# Journal officiel L 147/2014

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 147 |
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| Édition de langue française | Législation | 57e année17 mai 2014 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 147

Édition de langue française

Législation

57e année17 mai 2014

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) no 518/2014 de la Commission du 5 mars 2014 modifiant les règlements délégués de la Commission (UE) no 1059/2010, (UE) no 1060/2010, (UE) no 1061/2010, (UE) no 1062/2010, (UE) no 626/2011, (UE) no 392/2012, (UE) no 874/2012, (UE) no 665/2013, (UE) no 811/2013 et (UE) no 812/2013 en ce qui concerne l'étiquetage des produits liés à l'énergie sur l'internet (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement (UE) no 519/2014 de la Commission du 16 mai 2014 modifiant le règlement (CE) no 401/2006 en ce qui concerne les méthodes d'échantillonnage des grands lots, des épices et des compléments alimentaires, les critères de performance pour les toxines T-2 et HT-2 et pour la citrinine ainsi que les méthodes analytiques de dépistage (
  1
  ) | 29 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 520/2014 de la Commission du 16 mai 2014 majorant les quotas de pêche pour 2014 de certaines quantités retenues, en 2013, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil | 44 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 521/2014 de la Commission du 16 mai 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 68 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2014/285/PESC |
| | * | Décision EUTM Mali/2/2014 du Comité politique et de sécurité du 13 mai 2014 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) | 70 |
| | | 2014/286/UE |
| | * | Décision déléguée de la Commission du 10 mars 2014 établissant les critères et conditions que doivent remplir les réseaux européens de référence et les prestataires de soins de santé qui souhaitent adhérer à un réseau européen de référence (
  1
  ) | 71 |
| | | 2014/287/UE |
| | * | Décision d'exécution de la Commission du 10 mars 2014 établissant les critères de mise en place et d'évaluation des réseaux européens de référence et de leurs membres et de facilitation des échanges d'informations et de connaissances liées à la mise en place de ces réseaux et à leur évaluation (
  1
  ) | 79 |
| | | 2014/288/UE |
| | * | Décision d'exécution de la Commission du 12 mai 2014 en ce qui concerne les prescriptions communes applicables aux rapports relatifs aux programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses cofinancés par l'Union et abrogeant la décision 2008/940/CE
  [notifiée sous le numéro C(2014) 2976] | 88 |
| | | 2014/289/UE |
| | * | Décision d'exécution de la Commission du 15 mai 2014 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les substances actives pinoxaden et meptyldinocap
  [notifiée sous le numéro C(2014) 3059]

   (
  1
  ) | 114 |
| | | ACTES ADOPTÉS PAR DES ORGANES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | | 2014/290/UE |
| | * | Décision du Conseil du 14 avril 2014 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne par le comité d'association UE-Chili en ce qui concerne la modification de l'annexe XII de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fixant les listes des entités chiliennes passant des marchés conformément aux dispositions du titre IV de la partie IV sur les marchés publics | 116 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 518/2014 de la Commission du 5 mars 2014 modifiant les règlements délégués de la Commission (UE) no 1059/2010, (UE) no 1060/2010, (UE) no 1061/2010, (UE) no 1062/2010, (UE) no 626/2011, (UE) no 392/2012, (UE) no 874/2012, (UE) no 665/2013, (UE) no 811/2013 et (UE) no 812/2013 en ce qui concerne l'étiquetage des produits liés à l'énergie sur l'internet (
  1
  )

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1

*

Règlement (UE) no 519/2014 de la Commission du 16 mai 2014 modifiant le règlement (CE) no 401/2006 en ce qui concerne les méthodes d'échantillonnage des grands lots, des épices et des compléments alimentaires, les critères de performance pour les toxines T-2 et HT-2 et pour la citrinine ainsi que les méthodes analytiques de dépistage (
  1
  )

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1

29

*

Règlement d'exécution (UE) no 520/2014 de la Commission du 16 mai 2014 majorant les quotas de pêche pour 2014 de certaines quantités retenues, en 2013, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

o

o

44

Règlement d'exécution (UE) no 521/2014 de la Commission du 16 mai 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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68

DÉCISIONS

2014/285/PESC

*

Décision EUTM Mali/2/2014 du Comité politique et de sécurité du 13 mai 2014 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

70

2014/286/UE

*

Décision déléguée de la Commission du 10 mars 2014 établissant les critères et conditions que doivent remplir les réseaux européens de référence et les prestataires de soins de santé qui souhaitent adhérer à un réseau européen de référence (
  1
  )

1

71

2014/287/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 10 mars 2014 établissant les critères de mise en place et d'évaluation des réseaux européens de référence et de leurs membres et de facilitation des échanges d'informations et de connaissances liées à la mise en place de ces réseaux et à leur évaluation (
  1
  )

1

79

2014/288/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 12 mai 2014 en ce qui concerne les prescriptions communes applicables aux rapports relatifs aux programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses cofinancés par l'Union et abrogeant la décision 2008/940/CE
  [notifiée sous le numéro C(2014) 2976]

[notifiée sous le numéro C(2014) 2976]

88

2014/289/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 15 mai 2014 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les substances actives pinoxaden et meptyldinocap
  [notifiée sous le numéro C(2014) 3059]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2014) 3059]

1

114

ACTES ADOPTÉS PAR DES ORGANES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/290/UE

*

Décision du Conseil du 14 avril 2014 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne par le comité d'association UE-Chili en ce qui concerne la modification de l'annexe XII de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fixant les listes des entités chiliennes passant des marchés conformément aux dispositions du titre IV de la partie IV sur les marchés publics

116

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) no 750/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ( JO L 212 du 7.8.2013 ) | 122 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 750/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ( JO L 212 du 7.8.2013 )

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( JO L 212 du 7.8.2013 )

122

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 147/1 |
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17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 147/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 518/2014 DE LA COMMISSION

du 5 mars 2014

modifiant les règlements délégués de la Commission (UE) no 1059/2010, (UE) no 1060/2010, (UE) no 1061/2010, (UE) no 1062/2010, (UE) no 626/2011, (UE) no 392/2012, (UE) no 874/2012, (UE) no 665/2013, (UE) no 811/2013 et (UE) no 812/2013 en ce qui concerne l'étiquetage des produits liés à l'énergie sur l'internet

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (1), et notamment ses articles 7 et 10,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2010/30/UE prévoit que la Commission définit les spécifications relatives à l'étiquetage des produits liés à l'énergie au moyen d'actes délégués qui contiennent des dispositions visant à garantir que les utilisateurs finals potentiels reçoivent les informations relatives au produit figurant sur l'étiquette et dans la fiche produit en cas de vente à distance, y compris la vente par correspondance, sur catalogue, par démarchage téléphonique ou via l'internet. |
| --- | --- |

(1)

La directive 2010/30/UE prévoit que la Commission définit les spécifications relatives à l'étiquetage des produits liés à l'énergie au moyen d'actes délégués qui contiennent des dispositions visant à garantir que les utilisateurs finals potentiels reçoivent les informations relatives au produit figurant sur l'étiquette et dans la fiche produit en cas de vente à distance, y compris la vente par correspondance, sur catalogue, par démarchage téléphonique ou via l'internet.

| (2) | Pour l'heure, il est précisé que, dans le cas de la vente à distance, les informations doivent figurer sur l'étiquette dans un ordre précis. Toutefois, il n'existe actuellement aucune obligation d'afficher l'étiquette elle-même ou la fiche produit. Par conséquent, dans le cas de la vente à distance, la capacité des utilisateurs finals à effectuer leur achat en meilleure connaissance de cause est altérée car ils ne sont pas guidés par l'échelle de couleurs de l'étiquette, ne disposent pas d'informations indiquant quelle classe d'étiquetage énergétique est la meilleure pour le groupe de produits et ne reçoivent pas non plus les informations supplémentaires figurant sur la fiche. |
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(2)

Pour l'heure, il est précisé que, dans le cas de la vente à distance, les informations doivent figurer sur l'étiquette dans un ordre précis. Toutefois, il n'existe actuellement aucune obligation d'afficher l'étiquette elle-même ou la fiche produit. Par conséquent, dans le cas de la vente à distance, la capacité des utilisateurs finals à effectuer leur achat en meilleure connaissance de cause est altérée car ils ne sont pas guidés par l'échelle de couleurs de l'étiquette, ne disposent pas d'informations indiquant quelle classe d'étiquetage énergétique est la meilleure pour le groupe de produits et ne reçoivent pas non plus les informations supplémentaires figurant sur la fiche.

| (3) | La vente à distance via l'internet représente une part de plus en plus importante des ventes de produits liés à l'énergie. Pour ce mode de vente, il est possible d'afficher l'étiquette et la fiche sans entraîner de charge administrative supplémentaire. Par conséquent, les distributeurs qui proposent ce mode devraient afficher la fiche et l'étiquette. |
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(3)

La vente à distance via l'internet représente une part de plus en plus importante des ventes de produits liés à l'énergie. Pour ce mode de vente, il est possible d'afficher l'étiquette et la fiche sans entraîner de charge administrative supplémentaire. Par conséquent, les distributeurs qui proposent ce mode devraient afficher la fiche et l'étiquette.

| (4) | En ce qui concerne l'étiquette et la fiche à afficher sur l'internet, les fournisseurs devraient, pour chaque modèle de produit lié à l'énergie, procurer aux distributeurs une version électronique de l'étiquette et de la fiche, par exemple en les mettant à disposition sur un site web à partir duquel les distributeurs pourraient les télécharger. |
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(4)

En ce qui concerne l'étiquette et la fiche à afficher sur l'internet, les fournisseurs devraient, pour chaque modèle de produit lié à l'énergie, procurer aux distributeurs une version électronique de l'étiquette et de la fiche, par exemple en les mettant à disposition sur un site web à partir duquel les distributeurs pourraient les télécharger.

| (5) | Afin de mettre en œuvre les exigences du présent règlement dans le cadre de cycles économiques classiques, il convient que les fournisseurs aient l'obligation de mettre à disposition l'étiquette et la fiche sous forme électronique uniquement pour les nouveaux modèles, y compris pour les nouvelles versions de modèles existants, c'est-à-dire, en pratique, pour les modèles dotés d'une nouvelle référence. En ce qui concerne les modèles existants, la mise à disposition d'une étiquette et d'une fiche électroniques se pratiquerait sur une base volontaire. |
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(5)

Afin de mettre en œuvre les exigences du présent règlement dans le cadre de cycles économiques classiques, il convient que les fournisseurs aient l'obligation de mettre à disposition l'étiquette et la fiche sous forme électronique uniquement pour les nouveaux modèles, y compris pour les nouvelles versions de modèles existants, c'est-à-dire, en pratique, pour les modèles dotés d'une nouvelle référence. En ce qui concerne les modèles existants, la mise à disposition d'une étiquette et d'une fiche électroniques se pratiquerait sur une base volontaire.

| (6) | Il convient d'autoriser l'affichage imbriqué de l'étiquette et de la fiche, étant donné que les placer à côté du produit pourrait prendre davantage d'espace à l'écran. |
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(6)

Il convient d'autoriser l'affichage imbriqué de l'étiquette et de la fiche, étant donné que les placer à côté du produit pourrait prendre davantage d'espace à l'écran.

| (7) | Il convient dès lors de modifier en conséquence les règlements délégués de la Commission (UE) no 1059/2010 (2), (UE) no 1060/2010 (3), (UE) no 1061/2010 (4), (UE) no 1062/2010 (5), (UE) no 626/2011 (6), (UE) no 392/2012 (7), (UE) no 874/2012 (8), (UE) no 665/2013 (9), (UE) no 811/2013 (10) et (UE) no 812/2013 (11), |
| --- | --- |

(7)

Il convient dès lors de modifier en conséquence les règlements délégués de la Commission (UE) no 1059/2010 (2), (UE) no 1060/2010 (3), (UE) no 1061/2010 (4), (UE) no 1062/2010 (5), (UE) no 626/2011 (6), (UE) no 392/2012 (7), (UE) no 874/2012 (8), (UE) no 665/2013 (9), (UE) no 811/2013 (10) et (UE) no 812/2013 (11),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications apportées au règlement délégué (UE) no 1059/2010

Le règlement délégué (UE) no 1059/2010 est modifié comme suit:

| 1) | L'article 3 est modifié comme suit:






  a) | le point f) suivant est ajouté:






  «f) | une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe I est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lave-vaisselle ménager mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de lave-vaisselle ménagers;» |
| --- | --- | --- | --- |

1)

L'article 3 est modifié comme suit:

a)

le point f) suivant est ajouté:

«f)

une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe I est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lave-vaisselle ménager mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de lave-vaisselle ménagers;»

| b) | le point g) suivant est ajouté:






  «g) | une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe II, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lave-vaisselle ménager mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de lave-vaisselle ménagers.» |
| --- | --- | --- |

b)

le point g) suivant est ajouté:

«g)

une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe II, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lave-vaisselle ménager mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de lave-vaisselle ménagers.»

| 2) | À l'article 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | les lave-vaisselle ménagers proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le lave-vaisselle ménager exposé, sont commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe IV. En revanche, lorsque l'offre est faite via l'internet et qu'une étiquette et une fiche produit électroniques ont été mises à disposition conformément à l'article 3, points f) et g), les dispositions de l'annexe VIII s'appliquent;». |
| --- | --- | --- |

2)

À l'article 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

les lave-vaisselle ménagers proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le lave-vaisselle ménager exposé, sont commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe IV. En revanche, lorsque l'offre est faite via l'internet et qu'une étiquette et une fiche produit électroniques ont été mises à disposition conformément à l'article 3, points f) et g), les dispositions de l'annexe VIII s'appliquent;».

| 3) | Une nouvelle annexe VIII est ajoutée conformément à l'annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

3)

Une nouvelle annexe VIII est ajoutée conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Modifications apportées au règlement délégué (UE) no 1060/2010

Le règlement délégué (UE) no 1060/2010 est modifié comme suit:

| 1) | L'article 3 est modifié comme suit:






  a) | le point f) suivant est ajouté:






  «f) | une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe II est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle d'appareil de réfrigération ménager mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles d'appareils de réfrigération ménagers;» |
| --- | --- | --- | --- |

1)

L'article 3 est modifié comme suit:

a)

le point f) suivant est ajouté:

«f)

une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe II est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle d'appareil de réfrigération ménager mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles d'appareils de réfrigération ménagers;»

| b) | le point g) suivant est ajouté:






  «g) | une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe III, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle d'appareil de réfrigération ménager mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles d'appareils de réfrigération ménagers.» |
| --- | --- | --- |

b)

le point g) suivant est ajouté:

«g)

une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe III, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle d'appareil de réfrigération ménager mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles d'appareils de réfrigération ménagers.»

| 2) | À l'article 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | les appareils de réfrigération ménagers proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, sont commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe V. En revanche, lorsque l'offre est faite via l'internet et qu'une étiquette et une fiche produit électroniques ont été mises à disposition conformément à l'article 3, points f) et g), les dispositions de l'annexe X s'appliquent;». |
| --- | --- | --- |

2)

À l'article 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

les appareils de réfrigération ménagers proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, sont commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe V. En revanche, lorsque l'offre est faite via l'internet et qu'une étiquette et une fiche produit électroniques ont été mises à disposition conformément à l'article 3, points f) et g), les dispositions de l'annexe X s'appliquent;».

| 3) | Une nouvelle annexe X est ajoutée conformément à l'annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

3)

Une nouvelle annexe X est ajoutée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Modifications apportées au règlement délégué (UE) no 1061/2010

Le règlement délégué (UE) no 1061/2010 est modifié comme suit:

| 1) | L'article 3 est modifié comme suit:






  a) | le point f) suivant est ajouté:






  «f) | une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe I est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lave-linge ménager mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de lave-linge ménagers;» |
| --- | --- | --- | --- |

1)

L'article 3 est modifié comme suit:

a)

le point f) suivant est ajouté:

«f)

une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe I est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lave-linge ménager mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de lave-linge ménagers;»

| b) | le point g) suivant est ajouté:






  «g) | une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe II, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lave-linge ménager mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de lave-linge ménagers.» |
| --- | --- | --- |

b)

le point g) suivant est ajouté:

«g)

une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe II, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lave-linge ménager mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de lave-linge ménagers.»

| 2) | À l'article 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | les lave-linge ménagers proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, sont commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe IV. En revanche, lorsque l'offre est faite via l'internet et qu'une étiquette et une fiche produit électroniques ont été mises à disposition conformément à l'article 3, points f) et g), les dispositions de l'annexe VIII s'appliquent;». |
| --- | --- | --- |

2)

À l'article 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

les lave-linge ménagers proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, sont commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe IV. En revanche, lorsque l'offre est faite via l'internet et qu'une étiquette et une fiche produit électroniques ont été mises à disposition conformément à l'article 3, points f) et g), les dispositions de l'annexe VIII s'appliquent;».

| 3) | Une nouvelle annexe VIII est ajoutée conformément à l'annexe III du présent règlement. |
| --- | --- |

3)

Une nouvelle annexe VIII est ajoutée conformément à l'annexe III du présent règlement.

Article 4

Modifications apportées au règlement délégué (UE) no 1062/2010

Le règlement délégué (UE) no 1062/2010 est modifié comme suit:

| 1) | L'article 3 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, le point f) suivant est ajouté:






  «f) | une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe V soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de téléviseur mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de téléviseurs;» |
| --- | --- | --- | --- |

1)

L'article 3 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, le point f) suivant est ajouté:

«f)

une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe V soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de téléviseur mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de téléviseurs;»

| b) | au paragraphe 1, le point g) suivant est ajouté:






  «g) | une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe III, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de téléviseur mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de téléviseurs.» |
| --- | --- | --- |

b)

au paragraphe 1, le point g) suivant est ajouté:

«g)

une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe III, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de téléviseur mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de téléviseurs.»

| 2) | À l'article 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | les téléviseurs proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le téléviseur exposé, soient commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe VI. En revanche, lorsque l'offre est faite via l'internet et qu'une étiquette et une fiche produit électroniques ont été mises à disposition conformément à l'article 3, paragraphe 1, points f) et g), les dispositions de l'annexe IX s'appliquent;». |
| --- | --- | --- |

2)

À l'article 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

les téléviseurs proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le téléviseur exposé, soient commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe VI. En revanche, lorsque l'offre est faite via l'internet et qu'une étiquette et une fiche produit électroniques ont été mises à disposition conformément à l'article 3, paragraphe 1, points f) et g), les dispositions de l'annexe IX s'appliquent;».

| 3) | Une nouvelle annexe IX est ajoutée conformément à l'annexe IV du présent règlement. |
| --- | --- |

3)

Une nouvelle annexe IX est ajoutée conformément à l'annexe IV du présent règlement.

Article 5

Modifications apportées au règlement délégué (UE) no 626/2011

Le règlement délégué (UE) no 626/2011 est modifié comme suit:

| 1) | L'article 3 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, le point h) suivant est ajouté:






  «h) | une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique fixées à l'annexe II, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de climatiseur mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de climatiseurs;» |
| --- | --- | --- | --- |

1)

L'article 3 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, le point h) suivant est ajouté:

«h)

une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique fixées à l'annexe II, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de climatiseur mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de climatiseurs;»

| b) | au paragraphe 1, le point i) suivant est ajouté:






  «i) | une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de climatiseur mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de climatiseurs.» |
| --- | --- | --- |

b)

au paragraphe 1, le point i) suivant est ajouté:

«i)

une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de climatiseur mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de climatiseurs.»

| 2) | À l'article 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | les climatiseurs proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, sont commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément aux annexes IV et VI. En revanche, lorsque l'offre est faite via l'internet et qu'une étiquette et une fiche produit électroniques ont été mises à disposition conformément à l'article 3, paragraphe 1, points h) et i), les dispositions de l'annexe IX s'appliquent;». |
| --- | --- | --- |

2)

À l'article 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

les climatiseurs proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, sont commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément aux annexes IV et VI. En revanche, lorsque l'offre est faite via l'internet et qu'une étiquette et une fiche produit électroniques ont été mises à disposition conformément à l'article 3, paragraphe 1, points h) et i), les dispositions de l'annexe IX s'appliquent;».

| 3) | Une nouvelle annexe IX est ajoutée conformément à l'annexe V du présent règlement. |
| --- | --- |

3)

Une nouvelle annexe IX est ajoutée conformément à l'annexe V du présent règlement.

Article 6

Modifications apportées au règlement délégué (UE) no 392/2012

Le règlement délégué (UE) no 392/2012 est modifié comme suit:

| 1) | L'article 3 est modifié comme suit:






  a) | le point f) suivant est ajouté:






  «f) | une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe I est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de sèche-linge domestique à tambour mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de sèche-linge domestiques à tambour;» |
| --- | --- | --- | --- |

1)

L'article 3 est modifié comme suit:

a)

le point f) suivant est ajouté:

«f)

une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe I est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de sèche-linge domestique à tambour mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de sèche-linge domestiques à tambour;»

| b) | le point g) suivant est ajouté:






  «g) | une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe II, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de sèche-linge domestique à tambour mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de sèche-linge domestiques à tambour.» |
| --- | --- | --- |

b)

le point g) suivant est ajouté:

«g)

une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe II, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de sèche-linge domestique à tambour mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de sèche-linge domestiques à tambour.»

| 2) | À l'article 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | les sèche-linge domestiques à tambour proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, conformément à l'article 7 de la directive 2010/30/UE, sont commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe IV du présent règlement. En revanche, lorsque l'offre est faite via l'internet et qu'une étiquette et une fiche produit électroniques ont été mises à disposition conformément à l'article 3, points f) et g), les dispositions de l'annexe VIII s'appliquent;». |
| --- | --- | --- |

2)

À l'article 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

les sèche-linge domestiques à tambour proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, conformément à l'article 7 de la directive 2010/30/UE, sont commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe IV du présent règlement. En revanche, lorsque l'offre est faite via l'internet et qu'une étiquette et une fiche produit électroniques ont été mises à disposition conformément à l'article 3, points f) et g), les dispositions de l'annexe VIII s'appliquent;».

| 3) | Une nouvelle annexe VIII est ajoutée conformément à l'annexe VI du présent règlement. |
| --- | --- |

3)

Une nouvelle annexe VIII est ajoutée conformément à l'annexe VI du présent règlement.

Article 7

Modifications apportées au règlement délégué (UE) no 874/2012

Le règlement délégué (UE) no 874/2012 est modifié comme suit:

| 1) | L'article 3 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, le point f) suivant est ajouté:






  «f) | une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe I, point 1, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lampe mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de lampes.»; |
| --- | --- | --- | --- |

1)

L'article 3 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, le point f) suivant est ajouté:

«f)

une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe I, point 1, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lampe mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de lampes.»;

| b) | au paragraphe 2, le point e) suivant est ajouté:






  «e) | une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe I, point 2, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de luminaire mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de luminaires.» |
| --- | --- | --- |

b)

au paragraphe 2, le point e) suivant est ajouté:

«e)

une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe I, point 2, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de luminaire mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de luminaires.»

| 2) | L'article 4 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | chaque modèle proposé à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, est commercialisé avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe IV. En revanche, lorsque l'offre est faite via l'internet et qu'une étiquette électronique a été mise à disposition conformément à l'article 3, paragraphe 1, point f), les dispositions de l'annexe VIII s'appliquent;» |
| --- | --- | --- | --- |

2)

L'article 4 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

chaque modèle proposé à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, est commercialisé avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe IV. En revanche, lorsque l'offre est faite via l'internet et qu'une étiquette électronique a été mise à disposition conformément à l'article 3, paragraphe 1, point f), les dispositions de l'annexe VIII s'appliquent;»

| b) | au paragraphe 2, le point d) suivant est ajouté:






  «d) | chaque modèle proposé à la vente, à la location ou à la location-vente via l'internet et pour lequel une étiquette électronique a été mise à disposition conformément à l'article 3, paragraphe 2, point e), est accompagné de l'étiquette conformément à l'annexe VIII.» |
| --- | --- | --- |

b)

au paragraphe 2, le point d) suivant est ajouté:

«d)

chaque modèle proposé à la vente, à la location ou à la location-vente via l'internet et pour lequel une étiquette électronique a été mise à disposition conformément à l'article 3, paragraphe 2, point e), est accompagné de l'étiquette conformément à l'annexe VIII.»

| 3) | Une nouvelle annexe VIII est ajoutée conformément à l'annexe VII du présent règlement. |
| --- | --- |

3)

Une nouvelle annexe VIII est ajoutée conformément à l'annexe VII du présent règlement.

Article 8

Modifications apportées au règlement délégué (UE) no 665/2013

Le règlement délégué (UE) no 665/2013 est modifié comme suit:

| 1) | L'article 3 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, le point f) suivant est ajouté:






  «f) | une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe II soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle d'aspirateur mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles d'aspirateurs;» |
| --- | --- | --- | --- |

1)

L'article 3 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, le point f) suivant est ajouté:

«f)

une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe II soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle d'aspirateur mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles d'aspirateurs;»

| b) | au paragraphe 1, le point g) suivant est ajouté:






  «g) | une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe III, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle d'aspirateur mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles d'aspirateurs.» |
| --- | --- | --- |

b)

au paragraphe 1, le point g) suivant est ajouté:

«g)

une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe III, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle d'aspirateur mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles d'aspirateurs.»

| 2) | À l'article 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | les aspirateurs proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, conformément à l'article 7 de la directive 2010/30/UE, sont commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe V du présent règlement. En revanche, lorsque l'offre est faite via l'internet et qu'une étiquette et une fiche produit électroniques ont été mises à disposition conformément à l'article 3, paragraphe 1, points f) et g), les dispositions de l'annexe VIII s'appliquent;». |
| --- | --- | --- |

2)

À l'article 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

les aspirateurs proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, conformément à l'article 7 de la directive 2010/30/UE, sont commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe V du présent règlement. En revanche, lorsque l'offre est faite via l'internet et qu'une étiquette et une fiche produit électroniques ont été mises à disposition conformément à l'article 3, paragraphe 1, points f) et g), les dispositions de l'annexe VIII s'appliquent;».

| 3) | Une nouvelle annexe VIII est ajoutée conformément à l'annexe VIII du présent règlement. |
| --- | --- |

3)

Une nouvelle annexe VIII est ajoutée conformément à l'annexe VIII du présent règlement.

Article 9

Modifications apportées au règlement délégué (UE) no 811/2013

Le règlement délégué (UE) no 811/2013 est modifié comme suit:

| 1) | L'article 3 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, le point f) suivant est inséré au premier alinéa:






  «f) | une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux fixées à l'annexe II, point 1, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 1.1, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif de chauffage des locaux;» |
| --- | --- | --- | --- |

1)

L'article 3 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, le point f) suivant est inséré au premier alinéa:

«f)

une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux fixées à l'annexe II, point 1, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 1.1, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif de chauffage des locaux;»

| b) | au paragraphe 1, le point g) suivant est inséré au premier alinéa:






  «g) | une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 1, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif de chauffage des locaux; pour les modèles de dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur, la fiche produit électronique est mise à la disposition des distributeurs au moins en ce qui concerne le générateur de chaleur.»; |
| --- | --- | --- |

b)

au paragraphe 1, le point g) suivant est inséré au premier alinéa:

«g)

une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 1, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif de chauffage des locaux; pour les modèles de dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur, la fiche produit électronique est mise à la disposition des distributeurs au moins en ce qui concerne le générateur de chaleur.»;

| c) | au paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
  «À compter du 26 septembre 2019, une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux prévues à l'annexe II, point 1, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 1.2, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif de chauffage des locaux.»; |
| --- | --- |

c)

au paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:

«À compter du 26 septembre 2019, une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux prévues à l'annexe II, point 1, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 1.2, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif de chauffage des locaux.»;

| d) | au paragraphe 2, le point f) suivant est inséré au premier alinéa:






  «f) | une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux et les classes d'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau fixées à l'annexe II, points 1 et 2, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 2.1, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif de chauffage mixte;»; |
| --- | --- | --- |

d)

au paragraphe 2, le point f) suivant est inséré au premier alinéa:

«f)

une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux et les classes d'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau fixées à l'annexe II, points 1 et 2, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 2.1, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif de chauffage mixte;»;

| e) | au paragraphe 2, le point g) suivant est:






  «g) | une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 2, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif de chauffage mixte; pour les modèles de dispositifs de chauffage mixte par pompe à chaleur, la fiche produit électronique est mise à la disposition des distributeurs, au moins en ce qui concerne le générateur de chaleur.»; |
| --- | --- | --- |

e)

au paragraphe 2, le point g) suivant est:

«g)

une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 2, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif de chauffage mixte; pour les modèles de dispositifs de chauffage mixte par pompe à chaleur, la fiche produit électronique est mise à la disposition des distributeurs, au moins en ce qui concerne le générateur de chaleur.»;

| f) | au paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté:
  «À compter du 26 septembre 2019, une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux et les classes d'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau fixées à l'annexe II, points 1 et 2, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 2.2, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif de chauffage mixte.»; |
| --- | --- |

f)

au paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté:

«À compter du 26 septembre 2019, une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux et les classes d'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau fixées à l'annexe II, points 1 et 2, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 2.2, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif de chauffage mixte.»;

| g) | Au paragraphe 3, le point c) suivant est ajouté:






  «c) | une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 3, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de régulateur de température.»; |
| --- | --- | --- |

g)

Au paragraphe 3, le point c) suivant est ajouté:

«c)

une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 3, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de régulateur de température.»;

| h) | Au paragraphe 4, le point c) suivant est ajouté:






  «c) | une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 4, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif solaire.»; |
| --- | --- | --- |

h)

Au paragraphe 4, le point c) suivant est ajouté:

«c)

une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 4, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif solaire.»;

| i) | Au paragraphe 5, le point f) suivant est ajouté:






  «f) | une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux fixées à l'annexe II, point 1, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 3, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle incluant un produit combiné constitué d'un dispositif de chauffage des locaux, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire;» |
| --- | --- | --- |

i)

Au paragraphe 5, le point f) suivant est ajouté:

«f)

une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux fixées à l'annexe II, point 1, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 3, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle incluant un produit combiné constitué d'un dispositif de chauffage des locaux, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire;»

| j) | au paragraphe 5, le point g) suivant est ajouté:






  «g) | une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 5, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle incluant un produit combiné constitué d'un dispositif de chauffage des locaux, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire.»; |
| --- | --- | --- |

j)

au paragraphe 5, le point g) suivant est ajouté:

«g)

une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 5, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle incluant un produit combiné constitué d'un dispositif de chauffage des locaux, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire.»;

| k) | Au paragraphe 6, le point f) suivant est ajouté:






  «f) | une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux et les classes d'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau fixées à l'annexe II, points 1 et 2, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 4, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle incluant un produit combiné constitué d'un dispositif de chauffage mixte, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire;» |
| --- | --- | --- |

k)

Au paragraphe 6, le point f) suivant est ajouté:

«f)

une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux et les classes d'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau fixées à l'annexe II, points 1 et 2, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 4, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle incluant un produit combiné constitué d'un dispositif de chauffage mixte, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire;»

| l) | au paragraphe 6, le point g) suivant est ajouté:






  «g) | une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 6, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle incluant un produit combiné constitué d'un dispositif de chauffage mixte, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire.» |
| --- | --- | --- |

l)

au paragraphe 6, le point g) suivant est ajouté:

«g)

une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 6, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle incluant un produit combiné constitué d'un dispositif de chauffage mixte, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire.»

| 2) | L'article 4 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | les dispositifs de chauffage des locaux proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le dispositif de chauffage des locaux exposé, soient commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe VI, point 1, sauf lorsque l'offre est faite via l'internet, auquel cas les dispositions de l'annexe IX s'appliquent;» |
| --- | --- | --- | --- |

2)

L'article 4 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

les dispositifs de chauffage des locaux proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le dispositif de chauffage des locaux exposé, soient commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe VI, point 1, sauf lorsque l'offre est faite via l'internet, auquel cas les dispositions de l'annexe IX s'appliquent;»

| b) | au paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | les dispositifs de chauffage mixtes proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le dispositif de chauffage mixte exposé, soient commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe VI, point 2, sauf lorsque l'offre est faite via l'internet, auquel cas les dispositions de l'annexe IX s'appliquent;» |
| --- | --- | --- |

b)

au paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

les dispositifs de chauffage mixtes proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le dispositif de chauffage mixte exposé, soient commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe VI, point 2, sauf lorsque l'offre est faite via l'internet, auquel cas les dispositions de l'annexe IX s'appliquent;»

| c) | au paragraphe 3, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | les produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage des locaux, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie exposé le produit combiné constitué d'un dispositif de chauffage des locaux, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire, soient commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe VI, point 3, sauf lorsque l'offre est faite via l'internet, auquel cas les dispositions de l'annexe IX s'appliquent;» |
| --- | --- | --- |

c)

au paragraphe 3, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

les produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage des locaux, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie exposé le produit combiné constitué d'un dispositif de chauffage des locaux, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire, soient commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe VI, point 3, sauf lorsque l'offre est faite via l'internet, auquel cas les dispositions de l'annexe IX s'appliquent;»

| d) | au paragraphe 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | les produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage mixte, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie exposé le produit combiné constitué d'un dispositif de chauffage mixte, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire, soient commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe VI, point 4, sauf lorsque l'offre est faite via l'internet, auquel cas les dispositions de l'annexe IX s'appliquent;». |
| --- | --- | --- |

d)

au paragraphe 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

les produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage mixte, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie exposé le produit combiné constitué d'un dispositif de chauffage mixte, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire, soient commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe VI, point 4, sauf lorsque l'offre est faite via l'internet, auquel cas les dispositions de l'annexe IX s'appliquent;».

| 3) | L'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe IX du présent règlement. |
| --- | --- |

3)

L'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe IX du présent règlement.

| 4) | Une nouvelle annexe IX est ajoutée conformément à l'annexe IX du présent règlement. |
| --- | --- |

4)

Une nouvelle annexe IX est ajoutée conformément à l'annexe IX du présent règlement.

Article 10

Modifications apportées au règlement délégué (UE) no 812/2013

Le règlement délégué (UE) no 812/2013 est modifié comme suit:

| 1) | l'article 3 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, le point f) suivant est inséré au premier alinéa:






  «f) | à ce qu'une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau fixées à l'annexe II, point 1, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 1.1, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de chauffe-eau;» |
| --- | --- | --- | --- |

1)

l'article 3 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, le point f) suivant est inséré au premier alinéa:

«f)

à ce qu'une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau fixées à l'annexe II, point 1, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 1.1, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de chauffe-eau;»

| b) | au paragraphe 1, le point g) suivant est inséré au premier alinéa:






  «g) | à ce qu'une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 1, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de chauffe-eau; pour les modèles de chauffe-eau thermodynamiques, la fiche produit électronique est mise à la disposition des distributeurs au moins en ce qui concerne le générateur de chaleur.»; |
| --- | --- | --- |

b)

au paragraphe 1, le point g) suivant est inséré au premier alinéa:

«g)

à ce qu'une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 1, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de chauffe-eau; pour les modèles de chauffe-eau thermodynamiques, la fiche produit électronique est mise à la disposition des distributeurs au moins en ce qui concerne le générateur de chaleur.»;

| c) | au paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
  «À compter du 26 septembre 2017, une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau prévues à l'annexe II, point 1, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 1.2, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de chauffe-eau.»; |
| --- | --- |

c)

au paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:

«À compter du 26 septembre 2017, une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau prévues à l'annexe II, point 1, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 1.2, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de chauffe-eau.»;

| d) | au paragraphe 2, le point f) suivant est inséré au premier alinéa:






  «f) | à ce qu'une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique fixées à l'annexe II, point 2, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 2.1, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de ballon d'eau chaude;» |
| --- | --- | --- |

d)

au paragraphe 2, le point f) suivant est inséré au premier alinéa:

«f)

à ce qu'une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique fixées à l'annexe II, point 2, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 2.1, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de ballon d'eau chaude;»

| e) | au paragraphe 2, le point g) suivant est inséré au premier alinéa:






  «g) | à ce qu'une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 2, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de ballon d'eau chaude.»; |
| --- | --- | --- |

e)

au paragraphe 2, le point g) suivant est inséré au premier alinéa:

«g)

à ce qu'une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 2, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de ballon d'eau chaude.»;

| f) | au paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté:
  «À compter du 26 septembre 2017, une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau prévues à l'annexe II, point 2, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 2.2, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de ballon d'eau chaude.»; |
| --- | --- |

f)

au paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté:

«À compter du 26 septembre 2017, une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau prévues à l'annexe II, point 2, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 2.2, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de ballon d'eau chaude.»;

| g) | au paragraphe 3, le point c) suivant est ajouté:






  «c) | à ce qu'une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 3, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif solaire.»; |
| --- | --- | --- |

g)

au paragraphe 3, le point c) suivant est ajouté:

«c)

à ce qu'une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 3, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de dispositif solaire.»;

| h) | au paragraphe 4, le point f) suivant est ajouté:






  «f) | à ce qu'une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau fixées à l'annexe II, point 1, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 3, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle incluant un produit combiné constitué d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire;» |
| --- | --- | --- |

h)

au paragraphe 4, le point f) suivant est ajouté:

«f)

à ce qu'une étiquette électronique conforme aux classes d'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau fixées à l'annexe II, point 1, au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe III, point 3, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle incluant un produit combiné constitué d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire;»

| i) | au paragraphe 4, le point g) suivant est ajouté:






  «g) | à ce qu'une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 4, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle incluant un produit combiné constitué d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire.» |
| --- | --- | --- |

i)

au paragraphe 4, le point g) suivant est ajouté:

«g)

à ce qu'une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe IV, point 4, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle incluant un produit combiné constitué d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire.»

| 2) | L'article 4 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | à ce que les chauffe-eau proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le chauffe-eau exposé, soient commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe VI, point 1, sauf lorsque l'offre est faite via l'internet, auquel cas les dispositions de l'annexe X s'appliquent;» |
| --- | --- | --- | --- |

2)

L'article 4 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

à ce que les chauffe-eau proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le chauffe-eau exposé, soient commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe VI, point 1, sauf lorsque l'offre est faite via l'internet, auquel cas les dispositions de l'annexe X s'appliquent;»

| b) | au paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | à ce que les ballons d'eau chaude proposés à la vente, à la location ou à la location-vente où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le ballon d'eau chaude exposé, soient commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe VI, point 2, sauf lorsque l'offre est faite via l'internet, auquel cas les dispositions de l'annexe X s'appliquent;» |
| --- | --- | --- |

b)

au paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

à ce que les ballons d'eau chaude proposés à la vente, à la location ou à la location-vente où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le ballon d'eau chaude exposé, soient commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe VI, point 2, sauf lorsque l'offre est faite via l'internet, auquel cas les dispositions de l'annexe X s'appliquent;»

| c) | au paragraphe 3, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | les produits combinés constitués d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit combiné constitué d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire exposé, soient commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe VI, point 3, sauf lorsque l'offre est faite via l'internet, auquel cas les dispositions de l'annexe X s'appliquent;». |
| --- | --- | --- |

c)

au paragraphe 3, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

les produits combinés constitués d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit combiné constitué d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire exposé, soient commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe VI, point 3, sauf lorsque l'offre est faite via l'internet, auquel cas les dispositions de l'annexe X s'appliquent;».

| 3) | L'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe X du présent règlement. |
| --- | --- |

3)

L'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe X du présent règlement.

| 4) | Une nouvelle annexe X est ajoutée conformément à l'annexe X du présent règlement. |
| --- | --- |

4)

Une nouvelle annexe X est ajoutée conformément à l'annexe X du présent règlement.

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 mars 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 153 du 18.6.2010, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des lave-vaisselle ménagers (JO L 314 du 30.11.2010, p. 1).

2

o

(3)  Règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des appareils de réfrigération ménagers (JO L 314 du 30.11.2010, p. 17).

3

o

(4)  Règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des lave-linge ménagers (JO L 314 du 30.11.2010, p. 47).

4

o

(5)  Règlement délégué (UE) no 1062/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des téléviseurs (JO L 314 du 30.11.2010, p. 64).

5

o

(6)  Règlement délégué (UE) no 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs (JO L 178 du 6.7.2011, p. 1).

6

o

(7)  Règlement délégué (UE) no 392/2012 de la Commission du 1er mars 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des sèche-linge domestiques à tambour (JO L 123 du 9.5.2012, p. 1).

7

o

er

(8)  Règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires (JO L 258 du 26.9.2012, p. 1).

8

o

(9)  Règlement délégué (UE) no 665/2013 de la Commission du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs (JO L 192 du 13.7.2013, p. 1).

9

o

(10)  Règlement délégué (UE) no 811/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage des locaux, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire et des produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage mixte, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire (JO L 239 du 6.9.2013, p. 1).

10

o

(11)  Règlement délégué (UE) no 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d'eau chaude et des produits combinés constitués d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire (JO L 239 du 6.9.2013, p. 83).

11

o

---

ANNEXE I

Modification des annexes du règlement délégué (UE) no 1059/2010

L'annexe VIII suivante est ajoutée:

«ANNEXE VIII

Informations à fournir dans le cas de la vente, de la location ou de la location-vente via l'internet

| 1. | Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:






  a) | “mécanisme d'affichage”, tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs; |
| --- | --- | --- |

1.

Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:

a)

“mécanisme d'affichage”, tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs;

| b) | “affichage imbriqué”, une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile; |
| --- | --- |

b)

“affichage imbriqué”, une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

| c) | “écran tactile”, un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent; |
| --- | --- |

c)

“écran tactile”, un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent;

| d) | “texte de remplacement”, un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale. |
| --- | --- |

d)

“texte de remplacement”, un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale.

| 2. | L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, point f), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Sa taille doit être telle qu'elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l'annexe I, point 2. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile. |
| --- | --- |

2.

L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, point f), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Sa taille doit être telle qu'elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l'annexe I, point 2. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile.

| 3. | L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:






  a) | être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit telle qu'elle figure sur l'étiquette; |
| --- | --- | --- |

3.

L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:

a)

être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit telle qu'elle figure sur l'étiquette;

| b) | indiquer sur la flèche la classe d'efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix; et |
| --- | --- |

b)

indiquer sur la flèche la classe d'efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix; et

| c) | se présenter dans un des deux formats suivants: |
| --- | --- |

c)

se présenter dans un des deux formats suivants:

| 4. | En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:






  a) | l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit; |
| --- | --- | --- |

4.

En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:

a)

l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit;

| b) | l'image doit être reliée à l'étiquette; |
| --- | --- |

b)

l'image doit être reliée à l'étiquette;

| c) | l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile; |
| --- | --- |

c)

l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile;

| d) | l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée; |
| --- | --- |

d)

l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée;

| e) | pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer; |
| --- | --- |

e)

pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer;

| f) | l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard; |
| --- | --- |

f)

l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard;

| g) | le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer la classe d'efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix. |
| --- | --- |

g)

le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer la classe d'efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix.

| 5. | La fiche produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, point g), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Elle doit être d'une taille suffisante pour être clairement visible et lisible. La fiche produit peut être affichée sous forme d'un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer “Fiche produit”. En cas d'affichage imbriqué, la fiche produit doit apparaître au premier clic ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l'écran tactile.» |
| --- | --- |

5.

La fiche produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, point g), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Elle doit être d'une taille suffisante pour être clairement visible et lisible. La fiche produit peut être affichée sous forme d'un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer “Fiche produit”. En cas d'affichage imbriqué, la fiche produit doit apparaître au premier clic ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l'écran tactile.»

---

ANNEXE II

Modification des annexes du règlement délégué (UE) no 1060/2010

L'annexe X suivante est ajoutée:

«ANNEXE X

Informations à fournir dans le cas de la vente, de la location ou de la location-vente via l'internet

| 1. | Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:






  a) | “mécanisme d'affichage”, tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs; |
| --- | --- | --- |

1.

Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:

a)

“mécanisme d'affichage”, tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs;

| b) | “affichage imbriqué”, une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile; |
| --- | --- |

b)

“affichage imbriqué”, une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

| c) | “écran tactile”, un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent; |
| --- | --- |

c)

“écran tactile”, un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent;

| d) | “texte de remplacement”, un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale. |
| --- | --- |

d)

“texte de remplacement”, un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale.

| 2. | L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, point f), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Sa taille doit être telle qu'elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l'annexe II, point 3. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile. |
| --- | --- |

2.

L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, point f), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Sa taille doit être telle qu'elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l'annexe II, point 3. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile.

| 3. | L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:






  a) | être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit telle qu'elle figure sur l'étiquette; |
| --- | --- | --- |

3.

L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:

a)

être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit telle qu'elle figure sur l'étiquette;

| b) | indiquer sur la flèche la classe d'efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix; et |
| --- | --- |

b)

indiquer sur la flèche la classe d'efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix; et

| c) | se présenter dans un des deux formats suivants: |
| --- | --- |

c)

se présenter dans un des deux formats suivants:

| 4. | En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:






  a) | l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit; |
| --- | --- | --- |

4.

En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:

a)

l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit;

| b) | l'image doit être reliée à l'étiquette; |
| --- | --- |

b)

l'image doit être reliée à l'étiquette;

| c) | l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile; |
| --- | --- |

c)

l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile;

| d) | l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée; |
| --- | --- |

d)

l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée;

| e) | pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer; |
| --- | --- |

e)

pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer;

| f) | l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard; |
| --- | --- |

f)

l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard;

| g) | le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer la classe d'efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix. |
| --- | --- |

g)

le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer la classe d'efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix.

| 5. | La fiche produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, point g), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Elle doit être d'une taille suffisante pour être clairement visible et lisible. La fiche produit peut être affichée sous forme d'un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer “Fiche produit”. En cas d'affichage imbriqué, la fiche produit doit apparaître au premier clic ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l'écran tactile.» |
| --- | --- |

5.

La fiche produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, point g), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Elle doit être d'une taille suffisante pour être clairement visible et lisible. La fiche produit peut être affichée sous forme d'un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer “Fiche produit”. En cas d'affichage imbriqué, la fiche produit doit apparaître au premier clic ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l'écran tactile.»

---

ANNEXE III

Modification des annexes du règlement délégué (UE) no 1061/2010

L'annexe VIII suivante est ajoutée:

«ANNEXE VIII

Informations à fournir dans le cas de la vente, de la location ou de la location-vente via l'internet

| 1. | Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:






  a) | “mécanisme d'affichage”, tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs; |
| --- | --- | --- |

1.

Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:

a)

“mécanisme d'affichage”, tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs;

| b) | “affichage imbriqué”, une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile; |
| --- | --- |

b)

“affichage imbriqué”, une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

| c) | “écran tactile”, un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent; |
| --- | --- |

c)

“écran tactile”, un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent;

| d) | “texte de remplacement”, un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale. |
| --- | --- |

d)

“texte de remplacement”, un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale.

| 2. | L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, point f), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Sa taille doit être telle qu'elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l'annexe I, point 2. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile. |
| --- | --- |

2.

L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, point f), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Sa taille doit être telle qu'elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l'annexe I, point 2. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile.

| 3. | L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:






  a) | être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit telle qu'elle figure sur l'étiquette; |
| --- | --- | --- |

3.

L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:

a)

être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit telle qu'elle figure sur l'étiquette;

| b) | indiquer sur la flèche la classe d'efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix; et |
| --- | --- |

b)

indiquer sur la flèche la classe d'efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix; et

| c) | se présenter dans un des deux formats suivants: |
| --- | --- |

c)

se présenter dans un des deux formats suivants:

| 4. | En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:






  a) | l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit; |
| --- | --- | --- |

4.

En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:

a)

l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit;

| b) | l'image doit être reliée à l'étiquette; |
| --- | --- |

b)

l'image doit être reliée à l'étiquette;

| c) | l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile; |
| --- | --- |

c)

l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile;

| d) | l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée; |
| --- | --- |

d)

l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée;

| e) | pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer; |
| --- | --- |

e)

pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer;

| f) | l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard; |
| --- | --- |

f)

l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard;

| g) | le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer la classe d'efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix. |
| --- | --- |

g)

le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer la classe d'efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix.

| 5. | La fiche produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, point g), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Elle doit être d'une taille suffisante pour être clairement visible et lisible. La fiche produit peut être affichée sous forme d'un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer “Fiche produit”. En cas d'affichage imbriqué, la fiche produit doit apparaître au premier clic ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l'écran tactile.» |
| --- | --- |

5.

La fiche produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, point g), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Elle doit être d'une taille suffisante pour être clairement visible et lisible. La fiche produit peut être affichée sous forme d'un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer “Fiche produit”. En cas d'affichage imbriqué, la fiche produit doit apparaître au premier clic ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l'écran tactile.»

---

ANNEXE IV

Modification des annexes du règlement délégué (UE) no 1062/2010

L'annexe IX suivante est ajoutée:

«ANNEXE IX

Informations à fournir dans le cas de la vente, de la location ou de la location-vente via l'internet

| 1. | Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:






  a) | “mécanisme d'affichage”, tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs; |
| --- | --- | --- |

1.

Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:

a)

“mécanisme d'affichage”, tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs;

| b) | “affichage imbriqué”, une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile; |
| --- | --- |

b)

“affichage imbriqué”, une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

| c) | “écran tactile”, un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent; |
| --- | --- |

c)

“écran tactile”, un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent;

| d) | “texte de remplacement”, un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale. |
| --- | --- |

d)

“texte de remplacement”, un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale.

| 2. | L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, paragraphe 1, point f), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit suivant le calendrier figurant à l'article 3, paragraphe 3. Sa taille doit être telle qu'elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l'annexe V, point 5. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile. |
| --- | --- |

2.

L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, paragraphe 1, point f), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit suivant le calendrier figurant à l'article 3, paragraphe 3. Sa taille doit être telle qu'elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l'annexe V, point 5. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile.

| 3. | L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:






  a) | être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit telle qu'elle figure sur l'étiquette; |
| --- | --- | --- |

3.

L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:

a)

être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit telle qu'elle figure sur l'étiquette;

| b) | indiquer sur la flèche la classe d'efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix; et |
| --- | --- |

b)

indiquer sur la flèche la classe d'efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix; et

| c) | se présenter dans un des deux formats suivants: |
| --- | --- |

c)

se présenter dans un des deux formats suivants:

| 4. | En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:






  a) | l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit; |
| --- | --- | --- |

4.

En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:

a)

l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit;

| b) | l'image doit être reliée à l'étiquette; |
| --- | --- |

b)

l'image doit être reliée à l'étiquette;

| c) | l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile; |
| --- | --- |

c)

l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile;

| d) | l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée; |
| --- | --- |

d)

l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée;

| e) | pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer; |
| --- | --- |

e)

pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer;

| f) | l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard; |
| --- | --- |

f)

l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard;

| g) | le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer la classe d'efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix. |
| --- | --- |

g)

le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer la classe d'efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix.

| 5. | La fiche produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, paragraphe 1, point g), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Elle doit être d'une taille suffisante pour être clairement visible et lisible. La fiche produit peut être affichée sous forme d'un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer “Fiche produit”. En cas d'affichage imbriqué, la fiche produit doit apparaître au premier clic ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l'écran tactile.» |
| --- | --- |

5.

La fiche produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, paragraphe 1, point g), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Elle doit être d'une taille suffisante pour être clairement visible et lisible. La fiche produit peut être affichée sous forme d'un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer “Fiche produit”. En cas d'affichage imbriqué, la fiche produit doit apparaître au premier clic ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l'écran tactile.»

---

ANNEXE V

Modification des annexes du règlement délégué (UE) no 626/2011

L'annexe IX suivante est ajoutée:

«ANNEXE IX

Informations à fournir dans le cas de la vente, de la location ou de la location-vente via l'internet

| 1. | Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:






  a) | “mécanisme d'affichage”, tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs; |
| --- | --- | --- |

1.

Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:

a)

“mécanisme d'affichage”, tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs;

| b) | “affichage imbriqué”, une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile; |
| --- | --- |

b)

“affichage imbriqué”, une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

| c) | “écran tactile”, un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent; |
| --- | --- |

c)

“écran tactile”, un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent;

| d) | “texte de remplacement”, un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale. |
| --- | --- |

d)

“texte de remplacement”, un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale.

| 2. | L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, paragraphe 1, point h), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit suivant le calendrier figurant à l'article 3, paragraphes 4 à 6. Sa taille doit être telle qu'elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l'annexe III. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile. |
| --- | --- |

2.

L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, paragraphe 1, point h), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit suivant le calendrier figurant à l'article 3, paragraphes 4 à 6. Sa taille doit être telle qu'elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l'annexe III. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile.

| 3. | L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:






  a) | être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit telle qu'elle figure sur l'étiquette; |
| --- | --- | --- |

3.

L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:

a)

être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit telle qu'elle figure sur l'étiquette;

| b) | indiquer sur la flèche la classe d'efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix; et |
| --- | --- |

b)

indiquer sur la flèche la classe d'efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix; et

| c) | se présenter dans un des deux formats suivants: |
| --- | --- |

c)

se présenter dans un des deux formats suivants:

| 4. | En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:






  a) | l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit; |
| --- | --- | --- |

4.

En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:

a)

l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit;

| b) | l'image doit être reliée à l'étiquette; |
| --- | --- |

b)

l'image doit être reliée à l'étiquette;

| c) | l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile; |
| --- | --- |

c)

l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile;

| d) | l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée; |
| --- | --- |

d)

l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée;

| e) | pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer; |
| --- | --- |

e)

pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer;

| f) | l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard; |
| --- | --- |

f)

l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard;

| g) | le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer la classe d'efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix. |
| --- | --- |

g)

le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer la classe d'efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix.

| 5. | La fiche produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, paragraphe 1, point i), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Elle doit être d'une taille suffisante pour être clairement visible et lisible. La fiche produit peut être affichée sous forme d'un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer “Fiche produit”. En cas d'affichage imbriqué, la fiche produit doit apparaître au premier clic ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l'écran tactile.» |
| --- | --- |

5.

La fiche produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, paragraphe 1, point i), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Elle doit être d'une taille suffisante pour être clairement visible et lisible. La fiche produit peut être affichée sous forme d'un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer “Fiche produit”. En cas d'affichage imbriqué, la fiche produit doit apparaître au premier clic ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l'écran tactile.»

---

ANNEXE VI

Modification des annexes du règlement délégué (UE) no 392/2012

L'annexe VIII suivante est ajoutée:

«ANNEXE VIII

Informations à fournir dans le cas de la vente, de la location ou de la location-vente via l'internet

| 1. | Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:






  a) | “mécanisme d'affichage”, tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs; |
| --- | --- | --- |

1.

Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:

a)

“mécanisme d'affichage”, tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs;

| b) | “affichage imbriqué”, une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile; |
| --- | --- |

b)

“affichage imbriqué”, une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

| c) | “écran tactile”, un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent; |
| --- | --- |

c)

“écran tactile”, un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent;

| d) | “texte de remplacement”, un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale. |
| --- | --- |

d)

“texte de remplacement”, un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale.

| 2. | L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, point f), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Sa taille doit être telle qu'elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l'annexe I, point 4. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile. |
| --- | --- |

2.

L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, point f), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Sa taille doit être telle qu'elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l'annexe I, point 4. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile.

| 3. | L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:






  a) | être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit telle qu'elle figure sur l'étiquette; |
| --- | --- | --- |

3.

L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:

a)

être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit telle qu'elle figure sur l'étiquette;

| b) | indiquer sur la flèche la classe d'efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix; et |
| --- | --- |

b)

indiquer sur la flèche la classe d'efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix; et

| c) | se présenter dans un des deux formats suivants: |
| --- | --- |

c)

se présenter dans un des deux formats suivants:

| 4. | En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:






  a) | l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit; |
| --- | --- | --- |

4.

En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:

a)

l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit;

| b) | l'image doit être reliée à l'étiquette; |
| --- | --- |

b)

l'image doit être reliée à l'étiquette;

| c) | l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile; |
| --- | --- |

c)

l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile;

| d) | l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée; |
| --- | --- |

d)

l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée;

| e) | pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer; |
| --- | --- |

e)

pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer;

| f) | l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard; |
| --- | --- |

f)

l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard;

| g) | le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer la classe d'efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix. |
| --- | --- |

g)

le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer la classe d'efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix.

| 5. | La fiche produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, point g), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Elle doit être d'une taille suffisante pour être clairement visible et lisible. La fiche produit peut être affichée sous forme d'un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer “Fiche produit”. En cas d'affichage imbriqué, la fiche produit doit apparaître au premier clic ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l'écran tactile.» |
| --- | --- |

5.

La fiche produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, point g), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Elle doit être d'une taille suffisante pour être clairement visible et lisible. La fiche produit peut être affichée sous forme d'un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer “Fiche produit”. En cas d'affichage imbriqué, la fiche produit doit apparaître au premier clic ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l'écran tactile.»

---

ANNEXE VII

Modification des annexes du règlement délégué (UE) no 874/2012

L'annexe VIII suivante est ajoutée:

«ANNEXE VIII

Informations à fournir dans le cas de la vente, de la location ou de la location-vente via l'internet

| 1. | Aux fins des points 2 à 4 de la présente annexe, on entend par:






  a) | “mécanisme d'affichage”, tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs; |
| --- | --- | --- |

1.

Aux fins des points 2 à 4 de la présente annexe, on entend par:

a)

“mécanisme d'affichage”, tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs;

| b) | “affichage imbriqué”, une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile; |
| --- | --- |

b)

“affichage imbriqué”, une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

| c) | “écran tactile”, un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent; |
| --- | --- |

c)

“écran tactile”, un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent;

| d) | “texte de remplacement”, un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale. |
| --- | --- |

d)

“texte de remplacement”, un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale.

| 2. | L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, paragraphe 1, point f) ou à l'article 3, paragraphe 2, point e), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Sa taille doit être telle qu'elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l'annexe I. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile. |
| --- | --- |

2.

L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, paragraphe 1, point f) ou à l'article 3, paragraphe 2, point e), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Sa taille doit être telle qu'elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l'annexe I. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile.

| 3. | L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:






  a) | être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit telle qu'elle figure sur l'étiquette; |
| --- | --- | --- |

3.

L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:

a)

être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit telle qu'elle figure sur l'étiquette;

| b) | indiquer sur la flèche la classe d'efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix; et |
| --- | --- |

b)

indiquer sur la flèche la classe d'efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix; et

| c) | se présenter dans un des deux formats suivants: |
| --- | --- |

c)

se présenter dans un des deux formats suivants:

| 4. | En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:






  a) | l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit; |
| --- | --- | --- |

4.

En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:

a)

l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit;

| b) | l'image doit être reliée à l'étiquette; |
| --- | --- |

b)

l'image doit être reliée à l'étiquette;

| c) | l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile; |
| --- | --- |

c)

l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile;

| d) | l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée; |
| --- | --- |

d)

l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée;

| e) | pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer; |
| --- | --- |

e)

pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer;

| f) | l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard; |
| --- | --- |

f)

l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard;

| g) | le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer la classe d'efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix.» |
| --- | --- |

g)

le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer la classe d'efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix.»

---

ANNEXE VIII

Modification des annexes du règlement délégué (UE) no 665/2013

L'annexe VII suivante est ajoutée:

«ANNEXE VII

Informations à fournir dans le cas de la vente, de la location ou de la location-vente via l'internet

| 1. | Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:






  a) | “mécanisme d'affichage”, tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs; |
| --- | --- | --- |

1.

Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:

a)

“mécanisme d'affichage”, tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs;

| b) | “affichage imbriqué”, une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile; |
| --- | --- |

b)

“affichage imbriqué”, une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

| c) | “écran tactile”, un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent; |
| --- | --- |

c)

“écran tactile”, un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent;

| d) | “texte de remplacement”, un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale. |
| --- | --- |

d)

“texte de remplacement”, un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale.

| 2. | L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, paragraphe 1, point f), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit conformément au calendrier prévu à l'article 3, paragraphe 2. La taille doit être telle qu'elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l'annexe II, point 3. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile. |
| --- | --- |

2.

L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, paragraphe 1, point f), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit conformément au calendrier prévu à l'article 3, paragraphe 2. La taille doit être telle qu'elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l'annexe II, point 3. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile.

| 3. | L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:






  a) | être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit telle qu'elle figure sur l'étiquette; |
| --- | --- | --- |

3.

L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:

a)

être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit telle qu'elle figure sur l'étiquette;

| b) | indiquer sur la flèche la classe d'efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix; et |
| --- | --- |

b)

indiquer sur la flèche la classe d'efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix; et

| c) | se présenter dans un des deux formats suivants: |
| --- | --- |

c)

se présenter dans un des deux formats suivants:

| 4. | En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:






  a) | l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit; |
| --- | --- | --- |

4.

En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:

a)

l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit;

| b) | l'image doit être reliée à l'étiquette; |
| --- | --- |

b)

l'image doit être reliée à l'étiquette;

| c) | l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile; |
| --- | --- |

c)

l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile;

| d) | l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée; |
| --- | --- |

d)

l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée;

| e) | pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer; |
| --- | --- |

e)

pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer;

| f) | l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard; |
| --- | --- |

f)

l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard;

| g) | le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer la classe d'efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix. |
| --- | --- |

g)

le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer la classe d'efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix.

| 5. | La fiche produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, paragraphe 1, point g), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Elle doit être d'une taille suffisante pour être clairement visible et lisible. La fiche produit peut être affichée sous forme d'un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer “Fiche produit”. En cas d'affichage imbriqué, la fiche produit doit apparaître au premier clic ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l'écran tactile.» |
| --- | --- |

5.

La fiche produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, paragraphe 1, point g), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Elle doit être d'une taille suffisante pour être clairement visible et lisible. La fiche produit peut être affichée sous forme d'un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer “Fiche produit”. En cas d'affichage imbriqué, la fiche produit doit apparaître au premier clic ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l'écran tactile.»

---

ANNEXE IX

Modification des annexes du règlement délégué (UE) no 811/2013

| a) | À l'annexe VI, le titre est remplacé par le texte suivant:

  «Informations à fournir dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, sauf sur l'internet». |
| --- | --- |

a)

À l'annexe VI, le titre est remplacé par le texte suivant:

«Informations à fournir dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, sauf sur l'internet».

| b) | L'annexe IX suivante est ajoutée:

  «ANNEXE IX
  Informations à fournir dans le cas de la vente, de la location ou de la location-vente via l'internet






  1. | Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:






  a) | “mécanisme d'affichage”, tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs; |
| --- | --- | --- | --- |

b)

L'annexe IX suivante est ajoutée:

«ANNEXE IX

Informations à fournir dans le cas de la vente, de la location ou de la location-vente via l'internet

1.

Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:

a)

“mécanisme d'affichage”, tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs;

| b) | “affichage imbriqué”, une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile; |
| --- | --- |

b)

“affichage imbriqué”, une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

| c) | “écran tactile”, un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent; |
| --- | --- |

c)

“écran tactile”, un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent;

| d) | “texte de remplacement”, un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale. |
| --- | --- |

d)

“texte de remplacement”, un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale.

| 2. | L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3 ou, dans le cas d'un produit combiné, le cas échéant, l'étiquette dûment remplie sur la base de l'étiquette et des fiches mises à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit, combiné ou non, conformément au calendrier prévu à l'article 3. Dans le cas où un produit et un produit combiné sont exposés, mais qu'un prix n'est indiqué que pour le produit combiné, seule l'étiquette du produit combiné doit être affichée. Sa taille doit être telle qu'elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l'annexe III. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile. |
| --- | --- |

2.

L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3 ou, dans le cas d'un produit combiné, le cas échéant, l'étiquette dûment remplie sur la base de l'étiquette et des fiches mises à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit, combiné ou non, conformément au calendrier prévu à l'article 3. Dans le cas où un produit et un produit combiné sont exposés, mais qu'un prix n'est indiqué que pour le produit combiné, seule l'étiquette du produit combiné doit être affichée. Sa taille doit être telle qu'elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l'annexe III. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile.

| 3. | L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:






  a) | être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit, combiné ou non, telle qu'elle figure sur l'étiquette; |
| --- | --- | --- |

3.

L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:

a)

être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit, combiné ou non, telle qu'elle figure sur l'étiquette;

| b) | indiquer sur la flèche, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix, la classe d'efficacité énergétique du produit, combiné ou non; et |
| --- | --- |

b)

indiquer sur la flèche, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix, la classe d'efficacité énergétique du produit, combiné ou non; et

| c) | se présenter dans un des deux formats suivants: |
| --- | --- |

c)

se présenter dans un des deux formats suivants:

| 4. | En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:






  a) | l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit, combiné ou non; |
| --- | --- | --- |

4.

En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:

a)

l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit, combiné ou non;

| b) | l'image doit être reliée à l'étiquette; |
| --- | --- |

b)

l'image doit être reliée à l'étiquette;

| c) | l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile; |
| --- | --- |

c)

l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile;

| d) | l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée; |
| --- | --- |

d)

l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée;

| e) | pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer; |
| --- | --- |

e)

pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer;

| f) | l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard; |
| --- | --- |

f)

l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard;

| g) | le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix, la classe d'efficacité énergétique du produit, combiné ou non. |
| --- | --- |

g)

le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix, la classe d'efficacité énergétique du produit, combiné ou non.

| 5. | La fiche produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3 doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit, combiné ou non. Elle doit être d'une taille suffisante pour être clairement visible et lisible. La fiche produit peut être affichée sous forme d'un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer “Fiche produit”. En cas d'affichage imbriqué, la fiche produit doit apparaître au premier clic ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l'écran tactile.» |
| --- | --- |

5.

La fiche produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3 doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit, combiné ou non. Elle doit être d'une taille suffisante pour être clairement visible et lisible. La fiche produit peut être affichée sous forme d'un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer “Fiche produit”. En cas d'affichage imbriqué, la fiche produit doit apparaître au premier clic ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l'écran tactile.»

---

ANNEXE X

Modification des annexes du règlement délégué (UE) no 812/2013

| a) | À l'annexe VI, le titre est remplacé par le texte suivant:

  «Informations à fournir dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, sauf sur l'internet». |
| --- | --- |

a)

À l'annexe VI, le titre est remplacé par le texte suivant:

«Informations à fournir dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, sauf sur l'internet».

| b) | L'annexe X suivante est ajoutée:

  «ANNEXE X
  Informations à fournir dans le cas de la vente, de la location ou de la location-vente via l'internet






  1. | Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:






  a) | “mécanisme d'affichage”, tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs; |
| --- | --- | --- | --- |

b)

L'annexe X suivante est ajoutée:

«ANNEXE X

Informations à fournir dans le cas de la vente, de la location ou de la location-vente via l'internet

1.

Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:

a)

“mécanisme d'affichage”, tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs;

| b) | “affichage imbriqué”, une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile; |
| --- | --- |

b)

“affichage imbriqué”, une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

| c) | “écran tactile”, un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent; |
| --- | --- |

c)

“écran tactile”, un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent;

| d) | “texte de remplacement”, un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale. |
| --- | --- |

d)

“texte de remplacement”, un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale.

| 2. | L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3 ou, dans le cas d'un produit combiné, le cas échéant, l'étiquette dûment remplie sur la base de l'étiquette et des fiches fournies par les fournisseurs conformément à l'article 3, doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit, combiné ou non, conformément au calendrier prévu à l'article 3. Dans le cas où un produit et un produit combiné sont exposés, mais qu'un prix n'est indiqué que pour le produit combiné, seule l'étiquette du produit combiné doit être affichée. Sa taille doit être telle qu'elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l'annexe III. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile. |
| --- | --- |

2.

L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3 ou, dans le cas d'un produit combiné, le cas échéant, l'étiquette dûment remplie sur la base de l'étiquette et des fiches fournies par les fournisseurs conformément à l'article 3, doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit, combiné ou non, conformément au calendrier prévu à l'article 3. Dans le cas où un produit et un produit combiné sont exposés, mais qu'un prix n'est indiqué que pour le produit combiné, seule l'étiquette du produit combiné doit être affichée. Sa taille doit être telle qu'elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l'annexe III. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile.

| 3. | L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:






  a) | être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit, combiné ou non, telle qu'elle figure sur l'étiquette; |
| --- | --- | --- |

3.

L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:

a)

être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit, combiné ou non, telle qu'elle figure sur l'étiquette;

| b) | indiquer sur la flèche, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix, la classe d'efficacité énergétique du produit, combiné ou non; et |
| --- | --- |

b)

indiquer sur la flèche, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix, la classe d'efficacité énergétique du produit, combiné ou non; et

| c) | se présenter dans un des deux formats suivants: |
| --- | --- |

c)

se présenter dans un des deux formats suivants:

| 4. | En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:






  a) | l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit, combiné ou non; |
| --- | --- | --- |

4.

En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:

a)

l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit, combiné ou non;

| b) | l'image doit être reliée à l'étiquette; |
| --- | --- |

b)

l'image doit être reliée à l'étiquette;

| c) | l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile; |
| --- | --- |

c)

l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile;

| d) | l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée; |
| --- | --- |

d)

l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée;

| e) | pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer; |
| --- | --- |

e)

pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer;

| f) | l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard; |
| --- | --- |

f)

l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard;

| g) | le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix, la classe d'efficacité énergétique du produit, combiné ou non. |
| --- | --- |

g)

le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix, la classe d'efficacité énergétique du produit, combiné ou non.

| 5. | La fiche produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3 doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit, combiné ou non. Elle doit être d'une taille suffisante pour être clairement visible et lisible. La fiche produit peut être affichée sous forme d'un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer “Fiche produit”. En cas d'affichage imbriqué, la fiche produit doit apparaître au premier clic ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l'écran tactile.» |
| --- | --- |

5.

La fiche produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3 doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit, combiné ou non. Elle doit être d'une taille suffisante pour être clairement visible et lisible. La fiche produit peut être affichée sous forme d'un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer “Fiche produit”. En cas d'affichage imbriqué, la fiche produit doit apparaître au premier clic ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l'écran tactile.»

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| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 147/29 |
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17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 147/29

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RÈGLEMENT (UE) No 519/2014 DE LA COMMISSION

du 16 mai 2014

modifiant le règlement (CE) no 401/2006 en ce qui concerne les méthodes d'échantillonnage des grands lots, des épices et des compléments alimentaires, les critères de performance pour les toxines T-2 et HT-2 et pour la citrinine ainsi que les méthodes analytiques de dépistage

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) établit les limites maximales applicables à diverses mycotoxines dans certaines denrées alimentaires. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) établit les limites maximales applicables à diverses mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

| (2) | Le prélèvement d'échantillons a une influence essentielle sur la précision de la détermination des teneurs en mycotoxines, car celles-ci sont réparties de manière très hétérogène dans un lot. Il est par conséquent nécessaire d'établir les critères auxquels les modes de prélèvement d'échantillons doivent satisfaire. |
| --- | --- |

(2)

Le prélèvement d'échantillons a une influence essentielle sur la précision de la détermination des teneurs en mycotoxines, car celles-ci sont réparties de manière très hétérogène dans un lot. Il est par conséquent nécessaire d'établir les critères auxquels les modes de prélèvement d'échantillons doivent satisfaire.

| (3) | Le règlement (CE) no 401/2006 de la Commission (3) établit les critères applicables au prélèvement d'échantillons pour le contrôle des teneurs en mycotoxines. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement (CE) no 401/2006 de la Commission (3) établit les critères applicables au prélèvement d'échantillons pour le contrôle des teneurs en mycotoxines.

| (4) | Il est nécessaire de modifier les règles relatives au prélèvement d'échantillons pour les épices afin de tenir compte des différences de dimension des particules, à l'origine d'une répartition hétérogène de la contamination aux mycotoxines des épices. En outre, il convient de fixer des règles pour l'échantillonnage des grands lots afin de garantir une application uniforme de la législation dans l'ensemble de l'Union. Il convient également de préciser quelle méthode de prélèvement d'échantillons doit être appliquée pour l'échantillonnage du jus de pomme. |
| --- | --- |

(4)

Il est nécessaire de modifier les règles relatives au prélèvement d'échantillons pour les épices afin de tenir compte des différences de dimension des particules, à l'origine d'une répartition hétérogène de la contamination aux mycotoxines des épices. En outre, il convient de fixer des règles pour l'échantillonnage des grands lots afin de garantir une application uniforme de la législation dans l'ensemble de l'Union. Il convient également de préciser quelle méthode de prélèvement d'échantillons doit être appliquée pour l'échantillonnage du jus de pomme.

| (5) | Il est nécessaire de mettre à jour les critères de performance pour les toxines T-2 et HT-2 pour tenir compte des progrès scientifiques et technologiques. Il est nécessaire d'établir des critères de performance pour la citrinine, eu égard à la fixation d'une teneur maximale en citrinine pour les compléments alimentaires à base de riz fermenté avec de la levure rouge Monascus purpureus. |
| --- | --- |

(5)

Il est nécessaire de mettre à jour les critères de performance pour les toxines T-2 et HT-2 pour tenir compte des progrès scientifiques et technologiques. Il est nécessaire d'établir des critères de performance pour la citrinine, eu égard à la fixation d'une teneur maximale en citrinine pour les compléments alimentaires à base de riz fermenté avec de la levure rouge Monascus purpureus.

| (6) | Les méthodes de dépistage sont de plus en plus utilisées pour l'analyse des mycotoxines. Il convient d'établir les critères auxquels les méthodes de dépistage doivent satisfaire pour être utilisées à des fins réglementaires. |
| --- | --- |

(6)

Les méthodes de dépistage sont de plus en plus utilisées pour l'analyse des mycotoxines. Il convient d'établir les critères auxquels les méthodes de dépistage doivent satisfaire pour être utilisées à des fins réglementaires.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 401/2006 est modifié comme suit:

| 1) | l'annexe I est modifiée comme suit:






  a) | dans la partie B, la note de bas de page no 1 est remplacée par le texte suivant:






  «(1) | L'échantillonnage de ce type de lots est effectué conformément aux règles énoncées dans la partie L. Des orientations sur l'échantillonnage des grands lots sont fournies dans un document qui est disponible sur le site web suivant: http://ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/contaminants/guidance-sampling-final.pdf
  Les règles d'échantillonnage prévues dans la norme ISO 24333:2009 ou celles de l'Association du commerce des grains et aliments du bétail (“GAFTA 124”), appliquées par les exploitants du secteur alimentaire pour assurer le respect des dispositions légales, équivalent aux règles d'échantillonnage énoncées dans la partie L.
  En ce qui concerne l'échantillonnage de lots en vue du contrôle des toxines de Fusarium, les règles d'échantillonnage prévues dans la norme ISO 24333:2009 ou celles de l'Association du commerce des grains et aliments du bétail (“GAFTA 124”), appliquées par les exploitants du secteur alimentaire pour assurer le respect des dispositions légales, équivalent aux règles d'échantillonnage énoncées dans la partie B.» |
| --- | --- | --- | --- |

1)

l'annexe I est modifiée comme suit:

a)

dans la partie B, la note de bas de page no 1 est remplacée par le texte suivant:

«(1)

L'échantillonnage de ce type de lots est effectué conformément aux règles énoncées dans la partie L. Des orientations sur l'échantillonnage des grands lots sont fournies dans un document qui est disponible sur le site web suivant: http://ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/contaminants/guidance-sampling-final.pdf

Les règles d'échantillonnage prévues dans la norme ISO 24333:2009 ou celles de l'Association du commerce des grains et aliments du bétail (“GAFTA 124”), appliquées par les exploitants du secteur alimentaire pour assurer le respect des dispositions légales, équivalent aux règles d'échantillonnage énoncées dans la partie L.

En ce qui concerne l'échantillonnage de lots en vue du contrôle des toxines de Fusarium, les règles d'échantillonnage prévues dans la norme ISO 24333:2009 ou celles de l'Association du commerce des grains et aliments du bétail (“GAFTA 124”), appliquées par les exploitants du secteur alimentaire pour assurer le respect des dispositions légales, équivalent aux règles d'échantillonnage énoncées dans la partie B.»

| b) | dans la partie B.2, le tableau 1 est remplacé par le texte suivant:

  «Tableau 1


  Subdivision des lots en sous-lots en fonction du produit et du poids du lot










  Produit | Poids du lot (en tonnes) | Poids ou nombre des sous-lots | Nombre d'échantillons élémentaires | Poids de l'échantillon global (en kg) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Céréales et produits céréaliers | > 300 et < 1 500 | 3 sous-lots | 100 | 10 |
| ≥ 50 et ≤ 300 | 100 tonnes | 100 | 10 |
| < 50 | — | 3 - 100 (4) | 1 - 10 |

b)

dans la partie B.2, le tableau 1 est remplacé par le texte suivant:

«Tableau 1

Subdivision des lots en sous-lots en fonction du produit et du poids du lot

Produit

Poids du lot (en tonnes)

Poids ou nombre des sous-lots

Nombre d'échantillons élémentaires

Poids de l'échantillon global (en kg)

Céréales et produits céréaliers

> 300 et < 1 500

3 sous-lots

100

10

≥ 50 et ≤ 300

100 tonnes

100

10

< 50

—

3 - 100 (4)

1 - 10

| c) | dans la partie B.3, la phrase suivante est ajoutée à la fin du premier tiret:
  «Pour les lots de plus de 500 tonnes, le nombre d'échantillons élémentaires est déterminé à l'annexe I, partie L.2.» |
| --- | --- |

c)

dans la partie B.3, la phrase suivante est ajoutée à la fin du premier tiret:

«Pour les lots de plus de 500 tonnes, le nombre d'échantillons élémentaires est déterminé à l'annexe I, partie L.2.»

| d) | dans la partie D.2, la phrase suivante est ajoutée après la première phrase:
  «Ce mode de prélèvement est également à utiliser pour le contrôle officiel des teneurs maximales en ochratoxine A, en aflatoxine B1 et en aflatoxines totales fixées pour les épices à particules relativement grandes (d'une dimension comparable à celle des arachides ou d'une dimension supérieure, comparable à celle des noix muscades).» |
| --- | --- |

d)

dans la partie D.2, la phrase suivante est ajoutée après la première phrase:

«Ce mode de prélèvement est également à utiliser pour le contrôle officiel des teneurs maximales en ochratoxine A, en aflatoxine B1 et en aflatoxines totales fixées pour les épices à particules relativement grandes (d'une dimension comparable à celle des arachides ou d'une dimension supérieure, comparable à celle des noix muscades).»

| e) | dans la partie E, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
  «Ce mode de prélèvement est à utiliser pour le contrôle officiel des teneurs maximales en ochratoxine A, en aflatoxine B1 et en aflatoxines totales fixées pour les épices, sauf s'il s'agit d'épices à particules relativement grandes (répartition hétérogène de la contamination aux mycotoxines).» |
| --- | --- |

e)

dans la partie E, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Ce mode de prélèvement est à utiliser pour le contrôle officiel des teneurs maximales en ochratoxine A, en aflatoxine B1 et en aflatoxines totales fixées pour les épices, sauf s'il s'agit d'épices à particules relativement grandes (répartition hétérogène de la contamination aux mycotoxines).»

| f) | dans la partie I, le titre et la première phrase sont remplacés par le texte suivant:
  «I.   MODE DE PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS POUR LES PRODUITS SOLIDES À BASE DE POMMES
  Ce mode de prélèvement est à utiliser pour le contrôle officiel des teneurs maximales en patuline fixées pour les produits solides à base de pommes, y compris ceux destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.» |
| --- | --- |

f)

dans la partie I, le titre et la première phrase sont remplacés par le texte suivant:

«I.   MODE DE PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS POUR LES PRODUITS SOLIDES À BASE DE POMMES

Ce mode de prélèvement est à utiliser pour le contrôle officiel des teneurs maximales en patuline fixées pour les produits solides à base de pommes, y compris ceux destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.»

| g) | dans la partie I.1, deuxième alinéa, les phrases suivantes sont supprimées:
  «S'il s'agit de produits liquides, le lot est, dans la mesure du possible, soigneusement mélangé, soit par un procédé manuel, soit par un procédé mécanique, juste avant l'échantillonnage. Puisque, dans ce cas, la répartition de la patuline dans un lot donné peut être supposée homogène, il suffit dès lors de prélever trois échantillons élémentaires par lot pour constituer l'échantillon global.» |
| --- | --- |

g)

dans la partie I.1, deuxième alinéa, les phrases suivantes sont supprimées:

«S'il s'agit de produits liquides, le lot est, dans la mesure du possible, soigneusement mélangé, soit par un procédé manuel, soit par un procédé mécanique, juste avant l'échantillonnage. Puisque, dans ce cas, la répartition de la patuline dans un lot donné peut être supposée homogène, il suffit dès lors de prélever trois échantillons élémentaires par lot pour constituer l'échantillon global.»

| h) | les parties L et M (nouvelles) figurant à l'annexe I du présent règlement sont ajoutées; |
| --- | --- |

h)

les parties L et M (nouvelles) figurant à l'annexe I du présent règlement sont ajoutées;

| 2) | à l'annexe II, les points 4.2 «Exigences générales», 4.3 «Exigences spécifiques» et 4.4 «Estimation de l'incertitude de mesure, calcul du taux de récupération et enregistrement des résultats» sont remplacés par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

2)

à l'annexe II, les points 4.2 «Exigences générales», 4.3 «Exigences spécifiques» et 4.4 «Estimation de l'incertitude de mesure, calcul du taux de récupération et enregistrement des résultats» sont remplacés par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 1er juillet 2014.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).

2

o

(3)  Règlement (CE) no 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires (JO L 70 du 9.3.2006, p. 12).

3

o

(4)  Selon le poids du lot — voir tableau 2.»

4

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ANNEXE I

«L.   MÉTHODE D'ÉCHANTILLONNAGE DES TRÈS GRANDS LOTS OU DES LOTS STOCKÉS OU TRANSPORTÉS DE TELLE MANIÈRE QU'IL EST IMPOSSIBLE DE PRÉLEVER DES ÉCHANTILLONS DANS L'ENSEMBLE DU LOT

L.1.   Principes généraux

Si le mode de transport ou de stockage d'un lot ne permet pas que des échantillons élémentaires soient prélevés dans l'ensemble du lot, il est préférable que l'échantillonnage soit effectué lorsque le lot est en mouvement (échantillonnage dynamique).

Dans le cas des grands entrepôts destinés au stockage de denrées alimentaires, il convient d'encourager les opérateurs à installer dans l'entrepôt des équipements permettant de prélever (automatiquement) des échantillons dans l'ensemble du lot stocké.

Lorsque les procédures d'échantillonnage prévues dans la présente partie (partie L) sont appliquées, l'exploitant du secteur alimentaire ou son représentant devraient en être informés. Si l'exploitant du secteur alimentaire ou son représentant remettent en cause la procédure d'échantillonnage, ils doivent permettre à l'autorité compétente de prélever des échantillons dans l'ensemble du lot, à leurs propres frais.

L'échantillonnage d'une partie du lot est autorisé, à condition que la quantité de la partie échantillonnée représente au moins 10 % du lot à échantillonner. Si l'échantillonnage d'une partie d'un lot de denrées alimentaires appartenant à la même catégorie ou correspondant à la même description permet de constater que cette partie du lot ne satisfait pas aux exigences de l'Union, la totalité du lot est réputée non conforme, sauf si un examen plus poussé ne révèle aucun indice de non-conformité du reste du lot.

Les dispositions pertinentes concernant, par exemple, le poids de l'échantillon élémentaire, énoncées dans les autres parties de la présente annexe, s'appliquent à l'échantillonnage des très grands lots et des lots stockés ou transportés de telle manière qu'il est impossible de prélever des échantillons dans l'ensemble du lot.

L.2.   Nombre d'échantillons élémentaires à prélever dans le cas de très grands lots

Dans le cas de portions échantillonnées de grande taille (> 500 tonnes), le nombre d'échantillons élémentaires à prélever = 100 échantillons élémentaires + √tonnes. Néanmoins, si le lot pèse moins de 1 500 tonnes et peut être subdivisé en sous-lots conformément au tableau 1 de la partie B et si les sous-lots peuvent être séparés physiquement, le nombre d'échantillons élémentaires à prélever est celui prévu dans la partie B.

L.3.   Grands lots transportés par navire

L.3.1.   Échantillonnage dynamique de grands lots transportés par navire

L'échantillonnage de grands lots transportés par navire est effectué de préférence lorsque le produit est en mouvement (échantillonnage dynamique).

L'échantillonnage doit être fait par cale (entité qui peut être physiquement séparée). Néanmoins, les cales sont vidées partiellement l'une après l'autre, de sorte que la séparation physique initiale n'existe plus après le transfert dans les installations de stockage. L'échantillonnage peut donc être réalisé sur la base de la séparation physique initiale ou sur la base de la séparation après transfert dans les installations de stockage.

Le déchargement d'un navire peut durer plusieurs jours. Normalement, l'échantillonnage doit être effectué à intervalles réguliers pendant la durée entière du déchargement. Toutefois, il n'est pas toujours possible ou opportun qu'un inspecteur officiel soit présent lors de l'échantillonnage pendant toute l'opération de déchargement. Par conséquent, la réalisation d'un échantillonnage sur une partie (portion échantillonnée) du lot est autorisée. Le nombre d'échantillons élémentaires est fonction de la taille de la portion échantillonnée.

Même si l'échantillon officiel est prélevé automatiquement, la présence d'un inspecteur est requise. Néanmoins, si l'échantillonnage automatique est effectué selon des paramètres préétablis qui ne peuvent être modifiés durant l'échantillonnage et si les échantillons élémentaires sont collectés dans un réceptacle scellé empêchant toute fraude, la présence d'un inspecteur n'est requise qu'au début de l'échantillonnage, chaque fois que le réceptacle contenant les échantillons doit être changé et à la fin de l'échantillonnage.

L.3.2.   Échantillonnage statique de lots transportés par navire

Si l'échantillonnage est effectué de façon statique, la procédure prévue pour les installations de stockage (silos) accessibles par le haut doit être appliquée (voir le point L.5.1).

L'échantillonnage doit être effectué sur la partie accessible (par le haut) du lot/de la cale. Le nombre d'échantillons élémentaires est fonction de la taille de la portion échantillonnée.

L.4.   Échantillonnage de grands lots stockés dans des entrepôts

L'échantillonnage doit être effectué sur la partie accessible du lot. Le nombre d'échantillons élémentaires est fonction de la taille de la portion échantillonnée.

L.5.   Échantillonnage dans des installations de stockage (silos)

L.5.1.   Échantillonnage dans des silos (facilement) accessibles par le haut

L'échantillonnage doit être effectué sur la partie accessible du lot. Le nombre d'échantillons élémentaires est fonction de la taille de la portion échantillonnée.

L.5.2.   Échantillonnage dans des silos inaccessibles par le haut (silos fermés)

L.5.2.1.   Silos inaccessibles par le haut (silos fermés) d'une capacité supérieure à 100 tonnes

Les denrées alimentaires entreposées dans des silos de ce type ne peuvent faire l'objet d'un échantillonnage statique. Par conséquent, lorsque les denrées alimentaires entreposées dans le silo doivent faire l'objet d'un échantillonnage et qu'il n'est pas possible de déplacer le lot, il doit être convenu avec l'opérateur qu'il informe l'inspecteur du moment où le silo sera déchargé, partiellement ou entièrement, afin de permettre l'échantillonnage des denrées alimentaires en mouvement.

L.5.2.2.   Silos inaccessibles par le haut (silos fermés) d'une capacité inférieure à 100 tonnes

Contrairement à ce qui est prévu au point L.1 (partie échantillonnée d'au moins 10 %), la procédure d'échantillonnage consiste à transférer dans un réceptacle une quantité comprise entre 50 et 100 kg et à y prélever l'échantillon. La taille de l'échantillon global correspond au lot entier et le nombre d'échantillons élémentaires dépend de la quantité de denrées alimentaires transférée du silo vers le réceptacle en vue de l'échantillonnage.

L.6.   Échantillonnage de denrées alimentaires en vrac dans de grands conteneurs fermés

Il est fréquent que de tels lots ne puissent faire l'objet d'un échantillonnage que quand ils sont déchargés. Dans certains cas, il est impossible de décharger ce type de conteneurs au point d'importation ou de contrôle; c'est pourquoi l'échantillonnage devrait avoir lieu lorsqu'ils sont déchargés. L'opérateur doit informer l'inspecteur du lieu et du moment du déchargement des conteneurs.

M.   MÉTHODE D'ÉCHANTILLONNAGE DES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES À BASE DE RIZ FERMENTÉ AVEC DE LA LEVURE ROUGE MONASCUS PURPUREUS

Ce mode de prélèvement est à utiliser pour le contrôle officiel de la teneur maximale en citrinine fixée pour les compléments alimentaires à base de riz fermenté avec de la levure rouge Monascus purpureus.

Procédure d'échantillonnage et taille de l'échantillon

La procédure d'échantillonnage est fondée sur la supposition que les compléments alimentaires à base de riz fermenté avec de la levure rouge Monascus purpureus sont commercialisés dans des emballages de vente contenant d'ordinaire de 30 à 120 capsules par emballage.

| Taille de l'échantillon (nombre d'emballages de vente) | Nombre d'emballages de vente à prélever | Taille de l'échantillon |
| --- | --- | --- |
| 1 - 50 | 1 | Toutes les capsules |
| 51 - 250 | 2 | Toutes les capsules |
| 251 - 1 000 | 4 | La moitié des capsules de chaque emballage de vente prélevé |
| > 1 000 | 4 + 1 emballages de vente par 1 000 emballages de vente, sans dépasser 25 emballages de vente | ≤ 10 emballages de vente: la moitié des capsules de chaque emballage de vente
  > 10 emballages de vente: un nombre égal de capsules de chaque emballage de vente pour aboutir à un échantillon équivalant au contenu de 5 emballages de vente» |

Taille de l'échantillon (nombre d'emballages de vente)

Nombre d'emballages de vente à prélever

Taille de l'échantillon

1 - 50

1

Toutes les capsules

51 - 250

2

Toutes les capsules

251 - 1 000

4

La moitié des capsules de chaque emballage de vente prélevé

> 1 000

4 + 1 emballages de vente par 1 000 emballages de vente, sans dépasser 25 emballages de vente

≤ 10 emballages de vente: la moitié des capsules de chaque emballage de vente

> 10 emballages de vente: un nombre égal de capsules de chaque emballage de vente pour aboutir à un échantillon équivalant au contenu de 5 emballages de vente»

---

ANNEXE II

«4.2.   Exigences générales

Les méthodes analytiques de confirmation utilisées pour le contrôle des denrées alimentaires doivent satisfaire aux dispositions de l'annexe III, points 1 et 2, du règlement (CE) no 882/2004.

4.3.   Exigences spécifiques

4.3.1.   Exigences spécifiques pour les méthodes de confirmation

4.3.1.1.   Critères de performance

L'utilisation de méthodes de confirmation entièrement validées (à savoir les méthodes validées au moyen d'études collaboratives portant sur les matrices pertinentes) est recommandée lorsque ces méthodes conviennent et sont disponibles. D'autres méthodes de confirmation validées et appropriées (telles les méthodes validées en interne sur des matrices pertinentes appartenant au groupe de produits considéré) peuvent également être utilisées, à condition qu'elles satisfassent aux critères de performance énoncés dans les tableaux figurant ci-après.

Si possible, la validation des méthodes validées en interne doit se faire au moyen d'un matériau de référence certifié.

| a) | Critères de performance pour les aflatoxines








  Critère | Plage de concentration | Valeur recommandée | Valeur maximale autorisée |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeurs à blanc | Toutes | Négligeable | — |
| | | | |
| Récupération — Aflatoxine M1 | 0,01 - 0,05 μg/kg | 60 à 120 % | |
| | > 0,05 μg/kg | 70 à 110 % | |
| | | | |
| Récupération — Aflatoxines B1, B2, G1, G2 | < 1,0 μg/kg | 50 à 120 % | |
| | 1 - 10 μg/kg | 70 à 110 % | |
| | > 10 μg/kg | 80 à 110 % | |
| | | | |
| Reproductibilité RSDR | Toutes | Dérivée de l'équation de Horwitz (*) (**) | 2 × la valeur dérivée de l'équation de Horwitz (*) (**) |
| On peut calculer la répétabilité RSDr en multipliant par 0,66 la reproductibilité RSDR à la concentration présentant un intérêt. |

a)

Critères de performance pour les aflatoxines

Critère

Plage de concentration

Valeur recommandée

Valeur maximale autorisée

Valeurs à blanc

Toutes

Négligeable

—

Récupération — Aflatoxine M1

0,01 - 0,05 μg/kg

60 à 120 %

> 0,05 μg/kg

70 à 110 %

Récupération — Aflatoxines B1, B2, G1, G2

< 1,0 μg/kg

50 à 120 %

1 - 10 μg/kg

70 à 110 %

> 10 μg/kg

80 à 110 %

Reproductibilité RSDR

Toutes

Dérivée de l'équation de Horwitz (*) (**)

2 × la valeur dérivée de l'équation de Horwitz (*) (**)

On peut calculer la répétabilité RSDr en multipliant par 0,66 la reproductibilité RSDR à la concentration présentant un intérêt.

Note:

| — | Valeurs à appliquer à la fois à B1 et à la somme de B1 + B2 + G1 + G2. |
| --- | --- |

—

Valeurs à appliquer à la fois à B1 et à la somme de B1 + B2 + G1 + G2.

| — | Si les sommes des différentes aflatoxines B1 + B2 + G1 + G2 doivent être enregistrées, la réponse de chacune d'elles au système d'analyse doit être connue ou équivalente. |
| --- | --- |

—

Si les sommes des différentes aflatoxines B1 + B2 + G1 + G2 doivent être enregistrées, la réponse de chacune d'elles au système d'analyse doit être connue ou équivalente.

| b) | Critères de performance pour l'ochratoxine A








  Teneur
  μg/kg | Ochratoxine A |
| --- | --- | --- |
| RSDr % | RSDR % | Récupération % |
| < 1 | ≤ 40 | ≤ 60 | De 50 à 120 |
| ≥ 1 | ≤ 20 | ≤ 30 | De 70 à 110 |

b)

Critères de performance pour l'ochratoxine A

Teneur

μg/kg

Ochratoxine A

RSDr %

RSDR %

Récupération %

< 1

≤ 40

≤ 60

De 50 à 120

≥ 1

≤ 20

≤ 30

De 70 à 110

| c) | Critères de performance pour la patuline








  Teneur
  μg/kg | Patuline |
| --- | --- | --- |
| RSDr % | RSDR % | Récupération % |
| < 20 | ≤ 30 | ≤ 40 | De 50 à 120 |
| 20 — 50 | ≤ 20 | ≤ 30 | De 70 à 105 |
| > 50 | ≤ 15 | ≤ 25 | De 75 à 105 |

c)

Critères de performance pour la patuline

Teneur

μg/kg

Patuline

RSDr %

RSDR %

Récupération %

< 20

≤ 30

≤ 40

De 50 à 120

20 — 50

≤ 20

≤ 30

De 70 à 105

> 50

≤ 15

≤ 25

De 75 à 105

| d) | Critères de performance pour le désoxynivalénol








  Teneur
  μg/kg | Désoxynivalénol |
| --- | --- | --- |
| RSDr % | RSDR % | Récupération % |
| > 100 — ≤ 500 | ≤ 20 | ≤ 40 | De 60 à 110 |
| > 500 | ≤ 20 | ≤ 40 | De 70 à 120 |

d)

Critères de performance pour le désoxynivalénol

Teneur

μg/kg

Désoxynivalénol

RSDr %

RSDR %

Récupération %

> 100 — ≤ 500

≤ 20

≤ 40

De 60 à 110

> 500

≤ 20

≤ 40

De 70 à 120

| e) | Critères de performance pour la zéaralénone








  Teneur
  μg/kg | Zéaralénone |
| --- | --- | --- |
| RSDr % | RSDR % | Récupération % |
| ≤ 50 | ≤ 40 | ≤ 50 | De 60 à 120 |
| > 50 | ≤ 25 | ≤ 40 | De 70 à 120 |

e)

Critères de performance pour la zéaralénone

Teneur

μg/kg

Zéaralénone

RSDr %

RSDR %

Récupération %

≤ 50

≤ 40

≤ 50

De 60 à 120

> 50

≤ 25

≤ 40

De 70 à 120

| f) | Critères de performance pour les fumonisines B1 et B2 prises séparément








  Teneur
  μg/kg | Fumonisines B1 et B2 prises séparément |
| --- | --- | --- |
| RSDr % | RSDR % | Récupération % |
| ≤ 500 | ≤ 30 | ≤ 60 | De 60 à 120 |
| > 500 | ≤ 20 | ≤ 30 | De 70 à 110 |

f)

Critères de performance pour les fumonisines B1 et B2 prises séparément

Teneur

μg/kg

Fumonisines B1 et B2 prises séparément

RSDr %

RSDR %

Récupération %

≤ 500

≤ 30

≤ 60

De 60 à 120

> 500

≤ 20

≤ 30

De 70 à 110

| g) | Critères de performance pour les toxines T-2 et HT-2 prises séparément








  Teneur
  μg/kg | Toxines T-2 et HT-2 prises séparément |
| --- | --- | --- |
| RSDr % | RSDR % | Récupération % |
| 15-250 | ≤ 30 | ≤ 50 | De 60 à 130 |
| > 250 | ≤ 25 | ≤ 40 | De 60 à 130 |

g)

Critères de performance pour les toxines T-2 et HT-2 prises séparément

Teneur

μg/kg

Toxines T-2 et HT-2 prises séparément

RSDr %

RSDR %

Récupération %

15-250

≤ 30

≤ 50

De 60 à 130

> 250

≤ 25

≤ 40

De 60 à 130

| h) | Critères de performance pour la citrinine









  Teneur
  μg/kg | Citrinine |
| --- | --- | --- |
| RSDr % | RSDR recommandé % | RSDR maximal autorisé % | Récupération % |
| Toutes | 0,66 × RSDR | Dérivée de l'équation de Horwitz (*) (**) | 2 × la valeur dérivée de l'équation de Horwitz (*) (**) | De 70 à 120 |

h)

Critères de performance pour la citrinine

Teneur

μg/kg

Citrinine

RSDr %

RSDR recommandé %

RSDR maximal autorisé %

Récupération %

Toutes

0,66 × RSDR

Dérivée de l'équation de Horwitz (*) (**)

2 × la valeur dérivée de l'équation de Horwitz (*) (**)

De 70 à 120

| i) | Notes concernant les critères de performance pour les mycotoxines:






  — | Les limites de détection des méthodes utilisées ne sont pas indiquées, étant donné que les valeurs relatives à la fidélité sont données pour les concentrations présentant un intérêt. |
| --- | --- | --- |

i)

Notes concernant les critères de performance pour les mycotoxines:

—

Les limites de détection des méthodes utilisées ne sont pas indiquées, étant donné que les valeurs relatives à la fidélité sont données pour les concentrations présentant un intérêt.

| — | Les valeurs relatives à la fidélité sont calculées à partir de l'équation de Horwitz, en particulier à partir de l'équation initiale de Horwitz (pour les concentrations 1,2 × 10–7 ≤ C ≤ 0,138) (*) et à partir de l'équation modifiée de Horwitz (pour les concentrations C < 1,2 × 10–7) (**).






  (*) | Équation de Horwitz pour les concentrations 1,2 × 10–7 ≤ C ≤ 0,138:
  RSDR = 2(1-0,5logC)

  (réf.: W. Horwitz, L.R. Kamps et K.W. Boyer, J. Assoc. Off. Analy. Chem., 1980, 63, 1344) |
| --- | --- | --- |

—

Les valeurs relatives à la fidélité sont calculées à partir de l'équation de Horwitz, en particulier à partir de l'équation initiale de Horwitz (pour les concentrations 1,2 × 10–7 ≤ C ≤ 0,138) (*) et à partir de l'équation modifiée de Horwitz (pour les concentrations C < 1,2 × 10–7) (**).

(*)

Équation de Horwitz pour les concentrations 1,2 × 10–7 ≤ C ≤ 0,138:

RSDR = 2(1-0,5logC)

(réf.: W. Horwitz, L.R. Kamps et K.W. Boyer, J. Assoc. Off. Analy. Chem., 1980, 63, 1344)

| (**) | Équation modifiée de Horwitz (*) pour les concentrations C < 1,2 × 10–7:
  RSDR = 22 %
  (réf.: M. Thompson, Analyst, 2000, 125, p. 385-386)
  équation dans laquelle:






  — | RSDR est l'écart type relatif calculé à partir des résultats obtenus dans des conditions de reproductibilité [(sR/) × 100], |
| --- | --- | --- |

(**)

Équation modifiée de Horwitz (*) pour les concentrations C < 1,2 × 10–7:

RSDR = 22 %

(réf.: M. Thompson, Analyst, 2000, 125, p. 385-386)

équation dans laquelle:

—

RSDR est l'écart type relatif calculé à partir des résultats obtenus dans des conditions de reproductibilité [(sR/) × 100],

| — | C est le taux de concentration (c'est-à-dire 1 = 100 g/100 g, 0,001 = 1 000 mg/kg). |
| --- | --- |

—

C est le taux de concentration (c'est-à-dire 1 = 100 g/100 g, 0,001 = 1 000 mg/kg).

Il s'agit d'une équation générale relative à la fidélité dont il a été constaté qu'elle est indépendante de l'analyte et de la matrice et uniquement dépendante de la concentration pour la plupart des méthodes d'analyse de routine.

4.3.1.2.   Adaptation à l'usage prévu

Il est permis d'adopter une démarche fondée sur l'adaptation à l'usage prévu (***) pour évaluer si les méthodes validées en interne peuvent servir de méthodes de remplacement aux fins du contrôle officiel. Les méthodes retenues aux fins du contrôle officiel doivent produire des résultats dont l'incertitude de mesure normalisée (u) est inférieure à l'incertitude de mesure normalisée maximale, laquelle est calculée au moyen de la formule suivante:

Formula

où:

| — | Uf est l'incertitude de mesure normalisée maximale (μg/kg), |
| --- | --- |

—

Uf est l'incertitude de mesure normalisée maximale (μg/kg),

| — | LOD est la limite de détection que permet d'atteindre la méthode (μg/kg), |
| --- | --- |

—

LOD est la limite de détection que permet d'atteindre la méthode (μg/kg),

| — | α est un facteur numérique constant dépendant de la valeur de C. Les valeurs à utiliser sont indiquées dans le tableau ci-après, |
| --- | --- |

—

α est un facteur numérique constant dépendant de la valeur de C. Les valeurs à utiliser sont indiquées dans le tableau ci-après,

| — | C est la concentration présentant un intérêt (μg/kg). |
| --- | --- |

—

C est la concentration présentant un intérêt (μg/kg).

Si la méthode d'analyse donne des résultats présentant des mesures d'incertitude inférieures à l'incertitude normalisée maximale, la méthode est réputée aussi valable qu'une méthode satisfaisant aux critères de performance énoncés au point 4.3.1.1.

Tableau

Valeurs numériques correspondant à la constante α dans la formule énoncée au présent point, en fonction de la concentration présentant un intérêt

| C (μg/kg) | α |
| --- | --- |
| ≤ 50 | 0,2 |
| 51 - 500 | 0,18 |
| 501 - 1 000 | 0,15 |
| 1 001 - 10 000 | 0,12 |
| > 10 000 | 0,1 |

C (μg/kg)

α

≤ 50

0,2

51 - 500

0,18

501 - 1 000

0,15

1 001 - 10 000

0,12

> 10 000

0,1

| (***) | Réf. M. Thompson et R. Wood, Accred. Qual. Assur., 2006, 10, p. 471-478. |
| --- | --- |

(***)

Réf. M. Thompson et R. Wood, Accred. Qual. Assur., 2006, 10, p. 471-478.

4.3.2.   Exigences spécifiques pour les méthodes de dépistage semi-quantitatives

4.3.2.1.   Champ d'application

Les exigences s'appliquent aux méthodes bioanalytiques fondées sur l'immunoreconnaissance ou la fixation à un récepteur (ELISA, bandelettes réactives, dispositifs à flux latéral, immunodétecteurs, etc.) et aux méthodes physico-chimiques fondées sur la chromatographie ou la détection directe par spectrométrie de masse (SM en milieu ambiant, par exemple). Les autres méthodes (telle la chromatographie sur couche mince) ne sont pas exclues si les signaux émis se rapportent directement aux mycotoxines considérées et permettent que le principe décrit ci-dessous soit applicable.

Les exigences spécifiques s'appliquent aux méthodes donnant comme résultat de la mesure une valeur numérique [réponse (relative) d'un lecteur de bandelettes réactives, signal du couplage de la chromatographie en phase liquide (CL) et de la spectrométrie de masse, etc.] et auxquelles s'appliquent les règles statistiques ordinaires.

Les exigences ne s'appliquent pas aux méthodes qui ne donnent pas des valeurs numériques (mais se limitent, par exemple, à signaler la présence ou l'absence), lesquelles requièrent d'autres modes de validation. Les exigences spécifiques applicables à ces méthodes sont énoncées au point 4.3.3.

Le présent document décrit les procédures de validation des méthodes de dépistage par validation interlaboratoire, de vérification de la performance d'une méthode validée au terme d'un exercice interlaboratoire et de validation monolaboratoire d'une méthode de dépistage.

4.3.2.2.   Terminologie

Concentration cible du dépistage (STC): la concentration présentant un intérêt pour la détection de la mycotoxine dans un échantillon. Lorsqu'il s'agit de vérifier le respect des limites réglementaires, la STC est égale à la teneur maximale applicable. Si l'objectif est autre ou si aucune teneur maximale n'est fixée, la STC est prédéfinie par le laboratoire.

Méthode de dépistage: la méthode servant à sélectionner, avec un degré de certitude donné, les échantillons dont la teneur en mycotoxines dépasse la concentration cible du dépistage (STC). Pour le dépistage des mycotoxines, une certitude de 95 % est considérée comme adaptée à l'usage prévu. Le résultat du dépistage est soit “négatif”, soit “suspect”. Les méthodes de dépistage doivent offrir une grande capacité de traitement d'échantillons à la fois efficace et économique, augmentant les chances de découvrir de nouveaux cas d'exposition élevée des consommateurs et de risques pour leur santé. Ces méthodes sont fondées sur des méthodes de bioanalyse, de CL-SM ou de CLHP. Les résultats dépassant la valeur seuil doivent être vérifiés; à cet effet, l'échantillon original est soumis à une nouvelle analyse complète réalisée au moyen d'une méthode de confirmation.

Échantillon négatif: un échantillon dont la teneur en mycotoxine est inférieure à la STC avec une certitude de 95 % (ce niveau de certitude signifie qu'il y a 5 % de risque que l'échantillon ait été déclaré erronément négatif).

Échantillon faussement négatif ou faux négatif: un échantillon dont la teneur en mycotoxine est supérieure à la STC, mais qui a été déclaré négatif.

Échantillon suspect: un échantillon qui dépasse la valeur seuil (voir infra) et dont la teneur en mycotoxine peut être supérieure à la STC. Tout échantillon suspect est soumis à une analyse de confirmation qui doit permettre d'identifier et de quantifier avec précision la mycotoxine.

Échantillon faussement suspect: un échantillon négatif déclaré suspect.

Méthodes de confirmation: les méthodes qui fournissent des informations complètes ou complémentaires permettant l'identification de la mycotoxine et sa quantification univoque au niveau considéré.

Valeur seuil: la réaction, le signal ou la concentration, obtenus au moyen de la méthode de dépistage, au-dessus desquels l'échantillon est réputé suspect. Le seuil est déterminé pendant la validation, compte tenu de la variabilité de la mesure.

Échantillon témoin (blanc de matrice) négatif: un échantillon dont on sait qu'il est exempt (1) de la mycotoxine à dépister à la suite, par exemple, d'une détermination antérieure réalisée au moyen d'une méthode de confirmation d'une sensibilité suffisante. Si aucun échantillon témoin ne peut être obtenu, le matériau présentant la teneur la plus basse possible peut être utilisé aussi longtemps que la teneur permet de conclure que la méthode de dépistage est adaptée à sa destination.

Échantillon témoin positif: un échantillon contenant la mycotoxine à la concentration cible du dépistage, par exemple un matériau de référence certifié, un matériau dont le contenu est connu (un matériau d'essai provenant d'essais d'aptitude, par exemple) ou un matériau ayant été suffisamment caractérisé au moyen d'une méthode de confirmation. Faute d'un tel échantillon, il s'agit d'un mélange d'échantillons présentant des niveaux de contamination différents ou d'un échantillon enrichi préparé en laboratoire et suffisamment caractérisé, à condition qu'il puisse être prouvé que le niveau de contamination a été vérifié.

4.3.2.3.   Procédure de validation

La validation vise à démontrer que la méthode de dépistage est adaptée à l'usage auquel elle est destinée. Elle se fait par détermination de la valeur seuil et par détermination du taux d'échantillons faussement négatifs et d'échantillons faussement suspects. Des caractéristiques de la performance telles que la sensibilité, la sélectivité et la fidélité sont inhérentes à ces deux paramètres.

Les méthodes de dépistage peuvent faire l'objet d'une validation interlaboratoire ou monolaboratoire. Si les données d'une validation interlaboratoire d'une méthode sont déjà disponibles pour une combinaison mycotoxine/matrice/STC donnée, un laboratoire appliquant la méthode pourra se contenter de vérifier les performances de celle-ci.

4.3.2.3.1.   Validation initiale par validation monolaboratoire

Mycotoxines

La validation doit être faite pour chaque mycotoxine concernée. Si des méthodes de bioanalyse produisent une réponse combinée pour un groupe donné de mycotoxines (les aflatoxines B1, B2, G1 et G2 et les fumonisines B1 et B2, par exemple), leur applicabilité doit être démontrée et les limites de l'essai doivent être mentionnées dans la définition du champ d'application de la méthode. La réactivité croisée non souhaitée (réaction, par exemple, du déoxynivalénol-3-glycoside, du 3-acétyldéoxynivalénol ou du 15-acétyldéoxynivalénol aux méthodes immunologiques de dépistage du déoxynivalénol) ne devrait pas augmenter le taux d'échantillons faussement négatifs pour les mycotoxines ciblées, mais elle pourrait augmenter le taux d'échantillons faussement suspects. La réalisation d'analyses de confirmation visant à identifier et à quantifier précisément les mycotoxines devrait limiter cette augmentation indésirable.

Matrices

Une validation initiale devrait être réalisée pour chaque produit ou, lorsqu'il est avéré que la méthode est utilisable pour des produits multiples, pour chaque groupe de produits. Dans le second cas, un produit représentatif et présentant un intérêt est sélectionné dans le groupe concerné (voir ci-après tableau A).

Ensemble d'échantillons

Le nombre minimal d'échantillons requis en vue de la validation est fixé à 20 échantillons témoins négatifs homogènes et à 20 échantillons témoins positifs homogènes contenant la mycotoxine à la STC, analysés dans des conditions de fidélité intermédiaire (RSDRi) pendant une période s'étalant sur cinq jours. Facultativement, des ensembles supplémentaires de 20 échantillons dans lesquels la mycotoxine est présente à des teneurs différentes peuvent être ajoutés à l'ensemble constitué pour la validation, pour que l'on puisse se faire une idée de la plage dans laquelle la méthode permet de discriminer les différentes concentrations de la mycotoxine.

Concentration

La méthode doit être validée pour chaque STC à utiliser lors des applications de routine.

4.3.2.3.2.   Validation initiale au moyen d'études collaboratives

La validation au moyen d'études collaboratives doit se faire conformément à un protocole des essais collaboratifs internationalement reconnu (par exemple la norme ISO 5725:1994 ou le protocole international harmonisé de l'UICPA) qui requiert l'utilisation des données valides d'au moins huit laboratoires. Par ailleurs, la seule différence par rapport aux validations monolaboratoires réside dans le fait que les ≥ 20 échantillons par produit/teneur peuvent être répartis également entre les laboratoires participants, chaque laboratoire recevant au minimum deux échantillons.

4.3.2.4.   Détermination de la valeur seuil et du taux de résultats faussement suspect des échantillons blancs

Les réponses (relatives) concernant les échantillons témoins négatifs et positifs servent de base de calcul des paramètres requis.

Méthodes de dépistage à réponse proportionnelle à la concentration de la mycotoxine

La formule suivante s'applique aux méthodes de dépistage à réponse proportionnelle à la concentration de la mycotoxine:

Valeur seuil = RSTC — valeur t0,05 *SDSTC

| RSTC = | réponse moyenne des échantillons témoins positifs (à la STC) |
| --- | --- |
| valeur t: | valeur t unicaudale pour un taux de résultats faussement négatifs de 5 % (voir tableau B ci-après) |
| SDSTC = | écart-typeMéthodes de dépistage à réponse inversement proportionnelle à la concentration de la mycotoxine |

RSTC =

réponse moyenne des échantillons témoins positifs (à la STC)

valeur t:

valeur t unicaudale pour un taux de résultats faussement négatifs de 5 % (voir tableau B ci-après)

SDSTC =

écart-typeMéthodes de dépistage à réponse inversement proportionnelle à la concentration de la mycotoxine

Par analogie, pour les méthodes de dépistage à réponse inversement proportionnelle à la concentration de la mycotoxine, la valeur seuil est déterminée comme suit:

Valeur seuil = RSTC + valeur t0,05 *SDSTC

Si l'on utilise cette valeur t spécifique pour déterminer la valeur seuil, le taux de résultats faussement négatifs est fixé par défaut à 5 %.

Évaluation de l'adaptation à l'usage

Les résultats relatifs aux échantillons témoins négatifs servent à estimer le taux correspondant de résultats faussement suspects. La valeur t calculée correspond au cas où le résultat d'un échantillon témoin négatif est supérieur à la valeur seuil et donc erronément considéré comme suspect.

Valeur t == (valeur seuil — moyenneblanc)/SDblancdans les méthodes de dépistage à réponse proportionnelle à la concentration de la mycotoxine

ou

valeur t == (moyenne
  blanc — valeur seuil)/SDblancdans les méthodes de dépistage à réponse inversement proportionnelle à la concentration de la mycotoxine

À partir de la valeur t obtenue sur la base des degrés de liberté calculés à partir du nombre d'expériences, la probabilité d'échantillons faussement suspects dans une distribution unicaudale peut être calculée (fonction TDIST de la feuille de calcul, par exemple) ou trouvée dans un tableau relatif à la distribution de t.

La valeur correspondante de la distribution unicaudale de t indique le taux de résultats faussement suspects.

Ce concept est décrit en détail, exemple à l'appui, dans Analytical and Bioanalytical Chemistry DOI 10.1007/s00216 -013-6922-1.

4.3.2.5.   Extension du champ d'application de la méthode

4.3.2.5.1.   Extension du champ d'application à d'autres mycotoxines

Lorsque le champ d'application d'une méthode de dépistage existante est étendu à d'autres mycotoxines, la validité de la méthode doit être démontrée au moyen d'une validation complète.

4.3.2.5.2.   Extension du champ d'application à d'autres produits

S'il est avéré ou probable que la méthode de dépistage est applicable à d'autres produits, sa validité doit être vérifiée pour ces autres produits. Si le nouveau produit appartient à un groupe de produits (voir tableau A ci-après) pour lequel la méthode a déjà fait l'objet d'une validation initiale, la réalisation d'une validation supplémentaire limitée est suffisante. À cet effet, un minimum de 10 échantillons témoins négatifs homogènes et de 10 échantillons témoins positifs homogènes (à la STC) doivent être analysés dans des conditions de fidélité intermédiaire. Les échantillons témoins positifs doivent tous présenter des valeurs dépassant la valeur seuil. Si ce critère n'est pas rempli, une validation complète est requise.

4.3.2.6.   Vérification de méthodes déjà validées au moyen d'études collaboratives

La performance des méthodes de dépistage déjà validées au moyen d'une étude collaborative doit être vérifiée. À cet effet, un minimum de 6 échantillons témoins négatifs et de 6 échantillons témoins positifs (à la STC) doivent être analysés. Les échantillons témoins positifs doivent tous présenter des valeurs dépassant la valeur seuil. Si ce critère n'est pas rempli, le laboratoire doit réaliser une analyse des causes profondes de cette situation afin de déceler pourquoi il ne peut pas répéter le résultat obtenu lors de l'étude collaborative. Après avoir pris les mesures correctrices nécessaires, le laboratoire doit revérifier la performance de la méthode en interne. Si le laboratoire n'est pas capable de vérifier les résultats de l'étude collaborative, il doit établir sa propre valeur seuil dans le cadre d'une validation monolaboratoire complète.

4.3.2.7.   Vérification/validation continue de la méthode

Après validation initiale de la méthode, le laboratoire collecte des données de validation supplémentaires en joignant au moins deux échantillons témoins positifs à chaque lot d'échantillons soumis à un dépistage. L'un des échantillons témoins positifs est un échantillon connu (un échantillon utilisé, par exemple, lors de la validation initiale) et l'autre provient d'un produit différent appartenant au même groupe de produits (si l'analyse porte sur un seul produit, l'échantillon consiste en un autre échantillon de ce produit). Un échantillon témoin négatif peut également être joint. Les résultats obtenus pour les deux échantillons témoins positifs sont ajoutés aux données de validation existantes.

La valeur seuil est reprécisée et la validité de la méthode est réexaminée au moins une fois par an. La vérification continue de la méthode vise plusieurs objectifs:

| — | assurer le contrôle qualité du lot d'échantillons soumis à un dépistage, |
| --- | --- |

—

assurer le contrôle qualité du lot d'échantillons soumis à un dépistage,

| — | fournir des informations sur la robustesse de la méthode dans les conditions prévalant dans le laboratoire appliquant la méthode, |
| --- | --- |

—

fournir des informations sur la robustesse de la méthode dans les conditions prévalant dans le laboratoire appliquant la méthode,

| — | démontrer l'applicabilité de la méthode aux différents produits, |
| --- | --- |

—

démontrer l'applicabilité de la méthode aux différents produits,

| — | permettre une adaptation des valeurs seuils en cas de dérive graduelle au fil du temps. |
| --- | --- |

—

permettre une adaptation des valeurs seuils en cas de dérive graduelle au fil du temps.

4.3.2.8.   Rapport de validation

Le rapport de validation doit comporter:

| — | une partie consacrée à la STC, |
| --- | --- |

—

une partie consacrée à la STC,

| — | une partie consacrée à la valeur seuil atteinte, |
| --- | --- |

—

une partie consacrée à la valeur seuil atteinte,

Note: La valeur seuil doit comporter le même nombre de chiffres significatifs que la STC. Les valeurs numériques servant à calculer la valeur seuil doivent avoir au moins un chiffre significatif de plus que la STC.

| — | une partie consacrée au taux calculé d'échantillons faussement suspects, |
| --- | --- |

—

une partie consacrée au taux calculé d'échantillons faussement suspects,

| — | une partie portant sur la manière dont le taux d'échantillons faussement suspects a été établi. |
| --- | --- |

—

une partie portant sur la manière dont le taux d'échantillons faussement suspects a été établi.

Note: La partie du rapport consacrée au taux calculé d'échantillons faussement suspects mentionne si la méthode est adaptée à l'usage prévu alors qu'elle précise le nombre d'échantillons blancs (ou présentant un faible niveau de contamination) qui seront soumis à une vérification.

Tableau A

Groupes de produits entrant en considération pour la validation des méthodes de dépistage

| Groupes de produits | Catégories de produits | Produits représentatifs de la catégorie |
| --- | --- | --- |
| Forte teneur en eau | Jus de fruit | Jus de pomme, jus de raisin |
| Boissons alcoolisées | Vin, bière, cidre |
| Légumes-racines et légumes-tubercules | Gingembre frais |
| Purées à base de céréales ou de fruits | Purées destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge |
| Forte teneur en huile | Fruits à coque | Noix communes, noisettes, châtaignes |
| Graines oléagineuses et produits dérivés | Graines de colza, graines de tournesol, graines de coton, fèves de soja, arachides, graines de sésame, etc. |
| Fruits oléagineux et produits dérivés | Huiles et pâtes (beurre d'arachide et tahini, par exemple) |
| Forte teneur en fécule et/ou protéines et faible teneur en eau et en matières grasses | Céréales et produits dérivés | Froment (blé), seigle, orge, maïs, riz, avoine Pain complet, pain blanc, crackers, céréales pour petit déjeuner, pâtes |
| Produits diététiques | Poudres sèches destinées à la préparation d'aliments pour nourrissons et enfants en bas âge |
| Forte teneur en acide et forte teneur en eau (2) | Agrumes | |
| “Produits difficiles ou uniques” (3) | | Fèves de cacao et produits dérivés, copra et produits dérivés,
  café, thé
  Épices, réglisse |
| Forte teneur en sucre et faible teneur en eau | Fruits séchés | Figues, raisins, groseilles, sultanines |
| Lait et produits laitiers | Lait | Lait de vache, de chèvre et de bufflonne |
| Fromage | Fromage de vache et de chèvre |
| Produits laitiers (lait en poudre, par exemple) | Yaourt, crème |

Groupes de produits

Catégories de produits

Produits représentatifs de la catégorie

Forte teneur en eau

Jus de fruit

Jus de pomme, jus de raisin

Boissons alcoolisées

Vin, bière, cidre

Légumes-racines et légumes-tubercules

Gingembre frais

Purées à base de céréales ou de fruits

Purées destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Forte teneur en huile

Fruits à coque

Noix communes, noisettes, châtaignes

Graines oléagineuses et produits dérivés

Graines de colza, graines de tournesol, graines de coton, fèves de soja, arachides, graines de sésame, etc.

Fruits oléagineux et produits dérivés

Huiles et pâtes (beurre d'arachide et tahini, par exemple)

Forte teneur en fécule et/ou protéines et faible teneur en eau et en matières grasses

Céréales et produits dérivés

Froment (blé), seigle, orge, maïs, riz, avoine Pain complet, pain blanc, crackers, céréales pour petit déjeuner, pâtes

Produits diététiques

Poudres sèches destinées à la préparation d'aliments pour nourrissons et enfants en bas âge

Forte teneur en acide et forte teneur en eau (2)

Agrumes

“Produits difficiles ou uniques” (3)

Fèves de cacao et produits dérivés, copra et produits dérivés,

café, thé

Épices, réglisse

Forte teneur en sucre et faible teneur en eau

Fruits séchés

Figues, raisins, groseilles, sultanines

Lait et produits laitiers

Lait

Lait de vache, de chèvre et de bufflonne

Fromage

Fromage de vache et de chèvre

Produits laitiers (lait en poudre, par exemple)

Yaourt, crème

Tableau B

Valeur t unicaudale pour un taux d'échantillons faussement négatifs de 5 %

| Degrés de liberté | Nombre d'identiques | Valeur t (5 %) |
| --- | --- | --- |
| 10 | 11 | 1,812 |
| 11 | 12 | 1,796 |
| 12 | 13 | 1,782 |
| 13 | 14 | 1,771 |
| 14 | 15 | 1,761 |
| 15 | 16 | 1,753 |
| 16 | 17 | 1,746 |
| 17 | 18 | 1,74 |
| 18 | 19 | 1,734 |
| 19 | 20 | 1,729 |
| 20 | 21 | 1,725 |
| 21 | 22 | 1,721 |
| 22 | 23 | 1,717 |
| 23 | 24 | 1,714 |
| 24 | 25 | 1,711 |
| 25 | 26 | 1,708 |
| 26 | 27 | 1,706 |
| 27 | 28 | 1,703 |
| 28 | 29 | 1,701 |
| 29 | 30 | 1,699 |
| 30 | 31 | 1,697 |
| 40 | 41 | 1,684 |
| 60 | 61 | 1,671 |
| 120 | 121 | 1,658 |
| ∞ | ∞ | 1,645 |

Degrés de liberté

Nombre d'identiques

Valeur t (5 %)

10

11

1,812

11

12

1,796

12

13

1,782

13

14

1,771

14

15

1,761

15

16

1,753

16

17

1,746

17

18

1,74

18

19

1,734

19

20

1,729

20

21

1,725

21

22

1,721

22

23

1,717

23

24

1,714

24

25

1,711

25

26

1,708

26

27

1,706

27

28

1,703

28

29

1,701

29

30

1,699

30

31

1,697

40

41

1,684

60

61

1,671

120

121

1,658

∞

∞

1,645

4.3.3.   Exigences pour les méthodes de dépistage qualitatives (méthodes ne donnant pas de valeurs numériques)

Plusieurs organismes de normalisation (tels que l'AOAC et l'ISO) s'occupent actuellement de l'élaboration de lignes directrices pour la validation de méthodes d'essai binaires. Très récemment, l'AOAC a rédigé une ligne directrice concernant cette question. Ce document peut être considéré comme celui qui contient les orientations les plus modernes dans le domaine. Par conséquent, les méthodes donnant des résultats binaires (le contrôle visuel de bandelettes réactives, par exemple) devraient être validées conformément à cette ligne directrice.

http://www.aoac.org/imis15_prod/AOAC_Docs/ISPAM/Qual_Chem_Guideline_Final_Approved_031412.pdf

4.4.   Estimation de l'incertitude de mesure, calcul du taux de récupération et enregistrement des résultats (4)

4.4.1.   Méthodes de confirmation

Le résultat de l'analyse doit être enregistré comme suit:

| a) | corrigé au titre de la récupération, le taux de récupération étant indiqué. La correction de la récupération n'est pas nécessaire lorsque le taux de récupération est compris entre 90 et 110 %; |
| --- | --- |

a)

corrigé au titre de la récupération, le taux de récupération étant indiqué. La correction de la récupération n'est pas nécessaire lorsque le taux de récupération est compris entre 90 et 110 %;

| b) | sous la forme “x +/–U”, où x est le résultat de l'analyse et U l'incertitude de mesure élargie, calculée à l'aide d'un coefficient de couverture 2 qui donne un niveau de confiance d'environ 95 %. |
| --- | --- |

b)

sous la forme “x +/–U”, où x est le résultat de l'analyse et U l'incertitude de mesure élargie, calculée à l'aide d'un coefficient de couverture 2 qui donne un niveau de confiance d'environ 95 %.

Pour les denrées alimentaires d'origine animale, il est aussi possible de prendre en compte l'incertitude de mesure en établissant la limite de décision (CCα), conformément à la décision 2002/657/CE de la Commission (5) (point 3.1.2.5 de l'annexe I — cas de substances pour lesquelles une limite autorisée est fixée).

Néanmoins, si le résultat de l'analyse est nettement (> 50 %) inférieur à la teneur maximale ou beaucoup plus élevé que la teneur maximale (à savoir plus de cinq fois supérieur à la teneur maximale), et à condition que les procédures appropriées en matière de qualité aient été suivies et que l'analyse vise uniquement à contrôler si les dispositions légales sont respectées, ce résultat peut être mentionné sans correction de la récupération, et la mention du taux de récupération et de l'incertitude de mesure peut être omise dans ce cas.

Les présentes règles d'interprétation du résultat d'analyse en vue de l'acceptation ou du rejet du lot s'appliquent au résultat de l'analyse de l'échantillon destiné au contrôle officiel. En cas d'analyse à des fins de défense ou d'arbitrage, les règles nationales s'appliquent.

4.4.2.   Méthodes de dépistage

Le résultat du dépistage est déclaré “conforme” ou “suspecté d'être non conforme”.

Est “suspecté d'être non conforme” l'échantillon qui dépasse la valeur seuil et dont la teneur en mycotoxine peut être supérieure à la STC. Tout échantillon suspect est soumis à une analyse de confirmation qui doit permettre d'identifier et de quantifier avec précision la mycotoxine.

Est “conforme” l'échantillon dont la teneur en mycotoxine est inférieure à la STC avec une certitude de 95 % (ce niveau de certitude signifie qu'il y a 5 % de risque que l'échantillon ait été déclaré erronément négatif). Le résultat de l'analyse est enregistré comme étant “inférieur à la concentration cible du dépistage (< STC)” et le niveau de la STC est indiqué.»

---

(1)  Un échantillon est considéré comme exempt de l'analyte si la quantité présente dans l'échantillon ne dépasse pas un cinquième de la STC. Si la teneur peut être quantifiée au moyen d'une méthode de confirmation, elle doit être prise en compte lors de l'examen de validation.

1

(2)  Si l’on utilise un tampon pour stabiliser le pH dans la phase d’extraction, ce groupe de produits peut être incorporé dans le groupe “Forte teneur en eau”.

2

(3)  Les “Produits difficiles ou uniques” ne devraient faire l’objet d’une validation complète que s’ils sont fréquemment analysés. S’ils ne sont analysés qu’occasionnellement, la validation peut se limiter à un contrôle des seuils d’inscription au moyen d’extraits de blanc enrichis.

3

(4)  De plus amples détails sur les procédures relatives à l'estimation de l'incertitude de mesure et à l'évaluation du taux de récupération sont disponibles dans le rapport intitulé Report on the relationship between analytical results, measurement uncertainty, recovery factors and the provisions of EU food and feed legislation (rapport sur la relation entre les résultats d'analyse, l'incertitude de mesure, les facteurs de récupération et les dispositions de la législation de l'Union relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux) — http://ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/contaminants/report-sampling_analysis_2004_en.pdf

4

Report on the relationship between analytical results, measurement uncertainty, recovery factors and the provisions of EU food and feed legislation

(5)  Décision 2002/657/CE de la Commission du 14 août 2002 portant modalités d'application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d'analyse et l'interprétation des résultats (JO L 221 du 17.8.2002, p. 8).

5

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| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 147/44 |
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17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 147/44

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 520/2014 DE LA COMMISSION

du 16 mai 2014

majorant les quotas de pêche pour 2014 de certaines quantités retenues, en 2013, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, les États membres peuvent demander à la Commission, avant le 31 octobre de l'année d'application d'un quota de pêche qui leur a été attribué, de retenir et de reporter sur l'année suivante jusqu'à 10 % dudit quota. La Commission majore le quota concerné de la quantité retenue. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, les États membres peuvent demander à la Commission, avant le 31 octobre de l'année d'application d'un quota de pêche qui leur a été attribué, de retenir et de reporter sur l'année suivante jusqu'à 10 % dudit quota. La Commission majore le quota concerné de la quantité retenue.

| (2) | Les règlements du Conseil (UE) no 1262/2012 (2), (UE) no 1088/2012 (3), (UE) no 1261/2012 (4), (UE) no 39/2013 (5) et (UE) no 40/2013 (6) établissent les quotas de pêche pour certains stocks en 2013 et précisent quels stocks peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96. |
| --- | --- |

(2)

Les règlements du Conseil (UE) no 1262/2012 (2), (UE) no 1088/2012 (3), (UE) no 1261/2012 (4), (UE) no 39/2013 (5) et (UE) no 40/2013 (6) établissent les quotas de pêche pour certains stocks en 2013 et précisent quels stocks peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96.

| (3) | Les règlements du Conseil (UE) no 1262/2012, (UE) no 1180/2013 (7), (UE) no 24/2014 (8), et (UE) no 43/2014 (9) établissent les quotas de pêche pour certains stocks pour 2014. |
| --- | --- |

(3)

Les règlements du Conseil (UE) no 1262/2012, (UE) no 1180/2013 (7), (UE) no 24/2014 (8), et (UE) no 43/2014 (9) établissent les quotas de pêche pour certains stocks pour 2014.

| (4) | Certains États membres ont demandé, avant le 31 octobre 2013, en application de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, qu'une partie de leurs quotas de 2013 soit retenue et reportée sur l'année suivante. Dans les limites précisées audit règlement, il convient d'augmenter des quantités retenues les quotas de 2014. |
| --- | --- |

(4)

Certains États membres ont demandé, avant le 31 octobre 2013, en application de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, qu'une partie de leurs quotas de 2013 soit retenue et reportée sur l'année suivante. Dans les limites précisées audit règlement, il convient d'augmenter des quantités retenues les quotas de 2014.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quotas de pêche fixés pour 2014 dans les règlements (UE) no 1262/2012, (UE) no 1180/2013, (UE) no 24/2014 et (UE) no 43/2014 sont majorés comme indiqué à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.

1

(2)  Règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union européenne pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 356 du 22.12.2012, p. 22).

2

o

(3)  Règlement (UE) no 1088/2012 du Conseil du 20 novembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (JO L 323 du 22.11.2012, p. 2).

3

o

(4)  Règlement (UE) no 1261/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 356 du 22.12.2012, p. 19).

4

o

(5)  Règlement (UE) no 39/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux (JO L 23 du 25.1.2013, p. 1).

5

o

(6)  Règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (JO L 23 du 25.1.2013, p. 54).

6

o

(7)  Règlement (UE) no 1180/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (JO L 313 du 22.11.2013, p. 4).

7

o

(8)  Règlement (UE) no 24/2014 du Conseil du 10 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 9 du 14.1.2014, p. 4).

8

o

(9)  Règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2014, p. 1).

9

o

---

ANNEXE

| Code pays | Code stock | Espèce | Nom de la zone | Quota final 2013 (1)

  (en tonnes) | Captures 2013
  (en tonnes) | Captures conditions spéciales 2013
  (en tonnes) | Quota final | Quantité transférée
  (en tonnes) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| BE | ANF/07. | Baudroies | Zone VII | 1 702,800 | 1 127,900 | 134,600 | 74,14 % | 170,280 |
| BE | ANF/2AC4-C | Baudroies | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 343,800 | 136,800 | 0 | 39,79 % | 34,380 |
| BE | ANF/8ABDE. | Baudroies | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 259,500 | 238,000 | 0 | 91,71 % | 21,500 |
| BE | COD/07A. | Cabillaud | Zone VII a | 20,800 | 12,900 | 0 | 62,02 % | 2,080 |
| BE | COD/07D. | Cabillaud | Zone VII d | 67,100 | 52,200 | 0 | 77,79 % | 6,710 |
| BE | COD/7XAD34 | Cabillaud | Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 513,700 | 202,000 | 0 | 39,32 % | 51,370 |
| BE | HAD/07A. | Églefin | Zone VII a | 37,900 | 6,200 | 0 | 16,36 % | 3,790 |
| BE | HAD/2AC4. | Églefin | Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a | 85,400 | 78,400 | 0 | 91,80 % | 7,000 |
| BE | HAD/5BC6A. | Églefin | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a | 0,700 | 0 | 0 | 0 % | 0,070 |
| BE | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV | 2,800 | 0 | 0 | 0 % | 0,280 |
| BE | HKE/2AC4-C | Merlu | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 38,200 | 31,200 | 0 | 81,68 % | 3,820 |
| BE | HKE/571214 | Merlu | Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 97,300 | 12,000 | 0 | 12,33 % | 9,730 |
| BE | HKE/8ABDE. | Merlu | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 13,000 | 7,600 | 0 | 58,46 % | 1,300 |
| BE | LEZ/07. | Cardines | Zone VII | 578,100 | 520,200 | 0 | 89,98 % | 57,810 |
| BE | LEZ/2AC4-C | Cardines | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 6,900 | 0,400 | 0 | 5,80 % | 0,690 |
| BE | LEZ/8ABDE. | Cardines | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 25,000 | 18,200 | 0 | 72,80 % | 2,500 |
| BE | LIN/04-C. | Lingue franche | Eaux de l'Union de la zone IV | 15,400 | 14,800 | 0 | 96,10 % | 0,600 |
| BE | LIN/6X14. | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 77,400 | 52,100 | 0 | 67,31 % | 7,740 |
| BE | MAC/2A34. | Maquereau commun | Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 | 79,100 | 61,600 | 0 | 77,88 % | 7,910 |
| BE | NEP/07. | Langoustine | Zone VII | 16,200 | 13,600 | 0 | 83,95 % | 1,620 |
| BE | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 1 034,800 | 286,800 | 0 | 27,72 % | 103,480 |
| BE | NEP/8ABDE. | Langoustine | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 5,600 | 0,400 | 0 | 7,14 % | 0,560 |
| BE | PLE/07A. | Plie commune | Zone VII a | 220,300 | 144,100 | 0 | 65,41 % | 22,030 |
| BE | PLE/7DE. | Plie commune | Zones VII d et VII e | 1 556,300 | 1 391,100 | 0 | 89,39 % | 155,630 |
| BE | PLE/7HJK. | Plie commune | Zones VII h, VII j et VII k | 1,200 | 0 | 0 | 0 % | 0,120 |
| BE | SOL/07D. | Sole commune | Zone VII d | 1 771,900 | 953,000 | 0 | 53,78 % | 177,190 |
| BE | SOL/07E. | Sole commune | Zone VII e | 34,600 | 29,500 | 0 | 85,26 % | 3,460 |
| BE | SOL/24-C. | Sole commune | Eaux de l'Union des zones II et IV | 1 339,800 | 697,300 | 0 | 52,05 % | 133,980 |
| BE | SOL/7FG. | Sole commune | Zones VII f et VII g | 860,200 | 787,600 | 0 | 91,56 % | 72,600 |
| BE | SOL/7HJK. | Sole commune | Zones VII h, VII j et VII k | 36,900 | 4,500 | 0 | 12,20 % | 3,690 |
| BE | SOL/8AB. | Sole commune | Zones VIII a et VIII b | 331,800 | 311,900 | 0 | 94,00 % | 19,900 |
| BE | WHG/07A. | Merlan | Zone VII a | 4,500 | 2,300 | 0 | 51,11 % | 0,450 |
| BE | WHG/7X7A-C | Merlan | Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k | 390,600 | 319,800 | 0 | 81,87 % | 39,060 |
| DE | ANF/07. | Baudroies | Zone VII | 353,900 | 310,413 | 0 | 87,71 % | 35,390 |
| DE | ANF/2AC4-C | Baudroies | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 369,600 | 248,831 | 0 | 67,32 % | 36,960 |
| DE | ARU/1/2. | Grande argentine | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II | 27,300 | 0 | 0 | 0 % | 2,730 |
| DE | ARU/34-C | Grande argentine | Eaux de l'Union des zones III et IV | 11,200 | 0 | 0 | 0 % | 1,120 |
| DE | ARU/567. | Grande argentine | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 432,600 | 416,765 | 0 | 96,34 % | 15,835 |
| DE | BLI/5B67- | Lingue bleue | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 5,000 | 0 | 0 | 0 % | 0,500 |
| DE | BSF/56712- | Sabre noir | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII | 57,500 | 0 | 0 | 0 % | 5,750 |
| DE | COD/03AS. | Cabillaud | Kattegat | 1,200 | 0,481 | 0 | 40,08 % | 0,120 |
| DE | COD/3DX32. | Cabillaud | Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 32 | 4 711,350 | 0 | 540,701 | 11,48 % | 471,135 |
| DE | GFB/1234- | Phycis de fond | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV | 9,900 | 0 | 0 | 0 % | 0,990 |
| DE | GFB/567- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 11,000 | 0 | 0 | 0 % | 1,100 |
| DE | GHL/2A-C46 | Flétan noir | Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI | 8,000 | 0 | 0 | 0 % | 0,800 |
| DE | HAD/2AC4. | Églefin | Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a | 700,990 | 233,909 | 436,130 | 95,58 % | 30,951 |
| DE | HAD/5BC6A. | Églefin | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a | 1,800 | 0 | 0 | 0 % | 0,180 |
| DE | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV | 4,000 | 0 | 0 | 0 % | 0,400 |
| DE | HER/1/2- | Hareng commun | Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II | 4 431,130 | 2 321,619 | 1 922,228 | 95,77 % | 187,283 |
| DE | HER/3D-R30 | Hareng commun | Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 | 1 416,000 | 0 | 1 415,315 | 99,95 % | 0,685 |
| DE | HER/5B6ANB | Hareng commun | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N | 4 481,680 | 4 032,643 | 0 | 89,98 % | 448,168 |
| DE | HER/7G-K. | Hareng commun | Zones VII g, VII h, VII j et VII k | 501,970 | 450,217 | 0 | 89,69 % | 50,197 |
| DE | HKE/2AC4-C | Merlu | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 171,250 | 92,375 | 0 | 53,94 % | 17,125 |
| DE | JAX/2A-14 | Chinchard et prises accessoires associées | Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 27 659,260 | 24 834,294 | 49,803 | 89,97 % | 2 765,926 |
| DE | LEZ/2AC4-C | Cardines | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 5,600 | 1,071 | 0 | 19,13 % | 0,56 |
| DE | LIN/04-C. | Lingue franche | Eaux de l'Union de la zone IV | 104,160 | 45,061 | 0 | 43,26 % | 10,416 |
| DE | LIN/1/2. | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II | 8,900 | 0,663 | 0 | 7,45 % | 0,890 |
| DE | LIN/3A/BCD | Lingue franche | Zone III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d. | 4,150 | 0,410 | 0 | 9,88 % | 0,415 |
| DE | LIN/6X14. | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 93,070 | 2,589 | 0 | 2,78 % | 9,307 |
| DE | MAC/2A34. | Maquereau commun | Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 | 871,140 | 836,766 | 0 | 96,05 % | 34,374 |
| DE | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 531,650 | 419,588 | 0 | 78,92 % | 53,165 |
| DE | NEP/3A/BCD | Langoustine | Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 12,500 | 3,139 | 0 | 25,11 % | 1,250 |
| DE | POK/56-14 | Lieu noir | Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV | 85,270 | 0 | 0 | 0 % | 8,527 |
| DE | RNG/5B67- | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 8,500 | 0 | 0 | 0 % | 0,850 |
| DE | RNG/8X14- | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV | 41,000 | 0 | 0 | 0 % | 4,100 |
| DE | SOL/24-C. | Sole commune | Eaux de l'Union des zones II et IV | 658,500 | 560,818 | 0 | 85,17 % | 65,850 |
| DE | SOL/3A/BCD | Sole commune | Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 22,400 | 8,892 | 0 | 39,70 % | 2,240 |
| DE | SPR/3BCD-C | Sprat | Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 10 322,000 | 0 | 10 315,365 | 99,94 % | 6,635 |
| DE | USK/04-C. | Brosme | Eaux de l'Union de la zone IV | 20,800 | 1,817 | 0 | 8,74 % | 2,080 |
| DE | USK/1214EI | Brosme | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV | 4,700 | 0,297 | 0 | 6,32 % | 0,470 |
| DE | USK/3A/BCD | Brosme | Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 7,700 | 0,018 | 0 | 0,23 % | 0,770 |
| DE | USK/567EI. | Brosme | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 3,000 | 0 | 0 | 0 % | 0,300 |
| DE | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 12 618,360 | 11 341,048 | 37,671 | 90,18 % | 1 239,641 |
| DE | WHG/56-14 | Merlan | Zone VI, eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 2,000 | 0 | 0 | 0 % | 0,200 |
| DK | ANF/2AC4-C | Baudroies | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 756,580 | 196,140 | 0 | 25,92 % | 75,658 |
| DK | ARU/34-C | Grande argentine | Eaux de l'Union des zones III et IV | 1 017,300 | 317,760 | 0 | 31,24 % | 101,730 |
| DK | ARU/567. | Grande argentine | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 422,500 | 124,850 | 0 | 29,55 % | 42,250 |
| DK | COD/03AS. | Cabillaud | Kattegat | 71,700 | 56,730 | 0 | 79,12 % | 7,170 |
| DK | COD/3DX32. | Cabillaud | Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 32 | 15 204,390 | 0 | 5 869,290 | 38,60 % | 1 520,439 |
| DK | GHL/2A-C46 | Flétan noir | Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI | 13,200 | 0 | 0 | 0 % | 1,320 |
| DK | HAD/2AC4. | Églefin | Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a | 1 470,160 | 1 282,900 | 0 | 87,26 % | 147,016 |
| DK | HER/1/2- | Hareng commun | Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II | 17 184,200 | 16 880,370 | 0 | 98,23 % | 303,830 |
| DK | HER/3D-R30 | Hareng commun | Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 | 2 204,000 | 0 | 2 197,030 | 99,68 % | 6,970 |
| DK | HER/5B6ANB | Hareng commun | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N | 247,500 | 208,370 | 0 | 84,19 % | 24,750 |
| DK | HKE/2AC4-C | Merlu | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 1 351,570 | 870,060 | 0 | 64,37 % | 135,157 |
| DK | HKE/3A/BCD | Merlu | Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 816,800 | 210,910 | 0 | 25,82 % | 81,680 |
| DK | JAX/2A-14 | Chinchard et prises accessoires associées | Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 7 868,710 | 6 681,950 | 43,700 | 85,47 % | 786,871 |
| DK | LEZ/2AC4-C | Cardines | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 21,100 | 19,180 | 0 | 90,90 % | 1,920 |
| DK | LIN/04-C. | Lingue franche | Eaux de l'Union de la zone IV | 204,330 | 83,180 | 0 | 40,71 % | 20,433 |
| DK | LIN/1/2. | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II | 8,900 | 0 | 0 | 0 % | 0,890 |
| DK | LIN/3A/BCD | Lingue franche | Zone III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d | 63,310 | 56,380 | 0 | 89,05 % | 6,331 |
| DK | LIN/6X14. | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 5,600 | 0 | 0 | 0 % | 0,560 |
| DK | MAC/2A4A-N | Maquereau commun | Eaux norvégiennes des zones II a et IV a | 11 413,440 | 0 | 11 413,080 | 100,00 % | 0,360 |
| DK | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 1 035,110 | 250,970 | 0 | 24,25 % | 103,511 |
| DK | NEP/3A/BCD | Langoustine | Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 4 298,680 | 2 646,290 | 0 | 61,56 % | 429,868 |
| DK | PRA/2AC4-C | Crevette nordique | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 2 530,600 | 163,460 | 0 | 6,46 % | 253,060 |
| DK | SOL/24-C. | Sole commune | Eaux de l'Union des zones II et IV | 692,100 | 497,230 | 0 | 71,84 % | 69,210 |
| DK | SOL/3A/BCD | Sole commune | Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 528,900 | 246,150 | 0 | 46,54 % | 52,890 |
| DK | SPR/3BCD-C | Sprat | Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 27 569,000 | 0 | 27 113,080 | 98,35 % | 455,920 |
| DK | USK/04-C. | Brosme | Eaux de l'Union de la zone IV | 69,900 | 4,830 | 0 | 6,91 % | 6,990 |
| DK | USK/3A/BCD | Brosme | Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 16,300 | 0,820 | 0 | 5,03 % | 1,630 |
| DK | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 3 417,510 | 2 165,250 | 14,710 | 63,79 % | 341,751 |
| EE | COD/3DX32. | Cabillaud | Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 32 | 1 633,670 | 0 | 248,622 | 15,22 % | 163,367 |
| EE | HER/03D.RG | Hareng commun | Sous-division 28.1 | 12 332,440 | 11 898,247 | 0 | 96,48 % | 434,193 |
| EE | HER/3D-R30 | Hareng commun | Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 | 10 142,000 | 0 | 10 042,332 | 99,02 % | 99,668 |
| EE | RNG/5B67- | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 63,000 | 0 | 0 | 0 % | 6,300 |
| EE | SPR/3BCD-C | Sprat | Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 29 810,000 | 0 | 29 805,065 | 99,98 % | 4,935 |
| ES | ANF/07. | Baudroies | Zone VII | 2 971,400 | 2 868,090 | 0 | 96,52 % | 103,310 |
| ES | ANF/8ABDE. | Baudroies | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 1 070,400 | 1 019,850 | 0 | 95,28 % | 50,550 |
| ES | ANF/8C3411 | Baudroies | Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 2 121,690 | 1 816,280 | 0 | 85,61 % | 212,169 |
| ES | GFB/567- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 588,220 | 568,360 | 19,830 | 99,99 % | 0,030 |
| ES | GHL/2A-C46 | Flétan noir | Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI | 13,200 | 0,110 | 0 | 0,83 % | 1,320 |
| ES | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV | 3,300 | 0 | 0 | 0 % | 0,330 |
| ES | HKE/571214 | Merlu | Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 12 446,040 | 11 941,040 | 0 | 95,94 % | 505,000 |
| ES | HKE/8ABDE. | Merlu | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 8 631,140 | 6 619,750 | 1 709,730 | 96,50 % | 301,660 |
| ES | HKE/8C3411 | Merlu | Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 9 882,200 | 7 099,500 | 0 | 71,84 % | 988,220 |
| ES | JAX/08C. | Chinchard et prises accessoires associées | Zone VIII c | 23 628,510 | 18 787,770 | 0 | 79,51 % | 2 362,851 |
| ES | JAX/09. | Chinchard et prises accessoires associées | Zone IX | 10 840,780 | 10 127,150 | 0 | 93,42 % | 713,630 |
| ES | JAX/2A-14 | Chinchard et prises accessoires associées | Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 7 075,130 | 5 880,240 | 0 | 83,11 % | 707,513 |
| ES | LEZ/07. | Cardines | Zone VII | 5 437,900 | 4 539,310 | 0 | 83,48 % | 543,790 |
| ES | LEZ/56-14 | Cardines | Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; zone VI; eaux internationales des zones XII et XIV | 427,400 | 212,710 | 0 | 49,77 % | 42,740 |
| ES | LEZ/8ABDE. | Cardines | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 685,100 | 581,130 | 0 | 84,82 % | 68,510 |
| ES | LEZ/8C3411 | Cardines | Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 1 158,770 | 735,070 | 0 | 63,44 % | 115,877 |
| ES | LIN/6X14. | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 2 456,700 | 1 621,160 | 0 | 65,99 % | 245,670 |
| ES | MAC/8C3411 | Maquereau commun | Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 20 223,800 | 15 444,990 | 620,400 | 79,44 % | 2 022,380 |
| ES | NEP/07. | Langoustine | Zone VII | 1 498,480 | 76,510 | 132,180 | 13,93 % | 149,848 |
| ES | NEP/08C. | Langoustine | Zone VIII c | 68,700 | 21,950 | 0 | 31,95 % | 6,870 |
| ES | NEP/5BC6. | Langoustine | Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b | 37,200 | 0,060 | 0 | 0,16 % | 3,720 |
| ES | NEP/8ABDE. | Langoustine | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 131,200 | 0,570 | 0 | 0,43 % | 13,120 |
| ES | NEP/9/3411 | Langoustine | Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 36,850 | 31,340 | 0 | 85,05 % | 3,685 |
| ES | POK/56-14 | Lieu noir | Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV | 23,000 | 21,190 | 0 | 92,13 % | 1,810 |
| ES | RNG/5B67- | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 111,060 | 110,900 | 0 | 99,86 % | 0,160 |
| ES | RNG/8X14- | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV | 3 650,020 | 2 417,700 | 202,060 | 71,77 % | 365,002 |
| ES | SBR/09- | Dorade rose | Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone IX | 682,500 | 111,530 | 52,720 | 24,07 % | 68,250 |
| ES | SBR/10- | Dorade rose | Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X | 10,000 | 0,510 | 0 | 5,10 % | 1,000 |
| ES | SBR/678- | Dorade rose | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII | 118,230 | 118,170 | 0 | 99,95 % | 0,060 |
| ES | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 1 587,170 | 74,530 | 0 | 4,70 % | 158,717 |
| ES | WHB/8C3411 | Merlan bleu | Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 21 487,890 | 14 538,070 | 0 | 67,66 % | 2 148,789 |
| ES | WHG/56-14 | Merlan | Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 1,100 | 0 | 0 | 0 % | 0,110 |
| ES | WHG/7X7A-C | Merlan | Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k | 11,200 | 4,190 | 0 | 37,41 % | 1,120 |
| FI | COD/3DX32. | Cabillaud | Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 32 | 1 250,090 | 0 | 434,391 | 34,75 % | 125,009 |
| FI | HER/30/31. | Hareng commun | Sous-divisions 30 et 31 | 105 843,500 | 0 | 103 546,210 | 97,83 % | 2 297,290 |
| FI | HER/3D-R30 | Hareng commun | Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 | 19 556,000 | 0 | 18 052,464 | 92,31 % | 1 503,536 |
| FI | SPR/3BCD-C | Sprat | Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 11 442,000 | 0 | 11 074,842 | 96,79 % | 367,158 |
| FR | ALF/3X14- | Béryx | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 31,200 | 19,300 | 0 | 61,86 % | 3,120 |
| FR | ANF/07. | Baudroies | Zone VII | 17 267,500 | 14 859,400 | 0 | 86,05 % | 1 726,750 |
| FR | ANF/2AC4-C | Baudroies | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 70,200 | 17,600 | 0 | 25,07 % | 7,020 |
| FR | ANF/8ABDE. | Baudroies | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 7 397,600 | 6 154,300 | 0 | 83,19 % | 739,760 |
| FR | ANF/8C3411 | Baudroies | Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 49,500 | 38,400 | 0 | 77,58 % | 4,950 |
| FR | ARU/1/2. | Grande argentine | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II | 8,900 | 0,200 | 0 | 2,25 % | 0,890 |
| FR | ARU/34-C | Grande argentine | Eaux de l'Union des zones III et IV | 7,800 | 1,800 | 0 | 23,08 % | 0,780 |
| FR | ARU/567. | Grande argentine | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 7,800 | 0 | 0 | 0 % | 0,780 |
| FR | BLI/5B67- | Lingue bleue | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 2 239,640 | 1 694,000 | 0 | 75,64 % | 223,964 |
| FR | BSF/56712- | Sabre noir | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII | 2 887,090 | 2 167,100 | 0 | 75,06 % | 288,709 |
| FR | BSF/8910- | Sabre noir | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X | 31,900 | 7,400 | 0 | 23,20 % | 3,190 |
| FR | COD/07A. | Cabillaud | Zone VII a | 11,600 | 0,500 | 0 | 4,31 % | 1,160 |
| FR | COD/07D. | Cabillaud | Zone VII d | 1 414,400 | 642,300 | 0 | 45,41 % | 141,440 |
| FR | COD/7XAD34 | Cabillaud | Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 8 182,100 | 4 016,200 | 0 | 49,09 % | 818,210 |
| FR | GFB/1012- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones X et XII | 10,000 | 0 | 0 | 0 % | 1,000 |
| FR | GFB/1234- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III et IV | 10,000 | 0,600 | 0 | 6,00 % | 1,000 |
| FR | GFB/567- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 727,000 | 438,100 | 17,300 | 62,64 % | 72,700 |
| FR | GFB/89- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX | 16,000 | 10,100 | 0 | 63,13 % | 1,600 |
| FR | GHL/2A-C46 | Flétan noir | Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI | 598,400 | 305,600 | 0 | 51,07 % | 59,840 |
| FR | HAD/07A. | Églefin | Zone VII a | 95,900 | 0,700 | 0 | 0,73 % | 9,590 |
| FR | HAD/2AC4. | Églefin | Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a | 256,700 | 179,000 | 0 | 69,73 % | 25,670 |
| FR | HAD/5BC6A. | Églefin | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a | 103,100 | 51,700 | 0 | 50,15 % | 10,310 |
| FR | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV | 149,800 | 0 | 0 | 0 % | 14,980 |
| FR | HAD/7X7A34 | Églefin | Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 8 878,000 | 8 778,600 | 0 | 98,88 % | 99,400 |
| FR | HER/5B6ANB | Hareng commun | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N | 590,200 | 586,600 | 0 | 99,39 % | 3,600 |
| FR | HER/7G-K. | Hareng commun | Zones VII g, VII h, VII j et VII k | 1 200,400 | 0,900 | 0 | 0,07 % | 120,040 |
| FR | HKE/2AC4-C | Merlu | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 1 032,750 | 800,800 | 0 | 77,54 % | 103,275 |
| FR | HKE/571214 | Merlu | Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 17 925,400 | 16 129,600 | 0 | 89,98 % | 1 792,540 |
| FR | HKE/8ABDE. | Merlu | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 18 839,000 | 13 633,600 | 0 | 72,37 % | 1 883,900 |
| FR | HKE/8C3411 | Merlu | Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 951,700 | 368,700 | 0 | 38,74 % | 95,170 |
| FR | JAX/08C. | Chinchard et prises accessoires associées | Zone VIII c | 411,100 | 9,800 | 0 | 2,38 % | 41,110 |
| FR | JAX/2A-14 | Chinchard et prises accessoires associées | Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 12 410,200 | 6 461,500 | 300 | 54,48 % | 1 241,020 |
| FR | LEZ/07. | Cardines | Zone VII | 6 633,800 | 3 679,500 | 0 | 55,47 % | 663,380 |
| FR | LEZ/2AC4-C | Cardines | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 35,200 | 6,800 | 0 | 19,32 % | 3,520 |
| FR | LEZ/56-14 | Cardines | Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; zone VI; eaux internationales des zones XII et XIV | 1 665,600 | 95,600 | 0 | 5,74 % | 166,560 |
| FR | LEZ/8ABDE. | Cardines | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 1 194,700 | 849,700 | 0 | 71,12 % | 119,470 |
| FR | LEZ/8C3411 | Cardines | Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 62,100 | 12,900 | 0 | 20,77 % | 6,210 |
| FR | LIN/04-C. | Lingue franche | Eaux de l'Union de la zone IV | 133,900 | 103,800 | 0 | 77,52 % | 13,390 |
| FR | LIN/1/2. | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II | 8,900 | 7,400 | 0 | 83,15 % | 0,890 |
| FR | LIN/6X14. | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 2 678,200 | 2 215,400 | 0 | 82,72 % | 267,820 |
| FR | MAC/2A34. | Maquereau commun | Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 | 1 725,200 | 1 341,900 | 0 | 77,78 % | 172,520 |
| FR | MAC/2CX14- | Maquereau commun | Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV | 16 821,900 | 13 367,400 | 1 322,300 | 87,32 % | 1 682,190 |
| FR | MAC/8C3411 | Maquereau commun | Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 1 037,100 | 221,300 | 642,700 | 83,31 % | 103,710 |
| FR | NEP/07. | Langoustine | Zone VII | 5 725,600 | 671,800 | 0 | 11,73 % | 572,560 |
| FR | NEP/08C. | Langoustine | Zone VIII c | 14,600 | 0,500 | 0 | 3,42 % | 1,460 |
| FR | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 30,800 | 0 | 0 | 0 % | 3,080 |
| FR | NEP/5BC6. | Langoustine | Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b | 147,700 | 0 | 0 | 0 % | 14,770 |
| FR | NEP/8ABDE. | Langoustine | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 4 195,500 | 2 430,900 | 0 | 57,94 % | 419,550 |
| FR | PLE/07A. | Plie commune | Zone VII a | 20,000 | 0,300 | 0 | 1,50 % | 2,000 |
| FR | PLE/7DE. | Plie commune | Zones VII d et VII e | 3 152,400 | 2 358,200 | 0 | 74,81 % | 315,240 |
| FR | PLE/7HJK. | Plie commune | Zones VII h, VII j et VII k | 50,300 | 48,600 | 0 | 96,62 % | 1,700 |
| FR | POK/56-14 | Lieu noir | Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV | 4 794,000 | 3 805,600 | 0 | 79,38 % | 479,400 |
| FR | RNG/5B67- | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 4 038,720 | 993,700 | 0 | 24,60 % | 403,872 |
| FR | RNG/8X14- | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV | 133,900 | 0,200 | 0 | 0,15 % | 13,390 |
| FR | SBR/678- | Dorade rose | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII | 78,500 | 51,200 | 0 | 65,22 % | 7,850 |
| FR | SOL/07D. | Sole commune | VII d | 3 505,600 | 2 864,500 | 0 | 81,71 % | 350,560 |
| FR | SOL/07E. | Sole commune | Zone VII e | 354,100 | 321,100 | 0 | 90,68 % | 33,000 |
| FR | SOL/24-C. | Sole commune | Eaux de l'Union des zones II et IV | 947,100 | 680,100 | 0 | 71,81 % | 94,710 |
| FR | SOL/7FG. | Sole commune | Zones VII f et VII g | 63,500 | 48,800 | 0 | 76,85 % | 6,350 |
| FR | SOL/7HJK. | Sole commune | Zones VII h, VII j et VII k | 106,800 | 76,000 | 0 | 71,16 % | 10,680 |
| FR | SOL/8AB. | Sole commune | Zones VIII a et VIII b | 4 120,400 | 3 879,200 | 0 | 94,15 % | 241,200 |
| FR | USK/04-C. | Brosme | Eaux de l'Union de la zone IV | 47,700 | 10,900 | 0 | 22,85 % | 4,770 |
| FR | USK/1214EI | Brosme | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV | 7,700 | 6,900 | 0 | 89,61 % | 0,770 |
| FR | USK/567EI. | Brosme | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 625,040 | 228,200 | 0 | 36,51 % | 62,504 |
| FR | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 8 319,000 | 7 181,600 | 0 | 86,33 % | 831,900 |
| FR | WHG/07A. | Merlan | Zone VII a | 3,300 | 0,600 | 0 | 18,18 % | 0,330 |
| FR | WHG/56-14 | Merlan | Zone VI; eaux de l'Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 39,000 | 1,400 | 0 | 3,59 % | 3,900 |
| FR | WHG/7X7A-C | Merlan | Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k | 15 078,900 | 6 997,700 | 0 | 46,41 % | 1 507,890 |
| IE | ALF/3X14- | Béryx | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 1,100 | 0 | 0 | 0 % | 0,110 |
| IE | ANF/07. | Baudroies | Zone VII | 3 523,950 | 3 172,717 | 0 | 90,03 % | 351,233 |
| IE | ARU/34-C | Grande argentine | Eaux de l'Union des zones III et IV | 7,800 | 0 | 0 | 0 % | 0,780 |
| IE | ARU/567. | Grande argentine | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 338,800 | 0 | 0 | 0 % | 33,880 |
| IE | BLI/5B67- | Lingue bleue | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 0,500 | 0,480 | 0 | 96,00 % | 0,020 |
| IE | BSF/56712- | Sabre noir | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII | 0,100 | 0 | 0 | 0 % | 0,010 |
| IE | COD/07A. | Cabillaud | Zone VII a | 175,100 | 159,692 | 0 | 91,20 % | 15,408 |
| IE | COD/7XAD34 | Cabillaud | Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 1 612,010 | 1 452,085 | 0 | 90,08 % | 159,925 |
| IE | GFB/567- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 26,700 | 17,567 | 0 | 65,79 % | 2,670 |
| IE | HAD/07A. | Églefin | Zone VII a | 541,640 | 491,903 | 0 | 90,82 % | 49,737 |
| IE | HAD/5BC6A. | Églefin | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a | 777,260 | 746,274 | 0 | 96,01 % | 30,986 |
| IE | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV | 105,400 | 105,358 | 0 | 99,96 % | 0,042 |
| IE | HER/07A/MM | Hareng commun | Zone VII a | 2,500 | 0 | 0 | 0 % | 0,250 |
| IE | HER/1/2- | Hareng commun | Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II | 3 755,230 | 0 | 3 593,584 | 95,70 % | 161,646 |
| IE | HER/5B6ANB | Hareng commun | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N | 3 739,510 | 3 025,655 | 0 | 80,91 % | 373,951 |
| IE | HER/7G-K. | Hareng commun | Zones VII g, VII h, VII j et VII k | 16 643,450 | 14 790,997 | 0 | 88,87 % | 1 664,345 |
| IE | HKE/571214 | Merlu | Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 1 972,160 | 1 772,351 | 0 | 89,87 % | 197,216 |
| IE | JAX/2A-14 | Chinchard et prises accessoires associées | Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 41 195,510 | 37 398,143 | 0 | 90,78 % | 3 797,367 |
| IE | LEZ/07. | Cardines | Zone VII | 3 386,900 | 3 053,295 | 0 | 90,15 % | 333,605 |
| IE | LEZ/56-14 | Cardines | Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; zone VI; eaux internationales des zones XII et XIV | 487,300 | 384,113 | 0 | 78,82 % | 48,730 |
| IE | LIN/6X14. | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 692,520 | 619,345 | 0 | 89,43 % | 69,252 |
| IE | MAC/2CX14- | Maquereau commun | Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV | 57 443,250 | 43 079,934 | 13 523,407 | 98,54 % | 839,909 |
| IE | NEP/*07U16 | Langoustine | Zone VII (banc de Porcupine — Unité 16) | 771,400 | 654,000 | 0 | 84,78 % | 77,140 |
| IE | NEP/07. | Langoustine | Zone VII | 9 352,420 | 7 762,505 | 654,000 | 89,99 % | 935,242 |
| IE | NEP/5BC6. | Langoustine | Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b | 247,100 | 6,106 | 0 | 2,47 % | 24,710 |
| IE | PLE/07A. | Plie commune | Zone VII a | 1 047,800 | 102,697 | 0 | 9,80 % | 104,780 |
| IE | POK/56-14 | Lieu noir | Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV | 465,000 | 312,944 | 0 | 67,30 % | 46,500 |
| IE | RNG/5B67- | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 27,700 | 0 | 0 | 0 % | 2,770 |
| IE | RNG/8X14- | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV | 5,700 | 0 | 0 | 0 % | 0,570 |
| IE | SOL/7HJK. | Sole commune | Zones VII h, VII j et VII k | 170,400 | 85,414 | 0 | 50,13 % | 17,040 |
| IE | USK/567EI. | Brosme | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 14,300 | 1,865 | 0 | 13,04 % | 1,430 |
| IE | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 14 671,780 | 13 205,392 | 0 | 90,01 % | 1 466,388 |
| IE | WHG/07A. | Merlan | Zone VII a | 47,910 | 44,360 | 0 | 92,59 % | 3,550 |
| IE | WHG/56-14 | Merlan | Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 92,370 | 72,363 | 0 | 78,34 % | 9,237 |
| IE | WHG/7X7A-C | Merlan | Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k | 7 668,960 | 6 902,221 | 0 | 90,00 % | 766,739 |
| LT | COD/3DX32. | Cabillaud | Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 32 | 4 353,400 | 0 | 1 743,276 | 40,04 % | 435,340 |
| LT | HER/3D-R30 | Hareng commun | Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 | 2 663,000 | 0 | 2 478,427 | 93,07 % | 184,573 |
| LT | SPR/3BCD-C | Sprat | Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 10 355,000 | 0 | 10 353,744 | 99,99 % | 1,256 |
| LV | COD/3DX32. | Cabillaud | Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 32 | 6 283,000 | 0 | 2 441,400 | 38,86 % | 628,300 |
| LV | HER/03D.RG | Hareng commun | Sous-division 28.1 | 18 463,000 | 18 462,300 | 0 | 100 % | 0,700 |
| NL | ANF/07. | Baudroies | Zone VII | 15,200 | 0,501 | 0 | 3,30 % | 1,520 |
| NL | ANF/2AC4-C | Baudroies | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 274,100 | 23,815 | 0 | 8,69 % | 27,410 |
| NL | ARU/1/2. | Grande argentine | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II | 20,700 | 0 | 0 | 0 % | 2,070 |
| NL | ARU/34-C | Grande argentine | Eaux de l'Union des zones III et IV | 46,900 | 0 | 0 | 0 % | 4,690 |
| NL | ARU/567. | Grande argentine | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 3 147,100 | 1 430,210 | 0 | 45,45 % | 314,710 |
| NL | COD/07A. | Cabillaud | Zone VII a | 1,000 | 0 | 0 | 0 % | 0,100 |
| NL | COD/07D. | Cabillaud | Zone VII d | 46,030 | 36,978 | 0 | 80,33 % | 4,603 |
| NL | COD/7XAD34 | Cabillaud | Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 2,600 | 0,922 | 0 | 35,46 % | 0,260 |
| NL | GFB/567- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 149,000 | 0 | 0 | 0 % | 14,900 |
| NL | HAD/07A. | Églefin | Zone VII a | 0,200 | 0 | 0 | 0 % | 0,020 |
| NL | HAD/2AC4. | Églefin | Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a | 184,790 | 169,231 | 0 | 91,58 % | 15,559 |
| NL | HAD/7X7A34 | Églefin | Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 23,000 | 21,136 | 0 | 91,90 % | 1,864 |
| NL | HER/1/2- | Hareng commun | Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II | 5 479,850 | 5 425,883 | 10,620 | 99,21 % | 43,347 |
| NL | HER/5B6ANB | Hareng commun | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N | 2 370,260 | 2 130,949 | 0 | 89,90 % | 237,026 |
| NL | HER/7G-K. | Hareng commun | Zones VII g, VII h, VII j et VII k | 865,370 | 314,834 | 0 | 36,38 % | 86,537 |
| NL | HKE/2AC4-C | Merlu | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 81,020 | 42,102 | 0 | 51,96 % | 8,102 |
| NL | HKE/571214 | Merlu | Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 238,150 | 76,346 | 1,177 | 32,55 % | 23,815 |
| NL | HKE/8ABDE. | Merlu | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 24,800 | 0 | 6,700 | 27,02 % | 2,480 |
| NL | JAX/2A-14 | Chinchard et prises accessoires associées | Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 64 263,580 | 52 455,973 | 2450,424 | 85,44 % | 6 426,358 |
| NL | LEZ/2AC4-C | Cardines | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 27,600 | 15,124 | 0 | 54,80 % | 2,760 |
| NL | LIN/04-C. | Lingue franche | Eaux de l'Union de la zone IV | 5,600 | 0 | 0 | 0 % | 0,560 |
| NL | LIN/6X14. | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 0,300 | 0,100 | 0 | 33,33 % | 0,030 |
| NL | MAC/2A34. | Maquereau commun | Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 | 1 488,500 | 741,559 | 598,041 | 90,00 % | 148,900 |
| NL | MAC/2CX14- | Maquereau commun | Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV | 19 082,230 | 13 711,312 | 3 462,695 | 90,00 % | 1 908,223 |
| NL | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 1 219,270 | 862,899 | 0 | 70,77 % | 121,927 |
| NL | NEP/5BC6. | Langoustine | Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b | 18,000 | 0 | 0 | 0 % | 1,800 |
| NL | PLE/07A. | Plie commune | Zone VII a | 0,100 | 0 | 0 | 0 % | 0,010 |
| NL | PRA/2AC4-C | Crevette nordique | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 41,900 | 0 | 0 | 0 % | 4,190 |
| NL | SOL/24-C. | Sole commune | Eaux de l'Union des zones II et IV | 11 127,000 | 9 910,051 | 0 | 89,06 % | 1 112,700 |
| NL | SOL/3A/BCD | Sole commune | Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 18,900 | 0 | 0 | 0 % | 1,890 |
| NL | SOL/7HJK. | Sole commune | Zones VII h, VII j et VII k | 59,040 | 0 | 0 | 0 % | 5,904 |
| NL | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 57 308,710 | 51 536,926 | 16,221 | 89,96 % | 5 730,871 |
| NL | WHG/7X7A-C | Merlan | Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k | 972,250 | 736,710 | 0 | 75,77 % | 97,225 |
| PL | BSF/56712- | Sabre noir | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII | 38,500 | 0 | 0 | 0 % | 3,850 |
| PL | COD/3DX32. | Cabillaud | Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 32 | 19 438,400 | 0 | 11 794,652 | 60,68 % | 1 943,840 |
| PT | BSF/8910- | Sabre noir | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X | 3 784,690 | 2 484,400 | 0 | 65,64 % | 378,469 |
| PT | GFB/1012- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones X et XII | 40,000 | 6,400 | 0 | 16,00 % | 4,000 |
| PT | HKE/8C3411 | Merlu | Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 4 624,560 | 3 191,100 | 0 | 69,00 % | 462,456 |
| PT | JAX/08C. | Chinchard et prises accessoires associées | Zone VIII c | 2 281,270 | 1 778,700 | 0 | 77,97 % | 228,127 |
| PT | JAX/09. | Chinchard et prises accessoires associées | Zone IX | 22 413,800 | 20 088,700 | 0 | 89,63 % | 2 241,380 |
| PT | LEZ/8C3411 | Cardines | Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 106,200 | 81,300 | 0 | 76,55 % | 10,620 |
| PT | NEP/9/3411 | Langoustine | Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 204,500 | 202,200 | 0 | 98,88 % | 2,300 |
| PT | SBR/09- | Dorade rose | Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone IX | 184,200 | 109,800 | 0 | 59,61 % | 18,420 |
| PT | SBR/10- | Dorade rose | Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X | 1 128,000 | 571,700 | 0 | 50,68 % | 112,800 |
| SE | COD/3DX32. | Cabillaud | Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 32 | 16 032,100 | 0 | 5 287,710 | 32,98 % | 1 603,210 |
| SE | HAD/2AC4. | Églefin | Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a | 28,500 | 17,570 | 0 | 61,65 % | 2,850 |
| SE | HER/1/2- | Hareng commun | Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II | 57,340 | 50,550 | 0 | 88,16 % | 5,734 |
| SE | HER/30/31. | Hareng commun | Sous-divisions 30 et 31 | 11 892,500 | 0 | 10 937,740 | 91,97 % | 954,760 |
| SE | HER/3D-R30 | Hareng commun | Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 | 29 272,000 | 0 | 28 830,000 | 98,49 % | 442,000 |
| SE | HKE/3A/BCD | Merlu | Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 178,400 | 27,060 | 0 | 15,17 % | 17,840 |
| SE | JAX/2A-14 | Chinchard et prises accessoires associées | Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 677,300 | 0 | 0 | 0 % | 67,730 |
| SE | LIN/04-C. | Lingue franche | Eaux de l'Union de la zone IV | 11,100 | 0,240 | 0 | 2,16 % | 1,110 |
| SE | LIN/3A/BCD | Lingue franche | Zone III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d | 27,300 | 11,700 | 0 | 42,86 % | 2,730 |
| SE | MAC/2A34. | Maquereau commun | Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 | 2 941,540 | 2 101,050 | 829,280 | 99,62 % | 11,210 |
| SE | NEP/3A/BCD | Langoustine | Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 1 538,400 | 1 124,740 | 0 | 73,11 % | 153,840 |
| SE | PRA/2AC4-C | Crevette nordique | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 101,300 | 0 | 0 | 0 % | 10,130 |
| SE | SOL/3A/BCD | Sole commune | Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 57,340 | 54,250 | 0 | 94,61 % | 3,090 |
| SE | SPR/3BCD-C | Sprat | Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 50 490,000 | 0 | 50 489,430 | 100,00 % | 0,570 |
| SE | USK/04-C. | Brosme | Eaux de l'Union de la zone IV | 6,600 | 0 | 0 | 0 % | 0,660 |
| SE | USK/3A/BCD | Brosme | Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 7,700 | 1,030 | 0 | 13,38 % | 0,770 |
| SE | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 29,710 | 26,710 | 0 | 89,90 % | 2,971 |
| UK | ALF/3X14- | Béryx | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 11,100 | 1,400 | 0 | 12,61 % | 1,110 |
| UK | ANF/07. | Baudroies | Zone VII | 6 533,860 | 6 152,200 | 197,500 | 97,18 % | 184,160 |
| UK | ANF/2AC4-C | Baudroies | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 7 893,800 | 4 778,900 | 314,100 | 64,52 % | 789,380 |
| UK | ARU/1/2. | Grande argentine | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II | 43,600 | 0 | 0 | 0 % | 4,360 |
| UK | ARU/34-C | Grande argentine | Eaux de l'Union des zones III et IV | 17,900 | 0 | 0 | 0 % | 1,790 |
| UK | ARU/567. | Grande argentine | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 45,700 | 0 | 0 | 0 % | 4,570 |
| UK | BLI/5B67- | Lingue bleue | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 253,560 | 203,600 | 0 | 80,30 % | 25,356 |
| UK | BSF/56712- | Sabre noir | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII | 76,860 | 56,900 | 0 | 74,03 % | 7,686 |
| UK | COD/07A. | Cabillaud | Zone VII a | 120,400 | 107,400 | 0 | 89,20 % | 12,040 |
| UK | COD/07D. | Cabillaud | Zone VII d | 179,150 | 99,800 | 0 | 55,71 % | 17,915 |
| UK | COD/7XAD34 | Cabillaud | Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 883,500 | 548,100 | 0 | 62,04 % | 88,350 |
| UK | GFB/1012- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones X et XII | 10,000 | 0 | 0 | 0 % | 1,000 |
| UK | GFB/1234- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III et IV | 14,500 | 2,100 | 0 | 14,48 % | 1,450 |
| UK | GFB/567- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 679,100 | 251,300 | 0 | 37,00 % | 67,910 |
| UK | GHL/2A-C46 | Flétan noir | Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI | 535,000 | 344,500 | 0 | 64,39 % | 53,500 |
| UK | HAD/07A. | Églefin | Zone VII a | 615,000 | 154,400 | 0 | 25,11 % | 61,500 |
| UK | HAD/2AC4. | Églefin | Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a | 33 209,290 | 29 446,500 | 3 498,100 | 99,20 % | 264,690 |
| UK | HAD/5BC6A. | Églefin | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a | 3 926,500 | 3 875,900 | 0 | 98,71 % | 50,600 |
| UK | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV | 1 097,800 | 595,400 | 0 | 54,24 % | 109,780 |
| UK | HER/07A/MM | Hareng commun | Zone VII a | 5 012,700 | 5 000,200 | 0 | 99,75 % | 12,500 |
| UK | HER/5B6ANB | Hareng commun | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N | 16 314,850 | 15 734,300 | 0 | 96,44 % | 580,550 |
| UK | HER/7G-K. | Hareng commun | Zones VII g, VII h, VII j et VII k | 23,800 | 1,200 | 0 | 5,04 % | 2,380 |
| UK | HKE/2AC4-C | Merlu | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 1 838,900 | 1 658,000 | 0 | 90,16 % | 180,900 |
| UK | HKE/571214 | Merlu | Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 6 527,800 | 5 224,300 | 86,300 | 81,35 % | 652,780 |
| UK | JAX/2A-14 | Chinchard et prises accessoires associées | Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 7 909,400 | 6 788,600 | 0 | 85,83 % | 790,940 |
| UK | LEZ/07. | Cardines | Zone VII | 3 212,050 | 3 055,400 | 0 | 95,12 % | 156,650 |
| UK | LEZ/2AC4-C | Cardines | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 2 043,600 | 1 686,900 | 0 | 82,55 % | 204,360 |
| UK | LEZ/56-14 | Cardines | Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; zone VI; eaux internationales des zones XII et XIV | 1 179,300 | 527,400 | 0 | 44,72 % | 117,930 |
| UK | LIN/04-C. | Lingue franche | Eaux de l'Union de la zone IV | 2 172,400 | 2 069,100 | 0 | 95,24 % | 103,300 |
| UK | LIN/1/2. | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II | 8,900 | 0,800 | 0 | 8,99 % | 0,890 |
| UK | LIN/6X14. | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 2 872,800 | 2 365,700 | 0 | 82,35 % | 287,280 |
| UK | MAC/2A34. | Maquereau commun | Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 | 1 364,600 | 795,400 | 546,700 | 98,35 % | 22,500 |
| UK | NEP/07. | Langoustine | Zone VII | 7 740,000 | 6 872,000 | 118,200 | 90,31 % | 749,800 |
| UK | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 15 949,850 | 8 423,600 | 0 | 52,81 % | 1 594,985 |
| UK | NEP/5BC6. | Langoustine | Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b | 17 698,500 | 12 826,800 | 0 | 72,47 % | 1 769,850 |
| UK | PLE/07A. | Plie commune | Zone VII a | 519,600 | 90,000 | 0 | 17,32 % | 51,960 |
| UK | PLE/7DE. | Plie commune | Zones VII d et VII e | 1 822,400 | 1 680,400 | 0 | 92,21 % | 142,000 |
| UK | POK/56-14 | Lieu noir | Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV | 4 485,830 | 3 647,500 | 0 | 81,31 % | 448,583 |
| UK | PRA/2AC4-C | Crevette nordique | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 730,700 | 0,200 | 0 | 0,03 % | 73,070 |
| UK | RNG/5B67- | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 192,900 | 6,000 | 0 | 3,11 % | 19,290 |
| UK | RNG/8X14- | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV | 11,400 | 0 | 0 | 0 % | 1,140 |
| UK | SBR/10- | Dorade rose | Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X | 10,100 | 0 | 0 | 0 % | 1,010 |
| UK | SBR/678- | Dorade rose | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII | 5,400 | 0,400 | 0 | 7,41 % | 0,540 |
| UK | SOL/07D. | Sole commune | Zone VII d | 1 233,200 | 604,900 | 0 | 49,05 % | 123,320 |
| UK | SOL/07E. | Sole commune | Zone VII e | 581,300 | 536,900 | 0 | 92,36 % | 44,400 |
| UK | SOL/24-C. | Sole commune | Eaux de l'Union des zones II et IV | 976,200 | 857,800 | 0 | 87,87 % | 97,620 |
| UK | SOL/7HJK. | Sole commune | Zones VII h, VII j et VII k | 74,800 | 46,600 | 0 | 62,30 % | 7,480 |
| UK | USK/04-C. | Brosme | Eaux de l'Union de la zone IV | 105,300 | 74,600 | 0 | 70,85 % | 10,530 |
| UK | USK/567EI. | Brosme | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 264,760 | 77,800 | 0 | 29,39 % | 26,476 |
| UK | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 14 939,800 | 13 498,600 | 0 | 90,35 % | 1 441,200 |
| UK | WHG/07A. | Merlan | Zone VII a | 31,700 | 20,200 | 0 | 63,72 % | 3,170 |
| UK | WHG/56-14 | Merlan | Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 164,100 | 118,500 | 0 | 72,21 % | 16,410 |
| UK | WHG/7X7A-C | Merlan | Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k | 2 095,000 | 1 379,600 | 0 | 65,85 % | 209,500 |

Code pays

Code stock

Espèce

Nom de la zone

Quota final 2013 (1)

(en tonnes)

Captures 2013

(en tonnes)

Captures conditions spéciales 2013

(en tonnes)

Quota final

Quantité transférée

(en tonnes)

BE

ANF/07.

Baudroies

Zone VII

1 702,800

1 127,900

134,600

74,14 %

170,280

BE

ANF/2AC4-C

Baudroies

Eaux de l'Union des zones II a et IV

343,800

136,800

0

39,79 %

34,380

BE

ANF/8ABDE.

Baudroies

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

259,500

238,000

0

91,71 %

21,500

BE

COD/07A.

Cabillaud

Zone VII a

20,800

12,900

0

62,02 %

2,080

BE

COD/07D.

Cabillaud

Zone VII d

67,100

52,200

0

77,79 %

6,710

BE

COD/7XAD34

Cabillaud

Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

513,700

202,000

0

39,32 %

51,370

BE

HAD/07A.

Églefin

Zone VII a

37,900

6,200

0

16,36 %

3,790

BE

HAD/2AC4.

Églefin

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

85,400

78,400

0

91,80 %

7,000

BE

HAD/5BC6A.

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

0,700

0

0

0 %

0,070

BE

HAD/6B1214

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

2,800

0

0

0 %

0,280

BE

HKE/2AC4-C

Merlu

Eaux de l'Union des zones II a et IV

38,200

31,200

0

81,68 %

3,820

BE

HKE/571214

Merlu

Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

97,300

12,000

0

12,33 %

9,730

BE

HKE/8ABDE.

Merlu

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

13,000

7,600

0

58,46 %

1,300

BE

LEZ/07.

Cardines

Zone VII

578,100

520,200

0

89,98 %

57,810

BE

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux de l'Union des zones II a et IV

6,900

0,400

0

5,80 %

0,690

BE

LEZ/8ABDE.

Cardines

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

25,000

18,200

0

72,80 %

2,500

BE

LIN/04-C.

Lingue franche

Eaux de l'Union de la zone IV

15,400

14,800

0

96,10 %

0,600

BE

LIN/6X14.

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

77,400

52,100

0

67,31 %

7,740

BE

MAC/2A34.

Maquereau commun

Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

79,100

61,600

0

77,88 %

7,910

BE

NEP/07.

Langoustine

Zone VII

16,200

13,600

0

83,95 %

1,620

BE

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux de l'Union des zones II a et IV

1 034,800

286,800

0

27,72 %

103,480

BE

NEP/8ABDE.

Langoustine

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

5,600

0,400

0

7,14 %

0,560

BE

PLE/07A.

Plie commune

Zone VII a

220,300

144,100

0

65,41 %

22,030

BE

PLE/7DE.

Plie commune

Zones VII d et VII e

1 556,300

1 391,100

0

89,39 %

155,630

BE

PLE/7HJK.

Plie commune

Zones VII h, VII j et VII k

1,200

0

0

0 %

0,120

BE

SOL/07D.

Sole commune

Zone VII d

1 771,900

953,000

0

53,78 %

177,190

BE

SOL/07E.

Sole commune

Zone VII e

34,600

29,500

0

85,26 %

3,460

BE

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux de l'Union des zones II et IV

1 339,800

697,300

0

52,05 %

133,980

BE

SOL/7FG.

Sole commune

Zones VII f et VII g

860,200

787,600

0

91,56 %

72,600

BE

SOL/7HJK.

Sole commune

Zones VII h, VII j et VII k

36,900

4,500

0

12,20 %

3,690

BE

SOL/8AB.

Sole commune

Zones VIII a et VIII b

331,800

311,900

0

94,00 %

19,900

BE

WHG/07A.

Merlan

Zone VII a

4,500

2,300

0

51,11 %

0,450

BE

WHG/7X7A-C

Merlan

Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

390,600

319,800

0

81,87 %

39,060

DE

ANF/07.

Baudroies

Zone VII

353,900

310,413

0

87,71 %

35,390

DE

ANF/2AC4-C

Baudroies

Eaux de l'Union des zones II a et IV

369,600

248,831

0

67,32 %

36,960

DE

ARU/1/2.

Grande argentine

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

27,300

0

0

0 %

2,730

DE

ARU/34-C

Grande argentine

Eaux de l'Union des zones III et IV

11,200

0

0

0 %

1,120

DE

ARU/567.

Grande argentine

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

432,600

416,765

0

96,34 %

15,835

DE

BLI/5B67-

Lingue bleue

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

5,000

0

0

0 %

0,500

DE

BSF/56712-

Sabre noir

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

57,500

0

0

0 %

5,750

DE

COD/03AS.

Cabillaud

Kattegat

1,200

0,481

0

40,08 %

0,120

DE

COD/3DX32.

Cabillaud

Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 32

4 711,350

0

540,701

11,48 %

471,135

DE

GFB/1234-

Phycis de fond

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV

9,900

0

0

0 %

0,990

DE

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

11,000

0

0

0 %

1,100

DE

GHL/2A-C46

Flétan noir

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

8,000

0

0

0 %

0,800

DE

HAD/2AC4.

Églefin

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

700,990

233,909

436,130

95,58 %

30,951

DE

HAD/5BC6A.

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

1,800

0

0

0 %

0,180

DE

HAD/6B1214

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

4,000

0

0

0 %

0,400

DE

HER/1/2-

Hareng commun

Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

4 431,130

2 321,619

1 922,228

95,77 %

187,283

DE

HER/3D-R30

Hareng commun

Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

1 416,000

0

1 415,315

99,95 %

0,685

DE

HER/5B6ANB

Hareng commun

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

4 481,680

4 032,643

0

89,98 %

448,168

DE

HER/7G-K.

Hareng commun

Zones VII g, VII h, VII j et VII k

501,970

450,217

0

89,69 %

50,197

DE

HKE/2AC4-C

Merlu

Eaux de l'Union des zones II a et IV

171,250

92,375

0

53,94 %

17,125

DE

JAX/2A-14

Chinchard et prises accessoires associées

Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

27 659,260

24 834,294

49,803

89,97 %

2 765,926

DE

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux de l'Union des zones II a et IV

5,600

1,071

0

19,13 %

0,56

DE

LIN/04-C.

Lingue franche

Eaux de l'Union de la zone IV

104,160

45,061

0

43,26 %

10,416

DE

LIN/1/2.

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

8,900

0,663

0

7,45 %

0,890

DE

LIN/3A/BCD

Lingue franche

Zone III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d.

4,150

0,410

0

9,88 %

0,415

DE

LIN/6X14.

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

93,070

2,589

0

2,78 %

9,307

DE

MAC/2A34.

Maquereau commun

Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

871,140

836,766

0

96,05 %

34,374

DE

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux de l'Union des zones II a et IV

531,650

419,588

0

78,92 %

53,165

DE

NEP/3A/BCD

Langoustine

Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

12,500

3,139

0

25,11 %

1,250

DE

POK/56-14

Lieu noir

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

85,270

0

0

0 %

8,527

DE

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

8,500

0

0

0 %

0,850

DE

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

41,000

0

0

0 %

4,100

DE

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux de l'Union des zones II et IV

658,500

560,818

0

85,17 %

65,850

DE

SOL/3A/BCD

Sole commune

Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

22,400

8,892

0

39,70 %

2,240

DE

SPR/3BCD-C

Sprat

Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

10 322,000

0

10 315,365

99,94 %

6,635

DE

USK/04-C.

Brosme

Eaux de l'Union de la zone IV

20,800

1,817

0

8,74 %

2,080

DE

USK/1214EI

Brosme

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV

4,700

0,297

0

6,32 %

0,470

DE

USK/3A/BCD

Brosme

Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

7,700

0,018

0

0,23 %

0,770

DE

USK/567EI.

Brosme

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

3,000

0

0

0 %

0,300

DE

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

12 618,360

11 341,048

37,671

90,18 %

1 239,641

DE

WHG/56-14

Merlan

Zone VI, eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

2,000

0

0

0 %

0,200

DK

ANF/2AC4-C

Baudroies

Eaux de l'Union des zones II a et IV

756,580

196,140

0

25,92 %

75,658

DK

ARU/34-C

Grande argentine

Eaux de l'Union des zones III et IV

1 017,300

317,760

0

31,24 %

101,730

DK

ARU/567.

Grande argentine

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

422,500

124,850

0

29,55 %

42,250

DK

COD/03AS.

Cabillaud

Kattegat

71,700

56,730

0

79,12 %

7,170

DK

COD/3DX32.

Cabillaud

Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 32

15 204,390

0

5 869,290

38,60 %

1 520,439

DK

GHL/2A-C46

Flétan noir

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

13,200

0

0

0 %

1,320

DK

HAD/2AC4.

Églefin

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

1 470,160

1 282,900

0

87,26 %

147,016

DK

HER/1/2-

Hareng commun

Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

17 184,200

16 880,370

0

98,23 %

303,830

DK

HER/3D-R30

Hareng commun

Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

2 204,000

0

2 197,030

99,68 %

6,970

DK

HER/5B6ANB

Hareng commun

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

247,500

208,370

0

84,19 %

24,750

DK

HKE/2AC4-C

Merlu

Eaux de l'Union des zones II a et IV

1 351,570

870,060

0

64,37 %

135,157

DK

HKE/3A/BCD

Merlu

Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

816,800

210,910

0

25,82 %

81,680

DK

JAX/2A-14

Chinchard et prises accessoires associées

Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

7 868,710

6 681,950

43,700

85,47 %

786,871

DK

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux de l'Union des zones II a et IV

21,100

19,180

0

90,90 %

1,920

DK

LIN/04-C.

Lingue franche

Eaux de l'Union de la zone IV

204,330

83,180

0

40,71 %

20,433

DK

LIN/1/2.

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

8,900

0

0

0 %

0,890

DK

LIN/3A/BCD

Lingue franche

Zone III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d

63,310

56,380

0

89,05 %

6,331

DK

LIN/6X14.

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

5,600

0

0

0 %

0,560

DK

MAC/2A4A-N

Maquereau commun

Eaux norvégiennes des zones II a et IV a

11 413,440

0

11 413,080

100,00 %

0,360

DK

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux de l'Union des zones II a et IV

1 035,110

250,970

0

24,25 %

103,511

DK

NEP/3A/BCD

Langoustine

Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

4 298,680

2 646,290

0

61,56 %

429,868

DK

PRA/2AC4-C

Crevette nordique

Eaux de l'Union des zones II a et IV

2 530,600

163,460

0

6,46 %

253,060

DK

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux de l'Union des zones II et IV

692,100

497,230

0

71,84 %

69,210

DK

SOL/3A/BCD

Sole commune

Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

528,900

246,150

0

46,54 %

52,890

DK

SPR/3BCD-C

Sprat

Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

27 569,000

0

27 113,080

98,35 %

455,920

DK

USK/04-C.

Brosme

Eaux de l'Union de la zone IV

69,900

4,830

0

6,91 %

6,990

DK

USK/3A/BCD

Brosme

Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

16,300

0,820

0

5,03 %

1,630

DK

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

3 417,510

2 165,250

14,710

63,79 %

341,751

EE

COD/3DX32.

Cabillaud

Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 32

1 633,670

0

248,622

15,22 %

163,367

EE

HER/03D.RG

Hareng commun

Sous-division 28.1

12 332,440

11 898,247

0

96,48 %

434,193

EE

HER/3D-R30

Hareng commun

Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

10 142,000

0

10 042,332

99,02 %

99,668

EE

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

63,000

0

0

0 %

6,300

EE

SPR/3BCD-C

Sprat

Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

29 810,000

0

29 805,065

99,98 %

4,935

ES

ANF/07.

Baudroies

Zone VII

2 971,400

2 868,090

0

96,52 %

103,310

ES

ANF/8ABDE.

Baudroies

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

1 070,400

1 019,850

0

95,28 %

50,550

ES

ANF/8C3411

Baudroies

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

2 121,690

1 816,280

0

85,61 %

212,169

ES

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

588,220

568,360

19,830

99,99 %

0,030

ES

GHL/2A-C46

Flétan noir

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

13,200

0,110

0

0,83 %

1,320

ES

HAD/6B1214

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

3,300

0

0

0 %

0,330

ES

HKE/571214

Merlu

Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

12 446,040

11 941,040

0

95,94 %

505,000

ES

HKE/8ABDE.

Merlu

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

8 631,140

6 619,750

1 709,730

96,50 %

301,660

ES

HKE/8C3411

Merlu

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

9 882,200

7 099,500

0

71,84 %

988,220

ES

JAX/08C.

Chinchard et prises accessoires associées

Zone VIII c

23 628,510

18 787,770

0

79,51 %

2 362,851

ES

JAX/09.

Chinchard et prises accessoires associées

Zone IX

10 840,780

10 127,150

0

93,42 %

713,630

ES

JAX/2A-14

Chinchard et prises accessoires associées

Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

7 075,130

5 880,240

0

83,11 %

707,513

ES

LEZ/07.

Cardines

Zone VII

5 437,900

4 539,310

0

83,48 %

543,790

ES

LEZ/56-14

Cardines

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; zone VI; eaux internationales des zones XII et XIV

427,400

212,710

0

49,77 %

42,740

ES

LEZ/8ABDE.

Cardines

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

685,100

581,130

0

84,82 %

68,510

ES

LEZ/8C3411

Cardines

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

1 158,770

735,070

0

63,44 %

115,877

ES

LIN/6X14.

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

2 456,700

1 621,160

0

65,99 %

245,670

ES

MAC/8C3411

Maquereau commun

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

20 223,800

15 444,990

620,400

79,44 %

2 022,380

ES

NEP/07.

Langoustine

Zone VII

1 498,480

76,510

132,180

13,93 %

149,848

ES

NEP/08C.

Langoustine

Zone VIII c

68,700

21,950

0

31,95 %

6,870

ES

NEP/5BC6.

Langoustine

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b

37,200

0,060

0

0,16 %

3,720

ES

NEP/8ABDE.

Langoustine

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

131,200

0,570

0

0,43 %

13,120

ES

NEP/9/3411

Langoustine

Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

36,850

31,340

0

85,05 %

3,685

ES

POK/56-14

Lieu noir

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

23,000

21,190

0

92,13 %

1,810

ES

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

111,060

110,900

0

99,86 %

0,160

ES

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

3 650,020

2 417,700

202,060

71,77 %

365,002

ES

SBR/09-

Dorade rose

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone IX

682,500

111,530

52,720

24,07 %

68,250

ES

SBR/10-

Dorade rose

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X

10,000

0,510

0

5,10 %

1,000

ES

SBR/678-

Dorade rose

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

118,230

118,170

0

99,95 %

0,060

ES

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

1 587,170

74,530

0

4,70 %

158,717

ES

WHB/8C3411

Merlan bleu

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

21 487,890

14 538,070

0

67,66 %

2 148,789

ES

WHG/56-14

Merlan

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

1,100

0

0

0 %

0,110

ES

WHG/7X7A-C

Merlan

Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

11,200

4,190

0

37,41 %

1,120

FI

COD/3DX32.

Cabillaud

Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 32

1 250,090

0

434,391

34,75 %

125,009

FI

HER/30/31.

Hareng commun

Sous-divisions 30 et 31

105 843,500

0

103 546,210

97,83 %

2 297,290

FI

HER/3D-R30

Hareng commun

Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

19 556,000

0

18 052,464

92,31 %

1 503,536

FI

SPR/3BCD-C

Sprat

Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

11 442,000

0

11 074,842

96,79 %

367,158

FR

ALF/3X14-

Béryx

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

31,200

19,300

0

61,86 %

3,120

FR

ANF/07.

Baudroies

Zone VII

17 267,500

14 859,400

0

86,05 %

1 726,750

FR

ANF/2AC4-C

Baudroies

Eaux de l'Union des zones II a et IV

70,200

17,600

0

25,07 %

7,020

FR

ANF/8ABDE.

Baudroies

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

7 397,600

6 154,300

0

83,19 %

739,760

FR

ANF/8C3411

Baudroies

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

49,500

38,400

0

77,58 %

4,950

FR

ARU/1/2.

Grande argentine

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

8,900

0,200

0

2,25 %

0,890

FR

ARU/34-C

Grande argentine

Eaux de l'Union des zones III et IV

7,800

1,800

0

23,08 %

0,780

FR

ARU/567.

Grande argentine

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

7,800

0

0

0 %

0,780

FR

BLI/5B67-

Lingue bleue

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

2 239,640

1 694,000

0

75,64 %

223,964

FR

BSF/56712-

Sabre noir

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

2 887,090

2 167,100

0

75,06 %

288,709

FR

BSF/8910-

Sabre noir

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X

31,900

7,400

0

23,20 %

3,190

FR

COD/07A.

Cabillaud

Zone VII a

11,600

0,500

0

4,31 %

1,160

FR

COD/07D.

Cabillaud

Zone VII d

1 414,400

642,300

0

45,41 %

141,440

FR

COD/7XAD34

Cabillaud

Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

8 182,100

4 016,200

0

49,09 %

818,210

FR

GFB/1012-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones X et XII

10,000

0

0

0 %

1,000

FR

GFB/1234-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III et IV

10,000

0,600

0

6,00 %

1,000

FR

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

727,000

438,100

17,300

62,64 %

72,700

FR

GFB/89-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX

16,000

10,100

0

63,13 %

1,600

FR

GHL/2A-C46

Flétan noir

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

598,400

305,600

0

51,07 %

59,840

FR

HAD/07A.

Églefin

Zone VII a

95,900

0,700

0

0,73 %

9,590

FR

HAD/2AC4.

Églefin

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

256,700

179,000

0

69,73 %

25,670

FR

HAD/5BC6A.

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

103,100

51,700

0

50,15 %

10,310

FR

HAD/6B1214

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

149,800

0

0

0 %

14,980

FR

HAD/7X7A34

Églefin

Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

8 878,000

8 778,600

0

98,88 %

99,400

FR

HER/5B6ANB

Hareng commun

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

590,200

586,600

0

99,39 %

3,600

FR

HER/7G-K.

Hareng commun

Zones VII g, VII h, VII j et VII k

1 200,400

0,900

0

0,07 %

120,040

FR

HKE/2AC4-C

Merlu

Eaux de l'Union des zones II a et IV

1 032,750

800,800

0

77,54 %

103,275

FR

HKE/571214

Merlu

Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

17 925,400

16 129,600

0

89,98 %

1 792,540

FR

HKE/8ABDE.

Merlu

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

18 839,000

13 633,600

0

72,37 %

1 883,900

FR

HKE/8C3411

Merlu

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

951,700

368,700

0

38,74 %

95,170

FR

JAX/08C.

Chinchard et prises accessoires associées

Zone VIII c

411,100

9,800

0

2,38 %

41,110

FR

JAX/2A-14

Chinchard et prises accessoires associées

Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

12 410,200

6 461,500

300

54,48 %

1 241,020

FR

LEZ/07.

Cardines

Zone VII

6 633,800

3 679,500

0

55,47 %

663,380

FR

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux de l'Union des zones II a et IV

35,200

6,800

0

19,32 %

3,520

FR

LEZ/56-14

Cardines

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; zone VI; eaux internationales des zones XII et XIV

1 665,600

95,600

0

5,74 %

166,560

FR

LEZ/8ABDE.

Cardines

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

1 194,700

849,700

0

71,12 %

119,470

FR

LEZ/8C3411

Cardines

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

62,100

12,900

0

20,77 %

6,210

FR

LIN/04-C.

Lingue franche

Eaux de l'Union de la zone IV

133,900

103,800

0

77,52 %

13,390

FR

LIN/1/2.

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

8,900

7,400

0

83,15 %

0,890

FR

LIN/6X14.

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

2 678,200

2 215,400

0

82,72 %

267,820

FR

MAC/2A34.

Maquereau commun

Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

1 725,200

1 341,900

0

77,78 %

172,520

FR

MAC/2CX14-

Maquereau commun

Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

16 821,900

13 367,400

1 322,300

87,32 %

1 682,190

FR

MAC/8C3411

Maquereau commun

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

1 037,100

221,300

642,700

83,31 %

103,710

FR

NEP/07.

Langoustine

Zone VII

5 725,600

671,800

0

11,73 %

572,560

FR

NEP/08C.

Langoustine

Zone VIII c

14,600

0,500

0

3,42 %

1,460

FR

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux de l'Union des zones II a et IV

30,800

0

0

0 %

3,080

FR

NEP/5BC6.

Langoustine

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b

147,700

0

0

0 %

14,770

FR

NEP/8ABDE.

Langoustine

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

4 195,500

2 430,900

0

57,94 %

419,550

FR

PLE/07A.

Plie commune

Zone VII a

20,000

0,300

0

1,50 %

2,000

FR

PLE/7DE.

Plie commune

Zones VII d et VII e

3 152,400

2 358,200

0

74,81 %

315,240

FR

PLE/7HJK.

Plie commune

Zones VII h, VII j et VII k

50,300

48,600

0

96,62 %

1,700

FR

POK/56-14

Lieu noir

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

4 794,000

3 805,600

0

79,38 %

479,400

FR

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

4 038,720

993,700

0

24,60 %

403,872

FR

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

133,900

0,200

0

0,15 %

13,390

FR

SBR/678-

Dorade rose

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

78,500

51,200

0

65,22 %

7,850

FR

SOL/07D.

Sole commune

VII d

3 505,600

2 864,500

0

81,71 %

350,560

FR

SOL/07E.

Sole commune

Zone VII e

354,100

321,100

0

90,68 %

33,000

FR

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux de l'Union des zones II et IV

947,100

680,100

0

71,81 %

94,710

FR

SOL/7FG.

Sole commune

Zones VII f et VII g

63,500

48,800

0

76,85 %

6,350

FR

SOL/7HJK.

Sole commune

Zones VII h, VII j et VII k

106,800

76,000

0

71,16 %

10,680

FR

SOL/8AB.

Sole commune

Zones VIII a et VIII b

4 120,400

3 879,200

0

94,15 %

241,200

FR

USK/04-C.

Brosme

Eaux de l'Union de la zone IV

47,700

10,900

0

22,85 %

4,770

FR

USK/1214EI

Brosme

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV

7,700

6,900

0

89,61 %

0,770

FR

USK/567EI.

Brosme

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

625,040

228,200

0

36,51 %

62,504

FR

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

8 319,000

7 181,600

0

86,33 %

831,900

FR

WHG/07A.

Merlan

Zone VII a

3,300

0,600

0

18,18 %

0,330

FR

WHG/56-14

Merlan

Zone VI; eaux de l'Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

39,000

1,400

0

3,59 %

3,900

FR

WHG/7X7A-C

Merlan

Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

15 078,900

6 997,700

0

46,41 %

1 507,890

IE

ALF/3X14-

Béryx

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

1,100

0

0

0 %

0,110

IE

ANF/07.

Baudroies

Zone VII

3 523,950

3 172,717

0

90,03 %

351,233

IE

ARU/34-C

Grande argentine

Eaux de l'Union des zones III et IV

7,800

0

0

0 %

0,780

IE

ARU/567.

Grande argentine

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

338,800

0

0

0 %

33,880

IE

BLI/5B67-

Lingue bleue

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

0,500

0,480

0

96,00 %

0,020

IE

BSF/56712-

Sabre noir

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

0,100

0

0

0 %

0,010

IE

COD/07A.

Cabillaud

Zone VII a

175,100

159,692

0

91,20 %

15,408

IE

COD/7XAD34

Cabillaud

Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

1 612,010

1 452,085

0

90,08 %

159,925

IE

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

26,700

17,567

0

65,79 %

2,670

IE

HAD/07A.

Églefin

Zone VII a

541,640

491,903

0

90,82 %

49,737

IE

HAD/5BC6A.

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

777,260

746,274

0

96,01 %

30,986

IE

HAD/6B1214

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

105,400

105,358

0

99,96 %

0,042

IE

HER/07A/MM

Hareng commun

Zone VII a

2,500

0

0

0 %

0,250

IE

HER/1/2-

Hareng commun

Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

3 755,230

0

3 593,584

95,70 %

161,646

IE

HER/5B6ANB

Hareng commun

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

3 739,510

3 025,655

0

80,91 %

373,951

IE

HER/7G-K.

Hareng commun

Zones VII g, VII h, VII j et VII k

16 643,450

14 790,997

0

88,87 %

1 664,345

IE

HKE/571214

Merlu

Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

1 972,160

1 772,351

0

89,87 %

197,216

IE

JAX/2A-14

Chinchard et prises accessoires associées

Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

41 195,510

37 398,143

0

90,78 %

3 797,367

IE

LEZ/07.

Cardines

Zone VII

3 386,900

3 053,295

0

90,15 %

333,605

IE

LEZ/56-14

Cardines

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; zone VI; eaux internationales des zones XII et XIV

487,300

384,113

0

78,82 %

48,730

IE

LIN/6X14.

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

692,520

619,345

0

89,43 %

69,252

IE

MAC/2CX14-

Maquereau commun

Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

57 443,250

43 079,934

13 523,407

98,54 %

839,909

IE

NEP/*07U16

Langoustine

Zone VII (banc de Porcupine — Unité 16)

771,400

654,000

0

84,78 %

77,140

IE

NEP/07.

Langoustine

Zone VII

9 352,420

7 762,505

654,000

89,99 %

935,242

IE

NEP/5BC6.

Langoustine

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b

247,100

6,106

0

2,47 %

24,710

IE

PLE/07A.

Plie commune

Zone VII a

1 047,800

102,697

0

9,80 %

104,780

IE

POK/56-14

Lieu noir

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

465,000

312,944

0

67,30 %

46,500

IE

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

27,700

0

0

0 %

2,770

IE

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

5,700

0

0

0 %

0,570

IE

SOL/7HJK.

Sole commune

Zones VII h, VII j et VII k

170,400

85,414

0

50,13 %

17,040

IE

USK/567EI.

Brosme

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

14,300

1,865

0

13,04 %

1,430

IE

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

14 671,780

13 205,392

0

90,01 %

1 466,388

IE

WHG/07A.

Merlan

Zone VII a

47,910

44,360

0

92,59 %

3,550

IE

WHG/56-14

Merlan

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

92,370

72,363

0

78,34 %

9,237

IE

WHG/7X7A-C

Merlan

Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

7 668,960

6 902,221

0

90,00 %

766,739

LT

COD/3DX32.

Cabillaud

Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 32

4 353,400

0

1 743,276

40,04 %

435,340

LT

HER/3D-R30

Hareng commun

Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

2 663,000

0

2 478,427

93,07 %

184,573

LT

SPR/3BCD-C

Sprat

Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

10 355,000

0

10 353,744

99,99 %

1,256

LV

COD/3DX32.

Cabillaud

Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 32

6 283,000

0

2 441,400

38,86 %

628,300

LV

HER/03D.RG

Hareng commun

Sous-division 28.1

18 463,000

18 462,300

0

100 %

0,700

NL

ANF/07.

Baudroies

Zone VII

15,200

0,501

0

3,30 %

1,520

NL

ANF/2AC4-C

Baudroies

Eaux de l'Union des zones II a et IV

274,100

23,815

0

8,69 %

27,410

NL

ARU/1/2.

Grande argentine

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

20,700

0

0

0 %

2,070

NL

ARU/34-C

Grande argentine

Eaux de l'Union des zones III et IV

46,900

0

0

0 %

4,690

NL

ARU/567.

Grande argentine

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

3 147,100

1 430,210

0

45,45 %

314,710

NL

COD/07A.

Cabillaud

Zone VII a

1,000

0

0

0 %

0,100

NL

COD/07D.

Cabillaud

Zone VII d

46,030

36,978

0

80,33 %

4,603

NL

COD/7XAD34

Cabillaud

Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

2,600

0,922

0

35,46 %

0,260

NL

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

149,000

0

0

0 %

14,900

NL

HAD/07A.

Églefin

Zone VII a

0,200

0

0

0 %

0,020

NL

HAD/2AC4.

Églefin

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

184,790

169,231

0

91,58 %

15,559

NL

HAD/7X7A34

Églefin

Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

23,000

21,136

0

91,90 %

1,864

NL

HER/1/2-

Hareng commun

Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

5 479,850

5 425,883

10,620

99,21 %

43,347

NL

HER/5B6ANB

Hareng commun

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

2 370,260

2 130,949

0

89,90 %

237,026

NL

HER/7G-K.

Hareng commun

Zones VII g, VII h, VII j et VII k

865,370

314,834

0

36,38 %

86,537

NL

HKE/2AC4-C

Merlu

Eaux de l'Union des zones II a et IV

81,020

42,102

0

51,96 %

8,102

NL

HKE/571214

Merlu

Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

238,150

76,346

1,177

32,55 %

23,815

NL

HKE/8ABDE.

Merlu

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

24,800

0

6,700

27,02 %

2,480

NL

JAX/2A-14

Chinchard et prises accessoires associées

Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

64 263,580

52 455,973

2450,424

85,44 %

6 426,358

NL

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux de l'Union des zones II a et IV

27,600

15,124

0

54,80 %

2,760

NL

LIN/04-C.

Lingue franche

Eaux de l'Union de la zone IV

5,600

0

0

0 %

0,560

NL

LIN/6X14.

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

0,300

0,100

0

33,33 %

0,030

NL

MAC/2A34.

Maquereau commun

Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

1 488,500

741,559

598,041

90,00 %

148,900

NL

MAC/2CX14-

Maquereau commun

Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

19 082,230

13 711,312

3 462,695

90,00 %

1 908,223

NL

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux de l'Union des zones II a et IV

1 219,270

862,899

0

70,77 %

121,927

NL

NEP/5BC6.

Langoustine

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b

18,000

0

0

0 %

1,800

NL

PLE/07A.

Plie commune

Zone VII a

0,100

0

0

0 %

0,010

NL

PRA/2AC4-C

Crevette nordique

Eaux de l'Union des zones II a et IV

41,900

0

0

0 %

4,190

NL

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux de l'Union des zones II et IV

11 127,000

9 910,051

0

89,06 %

1 112,700

NL

SOL/3A/BCD

Sole commune

Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

18,900

0

0

0 %

1,890

NL

SOL/7HJK.

Sole commune

Zones VII h, VII j et VII k

59,040

0

0

0 %

5,904

NL

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

57 308,710

51 536,926

16,221

89,96 %

5 730,871

NL

WHG/7X7A-C

Merlan

Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

972,250

736,710

0

75,77 %

97,225

PL

BSF/56712-

Sabre noir

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

38,500

0

0

0 %

3,850

PL

COD/3DX32.

Cabillaud

Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 32

19 438,400

0

11 794,652

60,68 %

1 943,840

PT

BSF/8910-

Sabre noir

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X

3 784,690

2 484,400

0

65,64 %

378,469

PT

GFB/1012-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones X et XII

40,000

6,400

0

16,00 %

4,000

PT

HKE/8C3411

Merlu

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

4 624,560

3 191,100

0

69,00 %

462,456

PT

JAX/08C.

Chinchard et prises accessoires associées

Zone VIII c

2 281,270

1 778,700

0

77,97 %

228,127

PT

JAX/09.

Chinchard et prises accessoires associées

Zone IX

22 413,800

20 088,700

0

89,63 %

2 241,380

PT

LEZ/8C3411

Cardines

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

106,200

81,300

0

76,55 %

10,620

PT

NEP/9/3411

Langoustine

Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

204,500

202,200

0

98,88 %

2,300

PT

SBR/09-

Dorade rose

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone IX

184,200

109,800

0

59,61 %

18,420

PT

SBR/10-

Dorade rose

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X

1 128,000

571,700

0

50,68 %

112,800

SE

COD/3DX32.

Cabillaud

Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 32

16 032,100

0

5 287,710

32,98 %

1 603,210

SE

HAD/2AC4.

Églefin

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

28,500

17,570

0

61,65 %

2,850

SE

HER/1/2-

Hareng commun

Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

57,340

50,550

0

88,16 %

5,734

SE

HER/30/31.

Hareng commun

Sous-divisions 30 et 31

11 892,500

0

10 937,740

91,97 %

954,760

SE

HER/3D-R30

Hareng commun

Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

29 272,000

0

28 830,000

98,49 %

442,000

SE

HKE/3A/BCD

Merlu

Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

178,400

27,060

0

15,17 %

17,840

SE

JAX/2A-14

Chinchard et prises accessoires associées

Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

677,300

0

0

0 %

67,730

SE

LIN/04-C.

Lingue franche

Eaux de l'Union de la zone IV

11,100

0,240

0

2,16 %

1,110

SE

LIN/3A/BCD

Lingue franche

Zone III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d

27,300

11,700

0

42,86 %

2,730

SE

MAC/2A34.

Maquereau commun

Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

2 941,540

2 101,050

829,280

99,62 %

11,210

SE

NEP/3A/BCD

Langoustine

Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

1 538,400

1 124,740

0

73,11 %

153,840

SE

PRA/2AC4-C

Crevette nordique

Eaux de l'Union des zones II a et IV

101,300

0

0

0 %

10,130

SE

SOL/3A/BCD

Sole commune

Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

57,340

54,250

0

94,61 %

3,090

SE

SPR/3BCD-C

Sprat

Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

50 490,000

0

50 489,430

100,00 %

0,570

SE

USK/04-C.

Brosme

Eaux de l'Union de la zone IV

6,600

0

0

0 %

0,660

SE

USK/3A/BCD

Brosme

Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

7,700

1,030

0

13,38 %

0,770

SE

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

29,710

26,710

0

89,90 %

2,971

UK

ALF/3X14-

Béryx

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

11,100

1,400

0

12,61 %

1,110

UK

ANF/07.

Baudroies

Zone VII

6 533,860

6 152,200

197,500

97,18 %

184,160

UK

ANF/2AC4-C

Baudroies

Eaux de l'Union des zones II a et IV

7 893,800

4 778,900

314,100

64,52 %

789,380

UK

ARU/1/2.

Grande argentine

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

43,600

0

0

0 %

4,360

UK

ARU/34-C

Grande argentine

Eaux de l'Union des zones III et IV

17,900

0

0

0 %

1,790

UK

ARU/567.

Grande argentine

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

45,700

0

0

0 %

4,570

UK

BLI/5B67-

Lingue bleue

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

253,560

203,600

0

80,30 %

25,356

UK

BSF/56712-

Sabre noir

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

76,860

56,900

0

74,03 %

7,686

UK

COD/07A.

Cabillaud

Zone VII a

120,400

107,400

0

89,20 %

12,040

UK

COD/07D.

Cabillaud

Zone VII d

179,150

99,800

0

55,71 %

17,915

UK

COD/7XAD34

Cabillaud

Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

883,500

548,100

0

62,04 %

88,350

UK

GFB/1012-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones X et XII

10,000

0

0

0 %

1,000

UK

GFB/1234-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III et IV

14,500

2,100

0

14,48 %

1,450

UK

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

679,100

251,300

0

37,00 %

67,910

UK

GHL/2A-C46

Flétan noir

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

535,000

344,500

0

64,39 %

53,500

UK

HAD/07A.

Églefin

Zone VII a

615,000

154,400

0

25,11 %

61,500

UK

HAD/2AC4.

Églefin

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

33 209,290

29 446,500

3 498,100

99,20 %

264,690

UK

HAD/5BC6A.

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

3 926,500

3 875,900

0

98,71 %

50,600

UK

HAD/6B1214

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

1 097,800

595,400

0

54,24 %

109,780

UK

HER/07A/MM

Hareng commun

Zone VII a

5 012,700

5 000,200

0

99,75 %

12,500

UK

HER/5B6ANB

Hareng commun

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

16 314,850

15 734,300

0

96,44 %

580,550

UK

HER/7G-K.

Hareng commun

Zones VII g, VII h, VII j et VII k

23,800

1,200

0

5,04 %

2,380

UK

HKE/2AC4-C

Merlu

Eaux de l'Union des zones II a et IV

1 838,900

1 658,000

0

90,16 %

180,900

UK

HKE/571214

Merlu

Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

6 527,800

5 224,300

86,300

81,35 %

652,780

UK

JAX/2A-14

Chinchard et prises accessoires associées

Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

7 909,400

6 788,600

0

85,83 %

790,940

UK

LEZ/07.

Cardines

Zone VII

3 212,050

3 055,400

0

95,12 %

156,650

UK

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux de l'Union des zones II a et IV

2 043,600

1 686,900

0

82,55 %

204,360

UK

LEZ/56-14

Cardines

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; zone VI; eaux internationales des zones XII et XIV

1 179,300

527,400

0

44,72 %

117,930

UK

LIN/04-C.

Lingue franche

Eaux de l'Union de la zone IV

2 172,400

2 069,100

0

95,24 %

103,300

UK

LIN/1/2.

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

8,900

0,800

0

8,99 %

0,890

UK

LIN/6X14.

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

2 872,800

2 365,700

0

82,35 %

287,280

UK

MAC/2A34.

Maquereau commun

Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

1 364,600

795,400

546,700

98,35 %

22,500

UK

NEP/07.

Langoustine

Zone VII

7 740,000

6 872,000

118,200

90,31 %

749,800

UK

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux de l'Union des zones II a et IV

15 949,850

8 423,600

0

52,81 %

1 594,985

UK

NEP/5BC6.

Langoustine

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b

17 698,500

12 826,800

0

72,47 %

1 769,850

UK

PLE/07A.

Plie commune

Zone VII a

519,600

90,000

0

17,32 %

51,960

UK

PLE/7DE.

Plie commune

Zones VII d et VII e

1 822,400

1 680,400

0

92,21 %

142,000

UK

POK/56-14

Lieu noir

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

4 485,830

3 647,500

0

81,31 %

448,583

UK

PRA/2AC4-C

Crevette nordique

Eaux de l'Union des zones II a et IV

730,700

0,200

0

0,03 %

73,070

UK

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

192,900

6,000

0

3,11 %

19,290

UK

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

11,400

0

0

0 %

1,140

UK

SBR/10-

Dorade rose

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X

10,100

0

0

0 %

1,010

UK

SBR/678-

Dorade rose

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

5,400

0,400

0

7,41 %

0,540

UK

SOL/07D.

Sole commune

Zone VII d

1 233,200

604,900

0

49,05 %

123,320

UK

SOL/07E.

Sole commune

Zone VII e

581,300

536,900

0

92,36 %

44,400

UK

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux de l'Union des zones II et IV

976,200

857,800

0

87,87 %

97,620

UK

SOL/7HJK.

Sole commune

Zones VII h, VII j et VII k

74,800

46,600

0

62,30 %

7,480

UK

USK/04-C.

Brosme

Eaux de l'Union de la zone IV

105,300

74,600

0

70,85 %

10,530

UK

USK/567EI.

Brosme

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

264,760

77,800

0

29,39 %

26,476

UK

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

14 939,800

13 498,600

0

90,35 %

1 441,200

UK

WHG/07A.

Merlan

Zone VII a

31,700

20,200

0

63,72 %

3,170

UK

WHG/56-14

Merlan

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

164,100

118,500

0

72,21 %

16,410

UK

WHG/7X7A-C

Merlan

Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

2 095,000

1 379,600

0

65,85 %

209,500

---

(1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements pertinents établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil (JO L 358 du 31.12.2002, p. 59), des transferts de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).

---

| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 147/68 |
| --- | --- | --- | --- |

17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 147/68

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 521/2014 DE LA COMMISSION

du 16 mai 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2014.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 KG) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 41,3 |
| MK | 84,5 |
| TR | 65,9 |
| ZZ | 63,9 |
| 0707 00 05 | AL | 41,5 |
| MK | 41,5 |
| TR | 125,0 |
| ZZ | 69,3 |
| 0709 93 10 | TR | 113,0 |
| ZZ | 113,0 |
| 0805 10 20 | EG | 44,1 |
| IL | 74,1 |
| MA | 40,7 |
| TN | 68,6 |
| TR | 53,3 |
| ZZ | 56,2 |
| 0805 50 10 | TR | 85,1 |
| ZZ | 85,1 |
| 0808 10 80 | AR | 100,1 |
| BR | 88,0 |
| CL | 102,6 |
| CN | 127,0 |
| MK | 32,3 |
| NZ | 135,5 |
| US | 190,9 |
| UY | 78,1 |
| ZA | 98,2 |
| ZZ | 105,9 |

(EUR/100 KG)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

41,3

MK

84,5

TR

65,9

ZZ

63,9

0707 00 05

AL

41,5

MK

41,5

TR

125,0

ZZ

69,3

0709 93 10

TR

113,0

ZZ

113,0

0805 10 20

EG

44,1

IL

74,1

MA

40,7

TN

68,6

TR

53,3

ZZ

56,2

0805 50 10

TR

85,1

ZZ

85,1

0808 10 80

AR

100,1

BR

88,0

CL

102,6

CN

127,0

MK

32,3

NZ

135,5

US

190,9

UY

78,1

ZA

98,2

ZZ

105,9

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 147/70 |
| --- | --- | --- | --- |

17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 147/70

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DÉCISION EUTM MALI/2/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 13 mai 2014

relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

(2014/285/PESC)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 8, paragraphe 2, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation des contributions proposées par des États tiers. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 8, paragraphe 2, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation des contributions proposées par des États tiers.

| (2) | À la suite des recommandations du commandant de la mission de l'Union européenne et de l'avis du Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) concernant les contributions de la Géorgie, de la République de Moldavie et du Monténégro, il convient que ces contributions soient acceptées. |
| --- | --- |

(2)

À la suite des recommandations du commandant de la mission de l'Union européenne et de l'avis du Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) concernant les contributions de la Géorgie, de la République de Moldavie et du Monténégro, il convient que ces contributions soient acceptées.

| (3) | Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Les contributions de la Géorgie, de la République de Moldavie et du Monténégro à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) sont acceptées et sont considérées comme étant significatives.

2.   La Géorgie, la République de Moldavie et le Monténégro sont exonérés de contribution financière au budget de l'EUTM Mali.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2014.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

W. STEVENS

---

(1)  JO L 14 du 18.1.2013, p. 19.

1

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| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 147/71 |
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17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 147/71

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DÉCISION DÉLÉGUÉE DE LA COMMISSION

du 10 mars 2014

établissant les critères et conditions que doivent remplir les réseaux européens de référence et les prestataires de soins de santé qui souhaitent adhérer à un réseau européen de référence

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/286/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (1), et notamment son article 12, paragraphe 4, point a),

Considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 12 de la directive 2011/24/UE dispose que la Commission aide les États membres à créer des réseaux européens de référence (ci-après «réseaux») entre prestataires de soins de santé et centres d'expertise dans les États membres, en particulier dans le domaine des maladies rares (2). À cette fin, la Commission arrête une liste de critères et de conditions spécifiques que doivent remplir les réseaux européens de référence et tout prestataire de soins de santé qui souhaite devenir membre d'un réseau (ci-après «membre»). Les réseaux devraient améliorer l'accès au diagnostic, le traitement et la prestation de soins de santé de grande qualité aux patients dont l'état requiert le recours à une concentration particulière de ressources ou de compétences, et pourraient également constituer des relais en matière de formation et de recherche médicales, de diffusion de l'information et d'évaluation, en particulier pour les maladies rares. |
| --- | --- |

(1)

L'article 12 de la directive 2011/24/UE dispose que la Commission aide les États membres à créer des réseaux européens de référence (ci-après «réseaux») entre prestataires de soins de santé et centres d'expertise dans les États membres, en particulier dans le domaine des maladies rares (2). À cette fin, la Commission arrête une liste de critères et de conditions spécifiques que doivent remplir les réseaux européens de référence et tout prestataire de soins de santé qui souhaite devenir membre d'un réseau (ci-après «membre»). Les réseaux devraient améliorer l'accès au diagnostic, le traitement et la prestation de soins de santé de grande qualité aux patients dont l'état requiert le recours à une concentration particulière de ressources ou de compétences, et pourraient également constituer des relais en matière de formation et de recherche médicales, de diffusion de l'information et d'évaluation, en particulier pour les maladies rares.

| (2) | Conformément à l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2011/24/UE, chaque réseau doit sélectionner au moins trois objectifs sur la liste établie au même paragraphe et démontrer qu'il a les compétences nécessaires pour les poursuivre efficacement. Les réseaux sont également tenus de remplir la liste de tâches ou de caractéristiques dressée à l'article 12, paragraphe 4, point a), i) à vi), de la directive 2011/24/UE. La présente décision établit la liste spécifique de critères et de conditions propres à garantir que les réseaux rempliront lesdites tâches. Ces critères et conditions devraient constituer la base de la création et de l'évaluation des réseaux. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2011/24/UE, chaque réseau doit sélectionner au moins trois objectifs sur la liste établie au même paragraphe et démontrer qu'il a les compétences nécessaires pour les poursuivre efficacement. Les réseaux sont également tenus de remplir la liste de tâches ou de caractéristiques dressée à l'article 12, paragraphe 4, point a), i) à vi), de la directive 2011/24/UE. La présente décision établit la liste spécifique de critères et de conditions propres à garantir que les réseaux rempliront lesdites tâches. Ces critères et conditions devraient constituer la base de la création et de l'évaluation des réseaux.

| (3) | Parmi l'ensemble de conditions et de critères requis pour que les réseaux poursuivent les objectifs applicables visés à l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2011/24/UE, la décision fixe une liste de critères relatifs à la gouvernance et à la coordination des réseaux, visant à garantir le fonctionnement transparent et efficace de ces derniers. S'il y a lieu de permettre aux réseaux d'adopter différents modèles organisationnels, il convient d'exiger qu'ils choisissent tous l'un de leurs membres comme membre coordonnateur. À charge pour ce dernier de désigner ensuite une personne comme coordonnateur du réseau (ci-après le «coordonnateur»). Les réseaux devraient être dirigés par un conseil de direction (ci-après le «conseil de direction») composé de représentants issus de chacun de leurs membres. Le conseil de direction devrait avoir pour mission d'élaborer et d'adopter le règlement du réseau, les programmes de travail, les rapports sur l'état d'avancement des travaux et tout autre document se rapportant aux activités du réseau. Le coordonnateur, assisté du comité de direction, devrait soutenir et faciliter la coordination au sein du réseau et avec les autres prestataires de soins de santé. |
| --- | --- |

(3)

Parmi l'ensemble de conditions et de critères requis pour que les réseaux poursuivent les objectifs applicables visés à l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2011/24/UE, la décision fixe une liste de critères relatifs à la gouvernance et à la coordination des réseaux, visant à garantir le fonctionnement transparent et efficace de ces derniers. S'il y a lieu de permettre aux réseaux d'adopter différents modèles organisationnels, il convient d'exiger qu'ils choisissent tous l'un de leurs membres comme membre coordonnateur. À charge pour ce dernier de désigner ensuite une personne comme coordonnateur du réseau (ci-après le «coordonnateur»). Les réseaux devraient être dirigés par un conseil de direction (ci-après le «conseil de direction») composé de représentants issus de chacun de leurs membres. Le conseil de direction devrait avoir pour mission d'élaborer et d'adopter le règlement du réseau, les programmes de travail, les rapports sur l'état d'avancement des travaux et tout autre document se rapportant aux activités du réseau. Le coordonnateur, assisté du comité de direction, devrait soutenir et faciliter la coordination au sein du réseau et avec les autres prestataires de soins de santé.

| (4) | La fourniture de soins de santé hautement spécialisés, qui constitue l'un des critères devant être remplis par les réseaux, devrait reposer sur des services de soins de santé de grande qualité, accessibles et d'un bon rapport coût/efficacité. Elle requiert des équipes soignantes hautement qualifiées et pluridisciplinaires et il est très probable qu'elle nécessite également des infrastructures ou des équipements médicaux de pointe, supposant généralement une concentration des ressources. |
| --- | --- |

(4)

La fourniture de soins de santé hautement spécialisés, qui constitue l'un des critères devant être remplis par les réseaux, devrait reposer sur des services de soins de santé de grande qualité, accessibles et d'un bon rapport coût/efficacité. Elle requiert des équipes soignantes hautement qualifiées et pluridisciplinaires et il est très probable qu'elle nécessite également des infrastructures ou des équipements médicaux de pointe, supposant généralement une concentration des ressources.

| (5) | Les prestataires de soins de santé qui souhaitent adhérer à un réseau devraient démontrer qu'ils remplissent les critères et conditions fixés par la présente décision. Ces critères et conditions devraient garantir des services et des soins correspondant aux normes de qualité les plus élevées qui soient et aux meilleures données cliniques disponibles. |
| --- | --- |

(5)

Les prestataires de soins de santé qui souhaitent adhérer à un réseau devraient démontrer qu'ils remplissent les critères et conditions fixés par la présente décision. Ces critères et conditions devraient garantir des services et des soins correspondant aux normes de qualité les plus élevées qui soient et aux meilleures données cliniques disponibles.

| (6) | Les critères et les conditions requis de la part des prestataires de soins de santé varient en fonction des maladies et des affections spécifiquement visées par le réseau dont ils souhaitent devenir membres. Il convient dès lors de fixer deux séries de critères et de conditions: une première série de conditions et de critères généraux, devant être remplis par tous les prestataires sollicitant l'adhésion à un réseau, indépendamment de leur domaine de compétences ou des protocoles et traitements médicaux qu'ils appliquent, et une deuxième série susceptible de varier en fonction de l'étendue du domaine de spécialisation du réseau auquel ils souhaitent adhérer ainsi que des maladies et affections qu'il traite. |
| --- | --- |

(6)

Les critères et les conditions requis de la part des prestataires de soins de santé varient en fonction des maladies et des affections spécifiquement visées par le réseau dont ils souhaitent devenir membres. Il convient dès lors de fixer deux séries de critères et de conditions: une première série de conditions et de critères généraux, devant être remplis par tous les prestataires sollicitant l'adhésion à un réseau, indépendamment de leur domaine de compétences ou des protocoles et traitements médicaux qu'ils appliquent, et une deuxième série susceptible de varier en fonction de l'étendue du domaine de spécialisation du réseau auquel ils souhaitent adhérer ainsi que des maladies et affections qu'il traite.

| (7) | Dans la première série, les critères et conditions structurels et généraux se rapportant à la responsabilisation des patients et aux soins axés sur les patients, à l'organisation, à la gestion et à la continuité des activités, ou encore aux capacités de recherche et de formation, semblent indispensables pour que les objectifs des réseaux soient atteints. |
| --- | --- |

(7)

Dans la première série, les critères et conditions structurels et généraux se rapportant à la responsabilisation des patients et aux soins axés sur les patients, à l'organisation, à la gestion et à la continuité des activités, ou encore aux capacités de recherche et de formation, semblent indispensables pour que les objectifs des réseaux soient atteints.

| (8) | D'autres critères et conditions de nature structurelle et générale, se rapportant à l'échange de compétences techniques, aux systèmes d'information et aux outils de santé en ligne, devraient contribuer à l'élaboration, au partage et à la diffusion des connaissances et des informations et, partant, favoriser l'amélioration du diagnostic et du traitement des maladies à la fois à l'intérieur et à l'extérieur du réseau et faciliter une étroite collaboration avec les autres réseaux et centres d'expertise au niveau tant national qu'international. L'interopérabilité et la compatibilité sémantique des systèmes recourant aux technologies de l'information et de la communication (TIC) devraient faciliter l'échange des données médicales et des informations relatives aux patients et contribuer à la création et à l'exploitation de bases de données et de registres partagés. |
| --- | --- |

(8)

D'autres critères et conditions de nature structurelle et générale, se rapportant à l'échange de compétences techniques, aux systèmes d'information et aux outils de santé en ligne, devraient contribuer à l'élaboration, au partage et à la diffusion des connaissances et des informations et, partant, favoriser l'amélioration du diagnostic et du traitement des maladies à la fois à l'intérieur et à l'extérieur du réseau et faciliter une étroite collaboration avec les autres réseaux et centres d'expertise au niveau tant national qu'international. L'interopérabilité et la compatibilité sémantique des systèmes recourant aux technologies de l'information et de la communication (TIC) devraient faciliter l'échange des données médicales et des informations relatives aux patients et contribuer à la création et à l'exploitation de bases de données et de registres partagés.

| (9) | La capacité de mettre en œuvre un échange efficace et sécurisé de données médicales et autres informations sur les patients ou encore de données personnelles sur les professionnels de santé chargés des patients constitue un aspect essentiel du bon fonctionnement des réseaux. Cet échange de données devrait s'effectuer dans le cadre des objectifs, des impératifs et des fondements juridiques propres au traitement de données et s'accompagner de garanties et de droits appropriés pour les personnes concernées. Les données à caractère personnel devraient être traitées conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3). |
| --- | --- |

(9)

La capacité de mettre en œuvre un échange efficace et sécurisé de données médicales et autres informations sur les patients ou encore de données personnelles sur les professionnels de santé chargés des patients constitue un aspect essentiel du bon fonctionnement des réseaux. Cet échange de données devrait s'effectuer dans le cadre des objectifs, des impératifs et des fondements juridiques propres au traitement de données et s'accompagner de garanties et de droits appropriés pour les personnes concernées. Les données à caractère personnel devraient être traitées conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3).

| (10) | La présente décision respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, tels que visés à l'article 6 du traité sur l'Union européenne, et en particulier le droit à la dignité humaine, à l'intégrité de la personne, à la protection des données à caractère personnel et à la protection de la santé. Les États membres sont tenus d'appliquer la présente décision conformément aux droits et principes garantis par la charte. |
| --- | --- |

(10)

La présente décision respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, tels que visés à l'article 6 du traité sur l'Union européenne, et en particulier le droit à la dignité humaine, à l'intégrité de la personne, à la protection des données à caractère personnel et à la protection de la santé. Les États membres sont tenus d'appliquer la présente décision conformément aux droits et principes garantis par la charte.

| (11) | La charte exige en particulier que soit respecté, dans le domaine de la biologie et de la médecine, le consentement libre et éclairé de la personne concernée. La conduite d'essais cliniques étant susceptible de constituer l'un des axes de travail des réseaux, il importe de rappeler que la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit un éventail complet de règles pour la protection des sujets lors d'essais cliniques (4). |
| --- | --- |

(11)

La charte exige en particulier que soit respecté, dans le domaine de la biologie et de la médecine, le consentement libre et éclairé de la personne concernée. La conduite d'essais cliniques étant susceptible de constituer l'un des axes de travail des réseaux, il importe de rappeler que la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit un éventail complet de règles pour la protection des sujets lors d'essais cliniques (4).

| (12) | Afin de permettre l'échange de données à caractère personnel dans le cadre des réseaux, les procédures relatives à l'obtention du consentement éclairé pour le traitement de ces données pourraient être simplifiées grâce à l'adoption d'un modèle unique de consentement, soumis aux exigences fixées par la directive 95/46/CE en ce qui concerne le consentement de la personne concernée. |
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(12)

Afin de permettre l'échange de données à caractère personnel dans le cadre des réseaux, les procédures relatives à l'obtention du consentement éclairé pour le traitement de ces données pourraient être simplifiées grâce à l'adoption d'un modèle unique de consentement, soumis aux exigences fixées par la directive 95/46/CE en ce qui concerne le consentement de la personne concernée.

| (13) | Les critères et conditions relatifs à l'expertise, aux pratiques cliniques, à la qualité, à la sécurité des patients et à l'évaluation devraient contribuer à la définition et à la diffusion de bonnes pratiques concernant l'établissement de références de qualité et de sécurité. Ils devraient également avoir pour but de garantir au sein des réseaux un niveau élevé d'expertise, l'élaboration d'orientations relatives aux bonnes pratiques, la mise en œuvre de mesures de résultats et d'un contrôle de la qualité, et l'adoption d'une approche pluridisciplinaire, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 4, de la directive 2011/24/UE. |
| --- | --- |

(13)

Les critères et conditions relatifs à l'expertise, aux pratiques cliniques, à la qualité, à la sécurité des patients et à l'évaluation devraient contribuer à la définition et à la diffusion de bonnes pratiques concernant l'établissement de références de qualité et de sécurité. Ils devraient également avoir pour but de garantir au sein des réseaux un niveau élevé d'expertise, l'élaboration d'orientations relatives aux bonnes pratiques, la mise en œuvre de mesures de résultats et d'un contrôle de la qualité, et l'adoption d'une approche pluridisciplinaire, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 4, de la directive 2011/24/UE.

| (14) | Les États membres n'ayant aucun membre dans un réseau donné peuvent décider de désigner, selon des modalités explicites et transparentes, des prestataires de soins de santé entretenant un lien particulier avec ce réseau. Ces prestataires peuvent être désignés en qualité de centres nationaux associés, spécialisés dans la prestation de soins de santé, ou en qualité de centres nationaux de collaboration, spécialisés dans la production de connaissances et d'outils visant à améliorer la qualité des soins. Les États membres peuvent également désigner une plate-forme nationale de coordination de tous les types de réseaux. Cette démarche peut notamment les aider à appliquer les dispositions de l'article 12, paragraphe 3, point a), de la directive 2011/24/UE, notamment si les objectifs du réseau figurent parmi ceux énoncés à l'article 12, paragraphe 2, points f) et h), de ladite directive. Le coordonnateur facilitera la coopération avec ces prestataires de soins de santé liés à un réseau, à charge pour ces derniers d'appuyer les objectifs du réseau, de respecter ses règles et de participer au travail lié à ses activités de coopération, |
| --- | --- |

(14)

Les États membres n'ayant aucun membre dans un réseau donné peuvent décider de désigner, selon des modalités explicites et transparentes, des prestataires de soins de santé entretenant un lien particulier avec ce réseau. Ces prestataires peuvent être désignés en qualité de centres nationaux associés, spécialisés dans la prestation de soins de santé, ou en qualité de centres nationaux de collaboration, spécialisés dans la production de connaissances et d'outils visant à améliorer la qualité des soins. Les États membres peuvent également désigner une plate-forme nationale de coordination de tous les types de réseaux. Cette démarche peut notamment les aider à appliquer les dispositions de l'article 12, paragraphe 3, point a), de la directive 2011/24/UE, notamment si les objectifs du réseau figurent parmi ceux énoncés à l'article 12, paragraphe 2, points f) et h), de ladite directive. Le coordonnateur facilitera la coopération avec ces prestataires de soins de santé liés à un réseau, à charge pour ces derniers d'appuyer les objectifs du réseau, de respecter ses règles et de participer au travail lié à ses activités de coopération,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Objet

La présente décision établit:

| a) | les critères et conditions que doivent remplir les réseaux visés à l'article 12 de la directive 2011/24/UE; |
| --- | --- |

a)

les critères et conditions que doivent remplir les réseaux visés à l'article 12 de la directive 2011/24/UE;

| b) | les critères et conditions auxquels doivent satisfaire les prestataires de soins de santé qui souhaitent adhérer à l'un des réseaux visés à l'article 12 de la directive 2011/24/UE. |
| --- | --- |

b)

les critères et conditions auxquels doivent satisfaire les prestataires de soins de santé qui souhaitent adhérer à l'un des réseaux visés à l'article 12 de la directive 2011/24/UE.

Article 2

Définitions

Aux fins de la présente décision, outre les définitions figurant à l'article 3 de la directive 2011/24/UE, on entend par:

| a) | «membre d'un réseau»: tout prestataire de soins de santé qui satisfait à la liste de critères et de conditions visée à l'article 5 de la présente décision et qui s'est vu décerner la qualité de membre d'un réseau donné; |
| --- | --- |

a)

«membre d'un réseau»: tout prestataire de soins de santé qui satisfait à la liste de critères et de conditions visée à l'article 5 de la présente décision et qui s'est vu décerner la qualité de membre d'un réseau donné;

| b) | «soins de santé hautement spécialisés»: des soins de santé fournis pour une maladie ou une affection dont le diagnostic, le traitement ou la prise en charge sont extrêmement complexes, et qui se caractérisent par l'importance des coûts du traitement et des ressources engagées; |
| --- | --- |

b)

«soins de santé hautement spécialisés»: des soins de santé fournis pour une maladie ou une affection dont le diagnostic, le traitement ou la prise en charge sont extrêmement complexes, et qui se caractérisent par l'importance des coûts du traitement et des ressources engagées;

| c) | «maladie ou affection complexe»: une maladie ou un trouble particulier conjuguant un certain nombre de facteurs, de symptômes ou de signes, qui nécessite une approche pluridisciplinaire et une organisation des services soigneusement planifiée dans la durée, en raison de la présence d'une ou plusieurs des circonstances suivantes:






  — | multiplicité des diagnostics envisageables ou des options de prise en charge et comorbidité, |
| --- | --- | --- |

c)

«maladie ou affection complexe»: une maladie ou un trouble particulier conjuguant un certain nombre de facteurs, de symptômes ou de signes, qui nécessite une approche pluridisciplinaire et une organisation des services soigneusement planifiée dans la durée, en raison de la présence d'une ou plusieurs des circonstances suivantes:

—

multiplicité des diagnostics envisageables ou des options de prise en charge et comorbidité,

| — | difficulté d'interprétation des résultats des essais cliniques ou tests diagnostiques, |
| --- | --- |

—

difficulté d'interprétation des résultats des essais cliniques ou tests diagnostiques,

| — | risque élevé de complications, de morbidité ou de mortalité, lié soit au problème, soit à la procédure diagnostique ou à la prise en charge; |
| --- | --- |

—

risque élevé de complications, de morbidité ou de mortalité, lié soit au problème, soit à la procédure diagnostique ou à la prise en charge;

| d) | «équipe soignante pluridisciplinaire»: un groupe de professionnels de la santé spécialisés dans divers domaines de soins, conjuguant différentes compétences et ressources, fournissant chacun des prestations spécifiques, collaborant au même cas et coordonnant les soins de santé à fournir au patient; |
| --- | --- |

d)

«équipe soignante pluridisciplinaire»: un groupe de professionnels de la santé spécialisés dans divers domaines de soins, conjuguant différentes compétences et ressources, fournissant chacun des prestations spécifiques, collaborant au même cas et coordonnant les soins de santé à fournir au patient;

| e) | «consentement éclairé dans le cadre des réseaux européens de référence»: l'expression libre, spécifique, éclairée et explicite des souhaits d'une personne, faite sous la forme d'une déclaration ou d'une action clairement résolue, par laquelle cette personne signifie son accord à l'échange de ses données personnelles et médicales entre les prestataires de soins de santé et les membres d'un réseau européen de référence, comme le prévoit la présente décision déléguée. |
| --- | --- |

e)

«consentement éclairé dans le cadre des réseaux européens de référence»: l'expression libre, spécifique, éclairée et explicite des souhaits d'une personne, faite sous la forme d'une déclaration ou d'une action clairement résolue, par laquelle cette personne signifie son accord à l'échange de ses données personnelles et médicales entre les prestataires de soins de santé et les membres d'un réseau européen de référence, comme le prévoit la présente décision déléguée.

CHAPITRE II

RÉSEAUX EUROPÉENS DE RÉFÉRENCE

Article 3

Critères et conditions applicables aux réseaux

Les réseaux remplissent les critères et conditions nécessaires pour pouvoir poursuivre les objectifs applicables de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2011/24/UE, tels qu'énoncés à l'annexe I.

Article 4

Membres des réseaux

Les réseaux sont composés de prestataires de soins de santé, identifiés comme membres. Chaque réseau compte un membre agissant en qualité de coordonnateur.

CHAPITRE III

PRESTATAIRES DE SOINS DE SANTÉ

Article 5

Critères et conditions applicables aux candidats à l'adhésion à un réseau

Tous les candidats qui souhaitent adhérer à un réseau donné doivent posséder des connaissances et une expertise, ou proposer un diagnostic ou un traitement axés sur une maladie ou une affection, relevant du domaine de spécialisation de ce réseau. Ils doivent également satisfaire aux critères et conditions énoncés à l'annexe II.

CHAPITRE IV

DISPOSITION FINALE

Article 6

La présente décision entre en vigueur le dixième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 10 mars 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 88 du 4.4.2011, p. 45.

1

(2)  COM(2008) 679 final.

2

(3)  Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JO L 281 du 23.11.1995, p. 31).

3

(4)  Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain (JO L 121 du 1.5.2001, p. 34).

4

---

ANNEXE I

CRITERES ET CONDITIONS DEVANT ETRE REMPLIS PAR LES RESEAUX

| 1. | Afin de permettre aux réseaux de poursuivre les objectifs applicables de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2011/24/UE, chaque réseau:






  a) | fournit des soins de santé hautement spécialisés pour des maladies ou des affections rares, ou à faible prévalence, et complexes; |
| --- | --- | --- |

1.

Afin de permettre aux réseaux de poursuivre les objectifs applicables de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2011/24/UE, chaque réseau:

a)

fournit des soins de santé hautement spécialisés pour des maladies ou des affections rares, ou à faible prévalence, et complexes;

| b) | dispose d'une structure de gouvernance et de coordination transparente, incluant au moins:






  i) | les représentants des membres au sein du réseau. Chaque membre choisit son représentant parmi les professionnels de santé faisant partie de son personnel; |
| --- | --- | --- |

b)

dispose d'une structure de gouvernance et de coordination transparente, incluant au moins:

i)

les représentants des membres au sein du réseau. Chaque membre choisit son représentant parmi les professionnels de santé faisant partie de son personnel;

| ii) | le conseil de direction responsable de la gouvernance du réseau. Tous les membres du réseau doivent être représentés au sein dudit conseil; |
| --- | --- |

ii)

le conseil de direction responsable de la gouvernance du réseau. Tous les membres du réseau doivent être représentés au sein dudit conseil;

| iii) | le coordonnateur du réseau, choisi parmi les professionnels de santé faisant partie du personnel du membre coordonnateur, qui présidera les réunions du conseil de direction et représentera le réseau. |
| --- | --- |

iii)

le coordonnateur du réseau, choisi parmi les professionnels de santé faisant partie du personnel du membre coordonnateur, qui présidera les réunions du conseil de direction et représentera le réseau.

| 2. | Pour satisfaire à l'exigence énoncée à l'article 12, paragraphe 4, point a) i), de la directive 2011/24/UE («disposer des connaissances et de l'expertise en matière de diagnostic, de suivi et de prise en charge des patients, étayées par des résultats positifs»), les réseaux doivent:






  a) | veiller à ce que soient dispensés des soins de santé sûrs et de qualité aux patients souffrant de certaines maladies et affections, en favorisant, outre la pose du bon diagnostic, un traitement, un suivi et une prise en charge appropriés des patients à travers le réseau; |
| --- | --- | --- |

2.

Pour satisfaire à l'exigence énoncée à l'article 12, paragraphe 4, point a) i), de la directive 2011/24/UE («disposer des connaissances et de l'expertise en matière de diagnostic, de suivi et de prise en charge des patients, étayées par des résultats positifs»), les réseaux doivent:

a)

veiller à ce que soient dispensés des soins de santé sûrs et de qualité aux patients souffrant de certaines maladies et affections, en favorisant, outre la pose du bon diagnostic, un traitement, un suivi et une prise en charge appropriés des patients à travers le réseau;

| b) | responsabiliser et associer les patients de manière à accroître la qualité et à renforcer la sécurité des soins reçus. |
| --- | --- |

b)

responsabiliser et associer les patients de manière à accroître la qualité et à renforcer la sécurité des soins reçus.

| 3. | Pour satisfaire à l'exigence énoncée à l'article 12, paragraphe 4, point a) ii), de la directive 2011/24/UE («adopter une approche pluridisciplinaire»), les réseaux doivent:






  a) | recenser les domaines et les bonnes pratiques se prêtant à un travail pluridisciplinaire; |
| --- | --- | --- |

3.

Pour satisfaire à l'exigence énoncée à l'article 12, paragraphe 4, point a) ii), de la directive 2011/24/UE («adopter une approche pluridisciplinaire»), les réseaux doivent:

a)

recenser les domaines et les bonnes pratiques se prêtant à un travail pluridisciplinaire;

| b) | s'appuyer sur des équipes soignantes pluridisciplinaires; |
| --- | --- |

b)

s'appuyer sur des équipes soignantes pluridisciplinaires;

| c) | proposer et encourager les consultations pluridisciplinaires pour la prise en charge des cas complexes. |
| --- | --- |

c)

proposer et encourager les consultations pluridisciplinaires pour la prise en charge des cas complexes.

| 4. | Pour satisfaire à l'exigence énoncée à l'article 12, paragraphe 4, point a) iii), de la directive 2011/24/UE («présenter un niveau élevé d'expertise et être en mesure d'élaborer des orientations relatives aux bonnes pratiques et de mettre en œuvre des mesures de résultats et un contrôle de la qualité»), les réseaux doivent:






  a) | recueillir, échanger et diffuser, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du réseau, les connaissances, preuves et compétences concernant, notamment, les différentes solutions, options thérapeutiques et bonnes pratiques liées à la prestation des services et traitements disponibles pour chaque maladie ou affection; |
| --- | --- | --- |

4.

Pour satisfaire à l'exigence énoncée à l'article 12, paragraphe 4, point a) iii), de la directive 2011/24/UE («présenter un niveau élevé d'expertise et être en mesure d'élaborer des orientations relatives aux bonnes pratiques et de mettre en œuvre des mesures de résultats et un contrôle de la qualité»), les réseaux doivent:

a)

recueillir, échanger et diffuser, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du réseau, les connaissances, preuves et compétences concernant, notamment, les différentes solutions, options thérapeutiques et bonnes pratiques liées à la prestation des services et traitements disponibles pour chaque maladie ou affection;

| b) | promouvoir l'expertise et soutenir les prestataires de soins de santé, de manière à rapprocher des patients l'offre locale, régionale et nationale de soins; |
| --- | --- |

b)

promouvoir l'expertise et soutenir les prestataires de soins de santé, de manière à rapprocher des patients l'offre locale, régionale et nationale de soins;

| c) | élaborer et mettre en œuvre des orientations cliniques et des parcours de soins transfrontaliers pour les patients; |
| --- | --- |

c)

élaborer et mettre en œuvre des orientations cliniques et des parcours de soins transfrontaliers pour les patients;

| d) | concevoir et appliquer des indicateurs de performance et de résultat; |
| --- | --- |

d)

concevoir et appliquer des indicateurs de performance et de résultat;

| e) | instaurer et maintenir un cadre relatif à la qualité, à la sécurité des patients et à l'évaluation. |
| --- | --- |

e)

instaurer et maintenir un cadre relatif à la qualité, à la sécurité des patients et à l'évaluation.

| 5. | Pour satisfaire à l'exigence énoncée à l'article 12, paragraphe 4, point a) iv), de la directive 2011/24/UE («contribuer à la recherche»), les réseaux doivent:






  a) | recenser et combler les lacunes en matière de recherche; |
| --- | --- | --- |

5.

Pour satisfaire à l'exigence énoncée à l'article 12, paragraphe 4, point a) iv), de la directive 2011/24/UE («contribuer à la recherche»), les réseaux doivent:

a)

recenser et combler les lacunes en matière de recherche;

| b) | favoriser la recherche collaborative au sein du réseau; |
| --- | --- |

b)

favoriser la recherche collaborative au sein du réseau;

| c) | renforcer la recherche et la surveillance épidémiologique en mettant en place des registres partagés. |
| --- | --- |

c)

renforcer la recherche et la surveillance épidémiologique en mettant en place des registres partagés.

| 6. | Pour satisfaire à l'exigence énoncée à l'article 12, paragraphe 4, point a) v), de la directive 2011/24/UE («organiser des activités d'enseignement et de formation»), les réseaux doivent:






  a) | recenser et combler les lacunes en matière de formation; |
| --- | --- | --- |

6.

Pour satisfaire à l'exigence énoncée à l'article 12, paragraphe 4, point a) v), de la directive 2011/24/UE («organiser des activités d'enseignement et de formation»), les réseaux doivent:

a)

recenser et combler les lacunes en matière de formation;

| b) | encourager et favoriser l'élaboration de programmes et d'outils de formation et de formation continue pour les prestataires de soins de santé engagés dans la chaîne de soins (à l'intérieur comme à l'extérieur du réseau). |
| --- | --- |

b)

encourager et favoriser l'élaboration de programmes et d'outils de formation et de formation continue pour les prestataires de soins de santé engagés dans la chaîne de soins (à l'intérieur comme à l'extérieur du réseau).

| 7. | Pour satisfaire à l'exigence énoncée à l'article 12, paragraphe 4, point a) vi), de la directive 2011/24/UE («collaborer étroitement avec d'autres centres d'expertise et réseaux au niveau national et international»), les réseaux doivent:






  a) | échanger et diffuser les connaissances et les bonnes pratiques, notamment en aidant les réseaux et les centres nationaux; |
| --- | --- | --- |

7.

Pour satisfaire à l'exigence énoncée à l'article 12, paragraphe 4, point a) vi), de la directive 2011/24/UE («collaborer étroitement avec d'autres centres d'expertise et réseaux au niveau national et international»), les réseaux doivent:

a)

échanger et diffuser les connaissances et les bonnes pratiques, notamment en aidant les réseaux et les centres nationaux;

| b) | mettre en place des éléments de travail en réseau, tels que des outils de communication et des méthodes d'élaboration d'orientations et de protocoles cliniques, échanger des informations cliniques conformément aux dispositions de l'Union européenne en matière de protection des données et aux mesures nationales de transposition et, plus particulièrement, aux dispositions de la directive 95/46/CE et à l'article 3 de la présente décision déléguée, ou encore élaborer des modèles et des offres différentes de formation, des modes opératoires et des méthodes de coordination, etc.; |
| --- | --- |

b)

mettre en place des éléments de travail en réseau, tels que des outils de communication et des méthodes d'élaboration d'orientations et de protocoles cliniques, échanger des informations cliniques conformément aux dispositions de l'Union européenne en matière de protection des données et aux mesures nationales de transposition et, plus particulièrement, aux dispositions de la directive 95/46/CE et à l'article 3 de la présente décision déléguée, ou encore élaborer des modèles et des offres différentes de formation, des modes opératoires et des méthodes de coordination, etc.;

| c) | collaborer avec les centres nationaux associés et les centres nationaux de collaboration choisis par les États membres n'ayant aucun membre dans un réseau donné, notamment si les objectifs du réseau figurent parmi ceux énoncés à l'article 12, paragraphe 2, points f) et h), de la directive 2011/24/UE. |
| --- | --- |

c)

collaborer avec les centres nationaux associés et les centres nationaux de collaboration choisis par les États membres n'ayant aucun membre dans un réseau donné, notamment si les objectifs du réseau figurent parmi ceux énoncés à l'article 12, paragraphe 2, points f) et h), de la directive 2011/24/UE.

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ANNEXE II

CRITERES ET CONDITIONS APPLICABLES AUX CANDIDATS A L'ADHESION A UN RESEAU

1.   Conditions et critères généraux applicables à l'ensemble des prestataires de soins de santé candidats

Tous les candidats désireux d'adhérer à un réseau doivent satisfaire aux critères et conditions suivants:

| a) | en ce qui concerne la responsabilisation des patients et les soins axés sur les patients, les prestataires candidats doivent:






  i) | avoir mis en place des stratégies propres à garantir la fourniture de soins axés sur le patient et le respect des droits de celui-ci (tel que le droit de donner son consentement éclairé, le droit d'obtenir des informations sur son état de santé, le droit d'avoir accès à son dossier médical, le droit à la protection de sa vie privée, le droit de porter plainte et le droit à réparation, le droit à la responsabilisation et à la participation — par exemple par des politiques de gestion des relations avec la clientèle, d'éducation du patient et de participation active des patients et des familles à tous les niveaux de l'établissement de soins); |
| --- | --- | --- |

a)

en ce qui concerne la responsabilisation des patients et les soins axés sur les patients, les prestataires candidats doivent:

i)

avoir mis en place des stratégies propres à garantir la fourniture de soins axés sur le patient et le respect des droits de celui-ci (tel que le droit de donner son consentement éclairé, le droit d'obtenir des informations sur son état de santé, le droit d'avoir accès à son dossier médical, le droit à la protection de sa vie privée, le droit de porter plainte et le droit à réparation, le droit à la responsabilisation et à la participation — par exemple par des politiques de gestion des relations avec la clientèle, d'éducation du patient et de participation active des patients et des familles à tous les niveaux de l'établissement de soins);

| ii) | fournir des informations claires et transparentes sur les procédures de réclamation ainsi que sur les recours et formes de réparation prévus pour les patients nationaux et étrangers; |
| --- | --- |

ii)

fournir des informations claires et transparentes sur les procédures de réclamation ainsi que sur les recours et formes de réparation prévus pour les patients nationaux et étrangers;

| iii) | garantir un retour d'information sur l'expérience des patients et l'évaluation active de celle-ci; |
| --- | --- |

iii)

garantir un retour d'information sur l'expérience des patients et l'évaluation active de celle-ci;

| iv) | appliquer les règles relatives à la protection des données à caractère personnel et garantir l'accès aux dossiers médicaux et aux informations cliniques, conformément à la législation de l'Union sur la protection des données et aux mesures nationales de transposition, et plus particulièrement aux dispositions de la directive 95/46/CE; |
| --- | --- |

iv)

appliquer les règles relatives à la protection des données à caractère personnel et garantir l'accès aux dossiers médicaux et aux informations cliniques, conformément à la législation de l'Union sur la protection des données et aux mesures nationales de transposition, et plus particulièrement aux dispositions de la directive 95/46/CE;

| v) | se conformer aux exigences énoncées à l'article 2, point e), de la présente décision déléguée en ce qui concerne le consentement éclairé de la personne, et en particulier le consentement éclairé donné librement, de manière non équivoque et explicite, par la personne concernée, ou son représentant légal, une fois celle-ci dûment informée, d'une part, de la finalité, de la nature, de la signification et des répercussions possibles de l'utilisation de ses données personnelles et médicales, en cas d'échange de données médicales à caractère personnel dans le cadre de la présente décision déléguée et, d'autre part, de ses droits au titre de la réglementation applicable sur la protection des données. Le consentement donné doit être dûment documenté; |
| --- | --- |

v)

se conformer aux exigences énoncées à l'article 2, point e), de la présente décision déléguée en ce qui concerne le consentement éclairé de la personne, et en particulier le consentement éclairé donné librement, de manière non équivoque et explicite, par la personne concernée, ou son représentant légal, une fois celle-ci dûment informée, d'une part, de la finalité, de la nature, de la signification et des répercussions possibles de l'utilisation de ses données personnelles et médicales, en cas d'échange de données médicales à caractère personnel dans le cadre de la présente décision déléguée et, d'autre part, de ses droits au titre de la réglementation applicable sur la protection des données. Le consentement donné doit être dûment documenté;

| vi) | faire preuve de transparence, notamment en communiquant des informations sur les résultats cliniques, les traitements possibles et les normes de qualité et de sécurité mises en place; |
| --- | --- |

vi)

faire preuve de transparence, notamment en communiquant des informations sur les résultats cliniques, les traitements possibles et les normes de qualité et de sécurité mises en place;

| b) | en ce qui concerne l'organisation, la gestion et la continuité des activités, les prestataires candidats doivent:






  i) | appliquer des règles et des procédures d'organisation et de gestion qui soient transparentes et explicites, notamment à propos des modalités de prise en charge des patients transfrontaliers dans leur domaine de compétences; |
| --- | --- | --- |

b)

en ce qui concerne l'organisation, la gestion et la continuité des activités, les prestataires candidats doivent:

i)

appliquer des règles et des procédures d'organisation et de gestion qui soient transparentes et explicites, notamment à propos des modalités de prise en charge des patients transfrontaliers dans leur domaine de compétences;

| ii) | garantir la transparence des tarifs; |
| --- | --- |

ii)

garantir la transparence des tarifs;

| iii) | se doter d'un plan de continuité des activités sur une période donnée, propre à garantir notamment:






  — | la fourniture de soins médicaux essentiels en cas de pénurie inattendue de ressources ou, au besoin, l'accès ou le transfert vers d'autres ressources, |
| --- | --- | --- |

iii)

se doter d'un plan de continuité des activités sur une période donnée, propre à garantir notamment:

—

la fourniture de soins médicaux essentiels en cas de pénurie inattendue de ressources ou, au besoin, l'accès ou le transfert vers d'autres ressources,

| — | le maintien de leur stabilité ainsi que la préservation de leurs capacités et de leurs compétences techniques, par exemple sous la forme d'un plan de gestion des ressources humaines et d'actualisation des technologies; |
| --- | --- |

—

le maintien de leur stabilité ainsi que la préservation de leurs capacités et de leurs compétences techniques, par exemple sous la forme d'un plan de gestion des ressources humaines et d'actualisation des technologies;

| iv) | garantir la coordination avec d'autres ressources ou d'autres unités et services spécifiques nécessaires à la prise en charge des patients et veiller à pouvoir accéder facilement à ces ressources ou structures; |
| --- | --- |

iv)

garantir la coordination avec d'autres ressources ou d'autres unités et services spécifiques nécessaires à la prise en charge des patients et veiller à pouvoir accéder facilement à ces ressources ou structures;

| v) | posséder de bonnes infrastructures générales comme des blocs opératoires, une unité de soins intensifs, une unité d'isolement, un service des urgences et des laboratoires; |
| --- | --- |

v)

posséder de bonnes infrastructures générales comme des blocs opératoires, une unité de soins intensifs, une unité d'isolement, un service des urgences et des laboratoires;

| vi) | être en mesure de communiquer avec les services posthospitaliers compétents, notamment à l'échelle transfrontalière; |
| --- | --- |

vi)

être en mesure de communiquer avec les services posthospitaliers compétents, notamment à l'échelle transfrontalière;

| c) | en ce qui concerne les capacités de recherche et de formation, les prestataires candidats doivent:






  i) | être en mesure de proposer des formations de niveau universitaire ou spécialisées; |
| --- | --- | --- |

c)

en ce qui concerne les capacités de recherche et de formation, les prestataires candidats doivent:

i)

être en mesure de proposer des formations de niveau universitaire ou spécialisées;

| ii) | disposer de capacités, de ressources et d'un éventail de compétences sur le plan humain, technique et structurel; |
| --- | --- |

ii)

disposer de capacités, de ressources et d'un éventail de compétences sur le plan humain, technique et structurel;

| iii) | disposer de capacités de recherche et posséder une expérience avérée ou une production reconnue en matière de recherche dans le domaine de compétences du réseau, au niveau tant national qu'international; |
| --- | --- |

iii)

disposer de capacités de recherche et posséder une expérience avérée ou une production reconnue en matière de recherche dans le domaine de compétences du réseau, au niveau tant national qu'international;

| iv) | exercer des activités d'enseignement et de formation liées à leur domaine de compétences, afin d'améliorer les connaissances et les capacités techniques des prestataires de soins de santé engagés dans la même chaîne de soins, à l'intérieur comme à l'extérieur de leurs installations, par exemple sous la forme d'une formation médicale continue et d'un enseignement médical à distance; |
| --- | --- |

iv)

exercer des activités d'enseignement et de formation liées à leur domaine de compétences, afin d'améliorer les connaissances et les capacités techniques des prestataires de soins de santé engagés dans la même chaîne de soins, à l'intérieur comme à l'extérieur de leurs installations, par exemple sous la forme d'une formation médicale continue et d'un enseignement médical à distance;

| d) | en ce qui concerne l'échange de compétences techniques, les systèmes d'information et les outils de santé en ligne, les prestataires candidats doivent:






  i) | être en mesure d'échanger des compétences techniques avec d'autres prestataires de soins de santé, et de leur apporter leur appui; |
| --- | --- | --- |

d)

en ce qui concerne l'échange de compétences techniques, les systèmes d'information et les outils de santé en ligne, les prestataires candidats doivent:

i)

être en mesure d'échanger des compétences techniques avec d'autres prestataires de soins de santé, et de leur apporter leur appui;

| ii) | avoir mis en place des procédures et un cadre propres à garantir la gestion, la protection et l'échange de données médicales, y compris les résultats établis, les indicateurs de processus ou les registres de patients, dans leur domaine de compétences, conformément à la législation de l'Union sur la protection des données, notamment la directive 95/46/CE et l'article 2, point e), de la présente décision déléguée; |
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ii)

avoir mis en place des procédures et un cadre propres à garantir la gestion, la protection et l'échange de données médicales, y compris les résultats établis, les indicateurs de processus ou les registres de patients, dans leur domaine de compétences, conformément à la législation de l'Union sur la protection des données, notamment la directive 95/46/CE et l'article 2, point e), de la présente décision déléguée;

| iii) | être en mesure de promouvoir le recours à la télémédecine et à d'autres outils de santé en ligne à l'intérieur de leurs structures, en satisfaisant aux exigences minimales d'interopérabilité et, si possible, en appliquant des normes et recommandations reconnues; |
| --- | --- |

iii)

être en mesure de promouvoir le recours à la télémédecine et à d'autres outils de santé en ligne à l'intérieur de leurs structures, en satisfaisant aux exigences minimales d'interopérabilité et, si possible, en appliquant des normes et recommandations reconnues;

| iv) | utiliser un système normalisé d'information et de codage qui soit conforme aux systèmes reconnus sur le plan national ou international, par exemple la classification internationale des maladies et, au besoin, des codes complémentaires; |
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iv)

utiliser un système normalisé d'information et de codage qui soit conforme aux systèmes reconnus sur le plan national ou international, par exemple la classification internationale des maladies et, au besoin, des codes complémentaires;

| e) | en ce qui concerne l'expertise, les bonnes pratiques, la qualité, la sécurité des patients et l'évaluation, les prestataires candidats doivent:






  i) | disposer d'un système d'assurance ou de gestion de la qualité, assorti de plans, prévoyant notamment la gouvernance et l'évaluation du système; |
| --- | --- | --- |

e)

en ce qui concerne l'expertise, les bonnes pratiques, la qualité, la sécurité des patients et l'évaluation, les prestataires candidats doivent:

i)

disposer d'un système d'assurance ou de gestion de la qualité, assorti de plans, prévoyant notamment la gouvernance et l'évaluation du système;

| ii) | disposer d'un programme ou d'un plan relatif à la sécurité des patients, qui soit assorti d'objectifs, de procédures, de normes et d'indicateurs de processus et de résultat spécifiques, et qui porte sur des domaines phares comme l'information, un système de suivi et d'évaluation des effets indésirables, les activités de formation et d'éducation, l'hygiène des mains, les infections nosocomiales, les erreurs de médication et l'utilisation sûre des médicaments, la sécurité des procédures et des traitements chirurgicaux ou encore l'identification sécurisée des patients; |
| --- | --- |

ii)

disposer d'un programme ou d'un plan relatif à la sécurité des patients, qui soit assorti d'objectifs, de procédures, de normes et d'indicateurs de processus et de résultat spécifiques, et qui porte sur des domaines phares comme l'information, un système de suivi et d'évaluation des effets indésirables, les activités de formation et d'éducation, l'hygiène des mains, les infections nosocomiales, les erreurs de médication et l'utilisation sûre des médicaments, la sécurité des procédures et des traitements chirurgicaux ou encore l'identification sécurisée des patients;

| iii) | s'engager à utiliser les meilleurs traitements et technologies sanitaires fondés sur les connaissances et les données scientifiques; |
| --- | --- |

iii)

s'engager à utiliser les meilleurs traitements et technologies sanitaires fondés sur les connaissances et les données scientifiques;

| iv) | élaborer et utiliser des orientations et des parcours cliniques dans leur domaine de compétences. |
| --- | --- |

iv)

élaborer et utiliser des orientations et des parcours cliniques dans leur domaine de compétences.

2.   Conditions et critères spécifiques applicables aux prestataires candidats concernant le domaine, les maladies ou les affections spécifiquement traités par les réseaux auxquels ils souhaitent adhérer

| a) | En ce qui concerne les compétences, l'expérience et les résultats des soins fournis, les prestataires candidats doivent:






  i) | documenter leurs compétences, leur expérience et leurs activités (volume d'activités, nombre de patients leur ayant été adressés et expérience acquise et, si possible, nombre minimal/optimal de patients par an, conformément aux normes et recommandations professionnelles/techniques); |
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a)

En ce qui concerne les compétences, l'expérience et les résultats des soins fournis, les prestataires candidats doivent:

i)

documenter leurs compétences, leur expérience et leurs activités (volume d'activités, nombre de patients leur ayant été adressés et expérience acquise et, si possible, nombre minimal/optimal de patients par an, conformément aux normes et recommandations professionnelles/techniques);

| ii) | fournir la preuve de la bonne qualité des soins et des résultats cliniques obtenus au regard des normes, indicateurs et connaissances disponibles, et démontrer que les traitements fournis sont reconnus par la communauté médicale et scientifique internationale du point de vue de leur sécurité, de leur valeur et de leurs bons résultats cliniques potentiels. |
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ii)

fournir la preuve de la bonne qualité des soins et des résultats cliniques obtenus au regard des normes, indicateurs et connaissances disponibles, et démontrer que les traitements fournis sont reconnus par la communauté médicale et scientifique internationale du point de vue de leur sécurité, de leur valeur et de leurs bons résultats cliniques potentiels.

| b) | En ce qui concerne les ressources spécifiques en personnel, en infrastructures et en équipements et l'organisation des soins, les prestataires candidats doivent documenter:






  i) | les caractéristiques de leurs ressources humaines (types, nombre, qualifications et compétences); |
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b)

En ce qui concerne les ressources spécifiques en personnel, en infrastructures et en équipements et l'organisation des soins, les prestataires candidats doivent documenter:

i)

les caractéristiques de leurs ressources humaines (types, nombre, qualifications et compétences);

| ii) | les caractéristiques ainsi que le mode d'organisation et de fonctionnement de leur équipe soignante pluridisciplinaire spécifique; |
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ii)

les caractéristiques ainsi que le mode d'organisation et de fonctionnement de leur équipe soignante pluridisciplinaire spécifique;

| iii) | les équipements spécifiques disponibles à l'intérieur de leur centre ou facilement accessibles (en matière de radiothérapie ou de surveillance hémodynamique, par exemple) de même que, le cas échéant et en fonction de leur domaine de compétences, les capacités de traitement, de gestion et d'échange d'informations et d'images biomédicales (machines à rayons X en radiologie, microscopie, vidéo-endoscopie et autres techniques d'exploration dynamique) ou d'échantillons cliniques avec des prestataires externes. |
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iii)

les équipements spécifiques disponibles à l'intérieur de leur centre ou facilement accessibles (en matière de radiothérapie ou de surveillance hémodynamique, par exemple) de même que, le cas échéant et en fonction de leur domaine de compétences, les capacités de traitement, de gestion et d'échange d'informations et d'images biomédicales (machines à rayons X en radiologie, microscopie, vidéo-endoscopie et autres techniques d'exploration dynamique) ou d'échantillons cliniques avec des prestataires externes.

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| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 147/79 |
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17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 147/79

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DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 10 mars 2014

établissant les critères de mise en place et d'évaluation des réseaux européens de référence et de leurs membres et de facilitation des échanges d'informations et de connaissances liées à la mise en place de ces réseaux et à leur évaluation

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/287/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (1), et en particulier son article 12, paragraphe 4, points b) et c),

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision déléguée 2014/286/UE de la Commission (2) complétant la directive 2011/24/UE établit les critères et conditions que doivent remplir les réseaux européens de référence (ci-après les «réseaux») et les prestataires de soins de santé qui souhaitent adhérer à ces réseaux européens de référence. |
| --- | --- |

(1)

La décision déléguée 2014/286/UE de la Commission (2) complétant la directive 2011/24/UE établit les critères et conditions que doivent remplir les réseaux européens de référence (ci-après les «réseaux») et les prestataires de soins de santé qui souhaitent adhérer à ces réseaux européens de référence.

| (2) | Conformément à l'article 12, paragraphe 4, points b) et c), de la directive 2011/24/UE, il incombe à la Commission d'arrêter les critères de mise en place et d'évaluation des réseaux et les mesures de facilitation des échanges d'informations et de connaissances liées à la mise en place des réseaux et à leur évaluation. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 12, paragraphe 4, points b) et c), de la directive 2011/24/UE, il incombe à la Commission d'arrêter les critères de mise en place et d'évaluation des réseaux et les mesures de facilitation des échanges d'informations et de connaissances liées à la mise en place des réseaux et à leur évaluation.

| (3) | Il convient que les réseaux soient mis en place et les prestataires de soins de santé admis en qualité de membres des réseaux sur la base d'une procédure ouverte et transparente. La procédure devrait inclure: 1) l'appel à manifestation d'intérêt; 2) le soutien apporté par les États membres aux candidatures de leurs prestataires de soins de santé; 3) le dépôt des candidatures auprès de la Commission; 4) la vérification de l'exhaustivité des candidatures; 5) l'examen technique, effectué par un organe indépendant, des demandes de création de réseaux et des candidatures présentées par des prestataires de soins de santé individuels souhaitant adhérer à un réseau, afin de déterminer si les candidats remplissent les critères; 6) la communication des résultats de l'examen; 7) l'approbation des réseaux et l'admission de leurs membres par les États membres; et 8) la publication de la liste des réseaux créés et de leurs membres. |
| --- | --- |

(3)

Il convient que les réseaux soient mis en place et les prestataires de soins de santé admis en qualité de membres des réseaux sur la base d'une procédure ouverte et transparente. La procédure devrait inclure: 1) l'appel à manifestation d'intérêt; 2) le soutien apporté par les États membres aux candidatures de leurs prestataires de soins de santé; 3) le dépôt des candidatures auprès de la Commission; 4) la vérification de l'exhaustivité des candidatures; 5) l'examen technique, effectué par un organe indépendant, des demandes de création de réseaux et des candidatures présentées par des prestataires de soins de santé individuels souhaitant adhérer à un réseau, afin de déterminer si les candidats remplissent les critères; 6) la communication des résultats de l'examen; 7) l'approbation des réseaux et l'admission de leurs membres par les États membres; et 8) la publication de la liste des réseaux créés et de leurs membres.

| (4) | Afin d'augmenter la couverture des réseaux, les prestataires de soins de santé individuels souhaitant adhérer à un réseau devraient être autorisés à le faire à tout moment. Il convient que leurs candidatures soient examinées sur la base d'une procédure identique à celle ayant servi à examiner les demandes d'adhésion au réseau initial, y compris sous l'angle du soutien apporté aux candidatures par l'État membre concerné. |
| --- | --- |

(4)

Afin d'augmenter la couverture des réseaux, les prestataires de soins de santé individuels souhaitant adhérer à un réseau devraient être autorisés à le faire à tout moment. Il convient que leurs candidatures soient examinées sur la base d'une procédure identique à celle ayant servi à examiner les demandes d'adhésion au réseau initial, y compris sous l'angle du soutien apporté aux candidatures par l'État membre concerné.

| (5) | Pour que le réseau ait une véritable valeur ajoutée pour l'Union européenne et une taille suffisante pour permettre le partage des compétences et améliorer l'accès aux soins des patients de toute l'Union européenne, seules les candidatures émanant du nombre minimal requis de prestataires de soins de santé et d'États membres et présentées conformément à l'appel à manifestation d'intérêt devraient être approuvées. Si le nombre de prestataires de soins de santé présentant leur candidature est insuffisant ou que les candidatures couvrent un nombre insuffisant d'États membres, il convient que la Commission demande aux États membres d'encourager leurs prestataires de soins de santé à adhérer au réseau proposé. |
| --- | --- |

(5)

Pour que le réseau ait une véritable valeur ajoutée pour l'Union européenne et une taille suffisante pour permettre le partage des compétences et améliorer l'accès aux soins des patients de toute l'Union européenne, seules les candidatures émanant du nombre minimal requis de prestataires de soins de santé et d'États membres et présentées conformément à l'appel à manifestation d'intérêt devraient être approuvées. Si le nombre de prestataires de soins de santé présentant leur candidature est insuffisant ou que les candidatures couvrent un nombre insuffisant d'États membres, il convient que la Commission demande aux États membres d'encourager leurs prestataires de soins de santé à adhérer au réseau proposé.

| (6) | Il peut s'avérer difficile d'atteindre le nombre minimal requis de prestataires de soins de santé ou d'États membres pour certaines maladies ou affections rares en raison d'une expertise insuffisante. Il serait par conséquent utile de regrouper des prestataires de soins de santé se concentrant sur des maladies ou affections rares liées dans un réseau thématique. Les réseaux pourraient également intégrer des fournisseurs de services de haute technologie nécessitant généralement des investissements en capitaux très importants tels que des laboratoires, des services de radiologie ou des services de médecine nucléaire. |
| --- | --- |

(6)

Il peut s'avérer difficile d'atteindre le nombre minimal requis de prestataires de soins de santé ou d'États membres pour certaines maladies ou affections rares en raison d'une expertise insuffisante. Il serait par conséquent utile de regrouper des prestataires de soins de santé se concentrant sur des maladies ou affections rares liées dans un réseau thématique. Les réseaux pourraient également intégrer des fournisseurs de services de haute technologie nécessitant généralement des investissements en capitaux très importants tels que des laboratoires, des services de radiologie ou des services de médecine nucléaire.

| (7) | Les États membres dont aucun prestataire de soins de santé n'est membre d'un réseau devraient désigner des centres nationaux de collaboration et des centres nationaux associés afin de les encourager à coopérer avec le réseau concerné. |
| --- | --- |

(7)

Les États membres dont aucun prestataire de soins de santé n'est membre d'un réseau devraient désigner des centres nationaux de collaboration et des centres nationaux associés afin de les encourager à coopérer avec le réseau concerné.

| (8) | Il convient que toutes les candidatures présentées par les réseaux et les prestataires de soins de santé fassent l'objet, une fois leur exhaustivité établie, d'un examen technique sur la base des critères prévus par la décision déléguée 2014/286/UE. Cet examen, effectué sur la base d'un manuel commun, devrait comporter un contrôle complet de la documentation et la réalisation d'audits dans les installations d'un nombre défini de candidats. Il convient que cet examen soit réalisé par un organe d'examen indépendant désigné par la Commission. |
| --- | --- |

(8)

Il convient que toutes les candidatures présentées par les réseaux et les prestataires de soins de santé fassent l'objet, une fois leur exhaustivité établie, d'un examen technique sur la base des critères prévus par la décision déléguée 2014/286/UE. Cet examen, effectué sur la base d'un manuel commun, devrait comporter un contrôle complet de la documentation et la réalisation d'audits dans les installations d'un nombre défini de candidats. Il convient que cet examen soit réalisé par un organe d'examen indépendant désigné par la Commission.

| (9) | Les États membres sont invités à mettre en place un conseil des États membres chargé de se prononcer sur l'approbation des réseaux proposés et sur l'admission de leurs membres. La participation des États membres devrait être volontaire. En règle générale, seul un examen positif formulé par un organe d'examen devrait amener les États membres à approuver la création d'un réseau et à autoriser l'adhésion à ce dernier. |
| --- | --- |

(9)

Les États membres sont invités à mettre en place un conseil des États membres chargé de se prononcer sur l'approbation des réseaux proposés et sur l'admission de leurs membres. La participation des États membres devrait être volontaire. En règle générale, seul un examen positif formulé par un organe d'examen devrait amener les États membres à approuver la création d'un réseau et à autoriser l'adhésion à ce dernier.

| (10) | Il convient que les membres des réseaux soient autorisés à utiliser le logo du «réseau européen de référence». Ce logo, propriété de l'Union européenne, devrait constituer l'identité visuelle des réseaux et de leurs membres. |
| --- | --- |

(10)

Il convient que les membres des réseaux soient autorisés à utiliser le logo du «réseau européen de référence». Ce logo, propriété de l'Union européenne, devrait constituer l'identité visuelle des réseaux et de leurs membres.

| (11) | Il convient qu'un organe d'évaluation indépendant désigné par la Commission évalue périodiquement les réseaux et leurs membres sur la base d'un manuel commun. L'évaluation devrait aboutir à l'établissement d'un rapport d'évaluation technique indiquant le degré de réalisation des objectifs énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2011/24/UE et des critères et conditions établis par la décision déléguée 2014/286/UE. Ce rapport devrait également décrire les résultats et les performances du réseau et les contributions de ses membres. Un rapport d'évaluation négatif devrait généralement inciter les États membres à approuver la dissolution d'un réseau. Il convient de vérifier si l'exigence relative à un nombre minimal de prestataires de soins de santé et d'États membres est respectée au terme de l'évaluation afin de pouvoir maintenir la valeur ajoutée du réseau pour l'Union européenne. |
| --- | --- |

(11)

Il convient qu'un organe d'évaluation indépendant désigné par la Commission évalue périodiquement les réseaux et leurs membres sur la base d'un manuel commun. L'évaluation devrait aboutir à l'établissement d'un rapport d'évaluation technique indiquant le degré de réalisation des objectifs énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2011/24/UE et des critères et conditions établis par la décision déléguée 2014/286/UE. Ce rapport devrait également décrire les résultats et les performances du réseau et les contributions de ses membres. Un rapport d'évaluation négatif devrait généralement inciter les États membres à approuver la dissolution d'un réseau. Il convient de vérifier si l'exigence relative à un nombre minimal de prestataires de soins de santé et d'États membres est respectée au terme de l'évaluation afin de pouvoir maintenir la valeur ajoutée du réseau pour l'Union européenne.

| (12) | Il convient que les manuels d'examen et d'évaluation se fondent sur des pratiques reconnues au niveau international et contiennent les méthodes et les principes fondamentaux applicables à la réalisation d'examens et d'évaluations. |
| --- | --- |

(12)

Il convient que les manuels d'examen et d'évaluation se fondent sur des pratiques reconnues au niveau international et contiennent les méthodes et les principes fondamentaux applicables à la réalisation d'examens et d'évaluations.

| (13) | Il convient que la Commission facilite les échanges d'informations et de connaissances concernant la création et l'évaluation des réseaux. Elle devrait mettre à la disposition du public les informations générales relatives aux réseaux et à leurs membres, ainsi que la documentation technique et les manuels relatifs à la création et à l'évaluation des réseaux et de leurs membres. Elle peut proposer aux réseaux et à leurs membres d'utiliser des moyens et des outils de communication spécifiques. Des conférences et des réunions d'experts devraient être organisées afin de permettre la tenue de débats techniques et scientifiques entre les réseaux. |
| --- | --- |

(13)

Il convient que la Commission facilite les échanges d'informations et de connaissances concernant la création et l'évaluation des réseaux. Elle devrait mettre à la disposition du public les informations générales relatives aux réseaux et à leurs membres, ainsi que la documentation technique et les manuels relatifs à la création et à l'évaluation des réseaux et de leurs membres. Elle peut proposer aux réseaux et à leurs membres d'utiliser des moyens et des outils de communication spécifiques. Des conférences et des réunions d'experts devraient être organisées afin de permettre la tenue de débats techniques et scientifiques entre les réseaux.

| (14) | Il convient que les données à caractère personnel en rapport avec la création et l'évaluation des réseaux soient, le cas échéant, traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (3). |
| --- | --- |

(14)

Il convient que les données à caractère personnel en rapport avec la création et l'évaluation des réseaux soient, le cas échéant, traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (3).

| (15) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 16 de la directive 2011/24/UE, |
| --- | --- |

(15)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 16 de la directive 2011/24/UE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Objet

La présente décision établit:

| a) | les critères de mise en place et d'évaluation des réseaux visés à l'article 12 de la directive 2011/24/UE; et |
| --- | --- |

a)

les critères de mise en place et d'évaluation des réseaux visés à l'article 12 de la directive 2011/24/UE; et

| b) | les mesures visant à faciliter les échanges d'informations et de connaissances liées à la mise en place et à l'évaluation des réseaux visés à l'article 12 de la directive 2011/24/UE. |
| --- | --- |

b)

les mesures visant à faciliter les échanges d'informations et de connaissances liées à la mise en place et à l'évaluation des réseaux visés à l'article 12 de la directive 2011/24/UE.

CHAPITRE II

MISE EN PLACE DE RÉSEAUX EUROPÉENS DE RÉFÉRENCE

Article 2

Appel à manifestation d'intérêt en vue de la mise en place d'un réseau européen de référence

1.   La Commission publie un appel à manifestation d'intérêt en vue de la mise en place de réseaux dans un délai de deux ans suivant l'entrée en vigueur de la présente décision.

2.   Tout groupe comptant au minimum dix prestataires de soins de santé établis dans huit États membres au moins peut réagir collectivement dans le délai prévu par l'appel à manifestation d'intérêt en présentant une candidature contenant une proposition relative à la mise en place d'un réseau dans un domaine de compétences particulier.

3.   Le contenu de la candidature est tel qu'indiqué à l'annexe I.

4.   Lorsqu'elle reçoit la candidature, la Commission vérifie si les conditions relatives au nombre minimal de prestataires de soins de santé et d'États membres fixées au paragraphe 2 sont remplies.

5.   Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, la candidature ne peut être évaluée et la Commission demande aux États membres d'encourager leurs prestataires de soins de santé à adhérer au réseau proposé afin de l'aider à atteindre le(s) nombre(s) requis.

6.   Après consultation des États membres, la Commission fixe une date de publication adéquate pour les appels à manifestation d'intérêt ultérieurs.

Article 3

Demandes d'adhésion

1.   La candidature contenant une proposition de mise en place d'un réseau est accompagnée d'une demande d'adhésion pour chaque prestataire de soins de santé concerné.

2.   Le contenu de la demande d'adhésion est tel qu'indiqué à l'annexe II.

3.   La demande d'adhésion est accompagnée d'une déclaration écrite émanant de l'État membre d'établissement du prestataire de soins de santé certifiant que sa participation à la proposition de mise en place d'un réseau est conforme à la législation nationale de cet État membre.

Article 4

Examen technique des candidatures

1.   Si la Commission conclut que les exigences définies à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphes 2 et 3, sont remplies, elle désigne un organe chargé d'examiner les candidatures.

2.   L'organe d'examen vérifie si:

| a) | le contenu d'une candidature relative à une proposition de mise en place d'un réseau est conforme aux exigences énoncées à l'annexe I de la présente décision; |
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a)

le contenu d'une candidature relative à une proposition de mise en place d'un réseau est conforme aux exigences énoncées à l'annexe I de la présente décision;

| b) | le contenu des demandes d'adhésion est conforme aux exigences énoncées à l'annexe II de la présente décision; |
| --- | --- |

b)

le contenu des demandes d'adhésion est conforme aux exigences énoncées à l'annexe II de la présente décision;

| c) | le réseau proposé répond à l'exigence de fourniture de soins de santé hautement spécialisés visée à l'annexe I, point 1 a), de la décision déléguée 2014/286/UE; |
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c)

le réseau proposé répond à l'exigence de fourniture de soins de santé hautement spécialisés visée à l'annexe I, point 1 a), de la décision déléguée 2014/286/UE;

| d) | le réseau proposé répond aux autres critères et conditions prévus à l'annexe I de la décision déléguée 2014/286/UE; |
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d)

le réseau proposé répond aux autres critères et conditions prévus à l'annexe I de la décision déléguée 2014/286/UE;

| e) | les prestataires de soins de santé candidats remplissent les critères et conditions énoncés à l'annexe II de la décision déléguée 2014/286/UE. |
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e)

les prestataires de soins de santé candidats remplissent les critères et conditions énoncés à l'annexe II de la décision déléguée 2014/286/UE.

3.   L'examen prévu au paragraphe 2, points d) et e), n'a lieu que si l'organe d'examen conclut que la proposition est conforme aux exigences visées au paragraphe 2, points a), b) et c).

4.   L'organe d'examen rédige un rapport d'examen concernant la candidature relative à une proposition de mise en place d'un réseau et un rapport d'examen pour chacune des demandes d'adhésion et transmet l'ensemble des rapports à la Commission.

5.   L'organe d'examen transmet à chaque prestataire de soins de santé candidat le rapport d'examen concernant le réseau proposé et le rapport d'examen concernant sa propre demande d'adhésion. Le prestataire de soins de santé peut transmettre des observations à l'organe d'examen dans un délai de deux mois à compter de la réception des rapports. Lorsqu'il reçoit des observations, l'organe d'examen remanie ses rapports d'examen en expliquant si les observations justifient qu'il modifie son appréciation.

Article 5

Approbation de réseaux et admission de membres

1.   Lorsqu'ils reçoivent un rapport d'examen relatif à une proposition de réseau, avec la liste des membres proposés, élaboré conformément à l'article 4, et après avoir vérifié que le nombre minimal de prestataires de soins de santé et d'États membres fixé à l'article 2, paragraphe 2, est atteint, les États membres se prononcent, au sein du conseil des États membres prévu à l'article 6, sur l'approbation du réseau proposé et l'admission de ses membres.

2.   En vertu de l'approbation et de l'admission visées au paragraphe 1, les réseaux proposés sont mis en place en tant que réseaux européens de référence.

3.   Si le nombre minimal de prestataires de soins de santé ou d'États membres fixé à l'article 2, paragraphe 2, n'est pas atteint, le réseau n'est pas mis en place et la Commission demande aux États membres d'encourager leurs prestataires de soins de santé à adhérer aux réseaux proposés.

4.   Tout prestataire de soins de santé qui fait l'objet d'un examen négatif peut demander que sa demande d'adhésion et le rapport d'examen y afférent soient réexaminés par le conseil des États membres.

Article 6

Conseil des États membres

1.   Les États membres sont invités à mettre en place un conseil des États membres chargé de se prononcer sur les propositions de mise en place de réseaux, les demandes d'adhésion à des réseaux et la dissolution de réseaux. Les États membres motivent leurs décisions lorsque celles-ci s'écartent de l'examen effectué par l'organe d'examen.

2.   Les États membres souhaitant siéger au conseil des États membres notifient à la Commission quelle autorité nationale est chargée de les y représenter.

3.   Le conseil des États membres adopte son règlement intérieur à la majorité simple de ses membres, sur proposition des services de la Commission.

4.   Le règlement intérieur régit le fonctionnement et le processus décisionnel du conseil des États membres et il précise quels sont ceux de ses membres qui peuvent voter sur l'approbation d'un réseau spécifique, quelle majorité détermine l'issue d'un vote et quelle procédure est suivie si la décision du conseil s'écarte du rapport d'examen relatif à une proposition de réseau ou à une demande d'adhésion.

5.   La Commission assure le secrétariat du conseil des États membres.

6.   Les données à caractère personnel des représentants des États membres siégeant au conseil des États membres sont collectées, traitées et publiées conformément au règlement (CE) no 45/2001.

Article 7

Logo

Lorsqu'un réseau est approuvé, la Commission autorise l'utilisation d'une représentation graphique unique («logo»), que ce réseau et ses membres utilisent dans le cadre des activités organisées par le réseau.

Article 8

Demandes d'adhésion à des réseaux existants

1.   Un prestataire de soins de santé souhaitant adhérer à un réseau existant présente une demande d'adhésion à la Commission.

2.   Le contenu de la demande d'adhésion est tel qu'indiqué à l'annexe II.

3.   La demande d'adhésion est accompagnée d'une déclaration écrite émanant de l'État membre d'établissement du prestataire de soins de santé certifiant que sa participation au réseau est conforme à la législation nationale de cet État membre.

Article 9

Examen technique des demandes d'adhésion à des réseaux existants

1.   Si la Commission conclut que les exigences définies à l'article 8, paragraphes 2 et 3, sont remplies, elle désigne un organe chargé d'examiner la demande d'adhésion.

2.   L'organe d'examen vérifie si:

| a) | le contenu de la demande d'adhésion est conforme aux exigences énoncées à l'annexe II de la présente décision; |
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a)

le contenu de la demande d'adhésion est conforme aux exigences énoncées à l'annexe II de la présente décision;

| b) | le prestataire de soins de santé concerné remplit les critères et conditions énoncés à l'annexe II de la décision déléguée 2014/286/UE. |
| --- | --- |

b)

le prestataire de soins de santé concerné remplit les critères et conditions énoncés à l'annexe II de la décision déléguée 2014/286/UE.

3.   L'examen prévu au paragraphe 2, point b), n'a lieu que si l'organe d'examen conclut que la demande d'adhésion est conforme aux exigences visées au paragraphe 2, point a).

4.   L'organe d'examen rédige un rapport d'examen et le transmet à la Commission et au prestataire de soins de santé candidat. Le prestataire de soins de santé peut transmettre des observations à l'organe d'examen dans un délai de deux mois à compter de la réception du rapport. Lorsqu'il reçoit des observations, l'organe d'examen remanie son rapport en expliquant si les observations justifient qu'il modifie son appréciation.

Article 10

Admission de nouveaux membres

1.   Lorsqu'il reçoit un rapport d'examen positif rédigé conformément à l'article 9, le conseil des États membres décide d'admettre ou non le nouveau membre.

2.   Tout prestataire de soins de santé qui fait l'objet d'un examen négatif peut demander que sa demande d'adhésion et le rapport d'examen y afférent soient réexaminés par le conseil des États membres.

Article 11

Dissolution d'un réseau

1.   Un réseau est dissous dans les cas suivants:

| a) | l'un des nombres minimaux fixés à l'article 2, paragraphe 2, n'est plus atteint; |
| --- | --- |

a)

l'un des nombres minimaux fixés à l'article 2, paragraphe 2, n'est plus atteint;

| b) | un rapport d'évaluation négatif a été rédigé sur le réseau conformément à l'article 14; |
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b)

un rapport d'évaluation négatif a été rédigé sur le réseau conformément à l'article 14;

| c) | par décision du conseil de direction, conformément à son règlement et à ses procédures; |
| --- | --- |

c)

par décision du conseil de direction, conformément à son règlement et à ses procédures;

| d) | si le coordonnateur omet de demander une évaluation du réseau dans un délai de cinq ans à compter de sa création ou de sa dernière évaluation. |
| --- | --- |

d)

si le coordonnateur omet de demander une évaluation du réseau dans un délai de cinq ans à compter de sa création ou de sa dernière évaluation.

2.   La dissolution d'un réseau pour les raisons visées au paragraphe 1, points a) et b), doit être approuvée par le conseil des États membres visé à l'article 6.

Article 12

Perte de la qualité de membre

1.   Tout membre d'un réseau peut perdre la qualité de membre pour l'une des raisons suivantes:

| a) | retrait volontaire, conformément au règlement et aux procédures approuvées par le conseil de direction; |
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a)

retrait volontaire, conformément au règlement et aux procédures approuvées par le conseil de direction;

| b) | décision du conseil de direction, conformément au règlement et aux procédures approuvées par le conseil de direction; |
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b)

décision du conseil de direction, conformément au règlement et aux procédures approuvées par le conseil de direction;

| c) | notification au membre du réseau, par l'État membre d'établissement, que sa participation au réseau n'est plus conforme à la législation nationale; |
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c)

notification au membre du réseau, par l'État membre d'établissement, que sa participation au réseau n'est plus conforme à la législation nationale;

| d) | refus du membre d'être évalué conformément à l'article 14; |
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d)

refus du membre d'être évalué conformément à l'article 14;

| e) | rédaction d'un rapport d'évaluation négatif concernant le membre, conformément à l'article 14; |
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e)

rédaction d'un rapport d'évaluation négatif concernant le membre, conformément à l'article 14;

| f) | dissolution du réseau auquel le membre participe. |
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f)

dissolution du réseau auquel le membre participe.

2.   L'État membre concerné informe la Commission des raisons de la notification visée au paragraphe 1, point c).

3.   Le conseil de direction informe la Commission dans les cas visés au paragraphe 1, points a), b) et d).

4.   La perte de la qualité de membre fondée sur le paragraphe 1, point e), doit être approuvée par le conseil des États membres visé à l'article 6.

5.   Chaque fois qu'un membre perd la qualité de membre, la Commission s'assure que le nombre minimal de prestataires de soins de santé et d'États membres fixé à l'article 2, paragraphe 2, est toujours atteint. Si ce n'est pas le cas, elle demande au réseau de trouver de nouveaux membres dans un délai de deux ans ou de dissoudre le réseau, elle informe le conseil des États membres de la situation et demande aux États membres d'encourager leurs prestataires de soins de santé à adhérer au réseau.

6.   La perte de la qualité de membre entraîne la perte automatique de l'ensemble des droits et responsabilités liés à la participation au réseau, y compris le droit d'utilisation du logo.

Article 13

Manuel d'examen

1.   En concertation avec les États membres et les parties concernées, la Commission rédige un manuel détaillant le contenu des examens prévus aux articles 4 et 9, ainsi que la documentation et la procédure y afférentes.

2.   La procédure d'examen inclut la vérification de la documentation présentée par les candidats et des audits sur place.

3.   L'organe désigné par la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 9, paragraphe 1, pour évaluer une proposition de réseau et des demandes d'adhésion au réseau utilise le manuel d'examen.

CHAPITRE III

ÉVALUATION DES RÉSEAUX EUROPÉENS DE RÉFÉRENCE

Article 14

Évaluation

1.   Tous les réseaux et leurs membres font l'objet d'une évaluation périodique, au plus tard tous les cinq ans après leur approbation et admission ou après leur dernière évaluation.

2.   Lorsqu'elle reçoit la demande d'évaluation du coordonnateur d'un réseau, la Commission désigne un organe chargé d'évaluer le réseau et ses membres.

3.   L'organe d'évaluation vérifie et évalue:

| a) | le respect des critères et des conditions établis dans la décision déléguée 2014/286/UE; |
| --- | --- |

a)

le respect des critères et des conditions établis dans la décision déléguée 2014/286/UE;

| b) | la réalisation des objectifs énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2011/24/UE; et |
| --- | --- |

b)

la réalisation des objectifs énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2011/24/UE; et

| c) | les résultats et les performances du réseau et la contribution apportée par chaque membre. |
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c)

les résultats et les performances du réseau et la contribution apportée par chaque membre.

4.   L'organe d'évaluation rédige un rapport d'évaluation sur le réseau et le transmet à la Commission, au conseil de direction et aux membres du réseau.

5.   L'organe d'évaluation rédige un rapport d'évaluation sur chaque membre du réseau et le transmet à la Commission et au membre concerné.

6.   Le coordonnateur et les membres du réseau peuvent transmettre des observations à l'organe d'évaluation dans un délai de deux mois à compter de la réception du rapport. Lorsqu'il reçoit des observations, l'organe d'évaluation remanie son rapport d'évaluation en expliquant si les observations justifient qu'il modifie son évaluation.

7.   Toute dissolution d'un réseau ou perte de la qualité de membre due à une évaluation négative doit être approuvée par le conseil des États membres visé à l'article 6. Le conseil des États membres peut accorder au réseau ou au membre concerné un délai d'une année pour remédier aux lacunes constatées avant d'effectuer une nouvelle évaluation. Ce délai n'est accordé à un réseau ou à un de ses membres que si le conseil de direction du réseau présente un plan d'amélioration.

Article 15

Manuel d'évaluation

1.   En concertation avec les États membres et les parties concernées, la Commission rédige un manuel relatif au contenu de l'évaluation des réseaux et de leurs membres prévue à l'article 14, ainsi qu'à la documentation et à la procédure y afférentes.

2.   La procédure d'évaluation inclut l'évaluation de la documentation présentée, y compris les rapports d'autoévaluation, et des audits sur place.

3.   L'organe désigné par la Commission conformément à l'article 14, paragraphe 2, pour évaluer un réseau et ses membres utilise le manuel d'évaluation.

CHAPITRE IV

ÉCHANGES D'INFORMATIONS ET DE CONNAISSANCES

Article 16

Échanges d'informations concernant la mise en place et l'évaluation des réseaux

1.   La Commission facilite les échanges d'informations et de connaissances liées à la mise en place des réseaux et à leur évaluation:

| a) | en rendant accessibles au public des informations générales relatives à la mise en place et à l'évaluation des réseaux, y compris les informations sur les manuels d'examen et d'évaluation visés aux articles 13 et 15; |
| --- | --- |

a)

en rendant accessibles au public des informations générales relatives à la mise en place et à l'évaluation des réseaux, y compris les informations sur les manuels d'examen et d'évaluation visés aux articles 13 et 15;

| b) | en publiant une liste des réseaux et de leurs membres régulièrement mise à jour, ainsi que les rapports d'examen et d'évaluation positifs concernant les réseaux et les décisions du conseil des États membres, conformément au règlement intérieur dudit conseil; |
| --- | --- |

b)

en publiant une liste des réseaux et de leurs membres régulièrement mise à jour, ainsi que les rapports d'examen et d'évaluation positifs concernant les réseaux et les décisions du conseil des États membres, conformément au règlement intérieur dudit conseil;

| c) | en organisant, s'il y a lieu, des conférences et des réunions d'experts pour permettre aux membres des réseaux de débattre de questions techniques et scientifiques; |
| --- | --- |

c)

en organisant, s'il y a lieu, des conférences et des réunions d'experts pour permettre aux membres des réseaux de débattre de questions techniques et scientifiques;

| d) | en fournissant aux réseaux, s'il y a lieu, des moyens électroniques et des outils de communication. |
| --- | --- |

d)

en fournissant aux réseaux, s'il y a lieu, des moyens électroniques et des outils de communication.

2.   Aux fins de la publication de la liste visée au paragraphe 1, point b), tout changement concernant le membre agissant en qualité de coordonnateur ou la personne désignée coordonnateur d'un réseau est communiqué à la Commission par le conseil de direction.

CHAPITRE V

DISPOSITIONS FINALES

Article 17

Révision

La Commission évalue le fonctionnement de la présente décision d'exécution cinq ans après son entrée en vigueur.

Article 18

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le dixième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 10 mars 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 88 du 4.4.2011, p. 45.

1

(2)  Voir page 71 du présent Journal officiel.

2

(3)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

3

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ANNEXE I

CONTENU DE LA DEMANDE DE MISE EN PLACE D'UN RÉSEAU

La demande de mise en place d'un réseau doit être présentée conformément à l'appel à manifestation d'intérêt publié par la Commission et doit inclure:

| a) | le nom du réseau proposé; |
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a)

le nom du réseau proposé;

| b) | le formulaire de demande complété, accompagné du questionnaire d'autoévaluation et de la documentation supplémentaire requise par le manuel d'examen; |
| --- | --- |

b)

le formulaire de demande complété, accompagné du questionnaire d'autoévaluation et de la documentation supplémentaire requise par le manuel d'examen;

| c) | les preuves démontrant que tous les prestataires de soins de santé candidats partagent le même domaine de compétences et se concentrent sur la ou les mêmes maladies et affections; |
| --- | --- |

c)

les preuves démontrant que tous les prestataires de soins de santé candidats partagent le même domaine de compétences et se concentrent sur la ou les mêmes maladies et affections;

| d) | le nom du prestataire de soins de santé qui agira en qualité de coordonnateur du réseau et le nom et les coordonnées de la personne qui représentera le coordonnateur proposé; |
| --- | --- |

d)

le nom du prestataire de soins de santé qui agira en qualité de coordonnateur du réseau et le nom et les coordonnées de la personne qui représentera le coordonnateur proposé;

| e) | les noms de tous les prestataires de soins de santé candidats. |
| --- | --- |

e)

les noms de tous les prestataires de soins de santé candidats.

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ANNEXE II

CONTENU DE LA DEMANDE D'ADHÉSION

La demande des prestataires de soins de santé doit inclure:

| a) | le nom du réseau proposé ou existant concerné; |
| --- | --- |

a)

le nom du réseau proposé ou existant concerné;

| b) | le formulaire de demande complété, accompagné du questionnaire d'autoévaluation et de la documentation supplémentaire requise par le manuel d'examen; |
| --- | --- |

b)

le formulaire de demande complété, accompagné du questionnaire d'autoévaluation et de la documentation supplémentaire requise par le manuel d'examen;

| c) | le nom et les coordonnées du représentant du prestataire de soins de santé. |
| --- | --- |

c)

le nom et les coordonnées du représentant du prestataire de soins de santé.

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| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 147/88 |
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17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 147/88

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DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 12 mai 2014

en ce qui concerne les prescriptions communes applicables aux rapports relatifs aux programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses cofinancés par l'Union et abrogeant la décision 2008/940/CE

[notifiée sous le numéro C(2014) 2976]

(2014/288/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 27, paragraphe 10,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de l'Union à des programmes de lutte, d'éradication et de surveillance concernant des maladies animales et des zoonoses. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de l'Union à des programmes de lutte, d'éradication et de surveillance concernant des maladies animales et des zoonoses.

| (2) | En application de l'article 27, paragraphe 1, de la décision 2009/470/CE, il est instauré une action financière de l'Union destinée à rembourser les dépenses encourues par les États membres au titre du financement de programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant les maladies animales et les zoonoses dont la liste figure en annexe de ladite décision. |
| --- | --- |

(2)

En application de l'article 27, paragraphe 1, de la décision 2009/470/CE, il est instauré une action financière de l'Union destinée à rembourser les dépenses encourues par les États membres au titre du financement de programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant les maladies animales et les zoonoses dont la liste figure en annexe de ladite décision.

| (3) | L'article 27, paragraphe 7, de la décision 2009/470/CE dispose que, pour chaque programme approuvé, les États membres doivent fournir des rapports intermédiaires techniques et financiers et, au plus tard le 30 avril de chaque année, un rapport technique détaillé présentant une évaluation des résultats obtenus ainsi qu'un décompte précis des dépenses effectuées au titre de l'exercice précédent. |
| --- | --- |

(3)

L'article 27, paragraphe 7, de la décision 2009/470/CE dispose que, pour chaque programme approuvé, les États membres doivent fournir des rapports intermédiaires techniques et financiers et, au plus tard le 30 avril de chaque année, un rapport technique détaillé présentant une évaluation des résultats obtenus ainsi qu'un décompte précis des dépenses effectuées au titre de l'exercice précédent.

| (4) | La décision 2008/940/CE de la Commission (2) prescrit les informations que doivent contenir les rapports intermédiaires et les rapports techniques et financiers finaux fournis par les États membres qui disposent de programmes de lutte, d'éradication ou de surveillance de certaines maladies animales pouvant bénéficier d'un cofinancement de l'Union. |
| --- | --- |

(4)

La décision 2008/940/CE de la Commission (2) prescrit les informations que doivent contenir les rapports intermédiaires et les rapports techniques et financiers finaux fournis par les États membres qui disposent de programmes de lutte, d'éradication ou de surveillance de certaines maladies animales pouvant bénéficier d'un cofinancement de l'Union.

| (5) | Depuis l'adoption de la décision 2008/940/CE et dans le contexte de la simplification et de l'amélioration des prescriptions et procédures relatives aux programmes, des modifications ont été apportées en ce qui concerne les mesures considérées comme admissibles à la participation financière de l'Union et les modalités de calcul du remboursement conformément aux décisions de financement portant approbation des programmes pour chaque année civile. |
| --- | --- |

(5)

Depuis l'adoption de la décision 2008/940/CE et dans le contexte de la simplification et de l'amélioration des prescriptions et procédures relatives aux programmes, des modifications ont été apportées en ce qui concerne les mesures considérées comme admissibles à la participation financière de l'Union et les modalités de calcul du remboursement conformément aux décisions de financement portant approbation des programmes pour chaque année civile.

| (6) | De plus, pour améliorer encore le processus de présentation des rapports, leur traitement et leur évaluation ainsi que le suivi des progrès réalisés au fil des ans, les rapports intermédiaires et finaux de mise en œuvre des programmes devraient être soumis en ligne par les États membres à partir du 1er juillet 2015 à l'aide de modèles électroniques mis au point par la Commission à cet effet. La structure des différents rapports concernés doit dès lors être adaptée pour permettre l'introduction et le traitement des données par voie électronique. |
| --- | --- |

(6)

De plus, pour améliorer encore le processus de présentation des rapports, leur traitement et leur évaluation ainsi que le suivi des progrès réalisés au fil des ans, les rapports intermédiaires et finaux de mise en œuvre des programmes devraient être soumis en ligne par les États membres à partir du 1er juillet 2015 à l'aide de modèles électroniques mis au point par la Commission à cet effet. La structure des différents rapports concernés doit dès lors être adaptée pour permettre l'introduction et le traitement des données par voie électronique.

| (7) | Par conséquent, il y a lieu de modifier les prescriptions communes applicables à l'introduction par les États membres des demandes de financement de l'Union au titre des programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses et d'assurer leur mise en cohérence avec les modifications de la législation pertinente de l'Union et leur compatibilité avec le système de présentation en ligne. |
| --- | --- |

(7)

Par conséquent, il y a lieu de modifier les prescriptions communes applicables à l'introduction par les États membres des demandes de financement de l'Union au titre des programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses et d'assurer leur mise en cohérence avec les modifications de la législation pertinente de l'Union et leur compatibilité avec le système de présentation en ligne.

| (8) | Au second semestre de chaque année, la Commission demande aux États membres de fournir des informations actualisées sur l'utilisation des fonds pour les mesures admissibles au titre de leurs programmes depuis le début de l'année et des estimations du budget total nécessaire pour l'ensemble de l'année. Sur la base de ces informations et en vue d'améliorer l'utilisation des fonds disponibles, la Commission élabore chaque année une décision modifiant la décision de financement pour l'année en question afin de réaffecter les fonds, des programmes les plus susceptibles de ne pas utiliser leur dotation initiale vers les programmes pour lesquels des besoins de fonds supplémentaires ont été signalés. |
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(8)

Au second semestre de chaque année, la Commission demande aux États membres de fournir des informations actualisées sur l'utilisation des fonds pour les mesures admissibles au titre de leurs programmes depuis le début de l'année et des estimations du budget total nécessaire pour l'ensemble de l'année. Sur la base de ces informations et en vue d'améliorer l'utilisation des fonds disponibles, la Commission élabore chaque année une décision modifiant la décision de financement pour l'année en question afin de réaffecter les fonds, des programmes les plus susceptibles de ne pas utiliser leur dotation initiale vers les programmes pour lesquels des besoins de fonds supplémentaires ont été signalés.

| (9) | Afin d'optimiser l'efficacité de la réaffectation des fonds entre programmes, il convient que les États membres soumettent également des informations quantitatives sur les activités déjà réalisées et celles dont la réalisation est prévue ainsi que des données relatives aux coûts unitaires. En outre, afin de réduire la charge administrative, la communication d'informations décrivant la réaffectation des fonds devrait être intégrée dans la présentation des rapports intermédiaires. |
| --- | --- |

(9)

Afin d'optimiser l'efficacité de la réaffectation des fonds entre programmes, il convient que les États membres soumettent également des informations quantitatives sur les activités déjà réalisées et celles dont la réalisation est prévue ainsi que des données relatives aux coûts unitaires. En outre, afin de réduire la charge administrative, la communication d'informations décrivant la réaffectation des fonds devrait être intégrée dans la présentation des rapports intermédiaires.

| (10) | Il convient donc d'abroger la décision 2008/940/CE et de la remplacer par la présente décision. |
| --- | --- |

(10)

Il convient donc d'abroger la décision 2008/940/CE et de la remplacer par la présente décision.

| (11) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les États membres présentent, conformément à la présente décision, des rapports intermédiaires et finaux relatifs aux programmes approuvés en application de l'article 27 de la décision 2009/470/CE.

Article 2

Aux fins de la présente décision, on entend par:

| a) | «rapports intermédiaires», les rapports intermédiaires techniques (3) et financiers relatifs à l'exécution des programmes en cours, à présenter à la Commission, comme le prévoit l'article 27, paragraphe 7, point a), de la décision 2009/470/CE; |
| --- | --- |

a)

«rapports intermédiaires», les rapports intermédiaires techniques (3) et financiers relatifs à l'exécution des programmes en cours, à présenter à la Commission, comme le prévoit l'article 27, paragraphe 7, point a), de la décision 2009/470/CE;

| b) | «rapports finaux», les rapports techniques et financiers détaillés, à présenter à la Commission le 30 avril de chaque année au plus tard, concernant la totalité de l'année précédente d'application de chaque programme approuvé, comme le prévoit l'article 27, paragraphe 7, point b), de la décision 2009/470/CE; |
| --- | --- |

b)

«rapports finaux», les rapports techniques et financiers détaillés, à présenter à la Commission le 30 avril de chaque année au plus tard, concernant la totalité de l'année précédente d'application de chaque programme approuvé, comme le prévoit l'article 27, paragraphe 7, point b), de la décision 2009/470/CE;

| c) | «demandes de paiement», les demandes de paiement portant sur les dépenses effectuées par un État membre et à présenter à la Commission, comme le prévoit l'article 27, paragraphe 8, de la décision 2009/470/CE. |
| --- | --- |

c)

«demandes de paiement», les demandes de paiement portant sur les dépenses effectuées par un État membre et à présenter à la Commission, comme le prévoit l'article 27, paragraphe 8, de la décision 2009/470/CE.

Article 3

1.   En ce qui concerne les programmes en cours approuvés en vue d'un cofinancement de l'Union conformément à l'article 27, paragraphe 5, de la décision 2009/470/CE, un rapport intermédiaire est présenté à la Commission le 31 août de chaque année au plus tard.

2.   Les rapports intermédiaires contiennent toutes les informations pertinentes prescrites à l'annexe I.

Article 4

Les rapports finaux et demandes de paiement fournissent toutes les informations pertinentes prescrites à l'annexe II, ainsi que:

| a) | les informations techniques prescrites à:






  i) | l'annexe III, en ce qui concerne la tuberculose bovine, la brucellose bovine, la brucellose ovine et caprine, la fièvre catarrhale du mouton dans les régions endémiques ou à risque élevé, la fièvre charbonneuse, la péripneumonie contagieuse bovine, l'échinococcose, la trichinellose et les E. coli vérotoxiques; |
| --- | --- | --- |

a)

les informations techniques prescrites à:

i)

l'annexe III, en ce qui concerne la tuberculose bovine, la brucellose bovine, la brucellose ovine et caprine, la fièvre catarrhale du mouton dans les régions endémiques ou à risque élevé, la fièvre charbonneuse, la péripneumonie contagieuse bovine, l'échinococcose, la trichinellose et les E. coli vérotoxiques;

| ii) | l'annexe IV, en ce qui concerne la salmonellose (salmonelles zoonotiques); |
| --- | --- |

ii)

l'annexe IV, en ce qui concerne la salmonellose (salmonelles zoonotiques);

| iii) | l'annexe V, en ce qui concerne la peste porcine africaine, la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine classique; |
| --- | --- |

iii)

l'annexe V, en ce qui concerne la peste porcine africaine, la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine classique;

| iv) | l'annexe VI, en ce qui concerne la rage; |
| --- | --- |

iv)

l'annexe VI, en ce qui concerne la rage;

| v) | l'annexe VII, en ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST); |
| --- | --- |

v)

l'annexe VII, en ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST);

| vi) | l'annexe VIII, en ce qui concerne l'influenza aviaire; |
| --- | --- |

vi)

l'annexe VIII, en ce qui concerne l'influenza aviaire;

| vii) | l'annexe IX, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), l'anémie infectieuse du saumon (AIS), la septicémie hémorragique virale (SHV), l'herpèsvirose de la carpe koï (KHV), l'infection à Bonamia ostreae, l'infection à Marteilia refringens et la maladie des points blancs chez les crustacés; |
| --- | --- |

vii)

l'annexe IX, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), l'anémie infectieuse du saumon (AIS), la septicémie hémorragique virale (SHV), l'herpèsvirose de la carpe koï (KHV), l'infection à Bonamia ostreae, l'infection à Marteilia refringens et la maladie des points blancs chez les crustacés;

| b) | des informations sur les activités et les coûts prescrites à l'annexe X, partie I, ainsi qu'une déclaration signée pour chaque programme conforme à l'annexe X, partie II. |
| --- | --- |

b)

des informations sur les activités et les coûts prescrites à l'annexe X, partie I, ainsi qu'une déclaration signée pour chaque programme conforme à l'annexe X, partie II.

Article 5

1.   À partir du 1er juillet 2015, les rapports intermédiaires prévus à l'article 3 et les rapports finaux et demandes de paiement prévus à l'article 4 sont introduits en ligne par les États membres à l'aide des modèles électroniques types correspondants fournis par la Commission, sauf pour les programmes relatifs aux maladies visées à l'article 4, point a) vii).

2.   Outre les exigences du paragraphe 1, une version signée de la partie des rapports finaux et demandes de paiement visée à l'article 4, point b), est soumise à la Commission.

Article 6

La décision 2008/940/CE est abrogée.

Article 7

Sans préjudice de l'article 5, la présente décision s'applique aux programmes de lutte, d'éradication et de surveillance concernant les maladies animales à exécuter à partir du 1er janvier 2015.

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 mai 2014.

Par la Commission

Tonio BORG

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 155 du 18.6.2009, p. 30.

1

(2)  Décision 2008/940/CE de la Commission du 21 octobre 2008 établissant les prescriptions communes applicables aux rapports relatifs aux programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses cofinancés par la Communauté (JO L 335 du 13.12.2008, p. 61).

2

(3)  Seul un rapport intermédiaire financier doit être fourni d'ici à 2015.

3

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ANNEXE I

Prescriptions concernant les rapports intermédiaires

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ANNEXE II

Prescriptions concernant les rapports finaux et les demandes de paiement

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ANNEXE III

Rapport technique final sur les programmes relatifs aux maladies des ruminants

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ANNEXE IV

Rapport technique sur les programmes relatifs aux salmonelles zoonotiques

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ANNEXE V

Rapport technique final sur les programmes relatifs aux maladies des porcins

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ANNEXE VI

Rapport technique final sur les programmes relatifs à la rage

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ANNEXE VII

Rapport technique final sur les programmes de surveillance et d'éradication des est

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ANNEXE VIII

Rapport technique final sur les programmes de surveillance de l'influenza aviaire

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ANNEXE IX

Rapport sur les programmes relatifs aux maladies des poissons

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ANNEXE X

PARTIE I

Rapport sur les activités et les coûts

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PARTIE II

Déclaration signée devant accompagner le rapport final/la demande de paiement

État membre:

Programme:

Année de mise en œuvre:

Nous certifions:

| — | que les informations fournies dans le rapport final et la demande de paiement sont complètes, fiables et sincères, que les activités déclarées ont été réellement effectuées et que les coûts déclarés sont comptabilisés avec exactitude et éligibles conformément aux dispositions de la décision .../du règlement (CE) no ... (faire référence à la décision de financement applicable), |
| --- | --- |

—

que les informations fournies dans le rapport final et la demande de paiement sont complètes, fiables et sincères, que les activités déclarées ont été réellement effectuées et que les coûts déclarés sont comptabilisés avec exactitude et éligibles conformément aux dispositions de la décision .../du règlement (CE) no ... (faire référence à la décision de financement applicable),

| — | que tous les justificatifs relatifs à ces activités et dépenses peuvent être présentés lors d'une inspection, notamment pour justifier le niveau des indemnisations payées pour les animaux, |
| --- | --- |

—

que tous les justificatifs relatifs à ces activités et dépenses peuvent être présentés lors d'une inspection, notamment pour justifier le niveau des indemnisations payées pour les animaux,

| — | que le programme a été exécuté conformément à la législation de l'Union applicable et, notamment, aux règles en matière de concurrence, de passation de marchés publics et d'aides d'État, |
| --- | --- |

—

que le programme a été exécuté conformément à la législation de l'Union applicable et, notamment, aux règles en matière de concurrence, de passation de marchés publics et d'aides d'État,

| — | qu'aucune autre participation de l'Union n'a été demandée pour ce programme et que toutes les recettes découlant des activités entreprises dans le cadre du programme sont déclarées à la Commission, |
| --- | --- |

—

qu'aucune autre participation de l'Union n'a été demandée pour ce programme et que toutes les recettes découlant des activités entreprises dans le cadre du programme sont déclarées à la Commission,

| — | que des procédures de contrôle sont appliquées, en particulier pour s'assurer de l'exactitude des montants déclarés et pour prévenir, détecter et corriger les irrégularités. |
| --- | --- |

—

que des procédures de contrôle sont appliquées, en particulier pour s'assurer de l'exactitude des montants déclarés et pour prévenir, détecter et corriger les irrégularités.

Date

Nom et signature du directeur opérationnel

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| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 147/114 |
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17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 147/114

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DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 15 mai 2014

autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les substances actives «pinoxaden» et «meptyldinocap»

[notifiée sous le numéro C(2014) 3059]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/289/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 1, quatrième alinéa,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (2), et notamment son article 80, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 80, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1107/2009, la directive 91/414/CEE continue à s'appliquer aux substances actives pour lesquelles une décision a été adoptée conformément à l'article 6, paragraphe 3, de la directive 91/414/CEE avant le 14 juin 2011. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 80, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1107/2009, la directive 91/414/CEE continue à s'appliquer aux substances actives pour lesquelles une décision a été adoptée conformément à l'article 6, paragraphe 3, de la directive 91/414/CEE avant le 14 juin 2011.

| (2) | Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, le Royaume-Uni a reçu, en mars 2004, une demande de Syngenta Crop Protection AG visant à faire inscrire la substance active «pinoxaden» à l'annexe I de la directive précitée. La décision 2005/459/CE de la Commission (3) a confirmé que le dossier était complet et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux conditions en matière de données et d'informations fixées aux annexes II et III de ladite directive. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, le Royaume-Uni a reçu, en mars 2004, une demande de Syngenta Crop Protection AG visant à faire inscrire la substance active «pinoxaden» à l'annexe I de la directive précitée. La décision 2005/459/CE de la Commission (3) a confirmé que le dossier était complet et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux conditions en matière de données et d'informations fixées aux annexes II et III de ladite directive.

| (3) | Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, le Royaume-Uni a reçu, en août 2005, une demande de Dow Agrosciences visant à faire inscrire la substance active «meptyldinocap» à l'annexe I de la directive précitée. La décision 2006/589/CE de la Commission (4) a confirmé que le dossier était complet et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux conditions en matière de données et d'informations fixées aux annexes II et III de ladite directive. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, le Royaume-Uni a reçu, en août 2005, une demande de Dow Agrosciences visant à faire inscrire la substance active «meptyldinocap» à l'annexe I de la directive précitée. La décision 2006/589/CE de la Commission (4) a confirmé que le dossier était complet et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux conditions en matière de données et d'informations fixées aux annexes II et III de ladite directive.

| (4) | La confirmation de la conformité des dossiers était nécessaire pour en permettre l'examen détaillé et donner aux États membres la possibilité d'accorder des autorisations provisoires d'une durée maximale de trois ans pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives concernées, dans le respect des conditions établies à l'article 8, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE, et notamment de celles relatives à l'évaluation détaillée des substances actives et des produits phytopharmaceutiques à la lumière des exigences fixées par la directive. |
| --- | --- |

(4)

La confirmation de la conformité des dossiers était nécessaire pour en permettre l'examen détaillé et donner aux États membres la possibilité d'accorder des autorisations provisoires d'une durée maximale de trois ans pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives concernées, dans le respect des conditions établies à l'article 8, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE, et notamment de celles relatives à l'évaluation détaillée des substances actives et des produits phytopharmaceutiques à la lumière des exigences fixées par la directive.

| (5) | Les effets de ces substances actives sur la santé humaine et l'environnement ont été évalués conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE, pour les utilisations proposées par les demandeurs. L'État membre rapporteur a présenté à la Commission les projets de rapport d'évaluation concernant ces substances, respectivement le 30 novembre 2005 pour le pinoxaden et le 25 octobre 2006 pour le meptyldinocap. |
| --- | --- |

(5)

Les effets de ces substances actives sur la santé humaine et l'environnement ont été évalués conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE, pour les utilisations proposées par les demandeurs. L'État membre rapporteur a présenté à la Commission les projets de rapport d'évaluation concernant ces substances, respectivement le 30 novembre 2005 pour le pinoxaden et le 25 octobre 2006 pour le meptyldinocap.

| (6) | À la suite de la présentation des projets de rapport d'évaluation par l'État membre rapporteur, il a été jugé nécessaire que les demandeurs fournissent des informations complémentaires et que l'État membre rapporteur examine ces informations et transmette son évaluation. Par conséquent, l'examen des dossiers se poursuit et il ne sera pas possible d'achever l'évaluation dans le délai prévu par la directive 91/414/CEE, lue en liaison avec la décision d'exécution 2012/191/UE de la Commission (5). |
| --- | --- |

(6)

À la suite de la présentation des projets de rapport d'évaluation par l'État membre rapporteur, il a été jugé nécessaire que les demandeurs fournissent des informations complémentaires et que l'État membre rapporteur examine ces informations et transmette son évaluation. Par conséquent, l'examen des dossiers se poursuit et il ne sera pas possible d'achever l'évaluation dans le délai prévu par la directive 91/414/CEE, lue en liaison avec la décision d'exécution 2012/191/UE de la Commission (5).

| (7) | L'évaluation n'ayant à ce jour fait apparaître aucun motif de préoccupation immédiate, il convient de permettre aux États membres de prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives concernées pour une période de vingt-quatre mois conformément aux dispositions de l'article 8 de la directive 91/414/CEE, afin que l'examen des dossiers puisse se poursuivre. Le processus d'évaluation et de décision concernant une éventuelle approbation du pinoxaden et du meptyldinocap conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009 devrait être achevé dans un délai de vingt-quatre mois. |
| --- | --- |

(7)

L'évaluation n'ayant à ce jour fait apparaître aucun motif de préoccupation immédiate, il convient de permettre aux États membres de prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives concernées pour une période de vingt-quatre mois conformément aux dispositions de l'article 8 de la directive 91/414/CEE, afin que l'examen des dossiers puisse se poursuivre. Le processus d'évaluation et de décision concernant une éventuelle approbation du pinoxaden et du meptyldinocap conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009 devrait être achevé dans un délai de vingt-quatre mois.

| (8) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les produits phytopharmaceutiques contenant du pinoxaden ou du meptyldinocap jusqu'au 31 mai 2016 au plus tard.

Article 2

La présente décision expire le 31 mai 2016.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 15 mai 2014.

Par la Commission

Tonio BORG

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

1

(2)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

2

(3)  Décision 2005/459/CE de la Commission du 22 juin 2005 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du pinoxaden à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 160 du 23.6.2005, p. 32).

3

(4)  Décision 2006/589/CE de la Commission du 31 août 2006 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'aviglycine HCl, du mandipropamid et du meptyldinocap à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 240 du 2.9.2006, p. 9).

4

(5)  Décision d'exécution 2012/191/UE de la Commission du 10 avril 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amisulbrom, chlorantraniliprole, meptyldinocap, pinoxaden, thiosulfate d'argent et tembotrione (JO L 102 du 12.4.2012, p. 15).

5

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ACTES ADOPTÉS PAR DES ORGANES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 147/116 |
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17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 147/116

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DÉCISION DU CONSEIL

du 14 avril 2014

relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne par le comité d'association UE-Chili en ce qui concerne la modification de l'annexe XII de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fixant les listes des entités chiliennes passant des marchés conformément aux dispositions du titre IV de la partie IV sur les marchés publics

(2014/290/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord d'association»), a été signé le 18 novembre 2002. |
| --- | --- |

(1)

L'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord d'association»), a été signé le 18 novembre 2002.

| (2) | L'annexe XII de l'accord d'association contient des listes des entités de la République du Chili (ci-après dénommée «Chili») qui passent des marchés conformément aux dispositions sur les marchés publics visées au titre IV de la partie IV de l'accord d'association. |
| --- | --- |

(2)

L'annexe XII de l'accord d'association contient des listes des entités de la République du Chili (ci-après dénommée «Chili») qui passent des marchés conformément aux dispositions sur les marchés publics visées au titre IV de la partie IV de l'accord d'association.

| (3) | Le 10 février 2012, le Chili a notifié à l'Union son intention de modifier sa couverture des marchés publics énoncée à l'annexe XII de l'accord d'association conformément à l'article 159, paragraphe 1, de cet accord. Le 18 octobre 2012, le Chili a fourni des informations supplémentaires. La modification consiste à simplifier certaines listes d'entités figurant à l'annexe XII de l'accord d'association, à savoir à l'appendice 1 A, les entités énumérées sous chaque ministère et gouvernement régional sont remplacées par une clause balai qui couvre toutes les entités subordonnées aux ministères et gouvernements régionaux énumérés et à l'appendice 2 A, le détail de la liste de toutes les entités au niveau régional est remplacé par une phrase balai: «Toutes les communes» (ci-après dénommée «modification de l'annexe XII de l'accord d'association»). L'appendice 1 B et l'appendice 2 B, ainsi que les appendices 3 à 5 de l'annexe XII de l'accord d'association demeurent inchangés. |
| --- | --- |

(3)

Le 10 février 2012, le Chili a notifié à l'Union son intention de modifier sa couverture des marchés publics énoncée à l'annexe XII de l'accord d'association conformément à l'article 159, paragraphe 1, de cet accord. Le 18 octobre 2012, le Chili a fourni des informations supplémentaires. La modification consiste à simplifier certaines listes d'entités figurant à l'annexe XII de l'accord d'association, à savoir à l'appendice 1 A, les entités énumérées sous chaque ministère et gouvernement régional sont remplacées par une clause balai qui couvre toutes les entités subordonnées aux ministères et gouvernements régionaux énumérés et à l'appendice 2 A, le détail de la liste de toutes les entités au niveau régional est remplacé par une phrase balai: «Toutes les communes» (ci-après dénommée «modification de l'annexe XII de l'accord d'association»). L'appendice 1 B et l'appendice 2 B, ainsi que les appendices 3 à 5 de l'annexe XII de l'accord d'association demeurent inchangés.

| (4) | À la suite de cette notification, et conformément à l'article 159, paragraphes 2 et 3, de l'accord d'association, les parties à l'accord d'association ont considéré qu'il convenait que le comité d'association UE-Chili (ci-après dénommé «comité d'association») prenne une décision afin de refléter la modification de l'annexe XII de l'accord d'association. |
| --- | --- |

(4)

À la suite de cette notification, et conformément à l'article 159, paragraphes 2 et 3, de l'accord d'association, les parties à l'accord d'association ont considéré qu'il convenait que le comité d'association UE-Chili (ci-après dénommé «comité d'association») prenne une décision afin de refléter la modification de l'annexe XII de l'accord d'association.

| (5) | Il convient que la position de l'Union au sein du comité d'association soit fondée sur le projet de décision joint, |
| --- | --- |

(5)

Il convient que la position de l'Union au sein du comité d'association soit fondée sur le projet de décision joint,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité d'association UE-Chili (ci-après dénommé «comité d'association») en ce qui concerne la modification de l'annexe XII de l'accord d'association fixant les listes des entités chiliennes passant des marchés conformément aux dispositions du titre IV de la partie IV relatif aux marchés publics est fondée sur le projet de décision du comité d'association joint à la présente décision.

Article 2

Une fois adoptée, la décision du comité d'association sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 14 avril 2014.

Par le Conseil

Le président

C. ASHTON

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(1)  JO L 352 du 30.12.2002, p. 3.

1

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PROJET

DÉCISION No .../2014 DU COMITÉ D'ASSOCIATION UE-CHILI

du ...

relative à l'annexe XII de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, relative aux listes des entités chiliennes passant des marchés conformément aux dispositions du titre IV de la partie IV concernant les marchés publics

LE COMITÉ D'ASSOCIATION UE-CHILI,

vu l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord d'association»), signé le 18 novembre 2002, et notamment son article 159,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe XII de l'accord d'association contient des listes des entités de la République du Chili (ci-après dénommée «Chili») qui passent des marchés conformément aux dispositions sur les marchés publics visées au titre IV de la partie IV de l'accord d'association. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe XII de l'accord d'association contient des listes des entités de la République du Chili (ci-après dénommée «Chili») qui passent des marchés conformément aux dispositions sur les marchés publics visées au titre IV de la partie IV de l'accord d'association.

| (2) | Le 10 février 2012, le Chili a informé l'Union européenne de son intention de modifier sa couverture des marchés publics énoncée à l'annexe XII de l'accord d'association. La modification consiste à simplifier certaines listes d'entités énumérées à l'annexe XII de l'accord d'association, à savoir l'appendice 1A, les entités énumérées sous chaque ministère et gouvernement régional sont remplacées par une clause balai qui couvre toutes les entités subordonnées aux ministères et gouvernements régionaux énumérés et à l'appendice 2 A, le détail de la liste de toutes les entités au niveau régional est remplacé par une phrase balai: «toutes les communes» (ci-après dénommée «modification de l'annexe XII de l'accord d'association»). L'appendice 1 B et l'appendice 2 B, ainsi que les appendices 3 à 5 de l'annexe XII de l'accord d'association demeurent inchangés. |
| --- | --- |

(2)

Le 10 février 2012, le Chili a informé l'Union européenne de son intention de modifier sa couverture des marchés publics énoncée à l'annexe XII de l'accord d'association. La modification consiste à simplifier certaines listes d'entités énumérées à l'annexe XII de l'accord d'association, à savoir l'appendice 1A, les entités énumérées sous chaque ministère et gouvernement régional sont remplacées par une clause balai qui couvre toutes les entités subordonnées aux ministères et gouvernements régionaux énumérés et à l'appendice 2 A, le détail de la liste de toutes les entités au niveau régional est remplacé par une phrase balai: «toutes les communes» (ci-après dénommée «modification de l'annexe XII de l'accord d'association»). L'appendice 1 B et l'appendice 2 B, ainsi que les appendices 3 à 5 de l'annexe XII de l'accord d'association demeurent inchangés.

| (3) | Aux fins de l'annexe XII de l'accord d'association, il convient de procéder à la modification de l'annexe XII de l'accord d'association notifiée par le Chili, |
| --- | --- |

(3)

Aux fins de l'annexe XII de l'accord d'association, il convient de procéder à la modification de l'annexe XII de l'accord d'association notifiée par le Chili,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe XII de l'accord d'association contenant les listes des entités chiliennes passant des marchés conformément aux dispositions du titre IV de la partie IV concernant les marchés publics est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à ..., le

Par le comité d'association UE-CHILI

Le président

---

(1)  JO L 352 du 30.12.2002, p. 3.

1

ANNEXE

«ANNEXE XII

(visée à l'article 137 de l'accord d'association)

ENTITÉS RESPONSABLES DES MARCHÉS PUBLICS AU CHILI

Appendice 1

Entités opérant au niveau central

Entités passant des marchés conformément aux dispositions du présent titre

FOURNITURES

Seuils 130 000 DTS

SERVICES

Énumérés à l'appendice 4

Seuils 130 000 DTS

TRAVAUX

Énumérés à l'appendice 5

Seuils 5 000 000 DTS

| A. | LISTE DES ENTITÉS | Presidencia de la República |
| --- | --- | --- |

A.

LISTE DES ENTITÉS

Presidencia de la República

| | Ministerio de Interior y Seguridad Pública |
| --- | --- |

Ministerio de Interior y Seguridad Pública

| | Ministerio de Relaciones Exteriores |
| --- | --- |

Ministerio de Relaciones Exteriores

| | Ministerio de Defensa Nacional |
| --- | --- |

Ministerio de Defensa Nacional

| | Ministerio de Hacienda |
| --- | --- |

Ministerio de Hacienda

| | Ministerio Secretaría General de la Presidencia de la República |
| --- | --- |

Ministerio Secretaría General de la Presidencia de la República

| | Ministerio Secretaría General de Gobierno |
| --- | --- |

Ministerio Secretaría General de Gobierno

| | Ministerio de Economía, Fomento y Turismo |
| --- | --- |

Ministerio de Economía, Fomento y Turismo

| | Ministerio de Minería |
| --- | --- |

Ministerio de Minería

| | Ministerio de Desarrollo Social |
| --- | --- |

Ministerio de Desarrollo Social

| | Ministerio de Educación |
| --- | --- |

Ministerio de Educación

| | Ministerio de Justicia |
| --- | --- |

Ministerio de Justicia

| | Ministerio del Trabajo y Previsión Social |
| --- | --- |

Ministerio del Trabajo y Previsión Social

| | Ministerio de Obras Públicas |
| --- | --- |

Ministerio de Obras Públicas

| | Ministerio de Transporte y Telecomunicaciones |
| --- | --- |

Ministerio de Transporte y Telecomunicaciones

| | Ministerio de Salud |
| --- | --- |

Ministerio de Salud

| | Ministerio de Vivienda y Urbanismo |
| --- | --- |

Ministerio de Vivienda y Urbanismo

| | Ministerio de Bienes Nacionales |
| --- | --- |

Ministerio de Bienes Nacionales

| | Ministerio de Agricultura |
| --- | --- |

Ministerio de Agricultura

| | Ministerio de Energía |
| --- | --- |

Ministerio de Energía

| | Ministerio del Medio Ambiente |
| --- | --- |

Ministerio del Medio Ambiente

| | Gobiernos Regionales |
| --- | --- |

Gobiernos Regionales

| | Todas las Intendencias |
| --- | --- |

Todas las Intendencias

| | Todas las Gobernaciones |
| --- | --- |

Todas las Gobernaciones

Note relative à la section A)

Sauf disposition contraire du présent appendice, l'ensemble des entités subordonnées aux ministères et gouvernements régionaux énumérés ci-dessus sont couvertes par le présent accord.

| B. | TOUTES LES AUTRES ENTITÉS PUBLIQUES CENTRALES, Y COMPRIS LEURS AGENCES RÉGIONALES ET LOCALES, POUR AUTANT QU'ELLES N'AIENT PAS D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL. |
| --- | --- |

B.

TOUTES LES AUTRES ENTITÉS PUBLIQUES CENTRALES, Y COMPRIS LEURS AGENCES RÉGIONALES ET LOCALES, POUR AUTANT QU'ELLES N'AIENT PAS D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL.

Appendice 2

Entités opérant au niveau régional et organismes de droit public

Entités passant des marchés conformément aux dispositions du présent titre

FOURNITURES

Seuils 200 000 DTS

SERVICES

Énumérés à l'appendice 4

Seuils 200 000 DTS

TRAVAUX

Énumérés à l'appendice 5

Seuils 5 000 000 DTS

| A. | LISTE DES ENTITÉS | Toutes les communes |
| --- | --- | --- |

A.

LISTE DES ENTITÉS

Toutes les communes

| B. | TOUTES LES AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIONALES, Y COMPRIS LEURS SUBDIVISIONS, ET TOUTES LES AUTRES ENTITÉS, EXERÇANT LEURS ACTIVITÉS DANS L'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET SOUMISES À UN CONTRÔLE DE GESTION OU FINANCIER EFFICACE DE LA PART D'UNE ENTITÉ PUBLIQUE, POUR AUTANT QU'ELLES N'AIENT PAS D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL. |
| --- | --- |

B.

TOUTES LES AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIONALES, Y COMPRIS LEURS SUBDIVISIONS, ET TOUTES LES AUTRES ENTITÉS, EXERÇANT LEURS ACTIVITÉS DANS L'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET SOUMISES À UN CONTRÔLE DE GESTION OU FINANCIER EFFICACE DE LA PART D'UNE ENTITÉ PUBLIQUE, POUR AUTANT QU'ELLES N'AIENT PAS D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL.

Appendice 3

Entités exerçant des missions de service public

FOURNITURES

Seuils 400 000 DTS

SERVICES

Énumérés à l'appendice 4

Seuils 400 000 DTS

TRAVAUX

Énumérés à l'appendice 5

Seuils 5 000 000 DTS

| A. | LISTE DES ENTITÉS | Empresa Portuaria Arica |
| --- | --- | --- |

A.

LISTE DES ENTITÉS

Empresa Portuaria Arica

| | Empresa Portuaria Iquique |
| --- | --- |

Empresa Portuaria Iquique

| | Empresa Portuaria Antofagasta |
| --- | --- |

Empresa Portuaria Antofagasta

| | Empresa Portuaria Coquimbo |
| --- | --- |

Empresa Portuaria Coquimbo

| | Empresa Portuaria Valparaíso |
| --- | --- |

Empresa Portuaria Valparaíso

| | Empresa Portuaria San Antonio |
| --- | --- |

Empresa Portuaria San Antonio

| | Empresa Portuaria San Vicente-Talcahuano |
| --- | --- |

Empresa Portuaria San Vicente-Talcahuano

| | Empresa Portuaria Puerto Montt |
| --- | --- |

Empresa Portuaria Puerto Montt

| | Empresa Portuaria Chacabuco |
| --- | --- |

Empresa Portuaria Chacabuco

| | Empresa Portuaria Austral |
| --- | --- |

Empresa Portuaria Austral

| | Aeropuertos de propiedad del Estado, dependientes de la Dirección de Aeronáutica Civil. |
| --- | --- |

Aeropuertos de propiedad del Estado, dependientes de la Dirección de Aeronáutica Civil.

| B. | TOUTES LES AUTRES ENTREPRISES PUBLIQUES VISÉES À L'Article 138, POINT C), EXERÇANT UNE OU PLUSIEURS DES ACTIVITÉS ÉNUMÉRÉES CI-APRÈS:






  a) | la mise à disposition des transporteurs aériens d'aéroports ou d'autres terminaux de transport; et |
| --- | --- | --- |

B.

TOUTES LES AUTRES ENTREPRISES PUBLIQUES VISÉES À L'Article 138, POINT C), EXERÇANT UNE OU PLUSIEURS DES ACTIVITÉS ÉNUMÉRÉES CI-APRÈS:

a)

la mise à disposition des transporteurs aériens d'aéroports ou d'autres terminaux de transport; et

| b) | la mise à disposition des transporteurs maritimes ou fluviaux de ports maritimes ou intérieurs ou d'autres terminaux de transport. |
| --- | --- |

b)

la mise à disposition des transporteurs maritimes ou fluviaux de ports maritimes ou intérieurs ou d'autres terminaux de transport.

Appendice 4

Services

Pour l'application du présent titre et sans préjudice de l'article 137, paragraphe 2, aucun service de la liste universelle des services n'est exclu.

Appendice 5

Services de construction

Pour l'application du présent titre et sans préjudice des dispositions de l'article 137, paragraphe 2, aucun service de construction au sens de la division de la classification centrale des produits (CPC) concernant les travaux de construction n'est exclu.»

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Rectificatifs

| 17.5.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 147/122 |
| --- | --- | --- | --- |

17.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 147/122

---

Rectificatif au règlement (UE) no 750/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 212 du 7 août 2013
  )

Page 53, à l'annexe, dans la colonne «Annexe B» du tableau, à la ligne «Geoemydidae»:

au lieu de:

«Batagur spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) un quota annuel d'exportation égal à zéro a été établi pour Batagur borneoensis et B. trivittata pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales)»

lire:

«Batagur borneoensis (un quota annuel d'exportation égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales)

Batagur dhongoka

Batagur kachuga

Batagur trivittata (un quota annuel d'exportation égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales)»

Page 59, à l'annexe, dans le tableau,

au lieu de:

| «Microhylidae | | | | Grenouilles tomates |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Dyscophus antongilii (I) | | | Grenouille tomate |
| | | Scaphiophryne gottlebei (II) | | Grenouille rouge |
| Ranidae | | | | Grenouilles |
| | | Lithobates catesbeianus (uniquement les spécimens vivants) | | Grenouille-taureau» |

«Microhylidae

Grenouilles tomates

Dyscophus antongilii (I)

Grenouille tomate

Scaphiophryne gottlebei (II)

Grenouille rouge

Ranidae

Grenouilles

Lithobates catesbeianus (uniquement les spécimens vivants)

Grenouille-taureau»

lire:

| «Microhylidae | | | | Grenouilles tomates |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Dyscophus antongilii (I) | | | Grenouille tomate |
| | | Scaphiophryne gottlebei (II) | | Grenouille rouge |
| Myobatrachidae | | | | Grenouilles à incubation gastrique |
| | | Rheobatrachus spp. (II) (sauf Rheobatrachus silus et Rheobatrachus vitellinus) | | Grenouille à incubation gastrique |
| Ranidae | | | | Grenouilles |
| | | Lithobates catesbeianus (uniquement les spécimens vivants) | | Grenouille-taureau» |

«Microhylidae

Grenouilles tomates

Dyscophus antongilii (I)

Grenouille tomate

Scaphiophryne gottlebei (II)

Grenouille rouge

Myobatrachidae

Grenouilles à incubation gastrique

Rheobatrachus spp. (II) (sauf Rheobatrachus silus et Rheobatrachus vitellinus)

Grenouille à incubation gastrique

Ranidae

Grenouilles

Lithobates catesbeianus (uniquement les spécimens vivants)

Grenouille-taureau»

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