# Journal officiel L 197/2017

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 197 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 60e année28 juillet 2017 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 197

Édition de langue française

Législation

60e année28 juillet 2017

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2017/1393 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant le règlement délégué (UE) no 1395/2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de petits pélagiques et pêcheries à des fins industrielles dans la mer du Nord | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/1394 de la Commission du 26 juillet 2017 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine | 3 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE, Euratom) 2017/1395 de la Commission du 26 juillet 2017 portant nomination de deux membres du comité de personnalités éminentes indépendantes institué par l'article 11 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes | 6 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2017/1396 de la Commission du 26 juillet 2017 modifiant l'annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'ESB de la Pologne et de certaines régions du Royaume-Uni
  [notifiée sous le numéro C(2017) 5140]

   (
  1
  ) | 9 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2017/1397 de la Commission du 27 juillet 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2017) 5369]

   (
  1
  ) | 13 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2017/1393 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant le règlement délégué (UE) no 1395/2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de petits pélagiques et pêcheries à des fins industrielles dans la mer du Nord

o

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1394 de la Commission du 26 juillet 2017 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

o

3

DÉCISIONS

*

Décision (UE, Euratom) 2017/1395 de la Commission du 26 juillet 2017 portant nomination de deux membres du comité de personnalités éminentes indépendantes institué par l'article 11 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

o

6

*

Décision d'exécution (UE) 2017/1396 de la Commission du 26 juillet 2017 modifiant l'annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'ESB de la Pologne et de certaines régions du Royaume-Uni
  [notifiée sous le numéro C(2017) 5140]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2017) 5140]

1

9

*

Décision d'exécution (UE) 2017/1397 de la Commission du 27 juillet 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2017) 5369]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2017) 5369]

1

13

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1152 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d'essai réglementaire en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 293/2012 ( JO L 175 du 7.7.2017 ) | 20 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1152 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d'essai réglementaire en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 293/2012 ( JO L 175 du 7.7.2017 )

o

( JO L 175 du 7.7.2017 )

20

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 28.7.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 197/1 |
| --- | --- | --- | --- |

28.7.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 197/1

---

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1393 DE LA COMMISSION

du 24 mai 2017

modifiant le règlement délégué (UE) no 1395/2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de petits pélagiques et pêcheries à des fins industrielles dans la mer du Nord

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 6, et son article 18, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 1380/2013 a pour objectif d'éliminer progressivement les rejets dans les pêcheries de l'Union en introduisant une obligation de débarquement pour les captures des espèces qui font l'objet de limites de capture. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 1380/2013 a pour objectif d'éliminer progressivement les rejets dans les pêcheries de l'Union en introduisant une obligation de débarquement pour les captures des espèces qui font l'objet de limites de capture.

| (2) | Le règlement délégué (UE) no 1395/2014 de la Commission (2) a établi un plan de rejets afin de mettre en œuvre l'obligation de débarquement dans certaines pêcheries de petits pélagiques et pêcheries à des fins industrielles dans la mer du Nord. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement délégué (UE) no 1395/2014 de la Commission (2) a établi un plan de rejets afin de mettre en œuvre l'obligation de débarquement dans certaines pêcheries de petits pélagiques et pêcheries à des fins industrielles dans la mer du Nord.

| (3) | Conformément à l'article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1380/2013, en liaison avec son article 15, paragraphe 5, point a), les plans de rejets peuvent inclure des mesures techniques visant à réduire ou, dans la mesure du possible, à éliminer les captures indésirées. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l'article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1380/2013, en liaison avec son article 15, paragraphe 5, point a), les plans de rejets peuvent inclure des mesures techniques visant à réduire ou, dans la mesure du possible, à éliminer les captures indésirées.

| (4) | La Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni ont un intérêt direct dans la gestion des pêches dans la mer du Nord. Après avoir consulté le conseil consultatif pour la mer du Nord et le conseil consultatif pour les stocks pélagiques, ces États membres ont soumis, le 7 février 2017, une recommandation commune en vue d'établir une mesure technique. |
| --- | --- |

(4)

La Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni ont un intérêt direct dans la gestion des pêches dans la mer du Nord. Après avoir consulté le conseil consultatif pour la mer du Nord et le conseil consultatif pour les stocks pélagiques, ces États membres ont soumis, le 7 février 2017, une recommandation commune en vue d'établir une mesure technique.

| (5) | La recommandation commune suggère en particulier que le règlement délégué (UE) no 1395/2014 soit modifié pour y inclure une dérogation à l'article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) no 850/98 du Conseil (3), qui interdit l'utilisation de certains engins de pêche dans une zone de la mer du Nord située le long de la côte danoise. |
| --- | --- |

(5)

La recommandation commune suggère en particulier que le règlement délégué (UE) no 1395/2014 soit modifié pour y inclure une dérogation à l'article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) no 850/98 du Conseil (3), qui interdit l'utilisation de certains engins de pêche dans une zone de la mer du Nord située le long de la côte danoise.

| (6) | L'interdiction établie par l'article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) no 850/98 avait été introduite afin de protéger le hareng capturé en tant que prise accessoire dans la pêcherie de sprat. |
| --- | --- |

(6)

L'interdiction établie par l'article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) no 850/98 avait été introduite afin de protéger le hareng capturé en tant que prise accessoire dans la pêcherie de sprat.

| (7) | D'après les consultations menées par les États membres intéressés, la proportion de hareng observée dans les échantillons de captures prélevés à l'intérieur de la zone concernée est actuellement inférieure à la proportion de hareng observée dans les échantillons de captures prélevés en dehors de cette zone. Ces consultations ont indiqué que l'interdiction établie par l'article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) no 850/98 empêche aujourd'hui la souplesse nécessaire pour permettre aux navires de pêcher là où ils peuvent réduire le plus leurs prises accessoires. |
| --- | --- |

(7)

D'après les consultations menées par les États membres intéressés, la proportion de hareng observée dans les échantillons de captures prélevés à l'intérieur de la zone concernée est actuellement inférieure à la proportion de hareng observée dans les échantillons de captures prélevés en dehors de cette zone. Ces consultations ont indiqué que l'interdiction établie par l'article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) no 850/98 empêche aujourd'hui la souplesse nécessaire pour permettre aux navires de pêcher là où ils peuvent réduire le plus leurs prises accessoires.

| (8) | Les organismes scientifiques compétents ont apporté leurs contributions scientifiques, lesquelles ont été examinées par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). Le 28 février 2017, un groupe d'experts dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture s'est réuni afin de discuter des mesures en cause. |
| --- | --- |

(8)

Les organismes scientifiques compétents ont apporté leurs contributions scientifiques, lesquelles ont été examinées par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). Le 28 février 2017, un groupe d'experts dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture s'est réuni afin de discuter des mesures en cause.

| (9) | Le CIEM indique (4) que la proportion en poids de hareng capturé dans une pêcherie expérimentale pour le sprat a été plus élevée en dehors qu'à l'intérieur du cantonnement, mais qu'il n'y avait pas de différence lorsque la proportion était mesurée en nombre. Sur cette base, la pêche à l'intérieur du «cantonnement pour le sprat» serait censée réduire les captures indésirées de hareng (en poids) par rapport à la pêche réalisée à l'extérieur; le CIEM considère que la levée de l'interdiction dans le «cantonnement pour le sprat» n'aurait probablement aucun effet sur les stocks de hareng ou de sprat. Le CIEM estime qu'il n'est plus nécessaire de réviser le «cantonnement pour le sprat» étant donné que d'autres mesures de gestion sont suffisantes pour contrôler les prises accessoires de hareng. |
| --- | --- |

(9)

Le CIEM indique (4) que la proportion en poids de hareng capturé dans une pêcherie expérimentale pour le sprat a été plus élevée en dehors qu'à l'intérieur du cantonnement, mais qu'il n'y avait pas de différence lorsque la proportion était mesurée en nombre. Sur cette base, la pêche à l'intérieur du «cantonnement pour le sprat» serait censée réduire les captures indésirées de hareng (en poids) par rapport à la pêche réalisée à l'extérieur; le CIEM considère que la levée de l'interdiction dans le «cantonnement pour le sprat» n'aurait probablement aucun effet sur les stocks de hareng ou de sprat. Le CIEM estime qu'il n'est plus nécessaire de réviser le «cantonnement pour le sprat» étant donné que d'autres mesures de gestion sont suffisantes pour contrôler les prises accessoires de hareng.

| (10) | Les mesures suggérées dans la recommandation commune sont conformes aux dispositions de l'article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013 et peuvent être intégrées dans le règlement délégué (UE) no 1395/2014. |
| --- | --- |

(10)

Les mesures suggérées dans la recommandation commune sont conformes aux dispositions de l'article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013 et peuvent être intégrées dans le règlement délégué (UE) no 1395/2014.

| (11) | Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) no 1395/2014. |
| --- | --- |

(11)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) no 1395/2014.

| (12) | Étant donné que les mesures prévues au présent règlement ont une incidence directe sur les activités économiques liées à la campagne de pêche des navires de l'Union ainsi que sur la planification de cette dernière, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication, |
| --- | --- |

(12)

Étant donné que les mesures prévues au présent règlement ont une incidence directe sur les activités économiques liées à la campagne de pêche des navires de l'Union ainsi que sur la planification de cette dernière, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le règlement délégué (UE) no 1395/2014, l'article 4 bis suivant est inséré:

«Article 4 bis

Mesures techniques applicables à la pêcherie de sprat dans une zone de la mer du Nord située le long de la côte danoise

Par dérogation à l'article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) no 850/98, la pêche du sprat au moyen des engins de pêche suivants est autorisée dans la zone de la mer du Nord située le long de la côte danoise déterminée au paragraphe 1, point c), de cet article:

| a) | engin traînant d'un maillage inférieur à 32 mm; |
| --- | --- |

a)

engin traînant d'un maillage inférieur à 32 mm;

| b) | sennes coulissantes; ou |
| --- | --- |

b)

sennes coulissantes; ou

| c) | filets maillants, filets emmêlants, trémails et filets dérivants d'un maillage inférieur à 30 mm.» |
| --- | --- |

c)

filets maillants, filets emmêlants, trémails et filets dérivants d'un maillage inférieur à 30 mm.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 mai 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 354 du 28.12.2013, p. 22.

1

(2)  Règlement délégué (UE) no 1395/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de petits pélagiques et pêcheries à des fins industrielles dans la mer du Nord (JO L 370 du 30.12.2014, p. 35).

2

o

(3)  Règlement (CE) no 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 125 du 27.4.1998, p. 1).

3

o

(4)  http://www.ices.dk/sites/pub/Publication%20Reports/Forms/DispForm.aspx?ID=32869

4

---

| 28.7.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 197/3 |
| --- | --- | --- | --- |

28.7.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 197/3

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1394 DE LA COMMISSION

du 26 juillet 2017

modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, point b),

vu le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) no 1216/2009 et (CE) no 614/2009 du Conseil (2), et notamment son article 5, paragraphe 6, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (3) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (3) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

| (2) | Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine. |
| --- | --- |

(2)

Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine.

| (3) | Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1484/95 en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1484/95 en conséquence.

| (4) | En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication, |
| --- | --- |

(4)

En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2017.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général

Direction générale de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 150 du 20.5.2014, p. 1.

2

(3)  Règlement (CE) no 1484/95 de la Commission du 28 juin 1995 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des prix représentatifs, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement no 163/67/CEE (JO L 145 du 29.6.1995, p. 47).

3

o

o

---

ANNEXE

«ANNEXE I

| Code NC | Désignation des marchandises | Prix représentatif
  (en EUR/100 kg) | Garantie visée à l'article 3
  (en EUR/100 kg) | Origine (1) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 0207 12 10 | Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées | 112,5 | 0 | AR |
| 0207 12 90 | Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées | 125,5 | 0 | AR |
| 145,2 | 0 | BR |
| 0207 14 10 | Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés | 249,8 | 15 | AR |
| 202,6 | 29 | BR |
| 295,5 | 1 | CL |
| 214,6 | 26 | TH |
| 0207 27 10 | Morceaux désossés de dindes, congelés | 306,1 | 0 | BR |
| 346,8 | 0 | CL |
| 0408 91 80 | Œufs sans coquilles séchés | 354,1 | 0 | AR |
| 1602 32 11 | Préparations non cuites de coqs ou de poules | 203,9 | 25 | BR |

Code NC

Désignation des marchandises

Prix représentatif

(en EUR/100 kg)

Garantie visée à l'article 3

(en EUR/100 kg)

Origine (1)

0207 12 10

Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées

112,5

0

AR

0207 12 90

Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées

125,5

0

AR

145,2

0

BR

0207 14 10

Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés

249,8

15

AR

202,6

29

BR

295,5

1

CL

214,6

26

TH

0207 27 10

Morceaux désossés de dindes, congelés

306,1

0

BR

346,8

0

CL

0408 91 80

Œufs sans coquilles séchés

354,1

0

AR

1602 32 11

Préparations non cuites de coqs ou de poules

203,9

25

BR

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code “ZZ” représente “autres origines”.

1

o

o

---

DÉCISIONS

| 28.7.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 197/6 |
| --- | --- | --- | --- |

28.7.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 197/6

---

DÉCISION (UE, Euratom) 2017/1395 DE LA COMMISSION

du 26 juillet 2017

portant nomination de deux membres du comité de personnalités éminentes indépendantes institué par l'article 11 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 224,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 prévoit que les deux types d'entités doivent, pour pouvoir être enregistrés, respecter, tant dans leurs programmes que dans leurs activités, les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union, telles qu'énoncées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme, notamment les droits des personnes appartenant à des minorités. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 prévoit que les deux types d'entités doivent, pour pouvoir être enregistrés, respecter, tant dans leurs programmes que dans leurs activités, les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union, telles qu'énoncées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme, notamment les droits des personnes appartenant à des minorités.

| (2) | En cas de doute quant à la question de savoir si un parti ou une fondation respecte cette exigence dans la pratique, le Parlement européen, le Conseil ou la Commission peut demander à l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes de vérifier la situation. |
| --- | --- |

(2)

En cas de doute quant à la question de savoir si un parti ou une fondation respecte cette exigence dans la pratique, le Parlement européen, le Conseil ou la Commission peut demander à l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes de vérifier la situation.

| (3) | Avant de prendre une décision sur l'opportunité de radier un parti ou une fondation, l'Autorité consulte un comité de personnalités éminentes indépendantes, qui doit émettre un avis dans un délai de deux mois. |
| --- | --- |

(3)

Avant de prendre une décision sur l'opportunité de radier un parti ou une fondation, l'Autorité consulte un comité de personnalités éminentes indépendantes, qui doit émettre un avis dans un délai de deux mois.

| (4) | Un comité de personnalités éminentes indépendantes a été institué par l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014. |
| --- | --- |

(4)

Un comité de personnalités éminentes indépendantes a été institué par l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014.

| (5) | L'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 prévoit que le comité se compose de six membres, le Parlement européen, le Conseil et la Commission désignant chacun deux membres, |
| --- | --- |

(5)

L'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 prévoit que le comité se compose de six membres, le Parlement européen, le Conseil et la Commission désignant chacun deux membres,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Sont nommés en tant que membres du comité de personnalités éminentes indépendantes pour la durée du mandat du comité:

| — | Mme Meglena KUNEVA, |
| --- | --- |

—

Mme Meglena KUNEVA,

| — | M. António VITORINO. |
| --- | --- |

—

M. António VITORINO.

2.   La nomination est soumise à la signature, par chaque membre désigné, de la déclaration d'indépendance et d'absence de conflit d'intérêts figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 317 du 4.11.2014, p. 1.

1

---

ANNEXE

DÉCLARATION D'INDÉPENDANCE ET D'ABSENCE DE CONFLIT D'INTÉRÊTS

Je soussigné, ..., déclare que j'ai pris connaissance de l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes et que j'exercerai les fonctions de membre du comité de personnalités éminentes indépendantes en toute indépendance et dans le plein respect des dispositions dudit règlement. Je ne solliciterai ni n'accepterai d'instructions d'aucune institution ou d'aucun gouvernement ou autre organe ou organisme. Je m'abstiendrai de tout acte incompatible avec la nature de mes fonctions. Je déclare ne pas me trouver, à ma connaissance, en situation de conflit d'intérêts. Il y a conflit d'intérêts lorsque l'exercice impartial et objectif de mes fonctions de membre du comité de personnalités éminentes indépendantes est compromis pour des motifs familiaux, personnels, d'affinité politique, nationale, philosophique ou religieuse, d'intérêt économique ou pour tout autre motif de communauté d'intérêt avec un bénéficiaire potentiel. Je déclare, en particulier, ne pas être député au Parlement européen, ni membre du Conseil ou de la Commission. Je n'exerce aucun mandat électoral. Je ne suis pas un fonctionnaire ou un autre agent de l'Union européenne. Je ne suis pas et n'ai jamais été employé d'un parti politique européen ou d'une fondation politique européenne.

Fait à ..., le

[DATE + SIGNATURE du membre désigné du comité de personnalités éminentes indépendantes]

---

| 28.7.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 197/9 |
| --- | --- | --- | --- |

28.7.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 197/9

---

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1396 DE LA COMMISSION

du 26 juillet 2017

modifiant l'annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'ESB de la Pologne et de certaines régions du Royaume-Uni

[notifiée sous le numéro C(2017) 5140]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit que les États membres et les pays tiers, ou leurs régions (ci-après les «pays ou régions»), doivent être classés, en fonction de leur statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dans l'une des trois catégories de risque suivantes: risque d'ESB négligeable, risque d'ESB contrôlé ou risque d'ESB indéterminé. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit que les États membres et les pays tiers, ou leurs régions (ci-après les «pays ou régions»), doivent être classés, en fonction de leur statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dans l'une des trois catégories de risque suivantes: risque d'ESB négligeable, risque d'ESB contrôlé ou risque d'ESB indéterminé.

| (2) | L'article 5, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 999/2001 prévoit que, si l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a placé un pays demandeur dans l'une des trois catégories de statut au regard de l'ESB, une réévaluation de la catégorisation de l'Union peut être décidée. |
| --- | --- |

(2)

L'article 5, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 999/2001 prévoit que, si l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a placé un pays demandeur dans l'une des trois catégories de statut au regard de l'ESB, une réévaluation de la catégorisation de l'Union peut être décidée.

| (3) | L'annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission (2) classe les pays ou régions en fonction de leur statut au regard de l'ESB. La Pologne et le Royaume-Uni figurent actuellement au point B dans la liste des pays ou régions présentant un risque d'ESB contrôlé. |
| --- | --- |

(3)

L'annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission (2) classe les pays ou régions en fonction de leur statut au regard de l'ESB. La Pologne et le Royaume-Uni figurent actuellement au point B dans la liste des pays ou régions présentant un risque d'ESB contrôlé.

| (4) | L'OIE joue un rôle moteur dans le classement des pays membres de l'OIE et des zones en fonction de leur statut au regard du risque d'ESB, conformément aux dispositions de son code sanitaire pour les animaux terrestres (code terrestre) (3). |
| --- | --- |

(4)

L'OIE joue un rôle moteur dans le classement des pays membres de l'OIE et des zones en fonction de leur statut au regard du risque d'ESB, conformément aux dispositions de son code sanitaire pour les animaux terrestres (code terrestre) (3).

| (5) | Le 23 mai 2017, l'Assemblée mondiale des délégués de l'OIE a adopté la résolution no 26 intitulée «Reconnaissance du statut des Pays Membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine», en vue de son entrée en vigueur le 26 mai 2017 (4). Cette résolution reconnaît la Pologne et également deux zones du Royaume-Uni, à savoir l'Irlande du Nord et l'Écosse, comme présentant un risque d'ESB négligeable. |
| --- | --- |

(5)

Le 23 mai 2017, l'Assemblée mondiale des délégués de l'OIE a adopté la résolution no 26 intitulée «Reconnaissance du statut des Pays Membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine», en vue de son entrée en vigueur le 26 mai 2017 (4). Cette résolution reconnaît la Pologne et également deux zones du Royaume-Uni, à savoir l'Irlande du Nord et l'Écosse, comme présentant un risque d'ESB négligeable.

| (6) | La liste des pays ou régions figurant à l'annexe de la décision 2007/453/CE devrait donc être modifiée de manière à ce que la Pologne ainsi que l'Irlande du Nord et l'Écosse figurent au point A dans la liste des pays ou régions présentant un risque d'ESB négligeable. |
| --- | --- |

(6)

La liste des pays ou régions figurant à l'annexe de la décision 2007/453/CE devrait donc être modifiée de manière à ce que la Pologne ainsi que l'Irlande du Nord et l'Écosse figurent au point A dans la liste des pays ou régions présentant un risque d'ESB négligeable.

| (7) | Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2007/453/CE. |
| --- | --- |

(7)

Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2007/453/CE.

| (8) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2017.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.

1

(2)  Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84).

2

(3)  http://www.oie.int/fr/normes-internationales/code-terrestre/acces-en-ligne/

3

(4)  http://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/Animal_Health_in_the_World/docs/pdf/Resolutions/2017/F26_RESO_2017_BSE.pdf

4

---

ANNEXE

L'annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE

LISTE DES PAYS OU RÉGIONS

A.   Pays ou régions à risque d'ESB négligeable

États membres

| — | Belgique |
| --- | --- |

—

Belgique

| — | Bulgarie |
| --- | --- |

—

Bulgarie

| — | République tchèque |
| --- | --- |

—

République tchèque

| — | Danemark |
| --- | --- |

—

Danemark

| — | Allemagne |
| --- | --- |

—

Allemagne

| — | Estonie |
| --- | --- |

—

Estonie

| — | Croatie |
| --- | --- |

—

Croatie

| — | Italie |
| --- | --- |

—

Italie

| — | Chypre |
| --- | --- |

—

Chypre

| — | Lettonie |
| --- | --- |

—

Lettonie

| — | Lituanie |
| --- | --- |

—

Lituanie

| — | Luxembourg |
| --- | --- |

—

Luxembourg

| — | Hongrie |
| --- | --- |

—

Hongrie

| — | Malte |
| --- | --- |

—

Malte

| — | Pays-Bas |
| --- | --- |

—

Pays-Bas

| — | Autriche |
| --- | --- |

—

Autriche

| — | Pologne |
| --- | --- |

—

Pologne

| — | Portugal |
| --- | --- |

—

Portugal

| — | Roumanie |
| --- | --- |

—

Roumanie

| — | Slovénie |
| --- | --- |

—

Slovénie

| — | Slovaquie |
| --- | --- |

—

Slovaquie

| — | Espagne |
| --- | --- |

—

Espagne

| — | Finlande |
| --- | --- |

—

Finlande

| — | Suède |
| --- | --- |

—

Suède

Régions d'États membres

| — | Irlande du Nord |
| --- | --- |

—

Irlande du Nord

| — | Écosse |
| --- | --- |

—

Écosse

Pays membres de l'Association européenne de libre-échange

| — | Islande |
| --- | --- |

—

Islande

| — | Liechtenstein |
| --- | --- |

—

Liechtenstein

| — | Norvège |
| --- | --- |

—

Norvège

| — | Suisse |
| --- | --- |

—

Suisse

Pays tiers

| — | Argentine |
| --- | --- |

—

Argentine

| — | Australie |
| --- | --- |

—

Australie

| — | Brésil |
| --- | --- |

—

Brésil

| — | Chili |
| --- | --- |

—

Chili

| — | Colombie |
| --- | --- |

—

Colombie

| — | Costa Rica |
| --- | --- |

—

Costa Rica

| — | Inde |
| --- | --- |

—

Inde

| — | Israël |
| --- | --- |

—

Israël

| — | Japon |
| --- | --- |

—

Japon

| — | Namibie |
| --- | --- |

—

Namibie

| — | Nouvelle-Zélande |
| --- | --- |

—

Nouvelle-Zélande

| — | Panama |
| --- | --- |

—

Panama

| — | Paraguay |
| --- | --- |

—

Paraguay

| — | Pérou |
| --- | --- |

—

Pérou

| — | Singapour |
| --- | --- |

—

Singapour

| — | États-Unis |
| --- | --- |

—

États-Unis

| — | Uruguay |
| --- | --- |

—

Uruguay

B.   Pays ou régions à risque d'ESB contrôlé

États membres

| — | Irlande |
| --- | --- |

—

Irlande

| — | Grèce |
| --- | --- |

—

Grèce

| — | France |
| --- | --- |

—

France

| — | Royaume-Uni, à l'exception des régions de l'Irlande du Nord et de l'Écosse |
| --- | --- |

—

Royaume-Uni, à l'exception des régions de l'Irlande du Nord et de l'Écosse

Pays tiers

| — | Canada |
| --- | --- |

—

Canada

| — | Mexique |
| --- | --- |

—

Mexique

| — | Nicaragua |
| --- | --- |

—

Nicaragua

| — | Corée du Sud |
| --- | --- |

—

Corée du Sud

| — | Taïwan |
| --- | --- |

—

Taïwan

C.   Pays ou régions à risque d'ESB indéterminé

| — | Les pays ou régions ne figurant ni au point A ni au point B de la présente annexe. |
| --- | --- |

—

Les pays ou régions ne figurant ni au point A ni au point B de la présente annexe.

---

| 28.7.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 197/13 |
| --- | --- | --- | --- |

28.7.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 197/13

---

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1397 DE LA COMMISSION

du 27 juillet 2017

modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2017) 5369]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4). |
| --- | --- |

(1)

La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).

| (2) | La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. Ladite décision établit en outre que les mesures à appliquer dans les zones de protection et les zones de surveillance doivent être maintenues, conformément à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, au moins jusqu'aux dates fixées pour ces zones à l'annexe de ladite décision. |
| --- | --- |

(2)

La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. Ladite décision établit en outre que les mesures à appliquer dans les zones de protection et les zones de surveillance doivent être maintenues, conformément à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, au moins jusqu'aux dates fixées pour ces zones à l'annexe de ladite décision.

| (3) | L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée ultérieurement par les décisions d'exécution de la Commission (UE) 2017/417 (5), (UE) 2017/554 (6), (UE) 2017/696 (7), (UE) 2017/780 (8), (UE) 2017/819 (9), (UE) 2017/977 (10), (UE) 2017/1139 (11) et (UE) 2017/1240 (12) pour tenir compte des modifications apportées aux zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans l'Union. En outre, la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/696 afin de fixer des règles concernant l'expédition de poussins d'un jour provenant des zones énumérées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247, à la suite de l'amélioration de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne ce virus. |
| --- | --- |

(3)

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée ultérieurement par les décisions d'exécution de la Commission (UE) 2017/417 (5), (UE) 2017/554 (6), (UE) 2017/696 (7), (UE) 2017/780 (8), (UE) 2017/819 (9), (UE) 2017/977 (10), (UE) 2017/1139 (11) et (UE) 2017/1240 (12) pour tenir compte des modifications apportées aux zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans l'Union. En outre, la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/696 afin de fixer des règles concernant l'expédition de poussins d'un jour provenant des zones énumérées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247, à la suite de l'amélioration de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne ce virus.

| (4) | La situation générale de la maladie dans l'Union est en constante amélioration. Depuis la date de la dernière modification de la décision d'exécution (UE) 2017/247, par la décision d'exécution (UE) 2017/1240, seule l'Italie a détecté la présence de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations de volailles, à savoir dans la région de Lombardie de cet État membre. L'Italie a également porté à la connaissance de la Commission qu'elle avait pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, notamment l'établissement de zones de protection et de surveillance autour des exploitations de volaille infectées. |
| --- | --- |

(4)

La situation générale de la maladie dans l'Union est en constante amélioration. Depuis la date de la dernière modification de la décision d'exécution (UE) 2017/247, par la décision d'exécution (UE) 2017/1240, seule l'Italie a détecté la présence de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations de volailles, à savoir dans la région de Lombardie de cet État membre. L'Italie a également porté à la connaissance de la Commission qu'elle avait pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, notamment l'établissement de zones de protection et de surveillance autour des exploitations de volaille infectées.

| (5) | La Commission a examiné les mesures prises par l'Italie conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 et elle a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par l'autorité compétente de l'Italie se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 avait été confirmé. |
| --- | --- |

(5)

La Commission a examiné les mesures prises par l'Italie conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 et elle a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par l'autorité compétente de l'Italie se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 avait été confirmé.

| (6) | En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l'Union, en collaboration avec l'Italie, les zones de protection et de surveillance établies en Italie, conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans cet État membre. Il convient par conséquent d'actualiser les entrées pour l'Italie dans l'annexe à la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne cette maladie dans cet État membre |
| --- | --- |

(6)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l'Union, en collaboration avec l'Italie, les zones de protection et de surveillance établies en Italie, conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans cet État membre. Il convient par conséquent d'actualiser les entrées pour l'Italie dans l'annexe à la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne cette maladie dans cet État membre

| (7) | En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones au niveau de l'Union et d'y inclure les zones de protection et de surveillance établies par l'Italie, conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(7)

En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones au niveau de l'Union et d'y inclure les zones de protection et de surveillance établies par l'Italie, conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.

| (8) | Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247. |
| --- | --- |

(8)

Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247.

| (9) | Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2017.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  Décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 36 du 11.2.2017, p. 62).

3

(4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).

4

(5)  Décision d'exécution (UE) 2017/417 de la Commission du 7 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 63 du 9.3.2017, p. 177).

5

(6)  Décision d'exécution (UE) 2017/554 de la Commission du 23 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 79 du 24.3.2017, p. 15).

6

(7)  Décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission du 11 avril 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 101 du 13.4.2017, p. 80).

7

(8)  Décision d'exécution (UE) 2017/780 de la Commission du 3 mai 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 116 du 5.5.2017, p. 30).

8

(9)  Décision d'exécution (UE) 2017/819 de la Commission du 12 mai 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 122 du 13.5.2017, p. 76).

9

(10)  Décision d'exécution (UE) 2017/977 de la Commission du 8 juin 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 146 du 9.6.2017, p. 155).

10

(11)  Décision d'exécution (UE) 2017/1139 de la Commission du 23 juin 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 164 du 27.6.2017, p. 59).

11

(12)  Décision d'exécution (UE) 2017/1240 de la Commission du 7 juillet 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 177 du 8.7.2017, p. 45).

12

---

ANNEXE

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée comme suit:

| 1) | Dans la partie A, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:


  «État membre: Italie







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| — | Comune di SOLFERINO (MN): a ovest di via Caviana, di via XX Settembre, di via G. Garibaldi, di via Ossario, di via San Martino |

1)

Dans la partie A, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:

«État membre: Italie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

—

Comune di SOLFERINO (MN): a ovest di via Caviana, di via XX Settembre, di via G. Garibaldi, di via Ossario, di via San Martino

| — | Comune di CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): a sud di via Astore, di via Fichetto, di via Astore, a est della SP83, a sud di via Giuseppe Mazzini, a est di via Casino Pernestano, di via Roversino, di via Berettina, a nord-est della SP9 |
| --- | --- |

—

Comune di CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): a sud di via Astore, di via Fichetto, di via Astore, a est della SP83, a sud di via Giuseppe Mazzini, a est di via Casino Pernestano, di via Roversino, di via Berettina, a nord-est della SP9

| — | Comune di MEDOLE (MN): a nord della SP8, a nord-est di via Cà Morino, a ovest di via Cà Morino, di via S. Maritino, a nord di via Cavour, della SP9 |
| --- | --- |

—

Comune di MEDOLE (MN): a nord della SP8, a nord-est di via Cà Morino, a ovest di via Cà Morino, di via S. Maritino, a nord di via Cavour, della SP9

24.8.2017

| — | Comune di BAGNOLO SAN VITO (MN): a Est di Via Ploner, a Nord di Via Gradaro, a Est di Via Canova, a Nord di SP413 e Via Romana Nuova, a Nord-Est di Via Molinara, a Ovest di SP413 |
| --- | --- |

—

Comune di BAGNOLO SAN VITO (MN): a Est di Via Ploner, a Nord di Via Gradaro, a Est di Via Canova, a Nord di SP413 e Via Romana Nuova, a Nord-Est di Via Molinara, a Ovest di SP413

| — | Comune di SUSTINENTE (MN): a Ovest di SP79, a Nord di SP482, a Nord di Via Sacchetta, costeggiando sponda sinistra del Fiume Po |
| --- | --- |

—

Comune di SUSTINENTE (MN): a Ovest di SP79, a Nord di SP482, a Nord di Via Sacchetta, costeggiando sponda sinistra del Fiume Po

| — | Comune di RONCOFERRARO (MN): a Sud-Est di SP31, a Sud di SP30, a Sud di SP80 |
| --- | --- |

—

Comune di RONCOFERRARO (MN): a Sud-Est di SP31, a Sud di SP30, a Sud di SP80

13.8.2017

| — | Comune di CASALOLDO (MN): a est di str. Grassi, a nord di via Squarzieri |
| --- | --- |

—

Comune di CASALOLDO (MN): a est di str. Grassi, a nord di via Squarzieri

| — | Comune di GUIDIZZOLO (MN): a sud di str. per Medole, a sud-ovest di via Casarole, a ovest di via Marchionale |
| --- | --- |

—

Comune di GUIDIZZOLO (MN): a sud di str. per Medole, a sud-ovest di via Casarole, a ovest di via Marchionale

| — | Comune di CASTEL GOFFREDO (MN): a est della SP8, di viale Prof. B. Umbertini, di via Monteverdi, a nord della SP6, a nord-est di via C. Battisti, a est di via Ospedale, a nord-est di str. Zocca, a nord-est di Contrada Perosso Sopra, a est str. Profondi, di via Castellina |
| --- | --- |

—

Comune di CASTEL GOFFREDO (MN): a est della SP8, di viale Prof. B. Umbertini, di via Monteverdi, a nord della SP6, a nord-est di via C. Battisti, a est di via Ospedale, a nord-est di str. Zocca, a nord-est di Contrada Perosso Sopra, a est str. Profondi, di via Castellina

| — | Comune di MEDOLE (MN): a sud-est della SP8, a sud di via Matteotti, a sud-ovest di via Guidizzolo |
| --- | --- |

—

Comune di MEDOLE (MN): a sud-est della SP8, a sud di via Matteotti, a sud-ovest di via Guidizzolo

| — | Comune di CERESARA (MN): a nord-ovest della SP16, nord-est di via Colombare Bocchere e via S. Martino, a nord della SP16, a nord-ovest della SP7, e della SP15 |
| --- | --- |

—

Comune di CERESARA (MN): a nord-ovest della SP16, nord-est di via Colombare Bocchere e via S. Martino, a nord della SP16, a nord-ovest della SP7, e della SP15

9.8.2017»

| 2) | Dans la partie B, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:


  «État membre: Italie







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| — | Comune di SOLFERINO (MN): a ovest di via Caviana, di via XX Settembre, di via G. Garibaldi, di via Ossario, di via San Martino |

2)

Dans la partie B, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:

«État membre: Italie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

—

Comune di SOLFERINO (MN): a ovest di via Caviana, di via XX Settembre, di via G. Garibaldi, di via Ossario, di via San Martino

| — | Comune di CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): a sud di via Astore, di via Fichetto, di via Astore, a est della SP83, a sud di via Giuseppe Mazzini, a est di via Casino Pernestano, di via Roversino, di via Berettina, a nord-est della SP9 |
| --- | --- |

—

Comune di CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): a sud di via Astore, di via Fichetto, di via Astore, a est della SP83, a sud di via Giuseppe Mazzini, a est di via Casino Pernestano, di via Roversino, di via Berettina, a nord-est della SP9

| — | Comune di MEDOLE (MN): a nord della SP8, a nord-est di via Cà Morino, a ovest di via Cà Morino, di via S. Maritino, a nord di via Cavour, della SP9 |
| --- | --- |

—

Comune di MEDOLE (MN): a nord della SP8, a nord-est di via Cà Morino, a ovest di via Cà Morino, di via S. Maritino, a nord di via Cavour, della SP9

Du 25.8.2017 au 2.9.2017

| — | Comune di BAGNOLO SAN VITO (MN): a Est di Via Ploner, a Nord di Via Gradaro, a Est di Via Canova, a Nord di SP413 e Via Romana Nuova, a Nord-Est di Via Molinara, a Ovest di SP413 |
| --- | --- |

—

Comune di BAGNOLO SAN VITO (MN): a Est di Via Ploner, a Nord di Via Gradaro, a Est di Via Canova, a Nord di SP413 e Via Romana Nuova, a Nord-Est di Via Molinara, a Ovest di SP413

| — | Comune di SUSTINENTE (MN): a Ovest di SP79, a Nord di SP482, a Nord di Via Sacchetta, costeggiando sponda sinistra del Fiume Po |
| --- | --- |

—

Comune di SUSTINENTE (MN): a Ovest di SP79, a Nord di SP482, a Nord di Via Sacchetta, costeggiando sponda sinistra del Fiume Po

| — | Comune di RONCOFERRARO (MN): a Sud-Est di SP31, a Sud di SP30, a Sud di SP80 |
| --- | --- |

—

Comune di RONCOFERRARO (MN): a Sud-Est di SP31, a Sud di SP30, a Sud di SP80

Du 14.8.2017 au 22.8.2017

| — | Comune di CASALOLDO (MN): a est di str. Grassi, a nord di via Squarzieri |
| --- | --- |

—

Comune di CASALOLDO (MN): a est di str. Grassi, a nord di via Squarzieri

| — | Comune di GUIDIZZOLO (MN): a sud di str. per Medole, a sud-ovest di via Casarole, a ovest di via Marchionale |
| --- | --- |

—

Comune di GUIDIZZOLO (MN): a sud di str. per Medole, a sud-ovest di via Casarole, a ovest di via Marchionale

| — | Comune di CASTEL GOFFREDO (MN): a est della SP8, di viale Prof. B. Umbertini, di via Monteverdi, a nord della SP6, a nord-est di via C. Battisti, a est di via Ospedale, a nord-est di str. Zocca, a nord-est di Contrada Perosso Sopra, a est str. Profondi, di via Castellina |
| --- | --- |

—

Comune di CASTEL GOFFREDO (MN): a est della SP8, di viale Prof. B. Umbertini, di via Monteverdi, a nord della SP6, a nord-est di via C. Battisti, a est di via Ospedale, a nord-est di str. Zocca, a nord-est di Contrada Perosso Sopra, a est str. Profondi, di via Castellina

| — | Comune di MEDOLE (MN): a sud-est della SP8, a sud di via Matteotti, a sud-ovest di via Guidizzolo |
| --- | --- |

—

Comune di MEDOLE (MN): a sud-est della SP8, a sud di via Matteotti, a sud-ovest di via Guidizzolo

| — | Comune di CERESARA (MN): a nord-ovest della SP16, nord-est di via Colombare Bocchere e via S. Martino, a nord della SP16, a nord-ovest della SP7, e della SP15 |
| --- | --- |

—

Comune di CERESARA (MN): a nord-ovest della SP16, nord-est di via Colombare Bocchere e via S. Martino, a nord della SP16, a nord-ovest della SP7, e della SP15

Du 10.8.2017 au 18.8.2017

| — | Comune di SOLFERINO (MN): a est di via Caviana, di via XX Settembre, di via G. Garibaldi, di via Ossario, di via San Martino |
| --- | --- |

—

Comune di SOLFERINO (MN): a est di via Caviana, di via XX Settembre, di via G. Garibaldi, di via Ossario, di via San Martino

| — | Comune di DESENZANO DEL GARDA (BS) |
| --- | --- |

—

Comune di DESENZANO DEL GARDA (BS)

| — | Comune di CARPENEDOLO (BS) |
| --- | --- |

—

Comune di CARPENEDOLO (BS)

| — | Comune di ACQUAFREDDA (BS): a nord della SP6, della SP11 |
| --- | --- |

—

Comune di ACQUAFREDDA (BS): a nord della SP6, della SP11

| — | Comune di GOITO (MN): a nord-ovest della str. Selvarizzo, a est di str. Villanova |
| --- | --- |

—

Comune di GOITO (MN): a nord-ovest della str. Selvarizzo, a est di str. Villanova

| — | Comune di CAVRIANA (MN) |
| --- | --- |

—

Comune di CAVRIANA (MN)

| — | Comune di VOLTA MANTOVANA (MN): a ovest di strada Bezzetti, a nord-ovest della SP19, di str. Cantonale, a ovest della SP7, a nord-est della SP236, a nord di Cascina Pivello |
| --- | --- |

—

Comune di VOLTA MANTOVANA (MN): a ovest di strada Bezzetti, a nord-ovest della SP19, di str. Cantonale, a ovest della SP7, a nord-est della SP236, a nord di Cascina Pivello

| — | Comune di GUIDIZZOLO (MN) |
| --- | --- |

—

Comune di GUIDIZZOLO (MN)

| — | Comune di CERESARA (MN): a nord-ovest della SP15, a ovest della SP7, a nord di via S. Martino, a nord-est di via Colombare Bocchere |
| --- | --- |

—

Comune di CERESARA (MN): a nord-ovest della SP15, a ovest della SP7, a nord di via S. Martino, a nord-est di via Colombare Bocchere

| — | Comune di CALVISANO(BS): a est di via Chiese, di via Tesoli, di via Paolo Brognoli, a nord della SP69, a est di via Montechiaresa |
| --- | --- |

—

Comune di CALVISANO(BS): a est di via Chiese, di via Tesoli, di via Paolo Brognoli, a nord della SP69, a est di via Montechiaresa

| — | Comune di CALCINATO (BS): a nord della SP668 |
| --- | --- |

—

Comune di CALCINATO (BS): a nord della SP668

| — | Comune di CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): a nord di via Astore, di via Fichetto, di via Astore, a ovest della SP83, a nord di via Giuseppe Mazzini, a ovest di via Casino Pernestano, di via Roversino, di via Berettina, a sud-ovest della SP9 |
| --- | --- |

—

Comune di CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): a nord di via Astore, di via Fichetto, di via Astore, a ovest della SP83, a nord di via Giuseppe Mazzini, a ovest di via Casino Pernestano, di via Roversino, di via Berettina, a sud-ovest della SP9

| — | Comune di CASTEL GOFFREDO (MN): a est della SP8, a nord-est di str. Casaloldo, a nord di Contrada Molino, a nord-ovest di str. Casalmoro, a est di str. Nuovissima, di str. Carobio, a nord-ovest di Contrada Casalpoglio, a nord di via Casalpoglio |
| --- | --- |

—

Comune di CASTEL GOFFREDO (MN): a est della SP8, a nord-est di str. Casaloldo, a nord di Contrada Molino, a nord-ovest di str. Casalmoro, a est di str. Nuovissima, di str. Carobio, a nord-ovest di Contrada Casalpoglio, a nord di via Casalpoglio

| — | Comune di MONTICHIARI (BS): a sud della SP668, a est di via Sant'Eurosia, di via Boschetti di Sopra, a sud di via Mantova, a est di via Padre Annibale di Francia, di str. Vicinale Scoler, di via Scoler, a sud della SP236, della SP668, a est della SP29, a nord-est di via Montechiaresa |
| --- | --- |

—

Comune di MONTICHIARI (BS): a sud della SP668, a est di via Sant'Eurosia, di via Boschetti di Sopra, a sud di via Mantova, a est di via Padre Annibale di Francia, di str. Vicinale Scoler, di via Scoler, a sud della SP236, della SP668, a est della SP29, a nord-est di via Montechiaresa

| — | Comune di LONATO DEL GARDA (BS): a sud-ovest della SP11, a est della SP25, a sud-est della SP668 |
| --- | --- |

—

Comune di LONATO DEL GARDA (BS): a sud-ovest della SP11, a est della SP25, a sud-est della SP668

| — | Comune di MEDOLE: a sud della SP8, a sud-ovest di via Cà Morino, a est di via Cà Morino, di via S. Maritino, a sud di via Cavour, della SP9 |
| --- | --- |

—

Comune di MEDOLE: a sud della SP8, a sud-ovest di via Cà Morino, a est di via Cà Morino, di via S. Maritino, a sud di via Cavour, della SP9

| — | Comune di MONZAMBANO (MN): a ovest della SP19, a sud della SP74, a ovest della str. S. Pietro |
| --- | --- |

—

Comune di MONZAMBANO (MN): a ovest della SP19, a sud della SP74, a ovest della str. S. Pietro

| — | Comune di POZZOLENGO: a sud della E70 |
| --- | --- |

—

Comune di POZZOLENGO: a sud della E70

2.9.2017

| — | Comune di SUSTINENTE (MN): a Est di SP79, a Sud di SP482 |
| --- | --- |

—

Comune di SUSTINENTE (MN): a Est di SP79, a Sud di SP482

| — | Comune di QUINGENTOLE (MN) |
| --- | --- |

—

Comune di QUINGENTOLE (MN)

| — | Comune di SAN GIORGIO DI MANTOVA (MN): a Est di SP28, a Sud-Est di SP10 |
| --- | --- |

—

Comune di SAN GIORGIO DI MANTOVA (MN): a Est di SP28, a Sud-Est di SP10

| — | Comune di BIGARELLO (MN): a Sud di SP10, Via Gazzo |
| --- | --- |

—

Comune di BIGARELLO (MN): a Sud di SP10, Via Gazzo

| — | Comune di NOGARA (VR): a Sud di SR10, a Nord-Ovest di SP49, a Ovest di SP49, a Sud-Ovest di Via Brancon |
| --- | --- |

—

Comune di NOGARA (VR): a Sud di SR10, a Nord-Ovest di SP49, a Ovest di SP49, a Sud-Ovest di Via Brancon

| — | Comune di SORGA' (VR) a sud di SR10 |
| --- | --- |

—

Comune di SORGA' (VR) a sud di SR10

| — | Comune di PEGOGNAGA (MN): a Nord di SP49, a Est di Strada Ruggera, a Nord-Est di Strada Panazza Ruggera |
| --- | --- |

—

Comune di PEGOGNAGA (MN): a Nord di SP49, a Est di Strada Ruggera, a Nord-Est di Strada Panazza Ruggera

| — | Comune di SAN BENEDETTO PO (MN): a Nord di Tangenziale Sud, SP49 |
| --- | --- |

—

Comune di SAN BENEDETTO PO (MN): a Nord di Tangenziale Sud, SP49

| — | Comune di BAGNOLO SAN VITO (MN): a Ovest di Via Ploner, a Sud di Via Gradaro, a Ovest di Via Canova, a Sud di SP413 e Via Romana Nuova, a Sud-Est di Via Molinara, a Ovest di SP413 |
| --- | --- |

—

Comune di BAGNOLO SAN VITO (MN): a Ovest di Via Ploner, a Sud di Via Gradaro, a Ovest di Via Canova, a Sud di SP413 e Via Romana Nuova, a Sud-Est di Via Molinara, a Ovest di SP413

| — | Comune di BORGO VIRGILIO (MN): a Nord di SP413 e Strada Romana |
| --- | --- |

—

Comune di BORGO VIRGILIO (MN): a Nord di SP413 e Strada Romana

| — | Comune di MANTOVA (MN): a Est di SR62 (Via Parma), a Sud di SP28 (Via Brennero) |
| --- | --- |

—

Comune di MANTOVA (MN): a Est di SR62 (Via Parma), a Sud di SP28 (Via Brennero)

| — | Comune di VILLIPENTA (MN) |
| --- | --- |

—

Comune di VILLIPENTA (MN)

| — | Comune di CASTEL D'ARIO (MN) |
| --- | --- |

—

Comune di CASTEL D'ARIO (MN)

| — | Comune di SERRAVALLE A PO (MN) |
| --- | --- |

—

Comune di SERRAVALLE A PO (MN)

| — | Comune di GAZZO VERONESE (VR): a Ovest di Via Paglia, a Sud di SP23, a Ovest di via Ceraole, a Sud-Ovest di Via Dorso del Po |
| --- | --- |

—

Comune di GAZZO VERONESE (VR): a Ovest di Via Paglia, a Sud di SP23, a Ovest di via Ceraole, a Sud-Ovest di Via Dorso del Po

| — | Comune di RONCOFERRARO (MN): a Nord-Est di SP482, a Nord-Ovest di SP31, a Nord di SP30, a Nord-Est di SP80 |
| --- | --- |

—

Comune di RONCOFERRARO (MN): a Nord-Est di SP482, a Nord-Ovest di SP31, a Nord di SP30, a Nord-Est di SP80

| — | Comune di QUISTELLO (MN): a Nord di Tangenziale Sud, a Nord — Ovest di Via Cortesa, a Nord-Ovest di Via N. Sauro, a Nord di SP496, a Est di Via Cantone, a Nord-Est di Via Basaglie, a Nord di Via Sanguinetto, a Ovest di SP72 |
| --- | --- |

—

Comune di QUISTELLO (MN): a Nord di Tangenziale Sud, a Nord — Ovest di Via Cortesa, a Nord-Ovest di Via N. Sauro, a Nord di SP496, a Est di Via Cantone, a Nord-Est di Via Basaglie, a Nord di Via Sanguinetto, a Ovest di SP72

22.8.2017

| — | Comune di CASALMORO (MN) |
| --- | --- |

—

Comune di CASALMORO (MN)

| — | Comune di GAZOLDO DEGLI IPPOLITI (MN): a nord-ovest della SP17, a nord-est della str. S. Fermo |
| --- | --- |

—

Comune di GAZOLDO DEGLI IPPOLITI (MN): a nord-ovest della SP17, a nord-est della str. S. Fermo

| — | Comune di RODIGO (MN): a nord-ovest della SP17 |
| --- | --- |

—

Comune di RODIGO (MN): a nord-ovest della SP17

| — | Comune di CASTELGOFFREDO (MN): a ovest della SP8, a sud-ovest di str. Casaloldo, a sud di Contrada Molino, a sud-est di str. Casalmoro, a ovest di str. Nuovissima, di str. Carobio, a sud-est di Contrada Casalpoglio, a sud di via Casalpoglio |
| --- | --- |

—

Comune di CASTELGOFFREDO (MN): a ovest della SP8, a sud-ovest di str. Casaloldo, a sud di Contrada Molino, a sud-est di str. Casalmoro, a ovest di str. Nuovissima, di str. Carobio, a sud-est di Contrada Casalpoglio, a sud di via Casalpoglio

| — | Comune di ACQUAFREDDA (BS): a sud di SP6, SP11. |
| --- | --- |

—

Comune di ACQUAFREDDA (BS): a sud di SP6, SP11.

| — | Comune di REMEDELLO (BS): a nord di via Solferino, di via Dante, di via XXIV Aprile, a est della SP76, di via Silvio Pellico, a nord della SP29, a est di via Padre M. Cappellazzi, a sud-est della SP29 |
| --- | --- |

—

Comune di REMEDELLO (BS): a nord di via Solferino, di via Dante, di via XXIV Aprile, a est della SP76, di via Silvio Pellico, a nord della SP29, a est di via Padre M. Cappellazzi, a sud-est della SP29

| — | Comune di VOLTA MANTOVANA (MN): a ovest della SP18, di via I Maggio, di via S. Martino, di via Golfo, della SP19. A est di strada Bezzetti, sud-est SP19, strada Cantonale, a est di SP7, a sud-ovest di SP236, a sud di Cascina Pivello. |
| --- | --- |

—

Comune di VOLTA MANTOVANA (MN): a ovest della SP18, di via I Maggio, di via S. Martino, di via Golfo, della SP19. A est di strada Bezzetti, sud-est SP19, strada Cantonale, a est di SP7, a sud-ovest di SP236, a sud di Cascina Pivello.

| — | Comune di GOITO (MN): a ovest della SP19, della SP236, della SP23, a nord-ovest della SP17 |
| --- | --- |

—

Comune di GOITO (MN): a ovest della SP19, della SP236, della SP23, a nord-ovest della SP17

| — | Comune di PIUBEGA (MN) |
| --- | --- |

—

Comune di PIUBEGA (MN)

| — | Comune di MARIANA MANTOVANA (MN) |
| --- | --- |

—

Comune di MARIANA MANTOVANA (MN)

| — | Comune di CERESARA (MN): a sud-est della SP16, sud-ovest di via Colombare Bocchere e via S. Martino, a sud della SP16, a sud-est della SP7, e della SP15 |
| --- | --- |

—

Comune di CERESARA (MN): a sud-est della SP16, sud-ovest di via Colombare Bocchere e via S. Martino, a sud della SP16, a sud-est della SP7, e della SP15

| — | Comune di CASALOLDO (MN): a ovest di str. Grassi, a sud di via Squarzieri |
| --- | --- |

—

Comune di CASALOLDO (MN): a ovest di str. Grassi, a sud di via Squarzieri

| — | Comune di ASOLA(MN): a nord della SP7, a nord-est della SP68, a nord-est di via Bonincontri Longure, a nord di via Aporti, a nord-est di via SP343, a nord della SP2, a est di via Bassa di Casalmoro |
| --- | --- |

—

Comune di ASOLA(MN): a nord della SP7, a nord-est della SP68, a nord-est di via Bonincontri Longure, a nord di via Aporti, a nord-est di via SP343, a nord della SP2, a est di via Bassa di Casalmoro

18.8.2017

| — | Comune di CERESARA (MN): a sud-est della SP15, a est della SP7, a sud di San Martino, a sud-ovest di via Colombare Bocchere |
| --- | --- |

—

Comune di CERESARA (MN): a sud-est della SP15, a est della SP7, a sud di San Martino, a sud-ovest di via Colombare Bocchere

Du 19.8.2017 au 2.9.2017»

---

Rectificatifs

| 28.7.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 197/20 |
| --- | --- | --- | --- |

28.7.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 197/20

---

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1152 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d'essai réglementaire en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 293/2012

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 175 du 7 juillet 2017
  )

Page 649, à l'article 8, second alinéa:

au lieu de:

«L'article 8, points 4) et 5), s'applique à partir du 1er janvier 2018.»

lire:

«L'article 7, points 4) et 5), s'applique à partir du 1er janvier 2018.»

---