# Journal officiel C 130/2014

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 130 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année29 avril 2014 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 130

Édition de langue française

Communications et informations

57e année29 avril 2014

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 130/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7197 — AMP/Arcus/PSP/Alpha) (
  1
  ) | 1 |
| 2014/C 130/02 | Avis aux importateurs — Importations de produits à teneur en sucre élevée | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 130/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7197 — AMP/Arcus/PSP/Alpha) (
  1
  )

1

1

2014/C 130/02

Avis aux importateurs — Importations de produits à teneur en sucre élevée

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2014/C 130/03 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution 2014/238/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 433/2014 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 3 |
| | Commission européenne |
| 2014/C 130/04 | Taux de change de l'euro | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2014/C 130/03

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution 2014/238/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 433/2014 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

o

o

3

Commission européenne

2014/C 130/04

Taux de change de l'euro

4

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 130/05 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7174 — Federal-Mogul Corporation/Honeywell Friction Materials) (
  1
  ) | 5 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2014/C 130/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7174 — Federal-Mogul Corporation/Honeywell Friction Materials) (
  1
  )

1

5

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE |

---

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 29.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 130/1 |
| --- | --- | --- | --- |

29.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 130/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7197 — AMP/Arcus/PSP/Alpha)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 130/01

Le 15 avril 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7197. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7197.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 29.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 130/2 |
| --- | --- | --- | --- |

29.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 130/2

---

Avis aux importateurs

Importations de produits à teneur en sucre élevée

2014/C 130/02

Dans un avis aux importateurs publié au Journal officiel C 265 du 7.11.2007, p. 6, la Commission a invité les opérateurs de l'Union présentant des preuves documentaires de l’origine afin d’obtenir un régime préférentiel pour des produits à teneur en sucre élevée relevant des positions NC 1704 90 99, 1806 10 30, 1806 20 95, 1901 90 99, 2101 20 98, 2106 90 98 et 3302 10 29 à prendre toutes les précautions nécessaires, étant donné que la mise en libre pratique de ces marchandises pourrait engendrer une dette douanière et entraîner une fraude à l’encontre des intérêts financiers de l’UE.

Les doutes fondés sous-jacents en ce qui concerne l’origine de ces produits, qui ont donné lieu à la publication de l'avis, ne peuvent plus être confirmés.

Par conséquent, l’avis aux importateurs publié au Journal officiel C 265 du 7.11.2007, p. 6, est retiré.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 29.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 130/3 |
| --- | --- | --- | --- |

29.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 130/3

---

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution 2014/238/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 433/2014 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

2014/C 130/03

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution 2014/238/PESC du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 433/2014 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes visées dans les annexes susmentionnées devaient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC et par le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 269/2014, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 4 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi/Wetstraat 175 |
| 1048 Bruxelles/Brussel |
| BELGIQUE/BELGIË |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi/Wetstraat 175

1048 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

---

(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(2)  JO L 126 du 29.4.2014, p. 55.

(3)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

(4)  JO L 126 du 29.4.2014, p. 48.

---

Commission européenne

| 29.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 130/4 |
| --- | --- | --- | --- |

29.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 130/4

---

Taux de change de l'euro (1)

28 avril 2014

2014/C 130/04

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3861 |
| JPY | yen japonais | 141,85 |
| DKK | couronne danoise | 7,4647 |
| GBP | livre sterling | 0,82280 |
| SEK | couronne suédoise | 9,0520 |
| CHF | franc suisse | 1,2181 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,3145 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,458 |
| HUF | forint hongrois | 309,62 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,2069 |
| RON | leu roumain | 4,4523 |
| TRY | livre turque | 2,9540 |
| AUD | dollar australien | 1,4934 |
| CAD | dollar canadien | 1,5280 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,7460 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6220 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7407 |
| KRW | won sud-coréen | 1 434,49 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,7439 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,6689 |
| HRK | kuna croate | 7,6065 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 062,02 |
| MYR | ringgit malais | 4,5303 |
| PHP | peso philippin | 61,696 |
| RUB | rouble russe | 49,9550 |
| THB | baht thaïlandais | 44,695 |
| BRL | real brésilien | 3,1035 |
| MXN | peso mexicain | 18,1815 |
| INR | roupie indienne | 84,0392 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3861

JPY

yen japonais

141,85

DKK

couronne danoise

7,4647

GBP

livre sterling

0,82280

SEK

couronne suédoise

9,0520

CHF

franc suisse

1,2181

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,3145

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,458

HUF

forint hongrois

309,62

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,2069

RON

leu roumain

4,4523

TRY

livre turque

2,9540

AUD

dollar australien

1,4934

CAD

dollar canadien

1,5280

HKD

dollar de Hong Kong

10,7460

NZD

dollar néo-zélandais

1,6220

SGD

dollar de Singapour

1,7407

KRW

won sud-coréen

1 434,49

ZAR

rand sud-africain

14,7439

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,6689

HRK

kuna croate

7,6065

IDR

rupiah indonésienne

16 062,02

MYR

ringgit malais

4,5303

PHP

peso philippin

61,696

RUB

rouble russe

49,9550

THB

baht thaïlandais

44,695

BRL

real brésilien

3,1035

MXN

peso mexicain

18,1815

INR

roupie indienne

84,0392

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 29.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 130/5 |
| --- | --- | --- | --- |

29.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 130/5

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7174 — Federal-Mogul Corporation/Honeywell Friction Materials)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 130/05

| 1. | Le 16 avril 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Federal-Mogul Corporation («FDML», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif d'une partie de l'activité «matériaux de friction» de l'entreprise Honeywell International Inc. («HON», États-Unis), constituée par certaines entreprises et certains actifs de HON, désignés collectivement «Honeywell matériaux de friction» («HFM», États-Unis), par achat d'actions et d'actifs. |
| --- | --- |

1.

Le 16 avril 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Federal-Mogul Corporation («FDML», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif d'une partie de l'activité «matériaux de friction» de l'entreprise Honeywell International Inc. («HON», États-Unis), constituée par certaines entreprises et certains actifs de HON, désignés collectivement «Honeywell matériaux de friction» («HFM», États-Unis), par achat d'actions et d'actifs.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   FDML: entreprise internationale qui conçoit, fabrique et vend des pièces de moteurs et de systèmes de transmission ainsi que des matériaux de friction pour les freins, des châssis, des produits d'étanchéitéet des essuie-glaces pour l’automobile, le chemin de fer et d’autres applications. Elle distribue, commercialise et vend également des liquides de frein et du matériel de freinage (des disques, par exemple), des châssis, des joints et des pièces de moteurs ainsi que des équipements auxiliaires,
  —   HFM: une branche de HON qui conçoit, développe, fabrique, commercialise, répare, révise et vend des matériaux de friction pour freins et des équipements auxiliaires pour l'automobile, le chemin de fer et d’autres applications. HFM distribue, commercialise et vend également des liquides de frein et du matériel de freinage (des disques, des tambours, par exemple), pour des applications automobiles et ferroviaires. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   FDML: entreprise internationale qui conçoit, fabrique et vend des pièces de moteurs et de systèmes de transmission ainsi que des matériaux de friction pour les freins, des châssis, des produits d'étanchéitéet des essuie-glaces pour l’automobile, le chemin de fer et d’autres applications. Elle distribue, commercialise et vend également des liquides de frein et du matériel de freinage (des disques, par exemple), des châssis, des joints et des pièces de moteurs ainsi que des équipements auxiliaires,

—   HFM: une branche de HON qui conçoit, développe, fabrique, commercialise, répare, révise et vend des matériaux de friction pour freins et des équipements auxiliaires pour l'automobile, le chemin de fer et d’autres applications. HFM distribue, commercialise et vend également des liquides de frein et du matériel de freinage (des disques, des tambours, par exemple), pour des applications automobiles et ferroviaires.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.7174 — Federal-Mogul Corporation/Honeywell Friction Materials, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.7174 — Federal-Mogul Corporation/Honeywell Friction Materials, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

---