# Journal officiel C 150/2014

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 150 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année17 mai 2014 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 150

Édition de langue française

Communications et informations

57e année17 mai 2014

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 150/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.6944 — Thermo Fisher Scientific/Life Technologies) (
  1
  ) | 1 |
| 2014/C 150/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7151 — BNP Paribas/Royal Bank of Scotland) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 150/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.6944 — Thermo Fisher Scientific/Life Technologies) (
  1
  )

1

1

2014/C 150/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7151 — BNP Paribas/Royal Bank of Scotland) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 150/03 | Taux de change de l'euro | 3 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2014/C 150/04 | Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers (
  1
  ) | 4 |
| 2014/C 150/05 | Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers (
  1
  ) | 5 |
| 2014/C 150/06 | Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers (
  1
  ) | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 150/03

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 150/04

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers (
  1
  )

o

1

4

2014/C 150/05

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers (
  1
  )

o

1

5

2014/C 150/06

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers (
  1
  )

o

1

6

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 150/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7249 — CVC/Parexgroup) (
  1
  ) | 7 |
| 2014/C 150/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7196 — Kuwait Petroleum BV/Kuwait Petroleum Italia/Shell Italia/Shell Aviazione) (
  1
  ) | 8 |
| 2014/C 150/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7240 — Klépierre/ING/Le Havre Vauban et Le Havre Lafayette) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| 2014/C 150/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7214 — PAG/Ibericar/Ibericar Keldenich) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 10 |
| 2014/C 150/11 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7258 — TTC/Scholz) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 11 |
| 2014/C 150/12 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7269 — Kallisto/CABB International) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 12 |
| 2014/C 150/13 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7245 — Katara Hospitality/InterContinental Hotels Group/Danube Holding) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 13 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2014/C 150/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7249 — CVC/Parexgroup) (
  1
  )

1

7

2014/C 150/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7196 — Kuwait Petroleum BV/Kuwait Petroleum Italia/Shell Italia/Shell Aviazione) (
  1
  )

1

8

2014/C 150/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7240 — Klépierre/ING/Le Havre Vauban et Le Havre Lafayette) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

2014/C 150/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7214 — PAG/Ibericar/Ibericar Keldenich) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

10

2014/C 150/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7258 — TTC/Scholz) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

11

2014/C 150/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7269 — Kallisto/CABB International) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

12

2014/C 150/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7245 — Katara Hospitality/InterContinental Hotels Group/Danube Holding) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

13

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE |

---

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 150/1 |
| --- | --- | --- | --- |

17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 150/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.6944 — Thermo Fisher Scientific/Life Technologies)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

2014/C 150/01

Le 26 novembre 2013, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en langue anglaise et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6944. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6944.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 150/2 |
| --- | --- | --- | --- |

17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 150/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7151 — BNP Paribas/Royal Bank of Scotland)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

2014/C 150/02

Le 10 avril 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en langue anglaise et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7151. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7151.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 150/3 |
| --- | --- | --- | --- |

17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 150/3

---

Taux de change de l'euro (1)

16 mai 2014

2014/C 150/03

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3696 |
| JPY | yen japonais | 138,95 |
| DKK | couronne danoise | 7,4646 |
| GBP | livre sterling | 0,81480 |
| SEK | couronne suédoise | 9,0122 |
| CHF | franc suisse | 1,2210 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,1505 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,443 |
| HUF | forint hongrois | 305,93 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,1904 |
| RON | leu roumain | 4,4357 |
| TRY | livre turque | 2,8755 |
| AUD | dollar australien | 1,4633 |
| CAD | dollar canadien | 1,4897 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,6169 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5862 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7136 |
| KRW | won sud-coréen | 1 403,58 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,2219 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,5379 |
| HRK | kuna croate | 7,5938 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 600,08 |
| MYR | ringgit malais | 4,4189 |
| PHP | peso philippin | 60,057 |
| RUB | rouble russe | 47,6920 |
| THB | baht thaïlandais | 44,512 |
| BRL | real brésilien | 3,0353 |
| MXN | peso mexicain | 17,7336 |
| INR | roupie indienne | 80,6914 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3696

JPY

yen japonais

138,95

DKK

couronne danoise

7,4646

GBP

livre sterling

0,81480

SEK

couronne suédoise

9,0122

CHF

franc suisse

1,2210

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,1505

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,443

HUF

forint hongrois

305,93

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,1904

RON

leu roumain

4,4357

TRY

livre turque

2,8755

AUD

dollar australien

1,4633

CAD

dollar canadien

1,4897

HKD

dollar de Hong Kong

10,6169

NZD

dollar néo-zélandais

1,5862

SGD

dollar de Singapour

1,7136

KRW

won sud-coréen

1 403,58

ZAR

rand sud-africain

14,2219

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,5379

HRK

kuna croate

7,5938

IDR

rupiah indonésienne

15 600,08

MYR

ringgit malais

4,4189

PHP

peso philippin

60,057

RUB

rouble russe

47,6920

THB

baht thaïlandais

44,512

BRL

real brésilien

3,0353

MXN

peso mexicain

17,7336

INR

roupie indienne

80,6914

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 150/4 |
| --- | --- | --- | --- |

17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 150/4

---

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

2014/C 150/04

| État membre | Suède |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Arvidsjaur - Stockholm/Arlanda |
| Date initiale de l’entrée en vigueur des obligations de service public | 20 décembre 2001 |
| Date d’entrée en vigueur des modifications | 25 octobre 2015 |
| Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Pour plus d’informations, veuillez contacter l’administration nationale suédoise des transports:





  Trafikverket |
| SE-781 87 Borlänge |
| SUÈDE |
| Tél. +46 771921921 |
| Site web: www.trafikverket.se |

État membre

Suède

Liaison concernée

Arvidsjaur - Stockholm/Arlanda

Date initiale de l’entrée en vigueur des obligations de service public

20 décembre 2001

Date d’entrée en vigueur des modifications

25 octobre 2015

Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations, veuillez contacter l’administration nationale suédoise des transports:

Trafikverket

SE-781 87 Borlänge

SUÈDE

Tél. +46 771921921

Site web: www.trafikverket.se

---

| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 150/5 |
| --- | --- | --- | --- |

17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 150/5

---

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

2014/C 150/05

| État membre | Suède |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Gällivare - Stockholm/Arlanda |
| Date initiale de l’entrée en vigueur des obligations de service public | 20 décembre 2001 |
| Date d’entrée en vigueur des modifications | 25 octobre 2015 |
| Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Pour plus d’informations, veuillez contacter





  l’administration nationale suédoise des transports: |
| Trafikverket |
| SE-781 87 Borlänge |
| SUÈDE |
| Tél. +46 771921921 |
| Site web: www.trafikverket.se |

État membre

Suède

Liaison concernée

Gällivare - Stockholm/Arlanda

Date initiale de l’entrée en vigueur des obligations de service public

20 décembre 2001

Date d’entrée en vigueur des modifications

25 octobre 2015

Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations, veuillez contacter

l’administration nationale suédoise des transports:

Trafikverket

SE-781 87 Borlänge

SUÈDE

Tél. +46 771921921

Site web: www.trafikverket.se

---

| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 150/6 |
| --- | --- | --- | --- |

17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 150/6

---

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

2014/C 150/06

| État membre | Suède |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Hemavan ‐ Stockholm/Arlanda |
| Date initiale de l’entrée en vigueur des obligations de service public | 20 décembre 2001 |
| Date d’entrée en vigueur des modifications | 25 octobre 2015 |
| Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Pour plus d’informations, veuillez contacter
  l’administration nationale suédoise des transports:





  Trafikverket |
| SE-781 87 Borlänge |
| SUÈDE |
| Tél. +46 771921921 |
| Site web: www.trafikverket.se |

État membre

Suède

Liaison concernée

Hemavan ‐ Stockholm/Arlanda

Date initiale de l’entrée en vigueur des obligations de service public

20 décembre 2001

Date d’entrée en vigueur des modifications

25 octobre 2015

Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations, veuillez contacter

l’administration nationale suédoise des transports:

Trafikverket

SE-781 87 Borlänge

SUÈDE

Tél. +46 771921921

Site web: www.trafikverket.se

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 150/7 |
| --- | --- | --- | --- |

17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 150/7

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7249 — CVC/Parexgroup)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

2014/C 150/07

| 1. | Le 8 mai 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CVC Capital Partners SICAV-FIS S.A. («CVC», Luxembourg) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Parexgroup Participations SAS et de certaines entités affiliées («Parex», France) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 8 mai 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CVC Capital Partners SICAV-FIS S.A. («CVC», Luxembourg) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Parexgroup Participations SAS et de certaines entités affiliées («Parex», France) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   CVC: société de conseil et de gestion de fonds d’investissement détenant des participations dans des entreprises de plusieurs secteurs, et notamment dans Univar, une société de distribution de produits chimiques destinés à des solutions industrielles spéciales pour mélanges à sec;
  —   Parex: production et commercialisation de solutions industrielles spéciales pour mélanges à sec. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   CVC: société de conseil et de gestion de fonds d’investissement détenant des participations dans des entreprises de plusieurs secteurs, et notamment dans Univar, une société de distribution de produits chimiques destinés à des solutions industrielles spéciales pour mélanges à sec;

—   Parex: production et commercialisation de solutions industrielles spéciales pour mélanges à sec.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission européenne invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7249 — CVC/Parexgroup, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission européenne invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7249 — CVC/Parexgroup, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

---

| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 150/8 |
| --- | --- | --- | --- |

17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 150/8

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7196 — Kuwait Petroleum BV/Kuwait Petroleum Italia/Shell Italia/Shell Aviazione)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

2014/C 150/08

| 1. | Le 6 mai 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Kuwait Petroleum Italia S.p.A. («KPI», Italie) et Kuwait Petroleum Europe B.V. («KPE», Pays-Bas), toutes deux appartenant à Kuwait Petroleum Corporation («KPC», Koweït), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble des entreprises Shell Italia S.p.A. («Shell Italia», Italie) et Shell Italia Aviazione S.r.l. («Shell Aviazione», Italie) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 6 mai 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Kuwait Petroleum Italia S.p.A. («KPI», Italie) et Kuwait Petroleum Europe B.V. («KPE», Pays-Bas), toutes deux appartenant à Kuwait Petroleum Corporation («KPC», Koweït), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble des entreprises Shell Italia S.p.A. («Shell Italia», Italie) et Shell Italia Aviazione S.r.l. («Shell Aviazione», Italie) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   KPE: société holding couvrant la majorité des actifs de KPC en Europe, ainsi que les investissements en aval de KPC en Extrême-Orient,
  —   KPI: raffinage, commercialisation et distribution de produits pétroliers en Italie,
  —   Shell Italia: vente au détail de carburants, gestion des activités de fourniture et de distribution des carburants vendus par l’intermédiaire de son réseau de détail,
  —   Shell Aviazione: commercialisation de carburants aviation, services de mise à bord et de stockage de carburants aviation dans des aéroports italiens. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   KPE: société holding couvrant la majorité des actifs de KPC en Europe, ainsi que les investissements en aval de KPC en Extrême-Orient,

—   KPI: raffinage, commercialisation et distribution de produits pétroliers en Italie,

—   Shell Italia: vente au détail de carburants, gestion des activités de fourniture et de distribution des carburants vendus par l’intermédiaire de son réseau de détail,

—   Shell Aviazione: commercialisation de carburants aviation, services de mise à bord et de stockage de carburants aviation dans des aéroports italiens.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7196 — Kuwait Petroleum BV/Kuwait Petroleum Italia/Shell Italia/Shell Aviazione, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7196 — Kuwait Petroleum BV/Kuwait Petroleum Italia/Shell Italia/Shell Aviazione, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

---

| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 150/9 |
| --- | --- | --- | --- |

17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 150/9

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7240 — Klépierre/ING/Le Havre Vauban et Le Havre Lafayette)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

2014/C 150/09

| 1. | Le 12 mai 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises INS, filiale du groupe ING («ING», Pays-Bas), et Klépierre («Klépierre», France) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun des sociétés SNC Le Havre Vauban et SNC Le Havre Lafayette (ensemble, «la Cible», France) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 12 mai 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises INS, filiale du groupe ING («ING», Pays-Bas), et Klépierre («Klépierre», France) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun des sociétés SNC Le Havre Vauban et SNC Le Havre Lafayette (ensemble, «la Cible», France) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | ING est une institution financière internationale d’origine néerlandaise, cotée en Bourse et offrant principalement des services en matière de banque, d’investissements, d’assurance et de retraite, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

ING est une institution financière internationale d’origine néerlandaise, cotée en Bourse et offrant principalement des services en matière de banque, d’investissements, d’assurance et de retraite,

| — | Klépierre est une société d’investissement immobilier cotée spécialisée dans la détention et la location d’actifs immobiliers, principalement des centres commerciaux. Cette dernière développe également une activité de prestations de services pour compte de tiers, |
| --- | --- |

—

Klépierre est une société d’investissement immobilier cotée spécialisée dans la détention et la location d’actifs immobiliers, principalement des centres commerciaux. Cette dernière développe également une activité de prestations de services pour compte de tiers,

| — | la Cible détient et gère la quasi-totalité des locaux du centre commercial Espace René Coty situé au Havre, rue du Maréchal Galliéni et rue Casimir Perrier. |
| --- | --- |

—

la Cible détient et gère la quasi-totalité des locaux du centre commercial Espace René Coty situé au Havre, rue du Maréchal Galliéni et rue Casimir Perrier.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7240 — Klépierre/ING/Le Havre Vauban et Le Havre Lafayette, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7240 — Klépierre/ING/Le Havre Vauban et Le Havre Lafayette, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

---

| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 150/10 |
| --- | --- | --- | --- |

17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 150/10

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7214 — PAG/Ibericar/Ibericar Keldenich)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

2014/C 150/10

| 1. | Le 12 mai 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Penske Automotive Group Inc («PAG», États-Unis) et Ibericar, Sociedad Ibérica del Automóvil S.A. («Ibericar», Espagne) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’Ibericar Keldenich S.L.(«Ibericar K», Espagne) et des activités de concession automobile de BMW en Espagne (ci-après les «activités de concession automobile»), par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 12 mai 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Penske Automotive Group Inc («PAG», États-Unis) et Ibericar, Sociedad Ibérica del Automóvil S.A. («Ibericar», Espagne) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’Ibericar Keldenich S.L.(«Ibericar K», Espagne) et des activités de concession automobile de BMW en Espagne (ci-après les «activités de concession automobile»), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   PAG: activités de concession automobile, ce qui comprend la vente, l’entretien et la réparation de véhicules à moteur ainsi que d’autres produits connexes comme des produits de financement et d’assurance, en Amérique du Nord, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Italie,
  —   Ibericar: vente au détail de voitures neuves et d’occasion, service après-vente, peintures et réparations, pièces détachées et distribution de produits financiers en Espagne,
  —   Ibericar K: vente au détail de voitures et activités connexes en Espagne,
  —   activités de concession automobile: vente au détail de voitures et activités connexes en Espagne. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   PAG: activités de concession automobile, ce qui comprend la vente, l’entretien et la réparation de véhicules à moteur ainsi que d’autres produits connexes comme des produits de financement et d’assurance, en Amérique du Nord, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Italie,

—   Ibericar: vente au détail de voitures neuves et d’occasion, service après-vente, peintures et réparations, pièces détachées et distribution de produits financiers en Espagne,

—   Ibericar K: vente au détail de voitures et activités connexes en Espagne,

—   activités de concession automobile: vente au détail de voitures et activités connexes en Espagne.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7214 — PAG/Ibericar/Ibericar Keldenich, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7214 — PAG/Ibericar/Ibericar Keldenich, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

---

| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 150/11 |
| --- | --- | --- | --- |

17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 150/11

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7258 — TTC/Scholz)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

2014/C 150/11

| 1. | Le 12 mai 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Toyota Tsusho Corporation («TTC», Japon) et les actionnaires familiaux de Scholz acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Scholz AG («Scholz», Allemagne), par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 12 mai 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Toyota Tsusho Corporation («TTC», Japon) et les actionnaires familiaux de Scholz acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Scholz AG («Scholz», Allemagne), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   TTC: services logistiques destinés à l’industrie automobile, ainsi que commerce de métaux, de machines, de produits chimiques et d’autres produits,
  —   les actionnaires familiaux de Scholz: détention de parts dans Scholz et d’autres sociétés qui investissent principalement dans l’immobilier,
  —   Scholz: commerce et traitement de déchets de métaux ferreux et non ferreux ainsi que de l’acier. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   TTC: services logistiques destinés à l’industrie automobile, ainsi que commerce de métaux, de machines, de produits chimiques et d’autres produits,

—   les actionnaires familiaux de Scholz: détention de parts dans Scholz et d’autres sociétés qui investissent principalement dans l’immobilier,

—   Scholz: commerce et traitement de déchets de métaux ferreux et non ferreux ainsi que de l’acier.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7258 — TTC/Scholz, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7258 — TTC/Scholz, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

---

| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 150/12 |
| --- | --- | --- | --- |

17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 150/12

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7269 — Kallisto/CABB International)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

2014/C 150/12

| 1. | Le 12 mai 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Kallisto Einhundertste Vermögensverwaltungs-GmbH, contrôlée en dernier ressort par Permira Holdings Limited («Permira», Guernesey), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise CABB International GmbH («CABB», Allemagne) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 12 mai 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Kallisto Einhundertste Vermögensverwaltungs-GmbH, contrôlée en dernier ressort par Permira Holdings Limited («Permira», Guernesey), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise CABB International GmbH («CABB», Allemagne) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Permira: fonds d’investissement spécialisé dans cinq secteurs: consommateurs, services financiers, soins de santé, valeurs industrielles et TMT (technologies, médias et télécommunications),
  —   CABB: fabrication et distribution, à l’échelon international, de produits chimiques nobles, de produits intermédiaires et de produits chimiques sur mesure, avec une spécialisation dans l’acide monochloracétique. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Permira: fonds d’investissement spécialisé dans cinq secteurs: consommateurs, services financiers, soins de santé, valeurs industrielles et TMT (technologies, médias et télécommunications),

—   CABB: fabrication et distribution, à l’échelon international, de produits chimiques nobles, de produits intermédiaires et de produits chimiques sur mesure, avec une spécialisation dans l’acide monochloracétique.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence «M.7269 — Kallisto/CABB International», à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence «M.7269 — Kallisto/CABB International», à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

---

| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 150/13 |
| --- | --- | --- | --- |

17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 150/13

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7245 — Katara Hospitality/InterContinental Hotels Group/Danube Holding)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

2014/C 150/13

| 1. | Le 8 mai 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Katara Hospitality («Katara», Qatar), contrôlée indirectement par Qatar Investment Authority («QIA», Qatar), et InterContinental Hotels Group plc («IHG», Royaume-Uni) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Danube Holding BV («Danube», Pays-Bas). |
| --- | --- |

1.

Le 8 mai 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Katara Hospitality («Katara», Qatar), contrôlée indirectement par Qatar Investment Authority («QIA», Qatar), et InterContinental Hotels Group plc («IHG», Royaume-Uni) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Danube Holding BV («Danube», Pays-Bas).

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Katara: propriété, gestion et aménagement d’hôtels dans le monde entier,
  —   QIA: fonds souverain d’investissement de l’État du Qatar,
  —   IHG: exploitation, franchise et propriété d’hôtels dans le monde entier,
  —   Danube: société holding exerçant des activités dans le secteur de l’hébergement hôtelier, propriétaire de cinq hôtels de la chaîne InterContinental à Amsterdam, Rome, Francfort, Cannes et Madrid. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Katara: propriété, gestion et aménagement d’hôtels dans le monde entier,

—   QIA: fonds souverain d’investissement de l’État du Qatar,

—   IHG: exploitation, franchise et propriété d’hôtels dans le monde entier,

—   Danube: société holding exerçant des activités dans le secteur de l’hébergement hôtelier, propriétaire de cinq hôtels de la chaîne InterContinental à Amsterdam, Rome, Francfort, Cannes et Madrid.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence M.7245 — Katara Hospitality/InterContinental Hotels Group/Danube Holding, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence M.7245 — Katara Hospitality/InterContinental Hotels Group/Danube Holding, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

---