# Journal officiel C 379/2013

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2013.379.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 379 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 56e année28 décembre 2013 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.379.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 379

Édition de langue française

Communications et informations

56e année28 décembre 2013

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 379/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7070 — Gestamp Eólica/Banco Santander/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2013/C 379/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7081 — Centerbridge Partners/Corsair Capital/Royal Bank of Scotland Group) (
  1
  ) | 1 |
| 2013/C 379/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7085 — CBRE/NHL) (
  1
  ) | 2 |
| 2013/C 379/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7077 — Rheinmetall/Ferrostaal Industrieanlagen/Rheinmetall International Engineering JV) (
  1
  ) | 2 |
| 2013/C 379/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7106 — Pensiondanmark Holding/GDF-Suez/Noordgastransport) (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 379/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7070 — Gestamp Eólica/Banco Santander/JV) (
  1
  )

1

1

2013/C 379/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7081 — Centerbridge Partners/Corsair Capital/Royal Bank of Scotland Group) (
  1
  )

1

1

2013/C 379/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7085 — CBRE/NHL) (
  1
  )

1

2

2013/C 379/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7077 — Rheinmetall/Ferrostaal Industrieanlagen/Rheinmetall International Engineering JV) (
  1
  )

1

2

2013/C 379/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7106 — Pensiondanmark Holding/GDF-Suez/Noordgastransport) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 379/06 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2013/C 379/07 | Taux de change de l'euro | 5 |
| 2013/C 379/08 | Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation | 6 |
| 2013/C 379/09 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 7 |
| 2013/C 379/10 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 8 |
| 2013/C 379/11 | Nouvelles faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation | 9 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2013/C 379/12 | Listes publiées en application de l’article 29 du règlement (CE) no 376/2008 de la Commission portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (Ces listes se substituent à celles publiées au JO C 255 du 24.8.2012, page 9 ) | 10 |
| 2013/C 379/13 | Notification du gouvernement belge, en application de l'article 10, paragraphe 2 de la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil (directive gaz) concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, relative à la désignation de l'entreprise N.V. Fluxys Belgium comme gestionnaire de réseau de transport en Belgique | 23 |
| 2013/C 379/14 | Notification du gouvernement belge, en application de l'article 10, paragraphe 2 de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil (directive électricité) concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, relative à la désignation de l'entreprise Elia System Operator NV comme gestionnaire de réseau de transport en Belgique | 23 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 379/06

Taux de change de l'euro

4

2013/C 379/07

Taux de change de l'euro

5

2013/C 379/08

Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation

6

2013/C 379/09

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

7

2013/C 379/10

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

8

2013/C 379/11

Nouvelles faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation

9

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 379/12

Listes publiées en application de l’article 29 du règlement (CE) no 376/2008 de la Commission portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (Ces listes se substituent à celles publiées au JO C 255 du 24.8.2012, page 9 )

o

(Ces listes se substituent à celles publiées au JO C 255 du 24.8.2012, page 9 )

10

2013/C 379/13

Notification du gouvernement belge, en application de l'article 10, paragraphe 2 de la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil (directive gaz) concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, relative à la désignation de l'entreprise N.V. Fluxys Belgium comme gestionnaire de réseau de transport en Belgique

23

2013/C 379/14

Notification du gouvernement belge, en application de l'article 10, paragraphe 2 de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil (directive électricité) concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, relative à la désignation de l'entreprise Elia System Operator NV comme gestionnaire de réseau de transport en Belgique

23

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 379/15 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7129 — VREP/SUDKB/Duo Plast) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 24 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 379/15

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7129 — VREP/SUDKB/Duo Plast) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

24

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| 2013/C 379/16 | Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture) | s3 |

2013/C 379/16

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

s3

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.12.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/1 |
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28.12.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7070 — Gestamp Eólica/Banco Santander/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/C 379/01)

Le 16 décembre 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7070. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7070.

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| 28.12.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/1 |
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28.12.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7081 — Centerbridge Partners/Corsair Capital/Royal Bank of Scotland Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/C 379/02)

Le 9 décembre 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7081. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7081.

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| 28.12.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/2 |
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28.12.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7085 — CBRE/NHL)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/C 379/03)

Le 12 décembre 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7085. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7085.

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| 28.12.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/2 |
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28.12.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7077 — Rheinmetall/Ferrostaal Industrieanlagen/Rheinmetall International Engineering JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/C 379/04)

Le 16 décembre 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7077. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7077.

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| 28.12.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/3 |
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28.12.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7106 — Pensiondanmark Holding/GDF-Suez/Noordgastransport)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/C 379/05)

Le 16 décembre 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7106. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7106.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.12.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/4 |
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28.12.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/4

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Taux de change de l'euro (1)

24 décembre 2013

(2013/C 379/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3684 |
| JPY | yen japonais | 142,66 |
| DKK | couronne danoise | 7,4605 |
| GBP | livre sterling | 0,83603 |
| SEK | couronne suédoise | 9,0015 |
| CHF | franc suisse | 1,2243 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,4345 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,536 |
| HUF | forint hongrois | 297,14 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7022 |
| PLN | zloty polonais | 4,1422 |
| RON | leu roumain | 4,466 |
| TRY | livre turque | 2,8476 |
| AUD | dollar australien | 1,533 |
| CAD | dollar canadien | 1,4519 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,6119 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6715 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7346 |
| KRW | won sud-coréen | 1 449,52 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,1531 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,3081 |
| HRK | kuna croate | 7,6415 |
| IDR | rupiah indonésien | 16 622,42 |
| MYR | ringgit malais | 4,5085 |
| PHP | peso philippin | 60,79 |
| RUB | rouble russe | 44,6875 |
| THB | baht thaïlandais | 44,77 |
| BRL | real brésilien | 3,2247 |
| MXN | peso mexicain | 17,7663 |
| INR | roupie indienne | 84,56 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3684

JPY

yen japonais

142,66

DKK

couronne danoise

7,4605

GBP

livre sterling

0,83603

SEK

couronne suédoise

9,0015

CHF

franc suisse

1,2243

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,4345

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,536

HUF

forint hongrois

297,14

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7022

PLN

zloty polonais

4,1422

RON

leu roumain

4,466

TRY

livre turque

2,8476

AUD

dollar australien

1,533

CAD

dollar canadien

1,4519

HKD

dollar de Hong Kong

10,6119

NZD

dollar néo-zélandais

1,6715

SGD

dollar de Singapour

1,7346

KRW

won sud-coréen

1 449,52

ZAR

rand sud-africain

14,1531

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,3081

HRK

kuna croate

7,6415

IDR

rupiah indonésien

16 622,42

MYR

ringgit malais

4,5085

PHP

peso philippin

60,79

RUB

rouble russe

44,6875

THB

baht thaïlandais

44,77

BRL

real brésilien

3,2247

MXN

peso mexicain

17,7663

INR

roupie indienne

84,56

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 28.12.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/5 |
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28.12.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/5

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Taux de change de l'euro (1)

27 décembre 2013

(2013/C 379/07)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3814 |
| JPY | yen japonais | 145,02 |
| DKK | couronne danoise | 7,4599 |
| GBP | livre sterling | 0,83665 |
| SEK | couronne suédoise | 8,9785 |
| CHF | franc suisse | 1,2234 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,4475 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,445 |
| HUF | forint hongrois | 297,27 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7018 |
| PLN | zloty polonais | 4,1515 |
| RON | leu roumain | 4,4625 |
| TRY | livre turque | 2,9859 |
| AUD | dollar australien | 1,5506 |
| CAD | dollar canadien | 1,4731 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,7126 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6893 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7509 |
| KRW | won sud-coréen | 1 456,69 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,4446 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,3841 |
| HRK | kuna croate | 7,6385 |
| IDR | rupiah indonésien | 16 830,69 |
| MYR | ringgit malais | 4,5416 |
| PHP | peso philippin | 61,264 |
| RUB | rouble russe | 44,9610 |
| THB | baht thaïlandais | 45,414 |
| BRL | real brésilien | 3,2519 |
| MXN | peso mexicain | 18,1236 |
| INR | roupie indienne | 85,6230 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3814

JPY

yen japonais

145,02

DKK

couronne danoise

7,4599

GBP

livre sterling

0,83665

SEK

couronne suédoise

8,9785

CHF

franc suisse

1,2234

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,4475

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,445

HUF

forint hongrois

297,27

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7018

PLN

zloty polonais

4,1515

RON

leu roumain

4,4625

TRY

livre turque

2,9859

AUD

dollar australien

1,5506

CAD

dollar canadien

1,4731

HKD

dollar de Hong Kong

10,7126

NZD

dollar néo-zélandais

1,6893

SGD

dollar de Singapour

1,7509

KRW

won sud-coréen

1 456,69

ZAR

rand sud-africain

14,4446

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,3841

HRK

kuna croate

7,6385

IDR

rupiah indonésien

16 830,69

MYR

ringgit malais

4,5416

PHP

peso philippin

61,264

RUB

rouble russe

44,9610

THB

baht thaïlandais

45,414

BRL

real brésilien

3,2519

MXN

peso mexicain

18,1236

INR

roupie indienne

85,6230

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 28.12.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/6 |
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28.12.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/6

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Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation

(2013/C 379/08)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l'Allemagne

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l'UE prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays émetteur: Allemagne

Objet de commémoration: le Baden-Württemberg, dans la série sur les Länder

Description du dessin: La partie intérieure de la pièce représente le monastère de Maulbronn, l’ensemble monastique médiéval le plus parfaitement préservé existant au nord des Alpes. Fondé en 1147, ce monastère est inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1993. En haut figure l'année d'émission, «2013». Dans la partie inférieure figurent l'inscription «BADEN-WÜRTTEMBERG» et, en dessous, la mention du pays émetteur, «D». La marque d'atelier, à savoir la lettre A, D, F, G ou J, se trouve à droite. Dans la partie inférieure gauche figurent les initiales de l'artiste.

L'anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission: 30 millions de pièces

Date d'émission: février 2013

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l'émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 28.12.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/7 |
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28.12.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/7

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2013/C 379/09)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par Malte

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l'UE prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays émetteur: Malte

Sujet de commémoration: la Constitution du gouvernement autonome de 1921

Description du dessin: le dessin représente une carte des îles maltaises et le peuple maltais. Dans le bas du dessin, le millésime «2013». En haut, en arc-de-cercle, l'inscription «MALTA — Self-government 1921».

L'anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d'émission:

Date d'émission: octobre 2013

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l'émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 28.12.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/8 |
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28.12.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/8

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2013/C 379/10)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par les Pays-Bas

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie les caractéristiques des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l'UE prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays émetteur: Pays-Bas

Sujet de commémoration: 200 ans du Royaume des Pays-Bas

Description du dessin: La partie interne du dessin représente un ruban illustrant l'effigie du Roi Willem-Alexander, et ensuite les effigies de ses six prédécesseurs: la Reine Beatrix, la Reine Juliana, la Reine Wilhelmina, le Roi Willem III, le Roi Willem II et le Roi Willem I. Les effigies sont entourées par l'inscription: «Willem-Alexander Koning der Nederlanden», suivie par la marque d'atelier royal néerlandais, la marque du maître, le millésime 2013, les initiales de l'artiste et à gauche des effigies l'inscription «200 jaar Konkinkrijk der Nederlanden».

L'anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission: 3,5 millions

Date d'émission: novembre 2013.

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l'émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 28.12.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/9 |
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28.12.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/9

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Nouvelles faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation

(2013/C 379/11)

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l'ensemble de la zone euro. Afin d'informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces dans le cadre de leur travail, la Commission publie les caractéristiques des dessins de chaque nouvelle pièce (1).

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| 1 CENT | 2 CENTS | 5 CENTS | 10 CENTS |
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| 20 CENTS | 50 CENTS | 1 EURO | 2 EUROS |

Image

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1 CENT

2 CENTS

5 CENTS

10 CENTS

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20 CENTS

50 CENTS

1 EURO

2 EUROS

Pays émetteur: État de la Cité du Vatican

Date d'émission: janvier 2014

Description des dessins: Les pièces de 1, 2 et 5 cents représentent le profil gauche du nouveau chef de l'État, le pape François. Les mots «CITTA DEL VATICANO» figurent en haut, en demi-cercle. À droite se trouvent l'année d'émission, «2014», et la marque d'atelier «R».

Les pièces de 10, 20 et 50 cents représentent le portrait du nouveau chef de l'État, le pape François. Les mots «CITTA DEL VATICANO» figurent en haut, en demi-cercle. À droite se trouvent l'année d'émission, «2014», et la marque d'atelier «R».

Les pièces de 1 et 2 euros sont illustrées d'un portrait du nouveau chef de l'État, le pape François, légèrement tourné vers la gauche. Les mots «CITTA DEL VATICANO» figurent en haut, en demi-cercle. À droite se trouvent l'année d'émission, «2014», et la marque d'atelier «R».

L'anneau externe de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

La gravure sur tranche de la pièce de 2 euros est: 2 *, répété six fois, orienté alternativement vers le haut et vers le bas.

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(1)  Voir JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, JO C 254 du 20.10.2006, p. 6 et JO C 248 du 23.10.2007, p. 8 pour une référence aux autres pièces en euros.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 28.12.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/10 |
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28.12.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/10

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Listes publiées en application de l’article 29 du règlement (CE) no 376/2008 de la Commission portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles

(Ces listes se substituent à celles publiées au Journal officiel de l’Union européenne C 255 du 24.8.2012, page 9)

(2013/C 379/12)

LISTE 1

Organismes chargés de la délivrance des certificats d'importation, des certificats d'exportation et d'extraits de certificats

| Organisme | Responsabilité |
| --- | --- |
| 1. | BELGIQUE





  Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB) |
| Rue de Trèves 82 |
| 1040 Bruxelles |

Organisme

Responsabilité

1.

BELGIQUE

Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB)

Rue de Trèves 82

1040 Bruxelles

| Bureau d’intervention et de restitution belge (BIRB) |
| --- |
| Trierstraat 82 |
| 1040 Brussel |

Bureau d’intervention et de restitution belge (BIRB)

Trierstraat 82

1040 Brussel

http://www.birb.be

| Tél. | +32 22872410 |
| --- | --- |
| Fax | +32 22302567
  +32 22302533 |
| Courriel: | birb@birb.be |

Tél.

+32 22872410

Fax

+32 22302567

+32 22302533

Courriel:

birb@birb.be

Tous les certificats d'importation et d'exportation

2.

BULGARIE

| 1. | State Fund Agriculture Paying Agency |
| --- | --- |
| 136, blvd Tzar Boris III |
| 1618 Sofia |

1.

State Fund Agriculture Paying Agency

136, blvd Tzar Boris III

1618 Sofia

http://www.dfz.bg

| Tél. | +359 28187530
  +359 28187512 |
| --- | --- |
| Fax | +359 29555239
  +359 2955524 |
| Courriel: | export@dfz.bg |

Tél.

+359 28187530

+359 28187512

Fax

+359 29555239

+359 2955524

Courriel:

export@dfz.bg

Tous les certificats d'exportation

| 2. | Ministry of Agriculture and Forestry |
| --- | --- |
| Marketing and Regulatory Regimes |
| 55, blvd Hristo Botev |
| 1040 Sofia |

2.

Ministry of Agriculture and Forestry

Marketing and Regulatory Regimes

55, blvd Hristo Botev

1040 Sofia

http://www.mzgar.government.bg

| Tél. | +359 298511545 |
| --- | --- |
| Fax | +359 29808717 |

Tél.

+359 298511545

Fax

+359 29808717

Tous les certificats d'importation

3.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

| Státní zemědělský intervenční fond (SZIF) |
| --- |
| Ve Smečkách 33 |
| 110 00 Praha 1 |

Státní zemědělský intervenční fond (SZIF)

Ve Smečkách 33

110 00 Praha 1

http://www.szif.cz

| Tél. | +420 222871620 |
| --- | --- |
| Fax | +420 296326111 |
| Courriel: | info@szif.cz |

Tél.

+420 222871620

Fax

+420 296326111

Courriel:

info@szif.cz

Tous les certificats d'importation et d'exportation

4.

DANEMARK

| NaturErhvervstyrelsen |
| --- |
| Nyropsgade 30 |
| 1780 København V |

NaturErhvervstyrelsen

Nyropsgade 30

1780 København V

http://www.naturerhverv.dk

| Tél. | +45 33958000 |
| --- | --- |
| Fax | +45 33958080 |
| Courriel: | mail@naturerhverv.dk |

Tél.

+45 33958000

Fax

+45 33958080

Courriel:

mail@naturerhverv.dk

Tous les certificats d'importation et d'exportation

5.

ALLEMAGNE

| Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung |
| --- |
| Deichmanns Aue 29 |
| 53179 Bonn |

Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung

Deichmanns Aue 29

53179 Bonn

http://www.ble.de

| Tél. | +49 2286845-0 |
| --- | --- |
| Fax | +49 2286845-3444/3445/3446 |
| Courriel: | info@ble.de |

Tél.

+49 2286845-0

Fax

+49 2286845-3444/3445/3446

Courriel:

info@ble.de

Tous les certificats d'importation et d'exportation

6.

ESTONIE

| Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet (PRIA) |
| --- |
| Narva mnt 3 |
| 51009 Tartu |

Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet (PRIA)

Narva mnt 3

51009 Tartu

http://www.pria.ee

| Tél. | +372 7371200 |
| --- | --- |
| Fax | +372 7371201 |
| Courriel: | info@pria.ee |

Tél.

+372 7371200

Fax

+372 7371201

Courriel:

info@pria.ee

Tous les certificats d'importation et d'exportation

7.

GRÈCE

| Organismos Pliromon ke Eleghou Kinotikon |
| --- |
| Enishiseon Prosanatolismou ke Eggyiseon (OPEKEPE) |
| Domokou 5 |
| 104 45 Athens |

Organismos Pliromon ke Eleghou Kinotikon

Enishiseon Prosanatolismou ke Eggyiseon (OPEKEPE)

Domokou 5

104 45 Athens

| Payment and Control Agency For Guidance and Guarantee Community Aid |
| --- |
| Domokou 5 |
| 104 45 Athens |

Payment and Control Agency For Guidance and Guarantee Community Aid

Domokou 5

104 45 Athens

http://www.opekepe.gr

| Tél. | +30 2102124982
  +30 2102124989 |
| --- | --- |
| Fax | +30 2108217096 |

Tél.

+30 2102124982

+30 2102124989

Fax

+30 2108217096

Tous les certificats d'importation et d'exportation

8.

ESPAGNE

| Dirección General de Comercio e Inversiones |
| --- |
| General Directorate for Trade and Investment |
| Paseo de la Castellana, 162 |
| 28046 Madrid |

Dirección General de Comercio e Inversiones

General Directorate for Trade and Investment

Paseo de la Castellana, 162

28046 Madrid

http://www.comercio.gob.es

| Tél. | +34 913493780 |
| --- | --- |
| Fax | +34 913493806 |
| Courriel: | sgagro.sscc@comercio.mineco.es |

Tél.

+34 913493780

Fax

+34 913493806

Courriel:

sgagro.sscc@comercio.mineco.es

Tous les certificats d'importation et d'exportation

9.

FRANCE

| 1. | FranceAgriMer |
| --- | --- |
| Unité Restitution/Produits transformés/Certificats |
| 12 rue Henri Rol-Tanguy |
| TSA 20002 |
| 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex |

1.

FranceAgriMer

Unité Restitution/Produits transformés/Certificats

12 rue Henri Rol-Tanguy

TSA 20002

93555 Montreuil-sous-Bois Cedex

http://www.franceagrimer.fr

| Tél. | +33 173303080 |
| --- | --- |
| Fax | +33 173303237 |
| Courriel: | certificats-dce@franceagrimer.fr |

Tél.

+33 173303080

Fax

+33 173303237

Courriel:

certificats-dce@franceagrimer.fr

| — | Tous les certificats d'importation à l'exception des semences et tous les certificats d'exportation |
| --- | --- |

—

Tous les certificats d'importation à l'exception des semences et tous les certificats d'exportation

| 2. | Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) |
| --- | --- |
| 44 rue du Louvre |
| 75001 Paris |

2.

Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)

44 rue du Louvre

75001 Paris

http://www.gnis.fr

| Tél. | +33 142337561 |
| --- | --- |
| Fax | +33 142338830 |
| Courriel: | gnisimpex@gnis.fr |

Tél.

+33 142337561

Fax

+33 142338830

Courriel:

gnisimpex@gnis.fr

| — | Certificats d'importation requis conformément au règlement (CE) no 1234/2007 (semences) |
| --- | --- |

—

Certificats d'importation requis conformément au règlement (CE) no 1234/2007 (semences)

| 3. | Office de développement de l'économie agricole d'outre mer (ODEADOM) |
| --- | --- |
| 12 rue Henri Rol-Tanguy |
| TSA 60006 |
| 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex |

3.

Office de développement de l'économie agricole d'outre mer (ODEADOM)

12 rue Henri Rol-Tanguy

TSA 60006

93555 Montreuil-sous-Bois Cedex

http://www.odeadom.fr

| Tél. | +33 141631973 |
| --- | --- |
| Fax | +33 141631953 |
| Courriel: | odeadom@odeadom.fr |

Tél.

+33 141631973

Fax

+33 141631953

Courriel:

odeadom@odeadom.fr

| — | Certificats requis conformément au règlement (CE) no 2014/2005 (bananes) |
| --- | --- |

—

Certificats requis conformément au règlement (CE) no 2014/2005 (bananes)

10.

CROATIE

| Paying Agency for Agriculture, Fisheries and Rural Development |
| --- |
| Ulica grada Vukovara 269d |
| HR-10000 Zagreb |

Paying Agency for Agriculture, Fisheries and Rural Development

Ulica grada Vukovara 269d

HR-10000 Zagreb

http://www.apprrr.hr

| Tél. | +385 16002700 |
| --- | --- |
| Fax | +385 16002851 |
| Courriel: | info@apprrr.hr |

Tél.

+385 16002700

Fax

+385 16002851

Courriel:

info@apprrr.hr

Tous les certificats d'importation et d'exportation

11.

IRLANDE

| Department of Agriculture, Food and the Marine |
| --- |
| Import and Export Licensing section |
| Johnstown Castle Estate |
| Co. Wexford |

Department of Agriculture, Food and the Marine

Import and Export Licensing section

Johnstown Castle Estate

Co. Wexford

http://www.agriculture.gov.ie

| Tél. | +353 539163400 |
| --- | --- |
| Fax | +353 539163447 |
| Courriel: | licences@agriculture.gov.ie |

Tél.

+353 539163400

Fax

+353 539163447

Courriel:

licences@agriculture.gov.ie

Tous les certificats d'importation et d'exportation

12.

ITALIE

| Ministero dello Sviluppo Economico |
| --- |
| Dipartimento per l'internazioalizzazione e l'impresa |
| Direzione Generale per la Politica Commerciale Internazionale |
| Comparto Agro-Alimentare Div. II |
| Viale Boston 25 |
| 00144 Roma RM |

Ministero dello Sviluppo Economico

Dipartimento per l'internazioalizzazione e l'impresa

Direzione Generale per la Politica Commerciale Internazionale

Comparto Agro-Alimentare Div. II

Viale Boston 25

00144 Roma RM

http://www.sviluppoeconomico.gov.it

| Tél. | +39 0659932175 |
| --- | --- |
| Fax | +39 0659932730 / 2203 |
| Courriel: | polcom2@sviluppoeconomico.gov.it |

Tél.

+39 0659932175

Fax

+39 0659932730 / 2203

Courriel:

polcom2@sviluppoeconomico.gov.it

Tous les certificats d'importation et d'exportation

13.

CHYPRE

| Cyprus Agricultural Payments Organisation (CAPO) |
| --- |
| Michael Koutsofta street 20 |
| 2000 Strovolos |
| PO Box 16102 |
| 2086 Nicosia |

Cyprus Agricultural Payments Organisation (CAPO)

Michael Koutsofta street 20

2000 Strovolos

PO Box 16102

2086 Nicosia

http://www.capo.gov.cy

| Tél. | +357 22557777 |
| --- | --- |
| Fax | +357 22557755 |
| Courriel: | commissioner@capo.gov.cy |

Tél.

+357 22557777

Fax

+357 22557755

Courriel:

commissioner@capo.gov.cy

Tous les certificats d'importation et d'exportation

14.

LETTONIE

| Lauku atbalsta dienests (LAD) |
| --- |
| Rural Support Service (RSS) |
| Republikas laukums 2 |
| Rīga, LV-1981 |

Lauku atbalsta dienests (LAD)

Rural Support Service (RSS)

Republikas laukums 2

Rīga, LV-1981

http://www.lad.gov.lv

| Tél. | +371 67027542 |
| --- | --- |
| Fax | +371 67027120 |
| Courriel: | lad@lad.gov.lv |

Tél.

+371 67027542

Fax

+371 67027120

Courriel:

lad@lad.gov.lv

Tous les certificats d'importation et d'exportation

15.

LITUANIE

| Nacionaliné mokejimo agentūra prie Žemés ūkio ministerijos |
| --- |
| National Paying Agency under the Ministry of Agriculture |
| Blindžiu st. 17 |
| LT-08111 Vilnius |

Nacionaliné mokejimo agentūra prie Žemés ūkio ministerijos

National Paying Agency under the Ministry of Agriculture

Blindžiu st. 17

LT-08111 Vilnius

http://www.nma.lt

| Tél. | +370 52526703 |
| --- | --- |
| Fax | +370 52526945 |
| Courriel: | info@nma.lt |

Tél.

+370 52526703

Fax

+370 52526945

Courriel:

info@nma.lt

Tous les certificats d'importation et d'exportation

16.

LUXEMBOURG

| 1. | Commerce extérieur |
| --- | --- |
| Office des Licences |
| BP 113 |
| 2011 Luxembourg |

1.

Commerce extérieur

Office des Licences

BP 113

2011 Luxembourg

| Tél. | +352 4782370 |
| --- | --- |
| Fax | +352 466138 |
| Courriel: | office.licences@mae.etat.lu |

Tél.

+352 4782370

Fax

+352 466138

Courriel:

office.licences@mae.etat.lu

Tous les certificats d'exportation

| 2. | Direction des douanes et accises |
| --- | --- |
| Division douane |
| 26, Place de la Gare |
| Boite postale 1605 |
| 1016 Luxembourg |

2.

Direction des douanes et accises

Division douane

26, Place de la Gare

Boite postale 1605

1016 Luxembourg

http://www.do.etat.lu

| Tél. | +352 290191-245
  +352 290191-250 |
| --- | --- |
| Fax | +352 484947 |
| Courriel: | douane@do.etat.lu |

Tél.

+352 290191-245

+352 290191-250

Fax

+352 484947

Courriel:

douane@do.etat.lu

Tous les certificats d'importation

17.

HONGRIE

| 1. | Magyar Kereskedelmi Engedélyezési Hivatal |
| --- | --- |
| Hungarian Trade Licensing Office |
| Budapest |
| Németvölgyi út 37–39. |
| 1124 |

1.

Magyar Kereskedelmi Engedélyezési Hivatal

Hungarian Trade Licensing Office

Budapest

Németvölgyi út 37–39.

1124

http://www.mkeh.gov.hu

| Tél. | +36 14585800 |
| --- | --- |
| Fax | +36 14545832 |
| Courriel: | agrar@mkeh.gov.hu |

Tél.

+36 14585800

Fax

+36 14545832

Courriel:

agrar@mkeh.gov.hu

Tous les certificats d'importation

| 2. | Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal (MVH) |
| --- | --- |
| Budapest |
| Soroksári út 22–24. |
| 1095 |

2.

Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal (MVH)

Budapest

Soroksári út 22–24.

1095

http://www.mvh.gov.hu

| Tél. | +36 12194514 |
| --- | --- |
| Fax | +36 12194511 |
| Courriel: | export@mvh.gov.hu |

Tél.

+36 12194514

Fax

+36 12194511

Courriel:

export@mvh.gov.hu

Tous les certificats d'exportation

18.

MALTE

| Ministry for Resources and Rural Affairs Paying Agency |
| --- |
| Market Mechanisms Unit |
| Luqa Road |
| Qormi |
| QRM 9075 |

Ministry for Resources and Rural Affairs Paying Agency

Market Mechanisms Unit

Luqa Road

Qormi

QRM 9075

http://www.mrra.gov.mt/pa

| Tél. | +356 25904204 |
| --- | --- |
| Fax | +356 25904257 |
| Courriel: | payingagency.mrra@gov.mt |

Tél.

+356 25904204

Fax

+356 25904257

Courriel:

payingagency.mrra@gov.mt

Tous les certificats d'importation et d'exportation

19.

PAYS-BAS

| 1. | Medebewindorganisatie Productschappen (Product Boards Joint Administration for European Regulations) |
| --- | --- |
| Unit In- en Uitvoer |
| Louis Braillelaan 80 |
| 2719 EK Zoetermeer |
| Postbus 692 |
| 2700 AR Zoetermeer |

1.

Medebewindorganisatie Productschappen (Product Boards Joint Administration for European Regulations)

Unit In- en Uitvoer

Louis Braillelaan 80

2719 EK Zoetermeer

Postbus 692

2700 AR Zoetermeer

http://www.mo-productschappen.nl

| Tél. | +31 793687000 |
| --- | --- |
| Fax | +31 793687004 |
| Courriel: | MOBasisregistratie@pbonet.nl |

Tél.

+31 793687000

Fax

+31 793687004

Courriel:

MOBasisregistratie@pbonet.nl

| — | Tous les certificats d'importation et d'exportation |
| --- | --- |

—

Tous les certificats d'importation et d'exportation

20.

AUTRICHE

| 1. | Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft |
| --- | --- |
| Abteilung III/8 |
| Stubenring 12 |
| 1012 Wien |

1.

Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft

Abteilung III/8

Stubenring 12

1012 Wien

http://www.lebensministerium.at

| Tél. | +43 171100-2840 |
| --- | --- |
| Fax | +43 171100-2725 |
| Courriel: | abteilung.38@lebensministerium.at |

Tél.

+43 171100-2840

Fax

+43 171100-2725

Courriel:

abteilung.38@lebensministerium.at

| — | Certificats d'importation requis conformément à l'article 130 du règlement (CE) no 1234/2007 (vin et alcool éthylique) |
| --- | --- |

—

Certificats d'importation requis conformément à l'article 130 du règlement (CE) no 1234/2007 (vin et alcool éthylique)

| — | Certificats d'exportation requis conformément à l'article 161 du règlement (CE) no 1234/2007 (vin et alcool éthylique) |
| --- | --- |

—

Certificats d'exportation requis conformément à l'article 161 du règlement (CE) no 1234/2007 (vin et alcool éthylique)

| 2. | Agrarmarkt Austria |
| --- | --- |
| Dresdner Strasse 70 |
| Postfach 62 |
| 1200 Wien |

2.

Agrarmarkt Austria

Dresdner Strasse 70

Postfach 62

1200 Wien

| Tél. | +43 133151-209 |
| --- | --- |
| Fax | +43 133151-303 |
| Courriel: | lizenzen@ama.gv.at |

Tél.

+43 133151-209

Fax

+43 133151-303

Courriel:

lizenzen@ama.gv.at

Tous les autres certificats d'importation et d'exportation

21.

POLOGNE

| Agencja Rynku Rolnego (Agricultural Market Agency) |
| --- |
| ul. Nowy Świat 6/12 |
| 00-400 Warszawa |

Agencja Rynku Rolnego (Agricultural Market Agency)

ul. Nowy Świat 6/12

00-400 Warszawa

http://www.arr.gov.pl

| Tél. | +48 226617590 |
| --- | --- |
| Fax | +48 226617604 |
| Courriel: | sekretariat_bwtzz@arr.gov.pl |

Tél.

+48 226617590

Fax

+48 226617604

Courriel:

sekretariat_bwtzz@arr.gov.pl

Tous les certificats d'importation et d'exportation

22.

PORTUGAL

| 1. | Autoridade Tributária e Aduneira (AT) |
| --- | --- |
| Rua da Alfâdega 5.o, r/c |
| 1149-006 Lisboa |

1.

Autoridade Tributária e Aduneira (AT)

Rua da Alfâdega 5.o, r/c

1149-006 Lisboa

http://www.portaldasfinancas.gov.pt

| Tél. | +351 2188143/42 |
| --- | --- |
| Fax | +351 218813986 |
| Courriel: | dsl@at.gov.pt |

Tél.

+351 2188143/42

Fax

+351 218813986

Courriel:

dsl@at.gov.pt

Tous les certificats d'importation et d'exportation

| 2. | Açores





  Direção Regional de Apoio ao Investimento e à Competitividade (DRAIC) |
| --- | --- |
| Praça Gonçalo de Velho Cabral 3.o |
| 9500-063 Ponta Delgada |

2.

Açores

Direção Regional de Apoio ao Investimento e à Competitividade (DRAIC)

Praça Gonçalo de Velho Cabral 3.o

9500-063 Ponta Delgada

| Tél. | +351 296309100 |
| --- | --- |
| Fax | +351 296288491 |
| Courriel: | draic@azores.gov.pt |

Tél.

+351 296309100

Fax

+351 296288491

Courriel:

draic@azores.gov.pt

Tous les certificats d'importation et d'exportation

| 3. | Madère





  Direcção Regional do Comércio, Indústria e Energia (DRCIE) |
| --- | --- |
| Av. do Mar e das Comunidades Madeirenses 23-1.o |
| 9000-Funchal |

3.

Madère

Direcção Regional do Comércio, Indústria e Energia (DRCIE)

Av. do Mar e das Comunidades Madeirenses 23-1.o

9000-Funchal

| Tél. | +351 291210000 |
| --- | --- |
| Fax | +351 291225206 |
| Courriel: | drcie.vp@gov-madeira.pt |

Tél.

+351 291210000

Fax

+351 291225206

Courriel:

drcie.vp@gov-madeira.pt

Tous les certificats d'importation et d'exportation

23.

SLOVÉNIE

| Agencija Republike Slovenije za kmetijske trge in razvoj podeželja |
| --- |
| Dunajska 160 |
| SI-1000 Ljubljana |

Agencija Republike Slovenije za kmetijske trge in razvoj podeželja

Dunajska 160

SI-1000 Ljubljana

http://www.arsktrp.gov.si

| Tél. | +386 15807770 |
| --- | --- |
| Fax | +386 15807726 |
| Courriel: | aktrp@gov.si |

Tél.

+386 15807770

Fax

+386 15807726

Courriel:

aktrp@gov.si

Tous les certificats d'importation et d'exportation

24.

SLOVAQUIE

| Pôdohospodárska plaobná agentúra |
| --- |
| Agricultural Paying Agency |
| Department of Market Organisation |
| Trade Mechanism Division |
| Dobrovičova 12 |
| 815 26 Bratislava 1 |

Pôdohospodárska plaobná agentúra

Agricultural Paying Agency

Department of Market Organisation

Trade Mechanism Division

Dobrovičova 12

815 26 Bratislava 1

http://www.apa.sk

| Tél. | +421 9186121870 |
| --- | --- |
| Fax | +421 253412180 |
| Courriel: | licencie@apa.sk |

Tél.

+421 9186121870

Fax

+421 253412180

Courriel:

licencie@apa.sk

Tous les certificats d'importation et d'exportation

25.

FINLANDE

| Agency for Rural Affairs |
| --- |
| Department of Market Support |
| Alvar Aallon katu 5 |
| PO Box 405 |
| FI-60101 Seinäjoki |

Agency for Rural Affairs

Department of Market Support

Alvar Aallon katu 5

PO Box 405

FI-60101 Seinäjoki

http://www.mavi.fi

| Tél. | +358 20772007 |
| --- | --- |
| Fax | +358 207725539 |
| Courriel: | markkinatukiosasto@mavi.fi |

Tél.

+358 20772007

Fax

+358 207725539

Courriel:

markkinatukiosasto@mavi.fi

Tous les certificats d'importation et d'exportation

26.

ROUMANIE

| Agenția de Plăți i și Intervenție pentru Agricultură – Direcția Comerț Exterior și Promovare Produse Agricole |
| --- |
| Paying and Intervention Agency for Agriculture — External Trade and Agricultural Products Promotion Directorate |
| Bulevardul Carol I nr. 17, sector 2 |
| București |

Agenția de Plăți i și Intervenție pentru Agricultură – Direcția Comerț Exterior și Promovare Produse Agricole

Paying and Intervention Agency for Agriculture — External Trade and Agricultural Products Promotion Directorate

Bulevardul Carol I nr. 17, sector 2

București

http://www.apia.org.ro

| Tél. | +40 212005012/34/35 |
| --- | --- |
| Fax | +40 212005032 |
| Courriel: | comert.exterior@apia.org.ro |

Tél.

+40 212005012/34/35

Fax

+40 212005032

Courriel:

comert.exterior@apia.org.ro

Tous les certificats d'importation et d'exportation

27.

SUÈDE

| Swedish Board of Agriculture |
| --- |
| Statens Jordbruksverk (SJV) |
| Division for Market Support |
| Vallgatan 8 |
| SE-551 82 Jönköping |

Swedish Board of Agriculture

Statens Jordbruksverk (SJV)

Division for Market Support

Vallgatan 8

SE-551 82 Jönköping

http://www.jordbruksverket.se

| Tél. | +46 36155000 |
| --- | --- |
| Fax | +46 36190546 |
| Courriel: | jordbruksverket@jordbruksverket.se |

Tél.

+46 36155000

Fax

+46 36190546

Courriel:

jordbruksverket@jordbruksverket.se

Tous les certificats d'importation et d'exportation

28.

ROYAUME-UNI

| Rural Payments Agency |
| --- |
| Lancaster House |
| Hampshire Court |
| Newcastle upon Tyne |
| NE4 7YH |

Rural Payments Agency

Lancaster House

Hampshire Court

Newcastle upon Tyne

NE4 7YH

http://www.rpa.defra.gov.uk

| Tél. | +44 1912265249 |
| --- | --- |
| Fax | +44 1912265040 |
| Courriel: | TSMU@rpa.gsi.gov.uk |

Tél.

+44 1912265249

Fax

+44 1912265040

Courriel:

TSMU@rpa.gsi.gov.uk

Tous les certificats d'importation et d'exportation

LISTE 2

Organismes chargés de la perception des prélèvements à l'exportation et du paiement des restitutions pour les produits agricoles

| Organisme | Responsabilité |
| --- | --- |
| 1. | BELGIQUE





  Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB) |
| Rue de Trèves 82 |
| 1040 Bruxelles |

Organisme

Responsabilité

1.

BELGIQUE

Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB)

Rue de Trèves 82

1040 Bruxelles

| Bureau d’intervention et de restitution belge (BIRB) |
| --- |
| Trierstraat 82 |
| 1040 Brussel |

Bureau d’intervention et de restitution belge (BIRB)

Trierstraat 82

1040 Brussel

http://www.birb.be

| Tél. | +32 22872410 |
| --- | --- |
| Fax | +32 22302533 |
| Courriel: | birb@birb.be |

Tél.

+32 22872410

Fax

+32 22302533

Courriel:

birb@birb.be

Toutes les restitutions

| Service public federal finances |
| --- |
| Administration des douanes & accises — Bureau Unique (BUEK) |
| Boulevard Roi Albert II 33, bte 388 |
| 1030 Bruxelles |

Service public federal finances

Administration des douanes & accises — Bureau Unique (BUEK)

Boulevard Roi Albert II 33, bte 388

1030 Bruxelles

| Federale Overheidsdienst Financiën |
| --- |
| Administratie van de Doouane en Accijnzen — Enig Kantoor (BUEK) |
| Koning Albert II laan 33, bus 388 |
| 1030 Brussel |

Federale Overheidsdienst Financiën

Administratie van de Doouane en Accijnzen — Enig Kantoor (BUEK)

Koning Albert II laan 33, bus 388

1030 Brussel

http://fiscus.fgov.be/interfdanl

| Tél. | +32 25765695 |
| --- | --- |
| Fax | +32 25796679 |
| Courriel: | buek.da@minfin.fed.be |

Tél.

+32 25765695

Fax

+32 25796679

Courriel:

buek.da@minfin.fed.be

Tous prélèvements à l'exportation

2.

BULGARIE

| State Fund Agriculture Paying Agency |
| --- |
| 136, blvd Tzar Boris III |
| 1618 Sofia |

State Fund Agriculture Paying Agency

136, blvd Tzar Boris III

1618 Sofia

http://www.dfz.bg

| Tél. | +359 28187530
  +359 28187512 |
| --- | --- |
| Fax | +359 29555239
  +359 29555248 |
| Courriel: | export@dfz.bg |

Tél.

+359 28187530

+359 28187512

Fax

+359 29555239

+359 29555248

Courriel:

export@dfz.bg

Toutes les restitutions

Customs offices

Tous prélèvements à l'exportation

3.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

| Státní zemědělský intervenční fond (SZIF) |
| --- |
| Ve Smečkách 33 |
| 110 00 Praha 1 |

Státní zemědělský intervenční fond (SZIF)

Ve Smečkách 33

110 00 Praha 1

http://www.szif.cz

| Tél. | +420 222871620 |
| --- | --- |
| Fax | +420 296326111 |
| Courriel: | info@szif.cz |

Tél.

+420 222871620

Fax

+420 296326111

Courriel:

info@szif.cz

Toutes les restitutions

Customs offices

Tous prélèvements à l'exportation

4.

DANEMARK

| NaturErhvervstyrelsen |
| --- |
| Nyropsgade 30 |
| 1780 København V |

NaturErhvervstyrelsen

Nyropsgade 30

1780 København V

| Tél. | +45 33958000 |
| --- | --- |
| Fax | +45 33958080 |
| Courriel: | mail@naturerhverv.dk |

Tél.

+45 33958000

Fax

+45 33958080

Courriel:

mail@naturerhverv.dk

Toutes les restitutions

Customs offices

Tous prélèvements à l'exportation

5.

ALLEMAGNE

| Hauptzollamt Hamburg-Jonas |
| --- |
| Süderstraße 63 |
| 20097 Hamburg |

Hauptzollamt Hamburg-Jonas

Süderstraße 63

20097 Hamburg

| Tél. | +49 4023955 |
| --- | --- |
| Fax | +49 4023957001 |
| Courriel: | poststelle@hzahh-jonas.bfinv.de |

Tél.

+49 4023955

Fax

+49 4023957001

Courriel:

poststelle@hzahh-jonas.bfinv.de

Tous prélèvements à l'exportation

Toutes les restitutions

6.

ESTONIE

| Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet (PRIA) |
| --- |
| Narva mnt 3 |
| 51009 Tartu |

Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet (PRIA)

Narva mnt 3

51009 Tartu

http://www.pria.ee

| Tél. | +372 7371200 |
| --- | --- |
| Fax | 372 7371201 |
| Courriel: | info@pria.ee |

Tél.

+372 7371200

Fax

372 7371201

Courriel:

info@pria.ee

Toutes les restitutions

Customs offices

Tous prélèvements à l'exportation

7.

GRÈCE

| Organismos Pliromon ke Eleghou Kinotikon |
| --- |
| Enishiseon Prosanatolismou ke Eggyiseon (OPEKEPE) |
| Domokou 5 |
| 10445 Athens |

Organismos Pliromon ke Eleghou Kinotikon

Enishiseon Prosanatolismou ke Eggyiseon (OPEKEPE)

Domokou 5

10445 Athens

| Payment and Control Agency For Guidance and Guarantee Comunity Aid |
| --- |
| Domokou 5 |
| 104 45 Athens |

Payment and Control Agency For Guidance and Guarantee Comunity Aid

Domokou 5

104 45 Athens

http://www.opekepe.gr

| Tél. | +30 2102124982
  +30 2102124989 |
| --- | --- |
| Fax | +30 2108217096 |
| Courriel: | glu061@minagric.gr |

Tél.

+30 2102124982

+30 2102124989

Fax

+30 2108217096

Courriel:

glu061@minagric.gr

Toutes les restitutions

Customs offices

Tous prélèvements à l'exportation

8.

ESPAGNE

| Dirección General de Ordenación Pesquera |
| --- |
| C/ Velázquez, 144 |
| 28071 Madrid |

Dirección General de Ordenación Pesquera

C/ Velázquez, 144

28071 Madrid

http://www.marm.es

| Tél. | +34 913476050/51/52/53 |
| --- | --- |
| Fax | +34 913476054 |
| Courriel: | depesmar@marm.es |

Tél.

+34 913476050/51/52/53

Fax

+34 913476054

Courriel:

depesmar@marm.es

Restitutions requises conformément au règlement (CE) no 104/2000 (produits de la pêche)

| Fondo Español de Garantia Agricola (FEGA) |
| --- |
| Beneficencia, 8 |
| 28004 Madrid |

Fondo Español de Garantia Agricola (FEGA)

Beneficencia, 8

28004 Madrid

| Tél. | +34 913474600 / 913474800 |
| --- | --- |
| Fax | +34 913104618 |
| Courriel: | sg.regulacionmercados@fega.mapya.es |

Tél.

+34 913474600 / 913474800

Fax

+34 913104618

Courriel:

sg.regulacionmercados@fega.mapya.es

Toutes les autres restitutions

Customs offices

Tous prélèvements à l'exportation

9.

FRANCE

| FranceAgriMer |
| --- |
| Unité Restitution (Produits transformés/Certificats) |
| 12 rue Henri Rol-Tanguy |
| TSA 20002 |
| F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex |

FranceAgriMer

Unité Restitution (Produits transformés/Certificats)

12 rue Henri Rol-Tanguy

TSA 20002

F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex

http://www.franceagrimer.fr

| Tél. | +33 173303082 |
| --- | --- |
| Fax | +33 173303237 / 173302319 |
| Courriel: | certificats-dce@franceagrimer.fr |

Tél.

+33 173303082

Fax

+33 173303237 / 173302319

Courriel:

certificats-dce@franceagrimer.fr

Toutes les restitutions

| DGDDI |
| --- |
| 11 rue des deux communes |
| F-93558 Montreuil CEDEX |

DGDDI

11 rue des deux communes

F-93558 Montreuil CEDEX

Tous prélèvements à l'exportation

10.

CROATIE

| Paying Agency for Agriculture, Fisheries and Rural Development |
| --- |
| Ulica grada Vukovara 269d |
| HR-10000 Zagreb |

Paying Agency for Agriculture, Fisheries and Rural Development

Ulica grada Vukovara 269d

HR-10000 Zagreb

http://www.apprrr.hr

| Tél. | +385 16002700 |
| --- | --- |
| Fax | +385 16002851 |
| Courriel: | info@apprrr.hr |

Tél.

+385 16002700

Fax

+385 16002851

Courriel:

info@apprrr.hr

Toutes les restitutions et tous les prélèvements à l'exportation

11.

IRLANDE

| Department of Agriculture, Food and the Marine |
| --- |
| Johnstown Castle Estate |
| Wexford |

Department of Agriculture, Food and the Marine

Johnstown Castle Estate

Wexford

http://www.agriculture.gov.ie

| Tél. | +353 539163400 |
| --- | --- |
| Fax | +353 539163447 |

Tél.

+353 539163400

Fax

+353 539163447

Toutes les restitutions

Customs offices

Tous prélèvements à l'exportation

12.

ITALIE

| Agenzia delle Dogane (SAISA) |
| --- |
| Servizio Autonomo Interventi Settore Agricolo |
| Via M. Carucci 71 |
| 00143 Roma RM |

Agenzia delle Dogane (SAISA)

Servizio Autonomo Interventi Settore Agricolo

Via M. Carucci 71

00143 Roma RM

| Tél. | +39 0650246033 |
| --- | --- |
| Fax | +39 0650244109 |
| Courriel: | saisa.organismopagatore@agenziadogane.it |

Tél.

+39 0650246033

Fax

+39 0650244109

Courriel:

saisa.organismopagatore@agenziadogane.it

Toutes les restitutions

Customs offices

Tous prélèvements à l'exportation

13.

CHYPRE

| Cyprus Agricultural Payments Organisation (CAPO) |
| --- |
| Michael Koutsofta street 20 |
| 2000 Strovolos |
| PO Box 16102 |
| 2086 Nicosia |

Cyprus Agricultural Payments Organisation (CAPO)

Michael Koutsofta street 20

2000 Strovolos

PO Box 16102

2086 Nicosia

http://www.capo.gov.cy

| Tél. | +357 22557777 |
| --- | --- |
| Fax | +357 22557755 |
| Courriel: | commissioner@capo.gov.cy |

Tél.

+357 22557777

Fax

+357 22557755

Courriel:

commissioner@capo.gov.cy

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Customs offices

Tous prélèvements à l'exportation

14.

LETTONIE

| Lauku atbalsta dienests (LAD) |
| --- |
| Rural Support Service (RSS) |
| Republikas laukums 2 |
| Rīga, LV-1981 |

Lauku atbalsta dienests (LAD)

Rural Support Service (RSS)

Republikas laukums 2

Rīga, LV-1981

| Tél. | +371 67027542 |
| --- | --- |
| Fax | +371 67027120 |
| Courriel: | lad@lad.gov.lv |

Tél.

+371 67027542

Fax

+371 67027120

Courriel:

lad@lad.gov.lv

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Tous prélèvements à l'exportation

15.

LITUANIE

| Nacionaliné mokejimo agentūra prie Žemés ūkio ministerijos |
| --- |
| National Paying agency under the Ministry of Agriculture |
| Blindžiu st. 17 |
| LT-08111 Vilnius |

Nacionaliné mokejimo agentūra prie Žemés ūkio ministerijos

National Paying agency under the Ministry of Agriculture

Blindžiu st. 17

LT-08111 Vilnius

http://www.nma.lt

| Tél. | +370 52526703 |
| --- | --- |
| Fax | +370 52526945 |
| Courriel: | info@nma.lt |

Tél.

+370 52526703

Fax

+370 52526945

Courriel:

info@nma.lt

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Customs offices

Tous prélèvements à l'exportation

16.

LUXEMBOURG

| Commerce Extérieur |
| --- |
| Office des Licences |
| BP 113 |
| 2011 Luxembourg |

Commerce Extérieur

Office des Licences

BP 113

2011 Luxembourg

| Tél. | +352 4782370 |
| --- | --- |
| Fax | +352 466138 |
| Courriel: | office.licences@mae.etat.lu |

Tél.

+352 4782370

Fax

+352 466138

Courriel:

office.licences@mae.etat.lu

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Tous prélèvements à l'exportation

17.

HONGRIE

| Hungarian Trade Licensing Office |
| --- |
| Magyar Kereskedelmi Engedélyezési Hivatal |
| Budapest |
| Németvölgyi út 37–39. |
| 1124 |

Hungarian Trade Licensing Office

Magyar Kereskedelmi Engedélyezési Hivatal

Budapest

Németvölgyi út 37–39.

1124

http://www.mkeh.gov.hu

| Tél. | +36 14585800 |
| --- | --- |
| Fax | +36 14585832 |
| Courriel: | agrar@mkeh.gov.hu |

Tél.

+36 14585800

Fax

+36 14585832

Courriel:

agrar@mkeh.gov.hu

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Customs offices

Tous prélèvements à l'exportation

18.

MALTE

| Ministry for Resources & Rural Affairs Paying Agency |
| --- |
| Market Mechanisms Unit |
| Luqa Road |
| Qormi |
| QRM 9075 |

Ministry for Resources & Rural Affairs Paying Agency

Market Mechanisms Unit

Luqa Road

Qormi

QRM 9075

http://www.mrra.gov.mt/pa

| Tél. | +356 25904204 |
| --- | --- |
| Fax | +356 2594257 |
| Courriel: | payingagency.mrra@gov.mt |

Tél.

+356 25904204

Fax

+356 2594257

Courriel:

payingagency.mrra@gov.mt

Toutes les restitutions

| Ministry of Finance, The Economy and Investment Department of Customs |
| --- |
| Customs House |
| Lascaris Wharf |
| Valletta |
| VLT 1920 |

Ministry of Finance, The Economy and Investment Department of Customs

Customs House

Lascaris Wharf

Valletta

VLT 1920

| Tél. | +356 25685232 |
| --- | --- |
| Fax | +356 25685255 |
| Courriel: | malta.customs@gov.mt |

Tél.

+356 25685232

Fax

+356 25685255

Courriel:

malta.customs@gov.mt

Tous prélèvements à l'exportation

19.

PAYS-BAS

| Medebewindorganisatie Productschappen (Product Boards Joint Administration for European Regulations) |
| --- |
| Unit In- en Uitvoer |
| Louis Braillelaan 80 |
| 2719 EK Zoetermeer |
| Postbus 692 |
| 2700 AR Zoetermeer |

Medebewindorganisatie Productschappen (Product Boards Joint Administration for European Regulations)

Unit In- en Uitvoer

Louis Braillelaan 80

2719 EK Zoetermeer

Postbus 692

2700 AR Zoetermeer

http://www.mo-productschappen.nl

| Tél. | +31 793687000 |
| --- | --- |
| Fax | +31 793687004 |
| Courriel: | MOBasisregistratie@pbonet.nl |

Tél.

+31 793687000

Fax

+31 793687004

Courriel:

MOBasisregistratie@pbonet.nl

Toutes les restitutions et tous les prélèvements à l'exportation

20.

AUTRICHE

| Zollamt Salzburg |
| --- |
| Zahlstelle Ausfuhrerstattungen |
| Aignerstraße 10 |
| 5026 Salzburg |

Zollamt Salzburg

Zahlstelle Ausfuhrerstattungen

Aignerstraße 10

5026 Salzburg

http://www.bmf.gv.at

| Tél. | +43 6626380 |
| --- | --- |
| Fax | +43 1514335966045 |
| Courriel: | Post.ZA6-ABB@bmf.gv.at |

Tél.

+43 6626380

Fax

+43 1514335966045

Courriel:

Post.ZA6-ABB@bmf.gv.at

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Customs offices

Tous prélèvements à l'exportation

21.

POLOGNE

| Agencja Rynku Rolnego (Agricultural Market Agency) |
| --- |
| ul. Nowy Świat 6/12 |
| 00-400 Warszawa |

Agencja Rynku Rolnego (Agricultural Market Agency)

ul. Nowy Świat 6/12

00-400 Warszawa

http://www.arr.gov.pl

| Tél. | +48 226617590 |
| --- | --- |
| Fax | +48 226617604 |
| Courriel: | sekretariat_bwtzz@arr.gov.pl |

Tél.

+48 226617590

Fax

+48 226617604

Courriel:

sekretariat_bwtzz@arr.gov.pl

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Customs offices

Tous prélèvements à l'exportation

22.

PORTUGAL

| IFAP — Institutio de Financiamento da Agricultura e Pescas |
| --- |
| Rua Fernando Curado Ribeiro 4.o G |
| 1269-164 Lisboa |

IFAP — Institutio de Financiamento da Agricultura e Pescas

Rua Fernando Curado Ribeiro 4.o G

1269-164 Lisboa

| Tél. | +351 217518500 |
| --- | --- |
| Fax | +351 217518617 |
| Courriel: | ifap@ifap.pt |

Tél.

+351 217518500

Fax

+351 217518617

Courriel:

ifap@ifap.pt

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Tous prélèvements à l'exportation

23.

SLOVÉNIE

| Agencija Republike Slovenije za kmetijske trge in razvoj podeželja |
| --- |
| Dunajska 160 |
| SI-1000 Ljubljana |

Agencija Republike Slovenije za kmetijske trge in razvoj podeželja

Dunajska 160

SI-1000 Ljubljana

http://www.arsktrp.gov.si

| Tél. | +386 15807770 |
| --- | --- |
| Fax | +386 15807726 |
| Courriel: | aktrp@gov.si |

Tél.

+386 15807770

Fax

+386 15807726

Courriel:

aktrp@gov.si

Toutes les restitutions

| Carinska uprava RS, Generalni Carinski urad |
| --- |
| Smartinska cesta 55 |
| SI-1000 Ljubljana |

Carinska uprava RS, Generalni Carinski urad

Smartinska cesta 55

SI-1000 Ljubljana

http://www.carina.gov.si

| Tél. | +386 14783800 |
| --- | --- |
| Fax | +386 14783900 |
| Courriel: | gcu.carina@gov.si |

Tél.

+386 14783800

Fax

+386 14783900

Courriel:

gcu.carina@gov.si

Tous prélèvements à l'exportation

24.

SLOVAQUIE

| Pôdohospodárska plaobná agentúra |
| --- |
| Agricultural Paying Agency |
| Dobrovicova 12 |
| 815 26 Bratislava 1 |

Pôdohospodárska plaobná agentúra

Agricultural Paying Agency

Dobrovicova 12

815 26 Bratislava 1

http://www.apa.sk

| Tél. | +421 918612187 |
| --- | --- |
| Fax | +421 253412180 |
| Courriel: | nahrady@apa.sk |

Tél.

+421 918612187

Fax

+421 253412180

Courriel:

nahrady@apa.sk

Toutes les restitutions

Customs offices

Tous prélèvements à l'exportation

25.

FINLANDE

| Agency for Rural Affairs |
| --- |
| Department of Market Support |
| Alvar Aallon katu 5 |
| PO Box 405 |
| FI-60101 Seinäjoki |

Agency for Rural Affairs

Department of Market Support

Alvar Aallon katu 5

PO Box 405

FI-60101 Seinäjoki

http://www.mavi.fi

| Tél. | +358 20772007 |
| --- | --- |
| Fax | +358 207725539 |
| Courriel: | markkinatukiosasto@mavi.fi |

Tél.

+358 20772007

Fax

+358 207725539

Courriel:

markkinatukiosasto@mavi.fi

Toutes les restitutions

Customs offices

Tous prélèvements à l'exportation

26.

ROUMANIE

| Agenția de Plăți și Intervenție pentru Agricultură – Direcția Comerț Exterior și Promovare Produse Agricole |
| --- |
| Paying and Intervention Agency for Agriculture — External Trade and Agricultural Products Promotion Directorate |
| Bulevardul Carol I nr. 17, sector 2 |
| București |

Agenția de Plăți și Intervenție pentru Agricultură – Direcția Comerț Exterior și Promovare Produse Agricole

Paying and Intervention Agency for Agriculture — External Trade and Agricultural Products Promotion Directorate

Bulevardul Carol I nr. 17, sector 2

București

http://www.apia.org.ro

| Tél. | +40 212005033/35/12 |
| --- | --- |
| Fax | +40 212005036 |
| Courriel: | comert.exterior@apia.org.ro |

Tél.

+40 212005033/35/12

Fax

+40 212005036

Courriel:

comert.exterior@apia.org.ro

Toutes les restitutions

Customs offices

Tous prélèvements à l'exportation

27.

SUÈDE

| Swedish Board of Agriculture |
| --- |
| Statens Jordbruksverk (SJV) |
| Division for Market Support |
| Vallgatan 8 |
| SE-551 82 Jönköping |

Swedish Board of Agriculture

Statens Jordbruksverk (SJV)

Division for Market Support

Vallgatan 8

SE-551 82 Jönköping

http://www.jordbruksverket.se

| Tél. | +46 36155000 |
| --- | --- |
| Fax | +46 36190546 |
| Courriel: | jordbruksverket@jordbruksverket.se |

Tél.

+46 36155000

Fax

+46 36190546

Courriel:

jordbruksverket@jordbruksverket.se

Toutes les restitutions

Customs offices

Tous prélèvements à l'exportation

28.

ROYAUME-UNI

| Rural Payments Agency |
| --- |
| Lancaster House |
| Hampshire Court |
| Newcastle upon Tyne |
| NE4 7YH |

Rural Payments Agency

Lancaster House

Hampshire Court

Newcastle upon Tyne

NE4 7YH

http://www.rpa.defra.gov.uk

| Tél. | +44 1912265249 |
| --- | --- |
| Fax | +44 1912265040 |
| Courriel: | TSMU@rpa.gsi.gov.uk |

Tél.

+44 1912265249

Fax

+44 1912265040

Courriel:

TSMU@rpa.gsi.gov.uk

Toutes les restitutions

HM Revenue and Customs

Tous prélèvements à l'exportation

---

| 28.12.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/23 |
| --- | --- | --- | --- |

28.12.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/23

---

Notification du gouvernement belge, en application de l'article 10, paragraphe 2 de la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil («directive gaz») concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, relative à la désignation de l'entreprise N.V. Fluxys Belgium comme gestionnaire de réseau de transport en Belgique

(2013/C 379/13)

Suite à la décision finale prise par l'autorité de régulation belge en date du 27 septembre 2012 relative à la certification de l'entreprise N.V. Fluxys Belgium comme gestionnaire de réseau de transport disposant de structures de propriété dissociées (article 9 de la directive sur le gaz), la Belgique a notifié à la Commission l'approbation et la désignation officielles de cette entreprise comme gestionnaire de réseau de transport en Belgique, conformément à l'article 10 de la directive sur le gaz du Parlement européen et du Conseil.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues à l'adresse suivante:

| Maarten NOENINCKX |
| --- |
| Direction générale de l'énergie |
| Boulevard du Roi Albert II 16 |
| 1000 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Τél. +32 22779583 |
| Courriel: Maarten.noeninckx@economie.fgov.be |
| http://economie.fgov.be |

Maarten NOENINCKX

Direction générale de l'énergie

Boulevard du Roi Albert II 16

1000 Bruxelles

BELGIQUE

Τél. +32 22779583

Courriel: Maarten.noeninckx@economie.fgov.be

http://economie.fgov.be

---

| 28.12.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/23 |
| --- | --- | --- | --- |

28.12.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/23

---

Notification du gouvernement belge, en application de l'article 10, paragraphe 2 de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil («directive électricité») concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, relative à la désignation de l'entreprise Elia System Operator NV comme gestionnaire de réseau de transport en Belgique

(2013/C 379/14)

Suite à la décision finale prise par l'autorité de régulation belge en date du 6 décembre 2012 relative à la certification de Elia System Operator NV comme gestionnaire de réseau de transport disposant de structures de propriété dissociées (article 9 de la directive sur l'électricité), la Belgique a notifié à la Commission l'approbation et la désignation officielles de cette entreprise comme gestionnaire de réseau de transport en Belgique, conformément à l'article 10 de la directive sur l'électricité du Parlement européen et du Conseil.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues à l'adresse suivante:

| Maarten NOENINCKX |
| --- |
| Direction générale de l'énergie |
| Boulevard du Roi Albert II 16 |
| 1000 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Τél. +32 22779583 |
| Courriel: Maarten.noeninckx@economie.fgov.be |
| http://economie.fgov.be |

Maarten NOENINCKX

Direction générale de l'énergie

Boulevard du Roi Albert II 16

1000 Bruxelles

BELGIQUE

Τél. +32 22779583

Courriel: Maarten.noeninckx@economie.fgov.be

http://economie.fgov.be

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 28.12.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/24 |
| --- | --- | --- | --- |

28.12.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/24

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7129 — VREP/SUDKB/Duo Plast)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/C 379/15)

| 1. | Le 16 décembre 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises VR Equitypartner GmbH («VREP», Allemagne) et Süd-Kapital-Beteiligungsgesellschaft mbh («SUDKB», Allemagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Duo Plast AG («Duo Plast», Allemagne) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 16 décembre 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises VR Equitypartner GmbH («VREP», Allemagne) et Süd-Kapital-Beteiligungsgesellschaft mbh («SUDKB», Allemagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Duo Plast AG («Duo Plast», Allemagne) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | VREP: société de capital-investissement finançant notamment des petites et moyennes entreprises, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

VREP: société de capital-investissement finançant notamment des petites et moyennes entreprises,

| — | SUDKB: fonds d'investissement privé spécialisé dans les investissements dans les entreprises de taille moyenne en expansion en Allemagne, |
| --- | --- |

—

SUDKB: fonds d'investissement privé spécialisé dans les investissements dans les entreprises de taille moyenne en expansion en Allemagne,

| — | Duo Plast: entreprise de production de films plastiques pour l’emballage. |
| --- | --- |

—

Duo Plast: entreprise de production de films plastiques pour l’emballage.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7129 — VREP/SUDKB/Duo Plast, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7129 — VREP/SUDKB/Duo Plast, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

---

28.12.2013

| 28.12.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/s3 |
| --- | --- | --- | --- |

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/s3

---

AVIS

Le 28 décembre 2013 paraîtra, dans le Journal officiel de l’Union européenne C 379 A, le «Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — trente-deuxième édition intégrale».

Pour les abonnés, l’obtention de ce numéro du Journal officiel est gratuite à concurrence du nombre et de la (des) version(s) linguistique(s) de leur(s) abonnement(s). Ils sont priés de retourner le bon de commande ci-dessous, dûment rempli avec indication de leur numéro «matricule d’abonnement» (code apparaissant à gauche de chaque étiquette et commençant par: O/...). La gratuité et la disponibilité sont assurées pendant un an à compter de la date de parution du Journal officiel concerné.

Les intéressés non abonnés peuvent commander contre paiement ce numéro du Journal officiel auprès d’un de nos bureaux de vente (voir http://publications.europa.eu/others/agents/index_fr.htm).

Ce Journal officiel — comme l’ensemble des Journaux officiels (L, C, CA, CE) — peut être consulté gratuitement sur le site internet (http://eur-lex.europa.eu).

Image

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