# Journal officiel L 214/2017

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 214 |
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| Édition de langue française | Législation | 60e année18 août 2017 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 214

Édition de langue française

Législation

60e année18 août 2017

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/1482 de la Commission du 17 août 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 861/2013 du Conseil instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde, en ce qui concerne les codes TARIC des producteurs-exportateurs ayant coopéré mais ne figurant pas dans l'échantillon | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2017/1483 de la Commission du 8 août 2017 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée et abrogeant la décision 2006/804/CE
  [notifiée sous le numéro C(2017) 5464]

   (
  1
  ) | 3 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2017/1484 de la Commission du 17 août 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le document C(2017) 5778]

   (
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  ) | 28 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1482 de la Commission du 17 août 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 861/2013 du Conseil instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde, en ce qui concerne les codes TARIC des producteurs-exportateurs ayant coopéré mais ne figurant pas dans l'échantillon

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DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2017/1483 de la Commission du 8 août 2017 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée et abrogeant la décision 2006/804/CE
  [notifiée sous le numéro C(2017) 5464]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2017) 5464]

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3

*

Décision d'exécution (UE) 2017/1484 de la Commission du 17 août 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le document C(2017) 5778]

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  )

[notifiée sous le document C(2017) 5778]

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28

| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) no 482/2008, les règlements d'exécution (UE) no 1034/2011, (UE) no 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) no 677/2011 ( JO L 62 du 8.3.2017 ) | 43 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) no 482/2008, les règlements d'exécution (UE) no 1034/2011, (UE) no 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) no 677/2011 ( JO L 62 du 8.3.2017 )

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( JO L 62 du 8.3.2017 )

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 18.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 214/1 |
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18.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 214/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1482 DE LA COMMISSION

du 17 août 2017

modifiant le règlement d'exécution (UE) no 861/2013 du Conseil instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde, en ce qui concerne les codes TARIC des producteurs-exportateurs ayant coopéré mais ne figurant pas dans l'échantillon

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»),

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe au règlement d'exécution (UE) no 861/2013 du Conseil (2), telle que modifiée par un rectificatif portant sur la dénomination de deux sociétés (3), expose la liste des producteurs-exportateurs indiens ayant coopéré mais ne figurant pas dans l'échantillon. |
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(1)

L'annexe au règlement d'exécution (UE) no 861/2013 du Conseil (2), telle que modifiée par un rectificatif portant sur la dénomination de deux sociétés (3), expose la liste des producteurs-exportateurs indiens ayant coopéré mais ne figurant pas dans l'échantillon.

| (2) | À la suite de la publication du règlement d'exécution (UE) 2017/220 de la Commission (4) modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1106/2013 du Conseil (5) instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde, les codes TARIC attribués par le règlement d'exécution (UE) no 861/2013 ne sont plus exacts pour certaines des sociétés énumérées dans l'annexe en question. Cette situation s'explique par le fait que les codes TARIC additionnels devraient à présent correspondre à ceux du règlement d'exécution (UE) 2017/220. |
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(2)

À la suite de la publication du règlement d'exécution (UE) 2017/220 de la Commission (4) modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1106/2013 du Conseil (5) instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde, les codes TARIC attribués par le règlement d'exécution (UE) no 861/2013 ne sont plus exacts pour certaines des sociétés énumérées dans l'annexe en question. Cette situation s'explique par le fait que les codes TARIC additionnels devraient à présent correspondre à ceux du règlement d'exécution (UE) 2017/220.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 861/2013 en conséquence. |
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(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 861/2013 en conséquence.

| (4) | Les dispositions modifiées devraient s'appliquer à compter de la date d'application du règlement d'exécution (UE) 2017/220, |
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(4)

Les dispositions modifiées devraient s'appliquer à compter de la date d'application du règlement d'exécution (UE) 2017/220,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le tableau de l'annexe au règlement d'exécution (UE) no 861/2013, énumérant les codes TARIC des producteurs-exportateurs indiens ayant coopéré mais ne figurant pas dans l'échantillon, est modifié conformément au tableau suivant:

| «Société | Localité | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- |
| Bekaert Mukand Wire Industries | Lonand, Tal. Khandala, Satara District, Maharastra | C189 |
| Bhansali Bright Bars Pvt. Ltd | Mumbai, Maharashtra | C190 |
| Bhansali Stainless Wire | Mumbai, Maharashtra | C191 |
| Chandan Steel | Mumbai, Maharashtra | C192 |
| Drawmet Wires | Bhiwadi, Rajasthan | C193 |
| Garg Inox | Bahadurgarh, Haryana and Pune, Maharashtra | B931 |
| Jyoti Steel Industries Ltd | Mumbai, Maharashtra | C194 |
| Macro Bars and Wires | Mumbai, Maharashtra | B932 |
| Mukand Ltd | Thane | C195 |
| Nevatia Steel & Alloys | Mumbai, Maharashtra | B933 |
| Panchmahal Steel Ltd | Dist. Panchmahals, Gujarat | C196 » |

«Société

Localité

Code additionnel TARIC

Bekaert Mukand Wire Industries

Lonand, Tal. Khandala, Satara District, Maharastra

C189

Bhansali Bright Bars Pvt. Ltd

Mumbai, Maharashtra

C190

Bhansali Stainless Wire

Mumbai, Maharashtra

C191

Chandan Steel

Mumbai, Maharashtra

C192

Drawmet Wires

Bhiwadi, Rajasthan

C193

Garg Inox

Bahadurgarh, Haryana and Pune, Maharashtra

B931

Jyoti Steel Industries Ltd

Mumbai, Maharashtra

C194

Macro Bars and Wires

Mumbai, Maharashtra

B932

Mukand Ltd

Thane

C195

Nevatia Steel & Alloys

Mumbai, Maharashtra

B933

Panchmahal Steel Ltd

Dist. Panchmahals, Gujarat

C196 »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Cependant, l'article 1er est applicable à partir du 10 février 2017.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 août 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

1

(2)  
  JO L 240 du 7.9.2013, p. 1.

2

(3)  
  JO L 251 du 26.9.2015, p. 17.

3

(4)  
  JO L 34 du 9.2.2017, p. 21.

4

(5)  
  JO L 298 du 8.11.2013, p. 1.

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DÉCISIONS

| 18.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 214/3 |
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18.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 214/3

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1483 DE LA COMMISSION

du 8 août 2017

modifiant la décision 2006/771/CE relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée et abrogeant la décision 2006/804/CE

[notifiée sous le numéro C(2017) 5464]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2006/771/CE de la Commission (2) vise à harmoniser les conditions techniques de mise à disposition du spectre radioélectrique pour des types très divers de dispositifs à courte portée, tels que les alarmes, les équipements locaux de communication, les dispositifs d'ouverture de portes, les implants médicaux et les systèmes de transport intelligents. Les dispositifs à courte portée sont généralement des produits grand public et/ou portables, qui peuvent être aisément emportés et utilisés par-delà les frontières. Or, la diversité des conditions d'accès au spectre empêche leur libre circulation, augmente leur coût de production et crée un risque de brouillage préjudiciable avec d'autres applications et services radioélectriques. Un cadre réglementaire applicable aux dispositifs à courte portée est favorable à l'innovation concernant un large éventail d'applications. |
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(1)

La décision 2006/771/CE de la Commission (2) vise à harmoniser les conditions techniques de mise à disposition du spectre radioélectrique pour des types très divers de dispositifs à courte portée, tels que les alarmes, les équipements locaux de communication, les dispositifs d'ouverture de portes, les implants médicaux et les systèmes de transport intelligents. Les dispositifs à courte portée sont généralement des produits grand public et/ou portables, qui peuvent être aisément emportés et utilisés par-delà les frontières. Or, la diversité des conditions d'accès au spectre empêche leur libre circulation, augmente leur coût de production et crée un risque de brouillage préjudiciable avec d'autres applications et services radioélectriques. Un cadre réglementaire applicable aux dispositifs à courte portée est favorable à l'innovation concernant un large éventail d'applications.

| (2) | En vertu de la décision no 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil (3), les États membres doivent, en coopération avec la Commission, favoriser, le cas échéant, l'utilisation collective et l'utilisation partagée du spectre dans un souci de souplesse et d'efficacité, et veiller à assurer la disponibilité de fréquences pour l'identification par radiofréquences (RFID) et l'Internet des objets (IoT). |
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(2)

En vertu de la décision no 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil (3), les États membres doivent, en coopération avec la Commission, favoriser, le cas échéant, l'utilisation collective et l'utilisation partagée du spectre dans un souci de souplesse et d'efficacité, et veiller à assurer la disponibilité de fréquences pour l'identification par radiofréquences (RFID) et l'Internet des objets (IoT).

| (3) | Compte tenu de l'importance croissante des dispositifs à courte portée pour l'économie et vu l'évolution rapide de la technologie et des besoins de la société, de nouvelles applications de ces dispositifs peuvent faire leur apparition. Ces applications exigeront de mettre régulièrement à jour les conditions techniques harmonisées d'utilisation du spectre radioélectrique. |
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(3)

Compte tenu de l'importance croissante des dispositifs à courte portée pour l'économie et vu l'évolution rapide de la technologie et des besoins de la société, de nouvelles applications de ces dispositifs peuvent faire leur apparition. Ces applications exigeront de mettre régulièrement à jour les conditions techniques harmonisées d'utilisation du spectre radioélectrique.

| (4) | Le 5 juillet 2006, la Commission a confié à la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la décision no 676/2002/CE, un mandat permanent concernant la mise à jour de l'annexe de la décision 2006/771/CE en fonction de l'évolution technique et commerciale dans le domaine des dispositifs à courte portée. |
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(4)

Le 5 juillet 2006, la Commission a confié à la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la décision no 676/2002/CE, un mandat permanent concernant la mise à jour de l'annexe de la décision 2006/771/CE en fonction de l'évolution technique et commerciale dans le domaine des dispositifs à courte portée.

| (5) | Les décisions de la Commission 2008/432/CE (4), 2009/381/CE (5) et 2010/368/UE (6) et les décisions d'exécution de la Commission 2011/829/UE (7) et 2013/752/UE (8) ont déjà modifié les conditions techniques harmonisées applicables aux dispositifs à courte portée figurant dans la décision 2006/771/CE en remplaçant l'annexe de cette dernière. |
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(5)

Les décisions de la Commission 2008/432/CE (4), 2009/381/CE (5) et 2010/368/UE (6) et les décisions d'exécution de la Commission 2011/829/UE (7) et 2013/752/UE (8) ont déjà modifié les conditions techniques harmonisées applicables aux dispositifs à courte portée figurant dans la décision 2006/771/CE en remplaçant l'annexe de cette dernière.

| (6) | Dans son rapport de juillet 2016 (9), présenté en réponse au mandat précité, la CEPT a informé la Commission des résultats de l'examen demandé des «Autres restrictions d'utilisation» figurant à l'annexe de la décision 2006/771/CE et a conseillé à la Commission de modifier plusieurs aspects techniques de cette annexe. |
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(6)

Dans son rapport de juillet 2016 (9), présenté en réponse au mandat précité, la CEPT a informé la Commission des résultats de l'examen demandé des «Autres restrictions d'utilisation» figurant à l'annexe de la décision 2006/771/CE et a conseillé à la Commission de modifier plusieurs aspects techniques de cette annexe.

| (7) | Les résultats de l'analyse de la CEPT montrent que les dispositifs à courte portée qui fonctionnent sur la base d'une utilisation non exclusive et partagée des fréquences nécessitent une certaine sécurité juridique concernant l'utilisation partagée des radiofréquences, qui peut être garantie par des conditions techniques prévisibles relatives à l'utilisation partagée des bandes de fréquences harmonisées assurant une utilisation fiable et efficace de ces dernières. Il convient également de prévoir, pour ces dispositifs, des conditions suffisamment souples pour permettre une grande variété d'applications, afin de tirer le meilleur parti possible des avantages que procure l'innovation dans le domaine des applications sans fil dans l'Union. Il est par conséquent nécessaire d'harmoniser les conditions techniques d'utilisation définies pour éviter le brouillage préjudiciable et d'assurer la plus grande souplesse possible tout en encourageant une utilisation fiable et efficace des bandes de fréquence par les dispositifs à courte portée. |
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(7)

Les résultats de l'analyse de la CEPT montrent que les dispositifs à courte portée qui fonctionnent sur la base d'une utilisation non exclusive et partagée des fréquences nécessitent une certaine sécurité juridique concernant l'utilisation partagée des radiofréquences, qui peut être garantie par des conditions techniques prévisibles relatives à l'utilisation partagée des bandes de fréquences harmonisées assurant une utilisation fiable et efficace de ces dernières. Il convient également de prévoir, pour ces dispositifs, des conditions suffisamment souples pour permettre une grande variété d'applications, afin de tirer le meilleur parti possible des avantages que procure l'innovation dans le domaine des applications sans fil dans l'Union. Il est par conséquent nécessaire d'harmoniser les conditions techniques d'utilisation définies pour éviter le brouillage préjudiciable et d'assurer la plus grande souplesse possible tout en encourageant une utilisation fiable et efficace des bandes de fréquence par les dispositifs à courte portée.

| (8) | Les catégories telles que définies à l'annexe devraient permettre aux utilisateurs de prévoir, dans une certaine mesure, quels autres dispositifs à courte portée sont autorisés à utiliser, de manière non exclusive et partagée, la même bande de fréquences. Par conséquent, les fabricants devraient veiller à ce que ces dispositifs à courte portée soient utilisés de manière à éviter efficacement le brouillage préjudiciable aux autres dispositifs à courte portée. Les équipements fonctionnant selon les conditions fixées dans la présente décision devraient également être conformes à la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (10). |
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(8)

Les catégories telles que définies à l'annexe devraient permettre aux utilisateurs de prévoir, dans une certaine mesure, quels autres dispositifs à courte portée sont autorisés à utiliser, de manière non exclusive et partagée, la même bande de fréquences. Par conséquent, les fabricants devraient veiller à ce que ces dispositifs à courte portée soient utilisés de manière à éviter efficacement le brouillage préjudiciable aux autres dispositifs à courte portée. Les équipements fonctionnant selon les conditions fixées dans la présente décision devraient également être conformes à la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (10).

| (9) | Dans les bandes de fréquences spécifiquement couvertes par la présente décision, la définition combinée de catégories de dispositifs à courte portée et des conditions techniques de leur utilisation (bande de fréquences, limite de puissance/d'intensité de champ/de densité de puissance, paramètres supplémentaires et autres restrictions d'utilisation) a pour effet de créer un environnement de partage harmonisé prévisible permettant aux dispositifs à courte portée de partager, de manière non exclusive, la même portion du spectre, quelle que soit la finalité de cette utilisation. |
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(9)

Dans les bandes de fréquences spécifiquement couvertes par la présente décision, la définition combinée de catégories de dispositifs à courte portée et des conditions techniques de leur utilisation (bande de fréquences, limite de puissance/d'intensité de champ/de densité de puissance, paramètres supplémentaires et autres restrictions d'utilisation) a pour effet de créer un environnement de partage harmonisé prévisible permettant aux dispositifs à courte portée de partager, de manière non exclusive, la même portion du spectre, quelle que soit la finalité de cette utilisation.

| (10) | Pour préserver la sécurité juridique et la prévisibilité de ces environnements de partage harmonisés, l'utilisation de bandes harmonisées par des dispositifs à courte portée ne relevant pas d'une catégorie harmonisée ou en vertu de paramètres techniques moins restrictifs ne devrait être permise que si l'environnement de partage concerné n'est pas compromis. |
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(10)

Pour préserver la sécurité juridique et la prévisibilité de ces environnements de partage harmonisés, l'utilisation de bandes harmonisées par des dispositifs à courte portée ne relevant pas d'une catégorie harmonisée ou en vertu de paramètres techniques moins restrictifs ne devrait être permise que si l'environnement de partage concerné n'est pas compromis.

| (11) | Le 2 juillet 2014, dans le document «Calendrier et lignes directrices à la CEPT pour la 6e mise à jour de la décision AFP» (RSCOM13-78rev3), la Commission a invité la CEPT à envisager la possibilité de fusionner d'autres décisions existantes se rapportant aux dispositifs à courte portée dans la décision 2006/771/CE. Dans son rapport de juillet 2016 (9), la CEPT a révisé les paramètres techniques des dispositifs RFID et recommandé que la Commission abroge la décision 2006/804/CE (11) et inclue les paramètres RFID révisés dans la présente décision. |
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(11)

Le 2 juillet 2014, dans le document «Calendrier et lignes directrices à la CEPT pour la 6e mise à jour de la décision AFP» (RSCOM13-78rev3), la Commission a invité la CEPT à envisager la possibilité de fusionner d'autres décisions existantes se rapportant aux dispositifs à courte portée dans la décision 2006/771/CE. Dans son rapport de juillet 2016 (9), la CEPT a révisé les paramètres techniques des dispositifs RFID et recommandé que la Commission abroge la décision 2006/804/CE (11) et inclue les paramètres RFID révisés dans la présente décision.

| (12) | Dans un addendum à son rapport de juillet 2016 (12), présenté en mars 2017 en réponse au mandat susmentionné, la CEPT a indiqué à la Commission d'autres possibilités d'approche de l'harmonisation technique du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 870-876 MHz et 915-921 MHz, compte tenu aussi des nouvelles possibilités dans la bande 863-868 MHz déjà harmonisée pour lesdits dispositifs. Il s'agit essentiellement de nouveaux types d'applications de machine à machine (M2M) et d'IoT sur des réseaux de dispositifs à courte portée qui peuvent bénéficier d'économies d'échelle résultant de l'harmonisation au niveau européen. |
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(12)

Dans un addendum à son rapport de juillet 2016 (12), présenté en mars 2017 en réponse au mandat susmentionné, la CEPT a indiqué à la Commission d'autres possibilités d'approche de l'harmonisation technique du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 870-876 MHz et 915-921 MHz, compte tenu aussi des nouvelles possibilités dans la bande 863-868 MHz déjà harmonisée pour lesdits dispositifs. Il s'agit essentiellement de nouveaux types d'applications de machine à machine (M2M) et d'IoT sur des réseaux de dispositifs à courte portée qui peuvent bénéficier d'économies d'échelle résultant de l'harmonisation au niveau européen.

| (13) | Les résultats des travaux de la CEPT sur l'addendum montrent que les nouvelles possibilités dans la bande 863-868 MHz sont parfaitement conformes aux environnements de partage harmonisés instaurés par la décision 2006/771/CE et ses mises à jour, et devraient donc être incluses dans son annexe. Les bandes 870-876 MHz et 915-921 MHz ne devraient pas être incluses dans l'annexe de cette décision, compte tenu de la nécessité d'une plus grande souplesse de mise en œuvre. |
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(13)

Les résultats des travaux de la CEPT sur l'addendum montrent que les nouvelles possibilités dans la bande 863-868 MHz sont parfaitement conformes aux environnements de partage harmonisés instaurés par la décision 2006/771/CE et ses mises à jour, et devraient donc être incluses dans son annexe. Les bandes 870-876 MHz et 915-921 MHz ne devraient pas être incluses dans l'annexe de cette décision, compte tenu de la nécessité d'une plus grande souplesse de mise en œuvre.

| (14) | Sur la base des résultats globaux des travaux de la CEPT, il est possible de rationaliser les conditions réglementaires applicables aux dispositifs à courte portée, par exemple en fusionnant deux décisions relatives auxdits dispositifs et en améliorant les conditions techniques de leur utilisation. La mise à jour des conditions harmonisées d'accès au spectre pour les dispositifs à courte portée devrait permettre d'atteindre l'objectif fixé par la décision no 243/2012/UE, à savoir promouvoir l'utilisation collective du spectre, dans le marché intérieur, par des catégories données de dispositifs à courte portée. |
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(14)

Sur la base des résultats globaux des travaux de la CEPT, il est possible de rationaliser les conditions réglementaires applicables aux dispositifs à courte portée, par exemple en fusionnant deux décisions relatives auxdits dispositifs et en améliorant les conditions techniques de leur utilisation. La mise à jour des conditions harmonisées d'accès au spectre pour les dispositifs à courte portée devrait permettre d'atteindre l'objectif fixé par la décision no 243/2012/UE, à savoir promouvoir l'utilisation collective du spectre, dans le marché intérieur, par des catégories données de dispositifs à courte portée.

| (15) | Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2006/771/CE et d'abroger la décision 2006/804/CE. |
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(15)

Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2006/771/CE et d'abroger la décision 2006/804/CE.

| (16) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du spectre radioélectrique, |
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(16)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du spectre radioélectrique,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2006/771/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La décision 2006/804/CE est abrogée avec effet au 1er janvier 2018.

Article 3

Les États membres soumettent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre de la présente décision au plus tard le 2 mai 2018.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 août 2017.

Par la Commission

Mariya GABRIEL

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 108 du 24.4.2002, p. 1.

1

(2)  Décision 2006/771/CE de la Commission du 9 novembre 2006 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée (JO L 312 du 11.11.2006, p. 66).

2

(3)  Décision no 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique (JO L 81 du 21.3.2012, p. 7).

3

o

(4)  Décision 2008/432/CE de la Commission du 23 mai 2008 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée (JO L 151 du 11.6.2008, p. 49).

4

(5)  Décision 2009/381/CE de la Commission du 13 mai 2009 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée (JO L 119 du 14.5.2009, p. 32).

5

(6)  Décision 2010/368/UE de la Commission du 30 juin 2010 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée (JO L 166 du 1.7.2010, p. 33).

6

(7)  Décision d'exécution 2011/829/UE de la Commission du 8 décembre 2011 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée (JO L 329 du 13.12.2011, p. 10).

7

(8)  Décision d'exécution 2013/752/UE de la Commission du 11 décembre 2013 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée et abrogeant la décision 2005/928/CE (JO L 334 du 13.12.2013, p. 17).

8

(9)  Rapport 59 CEPT, RSCOM 16-24.

9

(10)  Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (JO L 153 du 22.5.2014, p. 62).

10

(11)  Décision 2006/804/CE de la Commission du 23 novembre 2006 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) utilisant la bande UHF (ultra haute fréquence) (JO L 329 du 25.11.2006, p. 64).

11

(12)  Addendum au rapport 59 CEPT, RSCOM 17-07.

12

---

ANNEXE

«ANNEXE

Bandes de fréquences harmonisées et paramètres techniques en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée

| No de bande | Bande de fréquences [i] | Catégorie de dispositifs à courte portée [ii] | Limite de puissance/d'intensité de champ/de densité de puissance [iii] | Paramètres supplémentaires (règles d'accès aux canaux et d'occupation des canaux) [iv] | Autres restrictions d'utilisation [v] | Date limite de mise en œuvre |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 9-59,750 kHz | Applications inductives [14] | 72 dΒμΑ/m à 10 mètres | | | 1er juillet 2014 |
| 2 | 9-315 kHz | Dispositifs médicaux implantables actifs [1] | 30 dΒμΑ/m à 10 mètres | Coefficient d'utilisation limite [vi]: 10 % | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs médicaux implantables actifs [7]. | 1er juillet 2014 |
| 3 | 59,750-60,250 kHz | Applications inductives [14] | 42 dΒμΑ/m à 10 mètres | | | 1er juillet 2014 |
| 4 | 60,250-74,750 kHz | Applications inductives [14] | 72 dΒμΑ/m à 10 mètres | | | 1er juillet 2014 |
| 5 | 74,750-75,250 kHz | Applications inductives [14] | 42 dΒμΑ/m à 10 mètres | | | 1er juillet 2014 |
| 6 | 75,250-77,250 kHz | Applications inductives [14] | 72 dΒμΑ/m à 10 mètres | | | 1er juillet 2014 |
| 7 | 77,250-77,750 kHz | Applications inductives [14] | 42 dΒμΑ/m à 10 mètres | | | 1er juillet 2014 |
| 8 | 77,750-90 kHz | Applications inductives [14] | 72 dΒμΑ/m à 10 mètres | | | 1er juillet 2014 |
| 9 | 90-119 kHz | Applications inductives [14] | 42 dΒμΑ/m à 10 mètres | | | 1er juillet 2014 |
| 10 | 119-128,6 kHz | Applications inductives [14] | 66 dΒμΑ/m à 10 mètres | | | 1er juillet 2014 |
| 11 | 128,6-129,6 kHz | Applications inductives [14] | 42 dΒμΑ/m à 10 mètres | | | 1er juillet 2014 |
| 12 | 129,6-135 kHz | Applications inductives [14] | 66 dΒμΑ/m à 10 mètres | | | 1er juillet 2014 |
| 13 | 135-140 kHz | Applications inductives [14] | 42 dΒμΑ/m à 10 mètres | | | 1er juillet 2014 |
| 14 | 140-148,5 kHz | Applications inductives [14] | 37,7 dΒμΑ/m à 10 mètres | | | 1er juillet 2014 |
| 15 | 148,5-5 000  kHz [17] | Applications inductives [14] | – 15 dΒμΑ/m à 10 mètres pour toute largeur de bande de 10 kHz.
  En outre, l'intensité de champ totale est de – 5 dΒμΑ/m à 10 mètres pour les systèmes fonctionnant dans des largeurs de bande supérieures à 10 kHz. | | | 1er juillet 2014 |
| 17 | 400-600 kHz | Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID) [12]. | – 8 dΒμΑ/m à 10 mètres | | | 1er juillet 2014 |
| 18 | 456,9-457,1 kHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 7 dBμA/m à 10 mètres | | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de détection de personnes ensevelies et d'objets de valeur. | 1er juillet 2014 |
| 19 | 984-7 484  kHz | Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13] | 9 dΒμΑ/m à 10 mètres | Coefficient d'utilisation limite [vi]: 1 % | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les transmissions Eurobalise en présence de trains et utilisant la bande de 27 MHz pour la transmission d'informations. | 1er juillet 2014 |
| 20 | 3 155 -3 400  kHz | Applications inductives [14] | 13,5 dΒμΑ/m à 10 mètres | | | 1er juillet 2014 |
| 21 | 5 000 -30 000  kHz [18] | Applications inductives [14] | – 20 dΒμΑ/m à 10 mètres pour toute largeur de bande de 10 kHz. En outre, l'intensité de champ totale est de – 5 dΒμΑ/m à 10 mètres pour les systèmes fonctionnant dans des largeurs de bande supérieures à 10 kHz. | | | 1er juillet 2014 |
| 22 | 6 765 -6 795  kHz | Applications inductives [14] | 42 dΒμΑ/m à 10 mètres | | | 1er juillet 2014 |
| 23 | 7 300 -23 000  kHz | Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13] | – 7 dΒμΑ/m à 10 mètres | Sont applicables des restrictions relatives aux antennes au moins aussi performantes que les techniques décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les transmissions Euroloop en présence de trains et utilisant la bande de 27 MHz pour la transmission d'informations. | 1er juillet 2014 |
| 24 | 7 400 -8 800  kHz | Applications inductives [14] | 9 dΒμΑ/m à 10 mètres | | | 1er juillet 2014 |
| 25 | 10 200 -11 000  kHz | Applications inductives [14] | 9 dΒμΑ/m à 10 mètres | | | 1er juillet 2014 |
| 27a | 13 553 -13 567  kHz | Applications inductives [14] | 42 dΒμΑ/m à 10 mètres | | | 1er juillet 2014 |
| 27b | 13 553 -13 567  kHz | Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID) [12]. | 60 dΒμΑ/m à 10 mètres | Les exigences relatives au masque de transmission et aux antennes pour tous les segments de fréquences combinés doivent garantir des performances au moins équivalentes à celles des techniques décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. | | 1er juillet 2014 |
| 27c | 13 553 -13 567  kHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 42 dΒμΑ/m à 10 mètres | | | 1er juillet 2014 |
| 28 | 26 957 -27 283  kHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 10 mW de puissance apparente rayonnée (PAR) | | | 1er juillet 2014 |
| 29 | 26 990 -27 000  kHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 100 mW PAR | Coefficient d'utilisation limite [vi]: 0,1 %
  Les dispositifs de commande pour modèles réduits peuvent fonctionner sans restriction en matière de coefficient d'utilisation [11]. | | 1er juillet 2014 |
| 30 | 27 040 -27 050  kHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 100 mW PAR | Coefficient d'utilisation limite [vi]: 0,1 %
  Les dispositifs de commande pour modèles réduits peuvent fonctionner sans restriction en matière de coefficient d'utilisation [11]. | | 1er juillet 2014 |
| 31 | 27 090 -27 100  kHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 100 mW PAR | Coefficient d'utilisation limite [vi]: 0,1 %
  Les dispositifs de commande pour modèles réduits peuvent fonctionner sans restriction en matière de coefficient d'utilisation [11]. | | 1er juillet 2014 |
| 32 | 27 140 -27 150  kHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 100 mW PAR | Coefficient d'utilisation limite [vi]: 0,1 %
  Les dispositifs de commande pour modèles réduits peuvent fonctionner sans restriction en matière de coefficient d'utilisation [11]. | | 1er juillet 2014 |
| 33 | 27 190 -27 200  kHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 100 mW PAR | Coefficient d'utilisation limite [vi]: 0,1 %
  Les dispositifs de commande pour modèles réduits peuvent fonctionner sans restriction en matière de coefficient d'utilisation [11]. | | 1er juillet 2014 |
| 34 | 30-37,5 MHz | Dispositifs médicaux implantables actifs [1] | 1 mW PAR | Coefficient d'utilisation limite [vi]: 10 % | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les membranes médicales implantables d'ultra-basse puissance pour la mesure de la pression artérielle couvertes par la définition de dispositifs médicaux implantables actifs [7] figurant dans la directive 90/385/CEE. | 1er juillet 2014 |
| 35 | 40,66-40,7 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 10 mW PAR | | | 1er janvier 2018 |
| 36 | 87,5-108 MHz | Dispositifs de transmission en mode continu/à coefficient d'utilisation élevé [8] | 50 nW PAR | Espacement des canaux jusqu'à 200 kHz | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les émetteurs audio sans fil et multimédia en continu à modulation de fréquence (FM) analogique. | 1er juillet 2014 |
| 37a | 169,4-169,475 MHz | Dispositifs d'aide à l'audition (DAA) [4] | 500 mW PAR | Espacement des canaux: 50 kHz maximum. | | 1er juillet 2014 |
| 37c | 169,4-169,475 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 500 mW PAR | Espacement des canaux: 50 kHz maximum. Coefficient d'utilisation limite [vi]: 1,0 %. Pour les dispositifs de mesure [5], le coefficient d'utilisation limite [vi] est de 10 %. | | 1er juillet 2014 |
| 38 | 169,4-169,4875 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 10 mW PAR | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Coefficient d'utilisation limite [vi]: 0,1 % | | 1er juillet 2014 |
| 39a | 169,4875-169,5875 MHz | Dispositifs d'aide à l'audition (DAA) [4] | 500 mW PAR | Espacement des canaux: 50 kHz maximum. | | 1er juillet 2014 |
| 39b | 169,4875-169,5875 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 10 mW PAR | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Coefficient d'utilisation limite [vi]: 0,001 %
  Entre 0 h 00 et 6 h 00 heure locale, il est possible d'utiliser un coefficient d'utilisation limite [vi] de 0,1 %. | | 1er juillet 2014 |
| 40 | 169,5875-169,8125 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 10 mW PAR | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Coefficient d'utilisation limite [vi]: 0,1 % | | 1er juillet 2014 |
| 82 | 173,965-216 MHz | Dispositifs d'aide à l'audition (DAA) [4] | 10 mW PAR | Sur la base d'une gamme d'accord [25]. Espacement des canaux: 50 kHz maximum. Un seuil de 35 dBμV/m est requis pour assurer la protection d'un récepteur DAB situé à 1,5 mètre du DAA, sous réserve des mesures de puissance du signal DAB effectuées autour du site de fonctionnement DAA.Le DAA devrait fonctionner, en toutes circonstances, à au moins 300 kHz du bord d'une bande DAB occupée.
  Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. | | 1er janvier 2018 |
| 41 | 401-402 MHz | Dispositifs médicaux implantables actifs [1] | 25 μW PAR | Espacement des canaux: 25 kHz. Chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de bande plus élevée pouvant aller jusqu'à 100 kHz. Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Un coefficient d'utilisation limite [vi] de 0,1 % peut également être utilisé. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes spécifiquement conçus pour assurer des communications numériques non vocales entre dispositifs médicaux implantables actifs [7] et/ou des dispositifs portés à même le corps et d'autres dispositifs externes utilisés pour le transfert d'informations physiologiques sans caractère urgent relatives au patient. | 1er juillet 2014 |
| 42 | 402-405 MHz | Dispositifs médicaux implantables actifs [1] | 25 μW PAR | Espacement des canaux: 25 kHz. Chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de bande plus élevée pouvant aller jusqu'à 300 kHz. D'autres techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences, y compris des largeurs de bande supérieures à 300 kHz, peuvent être utilisées, à condition qu'elles soient au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE et qu'elles permettent un fonctionnement compatible avec les autres utilisateurs, et notamment les radiosondes météorologiques. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs médicaux implantables actifs [7]. | 1er juillet 2014 |
| 43 | 405-406 MHz | Dispositifs médicaux implantables actifs [1] | 25 μW PAR | Espacement des canaux: 25 kHz. Chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de bande plus élevée pouvant aller jusqu'à 100 kHz. Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Un coefficient d'utilisation limite [vi] de 0,1 % peut également être utilisé. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes spécifiquement conçus pour assurer des communications numériques non vocales entre dispositifs médicaux implantables actifs [7] et/ou des dispositifs portés à même le corps et d'autres dispositifs externes utilisés pour le transfert d'informations physiologiques sans caractère urgent relatives au patient. | 1er juillet 2014 |
| 44a | 433,05-434,04 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 1 mW PAR et – 13 dBm/10 kHz de densité de puissance pour largeur de bande de modulation supérieure à 250 kHz. | Les applications vocales sont autorisées moyennant des techniques avancées d'atténuation. | Les applications audio et vidéo sont exclues. | 1er juillet 2014 |
| 44b | 433,05-434,04 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 10 mW PAR | Coefficient d'utilisation limite [vi]: 10 % | Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues. | 1er juillet 2014 |
| 45a | 434,04-434,79 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 1 mW PAR et – 13 dBm/10 kHz de densité de puissance pour largeur de bande de modulation supérieure à 250 kHz. | Les applications vocales sont autorisées moyennant des techniques avancées d'atténuation. | Les applications audio et vidéo sont exclues. | 1er juillet 2014 |
| 45b | 434,04-434,79 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 10 mW PAR | Coefficient d'utilisation limite [vi]: 10 % | Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues. | 1er juillet 2014 |
| 45c | 434,04-434,79 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 10 mW PAR | Coefficient d'utilisation limite [vi]: 100 % sous réserve d'un espacement des canaux allant jusqu'à 25 kHz. Les applications vocales sont autorisées moyennant des techniques avancées d'atténuation. | Les applications audio et vidéo sont exclues. | 1er juillet 2014 |
| 83 | 446,0-446,2 MHz | PMR446 [21] | 500 mW PAR | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. | | 1er janvier 2018 |
| 46a | 863-865 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 25 mW PAR | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Un coefficient d'utilisation limite [vi] de 0,1 % peut également être utilisé. | | 1er janvier 2018 |
| 46b | 863-865 MHz | Dispositifs de transmission en mode continu/à coefficient d'utilisation élevé [8] | 10 mW PAR | | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs audio sans fil et les dispositifs multimédia de lecture en continu. | 1er juillet 2014 |
| 84 | 863-868 MHz | Dispositifs de transmission de données à large bande [16] | 25 mW PAR | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE.
  Largeur de bande: ≤ 1 MHz.
  Coefficient d'utilisation [vi]: ≤ 10 % pour les points d'accès au réseau [26].
  Coefficient d'utilisation [vi]: ≤ 2,8 % dans les autres cas. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs à courte portée à large bande dans les réseaux de données [26]. | 1er janvier 2018 |
| 47 | 865-868 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 25 mW PAR | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Un coefficient d'utilisation limite [vi] de 1 % peut également être utilisé. | Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues. | 1er juillet 2014 |
| 47a | 865-868 MHz | Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID) [12]. | 2 W PAR
  Le fonctionnement des interrogateurs à 2 W PAR n'est autorisé que dans les quatre canaux centrés sur 865,7 MHz, 866,3 MHz, 866,9 MHz et 867,5 MHz avec, pour chacun, une largeur de bande maximale de 200 kHz.
  Les interrogateurs RFID mis sur le marché avant la date d'abrogation de la décision 2006/804/CE bénéficient d'une clause d'antériorité, c.-à-d. qu'ils peuvent continuer à être utilisés conformément aux dispositions énoncées dans ladite décision avant son abrogation. | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. | | 1er janvier 2018 |
| 47b | 865-868 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 500 mW PAR
  Les transmissions ne sont autorisées que dans les bandes 865,6-865,8 MHz, 866,2-866,4 MHz, 866,8-867,0 MHz et 867,4-867,6 MHz.
  Contrôle de puissance adaptatif (APC) requis. Peut également être utilisée une technique d'atténuation d'un niveau de compatibilité spectrale au moins équivalent. | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE.
  Largeur de bande: ≤ 200 kHz.
  Coefficient d'utilisation [vi]: ≤ 10 % pour les points d'accès au réseau [26].
  Coefficient d'utilisation [vi]: ≤ 2,5 % dans les autres cas. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les réseaux de données [26]. | 1er janvier 2018 |
| 48 | 868-868,6 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 25 mW PAR | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Un coefficient d'utilisation limite [vi] de 1 % peut également être utilisé. | Les applications vidéo analogiques sont exclues. | 1er juillet 2014 |
| 49 | 868,6-868,7 MHz | Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité [15] | 10 mW PAR | Espacement des canaux: 25 kHz. La totalité de la bande peut également être utilisée comme canal unique pour la transmission de données à grande vitesse.
  Coefficient d'utilisation limite [vi]: 1,0 % | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme [22]. | 1er juillet 2014 |
| 50 | 868,7-869,2 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 25 mW PAR | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Un coefficient d'utilisation limite [vi] de 0,1 % peut également être utilisé. | Les applications vidéo analogiques sont exclues. | 1er juillet 2014 |
| 51 | 869,2-869,25 MHz | Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité [15] | 10 mW PAR | Espacement des canaux: 25 kHz. Coefficient d'utilisation limite [vi]: 0,1 % | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme sociale [6]. | 1er juillet 2014 |
| 52 | 869,25-869,3 MHz | Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité [15] | 10 mW PAR | Espacement des canaux: 25 kHz. Coefficient d'utilisation limite [vi]: 0,1 % | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme [22]. | 1er juillet 2014 |
| 53 | 869,3-869,4 MHz | Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité [15] | 10 mW PAR | Espacement des canaux: 25 kHz. Coefficient d'utilisation limite [vi]: 1,0 % | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme [22]. | 1er juillet 2014 |
| 54 | 869,4-869,65 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 500 mW PAR | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Un coefficient d'utilisation limite [vi] de 10 % peut également être utilisé. | Les applications vidéo analogiques sont exclues. | 1er juillet 2014 |
| 55 | 869,65-869,7 MHz | Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité [15] | 25 mW PAR | Espacement des canaux: 25 kHz. Coefficient d'utilisation limite [vi]: 10 % | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme [22]. | 1er juillet 2014 |
| 56a | 869,7-870 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 5 mW PAR | Applications vocales autorisées moyennant des techniques avancées d'atténuation. | Les applications audio et vidéo sont exclues. | 1er juillet 2014 |
| 56b | 869,7-870 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 25 mW PAR | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Un coefficient d'utilisation limite [vi] de 1 % peut également être utilisé. | Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues. | 1er juillet 2014 |
| 57a | 2 400 -2 483,5  MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 10 mW de puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE) | | | 1er juillet 2014 |
| 57b | 2 400 -2 483,5  MHz | Applications de radiorepérage [9] | 25 mW PIRE | | | 1er juillet 2014 |
| 57c | 2 400 -2 483,5  MHz | Dispositifs de transmission de données à large bande [16] | 100 mW PIRE et une densité de PIRE de 100 mW/100 kHz si on a recours à la modulation par saut de fréquence, une densité de PIRE de 10 mW/MHz si on a recours à d'autres types de modulation. | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. | | 1er juillet 2014 |
| 58 | 2 446 -2 454  MHz | Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID) [12]. | 500 mW PIRE | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. | | 1er juillet 2014 |
| 59 | 2 483,5 -2 500  MHz | Dispositifs médicaux implantables actifs [1] | 10 mW PIRE | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Espacement des canaux: 1 MHz. La totalité de la bande peut également être utilisée de manière dynamique comme canal unique pour la transmission de données à haut débit. En outre, un coefficient d'utilisation limite [vi] de 10 % est applicable. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs médicaux implantables actifs [7].
  Les unités pilotes périphériques ne doivent être utilisées qu'à l'intérieur. | 1er juillet 2014 |
| 59a | 2 483,5 -2 500  MHz | Acquisition de données médicales [20] | 1 mW PIRE | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Largeur de bande de modulation: ≤ 3 MHz. En outre, un coefficient d'utilisation [vi] ≤ 10 % est applicable. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux (MBANS) [23] destinés être utilisés à l'intérieur des établissements de soins. | 1er janvier 2018 |
| 59b | 2 483,5 -2 500  MHz | Acquisition de données médicales [20] | 10 mW PIRE | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Largeur de bande de modulation: ≤ 3 MHz. En outre,
  un coefficient d'utilisation [vi] ≤ 2 % est applicable. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux (MBANS) [23] destinés être utilisés à l'intérieur du domicile du patient. | 1er janvier 2018 |
| 60 | 4 500 -7 000  MHz | Applications de radiorepérage [9] | 24 dBm PIRE [19] | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR) [10]. | 1er juillet 2014 |
| 61 | 5 725 -5 875  MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 25 mW PIRE | | | 1er juillet 2014 |
| 62 | 5 795 -5 815  MHz | Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13] | 2 W PIRE | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. | Cette série de conditions d'utilisation ne concerne que les applications de péage routier. | 1er janvier 2018 |
| 63 | 6 000 -8 500  MHz | Applications de radiorepérage [9] | 7 dBm/50 MHz PIRE maximale et – 33 dBm/MHz PIRE moyenne. | Les exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes doivent être respectées et des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE doivent être utilisées. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie (LPR).
  Les zones d'exclusion établies autour des stations de radioastronomie doivent être respectées. | 1er juillet 2014 |
| 64 | 8 500 -10 600  MHz | Applications de radiorepérage [9] | 30 dBm PIRE [19] | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR) [10]. | 1er juillet 2014 |
| 65 | 17,1-17,3 GHz | Applications de radiorepérage [9] | 26 dBm PIRE | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes au sol. | 1er juillet 2014 |
| 66 | 24,05-24,075 GHz | Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13] | 100 mW PIRE | | | 1er juillet 2014 |
| 67 | 24,05-26,5 GHz | Applications de radiorepérage [9] | 26 dBm/50 MHz PIRE maximale et – 14 dBm/MHz PIRE moyenne. | Les exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes doivent être respectées et des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE doivent être utilisées. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie (LPR).
  Les zones d'exclusion établies autour des stations de radioastronomie doivent être respectées. | 1er juillet 2014 |
| 68 | 24,05-27 GHz | Applications de radiorepérage [9] | 43 dBm PIRE [19] | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR) [10]. | 1er juillet 2014 |
| 69a | 24,075-24,15 GHz | Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13] | 100 mW PIRE | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Les limites de durée de maintien de l'émission et la plage de modulation de fréquence s'appliquent tel que précisé dans les normes harmonisées. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les radars automobiles au sol. | 1er juillet 2014 |
| 69b | 24,075-24,15 GHz | Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13] | 0,1 mW PIRE | | | 1er juillet 2014 |
| 70a | 24,15-24,25 GHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 100 mW PIRE | | | 1er juillet 2014 |
| 70b | 24,15-24,25 GHz | Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13] | 100 mW PIRE | | | 1er juillet 2014 |
| 71 | 24,25-24,495 GHz | Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13] | – 11 dBm PIRE | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Les coefficients d'utilisation limites [vi] et les plages de modulation de fréquence s'appliquent tel que précisé dans les normes harmonisées. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les radars automobiles au sol fonctionnant dans la bande harmonisée de 24 GHz. | 1er juillet 2014 |
| 72 | 24,25-24,5 GHz | Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13] | 20 dBm PIRE (radars orientés vers l'avant) 16 dBm PIRE (radars orientés vers l'arrière) | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Les coefficients d'utilisation limites [vi] et la plage de modulation de fréquence s'appliquent tel que précisé dans les normes harmonisées. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les radars automobiles au sol fonctionnant dans la bande harmonisée de 24 GHz. | 1er juillet 2014 |
| 73 | 24,495-24,5 GHz | Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13] | – 8 dBm PIRE | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Les coefficients d'utilisation limites [vi] et la plage de modulation de fréquence s'appliquent tel que précisé dans les normes harmonisées. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les radars automobiles au sol fonctionnant dans la bande harmonisée de 24 GHz. | 1er juillet 2014 |
| 74a | 57-64 GHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 100 mW PIRE, puissance émise maximale de 10 dBm et densité spectrale maximale de 13 dBm/MHz PIRE. | | | 1er juillet 2014 |
| 74b | 57-64 GHz | Applications de radiorepérage [9] | 43 dBm PIRE [19] | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR) [10]. | 1er juillet 2014 |
| 74c | 57-64 GHz | Applications de radiorepérage [9] | 35 dBm/50 MHz PIRE maximale et – 2 dBm/MHz PIRE moyenne. | Les exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes doivent être respectées et des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE doivent être utilisées. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie (LPR). | 1er juillet 2014 |
| 75 | 57-66 GHz | Dispositifs de transmission de données à large bande [16] | 40 dBm PIRE et densité de PIRE de 13 dBm/MHz | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. | Les installations extérieures fixes sont exclues. | 1er juillet 2014 |
| 76 | 61-61,5 GHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 100 mW PIRE | | | 1er juillet 2014 |
| 77 | 63-64 GHz | Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13] | 40 dBm PIRE | | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes de véhicule à véhicule, de véhicule à infrastructure et d'infrastructure à véhicule. | 1er juillet 2014 |
| 78a | 75-85 GHz | Applications de radiorepérage [9] | 34 dBm/50 MHz PIRE maximale et – 3 dBm/MHz PIRE moyenne. | Les exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes doivent être respectées et des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE doivent être utilisées. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie (LPR).
  Les zones d'exclusion établies autour des stations de radioastronomie doivent être respectées. | 1er juillet 2014 |
| 78b | 75-85 GHz | Applications de radiorepérage [9] | 43 dBm PIRE [19] | Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR) [10]. | 1er juillet 2014 |
| 79a | 76-77 GHz | Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13] | 55 dBm PIRE maximale et 50 dBm PIRE moyenne et 23,5 dBm PIRE moyenne pour les radars à impulsions. | | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'infrastructures et systèmes pour véhicules au sol. | 1er juillet 2014 |
| 79b | 76-77 GHz | Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13] | 30 dBm PIRE maximale et
  3 dBm/MHz densité spectrale moyenne. | Coefficient d'utilisation limite [vi]: ≤ 56 %/s | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes de détection d'obstacles pour aéronefs à voilure tournante [24]. | 1er janvier 2018 |
| 80a | 122-122,25 GHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 10 dBm PIRE/250 MHz et
  – 48 dBm/MHz à 30° d'élévation. | | | 1er janvier 2018 |
| 80b | 122,25-123 GHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 100 mW PIRE | | | 1er janvier 2018 |
| 81 | 244-246 GHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques [3] | 100 mW PIRE | | | 1er juillet 2014 |
| [i] | Les États membres doivent autoriser l'utilisation, comme bandes de fréquences uniques, de plusieurs des fréquences adjacentes figurant dans le présent tableau pour autant que les conditions spécifiques applicables à chacune de ces bandes de fréquences adjacentes soient respectées. |

No de bande

Bande de fréquences [i]

Catégorie de dispositifs à courte portée [ii]

Limite de puissance/d'intensité de champ/de densité de puissance [iii]

Paramètres supplémentaires (règles d'accès aux canaux et d'occupation des canaux) [iv]

Autres restrictions d'utilisation [v]

Date limite de mise en œuvre

1

9-59,750 kHz

Applications inductives [14]

72 dΒμΑ/m à 10 mètres

1er juillet 2014

2

9-315 kHz

Dispositifs médicaux implantables actifs [1]

30 dΒμΑ/m à 10 mètres

Coefficient d'utilisation limite [vi]: 10 %

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs médicaux implantables actifs [7].

1er juillet 2014

3

59,750-60,250 kHz

Applications inductives [14]

42 dΒμΑ/m à 10 mètres

1er juillet 2014

4

60,250-74,750 kHz

Applications inductives [14]

72 dΒμΑ/m à 10 mètres

1er juillet 2014

5

74,750-75,250 kHz

Applications inductives [14]

42 dΒμΑ/m à 10 mètres

1er juillet 2014

6

75,250-77,250 kHz

Applications inductives [14]

72 dΒμΑ/m à 10 mètres

1er juillet 2014

7

77,250-77,750 kHz

Applications inductives [14]

42 dΒμΑ/m à 10 mètres

1er juillet 2014

8

77,750-90 kHz

Applications inductives [14]

72 dΒμΑ/m à 10 mètres

1er juillet 2014

9

90-119 kHz

Applications inductives [14]

42 dΒμΑ/m à 10 mètres

1er juillet 2014

10

119-128,6 kHz

Applications inductives [14]

66 dΒμΑ/m à 10 mètres

1er juillet 2014

11

128,6-129,6 kHz

Applications inductives [14]

42 dΒμΑ/m à 10 mètres

1er juillet 2014

12

129,6-135 kHz

Applications inductives [14]

66 dΒμΑ/m à 10 mètres

1er juillet 2014

13

135-140 kHz

Applications inductives [14]

42 dΒμΑ/m à 10 mètres

1er juillet 2014

14

140-148,5 kHz

Applications inductives [14]

37,7 dΒμΑ/m à 10 mètres

1er juillet 2014

15

148,5-5 000  kHz [17]

Applications inductives [14]

– 15 dΒμΑ/m à 10 mètres pour toute largeur de bande de 10 kHz.

En outre, l'intensité de champ totale est de – 5 dΒμΑ/m à 10 mètres pour les systèmes fonctionnant dans des largeurs de bande supérieures à 10 kHz.

1er juillet 2014

17

400-600 kHz

Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID) [12].

– 8 dΒμΑ/m à 10 mètres

1er juillet 2014

18

456,9-457,1 kHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

7 dBμA/m à 10 mètres

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de détection de personnes ensevelies et d'objets de valeur.

1er juillet 2014

19

984-7 484  kHz

Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13]

9 dΒμΑ/m à 10 mètres

Coefficient d'utilisation limite [vi]: 1 %

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les transmissions Eurobalise en présence de trains et utilisant la bande de 27 MHz pour la transmission d'informations.

1er juillet 2014

20

3 155 -3 400  kHz

Applications inductives [14]

13,5 dΒμΑ/m à 10 mètres

1er juillet 2014

21

5 000 -30 000  kHz [18]

Applications inductives [14]

– 20 dΒμΑ/m à 10 mètres pour toute largeur de bande de 10 kHz. En outre, l'intensité de champ totale est de – 5 dΒμΑ/m à 10 mètres pour les systèmes fonctionnant dans des largeurs de bande supérieures à 10 kHz.

1er juillet 2014

22

6 765 -6 795  kHz

Applications inductives [14]

42 dΒμΑ/m à 10 mètres

1er juillet 2014

23

7 300 -23 000  kHz

Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13]

– 7 dΒμΑ/m à 10 mètres

Sont applicables des restrictions relatives aux antennes au moins aussi performantes que les techniques décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les transmissions Euroloop en présence de trains et utilisant la bande de 27 MHz pour la transmission d'informations.

1er juillet 2014

24

7 400 -8 800  kHz

Applications inductives [14]

9 dΒμΑ/m à 10 mètres

1er juillet 2014

25

10 200 -11 000  kHz

Applications inductives [14]

9 dΒμΑ/m à 10 mètres

1er juillet 2014

27a

13 553 -13 567  kHz

Applications inductives [14]

42 dΒμΑ/m à 10 mètres

1er juillet 2014

27b

13 553 -13 567  kHz

Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID) [12].

60 dΒμΑ/m à 10 mètres

Les exigences relatives au masque de transmission et aux antennes pour tous les segments de fréquences combinés doivent garantir des performances au moins équivalentes à celles des techniques décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE.

1er juillet 2014

27c

13 553 -13 567  kHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

42 dΒμΑ/m à 10 mètres

1er juillet 2014

28

26 957 -27 283  kHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

10 mW de puissance apparente rayonnée (PAR)

1er juillet 2014

29

26 990 -27 000  kHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

100 mW PAR

Coefficient d'utilisation limite [vi]: 0,1 %

Les dispositifs de commande pour modèles réduits peuvent fonctionner sans restriction en matière de coefficient d'utilisation [11].

1er juillet 2014

30

27 040 -27 050  kHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

100 mW PAR

Coefficient d'utilisation limite [vi]: 0,1 %

Les dispositifs de commande pour modèles réduits peuvent fonctionner sans restriction en matière de coefficient d'utilisation [11].

1er juillet 2014

31

27 090 -27 100  kHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

100 mW PAR

Coefficient d'utilisation limite [vi]: 0,1 %

Les dispositifs de commande pour modèles réduits peuvent fonctionner sans restriction en matière de coefficient d'utilisation [11].

1er juillet 2014

32

27 140 -27 150  kHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

100 mW PAR

Coefficient d'utilisation limite [vi]: 0,1 %

Les dispositifs de commande pour modèles réduits peuvent fonctionner sans restriction en matière de coefficient d'utilisation [11].

1er juillet 2014

33

27 190 -27 200  kHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

100 mW PAR

Coefficient d'utilisation limite [vi]: 0,1 %

Les dispositifs de commande pour modèles réduits peuvent fonctionner sans restriction en matière de coefficient d'utilisation [11].

1er juillet 2014

34

30-37,5 MHz

Dispositifs médicaux implantables actifs [1]

1 mW PAR

Coefficient d'utilisation limite [vi]: 10 %

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les membranes médicales implantables d'ultra-basse puissance pour la mesure de la pression artérielle couvertes par la définition de dispositifs médicaux implantables actifs [7] figurant dans la directive 90/385/CEE.

1er juillet 2014

35

40,66-40,7 MHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

10 mW PAR

1er janvier 2018

36

87,5-108 MHz

Dispositifs de transmission en mode continu/à coefficient d'utilisation élevé [8]

50 nW PAR

Espacement des canaux jusqu'à 200 kHz

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les émetteurs audio sans fil et multimédia en continu à modulation de fréquence (FM) analogique.

1er juillet 2014

37a

169,4-169,475 MHz

Dispositifs d'aide à l'audition (DAA) [4]

500 mW PAR

Espacement des canaux: 50 kHz maximum.

1er juillet 2014

37c

169,4-169,475 MHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

500 mW PAR

Espacement des canaux: 50 kHz maximum. Coefficient d'utilisation limite [vi]: 1,0 %. Pour les dispositifs de mesure [5], le coefficient d'utilisation limite [vi] est de 10 %.

1er juillet 2014

38

169,4-169,4875 MHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

10 mW PAR

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Coefficient d'utilisation limite [vi]: 0,1 %

1er juillet 2014

39a

169,4875-169,5875 MHz

Dispositifs d'aide à l'audition (DAA) [4]

500 mW PAR

Espacement des canaux: 50 kHz maximum.

1er juillet 2014

39b

169,4875-169,5875 MHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

10 mW PAR

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Coefficient d'utilisation limite [vi]: 0,001 %

Entre 0 h 00 et 6 h 00 heure locale, il est possible d'utiliser un coefficient d'utilisation limite [vi] de 0,1 %.

1er juillet 2014

40

169,5875-169,8125 MHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

10 mW PAR

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Coefficient d'utilisation limite [vi]: 0,1 %

1er juillet 2014

82

173,965-216 MHz

Dispositifs d'aide à l'audition (DAA) [4]

10 mW PAR

Sur la base d'une gamme d'accord [25]. Espacement des canaux: 50 kHz maximum. Un seuil de 35 dBμV/m est requis pour assurer la protection d'un récepteur DAB situé à 1,5 mètre du DAA, sous réserve des mesures de puissance du signal DAB effectuées autour du site de fonctionnement DAA.Le DAA devrait fonctionner, en toutes circonstances, à au moins 300 kHz du bord d'une bande DAB occupée.

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE.

1er janvier 2018

41

401-402 MHz

Dispositifs médicaux implantables actifs [1]

25 μW PAR

Espacement des canaux: 25 kHz. Chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de bande plus élevée pouvant aller jusqu'à 100 kHz. Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Un coefficient d'utilisation limite [vi] de 0,1 % peut également être utilisé.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes spécifiquement conçus pour assurer des communications numériques non vocales entre dispositifs médicaux implantables actifs [7] et/ou des dispositifs portés à même le corps et d'autres dispositifs externes utilisés pour le transfert d'informations physiologiques sans caractère urgent relatives au patient.

1er juillet 2014

42

402-405 MHz

Dispositifs médicaux implantables actifs [1]

25 μW PAR

Espacement des canaux: 25 kHz. Chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de bande plus élevée pouvant aller jusqu'à 300 kHz. D'autres techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences, y compris des largeurs de bande supérieures à 300 kHz, peuvent être utilisées, à condition qu'elles soient au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE et qu'elles permettent un fonctionnement compatible avec les autres utilisateurs, et notamment les radiosondes météorologiques.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs médicaux implantables actifs [7].

1er juillet 2014

43

405-406 MHz

Dispositifs médicaux implantables actifs [1]

25 μW PAR

Espacement des canaux: 25 kHz. Chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de bande plus élevée pouvant aller jusqu'à 100 kHz. Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Un coefficient d'utilisation limite [vi] de 0,1 % peut également être utilisé.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes spécifiquement conçus pour assurer des communications numériques non vocales entre dispositifs médicaux implantables actifs [7] et/ou des dispositifs portés à même le corps et d'autres dispositifs externes utilisés pour le transfert d'informations physiologiques sans caractère urgent relatives au patient.

1er juillet 2014

44a

433,05-434,04 MHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

1 mW PAR et – 13 dBm/10 kHz de densité de puissance pour largeur de bande de modulation supérieure à 250 kHz.

Les applications vocales sont autorisées moyennant des techniques avancées d'atténuation.

Les applications audio et vidéo sont exclues.

1er juillet 2014

44b

433,05-434,04 MHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

10 mW PAR

Coefficient d'utilisation limite [vi]: 10 %

Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues.

1er juillet 2014

45a

434,04-434,79 MHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

1 mW PAR et – 13 dBm/10 kHz de densité de puissance pour largeur de bande de modulation supérieure à 250 kHz.

Les applications vocales sont autorisées moyennant des techniques avancées d'atténuation.

Les applications audio et vidéo sont exclues.

1er juillet 2014

45b

434,04-434,79 MHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

10 mW PAR

Coefficient d'utilisation limite [vi]: 10 %

Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues.

1er juillet 2014

45c

434,04-434,79 MHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

10 mW PAR

Coefficient d'utilisation limite [vi]: 100 % sous réserve d'un espacement des canaux allant jusqu'à 25 kHz. Les applications vocales sont autorisées moyennant des techniques avancées d'atténuation.

Les applications audio et vidéo sont exclues.

1er juillet 2014

83

446,0-446,2 MHz

PMR446 [21]

500 mW PAR

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE.

1er janvier 2018

46a

863-865 MHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

25 mW PAR

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Un coefficient d'utilisation limite [vi] de 0,1 % peut également être utilisé.

1er janvier 2018

46b

863-865 MHz

Dispositifs de transmission en mode continu/à coefficient d'utilisation élevé [8]

10 mW PAR

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs audio sans fil et les dispositifs multimédia de lecture en continu.

1er juillet 2014

84

863-868 MHz

Dispositifs de transmission de données à large bande [16]

25 mW PAR

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE.

Largeur de bande: ≤ 1 MHz.

Coefficient d'utilisation [vi]: ≤ 10 % pour les points d'accès au réseau [26].

Coefficient d'utilisation [vi]: ≤ 2,8 % dans les autres cas.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs à courte portée à large bande dans les réseaux de données [26].

1er janvier 2018

47

865-868 MHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

25 mW PAR

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Un coefficient d'utilisation limite [vi] de 1 % peut également être utilisé.

Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues.

1er juillet 2014

47a

865-868 MHz

Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID) [12].

2 W PAR

Le fonctionnement des interrogateurs à 2 W PAR n'est autorisé que dans les quatre canaux centrés sur 865,7 MHz, 866,3 MHz, 866,9 MHz et 867,5 MHz avec, pour chacun, une largeur de bande maximale de 200 kHz.

Les interrogateurs RFID mis sur le marché avant la date d'abrogation de la décision 2006/804/CE bénéficient d'une clause d'antériorité, c.-à-d. qu'ils peuvent continuer à être utilisés conformément aux dispositions énoncées dans ladite décision avant son abrogation.

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE.

1er janvier 2018

47b

865-868 MHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

500 mW PAR

Les transmissions ne sont autorisées que dans les bandes 865,6-865,8 MHz, 866,2-866,4 MHz, 866,8-867,0 MHz et 867,4-867,6 MHz.

Contrôle de puissance adaptatif (APC) requis. Peut également être utilisée une technique d'atténuation d'un niveau de compatibilité spectrale au moins équivalent.

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE.

Largeur de bande: ≤ 200 kHz.

Coefficient d'utilisation [vi]: ≤ 10 % pour les points d'accès au réseau [26].

Coefficient d'utilisation [vi]: ≤ 2,5 % dans les autres cas.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les réseaux de données [26].

1er janvier 2018

48

868-868,6 MHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

25 mW PAR

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Un coefficient d'utilisation limite [vi] de 1 % peut également être utilisé.

Les applications vidéo analogiques sont exclues.

1er juillet 2014

49

868,6-868,7 MHz

Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité [15]

10 mW PAR

Espacement des canaux: 25 kHz. La totalité de la bande peut également être utilisée comme canal unique pour la transmission de données à grande vitesse.

Coefficient d'utilisation limite [vi]: 1,0 %

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme [22].

1er juillet 2014

50

868,7-869,2 MHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

25 mW PAR

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Un coefficient d'utilisation limite [vi] de 0,1 % peut également être utilisé.

Les applications vidéo analogiques sont exclues.

1er juillet 2014

51

869,2-869,25 MHz

Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité [15]

10 mW PAR

Espacement des canaux: 25 kHz. Coefficient d'utilisation limite [vi]: 0,1 %

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme sociale [6].

1er juillet 2014

52

869,25-869,3 MHz

Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité [15]

10 mW PAR

Espacement des canaux: 25 kHz. Coefficient d'utilisation limite [vi]: 0,1 %

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme [22].

1er juillet 2014

53

869,3-869,4 MHz

Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité [15]

10 mW PAR

Espacement des canaux: 25 kHz. Coefficient d'utilisation limite [vi]: 1,0 %

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme [22].

1er juillet 2014

54

869,4-869,65 MHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

500 mW PAR

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Un coefficient d'utilisation limite [vi] de 10 % peut également être utilisé.

Les applications vidéo analogiques sont exclues.

1er juillet 2014

55

869,65-869,7 MHz

Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité [15]

25 mW PAR

Espacement des canaux: 25 kHz. Coefficient d'utilisation limite [vi]: 10 %

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme [22].

1er juillet 2014

56a

869,7-870 MHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

5 mW PAR

Applications vocales autorisées moyennant des techniques avancées d'atténuation.

Les applications audio et vidéo sont exclues.

1er juillet 2014

56b

869,7-870 MHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

25 mW PAR

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Un coefficient d'utilisation limite [vi] de 1 % peut également être utilisé.

Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues.

1er juillet 2014

57a

2 400 -2 483,5  MHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

10 mW de puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE)

1er juillet 2014

57b

2 400 -2 483,5  MHz

Applications de radiorepérage [9]

25 mW PIRE

1er juillet 2014

57c

2 400 -2 483,5  MHz

Dispositifs de transmission de données à large bande [16]

100 mW PIRE et une densité de PIRE de 100 mW/100 kHz si on a recours à la modulation par saut de fréquence, une densité de PIRE de 10 mW/MHz si on a recours à d'autres types de modulation.

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE.

1er juillet 2014

58

2 446 -2 454  MHz

Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID) [12].

500 mW PIRE

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE.

1er juillet 2014

59

2 483,5 -2 500  MHz

Dispositifs médicaux implantables actifs [1]

10 mW PIRE

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Espacement des canaux: 1 MHz. La totalité de la bande peut également être utilisée de manière dynamique comme canal unique pour la transmission de données à haut débit. En outre, un coefficient d'utilisation limite [vi] de 10 % est applicable.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs médicaux implantables actifs [7].

Les unités pilotes périphériques ne doivent être utilisées qu'à l'intérieur.

1er juillet 2014

59a

2 483,5 -2 500  MHz

Acquisition de données médicales [20]

1 mW PIRE

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Largeur de bande de modulation: ≤ 3 MHz. En outre, un coefficient d'utilisation [vi] ≤ 10 % est applicable.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux (MBANS) [23] destinés être utilisés à l'intérieur des établissements de soins.

1er janvier 2018

59b

2 483,5 -2 500  MHz

Acquisition de données médicales [20]

10 mW PIRE

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Largeur de bande de modulation: ≤ 3 MHz. En outre,

un coefficient d'utilisation [vi] ≤ 2 % est applicable.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux (MBANS) [23] destinés être utilisés à l'intérieur du domicile du patient.

1er janvier 2018

60

4 500 -7 000  MHz

Applications de radiorepérage [9]

24 dBm PIRE [19]

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR) [10].

1er juillet 2014

61

5 725 -5 875  MHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

25 mW PIRE

1er juillet 2014

62

5 795 -5 815  MHz

Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13]

2 W PIRE

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE.

Cette série de conditions d'utilisation ne concerne que les applications de péage routier.

1er janvier 2018

63

6 000 -8 500  MHz

Applications de radiorepérage [9]

7 dBm/50 MHz PIRE maximale et – 33 dBm/MHz PIRE moyenne.

Les exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes doivent être respectées et des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE doivent être utilisées.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie (LPR).

Les zones d'exclusion établies autour des stations de radioastronomie doivent être respectées.

1er juillet 2014

64

8 500 -10 600  MHz

Applications de radiorepérage [9]

30 dBm PIRE [19]

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR) [10].

1er juillet 2014

65

17,1-17,3 GHz

Applications de radiorepérage [9]

26 dBm PIRE

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes au sol.

1er juillet 2014

66

24,05-24,075 GHz

Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13]

100 mW PIRE

1er juillet 2014

67

24,05-26,5 GHz

Applications de radiorepérage [9]

26 dBm/50 MHz PIRE maximale et – 14 dBm/MHz PIRE moyenne.

Les exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes doivent être respectées et des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE doivent être utilisées.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie (LPR).

Les zones d'exclusion établies autour des stations de radioastronomie doivent être respectées.

1er juillet 2014

68

24,05-27 GHz

Applications de radiorepérage [9]

43 dBm PIRE [19]

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR) [10].

1er juillet 2014

69a

24,075-24,15 GHz

Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13]

100 mW PIRE

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Les limites de durée de maintien de l'émission et la plage de modulation de fréquence s'appliquent tel que précisé dans les normes harmonisées.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les radars automobiles au sol.

1er juillet 2014

69b

24,075-24,15 GHz

Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13]

0,1 mW PIRE

1er juillet 2014

70a

24,15-24,25 GHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

100 mW PIRE

1er juillet 2014

70b

24,15-24,25 GHz

Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13]

100 mW PIRE

1er juillet 2014

71

24,25-24,495 GHz

Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13]

– 11 dBm PIRE

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Les coefficients d'utilisation limites [vi] et les plages de modulation de fréquence s'appliquent tel que précisé dans les normes harmonisées.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les radars automobiles au sol fonctionnant dans la bande harmonisée de 24 GHz.

1er juillet 2014

72

24,25-24,5 GHz

Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13]

20 dBm PIRE (radars orientés vers l'avant) 16 dBm PIRE (radars orientés vers l'arrière)

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Les coefficients d'utilisation limites [vi] et la plage de modulation de fréquence s'appliquent tel que précisé dans les normes harmonisées.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les radars automobiles au sol fonctionnant dans la bande harmonisée de 24 GHz.

1er juillet 2014

73

24,495-24,5 GHz

Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13]

– 8 dBm PIRE

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Les coefficients d'utilisation limites [vi] et la plage de modulation de fréquence s'appliquent tel que précisé dans les normes harmonisées.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les radars automobiles au sol fonctionnant dans la bande harmonisée de 24 GHz.

1er juillet 2014

74a

57-64 GHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

100 mW PIRE, puissance émise maximale de 10 dBm et densité spectrale maximale de 13 dBm/MHz PIRE.

1er juillet 2014

74b

57-64 GHz

Applications de radiorepérage [9]

43 dBm PIRE [19]

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR) [10].

1er juillet 2014

74c

57-64 GHz

Applications de radiorepérage [9]

35 dBm/50 MHz PIRE maximale et – 2 dBm/MHz PIRE moyenne.

Les exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes doivent être respectées et des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE doivent être utilisées.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie (LPR).

1er juillet 2014

75

57-66 GHz

Dispositifs de transmission de données à large bande [16]

40 dBm PIRE et densité de PIRE de 13 dBm/MHz

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE.

Les installations extérieures fixes sont exclues.

1er juillet 2014

76

61-61,5 GHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

100 mW PIRE

1er juillet 2014

77

63-64 GHz

Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13]

40 dBm PIRE

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes de véhicule à véhicule, de véhicule à infrastructure et d'infrastructure à véhicule.

1er juillet 2014

78a

75-85 GHz

Applications de radiorepérage [9]

34 dBm/50 MHz PIRE maximale et – 3 dBm/MHz PIRE moyenne.

Les exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes doivent être respectées et des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE doivent être utilisées.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie (LPR).

Les zones d'exclusion établies autour des stations de radioastronomie doivent être respectées.

1er juillet 2014

78b

75-85 GHz

Applications de radiorepérage [9]

43 dBm PIRE [19]

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR) [10].

1er juillet 2014

79a

76-77 GHz

Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13]

55 dBm PIRE maximale et 50 dBm PIRE moyenne et 23,5 dBm PIRE moyenne pour les radars à impulsions.

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'infrastructures et systèmes pour véhicules au sol.

1er juillet 2014

79b

76-77 GHz

Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers [13]

30 dBm PIRE maximale et

3 dBm/MHz densité spectrale moyenne.

Coefficient d'utilisation limite [vi]: ≤ 56 %/s

Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes de détection d'obstacles pour aéronefs à voilure tournante [24].

1er janvier 2018

80a

122-122,25 GHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

10 dBm PIRE/250 MHz et

– 48 dBm/MHz à 30° d'élévation.

1er janvier 2018

80b

122,25-123 GHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

100 mW PIRE

1er janvier 2018

81

244-246 GHz

Dispositifs à courte portée non spécifiques [3]

100 mW PIRE

1er juillet 2014

[i]

Les États membres doivent autoriser l'utilisation, comme bandes de fréquences uniques, de plusieurs des fréquences adjacentes figurant dans le présent tableau pour autant que les conditions spécifiques applicables à chacune de ces bandes de fréquences adjacentes soient respectées.

| [ii] | Comme défini à l'article 2, paragraphe 3. |
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[ii]

Comme défini à l'article 2, paragraphe 3.

| [iii] | Les États membres doivent autoriser l'utilisation du spectre radioélectrique jusqu'à la puissance émise, l'intensité de champ ou la densité de puissance indiquée dans le présent tableau. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, ils peuvent imposer des conditions moins restrictives, c'est-à-dire autoriser l'utilisation du spectre à une puissance émise, une intensité de champ ou une densité de puissance supérieure à condition que cela n'ait pas d'effet limitatif ou néfaste sur la bonne coexistence entre les dispositifs à courte portée dans les bandes harmonisées par la présente décision. |
| --- | --- |

[iii]

Les États membres doivent autoriser l'utilisation du spectre radioélectrique jusqu'à la puissance émise, l'intensité de champ ou la densité de puissance indiquée dans le présent tableau. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, ils peuvent imposer des conditions moins restrictives, c'est-à-dire autoriser l'utilisation du spectre à une puissance émise, une intensité de champ ou une densité de puissance supérieure à condition que cela n'ait pas d'effet limitatif ou néfaste sur la bonne coexistence entre les dispositifs à courte portée dans les bandes harmonisées par la présente décision.

| [iv] | Les États membres ne peuvent imposer que ces “paramètres supplémentaires (règles d'accès aux canaux et d'occupation des canaux)” et ne peuvent ajouter d'autres paramètres ou exigences en matière d'accès au spectre et d'atténuation du brouillage. Des conditions moins restrictives au sens de l'article 3, paragraphe 3, signifient que les États membres peuvent omettre complètement les “paramètres supplémentaires (règles d'accès aux canaux et d'occupation des canaux)” dans une cellule donnée ou autoriser des valeurs supérieures, à condition que l'environnement de partage pertinent dans la bande harmonisée ne soit pas compromis. |
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[iv]

Les États membres ne peuvent imposer que ces “paramètres supplémentaires (règles d'accès aux canaux et d'occupation des canaux)” et ne peuvent ajouter d'autres paramètres ou exigences en matière d'accès au spectre et d'atténuation du brouillage. Des conditions moins restrictives au sens de l'article 3, paragraphe 3, signifient que les États membres peuvent omettre complètement les “paramètres supplémentaires (règles d'accès aux canaux et d'occupation des canaux)” dans une cellule donnée ou autoriser des valeurs supérieures, à condition que l'environnement de partage pertinent dans la bande harmonisée ne soit pas compromis.

| [v] | Les États membres ne peuvent imposer que ces “autres restrictions d'utilisation” et ne peuvent en ajouter d'autres. Des conditions moins restrictives pouvant être introduites au sens de l'article 3, paragraphe 3, les États membres peuvent omettre l'une ou la totalité de ces restrictions, à condition que l'environnement de partage pertinent dans la bande harmonisée ne soit pas compromis. |
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[v]

Les États membres ne peuvent imposer que ces “autres restrictions d'utilisation” et ne peuvent en ajouter d'autres. Des conditions moins restrictives pouvant être introduites au sens de l'article 3, paragraphe 3, les États membres peuvent omettre l'une ou la totalité de ces restrictions, à condition que l'environnement de partage pertinent dans la bande harmonisée ne soit pas compromis.

| [vi] | Par “coefficient d'utilisation”, on entend le rapport, exprimé en pourcentage, de Σ(Ton)/(Tobs) où Ton est le temps pendant lequel émet un dispositif particulier et Tobs est la durée d'observation. Ton est mesuré dans une bande de fréquences d'observation (Fobs). Sauf indication contraire dans la présente annexe technique, Tobs est une période continue d'une heure et Fobs est la bande de fréquences applicable dans la présente annexe technique. Les conditions moins restrictives au sens de l'article 3, paragraphe 3, signifient que les États membres peuvent autoriser une valeur supérieure pour le “coefficient d'utilisation”. |
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[vi]

Par “coefficient d'utilisation”, on entend le rapport, exprimé en pourcentage, de Σ(Ton)/(Tobs) où Ton est le temps pendant lequel émet un dispositif particulier et Tobs est la durée d'observation. Ton est mesuré dans une bande de fréquences d'observation (Fobs). Sauf indication contraire dans la présente annexe technique, Tobs est une période continue d'une heure et Fobs est la bande de fréquences applicable dans la présente annexe technique. Les conditions moins restrictives au sens de l'article 3, paragraphe 3, signifient que les États membres peuvent autoriser une valeur supérieure pour le “coefficient d'utilisation”.

| [1] | La catégorie des dispositifs médicaux implantables actifs recouvre la composante radio de tout dispositif médical actif conçu pour être implanté, en totalité ou en partie, par une intervention chirurgicale ou médicale, dans un organisme humain ou animal et, le cas échéant, ses périphériques. |
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[1]

La catégorie des dispositifs médicaux implantables actifs recouvre la composante radio de tout dispositif médical actif conçu pour être implanté, en totalité ou en partie, par une intervention chirurgicale ou médicale, dans un organisme humain ou animal et, le cas échéant, ses périphériques.

| [3] | La catégorie des dispositifs à courte portée non spécifiques regroupe tous les types de dispositifs radio, quelle que soit leur finalité, qui remplissent les conditions techniques prévues pour une bande de fréquences donnée. Les exemples les plus courants sont les instruments de télémétrie, les télécommandes, les alarmes, les systèmes de transmission de données en général et les autres applications similaires. |
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[3]

La catégorie des dispositifs à courte portée non spécifiques regroupe tous les types de dispositifs radio, quelle que soit leur finalité, qui remplissent les conditions techniques prévues pour une bande de fréquences donnée. Les exemples les plus courants sont les instruments de télémétrie, les télécommandes, les alarmes, les systèmes de transmission de données en général et les autres applications similaires.

| [4] | La catégorie des dispositifs d'aide à l'audition (DAA) regroupe les systèmes de radiocommunication permettant aux déficients auditifs d'améliorer leur capacité d'audition. Les installations de ces systèmes comportent généralement un ou plusieurs émetteurs et un ou plusieurs récepteurs. |
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[4]

La catégorie des dispositifs d'aide à l'audition (DAA) regroupe les systèmes de radiocommunication permettant aux déficients auditifs d'améliorer leur capacité d'audition. Les installations de ces systèmes comportent généralement un ou plusieurs émetteurs et un ou plusieurs récepteurs.

| [5] | La catégorie des dispositifs de mesure regroupe les dispositifs radio qui font partie des systèmes de radiocommunication bidirectionnels permettant la télésurveillance et la télémesure ainsi que la transmission de données dans les infrastructures de réseau intelligentes, notamment dans les domaines de l'électricité, du gaz et de l'eau. |
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[5]

La catégorie des dispositifs de mesure regroupe les dispositifs radio qui font partie des systèmes de radiocommunication bidirectionnels permettant la télésurveillance et la télémesure ainsi que la transmission de données dans les infrastructures de réseau intelligentes, notamment dans les domaines de l'électricité, du gaz et de l'eau.

| [6] | Les systèmes d'alarme sociale sont des systèmes de radiocommunication fiables permettant à une personne en situation de détresse dans un espace confiné de lancer un appel à l'aide. Ces systèmes sont généralement utilisés pour aider les personnes âgées ou handicapées. |
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[6]

Les systèmes d'alarme sociale sont des systèmes de radiocommunication fiables permettant à une personne en situation de détresse dans un espace confiné de lancer un appel à l'aide. Ces systèmes sont généralement utilisés pour aider les personnes âgées ou handicapées.

| [7] | “Dispositifs médicaux implantables actifs” tels que définis dans la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (JO L 189 du 20.7.1990, p. 17). |
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[7]

“Dispositifs médicaux implantables actifs” tels que définis dans la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (JO L 189 du 20.7.1990, p. 17).

| [8] | La catégorie des dispositifs de transmission en mode continu/à coefficient d'utilisation élevé regroupe les dispositifs radio à faible latence et à coefficient d'utilisation élevé. Ils sont généralement utilisés dans les systèmes audio sans fil et systèmes multimédia de lecture en continu personnels pour les transmissions audio/vidéo simultanées et les signaux de synchronisation audio/vidéo; les téléphones mobiles; les systèmes audiovisuels de voiture ou domestiques; les microphones, haut-parleurs et casques sans fil; les dispositifs radio portables; les aides techniques pour déficients auditifs; les oreillettes et microphones sans fil utilisés lors des concerts ou autres spectacles scéniques; et les émetteurs FM analogiques à faible puissance (bande 36). |
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[8]

La catégorie des dispositifs de transmission en mode continu/à coefficient d'utilisation élevé regroupe les dispositifs radio à faible latence et à coefficient d'utilisation élevé. Ils sont généralement utilisés dans les systèmes audio sans fil et systèmes multimédia de lecture en continu personnels pour les transmissions audio/vidéo simultanées et les signaux de synchronisation audio/vidéo; les téléphones mobiles; les systèmes audiovisuels de voiture ou domestiques; les microphones, haut-parleurs et casques sans fil; les dispositifs radio portables; les aides techniques pour déficients auditifs; les oreillettes et microphones sans fil utilisés lors des concerts ou autres spectacles scéniques; et les émetteurs FM analogiques à faible puissance (bande 36).

| [9] | La catégorie des applications de radiorepérage regroupe les dispositifs radio permettant de déterminer la position, la vitesse et/ou d'autres caractéristiques d'un objet ou d'obtenir des données relatives à ces paramètres. L'équipement de radiorepérage sert généralement à effectuer des mesures pour déterminer ces caractéristiques. Sont exclus de cette définition tous les types de radiocommunication point à point ou point à multipoint. |
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[9]

La catégorie des applications de radiorepérage regroupe les dispositifs radio permettant de déterminer la position, la vitesse et/ou d'autres caractéristiques d'un objet ou d'obtenir des données relatives à ces paramètres. L'équipement de radiorepérage sert généralement à effectuer des mesures pour déterminer ces caractéristiques. Sont exclus de cette définition tous les types de radiocommunication point à point ou point à multipoint.

| [10] | Les “dispositifs de niveaumétrie de cuve” (TLPR) constituent un type d'application de radiorepérage particulier utilisé pour les mesures de niveau dans les cuves. Ils sont installés dans des cuves métalliques ou en béton armé ou dans des structures similaires présentant des caractéristiques d'atténuation comparables. Les cuves en question sont destinées à contenir une substance. |
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[10]

Les “dispositifs de niveaumétrie de cuve” (TLPR) constituent un type d'application de radiorepérage particulier utilisé pour les mesures de niveau dans les cuves. Ils sont installés dans des cuves métalliques ou en béton armé ou dans des structures similaires présentant des caractéristiques d'atténuation comparables. Les cuves en question sont destinées à contenir une substance.

| [11] | Les “dispositifs de commande pour modèles réduits” sont des équipements radio de télécommande et de télémétrie utilisés pour commander à distance les mouvements de modèles réduits (de véhicules, essentiellement) dans l'air, sur terre, sur l'eau ou sous l'eau. |
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[11]

Les “dispositifs de commande pour modèles réduits” sont des équipements radio de télécommande et de télémétrie utilisés pour commander à distance les mouvements de modèles réduits (de véhicules, essentiellement) dans l'air, sur terre, sur l'eau ou sous l'eau.

| [12] | La catégorie des dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID) regroupe les systèmes de radiocommunication fondés sur des étiquettes/interrogateurs, constitués de dispositifs radio (étiquettes) fixés à des objets animés ou inanimés et d'émetteurs/récepteurs (interrogateurs) qui activent les étiquettes et reçoivent des données en retour. Ces dispositifs sont utilisés pour suivre et identifier des objets, dans le cadre d'applications de surveillance électronique des objets (EAS) par exemple, et pour recueillir et transmettre des données relatives à des objets munis d'étiquettes, qui peuvent être sans batterie, assistées par batterie ou alimentées par batterie. Les réponses fournies par l'étiquette sont validées par l'interrogateur et transmises à son système hôte. |
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[12]

La catégorie des dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID) regroupe les systèmes de radiocommunication fondés sur des étiquettes/interrogateurs, constitués de dispositifs radio (étiquettes) fixés à des objets animés ou inanimés et d'émetteurs/récepteurs (interrogateurs) qui activent les étiquettes et reçoivent des données en retour. Ces dispositifs sont utilisés pour suivre et identifier des objets, dans le cadre d'applications de surveillance électronique des objets (EAS) par exemple, et pour recueillir et transmettre des données relatives à des objets munis d'étiquettes, qui peuvent être sans batterie, assistées par batterie ou alimentées par batterie. Les réponses fournies par l'étiquette sont validées par l'interrogateur et transmises à son système hôte.

| [13] | La catégorie des systèmes télématiques pour la circulation et les transports regroupe les dispositifs radio utilisés dans le domaine des transports (routier, ferroviaire, maritime, fluvial ou aérien, selon les restrictions techniques pertinentes), de la gestion du trafic, de la navigation, de la gestion de la mobilité et des systèmes de transport intelligents (STI). Ces dispositifs sont généralement utilisés pour constituer des interfaces entre différents modes de transport, assurer la communication entre véhicules (de voiture à voiture par exemple), entre des véhicules et des emplacements fixes (de voiture à infrastructure) et la communication à destination et en provenance des usagers. |
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[13]

La catégorie des systèmes télématiques pour la circulation et les transports regroupe les dispositifs radio utilisés dans le domaine des transports (routier, ferroviaire, maritime, fluvial ou aérien, selon les restrictions techniques pertinentes), de la gestion du trafic, de la navigation, de la gestion de la mobilité et des systèmes de transport intelligents (STI). Ces dispositifs sont généralement utilisés pour constituer des interfaces entre différents modes de transport, assurer la communication entre véhicules (de voiture à voiture par exemple), entre des véhicules et des emplacements fixes (de voiture à infrastructure) et la communication à destination et en provenance des usagers.

| [14] | La catégorie des applications inductives recouvre les dispositifs radio qui utilisent les champs magnétiques avec des systèmes de boucle inductive pour la communication en champ proche. Parmi les applications les plus répandues, on peut citer les systèmes d'immobilisation de véhicules, d'identification des animaux, d'alarme, de détection de câbles, de gestion des déchets, d'identification des personnes, de transmission vocale sans fil ou de contrôle d'accès, les capteurs de proximité, les systèmes antivol, y compris les systèmes antivol RF à induction, et les systèmes de transfert de données vers des dispositifs portables, d'identification automatique d'articles, de commande sans fil et de péage routier automatique. |
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[14]

La catégorie des applications inductives recouvre les dispositifs radio qui utilisent les champs magnétiques avec des systèmes de boucle inductive pour la communication en champ proche. Parmi les applications les plus répandues, on peut citer les systèmes d'immobilisation de véhicules, d'identification des animaux, d'alarme, de détection de câbles, de gestion des déchets, d'identification des personnes, de transmission vocale sans fil ou de contrôle d'accès, les capteurs de proximité, les systèmes antivol, y compris les systèmes antivol RF à induction, et les systèmes de transfert de données vers des dispositifs portables, d'identification automatique d'articles, de commande sans fil et de péage routier automatique.

| [15] | La catégorie des dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité regroupe les dispositifs radio fonctionnant sur la base d'une faible utilisation globale du spectre et de règles d'accès au spectre à faible temps de cycle qui garantissent un accès au spectre et des transmissions d'une grande fiabilité dans les bandes de fréquences partagées. Parmi les applications les plus répandues, on peut citer les systèmes d'alarme utilisant les radiocommunications pour donner l'alerte sur un site distant et les systèmes d'alarme sociale permettant une communication fiable avec une personne en détresse. |
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[15]

La catégorie des dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité regroupe les dispositifs radio fonctionnant sur la base d'une faible utilisation globale du spectre et de règles d'accès au spectre à faible temps de cycle qui garantissent un accès au spectre et des transmissions d'une grande fiabilité dans les bandes de fréquences partagées. Parmi les applications les plus répandues, on peut citer les systèmes d'alarme utilisant les radiocommunications pour donner l'alerte sur un site distant et les systèmes d'alarme sociale permettant une communication fiable avec une personne en détresse.

| [16] | La catégorie des dispositifs de transmission de données à large bande regroupe les dispositifs radio qui utilisent des techniques de modulation à large bande pour accéder au spectre. Il s'agit par exemple des systèmes d'accès sans fil tels que les réseaux locaux sans fil (WLAN) ou des dispositifs à courte portée à large bande dans les réseaux de données. |
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[16]

La catégorie des dispositifs de transmission de données à large bande regroupe les dispositifs radio qui utilisent des techniques de modulation à large bande pour accéder au spectre. Il s'agit par exemple des systèmes d'accès sans fil tels que les réseaux locaux sans fil (WLAN) ou des dispositifs à courte portée à large bande dans les réseaux de données.

| [17] | Dans la bande 20, des niveaux de champ plus élevés et des restrictions d'utilisation supplémentaires sont applicables pour les applications inductives. |
| --- | --- |

[17]

Dans la bande 20, des niveaux de champ plus élevés et des restrictions d'utilisation supplémentaires sont applicables pour les applications inductives.

| [18] | Dans les bandes 22, 24, 25, 27a et 28, des niveaux de champ plus élevés et des restrictions d'utilisation supplémentaires sont applicables pour les applications inductives. |
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[18]

Dans les bandes 22, 24, 25, 27a et 28, des niveaux de champ plus élevés et des restrictions d'utilisation supplémentaires sont applicables pour les applications inductives.

| [19] | La limite de puissance s'applique à l'intérieur d'une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de – 41,3 dBm/MHz PIRE à l'extérieur d'une cuve d'essai de 500 litres. |
| --- | --- |

[19]

La limite de puissance s'applique à l'intérieur d'une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de – 41,3 dBm/MHz PIRE à l'extérieur d'une cuve d'essai de 500 litres.

| [20] | La catégorie de l'acquisition de données médicales recouvre la transmission de données non vocales à destination et en provenance de dispositifs médicaux non implantables aux fins de suivi, diagnostic et traitement des patients en établissement de soins ou à domicile. |
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[20]

La catégorie de l'acquisition de données médicales recouvre la transmission de données non vocales à destination et en provenance de dispositifs médicaux non implantables aux fins de suivi, diagnostic et traitement des patients en établissement de soins ou à domicile.

| [21] | L'équipement PMR446 est constitué d'appareils portables (n'utilisant pas de station de base ni de station relais) équipés uniquement d'antennes intégrées afin de maximiser le partage et de minimiser le brouillage. L'équipement PMR446 fonctionne à courte portée en mode poste à poste et ne doit être utilisé ni comme élément d'un réseau d'infrastructures ni comme station relais. |
| --- | --- |

[21]

L'équipement PMR446 est constitué d'appareils portables (n'utilisant pas de station de base ni de station relais) équipés uniquement d'antennes intégrées afin de maximiser le partage et de minimiser le brouillage. L'équipement PMR446 fonctionne à courte portée en mode poste à poste et ne doit être utilisé ni comme élément d'un réseau d'infrastructures ni comme station relais.

| [22] | Un système d'alarme est un dispositif qui utilise un moyen de radiocommunication et dont la fonction principale est de donner l'alerte à un système ou une personne sur un site distant lorsqu'un problème ou une situation particulière se présente. Les alarmes radio regroupent les alarmes sociales et les alarmes de sécurité et de sûreté. |
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[22]

Un système d'alarme est un dispositif qui utilise un moyen de radiocommunication et dont la fonction principale est de donner l'alerte à un système ou une personne sur un site distant lorsqu'un problème ou une situation particulière se présente. Les alarmes radio regroupent les alarmes sociales et les alarmes de sécurité et de sûreté.

| [23] | Les systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux (MBANS), servant à l'acquisition de données médicales, sont destinés être utilisés en établissement de soins ou au domicile des patients. Il s'agit de systèmes de radiocommunication à faible puissance qui permettent la transmission de données non vocales à destination et en provenance de dispositifs médicaux aux fins de suivi, diagnostic et traitement des patients, tels que prescrits par des professionnels de santé dûment autorisés, et qui sont définis dans le cadre d'applications médicales uniquement. |
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[23]

Les systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux (MBANS), servant à l'acquisition de données médicales, sont destinés être utilisés en établissement de soins ou au domicile des patients. Il s'agit de systèmes de radiocommunication à faible puissance qui permettent la transmission de données non vocales à destination et en provenance de dispositifs médicaux aux fins de suivi, diagnostic et traitement des patients, tels que prescrits par des professionnels de santé dûment autorisés, et qui sont définis dans le cadre d'applications médicales uniquement.

| [24] | Les États membres peuvent spécifier des zones d'exclusion, ou des mesures équivalentes, dans lesquelles l'application de détection d'obstacles pour aéronef à voilure tournante ne doit pas être utilisée afin de protéger le service de radioastronomie ou tout autre service national. L'aéronef à voilure tournante est défini par les certifications EASA CS-27 et CS-29 (resp. JAR-27 et JAR-29 pour les certifications précédentes). |
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[24]

Les États membres peuvent spécifier des zones d'exclusion, ou des mesures équivalentes, dans lesquelles l'application de détection d'obstacles pour aéronef à voilure tournante ne doit pas être utilisée afin de protéger le service de radioastronomie ou tout autre service national. L'aéronef à voilure tournante est défini par les certifications EASA CS-27 et CS-29 (resp. JAR-27 et JAR-29 pour les certifications précédentes).

| [25] | Les dispositifs doivent utiliser l'intégralité de la bande de fréquences sur la base d'une gamme d'accord. |
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[25]

Les dispositifs doivent utiliser l'intégralité de la bande de fréquences sur la base d'une gamme d'accord.

| [26] | Dans un réseau de données, un point d'accès au réseau est un dispositif à courte portée, de Terre et fixe, qui sert, pour les autres dispositifs à courte de portée dans le réseau de données, de point de connexion à des plateformes de services situées à l'extérieur du réseau. Le terme “réseau de données” fait référence à plusieurs dispositifs à courte portée, y compris au point d'accès au réseau, en tant que composants du réseau, ainsi qu'aux connexions sans fil entre eux. |
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[26]

Dans un réseau de données, un point d'accès au réseau est un dispositif à courte portée, de Terre et fixe, qui sert, pour les autres dispositifs à courte de portée dans le réseau de données, de point de connexion à des plateformes de services situées à l'extérieur du réseau. Le terme “réseau de données” fait référence à plusieurs dispositifs à courte portée, y compris au point d'accès au réseau, en tant que composants du réseau, ainsi qu'aux connexions sans fil entre eux.

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| 18.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 214/28 |
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18.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 214/28

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1484 DE LA COMMISSION

du 17 août 2017

modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le document C(2017) 5778]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4). |
| --- | --- |

(1)

La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).

| (2) | La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. Ladite décision établit en outre que les mesures à appliquer dans les zones de protection et les zones de surveillance, telles que prévues à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, doivent être maintenues au moins jusqu'aux dates fixées pour ces zones dans son annexe. |
| --- | --- |

(2)

La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. Ladite décision établit en outre que les mesures à appliquer dans les zones de protection et les zones de surveillance, telles que prévues à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, doivent être maintenues au moins jusqu'aux dates fixées pour ces zones dans son annexe.

| (3) | L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée ultérieurement par les décisions d'exécution de la Commission (UE) 2017/417 (5), (UE) 2017/554 (6), (UE) 2017/696 (7), (UE) 2017/780 (8), (UE) 2017/819 (9), (UE) 2017/977 (10), (UE) 2017/1139 (11), (UE) 2017/1240 (12), (UE) 2017/1397 (13) et (UE) 2017/1415 (14) pour tenir compte des modifications apportées aux zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans l'Union. En outre, la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/696 afin de fixer des règles concernant l'expédition de poussins d'un jour provenant des zones énumérées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247, à la suite de l'amélioration de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne ce virus. |
| --- | --- |

(3)

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée ultérieurement par les décisions d'exécution de la Commission (UE) 2017/417 (5), (UE) 2017/554 (6), (UE) 2017/696 (7), (UE) 2017/780 (8), (UE) 2017/819 (9), (UE) 2017/977 (10), (UE) 2017/1139 (11), (UE) 2017/1240 (12), (UE) 2017/1397 (13) et (UE) 2017/1415 (14) pour tenir compte des modifications apportées aux zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans l'Union. En outre, la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/696 afin de fixer des règles concernant l'expédition de poussins d'un jour provenant des zones énumérées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247, à la suite de l'amélioration de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne ce virus.

| (4) | La situation générale de la maladie dans l'Union est en constante amélioration. Cependant, depuis la date de la dernière modification de la décision d'exécution (UE) 2017/247, par la décision d'exécution (UE) 2017/1397, l'Italie a détecté et notifié à la Commission l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations de volailles de certaines de ses régions, précisément en Emilie-Romagne, en Lombardie et en Vénétie. L'Italie a également porté à la connaissance de la Commission qu'elle avait pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour des exploitations de volaille infectées. |
| --- | --- |

(4)

La situation générale de la maladie dans l'Union est en constante amélioration. Cependant, depuis la date de la dernière modification de la décision d'exécution (UE) 2017/247, par la décision d'exécution (UE) 2017/1397, l'Italie a détecté et notifié à la Commission l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations de volailles de certaines de ses régions, précisément en Emilie-Romagne, en Lombardie et en Vénétie. L'Italie a également porté à la connaissance de la Commission qu'elle avait pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour des exploitations de volaille infectées.

| (5) | La Commission a examiné les mesures prises par l'Italie conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 et a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par l'autorité compétente italienne se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 a été confirmé. |
| --- | --- |

(5)

La Commission a examiné les mesures prises par l'Italie conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 et a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par l'autorité compétente italienne se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 a été confirmé.

| (6) | En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement au niveau de l'Union, en collaboration avec l'Italie, les zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 sur son territoire. Il convient par conséquent d'actualiser les entrées pour l'Italie dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans cet État membre en ce qui concerne cette maladie. En particulier, il y a lieu de modifier les entrées relatives à certaines zones de Lombardie et de Vénétie et d'ajouter de nouvelles zones pour les régions de Lombardie, d'Émilie-Romagne et de Vénétie afin de répondre à cette nouvelle situation. |
| --- | --- |

(6)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement au niveau de l'Union, en collaboration avec l'Italie, les zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 sur son territoire. Il convient par conséquent d'actualiser les entrées pour l'Italie dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans cet État membre en ce qui concerne cette maladie. En particulier, il y a lieu de modifier les entrées relatives à certaines zones de Lombardie et de Vénétie et d'ajouter de nouvelles zones pour les régions de Lombardie, d'Émilie-Romagne et de Vénétie afin de répondre à cette nouvelle situation.

| (7) | En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones au niveau de l'Union et d'y inclure les zones de protection et de surveillance établies par l'Italie conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(7)

En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones au niveau de l'Union et d'y inclure les zones de protection et de surveillance établies par l'Italie conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.

| (8) | Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247. |
| --- | --- |

(8)

Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247.

| (9) | Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 août 2017.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  Décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 36 du 11.2.2017, p. 62).

3

(4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).

4

(5)  Décision d'exécution (UE) 2017/417 de la Commission du 7 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 63 du 9.3.2017, p. 177).

5

(6)  Décision d'exécution (UE) 2017/554 de la Commission du 23 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 79 du 24.3.2017, p. 15).

6

(7)  Décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission du 11 avril 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 101 du 13.4.2017, p. 80).

7

(8)  Décision d'exécution (UE) 2017/780 de la Commission du 3 mai 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 116 du 5.5.2017, p. 30).

8

(9)  Décision d'exécution (UE) 2017/819 de la Commission du 12 mai 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 122 du 13.5.2017, p. 76).

9

(10)  Décision d'exécution (UE) 2017/977 de la Commission du jeudi 8 juin 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 146 du 9.6.2017, p. 155).

10

(11)  Décision d'exécution (UE) 2017/1139 de la Commission du 23 juin 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 164 du 27.6.2017, p. 59).

11

(12)  Décision d'exécution (UE) 2017/1240 de la Commission du 7 juillet 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 177 du 8.7.2017, p. 45).

12

(13)  Décision d'exécution (UE) 2017/1397 de la Commission du 27 juillet 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 197 du 28.7.2017, p. 13).

13

(14)  Décision d'exécution (UE) 2017/1415 de la Commission du 3 août 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 203 du 4.8.2017, p. 9).

14

---

ANNEXE

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée comme suit:

| 1) | Dans la partie A, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:


  «État membre: Italie







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| — | Municipality of SOLFERINO (MN): North of via Barche, West of via San Martino |

1)

Dans la partie A, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:

«État membre: Italie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

—

Municipality of SOLFERINO (MN): North of via Barche, West of via San Martino

| — | Municipality of CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): South of via Astore, of via Fichetto, of via Astore, East of SP83, South of via Giuseppe Mazzini, East of via Casino Pernestano, of via Roversino, North of via Dottorina, West of SP10,East and South of via Levadello,West of via Gerra,West of via L.T.Casalini,West of via Napoleone Bonaparte, via Dante Alighieri, North of via Barche di Solferino, via Bertasetti, via Barche |
| --- | --- |

—

Municipality of CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): South of via Astore, of via Fichetto, of via Astore, East of SP83, South of via Giuseppe Mazzini, East of via Casino Pernestano, of via Roversino, North of via Dottorina, West of SP10,East and South of via Levadello,West of via Gerra,West of via L.T.Casalini,West of via Napoleone Bonaparte, via Dante Alighieri, North of via Barche di Solferino, via Bertasetti, via Barche

| — | Municipality of ERBE' (VR): South and East of SP50a |
| --- | --- |

—

Municipality of ERBE' (VR): South and East of SP50a

| — | Municipality of TREVENZUOLO (VR): North-East of SP50a, East of via N. Sauro, South of via Decima, of str. Marinella, East of Corte Mantellina |
| --- | --- |

—

Municipality of TREVENZUOLO (VR): North-East of SP50a, East of via N. Sauro, South of via Decima, of str. Marinella, East of Corte Mantellina

| — | Municipality of ISOLA della SCALA (VR): South of SP50b, West of country road that intersects SP50b at 4th km, South of SP50b, South of SP24, East of via Verona, South and East of via Tavole di Casalbergo, West of SS12, South of SP24, West of via Rosario, North of via Selesetto, West of country road that intersects via S.Gabriele at number n.30, West and South of via S. Gabriele, West of country road that intersects via Ave, North of SP20a,West of via S. Zeno |
| --- | --- |

—

Municipality of ISOLA della SCALA (VR): South of SP50b, West of country road that intersects SP50b at 4th km, South of SP50b, South of SP24, East of via Verona, South and East of via Tavole di Casalbergo, West of SS12, South of SP24, West of via Rosario, North of via Selesetto, West of country road that intersects via S.Gabriele at number n.30, West and South of via S. Gabriele, West of country road that intersects via Ave, North of SP20a,West of via S. Zeno

| — | Municipality of SORGA' (VR): North of via Albarella, East and West of SP20a, North of SP50, East of via Bosco, East and North of via Gamandone |
| --- | --- |

—

Municipality of SORGA' (VR): North of via Albarella, East and West of SP20a, North of SP50, East of via Bosco, East and North of via Gamandone

24.8.2017

| — | Municipality of BAGNOLO SAN VITO (MN): East of Via Ploner, North of Via Gradaro, East of Via Canova, North of SP413 and Via Romana Nuova, North-East of Via Molinara, West of SP413 |
| --- | --- |

—

Municipality of BAGNOLO SAN VITO (MN): East of Via Ploner, North of Via Gradaro, East of Via Canova, North of SP413 and Via Romana Nuova, North-East of Via Molinara, West of SP413

| — | Municipality of SUSTINENTE (MN): West of SP79, North of SP482, North of Via Sacchetta, left bank of Po river |
| --- | --- |

—

Municipality of SUSTINENTE (MN): West of SP79, North of SP482, North of Via Sacchetta, left bank of Po river

| — | Municipality of RONCOFERRARO (MN): South-East of SP31, South of SP30, South of SP80 |
| --- | --- |

—

Municipality of RONCOFERRARO (MN): South-East of SP31, South of SP30, South of SP80

13.8.2017

| — | Municipality of BONAVIGO (VR): North-East of SP18 |
| --- | --- |

—

Municipality of BONAVIGO (VR): North-East of SP18

| — | Municipality of PRESSANA (VR): North of SP40b, East of the country road that intersects via Braggio at number n.56 |
| --- | --- |

—

Municipality of PRESSANA (VR): North of SP40b, East of the country road that intersects via Braggio at number n.56

| — | Municipality of ALBAREDO D'ADIGE (VR): East of SP18 |
| --- | --- |

—

Municipality of ALBAREDO D'ADIGE (VR): East of SP18

| — | Municipality of VERONELLA (VR): South of the Leb canal, East of SP18 |
| --- | --- |

—

Municipality of VERONELLA (VR): South of the Leb canal, East of SP18

| — | Municipality of COLOGNA VENETA (VR): West of SP500, South-West of via Santa Apollonia, North-East of SP19, South and West of via Santi Pietro and Paolo, South of the Leb canal |
| --- | --- |

—

Municipality of COLOGNA VENETA (VR): West of SP500, South-West of via Santa Apollonia, North-East of SP19, South and West of via Santi Pietro and Paolo, South of the Leb canal

19.8.2017

| — | Municipality of ISOLA della SCALA (VR) East of via S. Zeno, South of SP20a, East of country road that intersects via S.Gabriele at number n.30, West and South of via S. Gabriele, West and South of via Guasto, East of via Gabbietta, South of via Cognare |
| --- | --- |

—

Municipality of ISOLA della SCALA (VR) East of via S. Zeno, South of SP20a, East of country road that intersects via S.Gabriele at number n.30, West and South of via S. Gabriele, West and South of via Guasto, East of via Gabbietta, South of via Cognare

| — | Municipality of SALIZZOLE (VR): West of SP48c, South of SP20, West of via G. Rossini, South of via Dante Alighieri, West of via Lavacchio, South of via Franchine |
| --- | --- |

—

Municipality of SALIZZOLE (VR): West of SP48c, South of SP20, West of via G. Rossini, South of via Dante Alighieri, West of via Lavacchio, South of via Franchine

| — | Municipality of SORGA' (VR): East of via S. Pietro |
| --- | --- |

—

Municipality of SORGA' (VR): East of via S. Pietro

| — | Municipality of NOGARA (VR): North of via Spin, East of via Montalto, of via Olmo, North of SR10, West of SS12, of SP20 |
| --- | --- |

—

Municipality of NOGARA (VR): North of via Spin, East of via Montalto, of via Olmo, North of SR10, West of SS12, of SP20

21.8.2017

| — | Municipality of CASTELLUCCHIO (MN): East of via Mantellazze, of via Marchiodola, North of SP55; North-West of via Borsatta, of str. Picco, of str. Fontana |
| --- | --- |

—

Municipality of CASTELLUCCHIO (MN): East of via Mantellazze, of via Marchiodola, North of SP55; North-West of via Borsatta, of str. Picco, of str. Fontana

| — | Municipality of RODIGO (MN): South-East of SP1, South-West of SP1 |
| --- | --- |

—

Municipality of RODIGO (MN): South-East of SP1, South-West of SP1

25.8.2017

| — | Municipality of SORBOLO (PR): North of Strada Certosino — Stradone Dell'Aia — Via della Mina — Strada del Ferrari |
| --- | --- |

—

Municipality of SORBOLO (PR): North of Strada Certosino — Stradone Dell'Aia — Via della Mina — Strada del Ferrari

| — | Municipality of BRESCELLO (RE): North of strada Vignoli; West of Strada Provinciale SP62R, of Strada della Cisa |
| --- | --- |

—

Municipality of BRESCELLO (RE): North of strada Vignoli; West of Strada Provinciale SP62R, of Strada della Cisa

| — | Municipality of MEZZANI (PR): East of Strada provinciale 72, South of Po river |
| --- | --- |

—

Municipality of MEZZANI (PR): East of Strada provinciale 72, South of Po river

31.8.2017

| — | Municipality of CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): East of SP10, West and South of via Levadello,East of via Gerra,East of via L.T.Casalini,East of via Napoleone Bonaparte, via Dante Alighieri, South of via Barche di Solferino, via Bertasetti, via Barche; and North of via Levadello |
| --- | --- |

—

Municipality of CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): East of SP10, West and South of via Levadello,East of via Gerra,East of via L.T.Casalini,East of via Napoleone Bonaparte, via Dante Alighieri, South of via Barche di Solferino, via Bertasetti, via Barche; and North of via Levadello

| — | Municipality of SOLFERINO (MN): South of via Barche, West of via G. Garibaldi, via Cavriana, North of SP12 |
| --- | --- |

—

Municipality of SOLFERINO (MN): South of via Barche, West of via G. Garibaldi, via Cavriana, North of SP12

4.9.2017

| — | Municipality of CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): East of via Castellina, via Pigliaquaglie, via Berettina, South of via Dottorina, via Levadello |
| --- | --- |

—

Municipality of CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): East of via Castellina, via Pigliaquaglie, via Berettina, South of via Dottorina, via Levadello

| — | Municipality of SOLFERINO (MN): South of SP12 |
| --- | --- |

—

Municipality of SOLFERINO (MN): South of SP12

| — | Municipality of CAVRIANA (MN): South West of SP8, via Capre,West of Monte 3 Galline |
| --- | --- |

—

Municipality of CAVRIANA (MN): South West of SP8, via Capre,West of Monte 3 Galline

| — | Municipality of GUIDIZZOLO (MN): West of via S.Cassiano, North East of via Tiziano, North East of SP236,West of country road that connect SP236 to Str.S.Martino, South of Str.S.Martino, West of country road that connect Str.S.Martino to via S.Andrea, North of Str. per Medole, West of via Oratorio, South of Canale Virgilio, West of via Lombardia, South West of SP10 |
| --- | --- |

—

Municipality of GUIDIZZOLO (MN): West of via S.Cassiano, North East of via Tiziano, North East of SP236,West of country road that connect SP236 to Str.S.Martino, South of Str.S.Martino, West of country road that connect Str.S.Martino to via S.Andrea, North of Str. per Medole, West of via Oratorio, South of Canale Virgilio, West of via Lombardia, South West of SP10

| — | Municipality of MEDOLE (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of MEDOLE (MN)

| — | Municipality of CASTEL GOFFREDO (MN): North East of SP6, East and North of Contrada S.Anna, North of Str.Baldese, West of country road that intersects SP6 at km 13, North East of SP6, East of via Martiri di Belfiore, of Str.Medole, North East of via Malfada, East and North of Contrada Perosso Sopra, East of Str. Profondi, via Castellina |
| --- | --- |

—

Municipality of CASTEL GOFFREDO (MN): North East of SP6, East and North of Contrada S.Anna, North of Str.Baldese, West of country road that intersects SP6 at km 13, North East of SP6, East of via Martiri di Belfiore, of Str.Medole, North East of via Malfada, East and North of Contrada Perosso Sopra, East of Str. Profondi, via Castellina

10.9.2017

| — | Municipality of CHIGNOLO PO (PV) |
| --- | --- |

—

Municipality of CHIGNOLO PO (PV)

| — | Municipality of BADIA PAVESE (PV): East of via Guglielmo Marconi |
| --- | --- |

—

Municipality of BADIA PAVESE (PV): East of via Guglielmo Marconi

| — | Municipality of MONTICELLI PAVESE (PV) |
| --- | --- |

—

Municipality of MONTICELLI PAVESE (PV)

| — | Municipality of SAN COLOMBANO AL LAMBRO (MI): South of SP19, viale F. Petrarca, West of SP23, South of S. Giovanni di Dio, West of via Privata Colombana, via del Pilastrello, West of di Strada comunale per Campagna |
| --- | --- |

—

Municipality of SAN COLOMBANO AL LAMBRO (MI): South of SP19, viale F. Petrarca, West of SP23, South of S. Giovanni di Dio, West of via Privata Colombana, via del Pilastrello, West of di Strada comunale per Campagna

| — | Municipality of ROTTOFRENO (PC): North of SP13, via Veratto |
| --- | --- |

—

Municipality of ROTTOFRENO (PC): North of SP13, via Veratto

31.8.2017

| — | Municipality of SOLFERINO (MN): North of via della Baita, of country road that connect via della Baita to via Ca' Morino, West of via Ca' Morino |
| --- | --- |

—

Municipality of SOLFERINO (MN): North of via della Baita, of country road that connect via della Baita to via Ca' Morino, West of via Ca' Morino

| — | Municipality of POZZOLENGO (BS): South West of Loc. Bella Vista, West of country road that connect Località Bella Vista to Località Volpe, West of country road that connect Località Volpe to Località Rondotto, North of Località Rondotto, West of Località Celadina Nuova, via Valletta |
| --- | --- |

—

Municipality of POZZOLENGO (BS): South West of Loc. Bella Vista, West of country road that connect Località Bella Vista to Località Volpe, West of country road that connect Località Volpe to Località Rondotto, North of Località Rondotto, West of Località Celadina Nuova, via Valletta

| — | Municipality of CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): East of via Fabio Filzi, North of via Levaldello, East of SP82, via L.T.Casilini, South of via Giuseppe Verdi, East of via dei Morei, South of via Barche di Solferino, North East of via Bertasetti, via Fichetto, East and South of via Astore, East of via del Bertocco, South West of via Albana |
| --- | --- |

—

Municipality of CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): East of via Fabio Filzi, North of via Levaldello, East of SP82, via L.T.Casilini, South of via Giuseppe Verdi, East of via dei Morei, South of via Barche di Solferino, North East of via Bertasetti, via Fichetto, East and South of via Astore, East of via del Bertocco, South West of via Albana

| — | Municipality of CAVRIANA (MN): West of SP8, via Georgiche, via Madonna della Porta, via Pozzone, North West of SP15, North East of SP13, East of SP8 |
| --- | --- |

—

Municipality of CAVRIANA (MN): West of SP8, via Georgiche, via Madonna della Porta, via Pozzone, North West of SP15, North East of SP13, East of SP8

| — | Municipality of DESENZANO DEL GARDA (BS): East of via Vaccarolo, South West of Località Taverna, Località Bella Vista |
| --- | --- |

—

Municipality of DESENZANO DEL GARDA (BS): East of via Vaccarolo, South West of Località Taverna, Località Bella Vista

| — | Municipality of LONATO DEL GARDA (BS): South East of via Mantova, South and West of via Navicella, East of via Montefalcone, South and East of via Fenil Bruciato, East of Pietra Pizzola, South East of via Castel Venzago, via Centenaro |
| --- | --- |

—

Municipality of LONATO DEL GARDA (BS): South East of via Mantova, South and West of via Navicella, East of via Montefalcone, South and East of via Fenil Bruciato, East of Pietra Pizzola, South East of via Castel Venzago, via Centenaro

3.9.2017»

| 2) | Dans la partie B, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:


  «État membre: Italie







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| — | Municipality of CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): South of via Astore, of via Fichetto, of via Astore, East of SP83, South of via Giuseppe Mazzini, East of via Casino Pernestano, of via Roversino, North of via Dottorina, West of SP10,East and South of via Levadello,West of via Gerra,West of via L.T.Casalini,West of via Napoleone Bonaparte, via Dante Alighieri, North of via Barche di Solferino, via Bertasetti, via Barche |

2)

Dans la partie B, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:

«État membre: Italie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

—

Municipality of CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): South of via Astore, of via Fichetto, of via Astore, East of SP83, South of via Giuseppe Mazzini, East of via Casino Pernestano, of via Roversino, North of via Dottorina, West of SP10,East and South of via Levadello,West of via Gerra,West of via L.T.Casalini,West of via Napoleone Bonaparte, via Dante Alighieri, North of via Barche di Solferino, via Bertasetti, via Barche

| — | Municipality of SOLFERINO (MN): North of via Barche, West of via San Martino |
| --- | --- |

—

Municipality of SOLFERINO (MN): North of via Barche, West of via San Martino

du 25.8.2017 au 19.9.2017

| — | Municipality of BAGNOLO SAN VITO (MN): East of Via Ploner, North of Via Gradaro, East of Via Canova, North of SP413 and Via Romana Nuova, North-East of Via Molinara, West of SP413 |
| --- | --- |

—

Municipality of BAGNOLO SAN VITO (MN): East of Via Ploner, North of Via Gradaro, East of Via Canova, North of SP413 and Via Romana Nuova, North-East of Via Molinara, West of SP413

| — | Municipality of SUSTINENTE (MN): West of SP79, North of SP482, North of Via Sacchetta, left bank of Po river |
| --- | --- |

—

Municipality of SUSTINENTE (MN): West of SP79, North of SP482, North of Via Sacchetta, left bank of Po river

| — | Municipality of RONCOFERRARO (MN): South-East of SP31, South of SP30, South of SP80 |
| --- | --- |

—

Municipality of RONCOFERRARO (MN): South-East of SP31, South of SP30, South of SP80

du 14.8.2017 au 22.8.2017

| — | Municipality of GUIDIZZOLO (MN): South of str. to Medole, South-West of via Casarole, West of via Marchionale; South of Str. per Medole, East of via Oratorio, North of Canale Virgilio, East of via Lombardia, North East of SP10 |
| --- | --- |

—

Municipality of GUIDIZZOLO (MN): South of str. to Medole, South-West of via Casarole, West of via Marchionale; South of Str. per Medole, East of via Oratorio, North of Canale Virgilio, East of via Lombardia, North East of SP10

| — | Municipality of CASTEL GOFFREDO (MN): East of SP8, of viale Prof. B. Umbertini, of via Monteverdi, North of SP6, North-East of via C. Battisti, East of via Ospedale, North-East of str. Zocca; South West of SP6, West and South of Contrada S.Anna, South of Str.Baldese, East of country road that intersects SP6 at km 13, South West of SP6, West of via Martiri di Belfiore, of Str.Medole, South West of via Malfada |
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Municipality of CASTEL GOFFREDO (MN): East of SP8, of viale Prof. B. Umbertini, of via Monteverdi, North of SP6, North-East of via C. Battisti, East of via Ospedale, North-East of str. Zocca; South West of SP6, West and South of Contrada S.Anna, South of Str.Baldese, East of country road that intersects SP6 at km 13, South West of SP6, West of via Martiri di Belfiore, of Str.Medole, South West of via Malfada

du 10.8.2017 au 19.9.2017

| — | Municipality of DESENZANO DEL GARDA (BS): North of Highway A4 |
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Municipality of DESENZANO DEL GARDA (BS): North of Highway A4

| — | Municipality of MONTICHIARI (BS): South of SP668, East of via Sant'Eurosia, of via Boschetti of Sopra, South of via Mantova, East of via Padre Annibale of Francia, of str. Vicinale Scoler, of via Scoler, South of SP236, of SP668, East of SP29, North-East of via Montechiaresa; and West of Chiese river, West of via Mantova |
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Municipality of MONTICHIARI (BS): South of SP668, East of via Sant'Eurosia, of via Boschetti of Sopra, South of via Mantova, East of via Padre Annibale of Francia, of str. Vicinale Scoler, of via Scoler, South of SP236, of SP668, East of SP29, North-East of via Montechiaresa; and West of Chiese river, West of via Mantova

| — | Municipality of LONATO DEL GARDA (BS): South-West of SP11, East of SP25, South-East of SP668; and North of SP668, North-East of via Malocche, West and North via Fossa, North of via Cominello, West of via Monte Mario, North of via S. Tommaso, West and North of via Monte Semo, West of of via Bordena, South-West of via Marziale Cerruti, North of Highway A4 |
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Municipality of LONATO DEL GARDA (BS): South-West of SP11, East of SP25, South-East of SP668; and North of SP668, North-East of via Malocche, West and North via Fossa, North of via Cominello, West of via Monte Mario, North of via S. Tommaso, West and North of via Monte Semo, West of of via Bordena, South-West of via Marziale Cerruti, North of Highway A4

| — | Municipality of MONZAMBANO (MN): West of SP19, South of SP74, West of str. S. Pietro; and East of Localita Caccia, SP18 |
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Municipality of MONZAMBANO (MN): West of SP19, South of SP74, West of str. S. Pietro; and East of Localita Caccia, SP18

| — | Municipality of POZZOLENGO (BS): South of E70; and North of Localita Cobue Sotto, East of Localita Cascina Ceresa, North of Localita Giacomo Sotto, East of via Sirmione, North-West of SP106 |
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Municipality of POZZOLENGO (BS): South of E70; and North of Localita Cobue Sotto, East of Localita Cascina Ceresa, North of Localita Giacomo Sotto, East of via Sirmione, North-West of SP106

2.9.2017

| — | Municipality of SUSTINENTE (MN): East of SP79, South of SP482 |
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Municipality of SUSTINENTE (MN): East of SP79, South of SP482

| — | Municipality of QUINGENTOLE (MN) |
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Municipality of QUINGENTOLE (MN)

| — | Municipality of SAN GIORGIO of MANTOVA (MN): East of SP28, South-East of SP10 |
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Municipality of SAN GIORGIO of MANTOVA (MN): East of SP28, South-East of SP10

| — | Municipality of PEGOGNAGA (MN): North of SP49, East of Strada Ruggera, North-East of Strada Panazza Ruggera |
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Municipality of PEGOGNAGA (MN): North of SP49, East of Strada Ruggera, North-East of Strada Panazza Ruggera

| — | Municipality of SAN BENEDETTO PO (MN): North of Tangenziale Sud, SP49 |
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Municipality of SAN BENEDETTO PO (MN): North of Tangenziale Sud, SP49

| — | Municipality of BAGNOLO SAN VITO (MN): West of Via Ploner, South of Via Gradaro, West of Via Canova, South of SP413 and Via Romana Nuova, South-East of Via Molinara, West of SP413 |
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Municipality of BAGNOLO SAN VITO (MN): West of Via Ploner, South of Via Gradaro, West of Via Canova, South of SP413 and Via Romana Nuova, South-East of Via Molinara, West of SP413

| — | Municipality of BORGO VIRGILIO (MN): North of SP413 and Strada Romana |
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Municipality of BORGO VIRGILIO (MN): North of SP413 and Strada Romana

| — | Municipality of MANTOVA (MN): East of SR62 (Via Parma), South of SP28 (Via Brennero) |
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Municipality of MANTOVA (MN): East of SR62 (Via Parma), South of SP28 (Via Brennero)

| — | Municipality of SERRAVALLE A PO (MN) |
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Municipality of SERRAVALLE A PO (MN)

| — | Municipality of RONCOFERRARO (MN): North-East of SP482, North-West of SP31, North of SP30, North-East of SP80, and South of Stradello Pasqualone |
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Municipality of RONCOFERRARO (MN): North-East of SP482, North-West of SP31, North of SP30, North-East of SP80, and South of Stradello Pasqualone

| — | Municipality of QUISTELLO (MN): North of Tangenziale Sud, North-West of Via Cortesa, North-West of Via N. Sauro, North of SP496, East of Via Cantone, North-East of Via Basaglie, North of Via Sanguinetto, West of SP72 |
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Municipality of QUISTELLO (MN): North of Tangenziale Sud, North-West of Via Cortesa, North-West of Via N. Sauro, North of SP496, East of Via Cantone, North-East of Via Basaglie, North of Via Sanguinetto, West of SP72

22.8.2017

| — | Municipality of RONCOFERRARO (MN): North of Stradello Pasqualone |
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Municipality of RONCOFERRARO (MN): North of Stradello Pasqualone

du 23.8.2017 au 30.8.2017

| — | Municipality of CASALMORO (MN): South of via solferino, via Piave, East of via Roma, South of via IV Novembre, of SP68 |
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Municipality of CASALMORO (MN): South of via solferino, via Piave, East of via Roma, South of via IV Novembre, of SP68

| — | Municipality of CASTELGOFFREDO (MN): West of SP8, South-West of str. Casaloldo, South of Contrada Molino, South-East of str. Casalmoro, West of str. Nuovissima, of str. Carobio, South-East of Contrada Casalpoglio, South of via Casalpoglio |
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Municipality of CASTELGOFFREDO (MN): West of SP8, South-West of str. Casaloldo, South of Contrada Molino, South-East of str. Casalmoro, West of str. Nuovissima, of str. Carobio, South-East of Contrada Casalpoglio, South of via Casalpoglio

| — | Municipality of REMEDELLO (BS): North of via Solferino, of via Dante, of via XXIV Aprile, East of SP76, of via Silvio Pellico,North of SP29, East of via Padre M. Cappellazzi, South-East of SP29 |
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Municipality of REMEDELLO (BS): North of via Solferino, of via Dante, of via XXIV Aprile, East of SP76, of via Silvio Pellico,North of SP29, East of via Padre M. Cappellazzi, South-East of SP29

| — | Municipality of GOITO (MN): North-East of SP16, East and North of SP236, West SP19; and East of the country road that intersects the SP16, South of SP16, East of Strada Cavacchia Cerlongo, Pazza San Pio X, North of SP236 |
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Municipality of GOITO (MN): North-East of SP16, East and North of SP236, West SP19; and East of the country road that intersects the SP16, South of SP16, East of Strada Cavacchia Cerlongo, Pazza San Pio X, North of SP236

| — | Municipality of PIUBEGA (MN): North-West of SP7, South of SP1 |
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Municipality of PIUBEGA (MN): North-West of SP7, South of SP1

| — | Municipality of MARIANA MANTOVANA (MN) |
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Municipality of MARIANA MANTOVANA (MN)

| — | Municipality of CERESARA (MN): South of Str. Goite, via Don Ottaviano Daina |
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Municipality of CERESARA (MN): South of Str. Goite, via Don Ottaviano Daina

| — | Municipality of ASOLA (MN):North of SP7, North-East of SP68, North-East of via Bonincontri Longure, North of via Aporti, North-East of via SP343,North of SP2, East of via Bassa of Casalmoro; and South of via Mantova, South-West of SP68, West of SP1 |
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Municipality of ASOLA (MN):North of SP7, North-East of SP68, North-East of via Bonincontri Longure, North of via Aporti, North-East of via SP343,North of SP2, East of via Bassa of Casalmoro; and South of via Mantova, South-West of SP68, West of SP1

18.8.2017

| — | Municipality of BONAVIGO (VR): North-East of SP18 |
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Municipality of BONAVIGO (VR): North-East of SP18

| — | Municipality of PRESSANA (VR): North of SP40b, East of the country road that intersects via Braggio at number n.56 |
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Municipality of PRESSANA (VR): North of SP40b, East of the country road that intersects via Braggio at number n.56

| — | Municipality of ALBAREDO D'ADIGE (VR): East of SP18 |
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Municipality of ALBAREDO D'ADIGE (VR): East of SP18

| — | Municipality of VERONELLA (VR): South of the Leb canal, East of SP18 |
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Municipality of VERONELLA (VR): South of the Leb canal, East of SP18

| — | Municipality of COLOGNA VENETA (VR): West of SP500, South-West of via Santa Apollonia, North-East of SP19, South and West of via Santi Pietro and Paolo, South of the Leb canal |
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Municipality of COLOGNA VENETA (VR): West of SP500, South-West of via Santa Apollonia, North-East of SP19, South and West of via Santi Pietro and Paolo, South of the Leb canal

du 20.8.2017 au 28.8.2017

| — | Municipality of BONAVIGO (VR): South-West of SP18 |
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Municipality of BONAVIGO (VR): South-West of SP18

| — | Municipality of LONIGO (VI): South of via Rotonda, West of SP17, South of via S. Giovanni, of via Madona, of via Pavarano, of via Lobbia Vicentina |
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Municipality of LONIGO (VI): South of via Rotonda, West of SP17, South of via S. Giovanni, of via Madona, of via Pavarano, of via Lobbia Vicentina

| — | Municipality of RONCO ALL'ADIGE (VR): East of SP39b,North of SP19, East of via Ronchi, South of via Gatelle, East of via Mazza |
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Municipality of RONCO ALL'ADIGE (VR): East of SP39b,North of SP19, East of via Ronchi, South of via Gatelle, East of via Mazza

| — | Municipality of MONTAGNANA (PD): North of via A. Dozzi, East of via Arzarin, West of via Pallonga,North of SR10, North-West of via Lognolo, West of via Saoncella, South-West of via Busi, West of via Argine Padovano |
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Municipality of MONTAGNANA (PD): North of via A. Dozzi, East of via Arzarin, West of via Pallonga,North of SR10, North-West of via Lognolo, West of via Saoncella, South-West of via Busi, West of via Argine Padovano

| — | Municipality of COLOGNA VENETA (VR): East of SP500, North-East of via Santa Apollonia, South-West of SP19, North and East of via Santi Pietro and Paolo, North of Leb canal |
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Municipality of COLOGNA VENETA (VR): East of SP500, North-East of via Santa Apollonia, South-West of SP19, North and East of via Santi Pietro and Paolo, North of Leb canal

| — | Municipality of LEGNAGO (VR): East of via del Pontiere, North-West of viale Regina Margherita, North of via XXIV Maggio, of via Passeggio, of via Disciplina, West of SR10, East of via Papa Pio X, North-West of SP42a |
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Municipality of LEGNAGO (VR): East of via del Pontiere, North-West of viale Regina Margherita, North of via XXIV Maggio, of via Passeggio, of via Disciplina, West of SR10, East of via Papa Pio X, North-West of SP42a

| — | Municipality of BOSCHI SANT'ANNA (VR): North of via Scaranella, of via Stradone, West of via Piazza S. Marco, North-West of via Casette, West of via Faro, North-East of via Viadane, North of via Stradone |
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Municipality of BOSCHI SANT'ANNA (VR): North of via Scaranella, of via Stradone, West of via Piazza S. Marco, North-West of via Casette, West of via Faro, North-East of via Viadane, North of via Stradone

| — | Municipality of PRESSANA (VR): South of SP40b, West of country road that intersects via Braggio at number n.56 |
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Municipality of PRESSANA (VR): South of SP40b, West of country road that intersects via Braggio at number n.56

28.8.2017

| — | Municipality of ASIGLIANO VENETO (VI): West of via Roma, South of via Trieste, West of via Vela, South of SP3 |
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Municipality of ASIGLIANO VENETO (VI): West of via Roma, South of via Trieste, West of via Vela, South of SP3

| — | Municipality of OPPEANO (VR): North-East of Bussè river, East of SP21, of via Dante Alighieri, of via Fossette, North of via Postale Vecchia |
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Municipality of OPPEANO (VR): North-East of Bussè river, East of SP21, of via Dante Alighieri, of via Fossette, North of via Postale Vecchia

| — | Municipality of BEVILACQUA (VR): West of SP41, West of via Lupara, North-West of SP42a |
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Municipality of BEVILACQUA (VR): West of SP41, West of via Lupara, North-West of SP42a

| — | Municipality of CEREA (VR): North of via Fossalta, East of SP45, North-East of via Palesella Scuole, of via Palesella, North of SP44c, East of SS434 |
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Municipality of CEREA (VR): North of via Fossalta, East of SP45, North-East of via Palesella Scuole, of via Palesella, North of SP44c, East of SS434

| — | Municipality of ALONTE (VI): West of via Sabbionara, South of via Castelletto |
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Municipality of ALONTE (VI): West of via Sabbionara, South of via Castelletto

| — | Municipality of ORGIANO (VI): West of via Paradiso, of via Teonghio, West of SP14 |
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Municipality of ORGIANO (VI): West of via Paradiso, of via Teonghio, West of SP14

| — | Municipality of SAN BONIFACIO (VR): East of SP38, South-East of via Cimitero, East of SP7, South of via Circonvallazione, South of SP38 |
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Municipality of SAN BONIFACIO (VR): East of SP38, South-East of via Cimitero, East of SP7, South of via Circonvallazione, South of SP38

| — | Municipality of ROVEREDO of GUA' (VR): South-West of via Dante Alighieri, West of via Battisti, South-West of via Rosa |
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Municipality of ROVEREDO of GUA' (VR): South-West of via Dante Alighieri, West of via Battisti, South-West of via Rosa

| — | Municipality of SAN PIETRO DI MORUBIO (VR): North of via Fossalta, of via Rubbiani, North-East of via Orti, East of via Luche, South of via Bosco, East of via Casalino |
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Municipality of SAN PIETRO DI MORUBIO (VR): North of via Fossalta, of via Rubbiani, North-East of via Orti, East of via Luche, South of via Bosco, East of via Casalino

| — | Municipality of ISOLA RIZZA (VR): North of via Muselle, East of SP45a, North of SP3 |
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Municipality of ISOLA RIZZA (VR): North of via Muselle, East of SP45a, North of SP3

| — | Municipality of BELFIORE (VR): South of SP38, East of via Moneta, South-West of SP395, South-East of via Bionde, West of via Porto, South-East of SP39b |
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Municipality of BELFIORE (VR): South of SP38, East of via Moneta, South-West of SP395, South-East of via Bionde, West of via Porto, South-East of SP39b

| — | Municipality of ROVERCHIARA (VR) |
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Municipality of ROVERCHIARA (VR)

| — | Municipality of ANGIARI (VR) |
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Municipality of ANGIARI (VR)

| — | Municipality of ARCOLE (VR) |
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Municipality of ARCOLE (VR)

| — | Municipality of ALBAREDO D'ADIGE (VR): West of SP18 |
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Municipality of ALBAREDO D'ADIGE (VR): West of SP18

| — | Municipality of VERONELLA (VR): North of Leb canal, West of SP18 |
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Municipality of VERONELLA (VR): North of Leb canal, West of SP18

| — | Municipality of MINERBE (VR) |
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Municipality of MINERBE (VR)

| — | Municipality of ZIMELLA (VR) |
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Municipality of ZIMELLA (VR)

28.8.2017

| — | Municipality of SORGA' (VR): East of via S. Pietro |
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Municipality of SORGA' (VR): East of via S. Pietro

| — | Municipality of ISOLA della SCALA (VR): East of via S. Zeno, South of SP20a, East of country road that intersects via S.Gabriele at number n.30, West and South of via S. Gabriele, West and South of via Guasto, East of via Gabbietta, South of via Cognare |
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Municipality of ISOLA della SCALA (VR): East of via S. Zeno, South of SP20a, East of country road that intersects via S.Gabriele at number n.30, West and South of via S. Gabriele, West and South of via Guasto, East of via Gabbietta, South of via Cognare

| — | Municipality of SALIZZOLE (VR): West of SP48c, South of SP20, West of via G. Rossini, South of via Dante Alighieri, West of via Lavacchio, South of via Franchine |
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Municipality of SALIZZOLE (VR): West of SP48c, South of SP20, West of via G. Rossini, South of via Dante Alighieri, West of via Lavacchio, South of via Franchine

| — | Municipality of NOGARA (VR): North of via Spin, East of via Montalto, of via Olmo, North of SR10, West of SS12, of SP20 |
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Municipality of NOGARA (VR): North of via Spin, East of via Montalto, of via Olmo, North of SR10, West of SS12, of SP20

du 22.8.2017 au 2.9.2017

| — | Municipality of GAZZO VERONESE (VR): West of e North of via Dosso de Pol, North of via Ronchetrin, North-West of via Bastia, West of SS12, North of via Frescà, of via Dante Alighieri, of via Olmo, West of SP47a, North-West of via Frassino |
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Municipality of GAZZO VERONESE (VR): West of e North of via Dosso de Pol, North of via Ronchetrin, North-West of via Bastia, West of SS12, North of via Frescà, of via Dante Alighieri, of via Olmo, West of SP47a, North-West of via Frassino

| — | Municipality of CONCAMARISE (VR) |
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Municipality of CONCAMARISE (VR)

| — | Municipality of BOVOLONE (VR): South East of SP20, East of via Don G. Calabria, South of via Valbauzzo, North of SP2 |
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Municipality of BOVOLONE (VR): South East of SP20, East of via Don G. Calabria, South of via Valbauzzo, North of SP2

| — | Municipality of SAN PIETRO DI MORUBIO (VR): West of via Farfusola, of via Borgo, South-West of via Parti |
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Municipality of SAN PIETRO DI MORUBIO (VR): West of via Farfusola, of via Borgo, South-West of via Parti

| — | Municipality of SANGUINETTO (VR): North and West of via Marchiorina, West of via Bonzanini, North of SR10 |
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Municipality of SANGUINETTO (VR): North and West of via Marchiorina, West of via Bonzanini, North of SR10

| — | Municipality of VILLIMPENTA (MN) |
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Municipality of VILLIMPENTA (MN)

| — | Municipality of OPPEANO (VR): North-West of SP20, West of via Corsina, of via SP21a, South of via Sorio, West of via Croce, South of SP21 |
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Municipality of OPPEANO (VR): North-West of SP20, West of via Corsina, of via SP21a, South of via Sorio, West of via Croce, South of SP21

| — | Municipality of CEREA (VR): West of via Favaletto, of SP48a, of SP2, North of via Brunel, West of via Isolella Bassa |
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Municipality of CEREA (VR): West of via Favaletto, of SP48a, of SP2, North of via Brunel, West of via Isolella Bassa

| — | Municipality of SALIZZOLE (VR): East of via Spolverine, South of SP20b; North and East of via Valmorsel, South of country road that intersects via Peron at number n. 47 |
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Municipality of SALIZZOLE (VR): East of via Spolverine, South of SP20b; North and East of via Valmorsel, South of country road that intersects via Peron at number n. 47

30.8.2017

| — | Municipality of CASTELLUCCHIO (MN): East of via Mantellazze, of via Marchiodola,North of SP55, and North-West of via Borsatta, of str. Picco, of str. Fontana |
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Municipality of CASTELLUCCHIO (MN): East of via Mantellazze, of via Marchiodola,North of SP55, and North-West of via Borsatta, of str. Picco, of str. Fontana

| — | Municipality of RODIGO (MN): South-East of SP1, South-West of SP1 |
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Municipality of RODIGO (MN): South-East of SP1, South-West of SP1

du 26.7.2017 au 3.9.2017

| — | Municipality of CURTATONE (MN) |
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Municipality of CURTATONE (MN)

| — | Municipality of PIUBEGA (MN): South-East of SP7, South of SP1 |
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Municipality of PIUBEGA (MN): South-East of SP7, South of SP1

| — | Municipality of MARCARIA (MN): South-East of SP10, East of SP57 |
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Municipality of MARCARIA (MN): South-East of SP10, East of SP57

| — | Municipality of MARMIROLO (MN): West of SP236 |
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Municipality of MARMIROLO (MN): West of SP236

| — | Municipality of SAN MARTINO DALL'ARGINE (MN): North of SP58, East of SP78, North-East of left bank of Oglio river |
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Municipality of SAN MARTINO DALL'ARGINE (MN): North of SP58, East of SP78, North-East of left bank of Oglio river

| — | Municipality of GAZZUOLO (MN): East of SP58 |
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Municipality of GAZZUOLO (MN): East of SP58

| — | Municipality of ACQUANEGRA SUL CHIESE (MN): North-East of SP67, South-East of SP17 |
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Municipality of ACQUANEGRA SUL CHIESE (MN): North-East of SP67, South-East of SP17

| — | Municipality of RODONDESCO (MN) |
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Municipality of RODONDESCO (MN)

| — | Municipality of GOITO (MN): East of SP7, South-West of SP16, West and South of SP236 |
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Municipality of GOITO (MN): East of SP7, South-West of SP16, West and South of SP236

| — | Municipality of MANTOVA (MN): North-West of via Brescia, East of SR62, North-West of SP10, West of viale Pompillio, West of SP29 |
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Municipality of MANTOVA (MN): North-West of via Brescia, East of SR62, North-West of SP10, West of viale Pompillio, West of SP29

| — | Municipality of PORTO MANTOVANO (MN): West of SP236, of via Brescia |
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Municipality of PORTO MANTOVANO (MN): West of SP236, of via Brescia

| — | Municipality of GAZOLDO DEGLI IPPOLITI (MN) |
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Municipality of GAZOLDO DEGLI IPPOLITI (MN)

| — | Municipality of CASTELLUCCHIO (MN): West of Via Mantellazze, of via Marchiodola, SP55, South-East of via Borsatta, Str. Picco, Str. Fontana |
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Municipality of CASTELLUCCHIO (MN): West of Via Mantellazze, of via Marchiodola, SP55, South-East of via Borsatta, Str. Picco, Str. Fontana

| — | Municipality of RODIGO (MN): North-West of SP1, North-East of SP1 |
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Municipality of RODIGO (MN): North-West of SP1, North-East of SP1

3.9.2017

| — | Municipality of TREVENZUOLO (VR): North-East of SP50a, East of via N. Sauro, South of via Decima, of str. Marinella, East of Corte Mantellina |
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Municipality of TREVENZUOLO (VR): North-East of SP50a, East of via N. Sauro, South of via Decima, of str. Marinella, East of Corte Mantellina

| — | Municipality of ISOLA della SCALA (VR): South of SP50b, West of country road that intersects SP50b at 4th km, South of SP50b, South of SP24, East of via Verona, South and East of via Tavole di Casalbergo, West of SS12, South of SP24, West of via Rosario, North of via Selesetto, West of country road that intersects via S.Gabriele at number n.30, West and South of via S. Gabriele, West of country road that intersects via Ave, North of SP20a,West of via S. Zeno |
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Municipality of ISOLA della SCALA (VR): South of SP50b, West of country road that intersects SP50b at 4th km, South of SP50b, South of SP24, East of via Verona, South and East of via Tavole di Casalbergo, West of SS12, South of SP24, West of via Rosario, North of via Selesetto, West of country road that intersects via S.Gabriele at number n.30, West and South of via S. Gabriele, West of country road that intersects via Ave, North of SP20a,West of via S. Zeno

| — | Municipality of ERBE' (VR): South and East of SP50a |
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Municipality of ERBE' (VR): South and East of SP50a

| — | Municipality of SORGA' (VR): North of via Albarella, East and West of SP20a, North of SP50, East of via Bosco, East and North of via Gamandone |
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Municipality of SORGA' (VR): North of via Albarella, East and West of SP20a, North of SP50, East of via Bosco, East and North of via Gamandone

du 25.8.2017 au 2.9.2017

| — | Municipality of ERBE' (VR): North and West of SP50a |
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Municipality of ERBE' (VR): North and West of SP50a

| — | Municipality of TREVENZUOLO (VR): South-West of SP50a, West of via N. Sauro, North of via Decima, of str. Marinella, West of Corte Mantellina |
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Municipality of TREVENZUOLO (VR): South-West of SP50a, West of via N. Sauro, North of via Decima, of str. Marinella, West of Corte Mantellina

| — | Municipality of ISOLA della SCALA (VR): North of SP50b, East of country road that intersects SP50b at 4th km, North of SP50b, North of SP24, West of via Verona, North and West of via Tavole di Casalbergo,East of SP12, North of SP24, East of via Rosario, South of via Selesetto, East of country road that intersects via S.Gabriele at number 30, North of via S.Gabriele, via S.Guasto, West of via Gabbietta, North of via Franchine |
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Municipality of ISOLA della SCALA (VR): North of SP50b, East of country road that intersects SP50b at 4th km, North of SP50b, North of SP24, West of via Verona, North and West of via Tavole di Casalbergo,East of SP12, North of SP24, East of via Rosario, South of via Selesetto, East of country road that intersects via S.Gabriele at number 30, North of via S.Gabriele, via S.Guasto, West of via Gabbietta, North of via Franchine

| — | Municipality of SORGA' (VR): West and South of via Gamandone, West of via Bosco, South of SP50, East and West of SP20a, South of via Albarella, West of via S.Pietro |
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Municipality of SORGA' (VR): West and South of via Gamandone, West of via Bosco, South of SP50, East and West of SP20a, South of via Albarella, West of via S.Pietro

| — | Municipality of SALIZZOLE (VR): East of SP48c, North of SP20, East of via G. Rossini, North of via Dante Alighieri, East of via Lavacchio, North of via Franchine, West of via Spolverine, North of SP20b, South and West of via Valmorsel, North of country road that intersects via Peron at number n. 47 |
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Municipality of SALIZZOLE (VR): East of SP48c, North of SP20, East of via G. Rossini, North of via Dante Alighieri, East of via Lavacchio, North of via Franchine, West of via Spolverine, North of SP20b, South and West of via Valmorsel, North of country road that intersects via Peron at number n. 47

| — | Municipality of NOGARA (VR): South of via Spin, West of via Montalto, of via Olmo, South of SR10, East of SS12, of SP20 |
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Municipality of NOGARA (VR): South of via Spin, West of via Montalto, of via Olmo, South of SR10, East of SS12, of SP20

| — | Municipality of VIGASIO (VR) |
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Municipality of VIGASIO (VR)

| — | Municipality of BUTTAPIETRA (VR): South of SP51 |
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Municipality of BUTTAPIETRA (VR): South of SP51

| — | Municipality of SAN GIOVANNI LUPATOTO (VR): South of via Acque |
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Municipality of SAN GIOVANNI LUPATOTO (VR): South of via Acque

| — | Municipality of OPPEANO (VR): West of SP2, South of via Antonio Salieri, West of SS434, West of via Bragagnani |
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Municipality of OPPEANO (VR): West of SP2, South of via Antonio Salieri, West of SS434, West of via Bragagnani

| — | Municipality of BOVOLONE (VR): North West of SP20, West of via Don G. Calabria, North of via Valbauzzo, South of SP2 |
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Municipality of BOVOLONE (VR): North West of SP20, West of via Don G. Calabria, North of via Valbauzzo, South of SP2

| — | Municipality of CASTEL D'ARIO (MN) |
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Municipality of CASTEL D'ARIO (MN)

| — | Municipality of BIGARELLO (MN) |
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Municipality of BIGARELLO (MN)

| — | Municipality of CASTELBELFORTE (MN) |
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Municipality of CASTELBELFORTE (MN)

| — | Municipality of ROVERBELLA (MN): East of Autostrada del Brennero (A22) |
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Municipality of ROVERBELLA (MN): East of Autostrada del Brennero (A22)

| — | Municipality of NOGAROLE ROCCA (VR): East of via Colombare, of via Guglielmo Marconi, of via Molinare, of country road that intersects Torre Storta at number n. 22 |
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Municipality of NOGAROLE ROCCA (VR): East of via Colombare, of via Guglielmo Marconi, of via Molinare, of country road that intersects Torre Storta at number n. 22

| — | Municipality of POVEGLIANO VERONESE (VR): East of SP52, South of via dei Ronchi |
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Municipality of POVEGLIANO VERONESE (VR): East of SP52, South of via dei Ronchi

2.9.2017

| — | Municipality of SORBOLO (PR): South of Strada Certosino — Stradone Dell'Aia — Via della Mina — Strada del Ferrari |
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Municipality of SORBOLO (PR): South of Strada Certosino — Stradone Dell'Aia — Via della Mina — Strada del Ferrari

| — | Municipality of BRESCELLO (RE): South of strada Vignoli; East of Strada Provinciale SP62R and of Strada della Cisa |
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Municipality of BRESCELLO (RE): South of strada Vignoli; East of Strada Provinciale SP62R and of Strada della Cisa

| — | Municipality of MEZZANI (PR): East of Strada provinciale 72, South of Po river |
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Municipality of MEZZANI (PR): East of Strada provinciale 72, South of Po river

du 1.9.2017 au 9.9.2017

| — | Municipality of PARMA (PR): East of Strada provinciale SP9, North of tangenziale di Parma (until exit n. 7), of Strada statale SS9 |
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—

Municipality of PARMA (PR): East of Strada provinciale SP9, North of tangenziale di Parma (until exit n. 7), of Strada statale SS9

| — | Municipality of GATTATICO (RE) |
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Municipality of GATTATICO (RE)

| — | Municipality of POVIGLIO (RE) |
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Municipality of POVIGLIO (RE)

| — | Municipality of BORETTO (RE) |
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Municipality of BORETTO (RE)

| — | Municipality of TORRILE (PR) |
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Municipality of TORRILE (PR)

| — | Municipality of COLORNO (PR) |
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Municipality of COLORNO (PR)

| — | Municipality of CASTELNOVO DI SOTTO (RE): North of via A. Alberici, West of via Villafranca, West of Strada Pescatora and of via Tolara |
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Municipality of CASTELNOVO DI SOTTO (RE): North of via A. Alberici, West of via Villafranca, West of Strada Pescatora and of via Tolara

| — | Municipality of CAMPEGINE (RE): North of Strada provinciale SP112, West of Strada Pescatora |
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Municipality of CAMPEGINE (RE): North of Strada provinciale SP112, West of Strada Pescatora

| — | Municipality of VIADANA (MN): South-West of Via Ottoponti Bragagnina — Via Ottoponti Salina, West of Via Ottoponti e dell'abitato di Salina |
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Municipality of VIADANA (MN): South-West of Via Ottoponti Bragagnina — Via Ottoponti Salina, West of Via Ottoponti e dell'abitato di Salina

| — | Municipality of CASALMAGGIORE (CR): South-Est of SP 343 R — Ponte Asolana, South of SP ex SS 420, West of Case San Quirico, South of Case Sparse Quattro Case — Via Valle, West of Via Manfrassina |
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Municipality of CASALMAGGIORE (CR): South-Est of SP 343 R — Ponte Asolana, South of SP ex SS 420, West of Case San Quirico, South of Case Sparse Quattro Case — Via Valle, West of Via Manfrassina

9.9.2017

| — | Municipality of CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): East of SP10, West and South of via Levadello,East of via Gerra,East of via L.T.Casalini,East of via Napoleone Bonaparte, via Dante Alighieri, South of via Barche di Solferino, via Bertasetti, via Barche; and North of via Levadello |
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Municipality of CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): East of SP10, West and South of via Levadello,East of via Gerra,East of via L.T.Casalini,East of via Napoleone Bonaparte, via Dante Alighieri, South of via Barche di Solferino, via Bertasetti, via Barche; and North of via Levadello

| — | Municipality of SOLFERINO (MN): South of via Barche, West of via G. Garibaldi, via Cavriana, North of SP12 |
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Municipality of SOLFERINO (MN): South of via Barche, West of via G. Garibaldi, via Cavriana, North of SP12

du 5.9.2017 au 19.9.2017

| — | Municipality of CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): East of via Castellina, via Pigliaquaglie, via Berettina, South of via Dottorina, via Levadello |
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Municipality of CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): East of via Castellina, via Pigliaquaglie, via Berettina, South of via Dottorina, via Levadello

| — | Municipality of SOLFERINO (MN): South of SP12 |
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Municipality of SOLFERINO (MN): South of SP12

| — | Municipality of CAVRIANA (MN): South West of SP8, via Capre,West of Monte 3 Galline |
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Municipality of CAVRIANA (MN): South West of SP8, via Capre,West of Monte 3 Galline

| — | Municipality of GUIDIZZOLO (MN): West of via S.Cassiano, North East of via Tiziano, North East of SP236,West of country road that connect SP236 to Str.S.Martino, South of Str.S.Martino, West of country road that connect Str.S.Martino to via S.Andrea, North of Str. per Medole, West of via Oratorio, South of Canale Virgilio, West of via Lombardia, South West of SP10 |
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Municipality of GUIDIZZOLO (MN): West of via S.Cassiano, North East of via Tiziano, North East of SP236,West of country road that connect SP236 to Str.S.Martino, South of Str.S.Martino, West of country road that connect Str.S.Martino to via S.Andrea, North of Str. per Medole, West of via Oratorio, South of Canale Virgilio, West of via Lombardia, South West of SP10

| — | Municipality of MEDOLE (MN) |
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Municipality of MEDOLE (MN)

| — | Municipality of CASTEL GOFFREDO (MN): North East of SP6, East and North of Contrada S.Anna, North of Str.Baldese, West of country road that intersects SP6 at km 13, North East of SP6, East of via Martiri di Belfiore, of Str.Medole, North East of via Malfada, East and North of Contrada Perosso Sopra, East of Str. Profondi, via Castellina |
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Municipality of CASTEL GOFFREDO (MN): North East of SP6, East and North of Contrada S.Anna, North of Str.Baldese, West of country road that intersects SP6 at km 13, North East of SP6, East of via Martiri di Belfiore, of Str.Medole, North East of via Malfada, East and North of Contrada Perosso Sopra, East of Str. Profondi, via Castellina

From 11.9.2017 to 19.9.2017

| — | du 11.9.2017 au 19.9.2017 North-West of SP16, North-East of via Colombare Bocchere and via S. Martino, North of SP16, North-West of SP7, SP15 |
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du 11.9.2017 au 19.9.2017 North-West of SP16, North-East of via Colombare Bocchere and via S. Martino, North of SP16, North-West of SP7, SP15

| — | Municipality of CASALOLDO (MN): East of str. Grassi, North of via Squarzieri |
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Municipality of CASALOLDO (MN): East of str. Grassi, North of via Squarzieri

du 10.8.2017 au 19.9.2017

| — | Municipality of DESENZANO DEL GARDA (BS): South of Highway A4; and East of via S. Piero, West and North of Localita Taverna, North of Localita Bella vista |
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Municipality of DESENZANO DEL GARDA (BS): South of Highway A4; and East of via S. Piero, West and North of Localita Taverna, North of Localita Bella vista

| — | Municipality of LONATO DEL GARDA (BS): South of SP668, South-West of via Malocche, East and South via Fossa, South of via Cominello, East of via Monte Mario, South of via S. Tommaso, East and South of via Monte Semo, East of of via Bordena, North-East of via Marziale Cerruti, South of Highway A4; and West of via delle Cocche, Localita Pradei, North of via Malomocco, via S. Marco, via Vallone, West and North of via Brodena, West of SP567 |
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Municipality of LONATO DEL GARDA (BS): South of SP668, South-West of via Malocche, East and South via Fossa, South of via Cominello, East of via Monte Mario, South of via S. Tommaso, East and South of via Monte Semo, East of of via Bordena, North-East of via Marziale Cerruti, South of Highway A4; and West of via delle Cocche, Localita Pradei, North of via Malomocco, via S. Marco, via Vallone, West and North of via Brodena, West of SP567

| — | Municipality of POZZOLENGO: South of Localita Cobue Sotto, West of Localita Cascina Ceresa, South of Localita Giacomo Sotto, West of via Sirmione, South-East of SP106; and North of Localita Bella Vista, Strada comunale Desenzano-Pozzolengo, East and North of SP13 |
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Municipality of POZZOLENGO: South of Localita Cobue Sotto, West of Localita Cascina Ceresa, South of Localita Giacomo Sotto, West of via Sirmione, South-East of SP106; and North of Localita Bella Vista, Strada comunale Desenzano-Pozzolengo, East and North of SP13

| — | Municipality of VOLTA MANTOVANA (MN): West of SP19, Str. Dei Colli, via S. Martino, via Goito; and North East of Str. Bezzetti, South of SP19, East via I Maggio |
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Municipality of VOLTA MANTOVANA (MN): West of SP19, Str. Dei Colli, via S. Martino, via Goito; and North East of Str. Bezzetti, South of SP19, East via I Maggio

| — | Municipality of CALCINATO (BS): South of SP668 |
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Municipality of CALCINATO (BS): South of SP668

13.9.2017

| — | Municipality of SOLFERINO (MN): East of via Caviana, of via XX Settembre, of via G. Garibaldi, of via Ossario, of via San Martino |
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Municipality of SOLFERINO (MN): East of via Caviana, of via XX Settembre, of via G. Garibaldi, of via Ossario, of via San Martino

| — | Municipality of CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): North of via Astore, of via Fichetto, West of SP83, North of via Giuseppe Mazzini, West of via Casino Pernestano, of via Roversino, of via Berettina, via Piagliaquaglie, via Castellina |
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Municipality of CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): North of via Astore, of via Fichetto, West of SP83, North of via Giuseppe Mazzini, West of via Casino Pernestano, of via Roversino, of via Berettina, via Piagliaquaglie, via Castellina

| — | Municipality of CAVRIANA (MN): North East of SP8, via Capre, East of Monte 3 Galline |
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Municipality of CAVRIANA (MN): North East of SP8, via Capre, East of Monte 3 Galline

| — | Municipality of GUIDIZZOLO (MN): East of via S.Cassiano, South West of via Tiziano, South West of SP236,East of country road that connect SP236 to Str.S.Martino, North of Str.S.Martino, East of country road that connect Str.S.Martino to via S.Andrea, South of Str. per Medole, North East of via Casarole, East of via Marchionale |
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Municipality of GUIDIZZOLO (MN): East of via S.Cassiano, South West of via Tiziano, South West of SP236,East of country road that connect SP236 to Str.S.Martino, North of Str.S.Martino, East of country road that connect Str.S.Martino to via S.Andrea, South of Str. per Medole, North East of via Casarole, East of via Marchionale

| — | Municipality of CERESARA (MN): South East of SP16, South West of via Colombare Bocchere and via S. Martino, South of SP16, South East of SP7, of SP15; North of Str. Goite, via Don Ottaviano Daina |
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Municipality of CERESARA (MN): South East of SP16, South West of via Colombare Bocchere and via S. Martino, South of SP16, South East of SP7, of SP15; North of Str. Goite, via Don Ottaviano Daina

| — | Municipality of CASALOLDO (MN): West of str. Grassi, South of via Squarzieri |
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Municipality of CASALOLDO (MN): West of str. Grassi, South of via Squarzieri

| — | Municipality of CASTEL GOFFREDO (MN): West of SP8, of viale Prof. B. Umbertini, of via Monteverdi, South of SP6, South West of via C. Battisti, West of via Ospedale, South West of str. Zocca, South West of Contrada Perosso Sopra, West of str. Profondi, of via Castellina |
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Municipality of CASTEL GOFFREDO (MN): West of SP8, of viale Prof. B. Umbertini, of via Monteverdi, South of SP6, South West of via C. Battisti, West of via Ospedale, South West of str. Zocca, South West of Contrada Perosso Sopra, West of str. Profondi, of via Castellina

| — | Municipality of DESENZANO DEL GARDA (BS): West of via S. Piero, East and South of Localita Taverna, South of Localita Bella vista |
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Municipality of DESENZANO DEL GARDA (BS): West of via S. Piero, East and South of Localita Taverna, South of Localita Bella vista

| — | Municipality of LONATO DEL GARDA (BS): East of via delle Cocche, Localita Pradei, South of via Malomocco, via S. Marco, via Vallone, East and South of via Brodena, East of SP567 |
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Municipality of LONATO DEL GARDA (BS): East of via delle Cocche, Localita Pradei, South of via Malomocco, via S. Marco, via Vallone, East and South of via Brodena, East of SP567

| — | Municipality of POZZOLENGO: South of Localita Bella Vista, Strada comunale Desenzano-Pozzolengo, West and South of SP13 |
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Municipality of POZZOLENGO: South of Localita Bella Vista, Strada comunale Desenzano-Pozzolengo, West and South of SP13

| — | Municipality of MONZAMBANO (MN): West of Localita Caccia, SP18 |
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—

Municipality of MONZAMBANO (MN): West of Localita Caccia, SP18

| — | Municipality of MONTICHIARI (BS): East of Chiese river, South of SP668, Sp236, East and South of via Mantova, East of via Franche, South of via Morea |
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Municipality of MONTICHIARI (BS): East of Chiese river, South of SP668, Sp236, East and South of via Mantova, East of via Franche, South of via Morea

| — | Municipality of CARPENEDOLO (BS) |
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—

Municipality of CARPENEDOLO (BS)

| — | Municipality of CALVISANO(BS): East of via Chiese, of via Tesoli, of via Paolo Brognoli, North of SP69, East of via Montechiaresa |
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Municipality of CALVISANO(BS): East of via Chiese, of via Tesoli, of via Paolo Brognoli, North of SP69, East of via Montechiaresa

| — | Municipality of ACQUAFREDDA (BS) |
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Municipality of ACQUAFREDDA (BS)

| — | Municipality of CASALMORO (MN): North of via solferino, via Piave, West of via Roma, North of via IV Novembre, of SP68 |
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Municipality of CASALMORO (MN): North of via solferino, via Piave, West of via Roma, North of via IV Novembre, of SP68

| — | Municipality of ASOLA(MN): North of via Mantova, North-East of SP68, East of SP1 |
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Municipality of ASOLA(MN): North of via Mantova, North-East of SP68, East of SP1

| — | Municipality of GOITO (MN): West of the country road that intersects the SP16, North of SP16, West of Strada Cavacchia Cerlongo, Pazza San Pio X, South of SP236 |
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—

Municipality of GOITO (MN): West of the country road that intersects the SP16, North of SP16, West of Strada Cavacchia Cerlongo, Pazza San Pio X, South of SP236

| — | Municipality of VOLTA MANTOVANA (MN): South and West of Str. Bezzetti, North of Sp19, West of via I Maggio, via S. Martino, via Goito |
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Municipality of VOLTA MANTOVANA (MN): South and West of Str. Bezzetti, North of Sp19, West of via I Maggio, via S. Martino, via Goito

| — | Municipality of PIUBEGA (MN): North of SP1 |
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Municipality of PIUBEGA (MN): North of SP1

19.9.2017

| — | Municipality of CHIGNOLO PO (PV) |
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Municipality of CHIGNOLO PO (PV)

| — | Municipality of BADIA PAVESE (PV): East of via Guglielmo Marconi |
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Municipality of BADIA PAVESE (PV): East of via Guglielmo Marconi

| — | Municipality of MONTICELLI PAVESE (PV) |
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Municipality of MONTICELLI PAVESE (PV)

| — | Municipality of SAN COLOMBANO AL LAMBRO (MI): South of SP19, viale F. Petrarca, West of SP23, South of S. Giovanni di Dio, West of via Privata Colombana, via del Pilastrello, West of Strada comunale per Campagna |
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Municipality of SAN COLOMBANO AL LAMBRO (MI): South of SP19, viale F. Petrarca, West of SP23, South of S. Giovanni di Dio, West of via Privata Colombana, via del Pilastrello, West of Strada comunale per Campagna

| — | Municipality of ROTTOFRENO (PC): North of SP13, via Veratto |
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Municipality of ROTTOFRENO (PC): North of SP13, via Veratto

du 1.9.2017 au 9.9.2017

| — | Municipality of CALENDASCO (PC) |
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Municipality of CALENDASCO (PC)

| — | Municipality of OSPEDALETTO LODIGIANO (LO) |
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Municipality of OSPEDALETTO LODIGIANO (LO)

| — | Municipality of CASTEL SAN GIOVANNI (PC) |
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Municipality of CASTEL SAN GIOVANNI (PC)

| — | Municipality of SANTA CRISTINA E BISSONE (PV) |
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Municipality of SANTA CRISTINA E BISSONE (PV)

| — | Municipality of LIVRAGA (LO) |
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Municipality of LIVRAGA (LO)

| — | Municipality of SENNA LODIGIANA (LO) |
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Municipality of SENNA LODIGIANA (LO)

| — | Municipality of ORIO LITTA (LO) |
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Municipality of ORIO LITTA (LO)

| — | Municipality of SOMAGLIA (LO) |
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Municipality of SOMAGLIA (LO)

| — | Municipality of CASALPUSTERLENGO (LO) |
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Municipality of CASALPUSTERLENGO (LO)

| — | Municipality of BADIA PAVESE (PV): West of via Guglielmo Marconi |
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Municipality of BADIA PAVESE (PV): West of via Guglielmo Marconi

| — | Municipality of PIEVE PORTO MORONE (PV) |
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Municipality of PIEVE PORTO MORONE (PV)

| — | Municipality of SAN COLOMBANO AL LAMBRO (MI): North of SP19, viale F. Petrarca, East of SP23, North of via S. Giovanni di Dio, East of via Privata Colombana, via del Pilastrello, East of Strada comunale per Campagna |
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Municipality of SAN COLOMBANO AL LAMBRO (MI): North of SP19, viale F. Petrarca, East of SP23, North of via S. Giovanni di Dio, East of via Privata Colombana, via del Pilastrello, East of Strada comunale per Campagna

| — | Municipality of MIRADOLO TERME (PV) |
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Municipality of MIRADOLO TERME (PV)

| — | Municipality of SARMATO (PC) |
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Municipality of SARMATO (PC)

| — | Municipality of ARENA PO (PV): East and North-East of SP144, North of SP75 |
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Municipality of ARENA PO (PV): East and North-East of SP144, North of SP75

| — | Municipality of COSTA DE' NOBILI (PV) |
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Municipality of COSTA DE' NOBILI (PV)

| — | Municipality of SAN ZENONE PO (PV) |
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Municipality of SAN ZENONE PO (PV)

| — | Municipality of ZERBO (PV) |
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Municipality of ZERBO (PV)

| — | Municipality of INVERNO E MONTELEONE (PV) |
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Municipality of INVERNO E MONTELEONE (PV)

| — | Municipality of GRAFFIGNANA (LO) |
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Municipality of GRAFFIGNANA (LO)

| — | Municipality of BREMBIO (LO) |
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Municipality of BREMBIO (LO)

| — | Municipality of BORGHETTO LODIGIANO (LO) |
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Municipality of BORGHETTO LODIGIANO (LO)

| — | Municipality of VILLANOVA DEL SILARO (LO) |
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Municipality of VILLANOVA DEL SILARO (LO)

| — | Municipality of OSSANO LODIGIANO (LO) |
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Municipality of OSSANO LODIGIANO (LO)

| — | Municipality of SANT'ANGELO LODIGIANO (LO) |
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Municipality of SANT'ANGELO LODIGIANO (LO)

| — | Municipality of CORTEOLONA E GENZONE (PV) |
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Municipality of CORTEOLONA E GENZONE (PV)

| — | Municipality of ROTTOFRENO (PC): South of SP13, via Veratto |
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Municipality of ROTTOFRENO (PC): South of SP13, via Veratto

9.9.2017

| — | Municipality of SOLFERINO (MN): North of via della Baita, of country road that connect via della Baita to via Ca' Morino, West of via Ca' Morino |
| --- | --- |

—

Municipality of SOLFERINO (MN): North of via della Baita, of country road that connect via della Baita to via Ca' Morino, West of via Ca' Morino

| — | Municipality of POZZOLENGO (BS): South West of Loc. Bella Vista, West of country road that connect Località Bella Vista to Località Volpe, West of country road that connect Località Volpe to Località Rondotto, North of Località Rondotto, West of Località Celadina Nuova, via Valletta |
| --- | --- |

—

Municipality of POZZOLENGO (BS): South West of Loc. Bella Vista, West of country road that connect Località Bella Vista to Località Volpe, West of country road that connect Località Volpe to Località Rondotto, North of Località Rondotto, West of Località Celadina Nuova, via Valletta

| — | Municipality of CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): East of via Fabio Filzi, North of via Levaldello, East of SP82, via L.T.Casilini, South of via Giuseppe Verdi, East of via dei Morei, South of via Barche di Solferino, North East of via Bertasetti, via Fichetto, East and South of via Astore, East of via del Bertocco, South West of via Albana |
| --- | --- |

—

Municipality of CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): East of via Fabio Filzi, North of via Levaldello, East of SP82, via L.T.Casilini, South of via Giuseppe Verdi, East of via dei Morei, South of via Barche di Solferino, North East of via Bertasetti, via Fichetto, East and South of via Astore, East of via del Bertocco, South West of via Albana

| — | Municipality of CAVRIANA (MN): West of SP8, via Georgiche, via Madonna della Porta, via Pozzone, North West of SP15, North East of SP13, East of SP8 |
| --- | --- |

—

Municipality of CAVRIANA (MN): West of SP8, via Georgiche, via Madonna della Porta, via Pozzone, North West of SP15, North East of SP13, East of SP8

| — | Municipality of DESENZANO DEL GARDA (BS): East of via Vaccarolo, South West of Località Taverna, Località Bella Vista |
| --- | --- |

—

Municipality of DESENZANO DEL GARDA (BS): East of via Vaccarolo, South West of Località Taverna, Località Bella Vista

| — | Municipality of LONATO DEL GARDA (BS): South East of via Mantova, South and West of via Navicella, East of via Montefalcone, South and East of via Fenil Bruciato, East of Pietra Pizzola, South East of via Castel Venzago, via Centenaro |
| --- | --- |

—

Municipality of LONATO DEL GARDA (BS): South East of via Mantova, South and West of via Navicella, East of via Montefalcone, South and East of via Fenil Bruciato, East of Pietra Pizzola, South East of via Castel Venzago, via Centenaro

du 4.9.2017 au 12.9.2017

| — | Municipality of MONZAMBANO (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of MONZAMBANO (MN)

| — | Municipality of VOLTA MANTOVANA (MN): West of SP19, Str. Volta Monzambano, viale della Libertà, North West of via A. Solferino, via Volta — Acquanegra, East of SP19, West of Str.Cantonale, country road that connect Str.Cantonale to via Avis, West of SP7, North East of SP236 |
| --- | --- |

—

Municipality of VOLTA MANTOVANA (MN): West of SP19, Str. Volta Monzambano, viale della Libertà, North West of via A. Solferino, via Volta — Acquanegra, East of SP19, West of Str.Cantonale, country road that connect Str.Cantonale to via Avis, West of SP7, North East of SP236

| — | Municipality of CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): West of via Fabio Filzi,South of via Levaldello, West of SP82, via L.T.Casilini, North of via Giuseppe Verdi, West of via dei Morei, North of via Barche di Solferino, South West of via Bertasetti, via Fichetto, West and North of via Astore, West of via del Bertocco, North East of via Albana |
| --- | --- |

—

Municipality of CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): West of via Fabio Filzi,South of via Levaldello, West of SP82, via L.T.Casilini, North of via Giuseppe Verdi, West of via dei Morei, North of via Barche di Solferino, South West of via Bertasetti, via Fichetto, West and North of via Astore, West of via del Bertocco, North East of via Albana

| — | Municipality of GUIDIZZOLO (MN): North East of Str.Villanova, North West of SP15, North East of via Sajore, West of via S.Giorgio, North West of via Marchionale |
| --- | --- |

—

Municipality of GUIDIZZOLO (MN): North East of Str.Villanova, North West of SP15, North East of via Sajore, West of via S.Giorgio, North West of via Marchionale

| — | Municipality of CASTEL GOFFREDO (MN): North East of SP6, East of Contrada S.Anna, North of Str.Baldese, West of country road that connect Str.Baldese to SP6 at 13 km, North of SP6, East and North of Contrada Selvole |
| --- | --- |

—

Municipality of CASTEL GOFFREDO (MN): North East of SP6, East of Contrada S.Anna, North of Str.Baldese, West of country road that connect Str.Baldese to SP6 at 13 km, North of SP6, East and North of Contrada Selvole

| — | Municipality of MEDOLE (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of MEDOLE (MN)

| — | Municipality of SIRMIONE (BS) |
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Municipality of SIRMIONE (BS)

| — | Municipality of PONTI SUL MINCIO (MN): West of SP19 |
| --- | --- |

—

Municipality of PONTI SUL MINCIO (MN): West of SP19

| — | Municipality of DESENZANO DEL GARDA (BS): West of via Vaccarolo, North East of Località Taverna, Località Bella Vista; South of SP572, via S.Benedetto,South and East of via B.Vinghenzi, West of Lungo Lago Cesare Battisti up to number n.71 |
| --- | --- |

—

Municipality of DESENZANO DEL GARDA (BS): West of via Vaccarolo, North East of Località Taverna, Località Bella Vista; South of SP572, via S.Benedetto,South and East of via B.Vinghenzi, West of Lungo Lago Cesare Battisti up to number n.71

| — | Municipality of SOLFERINO (MN): South of via della Baita, of country road that connect via della Baita to via Ca' Morino, East of via Ca' Morino |
| --- | --- |

—

Municipality of SOLFERINO (MN): South of via della Baita, of country road that connect via della Baita to via Ca' Morino, East of via Ca' Morino

| — | Municipality of POZZOLENGO (BS): North East of Località Bella Vista, East of contry road that connect Località Bella Vista to Località Volpe, East of country road that connect Località Volpe to Località Rondotto, South of Località Rondotto, East of Località Celadina Nuova, via Valletta |
| --- | --- |

—

Municipality of POZZOLENGO (BS): North East of Località Bella Vista, East of contry road that connect Località Bella Vista to Località Volpe, East of country road that connect Località Volpe to Località Rondotto, South of Località Rondotto, East of Località Celadina Nuova, via Valletta

| — | Municipality of CARPENEDOLO (BS): East of SP105, North West of SP343, via XX Settembre, Giuseppe Zanardelli, viale Santa Maria |
| --- | --- |

—

Municipality of CARPENEDOLO (BS): East of SP105, North West of SP343, via XX Settembre, Giuseppe Zanardelli, viale Santa Maria

| — | Municipality of MONTICHIARI (BS): East of via S.Giorgio, via Madonnina, SP668 |
| --- | --- |

—

Municipality of MONTICHIARI (BS): East of via S.Giorgio, via Madonnina, SP668

| — | Municipality of CALCINATO (BS): South of SP668 |
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—

Municipality of CALCINATO (BS): South of SP668

| — | Municipality of LONATO DEL GARDA (BS): South of SP668, South east of Campagna Sotto, Campagna Sopra, West and South East of N.Tirale, South of via Roma, East of via dell'Olmo, South East of via Regia Antica, South of via Fontanone, East of SP78, South and East of via Bariselli, via Valsorda, via Benaco, South of country road that connect via Benaco to via Maguzzano, West of via Maguzzano, Vallio di Sopra |
| --- | --- |

—

Municipality of LONATO DEL GARDA (BS): South of SP668, South east of Campagna Sotto, Campagna Sopra, West and South East of N.Tirale, South of via Roma, East of via dell'Olmo, South East of via Regia Antica, South of via Fontanone, East of SP78, South and East of via Bariselli, via Valsorda, via Benaco, South of country road that connect via Benaco to via Maguzzano, West of via Maguzzano, Vallio di Sopra

| — | Municipality of CAVRIANA (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of CAVRIANA (MN)

| — | Municipality of PESCHIERA DEL GARDA (VR): South of via Miralago, West of via Bell'Italia, West of SR11, SP28 |
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—

Municipality of PESCHIERA DEL GARDA (VR): South of via Miralago, West of via Bell'Italia, West of SR11, SP28

12.9.2017»

---

Rectificatifs

| 18.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 214/43 |
| --- | --- | --- | --- |

18.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 214/43

---

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) no 482/2008, les règlements d'exécution (UE) no 1034/2011, (UE) no 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) no 677/2011

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 62 du 8 mars 2017
  )

Dans l'ensemble du document:

au lieu de:

«argument»,

lire:

«argumentaire».

Page 5, à l'article 3, paragraphe 1:

au lieu de:

«Les États membres font en sorte que l'ATM/ANS et les fonctions de réseau ATM appropriés soient fournis»,

lire:

«Les États membres s'assurent que l'ATM/ANS et les fonctions de réseau ATM appropriées sont fournis».

Page 5, à l'article 3, paragraphe 4:

au lieu de:

«dans un environnement compétitif»,

lire:

«dans un environnement concurrentiel».

Page 6, à l'article 4, paragraphe 3, point a):

au lieu de:

«les blocs d'espace aérien fonctionnels (FAB) qui s'étendent sur l'espace aérien relevant de la compétence de plus d'un État membre»,

lire:

«les blocs d'espace aérien fonctionnels (FAB) s'étendant sur un espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs États membres».

Page 6, à l'article 4, paragraphe 4:

au lieu de:

«en termes de responsabilités et de limitation géographique et de l'espace aérien»,

lire:

«en termes de responsabilités et de limitations géographique et d'espace aérien».

Page 6, à l'article 4, paragraphe 5:

au lieu de:

«conformément au présent règlement»,

lire:

«au titre du présent règlement».

Page 6, à l'article 5, paragraphe 1, point a):

au lieu de:

| «a) | demander aux prestataires de services placés sous leur supervision de leur communiquer toutes les informations nécessaires;» |
| --- | --- |

«a)

lire:

| «a) | exiger des prestataires de services placés sous leur supervision qu'ils leur communiquent toutes les informations nécessaires;» |
| --- | --- |

«a)

Page 6, à l'article 5, paragraphe 1, point b):

au lieu de:

«demander à tout représentant, gestionnaire ou autre membre du personnel de ces prestataires de services de fournir des explications»,

lire:

«exiger de tout représentant, gestionnaire ou autre membre du personnel de ces prestataires de services qu'il fournisse des explications».

Pages 7 et 8, à l'article 6, points a), b), c), d), e), f), g), h), i), j), k), l):

au lieu de:

«les exigences visées»,

lire:

«les exigences établies».

Page 8, à l'article 7:

au lieu de:

«Lorsque les États membres permettent aux prestataires de services d'information de vol de déclarer qu'ils ont les capacités et les moyens d'assumer les responsabilités liées aux services fournis conformément à l'article 8 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 216/2008, ces prestataires satisfont, outre les exigences fixées au paragraphe 1 dudit article, aux exigences visées au point ATM/ANS.OR.A.015 de l'annexe III du présent règlement.»

lire:

«Lorsque, conformément à l'article 8 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 216/2008, les États membres permettent aux prestataires de services d'information de vol de déclarer qu'ils ont les capacités et les moyens d'assumer les responsabilités liées aux services fournis, ces prestataires satisfont, outre les exigences fixées au paragraphe 1 dudit article, aux exigences établies au point ATM/ANS.OR.A.015 de l'annexe III du présent règlement.»

Page 10, à l'annexe I, point 7):

au lieu de:

«fournir une assistance météorologique pour l'aérodrome»,

lire:

«fournir un service météorologique pour l'aérodrome».

Page 10, à l'annexe I, point 9):

au lieu de:

«“données aéronautiques”: les faits, concepts ou instructions aéronautiques représentés sous une forme conventionnelle convenant à la communication, à l'interprétation ou au traitement;»

lire:

«“données aéronautiques”: la représentation de faits, concepts ou instructions aéronautiques d'une façon normalisée adéquate à leur communication, leur interprétation ou leur traitement;»

Page 10, à l'annexe I, point 10):

au lieu de:

«un recueil de données organisées et arrangées»,

lire:

«un recueil de données organisées et agencées».

Page 10, à l'annexe I, point 12):

au lieu de:

«
  “réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (AFTN)”
  »,

lire:

«
  “réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (RSFTA)”
  ».

Page 11, à l'annexe I, point 20):

au lieu de:

«“électronicien de la sécurité du trafic aérien (ATSEP)”: tout membre du personnel autorisé qui est compétent [...]»,

lire:

«“agent électronicien de la sécurité de la circulation aérienne (ATSEP)”: tout membre autorisé du personnel compétent [...]».

Page 11, à l'annexe I, point 21):

au lieu de:

«“organisme des services de la circulation aérienne”: est un terme générique désignant, selon le cas, un organisme du contrôle de la circulation aérienne: un centre d'information de vol ou un bureau de piste des services de la circulation aérienne;»

lire:

«
  “organisme des services de la circulation aérienne”, terme générique désignant, selon le cas, un organisme de contrôle de la circulation aérienne: un centre d'information de vol, un organisme d'information de vol d'aérodrome (AFIS) ou un bureau de piste des services de la circulation aérienne;»

Page 11, à l'annexe I, point 28):

au lieu de:

«une revendication soutenue»,

lire:

«une affirmation soutenue».

Page 11, à l'annexe I, point 35):

au lieu de:

«pendant la période de service»,

lire:

«pendant la vacation».

Page 11, à l'annexe I, point 37):

au lieu de:

«
  “nuage ayant de l'importance pour l'exploitation”
  »,

lire:

«
  “nuage ayant une importance opérationnelle”
  ».

Page 12, à l'annexe I, point 40):

au lieu de:

«à la suite d'un événement inattendu, d'un accident ou d'un incident»,

lire:

«à la suite d'un événement ou d'un incident».

Page 12, à l'annexe I, point 45):

au lieu de:

«
  “période de service”
  »,

lire:

«
  “vacation”
  ».

Page 12, à l'annexe I, point 46):

au lieu de:

«
  “altitude”
  »,

lire:

«
  “altitude topographique”
  ».

Page 12, à l'annexe I, point 56):

au lieu de:

«dans le cadre de l'ATM/NSA»,

lire:

«dans le cadre de l'ATM/ANS».

Page 13, à l'annexe I, point 60):

au lieu de:

«
  “prévisions mondiales de grille”
  »,

lire:

«
  “prévisions mondiales aux points de grille”
  ».

Page 13, à l'annexe I, point 61):

au lieu de:

«“danger”: toute condition, événement, ou circonstance qui pourrait provoquer un effet nuisible;»

lire:

«“danger”: toute situation, événement, ou circonstance qui pourrait mener à un effet dommageable;»

Page 13, à l'annexe I, point 67):

au lieu de:

«prévision météorologique et tout autre exposé»,

lire:

«prévision et tout autre élément d'information».

Page 14, à l'annexe I, point 79):

au lieu de:

«“usage de substances psychoactives qui pose des problèmes”: l'usage par une personne d'une ou de plusieurs substances psychoactives qui est tel:

| a) | qu'il constitue un risque direct pour celui qui consomme ou qu'il compromet la vie, la santé ou le bien-être d'autrui; et/ou |
| --- | --- |

a)

qu'il constitue un risque direct pour celui qui consomme ou qu'il compromet la vie, la santé ou le bien-être d'autrui; et/ou

| b) | qu'il engendre ou aggrave un problème ou trouble professionnel, social, mental ou physique;» |
| --- | --- |

b)

qu'il engendre ou aggrave un problème ou trouble professionnel, social, mental ou physique;»

lire:

«“consommation problématique de substances psychoactives”: la consommation par une personne d'une ou de plusieurs substances psychoactives qui est telle:

| a) | qu'elle constitue un risque direct pour celui qui consomme ou qu'elle compromet la vie, la santé ou le bien-être d'autrui; et/ou |
| --- | --- |

a)

qu'elle constitue un risque direct pour celui qui consomme ou qu'elle compromet la vie, la santé ou le bien-être d'autrui; et/ou

| b) | qu'elle engendre ou aggrave un problème ou trouble professionnel, social, mental ou physique;» |
| --- | --- |

b)

qu'elle engendre ou aggrave un problème ou trouble professionnel, social, mental ou physique;»

Page 14, à l'annexe I, point 81):

au lieu de:

«Le café et le tabac sont exclus;»

lire:

«La caféine et le tabac sont exclus;»

Page 14, à l'annexe I, point 84):

au lieu de:

«la structure des périodes de service et de repos»,

lire:

«la structure des vacations et des périodes de repos».

Page 14, à l'annexe I, point 85):

au lieu de:

«“risque”: la combinaison de la probabilité la plus élevée ou de la fréquence d'un événement aux conséquences dommageables provoqué par un danger et de la gravité de ces conséquences;»

lire:

«“risque”: la combinaison de la probabilité globale ou de la fréquence d'occurrence d'un effet dommageable provoqué par un danger et de la gravité de cet effet;»

Page 15, à l'annexe I, point 97):

au lieu de:

«impartir des connaissances»,

lire:

«transmettre des connaissances».

Page 15, à l'annexe I, point 98):

au lieu de:

«“données personnalisées”: des données aéronautiques fournies par l'exploitant des aéronefs ou par le prestataire de DAT au nom de l'exploitant des aéronefs et produites pour cet exploitant d'aéronef aux fins de leur utilisation opérationnelle envisagée;»

lire:

«“données personnalisées”: des données aéronautiques fournies par l'exploitant d'aéronefs ou par le prestataire de DAT au nom de l'exploitant d'aéronefs et produites pour cet exploitant d'aéronefs aux fins de leur utilisation opérationnelle envisagée;»

Page 15, à l'annexe I, point 101):

au lieu de:

«la surface du terrain»,

lire:

«la surface de la Terre».

Page 15, à l'annexe I, point 106) b):

au lieu de:

| «b) | la plus grande distance à laquelle on peut voir et reconnaître un objet noir de dimensions appropriées situé près du sol lorsqu'il est observé sur un fond lumineux;» |
| --- | --- |

«b)

lire:

| «b) | la plus grande distance à laquelle on peut voir et identifier des feux d'une intensité voisine de 1 000 candelas lorsqu'ils sont observés sur un fond non éclairé;» |
| --- | --- |

«b)

Page 16, à l'annexe II, sous-partie A, point ATM/ANS.AR.A.001:

au lieu de:

«en ce qui concerne l'application des exigences»,

lire:

«en ce qui concerne le respect des exigences».

Page 16, à l'annexe II, sous-partie A, point ATM/ANS.AR.A.005, point b) 2):

au lieu de:

| «2) | les États membres concernés aient connaissance des dispositifs de supervision de la sécurité et de leurs résultats;» |
| --- | --- |

«2)

lire:

| «2) | elles aient connaissance des dispositifs de supervision de la sécurité et de leurs résultats;» |
| --- | --- |

«2)

Page 16, à l'annexe II, sous-partie A, point ATM/ANS.AR.A.005, point c):

au lieu de:

«L'autorité compétente établit des accords de coordination avec les autres autorités compétentes pour les modifications notifiées aux systèmes fonctionnels impliquant des prestataires de services placés sous la supervision des autres autorités compétentes.»

lire:

«L'autorité compétente établit des accords de coordination avec les autres autorités compétentes pour les changements apportés aux systèmes fonctionnels qui lui sont notifiés et impliquant des prestataires de services placés sous la supervision des autres autorités compétentes.»

Page 16, à l'annexe II, sous-partie A, point ADR.AR.A.015, titre du point:

au lieu de:

«
  ADR.AR.A.015 Moyens de conformité
  »,

lire:

«
  ATM/ANS.AR.A.015 Moyens de conformité
  ».

Page 17, à l'annexe II, sous-partie A, point ADR.AR.A.015, point d), premier alinéa:

au lieu de:

«L'autorité compétente évalue tous les moyens de conformité alternatifs»,

lire:

«L'autorité compétente évalue tous les AltMOC».

Page 17, à l'annexe II, sous-partie A, point ADR.AR.A.015, point d), deuxième alinéa:

au lieu de:

«sans retard excessif»,

lire:

«sans retard injustifié».

Page 17, à l'annexe II, sous-partie A, point ADR.AR.A.015, point d) 1):

au lieu de:

«notifier au candidat que les moyens de conformité alternatifs peuvent être mis en œuvre et, le cas échéant, modifier le certificat du candidat en conséquence;»

lire:

«notifier au demandeur que les AltMOC peuvent être mis en œuvre et, le cas échéant, modifier le certificat du demandeur en conséquence;»

Page 17, à l'annexe II, sous-partie A, point ATM/ANS.AR.A.020, point a):

au lieu de:

«si des problèmes surviennent»,

lire:

«si des problèmes significatifs surviennent».

Page 17, à l'annexe II, sous-partie A, point ATM/ANS.AR.A.030, point a):

au lieu de:

«une condition compromettant la sécurité»,

lire:

«une situation compromettant la sécurité».

Page 18, à l'annexe II, sous-partie A, point ATM/ANS.AR.A.030, point b) 1):

au lieu de:

| «1) | l'identification de la condition dangereuse;» |
| --- | --- |

«1)

lire:

| «1) | l'identification de la situation compromettant la sécurité;» |
| --- | --- |

«1)

Page 18, à l'annexe II, sous-partie B, point ATM/ANS.AR.B.001, point a) 2), première phrase:

au lieu de:

«pour exécuter ces tâches et s'acquitter des responsabilités»,

lire:

«pour s'acquitter de ses tâches et exercer ses responsabilités».

Page 18, à l'annexe II, sous-partie B, point ATM/ANS.AR.B.001, point a) 2), deuxième phrase:

au lieu de:

«lui assurent une compétence constante»,

lire:

«lui assurent un maintien de compétence».

Page 18, à l'annexe II, sous-partie B, point ATM/ANS.AR.B.001, point c):

au lieu de:

«avec d'autres autorités compétentes impliquées»,

lire:

«avec d'autres autorités compétentes concernées».

Page 21, à l'annexe II, sous-partie B, point ATM/ANS.AR.C.015, point a):

au lieu de:

«Elle inclut des audits afin de:»

lire:

«Ce programme inclut des audits afin de:»

Page 21, à l'annexe II, sous-partie B, point ATM/ANS.AR.C.015, point a) 2):

au lieu de:

| «2) | auditer l'ensemble des prestataires de services placés sous la supervision de l'autorité compétente;» |
| --- | --- |

«2)

lire:

| «2) | couvrir l'ensemble des prestataires de services placés sous la supervision de l'autorité compétente;» |
| --- | --- |

«2)

Page 22, à l'annexe II, sous-partie B, point ATM/ANS.AR.C.025, titre du point:

au lieu de:

«
  ATM/ANS.AR.C.025 Modifications
  »,

lire:

«
  ATM/ANS.AR.C.025 Changements
  ».

Page 22, à l'annexe II, sous-partie B, point ATM/ANS.AR.C.025, point a):

au lieu de:

| «a) | Lors de la réception d'une notification de modification conformément au point ATM/ANS.OR.A.045, l'autorité compétente respecte les points ATM/ANS.AR.C.030, ATM/ANS.AR.C.035 et ATM/ANS.AR.C.040.» |
| --- | --- |

«a)

lire:

| «a) | Lors de la réception d'une notification de changement conformément au point ATM/ANS.OR.A.045, l'autorité compétente respecte les points ATM/ANS.AR.C.030, ATM/ANS.AR.C.035 et ATM/ANS.AR.C.040.» |
| --- | --- |

«a)

Page 22, à l'annexe II, sous-partie B, point ATM/ANS.AR.C.025, point b):

au lieu de:

| «b) | Lors de la réception d'une notification de modification conformément au point ATM/ANS.OR.A.040, point a) 2) qui requiert un agrément préalable, l'autorité compétente:» |
| --- | --- |

«b)

lire:

| «b) | Lors de la réception d'une notification de changement conformément au point ATM/ANS.OR.A.040, point a) 2), qui requiert une approbation préalable, l'autorité compétente:» |
| --- | --- |

«b)

Page 22, à l'annexe II, sous-partie B, point ATM/ANS.AR.C.025, point b) 2):

au lieu de:

| «2) | prend des mesures appropriées immédiates, sans préjudice de toute mesure de mise en application supplémentaire, lorsque le prestataire de services met en œuvre des modifications nécessitant un agrément préalable sans avoir reçu l'approbation de l'autorité compétente visée au point 1).» |
| --- | --- |

«2)

lire:

| «2) | prend des mesures appropriées immédiates, sans préjudice de toute mesure de mise en application supplémentaire, lorsque le prestataire de services met en œuvre des changements nécessitant une approbation préalable sans avoir reçu cette dernière de l'autorité compétente visée au point 1).». |
| --- | --- |

«2)

Page 22, à l'annexe II, sous-partie B, point ATM/ANS.AR.C.025, point c):

au lieu de:

«Afin de permettre à un prestataire de services de mettre en œuvre des modifications de son système de gestion et/ou de son système de gestion de la sécurité, le cas échéant, sans approbation préalable conformément au point ATM/ANS.OR.A.040, point b), l'autorité compétente approuve une procédure définissant la portée de ces modifications et décrivant comment celles-ci seront notifiées et gérées.»,

lire:

«Afin de permettre à un prestataire de services de mettre en œuvre des changements apportés à son système de gestion et/ou à son système de gestion de la sécurité, selon le cas, sans approbation préalable conformément au point ATM/ANS.OR.A.040, point b), l'autorité compétente approuve une procédure définissant la portée de ces changements et décrivant comment ceux-ci seront notifiés et gérés.»

Page 22, à l'annexe II, sous-partie B, point ATM/ANS.AR.C.025, point c) 1):

au lieu de:

| «1) | informe le prestataire de services de la non-conformité et demande des modifications supplémentaires;» |
| --- | --- |

«1)

lire:

| «1) | informe le prestataire de services de la non-conformité et demande des changements supplémentaires;» |
| --- | --- |

«1)

Page 22, à l'annexe II, sous-partie B, point ATM/ANS.AR.C.030, point a) 1):

au lieu de:

«modification matérielle»,

lire:

«modification importante».

Page 22, à l'annexe II, sous-partie B, point ATM/ANS.AR.C.030, point a) 2):

au lieu de:

«pour une modification particulière»,

lire:

«pour un changement particulier».

Page 23, à l'annexe II, sous-partie B, point ATM/ANS.AR.C.035, titre du point:

au lieu de:

«
  ATM/ANS.AR.C.035 Décision d'examiner une modification notifiée du système fonctionnel
  »,

lire:

«
  ATM/ANS.AR.C.035 Décision d'examiner un changement notifié du système fonctionnel
  ».

Page 23, à l'annexe II, sous-partie B, point ATM/ANS.AR.C.035, point a):

au lieu de:

«quant à un examen ou non de la modification»,

lire:

«quant à un examen ou non du changement».

Page 23, à l'annexe II, sous-partie B, point ATM/ANS.AR.C.035, point b):

au lieu de:

«garantissent que la modification notifiée est examinée si la probabilité que l'argument soit complexe ou peu familier pour le prestataire de services, d'une part, et la gravité des conséquences éventuelles de la modification, d'autre part, se combinent de manière significative.»

lire:

«garantissent que le changement notifié est examiné si la vraisemblance que l'argumentaire soit complexe ou peu familier pour le prestataire de services, d'une part, et la gravité des conséquences éventuelles du changement, d'autre part, se combinent de manière significative.»

Page 23, à l'annexe II, sous-partie B, point ATM/ANS.AR.C.035, point c):

au lieu de:

«en plus du point b)»,

lire:

«en plus de ceux mentionnés au point b)».

Page 23, à l'annexe II, sous-partie B, point ATM/ANS.AR.C.035, point d):

au lieu de:

«une modification notifiée apportée»,

lire:

«un changement notifié apporté».

Page 23, à l'annexe II, sous-partie B, point ATM/ANS.AR.C.040, titre du point:

au lieu de:

«
  ATM/ANS.AR.C.040 Examen d'une modification notifiée du système fonctionnel
  »,

lire:

«
  ATM/ANS.AR.C.040 Examen d'un changement notifié du système fonctionnel
  ».

Page 23, à l'annexe II, sous-partie B, point ATM/ANS.AR.C.040, point a):

au lieu de:

«à l'appui d'une modification notifiée»,

lire:

«à l'appui d'un changement notifié».

Page 29, à l'annexe III, sous-partie A, point ATM/ANS.OR.A.010,point a):

au lieu de:

«en ce qui concerne une ou plusieurs des catégories suivantes»,

lire:

«au bénéfice d'une ou plusieurs des catégories suivantes».

Page 29, à l'annexe III, sous-partie A, point ATM/ANS.OR.A.010, point a) 4):

au lieu de:

«comme la somme des décollages et atterrissages et calculés en moyenne annuelle sur les trois années précédentes»,

lire:

«comme la moyenne annuelle calculée sur les trois années précédentes du nombre total de décollages et d'atterrissages».

Page 29, à l'annexe III, sous-partie A, point ATM/ANS.OR.A.010, point b) 1):

au lieu de:

| «1) | les prestataires de services de navigation aérienne autres que les prestataires de services de la circulation aérienne si leur chiffre d'affaires annuel brut pour les services qu'ils fournissent ou envisagent de fournir n'excède pas 1 000 000 EUR;» |
| --- | --- |

«1)

lire:

| «1) | un prestataire de services de navigation aérienne autre que les prestataires de services de la circulation aérienne si son chiffre d'affaires annuel brut pour les services qu'il fournit ou envisage de fournir n'excède pas 1 000 000 EUR;» |
| --- | --- |

«1)

Page 29, à l'annexe III, sous-partie A, point ATM/ANS.OR.A.010, point b) 2):

au lieu de:

«lorsque ce prestataire de services n'a pas plus d'un poste de travail de manière régulière dans chaque aérodrome.»

lire:

«s'il n'exploite de manière régulière pas plus d'un poste de travail dans chaque aérodrome.»

Page 30, à l'annexe III, sous-partie A, point ATM/ANS.OR.A.015, point d) 4):

au lieu de:

| «4) | au point ATM/ANS.OR.A.040 Modifications — généralités;» |
| --- | --- |

«4)

lire:

| «4) | au point ATM/ANS.OR.A.040 Changements — généralités;» |
| --- | --- |

«4)

Page 30, à l'annexe III, sous-partie A, point ATM/ANS.OR.A.015, point d) 5):

au lieu de:

«au point ATM/ANS.OR.B.010 Modifications apportées au système fonctionnel;»

lire:

«au point ATM/ANS.OR.B.010 Changements apportés au système fonctionnel;»

Page 31, à l'annexe III, sous-partie A, point ATM/ANS.OR.A.020, point a):

au lieu de:

«Des moyens de conformité alternatifs (AltMOC) aux moyens adoptés»,

lire:

«Des moyens de conformité alternatifs (AltMOC) aux AMC adoptés».

Page 31, à l'annexe III, sous-partie A, point ATM/ANS.OR.A.020, point b):

au lieu de:

«toute mise à jour des manuels ou des procédures qui pourraient s'avérer pertinents»,

lire:

«toute mise à jour des manuels ou des procédures qui pourrait s'avérer pertinente».

Page 31, à l'annexe III, sous-partie A, point ATM/ANS.OR.A.030, point b):

au lieu de:

«rayée par l'autorité compétente»,

lire:

«annulée par l'autorité compétente».

Page 31, à l'annexe III, sous-partie A, point ATM/ANS.OR.A.040:

au lieu de:

«
  ATM/ANS.OR.A.040 Modifications — généralités

| a) | La notification et la gestion:






  1) | d'une modification du système fonctionnel ou d'une modification qui influe sur le système fonctionnel sont réalisées conformément au point ATM/ANS.OR.A.045; |
| --- | --- | --- |

a)

La notification et la gestion:

1)

d'une modification du système fonctionnel ou d'une modification qui influe sur le système fonctionnel sont réalisées conformément au point ATM/ANS.OR.A.045;

| 2) | d'une modification de la prestation de services, du système de gestion du prestataire de services et/ou du système de gestion de la sécurité, qui n'influe pas sur le système fonctionnel, sont réalisées conformément au point b). |
| --- | --- |

2)

d'une modification de la prestation de services, du système de gestion du prestataire de services et/ou du système de gestion de la sécurité, qui n'influe pas sur le système fonctionnel, sont réalisées conformément au point b).

| b) | Toute modification telle que visée au point a) 2), requiert l'approbation préalable avant la mise en œuvre, à moins qu'une telle modification ne soit notifiée et gérée conformément à une procédure approuvée par l'autorité compétente, comme indiqué au point ATM/ANS.AR.C.025, point c).» |
| --- | --- |

b)

Toute modification telle que visée au point a) 2), requiert l'approbation préalable avant la mise en œuvre, à moins qu'une telle modification ne soit notifiée et gérée conformément à une procédure approuvée par l'autorité compétente, comme indiqué au point ATM/ANS.AR.C.025, point c).»

lire:

«
  ATM/ANS.OR.A.040 Changements — généralités

| a) | La notification et la gestion:






  1) | d'un changement du système fonctionnel ou d'un changement qui influe sur le système fonctionnel sont réalisées conformément au point ATM/ANS.OR.A.045; |
| --- | --- | --- |

a)

La notification et la gestion:

1)

d'un changement du système fonctionnel ou d'un changement qui influe sur le système fonctionnel sont réalisées conformément au point ATM/ANS.OR.A.045;

| 2) | d'un changement de la prestation de services, du système de gestion du prestataire de services et/ou du système de gestion de la sécurité, qui n'influe pas sur le système fonctionnel, sont réalisées conformément au point b). |
| --- | --- |

2)

d'un changement de la prestation de services, du système de gestion du prestataire de services et/ou du système de gestion de la sécurité, qui n'influe pas sur le système fonctionnel, sont réalisées conformément au point b).

| b) | Tout changement tel que visé au point a) 2), requiert l'approbation préalable avant la mise en œuvre, à moins qu'un tel changement ne soit notifié et géré conformément à une procédure approuvée par l'autorité compétente, comme indiqué au point ATM/ANS.AR.C.025, point c).» |
| --- | --- |

b)

Tout changement tel que visé au point a) 2), requiert l'approbation préalable avant la mise en œuvre, à moins qu'un tel changement ne soit notifié et géré conformément à une procédure approuvée par l'autorité compétente, comme indiqué au point ATM/ANS.AR.C.025, point c).»

Page 31, à l'annexe III, sous-partie A, point ATM/ANS.OR.A.045:

au lieu de:

«
  ATM/ANS.OR.A.045 Modifications apportées à un système fonctionnel

| a) | Un prestataire de services prévoyant une modification de son système fonctionnel:






  1) | informe l'autorité compétente de la modification; |
| --- | --- | --- |

a)

Un prestataire de services prévoyant une modification de son système fonctionnel:

1)

informe l'autorité compétente de la modification;

| 2) | fournit à l'autorité compétente, si elle le demande, toute information supplémentaire lui permettant de décider d'examiner ou non l'argument en faveur de la modification; |
| --- | --- |

2)

fournit à l'autorité compétente, si elle le demande, toute information supplémentaire lui permettant de décider d'examiner ou non l'argument en faveur de la modification;

| 3) | informe les autres prestataires de services et, si possible, les acteurs de l'aéronautique concernés par la modification envisagée. |
| --- | --- |

3)

informe les autres prestataires de services et, si possible, les acteurs de l'aéronautique concernés par la modification envisagée.

| b) | Après avoir notifié une modification, le prestataire de services informe l'autorité compétente chaque fois que les informations communiquées conformément aux points a) 1) et a) 2), sont sensiblement modifiées, et informe les prestataires de services et acteurs de l'aéronautique pertinents chaque fois que les informations communiquées conformément au point a) 3), sont sensiblement modifiées. |
| --- | --- |

b)

Après avoir notifié une modification, le prestataire de services informe l'autorité compétente chaque fois que les informations communiquées conformément aux points a) 1) et a) 2), sont sensiblement modifiées, et informe les prestataires de services et acteurs de l'aéronautique pertinents chaque fois que les informations communiquées conformément au point a) 3), sont sensiblement modifiées.

| c) | Un prestataire de services ne permet l'entrée en service opérationnel que des parties de la modification pour lesquelles les activités requises par les procédures visées au point ATM/ANS.OR.B.010 sont achevées. |
| --- | --- |

c)

Un prestataire de services ne permet l'entrée en service opérationnel que des parties de la modification pour lesquelles les activités requises par les procédures visées au point ATM/ANS.OR.B.010 sont achevées.

| d) | Si la modification est soumise à un examen de l'autorité compétente conformément au point ATM/ANS.AR.C.035, le prestataire de services ne permet l'entrée en service opérationnel que des parties de la modification pour lesquelles l'autorité compétente a approuvé l'argument. |
| --- | --- |

d)

Si la modification est soumise à un examen de l'autorité compétente conformément au point ATM/ANS.AR.C.035, le prestataire de services ne permet l'entrée en service opérationnel que des parties de la modification pour lesquelles l'autorité compétente a approuvé l'argument.

| e) | Lorsqu'une modification influe sur d'autres prestataires de services et/ou acteurs de l'aéronautique, tels que définis qu'identifiés au point a) 3), le prestataire de services et ces autres prestataires de services déterminent, en coordination:






  1) | les dépendances à l'égard les uns des autres et, si possible, à l'égard des acteurs de l'aéronautique concernés; |
| --- | --- | --- |

e)

Lorsqu'une modification influe sur d'autres prestataires de services et/ou acteurs de l'aéronautique, tels que définis qu'identifiés au point a) 3), le prestataire de services et ces autres prestataires de services déterminent, en coordination:

1)

les dépendances à l'égard les uns des autres et, si possible, à l'égard des acteurs de l'aéronautique concernés;

| 2) | les hypothèses et les atténuations des risques qui concernent plusieurs prestataires de services ou acteurs de l'aéronautique. |
| --- | --- |

2)

les hypothèses et les atténuations des risques qui concernent plusieurs prestataires de services ou acteurs de l'aéronautique.

| f) | Ces prestataires de services concernés par les hypothèses et les atténuations des risques visées au point e) 2) utilisent uniquement, dans leur argument en faveur de la modification, des hypothèses et des atténuations des risques convenues et alignées les uns avec les autres et, si possible, avec les acteurs de l'aéronautique.» |
| --- | --- |

f)

Ces prestataires de services concernés par les hypothèses et les atténuations des risques visées au point e) 2) utilisent uniquement, dans leur argument en faveur de la modification, des hypothèses et des atténuations des risques convenues et alignées les uns avec les autres et, si possible, avec les acteurs de l'aéronautique.»

lire:

«
  ATM/ANS.OR.A.045 Changements apportés à un système fonctionnel

| a) | Un prestataire de services prévoyant un changement de son système fonctionnel:






  1) | informe l'autorité compétente du changement; |
| --- | --- | --- |

a)

Un prestataire de services prévoyant un changement de son système fonctionnel:

1)

informe l'autorité compétente du changement;

| 2) | fournit à l'autorité compétente, si elle le demande, toute information supplémentaire lui permettant de décider d'examiner ou non l'argumentaire en faveur du changement; |
| --- | --- |

2)

fournit à l'autorité compétente, si elle le demande, toute information supplémentaire lui permettant de décider d'examiner ou non l'argumentaire en faveur du changement;

| 3) | informe les autres prestataires de services et, si possible, les acteurs de l'aéronautique concernés par le changement envisagé. |
| --- | --- |

3)

informe les autres prestataires de services et, si possible, les acteurs de l'aéronautique concernés par le changement envisagé.

| b) | Après avoir notifié un changement, le prestataire de services informe l'autorité compétente chaque fois que les informations communiquées conformément aux points a) 1) et a) 2), sont sensiblement modifiées, et informe les prestataires de services et acteurs de l'aéronautique pertinents chaque fois que les informations communiquées conformément au point a) 3), sont sensiblement modifiées. |
| --- | --- |

b)

Après avoir notifié un changement, le prestataire de services informe l'autorité compétente chaque fois que les informations communiquées conformément aux points a) 1) et a) 2), sont sensiblement modifiées, et informe les prestataires de services et acteurs de l'aéronautique pertinents chaque fois que les informations communiquées conformément au point a) 3), sont sensiblement modifiées.

| c) | Un prestataire de services ne permet la mise en service opérationnel que des parties du changement pour lesquelles les activités requises par les procédures visées au point ATM/ANS.OR.B.010 sont achevées. |
| --- | --- |

c)

Un prestataire de services ne permet la mise en service opérationnel que des parties du changement pour lesquelles les activités requises par les procédures visées au point ATM/ANS.OR.B.010 sont achevées.

| d) | Si le changement est soumis à un examen de l'autorité compétente conformément au point ATM/ANS.AR.C.035, le prestataire de services ne permet la mise en service opérationnel que des parties du changement pour lesquelles l'autorité compétente a approuvé l'argumentaire. |
| --- | --- |

d)

Si le changement est soumis à un examen de l'autorité compétente conformément au point ATM/ANS.AR.C.035, le prestataire de services ne permet la mise en service opérationnel que des parties du changement pour lesquelles l'autorité compétente a approuvé l'argumentaire.

| e) | Lorsqu'un changement influe sur d'autres prestataires de services et/ou acteurs de l'aéronautique, tels qu'identifiés au point a) 3), le prestataire de services et ces autres prestataires de services déterminent, en coordination:






  1) | les relations de dépendance entre eux et, si possible, avec les acteurs de l'aéronautique concernés; |
| --- | --- | --- |

e)

Lorsqu'un changement influe sur d'autres prestataires de services et/ou acteurs de l'aéronautique, tels qu'identifiés au point a) 3), le prestataire de services et ces autres prestataires de services déterminent, en coordination:

1)

les relations de dépendance entre eux et, si possible, avec les acteurs de l'aéronautique concernés;

| 2) | les hypothèses et les atténuations des risques qui concernent plusieurs prestataires de services ou acteurs de l'aéronautique. |
| --- | --- |

2)

les hypothèses et les atténuations des risques qui concernent plusieurs prestataires de services ou acteurs de l'aéronautique.

| f) | Ces prestataires de services concernés par les hypothèses et les atténuations des risques visées au point e) 2) utilisent uniquement, dans leur argumentaire en faveur du changement, des hypothèses et des atténuations des risques convenues et alignées les uns avec les autres et, si possible, avec les acteurs de l'aéronautique.» |
| --- | --- |

f)

Ces prestataires de services concernés par les hypothèses et les atténuations des risques visées au point e) 2) utilisent uniquement, dans leur argumentaire en faveur du changement, des hypothèses et des atténuations des risques convenues et alignées les uns avec les autres et, si possible, avec les acteurs de l'aéronautique.»

Page 32, à l'annexe III, sous-partie A, point ATM/ANS.OR.A.065, point a):

au lieu de:

«Un prestataire de services signale»,

lire:

«Un prestataire de services notifie».

Page 32, à l'annexe III, sous-partie A, point ATM/ANS.OR.A.065, point b):

au lieu de:

«Sans préjudice du point a), le prestataire de services rapporte»,

lire:

«Sans préjudice du point a), le prestataire de services notifie».

Page 32, à l'annexe III, sous-partie A, point ATM/ANS.OR.A.065, point c):

au lieu de:

«les comptes rendus visés aux points a) et b) sont établis»,

lire:

«les notifications visées aux points a) et b) sont effectuées».

Page 33, à l'annexe III, sous-partie A, point ATM/ANS.OR.A.065, point d):

au lieu de:

| «d) | Des comptes rendus sont établis dès que possible, mais dans tous les cas dans les 72 heures qui suivent l'identification par le prestataire de services des détails de l'événement auxquels il est fait référence dans le compte rendu, sauf si des événements exceptionnels l'en empêchent.» |
| --- | --- |

«d)

lire:

| «d) | Des notifications sont effectuées dès que possible, mais dans tous les cas dans les 72 heures qui suivent l'identification par le prestataire de services des détails de l'événement auxquels il est fait référence dans la notification, sauf si des événements exceptionnels l'en empêchent.» |
| --- | --- |

«d)

Page 33, à l'annexe III, sous-partie A, point ATM/ANS.OR.A.065, point e):

au lieu de:

| «e) | Sans préjudice du règlement (UE) no 376/2014, lorsque cela s'avère pertinent, le prestataire de services établit un compte rendu de suivi afin de détailler les mesures qu'il a l'intention de prendre pour éviter que des événements similaires ne se répètent à l'avenir, dès que lesdites mesures sont déterminées. Ce compte rendu est établi selon la forme et la manière spécifiées par l'autorité compétente.» |
| --- | --- |

«e)

lire:

| «e) | Sans préjudice du règlement (UE) no 376/2014, lorsque cela s'avère pertinent, le prestataire de services établit un rapport de suivi afin de détailler les mesures qu'il a l'intention de prendre pour éviter que des événements similaires ne se répètent à l'avenir, dès que lesdites mesures sont déterminées. Ce rapport est établi selon la forme et la manière spécifiées par l'autorité compétente.». |
| --- | --- |

«e)

Page 34, à l'annexe III, sous-partie B, point ATM/ANS.OR.B.005, point d):

au lieu de:

«lorsque des performances médiocres sont identifiées, il en établit les causes et les supprime ou, après avoir déterminé l'implication des performances médiocres, il en atténue les effets.»

lire:

«lorsque des performances insuffisantes sont identifiées, il en établit les causes et les supprime ou, après avoir déterminé les conséquences des performances insuffisantes, il en atténue les effets.»

Page 34, à l'annexe III, sous-partie B, point ATM/ANS.OR.B.010, titre du point:

au lieu de:

«
  ATM/ANS.OR.B.010 Procédures de gestion des modifications
  »,

lire:

«
  ATM/ANS.OR.B.010 Procédures de gestion des changements
  ».

Page 34, à l'annexe III, sous-partie B, point ATM/ANS.OR.B.010, point a):

au lieu de:

«l'incidence des modifications apportées»,

lire:

«l'incidence des changements apportés».

Page 34, à l'annexe III, sous-partie B, point ATM/ANS.OR.B.010, point b):

au lieu de:

«toute autre modification matérielle»,

lire:

«tout autre changement important».

Page 34, à l'annexe III, sous-partie B, point ATM/ANS.OR.B.010, point c):

au lieu de:

«pour une modification particulière»,

lire:

«pour un changement particulier».

Page 35, à l'annexe III, sous-partie B, point ATM/ANS.OR.B.035, point b) 3):

au lieu de:

«permettre leur application, ainsi que de leur entrée en vigueur»,

lire:

«permettre leur application dès leur entrée en vigueur».

Page 35, à l'annexe III, sous-partie C, point ATM/ANS.OR.C.005:

au lieu de:

«
  ATM/ANS.OR.C.005 Évaluation du soutien à la sécurité et assurance des modifications du système fonctionnel

| a) | Pour toute modification notifiée conformément au point ATM/ANS.OR.A.045, point a) 1), le prestataire de services autre que le prestataire de services de la circulation aérienne:






  1) | veille à ce qu'une évaluation du soutien à la sécurité soit réalisée, couvrant la portée de la modification, à savoir:






  i) | l'équipement, les éléments de procédures et humains qui sont modifiés; |
| --- | --- | --- | --- |

a)

Pour toute modification notifiée conformément au point ATM/ANS.OR.A.045, point a) 1), le prestataire de services autre que le prestataire de services de la circulation aérienne:

1)

veille à ce qu'une évaluation du soutien à la sécurité soit réalisée, couvrant la portée de la modification, à savoir:

i)

l'équipement, les éléments de procédures et humains qui sont modifiés;

| ii) | les interfaces et interactions entre les éléments qui sont modifiés et le reste du système fonctionnel; |
| --- | --- |

ii)

les interfaces et interactions entre les éléments qui sont modifiés et le reste du système fonctionnel;

| iii) | les interfaces et les interactions entre les éléments qui sont modifiés et le contexte dans lequel il entend opérer; |
| --- | --- |

iii)

les interfaces et les interactions entre les éléments qui sont modifiés et le contexte dans lequel il entend opérer;

| iv) | le cycle de vie de la modification à partir de la définition des opérations, y compris la transition dans le service; |
| --- | --- |

iv)

le cycle de vie de la modification à partir de la définition des opérations, y compris la transition dans le service;

| v) | les modes dégradés envisagés; |
| --- | --- |

v)

les modes dégradés envisagés;

| 2) | offre l'assurance, avec une confiance suffisante, au moyen d'un argument complet, documenté et valide, que le service se comportera et continuera de se comporter uniquement comme précisé dans le contexte spécifié. |
| --- | --- |

2)

offre l'assurance, avec une confiance suffisante, au moyen d'un argument complet, documenté et valide, que le service se comportera et continuera de se comporter uniquement comme précisé dans le contexte spécifié.

| b) | Un prestataire de services autre qu'un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que l'évaluation du soutien à la sécurité visée au point a) comprenne:






  1) | une vérification du fait que:






  i) | l'évaluation correspond à la portée de la modification telle que définie au point a) 1); |
| --- | --- | --- | --- |

b)

Un prestataire de services autre qu'un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que l'évaluation du soutien à la sécurité visée au point a) comprenne:

1)

une vérification du fait que:

i)

l'évaluation correspond à la portée de la modification telle que définie au point a) 1);

| ii) | le service se comporte uniquement comme précisé dans le contexte spécifié; |
| --- | --- |

ii)

le service se comporte uniquement comme précisé dans le contexte spécifié;

| iii) | la manière dont le service se comporte est conforme et n'est contraire à aucune des exigences applicables du présent règlement imposées aux services fournis par le système fonctionnel modifié; et |
| --- | --- |

iii)

la manière dont le service se comporte est conforme et n'est contraire à aucune des exigences applicables du présent règlement imposées aux services fournis par le système fonctionnel modifié; et

| 2) | la spécification des critères de suivi nécessaires pour démontrer que le service fourni par le système fonctionnel modifié continuera de se comporter uniquement comme précisé dans le contexte spécifié.» |
| --- | --- |

2)

la spécification des critères de suivi nécessaires pour démontrer que le service fourni par le système fonctionnel modifié continuera de se comporter uniquement comme précisé dans le contexte spécifié.»

lire:

«
  ATM/ANS.OR.C.005 Évaluation du support à la sécurité et assurance des changements du système fonctionnel

| a) | Pour tout changement notifié conformément au point ATM/ANS.OR.A.045, point a) 1), le prestataire de services autre que le prestataire de services de la circulation aérienne:






  1) | veille à ce qu'une évaluation du support à la sécurité soit réalisée, couvrant le périmètre du changement, à savoir:






  i) | l'équipement, les éléments procéduraux et humains modifiés; |
| --- | --- | --- | --- |

a)

Pour tout changement notifié conformément au point ATM/ANS.OR.A.045, point a) 1), le prestataire de services autre que le prestataire de services de la circulation aérienne:

1)

veille à ce qu'une évaluation du support à la sécurité soit réalisée, couvrant le périmètre du changement, à savoir:

i)

l'équipement, les éléments procéduraux et humains modifiés;

| ii) | les interfaces et interactions entre les éléments modifiés et le reste du système fonctionnel; |
| --- | --- |

ii)

les interfaces et interactions entre les éléments modifiés et le reste du système fonctionnel;

| iii) | les interfaces et les interactions entre les éléments modifiés et le contexte dans lequel il va être exploité; |
| --- | --- |

iii)

les interfaces et les interactions entre les éléments modifiés et le contexte dans lequel il va être exploité;

| iv) | le cycle de vie du changement depuis sa définition jusqu'à son exploitation, y compris la transition vers la mise en service; |
| --- | --- |

iv)

le cycle de vie du changement depuis sa définition jusqu'à son exploitation, y compris la transition vers la mise en service;

| v) | les modes dégradés envisagés; |
| --- | --- |

v)

les modes dégradés envisagés;

| 2) | offre l'assurance, avec une confiance suffisante, au moyen d'un argumentaire complet, documenté et valide, que le service se comportera et continuera de se comporter uniquement comme précisé dans le contexte spécifié. |
| --- | --- |

2)

offre l'assurance, avec une confiance suffisante, au moyen d'un argumentaire complet, documenté et valide, que le service se comportera et continuera de se comporter uniquement comme précisé dans le contexte spécifié.

| b) | Un prestataire de services autre qu'un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que l'évaluation du support à la sécurité visée au point a) comprenne:






  1) | une vérification du fait que:






  i) | l'évaluation correspond au périmètre du changement tel que défini au point a) 1); |
| --- | --- | --- | --- |

b)

Un prestataire de services autre qu'un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que l'évaluation du support à la sécurité visée au point a) comprenne:

1)

une vérification du fait que:

i)

l'évaluation correspond au périmètre du changement tel que défini au point a) 1);

| ii) | le service se comporte uniquement comme précisé dans le contexte spécifié; |
| --- | --- |

ii)

le service se comporte uniquement comme précisé dans le contexte spécifié;

| iii) | la manière dont le service se comporte est conforme aux exigences applicables du présent règlement imposées aux services fournis par le système fonctionnel modifié et n'est contraire à aucune de celles-ci; et |
| --- | --- |

iii)

la manière dont le service se comporte est conforme aux exigences applicables du présent règlement imposées aux services fournis par le système fonctionnel modifié et n'est contraire à aucune de celles-ci; et

| 2) | la spécification des critères de suivi nécessaires pour démontrer que le service fourni par le système fonctionnel modifié continuera de se comporter uniquement comme précisé dans le contexte spécifié.» |
| --- | --- |

2)

la spécification des critères de suivi nécessaires pour démontrer que le service fourni par le système fonctionnel modifié continuera de se comporter uniquement comme précisé dans le contexte spécifié.»

Page 37, point ATM/ANS.OR.B.025, titre du point:

au lieu de:

«
  ATM/ANS.OR.B.025
  »,

ATM/ANS.OR.B.025

lire:

«
  ATM/ANS.OR.D.025
  ».

ATM/ANS.OR.D.025

Page 39, à l'annexe IV, sous-partie A, section 2, point ATS.OR.200, titre du point:

au lieu de:

«
  ATS.OR.200 Système de management de la sécurité
  »,

lire:

«
  ATS.OR.200 Système de gestion de la sécurité
  ».

Page 39, à l'annexe IV, sous-partie A, section 2, point ATS.OR.200, point 2) ii):

au lieu de:

«un contrôle des risques de sécurité»,

lire:

«un contrôle des risques pour la sécurité».

Page 40, à l'annexe IV, sous-partie A, section 2, point ATS.OR.200, point 3) i):

au lieu de:

«l'efficacité des contrôles des risques en matière de sécurité»,

lire:

«l'efficacité des contrôles de risque en matière de sécurité».

Page 40, à l'annexe IV, sous-partie A, section 2, point ATS.OR.205:

au lieu de:

«
  ATS.OR.205 Évaluation de la sécurité et assurance des modifications du système fonctionnel

| a) | Pour toute modification notifiée conformément au point ATM/ANS.OR.A.045, point a) 1), le prestataire de services de la circulation aérienne:






  1) | veille à ce qu'une évaluation de la sécurité soit réalisée, couvrant la portée de la modification, à savoir:






  i) | l'équipement, les éléments de procédures et humains qui sont modifiés; |
| --- | --- | --- | --- |

a)

Pour toute modification notifiée conformément au point ATM/ANS.OR.A.045, point a) 1), le prestataire de services de la circulation aérienne:

1)

veille à ce qu'une évaluation de la sécurité soit réalisée, couvrant la portée de la modification, à savoir:

i)

l'équipement, les éléments de procédures et humains qui sont modifiés;

| ii) | les interfaces et interactions entre les éléments qui sont modifiés et le reste du système fonctionnel; |
| --- | --- |

ii)

les interfaces et interactions entre les éléments qui sont modifiés et le reste du système fonctionnel;

| iii) | les interfaces et les interactions entre les éléments qui sont modifiés et le contexte dans lequel il entend opérer; |
| --- | --- |

iii)

les interfaces et les interactions entre les éléments qui sont modifiés et le contexte dans lequel il entend opérer;

| iv) | le cycle de vie de la modification à partir de la définition des opérations, y compris la transition dans le service; |
| --- | --- |

iv)

le cycle de vie de la modification à partir de la définition des opérations, y compris la transition dans le service;

| v) | les modes dégradés prévus de l'exploitation du système fonctionnel; et |
| --- | --- |

v)

les modes dégradés prévus de l'exploitation du système fonctionnel; et

| 2) | offre l'assurance, avec une confiance suffisante, au moyen d'un argument complet, documenté et valide, que les critères de sécurité identifiés par l'application du point ATS.OR.210 sont valides et qu'ils seront et resteront respectés. |
| --- | --- |

2)

offre l'assurance, avec une confiance suffisante, au moyen d'un argument complet, documenté et valide, que les critères de sécurité identifiés par l'application du point ATS.OR.210 sont valides et qu'ils seront et resteront respectés.

| b) | Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que l'évaluation du soutien à la sécurité visée au point a) comprenne:






  1) | l'identification des dangers; |
| --- | --- | --- |

b)

Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que l'évaluation du soutien à la sécurité visée au point a) comprenne:

1)

l'identification des dangers;

| 2) | la détermination et la justification des critères de sécurité applicables à la modification, conformément au point ATS.OR.210; |
| --- | --- |

2)

la détermination et la justification des critères de sécurité applicables à la modification, conformément au point ATS.OR.210;

| 3) | l'analyse du risque des effets liés à la modification; |
| --- | --- |

3)

l'analyse du risque des effets liés à la modification;

| 4) | l'évaluation des risques et, si nécessaire, l'atténuation des risques pour la modification afin qu'elle puisse respecter les critères de sécurité applicables; |
| --- | --- |

4)

l'évaluation des risques et, si nécessaire, l'atténuation des risques pour la modification afin qu'elle puisse respecter les critères de sécurité applicables;

| 5) | la vérification du fait que:






  i) | l'évaluation correspond à la portée de la modification telle que définie au point a) 1); |
| --- | --- | --- |

5)

la vérification du fait que:

i)

l'évaluation correspond à la portée de la modification telle que définie au point a) 1);

| ii) | la modification répond aux critères de sécurité; |
| --- | --- |

ii)

la modification répond aux critères de sécurité;

| 6) | la spécification des critères de suivi nécessaires pour démontrer que le service fourni par le système fonctionnel modifié continuera de satisfaire aux critères de sécurité.» |
| --- | --- |

6)

la spécification des critères de suivi nécessaires pour démontrer que le service fourni par le système fonctionnel modifié continuera de satisfaire aux critères de sécurité.»

lire:

«
  ATS.OR.205 Évaluation de la sécurité et assurance des changements apportés au système fonctionnel

| a) | Pour tout changement notifié conformément au point ATM/ANS.OR.A.045, point a) 1), le prestataire de services de la circulation aérienne:






  1) | veille à ce qu'une évaluation de la sécurité soit réalisée, couvrant le périmètre du changement, à savoir:






  i) | les équipements, les éléments procéduraux et humains qui sont modifiés; |
| --- | --- | --- | --- |

a)

Pour tout changement notifié conformément au point ATM/ANS.OR.A.045, point a) 1), le prestataire de services de la circulation aérienne:

1)

veille à ce qu'une évaluation de la sécurité soit réalisée, couvrant le périmètre du changement, à savoir:

i)

les équipements, les éléments procéduraux et humains qui sont modifiés;

| ii) | les interfaces et interactions entre les éléments qui sont modifiés et le reste du système fonctionnel; |
| --- | --- |

ii)

les interfaces et interactions entre les éléments qui sont modifiés et le reste du système fonctionnel;

| iii) | les interfaces et les interactions entre les éléments qui sont modifiés et le contexte dans lequel il va être exploité; |
| --- | --- |

iii)

les interfaces et les interactions entre les éléments qui sont modifiés et le contexte dans lequel il va être exploité;

| iv) | le cycle de vie du changement depuis sa définition jusqu'à son exploitation, y compris la transition vers la mise en service; |
| --- | --- |

iv)

le cycle de vie du changement depuis sa définition jusqu'à son exploitation, y compris la transition vers la mise en service;

| v) | les modes dégradés prévus de l'exploitation du système fonctionnel; et |
| --- | --- |

v)

les modes dégradés prévus de l'exploitation du système fonctionnel; et

| 2) | offre l'assurance, avec une confiance suffisante, au moyen d'un argumentaire complet, documenté et valide, que les critères de sécurité identifiés par l'application du point ATS.OR.210 sont valides et qu'ils seront et resteront respectés. |
| --- | --- |

2)

offre l'assurance, avec une confiance suffisante, au moyen d'un argumentaire complet, documenté et valide, que les critères de sécurité identifiés par l'application du point ATS.OR.210 sont valides et qu'ils seront et resteront respectés.

| b) | Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que l'évaluation de la sécurité visée au point a) comprenne:






  1) | l'identification des dangers; |
| --- | --- | --- |

b)

Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que l'évaluation de la sécurité visée au point a) comprenne:

1)

l'identification des dangers;

| 2) | la détermination et la justification des critères de sécurité applicables au changement, conformément au point ATS.OR.210; |
| --- | --- |

2)

la détermination et la justification des critères de sécurité applicables au changement, conformément au point ATS.OR.210;

| 3) | l'analyse du risque des effets liés au changement; |
| --- | --- |

3)

l'analyse du risque des effets liés au changement;

| 4) | l'évaluation des risques et, si nécessaire, l'atténuation des risques pour le changement afin qu'il puisse respecter les critères de sécurité applicables; |
| --- | --- |

4)

l'évaluation des risques et, si nécessaire, l'atténuation des risques pour le changement afin qu'il puisse respecter les critères de sécurité applicables;

| 5) | la vérification du fait que:






  i) | l'évaluation correspond au périmètre du changement tel que défini au point a) 1); |
| --- | --- | --- |

5)

la vérification du fait que:

i)

l'évaluation correspond au périmètre du changement tel que défini au point a) 1);

| ii) | le changement répond aux critères de sécurité; |
| --- | --- |

ii)

le changement répond aux critères de sécurité;

| 6) | la spécification des critères de suivi nécessaires pour démontrer que le service fourni par le système fonctionnel modifié continuera de satisfaire aux critères de sécurité.» |
| --- | --- |

6)

la spécification des critères de suivi nécessaires pour démontrer que le service fourni par le système fonctionnel modifié continuera de satisfaire aux critères de sécurité.»

Page 40, à l'annexe IV, sous-partie A, section 2, point ATS.OR.210:

au lieu de:

«
  ATS.OR.210 Critères de sécurité

| a) | Un prestataire de services de la circulation aérienne détermine si une modification apportée à un système fonctionnel est acceptable du point de vue de la sécurité, sur la base de l'analyse des risques posés par l'introduction de la modification, différenciés selon les types d'opérations et les catégories de parties prenantes, le cas échéant. |
| --- | --- |

a)

Un prestataire de services de la circulation aérienne détermine si une modification apportée à un système fonctionnel est acceptable du point de vue de la sécurité, sur la base de l'analyse des risques posés par l'introduction de la modification, différenciés selon les types d'opérations et les catégories de parties prenantes, le cas échéant.

| b) | L'acceptabilité en matière de sécurité d'une modification est évaluée en ayant recours à des critères de sécurité spécifiques et vérifiables, où chaque critère est exprimé en termes de niveau explicite, quantitatif de risque pour la sécurité ou une autre mesure qui se rapporte au risque pour la sécurité. |
| --- | --- |

b)

L'acceptabilité en matière de sécurité d'une modification est évaluée en ayant recours à des critères de sécurité spécifiques et vérifiables, où chaque critère est exprimé en termes de niveau explicite, quantitatif de risque pour la sécurité ou une autre mesure qui se rapporte au risque pour la sécurité.

| c) | Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les critères de sécurité:






  1) | soient justifiés pour la modification spécifique, en tenant compte du type de modification; |
| --- | --- | --- |

c)

Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les critères de sécurité:

1)

soient justifiés pour la modification spécifique, en tenant compte du type de modification;

| 2) | lorsqu'ils sont respectés, prédisent que le système fonctionnel, après la modification, sera aussi sûr qu'il l'était avant la modification, ou alors le prestataire de services de la circulation aérienne présente un argument justifiant que:






  i) | toute réduction temporaire de la sécurité sera contrebalancée par une future amélioration de la sécurité; ou que |
| --- | --- | --- |

2)

lorsqu'ils sont respectés, prédisent que le système fonctionnel, après la modification, sera aussi sûr qu'il l'était avant la modification, ou alors le prestataire de services de la circulation aérienne présente un argument justifiant que:

i)

toute réduction temporaire de la sécurité sera contrebalancée par une future amélioration de la sécurité; ou que

| ii) | toute réduction permanente de la sécurité présente d'autres conséquences bénéfiques; |
| --- | --- |

ii)

toute réduction permanente de la sécurité présente d'autres conséquences bénéfiques;

| 3) | considérés collectivement, garantissent que la modification ne crée pas un risque inacceptable pour la sécurité du service; |
| --- | --- |

3)

considérés collectivement, garantissent que la modification ne crée pas un risque inacceptable pour la sécurité du service;

| 4) | soutiennent l'amélioration de la sécurité lorsque cela est raisonnablement possible.» |
| --- | --- |

4)

soutiennent l'amélioration de la sécurité lorsque cela est raisonnablement possible.»

lire:

«
  ATS.OR.210 Critères de sécurité

| a) | Un prestataire de services de la circulation aérienne détermine si un changement apporté à un système fonctionnel est acceptable du point de vue de la sécurité, sur la base de l'analyse des risques induits par l'introduction du changement, différenciés selon les types d'opérations et les catégories de parties prenantes, le cas échéant. |
| --- | --- |

a)

Un prestataire de services de la circulation aérienne détermine si un changement apporté à un système fonctionnel est acceptable du point de vue de la sécurité, sur la base de l'analyse des risques induits par l'introduction du changement, différenciés selon les types d'opérations et les catégories de parties prenantes, le cas échéant.

| b) | L'acceptabilité en matière de sécurité d'un changement est évaluée en ayant recours à des critères de sécurité spécifiques et vérifiables, où chaque critère est exprimé en termes de niveau de risque pour la sécurité explicite, quantitatif ou une autre mesure qui se rapporte au risque pour la sécurité. |
| --- | --- |

b)

L'acceptabilité en matière de sécurité d'un changement est évaluée en ayant recours à des critères de sécurité spécifiques et vérifiables, où chaque critère est exprimé en termes de niveau de risque pour la sécurité explicite, quantitatif ou une autre mesure qui se rapporte au risque pour la sécurité.

| c) | Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les critères de sécurité:






  1) | soient justifiés pour le changement spécifique, en tenant compte du type de changement; |
| --- | --- | --- |

c)

Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les critères de sécurité:

1)

soient justifiés pour le changement spécifique, en tenant compte du type de changement;

| 2) | lorsqu'ils sont respectés, prédisent que le système fonctionnel, après le changement, sera aussi sûr qu'il l'était avant le changement, ou alors le prestataire de services de la circulation aérienne présente un argumentaire justifiant que:






  i) | toute réduction temporaire de la sécurité sera contrebalancée par une future amélioration de la sécurité; ou que |
| --- | --- | --- |

2)

lorsqu'ils sont respectés, prédisent que le système fonctionnel, après le changement, sera aussi sûr qu'il l'était avant le changement, ou alors le prestataire de services de la circulation aérienne présente un argumentaire justifiant que:

i)

toute réduction temporaire de la sécurité sera contrebalancée par une future amélioration de la sécurité; ou que

| ii) | toute réduction permanente de la sécurité présente d'autres conséquences bénéfiques; |
| --- | --- |

ii)

toute réduction permanente de la sécurité présente d'autres conséquences bénéfiques;

| 3) | considérés collectivement, garantissent que le changement ne crée pas un risque inacceptable pour la sécurité du service; |
| --- | --- |

3)

considérés collectivement, garantissent que le changement ne crée pas un risque inacceptable pour la sécurité du service;

| 4) | soutiennent l'amélioration de la sécurité lorsque cela est raisonnablement possible.» |
| --- | --- |

4)

soutiennent l'amélioration de la sécurité lorsque cela est raisonnablement possible.»

Page 41, à l'annexe IV, sous-partie A, section 3, point ATS.OR.300, alinéa introductif:

au lieu de:

«La présente section établit les exigences à satisfaire par le prestataire de services de contrôle de la circulation aérienne afin de:»

lire:

«La présente section établit les exigences à satisfaire par le prestataire de services de contrôle de la circulation aérienne en matière de performance humaine afin de:»

Page 41, à l'annexe IV, sous-partie A, section 3, point ATS.OR.310, point b):

au lieu de:

«fournissent aux contrôleurs»,

lire:

«fournit aux contrôleurs».

Page 41, à l'annexe IV, sous-partie A, section 3, point ATS.OR.315, point b):

au lieu de:

«fournissent aux contrôleurs»,

lire:

«fournit aux contrôleurs».

Page 42, à l'annexe IV, sous-partie A, section 3, point ATS.OR.320, point a):

au lieu de:

«une alternance sûre des périodes de service et de repos»,

lire:

«une alternance sûre des vacations et des périodes de repos».

Page 42, à l'annexe IV, sous-partie A, section 3, point ATS.OR.320, point a) 2):

au lieu de:

«période de service»,

lire:

«vacation».

Page 42, à l'annexe IV, sous-partie A, section 3, point ATS.OR.320, point a) 4):

au lieu de:

«périodes de service»,

lire:

«vacations».

Page 42, à l'annexe IV, sous-partie A, section 3, point ATS.OR.320, point a) 6):

au lieu de:

«périodes de service»,

lire:

«vacations».

Page 42, à l'annexe IV, sous-partie A, section 3, point ATS.OR.320, point a) 7):

au lieu de:

«période de service»,

lire:

«vacation».

Page 42, à l'annexe IV, sous-partie A, section 3, point ATS.OR.320, point a) 8):

au lieu de:

| «8) | le nombre minimal de périodes de repos dans un cycle de roulement.» |
| --- | --- |

«8)

lire:

| «8) | le nombre minimal de périodes de repos par cycle.» |
| --- | --- |

«8)

Page 43, à l'annexe V, sous-partie A, section 1, point MET.OR.120, titre du point:

au lieu de:

«
  MET.OR.120 Notification de lacunes aux centres mondiaux de prévisions de zone (WAFC)
  »,

lire:

«
  MET.OR.120 Notification d'anomalies aux centres mondiaux de prévisions de zone (WAFC)
  ».

Page 43, à l'annexe V, sous-partie A, section 1, point MET.OR.120, point b):

au lieu de:

| «b) | éruptions volcaniques ou un rejet de matières radioactives dans l'atmosphère présentant de l'importance pour l'exploitation des aéronefs.» |
| --- | --- |

«b)

lire:

| «b) | éruptions volcaniques ou rejets de matières radioactives dans l'atmosphère présentant un caractère significatif pour l'exploitation des aéronefs.» |
| --- | --- |

«b)

Page 44, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 1, point MET.OR.200, point a) 3),

au lieu de:

«sur les aérodromes de desserte pour les opérations régulières de transport aérien commercial international»,

lire:

«sur les aérodromes utilisés pour des opérations régulières de transport aérien commercial international».

Page 44, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 1, point MET.OR.200, point c),

au lieu de:

«Une station météorologique aéronautique signale»,

lire:

«Une station météorologique aéronautique communique».

Page 44, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 1, point MET.OR.205, alinéa introductif:

au lieu de:

«Dans les aérodromes de desserte des opérations de transport aérien commercial international, une station météorologique aéronautique signale les éléments suivants:»

lire:

«Sur les aérodromes utilisés pour des opérations régulières de transport aérien commercial international, une station météorologique aéronautique communique les éléments suivants:»

Page 44, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 1, point MET.OR.205, point d):

au lieu de:

| «d) | temps actuel à l'aéroport et à proximité;» |
| --- | --- |

«d)

lire:

| «d) | temps présent à l'aéroport et à proximité;» |
| --- | --- |

«d)

Page 44, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 1, point MET.OR.205, second alinéa:

au lieu de:

«Lorsqu'elle y est autorisée par l'autorité compétente, dans les aérodromes ne servant pas de desserte aux opérations de transport aérien commercial international, une station météorologique aéronautique ne peut publier qu'un sous-ensemble d'éléments météorologiques pertinents pour les types de vols sur cet aérodrome. Ces données sont exposées dans la publication des informations aéronautiques.»

lire:

«Lorsqu'elle y est autorisée par l'autorité compétente, sur les aérodromes non utilisés pour des opérations régulières de transport aérien commercial international, une station météorologique aéronautique peut ne communiquer qu'un sous-ensemble d'éléments météorologiques pertinents pour les types de vols sur cet aérodrome. Ce sous-ensemble de données est publié par la voie de l'information aéronautique.»

Page 44, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 1, point MET.OR.210, alinéa introductif:

au lieu de:

«Dans les aérodromes de desserte des opérations de transport aérien commercial international,»

lire:

«Sur les aérodromes utilisés pour des opérations régulières de transport aérien commercial international,»

Page 44, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 1, point MET.OR.210, point d):

au lieu de:

| «d) | temps actuel à l'aéroport et à proximité;» |
| --- | --- |

«d)

lire:

| «d) | temps présent à l'aéroport et à proximité;». |
| --- | --- |

«d)

Page 45, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 1, point MET.OR.210, second alinéa:

au lieu de:

«Lorsqu'elle y est autorisée par l'autorité compétente, dans les aérodromes ne servant pas de desserte aux opérations de transport aérien commercial international, une station météorologique aéronautique ne peut observer et mesurer qu'un sous-ensemble d'éléments météorologiques pertinents pour les types de vols sur cet aérodrome. Ces données sont exposées dans la publication des informations aéronautiques.»

lire:

«Lorsqu'elle y est autorisée par l'autorité compétente, sur les aérodromes non utilisés pour des opérations régulières de transport aérien commercial international, une station météorologique aéronautique peut n'observer et ne mesurer qu'un sous-ensemble d'éléments météorologiques pertinents pour les types de vols sur cet aérodrome. Ce sous-ensemble de données est publié par la voie de l'information aéronautique.»

Page 45, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 2, point MET.OR.215:

au lieu de:

| «b) | communique des prévisions et/ou des avertissements pour les conditions météorologiques locales sur les aérodromes dont il est responsable; |
| --- | --- |

«b)

communique des prévisions et/ou des avertissements pour les conditions météorologiques locales sur les aérodromes dont il est responsable;

| c) | maintient les prévisions et les avertissements sous un examen constant et émet des modifications rapidement si nécessaire, et annule toute prévision du même type précédemment émise pour le même lieu et pour la même période de validité ou une partie de celle-ci; |
| --- | --- |

c)

maintient les prévisions et les avertissements sous un examen constant et émet des modifications rapidement si nécessaire, et annule toute prévision du même type précédemment émise pour le même lieu et pour la même période de validité ou une partie de celle-ci;

| d) | fournit des documents de briefing, de consultation et de vol aux membres de l'équipage et/ou à d'autres membres du personnel intervenant dans les opérations de vol;» |
| --- | --- |

d)

fournit des documents de briefing, de consultation et de vol aux membres de l'équipage et/ou à d'autres membres du personnel intervenant dans les opérations de vol;»

lire:

| «b) | fournit des prévisions et/ou des avertissements pour les conditions météorologiques locales sur les aérodromes dont il est responsable; |
| --- | --- |

«b)

fournit des prévisions et/ou des avertissements pour les conditions météorologiques locales sur les aérodromes dont il est responsable;

| c) | maintient les prévisions et les avertissements sous une surveillance constante et émet promptement des amendements si nécessaire, et annule toute prévision du même type précédemment émise pour le même lieu et pour la même période de validité ou une partie de celle-ci; |
| --- | --- |

c)

maintient les prévisions et les avertissements sous une surveillance constante et émet promptement des amendements si nécessaire, et annule toute prévision du même type précédemment émise pour le même lieu et pour la même période de validité ou une partie de celle-ci;

| d) | fournit les documents de briefing, de consultation et de vol aux membres de l'équipage et/ou aux autres membres du personnel intervenant dans les opérations de vol;» |
| --- | --- |

d)

fournit les documents de briefing, de consultation et de vol aux membres de l'équipage et/ou aux autres membres du personnel intervenant dans les opérations de vol;»

Page 45, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 2, point MET.OR.220:

au lieu de:

| «a) | Un centre météorologique d'aérodrome émet des prévisions d'aérodrome en tant que TAF à un moment déterminé. |
| --- | --- |

«a)

Un centre météorologique d'aérodrome émet des prévisions d'aérodrome en tant que TAF à un moment déterminé.

| b) | Lors de l'émission d'une TAF, le centre météorologique d'aérodrome veille à ce qu'il n'y ait pas plus d'une TAF valide sur un aérodrome à un moment donné.» |
| --- | --- |

b)

Lors de l'émission d'une TAF, le centre météorologique d'aérodrome veille à ce qu'il n'y ait pas plus d'une TAF valide sur un aérodrome à un moment donné.»

lire:

| «a) | Un centre météorologique d'aérodrome émet des prévisions d'aérodrome sous la forme de TAF à une heure spécifiée. |
| --- | --- |

«a)

Un centre météorologique d'aérodrome émet des prévisions d'aérodrome sous la forme de TAF à une heure spécifiée.

| b) | Lors de l'émission d'un TAF, le centre météorologique d'aérodrome veille à ce qu'il n'y ait pas plus d'un TAF valide sur un aérodrome à un instant donné.» |
| --- | --- |

b)

Lors de l'émission d'un TAF, le centre météorologique d'aérodrome veille à ce qu'il n'y ait pas plus d'un TAF valide sur un aérodrome à un instant donné.»

Page 45, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 2, point MET.OR.225, point c):

au lieu de:

«à compter du moment du rapport»,

lire:

«à compter de l'heure du message d'observation».

Page 46, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 2, point MET.OR.235, point b):

au lieu de:

«est considéré comme un facteur,»

lire:

«est considéré comme un facteur à prendre en compte,»

Page 46, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 2, point MET.OR.235, point c):

au lieu de:

«émet, dans les aérodromes où le cisaillement du vent est détecté par des équipements automatisés, terrestres de détection à distance du cisaillement du vent,»

lire:

«émet, sur les aérodromes où le cisaillement du vent est détecté par des équipements automatisés, terrestres de détection ou de télédétection du cisaillement du vent,»

Page 46, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 2, point MET.OR.240:

au lieu de:

| «a) | Un centre météorologique d'aérodrome fournit aux exploitants et aux membres de l'équipage de conduite:






  1) | des prévisions provenant du WAFS quant aux éléments énumérés aux points 1) et 2) du point MET.OR.275(a); |
| --- | --- | --- |

«a)

Un centre météorologique d'aérodrome fournit aux exploitants et aux membres de l'équipage de conduite:

1)

des prévisions provenant du WAFS quant aux éléments énumérés aux points 1) et 2) du point MET.OR.275(a);

| 2) | des METAR ou des SPECI, y compris des prévisions TREND, TAF ou TAF modifiées pour les aérodromes de départ et d'atterrissage prévu ainsi que pour les aérodromes de décollage, de transit et de dégagement à destination; |
| --- | --- |

2)

des METAR ou des SPECI, y compris des prévisions TREND, TAF ou TAF modifiées pour les aérodromes de départ et d'atterrissage prévu ainsi que pour les aérodromes de décollage, de transit et de dégagement à destination;

| 3) | prévisions d'aérodrome pour le décollage; |
| --- | --- |

3)

prévisions d'aérodrome pour le décollage;

| 4) | des messages SIGMET et des comptes rendus en vol spéciaux pour tout l'itinéraire; |
| --- | --- |

4)

des messages SIGMET et des comptes rendus en vol spéciaux pour tout l'itinéraire;

| 5) | des avis concernant les cendres volcaniques et les cyclones tropicaux pertinents pour tout l'itinéraire; |
| --- | --- |

5)

des avis concernant les cendres volcaniques et les cyclones tropicaux pertinents pour tout l'itinéraire;

| 6) | des prévisions de zone pour les vols à basse altitude sous forme de diagramme, préparées à l'appui de l'émission d'un message AIRMET et d'un message AIRMET pour les vols à basse altitude, pertinents pour tout l'itinéraire; |
| --- | --- |

6)

des prévisions de zone pour les vols à basse altitude sous forme de diagramme, préparées à l'appui de l'émission d'un message AIRMET et d'un message AIRMET pour les vols à basse altitude, pertinents pour tout l'itinéraire;

| 7) | des avertissements d'aérodrome pour l'aérodrome local; |
| --- | --- |

7)

des avertissements d'aérodrome pour l'aérodrome local;

| 8) | des images météorologiques par satellite; |
| --- | --- |

8)

des images météorologiques par satellite;

| 9) | des informations de radars météorologiques basés au sol. |
| --- | --- |

9)

des informations de radars météorologiques basés au sol.

| b) | Chaque fois que les renseignements météorologiques à inclure dans le document de vol diffèrent sensiblement de ceux mis à disposition pour la planification du vol, le centre météorologique d'aérodrome:






  1) | en informe immédiatement l'exploitant ou l'équipage de conduite concerné; |
| --- | --- | --- |

b)

Chaque fois que les renseignements météorologiques à inclure dans le document de vol diffèrent sensiblement de ceux mis à disposition pour la planification du vol, le centre météorologique d'aérodrome:

1)

en informe immédiatement l'exploitant ou l'équipage de conduite concerné;

| 2) | si possible, fournit des renseignements météorologiques révisés en accord avec l'exploitant.» |
| --- | --- |

2)

si possible, fournit des renseignements météorologiques révisés en accord avec l'exploitant.»

lire:

| «a) | Un centre météorologique d'aérodrome fournit aux exploitants et aux membres de l'équipage de conduite:






  1) | les prévisions provenant du WAFS quant aux éléments énumérés aux points a) 1) et a) 2) du point MET.OR.275; |
| --- | --- | --- |

«a)

Un centre météorologique d'aérodrome fournit aux exploitants et aux membres de l'équipage de conduite:

1)

les prévisions provenant du WAFS quant aux éléments énumérés aux points a) 1) et a) 2) du point MET.OR.275;

| 2) | les METAR ou les SPECI, y compris les prévisions TREND, les TAF ou TAF amendés pour les aérodromes de départ et d'atterrissage prévu ainsi que pour les aérodromes de dégagement au décollage, en route et à destination; |
| --- | --- |

2)

les METAR ou les SPECI, y compris les prévisions TREND, les TAF ou TAF amendés pour les aérodromes de départ et d'atterrissage prévu ainsi que pour les aérodromes de dégagement au décollage, en route et à destination;

| 3) | les prévisions d'aérodrome pour le décollage; |
| --- | --- |

3)

les prévisions d'aérodrome pour le décollage;

| 4) | les messages SIGMET et les comptes rendus en vol spéciaux pour l'ensemble de la route; |
| --- | --- |

4)

les messages SIGMET et les comptes rendus en vol spéciaux pour l'ensemble de la route;

| 5) | les avis concernant les cendres volcaniques et les cyclones tropicaux pertinents pour l'ensemble de la route; |
| --- | --- |

5)

les avis concernant les cendres volcaniques et les cyclones tropicaux pertinents pour l'ensemble de la route;

| 6) | les prévisions de zone pour les vols à basse altitude sous forme de cartes établies en vue de la diffusion d'un message AIRMET, et un message AIRMET pour les vols à basse altitude pertinent pour l'ensemble de la route; |
| --- | --- |

6)

les prévisions de zone pour les vols à basse altitude sous forme de cartes établies en vue de la diffusion d'un message AIRMET, et un message AIRMET pour les vols à basse altitude pertinent pour l'ensemble de la route;

| 7) | les avertissements d'aérodrome pour l'aérodrome local; |
| --- | --- |

7)

les avertissements d'aérodrome pour l'aérodrome local;

| 8) | les images météorologiques par satellite; |
| --- | --- |

8)

les images météorologiques par satellite;

| 9) | les informations de radars météorologiques basés au sol. |
| --- | --- |

9)

les informations de radars météorologiques basés au sol.

| b) | Chaque fois que les renseignements météorologiques à inclure dans la documentation de vol diffèrent sensiblement de ceux mis à disposition pour la planification du vol, le centre météorologique d'aérodrome:






  1) | en informe immédiatement l'exploitant ou l'équipage de conduite concerné; |
| --- | --- | --- |

b)

Chaque fois que les renseignements météorologiques à inclure dans la documentation de vol diffèrent sensiblement de ceux mis à disposition pour la planification du vol, le centre météorologique d'aérodrome:

1)

en informe immédiatement l'exploitant ou l'équipage de conduite concerné;

| 2) | si possible, fournit des renseignements météorologiques révisés en accord avec l'exploitant.» |
| --- | --- |

2)

si possible, fournit des renseignements météorologiques révisés en accord avec l'exploitant.»

Page 46, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 2, point MET.OR.242, point a):

au lieu de:

| «1) | des messages locaux d'observation régulière et spéciale, des METAR, des prévisions TAF et TREND ainsi que les modifications apportées à ces prévisions; |
| --- | --- |

«1)

des messages locaux d'observation régulière et spéciale, des METAR, des prévisions TAF et TREND ainsi que les modifications apportées à ces prévisions;

| 2) | des informations SIGMET et AIRMET, des avertissements et des alertes concernant le cisaillement du vent ainsi que des avertissements d'aérodrome;» |
| --- | --- |

2)

des informations SIGMET et AIRMET, des avertissements et des alertes concernant le cisaillement du vent ainsi que des avertissements d'aérodrome;»

lire:

| «1) | les messages locaux d'observation régulière et spéciale, les METAR, les prévisions TAF et TREND ainsi que les amendements apportés à ces prévisions; |
| --- | --- |

«1)

les messages locaux d'observation régulière et spéciale, les METAR, les prévisions TAF et TREND ainsi que les amendements apportés à ces prévisions;

| 2) | les informations SIGMET et AIRMET, les avertissements et les alertes concernant le cisaillement du vent ainsi que les avertissements d'aérodrome;» |
| --- | --- |

2)

les informations SIGMET et AIRMET, les avertissements et les alertes concernant le cisaillement du vent ainsi que les avertissements d'aérodrome;»

Page 46, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 2, point MET.OR.242, point b):

au lieu de:

| «1) | des messages locaux d'observation régulière et spéciale, des METAR, des prévisions TAF et TREND ainsi que les modifications apportées à ces prévisions; |
| --- | --- |

«1)

des messages locaux d'observation régulière et spéciale, des METAR, des prévisions TAF et TREND ainsi que les modifications apportées à ces prévisions;

| 2) | des informations SIGMET et AIRMET, des avertissements et des alertes concernant le cisaillement du vent, ainsi que des comptes rendus en vol spéciaux et des avertissements d'aérodrome appropriés;» |
| --- | --- |

2)

des informations SIGMET et AIRMET, des avertissements et des alertes concernant le cisaillement du vent, ainsi que des comptes rendus en vol spéciaux et des avertissements d'aérodrome appropriés;»

lire:

| «1) | les messages locaux d'observation régulière et spéciale, les METAR, les prévisions TAF et TREND ainsi que les amendements apportés à ces prévisions; |
| --- | --- |

«1)

les messages locaux d'observation régulière et spéciale, les METAR, les prévisions TAF et TREND ainsi que les amendements apportés à ces prévisions;

| 2) | les informations SIGMET et AIRMET, les avertissements et les alertes concernant le cisaillement du vent, ainsi que les comptes rendus en vol spéciaux et les avertissements d'aérodrome pertinents;» |
| --- | --- |

2)

les informations SIGMET et AIRMET, les avertissements et les alertes concernant le cisaillement du vent, ainsi que les comptes rendus en vol spéciaux et les avertissements d'aérodrome pertinents;»

Page 47, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 3, point MET.OR.245, point e):

au lieu de:

«dans la zone même»,

lire:

«dans la zone».

Page 47, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 3, point MET.OR.245, point f),

au lieu de:

| «f) | fournit à son centre de contrôle de zone associé et à son centre d'informations de vol (ACC/FIC), si nécessaire, les informations pertinentes suivantes:






  1) | des METAR incluant des données sur la pression atmosphérique actuelle pour les aérodromes et d'autres lieux, des prévisions TAF et TREND ainsi que les modifications qui y sont apportées; |
| --- | --- | --- |

«f)

1)

des METAR incluant des données sur la pression atmosphérique actuelle pour les aérodromes et d'autres lieux, des prévisions TAF et TREND ainsi que les modifications qui y sont apportées;

| 2) | des prévisions concernant les vents, les températures dans l'atmosphère supérieure et des phénomènes météorologiques en route significatifs ainsi que les modifications qui y sont apportées, des informations SIGMET ET AIRMET et des comptes rendus en vol spéciaux appropriés;» |
| --- | --- |

2)

des prévisions concernant les vents, les températures dans l'atmosphère supérieure et des phénomènes météorologiques en route significatifs ainsi que les modifications qui y sont apportées, des informations SIGMET ET AIRMET et des comptes rendus en vol spéciaux appropriés;»

lire:

| «f) | fournit à son centre de contrôle régional associé et à son centre d'informations de vol (ACC/FIC), si nécessaire, les informations pertinentes suivantes:






  1) | les METAR incluant des données sur la pression atmosphérique actuelle pour les aérodromes et d'autres lieux, les prévisions TAF et TREND ainsi que les amendements qui y sont apportés; |
| --- | --- | --- |

«f)

1)

les METAR incluant des données sur la pression atmosphérique actuelle pour les aérodromes et d'autres lieux, les prévisions TAF et TREND ainsi que les amendements qui y sont apportés;

| 2) | les prévisions concernant les vents, les températures dans l'atmosphère supérieure et les phénomènes météorologiques en route significatifs ainsi que les amendements qui y sont apportés, les informations SIGMET ET AIRMET et les comptes rendus en vol spéciaux appropriés;» |
| --- | --- |

2)

les prévisions concernant les vents, les températures dans l'atmosphère supérieure et les phénomènes météorologiques en route significatifs ainsi que les amendements qui y sont apportés, les informations SIGMET ET AIRMET et les comptes rendus en vol spéciaux appropriés;»

Page 47, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 3, point MET.OR.250, point a):

au lieu de:

| «a) | fournit et diffuse des messages SIGMET;» |
| --- | --- |

«a)

lire:

| «a) | fournit et diffuse les messages SIGMET;» |
| --- | --- |

«a)

Page 47, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 3, point MET.OR.250, point c):

au lieu de:

«cette durée est étendue à 6 heures»,

lire:

«cette durée soit étendue à 6 heures».

Page 47, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 3, point MET.OR.250, point d):

au lieu de:

«veille à ce que les messages SIGMET soient émis»,

lire:

«veille à ce que les messages SIGMET ne soient pas émis».

Page 48, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 3, point MET.OR.255, point a):

au lieu de:

| «a) | fournit et diffuse des messages AIRMET lorsque l'autorité compétente a déterminé que la densité du trafic opérant en dessous du niveau de vol. 100, ou jusqu'au niveau de vol. 150 dans les zones montagneuses, ou plus haut, si nécessaire, justifie l'émission et la diffusion de prévisions de zone pour ces opérations;» |
| --- | --- |

«a)

lire:

| «a) | fournit et diffuse les messages AIRMET lorsque l'autorité compétente a déterminé que la densité du trafic opérant en dessous du niveau de vol. 100, ou jusqu'au niveau de vol. 150 dans les zones montagneuses, ou plus haut, si nécessaire, justifie l'établissement et la diffusion de prévisions de zone pour ces opérations;» |
| --- | --- |

«a)

Page 48, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 3, point MET.OR.260, point a):

au lieu de:

«justifie l'émission et la diffusion»,

lire:

«justifie l'établissement et la diffusion».

Page 48, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 3, point MET.OR.260, point b):

au lieu de:

| «b) | garantit que la fréquence d'émission, la forme et l'heure fixée ou la période de validité des prévisions de zone pour les vols à basse altitude ainsi que les critères relatifs aux modifications à y apporter soient tels que déterminés par l'autorité compétente;» |
| --- | --- |

«b)

lire:

| «b) | garantit que la fréquence d'établissement, la forme et l'heure fixée ou la période de validité des prévisions de zone pour les vols à basse altitude ainsi que les critères relatifs aux amendements à y apporter soient tels que déterminés par l'autorité compétente;» |
| --- | --- |

«b)

Page 48, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 4, point MET.OR.265, point a) 4):

au lieu de:

«les centres NOTAM internationaux»,

lire:

«les bureaux NOTAM internationaux».

Page 48, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 4, point MET.OR.265, point c):

au lieu de:

«des données par satellite»,

lire:

«des données fournies par les satellites».

Page 49, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 6, point MET.OR.275, point a) 1):

au lieu de:

«des prévisions mondiales de grille»,

lire:

«des prévisions mondiales aux points de grille».

Page 49, à l'annexe V, sous-partie A, section 2, chapitre 6, point MET.OR.275, point b):

au lieu de:

«les produits du système de prévisions mondiales sous forme numérique»,

lire:

«les produits sous forme numérique du système mondial de prévisions de zone».

Page 49, à l'annexe V, sous-partie B, section 1, point MET.TR.115, point b):

au lieu de:

| «b) | Les bulletins météorologiques contenant des renseignements météorologiques d'exploitation à transmettre via l'AFTN sont repris dans la partie textuelle du format de message de l'AFTN.» |
| --- | --- |

«b)

lire:

| «b) | Les bulletins météorologiques contenant des renseignements météorologiques d'exploitation à transmettre via le RSFTA sont repris dans la partie textuelle du format de message du RSFTA.» |
| --- | --- |

«b)

Page 50, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.200, point a):

au lieu de:

| «a) | Les messages locaux d'observation régulière et spéciale et les METAR contiennent les éléments suivants dans l'ordre indiqué:






  1) | identification du type de rapport; |
| --- | --- | --- |

«a)

1)

identification du type de rapport;

| 2) | indicateur d'emplacement; |
| --- | --- |

2)

indicateur d'emplacement;

| 3) | intitulé de l'observation; |
| --- | --- |

3)

intitulé de l'observation;

| 4) | identification d'un rapport automatisé ou manquant, le cas échéant; |
| --- | --- |

4)

identification d'un rapport automatisé ou manquant, le cas échéant;

| 5) | direction et vitesse du vent de surface; |
| --- | --- |

5)

direction et vitesse du vent de surface;

| 6) | visibilité; |
| --- | --- |

6)

visibilité;

| 7) | portée visuelle de piste lorsque les critères de communication sont respectés; |
| --- | --- |

7)

portée visuelle de piste lorsque les critères de communication sont respectés;

| 8) | temps actuel; |
| --- | --- |

8)

temps actuel;

| 9) | couverture nuageuse, type de nuages uniquement pour les cumulonimbus et les cumulus bourgeonnant ainsi que la hauteur de la base des nuages ou, lorsqu'elle est mesurée, la visibilité verticale;» |
| --- | --- |

9)

couverture nuageuse, type de nuages uniquement pour les cumulonimbus et les cumulus bourgeonnant ainsi que la hauteur de la base des nuages ou, lorsqu'elle est mesurée, la visibilité verticale;»

lire:

| «a) | Les messages locaux d'observation régulière et spéciale et les METAR contiennent les éléments suivants dans l'ordre indiqué:






  1) | identification du type de message d'observation; |
| --- | --- | --- |

«a)

1)

identification du type de message d'observation;

| 2) | indicateur d'emplacement; |
| --- | --- |

2)

indicateur d'emplacement;

| 3) | heure de l'observation; |
| --- | --- |

3)

heure de l'observation;

| 4) | identification d'un message d'observation automatisé ou manquant, le cas échéant; |
| --- | --- |

4)

identification d'un message d'observation automatisé ou manquant, le cas échéant;

| 5) | direction et vitesse du vent de surface; |
| --- | --- |

5)

direction et vitesse du vent de surface;

| 6) | visibilité; |
| --- | --- |

6)

visibilité;

| 7) | portée visuelle de piste lorsque les critères de compte rendu sont satisfaits; |
| --- | --- |

7)

portée visuelle de piste lorsque les critères de compte rendu sont satisfaits;

| 8) | temps présent; |
| --- | --- |

8)

temps présent;

| 9) | nébulosité, type de nuages uniquement pour les cumulonimbus et les cumulus bourgeonnants ainsi que la hauteur de la base des nuages ou, lorsqu'elle est mesurée, la visibilité verticale;» |
| --- | --- |

9)

nébulosité, type de nuages uniquement pour les cumulonimbus et les cumulus bourgeonnants ainsi que la hauteur de la base des nuages ou, lorsqu'elle est mesurée, la visibilité verticale;»

Page 50, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.200, point c) 1):

au lieu de:

«Un rapport METAR»,

lire:

«Un message d'observation METAR».

Page 50, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.200, point c) 3):

au lieu de:

«après le moment réel de l'observation»,

lire:

«après l'heure réelle de l'observation».

Page 50, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.200, point d):

au lieu de:

«le temps actuel et la couverture nuageuse»,

lire:

«le temps présent et la nébulosité».

Page 50, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.200, point d) 2):

au lieu de:

| «2) | aucun nuage présentant une importance pour l'exploitation;» |
| --- | --- |

«2)

lire:

| «2) | aucun nuage ayant une importance opérationnelle;» |
| --- | --- |

«2)

Page 51, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.200, point e):

au lieu de:

| «e) | La liste des critères pour fournir des messages locaux d'observation spéciale comprend:






  1) | les valeurs qui correspondent le plus étroitement aux minimas opérationnels des exploitants utilisant l'aérodrome; |
| --- | --- | --- |

«e)

1)

les valeurs qui correspondent le plus étroitement aux minimas opérationnels des exploitants utilisant l'aérodrome;

| 2) | les valeurs qui satisfont aux autres exigences locales des organismes ATS et des exploitants; |
| --- | --- |

2)

les valeurs qui satisfont aux autres exigences locales des organismes ATS et des exploitants;

| 3) | une augmentation de la température de l'air de 2 °C ou davantage par rapport à celle indiquée dans le dernier message local ou une valeur seuil alternative telle que convenue entre les prestataires de services météorologiques, l'organisme ATS approprié et les exploitants concernés; |
| --- | --- |

3)

une augmentation de la température de l'air de 2 °C ou davantage par rapport à celle indiquée dans le dernier message local ou une valeur seuil alternative telle que convenue entre les prestataires de services météorologiques, l'organisme ATS approprié et les exploitants concernés;

| 4) | les informations supplémentaires disponibles concernant la survenance de conditions météorologiques significatives dans les zones d'approche et de montée initiale; |
| --- | --- |

4)

les informations supplémentaires disponibles concernant la survenance de conditions météorologiques significatives dans les zones d'approche et de montée initiale;

| 5) | lorsque des procédures de suppression du bruit sont appliquées et que la variation par rapport à la vitesse moyenne du vent de surface a changé de 5 nœuds (2,5 m/s) ou davantage par rapport à celle au moment du dernier message local, la vitesse moyenne avant et/ou après le changement étant supérieure ou égale à 15 nœuds (7,5 m/s); |
| --- | --- |

5)

lorsque des procédures de suppression du bruit sont appliquées et que la variation par rapport à la vitesse moyenne du vent de surface a changé de 5 nœuds (2,5 m/s) ou davantage par rapport à celle au moment du dernier message local, la vitesse moyenne avant et/ou après le changement étant supérieure ou égale à 15 nœuds (7,5 m/s);

| 6) | lorsque la direction moyenne du vent de surface a changé de 60° ou davantage par rapport celle indiquée dans le dernier message, la vitesse moyenne avant et/ou après le changement étant supérieure ou égale à 10 nœuds (5 m/s); |
| --- | --- |

6)

lorsque la direction moyenne du vent de surface a changé de 60° ou davantage par rapport celle indiquée dans le dernier message, la vitesse moyenne avant et/ou après le changement étant supérieure ou égale à 10 nœuds (5 m/s);

| 7) | lorsque la vitesse moyenne du vent de surface a changé de 10 nœuds (5 m/s) ou davantage par rapport à celle indiquée dans le dernier message local; |
| --- | --- |

7)

lorsque la vitesse moyenne du vent de surface a changé de 10 nœuds (5 m/s) ou davantage par rapport à celle indiquée dans le dernier message local;

| 8) | lorsque la variation par rapport à la vitesse moyenne du vent de surface (rafales) a changé de 10 nœuds (5 m/s) ou davantage à partir du moment du dernier message local, la vitesse moyenne avant et/ou après le changement étant supérieure ou égale à 15 nœuds (7,5 m/s); |
| --- | --- |

8)

lorsque la variation par rapport à la vitesse moyenne du vent de surface (rafales) a changé de 10 nœuds (5 m/s) ou davantage à partir du moment du dernier message local, la vitesse moyenne avant et/ou après le changement étant supérieure ou égale à 15 nœuds (7,5 m/s);

| 9) | lorsque le début, la cessation ou le changement d'intensité de l'un des phénomènes météorologiques suivants se produit:






  i) | précipitations verglaçantes; |
| --- | --- | --- |

9)

lorsque le début, la cessation ou le changement d'intensité de l'un des phénomènes météorologiques suivants se produit:

i)

précipitations verglaçantes;

| ii) | précipitations modérées ou fortes, y compris leurs averses; |
| --- | --- |

ii)

précipitations modérées ou fortes, y compris leurs averses;

| iii) | orage, avec précipitations; |
| --- | --- |

iii)

orage, avec précipitations;

| 10) | lorsque le début ou la cessation de l'un des phénomènes météorologiques suivants se produit:






  i) | brouillard givrant; |
| --- | --- | --- |

10)

lorsque le début ou la cessation de l'un des phénomènes météorologiques suivants se produit:

i)

brouillard givrant;

| ii) | orage, sans précipitations; |
| --- | --- |

ii)

orage, sans précipitations;

| 11) | lorsque la quantité de couche nuageuse sous 450 m (1 500 pieds) change:






  i) | augmentant de “nuages épars” (scattered ou SCT) ou moins à “nuages fragmentés” (broken ou BKN) ou “couvert nuageux” (overcast ou OVC); ou |
| --- | --- | --- |

11)

lorsque la quantité de couche nuageuse sous 450 m (1 500 pieds) change:

i)

augmentant de “nuages épars” (scattered ou SCT) ou moins à “nuages fragmentés” (broken ou BKN) ou “couvert nuageux” (overcast ou OVC); ou

| ii) | diminuant de BKN ou OVC à SCT ou moins.» |
| --- | --- |

ii)

diminuant de BKN ou OVC à SCT ou moins.»

lire:

| «e) | La liste des critères pour fournir des messages locaux d'observation spéciale comprend:






  1) | les valeurs qui se rapprochent le plus étroitement des minima opérationnels des exploitants utilisant l'aérodrome; |
| --- | --- | --- |

«e)

1)

les valeurs qui se rapprochent le plus étroitement des minima opérationnels des exploitants utilisant l'aérodrome;

| 2) | les valeurs qui satisfont à d'autres exigences locales des organismes ATS et des exploitants; |
| --- | --- |

2)

les valeurs qui satisfont à d'autres exigences locales des organismes ATS et des exploitants;

| 3) | une augmentation de la température de l'air de 2 °C ou plus par rapport à celle indiquée dans le dernier message d'observation local ou une valeur de seuil alternative convenue entre les prestataires de services météorologiques, l'organisme ATS approprié et les exploitants concernés; |
| --- | --- |

3)

une augmentation de la température de l'air de 2 °C ou plus par rapport à celle indiquée dans le dernier message d'observation local ou une valeur de seuil alternative convenue entre les prestataires de services météorologiques, l'organisme ATS approprié et les exploitants concernés;

| 4) | les informations supplémentaires disponibles concernant l'apparition de conditions météorologiques significatives dans les zones d'approche et de montée initiale; |
| --- | --- |

4)

les informations supplémentaires disponibles concernant l'apparition de conditions météorologiques significatives dans les zones d'approche et de montée initiale;

| 5) | lorsque des procédures de réduction du bruit sont appliquées et que la variation par rapport à la vitesse moyenne du vent de surface a changé de 5 nœuds (2,5 m/s) ou plus par rapport à celle au moment du dernier message d'observation local, la vitesse moyenne avant et/ou après le changement étant supérieure ou égale à 15 nœuds (7,5 m/s); |
| --- | --- |

5)

lorsque des procédures de réduction du bruit sont appliquées et que la variation par rapport à la vitesse moyenne du vent de surface a changé de 5 nœuds (2,5 m/s) ou plus par rapport à celle au moment du dernier message d'observation local, la vitesse moyenne avant et/ou après le changement étant supérieure ou égale à 15 nœuds (7,5 m/s);

| 6) | lorsque la direction moyenne du vent de surface a changé de 60° ou plus par rapport à celle indiquée dans le dernier message d'observation, la vitesse moyenne avant et/ou après le changement étant supérieure ou égale à 10 nœuds (5 m/s); |
| --- | --- |

6)

lorsque la direction moyenne du vent de surface a changé de 60° ou plus par rapport à celle indiquée dans le dernier message d'observation, la vitesse moyenne avant et/ou après le changement étant supérieure ou égale à 10 nœuds (5 m/s);

| 7) | lorsque la vitesse moyenne du vent de surface a changé de 10 nœuds (5 m/s) ou plus par rapport à celle indiquée dans le dernier message local; |
| --- | --- |

7)

lorsque la vitesse moyenne du vent de surface a changé de 10 nœuds (5 m/s) ou plus par rapport à celle indiquée dans le dernier message local;

| 8) | lorsque la variation par rapport à la vitesse moyenne du vent de surface (rafales) a changé de 10 nœuds (5 m/s) ou plus par rapport à celle au moment du dernier message d'observation local, la vitesse moyenne avant et/ou après le changement étant supérieure ou égale à 15 nœuds (7,5 m/s); |
| --- | --- |

8)

lorsque la variation par rapport à la vitesse moyenne du vent de surface (rafales) a changé de 10 nœuds (5 m/s) ou plus par rapport à celle au moment du dernier message d'observation local, la vitesse moyenne avant et/ou après le changement étant supérieure ou égale à 15 nœuds (7,5 m/s);

| 9) | lorsque l'apparition, la cessation ou le changement d'intensité de l'un des phénomènes météorologiques suivants se produit:






  i) | précipitations se congelant; |
| --- | --- | --- |

9)

lorsque l'apparition, la cessation ou le changement d'intensité de l'un des phénomènes météorologiques suivants se produit:

i)

précipitations se congelant;

| ii) | précipitations modérées ou fortes, y compris les averses; |
| --- | --- |

ii)

précipitations modérées ou fortes, y compris les averses;

| iii) | orage, avec précipitations; |
| --- | --- |

iii)

orage, avec précipitations;

| 10) | lorsque l'apparition ou la cessation de l'un des phénomènes météorologiques suivants se produit:






  i) | brouillard givrant; |
| --- | --- | --- |

10)

lorsque l'apparition ou la cessation de l'un des phénomènes météorologiques suivants se produit:

i)

brouillard givrant;

| ii) | orage, sans précipitations; |
| --- | --- |

ii)

orage, sans précipitations;

| 11) | lorsque la nébulosité sous 450 m (1 500 pieds) change:






  i) | de “nuages épars” (scattered ou SCT) ou moins à “nuages fragmentés” (broken ou BKN) ou “couvert nuageux” (overcast ou OVC); ou |
| --- | --- | --- |

11)

lorsque la nébulosité sous 450 m (1 500 pieds) change:

i)

de “nuages épars” (scattered ou SCT) ou moins à “nuages fragmentés” (broken ou BKN) ou “couvert nuageux” (overcast ou OVC); ou

| ii) | de BKN ou OVC à SCT ou moins.» |
| --- | --- |

ii)

de BKN ou OVC à SCT ou moins.»

Page 51, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.200, point f):

au lieu de:

| «f) | Lorsqu'il en est ainsi convenu entre le prestataire de services météorologiques et l'autorité compétente, des messages locaux d'observation spéciale sont émis chaque fois que les changements suivants surviennent:






  1) | lorsque le vent change dans des valeurs présentant une importance opérationnelle. Les valeurs seuils sont établies par le prestataire de services météorologiques en concertation avec l'organisme ATS approprié et les exploitants concernés, en tenant compte des changements du vent qui:






  i) | nécessiteraient un changement de la ou des pistes utilisées; |
| --- | --- | --- | --- |

«f)

1)

lorsque le vent change dans des valeurs présentant une importance opérationnelle. Les valeurs seuils sont établies par le prestataire de services météorologiques en concertation avec l'organisme ATS approprié et les exploitants concernés, en tenant compte des changements du vent qui:

i)

nécessiteraient un changement de la ou des pistes utilisées;

| ii) | indiqueraient que le vent arrière sur la piste et les composants des vents traversiers ont changé dans des valeurs représentant les principales limites opérationnelles pour les aéronefs ordinaires opérant sur l'aérodrome; |
| --- | --- |

ii)

indiqueraient que le vent arrière sur la piste et les composants des vents traversiers ont changé dans des valeurs représentant les principales limites opérationnelles pour les aéronefs ordinaires opérant sur l'aérodrome;

| 2) | lorsque la visibilité s'améliore et change pour passer à ou par une ou plusieurs des valeurs suivantes, ou lorsque la visibilité se détériore et passe par une ou plusieurs des valeurs suivantes:






  i) | 800, 1 500 ou 3 000 m; |
| --- | --- | --- |

2)

lorsque la visibilité s'améliore et change pour passer à ou par une ou plusieurs des valeurs suivantes, ou lorsque la visibilité se détériore et passe par une ou plusieurs des valeurs suivantes:

i)

800, 1 500 ou 3 000 m;

| ii) | 5 000 m, dans le cas où de très nombreux vols sont exploités selon les règles de vol à vue; |
| --- | --- |

ii)

5 000 m, dans le cas où de très nombreux vols sont exploités selon les règles de vol à vue;

| 3) | lorsque la visibilité s'améliore et change pour passer à ou par une ou plusieurs des valeurs suivantes, ou lorsque la visibilité se détériore et passe par une ou plusieurs des valeurs suivantes: 50, 175, 300, 550 ou 800 m; |
| --- | --- |

3)

lorsque la visibilité s'améliore et change pour passer à ou par une ou plusieurs des valeurs suivantes, ou lorsque la visibilité se détériore et passe par une ou plusieurs des valeurs suivantes: 50, 175, 300, 550 ou 800 m;

| 4) | lorsque le début, la cessation ou le changement d'intensité de l'un des phénomènes météorologiques suivants se produit:






  i) | tempête de poussière; |
| --- | --- | --- |

4)

lorsque le début, la cessation ou le changement d'intensité de l'un des phénomènes météorologiques suivants se produit:

i)

tempête de poussière;

| ii) | tempête de sable; |
| --- | --- |

ii)

tempête de sable;

| iii) | trombe (tornade ou trombe marine); |
| --- | --- |

iii)

trombe (tornade ou trombe marine);

| 5) | lorsque le début ou la cessation de l'un des phénomènes météorologiques suivants se produit:






  i) | chasse-poussière basse ou neige; |
| --- | --- | --- |

5)

lorsque le début ou la cessation de l'un des phénomènes météorologiques suivants se produit:

i)

chasse-poussière basse ou neige;

| ii) | chasse-poussière haute, sable ou neige; |
| --- | --- |

ii)

chasse-poussière haute, sable ou neige;

| iii) | ligne de grain; |
| --- | --- |

iii)

ligne de grain;

| 6) | lorsque la hauteur de la base de la couche nuageuse la plus basse en conditions BKN ou OVC augmente et change pour passer à ou par une ou plusieurs des valeurs suivantes, ou lorsque la hauteur de la base de la couche nuageuse la plus basse en conditions BKN ou OVC diminue et passe par une ou plusieurs des valeurs suivantes:






  i) | 100, 200, 500 ou 1 000 pieds (30, 60, 150 ou 300 m); |
| --- | --- | --- |

6)

lorsque la hauteur de la base de la couche nuageuse la plus basse en conditions BKN ou OVC augmente et change pour passer à ou par une ou plusieurs des valeurs suivantes, ou lorsque la hauteur de la base de la couche nuageuse la plus basse en conditions BKN ou OVC diminue et passe par une ou plusieurs des valeurs suivantes:

i)

100, 200, 500 ou 1 000 pieds (30, 60, 150 ou 300 m);

| ii) | 1 500 pieds (450 m), dans le cas où de très nombreux vols sont exploités selon les règles de vol à vue; |
| --- | --- |

ii)

1 500 pieds (450 m), dans le cas où de très nombreux vols sont exploités selon les règles de vol à vue;

| 7) | lorsque le ciel s'obscurcit et que la visibilité verticale s'améliore et change pour passer à ou par une ou plusieurs des valeurs suivantes, ou lorsque la visibilité verticale se détériore et passe par une ou plusieurs des valeurs suivantes: 100, 200, 500 ou 1 000 pieds (30, 60, 150 ou 300 m); |
| --- | --- |

7)

lorsque le ciel s'obscurcit et que la visibilité verticale s'améliore et change pour passer à ou par une ou plusieurs des valeurs suivantes, ou lorsque la visibilité verticale se détériore et passe par une ou plusieurs des valeurs suivantes: 100, 200, 500 ou 1 000 pieds (30, 60, 150 ou 300 m);

| 8) | tout autre critère fondé sur les minimas d'exploitation de l'aérodrome local, comme convenu entre les prestataires de services météorologiques et les exploitants.» |
| --- | --- |

8)

tout autre critère fondé sur les minimas d'exploitation de l'aérodrome local, comme convenu entre les prestataires de services météorologiques et les exploitants.»

lire:

| «f) | Lorsqu'il en est ainsi convenu entre le prestataire de services météorologiques et l'autorité compétente, des messages locaux d'observation spéciale sont émis chaque fois que les changements suivants surviennent:






  1) | lorsque le vent franchit des valeurs présentant une importance opérationnelle. Les valeurs de seuils sont établies par le prestataire de services météorologiques en concertation avec l'organisme ATS approprié et les exploitants concernés, en tenant compte des changements du vent qui:






  i) | nécessiteraient un changement de la ou des pistes utilisées; |
| --- | --- | --- | --- |

«f)

1)

lorsque le vent franchit des valeurs présentant une importance opérationnelle. Les valeurs de seuils sont établies par le prestataire de services météorologiques en concertation avec l'organisme ATS approprié et les exploitants concernés, en tenant compte des changements du vent qui:

i)

nécessiteraient un changement de la ou des pistes utilisées;

| ii) | indiqueraient que les composantes de vent arrière et de vent traversier sur la piste sont passées par des valeurs correspondant aux principales limites opérationnelles pour les aéronefs typiques opérant sur l'aérodrome; |
| --- | --- |

ii)

indiqueraient que les composantes de vent arrière et de vent traversier sur la piste sont passées par des valeurs correspondant aux principales limites opérationnelles pour les aéronefs typiques opérant sur l'aérodrome;

| 2) | lorsque la visibilité s'améliore et atteint ou franchit une ou plusieurs des valeurs suivantes, ou lorsque la visibilité se détériore et franchit une ou plusieurs des valeurs suivantes:






  i) | 800, 1 500 ou 3 000 m; |
| --- | --- | --- |

2)

lorsque la visibilité s'améliore et atteint ou franchit une ou plusieurs des valeurs suivantes, ou lorsque la visibilité se détériore et franchit une ou plusieurs des valeurs suivantes:

i)

800, 1 500 ou 3 000 m;

| ii) | 5 000 m, dans le cas où de très nombreux vols sont exploités selon les règles de vol à vue; |
| --- | --- |

ii)

5 000 m, dans le cas où de très nombreux vols sont exploités selon les règles de vol à vue;

| 3) | lorsque la visibilité s'améliore et atteint ou franchit une ou plusieurs des valeurs suivantes, ou lorsque la visibilité se détériore et franchit une ou plusieurs des valeurs suivantes: 50, 175, 300, 550 ou 800 m; |
| --- | --- |

3)

lorsque la visibilité s'améliore et atteint ou franchit une ou plusieurs des valeurs suivantes, ou lorsque la visibilité se détériore et franchit une ou plusieurs des valeurs suivantes: 50, 175, 300, 550 ou 800 m;

| 4) | lorsque l'apparition, la cessation ou le changement d'intensité de l'un des phénomènes météorologiques suivants se produit:






  i) | tempête de poussière; |
| --- | --- | --- |

4)

lorsque l'apparition, la cessation ou le changement d'intensité de l'un des phénomènes météorologiques suivants se produit:

i)

tempête de poussière;

| ii) | tempête de sable; |
| --- | --- |

ii)

tempête de sable;

| iii) | trombe (tornade ou trombe marine); |
| --- | --- |

iii)

trombe (tornade ou trombe marine);

| 5) | lorsque l'apparition ou la cessation de l'un des phénomènes météorologiques suivants se produit:






  i) | chasse-poussière basse, chasse-sable basse ou chasse-neige basse; |
| --- | --- | --- |

5)

lorsque l'apparition ou la cessation de l'un des phénomènes météorologiques suivants se produit:

i)

chasse-poussière basse, chasse-sable basse ou chasse-neige basse;

| ii) | chasse-poussière élevée, chasse-sable élevée ou chasse-neige élevée; |
| --- | --- |

ii)

chasse-poussière élevée, chasse-sable élevée ou chasse-neige élevée;

| iii) | ligne de grain; |
| --- | --- |

iii)

ligne de grain;

| 6) | lorsque la hauteur de la base de la couche nuageuse la plus basse en conditions BKN ou OVC augmente et atteint ou franchit une ou plusieurs des valeurs suivantes, ou lorsque la hauteur de la base de la couche nuageuse la plus basse en conditions BKN ou OVC diminue et franchit une ou plusieurs des valeurs suivantes:






  i) | 100, 200, 500 ou 1 000 pieds (30, 60, 150 ou 300 m); |
| --- | --- | --- |

6)

lorsque la hauteur de la base de la couche nuageuse la plus basse en conditions BKN ou OVC augmente et atteint ou franchit une ou plusieurs des valeurs suivantes, ou lorsque la hauteur de la base de la couche nuageuse la plus basse en conditions BKN ou OVC diminue et franchit une ou plusieurs des valeurs suivantes:

i)

100, 200, 500 ou 1 000 pieds (30, 60, 150 ou 300 m);

| ii) | 1 500 pieds (450 m), dans le cas où de très nombreux vols sont exploités selon les règles de vol à vue: |
| --- | --- |

ii)

1 500 pieds (450 m), dans le cas où de très nombreux vols sont exploités selon les règles de vol à vue:

| 7) | lorsque le ciel s'obscurcit et que la visibilité verticale s'améliore et atteint ou franchit une ou plusieurs des valeurs suivantes, ou lorsque la visibilité verticale se détériore et franchit une ou plusieurs des valeurs suivantes: 100, 200, 500 ou 1 000 pieds (30, 60, 150 ou 300 m); |
| --- | --- |

7)

lorsque le ciel s'obscurcit et que la visibilité verticale s'améliore et atteint ou franchit une ou plusieurs des valeurs suivantes, ou lorsque la visibilité verticale se détériore et franchit une ou plusieurs des valeurs suivantes: 100, 200, 500 ou 1 000 pieds (30, 60, 150 ou 300 m);

| 8) | tout autre critère fondé sur les minima d'exploitation de l'aérodrome local, comme convenu entre les prestataires de services météorologiques et les exploitants.» |
| --- | --- |

8)

tout autre critère fondé sur les minima d'exploitation de l'aérodrome local, comme convenu entre les prestataires de services météorologiques et les exploitants.»

Page 52, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.205, point a) 1):

au lieu de:

«par incréments de 10 degrés réels»,

lire:

«en multiples de 10 degrés vrais».

Page 52, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.205, point a) 2):

au lieu de:

«l'échelle de communication»,

lire:

«l'échelle de signalement».

Page 52, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.205, point a) 3) ii) A):

au lieu de:

«sont signalées comme étant les deux directions extrêmes»,

lire:

«sont signalées par les deux directions extrêmes».

Page 53, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.205, point a) 3) iii):

au lieu de:

«la vitesse du vent maximale»,

lire:

«la vitesse maximale du vent».

Page 53, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.205, point a) 3) iii) A):

au lieu de:

| «A) | soit 5 nœuds (2,5 m/s) ou davantage dans les messages locaux d'observation régulière et spéciale quand des procédures d'extinction sont appliquées;» |
| --- | --- |

«A)

lire:

| «A) | 5 nœuds (2,5 m/s) ou plus dans les messages locaux d'observation régulière et spéciale quand des procédures de réduction de bruit sont appliquées; ou». |
| --- | --- |

«A)

Page 53, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.205, point a) 3) iii) B):

au lieu de:

| «B) | soit 10 nœuds (5 m/s) voire davantage;» |
| --- | --- |

«B)

lire:

| «B) | 10 nœuds (5 m/s) ou plus dans les autres cas;» |
| --- | --- |

«B)

Page 53, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.205, point a) 3) vii):

au lieu de:

«lorsque la période de 10 minutes inclut une discontinuité marquée»,

lire:

«lorsque, sur une période de 10 minutes, une discontinuité marquée est observée».

Page 53, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.205, point b) 1):

au lieu de:

«la visibilité est indiquée par incréments de 50 m lorsque la visibilité est inférieure à 800 m; par incréments de 100 m lorsqu'elle est supérieure ou égale à 800 m, mais inférieure à 5 km; par incréments en kilomètres»,

lire:

«la visibilité est indiquée en multiples de 50 m lorsque la visibilité est inférieure à 800 m; en multiples de 100 m lorsqu'elle est supérieure ou égale à 800 m, mais inférieure à 5 km; par un nombre entier de kilomètres».

Page 53, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.205, point b) 2):

au lieu de:

«l'échelle de communication»,

lire:

«l'échelle de signalement».

Page 53, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.205, point c) 1):

au lieu de:

«la RVR est indiquée par incréments de 25 m lorsqu'elle est inférieure à 400 m; par incréments de 50 m lorsqu'elle se situe entre 400 et 800 m; et par incréments de 100 m lorsqu'elle est supérieure à 800 m.»

lire:

«la RVR est indiquée en multiples de 25 m lorsqu'elle est inférieure à 400 m; en multiples de 50 m lorsqu'elle se situe entre 400 et 800 m; et en multiples de 100 m lorsqu'elle est supérieure à 800 m.».

Page 53, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.205, point c) 2):

au lieu de:

«l'échelle de communication»,

lire:

«l'échelle de signalement».

Page 53, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.205, point c) 4) iii):

au lieu de:

«les emplacements de ces valeurs sont indiqués»,

lire:

«les emplacements que ces valeurs représentent sont indiqués».

Page 53, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.205, point d):

au lieu de:

| «d) | Phénomènes climatologiques présents






  1) | Dans les messages locaux d'observation régulière et spéciale, les phénomènes météorologiques présents qui sont observés sont signalés en termes de type et de caractéristiques et sont qualifiés d'après l'intensité, le cas échéant. |
| --- | --- | --- |

«d)

1)

Dans les messages locaux d'observation régulière et spéciale, les phénomènes météorologiques présents qui sont observés sont signalés en termes de type et de caractéristiques et sont qualifiés d'après l'intensité, le cas échéant.

| 2) | Dans les METAR, les phénomènes météorologiques présents observés sont signalés en termes de type et de caractéristiques et sont qualifiés d'après l'intensité ou la proximité avec l'aérodrome, le cas échéant. |
| --- | --- |

2)

Dans les METAR, les phénomènes météorologiques présents observés sont signalés en termes de type et de caractéristiques et sont qualifiés d'après l'intensité ou la proximité avec l'aérodrome, le cas échéant.

| 3) | Dans les messages locaux d'observation régulière et spéciale et dans les METAR les caractéristiques suivantes des phénomènes météorologiques présents sont, si nécessaire, signalés en utilisant leur abréviation respective et les critères pertinents, le cas échéant.






  i) | Orage (TS)
  Utilisé pour signaler un orage avec précipitations. Lorsqu'on entend le tonnerre et que des éclairs sont perçus à l'aérodrome pendant la période de 10 minutes précédant le moment de l'observation mais sans que des précipitations ne soient observées à l'aérodrome, l'abréviation TS est utilisée sans qualificatif. |
| --- | --- | --- |

3)

Dans les messages locaux d'observation régulière et spéciale et dans les METAR les caractéristiques suivantes des phénomènes météorologiques présents sont, si nécessaire, signalés en utilisant leur abréviation respective et les critères pertinents, le cas échéant.

i)

Orage (TS)

Utilisé pour signaler un orage avec précipitations. Lorsqu'on entend le tonnerre et que des éclairs sont perçus à l'aérodrome pendant la période de 10 minutes précédant le moment de l'observation mais sans que des précipitations ne soient observées à l'aérodrome, l'abréviation TS est utilisée sans qualificatif.

| ii) | Se congelant (FZ)
  Gouttelettes d'eau ou précipitations en surfusion, utilisées avec des types de phénomènes météorologiques présents conformément à l'appendice 1. |
| --- | --- |

ii)

Se congelant (FZ)

Gouttelettes d'eau ou précipitations en surfusion, utilisées avec des types de phénomènes météorologiques présents conformément à l'appendice 1.

| 4) | Dans les messages locaux d'observation régulière et spéciale et dans les METAR:






  i) | une ou plusieurs, jusqu'à un maximum de trois, des abréviations météorologiques présentes sont utilisées, selon les besoins, conjointement avec une indication, le cas échéant, des caractéristiques et de l'intensité ou de la proximité de l'aérodrome, afin de donner une description complète du temps présent ayant une importance pour les opérations de vol; |
| --- | --- | --- |

4)

Dans les messages locaux d'observation régulière et spéciale et dans les METAR:

i)

une ou plusieurs, jusqu'à un maximum de trois, des abréviations météorologiques présentes sont utilisées, selon les besoins, conjointement avec une indication, le cas échéant, des caractéristiques et de l'intensité ou de la proximité de l'aérodrome, afin de donner une description complète du temps présent ayant une importance pour les opérations de vol;

| ii) | les indications d'intensité ou de proximité, le cas échéant, sont d'abord signalées les premières, suivies respectivement des caractéristiques et du type de phénomènes météorologiques; |
| --- | --- |

ii)

les indications d'intensité ou de proximité, le cas échéant, sont d'abord signalées les premières, suivies respectivement des caractéristiques et du type de phénomènes météorologiques;

| iii) | lorsque deux types de temps différents sont observés, ils sont indiqués dans deux groupes distincts, où l'indicateur d'intensité ou de proximité se rapporte au phénomène météorologique qui suit l'indicateur. Toutefois, différents types de précipitations survenant au moment de l'observation sont signalés en tant que groupe unique où le type dominant de précipitations est signalé le premier et n'est précédé que d'un qualificatif d'intensité qui se rapporte à l'intensité des précipitations totales.» |
| --- | --- |

iii)

lorsque deux types de temps différents sont observés, ils sont indiqués dans deux groupes distincts, où l'indicateur d'intensité ou de proximité se rapporte au phénomène météorologique qui suit l'indicateur. Toutefois, différents types de précipitations survenant au moment de l'observation sont signalés en tant que groupe unique où le type dominant de précipitations est signalé le premier et n'est précédé que d'un qualificatif d'intensité qui se rapporte à l'intensité des précipitations totales.»

lire:

| «d) | Phénomènes de temps présent






  1) | Dans les messages locaux d'observation régulière et spéciale, les phénomènes de temps présent qui sont observés sont signalés en termes de type et de caractéristiques et sont qualifiés d'après l'intensité, selon le cas. |
| --- | --- | --- |

«d)

1)

Dans les messages locaux d'observation régulière et spéciale, les phénomènes de temps présent qui sont observés sont signalés en termes de type et de caractéristiques et sont qualifiés d'après l'intensité, selon le cas.

| 2) | Dans les METAR, les phénomènes de temps présent observés sont signalés en termes de type et de caractéristiques et sont qualifiés d'après l'intensité ou la proximité avec l'aérodrome, selon le cas. |
| --- | --- |

2)

Dans les METAR, les phénomènes de temps présent observés sont signalés en termes de type et de caractéristiques et sont qualifiés d'après l'intensité ou la proximité avec l'aérodrome, selon le cas.

| 3) | Dans les messages locaux d'observation régulière et spéciale et dans les METAR, les caractéristiques suivantes des phénomènes de temps présent sont, si nécessaire, signalés en utilisant leur abréviation respective et les critères pertinents, selon le cas.






  i) | Orage (TS)
  Utilisé pour signaler un orage avec précipitations. Lorsqu'on entend le tonnerre et que des éclairs sont perçus sur l'aérodrome pendant la période de 10 minutes précédant le moment de l'observation mais sans que des précipitations ne soient observées sur l'aérodrome, l'abréviation TS est utilisée sans qualificatif. |
| --- | --- | --- |

3)

Dans les messages locaux d'observation régulière et spéciale et dans les METAR, les caractéristiques suivantes des phénomènes de temps présent sont, si nécessaire, signalés en utilisant leur abréviation respective et les critères pertinents, selon le cas.

i)

Orage (TS)

Utilisé pour signaler un orage avec précipitations. Lorsqu'on entend le tonnerre et que des éclairs sont perçus sur l'aérodrome pendant la période de 10 minutes précédant le moment de l'observation mais sans que des précipitations ne soient observées sur l'aérodrome, l'abréviation TS est utilisée sans qualificatif.

| ii) | Se congelant (FZ)
  Gouttelettes d'eau ou précipitations en surfusion, utilisées avec des types de phénomènes de temps présent conformément à l'appendice 1. |
| --- | --- |

ii)

Se congelant (FZ)

Gouttelettes d'eau ou précipitations en surfusion, utilisées avec des types de phénomènes de temps présent conformément à l'appendice 1.

| 4) | Dans les messages locaux d'observation régulière et spéciale et dans les METAR:






  i) | une ou plusieurs, jusqu'à un maximum de trois, des abréviations de temps présent sont utilisées, selon les besoins, conjointement avec une indication, selon le cas, des caractéristiques et de l'intensité ou de la proximité de l'aérodrome, afin de donner une description complète du temps présent ayant une importance pour les opérations de vol; |
| --- | --- | --- |

4)

Dans les messages locaux d'observation régulière et spéciale et dans les METAR:

i)

une ou plusieurs, jusqu'à un maximum de trois, des abréviations de temps présent sont utilisées, selon les besoins, conjointement avec une indication, selon le cas, des caractéristiques et de l'intensité ou de la proximité de l'aérodrome, afin de donner une description complète du temps présent ayant une importance pour les opérations de vol;

| ii) | les indications d'intensité ou de proximité, selon le cas, sont d'abord signalées les premières, suivies respectivement des caractéristiques et du type de phénomènes météorologiques; |
| --- | --- |

ii)

les indications d'intensité ou de proximité, selon le cas, sont d'abord signalées les premières, suivies respectivement des caractéristiques et du type de phénomènes météorologiques;

| iii) | lorsque deux types de temps différents sont observés, ils sont indiqués dans deux groupes distincts, où l'indicateur d'intensité ou de proximité se rapporte au phénomène météorologique qui suit l'indicateur. Toutefois, différents types de précipitations survenant au moment de l'observation sont signalés en tant que groupe unique où le type dominant de précipitations est signalé le premier et n'est précédé que d'un seul qualificatif d'intensité qui décrit l'intensité de l'ensemble des précipitations.» |
| --- | --- |

iii)

lorsque deux types de temps différents sont observés, ils sont indiqués dans deux groupes distincts, où l'indicateur d'intensité ou de proximité se rapporte au phénomène météorologique qui suit l'indicateur. Toutefois, différents types de précipitations survenant au moment de l'observation sont signalés en tant que groupe unique où le type dominant de précipitations est signalé le premier et n'est précédé que d'un seul qualificatif d'intensité qui décrit l'intensité de l'ensemble des précipitations.»

Page 54, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.205, point e) 1):

au lieu de:

«par incréments de 100 pieds»,

lire:

«en multiples de 100 pieds».

Page 54, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.205, point e) 3) ii):

au lieu de:

«lorsque plusieurs pistes sont utilisées»,

lire:

«lorsque plusieurs pistes sont en service».

Page 54, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.205, point f) 1):

au lieu de:

«sont indiquées en parties de degré Celsius entier.»

lire:

«sont indiquées en degrés Celsius entiers.»

Page 54, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.205, point f) 2):

au lieu de:

«avec des valeurs observées impliquant un arrondi à la hausse de 0,5° au degré Celsius entier supérieur.»

lire:

«les valeurs observées dont la première décimale est 5 étant arrondies au degré Celsius entier immédiatement supérieur.»

Page 54, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.205, point f) 3):

au lieu de:

«une température inférieure à 0 °C est identifiée comme telle.»

lire:

«une température inférieure à 0 °C est signalée.»

Page 54, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.205, point g) 1):

au lieu de:

«y sont indiquées»,

lire:

«sont indiquées».

Page 54, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.205, point g) 2):

au lieu de:

«l'échelle de communication»,

lire:

«l'échelle de signalement».

Page 55, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.205, point g) 3) iii):

au lieu de:

«sont incluses»,

lire:

«sont indiquées».

Page 55, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, alinéa introductif:

au lieu de:

«sont observés et mesurés»,

lire:

«sont observés et/ou mesurés».

Page 55, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point a):

au lieu de:

«et respectivement signalées en degrés réels et nœuds.»

lire:

«et signalées respectivement en degrés vrais et nœuds.»

Page 55, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point a) 3):

au lieu de:

«Établissement d'une moyenne

La période d'établissement de la moyenne pour les observations du vent de surface est de:»

lire:

«Calcul de la moyenne

La période utilisée pour le calcul de la moyenne des observations du vent de surface est de:»

Page 55, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point a) 3) ii):

au lieu de:

«seules les données apparaissant après la discontinuité sont utilisées pour obtenir des valeurs moyennes; dès lors, l'intervalle de temps dans ces circonstances est réduit en conséquence.»

lire:

«dans ce cas, seules les données observées après la discontinuité sont utilisées pour obtenir des valeurs moyennes; l'intervalle de temps dans ces circonstances est alors réduit en conséquence.»

Page 55, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point b) 1):

au lieu de:

| «1) | La visibilité est mesurée et observée et indiquée en mètres ou kilomètres.» |
| --- | --- |

«1)

lire:

| «1) | La visibilité est mesurée ou observée, et indiquée en mètres ou kilomètres.». |
| --- | --- |

«1)

Page 55, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point b) 3):

au lieu de:

«systèmes d'instrumentation»,

lire:

«systèmes d'instruments».

Page 55, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point b) 4):

au lieu de:

«Établissement d'une moyenne

La période d'établissement de la moyenne est de 10 minutes pour les METAR, lorsque la période de 10 minutes précédant immédiatement l'observation inclut une discontinuité marquée de la visibilité, seules les valeurs apparaissant après la discontinuité sont utilisées pour obtenir des valeurs moyennes.»

lire:

«Calcul de la moyenne

La période utilisée pour le calcul de la moyenne est de 10 minutes pour les METAR, sauf lorsque la période de 10 minutes précédant immédiatement l'observation inclut une discontinuité marquée de la visibilité; dans ce cas, seules les valeurs observées après la discontinuité sont utilisées pour obtenir des valeurs moyennes.»

Page 56, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point c) 2):

au lieu de:

«Systèmes d'instrumentation»,

lire:

«Systèmes d'instruments».

Page 56, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point c) 2):

au lieu de:

«Les systèmes d'instrumentation»,

lire:

«Les systèmes d'instruments».

Page 56, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point c) 3):

au lieu de:

«Lorsque la RVR est déterminée par des systèmes d'instrumentation, un affichage ou plusieurs, si nécessaire, sont situés»,

lire:

«Lorsque la RVR est déterminée par des systèmes d'instruments, un affichage ou plusieurs, si nécessaire, sont placés».

Page 56, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point c) 4):

au lieu de:

«Établissement d'une moyenne»,

lire:

«Calcul de la moyenne».

Page 56, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point c) 4) i):

au lieu de:

«Lorsque des systèmes d'instrumentation sont utilisés pour l'évaluation de la RVR, leur résultat est actualisé toutes les 60 secondes»,

lire:

«Lorsque des systèmes d'instruments sont utilisés pour l'évaluation de la RVR, leur mesure est actualisée au moins toutes les 60 secondes».

Page 56, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point c) 4) ii):

au lieu de:

| «ii) | La période d'établissement de la moyenne pour la RVR est de:» |
| --- | --- |

«ii)

lire:

| «ii) | La période utilisée pour le calcul de la moyenne pour la RVR est de:» |
| --- | --- |

«ii)

Page 56, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point c) 4) ii) B):

au lieu de:

«les valeurs apparaissant»,

lire:

«les valeurs observées».

Page 56, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point d):

au lieu de:

«Phénomènes climatologiques présents»,

lire:

«Phénomènes de temps présent».

Page 56, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point d) 1):

au lieu de:

«les phénomènes météorologiques présents suivants sont au minimum signalés: pluie, bruine, neige et précipitations verglaçantes, y compris leur intensité, brume, frimas, brouillard, brouillard givrant et orages, y compris les orages à proximité.»

lire:

«Les phénomènes de temps présent suivants sont signalés, au minimum: pluie, bruine, neige et précipitations se congelant, y compris leur intensité, brume de poussière, brume, brouillard, brouillard givrant et orages, y compris les orages à proximité.»

Page 56, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point d) 2):

au lieu de:

«est situé»,

lire:

«est placé».

Page 56, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point e) 1):

au lieu de:

«La couverture nuageuse, le type de nuage et la hauteur de la base des nuages sont observés et signalés en fonction des besoins pour décrire les nuages présentant une importance opérationnelle. Lorsque le ciel est couvert, la visibilité verticale est observée et signalée, lorsqu'elle est mesurée, à la place de la couverture nuageuse, du type de nuage et de la hauteur de la base des nuages.»

lire:

«La nébulosité, le type de nuage et la hauteur de la base des nuages sont observés et signalés en fonction des besoins pour décrire les nuages ayant une importance opérationnelle. Lorsque le ciel est obscurci, la visibilité verticale est observée et signalée, lorsqu'elle est mesurée, à la place de la nébulosité, du type de nuage et de la hauteur de la base des nuages.»

Page 56, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point e) 2):

au lieu de:

«L'instrument météorologique utilisé pour mesurer la couverture nuageuse et la hauteur est situé»,

lire:

«L'instrument météorologique utilisé pour mesurer la nébulosité et la hauteur de la base des nuages est placé».

Page 56, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point e) 3):

au lieu de:

«Lorsque de l'équipement automatisé est utilisé pour la mesure de la hauteur de la base des nuages, un affichage au moins est situé»,

lire:

«Lorsqu'un équipement automatisé est utilisé pour la mesure de la hauteur de la base des nuages, au moins un affichage est placé».

Page 57, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point e) 4) i):

au lieu de:

«au-dessus de l'altitude de l'aérodrome.»

lire:

«par rapport à l'altitude de l'aérodrome.»

Page 57, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point e) 4) ii):

au lieu de:

| «ii) | Lorsqu'une piste avec approche de précision utilisée a une altitude de seuil de 50 pieds (15 m) ou plus en dessous de l'altitude de l'aérodrome, des arrangements locaux sont réalisés afin que la hauteur des bases de nuages indiquée aux aéronefs arrivants fasse référence à l'altitude de seuil.» |
| --- | --- |

«ii)

lire:

| «ii) | Lorsque le seuil d'une piste en service dotée d'une approche de précision se trouve 50 pieds (15 m) ou plus au-dessous de l'altitude de l'aérodrome, des arrangements locaux sont établis afin que la hauteur des bases de nuages indiquée aux aéronefs à l'arrivée fasse référence à l'altitude du seuil.» |
| --- | --- |

«ii)

Page 57, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point e) 4) iii):

au lieu de:

| «iii) | Dans le cas de rapports provenant de structures offshore, la hauteur de la base des nuages est indiquée au-dessus du niveau de la mer.» |
| --- | --- |

«iii)

lire:

| «iii) | Dans le cas de messages provenant de plateformes en mer, la hauteur de la base des nuages est indiquée par rapport au niveau de la mer.» |
| --- | --- |

«iii)

Page 57, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point f) 2):

au lieu de:

«de l'équipement»,

lire:

«un équipement».

Page 57, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 1, point MET.TR.210, point g) 2) i):

au lieu de:

«Lorsque de l'équipement automatisé est utilisé pour la mesure de la pression atmosphérique, QNH,»

lire:

«Lorsqu'un équipement automatisé est utilisé pour la mesure de la pression atmosphérique, les affichages de QNH,»

Page 57, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.215, point a) 4):

au lieu de:

| «4) | tenues à jour.» |
| --- | --- |

«4)

lire:

| «4) | sont tenus à jour.» |
| --- | --- |

«4)

Page 57, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.215, point d) 1):

au lieu de:

«avec des plumes et des fanions ombrés»,

lire:

«avec des barbules et des fanions pleins».

Page 58, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.215, point d) 3):

au lieu de:

«sur une grille de latitude/longitude;»

lire:

«sur une grille de latitude/longitude suffisamment dense;»

Page 58, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.215, point d) 4):

au lieu de:

«les flèches indiquant les vents ont la préséance sur les températures et le fond du tableau;»

lire:

«la représentation des flèches indiquant les vents l'emporte sur la représentation des températures et le fond des cartes;»

Page 58, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.215, point d) 5):

au lieu de:

«aux conditions climatologiques»,

lire:

«aux conditions météorologiques».

Page 58, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.215, point e) 3):

au lieu de:

«pour les aérodromes de décollage, de transit et de dégagement à destination;»

lire:

«pour les aérodromes de dégagement au décollage, en route et à destination;»

Page 58, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.215, point e) 4):

au lieu de:

| «4) | les prévisions TAF ou TAF modifiées pour les aérodromes de départ et d'atterrissage prévu ainsi que pour les aérodromes de décollage, de transit et de dégagement à destination;» |
| --- | --- |

«4)

lire:

| «4) | les prévisions TAF ou TAF amendées pour les aérodromes de départ et d'atterrissage prévu ainsi que pour les aérodromes de dégagement au décollage, en route et à destination;» |
| --- | --- |

«4)

Page 58, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.215, point e) 5):

au lieu de:

| «5) | un message SIGMET et, lorsqu'il est émis, un message AIRMET ainsi que des comptes rendus en vol spéciaux appropriés pour tout l'itinéraire;» |
| --- | --- |

«5)

lire:

| «5) | les messages SIGMET et, lorsqu'ils sont émis, les messages AIRMET ainsi que les comptes rendus en vol spéciaux pertinents pour l'ensemble de la route;» |
| --- | --- |

«5)

Page 58, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.215, point e) 6):

au lieu de:

| «6) | des avis concernant les cendres volcaniques et les cyclones tropicaux pertinents pour tout l'itinéraire.» |
| --- | --- |

«6)

lire:

| «6) | les renseignements consultatifs concernant les cendres volcaniques et les cyclones tropicaux pertinents pour l'ensemble de la route.» |
| --- | --- |

«6)

Page 58, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.215, point g):

au lieu de:

| «g) | Lorsque les prévisions relatives au vent en altitude et à la température en altitude figurant au point MET.OR.275, point a)1), sont fournies sous forme de graphique, elles constituent des cartes prévisionnelles à heure fixe pour les niveaux de vol indiqués aux points MET.TR.260, point b), et MET.TR.275, points c) et d). Lorsque les prévisions relatives aux phénomènes SIGWX figurant au point MET.OR.275, point a)2), sont fournies sous forme de carte, elles constituent des cartes prévisionnelles à heure fixe pour une couche atmosphérique limitée par les niveaux de vol indiqués au point MET.TR.275, point b)3).», |
| --- | --- |

«g)

lire:

| «g) | Lorsque les prévisions relatives au vent en altitude et à la température en altitude figurant au point MET.OR.275, point a) 1), sont fournies sous forme de cartes, elles constituent des cartes prévues à échéance fixe pour les niveaux de vol spécifiés aux points MET.TR.260, point b), et MET.TR.275, points c) et d). Lorsque les prévisions relatives aux phénomènes SIGWX figurant au point MET.OR.275, point a) 2), sont fournies sous forme de carte, elles constituent des cartes prévues à échéance fixe pour une couche atmosphérique limitée par les niveaux de vol spécifiés au point MET.TR.275, point b) 3).». |
| --- | --- |

«g)

Page 58, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point a):

au lieu de:

| «a) | Les prévisions d'aérodrome et les modifications qui y sont apportées sont émises en tant que TAF et incluent, dans l'ordre indiqué:» |
| --- | --- |

«a)

lire:

| «a) | Les prévisions d'aérodrome et leurs amendements sont émis en tant que TAF et incluent, dans l'ordre indiqué:» |
| --- | --- |

«a)

Page 58, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point a) 3):

au lieu de:

| «3) | l'heure d'émission de la prévision;» |
| --- | --- |

«3)

lire:

| «3) | l'heure d'établissement de la prévision;» |
| --- | --- |

«3)

Page 58, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point a) 9):

au lieu de:

| «9) | le temps;» |
| --- | --- |

«9)

lire:

| «9) | les phénomènes météorologiques;» |
| --- | --- |

«9)

Page 58, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point a) 10):

au lieu de:

| «10) | la nébulosité;» |
| --- | --- |

«10)

lire:

| «10) | les nuages;» |
| --- | --- |

«10)

Page 59, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point c):

au lieu de:

«est soit de 9, de 24 ou de 30 heures»,

lire:

«est de 9, de 24 ou de 30 heures».

Page 59, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point e) 2) i):

au lieu de:

«Lorsque la visibilité est prévue comme étant inférieure à 800 m, elle est exprimée par incréments de 50 m; lorsqu'elle est prévue comme étant égale ou supérieure à 800 m, mais inférieure à 5 km, par incréments de 100 m; lorsqu'elle est prévue comme étant égale ou supérieure à 5 km, mais inférieure à 10 km, par incréments d'un kilomètre;»

lire:

«Lorsque la visibilité est prévue comme étant inférieure à 800 m, elle est exprimée en multiples de 50 m; lorsqu'elle est prévue comme étant égale ou supérieure à 800 m, mais inférieure à 5 km, en multiples de 100 m; lorsqu'elle est prévue comme étant égale ou supérieure à 5 km, mais inférieure à 10 km, en multiples d'un kilomètre;»

Page 59, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point e) 3) i):

au lieu de:

«phénomènes climatologiques»,

lire:

«phénomènes météorologiques».

Page 59, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point e) 3) i) A):

au lieu de:

| «A) | précipitations verglaçantes;» |
| --- | --- |

«A)

lire:

| «A) | précipitations se congelant;» |
| --- | --- |

«A)

Page 59, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point e) 3) i) C):

au lieu de:

«leurs averses»,

lire:

«les averses».

Page 59, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point e) 3) i) D):

au lieu de:

| «D) | chasse-poussière basse ou neige;» |
| --- | --- |

«D)

lire:

| «D) | chasse-poussière basse, chasse-sable basse ou chasse-neige basse;» |
| --- | --- |

«D)

Page 59, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point e) 3) i) E):

au lieu de:

| «E) | chasse-poussière haute, sable ou neige;» |
| --- | --- |

«E)

lire:

| «E) | chasse-poussière élevée, chasse-sable élevée ou chasse-neige élevée;» |
| --- | --- |

«E)

Page 59, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point e) 3) ii):

au lieu de:

«la survenance»,

lire:

«l'occurrence».

Page 60, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point e) 4) i):

au lieu de:

«La prévision de couverture nuageuse»,

lire:

«La prévision de nébulosité».

Page 60, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point e) 4) ii):

au lieu de:

«leur couverture et leur hauteur de base sont incluses dans l'ordre suivant:»

lire:

«leur nébulosité et leur hauteur de base sont indiquées dans l'ordre suivant:»

Page 60, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point e) 4) ii) A):

au lieu de:

«la couche ou masse la plus basse indépendamment de la couverture,»

lire:

«la couche ou masse la plus basse quelle que soit la nébulosité,»

Page 60, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point e) 4) iii):

au lieu de:

| «iii) | Les informations sur les nuages sont limitées aux nuages présentant de l'importance au niveau opérationnel; lorsqu'il n'est pas prévu de nuage présentant une importance au niveau opérationnel et que “CAVOK” n'est pas appropriée, l'abréviation “NSC” est utilisée.» |
| --- | --- |

«iii)

lire:

| «iii) | Les informations sur les nuages sont limitées aux nuages ayant une importance opérationnelle; lorsqu'il n'est pas prévu de nuage ayant une importance opérationnelle et que “CAVOK” n'est pas appropriée, l'abréviation “NSC” est utilisée.» |
| --- | --- |

«iii)

Page 60, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point f) 1):

au lieu de:

| «1) | Les critères utilisés pour l'inclusion de groupes d'évolution dans des TAF ou pour la modification de TAF sont basés sur l'un des phénomènes météorologiques suivants, ou une combinaison de ces phénomènes, dont il est prévu qu'ils commencent ou finissent ou changent d'intensité:» |
| --- | --- |

«1)

lire:

| «1) | Les critères utilisés pour l'inclusion de groupes d'évolution dans des TAF ou pour amender des TAF sont basés sur l'un quelconque des phénomènes météorologiques suivants, ou une combinaison de ces phénomènes, dont il est prévu qu'ils apparaissent ou cessent ou changent d'intensité:» |
| --- | --- |

«1)

Page 60, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point f) 1) ii):

au lieu de:

| «ii) | précipitations verglaçantes;» |
| --- | --- |

«ii)

lire:

| «ii) | précipitations se congelant;» |
| --- | --- |

«ii)

Page 60, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point f) 1) iii):

au lieu de:

«leurs averses»,

lire:

«les averses».

Page 60, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point f) 2):

au lieu de:

«Seuls les éléments pour lesquels un changement important est attendu sont inclus»,

lire:

«Seuls les éléments pour lesquels un changement important est attendu sont indiqués».

Page 60, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point f) 4):

au lieu de:

«durent pendant une période inférieure à une heure dans chaque cas et, dans l'ensemble, couvrent moins de la moitié de la période prévue au cours de laquelle les fluctuations devraient se produire. Si l'on s'attend à ce que la fluctuation temporaire dure une heure ou davantage, le groupe d'évolution “BECMG” est utilisé conformément au point 3), ou la période de validité de la prévision devrait être subdivisée conformément au point 5).»

lire:

«durent moins d'une heure à chaque occurrence et, pour l'ensemble des occurrences, couvrent moins de la moitié de la période de prévision au cours de laquelle les fluctuations devraient se produire. S'il est prévu que la fluctuation temporaire dure une heure ou davantage, le groupe d'évolution “BECMG” est utilisé conformément au point 3), ou la période de validité de la prévision doit être subdivisée conformément au point 5).»

Page 60, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point f) 5):

au lieu de:

«Lorsqu'un ensemble de conditions météorologiques prédominantes devrait changer de manière significative et plus ou moins complètement pour un autre ensemble de conditions, la période de validité est subdivisée en périodes indépendantes en utilisant l'abréviation “FM” immédiatement suivie d'un groupe temporel de six chiffres en jours, heures et minutes UTC indiquant le moment où le changement devrait se produire. La période subdivisée qui suit l'abréviation “FM” est autonome»,

lire:

«Lorsqu'un ensemble de conditions météorologiques dominantes doit changer de manière significative et plus ou moins complètement pour passer à un ensemble différent de conditions, la période de validité est subdivisée en périodes indépendantes en utilisant l'abréviation “FM” immédiatement suivie d'un groupe temporel de six chiffres en jours, heures et minutes UTC indiquant le moment où le changement devrait se produire. La période subdivisée qui suit l'abréviation “FM” est indépendante».

Page 61, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point g) 1):

au lieu de:

«une probabilité de 30 ou 40 % de conditions météorologiques existe»,

lire:

«il existe une probabilité de 30 ou 40 % d'apparition de conditions météorologiques différentes».

Page 61, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.220, point g) 2):

au lieu de:

«une probabilité de 30 ou 40 % de fluctuations temporaires dans les conditions météorologiques existe»,

lire:

«il existe une probabilité de 30 ou 40 % de fluctuations temporaires dans les conditions météorologiques».

Page 61, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.225, point b):

au lieu de:

«les mêmes que celles utilisés dans le rapport»,

lire:

«les mêmes que celles utilisées dans le message d'observation».

Page 61, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.225, point c):

au lieu de:

«en ce qui concerne la nébulosité»,

lire:

«en ce qui concerne les nuages».

Page 61, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.225, point c) 1) iii):

au lieu de:

| «iii) | des changements dans les valeurs intermédiaires du vent présentant une importance opérationnelle.» |
| --- | --- |

«iii)

lire:

| «iii) | des changements de vent impliquant le franchissement de valeurs présentant une importance opérationnelle.» |
| --- | --- |

«iii)

Page 61, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.225, point c) 2) i):

au lieu de:

«Lorsque l'on s'attend à ce que la visibilité s'améliore et passe à ou par une ou plusieurs des valeurs suivantes, ou à ce qu'elle se détériore et passe par une ou plusieurs des valeurs suivantes:»

lire:

«Lorsqu'il est prévu que la visibilité s'améliore et atteigne ou franchisse une ou plusieurs des valeurs suivantes, ou qu'elle se détériore et franchisse une ou plusieurs des valeurs suivantes:»

Page 61, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.225, point c) 2) ii):

au lieu de:

«Lorsque de très nombreux vols sont réalisés»,

lire:

«Lorsqu'un nombre significatif de vols sont réalisés».

Page 61, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.225, point c) 3) i) A):

au lieu de:

| «A) | précipitations verglaçantes;» |
| --- | --- |

«A)

lire:

| «A) | précipitations se congelant;» |
| --- | --- |

«A)

Page 61, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.225, point c) 3) i) B):

au lieu de:

«leurs averses»,

lire:

«les averses».

Page 62, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.225, point c) 3) ii) B):

au lieu de:

| «B) | chasse-poussière basse ou neige;» |
| --- | --- |

«B)

lire:

| «B) | chasse-poussière basse, chasse-sable basse ou chasse-neige basse;» |
| --- | --- |

«B)

Page 62, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.225, point c) 3) ii) C):

au lieu de:

| «C) | chasse-poussière haute, sable ou neige;» |
| --- | --- |

«C)

lire:

| «C) | chasse-poussière élevée, chasse-sable élevée ou chasse-neige élevée;» |
| --- | --- |

«C)

Page 62, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.225, point c) 3) iv):

au lieu de:

«La fin prévue de la survenance»,

lire:

«La fin prévue de l'occurrence».

Page 62, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.225, point c) 4) i):

au lieu de:

«Lorsque la hauteur de la base de la couche nuageuse en conditions BKN ou OVC devrait augmenter et passer à ou par une ou plusieurs des valeurs suivantes, ou lorsque la hauteur de la base de la couche nuageuse en conditions BKN ou OVC devrait diminuer et passer par une ou plusieurs des valeurs suivantes:»

lire:

«Lorsque la hauteur de la base de la couche nuageuse en conditions BKN ou OVC doit augmenter et atteindre ou franchir une ou plusieurs des valeurs suivantes, ou lorsque la hauteur de la base de la couche nuageuse en conditions BKN ou OVC doit diminuer et franchir une ou plusieurs des valeurs suivantes:»

Page 62, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.225, point c) 4) ii):

au lieu de:

«au-dessus de 1 500 pi (450 m), la prévision TREND indique également les changements de la couverture nuageuse»,

lire:

«au-dessus de 1 500 pieds (450 m), la prévision TREND indique également les changements de la nébulosité».

Page 62, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.225, point c) 5):

au lieu de:

«et qu'il est prévu que la visibilité verticale s'améliore et passe à ou par une ou plusieurs de valeurs suivantes, ou lorsqu'il est prévu que la visibilité verticale va se détériorer et passer par une ou plusieurs des valeurs suivantes:»

lire:

«et qu'il est prévu que la visibilité verticale s'améliore et atteigne ou franchisse une ou plusieurs des valeurs suivantes, ou lorsqu'il est prévu que la visibilité verticale va se détériorer et franchir une ou plusieurs des valeurs suivantes:»

Page 62, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.225, point c) 6):

au lieu de:

| «6) | Critères additionnels», |
| --- | --- |

«6)

lire:

| «6) | Critères supplémentaires». |
| --- | --- |

«6)

Page 62, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.225, point c) 7) i):

au lieu de:

«la prévision FORECAST»,

lire:

«la prévision TREND».

Page 62, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.225, point c) 7) iii):

au lieu de:

«durent pendant une période inférieure à une heure dans chaque cas et, dans l'ensemble, couvrent moins de la moitié de la période prévue»,

lire:

«durent moins d'une heure à chaque occurrence et, pour l'ensemble des occurrences, couvrent moins de la moitié de la période de prévision».

Page 63, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.230, point a):

au lieu de:

«sur le complexe des pistes»,

lire:

«sur l'ensemble des pistes».

Page 63, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.230, point b):

au lieu de:

«dans les rapports»,

lire:

«dans les messages d'observation».

Page 63, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.235, point c):

au lieu de:

«affecter négativement l'aéronef sur le trajet de l'approche finale ou sur le trajet du décollage initial et l'aéronef sur la piste pendant le roulement»,

lire:

«avoir des effets négatifs pour l'aéronef sur la trajectoire de l'approche finale ou du décollage initial et pour l'aéronef sur la piste pendant le roulage».

Page 63, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 2, point MET.TR.235, point d):

au lieu de:

«le long du trajet d'approche ou du trajet de décollage, comme convenu entre le centre météorologique d'aérodrome, les organismes ATS appropriés»,

lire:

«le long de la trajectoire d'approche ou de décollage, comme convenu entre le centre météorologique d'aérodrome, les organismes ATS pertinents».

Page 63, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 3, point MET.TR.250, point e):

au lieu de:

«et au givrage»,

lire:

«ni au givrage».

Page 64, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 3, point MET.TR.255, point c):

au lieu de:

«Seul un des phénomènes figurant dans l'appendice 5 est inclus»,

lire:

«Seul un des phénomènes figurant dans l'appendice 5 est indiqué».

Page 64, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 3, point MET.TR.255, point c) 2):

au lieu de:

«des zones étendues affectées par une réduction de visibilité de moins de 5 000 m»,

lire:

«des zones étendues où la visibilité est réduite à moins de 5 000 m».

Page 64, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 3, point MET.TR.255, point c) 3):

au lieu de:

«couvert nuageux»,

lire:

«ciel couvert».

Page 64, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 3, point MET.TR.255, point d):

au lieu de:

«et au givrage.»

lire:

«ni au givrage.»

Page 64, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 3, point MET.TR.260, point a):

au lieu de:

| «a) | Lorsqu'un diagramme est utilisé pour des prévisions de zone concernant des vols à basse altitude, la prévision de vent en altitude et de température en altitude est émise pour des points qui ne sont pas distants de plus de 300 NOM et, au minimum, pour les altitudes suivantes: 2 000, 5 000 et 10 000 pieds (600, 1 500 et 3 000 m) et 15 000 pieds (4 500 m) dans les zones montagneuses. L'émission de prévisions de vent en altitude et de température en altitude à 2 000 pieds (600 m) peut être soumise à des considérations géographiques locales, telles que déterminées par l'autorité compétente.» |
| --- | --- |

«a)

lire:

| «a) | Lorsqu'une carte est utilisée pour des prévisions de zone concernant des vols à basse altitude, la prévision de vent en altitude et de température en altitude est émise pour des points qui ne sont pas distants de plus de 300 NM et, au minimum, pour les altitudes suivantes: 2 000, 5 000 et 10 000 pieds (600, 1 500 et 3 000 m) et 15 000 pieds (4 500 m) dans les zones montagneuses. L'établissement de prévisions de vent en altitude et de température en altitude à 2 000 pieds (600 m) peut être soumis à des considérations géographiques locales, telles que déterminées par l'autorité compétente.» |
| --- | --- |

«a)

Page 64, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 3, point MET.TR.260, point b) 2):

au lieu de:

«couverture montagneuse»,

lire:

«obscurcissement de montagne».

Page 64, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 3, point MET.TR.260, point c):

au lieu de:

| «c) | Lorsque l'autorité compétente a déterminé que la densité du trafic opérant en dessous du niveau de vol 100 justifie l'émission d'un message AIRMET, les prévisions de zones sont émises pour couvrir la couche entre le sol et le niveau de vol 100, ou jusqu'au niveau de vol 150 dans les régions montagneuses, ou plus haut, si nécessaire, et contiennent des informations sur les phénomènes météorologiques en route dangereux pour les vols à basse altitude, à l'appui de l'émission du message AIRMET et les informations additionnelles requises pour des vols à basse altitude.» |
| --- | --- |

«c)

lire:

| «c) | Lorsque l'autorité compétente a déterminé que la densité du trafic en dessous du niveau de vol 100 justifie l'émission d'un message AIRMET, les prévisions de zones sont émises pour couvrir la couche entre le sol et le niveau de vol 100, ou jusqu'au niveau de vol 150 dans les régions montagneuses, ou plus haut, si nécessaire, et contiennent des informations sur les phénomènes météorologiques en route dangereux pour les vols à basse altitude, à l'appui de l'émission du message AIRMET et les informations supplémentaires requises pour des vols à basse altitude.» |
| --- | --- |

«c)

Page 65, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 4, point MET.TR.265, point b) 2):

au lieu de:

| «2) | la forme de code BUFR, lorsqu'elle est échangée en format binaire.» |
| --- | --- |

«2)

lire:

| «2) | le format de code BUFR, lorsqu'il est échangé en format binaire.» |
| --- | --- |

«2)

Page 65, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 5, point MET.TR.270, point a):

au lieu de:

«lorsque la vitesse maximale moyenne du vent de surface sur 10 minutes devrait atteindre»,

lire:

«lorsque la vitesse moyenne maximale du vent de surface sur 10 minutes doit atteindre».

Page 65, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 6, point MET.TR.275, point a):

au lieu de:

«prévisions mondiales de grilles»,

lire:

«prévisions mondiales aux points de grille».

Page 65, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 6, point MET.TR.275, point b):

au lieu de:

«prévisions mondiales de grille»,

lire:

«prévisions mondiales aux points de grille».

Page 66, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 6, point MET.TR.275, point b) 1):

au lieu de:

«quatre fois par jour et sont valables pour des délais de validité fixes à 6, 9, 12, 15, 18, 21, 24, 27, 30, 33 et 36 heures après l'heure (00.00, 06.00, 12.00 et 18.00 UTC) des données synoptiques sur lesquelles les prévisions étaient fondées;»

lire:

«quatre fois par jour et sont valables pour des intervalles de validité fixes de 6, 9, 12, 15, 18, 21, 24, 27, 30, 33 et 36 heures après l'heure (00.00, 06.00, 12.00 et 18.00 UTC) des données synoptiques sur lesquelles les prévisions sont fondées;»

Page 66, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 6, point MET.TR.275, point c) 1):

au lieu de:

«préparent des prévisions SIGWX quatre fois par jour et sont valables pour des délais de validité fixes de 24 heures après l'heure (00.00, 06.00, 12.00 et 18.00 UTC) des données synoptiques sur lesquelles les prévisions étaient fondées.»

lire:

«préparent des prévisions SIGWX quatre fois par jour et sont valables pour des intervalles de validité fixes de 24 heures après l'heure (00.00, 06.00, 12.00 et 18.00 UTC) des données synoptiques sur lesquelles les prévisions sont fondées.»

Page 66, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 6, point MET.TR.275, point c) 3) i):

au lieu de:

«la vitesse maximale moyenne»,

lire:

«la vitesse moyenne maximale».

Page 67, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 6, point MET.TR.275, point c) 3) x):

au lieu de:

«notamment: symbole d'éruption volcanique à l'emplacement du volcan et, dans une case de texte distinct sur la carte,»

lire:

«comprenant: symbole d'éruption volcanique à l'emplacement du volcan et, dans une case séparée sur la carte,»

Page 67, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 6, point MET.TR.275, point c) 4) i):

au lieu de:

«les points i) à vi) du point 3) sont uniquement inclus si leur survenance est attendue»,

lire:

«les éléments i) à vi) du point 3) sont uniquement indiqués si leur apparition est attendue».

Page 67, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 6, point MET.TR.275, point c) 4) ii):

au lieu de:

| «ii) | l'abréviation CB n'est incluse que lorsqu'elle fait référence à la survenance effective ou attendue de nuages cumulonimbus:» |
| --- | --- |

«ii)

lire:

| «ii) | l'abréviation CB n'est indiquée que lorsqu'elle fait référence à l'apparition effective ou attendue de nuages cumulonimbus:» |
| --- | --- |

«ii)

Page 67, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 6, point MET.TR.275, point c) 4) ii) C):

au lieu de:

«en inclusion dans des couches nuageuses»,

lire:

«intégrés dans des couches nuageuses».

Page 67, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 6, point MET.TR.275, point c) 4) iii):

au lieu de:

«l'inclusion de “CB”
  »,

lire:

«l'indication “CB”
  ».

Page 67, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 6, point MET.TR.275, point c) 4) iv):

au lieu de:

«lorsqu'une éruption volcanique ou un rejet de matières radioactives dans l'atmosphère justifie l'inclusion du symbole de l'activité volcanique ou du symbole de radioactivité dans les prévisions SIGWX, ces symboles sont inclus»,

lire:

«lorsqu'une éruption volcanique ou un rejet de matières radioactives dans l'atmosphère justifie l'indication du symbole de l'activité volcanique ou du symbole de radioactivité dans les prévisions SIGWX, ces symboles sont indiqués».

Page 67, à l'annexe V, sous-partie B, section 2, chapitre 6, point MET.TR.275, point c) 4) v):

au lieu de:

«en cas de chevauchement coïncident ou partiel des points i), x) et xi) du point 3),»

lire:

«lorsque plus d'un des éléments i), x) et xi) du point 3) sont présents simultanément,»

Page 68, à l'annexe V, appendice 1, le premier tableau est à lire comme suit:

| «Modèle pour METAR


  Clé:








  M | = | inclusion obligatoire, partie de chaque message; |
| --- | --- | --- |
| C | = | inclusion conditionnelle, en fonction des conditions météorologiques ou de la méthode d'observation; |
| O | = | inclusion facultative. |

«Modèle pour METAR

Clé:

M

=

inclusion obligatoire, partie de chaque message;

C

=

inclusion conditionnelle, en fonction des conditions météorologiques ou de la méthode d'observation;

O

=

inclusion facultative.

Note 1: Les fourchettes et les résolutions pour les éléments numériques inclus dans les METAR sont présentées sous ce modèle.

Note 2: Les explications des abréviations figurent dans les Procédures pour les services de navigation aérienne — Abréviations et codes de l'OACI (PANS-ABC, Doc 8400).

Élément

Contenu détaillé

Modèle(s)

Exemples

Identification du type de message (M)

Type de message (M)

METAR, METAR COR

METAR

METAR COR

Indicateur d'emplacement (M)

Indicateur d'emplacement OACI (M)

Nnnn

YUDO

Heure de l'observation (M)

Jour et heure réelle de l'observation en UTC (M)

nnnnnnZ

221630Z

Identification d'un message automatisé ou manquant (C)

Identifiant du message automatisé ou manquant (C)

AUTO ou NIL

AUTO

NIL

FIN DU METAR SI LE MESSAGE EST MANQUANT.

Vent de surface (M)

Direction du vent (M)

Nnn

VRB

24004MPS

VRB01MPS

(24008KT)

(VRB02KT)

19006MPS

(19012KT)

00000MPS

(00000KT)

140P149MPS

(140P99KT)

Vitesse du vent (M)

[P]nn[n]

Variations significatives de la vitesse (C)

G[P]nn[n]

12003G09MPS

(12006G18KT)

24008G14MPS

(24016G28KT)

Unités de mesure (M)

MPS (ou KT)

Variations directionnelles significatives (C)

nnnVnnn

—

02005MPS 350V070

(02010KT 350V070)

Visibilité (M)

Visibilité dominante ou minimale (M)

Nnnn

CAVOK

0350

CAVOK

7000

9999

0800

Visibilité minimale et direction de la visibilité minimale (C)

nnnn[N] ou nnnn[NE] ou nnnn[E] ou nnnn[SE] ou nnnn[S] ou nnnn[SW] ou nnnn[W] ou nnnn[NW]

2000 1200NW

6000 2800E

6000 2800

Portée visuelle de piste (C) (1)

Nom de l'élément (M)

R

R32/0400

R12R/1700

R10/M0050

R14L/P2000

Piste (M)

nn[L]/ou nn[C]/ou nn[R]/

Portée visuelle de piste (M)

[P ou M]nnnn

R16L/0650 R16C/0500

R16R/0450 R17L/0450

Évolution de la portée visuelle de piste (C)

U, D ou N

R12/1100U

R26/0550N R20/0800D

R12/0700

Temps présent (C)

Intensité ou proximité du temps présent (C)

– ou +

—

VC

Caractéristiques et type du temps présent (C)

DZ ou RA ou SN ou SG ou PL ou DS ou SS ou FZDZ ou FZRA ou FZUP ou FC (2)
  ou SHGR ou SHGS ou SHRA ou SHSN ou SHUP ou TSGR ou TSGS ou TSRA ou TSSN ou TSUP ou UP

FG ou BR ou SA ou DU ou HZ ou FU ou VA ou SQ ou PO ou TS ou BCFG ou BLDU ou BLSA ou BLSN ou DRDU ou DRSA ou DRSN ou FZFG ou MIFG ou PRFG ou//

FG ou PO ou FC ou DS ou SS ou TS ou SH ou BLSN ou BLSA ou BLDU ou VA

RA

HZ

VCFG

+ TSRA

FG

VCSH

+ DZ

VA

VCTS

–SN

MIFG

VCBLSA

+ TSRASN

–SNRA

DZ FG

+ SHSN BLSN

UP

FZUP

TSUP FZUP

//

Nuage (M)

Nébulosité et hauteur de la base des nuages ou visibilité verticale (M)

FEWnnn ou SCTnnn ou BKNnnn ou OVCnnn ou FEW///ou SCT///ou BKN///ou OVC///ou ///nnn ou //////

VVnnn ou VV///

NSC ou NCD

FEW015

VV005

OVC030

VV///

NSC

SCT010 OVC020

BKN///

///015

Type de nuage (C)

CB ou TCU ou///

—

BKN009TCU

NCD

SCT008 BKN025CB

BKN025///

//////CB

Température de l'air et du point de rosée (M)

Température de l'air et du point de rosée (M)

[M]nn/[M]nn

17/10

02/M08

M01/M10

Valeurs de pression (M)

Nom de l'élément (M)

Q

Q0995

Q1009

Q1022

Q0987

QNH (M)

Nnnn

Informations complémentaires (C)

Temps récent (C)

REFZDZ ou REFZRA ou REDZ ou RE[SH]RA ou RERASN ou RE[SH]SN ou RESG ou RESHGR ou RESHGS ou REBLSN ou RESS ou REDS ou RETSRA ou RETSSN ou RETSGR ou RETSGS ou RETS ou REFC ou REVA ou REPL ou REUP ou REFZUP ou RETSUP ou RESHUP

REFZRA

RETSRA

Cisaillement du vent (C)

WS Rnn[L] ou WS Rnn[C] ou WS Rnn[R] ou WS ALL RWY

WS R03

WS ALL RWY

WS R18C

Température à la surface de la mer et état de la mer ou hauteur significative des vagues (C)

W[M]nn/Sn ou W[M]nn/Hn[n][n]

W15/S2

W12/H75

État de la piste (C)

Indicatif de piste (M)

R nn[L]/ou Rnn[C]/ou Rnn[R]/

R/SNOCLO

R99/421594

R/SNOCLO

R14L/CLRD//

Dépôts sur la piste (M)

n ou/

CLRD//

Étendue de la contamination de la piste (M)

n ou/

Profondeur du dépôt (M)

nn ou//

Coefficient de friction ou action de freinage (M)

nn ou//

Prévision de tendance (O)

Indicateur d'évolution (M)

NOSIG

BECMG ou TEMPO

NOSIG

BECMG FEW020

TEMPO 25018G25MPS

(TEMPO 25036G50KT)

BECMG FM1030 TL1130 CAVOK

BECMG TL1700 0800 FG

BECMG AT1800 9000 NSW

BECMG FM1900 0500 +SNRA

BECMG FM1100 SN TEMPO FM1130 BLSN

TEMPO FM0330 TL0430 FZRA

Période de changement (C)

FMnnnn et/ou TLnnnn ou ATnnnn

Vent (C)

nnn[P]nn[n][G[P]nn[n]]MPS (ou nnn[P]nn[G[P]nn]KT)

Visibilité dominante (C)

nnnn

CAVOK

Phénomène météorologique: intensité (C)

– ou +

—

NSW

Phénomène météorologique: caractéristiques et type (C)

DZ ou RA ou SN ou SG ou PL ou DS ou SS ou FZDZ ou FZRA ou SHGR ou SHGS ou SHRA ou SHSN ou TSGR ou TSGS ou TSRA ou TSSN

FG ou BR ou SA ou DU ou HZ ou FU ou VA ou SQ ou PO ou FC ou TS ou BCFG ou BLDU ou BLSA ou BLSN ou DRDU ou DRSA ou DRSN ou FZFG ou MIFG ou PRFG

Nébulosité et hauteur de la base des nuages ou visibilité verticale (C)

FEWnnn ou SCTnnn ou BKNnnn ou OVCnnn

VVnnn ou VV///

NSC

TEMPO TL1200 0600 BECMG AT1200 8000 NSW NSC

BECMG AT1130 OVC010

Type de nuage (C)

CB ou TCU

—

TEMPO TL1530 +SHRA BKN012CB

Page 76, à l'annexe V, appendice 3, le premier tableau est à lire comme suit:

| «Modèle pour TAF


  Clé:








  M | = | inclusion obligatoire, partie de chaque message; |
| --- | --- | --- |
| C | = | inclusion conditionnelle, en fonction des conditions météorologiques ou de la méthode d'observation; |
| O | = | inclusion facultative. |

«Modèle pour TAF

Clé:

M

=

inclusion obligatoire, partie de chaque message;

C

=

inclusion conditionnelle, en fonction des conditions météorologiques ou de la méthode d'observation;

O

=

inclusion facultative.

Note 1: Les fourchettes et résolutions pour les éléments numériques inclus dans les TAF sont présentées sous ce modèle.

Note 2: Les explications des abréviations figurent dans les Procédures pour les services de navigation aérienne — Abréviations et codes de l'OACI (PANS-ABC, Doc 8400).

Élément

Contenu détaillé

Modèle(s)

Exemples

Identification du type de prévision (M)

Type de prévision (M)

TAF ou TAF AMD ou TAF COR

TAF

TAF AMD

Indicateur d'emplacement (M)

Indicateur d'emplacement OACI (M)

Nnnn

YUDO

Heure d'établissement de la prévision (M)

Jour et heure d'établissement de la prévision en UTC (M)

nnnnnnZ

160000Z

Identification d'une prévision manquante (C)

Identifiant de prévision manquante (C)

NIL

NIL

FIN DE LA TAF SI LA PRÉVISION FAIT DÉFAUT

Jours et période de validité de la prévision (M)

Jours et période de validité de la prévision en UTC (M)

nnnn/nnnn

1606/1624

0812/0918

Identification d'une prévision annulée (C)

Identifiant de prévision annulée (C)

CNL

CNL

FIN DE LA TAF SI LA PRÉVISION EST ANNULÉE

Vent de surface (M)

Direction du vent (M)

nnn ou VRB

24004MPS; VRB01MPS

(24008KT); (VRB02KT)

19005MPS

(19010KT)

Vitesse du vent (M)

[P]nn[n]

00000MPS

(00000KT)

140P49MPS

(140P99KT)

Variations significatives de la vitesse (C)

G[P]nn[n]

12003G09MPS

(12006G18KT)

24008G14MPS

(24016G28KT)

Unités de mesure (M)

MPS (ou KT)

Visibilité (M)

Visibilité dominante (M)

Nnnn

CAVOK

0350

CAVOK

7000

9000

9999

Temps (C)

Intensité du phénomène météorologique (C) (3)

– ou +

—

Caractéristiques et type de phénomène météorologique (C)

DZ ou RA ou SN ou SG ou PL ou DS ou SS ou FZDZ ou FZRA ou SHGR ou SHGS ou SHRA ou SHSN ou TSGR ou TSGS ou TSRA ou TSSN

FG ou BR ou SA ou DU ou HZ ou FU ou VA ou SQ ou PO ou FC ou TS ou BCFG ou BLDU ou BLSA ou BLSN ou DRDU ou DRSA ou DRSN ou FZFG ou MIFG ou PRFG

RA

HZ

+ TSRA

FG

–FZDZ PRFG

+ TSRASN

SNRA FG

Nuage (M) (4)

Nébulosité et hauteur de la base ou visibilité verticale (M)

FEWnnn ou SCTnnn ou BKNnnn ou OVCnnn

VVnnn ou VV///

NSC

FEW010

VV005

OVC020

VV///

NSC

SCT005 BKN012

Type de nuage (C)

CB ou TCU

—

SCT008 BKN025CB

Température (O) (5)

Nom de l'élément (M)

TX

TX25/1013Z TN09/1005Z

TX05/2112Z TNM02/2103Z

Température maximale (M)

[M]nn/

Jour et heure d'occurrence de la température maximale (M)

nnnnZ

Nom de l'élément (M)

TN

Température minimale (M)

[M]nn/

Jour et heure d'occurrence de la température minimale(M)

nnnnZ

Changements significatifs attendus pour un ou plusieurs des éléments ci-dessus au cours de la période de validité (C)

Indicateur de changement ou de probabilité (M)

PROB30 [TEMPO] ou PROB40 [TEMPO] ou BECMG ou TEMPO ou FM

Période d'occurrence ou de changement (M)

nnnn/nnnn ou nnnnnn

Vent (C)

nnn[P]nn[n][G[P]nn[n]]MPS ou VRBnnMPS (ou nnn[P]nn[G[P]nn]KT ou VRBnnKT)

TEMPO 0815/0818 25017G25MPS

(TEMPO 0815/0818 25034G50KT)

TEMPO 2212/2214 17006G13MPS 1000

TSRA SCT010CB BKN020

(TEMPO 2212/2214 17012G26KT 1000

TSRA SCT010CB BKN020)

Visibilité dominante (C)

Nnnn

CAVOK

BECMG 3010/3011 00000MPS 2400 OVC010

(BECMG 3010/3011 00000KT 2400

OVC010)

PROB30 1412/1414 0800 FG

Phénomène météorologique: intensité (C)

– ou +

ou PRFG—

NSW

BECMG 1412/1414 RA

TEMPO 2503/2504 FZRA

TEMPO 0612/0615 BLSN

PROB40 TEMPO 2923/3001 0500 FG

Phénomène météorologique: caractéristiques et type (C)

DZ ou RA ou SN ou SG ou PL ou DS ou SS ou FZDZ ou FZRA ou SHGR ou SHGS ou SHRA ou SHSN ou TSGR ou TSGS ou TSRA ou TSSN

FG ou BR ou SA ou DU ou HZ ou FU ou VA ou SQ ou PO ou FC ou TS ou BCFG ou BLDU ou BLSA ou BLSN ou DRDU ou DRSA ou DRSN ou FZFG ou MIFG

Nébulosité et hauteur de la base ou visibilité verticale (C)

FEWnnn ou SCTnnn ou BKNnnn ou OVCnnn

VVnnn ou VV///

NSC

FM051230 15015KMH 9999 BKN020

(FM051230 15008KT 9999 BKN020)

BECMG 1618/1620 8000 NSW NSC

Type de nuage (C)

CB ou TCU

—

BECMG 2306/2308 SCT015CB BKN020

Page 80, à l'annexe V, appendice 4, le tableau est à lire comme suit:

| «Modèle pour les avertissements de cisaillement du vent


  Clé:








  M | = | inclusion obligatoire, partie de chaque message; |
| --- | --- | --- |
| C | = | inclusion conditionnelle, le cas échéant. |

«Modèle pour les avertissements de cisaillement du vent

Clé:

M

=

inclusion obligatoire, partie de chaque message;

C

=

inclusion conditionnelle, le cas échéant.

Note 1: Les fourchettes et résolutions pour les éléments numériques inclus dans les avertissements de cisaillement du vent sont présentées dans l'appendice 2.

Note 2: Les explications des abréviations figurent dans les Procédures pour les services de navigation aérienne — Abréviations et codes de l'OACI (PANS-ABC, Doc 8400).

Élément

Contenu détaillé

Modèle(s)

Exemple

Indicateur d'emplacement de l'aérodrome (M)

Indicateur d'emplacement de l'aérodrome

nnnn

YUCC

Identification du type de message (M)

Type de numéro de message et de séquence

WS WRNG [n]n

WS WRNG 1

Heure d'origine et période de validité (M)

Jour et heure d'établissement et, le cas échéant, durée de validité en UTC

nnnnnn [VALID TL nnnnnn] ou [VALID nnnnnn/nnnnnn]

211230 VALID TL 211330

221200 VALID 221215/221315

SI L'AVERTISSEMENT DE CISAILLEMENT DU VENT DOIT ÊTRE ANNULÉ, VOIR DÉTAILS À LA FIN DU MODÈLE.

Phénomène (M)

Identification du phénomène et son emplacement

[MOD] ou [SEV] WS IN APCH ou [MOD] ou [SEV] WS [APCH] RWYnnn ou [MOD] ou [SEV] WS IN CLIMB-OUT

ou [MOD] ou [SEV] WS CLIMB-OUT RWYnnn ou

MBST IN APCH ou MBST [APCH] RWYnnn ou MBST IN CLIMB-OUT ou MBST CLIMB-OUT RWYnnn

WS APCH RWY12

MOD WS RWY34

WS IN CLIMB-OUT

MBST APCH RWY26

MBST IN CLIMB-OUT

Phénomène observé, signalé ou prévu (M)

Indication du fait que le phénomène est observé ou signalé et devrait continuer ou est prévu

REP AT nnnn nnnnnnnn ou OBS [AT nnnn] ou FCST

REP AT 1510 B747

OBS AT 1205

FCST

Détails du phénomène (C)

Description du phénomène à l'origine de l'émission de l'avertissement de cisaillement du vent

SFC WIND: nnn/nnMPS (ou nnn/nnKT) nnnM (nnnFT)-WIND: nnn/nnMPS (ou nnn/nnKT)

ou

nnKMH (ou nnKT) LOSS nnKM (ou nnNM)

FNA RWYnn

ou

nnKMH (ou nnKT) GAIN nnKM (ou nnNM)

FNA RWYnn

SFC WIND: 320/5MPS

60M-WIND: 360/13MPS

(SFC WIND: 320/10KT

200FT-WIND: 360/26KT)

60KMH LOSS 4KM

FNA RWY13

(30KT LOSS 2NM

FNA RWY13)

OU

Annulation de l'avertissement de cisaillement du vent

Annulation de l'avertissement de cisaillement du vent concernant son identification

CNL WS WRNG [n]n nnnnnn/nnnnnn

CNL WS WRNG 1 211230/211330»

Page 85, à l'annexe V, appendice 5, note:

au lieu de:

«associée aux orages»,

lire:

«associées aux orages».

Page 92, à l'annexe VI, sous-partie A, section 1, point AIS.OR.100, point a):

au lieu de:

«les données opérationnelles soient disponibles sous une forme adéquate:»

lire:

«les données soient disponibles à des fins opérationnelles sous une forme adéquate pour:»

Page 93, à l'annexe VII, sous-partie A, section 1, point DAT.OR.100, point a), second alinéa:

au lieu de:

«si les données ne sont pas fournies»,

lire:

«si les données aéronautiques ne sont pas fournies».

Page 93, à l'annexe VII, sous-partie A, section 1, point DAT.OR.110, alinéa introductif:

au lieu de:

«Outre le point ATM/ANS.OR.B.005,»

lire:

«Outre l'application des dispositions du point ATM/ANS.OR.B.005,»

Page 94, à l'annexe VII, sous-partie A, section 1, point DAT.OR.110, point j):

au lieu de:

«en fournissant les DAT de type 2;»

lire:

«lorsque des DAT de type 2 sont fournis;»

Page 94, à l'annexe VII, sous-partie A, section 1, point DAT.OR.115:

au lieu de:

«Outre le point ATM/ANS.OR.B.030,»

lire:

«Outre l'application des dispositions du point ATM/ANS.OR.B.030,»

Page 94, à l'annexe VII, sous-partie A, section 2, point DAT.OR.200, point a) 2):

au lieu de:

«qui pourraient conduire à créer des conditions d'insécurité.»

lire:

«qui pourraient conduire à créer des situations compromettant la sécurité.»

Page 94, à l'annexe VII, sous-partie A, section 2, point DAT.OR.200, point b), second alinéa:

au lieu de:

«Ce système de compte rendu interne pourrait être intégré»,

lire:

«Ce système de compte rendu interne peut être intégré».

Page 95, à l'annexe VII, sous-partie B, section 1, point DAT.TR.100, point b) 1):

au lieu de:

«soient appropriés aux responsabilités qui lui sont attribuées;»

lire:

«soient adaptés aux responsabilités qui lui sont attribuées;»

Page 96, à l'annexe VIII, sous-partie B, section 1, point CNS.TR.100, point b):

au lieu de:

«volume II “Procédures de communication, y compris celles qui ont le caractère de procédures pour les services de navigation aérienne”
  »,

lire:

«volume II “Procédures de communication, y compris celles qui ont le statut de PANS (procédures pour les services de navigation aérienne)”
  ».

Page 99, à l'annexe XI, titre:

au lieu de:

«
  EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE CALCUL DE PROCÉDURE
  »,

lire:

«
  EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE CONCEPTION DE PROCÉDURE
  ».

Page 100, à l'annexe XII, section 1, point NM.TR.100:

au lieu de:

«au règlement (UE) no 255/2010 et (UE) no 677/2011.»

o

o

lire:

«aux règlements (UE) no 255/2010 et (UE) no 677/2011.»

o

o

Page 101, à l'annexe XIII, sous-partie A, titre:

au lieu de:

«SOUS-PARTIE A — ÉLECTRONICIENS DE LA SÉCURITÉ DU TRAFIC AÉRIEN»,

lire:

«SOUS-PARTIE A — AGENTS ÉLECTRONICIENS DE LA SÉCURITÉ DE LA CIRCULATION AÉRIENNE».

Page 101, à l'annexe XIII, sous-partie A, section 1, point ATSEP.OR.100, point a):

au lieu de:

«électroniciens de la sécurité du trafic aérien (ATSEP).»

lire:

«agents électroniciens de la sécurité de la circulation aérienne (ATSEP).»

Page 101, à l'annexe XIII, sous-partie A, section 1, point ATSEP.OR.100, point b):

au lieu de:

«Pour les prestataires de services demandant un certificat conformément aux points a) et b) du point ATM/ANS.OR.A.010,»

lire:

«Pour les prestataires de services demandant un certificat limité conformément aux points a) et b) du point ATM/ANS.OR.A.010,»

Page 101, à l'annexe XIII, sous-partie A, section 1, point ATSEP.OR.110:

au lieu de:

«Outre le point ATM/ANS.OR.B.030,»

lire:

«Outre l'application des dispositions du point ATM/ANS.OR.B.030,»

Page 101, à l'annexe XIII, sous-partie A, section 2, point ATSEP.OR.200, point a) 1):

au lieu de:

| «1) | la formation de base telle décrite au point ATSEP.OR.205;» |
| --- | --- |

«1)

lire:

| «1) | la formation de base décrite au point ATSEP.OR.205;» |
| --- | --- |

«1)

Page 102, à l'annexe XIII, sous-partie A, section 2, point ATSEP.OR.205, point a) 1):

au lieu de:

«Formation de base — Commune»,

lire:

«Formation de base — Tronc commun».

Page 102, à l'annexe XIII, sous-partie A, section 2, point ATSEP.OR.205, point b):

au lieu de:

«les exigences les plus adéquates»,

lire:

«les exigences les plus appropriées».

Page 102, à l'annexe XIII, sous-partie A, section 2, point ATSEP.OR.210, point a):

au lieu de:

«Formation de qualification — Commune»,

lire:

«Formation de qualification — Tronc commun».

Page 102, à l'annexe XIII, sous-partie A, section 2, point ATSEP.OR.215, titre:

au lieu de:

«
  Formation à la de qualification pour les systèmes et équipements
  »,

Formation à la de qualification pour les systèmes et équipements

lire:

«
  Formation à la qualification pour les systèmes et équipements
  ».

Formation à la qualification pour les systèmes et équipements

Page 104, à l'annexe XIII, appendice 1, titre:

au lieu de:

«
  Formation de base — Commune
  »,

lire:

«
  Formation de base — Tronc commun
  ».

Page 104, à l'annexe XIII, appendice 1, sujet 2, thème 1, sous-thème 1.3:

au lieu de:

«Sous-thème 1.3 — Filets de sécurité au sol»,

lire:

«Sous-thème 1.3 — Filets de sauvegarde».

Page 105, à l'annexe XIII, appendice 2:

au lieu de:

«
  Sujet 9: SUIVI DES SYSTÈMES ET CONTRÔLE DES SYSTÈMES
  »,

lire:

«
  Sujet 9: SUIVI & CONTRÔLE DES SYSTÈMES
  ».

Page 106, à l'annexe XIII, appendice 3, titre:

au lieu de:

«
  Formation à la qualification — Commune
  »,

lire:

«
  Formation à la qualification — Tronc commun
  ».

Page 107, à l'annexe XIII, appendice 4, point 1, sujet 1, titre du thème 2:

au lieu de:

«
  Thème 2 — COMVCE — Sol-Sol
  »,

lire:

«
  Thème 2 — Sol-Sol
  ».

Page 107, à l'annexe XIII, appendice 4, point 1, titre du sujet 2:

au lieu de:

«
  Sujet 2: TRAJET DE TRANSMISSION
  »,

lire:

«
  Sujet 2: CANAL DE TRANSMISSION
  ».

Pages 107 à 125, à l'annexe XIII, dans l'ensemble de l'appendice 4:

au lieu de:

«Enregistreurs en vertu de la loi»,

lire:

«Enregistreurs requis par la législation».

Page 108, à l'annexe XIII, appendice 4, point 2, titre du sujet 2:

au lieu de:

«
  Sujet 2: TRAJET DE TRANSMISSION
  »,

lire:

«
  Sujet 2: CANAL DE TRANSMISSION
  ».

Page 108, à l'annexe XIII, appendice 4, point 2, sujet 2, titre du thème 2:

au lieu de:

«
  Thème 2 — Liens spécifiques
  »,

lire:

«
  Thème 2 — Liaisons spécifiques
  ».

Pages 109 à 113, à l'annexe XIII, dans l'ensemble de l'appendice 4:

au lieu de:

«Concept de la navigation de zone (RNAV)»,

lire:

«Concept de la navigation de surface (RNAV)».

Pages 109 à 113, à l'annexe XIII, dans l'ensemble de l'appendice 4:

au lieu de:

«
  SYSTÈME MONDIAL DE SATELLITES DE NAVIGATION
  »,

SYSTÈME MONDIAL DE SATELLITES DE NAVIGATION

lire:

«
  SYSTÈME MONDIAL DE NAVIGATION PAR SATELLITES
  ».

SYSTÈME MONDIAL DE NAVIGATION PAR SATELLITES

Pages 114 à 126, à l'annexe XIII, dans l'ensemble de l'appendice 4:

au lieu de:

«
  TRANSMISSION DES DONNÉES DE SURVEILLANCE
  »,

TRANSMISSION DES DONNÉES DE SURVEILLANCE

lire:

«
  SURVEILLANCE — TRANSMISSION DE DONNÉES
  ».

SURVEILLANCE — TRANSMISSION DE DONNÉES

Page 115, à l'annexe XIII, appendice 4, point 10, sujet 1, thème 2, sous-thème 2.1:

au lieu de:

«Sous-thème 2.1 — Introduction aux facteurs mode S»,

lire:

«Sous-thème 2.1 — Introduction au mode S».

Page 115, à l'annexe XIII, appendice 4, point 10, sujet 1, thème 3, sous-thème 3.1:

au lieu de:

«Sous-thème 3.1 — MLAT en usage»,

lire:

«Sous-thème 3.1 — Utilisation du MLAT».

Pages 115 à 125, à l'annexe XIII, dans l'ensemble de l'appendice 4:

au lieu de:

«Principes MLAT»,

lire:

«Principes du MLAT».

Page 117, à l'annexe XIII, appendice 4, point 12, sujet 2, thème 1, sous-thème 1.3:

au lieu de:

«Sous-thème 1.3 — Filets de sécurité au sol»,

lire:

«Sous-thème 1.3 — Filets de sauvegarde».

Page 117, à l'annexe XIII, appendice 4, point 12, sujet 3, titre du thème 1:

au lieu de:

«
  Thème 1 — Processus des logiciels
  »,

lire:

«
  Thème 1 — Logiciels
  ».

Page 119, à l'annexe XIII, appendice 4, point 13, titre:

au lieu de:

«
  SURVEILLANCE ET COMMANDE DES SYSTÈMES — COMMUNICATION
  »,

lire:

«
  SURVEILLANCE ET CONTRÔLE DE SYSTÈMES — COMMUNICATION
  ».

Pages 119 à 124, à l'annexe XIII, dans l'ensemble de l'appendice 4:

au lieu de:

«Impacts opérationnels»,

lire:

«Conséquences opérationnelles».

Pages 119 à 125, à l'annexe XIII, dans l'ensemble de l'appendice 4:

au lieu de:

«Rapports»,

lire:

«Comptes rendus».

Page 126, à l'annexe XIII, appendice 4, point 16, sujet 12, thème 1, sous-thème 1.3:

au lieu de:

«Sous-thème 1.3 — Filets de sécurité au sol»,

lire:

«Sous-thème 1.3 — Filets de sauvegarde».

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(1)  À inclure si la visibilité ou la portée visuelle de piste est < 1 500 m; pour un maximum de quatre pistes.

1

(2)  
  “Fort” est utilisé pour indiquer une tornade ou une trombe d'eau; “modéré” (pas de qualificatif) pour indiquer une trombe n'atteignant pas le sol.»

2

(3)  À inclure s'il y a lieu. Pas de qualificatif pour l'intensité modérée.

3

(4)  Jusqu'à quatre couches nuageuses.

4

(5)  Comportant un maximum de quatre températures (deux températures maximales et deux températures minimales).»

5

---