# Journal officiel L 180/2014

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 180 |
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| Édition de langue française | Législation | 57e année20 juin 2014 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 180

Édition de langue française

Législation

57e année20 juin 2014

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 674/2014 de la Commission du 12 juin 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Charolais (AOP)] | 1 |
| | * | Règlement (UE) no 675/2014 de la Commission du 18 juin 2014 interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 2 du lançon par les navires battant pavillon du Danemark | 3 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 676/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance triclabendazole (
  1
  ) | 5 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 677/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance cabergoline (
  1
  ) | 8 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 678/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives clopyralid, cyprodinil, fosétyl, pyriméthanile et trinexapac (
  1
  ) | 11 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 679/2014 de la Commission du 19 juin 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 13 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2014/370/UE |
| | * | Décision du Conseil du 16 juin 2014 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales | 15 |
| | | 2014/371/PESC |
| | * | Décision EULEX KOSOVO/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 17 juin 2014 prorogeant le mandat du chef de la mission État de droit menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO | 17 |
| | | 2014/372/UE |
| | * | Décision d'exécution de la Commission du 11 juin 2014 établissant la répartition annuelle, par État membre, des ressources globales du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche disponibles dans le cadre de la gestion partagée pour la période 2014-2020
  [notifié sous le numéro C(2014) 3781] | 18 |
| | | ACTES ADOPTÉS PAR DES ORGANES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | | 2014/373/UE |
| | * | Décision no 1/2014 du Comité mixte de l'agriculture du 9 avril 2014 concernant la modification de l'annexe 12 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles | 21 |
| | | 2014/374/UE |
| | * | Décision no 2/2014 du Comité mixte de l'agriculture du 9 avril 2014 concernant la modification de la décision du Comité mixte de l'agriculture no 2/2003 institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 21 octobre 2003 concernant la constitution des groupes de travail et l'adoption des mandats de ces groupes | 60 |
| | | 2014/375/UE |
| | * | Décision no 3/2014 du Comité mixte de l'agriculture du 9 avril 2014 concernant la modification de l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles | 62 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 674/2014 de la Commission du 12 juin 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Charolais (AOP)]

o

1

*

Règlement (UE) no 675/2014 de la Commission du 18 juin 2014 interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 2 du lançon par les navires battant pavillon du Danemark

o

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 676/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance triclabendazole (
  1
  )

o

o

1

5

*

Règlement d'exécution (UE) no 677/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance cabergoline (
  1
  )

o

o

1

8

*

Règlement d'exécution (UE) no 678/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives clopyralid, cyprodinil, fosétyl, pyriméthanile et trinexapac (
  1
  )

o

o

1

11

Règlement d'exécution (UE) no 679/2014 de la Commission du 19 juin 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

13

DÉCISIONS

2014/370/UE

*

Décision du Conseil du 16 juin 2014 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

15

2014/371/PESC

*

Décision EULEX KOSOVO/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 17 juin 2014 prorogeant le mandat du chef de la mission État de droit menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

17

2014/372/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 11 juin 2014 établissant la répartition annuelle, par État membre, des ressources globales du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche disponibles dans le cadre de la gestion partagée pour la période 2014-2020
  [notifié sous le numéro C(2014) 3781]

[notifié sous le numéro C(2014) 3781]

18

ACTES ADOPTÉS PAR DES ORGANES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/373/UE

*

Décision no 1/2014 du Comité mixte de l'agriculture du 9 avril 2014 concernant la modification de l'annexe 12 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

o

21

2014/374/UE

*

Décision no 2/2014 du Comité mixte de l'agriculture du 9 avril 2014 concernant la modification de la décision du Comité mixte de l'agriculture no 2/2003 institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 21 octobre 2003 concernant la constitution des groupes de travail et l'adoption des mandats de ces groupes

o

o

60

2014/375/UE

*

Décision no 3/2014 du Comité mixte de l'agriculture du 9 avril 2014 concernant la modification de l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

o

62

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 20.6.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 180/1 |
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20.6.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/1

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 674/2014 DE LA COMMISSION

du 12 juin 2014

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Charolais (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Charolais» déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Charolais» déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Charolais» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Charolais» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 juin 2014.

Par la Commission

au nom du président,

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  JO C 28 du 31.1.2014, p. 16.

2

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité

Classe 1.3. Fromages

FRANCE

Charolais (AOP)

---

| 20.6.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 180/3 |
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20.6.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/3

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RÈGLEMENT (UE) No 675/2014 DE LA COMMISSION

du 18 juin 2014

interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 2 du lançon par les navires battant pavillon du Danemark

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 43/2014 du Conseil (2), fixe des quotas pour 2014. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 43/2014 du Conseil (2), fixe des quotas pour 2014.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2014. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2014.

| (3) | Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2014 à l'État membre visé à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 juin 2014.

Par la Commission

au nom du président,

Lowri EVANS

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2014, p. 1).

2

o

---

ANNEXE

| No | 06/TQ43 |
| --- | --- |
| État membre | Danemark |
| Stock | SAN/234_2 |
| Espèce | Lançon (Ammodytes spp.) |
| Zone | Eaux de l'Union de la zone de gestion 2 du lançon |
| Date de fermeture | 22.5.2014 |

No

06/TQ43

État membre

Danemark

Stock

SAN/234_2

Espèce

Lançon (Ammodytes spp.)

Zone

Eaux de l'Union de la zone de gestion 2 du lançon

Date de fermeture

22.5.2014

---

| 20.6.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 180/5 |
| --- | --- | --- | --- |

20.6.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/5

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 676/2014 DE LA COMMISSION

du 19 juin 2014

modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «triclabendazole»

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14 en liaison avec son article 17,

vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments formulé par le comité des médicaments à usage vétérinaire,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales de résidus (ci-après les «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées au sein de l'Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d'aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l'élevage doivent être fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales de résidus (ci-après les «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées au sein de l'Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d'aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l'élevage doivent être fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009.

| (2) | Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d'origine animale figurent en annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(2)

Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d'origine animale figurent en annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (2).

| (3) | Le triclabendazole est inscrit actuellement dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée pour le muscle, la graisse, le foie, les reins et le lait chez tous les ruminants. Les limites maximales de résidus de cette substance qui avaient été fixées provisoirement pour le lait de tous les ruminants ne sont plus applicables depuis le 1er janvier 2014. |
| --- | --- |

(3)

Le triclabendazole est inscrit actuellement dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée pour le muscle, la graisse, le foie, les reins et le lait chez tous les ruminants. Les limites maximales de résidus de cette substance qui avaient été fixées provisoirement pour le lait de tous les ruminants ne sont plus applicables depuis le 1er janvier 2014.

| (4) | Des données supplémentaires ont été fournies et évaluées, ce qui a amené le comité des médicaments à usage vétérinaire à recommander que les LMR provisoires pour le triclabendazole soient fixées de manière définitive pour le lait de tous les ruminants. |
| --- | --- |

(4)

Des données supplémentaires ont été fournies et évaluées, ce qui a amené le comité des médicaments à usage vétérinaire à recommander que les LMR provisoires pour le triclabendazole soient fixées de manière définitive pour le lait de tous les ruminants.

| (5) | Il convient donc de modifier en conséquence l'entrée relative au triclabendazole dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010. |
| --- | --- |

(5)

Il convient donc de modifier en conséquence l'entrée relative au triclabendazole dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010.

| (6) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 juin 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 152 du 16.6.2009, p. 11.

1

(2)  Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale (JO L 15 du 20.1.2010, p. 1).

2

o

---

ANNEXE

Dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010, l'entrée relative à la substance «triclabendazole» est remplacée par la suivante:

| Substance pharmacologiquement active | Résidu marqueur | Espèce animale | LMR | Denrées cibles | Autres dispositions [conformément à l'article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009] | Classification thérapeutique |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «Triclabendazole | Somme des résidus extractibles qui peuvent être oxydés en céto-triclabendazole | Tous les ruminants | 225 μg/kg
  100 μg/kg
  250 μg/kg
  150 μg/kg
  10 μg/kg | Muscles
  Graisse
  Foie
  Reins
  Lait | NÉANT | Agents antiparasitaires/médicaments agissant sur les endoparasites» |

Substance pharmacologiquement active

Résidu marqueur

Espèce animale

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions [conformément à l'article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009]

Classification thérapeutique

«Triclabendazole

Somme des résidus extractibles qui peuvent être oxydés en céto-triclabendazole

Tous les ruminants

225 μg/kg

100 μg/kg

250 μg/kg

150 μg/kg

10 μg/kg

Muscles

Graisse

Foie

Reins

Lait

NÉANT

Agents antiparasitaires/médicaments agissant sur les endoparasites»

---

| 20.6.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 180/8 |
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20.6.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/8

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 677/2014 DE LA COMMISSION

du 19 juin 2014

modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «cabergoline»

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14 en liaison avec son article 17,

vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments formulé par le comité des médicaments à usage vétérinaire,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales de résidus (ci-après «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l'Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d'aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l'élevage doivent être fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales de résidus (ci-après «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l'Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d'aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l'élevage doivent être fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009.

| (2) | Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d'origine animale figurent à l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(2)

Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d'origine animale figurent à l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (2).

| (3) | L'Agence européenne des médicaments a été saisie d'une demande de fixation de limites maximales de résidus pour la cabergoline chez les bovins. |
| --- | --- |

(3)

L'Agence européenne des médicaments a été saisie d'une demande de fixation de limites maximales de résidus pour la cabergoline chez les bovins.

| (4) | Le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé la fixation d'une LMR de la cabergoline pour la graisse, le foie, les reins, le muscle et le lait chez les bovins. |
| --- | --- |

(4)

Le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé la fixation d'une LMR de la cabergoline pour la graisse, le foie, les reins, le muscle et le lait chez les bovins.

| (5) | Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l'Agence européenne des médicaments doit envisager la possibilité d'utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou dans une ou plusieurs espèces pour d'autres espèces. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l'Agence européenne des médicaments doit envisager la possibilité d'utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou dans une ou plusieurs espèces pour d'autres espèces.

| (6) | Le comité des médicaments à usage vétérinaire a conclu que, pour cette substance, l'extrapolation à d'autres espèces productrices de denrées alimentaires ne pouvait être approuvée. |
| --- | --- |

(6)

Le comité des médicaments à usage vétérinaire a conclu que, pour cette substance, l'extrapolation à d'autres espèces productrices de denrées alimentaires ne pouvait être approuvée.

| (7) | Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en vue d'y inscrire la substance cabergoline pour l'espèce bovine. |
| --- | --- |

(7)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en vue d'y inscrire la substance cabergoline pour l'espèce bovine.

| (8) | Il convient de prévoir un délai raisonnable afin de permettre aux acteurs concernés de procéder à toute adaptation nécessaire pour se conformer aux nouvelles LMR. |
| --- | --- |

(8)

Il convient de prévoir un délai raisonnable afin de permettre aux acteurs concernés de procéder à toute adaptation nécessaire pour se conformer aux nouvelles LMR.

| (9) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 18 août 2014.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 juin 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 152 du 16.6.2009, p. 11.

1

(2)  Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale (JO L 15 du 20.1.2010, p. 1).

2

o

---

ANNEXE

Dans le tableau 1 figurant à l'annexe du règlement (UE) no 37/2010, l'entrée relative à la substance cabergoline est insérée suivant l'ordre alphabétique:

| Substance pharmacologiquement active | Résidu marquer | Espèce animale | LMR | Denrées cibles | Autres dispositions [conformément à l'article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009] | Classification thérapeutique |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «Cabergoline | Cabergoline | Bovins | 0,10 μg/kg | Graisse | NÉANT | Inhibiteur de la prolactine» |
| 0,25 μg/kg | Foie |
| 0,50 μg/kg | Reins |
| 0,15 μg/kg | Muscle |
| 0,10 μg/kg | Lait |

Substance pharmacologiquement active

Résidu marquer

Espèce animale

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions [conformément à l'article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009]

Classification thérapeutique

«Cabergoline

Cabergoline

Bovins

0,10 μg/kg

Graisse

NÉANT

Inhibiteur de la prolactine»

0,25 μg/kg

Foie

0,50 μg/kg

Reins

0,15 μg/kg

Muscle

0,10 μg/kg

Lait

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| 20.6.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 180/11 |
| --- | --- | --- | --- |

20.6.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/11

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 678/2014 DE LA COMMISSION

du 19 juin 2014

modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «clopyralid», «cyprodinil», «fosétyl», «pyriméthanile» et «trinexapac»

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites en annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites en annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2).

| (2) | Les approbations des substances actives «clopyralid», «cyprodinil», «fosétyl» et «trinexapac» expireront le 30 avril 2017 et celle de la substance active «pyriméthanile» expirera le 31 mai de la même année. Le renouvellement de ces approbations a fait l'objet de demandes. Étant donné que les exigences du règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (3) s'appliquent à ces substances actives, il est nécessaire de laisser aux demandeurs suffisamment de temps pour mener à bien la procédure de renouvellement conformément aux dispositions dudit règlement. En conséquence, il est probable que les approbations de ces substances actives expireront avant l'adoption d'une décision de renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger la période de validité de ces approbations. |
| --- | --- |

(2)

Les approbations des substances actives «clopyralid», «cyprodinil», «fosétyl» et «trinexapac» expireront le 30 avril 2017 et celle de la substance active «pyriméthanile» expirera le 31 mai de la même année. Le renouvellement de ces approbations a fait l'objet de demandes. Étant donné que les exigences du règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (3) s'appliquent à ces substances actives, il est nécessaire de laisser aux demandeurs suffisamment de temps pour mener à bien la procédure de renouvellement conformément aux dispositions dudit règlement. En conséquence, il est probable que les approbations de ces substances actives expireront avant l'adoption d'une décision de renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger la période de validité de ces approbations.

| (3) | Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

| (4) | Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si aucun dossier complémentaire pour une substance active donnée n'est soumis conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 au plus tard trente mois avant la date d'expiration prévue en annexe du présent règlement, la Commission fixera la date d'expiration à la date prévue avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou à la date ultérieure la plus rapprochée. |
| --- | --- |

(4)

Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si aucun dossier complémentaire pour une substance active donnée n'est soumis conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 au plus tard trente mois avant la date d'expiration prévue en annexe du présent règlement, la Commission fixera la date d'expiration à la date prévue avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou à la date ultérieure la plus rapprochée.

| (5) | Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si la Commission décide, par voie de règlement, de ne pas renouveler l'approbation d'une substance active visée en annexe du présent règlement parce que les critères d'approbation ne sont pas remplis, elle fixera la date d'expiration à la date prévue avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d'entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l'approbation de la substance active. |
| --- | --- |

(5)

Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si la Commission décide, par voie de règlement, de ne pas renouveler l'approbation d'une substance active visée en annexe du présent règlement parce que les critères d'approbation ne sont pas remplis, elle fixera la date d'expiration à la date prévue avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d'entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l'approbation de la substance active.

| (6) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 juin 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

2

o

o

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26).

3

o

o

---

ANNEXE

L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

| 1. | Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 129, «Clopyralid», la date du «30 avril 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018». |
| --- | --- |

1.

Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 129, «Clopyralid», la date du «30 avril 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018».

| 2. | Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 130, «Cyprodinil», la date du «30 avril 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018». |
| --- | --- |

2.

Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 130, «Cyprodinil», la date du «30 avril 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018».

| 3. | Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 131, «Fosétyl», la date du «30 avril 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018». |
| --- | --- |

3.

Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 131, «Fosétyl», la date du «30 avril 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018».

| 4. | Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 132, «Trinexapac», la date du «30 avril 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018». |
| --- | --- |

4.

Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 132, «Trinexapac», la date du «30 avril 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018».

| 5. | Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 135, «Pyriméthanile», la date du «31 mai 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018». |
| --- | --- |

5.

Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 135, «Pyriméthanile», la date du «31 mai 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018».

---

| 20.6.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 180/13 |
| --- | --- | --- | --- |

20.6.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/13

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 679/2014 DE LA COMMISSION

du 19 juin 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 juin 2014.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 KG) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MK | 62,7 |
| TR | 83,5 |
| ZZ | 73,1 |
| 0707 00 05 | MK | 50,7 |
| TR | 84,7 |
| ZZ | 67,7 |
| 0709 93 10 | TR | 111,0 |
| ZZ | 111,0 |
| 0805 50 10 | AR | 96,2 |
| TR | 141,7 |
| ZA | 130,2 |
| ZZ | 122,7 |
| 0808 10 80 | AR | 101,6 |
| BR | 88,2 |
| CA | 102,6 |
| CL | 104,4 |
| CN | 130,3 |
| NZ | 135,0 |
| US | 223,4 |
| ZA | 115,6 |
| ZZ | 125,1 |
| 0809 10 00 | TR | 246,7 |
| ZZ | 246,7 |
| 0809 29 00 | TR | 386,5 |
| ZZ | 386,5 |
| 0809 30 | MA | 135,6 |
| MK | 87,8 |
| ZZ | 111,7 |

(EUR/100 KG)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MK

62,7

TR

83,5

ZZ

73,1

0707 00 05

MK

50,7

TR

84,7

ZZ

67,7

0709 93 10

TR

111,0

ZZ

111,0

0805 50 10

AR

96,2

TR

141,7

ZA

130,2

ZZ

122,7

0808 10 80

AR

101,6

BR

88,2

CA

102,6

CL

104,4

CN

130,3

NZ

135,0

US

223,4

ZA

115,6

ZZ

125,1

0809 10 00

TR

246,7

ZZ

246,7

0809 29 00

TR

386,5

ZZ

386,5

0809 30

MA

135,6

MK

87,8

ZZ

111,7

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 20.6.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 180/15 |
| --- | --- | --- | --- |

20.6.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/15

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DÉCISION DU CONSEIL

du 16 juin 2014

modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

(2014/370/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le protocole (no 4) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 27.1,

vu la recommandation BCE/2014/20 de la Banque centrale européenne du 17 avril 2014 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.

| (2) | Le mandat de l'actuel commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l'exercice 2013. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à partir de l'exercice 2014. |
| --- | --- |

(2)

Le mandat de l'actuel commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l'exercice 2013. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à partir de l'exercice 2014.

| (3) | La Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta a sélectionné PricewaterhouseCoopers en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2014 à 2018. |
| --- | --- |

(3)

La Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta a sélectionné PricewaterhouseCoopers en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2014 à 2018.

| (4) | Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner PricewaterhouseCoopers en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2014 à 2018. |
| --- | --- |

(4)

Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner PricewaterhouseCoopers en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2014 à 2018.

| (5) | Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 15 est remplacé par le texte suivant:

«15.   PricewaterhouseCoopers est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2014 à 2018.»

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.

Fait à Luxembourg, le 16 juin 2014.

Par le Conseil

Le président

G. KARASMANIS

---

(1)  JO C 122 du 25.4.2014, p. 1.

1

(2)  Décision 1999/70/CE du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (JO L 22 du 29.1.1999, p. 69).

2

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| 20.6.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 180/17 |
| --- | --- | --- | --- |

20.6.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/17

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DÉCISION EULEX KOSOVO/1/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 17 juin 2014

prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

(2014/371/PESC)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu l'action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 12, paragraphe 2, de l'action commune 2008/124/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique d'EULEX KOSOVO, y compris la décision de nommer un chef de mission. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 12, paragraphe 2, de l'action commune 2008/124/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique d'EULEX KOSOVO, y compris la décision de nommer un chef de mission.

| (2) | Le 4 décembre 2012, le COPS a adopté la décision EULEX KOSOVO/3/2012 (2) nommant l'ambassadeur Bernd BORCHARDT chef de la mission EULEX KOSOVO pour la période du 1er février 2013 au 14 juin 2014. |
| --- | --- |

(2)

Le 4 décembre 2012, le COPS a adopté la décision EULEX KOSOVO/3/2012 (2) nommant l'ambassadeur Bernd BORCHARDT chef de la mission EULEX KOSOVO pour la période du 1er février 2013 au 14 juin 2014.

| (3) | Le 12 juin 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/349/PESC (3) modifiant l'action commune 2008/124/PESC et prorogeant la mission EULEX KOSOVO jusqu'au 14 juin 2016. |
| --- | --- |

(3)

Le 12 juin 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/349/PESC (3) modifiant l'action commune 2008/124/PESC et prorogeant la mission EULEX KOSOVO jusqu'au 14 juin 2016.

| (4) | Le 13 juin 2014, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de l'ambassadeur Bernd BORCHARDT en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO jusqu'au 14 octobre 2014, |
| --- | --- |

(4)

Le 13 juin 2014, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de l'ambassadeur Bernd BORCHARDT en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO jusqu'au 14 octobre 2014,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le mandat de l'ambassadeur Bernd BORCHARDT en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO est prorogé jusqu'au 14 octobre 2014.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle s'applique à partir du 15 juin 2014.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 2014.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

W. STEVENS

---

(1)  JO L 42 du 16.2.2008, p. 92.

1

(2)  Décision EULEX KOSOVO/3/2012 du Comité politique et de sécurité du 4 décembre 2012 portant nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (JO L 334 du 6.12.2012, p. 46).

2

(3)  JO L 174 du 13.6.2014, p. 42.

3

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| 20.6.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 180/18 |
| --- | --- | --- | --- |

20.6.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/18

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DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 11 juin 2014

établissant la répartition annuelle, par État membre, des ressources globales du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche disponibles dans le cadre de la gestion partagée pour la période 2014-2020

[notifié sous le numéro C(2014) 3781]

(2014/372/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006, (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 508/2014, les ressources disponibles pour les engagements par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) de 2014 à 2020 dans le cadre de la gestion partagée s'élèvent à 5 749 331 600 EUR en prix courants, conformément à la répartition annuelle figurant à l'annexe II dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 508/2014, les ressources disponibles pour les engagements par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) de 2014 à 2020 dans le cadre de la gestion partagée s'élèvent à 5 749 331 600 EUR en prix courants, conformément à la répartition annuelle figurant à l'annexe II dudit règlement.

| (2) | Conformément à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 508/2014, il est nécessaire d'établir la répartition annuelle, par État membre, des ressources globales allouées au titre du FEAMP dans le cadre de la gestion partagée, |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 508/2014, il est nécessaire d'établir la répartition annuelle, par État membre, des ressources globales allouées au titre du FEAMP dans le cadre de la gestion partagée,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La répartition annuelle, par État membre, des ressources globales disponibles pour les engagements par le FEAMP pour la période 2014-2020 dans le cadre de la gestion partagée est établie à l'annexe.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 juin 2014.

Par la Commission

Maria DAMANAKI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 149 du 20.5.2014, p. 1.

1

---

ANNEXE

RESSOURCES GLOBALES PAR ÉTAT MEMBRE DU FONDS EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PECHE POUR LA PERIODE 2014-2020

| (Prix courants, en EUR) |
| --- |
| | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | Total |
| BE | 5 722 130 | 5 795 229 | 5 848 204 | 5 942 991 | 6 081 279 | 6 122 861 | 6 233 357 | 41 746 051 |
| BG | 12 071 289 | 12 225 498 | 12 337 253 | 12 537 214 | 12 828 942 | 12 916 663 | 13 149 763 | 88 066 622 |
| CZ | 4 263 975 | 4 318 446 | 4 357 922 | 4 428 555 | 4 531 602 | 4 562 588 | 4 644 927 | 31 108 015 |
| DK | 28 559 270 | 28 924 111 | 29 188 510 | 29 661 596 | 30 351 790 | 30 559 328 | 31 110 815 | 208 355 420 |
| DE | 30 100 054 | 30 484 577 | 30 763 242 | 31 261 850 | 31 989 281 | 32 208 016 | 32 789 256 | 219 596 276 |
| EE | 13 840 012 | 14 016 816 | 14 144 946 | 14 374 205 | 14 708 679 | 14 809 253 | 15 076 507 | 100 970 418 |
| IE | 20 231 798 | 20 490 256 | 20 677 561 | 21 012 701 | 21 501 645 | 21 648 669 | 22 039 349 | 147 601 979 |
| EL | 53 289 776 | 53 970 543 | 54 463 896 | 55 346 644 | 56 634 503 | 57 021 756 | 58 050 796 | 388 777 914 |
| ES | 159 223 336 | 161 257 387 | 162 731 468 | 165 369 007 | 169 216 972 | 170 374 037 | 173 448 682 | 1 161 620 889 |
| FR | 80 594 423 | 81 624 003 | 82 370 140 | 83 705 190 | 85 652 923 | 86 238 597 | 87 794 897 | 587 980 173 |
| HR | 34 629 786 | 35 072 176 | 35 392 777 | 35 966 420 | 36 803 321 | 37 054 974 | 37 723 684 | 252 643 138 |
| IT | 73 642 561 | 74 583 332 | 75 265 111 | 76 485 002 | 78 264 728 | 78 799 884 | 80 221 941 | 537 262 559 |
| CY | 5 443 762 | 5 513 306 | 5 563 703 | 5 653 880 | 5 785 440 | 5 824 999 | 5 930 119 | 39 715 209 |
| LV | 19 167 006 | 19 411 862 | 19 589 309 | 19 906 810 | 20 370 021 | 20 509 307 | 20 879 427 | 139 833 742 |
| LT | 8 694 653 | 8 805 725 | 8 886 220 | 9 030 247 | 9 240 371 | 9 303 555 | 9 471 451 | 63 432 222 |
| HU | 5 358 928 | 5 427 387 | 5 477 000 | 5 565 770 | 5 695 280 | 5 734 223 | 5 837 705 | 39 096 293 |
| MT | 3 101 540 | 3 141 162 | 3 169 876 | 3 221 253 | 3 296 208 | 3 318 746 | 3 378 637 | 22 627 422 |
| NL | 13 915 788 | 14 093 559 | 14 222 391 | 14 452 906 | 14 789 211 | 14 890 336 | 15 159 053 | 101 523 244 |
| AT | 954 693 | 966 888 | 975 727 | 991 541 | 1 014 613 | 1 021 551 | 1 039 987 | 6 965 000 |
| PL | 72 814 233 | 73 744 422 | 74 418 532 | 75 624 702 | 77 384 410 | 77 913 547 | 79 319 610 | 531 219 456 |
| PT | 53 797 969 | 54 485 229 | 54 983 288 | 55 874 453 | 57 174 593 | 57 565 539 | 58 604 393 | 392 485 464 |
| RO | 23 085 512 | 23 380 425 | 23 594 150 | 23 976 562 | 24 534 471 | 24 702 232 | 25 148 019 | 168 421 371 |
| SI | 3 400 584 | 3 444 026 | 3 475 509 | 3 531 839 | 3 614 022 | 3 638 734 | 3 704 400 | 24 809 114 |
| SK | 2 163 649 | 2 191 290 | 2 211 321 | 2 247 162 | 2 299 451 | 2 315 174 | 2 356 953 | 15 785 000 |
| FI | 10 197 069 | 10 327 335 | 10 421 739 | 10 590 653 | 10 837 087 | 10 911 188 | 11 108 097 | 74 393 168 |
| SE | 16 469 779 | 16 680 178 | 16 832 654 | 17 105 477 | 17 503 503 | 17 623 188 | 17 941 225 | 120 156 004 |
| UK | 33 327 114 | 33 752 863 | 34 061 403 | 34 613 468 | 35 418 887 | 35 661 073 | 36 304 629 | 243 139 437 |
| Total | 788 060 689 | 798 128 031 | 805 423 852 | 818 478 098 | 837 523 233 | 843 250 018 | 858 467 679 | 5 749 331 600 |

(Prix courants, en EUR)

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Total

BE

5 722 130

5 795 229

5 848 204

5 942 991

6 081 279

6 122 861

6 233 357

41 746 051

BG

12 071 289

12 225 498

12 337 253

12 537 214

12 828 942

12 916 663

13 149 763

88 066 622

CZ

4 263 975

4 318 446

4 357 922

4 428 555

4 531 602

4 562 588

4 644 927

31 108 015

DK

28 559 270

28 924 111

29 188 510

29 661 596

30 351 790

30 559 328

31 110 815

208 355 420

DE

30 100 054

30 484 577

30 763 242

31 261 850

31 989 281

32 208 016

32 789 256

219 596 276

EE

13 840 012

14 016 816

14 144 946

14 374 205

14 708 679

14 809 253

15 076 507

100 970 418

IE

20 231 798

20 490 256

20 677 561

21 012 701

21 501 645

21 648 669

22 039 349

147 601 979

EL

53 289 776

53 970 543

54 463 896

55 346 644

56 634 503

57 021 756

58 050 796

388 777 914

ES

159 223 336

161 257 387

162 731 468

165 369 007

169 216 972

170 374 037

173 448 682

1 161 620 889

FR

80 594 423

81 624 003

82 370 140

83 705 190

85 652 923

86 238 597

87 794 897

587 980 173

HR

34 629 786

35 072 176

35 392 777

35 966 420

36 803 321

37 054 974

37 723 684

252 643 138

IT

73 642 561

74 583 332

75 265 111

76 485 002

78 264 728

78 799 884

80 221 941

537 262 559

CY

5 443 762

5 513 306

5 563 703

5 653 880

5 785 440

5 824 999

5 930 119

39 715 209

LV

19 167 006

19 411 862

19 589 309

19 906 810

20 370 021

20 509 307

20 879 427

139 833 742

LT

8 694 653

8 805 725

8 886 220

9 030 247

9 240 371

9 303 555

9 471 451

63 432 222

HU

5 358 928

5 427 387

5 477 000

5 565 770

5 695 280

5 734 223

5 837 705

39 096 293

MT

3 101 540

3 141 162

3 169 876

3 221 253

3 296 208

3 318 746

3 378 637

22 627 422

NL

13 915 788

14 093 559

14 222 391

14 452 906

14 789 211

14 890 336

15 159 053

101 523 244

AT

954 693

966 888

975 727

991 541

1 014 613

1 021 551

1 039 987

6 965 000

PL

72 814 233

73 744 422

74 418 532

75 624 702

77 384 410

77 913 547

79 319 610

531 219 456

PT

53 797 969

54 485 229

54 983 288

55 874 453

57 174 593

57 565 539

58 604 393

392 485 464

RO

23 085 512

23 380 425

23 594 150

23 976 562

24 534 471

24 702 232

25 148 019

168 421 371

SI

3 400 584

3 444 026

3 475 509

3 531 839

3 614 022

3 638 734

3 704 400

24 809 114

SK

2 163 649

2 191 290

2 211 321

2 247 162

2 299 451

2 315 174

2 356 953

15 785 000

FI

10 197 069

10 327 335

10 421 739

10 590 653

10 837 087

10 911 188

11 108 097

74 393 168

SE

16 469 779

16 680 178

16 832 654

17 105 477

17 503 503

17 623 188

17 941 225

120 156 004

UK

33 327 114

33 752 863

34 061 403

34 613 468

35 418 887

35 661 073

36 304 629

243 139 437

Total

788 060 689

798 128 031

805 423 852

818 478 098

837 523 233

843 250 018

858 467 679

5 749 331 600

---

ACTES ADOPTÉS PAR DES ORGANES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 20.6.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 180/21 |
| --- | --- | --- | --- |

20.6.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/21

---

DÉCISION No 1/2014 DU COMITÉ MIXTE DE L'AGRICULTURE

du 9 avril 2014

concernant la modification de l'annexe 12 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

(2014/373/UE)

LE COMITÉ MIXTE DE L'AGRICULTURE,

vu l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, et notamment son article 11,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «l'accord») est entré en vigueur le 1er juin 2002. |
| --- | --- |

(1)

L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «l'accord») est entré en vigueur le 1er juin 2002.

| (2) | L'annexe 12 de l'accord concerne la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires. |
| --- | --- |

(2)

L'annexe 12 de l'accord concerne la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.

| (3) | En vertu de l'article 15, paragraphe 6, de l'annexe 12, le groupe de travail «AOP/IGP» institué selon l'article 6, paragraphe 7, de l'accord assiste le comité à la demande de ce dernier. Conformément à l'article 16, paragraphe 1, de l'annexe 12, les parties ont procédé à l'examen et à la consultation publique des IGs nouvellement enregistrées de l'autre partie en vue de leur protection. Le groupe de travail a recommandé au comité d'adapter les appendices de l'annexe 12, |
| --- | --- |

(3)

En vertu de l'article 15, paragraphe 6, de l'annexe 12, le groupe de travail «AOP/IGP» institué selon l'article 6, paragraphe 7, de l'accord assiste le comité à la demande de ce dernier. Conformément à l'article 16, paragraphe 1, de l'annexe 12, les parties ont procédé à l'examen et à la consultation publique des IGs nouvellement enregistrées de l'autre partie en vue de leur protection. Le groupe de travail a recommandé au comité d'adapter les appendices de l'annexe 12,

DÉCIDE:

Article premier

Les appendices 1 et 2 de l'annexe 12 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles sont remplacés par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2014.

Fait à Berne, le 9 avril 2014.

Pour le Comité mixte de l'agriculture

La présidente et chef de la délégation de l'Union européenne

Susana MARAZUELA-AZPIROZ

Le chef de la délégation suisse

Jacques CHAVAZ

Le secrétaire du Comité

Ioannis VIRVILIS

---

ANNEXE

«APPENDICE 1

LISTES DES IGs RESPECTIVES FAISANT L'OBJET DE LA PROTECTION PAR L'AUTRE PARTIE

1.   Liste des IGs suisses

| Type de produit | Nom | Protection |
| --- | --- | --- |
| Épices: | Munder Safran | AOP |
| Fromages: | Berner Alpkäse/Berner Hobelkäse | AOP |
| | Formaggio d'alpe ticinese | AOP |
| | L'Etivaz | AOP |
| | Gruyère | AOP |
| | Raclette du Valais/Walliser Raclette | AOP |
| | Sbrinz | AOP |
| | Tête de Moine, Fromage de Bellelay | AOP |
| | Vacherin fribourgeois | AOP |
| | Vacherin Mont-d'Or | AOP |
| | Werdenberger Sauerkäse/Liechtensteiner Sauerkäse/Bloderkäse | AOP |
| Fruits: | Poire à Botzi | AOP |
| Légumes: | Cardon épineux genevois | AOP |
| Produits carnés et charcuterie: | Glarner Kalberwurst | IGP |
| | Longeole | IGP |
| | Saucisse d'Ajoie | IGP |
| | Saucisson neuchâtelois/Saucisse neuchâteloise | IGP |
| | Saucisson vaudois | IGP |
| | Saucisse aux choux vaudoise | IGP |
| | St. Galler Bratwurst/St. Galler Kalbsbratwurst | IGP |
| | Bündnerfleisch | IGP |
| | Viande séchée du Valais | IGP |
| Produits de la boulangerie: | Pain de seigle valaisan/Walliser Roggenbrot | AOP |
| Produits de meunerie: | Rheintaler Ribel/Türggen Ribel | AOP |

Type de produit

Nom

Protection

Épices:

Munder Safran

AOP

Fromages:

Berner Alpkäse/Berner Hobelkäse

AOP

Formaggio d'alpe ticinese

AOP

L'Etivaz

AOP

Gruyère

AOP

Raclette du Valais/Walliser Raclette

AOP

Sbrinz

AOP

Tête de Moine, Fromage de Bellelay

AOP

Vacherin fribourgeois

AOP

Vacherin Mont-d'Or

AOP

Werdenberger Sauerkäse/Liechtensteiner Sauerkäse/Bloderkäse

AOP

Fruits:

Poire à Botzi

AOP

Légumes:

Cardon épineux genevois

AOP

Produits carnés et charcuterie:

Glarner Kalberwurst

IGP

Longeole

IGP

Saucisse d'Ajoie

IGP

Saucisson neuchâtelois/Saucisse neuchâteloise

IGP

Saucisson vaudois

IGP

Saucisse aux choux vaudoise

IGP

St. Galler Bratwurst/St. Galler Kalbsbratwurst

IGP

Bündnerfleisch

IGP

Viande séchée du Valais

IGP

Produits de la boulangerie:

Pain de seigle valaisan/Walliser Roggenbrot

AOP

Produits de meunerie:

Rheintaler Ribel/Türggen Ribel

AOP

2.   Liste des IGs de l'Union

Les classes de produits figurent à l'annexe II du règlement CE no 1898/2006 (JO L 369 du 23.12.2006, p. 1).

| Nom | Transcription en caractères latins | Protection (1) | Type de produit |
| --- | --- | --- | --- |
| Gailtaler Almkäse | | AOP | 13 |
| Gailtaler Speck | | IGP | 12 |
| Marchfeldspargel | | IGP | 16 |
| Mostviertler Birnmost | | IGP | 18 |
| Steirischer Kren | | IGP | 16 |
| Steirisches Kürbiskernöl | | IGP | 15 |
| Tiroler Almkäse; Tiroler Alpkäse | | AOP | 13 |
| Tiroler Bergkäse | | AOP | 13 |
| Tiroler Graukäse | | AOP | 13 |
| Tiroler Speck | | IGP | 12 |
| Vorarlberger Alpkäse | | AOP | 13 |
| Vorarlberger Bergkäse | | AOP | 13 |
| Wachauer Marille | | AOP | 16 |
| Waldviertler Graumohn | | AOP | 16 |
| Beurre d'Ardenne | | AOP | 15 |
| Brussels grondwitloof | | IGP | 16 |
| Fromage de Herve | | AOP | 13 |
| Gentse azalea | | IGP | 35 |
| Geraardsbergse Mattentaart | | IGP | 24 |
| Jambon d'Ardenne | | IGP | 12 |
| Pâté gaumais | | IGP | 18 |
| Vlaams — Brabantse Tafeldruif | | AOP | 16 |
| Горнооряховски суджук | Gornooryahovski sudzhuk | IGP | 12 |
| Λουκούμι Γεροσκήπου | Loukoumi Geroskipou | IGP | 24 |
| Březnický ležák | | IGP | 21 |
| Brněnské pivo/Starobrněnské pivo | | IGP | 21 |
| Budějovické pivo | | IGP | 21 |
| Budějovický měšťanský var | | IGP | 21 |
| Černá Hora | | IGP | 21 |
| České pivo | | IGP | 21 |
| Českobudějovické pivo | | IGP | 21 |
| Český kmín | | AOP | 18 |
| Chamomilla bohemica | | AOP | 18 |
| Chodské pivo | | IGP | 21 |
| Hořické trubičky | | IGP | 24 |
| Jihočeská Niva | | IGP | 13 |
| Jihočeská Zlatá Niva | | IGP | 13 |
| Karlovarské oplatky | | IGP | 24 |
| Karlovarské trojhránky | | IGP | 24 |
| Karlovarský suchar | | IGP | 24 |
| Lomnické suchary | | IGP | 24 |
| Mariánskolázeňské oplatky | | IGP | 24 |
| Nošovické kysané zelí | | AOP | 16 |
| Olomoucké tvarůžky | | IGP | 13 |
| Pardubický perník | | IGP | 24 |
| Pohořelický kapr | | AOP | 17 |
| Štramberské uši | | IGP | 24 |
| Třeboňský kapr | | IGP | 17 |
| Všestarská cibule | | AOP | 16 |
| Žatecký chmel | | AOP | 18 |
| Znojemské pivo | | IGP | 21 |
| Aachener Printen | | IGP | 24 |
| Allgäuer Bergkäse | | AOP | 13 |
| Altenburger Ziegenkäse | | AOP | 13 |
| Ammerländer Dielenrauchschinken; Ammerländer Katenschinken | | IGP | 12 |
| Ammerländer Schinken; Ammerländer Knochenschinken | | IGP | 12 |
| Bayerischer Meerrettich; Bayerischer Kren | | IGP | 16 |
| Bayerisches Bier | | IGP | 21 |
| Bayerisches Rindfleisch/Rindfleisch aus Bayern | | IGP | 11 |
| Bremer Bier | | IGP | 21 |
| Bremer Klaben | | IGP | 24 |
| Diepholzer Moorschnucke | | AOP | 11 |
| Dortmunder Bier | | IGP | 21 |
| Dresdner Christstollen/Dresdner Stollen/Dresdner Weihnachtsstollen | | IGP | 24 |
| Feldsalat von der Insel Reichenau | | IGP | 16 |
| Göttinger Feldkieker | | IGP | 12 |
| Göttinger Stracke | | IGP | 12 |
| Greußener Salami | | IGP | 12 |
| Gurken von der Insel Reichenau | | IGP | 16 |
| Halberstädter Würstchen | | IGP | 12 |
| Hessischer Apfelwein | | IGP | 18 |
| Hessischer Handkäse/Hessischer Handkäs | | IGP | 13 |
| Hofer Bier | | IGP | 21 |
| Hofer Rindfleischwurst | | IGP | 12 |
| Holsteiner Karpfen | | IGP | 17 |
| Hopfen aus der Hallertau | | IGP | 18 |
| Kölsch | | IGP | 21 |
| Kulmbacher Bier | | IGP | 21 |
| Lausitzer Leinöl | | IGP | 15 |
| Lübecker Marzipan | | IGP | 24 |
| Lüneburger Heidekartoffeln | | IGP | 16 |
| Lüneburger Heidschnucke | | AOP | 11 |
| Mainfranken Bier | | IGP | 21 |
| Meißner Fummel | | IGP | 24 |
| Münchener Bier | | IGP | 21 |
| Nieheimer Käse | | IGP | 13 |
| Nürnberger Bratwürste; Nürnberger Rostbratwürste | | IGP | 12 |
| Nürnberger Lebkuchen | | IGP | 24 |
| Oberpfälzer Karpfen | | IGP | 17 |
| Odenwälder Frühstückskäse | | AOP | 13 |
| Reuther Bier | | IGP | 21 |
| Rheinisches Apfelkraut | | IGP | 16 |
| Salate von der Insel Reichenau | | IGP | 16 |
| Salzwedeler Baumkuchen | | IGP | 24 |
| Schrobenhausener Spargel/Spargel aus dem Schrobenhausener Land/Spargel aus dem Anbaugebiet Schrobenhausen | | IGP | 16 |
| Schwäbische Maultaschen; Schwäbische Suppenmaultaschen | | IGP | 27 |
| Schwäbisch-Hällisches Qualitätsschweinefleisch | | IGP | 11 |
| Schwarzwälder Schinken | | IGP | 12 |
| Schwarzwaldforelle | | IGP | 17 |
| Spreewälder Gurken | | IGP | 16 |
| Spreewälder Meerrettich | | IGP | 16 |
| Tettnanger Hopfen | | IGP | 18 |
| Thüringer Leberwurst | | IGP | 12 |
| Thüringer Rostbratwurst | | IGP | 12 |
| Thüringer Rotwurst | | IGP | 12 |
| Tomaten von der Insel Reichenau | | IGP | 16 |
| Danablu | | IGP | 13 |
| Esrom | | IGP | 13 |
| Lammefjordsgulerod | | IGP | 16 |
| Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας | Agios Mattheos Kerkyras | IGP | 15 |
| Ακτινίδιο Πιερίας | Aktinidio Pierias | IGP | 16 |
| Ακτινίδιο Σπερχειού | Aktinidio Sperchiou | AOP | 16 |
| Ανεβατό | Anevato | AOP | 13 |
| Αποκορώνας Χανίων Κρήτης | Apokoronas Chanion Kritis | AOP | 15 |
| Αρνάκι Ελασσόνας | Arnaki Elassonas | AOP | 11 |
| Αρχάνες Ηρακλείου Κρήτης | Arxanes Iraqliou Kritis | AOP | 15 |
| Αυγοτάραχο Μεσολογγίου | Avgotaracho Messolongiou | AOP | 17 |
| Βιάννος Ηρακλείου Κρήτης | Viannos Iraqliou Kritis | AOP | 15 |
| Βόρειος Μυλοπόταμος Ρεθύμνης Κρήτης | Vorios Mylopotamos Rethymnis Kritis | AOP | 15 |
| Γαλοτύρι | Galotyri | AOP | 13 |
| Γραβιέρα Αγράφων | Graviera Agrafon | AOP | 13 |
| Γραβιέρα Κρήτης | Graviera Kritis | AOP | 13 |
| Γραβιέρα Νάξου | Graviera Naxou | AOP | 13 |
| Ελιά Καλαμάτας | Elia Kalamatas | AOP | 16 |
| Εξαιρετικό παρθένο ελαιόλαδο “Τροιζηνία” | Exeretiko partheno eleolado “Trizinia” | AOP | 15 |
| Εξαιρετικό παρθένο ελαιόλαδο Θραψανό | Exeretiko partheno eleolado Thrapsano | AOP | 15 |
| Εξαιρετικό Παρθένο Ελαιόλαδο Σέλινο Κρήτης | Exeretiko Partheno Eleolado Selino Kritis | AOP | 15 |
| Ζάκυνθος | Zakynthos | IGP | 15 |
| Θάσος | Thassos | IGP | 15 |
| Θρούμπα Αμπαδιάς Ρεθύμνης Κρήτης | Throumpa Ampadias Rethymnis Kritis | AOP | 16 |
| Θρούμπα Θάσου | Throumpa Thassou | AOP | 16 |
| Θρούμπα Χίου | Throumpa Chiou | AOP | 16 |
| Καλαθάκι Λήμνου | Kalathaki Limnou | AOP | 13 |
| Καλαμάτα | Kalamata | AOP | 15 |
| Κασέρι | Kasseri | AOP | 13 |
| Κατίκι Δομοκού | Katiki Domokou | AOP | 13 |
| Κατσικάκι Ελασσόνας | Katsikaki Elassonas | AOP | 11 |
| Κελυφωτό φυστίκι Φθιώτιδας | Kelifoto fystiki Fthiotidas | AOP | 16 |
| Κεράσια τραγανά Ροδοχωρίου | Kerassia Tragana Rodochoriou | AOP | 16 |
| Κεφαλογραβιέρα | Kefalograviera | AOP | 13 |
| Κεφαλονιά | Kefalonia | IGP | 15 |
| Κολυμβάρι Χανίων Κρήτης | Kolymvari Chanion Kritis | AOP | 15 |
| Κονσερβολιά Αμφίσσης | Konservolia Amfissis | AOP | 16 |
| Κονσερβολιά Αρτας | Konservolia Artas | IGP | 16 |
| Κονσερβολιά Αταλάντης | Konservolia Atalantis | AOP | 16 |
| Κονσερβολιά Πηλίου Βόλου | Konservolia Piliou Volou | AOP | 16 |
| Κονσερβολιά Ροβίων | Konservolia Rovion | AOP | 16 |
| Κονσερβολιά Στυλίδας | Konservolia Stylidas | AOP | 16 |
| Κοπανιστή | Kopanisti | AOP | 13 |
| Κορινθιακή Σταφίδα Βοστίτσα | Korinthiaki Stafida Vostitsa | AOP | 16 |
| Κουμ Κουάτ Κέρκυρας | Koum kouat Kerkyras | IGP | 16 |
| Κρανίδι Αργολίδας | Kranidi Argolidas | AOP | 15 |
| Κρητικό παξιμάδι | Kritiko paximadi | IGP | 24 |
| Κροκεές Λακωνίας | Krokees Lakonias | AOP | 15 |
| Κρόκος Κοζάνης | Krokos Kozanis | AOP | 18 |
| Λαδοτύρι Μυτιλήνης | Ladotyri Mytilinis | AOP | 13 |
| Λακωνία | Lakonia | IGP | 15 |
| Λέσβος; Μυτιλήνη | Lesvos; Mytilini | IGP | 15 |
| Λυγουριό Ασκληπιείου | Lygourio Asklipiiou | AOP | 15 |
| Μανούρι | Manouri | AOP | 13 |
| Μαστίχα Χίου | Masticha Chiou | AOP | 25 |
| Μαστιχέλαιο Χίου | Mastichelaio Chiou | AOP | 32 |
| Μέλι Ελάτης Μαινάλου Βανίλια | Meli Elatis Menalou Vanilia | AOP | 18 |
| Μετσοβόνε | Metsovone | AOP | 13 |
| Μήλα Ζαγοράς Πηλίου | Mila Zagoras Piliou | AOP | 16 |
| Μήλα Ντελίσιους Πιλαφά Τριπόλεως | Mila Delicious Pilafa Tripoleos | AOP | 16 |
| Μήλο Καστοριάς | Milo Kastorias | IGP | 16 |
| Μπάτζος | Batzos | AOP | 13 |
| Ξερά σύκα Κύμης | Xera syka Kymis | AOP | 16 |
| Ξύγαλο Σητείας/Ξίγαλο Σητείας | Xygalo Siteias/Xigalo Siteias | AOP | 13 |
| Ξυνομυζήθρα Κρήτης | Xynomyzithra Kritis | AOP | 13 |
| Ολυμπία | Olympia | IGP | 15 |
| Πατάτα Κάτω Νευροκοπίου | Patata Kato Nevrokopiou | IGP | 16 |
| Πατάτα Νάξου | Patata Naxou | IGP | 16 |
| Πεζά Ηρακλείου Κρήτης | Peza Iraqliou Kritis | AOP | 15 |
| Πέτρινα Λακωνίας | Petrina Lakonias | AOP | 15 |
| Πηχτόγαλο Χανίων | Pichtogalo Chanion | AOP | 13 |
| Πορτοκάλια Μάλεμε Χανίων Κρήτης | Portokalia Maleme Chanion Kritis | AOP | 16 |
| Πρέβεζα | Preveza | IGP | 15 |
| Ροδάκινα Νάουσας | Rodakina Naoussas | AOP | 16 |
| Ρόδος | Rodos | IGP | 15 |
| Σάμος | Samos | IGP | 15 |
| Σαν Μιχάλη | San Michali | AOP | 13 |
| Σητεία Λασιθίου Κρήτης | Sitia Lasithiou Kritis | AOP | 15 |
| Σταφίδα Ζακύνθου | Stafida Zakynthou | AOP | 16 |
| Σταφίδα Ηλείας | Stafida Ilias | IGP | 16 |
| Σύκα Βραβρώνας Μαρκοπούλου Μεσογείων | Syka Vavronas Markopoulou Messongion | IGP | 16 |
| Σφέλα | Sfela | AOP | 13 |
| Τσακώνικη μελιτζάνα Λεωνιδίου | Tsakoniki Melitzana Leonidiou | AOP | 16 |
| Τσίχλα Χίου | Tsikla Chiou | AOP | 25 |
| Φάβα Σαντορίνης | Fava Santorinis | AOP | 16 |
| Φασόλια (Γίγαντες Ελέφαντες) Πρεσπών Φλώρινας | Fassolia Gigantes Elefantes Prespon Florinas | IGP | 16 |
| Φασόλια (πλακέ μεγαλόσπερμα) Πρεσπών Φλώρινας | Fassolia (plake megalosperma) Prespon Florinas | IGP | 16 |
| Φασόλια γίγαντες — ελέφαντες Καστοριάς | Fassolia GigantesElefantes Kastorias | IGP | 16 |
| Φασόλια γίγαντες ελέφαντες Κάτω Νευροκοπίου | Fassolia Gigantes Elefantes Kato Nevrokopiou | IGP | 16 |
| Φασόλια κοινά μεσόσπερμα Κάτω Νευροκοπίου | Fassolia kina Messosperma Kato Nevrokopiou | IGP | 16 |
| Φέτα | Feta | AOP | 13 |
| Φιρίκι Πηλίου | Firiki Piliou | AOP | 16 |
| Φοινίκι Λακωνίας | Finiki Lakonias | AOP | 15 |
| Φορμαέλλα Αράχωβας Παρνασσού | Formaella Arachovas Parnassou | AOP | 13 |
| Φυστίκι Αίγινας | Fystiki Eginas | AOP | 16 |
| Φυστίκι Μεγάρων | Fystiki Megaron | AOP | 16 |
| Χανιά Κρήτης | Chania Kritis | IGP | 15 |
| Aceite Campo de Calatrava | | AOP | 15 |
| Aceite Campo de Montiel | | AOP | 15 |
| Aceite de La Alcarria | | AOP | 15 |
| Aceite de La Rioja | | AOP | 15 |
| Aceite de Mallorca; Aceite mallorquín; Oli de Mallorca; Oli mallorquí | | AOP | 15 |
| Aceite de Terra Alta; Oli de Terra Alta | | AOP | 15 |
| Aceite del Baix Ebre-Montsià; Oli del Baix Ebre-Montsià | | AOP | 15 |
| Aceite del Bajo Aragón | | AOP | 15 |
| Aceite Monterrubio | | AOP | 15 |
| Afuega'l Pitu | | AOP | 13 |
| Ajo Morado de las Pedroñeras | | IGP | 16 |
| Alcachofa de Benicarló; Carxofa de Benicarló | | AOP | 16 |
| Alcachofa de Tudela | | IGP | 16 |
| Alfajor de Medina Sidonia | | IGP | 24 |
| Alubia de La Bãneza-León | | IGP | 16 |
| Antequera | | AOP | 15 |
| Arroz de Valencia; Arròs de València | | AOP | 16 |
| Arroz del Delta del Ebro; Arròs del Delta de l'Ebre | | AOP | 16 |
| Arzùa-Ulloa | | AOP | 13 |
| Avellana de Reus | | AOP | 16 |
| Azafrán de la Mancha | | AOP | 18 |
| Baena | | AOP | 15 |
| Berenjena de Almagro | | IGP | 16 |
| Botillo del Bierzo | | IGP | 12 |
| Caballa de Andalucia | | IGP | 17 |
| Cabrales | | AOP | 13 |
| Calasparra | | AOP | 16 |
| Calçot de Valls | | IGP | 16 |
| Carne de Ávila | | IGP | 11 |
| Carne de Cantabria | | IGP | 11 |
| Carne de la Sierra de Guadarrama | | IGP | 11 |
| Carne de Morucha de Salamanca | | IGP | 11 |
| Carne de Vacuno del País Vasco; Euskal Okela | | IGP | 11 |
| Castaña de Galicia | | IGP | 16 |
| Cebreiro | | AOP | 13 |
| Cecina de León | | IGP | 12 |
| Cereza del Jerte | | AOP | 16 |
| Cerezas de la Montaña de Alicante | | IGP | 16 |
| Chirimoya de la Costa tropical de Granada-Málaga | | AOP | 16 |
| Chorizo de Cantimpalos | | IGP | 12 |
| Chorizo Riojano | | IGP | 12 |
| Chosco de Tineo | | IGP | 12 |
| Chufa de Valencia | | AOP | 18 |
| Cítricos Valencianos; Cítrics Valencians | | IGP | 16 |
| Clementinas de las Tierras del Ebro; Clementines de les Terres de l'Ebre | | IGP | 16 |
| Coliflor de Calahorra | | IGP | 16 |
| Cordero de Extremadura | | IGP | 11 |
| Cordero de Navarra; Nafarroako Arkumea | | IGP | 11 |
| Cordero Manchego | | IGP | 11 |
| Dehesa de Extremadura | | AOP | 12 |
| Ensaimada de Mallorca; Ensaimada mallorquina | | IGP | 24 |
| Espárrago de Huétor-Tájar | | IGP | 16 |
| Espárrago de Navarra | | IGP | 16 |
| Estepa | | AOP | 15 |
| Faba Asturiana | | IGP | 16 |
| Faba de Lourenzá | | IGP | 16 |
| Gamoneu; Gamonedo | | AOP | 13 |
| Garbanzo de Fuentesaúco | | IGP | 16 |
| Gata-Hurdes | | AOP | 15 |
| Grelos de Galicia | | IGP | 16 |
| Guijuelo | | AOP | 12 |
| Idiazábal | | AOP | 13 |
| Jamón de Huelva | | AOP | 12 |
| Jamón de Teruel | | AOP | 12 |
| Jamón de Trevélez | | IGP | 12 |
| Jijona | | IGP | 24 |
| Judías de El Barco de Ávila | | IGP | 16 |
| Kaki Ribera del Xúquer | | AOP | 16 |
| Lacón Gallego | | IGP | 11 |
| Lechazo de Castilla y León | | IGP | 11 |
| Lenteja de La Armuña | | IGP | 16 |
| Lenteja Pardina de Tierra de Campos | | IGP | 16 |
| Les Garrigues | | AOP | 15 |
| Los Pedroches | | AOP | 12 |
| Mahón-Menorca | | AOP | 13 |
| Mantecadas de Astorga | | IGP | 24 |
| Mantecados de Estepa | | IGP | 24 |
| Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya; Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya | | AOP | 15 |
| Mantequilla de Soria | | AOP | 15 |
| Manzana de Girona; Poma de Girona | | IGP | 16 |
| Manzana Reineta del Bierzo | | AOP | 16 |
| Mazapán de Toledo | | IGP | 24 |
| Mejillón de Galicia; Mexillón de Galicia | | AOP | 17 |
| Melocotón de Calanda | | AOP | 16 |
| Melón de la Mancha | | IGP | 16 |
| Melva de Andalucia | | IGP | 17 |
| Miel de Galicia; Mel de Galicia | | IGP | 14 |
| Miel de Granada | | AOP | 14 |
| Miel de La Alcarria | | AOP | 14 |
| Mongeta del Ganxet | | AOP | 16 |
| Montes de Granada | | AOP | 15 |
| Montes de Toledo | | AOP | 15 |
| Montoro-Adamuz | | AOP | 15 |
| Nísperos Callosa d'En Sarriá | | AOP | 16 |
| Pan de Cea | | IGP | 24 |
| Pan de Cruz de Ciudad Real | | IGP | 24 |
| Pataca de Galicia; Patata de Galicia | | IGP | 16 |
| Patatas de Prades; Patates de Prades | | IGP | 16 |
| Pemento da Arnoia | | IGP | 16 |
| Pemento de Herbón | | AOP | 16 |
| Pemento de Oímbra | | IGP | 16 |
| Pemento do Couto | | IGP | 16 |
| Pera de Jumilla | | AOP | 16 |
| Pera de Lleida | | AOP | 16 |
| Peras de Rincón de Soto | | AOP | 16 |
| Picón Bejes-Tresviso | | AOP | 13 |
| Pimentón de la Vera | | AOP | 18 |
| Pimentón de Murcia | | AOP | 18 |
| Pimiento Asado del Bierzo | | IGP | 16 |
| Pimiento de Gernika ou Gernikako Piperra | | IGP | 16 |
| Pimiento Riojano | | IGP | 16 |
| Pimientos del Piquillo de Lodosa | | AOP | 16 |
| Pollo y Capón del Prat | | IGP | 11 |
| Poniente de Granada | | AOP | 15 |
| Priego de Córdoba | | AOP | 15 |
| Queso Casin | | AOP | 13 |
| Queso de Flor de Guía/Queso de MEDIA Flor de Guía/Queso de Guía | | AOP | 13 |
| Queso de La Serena | | AOP | 13 |
| Queso de l'Alt Urgell y la Cerdanya | | AOP | 13 |
| Queso de Murcia | | AOP | 13 |
| Queso de Murcia al vino | | AOP | 13 |
| Queso de Valdeón | | IGP | 13 |
| Queso Ibores | | AOP | 13 |
| Queso Majorero | | AOP | 13 |
| Queso Manchego | | AOP | 13 |
| Queso Nata de Cantabria | | AOP | 13 |
| Queso Palmero; Queso de la Palma | | AOP | 13 |
| Queso Tetilla | | AOP | 13 |
| Queso Zamorano | | AOP | 13 |
| Quesucos de Liébana | | AOP | 13 |
| Roncal | | AOP | 13 |
| Salchichón de Vic; Llonganissa de Vic | | IGP | 12 |
| San Simón da Costa | | AOP | 13 |
| Sidra de Asturias; Sidra d'Asturies | | AOP | 18 |
| Sierra de Cadiz | | AOP | 15 |
| Sierra de Cazorla | | AOP | 15 |
| Sierra de Segura | | AOP | 15 |
| Sierra Mágina | | AOP | 15 |
| Siurana | | AOP | 15 |
| Sobao Pasiego | | IGP | 24 |
| Sobrasada de Mallorca | | IGP | 12 |
| Tarta de Santiago | | IGP | 24 |
| Ternasco de Aragón | | IGP | 11 |
| Ternera Asturiana | | IGP | 11 |
| Ternera de Extremadura | | IGP | 11 |
| Ternera de Navarra; Nafarroako Aratxea | | IGP | 11 |
| Ternera Gallega | | IGP | 11 |
| Torta del Casar | | AOP | 13 |
| Turrón de Agramunt; Torró d'Agramunt | | IGP | 24 |
| Turrón de Alicante | | IGP | 24 |
| Uva de mesa embolsada “Vinalopó” | | AOP | 16 |
| Vinagre de Jerez | | AOP | 18 |
| Vinagre del Condado de Huelva | | AOP | 18 |
| Kainuun rönttönen | | IGP | 24 |
| Lapin Poron kuivaliha | | AOP | 12 |
| Lapin Poron kylmäsavuliha | | AOP | 12 |
| Lapin Poron liha | | AOP | 11 |
| Lapin Puikula | | AOP | 16 |
| Abondance | | AOP | 13 |
| Agneau de l'Aveyron | | IGP | 11 |
| Agneau de Lozère | | IGP | 11 |
| Agneau de Pauillac | | IGP | 11 |
| Agneau du Périgord | | IGP | 11 |
| Agneau de Sisteron | | IGP | 11 |
| Agneau du Bourbonnais | | IGP | 11 |
| Agneau du Limousin | | IGP | 11 |
| Agneau du Poitou-Charentes | | IGP | 11 |
| Agneau du Quercy | | IGP | 11 |
| Ail blanc de Lomagne | | IGP | 16 |
| Ail de la Drôme | | IGP | 16 |
| Ail rose de Lautrec | | IGP | 16 |
| Anchois de Collioure | | IGP | 17 |
| Asperge des sables des Landes | | IGP | 16 |
| Banon | | AOP | 13 |
| Barèges-Gavarnie | | AOP | 11 |
| Beaufort | — | AOP | 13 |
| Bergamote(s) de Nancy | | IGP | 24 |
| Beurre Charentes-Poitou; Beurre des Charentes; Beurre des Deux-Sèvres | | AOP | 15 |
| Beurre d'Isigny | | AOP | 15 |
| Bleu d'Auvergne | | AOP | 13 |
| Bleu de Gex Haut-Jura; Bleu de Septmoncel | | AOP | 13 |
| Bleu des Causses | | AOP | 13 |
| Bleu du Vercors-Sassenage | | AOP | 13 |
| Bœuf charolais du Bourbonnais | | IGP | 11 |
| Bœuf de Bazas | | IGP | 11 |
| Bœuf de Chalosse | | IGP | 11 |
| Bœuf de Vendée | | IGP | 11 |
| Bœuf du Maine | | IGP | 11 |
| Boudin blanc de Rethel | | IGP | 12 |
| Brie de Meaux | | AOP | 13 |
| Brie de Melun | | AOP | 13 |
| Brioche vendéenne | | IGP | 24 |
| Brocciu Corse; Brocciu | | AOP | 13 |
| Camembert de Normandie | | AOP | 13 |
| Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) | | IGP | 12 |
| Cantal; Fourme de Cantal; Cantalet | | AOP | 13 |
| Chabichou du Poitou | | AOP | 13 |
| Chaource | | AOP | 13 |
| Chasselas de Moissac | | AOP | 16 |
| Chevrotin | | AOP | 13 |
| Cidre de Bretagne; Cidre Breton | | IGP | 18 |
| Cidre de Normandie; Cidre Normand | | IGP | 18 |
| Clémentine de Corse | | IGP | 16 |
| Coco de Paimpol | | AOP | 16 |
| Comté | | AOP | 13 |
| Coquille Saint-Jacques des Côtes d'Armor | | IGP | 17 |
| Cornouaille | | AOP | 18 |
| Crème d'Isigny | | AOP | 14 |
| Crème fraîche fluide d'Alsace | | IGP | 14 |
| Crottin de Chavignol; Chavignol | | AOP | 13 |
| Dinde de Bresse | | AOP | 11 |
| Domfront | | AOP | 18 |
| Époisses | | AOP | 13 |
| Farine de blé noir de Bretagne/Farine de blé noir de Bretagne — Gwinizh du Breizh | | IGP | 16 |
| Farine de châtaigne corse/Farina castagnina corsa | | AOP | 16 |
| Farine de Petit Épeautre de Haute Provence | | IGP | 16 |
| Figue de Solliès | | AOP | 16 |
| Foin de Crau | | AOP | 31 |
| Fourme d'Ambert; Fourme de Montbrison | | AOP | 13 |
| Fraise du Périgord | | IGP | 16 |
| Génisse Fleur d'Aubrac | | IGP | 11 |
| Haricot tarbais | | IGP | 16 |
| Huile d'olive d'Aix-en-Provence | | AOP | 15 |
| Huile d'olive de Corse; Huile d'olive de Corse-Oliu di Corsica | | AOP | 15 |
| Huile d'olive de Haute-Provence | | AOP | 15 |
| Huile d'olive de la Vallée des Baux-de-Provence | | AOP | 15 |
| Huile d'olive de Nice | | AOP | 15 |
| Huile d'olive de Nîmes | | AOP | 15 |
| Huile d'olive de Nyons | | AOP | 15 |
| Huile essentielle de lavande de Haute-Provence | | AOP | 15 |
| Huîtres Marennes Oléron | | IGP | 18 |
| Jambon de Bayonne | | IGP | 12 |
| Jambon de l'Ardèche | | IGP | 12 |
| Jambon sec et noix de jambon sec des Ardennes | | IGP | 12 |
| Kiwi de l'Adour | | IGP | 16 |
| Laguiole | | AOP | 13 |
| Langres | | AOP | 13 |
| Lentille verte du Puy | | AOP | 16 |
| Lentilles vertes du Berry | | IGP | 16 |
| Lingot du Nord | | IGP | 16 |
| Livarot | | AOP | 13 |
| Mâche nantaise | | IGP | 16 |
| Mâconnais | | AOP | 13 |
| Maine — Anjou | | AOP | 11 |
| Maroilles; Marolles | | AOP | 13 |
| Melon du Haut-Poitou | | IGP | 16 |
| Melon du Quercy | | IGP | 16 |
| Miel d'Alsace | | IGP | 14 |
| Miel de Corse; Mele di Corsica | | AOP | 14 |
| Miel de Provence | | IGP | 14 |
| Miel de sapin des Vosges | | AOP | 14 |
| Mirabelles de Lorraine | | IGP | 16 |
| Mogette de Vendée | | IGP | 16 |
| Mont d'or; Vacherin du Haut-Doubs | | AOP | 13 |
| Morbier | | AOP | 13 |
| Moules de Bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel | | AOP | 17 |
| Moutarde de Bourgogne | | IGP | 26 |
| Munster; Munster-Géromé | | AOP | 13 |
| Muscat du Ventoux | | AOP | 16 |
| Neufchâtel | | AOP | 13 |
| Noix de Grenoble | | AOP | 16 |
| Noix du Périgord | | AOP | 16 |
| Œufs de Loué | | IGP | 14 |
| Oie d'Anjou | | IGP | 11 |
| Oignon doux des Cévennes | | AOP | 16 |
| Olive de Nice | | AOP | 16 |
| Olive de Nîmes | | AOP | 16 |
| Olives cassées de la Vallée des Baux-de-Provence | | AOP | 16 |
| Olives noires de la Vallée des Baux de Provence | | AOP | 16 |
| Olives noires de Nyons | | AOP | 16 |
| Ossau-Iraty | | AOP | 13 |
| Pâtes d'Alsace | | IGP | 27 |
| Pays d'Auge; Pays d'Auge-Cambremer | | AOP | 18 |
| Pélardon | | AOP | 13 |
| Petit Épeautre de Haute-Provence | | IGP | 16 |
| Picodon | | AOP | 13 |
| Piment d'Espelette; Piment d'Espelette — Ezpeletako Biperra | | AOP | 18 |
| Pintadeau de la Drôme | | IGP | 11 |
| Poireaux de Créances | | IGP | 16 |
| Pomme de terre de l'Île de Ré | | AOP | 16 |
| Pomme du Limousin | | AOP | 16 |
| Pommes des Alpes de Haute Durance | | IGP | 16 |
| Pommes de terre de Merville | | IGP | 16 |
| Pommes et poires de Savoie | | IGP | 16 |
| Pont-l'Évêque | | AOP | 13 |
| Porc d'Auvergne | | IGP | 11 |
| Porc de Franche-Comté | | IGP | 11 |
| Porc de la Sarthe | | IGP | 11 |
| Porc de Normandie | | IGP | 11 |
| Porc de Vendée | | IGP | 11 |
| Porc du Limousin | | IGP | 11 |
| Pouligny-Saint-Pierre | | AOP | 13 |
| Pruneaux d'Agen; Pruneaux d'Agen mi-cuits | | IGP | 16 |
| Raviole du Dauphiné | | IGP | 27 |
| Reblochon; Reblochon de Savoie | | AOP | 13 |
| Riz de Camargue | | IGP | 16 |
| Rocamadour | | AOP | 13 |
| Roquefort | | AOP | 13 |
| Sainte-Maure de Touraine | | AOP | 13 |
| Saint-Nectaire | | AOP | 13 |
| Salers | | AOP | 13 |
| Saucisse de Morteau/Jésus de Morteau | | IGP | 12 |
| Saucisson de l'Ardèche | | IGP | 12 |
| Selles-sur-Cher | | AOP | 13 |
| Taureau de Camargue | | AOP | 11 |
| Tome des Bauges | | AOP | 13 |
| Tomme de Savoie | | IGP | 13 |
| Tomme des Pyrénées | | IGP | 13 |
| Valençay | | AOP | 13 |
| Veau de l'Aveyron et du Ségala | | IGP | 11 |
| Veau du Limousin | | IGP | 11 |
| Volailles d'Alsace | | IGP | 11 |
| Volailles d'Ancenis | | IGP | 11 |
| Volailles d'Auvergne | | IGP | 11 |
| Volailles de Bourgogne | | IGP | 11 |
| Volailles de Bresse | | AOP | 11 |
| Volailles de Bretagne | | IGP | 11 |
| Volailles de Challans | | IGP | 11 |
| Volailles de Cholet | | IGP | 11 |
| Volailles de Gascogne | | IGP | 11 |
| Volailles de Houdan | | IGP | 11 |
| Volailles de Janzé | | IGP | 11 |
| Volailles de la Champagne | | IGP | 11 |
| Volailles de la Drôme | | IGP | 11 |
| Volailles de l'Ain | | IGP | 11 |
| Volailles de Licques | | IGP | 11 |
| Volailles de l'Orléanais | | IGP | 11 |
| Volailles de Loué | | IGP | 11 |
| Volailles de Normandie | | IGP | 11 |
| Volailles de Vendée | | IGP | 11 |
| Volailles des Landes | | IGP | 11 |
| Volailles du Béarn | | IGP | 11 |
| Volailles du Berry | | IGP | 11 |
| Volailles du Charolais | | IGP | 11 |
| Volailles du Forez | | IGP | 11 |
| Volailles du Gatinais | | IGP | 11 |
| Volailles du Gers | | IGP | 11 |
| Volailles du Languedoc | | IGP | 11 |
| Volailles du Lauragais | | IGP | 11 |
| Volailles du Maine | | IGP | 11 |
| Volailles du plateau de Langres | | IGP | 11 |
| Volailles du Val de Sèvres | | IGP | 11 |
| Volailles du Velay | | IGP | 11 |
| Budapesti szalámi/Budapesti téliszalámi | | IGP | 12 |
| Csabai kolbász/Csabai vastagkolbász | | IGP | 12 |
| Gönci kajszibarack | | IGP | 16 |
| Gyulai kolbász/Gyulai pároskolbász | | IGP | 12 |
| Hajdúsági torma | | AOP | 16 |
| Magyar szürkemarha hús | | IGP | 11 |
| Makói vöröshagyma; Makói hagyma | | AOP | 16 |
| Szegedi fűszerpaprika-őrlemény/Szegedi paprika | | AOP | 18 |
| Szegedi szalámi; Szegedi téliszalámi | | AOP | 12 |
| Clare Island Salmon | | IGP | 17 |
| Connemara Hill lamb; Uain Sléibhe Chonamara | | IGP | 11 |
| Imokilly Regato | | AOP | 13 |
| Timoleague Brown Pudding | | IGP | 12 |
| Abbacchio Romano | | IGP | 11 |
| Acciughe Sotto Sale del Mar Ligure | | IGP | 17 |
| Aceto balsamico di Modena | | IGP | 18 |
| Aceto balsamico tradizionale di Modena | | AOP | 18 |
| Aceto balsamico tradizionale di Reggio Emilia | | AOP | 18 |
| Aglio Bianco Polesano | | AOP | 16 |
| Aglio di Voghiera | | AOP | 16 |
| Agnello di Sardegna | | IGP | 11 |
| Alto Crotonese | | AOP | 15 |
| Amarene Brusche di Modena | | IGP | 16 |
| Aprutino Pescarese | | AOP | 15 |
| Arancia del Gargano | | IGP | 16 |
| Arancia di Ribera | | AOP | 16 |
| Arancia Rossa di Sicilia | | IGP | 16 |
| Asiago | | AOP | 13 |
| Asparago Bianco di Bassano | | AOP | 16 |
| Asparago bianco di Cimadolmo | | IGP | 16 |
| Asparago di Badoere | | IGP | 16 |
| Asparago verde di Altedo | | IGP | 16 |
| Basilico Genovese | | AOP | 16 |
| Bergamotto di Reggio Calabria — Olio essenziale | | AOP | 32 |
| Bitto | | AOP | 13 |
| Bra | | AOP | 13 |
| Bresaola della Valtellina | | IGP | 12 |
| Brisighella | | AOP | 15 |
| Brovada | | AOP | 16 |
| Bruzio | | AOP | 15 |
| Caciocavallo Silano | | AOP | 13 |
| Canestrato di Moliterno | | IGP | 13 |
| Canestrato Pugliese | | AOP | 13 |
| Canino | | AOP | 15 |
| Capocollo di Calabria | | AOP | 12 |
| Cappero di Pantelleria | | IGP | 16 |
| Carciofo Brindisino | | IGP | 16 |
| Carciofo di Paestum | | IGP | 16 |
| Carciofo Romanesco del Lazio | | IGP | 16 |
| Carciofo Spinoso di Sardegna | | AOP | 16 |
| Carota dell'Altopiano del Fucino | — | IGP | 16 |
| Carota Novella di Ispica | | IGP | 16 |
| Cartoceto | | AOP | 15 |
| Casatella Trevigiana | | AOP | 13 |
| Casciotta d'Urbino | | AOP | 13 |
| Castagna Cuneo | — | IGP | 16 |
| Castagna del Monte Amiata | | IGP | 16 |
| Castagna di Montella | | IGP | 16 |
| Castagna di Vallerano | | AOP | 16 |
| Castelmagno | | AOP | 13 |
| Chianti Classico | | AOP | 15 |
| Ciauscolo | | IGP | 12 |
| Cilento | | AOP | 15 |
| Ciliegia dell'Etna | | AOP | 16 |
| Ciliegia di Marostica | | IGP | 16 |
| Cipolla Rossa di Tropea Calabria | | IGP | 16 |
| Cipollotto Nocerino | | AOP | 16 |
| Clementine del Golfo di Taranto | | IGP | 16 |
| Clementine di Calabria | | IGP | 16 |
| Collina di Brindisi | | AOP | 15 |
| Colline di Romagna | | AOP | 15 |
| Colline Pontine | | AOP | 15 |
| Colline Salernitane | — | AOP | 15 |
| Colline Teatine | | AOP | 15 |
| Coppa di Parma | | IGP | 12 |
| Coppa Piacentina | | AOP | 12 |
| Coppia Ferrarese | | IGP | 24 |
| Cotechino Modena | | IGP | 12 |
| Crudo di Cuneo | | AOP | 12 |
| Culatello di Zibello | | AOP | 12 |
| Dauno | | AOP | 15 |
| Fagioli Bianchi di Rotonda | | AOP | 16 |
| Fagiolo Cannellino di Atina | | AOP | 16 |
| Fagiolo Cuneo | | IGP | 16 |
| Fagiolo di Lamon della Vallata Bellunese | | IGP | 16 |
| Fagiolo di Sarconi | | IGP | 16 |
| Fagiolo di Sorana | | IGP | 16 |
| Farina di castagne della Lunigiana | | AOP | 16 |
| Farina di Neccio della Garfagnana | | AOP | 16 |
| Farro di Monteleone di Spoleto | | AOP | 16 |
| Farro della Garfagnana | | IGP | 16 |
| Fichi di Cosenza | | AOP | 16 |
| Fico Bianco del Cilento | | AOP | 16 |
| Ficodindia dell'Etna | | AOP | 16 |
| Fiore Sardo | | AOP | 13 |
| Fontina | | AOP | 13 |
| Formaggella del Luinese | | AOP | 13 |
| Formaggio di Fossa di Sogliano | | AOP | 13 |
| Formai de Mut dell'Alta Valle Brembana | | AOP | 13 |
| Fungo di Borgotaro | | IGP | 16 |
| Garda | | AOP | 15 |
| Gorgonzola | | AOP | 13 |
| Grana Padano | | AOP | 13 |
| Irpinia — Colline dell'Ufita | | AOP | 15 |
| Kiwi Latina | | IGP | 16 |
| La Bella della Daunia | — | AOP | 16 |
| Laghi Lombardi | — | AOP | 15 |
| Lametia | | AOP | 15 |
| Lardo di Colonnata | | IGP | 12 |
| Lenticchia di Castelluccio di Norcia | | IGP | 16 |
| Limone Costa d'Amalfi | | IGP | 16 |
| Limone di Siracusa | | IGP | 16 |
| Limone di Sorrento | | IGP | 16 |
| Limone Femminello del Gargano | | IGP | 16 |
| Limone Interdonato Messina | | IGP | 16 |
| Liquirizia di Calabria | | AOP | 18 |
| Lucca | | AOP | 15 |
| Marrone della Valle di Susa | | IGP | 16 |
| Marrone del Mugello | | IGP | 16 |
| Marrone di Caprese Michelangelo | | AOP | 16 |
| Marrone di Castel del Rio | | IGP | 16 |
| Marrone di Combai | | IGP | 16 |
| Marrone di Roccadaspide | | IGP | 16 |
| Marrone di San Zeno | | AOP | 16 |
| Marroni del Monfenera | | IGP | 16 |
| Mela Alto Adige; Südtiroler Apfel | | IGP | 16 |
| Mela di Valtellina | | IGP | 16 |
| Mela Val di Non | | AOP | 16 |
| Melannurca Campana | | IGP | 16 |
| Melanzana Rossa di Rotonda | | AOP | 16 |
| Miele della Lunigiana | | AOP | 14 |
| Miele delle Dolomiti Bellunesi | | AOP | 14 |
| Molise | | AOP | 15 |
| Montasio | | AOP | 13 |
| Monte Etna | | AOP | 15 |
| Monte Veronese | | AOP | 13 |
| Monti Iblei | | AOP | 15 |
| Mortadella Bologna | | IGP | 11 |
| Mozzarella di Bufala Campana | | AOP | 13 |
| Murazzano | | AOP | 13 |
| Nocciola del Piemonte; Nocciola Piemonte | | IGP | 16 |
| Nocciola di Giffoni | | IGP | 16 |
| Nocciola Romana | | AOP | 16 |
| Nocellara del Belice | | AOP | 16 |
| Oliva Ascolana del Piceno | | AOP | 16 |
| Pagnotta del Dittaino | | AOP | 16 |
| Pancetta di Calabria | | AOP | 12 |
| Pancetta Piacentina | | AOP | 12 |
| Pane casareccio di Genzano | — | IGP | 24 |
| Pane di Altamura | — | AOP | 24 |
| Pane di Matera | | IGP | 24 |
| Parmigiano Reggiano | — | AOP | 13 |
| Patata della Sila | | IGP | 16 |
| Patata di Bologna | | AOP | 16 |
| Pecorino di Filiano | | AOP | 13 |
| Pecorino Romano | | AOP | 13 |
| Pecorino Sardo | | AOP | 13 |
| Pecorino Siciliano | | AOP | 13 |
| Pecorino Toscano | | AOP | 13 |
| Penisola Sorrentina | | AOP | 15 |
| Peperone di Pontecorvo | | AOP | 16 |
| Peperone di Senise | | IGP | 16 |
| Pera dell'Emilia Romagna | | IGP | 16 |
| Pera mantovana | | IGP | 16 |
| Pesca di Leonforte | | IGP | 16 |
| Pesca di Verona | | IGP | 16 |
| Pesca e nettarina di Romagna | | IGP | 16 |
| Piacentinu Ennese | | AOP | 13 |
| Piave | | AOP | 13 |
| Pistacchio verde di Bronte | | AOP | 16 |
| Pomodorino del Piennolo del Vesuvio | | AOP | 16 |
| Pomodoro di Pachino | | IGP | 16 |
| Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino | | AOP | 16 |
| Porchetta di Ariccia | | IGP | 12 |
| Pretuziano delle Colline Teramane | | AOP | 15 |
| Prosciutto Amatriciano | | IGP | 12 |
| Prosciutto di Carpegna | | AOP | 12 |
| Prosciutto di Modena | | AOP | 12 |
| Prosciutto di Norcia | | IGP | 12 |
| Prosciutto di Parma | | AOP | 12 |
| Prosciutto di Sauris | | IGP | 12 |
| Prosciutto di S. Daniele | | AOP | 11 |
| Prosciutto Toscano | | AOP | 12 |
| Prosciutto Veneto Berico-Euganeo | | AOP | 12 |
| Provolone del Monaco | | AOP | 13 |
| Provolone Valpadana | | AOP | 13 |
| Quartirolo Lombardo | | AOP | 13 |
| Radicchio di Chioggia | | IGP | 16 |
| Radicchio di Verona | | IGP | 16 |
| Radicchio Rosso di Treviso | | IGP | 16 |
| Radicchio Variegato di Castelfranco | | IGP | 16 |
| Ragusano | | AOP | 13 |
| Raschera | | AOP | 13 |
| Ricciarelli di Siena | | IGP | 24 |
| Ricotta di Bufala Campana | | AOP | 14 |
| Ricotta Romana | | AOP | 13 |
| Riso del Delta del Po | | IGP | 16 |
| Riso di Baraggia Biellese e Vercellese | | AOP | 16 |
| Riso Nano Vialone Veronese | | IGP | 16 |
| Riviera Ligure | | AOP | 15 |
| Robiola di Roccaverano | | AOP | 13 |
| Sabina | | AOP | 15 |
| Salame Brianza | | AOP | 12 |
| Salame Cremona | | IGP | 12 |
| Salame di Varzi | | IGP | 12 |
| Salame d'oca di Mortara | | IGP | 12 |
| Salame Piacentino | | AOP | 12 |
| Salame S. Angelo | | IGP | 12 |
| Salamini italiani alla cacciatora | | AOP | 12 |
| Salsiccia di Calabria | | AOP | 12 |
| Salva Cremasco | | AOP | 13 |
| Sardegna | | AOP | 15 |
| Scalogno di Romagna | | IGP | 16 |
| Sedano Bianco di Sperlonga | | IGP | 16 |
| Seggiano | | AOP | 15 |
| Soppressata di Calabria | | AOP | 12 |
| Soprèssa Vicentina | | AOP | 12 |
| Speck dell'Alto Adige; Südtiroler Markenspeck; Südtiroler Speck | | IGP | 12 |
| Spressa delle Giudicarie | | AOP | 13 |
| Stelvio; Stilfser | | AOP | 13 |
| Taleggio | | AOP | 13 |
| Tergeste | | AOP | 15 |
| Terra di Bari | | AOP | 15 |
| Terra d'Otranto | | AOP | 15 |
| Terre Aurunche | | AOP | 15 |
| Terre di Siena | | AOP | 15 |
| Terre Tarentine | | AOP | 15 |
| Tinca Gobba Dorata del Pianalto di Poirino | | AOP | 17 |
| Toma Piemontese | | AOP | 13 |
| Toscano | | IGP | 15 |
| Tuscia | | AOP | 15 |
| Umbria | | AOP | 15 |
| Uva da tavola di Canicattì | | IGP | 16 |
| Uva da tavola di Mazzarrone | | IGP | 16 |
| Val di Mazara | | AOP | 15 |
| Valdemone | | AOP | 15 |
| Valle d'Aosta Fromadzo | | AOP | 13 |
| Valle d'Aosta Jambon de Bosses | | AOP | 12 |
| Valle d'Aosta Lard d'Arnad | | AOP | 12 |
| Valle del Belice | | AOP | 15 |
| Valli Trapanesi | | AOP | 15 |
| Valtellina Casera | | AOP | 13 |
| Vastedda della valle del Belìce | | AOP | 13 |
| Veneto Valpolicella, Veneto Euganei e Berici, Veneto del Grappa | | AOP | 15 |
| Vitellone bianco dell'Appennino Centrale | | IGP | 11 |
| Zafferano dell'Aquila | | AOP | 18 |
| Zafferano di San Gimignano | | AOP | 18 |
| Zafferano di sardegna | | AOP | 17 |
| Zampone Modena | | IGP | 12 |
| Beurre rose — Marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg | | AOP | 15 |
| Miel — Marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg | | AOP | 14 |
| Salaisons fumées, marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg | | IGP | 12 |
| Viande de porc, marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg | | IGP | 11 |
| Boeren-Leidse met sleutels | | AOP | 13 |
| Edam Holland | | IGP | 13 |
| Gouda Holland | | IGP | 13 |
| Kanterkaas; Kanternagelkaas; Kanterkomijnekaas | | AOP | 13 |
| Noord-Hollandse Edammer | | AOP | 13 |
| Noord-Hollandse Gouda | | AOP | 13 |
| Opperdoezer Ronde | | AOP | 16 |
| Westlandse druif | | IGP | 16 |
| Andruty kaliskie | | IGP | 24 |
| Bryndza Podhalańska | | AOP | 13 |
| Chleb prądnicki | | IGP | 24 |
| Fasola korczyńska | | IGP | 16 |
| Fasola Piękny Jaś z Doliny Dunajca/Fasola z Doliny Dunajca | | AOP | 16 |
| Jabłka grójeckie | | IGP | 16 |
| Jabłka łąckie | | IGP | 16 |
| Karp zatorski | | AOP | 17 |
| Kiełbasa lisiecka | | IGP | 12 |
| Kołocz śląski/kołacz śląski | | IGP | 24 |
| Miód drahimski | | IGP | 14 |
| Miód kurpiowski | | IGP | 14 |
| Miód wrzosowy z Borów Dolnośląskich | | IGP | 14 |
| Obwarzanek krakowski | | IGP | 24 |
| Oscypek | | AOP | 13 |
| Podkarpacki miód spadziowy | | AOP | 14 |
| Redykołka | | AOP | 13 |
| Rogal świętomarciński | | IGP | 24 |
| Śliwka szydłowska | | IGP | 16 |
| Suska sechlońska | | IGP | 16 |
| Truskawka kaszubska lub Kaszëbskô malëna | | IGP | 16 |
| Wielkopolski ser smażony | | IGP | 13 |
| Wiśnia nadwiślanka | | AOP | 16 |
| Alheira de Barroso-Montalegre | | IGP | 12 |
| Alheira de Vinhais | | IGP | 12 |
| Ameixa d'Elvas | | AOP | 16 |
| Amêndoa Douro | | AOP | 16 |
| Ananás dos Açores/São Miguel | | AOP | 16 |
| Anona da Madeira | | AOP | 16 |
| Arroz Carolino Lezírias Ribatejanas | | IGP | 16 |
| Azeite de Moura | | AOP | 15 |
| Azeite de Trás-os-Montes | | AOP | 15 |
| Azeite do Alentejo Interior | | AOP | 14 |
| Azeites da Beira Interior (Azeite da Beira Alta, Azeite da Beira Baixa) | | AOP | 15 |
| Azeites do Norte Alentejano | | AOP | 15 |
| Azeites do Ribatejo | | AOP | 15 |
| Azeitona de conserva Negrinha de Freixo | | AOP | 16 |
| Azeitonas de Conserva de Elvas e Campo Maior | | AOP | 16 |
| Batata de Trás-os-montes | | IGP | 16 |
| Batata doce de Aljezur | | IGP | 16 |
| Borrego da Beira | | IGP | 11 |
| Borrego de Montemor-o-Novo | | IGP | 11 |
| Borrego do Baixo Alentejo | | IGP | 11 |
| Borrego do Nordeste Alentejano | | IGP | 11 |
| Borrego Serra da Estrela | | AOP | 11 |
| Borrego Terrincho | | AOP | 11 |
| Butelo de Vinhais; Bucho de Vinhais; Chouriço de Ossos de Vinhais | | IGP | 12 |
| Cabrito da Beira | | IGP | 11 |
| Cabrito da Gralheira | | IGP | 11 |
| Cabrito das Terras Altas do Minho | | IGP | 11 |
| Cabrito de Barroso | | IGP | 11 |
| Cabrito Transmontano | | AOP | 11 |
| Cacholeira Branca de Portalegre | | IGP | 12 |
| Carnalentejana | | AOP | 11 |
| Carne Arouquesa | | AOP | 11 |
| Carne Barrosã | | AOP | 11 |
| Carne Cachena da Peneda | | AOP | 11 |
| Carne da Charneca | | AOP | 11 |
| Carne de Bísaro Transmonano; Carne de Porco Transmontano | | AOP | 11 |
| Carne de Bovino Cruzado dos Lameiros do Barroso | | IGP | 11 |
| Carne de Porco Alentejano | | AOP | 11 |
| Carne dos Açores | | IGP | 11 |
| Carne Marinhoa | | AOP | 11 |
| Carne Maronesa | | AOP | 11 |
| Carne Mertolenga | | AOP | 11 |
| Carne Mirandesa | | AOP | 11 |
| Castanha da Terra Fria | | AOP | 16 |
| Castanha de Padrela | | AOP | 16 |
| Castanha dos Soutos da Lapa | | AOP | 16 |
| Castanha Marvão-Portalegre | | AOP | 16 |
| Cereja da Cova da Beira | | IGP | 16 |
| Cereja de São Julião-Portalegre | | AOP | 16 |
| Chouriça de carne de Barroso-Montalegre | | IGP | 12 |
| Chouriça de Carne de Vinhais; Linguiça de Vinhais | | IGP | 12 |
| Chouriça doce de Vinhais | | IGP | 12 |
| Chouriço azedo de Vinhais; Azedo de Vinhais; Chouriço de Pão de Vinhais | | IGP | 12 |
| Chouriço de Abóbora de Barroso-Montalegre | | IGP | 12 |
| Chouriço de Carne de Estremoz e Borba | | IGP | 12 |
| Chouriço de Portalegre | | IGP | 12 |
| Chouriço grosso de Estremoz e Borba | | IGP | 12 |
| Chouriço Mouro de Portalegre | | IGP | 12 |
| Citrinos do Algarve | | IGP | 16 |
| Cordeiro Bragançano | | AOP | 11 |
| Cordeiro de Barroso; Anho de Barroso; Cordeiro de leite de Barroso | | IGP | 11 |
| Farinheira de Estremoz e Borba | | IGP | 12 |
| Farinheira de Portalegre | | IGP | 12 |
| Linguiça de Portalegre | | IGP | 12 |
| Linguiça do Baixo Alentejo; Chouriço de carne do Baixo Alentejo | | IGP | 12 |
| Lombo Branco de Portalegre | | IGP | 12 |
| Lombo Enguitado de Portalegre | | IGP | 12 |
| Maçã Bravo de Esmolfe | | AOP | 16 |
| Maçã da Beira Alta | | IGP | 16 |
| Maçã da Cova da Beira | | IGP | 16 |
| Maçã de Alcobaça | | IGP | 16 |
| Maçã de Portalegre | | IGP | 16 |
| Maracujá dos Açores/S. Miguel | | AOP | 16 |
| Mel da Serra da Lousã | | AOP | 14 |
| Mel da Serra de Monchique | | AOP | 14 |
| Mel da Terra Quente | | AOP | 14 |
| Mel das Terras Altas do Minho | | AOP | 14 |
| Mel de Barroso | | AOP | 14 |
| Mel do Alentejo | | AOP | 14 |
| Mel do Parque de Montezinho | | AOP | 14 |
| Mel do Ribatejo Norte (Serra d'Aire, Albufeira de Castelo de Bode, Bairro, Alto Nabão | | AOP | 14 |
| Mel dos Açores | | AOP | 14 |
| Morcela de Assar de Portalegre | | IGP | 12 |
| Morcela de Cozer de Portalegre | | IGP | 12 |
| Morcela de Estremoz e Borba | | IGP | 12 |
| Ovos moles de Aveiro | | IGP | 24 |
| Paio de Estremoz e Borba | | IGP | 12 |
| Paia de Lombo de Estremoz e Borba | | IGP | 12 |
| Paia de Toucinho de Estremoz e Borba | | IGP | 12 |
| Painho de Portalegre | | IGP | 12 |
| Paio de Beja | | IGP | 12 |
| Pêra Rocha do Oeste | | AOP | 16 |
| Pêssego da Cova da Beira | | IGP | 16 |
| Presunto de Barrancos | | AOP | 12 |
| Presunto de Barroso | | IGP | 12 |
| Presunto de Camp Maior e Elvas; Paleta de Campo Maior e Elvas | | IGP | 12 |
| Presunto de Santana da Serra; Paleta de Santana da Serra | | IGP | 12 |
| Presunto de Vinhais/Presunto Bísaro de Vinhais | | IGP | 12 |
| Presunto do Alentejo; Paleta do Alentejo | | AOP | 12 |
| Queijo de Azeitão | | AOP | 13 |
| Queijo de cabra Transmontano | | AOP | 13 |
| Queijo de Évora | | AOP | 15 |
| Queijo de Nisa | | AOP | 13 |
| Queijo do Pico | | AOP | 13 |
| Queijo mestiço de Tolosa | | IGP | 13 |
| Queijo Rabaçal | | AOP | 13 |
| Queijo São Jorge | | AOP | 13 |
| Queijo Serpa | | AOP | 13 |
| Queijo Serra da Estrela | | AOP | 13 |
| Queijo Terrincho | | AOP | 13 |
| Queijos da Beira Baixa (Queijo de Castelo Branco, Queijo Amarelo da Beira Baixa, Queijo Picante da Beira Baixa) | | AOP | 13 |
| Requeijão Serra da Estrela | | AOP | 14 |
| Salpicão de Barroso-Montalegre | | IGP | 12 |
| Salpicão de Vinhais | | IGP | 12 |
| Sangueira de Barroso-Montalegre | | IGP | 12 |
| Vitela de Lafões | | IGP | 11 |
| Magiun de prune Topoloveni | | IGP | 16 |
| Bruna bönor från Öland | | IGP | 16 |
| Kalix Löjrom | | AOP | 17 |
| Skånsk spettkaka | | IGP | 24 |
| Svecia | | IGP | 13 |
| Ekstra deviško oljčno olje Slovenske Istre | | AOP | 15 |
| Kočevski gozdni med | | AOP | 14 |
| Nanoški sir | | AOP | 13 |
| Prleška tünka | | IGP | 12 |
| Ptujski lük | | IGP | 16 |
| Šebreljski želodec | | IGP | 12 |
| Zgornjesavinjski želodec | | IGP | 12 |
| Oravský korbáčik | | IGP | 13 |
| Skalický trdelnik | | IGP | 24 |
| Slovenská bryndza | | IGP | 13 |
| Slovenská parenica | | IGP | 13 |
| Slovenský oštiepok | | IGP | 13 |
| Tekovský salámový syr | | IGP | 13 |
| Zázrivský korbáčik | | IGP | 13 |
| Arbroath Smokies | | IGP | 17 |
| Beacon Fell traditional Lancashire cheese | | AOP | 13 |
| Bonchester cheese | | AOP | 13 |
| Buxton blue | | AOP | 13 |
| Cornish Clotted Cream | | AOP | 14 |
| Cornish Pasty | | IGP | 24 |
| Cornish Sardines | | IGP | 17 |
| Dorset Blue Cheese | | IGP | 13 |
| Dovedale cheese | | AOP | 13 |
| Exmoor Blue Cheese | | IGP | 13 |
| Gloucestershire cider/perry | | IGP | 18 |
| Herefordshire cider/perry | | IGP | 18 |
| Isle of Man Manx Loaghtan Lamb | — | AOP | 11 |
| Jersey Royal potatoes | — | AOP | 16 |
| Kentish ale and Kentish strong ale | — | IGP | 21 |
| Lough Neagh Eel | | IGP | 17 |
| Melton Mowbray Pork Pie | | IGP | 12 |
| Native Shetland Wool | | AOP | 36 |
| Orkney beef | — | AOP | 11 |
| Orkney lamb | — | AOP | 11 |
| Rutland Bitter | — | IGP | 21 |
| Scotch Beef | — | IGP | 11 |
| Scotch Lamb | — | IGP | 11 |
| Scottish Farmed Salmon | — | IGP | 17 |
| Shetland Lamb | — | AOP | 11 |
| Single Gloucester | — | AOP | 13 |
| Staffordshire Cheese | — | AOP | 13 |
| Swaledale cheese; Swaledale ewes' cheese | — | AOP | 13 |
| Teviotdale Cheese | | IGP | 13 |
| Traditional Cumberland Sausage | | IGP | 12 |
| Traditional Grimsby Smoked Fish | | IGP | 17 |
| Welsh Beef | | IGP | 11 |
| Welsh lamb | | IGP | 11 |
| West Country farmhouse Cheddar cheese | | AOP | 13 |
| White Stilton cheese; Blue Stilton cheese | | AOP | 13 |
| Whitstable oysters | | IGP | 17 |
| Worcestershire cider/perry | | IGP | 18 |
| Yorkshire Forced Rhubarb | | AOP | 16 |

Nom

Transcription en caractères latins

Protection (1)

Type de produit

Gailtaler Almkäse

AOP

13

Gailtaler Speck

IGP

12

Marchfeldspargel

IGP

16

Mostviertler Birnmost

IGP

18

Steirischer Kren

IGP

16

Steirisches Kürbiskernöl

IGP

15

Tiroler Almkäse; Tiroler Alpkäse

AOP

13

Tiroler Bergkäse

AOP

13

Tiroler Graukäse

AOP

13

Tiroler Speck

IGP

12

Vorarlberger Alpkäse

AOP

13

Vorarlberger Bergkäse

AOP

13

Wachauer Marille

AOP

16

Waldviertler Graumohn

AOP

16

Beurre d'Ardenne

AOP

15

Brussels grondwitloof

IGP

16

Fromage de Herve

AOP

13

Gentse azalea

IGP

35

Geraardsbergse Mattentaart

IGP

24

Jambon d'Ardenne

IGP

12

Pâté gaumais

IGP

18

Vlaams — Brabantse Tafeldruif

AOP

16

Горнооряховски суджук

Gornooryahovski sudzhuk

IGP

12

Λουκούμι Γεροσκήπου

Loukoumi Geroskipou

IGP

24

Březnický ležák

IGP

21

Brněnské pivo/Starobrněnské pivo

IGP

21

Budějovické pivo

IGP

21

Budějovický měšťanský var

IGP

21

Černá Hora

IGP

21

České pivo

IGP

21

Českobudějovické pivo

IGP

21

Český kmín

AOP

18

Chamomilla bohemica

AOP

18

Chodské pivo

IGP

21

Hořické trubičky

IGP

24

Jihočeská Niva

IGP

13

Jihočeská Zlatá Niva

IGP

13

Karlovarské oplatky

IGP

24

Karlovarské trojhránky

IGP

24

Karlovarský suchar

IGP

24

Lomnické suchary

IGP

24

Mariánskolázeňské oplatky

IGP

24

Nošovické kysané zelí

AOP

16

Olomoucké tvarůžky

IGP

13

Pardubický perník

IGP

24

Pohořelický kapr

AOP

17

Štramberské uši

IGP

24

Třeboňský kapr

IGP

17

Všestarská cibule

AOP

16

Žatecký chmel

AOP

18

Znojemské pivo

IGP

21

Aachener Printen

IGP

24

Allgäuer Bergkäse

AOP

13

Altenburger Ziegenkäse

AOP

13

Ammerländer Dielenrauchschinken; Ammerländer Katenschinken

IGP

12

Ammerländer Schinken; Ammerländer Knochenschinken

IGP

12

Bayerischer Meerrettich; Bayerischer Kren

IGP

16

Bayerisches Bier

IGP

21

Bayerisches Rindfleisch/Rindfleisch aus Bayern

IGP

11

Bremer Bier

IGP

21

Bremer Klaben

IGP

24

Diepholzer Moorschnucke

AOP

11

Dortmunder Bier

IGP

21

Dresdner Christstollen/Dresdner Stollen/Dresdner Weihnachtsstollen

IGP

24

Feldsalat von der Insel Reichenau

IGP

16

Göttinger Feldkieker

IGP

12

Göttinger Stracke

IGP

12

Greußener Salami

IGP

12

Gurken von der Insel Reichenau

IGP

16

Halberstädter Würstchen

IGP

12

Hessischer Apfelwein

IGP

18

Hessischer Handkäse/Hessischer Handkäs

IGP

13

Hofer Bier

IGP

21

Hofer Rindfleischwurst

IGP

12

Holsteiner Karpfen

IGP

17

Hopfen aus der Hallertau

IGP

18

Kölsch

IGP

21

Kulmbacher Bier

IGP

21

Lausitzer Leinöl

IGP

15

Lübecker Marzipan

IGP

24

Lüneburger Heidekartoffeln

IGP

16

Lüneburger Heidschnucke

AOP

11

Mainfranken Bier

IGP

21

Meißner Fummel

IGP

24

Münchener Bier

IGP

21

Nieheimer Käse

IGP

13

Nürnberger Bratwürste; Nürnberger Rostbratwürste

IGP

12

Nürnberger Lebkuchen

IGP

24

Oberpfälzer Karpfen

IGP

17

Odenwälder Frühstückskäse

AOP

13

Reuther Bier

IGP

21

Rheinisches Apfelkraut

IGP

16

Salate von der Insel Reichenau

IGP

16

Salzwedeler Baumkuchen

IGP

24

Schrobenhausener Spargel/Spargel aus dem Schrobenhausener Land/Spargel aus dem Anbaugebiet Schrobenhausen

IGP

16

Schwäbische Maultaschen; Schwäbische Suppenmaultaschen

IGP

27

Schwäbisch-Hällisches Qualitätsschweinefleisch

IGP

11

Schwarzwälder Schinken

IGP

12

Schwarzwaldforelle

IGP

17

Spreewälder Gurken

IGP

16

Spreewälder Meerrettich

IGP

16

Tettnanger Hopfen

IGP

18

Thüringer Leberwurst

IGP

12

Thüringer Rostbratwurst

IGP

12

Thüringer Rotwurst

IGP

12

Tomaten von der Insel Reichenau

IGP

16

Danablu

IGP

13

Esrom

IGP

13

Lammefjordsgulerod

IGP

16

Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας

Agios Mattheos Kerkyras

IGP

15

Ακτινίδιο Πιερίας

Aktinidio Pierias

IGP

16

Ακτινίδιο Σπερχειού

Aktinidio Sperchiou

AOP

16

Ανεβατό

Anevato

AOP

13

Αποκορώνας Χανίων Κρήτης

Apokoronas Chanion Kritis

AOP

15

Αρνάκι Ελασσόνας

Arnaki Elassonas

AOP

11

Αρχάνες Ηρακλείου Κρήτης

Arxanes Iraqliou Kritis

AOP

15

Αυγοτάραχο Μεσολογγίου

Avgotaracho Messolongiou

AOP

17

Βιάννος Ηρακλείου Κρήτης

Viannos Iraqliou Kritis

AOP

15

Βόρειος Μυλοπόταμος Ρεθύμνης Κρήτης

Vorios Mylopotamos Rethymnis Kritis

AOP

15

Γαλοτύρι

Galotyri

AOP

13

Γραβιέρα Αγράφων

Graviera Agrafon

AOP

13

Γραβιέρα Κρήτης

Graviera Kritis

AOP

13

Γραβιέρα Νάξου

Graviera Naxou

AOP

13

Ελιά Καλαμάτας

Elia Kalamatas

AOP

16

Εξαιρετικό παρθένο ελαιόλαδο “Τροιζηνία”

Exeretiko partheno eleolado “Trizinia”

AOP

15

Εξαιρετικό παρθένο ελαιόλαδο Θραψανό

Exeretiko partheno eleolado Thrapsano

AOP

15

Εξαιρετικό Παρθένο Ελαιόλαδο Σέλινο Κρήτης

Exeretiko Partheno Eleolado Selino Kritis

AOP

15

Ζάκυνθος

Zakynthos

IGP

15

Θάσος

Thassos

IGP

15

Θρούμπα Αμπαδιάς Ρεθύμνης Κρήτης

Throumpa Ampadias Rethymnis Kritis

AOP

16

Θρούμπα Θάσου

Throumpa Thassou

AOP

16

Θρούμπα Χίου

Throumpa Chiou

AOP

16

Καλαθάκι Λήμνου

Kalathaki Limnou

AOP

13

Καλαμάτα

Kalamata

AOP

15

Κασέρι

Kasseri

AOP

13

Κατίκι Δομοκού

Katiki Domokou

AOP

13

Κατσικάκι Ελασσόνας

Katsikaki Elassonas

AOP

11

Κελυφωτό φυστίκι Φθιώτιδας

Kelifoto fystiki Fthiotidas

AOP

16

Κεράσια τραγανά Ροδοχωρίου

Kerassia Tragana Rodochoriou

AOP

16

Κεφαλογραβιέρα

Kefalograviera

AOP

13

Κεφαλονιά

Kefalonia

IGP

15

Κολυμβάρι Χανίων Κρήτης

Kolymvari Chanion Kritis

AOP

15

Κονσερβολιά Αμφίσσης

Konservolia Amfissis

AOP

16

Κονσερβολιά Αρτας

Konservolia Artas

IGP

16

Κονσερβολιά Αταλάντης

Konservolia Atalantis

AOP

16

Κονσερβολιά Πηλίου Βόλου

Konservolia Piliou Volou

AOP

16

Κονσερβολιά Ροβίων

Konservolia Rovion

AOP

16

Κονσερβολιά Στυλίδας

Konservolia Stylidas

AOP

16

Κοπανιστή

Kopanisti

AOP

13

Κορινθιακή Σταφίδα Βοστίτσα

Korinthiaki Stafida Vostitsa

AOP

16

Κουμ Κουάτ Κέρκυρας

Koum kouat Kerkyras

IGP

16

Κρανίδι Αργολίδας

Kranidi Argolidas

AOP

15

Κρητικό παξιμάδι

Kritiko paximadi

IGP

24

Κροκεές Λακωνίας

Krokees Lakonias

AOP

15

Κρόκος Κοζάνης

Krokos Kozanis

AOP

18

Λαδοτύρι Μυτιλήνης

Ladotyri Mytilinis

AOP

13

Λακωνία

Lakonia

IGP

15

Λέσβος; Μυτιλήνη

Lesvos; Mytilini

IGP

15

Λυγουριό Ασκληπιείου

Lygourio Asklipiiou

AOP

15

Μανούρι

Manouri

AOP

13

Μαστίχα Χίου

Masticha Chiou

AOP

25

Μαστιχέλαιο Χίου

Mastichelaio Chiou

AOP

32

Μέλι Ελάτης Μαινάλου Βανίλια

Meli Elatis Menalou Vanilia

AOP

18

Μετσοβόνε

Metsovone

AOP

13

Μήλα Ζαγοράς Πηλίου

Mila Zagoras Piliou

AOP

16

Μήλα Ντελίσιους Πιλαφά Τριπόλεως

Mila Delicious Pilafa Tripoleos

AOP

16

Μήλο Καστοριάς

Milo Kastorias

IGP

16

Μπάτζος

Batzos

AOP

13

Ξερά σύκα Κύμης

Xera syka Kymis

AOP

16

Ξύγαλο Σητείας/Ξίγαλο Σητείας

Xygalo Siteias/Xigalo Siteias

AOP

13

Ξυνομυζήθρα Κρήτης

Xynomyzithra Kritis

AOP

13

Ολυμπία

Olympia

IGP

15

Πατάτα Κάτω Νευροκοπίου

Patata Kato Nevrokopiou

IGP

16

Πατάτα Νάξου

Patata Naxou

IGP

16

Πεζά Ηρακλείου Κρήτης

Peza Iraqliou Kritis

AOP

15

Πέτρινα Λακωνίας

Petrina Lakonias

AOP

15

Πηχτόγαλο Χανίων

Pichtogalo Chanion

AOP

13

Πορτοκάλια Μάλεμε Χανίων Κρήτης

Portokalia Maleme Chanion Kritis

AOP

16

Πρέβεζα

Preveza

IGP

15

Ροδάκινα Νάουσας

Rodakina Naoussas

AOP

16

Ρόδος

Rodos

IGP

15

Σάμος

Samos

IGP

15

Σαν Μιχάλη

San Michali

AOP

13

Σητεία Λασιθίου Κρήτης

Sitia Lasithiou Kritis

AOP

15

Σταφίδα Ζακύνθου

Stafida Zakynthou

AOP

16

Σταφίδα Ηλείας

Stafida Ilias

IGP

16

Σύκα Βραβρώνας Μαρκοπούλου Μεσογείων

Syka Vavronas Markopoulou Messongion

IGP

16

Σφέλα

Sfela

AOP

13

Τσακώνικη μελιτζάνα Λεωνιδίου

Tsakoniki Melitzana Leonidiou

AOP

16

Τσίχλα Χίου

Tsikla Chiou

AOP

25

Φάβα Σαντορίνης

Fava Santorinis

AOP

16

Φασόλια (Γίγαντες Ελέφαντες) Πρεσπών Φλώρινας

Fassolia Gigantes Elefantes Prespon Florinas

IGP

16

Φασόλια (πλακέ μεγαλόσπερμα) Πρεσπών Φλώρινας

Fassolia (plake megalosperma) Prespon Florinas

IGP

16

Φασόλια γίγαντες — ελέφαντες Καστοριάς

Fassolia GigantesElefantes Kastorias

IGP

16

Φασόλια γίγαντες ελέφαντες Κάτω Νευροκοπίου

Fassolia Gigantes Elefantes Kato Nevrokopiou

IGP

16

Φασόλια κοινά μεσόσπερμα Κάτω Νευροκοπίου

Fassolia kina Messosperma Kato Nevrokopiou

IGP

16

Φέτα

Feta

AOP

13

Φιρίκι Πηλίου

Firiki Piliou

AOP

16

Φοινίκι Λακωνίας

Finiki Lakonias

AOP

15

Φορμαέλλα Αράχωβας Παρνασσού

Formaella Arachovas Parnassou

AOP

13

Φυστίκι Αίγινας

Fystiki Eginas

AOP

16

Φυστίκι Μεγάρων

Fystiki Megaron

AOP

16

Χανιά Κρήτης

Chania Kritis

IGP

15

Aceite Campo de Calatrava

AOP

15

Aceite Campo de Montiel

AOP

15

Aceite de La Alcarria

AOP

15

Aceite de La Rioja

AOP

15

Aceite de Mallorca; Aceite mallorquín; Oli de Mallorca; Oli mallorquí

AOP

15

Aceite de Terra Alta; Oli de Terra Alta

AOP

15

Aceite del Baix Ebre-Montsià; Oli del Baix Ebre-Montsià

AOP

15

Aceite del Bajo Aragón

AOP

15

Aceite Monterrubio

AOP

15

Afuega'l Pitu

AOP

13

Ajo Morado de las Pedroñeras

IGP

16

Alcachofa de Benicarló; Carxofa de Benicarló

AOP

16

Alcachofa de Tudela

IGP

16

Alfajor de Medina Sidonia

IGP

24

Alubia de La Bãneza-León

IGP

16

Antequera

AOP

15

Arroz de Valencia; Arròs de València

AOP

16

Arroz del Delta del Ebro; Arròs del Delta de l'Ebre

AOP

16

Arzùa-Ulloa

AOP

13

Avellana de Reus

AOP

16

Azafrán de la Mancha

AOP

18

Baena

AOP

15

Berenjena de Almagro

IGP

16

Botillo del Bierzo

IGP

12

Caballa de Andalucia

IGP

17

Cabrales

AOP

13

Calasparra

AOP

16

Calçot de Valls

IGP

16

Carne de Ávila

IGP

11

Carne de Cantabria

IGP

11

Carne de la Sierra de Guadarrama

IGP

11

Carne de Morucha de Salamanca

IGP

11

Carne de Vacuno del País Vasco; Euskal Okela

IGP

11

Castaña de Galicia

IGP

16

Cebreiro

AOP

13

Cecina de León

IGP

12

Cereza del Jerte

AOP

16

Cerezas de la Montaña de Alicante

IGP

16

Chirimoya de la Costa tropical de Granada-Málaga

AOP

16

Chorizo de Cantimpalos

IGP

12

Chorizo Riojano

IGP

12

Chosco de Tineo

IGP

12

Chufa de Valencia

AOP

18

Cítricos Valencianos; Cítrics Valencians

IGP

16

Clementinas de las Tierras del Ebro; Clementines de les Terres de l'Ebre

IGP

16

Coliflor de Calahorra

IGP

16

Cordero de Extremadura

IGP

11

Cordero de Navarra; Nafarroako Arkumea

IGP

11

Cordero Manchego

IGP

11

Dehesa de Extremadura

AOP

12

Ensaimada de Mallorca; Ensaimada mallorquina

IGP

24

Espárrago de Huétor-Tájar

IGP

16

Espárrago de Navarra

IGP

16

Estepa

AOP

15

Faba Asturiana

IGP

16

Faba de Lourenzá

IGP

16

Gamoneu; Gamonedo

AOP

13

Garbanzo de Fuentesaúco

IGP

16

Gata-Hurdes

AOP

15

Grelos de Galicia

IGP

16

Guijuelo

AOP

12

Idiazábal

AOP

13

Jamón de Huelva

AOP

12

Jamón de Teruel

AOP

12

Jamón de Trevélez

IGP

12

Jijona

IGP

24

Judías de El Barco de Ávila

IGP

16

Kaki Ribera del Xúquer

AOP

16

Lacón Gallego

IGP

11

Lechazo de Castilla y León

IGP

11

Lenteja de La Armuña

IGP

16

Lenteja Pardina de Tierra de Campos

IGP

16

Les Garrigues

AOP

15

Los Pedroches

AOP

12

Mahón-Menorca

AOP

13

Mantecadas de Astorga

IGP

24

Mantecados de Estepa

IGP

24

Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya; Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya

AOP

15

Mantequilla de Soria

AOP

15

Manzana de Girona; Poma de Girona

IGP

16

Manzana Reineta del Bierzo

AOP

16

Mazapán de Toledo

IGP

24

Mejillón de Galicia; Mexillón de Galicia

AOP

17

Melocotón de Calanda

AOP

16

Melón de la Mancha

IGP

16

Melva de Andalucia

IGP

17

Miel de Galicia; Mel de Galicia

IGP

14

Miel de Granada

AOP

14

Miel de La Alcarria

AOP

14

Mongeta del Ganxet

AOP

16

Montes de Granada

AOP

15

Montes de Toledo

AOP

15

Montoro-Adamuz

AOP

15

Nísperos Callosa d'En Sarriá

AOP

16

Pan de Cea

IGP

24

Pan de Cruz de Ciudad Real

IGP

24

Pataca de Galicia; Patata de Galicia

IGP

16

Patatas de Prades; Patates de Prades

IGP

16

Pemento da Arnoia

IGP

16

Pemento de Herbón

AOP

16

Pemento de Oímbra

IGP

16

Pemento do Couto

IGP

16

Pera de Jumilla

AOP

16

Pera de Lleida

AOP

16

Peras de Rincón de Soto

AOP

16

Picón Bejes-Tresviso

AOP

13

Pimentón de la Vera

AOP

18

Pimentón de Murcia

AOP

18

Pimiento Asado del Bierzo

IGP

16

Pimiento de Gernika ou Gernikako Piperra

IGP

16

Pimiento Riojano

IGP

16

Pimientos del Piquillo de Lodosa

AOP

16

Pollo y Capón del Prat

IGP

11

Poniente de Granada

AOP

15

Priego de Córdoba

AOP

15

Queso Casin

AOP

13

Queso de Flor de Guía/Queso de MEDIA Flor de Guía/Queso de Guía

AOP

13

Queso de La Serena

AOP

13

Queso de l'Alt Urgell y la Cerdanya

AOP

13

Queso de Murcia

AOP

13

Queso de Murcia al vino

AOP

13

Queso de Valdeón

IGP

13

Queso Ibores

AOP

13

Queso Majorero

AOP

13

Queso Manchego

AOP

13

Queso Nata de Cantabria

AOP

13

Queso Palmero; Queso de la Palma

AOP

13

Queso Tetilla

AOP

13

Queso Zamorano

AOP

13

Quesucos de Liébana

AOP

13

Roncal

AOP

13

Salchichón de Vic; Llonganissa de Vic

IGP

12

San Simón da Costa

AOP

13

Sidra de Asturias; Sidra d'Asturies

AOP

18

Sierra de Cadiz

AOP

15

Sierra de Cazorla

AOP

15

Sierra de Segura

AOP

15

Sierra Mágina

AOP

15

Siurana

AOP

15

Sobao Pasiego

IGP

24

Sobrasada de Mallorca

IGP

12

Tarta de Santiago

IGP

24

Ternasco de Aragón

IGP

11

Ternera Asturiana

IGP

11

Ternera de Extremadura

IGP

11

Ternera de Navarra; Nafarroako Aratxea

IGP

11

Ternera Gallega

IGP

11

Torta del Casar

AOP

13

Turrón de Agramunt; Torró d'Agramunt

IGP

24

Turrón de Alicante

IGP

24

Uva de mesa embolsada “Vinalopó”

AOP

16

Vinagre de Jerez

AOP

18

Vinagre del Condado de Huelva

AOP

18

Kainuun rönttönen

IGP

24

Lapin Poron kuivaliha

AOP

12

Lapin Poron kylmäsavuliha

AOP

12

Lapin Poron liha

AOP

11

Lapin Puikula

AOP

16

Abondance

AOP

13

Agneau de l'Aveyron

IGP

11

Agneau de Lozère

IGP

11

Agneau de Pauillac

IGP

11

Agneau du Périgord

IGP

11

Agneau de Sisteron

IGP

11

Agneau du Bourbonnais

IGP

11

Agneau du Limousin

IGP

11

Agneau du Poitou-Charentes

IGP

11

Agneau du Quercy

IGP

11

Ail blanc de Lomagne

IGP

16

Ail de la Drôme

IGP

16

Ail rose de Lautrec

IGP

16

Anchois de Collioure

IGP

17

Asperge des sables des Landes

IGP

16

Banon

AOP

13

Barèges-Gavarnie

AOP

11

Beaufort

—

AOP

13

Bergamote(s) de Nancy

IGP

24

Beurre Charentes-Poitou; Beurre des Charentes; Beurre des Deux-Sèvres

AOP

15

Beurre d'Isigny

AOP

15

Bleu d'Auvergne

AOP

13

Bleu de Gex Haut-Jura; Bleu de Septmoncel

AOP

13

Bleu des Causses

AOP

13

Bleu du Vercors-Sassenage

AOP

13

Bœuf charolais du Bourbonnais

IGP

11

Bœuf de Bazas

IGP

11

Bœuf de Chalosse

IGP

11

Bœuf de Vendée

IGP

11

Bœuf du Maine

IGP

11

Boudin blanc de Rethel

IGP

12

Brie de Meaux

AOP

13

Brie de Melun

AOP

13

Brioche vendéenne

IGP

24

Brocciu Corse; Brocciu

AOP

13

Camembert de Normandie

AOP

13

Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy)

IGP

12

Cantal; Fourme de Cantal; Cantalet

AOP

13

Chabichou du Poitou

AOP

13

Chaource

AOP

13

Chasselas de Moissac

AOP

16

Chevrotin

AOP

13

Cidre de Bretagne; Cidre Breton

IGP

18

Cidre de Normandie; Cidre Normand

IGP

18

Clémentine de Corse

IGP

16

Coco de Paimpol

AOP

16

Comté

AOP

13

Coquille Saint-Jacques des Côtes d'Armor

IGP

17

Cornouaille

AOP

18

Crème d'Isigny

AOP

14

Crème fraîche fluide d'Alsace

IGP

14

Crottin de Chavignol; Chavignol

AOP

13

Dinde de Bresse

AOP

11

Domfront

AOP

18

Époisses

AOP

13

Farine de blé noir de Bretagne/Farine de blé noir de Bretagne — Gwinizh du Breizh

IGP

16

Farine de châtaigne corse/Farina castagnina corsa

AOP

16

Farine de Petit Épeautre de Haute Provence

IGP

16

Figue de Solliès

AOP

16

Foin de Crau

AOP

31

Fourme d'Ambert; Fourme de Montbrison

AOP

13

Fraise du Périgord

IGP

16

Génisse Fleur d'Aubrac

IGP

11

Haricot tarbais

IGP

16

Huile d'olive d'Aix-en-Provence

AOP

15

Huile d'olive de Corse; Huile d'olive de Corse-Oliu di Corsica

AOP

15

Huile d'olive de Haute-Provence

AOP

15

Huile d'olive de la Vallée des Baux-de-Provence

AOP

15

Huile d'olive de Nice

AOP

15

Huile d'olive de Nîmes

AOP

15

Huile d'olive de Nyons

AOP

15

Huile essentielle de lavande de Haute-Provence

AOP

15

Huîtres Marennes Oléron

IGP

18

Jambon de Bayonne

IGP

12

Jambon de l'Ardèche

IGP

12

Jambon sec et noix de jambon sec des Ardennes

IGP

12

Kiwi de l'Adour

IGP

16

Laguiole

AOP

13

Langres

AOP

13

Lentille verte du Puy

AOP

16

Lentilles vertes du Berry

IGP

16

Lingot du Nord

IGP

16

Livarot

AOP

13

Mâche nantaise

IGP

16

Mâconnais

AOP

13

Maine — Anjou

AOP

11

Maroilles; Marolles

AOP

13

Melon du Haut-Poitou

IGP

16

Melon du Quercy

IGP

16

Miel d'Alsace

IGP

14

Miel de Corse; Mele di Corsica

AOP

14

Miel de Provence

IGP

14

Miel de sapin des Vosges

AOP

14

Mirabelles de Lorraine

IGP

16

Mogette de Vendée

IGP

16

Mont d'or; Vacherin du Haut-Doubs

AOP

13

Morbier

AOP

13

Moules de Bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel

AOP

17

Moutarde de Bourgogne

IGP

26

Munster; Munster-Géromé

AOP

13

Muscat du Ventoux

AOP

16

Neufchâtel

AOP

13

Noix de Grenoble

AOP

16

Noix du Périgord

AOP

16

Œufs de Loué

IGP

14

Oie d'Anjou

IGP

11

Oignon doux des Cévennes

AOP

16

Olive de Nice

AOP

16

Olive de Nîmes

AOP

16

Olives cassées de la Vallée des Baux-de-Provence

AOP

16

Olives noires de la Vallée des Baux de Provence

AOP

16

Olives noires de Nyons

AOP

16

Ossau-Iraty

AOP

13

Pâtes d'Alsace

IGP

27

Pays d'Auge; Pays d'Auge-Cambremer

AOP

18

Pélardon

AOP

13

Petit Épeautre de Haute-Provence

IGP

16

Picodon

AOP

13

Piment d'Espelette; Piment d'Espelette — Ezpeletako Biperra

AOP

18

Pintadeau de la Drôme

IGP

11

Poireaux de Créances

IGP

16

Pomme de terre de l'Île de Ré

AOP

16

Pomme du Limousin

AOP

16

Pommes des Alpes de Haute Durance

IGP

16

Pommes de terre de Merville

IGP

16

Pommes et poires de Savoie

IGP

16

Pont-l'Évêque

AOP

13

Porc d'Auvergne

IGP

11

Porc de Franche-Comté

IGP

11

Porc de la Sarthe

IGP

11

Porc de Normandie

IGP

11

Porc de Vendée

IGP

11

Porc du Limousin

IGP

11

Pouligny-Saint-Pierre

AOP

13

Pruneaux d'Agen; Pruneaux d'Agen mi-cuits

IGP

16

Raviole du Dauphiné

IGP

27

Reblochon; Reblochon de Savoie

AOP

13

Riz de Camargue

IGP

16

Rocamadour

AOP

13

Roquefort

AOP

13

Sainte-Maure de Touraine

AOP

13

Saint-Nectaire

AOP

13

Salers

AOP

13

Saucisse de Morteau/Jésus de Morteau

IGP

12

Saucisson de l'Ardèche

IGP

12

Selles-sur-Cher

AOP

13

Taureau de Camargue

AOP

11

Tome des Bauges

AOP

13

Tomme de Savoie

IGP

13

Tomme des Pyrénées

IGP

13

Valençay

AOP

13

Veau de l'Aveyron et du Ségala

IGP

11

Veau du Limousin

IGP

11

Volailles d'Alsace

IGP

11

Volailles d'Ancenis

IGP

11

Volailles d'Auvergne

IGP

11

Volailles de Bourgogne

IGP

11

Volailles de Bresse

AOP

11

Volailles de Bretagne

IGP

11

Volailles de Challans

IGP

11

Volailles de Cholet

IGP

11

Volailles de Gascogne

IGP

11

Volailles de Houdan

IGP

11

Volailles de Janzé

IGP

11

Volailles de la Champagne

IGP

11

Volailles de la Drôme

IGP

11

Volailles de l'Ain

IGP

11

Volailles de Licques

IGP

11

Volailles de l'Orléanais

IGP

11

Volailles de Loué

IGP

11

Volailles de Normandie

IGP

11

Volailles de Vendée

IGP

11

Volailles des Landes

IGP

11

Volailles du Béarn

IGP

11

Volailles du Berry

IGP

11

Volailles du Charolais

IGP

11

Volailles du Forez

IGP

11

Volailles du Gatinais

IGP

11

Volailles du Gers

IGP

11

Volailles du Languedoc

IGP

11

Volailles du Lauragais

IGP

11

Volailles du Maine

IGP

11

Volailles du plateau de Langres

IGP

11

Volailles du Val de Sèvres

IGP

11

Volailles du Velay

IGP

11

Budapesti szalámi/Budapesti téliszalámi

IGP

12

Csabai kolbász/Csabai vastagkolbász

IGP

12

Gönci kajszibarack

IGP

16

Gyulai kolbász/Gyulai pároskolbász

IGP

12

Hajdúsági torma

AOP

16

Magyar szürkemarha hús

IGP

11

Makói vöröshagyma; Makói hagyma

AOP

16

Szegedi fűszerpaprika-őrlemény/Szegedi paprika

AOP

18

Szegedi szalámi; Szegedi téliszalámi

AOP

12

Clare Island Salmon

IGP

17

Connemara Hill lamb; Uain Sléibhe Chonamara

IGP

11

Imokilly Regato

AOP

13

Timoleague Brown Pudding

IGP

12

Abbacchio Romano

IGP

11

Acciughe Sotto Sale del Mar Ligure

IGP

17

Aceto balsamico di Modena

IGP

18

Aceto balsamico tradizionale di Modena

AOP

18

Aceto balsamico tradizionale di Reggio Emilia

AOP

18

Aglio Bianco Polesano

AOP

16

Aglio di Voghiera

AOP

16

Agnello di Sardegna

IGP

11

Alto Crotonese

AOP

15

Amarene Brusche di Modena

IGP

16

Aprutino Pescarese

AOP

15

Arancia del Gargano

IGP

16

Arancia di Ribera

AOP

16

Arancia Rossa di Sicilia

IGP

16

Asiago

AOP

13

Asparago Bianco di Bassano

AOP

16

Asparago bianco di Cimadolmo

IGP

16

Asparago di Badoere

IGP

16

Asparago verde di Altedo

IGP

16

Basilico Genovese

AOP

16

Bergamotto di Reggio Calabria — Olio essenziale

AOP

32

Bitto

AOP

13

Bra

AOP

13

Bresaola della Valtellina

IGP

12

Brisighella

AOP

15

Brovada

AOP

16

Bruzio

AOP

15

Caciocavallo Silano

AOP

13

Canestrato di Moliterno

IGP

13

Canestrato Pugliese

AOP

13

Canino

AOP

15

Capocollo di Calabria

AOP

12

Cappero di Pantelleria

IGP

16

Carciofo Brindisino

IGP

16

Carciofo di Paestum

IGP

16

Carciofo Romanesco del Lazio

IGP

16

Carciofo Spinoso di Sardegna

AOP

16

Carota dell'Altopiano del Fucino

—

IGP

16

Carota Novella di Ispica

IGP

16

Cartoceto

AOP

15

Casatella Trevigiana

AOP

13

Casciotta d'Urbino

AOP

13

Castagna Cuneo

—

IGP

16

Castagna del Monte Amiata

IGP

16

Castagna di Montella

IGP

16

Castagna di Vallerano

AOP

16

Castelmagno

AOP

13

Chianti Classico

AOP

15

Ciauscolo

IGP

12

Cilento

AOP

15

Ciliegia dell'Etna

AOP

16

Ciliegia di Marostica

IGP

16

Cipolla Rossa di Tropea Calabria

IGP

16

Cipollotto Nocerino

AOP

16

Clementine del Golfo di Taranto

IGP

16

Clementine di Calabria

IGP

16

Collina di Brindisi

AOP

15

Colline di Romagna

AOP

15

Colline Pontine

AOP

15

Colline Salernitane

—

AOP

15

Colline Teatine

AOP

15

Coppa di Parma

IGP

12

Coppa Piacentina

AOP

12

Coppia Ferrarese

IGP

24

Cotechino Modena

IGP

12

Crudo di Cuneo

AOP

12

Culatello di Zibello

AOP

12

Dauno

AOP

15

Fagioli Bianchi di Rotonda

AOP

16

Fagiolo Cannellino di Atina

AOP

16

Fagiolo Cuneo

IGP

16

Fagiolo di Lamon della Vallata Bellunese

IGP

16

Fagiolo di Sarconi

IGP

16

Fagiolo di Sorana

IGP

16

Farina di castagne della Lunigiana

AOP

16

Farina di Neccio della Garfagnana

AOP

16

Farro di Monteleone di Spoleto

AOP

16

Farro della Garfagnana

IGP

16

Fichi di Cosenza

AOP

16

Fico Bianco del Cilento

AOP

16

Ficodindia dell'Etna

AOP

16

Fiore Sardo

AOP

13

Fontina

AOP

13

Formaggella del Luinese

AOP

13

Formaggio di Fossa di Sogliano

AOP

13

Formai de Mut dell'Alta Valle Brembana

AOP

13

Fungo di Borgotaro

IGP

16

Garda

AOP

15

Gorgonzola

AOP

13

Grana Padano

AOP

13

Irpinia — Colline dell'Ufita

AOP

15

Kiwi Latina

IGP

16

La Bella della Daunia

—

AOP

16

Laghi Lombardi

—

AOP

15

Lametia

AOP

15

Lardo di Colonnata

IGP

12

Lenticchia di Castelluccio di Norcia

IGP

16

Limone Costa d'Amalfi

IGP

16

Limone di Siracusa

IGP

16

Limone di Sorrento

IGP

16

Limone Femminello del Gargano

IGP

16

Limone Interdonato Messina

IGP

16

Liquirizia di Calabria

AOP

18

Lucca

AOP

15

Marrone della Valle di Susa

IGP

16

Marrone del Mugello

IGP

16

Marrone di Caprese Michelangelo

AOP

16

Marrone di Castel del Rio

IGP

16

Marrone di Combai

IGP

16

Marrone di Roccadaspide

IGP

16

Marrone di San Zeno

AOP

16

Marroni del Monfenera

IGP

16

Mela Alto Adige; Südtiroler Apfel

IGP

16

Mela di Valtellina

IGP

16

Mela Val di Non

AOP

16

Melannurca Campana

IGP

16

Melanzana Rossa di Rotonda

AOP

16

Miele della Lunigiana

AOP

14

Miele delle Dolomiti Bellunesi

AOP

14

Molise

AOP

15

Montasio

AOP

13

Monte Etna

AOP

15

Monte Veronese

AOP

13

Monti Iblei

AOP

15

Mortadella Bologna

IGP

11

Mozzarella di Bufala Campana

AOP

13

Murazzano

AOP

13

Nocciola del Piemonte; Nocciola Piemonte

IGP

16

Nocciola di Giffoni

IGP

16

Nocciola Romana

AOP

16

Nocellara del Belice

AOP

16

Oliva Ascolana del Piceno

AOP

16

Pagnotta del Dittaino

AOP

16

Pancetta di Calabria

AOP

12

Pancetta Piacentina

AOP

12

Pane casareccio di Genzano

—

IGP

24

Pane di Altamura

—

AOP

24

Pane di Matera

IGP

24

Parmigiano Reggiano

—

AOP

13

Patata della Sila

IGP

16

Patata di Bologna

AOP

16

Pecorino di Filiano

AOP

13

Pecorino Romano

AOP

13

Pecorino Sardo

AOP

13

Pecorino Siciliano

AOP

13

Pecorino Toscano

AOP

13

Penisola Sorrentina

AOP

15

Peperone di Pontecorvo

AOP

16

Peperone di Senise

IGP

16

Pera dell'Emilia Romagna

IGP

16

Pera mantovana

IGP

16

Pesca di Leonforte

IGP

16

Pesca di Verona

IGP

16

Pesca e nettarina di Romagna

IGP

16

Piacentinu Ennese

AOP

13

Piave

AOP

13

Pistacchio verde di Bronte

AOP

16

Pomodorino del Piennolo del Vesuvio

AOP

16

Pomodoro di Pachino

IGP

16

Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino

AOP

16

Porchetta di Ariccia

IGP

12

Pretuziano delle Colline Teramane

AOP

15

Prosciutto Amatriciano

IGP

12

Prosciutto di Carpegna

AOP

12

Prosciutto di Modena

AOP

12

Prosciutto di Norcia

IGP

12

Prosciutto di Parma

AOP

12

Prosciutto di Sauris

IGP

12

Prosciutto di S. Daniele

AOP

11

Prosciutto Toscano

AOP

12

Prosciutto Veneto Berico-Euganeo

AOP

12

Provolone del Monaco

AOP

13

Provolone Valpadana

AOP

13

Quartirolo Lombardo

AOP

13

Radicchio di Chioggia

IGP

16

Radicchio di Verona

IGP

16

Radicchio Rosso di Treviso

IGP

16

Radicchio Variegato di Castelfranco

IGP

16

Ragusano

AOP

13

Raschera

AOP

13

Ricciarelli di Siena

IGP

24

Ricotta di Bufala Campana

AOP

14

Ricotta Romana

AOP

13

Riso del Delta del Po

IGP

16

Riso di Baraggia Biellese e Vercellese

AOP

16

Riso Nano Vialone Veronese

IGP

16

Riviera Ligure

AOP

15

Robiola di Roccaverano

AOP

13

Sabina

AOP

15

Salame Brianza

AOP

12

Salame Cremona

IGP

12

Salame di Varzi

IGP

12

Salame d'oca di Mortara

IGP

12

Salame Piacentino

AOP

12

Salame S. Angelo

IGP

12

Salamini italiani alla cacciatora

AOP

12

Salsiccia di Calabria

AOP

12

Salva Cremasco

AOP

13

Sardegna

AOP

15

Scalogno di Romagna

IGP

16

Sedano Bianco di Sperlonga

IGP

16

Seggiano

AOP

15

Soppressata di Calabria

AOP

12

Soprèssa Vicentina

AOP

12

Speck dell'Alto Adige; Südtiroler Markenspeck; Südtiroler Speck

IGP

12

Spressa delle Giudicarie

AOP

13

Stelvio; Stilfser

AOP

13

Taleggio

AOP

13

Tergeste

AOP

15

Terra di Bari

AOP

15

Terra d'Otranto

AOP

15

Terre Aurunche

AOP

15

Terre di Siena

AOP

15

Terre Tarentine

AOP

15

Tinca Gobba Dorata del Pianalto di Poirino

AOP

17

Toma Piemontese

AOP

13

Toscano

IGP

15

Tuscia

AOP

15

Umbria

AOP

15

Uva da tavola di Canicattì

IGP

16

Uva da tavola di Mazzarrone

IGP

16

Val di Mazara

AOP

15

Valdemone

AOP

15

Valle d'Aosta Fromadzo

AOP

13

Valle d'Aosta Jambon de Bosses

AOP

12

Valle d'Aosta Lard d'Arnad

AOP

12

Valle del Belice

AOP

15

Valli Trapanesi

AOP

15

Valtellina Casera

AOP

13

Vastedda della valle del Belìce

AOP

13

Veneto Valpolicella, Veneto Euganei e Berici, Veneto del Grappa

AOP

15

Vitellone bianco dell'Appennino Centrale

IGP

11

Zafferano dell'Aquila

AOP

18

Zafferano di San Gimignano

AOP

18

Zafferano di sardegna

AOP

17

Zampone Modena

IGP

12

Beurre rose — Marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg

AOP

15

Miel — Marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg

AOP

14

Salaisons fumées, marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg

IGP

12

Viande de porc, marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg

IGP

11

Boeren-Leidse met sleutels

AOP

13

Edam Holland

IGP

13

Gouda Holland

IGP

13

Kanterkaas; Kanternagelkaas; Kanterkomijnekaas

AOP

13

Noord-Hollandse Edammer

AOP

13

Noord-Hollandse Gouda

AOP

13

Opperdoezer Ronde

AOP

16

Westlandse druif

IGP

16

Andruty kaliskie

IGP

24

Bryndza Podhalańska

AOP

13

Chleb prądnicki

IGP

24

Fasola korczyńska

IGP

16

Fasola Piękny Jaś z Doliny Dunajca/Fasola z Doliny Dunajca

AOP

16

Jabłka grójeckie

IGP

16

Jabłka łąckie

IGP

16

Karp zatorski

AOP

17

Kiełbasa lisiecka

IGP

12

Kołocz śląski/kołacz śląski

IGP

24

Miód drahimski

IGP

14

Miód kurpiowski

IGP

14

Miód wrzosowy z Borów Dolnośląskich

IGP

14

Obwarzanek krakowski

IGP

24

Oscypek

AOP

13

Podkarpacki miód spadziowy

AOP

14

Redykołka

AOP

13

Rogal świętomarciński

IGP

24

Śliwka szydłowska

IGP

16

Suska sechlońska

IGP

16

Truskawka kaszubska lub Kaszëbskô malëna

IGP

16

Wielkopolski ser smażony

IGP

13

Wiśnia nadwiślanka

AOP

16

Alheira de Barroso-Montalegre

IGP

12

Alheira de Vinhais

IGP

12

Ameixa d'Elvas

AOP

16

Amêndoa Douro

AOP

16

Ananás dos Açores/São Miguel

AOP

16

Anona da Madeira

AOP

16

Arroz Carolino Lezírias Ribatejanas

IGP

16

Azeite de Moura

AOP

15

Azeite de Trás-os-Montes

AOP

15

Azeite do Alentejo Interior

AOP

14

Azeites da Beira Interior (Azeite da Beira Alta, Azeite da Beira Baixa)

AOP

15

Azeites do Norte Alentejano

AOP

15

Azeites do Ribatejo

AOP

15

Azeitona de conserva Negrinha de Freixo

AOP

16

Azeitonas de Conserva de Elvas e Campo Maior

AOP

16

Batata de Trás-os-montes

IGP

16

Batata doce de Aljezur

IGP

16

Borrego da Beira

IGP

11

Borrego de Montemor-o-Novo

IGP

11

Borrego do Baixo Alentejo

IGP

11

Borrego do Nordeste Alentejano

IGP

11

Borrego Serra da Estrela

AOP

11

Borrego Terrincho

AOP

11

Butelo de Vinhais; Bucho de Vinhais; Chouriço de Ossos de Vinhais

IGP

12

Cabrito da Beira

IGP

11

Cabrito da Gralheira

IGP

11

Cabrito das Terras Altas do Minho

IGP

11

Cabrito de Barroso

IGP

11

Cabrito Transmontano

AOP

11

Cacholeira Branca de Portalegre

IGP

12

Carnalentejana

AOP

11

Carne Arouquesa

AOP

11

Carne Barrosã

AOP

11

Carne Cachena da Peneda

AOP

11

Carne da Charneca

AOP

11

Carne de Bísaro Transmonano; Carne de Porco Transmontano

AOP

11

Carne de Bovino Cruzado dos Lameiros do Barroso

IGP

11

Carne de Porco Alentejano

AOP

11

Carne dos Açores

IGP

11

Carne Marinhoa

AOP

11

Carne Maronesa

AOP

11

Carne Mertolenga

AOP

11

Carne Mirandesa

AOP

11

Castanha da Terra Fria

AOP

16

Castanha de Padrela

AOP

16

Castanha dos Soutos da Lapa

AOP

16

Castanha Marvão-Portalegre

AOP

16

Cereja da Cova da Beira

IGP

16

Cereja de São Julião-Portalegre

AOP

16

Chouriça de carne de Barroso-Montalegre

IGP

12

Chouriça de Carne de Vinhais; Linguiça de Vinhais

IGP

12

Chouriça doce de Vinhais

IGP

12

Chouriço azedo de Vinhais; Azedo de Vinhais; Chouriço de Pão de Vinhais

IGP

12

Chouriço de Abóbora de Barroso-Montalegre

IGP

12

Chouriço de Carne de Estremoz e Borba

IGP

12

Chouriço de Portalegre

IGP

12

Chouriço grosso de Estremoz e Borba

IGP

12

Chouriço Mouro de Portalegre

IGP

12

Citrinos do Algarve

IGP

16

Cordeiro Bragançano

AOP

11

Cordeiro de Barroso; Anho de Barroso; Cordeiro de leite de Barroso

IGP

11

Farinheira de Estremoz e Borba

IGP

12

Farinheira de Portalegre

IGP

12

Linguiça de Portalegre

IGP

12

Linguiça do Baixo Alentejo; Chouriço de carne do Baixo Alentejo

IGP

12

Lombo Branco de Portalegre

IGP

12

Lombo Enguitado de Portalegre

IGP

12

Maçã Bravo de Esmolfe

AOP

16

Maçã da Beira Alta

IGP

16

Maçã da Cova da Beira

IGP

16

Maçã de Alcobaça

IGP

16

Maçã de Portalegre

IGP

16

Maracujá dos Açores/S. Miguel

AOP

16

Mel da Serra da Lousã

AOP

14

Mel da Serra de Monchique

AOP

14

Mel da Terra Quente

AOP

14

Mel das Terras Altas do Minho

AOP

14

Mel de Barroso

AOP

14

Mel do Alentejo

AOP

14

Mel do Parque de Montezinho

AOP

14

Mel do Ribatejo Norte (Serra d'Aire, Albufeira de Castelo de Bode, Bairro, Alto Nabão

AOP

14

Mel dos Açores

AOP

14

Morcela de Assar de Portalegre

IGP

12

Morcela de Cozer de Portalegre

IGP

12

Morcela de Estremoz e Borba

IGP

12

Ovos moles de Aveiro

IGP

24

Paio de Estremoz e Borba

IGP

12

Paia de Lombo de Estremoz e Borba

IGP

12

Paia de Toucinho de Estremoz e Borba

IGP

12

Painho de Portalegre

IGP

12

Paio de Beja

IGP

12

Pêra Rocha do Oeste

AOP

16

Pêssego da Cova da Beira

IGP

16

Presunto de Barrancos

AOP

12

Presunto de Barroso

IGP

12

Presunto de Camp Maior e Elvas; Paleta de Campo Maior e Elvas

IGP

12

Presunto de Santana da Serra; Paleta de Santana da Serra

IGP

12

Presunto de Vinhais/Presunto Bísaro de Vinhais

IGP

12

Presunto do Alentejo; Paleta do Alentejo

AOP

12

Queijo de Azeitão

AOP

13

Queijo de cabra Transmontano

AOP

13

Queijo de Évora

AOP

15

Queijo de Nisa

AOP

13

Queijo do Pico

AOP

13

Queijo mestiço de Tolosa

IGP

13

Queijo Rabaçal

AOP

13

Queijo São Jorge

AOP

13

Queijo Serpa

AOP

13

Queijo Serra da Estrela

AOP

13

Queijo Terrincho

AOP

13

Queijos da Beira Baixa (Queijo de Castelo Branco, Queijo Amarelo da Beira Baixa, Queijo Picante da Beira Baixa)

AOP

13

Requeijão Serra da Estrela

AOP

14

Salpicão de Barroso-Montalegre

IGP

12

Salpicão de Vinhais

IGP

12

Sangueira de Barroso-Montalegre

IGP

12

Vitela de Lafões

IGP

11

Magiun de prune Topoloveni

IGP

16

Bruna bönor från Öland

IGP

16

Kalix Löjrom

AOP

17

Skånsk spettkaka

IGP

24

Svecia

IGP

13

Ekstra deviško oljčno olje Slovenske Istre

AOP

15

Kočevski gozdni med

AOP

14

Nanoški sir

AOP

13

Prleška tünka

IGP

12

Ptujski lük

IGP

16

Šebreljski želodec

IGP

12

Zgornjesavinjski želodec

IGP

12

Oravský korbáčik

IGP

13

Skalický trdelnik

IGP

24

Slovenská bryndza

IGP

13

Slovenská parenica

IGP

13

Slovenský oštiepok

IGP

13

Tekovský salámový syr

IGP

13

Zázrivský korbáčik

IGP

13

Arbroath Smokies

IGP

17

Beacon Fell traditional Lancashire cheese

AOP

13

Bonchester cheese

AOP

13

Buxton blue

AOP

13

Cornish Clotted Cream

AOP

14

Cornish Pasty

IGP

24

Cornish Sardines

IGP

17

Dorset Blue Cheese

IGP

13

Dovedale cheese

AOP

13

Exmoor Blue Cheese

IGP

13

Gloucestershire cider/perry

IGP

18

Herefordshire cider/perry

IGP

18

Isle of Man Manx Loaghtan Lamb

—

AOP

11

Jersey Royal potatoes

—

AOP

16

Kentish ale and Kentish strong ale

—

IGP

21

Lough Neagh Eel

IGP

17

Melton Mowbray Pork Pie

IGP

12

Native Shetland Wool

AOP

36

Orkney beef

—

AOP

11

Orkney lamb

—

AOP

11

Rutland Bitter

—

IGP

21

Scotch Beef

—

IGP

11

Scotch Lamb

—

IGP

11

Scottish Farmed Salmon

—

IGP

17

Shetland Lamb

—

AOP

11

Single Gloucester

—

AOP

13

Staffordshire Cheese

—

AOP

13

Swaledale cheese; Swaledale ewes' cheese

—

AOP

13

Teviotdale Cheese

IGP

13

Traditional Cumberland Sausage

IGP

12

Traditional Grimsby Smoked Fish

IGP

17

Welsh Beef

IGP

11

Welsh lamb

IGP

11

West Country farmhouse Cheddar cheese

AOP

13

White Stilton cheese; Blue Stilton cheese

AOP

13

Whitstable oysters

IGP

17

Worcestershire cider/perry

IGP

18

Yorkshire Forced Rhubarb

AOP

16

APPENDICE 2

LÉGISLATIONS DES PARTIES

Législation de l'Union européenne

Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1).

Règlement (CE) no 1898/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 628/2008 du 2 juillet 2008 (JO L 173 du 3.7.2008, p. 3).

Législation de la Confédération suisse

Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés, modifiée en dernier lieu le 1er janvier 2013 (RS 910.12, RO 2012 3631).»

---

(1)  Conformément à la législation de l'Union en vigueur, comme figurant à l'appendice 2.

1

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| 20.6.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 180/60 |
| --- | --- | --- | --- |

20.6.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/60

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DÉCISION No 2/2014 DU COMITÉ MIXTE DE L'AGRICULTURE

du 9 avril 2014

concernant la modification de la décision du Comité mixte de l'agriculture no 2/2003 institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 21 octobre 2003 concernant la constitution des groupes de travail et l'adoption des mandats de ces groupes

(2014/374/UE)

LE COMITÉ MIXTE DE L'AGRICULTURE,

vu l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, et notamment son article 6, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «accord») est entré en vigueur le 1er juin 2002. |
| --- | --- |

(1)

L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «accord») est entré en vigueur le 1er juin 2002.

| (2) | L'annexe 12 de l'accord concerne la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires. |
| --- | --- |

(2)

L'annexe 12 de l'accord concerne la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.

| (3) | En vertu de l'article 15, paragraphe 6, de l'annexe 12 de l'accord, le groupe de travail «AOP et IGP» assiste le comité mixte de l'agriculture (ci-après dénommé «comité») à la demande de ce dernier. |
| --- | --- |

(3)

En vertu de l'article 15, paragraphe 6, de l'annexe 12 de l'accord, le groupe de travail «AOP et IGP» assiste le comité mixte de l'agriculture (ci-après dénommé «comité») à la demande de ce dernier.

| (4) | La décision no 2/2003 du comité a constitué les groupes de travail et a adopté les mandats de ces groupes. |
| --- | --- |

(4)

La décision no 2/2003 du comité a constitué les groupes de travail et a adopté les mandats de ces groupes.

| (5) | À la suite de l'adoption de l'accord relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires du 1er décembre 2011, ajoutant l'annexe 12 à l'accord, il y a lieu de modifier la décision no 2/2003 du comité, notamment en ce qui concerne la base dans l'accord et le mandat du groupe de travail «AOP et IGP», |
| --- | --- |

(5)

À la suite de l'adoption de l'accord relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires du 1er décembre 2011, ajoutant l'annexe 12 à l'accord, il y a lieu de modifier la décision no 2/2003 du comité, notamment en ce qui concerne la base dans l'accord et le mandat du groupe de travail «AOP et IGP»,

DÉCIDE:

Article premier

Dans l'annexe de la décision no 2/2003 du comité mixte de l'agriculture du 21 octobre 2003 concernant la constitution des groupes de travail et l'adoption des mandats de ces groupes, pour ce qui concerne le groupe de travail «AOP et IGP», la partie «Groupe de travail “AOP et IGP”» est remplacée par:

«Groupe de travail “AOP et IGP”

Base dans l'accord (annexe 12)

Article 15, paragraphe 6, de l'annexe 12 relative à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Mandat du groupe de travail au titre de l'article 15

| 1. | Examiner toute question relative à l'annexe 12 et à sa mise en œuvre. |
| --- | --- |

1.

Examiner toute question relative à l'annexe 12 et à sa mise en œuvre.

| 2. | Examiner périodiquement l'évolution des dispositions législatives et réglementaires internes des parties dans les domaines couverts par l'annexe 12. |
| --- | --- |

2.

Examiner périodiquement l'évolution des dispositions législatives et réglementaires internes des parties dans les domaines couverts par l'annexe 12.

| 3. | Formuler en particulier des propositions à soumettre au comité mixte en vue d'adapter et de mettre à jour les appendices de l'annexe 12.» |
| --- | --- |

3.

Formuler en particulier des propositions à soumettre au comité mixte en vue d'adapter et de mettre à jour les appendices de l'annexe 12.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2014.

er

Fait à Berne, le 9 avril 2014.

Pour le Comité mixte de l'agriculture

La présidente et chef de la délégation de l'Union européenne

Susana MARAZUELA-AZPIROZ

Le chef de la délégation suisse

Jacques CHAVAZ

Le secrétaire du Comité

Ioannis VIRVILIS

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| 20.6.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 180/62 |
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20.6.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/62

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DÉCISION No 3/2014 DU COMITÉ MIXTE DE L'AGRICULTURE

du 9 avril 2014

concernant la modification de l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

(2014/375/UE)

LE COMITÉ MIXTE DE L'AGRICULTURE,

vu l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, et notamment son article 2, paragraphe 2,

vu l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, et notamment son article 11,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «accord») est entré en vigueur le 1er juin 2002. |
| --- | --- |

(1)

L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «accord») est entré en vigueur le 1er juin 2002.

| (2) | L'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «accord additionnel») est entré en vigueur le 27 septembre 2007. |
| --- | --- |

(2)

L'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «accord additionnel») est entré en vigueur le 27 septembre 2007.

| (3) | L'annexe de l'accord additionnel devrait être modifiée afin de mettre à jour l'adresse de l'organisme public compétent du Liechtenstein pour les questions traitées par les autorités agricoles cantonales, afin de refléter la décision no 1/2012 du Comité mixte de l'agriculture relative à la modification de l'annexe 7 (commerce de produits vitivinicoles) entrée en vigueur le 4 mai 2012, et pour compléter la liste des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires originaires du Liechtenstein, |
| --- | --- |

(3)

L'annexe de l'accord additionnel devrait être modifiée afin de mettre à jour l'adresse de l'organisme public compétent du Liechtenstein pour les questions traitées par les autorités agricoles cantonales, afin de refléter la décision no 1/2012 du Comité mixte de l'agriculture relative à la modification de l'annexe 7 (commerce de produits vitivinicoles) entrée en vigueur le 4 mai 2012, et pour compléter la liste des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires originaires du Liechtenstein,

DÉCIDE:

Article premier

L'annexe de l'accord additionnel est modifiée comme suit:

| 1. | Le deuxième paragraphe sous le titre «Principe» est remplacé par ce qui suit:
  «Lorsque les autorités cantonales suisses se voient confier des devoirs, des responsabilités et des prérogatives, ceux-ci incombent aux organismes publics compétents du Liechtenstein. Pour les questions traitées par les autorités agricoles cantonales, il s'agit de l'Office de l'environnement, division Agriculture (“Amt für Umwelt, Abteilung Landwirtschaft”), Dr. Grass-Strasse 12, FL-9490 Vaduz, et pour les questions traitées par les autorités vétérinaires et alimentaires cantonales, il s'agit de l'Office de l'inspection alimentaire et des affaires vétérinaires (“Amt für Lebensmittelkontrolle und Veterinärwesen”), Postplatz 2, FL-9494 Schaan.». |
| --- | --- |

1.

Le deuxième paragraphe sous le titre «Principe» est remplacé par ce qui suit:

«Lorsque les autorités cantonales suisses se voient confier des devoirs, des responsabilités et des prérogatives, ceux-ci incombent aux organismes publics compétents du Liechtenstein. Pour les questions traitées par les autorités agricoles cantonales, il s'agit de l'Office de l'environnement, division Agriculture (“Amt für Umwelt, Abteilung Landwirtschaft”), Dr. Grass-Strasse 12, FL-9490 Vaduz, et pour les questions traitées par les autorités vétérinaires et alimentaires cantonales, il s'agit de l'Office de l'inspection alimentaire et des affaires vétérinaires (“Amt für Lebensmittelkontrolle und Veterinärwesen”), Postplatz 2, FL-9494 Schaan.».

| 2. | Sous la rubrique «Annexe 7, Commerce des produits vitivinicoles», le sous-titre «Dénominations protégées des produits vitivinicoles originaires du Liechtenstein (au sens de l'article 6 de l'annexe 7)» est remplacé par le sous-titre suivant:
  «Dénominations protégées des produits vitivinicoles originaires du Liechtenstein (au sens de l'article 5 de l'annexe 7)». |
| --- | --- |

2.

Sous la rubrique «Annexe 7, Commerce des produits vitivinicoles», le sous-titre «Dénominations protégées des produits vitivinicoles originaires du Liechtenstein (au sens de l'article 6 de l'annexe 7)» est remplacé par le sous-titre suivant:

«Dénominations protégées des produits vitivinicoles originaires du Liechtenstein (au sens de l'article 5 de l'annexe 7)».

| 3. | L'indication géographique suivante est ajoutée à la liste des indications géographiques suisses protégées au titre de l'annexe 12, appendice 1, de l'accord, dont l'aire géographique comprend également le territoire du Liechtenstein:
  «Werdenberger Sauerkäse/Liechtensteiner Sauerkäse/Bloderkäse (AOP)». |
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3.

L'indication géographique suivante est ajoutée à la liste des indications géographiques suisses protégées au titre de l'annexe 12, appendice 1, de l'accord, dont l'aire géographique comprend également le territoire du Liechtenstein:

«Werdenberger Sauerkäse/Liechtensteiner Sauerkäse/Bloderkäse (AOP)».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2014.

Fait à Berne, le 9 avril 2014.

Pour le Comité mixte de l'agriculture

La présidente et chef de la délégation de l'Union européenne

Susana MARAZUELA-AZPIROZ

Le chef de la délégation suisse

Jacques CHAVAZ

Le secrétaire du Comité

Ioannis VIRVILIS

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