# Journal officiel L 126/2014

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 126 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 57e année29 avril 2014 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 126

Édition de langue française

Législation

57e année29 avril 2014

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 432/2014 du Conseil du 22 avril 2014 modifiant le règlement (UE) no 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 433/2014 du Conseil du 28 avril 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | 48 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 434/2014 de la Commission du 11 avril 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Noisette de Cervione — Nuciola di Cervioni (IGP)] | 51 |
| | | Règlement d'execution (UE) no 435/2014 de la Commission du 28 avril 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 53 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d'exécution 2014/238/PESC du Conseil du 28 avril 2014 mettant en œuvre la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | 55 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 432/2014 du Conseil du 22 avril 2014 modifiant le règlement (UE) no 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

o

o

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 433/2014 du Conseil du 28 avril 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

o

o

48

*

Règlement d'exécution (UE) no 434/2014 de la Commission du 11 avril 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Noisette de Cervione — Nuciola di Cervioni (IGP)]

o

51

Règlement d'execution (UE) no 435/2014 de la Commission du 28 avril 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

53

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution 2014/238/PESC du Conseil du 28 avril 2014 mettant en œuvre la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

55

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 29.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 126/1 |
| --- | --- | --- | --- |

29.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 126/1

---

RÈGLEMENT (UE) No 432/2014 DU CONSEIL

du 22 avril 2014

modifiant le règlement (UE) no 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 43/2014 du Conseil (1) établit, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 43/2014 du Conseil (1) établit, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union.

| (2) | Les possibilités de pêche pour les navires de l'Union dans les eaux de la Norvège et des Îles Féroé, et pour les navires de la Norvège et des Îles Féroé dans les eaux de l'Union, et les conditions d'accès aux ressources dans les eaux de chaque partie sont établies chaque année à la suite de consultations sur les droits de pêche qui sont tenues conformément à la procédure prévue dans les accords ou protocoles respectifs, relatifs aux relations en matière de pêche avec la Norvège (2) et les Îles Féroé (3). Dans l'attente de la conclusion de ces consultations en ce qui concerne les modalités applicables pour 2014, le règlement (UE) no 43/2014 a fixé des possibilités de pêche provisoires pour les stocks concernés. Les consultations avec la Norvège et les Îles Féroé ont été clôturées respectivement le 12 mars 2014 et le 13 mars 2014. Par ailleurs, le 28 mars 2014, les consultations ont été conclues entre les États côtiers en ce qui concerne le merlan bleu et entre l'Union, l'Islande, la Norvège et la Russie en ce qui concerne le hareng atlanto-scandien. Cela a permis à la Norvège et à l'Union de discuter d'accords réciproques sur l'accès aux ressources dans leurs eaux respectives. Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) no 43/2014. |
| --- | --- |

(2)

Les possibilités de pêche pour les navires de l'Union dans les eaux de la Norvège et des Îles Féroé, et pour les navires de la Norvège et des Îles Féroé dans les eaux de l'Union, et les conditions d'accès aux ressources dans les eaux de chaque partie sont établies chaque année à la suite de consultations sur les droits de pêche qui sont tenues conformément à la procédure prévue dans les accords ou protocoles respectifs, relatifs aux relations en matière de pêche avec la Norvège (2) et les Îles Féroé (3). Dans l'attente de la conclusion de ces consultations en ce qui concerne les modalités applicables pour 2014, le règlement (UE) no 43/2014 a fixé des possibilités de pêche provisoires pour les stocks concernés. Les consultations avec la Norvège et les Îles Féroé ont été clôturées respectivement le 12 mars 2014 et le 13 mars 2014. Par ailleurs, le 28 mars 2014, les consultations ont été conclues entre les États côtiers en ce qui concerne le merlan bleu et entre l'Union, l'Islande, la Norvège et la Russie en ce qui concerne le hareng atlanto-scandien. Cela a permis à la Norvège et à l'Union de discuter d'accords réciproques sur l'accès aux ressources dans leurs eaux respectives. Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) no 43/2014.

| (3) | Conformément aux résultats des consultations entre l'Union et la Norvège, l'Union peut autoriser des navires de l'Union à pêcher jusqu'à 10 % au-delà du quota qui lui est attribué, sous réserve que les quantités utilisées au-delà dudit quota soient déduites de son quota pour 2015. De la même manière, l'Union peut utiliser en 2015 toute quantité inutilisée dans la limite de 10 % du quota dont elle dispose en 2014. Il convient de permettre cette flexibilité dans l'établissement desdites possibilités de pêche, en autorisant les États membres concernés à opter pour un quota flexible, afin de garantir des conditions égales pour tous les navires de l'Union. Lorsqu'un État membre n'a pas opté pour un quota flexible en ce qui concerne un stock particulier, il convient que les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 continuent de s'appliquer conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) no 40/2013. |
| --- | --- |

(3)

Conformément aux résultats des consultations entre l'Union et la Norvège, l'Union peut autoriser des navires de l'Union à pêcher jusqu'à 10 % au-delà du quota qui lui est attribué, sous réserve que les quantités utilisées au-delà dudit quota soient déduites de son quota pour 2015. De la même manière, l'Union peut utiliser en 2015 toute quantité inutilisée dans la limite de 10 % du quota dont elle dispose en 2014. Il convient de permettre cette flexibilité dans l'établissement desdites possibilités de pêche, en autorisant les États membres concernés à opter pour un quota flexible, afin de garantir des conditions égales pour tous les navires de l'Union. Lorsqu'un État membre n'a pas opté pour un quota flexible en ce qui concerne un stock particulier, il convient que les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 continuent de s'appliquer conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) no 40/2013.

| (4) | Lors de sa deuxième réunion annuelle, en 2014, l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté des possibilités de pêche consistant en un total admissible des captures (TAC) pour le chinchard. En outre, l'ORGPPS a redéfini la zone spécifique à laquelle les plafonds de l'effort de pêche et de capture pour la pêche de fond seront applicables à compter du 4 mai 2014. Il convient que ces dispositions soient mises en œuvre dans le droit de l'Union. |
| --- | --- |

(4)

Lors de sa deuxième réunion annuelle, en 2014, l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté des possibilités de pêche consistant en un total admissible des captures (TAC) pour le chinchard. En outre, l'ORGPPS a redéfini la zone spécifique à laquelle les plafonds de l'effort de pêche et de capture pour la pêche de fond seront applicables à compter du 4 mai 2014. Il convient que ces dispositions soient mises en œuvre dans le droit de l'Union.

| (5) | Il est nécessaire de clarifier certaines dispositions concernant certains stocks, le régime de gestion de l'effort de pêche pour la sole de la Manche occidentale et une obligation spécifique de notification dans le cadre de la Commission interaméricaine du thon tropical. |
| --- | --- |

(5)

Il est nécessaire de clarifier certaines dispositions concernant certains stocks, le régime de gestion de l'effort de pêche pour la sole de la Manche occidentale et une obligation spécifique de notification dans le cadre de la Commission interaméricaine du thon tropical.

| (6) | Les limitations de capture et de l'effort de pêche prévues dans le règlement (UE) no 43/2014 s'appliquent respectivement à compter du 1er janvier et du 1er février 2014. Les dispositions du présent règlement relatives aux limitations de capture et à l'effort de pêche devraient donc aussi s'appliquer à compter des mêmes dates. Cette application rétroactive ne porte pas atteinte aux principes de sécurité juridique et de confiance légitime, car les possibilités de pêche concernées n'ont pas encore été épuisées. Toutefois, les limitations de capture et de l'effort pour la pêche de fond dans la zone spécifiée par l'ORGPPS devraient s'appliquer à compter du 4 mai 2014. Étant donné que la modification de certaines limitations de capture et de certains régimes d'effort de pêche a une influence sur les activités économiques et la planification de la campagne de pêche des navires de l'Union, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication, |
| --- | --- |

(6)

Les limitations de capture et de l'effort de pêche prévues dans le règlement (UE) no 43/2014 s'appliquent respectivement à compter du 1er janvier et du 1er février 2014. Les dispositions du présent règlement relatives aux limitations de capture et à l'effort de pêche devraient donc aussi s'appliquer à compter des mêmes dates. Cette application rétroactive ne porte pas atteinte aux principes de sécurité juridique et de confiance légitime, car les possibilités de pêche concernées n'ont pas encore été épuisées. Toutefois, les limitations de capture et de l'effort pour la pêche de fond dans la zone spécifiée par l'ORGPPS devraient s'appliquer à compter du 4 mai 2014. Étant donné que la modification de certaines limitations de capture et de certains régimes d'effort de pêche a une influence sur les activités économiques et la planification de la campagne de pêche des navires de l'Union, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications apportées au règlement (UE) no 43/2014

Le règlement (UE) no 43/2014 est modifié comme suit:

| 1) | À l'article 1er, le paragraphe 3 est supprimé. |
| --- | --- |

1)

À l'article 1er, le paragraphe 3 est supprimé.

| 2) | L'article suivant est ajouté:
  «Article 18 bis
  Flexibilité dans l'établissement des possibilités de pêche pour certains stocks
  1.   Le présent article s'applique aux stocks suivants:






  a) | le stock d'églefin dans la zone IV; dans les eaux de l'Union de la zone II a; |
| --- | --- | --- |

2)

L'article suivant est ajouté:

«Article 18 bis

Flexibilité dans l'établissement des possibilités de pêche pour certains stocks

1.   Le présent article s'applique aux stocks suivants:

a)

le stock d'églefin dans la zone IV; dans les eaux de l'Union de la zone II a;

| b) | le stock de merlan bleu dans les eaux de l'Union et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV; |
| --- | --- |

b)

le stock de merlan bleu dans les eaux de l'Union et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV;

| c) | le stock de maquereau dans les zones III a et IV; dans les eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et III d; |
| --- | --- |

c)

le stock de maquereau dans les zones III a et IV; dans les eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et III d;

| d) | le stock de maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; dans les eaux de l'Union et internationales de la zone V b; dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV; |
| --- | --- |

d)

le stock de maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; dans les eaux de l'Union et internationales de la zone V b; dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV;

| e) | le stock de maquereau dans les zones VIII c, IX et X; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1; |
| --- | --- |

e)

le stock de maquereau dans les zones VIII c, IX et X; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1;

| f) | le stock de maquereau dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a; |
| --- | --- |

f)

le stock de maquereau dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a;

| g) | le stock de hareng commun dans les eaux de l'Union, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II; |
| --- | --- |

g)

le stock de hareng commun dans les eaux de l'Union, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II;

| h) | le stock de lieu noir dans la mer du Nord; |
| --- | --- |

h)

le stock de lieu noir dans la mer du Nord;

| i) | le stock de plie commune dans la mer du Nord; |
| --- | --- |

i)

le stock de plie commune dans la mer du Nord;

| j) | le stock de hareng commun dans la mer du Nord au nord de 53o N; |
| --- | --- |

j)

le stock de hareng commun dans la mer du Nord au nord de 53o N;

| k) | le stock de hareng commun dans les zones IV c et VII d; |
| --- | --- |

k)

le stock de hareng commun dans les zones IV c et VII d;

| l) | le stock d'églefin dans la zone III a. |
| --- | --- |

l)

le stock d'églefin dans la zone III a.

2.   Pour chacun des stocks identifiés au paragraphe 1, un État membre peut choisir d'accroître de 10 % au maximum son quota initial fixé à l'annexe I. L'État membre concerné notifie sa décision à la Commission par écrit. Par cette notification, le quota accru est considéré comme étant le quota alloué à cet État membre pour 2014.

3.   Toute quantité utilisée en 2014 dans le cadre d'une telle hausse de quota, qui excède le quota initial, est déduite sur la base d'une tonne pour une tonne lors du calcul du quota de l'État membre concerné pour le stock en question en 2015.

4.   Toute quantité qui n'a pas été utilisée au titre du quota initial dans une limite de 10 % de ce quota est ajoutée lors du calcul du quota de l'État membre concerné pour le stock en question en 2015.

5.   Toute quantité transférée à d'autres États membres en vertu de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, ainsi que toute quantité déduite en vertu des articles 37, 105 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009, est prise en compte pour l'établissement des quantités utilisées et des quantités non utilisées en vertu des paragraphes 3 et 4 du présent article.

6.   Lorsqu'un État membre a recouru à la possibilité visée au paragraphe 2 du présent article pour un stock particulier, les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas à ce stock en ce qui concerne cet État membre.»

| 3) | L'article 31 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 31
  Pêcheries de fond
  Les États membres ayant un historique de captures ou d'effort relatifs à la pêche de fond dans la zone relevant de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 limitent leur niveau d'effort ou de captures pour la pêche de fond dans la zone de la convention aux secteurs de la zone de la convention dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées au cours de ladite période et à un niveau qui n'excède pas les niveaux annuels moyens des paramètres reflétant les captures ou l'effort au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006.» |
| --- | --- |

3)

L'article 31 est remplacé par le texte suivant:

«Article 31

Pêcheries de fond

Les États membres ayant un historique de captures ou d'effort relatifs à la pêche de fond dans la zone relevant de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 limitent leur niveau d'effort ou de captures pour la pêche de fond dans la zone de la convention aux secteurs de la zone de la convention dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées au cours de ladite période et à un niveau qui n'excède pas les niveaux annuels moyens des paramètres reflétant les captures ou l'effort au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006.»

| 4) | À l'article 32, paragraphe 6, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | communiquent les informations spécifiées au point a) à l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres transmettent à la Commission les informations collectées au cours de l'année précédente au plus tard le 31 janvier 2014.» |
| --- | --- | --- |

4)

À l'article 32, paragraphe 6, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

communiquent les informations spécifiées au point a) à l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres transmettent à la Commission les informations collectées au cours de l'année précédente au plus tard le 31 janvier 2014.»

| 5) | L'annexe I A est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

5)

L'annexe I A est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

| 6) | L'annexe I B est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

6)

L'annexe I B est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

| 7) | L'annexe I J est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement. |
| --- | --- |

7)

L'annexe I J est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.

| 8) | L'annexe II C est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement. |
| --- | --- |

8)

L'annexe II C est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.

| 9) | L'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement. |
| --- | --- |

9)

L'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement.

| 10) | L'annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement. |
| --- | --- |

10)

L'annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er janvier 2014.

Cependant:

| a) | l'article 1er, point 3), s'applique à compter du 4 mai 2014; et |
| --- | --- |

a)

l'article 1er, point 3), s'applique à compter du 4 mai 2014; et

| b) | l'article 1er, point 8), s'applique à compter du 1er février 2014. |
| --- | --- |

b)

l'article 1er, point 8), s'applique à compter du 1er février 2014.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 avril 2014.

Par le Conseil

Le président

D. KOURKOULAS

---

(1)  Règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2014, p. 1).

1

o

(2)  Accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (JO L 226 du 29.8.1980, p. 48).

2

(3)  Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d'autre part (JO L 226 du 29.8.1980, p. 12).

3

---

ANNEXE I

L'annexe I A du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée comme suit:

| 1) | La rubrique relative au brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Brosme

  Brosme brosme | Zone: | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
  (USK/567EI.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 13 | | |
| Espagne | 46 | | |
| France | 548 | | |
| Irlande | 53 | | |
| Royaume-Uni | 264 | | |
| Autres | 13 (1) | | |
| Union | 937 | | |
| Norvège | 2 923 (2)
   (3)
   (4) | | |
| TAC | 3 860 | | TAC analytique
  L'article 11 du présent règlement s'applique |

1)

La rubrique relative au brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Zone:

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

(USK/567EI.)

Allemagne

13

Espagne

46

France

548

Irlande

53

Royaume-Uni

264

Autres

13 (1)

Union

937

Norvège

2 923 (2)
   (3)
   (4)

TAC

3 860

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique

| 2) | La rubrique relative au brosme dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Brosme

  Brosme brosme | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV
  (USK/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 0 | | |
| Danemark | 165 | | |
| Allemagne | 1 | | |
| France | 0 | | |
| Pays-Bas | 0 | | |
| Royaume-Uni | 4 | | |
| Union | 170 | | |
| TAC | Sans objet» | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

2)

La rubrique relative au brosme dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(USK/04-N.)

Belgique

0

Danemark

165

Allemagne

1

France

0

Pays-Bas

0

Royaume-Uni

4

Union

170

TAC

Sans objet»

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 3) | La rubrique relative au sanglier dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Sanglier

  Caproidae | Zone: | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
  (BOR/678-) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 31 291 | | |
| Irlande | 88 115 | | |
| Royaume-Uni | 8 103 | | |
| Union | 127 509 | | |
| TAC | 127 509» | | TAC analytique |

3)

La rubrique relative au sanglier dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Sanglier

Caproidae

Zone:

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

(BOR/678-)

Danemark

31 291

Irlande

88 115

Royaume-Uni

8 103

Union

127 509

TAC

127 509»

TAC analytique

| 4) | La rubrique relative au hareng commun dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Hareng commun (5)


  Clupea harengus | Zone: | Zone III a
  (HER/03A.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 19 357 (6) | | |
| Allemagne | 310 (6) | | |
| Suède | 20 248 (6) | | |
| Union | 39 915 (6) | | |
| Îles Féroé | 600 (7) | | |
| TAC | 46 750 | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

4)

La rubrique relative au hareng commun dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Hareng commun (5)

Clupea harengus

Zone:

Zone III a

(HER/03A.)

Danemark

19 357 (6)

Allemagne

310 (6)

Suède

20 248 (6)

Union

39 915 (6)

Îles Féroé

600 (7)

TAC

46 750

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 5) | La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Hareng commun (8)


  Clupea harengus | Zone: | Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30' N
  (HER/4AB.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 80 026 | | |
| Allemagne | 49 675 | | |
| France | 23 226 | | |
| Pays-Bas | 59 291 | | |
| Suède | 4 782 | | |
| Royaume-Uni | 65 022 | | |
| Union | 282 022 | | |
| Norvège | 136 311 (9) | | |
| TAC | 470 037 | | TAC analytique |

5)

La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Hareng commun (8)

Clupea harengus

Zone:

Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30' N

(HER/4AB.)

Danemark

80 026

Allemagne

49 675

France

23 226

Pays-Bas

59 291

Suède

4 782

Royaume-Uni

65 022

Union

282 022

Norvège

136 311 (9)

TAC

470 037

TAC analytique

| 6) | La rubrique relative au hareng commun dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Hareng commun (11)


  Clupea harengus | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N
  (HER/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Suède | 866 (11) | | |
| Union | 866 | | |
| TAC | 470 037 | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

6)

La rubrique relative au hareng commun dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Hareng commun (11)

Clupea harengus

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HER/04-N.)

Suède

866 (11)

Union

866

TAC

470 037

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 7) | La rubrique relative au hareng commun dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Hareng commun (12)


  Clupea harengus | Zone: | Zone III a
  (HER/03A-BC) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 5 692 | | |
| Allemagne | 51 | | |
| Suède | 916 | | |
| Union | 6 659 | | |
| TAC | 6 659 | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

7)

La rubrique relative au hareng commun dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Hareng commun (12)

Clupea harengus

Zone:

Zone III a

(HER/03A-BC)

Danemark

5 692

Allemagne

51

Suède

916

Union

6 659

TAC

6 659

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 8) | La rubrique relative au hareng commun dans les zones IV, VII d et les eaux de l'Union de la zone II a est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Hareng commun (13)


  Clupea harengus | Zone: | Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a
  (HER/2A47DX) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 65 | | |
| Danemark | 12 526 | | |
| Allemagne | 65 | | |
| France | 65 | | |
| Pays-Bas | 65 | | |
| Suède | 61 | | |
| Royaume-Uni | 238 | | |
| Union | 13 085 | | |
| TAC | 13 085 | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

8)

La rubrique relative au hareng commun dans les zones IV, VII d et les eaux de l'Union de la zone II a est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Hareng commun (13)

Clupea harengus

Zone:

Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a

(HER/2A47DX)

Belgique

65

Danemark

12 526

Allemagne

65

France

65

Pays-Bas

65

Suède

61

Royaume-Uni

238

Union

13 085

TAC

13 085

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 9) | La rubrique relative au hareng commun dans les zones IV c et VII d est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Hareng commun (14)


  Clupea harengus | Zone: | Zones IV c, VII d (15)

  (HER/4CXB7D) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 9 229 (16) | | |
| Danemark | 1 153 (16) | | |
| Allemagne | 716 (16) | | |
| France | 12 800 (16) | | |
| Pays-Bas | 22 837 (16) | | |
| Royaume-Uni | 4 969 (16) | | |
| Union | 51 704 (16) | | |
| TAC | 470 037 (16) | | TAC analytique |

9)

La rubrique relative au hareng commun dans les zones IV c et VII d est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Hareng commun (14)

Clupea harengus

Zone:

Zones IV c, VII d (15)

(HER/4CXB7D)

Belgique

9 229 (16)

Danemark

1 153 (16)

Allemagne

716 (16)

France

12 800 (16)

Pays-Bas

22 837 (16)

Royaume-Uni

4 969 (16)

Union

51 704 (16)

TAC

470 037 (16)

TAC analytique

| 10) | La rubrique relative au hareng commun dans les zones VII g, VII h, VII j et VII k est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Hareng commun

  Clupea harengus | Zone: | Zones VII g (17), VII h (17), VII j (17) et VII k (17)

  (HER/7G-K.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 248 | | |
| France | 1 380 | | |
| Irlande | 19 324 | | |
| Pays-Bas | 1 380 | | |
| Royaume-Uni | 28 | | |
| Union | 22 360 | | |
| TAC | 22 360 | | TAC analytique |

10)

La rubrique relative au hareng commun dans les zones VII g, VII h, VII j et VII k est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone:

Zones VII g (17), VII h (17), VII j (17) et VII k (17)

(HER/7G-K.)

Allemagne

248

France

1 380

Irlande

19 324

Pays-Bas

1 380

Royaume-Uni

28

Union

22 360

TAC

22 360

TAC analytique

| 11) | La rubrique relative au cabillaud dans le Skagerrak est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | Skagerrak
  (COD/03AN.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 10 (18) | | |
| Danemark | 3 177 (18) | | |
| Allemagne | 80 (18) | | |
| Pays-Bas | 20 (18) | | |
| Suède | 556 (18) | | |
| Union | 3 843 | | |
| TAC | 3 972 | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

11)

La rubrique relative au cabillaud dans le Skagerrak est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Skagerrak

(COD/03AN.)

Belgique

10 (18)

Danemark

3 177 (18)

Allemagne

80 (18)

Pays-Bas

20 (18)

Suède

556 (18)

Union

3 843

TAC

3 972

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 12) | La rubrique relative au cabillaud dans la zone IV; les eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a ne relevant pas du Skagerrak et du Kattegat est remplacée par:










  «Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a ne relevant pas du Skagerrak et du Kattegat
  (COD/2A3AX4) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 821 (19) | | |
| Danemark | 4 720 (19) | | |
| Allemagne | 2 992 (19) | | |
| France | 1 015 (19) | | |
| Pays-Bas | 2 667 (19) | | |
| Suède | 31 (19) | | |
| Royaume-Uni | 10 827 (19) | | |
| Union | 23 073 | | |
| Norvège | 4 726 (20) | | |
| TAC | 27 799 | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

12)

La rubrique relative au cabillaud dans la zone IV; les eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a ne relevant pas du Skagerrak et du Kattegat est remplacée par:

«Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a ne relevant pas du Skagerrak et du Kattegat

(COD/2A3AX4)

Belgique

821 (19)

Danemark

4 720 (19)

Allemagne

2 992 (19)

France

1 015 (19)

Pays-Bas

2 667 (19)

Suède

31 (19)

Royaume-Uni

10 827 (19)

Union

23 073

Norvège

4 726 (20)

TAC

27 799

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 13) | La rubrique relative au cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N
  (COD/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Suède | 382 (21) | | |
| Union | 382 | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

13)

La rubrique relative au cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(COD/04-N.)

Suède

382 (21)

Union

382

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 14) | La rubrique relative au cabillaud dans la zone VII d est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | Zone VII d
  (COD/07D.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 70 (22) | | |
| France | 1 360 (22) | | |
| Pays-Bas | 40 (22) | | |
| Royaume-Uni | 150 (22) | | |
| Union | 1 620 | | |
| TAC | 1 620 | | TAC analytique |

14)

La rubrique relative au cabillaud dans la zone VII d est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Zone VII d

(COD/07D.)

Belgique

70 (22)

France

1 360 (22)

Pays-Bas

40 (22)

Royaume-Uni

150 (22)

Union

1 620

TAC

1 620

TAC analytique

| 15) | La rubrique relative à la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Baudroies

  Lophiidae | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV
  (ANF/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 45 | | |
| Danemark | 1 152 | | |
| Allemagne | 18 | | |
| Pays-Bas | 16 | | |
| Royaume-Uni | 269 | | |
| Union | 1 500 | | |
| TAC | Sans objet» | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

15)

La rubrique relative à la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Baudroies

Lophiidae

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(ANF/04-N.)

Belgique

45

Danemark

1 152

Allemagne

18

Pays-Bas

16

Royaume-Uni

269

Union

1 500

TAC

Sans objet»

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 16) | La rubrique relative à la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Baudroies

  Lophiidae | Zone: | Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
  (ANF/8C3411) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Espagne | 2 191 | | |
| France | 2 | | |
| Portugal | 436 | | |
| Union | 2 629 | | |
| TAC | 2 629» | | TAC analytique |

16)

La rubrique relative à la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Baudroies

Lophiidae

Zone:

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(ANF/8C3411)

Espagne

2 191

France

2

Portugal

436

Union

2 629

TAC

2 629»

TAC analytique

| 17) | La rubrique relative à l'églefin dans la zone III a et les eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Églefin

  Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22-32
  (HAD/3A/BCD) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 11 | | |
| Danemark | 1 898 | | |
| Allemagne | 121 | | |
| Pays-Bas | 2 | | |
| Suède | 224 | | |
| Union | 2 256 | | |
| TAC | 2 355» | | TAC analytique |

17)

La rubrique relative à l'églefin dans la zone III a et les eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22-32

(HAD/3A/BCD)

Belgique

11

Danemark

1 898

Allemagne

121

Pays-Bas

2

Suède

224

Union

2 256

TAC

2 355»

TAC analytique

| 18) | La rubrique relative à l'églefin dans la zone IV et les eaux de l'Union de la zone II a est remplacée par le texte suivant:







  «Espèce: | Églefin

  Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a
  (HAD/2AC4.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 238 | | |
| Danemark | 1 637 | | |
| Allemagne | 1 042 | | |
| France | 1 816 | | |
| Pays-Bas | 179 | | |
| Suède | 165 | | |
| Royaume-Uni | 27 002 | | |
| Union | 32 079 | | |
| Norvège | 6 205 | | |
| TAC | 38 284 | | TAC analytique |
| dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: | Eaux norvégiennes de la zone IV
  (HAD/*04N-) |
| Union | 23 862» |

18)

La rubrique relative à l'églefin dans la zone IV et les eaux de l'Union de la zone II a est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

(HAD/2AC4.)

Belgique

238

Danemark

1 637

Allemagne

1 042

France

1 816

Pays-Bas

179

Suède

165

Royaume-Uni

27 002

Union

32 079

Norvège

6 205

TAC

38 284

TAC analytique

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(HAD/*04N-)

Union

23 862»

| 19) | La rubrique relative à l'églefin dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Églefin

  Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N
  (HAD/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Suède | 707 (23) | | |
| Union | 707 | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

19)

La rubrique relative à l'églefin dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HAD/04-N.)

Suède

707 (23)

Union

707

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 20) | La rubrique relative au merlan dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Merlan

  Merlangius merlangus | Zone: | Zone III a
  (WHG/03A.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 929 | | |
| Pays-Bas | 3 | | |
| Suède | 99 | | |
| Union | 1 031 | | |
| TAC | 1 050» | | TAC de précaution |

20)

La rubrique relative au merlan dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

Zone III a

(WHG/03A.)

Danemark

929

Pays-Bas

3

Suède

99

Union

1 031

TAC

1 050»

TAC de précaution

| 21) | La rubrique relative au merlan dans la zone IV et les eaux de l'Union de la zone II a est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Merlan

  Merlangius merlangus | Zone: | Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a
  (WHG/2AC4.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 326 | | |
| Danemark | 1 410 | | |
| Allemagne | 367 | | |
| France | 2 119 | | |
| Pays-Bas | 815 | | |
| Suède | 3 | | |
| Royaume-Uni | 10 193 | | |
| Union | 15 233 | | |
| Norvège | 859 (24) | | |
| TAC | 16 092 | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

21)

La rubrique relative au merlan dans la zone IV et les eaux de l'Union de la zone II a est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

(WHG/2AC4.)

Belgique

326

Danemark

1 410

Allemagne

367

France

2 119

Pays-Bas

815

Suède

3

Royaume-Uni

10 193

Union

15 233

Norvège

859 (24)

TAC

16 092

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 22) | La rubrique relative au merlan dans les zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Merlan

  Merlangius merlangus | Zone: | Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k
  (WHG/7X7A-C) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 202 | | |
| France | 12 400 | | |
| Irlande | 5 747 | | |
| Pays-Bas | 101 | | |
| Royaume-Uni | 2 218 | | |
| Union | 20 668 | | |
| TAC | 20 668» | | TAC analytique
  L'article 11 du présent règlement s'applique |

22)

La rubrique relative au merlan dans les zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

(WHG/7X7A-C)

Belgique

202

France

12 400

Irlande

5 747

Pays-Bas

101

Royaume-Uni

2 218

Union

20 668

TAC

20 668»

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique

| 23) | La rubrique relative au merlan et au lieu jaune dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Merlan et lieu jaune

  Merlangius merlangus et Pollachius pollachius | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N
  (WHG/04-N.) pour le merlan;
  (POL/04-N.) pour le lieu jaune |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Suède | 190 (25) | | |
| Union | 190 | | |
| TAC | Sans objet | | TAC de précaution |

23)

La rubrique relative au merlan et au lieu jaune dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Merlan et lieu jaune

Merlangius merlangus et Pollachius pollachius

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(WHG/04-N.) pour le merlan;

(POL/04-N.) pour le lieu jaune

Suède

190 (25)

Union

190

TAC

Sans objet

TAC de précaution

| 24) | La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux de l'Union et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Merlan bleu

  Micromesistius poutassou | Zone: | Eaux de l'UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
  (WHB/1X14) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 28 325 (26) | | |
| Allemagne | 11 013 (26) | | |
| Espagne | 24 013 (26)
   (27)
   (28) | | |
| France | 19 712 (26) | | |
| Irlande | 21 934 (26) | | |
| Pays-Bas | 34 539 (26) | | |
| Portugal | 2 231 (26)
   (27)
   (28) | | |
| Suède | 7 007 (26) | | |
| Royaume-Uni | 36 751 (26) | | |
| Union | 185 525 (26)
   (27)
   (28) | | |
| Norvège | 100 000 | | |
| Îles Féroé | 15 000 | | |
| TAC | 1 200 000 | | TAC analytique |

24)

La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux de l'Union et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone:

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

(WHB/1X14)

Danemark

28 325 (26)

Allemagne

11 013 (26)

Espagne

24 013 (26)
   (27)
   (28)

France

19 712 (26)

Irlande

21 934 (26)

Pays-Bas

34 539 (26)

Portugal

2 231 (26)
   (27)
   (28)

Suède

7 007 (26)

Royaume-Uni

36 751 (26)

Union

185 525 (26)
   (27)
   (28)

Norvège

100 000

Îles Féroé

15 000

TAC

1 200 000

TAC analytique

| 25) | La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux de l'Union des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30′ N et VII à l'ouest de 12° O est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Merlan bleu

  Micromesistius poutassou | Zone: | Eaux de l'Union des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30' N et VII à l'ouest de 12° O
  (WHB/24A567) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Norvège | 177 983 (29)
   (30) | | |
| Îles Féroé | 25 000 (31)
   (32) | | |
| TAC | 1 200 000 | | TAC analytique |

25)

La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux de l'Union des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30′ N et VII à l'ouest de 12° O est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone:

Eaux de l'Union des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30' N et VII à l'ouest de 12° O

(WHB/24A567)

Norvège

177 983 (29)
   (30)

Îles Féroé

25 000 (31)
   (32)

TAC

1 200 000

TAC analytique

| 26) | La rubrique relative à la lingue bleue dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI et VII est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Lingue bleue

  Molva dypterygia | Zone: | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII
  (BLI/5B67-) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 24 | | |
| Estonie | 4 | | |
| Espagne | 74 | | |
| France | 1 693 | | |
| Irlande | 6 | | |
| Lituanie | 1 | | |
| Pologne | 1 | | |
| Royaume-Uni | 431 | | |
| Autres | 6 (33) | | |
| Union | 2 240 | | |
| Norvège | 150 (34) | | |
| Îles Féroé | 150 (35) | | |
| TAC | 2 540 | | TAC analytique
  L'article 11 du présent règlement s'applique |

26)

La rubrique relative à la lingue bleue dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI et VII est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Lingue bleue

Molva dypterygia

Zone:

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

(BLI/5B67-)

Allemagne

24

Estonie

4

Espagne

74

France

1 693

Irlande

6

Lituanie

1

Pologne

1

Royaume-Uni

431

Autres

6 (33)

Union

2 240

Norvège

150 (34)

Îles Féroé

150 (35)

TAC

2 540

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique

| 27) | La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux de l'Union de la zone IV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Lingue franche

  Molva molva | Zone: | Eaux de l'Union de la zone IV
  (LIN/04-C.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 16 | | |
| Danemark | 243 | | |
| Allemagne | 150 | | |
| France | 135 | | |
| Pays-Bas | 5 | | |
| Suède | 10 | | |
| Royaume-Uni | 1 869 | | |
| Union | 2 428 | | |
| TAC | 2 428» | | TAC analytique |

27)

La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux de l'Union de la zone IV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Zone:

Eaux de l'Union de la zone IV

(LIN/04-C.)

Belgique

16

Danemark

243

Allemagne

150

France

135

Pays-Bas

5

Suède

10

Royaume-Uni

1 869

Union

2 428

TAC

2 428»

TAC analytique

| 28) | La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Lingue franche

  Molva molva | Zone: | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
  (LIN/6X14.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 32 | | |
| Danemark | 6 | | |
| Allemagne | 115 | | |
| Espagne | 2 332 | | |
| France | 2 487 | | |
| Irlande | 623 | | |
| Portugal | 6 | | |
| Royaume-Uni | 2 863 | | |
| Union | 8 464 | | |
| Norvège | 5 500 (36)
   (37)
   (38) | | |
| Îles Féroé | 200 (39)
   (40) | | |
| TAC | 14 164 | | TAC analytique
  L'article 11 du présent règlement s'applique |

28)

La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Zone:

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

(LIN/6X14.)

Belgique

32

Danemark

6

Allemagne

115

Espagne

2 332

France

2 487

Irlande

623

Portugal

6

Royaume-Uni

2 863

Union

8 464

Norvège

5 500 (36)
   (37)
   (38)

Îles Féroé

200 (39)
   (40)

TAC

14 164

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique

| 29) | La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Lingue franche

  Molva molva | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV
  (LIN/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 7 | | |
| Danemark | 835 | | |
| Allemagne | 23 | | |
| France | 9 | | |
| Pays-Bas | 1 | | |
| Royaume-Uni | 75 | | |
| Union | 950 | | |
| TAC | Sans objet» | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

29)

La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(LIN/04-N.)

Belgique

7

Danemark

835

Allemagne

23

France

9

Pays-Bas

1

Royaume-Uni

75

Union

950

TAC

Sans objet»

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 30) | La rubrique relative à la langoustine dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Langoustine

  Nephrops norvegicus | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV
  (NEP/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 947 | | |
| Allemagne | 0 | | |
| Royaume-Uni | 53 | | |
| Union | 1 000 | | |
| TAC | Sans objet» | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

30)

La rubrique relative à la langoustine dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(NEP/04-N.)

Danemark

947

Allemagne

0

Royaume-Uni

53

Union

1 000

TAC

Sans objet»

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 31) | La rubrique relative à la crevette nordique dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Crevette nordique

  Pandalus borealis | Zone: | Zone III a
  (PRA/03A.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 2 308 | | |
| Suède | 1 243 | | |
| Union | 3 551 | | |
| TAC | 6 650» | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

31)

La rubrique relative à la crevette nordique dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

Zone III a

(PRA/03A.)

Danemark

2 308

Suède

1 243

Union

3 551

TAC

6 650»

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 32) | La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Crevette nordique

  Pandalus borealis | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N
  (PRA/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 357 | | |
| Suède | 123 (41) | | |
| Union | 480 | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

32)

La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(PRA/04-N.)

Danemark

357

Suède

123 (41)

Union

480

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 33) | La rubrique relative à la plie commune dans le Skagerrak est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Plie commune

  Pleuronectes platessa | Zone: | Skagerrak
  (PLE/03AN.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 60 | | |
| Danemark | 7 830 | | |
| Allemagne | 40 | | |
| Pays-Bas | 1 506 | | |
| Suède | 419 | | |
| Union | 9 855 | | |
| TAC | 10 056» | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

33)

La rubrique relative à la plie commune dans le Skagerrak est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Zone:

Skagerrak

(PLE/03AN.)

Belgique

60

Danemark

7 830

Allemagne

40

Pays-Bas

1 506

Suède

419

Union

9 855

TAC

10 056»

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 34) | La rubrique relative à la plie commune dans la zone IV; les eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kattegat est remplacée par le texte suivant:







  «Espèce: | Plie commune

  Pleuronectes platessa | Zone: | Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kattegat
  (PLE/2A3AX4) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 6 407 (42) | | |
| Danemark | 20 823 (42) | | |
| Allemagne | 6 007 (42) | | |
| France | 1 202 (42) | | |
| Pays-Bas | 40 045 (42) | | |
| Royaume-Uni | 29 633 (42) | | |
| Union | 104 117 | | |
| Norvège | 7 514 | | |
| TAC | 111 631 | | TAC analytique |
| dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: | Eaux norvégiennes de la zone IV
  (PLE/*04N-) |
| Union | 42 723 |

34)

La rubrique relative à la plie commune dans la zone IV; les eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kattegat est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Zone:

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kattegat

(PLE/2A3AX4)

Belgique

6 407 (42)

Danemark

20 823 (42)

Allemagne

6 007 (42)

France

1 202 (42)

Pays-Bas

40 045 (42)

Royaume-Uni

29 633 (42)

Union

104 117

Norvège

7 514

TAC

111 631

TAC analytique

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(PLE/*04N-)

Union

42 723

| 35) | La rubrique pour la plie commune dans les zones VII d et VII e est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Plie commune

  Pleuronectes platessa | Zone: | Zones VII d et VII e
  (PLE/7/DE.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 871 (43) | | |
| France | 2 903 (43) | | |
| Royaume-Uni | 1 548 (43) | | |
| Union | 5 322 | | |
| TAC | 5 322 | | TAC analytique |

35)

La rubrique pour la plie commune dans les zones VII d et VII e est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Zone:

Zones VII d et VII e

(PLE/7/DE.)

Belgique

871 (43)

France

2 903 (43)

Royaume-Uni

1 548 (43)

Union

5 322

TAC

5 322

TAC analytique

| 36) | La rubrique relative au lieu noir dans les zones III a et IV, les eaux de l'Union des zones II a, III b et III c et des sous-divisions 22 à 32 est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Lieu noir

  Pollachius virens | Zone: | Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22-32
  (POK/2A34.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 27 | | |
| Danemark | 3 189 | | |
| Allemagne | 8 054 | | |
| France | 18 953 | | |
| Pays-Bas | 81 | | |
| Suède | 438 | | |
| Royaume-Uni | 6 175 | | |
| Union | 36 917 | | |
| Norvège | 40 619 (44) | | |
| TAC | 77 536 | | TAC analytique |

36)

La rubrique relative au lieu noir dans les zones III a et IV, les eaux de l'Union des zones II a, III b et III c et des sous-divisions 22 à 32 est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22-32

(POK/2A34.)

Belgique

27

Danemark

3 189

Allemagne

8 054

France

18 953

Pays-Bas

81

Suède

438

Royaume-Uni

6 175

Union

36 917

Norvège

40 619 (44)

TAC

77 536

TAC analytique

| 37) | La rubrique relative au lieu noir dans la zone VI, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Lieu noir

  Pollachius virens | Zone: | Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
  (POK/56-14) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 367 | | |
| France | 3 647 | | |
| Irlande | 403 | | |
| Royaume-Uni | 3 128 | | |
| Union | 7 545 | | |
| Norvège | 500 (45) | | |
| TAC | 8 045 | | TAC analytique |

37)

La rubrique relative au lieu noir dans la zone VI, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

(POK/56-14)

Allemagne

367

France

3 647

Irlande

403

Royaume-Uni

3 128

Union

7 545

Norvège

500 (45)

TAC

8 045

TAC analytique

| 38) | La rubrique relative au lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Lieu noir

  Pollachius virens | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N
  (POK/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Suède | 880 (46) | | |
| Union | 880 | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

38)

La rubrique relative au lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(POK/04-N.)

Suède

880 (46)

Union

880

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 39) | La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux de l'Union des zones II a et IV, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b et VI est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Flétan noir commun

  Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI
  (GHL/2A-C46) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 11 | | |
| Allemagne | 20 | | |
| Estonie | 11 | | |
| Espagne | 11 | | |
| France | 185 | | |
| Irlande | 11 | | |
| Lituanie | 11 | | |
| Pologne | 11 | | |
| Royaume-Uni | 729 | | |
| Union | 1 000 | | |
| Norvège | 1 000 (47) | | |
| TAC | 2 000 | | TAC analytique |

39)

La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux de l'Union des zones II a et IV, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b et VI est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

Zone:

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

(GHL/2A-C46)

Danemark

11

Allemagne

20

Estonie

11

Espagne

11

France

185

Irlande

11

Lituanie

11

Pologne

11

Royaume-Uni

729

Union

1 000

Norvège

1 000 (47)

TAC

2 000

TAC analytique

| 40) | La rubrique relative au maquereau commun dans les zones III a et IV, les eaux de l'Union des zones II a, III b et III c et des sous-divisions 22 à 32 est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Maquereau commun

  Scomber scombrus | Zone: | Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22-32
  (MAC/2A34.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 768 (49) | | |
| Danemark | 26 530 (49) | | |
| Allemagne | 800 (49) | | |
| France | 2 417 (49) | | |
| Pays-Bas | 2 434 (49) | | |
| Suède | 7 101 (48)
   (49) | | |
| Royaume-Uni | 2 254 (49) | | |
| Union | 42 304 (48)
   (49) | | |
| Norvège | 256 936 (50) | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique |

40)

La rubrique relative au maquereau commun dans les zones III a et IV, les eaux de l'Union des zones II a, III b et III c et des sous-divisions 22 à 32 est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Maquereau commun

Scomber scombrus

Zone:

Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22-32

(MAC/2A34.)

Belgique

768 (49)

Danemark

26 530 (49)

Allemagne

800 (49)

France

2 417 (49)

Pays-Bas

2 434 (49)

Suède

7 101 (48)
   (49)

Royaume-Uni

2 254 (49)

Union

42 304 (48)
   (49)

Norvège

256 936 (50)

TAC

Sans objet

TAC analytique

| 41) | La rubrique relative au maquereau commun dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b, les eaux internationales des zones II a, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Maquereau commun

  Scomber scombrus | Zone: | Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
  (MAC/2CX14-) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 31 490 | | |
| Espagne | 33 | | |
| Estonie | 262 | | |
| France | 20 996 | | |
| Irlande | 104 967 | | |
| Lettonie | 194 | | |
| Lituanie | 194 | | |
| Pays-Bas | 45 922 | | |
| Pologne | 2 217 | | |
| Royaume-Uni | 288 666 | | |
| Union | 494 941 | | |
| Norvège | 22 179 (51)
   (52) | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique |

41)

La rubrique relative au maquereau commun dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b, les eaux internationales des zones II a, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Maquereau commun

Scomber scombrus

Zone:

Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

(MAC/2CX14-)

Allemagne

31 490

Espagne

33

Estonie

262

France

20 996

Irlande

104 967

Lettonie

194

Lituanie

194

Pays-Bas

45 922

Pologne

2 217

Royaume-Uni

288 666

Union

494 941

Norvège

22 179 (51)
   (52)

TAC

Sans objet

TAC analytique

| 42) | La rubrique relative au maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Maquereau commun

  Scomber scombrus | Zone: | Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
  (MAC/8C3411) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Espagne | 46 677 (53) | | |
| France | 310 (53) | | |
| Portugal | 9 648 (53) | | |
| Union | 56 635 | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique |

42)

La rubrique relative au maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Maquereau commun

Scomber scombrus

Zone:

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(MAC/8C3411)

Espagne

46 677 (53)

France

310 (53)

Portugal

9 648 (53)

Union

56 635

TAC

Sans objet

TAC analytique

| 43) | La rubrique relative au maquereau commun dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Maquereau commun

  Scomber scombrus | Zone: | Eaux norvégiennes des zones II a et IV a
  (MAC/2A4A-N) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 19 437 (54) | | |
| Union | 19 437 (54) | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique |

43)

La rubrique relative au maquereau commun dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Maquereau commun

Scomber scombrus

Zone:

Eaux norvégiennes des zones II a et IV a

(MAC/2A4A-N)

Danemark

19 437 (54)

Union

19 437 (54)

TAC

Sans objet

TAC analytique

| 44) | La rubrique relative à la sole commune dans les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Sole commune

  Solea solea | Zone: | Eaux de l'Union des zones II a et IV
  (SOL/24-C.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 991 | | |
| Danemark | 453 | | |
| Allemagne | 793 | | |
| France | 198 | | |
| Pays-Bas | 8 945 | | |
| Royaume-Uni | 510 | | |
| Union | 11 890 | | |
| Norvège | 10 (55) | | |
| TAC | 11 900 | | TAC analytique |

44)

La rubrique relative à la sole commune dans les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone:

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(SOL/24-C.)

Belgique

991

Danemark

453

Allemagne

793

France

198

Pays-Bas

8 945

Royaume-Uni

510

Union

11 890

Norvège

10 (55)

TAC

11 900

TAC analytique

| 45) | La rubrique relative à la sole dans les zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X, les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Sole

  Solea spp. | Zone: | Zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
  (SOO/8CDE34) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Espagne | 403 | | |
| Portugal | 669 | | |
| Union | 1 072 | | |
| TAC | 1 072» | | TAC de précaution |

45)

La rubrique relative à la sole dans les zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X, les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Sole

Solea spp.

Zone:

Zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(SOO/8CDE34)

Espagne

403

Portugal

669

Union

1 072

TAC

1 072»

TAC de précaution

| 46) | La rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Sprat et prises accessoires associées

  Sprattus sprattus | Zone: | Zone III a
  (SPR/03A.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 22 300 (56) | | |
| Allemagne | 47 (56) | | |
| Suède | 8 437 (56) | | |
| Union | 30 784 | | |
| TAC | 33 280 | | TAC de précaution |

46)

La rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Sprat et prises accessoires associées

Sprattus sprattus

Zone:

Zone III a

(SPR/03A.)

Danemark

22 300 (56)

Allemagne

47 (56)

Suède

8 437 (56)

Union

30 784

TAC

33 280

TAC de précaution

| 47) | La rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Sprat et prises accessoires associées

  Sprattus sprattus | Zone: | Eaux de l'Union des zones II a et IV
  (SPR/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 1 546 (58) | | |
| Danemark | 122 383 (58) | | |
| Allemagne | 1 546 (58) | | |
| France | 1 546 (58) | | |
| Pays-Bas | 1 546 (58) | | |
| Suède | 1 330 (57)
   (58) | | |
| Royaume-Uni | 5 103 (58) | | |
| Union | 135 000 | | |
| Norvège | 9 000 | | |
| TAC | 144 000 | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

47)

La rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Sprat et prises accessoires associées

Sprattus sprattus

Zone:

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(SPR/2AC4-C)

Belgique

1 546 (58)

Danemark

122 383 (58)

Allemagne

1 546 (58)

France

1 546 (58)

Pays-Bas

1 546 (58)

Suède

1 330 (57)
   (58)

Royaume-Uni

5 103 (58)

Union

135 000

Norvège

9 000

TAC

144 000

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 48) | La rubrique relative aux chinchards et prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Chinchards et prises accessoires associées

  Trachurus spp. | Zone: | Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d
  (JAX/4BC7D) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 31 (61) | | |
| Danemark | 13 397 (61) | | |
| Allemagne | 1 183 (59)
   (61) | | |
| Espagne | 249 (61) | | |
| France | 1 111 (59)
   (61)) | | |
| Irlande | 843 (61) | | |
| Pays-Bas | 8 065 (59)
   (61) | | |
| Portugal | 28 (61) | | |
| Suède | 75 (61) | | |
| Royaume-Uni | 3 188 (59)
   (61) | | |
| Union | 28 170 | | |
| Norvège | 3 550 (60) | | |
| TAC | 31 720 | | TAC de précaution |

48)

La rubrique relative aux chinchards et prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Chinchards et prises accessoires associées

Trachurus spp.

Zone:

Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d

(JAX/4BC7D)

Belgique

31 (61)

Danemark

13 397 (61)

Allemagne

1 183 (59)
   (61)

Espagne

249 (61)

France

1 111 (59)
   (61))

Irlande

843 (61)

Pays-Bas

8 065 (59)
   (61)

Portugal

28 (61)

Suède

75 (61)

Royaume-Uni

3 188 (59)
   (61)

Union

28 170

Norvège

3 550 (60)

TAC

31 720

TAC de précaution

| 49) | La rubrique relative aux chinchards et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a, IV a; les zones VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; les eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Chinchards et prises accessoires associées

  Trachurus spp. | Zone: | Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
  (JAX/2A-14) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 11 432 (62)
   (64) | | |
| Allemagne | 8 920 (62)
   (63)
   (64) | | |
| Espagne | 12 167 (64) | | |
| France | 4 591 (62)
   (63)
   (64) | | |
| Irlande | 29 708 (62)
   (64) | | |
| Pays-Bas | 35 790 (62)
   (63)
   (64) | | |
| Portugal | 1 172 (64) | | |
| Suède | 675 (62)
   (64) | | |
| Royaume-Uni | 10 757 (62)
   (63)
   (64) | | |
| Union | 115 212 | | |
| Îles Féroé | 1 700 (65) | | |
| TAC | 116 912 | | TAC analytique |

49)

La rubrique relative aux chinchards et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a, IV a; les zones VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; les eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Chinchards et prises accessoires associées

Trachurus spp.

Zone:

Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(JAX/2A-14)

Danemark

11 432 (62)
   (64)

Allemagne

8 920 (62)
   (63)
   (64)

Espagne

12 167 (64)

France

4 591 (62)
   (63)
   (64)

Irlande

29 708 (62)
   (64)

Pays-Bas

35 790 (62)
   (63)
   (64)

Portugal

1 172 (64)

Suède

675 (62)
   (64)

Royaume-Uni

10 757 (62)
   (63)
   (64)

Union

115 212

Îles Féroé

1 700 (65)

TAC

116 912

TAC analytique

| 50) | La rubrique relative au tacaud norvégien et prises accessoires associées dans la zone III a, les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Tacaud norvégien et prises accessoires associées

  Trisopterus esmarki | Zone: | Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV
  (NOP/2A3A4.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 106 152 (66) | | |
| Allemagne | 20 (66)
   (67) | | |
| Pays-Bas | 78 (66)
   (67) | | |
| Union | 106 250 (66) | | |
| Norvège | 15 000 | | |
| Îles Féroé | 7 000 (68) | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

50)

La rubrique relative au tacaud norvégien et prises accessoires associées dans la zone III a, les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Tacaud norvégien et prises accessoires associées

Trisopterus esmarki

Zone:

Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV

(NOP/2A3A4.)

Danemark

106 152 (66)

Allemagne

20 (66)
   (67)

Pays-Bas

78 (66)
   (67)

Union

106 250 (66)

Norvège

15 000

Îles Féroé

7 000 (68)

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 51) | La rubrique relative au tacaud norvégien et prises accessoires associées dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Tacaud norvégien et prises accessoires associées

  Trisopterus esmarki | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV
  (NOP/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 0 | | |
| Royaume-Uni | 0 | | |
| Union | 0 | | |
| TAC | Sans objet» | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

51)

La rubrique relative au tacaud norvégien et prises accessoires associées dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Tacaud norvégien et prises accessoires associées

Trisopterus esmarki

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(NOP/04-N.)

Danemark

0

Royaume-Uni

0

Union

0

TAC

Sans objet»

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 52) | La rubrique relative au poisson industriel dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Poisson industriel | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV
  (I/F/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Suède | 800 (69)
   (70) | | |
| Union | 800 | | |
| TAC | Sans objet | | TAC de précaution |

52)

La rubrique relative au poisson industriel dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Poisson industriel

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(I/F/04-N.)

Suède

800 (69)
   (70)

Union

800

TAC

Sans objet

TAC de précaution

| 53) | La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux de l'Union des zones V b, VI et VII est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Autres espèces | Zone: | Eaux de l'Union des zones V b, VI et VII
  (OTH/5B67-C) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Union | Sans objet | | |
| Norvège | 140 (71) | | |
| TAC | Sans objet | | TAC de précaution |

53)

La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux de l'Union des zones V b, VI et VII est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Autres espèces

Zone:

Eaux de l'Union des zones V b, VI et VII

(OTH/5B67-C)

Union

Sans objet

Norvège

140 (71)

TAC

Sans objet

TAC de précaution

| 54) | La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Autres espèces | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV
  (OTH/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 40 | | |
| Danemark | 3 625 | | |
| Allemagne | 409 | | |
| France | 168 | | |
| Pays-Bas | 290 | | |
| Suède | Sans objet (72) | | |
| Royaume-Uni | 2 719 | | |
| Union | 7 250 (73) | | |
| TAC | Sans objet | | TAC de précaution |

54)

La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Autres espèces

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(OTH/04-N.)

Belgique

40

Danemark

3 625

Allemagne

409

France

168

Pays-Bas

290

Suède

Sans objet (72)

Royaume-Uni

2 719

Union

7 250 (73)

TAC

Sans objet

TAC de précaution

| 55) | La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux de l'Union des zones II a, IV et VI a au nord de 56° 30′ N est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Autres espèces | Zone: | Eaux de l'Union des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30′ N
  (OTH/2A46AN) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Union | Sans objet | | |
| Norvège | 4 000 (74)
   (75) | | |
| Îles Féroé | 150 (76) | | |
| TAC | Sans objet | | TAC de précaution |

55)

La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux de l'Union des zones II a, IV et VI a au nord de 56° 30′ N est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Autres espèces

Zone:

Eaux de l'Union des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30′ N

(OTH/2A46AN)

Union

Sans objet

Norvège

4 000 (74)
   (75)

Îles Féroé

150 (76)

TAC

Sans objet

TAC de précaution

---

(1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(2)  À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (USK/*24X7C).

(3)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*5B67-):

3 000

(4)  Y compris la lingue. Les quotas suivants pour la Norvège ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones V b, VI et VII:

| Lingue (LIN/*5B67-) | 5 500 |
| --- | --- |
| Brosme (USK/*5B67-) | 2 923 |

Lingue (LIN/*5B67-)

5 500

Brosme (USK/*5B67-)

2 923

| (5) | Les quotas de la Norvège pour la lingue et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:
  2 000» |
| --- | --- |

(5)

Les quotas de la Norvège pour la lingue et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:

2 000»

(5)  Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(6)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone IV (HER/*04-C.).

(7)  Ne peut être pêché que dans le Skagerrak (HER/*03AN.).»

(8)  Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.).

(9)  Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les eaux de l'Union des zones IV a et IV b (HER/*4AB-C).

50 000

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes au sud de 62° N
  (HER/*04N-) () | |
| --- | --- | --- |
| Union | 50 000 | |
| ()  Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/*4AN.) et la zone IV b (HER/*4BN.).» |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HER/*04N-) ()

Union

50 000

()  Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/*4AN.) et la zone IV b (HER/*4BN.).»

(10)  Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/*4AN.) et la zone IV b (HER/*4BN.).»

(11)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

(12)  Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.»

(13)  Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.»

(14)  Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(15)  Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56' N, 1° 19,1' E) jusqu'à la latitude 51° 33' N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.

(16)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IV b (HER/*04B.).»

(17)  Cette zone est élargie au secteur délimité:

| — | au nord par la latitude 52° 30' N, |
| --- | --- |

—

au nord par la latitude 52° 30' N,

| — | au sud par la latitude 52° 00' N, |
| --- | --- |

—

au sud par la latitude 52° 00' N,

| — | à l'ouest par les côtes de l'Irlande, |
| --- | --- |

—

à l'ouest par les côtes de l'Irlande,

| — | à l'est par les côtes du Royaume-Uni.» |
| --- | --- |

—

à l'est par les côtes du Royaume-Uni.»

(18)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.»

(19)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.

(20)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes de la zone IV
  (COD/*04N-) |
| --- | --- |
| Union | 20 054» |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(COD/*04N-)

Union

20 054»

(21)  Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

(22)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.»

(23)  Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

(24)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes de la zone IV
  (WHG/*04N-) |
| --- | --- |
| Union | 10 320» |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(WHG/*04N-)

Union

10 320»

(25)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

(26)  Condition particulière: dont le pourcentage maximal suivant peut être pêché dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1):

61,4 %

(27)  Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.

(28)  Condition particulière: dont la quantité maximale suivante peut être pêchée dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.):

25 000»

(29)  À imputer sur les limites de capture de la Norvège fixées en vertu de l'accord des États côtiers.

(30)  Condition particulière: les captures effectuées dans la zone IV ne doivent pas dépasser le montant suivant (WHB/*04A-C):

44 496

Cette limite de capture dans la zone IV correspond au pourcentage suivant du quota d'accès de la Norvège:

25 %

(31)  À imputer sur les limites de capture des Îles Féroé.

(32)  Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans la zone VI b (WHB/*06B-C). Les captures effectuées dans la zone IV a ne doivent pas dépasser le montant suivant (WHB/*04A-C):

6 250»

(33)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(34)  À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (BLI/*24X7C).

(35)  Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l'Union des zones VI a au nord de 56° 30' N et VI b.»

(36)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones VI et VII ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6X14.):

2 000

(37)  Y compris le brosme. Les quotas pour la Norvège ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones V b, VI et VII et s'élèvent à:

| Lingue (LIN/*5B67-) | 5 500 |
| --- | --- |
| Brosme (USK/*5B67-) | 2 923 |

Lingue (LIN/*5B67-)

5 500

Brosme (USK/*5B67-)

2 923

(38)  Les quotas de la Norvège pour la lingue et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité ci-après, en tonnes:

3 000

(39)  Y compris le brosme. À pêcher dans les zones VI b et VI a au nord de 56° 30' N (LIN/*6BAN.)

(40)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones VI a et VI b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones VI a et VI b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.):

75»

(41)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

(42)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 5 % du quota attribué à cet État membre, en vertu des conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.»

(43)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, en vertu des conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.»

(44)  À prélever exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone IV et dans la zone III a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.»

(45)  À pêcher au nord de 56° 30' N (POK/*5614N).»

(46)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

(47)  À prélever dans les eaux de l'Union des zones II a et VI. Dans la zone VI, cette quantité ne peut être pêchée qu'à la palangre (GHL/*2A6-C).»

(48)  Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N-):

247

Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces

(49)  Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone IV a (MAC/*4AN.).

(50)  À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord:

74 500

Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IV a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone III a (MAC/*03A.):

3 000

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous,

dans les zones suivantes:

| | III a | III a et IV b c | IV b | IV c | VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2014 et en décembre 2014 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | (MAC/*03A.) | (MAC/*3A4BC) | (MAC/*04B.) | (MAC/*04C.) | (MAC/*2A6.) |
| Danemark | 0 | 4 130 | 0 | 0 | 15 918 |
| France | 0 | 490 | 0 | 0 | 0 |
| Pays-Bas | 0 | 490 | 0 | 0 | 0 |
| Suède | 0 | 0 | 390 | 10 | 4 112 |
| Royaume-Uni | 0 | 490 | 0 | 0 | 0 |
| Norvège | 3 000 | 0 | 0 | 0 | 0» |

III a

III a et IV b c

IV b

IV c

VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2014 et en décembre 2014

(MAC/*03A.)

(MAC/*3A4BC)

(MAC/*04B.)

(MAC/*04C.)

(MAC/*2A6.)

Danemark

0

4 130

0

0

15 918

France

0

490

0

0

0

Pays-Bas

0

490

0

0

0

Suède

0

0

390

10

4 112

Royaume-Uni

0

490

0

0

0

Norvège

3 000

0

0

0

0»

(51)  Peut être pêché dans les zones II a, VI a au nord de 56° 30' N, IV a, VII d, VII e, VII f et VII h (MAC/*AX7H).

(52)  La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes au titre de quota d'accès au nord de 56° 30' N; cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630):

51 387

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et durant les périodes spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2014 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2014 | Eaux norvégiennes de la zone II a |
| --- | --- | --- |
| | (MAC/*4A-EN) | (MAC/*2AN-) |
| Allemagne | 19 005 | 2 557 |
| France | 12 671 | 1 703 |
| Irlande | 63 351 | 8 524 |
| Pays-Bas | 27 715 | 3 727 |
| Royaume-Uni | 174 223 | 23 445 |
| Union | 296 965 | 39 956» |

Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2014 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2014

Eaux norvégiennes de la zone II a

(MAC/*4A-EN)

(MAC/*2AN-)

Allemagne

19 005

2 557

France

12 671

1 703

Irlande

63 351

8 524

Pays-Bas

27 715

3 727

Royaume-Uni

174 223

23 445

Union

296 965

39 956»

(53)  Condition particulière: les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur.

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| | Zone VIII b
  (MAC/*08B.) |
| --- | --- |
| Espagne | 3 920 |
| France | 26 |
| Portugal | 810» |

Zone VIII b

(MAC/*08B.)

Espagne

3 920

France

26

Portugal

810»

(54)  Les captures effectuées dans la zone II a (MAC/*02A.) et dans la zone IV a (MAC/*4A.) doivent être déclarées séparément.»

(55)  Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'Union de la zone IV (SOL/*04-C.).»

(56)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur le quota sont constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune, de merlan et d'églefin sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*03A.).»

(57)  Y compris le lançon.

(58)  Au moins 98 % des débarquements imputés sur le quota sont constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du quota (OTH/*2AC4C).»

(59)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans la division VII d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/*2A-14).

(60)  Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'Union de la zone IV mais pas dans la zone VII d (JAX/*04-C.).

(61)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*4BC7D).»

(62)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans les eaux de l'Union des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2014 peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d (JAX/*4BC7D).

(63)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VII d (JAX/*07D.).

(64)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*2A-14).

(65)  Limité uniquement aux zones IV a, VI a (au nord de 56° 30' N uniquement), VII e, VII f et VII h.»

(66)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de tacaud norvégien. Les prises accessoires d'églefin et de merlan sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OT2/*2A3A4).

(67)  Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et IV.

(68)  Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.»

(69)  Prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces.

(70)  Condition particulière: dont un maximum de 400 tonnes de chinchard (JAX/*04-N.).»

(71)  Pêche à la palangre uniquement.»

(72)  Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les “autres espèces”.

(73)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.»

(74)  Limité aux zones II a et IV (OTH/*2A4-C).

(75)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.

(76)  À pêcher dans les zones IV et VI a au nord de 56° 30′ N (OTH/*46AN).»

---

ANNEXE II

L'annexe I B du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée comme suit:

| 1) | La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de l'Union, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Hareng commun

  Clupea harengus | Zone: | Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II
  (HER/1/2-) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 9 (1) | | |
| Danemark | 9 333 (1) | | |
| Allemagne | 1 635 (1) | | |
| Espagne | 31 (1) | | |
| France | 403 (1) | | |
| Irlande | 2 417 (1) | | |
| Pays-Bas | 3 341 (1) | | |
| Pologne | 472 (1) | | |
| Portugal | 31 (1) | | |
| Finlande | 145 (1) | | |
| Suède | 3 459 (1) | | |
| Royaume-Uni | 5 968 (1) | | |
| Union | 27 244 (1) | | |
| Norvège | 24 519 (2) | | |
| TAC | 418 487 | | TAC analytique |

1)

La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de l'Union, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone:

Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

(HER/1/2-)

Belgique

9 (1)

Danemark

9 333 (1)

Allemagne

1 635 (1)

Espagne

31 (1)

France

403 (1)

Irlande

2 417 (1)

Pays-Bas

3 341 (1)

Pologne

472 (1)

Portugal

31 (1)

Finlande

145 (1)

Suède

3 459 (1)

Royaume-Uni

5 968 (1)

Union

27 244 (1)

Norvège

24 519 (2)

TAC

418 487

TAC analytique

| 2) | La rubrique relative au cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II
  (COD/1N2AB.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 2 480 | | |
| Grèce | 307 | | |
| Espagne | 2 766 | | |
| Irlande | 307 | | |
| France | 2 276 | | |
| Portugal | 2 766 | | |
| Royaume-Uni | 9 622 | | |
| Union | 20 524 | | |
| TAC | Sans objet» | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

2)

La rubrique relative au cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Eaux norvégiennes des zones I et II

(COD/1N2AB.)

Allemagne

2 480

Grèce

307

Espagne

2 766

Irlande

307

France

2 276

Portugal

2 766

Royaume-Uni

9 622

Union

20 524

TAC

Sans objet»

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 3) | La rubrique relative au cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et dans les eaux groenlandaises de la zone XIV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et eaux groenlandaises de la zone XIV
  (COD/N1GL14) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 1 800 (3) | | |
| Royaume-Uni | 400 (3) | | |
| Union | 2 200 (3) | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

3)

La rubrique relative au cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et dans les eaux groenlandaises de la zone XIV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et eaux groenlandaises de la zone XIV

(COD/N1GL14)

Allemagne

1 800 (3)

Royaume-Uni

400 (3)

Union

2 200 (3)

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 4) | La rubrique relative au cabillaud dans les zones I et II b est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | Zones I et II b
  (COD/1/2B.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 7 667 (6) | | |
| Espagne | 14 260 (6) | | |
| France | 3 718 (6) | | |
| Pologne | 3 035 (6) | | |
| Portugal | 2 806 (6) | | |
| Royaume-Uni | 5 172 (6) | | |
| Autres États membres | 250 (4)
   (6) | | |
| Union | 36 908 (5) | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

4)

La rubrique relative au cabillaud dans les zones I et II b est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Zones I et II b

(COD/1/2B.)

Allemagne

7 667 (6)

Espagne

14 260 (6)

France

3 718 (6)

Pologne

3 035 (6)

Portugal

2 806 (6)

Royaume-Uni

5 172 (6)

Autres États membres

250 (4)
   (6)

Union

36 908 (5)

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 5) | La rubrique relative au cabillaud et à l'églefin dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Cabillaud et églefin

  Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b
  (COD/05B-F.) pour le cabillaud; (HAD/05B-F.) pour l'églefin |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 19 | | |
| France | 114 | | |
| Royaume-Uni | 817 | | |
| Union | 950 | | |
| TAC | Sans objet» | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

5)

La rubrique relative au cabillaud et à l'églefin dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Cabillaud et églefin

Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(COD/05B-F.) pour le cabillaud; (HAD/05B-F.) pour l'églefin

Allemagne

19

France

114

Royaume-Uni

817

Union

950

TAC

Sans objet»

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 6) | La rubrique relative au flétan de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Flétan de l'Atlantique

  Hippoglossus hippoglossus | Zone: | Eaux groenlandaises des zones V et XIV
  (HAL/514GRN) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Portugal | 125 | | |
| Union | 125 | | |
| Norvège | 75 (7) | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

6)

La rubrique relative au flétan de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Flétan de l'Atlantique

Hippoglossus hippoglossus

Zone:

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(HAL/514GRN)

Portugal

125

Union

125

Norvège

75 (7)

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 7) | La rubrique relative au flétan de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Flétan de l'Atlantique

  Hippoglossus hippoglossus | Zone: | Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
  (HAL/N1GRN.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Union | 125 | | |
| Norvège | 75 (8) | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

7)

La rubrique relative au flétan de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Flétan de l'Atlantique

Hippoglossus hippoglossus

Zone:

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(HAL/N1GRN.)

Union

125

Norvège

75 (8)

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 8) | La rubrique relative aux grenadiers dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Grenadiers

  Macrourus spp. | Zone: | Eaux groenlandaises des zones V et XIV
  (GRV/514GRN) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Union | 40 (9) | | |
| TAC | Sans objet (10) | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

8)

La rubrique relative aux grenadiers dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Grenadiers

Macrourus spp.

Zone:

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(GRV/514GRN)

Union

40 (9)

TAC

Sans objet (10)

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 9) | La rubrique relative aux grenadiers dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Grenadiers

  Macrourus spp. | Zone: | Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
  (GRV/N1GRN.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Union | 40 (11) | | |
| TAC | Sans objet (12) | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

9)

La rubrique relative aux grenadiers dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Grenadiers

Macrourus spp.

Zone:

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(GRV/N1GRN.)

Union

40 (11)

TAC

Sans objet (12)

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 10) | La rubrique relative à l'églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Églefin

  Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II
  (HAD/1N2AB.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 257 | | |
| France | 154 | | |
| Royaume-Uni | 789 | | |
| Union | 1 200 | | |
| TAC | Sans objet» | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

10)

La rubrique relative à l'églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Eaux norvégiennes des zones I et II

(HAD/1N2AB.)

Allemagne

257

France

154

Royaume-Uni

789

Union

1 200

TAC

Sans objet»

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 11) | La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux des Îles Féroé est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Merlan bleu

  Micromesistius poutassou | Zone: | Eaux des Îles Féroé
  (WHB/2A4AXF) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 880 | | |
| Allemagne | 60 | | |
| France | 96 | | |
| Pays-Bas | 84 | | |
| Royaume-Uni | 880 | | |
| Union | 2 000 | | |
| TAC | 1 200 000 (13) | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

11)

La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux des Îles Féroé est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone:

Eaux des Îles Féroé

(WHB/2A4AXF)

Danemark

880

Allemagne

60

France

96

Pays-Bas

84

Royaume-Uni

880

Union

2 000

TAC

1 200 000 (13)

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 12) | La rubrique relative à la lingue franche et à la lingue bleue dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Lingue franche et lingue bleue

  Molva molva et molva dypterygia | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b
  (LIN/05B-F.) pour la lingue franche;
  (BLI/05B-F.) pour la lingue bleue |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 439 | | |
| France | 975 | | |
| Royaume-Uni | 86 | | |
| Union | 1 500 (14) | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

12)

La rubrique relative à la lingue franche et à la lingue bleue dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Lingue franche et lingue bleue

Molva molva et molva dypterygia

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(LIN/05B-F.) pour la lingue franche;

(BLI/05B-F.) pour la lingue bleue

Allemagne

439

France

975

Royaume-Uni

86

Union

1 500 (14)

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 13) | La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Crevette nordique

  Pandalus borealis | Zone: | Eaux groenlandaises des zones V et XIV
  (PRA/514GRN) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 1 325 | | |
| France | 1 325 | | |
| Union | 2 650 | | |
| Norvège | 2 550 | | |
| Îles Féroé | 1 300 | | |
| TAC | Sans objet» | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

13)

La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(PRA/514GRN)

Danemark

1 325

France

1 325

Union

2 650

Norvège

2 550

Îles Féroé

1 300

TAC

Sans objet»

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 14) | La rubrique relative au lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Lieu noir

  Pollachius virens | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II
  (POK/1N2AB.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 2 040 | | |
| France | 328 | | |
| Royaume-Uni | 182 | | |
| Union | 2 550 | | |
| TAC | Sans objet» | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

14)

La rubrique relative au lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

Eaux norvégiennes des zones I et II

(POK/1N2AB.)

Allemagne

2 040

France

328

Royaume-Uni

182

Union

2 550

TAC

Sans objet»

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 15) | La rubrique relative au lieu noir dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Lieu noir

  Pollachius virens | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b
  (POK/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 60 | | |
| Allemagne | 372 | | |
| France | 1 812 | | |
| Pays-Bas | 60 | | |
| Royaume-Uni | 696 | | |
| Union | 3 000 | | |
| TAC | Sans objet» | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

15)

La rubrique relative au lieu noir dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(POK/05B-F.)

Belgique

60

Allemagne

372

France

1 812

Pays-Bas

60

Royaume-Uni

696

Union

3 000

TAC

Sans objet»

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 16) | La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Flétan noir commun

  Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II
  (GHL/1N2AB.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 25 (15) | | |
| Royaume-Uni | 25 (15) | | |
| Union | 50 (15) | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

16)

La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

Zone:

Eaux norvégiennes des zones I et II

(GHL/1N2AB.)

Allemagne

25 (15)

Royaume-Uni

25 (15)

Union

50 (15)

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 17) | La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Flétan noir commun

  Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
  (GHL/N1GRN.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 1 925 | | |
| Union | 1 925 (16) | | |
| Norvège | 575 | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

17)

La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

Zone:

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(GHL/N1GRN.)

Allemagne

1 925

Union

1 925 (16)

Norvège

575

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 18) | La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Flétan noir commun

  Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux groenlandaises des zones V et XIV
  (GHL/514GRN) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 3 781 | | |
| Royaume-Uni | 199 | | |
| Union | 3 980 (17) | | |
| Norvège | 575 | | |
| Îles Féroé | 110 | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

18)

La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

Zone:

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(GHL/514GRN)

Allemagne

3 781

Royaume-Uni

199

Union

3 980 (17)

Norvège

575

Îles Féroé

110

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 19) | La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Sébaste de l'Atlantique

  Sebastes spp. | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II
  (RED/1N2AB.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 766 (18) | | |
| Espagne | 95 (18) | | |
| France | 84 (18) | | |
| Portugal | 405 (18) | | |
| Royaume-Uni | 150 (18) | | |
| Union | 1 500 (18) | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

19)

La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Sébaste de l'Atlantique

Sebastes spp.

Zone:

Eaux norvégiennes des zones I et II

(RED/1N2AB.)

Allemagne

766 (18)

Espagne

95 (18)

France

84 (18)

Portugal

405 (18)

Royaume-Uni

150 (18)

Union

1 500 (18)

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 20) | La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique (pélagique) dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Sébaste de l'Atlantique (pélagique)

  Sebastes spp. | Zone: | Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV
  (RED/N1G14P) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 1 926 (19)
   (20)
   (21) | | |
| France | 10 (19)
   (20)
   (21) | | |
| Royaume-Uni | 14 (19)
   (20)
   (21) | | |
| Union | 1 950 (19)
   (20)
   (21) | | |
| Norvège | 800 | | |
| Îles Féroé | 250 (22) | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

20)

La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique (pélagique) dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Sébaste de l'Atlantique (pélagique)

Sebastes spp.

Zone:

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV

(RED/N1G14P)

Allemagne

1 926 (19)
   (20)
   (21)

France

10 (19)
   (20)
   (21)

Royaume-Uni

14 (19)
   (20)
   (21)

Union

1 950 (19)
   (20)
   (21)

Norvège

800

Îles Féroé

250 (22)

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 21) | La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Sébaste de l'Atlantique

  Sebastes spp. | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b
  (RED/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 9 | | |
| Allemagne | 1 196 | | |
| France | 81 | | |
| Royaume-Uni | 14 | | |
| Union | 1 300 | | |
| TAC | Sans objet» | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

21)

La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Sébaste de l'Atlantique

Sebastes spp.

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(RED/05B-F.)

Belgique

9

Allemagne

1 196

France

81

Royaume-Uni

14

Union

1 300

TAC

Sans objet»

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 22) | La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Autres espèces | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II
  (OTH/1N2AB.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 117() (23) | | |
| France | 47 (23) | | |
| Royaume-Uni | 186 (23) | | |
| Union | 350 (23) | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

22)

La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Autres espèces

Zone:

Eaux norvégiennes des zones I et II

(OTH/1N2AB.)

Allemagne

117() (23)

France

47 (23)

Royaume-Uni

186 (23)

Union

350 (23)

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 23) | La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Autres espèces (24) | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b
  (OTH/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 322 | | |
| France | 289 | | |
| Royaume-Uni | 189 | | |
| Union | 800 | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

23)

La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Autres espèces (24)

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(OTH/05B-F.)

Allemagne

322

France

289

Royaume-Uni

189

Union

800

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| 24) | La rubrique relative aux poissons plats dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Poissons plats | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b
  (FLX/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 54 | | |
| France | 42 | | |
| Royaume-Uni | 204 | | |
| Union | 300 | | |
| TAC | Sans objet» | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

24)

La rubrique relative aux poissons plats dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Poissons plats

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(FLX/05B-F.)

Allemagne

54

France

42

Royaume-Uni

204

Union

300

TAC

Sans objet»

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

---

(1)  Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard.

(2)  Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège (quota d'accès). Ce quota peut être exploité dans les eaux de l'Union situées au nord de 62° N.

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen
  (HER/*2AJMN) |
| --- | --- |
| | 24 519» |

Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen

(HER/*2AJMN)

24 519»

(3)  À l'exception des prises accessoires, les conditions suivantes s'appliquent à ces quotas:

| 1) | ils ne peuvent pas être pêchés entre le 1er avril et le 31 mai 2014; |
| --- | --- |

1)

ils ne peuvent pas être pêchés entre le 1er avril et le 31 mai 2014;

| 2) | ils peuvent être pêchés uniquement dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et CIEM XIV dans au moins deux des quatre zones suivantes:






  Codes de déclaration | Limites géographiques |
| --- | --- | --- |
| COD/GRL1 | La partie du territoire de pêche du Groenland située au nord de 63° 45′ N et à l′est de 35° 15′ O. |
| COD/GRL2 | La partie du territoire de pêche du Groenland située entre 62° 30′ N et 63° 45′ N à l′est de 44° 00′ O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située au nord de 63° 45′ N et entre 44° 00′ O et 35° 15′ O. |
| COD/GRL3 | La partie du territoire de pêche du Groenland située au sud de 59° 00′ N et à l′est de 42° 00′ O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située entre 59° 00′ N et 62° 30′ N à l′est de 44° 00′ O. |
| COD/GRL4 | La partie du territoire de pêche du Groenland située entre 60° 45′ N et 59° 00′ N à l′ouest de 44° 00′ O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située au sud de 59° 00′ N et à l′ouest de 42° 00′ O.» |

2)

ils peuvent être pêchés uniquement dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et CIEM XIV dans au moins deux des quatre zones suivantes:

Codes de déclaration

Limites géographiques

COD/GRL1

La partie du territoire de pêche du Groenland située au nord de 63° 45′ N et à l′est de 35° 15′ O.

COD/GRL2

La partie du territoire de pêche du Groenland située entre 62° 30′ N et 63° 45′ N à l′est de 44° 00′ O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située au nord de 63° 45′ N et entre 44° 00′ O et 35° 15′ O.

COD/GRL3

La partie du territoire de pêche du Groenland située au sud de 59° 00′ N et à l′est de 42° 00′ O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située entre 59° 00′ N et 62° 30′ N à l′est de 44° 00′ O.

COD/GRL4

La partie du territoire de pêche du Groenland située entre 60° 45′ N et 59° 00′ N à l′ouest de 44° 00′ O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située au sud de 59° 00′ N et à l′ouest de 42° 00′ O.»

(4)  À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni.

(5)  L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l'Union dans la zone de Spitzberg et de l'île aux Ours ainsi que les prises accessoires d'églefin associées n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.

(6)  Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.»

(7)  À pêcher à la palangre (HAL/*514GN).»

(8)  À pêcher à la palangre (HAL/*N1GRN).»

(9)  Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.

(10)  La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège et peut être pêchée soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/514N1G):

60

Condition particulière:

le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514N1G) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514N1G) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.»

(11)  Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.

(12)  La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège et peut être pêchée soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (GRV/514N1G):

60

Condition particulière:

le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514N1G) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514N1G) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.»

(13)  Quota arrêté conformément aux consultations entre l'Union, les Îles Féroé, la Norvège et l'Islande.»

(14)  Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu'à la limite suivante (OTH/*05B-F):

500»

(15)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.»

(16)  À pêcher au sud de 68° N.»

(17)  La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps.»

(18)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.»

(19)  Ne peut être pêché au chalut pélagique en tant que sébaste pélagique des mers profondes que du 10 mai au 31 décembre 2014.

(20)  Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:

| Point | Latitude | Longitude |
| --- | --- | --- |
| 1 | 64° 45′ N | 28° 30′ O |
| 2 | 62° 50′ N | 25° 45′ O |
| 3 | 61° 55′ N | 26° 45′ O |
| 4 | 61° 00′ N | 26° 30′ O |
| 5 | 59° 00′ N | 30° 00′ O |
| 6 | 59° 00′ N | 34° 00′ O |
| 7 | 61° 30′ N | 34° 00′ O |
| 8 | 62° 50′ N | 36° 00′ O |
| 9 | 64° 45′ N | 28° 30′ O |

Point

Latitude

Longitude

1

64° 45′ N

28° 30′ O

2

62° 50′ N

25° 45′ O

3

61° 55′ N

26° 45′ O

4

61° 00′ N

26° 30′ O

5

59° 00′ N

30° 00′ O

6

59° 00′ N

34° 00′ O

7

61° 30′ N

34° 00′ O

8

62° 50′ N

36° 00′ O

9

64° 45′ N

28° 30′ O

(21)  Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la zone de conservation des sébastes visée ci-dessus (RED/*5-14P).

(22)  Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (RED/*514GN).»

(23)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.»

(24)  À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.»

---

ANNEXE III

«ANNEXE IJ

ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS

| Espèce: | Chinchard du Chili

  Trachurus murphyi | Zone: | Zone de la convention ORGPPS
  (CJM/SPRFMO) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 6 552,08 | | |
| Pays-Bas | 7 101,78 | | |
| Lituanie | 4 559,1 | | |
| Pologne | 7 839,05 | | |
| Union | 26 052 | | |
| TAC | Sans objet» | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |

Espèce:

Chinchard du Chili

Trachurus murphyi

Zone:

Zone de la convention ORGPPS

(CJM/SPRFMO)

Allemagne

6 552,08

Pays-Bas

7 101,78

Lituanie

4 559,1

Pologne

7 839,05

Union

26 052

TAC

Sans objet»

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

---

ANNEXE IV

Le point 7.1 de l'annexe II C du règlement (UE) no 43/2014 est remplacé par le texte suivant:

| «7.1. | Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre du pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué à un État membre par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus entre le 1er février 2013 et le 31 janvier 2014, que ce soit au titre de l'article 23 du règlement (CE) no 1198/2006 ou du règlement (CE) no 744/2008. Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance sont évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. La demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.» |
| --- | --- |

«7.1.

Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre du pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué à un État membre par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus entre le 1er février 2013 et le 31 janvier 2014, que ce soit au titre de l'article 23 du règlement (CE) no 1198/2006 ou du règlement (CE) no 744/2008. Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance sont évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. La demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.»

---

ANNEXE V

«ANNEXE III

Nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de l'union pêchant dans les eaux de pays tiers

| Zone de pêche | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Répartition des autorisations de pêche entre États membres | Nombre maximal de navires présents à tout moment |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen | Hareng, au nord de 62° 00′ N | 77 | DK: 25
  DE: 5
  FR: 1
  IE: 8
  NL: 9
  PL: 1
  SV: 10
  UK: 18 | 57 |
| Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N | 80 | DE: 16
  IE: 1
  ES: 20
  FR: 18
  PT: 9
  UK: 14
  Non réparties: 2 | 50 |
| Maquereau commun | Sans objet | Sans objet | 70 (1) |
| Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N | 480 | DK: 450
  UK: 30 | 150 |
| Eaux des Îles Féroé | Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé | 26 | BE: 0
  DE: 4
  FR: 4
  UK: 18 | 13 |
| Pêche dirigée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O | 8 (2) | Sans objet | 4 |
| Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base | 70 | BE: 0
  DE: 10
  FR: 40
  UK: 20 | 26 |
| Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l'ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O | 70 | DE: 8 (3)

  FR: 12 (3)

  UK: 0 (3) | 20 (4) |
| Pêche au chalut dirigée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut | 70 | Sans objet | 22 (4) |
| Pêche du merlan bleu. Le nombre total d'autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone dénommée “zone principale de pêche du merlan bleu” | 34 | DE: 3
  DK: 19
  FR: 2
  NL: 5
  UK: 5 | 20 |
| Pêche à la ligne | 10 | UK: 10 | 6 |
| Maquereau | 12 | DK: 12 | 12 |
| Hareng au nord de 61° N | 21 | DK: 7
  DE: 1
  IE: 2
  FR: 0
  NL: 3
  SV: 3
  UK: 5 | 21» |

Zone de pêche

Pêcherie

Nombre d'autorisations de pêche

Répartition des autorisations de pêche entre États membres

Nombre maximal de navires présents à tout moment

Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen

Hareng, au nord de 62° 00′ N

77

DK: 25

DE: 5

FR: 1

IE: 8

NL: 9

PL: 1

SV: 10

UK: 18

57

Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N

80

DE: 16

IE: 1

ES: 20

FR: 18

PT: 9

UK: 14

Non réparties: 2

50

Maquereau commun

Sans objet

Sans objet

70 (1)

Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N

480

DK: 450

UK: 30

150

Eaux des Îles Féroé

Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé

26

BE: 0

DE: 4

FR: 4

UK: 18

13

Pêche dirigée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O

8 (2)

Sans objet

4

Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base

70

BE: 0

DE: 10

FR: 40

UK: 20

26

Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l'ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O

70

DE: 8 (3)

FR: 12 (3)

UK: 0 (3)

20 (4)

Pêche au chalut dirigée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut

70

Sans objet

22 (4)

Pêche du merlan bleu. Le nombre total d'autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone dénommée “zone principale de pêche du merlan bleu”

34

DE: 3

DK: 19

FR: 2

NL: 5

UK: 5

20

Pêche à la ligne

10

UK: 10

6

Maquereau

12

DK: 12

12

Hareng au nord de 61° N

21

DK: 7

DE: 1

IE: 2

FR: 0

NL: 3

SV: 3

UK: 5

21»

---

(1)  Sans préjudice de licences supplémentaires accordées par la Norvège à la Suède, conformément à la pratique établie.

1

(2)  Conformément au procès-verbal approuvé de 1999, les chiffres pour la pêche ciblée du cabillaud et de l'églefin sont inclus dans les chiffres relatifs à “Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé”.

2

(3)  Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment.

3

(4)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres concernant la “Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé”.

4

---

ANNEXE VI

«ANNEXE VIII

Limitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'union

| État du pavillon | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Nombre maximal de navires présents à tout moment |
| --- | --- | --- | --- |
| Norvège | Hareng, au nord de 62° 00′ N | 20 | 20 |
| Îles Féroé | Maquereau, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h
  Chinchard, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h | 14 | 14 |
| Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 21 | 21 |
| Hareng commun, zone III a | 4 | 4 |
| Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu) | 15 | 15 |
| Lingue et brosme | 20 | 10 |
| Merlan bleu, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00′ O) | 20 | 20 |
| Lingue bleue | 16 | 16 |
| Venezuela (1) | Vivaneaux (eaux de la Guyane) | 45 | 45 |

État du pavillon

Pêcherie

Nombre d'autorisations de pêche

Nombre maximal de navires présents à tout moment

Norvège

Hareng, au nord de 62° 00′ N

20

20

Îles Féroé

Maquereau, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h

Chinchard, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h

14

14

Hareng commun, au nord de 62° 00′ N

21

21

Hareng commun, zone III a

4

4

Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu)

15

15

Lingue et brosme

20

10

Merlan bleu, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00′ O)

20

20

Lingue bleue

16

16

Venezuela (1)

Vivaneaux (eaux de la Guyane)

45

45

---

(1)  Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, il convient d'apporter la preuve qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane, et que ledit contrat prévoit l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme figure en appendice de la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs du refus.»

1

---

| 29.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 126/48 |
| --- | --- | --- | --- |

29.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 126/48

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 433/2014 DU CONSEIL

du 28 avril 2014

mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (1), et en particulier son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014. |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.

| (2) | Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que d'autres personnes devraient être ajoutées sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014. |
| --- | --- |

(2)

Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que d'autres personnes devraient être ajoutées sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

| (3) | Il y a lieu donc de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu donc de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les personnes figurant sur la liste annexée au présent règlement sont ajoutées sur la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 avril 2014.

Par le Conseil

Le président

D. KOURKOULAS

---

(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

1

---

ANNEXE

Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l'article 1er

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Dmitry Nikolayevich KOZAK | Né le 7.11.1958 à Kirovohrad, République socialiste soviétique de l'Ukraine | Vice-premier ministre. Responsable de la supervision de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée. | 29.4.2014 |
| 2. | Oleg Yevgenyvich BELAVENTSEV | Né le 15.9.1949 à Moscou | Représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du «District fédéral de Crimée», membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l'État russe sur le territoire de la République autonome de Crimée annexée. | 29.4.2014 |
| 3. | Oleg Genrikhovich SAVELYEV | Né le 27.10.1965 à Leningrad | Ministre des affaires criméennes. Responsable de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée. | 29.4.2014 |
| 4. | Sergei Ivanovich MENYAILO | Né le 22.8.1960 à Alagir, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord, République socialiste fédérative soviétique de Russie | Gouverneur par intérim de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol. | 29.4.2014 |
| 5. | Olga Fedorovna KOVATIDI | Née le 7.5.1962 à Simferopol, République socialiste soviétique de l'Ukraine. | Membre du Conseil de la Fédération de Russie de la République autonome de Crimée annexée. | 29.4.2014 |
| 6. | Ludmila Ivanovna SHVETSOVA | Née le 24.9.1949 à Alma-Ata, URSS | Vice-présidente de la Douma, Russie Unie — Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer la République autonome de Crimée annexée dans la Fédération de Russie. | 29.4.2014 |
| 7. | Sergei Ivanovich NEVEROV | Né le 21.12.1961 à Tashtagol, URSS | Vice-président de la Douma, Russie Unie. Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la République autonome de Crimée annexée. | 29.4.2014 |
| 8. | Igor Dmitrievich SERGUN | Né le 28.3.1957 | Directeur du GRU (Direction générale du renseignement), chef d'état-major adjoint des forces armées de la Fédération de Russie, Général de corps d'armée. Responsable de l'activité des agents du GRU dans l'est de l'Ukraine. | 29.4.2014 |
| 9. | Valery Vasilevich GERASIMOV | Né le 8.9.1955 à Kazan | Chef d'état-major des forces armées de la Fédération de Russie, premier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, Général de l'armée. Responsable du déploiement massif des troupes russes le long de la frontière de l'Ukraine et de l'absence de désescalade. | 29.4.2014 |
| 10. | German PROKOPIV | | Leader actif de la «Garde de Lugansk». A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lugansk, s'est adressé par vidéo au président Poutine et à la Russie depuis le bâtiment occupé. Liens étroits avec «l'Armée du Sud-Est». | 29.4.2014 |
| 11. | Valeriy BOLOTOV | | Un des leaders du groupe séparatiste «Armée du Sud-Est» qui a occupé le bâtiment du service de sécurité de la région de Lugansk. Officier à la retraite. Avant la prise du bâtiment, il était en possession, ainsi que ses complices, d'armes apparemment fournies illégalement par la Russie et des groupes criminels locaux. | 29.4.2014 |
| 12. | Andriy PURGIN | | Chef de la «République de Donetsk». A activement participé à des actions séparatistes et en a organisé. Coordinateur des actions des «touristes russes» à Donetsk. Co-fondateur d'une «Initiative civile du Donbass pour une Union eurasienne». | 29.4.2014 |
| 13. | Denys PUSHYLIN | Né à Makiivka | Un des dirigeants de la République populaire de Donetsk. A participé à la prise de contrôle et à l'occupation de l'administration régionale. Porte-parole actif des séparatistes. | 29.4.2014 |
| 14. | Tsyplakov Sergey GENNADEVICH | | Un des leaders de l'organisation «Milice populaire du Donbass», à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk. | 29.4.2014 |
| 15. | Igor STRELKOV (Ihor Strielkov) | | Identifié comme membre de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Il a été impliqué dans des incidents à Sloviansk. Il est l'assistant, chargé des questions de sécurité, de Sergey Aksionov, premier ministre autoproclamé de la Crimée. | 29.4.2014 |

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

1.

Dmitry Nikolayevich KOZAK

Né le 7.11.1958 à Kirovohrad, République socialiste soviétique de l'Ukraine

Vice-premier ministre. Responsable de la supervision de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée.

29.4.2014

2.

Oleg Yevgenyvich BELAVENTSEV

Né le 15.9.1949 à Moscou

Représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du «District fédéral de Crimée», membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l'État russe sur le territoire de la République autonome de Crimée annexée.

29.4.2014

3.

Oleg Genrikhovich SAVELYEV

Né le 27.10.1965 à Leningrad

Ministre des affaires criméennes. Responsable de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée.

29.4.2014

4.

Sergei Ivanovich MENYAILO

Né le 22.8.1960 à Alagir, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord, République socialiste fédérative soviétique de Russie

Gouverneur par intérim de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol.

29.4.2014

5.

Olga Fedorovna KOVATIDI

Née le 7.5.1962 à Simferopol, République socialiste soviétique de l'Ukraine.

Membre du Conseil de la Fédération de Russie de la République autonome de Crimée annexée.

29.4.2014

6.

Ludmila Ivanovna SHVETSOVA

Née le 24.9.1949 à Alma-Ata, URSS

Vice-présidente de la Douma, Russie Unie — Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer la République autonome de Crimée annexée dans la Fédération de Russie.

29.4.2014

7.

Sergei Ivanovich NEVEROV

Né le 21.12.1961 à Tashtagol, URSS

Vice-président de la Douma, Russie Unie. Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la République autonome de Crimée annexée.

29.4.2014

8.

Igor Dmitrievich SERGUN

Né le 28.3.1957

Directeur du GRU (Direction générale du renseignement), chef d'état-major adjoint des forces armées de la Fédération de Russie, Général de corps d'armée. Responsable de l'activité des agents du GRU dans l'est de l'Ukraine.

29.4.2014

9.

Valery Vasilevich GERASIMOV

Né le 8.9.1955 à Kazan

Chef d'état-major des forces armées de la Fédération de Russie, premier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, Général de l'armée. Responsable du déploiement massif des troupes russes le long de la frontière de l'Ukraine et de l'absence de désescalade.

29.4.2014

10.

German PROKOPIV

Leader actif de la «Garde de Lugansk». A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lugansk, s'est adressé par vidéo au président Poutine et à la Russie depuis le bâtiment occupé. Liens étroits avec «l'Armée du Sud-Est».

29.4.2014

11.

Valeriy BOLOTOV

Un des leaders du groupe séparatiste «Armée du Sud-Est» qui a occupé le bâtiment du service de sécurité de la région de Lugansk. Officier à la retraite. Avant la prise du bâtiment, il était en possession, ainsi que ses complices, d'armes apparemment fournies illégalement par la Russie et des groupes criminels locaux.

29.4.2014

12.

Andriy PURGIN

Chef de la «République de Donetsk». A activement participé à des actions séparatistes et en a organisé. Coordinateur des actions des «touristes russes» à Donetsk. Co-fondateur d'une «Initiative civile du Donbass pour une Union eurasienne».

29.4.2014

13.

Denys PUSHYLIN

Né à Makiivka

Un des dirigeants de la République populaire de Donetsk. A participé à la prise de contrôle et à l'occupation de l'administration régionale. Porte-parole actif des séparatistes.

29.4.2014

14.

Tsyplakov Sergey GENNADEVICH

Un des leaders de l'organisation «Milice populaire du Donbass», à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk.

29.4.2014

15.

Igor STRELKOV (Ihor Strielkov)

Identifié comme membre de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Il a été impliqué dans des incidents à Sloviansk. Il est l'assistant, chargé des questions de sécurité, de Sergey Aksionov, premier ministre autoproclamé de la Crimée.

29.4.2014

---

| 29.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 126/51 |
| --- | --- | --- | --- |

29.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 126/51

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 434/2014 DE LA COMMISSION

du 11 avril 2014

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Noisette de Cervione — Nuciola di Cervioni (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Noisette de Cervione — Nuciola di Cervioni» déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Noisette de Cervione — Nuciola di Cervioni» déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Noisette de Cervione — Nuciola di Cervioni» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Noisette de Cervione — Nuciola di Cervioni» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 avril 2014.

Par la Commission

au nom du président,

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  JO C 363 du 13.12.2013, p. 10.

2

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité.

Classe 1.6 — Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FRANCE

Noisette de Cervione — Nuciola di Cervioni (IGP)

---

| 29.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 126/53 |
| --- | --- | --- | --- |

29.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 126/53

---

RÈGLEMENT D'EXECUTION (UE) No 435/2014 DE LA COMMISSION

du 28 avril 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 avril 2014.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 KG) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | CL | 173,8 |
| MA | 46,1 |
| MK | 105,0 |
| TN | 89,9 |
| TR | 78,9 |
| ZZ | 98,7 |
| 0707 00 05 | AL | 41,5 |
| MA | 39,8 |
| MK | 59,4 |
| TR | 132,1 |
| ZZ | 68,2 |
| 0709 93 10 | MA | 29,9 |
| TR | 113,9 |
| ZZ | 71,9 |
| 0805 10 20 | EG | 40,8 |
| IL | 69,8 |
| MA | 47,7 |
| TN | 61,8 |
| TR | 46,2 |
| ZZ | 53,3 |
| 0805 50 10 | MA | 35,6 |
| TR | 85,7 |
| ZZ | 60,7 |
| 0808 10 80 | AR | 111,0 |
| BR | 81,9 |
| CL | 104,8 |
| CN | 96,9 |
| MK | 26,2 |
| NZ | 136,6 |
| US | 170,5 |
| ZA | 130,1 |
| ZZ | 107,3 |
| 0808 30 90 | AR | 89,7 |
| CL | 159,8 |
| ZA | 113,4 |
| ZZ | 121,0 |

(EUR/100 KG)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

CL

173,8

MA

46,1

MK

105,0

TN

89,9

TR

78,9

ZZ

98,7

0707 00 05

AL

41,5

MA

39,8

MK

59,4

TR

132,1

ZZ

68,2

0709 93 10

MA

29,9

TR

113,9

ZZ

71,9

0805 10 20

EG

40,8

IL

69,8

MA

47,7

TN

61,8

TR

46,2

ZZ

53,3

0805 50 10

MA

35,6

TR

85,7

ZZ

60,7

0808 10 80

AR

111,0

BR

81,9

CL

104,8

CN

96,9

MK

26,2

NZ

136,6

US

170,5

ZA

130,1

ZZ

107,3

0808 30 90

AR

89,7

CL

159,8

ZA

113,4

ZZ

121,0

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

DÉCISIONS

| 29.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 126/55 |
| --- | --- | --- | --- |

29.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 126/55

---

DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/238/PESC DU CONSEIL

du 28 avril 2014

mettant en œuvre la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (1), et en particulier son article 3, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC.

| (2) | Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que d'autres personnes devraient être ajoutées sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC. |
| --- | --- |

(2)

Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que d'autres personnes devraient être ajoutées sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2014/145/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2014/145/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les personnes figurant sur la liste annexée à la présente décision sont ajoutées sur la liste figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 28 avril 2014.

Par le Conseil

Le président

D. KOURKOULAS

---

(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

1

---

ANNEXE

Liste des personnes, entités et organismes visés à l'article 1er

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Dmitry Nikolayevich KOZAK | Né le 7.11.1958 à Kirovohrad, République socialiste soviétique de l'Ukraine | Vice-premier ministre. Responsable de la supervision de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée. | 29.4.2014 |
| 2. | Oleg Yevgenyvich BELAVENTSEV | Né le 15.9.1949 à Moscou | Représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du «District fédéral de Crimée», membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l'État russe sur le territoire de la République autonome de Crimée annexée. | 29.4.2014 |
| 3. | Oleg Genrikhovich SAVELYEV | Né le 27.10.1965 à Leningrad | Ministre des affaires criméennes. Responsable de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée. | 29.4.2014 |
| 4. | Sergei Ivanovich MENYAILO | Né le 22.8.1960 à Alagir, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord, République socialiste fédérative soviétique de Russie | Gouverneur par intérim de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol. | 29.4.2014 |
| 5. | Olga Fedorovna KOVATIDI | Née le 7.5.1962 à Simferopol, République socialiste soviétique de l'Ukraine. | Membre du Conseil de la Fédération de Russie de la République autonome de Crimée annexée. | 29.4.2014 |
| 6. | Ludmila Ivanovna SHVETSOVA | Née le 24.9.1949 à Alma-Ata, URSS | Vice-présidente de la Douma, Russie Unie — Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer la République autonome de Crimée annexée dans la Fédération de Russie. | 29.4.2014 |
| 7. | Sergei Ivanovich NEVEROV | Né le 21.12.1961 à Tashtagol, URSS | Vice-président de la Douma, Russie Unie. Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la République autonome de Crimée annexée. | 29.4.2014 |
| 8. | Igor Dmitrievich SERGUN | Né le 28.3.1957 | Directeur du GRU (Direction générale du renseignement), chef d'état-major adjoint des forces armées de la Fédération de Russie, Général de corps d'armée. Responsable de l'activité des agents du GRU dans l'est de l'Ukraine. | 29.4.2014 |
| 9. | Valery Vasilevich GERASIMOV | Né le 8.9.1955 à Kazan | Chef d'état-major des forces armées de la Fédération de Russie, premier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, Général de l'armée. Responsable du déploiement massif des troupes russes le long de la frontière de l'Ukraine et de l'absence de désescalade. | 29.4.2014 |
| 10. | German PROKOPIV | | Leader actif de la «Garde de Lugansk». A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lugansk, s'est adressé par vidéo au président Poutine et à la Russie depuis le bâtiment occupé. Liens étroits avec «l'Armée du Sud-Est». | 29.4.2014 |
| 11. | Valeriy BOLOTOV | | Un des leaders du groupe séparatiste «Armée du Sud-Est» qui a occupé le bâtiment du service de sécurité de la région de Lugansk. Officier à la retraite. Avant la prise du bâtiment, il était en possession, ainsi que ses complices, d'armes apparemment fournies illégalement par la Russie et des groupes criminels locaux. | 29.4.2014 |
| 12. | Andriy PURGIN | | Chef de la «République de Donetsk». A activement participé à des actions séparatistes et en a organisé. Coordinateur des actions des «touristes russes» à Donetsk. Co-fondateur d'une «Initiative civile du Donbass pour une Union eurasienne». | 29.4.2014 |
| 13. | Denys PUSHYLIN | Né à Makiivka | Un des dirigeants de la République populaire de Donetsk. A participé à la prise de contrôle et à l'occupation de l'administration régionale. Porte-parole actif des séparatistes. | 29.4.2014 |
| 14. | Tsyplakov Sergey GENNADEVICH | | Un des leaders de l'organisation «Milice populaire du Donbass», à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk. | 29.4.2014 |
| 15. | Igor STRELKOV (Ihor Strielkov) | | Identifié comme membre de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Il a été impliqué dans des incidents à Sloviansk. Il est l'assistant, chargé des questions de sécurité, de Sergey Aksionov, premier ministre autoproclamé de la Crimée. | 29.4.2014 |

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

1.

Dmitry Nikolayevich KOZAK

Né le 7.11.1958 à Kirovohrad, République socialiste soviétique de l'Ukraine

Vice-premier ministre. Responsable de la supervision de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée.

29.4.2014

2.

Oleg Yevgenyvich BELAVENTSEV

Né le 15.9.1949 à Moscou

Représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du «District fédéral de Crimée», membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l'État russe sur le territoire de la République autonome de Crimée annexée.

29.4.2014

3.

Oleg Genrikhovich SAVELYEV

Né le 27.10.1965 à Leningrad

Ministre des affaires criméennes. Responsable de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée.

29.4.2014

4.

Sergei Ivanovich MENYAILO

Né le 22.8.1960 à Alagir, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord, République socialiste fédérative soviétique de Russie

Gouverneur par intérim de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol.

29.4.2014

5.

Olga Fedorovna KOVATIDI

Née le 7.5.1962 à Simferopol, République socialiste soviétique de l'Ukraine.

Membre du Conseil de la Fédération de Russie de la République autonome de Crimée annexée.

29.4.2014

6.

Ludmila Ivanovna SHVETSOVA

Née le 24.9.1949 à Alma-Ata, URSS

Vice-présidente de la Douma, Russie Unie — Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer la République autonome de Crimée annexée dans la Fédération de Russie.

29.4.2014

7.

Sergei Ivanovich NEVEROV

Né le 21.12.1961 à Tashtagol, URSS

Vice-président de la Douma, Russie Unie. Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la République autonome de Crimée annexée.

29.4.2014

8.

Igor Dmitrievich SERGUN

Né le 28.3.1957

Directeur du GRU (Direction générale du renseignement), chef d'état-major adjoint des forces armées de la Fédération de Russie, Général de corps d'armée. Responsable de l'activité des agents du GRU dans l'est de l'Ukraine.

29.4.2014

9.

Valery Vasilevich GERASIMOV

Né le 8.9.1955 à Kazan

Chef d'état-major des forces armées de la Fédération de Russie, premier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, Général de l'armée. Responsable du déploiement massif des troupes russes le long de la frontière de l'Ukraine et de l'absence de désescalade.

29.4.2014

10.

German PROKOPIV

Leader actif de la «Garde de Lugansk». A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lugansk, s'est adressé par vidéo au président Poutine et à la Russie depuis le bâtiment occupé. Liens étroits avec «l'Armée du Sud-Est».

29.4.2014

11.

Valeriy BOLOTOV

Un des leaders du groupe séparatiste «Armée du Sud-Est» qui a occupé le bâtiment du service de sécurité de la région de Lugansk. Officier à la retraite. Avant la prise du bâtiment, il était en possession, ainsi que ses complices, d'armes apparemment fournies illégalement par la Russie et des groupes criminels locaux.

29.4.2014

12.

Andriy PURGIN

Chef de la «République de Donetsk». A activement participé à des actions séparatistes et en a organisé. Coordinateur des actions des «touristes russes» à Donetsk. Co-fondateur d'une «Initiative civile du Donbass pour une Union eurasienne».

29.4.2014

13.

Denys PUSHYLIN

Né à Makiivka

Un des dirigeants de la République populaire de Donetsk. A participé à la prise de contrôle et à l'occupation de l'administration régionale. Porte-parole actif des séparatistes.

29.4.2014

14.

Tsyplakov Sergey GENNADEVICH

Un des leaders de l'organisation «Milice populaire du Donbass», à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk.

29.4.2014

15.

Igor STRELKOV (Ihor Strielkov)

Identifié comme membre de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Il a été impliqué dans des incidents à Sloviansk. Il est l'assistant, chargé des questions de sécurité, de Sergey Aksionov, premier ministre autoproclamé de la Crimée.

29.4.2014

---