# Journal officiel C 118/2014

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 118 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année17 avril 2014 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 118

Édition de langue française

Communications et informations

57e année17 avril 2014

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2014/C 118/01 | Décision du Conseil du 14 avril 2014 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | 1 |
| 2014/C 118/02 | Décision du Conseil du 14 avril 2014 portant nomination d’un membre titulaire et de membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Croatie | 3 |
| 2014/C 118/03 | Décision du conseil du 14 avril 2014 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Grèce et la Roumanie | 4 |
| 2014/C 118/04 | Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de laHizballah Military Wing (branche militaire du Hezbollah) [également connue sous les noms de Hezbollah Military Wing, Hizbullah Military Wing, Hizbollah Military Wing, Hezballah Military Wing, Hisbollah Military Wing, Hizbu’llah Military Wing, Hizb Allah Military Wing, y compris le Jihad Council (conseil du Djihad) (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l’organisation de la sécurité extérieure)], qui est inscrite sur la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et dans le règlement d’exécution (UE) no 125/2014 du Conseil. | 6 |
| | Commission européenne |
| 2014/C 118/05 | Taux de change de l'euro | 7 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2014/C 118/06 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 8 |
| 2014/C 118/07 | Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 1; JO C 153 du 6.7.2007, p. 5; JO C 192 du 18.8.2007, p. 11; JO C 271 du 14.11.2007, p. 14; JO C 57 du 1.3.2008, p. 31; JO C 134 du 31.5.2008, p. 14; JO C 207 du 14.8.2008, p. 12; JO C 331 du 21.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 5; JO C 64 du 19.3.2009, p. 15; JO C 198 du 22.8.2009, p. 9; JO C 239 du 6.10.2009, p. 2; JO C 298 du 8.12.2009, p. 15; JO C 308 du 18.12.2009, p. 20; JO C 35 du 12.2.2010, p. 5; JO C 82 du 30.3.2010, p. 26; JO C 103 du 22.4.2010, p. 8; JO C 108 du 7.4.2011, p. 6; JO C 157 du 27.5.2011, p. 5; JO C 201 du 8.7.2011, p. 1; JO C 216 du 22.7.2011, p. 26; JO C 283 du 27.9.2011, p. 7; JO C 199 du 7.7.2012, p. 5; JO C 214 du 20.7.2012, p. 7; JO C 298 du 4.10.2012, p. 4; JO C 51 du 22.2.2013, p. 6; JO C 75 du 14.3.2013, p. 8; JO C 77 du 15.3.2014, p. 4) | 9 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2014/C 118/01

Décision du Conseil du 14 avril 2014 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

1

2014/C 118/02

Décision du Conseil du 14 avril 2014 portant nomination d’un membre titulaire et de membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Croatie

3

2014/C 118/03

Décision du conseil du 14 avril 2014 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Grèce et la Roumanie

4

2014/C 118/04

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de laHizballah Military Wing (branche militaire du Hezbollah) [également connue sous les noms de Hezbollah Military Wing, Hizbullah Military Wing, Hizbollah Military Wing, Hezballah Military Wing, Hisbollah Military Wing, Hizbu’llah Military Wing, Hizb Allah Military Wing, y compris le Jihad Council (conseil du Djihad) (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l’organisation de la sécurité extérieure)], qui est inscrite sur la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et dans le règlement d’exécution (UE) no 125/2014 du Conseil.

o

o

6

Commission européenne

2014/C 118/05

Taux de change de l'euro

7

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 118/06

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

8

2014/C 118/07

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 1; JO C 153 du 6.7.2007, p. 5; JO C 192 du 18.8.2007, p. 11; JO C 271 du 14.11.2007, p. 14; JO C 57 du 1.3.2008, p. 31; JO C 134 du 31.5.2008, p. 14; JO C 207 du 14.8.2008, p. 12; JO C 331 du 21.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 5; JO C 64 du 19.3.2009, p. 15; JO C 198 du 22.8.2009, p. 9; JO C 239 du 6.10.2009, p. 2; JO C 298 du 8.12.2009, p. 15; JO C 308 du 18.12.2009, p. 20; JO C 35 du 12.2.2010, p. 5; JO C 82 du 30.3.2010, p. 26; JO C 103 du 22.4.2010, p. 8; JO C 108 du 7.4.2011, p. 6; JO C 157 du 27.5.2011, p. 5; JO C 201 du 8.7.2011, p. 1; JO C 216 du 22.7.2011, p. 26; JO C 283 du 27.9.2011, p. 7; JO C 199 du 7.7.2012, p. 5; JO C 214 du 20.7.2012, p. 7; JO C 298 du 4.10.2012, p. 4; JO C 51 du 22.2.2013, p. 6; JO C 75 du 14.3.2013, p. 8; JO C 77 du 15.3.2014, p. 4)

o

9

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 17.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 118/1 |
| --- | --- | --- | --- |

17.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 118/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 14 avril 2014

portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

2014/C 118/01

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (1), et notamment son article 4,

vu la candidature présentée par le gouvernement croate,

vu la candidature que la Commission a présentée pour la catégorie des représentants des employeurs,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 16 juillet 2012 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2012 au 17 septembre 2015. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 16 juillet 2012 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2012 au 17 septembre 2015.

| (2) | Le siège du membre croate était à pourvoir. |
| --- | --- |

(2)

Le siège du membre croate était à pourvoir.

| (3) | Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des travailleurs est vacant pour l’Espagne. |
| --- | --- |

(3)

Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des travailleurs est vacant pour l’Espagne.

| (4) | Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des organisations d’employeurs est devenu vacant pour la Lettonie à la suite de la démission de Mme Marina SKLARA. |
| --- | --- |

(4)

Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des organisations d’employeurs est devenu vacant pour la Lettonie à la suite de la démission de Mme Marina SKLARA.

| (5) | Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des organisations d’employeurs devait être pourvu pour la Croatie. |
| --- | --- |

(5)

Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des organisations d’employeurs devait être pourvu pour la Croatie.

| (6) | Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2015, |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2015,

DÉCIDE:

Article unique

Sont nommées membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2015, les personnes suivantes:

REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS:

| CROATIE | Mme Katarina GRGEC |
| --- | --- |

CROATIE

Mme Katarina GRGEC

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS:

| ESPAGNE | Mme Yolanda PONCE |
| --- | --- |

ESPAGNE

Mme Yolanda PONCE

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS:

| LETTONIE | Mme Inga ŠīNA |
| --- | --- |
| CROATIE | M. Ivica ZELIĆ |

LETTONIE

Mme Inga ŠīNA

CROATIE

M. Ivica ZELIĆ

Fait à Luxembourg, le 14 avril 2014.

Par le Conseil

Le président

A.TSAFTARIS

---

(1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.

1

(2)  JO C 228 du 31.7.2012, p. 3.

2

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| 17.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 118/3 |
| --- | --- | --- | --- |

17.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 118/3

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DÉCISION DU CONSEIL

du 14 avril 2014

portant nomination d’un membre titulaire et de membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Croatie

2014/C 118/02

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision 2003/C 218/01 du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d’un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,

vu la liste des candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 22 avril 2013 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 22 avril 2013 au 28 février 2016. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 22 avril 2013 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 22 avril 2013 au 28 février 2016.

| (2) | Le gouvernement de la Croatie a présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir, |
| --- | --- |

(2)

Le gouvernement de la Croatie a présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membre titulaire et membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période expirant le 28 février 2016:

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS:

| Pays | Titulaire | Suppléants |
| --- | --- | --- |
| Croatie | M. Zdenko MUČNJAK | Mme Gordana PALAJSA
  M. Marko PALADA |

Pays

Titulaire

Suppléants

Croatie

M. Zdenko MUČNJAK

Mme Gordana PALAJSA

M. Marko PALADA

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 14 avril 2014.

Par le Conseil

Le président

A. TSAFTARIS

---

(1)  JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.

1

(2)  JO C 120 du 26.4.2013, p. 7.

2

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| 17.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 118/4 |
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17.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 118/4

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DÉCISION DU CONSEIL

du 14 avril 2014

portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Grèce et la Roumanie

2014/C 118/03

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision 2003/C 218/01 du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d’un comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,

vu la liste des candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 22 avril 2013 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 22 avril 2013 au 28 février 2016. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 22 avril 2013 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 22 avril 2013 au 28 février 2016.

| (2) | Les gouvernements de la Grèce et de la Roumanie ont présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir, |
| --- | --- |

(2)

Les gouvernements de la Grèce et de la Roumanie ont présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période expirant le 28 février 2016:

I.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

| Pays | Titulaire | Suppléant |
| --- | --- | --- |
| Roumanie | M. Adrian CLIPII | M. Corneliu CONSTANTINOAIA
  M. Dumitru FORNEA |

Pays

Titulaire

Suppléant

Roumanie

M. Adrian CLIPII

M. Corneliu CONSTANTINOAIA

M. Dumitru FORNEA

II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

| Pays | Titulaire | Suppléant |
| --- | --- | --- |
| Grèce | M. Christos KAVALOPOULOS | M. Pavlos KYRIAKONGONAS
  Mme Natassa AVLONITOU |

Pays

Titulaire

Suppléant

Grèce

M. Christos KAVALOPOULOS

M. Pavlos KYRIAKONGONAS

Mme Natassa AVLONITOU

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 14 avril 2014.

Par le Conseil

Le président

A. TSAFTARIS

---

(1)  JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.

1

(2)  JO C 120 du 26.4.2013, p. 7.

2

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| 17.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 118/6 |
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17.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 118/6

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Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de la«Hizballah Military Wing» (branche militaire du Hezbollah) [également connue sous les noms de «Hezbollah Military Wing», «Hizbullah Military Wing», «Hizbollah Military Wing», «Hezballah Military Wing», «Hisbollah Military Wing», «Hizbu’llah Military Wing», «Hizb Allah Military Wing», y compris le «Jihad Council» («conseil du Djihad») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l’organisation de la sécurité extérieure)], qui est inscrite sur la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et dans le règlement d’exécution (UE) no 125/2014 du Conseil (1).

2014/C 118/04

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil (2) du 27 décembre 2001 prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant au groupe concerné et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à sa disposition.

Le Conseil a reçu de nouvelles informations pertinentes pour l’inscription du groupe susmentionné sur la liste. Compte tenu de ces nouvelles informations, le Conseil a modifié l’exposé des motifs en conséquence.

Le groupe concerné peut adresser au Conseil une demande en vue d’obtenir l’exposé actualisé des motifs pour lesquels il a été maintenu sur la liste susmentionnée (à moins qu’il ne lui ait déjà été communiqué), à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| (à l’attention du groupe «Position commune 931») |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courrier électronique: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

(à l’attention du groupe «Position commune 931»)

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courrier électronique: sanctions@consilium.europa.eu

Le groupe concerné peut également, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle il a été inscrit sur la liste en question et maintenu sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l’attention du groupe concerné sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l’article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC (3). Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises pour le 16 mai 2014 au plus tard.

L’attention du groupe concerné est également attirée sur la possibilité de contester le règlement du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

L’attention du groupe concerné est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), qui sont énumérées à l’annexe du règlement (CE) no 2580/2001, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 5, paragraphe 2, dudit règlement.

---

(1)  JO L 40 du 11.2.2014, p. 9.

(2)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(3)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.

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Commission européenne

| 17.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 118/7 |
| --- | --- | --- | --- |

17.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 118/7

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Taux de change de l'euro (1)

16 avril 2014

2014/C 118/05

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3840 |
| JPY | yen japonais | 141,55 |
| DKK | couronne danoise | 7,4664 |
| GBP | livre sterling | 0,82390 |
| SEK | couronne suédoise | 9,0920 |
| CHF | franc suisse | 1,2169 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,2400 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,463 |
| HUF | forint hongrois | 308,38 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,1956 |
| RON | leu roumain | 4,4713 |
| TRY | livre turque | 2,9588 |
| AUD | dollar australien | 1,4788 |
| CAD | dollar canadien | 1,5200 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,7320 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6098 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7310 |
| KRW | won sud-coréen | 1 437,17 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,6138 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,6124 |
| HRK | kuna croate | 7,6245 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 829,21 |
| MYR | ringgit malais | 4,4871 |
| PHP | peso philippin | 61,511 |
| RUB | rouble russe | 49,8640 |
| THB | baht thaïlandais | 44,641 |
| BRL | real brésilien | 3,0827 |
| MXN | peso mexicain | 18,0674 |
| INR | roupie indienne | 83,5237 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3840

JPY

yen japonais

141,55

DKK

couronne danoise

7,4664

GBP

livre sterling

0,82390

SEK

couronne suédoise

9,0920

CHF

franc suisse

1,2169

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,2400

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,463

HUF

forint hongrois

308,38

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,1956

RON

leu roumain

4,4713

TRY

livre turque

2,9588

AUD

dollar australien

1,4788

CAD

dollar canadien

1,5200

HKD

dollar de Hong Kong

10,7320

NZD

dollar néo-zélandais

1,6098

SGD

dollar de Singapour

1,7310

KRW

won sud-coréen

1 437,17

ZAR

rand sud-africain

14,6138

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,6124

HRK

kuna croate

7,6245

IDR

rupiah indonésienne

15 829,21

MYR

ringgit malais

4,4871

PHP

peso philippin

61,511

RUB

rouble russe

49,8640

THB

baht thaïlandais

44,641

BRL

real brésilien

3,0827

MXN

peso mexicain

18,0674

INR

roupie indienne

83,5237

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 17.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 118/8 |
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17.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 118/8

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2014/C 118/06

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-dessous:

| Date et heure de la fermeture | 27.3.2014 |
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| Durée | 27.3.2014-31.12.2014 |
| État membre | Pays-Bas |
| Stock ou groupe de stocks | SRX/07D. |
| Espèce | Raies (Rajiformes) |
| Zone | Eaux de l’Union de la zone VII d |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 05/TQ43 |

Date et heure de la fermeture

27.3.2014

Durée

27.3.2014-31.12.2014

État membre

Pays-Bas

Stock ou groupe de stocks

SRX/07D.

Espèce

Raies (Rajiformes)

Zone

Eaux de l’Union de la zone VII d

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

05/TQ43

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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| 17.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 118/9 |
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17.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 118/9

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Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 1; JO C 153 du 6.7.2007, p. 5; JO C 192 du 18.8.2007, p. 11; JO C 271 du 14.11.2007, p. 14; JO C 57 du 1.3.2008, p. 31; JO C 134 du 31.5.2008, p. 14; JO C 207 du 14.8.2008, p. 12; JO C 331 du 21.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 5; JO C 64 du 19.3.2009, p. 15; JO C 198 du 22.8.2009, p. 9; JO C 239 du 6.10.2009, p. 2; JO C 298 du 8.12.2009, p. 15; JO C 308 du 18.12.2009, p. 20; JO C 35 du 12.2.2010, p. 5; JO C 82 du 30.3.2010, p. 26; JO C 103 du 22.4.2010, p. 8; JO C 108 du 7.4.2011, p. 6; JO C 157 du 27.5.2011, p. 5; JO C 201 du 8.7.2011, p. 1; JO C 216 du 22.7.2011, p. 26; JO C 283 du 27.9.2011, p. 7; JO C 199 du 7.7.2012, p. 5; JO C 214 du 20.7.2012, p. 7; JO C 298 du 4.10.2012, p. 4; JO C 51 du 22.2.2013, p. 6; JO C 75 du 14.3.2013, p. 8; JO C 77 du 15.3.2014, p. 4)

2014/C 118/07

La publication de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l’article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale des affaires intérieures.

RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE

Remplacement de la liste publiée au JO C 77 du 15.3.2014

Titres de séjour conformément à l’article 2, point 15) a), du code frontières Schengen:

I.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme établi dans le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil
   (2)

| — | Aufenthaltstitel „Niederlassungsnachweis“ im Kartenformat ID1 entsprechend den Gemeinsamen Maßnahmen aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.2003 bis 31.12.2005)
  [Titre de séjour avec «certificat d’établissement» sous la forme de la carte ID1 prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005)] |
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Aufenthaltstitel „Niederlassungsnachweis“ im Kartenformat ID1 entsprechend den Gemeinsamen Maßnahmen aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.2003 bis 31.12.2005)

[Titre de séjour avec «certificat d’établissement» sous la forme de la carte ID1 prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005)]

| — | Aufenthaltstitel in Form der Vignette entsprechend den Gemeinsamen Maßnahmen aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.2005 bis 31.12.2005)
  [Titre de séjour sous la forme d’une vignette prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005)] |
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Aufenthaltstitel in Form der Vignette entsprechend den Gemeinsamen Maßnahmen aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.2005 bis 31.12.2005)

[Titre de séjour sous la forme d’une vignette prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005)]

| — | Aufenthaltstitel „Niederlassungsbewilligung“, „Familienangehöriger“, „Daueraufenthalt- EG“, „Daueraufenthalt-Familienangehöriger“ und „Aufenthaltsbewilligung“ im Kartenformat ID1 entsprechend den Gemeinsamen Maßnahmen aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige (in Österreich ausgegeben seit 1.1.2006).
  Titres de séjour «autorisation d’établissement» (Niederlassungsbewilligung), «membre de la famille» (Familienangehörige), «séjour permanent — CE» (Daueraufenthalt-EG), «séjour permanent — membre de la famille» (Daueraufenthalt-Familienangehöriger) et «autorisation de séjour» (Aufenthaltsbewilligung) sous la forme de la carte ID1 prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivrés en Autriche entre le 1er janvier 2003 et le 1er janvier 2006)
  L’«autorisation de séjour» (Aufenthaltsbewilligung) indique la finalité spécifique pour laquelle elle a été délivrée.
  Le titre «autorisation de séjour» (Aufenthaltsbewilligung) peut être délivré dans les cas suivants: travailleur itinérant, travailleur détaché, travailleur indépendant, artiste, cas particuliers d’affectation, écolier, étudiant, prestataire de services sociaux, chercheur, regroupement familial.
  Le titre de séjour «autorisation d’établissement» (Niederlassungsbewilligung) peut être délivré sans autres explications ou dans les cas suivants: pas de revenus professionnels et personne à charge.
  Les titres «autorisation d’établissement» (Niederlassungsbewilligung) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 30 juin 2011 pour les catégories de personnes appelées à exercer une fonction clé, avec un droit de séjour illimité et limité.
  Les titres de séjour «séjour permanent — CE» (Daueraufenthalt-EG) ainsi que «séjour permanent — membre de la famille» (Daueraufenthalt-Familienangehöriger) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 31 décembre 2013.
  Le titre «autorisation de séjour» (Aufenthaltsbewilligung) aux fins de la section 69 bis de la loi sur l’établissement et les séjours des étrangers [NAG] a été délivré en Autriche jusqu’au 31 décembre 2013. |
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Aufenthaltstitel „Niederlassungsbewilligung“, „Familienangehöriger“, „Daueraufenthalt- EG“, „Daueraufenthalt-Familienangehöriger“ und „Aufenthaltsbewilligung“ im Kartenformat ID1 entsprechend den Gemeinsamen Maßnahmen aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige (in Österreich ausgegeben seit 1.1.2006).

Titres de séjour «autorisation d’établissement» (Niederlassungsbewilligung), «membre de la famille» (Familienangehörige), «séjour permanent — CE» (Daueraufenthalt-EG), «séjour permanent — membre de la famille» (Daueraufenthalt-Familienangehöriger) et «autorisation de séjour» (Aufenthaltsbewilligung) sous la forme de la carte ID1 prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivrés en Autriche entre le 1er janvier 2003 et le 1er janvier 2006)

L’«autorisation de séjour» (Aufenthaltsbewilligung) indique la finalité spécifique pour laquelle elle a été délivrée.

Le titre «autorisation de séjour» (Aufenthaltsbewilligung) peut être délivré dans les cas suivants: travailleur itinérant, travailleur détaché, travailleur indépendant, artiste, cas particuliers d’affectation, écolier, étudiant, prestataire de services sociaux, chercheur, regroupement familial.

Le titre de séjour «autorisation d’établissement» (Niederlassungsbewilligung) peut être délivré sans autres explications ou dans les cas suivants: pas de revenus professionnels et personne à charge.

Les titres «autorisation d’établissement» (Niederlassungsbewilligung) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 30 juin 2011 pour les catégories de personnes appelées à exercer une fonction clé, avec un droit de séjour illimité et limité.

Les titres de séjour «séjour permanent — CE» (Daueraufenthalt-EG) ainsi que «séjour permanent — membre de la famille» (Daueraufenthalt-Familienangehöriger) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 31 décembre 2013.

Le titre «autorisation de séjour» (Aufenthaltsbewilligung) aux fins de la section 69 bis de la loi sur l’établissement et les séjours des étrangers [NAG] a été délivré en Autriche jusqu’au 31 décembre 2013.

| — | Der Aufenthaltstitel „Rot-Weiß-Rot — Karte“, „Rot-Weiß-Rot — Karte plus“ und „Blaue Karte EU“ im Kartenformat ID1 entsprechend den Gemeinsamen Maßnahmen aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige (in Österreich ausgegeben seit 1.7.2011)
  [La carte «rouge-blanc-rouge» (Rot-Weiß-Rot-Karte), la carte «rouge-blanc-rouge plus» (Rot-Weiß-Rot-Karte plus) et la «carte bleue UE» (Blaue Karte EU), sous la forme de la carte ID1 prévue par l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers, sont délivrées en Autriche depuis le 1er juillet 2011] |
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Der Aufenthaltstitel „Rot-Weiß-Rot — Karte“, „Rot-Weiß-Rot — Karte plus“ und „Blaue Karte EU“ im Kartenformat ID1 entsprechend den Gemeinsamen Maßnahmen aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige (in Österreich ausgegeben seit 1.7.2011)

[La carte «rouge-blanc-rouge» (Rot-Weiß-Rot-Karte), la carte «rouge-blanc-rouge plus» (Rot-Weiß-Rot-Karte plus) et la «carte bleue UE» (Blaue Karte EU), sous la forme de la carte ID1 prévue par l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers, sont délivrées en Autriche depuis le 1er juillet 2011]

| — | Aufenthaltstitel „Daueraufenthalt-EU“ entsprechend den Gemeinsamen Maßnahmen aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige (in Österreich ausgegeben seit 1.1.2014)
  [Titre de séjour «séjour permanent — UE» (Daueraufenthalt-EU) prévu par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche depuis le 1er janvier 2014)] |
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Aufenthaltstitel „Daueraufenthalt-EU“ entsprechend den Gemeinsamen Maßnahmen aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige (in Österreich ausgegeben seit 1.1.2014)

[Titre de séjour «séjour permanent — UE» (Daueraufenthalt-EU) prévu par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche depuis le 1er janvier 2014)]

II.   Titres de séjour délivrés conformément à la directive 2004/38/CE
   (3)
  (mais non conformes au modèle uniforme)

| — | „Aufenthaltskarte für Angehörige eines EWR-Bürgers“ gemäß der Richtlinie 2004/38/EG für Drittstaatsangehörige, die Angehörige von unionsrechtlich aufenthaltsberechtigten EWR-Bürgern sind, zur Dokumentation des unionsrechtlichen Aufenthaltsrechts für mehr als drei Monate — entspricht nicht dem einheitlichen Format der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige.
  [Le titre de séjour accordant un droit de séjour dans l’Union de plus de trois mois pour les membres de la famille de citoyens de l’EEE en vertu de la directive 2004/38/CE ne correspond pas au format type prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un format uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.] |
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„Aufenthaltskarte für Angehörige eines EWR-Bürgers“ gemäß der Richtlinie 2004/38/EG für Drittstaatsangehörige, die Angehörige von unionsrechtlich aufenthaltsberechtigten EWR-Bürgern sind, zur Dokumentation des unionsrechtlichen Aufenthaltsrechts für mehr als drei Monate — entspricht nicht dem einheitlichen Format der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige.

[Le titre de séjour accordant un droit de séjour dans l’Union de plus de trois mois pour les membres de la famille de citoyens de l’EEE en vertu de la directive 2004/38/CE ne correspond pas au format type prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un format uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.]

| — | „Daueraufenthaltskarte“ gemäß der Richtlinie 2004/38/EG für Drittstaatsangehörige, die Angehörige eines EWR-Bürgers sind und das Recht auf Daueraufenthalt erworben haben, zur Dokumentation des unionsrechtlichen Rechts auf Daueraufenthalt — entspricht nicht dem einheitlichen Format der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige.
  [La carte de séjour permanent attestant d’un droit communautaire de séjour permanent pour les membres de la famille de citoyens de l’EEE en vertu de la directive 2004/38/CE ne correspond pas au format type prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.] |
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„Daueraufenthaltskarte“ gemäß der Richtlinie 2004/38/EG für Drittstaatsangehörige, die Angehörige eines EWR-Bürgers sind und das Recht auf Daueraufenthalt erworben haben, zur Dokumentation des unionsrechtlichen Rechts auf Daueraufenthalt — entspricht nicht dem einheitlichen Format der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige.

[La carte de séjour permanent attestant d’un droit communautaire de séjour permanent pour les membres de la famille de citoyens de l’EEE en vertu de la directive 2004/38/CE ne correspond pas au format type prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.]

Autres documents donnant au détenteur le droit de séjourner en Autriche ou d’y retourner [conformément à l’article 2, point 15) b), du code frontières Schengen]:

| — | Lichtbildausweis für Träger von Privilegien und Immunitäten in den Farben rot, gelb und blau, ausgestellt vom Bundesministerium europäische und internationale Angelegenheiten
  [Pièce d’identité avec photo pour les titulaires de privilèges et d’immunités (en rouge, jaune et bleu) délivrée par le ministère fédéral des affaires européennes et internationales] |
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—

Lichtbildausweis für Träger von Privilegien und Immunitäten in den Farben rot, gelb und blau, ausgestellt vom Bundesministerium europäische und internationale Angelegenheiten

[Pièce d’identité avec photo pour les titulaires de privilèges et d’immunités (en rouge, jaune et bleu) délivrée par le ministère fédéral des affaires européennes et internationales]

| — | Lichtbildausweis im Kartenformat für Träger von Privilegien und Immunitäten in den Farben rot, gelb, blau, grün, braun, grau und orange, ausgestellt vom Bundesministerium für europäische und internationale Angelegenheiten
  [Pièce d’identité avec photo sous forme de carte pour les titulaires de privilèges et d’immunités (en rouge, jaune, bleu, vert, brun, gris et orange), délivrée par le ministère fédéral des affaires européennes et internationales] |
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Lichtbildausweis im Kartenformat für Träger von Privilegien und Immunitäten in den Farben rot, gelb, blau, grün, braun, grau und orange, ausgestellt vom Bundesministerium für europäische und internationale Angelegenheiten

[Pièce d’identité avec photo sous forme de carte pour les titulaires de privilèges et d’immunités (en rouge, jaune, bleu, vert, brun, gris et orange), délivrée par le ministère fédéral des affaires européennes et internationales]

| — | „Status des Asylberechtigten“ gemäß § 7 AsylG 1997 in der Fassung BGBl. I Nr. 101/2003 (zuerkannt bis 31. Dezember 2005) — in der Regel dokumentiert durch einen Konventionsreisepass in Buchform im Format ID 3 (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.1996 bis 27.8.2006)
  [«Statut de bénéficiaire du droit d’asile» conformément à l’article 7 de la loi en matière d’asile de 1997 dans la version publiée au Journal officiel fédéral I no 101/2003 (statut accordé jusqu’au 31 décembre 2005) — normalement accompagné d’un document de voyage de la convention délivré sous la forme d’un livret au format ID 3 (délivré en Autriche du 1er janvier 1996 au 27 août 2006)] |
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„Status des Asylberechtigten“ gemäß § 7 AsylG 1997 in der Fassung BGBl. I Nr. 101/2003 (zuerkannt bis 31. Dezember 2005) — in der Regel dokumentiert durch einen Konventionsreisepass in Buchform im Format ID 3 (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.1996 bis 27.8.2006)

[«Statut de bénéficiaire du droit d’asile» conformément à l’article 7 de la loi en matière d’asile de 1997 dans la version publiée au Journal officiel fédéral I no 101/2003 (statut accordé jusqu’au 31 décembre 2005) — normalement accompagné d’un document de voyage de la convention délivré sous la forme d’un livret au format ID 3 (délivré en Autriche du 1er janvier 1996 au 27 août 2006)]

| — | „Status des Asylberechtigten“ gemäß § 3 AsylG 2005 (zuerkannt seit 1. Jänner 2006) — in der Regel dokumentiert durch einen Fremdenpass in Buchform im Format ID 3 (in Österreich ausgegeben seit 28.8.2006)
  [«Statut de bénéficiaire du droit d’asile» conformément à l’article 3 de la loi en matière d’asile de 2005 (accordé depuis le 1er janvier 2006) — normalement accompagné d’un passeport pour étrangers sous la forme d’un livret au format ID 3 (délivré en Autriche depuis le 28 août 2006)] |
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„Status des Asylberechtigten“ gemäß § 3 AsylG 2005 (zuerkannt seit 1. Jänner 2006) — in der Regel dokumentiert durch einen Fremdenpass in Buchform im Format ID 3 (in Österreich ausgegeben seit 28.8.2006)

[«Statut de bénéficiaire du droit d’asile» conformément à l’article 3 de la loi en matière d’asile de 2005 (accordé depuis le 1er janvier 2006) — normalement accompagné d’un passeport pour étrangers sous la forme d’un livret au format ID 3 (délivré en Autriche depuis le 28 août 2006)]

| — | „Status des subsidiär Schutzberechtigten“ gemäß § 8 AsylG 1997 in der Fassung BGBl. I Nr. 101/2003 (zuerkannt bis 31. Dezember 2005) — in der Regel dokumentiert durch Konventionsreisepass in Buchform im Format ID 3 mit integriertem elektronischen Mikrochip (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.1996 bis 27.8.2006)
  [«Statut de bénéficiaire d’un droit de protection subsidiaire» conformément à l’article 8 de la loi en matière d’asile de 1997 dans la version publiée au Journal officiel fédéral I no 101/2003 (statut accordé jusqu’au 31 décembre 2005) — normalement accompagné d’un document de voyage de la convention délivré sous la forme d’un livret au format ID 3 avec puce intégrée (délivré en Autriche du 1er janvier 1996 au 27 août 2006)] |
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„Status des subsidiär Schutzberechtigten“ gemäß § 8 AsylG 1997 in der Fassung BGBl. I Nr. 101/2003 (zuerkannt bis 31. Dezember 2005) — in der Regel dokumentiert durch Konventionsreisepass in Buchform im Format ID 3 mit integriertem elektronischen Mikrochip (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.1996 bis 27.8.2006)

[«Statut de bénéficiaire d’un droit de protection subsidiaire» conformément à l’article 8 de la loi en matière d’asile de 1997 dans la version publiée au Journal officiel fédéral I no 101/2003 (statut accordé jusqu’au 31 décembre 2005) — normalement accompagné d’un document de voyage de la convention délivré sous la forme d’un livret au format ID 3 avec puce intégrée (délivré en Autriche du 1er janvier 1996 au 27 août 2006)]

| — | „Status des subsidiär Schutzberechtigten“ gemäß § 8 AsylG 2005 (zuerkannt seit 1. Jänner 2006) — in der Regel dokumentiert durch Fremdenpass in Buchform im Format ID 3 mit integriertem elektronischen Mikrochip (in Österreich ausgegeben seit 28.8.2006) oder durch eine Karte für subsidiär Schutzberechtigte gemäß § 52 AsylG 2005
  [«Statut de bénéficiaire d’un droit de protection subsidiaire» conformément à l’article 8 de la loi en matière d’asile de 2005 (accordé depuis le 1er janvier 2006 — normalement accompagné d’un passeport pour étrangers sous la forme d’un livret au format ID 3 avec puce intégrée (délivré en Autriche depuis le 28 août 2006) ou d’une carte pour les personnes ayant le «statut de bénéficiaire d’un droit de protection subsidiaire» conformément à l’article 52 de la loi en matière d’asile de 2005] |
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„Status des subsidiär Schutzberechtigten“ gemäß § 8 AsylG 2005 (zuerkannt seit 1. Jänner 2006) — in der Regel dokumentiert durch Fremdenpass in Buchform im Format ID 3 mit integriertem elektronischen Mikrochip (in Österreich ausgegeben seit 28.8.2006) oder durch eine Karte für subsidiär Schutzberechtigte gemäß § 52 AsylG 2005

[«Statut de bénéficiaire d’un droit de protection subsidiaire» conformément à l’article 8 de la loi en matière d’asile de 2005 (accordé depuis le 1er janvier 2006 — normalement accompagné d’un passeport pour étrangers sous la forme d’un livret au format ID 3 avec puce intégrée (délivré en Autriche depuis le 28 août 2006) ou d’une carte pour les personnes ayant le «statut de bénéficiaire d’un droit de protection subsidiaire» conformément à l’article 52 de la loi en matière d’asile de 2005]

| — | Liste der Reisenden für Schülerreisen innerhalb der Europäischen Union im Sinne des Beschlusses des Rates vom 30. November 1994 über die gemeinsame Maßnahme über Reiseerleichterungen für Schüler von Drittstaaten mit Wohnsitz in einem Mitgliedstaat
  (Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne au sens de la décision du Conseil du 30 novembre 1994 relative à une action commune en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre) |
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Liste der Reisenden für Schülerreisen innerhalb der Europäischen Union im Sinne des Beschlusses des Rates vom 30. November 1994 über die gemeinsame Maßnahme über Reiseerleichterungen für Schüler von Drittstaaten mit Wohnsitz in einem Mitgliedstaat

(Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne au sens de la décision du Conseil du 30 novembre 1994 relative à une action commune en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre)

| — | „Beschäftigungsbewilligung“ nach dem Ausländerbeschäftigungsgesetz mit einer Gültigkeitsdauer bis zu sechs Monaten in Verbindung mit einem gültigen Reisedokument
  («Permis de travail» délivré conformément à la loi sur le travail des étrangers, d’une durée de validité n’excédant pas six mois et lié à un document de voyage en cours de validité) |
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„Beschäftigungsbewilligung“ nach dem Ausländerbeschäftigungsgesetz mit einer Gültigkeitsdauer bis zu sechs Monaten in Verbindung mit einem gültigen Reisedokument

(«Permis de travail» délivré conformément à la loi sur le travail des étrangers, d’une durée de validité n’excédant pas six mois et lié à un document de voyage en cours de validité)

| — | Unbefristeter Aufenthaltstitel — erteilt in Form eines gewöhnlichen Sichtvermerks gemäß § 6 Abs. 1 Z. 1 FrG 1992 (von Inlandsbehörden sowie Vertretungsbehörden bis 31.12.1992 in Form eines Stempels ausgestellt)
  [Titre de séjour pour une durée indéterminée — délivré sous la forme d’un visa ordinaire au sens de l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, de la loi sur les étrangers de 1992 [FrG] (délivré jusqu’au 31 décembre 1992 par les administrations nationales autrichiennes ainsi que par les représentations à l’étranger sous la forme d’un cachet)] |
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Unbefristeter Aufenthaltstitel — erteilt in Form eines gewöhnlichen Sichtvermerks gemäß § 6 Abs. 1 Z. 1 FrG 1992 (von Inlandsbehörden sowie Vertretungsbehörden bis 31.12.1992 in Form eines Stempels ausgestellt)

[Titre de séjour pour une durée indéterminée — délivré sous la forme d’un visa ordinaire au sens de l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, de la loi sur les étrangers de 1992 [FrG] (délivré jusqu’au 31 décembre 1992 par les administrations nationales autrichiennes ainsi que par les représentations à l’étranger sous la forme d’un cachet)]

| — | Aufenthaltstitel in Form einer grünen Vignette bis Nr. 790.000
  (Titre de séjour sous la forme d’une vignette verte jusqu’au no 790.000) |
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Aufenthaltstitel in Form einer grünen Vignette bis Nr. 790.000

(Titre de séjour sous la forme d’une vignette verte jusqu’au no 790.000)

| — | Aufenthaltstitel in Form einer grün-weißen Vignette ab Nr. 790.001
  (Titre de séjour sous la forme d’une vignette verte et blanche à partir du no 790.001) |
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Aufenthaltstitel in Form einer grün-weißen Vignette ab Nr. 790.001

(Titre de séjour sous la forme d’une vignette verte et blanche à partir du no 790.001)

| — | Aufenthaltstitel in Form der Vignette entsprechend der Gemeinsamen Maßnahme 97/11/JI des Rates vom 16. Dezember 1996, Amtsblatt L 7 vom 10.1.1997 zur einheitlichen Gestaltung der Aufenthaltstitel (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.1998 bis 31.12.2004)
  [Titre de séjour sous la forme d’une vignette prévue par l’action commune de l’UE 97/11/JAI du Conseil du 16 décembre 1996 relative à un modèle uniforme de permis de séjour (JO L 7 du 10.1.1997, p. 1) (délivré en Autriche entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2004)] |
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Aufenthaltstitel in Form der Vignette entsprechend der Gemeinsamen Maßnahme 97/11/JI des Rates vom 16. Dezember 1996, Amtsblatt L 7 vom 10.1.1997 zur einheitlichen Gestaltung der Aufenthaltstitel (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.1998 bis 31.12.2004)

[Titre de séjour sous la forme d’une vignette prévue par l’action commune de l’UE 97/11/JAI du Conseil du 16 décembre 1996 relative à un modèle uniforme de permis de séjour (JO L 7 du 10.1.1997, p. 1) (délivré en Autriche entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2004)]

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(1)  JO L 105 du 13.4.2006, p. 1.

(2)  JO L 157 du 15.6.2002, p. 1.

(3)  JO L 158 du 30.4.2004, p. 77.

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