# Journal officiel C 143/2014

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 143 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année13 mai 2014 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 143

Édition de langue française

Communications et informations

57e année13 mai 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 143/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7149 — la Banque postale/SNCF/Sofiap) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 143/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7149 — la Banque postale/SNCF/Sofiap) (
  1
  )

1

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2014/C 143/02 | Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2014/265/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 477/2014 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 2 |
| 2014/C 143/03 | Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/656/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution 2014/271/PESC du Conseil, et par le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 479/2014 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités en Côte d’Ivoire | 4 |
| | Commission européenne |
| 2014/C 143/04 | Taux de change de l'euro | 5 |
| 2014/C 143/05 | Taux de change de l'euro | 6 |
| 2014/C 143/06 | Avis aux importateurs — Importations dans l’UE de thon en provenance de Colombie et d’El Salvador | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2014/C 143/02

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2014/265/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 477/2014 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

o

o

2

2014/C 143/03

Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/656/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution 2014/271/PESC du Conseil, et par le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 479/2014 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités en Côte d’Ivoire

o

o

4

Commission européenne

2014/C 143/04

Taux de change de l'euro

5

2014/C 143/05

Taux de change de l'euro

6

2014/C 143/06

Avis aux importateurs — Importations dans l’UE de thon en provenance de Colombie et d’El Salvador

7

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 143/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7207 — Clayton Dubilier & Rice/Ashland Water Technologies) (
  1
  ) | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2014/C 143/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7207 — Clayton Dubilier & Rice/Ashland Water Technologies) (
  1
  )

1

8

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2014/C 143/08 | Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (JO C 117 du 16.4.2014) | 9 |

Rectificatifs

2014/C 143/08

Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (JO C 117 du 16.4.2014)

9

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 13.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 143/1 |
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13.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 143/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7149 — la Banque postale/SNCF/Sofiap)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

2014/C 143/01

Le 30 avril 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité; |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7149. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7149.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 13.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 143/2 |
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13.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 143/2

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Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2014/265/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 477/2014 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

2014/C 143/02

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes et entités visées à l’annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision 2014/265/PESC du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 477/2014 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes et entités visées dans les annexes susmentionnées devaient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC et par le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 269/2014, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 4 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(2)  JO L 137 du 12.5.2014, p. 9.

(3)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

(4)  JO L 137 du 12.5.2014, p. 3.

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| 13.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 143/4 |
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13.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 143/4

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Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/656/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution 2014/271/PESC du Conseil, et par le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 479/2014 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités en Côte d’Ivoire

2014/C 143/03

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes dont le nom figure à l’annexe II de la décision 2010/656/PESC du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution 2014/271/PESC du Conseil (2), et à l’annexe IA du règlement (CE) no 560/2005 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 479/2014 du Conseil (4), infligeant certaines mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités en Côte d’Ivoire.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes dont le nom figure dans les annexes susvisées devraient rester inscrites sur la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/656/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 560/2005, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 3 du règlement).

Aux fins du prochain réexamen par le Conseil de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives, les personnes concernées peuvent adresser au Conseil, avant le 31 mars 2015, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste en question, en y joignant les pièces justificatives utiles, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 285 du 30.10.2010, p. 28.

(2)  JO L 138, 13.5.2014, p. 108.

(3)  JO L 95 du 14.4.2005, p. 1.

(4)  JO L 138, 13.5.2014, p. 3.

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Commission européenne

| 13.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 143/5 |
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13.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 143/5

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Taux de change de l'euro (1)

9 mai 2014

2014/C 143/04

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3781 |
| JPY | yen japonais | 140,14 |
| DKK | couronne danoise | 7,4640 |
| GBP | livre sterling | 0,81725 |
| SEK | couronne suédoise | 9,0189 |
| CHF | franc suisse | 1,2186 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,1370 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,392 |
| HUF | forint hongrois | 303,98 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,1823 |
| RON | leu roumain | 4,4298 |
| TRY | livre turque | 2,8662 |
| AUD | dollar australien | 1,4714 |
| CAD | dollar canadien | 1,4925 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,6826 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5957 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7215 |
| KRW | won sud-coréen | 1 413,41 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,2775 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,5821 |
| HRK | kuna croate | 7,5863 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 841,14 |
| MYR | ringgit malais | 4,4492 |
| PHP | peso philippin | 60,161 |
| RUB | rouble russe | 48,5270 |
| THB | baht thaïlandais | 44,934 |
| BRL | real brésilien | 3,0506 |
| MXN | peso mexicain | 17,8653 |
| INR | roupie indienne | 82,7205 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3781

JPY

yen japonais

140,14

DKK

couronne danoise

7,4640

GBP

livre sterling

0,81725

SEK

couronne suédoise

9,0189

CHF

franc suisse

1,2186

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,1370

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,392

HUF

forint hongrois

303,98

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,1823

RON

leu roumain

4,4298

TRY

livre turque

2,8662

AUD

dollar australien

1,4714

CAD

dollar canadien

1,4925

HKD

dollar de Hong Kong

10,6826

NZD

dollar néo-zélandais

1,5957

SGD

dollar de Singapour

1,7215

KRW

won sud-coréen

1 413,41

ZAR

rand sud-africain

14,2775

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,5821

HRK

kuna croate

7,5863

IDR

rupiah indonésienne

15 841,14

MYR

ringgit malais

4,4492

PHP

peso philippin

60,161

RUB

rouble russe

48,5270

THB

baht thaïlandais

44,934

BRL

real brésilien

3,0506

MXN

peso mexicain

17,8653

INR

roupie indienne

82,7205

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 13.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 143/6 |
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13.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 143/6

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Taux de change de l'euro (1)

12 mai 2014

2014/C 143/05

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3765 |
| JPY | yen japonais | 140,31 |
| DKK | couronne danoise | 7,4642 |
| GBP | livre sterling | 0,81515 |
| SEK | couronne suédoise | 9,0155 |
| CHF | franc suisse | 1,2211 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,1395 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,396 |
| HUF | forint hongrois | 303,71 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,1818 |
| RON | leu roumain | 4,4303 |
| TRY | livre turque | 2,8634 |
| AUD | dollar australien | 1,4684 |
| CAD | dollar canadien | 1,4976 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,6702 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5955 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7215 |
| KRW | won sud-coréen | 1 410,66 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,2285 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,5851 |
| HRK | kuna croate | 7,5803 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 858,49 |
| MYR | ringgit malais | 4,4582 |
| PHP | peso philippin | 60,144 |
| RUB | rouble russe | 48,3860 |
| THB | baht thaïlandais | 44,899 |
| BRL | real brésilien | 3,0485 |
| MXN | peso mexicain | 17,8126 |
| INR | roupie indienne | 82,6588 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3765

JPY

yen japonais

140,31

DKK

couronne danoise

7,4642

GBP

livre sterling

0,81515

SEK

couronne suédoise

9,0155

CHF

franc suisse

1,2211

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,1395

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,396

HUF

forint hongrois

303,71

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,1818

RON

leu roumain

4,4303

TRY

livre turque

2,8634

AUD

dollar australien

1,4684

CAD

dollar canadien

1,4976

HKD

dollar de Hong Kong

10,6702

NZD

dollar néo-zélandais

1,5955

SGD

dollar de Singapour

1,7215

KRW

won sud-coréen

1 410,66

ZAR

rand sud-africain

14,2285

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,5851

HRK

kuna croate

7,5803

IDR

rupiah indonésienne

15 858,49

MYR

ringgit malais

4,4582

PHP

peso philippin

60,144

RUB

rouble russe

48,3860

THB

baht thaïlandais

44,899

BRL

real brésilien

3,0485

MXN

peso mexicain

17,8126

INR

roupie indienne

82,6588

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 13.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 143/7 |
| --- | --- | --- | --- |

13.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 143/7

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Avis aux importateurs

Importations dans l’UE de thon en provenance de Colombie et d’El Salvador

2014/C 143/06

Par un avis aux importateurs publié au Journal officiel C 132 du 21.5.2010, p. 15, la Commission a informé les opérateurs de l’Union qui présentent des preuves documentaires de l’origine afin de pouvoir bénéficier d’un traitement préférentiel pour les conserves de thon et les longes de thon congelées relevant de la sous-position 1604 14 du SH importées de Colombie et d’El Salvador pour qu’ils prennent toutes les précautions nécessaires, étant donné que la mise en libre pratique des marchandises concernées pouvait générer une dette douanière et une fraude à l’encontre des intérêts financiers de l’Union.

Dans l’intervalle, certaines mesures ont été mises en place pour remédier à cette situation.

En outre, les règles du SPG concernant les règles d’origine ont été modifiées et assouplies, en particulier pour les produits de la pêche. La disposition concernant la composition de l’équipage, dont la violation était un des motifs à l’origine de la publication mentionnée ci-dessus, n’est plus applicable.

En conséquence, l’avis aux importateurs publié au Journal officiel C 132 du 21.5.2010, p. 15, est retiré.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 13.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 143/8 |
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13.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 143/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7207 — Clayton Dubilier & Rice/Ashland Water Technologies)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

2014/C 143/07

| 1. | Le 2 mai 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Clayton, Dubilier & Rice Fund IX, L.P. (CD&R Fund IX, États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif d’entités et d’actifs qui incluent Ashland Water Technologies (AWT, États-Unis), par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 2 mai 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Clayton, Dubilier & Rice Fund IX, L.P. (CD&R Fund IX, États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif d’entités et d’actifs qui incluent Ashland Water Technologies (AWT, États-Unis), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   CD&R Fund IX: fonds de capital-investissement réalisant des investissements dans un grand nombre de secteurs,
  —   AWT: fourniture de produits chimiques à usages spéciaux et de différents services, tels que des systèmes d’alimentation et de commande fondés sur les résultats, des dispositifs de contrôle exclusifs, des systèmes de surveillance à distance, ainsi que des services de conseil en matière de réduction des coûts d’énergie et d’eau et des autres coûts de fonctionnement pour différents secteurs. |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   CD&R Fund IX: fonds de capital-investissement réalisant des investissements dans un grand nombre de secteurs,

—   AWT: fourniture de produits chimiques à usages spéciaux et de différents services, tels que des systèmes d’alimentation et de commande fondés sur les résultats, des dispositifs de contrôle exclusifs, des systèmes de surveillance à distance, ainsi que des services de conseil en matière de réduction des coûts d’énergie et d’eau et des autres coûts de fonctionnement pour différents secteurs.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+ 32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7207 — Clayton Dubilier & Rice/Ashland Water Technologies, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+ 32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7207 — Clayton Dubilier & Rice/Ashland Water Technologies, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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Rectificatifs

| 13.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 143/9 |
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13.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 143/9

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Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» C 117 du 16 avril 2014
  )

2014/C 143/08

Page 18, numéro de l'aide: SA.37399 (2013/N)

au lieu de:

| «Date d'adoption de la décision» | |
| --- | --- |

«Date d'adoption de la décision»

lire:

lire:

| «Date d'adoption de la décision | 28.10.2013» |
| --- | --- |

«Date d'adoption de la décision

28.10.2013»

Page 46, numéro de l'aide: SA.37986 (2013/N)

au lieu de:

au lieu de:

| «Date d'adoption de la décision» | |
| --- | --- |

«Date d'adoption de la décision»

lire:

lire:

| «Date d'adoption de la décision | 21.2.2014» |
| --- | --- |

«Date d'adoption de la décision

21.2.2014»

Page 48, numéro de l'aide: SA.37993 (2013/N)

au lieu de:

au lieu de:

| «Date d'adoption de la décision» | |
| --- | --- |

«Date d'adoption de la décision»

lire:

lire:

| «Date d'adoption de la décision | 21.2.2014» |
| --- | --- |

«Date d'adoption de la décision

21.2.2014»

Page 50, numéro de l'aide: SA.37996 (2013/N)

au lieu de:

au lieu de:

| «Date d'adoption de la décision» | |
| --- | --- |

«Date d'adoption de la décision»

lire:

lire:

| «Date d'adoption de la décision | 21.2.2014» |
| --- | --- |

«Date d'adoption de la décision

21.2.2014»

Page 51, numéro de l'aide: SA.37998 (2013/N)

au lieu de:

au lieu de:

| «Date d'adoption de la décision» | |
| --- | --- |

«Date d'adoption de la décision»

lire:

lire:

| «Date d'adoption de la décision | 21.2.2014» |
| --- | --- |

«Date d'adoption de la décision

21.2.2014»

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