# Journal officiel C 13/2014

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2014.013.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 13 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année17 janvier 2014 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.013.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 13

Édition de langue française

Communications et informations

57e année17 janvier 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 013/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7105 — NTT Data Corporation/Everis Participaciones) (
  1
  ) | 1 |
| 2014/C 013/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7005 — Schneider Electric/Invensys) (
  1
  ) | 1 |
| 2014/C 013/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6927 — Goldman Sachs/TPG Lundy/Barclays/Intertain) (
  1
  ) | 2 |
| 2014/C 013/04 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 013/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7105 — NTT Data Corporation/Everis Participaciones) (
  1
  )

1

1

2014/C 013/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7005 — Schneider Electric/Invensys) (
  1
  )

1

1

2014/C 013/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6927 — Goldman Sachs/TPG Lundy/Barclays/Intertain) (
  1
  )

1

2

2014/C 013/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 013/05 | Taux de change de l'euro | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2014/C 013/06 | Avis du Ministero dello sviluppo economico (ministère du développement économique) de la République italienne aux termes de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures | 5 |
| 2014/C 013/07 | Avis du Ministero dello sviluppo economico (ministère du développement économique) de la République italienne aux termes de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 013/05

Taux de change de l'euro

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 013/06

Avis du Ministero dello sviluppo economico (ministère du développement économique) de la République italienne aux termes de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

5

2014/C 013/07

Avis du Ministero dello sviluppo economico (ministère du développement économique) de la République italienne aux termes de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

7

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 013/08 | Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans l’Union de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié: modification du nom de sociétés soumises à un taux de droit antidumping individuel | 9 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 013/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7136 — Marubeni/INCJ/AGS) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 10 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2014/C 013/08

Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans l’Union de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié: modification du nom de sociétés soumises à un taux de droit antidumping individuel

9

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2014/C 013/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7136 — Marubeni/INCJ/AGS) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

10

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2014/C 013/10 | Rectificatif à l'avis d'expiration de certaines mesures antidumping 2013/C 373/11 (JO C 373 du 20.12.2013) | 11 |

Rectificatifs

2014/C 013/10

Rectificatif à l'avis d'expiration de certaines mesures antidumping 2013/C 373/11 (JO C 373 du 20.12.2013)

11

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 17.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 13/1 |
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17.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 13/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7105 — NTT Data Corporation/Everis Participaciones)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 13/01

Le 7 janvier 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7105. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7105.

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| 17.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 13/1 |
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17.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 13/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7005 — Schneider Electric/Invensys)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 13/02

Le 29 novembre 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7005. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7005.

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| 17.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 13/2 |
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17.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 13/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6927 — Goldman Sachs/TPG Lundy/Barclays/Intertain)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 13/03

Le 9 janvier 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M6927. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M6927.

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| 17.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 13/3 |
| --- | --- | --- | --- |

17.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 13/3

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 13/04

| Date d'adoption de la décision | 12.12.2013 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.37558 (13/N) |
| État membre | Roumanie |
| Région | — | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Proiectul Ro-NET – Dezvoltarea infrastructurii de bandă largă în zone nedeservite, prin utilizarea fondurilor structurale |
| Base juridique | 1. | HG nr. 444/2009 – privind aprobarea Strategiei Guvernamentale pentru dezvoltarea comunicațiilor electronice în bandă largă pentru perioada 2009-2015; |

Date d'adoption de la décision

12.12.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37558 (13/N)

État membre

Roumanie

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Proiectul Ro-NET – Dezvoltarea infrastructurii de bandă largă în zone nedeservite, prin utilizarea fondurilor structurale

Base juridique

1.

HG nr. 444/2009 – privind aprobarea Strategiei Guvernamentale pentru dezvoltarea comunicațiilor electronice în bandă largă pentru perioada 2009-2015;

| 2. | HG nr. 548/2013 – privind organizarea și funcționarea Ministerului pentru Societatea Informațională; |
| --- | --- |

2.

HG nr. 548/2013 – privind organizarea și funcționarea Ministerului pentru Societatea Informațională;

| 3. | Programul Operațional Sectorial – Creșterea Competitivității Economice, aprobat prin Decizia (CE) nr. 3472/2007 din 12 iulie 2007. |
| --- | --- |

3.

Programul Operațional Sectorial – Creșterea Competitivității Economice, aprobat prin Decizia (CE) nr. 3472/2007 din 12 iulie 2007.

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Développement sectoriel, Développement régional

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

| | Budget global: 374 Mio RON |
| --- | --- |

Budget global: 374 Mio RON

| | Budget annuel: 187 Mio RON |
| --- | --- |

Budget annuel: 187 Mio RON

Intensité

100 %

Durée

Jusqu'au 31.12.2015

Secteurs économiques

Télécommunications

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Ministerul pentru Societatea Informațională |
| --- |
| Bdul. Libertății nr. 14, sector 5 |
| 050706 București |
| ROMÂNIA |

Ministerul pentru Societatea Informațională

Bdul. Libertății nr. 14, sector 5

050706 București

ROMÂNIA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 17.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 13/4 |
| --- | --- | --- | --- |

17.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 13/4

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Taux de change de l'euro (1)

16 janvier 2014

2014/C 13/05

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3597 |
| JPY | yen japonais | 142,21 |
| DKK | couronne danoise | 7,4620 |
| GBP | livre sterling | 0,83215 |
| SEK | couronne suédoise | 8,8174 |
| CHF | franc suisse | 1,2350 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,3890 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,491 |
| HUF | forint hongrois | 300,55 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,1692 |
| RON | leu roumain | 4,5303 |
| TRY | livre turque | 2,9991 |
| AUD | dollar australien | 1,5457 |
| CAD | dollar canadien | 1,4851 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,5441 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6375 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7318 |
| KRW | won sud-coréen | 1 447,27 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,8164 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,2360 |
| HRK | kuna croate | 7,6260 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 481,01 |
| MYR | ringgit malais | 4,4834 |
| PHP | peso philippin | 61,323 |
| RUB | rouble russe | 45,4230 |
| THB | baht thaïlandais | 44,595 |
| BRL | real brésilien | 3,2269 |
| MXN | peso mexicain | 18,0439 |
| INR | roupie indienne | 83,7100 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3597

JPY

yen japonais

142,21

DKK

couronne danoise

7,4620

GBP

livre sterling

0,83215

SEK

couronne suédoise

8,8174

CHF

franc suisse

1,2350

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,3890

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,491

HUF

forint hongrois

300,55

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,1692

RON

leu roumain

4,5303

TRY

livre turque

2,9991

AUD

dollar australien

1,5457

CAD

dollar canadien

1,4851

HKD

dollar de Hong Kong

10,5441

NZD

dollar néo-zélandais

1,6375

SGD

dollar de Singapour

1,7318

KRW

won sud-coréen

1 447,27

ZAR

rand sud-africain

14,8164

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,2360

HRK

kuna croate

7,6260

IDR

rupiah indonésienne

16 481,01

MYR

ringgit malais

4,4834

PHP

peso philippin

61,323

RUB

rouble russe

45,4230

THB

baht thaïlandais

44,595

BRL

real brésilien

3,2269

MXN

peso mexicain

18,0439

INR

roupie indienne

83,7100

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 17.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 13/5 |
| --- | --- | --- | --- |

17.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 13/5

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Avis du Ministero dello sviluppo economico («ministère du développement économique») de la République italienne aux termes de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2014/C 13/06

Le ministère du développement économique fait part de la réception d'une demande de permis d'exploration d'hydrocarbures, dénommée par convention «BROLA», émanant de la société Enel Longanesi Developments Srl, concernant une aire située dans la région d’Émilie-Romagne, plus précisément dans la province de Bologne, délimitée par des arcs de méridien et de parallèle, dont les sommets sont indiqués par les coordonnées géographiques suivantes:

| Sommets | Coordonnées géographiques |
| --- | --- |
| Longitude O Monte Mario | Latitude N |
| a | – 0°56′ | 44°30′ |
| b | – 0°48′ | 44°30′ |
| c | – 0°48′ | 44°27′ |
| d | – 0°43′ | 44°27′ |
| e | – 0°43′ | 44°24′ |
| f | – 0°57′ | 44°24′ |
| g | – 0°57′ | 44°28′ |
| h | – 0°56′ | 44°28′ |

Sommets

Coordonnées géographiques

Longitude O Monte Mario

Latitude N

a

– 0°56′

44°30′

b

– 0°48′

44°30′

c

– 0°48′

44°27′

d

– 0°43′

44°27′

e

– 0°43′

44°24′

f

– 0°57′

44°24′

g

– 0°57′

44°28′

h

– 0°56′

44°28′

Les coordonnées susmentionnées correspondent à la cartographie nationale réalisée par l'Istituto Geografico Militare (IGM) («Institut géographique militaire»), planche no 88 de la carte d'Italie, à l'échelle 1:100 000.

La superficie de l’aire géographique ainsi définie est de 164,20 km2.

Conformément à la directive susmentionnée, à l'article 4 du decreto legislativo no 625 du 25 novembre 1996, au decreto ministeriale du 4 mars 2011 et au decreto direttoriale du 22 mars 2011, le ministère du développement économique publie un avis afin de permettre aux entités intéressées de présenter en concurrence des demandes de permis d'exploration d'hydrocarbures pour l'aire concernée, délimitée par les points et les coordonnées ci-dessus.

L'autorité compétente pour l'octroi du permis d'exploration correspondant est le ministère du développement économique — département de l'énergie — direction générale des ressources minières et énergétiques — division VI.

La règlementation concernant l'octroi du titre minier est spécifiée plus précisément dans les textes suivants:

loi no 613 du 21 juillet 1967; loi no 9 du 9 janvier 1991; decreto legislativo no 625 du 25 novembre 1996; decreto ministeriale du 4 mars 2011 et decreto direttoriale du 22 mars 2011.

Le délai de présentation des candidatures est de 3 mois suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

Les candidatures doivent être envoyées à l'adresse suivante:

| Ministero dello sviluppo economico |
| --- |
| Dipartimento per l’energia |
| Direzione generale delle risorse minerarie ed energetiche |
| Divisione VI |
| Via Molise 2 |
| 00187 Roma RM |
| ITALIA |

Ministero dello sviluppo economico

Dipartimento per l’energia

Direzione generale delle risorse minerarie ed energetiche

Divisione VI

Via Molise 2

00187 Roma RM

ITALIA

La demande peut également être présentée par l'envoi d'un courrier électronique certifié (CEC) incluant la documentation au format électronique ainsi que la signature numérique d'un représentant légal de la société requérante à l'adresse suivante: ene.rme.div.6@pec.sviluppoeconomico.gov.it

Conformément à l'annexe A, point 2, du decreto del Presidente del Consiglio dei Ministri no 22 du 22 décembre 2010, la durée totale de la procédure unique d'octroi du permis d'exploration ne dépasse pas 180 jours.

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| 17.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 13/7 |
| --- | --- | --- | --- |

17.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 13/7

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Avis du Ministero dello sviluppo economico («ministère du développement économique») de la République italienne aux termes de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2014/C 13/07

Le ministère du développement économique fait part de la réception d'une demande de permis d'exploration d'hydrocarbures, dénommée par convention «d 171 A.R.-AD», émanant de la société Adriatic Oil Plc et concernant une aire située dans la zone A (mer Adriatique), délimitée par des arcs de méridien et de parallèle, dont les sommets sont indiqués par les coordonnées géographiques suivantes:

| Sommets | Coordonnées géographiques |
| --- | --- |
| Longitude E Greenwich | Latitude N |
| a | 13°04′ | 44°28′ |
| b | 13°10′ | 44°28′ |
| c | 13°10′ | 44°26′ |
| d | 13°09′ | 44°26′ |
| e | 13°09′ | 44°24′ |
| f | 13°10′ | 44°24′ |
| g | 13°10′ | 44°23′ |
| h | Intersection entre le parallèle 44°23′ et la ligne de délimitation de la zone A |
| i | Intersection entre la ligne de délimitation de la zone A et le méridien 13°21′ |
| l | 13°21′ | 44°19′ |
| m | 13°20′ | 44°19′ |
| n | 13°20′ | 44°17′ |
| o | 13°21′ | 44°17′ |
| p | 13°21′ | 44°16′ |
| q | 13°22′ | 44°16′ |
| r | 13°22′ | 44°15′ |
| s | 13°23′ | 44°15′ |
| t | 13°23′ | 44°14′ |
| u | 13°09′ | 44°14′ |
| v | 13°09′ | 44°17′ |
| z | 13°06′ | 44°17′ |
| a' | 13°06′ | 44°20′ |
| b' | 13°01′ | 44°20′ |
| c' | 13°01′ | 44°25′ |
| d' | 13°04′ | 44°25′ |

Sommets

Coordonnées géographiques

Longitude E Greenwich

Latitude N

a

13°04′

44°28′

b

13°10′

44°28′

c

13°10′

44°26′

d

13°09′

44°26′

e

13°09′

44°24′

f

13°10′

44°24′

g

13°10′

44°23′

h

Intersection entre le parallèle 44°23′ et la ligne de délimitation de la zone A

i

Intersection entre la ligne de délimitation de la zone A et le méridien 13°21′

l

13°21′

44°19′

m

13°20′

44°19′

n

13°20′

44°17′

o

13°21′

44°17′

p

13°21′

44°16′

q

13°22′

44°16′

r

13°22′

44°15′

s

13°23′

44°15′

t

13°23′

44°14′

u

13°09′

44°14′

v

13°09′

44°17′

z

13°06′

44°17′

a'

13°06′

44°20′

b'

13°01′

44°20′

c'

13°01′

44°25′

d'

13°04′

44°25′

Entre le sommet «h» et le sommet «i», la limite de la demande d’autorisation est représentée par la ligne de délimitation de la zone A.

Les coordonnées susmentionnées correspondent à la cartographie nautique des côtes italiennes réalisée par l'Istituto Idrografico della Marina Militare («Institut hydrographique de la marine militaire»), planche no 924, à l'échelle 1:250 000.

La superficie de l’aire géographique ainsi définie est de 430,80 km2.

Conformément à la directive susmentionnée, à l'article 4 du decreto legislativo no 625 du 25 novembre 1996, au decreto ministeriale du 4 mars 2011 et au decreto direttoriale du 22 mars 2011, le ministère du développement économique publie un avis afin de permettre aux entités intéressées de présenter en concurrence des demandes de permis d'exploration d'hydrocarbures pour l'aire concernée, délimitée par les points et les coordonnées ci-dessus.

L'autorité compétente pour l'octroi du permis d'exploration correspondant est le ministère du développement économique — département de l'énergie — direction générale des ressources minières et énergétiques — division VI.

La règlementation concernant l'octroi du titre minier est spécifiée plus précisément dans les textes suivants:

loi no 613 du 21 juillet 1967; loi no 9 du 9 janvier 1991; decreto legislativo no 625 du 25 novembre 1996; decreto ministeriale du 4 mars 2011 et decreto direttoriale du 22 mars 2011.

Le délai de présentation des candidatures est de 3 mois suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

Les candidatures doivent être envoyées à l'adresse suivante:

| Ministero dello sviluppo economico |
| --- |
| Dipartimento per l’energia |
| Direzione generale delle risorse minerarie ed energetiche |
| Divisione VI |
| Via Molise 2 |
| 00187 Roma RM |
| ITALIA |

Ministero dello sviluppo economico

Dipartimento per l’energia

Direzione generale delle risorse minerarie ed energetiche

Divisione VI

Via Molise 2

00187 Roma RM

ITALIA

La demande peut également être présentée par l'envoi d'un courriel incluant la documentation au format électronique ainsi que la signature numérique d'un représentant légal de la société requérante à l'adresse suivante: ene.rme.div.6@pec.sviluppoeconomico.gov.it

Conformément à l'annexe A, point 2, du decreto del presidente del consiglio dei ministri no 22 du 22 décembre 2010, la durée totale de la procédure unique d'octroi du permis d'exploration ne dépasse pas 180 jours.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 17.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 13/9 |
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17.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 13/9

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Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans l’Union de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié: modification du nom de sociétés soumises à un taux de droit antidumping individuel

2014/C 13/08

Les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, d’Ukraine, sont soumises à des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) no 1256/2008 du Conseil du 16 décembre 2008 (1).

Les producteurs-exportateurs ukrainiens OJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant et OJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant sont soumis à des droits antidumping institués par le règlement (CE) no 1256/2008 du Conseil du 16 décembre 2008.

Le 29 mai 2013, les deux sociétés ont informé la Commission de leur changement de nom en raison d’une modification de la législation en Ukraine. Ce changement a affecté les abréviations de la forme juridique des dénominations des deux sociétés comme suit:

| — | «OJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant» a été rebaptisé en «PJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant»
  et |
| --- | --- |

—

«OJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant» a été rebaptisé en «PJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant»

et

| — | «OJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant» a été rebaptisé en PJSC «Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant». |
| --- | --- |

—

«OJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant» a été rebaptisé en PJSC «Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant».

La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que ce changement de nom n’affectait pas les conclusions du règlement du Conseil susmentionné.

Par conséquent, dans le règlement (CE) no 1256/2008, la référence à «OJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant» doit être lue comme «PJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant» et la référence à «OJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant» doit être lue comme «PJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant».

Le code additionnel TARIC A345 précédemment attribué aux sociétés «OJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant» et «OJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant» dans le règlement (CE) no 1256/2008 s’applique à «PJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant» et à «PJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant».

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(1)  JO L 343 du 19.12.2008, p. 1.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 17.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 13/10 |
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17.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 13/10

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7136 — Marubeni/INCJ/AGS)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 13/09

| 1. | Le 8 janvier 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel Marubeni Corporation («Marubeni», Japon) et Innovation Network Corporation of Japan («INCJ», Japon) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d'Administração e Gestão de Sistemas de Salubridade, SA («AGS», Portugal) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 8 janvier 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel Marubeni Corporation («Marubeni», Japon) et Innovation Network Corporation of Japan («INCJ», Japon) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d'Administração e Gestão de Sistemas de Salubridade, SA («AGS», Portugal) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Marubeni: présente dans l'échange de biens au niveau mondial dans de nombreux secteurs, dont ceux de l'énergie et liés à l'énergie ainsi que dans les secteurs liés aux infrastructures, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Marubeni: présente dans l'échange de biens au niveau mondial dans de nombreux secteurs, dont ceux de l'énergie et liés à l'énergie ainsi que dans les secteurs liés aux infrastructures,

| — | INCJ: présente dans la fourniture de services de soutien financier, technologique et de gestion aux entreprises, ainsi que d'investissements dans l'énergie verte, l'électronique, les TI et la biotechnologie et les secteurs liés aux infrastructures, comme l'approvisionnement en eau, au niveau mondial, |
| --- | --- |

—

INCJ: présente dans la fourniture de services de soutien financier, technologique et de gestion aux entreprises, ainsi que d'investissements dans l'énergie verte, l'électronique, les TI et la biotechnologie et les secteurs liés aux infrastructures, comme l'approvisionnement en eau, au niveau mondial,

| — | AGS: présente dans la gestion, l'exploitation et la maintenance d'installations de distribution d'eau et d'assainissement au Portugal et au Brésil. |
| --- | --- |

—

AGS: présente dans la gestion, l'exploitation et la maintenance d'installations de distribution d'eau et d'assainissement au Portugal et au Brésil.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7136 — Marubeni/INCJ/AGS, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7136 — Marubeni/INCJ/AGS, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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Rectificatifs

| 17.1.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 13/11 |
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17.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 13/11

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Rectificatif à l'avis d'expiration de certaines mesures antidumping 2013/C 373/11

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» C 373 du 20 décembre 2013
  )

2014/C 13/10

L'avis d'expiration de certaines mesures antidumping 2013/C 373/11, publié dans la section «Procédures relatives à la mise en œuvre de la politique de concurrence» le 20 décembre 2013 aurait dû être publié dans la section «Procédures relatives à la mise en œuvre de la politique commerciale commune».

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