# Journal officiel C 339/2013

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2013.339.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 339 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 56e année20 novembre 2013 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.339.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 339

Édition de langue française

Communications et informations

56e année20 novembre 2013

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 339/01 | Communication de la Commission concernant la modification et le prolongement de l'application des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013 | 1 |
| 2013/C 339/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7046 — Parkwind/Summit renewable Energy Belwind 1/Belwind) (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 339/01

Communication de la Commission concernant la modification et le prolongement de l'application des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

1

2013/C 339/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7046 — Parkwind/Summit renewable Energy Belwind 1/Belwind) (
  1
  )

1

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 339/03 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2013/C 339/04 | Communication de la Commission concernant la procédure prévue à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 96/67/CE du Conseil | 5 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2013/C 339/05 | Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE — Prolongation du délai — Demande émanant d’une entité adjudicatrice | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 339/03

Taux de change de l'euro

4

2013/C 339/04

Communication de la Commission concernant la procédure prévue à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 96/67/CE du Conseil

er

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 339/05

Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE — Prolongation du délai — Demande émanant d’une entité adjudicatrice

8

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 339/06 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7085 — CBRE/NHL) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 339/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7085 — CBRE/NHL) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2013/C 339/07 | Rectificatif à l'avis du Ministero dello sviluppo economico (ministère du développement économique) de la République italienne aux termes de l'article 3, paragraphe 2, point a), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (JO C 106 du 12.4.2013) | 10 |

Rectificatifs

2013/C 339/07

Rectificatif à l'avis du Ministero dello sviluppo economico (ministère du développement économique) de la République italienne aux termes de l'article 3, paragraphe 2, point a), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (JO C 106 du 12.4.2013)

10

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 20.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 339/1 |
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20.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 339/1

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Communication de la Commission concernant la modification et le prolongement de l'application des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

2013/C 339/01

1.   PROLONGATION

En vertu du point 199 des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013 (1) (ci-après les «lignes directrices»), ces lignes directrices s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2013.

L'instrument qui devrait remplacer ces lignes directrices, à savoir les nouvelles lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier pour la période allant de 2014 à 2020, dépend dans une large mesure des futures règles applicables au développement rural (2) et du programme de réforme des aides d'État de la Commission (3).

Afin de ne pas préjuger des résultats de la révision des règles applicables au développement rural et des discussions horizontales sur la modernisation des aides d'État, il convient de prolonger la validité des lignes directrices jusqu'au 30 juin 2014. Dans les cas où les lignes directrices renvoient à des critères du règlement (CE) no 1698/2005 (4), ces critères devraient continuer à s'appliquer pour l'évaluation des aides d'État conformément aux lignes directrices pendant la période de prolongation de l'application, même après l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement relatif au développement rural.

2.   ALIGNEMENT DU POINT 189 DES LIGNES DIRECTRICES EN CE QUI CONCERNE LA DURÉE DES RÉGIMES

Il importe de garantir la continuité de la mise en œuvre de la politique de développement rural et une transition harmonieuse d’une période de programmation (2007-2013) à la période de programmation suivante (2014-2020). Une période de chevauchement des programmes de développement rural et des dispositions légales correspondantes de la période de programmation 2007-2013 et de la période de programmation suivante est inévitable. Dans ce contexte, les États membres peuvent, dans certaines conditions, continuer à prendre des engagements au titre du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil, y compris ses actes d'exécution (5), après la fin de la période de programmation 2007-2013.

Pendant la période de prolongation de l'application du règlement (CE) no 1698/2005, et même après l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement relatif au développement rural, il importe que le point 189 couvre également les nouveaux engagements pris après 2013, sous réserve de remplir les conditions en vigueur applicables aux nouveaux engagements régis par les règles qui sont ou seront adoptées pour garantir une transition harmonieuse d'une période de programmation (2007-2013) à la période de programmation suivante (2014-2020).

3.   MODIFICATIONS

Le point 199 des lignes directrices prévoit explicitement que la Commission est susceptible, dans certaines conditions, de les modifier avant qu'elles n'arrivent à expiration le 31 décembre 2013. Afin de garantir la cohérence avec la législation en matière de développement rural (6), il convient dès lors de modifier les points 189 et 199 de ces lignes directrice en conséquence.

3.1.   Le point 189 des lignes directrices est remplacé par le texte suivant

«C'est pourquoi la Commission n'autorisera dorénavant plus que les régimes à durée limitée. Les régimes couvrant des aides d'État pour des mesures qui peuvent aussi bénéficier d'un cofinancement au titre du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil devront se limiter à la durée de la période de programmation 2007-2013. Lorsque le droit de l'Union l'autorise, et conformément aux conditions qu'il prévoit, les États membres peuvent continuer à prendre des engagements en matière de développement rural sur la base du règlement (CE) no 1698/2005 et de ses modalités d'application. La Commission appliquera, par conséquent, ces lignes directrices également à ces nouveaux engagements. Les autres régimes d'aide ne pourront pas prévoir une durée de plus de sept ans.»

3.2.   La première phrase du point 199 des lignes directrices est remplacée par le texte suivant

La première phrase du point 199 des lignes directrices est remplacée par le texte suivant

«Les lignes directrices s'appliquent jusqu'au 30 juin 2014.»

---

(1)  JO C 319 du 27.12.2006, p. 1.

1

(2)  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) — COM(2011) 627 final/3.

2

(3)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Modernisation de la politique de l’UE en matière d’aides d’État — COM(2012) 209 final.

3

(4)  Règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 277 du 21.10.2005, p. 1).

4

o

(5)  Règlement (CE) no 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 368 du 23.12.2006, p. 15).

5

o

o

(6)  Point 26 des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013.

6

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| 20.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 339/3 |
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20.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 339/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7046 — Parkwind/Summit renewable Energy Belwind 1/Belwind)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 339/02

Le 11 novembre 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7046. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7046.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 20.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 339/4 |
| --- | --- | --- | --- |

20.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 339/4

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Taux de change de l'euro (1)

19 novembre 2013

2013/C 339/03

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3502 |
| JPY | yen japonais | 134,89 |
| DKK | couronne danoise | 7,4585 |
| GBP | livre sterling | 0,83850 |
| SEK | couronne suédoise | 8,9613 |
| CHF | franc suisse | 1,2333 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,2285 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,368 |
| HUF | forint hongrois | 296,96 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7028 |
| PLN | zloty polonais | 4,1829 |
| RON | leu roumain | 4,4488 |
| TRY | livre turque | 2,7149 |
| AUD | dollar australien | 1,4341 |
| CAD | dollar canadien | 1,4092 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,4668 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6195 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6787 |
| KRW | won sud-coréen | 1 425,20 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,6524 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,2274 |
| HRK | kuna croate | 7,6428 |
| IDR | rupiah indonésien | 15 658,94 |
| MYR | ringgit malais | 4,2916 |
| PHP | peso philippin | 58,754 |
| RUB | rouble russe | 44,1623 |
| THB | baht thaïlandais | 42,656 |
| BRL | real brésilien | 3,0623 |
| MXN | peso mexicain | 17,4365 |
| INR | roupie indienne | 83,9550 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3502

JPY

yen japonais

134,89

DKK

couronne danoise

7,4585

GBP

livre sterling

0,83850

SEK

couronne suédoise

8,9613

CHF

franc suisse

1,2333

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,2285

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,368

HUF

forint hongrois

296,96

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7028

PLN

zloty polonais

4,1829

RON

leu roumain

4,4488

TRY

livre turque

2,7149

AUD

dollar australien

1,4341

CAD

dollar canadien

1,4092

HKD

dollar de Hong Kong

10,4668

NZD

dollar néo-zélandais

1,6195

SGD

dollar de Singapour

1,6787

KRW

won sud-coréen

1 425,20

ZAR

rand sud-africain

13,6524

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,2274

HRK

kuna croate

7,6428

IDR

rupiah indonésien

15 658,94

MYR

ringgit malais

4,2916

PHP

peso philippin

58,754

RUB

rouble russe

44,1623

THB

baht thaïlandais

42,656

BRL

real brésilien

3,0623

MXN

peso mexicain

17,4365

INR

roupie indienne

83,9550

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 20.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 339/5 |
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20.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 339/5

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Communication de la Commission concernant la procédure prévue à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 96/67/CE du Conseil

2013/C 339/04

Conformément aux dispositions de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté (1), la Commission est tenue de publier, à titre informatif, une liste des aéroports visés dans la directive.

| | Aéroports dont le trafic annuel est supérieur à 2 millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret en 2011 | Autres aéroports ouverts au trafic commercial en 2011 |
| --- | --- | --- |
| Autriche | Vienne/Schwechat | Linz, Graz, Salzbourg, Klagenfurt, Innsbruck |
| Belgique | Bruxelles National, Charleroi–Bruxelles Sud, Liège–Bierset, Ostende–Bruges | Anvers, Courtrai–Wevelgem |
| Bulgarie | Sofia, Burgas | Varna, Plovdiv, Gorna Oriahovitza |
| Chypre | Larnaca | Paphos |
| République tchèque | Prague/Ruzyně | Bmo/Tuřany, Karlovy Vary, Mnichovo Hradiště, Ostrava/Mošnov, Pardubice, Olomouc, Benešov, Broumov, Břeclav, Bubovice, Česká Lípa, České Budějovice, Dvůr Králové nad Labem, Frýdlant nad Ostravicí, Havlíčkův Brod, Hodkovice nad Mohelkou, Hořice, Hosín, Hradec Králové, Hranice, Cheb, Chomutov, Chotěboř, Chrudim, Jaroměř, Jičín, Jihlava, Jindřichův Hradec, Kladno, Klatovy, Kolín, Krnov, Křižanov, Kyjov, Letkov, Letňany, Mariánské Lázně, Medlánky, Mikulovice, Mladá Boleslav, Moravská Třebová, Most, Nové Město, Panenský Týnec, Plasy, Podbořany, Policka, Příbram, Přibyslav, Rakovník, Raná, Roudnice, Sazená, Skuteč, Slaný, Soběslav, Staňkov, Strakonice, Strunkovice, Šumperk, Tábor, Toužim, Ústí nad Orlicí, Velké Pončí, Vlašim, Vrchlabí, Vysoké Mýto, Vyškov, Zábřeh, Zbraslavice, Žamberk. |
| Danemark | Copenhague, Billund | Aalborg, Aarhus, Esbjerg, Bornholm, Karup, Sønderborg, Thisted, Roskilde |
| Estonie | | Tallinn Lennart Meri, Tartu, Kuressaare, Kärdla, Kihnu, Ruhnu |
| Finlande | Helsinki–Vantaa | Enontekiö, Halli, Helsinki–Malmi, Ivalo, Joensuu, Jyväskylä, Kajaani, Kauhava, Kemi–Tornio, Kittilä, Kokkola–Pietarsaari, Kuopio, Kuusamo, Lappeenranta, Maarianhamina, Oulu, Pori, Savonlinna, Rovaniemi, Tampere–Pirkkala, Turku, Utti, Vaasa, Varkaus, Mikkeli, Seinäjoki |
| France | Paris–CDG, Paris–Orly, Nice–Côte d’Azur, Lyon–Saint Exupéry, Marseille–Provence, Toulouse–Blagnac, Bâle–Mulhouse, Bordeaux–Mérignac, Nantes–Atlantique, La Réunion Roland Garros, Beauvais–Tille | Pointe-à-Pitre–Le Raizet, Strasbourg Entzheim, Martinique Aimé Césaire, Montpellier–Méditerranée, Lille Lesquin, Ajaccio Napoléon Bonaparte, Bastia Poretta, Biarritz–Anglet–Bayonne, Brest–Bretagne, Pau Pyrénées, Hyères Le Palyestre, Tarbes–Lourdes–Pyrénées, Grenoble Isère, Carcassonne, Rennes St Jacques, Perpignan–Rivesaltes, Figari Sud Corse, Cayenne Rochambeau, Clermont–Ferrand–Auvergne, Limoges, Calvi Ste Catherine, Bergerac Roumanière, Chambéry/Aix Les Bains, Dzaoudzi Pamandzi, Metz Nancy Lorraine, St Martin Grand Case, Lorient–Lann–Bihoue, Nîmes/Arles Camargue, La Rochelle Ile De Re, Dinard–Pleurtuit–St-Malo, Rodez Marcillac, St Pierre Pierrefonds, Quimper-Cornouaille, Tours–Val De Loire, Poitiers–Biard–Futuroscope, Paris Le Bourget, Caen Carpiquet, Béziers–Vias, Deauville Normandie, Annecy–Meythet, LeHavre Octeville, St Pierre–Pointe Blanche, Lannion, Avignon Caumont, Castres Mazamet, Agen La Garenne, Maripasoula, Aurillac Tronquières, Brive Souillac, St Etienne Bouthéon, Cannes Mandelieu, Saint Nazaire Montoir, Dijon Bourgogne, Chalons–Vatry |
| Allemagne | Berlin-Tegel, Schönefeld, Brême, Düsseldorf, Francfort-Main, Hahn, Hambourg, Hannovre-Langenhagen, Cologne-Bonn, Leipzig-Halle, Munich, Nuremberg, Stuttgart, Weeze | Augsbourg, Altenbourg-Nobitz, Borkum, Braunschweig, Dortmund, Dresde, Erfurt, Friedrichshafen, Heringsdorf, Hof-Plauen, Karlsruhe-Baden-Baden, Kassel-Calden, Kiel-Holtenau, Lübeck-Blankensee, Mannheim City, Memmingen, Mönchengladbach, Münster-Osnabrück, Paderborn-Lippstadt, Saarbrücken-Ensheim, Rostock-Laage, Schwerin-Parchim, Siegerland, Westerland-Sylt, Zweibrücken (2) |
| Grèce | Athènes, Héraklion, Thessalonique, Rhodes | Corfou–Kerkyra, Kos, Chania, Zakynthos, Alexandroupoulis, Aktio, Araxos, Kalamata, Kalymnos, Kastoria, Kavala, Kozani, N. Anchialos, Astypalaia, Chios, Ioannina, Ikaria, Karpathos, Kasos, Kastelorizo, Céphalonie, Kithira, Leros, Limnos, Mykonos, Milos, Mytilène, Paros, Samos, Santorin, Syros, Sitia, Skiathos, Skyros |
| Hongrie | Aéroport international de Budapest-Liszt Ferenc | Pécs–Pogány, Győr–Pér, aéroport «Fly Balaton» de Sármellék, Debrecen |
| Irlande | Dublin, Cork | Shannon, Donegal, Ireland West Airport Knock, Kerry, Galway, Sligo, Waterford |
| Italie | Rome–Fiumicino, Milan–Malpensa, Milan–Linate, Venise Tessera, Bergame Orio al Serio, Catane Fontanarossa, Bologne Borgo Panigale, Naples Capodichino, Palerme Punta Raisi, Rome–Ciampino, Pise San Giusto, Bari Palese, Turin Caselle, Cagliari Elmas, Vérone Villafranca, Lamezia Terme, Brindisi | Florence, Olbia, Alghero, Trapani, Gênes, Trévise, Rimini, Trieste, Ancône, Pescara, Reggio Calabria, Forlì, Parme, Cuneo, Lampedusa, Pérouse, Pantelleria, Foggia, Bolzano, Brescia, Salerne, Elba, Grosseto, Albenga, Sienne, Aoste, Taranto, Biella |
| Lettonie | Aéroport international de Rīga | Liepaja, Ventspils |
| Lituanie | | Aéroport international de Vilnius, aéroport international de Palanga, aéroport international de Kaunas, aéroport international de Siauliai |
| Luxembourg | Luxembourg | |
| Malte | Aéroport international de Luqa–Malte | |
| Pays-Bas | Amsterdam–Schiphol, Maastricht–Aix-la-Chapelle, Eindhoven | Groningue–Eelde, Rotterdam–La Haye |
| Pologne | Aéroport «Chopin» de Varsovie, Kraków-Balice, Katowice-Pyrzowice, aéroport «Lech Wałęsa» de Gdańsk | Wrocław-Strachowice, Poznań-Ławica, Łódź-Lublinek, Szczecin-Goleniow, Bydgoszcz-Szwederowo, Rzeszow-Jasionka, Zielona Gora-Babimost |
| Portugal | Lisbonne, Faro, Porto, Madère | Bragance, Cascais, Corvo, Flores, Graciosa, Horta, Lajes, Pico, Ponta Delgada, Porto Santo, Santa Maria, São Jorge, Vila Real |
| Roumanie | Aéroport international «Henri Coandă» de Bucarest, aéroport international Bucarest-Băneasa «Aurel Vlaicu» | Aéroport international Arad, aéroport international «George Enescu» Bacău, aéroport international Baia Mare, aéroport international Cluj-Napoca, aéroport international «Mihail Kogălniceanu» Constanța, aéroport international Craiova, aéroport international Iași, aéroport international Oradea, aéroport international Satu Mare, aéroport international Sibiu, aéroport international «Ștefan Cel Mare» Suceava, aéroport international «Transilvania» Târgu-Mureș, aéroport international Timișoara «Traian Vuia», aéroport international «Delta Dunării» Tulcea, Tuzla |
| Slovaquie | | Bratislava, Košice, Piešťany, Sliač, Poprad, Žilina |
| Slovénie | | Ljubljana Jože Pučnik, Maribor Edvard Rusjan, Portorož |
| Espagne | Alicante, Barcelone, Bilbao, Fuerteventura, Girone, Gran Canaria, Ibiza, Lanzarote, Madrid/Barajas, Malaga, Minorque, Palma de Majorque, Saint-Jacques de Compostelle, Séville, Tenerife Norte, Tenerife Sur, Valence | Asturies, La Corogne, Jerez, Murcie/San Javier, Palma (La), Reus, Santander, Vitoria, Saragosse, Albacete, Algeciras/Helipuerto, Almería, Badajoz, Burgos, Ceuta/Helipuerto, Ciudad Real, Cordoue, Madrid/Cuatro Vientos, Madrid/Torrejón, Gomera (La), Grenade, Hierro (El), Huesca-Pirineos, León, Lleida/Alguaire, Logroño, Melilla, Pampelune, Sabadell, Salamanque, San Sebastián, Son Bonet, Valladolid |
| Suède | Göteborg–Landvetter, Stockholm–Arlanda, Stockholm/Skavsta, Stockholm/Bromma | Arvidsjaur, Borlänge, Gällivare, Göteborg/Säve, Hagfors, Halmstad, Hemavan, Jönköping, Kalmar, Karlstad, Kiruna, Kramfors–Sollefteå, Kristianstad, Linköping/Saab, Luleå/Kallax, Lycksele, Malmö, Mora/Siljan, Norrköping/Kungsängen, Oskarshamn, Pajala–Ylläs, Ronneby, Skellefteå, Stockholm/Västerås, Storuman, Sundsvall–Härnösand, Sveg, Torsby, Trollhättan/Vänersborg, Umeå, Vilhelmina, Visby, Växjö/Kronoberg, Åre–Östersund, Ängelholm, Örebro, Örnsköldsvik |
| Royaume-Uni | Heathrow, Gatwick, Manchester, Stansted, Luton, Edimbourg, Birmingham, Glasgow, Bristol, Liverpool (John Lennon), Newcastle, East Midlands International, Belfast International, Aberdeen, London City, Leeds Bradford, Belfast City (George Best) | Barra, Barrow-In-Furness, Benbecula, Biggin Hill, Blackpool, Bournemouth, Cambridge, Campbeltown, Cardiff Wales, Carlisle, City of Derry (Eglinton), Coventry, Doncaster Sheffield, Dundee, Durham Tees Valley, Exeter, Gloucestershire, Hawarden, Humberside, Inverness, Islay, Isles of Scilly (St. Marys), Isles of Scilly (Tresco), Kirkwall, Lands End (St Just), Lerwick (Tingwall), Lydd, Manston (Kent Int), Metro London Heliport, Newquay, Norwich, Oxford (Kidlington), Penzance Heliport, Plymouth, Prestwick, Scatsta, Sheffield City, Shoreham, Southampton, Southend, Stornoway, Sumburgh, Swansea, Tiree, Unst, Wick |

Aéroports dont le trafic annuel est supérieur à 2 millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret en 2011

Autres aéroports ouverts au trafic commercial en 2011

Autriche

Vienne/Schwechat

Linz, Graz, Salzbourg, Klagenfurt, Innsbruck

Belgique

Bruxelles National, Charleroi–Bruxelles Sud, Liège–Bierset, Ostende–Bruges

Anvers, Courtrai–Wevelgem

Bulgarie

Sofia, Burgas

Varna, Plovdiv, Gorna Oriahovitza

Chypre

Larnaca

Paphos

République tchèque

Prague/Ruzyně

Bmo/Tuřany, Karlovy Vary, Mnichovo Hradiště, Ostrava/Mošnov, Pardubice, Olomouc, Benešov, Broumov, Břeclav, Bubovice, Česká Lípa, České Budějovice, Dvůr Králové nad Labem, Frýdlant nad Ostravicí, Havlíčkův Brod, Hodkovice nad Mohelkou, Hořice, Hosín, Hradec Králové, Hranice, Cheb, Chomutov, Chotěboř, Chrudim, Jaroměř, Jičín, Jihlava, Jindřichův Hradec, Kladno, Klatovy, Kolín, Krnov, Křižanov, Kyjov, Letkov, Letňany, Mariánské Lázně, Medlánky, Mikulovice, Mladá Boleslav, Moravská Třebová, Most, Nové Město, Panenský Týnec, Plasy, Podbořany, Policka, Příbram, Přibyslav, Rakovník, Raná, Roudnice, Sazená, Skuteč, Slaný, Soběslav, Staňkov, Strakonice, Strunkovice, Šumperk, Tábor, Toužim, Ústí nad Orlicí, Velké Pončí, Vlašim, Vrchlabí, Vysoké Mýto, Vyškov, Zábřeh, Zbraslavice, Žamberk.

Danemark

Copenhague, Billund

Aalborg, Aarhus, Esbjerg, Bornholm, Karup, Sønderborg, Thisted, Roskilde

Estonie

Tallinn Lennart Meri, Tartu, Kuressaare, Kärdla, Kihnu, Ruhnu

Finlande

Helsinki–Vantaa

Enontekiö, Halli, Helsinki–Malmi, Ivalo, Joensuu, Jyväskylä, Kajaani, Kauhava, Kemi–Tornio, Kittilä, Kokkola–Pietarsaari, Kuopio, Kuusamo, Lappeenranta, Maarianhamina, Oulu, Pori, Savonlinna, Rovaniemi, Tampere–Pirkkala, Turku, Utti, Vaasa, Varkaus, Mikkeli, Seinäjoki

France

Paris–CDG, Paris–Orly, Nice–Côte d’Azur, Lyon–Saint Exupéry, Marseille–Provence, Toulouse–Blagnac, Bâle–Mulhouse, Bordeaux–Mérignac, Nantes–Atlantique, La Réunion Roland Garros, Beauvais–Tille

Pointe-à-Pitre–Le Raizet, Strasbourg Entzheim, Martinique Aimé Césaire, Montpellier–Méditerranée, Lille Lesquin, Ajaccio Napoléon Bonaparte, Bastia Poretta, Biarritz–Anglet–Bayonne, Brest–Bretagne, Pau Pyrénées, Hyères Le Palyestre, Tarbes–Lourdes–Pyrénées, Grenoble Isère, Carcassonne, Rennes St Jacques, Perpignan–Rivesaltes, Figari Sud Corse, Cayenne Rochambeau, Clermont–Ferrand–Auvergne, Limoges, Calvi Ste Catherine, Bergerac Roumanière, Chambéry/Aix Les Bains, Dzaoudzi Pamandzi, Metz Nancy Lorraine, St Martin Grand Case, Lorient–Lann–Bihoue, Nîmes/Arles Camargue, La Rochelle Ile De Re, Dinard–Pleurtuit–St-Malo, Rodez Marcillac, St Pierre Pierrefonds, Quimper-Cornouaille, Tours–Val De Loire, Poitiers–Biard–Futuroscope, Paris Le Bourget, Caen Carpiquet, Béziers–Vias, Deauville Normandie, Annecy–Meythet, LeHavre Octeville, St Pierre–Pointe Blanche, Lannion, Avignon Caumont, Castres Mazamet, Agen La Garenne, Maripasoula, Aurillac Tronquières, Brive Souillac, St Etienne Bouthéon, Cannes Mandelieu, Saint Nazaire Montoir, Dijon Bourgogne, Chalons–Vatry

Allemagne

Berlin-Tegel, Schönefeld, Brême, Düsseldorf, Francfort-Main, Hahn, Hambourg, Hannovre-Langenhagen, Cologne-Bonn, Leipzig-Halle, Munich, Nuremberg, Stuttgart, Weeze

Augsbourg, Altenbourg-Nobitz, Borkum, Braunschweig, Dortmund, Dresde, Erfurt, Friedrichshafen, Heringsdorf, Hof-Plauen, Karlsruhe-Baden-Baden, Kassel-Calden, Kiel-Holtenau, Lübeck-Blankensee, Mannheim City, Memmingen, Mönchengladbach, Münster-Osnabrück, Paderborn-Lippstadt, Saarbrücken-Ensheim, Rostock-Laage, Schwerin-Parchim, Siegerland, Westerland-Sylt, Zweibrücken (2)

Grèce

Athènes, Héraklion, Thessalonique, Rhodes

Corfou–Kerkyra, Kos, Chania, Zakynthos, Alexandroupoulis, Aktio, Araxos, Kalamata, Kalymnos, Kastoria, Kavala, Kozani, N. Anchialos, Astypalaia, Chios, Ioannina, Ikaria, Karpathos, Kasos, Kastelorizo, Céphalonie, Kithira, Leros, Limnos, Mykonos, Milos, Mytilène, Paros, Samos, Santorin, Syros, Sitia, Skiathos, Skyros

Hongrie

Aéroport international de Budapest-Liszt Ferenc

Pécs–Pogány, Győr–Pér, aéroport «Fly Balaton» de Sármellék, Debrecen

Irlande

Dublin, Cork

Shannon, Donegal, Ireland West Airport Knock, Kerry, Galway, Sligo, Waterford

Italie

Rome–Fiumicino, Milan–Malpensa, Milan–Linate, Venise Tessera, Bergame Orio al Serio, Catane Fontanarossa, Bologne Borgo Panigale, Naples Capodichino, Palerme Punta Raisi, Rome–Ciampino, Pise San Giusto, Bari Palese, Turin Caselle, Cagliari Elmas, Vérone Villafranca, Lamezia Terme, Brindisi

Florence, Olbia, Alghero, Trapani, Gênes, Trévise, Rimini, Trieste, Ancône, Pescara, Reggio Calabria, Forlì, Parme, Cuneo, Lampedusa, Pérouse, Pantelleria, Foggia, Bolzano, Brescia, Salerne, Elba, Grosseto, Albenga, Sienne, Aoste, Taranto, Biella

Lettonie

Aéroport international de Rīga

Liepaja, Ventspils

Lituanie

Aéroport international de Vilnius, aéroport international de Palanga, aéroport international de Kaunas, aéroport international de Siauliai

Luxembourg

Luxembourg

Malte

Aéroport international de Luqa–Malte

Pays-Bas

Amsterdam–Schiphol, Maastricht–Aix-la-Chapelle, Eindhoven

Groningue–Eelde, Rotterdam–La Haye

Pologne

Aéroport «Chopin» de Varsovie, Kraków-Balice, Katowice-Pyrzowice, aéroport «Lech Wałęsa» de Gdańsk

Wrocław-Strachowice, Poznań-Ławica, Łódź-Lublinek, Szczecin-Goleniow, Bydgoszcz-Szwederowo, Rzeszow-Jasionka, Zielona Gora-Babimost

Portugal

Lisbonne, Faro, Porto, Madère

Bragance, Cascais, Corvo, Flores, Graciosa, Horta, Lajes, Pico, Ponta Delgada, Porto Santo, Santa Maria, São Jorge, Vila Real

Roumanie

Aéroport international «Henri Coandă» de Bucarest, aéroport international Bucarest-Băneasa «Aurel Vlaicu»

Aéroport international Arad, aéroport international «George Enescu» Bacău, aéroport international Baia Mare, aéroport international Cluj-Napoca, aéroport international «Mihail Kogălniceanu» Constanța, aéroport international Craiova, aéroport international Iași, aéroport international Oradea, aéroport international Satu Mare, aéroport international Sibiu, aéroport international «Ștefan Cel Mare» Suceava, aéroport international «Transilvania» Târgu-Mureș, aéroport international Timișoara «Traian Vuia», aéroport international «Delta Dunării» Tulcea, Tuzla

Slovaquie

Bratislava, Košice, Piešťany, Sliač, Poprad, Žilina

Slovénie

Ljubljana Jože Pučnik, Maribor Edvard Rusjan, Portorož

Espagne

Alicante, Barcelone, Bilbao, Fuerteventura, Girone, Gran Canaria, Ibiza, Lanzarote, Madrid/Barajas, Malaga, Minorque, Palma de Majorque, Saint-Jacques de Compostelle, Séville, Tenerife Norte, Tenerife Sur, Valence

Asturies, La Corogne, Jerez, Murcie/San Javier, Palma (La), Reus, Santander, Vitoria, Saragosse, Albacete, Algeciras/Helipuerto, Almería, Badajoz, Burgos, Ceuta/Helipuerto, Ciudad Real, Cordoue, Madrid/Cuatro Vientos, Madrid/Torrejón, Gomera (La), Grenade, Hierro (El), Huesca-Pirineos, León, Lleida/Alguaire, Logroño, Melilla, Pampelune, Sabadell, Salamanque, San Sebastián, Son Bonet, Valladolid

Suède

Göteborg–Landvetter, Stockholm–Arlanda, Stockholm/Skavsta, Stockholm/Bromma

Arvidsjaur, Borlänge, Gällivare, Göteborg/Säve, Hagfors, Halmstad, Hemavan, Jönköping, Kalmar, Karlstad, Kiruna, Kramfors–Sollefteå, Kristianstad, Linköping/Saab, Luleå/Kallax, Lycksele, Malmö, Mora/Siljan, Norrköping/Kungsängen, Oskarshamn, Pajala–Ylläs, Ronneby, Skellefteå, Stockholm/Västerås, Storuman, Sundsvall–Härnösand, Sveg, Torsby, Trollhättan/Vänersborg, Umeå, Vilhelmina, Visby, Växjö/Kronoberg, Åre–Östersund, Ängelholm, Örebro, Örnsköldsvik

Royaume-Uni

Heathrow, Gatwick, Manchester, Stansted, Luton, Edimbourg, Birmingham, Glasgow, Bristol, Liverpool (John Lennon), Newcastle, East Midlands International, Belfast International, Aberdeen, London City, Leeds Bradford, Belfast City (George Best)

Barra, Barrow-In-Furness, Benbecula, Biggin Hill, Blackpool, Bournemouth, Cambridge, Campbeltown, Cardiff Wales, Carlisle, City of Derry (Eglinton), Coventry, Doncaster Sheffield, Dundee, Durham Tees Valley, Exeter, Gloucestershire, Hawarden, Humberside, Inverness, Islay, Isles of Scilly (St. Marys), Isles of Scilly (Tresco), Kirkwall, Lands End (St Just), Lerwick (Tingwall), Lydd, Manston (Kent Int), Metro London Heliport, Newquay, Norwich, Oxford (Kidlington), Penzance Heliport, Plymouth, Prestwick, Scatsta, Sheffield City, Shoreham, Southampton, Southend, Stornoway, Sumburgh, Swansea, Tiree, Unst, Wick

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(1)  JO L 272 du 25.10.1996, p. 36.

(2)  Les aéroports dont le trafic annuel est inférieur à 10 000 passagers par an ne figurent pas dans la liste.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 20.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 339/8 |
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20.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 339/8

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Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE — Prolongation du délai

Demande émanant d’une entité adjudicatrice

2013/C 339/05

En date du 1er octobre 2013, la Commission a reçu une demande au titre de l’article 30, paragraphe 5, de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (1).

Cette demande, émanant de Österrreichische Post AG, concerne des services postaux ainsi que d'autres services visés à l'article 6, paragraphe 2, points b) et c), de la directive 2004/17/CE en Autriche. L'avis correspondant a été publié au Journal officiel de l'Union européenne, JO C 303 du 19.10.2013, p. 28. Le délai initial était le 2 janvier 2014.

Étant donné que les services de la Commission ont besoin d'obtenir et examiner des renseignements supplémentaires et conformément aux dispositions prévues à l’article 30, paragraphe 6, deuxième phrase, le délai dont dispose la Commission pour prendre une décision concernant cette demande est prolongé de trois mois.

Le délai final est dès lors fixé au 2 avril 2014.

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(1)  JO L 134 du 30.4.2004, p. 1.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 20.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 339/9 |
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20.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 339/9

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7085 — CBRE/NHL)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 339/06

| 1. | Le 14 novembre 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel CBRE Group, Inc. («CBRE», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de Norland Holdings Limited et de l'ensemble de ses filiales («NHL», Royaume-Uni) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 14 novembre 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel CBRE Group, Inc. («CBRE», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de Norland Holdings Limited et de l'ensemble de ses filiales («NHL», Royaume-Uni) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | CBRE: entreprise cotée en bourse dans le secteur de l'immobilier dans plusieurs pays dont le Royaume-Uni et l'Irlande, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

CBRE: entreprise cotée en bourse dans le secteur de l'immobilier dans plusieurs pays dont le Royaume-Uni et l'Irlande,

| — | NHL: prestataire de services de gestion d'installations actif au Royaume-Uni, en Irlande, à Singapour et aux États-Unis. |
| --- | --- |

—

NHL: prestataire de services de gestion d'installations actif au Royaume-Uni, en Irlande, à Singapour et aux États-Unis.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7085 — CBRE/NHL, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7085 — CBRE/NHL, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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Rectificatifs

| 20.11.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 339/10 |
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20.11.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 339/10

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Rectificatif à l'avis du Ministero dello sviluppo economico (ministère du développement économique) de la République italienne aux termes de l'article 3, paragraphe 2, point a), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» C 106 du 12 avril 2013
  )

2013/C 339/07

Page 8, au paragraphe 2:

au lieu de:

«Les entités intéressées peuvent présenter des demandes d'autorisation de prospecter ou d'explorer des hydrocarbures liquides et gazeux conformément aux normes en vigueur dans les aires élargies visées à l'article 1er de l'arrêté susmentionné dans un délai de trois mois suivant la date de la publication dudit arrêté au Journal officiel de l'Union européenne.»

lire:

«Les entités intéressées peuvent présenter des demandes d'autorisation de prospecter ou d'explorer des hydrocarbures liquides et gazeux conformément aux normes en vigueur dans les aires élargies visées à l'article 1er de l'arrêté susmentionné après trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.»

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