# Journal officiel C 33/2014

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2014.033.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 33 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année5 février 2014 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.033.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 33

Édition de langue française

Communications et informations

57e année5 février 2014

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 033/01 | Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2014 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans le secteur de la viande porcine | 1 |
| 2014/C 033/02 | Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2014 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille, des œufs et des ovalbumines | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 033/01

Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2014 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans le secteur de la viande porcine

er

1

2014/C 033/02

Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2014 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille, des œufs et des ovalbumines

er

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 033/03 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2014/C 033/04 | Décision de la Commission du 3 février 2014 portant désignation des sites qui obtiennent le label du patrimoine européen en 2013 | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2014/C 033/05 | Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance (ci-après dénommées sociétés de surveillance), agréées par les États membres, conformément aux règles prévues à l'annexe VIII du règlement (CE) no 612/2009 (Cette liste remplace celle publiée au JO C 368 du 28.11.2012, p. 12) | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 033/03

Taux de change de l'euro

3

2014/C 033/04

Décision de la Commission du 3 février 2014 portant désignation des sites qui obtiennent le label du patrimoine européen en 2013

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 033/05

Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance (ci-après dénommées sociétés de surveillance), agréées par les États membres, conformément aux règles prévues à l'annexe VIII du règlement (CE) no 612/2009 (Cette liste remplace celle publiée au JO C 368 du 28.11.2012, p. 12)

o

(Cette liste remplace celle publiée au JO C 368 du 28.11.2012, p. 12)

5

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2014/C 033/06 | Appel à propositions Réseau Entreprise Europe: services d’appui aux entreprises ayant des perspectives de croissance en vue d’améliorer la compétitivité des entreprises de l’UE et leur accès aux marchés dans le cadre du programme de l’UE pour la compétitivité des entreprises et les PME [règlement COSME (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil] | 9 |
| 2014/C 033/07 | Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE: prolongation du délai — Demande émanant d’une entité adjudicatrice | 10 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2014/C 033/06

Appel à propositions Réseau Entreprise Europe: services d’appui aux entreprises ayant des perspectives de croissance en vue d’améliorer la compétitivité des entreprises de l’UE et leur accès aux marchés dans le cadre du programme de l’UE pour la compétitivité des entreprises et les PME [règlement COSME (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil]

o

9

2014/C 033/07

Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE: prolongation du délai — Demande émanant d’une entité adjudicatrice

10

| FR | |
| --- | --- |

FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 5.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 33/1 |
| --- | --- | --- | --- |

5.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/1

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Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2014 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans le secteur de la viande porcine

2014/C 33/01

Le règlement (CE) no 442/2009 de la Commission (1) a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur de la viande porcine. Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2013 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2014, pour les contingents 09.4038, 09.4170 et 09.4204, portent sur des quantités inférieures aux quantités disponibles. Conformément à l'article 7, paragraphe 4, deuxième phrase, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (2), les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées sont ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, du 1er avril au 30 juin 2014, et figurent à l'annexe de la présente communication.

---

(1)  JO L 129 du 28.5.2009, p. 13.

(2)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

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ANNEXE

| No d'ordre du contingent | Quantités non demandées à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2014
  (en kg) |
| --- | --- |
| 09.4038 | 25 808 750 |
| 09.4170 | 3 691 500 |
| 09.4204 | 3 468 000 |

No d'ordre du contingent

Quantités non demandées à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2014

(en kg)

09.4038

25 808 750

09.4170

3 691 500

09.4204

3 468 000

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| 5.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 33/2 |
| --- | --- | --- | --- |

5.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/2

---

Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2014 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille, des œufs et des ovalbumines

2014/C 33/02

Les règlements de la Commission (CE) no 533/2007 (1), 536/2007 (2), 539/2007 (3), 1384/2007 (4) et 1385/2007 (5) ont ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur de la viande de volaille. Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2013 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2014, pour les contingents 09.4068, 09.4070, 09.4169, 09.4015, 09.4401, 09.4402, 09.4091, 09.4092 et 09.4421 portent sur des quantités inférieures aux quantités disponibles. Conformément à l'article 7, paragraphe 4, deuxième phrase, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (6), les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées sont ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, du 1er avril au 30 juin 2014, et figurent à l'annexe de la présente communication.

---

(1)  JO L 125 du 15.5.2007, p. 9.

(2)  JO L 128 du 16.5.2007, p. 6.

(3)  JO L 128 du 16.5.2007, p. 19.

(4)  JO L 309 du 27.11.2007, p. 40.

(5)  JO L 309 du 27.11.2007, p. 47.

(6)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

---

ANNEXE

| No d'ordre du contingent | Quantités non demandées à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2014
  (en kg) |
| --- | --- |
| 09.4068 | 5 133 000 |
| 09.4070 | 1 305 750 |
| 09.4169 | 15 931 750 |
| 09.4015 | 108 000 000 |
| 09.4401 | 1 789 760 |
| 09.4402 | 9 976 541 |
| 09.4091 | 140 000 |
| 09.4092 | 727 000 |
| 09.4421 | 175 000 |

No d'ordre du contingent

Quantités non demandées à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2014

(en kg)

09.4068

5 133 000

09.4070

1 305 750

09.4169

15 931 750

09.4015

108 000 000

09.4401

1 789 760

09.4402

9 976 541

09.4091

140 000

09.4092

727 000

09.4421

175 000

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 5.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 33/3 |
| --- | --- | --- | --- |

5.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/3

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Taux de change de l'euro (1)

4 février 2014

2014/C 33/03

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3519 |
| JPY | yen japonais | 137,05 |
| DKK | couronne danoise | 7,4623 |
| GBP | livre sterling | 0,82905 |
| SEK | couronne suédoise | 8,8231 |
| CHF | franc suisse | 1,2215 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,5200 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,530 |
| HUF | forint hongrois | 309,32 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,2045 |
| RON | leu roumain | 4,4482 |
| TRY | livre turque | 3,0411 |
| AUD | dollar australien | 1,5195 |
| CAD | dollar canadien | 1,4970 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,4969 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6570 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7152 |
| KRW | won sud-coréen | 1 462,27 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,0304 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,1963 |
| HRK | kuna croate | 7,6570 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 496,93 |
| MYR | ringgit malais | 4,4999 |
| PHP | peso philippin | 61,259 |
| RUB | rouble russe | 47,4312 |
| THB | baht thaïlandais | 44,302 |
| BRL | real brésilien | 3,2640 |
| MXN | peso mexicain | 18,1121 |
| INR | roupie indienne | 84,5310 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3519

JPY

yen japonais

137,05

DKK

couronne danoise

7,4623

GBP

livre sterling

0,82905

SEK

couronne suédoise

8,8231

CHF

franc suisse

1,2215

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,5200

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,530

HUF

forint hongrois

309,32

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,2045

RON

leu roumain

4,4482

TRY

livre turque

3,0411

AUD

dollar australien

1,5195

CAD

dollar canadien

1,4970

HKD

dollar de Hong Kong

10,4969

NZD

dollar néo-zélandais

1,6570

SGD

dollar de Singapour

1,7152

KRW

won sud-coréen

1 462,27

ZAR

rand sud-africain

15,0304

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,1963

HRK

kuna croate

7,6570

IDR

rupiah indonésienne

16 496,93

MYR

ringgit malais

4,4999

PHP

peso philippin

61,259

RUB

rouble russe

47,4312

THB

baht thaïlandais

44,302

BRL

real brésilien

3,2640

MXN

peso mexicain

18,1121

INR

roupie indienne

84,5310

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 5.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 33/4 |
| --- | --- | --- | --- |

5.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/4

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 3 février 2014

portant désignation des sites qui obtiennent le label du patrimoine européen en 2013

2014/C 33/04

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la décision no 1194/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le jury européen a remis, le 28 novembre 2013, son rapport relatif à la procédure de sélection des sites en vue de l’attribution du label du patrimoine européen 2013, et la Commission, tenant compte de ses recommandations, doit désigner les sites qui obtiennent le label en question. |
| --- | --- |

(1)

Le jury européen a remis, le 28 novembre 2013, son rapport relatif à la procédure de sélection des sites en vue de l’attribution du label du patrimoine européen 2013, et la Commission, tenant compte de ses recommandations, doit désigner les sites qui obtiennent le label en question.

| (2) | Conformément à l’article 15 de la décision no 1194/2011/UE, chaque site ayant obtenu le label doit être régulièrement contrôlé pour vérifier qu’il continue à remplir les critères et qu’il respecte le projet et le plan de travail soumis lors de sa candidature, |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 15 de la décision no 1194/2011/UE, chaque site ayant obtenu le label doit être régulièrement contrôlé pour vérifier qu’il continue à remplir les critères et qu’il respecte le projet et le plan de travail soumis lors de sa candidature,

DÉCIDE:

Article unique

Le label du patrimoine européen est attribué en 2013 au site archéologique de Carnuntum (Autriche), à la maison de la Grande Guilde (Estonie), musée historique estonien, au camp de Westerbork (Pays-Bas) et au Palais de la paix (Pays-Bas).

Fait à Bruxelles, le 3 février 2014.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 303 du 22.11.2011, p. 1.

1

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 5.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 33/5 |
| --- | --- | --- | --- |

5.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/5

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Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance (ci-après dénommées «sociétés de surveillance»), agréées par les États membres, conformément aux règles prévues à l'annexe VIII du règlement (CE) no 612/2009

(Cette liste remplace celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne C 368 du 28 novembre 2012, p. 12)

2014/C 33/05

1.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l'article 17, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 612/2009 de la Commission (1), une société de surveillance agréée par un État membre est habilitée à délivrer des attestations certifiant le déchargement et l'importation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution à l'exportation dans un pays tiers ou, au moins, l'arrivée à destination de ces produits dans un pays tiers.

Par ailleurs, une société de surveillance agréée et contrôlée par un État membre conformément aux articles 18 à 23 du règlement (CE) no 612/2009 ou un organisme officiel d'un État membre est chargé de l'exécution des contrôles prévus à l'article 3 du règlement (CE) no 817/2010 de la Commission (exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi de restitutions à l'exportation).

L'agrément et le contrôle des sociétés de surveillance relèvent de la responsabilité des États membres.

L'agrément d'une société de surveillance par un État membre est valable dans tous les États membres. Cela signifie que l'attestation délivrée par une société de surveillance agréée peut être utilisée dans l'ensemble de l'Union européenne, quel que soit l'État membre dans lequel se trouve le siège de ladite société de surveillance.

En vue d'informer les exportateurs communautaires de produits agricoles, la Commission publie périodiquement une liste de toutes les sociétés de surveillance agréées par les États membres. La liste ci-jointe a été mise à jour le 1er décembre 2013.

2.   COMMUNICATION

Les services de la Commission attirent l'attention des exportateurs sur les points suivants:

| — | Le fait qu'une société de surveillance soit mentionnée dans la liste ne garantit pas automatiquement que les attestations qu'elle délivre sont valables. Des preuves supplémentaires peuvent être nécessaires. Il peut également être constaté, a posteriori, que les attestations délivrées ne sont pas exactes. |
| --- | --- |

—

Le fait qu'une société de surveillance soit mentionnée dans la liste ne garantit pas automatiquement que les attestations qu'elle délivre sont valables. Des preuves supplémentaires peuvent être nécessaires. Il peut également être constaté, a posteriori, que les attestations délivrées ne sont pas exactes.

| — | Une société peut être retirée de la liste à tout moment. Avant d’opter pour l'une ou l'autre de ces sociétés, il est donc recommandé à l’exportateur de vérifier auprès des autorités nationales [voir l’annexe XIII du règlement (CE) no 612/2009] si la société en question est toujours agréée. |
| --- | --- |

—

Une société peut être retirée de la liste à tout moment. Avant d’opter pour l'une ou l'autre de ces sociétés, il est donc recommandé à l’exportateur de vérifier auprès des autorités nationales [voir l’annexe XIII du règlement (CE) no 612/2009] si la société en question est toujours agréée.

| — | L'exportateur peut obtenir davantage de renseignements sur ces sociétés auprès de l'autorité nationale qui les a agréées. |
| --- | --- |

—

L'exportateur peut obtenir davantage de renseignements sur ces sociétés auprès de l'autorité nationale qui les a agréées.

---

(1)  JO L 186 du 17.7.2009, p. 1.

---

ANNEXE

Liste des sociétés de surveillance agréées par les États membres

DANEMARK

| Baltic Control Ltd Aarhus (1) |
| --- |
| Sindalsvej 42 B |
| PO Box 2199 |
| 8240 Risskov |
| DANMARK |
| Tél. +45 86216211 |
| Fax +45 86216255 |
| http://www.balticcontrol.com |
| Courriel: baltic@balticcontrol.com |

Baltic Control Ltd Aarhus (1)

Sindalsvej 42 B

PO Box 2199

8240 Risskov

DANMARK

Tél. +45 86216211

Fax +45 86216255

http://www.balticcontrol.com

Courriel: baltic@balticcontrol.com

Agrément valable du 21.2.2012 au 22.2.2015

ALLEMAGNE

| IPC HORMANN GmbH (1) |
| --- |
| Independent Product-Controlling |
| Ernst-August-Straße 10 |
| 29664 Walsrode |
| DEUTSCHLAND |
| Tél. +49 51616-0390 |
| Fax +49 5161 603 91 01 |
| http://www.ipc-hormann.com |
| Courriel: ipc@ipc-hormann.com |

IPC HORMANN GmbH (1)

Independent Product-Controlling

Ernst-August-Straße 10

29664 Walsrode

DEUTSCHLAND

Tél. +49 51616-0390

Fax +49 5161 603 91 01

http://www.ipc-hormann.com

Courriel: ipc@ipc-hormann.com

Agrément valable du 1.4.2012 au 31.3.2015

| Schutter Deutschland GmbH |
| --- |
| Speicherstadt — Block T |
| Alter Wandrahm 12 |
| 20457 Hamburg |
| DEUTSCHLAND |
| Tél. +49 3097660 |
| Fax +49 321486 |
| http://www.schutter-deutschland.de |
| Courriel: info@schutter-deutschland.de |

Schutter Deutschland GmbH

Speicherstadt — Block T

Alter Wandrahm 12

20457 Hamburg

DEUTSCHLAND

Tél. +49 3097660

Fax +49 321486

http://www.schutter-deutschland.de

Courriel: info@schutter-deutschland.de

Agrément valable du 1.11.2010 au 31.10.2016

FRANCE

| Control Union Inspections France |
| --- |
| 8 boulevard Ferdinand de Lesseps |
| B.P. 4077 |
| 76022 Rouen |
| FRANCE |
| Tél. +33 232102100 |
| Fax +33 235718099 |
| Courriel: qufrance@control-union.fr |

Control Union Inspections France

8 boulevard Ferdinand de Lesseps

B.P. 4077

76022 Rouen

FRANCE

Tél. +33 232102100

Fax +33 235718099

Courriel: qufrance@control-union.fr

Validité de l'agrément: agrément venu à expiration; re-agrément en cours d'examen.

ITALIE

| Società SGS Italia SpA |
| --- |
| Sede legale: via Gasparre Gozzi 1/A |
| 20129 Milano MI |
| ITALIA |
| Tél. +39 0273931 |
| Fax +39 0270124630 |
| http://www.sgs.com |
| Courriel: sgs.italy@sgs.com |

Società SGS Italia SpA

Sede legale: via Gasparre Gozzi 1/A

20129 Milano MI

ITALIA

Tél. +39 0273931

Fax +39 0270124630

http://www.sgs.com

Courriel: sgs.italy@sgs.com

Agrément valable du 14.3.2011 au 13.3.2014

| Società Viglienzone Adriatica SpA |
| --- |
| Sede legale: via della Moscova 38 |
| 20121 Milano MI |
| ITALIA |
| http://www.viglienzone.it |

Società Viglienzone Adriatica SpA

Sede legale: via della Moscova 38

20121 Milano MI

ITALIA

http://www.viglienzone.it

| Filiale di Ravenna: Circonvallazione Piazza d'Armi 130 |
| --- |
| 48100 Ravenna RA |
| ITALIA |
| Tél. +39 0544428811 |
| Fax +39 0544590265 |
| Courriel: controlli@viglienzone.it |

Filiale di Ravenna: Circonvallazione Piazza d'Armi 130

48100 Ravenna RA

ITALIA

Tél. +39 0544428811

Fax +39 0544590265

Courriel: controlli@viglienzone.it

Agrément valable du 14.2.2012 au 13.2.2015

| Società Bossi & C. Transiti SpA |
| --- |
| Via D. Fiasella 1 |
| 16121 Genova GE |
| ITALIA |
| Tél. +39 0105716253 |
| Fax +39 0105716237 |
| http://www.bossi-transiti.it |
| Courriel: surveyor@bossi-transiti.it |

Società Bossi & C. Transiti SpA

Via D. Fiasella 1

16121 Genova GE

ITALIA

Tél. +39 0105716253

Fax +39 0105716237

http://www.bossi-transiti.it

Courriel: surveyor@bossi-transiti.it

Agrément valable du 15.6.2013 au 14.6.2016

PAYS-BAS

| Control Union Nederland (2) |
| --- |
| Boompjes 270 |
| 3011 XZ Rotterdam |
| NEDERLAND |

Control Union Nederland (2)

Boompjes 270

3011 XZ Rotterdam

NEDERLAND

| PO Box 893 |
| --- |
| 3000 AW Rotterdam |
| NEDERLAND |
| Tél. +31 102823390 |
| Fax +31 104123967 |
| Courriel: netherlands@controlunion.com |

PO Box 893

3000 AW Rotterdam

NEDERLAND

Tél. +31 102823390

Fax +31 104123967

Courriel: netherlands@controlunion.com

Agrément valable du 1.11.2011 au 31.10.2014

| Saybolt International B.V. |
| --- |
| Stoomloggerweg 12 |
| 3133 KT Vlaardingen |
| NEDERLAND |
| Tél. +31 104609212 |
| Fax +31 104609238 |
| http://www.saybolt.com |
| Courriel: marnix.koets@corelab.com |

Saybolt International B.V.

Stoomloggerweg 12

3133 KT Vlaardingen

NEDERLAND

Tél. +31 104609212

Fax +31 104609238

http://www.saybolt.com

Courriel: marnix.koets@corelab.com

Agrément valable du 1.2.2013 au 31.1.2016

POLOGNE

| J.S. Hamilton Poland Spółka Akcyjna |
| --- |
| ul. Chwaszczyńska 180 |
| 81-571 Gdynia |
| POLSKA/POLAND |
| Tél. +48 587669900 |
| Fax +48 587669901 |
| http://www.hamilton.com.pl |
| Courriel: info@hamilton.com.pl |

J.S. Hamilton Poland Spółka Akcyjna

ul. Chwaszczyńska 180

81-571 Gdynia

POLSKA/POLAND

Tél. +48 587669900

Fax +48 587669901

http://www.hamilton.com.pl

Courriel: info@hamilton.com.pl

Agrément valable du 4.12.2004 au 25.11.2016

| SGS Polska Sp. z o.o. |
| --- |
| ul. Bema 83 |
| 01-233 Warszawa |
| POLSKA/POLAND |
| Tél. +48 223292222 |
| Fax +48 223292220 |
| http://www.sgs.pl |
| Courriel: sgs.poland@sgs.com |

SGS Polska Sp. z o.o.

ul. Bema 83

01-233 Warszawa

POLSKA/POLAND

Tél. +48 223292222

Fax +48 223292220

http://www.sgs.pl

Courriel: sgs.poland@sgs.com

Agrément valable du 4.12.2004 au 25.11.2016

FINLANDE

| OY Lars Krogius AB (3) |
| --- |
| Sörnäisten rantatie 25 A |
| FI-00500 Helsinki |
| SUOMI/FINLAND |
| Tél. +358 947636300 |
| Fax +358 947636363 |
| http://www.krogius.com |
| Courriel: finland@krogius.com |

OY Lars Krogius AB (3)

Sörnäisten rantatie 25 A

FI-00500 Helsinki

SUOMI/FINLAND

Tél. +358 947636300

Fax +358 947636363

http://www.krogius.com

Courriel: finland@krogius.com

Agrément valable du 10.9.2012 au 10.9.2015

---

(1)  Cette société a également été agréée pour effectuer des contrôles dans les pays tiers dans le cadre du règlement (UE) no 817/2010 (bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport).

(2)  Cf. note 1.

(3)  L'autorisation de délivrer des attestations accordée à cette société est limitée à la Fédération de Russie, à l'Ukraine et à la République de Biélorussie. Pour de plus amples informations, contacter les autorités finlandaises.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 5.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 33/9 |
| --- | --- | --- | --- |

5.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/9

---

Appel à propositions «Réseau Entreprise Europe: services d’appui aux entreprises ayant des perspectives de croissance en vue d’améliorer la compétitivité des entreprises de l’UE et leur accès aux marchés» dans le cadre du programme de l’UE pour la compétitivité des entreprises et les PME [règlement COSME (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil (1)]

2014/C 33/06

L’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME) lance par la présente un appel à propositions afin d’établir le réseau Entreprise Europe pour la période 2015-2020 en sélectionnant les organisations qui participeront audit réseau.

L’appel sera clôturé le 15 mai 2014.

Des informations relatives aux modalités de l’appel ainsi que des orientations indiquant aux proposants comment soumettre les projets sont disponibles à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/enterprise/contracts-grants/calls-for-proposals/index_en.htm

Le service d’assistance est joignable à l’adresse suivante: EASME-COSME-EEN-CALL-2014@ec.europa.eu

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(1)  Règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014-2020) et abrogeant la décision no 1639/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 33).

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| 5.2.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 33/10 |
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5.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/10

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Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE: prolongation du délai

Demande émanant d’une entité adjudicatrice

2014/C 33/07

En date du 21 novembre 2013, la Commission a reçu une demande au titre de l’article 30, paragraphe 5, de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (1).

Cette demande, émanant de Magyar Posta Zrt., concerne certains services postaux offerts en Hongrie. Elle a fait l'objet d'un avis publié le mardi 31 décembre 2013 à la page 9 du JO C 382. Le délai initial devait expirer le lundi 24 février 2014.

Les services de la Commission ayant besoin d'obtenir et d'examiner des renseignements supplémentaires, ce délai est prolongé de trois mois, conformément aux dispositions prévues à l’article 30, paragraphe 6, deuxième phrase.

Le délai final expire désormais le 26 mai 2014.

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(1)  JO L 134, 30.4.2004, p. 1.

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