# Journal officiel C 158/2014

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 158 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année24 mai 2014 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 158

Édition de langue française

Communications et informations

57e année24 mai 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Cour des comptes |
| 2014/C 158/01 | Rapport d'audit sur la gestion, par la Banque centrale européenne, de son empreinte carbone accompagné des réponses de la Banque centrale européenne | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour des comptes

2014/C 158/01

Rapport d'audit sur la gestion, par la Banque centrale européenne, de son empreinte carbone accompagné des réponses de la Banque centrale européenne

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour des comptes

| 24.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 158/1 |
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24.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 158/1

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Rapport d'audit sur la gestion, par la Banque centrale européenne, de son empreinte carbone accompagné des réponses de la Banque centrale européenne

2014/C 158/01

TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Étendue et approche de l'audit

Observations

Stratégies destinées à atténuer les émissions de dioxyde de carbone

Réduction des émissions de dioxyde de carbone

Compensation des émissions résiduelles

Vers un calcul complet de l'empreinte carbone

Outils de gestion environnementale

Système européen de management environnemental et d'audit (EMAS)

Programme GreenBuilding

Code de conduite de l'Union européenne relatif au rendement énergétique des centres de données

Marchés publics durables

Les règles de la BCE en matière de passation de marchés

Le manuel des pratiques organisationnelles de la BCE

La ligne directrice sur les marchés publics durables

Examen d'un échantillon de procédures de passation de marchés

Conclusions et recommandations

La BCE a-t-elle défini des stratégies pour atténuer ses émissions de dioxyde de carbone et, dans l'affirmative, les a-t-elle appliquées efficacement?

La BCE s'est-elle dotée d'outils de gestion environnementale adéquats afin de pouvoir améliorer continuellement sa performance dans ce domaine?

La BCE a-t-elle établi des normes en matière de passation de marchés publics durables et les a-t-elle respectées, le cas échéant?

INTRODUCTION

| 1. | La Banque centrale européenne (ci-après «la BCE» ou «la Banque») et les banques centrales nationales de l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) constituent le Système européen de banques centrales (SEBC). L'objectif premier du SEBC est de maintenir la stabilité des prix. Le SEBC apporte également son soutien aux politiques économiques générales dans l'Union européenne en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union. À cette fin, la BCE s'acquitte des tâches définies dans ses statuts (1) et est responsable de la gestion de ses activités et de ses finances. |
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1.

La Banque centrale européenne (ci-après «la BCE» ou «la Banque») et les banques centrales nationales de l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) constituent le Système européen de banques centrales (SEBC). L'objectif premier du SEBC est de maintenir la stabilité des prix. Le SEBC apporte également son soutien aux politiques économiques générales dans l'Union européenne en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union. À cette fin, la BCE s'acquitte des tâches définies dans ses statuts (1) et est responsable de la gestion de ses activités et de ses finances.

| 2. | L'audit réalisé par la Cour des comptes européenne (ci-après «la Cour») est fondé sur l'article 27, paragraphe 2, des statuts, qui prévoit un examen de l'efficience de la gestion de la BCE. L'audit porte sur la gestion environnementale de la BCE et, en particulier, sur les mesures prises pour réduire l'empreinte carbone (2) résultant des opérations de la Banque en tant qu'administration publique. |
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2.

L'audit réalisé par la Cour des comptes européenne (ci-après «la Cour») est fondé sur l'article 27, paragraphe 2, des statuts, qui prévoit un examen de l'efficience de la gestion de la BCE. L'audit porte sur la gestion environnementale de la BCE et, en particulier, sur les mesures prises pour réduire l'empreinte carbone (2) résultant des opérations de la Banque en tant qu'administration publique.

| 3. | Les organes de décision de la BCE sont le conseil des gouverneurs et le directoire. Ce dernier assume la responsabilité globale de la gestion des activités courantes de la BCE et de ses ressources, y compris la gestion environnementale. Il adopte la politique environnementale ainsi que le cadre de gouvernance environnementale, fournit des ressources, nomme un coordonnateur environnemental et un responsable de l'environnement, marque son accord sur la déclaration environnementale annuelle de la BCE et en autorise la publication. |
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3.

Les organes de décision de la BCE sont le conseil des gouverneurs et le directoire. Ce dernier assume la responsabilité globale de la gestion des activités courantes de la BCE et de ses ressources, y compris la gestion environnementale. Il adopte la politique environnementale ainsi que le cadre de gouvernance environnementale, fournit des ressources, nomme un coordonnateur environnemental et un responsable de l'environnement, marque son accord sur la déclaration environnementale annuelle de la BCE et en autorise la publication.

| 4. | L'article 11 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) dispose que les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition de la mise en œuvre des politiques et actions de l'Union, en particulier afin de promouvoir le développement durable. |
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4.

L'article 11 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) dispose que les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition de la mise en œuvre des politiques et actions de l'Union, en particulier afin de promouvoir le développement durable.

| 5. | La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur (3). |
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5.

La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur (3).

ÉTENDUE ET APPROCHE DE L'AUDIT

| 6. | L'audit effectué par la Cour en 2013 visait à déterminer si la BCE disposait d'une politique pour réduire l'incidence négative de ses opérations administratives sur l'environnement au cours de la période 2008-2013 et, le cas échéant, si cette politique était mise en œuvre de manière efficace (4). La Cour a examiné si la Banque:






  — | avait défini des stratégies pour atténuer ses émissions de dioxyde de carbone et, dans l'affirmative, les appliquait efficacement, |
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6.

L'audit effectué par la Cour en 2013 visait à déterminer si la BCE disposait d'une politique pour réduire l'incidence négative de ses opérations administratives sur l'environnement au cours de la période 2008-2013 et, le cas échéant, si cette politique était mise en œuvre de manière efficace (4). La Cour a examiné si la Banque:

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avait défini des stratégies pour atténuer ses émissions de dioxyde de carbone et, dans l'affirmative, les appliquait efficacement,

| — | s'était dotée d'outils de gestion environnementale adéquats afin de pouvoir améliorer continuellement sa performance dans ce domaine, |
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s'était dotée d'outils de gestion environnementale adéquats afin de pouvoir améliorer continuellement sa performance dans ce domaine,

| — | avait établi des normes en matière de passation de marchés publics durables et les respectait, le cas échéant. |
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avait établi des normes en matière de passation de marchés publics durables et les respectait, le cas échéant.

| 7. | L'audit s'est appuyé sur des questionnaires, des entretiens et une analyse des documents et des statistiques mis à la disposition de la Cour par la BCE. Il a également consisté en l'examen d'un échantillon de procédures de passation de marchés publics. |
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7.

L'audit s'est appuyé sur des questionnaires, des entretiens et une analyse des documents et des statistiques mis à la disposition de la Cour par la BCE. Il a également consisté en l'examen d'un échantillon de procédures de passation de marchés publics.

| 8. | L'audit de la Cour n'était pas un «bilan carbone». En d'autres termes, il ne visait ni à refaire le calcul de l'empreinte carbone de la BCE, ni à vérifier l'exactitude des données sous-jacentes. |
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8.

L'audit de la Cour n'était pas un «bilan carbone». En d'autres termes, il ne visait ni à refaire le calcul de l'empreinte carbone de la BCE, ni à vérifier l'exactitude des données sous-jacentes.

OBSERVATIONS

Stratégies destinées à atténuer les émissions de dioxyde de carbone

| 9. | À la lumière des principes énoncés dans le traité (voir le point 5), il existe deux moyens complémentaires d'atténuer l'incidence des émissions de dioxyde de carbone de la BCE sur l'environnement:






  a) | par priorité, une réduction des émissions concernées; |
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9.

À la lumière des principes énoncés dans le traité (voir le point 5), il existe deux moyens complémentaires d'atténuer l'incidence des émissions de dioxyde de carbone de la BCE sur l'environnement:

a)

par priorité, une réduction des émissions concernées;

| b) | une compensation des émissions résiduelles. |
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b)

une compensation des émissions résiduelles.

Réduction des émissions de dioxyde de carbone

Engagement à réduire les émissions

| 10. | Dans la dernière version en date de sa politique environnementale (juin 2013) (5), la BCE s'engage à améliorer en permanence sa performance environnementale et à réduire autant que possible son empreinte carbone par la prise de mesures destinées à réduire les émissions de carbone dans le cadre de ses activités courantes. |
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10.

Dans la dernière version en date de sa politique environnementale (juin 2013) (5), la BCE s'engage à améliorer en permanence sa performance environnementale et à réduire autant que possible son empreinte carbone par la prise de mesures destinées à réduire les émissions de carbone dans le cadre de ses activités courantes.

| 11. | Par rapport aux versions précédentes (6), une certaine ambiguïté a été levée dans la formulation de la version la plus récente de la politique environnementale. Les textes antérieurs ne faisaient mention que d'un engagement «de principe» en matière de réduction des émissions de CO2. |
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11.

Par rapport aux versions précédentes (6), une certaine ambiguïté a été levée dans la formulation de la version la plus récente de la politique environnementale. Les textes antérieurs ne faisaient mention que d'un engagement «de principe» en matière de réduction des émissions de CO2.

Objectifs de réduction

| 12. | La BCE s'est elle-même fixé des objectifs de réduction dans ses déclarations environnementales. Le premier était une diminution de 15 % de l'empreinte carbone totale en 2011, par rapport aux données de 2009 (7). Pour l'année 2013, la BCE visait une réduction de 10 % de l'empreinte carbone totale par rapport aux chiffres de 2011. Elle n'a pas défini d'objectifs à moyen terme (pour 2020) ou à long terme (au-delà de 2020). Or, de tels objectifs sont importants pour qu'une organisation puisse planifier sa gestion environnementale et en assurer la durabilité. |
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12.

La BCE s'est elle-même fixé des objectifs de réduction dans ses déclarations environnementales. Le premier était une diminution de 15 % de l'empreinte carbone totale en 2011, par rapport aux données de 2009 (7). Pour l'année 2013, la BCE visait une réduction de 10 % de l'empreinte carbone totale par rapport aux chiffres de 2011. Elle n'a pas défini d'objectifs à moyen terme (pour 2020) ou à long terme (au-delà de 2020). Or, de tels objectifs sont importants pour qu'une organisation puisse planifier sa gestion environnementale et en assurer la durabilité.

Tendances dans les émissions de CO2

| 13. | C'est en 2008 que, pour la première fois, la BCE a communiqué des chiffres annuels relatifs à son empreinte carbone. Par rapport à cette année-là, elle a réussi, en 2012, à réduire son empreinte carbone en termes absolus (c'est-à-dire la quantité totale des émissions) en dépit du renforcement de ses effectifs. Cette réduction s'est traduite par une diminution encore plus importante en termes relatifs (par emploi pourvu). Le
  tableau 1
  illustre cette évolution, en termes tant absolus que relatifs. |
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13.

C'est en 2008 que, pour la première fois, la BCE a communiqué des chiffres annuels relatifs à son empreinte carbone. Par rapport à cette année-là, elle a réussi, en 2012, à réduire son empreinte carbone en termes absolus (c'est-à-dire la quantité totale des émissions) en dépit du renforcement de ses effectifs. Cette réduction s'est traduite par une diminution encore plus importante en termes relatifs (par emploi pourvu). Le
  tableau 1
  illustre cette évolution, en termes tant absolus que relatifs.

Tableau 1 — Réduction des émissions de CO2 en termes absolus et relatifs (base de calcul de 2008)

| | 2008 | 2012 | Évolution |
| --- | --- | --- | --- |
| Émissions totales (en tonnes d'équivalents CO2) | 17 023 | 9 617 | – 43,5 % |
| Nombre d'emplois pourvus | 2 140 | 2 399 | + 12,1 % |
| Émissions par emploi pourvu (en tonnes d'équivalents CO2) | 7,95 | 4,01 | – 49,6 % |
| Source: Déclaration environnementale 2013 de la BCE et calculs de la Cour des comptes européenne. |

2008

2012

Évolution

Émissions totales (en tonnes d'équivalents CO2)

17 023

9 617

– 43,5 %

Nombre d'emplois pourvus

2 140

2 399

+ 12,1 %

Émissions par emploi pourvu (en tonnes d'équivalents CO2)

7,95

4,01

– 49,6 %

Source: Déclaration environnementale 2013 de la BCE et calculs de la Cour des comptes européenne.

| 14. | Les réductions obtenues jusqu'à présent s'expliquent dans une large mesure par l'achat d'électricité verte (8), mais elles concernent également les domaines du chauffage et du refroidissement, ainsi que les émissions liées à l'utilisation de papier dans les bureaux et à l'impression des publications. En 2012, les émissions liées aux voyages professionnels (en voiture, en train et en avion) se situaient au même niveau qu'en 2008 (des chiffres détaillés figurent dans le
  tableau 2
  ). |
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14.

Les réductions obtenues jusqu'à présent s'expliquent dans une large mesure par l'achat d'électricité verte (8), mais elles concernent également les domaines du chauffage et du refroidissement, ainsi que les émissions liées à l'utilisation de papier dans les bureaux et à l'impression des publications. En 2012, les émissions liées aux voyages professionnels (en voiture, en train et en avion) se situaient au même niveau qu'en 2008 (des chiffres détaillés figurent dans le
  tableau 2
  ).

| 15. | La BCE ne s'attend plus à atteindre l'objectif de réduction fixé pour 2013 (voir le point 12), parce qu'elle estime avoir épuisé la liste des améliorations techniquement et financièrement réalisables dans les locaux qu'elle loue pour le moment. De plus, elle anticipe l'incidence du renforcement des effectifs pour faire face aux nouvelles tâches qui lui incombent dans le cadre de la surveillance bancaire. |
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15.

La BCE ne s'attend plus à atteindre l'objectif de réduction fixé pour 2013 (voir le point 12), parce qu'elle estime avoir épuisé la liste des améliorations techniquement et financièrement réalisables dans les locaux qu'elle loue pour le moment. De plus, elle anticipe l'incidence du renforcement des effectifs pour faire face aux nouvelles tâches qui lui incombent dans le cadre de la surveillance bancaire.

Compensation des émissions résiduelles

| 16. | La compensation des émissions de carbone est un mécanisme par lequel une organisation compense intégralement ou partiellement ses propres émissions de dioxyde de carbone en achetant à un tiers des réductions équivalentes d'émissions de CO2 ailleurs dans le monde, par exemple des réductions obtenues grâce à l'utilisation de parcs éoliens en remplacement de centrales au charbon. Si toutes les émissions qui ne peuvent être évitées sont compensées, une activité peut être considérée comme «neutre en carbone» (9). |
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16.

La compensation des émissions de carbone est un mécanisme par lequel une organisation compense intégralement ou partiellement ses propres émissions de dioxyde de carbone en achetant à un tiers des réductions équivalentes d'émissions de CO2 ailleurs dans le monde, par exemple des réductions obtenues grâce à l'utilisation de parcs éoliens en remplacement de centrales au charbon. Si toutes les émissions qui ne peuvent être évitées sont compensées, une activité peut être considérée comme «neutre en carbone» (9).

| 17. | Selon la déclaration environnementale 2013 de la BCE, la compensation a été utilisée pour tous les voyages professionnels en train avec Deutsche Bahn. Toutefois, avec 30,9 tonnes de CO2 en 2012, ces déplacements ne représentaient qu'une petite partie de l'empreinte carbone totale. |
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17.

Selon la déclaration environnementale 2013 de la BCE, la compensation a été utilisée pour tous les voyages professionnels en train avec Deutsche Bahn. Toutefois, avec 30,9 tonnes de CO2 en 2012, ces déplacements ne représentaient qu'une petite partie de l'empreinte carbone totale.

| 18. | S'agissant de la passation des marchés de services de voyages professionnels internationaux, la ligne directrice de la BCE relative aux marchés publics durables, de décembre 2012, recommande à la Banque de prévoir une clause faisant obligation à l'adjudicataire de compenser intégralement les émissions de gaz à effet de serre dues à ce type de voyages professionnels. Cette ligne directrice propose de veiller à ce que les projets concernés par les compensations carbone satisfassent aux critères d'additionnalité et de transparence, d'éviter le phénomène des «fuites de carbone» et les cas de double comptabilisation des émissions, et de faire vérifier les compensations par un contrôleur externe indépendant. |
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18.

S'agissant de la passation des marchés de services de voyages professionnels internationaux, la ligne directrice de la BCE relative aux marchés publics durables, de décembre 2012, recommande à la Banque de prévoir une clause faisant obligation à l'adjudicataire de compenser intégralement les émissions de gaz à effet de serre dues à ce type de voyages professionnels. Cette ligne directrice propose de veiller à ce que les projets concernés par les compensations carbone satisfassent aux critères d'additionnalité et de transparence, d'éviter le phénomène des «fuites de carbone» et les cas de double comptabilisation des émissions, et de faire vérifier les compensations par un contrôleur externe indépendant.

| 19. | Toutefois, la politique environnementale de la BCE n'aborde pas la question de la compensation. |
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19.

Toutefois, la politique environnementale de la BCE n'aborde pas la question de la compensation.

Vers un calcul complet de l'empreinte carbone

Aucune législation de l'Union européenne sur la manière de calculer l'empreinte carbone

| 20. | La Cour estime qu'une information complète et fiable sur l'ampleur réelle de l'empreinte carbone d'une organisation est un préalable essentiel à la définition et à la mise en place de stratégies d'atténuation efficaces. |
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20.

La Cour estime qu'une information complète et fiable sur l'ampleur réelle de l'empreinte carbone d'une organisation est un préalable essentiel à la définition et à la mise en place de stratégies d'atténuation efficaces.

| 21. | Toutefois, il n'existe, au niveau de l'Union européenne, aucune législation contraignante régissant la manière de calculer l'empreinte carbone d'une administration publique. Dans une recommandation adoptée le 9 avril 2013 (10), la Commission européenne (ci-après «la Commission») encourage l'utilisation de la méthode de l'empreinte environnementale des organisations (EEO) pour mesurer et indiquer la performance environnementale sur l'ensemble du cycle de vie des organisations publiques. Les utilisateurs de la méthode EEO doivent observer les principes de pertinence, d'exhaustivité, de cohérence, d'exactitude et de transparence. |
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21.

Toutefois, il n'existe, au niveau de l'Union européenne, aucune législation contraignante régissant la manière de calculer l'empreinte carbone d'une administration publique. Dans une recommandation adoptée le 9 avril 2013 (10), la Commission européenne (ci-après «la Commission») encourage l'utilisation de la méthode de l'empreinte environnementale des organisations (EEO) pour mesurer et indiquer la performance environnementale sur l'ensemble du cycle de vie des organisations publiques. Les utilisateurs de la méthode EEO doivent observer les principes de pertinence, d'exhaustivité, de cohérence, d'exactitude et de transparence.

La base de calcul de l'empreinte carbone de la BCE a été progressivement élargie

| 22. | Au départ, en 2008, le calcul de l'empreinte carbone de la BCE ne couvrait que les émissions dues aux systèmes de chauffage et de refroidissement, à la consommation d'électricité, aux voyages professionnels et à la consommation de papier pour les tâches de bureau et les publications. La base de calcul de 2008 a été élargie à deux reprises, à savoir en 2011 et en 2012. |
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22.

Au départ, en 2008, le calcul de l'empreinte carbone de la BCE ne couvrait que les émissions dues aux systèmes de chauffage et de refroidissement, à la consommation d'électricité, aux voyages professionnels et à la consommation de papier pour les tâches de bureau et les publications. La base de calcul de 2008 a été élargie à deux reprises, à savoir en 2011 et en 2012.

| 23. | Les émissions résultant des déplacements des participants aux conférences y sont incluses depuis 2011. En 2012, les émissions de CO2 des 20 000 participants externes aux conférences et autres événements étaient estimées à quelque 4 000 tonnes. Il se peut toutefois que certaines de ces émissions aient déjà été prises en considération par les propres organisations des participants, de sorte qu'il existe un risque de double comptabilisation. Par contre, le calcul ne tient pas compte de l'incidence des quelque 70 000 visiteurs qui se sont rendus à la BCE en dehors du cadre des conférences en 2012. |
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23.

Les émissions résultant des déplacements des participants aux conférences y sont incluses depuis 2011. En 2012, les émissions de CO2 des 20 000 participants externes aux conférences et autres événements étaient estimées à quelque 4 000 tonnes. Il se peut toutefois que certaines de ces émissions aient déjà été prises en considération par les propres organisations des participants, de sorte qu'il existe un risque de double comptabilisation. Par contre, le calcul ne tient pas compte de l'incidence des quelque 70 000 visiteurs qui se sont rendus à la BCE en dehors du cadre des conférences en 2012.

| 24. | Les émissions dues à la consommation d'énergie du centre de données externe et à l'utilisation de réfrigérants dans les locaux de la BCE sont incluses dans le calcul depuis 2012. |
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24.

Les émissions dues à la consommation d'énergie du centre de données externe et à l'utilisation de réfrigérants dans les locaux de la BCE sont incluses dans le calcul depuis 2012.

| 25. | Le
  tableau 2
  établit une comparaison entre la base de calcul initiale de 2008 et celle élargie de 2012. |
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25.

Le
  tableau 2
  établit une comparaison entre la base de calcul initiale de 2008 et celle élargie de 2012.

Tableau 2 — Émissions ventilées par source (comparaison entre les bases de calcul de 2008 et de 2012)

| Émissions des différentes sources (en tonnes d'équivalents CO2) | 2008 | 2012 | Part dans l'empreinte carbone de 2012 |
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| Base de calcul 2008 |
| Systèmes de chauffage et de refroidissement | 5 495,80 | 4 871,70 | 27,4 % |
| Électricité | 8 831,50 | 2 504,90 | 14,1 % |
| Voyages professionnels | 1 741,40 | 1 748,80 | 9,8 % |
| Papier de bureau et publications | 954,30 | 491,20 | 2,8 % |
| TOTAL de la base de calcul 2008 uniquement | 17 023,00 | 9 616,60 | 54,0 % |
| Base de calcul 2012 élargie |
| Voyages des participants aux conférences | s.o. | 4 059,80 | 22,8 % |
| Consommation d'énergie du centre de données externe | s.o. | 4 085,50 | 23,0 % |
| Réfrigérants | s.o. | 31,10 | 0,2 % |
| TOTAL de la base de calcul 2012 élargie uniquement | s.o. | 8 176,40 | 46,0 % |
| TOTAL des bases de calcul 2008 et 2012 | s.o. | 17 793,00 | 100 % |
| Source: Déclaration environnementale 2013 de la BCE et calculs de la Cour des comptes européenne. |

Émissions des différentes sources (en tonnes d'équivalents CO2)

2008

2012

Part dans l'empreinte carbone de 2012

Base de calcul 2008

Systèmes de chauffage et de refroidissement

5 495,80

4 871,70

27,4 %

Électricité

8 831,50

2 504,90

14,1 %

Voyages professionnels

1 741,40

1 748,80

9,8 %

Papier de bureau et publications

954,30

491,20

2,8 %

TOTAL de la base de calcul 2008 uniquement

17 023,00

9 616,60

54,0 %

Base de calcul 2012 élargie

Voyages des participants aux conférences

s.o.

4 059,80

22,8 %

Consommation d'énergie du centre de données externe

s.o.

4 085,50

23,0 %

Réfrigérants

s.o.

31,10

0,2 %

TOTAL de la base de calcul 2012 élargie uniquement

s.o.

8 176,40

46,0 %

TOTAL des bases de calcul 2008 et 2012

s.o.

17 793,00

100 %

Source: Déclaration environnementale 2013 de la BCE et calculs de la Cour des comptes européenne.

Possibilités supplémentaires d'accroître la transparence, l'exhaustivité et la pertinence

| 26. | Au regard de la méthode EEO (11) recommandée par la Commission en 2013, un certain nombre d'éléments font défaut dans le rapport sur l'empreinte carbone de la BCE, plus particulièrement les émissions dues aux trajets des agents entre leur domicile et leur lieu de travail et celles liées à la construction du nouveau siège de la Banque (projet NLB) (12). |
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26.

Au regard de la méthode EEO (11) recommandée par la Commission en 2013, un certain nombre d'éléments font défaut dans le rapport sur l'empreinte carbone de la BCE, plus particulièrement les émissions dues aux trajets des agents entre leur domicile et leur lieu de travail et celles liées à la construction du nouveau siège de la Banque (projet NLB) (12).

Outils de gestion environnementale

Système européen de management environnemental et d'audit (EMAS)

| 27. | Selon la Commission, le système européen de management environnemental et d'audit (EMAS) (13) est l'outil de gestion environnementale le plus crédible et le plus solide disponible sur le marché (14). L'EMAS vise à encourager les organisations à améliorer continuellement leur performance environnementale. |
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27.

Selon la Commission, le système européen de management environnemental et d'audit (EMAS) (13) est l'outil de gestion environnementale le plus crédible et le plus solide disponible sur le marché (14). L'EMAS vise à encourager les organisations à améliorer continuellement leur performance environnementale.

| 28. | La participation à l'EMAS se fait sur une base volontaire, et les organisations qui y prennent part «peuvent en tirer une valeur ajoutée des points de vue du contrôle réglementaire, de la réduction des coûts et de leur image de marque, dès lors qu'elles sont à même de démontrer ainsi une amélioration de leur performance environnementale» (15). |
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28.

La participation à l'EMAS se fait sur une base volontaire, et les organisations qui y prennent part «peuvent en tirer une valeur ajoutée des points de vue du contrôle réglementaire, de la réduction des coûts et de leur image de marque, dès lors qu'elles sont à même de démontrer ainsi une amélioration de leur performance environnementale» (15).

Adhésion à l'EMAS et étendue du système

| 29. | La BCE a obtenu sa première validation EMAS en juillet 2010 (16) et une deuxième en juillet 2013. Le vérificateur environnemental externe a confirmé que la politique et le programme environnementaux, ainsi que le système de management environnemental et la déclaration environnementale 2013 consolidée de la BCE étaient conformes aux dispositions du règlement (CE) no 1221/2009 et qu'aucun élément présent ne permettait d'établir que les obligations juridiques applicables dans le domaine de l'environnement n'avaient pas été respectées. |
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29.

La BCE a obtenu sa première validation EMAS en juillet 2010 (16) et une deuxième en juillet 2013. Le vérificateur environnemental externe a confirmé que la politique et le programme environnementaux, ainsi que le système de management environnemental et la déclaration environnementale 2013 consolidée de la BCE étaient conformes aux dispositions du règlement (CE) no 1221/2009 et qu'aucun élément présent ne permettait d'établir que les obligations juridiques applicables dans le domaine de l'environnement n'avaient pas été respectées.

| 30. | L'EMAS a été mis en œuvre avec les effectifs existants (aucune incidence sur le nombre d'agents). Le coût financier de l'utilisation de l'EMAS (conseil, certification et communication) est inférieur à 100 000 EUR par an. |
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30.

L'EMAS a été mis en œuvre avec les effectifs existants (aucune incidence sur le nombre d'agents). Le coût financier de l'utilisation de l'EMAS (conseil, certification et communication) est inférieur à 100 000 EUR par an.

| 31. | En ce qui concerne son étendue, l'EMAS englobe toutes les activités techniques et administratives qui ont lieu dans les principaux bâtiments de la BCE, à Francfort-sur-le-Main, à savoir les trois tours louées suivantes: l'Eurotower, l'ancien bâtiment de la Commerzbank et l'Eurotheum. Ensemble, ces trois immeubles totalisent une superficie brute d'environ 133 000 mètres carrés. |
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31.

En ce qui concerne son étendue, l'EMAS englobe toutes les activités techniques et administratives qui ont lieu dans les principaux bâtiments de la BCE, à Francfort-sur-le-Main, à savoir les trois tours louées suivantes: l'Eurotower, l'ancien bâtiment de la Commerzbank et l'Eurotheum. Ensemble, ces trois immeubles totalisent une superficie brute d'environ 133 000 mètres carrés.

| 32. | En outre, la BCE loue des locaux dans un centre de données externe de la région de Francfort, mais ils ne sont pas couverts par l'EMAS. Les émissions de CO2 imputables à ce centre de données figurent pour la première fois dans la déclaration environnementale 2013 de la Banque. |
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32.

En outre, la BCE loue des locaux dans un centre de données externe de la région de Francfort, mais ils ne sont pas couverts par l'EMAS. Les émissions de CO2 imputables à ce centre de données figurent pour la première fois dans la déclaration environnementale 2013 de la Banque.

| 33. | Les préparatifs pour appliquer l'EMAS aux nouveaux locaux de la BCE sont en cours. Les travaux de construction devraient être achevés en 2014. |
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33.

Les préparatifs pour appliquer l'EMAS aux nouveaux locaux de la BCE sont en cours. Les travaux de construction devraient être achevés en 2014.

| 34. | Le 9 novembre 2013, la BCE a fait part de sa décision de continuer à louer l'Eurotower, qui est couverte par l'EMAS, afin d'y accueillir le personnel chargé de la surveillance bancaire (17). |
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34.

Le 9 novembre 2013, la BCE a fait part de sa décision de continuer à louer l'Eurotower, qui est couverte par l'EMAS, afin d'y accueillir le personnel chargé de la surveillance bancaire (17).

Programme de gestion environnementale EMAS

| 35. | Dans la perspective du déménagement de la BCE vers son nouveau bâtiment, le renforcement de la sensibilisation aux questions environnementales et le changement des comportements sont devenus les priorités du programme de gestion environnementale pour la période 2012-2013. Il est prévu qu'ils le resteront, étant donné que, selon la BCE, les nouveaux locaux devraient répondre à des normes techniques et environnementales élevées. |
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35.

Dans la perspective du déménagement de la BCE vers son nouveau bâtiment, le renforcement de la sensibilisation aux questions environnementales et le changement des comportements sont devenus les priorités du programme de gestion environnementale pour la période 2012-2013. Il est prévu qu'ils le resteront, étant donné que, selon la BCE, les nouveaux locaux devraient répondre à des normes techniques et environnementales élevées.

| 36. | Les mesures relatives au renforcement de la sensibilisation et au changement des comportements étaient formulées de manière assez vague dans le programme 2012-2013, par exemple «fournir au personnel des informations détaillées sur les possibilités en matière de développement durable au bureau et chez soi» ou «encourager les membres du personnel à prendre les transports publics pour se rendre au travail ou rentrer chez eux». Leur incidence globale est donc difficile à évaluer. |
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36.

Les mesures relatives au renforcement de la sensibilisation et au changement des comportements étaient formulées de manière assez vague dans le programme 2012-2013, par exemple «fournir au personnel des informations détaillées sur les possibilités en matière de développement durable au bureau et chez soi» ou «encourager les membres du personnel à prendre les transports publics pour se rendre au travail ou rentrer chez eux». Leur incidence globale est donc difficile à évaluer.

| 37. | À l'heure actuelle, la BCE ne dispose pas d'informations fiables sur l'utilisation des transports publics pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Des enquêtes sur ce thème ont été effectuées en 2008 et en 2012, mais elles n'ont pas donné de résultats représentatifs. |
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37.

À l'heure actuelle, la BCE ne dispose pas d'informations fiables sur l'utilisation des transports publics pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Des enquêtes sur ce thème ont été effectuées en 2008 et en 2012, mais elles n'ont pas donné de résultats représentatifs.

| 38. | La passation de marchés publics durables a constitué une autre priorité du programme de gestion environnementale 2012-2013. Ce sujet est abordé aux points 44 à 56. |
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38.

La passation de marchés publics durables a constitué une autre priorité du programme de gestion environnementale 2012-2013. Ce sujet est abordé aux points 44 à 56.

Programme GreenBuilding

| 39. | En 2005, le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission a lancé son programme GreenBuilding. Celui-ci vise à encourager les investissements axés sur le rendement énergétique de bâtiments non résidentiels qui sont clairement rentables, mais qui vont plus loin que les normes imposées par la directive européenne sur les bâtiments et par les codes nationaux du bâtiment en vigueur. Un partenaire GreenBuilding (18) doit veiller à ce que les nouveaux bâtiments consomment 25 % de moins d'énergie primaire totale que la norme de construction en vigueur, pour autant que ce soit économiquement viable. |
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39.

En 2005, le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission a lancé son programme GreenBuilding. Celui-ci vise à encourager les investissements axés sur le rendement énergétique de bâtiments non résidentiels qui sont clairement rentables, mais qui vont plus loin que les normes imposées par la directive européenne sur les bâtiments et par les codes nationaux du bâtiment en vigueur. Un partenaire GreenBuilding (18) doit veiller à ce que les nouveaux bâtiments consomment 25 % de moins d'énergie primaire totale que la norme de construction en vigueur, pour autant que ce soit économiquement viable.

| 40. | En décembre 2009, la BCE a apporté au JRC la preuve que ses nouveaux locaux étaient conçus de manière qu'ils respectent la règle de 25 % et a été acceptée comme partenaire GreenBuilding. |
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40.

En décembre 2009, la BCE a apporté au JRC la preuve que ses nouveaux locaux étaient conçus de manière qu'ils respectent la règle de 25 % et a été acceptée comme partenaire GreenBuilding.

| 41. | De plus, selon la déclaration environnementale 2013, le bâtiment devrait permettre un gain de rendement énergétique de 29 % par rapport à la norme imposée par la directive allemande de 2007 sur les économies d'énergie. |
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41.

De plus, selon la déclaration environnementale 2013, le bâtiment devrait permettre un gain de rendement énergétique de 29 % par rapport à la norme imposée par la directive allemande de 2007 sur les économies d'énergie.

| 42. | Jusqu'à présent, aucune information définitive n'a été publiée sur la question de savoir si la BCE exigera une mise en conformité aux normes du programme GreenBuilding (19) lors de la rénovation de l'Eurotower, avant d'y installer son personnel chargé de la surveillance bancaire (20). |
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42.

Jusqu'à présent, aucune information définitive n'a été publiée sur la question de savoir si la BCE exigera une mise en conformité aux normes du programme GreenBuilding (19) lors de la rénovation de l'Eurotower, avant d'y installer son personnel chargé de la surveillance bancaire (20).

Code de conduite de l'Union européenne relatif au rendement énergétique des centres de données

| 43. | La BCE n'a pas signé le code de conduite européen relatif au rendement énergétique des centres de données, dont la promotion est assurée depuis 2008 par le Centre commun de recherche de la Commission. Ce code de conduite, dont l'adoption se fait sur une base volontaire, a vu le jour en réponse à l'augmentation de la consommation d'énergie dans les centres de données et à la nécessité de réduire l'incidence de cette consommation sur l'environnement, l'activité économique et la sécurité de l'approvisionnement énergétique. L'objectif est d'informer les opérateurs, les clients et les propriétaires de centres de données et de les encourager à réduire leur consommation d'énergie de manière rentable. |
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43.

La BCE n'a pas signé le code de conduite européen relatif au rendement énergétique des centres de données, dont la promotion est assurée depuis 2008 par le Centre commun de recherche de la Commission. Ce code de conduite, dont l'adoption se fait sur une base volontaire, a vu le jour en réponse à l'augmentation de la consommation d'énergie dans les centres de données et à la nécessité de réduire l'incidence de cette consommation sur l'environnement, l'activité économique et la sécurité de l'approvisionnement énergétique. L'objectif est d'informer les opérateurs, les clients et les propriétaires de centres de données et de les encourager à réduire leur consommation d'énergie de manière rentable.

Marchés publics durables

Les règles de la BCE en matière de passation de marchés

| 44. | Le cadre juridique régissant la passation, par la BCE, des marchés publics de biens, de services et de travaux est défini dans la décision BCE/2007/5 fixant les règles de passation des marchés (21). Celle-ci ne fait que brièvement référence aux caractéristiques environnementales des biens, des services et des travaux à fournir (22). La notion de «marchés publics durables» n'y figure pas. |
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44.

Le cadre juridique régissant la passation, par la BCE, des marchés publics de biens, de services et de travaux est défini dans la décision BCE/2007/5 fixant les règles de passation des marchés (21). Celle-ci ne fait que brièvement référence aux caractéristiques environnementales des biens, des services et des travaux à fournir (22). La notion de «marchés publics durables» n'y figure pas.

Le manuel des pratiques organisationnelles de la BCE

| 45. | Les règles internes régissant la passation des marchés publics sont définies dans le manuel des pratiques organisationnelles de la BCE. Celle-ci s'y engage à passer ses marchés de biens, de services et de travaux de telle sorte qu'elle puisse enregistrer une amélioration continue et mesurable de sa performance environnementale, qu'elle compte réaliser en réduisant les incidences sur l'environnement tout en maintenant la viabilité économique. |
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45.

Les règles internes régissant la passation des marchés publics sont définies dans le manuel des pratiques organisationnelles de la BCE. Celle-ci s'y engage à passer ses marchés de biens, de services et de travaux de telle sorte qu'elle puisse enregistrer une amélioration continue et mesurable de sa performance environnementale, qu'elle compte réaliser en réduisant les incidences sur l'environnement tout en maintenant la viabilité économique.

| 46. | S'agissant de la certification environnementale, les règles internes précisent qu'elle devrait toujours faire partie des critères de sélection lorsqu'une telle certification est pertinente. |
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46.

S'agissant de la certification environnementale, les règles internes précisent qu'elle devrait toujours faire partie des critères de sélection lorsqu'une telle certification est pertinente.

| 47. | S'agissant de la procédure de «l'offre économiquement la plus avantageuse», les règles internes disposent que, lorsque les caractéristiques environnementales des biens, des services ou des travaux sont importantes, elles doivent avoir un poids significatif dans la pondération totale. |
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47.

S'agissant de la procédure de «l'offre économiquement la plus avantageuse», les règles internes disposent que, lorsque les caractéristiques environnementales des biens, des services ou des travaux sont importantes, elles doivent avoir un poids significatif dans la pondération totale.

| 48. | Cette disposition semblerait faire référence au nombre total de points susceptibles d'être attribués au prix et à la qualité dans le cadre d'une procédure de passation de marchés. Toutefois, l'audit de la Cour a montré qu'elle n'était pas toujours comprise de la même manière et que le personnel d'encadrement avait tendance à ne tenir compte que des points relatifs à la qualité pour déterminer la part des caractéristiques environnementales dans la pondération. Cela peut mener à des situations où les caractéristiques environnementales interviennent pour moins de 5 % dans la pondération totale des aspects prix et qualité. Le cas échéant, elles ont peu de chances d'avoir une incidence significative sur l'issue de la procédure. |
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48.

Cette disposition semblerait faire référence au nombre total de points susceptibles d'être attribués au prix et à la qualité dans le cadre d'une procédure de passation de marchés. Toutefois, l'audit de la Cour a montré qu'elle n'était pas toujours comprise de la même manière et que le personnel d'encadrement avait tendance à ne tenir compte que des points relatifs à la qualité pour déterminer la part des caractéristiques environnementales dans la pondération. Cela peut mener à des situations où les caractéristiques environnementales interviennent pour moins de 5 % dans la pondération totale des aspects prix et qualité. Le cas échéant, elles ont peu de chances d'avoir une incidence significative sur l'issue de la procédure.

La ligne directrice sur les marchés publics durables

| 49. | En décembre 2012, le bureau central chargé des marchés publics de la BCE (Central Procurement Office — CPO) a apporté la touche finale à la ligne directrice de la Banque sur les marchés publics durables, dans le but de favoriser la passation systématique de tels marchés. La ligne directrice contient des informations générales, définit les critères à appliquer pendant tout le processus d'achat et propose une procédure générale pour la passation de marchés publics durables. |
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49.

En décembre 2012, le bureau central chargé des marchés publics de la BCE (Central Procurement Office — CPO) a apporté la touche finale à la ligne directrice de la Banque sur les marchés publics durables, dans le but de favoriser la passation systématique de tels marchés. La ligne directrice contient des informations générales, définit les critères à appliquer pendant tout le processus d'achat et propose une procédure générale pour la passation de marchés publics durables.

| 50. | Cette ligne directrice a été affinée entre 2010 et 2012 dans le cadre de plusieurs passations pilotes. Elle se fonde largement sur les recommandations pratiques de la Commission en matière de marchés publics écologiques (MPE), formulées dans le manuel «Acheter vert!» et dans la boîte à outils MPE (23). |
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50.

Cette ligne directrice a été affinée entre 2010 et 2012 dans le cadre de plusieurs passations pilotes. Elle se fonde largement sur les recommandations pratiques de la Commission en matière de marchés publics écologiques (MPE), formulées dans le manuel «Acheter vert!» et dans la boîte à outils MPE (23).

| 51. | La ligne directrice couvre les catégories de produits et de services considérées comme celles dont l'incidence environnementale est la plus significative en ce qui concerne les activités de la BCE, à savoir les fournitures et le matériel de bureau, l'équipement informatique, les services de nettoyage, les services de restauration, les déplacements en provenance et à destination de la BCE, ainsi que l'exploitation et l'entretien des locaux. Il se peut que d'autres catégories soient ajoutées à un stade ultérieur. |
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51.

La ligne directrice couvre les catégories de produits et de services considérées comme celles dont l'incidence environnementale est la plus significative en ce qui concerne les activités de la BCE, à savoir les fournitures et le matériel de bureau, l'équipement informatique, les services de nettoyage, les services de restauration, les déplacements en provenance et à destination de la BCE, ainsi que l'exploitation et l'entretien des locaux. Il se peut que d'autres catégories soient ajoutées à un stade ultérieur.

| 52. | Les critères de durabilité relatifs à la plupart des catégories sélectionnées de produits et de services sont présentés dans l'annexe à la ligne directrice. Contrairement à la boîte à outils MPE, cette annexe ne permet pas de choisir entre critères de base (core) et critères plus ambitieux ou complets (comprehensive), mais propose une série unique de critères pour chaque catégorie. En règle générale, les critères de la BCE sont plus exigeants que les critères de base de la boîte à outils MPE, sans pour autant atteindre le niveau de ses critères complets. Toutefois, en ce qui concerne l'équipement informatique, les critères appliqués par la BCE vont plus loin que les critères complets de la boîte à outils. |
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52.

Les critères de durabilité relatifs à la plupart des catégories sélectionnées de produits et de services sont présentés dans l'annexe à la ligne directrice. Contrairement à la boîte à outils MPE, cette annexe ne permet pas de choisir entre critères de base (core) et critères plus ambitieux ou complets (comprehensive), mais propose une série unique de critères pour chaque catégorie. En règle générale, les critères de la BCE sont plus exigeants que les critères de base de la boîte à outils MPE, sans pour autant atteindre le niveau de ses critères complets. Toutefois, en ce qui concerne l'équipement informatique, les critères appliqués par la BCE vont plus loin que les critères complets de la boîte à outils.

| 53. | La ligne directrice traite de quelques domaines pour lesquels il n'existe pas de boîte à outils MPE, comme les fournitures et le matériel de bureau et les déplacements internationaux. Par contre, certains groupes de produits et services pertinents compris dans la boîte à outils MPE, notamment le mobilier et les téléphones mobiles, n'ont pas encore été ajoutés à la ligne directrice. |
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53.

La ligne directrice traite de quelques domaines pour lesquels il n'existe pas de boîte à outils MPE, comme les fournitures et le matériel de bureau et les déplacements internationaux. Par contre, certains groupes de produits et services pertinents compris dans la boîte à outils MPE, notamment le mobilier et les téléphones mobiles, n'ont pas encore été ajoutés à la ligne directrice.

La procédure de passation de marchés publics durables

| 54. | Les divisions chargées de la passation des marchés pour les groupes sélectionnés de produits sont tenues:






  a) | d'intégrer des critères de développement durable dans le cahier des charges et dans le processus d'attribution, avec une approche couvrant l'ensemble du cycle de vie; |
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54.

Les divisions chargées de la passation des marchés pour les groupes sélectionnés de produits sont tenues:

a)

d'intégrer des critères de développement durable dans le cahier des charges et dans le processus d'attribution, avec une approche couvrant l'ensemble du cycle de vie;

| b) | de vérifier le respect des critères de développement durable; |
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b)

de vérifier le respect des critères de développement durable;

| c) | de collecter des données sur les réalisations et de faire rapport à ce sujet au CPO. |
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c)

de collecter des données sur les réalisations et de faire rapport à ce sujet au CPO.

| 55. | La coordination générale des efforts en faveur de marchés publics durables relève de la compétence du CPO. À partir de 2013, ce dernier doit faire rapport au directoire sur l'évolution de la situation dans ce domaine. Cela aura lieu une fois par an, à l'occasion de la présentation du rapport de suivi des marchés publics, établi en fin d'exercice. Des informations seront également communiquées dans le cadre de l'examen annuel de la gestion environnementale. |
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55.

La coordination générale des efforts en faveur de marchés publics durables relève de la compétence du CPO. À partir de 2013, ce dernier doit faire rapport au directoire sur l'évolution de la situation dans ce domaine. Cela aura lieu une fois par an, à l'occasion de la présentation du rapport de suivi des marchés publics, établi en fin d'exercice. Des informations seront également communiquées dans le cadre de l'examen annuel de la gestion environnementale.

Examen d'un échantillon de procédures de passation de marchés

| 56. | La Cour a contrôlé un échantillon de procédures de passation de marchés, dont le cahier des charges comportait, selon la Banque, des critères environnementaux (24). Cet examen a confirmé qu'en 2012, la BCE avait commencé à recourir plus systématiquement aux MPE. Dans plus de deux tiers des cas examinés, des critères MPE de base ou complets avaient été respectés. Toutefois, il était possible d'inclure davantage de procédures pour obtenir des marchés publics durables, notamment dans les domaines de l'équipement informatique et des travaux de construction. |
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56.

La Cour a contrôlé un échantillon de procédures de passation de marchés, dont le cahier des charges comportait, selon la Banque, des critères environnementaux (24). Cet examen a confirmé qu'en 2012, la BCE avait commencé à recourir plus systématiquement aux MPE. Dans plus de deux tiers des cas examinés, des critères MPE de base ou complets avaient été respectés. Toutefois, il était possible d'inclure davantage de procédures pour obtenir des marchés publics durables, notamment dans les domaines de l'équipement informatique et des travaux de construction.

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

| 57. | La Cour a constaté que la BCE a pris des mesures pour réduire l'incidence négative de ses opérations administratives sur l'environnement, mais elle l'encourage à consentir de nouveaux efforts et à prendre de nouvelles mesures. |
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57.

La Cour a constaté que la BCE a pris des mesures pour réduire l'incidence négative de ses opérations administratives sur l'environnement, mais elle l'encourage à consentir de nouveaux efforts et à prendre de nouvelles mesures.

La BCE a-t-elle défini des stratégies pour atténuer ses émissions de dioxyde de carbone et, dans l'affirmative, les a-t-elle appliquées efficacement?

| 58. | La BCE a défini des stratégies qui privilégient les investissements axés sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone plutôt que de recourir au mécanisme de compensation pour les émissions produites par ses opérations administratives. |
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58.

La BCE a défini des stratégies qui privilégient les investissements axés sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone plutôt que de recourir au mécanisme de compensation pour les émissions produites par ses opérations administratives.

| 59. | En 2012, par rapport aux chiffres de référence de 2008, la BCE a réduit ses émissions totales de dioxyde de carbone de 43,5 % et ses émissions par emploi pourvu de près de 50 %. |
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59.

En 2012, par rapport aux chiffres de référence de 2008, la BCE a réduit ses émissions totales de dioxyde de carbone de 43,5 % et ses émissions par emploi pourvu de près de 50 %.

| 60. | Les réductions obtenues s'expliquent dans une large mesure par l'achat d'électricité provenant de sources renouvelables, qui sont considérées comme non polluantes (zéro émission) dans le calcul de l'empreinte carbone. |
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60.

Les réductions obtenues s'expliquent dans une large mesure par l'achat d'électricité provenant de sources renouvelables, qui sont considérées comme non polluantes (zéro émission) dans le calcul de l'empreinte carbone.

| 61. | Il sera plus difficile pour la BCE de réduire encore ses émissions, étant donné qu'elle étend considérablement le champ de ses activités en raison de son nouveau rôle dans le domaine de la surveillance bancaire. |
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61.

Il sera plus difficile pour la BCE de réduire encore ses émissions, étant donné qu'elle étend considérablement le champ de ses activités en raison de son nouveau rôle dans le domaine de la surveillance bancaire.

| 62. | Depuis 2008, la base de calcul de l'empreinte carbone de la BCE a été progressivement élargie, mais elle ne tient toujours pas compte de certaines sources importantes d'émissions. Plus particulièrement, les émissions dues aux trajets des agents entre leur domicile et leur lieu de travail et celles liées à la construction des nouveaux locaux de la Banque ne sont pas connues. Elles devraient pourtant être prises en compte à l'aide de la méthode EEO, recommandée par la Commission, pour mesurer et indiquer la performance environnementale sur l'ensemble du cycle de vie des organisations publiques. |
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62.

Depuis 2008, la base de calcul de l'empreinte carbone de la BCE a été progressivement élargie, mais elle ne tient toujours pas compte de certaines sources importantes d'émissions. Plus particulièrement, les émissions dues aux trajets des agents entre leur domicile et leur lieu de travail et celles liées à la construction des nouveaux locaux de la Banque ne sont pas connues. Elles devraient pourtant être prises en compte à l'aide de la méthode EEO, recommandée par la Commission, pour mesurer et indiquer la performance environnementale sur l'ensemble du cycle de vie des organisations publiques.

| 63. | La ligne directrice de la BCE, de décembre 2012, sur les marchés publics durables recommande, pour les voyages professionnels, d'appliquer la compensation climatique conformément à des normes élevées. Toutefois, la politique environnementale actuelle de la BCE n'aborde pas la question de la compensation climatique. |
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63.

La ligne directrice de la BCE, de décembre 2012, sur les marchés publics durables recommande, pour les voyages professionnels, d'appliquer la compensation climatique conformément à des normes élevées. Toutefois, la politique environnementale actuelle de la BCE n'aborde pas la question de la compensation climatique.

Recommandations

| 1. | La BCE devrait continuer à réduire ses émissions de CO2 et définir une politique pour compenser ses émissions résiduelles de CO2. |
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1.

La BCE devrait continuer à réduire ses émissions de CO2 et définir une politique pour compenser ses émissions résiduelles de CO2.

| 2. | Il conviendrait d'améliorer le calcul de l'empreinte carbone de la BCE par la prise en considération des orientations fournies par la Commission européenne dans sa méthode de l'empreinte environnementale des organisations (EEO). |
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2.

Il conviendrait d'améliorer le calcul de l'empreinte carbone de la BCE par la prise en considération des orientations fournies par la Commission européenne dans sa méthode de l'empreinte environnementale des organisations (EEO).

La BCE s'est-elle dotée d'outils de gestion environnementale adéquats afin de pouvoir améliorer continuellement sa performance dans ce domaine?

| 64. | La BCE participe depuis 2010 au système européen de management environnemental et d'audit (EMAS). Ce dernier couvre l'ensemble des activités techniques et administratives menées dans les bâtiments principaux de la Banque à Francfort-sur-le-Main. L'EMAS est un outil de gestion environnementale qui permet de soutenir efficacement l'amélioration continue de la performance en la matière. Les préparatifs sont en cours pour appliquer l'EMAS dans les nouveaux locaux, dont la construction devrait être achevée en 2014. |
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64.

La BCE participe depuis 2010 au système européen de management environnemental et d'audit (EMAS). Ce dernier couvre l'ensemble des activités techniques et administratives menées dans les bâtiments principaux de la Banque à Francfort-sur-le-Main. L'EMAS est un outil de gestion environnementale qui permet de soutenir efficacement l'amélioration continue de la performance en la matière. Les préparatifs sont en cours pour appliquer l'EMAS dans les nouveaux locaux, dont la construction devrait être achevée en 2014.

| 65. | La BCE s'attend à ce que ses nouveaux locaux répondent à des normes techniques et environnementales élevées. C'est pourquoi il est prévu que le renforcement de la sensibilisation aux questions environnementales et le changement des comportements resteront les priorités du programme de gestion environnementale EMAS après le déménagement dans les nouveaux locaux. Toutefois, les mesures actuelles en matière de renforcement de la sensibilisation et de changement des comportements sont formulées de manière vague, si bien que leur incidence globale est difficile à évaluer. |
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65.

La BCE s'attend à ce que ses nouveaux locaux répondent à des normes techniques et environnementales élevées. C'est pourquoi il est prévu que le renforcement de la sensibilisation aux questions environnementales et le changement des comportements resteront les priorités du programme de gestion environnementale EMAS après le déménagement dans les nouveaux locaux. Toutefois, les mesures actuelles en matière de renforcement de la sensibilisation et de changement des comportements sont formulées de manière vague, si bien que leur incidence globale est difficile à évaluer.

| 66. | La BCE a souscrit au programme GreenBuilding encouragé par la Commission avec comme objectif, pour ses nouvelles installations, une consommation totale d'énergie primaire inférieure de 25 % à la norme de construction en vigueur. Aucune information n'a toutefois été communiquée sur l'application ou non des normes du programme GreenBuilding à l'Eurotower lorsqu'il sera rénové avant d'accueillir le personnel de la BCE chargé de la surveillance bancaire. |
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66.

La BCE a souscrit au programme GreenBuilding encouragé par la Commission avec comme objectif, pour ses nouvelles installations, une consommation totale d'énergie primaire inférieure de 25 % à la norme de construction en vigueur. Aucune information n'a toutefois été communiquée sur l'application ou non des normes du programme GreenBuilding à l'Eurotower lorsqu'il sera rénové avant d'accueillir le personnel de la BCE chargé de la surveillance bancaire.

| 67. | La BCE n'a pas souscrit au code de conduite européen relatif au rendement énergétique des centres de données. |
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67.

La BCE n'a pas souscrit au code de conduite européen relatif au rendement énergétique des centres de données.

Recommandations

| 3. | La BCE devrait s'assurer que le bâtiment Eurotower soit rénové suivant des normes élevées en matière de performance énergétique. |
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3.

La BCE devrait s'assurer que le bâtiment Eurotower soit rénové suivant des normes élevées en matière de performance énergétique.

| 4. | S'agissant des activités de renforcement de la sensibilisation aux questions environnementales et de changement des comportements à mener auprès du personnel de la BCE, le programme environnemental EMAS devrait comporter des indicateurs mesurables pour permettre d'en évaluer les progrès et l'incidence, par exemple un suivi de l'évolution du nombre d'agents qui utilisent les transports publics pour les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail. |
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4.

S'agissant des activités de renforcement de la sensibilisation aux questions environnementales et de changement des comportements à mener auprès du personnel de la BCE, le programme environnemental EMAS devrait comporter des indicateurs mesurables pour permettre d'en évaluer les progrès et l'incidence, par exemple un suivi de l'évolution du nombre d'agents qui utilisent les transports publics pour les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.

| 5. | La BCE devrait souscrire au code de conduite européen relatif au rendement énergétique des centres de données. |
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5.

La BCE devrait souscrire au code de conduite européen relatif au rendement énergétique des centres de données.

La BCE a-t-elle établi des normes en matière de passation de marchés publics durables et les a-t-elle respectées, le cas échéant?

| 68. | Dans sa décision de 2007 fixant les règles de passation des marchés, la BCE ne fait référence aux marchés durables qu'en mentionnant les caractéristiques environnementales des biens, des services et des travaux comme possible critère d'attribution. Cette décision ne reflète pas la volonté de la BCE d'acheter des biens, des services et des travaux de manière à pouvoir enregistrer une amélioration continue et mesurable de sa performance environnementale. |
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68.

Dans sa décision de 2007 fixant les règles de passation des marchés, la BCE ne fait référence aux marchés durables qu'en mentionnant les caractéristiques environnementales des biens, des services et des travaux comme possible critère d'attribution. Cette décision ne reflète pas la volonté de la BCE d'acheter des biens, des services et des travaux de manière à pouvoir enregistrer une amélioration continue et mesurable de sa performance environnementale.

| 69. | La ligne directrice de la BCE sur les marchés publics durables est entrée en vigueur en décembre 2012, le but étant de favoriser la passation de tels marchés par des conseils pratiques et une information systématique. |
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69.

La ligne directrice de la BCE sur les marchés publics durables est entrée en vigueur en décembre 2012, le but étant de favoriser la passation de tels marchés par des conseils pratiques et une information systématique.

| 70. | L'examen, par la Cour, d'un échantillon de procédures a confirmé qu'en 2012, la BCE avait commencé à recourir plus systématiquement aux critères environnementaux. |
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70.

L'examen, par la Cour, d'un échantillon de procédures a confirmé qu'en 2012, la BCE avait commencé à recourir plus systématiquement aux critères environnementaux.

Recommandations

| 6. | La BCE devrait modifier ses règles de passation des marchés afin de mieux faire apparaître sa volonté de passer des marchés publics durables. |
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6.

La BCE devrait modifier ses règles de passation des marchés afin de mieux faire apparaître sa volonté de passer des marchés publics durables.

| 7. | La BCE devrait présenter, dans ses déclarations environnementales annuelles, des informations sur ce qu'elle a réalisé dans le cadre de la mise en œuvre de sa ligne directrice sur les marchés publics durables. |
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7.

La BCE devrait présenter, dans ses déclarations environnementales annuelles, des informations sur ce qu'elle a réalisé dans le cadre de la mise en œuvre de sa ligne directrice sur les marchés publics durables.

Le présent rapport a été adopté par la Chambre IV, présidée par M. Louis GALEA, Membre de la Cour des comptes, à Luxembourg en sa réunion du 11 mars 2014.

Par la Cour des comptes

Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA

Président

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(1)  Les statuts du SEBC et de la BCE constituent un protocole annexé au traité.

1

(2)  L'empreinte carbone peut être définie comme la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre (GES) en liaison avec l'activité d'une organisation. Les émissions de GES se calculent et s'expriment généralement en équivalents dioxyde de carbone (CO2).

2

2

(3)  Voir l'article 191 du TFUE.

3

(4)  La Cour a également examiné cette question pour une sélection d'autres institutions, organes et organismes de l'Union européenne et prévoit de publier les résultats de son analyse dans le courant de 2014.

4

(5)  Approuvée par le comité de gestion et adoptée par le directoire par le biais de sa publication dans la déclaration environnementale 2013 de la BCE.

5

(6)  Voir la déclaration environnementale 2010 de la BCE, ainsi que sa mise à jour de 2012.

6

(7)  La BCE a dépassé cet objectif pour atteindre une réduction de près de 30 %.

7

(8)  Depuis 2009, la BCE utilise de l'électricité produite par des sources d'énergie renouvelable, qui sont considérées comme non polluantes (zéro émission) dans le calcul de l'empreinte carbone. La part de l'électricité verte dans la consommation électrique totale de la BCE était de 65,8 % en 2012.

8

(9)  Voir la définition qu'en donne le ministère britannique de l'énergie et du changement climatique dans son document «A guide to carbon offsetting for the public sector» (Guide de compensation des émissions de carbone à l'attention du secteur public), version 2, 2011, p. 11: selon ce guide, être neutre en carbone signifie que les émissions nettes de carbone sont égales à zéro, grâce à un processus transparent de calcul des émissions, de réduction de celles-ci et de compensation des émissions résiduelles.

9

(10)  JO L 124 du 4.5.2013, p. 1.

10

(11)  Voir le guide sur l'empreinte environnementale des organisations (EEO) (JO L 124 du 4.5.2013, p. 107).

11

(12)  NLB — «Nouveaux locaux» de la BCE sur le site de la Grossmarkthalle.

12

(13)  Règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (JO L 342 du 22.12.2009, p. 1).

13

o

(14)  Voir la fiche EMAS intitulée «EMAS and ISO 14001: complementarities and differences» (EMAS et ISO 14001: complémentarités et différences).

14

(15)  Voir le considérant 8 du règlement (CE) no 1221/2009.

15

o

(16)  Dans le même temps, la BCE a obtenu la certification ISO 14001. L'EMAS comprend toutes les exigences de la norme ISO 14001.

16

(17)  Selon le communiqué de presse publié à cette occasion, l'espace disponible dans les nouveaux locaux de la BCE sur le site de la Grossmarkthalle ne sera pas suffisant pour accueillir le millier d'agents supplémentaires nécessaires pour permettre à la BCE d'exécuter ses nouvelles tâches.

17

(18)  Nombre de bâtiments enregistrés à l'échelle européenne au 18 novembre 2013: 866.

18

(19)  Une fois remis à neuf, les bâtiments existants devraient consommer au minimum 25 % de moins d'énergie primaire totale, pour autant que ce soit économiquement viable.

19

(20)  Pour le moment, le personnel chargé de la surveillance bancaire occupe temporairement un autre bâtiment situé à proximité de l'Eurotower.

20

(21)  JO L 184 du 14.7.2007, p. 34.

21

(22)  Comme possible critère d'attribution — voir l'article 26, paragraphe 2, point a).

22

(23)  http://ec.europa.eu/environment/gpp/index_en.htm

23

(24)  Il s'agit de 11 procédures tirées d'une liste de 22 procédures de passation de marchés lancées entre le 1er janvier 2012 et le 15 février 2013 et dans lesquelles des critères environnementaux étaient inclus ou pris en considération.

24

er

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REPONSE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE

au rapport de la Cour des comptes européenne sur la gestion, par la Banque centrale européenne, de son empreinte carbone

La Banque centrale européenne (BCE) accueille favorablement le rapport de la Cour des comptes européenne ainsi que les observations et recommandations de la Cour en vue d'améliorations. Les commentaires de la BCE concernant certains points du rapport ainsi que les sept recommandations qu'il contient sont formulés ci-après.

Point 12:

  La BCE reconnaît les avantages qu'il y a à définir des objectifs à moyen et à long terme en matière de réduction globale des émissions de carbone et envisage de fixer de tels objectifs après le déménagement dans ses nouveaux locaux.

Points 19 et 58:

  La BCE étudie actuellement des propositions visant à inclure un engagement de compensation dans la prochaine mise à jour de sa politique environnementale, en 2014.

Points 26, 37 et 62:

  Étant donné que la Commission européenne n'a publié que récemment le guide final sur l'empreinte environnementale des organisations (EEO), et en particulier les règles sectorielles, qui se trouvent encore en phase pilote, la BCE n'a guère eu la possibilité jusqu'à présent d'étudier leur incidence sur le calcul et la déclaration de l'empreinte carbone. En ce qui concerne les émissions dues aux trajets des agents entre leur domicile et leur lieu de travail, la BCE met au point, à l'heure actuelle, une méthode de calcul en vue de les inclure dans son prochain rapport sur l'empreinte carbone, en 2014. Voir également notre réponse à la recommandation no 2.

Points 36 et 65:

  Les mesures relatives au renforcement de la sensibilisation et au changement des comportements prévues par le programme de gestion environnementale EMAS 2012-2013 étaient formulées en termes généraux afin d'offrir une certaine flexibilité en matière de développement durable aux diverses catégories de personnel de la BCE. Bien que l'incidence globale des mesures soit effectivement difficile à évaluer, la BCE a pris en considération des indicateurs permettant de déterminer les progrès réalisés. La campagne «Power Off» (encourageant à éteindre les équipements informatiques), mise en œuvre par les membres du personnel chargés du programme TARGET2-Titres, comportait des indicateurs clairs et a donné des résultats positifs encore tangibles (1). Cette campagne pilote, qui a bénéficié de l'assistance d'une organisation spécialisée dans les actions de communication en matière d'environnement, d'engagement du personnel et de changement des comportements, visait à favoriser l'élaboration d'outils, d'indicateurs et de mesures à l'échelle de l'organisation. Une deuxième campagne pilote est en préparation, ayant pour objet de développer ce concept avant sa mise en application au sein de l'organisation. Voir également notre réponse à la recommandation no 4.

Points 42 et 66:

  L'accord relatif au contrat de location concernant le bâtiment Eurotower comporte une clause environnementale qui conforte les exigences sous-jacentes définies par le programme GreenBuilding en ce qui concerne les travaux de rénovation, et les règles de construction applicables. Bien qu'aucune information définitive n'ait encore été publiée, la BCE a engagé des négotiations avec le propriétaire de l'Eurotower en vue d'améliorer la performance énergétique. En outre, le propriétaire étudie la possibilité de participer au programme GreenBuilding. Voir également notre réponse à la recommandation no 3.

Points 43 et 67:

  La BCE espère pouvoir obtenir la certification relative au rendement énergétique de son centre de données après le déménagement dans ses nouveaux locaux. Les caractéristiques techniques du nouveau centre de données — telles que l'évolutivité (scalability), la flexibilité et le rendement énergétique — sont comparables à celles définies par le code de conduite européen relatif au rendement énergétique des centres de données. Voir également notre réponse à la recommandation no 5.

Points 44 et 68:

  Voir notre réponse à la recommandation no 6.

Point 48:

  La BCE envisage d'apporter des précisions supplémentaires concernant la pondération des caractéristiques environnementales dans les mises à jour futures de la ligne directrice de la Banque sur les marchés publics durables. En ce qui concerne la pondération des critères environnementaux dans le cadre des procédures de «l'offre économiquement la plus avantageuse», il convient de noter qu'une telle pondération doit également être proportionnelle à celle des autres critères qualitatifs, afin que les critères de sélection reflètent de façon appropriée l'ensemble des exigences opérationnelles et que celles-ci aient, par conséquent, une incidence justifiée sur l'issue de la procédure.

Point 63:

  La BCE élabore actuellement une politique environnementale allant dans le sens de la réduction et de la compensation des émissions de carbone. Voir également notre réponse à la recommandation no 1.

Recommandation 1:

  La BCE poursuivra ses efforts en vue de réduire ses émissions de CO2 et de définir une politique pour compenser ses émissions résiduelles de CO2.

Recommandation 2:

  La BCE accepte la recommandation. La méthode de la Commission européenne concernant l'EEO se trouvant encore en phase pilote, la BCE suivra son développement et les résultats obtenus en la matière en vue de l'intégrer dans le calcul de son empreinte carbone.

Recommandation 3:

  La BCE accepte la recommandation. Outre le contrat de location actuel, qui comporte une clause environnementale, il est prévu de conclure un accord avec le propriétaire de l'Eurotower concernant les travaux de rénovation nécessaires et les normes applicables en la matière.

Recommandation 4:

  La BCE accepte la recommandation et fera en sorte que son prochain programme environnemental EMAS comporte des indicateurs quantifiables, en particulier concernant le renforcement de la sensibilisation aux questions environnementales et le changement des comportements parmi le personnel.

Recommandation 5:

  La BCE souscrit entièrement à l'objectif du code de conduite européen facultatif relatif au rendement énergétique des centres de données, consistant à réduire la consommation d'énergie des centres de données en Europe, en vue de diminuer les émissions, de limiter le réchauffement climatique et de réaliser des économies. Elle envisage de solliciter le statut de participant.

Recommandation 6:

  La BCE accepte la recommandation et examinera les possibilités qui lui sont offertes pour mieux faire apparaître son engagement de passer des marchés publics durables dans la prochaine mise à jour des règles de passation des marchés, en 2014.

Recommandation 7:

  La BCE accepte la recommandation et commencera à présenter, dans ses déclarations environnementales annuelles, des informations sur les résultats obtenus en ce qui concerne la mise en œuvre de sa ligne directrice sur les marchés publics durables.

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(1)  Voir également la page 14 de la déclaration environnementale 2013 de la BCE. Cette campagne visait à encourager les membres du personnel à réduire activement l'incidence de leurs activités sur l'environnement, en mettant l'accent en particulier sur la réduction de la consommation d'énergie. Elle a permis d'obtenir les résultats suivants: a) selon les estimations, le volume des émissions annuelles est revenu de 124 tonnes de CO2 à 6 tonnes; b) le taux global final de mise hors tension relevé durant la campagne s'est établi, en moyenne, à 94 % sur les trois étages concernés. Seulement 6 % des équipements informatiques sont restés allumés.

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