# Journal officiel C 183/2014

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 183 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année14 juin 2014 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 183

Édition de langue française

Communications et informations

57e année14 juin 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RÉSOLUTIONS |
| | Conseil |
| 2014/C 183/01 | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 mai 2014, relative au tour d'horizon du processus du dialogue structuré, y compris sur l'inclusion sociale des jeunes | 1 |
| 2014/C 183/02 | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 mai 2014, sur un plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015 | 5 |
| 2014/C 183/03 | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 mai 2014, sur le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017 | 12 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2014/C 183/01

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 mai 2014, relative au tour d'horizon du processus du dialogue structuré, y compris sur l'inclusion sociale des jeunes

1

2014/C 183/02

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 mai 2014, sur un plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015

5

2014/C 183/03

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 mai 2014, sur le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017

12

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2014/C 183/04 | Conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur la promotion de l'entrepreneuriat des jeunes afin de favoriser l'inclusion sociale des jeunes | 18 |
| 2014/C 183/05 | Conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur l’éducation et la formation performantes des enseignants | 22 |
| 2014/C 183/06 | Conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur le plurilinguisme et le développement des compétences linguistiques | 26 |
| 2014/C 183/07 | Conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur l’assurance de la qualité à l’appui de l’éducation et de la formation | 30 |
| 2014/C 183/08 | Conclusions du Conseil du 21 mai 2014 sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable | 36 |
| 2014/C 183/09 | Conclusions du Conseil du 21 mai 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport | 39 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2014/C 183/04

Conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur la promotion de l'entrepreneuriat des jeunes afin de favoriser l'inclusion sociale des jeunes

18

2014/C 183/05

Conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur l’éducation et la formation performantes des enseignants

22

2014/C 183/06

Conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur le plurilinguisme et le développement des compétences linguistiques

26

2014/C 183/07

Conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur l’assurance de la qualité à l’appui de l’éducation et de la formation

30

2014/C 183/08

Conclusions du Conseil du 21 mai 2014 sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable

36

2014/C 183/09

Conclusions du Conseil du 21 mai 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport

39

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

| 14.6.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 183/1 |
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14.6.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/1

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Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 mai 2014, relative au tour d'horizon du processus du dialogue structuré, y compris sur l'inclusion sociale des jeunes

2014/C 183/01

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,

I.   RAPPELANT CE QUI SUIT:

| 1. | Dans sa «résolution» relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (1), le Conseil souligne que tous les jeunes représentent une ressource pour la société et qu'il importe de veiller au respect du droit des jeunes à participer à l'élaboration des stratégies les concernant en entretenant avec eux et avec les organisations de jeunesse un dialogue structuré permanent. |
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1.

Dans sa «résolution» relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (1), le Conseil souligne que tous les jeunes représentent une ressource pour la société et qu'il importe de veiller au respect du droit des jeunes à participer à l'élaboration des stratégies les concernant en entretenant avec eux et avec les organisations de jeunesse un dialogue structuré permanent.

| 2. | La résolution du 27 novembre 2012 (2) du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative au tour d'horizon du dialogue structuré avec les jeunes sur la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe indique que la priorité thématique générale de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse pour le troisième cycle de travail de dix-huit mois (période allant du 1er janvier 2013 au 30 juin 2014) est l'inclusion sociale. |
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2.

La résolution du 27 novembre 2012 (2) du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative au tour d'horizon du dialogue structuré avec les jeunes sur la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe indique que la priorité thématique générale de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse pour le troisième cycle de travail de dix-huit mois (période allant du 1er janvier 2013 au 30 juin 2014) est l'inclusion sociale.

II.   CONSTATENT CE QUI SUIT:

| 3. | Le dialogue structuré est un processus participatif et le résultat du troisième cycle de travail de dix-huit mois est fondé sur les résultats engrangés lors des consultations nationales menées sous les présidences irlandaise, lituanienne et grecque, ainsi que lors des conférences de l'UE sur la jeunesse organisées à Dublin en mars 2013, à Vilnius en septembre 2013 et à Thessalonique en septembre 2014. |
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3.

Le dialogue structuré est un processus participatif et le résultat du troisième cycle de travail de dix-huit mois est fondé sur les résultats engrangés lors des consultations nationales menées sous les présidences irlandaise, lituanienne et grecque, ainsi que lors des conférences de l'UE sur la jeunesse organisées à Dublin en mars 2013, à Vilnius en septembre 2013 et à Thessalonique en septembre 2014.

| 4. | Dans les conclusions communes de la conférence sur la jeunesse de Dublin, qui ont été présentées aux ministres de la jeunesse lors du Conseil EJCS de mai 2013 (3), l'accent est mis sur les priorités suivantes: l'emploi, la participation, la protection sociale, les dispositifs de soutien (services sociaux et services pour la jeunesse), les organisations de jeunesse et une animation socio-éducative de qualité. |
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4.

Dans les conclusions communes de la conférence sur la jeunesse de Dublin, qui ont été présentées aux ministres de la jeunesse lors du Conseil EJCS de mai 2013 (3), l'accent est mis sur les priorités suivantes: l'emploi, la participation, la protection sociale, les dispositifs de soutien (services sociaux et services pour la jeunesse), les organisations de jeunesse et une animation socio-éducative de qualité.

| 5. | Dans les conclusions communes de la conférence sur la jeunesse de Vilnius, qui ont été présentées aux ministres de la jeunesse lors du Conseil EJCS de novembre 2013, l'accent est mis sur les priorités suivantes: l'éducation, l'orientation, le passage des études à l'emploi, la situation sur le marché du travail, l'autonomie, le rôle des organisations de jeunesse et la coopération intersectorielle (4). |
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5.

Dans les conclusions communes de la conférence sur la jeunesse de Vilnius, qui ont été présentées aux ministres de la jeunesse lors du Conseil EJCS de novembre 2013, l'accent est mis sur les priorités suivantes: l'éducation, l'orientation, le passage des études à l'emploi, la situation sur le marché du travail, l'autonomie, le rôle des organisations de jeunesse et la coopération intersectorielle (4).

| 6. | Dans les recommandations communes de la conférence sur la jeunesse de Thessalonique, l'accent est mis sur les priorités suivantes: une éducation de qualité, une transition de qualité, des emplois de qualité, le dialogue et l'apprentissage intergénérationnels, l'inclusion active, l'esprit d'entreprise chez les jeunes et l'entrepreneuriat social (5). |
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6.

Dans les recommandations communes de la conférence sur la jeunesse de Thessalonique, l'accent est mis sur les priorités suivantes: une éducation de qualité, une transition de qualité, des emplois de qualité, le dialogue et l'apprentissage intergénérationnels, l'inclusion active, l'esprit d'entreprise chez les jeunes et l'entrepreneuriat social (5).

| 7. | Dans le cadre du programme Erasmus+, des possibilités de financement accrues sont offertes pour soutenir le dialogue structuré, y compris des subventions annuelles directes destinées aux groupes de travail nationaux. |
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7.

Dans le cadre du programme Erasmus+, des possibilités de financement accrues sont offertes pour soutenir le dialogue structuré, y compris des subventions annuelles directes destinées aux groupes de travail nationaux.

| 8. | Le rapport conjoint de l'UE sur la jeunesse du 27 novembre 2012 (6) comprend une évaluation du dialogue structuré et suggère que le processus pourrait être renforcé en poursuivant l'évaluation du processus et des résultats du dialogue structuré, en élargissant à des jeunes issus d'horizons différents le cercle des participants aux groupes de travail nationaux et en encourageant les décideurs à prendre les recommandations des jeunes pleinement en compte. |
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8.

Le rapport conjoint de l'UE sur la jeunesse du 27 novembre 2012 (6) comprend une évaluation du dialogue structuré et suggère que le processus pourrait être renforcé en poursuivant l'évaluation du processus et des résultats du dialogue structuré, en élargissant à des jeunes issus d'horizons différents le cercle des participants aux groupes de travail nationaux et en encourageant les décideurs à prendre les recommandations des jeunes pleinement en compte.

| 9. | Le deuxième rapport à venir de l'UE sur la jeunesse devrait comprendre une évaluation du dialogue structuré, y compris un aperçu de l'examen des résultats du dialogue structuré au niveau national et au niveau de l'UE. |
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9.

Le deuxième rapport à venir de l'UE sur la jeunesse devrait comprendre une évaluation du dialogue structuré, y compris un aperçu de l'examen des résultats du dialogue structuré au niveau national et au niveau de l'UE.

III.   ARRÊTENT LES PRINCIPES CI-APRÈS EN VUE DU RENFORCEMENT ET DE L'AMÉLIORATION DU PROCESSUS DU DIALOGUE STRUCTURÉ:

| 10. | Il conviendrait que le dialogue structuré et les consultations y afférentes portent essentiellement sur la priorité thématique générale examinée conjointement par les jeunes et les décideurs politiques et fixée par le Conseil, afin de garantir la cohérence et la continuité du processus tout au long de chacun de ses cycles. |
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10.

Il conviendrait que le dialogue structuré et les consultations y afférentes portent essentiellement sur la priorité thématique générale examinée conjointement par les jeunes et les décideurs politiques et fixée par le Conseil, afin de garantir la cohérence et la continuité du processus tout au long de chacun de ses cycles.

| 11. | Il convient de mettre en place une architecture simplifiée et claire pour le cycle du dialogue structuré afin d'assurer la continuité du thème général et de permettre une meilleure gestion du temps lors des consultations avec les jeunes.
  Dans la première phase de chaque cycle, il conviendrait que l'ensemble des parties prenantes définissent, en ce qui concerne la priorité thématique fixée par le Conseil, une interprétation commune et une approche ascendante qui baliseraient le dialogue devant se tenir lors des phases suivantes.
  Dans la deuxième phase, des consultations devraient être organisées afin de déterminer des solutions éventuelles, qui seraient soumises à l'attention du Conseil, et se conclure par la formulation de recommandations relatives à la priorité thématique dans son ensemble.
  Dans la troisième phase, l'accent devrait être mis surtout sur la formulation d'actions concrètes qui seront soumises au Conseil pour un examen plus approfondi. |
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11.

Il convient de mettre en place une architecture simplifiée et claire pour le cycle du dialogue structuré afin d'assurer la continuité du thème général et de permettre une meilleure gestion du temps lors des consultations avec les jeunes.

Dans la première phase de chaque cycle, il conviendrait que l'ensemble des parties prenantes définissent, en ce qui concerne la priorité thématique fixée par le Conseil, une interprétation commune et une approche ascendante qui baliseraient le dialogue devant se tenir lors des phases suivantes.

Dans la deuxième phase, des consultations devraient être organisées afin de déterminer des solutions éventuelles, qui seraient soumises à l'attention du Conseil, et se conclure par la formulation de recommandations relatives à la priorité thématique dans son ensemble.

Dans la troisième phase, l'accent devrait être mis surtout sur la formulation d'actions concrètes qui seront soumises au Conseil pour un examen plus approfondi.

| 12. | Afin de renforcer la portée du dialogue structuré, les groupes de travail nationaux, assistés par des chercheurs travaillant dans le domaine de la jeunesse et des animateurs socio-éducatifs, au besoin en consultation avec les autorités locales et régionales, devraient s'efforcer de garantir une participation active des jeunes, y compris ceux qui n'ont pas encore participé au dialogue structuré. Les réseaux d'information des jeunes et d'animation socio-éducative pourraient être invités à soutenir les efforts déployés par les groupes de travail nationaux pour toucher davantage de jeunes, le cas échéant. |
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12.

Afin de renforcer la portée du dialogue structuré, les groupes de travail nationaux, assistés par des chercheurs travaillant dans le domaine de la jeunesse et des animateurs socio-éducatifs, au besoin en consultation avec les autorités locales et régionales, devraient s'efforcer de garantir une participation active des jeunes, y compris ceux qui n'ont pas encore participé au dialogue structuré. Les réseaux d'information des jeunes et d'animation socio-éducative pourraient être invités à soutenir les efforts déployés par les groupes de travail nationaux pour toucher davantage de jeunes, le cas échéant.

| 13. | Pour améliorer la qualité des résultats des conférences sur la jeunesse organisées par la présidence de l'UE, il conviendrait d'évaluer et de réviser les méthodes de travail et le processus décisionnel de ces conférences. La Commission européenne et les États membres, en tenant dûment compte des compétences nationales, pourraient envisager un mécanisme permettant d'informer les jeunes sur la faisabilité des recommandations formulées dans le cadre du dialogue structuré. Les recommandations pourraient être prises en compte, lorsque c'est approprié, pour contribuer à l'élaboration des politiques et obtenir de meilleurs résultats pour les jeunes. |
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13.

Pour améliorer la qualité des résultats des conférences sur la jeunesse organisées par la présidence de l'UE, il conviendrait d'évaluer et de réviser les méthodes de travail et le processus décisionnel de ces conférences. La Commission européenne et les États membres, en tenant dûment compte des compétences nationales, pourraient envisager un mécanisme permettant d'informer les jeunes sur la faisabilité des recommandations formulées dans le cadre du dialogue structuré. Les recommandations pourraient être prises en compte, lorsque c'est approprié, pour contribuer à l'élaboration des politiques et obtenir de meilleurs résultats pour les jeunes.

| 14. | Il convient de lancer un processus créatif et participatif afin que le dialogue structuré bénéficie d'une visibilité commune et améliorée au niveau européen, ce qui permettra de conférer une «marque» nationale et européenne au processus. La Commission devrait continuer à développer la section du portail européen consacrée au dialogue structuré. |
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14.

Il convient de lancer un processus créatif et participatif afin que le dialogue structuré bénéficie d'une visibilité commune et améliorée au niveau européen, ce qui permettra de conférer une «marque» nationale et européenne au processus. La Commission devrait continuer à développer la section du portail européen consacrée au dialogue structuré.

IV.   CONVIENNENT ÉGALEMENT DE CE QUI SUIT:

| 15. | La priorité thématique générale du dialogue structuré avec les jeunes et les organisations de jeunesse pour le prochain cycle de travail (allant du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2015) est l'autonomisation des jeunes, comme indiqué dans l'annexe II. |
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15.

La priorité thématique générale du dialogue structuré avec les jeunes et les organisations de jeunesse pour le prochain cycle de travail (allant du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2015) est l'autonomisation des jeunes, comme indiqué dans l'annexe II.

| 16. | Chaque présidence peut compléter les domaines prioritaires retenus, en fonction de nouveaux éléments éventuels. |
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16.

Chaque présidence peut compléter les domaines prioritaires retenus, en fonction de nouveaux éléments éventuels.

| 17. | Il conviendra de définir les domaines prioritaires dévolus au cycle du trio de présidences suivant (période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017) avant le début de leur mandat. |
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17.

Il conviendra de définir les domaines prioritaires dévolus au cycle du trio de présidences suivant (période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017) avant le début de leur mandat.

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(1)  JO C 311 du 19.12.2009, p. 1.

(2)  JO C 380 du 11.12.2012, p. 1.

(3)  Doc. 7808/13.

(4)  Doc. 14177/13.

(5)  Doc. 7862/1/14 REV 1.

(6)  JO C 394 du 20.12.2012, p. 15.

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ANNEXE I

Le dialogue structuré et les conférences sur la jeunesse organisées à Dublin, à Vilnius et à Thessalonique afin de renforcer l'inclusion sociale de tous les jeunes en Europe ont mis en évidence les domaines prioritaires qui suivent:

| — | promouvoir l'égalité des chances pour tous les jeunes, notamment par la validation de l'apprentissage non formel et informel, qui leur donne les moyens de participer activement à l'apprentissage tout au long de la vie et qui améliore leur employabilité; |
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—

promouvoir l'égalité des chances pour tous les jeunes, notamment par la validation de l'apprentissage non formel et informel, qui leur donne les moyens de participer activement à l'apprentissage tout au long de la vie et qui améliore leur employabilité;

| — | promouvoir la coopération entre les autorités de l'éducation, les organisations de jeunesse et les autres parties prenantes, afin de consolider les liens entre l'apprentissage informel et non formel et l'éducation formelle, en vue de renforcer les compétences fondamentales des jeunes pour la vie et de favoriser la participation active des jeunes à la société; |
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—

promouvoir la coopération entre les autorités de l'éducation, les organisations de jeunesse et les autres parties prenantes, afin de consolider les liens entre l'apprentissage informel et non formel et l'éducation formelle, en vue de renforcer les compétences fondamentales des jeunes pour la vie et de favoriser la participation active des jeunes à la société;

| — | promouvoir l'égalité des droits et des chances pour les jeunes, afin de leur permettre de participer pleinement à la société; |
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—

promouvoir l'égalité des droits et des chances pour les jeunes, afin de leur permettre de participer pleinement à la société;

| — | renforcer la coopération intersectorielle à l'échelle locale, régionale et européenne et entre ces niveaux, afin de répondre aux besoins des jeunes et de garantir la cohérence des politiques d'inclusion sociale. |
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—

renforcer la coopération intersectorielle à l'échelle locale, régionale et européenne et entre ces niveaux, afin de répondre aux besoins des jeunes et de garantir la cohérence des politiques d'inclusion sociale.

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ANNEXE II

Priorités de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse au cours de la période allant du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2015

Priorité générale — Autonomisation des jeunes

Dans le domaine de la jeunesse, il existe une pratique bien établie de coopération organisée par la présidence dans le cadre du dialogue structuré entre les autorités publiques et les jeunes. La priorité thématique générale de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse pour la période allant du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2015 sera l'autonomisation des jeunes. Ce thème sera le fil conducteur permettant d'assurer la continuité et la cohérence des actions entreprises par les trois présidences. Le thème de l'autonomisation couvrira l'accès aux droits et l'importance de la participation politique des jeunes.

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| 14.6.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 183/5 |
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14.6.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/5

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Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 mai 2014, sur un plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015

2014/C 183/02

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,

I.   INTRODUCTION

| 1. | SONT CONSCIENTS que, depuis l’adoption de la résolution relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018), la politique de la jeunesse s’est trouvée confrontée, du fait de la crise, à de nouveaux défis et qu’il est nécessaire de renforcer la coopération au niveau de l’UE dans ce domaine afin de répondre à ces difficultés de manière appropriée. |
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1.

SONT CONSCIENTS que, depuis l’adoption de la résolution relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018), la politique de la jeunesse s’est trouvée confrontée, du fait de la crise, à de nouveaux défis et qu’il est nécessaire de renforcer la coopération au niveau de l’UE dans ce domaine afin de répondre à ces difficultés de manière appropriée.

| 2. | RAPPELLENT que le rapport conjoint 2012 de l’UE sur la jeunesse préconise des liens et une cohésion renforcés entre le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) et la stratégie Europe 2020. |
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2.

RAPPELLENT que le rapport conjoint 2012 de l’UE sur la jeunesse préconise des liens et une cohésion renforcés entre le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) et la stratégie Europe 2020.

| 3. | RAPPELLENT les conclusions du Conseil du 16 mai 2013 intitulées «Utiliser au mieux les possibilités qu’offre la politique en faveur de la jeunesse pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020» (1), dans lesquelles le Conseil a décidé d’élaborer, au sein du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse 2010-2018, un programme de travail à moyen terme, en vue d’orienter les travaux menés en matière de politique en faveur de la jeunesse et de politiques connexes pour analyser les thèmes et les évolutions actuels relatifs à la jeunesse ou qui s’y rapportent et de mettre l’accent sur les domaines pertinents qui se prêtent à une coordination et à une coopération avec les politiques de l’éducation et de la formation ainsi que de l’emploi, afin que la politique en faveur de la jeunesse puisse apporter une contribution au Semestre européen. |
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3.

RAPPELLENT les conclusions du Conseil du 16 mai 2013 intitulées «Utiliser au mieux les possibilités qu’offre la politique en faveur de la jeunesse pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020» (1), dans lesquelles le Conseil a décidé d’élaborer, au sein du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse 2010-2018, un programme de travail à moyen terme, en vue d’orienter les travaux menés en matière de politique en faveur de la jeunesse et de politiques connexes pour analyser les thèmes et les évolutions actuels relatifs à la jeunesse ou qui s’y rapportent et de mettre l’accent sur les domaines pertinents qui se prêtent à une coordination et à une coopération avec les politiques de l’éducation et de la formation ainsi que de l’emploi, afin que la politique en faveur de la jeunesse puisse apporter une contribution au Semestre européen.

| 4. | DÉCIDENT, en conséquence, d’établir un plan de travail de dix-huit mois en faveur de la jeunesse encadrant l’action des États membres et de la Commission pour la période allant du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2015, qui servira de phase pilote et qui contribuera à la mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018). |
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4.

DÉCIDENT, en conséquence, d’établir un plan de travail de dix-huit mois en faveur de la jeunesse encadrant l’action des États membres et de la Commission pour la période allant du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2015, qui servira de phase pilote et qui contribuera à la mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018).

II.   PRINCIPES

| 5. | SONT D’AVIS que le plan de travail devrait être régi par les principes directeurs suivants:






  — | donner une impulsion et une place importante, le cas échéant, au travail de l’UE dans le domaine de la jeunesse; |
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5.

SONT D’AVIS que le plan de travail devrait être régi par les principes directeurs suivants:

—

donner une impulsion et une place importante, le cas échéant, au travail de l’UE dans le domaine de la jeunesse;

| — | faire en sorte, au moyen de la coopération intersectorielle, de sensibiliser les responsables des autres domaines d’action de l’UE (comme l’emploi, l’éducation, les affaires sociales et la santé) aux problèmes spécifiques auxquels les jeunes sont confrontés; |
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—

faire en sorte, au moyen de la coopération intersectorielle, de sensibiliser les responsables des autres domaines d’action de l’UE (comme l’emploi, l’éducation, les affaires sociales et la santé) aux problèmes spécifiques auxquels les jeunes sont confrontés;

| — | contribuer à la réalisation des grandes priorités du programme économique et social de l’UE, en particulier la stratégie Europe 2020 et ses mécanismes de mise en œuvre; |
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—

contribuer à la réalisation des grandes priorités du programme économique et social de l’UE, en particulier la stratégie Europe 2020 et ses mécanismes de mise en œuvre;

| — | s’efforcer d’élaborer, dans le domaine de la jeunesse, des politiques fondées sur des connaissances et des éléments concrets; |
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—

s’efforcer d’élaborer, dans le domaine de la jeunesse, des politiques fondées sur des connaissances et des éléments concrets;

| — | demeurer un cadre souple capable, le cas échéant, de réagir face aux événements en cours; |
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—

demeurer un cadre souple capable, le cas échéant, de réagir face aux événements en cours;

| — | favoriser une approche fondée sur la coopération et la concertation entre les États membres et la Commission pour apporter, à long terme, une valeur ajoutée aux thèmes prioritaires visés au point 6 ci-dessous; |
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—

favoriser une approche fondée sur la coopération et la concertation entre les États membres et la Commission pour apporter, à long terme, une valeur ajoutée aux thèmes prioritaires visés au point 6 ci-dessous;

| — | intégrer les structures informelles existantes, le cas échéant, dans les structures établies par le présent plan de travail; |
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—

intégrer les structures informelles existantes, le cas échéant, dans les structures établies par le présent plan de travail;

| — | faire pleinement usage des procédures consultatives établies par le dialogue structuré de manière à ce que le plan de travail s’attaque aux problèmes qui concernent les jeunes. |
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—

faire pleinement usage des procédures consultatives établies par le dialogue structuré de manière à ce que le plan de travail s’attaque aux problèmes qui concernent les jeunes.

| 6. | CONVIENNENT que, compte tenu de la crise actuelle, les États membres et la Commission devraient, dans le cadre de leur coopération au niveau de l’UE, accorder la priorité aux thèmes ci-après durant la période couverte par le présent plan de travail, c’est‐à-dire jusqu’à la fin de 2015:






  — | intensification du travail socio-éducatif auprès des jeunes et de l’apprentissage non formel et informel et mise en valeur de leur contribution à faire face aux effets de la crise sur les jeunes; |
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6.

CONVIENNENT que, compte tenu de la crise actuelle, les États membres et la Commission devraient, dans le cadre de leur coopération au niveau de l’UE, accorder la priorité aux thèmes ci-après durant la période couverte par le présent plan de travail, c’est‐à-dire jusqu’à la fin de 2015:

—

intensification du travail socio-éducatif auprès des jeunes et de l’apprentissage non formel et informel et mise en valeur de leur contribution à faire face aux effets de la crise sur les jeunes;

| — | renforcement de la coopération intersectorielle dans le cadre des stratégies de l’UE; |
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—

renforcement de la coopération intersectorielle dans le cadre des stratégies de l’UE;

| — | autonomisation, l’accent étant mis en particulier sur l’accès aux droits, l’autonomie, la participation et la citoyenneté active à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. |
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—

autonomisation, l’accent étant mis en particulier sur l’accès aux droits, l’autonomie, la participation et la citoyenneté active à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE.

Conviennent que le plan de travail peut être révisé par le Conseil en fonction des résultats obtenus et de l’évolution de l’action menée au niveau de l’UE.

| 7. | CONVIENNENT d’une liste d’actions spécifiques correspondant à ces thèmes prioritaires et d’un calendrier en vue de leur mise en œuvre, qui figurent à l’annexe I. |
| --- | --- |

7.

CONVIENNENT d’une liste d’actions spécifiques correspondant à ces thèmes prioritaires et d’un calendrier en vue de leur mise en œuvre, qui figurent à l’annexe I.

III.   MÉTHODES ET STRUCTURES DE TRAVAIL

| 8. | SONT CONSCIENTS de ce qui suit:






  — | Il est nécessaire de renforcer la prise en compte des questions relatives aux jeunes et la coopération intersectorielle au sein du Conseil, afin que les conditions et les besoins des jeunes soient pris en considération dans l’élaboration des politiques. |
| --- | --- | --- |

8.

SONT CONSCIENTS de ce qui suit:

—

Il est nécessaire de renforcer la prise en compte des questions relatives aux jeunes et la coopération intersectorielle au sein du Conseil, afin que les conditions et les besoins des jeunes soient pris en considération dans l’élaboration des politiques.

| 9. | CONVIENNENT de ce qui suit:






  — | Le présent plan de travail s’appuiera sur les méthodes de travail arrêtées dans le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse ainsi que sur un nombre limité de groupes d’experts informels et sur un ensemble souple d’activités d’apprentissage en équipe. |
| --- | --- | --- |

9.

CONVIENNENT de ce qui suit:

—

Le présent plan de travail s’appuiera sur les méthodes de travail arrêtées dans le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse ainsi que sur un nombre limité de groupes d’experts informels et sur un ensemble souple d’activités d’apprentissage en équipe.

| — | Ces groupes d’experts seront invités à axer leurs travaux sur les thèmes prioritaires exposés à la section II, point 6, et sur les actions et les échéances énumérées à l’annexe I. Les actions dont la liste figure à l’annexe I peuvent être révisées par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, en fonction des résultats obtenus et de l’évolution de l’action menée au niveau de l’UE. |
| --- | --- |

—

Ces groupes d’experts seront invités à axer leurs travaux sur les thèmes prioritaires exposés à la section II, point 6, et sur les actions et les échéances énumérées à l’annexe I. Les actions dont la liste figure à l’annexe I peuvent être révisées par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, en fonction des résultats obtenus et de l’évolution de l’action menée au niveau de l’UE.

| — | Les principes liés à la participation aux groupes d’experts et à leur fonctionnement sont énoncés à l’annexe II. |
| --- | --- |

—

Les principes liés à la participation aux groupes d’experts et à leur fonctionnement sont énoncés à l’annexe II.

| — | Pour ce qui est du droit des jeunes à contribuer à l’élaboration de politiques les concernant, la participation des jeunes à une réflexion commune sur les thèmes prioritaires du présent plan de travail se fera au moyen du dialogue structuré. |
| --- | --- |

—

Pour ce qui est du droit des jeunes à contribuer à l’élaboration de politiques les concernant, la participation des jeunes à une réflexion commune sur les thèmes prioritaires du présent plan de travail se fera au moyen du dialogue structuré.

| — | Durant les réunions informelles des hauts responsables chargés de la jeunesse sont examinées les questions stratégiques qui se posent dans le cadre du présent plan de travail ainsi que, plus généralement, celles qui ont trait à la politique de l’UE dans le domaine de la jeunesse. |
| --- | --- |

—

Durant les réunions informelles des hauts responsables chargés de la jeunesse sont examinées les questions stratégiques qui se posent dans le cadre du présent plan de travail ainsi que, plus généralement, celles qui ont trait à la politique de l’UE dans le domaine de la jeunesse.

| — | Au cours du second semestre de 2015, la mise en œuvre du présent plan de travail sera évaluée par le Conseil sur la base d’une évaluation de sa mise en œuvre fournie dans le cadre de la présentation générale du secteur de la jeunesse contenue dans le rapport de l’UE sur la jeunesse que la Commission doit préparer d’ici à juillet 2015. |
| --- | --- |

—

Au cours du second semestre de 2015, la mise en œuvre du présent plan de travail sera évaluée par le Conseil sur la base d’une évaluation de sa mise en œuvre fournie dans le cadre de la présentation générale du secteur de la jeunesse contenue dans le rapport de l’UE sur la jeunesse que la Commission doit préparer d’ici à juillet 2015.

| 10. | COMPTE TENU DE CE QUI PRÉCÈDE, INVITENT
  les États membres et la Commission à créer ou à maintenir en place des groupes d’experts dans les domaines ci-après pour la durée du présent plan de travail:






  — | systèmes de qualité pour le travail socio-éducatif auprès des jeunes dans les États membres et rôle des indicateurs ou des cadres communs; |
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10.

COMPTE TENU DE CE QUI PRÉCÈDE, INVITENT

les États membres et la Commission à créer ou à maintenir en place des groupes d’experts dans les domaines ci-après pour la durée du présent plan de travail:

—

systèmes de qualité pour le travail socio-éducatif auprès des jeunes dans les États membres et rôle des indicateurs ou des cadres communs;

| — | définition de l’apport spécifique du travail socio-éducatif auprès des jeunes et de l’apprentissage non formel et informel pour faire face aux défis auxquels les jeunes sont confrontés, en particulier le passage du système éducatif au monde du travail; |
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—

définition de l’apport spécifique du travail socio-éducatif auprès des jeunes et de l’apprentissage non formel et informel pour faire face aux défis auxquels les jeunes sont confrontés, en particulier le passage du système éducatif au monde du travail;

| — | activités d’apprentissage en équipe menées dans les États membres et par la Commission, visant à déterminer les meilleures pratiques et à formuler des recommandations pour l’élaboration de politiques intersectorielles dans le domaine de la jeunesse au niveau national et au niveau de l’UE. |
| --- | --- |

—

activités d’apprentissage en équipe menées dans les États membres et par la Commission, visant à déterminer les meilleures pratiques et à formuler des recommandations pour l’élaboration de politiques intersectorielles dans le domaine de la jeunesse au niveau national et au niveau de l’UE.

IV.   ACTIONS

| 11. | INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À:






  — | coopérer, avec le soutien de la Commission et en recourant aux méthodes de travail du cadre renouvelé indiquées dans la présente résolution; |
| --- | --- | --- |

11.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À:

—

coopérer, avec le soutien de la Commission et en recourant aux méthodes de travail du cadre renouvelé indiquées dans la présente résolution;

| — | continuer, dans le prolongement des conclusions du Conseil intitulées «Utiliser au mieux les possibilités qu’offre la politique en faveur de la jeunesse pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020», à favoriser l’inclusion active de la dimension de la jeunesse dans l’élaboration des politiques nationales liées à la stratégie Europe 2020 et au Semestre européen; |
| --- | --- |

—

continuer, dans le prolongement des conclusions du Conseil intitulées «Utiliser au mieux les possibilités qu’offre la politique en faveur de la jeunesse pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020», à favoriser l’inclusion active de la dimension de la jeunesse dans l’élaboration des politiques nationales liées à la stratégie Europe 2020 et au Semestre européen;

| — | envisager, tout en respectant le principe de subsidiarité, de tenir dûment compte du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) et du présent plan de travail lors de l’élaboration de politiques aux niveaux national et régional; |
| --- | --- |

—

envisager, tout en respectant le principe de subsidiarité, de tenir dûment compte du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) et du présent plan de travail lors de l’élaboration de politiques aux niveaux national et régional;

| — | informer les jeunes et les mouvements de jeunesse, le cas échéant, des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de travail de l’UE, afin de garantir l’adéquation et la notoriété des activités menées. |
| --- | --- |

—

informer les jeunes et les mouvements de jeunesse, le cas échéant, des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de travail de l’UE, afin de garantir l’adéquation et la notoriété des activités menées.

| 12. | INVITENT LES PRÉSIDENCES DU CONSEIL À:






  — | tenir compte, dans le cadre du trio de présidences collégiales, des thèmes prioritaires du plan de travail de l’UE lors de l’élaboration de leur programme; |
| --- | --- | --- |

12.

INVITENT LES PRÉSIDENCES DU CONSEIL À:

—

tenir compte, dans le cadre du trio de présidences collégiales, des thèmes prioritaires du plan de travail de l’UE lors de l’élaboration de leur programme;

| — | envisager, à la fin de la période de dix-huit mois couverte par la présente résolution et sur la base d’une évaluation qui sera intégrée dans le rapport de l’UE sur la jeunesse élaboré par la Commission à partir des contributions volontaires des États membres, de proposer un nouveau plan de travail pour la période suivante; |
| --- | --- |

—

envisager, à la fin de la période de dix-huit mois couverte par la présente résolution et sur la base d’une évaluation qui sera intégrée dans le rapport de l’UE sur la jeunesse élaboré par la Commission à partir des contributions volontaires des États membres, de proposer un nouveau plan de travail pour la période suivante;

| — | proposer aux hauts responsables chargés de la jeunesse d’examiner, durant leur réunion informelle habituelle, les résultats obtenus dans le plan de travail, d’organiser conjointement des réunions intersectorielles extraordinaires entre hauts responsables, s’il y a lieu, et de diffuser largement les résultats. |
| --- | --- |

—

proposer aux hauts responsables chargés de la jeunesse d’examiner, durant leur réunion informelle habituelle, les résultats obtenus dans le plan de travail, d’organiser conjointement des réunions intersectorielles extraordinaires entre hauts responsables, s’il y a lieu, et de diffuser largement les résultats.

| 13. | INVITENT LA COMMISSION À:






  — | contribuer et collaborer avec les États membres à la mise en œuvre du présent plan de travail, en particulier en ce qui concerne les actions exposées dans l’annexe; |
| --- | --- | --- |

13.

INVITENT LA COMMISSION À:

—

contribuer et collaborer avec les États membres à la mise en œuvre du présent plan de travail, en particulier en ce qui concerne les actions exposées dans l’annexe;

| — | informer les États membres des initiatives en cours ou prévues dans le domaine de la politique européenne de la jeunesse et dans d’autres domaines d’action pertinents qui ont une incidence sur la jeunesse, ainsi que de l’évolution des différents dossiers traités au sein de la Commission; |
| --- | --- |

—

informer les États membres des initiatives en cours ou prévues dans le domaine de la politique européenne de la jeunesse et dans d’autres domaines d’action pertinents qui ont une incidence sur la jeunesse, ainsi que de l’évolution des différents dossiers traités au sein de la Commission;

| — | réfléchir à des moyens de faciliter une participation aussi large que possible des États membres aux réunions des groupes d’experts; |
| --- | --- |

—

réfléchir à des moyens de faciliter une participation aussi large que possible des États membres aux réunions des groupes d’experts;

| — | inclure, avant juillet 2015, dans la proposition de rapport de l’UE sur la jeunesse et sur la base des contributions volontaires des États membres, une évaluation de la mise en œuvre et de l’adéquation du plan de travail. Ce rapport servira de base à l’élaboration, au cours du second semestre de 2015, de tout plan de travail ultérieur du Conseil; |
| --- | --- |

—

inclure, avant juillet 2015, dans la proposition de rapport de l’UE sur la jeunesse et sur la base des contributions volontaires des États membres, une évaluation de la mise en œuvre et de l’adéquation du plan de travail. Ce rapport servira de base à l’élaboration, au cours du second semestre de 2015, de tout plan de travail ultérieur du Conseil;

| — | veiller à assurer la cohérence entre le présent plan de travail et le plan de travail prévu dans le cadre de l’accord de partenariat avec le Conseil de l’Europe dans le domaine de la jeunesse; |
| --- | --- |

—

veiller à assurer la cohérence entre le présent plan de travail et le plan de travail prévu dans le cadre de l’accord de partenariat avec le Conseil de l’Europe dans le domaine de la jeunesse;

| — | proposer un cadre souple pour les activités d’apprentissage en équipe menées dans les États membres. |
| --- | --- |

—

proposer un cadre souple pour les activités d’apprentissage en équipe menées dans les États membres.

| 14. | INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS, EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:






  — | poursuivre leur coopération étroite au niveau des experts conformément aux annexes I et II de la présente résolution; |
| --- | --- | --- |

14.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS, EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

—

poursuivre leur coopération étroite au niveau des experts conformément aux annexes I et II de la présente résolution;

| — | encourager d’autres secteurs à prendre en compte la dimension de la jeunesse lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques et mesures dans d’autres domaines d’action, en veillant en particulier à ce qu’elle soit incluse à un stade précoce et de manière effective dans le processus d’élaboration des politiques; |
| --- | --- |

—

encourager d’autres secteurs à prendre en compte la dimension de la jeunesse lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques et mesures dans d’autres domaines d’action, en veillant en particulier à ce qu’elle soit incluse à un stade précoce et de manière effective dans le processus d’élaboration des politiques;

| — | encourager une meilleure reconnaissance de la contribution de la politique de la jeunesse aux objectifs généraux de la stratégie Europe 2020, étant donné que ce secteur peut contribuer pour beaucoup à favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive et la création d’emplois, et compte tenu de ses effets positifs sur l’emploi, l’inclusion sociale, l’éducation et la formation ainsi que la santé et le bien-être. |
| --- | --- |

—

encourager une meilleure reconnaissance de la contribution de la politique de la jeunesse aux objectifs généraux de la stratégie Europe 2020, étant donné que ce secteur peut contribuer pour beaucoup à favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive et la création d’emplois, et compte tenu de ses effets positifs sur l’emploi, l’inclusion sociale, l’éducation et la formation ainsi que la santé et le bien-être.

---

(1)  JO C 224 du 3.8.2013, p. 2.

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ANNEXE I

Actions fondées sur les thèmes prioritaires

| Action | Méthode de travail/Instrument | Résultats attendus et échéance fixée |
| --- | --- | --- |
| Intensification du travail socio-éducatif auprès des jeunes et de l’apprentissage non formel et informel et mise en valeur de leur contribution à faire face aux effets de la crise sur les jeunes |
| Développer le travail socio-éducatif auprès des jeunes en Europe | Élaboration des politiques sur la base d’éléments concrets:

  Étude intitulée «Working with young people: the value of youth work in the European Union» (Travailler avec les jeunes: la valeur de l’animation socio-éducative auprès des jeunes dans l’Union européenne) | 2
  e semestre de 2015: (évent.) échange de vues au Conseil et examen des prochaines étapes à l’issue de l’échange de vues |
| Groupe d’experts sur les systèmes de qualité pour l’animation socio‐éducative auprès des jeunes dans les États membres de l’UE et rôle des indicateurs ou grands axes communs | 1
  er semestre de 2015: le groupe d’experts préparera un ensemble d’indicateurs ou de grands axes donnant un aperçu de la qualité des systèmes d’animation socio‐éducative auprès des jeunes.

  2
  e semestre de 2015: (évent.) conclusions du Conseil |
| Mettre en valeur la contribution de la politique de la jeunesse pour relever les défis auxquels l’Europe est confrontée | Groupe d’experts chargé de définir la contribution spécifique du travail d’animation socio-éducative auprès des jeunes pour faire face aux défis auxquels ces derniers sont confrontés, en particulier le passage du système éducatif au monde du travail. | 1
  er semestre de 2015: (évent.) conclusions du Conseil sur la manière dont la politique de la jeunesse et la coopération intersectorielle peuvent contribuer à relever les principaux défis auxquels l’UE est confrontée, en particulier en ce qui concerne les jeunes |
| Élaboration des politiques sur la base d’éléments concrets: Centre des connaissances européennes de la politique des jeunes en ligne (EKCYP) | 1
  er semestre de 2015: rapport sur les bonnes pratiques de coopération entre apprentissage formel et apprentissage non formel, comportant des recommandations stratégiques |
| Renforcement de la coopération intersectorielle dans le cadre des stratégies de l’UE |
| Renforcer l’élaboration de politiques intersectorielles dans le domaine de la jeunesse au niveau de l’UE | Le Conseil et ses instances préparatoires (groupe «Jeunesse») | 1
  er semestre de 2015: (évent.) recommandation relative à la contribution du secteur de la jeunesse aux mesures importantes axées sur la politique de la jeunesse dans le cadre du Semestre européen |
| Renforcer l’élaboration de politiques intersectorielles dans le domaine de la jeunesse au niveau national | Activités d’apprentissage en équipe entre les États membres | 2
  e semestre de 2015: rapport intermédiaire sur les meilleures pratiques et les recommandations pour l’élaboration de politiques intersectorielles dans le domaine de la jeunesse au niveau national |
| Autonomisation, l’accent étant mis en particulier sur l’accès aux droits, l’autonomie, la participation et la citoyenneté active à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE |
| Autonomisation des jeunes, en accordant une attention particulière à l’accès aux droits afin de favoriser l’autonomie et d’encourager la participation à la vie sociale | Dialogue structuré avec les jeunes | 2
  e semestre de 2014: (évent.) conclusions du Conseil sur l’accès des jeunes aux droits afin de favoriser l’autonomie et d’encourager la participation à la vie sociale |
| Autonomisation en vue de la participation politique des jeunes à la vie démocratique en Europe | Résultats du dialogue structuré avec les jeunes | |
| Élaboration des politiques sur la base d’éléments concrets:







  — | The London School of Economics and Political Science: participation des jeunes à la vie démocratique |

Action

Méthode de travail/Instrument

Résultats attendus et échéance fixée

Intensification du travail socio-éducatif auprès des jeunes et de l’apprentissage non formel et informel et mise en valeur de leur contribution à faire face aux effets de la crise sur les jeunes

Développer le travail socio-éducatif auprès des jeunes en Europe

Élaboration des politiques sur la base d’éléments concrets:

Étude intitulée «Working with young people: the value of youth work in the European Union» (Travailler avec les jeunes: la valeur de l’animation socio-éducative auprès des jeunes dans l’Union européenne)

2
  e semestre de 2015: (évent.) échange de vues au Conseil et examen des prochaines étapes à l’issue de l’échange de vues

Groupe d’experts sur les systèmes de qualité pour l’animation socio‐éducative auprès des jeunes dans les États membres de l’UE et rôle des indicateurs ou grands axes communs

1
  er semestre de 2015: le groupe d’experts préparera un ensemble d’indicateurs ou de grands axes donnant un aperçu de la qualité des systèmes d’animation socio‐éducative auprès des jeunes.

2
  e semestre de 2015: (évent.) conclusions du Conseil

Mettre en valeur la contribution de la politique de la jeunesse pour relever les défis auxquels l’Europe est confrontée

Groupe d’experts chargé de définir la contribution spécifique du travail d’animation socio-éducative auprès des jeunes pour faire face aux défis auxquels ces derniers sont confrontés, en particulier le passage du système éducatif au monde du travail.

1
  er semestre de 2015: (évent.) conclusions du Conseil sur la manière dont la politique de la jeunesse et la coopération intersectorielle peuvent contribuer à relever les principaux défis auxquels l’UE est confrontée, en particulier en ce qui concerne les jeunes

Élaboration des politiques sur la base d’éléments concrets: Centre des connaissances européennes de la politique des jeunes en ligne (EKCYP)

1
  er semestre de 2015: rapport sur les bonnes pratiques de coopération entre apprentissage formel et apprentissage non formel, comportant des recommandations stratégiques

Renforcement de la coopération intersectorielle dans le cadre des stratégies de l’UE

Renforcer l’élaboration de politiques intersectorielles dans le domaine de la jeunesse au niveau de l’UE

Le Conseil et ses instances préparatoires (groupe «Jeunesse»)

1
  er semestre de 2015: (évent.) recommandation relative à la contribution du secteur de la jeunesse aux mesures importantes axées sur la politique de la jeunesse dans le cadre du Semestre européen

Renforcer l’élaboration de politiques intersectorielles dans le domaine de la jeunesse au niveau national

Activités d’apprentissage en équipe entre les États membres

2
  e semestre de 2015: rapport intermédiaire sur les meilleures pratiques et les recommandations pour l’élaboration de politiques intersectorielles dans le domaine de la jeunesse au niveau national

Autonomisation, l’accent étant mis en particulier sur l’accès aux droits, l’autonomie, la participation et la citoyenneté active à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE

Autonomisation des jeunes, en accordant une attention particulière à l’accès aux droits afin de favoriser l’autonomie et d’encourager la participation à la vie sociale

Dialogue structuré avec les jeunes

2
  e semestre de 2014: (évent.) conclusions du Conseil sur l’accès des jeunes aux droits afin de favoriser l’autonomie et d’encourager la participation à la vie sociale

Autonomisation en vue de la participation politique des jeunes à la vie démocratique en Europe

Résultats du dialogue structuré avec les jeunes

Élaboration des politiques sur la base d’éléments concrets:

—

The London School of Economics and Political Science: participation des jeunes à la vie démocratique

| — | Flash Eurobaromètre 375 Jeunesse européenne: participation à la vie démocratique |
| --- | --- |

—

Flash Eurobaromètre 375 Jeunesse européenne: participation à la vie démocratique

| — | EACEA — Participation politique et citoyenneté européenne: perceptions et comportements des jeunes |
| --- | --- |

—

EACEA — Participation politique et citoyenneté européenne: perceptions et comportements des jeunes

2
  e semestre de 2015: (évent.) conclusions du Conseil

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ANNEXE II

Principes liés à la participation aux groupes d’experts établis par les États membres et la Commission dans le cadre du plan de travail de l’UE en faveur de la jeunesse (1er juillet 2014-31 décembre 2015) et au fonctionnement de ces groupes d’experts

Participation

| — | La participation des États membres au travail des groupes est facultative, et les États membres peuvent s’associer aux groupes à tout moment. |
| --- | --- |

—

La participation des États membres au travail des groupes est facultative, et les États membres peuvent s’associer aux groupes à tout moment.

| — | Les États membres qui souhaitent participer aux travaux des groupes nommeront des experts qui seront membres des différents groupes. Les États membres feront en sorte que les experts désignés disposent d’une expérience appropriée dans le domaine concerné au niveau national et veilleront à assurer une communication effective avec les autorités nationales compétentes. La Commission coordonnera le processus de nomination. |
| --- | --- |

—

Les États membres qui souhaitent participer aux travaux des groupes nommeront des experts qui seront membres des différents groupes. Les États membres feront en sorte que les experts désignés disposent d’une expérience appropriée dans le domaine concerné au niveau national et veilleront à assurer une communication effective avec les autorités nationales compétentes. La Commission coordonnera le processus de nomination.

| — | Chaque groupe d’expert peut décider d’inviter d’autres participants: des experts indépendants, des représentants des mouvements de jeunesse et d’autres parties prenantes ainsi que des représentants de pays tiers européens. |
| --- | --- |

—

Chaque groupe d’expert peut décider d’inviter d’autres participants: des experts indépendants, des représentants des mouvements de jeunesse et d’autres parties prenantes ainsi que des représentants de pays tiers européens.

Méthodes de travail

| — | Les groupes d’experts s’attacheront à produire un petit nombre de résultats concrets et exploitables sur le sujet requis. |
| --- | --- |

—

Les groupes d’experts s’attacheront à produire un petit nombre de résultats concrets et exploitables sur le sujet requis.

| — | Pour mettre en œuvre le présent plan de travail, il incombera à chaque groupe d’experts de nommer son président ou ses coprésidents lors de sa première réunion après l’adoption du plan de travail. Chaque groupe d’experts élaborera un calendrier des travaux conformément au présent plan de travail. |
| --- | --- |

—

Pour mettre en œuvre le présent plan de travail, il incombera à chaque groupe d’experts de nommer son président ou ses coprésidents lors de sa première réunion après l’adoption du plan de travail. Chaque groupe d’experts élaborera un calendrier des travaux conformément au présent plan de travail.

| — | Les États membres auront la possibilité de fixer des orientations destinées aux groupes d’experts afin de garantir l’obtention des résultats souhaités et le respect du calendrier et d’assurer la coordination des travaux des groupes. |
| --- | --- |

—

Les États membres auront la possibilité de fixer des orientations destinées aux groupes d’experts afin de garantir l’obtention des résultats souhaités et le respect du calendrier et d’assurer la coordination des travaux des groupes.

| — | Le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, décideront s’il convient de proposer de nouvelles actions pour les groupes d’experts. |
| --- | --- |

—

Le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, décideront s’il convient de proposer de nouvelles actions pour les groupes d’experts.

| — | La Commission contribuera aux travaux des groupes par son expertise, leur apportera une aide logistique et en assurera le secrétariat. Dans la mesure du possible, elle apportera son soutien aux groupes par d’autres moyens appropriés (y compris des études en rapport avec leur domaine de travail). |
| --- | --- |

—

La Commission contribuera aux travaux des groupes par son expertise, leur apportera une aide logistique et en assurera le secrétariat. Dans la mesure du possible, elle apportera son soutien aux groupes par d’autres moyens appropriés (y compris des études en rapport avec leur domaine de travail).

| — | En règle générale, les groupes d’experts se réuniront à Bruxelles, mais ils peuvent organiser des réunions en dehors de Bruxelles lorsqu’ils sont invités par un État membre. |
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—

En règle générale, les groupes d’experts se réuniront à Bruxelles, mais ils peuvent organiser des réunions en dehors de Bruxelles lorsqu’ils sont invités par un État membre.

| — | En règle générale, les groupes d’experts se réuniront deux fois par an, mais ils peuvent au besoin adopter un calendrier différent. |
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—

En règle générale, les groupes d’experts se réuniront deux fois par an, mais ils peuvent au besoin adopter un calendrier différent.

Établissement de rapports et communication d’informations

| — | Les présidents des groupes d’experts feront rapport au groupe «Jeunesse» sur l’état d’avancement des travaux dans les différents groupes d’experts et lui présenteront des recommandations concernant d’éventuelles actions futures. |
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—

Les présidents des groupes d’experts feront rapport au groupe «Jeunesse» sur l’état d’avancement des travaux dans les différents groupes d’experts et lui présenteront des recommandations concernant d’éventuelles actions futures.

| — | Chaque État membre, quel que soit son niveau de participation dans un domaine donné, aura accès aux ordres du jour et aux comptes rendus des réunions de tous les groupes. Les rapports des groupes seront publiés. |
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—

Chaque État membre, quel que soit son niveau de participation dans un domaine donné, aura accès aux ordres du jour et aux comptes rendus des réunions de tous les groupes. Les rapports des groupes seront publiés.

| — | Les rapports des groupes d’experts seront pris en compte dans l’évaluation de la mise en œuvre du plan de travail qui sera préparée par la Commission. |
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—

Les rapports des groupes d’experts seront pris en compte dans l’évaluation de la mise en œuvre du plan de travail qui sera préparée par la Commission.

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| 14.6.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 183/12 |
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14.6.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/12

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Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 mai 2014, sur le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017

2014/C 183/03

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,

I.   INTRODUCTION

| 1. | RAPPELLENT la compétence conférée à l’Union européenne, en particulier par les articles 6 et 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vertu desquels le sport est un domaine où l’action au niveau de l’UE devrait appuyer, coordonner ou compléter les actions des États membres. |
| --- | --- |

1.

RAPPELLENT la compétence conférée à l’Union européenne, en particulier par les articles 6 et 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vertu desquels le sport est un domaine où l’action au niveau de l’UE devrait appuyer, coordonner ou compléter les actions des États membres.

| 2. | RAPPELLENT la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 (1). |
| --- | --- |

2.

RAPPELLENT la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 (1).

| 3. | SALUENT le rapport de la Commission sur la mise en œuvre du plan de travail de l’UE en faveur du sport 2011-2014 (2). |
| --- | --- |

3.

SALUENT le rapport de la Commission sur la mise en œuvre du plan de travail de l’UE en faveur du sport 2011-2014 (2).

| 4. | RECONNAISSENT que le sport peut contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. |
| --- | --- |

4.

RECONNAISSENT que le sport peut contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

| 5. | RAPPELLENT la résolution du Conseil du 18 novembre 2010 dans laquelle le Conseil est convenu de convoquer, à intervalles réguliers, en général en marge d’une session du Conseil, une réunion informelle des principaux représentants des pouvoirs publics de l’UE et du mouvement sportif afin de procéder à un échange de vues sur les questions liées au sport qui se posent dans l’UE (3). |
| --- | --- |

5.

RAPPELLENT la résolution du Conseil du 18 novembre 2010 dans laquelle le Conseil est convenu de convoquer, à intervalles réguliers, en général en marge d’une session du Conseil, une réunion informelle des principaux représentants des pouvoirs publics de l’UE et du mouvement sportif afin de procéder à un échange de vues sur les questions liées au sport qui se posent dans l’UE (3).

| 6. | CONVIENNENT de poursuivre le développement d’un cadre de coopération européenne dans le domaine du sport en établissant un deuxième plan de travail triennal de l’UE en faveur du sport pour l’action que mèneront les États membres et la Commission. |
| --- | --- |

6.

CONVIENNENT de poursuivre le développement d’un cadre de coopération européenne dans le domaine du sport en établissant un deuxième plan de travail triennal de l’UE en faveur du sport pour l’action que mèneront les États membres et la Commission.

| 7. | CONVIENNENT que les activités menées au niveau de l’UE dans le domaine du sport devraient être axées sur les thèmes prioritaires, les sujets clés, les résultats attendus et les méthodes et structures de travail énumérés dans le présent plan de travail, comme prévu à l’annexe I. |
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7.

CONVIENNENT que les activités menées au niveau de l’UE dans le domaine du sport devraient être axées sur les thèmes prioritaires, les sujets clés, les résultats attendus et les méthodes et structures de travail énumérés dans le présent plan de travail, comme prévu à l’annexe I.

| 8. | PRENNENT NOTE de l’Eurobaromètre 2013 sur le sport et l’activité physique et prennent acte des grandes différences existant entre les États membres, notamment sur le plan des résultats en ce qui concerne le bénévolat et les habitudes sédentaires. |
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8.

PRENNENT NOTE de l’Eurobaromètre 2013 sur le sport et l’activité physique et prennent acte des grandes différences existant entre les États membres, notamment sur le plan des résultats en ce qui concerne le bénévolat et les habitudes sédentaires.

II.   APPROFONDIR LA DIMENSION EUROPÉENNE DU SPORT EN ÉTABLISSANT UN PLAN DE TRAVAIL DE L’UE

| 9. | SONT D’AVIS qu’un plan de travail triennal de l’UE en faveur du sport devrait être régi par les principes directeurs suivants:






  — | favoriser une approche fondée sur la coopération et la concertation entre les États membres et la Commission pour apporter, à long terme, une valeur ajoutée dans le domaine du sport au niveau de l’UE; |
| --- | --- | --- |

9.

SONT D’AVIS qu’un plan de travail triennal de l’UE en faveur du sport devrait être régi par les principes directeurs suivants:

—

favoriser une approche fondée sur la coopération et la concertation entre les États membres et la Commission pour apporter, à long terme, une valeur ajoutée dans le domaine du sport au niveau de l’UE;

| — | surmonter les difficultés transnationales grâce à une approche coordonnée de l’UE; |
| --- | --- |

—

surmonter les difficultés transnationales grâce à une approche coordonnée de l’UE;

| — | prendre en compte la spécificité du sport; |
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—

prendre en compte la spécificité du sport;

| — | tenir compte de la nécessité d’intégrer le sport dans d’autres politiques de l’UE; |
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—

tenir compte de la nécessité d’intégrer le sport dans d’autres politiques de l’UE;

| — | s’efforcer d’élaborer, dans le domaine du sport, des politiques basées sur des éléments concrets; |
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—

s’efforcer d’élaborer, dans le domaine du sport, des politiques basées sur des éléments concrets;

| — | contribuer à la réalisation des grandes priorités du programme économique et social de l’UE, en particulier la stratégie Europe 2020; |
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—

contribuer à la réalisation des grandes priorités du programme économique et social de l’UE, en particulier la stratégie Europe 2020;

| — | s’appuyer sur les réalisations du premier plan de travail de l’UE en faveur du sport; |
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—

s’appuyer sur les réalisations du premier plan de travail de l’UE en faveur du sport;

| — | compléter et renforcer l’impact des activités lancées dans le cadre du programme Erasmus+ dans le domaine du sport. |
| --- | --- |

—

compléter et renforcer l’impact des activités lancées dans le cadre du programme Erasmus+ dans le domaine du sport.

| 10. | SOULIGNENT que le présent plan de travail de l’UE devrait constituer un cadre souple pouvant répondre, le cas échéant, à l’évolution de la situation dans le domaine du sport. |
| --- | --- |

10.

SOULIGNENT que le présent plan de travail de l’UE devrait constituer un cadre souple pouvant répondre, le cas échéant, à l’évolution de la situation dans le domaine du sport.

| 11. | CONVIENNENT que les États membres et la Commission devraient accorder la priorité aux thèmes et aux sujets clés ci-après pendant la période couverte par le présent plan de travail, étant entendu que chaque présidence pourrait les compléter en fonction de nouveaux éléments éventuels:






  1) | Intégrité du sport, notamment la lutte contre le dopage, la lutte contre le trucage de matchs, la protection des mineurs, la bonne gouvernance et l’égalité entre les femmes et les hommes; |
| --- | --- | --- |

11.

CONVIENNENT que les États membres et la Commission devraient accorder la priorité aux thèmes et aux sujets clés ci-après pendant la période couverte par le présent plan de travail, étant entendu que chaque présidence pourrait les compléter en fonction de nouveaux éléments éventuels:

1)

Intégrité du sport, notamment la lutte contre le dopage, la lutte contre le trucage de matchs, la protection des mineurs, la bonne gouvernance et l’égalité entre les femmes et les hommes;

| 2) | Dimension économique du sport, notamment le financement durable du sport, l’héritage des grands événements sportifs, les avantages économiques du sport et l’innovation; |
| --- | --- |

2)

Dimension économique du sport, notamment le financement durable du sport, l’héritage des grands événements sportifs, les avantages économiques du sport et l’innovation;

| 3) | Sport et société, notamment la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé, le bénévolat, l’emploi dans le sport, ainsi que l’éducation et la formation dans le sport. |
| --- | --- |

3)

Sport et société, notamment la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé, le bénévolat, l’emploi dans le sport, ainsi que l’éducation et la formation dans le sport.

| 12. | CONVIENNENT que le plan d’action peut être révisé par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, en fonction des résultats obtenus et de l’évolution de l’action menée au niveau de l’UE. |
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12.

CONVIENNENT que le plan d’action peut être révisé par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, en fonction des résultats obtenus et de l’évolution de l’action menée au niveau de l’UE.

III.   MÉTHODES ET STRUCTURES DE TRAVAIL

| 13. | SONT CONSCIENTS de ce qui suit:
  Il est nécessaire de poursuivre la coopération en matière de sport dans le cadre de l’UE résultant de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, sur la base des principes directeurs énumérés à la section II du présent plan de travail.
  Il faut également que l’UE collabore étroitement avec le mouvement sportif et les organisations compétentes concernées aux niveaux national, européen et international, par exemple le Conseil de l’Europe et l’Agence mondiale antidopage (AMA), notamment au moyen du dialogue structuré. |
| --- | --- |

13.

SONT CONSCIENTS de ce qui suit:

Il est nécessaire de poursuivre la coopération en matière de sport dans le cadre de l’UE résultant de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, sur la base des principes directeurs énumérés à la section II du présent plan de travail.

Il faut également que l’UE collabore étroitement avec le mouvement sportif et les organisations compétentes concernées aux niveaux national, européen et international, par exemple le Conseil de l’Europe et l’Agence mondiale antidopage (AMA), notamment au moyen du dialogue structuré.

| 14. | CONVIENNENT de ce qui suit:
  Il convient de mettre en place différentes structures et méthodes de travail en vue d’assurer le suivi des résultats obtenus dans le cadre du premier plan de travail de l’UE et d’élaborer de nouveaux résultats à atteindre conformément aux thèmes prioritaires et aux sujets clés énoncés à la section II ci-dessus.
  À cette fin, cinq «groupes d’experts», composés d’experts désignés par les États membres, seront constitués pour couvrir les sujets suivants: le trucage de matchs, la bonne gouvernance, la dimension économique, la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé et le développement des ressources humaines dans le sport. Les principes relatifs à la participation à ces groupes et à leur fonctionnement sont énoncés à l’annexe II.
  Outre la constitution de groupes d’experts, parmi les autres structures et méthodes de travail peuvent figurer, par exemple, l’organisation de conférences par la présidence, la tenue de réunions des ministres des sports et des directeurs chargés des sports, la réalisation d’études et l’organisation de conférences par la Commission, ainsi que l’établissement de listes d’engagements (4).
  Au cours du premier semestre de 2017, la mise en œuvre du présent plan de travail sera évaluée par le Conseil sur la base d’un rapport élaboré par la Commission au plus tard en novembre 2016. |
| --- | --- |

14.

CONVIENNENT de ce qui suit:

Il convient de mettre en place différentes structures et méthodes de travail en vue d’assurer le suivi des résultats obtenus dans le cadre du premier plan de travail de l’UE et d’élaborer de nouveaux résultats à atteindre conformément aux thèmes prioritaires et aux sujets clés énoncés à la section II ci-dessus.

À cette fin, cinq «groupes d’experts», composés d’experts désignés par les États membres, seront constitués pour couvrir les sujets suivants: le trucage de matchs, la bonne gouvernance, la dimension économique, la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé et le développement des ressources humaines dans le sport. Les principes relatifs à la participation à ces groupes et à leur fonctionnement sont énoncés à l’annexe II.

Outre la constitution de groupes d’experts, parmi les autres structures et méthodes de travail peuvent figurer, par exemple, l’organisation de conférences par la présidence, la tenue de réunions des ministres des sports et des directeurs chargés des sports, la réalisation d’études et l’organisation de conférences par la Commission, ainsi que l’établissement de listes d’engagements (4).

Au cours du premier semestre de 2017, la mise en œuvre du présent plan de travail sera évaluée par le Conseil sur la base d’un rapport élaboré par la Commission au plus tard en novembre 2016.

IV.   PROCHAINES ÉTAPES

| 15. | INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À:






  — | coopérer avec la Commission, en recourant aux structures et aux méthodes de travail définies dans la présente résolution; |
| --- | --- | --- |

15.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À:

—

coopérer avec la Commission, en recourant aux structures et aux méthodes de travail définies dans la présente résolution;

| — | tout en respectant le principe de subsidiarité et l’autonomie des structures dirigeantes du sport, tenir dûment compte du présent plan de travail lors de l’élaboration des politiques au niveau national; |
| --- | --- |

—

tout en respectant le principe de subsidiarité et l’autonomie des structures dirigeantes du sport, tenir dûment compte du présent plan de travail lors de l’élaboration des politiques au niveau national;

| — | informer régulièrement et, s’il y a lieu, consulter les acteurs du monde sportif des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de travail de l’UE afin de garantir la pertinence et la visibilité des activités menées. |
| --- | --- |

—

informer régulièrement et, s’il y a lieu, consulter les acteurs du monde sportif des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de travail de l’UE afin de garantir la pertinence et la visibilité des activités menées.

| 16. | INVITENT LES PRÉSIDENCES DU CONSEIL À:






  — | tenir compte, dans le cadre de la présidence collégiale, des thèmes prioritaires du plan de travail de l’UE lors de l’élaboration de leur programme, à faire rapport sur la mise en œuvre du plan de travail et à tirer parti des résultats obtenus; |
| --- | --- | --- |

16.

INVITENT LES PRÉSIDENCES DU CONSEIL À:

—

tenir compte, dans le cadre de la présidence collégiale, des thèmes prioritaires du plan de travail de l’UE lors de l’élaboration de leur programme, à faire rapport sur la mise en œuvre du plan de travail et à tirer parti des résultats obtenus;

| — | informer les États membres sur les travaux en cours ou prévus au sein des autres formations du Conseil, ayant une incidence sur le sport; |
| --- | --- |

—

informer les États membres sur les travaux en cours ou prévus au sein des autres formations du Conseil, ayant une incidence sur le sport;

| — | à la fin de la période de trois ans couverte par la présente résolution et sur la base d’un rapport élaboré par la Commission, à proposer un nouveau plan de travail pour la période suivante, le cas échéant. |
| --- | --- |

—

à la fin de la période de trois ans couverte par la présente résolution et sur la base d’un rapport élaboré par la Commission, à proposer un nouveau plan de travail pour la période suivante, le cas échéant.

| 17. | INVITENT LA COMMISSION À:






  — | collaborer avec les États membres à la mise en œuvre du présent plan de travail, notamment en ce qui concerne les résultats à atteindre énoncés à l’annexe I; |
| --- | --- | --- |

17.

INVITENT LA COMMISSION À:

—

collaborer avec les États membres à la mise en œuvre du présent plan de travail, notamment en ce qui concerne les résultats à atteindre énoncés à l’annexe I;

| — | informer les États membres des initiatives actuellement mises en œuvre ou prévues dans d’autres domaines d’action de l’UE ayant une incidence sur le sport, ainsi que de l’évolution des travaux au sein de la Commission; |
| --- | --- |

—

informer les États membres des initiatives actuellement mises en œuvre ou prévues dans d’autres domaines d’action de l’UE ayant une incidence sur le sport, ainsi que de l’évolution des travaux au sein de la Commission;

| — | encourager les États membres et les autres acteurs concernés à coopérer dans le cadre défini par la présente résolution, notamment en:






  — | réfléchissant à des moyens de faciliter une participation aussi large que possible des États membres et des experts, ainsi que d’inviter des représentants du mouvement sportif et d’autres parties prenantes au sein des structures de travail visées à l’annexe I, en assurant un niveau de représentativité élevé et cohérent; |
| --- | --- | --- |

—

encourager les États membres et les autres acteurs concernés à coopérer dans le cadre défini par la présente résolution, notamment en:

—

réfléchissant à des moyens de faciliter une participation aussi large que possible des États membres et des experts, ainsi que d’inviter des représentants du mouvement sportif et d’autres parties prenantes au sein des structures de travail visées à l’annexe I, en assurant un niveau de représentativité élevé et cohérent;

| — | mettant en place, selon les besoins, des groupes d’experts offrant un niveau élevé d’expertise, ainsi que d’autres formes de soutien afin de promouvoir les échanges de vues et l’apprentissage en équipe et de développer les connaissances (études, par exemple); |
| --- | --- |

—

mettant en place, selon les besoins, des groupes d’experts offrant un niveau élevé d’expertise, ainsi que d’autres formes de soutien afin de promouvoir les échanges de vues et l’apprentissage en équipe et de développer les connaissances (études, par exemple);

| — | faciliter le dialogue structuré sur le sport, y compris l’organisation, chaque année, du Forum de l’UE sur le sport, qui réunit l’ensemble des principaux acteurs du monde sportif à différents niveaux; |
| --- | --- |

—

faciliter le dialogue structuré sur le sport, y compris l’organisation, chaque année, du Forum de l’UE sur le sport, qui réunit l’ensemble des principaux acteurs du monde sportif à différents niveaux;

| — | utiliser les ressources financières du programme Erasmus+ et d’autres programmes pertinents de l’UE pour promouvoir les thèmes prioritaires et les sujets clés correspondants établis dans le présent plan de travail; |
| --- | --- |

—

utiliser les ressources financières du programme Erasmus+ et d’autres programmes pertinents de l’UE pour promouvoir les thèmes prioritaires et les sujets clés correspondants établis dans le présent plan de travail;

| — | adopter, au plus tard en novembre 2016, et en s’appuyant sur des contributions volontaires des États membres, un rapport sur la mise en œuvre et la pertinence du plan de travail. Ce rapport servira de base à l’élaboration éventuelle d’un plan de travail de l’UE au cours du premier semestre de 2017; |
| --- | --- |

—

adopter, au plus tard en novembre 2016, et en s’appuyant sur des contributions volontaires des États membres, un rapport sur la mise en œuvre et la pertinence du plan de travail. Ce rapport servira de base à l’élaboration éventuelle d’un plan de travail de l’UE au cours du premier semestre de 2017;

| — | le cas échéant, rendre publics les résultats atteints au sein des structures de travail. |
| --- | --- |

—

le cas échéant, rendre publics les résultats atteints au sein des structures de travail.

| 18. | INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, LA COMMISSION ET LES PRÉSIDENCES, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:






  — | poursuivre leur coopération étroite conformément aux annexes I et II de la présente résolution; |
| --- | --- | --- |

18.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, LA COMMISSION ET LES PRÉSIDENCES, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

—

poursuivre leur coopération étroite conformément aux annexes I et II de la présente résolution;

| — | prendre le sport en compte lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques et mesures dans d’autres domaines d’action, en veillant en particulier à ce qu’il soit pris en considération à un stade précoce et de manière effective dans le processus d’élaboration des politiques; |
| --- | --- |

—

prendre le sport en compte lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques et mesures dans d’autres domaines d’action, en veillant en particulier à ce qu’il soit pris en considération à un stade précoce et de manière effective dans le processus d’élaboration des politiques;

| — | favoriser une meilleure reconnaissance de la contribution du sport aux objectifs généraux de la stratégie Europe 2020, étant donné que ce secteur peut contribuer pour beaucoup à favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive, ainsi que la création d’emplois, et qu’il exerce des effets positifs sur l’inclusion sociale, l’éducation et la formation, ainsi que sur la santé publique et le vieillissement actif; |
| --- | --- |

—

favoriser une meilleure reconnaissance de la contribution du sport aux objectifs généraux de la stratégie Europe 2020, étant donné que ce secteur peut contribuer pour beaucoup à favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive, ainsi que la création d’emplois, et qu’il exerce des effets positifs sur l’inclusion sociale, l’éducation et la formation, ainsi que sur la santé publique et le vieillissement actif;

| — | favoriser la coopération avec les pays tiers, en particulier les pays candidats et les candidats potentiels à l’adhésion à l’UE, ainsi qu’avec les organisations internationales compétentes dans le domaine du sport, y compris le Conseil de l’Europe. |
| --- | --- |

—

favoriser la coopération avec les pays tiers, en particulier les pays candidats et les candidats potentiels à l’adhésion à l’UE, ainsi qu’avec les organisations internationales compétentes dans le domaine du sport, y compris le Conseil de l’Europe.

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(1)  JO C 162 du 1.6.2011, p. 1.

(2)  Doc. 5842/14.

(3)  JO C 322 du 27.11.2010, p. 1.

(4)  Liste d’engagements: instrument permettant, principalement aux organisations sportives qui le souhaitent, de rendre public leur engagement à l’égard de certaines questions telles que, par exemple, les principes de la bonne gouvernance ou des objectifs en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (voir annexe I). Au cours du second semestre de 2014, la Commission soumettra une proposition au groupe «Sport» du Conseil sur l’établissement et le fonctionnement de ces listes.

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ANNEXE I

Sujets clés (point 11), résultats requis et structures de travail correspondantes

| Sujet clé | Résultats à atteindre et date butoir | Structure de travail |
| --- | --- | --- |
| Intégrité du sport |
| Lutte contre le dopage (1) | — | Recommandations du groupe d’experts sur le dopage dans le sport de loisirs et la prévention du dopage: échange de bonnes pratiques et apprentissage en équipe (2e semestre de 2015) |

Sujet clé

Résultats à atteindre et date butoir

Structure de travail

Intégrité du sport

Lutte contre le dopage (1)

—

Recommandations du groupe d’experts sur le dopage dans le sport de loisirs et la prévention du dopage: échange de bonnes pratiques et apprentissage en équipe (2e semestre de 2015)

Directeurs généraux chargés des sports

Trucage de matchs

| — | Échange de bonnes pratiques en matière de lutte contre le trucage de matchs, notamment en ce qui concerne l’élaboration éventuelle d’une recommandation de la Commission relative aux bonnes pratiques en matière de prévention et de lutte contre le trucage de matchs lié aux paris, suivie d’un rapport sur l’état du dossier (1er semestre de 2016) |
| --- | --- |

—

Échange de bonnes pratiques en matière de lutte contre le trucage de matchs, notamment en ce qui concerne l’élaboration éventuelle d’une recommandation de la Commission relative aux bonnes pratiques en matière de prévention et de lutte contre le trucage de matchs lié aux paris, suivie d’un rapport sur l’état du dossier (1er semestre de 2016)

Groupe d’experts «Trucage de matchs»

Protection et sauvegarde des mineurs

| — | Élaboration de recommandations du groupe d’experts visant la protection des jeunes athlètes et la sauvegarde des droits des enfants dans le sport (1er semestre de 2016) |
| --- | --- |

—

Élaboration de recommandations du groupe d’experts visant la protection des jeunes athlètes et la sauvegarde des droits des enfants dans le sport (1er semestre de 2016)

Groupe d’experts «Bonne gouvernance»

Bonne gouvernance

| — | Élaboration de principes directeurs ayant trait à la démocratie, aux droits de l’homme et aux droits du travail, notamment dans le cadre de la procédure d’attribution des grands événements sportifs, éventuellement suivie de l’établissement d’une liste d’engagements (2e semestre de 2015) |
| --- | --- |

—

Élaboration de principes directeurs ayant trait à la démocratie, aux droits de l’homme et aux droits du travail, notamment dans le cadre de la procédure d’attribution des grands événements sportifs, éventuellement suivie de l’établissement d’une liste d’engagements (2e semestre de 2015)

| — | Promotion des principes existants en matière de bonne gouvernance, éventuellement suivie de l’établissement d’une liste d’engagements (1er semestre de 2016) |
| --- | --- |

—

Promotion des principes existants en matière de bonne gouvernance, éventuellement suivie de l’établissement d’une liste d’engagements (1er semestre de 2016)

Égalité entre les femmes et les hommes

| — | Élaboration de recommandations ou de lignes directrices du groupe d’experts en matière d’égalité hommes-femmes dans le sport, éventuellement suivie de l’établissement d’une liste d’engagements (2e semestre de 2015) |
| --- | --- |

—

Élaboration de recommandations ou de lignes directrices du groupe d’experts en matière d’égalité hommes-femmes dans le sport, éventuellement suivie de l’établissement d’une liste d’engagements (2e semestre de 2015)

La dimension économique du sport

Avantages économiques du sport

| — | Élaboration de recommandations du groupe d’experts visant à mesurer les avantages économiques du sport dans l’UE sur la base des travaux en cours pour promouvoir la création de comptes satellites du sport dans les États membres (2e semestre de 2015) |
| --- | --- |

—

Élaboration de recommandations du groupe d’experts visant à mesurer les avantages économiques du sport dans l’UE sur la base des travaux en cours pour promouvoir la création de comptes satellites du sport dans les États membres (2e semestre de 2015)

Groupe d’experts «Dimension économique»

Héritage des grands événements sportifs

| — | Élaboration de recommandations du groupe d’expert sur les grands événements sportifs, notamment sur des aspects liés à leur héritage, en mettant l’accent sur la viabilité sociale, économique et environnementale (2e semestre de 2015) |
| --- | --- |

—

Élaboration de recommandations du groupe d’expert sur les grands événements sportifs, notamment sur des aspects liés à leur héritage, en mettant l’accent sur la viabilité sociale, économique et environnementale (2e semestre de 2015)

Financement durable du sport

| — | Élaboration de conseils pratiques sur la manière d’encourager les investissements transparents et à long terme dans le sport, y compris le financement de l’UE, sur la base, notamment, des recommandations de 2012 sur le financement durable du sport, y compris les aides d’État (1er semestre de 2016) |
| --- | --- |

—

Élaboration de conseils pratiques sur la manière d’encourager les investissements transparents et à long terme dans le sport, y compris le financement de l’UE, sur la base, notamment, des recommandations de 2012 sur le financement durable du sport, y compris les aides d’État (1er semestre de 2016)

Sport et société

Pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé

| — | Élaboration de recommandations du groupe d’experts visant à encourager l’éducation physique à l’école, notamment la motricité dès la petite enfance, et à nouer de précieuses interactions avec le secteur du sport, les pouvoirs locaux et le secteur privé (1er semestre de 2015) |
| --- | --- |

—

Élaboration de recommandations du groupe d’experts visant à encourager l’éducation physique à l’école, notamment la motricité dès la petite enfance, et à nouer de précieuses interactions avec le secteur du sport, les pouvoirs locaux et le secteur privé (1er semestre de 2015)

| — | Coordination de la mise en œuvre de la recommandation du Conseil sur la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé (2e semestre de 2016) |
| --- | --- |

—

Coordination de la mise en œuvre de la recommandation du Conseil sur la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé (2e semestre de 2016)

Groupe d’experts «Pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé»

Éducation, formation, emploi et bénévolat

| — | Élaboration de recommandations du groupe d’experts visant à encourager le bénévolat dans le sport, notamment les bonnes pratiques liées aux mécanismes juridiques et fiscaux (2e semestre de 2015 ou 2e semestre de 2014) |
| --- | --- |

—

Élaboration de recommandations du groupe d’experts visant à encourager le bénévolat dans le sport, notamment les bonnes pratiques liées aux mécanismes juridiques et fiscaux (2e semestre de 2015 ou 2e semestre de 2014)

| — | Échange de bonnes pratiques et rapport sur l’état du dossier relatif à l’inclusion des certifications liées au sport dans les cadres nationaux de certification eu égard au cadre européen des certifications (2e semestre de 2016) |
| --- | --- |

—

Échange de bonnes pratiques et rapport sur l’état du dossier relatif à l’inclusion des certifications liées au sport dans les cadres nationaux de certification eu égard au cadre européen des certifications (2e semestre de 2016)

| — | Élaboration de recommandations du groupe d’experts sur la contribution du sport à l’employabilité des jeunes, notamment des jeunes sportifs professionnels des deux sexes, et sur la création d’emplois dans le sport et le marché du travail lié au sport (2e semestre de 2016) |
| --- | --- |

—

Élaboration de recommandations du groupe d’experts sur la contribution du sport à l’employabilité des jeunes, notamment des jeunes sportifs professionnels des deux sexes, et sur la création d’emplois dans le sport et le marché du travail lié au sport (2e semestre de 2016)

| — | Élaboration de conseils pratiques sur la conformité des certifications nationales aux normes internationales de certification des fédérations sportives internationales (2e semestre de 2015) |
| --- | --- |

—

Élaboration de conseils pratiques sur la conformité des certifications nationales aux normes internationales de certification des fédérations sportives internationales (2e semestre de 2015)

| — | Élaboration d’un rapport sur l’état du dossier relatif à la mise en œuvre des lignes directrices de l’UE sur la double carrière des athlètes (1er semestre de 2017) |
| --- | --- |

—

Élaboration d’un rapport sur l’état du dossier relatif à la mise en œuvre des lignes directrices de l’UE sur la double carrière des athlètes (1er semestre de 2017)

Groupe d’experts «Gestion des ressources humaines dans le sport»

---

(1)  Le Conseil (groupe «Sport»/Coreper) continuera de coordonner les positions des États membres de l’UE dans la perspective des réunions de l’AMA.

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ANNEXE II

Principes relatifs à la composition et au fonctionnement des cinq groupes d’experts établis par les États membres et la Commission dans le cadre du deuxième plan de travail de l’UE en faveur du sport pour 2014-2017

Composition

| — | La participation des États membres aux travaux des groupes est facultative, et les États membres peuvent s’associer aux groupes à tout moment. |
| --- | --- |

—

La participation des États membres aux travaux des groupes est facultative, et les États membres peuvent s’associer aux groupes à tout moment.

| — | Les États membres qui souhaitent participer aux travaux des groupes désigneront des experts qui seront membres des différents groupes. Les États membres feront en sorte que les experts désignés possèdent une expérience appropriée dans le domaine concerné au niveau national et assureront une communication effective avec les autorités nationales compétentes. La Commission coordonnera l’exercice de désignation. |
| --- | --- |

—

Les États membres qui souhaitent participer aux travaux des groupes désigneront des experts qui seront membres des différents groupes. Les États membres feront en sorte que les experts désignés possèdent une expérience appropriée dans le domaine concerné au niveau national et assureront une communication effective avec les autorités nationales compétentes. La Commission coordonnera l’exercice de désignation.

| — | Chaque groupe d’experts peut décider d’inviter d’autres participants: des experts indépendants, des représentants du mouvement sportif et d’autres parties prenantes, ainsi que des représentants de pays tiers européens. Chaque groupe d’experts peut proposer d’accueillir d’autres participants pour toute la durée de son mandat, pour autant que leur participation soit approuvée à l’unanimité des membres du groupe. |
| --- | --- |

—

Chaque groupe d’experts peut décider d’inviter d’autres participants: des experts indépendants, des représentants du mouvement sportif et d’autres parties prenantes, ainsi que des représentants de pays tiers européens. Chaque groupe d’experts peut proposer d’accueillir d’autres participants pour toute la durée de son mandat, pour autant que leur participation soit approuvée à l’unanimité des membres du groupe.

Procédures

| — | Pour mettre en œuvre le présent plan de travail, il incombera à chaque groupe d’experts de nommer son président ou ses coprésidents lors de sa première réunion après l’adoption du plan de travail. L’élection des présidents s’effectuera d’une manière ouverte et transparente et sera coordonnée par la Commission agissant en tant que secrétariat des groupes d’experts. |
| --- | --- |

—

Pour mettre en œuvre le présent plan de travail, il incombera à chaque groupe d’experts de nommer son président ou ses coprésidents lors de sa première réunion après l’adoption du plan de travail. L’élection des présidents s’effectuera d’une manière ouverte et transparente et sera coordonnée par la Commission agissant en tant que secrétariat des groupes d’experts.

| — | Chaque groupe d’experts élaborera un calendrier des travaux conformément au présent plan de travail et s’attachera à produire des résultats concrets et exploitables conformément à l’annexe I. |
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—

Chaque groupe d’experts élaborera un calendrier des travaux conformément au présent plan de travail et s’attachera à produire des résultats concrets et exploitables conformément à l’annexe I.

| — | Les États membres auront la possibilité de donner des orientations aux groupes d’experts afin de garantir l’obtention des résultats souhaités et le respect du calendrier et d’assurer la coordination des travaux des groupes. |
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Les États membres auront la possibilité de donner des orientations aux groupes d’experts afin de garantir l’obtention des résultats souhaités et le respect du calendrier et d’assurer la coordination des travaux des groupes.

| — | Le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, décideront s’il convient de proposer de nouvelles actions pour les groupes d’experts. |
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Le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, décideront s’il convient de proposer de nouvelles actions pour les groupes d’experts.

| — | La Commission apportera aux travaux des groupes son expertise, ainsi qu’une aide logistique et en matière de secrétariat. Dans la mesure du possible, elle apportera son soutien aux groupes par d’autres moyens appropriés (y compris des études en rapport avec leur domaine de travail). |
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La Commission apportera aux travaux des groupes son expertise, ainsi qu’une aide logistique et en matière de secrétariat. Dans la mesure du possible, elle apportera son soutien aux groupes par d’autres moyens appropriés (y compris des études en rapport avec leur domaine de travail).

| — | En règle générale, les groupes d’experts se réuniront à Bruxelles, mais pourront, à titre exceptionnel, tenir des réunions en dehors de Bruxelles s’ils y sont invités par un État membre. |
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En règle générale, les groupes d’experts se réuniront à Bruxelles, mais pourront, à titre exceptionnel, tenir des réunions en dehors de Bruxelles s’ils y sont invités par un État membre.

| — | En règle générale, les groupes d’experts se réuniront deux fois par an, mais ils peuvent au besoin adopter un calendrier différent. |
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—

En règle générale, les groupes d’experts se réuniront deux fois par an, mais ils peuvent au besoin adopter un calendrier différent.

Établissement de rapports et communication d’informations

| — | Les présidents des groupes d’experts feront rapport au groupe «Sport» sur l’état d’avancement des travaux dans les différents groupes d’experts et présenteront leurs résultats. |
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—

Les présidents des groupes d’experts feront rapport au groupe «Sport» sur l’état d’avancement des travaux dans les différents groupes d’experts et présenteront leurs résultats.

| — | Chaque État membre, quel que soit son niveau de participation dans un domaine donné, aura accès aux ordres du jour et aux comptes rendus des réunions de tous les groupes. Les résultats produits par les groupes seront publiés. |
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—

Chaque État membre, quel que soit son niveau de participation dans un domaine donné, aura accès aux ordres du jour et aux comptes rendus des réunions de tous les groupes. Les résultats produits par les groupes seront publiés.

| — | Les résultats produits par les groupes d’experts seront pris en compte dans le rapport sur la mise en œuvre du plan de travail qui sera établi par la Commission. |
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—

Les résultats produits par les groupes d’experts seront pris en compte dans le rapport sur la mise en œuvre du plan de travail qui sera établi par la Commission.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 14.6.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 183/18 |
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14.6.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/18

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Conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur la promotion de l'entrepreneuriat des jeunes afin de favoriser l'inclusion sociale des jeunes

2014/C 183/04

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

CONSCIENT DE CE QUI SUIT:

| 1. | La crise économique qui a débuté dans la seconde moitié de la dernière décennie a eu pour effet de créer une situation particulièrement instable pour la jeune génération d'aujourd'hui. Les taux de chômage des jeunes continuent de se situer à des niveaux historiquement élevés, atteignant 23,2 % dans l'UE-28 et 23,8 % dans la zone euro (décembre 2013). |
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1.

La crise économique qui a débuté dans la seconde moitié de la dernière décennie a eu pour effet de créer une situation particulièrement instable pour la jeune génération d'aujourd'hui. Les taux de chômage des jeunes continuent de se situer à des niveaux historiquement élevés, atteignant 23,2 % dans l'UE-28 et 23,8 % dans la zone euro (décembre 2013).

| 2. | En raison du taux de chômage élevé dont ils sont victimes, les jeunes sont exposés à une montée de la pauvreté et à l'exclusion sociale et sont de plus en plus nombreux à se sentir contraints de quitter leur pays d'origine, et parfois même le continent européen, pour se mettre en quête d'un avenir meilleur. Cette situation engendre, dans certains États membres, une fuite des cerveaux qui pourrait être difficilement réversible. |
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2.

En raison du taux de chômage élevé dont ils sont victimes, les jeunes sont exposés à une montée de la pauvreté et à l'exclusion sociale et sont de plus en plus nombreux à se sentir contraints de quitter leur pays d'origine, et parfois même le continent européen, pour se mettre en quête d'un avenir meilleur. Cette situation engendre, dans certains États membres, une fuite des cerveaux qui pourrait être difficilement réversible.

| 3. | L'Union européenne, par l'intermédiaire de la stratégie Europe 2020 et de ses initiatives phares intitulées «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux», «Une stratégie numérique pour l'Europe», «Une Union de l'innovation» et «Jeunesse en mouvement», promeut l'entrepreneuriat en encourageant l'esprit d'entreprise et les connaissances, aptitudes et compétences qui y sont liées et sont de nature à stimuler le compétitivité et une croissance qui soit intelligente, durable et inclusive. |
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3.

L'Union européenne, par l'intermédiaire de la stratégie Europe 2020 et de ses initiatives phares intitulées «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux», «Une stratégie numérique pour l'Europe», «Une Union de l'innovation» et «Jeunesse en mouvement», promeut l'entrepreneuriat en encourageant l'esprit d'entreprise et les connaissances, aptitudes et compétences qui y sont liées et sont de nature à stimuler le compétitivité et une croissance qui soit intelligente, durable et inclusive.

| 4. | L'entrepreneuriat est un important moteur de croissance économique et de création d'emplois: il permet de créer de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois, d'ouvrir de nouveaux débouchés, d'améliorer la productivité et de créer de la richesse. L'entrepreneuriat améliore la capacité d’insertion professionnelle des jeunes. L'esprit d'entreprise et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME), constituent l'épine dorsale de l'économie de l'UE et représentent la source d'emplois nouveaux la plus importante (1). |
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4.

L'entrepreneuriat est un important moteur de croissance économique et de création d'emplois: il permet de créer de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois, d'ouvrir de nouveaux débouchés, d'améliorer la productivité et de créer de la richesse. L'entrepreneuriat améliore la capacité d’insertion professionnelle des jeunes. L'esprit d'entreprise et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME), constituent l'épine dorsale de l'économie de l'UE et représentent la source d'emplois nouveaux la plus importante (1).

| 5. | Les cultures qui valorisent et récompensent le comportement entrepreneurial, par exemple la prise de risques calculée et la pensée indépendante, favorisent une propension à élaborer des solutions nouvelles aux défis qui se posent en matière de politique sociale. À cet égard, il convient de revaloriser la perception des entrepreneurs par le grand public, de renforcer la formation à l'entrepreneuriat et d'accorder une attention particulière aux groupes qui sont sous‐représentés, en les aidant à démarrer, à gérer ou à faire prospérer une activité ou une entreprise. |
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5.

Les cultures qui valorisent et récompensent le comportement entrepreneurial, par exemple la prise de risques calculée et la pensée indépendante, favorisent une propension à élaborer des solutions nouvelles aux défis qui se posent en matière de politique sociale. À cet égard, il convient de revaloriser la perception des entrepreneurs par le grand public, de renforcer la formation à l'entrepreneuriat et d'accorder une attention particulière aux groupes qui sont sous‐représentés, en les aidant à démarrer, à gérer ou à faire prospérer une activité ou une entreprise.

| 6. | L'entrepreneuriat ne repose pas uniquement sur la recherche du profit. Différents acteurs, qu'ils appartiennent au secteur public ou privé, ainsi que des organisations de la société civile et de l'économie sociale (2), dont les activités comportent à la fois une dimension sociale et une dimension entrepreneuriale, tentent d'apporter des solutions aux principaux problèmes auxquels notre société est confrontée. Cette tendance est connue sous le nom d'«entrepreneuriat social», et les nouveaux types d'organisations qui ont émergé sont désignées comme étant des «entreprises sociales». |
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6.

L'entrepreneuriat ne repose pas uniquement sur la recherche du profit. Différents acteurs, qu'ils appartiennent au secteur public ou privé, ainsi que des organisations de la société civile et de l'économie sociale (2), dont les activités comportent à la fois une dimension sociale et une dimension entrepreneuriale, tentent d'apporter des solutions aux principaux problèmes auxquels notre société est confrontée. Cette tendance est connue sous le nom d'«entrepreneuriat social», et les nouveaux types d'organisations qui ont émergé sont désignées comme étant des «entreprises sociales».

| 7. | Dans le «cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse», la culture et la créativité figurent au nombre des domaines d'action retenus pour la jeunesse. Les secteurs de la culture et de la création (3) peuvent offrir des possibilités considérables de transformer la créativité des jeunes et le capital humain en croissance intelligente et en emplois. À l'ère du numérique, la participation à la culture constitue un instrument puissant pour promouvoir l'inclusion sociale et l'engagement social, en particulier parmi les jeunes. |
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7.

Dans le «cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse», la culture et la créativité figurent au nombre des domaines d'action retenus pour la jeunesse. Les secteurs de la culture et de la création (3) peuvent offrir des possibilités considérables de transformer la créativité des jeunes et le capital humain en croissance intelligente et en emplois. À l'ère du numérique, la participation à la culture constitue un instrument puissant pour promouvoir l'inclusion sociale et l'engagement social, en particulier parmi les jeunes.

| 8. | Dans son rapport final, le groupe d'experts chargé d'examiner les moyens de «promouvoir la créativité et les capacités d'innovation des jeunes en recensant les compétences et aptitudes acquises par l'apprentissage non formel et informel», a étudié les mesures qui permettraient d'améliorer l'employabilité des jeunes. |
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8.

Dans son rapport final, le groupe d'experts chargé d'examiner les moyens de «promouvoir la créativité et les capacités d'innovation des jeunes en recensant les compétences et aptitudes acquises par l'apprentissage non formel et informel», a étudié les mesures qui permettraient d'améliorer l'employabilité des jeunes.

CONSIDÈRE CE QUI SUIT:

| 9. | L'entrepreneuriat peut constituer un élément important dans l'optique d'assurer l'autonomie, l'épanouissement personnel et le bien-être des jeunes. Il peut être considéré comme l'une des solutions permettant de lutter contre le chômage des jeunes. |
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9.

L'entrepreneuriat peut constituer un élément important dans l'optique d'assurer l'autonomie, l'épanouissement personnel et le bien-être des jeunes. Il peut être considéré comme l'une des solutions permettant de lutter contre le chômage des jeunes.

| 10. | L'Europe devrait investir dans l'éducation et la formation à l'entrepreneuriat, dans la création d'un environnement dans lequel les entrepreneurs peuvent croître et prospérer, en ciblant également des groupes spécifiques, et s'attacher à présenter les entrepreneurs comme des exemples à suivre. |
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10.

L'Europe devrait investir dans l'éducation et la formation à l'entrepreneuriat, dans la création d'un environnement dans lequel les entrepreneurs peuvent croître et prospérer, en ciblant également des groupes spécifiques, et s'attacher à présenter les entrepreneurs comme des exemples à suivre.

| 11. | En particulier, l'«entrepreneuriat social», qui vise essentiellement à contribuer au bien-être général de la société, est susceptible de susciter l'intérêt des jeunes et leur donne l'occasion d'apporter des solutions innovantes aux problèmes économiques, sociaux et environnementaux auxquels la société est actuellement confrontée. Le concept de l'entrepreneuriat social, qui est proche des gens et des communautés locales, est un gage de cohésion sociale du fait de la participation des jeunes, y compris de ceux issus de groupes vulnérables. |
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11.

En particulier, l'«entrepreneuriat social», qui vise essentiellement à contribuer au bien-être général de la société, est susceptible de susciter l'intérêt des jeunes et leur donne l'occasion d'apporter des solutions innovantes aux problèmes économiques, sociaux et environnementaux auxquels la société est actuellement confrontée. Le concept de l'entrepreneuriat social, qui est proche des gens et des communautés locales, est un gage de cohésion sociale du fait de la participation des jeunes, y compris de ceux issus de groupes vulnérables.

| 12. | En répondant par l'innovation sociale à des besoins nouveaux, les entreprises sociales (4) contribuent à une croissance intelligente; par la prise en compte de l'impact environnemental et leur vision à long terme, elles façonnent une croissance durable; par l'accent mis sur l'humain et la cohésion sociale, elles sont au cœur d'une croissance inclusive. |
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12.

En répondant par l'innovation sociale à des besoins nouveaux, les entreprises sociales (4) contribuent à une croissance intelligente; par la prise en compte de l'impact environnemental et leur vision à long terme, elles façonnent une croissance durable; par l'accent mis sur l'humain et la cohésion sociale, elles sont au cœur d'une croissance inclusive.

DANS CE CONTEXTE:

| 13. | La politique en faveur de la jeunesse peut jouer un rôle dans la coopération intersectorielle, ce qui pourrait permettre de surmonter certains obstacles. L'entrepreneuriat, comme tant d'autres domaines, requiert une approche à long terme et repose sur une confiance profonde dans les capacités des jeunes. À cette fin, il convient d'encourager les jeunes, en leur insufflant, dès le plus jeune âge, l'esprit d'entreprise - le sens de l'initiative, la confiance en soi, les prises de risques calculées, la créativité, le sens de l'organisation, la ténacité - afin qu'ils puissent développer pleinement leur potentiel et s'intégrer avec succès dans le marché de l'emploi. Afin de promouvoir l'entrepreneuriat des jeunes, l'accent étant mis en particulier sur l'entrepreneuriat social, les priorités suivantes ont été recensées:






  — | développer l'esprit d'entreprise et les compétences des jeunes grâce à l'éducation formelle et à l'apprentissage non formel ou informel. La compétence entrepreneuriale comprend des compétences et des comportements transversaux, ainsi que des connaissances transversales. L'animation socio-éducative est un instrument clé qui permet de développer les compétences transversales; |
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13.

La politique en faveur de la jeunesse peut jouer un rôle dans la coopération intersectorielle, ce qui pourrait permettre de surmonter certains obstacles. L'entrepreneuriat, comme tant d'autres domaines, requiert une approche à long terme et repose sur une confiance profonde dans les capacités des jeunes. À cette fin, il convient d'encourager les jeunes, en leur insufflant, dès le plus jeune âge, l'esprit d'entreprise - le sens de l'initiative, la confiance en soi, les prises de risques calculées, la créativité, le sens de l'organisation, la ténacité - afin qu'ils puissent développer pleinement leur potentiel et s'intégrer avec succès dans le marché de l'emploi. Afin de promouvoir l'entrepreneuriat des jeunes, l'accent étant mis en particulier sur l'entrepreneuriat social, les priorités suivantes ont été recensées:

—

développer l'esprit d'entreprise et les compétences des jeunes grâce à l'éducation formelle et à l'apprentissage non formel ou informel. La compétence entrepreneuriale comprend des compétences et des comportements transversaux, ainsi que des connaissances transversales. L'animation socio-éducative est un instrument clé qui permet de développer les compétences transversales;

| — | promouvoir l'animation socio-éducative (par l'information, les conseils et l'encadrement) et les activités de volontariat chez les jeunes, qui sont un moyen d'acquérir les compétences nécessaires pour trouver un emploi ou démarrer leur propre projet; reconnaître la contribution apportée par les activités d'animation socio-éducatives, qui favorisent et renforcent l'énergie créatrice des jeunes et leur capacité d'innovation, ce qui est essentiel si l'on veut favoriser leur épanouissement personnel ainsi que leur inclusion active; |
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promouvoir l'animation socio-éducative (par l'information, les conseils et l'encadrement) et les activités de volontariat chez les jeunes, qui sont un moyen d'acquérir les compétences nécessaires pour trouver un emploi ou démarrer leur propre projet; reconnaître la contribution apportée par les activités d'animation socio-éducatives, qui favorisent et renforcent l'énergie créatrice des jeunes et leur capacité d'innovation, ce qui est essentiel si l'on veut favoriser leur épanouissement personnel ainsi que leur inclusion active;

| — | améliorer et continuer à renforcer l'«entrepreneuriat social» comme modèle entrepreneurial auprès de la jeune génération, d'une manière qui permettra de favoriser leur employabilité tout en tenant compte des aspects liés à la croissance durable et à l'environnement; |
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—

améliorer et continuer à renforcer l'«entrepreneuriat social» comme modèle entrepreneurial auprès de la jeune génération, d'une manière qui permettra de favoriser leur employabilité tout en tenant compte des aspects liés à la croissance durable et à l'environnement;

| — | promouvoir l'acquisition, par tous les jeunes, de compétences numériques, afin de leur permettre d'exploiter pleinement les possibilités offertes par le monde numérique; |
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—

promouvoir l'acquisition, par tous les jeunes, de compétences numériques, afin de leur permettre d'exploiter pleinement les possibilités offertes par le monde numérique;

| — | favoriser une sensibilisation culturelle des jeunes, en tant qu'acteurs et utilisateurs, qui renforce leur sens de l'initiative et leur esprit d'entreprise; l'accès à la culture et la participation active à des activités culturelles peuvent améliorer le bien-être des jeunes et renforcer leur sentiment de partager un héritage culturel commun. |
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favoriser une sensibilisation culturelle des jeunes, en tant qu'acteurs et utilisateurs, qui renforce leur sens de l'initiative et leur esprit d'entreprise; l'accès à la culture et la participation active à des activités culturelles peuvent améliorer le bien-être des jeunes et renforcer leur sentiment de partager un héritage culturel commun.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 14. | reconnaître le rôle important de l'entrepreneuriat et des entreprises dans la lutte contre le chômage des jeunes; élaborer et renforcer les politiques visant à familiariser davantage les jeunes avec différents aspects de l'entrepreneuriat; |
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14.

reconnaître le rôle important de l'entrepreneuriat et des entreprises dans la lutte contre le chômage des jeunes; élaborer et renforcer les politiques visant à familiariser davantage les jeunes avec différents aspects de l'entrepreneuriat;

| 15. | reconnaître l'importance que revêt l'éducation à l'entrepreneuriat dès le plus jeune âge et à mettre en évidence le rôle que joue l'apprentissage non formel ou informel, afin d'adopter une approche globale à l'égard de l'épanouissement personnel des jeunes et de faciliter leur intégration réussie sur le marché du travail; |
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15.

reconnaître l'importance que revêt l'éducation à l'entrepreneuriat dès le plus jeune âge et à mettre en évidence le rôle que joue l'apprentissage non formel ou informel, afin d'adopter une approche globale à l'égard de l'épanouissement personnel des jeunes et de faciliter leur intégration réussie sur le marché du travail;

| 16. | promouvoir l'animation socio-éducative et les activités de volontariat, qui constituent des éléments essentiels pour développer les compétences transversales et non techniques qui sont requises pour la gestion d'entreprises et une activité entrepreneuriale; à cet égard, poursuivre le développement de l'apprentissage non formel ou informel, et mettre l'accent sur la reconnaissance ou la validation des acquis d'apprentissage qui en résultent, en tenant compte également des acquis qui s'avèrent utiles pour l'entrepreneuriat; |
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16.

promouvoir l'animation socio-éducative et les activités de volontariat, qui constituent des éléments essentiels pour développer les compétences transversales et non techniques qui sont requises pour la gestion d'entreprises et une activité entrepreneuriale; à cet égard, poursuivre le développement de l'apprentissage non formel ou informel, et mettre l'accent sur la reconnaissance ou la validation des acquis d'apprentissage qui en résultent, en tenant compte également des acquis qui s'avèrent utiles pour l'entrepreneuriat;

| 17. | envisager de reconnaître les organisations de jeunesse comme l'un des principaux pourvoyeurs de l'apprentissage non formel ou informel conduisant au développement de l'esprit d'entreprise et à l'acquisition de compétences entrepreneuriales; à cet égard, les États membres pourraient envisager de renforcer le soutien qu'ils accordent à ces organisations en leur offrant des services d'orientation et de parrainage ainsi qu'une formation de qualité; |
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17.

envisager de reconnaître les organisations de jeunesse comme l'un des principaux pourvoyeurs de l'apprentissage non formel ou informel conduisant au développement de l'esprit d'entreprise et à l'acquisition de compétences entrepreneuriales; à cet égard, les États membres pourraient envisager de renforcer le soutien qu'ils accordent à ces organisations en leur offrant des services d'orientation et de parrainage ainsi qu'une formation de qualité;

| 18. | promouvoir les jeunes entreprises et les entreprises sociales et les aider à surmonter les obstacles importants auxquels elles sont confrontées pour accéder à un financement, à des services de support et à des possibilités de parrainage (y compris par une utilisation efficace des fonds structurels et des fonds d'investissements européens, dans le respect des accords de partenariat); |
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18.

promouvoir les jeunes entreprises et les entreprises sociales et les aider à surmonter les obstacles importants auxquels elles sont confrontées pour accéder à un financement, à des services de support et à des possibilités de parrainage (y compris par une utilisation efficace des fonds structurels et des fonds d'investissements européens, dans le respect des accords de partenariat);

| 19. | offrir, le cas échéant, un soutien en réduisant les obstacles éventuels compte tenu des incidences sociales et environnementales. |
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19.

offrir, le cas échéant, un soutien en réduisant les obstacles éventuels compte tenu des incidences sociales et environnementales.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 20. | accroître la visibilité de l'entrepreneuriat social et mettre au point des outils permettant de mieux comprendre le secteur; à cet égard, mieux faire connaître différentes formes d'entreprises, d'entreprises sociales (notamment les coopératives), d'entreprises culturelles et créatives, etc., et les promouvoir; |
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20.

accroître la visibilité de l'entrepreneuriat social et mettre au point des outils permettant de mieux comprendre le secteur; à cet égard, mieux faire connaître différentes formes d'entreprises, d'entreprises sociales (notamment les coopératives), d'entreprises culturelles et créatives, etc., et les promouvoir;

| 21. | faciliter les stages et les échanges, le partage d'expériences et les autres activités d'apprentissage valorisant les compétences et les comportements entrepreneuriaux (par exemple, donner la possibilité aux jeunes de participer directement à une expérience entrepreneuriale, les former en entreprise, créer des réseaux, encourager l'acquisition de compétences spécialisées), et soutenir les efforts visant à définir les acquis qui doivent résulter de ces activités; promouvoir l'élaboration d'instruments permettant aux jeunes d'évaluer leurs aptitudes et compétences entrepreneuriales, et de les mettre en avant; |
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21.

faciliter les stages et les échanges, le partage d'expériences et les autres activités d'apprentissage valorisant les compétences et les comportements entrepreneuriaux (par exemple, donner la possibilité aux jeunes de participer directement à une expérience entrepreneuriale, les former en entreprise, créer des réseaux, encourager l'acquisition de compétences spécialisées), et soutenir les efforts visant à définir les acquis qui doivent résulter de ces activités; promouvoir l'élaboration d'instruments permettant aux jeunes d'évaluer leurs aptitudes et compétences entrepreneuriales, et de les mettre en avant;

| 22. | encourager les petites entreprises et les jeunes entrepreneurs à innover et à tirer pleinement profit des possibilités qu'offre le marché intérieur de l'UE, en les incitant à aller à l'étranger et à se lancer dans des transferts de connaissances ou une coopération transfrontières; afin d'atteindre ces objectifs, il convient de promouvoir les réseaux de jeunes entrepreneurs sociaux et de partenaires potentiels; |
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22.

encourager les petites entreprises et les jeunes entrepreneurs à innover et à tirer pleinement profit des possibilités qu'offre le marché intérieur de l'UE, en les incitant à aller à l'étranger et à se lancer dans des transferts de connaissances ou une coopération transfrontières; afin d'atteindre ces objectifs, il convient de promouvoir les réseaux de jeunes entrepreneurs sociaux et de partenaires potentiels;

| 23. | encourager l'échange de possibilités et la collaboration entre jeunes entrepreneurs de différents États membres; renforcer la solidarité intergénérationnelle mutuelle en favorisant l'échange de connaissances entre les entrepreneurs plus expérimentés et les jeunes candidats entrepreneurs; promouvoir les programmes de parrainage axés sur l'esprit d'entreprise, aussi bien au niveau national qu'au niveau européen; |
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23.

encourager l'échange de possibilités et la collaboration entre jeunes entrepreneurs de différents États membres; renforcer la solidarité intergénérationnelle mutuelle en favorisant l'échange de connaissances entre les entrepreneurs plus expérimentés et les jeunes candidats entrepreneurs; promouvoir les programmes de parrainage axés sur l'esprit d'entreprise, aussi bien au niveau national qu'au niveau européen;

| 24. | accroître la coopération intersectorielle et assurer l'accès aux services d'information et de support afin de créer des conditions favorables aux jeunes entrepreneurs et de réduire les charges administratives qui pèsent sur ceux-ci; |
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24.

accroître la coopération intersectorielle et assurer l'accès aux services d'information et de support afin de créer des conditions favorables aux jeunes entrepreneurs et de réduire les charges administratives qui pèsent sur ceux-ci;

| 25. | promouvoir les possibilités d'accès pour l'ensemble des parties concernées et encourager le recours à des programmes européens (comme Erasmus+, Erasmus pour jeunes entrepreneurs, dans le cadre du programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (COSME), le Fonds social européen et à d'autres programmes financiers centrés sur les entreprises sociales et le microfinancement, dans le cadre du programme pour l'emploi et l'innovation sociale) pour améliorer les aptitudes entrepreneuriales des jeunes, assurer, le cas échéant, un soutien spécialisé aux jeunes entrepreneurs et renforcer les capacités de ceux qui travaillent avec des jeunes afin d'exploiter pleinement leur potentiel. |
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25.

promouvoir les possibilités d'accès pour l'ensemble des parties concernées et encourager le recours à des programmes européens (comme Erasmus+, Erasmus pour jeunes entrepreneurs, dans le cadre du programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (COSME), le Fonds social européen et à d'autres programmes financiers centrés sur les entreprises sociales et le microfinancement, dans le cadre du programme pour l'emploi et l'innovation sociale) pour améliorer les aptitudes entrepreneuriales des jeunes, assurer, le cas échéant, un soutien spécialisé aux jeunes entrepreneurs et renforcer les capacités de ceux qui travaillent avec des jeunes afin d'exploiter pleinement leur potentiel.

INVITE LA COMMISSION À:

| 26. | accroître la sensibilisation à l'entrepreneuriat des jeunes, notamment sur le portail européen de la jeunesse, et présenter les bonnes pratiques en matière d'entrepreneuriat chez les jeunes (éventuellement à l'occasion de la semaine européenne des PME); |
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26.

accroître la sensibilisation à l'entrepreneuriat des jeunes, notamment sur le portail européen de la jeunesse, et présenter les bonnes pratiques en matière d'entrepreneuriat chez les jeunes (éventuellement à l'occasion de la semaine européenne des PME);

| 27. | lancer des recherches ou mener une étude et améliorer les connaissances en ce qui concerne l'entrepreneuriat des jeunes, en mettant l'accent sur les jeunes entrepreneurs, l'entrepreneuriat social, les emplois verts et le rôle de l'animation socio-éducative à cet égard; |
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27.

lancer des recherches ou mener une étude et améliorer les connaissances en ce qui concerne l'entrepreneuriat des jeunes, en mettant l'accent sur les jeunes entrepreneurs, l'entrepreneuriat social, les emplois verts et le rôle de l'animation socio-éducative à cet égard;

| 28. | renforcer la coopération active entre jeunes entrepreneurs et avec les partenaires économiques et sociaux concernés et les autres parties prenantes, notamment au moyen des programmes Erasmus + et Erasmus pour jeunes entrepreneurs. |
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28.

renforcer la coopération active entre jeunes entrepreneurs et avec les partenaires économiques et sociaux concernés et les autres parties prenantes, notamment au moyen des programmes Erasmus + et Erasmus pour jeunes entrepreneurs.

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(1)  Plus de 99 % de l'ensemble des entreprises européennes sont effectivement des PME. Elles sont pourvoyeuses de deux emplois sur trois dans le secteur privé et contribuent à plus de la moitié de la valeur ajoutée totale créée par les entreprises dans l'UE (Commission européenne - page d'accueil de la DG «Entreprises et industrie»).

(2)  L'économie sociale emploie plus de 14,51 millions de personnes dans l'UE, ce qui représente 6,5 % de l'emploi total. Elle regroupe des entités ayant un statut juridique spécial (coopératives, fondations, associations, mutuelles), ainsi que des entreprises sociales constituées sous forme de société privée ou de société anonyme traditionnelle [Initiative pour l’entrepreneuriat social - SEC (2011)1278 final].

(3)  Les secteurs de la culture et de la création représentent 4,5 % du PIB européen et emploient près de 8 millions de travailleurs [Promouvoir les secteurs de la culture et de la création pour favoriser la croissance et l’emploi dans l’Union européenne, COM(2012) 537 final].

(4)  Une entreprise sociale, acteur de l'économie sociale, est une entreprise dont le principal objectif est d'avoir un rôle social plutôt que de générer du profit pour ses propriétaires ou ses actionnaires. Elle opère sur le marché en fournissant des biens et des services de façon entrepreneuriale et innovante et elle utilise ses excédents principalement à des fins sociales. Elle est gérée de manière responsable et transparente, et fait notamment participer ses employés, ses clients et les parties prenantes concernées par ses activités économiques [Initiative pour l’entrepreneuriat social - SEC (2011)1278 final].

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| 14.6.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 183/22 |
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14.6.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/22

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Conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur l’éducation et la formation performantes des enseignants (1)

2014/C 183/05

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT LE CONTEXTE POLITIQUE DANS LEQUEL S’INSCRIT CETTE QUESTION, TEL QU’IL EST DÉCRIT DANS L’ANNEXE DES PRÉSENTES CONCLUSIONS,

CONSIDÈRE CE QUI SUIT:

| 1. | Il est notoire qu’un enseignement de qualité est un des éléments essentiels pour obtenir de bons acquis d’apprentissage, en développant les connaissances, les compétences, les attitudes et les valeurs dont les apprenants ont besoin pour se réaliser pleinement, tant à titre personnel que comme membres actifs de la société et du monde du travail. |
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1.

Il est notoire qu’un enseignement de qualité est un des éléments essentiels pour obtenir de bons acquis d’apprentissage, en développant les connaissances, les compétences, les attitudes et les valeurs dont les apprenants ont besoin pour se réaliser pleinement, tant à titre personnel que comme membres actifs de la société et du monde du travail.

| 2. | Dans un monde en mutation rapide, le rôle des enseignants — et ce que l’on attend d’eux — évolue tout aussi rapidement, puisqu’ils doivent s’adapter aux défis que posent les nouveaux besoins en termes de compétences, les progrès technologiques rapides et la diversité sociale et culturelle croissante, ainsi qu’à la nécessité d’assurer un enseignement plus individualisé et de répondre à des besoins d’apprentissage spécifiques. |
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2.

Dans un monde en mutation rapide, le rôle des enseignants — et ce que l’on attend d’eux — évolue tout aussi rapidement, puisqu’ils doivent s’adapter aux défis que posent les nouveaux besoins en termes de compétences, les progrès technologiques rapides et la diversité sociale et culturelle croissante, ainsi qu’à la nécessité d’assurer un enseignement plus individualisé et de répondre à des besoins d’apprentissage spécifiques.

| 3. | Les formateurs d’enseignants ont un rôle crucial à jouer pour préserver — et améliorer — la qualité du corps enseignant. Dispenser aux futurs enseignants une formation initiale de qualité, aider les enseignants en début de carrière («insertion») et assurer un développement professionnel continu sont autant de facteurs importants pour parvenir à ce que des candidats qui conviennent soient attirés vers la profession d’enseignant et que les enseignants maîtrisent et conservent les compétences nécessaires pour être performants dans les classes d’aujourd’hui. |
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3.

Les formateurs d’enseignants ont un rôle crucial à jouer pour préserver — et améliorer — la qualité du corps enseignant. Dispenser aux futurs enseignants une formation initiale de qualité, aider les enseignants en début de carrière («insertion») et assurer un développement professionnel continu sont autant de facteurs importants pour parvenir à ce que des candidats qui conviennent soient attirés vers la profession d’enseignant et que les enseignants maîtrisent et conservent les compétences nécessaires pour être performants dans les classes d’aujourd’hui.

| 4. | Pour améliorer les programmes de formation et les procédures de recrutement des enseignants, il faut commencer par recenser les compétences professionnelles dont ils auront besoin aux différentes étapes de leur carrière. Les cadres de compétences professionnelles peuvent être utilisés pour relever les niveaux de qualité, si l’on y précise quelles sont les connaissances, les compétences et les attitudes que les enseignants, y compris dans les domaines de l’éducation et de la formation professionnelles (EFP) et de la formation des adultes, devraient posséder ou acquérir. De la même manière, ce type de cadres peut être utile aux formateurs qui préparent les enseignants à assumer leurs fonctions. |
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4.

Pour améliorer les programmes de formation et les procédures de recrutement des enseignants, il faut commencer par recenser les compétences professionnelles dont ils auront besoin aux différentes étapes de leur carrière. Les cadres de compétences professionnelles peuvent être utilisés pour relever les niveaux de qualité, si l’on y précise quelles sont les connaissances, les compétences et les attitudes que les enseignants, y compris dans les domaines de l’éducation et de la formation professionnelles (EFP) et de la formation des adultes, devraient posséder ou acquérir. De la même manière, ce type de cadres peut être utile aux formateurs qui préparent les enseignants à assumer leurs fonctions.

EST CONSCIENT DE CE QUI SUIT:

| 1. | Il n’est pas rare que de nouveaux enseignants abandonnent prématurément le métier et ce phénomène peut constituer une perte importante pour les personnes concernées ainsi que pour l’ensemble du système. Les programmes de formation initiale des enseignants qui, dès le début, préparent adéquatement les enseignants, combinés avec des mesures d’insertion, du mentorat et un accompagnement et une meilleure prise en compte du bien-être personnel et professionnel des enseignants, peuvent contribuer à y remédier. |
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1.

Il n’est pas rare que de nouveaux enseignants abandonnent prématurément le métier et ce phénomène peut constituer une perte importante pour les personnes concernées ainsi que pour l’ensemble du système. Les programmes de formation initiale des enseignants qui, dès le début, préparent adéquatement les enseignants, combinés avec des mesures d’insertion, du mentorat et un accompagnement et une meilleure prise en compte du bien-être personnel et professionnel des enseignants, peuvent contribuer à y remédier.

| 2. | La formation des enseignants devrait être considérée comme un élément à part entière permettant d’atteindre l’objectif plus large qu’est le renforcement de l’attrait et de la qualité de la profession. À cette fin, il faut mettre en place des mesures adaptées de sélection, de recrutement et de maintien dans la profession, une formation initiale performante, un accompagnement en début de carrière, un système d’apprentissage et de développement professionnels tout au long de la carrière, un feedback pédagogique et des mesures d’incitation destinées aux enseignants. |
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2.

La formation des enseignants devrait être considérée comme un élément à part entière permettant d’atteindre l’objectif plus large qu’est le renforcement de l’attrait et de la qualité de la profession. À cette fin, il faut mettre en place des mesures adaptées de sélection, de recrutement et de maintien dans la profession, une formation initiale performante, un accompagnement en début de carrière, un système d’apprentissage et de développement professionnels tout au long de la carrière, un feedback pédagogique et des mesures d’incitation destinées aux enseignants.

| 3. | Les programmes de formation des enseignants, qu’ils s’adressent aux futurs enseignants avant le début de leur carrière ou à des enseignants en activité dans le cadre du développement professionnel continu, devraient avoir la souplesse nécessaire pour s’adapter aux évolutions dans la manière d’enseigner et d’apprendre. Ils devraient se fonder sur l’expérience des enseignants eux-mêmes et chercher à stimuler les approches interdisciplinaires et collaboratives, afin que les établissements d’enseignement et les enseignants considèrent que le travail en coopération avec les différentes parties intervenantes (collègues, parents et employeurs, par exemple) fait partie de leur mission. |
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3.

Les programmes de formation des enseignants, qu’ils s’adressent aux futurs enseignants avant le début de leur carrière ou à des enseignants en activité dans le cadre du développement professionnel continu, devraient avoir la souplesse nécessaire pour s’adapter aux évolutions dans la manière d’enseigner et d’apprendre. Ils devraient se fonder sur l’expérience des enseignants eux-mêmes et chercher à stimuler les approches interdisciplinaires et collaboratives, afin que les établissements d’enseignement et les enseignants considèrent que le travail en coopération avec les différentes parties intervenantes (collègues, parents et employeurs, par exemple) fait partie de leur mission.

| 4. | Le développement rapide des outils pédagogiques numériques et des ressources éducatives libres oblige aussi les enseignants à en acquérir une maîtrise suffisante afin de pouvoir se doter des compétences numériques pertinentes et de les utiliser de manière efficace et à bon escient dans leur enseignement. Ces nouveaux outils peuvent également contribuer à assurer l’égalité d’accès de tous à une éducation de qualité. |
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4.

Le développement rapide des outils pédagogiques numériques et des ressources éducatives libres oblige aussi les enseignants à en acquérir une maîtrise suffisante afin de pouvoir se doter des compétences numériques pertinentes et de les utiliser de manière efficace et à bon escient dans leur enseignement. Ces nouveaux outils peuvent également contribuer à assurer l’égalité d’accès de tous à une éducation de qualité.

ESTIME QUE:

| 1. | la formation initiale des futurs enseignants devrait leur apporter les compétences essentielles nécessaires pour dispenser un enseignement de qualité, mais aussi les motiver à acquérir et à actualiser des compétences tout au long de leur carrière. Tout en tenant pleinement compte des contextes nationaux, cette formation devrait non seulement porter sur des savoirs et des compétences pédagogiques renforcées par des périodes intégrées d’expérience pédagogique pratique, mais elle devrait aussi encourager les enseignants à réfléchir à leur pratique et à travailler ensemble, à s’adapter à des classes multiculturelles et à accepter l’exercice de l’autorité; |
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1.

la formation initiale des futurs enseignants devrait leur apporter les compétences essentielles nécessaires pour dispenser un enseignement de qualité, mais aussi les motiver à acquérir et à actualiser des compétences tout au long de leur carrière. Tout en tenant pleinement compte des contextes nationaux, cette formation devrait non seulement porter sur des savoirs et des compétences pédagogiques renforcées par des périodes intégrées d’expérience pédagogique pratique, mais elle devrait aussi encourager les enseignants à réfléchir à leur pratique et à travailler ensemble, à s’adapter à des classes multiculturelles et à accepter l’exercice de l’autorité;

| 2. | les programmes de formation des enseignants devraient accorder davantage d’attention à des questions spécifiques comme les méthodes qui fonctionnent pour aider les apprenants à acquérir des compétences transversales telles que la culture numérique, la capacité d’apprendre à apprendre, l’esprit d’entreprise et la pensée créative et critique, ainsi qu’à renforcer leurs compétences linguistiques. En outre, il faudrait s’intéresser aux moyens qui permettent d’aider efficacement différents groupes d’apprenants, y compris ceux qui ont des besoins particuliers et/ou proviennent de milieux défavorisés; |
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2.

les programmes de formation des enseignants devraient accorder davantage d’attention à des questions spécifiques comme les méthodes qui fonctionnent pour aider les apprenants à acquérir des compétences transversales telles que la culture numérique, la capacité d’apprendre à apprendre, l’esprit d’entreprise et la pensée créative et critique, ainsi qu’à renforcer leurs compétences linguistiques. En outre, il faudrait s’intéresser aux moyens qui permettent d’aider efficacement différents groupes d’apprenants, y compris ceux qui ont des besoins particuliers et/ou proviennent de milieux défavorisés;

| 3. | il pourrait être utile d’appliquer à la formation initiale des enseignants des dispositifs d’assurance de la qualité et de la soumettre à des évaluations régulières, en s’intéressant plus particulièrement à la manière dont les acquis d’apprentissage requis sont atteints, à la qualité et à la durée appropriée de l’expérience pratique et à l’utilité de ce qui est enseigné; |
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3.

il pourrait être utile d’appliquer à la formation initiale des enseignants des dispositifs d’assurance de la qualité et de la soumettre à des évaluations régulières, en s’intéressant plus particulièrement à la manière dont les acquis d’apprentissage requis sont atteints, à la qualité et à la durée appropriée de l’expérience pratique et à l’utilité de ce qui est enseigné;

| 4. | on pourrait renforcer le rôle des établissements d’enseignement supérieur qui offrent une formation initiale des enseignants et en faire des plateformes pour former tant les enseignants que les formateurs d’enseignants et pour mener des recherches sur le développement des compétences des enseignants et sur les méthodes d’enseignement et d’apprentissage performantes; |
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4.

on pourrait renforcer le rôle des établissements d’enseignement supérieur qui offrent une formation initiale des enseignants et en faire des plateformes pour former tant les enseignants que les formateurs d’enseignants et pour mener des recherches sur le développement des compétences des enseignants et sur les méthodes d’enseignement et d’apprentissage performantes;

| 5. | le dialogue et les partenariats entre ceux qui assurent la formation des enseignants et les établissements d’enseignement, ainsi qu’avec des représentants du marché du travail et de la collectivité, peuvent donner des éclairages et des idées utiles pour concevoir et dispenser des programmes de formation des enseignants. Ces partenariats peuvent également contribuer à promouvoir une approche plus coordonnée des certifications, des niveaux de compétences et de la formation à dispenser en conséquence, en particulier dans les domaines de l’EFP et de la formation des adultes; |
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5.

le dialogue et les partenariats entre ceux qui assurent la formation des enseignants et les établissements d’enseignement, ainsi qu’avec des représentants du marché du travail et de la collectivité, peuvent donner des éclairages et des idées utiles pour concevoir et dispenser des programmes de formation des enseignants. Ces partenariats peuvent également contribuer à promouvoir une approche plus coordonnée des certifications, des niveaux de compétences et de la formation à dispenser en conséquence, en particulier dans les domaines de l’EFP et de la formation des adultes;

| 6. | tant la formation initiale des enseignants que leur développement professionnel continu devraient être basés sur des recherches pédagogiques sérieuses et appliquer des méthodes de formation des adultes fondées sur des communautés de pratique, l’apprentissage en ligne et l’apprentissage entre pairs. Il faudrait que les enseignants aient régulièrement l’occasion d’actualiser leurs savoirs et de recevoir un soutien et une formation en ce qui concerne les modes d’enseignement efficaces et innovants, y compris ceux qui reposent sur les nouvelles technologies. |
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6.

tant la formation initiale des enseignants que leur développement professionnel continu devraient être basés sur des recherches pédagogiques sérieuses et appliquer des méthodes de formation des adultes fondées sur des communautés de pratique, l’apprentissage en ligne et l’apprentissage entre pairs. Il faudrait que les enseignants aient régulièrement l’occasion d’actualiser leurs savoirs et de recevoir un soutien et une formation en ce qui concerne les modes d’enseignement efficaces et innovants, y compris ceux qui reposent sur les nouvelles technologies.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ ET DE L’AUTONOMIE INSTITUTIONNELLE, ET EN FONCTION DES SITUATIONS NATIONALES, À:

| 1. | veiller à ce que les programmes de formation initiale des enseignants donnent aux futurs enseignants l’occasion d’acquérir toutes les compétences utiles dont ils auront besoin pour bien commencer leur carrière; |
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1.

veiller à ce que les programmes de formation initiale des enseignants donnent aux futurs enseignants l’occasion d’acquérir toutes les compétences utiles dont ils auront besoin pour bien commencer leur carrière;

| 2. | promouvoir l’élaboration de cadres complets de compétences professionnelles pour les enseignants (2) qui définissent les compétences et les qualités dont ils auront besoin à différents stades de leur carrière ou dans différentes situations d’enseignement. Ces cadres devraient avoir la souplesse nécessaire pour pouvoir s’adapter à l’évolution des besoins et être élaborés en concertation avec toutes les parties intervenantes; |
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2.

promouvoir l’élaboration de cadres complets de compétences professionnelles pour les enseignants (2) qui définissent les compétences et les qualités dont ils auront besoin à différents stades de leur carrière ou dans différentes situations d’enseignement. Ces cadres devraient avoir la souplesse nécessaire pour pouvoir s’adapter à l’évolution des besoins et être élaborés en concertation avec toutes les parties intervenantes;

| 3. | parallèlement, encourager la mise en place de cadres de compétences professionnelles pour les formateurs d’enseignants, qui énoncent les compétences qu’ils doivent maîtriser, tout en renforçant la collaboration et l’échange de pratiques entre pairs et en développant des pratiques comme le mentorat au sein de l’école pour les nouveaux enseignants; |
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3.

parallèlement, encourager la mise en place de cadres de compétences professionnelles pour les formateurs d’enseignants, qui énoncent les compétences qu’ils doivent maîtriser, tout en renforçant la collaboration et l’échange de pratiques entre pairs et en développant des pratiques comme le mentorat au sein de l’école pour les nouveaux enseignants;

| 4. | étudier plus avant les possibilités de renforcer la coopération, les partenariats et la mise en réseau avec toute une série d’acteurs pour concevoir les programmes de formation des enseignants; |
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4.

étudier plus avant les possibilités de renforcer la coopération, les partenariats et la mise en réseau avec toute une série d’acteurs pour concevoir les programmes de formation des enseignants;

| 5. | promouvoir un enseignement et un apprentissage numériques performants, en veillant à ce que les formateurs d’enseignants et les enseignants acquièrent eux-mêmes un niveau suffisant de compétences numériques et à ce qu’ils apprennent comment aider les apprenants à utiliser judicieusement et en toute sécurité les ressources informatiques et comment mieux gérer les processus individuels d’apprentissage, au moyen de programmes de formation des enseignants actualisés, d’une amélioration de l’accès à des ressources pédagogiques libres de qualité et d’une meilleure utilisation de ces ressources; |
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5.

promouvoir un enseignement et un apprentissage numériques performants, en veillant à ce que les formateurs d’enseignants et les enseignants acquièrent eux-mêmes un niveau suffisant de compétences numériques et à ce qu’ils apprennent comment aider les apprenants à utiliser judicieusement et en toute sécurité les ressources informatiques et comment mieux gérer les processus individuels d’apprentissage, au moyen de programmes de formation des enseignants actualisés, d’une amélioration de l’accès à des ressources pédagogiques libres de qualité et d’une meilleure utilisation de ces ressources;

| 6. | exploiter les possibilités de financement offertes par les instruments de l’UE, tels que le programme Erasmus+ et, le cas échéant, le Fonds social européen, pour:






  i) | soutenir les politiques des États membres visant à améliorer la qualité de la formation initiale et du développement professionnel continu des enseignants, et |
| --- | --- | --- |

6.

exploiter les possibilités de financement offertes par les instruments de l’UE, tels que le programme Erasmus+ et, le cas échéant, le Fonds social européen, pour:

i)

soutenir les politiques des États membres visant à améliorer la qualité de la formation initiale et du développement professionnel continu des enseignants, et

| ii) | favoriser la mobilité des futurs enseignants, du personnel enseignant et des formateurs d’enseignants, et encourager les partenariats stratégiques, l’expérimentation de politiques et les projets prospectifs en matière de formation des enseignants, en particulier pour permettre de tester de nouvelles méthodes et de mettre en pratique les cadres de compétences. |
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ii)

favoriser la mobilité des futurs enseignants, du personnel enseignant et des formateurs d’enseignants, et encourager les partenariats stratégiques, l’expérimentation de politiques et les projets prospectifs en matière de formation des enseignants, en particulier pour permettre de tester de nouvelles méthodes et de mettre en pratique les cadres de compétences.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION À:

| 1. | tirer le meilleur parti des structures «Éducation et formation 2020» dans le cadre de la méthode ouverte de coordination afin de renforcer l’élaboration de politiques sur la base d’éléments concrets et de mettre au point et de diffuser des pratiques qui ont fait leurs preuves concernant:






  — | des programmes performants de formation des enseignants, l’accent étant mis sur la formation initiale et les moyens d’aborder les approches collaboratives de la formation; |
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1.

tirer le meilleur parti des structures «Éducation et formation 2020» dans le cadre de la méthode ouverte de coordination afin de renforcer l’élaboration de politiques sur la base d’éléments concrets et de mettre au point et de diffuser des pratiques qui ont fait leurs preuves concernant:

—

des programmes performants de formation des enseignants, l’accent étant mis sur la formation initiale et les moyens d’aborder les approches collaboratives de la formation;

| — | le développement professionnel des formateurs EFP internes des entreprises, vu le rôle décisif qu’ils jouent dans l’offre de contrats d’apprentissages de qualité et d’autres formes de formation par le travail; |
| --- | --- |

—

le développement professionnel des formateurs EFP internes des entreprises, vu le rôle décisif qu’ils jouent dans l’offre de contrats d’apprentissages de qualité et d’autres formes de formation par le travail;

| — | l’amélioration de la pertinence des programmes de cours des futurs enseignants et des compétences professionnelles des enseignants et des formateurs, si nécessaire en coopérant plus étroitement avec les employeurs, y compris les entreprises; |
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—

l’amélioration de la pertinence des programmes de cours des futurs enseignants et des compétences professionnelles des enseignants et des formateurs, si nécessaire en coopérant plus étroitement avec les employeurs, y compris les entreprises;

| 2. | exploiter les résultats des études et enquêtes pertinentes, telles que TALIS (3), afin de tenir compte des conséquences pratiques des points de vue et avis des enseignants et directeurs d’écoles sur la formation des enseignants; |
| --- | --- |

2.

exploiter les résultats des études et enquêtes pertinentes, telles que TALIS (3), afin de tenir compte des conséquences pratiques des points de vue et avis des enseignants et directeurs d’écoles sur la formation des enseignants;

| 3. | recenser, par des travaux de recherche, des exemples des méthodes et pratiques les plus performantes pour lesquelles les enseignants aident les apprenants à gérer leur apprentissage avec efficacité dans les environnements d’apprentissage multidimensionnels d’aujourd’hui. |
| --- | --- |

3.

recenser, par des travaux de recherche, des exemples des méthodes et pratiques les plus performantes pour lesquelles les enseignants aident les apprenants à gérer leur apprentissage avec efficacité dans les environnements d’apprentissage multidimensionnels d’aujourd’hui.

INVITE LA COMMISSION À:

| 1. | créer des communautés d’enseignants, en particulier de futurs enseignants et d’enseignants récemment recrutés, en utilisant les plateformes européennes existantes pour enseignants comme eTwinning, afin de répandre plus largement dans l’ensemble de l’UE la coopération entre pairs concernant les pratiques d’enseignement; |
| --- | --- |

1.

créer des communautés d’enseignants, en particulier de futurs enseignants et d’enseignants récemment recrutés, en utilisant les plateformes européennes existantes pour enseignants comme eTwinning, afin de répandre plus largement dans l’ensemble de l’UE la coopération entre pairs concernant les pratiques d’enseignement;

| 2. | soutenir la coopération avec les partenaires, les réseaux et les organisations susceptibles d’offrir expérience et savoir-faire dans la conception de programmes performants de formation des enseignants, en particulier de programmes de formation initiale. |
| --- | --- |

2.

soutenir la coopération avec les partenaires, les réseaux et les organisations susceptibles d’offrir expérience et savoir-faire dans la conception de programmes performants de formation des enseignants, en particulier de programmes de formation initiale.

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(1)  Aux fins du présent texte, le terme «enseignant» englobe les professeurs dans les écoles, les enseignants et formateurs relevant de la FEP et les formateurs d’adultes.

Les termes «formateurs d’enseignants» sont utilisés en référence à toutes les personnes qui contribuent activement à la formation formelle des futurs enseignants et des enseignants, que ce soit au niveau de leur formation initiale ou du développement professionnel continu.

(2)  En s’inspirant du rapport de juillet 2013 de l’ancien groupe de travail thématique «Développement professionnel des enseignants» (encourager le développement des compétences des enseignants pour une amélioration des acquis).

(3)  Enquête internationale de l’OCDE sur l’enseignement et l’apprentissage.

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ANNEXE

Contexte politique

| 1. | Articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne |
| --- | --- |

1.

Articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

| 2. | Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (1) |
| --- | --- |

2.

Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (1)

| 3. | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 15 novembre 2007 sur l’amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants (2) |
| --- | --- |

3.

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 15 novembre 2007 sur l’amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants (2)

| 4. | Conclusions du Conseil du 12 mai 2009 créant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») |
| --- | --- |

4.

Conclusions du Conseil du 12 mai 2009 créant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»)

| 5. | Conclusions du Conseil du 26 novembre 2009 sur le perfectionnement professionnel des enseignants et des chefs d’établissement (3) |
| --- | --- |

5.

Conclusions du Conseil du 26 novembre 2009 sur le perfectionnement professionnel des enseignants et des chefs d’établissement (3)

| 6. | Communiqué de Bruges du 7 décembre 2010, et conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les priorités de la coopération européenne renforcée en matière d’enseignement et de formation professionnels pour la période 2011-2020 (4) |
| --- | --- |

6.

Communiqué de Bruges du 7 décembre 2010, et conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les priorités de la coopération européenne renforcée en matière d’enseignement et de formation professionnels pour la période 2011-2020 (4)

| 7. | Résolution du Conseil du 28 novembre 2011 sur un agenda européen renouvelé dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes (5) |
| --- | --- |

7.

Résolution du Conseil du 28 novembre 2011 sur un agenda européen renouvelé dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes (5)

| 8. | Conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur l’éducation et la formation dans le contexte de la stratégie Europe 2020 — la contribution de l’éducation et de la formation à la reprise économique, à la croissance et à l’emploi (6) |
| --- | --- |

8.

Conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur l’éducation et la formation dans le contexte de la stratégie Europe 2020 — la contribution de l’éducation et de la formation à la reprise économique, à la croissance et à l’emploi (6)

| 9. | Conclusions du Conseil du 15 février 2013 intitulées «Investir dans l’éducation et la formation: une réponse à la communication de la Commission intitulée “Repenser l’éducation — Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques” et à l’examen annuel de la croissance 2013»
   (7) |
| --- | --- |

9.

Conclusions du Conseil du 15 février 2013 intitulées «Investir dans l’éducation et la formation: une réponse à la communication de la Commission intitulée “Repenser l’éducation — Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques” et à l’examen annuel de la croissance 2013»
   (7)

| 10. | Conclusions du Conseil du 25 novembre 2013 sur l’exercice efficace des fonctions de direction dans l’enseignement (8) |
| --- | --- |

10.

Conclusions du Conseil du 25 novembre 2013 sur l’exercice efficace des fonctions de direction dans l’enseignement (8)

| 11. | Règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport (9) |
| --- | --- |

11.

Règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport (9)

| 12. | Conclusions du Conseil du 24 février 2014 relatives à une éducation et une formation efficaces et innovantes pour investir dans les compétences — à l’appui du Semestre européen 2014 (10) |
| --- | --- |

12.

Conclusions du Conseil du 24 février 2014 relatives à une éducation et une formation efficaces et innovantes pour investir dans les compétences — à l’appui du Semestre européen 2014 (10)

Autres références

| 1. | Communication de la Commission du 20 novembre 2012 intitulée «Repenser l’éducation — Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques» |
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1.

Communication de la Commission du 20 novembre 2012 intitulée «Repenser l’éducation — Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques»

| 2. | Rapport 2013 du réseau Eurydice intitulé «Chiffres clés des enseignants et des chefs d’établissement en Europe» |
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2.

Rapport 2013 du réseau Eurydice intitulé «Chiffres clés des enseignants et des chefs d’établissement en Europe»

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(1)  JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

(2)  JO C 300 du 12.12.2007 p. 6.

(3)  JO C 302 du 12.12.2009 p. 6.

(4)  JO C 324 du 1.12.2010 p. 5.

(5)  JO C 372 du 20.12.2011 p. 1.

(6)  JO C 393 du 19.12.2012, p. 5.

(7)  JO C 64 du 5.3.2013, p. 5.

(8)  JO C 30 du 1.2.2014, p. 2.

(9)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 50.

(10)  JO C 62 du 4.3.2014, p. 4.

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| 14.6.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 183/26 |
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14.6.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/26

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Conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur le plurilinguisme et le développement des compétences linguistiques

2014/C 183/06

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

VU:

| — | les articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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—

les articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

| — | les conclusions de la réunion du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, qui préconisaient une action pour «améliorer la maîtrise des compétences de base, notamment par l’enseignement d’au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge», et pour établir un indicateur de compétence linguistique (1), |
| --- | --- |

—

les conclusions de la réunion du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, qui préconisaient une action pour «améliorer la maîtrise des compétences de base, notamment par l’enseignement d’au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge», et pour établir un indicateur de compétence linguistique (1),

| — | les conclusions du Conseil du 19 mai 2006, qui définissaient les principes d’un indicateur européen des compétences linguistiques (2), |
| --- | --- |

—

les conclusions du Conseil du 19 mai 2006, qui définissaient les principes d’un indicateur européen des compétences linguistiques (2),

| — | les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (Éducation et formation 2020), qui soulignent l’importance d’un renforcement des compétences linguistiques (3), |
| --- | --- |

—

les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (Éducation et formation 2020), qui soulignent l’importance d’un renforcement des compétences linguistiques (3),

| — | les conclusions du Conseil des 28 et 29 novembre 2011 sur les compétences linguistiques visant à améliorer la mobilité, qui insistaient sur l’importance d’une bonne maîtrise des langues étrangères, une compétence clé essentielle pour trouver sa place dans le monde moderne et sur le marché du travail (4), |
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—

les conclusions du Conseil des 28 et 29 novembre 2011 sur les compétences linguistiques visant à améliorer la mobilité, qui insistaient sur l’importance d’une bonne maîtrise des langues étrangères, une compétence clé essentielle pour trouver sa place dans le monde moderne et sur le marché du travail (4),

| — | le règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Erasmus +», qui a notamment pour objectif d’améliorer l’enseignement et l’apprentissage des langues (5), |
| --- | --- |

—

le règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Erasmus +», qui a notamment pour objectif d’améliorer l’enseignement et l’apprentissage des langues (5),

ET EN PARTICULIER:

| — | les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur le multilinguisme, qui invitaient les États membres à collaborer pour améliorer la coopération européenne dans le domaine du multilinguisme et à prendre les mesures appropriées pour améliorer l’enseignement des langues (6), |
| --- | --- |

—

les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur le multilinguisme, qui invitaient les États membres à collaborer pour améliorer la coopération européenne dans le domaine du multilinguisme et à prendre les mesures appropriées pour améliorer l’enseignement des langues (6),

| — | la résolution du Conseil du 21 novembre 2008 relative à une stratégie européenne en faveur du multilinguisme, dans laquelle les États membres étaient invités à promouvoir le multilinguisme pour favoriser la compétitivité, la mobilité et l’employabilité, et comme moyen de renforcer le dialogue interculturel (7), |
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—

la résolution du Conseil du 21 novembre 2008 relative à une stratégie européenne en faveur du multilinguisme, dans laquelle les États membres étaient invités à promouvoir le multilinguisme pour favoriser la compétitivité, la mobilité et l’employabilité, et comme moyen de renforcer le dialogue interculturel (7),

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

| 1. | la diversité linguistique est une composante essentielle de la culture européenne et du dialogue interculturel et la capacité de communiquer dans une langue autre que sa langue maternelle est reconnue comme une des compétences clés que les citoyens devraient chercher à acquérir (8); |
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1.

la diversité linguistique est une composante essentielle de la culture européenne et du dialogue interculturel et la capacité de communiquer dans une langue autre que sa langue maternelle est reconnue comme une des compétences clés que les citoyens devraient chercher à acquérir (8);

| 2. | le paysage linguistique de l’UE est complexe et varié, avec des facteurs nationaux qui influent sur l’apprentissage et l’enseignement des langues, et, partant, des différences considérables sur le plan de la législation et de la pratique; |
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2.

le paysage linguistique de l’UE est complexe et varié, avec des facteurs nationaux qui influent sur l’apprentissage et l’enseignement des langues, et, partant, des différences considérables sur le plan de la législation et de la pratique;

| 3. | les compétences linguistiques favorisent la mobilité, l’employabilité et l’épanouissement personnel des citoyens européens, en particulier les jeunes, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020 pour l’emploi et la croissance; |
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3.

les compétences linguistiques favorisent la mobilité, l’employabilité et l’épanouissement personnel des citoyens européens, en particulier les jeunes, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020 pour l’emploi et la croissance;

| 4. | en Europe, le niveau des aptitudes linguistiques de nombreux jeunes pourrait être amélioré et, en dépit de certains progrès enregistrés ces dernières décennies, l’accès à l’apprentissage des langues varie encore énormément d’un pays à l’autre; |
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4.

en Europe, le niveau des aptitudes linguistiques de nombreux jeunes pourrait être amélioré et, en dépit de certains progrès enregistrés ces dernières décennies, l’accès à l’apprentissage des langues varie encore énormément d’un pays à l’autre;

| 5. | l’étude de langues classiques telles que le grec ancien et le latin, qui sont à la source de nombreuses langues vivantes, peut faciliter l’apprentissage des langues et contribuer à faire perdurer notre héritage commun. |
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5.

l’étude de langues classiques telles que le grec ancien et le latin, qui sont à la source de nombreuses langues vivantes, peut faciliter l’apprentissage des langues et contribuer à faire perdurer notre héritage commun.

CONVIENT DE CE QUI SUIT:

| 1. | l’UE et ses États membres devraient évaluer les progrès réalisés en termes de développement des compétences linguistiques, chaque pays contribuant à ces progrès en fonction du contexte et des circonstances au niveau national; |
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1.

l’UE et ses États membres devraient évaluer les progrès réalisés en termes de développement des compétences linguistiques, chaque pays contribuant à ces progrès en fonction du contexte et des circonstances au niveau national;

| 2. | l’évaluation des compétences linguistiques pourrait contribuer à la promotion du plurilinguisme ainsi que d’un enseignement et d’un apprentissage efficaces des langues à l’école; |
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2.

l’évaluation des compétences linguistiques pourrait contribuer à la promotion du plurilinguisme ainsi que d’un enseignement et d’un apprentissage efficaces des langues à l’école;

| 3. | cette évaluation pourrait être réalisée selon les grandes lignes présentées à l’annexe de la présente note et devrait porter sur les quatre compétences linguistiques que sont la lecture, l’expression écrite, la compréhension à l’audition et l’expression orale; |
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3.

cette évaluation pourrait être réalisée selon les grandes lignes présentées à l’annexe de la présente note et devrait porter sur les quatre compétences linguistiques que sont la lecture, l’expression écrite, la compréhension à l’audition et l’expression orale;

| 4. | l’évaluation pourrait:






  i) | être organisée au niveau de l’UE; |
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4.

l’évaluation pourrait:

i)

être organisée au niveau de l’UE;

| ii) | tenir compte des données nationales — lorsqu’elles sont disponibles et en fonction des circonstances nationales; |
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ii)

tenir compte des données nationales — lorsqu’elles sont disponibles et en fonction des circonstances nationales;

| iii) | être réalisée avec le soutien d’un groupe composé d’experts des États membres et en coopération avec le groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence afin d’assurer la plus grande comparabilité possible; |
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iii)

être réalisée avec le soutien d’un groupe composé d’experts des États membres et en coopération avec le groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence afin d’assurer la plus grande comparabilité possible;

| iv) | être financée par le programme Erasmus+, conformément aux dispositions pertinentes du règlement (UE) no 1288/2013 (9) et dans le respect de la procédure budgétaire annuelle; |
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iv)

être financée par le programme Erasmus+, conformément aux dispositions pertinentes du règlement (UE) no 1288/2013 (9) et dans le respect de la procédure budgétaire annuelle;

| v) | nécessiter un minimum de ressources de la part des écoles et un minimum d’efforts de la part des États membres pour en rendre compte. |
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v)

nécessiter un minimum de ressources de la part des écoles et un minimum d’efforts de la part des États membres pour en rendre compte.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ ET EN FONCTION DES CIRCONSTANCES NATIONALES, À:

| 1. | adopter et renforcer les mesures destinées à promouvoir le plurilinguisme et à améliorer la qualité et l’efficacité de l’apprentissage et de l’enseignement des langues, notamment par l’enseignement, dès le plus jeune âge, d’au moins deux langues autres que la(les) langue(s) principale(s) d’instruction et par l’étude des possibilités qu’offrent les approches innovantes en matière de développement des compétences linguistiques; |
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1.

adopter et renforcer les mesures destinées à promouvoir le plurilinguisme et à améliorer la qualité et l’efficacité de l’apprentissage et de l’enseignement des langues, notamment par l’enseignement, dès le plus jeune âge, d’au moins deux langues autres que la(les) langue(s) principale(s) d’instruction et par l’étude des possibilités qu’offrent les approches innovantes en matière de développement des compétences linguistiques;

| 2. | s’employer à mettre au point des méthodes permettant d’évaluer les compétences linguistiques conformément à l’annexe de la présente note; |
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2.

s’employer à mettre au point des méthodes permettant d’évaluer les compétences linguistiques conformément à l’annexe de la présente note;

| 3. | mettre au point des mesures pour aider les enfants et les adultes issus de l’immigration à apprendre la(les) langue(s) du pays hôte; |
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3.

mettre au point des mesures pour aider les enfants et les adultes issus de l’immigration à apprendre la(les) langue(s) du pays hôte;

| 4. | exploiter les possibilités qu’offrent le programme Erasmus+ et les fonds structurels et d’investissement européens pour atteindre ces objectifs; |
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4.

exploiter les possibilités qu’offrent le programme Erasmus+ et les fonds structurels et d’investissement européens pour atteindre ces objectifs;

| 5. | utiliser davantage les initiatives et les outils européens de transparence conçus pour faciliter et promouvoir l’apprentissage des langues, tels que le cadre européen commun de référence pour les langues, Europass, le portfolio européen des langues et le label européen des langues. |
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5.

utiliser davantage les initiatives et les outils européens de transparence conçus pour faciliter et promouvoir l’apprentissage des langues, tels que le cadre européen commun de référence pour les langues, Europass, le portfolio européen des langues et le label européen des langues.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, AVEC LE SOUTIEN DE LA COMMISSION, À:

| 1. | procéder à un échange d’expériences et de meilleures pratiques dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, afin de renforcer l’efficacité de l’apprentissage et de l’enseignement des langues et d’en améliorer la qualité; |
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1.

procéder à un échange d’expériences et de meilleures pratiques dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, afin de renforcer l’efficacité de l’apprentissage et de l’enseignement des langues et d’en améliorer la qualité;

| 2. | prendre la mesure du rôle que peut jouer l’apprentissage non formel et informel dans l’apprentissage des langues, en explorant les moyens de reconnaître et de valider les compétences linguistiques acquises par ces modes d’apprentissage, conformément à la recommandation du Conseil de 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (10); |
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2.

prendre la mesure du rôle que peut jouer l’apprentissage non formel et informel dans l’apprentissage des langues, en explorant les moyens de reconnaître et de valider les compétences linguistiques acquises par ces modes d’apprentissage, conformément à la recommandation du Conseil de 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (10);

| 3. | étudier les moyens de renforcer l’attrait de l’apprentissage des langues et de susciter une plus grande mobilisation en faveur de cet apprentissage, notamment par le recours aux TIC et aux ressources pédagogiques libres, dans le but de réduire le nombre d’apprenants qui abandonnent l’étude des langues avant d’atteindre un niveau approprié de maîtrise. |
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3.

étudier les moyens de renforcer l’attrait de l’apprentissage des langues et de susciter une plus grande mobilisation en faveur de cet apprentissage, notamment par le recours aux TIC et aux ressources pédagogiques libres, dans le but de réduire le nombre d’apprenants qui abandonnent l’étude des langues avant d’atteindre un niveau approprié de maîtrise.

INVITE LA COMMISSION À:

| 1. | étudier la faisabilité d’une évaluation des compétences linguistiques dans les États membres, en utilisant notamment les données nationales lorsqu’elles sont disponibles, avec l’aide d’un groupe constitué d’experts des États membres et en coopération avec le groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence; |
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1.

étudier la faisabilité d’une évaluation des compétences linguistiques dans les États membres, en utilisant notamment les données nationales lorsqu’elles sont disponibles, avec l’aide d’un groupe constitué d’experts des États membres et en coopération avec le groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence;

| 2. | rechercher avec les États membres et Eurostat, dans le cadre du système statistique européen et dans le but de renforcer la comparabilité, les moyens de compléter les données de l’UE existantes concernant le nombre d’élèves du secondaire qui étudient une troisième langue (11), conformément aux ambitions énoncées dans les objectifs de Barcelone et dans le cadre Éducation et formation 2020. |
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2.

rechercher avec les États membres et Eurostat, dans le cadre du système statistique européen et dans le but de renforcer la comparabilité, les moyens de compléter les données de l’UE existantes concernant le nombre d’élèves du secondaire qui étudient une troisième langue (11), conformément aux ambitions énoncées dans les objectifs de Barcelone et dans le cadre Éducation et formation 2020.

| 3. | poursuivre et renforcer la coopération avec les autres organisations actives dans ce domaine, telles que le Conseil de l’Europe et son Centre européen pour les langues vivantes. |
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3.

poursuivre et renforcer la coopération avec les autres organisations actives dans ce domaine, telles que le Conseil de l’Europe et son Centre européen pour les langues vivantes.

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(1)  Doc. SN 100/1/02 REV 1, p. 19, point 44, 2e tiret.

(2)  JO C 172 du 25.7.2006, p. 1.

(3)  JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(4)  JO C 372 du 20.12.2011, p. 27.

(5)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 50.

(6)  JO C 140 du 6.6.2008, p. 14.

(7)  JO C 320 du 16.12.2008, p. 1.

(8)  Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO L 394 du 30.12.2006, p. 10).

(9)  Règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 50).

(10)  JO C 398 du 22.12.2012, p. 1.

(11)  Cette troisième langue peut être n’importe quelle langue vivante enseignée à l’école. En outre, les États membres peuvent choisir d’indiquer le pourcentage d’élèves dont la troisième langue est le grec ancien et/ou le latin. Parmi les autres données susceptibles d’être collectées, on peut citer le nombre de langues enseignées et le caractère obligatoire ou facultatif de ces langues.

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ANNEXE

Évaluation des compétences linguistiques

L’évaluation des compétences linguistiques repose sur les éléments suivants:

Le pourcentage d’élèves de 15 ans ou, le cas échéant, en raison des circonstances nationales, de 14 ou 16 ans (1), qui atteignent le niveau «utilisateur indépendant» dans la deuxième langue étudiée (2).

Le terme «utilisateur indépendant» correspond au moins au niveau B1, tel qu’il est défini dans le cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) (3).

Les données pourraient être collectées par le biais d’une enquête menée à l’échelle de l’UE pour évaluer la maîtrise de la(des) deuxième(s) langue(s) dans les systèmes d’éducation et être présentées de manière à garantir une comparabilité maximale. Il serait possible de recourir plutôt à des données nationales, pour autant qu’elles soient compatibles avec le CECR.

Les résultats nationaux sont regroupés pour donner une moyenne simple des quatre composantes: lecture, expression écrite, compréhension à l’audition et expression orale. Le résultat correspond à la moyenne pondérée des résultats nationaux, qui prend en compte le nombre d’habitants du pays considéré.

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(1)  Une comparabilité maximale des données sera assurée.

(2)  La(les) langue(s) principale(s) d’instruction est(sont) considérée(s) comme étant la(les) première(s) langue(s), alors que, parmi les langues supplémentaires, la langue la plus largement enseignée est considérée comme la deuxième langue étudiée. Chaque État membre détermine pour ce qui le concerne les langues qui doivent respectivement être considérées comme première et deuxième langues.

La deuxième langue est obligatoirement une langue officielle de l’UE.

(3)  Le niveau B1 (utilisateur indépendant) est défini comme suit:

Peut comprendre les points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé et s’il s’agit de choses familières dans le travail, à l’école, dans les loisirs, etc. Peut se débrouiller dans la plupart des situations rencontrées en voyage dans une région où la langue cible est parlée. Peut produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers et dans ses domaines d’intérêt. Peut raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée.

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| 14.6.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 183/30 |
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14.6.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/30

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Conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur l’assurance de la qualité à l’appui de l’éducation et de la formation

2014/C 183/07

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT LE CONTEXTE POLITIQUE DANS LEQUEL S’INSCRIVENT LES PRÉSENTES CONCLUSIONS, TEL QU’IL EST EXPOSÉ À L’ANNEXE,

SE FÉLICITE:

des progrès accomplis — et mis en évidence dans plusieurs rapports récents de la Commission (1) — pour développer une culture de l’amélioration continue de la qualité dans les systèmes d’éducation et de formation en Europe, même si c’est à des degrés divers compte tenu des différences dans les situations de départ.

CONSIDÈRE CE QUI SUIT:

| 1. | les systèmes d’éducation et de formation de l’UE, qui sont des vecteurs essentiels pour améliorer la qualité des emplois et renforcer la croissance et la compétitivité, sont confrontés à des défis de taille qu’une amélioration constante de la qualité peut contribuer à relever. Il s’agit notamment d’élargir l’accès, de réduire les chiffres du décrochage scolaire et d’améliorer le taux de poursuite des études, de soutenir des formules innovantes d’apprentissage ainsi que de veiller à ce que les apprenants, indépendamment de leur milieu social et de leur situation économique, acquièrent les connaissances, les qualifications et les compétences requises pour assurer une société où chacun ait sa place, une citoyenneté active, l’apprentissage tout au long de la vie et l’employabilité; |
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1.

les systèmes d’éducation et de formation de l’UE, qui sont des vecteurs essentiels pour améliorer la qualité des emplois et renforcer la croissance et la compétitivité, sont confrontés à des défis de taille qu’une amélioration constante de la qualité peut contribuer à relever. Il s’agit notamment d’élargir l’accès, de réduire les chiffres du décrochage scolaire et d’améliorer le taux de poursuite des études, de soutenir des formules innovantes d’apprentissage ainsi que de veiller à ce que les apprenants, indépendamment de leur milieu social et de leur situation économique, acquièrent les connaissances, les qualifications et les compétences requises pour assurer une société où chacun ait sa place, une citoyenneté active, l’apprentissage tout au long de la vie et l’employabilité;

| 2. | les mécanismes d’assurance de la qualité peuvent jouer un rôle important pour aider les établissements d’éducation et de formation et les décideurs à relever ces défis, en garantissant que la qualité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que celle de chaque établissement soit adaptée au but qui leur est assigné. L’assurance de la qualité — qui s’inscrit dans l’arsenal des mesures prises par les gouvernements et les établissements — augmente la transparence et permet d’inspirer confiance dans l’utilité et la qualité des connaissances, des aptitudes, des compétences et des certifications, ce qui suppose que l’on ait confiance dans la qualité des établissements, des enseignants et des formateurs; |
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2.

les mécanismes d’assurance de la qualité peuvent jouer un rôle important pour aider les établissements d’éducation et de formation et les décideurs à relever ces défis, en garantissant que la qualité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que celle de chaque établissement soit adaptée au but qui leur est assigné. L’assurance de la qualité — qui s’inscrit dans l’arsenal des mesures prises par les gouvernements et les établissements — augmente la transparence et permet d’inspirer confiance dans l’utilité et la qualité des connaissances, des aptitudes, des compétences et des certifications, ce qui suppose que l’on ait confiance dans la qualité des établissements, des enseignants et des formateurs;

| 3. | les instruments européens d’assurance de la qualité, conjointement avec le cadre européen des certifications (CEC), le cadre des certifications pour l’Espace européen de l’enseignement supérieur et les cadres nationaux des certifications qui y sont liés, sont autant d’éléments qui ont contribué à l’avènement d’une culture de la qualité dans les établissements d’éducation et de formation qui, à son tour, a également facilité la mobilité à des fins d’apprentissage et la mobilité professionnelle au-delà des frontières et des systèmes; |
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3.

les instruments européens d’assurance de la qualité, conjointement avec le cadre européen des certifications (CEC), le cadre des certifications pour l’Espace européen de l’enseignement supérieur et les cadres nationaux des certifications qui y sont liés, sont autant d’éléments qui ont contribué à l’avènement d’une culture de la qualité dans les établissements d’éducation et de formation qui, à son tour, a également facilité la mobilité à des fins d’apprentissage et la mobilité professionnelle au-delà des frontières et des systèmes;

| 4. | à la lumière de l’expérience acquise dans l’enseignement supérieur et dans l’enseignement et la formation professionnels (EFP), des dispositifs flexibles d’assurance de la qualité peuvent concourir à l’amélioration de la qualité dans l’éducation formelle et non formelle dans tous les secteurs de l’éducation et de la formation, et s’adapter à des phénomènes de plus en plus courants tels que les ressources pédagogiques libres et l’enseignement transnational, y compris l’éducation en franchise (2). |
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4.

à la lumière de l’expérience acquise dans l’enseignement supérieur et dans l’enseignement et la formation professionnels (EFP), des dispositifs flexibles d’assurance de la qualité peuvent concourir à l’amélioration de la qualité dans l’éducation formelle et non formelle dans tous les secteurs de l’éducation et de la formation, et s’adapter à des phénomènes de plus en plus courants tels que les ressources pédagogiques libres et l’enseignement transnational, y compris l’éducation en franchise (2).

CONVIENT DE CE QUI SUIT:

| 1. | une marge considérable existe pour des approches plus efficaces de l’assurance de la qualité dans tous les secteurs de l’éducation et de la formation, en allant au-delà d’une liste de points à vérifier pour se doter et s’imprégner d’une véritable culture de la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage, susceptible de relever les niveaux et d’améliorer les acquis d’apprentissage; |
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1.

une marge considérable existe pour des approches plus efficaces de l’assurance de la qualité dans tous les secteurs de l’éducation et de la formation, en allant au-delà d’une liste de points à vérifier pour se doter et s’imprégner d’une véritable culture de la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage, susceptible de relever les niveaux et d’améliorer les acquis d’apprentissage;

| 2. | l’assurance de la qualité — dans le cadre d’une amélioration permanente de la qualité — devrait accompagner les réformes des Systèmes d’éducation et de formation conformément aux programmes de réforme nationaux et de l’UE; |
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2.

l’assurance de la qualité — dans le cadre d’une amélioration permanente de la qualité — devrait accompagner les réformes des Systèmes d’éducation et de formation conformément aux programmes de réforme nationaux et de l’UE;

| 3. | dans l’enseignement supérieur, l’assurance de la qualité — en particulier l’assurance de la qualité interne — aide de plus en plus efficacement les établissements d’enseignement supérieur (EES) à atteindre leurs objectifs. La manière d’envisager l’assurance de la qualité externe diffère d’un État membre à l’autre en fonction des besoins et du contexte nationaux, l’accréditation des programmes et l’évaluation au niveau des établissements contribuant notamment à renforcer la confiance et à améliorer le niveau. En ce qui concerne l’assurance de la qualité externe, l’évolution en cours vers une évaluation au niveau des établissements devrait permettre aux EES d’adapter leur offre d’une manière plus souple, afin de répondre à leurs propres besoins et à ceux des apprenants, du marché du travail et de la société; |
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3.

dans l’enseignement supérieur, l’assurance de la qualité — en particulier l’assurance de la qualité interne — aide de plus en plus efficacement les établissements d’enseignement supérieur (EES) à atteindre leurs objectifs. La manière d’envisager l’assurance de la qualité externe diffère d’un État membre à l’autre en fonction des besoins et du contexte nationaux, l’accréditation des programmes et l’évaluation au niveau des établissements contribuant notamment à renforcer la confiance et à améliorer le niveau. En ce qui concerne l’assurance de la qualité externe, l’évolution en cours vers une évaluation au niveau des établissements devrait permettre aux EES d’adapter leur offre d’une manière plus souple, afin de répondre à leurs propres besoins et à ceux des apprenants, du marché du travail et de la société;

| 4. | dans le même domaine, la coopération transfrontière dans le domaine de l’assurance de la qualité est appelée à jouer un rôle essentiel pour installer la confiance et relever les niveaux de qualité, soutenir la mobilité à des fins d’apprentissage, créer un climat plus favorable aux programmes conjoints et contribuer au bon fonctionnement de l’enseignement supérieur transnational et en franchise. Permettre à des agences d’assurance de la qualité de proposer leurs services par-delà les frontières par le biais du registre européen pour l’assurance de la qualité (EQAR) pour l’enseignement supérieur, dans le respect des contraintes nationales, devrait contribuer à donner une dimension européenne à l’assurance de la qualité et faciliter l’évaluation transfrontière et la mise au point de procédures simplifiées en matière de programmes communs; |
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4.

dans le même domaine, la coopération transfrontière dans le domaine de l’assurance de la qualité est appelée à jouer un rôle essentiel pour installer la confiance et relever les niveaux de qualité, soutenir la mobilité à des fins d’apprentissage, créer un climat plus favorable aux programmes conjoints et contribuer au bon fonctionnement de l’enseignement supérieur transnational et en franchise. Permettre à des agences d’assurance de la qualité de proposer leurs services par-delà les frontières par le biais du registre européen pour l’assurance de la qualité (EQAR) pour l’enseignement supérieur, dans le respect des contraintes nationales, devrait contribuer à donner une dimension européenne à l’assurance de la qualité et faciliter l’évaluation transfrontière et la mise au point de procédures simplifiées en matière de programmes communs;

| 5. | dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP), les outils d’orientation et le matériel pédagogique développés au sein du réseau CERAQ (3) ont permis de progresser sur la voie de l’instauration d’une culture de la qualité dans les États membres, la plupart d’entre eux ayant déjà mis en œuvre ou développant actuellement au niveau national une approche de l’assurance de la qualité conforme au CERAQ. Des efforts accrus devraient être consentis en particulier pour faire en sorte que les dispositifs d’assurance de la qualité tiennent davantage compte des acquis d’apprentissage et qu’ils s’adaptent aux besoins de l’éducation non formelle et de l’apprentissage par le travail dans des cadres formels ou non formels, en fonction du contexte national; |
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5.

dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP), les outils d’orientation et le matériel pédagogique développés au sein du réseau CERAQ (3) ont permis de progresser sur la voie de l’instauration d’une culture de la qualité dans les États membres, la plupart d’entre eux ayant déjà mis en œuvre ou développant actuellement au niveau national une approche de l’assurance de la qualité conforme au CERAQ. Des efforts accrus devraient être consentis en particulier pour faire en sorte que les dispositifs d’assurance de la qualité tiennent davantage compte des acquis d’apprentissage et qu’ils s’adaptent aux besoins de l’éducation non formelle et de l’apprentissage par le travail dans des cadres formels ou non formels, en fonction du contexte national;

| 6. | l’expérience acquise grâce au CERAQ pourrait servir de base à l’élaboration d’une approche globale de l’assurance de la qualité dans le domaine de la formation des adultes; |
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6.

l’expérience acquise grâce au CERAQ pourrait servir de base à l’élaboration d’une approche globale de l’assurance de la qualité dans le domaine de la formation des adultes;

| 7. | davantage de transparence de l’assurance de la qualité entre les différents secteurs et dans les procédures de validation de l’apprentissage non formel et informel — y compris toutes les formes d’apprentissage en ligne — contribuerait aussi à bâtir la confiance et à soutenir la perméabilité entre les secteurs et les pays. |
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7.

davantage de transparence de l’assurance de la qualité entre les différents secteurs et dans les procédures de validation de l’apprentissage non formel et informel — y compris toutes les formes d’apprentissage en ligne — contribuerait aussi à bâtir la confiance et à soutenir la perméabilité entre les secteurs et les pays.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, CONFORMÉMENT À LEURS PRATIQUES NATIONALES ET EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À COLLABORER AVEC LES ACTEURS CONCERNÉS POUR:

| 1. | mettre en place et promouvoir une culture de l’amélioration de la qualité dans tout le secteur de l’éducation et de la formation, en vue d’améliorer la qualité des connaissances, des aptitudes et des compétences acquises par les apprenants, ainsi que la qualité du processus d’apprentissage, et en faisant un usage approprié des instruments européens en matière d’assurance de la qualité; |
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1.

mettre en place et promouvoir une culture de l’amélioration de la qualité dans tout le secteur de l’éducation et de la formation, en vue d’améliorer la qualité des connaissances, des aptitudes et des compétences acquises par les apprenants, ainsi que la qualité du processus d’apprentissage, et en faisant un usage approprié des instruments européens en matière d’assurance de la qualité;

| 2. | renforcer la capacité des dispositifs d’assurance de la qualité à s’adapter aux évolutions actuelles et futures dans l’éducation et la formation, telles que l’apprentissage en ligne sous toutes ses formes, et veiller à ce que le mandat confié aux agences d’assurance de la qualité soit suffisamment souple à cet égard; |
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2.

renforcer la capacité des dispositifs d’assurance de la qualité à s’adapter aux évolutions actuelles et futures dans l’éducation et la formation, telles que l’apprentissage en ligne sous toutes ses formes, et veiller à ce que le mandat confié aux agences d’assurance de la qualité soit suffisamment souple à cet égard;

| 3. | assurer davantage de transparence en ce qui concerne les résultats des évaluations de la qualité; |
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3.

assurer davantage de transparence en ce qui concerne les résultats des évaluations de la qualité;

| 4. | utiliser les possibilités de financement prévues dans le cadre du programme Erasmus+ afin d’élaborer des projets transnationaux innovants grâce auxquels l’assurance de la qualité sera mieux à même de contribuer à une réforme durable de l’éducation et de la formation dans toute l’UE, et, le cas échéant, utiliser les fonds structurels et les fonds d’investissement européens pour encourager le développement de systèmes d’éducation et de formation soumis à une assurance de la qualité; |
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4.

utiliser les possibilités de financement prévues dans le cadre du programme Erasmus+ afin d’élaborer des projets transnationaux innovants grâce auxquels l’assurance de la qualité sera mieux à même de contribuer à une réforme durable de l’éducation et de la formation dans toute l’UE, et, le cas échéant, utiliser les fonds structurels et les fonds d’investissement européens pour encourager le développement de systèmes d’éducation et de formation soumis à une assurance de la qualité;

| 5. | encourager, au moyen de l’assurance de la qualité, l’effort de promotion d’un enseignement de qualité dans l’éducation et la formation; |
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5.

encourager, au moyen de l’assurance de la qualité, l’effort de promotion d’un enseignement de qualité dans l’éducation et la formation;

| 6. | appuyer, dans le cadre du processus de Bologne, la révision actuelle des normes et lignes directrices pour l’assurance de la qualité dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur, afin d’en améliorer la clarté, l’applicabilité et l’utilité, notamment en ce qui concerne leur champ d’application, en mettant l’accent sur le relèvement des niveaux de qualité; |
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6.

appuyer, dans le cadre du processus de Bologne, la révision actuelle des normes et lignes directrices pour l’assurance de la qualité dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur, afin d’en améliorer la clarté, l’applicabilité et l’utilité, notamment en ce qui concerne leur champ d’application, en mettant l’accent sur le relèvement des niveaux de qualité;

| 7. | encourager, le cas échéant, la coopération transfrontière entre des agences d’assurance de la qualité dans tous les secteurs et pour toutes les formes d’éducation et de formation; |
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7.

encourager, le cas échéant, la coopération transfrontière entre des agences d’assurance de la qualité dans tous les secteurs et pour toutes les formes d’éducation et de formation;

| 8. | garantir la qualité de l’enseignement dispensé par les EES qui ont des campus et des cours en franchise à l’étranger, avec l’aide d’agences nationales d’assurance de la qualité, grâce à une coopération renforcée entre les agences d’assurance de la qualité établies dans les pays d’origine et les pays d’accueil, ou en permettant aux agences affiliées à l’EQAR d’évaluer les établissements proposant des filières à l’étranger ou en franchise, afin de répondre aux préoccupations liées à la qualité et d’encourager la coopération transfrontière et l’apprentissage mutuel; |
| --- | --- |

8.

garantir la qualité de l’enseignement dispensé par les EES qui ont des campus et des cours en franchise à l’étranger, avec l’aide d’agences nationales d’assurance de la qualité, grâce à une coopération renforcée entre les agences d’assurance de la qualité établies dans les pays d’origine et les pays d’accueil, ou en permettant aux agences affiliées à l’EQAR d’évaluer les établissements proposant des filières à l’étranger ou en franchise, afin de répondre aux préoccupations liées à la qualité et d’encourager la coopération transfrontière et l’apprentissage mutuel;

| 9. | poursuivre la mise en œuvre du CERAQ dans le but de développer une culture de l’assurance de la qualité dans et entre les États membres, y compris au niveau des organismes d’EFP, notamment en s’efforçant d’établir au niveau national d’ici la fin de 2015 — conformément au communiqué de Bruges — un cadre commun d’assurance de la qualité pour les organismes d’EFP, couvrant cet apprentissage à l’école et par le travail, en fonction du contexte national; |
| --- | --- |

9.

poursuivre la mise en œuvre du CERAQ dans le but de développer une culture de l’assurance de la qualité dans et entre les États membres, y compris au niveau des organismes d’EFP, notamment en s’efforçant d’établir au niveau national d’ici la fin de 2015 — conformément au communiqué de Bruges — un cadre commun d’assurance de la qualité pour les organismes d’EFP, couvrant cet apprentissage à l’école et par le travail, en fonction du contexte national;

| 10. | veiller à ce que les systèmes, mesures et instruments d’assurance de la qualité soient régulièrement évalués afin qu’ils continuent à se développer et à gagner en efficacité. |
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10.

veiller à ce que les systèmes, mesures et instruments d’assurance de la qualité soient régulièrement évalués afin qu’ils continuent à se développer et à gagner en efficacité.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, COMPTE TENU DES CARACTÉRISTIQUES ET DES EXIGENCES SPÉCIFIQUES DES DIFFÉRENTS SECTEURS ET DES CIRCONSTANCES PROPRES À CHAQUE PAYS, À:

| 1. | continuer de promouvoir la transparence et la complémentarité entre les approches sectorielles de l’assurance de la qualité en se fondant sur les principes européens d’assurance de la qualité dans une perspective d’éducation et de formation tout au long de la vie, en vue d’assurer la qualité des acquis pour les apprenants et de renforcer la perméabilité entre les secteurs de l’éducation et de la formation. On pourrait ainsi songer à:






  a) | recourir davantage à une approche fondée sur les acquis d’apprentissage pour définir, transmettre et évaluer les connaissances, les aptitudes, les compétences et les certifications, en se fondant sur le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie et sur les instruments européens fondés sur les crédits d’enseignement tels que l’ECTS (4) et l’ECVET (5); |
| --- | --- | --- |

1.

continuer de promouvoir la transparence et la complémentarité entre les approches sectorielles de l’assurance de la qualité en se fondant sur les principes européens d’assurance de la qualité dans une perspective d’éducation et de formation tout au long de la vie, en vue d’assurer la qualité des acquis pour les apprenants et de renforcer la perméabilité entre les secteurs de l’éducation et de la formation. On pourrait ainsi songer à:

a)

recourir davantage à une approche fondée sur les acquis d’apprentissage pour définir, transmettre et évaluer les connaissances, les aptitudes, les compétences et les certifications, en se fondant sur le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie et sur les instruments européens fondés sur les crédits d’enseignement tels que l’ECTS (4) et l’ECVET (5);

| b) | promouvoir des dispositifs transparents d’assurance de la qualité qui se fondent sur les cadres d’assurance de la qualité existants et recourent à des méthodes et à des outils d’évaluation fiables, valables et crédibles pour la validation de l’apprentissage non formel et informel; |
| --- | --- |

b)

promouvoir des dispositifs transparents d’assurance de la qualité qui se fondent sur les cadres d’assurance de la qualité existants et recourent à des méthodes et à des outils d’évaluation fiables, valables et crédibles pour la validation de l’apprentissage non formel et informel;

| c) | renforcer les liens et la coopération entre les acteurs du monde de l’éducation et de la formation et ceux du monde du travail, notamment en vue de développer, en matière de compétences, un suivi et des prévisions; |
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c)

renforcer les liens et la coopération entre les acteurs du monde de l’éducation et de la formation et ceux du monde du travail, notamment en vue de développer, en matière de compétences, un suivi et des prévisions;

| d) | associer, le cas échéant, les acteurs concernés, y compris le personnel, les apprenants et les employeurs — à travers l’assurance de la qualité — au processus de prise des décisions stratégiques, à la conception des formations et à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes, afin d’assurer une amélioration continue de la qualité au sein des établissements d’éducation et de formation; |
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d)

associer, le cas échéant, les acteurs concernés, y compris le personnel, les apprenants et les employeurs — à travers l’assurance de la qualité — au processus de prise des décisions stratégiques, à la conception des formations et à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes, afin d’assurer une amélioration continue de la qualité au sein des établissements d’éducation et de formation;

| 2. | utiliser le potentiel de l’assurance de la qualité pour renforcer la mise en œuvre des cadres nationaux des certifications liés au CEC; |
| --- | --- |

2.

utiliser le potentiel de l’assurance de la qualité pour renforcer la mise en œuvre des cadres nationaux des certifications liés au CEC;

| 3. | tirer parti des travaux en cours dans le cadre du processus de Bologne dans l’enseignement supérieur pour exploiter le potentiel de l’assurance de la qualité afin de renforcer la confiance mutuelle et la transparence, qui doivent servir de base pour progresser vers une reconnaissance plus facile de toutes les certifications pertinentes; |
| --- | --- |

3.

tirer parti des travaux en cours dans le cadre du processus de Bologne dans l’enseignement supérieur pour exploiter le potentiel de l’assurance de la qualité afin de renforcer la confiance mutuelle et la transparence, qui doivent servir de base pour progresser vers une reconnaissance plus facile de toutes les certifications pertinentes;

| 4. | s’efforcer, compte tenu de l’expérience acquise dans l’enseignement supérieur, d’accroître la transparence transnationale des dispositifs d’assurance de la qualité dans d’autres secteurs et à d’autres niveaux de l’éducation et de la formation; |
| --- | --- |

4.

s’efforcer, compte tenu de l’expérience acquise dans l’enseignement supérieur, d’accroître la transparence transnationale des dispositifs d’assurance de la qualité dans d’autres secteurs et à d’autres niveaux de l’éducation et de la formation;

| 5. | explorer les dispositifs d’assurance de la qualité dans le but de mieux traiter la question de la qualité de l’éducation non formelle et de l’apprentissage par le travail, en fonction du contexte national, en se fondant notamment sur le CERAQ, si nécessaire; |
| --- | --- |

5.

explorer les dispositifs d’assurance de la qualité dans le but de mieux traiter la question de la qualité de l’éducation non formelle et de l’apprentissage par le travail, en fonction du contexte national, en se fondant notamment sur le CERAQ, si nécessaire;

| 6. | approfondir l’étude de questions pertinentes en matière d’assurance de la qualité liées à l’apprentissage en ligne sous toutes ses formes, telles que l’évaluation et la certification de nouveaux modes d’apprentissage et d’enseignement; |
| --- | --- |

6.

approfondir l’étude de questions pertinentes en matière d’assurance de la qualité liées à l’apprentissage en ligne sous toutes ses formes, telles que l’évaluation et la certification de nouveaux modes d’apprentissage et d’enseignement;

| 7. | œuvrer — notamment à la lumière du récent rapport d’évaluation de la Commission concernant le CEC et de ses rapports sur l’état d’avancement des travaux sur l’assurance de la qualité dans l’EFP et l’enseignement supérieur (6) — à une coordination plus étroite et à une amélioration du CERAQ et des outils européens d’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur, notamment en intégrant une approche fondée sur les acquis d’apprentissage et en s’appuyant sur les outils de transparence que sont, par exemple, le CEC, Europass et les systèmes européens de crédits d’enseignement; |
| --- | --- |

7.

œuvrer — notamment à la lumière du récent rapport d’évaluation de la Commission concernant le CEC et de ses rapports sur l’état d’avancement des travaux sur l’assurance de la qualité dans l’EFP et l’enseignement supérieur (6) — à une coordination plus étroite et à une amélioration du CERAQ et des outils européens d’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur, notamment en intégrant une approche fondée sur les acquis d’apprentissage et en s’appuyant sur les outils de transparence que sont, par exemple, le CEC, Europass et les systèmes européens de crédits d’enseignement;

| 8. | dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, étudier dans quelle mesure les États membres pourraient renforcer leurs propres dispositions et initiatives en matière d’assurance de la qualité pour l’enseignement pré-scolaire et scolaire et la formation des adultes, à la lumière de l’expérience acquise dans d’autres secteurs. |
| --- | --- |

8.

dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, étudier dans quelle mesure les États membres pourraient renforcer leurs propres dispositions et initiatives en matière d’assurance de la qualité pour l’enseignement pré-scolaire et scolaire et la formation des adultes, à la lumière de l’expérience acquise dans d’autres secteurs.

| 9. | continuer de promouvoir la coopération en matière d’assurance de la qualité au niveau international dans tous les secteurs, par une coopération avec les organisations internationales, un dialogue stratégique avec les principaux partenaires internationaux et des partenariats avec des établissements du monde entier. |
| --- | --- |

9.

continuer de promouvoir la coopération en matière d’assurance de la qualité au niveau international dans tous les secteurs, par une coopération avec les organisations internationales, un dialogue stratégique avec les principaux partenaires internationaux et des partenariats avec des établissements du monde entier.

INVITE LA COMMISSION À:

| 1. | continuer d’améliorer les liens et les synergies entre les outils de l’UE en matière de transparence à l’appui de l’assurance de la qualité, de la reconnaissance et de la mobilité, en cherchant à développer la complémentarité et la convergence entre ces outils, y compris en faisant le bilan des consultations sur un espace européen des compétences et des certifications; |
| --- | --- |

1.

continuer d’améliorer les liens et les synergies entre les outils de l’UE en matière de transparence à l’appui de l’assurance de la qualité, de la reconnaissance et de la mobilité, en cherchant à développer la complémentarité et la convergence entre ces outils, y compris en faisant le bilan des consultations sur un espace européen des compétences et des certifications;

| 2. | continuer de renforcer l’apprentissage mutuel par une coopération européenne en matière d’assurance de la qualité dans tous les secteurs, y compris à l’aide de financements provenant du programme Erasmus+; |
| --- | --- |

2.

continuer de renforcer l’apprentissage mutuel par une coopération européenne en matière d’assurance de la qualité dans tous les secteurs, y compris à l’aide de financements provenant du programme Erasmus+;

| 3. | étudier comment aider les États membres à développer leurs dispositifs d’assurance de la qualité, de manière à couvrir différents types d’apprentissage et d’enseignement ou de manière à ce que ces dispositifs puissent aussi être appliqués à différents secteurs et niveaux d’éducation et de formation. |
| --- | --- |

3.

étudier comment aider les États membres à développer leurs dispositifs d’assurance de la qualité, de manière à couvrir différents types d’apprentissage et d’enseignement ou de manière à ce que ces dispositifs puissent aussi être appliqués à différents secteurs et niveaux d’éducation et de formation.

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(1)  Voir en annexe («Autres références»).

(2)  L’enseignement transnational correspond au déplacement à l’étranger de services d’enseignement supérieur via des campus délocalisés ou dans le cadre de contrats de franchise ou de certification conclus entre une institution d’origine et une institution d’accueil.

(3)  Assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels.

(4)  Le système européen de transfert et de capitalisation de crédits d’enseignement pour l’enseignement supérieur.

(5)  Le système européen de transfert de crédits d’apprentissage pour l’EFP.

(6)  Voir annexe.

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ANNEXE

Contexte politique

| 1. | Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2001 concernant la coopération européenne en matière d’évaluation de la qualité de l’enseignement scolaire (1). |
| --- | --- |

1.

Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2001 concernant la coopération européenne en matière d’évaluation de la qualité de l’enseignement scolaire (1).

| 2. | Normes et lignes directrices pour l’assurance de la qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur, adoptées en 2005, et engagement en faveur de leur révision, pris par les ministres participant à la Conférence ministérielle sur le processus de Bologne, qui s’est tenue les 26 et 27 avril 2012 à Bucarest. |
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2.

Normes et lignes directrices pour l’assurance de la qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur, adoptées en 2005, et engagement en faveur de leur révision, pris par les ministres participant à la Conférence ministérielle sur le processus de Bologne, qui s’est tenue les 26 et 27 avril 2012 à Bucarest.

| 3. | Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur (2). |
| --- | --- |

3.

Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur (2).

| 4. | Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, en particulier les principes communs régissant l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur et la formation professionnelle énoncés à l’annexe III (3). |
| --- | --- |

4.

Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, en particulier les principes communs régissant l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur et la formation professionnelle énoncés à l’annexe III (3).

| 5. | Conclusions du Conseil du 12 mai 2009 établissant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation pour la période allant jusqu’en 2020 («Éducation et formation 2020») (4). |
| --- | --- |

5.

Conclusions du Conseil du 12 mai 2009 établissant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation pour la période allant jusqu’en 2020 («Éducation et formation 2020») (4).

| 6. | Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (5). |
| --- | --- |

6.

Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (5).

| 7. | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 novembre 2010 sur les priorités de la coopération européenne renforcée en matière d’enseignement et de formation professionnels pour la période 2011‐2020 (6). |
| --- | --- |

7.

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 novembre 2010 sur les priorités de la coopération européenne renforcée en matière d’enseignement et de formation professionnels pour la période 2011‐2020 (6).

| 8. | Conclusions du Conseil du 28 novembre 2011 sur la modernisation de l’enseignement supérieur (7). |
| --- | --- |

8.

Conclusions du Conseil du 28 novembre 2011 sur la modernisation de l’enseignement supérieur (7).

| 9. | Résolution du Conseil du 28 novembre 2011 sur un agenda européen renouvelé dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes (8). |
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9.

Résolution du Conseil du 28 novembre 2011 sur un agenda européen renouvelé dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes (8).

| 10. | Recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (9). |
| --- | --- |

10.

Recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (9).

| 11. | Conclusions du Conseil du 15 février 2013: Investir dans l’éducation et la formation: une réponse à la communication de la Commission intitulée «Repenser l’éducation — Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques et à l’examen annuel de la croissance 2013» (10). |
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11.

Conclusions du Conseil du 15 février 2013: Investir dans l’éducation et la formation: une réponse à la communication de la Commission intitulée «Repenser l’éducation — Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques et à l’examen annuel de la croissance 2013» (10).

| 12. | Conclusions du Conseil du 25 novembre 2013 sur la dimension mondiale de l’enseignement supérieur européen (11). |
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12.

Conclusions du Conseil du 25 novembre 2013 sur la dimension mondiale de l’enseignement supérieur européen (11).

| 13. | Règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport (12). |
| --- | --- |

13.

Règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport (12).

| 14. | Conclusions du Conseil du 24 février 2014 intitulées «Une éducation et une formation efficaces et innovantes pour investir dans les compétences — à l’appui du Semestre européen 2014» (13). |
| --- | --- |

14.

Conclusions du Conseil du 24 février 2014 intitulées «Une éducation et une formation efficaces et innovantes pour investir dans les compétences — à l’appui du Semestre européen 2014» (13).

Autres références

| 1. | Rapport européen de mai 2000 sur la qualité de l’éducation scolaire: seize indicateurs de qualité. |
| --- | --- |

1.

Rapport européen de mai 2000 sur la qualité de l’éducation scolaire: seize indicateurs de qualité.

| 2. | Étude d’Eurydice: «L’évaluation des établissements d’enseignement obligatoire en Europe», 2004. |
| --- | --- |

2.

Étude d’Eurydice: «L’évaluation des établissements d’enseignement obligatoire en Europe», 2004.

| 3. | Rapport du groupe d’experts de haut niveau sur la modernisation de l’enseignement supérieur, de juin 2013, sur l’amélioration de la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage dans les établissements d’enseignement supérieur européens. |
| --- | --- |

3.

Rapport du groupe d’experts de haut niveau sur la modernisation de l’enseignement supérieur, de juin 2013, sur l’amélioration de la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage dans les établissements d’enseignement supérieur européens.

| 4. | Étude de 2013 sur l’assurance de la qualité dans l’éducation et la formation des adultes et rapport du groupe de travail thématique sur la qualité de l’éducation et de la formation des adultes (disponible en anglais seulement sous le titre Final report of the Thematic Working Group on quality in adult learning, 24 octobre 2013). |
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4.

Étude de 2013 sur l’assurance de la qualité dans l’éducation et la formation des adultes et rapport du groupe de travail thématique sur la qualité de l’éducation et de la formation des adultes (disponible en anglais seulement sous le titre Final report of the Thematic Working Group on quality in adult learning, 24 octobre 2013).

| 5. | Rapport du 19 décembre 2013 de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulé «Évaluation du cadre européen des certifications (CEC) — Mise en œuvre de la recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie». |
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5.

Rapport du 19 décembre 2013 de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulé «Évaluation du cadre européen des certifications (CEC) — Mise en œuvre de la recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie».

| 6. | Rapport du 28 janvier 2014 de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la situation de l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur. |
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6.

Rapport du 28 janvier 2014 de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la situation de l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur.

| 7. | Rapport du 28 janvier 2014 de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels. |
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7.

Rapport du 28 janvier 2014 de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels.

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(1)  JO L 60 du 1.3.2001, p. 51.

(2)  JO L 64 du 4.3.2006, p. 60.

(3)  JO C 111 du 6.5.2008, p. 7.

(4)  JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(5)  JO C 155 du 8.7.2009, p. 1.

(6)  JO C 324 du 1.12.2010, p. 5.

(7)  JO C 372 du 20.12.2011, p. 36.

(8)  JO C 372 du 20.12.2011, p. 1.

(9)  JO C 398 du 22.12.2012, p. 1.

(10)  JO C 64 du 5.3.2013, p. 5.

(11)  JO C 28 du 31.1.2014, p. 2.

(12)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 50.

(13)  JO C 62 du 4.3.2014, p. 4.

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| 14.6.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 183/36 |
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14.6.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/36

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Conclusions du Conseil du 21 mai 2014 sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable

2014/C 183/08

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

CONSCIENT QUE:

| 1. | le traité stipule que l’Union veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen; |
| --- | --- |

1.

le traité stipule que l’Union veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen;

| 2. | le patrimoine culturel est constitué des ressources héritées du passé, sous toutes leurs formes et tous leurs aspects — tangibles, intangibles et numériques (numériques d’origine ou numérisés), notamment les monuments, les sites, les paysages, les savoir-faire, les pratiques, les savoirs et les expressions de la créativité humaine, ainsi que les collections conservées et gérées par des organismes publics et privés tels que les musées, les bibliothèques et les archives. Il trouve son origine dans le lien qui s’est noué au fil du temps entre les hommes et leur milieu et est en constante évolution. Ces ressources ont une grande valeur culturelle, environnementale, sociale et économique pour la société et leur gestion durable constitue donc un choix stratégique pour le XXIe siècle; |
| --- | --- |

2.

le patrimoine culturel est constitué des ressources héritées du passé, sous toutes leurs formes et tous leurs aspects — tangibles, intangibles et numériques (numériques d’origine ou numérisés), notamment les monuments, les sites, les paysages, les savoir-faire, les pratiques, les savoirs et les expressions de la créativité humaine, ainsi que les collections conservées et gérées par des organismes publics et privés tels que les musées, les bibliothèques et les archives. Il trouve son origine dans le lien qui s’est noué au fil du temps entre les hommes et leur milieu et est en constante évolution. Ces ressources ont une grande valeur culturelle, environnementale, sociale et économique pour la société et leur gestion durable constitue donc un choix stratégique pour le XXIe siècle;

| 3. | le patrimoine culturel est un atout majeur pour l’Europe et une composante importante du projet européen; |
| --- | --- |

3.

le patrimoine culturel est un atout majeur pour l’Europe et une composante importante du projet européen;

| 4. | le patrimoine culturel, qui constitue une ressource non renouvelable unique, non remplaçable et non interchangeable, est actuellement en proie à d’importantes difficultés liées aux transformations culturelles, environnementales, sociales, économiques et technologiques qui touchent tous les aspects de la vie contemporaine. |
| --- | --- |

4.

le patrimoine culturel, qui constitue une ressource non renouvelable unique, non remplaçable et non interchangeable, est actuellement en proie à d’importantes difficultés liées aux transformations culturelles, environnementales, sociales, économiques et technologiques qui touchent tous les aspects de la vie contemporaine.

SOULIGNANT QUE:

| 5. | le patrimoine culturel joue un rôle important dans la création et le développement du capital social, car il est en mesure:






  a) | d’amener et d’encourager les citoyens à participer à la vie de la cité; |
| --- | --- | --- |

5.

le patrimoine culturel joue un rôle important dans la création et le développement du capital social, car il est en mesure:

a)

d’amener et d’encourager les citoyens à participer à la vie de la cité;

| b) | d’accroître la qualité de la vie, ainsi que le bien-être des personnes et de leurs communautés; |
| --- | --- |

b)

d’accroître la qualité de la vie, ainsi que le bien-être des personnes et de leurs communautés;

| c) | de promouvoir la diversité et le dialogue interculturel en contribuant au renforcement du «sentiment d’appartenance» à une communauté plus large, ainsi qu’à une meilleure compréhension entre les peuples et un plus grand respect mutuel; |
| --- | --- |

c)

de promouvoir la diversité et le dialogue interculturel en contribuant au renforcement du «sentiment d’appartenance» à une communauté plus large, ainsi qu’à une meilleure compréhension entre les peuples et un plus grand respect mutuel;

| d) | de contribuer à faire disparaître les disparités sociales, à faciliter l’inclusion sociale et la participation à la vie culturelle et sociale et à favoriser le dialogue intergénérationnel et la cohésion sociale; |
| --- | --- |

d)

de contribuer à faire disparaître les disparités sociales, à faciliter l’inclusion sociale et la participation à la vie culturelle et sociale et à favoriser le dialogue intergénérationnel et la cohésion sociale;

| e) | de créer des possibilités pour le développement des savoir-faire, du savoir, de la créativité et de l’innovation; |
| --- | --- |

e)

de créer des possibilités pour le développement des savoir-faire, du savoir, de la créativité et de l’innovation;

| f) | d’être un outil éducatif efficace dans le cadre de l’éducation formelle, non formelle et informelle et de l’apprentissage et de la formation tout au long de la vie; |
| --- | --- |

f)

d’être un outil éducatif efficace dans le cadre de l’éducation formelle, non formelle et informelle et de l’apprentissage et de la formation tout au long de la vie;

| 6. | le patrimoine culturel, qui fait partie intégrante des secteurs créatifs et culturels, a un impact économique important, du fait, notamment:






  a) | qu’il constitue un puissant moteur pour le développement local et régional de toute la population et qu’il produit des effets externes considérables, en particulier par sa contribution au développement d’un tourisme culturel durable; |
| --- | --- | --- |

6.

le patrimoine culturel, qui fait partie intégrante des secteurs créatifs et culturels, a un impact économique important, du fait, notamment:

a)

qu’il constitue un puissant moteur pour le développement local et régional de toute la population et qu’il produit des effets externes considérables, en particulier par sa contribution au développement d’un tourisme culturel durable;

| b) | qu’il soutient le développement rural et urbain durable et la régénération de ces milieux, comme l’illustrent les initiatives prises par nombre de régions et de villes européennes; |
| --- | --- |

b)

qu’il soutient le développement rural et urbain durable et la régénération de ces milieux, comme l’illustrent les initiatives prises par nombre de régions et de villes européennes;

| c) | qu’il génère différents types d’emplois; |
| --- | --- |

c)

qu’il génère différents types d’emplois;

| 7. | le patrimoine culturel joue un rôle spécifique dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une «croissance intelligente, durable et inclusive» en raison de son impact social et économique, et il contribue à un environnement durable; |
| --- | --- |

7.

le patrimoine culturel joue un rôle spécifique dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une «croissance intelligente, durable et inclusive» en raison de son impact social et économique, et il contribue à un environnement durable;

| 8. | le patrimoine culturel est présent non seulement dans la politique culturelle, mais aussi dans plusieurs volets des politiques publiques, liés par exemple au développement régional, à la cohésion sociale, à l’agriculture, aux questions maritimes, à l’environnement, au tourisme, à l’éducation, à la stratégie numérique, à la recherche et à l’innovation. Ces politiques ont une incidence directe ou indirecte sur le patrimoine culturel et, à son tour, celui-ci recèle un grand potentiel pour la réalisation des objectifs fixés pour ces politiques. Il convient par conséquent d’être pleinement conscient de ce potentiel et de le faire fructifier. |
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8.

le patrimoine culturel est présent non seulement dans la politique culturelle, mais aussi dans plusieurs volets des politiques publiques, liés par exemple au développement régional, à la cohésion sociale, à l’agriculture, aux questions maritimes, à l’environnement, au tourisme, à l’éducation, à la stratégie numérique, à la recherche et à l’innovation. Ces politiques ont une incidence directe ou indirecte sur le patrimoine culturel et, à son tour, celui-ci recèle un grand potentiel pour la réalisation des objectifs fixés pour ces politiques. Il convient par conséquent d’être pleinement conscient de ce potentiel et de le faire fructifier.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 9. | prendre conscience de la valeur intrinsèque du patrimoine culturel et à mettre à profit le potentiel de la culture et du patrimoine culturel en tant que ressources stratégiques communes pour développer une société fondée sur des valeurs démocratiques, éthiques, esthétiques et écologiques, en particulier en cette période de crise; |
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9.

prendre conscience de la valeur intrinsèque du patrimoine culturel et à mettre à profit le potentiel de la culture et du patrimoine culturel en tant que ressources stratégiques communes pour développer une société fondée sur des valeurs démocratiques, éthiques, esthétiques et écologiques, en particulier en cette période de crise;

| 10. | renforcer le dialogue avec les acteurs concernés pour définir et mettre en œuvre des politiques et des actions coordonnées en vue d’une gestion durable et du développement du patrimoine culturel et à promouvoir la collaboration avec les organisations internationales et intergouvernementales, en particulier le Conseil de l’Europe; |
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10.

renforcer le dialogue avec les acteurs concernés pour définir et mettre en œuvre des politiques et des actions coordonnées en vue d’une gestion durable et du développement du patrimoine culturel et à promouvoir la collaboration avec les organisations internationales et intergouvernementales, en particulier le Conseil de l’Europe;

| 11. | mobiliser les ressources disponibles afin de soutenir, renforcer et promouvoir le patrimoine culturel, en suivant une approche intégrée et globale qui tienne compte de ses composantes culturelles, économiques, sociales, environnementales et scientifiques; |
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11.

mobiliser les ressources disponibles afin de soutenir, renforcer et promouvoir le patrimoine culturel, en suivant une approche intégrée et globale qui tienne compte de ses composantes culturelles, économiques, sociales, environnementales et scientifiques;

| 12. | contribuer à intégrer le patrimoine culturel dans les politiques nationales et européennes; |
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12.

contribuer à intégrer le patrimoine culturel dans les politiques nationales et européennes;

| 13. | identifier les synergies qui existent, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national, entre les politiques publiques qui débordent du cadre de la politique culturelle, telles que la politique de développement régional, la politique de cohésion, les politiques agricole et maritime, la politique de l’environnement, la politique relative à l’énergie et au changement climatique, les politiques du tourisme, de l’éducation, de la recherche et de l’innovation et en tirer parti en vue de créer de la valeur ajoutée; |
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13.

identifier les synergies qui existent, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national, entre les politiques publiques qui débordent du cadre de la politique culturelle, telles que la politique de développement régional, la politique de cohésion, les politiques agricole et maritime, la politique de l’environnement, la politique relative à l’énergie et au changement climatique, les politiques du tourisme, de l’éducation, de la recherche et de l’innovation et en tirer parti en vue de créer de la valeur ajoutée;

| 14. | dans la mesure du possible, améliorer l’accès au financement et exploiter au maximum les programmes existants destinés aux secteurs public et privé, et encourager l’investissement dans le patrimoine culturel dans le cadre de stratégies intégrées de développement durable aux niveaux local et régional, au titre des programmes nationaux et de l’UE ainsi que des Fonds structurels conformément aux accords de partenariat; |
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14.

dans la mesure du possible, améliorer l’accès au financement et exploiter au maximum les programmes existants destinés aux secteurs public et privé, et encourager l’investissement dans le patrimoine culturel dans le cadre de stratégies intégrées de développement durable aux niveaux local et régional, au titre des programmes nationaux et de l’UE ainsi que des Fonds structurels conformément aux accords de partenariat;

| 15. | continuer à soutenir l’action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen (1); |
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15.

continuer à soutenir l’action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen (1);

| 16. | continuer à promouvoir l’éducation en matière de patrimoine culturel, à sensibiliser la population au potentiel du patrimoine culturel pour le développement durable et encourager la participation du public, en particulier des enfants et des jeunes, en coopération avec la société civile; |
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16.

continuer à promouvoir l’éducation en matière de patrimoine culturel, à sensibiliser la population au potentiel du patrimoine culturel pour le développement durable et encourager la participation du public, en particulier des enfants et des jeunes, en coopération avec la société civile;

| 17. | améliorer la collecte et l’analyse des données qualitatives et quantitatives, y compris statistiques, relatives au patrimoine culturel; |
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17.

améliorer la collecte et l’analyse des données qualitatives et quantitatives, y compris statistiques, relatives au patrimoine culturel;

| 18. | encourager le financement, le développement et la diffusion de contenu culturel numérique, ainsi que l’offre de services innovants liés au patrimoine présentant pour les citoyens une valeur culturelle et éducative, et promouvoir l’accès du public à ces ressources et services liés au patrimoine numérique, y compris dans le cadre d’Europeana. |
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18.

encourager le financement, le développement et la diffusion de contenu culturel numérique, ainsi que l’offre de services innovants liés au patrimoine présentant pour les citoyens une valeur culturelle et éducative, et promouvoir l’accès du public à ces ressources et services liés au patrimoine numérique, y compris dans le cadre d’Europeana.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES À:

| 19. | promouvoir des modèles à long terme de politique du patrimoine fondés sur des données probantes et axés sur la société et les citoyens; |
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19.

promouvoir des modèles à long terme de politique du patrimoine fondés sur des données probantes et axés sur la société et les citoyens;

| 20. | renforcer le rôle du patrimoine culturel dans le développement durable en mettant l’accent sur l’aménagement urbain et rural, ainsi que sur les projets de réaménagement et de réhabilitation; |
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20.

renforcer le rôle du patrimoine culturel dans le développement durable en mettant l’accent sur l’aménagement urbain et rural, ainsi que sur les projets de réaménagement et de réhabilitation;

| 21. | encourager la constitution de réseaux et de partenariats entre les intervenants dans le domaine du patrimoine culturel et ceux des autres champs d’action politique, entre les acteurs publics et privés dans tous les domaines pertinents et entre les différents niveaux administratifs concernés; |
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21.

encourager la constitution de réseaux et de partenariats entre les intervenants dans le domaine du patrimoine culturel et ceux des autres champs d’action politique, entre les acteurs publics et privés dans tous les domaines pertinents et entre les différents niveaux administratifs concernés;

| 22. | envisager de placer le patrimoine culturel dans le cadre du prochain plan de travail du Conseil en faveur de la culture, qui sera mis en œuvre à partir de 2015; |
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22.

envisager de placer le patrimoine culturel dans le cadre du prochain plan de travail du Conseil en faveur de la culture, qui sera mis en œuvre à partir de 2015;

| 23. | renforcer la coopération transfrontière, interrégionale et transnationale relative au patrimoine culturel avec les intervenants concernés; |
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23.

renforcer la coopération transfrontière, interrégionale et transnationale relative au patrimoine culturel avec les intervenants concernés;

| 24. | encourager l’acquisition des savoirs et des savoir-faire traditionnels qui sont requis pour la sauvegarde, la gestion durable et le développement du patrimoine culturel et qui devraient être transmis aux générations futures, de manière à améliorer le capital humain et garantir en permanence la protection des biens culturels européens et l’accès à ceux-ci; |
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24.

encourager l’acquisition des savoirs et des savoir-faire traditionnels qui sont requis pour la sauvegarde, la gestion durable et le développement du patrimoine culturel et qui devraient être transmis aux générations futures, de manière à améliorer le capital humain et garantir en permanence la protection des biens culturels européens et l’accès à ceux-ci;

| 25. | continuer à coopérer à un programme de recherche dans le domaine du patrimoine culturel et renforcer l’aide destinée aux initiatives de recherche dans ce domaine au sein du programme‐cadre «Horizon 2020» de l’UE pour la recherche et l’innovation, telle que l’initiative de programmation conjointe «Patrimoine culturel et changement global: un nouveau défi pour l’Europe». |
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25.

continuer à coopérer à un programme de recherche dans le domaine du patrimoine culturel et renforcer l’aide destinée aux initiatives de recherche dans ce domaine au sein du programme‐cadre «Horizon 2020» de l’UE pour la recherche et l’innovation, telle que l’initiative de programmation conjointe «Patrimoine culturel et changement global: un nouveau défi pour l’Europe».

INVITE LA COMMISSION À:

| 26. | poursuivre l’analyse de l’impact économique et social du patrimoine culturel dans l’UE et à contribuer à définir une approche stratégique de ce patrimoine; |
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26.

poursuivre l’analyse de l’impact économique et social du patrimoine culturel dans l’UE et à contribuer à définir une approche stratégique de ce patrimoine;

| 27. | tenir compte, lors de l’évaluation de la stratégie «Europe 2020», de la contribution du patrimoine culturel à la réalisation des objectifs de la stratégie; |
| --- | --- |

27.

tenir compte, lors de l’évaluation de la stratégie «Europe 2020», de la contribution du patrimoine culturel à la réalisation des objectifs de la stratégie;

| 28. | tenir compte de la nature spécifique du patrimoine culturel lors de l’application des règles relatives aux aides d’État; |
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28.

tenir compte de la nature spécifique du patrimoine culturel lors de l’application des règles relatives aux aides d’État;

| 29. | encourager l’échange et la mise en œuvre de bonnes pratiques constatées dans le cadre de projets financés dans le contexte de programmes de l’Union visant à renforcer l’exploitation et la gestion durables du patrimoine culturel; |
| --- | --- |

29.

encourager l’échange et la mise en œuvre de bonnes pratiques constatées dans le cadre de projets financés dans le contexte de programmes de l’Union visant à renforcer l’exploitation et la gestion durables du patrimoine culturel;

| 30. | continuer à soutenir au niveau de l’UE la mise en réseau et la mutualisation des ressources entre les experts publics et privés et les praticiens et les organisations de la société civile actifs dans le domaine du patrimoine. |
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30.

continuer à soutenir au niveau de l’UE la mise en réseau et la mutualisation des ressources entre les experts publics et privés et les praticiens et les organisations de la société civile actifs dans le domaine du patrimoine.

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(1)  JO L 303 du 22.11.2011, p. 1.

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| 14.6.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 183/39 |
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14.6.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/39

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Conclusions du Conseil du 21 mai 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport

2014/C 183/09

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT QUE:

| 1. | L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de l'Union européenne, qui est consacré dans les traités et compte parmi les objectifs et les missions de l'Union européenne, et dont l'intégration dans l'ensemble de ses activités constitue un objectif général de l'Union (1). |
| --- | --- |

1.

L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de l'Union européenne, qui est consacré dans les traités et compte parmi les objectifs et les missions de l'Union européenne, et dont l'intégration dans l'ensemble de ses activités constitue un objectif général de l'Union (1).

| 2. | L'article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne consacre l'égalité entre les femmes et les hommes. |
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2.

L'article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne consacre l'égalité entre les femmes et les hommes.

| 3. | Dans sa stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015 (2), qui mettait en évidence cinq domaines d'action prioritaires (égalité de l'indépendance économique, égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur, égalité dans la prise de décision, la dignité, l'intégrité et fin des violences à caractère sexiste et égalité entre les femmes et les hommes dans les actions extérieures), la Commission s'attache à encourager l'intégration des questions d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques de l'UE. Dans sa communication intitulée «Développer la dimension européenne du sport» (3), la Commission proposait des actions portant en particulier sur l'accès au sport pour les femmes immigrées et les femmes issues des minorités ethniques, l'accès à des postes à responsabilité et la lutte contre les stéréotypes sexistes. |
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3.

Dans sa stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015 (2), qui mettait en évidence cinq domaines d'action prioritaires (égalité de l'indépendance économique, égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur, égalité dans la prise de décision, la dignité, l'intégrité et fin des violences à caractère sexiste et égalité entre les femmes et les hommes dans les actions extérieures), la Commission s'attache à encourager l'intégration des questions d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques de l'UE. Dans sa communication intitulée «Développer la dimension européenne du sport» (3), la Commission proposait des actions portant en particulier sur l'accès au sport pour les femmes immigrées et les femmes issues des minorités ethniques, l'accès à des postes à responsabilité et la lutte contre les stéréotypes sexistes.

| 4. | L'égalité entre les femmes et les hommes est essentielle en vue de réaliser les objectifs que constituent pour l'UE la cohésion économique et sociale et un niveau élevé d'emploi, ainsi que de garantir une croissance durable et la compétitivité et de relever le défi démographique. |
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4.

L'égalité entre les femmes et les hommes est essentielle en vue de réaliser les objectifs que constituent pour l'UE la cohésion économique et sociale et un niveau élevé d'emploi, ainsi que de garantir une croissance durable et la compétitivité et de relever le défi démographique.

| 5. | Le Conseil, dans sa formation EPSCO, a adopté des conclusions sur différents aspects importants de l'égalité entre les femmes et les hommes (4), notamment les conclusions du Conseil relatives au Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (2011‐2020) et celles intitulées «Soutien à la mise en œuvre de la stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2010-2015) de la Commission européenne». |
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5.

Le Conseil, dans sa formation EPSCO, a adopté des conclusions sur différents aspects importants de l'égalité entre les femmes et les hommes (4), notamment les conclusions du Conseil relatives au Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (2011‐2020) et celles intitulées «Soutien à la mise en œuvre de la stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2010-2015) de la Commission européenne».

| 6. | Les participants à la conférence de l'UE sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, qui s'est tenue les 3 et 4 décembre 2013 à Vilnius, ont étudié les éventuelles mesures stratégiques à prendre pour réaliser l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport avant la fin de la période 2016-2020 et ont invité la Commission, les États membres et les mouvements sportifs à élaborer un plan d'actions stratégiques en la matière. |
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6.

Les participants à la conférence de l'UE sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, qui s'est tenue les 3 et 4 décembre 2013 à Vilnius, ont étudié les éventuelles mesures stratégiques à prendre pour réaliser l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport avant la fin de la période 2016-2020 et ont invité la Commission, les États membres et les mouvements sportifs à élaborer un plan d'actions stratégiques en la matière.

| 7. | La déclaration de Brighton, fruit de la première conférence mondiale sur les femmes et le sport, qui s'est tenue en 1994 à Brighton, au Royaume-Uni, et les déclarations d'Athènes (2004) et de Berlin (2013) des ministres et hauts fonctionnaires responsables des secteurs de l'éducation physique et du sport (MINEPS) de l'UNESCO préconisent la mise en place d'actions spécifiques destinées à promouvoir l'égalité des chances dans le domaine du sport. |
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7.

La déclaration de Brighton, fruit de la première conférence mondiale sur les femmes et le sport, qui s'est tenue en 1994 à Brighton, au Royaume-Uni, et les déclarations d'Athènes (2004) et de Berlin (2013) des ministres et hauts fonctionnaires responsables des secteurs de l'éducation physique et du sport (MINEPS) de l'UNESCO préconisent la mise en place d'actions spécifiques destinées à promouvoir l'égalité des chances dans le domaine du sport.

| 8. | Lors de la conférence intitulée «La violence à l'égard des femmes au sein de l'UE: abus domestiques, professionnels, en public ou en ligne» qui a eu lieu le 5 mars 2014 à Bruxelles, ont été présentés les résultats de l'enquête (5) de la FRA (Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne) sur la violence à l'égard des femmes. Il y est démontré que 33 % des femmes ont subi des violences physiques et/ou sexuelles, 32 % de toutes les victimes de harcèlement sexuel confirmant que le responsable était un supérieur, un collègue ou un client. La plupart des femmes qui ont subi ces violences n'ont rapporté ce qu'elles avaient vécu ni à la police, ni à un organisme d'aide aux victimes (6). |
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8.

Lors de la conférence intitulée «La violence à l'égard des femmes au sein de l'UE: abus domestiques, professionnels, en public ou en ligne» qui a eu lieu le 5 mars 2014 à Bruxelles, ont été présentés les résultats de l'enquête (5) de la FRA (Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne) sur la violence à l'égard des femmes. Il y est démontré que 33 % des femmes ont subi des violences physiques et/ou sexuelles, 32 % de toutes les victimes de harcèlement sexuel confirmant que le responsable était un supérieur, un collègue ou un client. La plupart des femmes qui ont subi ces violences n'ont rapporté ce qu'elles avaient vécu ni à la police, ni à un organisme d'aide aux victimes (6).

| 9. | Lors du séminaire organisé par la présidence grecque le 20 mars 2014 à Athènes sur le thème «Violences à caractère sexiste dans le sport et protection des mineurs», il a été préconisé de traiter la question de l'égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux et dans tous les domaines du sport, y compris les violences à caractère sexiste dans le sport, et d'en assurer le suivi régulier, ainsi que de procéder à une évaluation de la nature et de l'étendue des violences à caractère sexiste dans le sport, en mettant l'accent en particulier sur le sport d'élite, les relations entraîneur-athlète, les relations entre l'entourage sportif et l'athlète et les relations entre athlètes. Il a également été demandé d'élaborer des outils satisfaisants (services d'aide, conseil et permanences téléphoniques, par exemple) pour accompagner les athlètes victimes de harcèlement sexuel ou de violences sexuelles dans le sport. |
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9.

Lors du séminaire organisé par la présidence grecque le 20 mars 2014 à Athènes sur le thème «Violences à caractère sexiste dans le sport et protection des mineurs», il a été préconisé de traiter la question de l'égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux et dans tous les domaines du sport, y compris les violences à caractère sexiste dans le sport, et d'en assurer le suivi régulier, ainsi que de procéder à une évaluation de la nature et de l'étendue des violences à caractère sexiste dans le sport, en mettant l'accent en particulier sur le sport d'élite, les relations entraîneur-athlète, les relations entre l'entourage sportif et l'athlète et les relations entre athlètes. Il a également été demandé d'élaborer des outils satisfaisants (services d'aide, conseil et permanences téléphoniques, par exemple) pour accompagner les athlètes victimes de harcèlement sexuel ou de violences sexuelles dans le sport.

CONSCIENT DE CE QUI SUIT:

| 10. | L'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport fait d'ores et déjà l'objet d'une grande attention dans certains États membres. Des travaux ont également été accomplis au niveau local, régional et européen et au niveau du mouvement sportif international, mais l'égalité entre les femmes et les hommes n'a pas progressé de manière satisfaisante et la mise en œuvre d'actions concrètes fait encore défaut dans de nombreux États membres, ainsi que dans le mouvement sportif international. |
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10.

L'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport fait d'ores et déjà l'objet d'une grande attention dans certains États membres. Des travaux ont également été accomplis au niveau local, régional et européen et au niveau du mouvement sportif international, mais l'égalité entre les femmes et les hommes n'a pas progressé de manière satisfaisante et la mise en œuvre d'actions concrètes fait encore défaut dans de nombreux États membres, ainsi que dans le mouvement sportif international.

| 11. | Étant donné que le sport est une activité qui concerne des mineurs, ce milieu est susceptible de comporter des risques de violence et de harcèlement sexuel en raison, notamment, de la confiance qui s'instaure entre les personnes impliquées dans le sport. |
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11.

Étant donné que le sport est une activité qui concerne des mineurs, ce milieu est susceptible de comporter des risques de violence et de harcèlement sexuel en raison, notamment, de la confiance qui s'instaure entre les personnes impliquées dans le sport.

| 12. | Les femmes sont sous-représentées dans de nombreux domaines du sport. Selon l'étude Eurobaromètre sur le sport et l'activité physique (2013), les jeunes filles et les femmes continuent d'y participer moins que les garçons et les hommes. |
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12.

Les femmes sont sous-représentées dans de nombreux domaines du sport. Selon l'étude Eurobaromètre sur le sport et l'activité physique (2013), les jeunes filles et les femmes continuent d'y participer moins que les garçons et les hommes.

| 13. | Les femmes sont encore peu nombreuses à occuper des postes de direction dans les organismes de direction du sport ou à exercer des activités d'entraîneur. |
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13.

Les femmes sont encore peu nombreuses à occuper des postes de direction dans les organismes de direction du sport ou à exercer des activités d'entraîneur.

| 14. | Les violences à caractère sexiste dans le sport, en particulier le harcèlement sexuel et les abus sur mineurs, sont un problème important, qui doit néanmoins faire l'objet de recherches complémentaires afin d'être mieux compris. |
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14.

Les violences à caractère sexiste dans le sport, en particulier le harcèlement sexuel et les abus sur mineurs, sont un problème important, qui doit néanmoins faire l'objet de recherches complémentaires afin d'être mieux compris.

| 15. | Les rôles attribués à l'homme et à la femme sont inculqués et favorisés dès le plus jeune âge et ils peuvent influencer les désirs, les intérêts et les aspirations des femmes et des hommes dans leur vie tant privée que publique. |
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15.

Les rôles attribués à l'homme et à la femme sont inculqués et favorisés dès le plus jeune âge et ils peuvent influencer les désirs, les intérêts et les aspirations des femmes et des hommes dans leur vie tant privée que publique.

| 16. | Les médias, notamment le secteur de la publicité, contribuent à perpétuer les stéréotypes et les images de l'homme et de la femme véhiculés par la culture et ils peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre les stéréotypes sexistes. |
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16.

Les médias, notamment le secteur de la publicité, contribuent à perpétuer les stéréotypes et les images de l'homme et de la femme véhiculés par la culture et ils peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre les stéréotypes sexistes.

| 17. | Dans ses conclusions sur le sport, source et levier de l'inclusion sociale active (7), le Conseil invite les États membres et la Commission à promouvoir des actions ayant trait à l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes dans les activités liées au sport, en particulier en ce qui concerne l'accès aux postes à responsabilité, et à s'intéresser aux rôles attribués aux hommes et aux femmes dans le sport, comme il est prévu dans la Stratégie de l'UE pour l'égalité entre les femmes et les hommes. En outre, il convient de lutter contre les violences à caractère sexiste afin que les femmes et les hommes puissent jouir pleinement de leurs droits fondamentaux et afin d'assurer l'égalité entre eux. |
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17.

Dans ses conclusions sur le sport, source et levier de l'inclusion sociale active (7), le Conseil invite les États membres et la Commission à promouvoir des actions ayant trait à l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes dans les activités liées au sport, en particulier en ce qui concerne l'accès aux postes à responsabilité, et à s'intéresser aux rôles attribués aux hommes et aux femmes dans le sport, comme il est prévu dans la Stratégie de l'UE pour l'égalité entre les femmes et les hommes. En outre, il convient de lutter contre les violences à caractère sexiste afin que les femmes et les hommes puissent jouir pleinement de leurs droits fondamentaux et afin d'assurer l'égalité entre eux.

SOULIGNE LES POSSIBILITÉS QU'OFFRE LE SPORT POUR S'ATTAQUER À CES PROBLÈMES:

| 18. | Le sport peut être un outil efficace pour favoriser l'égalité des chances et l'inclusion sociale. La législation ne peut à elle seule permettre une véritable égalité entre les femmes et les hommes. L'adoption de mesures spécifiques et l'intégration des questions d'égalité dans toutes les politiques sont également nécessaires pour veiller à ce que les possibilités importantes qu'offre le secteur du sport à cet égard soient exploitées, compte tenu notamment du rôle important qu'il joue pour façonner l'identité des enfants et des jeunes. |
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18.

Le sport peut être un outil efficace pour favoriser l'égalité des chances et l'inclusion sociale. La législation ne peut à elle seule permettre une véritable égalité entre les femmes et les hommes. L'adoption de mesures spécifiques et l'intégration des questions d'égalité dans toutes les politiques sont également nécessaires pour veiller à ce que les possibilités importantes qu'offre le secteur du sport à cet égard soient exploitées, compte tenu notamment du rôle important qu'il joue pour façonner l'identité des enfants et des jeunes.

| 19. | Le sport pourrait accroître les aptitudes, les connaissances et les compétences des femmes et des hommes et améliorer ainsi leur mobilité et leur employabilité. Le sport pourrait tirer profit de ressources humaines intégrant davantage de femmes dans leurs rangs et il évoluera en conséquence, ce qui attirera davantage de femmes et d'hommes vers le sport et mènera à de nouvelles approches innovantes en matière d'entraînement, de formation, de gestion et d'arbitrage. |
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19.

Le sport pourrait accroître les aptitudes, les connaissances et les compétences des femmes et des hommes et améliorer ainsi leur mobilité et leur employabilité. Le sport pourrait tirer profit de ressources humaines intégrant davantage de femmes dans leurs rangs et il évoluera en conséquence, ce qui attirera davantage de femmes et d'hommes vers le sport et mènera à de nouvelles approches innovantes en matière d'entraînement, de formation, de gestion et d'arbitrage.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 20. | Envisager, en collaboration étroite avec le mouvement sportif, d'élaborer, au niveau national, des plans d'action, des accords généraux ou une stratégie en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport et de les maintenir en application. |
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20.

Envisager, en collaboration étroite avec le mouvement sportif, d'élaborer, au niveau national, des plans d'action, des accords généraux ou une stratégie en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport et de les maintenir en application.

| 21. | Mettre l'accent sur l'importance de la diversité et de l'équilibre hommes-femmes dans l'administration du sport et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la prise de décisions à tous les niveaux et dans tous les domaines du sport. |
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21.

Mettre l'accent sur l'importance de la diversité et de l'équilibre hommes-femmes dans l'administration du sport et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la prise de décisions à tous les niveaux et dans tous les domaines du sport.

| 22. | Envisager la mise au point et l'utilisation de matériels pédagogiques pour la formation des décideurs et des entraîneurs dans le sport, ainsi que pour les parents, afin de contribuer à l'élimination des stéréotypes sexistes et à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes à tous les niveaux de l'éducation et de la formation sportive. |
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22.

Envisager la mise au point et l'utilisation de matériels pédagogiques pour la formation des décideurs et des entraîneurs dans le sport, ainsi que pour les parents, afin de contribuer à l'élimination des stéréotypes sexistes et à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes à tous les niveaux de l'éducation et de la formation sportive.

| 23. | Envisager l'élaboration de politiques et de programmes visant à mettre fin aux stéréotypes sexistes et à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans les programmes scolaires et les méthodes d'enseignement dès le plus jeune âge, notamment des recherches, des études, des statistiques et des analyses destinées à étudier l'effet qu'ont les stéréotypes sexistes sur les efforts consentis pour parvenir à une véritable égalité entre les sexes dans le sport. |
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23.

Envisager l'élaboration de politiques et de programmes visant à mettre fin aux stéréotypes sexistes et à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans les programmes scolaires et les méthodes d'enseignement dès le plus jeune âge, notamment des recherches, des études, des statistiques et des analyses destinées à étudier l'effet qu'ont les stéréotypes sexistes sur les efforts consentis pour parvenir à une véritable égalité entre les sexes dans le sport.

| 24. | Promouvoir la prévention des violences à caractère sexiste dans le sport dès le plus jeune âge et la protection des victimes et des victimes potentielles de harcèlement sexuel dans le sport. Échanger les bonnes pratiques sur les manières dont les organisations sportives peuvent prévenir et traiter les cas d'abus et de harcèlement sexuel dans le sport. |
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24.

Promouvoir la prévention des violences à caractère sexiste dans le sport dès le plus jeune âge et la protection des victimes et des victimes potentielles de harcèlement sexuel dans le sport. Échanger les bonnes pratiques sur les manières dont les organisations sportives peuvent prévenir et traiter les cas d'abus et de harcèlement sexuel dans le sport.

| 25. | Prendre en compte l'occasion qu'offrent les grands événements sportifs d'organiser des campagnes de prévention et de sensibilisation concernant la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. |
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25.

Prendre en compte l'occasion qu'offrent les grands événements sportifs d'organiser des campagnes de prévention et de sensibilisation concernant la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS, DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ ET TOUT EN RESPECTANT LES COMPÉTENCES DES ÉTATS MEMBRES EN MATIÈRE DE POLITIQUE DES SPORTS, À:

| 26. | Envisager d'élaborer, de concert avec les organisations sportives, des mesures appropriées et proportionnées, conformes au droit national et de l'UE et aux lois en vigueur sur la protection des données, qui permettent de vérifier que les personnes travaillant dans le domaine des sports (plus particulièrement avec des mineurs) possèdent les qualités requises. Ces mesures pourraient prendre la forme de systèmes d'enregistrement, d'entretiens ou de la présentation de références (notamment de certificats de bonne vie et mœurs). |
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26.

Envisager d'élaborer, de concert avec les organisations sportives, des mesures appropriées et proportionnées, conformes au droit national et de l'UE et aux lois en vigueur sur la protection des données, qui permettent de vérifier que les personnes travaillant dans le domaine des sports (plus particulièrement avec des mineurs) possèdent les qualités requises. Ces mesures pourraient prendre la forme de systèmes d'enregistrement, d'entretiens ou de la présentation de références (notamment de certificats de bonne vie et mœurs).

| 27. | Renforcer et intégrer le souci d'égalité entre les femmes et les hommes dans la politique sportive et encourager l'élimination des stéréotypes sexistes dans l'ensemble du sport et dans les autres politiques présentant un lien avec lui, ainsi que dans les programmes de l'UE à tous les niveaux, conformément au principe de l'intégrité du sport. |
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27.

Renforcer et intégrer le souci d'égalité entre les femmes et les hommes dans la politique sportive et encourager l'élimination des stéréotypes sexistes dans l'ensemble du sport et dans les autres politiques présentant un lien avec lui, ainsi que dans les programmes de l'UE à tous les niveaux, conformément au principe de l'intégrité du sport.

| 28. | Inclure la question de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport dans le cadre des futures actions pertinentes en faveur du sport à mettre en œuvre au niveau national et au niveau de l'UE. |
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28.

Inclure la question de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport dans le cadre des futures actions pertinentes en faveur du sport à mettre en œuvre au niveau national et au niveau de l'UE.

| 29. | Promouvoir l'accessibilité auprès de toutes les parties prenantes et encourager la participation aux programmes européens tels qu'Erasmus+ et à d'autres instruments de financement de l'UE, le cas échéant, pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, en accordant une attention particulière aux entraîneurs et à la formation de ceux-ci et à une représentation des sports dans les médias sous un éclairage impartial. |
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29.

Promouvoir l'accessibilité auprès de toutes les parties prenantes et encourager la participation aux programmes européens tels qu'Erasmus+ et à d'autres instruments de financement de l'UE, le cas échéant, pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, en accordant une attention particulière aux entraîneurs et à la formation de ceux-ci et à une représentation des sports dans les médias sous un éclairage impartial.

| 30. | Envisager d'inclure les objectifs d'égalité entre les femmes et les hommes au nombre des conditions requises pour l'octroi d'un financement public aux organisations sportives, s'il y a lieu. |
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30.

Envisager d'inclure les objectifs d'égalité entre les femmes et les hommes au nombre des conditions requises pour l'octroi d'un financement public aux organisations sportives, s'il y a lieu.

| 31. | Encourager les organismes publics à inclure dans leur évaluation des projets et programmes proposés en matière sportive une dimension concrète prenant en compte l'égalité hommes‐femmes. |
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31.

Encourager les organismes publics à inclure dans leur évaluation des projets et programmes proposés en matière sportive une dimension concrète prenant en compte l'égalité hommes‐femmes.

| 32. | Envisager l'élaboration d'un ensemble d'orientations qui pourrait contribuer à la mise en œuvre d'actions clés au niveau de l'UE. |
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32.

Envisager l'élaboration d'un ensemble d'orientations qui pourrait contribuer à la mise en œuvre d'actions clés au niveau de l'UE.

| 33. | Envisager le lancement, en collaboration avec les organismes sportifs internationaux, d'une liste d'engagements en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport. |
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33.

Envisager le lancement, en collaboration avec les organismes sportifs internationaux, d'une liste d'engagements en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport.

COMPTE TENU DE L'AUTONOMIE DES ORGANISATIONS SPORTIVES, INVITE CELLES-CI ET LES PARTIES INTÉRESSÉES À:

| 34. | Envisager l'élaboration et le maintien en vigueur de plans d'action ou de stratégies en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport. |
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34.

Envisager l'élaboration et le maintien en vigueur de plans d'action ou de stratégies en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport.

| 35. | Mettre l'accent sur l'importance de la diversité et de l'équilibre hommes-femmes dans l'administration du sport et parmi les entraîneurs et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la prise de décisions à tous les niveaux et dans tous les domaines du sport. |
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35.

Mettre l'accent sur l'importance de la diversité et de l'équilibre hommes-femmes dans l'administration du sport et parmi les entraîneurs et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la prise de décisions à tous les niveaux et dans tous les domaines du sport.

| 36. | Faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une préoccupation touchant tous les domaines du sport et promouvoir l'élimination des stéréotypes sexistes au moyen de campagnes promotionnelles, ainsi que par l'élaboration et l'utilisation de matériels pédagogiques pour la formation des décideurs et des entraîneurs dans le sport pour tous les âges. |
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36.

Faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une préoccupation touchant tous les domaines du sport et promouvoir l'élimination des stéréotypes sexistes au moyen de campagnes promotionnelles, ainsi que par l'élaboration et l'utilisation de matériels pédagogiques pour la formation des décideurs et des entraîneurs dans le sport pour tous les âges.

| 37. | Inscrire des mesures et des procédures spécifiques pour les violences à caractère sexiste dans les codes de déontologie et envisager l'établissement de mesures cibles telles que la mise en place de permanences téléphoniques et de services d'aide spécifiques à l'intention des personnes touchées par ce phénomène. |
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37.

Inscrire des mesures et des procédures spécifiques pour les violences à caractère sexiste dans les codes de déontologie et envisager l'établissement de mesures cibles telles que la mise en place de permanences téléphoniques et de services d'aide spécifiques à l'intention des personnes touchées par ce phénomène.

| 38. | Encourager la promotion d'une couverture médiatique non sexiste du sport. |
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38.

Encourager la promotion d'une couverture médiatique non sexiste du sport.

| 39. | Inciter à renforcer l'équilibre hommes-femmes dans les conseils d'administration et comités exécutifs dans le domaine des sports, ainsi que dans la gestion et l'entraînement, et s'efforcer d'éliminer les obstacles non législatifs qui empêchent les femmes d'accéder à ces fonctions. |
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39.

Inciter à renforcer l'équilibre hommes-femmes dans les conseils d'administration et comités exécutifs dans le domaine des sports, ainsi que dans la gestion et l'entraînement, et s'efforcer d'éliminer les obstacles non législatifs qui empêchent les femmes d'accéder à ces fonctions.

INVITE LA COMMISSION À:

| 40. | Intégrer le souci d'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les aspects de la politique des sports et encourager l'élimination des stéréotypes sexistes dans le sport à tous les niveaux. |
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40.

Intégrer le souci d'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les aspects de la politique des sports et encourager l'élimination des stéréotypes sexistes dans le sport à tous les niveaux.

| 41. | Encourager la coopération active entre les partenaires sociaux concernés dans le cadre du dialogue social, ainsi qu'avec le mouvement sportif dans le cadre du dialogue structuré, afin de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes dans différents domaines, y compris sur le marché de l'emploi. |
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41.

Encourager la coopération active entre les partenaires sociaux concernés dans le cadre du dialogue social, ainsi qu'avec le mouvement sportif dans le cadre du dialogue structuré, afin de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes dans différents domaines, y compris sur le marché de l'emploi.

| 42. | Soutenir les initiatives transnationales (campagnes de sensibilisation, échange de bonnes pratiques, études, réseaux, projets, par exemple) axées sur la mise en œuvre des actions stratégiques nationales et internationales en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport dans le cadre de programmes de financement de l'UE, tels qu'Erasmus+, en mettant l'accent sur la prise de décision dans les organismes de tutelle du sport, l'entraînement et la lutte contre les violences à caractère sexiste et les stéréotypes négatifs dans le sport. |
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42.

Soutenir les initiatives transnationales (campagnes de sensibilisation, échange de bonnes pratiques, études, réseaux, projets, par exemple) axées sur la mise en œuvre des actions stratégiques nationales et internationales en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport dans le cadre de programmes de financement de l'UE, tels qu'Erasmus+, en mettant l'accent sur la prise de décision dans les organismes de tutelle du sport, l'entraînement et la lutte contre les violences à caractère sexiste et les stéréotypes négatifs dans le sport.

| 43. | Mener, en étroite collaboration avec l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, des travaux de recherche sur l'égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux et dans tous les domaines du sport, en mettant l'accent notamment sur l'entraînement, la formation, la gestion et l'arbitrage. Par ailleurs, lancer une étude particulière visant à analyser la nature et l'étendue des violences à caractère sexiste dans le sport. |
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43.

Mener, en étroite collaboration avec l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, des travaux de recherche sur l'égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux et dans tous les domaines du sport, en mettant l'accent notamment sur l'entraînement, la formation, la gestion et l'arbitrage. Par ailleurs, lancer une étude particulière visant à analyser la nature et l'étendue des violences à caractère sexiste dans le sport.

| 44. | Contribuer à la mise au point d'outils adaptés à l'intégration dans tous les domaines des questions d'égalité entre les femmes et les hommes, tels que l'intégration de la parité hommes‐femmes dans l'élaboration du budget et l'évaluation de l'incidence de ces questions, et à promouvoir leur utilisation, ainsi qu'à envisager de mettre en œuvre ces instruments dans le cadre d'Erasmus+ et d'autres instruments de financement de l'UE, le cas échéant. |
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44.

Contribuer à la mise au point d'outils adaptés à l'intégration dans tous les domaines des questions d'égalité entre les femmes et les hommes, tels que l'intégration de la parité hommes‐femmes dans l'élaboration du budget et l'évaluation de l'incidence de ces questions, et à promouvoir leur utilisation, ainsi qu'à envisager de mettre en œuvre ces instruments dans le cadre d'Erasmus+ et d'autres instruments de financement de l'UE, le cas échéant.

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(1)  Article 2 et article 3, paragraphe 3, du TUE et article 8 du TFUE.

(2)  Doc. 13767/10.

(3)  Doc. 5597/11.

(4)  Doc. 18127/10 et 7370/11 respectivement.

(5)  L'enquête était basée sur des entretiens individuels réalisés avec 42 000 femmes âgées de 18 à 74 ans, dans l'ensemble des 28 États membres de l'UE.

(6)  http://fra.europa.eu/en/vaw-survey-results

(7)  JO C 326 du 3.12.2010, p. 5.

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