 802/2004 de la Commission]

Engagements présentés par les entreprises concernées et formulaire RM [annexe IV du règlement (CE) no 802/2004 de la Commission]

Observations sur les objections de la Commission

| 1) | L'original papier signé. |
| --- | --- |

1)

L'original papier signé.

| 2) | Trois copies papier de la totalité des documents transmis. L’équipe chargée du dossier peut lever l'exigence de copies papier ou demander des copies supplémentaires. |
| --- | --- |

2)

Trois copies papier de la totalité des documents transmis. L’équipe chargée du dossier peut lever l'exigence de copies papier ou demander des copies supplémentaires.

| 3) | Deux copies des documents transmis sur CD-ROM ou DVD-ROM (le «support»). Il convient de se conformer aux spécifications suivantes:






  a) | Les fichiers figurant sur ce support sont présentés au format PDF (Portable Document Format) consultable, non protégé, ou sous la forme d'une feuille de calcul non protégée et leur taille respective ne peut excéder, dans la mesure du possible, 40 mégaoctets. Les copies des documents transmis peuvent occuper plusieurs CD-ROM ou DVD-ROM. |
| --- | --- | --- |

3)

Deux copies des documents transmis sur CD-ROM ou DVD-ROM (le «support»). Il convient de se conformer aux spécifications suivantes:

a)

Les fichiers figurant sur ce support sont présentés au format PDF (Portable Document Format) consultable, non protégé, ou sous la forme d'une feuille de calcul non protégée et leur taille respective ne peut excéder, dans la mesure du possible, 40 mégaoctets. Les copies des documents transmis peuvent occuper plusieurs CD-ROM ou DVD-ROM.

| b) | Les fichiers doivent être nommés de façon à permettre une identification aisée de la section du formulaire CO, du formulaire CO simplifié, du formulaire RS ou du formulaire RM auxquels ils se rapportent. |
| --- | --- |

b)

Les fichiers doivent être nommés de façon à permettre une identification aisée de la section du formulaire CO, du formulaire CO simplifié, du formulaire RS ou du formulaire RM auxquels ils se rapportent.

| c) | Chaque fichier porte le numéro de la procédure dans le cadre de laquelle la transmission est effectuée. |
| --- | --- |

c)

Chaque fichier porte le numéro de la procédure dans le cadre de laquelle la transmission est effectuée.

| d) | Une liste des différents fichiers figurant sur le support est fournie sur celui-ci sous forme de fichier séparé. |
| --- | --- |

d)

Une liste des différents fichiers figurant sur le support est fournie sur celui-ci sous forme de fichier séparé.

Format des transmissions électroniques

Toute transmission de documents autres que ceux mentionnés ci-dessus doit respecter les règles suivantes:

| — | Les logiciels de compression de données (zip, rar, 7zip, etc.) sont à éviter. |
| --- | --- |

—

Les logiciels de compression de données (zip, rar, 7zip, etc.) sont à éviter.

| — | Si possible, les fichiers .pst sont à éviter. Si ce n’est pas possible, leur taille ne peut dépasser 500 mégaoctets. |
| --- | --- |

—

Si possible, les fichiers .pst sont à éviter. Si ce n’est pas possible, leur taille ne peut dépasser 500 mégaoctets.

| — | La taille de chaque fichier transmis au format Adobe Portable Document (PDF) non consultable doit être limitée à 30 mégaoctets. Les fichiers multiples ne peuvent pas être fusionnés en un PDF unique. |
| --- | --- |

—

La taille de chaque fichier transmis au format Adobe Portable Document (PDF) non consultable doit être limitée à 30 mégaoctets. Les fichiers multiples ne peuvent pas être fusionnés en un PDF unique.

| — | Les fichiers Lotus Notes sont à éviter. |
| --- | --- |

—

Les fichiers Lotus Notes sont à éviter.

| — | Les fichiers individuels ne doivent pas être protégés par un mot de passe. Si une protection est nécessaire, il convient d’utiliser TrueCrypt pour le cryptage. |
| --- | --- |

—

Les fichiers individuels ne doivent pas être protégés par un mot de passe. Si une protection est nécessaire, il convient d’utiliser TrueCrypt pour le cryptage.

Adresse de courrier électronique pour la correspondance électronique

La correspondance par voie électronique doit être envoyée à l’adresse comp-merger-registry@ec.europa.eu

Date d'applicabilité de la présente communication

Les instructions contenues dans la présente communication s’appliquent à compter du jour suivant celui de sa publication.

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(1)  JO L 133 du 30.4.2004, p. 1.

(2)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(3)  JO L 336 du 14.12.2013, p. 1.

(4)  Mémoires motivés au sens de l'article 4, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 25/6 |
| --- | --- | --- | --- |

28.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 25/6

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Taux de change de l'euro (1)

27 janvier 2014

2014/C 25/05

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3658 |
| JPY | yen japonais | 140,39 |
| DKK | couronne danoise | 7,4620 |
| GBP | livre sterling | 0,82505 |
| SEK | couronne suédoise | 8,8057 |
| CHF | franc suisse | 1,2267 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,4380 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,475 |
| HUF | forint hongrois | 304,93 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,1974 |
| RON | leu roumain | 4,5372 |
| TRY | livre turque | 3,1650 |
| AUD | dollar australien | 1,5618 |
| CAD | dollar canadien | 1,5080 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,6050 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6561 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7444 |
| KRW | won sud-coréen | 1 477,22 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,2239 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,2593 |
| HRK | kuna croate | 7,6455 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 616,78 |
| MYR | ringgit malais | 4,5652 |
| PHP | peso philippin | 61,962 |
| RUB | rouble russe | 47,2193 |
| THB | baht thaïlandais | 44,921 |
| BRL | real brésilien | 3,2747 |
| MXN | peso mexicain | 18,2949 |
| INR | roupie indienne | 86,1840 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3658

JPY

yen japonais

140,39

DKK

couronne danoise

7,4620

GBP

livre sterling

0,82505

SEK

couronne suédoise

8,8057

CHF

franc suisse

1,2267

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,4380

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,475

HUF

forint hongrois

304,93

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,1974

RON

leu roumain

4,5372

TRY

livre turque

3,1650

AUD

dollar australien

1,5618

CAD

dollar canadien

1,5080

HKD

dollar de Hong Kong

10,6050

NZD

dollar néo-zélandais

1,6561

SGD

dollar de Singapour

1,7444

KRW

won sud-coréen

1 477,22

ZAR

rand sud-africain

15,2239

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,2593

HRK

kuna croate

7,6455

IDR

rupiah indonésienne

16 616,78

MYR

ringgit malais

4,5652

PHP

peso philippin

61,962

RUB

rouble russe

47,2193

THB

baht thaïlandais

44,921

BRL

real brésilien

3,2747

MXN

peso mexicain

18,2949

INR

roupie indienne

86,1840

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 28.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 25/7 |
| --- | --- | --- | --- |

28.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 25/7

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7173 — Apax Partners/Trader Media Group)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 25/06

| 1. | Le 21 janvier 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Apax Partners LLP («AP», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Trader Media Group Limited («Trader Media», Royaume-Uni) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 21 janvier 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Apax Partners LLP («AP», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Trader Media Group Limited («Trader Media», Royaume-Uni) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | AP: services de conseil en investissements, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

AP: services de conseil en investissements,

| — | Trader Media: petites annonces de véhicules automobiles sur des plateformes en ligne. |
| --- | --- |

—

Trader Media: petites annonces de véhicules automobiles sur des plateformes en ligne.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7173 — Apax Partners/Trader Media Group, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7173 — Apax Partners/Trader Media Group, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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