# Journal officiel L 213/2017

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 213 |
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| Édition de langue française | Législation | 60e année17 août 2017 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 213

Édition de langue française

Législation

60e année17 août 2017

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2017/1443 de la Commission du 29 juin 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (
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  ) | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2017/1443 de la Commission du 29 juin 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 17.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 213/1 |
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17.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 213/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/1443 DE LA COMMISSION

du 29 juin 2017

modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 99, paragraphe 5, quatrième alinéa, son article 99, paragraphe 6, quatrième alinéa, son article 101, paragraphe 4, troisième alinéa, et son article 394, paragraphe 4, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (2) précise les modalités selon lesquelles les établissements doivent notifier les informations attestant qu’ils respectent les dispositions du règlement (UE) no 575/2013. L’article 99, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013 charge l’Autorité bancaire européenne (ABE) d’élaborer des projets de normes techniques d’exécution précisant les formats harmonisés sous lesquels doivent être présentées les informations financières des établissements relevant de l’article 4 du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (3) et des établissements de crédit autres que ceux visés audit article qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes comptables internationales adoptées conformément à la procédure fixée à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002. L’article 99, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013 charge aussi l’ABE d’élaborer des projets de normes techniques d’exécution précisant les formats à utiliser par les établissements soumis à un référentiel comptable fondé sur la directive 86/635/CEE du Conseil (4) auxquels les autorités compétentes peuvent étendre les exigences de déclaration d’informations financières. Chacune de ces dispositions concerne des aspects du cadre régissant l’information prudentielle dans l’Union qui doivent être alignés sur les nouvelles normes internationales applicables. |
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(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (2) précise les modalités selon lesquelles les établissements doivent notifier les informations attestant qu’ils respectent les dispositions du règlement (UE) no 575/2013. L’article 99, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013 charge l’Autorité bancaire européenne (ABE) d’élaborer des projets de normes techniques d’exécution précisant les formats harmonisés sous lesquels doivent être présentées les informations financières des établissements relevant de l’article 4 du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (3) et des établissements de crédit autres que ceux visés audit article qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes comptables internationales adoptées conformément à la procédure fixée à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002. L’article 99, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013 charge aussi l’ABE d’élaborer des projets de normes techniques d’exécution précisant les formats à utiliser par les établissements soumis à un référentiel comptable fondé sur la directive 86/635/CEE du Conseil (4) auxquels les autorités compétentes peuvent étendre les exigences de déclaration d’informations financières. Chacune de ces dispositions concerne des aspects du cadre régissant l’information prudentielle dans l’Union qui doivent être alignés sur les nouvelles normes internationales applicables.

| (2) | Les normes comptables internationales adoptées conformément à la procédure fixée à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002 sont basées sur les normes internationales d’information financière (IFRS) élaborées par l’International Accounting Standards Board (IASB). |
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(2)

Les normes comptables internationales adoptées conformément à la procédure fixée à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002 sont basées sur les normes internationales d’information financière (IFRS) élaborées par l’International Accounting Standards Board (IASB).

| (3) | En juillet 2014, l’IASB a publié en tant que nouvelle norme de comptabilisation des instruments financiers la norme IFRS 9 Instruments financiers (la «norme IFRS 9»), en vue de son application internationale à partir du 1er janvier 2018. La norme IFRS 9 a été adoptée dans l’Union le 22 novembre 2016 au moyen du règlement (UE) 2016/2067 de la Commission (5). |
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(3)

En juillet 2014, l’IASB a publié en tant que nouvelle norme de comptabilisation des instruments financiers la norme IFRS 9 Instruments financiers (la «norme IFRS 9»), en vue de son application internationale à partir du 1er janvier 2018. La norme IFRS 9 a été adoptée dans l’Union le 22 novembre 2016 au moyen du règlement (UE) 2016/2067 de la Commission (5).

| (4) | La norme IFRS 9 modifie fondamentalement la comptabilisation des instruments financiers pour les établissements relevant de l’article 99, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013. Elle contient un modèle logique de classement et d’évaluation, un modèle unique de dépréciation prospectif fondé sur les «pertes attendues» et une approche sensiblement réformée de la comptabilité de couverture. Les modalités de communication d’informations par les établissements devraient donc être modifiées en conséquence. |
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(4)

La norme IFRS 9 modifie fondamentalement la comptabilisation des instruments financiers pour les établissements relevant de l’article 99, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013. Elle contient un modèle logique de classement et d’évaluation, un modèle unique de dépréciation prospectif fondé sur les «pertes attendues» et une approche sensiblement réformée de la comptabilité de couverture. Les modalités de communication d’informations par les établissements devraient donc être modifiées en conséquence.

| (5) | En outre, il est nécessaire de mettre à jour les modèles et instructions de déclaration de la valeur comptable brute des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Cette mise à jour tient à la nécessité de clarifier la définition de la «valeur comptable brute» pour le suivi du risque de crédit, d’améliorer la qualité des informations fournies et de réduire la charge que représentent les déclarations. |
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(5)

En outre, il est nécessaire de mettre à jour les modèles et instructions de déclaration de la valeur comptable brute des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Cette mise à jour tient à la nécessité de clarifier la définition de la «valeur comptable brute» pour le suivi du risque de crédit, d’améliorer la qualité des informations fournies et de réduire la charge que représentent les déclarations.

| (6) | Il convient aussi de mettre à jour les modèles et instructions applicables aux établissements soumis à un référentiel comptable fondé sur la directive 86/635/CEE pour que les informations financières communiquées restent utiles et soient les mêmes pour tous les établissements et pour remédier aux lacunes en matière d’information liées au fait que certains référentiels comptables nationaux n’avaient pas encore été complètement pris en compte dans les modèles. |
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(6)

Il convient aussi de mettre à jour les modèles et instructions applicables aux établissements soumis à un référentiel comptable fondé sur la directive 86/635/CEE pour que les informations financières communiquées restent utiles et soient les mêmes pour tous les établissements et pour remédier aux lacunes en matière d’information liées au fait que certains référentiels comptables nationaux n’avaient pas encore été complètement pris en compte dans les modèles.

| (7) | L’information financière étant intrinsèquement liée aux normes comptables applicables, il est nécessaire que la date d’application du présent règlement coïncide avec la date d’application de la norme IFRS 9. Pour la même raison, cette coïncidence doit aussi être respectée pour les établissements dont l’exercice comptable ne correspond pas à l’année civile et auxquels la norme IFRS 9 s’applique à compter de la date du calendrier civil à laquelle débute leur exercice comptable. |
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(7)

L’information financière étant intrinsèquement liée aux normes comptables applicables, il est nécessaire que la date d’application du présent règlement coïncide avec la date d’application de la norme IFRS 9. Pour la même raison, cette coïncidence doit aussi être respectée pour les établissements dont l’exercice comptable ne correspond pas à l’année civile et auxquels la norme IFRS 9 s’applique à compter de la date du calendrier civil à laquelle débute leur exercice comptable.

| (8) | Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’ABE. |
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(8)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’ABE.

| (9) | L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (6). |
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(9)

L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (6).

| (10) | Il y a lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 en conséquence, |
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(10)

Il y a lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est modifié comme suit:

| a) | l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement; |
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a)

l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement;

| b) | l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement; |
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b)

l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement;

| c) | l’annexe V du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est remplacée par le texte de l’annexe III du présent règlement. |
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c)

l’annexe V du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est remplacée par le texte de l’annexe III du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2018.

Pour ceux des établissements suivants qui appliquent un exercice comptable différent de l’année civile, les annexes I et III du présent règlement s’appliquent à compter du début de l’exercice comptable commençant après le 1er janvier 2018:

| a) | les établissements soumis à l’article 4 du règlement (CE) no 1606/2002; |
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a)

les établissements soumis à l’article 4 du règlement (CE) no 1606/2002;

| b) | les établissements de crédit, autres que ceux visés à l’article 4 du règlement (CE) no 1606/2002, qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes comptables internationales adoptées conformément à la procédure prévue à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement; |
| --- | --- |

b)

les établissements de crédit, autres que ceux visés à l’article 4 du règlement (CE) no 1606/2002, qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes comptables internationales adoptées conformément à la procédure prévue à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement;

| c) | les établissements de crédit appliquant les normes comptables internationales en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 pour déclarer leurs fonds propres sur une base consolidée en vertu de l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013. |
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c)

les établissements de crédit appliquant les normes comptables internationales en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 pour déclarer leurs fonds propres sur une base consolidée en vertu de l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juin 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).

2

o

o

(3)  Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (JO L 243 du 11.9.2002, p. 1).

3

o

(4)  Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (JO L 372 du 31.12.1986, p. 1).

4

(5)  Règlement (UE) 2016/2067 de la Commission du 22 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 9 (JO L 323 du 29.11.2016, p. 1).

5

o

o

(6)  Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).

6

o

o

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ANNEXE I

«ANNEXE III

INFORMATIONS FINANCIÈRES DÉCLARÉES CONFORMÉMENT AUX IFRS

| MODÈLES FINREP POUR IFRS |
| --- |
| NUMÉRO DE MODÈLE | CODE DE MODÈLE | NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES |
| | | PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE] |
| | Bilan [État de la situation financière] |
| 1.1 | F 01.01 | Bilan: actifs |
| 1.2 | F 01.02 | Bilan: passifs |
| 1.3 | F 01.03 | Bilan: capitaux propres |
| 2 | F 02.00 | État du résultat net |
| 3 | F 03.00 | État du résultat global |
| | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie |
| 4.1 | F 04.01 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation |
| 4.2.1 | F 04.02.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
| 4.2.2 | F 04.02.2 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
| 4.3.1 | F 04.03.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
| 4.4.1 | F 04.04.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti |
| 4.5 | F 04.05 | actifs financiers subordonnés |
| 5.1 | F 05.01 | Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation |
| 6.1 | F 06.01 | Ventilation par code NACE des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières |
| | F 07.00 | Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance |
| 7.1 | F 07.01 | Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance |
| | Ventilation des passifs financiers |
| 8.1 | F 08.01 | Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie |
| 8.2 | F 08.02 | Passifs financiers subordonnés |
| | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
| 9.1.1 | F 09.01.1 | Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
| 9.2 | F 09.02 | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus |
| 10 | F 10.00 | Dérivés – Négociation et couverture économique |
| | Comptabilité de couverture |
| 11.1 | F 11.01 | Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture |
| 11.3 | F 11.03 | Instruments de couverture non dérivés : Ventilation par portefeuille comptable et par type de couverture |
| 11.4 | F 11.04 | Éléments couverts dans les couvertures de juste valeur |
| | Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit |
| 12.1 | F 12.01 | Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit |
| 12.2 | F 12.02 | Transferts entre étapes de la dépréciation (présentation sur une base brute) |
| | Sûretés et garanties reçues |
| 13.1 | F 13.01 | Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation |
| 13.2 | F 13.02 | Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de déclaration] |
| 13.3 | F 13.03 | Sûretés obtenues par prise de possession [immobilisations corporelles] cumulées |
| 14 | F 14.00 | Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur |
| 15 | F 15.00 | Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés |
| | Ventilation de postes sélectionnés de l'état du résultat net |
| 16.1 | F 16.01 | Produits et charges d'intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie |
| 16.2 | F 16.02 | Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument |
| 16.3 | F 16.03 | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument |
| 16.4 | F 16.04 | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par risque |
| 16.4.1 | F 16.04.1 | Profits ou pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument |
| 16.5 | F 16.05 | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument |
| 16.6 | F 16.06 | Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture |
| 16.7 | F 16.07 | Dépréciation d'actifs non financiers |
| | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan |
| 17.1 | F 17.01 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs |
| 17.2 | F 17.02 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan - engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
| 17.3 | F 17.03 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs |
| 18 | F 18.00 | Expositions performantes et non performantes |
| 19 | F 19.00 | Expositions renégociées |
| | | PARTIE 2 [TRIMESTRIELLE AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE DÉCLARATION] |
| | Ventilation géographique |
| 20.1 | F 20.01 | Ventilation géographique des actifs par lieu de l'activité |
| 20.2 | F 20.02 | Ventilation géographique des passifs par lieu de l'activité |
| 20.3 | F 20.03 | Ventilation géographique des principaux éléments de l'état du résultat net par lieu de l'activité |
| 20.4 | F 20.04 | Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie |
| 20.5 | F 20.05 | Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie |
| 20.6 | F 20.06 | Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie |
| 20.7.1 | F 20.07.1 | Ventilation géographique par lieu de résidence de la contrepartie des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières, par code NACE |
| 21 | F 21.00 | Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple |
| | Gestion d'actifs, conservation et autres fonctions de service |
| 22.1 | F 22.01 | Produits et charges d'honoraires et de commissions par activité |
| 22.2 | F 22.02 | Actifs concernés par les services fournis |
| | | PARTIE 3 [SEMESTRIELLE] |
| | Activités de hors bilan: intérêts dans des entités structurées non consolidées |
| 30.1 | F 30.01 | Intérêts dans des entités structurées non consolidées |
| 30.2 | F 30.02 | Ventilation des intérêts dans des entités structurées non consolidées, par nature des activités |
| | Parties liées |
| 31.1 | F 31.01 | Parties liées: montants à payer et à recevoir |
| 31.2 | F 31.02 | Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec |
| | | PARTIE 4 [ANNUELLE] |
| | Structure du groupe |
| 40.1 | F 40.1 | Structure du groupe: «entité par entité» |
| 40.2 | F 40.02 | Structure du groupe: «instrument par instrument» |
| | Juste valeur |
| 41.1 | F 41.01 | Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti |
| 41.2 | F 41.02 | Utilisation de l'option de la juste valeur |
| 42 | F 42.00 | Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation |
| 43 | F 43.00 | Provisions |
| | Régimes à prestations définies et avantages du personnel |
| 44.1 | F 44.01 | Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies |
| 44.2 | F 44.02 | Mouvements des obligations au titre des prestations définies |
| 44.3 | F 44.03 | Pour mémoire [en lien avec les frais de personnel] |
| | Ventilation d’éléments sélectionnés de l'état du résultat net |
| 45.1 | F 45.01 | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par portefeuille comptable |
| 45.2 | F 45.02 | Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers autres que ceux détenus en vue de la vente et que les participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
| 45.3 | F 45.03 | Autres produits et charges d'exploitation |
| 46 | F 46.00 | État des variations des capitaux propres |

MODÈLES FINREP POUR IFRS

NUMÉRO DE MODÈLE

CODE DE MODÈLE

NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

Bilan [État de la situation financière]

1.1

F 01.01

Bilan: actifs

1.2

F 01.02

Bilan: passifs

1.3

F 01.03

Bilan: capitaux propres

2

F 02.00

État du résultat net

3

F 03.00

État du résultat global

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

4.1

F 04.01

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.2.1

F 04.02.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.2.2

F 04.02.2

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.3.1

F 04.03.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

4.4.1

F 04.04.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti

4.5

F 04.05

actifs financiers subordonnés

5.1

F 05.01

Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

6.1

F 06.01

Ventilation par code NACE des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières

F 07.00

Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance

7.1

F 07.01

Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance

Ventilation des passifs financiers

8.1

F 08.01

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8.2

F 08.02

Passifs financiers subordonnés

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

9.1.1

F 09.01.1

Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

9.2

F 09.02

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus

10

F 10.00

Dérivés – Négociation et couverture économique

Comptabilité de couverture

11.1

F 11.01

Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture

11.3

F 11.03

Instruments de couverture non dérivés : Ventilation par portefeuille comptable et par type de couverture

11.4

F 11.04

Éléments couverts dans les couvertures de juste valeur

Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit

12.1

F 12.01

Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit

12.2

F 12.02

Transferts entre étapes de la dépréciation (présentation sur une base brute)

Sûretés et garanties reçues

13.1

F 13.01

Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

13.2

F 13.02

Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de déclaration]

13.3

F 13.03

Sûretés obtenues par prise de possession [immobilisations corporelles] cumulées

14

F 14.00

Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur

15

F 15.00

Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés

Ventilation de postes sélectionnés de l'état du résultat net

16.1

F 16.01

Produits et charges d'intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie

16.2

F 16.02

Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument

16.3

F 16.03

Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument

16.4

F 16.04

Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par risque

16.4.1

F 16.04.1

Profits ou pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument

16.5

F 16.05

Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument

16.6

F 16.06

Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture

16.7

F 16.07

Dépréciation d'actifs non financiers

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan

17.1

F 17.01

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs

17.2

F 17.02

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan - engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

17.3

F 17.03

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs

18

F 18.00

Expositions performantes et non performantes

19

F 19.00

Expositions renégociées

PARTIE 2 [TRIMESTRIELLE AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE DÉCLARATION]

Ventilation géographique

20.1

F 20.01

Ventilation géographique des actifs par lieu de l'activité

20.2

F 20.02

Ventilation géographique des passifs par lieu de l'activité

20.3

F 20.03

Ventilation géographique des principaux éléments de l'état du résultat net par lieu de l'activité

20.4

F 20.04

Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie

20.5

F 20.05

Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie

20.6

F 20.06

Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie

20.7.1

F 20.07.1

Ventilation géographique par lieu de résidence de la contrepartie des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières, par code NACE

21

F 21.00

Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple

Gestion d'actifs, conservation et autres fonctions de service

22.1

F 22.01

Produits et charges d'honoraires et de commissions par activité

22.2

F 22.02

Actifs concernés par les services fournis

PARTIE 3 [SEMESTRIELLE]

Activités de hors bilan: intérêts dans des entités structurées non consolidées

30.1

F 30.01

Intérêts dans des entités structurées non consolidées

30.2

F 30.02

Ventilation des intérêts dans des entités structurées non consolidées, par nature des activités

Parties liées

31.1

F 31.01

Parties liées: montants à payer et à recevoir

31.2

F 31.02

Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec

PARTIE 4 [ANNUELLE]

Structure du groupe

40.1

F 40.1

Structure du groupe: «entité par entité»

40.2

F 40.02

Structure du groupe: «instrument par instrument»

Juste valeur

41.1

F 41.01

Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti

41.2

F 41.02

Utilisation de l'option de la juste valeur

42

F 42.00

Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation

43

F 43.00

Provisions

Régimes à prestations définies et avantages du personnel

44.1

F 44.01

Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies

44.2

F 44.02

Mouvements des obligations au titre des prestations définies

44.3

F 44.03

Pour mémoire [en lien avec les frais de personnel]

Ventilation d’éléments sélectionnés de l'état du résultat net

45.1

F 45.01

Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par portefeuille comptable

45.2

F 45.02

Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers autres que ceux détenus en vue de la vente et que les participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

45.3

F 45.03

Autres produits et charges d'exploitation

46

F 46.00

État des variations des capitaux propres

1.   Bilan [État de la situation financière]

1.1   Actifs

| | Références | Ventilation dans le tableau | Valeur comptable |
| --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 1.27 |
| 010 |
| 010 | Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | IAS 1.54 (i) | | |
| 020 | Fonds en caisse | Annexe V. Partie 2.1 | | |
| 030 | Comptes à vue auprès de banques centrales | Annexe V. Partie 2.2 | | |
| 040 | Autres dépôts à vue | Annexe V. Partie 2.3 | 5 | |
| 050 | Actifs financiers détenus à des fins de négociation | IFRS 9. Annexe A | | |
| 060 | Dérivés | IFRS 9. Annexe A | 10 | |
| 070 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | 4 | |
| 080 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | 4 | |
| 090 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | 4 | |
| 096 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4 | 4 | |
| 097 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | 4 | |
| 098 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | 4 | |
| 099 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | 4 | |
| 100 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5 | 4 | |
| 120 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | 4 | |
| 130 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | 4 | |
| 141 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A | 4 | |
| 142 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | 4 | |
| 143 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | 4 | |
| 144 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | 4 | |
| 181 | Actifs financiers au coût amorti | IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2 | 4 | |
| 182 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | 4 | |
| 183 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | 4 | |
| 240 | Dérivés – Comptabilité de couverture | IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22 | 11 | |
| 250 | Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8 | | |
| 260 | Participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées | IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4 | 40 | |
| 270 | Immobilisations corporelles | | | |
| 280 | Immobilisations corporelles | IAS 16.6; IAS 1.54(a) | 21, 42 | |
| 290 | Immeubles de placement | IAS 40.5; IAS 1.54(b) | 21, 42 | |
| 300 | Immobilisations incorporelles | IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115) | | |
| 310 | Goodwill | IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113) | | |
| 320 | Autres immobilisations incorporelles | IAS 38.8,118 | 21, 42 | |
| 330 | Actifs d'impôt | IAS 1.54(n-o) | | |
| 340 | Actifs d'impôt exigibles | IAS 1.54(n); IAS 12.5 | | |
| 350 | Actifs d'impôt différés | IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106) | | |
| 360 | Autres actifs | Annexe V. Partie 2.5 | | |
| 370 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7 | | |
| 380 | TOTAL ACTIFS | IAS 1.9(a), IG 6 | | |

Références

Ventilation dans le tableau

Valeur comptable

Annexe V. Partie 1.27

010

010

Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

IAS 1.54 (i)

020

Fonds en caisse

Annexe V. Partie 2.1

030

Comptes à vue auprès de banques centrales

Annexe V. Partie 2.2

040

Autres dépôts à vue

Annexe V. Partie 2.3

5

050

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 9. Annexe A

060

Dérivés

IFRS 9. Annexe A

10

070

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

4

080

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

090

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

096

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4

4

097

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

4

098

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

099

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

100

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5

4

120

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

130

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

141

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A

4

142

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

4

143

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

144

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

181

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2

4

182

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

183

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

240

Dérivés – Comptabilité de couverture

IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22

11

250

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8

260

Participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées

IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4

40

270

Immobilisations corporelles

280

Immobilisations corporelles

IAS 16.6; IAS 1.54(a)

21, 42

290

Immeubles de placement

IAS 40.5; IAS 1.54(b)

21, 42

300

Immobilisations incorporelles

IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)

310

Goodwill

IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113)

320

Autres immobilisations incorporelles

IAS 38.8,118

21, 42

330

Actifs d'impôt

IAS 1.54(n-o)

340

Actifs d'impôt exigibles

IAS 1.54(n); IAS 12.5

350

Actifs d'impôt différés

IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106)

360

Autres actifs

Annexe V. Partie 2.5

370

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7

380

TOTAL ACTIFS

IAS 1.9(a), IG 6

1.2   Passifs

| | Références | Ventilation dans le tableau | Valeur comptable |
| --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 1.27 |
| 010 |
| 010 | Passifs financiers détenus à des fins de négociation | IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6 | 8 | |
| 020 | Dérivés | IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a) | 10 | |
| 030 | Positions courtes | IFRS 9.BA7(b) | 8 | |
| 040 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | 8 | |
| 050 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | 8 | |
| 060 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | 8 | |
| 070 | Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2 | 8 | |
| 080 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | 8 | |
| 090 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | 8 | |
| 100 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | 8 | |
| 110 | Passifs financiers évalués au coût amorti | IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 | 8 | |
| 120 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | 8 | |
| 130 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | 8 | |
| 140 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | 8 | |
| 150 | Dérivés – Comptabilité de couverture | IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26 | 11 | |
| 160 | Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8 | | |
| 170 | Provisions | IAS 37.10; IAS 1.54(l) | 43 | |
| 180 | Pensions et autres obligations au titre des prestations définies postérieures à l'emploi | IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9 | 43 | |
| 190 | Autres avantages du personnel à long terme | IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10 | 43 | |
| 200 | Restructuration | IAS 37.71, 84(a) | 43 | |
| 210 | Risques légaux et fiscaux | IAS 37. Annexe C. Exemples 6 et 10 | 43 | |
| 220 | Engagements et garanties donnés | IFRS 9.4.2.1(c),(d), 9.5.5, 9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.11 | 9 12 43 | |
| 230 | Autres provisions | IAS 37.14 | 43 | |
| 240 | Passifs d'impôt | IAS 1.54(n-o) | | |
| 250 | Passifs d'impôt exigibles | IAS 1.54(n); IAS 12.5 | | |
| 260 | Passifs d'impôt différés | IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108) | | |
| 270 | Parts sociales remboursables à vue | IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12 | | |
| 280 | Autres passifs | Annexe V. Partie 2.13 | | |
| 290 | Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14 | | |
| 300 | TOTAL PASSIFS | IAS 1.9(b); IG 6 | | |

Références

Ventilation dans le tableau

Valeur comptable

Annexe V. Partie 1.27

010

010

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6

8

020

Dérivés

IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a)

10

030

Positions courtes

IFRS 9.BA7(b)

8

040

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

8

050

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

8

060

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

8

070

Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2

8

080

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

8

090

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

8

100

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

8

110

Passifs financiers évalués au coût amorti

IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1

8

120

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

8

130

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

8

140

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

8

150

Dérivés – Comptabilité de couverture

IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26

11

160

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8

170

Provisions

IAS 37.10; IAS 1.54(l)

43

180

Pensions et autres obligations au titre des prestations définies postérieures à l'emploi

IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9

43

190

Autres avantages du personnel à long terme

IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10

43

200

Restructuration

IAS 37.71, 84(a)

43

210

Risques légaux et fiscaux

IAS 37. Annexe C. Exemples 6 et 10

43

220

Engagements et garanties donnés

IFRS 9.4.2.1(c),(d), 9.5.5, 9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.11

9 12 43

230

Autres provisions

IAS 37.14

43

240

Passifs d'impôt

IAS 1.54(n-o)

250

Passifs d'impôt exigibles

IAS 1.54(n); IAS 12.5

260

Passifs d'impôt différés

IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108)

270

Parts sociales remboursables à vue

IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12

280

Autres passifs

Annexe V. Partie 2.13

290

Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14

300

TOTAL PASSIFS

IAS 1.9(b); IG 6

1.3   Capitaux propres

| | Références | Ventilation dans le tableau | Valeur comptable |
| --- | --- | --- | --- |
| 010 |
| 010 | Capital | IAS 1.54(r), BAD art 22 | 46 | |
| 020 | Capital libéré | IAS 1.78(e) | | |
| 030 | Capital appelé non versé | Annexe V. Partie 2.14 | | |
| 040 | Prime d'émission | IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124) | 46 | |
| 050 | Instruments de capitaux propres émis autres que le capital | Annexe V. Partie 2.18-19 | 46 | |
| 060 | Composante capitaux propres d'instruments financiers composés | IAS 32.28-29; Annexe V. Partie 2.18 | | |
| 070 | Autres instruments de capitaux propres émis | Annexe V. Partie 2.19 | | |
| 080 | Autres capitaux propres | IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.20 | | |
| 090 | Autres éléments du résultat global cumulés | CRR art 4(1)(100) | 46 | |
| 095 | Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat | IAS 1.82A(a) | | |
| 100 | Immobilisations corporelles | IAS 16.39-41 | | |
| 110 | Immobilisations incorporelles | IAS 38.85-87 | | |
| 120 | Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies | IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c) | | |
| 122 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | IFRS 5.38, IG Exemple 12 | | |
| 124 | Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | IAS 1.IG6; IAS 28.10 | | |
| 320 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IAS 1.7(d); IFRS 9 5.7.5, B5.7.1; Annexe V. Partie 2.21 | | |
| 330 | Inefficacité des couvertures de juste valeur pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.22 | | |
| 340 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert] | IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.22 | | |
| 350 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture] | IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a);Annexe V. Partie 2.57 | | |
| 360 | Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit | IAS 1.7(f); IFRS 9 5.7.7;Annexe V. Partie 2.23 | | |
| 128 | Éléments pouvant être reclassés en résultat | IAS 1.82A(a) (ii) | | |
| 130 | Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace] | IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i)(iv), 24E(a); Annexe V. Partie 2.24 | | |
| 140 | Conversion de monnaies étrangères | IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49 | | |
| 150 | Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie [partie efficace] | IAS 1.7 (e); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i);.24E; IFRS 9.6.5.11(b); Annexe V. Partie 2.25 | | |
| 155 | Variations de la juste valeur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IAS 1.7(da); IFRS 9.4.1.2A; 5.7.10; Annexe V. Partie 2.26 | | |
| 165 | Instruments de couverture [éléments non désignés] | IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24 E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60 | | |
| 170 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | IFRS 5.38, IG Exemple 12 | | |
| 180 | Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | IAS 1.IG6; IAS 28.10 | | |
| 190 | Bénéfices non distribués | CRR art 4(1)(123) | | |
| 200 | Réserves de réévaluation | IAS 1.30, D5-D8; Annexe V. Partie 2.28 | | |
| 210 | Autres réserves | IAS 1.54; IAS 1.78(e) | | |
| 220 | Réserves, ou pertes cumulées, de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. | IAS 28.11; Annexe V. Partie 2.29 | | |
| 230 | Autres | Annexe V. Partie 2.29 | | |
| 240 | (-) Actions propres | IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.30 | 46 | |
| 250 | Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère | IAS 1.81B (b)(ii) | 2 | |
| 260 | (-) Acomptes sur dividendes | IAS 32.35 | | |
| 270 | Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle] | IAS 1.54(q) | | |
| 280 | Autres éléments du résultat global cumulés | CRR art 4(1)(100) | 46 | |
| 290 | Autres éléments | | 46 | |
| 300 | TOTAL CAPITAUX PROPRES | IAS 1.9(c), IG 6 | 46 | |
| 310 | TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS | IAS 1.IG6 | | |

Références

Ventilation dans le tableau

Valeur comptable

010

010

Capital

IAS 1.54(r), BAD art 22

46

020

Capital libéré

IAS 1.78(e)

030

Capital appelé non versé

Annexe V. Partie 2.14

040

Prime d'émission

IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124)

46

050

Instruments de capitaux propres émis autres que le capital

Annexe V. Partie 2.18-19

46

060

Composante capitaux propres d'instruments financiers composés

IAS 32.28-29; Annexe V. Partie 2.18

070

Autres instruments de capitaux propres émis

Annexe V. Partie 2.19

080

Autres capitaux propres

IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.20

090

Autres éléments du résultat global cumulés

CRR art 4(1)(100)

46

095

Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat

IAS 1.82A(a)

100

Immobilisations corporelles

IAS 16.39-41

110

Immobilisations incorporelles

IAS 38.85-87

120

Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies

IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c)

122

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IFRS 5.38, IG Exemple 12

124

Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

IAS 1.IG6; IAS 28.10

320

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IAS 1.7(d); IFRS 9 5.7.5, B5.7.1; Annexe V. Partie 2.21

330

Inefficacité des couvertures de juste valeur pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.22

340

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert]

IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.22

350

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture]

IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a);Annexe V. Partie 2.57

360

Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit

IAS 1.7(f); IFRS 9 5.7.7;Annexe V. Partie 2.23

128

Éléments pouvant être reclassés en résultat

IAS 1.82A(a) (ii)

130

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace]

IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i)(iv), 24E(a); Annexe V. Partie 2.24

140

Conversion de monnaies étrangères

IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49

150

Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie [partie efficace]

IAS 1.7 (e); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i);.24E; IFRS 9.6.5.11(b); Annexe V. Partie 2.25

155

Variations de la juste valeur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IAS 1.7(da); IFRS 9.4.1.2A; 5.7.10; Annexe V. Partie 2.26

165

Instruments de couverture [éléments non désignés]

IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24 E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60

170

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IFRS 5.38, IG Exemple 12

180

Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

IAS 1.IG6; IAS 28.10

190

Bénéfices non distribués

CRR art 4(1)(123)

200

Réserves de réévaluation

IAS 1.30, D5-D8; Annexe V. Partie 2.28

210

Autres réserves

IAS 1.54; IAS 1.78(e)

220

Réserves, ou pertes cumulées, de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence.

IAS 28.11; Annexe V. Partie 2.29

230

Autres

Annexe V. Partie 2.29

240

(-) Actions propres

IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.30

46

250

Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère

IAS 1.81B (b)(ii)

2

260

(-) Acomptes sur dividendes

IAS 32.35

270

Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle]

IAS 1.54(q)

280

Autres éléments du résultat global cumulés

CRR art 4(1)(100)

46

290

Autres éléments

46

300

TOTAL CAPITAUX PROPRES

IAS 1.9(c), IG 6

46

310

TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS

IAS 1.IG6

2.   État du résultat net

| | Références | Ventilation dans le tableau | Période considérée |
| --- | --- | --- | --- |
| 010 |
| 010 | Produits d'intérêts | IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31 | 16 | |
| 020 | Actifs financiers détenus à des fins de négociation | IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34 | | |
| 025 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1 | | |
| 030 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.20(a)(i), B5(e) | | |
| 041 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.10-11; IFRS 9.4.1.2A | | |
| 051 | Actifs financiers au coût amorti | IFRS 7.20(b);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2 | | |
| 070 | Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt | IFRS 9. Annexe A; .B6.6.16 Annexe V. Partie 2.35 | | |
| 080 | Autres actifs | Annexe V. Partie 2.36 | | |
| 085 | Produits d’intérêts sur passifs | IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.37 | | |
| 090 | (Charges d’intérêts) | IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31 | 16 | |
| 100 | (Passifs financiers détenus à des fins de négociation) | IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34 | | |
| 110 | (Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) | IFRS 7.20(a)(i), B5(e) | | |
| 120 | (Passifs financiers évalués au coût amorti) | IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.2 | | |
| 130 | (Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt) | IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.35 | | |
| 140 | (Autres passifs) | Annexe V. Partie 2.38 | | |
| 145 | (Charge d’intérêts sur actifs) | IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.39 | | |
| 150 | (Charges sur parts sociales remboursables à vue) | IFRIC 2.11 | | |
| 160 | Produits de dividendes | Annexe V. Partie 2.40 | 31 | |
| 170 | Actifs financiers détenus à des fins de négociation | IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.40 | | |
| 175 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.40 | | |
| 191 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.2A; IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.41 | | |
| 192 | Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon une autre méthode que la mise en équivalence | Annexe V Partie 2 .42 | | |
| 200 | Produits d'honoraires et de commissions | IFRS 7.20(c) | 22 | |
| 210 | (Charges d'honoraires et de commissions) | IAS 7.20(c) | 22 | |
| 220 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net | Annexe V. Partie 2.45 | 16 | |
| 231 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IFRS 9.4.12A; IFRS 9.5.7.10-11 | | |
| 241 | Actifs financiers au coût amorti | IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2 | | |
| 260 | Passifs financiers évalués au coût amorti | IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.5.7.2 | | |
| 270 | Autres | | | |
| 280 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net | IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46 | 16 | |
| 287 | Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net | IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.46 | | |
| 290 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net | IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44 | 16, 45 | |
| 300 | Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net | Annexe V. Partie 2.47 | 16 | |
| 310 | Différence de change [profits ou (-) pertes], net | IAS 21.28, 52 (a) | | |
| 330 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net | IAS 1.34; Annexe V. Partie 2.48 | 45 | |
| 340 | Autres produits d'exploitation | Annexe V. Partie 2.314-316 | 45 | |
| 350 | (Autres charges d'exploitation) | Annexe V. Partie 2.314-316 | 45 | |
| 355 | TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET | | | |
| 360 | (Charges administratives) | | | |
| 370 | (Charges de personnel) | IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6 | 44 | |
| 380 | (Autres charges administratives) | | | |
| 390 | (Amortissements) | IAS 1.102, 104 | | |
| 400 | (Immobilisations corporelles) | IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii) | | |
| 410 | (Immeubles de placement) | IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv) | | |
| 420 | (Autres immobilisations incorporelles) | IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi) | | |
| 425 | Profits ou (–) pertes sur modification, net | IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49 | | |
| 426 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IFRS 7.35J | | |
| 427 | Actifs financiers au coût amorti | IFRS 7.35J | | |
| 430 | (Provisions ou (–) reprises de provisions) | IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g) | 9 12 43 | |
| 440 | (Engagements et garanties donnés) | IFRS 9.4.2.1(c),(d),9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.50 | | |
| 450 | (Autres provisions) | | | |
| 460 | (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) | IFRS 7.20(a)(viii); IFRS 9.5.4.4; Annexe V Partie 2.51, 53 | 12 | |
| 481 | (Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) | IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.2, 9.5.5.8 | 12 | |
| 491 | (Actifs financiers au coût amorti) | IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.8 | 12 | |
| 510 | (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées) | IAS 28.40-43 | 16 | |
| 520 | (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) | IAS 36.126(a)(b) | 16 | |
| 530 | (Immobilisations corporelles) | IAS 16.73(e)(v-vi) | | |
| 540 | (Immeubles de placement) | IAS 40.79(d)(v) | | |
| 550 | (Goodwill) | IFRS 3. Annexe B67(d)(v); IAS 36.124 | | |
| 560 | (Autres immobilisations incorporelles) | IAS 38.118 (e)(iv)(v) | | |
| 570 | (Autres) | IAS 36.126 (a)(b) | | |
| 580 | Goodwill négatif comptabilisé en résultat | IFRS 3. Annexe B64(n)(i) | | |
| 590 | Part des profits ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence | Annexe V. Partie 2.54 | | |
| 600 | Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées | IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55 | | |
| 610 | PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT | IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A | | |
| 620 | [Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies] | IAS 1.82(d); IAS 12.77 | | |
| 630 | PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT | IAS 1, IG 6 | | |
| 640 | Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées | IAS 1.82(ea) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56 | | |
| 650 | Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées | IFRS 5.33(b)(i) | | |
| 660 | (Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) aux activités abandonnées) | IFRS 5.33 (b)(ii),(iv) | | |
| 670 | PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE | IAS 1.81A(a) | | |
| 680 | Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle] | IAS 1.81B (b)(i) | | |
| 690 | Attribuable aux propriétaires de la société mère | IAS 1.81B (b)(ii) | | |

Références

Ventilation dans le tableau

Période considérée

010

010

Produits d'intérêts

IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31

16

020

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34

025

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1

030

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.20(a)(i), B5(e)

041

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.10-11; IFRS 9.4.1.2A

051

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.20(b);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2

070

Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt

IFRS 9. Annexe A; .B6.6.16 Annexe V. Partie 2.35

080

Autres actifs

Annexe V. Partie 2.36

085

Produits d’intérêts sur passifs

IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.37

090

(Charges d’intérêts)

IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31

16

100

(Passifs financiers détenus à des fins de négociation)

IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34

110

(Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

IFRS 7.20(a)(i), B5(e)

120

(Passifs financiers évalués au coût amorti)

IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.2

130

(Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)

IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.35

140

(Autres passifs)

Annexe V. Partie 2.38

145

(Charge d’intérêts sur actifs)

IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.39

150

(Charges sur parts sociales remboursables à vue)

IFRIC 2.11

160

Produits de dividendes

Annexe V. Partie 2.40

31

170

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.40

175

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.40

191

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.2A; IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.41

192

Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon une autre méthode que la mise en équivalence

Annexe V Partie 2 .42

200

Produits d'honoraires et de commissions

IFRS 7.20(c)

22

210

(Charges d'honoraires et de commissions)

IAS 7.20(c)

22

220

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net

Annexe V. Partie 2.45

16

231

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 9.4.12A; IFRS 9.5.7.10-11

241

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2

260

Passifs financiers évalués au coût amorti

IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.5.7.2

270

Autres

280

Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net

IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46

16

287

Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net

IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.46

290

Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net

IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44

16, 45

300

Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net

Annexe V. Partie 2.47

16

310

Différence de change [profits ou (-) pertes], net

IAS 21.28, 52 (a)

330

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net

IAS 1.34; Annexe V. Partie 2.48

45

340

Autres produits d'exploitation

Annexe V. Partie 2.314-316

45

350

(Autres charges d'exploitation)

Annexe V. Partie 2.314-316

45

355

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET

360

(Charges administratives)

370

(Charges de personnel)

IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6

44

380

(Autres charges administratives)

390

(Amortissements)

IAS 1.102, 104

400

(Immobilisations corporelles)

IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii)

410

(Immeubles de placement)

IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv)

420

(Autres immobilisations incorporelles)

IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi)

425

Profits ou (–) pertes sur modification, net

IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49

426

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.35J

427

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.35J

430

(Provisions ou (–) reprises de provisions)

IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g)

9 12 43

440

(Engagements et garanties donnés)

IFRS 9.4.2.1(c),(d),9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.50

450

(Autres provisions)

460

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

IFRS 7.20(a)(viii); IFRS 9.5.4.4; Annexe V Partie 2.51, 53

12

481

(Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global)

IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.2, 9.5.5.8

12

491

(Actifs financiers au coût amorti)

IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.8

12

510

(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)

IAS 28.40-43

16

520

(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

IAS 36.126(a)(b)

16

530

(Immobilisations corporelles)

IAS 16.73(e)(v-vi)

540

(Immeubles de placement)

IAS 40.79(d)(v)

550

(Goodwill)

IFRS 3. Annexe B67(d)(v); IAS 36.124

560

(Autres immobilisations incorporelles)

IAS 38.118 (e)(iv)(v)

570

(Autres)

IAS 36.126 (a)(b)

580

Goodwill négatif comptabilisé en résultat

IFRS 3. Annexe B64(n)(i)

590

Part des profits ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence

Annexe V. Partie 2.54

600

Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées

IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55

610

PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A

620

[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies]

IAS 1.82(d); IAS 12.77

630

PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

IAS 1, IG 6

640

Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées

IAS 1.82(ea) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56

650

Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées

IFRS 5.33(b)(i)

660

(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) aux activités abandonnées)

IFRS 5.33 (b)(ii),(iv)

670

PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

IAS 1.81A(a)

680

Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]

IAS 1.81B (b)(i)

690

Attribuable aux propriétaires de la société mère

IAS 1.81B (b)(ii)

3.   État du résultat global

| | Références | Période considérée |
| --- | --- | --- |
| 010 |
| 010 | Profit ou (-) perte pour l'exercice | IAS 1.7, IG6 | |
| 020 | Autres éléments du résultat global | IAS 1.7, IG6 | |
| 030 | Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat | IAS 1.82A(a)(i) | |
| 040 | Immobilisations corporelles | IAS 1.7, IG6; IAS 16.39-40 | |
| 050 | Immobilisations incorporelles | IAS 1.7; IAS 38.85-86 | |
| 060 | Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies | IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c) | |
| 070 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente | IFRS 5.38 | |
| 080 | Part comptabilisée d'autres produits et charges d'entités comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence | IAS 1.IG6; IAS 28.10 | |
| 081 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IAS 1.7(d) | |
| 083 | Profits ou (–) pertes résultant de la comptabilité de couverture d’instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, net | IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.57 | |
| 084 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert] | IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.57 | |
| 085 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture] | IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a); Annexe V. Partie 2.57 | |
| 086 | Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit | IAS 1.7(f) | |
| 090 | Impôts liés à des éléments qui ne seront pas reclassés | IAS 1.91(b); Annexe V. Partie 2.66 | |
| 100 | Éléments pouvant être reclassés en résultat | IAS 1.82A(a)(ii) | |
| 110 | Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace] | IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24C(b)(i)(iv),.24E(a); Annexe V. Partie 2.58 | |
| 120 | Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres | IAS 1.IG6; IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24C(b)(i);.24E(a); Annexe V. Partie 2.58 | |
| 130 | Transféré en résultat | IAS 1.7, 92-95; IAS 21.48-49; IFRS 9.6.5.14; Annexe V. Partie 2.59 | |
| 140 | Autres reclassements | Annexe V. Partie 2.65 | |
| 150 | Conversion de monnaies étrangères | IAS 1.7, IG6; IAS 21.52(b) | |
| 160 | Plus ou (-) moins-values de conversion portées en capitaux propres | IAS 21.32, 38-47 | |
| 170 | Transféré en résultat | IAS 1.7, 92-95; IAS 21.48-49 | |
| 180 | Autres reclassements | Annexe V. Partie 2.65 | |
| 190 | Couvertures de flux de trésorerie [partie efficace] | IAS 1.7, IG6; IAS 39.95(a)-96 IFRS 9.6.5.11(b); IFRS 7.24C(b)(i);.24E(a); | |
| 200 | Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres | IAS 1.7(e), IG6; IFRS 9.6.5.11(a)(b)(d); IFRS 7.24C(b)(i), .24E(a) | |
| 210 | Transféré en résultat | IAS 1.7, 92-95, IG6; IFRS 9.6.5.11(d)(ii)(iii);IFRS 7.24C(b)(iv),.24E(a) Annexe V. Partie 2.59 | |
| 220 | Transférées à la valeur comptable initiale des éléments couverts | IAS 1.IG6;IFRS 9.6.5.11(d)(i) | |
| 230 | Autres reclassements | Annexe V. Partie 2.65 | |
| 231 | Instruments de couverture [éléments non désignés] | IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24E(b)(c); Annexe V. Partie 2.60 | |
| 232 | Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres | IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24E (b)(c) | |
| 233 | Transféré en résultat | IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24E(b)(c); Annexe V. Partie 2.61 | |
| 234 | Autres reclassements | Annexe V. Partie 2.65 | |
| 241 | Instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IAS 1.7(da), IG 6; IAS 1.IG6; IFRS 9.5.6.4; Annexe V. Partie 2.62-63 | |
| 251 | Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres | IFRS 7.20(a)(ii); IAS 1.IG6; IFRS 9.5.6.4 | |
| 261 | Transféré en résultat | IAS 1.7, IAS 1.92-95, IAS 1.IG6; IFRS 9.5.6.7; Annexe V. Partie 2.64 | |
| 270 | Autres reclassements | IFRS 5.IG Exemple 12; IFRS 9.5.6.5; Annexe V. Partie 2.64-65 | |
| 280 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente | IFRS 5.38 | |
| 290 | Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres | IFRS 5.38 | |
| 300 | Transféré en résultat | IAS 1.7, 92-95; IFRS 5.38 | |
| 310 | Autres reclassements | IFRS 5.IG Exemple 12 | |
| 320 | Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | IAS 1.IG6; IAS 28.10 | |
| 330 | Impôts sur le revenu liés à des éléments susceptibles d'être reclassés en profits ou (-) pertes | IAS 1.91(b), IG6; Annexe V. Partie 2.66 | |
| 340 | Total des éléments du résultat global pour l'année | IAS 1.7, 81A(a), IG6 | |
| 350 | Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle] | IAS 1.83(b)(i), IG6 | |
| 360 | Attribuable aux propriétaires de la société mère | IAS 1.83(b)(ii), IG6 | |

Références

Période considérée

010

010

Profit ou (-) perte pour l'exercice

IAS 1.7, IG6

020

Autres éléments du résultat global

IAS 1.7, IG6

030

Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat

IAS 1.82A(a)(i)

040

Immobilisations corporelles

IAS 1.7, IG6; IAS 16.39-40

050

Immobilisations incorporelles

IAS 1.7; IAS 38.85-86

060

Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies

IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c)

070

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente

IFRS 5.38

080

Part comptabilisée d'autres produits et charges d'entités comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

IAS 1.IG6; IAS 28.10

081

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IAS 1.7(d)

083

Profits ou (–) pertes résultant de la comptabilité de couverture d’instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, net

IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.57

084

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert]

IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.57

085

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture]

IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a); Annexe V. Partie 2.57

086

Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit

IAS 1.7(f)

090

Impôts liés à des éléments qui ne seront pas reclassés

IAS 1.91(b); Annexe V. Partie 2.66

100

Éléments pouvant être reclassés en résultat

IAS 1.82A(a)(ii)

110

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace]

IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24C(b)(i)(iv),.24E(a); Annexe V. Partie 2.58

120

Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres

IAS 1.IG6; IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24C(b)(i);.24E(a); Annexe V. Partie 2.58

130

Transféré en résultat

IAS 1.7, 92-95; IAS 21.48-49; IFRS 9.6.5.14; Annexe V. Partie 2.59

140

Autres reclassements

Annexe V. Partie 2.65

150

Conversion de monnaies étrangères

IAS 1.7, IG6; IAS 21.52(b)

160

Plus ou (-) moins-values de conversion portées en capitaux propres

IAS 21.32, 38-47

170

Transféré en résultat

IAS 1.7, 92-95; IAS 21.48-49

180

Autres reclassements

Annexe V. Partie 2.65

190

Couvertures de flux de trésorerie [partie efficace]

IAS 1.7, IG6; IAS 39.95(a)-96 IFRS 9.6.5.11(b); IFRS 7.24C(b)(i);.24E(a);

200

Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres

IAS 1.7(e), IG6; IFRS 9.6.5.11(a)(b)(d); IFRS 7.24C(b)(i), .24E(a)

210

Transféré en résultat

IAS 1.7, 92-95, IG6; IFRS 9.6.5.11(d)(ii)(iii);IFRS 7.24C(b)(iv),.24E(a) Annexe V. Partie 2.59

220

Transférées à la valeur comptable initiale des éléments couverts

IAS 1.IG6;IFRS 9.6.5.11(d)(i)

230

Autres reclassements

Annexe V. Partie 2.65

231

Instruments de couverture [éléments non désignés]

IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24E(b)(c); Annexe V. Partie 2.60

232

Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres

IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24E (b)(c)

233

Transféré en résultat

IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24E(b)(c); Annexe V. Partie 2.61

234

Autres reclassements

Annexe V. Partie 2.65

241

Instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IAS 1.7(da), IG 6; IAS 1.IG6; IFRS 9.5.6.4; Annexe V. Partie 2.62-63

251

Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres

IFRS 7.20(a)(ii); IAS 1.IG6; IFRS 9.5.6.4

261

Transféré en résultat

IAS 1.7, IAS 1.92-95, IAS 1.IG6; IFRS 9.5.6.7; Annexe V. Partie 2.64

270

Autres reclassements

IFRS 5.IG Exemple 12; IFRS 9.5.6.5; Annexe V. Partie 2.64-65

280

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente

IFRS 5.38

290

Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres

IFRS 5.38

300

Transféré en résultat

IAS 1.7, 92-95; IFRS 5.38

310

Autres reclassements

IFRS 5.IG Exemple 12

320

Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

IAS 1.IG6; IAS 28.10

330

Impôts sur le revenu liés à des éléments susceptibles d'être reclassés en profits ou (-) pertes

IAS 1.91(b), IG6; Annexe V. Partie 2.66

340

Total des éléments du résultat global pour l'année

IAS 1.7, 81A(a), IG6

350

Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]

IAS 1.83(b)(i), IG6

360

Attribuable aux propriétaires de la société mère

IAS 1.83(b)(ii), IG6

4.   Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

4.1   Actifs financiers détenus à des fins de négociation

| | Références | Valeur comptable |
| --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 1.27 |
| 010 |
| 005 | Dérivés | | |
| 010 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11, Annexe V. Partie 1.44(b) | |
| 030 | dont: établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | |
| 040 | dont: autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | |
| 050 | dont: entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | |
| 060 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | |
| 070 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | |
| 080 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | |
| 090 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | |
| 100 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | |
| 110 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | |
| 120 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | |
| 130 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | |
| 140 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | |
| 150 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | |
| 160 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | |
| 170 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | |
| 180 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | |
| 190 | ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION | IFRS 9. Annexe A | |

Références

Valeur comptable

Annexe V. Partie 1.27

010

005

Dérivés

010

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11, Annexe V. Partie 1.44(b)

030

dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

040

dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

050

dont: entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

060

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

070

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

080

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

090

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

100

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

110

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

120

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

130

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

140

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

150

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

160

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

170

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

180

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

190

ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION

IFRS 9. Annexe A

4.2.1   Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

| | Références | Valeur comptable | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes |
| --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 1.27 | Annexe V. Partie 2.69 |
| 010 | 020 |
| 010 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11, Annexe V. Partie 1.44(b) | | |
| 020 | dont: établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 030 | dont: autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 040 | dont: entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | |
| 050 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | |
| 060 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 070 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 080 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 090 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 100 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | |
| 110 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | |
| 120 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 130 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 140 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 150 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 160 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | |
| 170 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | |
| 180 | ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OBLIGATOIREMENT ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT | IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4 | | |

Références

Valeur comptable

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

Annexe V. Partie 1.27

Annexe V. Partie 2.69

010

020

010

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11, Annexe V. Partie 1.44(b)

020

dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

030

dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

040

dont: entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

050

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

060

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

070

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

080

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

090

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

100

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

110

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

120

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

130

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

140

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

150

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

160

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

170

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

180

ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OBLIGATOIREMENT ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4

4.2.2   Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

| | Références | Valeur comptable | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes |
| --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 1.27 | Annexe V. Partie 2.69 |
| 010 | 020 |
| 060 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | |
| 070 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 080 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 090 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 100 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 110 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | | |
| 120 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | |
| 130 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 140 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 150 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 160 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 170 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | | |
| 180 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | |
| 190 | ACTIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS COMME ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT | IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5 | | |

Références

Valeur comptable

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

Annexe V. Partie 1.27

Annexe V. Partie 2.69

010

020

060

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

070

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

080

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

090

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

100

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

110

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

120

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

130

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

140

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

150

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

160

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

170

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

180

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

190

ACTIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS COMME ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5

4.3.1   Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

| | Références | Valeur comptable | Valeur comptable brute
  Annexe V. Partie 1.34(b) | Dépréciation cumulée
  Annexe V. Partie 2.70(b), 71(c) | Sorties partielles du bilan cumulées | Sorties totales du bilan cumulées |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | Actifs dépréciés (étape 3) | Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | Actifs dépréciés (étape 3) |
| Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | dont: instruments à faible risque de crédit |
| Annexe V. Partie 1.27 | IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a) | IFRS 9.B5.5.22-24; Annexe V. Partie 2.75 | IFRS 9.5.5.3, IFRS 7.35M(b)(i) | IFRS 9.5.5.1, 7.35M(b)(ii) | IFRS 9.5.5.5; IFRS7.35H(a), IFRS 7.16A | IFRS 9.5.5.3; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(i), IFRS 7.16A | IFRS 9.5.5.1; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(ii), IFRS 7.16A | IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74 | IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74 |
| 010 | 015 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 |
| 010 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11; Annexe V. Partie 1.44(b) | | | | | | | | | | |
| 020 | dont: établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | |
| 030 | dont: autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | |
| 040 | dont: entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | |
| 050 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | |
| 060 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | |
| 070 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | |
| 080 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | |
| 090 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | |
| 100 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | |
| 110 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | |
| 120 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | |
| 130 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | |
| 140 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | |
| 150 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | |
| 160 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | |
| 170 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | |
| 180 | ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL | IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A | | | | | | | | | | |
| 190 | dont: actifs financiers dépréciés dès leur acquisition | IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.77 | | | | | | | | | | |

Références

Valeur comptable

Valeur comptable brute
  Annexe V. Partie 1.34(b)

Dépréciation cumulée
  Annexe V. Partie 2.70(b), 71(c)

Sorties partielles du bilan cumulées

Sorties totales du bilan cumulées

Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

Actifs dépréciés (étape 3)

Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

Actifs dépréciés (étape 3)

Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

dont: instruments à faible risque de crédit

Annexe V. Partie 1.27

IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a)

IFRS 9.B5.5.22-24; Annexe V. Partie 2.75

IFRS 9.5.5.3, IFRS 7.35M(b)(i)

IFRS 9.5.5.1, 7.35M(b)(ii)

IFRS 9.5.5.5; IFRS7.35H(a), IFRS 7.16A

IFRS 9.5.5.3; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(i), IFRS 7.16A

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(ii), IFRS 7.16A

IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74

IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74

010

015

020

030

040

050

060

070

080

090

010

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11; Annexe V. Partie 1.44(b)

020

dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

030

dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

040

dont: entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

050

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

060

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

070

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

080

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

090

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

100

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

110

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

120

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

130

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

140

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

150

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

160

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

170

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

180

ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A

190

dont: actifs financiers dépréciés dès leur acquisition

IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.77

4.4.1   Actifs financiers au coût amorti

| | Références | Valeur comptable | Valeur comptable brute
  Annexe V. Partie 1.34(b) | Dépréciation cumulée
  Annexe V. Partie 2.70(a), 71 | Sorties partielles du bilan cumulées | Sorties totales du bilan cumulées |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | Actifs dépréciés (étape 3) | Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | Actifs dépréciés (étape 3) |
| Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | dont: instruments à faible risque de crédit |
| Annexe V. Partie 1.27 | IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a) | IFRS 9.B5.5.22-24; Annexe V. Partie 2.75 | IFRS 9.5.5.3, IFRS 7.35M(b)(i) | IFRS 9.5.5.1, 7.35M(b)(ii) | IFRS 9.5.5.5; IFRS7.35H(a) | IFRS 9.5.5.3; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(i) | IFRS 5.5.1; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(ii) | IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74 | IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74 |
| 010 | 015 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 |
| 010 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | |
| 020 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | |
| 030 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | |
| 040 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | |
| 050 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | |
| 060 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | |
| 070 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | |
| 080 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | |
| 090 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | |
| 100 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | |
| 110 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | |
| 120 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | |
| 130 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | |
| 140 | ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI | IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2 | | | | | | | | | | |
| 150 | dont: actifs financiers dépréciés dès leur acquisition | IFRS 9.5.13 et IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.77 | | | | | | | | | | |

Références

Valeur comptable

Valeur comptable brute
  Annexe V. Partie 1.34(b)

Dépréciation cumulée
  Annexe V. Partie 2.70(a), 71

Sorties partielles du bilan cumulées

Sorties totales du bilan cumulées

Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

Actifs dépréciés (étape 3)

Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

Actifs dépréciés (étape 3)

Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

dont: instruments à faible risque de crédit

Annexe V. Partie 1.27

IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a)

IFRS 9.B5.5.22-24; Annexe V. Partie 2.75

IFRS 9.5.5.3, IFRS 7.35M(b)(i)

IFRS 9.5.5.1, 7.35M(b)(ii)

IFRS 9.5.5.5; IFRS7.35H(a)

IFRS 9.5.5.3; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(i)

IFRS 5.5.1; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(ii)

IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74

IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74

010

015

020

030

040

050

060

070

080

090

010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

130

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

140

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI

IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2

150

dont: actifs financiers dépréciés dès leur acquisition

IFRS 9.5.13 et IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.77

4.5   Actifs financiers subordonnés

| | Références | Valeur comptable |
| --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 1.27 |
| 010 |
| 010 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | |
| 020 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | |
| 030 | ACTIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS [POUR L'ÉMETTEUR] | Annexe V. Partie 2.78, 100 | |

Références

Valeur comptable

Annexe V. Partie 1.27

010

010

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

020

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

030

ACTIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS [POUR L'ÉMETTEUR]

Annexe V. Partie 2.78, 100

5.   Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

5.1   Prêts et avances autres que les actifs de négociation ou actifs détenus à des fins de négociation, par produit

| | | Références | Valeur comptable brute | Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Banques centrales | Administrations publiques | Établissements de crédit | Autres entreprises financières | Entreprises non financières | Ménages |
| Annexe V. Partie 1.34 | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(e) | Annexe V. Partie 1.42(f) |
| 005 | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 |
| Par produit | 010 | À vue [call] et à court préavis [compte courant] | Annexe V. Partie 2.85(a) | | | | | | | |
| 020 | Créances contractées par cartes de crédit | Annexe V. Partie 2.85(b) | | | | | | | |
| 030 | Créances clients | Annexe V. Partie 2.85(c) | | | | | | | |
| 040 | Contrats de location-financement | Annexe V. Partie 2.85(d) | | | | | | | |
| 050 | Prises en pension | Annexe V. Partie 2.85(e); | | | | | | | |
| 060 | Autres prêts à terme | Annexe V. Partie 2.85(f) | | | | | | | |
| 070 | Avances autres que des prêts | Annexe V. Partie 2.85(g) | | | | | | | |
| 080 | PRÊTS ET AVANCES | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | |
| Par sûreté | 090 | dont: prêts garantis par des biens immobiliers | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | | | | | | | |
| 100 | dont: autres prêts garantis | Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c) | | | | | | | |
| Par objet | 110 | dont: crédit à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a) | | | | | | | |
| 120 | dont: crédit immobilier | Annexe V. Partie 2.88(b) | | | | | | | |
| Par subordination | 130 | dont: prêts pour financement de projets | Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8) | | | | | | | |

Références

Valeur comptable brute

Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres entreprises financières

Entreprises non financières

Ménages

Annexe V. Partie 1.34

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(e)

Annexe V. Partie 1.42(f)

005

010

020

030

040

050

060

Par produit

010

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Annexe V. Partie 2.85(a)

020

Créances contractées par cartes de crédit

Annexe V. Partie 2.85(b)

030

Créances clients

Annexe V. Partie 2.85(c)

040

Contrats de location-financement

Annexe V. Partie 2.85(d)

050

Prises en pension

Annexe V. Partie 2.85(e);

060

Autres prêts à terme

Annexe V. Partie 2.85(f)

070

Avances autres que des prêts

Annexe V. Partie 2.85(g)

080

PRÊTS ET AVANCES

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

Par sûreté

090

dont: prêts garantis par des biens immobiliers

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

100

dont: autres prêts garantis

Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c)

Par objet

110

dont: crédit à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a)

120

dont: crédit immobilier

Annexe V. Partie 2.88(b)

Par subordination

130

dont: prêts pour financement de projets

Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8)

6.   Ventilation par code NACE des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières

6.1   Ventilation par code NACE des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières

| | Références | Entreprises non financières
  Annexe V. Partie 1.42(e), Partie 2.91 |
| --- | --- | --- |
| | Dépréciation cumulée | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes |
| Valeur comptable brute | dont: prêts et avances soumis à dépréciation | Dont: non performants |
| Annexe V. Partie 1.34 | Annexe V. Partie 2.93 | Annexe V. Partie 2. 213-232 | Annexe V. Partie 2.70-71 | Annexe V. Partie 2.69 |
| 010 | 011 | 012 | 021 | 022 |
| 010 | A | Agriculture, sylviculture et pêche |

Références

Entreprises non financières
  Annexe V. Partie 1.42(e), Partie 2.91

Dépréciation cumulée

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

Valeur comptable brute

dont: prêts et avances soumis à dépréciation

Dont: non performants

Annexe V. Partie 1.34

Annexe V. Partie 2.93

Annexe V. Partie 2. 213-232

Annexe V. Partie 2.70-71

Annexe V. Partie 2.69

010

011

012

021

022

010

A

Règlement NACE

020

| B | Industries extractives |
| --- | --- |

B

Règlement NACE

030

| C | Industrie manufacturière |
| --- | --- |

C

Règlement NACE

040

| D | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
| --- | --- |

D

Règlement NACE

050

| E | Alimentation en eau |
| --- | --- |

E

Règlement NACE

060

| F | Services de bâtiments et travaux publics |
| --- | --- |

F

Règlement NACE

070

| G | Commerce |
| --- | --- |

G

Règlement NACE

080

| H | Transport et stockage |
| --- | --- |

H

Règlement NACE

090

| I | Hébergement et restauration |
| --- | --- |

I

Règlement NACE

100

| J | Information et communication |
| --- | --- |

J

Règlement NACE

105

| K | Activités financières et d’assurance |
| --- | --- |

K

Règlement NACE, Annexe V. Partie 2.92

110

| L | Activités immobilières |
| --- | --- |

L

Règlement NACE

120

| M | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| --- | --- |

M

Règlement NACE

130

| N | Activités de services administratifs et de soutien |
| --- | --- |

N

Règlement NACE

140

| O | Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire |
| --- | --- |

O

Règlement NACE

150

| P | Enseignement |
| --- | --- |

P

Règlement NACE

160

| Q | Santé humaine et action sociale |
| --- | --- |

Q

Règlement NACE

170

| R | Arts, spectacles et activités récréatives |
| --- | --- |

R

Règlement NACE

180

| S | Autres services |
| --- | --- |

S

Règlement NACE

190

PRÊTS ET AVANCES

Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.90

7.   Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance

7.1   Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance

| | Références | Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27 |
| --- | --- | --- |
| Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | Actifs dépréciés (étape 3) |
| ≤ 30 jours | > 30 jours ≤ 90 jours | > 90 jours | ≤ 30 jours | > 30 jours ≤ 90 jours | > 90 jours | ≤ 30 jours | > 30 jours ≤ 90 jours | > 90 jours |
| IFRS 9.5.5.11;B5.5.37; IFRS 7.B8I, Annexe V. Partie 2.96 |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 |
| 060 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | |
| 070 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | |
| 080 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | |
| 090 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | |
| 100 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | |
| 110 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | |
| 120 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | |
| 130 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | |
| 140 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | |
| 150 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | |
| 160 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | |
| 170 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | |
| 180 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | |
| 190 | TOTAL INSTRUMENTS DE CRÉANCE | Annexe V Partie 2.94-95 | | | | | | | | | |
| | Prêts et avances par produit, par sûreté et par subordination | |
| 200 | À vue [call] et à court préavis [compte courant] | Annexe V. Partie 2.85(a) | | | | | | | | | |
| 210 | Créances contractées par cartes de crédit | Annexe V. Partie 2.85(b) | | | | | | | | | |
| 220 | Créances clients | Annexe V. Partie 2.85(c) | | | | | | | | | |
| 230 | Contrats de location-financement | Annexe V. Partie 2.85(d) | | | | | | | | | |
| 240 | Prises en pension | Annexe V. Partie 2.85(e); | | | | | | | | | |
| 250 | Autres prêts à terme | Annexe V. Partie 2.85(f) | | | | | | | | | |
| 260 | Avances autres que des prêts | Annexe V. Partie 2.85(g) | | | | | | | | | |
| 270 | dont: prêts garantis par des biens immobiliers | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | | | | | | | | | |
| 280 | dont: autres prêts garantis | Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c) | | | | | | | | | |
| 290 | dont: crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a) | | | | | | | | | |
| 300 | dont: crédits immobiliers | Annexe V. Partie 2.88(b) | | | | | | | | | |
| 310 | dont: prêts pour financement de projets | Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8) | | | | | | | | | |

Références

Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27

Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

Actifs dépréciés (étape 3)

≤ 30 jours

> 30 jours ≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 30 jours

> 30 jours ≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 30 jours

> 30 jours ≤ 90 jours

> 90 jours

IFRS 9.5.5.11;B5.5.37; IFRS 7.B8I, Annexe V. Partie 2.96

010

020

030

040

050

060

070

080

090

060

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

070

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

080

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

090

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

100

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

110

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

120

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

130

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

140

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

150

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

160

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

170

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

180

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

190

TOTAL INSTRUMENTS DE CRÉANCE

Annexe V Partie 2.94-95

Prêts et avances par produit, par sûreté et par subordination

200

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Annexe V. Partie 2.85(a)

210

Créances contractées par cartes de crédit

Annexe V. Partie 2.85(b)

220

Créances clients

Annexe V. Partie 2.85(c)

230

Contrats de location-financement

Annexe V. Partie 2.85(d)

240

Prises en pension

Annexe V. Partie 2.85(e);

250

Autres prêts à terme

Annexe V. Partie 2.85(f)

260

Avances autres que des prêts

Annexe V. Partie 2.85(g)

270

dont: prêts garantis par des biens immobiliers

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

280

dont: autres prêts garantis

Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c)

290

dont: crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a)

300

dont: crédits immobiliers

Annexe V. Partie 2.88(b)

310

dont: prêts pour financement de projets

Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8)

8.   Ventilation des passifs financiers

8.1   Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

| | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27 | Variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit |
| --- | --- | --- | --- |
| Détenus à des fins de négociation | Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Coût amorti | Comptabilité de couverture |
| IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 Annexe A, IFRS 9. BA.6-BA.7, IFRS 9.6.7 | IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5 | IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 | IFRS 7.24A(a); IFRS 9.6 | CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.101 |
| 010 | 020 | 030 | 037 | 040 |
| 010 | Dérivés | IFRS 9.BA.7(a) | | | | | |
| 020 | Positions courtes | IFRS 9.BA.7(b) | | | | | |
| 030 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | | | | | |
| 040 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | |
| 050 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | | | | |
| 060 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42, 44(c) | | | | | |
| 070 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | | |
| 080 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | | |
| 090 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | | |
| 100 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | | |
| 110 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c) | | | | | |
| 120 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | | |
| 130 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | | |
| 140 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | | |
| 150 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | | |
| 160 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42, 44(c) | | | | | |
| 170 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | | |
| 180 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | | |
| 190 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | | |
| 200 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | | |
| 210 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d),44(c) | | | | | |
| 220 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | | |
| 230 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | | |
| 240 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | | |
| 250 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | | |
| 260 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c) | | | | | |
| 270 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | | |
| 280 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | | |
| 290 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | | |
| 300 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | | |
| 310 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c) | | | | | |
| 320 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | | |
| 330 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | | |
| 340 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | | |
| 350 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | | |
| 360 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37, Partie 2.98 | | | | | |
| 370 | Certificats de dépôt | Annexe V. Partie 2.98(a) | | | | | |
| 380 | Titres adossés à des actifs | CRR art 4(1)(61) | | | | | |
| 390 | Obligations garanties | CRR art 129 | | | | | |
| 400 | Contrats hybrides | Annexe V. Partie 2.98(d) | | | | | |
| 410 | Autres titres de créances émis | Annexe V. Partie 2.98(e); | | | | | |
| 420 | Instruments financiers composés convertibles | IAS 32.AG 31 | | | | | |
| 430 | Non convertibles | | | | | | |
| 440 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | | | | |
| 450 | PASSIFS FINANCIERS | | | | | | |

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27

Variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

Détenus à des fins de négociation

Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Coût amorti

Comptabilité de couverture

IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 Annexe A, IFRS 9. BA.6-BA.7, IFRS 9.6.7

IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5

IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1

IFRS 7.24A(a); IFRS 9.6

CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.101

010

020

030

037

040

010

Dérivés

IFRS 9.BA.7(a)

020

Positions courtes

IFRS 9.BA.7(b)

030

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

040

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

050

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

060

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42, 44(c)

070

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

080

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

090

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

100

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

110

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c)

120

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

130

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

140

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

150

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

160

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42, 44(c)

170

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

180

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

190

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

200

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

210

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d),44(c)

220

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

230

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

240

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

250

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

260

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c)

270

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

280

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

290

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

300

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

310

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c)

320

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

330

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

340

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

350

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

360

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37, Partie 2.98

370

Certificats de dépôt

Annexe V. Partie 2.98(a)

380

Titres adossés à des actifs

CRR art 4(1)(61)

390

Obligations garanties

CRR art 129

400

Contrats hybrides

Annexe V. Partie 2.98(d)

410

Autres titres de créances émis

Annexe V. Partie 2.98(e);

420

Instruments financiers composés convertibles

IAS 32.AG 31

430

Non convertibles

440

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

450

PASSIFS FINANCIERS

8.2   Passifs financiers subordonnés

| | Références | Valeur comptable |
| --- | --- | --- |
| Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Au coût amorti |
| IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5 | IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 |
| 010 | 020 |
| 010 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | |
| 020 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | |
| 030 | PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS | Annexe V. Partie 2.99-100 | | |

Références

Valeur comptable

Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Au coût amorti

IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5

IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1

010

020

010

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

020

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

030

PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS

Annexe V. Partie 2.99-100

9.   Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

9.1.1   Expositions de hors bilan: Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

| | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Montant nominal des engagements et garanties financières hors bilan soumis à dépréciation selon IFRS 9
  Annexe V. Partie 2.107-108, 118 | Provisions sur engagements et garanties financières hors bilan soumis à dépréciation selon IFRS 9
  Annexe V Partie 2.106-109 | Autres engagements évalués selon IAS 37 et garanties financières évaluées selon IFRS 4 | Engagements et garanties financières évalués à la juste valeur |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Étape 2) | Instruments dépréciés (Étape 3) | Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Étape 2) | Instruments dépréciés (Étape 3) | Montant nominal | Provision | Montant nominal | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes |
| IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35M | IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35M | IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, IFRS9.B2.5; IFRS 7.35M | IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35H(a) | IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c),IFRS9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35H(b)(i) | IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c),IFRS9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35H(b)(ii) | IAS 37, IFRS 9.2.1(e), IFRS 9.B2.5; IFRS 4; Annexe V. Partie 2.111, 118 | IAS 37, IFRS 9.2.1(e), IFRS 9.B2.5; IFRS 4; Annexe V. Partie 2.106, 111 | IFRS 9.2.3(a), 9.B2.5; Annexe V Partie 2.110, 118 | Annexe V. Partie 2.69 |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 100 | 110 | 120 | 130 |
| 010 | Engagements de prêt donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116 | | | | | | | | | | |
| 021 | dont: non performants | Annexe V. Partie 2.117 | | | | | | | | | | |
| 030 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | |
| 040 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | |
| 050 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | |
| 060 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | |
| 070 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | |
| 080 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | |
| 090 | Garanties financières données | IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116 | | | | | | | | | | |
| 101 | dont: non performants | Annexe V. Partie 2.117 | | | | | | | | | | |
| 110 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | |
| 120 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | |
| 130 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | |
| 140 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | |
| 150 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | |
| 160 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | |
| 170 | Autres engagements donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116 | | | | | | | | | | |
| 181 | dont: non performants | Annexe V. Partie 2.117 | | | | | | | | | | |
| 190 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | |
| 200 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | |
| 210 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | |
| 220 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | |
| 230 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | |
| 240 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | |

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Montant nominal des engagements et garanties financières hors bilan soumis à dépréciation selon IFRS 9
  Annexe V. Partie 2.107-108, 118

Provisions sur engagements et garanties financières hors bilan soumis à dépréciation selon IFRS 9
  Annexe V Partie 2.106-109

Autres engagements évalués selon IAS 37 et garanties financières évaluées selon IFRS 4

Engagements et garanties financières évalués à la juste valeur

Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Étape 2)

Instruments dépréciés (Étape 3)

Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Étape 2)

Instruments dépréciés (Étape 3)

Montant nominal

Provision

Montant nominal

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35M

IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35M

IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, IFRS9.B2.5; IFRS 7.35M

IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35H(a)

IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c),IFRS9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35H(b)(i)

IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c),IFRS9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35H(b)(ii)

IAS 37, IFRS 9.2.1(e), IFRS 9.B2.5; IFRS 4; Annexe V. Partie 2.111, 118

IAS 37, IFRS 9.2.1(e), IFRS 9.B2.5; IFRS 4; Annexe V. Partie 2.106, 111

IFRS 9.2.3(a), 9.B2.5; Annexe V Partie 2.110, 118

Annexe V. Partie 2.69

010

020

030

040

050

060

100

110

120

130

010

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116

021

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.117

030

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

040

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

050

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

060

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

070

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

080

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

090

Garanties financières données

IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116

101

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.117

110

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

120

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

130

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

140

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

150

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

160

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

170

Autres engagements donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116

181

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.117

190

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

200

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

210

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

220

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

230

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

240

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

9.2   Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus

| | Références | Montant maximum de garantie pouvant être pris en considération | Montant nominal |
| --- | --- | --- | --- |
| IFRS 7.36 (b); Annexe V. Partie 2.119 | Annexe V. Partie 2.119 |
| 010 | 020 |
| 010 | Engagements de prêt reçus | IFRS 9.2.1(g), .BCZ2.2; Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 113 | | |
| 020 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 030 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 040 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 050 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 060 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | |
| 070 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | |
| 080 | Garanties financières reçues | IFRS 9.2.1(e ), .B2.5, .BC2.17, IFRS 8. Annexe A; IFRS 4 Annexe A; Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 114 | | |
| 090 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 100 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 110 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 120 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 130 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | |
| 140 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | |
| 150 | Autres engagements reçus | Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 115 | | |
| 160 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 170 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 180 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 190 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 200 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | |
| 210 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | |

Références

Montant maximum de garantie pouvant être pris en considération

Montant nominal

IFRS 7.36 (b); Annexe V. Partie 2.119

Annexe V. Partie 2.119

010

020

010

Engagements de prêt reçus

IFRS 9.2.1(g), .BCZ2.2; Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 113

020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

070

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

080

Garanties financières reçues

IFRS 9.2.1(e ), .B2.5, .BC2.17, IFRS 8. Annexe A; IFRS 4 Annexe A; Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 114

090

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

100

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

110

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

120

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

130

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

140

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

150

Autres engagements reçus

Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 115

160

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

170

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

180

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

190

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

200

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

210

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

10.   Dérivés – Négociation et couverture économique

| Par type de risque / Par produit ou par type de marché | Références | Valeur comptable | Montant notionnel |
| --- | --- | --- | --- |
| Actifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation | Passifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation | Total Négociation | dont: vendus |
| Annexe V. Partie 2.120, 131 | IFRS 9.BA.7 (a); Annexe V. Partie 2.120, 131 | Annexe V. Partie 2.133-135 | Annexe V. Partie 2.133-135 |
| 010 | 020 | 030 | 040 |
| 010 | Taux d'intérêt | Annexe V. Partie 2.129(a) | | | | |
| 020 | dont: couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-139 | | | | |
| 030 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 040 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 050 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 060 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 070 | Capitaux propres | Annexe V. Partie 2.129(b) | | | | |
| 080 | dont: couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-139 | | | | |
| 090 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 100 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 110 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 120 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 130 | Change et or | Annexe V. Partie 2.129(c) | | | | |
| 140 | dont: couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-139 | | | | |
| 150 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 160 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 170 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 180 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 190 | Crédit | Annexe V. Partie 2.129(d) | | | | |
| 195 | dont: couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur | IFRS 9.6.7.1; Annexe V. Partie 2.140 | | | | |
| 201 | dont: autres couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-140 | | | | |
| 210 | Contrat d'échange sur risque de crédit | | | | | |
| 220 | Option sur écart de crédit | | | | | |
| 230 | Contrat d'échange sur rendement global | | | | | |
| 240 | Autres | | | | | |
| 250 | Matière première | Annexe V. Partie 2.129(e); | | | | |
| 260 | dont: couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-139 | | | | |
| 270 | Autres | Annexe V. Partie 2.129(f) | | | | |
| 280 | dont: couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-139 | | | | |
| 290 | DÉRIVÉS | IFRS 9. Annexe A | | | | |
| 300 | dont: De gré à gré - établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142 | | | | |
| 310 | dont: De gré à gré - autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b) | | | | |
| 320 | dont: De gré à gré - reste | Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c) | | | | |

Par type de risque / Par produit ou par type de marché

Références

Valeur comptable

Montant notionnel

Actifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation

Passifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation

Total Négociation

dont: vendus

Annexe V. Partie 2.120, 131

IFRS 9.BA.7 (a); Annexe V. Partie 2.120, 131

Annexe V. Partie 2.133-135

Annexe V. Partie 2.133-135

010

020

030

040

010

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

020

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

030

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

040

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

050

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

060

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

070

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

080

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

090

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

100

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

110

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

120

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

130

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

140

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

150

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

160

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

170

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

180

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

190

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

195

dont: couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur

IFRS 9.6.7.1; Annexe V. Partie 2.140

201

dont: autres couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-140

210

Contrat d'échange sur risque de crédit

220

Option sur écart de crédit

230

Contrat d'échange sur rendement global

240

Autres

250

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

260

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

270

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

280

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

290

DÉRIVÉS

IFRS 9. Annexe A

300

dont: De gré à gré - établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142

310

dont: De gré à gré - autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)

320

dont: De gré à gré - reste

Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)

11.   Comptabilité de couverture

11.1   Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture

| Par produit ou par type de marché | Références | Valeur comptable | Montant notionnel |
| --- | --- | --- | --- |
| Actifs | Passifs | Total Couverture | dont: vendus |
| IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131 | IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131 | Annexe V. Partie 2.133-135 | Annexe V. Partie 2.133-135 |
| 010 | 020 | 030 | 040 |
| 010 | Taux d'intérêt | Annexe V. Partie 2.129(a) | | | | |
| 020 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 030 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 040 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 050 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 060 | Capitaux propres | Annexe V. Partie 2.129(b) | | | | |
| 070 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 080 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 090 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 100 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 110 | Change et or | Annexe V. Partie 2.129(c) | | | | |
| 120 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 130 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 140 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 150 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 160 | Crédit | Annexe V. Partie 2.129(d) | | | | |
| 170 | Contrat d'échange sur risque de crédit | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 180 | Option sur écart de crédit | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 190 | Contrat d'échange sur rendement global | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 200 | Autres | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 210 | Matière première | Annexe V. Partie 2.129(e); | | | | |
| 220 | Autres | Annexe V. Partie 2.129(f) | | | | |
| 230 | COUVERTURES DE JUSTE VALEUR | IFRS 7.24A; IAS 39.86(a); IFRS 9.6.5.2(a) | | | | |
| 240 | Taux d'intérêt | Annexe V. Partie 2.129(a) | | | | |
| 250 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 260 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 270 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 280 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 290 | Capitaux propres | Annexe V. Partie 2.129(b) | | | | |
| 300 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 310 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 320 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 330 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 340 | Change et or | Annexe V. Partie 2.129(c) | | | | |
| 350 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 360 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 370 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 380 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 390 | Crédit | Annexe V. Partie 2.129(d) | | | | |
| 400 | Contrat d'échange sur risque de crédit | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 410 | Option sur écart de crédit | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 420 | Contrat d'échange sur rendement global | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 430 | Autres | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 440 | Matière première | Annexe V. Partie 2.129(e); | | | | |
| 450 | Autres | Annexe V. Partie 2.129(f) | | | | |
| 460 | COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE | IFRS 7.24A; IAS 39.86(b); IFRS 9.6.5.2(b) | | | | |
| 470 | COUVERTURES DE PARTICIPATIONS NETTES DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER | IFRS 7.24A; IAS 39.86(c); IFRS 9.6.5.2(c) | | | | |
| 480 | COUVERTURES DE LA JUSTE VALEUR DE L’EXPOSITION DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT | IAS 39.71, 81A, 89A, AG 114-132 | | | | |
| 490 | COUVERTURES DE L’EXPOSITION DE FLUX DE TRÉSORERIE DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT | IAS 39.71 | | | | |
| 500 | DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | IFRS 7.24A; IAS 39.9; IFRS 9.6.1 | | | | |
| 510 | dont: De gré à gré - établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142 | | | | |
| 520 | dont: De gré à gré - autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b) | | | | |
| 530 | dont: De gré à gré - reste | Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c) | | | | |

Par produit ou par type de marché

Références

Valeur comptable

Montant notionnel

Actifs

Passifs

Total Couverture

dont: vendus

IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131

IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131

Annexe V. Partie 2.133-135

Annexe V. Partie 2.133-135

010

020

030

040

010

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

020

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

030

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

040

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

050

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

060

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

070

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

080

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

090

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

100

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

110

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

120

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

130

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

140

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

150

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

160

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

170

Contrat d'échange sur risque de crédit

Annexe V. Partie 2.136

180

Option sur écart de crédit

Annexe V. Partie 2.136

190

Contrat d'échange sur rendement global

Annexe V. Partie 2.136

200

Autres

Annexe V. Partie 2.136

210

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

220

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

230

COUVERTURES DE JUSTE VALEUR

IFRS 7.24A; IAS 39.86(a); IFRS 9.6.5.2(a)

240

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

250

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

260

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

270

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

280

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

290

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

300

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

310

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

320

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

330

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

340

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

350

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

360

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

370

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

380

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

390

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

400

Contrat d'échange sur risque de crédit

Annexe V. Partie 2.136

410

Option sur écart de crédit

Annexe V. Partie 2.136

420

Contrat d'échange sur rendement global

Annexe V. Partie 2.136

430

Autres

Annexe V. Partie 2.136

440

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

450

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

460

COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE

IFRS 7.24A; IAS 39.86(b); IFRS 9.6.5.2(b)

470

COUVERTURES DE PARTICIPATIONS NETTES DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER

IFRS 7.24A; IAS 39.86(c); IFRS 9.6.5.2(c)

480

COUVERTURES DE LA JUSTE VALEUR DE L’EXPOSITION DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT

IAS 39.71, 81A, 89A, AG 114-132

490

COUVERTURES DE L’EXPOSITION DE FLUX DE TRÉSORERIE DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT

IAS 39.71

500

DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

IFRS 7.24A; IAS 39.9; IFRS 9.6.1

510

dont: De gré à gré - établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142

520

dont: De gré à gré - autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)

530

dont: De gré à gré - reste

Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)

11.3   Instruments de couverture non dérivés: Ventilation par portefeuille comptable et par type de couverture

| | Références | Valeur comptable |
| --- | --- | --- |
| Couvertures de juste valeur | Couvertures de flux de trésorerie | Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
| Annexe V. Partie 2.145 | Annexe V. Partie 2.145 | Annexe V. Partie 2.145 |
| 010 | 020 | 030 |
| 010 | Actifs financiers non dérivés | IFRS 7.24A; IFRS 9.6.1; IFRS 9.6.2.2 | | | |
| 020 | dont: Actifs financiers détenus à des fins de négociation | IFRS 9. Annexe A | | | |
| 030 | dont: Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 9.4.1.4; IFRS 7.8(a)(ii) | | | |
| 040 | dont: Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 9.4.1.5; IFRS 7.8(a)(i) | | | |
| 050 | Passifs financiers non dérivés | IFRS 7.24A; IFRS 9.6.1; IFRS 9.6.2.2 | | | |
| 060 | Passifs financiers détenus à des fins de négociation | IFRS 9. Annexe A | | | |
| 070 | Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 9.4.2.1; IFRS 9.6.2.2 | | | |
| 080 | Actifs financiers au coût amorti | IFRS 9.4.2.1; IFRS 9.6.2.2 | | | |

Références

Valeur comptable

Couvertures de juste valeur

Couvertures de flux de trésorerie

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

Annexe V. Partie 2.145

Annexe V. Partie 2.145

Annexe V. Partie 2.145

010

020

030

010

Actifs financiers non dérivés

IFRS 7.24A; IFRS 9.6.1; IFRS 9.6.2.2

020

dont: Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 9. Annexe A

030

dont: Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 9.4.1.4; IFRS 7.8(a)(ii)

040

dont: Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 9.4.1.5; IFRS 7.8(a)(i)

050

Passifs financiers non dérivés

IFRS 7.24A; IFRS 9.6.1; IFRS 9.6.2.2

060

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 9. Annexe A

070

Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 9.4.2.1; IFRS 9.6.2.2

080

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 9.4.2.1; IFRS 9.6.2.2

F11.4   Éléments couverts dans les couvertures de juste valeur

| | Références | Micro-couvertures | Micro-couvertures — Couvertures de positions nettes | Ajustements de couverture portant sur des micro-couvertures | Macro-couvertures |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable | Actifs ou passifs inclus dans la couverture d’une position nette (avant compensation) | Ajustements de couverture inclus dans la valeur comptable des actifs/passifs | Autres ajustements pour abandon de micro-couvertures, y compris de couvertures de positions nettes | Éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille |
| IFRS 7.24B(a), Annexe V. Partie 2.146, 147 | IFRS 9.6.6.1; IFRS 9.6.6.6; Annexe V. Partie 2.147, 151 | IFRS 7.24B(a)(ii); Annexe V. Partie 2.148, 149 | IFRS 7.24B(a)(v); Annexe V. Partie 2.148, 150 | IFRS 9.6.1.3; IFRS 9.6.6.1; Annexe V. Partie 2.152 |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 |
| | ACTIFS | | | | | | |
| 010 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IFRS 9.4.1.2A; IFRS 7.8(h); Annexe V. Partie 2.146, 151 | | | | | |
| 020 | Taux d'intérêt | Annexe V. Partie 2.129(a) | | | | | |
| 030 | Capitaux propres | Annexe V. Partie 2.129(b) | | | | | |
| 040 | Change et or | Annexe V. Partie 2.129(c) | | | | | |
| 050 | Crédit | Annexe V. Partie 2.129(d) | | | | | |
| 060 | Matière première | Annexe V. Partie 2.129(e); | | | | | |
| 070 | Autres | Annexe V. Partie 2.129(f) | | | | | |
| 080 | Actifs financiers évalués au coût amorti | IFRS 9.4.1.2A; IFRS 7.8(f); Annexe V. Partie 2.146, 151 | | | | | |
| 090 | Taux d'intérêt | Annexe V. Partie 2.129(a) | | | | | |
| 100 | Capitaux propres | Annexe V. Partie 2.129(b) | | | | | |
| 110 | Change et or | Annexe V. Partie 2.129(c) | | | | | |
| 120 | Crédit | Annexe V. Partie 2.129(d) | | | | | |
| 130 | Matière première | Annexe V. Partie 2.129(e); | | | | | |
| 140 | Autres | Annexe V. Partie 2.129(f) | | | | | |
| | PASSIFS | | | | | | |
| 150 | Passifs financiers évalués au coût amorti | IFRS 9.4.2.1; IFRS 7.8(g); Annexe V. Partie 2.146, 151 | | | | | |
| 160 | Taux d'intérêt | Annexe V. Partie 2.129(a) | | | | | |
| 170 | Capitaux propres | Annexe V. Partie 2.129(b) | | | | | |
| 180 | Change et or | Annexe V. Partie 2.129(c) | | | | | |
| 190 | Crédit | Annexe V. Partie 2.129(d) | | | | | |
| 200 | Matière première | Annexe V. Partie 2.129(e); | | | | | |
| 210 | Autres | Annexe V. Partie 2.129(f) | | | | | |

Références

Micro-couvertures

Micro-couvertures — Couvertures de positions nettes

Ajustements de couverture portant sur des micro-couvertures

Macro-couvertures

Valeur comptable

Actifs ou passifs inclus dans la couverture d’une position nette (avant compensation)

Ajustements de couverture inclus dans la valeur comptable des actifs/passifs

Autres ajustements pour abandon de micro-couvertures, y compris de couvertures de positions nettes

Éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

IFRS 7.24B(a), Annexe V. Partie 2.146, 147

IFRS 9.6.6.1; IFRS 9.6.6.6; Annexe V. Partie 2.147, 151

IFRS 7.24B(a)(ii); Annexe V. Partie 2.148, 149

IFRS 7.24B(a)(v); Annexe V. Partie 2.148, 150

IFRS 9.6.1.3; IFRS 9.6.6.1; Annexe V. Partie 2.152

010

020

030

040

050

ACTIFS

010

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 9.4.1.2A; IFRS 7.8(h); Annexe V. Partie 2.146, 151

020

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

030

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

040

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

050

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

060

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

070

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

080

Actifs financiers évalués au coût amorti

IFRS 9.4.1.2A; IFRS 7.8(f); Annexe V. Partie 2.146, 151

090

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

100

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

110

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

120

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

130

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

140

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

PASSIFS

150

Passifs financiers évalués au coût amorti

IFRS 9.4.2.1; IFRS 7.8(g); Annexe V. Partie 2.146, 151

160

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

170

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

180

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

190

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

200

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

210

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

12.   Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit

12.1   Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit

| | Références | Solde d'ouverture | Augmentations dues à l’initiation et à l’acquisition | Diminutions dues à la décomptabilisation | Variations dues à des variations du risque de crédit (net) | Variations dues à des modifications sans décomptabilisation (net) | Variations dues à des mises à jour de la méthode d’estimation de l’établissement (net) | Diminutions du compte de correction de valeur dues à des sorties de bilan | Autres ajustements | Solde de clôture | Recouvrements de montants précédemment sortis du bilan portés directement au résultat net | Montants sortis du bilan directement portés au résultat net |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | IFRS 7.35I; Annexe V. Partie 2.159, 164(b) | IFRS 7.35I; Annexe V. Partie 2.160, 164(b) | IFRS 7.35I; IFRS 7.35B(b); Annexe V. Partie 2.161-162 | IFRS 7.35I; IFRS 7.35J; IFRS 9.5.5.12, B5.5.25, B5.5.27; Annexe V. Partie 2.164(c) | IFRS 7.35I; IFRS 7.35B(b); Annexe V. Partie 2.163 | IFRS 7.35I; IFRS 9.5.4.4; IFRS 7.35L; Annexe V. Partie 2.72, 74, 164(a), 165 | IFRS 7.35I; IFRS 7.35B(b); Annexe V. Partie 2.166 | | | IFRS 9.5.4.4; Annexe V. Partie 2.165 |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 |
| 010 | Dotations aux dépréciations pour actifs financiers sans augmentation du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | IFRS 9.5.5.5 | | | | | | | | | | | |
| 020 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | |
| 030 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | |
| 040 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | |
| 050 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | |
| 060 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | |
| 070 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | |
| 080 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | |
| 090 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | |
| 100 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | |
| 110 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | |
| 120 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | |
| 130 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | |
| 140 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | |
| 160 | dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement | IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158 | | | | | | | | | | | |
| 170 | dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement | IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158 | | | | | | | | | | | |
| 180 | Dotations aux dépréciations pour instruments de créance présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | IFRS 9.5.5.3 | | | | | | | | | | | |
| 190 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | |
| 200 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | |
| 210 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | |
| 220 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | |
| 230 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | |
| 240 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | |
| 250 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | |
| 260 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | |
| 270 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | |
| 280 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | |
| 290 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | |
| 300 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | |
| 310 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | |
| 330 | dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement | IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158 | | | | | | | | | | | |
| 340 | dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement | IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158 | | | | | | | | | | | |
| 350 | dont: non performants | Annexe V. Partie 2.213-232 | | | | | | | | | | | |
| 360 | Dotations aux dépréciations pour instruments de créance dépréciés (étape 3) | IFRS 9.5.5.1, 9. Annexe A | | | | | | | | | | | |
| 370 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | |
| 380 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | |
| 390 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | |
| 400 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | |
| 410 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | |
| 420 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | |
| 430 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | |
| 440 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | |
| 450 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | |
| 460 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | |
| 470 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | |
| 480 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | |
| 490 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | |
| 500 | dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement | IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158 | | | | | | | | | | | |
| 510 | dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement | IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158 | | | | | | | | | | | |
| 520 | Total des dotations aux dépréciations pour instruments de créance | IFRS 7.B8E | | | | | | | | | | | |
| 530 | Engagements et garanties financières donnés (étape 1) | IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5, B2.5; Annexe V. Partie 2.157 | | | | | | | | | | | |
| 540 | Engagements et garanties financières donnés (étape 2) | IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5.3, B2.5; Annexe V. Partie 2.157 | | | | | | | | | | | |
| 550 | dont: non performants | Annexe V. Partie 2.117 | | | | | | | | | | | |
| 560 | Engagements et garanties financières donnés (étape 3) | IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5.1, B2.5; Annexe V. Partie 2.157 | | | | | | | | | | | |
| 570 | Total des provisions pour engagements et garanties financières donnés | IFRS 7.B8E; Annexe V. Partie 2.157 | | | | | | | | | | | |

Références

Solde d'ouverture

Augmentations dues à l’initiation et à l’acquisition

Diminutions dues à la décomptabilisation

Variations dues à des variations du risque de crédit (net)

Variations dues à des modifications sans décomptabilisation (net)

Variations dues à des mises à jour de la méthode d’estimation de l’établissement (net)

Diminutions du compte de correction de valeur dues à des sorties de bilan

Autres ajustements

Solde de clôture

Recouvrements de montants précédemment sortis du bilan portés directement au résultat net

Montants sortis du bilan directement portés au résultat net

IFRS 7.35I; Annexe V. Partie 2.159, 164(b)

IFRS 7.35I; Annexe V. Partie 2.160, 164(b)

IFRS 7.35I; IFRS 7.35B(b); Annexe V. Partie 2.161-162

IFRS 7.35I; IFRS 7.35J; IFRS 9.5.5.12, B5.5.25, B5.5.27; Annexe V. Partie 2.164(c)

IFRS 7.35I; IFRS 7.35B(b); Annexe V. Partie 2.163

IFRS 7.35I; IFRS 9.5.4.4; IFRS 7.35L; Annexe V. Partie 2.72, 74, 164(a), 165

IFRS 7.35I; IFRS 7.35B(b); Annexe V. Partie 2.166

IFRS 9.5.4.4; Annexe V. Partie 2.165

010

020

030

040

050

070

080

090

100

110

120

010

Dotations aux dépréciations pour actifs financiers sans augmentation du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

IFRS 9.5.5.5

020

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

030

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

040

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

050

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

060

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

070

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

080

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

090

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

100

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

110

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

120

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

130

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

140

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

160

dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement

IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158

170

dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement

IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158

180

Dotations aux dépréciations pour instruments de créance présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

IFRS 9.5.5.3

190

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

200

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

210

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

220

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

230

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

240

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

250

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

260

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

270

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

280

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

290

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

300

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

310

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

330

dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement

IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158

340

dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement

IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158

350

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.213-232

360

Dotations aux dépréciations pour instruments de créance dépréciés (étape 3)

IFRS 9.5.5.1, 9. Annexe A

370

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

380

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

390

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

400

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

410

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

420

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

430

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

440

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

450

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

460

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

470

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

480

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

490

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

500

dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement

IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158

510

dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement

IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158

520

Total des dotations aux dépréciations pour instruments de créance

IFRS 7.B8E

530

Engagements et garanties financières donnés (étape 1)

IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5, B2.5; Annexe V. Partie 2.157

540

Engagements et garanties financières donnés (étape 2)

IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5.3, B2.5; Annexe V. Partie 2.157

550

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.117

560

Engagements et garanties financières donnés (étape 3)

IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5.1, B2.5; Annexe V. Partie 2.157

570

Total des provisions pour engagements et garanties financières donnés

IFRS 7.B8E; Annexe V. Partie 2.157

12.2   Transferts entre étapes de la dépréciation (présentation sur une base brute)

| | Références | Valeur comptable brute / Montant nominal
  Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 167, 170 |
| --- | --- | --- |
| Transferts entre l'étape 1 et l'étape 2 | Transferts entre l'étape 2 et l'étape 3 | Transferts entre l'étape 1 et l'étape 3 |
| De l’étape 1 à l’étape 2 | De l’étape 2 à l’étape 1 | De l’étape 2 à l’étape 3 | De l’étape 3 à l’étape 2 | De l’étape 1 à l’étape 3 | De l’étape 3 à l’étape 1 |
| Annexe V. Partie 2.168-169 |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 |
| 010 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | |
| 020 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | |
| 030 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | |
| 040 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | |
| 050 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | |
| 060 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | |
| 070 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | |
| 080 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | |
| 090 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | |
| 100 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | |
| 110 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | |
| 120 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | |
| 130 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | |
| 140 | Total instruments de créance | | | | | | | |
| 150 | Engagements et garanties financières donnés | IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5.1, 5.5.3, 5.5.5 | | | | | | |

Références

Valeur comptable brute / Montant nominal
  Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 167, 170

Transferts entre l'étape 1 et l'étape 2

Transferts entre l'étape 2 et l'étape 3

Transferts entre l'étape 1 et l'étape 3

De l’étape 1 à l’étape 2

De l’étape 2 à l’étape 1

De l’étape 2 à l’étape 3

De l’étape 3 à l’étape 2

De l’étape 1 à l’étape 3

De l’étape 3 à l’étape 1

Annexe V. Partie 2.168-169

010

020

030

040

050

060

010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

130

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

140

Total instruments de créance

150

Engagements et garanties financières donnés

IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5.1, 5.5.3, 5.5.5

13.   Sûretés et garanties reçues

13.1   Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

| Garanties et sûretés | Références | Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
  Annexe V. Partie 2.171-172, 174 |
| --- | --- | --- |
| Prêts garantis par des biens immobiliers | Autres prêts garantis | Garanties financières reçues |
| Résidentiels | Commerciaux | Numéraire [Instruments de créance émis] | Reste |
| IFRS 7.36(b) | Annexe V. Partie 2.173(a) | Annexe V. Partie 2.173(a) | Annexe V. Partie 2.173(b) | Annexe V. Partie 2.173(b) | Annexe V. Partie 2.173(c) |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 |
| 010 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | |
| 020 | dont: Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | |
| 030 | dont: Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | |
| 040 | dont: Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | |
| 050 | dont: crédits immobiliers | Annexe V. Partie 2.88(b) | | | | | |

Garanties et sûretés

Références

Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
  Annexe V. Partie 2.171-172, 174

Prêts garantis par des biens immobiliers

Autres prêts garantis

Garanties financières reçues

Résidentiels

Commerciaux

Numéraire [Instruments de créance émis]

Reste

IFRS 7.36(b)

Annexe V. Partie 2.173(a)

Annexe V. Partie 2.173(a)

Annexe V. Partie 2.173(b)

Annexe V. Partie 2.173(b)

Annexe V. Partie 2.173(c)

010

020

030

040

050

010

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

020

dont: Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

030

dont: Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

040

dont: Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

050

dont: crédits immobiliers

Annexe V. Partie 2.88(b)

13.2   Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de déclaration]

| | Références | Valeur comptable |
| --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.175 |
| 010 |
| 010 | Actifs non courants détenus en vue de la vente | IFRS 7.38(a) | |
| 020 | Immobilisations corporelles | IFRS 7.38(a) | |
| 030 | Immeubles de placement | IFRS 7.38(a) | |
| 040 | Capitaux propres et instruments de créance | IFRS 7.38(a) | |
| 050 | Autres | IFRS 7.38(a) | |
| 060 | Total | | |

Références

Valeur comptable

Annexe V. Partie 2.175

010

010

Actifs non courants détenus en vue de la vente

IFRS 7.38(a)

020

Immobilisations corporelles

IFRS 7.38(a)

030

Immeubles de placement

IFRS 7.38(a)

040

Capitaux propres et instruments de créance

IFRS 7.38(a)

050

Autres

IFRS 7.38(a)

060

Total

13.3   Sûretés obtenues par prise de possession [immobilisations corporelles] cumulées

| | Références | Valeur comptable |
| --- | --- | --- |
| 010 |
| 010 | Saisies [immobilisations corporelles] | IFRS 7.38(a); Annexe V. Partie 2.176 | |

Références

Valeur comptable

010

010

Saisies [immobilisations corporelles]

IFRS 7.38(a); Annexe V. Partie 2.176

14.   Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur

| | Références | Hiérarchie des justes valeurs
  IFRS 13.93 (b) | Variation de la juste valeur pour l'exercice
  Annexe V. Partie 2.178 | Variation cumulée de la juste valeur avant impôt
  Annexe V. Partie 2.179 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Niveau 2 | Niveau 3 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
| IFRS 13.76 | IFRS 13.81 | IFRS 13.86 | IFRS 13.81 | IFRS 13.86, 93(f) | IFRS 13.76 | IFRS 13.81 | IFRS 13.86 |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 |
| ACTIFS | | | | | | | | | |
| 010 | Actifs financiers détenus à des fins de négociation | IFRS 7.8(a)(ii);IFRS 9.Appendix A | | | | | | | | |
| 020 | Dérivés | IFRS 9. Annexe A | | | | | | | | |
| 030 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11, | | | | | | | | |
| 040 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | |
| 050 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | |
| 056 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 9.4.1.4; IFRS 7.8(a)(ii) | | | | | | | | |
| 057 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | | | | | | | | |
| 058 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | |
| 059 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | |
| 060 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5 | | | | | | | | |
| 080 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | |
| 090 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | |
| 101 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IFRS 7.8 (h); IFRS 9.4.1.2A | | | | | | | | |
| 102 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | | | | | | | | |
| 103 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | |
| 104 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | |
| 140 | Dérivés – Comptabilité de couverture | IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22 | | | | | | | | |
| PASSIFS | | | | | | | | | |
| 150 | Passifs financiers détenus à des fins de négociation | IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6 | | | | | | | | |
| 160 | Dérivés | IFRS 9.BA.7(a) | | | | | | | | |
| 170 | Positions courtes | IFRS 9.BA.7(b) | | | | | | | | |
| 180 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | | | | | | | |
| 190 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | | | | | | | |
| 200 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | | | | | | | |
| 210 | Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.8 (e) (i); IFRS 9.4.1.5 | | | | | | | | |
| 220 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | | | | | | | |
| 230 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | | | | | | | |
| 240 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | | | | | | | |
| 250 | Dérivés – Comptabilité de couverture | IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26 | | | | | | | | |

Références

Hiérarchie des justes valeurs
  IFRS 13.93 (b)

Variation de la juste valeur pour l'exercice
  Annexe V. Partie 2.178

Variation cumulée de la juste valeur avant impôt
  Annexe V. Partie 2.179

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

IFRS 13.76

IFRS 13.81

IFRS 13.86

IFRS 13.81

IFRS 13.86, 93(f)

IFRS 13.76

IFRS 13.81

IFRS 13.86

010

020

030

040

050

060

070

080

ACTIFS

010

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.8(a)(ii);IFRS 9.Appendix A

020

Dérivés

IFRS 9. Annexe A

030

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11,

040

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

050

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

056

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 9.4.1.4; IFRS 7.8(a)(ii)

057

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

058

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

059

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

060

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5

080

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

090

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

101

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.8 (h); IFRS 9.4.1.2A

102

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

103

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

104

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

140

Dérivés – Comptabilité de couverture

IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22

PASSIFS

150

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6

160

Dérivés

IFRS 9.BA.7(a)

170

Positions courtes

IFRS 9.BA.7(b)

180

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

190

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

200

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

210

Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8 (e) (i); IFRS 9.4.1.5

220

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

230

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

240

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

250

Dérivés – Comptabilité de couverture

IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26

15.   Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés

| | Références | Actifs financiers transférés entièrement comptabilisés | Actifs financiers transférés comptabilisés dans la mesure où l'établissement poursuit son engagement | Encours en principal des actifs financiers transférés entièrement décomptabilisés pour lesquels l'établissement conserve des droits de gestion | Montants décomptabilisés à des fins de fonds propres |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Actifs transférés | Passifs associés
  ITS V. Partie 2.181 | Encours en principal des actifs initiaux | Valeur comptable des actifs encore comptabilisés [poursuite de l'engagement] | Valeur comptable des passifs associés |
| Valeur comptable | Dont: titrisations | Dont: mises en pension | Valeur comptable | Dont: titrisations | Dont: mises en pension |
| IFRS 7.42D.(e), Annexe V. Partie 1.27 | IFRS 7.42D(e); CRR art 4(1)(61) | IFRS 7.42D(e); Annexe V. Partie 2.183-184 | IFRS 7.42D(e) | IFRS 7.42D.(e) | IFRS 7.42D(e); Annexe V. Partie 2.183-184 | | IFRS 7.42D(f) | IFRS 7.42D(f); Annexe V. Partie 1.27, Partie 2.181 | | CRR art 109; Annexe V. Partie 2.182 |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 |
| 010 | Actifs financiers détenus à des fins de négociation | IFRS 7.8(a)(ii);IFRS 9.Appendix A | | | | | | | | | | | |
| 020 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | | | | | | | | | | | |
| 030 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | | | | |
| 040 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | | | | |
| 045 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 9.4.1.4 | | | | | | | | | | | |
| 046 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | | | | | | | | | | | |
| 047 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | | | | |
| 048 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | | | | |
| 050 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5 | | | | | | | | | | | |
| 070 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | | | | |
| 080 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | | | | |
| 091 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A | | | | | | | | | | | |
| 092 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | | | | | | | | | | | |
| 093 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | | | | |
| 094 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | | | | |
| 131 | Actifs financiers au coût amorti | IFRS 7.8 (f); IFRS 9.4.1.2 | | | | | | | | | | | |
| 132 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | | | | |
| 133 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | | | | |
| 190 | Total | | | | | | | | | | | | |

Références

Actifs financiers transférés entièrement comptabilisés

Actifs financiers transférés comptabilisés dans la mesure où l'établissement poursuit son engagement

Encours en principal des actifs financiers transférés entièrement décomptabilisés pour lesquels l'établissement conserve des droits de gestion

Montants décomptabilisés à des fins de fonds propres

Actifs transférés

Passifs associés
  ITS V. Partie 2.181

Encours en principal des actifs initiaux

Valeur comptable des actifs encore comptabilisés [poursuite de l'engagement]

Valeur comptable des passifs associés

Valeur comptable

Dont: titrisations

Dont: mises en pension

Valeur comptable

Dont: titrisations

Dont: mises en pension

IFRS 7.42D.(e), Annexe V. Partie 1.27

IFRS 7.42D(e); CRR art 4(1)(61)

IFRS 7.42D(e); Annexe V. Partie 2.183-184

IFRS 7.42D(e)

IFRS 7.42D.(e)

IFRS 7.42D(e); Annexe V. Partie 2.183-184

IFRS 7.42D(f)

IFRS 7.42D(f); Annexe V. Partie 1.27, Partie 2.181

CRR art 109; Annexe V. Partie 2.182

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

010

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.8(a)(ii);IFRS 9.Appendix A

020

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

030

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

040

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

045

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 9.4.1.4

046

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

047

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

048

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

050

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5

070

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

080

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

091

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A

092

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

093

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

094

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

131

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.8 (f); IFRS 9.4.1.2

132

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

133

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

190

Total

16.   Ventilation de postes sélectionnés de l'état du résultat net

16.1   Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie

| | Références | Période considérée |
| --- | --- | --- |
| Produits | Charges |
| Annexe V. Partie 2.187, 189 | Annexe V. Partie 2.188, 190 |
| 010 | 020 |
| 010 | Dérivés - Négociation | IFRS 9.Appendix A, .BA.1, .BA.6; Annexe V. Partie 2.193 | | |
| 015 | dont: produits d’intérêts des dérivés utilisés comme couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.193 | | |
| 020 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | |
| 030 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 040 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 050 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 060 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 070 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | |
| 080 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | |
| 090 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 100 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 110 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 120 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 130 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | |
| 140 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | |
| 150 | Autres actifs | Annexe V. Partie 2.5 | | |
| 160 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | |
| 170 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 180 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 190 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 200 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 210 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | |
| 220 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | |
| 230 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | |
| 240 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.32-34, Partie 2.191 | | |
| 250 | Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt | Annexe V. Partie 2.192 | | |
| 260 | Autres passifs | Annexe V. Partie 1.38-41 | | |
| 270 | INTÉRÊTS | IAS 1.97 | | |
| 280 | dont: produits d'intérêts des actifs financiers dépréciés | IFRS 9.5.4.1; .B5.4.7 Annexe V. Partie 2.194 | | |

Références

Période considérée

Produits

Charges

Annexe V. Partie 2.187, 189

Annexe V. Partie 2.188, 190

010

020

010

Dérivés - Négociation

IFRS 9.Appendix A, .BA.1, .BA.6; Annexe V. Partie 2.193

015

dont: produits d’intérêts des dérivés utilisés comme couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.193

020

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

030

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

040

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

050

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

060

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

070

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

080

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

090

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

100

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

110

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

120

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

130

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

140

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

150

Autres actifs

Annexe V. Partie 2.5

160

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

170

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

180

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

190

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

200

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

210

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

220

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

230

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

240

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.32-34, Partie 2.191

250

Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.192

260

Autres passifs

Annexe V. Partie 1.38-41

270

INTÉRÊTS

IAS 1.97

280

dont: produits d'intérêts des actifs financiers dépréciés

IFRS 9.5.4.1; .B5.4.7 Annexe V. Partie 2.194

16.2   Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument

| | Références | Période considérée |
| --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.195-196 |
| 010 |
| 020 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | |
| 030 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | |
| 040 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | |
| 050 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | |
| 060 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | |
| 070 | PROFITS OU (-) PERTES SUR DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET | Annexe V. Partie 2.45 | |

Références

Période considérée

Annexe V. Partie 2.195-196

010

020

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

030

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

040

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

050

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

060

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

070

PROFITS OU (-) PERTES SUR DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET

Annexe V. Partie 2.45

16.3   Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument

| | Références | Période considérée |
| --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.197-198 |
| 010 |
| 010 | Dérivés | IFRS 9.Appendix A, .BA.1, .BA.7(a) | |
| 015 | dont: Couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur | IFRS 9.6.7.1; IFRS 7.9(d); Annexe V. Partie 2.199 | |
| 020 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | |
| 030 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | |
| 040 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | |
| 050 | Positions courtes | IFRS 9.BA.7(b) | |
| 060 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | |
| 070 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | |
| 080 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | |
| 090 | PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET | IFRS 9.Appendix A, .BA.6;IFRS 7.20(a)(i) | |
| 095 | dont: profits ou pertes dus au reclassement d'actifs au coût amorti | IFRS 9.5.6.2; Annexe V. Partie 2.199 | |

Références

Période considérée

Annexe V. Partie 2.197-198

010

010

Dérivés

IFRS 9.Appendix A, .BA.1, .BA.7(a)

015

dont: Couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur

IFRS 9.6.7.1; IFRS 7.9(d); Annexe V. Partie 2.199

020

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

030

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

040

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

050

Positions courtes

IFRS 9.BA.7(b)

060

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

070

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

080

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

090

PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET

IFRS 9.Appendix A, .BA.6;IFRS 7.20(a)(i)

095

dont: profits ou pertes dus au reclassement d'actifs au coût amorti

IFRS 9.5.6.2; Annexe V. Partie 2.199

16.4   Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par risque

| | Références | Période considérée |
| --- | --- | --- |
| 010 |
| 010 | Instruments de taux d'intérêt et dérivés analogues | Annexe V. Partie 2.200(a) | |
| 020 | Instruments de capitaux propres et dérivés analogues | Annexe V. Partie 2.200(b) | |
| 030 | Transactions et dérivés de change liés à des devises et à l'or | Annexe V. Partie 2.200(c) | |
| 040 | Instruments de risques de crédit et dérivés analogues | Annexe V. Partie 2.200(d) | |
| 050 | Dérivés sur matières premières | Annexe V. Partie 2.200(e); | |
| 060 | Autres | Annexe V. Partie 2.200(f) | |
| 070 | PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET | IFRS 7.20(a)(i) | |

Références

Période considérée

010

010

Instruments de taux d'intérêt et dérivés analogues

Annexe V. Partie 2.200(a)

020

Instruments de capitaux propres et dérivés analogues

Annexe V. Partie 2.200(b)

030

Transactions et dérivés de change liés à des devises et à l'or

Annexe V. Partie 2.200(c)

040

Instruments de risques de crédit et dérivés analogues

Annexe V. Partie 2.200(d)

050

Dérivés sur matières premières

Annexe V. Partie 2.200(e);

060

Autres

Annexe V. Partie 2.200(f)

070

PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET

IFRS 7.20(a)(i)

16.4.1   Profits ou pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument

| | Références | Période considérée |
| --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.201 |
| 010 |
| 020 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | |
| 030 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | |
| 040 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | |
| 090 | PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OBLIGATOIREMENT ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET | IFRS 7.20(a)(i) | |
| 100 | dont: profits ou pertes dus au reclassement d'actifs au coût amorti | IFRS 9.6.5.2; Annexe V. Partie 2.202 | |

Références

Période considérée

Annexe V. Partie 2.201

010

020

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

030

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

040

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

090

PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OBLIGATOIREMENT ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET

IFRS 7.20(a)(i)

100

dont: profits ou pertes dus au reclassement d'actifs au coût amorti

IFRS 9.6.5.2; Annexe V. Partie 2.202

16.5   Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument

| | Références | Période considérée | Variations de juste valeur dues au risque de crédit |
| --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.203 | Annexe V. Partie 2.203 |
| 010 | 020 |
| 020 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | |
| 030 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | |
| 040 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | |
| 050 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | |
| 060 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | |
| 070 | PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS COMME ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET | IFRS 7.20(a)(i) | | |
| 071 | dont: profits ou (–) pertes à la désignation d’actifs et de passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat à des fins de couverture, net | IFRS 9.6.7;IFRS 7.24G(b); Annexe V. Partie 2.204 | | |
| 072 | dont: profits ou (–) pertes après la désignation d’actifs et de passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat à des fins de couverture, net | IFRS 9.6.7; IFRS 7.20(a)(ii); Annexe V. Partie 2.204 | | |

Références

Période considérée

Variations de juste valeur dues au risque de crédit

Annexe V. Partie 2.203

Annexe V. Partie 2.203

010

020

020

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

030

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

040

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

050

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

060

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

070

PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS COMME ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET

IFRS 7.20(a)(i)

071

dont: profits ou (–) pertes à la désignation d’actifs et de passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat à des fins de couverture, net

IFRS 9.6.7;IFRS 7.24G(b); Annexe V. Partie 2.204

072

dont: profits ou (–) pertes après la désignation d’actifs et de passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat à des fins de couverture, net

IFRS 9.6.7; IFRS 7.20(a)(ii); Annexe V. Partie 2.204

16.6   Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture

| | Références | Période considérée |
| --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.205 |
| 010 |
| 010 | Variations de la juste valeur de l'instrument de couverture [y compris interruption] | IFRS 7.24A(c);IFRS 7.24C(b)(vi) | |
| 020 | Variations de la juste valeur de l'élément couvert attribuables au risque couvert | IFRS 9.6.3.7; .6.5.8; .B6.4.1 IFRS 7.24B(a)(iv); IFRS 7.24C(b)(vi); Annexe V. Partie 2.206 | |
| 030 | Inefficacité en résultat des couvertures de flux de trésorerie | IFRS 7.24C(b)ii; IFRS 7.24C(b)(vi) | |
| 040 | Inefficacité en résultat des couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | IFRS 7.24C(b)(ii); IFRS 7.24C(b)(vi) | |
| 050 | PROFITS OU (-) PERTES RÉSULTANT DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE, NET | | |

Références

Période considérée

Annexe V. Partie 2.205

010

010

Variations de la juste valeur de l'instrument de couverture [y compris interruption]

IFRS 7.24A(c);IFRS 7.24C(b)(vi)

020

Variations de la juste valeur de l'élément couvert attribuables au risque couvert

IFRS 9.6.3.7; .6.5.8; .B6.4.1 IFRS 7.24B(a)(iv); IFRS 7.24C(b)(vi); Annexe V. Partie 2.206

030

Inefficacité en résultat des couvertures de flux de trésorerie

IFRS 7.24C(b)ii; IFRS 7.24C(b)(vi)

040

Inefficacité en résultat des couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

IFRS 7.24C(b)(ii); IFRS 7.24C(b)(vi)

050

PROFITS OU (-) PERTES RÉSULTANT DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE, NET

16.7   Dépréciation d’actifs non financiers

| | Références | Période considérée |
| --- | --- | --- |
| Augmentations | Diminutions | Dépréciation cumulée |
| Annexe V. Partie 2.208 | Annexe V. Partie 2.208 | |
| 010 | 020 | 040 |
| 060 | Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | IAS 28.40-43 | | | |
| 070 | Filiales | IFRS 10 Annexe A | | | |
| 080 | Coentreprises | IAS 28.3 | | | |
| 090 | Entreprises associées | IAS 28.3 | | | |
| 100 | Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers | IAS 36.126(a),(b) | | | |
| 110 | Immobilisations corporelles | IAS 16.73(e)(v-vi) | | | |
| 120 | Immeubles de placement | IAS 40.79(d)(v) | | | |
| 130 | Goodwill | IAS 36.10b; IAS 36.88-99, 124; IFRS 3 Annexe B67(d)(v) | | | |
| 140 | Autres immobilisations incorporelles | IAS 38.118 (e)(iv)(v) | | | |
| 145 | Autres | IAS 36.126(a),(b) | | | |
| 150 | TOTAL | | | | |

Références

Période considérée

Augmentations

Diminutions

Dépréciation cumulée

Annexe V. Partie 2.208

Annexe V. Partie 2.208

010

020

040

060

Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

IAS 28.40-43

070

Filiales

IFRS 10 Annexe A

080

Coentreprises

IAS 28.3

090

Entreprises associées

IAS 28.3

100

Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers

IAS 36.126(a),(b)

110

Immobilisations corporelles

IAS 16.73(e)(v-vi)

120

Immeubles de placement

IAS 40.79(d)(v)

130

Goodwill

IAS 36.10b; IAS 36.88-99, 124; IFRS 3 Annexe B67(d)(v)

140

Autres immobilisations incorporelles

IAS 38.118 (e)(iv)(v)

145

Autres

IAS 36.126(a),(b)

150

TOTAL

17.   Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan

17.1   Actifs

| | Références | Périmètre comptable de la consolidation [valeur comptable] |
| --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 1.27, Partie 2.209 |
| 010 |
| 010 | Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | IAS 1.54 (i) | |
| 020 | Fonds en caisse | Annexe V. Partie 2.1 | |
| 030 | Comptes à vue auprès de banques centrales | Annexe V. Partie 2.2 | |
| 040 | Autres dépôts à vue | Annexe V. Partie 2.3 | |
| 050 | Actifs financiers détenus à des fins de négociation | IFRS 7.8(a)(ii);IFRS 9.Appendix A | |
| 060 | Dérivés | IFRS 9. Annexe A | |
| 070 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | |
| 080 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | |
| 090 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | |
| 096 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 9.4.1.4 | |
| 097 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | |
| 098 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | |
| 099 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | |
| 100 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5 | |
| 120 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | |
| 130 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | |
| 141 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A | |
| 142 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | |
| 143 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | |
| 144 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | |
| 181 | Actifs financiers au coût amorti | IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2 | |
| 182 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | |
| 183 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | |
| 240 | Dérivés – Comptabilité de couverture | IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22 | |
| 250 | Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8 | |
| 260 | Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4, 210 | |
| 270 | Actifs faisant l'objet de contrats de réassurance et d'assurance | IFRS 4.IG20.(b)-(c); Annexe V. Partie 2.211 | |
| 280 | Immobilisations corporelles | | |
| 290 | Immobilisations incorporelles | IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115) | |
| 300 | Goodwill | IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113) | |
| 310 | Autres immobilisations incorporelles | IAS 38.8,118 | |
| 320 | Actifs d'impôt | IAS 1.54(n-o) | |
| 330 | Actifs d'impôt exigibles | IAS 1.54(n); IAS 12.5 | |
| 340 | Actifs d'impôt différés | IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106) | |
| 350 | Autres actifs | Annexe V. Partie 2.5 | |
| 360 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.6 | |
| 370 | TOTAL ACTIFS | IAS 1.9(a), IG 6 | |

Références

Périmètre comptable de la consolidation [valeur comptable]

Annexe V. Partie 1.27, Partie 2.209

010

010

Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

IAS 1.54 (i)

020

Fonds en caisse

Annexe V. Partie 2.1

030

Comptes à vue auprès de banques centrales

Annexe V. Partie 2.2

040

Autres dépôts à vue

Annexe V. Partie 2.3

050

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.8(a)(ii);IFRS 9.Appendix A

060

Dérivés

IFRS 9. Annexe A

070

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

080

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

090

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

096

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 9.4.1.4

097

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

098

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

099

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

100

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5

120

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

130

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

141

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A

142

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

143

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

144

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

181

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2

182

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

183

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

240

Dérivés – Comptabilité de couverture

IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22

250

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8

260

Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4, 210

270

Actifs faisant l'objet de contrats de réassurance et d'assurance

IFRS 4.IG20.(b)-(c); Annexe V. Partie 2.211

280

Immobilisations corporelles

290

Immobilisations incorporelles

IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)

300

Goodwill

IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113)

310

Autres immobilisations incorporelles

IAS 38.8,118

320

Actifs d'impôt

IAS 1.54(n-o)

330

Actifs d'impôt exigibles

IAS 1.54(n); IAS 12.5

340

Actifs d'impôt différés

IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106)

350

Autres actifs

Annexe V. Partie 2.5

360

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.6

370

TOTAL ACTIFS

IAS 1.9(a), IG 6

17.2   Expositions de hors bilan: Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

| | Références | Périmètre comptable de la consolidation [montant nominal] |
| --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.118, 209 |
| 010 |
| 010 | Engagements de prêt donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116 | |
| 020 | Garanties financières données | IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116 | |
| 030 | Autres engagements donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116 | |
| 040 | EXPOSITIONS DE HORS BILAN | | |

Références

Périmètre comptable de la consolidation [montant nominal]

Annexe V. Partie 2.118, 209

010

010

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116

020

Garanties financières données

IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116

030

Autres engagements donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116

040

EXPOSITIONS DE HORS BILAN

17.3   Passifs et capitaux propres

| | Références | Périmètre comptable de la consolidation [valeur comptable] |
| --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 1.27, Partie 2.209 |
| 010 |
| 010 | Passifs financiers détenus à des fins de négociation | IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6 | |
| 020 | Dérivés | IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a) | |
| 030 | Positions courtes | IFRS 9.BA7(b) | |
| 040 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | |
| 050 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | |
| 060 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | |
| 070 | Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2 | |
| 080 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | |
| 090 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | |
| 100 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | |
| 110 | Passifs financiers évalués au coût amorti | IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 | |
| 120 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | |
| 130 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | |
| 140 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | |
| 150 | Dérivés – Comptabilité de couverture | IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26 | |
| 160 | Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8 | |
| 170 | Passifs faisant l'objet de contrats d'assurance et de réassurance | IFRS 4.IG20(a); Annexe V. Partie 2.212 | |
| 180 | Provisions | IAS 37.10; IAS 1.54(l) | |
| 190 | Passifs d'impôt | IAS 1.54(n-o) | |
| 200 | Passifs d'impôt exigibles | IAS 1.54(n); IAS 12.5 | |
| 210 | Passifs d'impôt différés | IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108) | |
| 220 | Parts sociales remboursables à vue | IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12 | |
| 230 | Autres passifs | Annexe V. Partie 2.13 | |
| 240 | Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14 | |
| 250 | PASSIFS | IAS 1.9(b); IG 6 | |
| 260 | Capital | IAS 1.54(r), BAD art 22 | |
| 270 | Prime d'émission | IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124) | |
| 280 | Instruments de capitaux propres émis autres que le capital | Annexe V. Partie 2.18-19 | |
| 290 | Autres capitaux propres | IFRS 2,10; Annexe V. Partie 2.20 | |
| 300 | Autres éléments du résultat global cumulés | CRR art 4(1)(100) | |
| 310 | Bénéfices non distribués | CRR art 4(1)(123) | |
| 320 | Réserves de réévaluation | IAS 1.créances faisant l'objet d'une renégociation D5-D8; | |
| 330 | Autres réserves | IAS 1.54; IAS 1.78(e) | |
| 340 | (-) Actions propres | IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.28 | |
| 350 | Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère | IFRS 10.B94 | |
| 360 | (-) Acomptes sur dividendes | IAS 32.35 | |
| 370 | Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle] | IAS 1.54(q); IFRS 10.22, .B94 | |
| 380 | TOTAL CAPITAUX PROPRES | IAS 1.9(c), IG 6 | |
| 390 | TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS | IAS 1.IG6 | |

Références

Périmètre comptable de la consolidation [valeur comptable]

Annexe V. Partie 1.27, Partie 2.209

010

010

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6

020

Dérivés

IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a)

030

Positions courtes

IFRS 9.BA7(b)

040

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

050

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

060

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

070

Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2

080

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

090

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

100

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

110

Passifs financiers évalués au coût amorti

IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1

120

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

130

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

140

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

150

Dérivés – Comptabilité de couverture

IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26

160

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8

170

Passifs faisant l'objet de contrats d'assurance et de réassurance

IFRS 4.IG20(a); Annexe V. Partie 2.212

180

Provisions

IAS 37.10; IAS 1.54(l)

190

Passifs d'impôt

IAS 1.54(n-o)

200

Passifs d'impôt exigibles

IAS 1.54(n); IAS 12.5

210

Passifs d'impôt différés

IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108)

220

Parts sociales remboursables à vue

IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12

230

Autres passifs

Annexe V. Partie 2.13

240

Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14

250

PASSIFS

IAS 1.9(b); IG 6

260

Capital

IAS 1.54(r), BAD art 22

270

Prime d'émission

IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124)

280

Instruments de capitaux propres émis autres que le capital

Annexe V. Partie 2.18-19

290

Autres capitaux propres

IFRS 2,10; Annexe V. Partie 2.20

300

Autres éléments du résultat global cumulés

CRR art 4(1)(100)

310

Bénéfices non distribués

CRR art 4(1)(123)

320

Réserves de réévaluation

IAS 1.créances faisant l'objet d'une renégociation D5-D8;

330

Autres réserves

IAS 1.54; IAS 1.78(e)

340

(-) Actions propres

IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.28

350

Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère

IFRS 10.B94

360

(-) Acomptes sur dividendes

IAS 32.35

370

Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle]

IAS 1.54(q); IFRS 10.22, .B94

380

TOTAL CAPITAUX PROPRES

IAS 1.9(c), IG 6

390

TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS

IAS 1.IG6

18.   Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

| | Références | Valeur comptable brute / Montant nominal | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
  Annexe V. Partie 2.119 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Performantes | Non performantes | | Expositions performantes – Dépréciation cumulée et provisions | Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Sûretés reçues et garanties financières reçues |
| | Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours | En souffrance > 30 jours <= 90 jours | | Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours | En souffrance > 90 jours <= 180 jours | En souffrance > 180 jours <= 1 an | En souffrance > 1 an <= 5 ans | En souffrance > 5 ans | Dont: en défaut | Dont: dépréciées | | Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours | En souffrance > 90 jours <= 180 jours | En souffrance > 180 jours <= 1 an | En souffrance > 1 an <= 5 ans | En souffrance > 5 ans | Sûretés reçues pour les expositions non performantes | Garanties financières reçues pour les expositions non performantes |
| 010 | 020 | 030 | 055 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 105 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 | 190 | 195 | 200 | 210 |
| Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221 | Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239 | Annexe V. Partie 2. 222, 235 | Annexe V. Partie 2. 222, 235 | Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | CRR art 178; Annexe V. Partie 2.238(b) | IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.238(a) | Annexe V. Partie 2. 238 | Annexe V. Partie 2. 238 | Annexe V. Partie 2. 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 239 | Annexe V. Partie 2. 239 |
| 010 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 020 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 030 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 040 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 050 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 060 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 070 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 080 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 090 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 100 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 110 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 120 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 130 | Dont: Petites et moyennes entreprises | PME Art 1 2(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 140 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 150 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 160 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 170 | Dont: Crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 180 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI | Annexe V. Partie 2.233(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 181 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 182 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 183 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 184 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 185 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 186 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 191 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 192 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 193 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 194 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 195 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 196 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 197 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 201 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION | Annexe V. Partie 2.233(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 211 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 212 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 213 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 214 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 215 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 216 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 221 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 222 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 223 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 224 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 225 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 226 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 227 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 231 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION | Annexe V. Partie 2.233(c), 234 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 330 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION | Annexe V. Partie 2.217 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 335 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE | Annexe V. Partie 2.220 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 340 | Engagements de prêt donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 224 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 350 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 360 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 370 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 380 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 390 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 400 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 410 | Garanties financières données | IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116, 225 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 420 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 430 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 440 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 450 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 460 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 470 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 480 | Autres engagements donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116, 224 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 490 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 500 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 510 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 520 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 530 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 540 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 550 | EXPOSITIONS DE HORS BILAN | Annexe V. Partie 2.217 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Références

Valeur comptable brute / Montant nominal

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
  Annexe V. Partie 2.119

Performantes

Non performantes

Expositions performantes – Dépréciation cumulée et provisions

Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Sûretés reçues et garanties financières reçues

Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours

En souffrance > 30 jours <= 90 jours

Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours

En souffrance > 90 jours <= 180 jours

En souffrance > 180 jours <= 1 an

En souffrance > 1 an <= 5 ans

En souffrance > 5 ans

Dont: en défaut

Dont: dépréciées

Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours

En souffrance > 90 jours <= 180 jours

En souffrance > 180 jours <= 1 an

En souffrance > 1 an <= 5 ans

En souffrance > 5 ans

Sûretés reçues pour les expositions non performantes

Garanties financières reçues pour les expositions non performantes

010

020

030

055

060

070

080

090

100

105

110

120

130

140

150

160

170

180

190

195

200

210

Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221

Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239

Annexe V. Partie 2. 222, 235

Annexe V. Partie 2. 222, 235

Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

CRR art 178; Annexe V. Partie 2.238(b)

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.238(a)

Annexe V. Partie 2. 238

Annexe V. Partie 2. 238

Annexe V. Partie 2. 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 239

Annexe V. Partie 2. 239

010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

130

Dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

140

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

150

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

160

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

170

Dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a)

180

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie 2.233(a)

181

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

182

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

183

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

184

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

185

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

186

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

191

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

192

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

193

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

194

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

195

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

196

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

197

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

201

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.233(b)

211

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

212

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

213

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

214

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

215

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

216

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

221

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

222

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

223

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

224

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

225

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

226

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

227

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

231

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.233(c), 234

330

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION

Annexe V. Partie 2.217

335

INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Annexe V. Partie 2.220

340

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 224

350

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

360

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

370

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

380

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

390

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

400

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

410

Garanties financières données

IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116, 225

420

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

430

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

440

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

450

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

460

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

470

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

480

Autres engagements donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116, 224

490

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

500

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

510

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

520

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

530

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

540

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

550

EXPOSITIONS DE HORS BILAN

Annexe V. Partie 2.217

19.   Informations relatives aux expositions renégociées

| | Références | Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
  Annexe V. Partie 2.119 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées et provisions | Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Sûretés reçues et garanties financières reçues |
| | Instruments avec modifications des conditions | Refinancement | dont: Expositions performantes renégociées et en période probatoire, précédemment non performantes | | Instruments avec modifications des conditions | Refinancement | dont: En défaut | dont: Dépréciées | dont: Renégociation des expositions non performantes avant mesures de renégociation | | Instruments avec modifications des conditions | Refinancement | Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation | Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 |
| Annexe V. Partie 1.34, Partie 2. 118, 240-245, 251-258 | Annexe V. Partie 2. 256, 259-262 | Annexe V. Partie 2.241(a), 266 | Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266 | Annexe V. Partie 2. 256(b), 261 | Annexe V. Partie 2. 259-263 | Annexe V. Partie 2.241(a), 266 | Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266 | CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b) | IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.264(a) | Annexe V. Partie 2. 231, 252(a), 263 | Annexe V. Partie 2. 267 | Annexe V. Partie 2. 207 | Annexe V. Partie 2. 207 | Annexe V. Partie 2. 241(a), 267 | Annexe V. Partie 2. 241(b), 267 | Annexe V. Partie 2. 268 | Annexe V. Partie 2. 268 |
| 010 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 020 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 030 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 040 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 050 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 060 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 070 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 080 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 090 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 100 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 110 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 120 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 130 | Dont: Petites et moyennes entreprises | PME Art 1 2(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 140 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 150 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 160 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 170 | Dont: Crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 180 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI | Annexe V. Partie 2.249(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 181 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 182 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 183 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 184 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 185 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 186 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 191 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 192 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 193 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 194 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 195 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 196 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 197 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 201 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION | Annexe V. Partie 2.249(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 211 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 212 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 213 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 214 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 215 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 216 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 221 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 222 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 223 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 224 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 225 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 226 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 227 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 231 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION | Annexe V. Partie 2.249(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 330 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION | Annexe V. Partie 2.246 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 335 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE | Annexe V. Partie 2.247 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 340 | Engagements de prêt donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 246 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Références

Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
  Annexe V. Partie 2.119

Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées et provisions

Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Sûretés reçues et garanties financières reçues

Instruments avec modifications des conditions

Refinancement

dont: Expositions performantes renégociées et en période probatoire, précédemment non performantes

Instruments avec modifications des conditions

Refinancement

dont: En défaut

dont: Dépréciées

dont: Renégociation des expositions non performantes avant mesures de renégociation

Instruments avec modifications des conditions

Refinancement

Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

Annexe V. Partie 1.34, Partie 2. 118, 240-245, 251-258

Annexe V. Partie 2. 256, 259-262

Annexe V. Partie 2.241(a), 266

Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266

Annexe V. Partie 2. 256(b), 261

Annexe V. Partie 2. 259-263

Annexe V. Partie 2.241(a), 266

Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266

CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b)

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.264(a)

Annexe V. Partie 2. 231, 252(a), 263

Annexe V. Partie 2. 267

Annexe V. Partie 2. 207

Annexe V. Partie 2. 207

Annexe V. Partie 2. 241(a), 267

Annexe V. Partie 2. 241(b), 267

Annexe V. Partie 2. 268

Annexe V. Partie 2. 268

010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

130

Dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

140

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

150

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

160

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

170

Dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a)

180

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie 2.249(a)

181

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

182

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

183

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

184

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

185

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

186

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

191

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

192

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

193

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

194

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

195

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

196

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

197

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

201

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.249(b)

211

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

212

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

213

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

214

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

215

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

216

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

221

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

222

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

223

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

224

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

225

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

226

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

227

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

231

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.249(c)

330

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION

Annexe V. Partie 2.246

335

INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Annexe V. Partie 2.247

340

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 246

20.   Ventilation géographique

20.1   Ventilation géographique des actifs par lieu de l'activité

| | Références | Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27 |
| --- | --- | --- |
| Activités sur le marché national | Activités à l'étranger |
| Annexe V. Partie 2.270 | Annexe V. Partie 2.270 |
| 010 | 020 |
| 010 | Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | IAS 1.54 (i) | | |
| 020 | Fonds en caisse | Annexe V. Partie 2.1 | | |
| 030 | Comptes à vue auprès de banques centrales | Annexe V. Partie 2.2 | | |
| 040 | Autres dépôts à vue | Annexe V. Partie 2.3 | | |
| 050 | Actifs financiers détenus à des fins de négociation | IFRS 9. Annexe A | | |
| 060 | Dérivés | IFRS 9. Annexe A | | |
| 070 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | | |
| 080 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | |
| 090 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | |
| 096 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4 | | |
| 097 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | | |
| 098 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | |
| 099 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | |
| 100 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5 | | |
| 120 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | |
| 130 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | |
| 141 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A | | |
| 142 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | | |
| 143 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | |
| 144 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | |
| 181 | Actifs financiers au coût amorti | IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2 | | |
| 182 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | |
| 183 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | |
| 240 | Dérivés – Comptabilité de couverture | IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22 | | |
| 250 | Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8 | | |
| 260 | Immobilisations corporelles | | | |
| 270 | Immobilisations incorporelles | IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115) | | |
| 280 | Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4 | | |
| 290 | Actifs d'impôt | IAS 1.54(n-o) | | |
| 300 | Autres actifs | Annexe V. Partie 2.5 | | |
| 310 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7 | | |
| 320 | ACTIFS | IAS 1.9(a), IG 6 | | |

Références

Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27

Activités sur le marché national

Activités à l'étranger

Annexe V. Partie 2.270

Annexe V. Partie 2.270

010

020

010

Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

IAS 1.54 (i)

020

Fonds en caisse

Annexe V. Partie 2.1

030

Comptes à vue auprès de banques centrales

Annexe V. Partie 2.2

040

Autres dépôts à vue

Annexe V. Partie 2.3

050

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 9. Annexe A

060

Dérivés

IFRS 9. Annexe A

070

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

080

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

090

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

096

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4

097

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

098

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

099

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

100

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5

120

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

130

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

141

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A

142

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

143

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

144

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

181

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2

182

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

183

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

240

Dérivés – Comptabilité de couverture

IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22

250

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8

260

Immobilisations corporelles

270

Immobilisations incorporelles

IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)

280

Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4

290

Actifs d'impôt

IAS 1.54(n-o)

300

Autres actifs

Annexe V. Partie 2.5

310

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7

320

ACTIFS

IAS 1.9(a), IG 6

20.2   Ventilation géographique des passifs par lieu de l'activité

| | Références | Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27 |
| --- | --- | --- |
| Activités sur le marché national | Activités à l'étranger |
| Annexe V. Partie 2.270 | Annexe V. Partie 2.270 |
| 010 | 020 |
| 010 | Passifs financiers détenus à des fins de négociation | IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6 | | |
| 020 | Dérivés | IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a) | | |
| 030 | Positions courtes | IFRS 9.BA7(b) | | |
| 040 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | |
| 050 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | |
| 060 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | |
| 070 | Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2 | | |
| 080 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | |
| 090 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | |
| 100 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | |
| 110 | Passifs financiers évalués au coût amorti | IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 | | |
| 120 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | |
| 130 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | |
| 140 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | |
| 150 | Dérivés – Comptabilité de couverture | IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26 | | |
| 160 | Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8 | | |
| 170 | Provisions | IAS 37.10; IAS 1.54(l) | | |
| 180 | Passifs d'impôt | IAS 1.54(n-o) | | |
| 190 | Parts sociales remboursables à vue | IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12 | | |
| 200 | Autres passifs | Annexe V. Partie 2.13 | | |
| 210 | Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14 | | |
| 220 | PASSIFS | IAS 1.9(b); IG 6 | | |

Références

Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27

Activités sur le marché national

Activités à l'étranger

Annexe V. Partie 2.270

Annexe V. Partie 2.270

010

020

010

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6

020

Dérivés

IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a)

030

Positions courtes

IFRS 9.BA7(b)

040

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

050

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

060

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

070

Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2

080

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

090

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

100

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

110

Passifs financiers évalués au coût amorti

IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1

120

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

130

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

140

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

150

Dérivés – Comptabilité de couverture

IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26

160

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8

170

Provisions

IAS 37.10; IAS 1.54(l)

180

Passifs d'impôt

IAS 1.54(n-o)

190

Parts sociales remboursables à vue

IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12

200

Autres passifs

Annexe V. Partie 2.13

210

Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14

220

PASSIFS

IAS 1.9(b); IG 6

20.3   Ventilation géographique de l'état du résultat net par lieu de l'activité

| | Références | Période considérée |
| --- | --- | --- |
| Activités sur le marché national | Activités à l'étranger |
| Annexe V. Partie 2.270 | Annexe V. Partie 2.270 |
| 010 | 020 |
| 010 | Produits d'intérêts | IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31 | | |
| 020 | (Charges d’intérêts) | IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31 | | |
| 030 | (Charges sur parts sociales remboursables à vue) | IFRIC 2.11 | | |
| 040 | Produits de dividendes | Annexe V. Partie 2.40 | | |
| 050 | Produits d'honoraires et de commissions | IAS 7.20(c) | | |
| 060 | (Charges d'honoraires et de commissions) | IAS 7.20(c) | | |
| 070 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net | Annexe V. Partie 2.45 | | |
| 080 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net | IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46 | | |
| 083 | Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 9.5.7.1 | | |
| 090 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net | IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44 | | |
| 100 | Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net | Annexe V. Partie 2.47-48 | | |
| 110 | Différence de change [profits ou (-) pertes], net | IAS 21.28, 52 (a) | | |
| 130 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net | IAS 1.34 | | |
| 140 | Autres produits d'exploitation | Annexe V. Partie 2.314-316 | | |
| 150 | (Autres charges d'exploitation) | Annexe V. Partie 2.314-316 | | |
| 155 | TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET | | | |
| 160 | (Charges administratives) | | | |
| 170 | (Amortissements) | IAS 1.102, 104 | | |
| 171 | Profits ou (–) pertes sur modification, net | IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49 | | |
| 180 | (Provisions ou (–) reprises de provisions) | IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g) | | |
| 190 | (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) | IFRS 7.20(a)(viii); Annexe V Partie 2.51, 53 | | |
| 200 | (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées) | IAS 28.40-43 | | |
| 210 | (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) | IAS 36.126(a)(b) | | |
| 220 | Goodwill négatif comptabilisé en résultat | IFRS 3. Annexe B64(n)(i) | | |
| 230 | Part des profits ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | Annexe V. Partie 2.54 | | |
| 240 | Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées | IFRS 5,37; Annexe V. Partie 2.55 | | |
| 250 | PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT | IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A | | |
| 260 | [Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies] | IAS 1.82(d); IAS 12.77 | | |
| 270 | PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT | IAS 1, IG 6 | | |
| 280 | Profits ou (-) pertes après impôt d’activités abandonnées | IAS 1.82(ea) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56 | | |
| 290 | PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE | IAS 1.81A(a) | | |

Références

Période considérée

Activités sur le marché national

Activités à l'étranger

Annexe V. Partie 2.270

Annexe V. Partie 2.270

010

020

010

Produits d'intérêts

IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31

020

(Charges d’intérêts)

IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31

030

(Charges sur parts sociales remboursables à vue)

IFRIC 2.11

040

Produits de dividendes

Annexe V. Partie 2.40

050

Produits d'honoraires et de commissions

IAS 7.20(c)

060

(Charges d'honoraires et de commissions)

IAS 7.20(c)

070

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net

Annexe V. Partie 2.45

080

Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net

IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46

083

Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 9.5.7.1

090

Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net

IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44

100

Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net

Annexe V. Partie 2.47-48

110

Différence de change [profits ou (-) pertes], net

IAS 21.28, 52 (a)

130

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net

IAS 1.34

140

Autres produits d'exploitation

Annexe V. Partie 2.314-316

150

(Autres charges d'exploitation)

Annexe V. Partie 2.314-316

155

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET

160

(Charges administratives)

170

(Amortissements)

IAS 1.102, 104

171

Profits ou (–) pertes sur modification, net

IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49

180

(Provisions ou (–) reprises de provisions)

IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g)

190

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

IFRS 7.20(a)(viii); Annexe V Partie 2.51, 53

200

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)

IAS 28.40-43

210

(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

IAS 36.126(a)(b)

220

Goodwill négatif comptabilisé en résultat

IFRS 3. Annexe B64(n)(i)

230

Part des profits ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

Annexe V. Partie 2.54

240

Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées

IFRS 5,37; Annexe V. Partie 2.55

250

PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A

260

[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies]

IAS 1.82(d); IAS 12.77

270

PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

IAS 1, IG 6

280

Profits ou (-) pertes après impôt d’activités abandonnées

IAS 1.82(ea) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56

290

PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

IAS 1.81A(a)

20.4   Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie

| axe des z | Pays de résidence de la contrepartie | |
| --- | --- | --- |
| |
| | Références | Valeur comptable brute | Dépréciation cumulée | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes |
| | dont: de négociation ou détenus à des fins de négociation | dont: actifs financiers soumis à dépréciation | dont: créances faisant l'objet d'une renégociation | dont: non performants |
| Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.271, 275 | Annexe V. Partie 1.15(a), Partie 2.273 | Annexe V. Partie 2.273 | Annexe V. Partie 2.275 | Annexe V. Partie 2.275 | Annexe V. Partie 2.274 | Annexe V. Partie 2.274 |
| 010 | 011 | 012 | 022 | 025 | 031 | 040 |
| 010 | Dérivés | IFRS 9 Appendix A, Annexe V. Partie 2.272 | | | | | | | |
| 020 | dont: établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | |
| 030 | dont: autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | |
| 040 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | | | | | | | |
| 050 | Dont: établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | |
| 060 | Dont: autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | |
| 070 | Dont: entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | |
| 080 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | |
| 090 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | |
| 100 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | |
| 110 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | |
| 120 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | |
| 130 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | |
| 140 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | |
| 150 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | |
| 160 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | |
| 170 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | |
| 180 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | |
| 190 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | |
| 200 | Dont: Petites et moyennes entreprises | PME Art 1 2(a) | | | | | | | |
| 210 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | | | | | | | |
| 220 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | |
| 230 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | | | | | | | |
| 240 | Dont: Crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a) | | | | | | | |

axe des z

Pays de résidence de la contrepartie

Références

Valeur comptable brute

Dépréciation cumulée

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

dont: de négociation ou détenus à des fins de négociation

dont: actifs financiers soumis à dépréciation

dont: créances faisant l'objet d'une renégociation

dont: non performants

Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.271, 275

Annexe V. Partie 1.15(a), Partie 2.273

Annexe V. Partie 2.273

Annexe V. Partie 2.275

Annexe V. Partie 2.275

Annexe V. Partie 2.274

Annexe V. Partie 2.274

010

011

012

022

025

031

040

010

Dérivés

IFRS 9 Appendix A, Annexe V. Partie 2.272

020

dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

030

dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

040

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

050

Dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

060

Dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

070

Dont: entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

080

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

090

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

100

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

110

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

120

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

130

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

140

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

150

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

160

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

170

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

180

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

190

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

200

Dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

210

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

220

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

230

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

240

Dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a)

20.5   Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie

| axe des z | Pays de résidence de la contrepartie | |
| --- | --- | --- |
| |
| | Références | Montant nominal | Provisions pour engagements et garanties donnés |
| | Dont: créances faisant l'objet d'une renégociation | Dont: non performantes |
| Annexe V. Partie 2.118, 271 | Annexe V. Partie 2.240-258 | Annexe V. Partie 2.275 | Annexe V. Partie 2.276 |
| 010 | 022 | 025 | 030 |
| 010 | Engagements de prêt donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116 | | | | |
| 020 | Garanties financières données | IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116 | | | | |
| 030 | Autres engagements donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116 | | | | |

axe des z

Pays de résidence de la contrepartie

Références

Montant nominal

Provisions pour engagements et garanties donnés

Dont: créances faisant l'objet d'une renégociation

Dont: non performantes

Annexe V. Partie 2.118, 271

Annexe V. Partie 2.240-258

Annexe V. Partie 2.275

Annexe V. Partie 2.276

010

022

025

030

010

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116

020

Garanties financières données

IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116

030

Autres engagements donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116

20.6   Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie

| axe des z | Pays de résidence de la contrepartie | |
| --- | --- | --- |
| |
| | Références | Valeur comptable |
| Annexe V. Partie 1.27, 2,271 |
| 010 |
| 010 | Dérivés | IFRS 9 Appendix A, Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.272 | |
| 020 | Dont: établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | |
| 030 | Dont: autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | |
| 040 | Positions courtes | IFRS 9.BA7(b); Annexe V. Partie 1.44(d) | |
| 050 | Dont: établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | |
| 060 | Dont: autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | |
| 070 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | |
| 080 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | |
| 090 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | |
| 100 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | |
| 110 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | |
| 120 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | |
| 130 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | |

axe des z

Pays de résidence de la contrepartie

Références

Valeur comptable

Annexe V. Partie 1.27, 2,271

010

010

Dérivés

IFRS 9 Appendix A, Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.272

020

Dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

030

Dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

040

Positions courtes

IFRS 9.BA7(b); Annexe V. Partie 1.44(d)

050

Dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

060

Dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

070

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

130

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

20.7.1   Ventilation géographique par lieu de résidence de la contrepartie des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières, par code NACE

| axe des z | Pays de résidence de la contrepartie | |
| --- | --- | --- |
| |
| | Références | Entreprises non financières
  Annexe V. Partie 2.271, 277 |
| Valeur comptable brute | Dépréciations cumulées | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes |
| | dont: prêts et avances soumis à dépréciation | dont: non performants |
| Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.275 | Annexe V. Partie 2.273 | Annexe V. Partie 2.275 | Annexe V. Partie 2.274 | Annexe V. Partie 2.274 |
| 010 | 011 | 012 | 021 | 022 |
| 010 | A | Agriculture, sylviculture et pêche |

axe des z

Pays de résidence de la contrepartie

Références

Entreprises non financières
  Annexe V. Partie 2.271, 277

Valeur comptable brute

Dépréciations cumulées

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

dont: prêts et avances soumis à dépréciation

dont: non performants

Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.275

Annexe V. Partie 2.273

Annexe V. Partie 2.275

Annexe V. Partie 2.274

Annexe V. Partie 2.274

010

011

012

021

022

010

A

Règlement NACE

020

| B | Industries extractives |
| --- | --- |

B

Règlement NACE

030

| C | Industrie manufacturière |
| --- | --- |

C

Règlement NACE

040

| D | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
| --- | --- |

D

Règlement NACE

050

| E | Alimentation en eau |
| --- | --- |

E

Règlement NACE

060

| F | Services de bâtiments et travaux publics |
| --- | --- |

F

Règlement NACE

070

| G | Commerce |
| --- | --- |

G

Règlement NACE

080

| H | Transports et entreposage |
| --- | --- |

H

Règlement NACE

090

| I | Hébergement et restauration |
| --- | --- |

I

Règlement NACE

100

| J | Information et communication |
| --- | --- |

J

Règlement NACE

105

| K | Activités financières et d’assurance |
| --- | --- |

K

Règlement NACE

110

| L | Activités immobilières |
| --- | --- |

L

Règlement NACE

120

| M | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| --- | --- |

M

Règlement NACE

130

| N | Activités de services administratifs et de soutien |
| --- | --- |

N

Règlement NACE

140

| O | Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire |
| --- | --- |

O

Règlement NACE

150

| P | Enseignement |
| --- | --- |

P

Règlement NACE

160

| Q | Santé humaine et action sociale |
| --- | --- |

Q

Règlement NACE

170

| R | Arts, spectacles et activités récréatives |
| --- | --- |

R

Règlement NACE

180

| S | Autres services |
| --- | --- |

S

Règlement NACE

190

PRÊTS ET AVANCES

Annexe V. Partie 1.32

21.   Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple

| | Références | Valeur comptable |
| --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.278-279 |
| 010 |
| 010 | Immobilisations corporelles | IAS 16.6; IAS 1.54(a) | |
| 020 | Modèle de réévaluation | IAS 17.49; IAS 16.31, 73(a)(d) | |
| 030 | Modèle du coût | IAS 17.49; IAS 16.30, 73(a)(d) | |
| 040 | Immeubles de placement | IAS 40.IN5; IAS 1.54(b) | |
| 050 | Modèle de la juste valeur | IAS 17.49; IAS 40.33-55, 76 | |
| 060 | Modèle du coût | IAS 17.49; IAS 40.56,79(c) | |
| 070 | Autres immobilisations incorporelles | IAS 38.8, 118 | |
| 080 | Modèle de réévaluation | IAS 17.49; IAS 38.75-87, 124(a)(ii) | |
| 090 | Modèle du coût | IAS 17.49; IAS 38.74 | |

Références

Valeur comptable

Annexe V. Partie 2.278-279

010

010

Immobilisations corporelles

IAS 16.6; IAS 1.54(a)

020

Modèle de réévaluation

IAS 17.49; IAS 16.31, 73(a)(d)

030

Modèle du coût

IAS 17.49; IAS 16.30, 73(a)(d)

040

Immeubles de placement

IAS 40.IN5; IAS 1.54(b)

050

Modèle de la juste valeur

IAS 17.49; IAS 40.33-55, 76

060

Modèle du coût

IAS 17.49; IAS 40.56,79(c)

070

Autres immobilisations incorporelles

IAS 38.8, 118

080

Modèle de réévaluation

IAS 17.49; IAS 38.75-87, 124(a)(ii)

090

Modèle du coût

IAS 17.49; IAS 38.74

22.   Gestion d'actifs, conservation et autres fonctions de service

22.1   Produits et charges d’honoraires et de commissions, par activité

| | Références | Période considérée |
| --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.280 |
| IFRS 7.20(c ) | 010 |
| 010 | Produits d'honoraires et de commissions | Annexe V. Partie 2.281-283 | |
| 020 | Titres | | |
| 030 | Émissions | Annexe V. Partie 2.284(a) | |
| 040 | Ordres de transfert | Annexe V. Partie 2.284(b) | |
| 050 | Autres | Annexe V. Partie 2.284(c) | |
| 060 | Compensation et règlement | Annexe V. Partie 2.284(d) | |
| 070 | Gestion d'actifs | Annexe V. Partie 2.284(e); 285(a) | |
| 080 | Conservation [par type de client] | Annexe V. Partie 2.284(e); 285(b) | |
| 090 | Placement collectif | | |
| 100 | Autres | | |
| 110 | Services administratifs centraux de placement collectif | Annexe V. Partie 2.284(e); 285(c) | |
| 120 | Transactions fiduciaires | Annexe V. Partie 2.284(e); 285(d) | |
| 130 | Services de paiement | Annexe V. Partie 2.284(e), 285(e) | |
| 140 | Ressources clients distribuées mais non gérées [par type de produit] | Annexe V. Partie 2.285(f) | |
| 150 | Placement collectif | | |
| 160 | Produits d'assurance | | |
| 170 | Autres | | |
| 180 | Produits financiers structurés | Annexe V. Partie 2.284(f) | |
| 190 | Activités de gestion de prêts | Annexe V. Partie 2.284(g) | |
| 200 | Engagements de prêt donnés | IFRS 9.4.2.1 (c)(ii); Annexe V. Partie 2.284(h) | |
| 210 | Garanties financières données | IFRS 9.4.2.1 (c)(ii); Annexe V. Partie 2.284(h) | |
| 220 | Autres | Annexe V. Partie 2.284(j) | |
| 230 | (Charges d'honoraires et de commissions) | Annexe V. Partie 2.113-115 | |
| 240 | (Compensation et règlement) | Annexe V. Partie 2.284(d) | |
| 250 | (Conservation) | Annexe V. Partie 2.285(b) | |
| 260 | (Activités de gestion de prêts) | Annexe V. Partie 2.284(g) | |
| 270 | (Engagements de prêt reçus) | Annexe V. Partie 2.284(i) | |
| 280 | (Garanties financières reçues) | Annexe V. Partie 2.284(i) | |
| 290 | (Autres) | Annexe V. Partie 2.284(j) | |

Références

Période considérée

Annexe V. Partie 2.280

IFRS 7.20(c )

010

010

Produits d'honoraires et de commissions

Annexe V. Partie 2.281-283

020

Titres

030

Émissions

Annexe V. Partie 2.284(a)

040

Ordres de transfert

Annexe V. Partie 2.284(b)

050

Autres

Annexe V. Partie 2.284(c)

060

Compensation et règlement

Annexe V. Partie 2.284(d)

070

Gestion d'actifs

Annexe V. Partie 2.284(e); 285(a)

080

Conservation [par type de client]

Annexe V. Partie 2.284(e); 285(b)

090

Placement collectif

100

Autres

110

Services administratifs centraux de placement collectif

Annexe V. Partie 2.284(e); 285(c)

120

Transactions fiduciaires

Annexe V. Partie 2.284(e); 285(d)

130

Services de paiement

Annexe V. Partie 2.284(e), 285(e)

140

Ressources clients distribuées mais non gérées [par type de produit]

Annexe V. Partie 2.285(f)

150

Placement collectif

160

Produits d'assurance

170

Autres

180

Produits financiers structurés

Annexe V. Partie 2.284(f)

190

Activités de gestion de prêts

Annexe V. Partie 2.284(g)

200

Engagements de prêt donnés

IFRS 9.4.2.1 (c)(ii); Annexe V. Partie 2.284(h)

210

Garanties financières données

IFRS 9.4.2.1 (c)(ii); Annexe V. Partie 2.284(h)

220

Autres

Annexe V. Partie 2.284(j)

230

(Charges d'honoraires et de commissions)

Annexe V. Partie 2.113-115

240

(Compensation et règlement)

Annexe V. Partie 2.284(d)

250

(Conservation)

Annexe V. Partie 2.285(b)

260

(Activités de gestion de prêts)

Annexe V. Partie 2.284(g)

270

(Engagements de prêt reçus)

Annexe V. Partie 2.284(i)

280

(Garanties financières reçues)

Annexe V. Partie 2.284(i)

290

(Autres)

Annexe V. Partie 2.284(j)

22.2   Actifs concernés par les services fournis

| | Référence | Montant des actifs concernés par les services fournis |
| --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.285(g) |
| 010 |
| 010 | Gestion d'actifs [par type de client] | Annexe V. Partie 2.285(a) | |
| 020 | Placement collectif | | |
| 030 | Fonds de pension | | |
| 040 | Portefeuilles clients gérés sur base discrétionnaire | | |
| 050 | Autres véhicules d'investissement | | |
| 060 | Actifs conservés [par type de client] | Annexe V. Partie 2.285(b) | |
| 070 | Placement collectif | | |
| 080 | Autres | | |
| 090 | Dont: donnés en dépôt à d'autres entités | | |
| 100 | Services administratifs centraux de placement collectif | Annexe V. Partie 2.285(c) | |
| 110 | Transactions fiduciaires | Annexe V. Partie 2.285(d) | |
| 120 | Services de paiement | Annexe V. Partie 2.285(e); | |
| 130 | Ressources clients distribuées mais non gérées [par type de produit] | Annexe V. Partie 2.285(f) | |
| 140 | Placement collectif | | |
| 150 | Produits d'assurance | | |
| 160 | Autres | | |

Référence

Montant des actifs concernés par les services fournis

Annexe V. Partie 2.285(g)

010

010

Gestion d'actifs [par type de client]

Annexe V. Partie 2.285(a)

020

Placement collectif

030

Fonds de pension

040

Portefeuilles clients gérés sur base discrétionnaire

050

Autres véhicules d'investissement

060

Actifs conservés [par type de client]

Annexe V. Partie 2.285(b)

070

Placement collectif

080

Autres

090

Dont: donnés en dépôt à d'autres entités

100

Services administratifs centraux de placement collectif

Annexe V. Partie 2.285(c)

110

Transactions fiduciaires

Annexe V. Partie 2.285(d)

120

Services de paiement

Annexe V. Partie 2.285(e);

130

Ressources clients distribuées mais non gérées [par type de produit]

Annexe V. Partie 2.285(f)

140

Placement collectif

150

Produits d'assurance

160

Autres

30.   Activités de hors bilan: Intérêts dans des entités structurées non consolidées

30.1   Intérêts dans des entités structurées non consolidées

| | Références | Valeur comptable des actifs financiers comptabilisés au bilan | Dont: aides de trésorerie utilisées | Juste valeur des aides de trésorerie utilisées | Valeur comptable des passifs financiers comptabilisés au bilan | Montant nominal des expositions de hors bilan consenties par l'établissement déclarant | Dont: Montant nominal des engagements de prêt donnés | Pertes encourues par l'établissement déclarant au cours de la période |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IFRS 12.29(a) | IFRS 12.29(a); Annexe V. Partie 2.286 | | IFRS 12.29(a) | IFRS 12.B26(e) | | IFRS 12 B26(b); Annexe V. Partie 2.287 |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 080 |
| 010 | Total | | | | | | | | |

Références

Valeur comptable des actifs financiers comptabilisés au bilan

Dont: aides de trésorerie utilisées

Juste valeur des aides de trésorerie utilisées

Valeur comptable des passifs financiers comptabilisés au bilan

Montant nominal des expositions de hors bilan consenties par l'établissement déclarant

Dont: Montant nominal des engagements de prêt donnés

Pertes encourues par l'établissement déclarant au cours de la période

IFRS 12.29(a)

IFRS 12.29(a); Annexe V. Partie 2.286

IFRS 12.29(a)

IFRS 12.B26(e)

IFRS 12 B26(b); Annexe V. Partie 2.287

010

020

030

040

050

060

080

010

Total

30.2   Ventilation des intérêts dans des entités structurées non consolidées, par nature des activités

| Par nature des activités | Références | Valeur comptable |
| --- | --- | --- |
| Entités ad hoc de titrisation | Gestion d'actifs | Autres activités |
| CRR art 4(1)(66) | Annexe V. Partie 2.285(a) | |
| IFRS 12.24, B6.(a) | 010 | 020 | 030 |
| 010 | Actifs financiers sélectionnés comptabilisés au bilan de l'établissement déclarant | IFRS 12.29(a),(b) | | | |
| 021 | dont: non performants | Annexe V. Partie 2.213-239 | | | |
| 030 | Dérivés | IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.272 | | | |
| 040 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | | | |
| 050 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | |
| 060 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | |
| 070 | Capitaux propres et passifs financiers sélectionnés comptabilisés au bilan de l'établissement déclarant | IFRS 12.29(a),(b) | | | |
| 080 | Instruments de capitaux propres émis | IAS 32.11 | | | |
| 090 | Dérivés | IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.272 | | | |
| 100 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | | |
| 110 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | | |
| | Montant nominal |
| 120 | Expositions de hors bilan consenties par l'établissement déclarant | IFRS 12.B26.(e); CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.102-105, 113-115, 118 | | | |
| 131 | dont: non performantes | Annexe V. Partie 2.117 | | | |

Par nature des activités

Références

Valeur comptable

Entités ad hoc de titrisation

Gestion d'actifs

Autres activités

CRR art 4(1)(66)

Annexe V. Partie 2.285(a)

IFRS 12.24, B6.(a)

010

020

030

010

Actifs financiers sélectionnés comptabilisés au bilan de l'établissement déclarant

IFRS 12.29(a),(b)

021

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.213-239

030

Dérivés

IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.272

040

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

050

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

060

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

070

Capitaux propres et passifs financiers sélectionnés comptabilisés au bilan de l'établissement déclarant

IFRS 12.29(a),(b)

080

Instruments de capitaux propres émis

IAS 32.11

090

Dérivés

IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.272

100

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

110

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

Montant nominal

120

Expositions de hors bilan consenties par l'établissement déclarant

IFRS 12.B26.(e); CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.102-105, 113-115, 118

131

dont: non performantes

Annexe V. Partie 2.117

31.   Parties liées

31.1   Parties liées: montants à payer et à recevoir

| | Références Annexe V. Partie 2.288-291 | Soldes en cours |
| --- | --- | --- |
| Société mère et entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence significative | Filiales et autres entités du même groupe | Entreprises associées et coentreprises | Direction de l'établissement ou de sa société mère | Autres parties liées |
| IAS 24.19(a),(b) | IAS 24.19(c); Annexe V. Partie 2.289 | IAS 24.19(d),(e); Annexe V. Partie 2.289 | IAS 24.19(f) | IAS 24.19(g) |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 |
| 010 | Actifs financiers sélectionnés | IAS 24.18(b) | | | | | |
| 020 | Instruments de capitaux propres | IAS 32.11 | | | | | |
| 030 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | |
| 040 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | |
| 050 | dont: non performants | Annexe V. Partie 2.213-239 | | | | | |
| 060 | Passifs financiers sélectionnés | IAS 24.18(b) | | | | | |
| 070 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | | | | |
| 080 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | | | | |
| 090 | Montant nominal des engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés | IAS 24.18(b); CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.102-105, 113-115, 118 | | | | | |
| 100 | dont: non performants | IAS 24.18(b); Annexe V. Partie 2.117 | | | | | |
| 110 | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus | IAS 24.18(b); Annexe V. Partie 2.290 | | | | | |
| 120 | Montant notionnel des dérivés | Annexe V. Partie 2.133-135 | | | | | |
| 131 | Dépréciations cumulées et variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes | IAS 24.1(c); Annexe V. Partie 2.69-71, 291 | | | | | |
| 132 | Provisions sur expositions de hors bilan non performantes | Annexe V. Partie 2.11, 106, 291 | | | | | |

Références Annexe V. Partie 2.288-291

Soldes en cours

Société mère et entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence significative

Filiales et autres entités du même groupe

Entreprises associées et coentreprises

Direction de l'établissement ou de sa société mère

Autres parties liées

IAS 24.19(a),(b)

IAS 24.19(c); Annexe V. Partie 2.289

IAS 24.19(d),(e); Annexe V. Partie 2.289

IAS 24.19(f)

IAS 24.19(g)

010

020

030

040

050

010

Actifs financiers sélectionnés

IAS 24.18(b)

020

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

030

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

040

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

050

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.213-239

060

Passifs financiers sélectionnés

IAS 24.18(b)

070

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

080

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

090

Montant nominal des engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

IAS 24.18(b); CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.102-105, 113-115, 118

100

dont: non performants

IAS 24.18(b); Annexe V. Partie 2.117

110

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus

IAS 24.18(b); Annexe V. Partie 2.290

120

Montant notionnel des dérivés

Annexe V. Partie 2.133-135

131

Dépréciations cumulées et variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

IAS 24.1(c); Annexe V. Partie 2.69-71, 291

132

Provisions sur expositions de hors bilan non performantes

Annexe V. Partie 2.11, 106, 291

31.2   Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec

| | Références Annexe V. Partie 2.288-289, 292-293 | Période considérée |
| --- | --- | --- |
| Société mère et entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence significative | Filiales et autres entités du même groupe | Entreprises associées et coentreprises | Direction de l'établissement ou de sa société mère | Autres parties liées |
| IAS 24.19(a),(b) | IAS 24.19(c) | IAS 24.19(d),(e) | IAS 24.19(f) | IAS 24.19(g) |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 |
| 010 | Produits d'intérêts | IAS 24.18(a); Annexe V. Partie 2.31 | | | | | |
| 020 | Charges d'intérêts | IAS 24.18(a); IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31 | | | | | |
| 030 | Produits de dividendes | IAS 24.18(a); Annexe V. Partie 2.40 | | | | | |
| 040 | Produits d'honoraires et de commissions | IAS 24.18(a); IAS 7.20(c) | | | | | |
| 050 | Charges d'honoraires et de commissions | IAS 24.18(a); IAS 7.20(c) | | | | | |
| 060 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IAS 24.18(a) | | | | | |
| 070 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d’actifs autres que financiers | IAS 24.18(a); Annexe V. Partie 2.292 | | | | | |
| 080 | Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations sur expositions non performantes | IAS 24.18(d); Annexe V. Partie 2.293 | | | | | |
| 090 | Provisions ou (–) reprises de provisions sur expositions non performantes | Annexe V. Partie 2.50, 293 | | | | | |

Références Annexe V. Partie 2.288-289, 292-293

Période considérée

Société mère et entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence significative

Filiales et autres entités du même groupe

Entreprises associées et coentreprises

Direction de l'établissement ou de sa société mère

Autres parties liées

IAS 24.19(a),(b)

IAS 24.19(c)

IAS 24.19(d),(e)

IAS 24.19(f)

IAS 24.19(g)

010

020

030

040

050

010

Produits d'intérêts

IAS 24.18(a); Annexe V. Partie 2.31

020

Charges d'intérêts

IAS 24.18(a); IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31

030

Produits de dividendes

IAS 24.18(a); Annexe V. Partie 2.40

040

Produits d'honoraires et de commissions

IAS 24.18(a); IAS 7.20(c)

050

Charges d'honoraires et de commissions

IAS 24.18(a); IAS 7.20(c)

060

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IAS 24.18(a)

070

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d’actifs autres que financiers

IAS 24.18(a); Annexe V. Partie 2.292

080

Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations sur expositions non performantes

IAS 24.18(d); Annexe V. Partie 2.293

090

Provisions ou (–) reprises de provisions sur expositions non performantes

Annexe V. Partie 2.50, 293

40.   Structure du groupe

40.1   Structure du groupe: «entité par entité»

| Code LEI | Code entité | Nom de l'entité | Date d'entrée | Capital social de l’entité objet de la participation | Capitaux propres de l'entité objet de la participation | Actifs totaux de l'entité objet de la participation | Profits ou (-) pertes de l'entité objet de la participation | Lieu de résidence de l'entité objet de la participation | Secteur de l'entité objet de la participation | Code NACE | Participation cumulée [%] | Droits de vote [%] | Structure du groupe [relation] | Traitement comptable [groupe comptable] | Traitement comptable [groupe CRR] | Valeur comptable | Coût d'acquisition | Lien de goodwill avec l'entité objet de la participation | Juste valeur des investissements pour lesquels il existe un cours publié |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.294-295, 296(a) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(b) | IFRS 12.12(a), 21(a)(i); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(c) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(d) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(e) | IFRS 12.B12(b); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(f) | IFRS 12.B12(b); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(f) | IFRS 12.B12(b); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(f) | IFRS 12.12.(b), 21.(a).(iii); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(g) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(h) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(i) | IFRS 12.21(a)(iv); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(j) | IFRS 12.21(a)(iv); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(k) | IFRS 12.10(a)(ii); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(l) | IFRS 12.21(b); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(m) | CRR art 18; Annexe V. Partie 2.294-295, 296(n) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(0) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(p) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(q) | IFRS 12.21(b)(iii); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(r) |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 095 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 | 190 |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Code LEI

Code entité

Nom de l'entité

Date d'entrée

Capital social de l’entité objet de la participation

Capitaux propres de l'entité objet de la participation

Actifs totaux de l'entité objet de la participation

Profits ou (-) pertes de l'entité objet de la participation

Lieu de résidence de l'entité objet de la participation

Secteur de l'entité objet de la participation

Code NACE

Participation cumulée [%]

Droits de vote [%]

Structure du groupe [relation]

Traitement comptable [groupe comptable]

Traitement comptable [groupe CRR]

Valeur comptable

Coût d'acquisition

Lien de goodwill avec l'entité objet de la participation

Juste valeur des investissements pour lesquels il existe un cours publié

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(a)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(b)

IFRS 12.12(a), 21(a)(i); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(c)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(d)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(e)

IFRS 12.B12(b); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(f)

IFRS 12.B12(b); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(f)

IFRS 12.B12(b); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(f)

IFRS 12.12.(b), 21.(a).(iii); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(g)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(h)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(i)

IFRS 12.21(a)(iv); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(j)

IFRS 12.21(a)(iv); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(k)

IFRS 12.10(a)(ii); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(l)

IFRS 12.21(b); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(m)

CRR art 18; Annexe V. Partie 2.294-295, 296(n)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(0)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(p)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(q)

IFRS 12.21(b)(iii); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(r)

010

020

030

040

050

060

070

080

090

095

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

40.2.   Structure du groupe: «instrument par instrument»

| Code du titre | Code de l’entité | Code LEI de l'entreprise détentrice | Code de l'entreprise détentrice | Nom de l'entreprise détentrice | Participation cumulée (%) | Valeur comptable | Coût d'acquisition |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.297(a) | Annexe V. Partie 2.296(b), 297(c) | Annexe V. Partie 2.297(b) | Annexe V. Partie 2.297(b) | | Annexe V. Partie 2.296(j), 297(c) | Annexe V. Partie 2.296(o), 297(c) | Annexe V. Partie 2.296(p), 297(c) |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 |
| | | | | | | | |

Code du titre

Code de l’entité

Code LEI de l'entreprise détentrice

Code de l'entreprise détentrice

Nom de l'entreprise détentrice

Participation cumulée (%)

Valeur comptable

Coût d'acquisition

Annexe V. Partie 2.297(a)

Annexe V. Partie 2.296(b), 297(c)

Annexe V. Partie 2.297(b)

Annexe V. Partie 2.297(b)

Annexe V. Partie 2.296(j), 297(c)

Annexe V. Partie 2.296(o), 297(c)

Annexe V. Partie 2.296(p), 297(c)

010

020

030

040

050

060

070

080

41.   Juste valeur

41.1   Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti

| | Références Annexe V. Partie 2.298 | Juste valeur
  IFRS 7.25-26 | Hiérarchie des justes valeurs
  IFRS 13.97, 93(b) |
| --- | --- | --- | --- |
| Niveau 1
  IFRS 13.76 | Niveau 2
  IFRS 13.81 | Niveau 3
  IFRS 13.86 |
| ACTIFS | 010 | 020 | 030 | 040 |
| 015 | Actifs financiers au coût amorti | IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2 | | | | |
| 016 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | |
| 017 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | | |
| PASSIFS | | | | | |
| 070 | Passifs financiers évalués au coût amorti | IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 | | | | |
| 080 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | | | |
| 090 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | | | |
| 100 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | | | |

Références Annexe V. Partie 2.298

Juste valeur
  IFRS 7.25-26

Hiérarchie des justes valeurs
  IFRS 13.97, 93(b)

Niveau 1
  IFRS 13.76

Niveau 2
  IFRS 13.81

Niveau 3
  IFRS 13.86

ACTIFS

010

020

030

040

015

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2

016

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

017

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

PASSIFS

070

Passifs financiers évalués au coût amorti

IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1

080

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

090

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

100

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

41.2   Utilisation de l'option de la juste valeur

| | Références | Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27 |
| --- | --- | --- |
| Non-concordance comptable | Gestion basée sur la juste valeur | Contrats hybrides | Risque de crédit géré |
| IFRS 9.B4.1.29 | IFRS 9.B4.1.33 | IFRS 9.4.3.6; IFRS 9.4.3.7; Annexe V. Partie 2.300 | IFRS 9.6.7; IFRS 7.8(a)(e); Annexe V. Partie 2.301 |
| ACTIFS | 010 | 020 | 030 | 040 |
| 010 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5 | | | | |
| 030 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | |
| 040 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | | |
| PASSIFS | | | | | |
| 050 | Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2 | | | | |
| 060 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | | | |
| 070 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | | | |
| 080 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | | | |

Références

Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27

Non-concordance comptable

Gestion basée sur la juste valeur

Contrats hybrides

Risque de crédit géré

IFRS 9.B4.1.29

IFRS 9.B4.1.33

IFRS 9.4.3.6; IFRS 9.4.3.7; Annexe V. Partie 2.300

IFRS 9.6.7; IFRS 7.8(a)(e); Annexe V. Partie 2.301

ACTIFS

010

020

030

040

010

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5

030

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

040

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

PASSIFS

050

Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2

060

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

070

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

080

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

42.   Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation

| | Références Annexe V. Partie 2.302 | Valeur comptable |
| --- | --- | --- |
| 010 |
| 010 | Immobilisations corporelles | IAS 16.6; IAS 16.29; IAS 1.54(a) | |
| 020 | Modèle de réévaluation | IAS 16.31, 73(a),(d) | |
| 030 | Modèle du coût | IAS 16.30, 73(a),(d) | |
| 040 | Immeubles de placement | IAS 40.5, 30; IAS 1.54(b) | |
| 050 | Modèle de la juste valeur | IAS 40.33-55, 76 | |
| 060 | Modèle du coût | IAS 40.56, 79(c) | |
| 070 | Autres immobilisations incorporelles | IAS 38.8, 118, 122; Annexe V. Partie 2.303 | |
| 080 | Modèle de réévaluation | IAS 38.75-87, 124(a)(ii) | |
| 090 | Modèle du coût | IAS 38.74 | |

Références Annexe V. Partie 2.302

Valeur comptable

010

010

Immobilisations corporelles

IAS 16.6; IAS 16.29; IAS 1.54(a)

020

Modèle de réévaluation

IAS 16.31, 73(a),(d)

030

Modèle du coût

IAS 16.30, 73(a),(d)

040

Immeubles de placement

IAS 40.5, 30; IAS 1.54(b)

050

Modèle de la juste valeur

IAS 40.33-55, 76

060

Modèle du coût

IAS 40.56, 79(c)

070

Autres immobilisations incorporelles

IAS 38.8, 118, 122; Annexe V. Partie 2.303

080

Modèle de réévaluation

IAS 38.75-87, 124(a)(ii)

090

Modèle du coût

IAS 38.74

43.   Provisions

| | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27 |
| --- | --- | --- |
| Pensions et autres obligations au titre des prestations définies postérieures à l'emploi | Autres avantages du personnel à long terme | Restructuration | Risques légaux et fiscaux | Autres engagements et garanties donnés évalués conformément à IAS 37 et garanties données évaluées conformément à IFRS 4 | Autres provisions |
| IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9 | IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10 | IAS 37.70-83 | IAS 37.14 | IAS 37; IFRS 4; Annexe V. Partie 2.304-305 | IAS 37.14 |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 055 | 060 |
| 010 | Solde d'ouverture [valeur comptable en début de période] | IAS 37.84 (a) | | | | | | |
| 020 | Augmentations, y compris des provisions existantes | IAS 37.84 (b) | | | | | | |
| 030 | (-) Montants utilisés | IAS 37.84 (c) | | | | | | |
| 040 | (-) Montants inutilisés repris au cours de la période | IAS 37.84 (d) | | | | | | |
| 050 | Accroissement du montant actualisé [passage du temps] et effet de toute variation du taux d'actualisation | IAS 37.84(e) | | | | | | |
| 060 | Autres mouvements | | | | | | | |
| 070 | Solde de clôture [valeur comptable en fin de période] | IAS 37.84 (a) | | | | | | |

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27

Pensions et autres obligations au titre des prestations définies postérieures à l'emploi

Autres avantages du personnel à long terme

Restructuration

Risques légaux et fiscaux

Autres engagements et garanties donnés évalués conformément à IAS 37 et garanties données évaluées conformément à IFRS 4

Autres provisions

IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9

IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10

IAS 37.70-83

IAS 37.14

IAS 37; IFRS 4; Annexe V. Partie 2.304-305

IAS 37.14

010

020

030

040

055

060

010

Solde d'ouverture [valeur comptable en début de période]

IAS 37.84 (a)

020

Augmentations, y compris des provisions existantes

IAS 37.84 (b)

030

(-) Montants utilisés

IAS 37.84 (c)

040

(-) Montants inutilisés repris au cours de la période

IAS 37.84 (d)

050

Accroissement du montant actualisé [passage du temps] et effet de toute variation du taux d'actualisation

IAS 37.84(e)

060

Autres mouvements

070

Solde de clôture [valeur comptable en fin de période]

IAS 37.84 (a)

44.   Régimes à prestations définies et avantages du personnel

44.1   Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies

| | Références | Montant |
| --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.306-307 |
| 010 |
| 010 | Juste valeur des actifs de régimes à prestations définies | IAS 19.140(a)(i), 142 | |
| 020 | Dont: Instruments financiers émis par l'établissement | IAS 19.143 | |
| 030 | Instruments de capitaux propres | IAS 19.142(b) | |
| 040 | Instruments de créance | IAS 19.142(c) | |
| 050 | Immobilier | IAS 19.142(d) | |
| 060 | Autres actifs de régimes à prestations définies | | |
| 070 | Valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies | IAS 19.140(a)(ii) | |
| 080 | Effet du plafond d'actifs | IAS 19.140(a)(iii) | |
| 090 | Actifs nets des régimes à prestations définies [valeur comptable] | IAS 19.63; Annexe V. Partie 2.308 | |
| 100 | Provisions pour pensions et autres obligations au titre des prestations définies postérieures à l'emploi [valeur comptable] | IAS 19.63, IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9 | |
| 110 | Pour mémoire: Juste valeur de tout droit à remboursement comptabilisé en tant qu'actif | IAS 19.140(b) | |

Références

Montant

Annexe V. Partie 2.306-307

010

010

Juste valeur des actifs de régimes à prestations définies

IAS 19.140(a)(i), 142

020

Dont: Instruments financiers émis par l'établissement

IAS 19.143

030

Instruments de capitaux propres

IAS 19.142(b)

040

Instruments de créance

IAS 19.142(c)

050

Immobilier

IAS 19.142(d)

060

Autres actifs de régimes à prestations définies

070

Valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies

IAS 19.140(a)(ii)

080

Effet du plafond d'actifs

IAS 19.140(a)(iii)

090

Actifs nets des régimes à prestations définies [valeur comptable]

IAS 19.63; Annexe V. Partie 2.308

100

Provisions pour pensions et autres obligations au titre des prestations définies postérieures à l'emploi [valeur comptable]

IAS 19.63, IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9

110

Pour mémoire: Juste valeur de tout droit à remboursement comptabilisé en tant qu'actif

IAS 19.140(b)

44.2   Mouvements des obligations au titre des prestations définies

| | Références | obligations au titre des prestations définies |
| --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.306, 309 |
| 010 |
| 010 | Solde d'ouverture [valeur actuelle] | IAS 19.140(a)(ii) | |
| 020 | Coût des services rendus au cours de la période | IAS 19.141(a) | |
| 030 | Charge d'intérêts | IAS 19.141(b) | |
| 040 | Cotisations versées | IAS 19.141(f) | |
| 050 | Profits et (–) pertes actuariels découlant de changements d’hypothèses démographiques | IAS 19.141(c)(ii) | |
| 060 | Profits et (-) pertes actuariels découlant de changements d'hypothèses financières | IAS 19.141(c)(iii) | |
| 070 | Accroissements ou (-) réductions dus au change | IAS 19.141(e) | |
| 080 | Prestations versées | IAS 19.141(g) | |
| 090 | Coût des services passés, y compris les profits et pertes sur liquidation | IAS 19.141(d) | |
| 100 | Accroissement ou (-) réduction résultant de regroupements et de cessions d'entreprises | IAS 19.141(h) | |
| 110 | Autres accroissements ou (-) réductions | | |
| 120 | Solde de clôture [valeur actuelle] | IAS 19.140(a)(ii); Annexe V. Partie 2.310 | |

Références

obligations au titre des prestations définies

Annexe V. Partie 2.306, 309

010

010

Solde d'ouverture [valeur actuelle]

IAS 19.140(a)(ii)

020

Coût des services rendus au cours de la période

IAS 19.141(a)

030

Charge d'intérêts

IAS 19.141(b)

040

Cotisations versées

IAS 19.141(f)

050

Profits et (–) pertes actuariels découlant de changements d’hypothèses démographiques

IAS 19.141(c)(ii)

060

Profits et (-) pertes actuariels découlant de changements d'hypothèses financières

IAS 19.141(c)(iii)

070

Accroissements ou (-) réductions dus au change

IAS 19.141(e)

080

Prestations versées

IAS 19.141(g)

090

Coût des services passés, y compris les profits et pertes sur liquidation

IAS 19.141(d)

100

Accroissement ou (-) réduction résultant de regroupements et de cessions d'entreprises

IAS 19.141(h)

110

Autres accroissements ou (-) réductions

120

Solde de clôture [valeur actuelle]

IAS 19.140(a)(ii); Annexe V. Partie 2.310

44.3   Postes pour mémoire [en lien avec les charges de personnel]

| | Références | Période considérée |
| --- | --- | --- |
| 010 |
| 010 | Pensions et charges analogues | Annexe V. Partie 2.311(a) | |
| 020 | Paiements fondés sur des actions | IFRS 2,44; Annexe V. Partie 2.311(b) | |

Références

Période considérée

010

010

Pensions et charges analogues

Annexe V. Partie 2.311(a)

020

Paiements fondés sur des actions

IFRS 2,44; Annexe V. Partie 2.311(b)

45.   Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net

45.1   Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par portefeuille comptable

| | Références | Période considérée | Variations de juste valeur dues au risque de crédit |
| --- | --- | --- | --- |
| | Annexe V. Partie 2.312 |
| 010 | 020 |
| 010 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.5 | | |
| 020 | Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.2.2 | | |
| 030 | PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS COMME ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT | IFRS 7.20(a)(i) | | |

Références

Période considérée

Variations de juste valeur dues au risque de crédit

Annexe V. Partie 2.312

010

020

010

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.5

020

Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.2.2

030

PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS COMME ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT

IFRS 7.20(a)(i)

45.2   Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers

| | Références | Période considérée |
| --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.313 |
| 010 |
| 020 | Immeubles de placement | IAS 40.69; IAS 1.34(a), 98(d) | |
| 030 | Immobilisations incorporelles | IAS 38.113-115A; IAS 1.34(a) | |
| 040 | Autres actifs | IAS 1.34 (a) | |
| 050 | PROFITS OU (-) PERTES SUR DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS NON FINANCIERS | IAS 1.34 | |

Références

Période considérée

Annexe V. Partie 2.313

010

020

Immeubles de placement

IAS 40.69; IAS 1.34(a), 98(d)

030

Immobilisations incorporelles

IAS 38.113-115A; IAS 1.34(a)

040

Autres actifs

IAS 1.34 (a)

050

PROFITS OU (-) PERTES SUR DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS NON FINANCIERS

IAS 1.34

45.3   Autres produits et charges d’exploitation

| | Références | Produits | Charges |
| --- | --- | --- | --- |
| 010 | 020 |
| 010 | Variations de la juste valeur d'immobilisations corporelles évaluées selon le modèle de la juste valeur | IAS 40.76(d); Annexe V. Partie 2.314 | | |
| 020 | Immeubles de placement | IAS 40.75(f); Annexe V. Partie 2.314 | | |
| 030 | Contrats de location simple autres qu'immeubles de placement | IAS 17.50, 51, 56(b); Annexe V. Partie 2.315 | | |
| 040 | Autres | Annexe V. Partie 2.316 | | |
| 050 | AUTRES PRODUITS OU CHARGES D'EXPLOITATION | Annexe V. Partie 2.314-316 | | |

Références

Produits

Charges

010

020

010

Variations de la juste valeur d'immobilisations corporelles évaluées selon le modèle de la juste valeur

IAS 40.76(d); Annexe V. Partie 2.314

020

Immeubles de placement

IAS 40.75(f); Annexe V. Partie 2.314

030

Contrats de location simple autres qu'immeubles de placement

IAS 17.50, 51, 56(b); Annexe V. Partie 2.315

040

Autres

Annexe V. Partie 2.316

050

AUTRES PRODUITS OU CHARGES D'EXPLOITATION

Annexe V. Partie 2.314-316

46.   État des variations des capitaux propres

| Sources des variations de capitaux propres | Références | Capital | Prime d'émission | Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres | Autres capitaux propres | Autres éléments du résultat global cumulés | Bénéfices non distribués | Réserves de réévaluation | Autres réserves | Actions propres (-) | Profits ou (-) pertes attribuables aux propriétaires de la société mère | Acomptes sur dividendes (-) | Intérêts minoritaires | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Autres éléments du résultat global cumulés | Autres éléments |
| IAS 1.106, 54(r) | IAS 1.106, 78(e) | IAS 1.106, Annexe V. Partie 2.18-19 | IAS 1.106; Annexe V. Partie 2.20 | IAS 1.106 | CRR art 4(1)(123) | IFRS 1.30 D5-D8 | IAS 1.106, 54(c) | IAS 1.106; IAS 32.34, 33; Annexe V. Partie 2.30 | IAS 1.106(a) | IAS 1.106; IAS 32.35 | IAS 1.54(q), 106(a) | IAS 1.54(q), 106(a) | IAS 1.9(c), IG6 |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 |
| 010 | Solde d'ouverture [avant retraitement] | | | | | | | | | | | | | | | |
| 020 | Effets des corrections d'erreurs | IAS 1.106.(b); IAS 8.42 | | | | | | | | | | | | | | |
| 030 | Effets des changements de politiques comptables | IAS 1.106.(b); IAS 1.IG6; IAS 8.22 | | | | | | | | | | | | | | |
| 040 | Solde d'ouverture [période considérée] | | | | | | | | | | | | | | | |
| 050 | Émission d'actions ordinaires | IAS 1.106.(d).(iii) | | | | | | | | | | | | | | |
| 060 | Émission d'actions préférentielles | IAS 1.106.(d).(iii) | | | | | | | | | | | | | | |
| 070 | Émission d'autres instruments de capitaux propres | IAS 1.106.(d).(iii) | | | | | | | | | | | | | | |
| 080 | Exercice ou expiration d'autres instruments de capitaux propres émis | IAS 1.106.(d).(iii) | | | | | | | | | | | | | | |
| 090 | Conversion de dettes en capitaux propres | IAS 1.106.(d).(iii) | | | | | | | | | | | | | | |
| 100 | Réduction des fonds propres | IAS 1.106.(d).(iii) | | | | | | | | | | | | | | |
| 110 | Dividendes | IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.35; IAS 1.IG6 | | | | | | | | | | | | | | |
| 120 | Achat d'actions propres | IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33 | | | | | | | | | | | | | | |
| 130 | Vente ou annulation d'actions propres | IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33 | | | | | | | | | | | | | | |
| 140 | Reclassement d'instruments financiers de capitaux propres en passif | IAS 1.106.(d).(iii) | | | | | | | | | | | | | | |
| 150 | Reclassement d'instruments financiers de passif en capitaux propres | IAS 1.106.(d).(iii) | | | | | | | | | | | | | | |
| 160 | Transferts entre composantes des capitaux propres | IAS 1.106.(d).(iii); Annexe V. Partie 2.318 | | | | | | | | | | | | | | |
| 170 | Accroissement ou (-) réduction des capitaux propres résultant de regroupements d'entreprises | IAS 1.106.(d).(iii) | | | | | | | | | | | | | | |
| 180 | Paiements fondés sur des actions | IAS 1.106.(d).(iii); IFRS 2.10 | | | | | | | | | | | | | | |
| 190 | Autres accroissements ou (-) réductions des capitaux propres | IAS 1.106.(d) | | | | | | | | | | | | | | |
| 200 | Total des éléments du résultat global pour l'année | IAS 1.106.(d).(i)-(ii); IAS 1.81 A.(c); IAS 1.IG6 | | | | | | | | | | | | | | |
| 210 | Solde de clôture [Période considérée]» | | | | | | | | | | | | | | | |

Sources des variations de capitaux propres

Références

Capital

Prime d'émission

Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres

Autres capitaux propres

Autres éléments du résultat global cumulés

Bénéfices non distribués

Réserves de réévaluation

Autres réserves

Actions propres (-)

Profits ou (-) pertes attribuables aux propriétaires de la société mère

Acomptes sur dividendes (-)

Intérêts minoritaires

Total

Autres éléments du résultat global cumulés

Autres éléments

IAS 1.106, 54(r)

IAS 1.106, 78(e)

IAS 1.106, Annexe V. Partie 2.18-19

IAS 1.106; Annexe V. Partie 2.20

IAS 1.106

CRR art 4(1)(123)

IFRS 1.30 D5-D8

IAS 1.106, 54(c)

IAS 1.106; IAS 32.34, 33; Annexe V. Partie 2.30

IAS 1.106(a)

IAS 1.106; IAS 32.35

IAS 1.54(q), 106(a)

IAS 1.54(q), 106(a)

IAS 1.9(c), IG6

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

010

Solde d'ouverture [avant retraitement]

020

Effets des corrections d'erreurs

IAS 1.106.(b); IAS 8.42

030

Effets des changements de politiques comptables

IAS 1.106.(b); IAS 1.IG6; IAS 8.22

040

Solde d'ouverture [période considérée]

050

Émission d'actions ordinaires

IAS 1.106.(d).(iii)

060

Émission d'actions préférentielles

IAS 1.106.(d).(iii)

070

Émission d'autres instruments de capitaux propres

IAS 1.106.(d).(iii)

080

Exercice ou expiration d'autres instruments de capitaux propres émis

IAS 1.106.(d).(iii)

090

Conversion de dettes en capitaux propres

IAS 1.106.(d).(iii)

100

Réduction des fonds propres

IAS 1.106.(d).(iii)

110

Dividendes

IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.35; IAS 1.IG6

120

Achat d'actions propres

IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33

130

Vente ou annulation d'actions propres

IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33

140

Reclassement d'instruments financiers de capitaux propres en passif

IAS 1.106.(d).(iii)

150

Reclassement d'instruments financiers de passif en capitaux propres

IAS 1.106.(d).(iii)

160

Transferts entre composantes des capitaux propres

IAS 1.106.(d).(iii); Annexe V. Partie 2.318

170

Accroissement ou (-) réduction des capitaux propres résultant de regroupements d'entreprises

IAS 1.106.(d).(iii)

180

Paiements fondés sur des actions

IAS 1.106.(d).(iii); IFRS 2.10

190

Autres accroissements ou (-) réductions des capitaux propres

IAS 1.106.(d)

200

Total des éléments du résultat global pour l'année

IAS 1.106.(d).(i)-(ii); IAS 1.81 A.(c); IAS 1.IG6

210

Solde de clôture [Période considérée]»

---

ANNEXE II

«ANNEXE IV

INFORMATIONS FINANCIÈRES PUBLIÉES CONFORMÉMENT AUX RÉFÉRENTIELS COMPTABLES NATIONAUX

| MODÈLES FINREP POUR RÉFÉRENTIELS COMPTABLES NATIONAUX |
| --- |
| NUMÉRO DE MODÈLE | CODE DE MODÈLE | NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES |
| | | PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE] |
| | | Bilan [État de la situation financière] |
| 1.1 | F 01.01 | Bilan: actifs |
| 1.2 | F 01.02 | Bilan: passifs |
| 1.3 | F 01.03 | Bilan: capitaux propres |
| 2 | F 02.00 | État du résultat net |
| 3 | F 03.00 | État du résultat global |
| | | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie |
| 4.1 | F 04.01 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation |
| 4.2.1 | F 04.02.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
| 4.2.2 | F 04.02.2 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
| 4.3.1 | F 04.03.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
| 4.4.1 | F 04.04.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti |
| 4.5 | F 04.05 | Actifs financiers subordonnés |
| 4.6 | F 04.06 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: Actifs financiers de négociation |
| 4.7 | F 04.07 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
| 4.8 | F 04.08 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres |
| 4.9 | F 04.09 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
| 4.10 | F 04.10 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation |
| 5.1 | F 05.01 | Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation |
| 6.1 | F 06.01 | Ventilation par code NACE des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières |
| | F 07.00 | Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance |
| 7.1 | F 07.01 | Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance |
| 7.2 | F 07.02 | Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance selon référentiel comptable national |
| | | Ventilation des passifs financiers |
| 8.1 | F 08.01 | Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie |
| 8.2 | F 08.02 | Passifs financiers subordonnés |
| | | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
| 9.1 | F 09.01 | Expositions de hors bilan selon référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
| 9.1.1 | F 09.01.1 | Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
| 9.2 | F 09.02 | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus |
| 10 | F 10.00 | Dérivés – Négociation et couverture économique |
| | | Comptabilité de couverture |
| 11.1 | F 11.01 | Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture |
| 11.2 | F 11.02 | Dérivés - Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque |
| 11.3 | F 11.03 | Instruments de couverture non dérivés : Ventilation par portefeuille comptable et par type de couverture |
| 11.3.1 | F 11.03.1 | Instruments de couverture non dérivés selon référentiel comptable national: ventilation par portefeuille comptable |
| 11.4 | F 11.04 | Éléments couverts dans les couvertures de juste valeur |
| | | Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit |
| 12 | F 12.00 | Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciations d'instruments de capitaux propres selon référentiel comptable national |
| 12.1 | F 12.01 | Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit |
| 12.2 | F 12.02 | Transferts entre étapes de la dépréciation (présentation sur une base brute) |
| | | Sûretés et garanties reçues |
| 13.1 | F 13.01 | Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation |
| 13.2 | F 13.02 | Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de déclaration] |
| 13.3 | F 13.03 | Sûretés obtenues par prise de possession [immobilisations corporelles] cumulées |
| 14 | F 14.00 | Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur |
| 15 | F 15.00 | Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés |
| | | Ventilation de postes sélectionnés de l'état du résultat net |
| 16.1 | F 16.01 | Produits et charges d'intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie |
| 16.2 | F 16.02 | Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument |
| 16.3 | F 16.03 | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument |
| 16.4 | F 16.04 | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par risque |
| 16.4.1 | F 16.04.1 | Profits ou pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument |
| 16.5 | F 16.05 | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument |
| 16.6 | F 16.06 | Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture |
| 16.7 | F 16.07 | Dépréciation d'actifs non financiers |
| | | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan |
| 17.1 | F 17.01 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs |
| 17.2 | F 17.02 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan - engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
| 17.3 | F 17.03 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs |
| 18 | F 18.00 | Expositions performantes et non performantes |
| 19 | F 19.00 | Expositions renégociées |
| | | PARTIE 2 [TRIMESTRIELLE AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE DÉCLARATION] |
| | | Ventilation géographique |
| 20.1 | F 20.01 | Ventilation géographique des actifs par lieu de l'activité |
| 20.2 | F 20.02 | Ventilation géographique des passifs par lieu de l'activité |
| 20.3 | F 20.03 | Ventilation géographique des principaux éléments de l'état du résultat net par lieu de l'activité |
| 20.4 | F 20.04 | Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie |
| 20.5 | F 20.05 | Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie |
| 20.6 | F 20.06 | Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie |
| 20.7.1 | F 20.07.1 | Ventilation géographique par lieu de résidence de la contrepartie des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières, par code NACE |
| 21 | F 21.00 | Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple |
| | | Gestion d'actifs, conservation et autres fonctions de service |
| 22.1 | F 22.01 | Produits et charges d'honoraires et de commissions par activité |
| 22.2 | F 22.02 | Actifs concernés par les services fournis |
| | | PARTIE 3 [SEMESTRIELLE] |
| | | Activités de hors bilan: intérêts dans des entités structurées non consolidées |
| 30.1 | F 30.01 | Intérêts dans des entités structurées non consolidées |
| 30.2 | F 30.02 | Ventilation des intérêts dans des entités structurées non consolidées, par nature des activités |
| | | Parties liées |
| 31.1 | F 31.01 | Parties liées: montants à payer et à recevoir |
| 31.2 | F 31.02 | Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec |
| | | PARTIE 4 [ANNUELLE] |
| | | Structure du groupe |
| 40.1 | F 40.1 | Structure du groupe: “entité par entité” |
| 40.2 | F 40.02 | Structure du groupe: “instrument par instrument” |
| | | Juste valeur |
| 41.1 | F 41.01 | Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti |
| 41.2 | F 41.02 | Utilisation de l'option de la juste valeur |
| 42 | F 42.00 | Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation |
| 43 | F 43.00 | Provisions |
| | | Régimes à prestations définies et avantages du personnel |
| 44.1 | F 44.01 | Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies |
| 44.2 | F 44.02 | Mouvements des obligations au titre des prestations définies |
| 44.3 | F 44.03 | Pour mémoire [en lien avec les frais de personnel] |
| | | Ventilation d’éléments sélectionnés de l'état du résultat net |
| 45.1 | F 45.01 | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par portefeuille comptable |
| 45.2 | F 45.02 | Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers autres que ceux détenus en vue de la vente et que les participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
| 45.3 | F 45.03 | Autres produits et charges d'exploitation |
| 46 | F 46.00 | État des variations des capitaux propres |
| CODE COULEUR DANS LES MODÈLES | Parties pour les déclarants en vertu du référentiel comptable national |
| | Cellule à ne pas soumettre pour les établissements déclarants soumis au référentiel comptable correspondant |

MODÈLES FINREP POUR RÉFÉRENTIELS COMPTABLES NATIONAUX

NUMÉRO DE MODÈLE

CODE DE MODÈLE

NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

Bilan [État de la situation financière]

1.1

F 01.01

Bilan: actifs

1.2

F 01.02

Bilan: passifs

1.3

F 01.03

Bilan: capitaux propres

2

F 02.00

État du résultat net

3

F 03.00

État du résultat global

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

4.1

F 04.01

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.2.1

F 04.02.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.2.2

F 04.02.2

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.3.1

F 04.03.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

4.4.1

F 04.04.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti

4.5

F 04.05

Actifs financiers subordonnés

4.6

F 04.06

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: Actifs financiers de négociation

4.7

F 04.07

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.8

F 04.08

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

4.9

F 04.09

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

4.10

F 04.10

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

5.1

F 05.01

Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

6.1

F 06.01

Ventilation par code NACE des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières

F 07.00

Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance

7.1

F 07.01

Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance

7.2

F 07.02

Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance selon référentiel comptable national

Ventilation des passifs financiers

8.1

F 08.01

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8.2

F 08.02

Passifs financiers subordonnés

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

9.1

F 09.01

Expositions de hors bilan selon référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

9.1.1

F 09.01.1

Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

9.2

F 09.02

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus

10

F 10.00

Dérivés – Négociation et couverture économique

Comptabilité de couverture

11.1

F 11.01

Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture

11.2

F 11.02

Dérivés - Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque

11.3

F 11.03

Instruments de couverture non dérivés : Ventilation par portefeuille comptable et par type de couverture

11.3.1

F 11.03.1

Instruments de couverture non dérivés selon référentiel comptable national: ventilation par portefeuille comptable

11.4

F 11.04

Éléments couverts dans les couvertures de juste valeur

Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit

12

F 12.00

Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciations d'instruments de capitaux propres selon référentiel comptable national

12.1

F 12.01

Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit

12.2

F 12.02

Transferts entre étapes de la dépréciation (présentation sur une base brute)

Sûretés et garanties reçues

13.1

F 13.01

Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

13.2

F 13.02

Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de déclaration]

13.3

F 13.03

Sûretés obtenues par prise de possession [immobilisations corporelles] cumulées

14

F 14.00

Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur

15

F 15.00

Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés

Ventilation de postes sélectionnés de l'état du résultat net

16.1

F 16.01

Produits et charges d'intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie

16.2

F 16.02

Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument

16.3

F 16.03

Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument

16.4

F 16.04

Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par risque

16.4.1

F 16.04.1

Profits ou pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument

16.5

F 16.05

Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument

16.6

F 16.06

Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture

16.7

F 16.07

Dépréciation d'actifs non financiers

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan

17.1

F 17.01

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs

17.2

F 17.02

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan - engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

17.3

F 17.03

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs

18

F 18.00

Expositions performantes et non performantes

19

F 19.00

Expositions renégociées

PARTIE 2 [TRIMESTRIELLE AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE DÉCLARATION]

Ventilation géographique

20.1

F 20.01

Ventilation géographique des actifs par lieu de l'activité

20.2

F 20.02

Ventilation géographique des passifs par lieu de l'activité

20.3

F 20.03

Ventilation géographique des principaux éléments de l'état du résultat net par lieu de l'activité

20.4

F 20.04

Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie

20.5

F 20.05

Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie

20.6

F 20.06

Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie

20.7.1

F 20.07.1

Ventilation géographique par lieu de résidence de la contrepartie des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières, par code NACE

21

F 21.00

Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple

Gestion d'actifs, conservation et autres fonctions de service

22.1

F 22.01

Produits et charges d'honoraires et de commissions par activité

22.2

F 22.02

Actifs concernés par les services fournis

PARTIE 3 [SEMESTRIELLE]

Activités de hors bilan: intérêts dans des entités structurées non consolidées

30.1

F 30.01

Intérêts dans des entités structurées non consolidées

30.2

F 30.02

Ventilation des intérêts dans des entités structurées non consolidées, par nature des activités

Parties liées

31.1

F 31.01

Parties liées: montants à payer et à recevoir

31.2

F 31.02

Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec

PARTIE 4 [ANNUELLE]

Structure du groupe

40.1

F 40.1

Structure du groupe: “entité par entité”

40.2

F 40.02

Structure du groupe: “instrument par instrument”

Juste valeur

41.1

F 41.01

Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti

41.2

F 41.02

Utilisation de l'option de la juste valeur

42

F 42.00

Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation

43

F 43.00

Provisions

Régimes à prestations définies et avantages du personnel

44.1

F 44.01

Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies

44.2

F 44.02

Mouvements des obligations au titre des prestations définies

44.3

F 44.03

Pour mémoire [en lien avec les frais de personnel]

Ventilation d’éléments sélectionnés de l'état du résultat net

45.1

F 45.01

Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par portefeuille comptable

45.2

F 45.02

Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers autres que ceux détenus en vue de la vente et que les participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

45.3

F 45.03

Autres produits et charges d'exploitation

46

F 46.00

État des variations des capitaux propres

CODE COULEUR DANS LES MODÈLES

Parties pour les déclarants en vertu du référentiel comptable national

Cellule à ne pas soumettre pour les établissements déclarants soumis au référentiel comptable correspondant

1.   Bilan [État de la situation financière]

1.1   Actifs

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Ventilation dans le tableau | Valeur comptable |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 1.27-28 |
| 010 |
| 010 | Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | BAD art 4. Actifs(1) | IAS 1.54 (i) | | |
| 020 | Fonds en caisse | Annexe V. Partie 2.1 | Annexe V. Partie 2.1 | | |
| 030 | Comptes à vue auprès de banques centrales | BAD art 13(2); Annexe V. Partie 2.2 | Annexe V. Partie 2.2 | | |
| 040 | Autres dépôts à vue | Annexe V. Partie 2.3 | Annexe V. Partie 2.3 | 5 | |
| 050 | Actifs financiers détenus à des fins de négociation | Directive comptable art 8(1)(a), (5); IAS 39.9 | IFRS 9. Annexe A | | |
| 060 | Dérivés | CRR Annexe II | IFRS 9. Annexe A | 10 | |
| 070 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11 | 4 | |
| 080 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.24, 26 | Annexe V. Partie 1.31 | 4 | |
| 090 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.24, 27 | Annexe V. Partie 1.32 | 4 | |
| 091 | Actifs financiers de négociation | BAD Articles 32-33 Annexe V. Partie 1.17 | | | |
| 092 | Dérivés | CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.17, 27 | | 10 | |
| 093 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | 4 | |
| 094 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | 4 | |
| 095 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | 4 | |
| 096 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4 | 4 | |
| 097 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | 4 | |
| 098 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | 4 | |
| 099 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | 4 | |
| 100 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Directive comptable art 8(1)(a), (6) | IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5 | 4 | |
| 110 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11; BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4.-5 | 4 | |
| 120 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | Annexe V. Partie 1.31 | 4 | |
| 130 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | Annexe V. Partie 1.32 | 4 | |
| 141 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A | 4 | |
| 142 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | 4 | |
| 143 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | 4 | |
| 144 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | 4 | |
| 171 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | BAD art 36(2) | | 4 | |
| 172 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | 4 | |
| 173 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | 4 | |
| 174 | Prêts et avances | Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32 | | 4 | |
| 175 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres | Directive comptable art 8(1)(a), (8) | | 4 | |
| 176 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | 4 | |
| 177 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | 4 | |
| 178 | Prêts et avances | Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32 | | 4 | |
| 181 | Actifs financiers au coût amorti | | IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2 | 4 | |
| 182 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | 4 | |
| 183 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | 4 | |
| 231 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | BAD art 35; Directive comptable, article 6(1)(i) et article 8(2); Annexe V. Partie 1.18, 19 | | 4 | |
| 390 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | 4 | |
| 232 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | 4 | |
| 233 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | 4 | |
| 234 | Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation | BAD art 37; Directive comptable, article 12(7); Annexe V. Partie 1.20 | | 4 | |
| 235 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | 4 | |
| 236 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | 4 | |
| 237 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | 4 | |
| 240 | Dérivés – Comptabilité de couverture | Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8); IAS 39.9; Annexe V. Partie 1.22 | IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22 | 11 | |
| 250 | Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | Directive comptable art 8(5), (6); IAS 39.89A (a) | IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8 | | |
| 260 | Participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées | BAD art 4. Actifs (7)-(8); Directive comptable art 2(2); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4 | IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4 | 40 | |
| 270 | Immobilisations corporelles | BAD art 4. Actifs(10) | | | |
| 280 | Immobilisations corporelles | | IAS 16.6; IAS 1.54(a) | 21, 42 | |
| 290 | Immeubles de placement | | IAS 40.5; IAS 1.54(b) | 21, 42 | |
| 300 | Immobilisations incorporelles | BAD art 4. Actifs(9); CRR art 4(115) | IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115) | | |
| 310 | Goodwill | BAD art 4. Actifs(9); CRR art 4(113) | IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113) | | |
| 320 | Autres immobilisations incorporelles | BAD art 4. Actifs(9) | IAS 38.8,118 | 21, 42 | |
| 330 | Actifs d'impôt | | IAS 1.54(n-o) | | |
| 340 | Actifs d'impôt exigibles | | IAS 1.54(n); IAS 12.5 | | |
| 350 | Actifs d'impôt différés | Directive comptable art 17(1)(f); CRR art 4(1)(106) | IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106) | | |
| 360 | Autres actifs | Annexe V. Partie 2.5, 6 | Annexe V. Partie 2.5 | | |
| 370 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | | IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7 | | |
| 375 | (-) Décotes pour actifs de négociation évalués à la juste valeur | Annexe V. Partie 1.29 | | | |
| 380 | TOTAL ACTIFS | BAD art 4 Actifs | IAS 1.9(a), IG 6 | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Ventilation dans le tableau

Valeur comptable

Annexe V. Partie 1.27-28

010

010

Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

BAD art 4. Actifs(1)

IAS 1.54 (i)

020

Fonds en caisse

Annexe V. Partie 2.1

Annexe V. Partie 2.1

030

Comptes à vue auprès de banques centrales

BAD art 13(2); Annexe V. Partie 2.2

Annexe V. Partie 2.2

040

Autres dépôts à vue

Annexe V. Partie 2.3

Annexe V. Partie 2.3

5

050

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

Directive comptable art 8(1)(a), (5); IAS 39.9

IFRS 9. Annexe A

060

Dérivés

CRR Annexe II

IFRS 9. Annexe A

10

070

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

IAS 32.11

4

080

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.24, 26

Annexe V. Partie 1.31

4

090

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.24, 27

Annexe V. Partie 1.32

4

091

Actifs financiers de négociation

BAD Articles 32-33 Annexe V. Partie 1.17

092

Dérivés

CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.17, 27

10

093

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

4

094

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

095

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

096

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4

4

097

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

4

098

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

099

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

100

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Directive comptable art 8(1)(a), (6)

IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5

4

110

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11; BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4.-5

4

120

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

Annexe V. Partie 1.31

4

130

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

Annexe V. Partie 1.32

4

141

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A

4

142

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

4

143

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

144

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

171

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

BAD art 36(2)

4

172

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

4

173

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

174

Prêts et avances

Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32

4

175

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

Directive comptable art 8(1)(a), (8)

4

176

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

4

177

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

178

Prêts et avances

Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32

4

181

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2

4

182

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

183

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

231

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

BAD art 35; Directive comptable, article 6(1)(i) et article 8(2); Annexe V. Partie 1.18, 19

4

390

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

4

232

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

233

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

234

Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

BAD art 37; Directive comptable, article 12(7); Annexe V. Partie 1.20

4

235

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

4

236

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

237

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

240

Dérivés – Comptabilité de couverture

Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8); IAS 39.9; Annexe V. Partie 1.22

IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22

11

250

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

Directive comptable art 8(5), (6); IAS 39.89A (a)

IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8

260

Participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées

BAD art 4. Actifs (7)-(8); Directive comptable art 2(2); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4

IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4

40

270

Immobilisations corporelles

BAD art 4. Actifs(10)

280

Immobilisations corporelles

IAS 16.6; IAS 1.54(a)

21, 42

290

Immeubles de placement

IAS 40.5; IAS 1.54(b)

21, 42

300

Immobilisations incorporelles

BAD art 4. Actifs(9); CRR art 4(115)

IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)

310

Goodwill

BAD art 4. Actifs(9); CRR art 4(113)

IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113)

320

Autres immobilisations incorporelles

BAD art 4. Actifs(9)

IAS 38.8,118

21, 42

330

Actifs d'impôt

IAS 1.54(n-o)

340

Actifs d'impôt exigibles

IAS 1.54(n); IAS 12.5

350

Actifs d'impôt différés

Directive comptable art 17(1)(f); CRR art 4(1)(106)

IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106)

360

Autres actifs

Annexe V. Partie 2.5, 6

Annexe V. Partie 2.5

370

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7

375

(-) Décotes pour actifs de négociation évalués à la juste valeur

Annexe V. Partie 1.29

380

TOTAL ACTIFS

BAD art 4 Actifs

IAS 1.9(a), IG 6

1.2   Passifs

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Ventilation dans le tableau | Valeur comptable |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 1.27-28 |
| 010 |
| 010 | Passifs financiers détenus à des fins de négociation | | IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6 | 8 | |
| 020 | Dérivés | | IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a) | 10 | |
| 030 | Positions courtes | | IFRS 9.BA7(b) | 8 | |
| 040 | Dépôts | | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | 8 | |
| 050 | Titres de créance émis | | Annexe V. Partie 1.37 | 8 | |
| 060 | Autres passifs financiers | | Annexe V. Partie 1.38-41 | 8 | |
| 061 | Passifs financiers de négociation | Directive comptable art 8(1)(a), (3), (6) | | 8 | |
| 062 | Dérivés | CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.25 | | 10 | |
| 063 | Positions courtes | | | 8 | |
| 064 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | 8 | |
| 065 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | 8 | |
| 066 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | 8 | |
| 070 | Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 | IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2 | 8 | |
| 080 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | 8 | |
| 090 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | Annexe V. Partie 1.37 | 8 | |
| 100 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | Annexe V. Partie 1.38-41 | 8 | |
| 110 | Passifs financiers évalués au coût amorti | Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47 | IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 | 8 | |
| 120 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | 8 | |
| 130 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.31 | Annexe V. Partie 1.37 | 8 | |
| 140 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.32-34 | Annexe V. Partie 1.38-41 | 8 | |
| 141 | Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | Directive comptable art 8(3) | | 8 | |
| 142 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | 8 | |
| 143 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | 8 | |
| 144 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | 8 | |
| 150 | Dérivés – Comptabilité de couverture | Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a); Annexe V. Partie 1.26 | IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26 | 11 | |
| 160 | Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | Directive comptable art 8(5), (6); Annexe V. Partie 2.8; IAS 39.89A(b) | IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8 | | |
| 170 | Provisions | BAD art 4. Passifs (6) | IAS 37.10; IAS 1.54(l) | 43 | |
| 175 | Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les passifs] | BAD art 38.1; CRR art 4(112); Annexe V. Partie 2.15 | | | |
| 180 | Pensions et autres obligations au titre de prestations définies postérieures à l'emploi | Annexe V. Partie 2.9 | IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9 | 43 | |
| 190 | Autres avantages du personnel à long terme | Annexe V. Partie 2.10 | IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10 | 43 | |
| 200 | Restructuration | | IAS 37.71, 84(a) | 43 | |
| 210 | Risques légaux et fiscaux | | IAS 37. Annexe C. Exemples 6 et 10 | 43 | |
| 220 | Engagements et garanties donnés | BAD Article 4 Passifs (6)(c ), Éléments de hors-bilan, Article 27(11), Article 28(8), Article 33 | IFRS 9.4.2.1(c),(d), 9.5.5, 9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.11 | 9 12 43 | |
| 230 | Autres provisions | BAD Article 4 Passifs (6)(c ), Éléments de hors-bilan | IAS 37.14 | 43 | |
| 240 | Passifs d'impôt | | IAS 1.54(n-o) | | |
| 250 | Passifs d'impôt exigibles | | IAS 1.54(n); IAS 12.5 | | |
| 260 | Passifs d'impôt différés | Directive comptable art 17(1)(f); CRR art 4(1)(108) | IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108) | | |
| 270 | Parts sociales remboursables à vue | | IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12 | | |
| 280 | Autres passifs | Annexe V. Partie 2.13 | Annexe V. Partie 2.13 | | |
| 290 | Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | | IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14 | | |
| 295 | (-) Décotes pour passifs de négociation évalués à la juste valeur | Annexe V. Partie 1.29 | | | |
| 300 | TOTAL PASSIFS | | IAS 1.9(b); IG 6 | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Ventilation dans le tableau

Valeur comptable

Annexe V. Partie 1.27-28

010

010

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6

8

020

Dérivés

IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a)

10

030

Positions courtes

IFRS 9.BA7(b)

8

040

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

8

050

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

8

060

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

8

061

Passifs financiers de négociation

Directive comptable art 8(1)(a), (3), (6)

8

062

Dérivés

CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.25

10

063

Positions courtes

8

064

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

8

065

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

8

066

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

8

070

Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9

IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2

8

080

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

8

090

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

Annexe V. Partie 1.37

8

100

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

Annexe V. Partie 1.38-41

8

110

Passifs financiers évalués au coût amorti

Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47

IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1

8

120

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

8

130

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.31

Annexe V. Partie 1.37

8

140

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.32-34

Annexe V. Partie 1.38-41

8

141

Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

Directive comptable art 8(3)

8

142

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

8

143

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

8

144

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

8

150

Dérivés – Comptabilité de couverture

Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a); Annexe V. Partie 1.26

IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26

11

160

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

Directive comptable art 8(5), (6); Annexe V. Partie 2.8; IAS 39.89A(b)

IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8

170

Provisions

BAD art 4. Passifs (6)

IAS 37.10; IAS 1.54(l)

43

175

Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les passifs]

BAD art 38.1; CRR art 4(112); Annexe V. Partie 2.15

180

Pensions et autres obligations au titre de prestations définies postérieures à l'emploi

Annexe V. Partie 2.9

IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9

43

190

Autres avantages du personnel à long terme

Annexe V. Partie 2.10

IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10

43

200

Restructuration

IAS 37.71, 84(a)

43

210

Risques légaux et fiscaux

IAS 37. Annexe C. Exemples 6 et 10

43

220

Engagements et garanties donnés

BAD Article 4 Passifs (6)(c ), Éléments de hors-bilan, Article 27(11), Article 28(8), Article 33

IFRS 9.4.2.1(c),(d), 9.5.5, 9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.11

9 12 43

230

Autres provisions

BAD Article 4 Passifs (6)(c ), Éléments de hors-bilan

IAS 37.14

43

240

Passifs d'impôt

IAS 1.54(n-o)

250

Passifs d'impôt exigibles

IAS 1.54(n); IAS 12.5

260

Passifs d'impôt différés

Directive comptable art 17(1)(f); CRR art 4(1)(108)

IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108)

270

Parts sociales remboursables à vue

IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12

280

Autres passifs

Annexe V. Partie 2.13

Annexe V. Partie 2.13

290

Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14

295

(-) Décotes pour passifs de négociation évalués à la juste valeur

Annexe V. Partie 1.29

300

TOTAL PASSIFS

IAS 1.9(b); IG 6

1.3   Capitaux propres

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Ventilation dans le tableau | Valeur comptable |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 010 |
| 010 | Capital | BAD art 4. Passifs (9), BAD art 22 | IAS 1.54(r), BAD art 22 | 46 | |
| 020 | Capital libéré | BAD art 4. Passifs (9) | IAS 1.78(e) | | |
| 030 | Capital appelé non versé | BAD art 4. Passifs (9); Annexe V. Partie 2.17 | Annexe V. Partie 2.14 | | |
| 040 | Prime d'émission | BAD art 4. Passifs (10); CRR art 4(1)(124) | IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124) | 46 | |
| 050 | Instruments de capitaux propres émis autres que le capital | Annexe V. Partie 2.18-19 | Annexe V. Partie 2.18-19 | 46 | |
| 060 | Composante capitaux propres d'instruments financiers composés | Directive comptable art 8(6); Annexe V. Partie 2.18 | IAS 32.28-29; Annexe V. Partie 2.18 | | |
| 070 | Autres instruments de capitaux propres émis | Annexe V. Partie 2.19 | Annexe V. Partie 2.19 | | |
| 080 | Autres capitaux propres | Annexe V. Partie 2.20 | IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.20 | | |
| 090 | Autres éléments du résultat global cumulés | CRR art 4(1)(100) | CRR art 4(1)(100) | 46 | |
| 095 | Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat | | IAS 1.82A(a) | | |
| 100 | Immobilisations corporelles | | IAS 16.39-41 | | |
| 110 | Immobilisations incorporelles | | IAS 38.85-87 | | |
| 120 | Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies | | IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c) | | |
| 122 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | | IFRS 5.38, IG Exemple 12 | | |
| 124 | Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | | IAS 1.IG6; IAS 28.10 | | |
| 320 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IAS 1.7(d); IFRS 9 5.7.5, B5.7.1; Annexe V. Partie 2.21 | | |
| 330 | Inefficacité des couvertures de juste valeur pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.22 | | |
| 340 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert] | | IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.22 | | |
| 350 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture] | | IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a);Annexe V. Partie 2.57 | | |
| 360 | Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit | | IAS 1.7(f); IFRS 9 5.7.7;Annexe V. Partie 2.23 | | |
| 128 | Éléments pouvant être reclassés en résultat | | IAS 1.82A(a) (ii) | | |
| 130 | Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace] | Directive comptable art 8(1)(a), (6)(8) | IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i)(iv), 24E(a); Annexe V. Partie 2.24 | | |
| 140 | Conversion de monnaies étrangères | BAD art 39(6) | IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49 | | |
| 150 | Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie [partie efficace] | Directive comptable art 8(1)(a), (6)(8) | IAS 1.7 (e); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i);.24E; IFRS 9.6.5.11(b); Annexe V. Partie 2.25 | | |
| 155 | Variations de la juste valeur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IAS 1.7(da); IFRS 9.4.1.2A; 5.7.10; Annexe V. Partie 2.26 | | |
| 165 | Instruments de couverture [éléments non désignés] | | IAS 1.7(g)(h); IFRS 9.6.5.15,.6.5.16; IFRS 7.24E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60 | | |
| 170 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | | IFRS 5.38, IG Exemple 12 | | |
| 180 | Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | | IAS 1.IG6; IAS 28.10 | | |
| 190 | Bénéfices non distribués | BAD art 4. Passifs (13); CRR art 4(1)(123) | CRR art 4(1)(123) | | |
| 200 | Réserves de réévaluation | BAD art 4. Passifs (12) | IAS 1.30, D5-D8; Annexe V. Partie 2.28 | | |
| 201 | Immobilisations corporelles | Directive comptable art 7(1) | | | |
| 202 | Instruments de capitaux propres | Directive comptable art 7(1) | | | |
| 203 | Titres de créance | Directive comptable art 7(1) | | | |
| 204 | Autres | Directive comptable art 7(1) | | | |
| 205 | Réserves de juste valeur | Directive comptable art 8(1)(a) | | | |
| 206 | Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | Directive comptable art 8(1)(a), (8)(b) | | | |
| 207 | Dérivés de couverture. Couvertures de flux de trésorerie | Directive comptable art 8(1)(a), (8)(a); CRR article 30(a) | | | |
| 208 | Dérivés de couverture. Autres couvertures | Directive comptable art 8(1)(a), (8)(a) | | | |
| 209 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres | Directive comptable art 8(1)(a), (8)(2) | | | |
| 210 | Autres réserves | BAD art 4 Passifs (11)-(13) | IAS 1.54; IAS 1.78(e) | | |
| 215 | Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les capitaux propres] | BAD art 38.1; CRR art 4(112); Annexe V. Partie 2.15 | | | |
| 220 | Réserves, ou pertes cumulées, de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. | Directive comptable art 9(7)(a); art 27; Annexe V. Partie 2.29 | IAS 28.11; Annexe V. Partie 2.29 | | |
| 230 | Autres | Annexe V. Partie 2.29 | Annexe V. Partie 2.29 | | |
| 235 | Écarts de première consolidation | Directive comptable art 24(3)(c) | | | |
| 240 | (-) Actions propres | Directive comptable Annexe III Annexe III Actifs D(III)(2); BAD art 4 Actifs (12); Annexe V. Partie 2.30 | IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.30 | 46 | |
| 250 | Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère | BAD art 4. Passifs (14) | IAS 1.81B (b)(ii) | 2 | |
| 260 | (-) Acomptes sur dividendes | CRR Article 26(2 b) | IAS 32.35 | | |
| 270 | Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle] | Directive comptable art 24(4) | IAS 1.54(q) | | |
| 280 | Autres éléments du résultat global cumulés | CRR art 4(1)(100) | CRR art 4(1)(100) | 46 | |
| 290 | Autres éléments | | | 46 | |
| 300 | TOTAL CAPITAUX PROPRES | | IAS 1.9(c), IG 6 | 46 | |
| 310 | TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS | BAD art 4. Passifs | IAS 1.IG6 | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Ventilation dans le tableau

Valeur comptable

010

010

Capital

BAD art 4. Passifs (9), BAD art 22

IAS 1.54(r), BAD art 22

46

020

Capital libéré

BAD art 4. Passifs (9)

IAS 1.78(e)

030

Capital appelé non versé

BAD art 4. Passifs (9); Annexe V. Partie 2.17

Annexe V. Partie 2.14

040

Prime d'émission

BAD art 4. Passifs (10); CRR art 4(1)(124)

IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124)

46

050

Instruments de capitaux propres émis autres que le capital

Annexe V. Partie 2.18-19

Annexe V. Partie 2.18-19

46

060

Composante capitaux propres d'instruments financiers composés

Directive comptable art 8(6); Annexe V. Partie 2.18

IAS 32.28-29; Annexe V. Partie 2.18

070

Autres instruments de capitaux propres émis

Annexe V. Partie 2.19

Annexe V. Partie 2.19

080

Autres capitaux propres

Annexe V. Partie 2.20

IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.20

090

Autres éléments du résultat global cumulés

CRR art 4(1)(100)

CRR art 4(1)(100)

46

095

Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat

IAS 1.82A(a)

100

Immobilisations corporelles

IAS 16.39-41

110

Immobilisations incorporelles

IAS 38.85-87

120

Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies

IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c)

122

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IFRS 5.38, IG Exemple 12

124

Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

IAS 1.IG6; IAS 28.10

320

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IAS 1.7(d); IFRS 9 5.7.5, B5.7.1; Annexe V. Partie 2.21

330

Inefficacité des couvertures de juste valeur pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.22

340

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert]

IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.22

350

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture]

IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a);Annexe V. Partie 2.57

360

Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit

IAS 1.7(f); IFRS 9 5.7.7;Annexe V. Partie 2.23

128

Éléments pouvant être reclassés en résultat

IAS 1.82A(a) (ii)

130

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace]

Directive comptable art 8(1)(a), (6)(8)

IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i)(iv), 24E(a); Annexe V. Partie 2.24

140

Conversion de monnaies étrangères

BAD art 39(6)

IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49

150

Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie [partie efficace]

Directive comptable art 8(1)(a), (6)(8)

IAS 1.7 (e); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i);.24E; IFRS 9.6.5.11(b); Annexe V. Partie 2.25

155

Variations de la juste valeur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IAS 1.7(da); IFRS 9.4.1.2A; 5.7.10; Annexe V. Partie 2.26

165

Instruments de couverture [éléments non désignés]

IAS 1.7(g)(h); IFRS 9.6.5.15,.6.5.16; IFRS 7.24E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60

170

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IFRS 5.38, IG Exemple 12

180

Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

IAS 1.IG6; IAS 28.10

190

Bénéfices non distribués

BAD art 4. Passifs (13); CRR art 4(1)(123)

CRR art 4(1)(123)

200

Réserves de réévaluation

BAD art 4. Passifs (12)

IAS 1.30, D5-D8; Annexe V. Partie 2.28

201

Immobilisations corporelles

Directive comptable art 7(1)

202

Instruments de capitaux propres

Directive comptable art 7(1)

203

Titres de créance

Directive comptable art 7(1)

204

Autres

Directive comptable art 7(1)

205

Réserves de juste valeur

Directive comptable art 8(1)(a)

206

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

Directive comptable art 8(1)(a), (8)(b)

207

Dérivés de couverture. Couvertures de flux de trésorerie

Directive comptable art 8(1)(a), (8)(a); CRR article 30(a)

208

Dérivés de couverture. Autres couvertures

Directive comptable art 8(1)(a), (8)(a)

209

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

Directive comptable art 8(1)(a), (8)(2)

210

Autres réserves

BAD art 4 Passifs (11)-(13)

IAS 1.54; IAS 1.78(e)

215

Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les capitaux propres]

BAD art 38.1; CRR art 4(112); Annexe V. Partie 2.15

220

Réserves, ou pertes cumulées, de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence.

Directive comptable art 9(7)(a); art 27; Annexe V. Partie 2.29

IAS 28.11; Annexe V. Partie 2.29

230

Autres

Annexe V. Partie 2.29

Annexe V. Partie 2.29

235

Écarts de première consolidation

Directive comptable art 24(3)(c)

240

(-) Actions propres

Directive comptable Annexe III Annexe III Actifs D(III)(2); BAD art 4 Actifs (12); Annexe V. Partie 2.30

IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.30

46

250

Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère

BAD art 4. Passifs (14)

IAS 1.81B (b)(ii)

2

260

(-) Acomptes sur dividendes

CRR Article 26(2 b)

IAS 32.35

270

Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle]

Directive comptable art 24(4)

IAS 1.54(q)

280

Autres éléments du résultat global cumulés

CRR art 4(1)(100)

CRR art 4(1)(100)

46

290

Autres éléments

46

300

TOTAL CAPITAUX PROPRES

IAS 1.9(c), IG 6

46

310

TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS

BAD art 4. Passifs

IAS 1.IG6

2.   État du résultat net

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Ventilation dans le tableau | Période considérée |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 010 |
| 010 | Produits d'intérêts | BAD art 27. Présentation verticale(1); Annexe V. Partie 2.31 | IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31 | 16 | |
| 020 | Actifs financiers détenus à des fins de négociation | | IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34 | | |
| 025 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1 | | |
| 030 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 7.20(a)(i), B5(e) | | |
| 041 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.10-11; IFRS 9.4.1.2A | | |
| 051 | Actifs financiers au coût amorti | | IFRS 7.20(b);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2 | | |
| 070 | Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt | | IFRS 9. Annexe A; .B6.6.16 Annexe V. Partie 2.35 | | |
| 080 | Autres actifs | | Annexe V. Partie 2.36 | | |
| 085 | Produits d’intérêts sur passifs | Annexe V. Partie 2.37 | IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.37 | | |
| 090 | (Charges d’intérêts) | BAD art 27. Présentation verticale(2); Annexe V. Partie 2.31 | IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31 | 16 | |
| 100 | (Passifs financiers détenus à des fins de négociation) | | IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34 | | |
| 110 | (Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) | | IFRS 7.20(a)(i), B5(e) | | |
| 120 | (Passifs financiers évalués au coût amorti) | | IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.2 | | |
| 130 | (Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt) | | IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.35 | | |
| 140 | (Autres passifs) | | Annexe V. Partie 2.38 | | |
| 145 | (Charge d’intérêts sur actifs) | Annexe V. Partie 2.39 | IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.39 | | |
| 150 | (Charges sur parts sociales remboursables à vue) | | IFRIC 2.11 | | |
| 160 | Produits de dividendes | BAD art 27. Présentation verticale(3); Annexe V. Partie 2.40 | Annexe V. Partie 2.40 | 31 | |
| 170 | Actifs financiers détenus à des fins de négociation | | IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.40 | | |
| 175 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.40 | | |
| 191 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.2A; IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.41 | | |
| 192 | Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon une autre méthode que la mise en équivalence | Annexe V Partie 2 .42 | Annexe V Partie 2.42 | | |
| 200 | Produits d'honoraires et de commissions | BAD art 27. Présentation verticale(4) | IFRS 7.20(c) | 22 | |
| 210 | (Charges d'honoraires et de commissions) | BAD art 27. Présentation verticale(5) | IFRS 7.20(c) | 22 | |
| 220 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net | BAD art 27. Présentation verticale(6) | Annexe V. Partie 2.45 | 16 | |
| 231 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IFRS 9.4.12A; IFRS 9.5.7.10-11 | | |
| 241 | Actifs financiers au coût amorti | | IFRS 7.20(a)(v);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2 | | |
| 260 | Passifs financiers évalués au coût amorti | | IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.5.7.2 | | |
| 270 | Autres | | | | |
| 280 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net | BAD art 27. Présentation verticale(6) | IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46 | 16 | |
| 285 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers de négociation, net | BAD art 27. Présentation verticale(6) | | 16 | |
| 287 | Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net | | IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.46 | | |
| 290 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net | | IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44 | 16, 45 | |
| 295 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, net | BAD art 27. Présentation verticale(6) | | 16 | |
| 300 | Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net | Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8) | Annexe V. Partie 2.47 | 16 | |
| 310 | Différence de change [profits ou (-) pertes], net | BAD art 39 | IAS 21.28, 52 (a) | | |
| 320 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, net | BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14); Annexe V. Partie 2.56 | | | |
| 330 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net | Annexe V. Partie 2.48 | IAS 1.34; Annexe V. Partie 2.48 | 45 | |
| 340 | Autres produits d'exploitation | BAD art 27. Présentation verticale(7); Annexe V. Partie 2.314-316 | Annexe V. Partie 2.314-316 | 45 | |
| 350 | (Autres charges d'exploitation) | BAD art 27. Présentation verticale(10); Annexe V. Partie 2.314-316 | Annexe V. Partie 2.314-316 | 45 | |
| 355 | TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET | | | | |
| 360 | (Charges administratives) | BAD art 27. Présentation verticale(8) | | | |
| 370 | (Charges de personnel) | BAD art 27. Présentation verticale(8)(a) | IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6 | 44 | |
| 380 | (Autres charges administratives) | BAD art 27. Présentation verticale(8)(b); | | | |
| 390 | (Amortissements) | | IAS 1.102, 104 | | |
| 400 | (Immobilisations corporelles) | BAD art 27. Présentation verticale(9) | IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii) | | |
| 410 | (Immeubles de placement) | BAD art 27. Présentation verticale(9) | IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv) | | |
| 415 | (Goodwill) | BAD art 27. Présentation verticale(9) | | | |
| 420 | (Autres immobilisations incorporelles) | BAD art 27. Présentation verticale(9) | IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi) | | |
| 425 | Profits ou (–) pertes sur modification, net | | IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49 | | |
| 426 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IFRS 7.35J | | |
| 427 | Actifs financiers au coût amorti | | IFRS 7.35J | | |
| 430 | (Provisions ou (–) reprises de provisions) | | IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g) | 9 12 43 | |
| 440 | (Engagements et garanties donnés) | BAD art 27. Présentation verticale(11)-(12) | IFRS 9.4.2.1(c),(d),9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.50 | | |
| 450 | (Autres provisions) | | | | |
| 455 | (Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, net) | BAD art 38,2 | | | |
| 460 | (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) | BAD art 35-37, Annexe V. Partie 2.52, 53 | IFRS 7.20(a)(viii); IFRS 9.5.4.4; Annexe V Partie 2.51, 53 | 12 | |
| 481 | (Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) | | IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.2, 9.5.5.8 | 12 | |
| 491 | (Actifs financiers au coût amorti) | | IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.8 | 12 | |
| 510 | (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées) | BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14) | IAS 28.40-43 | 16 | |
| 520 | (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) | | IAS 36.126(a)(b) | 16 | |
| 530 | (Immobilisations corporelles) | BAD art 27. Présentation verticale(9) | IAS 16.73(e)(v-vi) | | |
| 540 | (Immeubles de placement) | BAD art 27. Présentation verticale(9) | IAS 40.79(d)(v) | | |
| 550 | (Goodwill) | BAD art 27. Présentation verticale(9) | IFRS 3. Annexe B67(d)(v); IAS 36.124 | | |
| 560 | (Autres immobilisations incorporelles) | BAD art 27. Présentation verticale(9) | IAS 38.118 (e)(iv)(v) | | |
| 570 | (Autres) | | IAS 36.126 (a)(b) | | |
| 580 | Goodwill négatif comptabilisé en résultat | Directive comptable art 24(3)(f) | IFRS 3. Annexe B64(n)(i) | | |
| 590 | Part des profits ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence | BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14) | Annexe V. Partie 2.54 | | |
| 600 | Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées | | IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55 | | |
| 610 | PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT | | IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A | | |
| 620 | [Charges ou (–) produits d'impôt sur les produits ou pertes des activités poursuivies] | BAD art 27. Présentation verticale(15) | IAS 1.82(d); IAS 12.77 | | |
| 630 | PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT | BAD art 27. Présentation verticale(16) | IAS 1, IG 6 | | |
| 632 | Profits ou (-) pertes exceptionnels après impôt | BAD art 27. Présentation verticale(21) | | | |
| 633 | Profits ou pertes exceptionnels avant impôt | BAD art 27. Présentation verticale(19) | | | |
| 634 | (Charges ou (-) produits d’impôt sur des profits ou pertes exceptionnels) | BAD art 27. Présentation verticale(20) | | | |
| 640 | Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées | | IAS 1.82(ea) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56 | | |
| 650 | Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées | | IFRS 5.33(b)(i) | | |
| 660 | (Charges ou (–) produits d'impôt lié(e)s à des activités abandonnées)f | | IFRS 5.33 (b)(ii),(iv) | | |
| 670 | PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE | BAD art 27. Présentation verticale(23) | IAS 1.81A(a) | | |
| 680 | Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle] | | IAS 1.81B (b)(i) | | |
| 690 | Attribuable aux propriétaires de la société mère | | IAS 1.81B (b)(ii) | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Ventilation dans le tableau

Période considérée

010

010

Produits d'intérêts

BAD art 27. Présentation verticale(1); Annexe V. Partie 2.31

IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31

16

020

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34

025

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1

030

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.20(a)(i), B5(e)

041

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.10-11; IFRS 9.4.1.2A

051

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.20(b);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2

070

Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt

IFRS 9. Annexe A; .B6.6.16 Annexe V. Partie 2.35

080

Autres actifs

Annexe V. Partie 2.36

085

Produits d’intérêts sur passifs

Annexe V. Partie 2.37

IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.37

090

(Charges d’intérêts)

BAD art 27. Présentation verticale(2); Annexe V. Partie 2.31

IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31

16

100

(Passifs financiers détenus à des fins de négociation)

IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34

110

(Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

IFRS 7.20(a)(i), B5(e)

120

(Passifs financiers évalués au coût amorti)

IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.2

130

(Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)

IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.35

140

(Autres passifs)

Annexe V. Partie 2.38

145

(Charge d’intérêts sur actifs)

Annexe V. Partie 2.39

IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.39

150

(Charges sur parts sociales remboursables à vue)

IFRIC 2.11

160

Produits de dividendes

BAD art 27. Présentation verticale(3); Annexe V. Partie 2.40

Annexe V. Partie 2.40

31

170

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.40

175

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.40

191

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.2A; IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.41

192

Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon une autre méthode que la mise en équivalence

Annexe V Partie 2 .42

Annexe V Partie 2.42

200

Produits d'honoraires et de commissions

BAD art 27. Présentation verticale(4)

IFRS 7.20(c)

22

210

(Charges d'honoraires et de commissions)

BAD art 27. Présentation verticale(5)

IFRS 7.20(c)

22

220

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net

BAD art 27. Présentation verticale(6)

Annexe V. Partie 2.45

16

231

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 9.4.12A; IFRS 9.5.7.10-11

241

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.20(a)(v);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2

260

Passifs financiers évalués au coût amorti

IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.5.7.2

270

Autres

280

Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net

BAD art 27. Présentation verticale(6)

IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46

16

285

Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers de négociation, net

BAD art 27. Présentation verticale(6)

16

287

Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net

IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.46

290

Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net

IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44

16, 45

295

Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, net

BAD art 27. Présentation verticale(6)

16

300

Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net

Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)

Annexe V. Partie 2.47

16

310

Différence de change [profits ou (-) pertes], net

BAD art 39

IAS 21.28, 52 (a)

320

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, net

BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14); Annexe V. Partie 2.56

330

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net

Annexe V. Partie 2.48

IAS 1.34; Annexe V. Partie 2.48

45

340

Autres produits d'exploitation

BAD art 27. Présentation verticale(7); Annexe V. Partie 2.314-316

Annexe V. Partie 2.314-316

45

350

(Autres charges d'exploitation)

BAD art 27. Présentation verticale(10); Annexe V. Partie 2.314-316

Annexe V. Partie 2.314-316

45

355

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET

360

(Charges administratives)

BAD art 27. Présentation verticale(8)

370

(Charges de personnel)

BAD art 27. Présentation verticale(8)(a)

IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6

44

380

(Autres charges administratives)

BAD art 27. Présentation verticale(8)(b);

390

(Amortissements)

IAS 1.102, 104

400

(Immobilisations corporelles)

BAD art 27. Présentation verticale(9)

IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii)

410

(Immeubles de placement)

BAD art 27. Présentation verticale(9)

IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv)

415

(Goodwill)

BAD art 27. Présentation verticale(9)

420

(Autres immobilisations incorporelles)

BAD art 27. Présentation verticale(9)

IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi)

425

Profits ou (–) pertes sur modification, net

IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49

426

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.35J

427

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.35J

430

(Provisions ou (–) reprises de provisions)

IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g)

9 12 43

440

(Engagements et garanties donnés)

BAD art 27. Présentation verticale(11)-(12)

IFRS 9.4.2.1(c),(d),9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.50

450

(Autres provisions)

455

(Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, net)

BAD art 38,2

460

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

BAD art 35-37, Annexe V. Partie 2.52, 53

IFRS 7.20(a)(viii); IFRS 9.5.4.4; Annexe V Partie 2.51, 53

12

481

(Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global)

IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.2, 9.5.5.8

12

491

(Actifs financiers au coût amorti)

IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.8

12

510

(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)

BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14)

IAS 28.40-43

16

520

(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

IAS 36.126(a)(b)

16

530

(Immobilisations corporelles)

BAD art 27. Présentation verticale(9)

IAS 16.73(e)(v-vi)

540

(Immeubles de placement)

BAD art 27. Présentation verticale(9)

IAS 40.79(d)(v)

550

(Goodwill)

BAD art 27. Présentation verticale(9)

IFRS 3. Annexe B67(d)(v); IAS 36.124

560

(Autres immobilisations incorporelles)

BAD art 27. Présentation verticale(9)

IAS 38.118 (e)(iv)(v)

570

(Autres)

IAS 36.126 (a)(b)

580

Goodwill négatif comptabilisé en résultat

Directive comptable art 24(3)(f)

IFRS 3. Annexe B64(n)(i)

590

Part des profits ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence

BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14)

Annexe V. Partie 2.54

600

Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées

IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55

610

PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A

620

[Charges ou (–) produits d'impôt sur les produits ou pertes des activités poursuivies]

BAD art 27. Présentation verticale(15)

IAS 1.82(d); IAS 12.77

630

PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

BAD art 27. Présentation verticale(16)

IAS 1, IG 6

632

Profits ou (-) pertes exceptionnels après impôt

BAD art 27. Présentation verticale(21)

633

Profits ou pertes exceptionnels avant impôt

BAD art 27. Présentation verticale(19)

634

(Charges ou (-) produits d’impôt sur des profits ou pertes exceptionnels)

BAD art 27. Présentation verticale(20)

640

Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées

IAS 1.82(ea) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56

650

Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées

IFRS 5.33(b)(i)

660

(Charges ou (–) produits d'impôt lié(e)s à des activités abandonnées)f

IFRS 5.33 (b)(ii),(iv)

670

PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

BAD art 27. Présentation verticale(23)

IAS 1.81A(a)

680

Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]

IAS 1.81B (b)(i)

690

Attribuable aux propriétaires de la société mère

IAS 1.81B (b)(ii)

3.   État du résultat global

| | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Période considérée |
| --- | --- | --- |
| 010 |
| 010 | Profit ou (-) perte pour l'exercice | IAS 1.7, IG6 | |
| 020 | Autres éléments du résultat global | IAS 1.7, IG6 | |
| 030 | Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat | IAS 1.82A(a)(i) | |
| 040 | Immobilisations corporelles | IAS 1.7, IG6; IAS 16.39-40 | |
| 050 | Immobilisations incorporelles | IAS 1.7; IAS 38.85-86 | |
| 060 | Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies | IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c) | |
| 070 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente | IFRS 5.38 | |
| 080 | Part comptabilisée d'autres produits et charges d'entités comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence | IAS 1.IG6; IAS 28.10 | |
| 081 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IAS 1.7(d) | |
| 083 | Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture d’instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, net | IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.57 | |
| 084 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert] | IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.57 | |
| 085 | Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture] | IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a); Annexe V. Partie 2.57 | |
| 086 | Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit | IAS 1.7(f) | |
| 090 | Impôts liés à des éléments qui ne seront pas reclassés | IAS 1.91(b); Annexe V. Partie 2.66 | |
| 100 | Éléments pouvant être reclassés en résultat | IAS 1.82A(a)(ii) | |
| 110 | Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace] | IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24C(b)(i)(iv),.24E(a); Annexe V. Partie 2.58 | |
| 120 | Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres | IAS 1.IG6; IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24C(b)(i);.24E(a); Annexe V. Partie 2.58 | |
| 130 | Transféré en résultat | IAS 1.7, 92-95; IAS 21.48-49; IFRS 9.6.5.14; Annexe V. Partie 2.59 | |
| 140 | Autres reclassements | Annexe V. Partie 2.65 | |
| 150 | Conversion de monnaies étrangères | IAS 1.7, IG6; IAS 21.52(b) | |
| 160 | Plus ou (-) moins-values de conversion portées en capitaux propres | IAS 21.32, 38-47 | |
| 170 | Transféré en résultat | IAS 1.7, 92-95; IAS 21.48-49 | |
| 180 | Autres reclassements | Annexe V. Partie 2.65 | |
| 190 | Couvertures de flux de trésorerie [partie efficace] | IAS 1.7, IG6; IAS 39.95(a)-96 IFRS 9.6.5.11(b); IFRS 7.24C(b)(i);.24E(a); | |
| 200 | Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres | IAS 1.7(e), IG6; IFRS 9.6.5.11(a)(b)(d); IFRS 7.24C(b)(i), .24E(a) | |
| 210 | Transféré en résultat | IAS 1.7, 92-95, IG6; IFRS 9.6.5.11(d)(ii)(iii);IFRS 7.24C(b)(iv),.24E(a) Annexe V. Partie 2.59 | |
| 220 | Transféré à la valeur comptable initiale des éléments couverts | IAS 1.IG6;IFRS 9.6.5.11(d)(i) | |
| 230 | Autres reclassements | Annexe V. Partie 2.65 | |
| 231 | Instruments de couverture [éléments non désignés] | IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60 | |
| 232 | Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres | IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24E (b)(c) | |
| 233 | Transféré en résultat | IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24E(b)(c); Annexe V. Partie 2.61 | |
| 234 | Autres reclassements | Annexe V. Partie 2.65 | |
| 241 | Instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IAS 1.7(da), IG 6; IAS 1.IG6; IFRS 9.5.6.4; Annexe V. Partie 2.62-63 | |
| 251 | Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres | IFRS 7.20(a)(ii); IAS 1.IG6; IFRS 9.5.6.4 | |
| 261 | Transféré en résultat | IAS 1.7, IAS 1.92-95, IAS 1.IG6; IFRS 9.5.6.7; Annexe V. Partie 2.64 | |
| 270 | Autres reclassements | IFRS 5.IG Exemple 12; IFRS 9.5.6.5; Annexe V. Partie 2.64-65 | |
| 280 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente | IFRS 5.38 | |
| 290 | Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres | IFRS 5.38 | |
| 300 | Transféré en résultat | IAS 1.7, 92-95; IFRS 5.38 | |
| 310 | Autres reclassements | IFRS 5.IG Exemple 12 | |
| 320 | Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | IAS 1.IG6; IAS 28.10 | |
| 330 | Impôts sur le revenu liés à des éléments susceptibles d'être reclassés en profits ou (-) pertes | IAS 1.91(b), IG6; Annexe V. Partie 2.66 | |
| 340 | Total des éléments du résultat global pour l'année | IAS 1.7, 81A(a), IG6 | |
| 350 | Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle] | IAS 1.83(b)(i), IG6 | |
| 360 | Attribuable aux propriétaires de la société mère | IAS 1.83(b)(ii), IG6 | |

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Période considérée

010

010

Profit ou (-) perte pour l'exercice

IAS 1.7, IG6

020

Autres éléments du résultat global

IAS 1.7, IG6

030

Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat

IAS 1.82A(a)(i)

040

Immobilisations corporelles

IAS 1.7, IG6; IAS 16.39-40

050

Immobilisations incorporelles

IAS 1.7; IAS 38.85-86

060

Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies

IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c)

070

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente

IFRS 5.38

080

Part comptabilisée d'autres produits et charges d'entités comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

IAS 1.IG6; IAS 28.10

081

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IAS 1.7(d)

083

Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture d’instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, net

IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.57

084

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert]

IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.57

085

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture]

IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a); Annexe V. Partie 2.57

086

Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit

IAS 1.7(f)

090

Impôts liés à des éléments qui ne seront pas reclassés

IAS 1.91(b); Annexe V. Partie 2.66

100

Éléments pouvant être reclassés en résultat

IAS 1.82A(a)(ii)

110

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace]

IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24C(b)(i)(iv),.24E(a); Annexe V. Partie 2.58

120

Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres

IAS 1.IG6; IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24C(b)(i);.24E(a); Annexe V. Partie 2.58

130

Transféré en résultat

IAS 1.7, 92-95; IAS 21.48-49; IFRS 9.6.5.14; Annexe V. Partie 2.59

140

Autres reclassements

Annexe V. Partie 2.65

150

Conversion de monnaies étrangères

IAS 1.7, IG6; IAS 21.52(b)

160

Plus ou (-) moins-values de conversion portées en capitaux propres

IAS 21.32, 38-47

170

Transféré en résultat

IAS 1.7, 92-95; IAS 21.48-49

180

Autres reclassements

Annexe V. Partie 2.65

190

Couvertures de flux de trésorerie [partie efficace]

IAS 1.7, IG6; IAS 39.95(a)-96 IFRS 9.6.5.11(b); IFRS 7.24C(b)(i);.24E(a);

200

Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres

IAS 1.7(e), IG6; IFRS 9.6.5.11(a)(b)(d); IFRS 7.24C(b)(i), .24E(a)

210

Transféré en résultat

IAS 1.7, 92-95, IG6; IFRS 9.6.5.11(d)(ii)(iii);IFRS 7.24C(b)(iv),.24E(a) Annexe V. Partie 2.59

220

Transféré à la valeur comptable initiale des éléments couverts

IAS 1.IG6;IFRS 9.6.5.11(d)(i)

230

Autres reclassements

Annexe V. Partie 2.65

231

Instruments de couverture [éléments non désignés]

IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60

232

Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres

IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24E (b)(c)

233

Transféré en résultat

IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24E(b)(c); Annexe V. Partie 2.61

234

Autres reclassements

Annexe V. Partie 2.65

241

Instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IAS 1.7(da), IG 6; IAS 1.IG6; IFRS 9.5.6.4; Annexe V. Partie 2.62-63

251

Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres

IFRS 7.20(a)(ii); IAS 1.IG6; IFRS 9.5.6.4

261

Transféré en résultat

IAS 1.7, IAS 1.92-95, IAS 1.IG6; IFRS 9.5.6.7; Annexe V. Partie 2.64

270

Autres reclassements

IFRS 5.IG Exemple 12; IFRS 9.5.6.5; Annexe V. Partie 2.64-65

280

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente

IFRS 5.38

290

Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres

IFRS 5.38

300

Transféré en résultat

IAS 1.7, 92-95; IFRS 5.38

310

Autres reclassements

IFRS 5.IG Exemple 12

320

Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

IAS 1.IG6; IAS 28.10

330

Impôts sur le revenu liés à des éléments susceptibles d'être reclassés en profits ou (-) pertes

IAS 1.91(b), IG6; Annexe V. Partie 2.66

340

Total des éléments du résultat global pour l'année

IAS 1.7, 81A(a), IG6

350

Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]

IAS 1.83(b)(i), IG6

360

Attribuable aux propriétaires de la société mère

IAS 1.83(b)(ii), IG6

4.   Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

4.1   Actifs financiers détenus à des fins de négociation

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable |
| --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 1.27 |
| 010 |
| 005 | Dérivés | | | |
| 010 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11, Annexe V. Partie 1.44(b) | |
| 030 | dont: établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | |
| 040 | dont: autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | |
| 050 | dont: entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e); | |
| 060 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | |
| 070 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | |
| 080 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | |
| 090 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | |
| 100 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | |
| 110 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | |
| 120 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | |
| 130 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | |
| 140 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | |
| 150 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | |
| 160 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | |
| 170 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | |
| 180 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | |
| 190 | ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION | Annexe V. Partie 1.15(a) | IFRS 9. Annexe A | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable

Annexe V. Partie 1.27

010

005

Dérivés

010

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

IAS 32.11, Annexe V. Partie 1.44(b)

030

dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

040

dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

050

dont: entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e);

060

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

070

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

080

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

090

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

100

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

110

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

120

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

130

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

140

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

150

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

160

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

170

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

180

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

Annexe V. Partie 1.42(f)

190

ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION

Annexe V. Partie 1.15(a)

IFRS 9. Annexe A

4.2.1   Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 1.27 | Annexe V. Partie 2.69 |
| 010 | 020 |
| 010 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11, Annexe V. Partie 1.44(b) | | |
| 020 | dont: établissements de crédit | | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 030 | dont: autres entreprises financières | | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 040 | dont: entreprises non financières | | Annexe V. Partie 1.42(e); | | |
| 050 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | |
| 060 | Banques centrales | | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 070 | Administrations publiques | | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 080 | Établissements de crédit | | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 090 | Autres entreprises financières | | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 100 | Entreprises non financières | | Annexe V. Partie 1.42(e); | | |
| 110 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | |
| 120 | Banques centrales | | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 130 | Administrations publiques | | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 140 | Établissements de crédit | | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 150 | Autres entreprises financières | | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 160 | Entreprises non financières | | Annexe V. Partie 1.42(e); | | |
| 170 | Ménages | | Annexe V. Partie 1.42(f) | | |
| 180 | ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OBLIGATOIREMENT ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT | | IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4 | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

Annexe V. Partie 1.27

Annexe V. Partie 2.69

010

020

010

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11, Annexe V. Partie 1.44(b)

020

dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

030

dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

040

dont: entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

050

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

060

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

070

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

080

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

090

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

100

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

110

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

120

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

130

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

140

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

150

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

160

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

170

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

180

ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OBLIGATOIREMENT ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4

4.2.2   Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 1.27 | Annexe V. Partie 2.69 |
| 010 | 020 |
| 010 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11 | | |
| 020 | dont: au coût | | IAS 39.46(c) | | |
| 030 | dont: établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.38(c) | | |
| 040 | dont: autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.38(d) | | |
| 050 | dont: entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.38(e) | | |
| 060 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | |
| 070 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 080 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 090 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 100 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 110 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | |
| 120 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | |
| 130 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 140 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 150 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 160 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 170 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | |
| 180 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | |
| 190 | ACTIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS COMME ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT | Directive comptable art 8(1)(a), (6) | IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5 | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

Annexe V. Partie 1.27

Annexe V. Partie 2.69

010

020

010

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

IAS 32.11

020

dont: au coût

IAS 39.46(c)

030

dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.38(c)

040

dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.38(d)

050

dont: entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.38(e)

060

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

070

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

080

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

090

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

100

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

110

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

120

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

130

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

140

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

150

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

160

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

170

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

180

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

Annexe V. Partie 1.42(f)

190

ACTIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS COMME ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT

Directive comptable art 8(1)(a), (6)

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5

4.3.1   Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable | Valeur comptable brute
  Annexe V. Partie 1.34(b) | Dépréciation cumulée
  Annexe V. Partie 2.70(b), 71(c) | Sorties partielles du bilan cumulées | Sorties totales du bilan cumulées |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | Actifs dépréciés (étape 3) | Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | Actifs dépréciés (étape 3) |
| Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | dont: instruments à faible risque de crédit |
| Annexe V. Partie 1.27 | IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a) | IFRS 9.B5.5.22-24; Annexe V. Partie 2.75 | IFRS 9.5.5.3, IFRS 7.35M(b)(i) | IFRS 9.5.5.1, 7.35M(b)(ii) | IFRS 9.5.5.5; IFRS7.35H(a), IFRS 7.16A | IFRS 9.5.5.3; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(i), IFRS 7.16A | IFRS 9.5.5.1; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(ii), IFRS 7.16A | IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74 | IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74 |
| 010 | 015 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 |
| 010 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11; Annexe V. Partie 1.44(b) | | | | | | | | | | |
| 020 | dont: établissements de crédit | | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | |
| 030 | dont: autres entreprises financières | | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | |
| 040 | dont: entreprises non financières | | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | |
| 050 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | |
| 060 | Banques centrales | | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | |
| 070 | Administrations publiques | | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | |
| 080 | Établissements de crédit | | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | |
| 090 | Autres entreprises financières | | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | |
| 100 | Entreprises non financières | | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | |
| 110 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | |
| 120 | Banques centrales | | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | |
| 130 | Administrations publiques | | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | |
| 140 | Établissements de crédit | | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | |
| 150 | Autres entreprises financières | | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | |
| 160 | Entreprises non financières | | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | |
| 170 | Ménages | | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | |
| 180 | ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL | | IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A | | | | | | | | | | |
| 190 | dont: actifs financiers dépréciés dès leur acquisition | | IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.77 | | | | | | | | | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable

Valeur comptable brute
  Annexe V. Partie 1.34(b)

Dépréciation cumulée
  Annexe V. Partie 2.70(b), 71(c)

Sorties partielles du bilan cumulées

Sorties totales du bilan cumulées

Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

Actifs dépréciés (étape 3)

Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

Actifs dépréciés (étape 3)

Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

dont: instruments à faible risque de crédit

Annexe V. Partie 1.27

IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a)

IFRS 9.B5.5.22-24; Annexe V. Partie 2.75

IFRS 9.5.5.3, IFRS 7.35M(b)(i)

IFRS 9.5.5.1, 7.35M(b)(ii)

IFRS 9.5.5.5; IFRS7.35H(a), IFRS 7.16A

IFRS 9.5.5.3; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(i), IFRS 7.16A

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(ii), IFRS 7.16A

IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74

IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74

010

015

020

030

040

050

060

070

080

090

010

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11; Annexe V. Partie 1.44(b)

020

dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

030

dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

040

dont: entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

050

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

060

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

070

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

080

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

090

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

100

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

110

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

120

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

130

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

140

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

150

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

160

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

170

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

180

ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A

190

dont: actifs financiers dépréciés dès leur acquisition

IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.77

4.4.1.   Actifs financiers au coût amorti

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable | Valeur comptable brute
  Annexe V. Partie 1.34(b) | Dépréciation cumulée
  Annexe V. Partie 2.70(a), 71 | Sorties partielles du bilan cumulées | Sorties totales du bilan cumulées |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | Actifs dépréciés (étape 3) | Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | Actifs dépréciés (étape 3) |
| Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | dont: instruments à faible risque de crédit |
| Annexe V. Partie 1.27 | IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a) | IFRS 9.B5.5.22-24; Annexe V. Partie 2.75 | IFRS 9.5.5.3, IFRS 7.35M(b)(i) | IFRS 9.5.5.1, 7.35M(b)(ii) | IFRS 9.5.5.5; IFRS7.35H(a) | IFRS 9.5.5.3; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(i) | IFRS 5.5.1; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(ii) | IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74 | IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74 |
| 010 | 015 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 |
| 010 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | |
| 020 | Banques centrales | | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | |
| 030 | Administrations publiques | | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | |
| 040 | Établissements de crédit | | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | |
| 050 | Autres entreprises financières | | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | |
| 060 | Entreprises non financières | | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | |
| 070 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | |
| 080 | Banques centrales | | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | |
| 090 | Administrations publiques | | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | |
| 100 | Établissements de crédit | | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | |
| 110 | Autres entreprises financières | | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | |
| 120 | Entreprises non financières | | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | |
| 130 | Ménages | | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | |
| 140 | ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI | | IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2 | | | | | | | | | | |
| 150 | dont: actifs financiers dépréciés dès leur acquisition | | IFRS 9.5.13 et IFRS 7.35M(f); Annexe V. Partie 2.77 | | | | | | | | | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable

Valeur comptable brute
  Annexe V. Partie 1.34(b)

Dépréciation cumulée
  Annexe V. Partie 2.70(a), 71

Sorties partielles du bilan cumulées

Sorties totales du bilan cumulées

Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

Actifs dépréciés (étape 3)

Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

Actifs dépréciés (étape 3)

Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

dont: instruments à faible risque de crédit

Annexe V. Partie 1.27

IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a)

IFRS 9.B5.5.22-24; Annexe V. Partie 2.75

IFRS 9.5.5.3, IFRS 7.35M(b)(i)

IFRS 9.5.5.1, 7.35M(b)(ii)

IFRS 9.5.5.5; IFRS7.35H(a)

IFRS 9.5.5.3; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(i)

IFRS 5.5.1; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(ii)

IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74

IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74

010

015

020

030

040

050

060

070

080

090

010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

130

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

140

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI

IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2

150

dont: actifs financiers dépréciés dès leur acquisition

IFRS 9.5.13 et IFRS 7.35M(f); Annexe V. Partie 2.77

4.5   Actifs financiers subordonnés

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable |
| --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 1.27-28 |
| 010 |
| 010 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | Annexe V. Partie 1.32 | |
| 020 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | Annexe V. Partie 1.31 | |
| 030 | ACTIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS [POUR L'ÉMETTEUR] | Directive comptable art 8(1)(a); Annexe V. Partie 2.78, 100 | Annexe V. Partie 2.78, 100 | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable

Annexe V. Partie 1.27-28

010

010

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

Annexe V. Partie 1.32

020

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

Annexe V. Partie 1.31

030

ACTIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS [POUR L'ÉMETTEUR]

Directive comptable art 8(1)(a); Annexe V. Partie 2.78, 100

Annexe V. Partie 2.78, 100

4.6   Actifs financiers de négociation

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Valeur comptable |
| --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 1.27-28 |
| 010 |
| 005 | Dérivés | CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.17, Partie 2.68 | |
| 010 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5; Annexe V. Partie 1.44(b) | |
| 020 | dont: non cotés | | |
| 030 | dont: établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | |
| 040 | dont: autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | |
| 050 | dont: entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | |
| 060 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | |
| 070 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | |
| 080 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | |
| 090 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | |
| 100 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | |
| 110 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | |
| 120 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | |
| 130 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | |
| 140 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | |
| 150 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | |
| 160 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | |
| 170 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | |
| 180 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | |
| 190 | ACTIFS FINANCIERS DE NÉGOCIATION | BAD Articles 32-33; Annexe V. Partie 1.17 | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Valeur comptable

Annexe V. Partie 1.27-28

010

005

Dérivés

CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.17, Partie 2.68

010

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5; Annexe V. Partie 1.44(b)

020

dont: non cotés

030

dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

040

dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

050

dont: entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

060

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

070

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

080

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

090

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

100

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

110

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

120

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

130

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

140

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

150

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

160

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

170

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

180

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

190

ACTIFS FINANCIERS DE NÉGOCIATION

BAD Articles 32-33; Annexe V. Partie 1.17

4.7   Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Valeur comptable | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes |
| --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 1.27-28 | Annexe V. Partie 2.69 |
| 010 | 021 |
| 010 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 Annexe V. Partie 1.44(b) | | |
| 020 | dont: non cotés | | | |
| 030 | dont: établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 040 | dont: autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 050 | dont: entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | |
| 060 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | |
| 070 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 080 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 090 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 100 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 110 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | |
| 120 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | |
| 130 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 140 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 150 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 160 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 170 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | |
| 180 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | |
| 190 | ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT | BAD art 36(2) | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Valeur comptable

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

Annexe V. Partie 1.27-28

Annexe V. Partie 2.69

010

021

010

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 Annexe V. Partie 1.44(b)

020

dont: non cotés

030

dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

040

dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

050

dont: entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

060

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

070

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

080

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

090

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

100

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

110

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

120

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

130

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

140

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

150

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

160

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

170

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

180

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

190

ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT

BAD art 36(2)

4.8   Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Actifs financiers non soumis à dépréciation
  Annexe V. Partie 1.34(d), Partie 2.79 | Actifs financiers soumis à dépréciation
  Annexe V. Partie 2.79 |
| --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes | Valeur comptable | Valeur comptable brute
  Annexe V Partie 1.34(d) | Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit | Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit ayant une incidence sur la valeur comptable | Dotations générales aux dépréciations pour risque bancaire ayant une incidence sur la valeur comptable | Sorties partielles du bilan cumulées | Sorties totales du bilan cumulées |
| Actifs non dépréciés | Actifs dépréciés |
| Annexe V. Partie 1.27-28 | Annexe V. Partie 2.69 | Annexe V. Partie 1.27-28 | | CRR art 4(95) | CRR art 4(95), Annexe V Partie 2.70(c),71 | CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.70(c), 71 | CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.70(c), 71, 82 | CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.72-74 | CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.72-74 |
| 010 | 030 | 035 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 |
| 010 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 Annexe V. Partie 1.44(b) | | | | | | | | | | |
| 020 | dont: non cotés | | | | | | | | | | | |
| 030 | dont: établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | |
| 040 | dont: autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | |
| 050 | dont: entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | |
| 060 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | |
| 070 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | |
| 080 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | |
| 090 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | |
| 100 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | |
| 110 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | |
| 120 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | |
| 130 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | |
| 140 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | |
| 150 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | |
| 160 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | |
| 170 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | |
| 180 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | |
| 190 | ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR EN CAPITAUX PROPRES | Directive comptable art 8(1)(a), (8)(2) | | | | | | | | | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Actifs financiers non soumis à dépréciation
  Annexe V. Partie 1.34(d), Partie 2.79

Actifs financiers soumis à dépréciation
  Annexe V. Partie 2.79

Valeur comptable

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

Valeur comptable

Valeur comptable brute
  Annexe V Partie 1.34(d)

Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit

Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit ayant une incidence sur la valeur comptable

Dotations générales aux dépréciations pour risque bancaire ayant une incidence sur la valeur comptable

Sorties partielles du bilan cumulées

Sorties totales du bilan cumulées

Actifs non dépréciés

Actifs dépréciés

Annexe V. Partie 1.27-28

Annexe V. Partie 2.69

Annexe V. Partie 1.27-28

CRR art 4(95)

CRR art 4(95), Annexe V Partie 2.70(c),71

CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.70(c), 71

CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.70(c), 71, 82

CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.72-74

CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.72-74

010

030

035

040

050

060

070

080

090

100

010

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 Annexe V. Partie 1.44(b)

020

dont: non cotés

030

dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

040

dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

050

dont: entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

060

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

070

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

080

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

090

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

100

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

110

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

120

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

130

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

140

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

150

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

160

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

170

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

180

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

190

ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR EN CAPITAUX PROPRES

Directive comptable art 8(1)(a), (8)(2)

4.9   Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Valeur comptable brute
  Annexe V. Partie 1.34(c),34(e) | Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit | Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit ayant une incidence sur la valeur comptable | Dotations générales aux dépréciations pour risque bancaire ayant une incidence sur la valeur comptable | | Corrections de valeur négatives cumulées d'actifs LOCOM - pour risque de marché | Corrections de valeur négatives cumulées d'actifs LOCOM - pour risque de crédit | Sorties partielles du bilan cumulées | Sorties totales du bilan cumulées |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | Valeur comptable | dont: actifs en LOCOM |
| Actifs non dépréciés | dont: actifs en LOCOM | Actifs dépréciés | dont: actifs en LOCOM |
| Annexe V. Partie 2.80 | Annexe V. Partie 1.19 | CRR art 4(95), Annexe V. Partie 2.80 | Annexe V. Partie 1.19 | CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.70(c), 71 | CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.70(c),71 | CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.70(c), 71, 82 | Annexe V. Partie 1.27-28 | Annexe V. Partie 1.19 | Annexe V. Partie 2.80 | Annexe V. Partie 2.80 | CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.72-74 | CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.72-74 |
| 010 | 015 | 020 | 025 | 030 | 041 | 045 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 |
| 005 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 Annexe V. Partie 1.44(b) | | | | | | | | | | | | | |
| 006 | dont: non cotés | | | | | | | | | | | | | | |
| 007 | dont: établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | |
| 008 | dont: autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | |
| 009 | dont: entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | |
| 010 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | |
| 020 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | |
| 030 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | |
| 040 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | |
| 050 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | |
| 060 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | |
| 070 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | |
| 080 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | |
| 090 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | |
| 100 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | |
| 110 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | |
| 120 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | |
| 130 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | |
| 140 | ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS AU COÛT | BAD art 37,1; art 42 bis (4)(b); Annexe V. Partie 1.19 | | | | | | | | | | | | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Valeur comptable brute
  Annexe V. Partie 1.34(c),34(e)

Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit

Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit ayant une incidence sur la valeur comptable

Dotations générales aux dépréciations pour risque bancaire ayant une incidence sur la valeur comptable

Corrections de valeur négatives cumulées d'actifs LOCOM - pour risque de marché

Corrections de valeur négatives cumulées d'actifs LOCOM - pour risque de crédit

Sorties partielles du bilan cumulées

Sorties totales du bilan cumulées

Valeur comptable

dont: actifs en LOCOM

Actifs non dépréciés

dont: actifs en LOCOM

Actifs dépréciés

dont: actifs en LOCOM

Annexe V. Partie 2.80

Annexe V. Partie 1.19

CRR art 4(95), Annexe V. Partie 2.80

Annexe V. Partie 1.19

CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.70(c), 71

CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.70(c),71

CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.70(c), 71, 82

Annexe V. Partie 1.27-28

Annexe V. Partie 1.19

Annexe V. Partie 2.80

Annexe V. Partie 2.80

CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.72-74

CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.72-74

010

015

020

025

030

041

045

050

060

070

080

090

100

005

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 Annexe V. Partie 1.44(b)

006

dont: non cotés

007

dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

008

dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

009

dont: entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

130

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

140

ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS AU COÛT

BAD art 37,1; art 42 bis (4)(b); Annexe V. Partie 1.19

4.10   Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Valeur comptable brute
  Annexe V. Partie 1.34(e),34(f) | Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit | Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit ayant une incidence sur la valeur comptable | Dotations générales aux dépréciations pour risque bancaire ayant une incidence sur la valeur comptable | | Corrections de valeur négatives cumulées d'actifs LOCOM - pour risque de marché | Corrections de valeur négatives cumulées d'actifs LOCOM - pour risque de crédit | Sorties partielles du bilan cumulées | Sorties totales du bilan cumulées |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | Valeur comptable | dont: actifs en LOCOM |
| Actifs non dépréciés | dont: actifs en LOCOM | Actifs dépréciés | dont: actifs en LOCOM |
| Annexe V. Partie 2.81 | Annexe V. Partie 1.20 | Annexe V. Partie 2.81 | CRR art 4(95); Annexe V. Partie 1.20 | CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.70(c), 71 | CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.70(c),71 | CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.70(c), 71, 82 | Annexe V. Partie 1.27-28 | Annexe V. Partie 1.20 | Annexe V. Partie 2.81 | Annexe V. Partie 2.81 | CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.72-74 | CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.72-74 |
| 015 | 016 | 020 | 025 | 030 | 040 | 050 | 010 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 |
| 010 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 Annexe V. Partie 1.44(b) | | | | | | | | | | | | | |
| 020 | dont: non cotés | | | | | | | | | | | | | | |
| 030 | dont: établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | |
| 040 | dont: autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | |
| 050 | dont: entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | |
| 060 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | |
| 070 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | |
| 080 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | |
| 090 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | |
| 100 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | |
| 110 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | |
| 120 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | |
| 130 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | |
| 140 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | |
| 150 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | |
| 160 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | |
| 170 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | |
| 180 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | |
| 190 | AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION | Directive comptable art 8(1)(a), (8)(2); Annexe V. Partie 1.20 | | | | | | | | | | | | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Valeur comptable brute
  Annexe V. Partie 1.34(e),34(f)

Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit

Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit ayant une incidence sur la valeur comptable

Dotations générales aux dépréciations pour risque bancaire ayant une incidence sur la valeur comptable

Corrections de valeur négatives cumulées d'actifs LOCOM - pour risque de marché

Corrections de valeur négatives cumulées d'actifs LOCOM - pour risque de crédit

Sorties partielles du bilan cumulées

Sorties totales du bilan cumulées

Valeur comptable

dont: actifs en LOCOM

Actifs non dépréciés

dont: actifs en LOCOM

Actifs dépréciés

dont: actifs en LOCOM

Annexe V. Partie 2.81

Annexe V. Partie 1.20

Annexe V. Partie 2.81

CRR art 4(95); Annexe V. Partie 1.20

CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.70(c), 71

CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.70(c),71

CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.70(c), 71, 82

Annexe V. Partie 1.27-28

Annexe V. Partie 1.20

Annexe V. Partie 2.81

Annexe V. Partie 2.81

CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.72-74

CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.72-74

015

016

020

025

030

040

050

010

070

080

090

100

110

010

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 Annexe V. Partie 1.44(b)

020

dont: non cotés

030

dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

040

dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

050

dont: entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

060

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

070

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

080

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

090

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

100

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

110

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

120

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

130

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

140

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

150

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

160

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

170

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

180

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

190

AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION

Directive comptable art 8(1)(a), (8)(2); Annexe V. Partie 1.20

5.   Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

5.1   Prêts et avances autres que les actifs de négociation ou actifs détenus à des fins de négociation, par produit

| | | Références | Valeur comptable brute | Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27-28 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Banques centrales | Administrations publiques | Établissements de crédit | Autres entreprises financières | Entreprises non financières | Ménages |
| Annexe V. Partie 1.34 | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(e) | Annexe V. Partie 1.42(f) |
| 005 | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 |
| Par produit | 010 | À vue [call] et à court préavis [compte courant] | Annexe V. Partie 2.85(a) | | | | | | | |
| 020 | Créances contractées par cartes de crédit | Annexe V. Partie 2.85(b) | | | | | | | |
| 030 | Créances clients | Annexe V. Partie 2.85(c) | | | | | | | |
| 040 | Contrats de location-financement | Annexe V. Partie 2.85(d) | | | | | | | |
| 050 | Prises en pension | Annexe V. Partie 2.85(e); | | | | | | | |
| 060 | Autres prêts à terme | Annexe V. Partie 2.85(f) | | | | | | | |
| 070 | Avances autres que des prêts | Annexe V. Partie 2.85(g) | | | | | | | |
| 080 | PRÊTS ET AVANCES | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | |
| Par sûreté | 090 | dont: prêts garantis par des biens immobiliers | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | | | | | | | |
| 100 | dont: autres prêts garantis | Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c) | | | | | | | |
| Par objet | 110 | dont: crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a) | | | | | | | |
| 120 | dont: crédits immobiliers | Annexe V. Partie 2.88(b) | | | | | | | |
| Par subordination | 130 | dont: prêts pour financement de projets | Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8) | | | | | | | |

Références

Valeur comptable brute

Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27-28

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres entreprises financières

Entreprises non financières

Ménages

Annexe V. Partie 1.34

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(e)

Annexe V. Partie 1.42(f)

005

010

020

030

040

050

060

Par produit

010

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Annexe V. Partie 2.85(a)

020

Créances contractées par cartes de crédit

Annexe V. Partie 2.85(b)

030

Créances clients

Annexe V. Partie 2.85(c)

040

Contrats de location-financement

Annexe V. Partie 2.85(d)

050

Prises en pension

Annexe V. Partie 2.85(e);

060

Autres prêts à terme

Annexe V. Partie 2.85(f)

070

Avances autres que des prêts

Annexe V. Partie 2.85(g)

080

PRÊTS ET AVANCES

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

Par sûreté

090

dont: prêts garantis par des biens immobiliers

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

100

dont: autres prêts garantis

Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c)

Par objet

110

dont: crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a)

120

dont: crédits immobiliers

Annexe V. Partie 2.88(b)

Par subordination

130

dont: prêts pour financement de projets

Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8)

6.   Ventilation par code NACE des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières

6.1   Ventilation par code NACE des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières

| | Références | Entreprises non financières
  Annexe V. Partie 1.42(e), Partie 2.91 |
| --- | --- | --- |
| | Dépréciation cumulée | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes |
| Valeur comptable brute | dont: prêts et avances soumis à dépréciation | dont: non performants |
| Annexe V. Partie 1.34 | Annexe V. Partie 2.93 | Annexe V. Partie 2. 213-232 | Annexe V. Partie 2.70-71 | Annexe V. Partie 2.69 |
| 010 | 011 | 012 | 021 | 022 |
| 010 | A | Agriculture, sylviculture et pêche |

Références

Entreprises non financières
  Annexe V. Partie 1.42(e), Partie 2.91

Dépréciation cumulée

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

Valeur comptable brute

dont: prêts et avances soumis à dépréciation

dont: non performants

Annexe V. Partie 1.34

Annexe V. Partie 2.93

Annexe V. Partie 2. 213-232

Annexe V. Partie 2.70-71

Annexe V. Partie 2.69

010

011

012

021

022

010

A

Règlement NACE

020

| B | Industries extractives |
| --- | --- |

B

Règlement NACE

030

| C | Industrie manufacturière |
| --- | --- |

C

Règlement NACE

040

| D | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
| --- | --- |

D

Règlement NACE

050

| E | Alimentation en eau |
| --- | --- |

E

Règlement NACE

060

| F | Services de bâtiments et travaux publics |
| --- | --- |

F

Règlement NACE

070

| G | Commerce |
| --- | --- |

G

Règlement NACE

080

| H | Transport et stockage |
| --- | --- |

H

Règlement NACE

090

| I | Hébergement et restauration |
| --- | --- |

I

Règlement NACE

100

| J | Information et communication |
| --- | --- |

J

Règlement NACE

105

| K | Activités financières et d’assurance |
| --- | --- |

K

Règlement NACE, Annexe V. Partie 2.92

110

| L | Activités immobilières |
| --- | --- |

L

Règlement NACE

120

| M | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| --- | --- |

M

Règlement NACE

130

| N | Activités de services administratifs et de soutien |
| --- | --- |

N

Règlement NACE

140

| O | Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire |
| --- | --- |

O

Règlement NACE

150

| P | Enseignement |
| --- | --- |

P

Règlement NACE

160

| Q | Santé humaine et action sociale |
| --- | --- |

Q

Règlement NACE

170

| R | Arts, spectacles et activités récréatives |
| --- | --- |

R

Règlement NACE

180

| S | Autres services |
| --- | --- |

S

Règlement NACE

190

PRÊTS ET AVANCES

Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.90

7.   Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance

7.1   Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance

| | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27 |
| --- | --- | --- |
| Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | Actifs dépréciés (étape 3) |
| ≤ 30 jours | > 30 jours ≤ 90 jours | > 90 jours | ≤ 30 jours | > 30 jours ≤ 90 jours | > 90 jours | ≤ 30 jours | > 30 jours ≤ 90 jours | > 90 jours |
| IFRS 9.5.5.11;B5.5.37; IFRS 7.B8I, Annexe V. Partie 2.96 |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 |
| 060 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | |
| 070 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | |
| 080 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | |
| 090 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | |
| 100 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | |
| 110 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | |
| 120 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | |
| 130 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | |
| 140 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | |
| 150 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | |
| 160 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | |
| 170 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | |
| 180 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | |
| 190 | TOTAL INSTRUMENTS DE CRÉANCE | Annexe V Partie 2.94-95 | | | | | | | | | |
| | Prêts et avances par produit, par sûreté et par subordination | |
| 200 | À vue [call] et à court préavis [compte courant] | Annexe V. Partie 2.85(a) | | | | | | | | | |
| 210 | Créances contractées par cartes de crédit | Annexe V. Partie 2.85(b) | | | | | | | | | |
| 220 | Créances clients | Annexe V. Partie 2.85(c) | | | | | | | | | |
| 230 | Contrats de location-financement | Annexe V. Partie 2.85(d) | | | | | | | | | |
| 240 | Prises en pension | Annexe V. Partie 2.85(e); | | | | | | | | | |
| 250 | Autres prêts à terme | Annexe V. Partie 2.85(f) | | | | | | | | | |
| 260 | Avances autres que des prêts | Annexe V. Partie 2.85(g) | | | | | | | | | |
| 270 | dont: prêts garantis par des biens immobiliers | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | | | | | | | | | |
| 280 | dont: autres prêts garantis | Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c) | | | | | | | | | |
| 290 | dont: crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a) | | | | | | | | | |
| 300 | dont: crédits immobiliers | Annexe V. Partie 2.88(b) | | | | | | | | | |
| 310 | dont: prêts pour financement de projets | Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8) | | | | | | | | | |

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27

Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

Actifs dépréciés (étape 3)

≤ 30 jours

> 30 jours ≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 30 jours

> 30 jours ≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 30 jours

> 30 jours ≤ 90 jours

> 90 jours

IFRS 9.5.5.11;B5.5.37; IFRS 7.B8I, Annexe V. Partie 2.96

010

020

030

040

050

060

070

080

090

060

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

070

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

080

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

090

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

100

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

110

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

120

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

130

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

140

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

150

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

160

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

170

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

180

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

190

TOTAL INSTRUMENTS DE CRÉANCE

Annexe V Partie 2.94-95

Prêts et avances par produit, par sûreté et par subordination

200

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Annexe V. Partie 2.85(a)

210

Créances contractées par cartes de crédit

Annexe V. Partie 2.85(b)

220

Créances clients

Annexe V. Partie 2.85(c)

230

Contrats de location-financement

Annexe V. Partie 2.85(d)

240

Prises en pension

Annexe V. Partie 2.85(e);

250

Autres prêts à terme

Annexe V. Partie 2.85(f)

260

Avances autres que des prêts

Annexe V. Partie 2.85(g)

270

dont: prêts garantis par des biens immobiliers

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

280

dont: autres prêts garantis

Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c)

290

dont: crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a)

300

dont: crédits immobiliers

Annexe V. Partie 2.88(b)

310

dont: prêts pour financement de projets

Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8)

7.2   Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance selon référentiel comptable national

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27-28 |
| --- | --- | --- |
| En souffrance mais non dépréciés | En souffrance et dépréciés |
| ≤ 30 jours | > 30 jours ≤ 90 jours | > 90 jours | ≤ 30 jours | > 30 jours ≤ 90 jours | > 90 jours |
| CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.96 |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 |
| 060 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | |
| 070 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | |
| 080 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | |
| 090 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | |
| 100 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | |
| 110 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | |
| 120 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | |
| 130 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | |
| 140 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | |
| 150 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | |
| 160 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | |
| 170 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | |
| 180 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | |
| 190 | TOTAL INSTRUMENTS DE CRÉANCE | Annexe V Partie 2.94-95 | | | | | | |
| | Prêts et avances par produit, par sûreté et par subordination | |
| 200 | À vue [call] et à court préavis [compte courant] | Annexe V. Partie 2.85(a) | | | | | | |
| 210 | Créances contractées par cartes de crédit | Annexe V. Partie 2.85(b) | | | | | | |
| 220 | Créances clients | Annexe V. Partie 2.85(c) | | | | | | |
| 230 | Contrats de location-financement | Annexe V. Partie 2.85(d) | | | | | | |
| 240 | Prises en pension | Annexe V. Partie 2.85(e); | | | | | | |
| 250 | Autres prêts à terme | Annexe V. Partie 2.85(f) | | | | | | |
| 260 | Avances autres que des prêts | Annexe V. Partie 2.85(g) | | | | | | |
| 270 | dont: Prêts garantis par des biens immobiliers | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | | | | | | |
| 280 | dont: autres prêts garantis | Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c) | | | | | | |
| 290 | dont: crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a) | | | | | | |
| 300 | dont: crédits immobiliers | Annexe V. Partie 2.88(b) | | | | | | |
| 310 | dont: prêts pour financement de projets | Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8) | | | | | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27-28

En souffrance mais non dépréciés

En souffrance et dépréciés

≤ 30 jours

> 30 jours ≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 30 jours

> 30 jours ≤ 90 jours

> 90 jours

CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.96

010

020

030

040

050

060

060

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

070

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

080

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

090

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

100

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

110

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

120

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

130

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

140

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

150

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

160

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

170

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

180

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

190

TOTAL INSTRUMENTS DE CRÉANCE

Annexe V Partie 2.94-95

Prêts et avances par produit, par sûreté et par subordination

200

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Annexe V. Partie 2.85(a)

210

Créances contractées par cartes de crédit

Annexe V. Partie 2.85(b)

220

Créances clients

Annexe V. Partie 2.85(c)

230

Contrats de location-financement

Annexe V. Partie 2.85(d)

240

Prises en pension

Annexe V. Partie 2.85(e);

250

Autres prêts à terme

Annexe V. Partie 2.85(f)

260

Avances autres que des prêts

Annexe V. Partie 2.85(g)

270

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

280

dont: autres prêts garantis

Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c)

290

dont: crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a)

300

dont: crédits immobiliers

Annexe V. Partie 2.88(b)

310

dont: prêts pour financement de projets

Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8)

8.   Ventilation des passifs financiers

8.1   Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

| | | | Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27-28 | Variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Détenus à des fins de négociation | Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Coût amorti | De négociation | Évalués au coût | Comptabilité de couverture |
| Références du référentiel comptable national compatible IFRS | IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 Annexe A, IFRS 9. BA.6-BA.7, IFRS 9.6.7 | IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5 | IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 | | | IFRS 7.24A(a); IFRS 9.6 | CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.101 |
| Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9, AG 14-15 | Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 | Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47 | Directive comptable art 8(3); Annexe V. Partie 1.25 | Directive comptable art 8(3) | Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(1)(a) | CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.102 |
| 010 | 020 | 030 | 034 | 035 | 037 | 040 |
| 010 | Dérivés | CRR Annexe II | IFRS 9.BA.7(a) | | | | | | | |
| 020 | Positions courtes | | IFRS 9.BA.7(b) | | | | | | | |
| 030 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11 | | | | | | | |
| 040 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | |
| 050 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | | | | | | |
| 060 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42, 44(c) | Annexe V. Partie 1.42(a), 44(c) | | | | | | | |
| 070 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | | | | |
| 080 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | | | | |
| 090 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | | | | |
| 100 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | | | | |
| 110 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c) | Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c) | | | | | | | |
| 120 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | | | | |
| 130 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | | | | |
| 140 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | | | | |
| 150 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | | | | |
| 160 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42, 44(c) | Annexe V. Partie 1.42(c),44(c) | | | | | | | |
| 170 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | | | | |
| 180 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | | | | |
| 190 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | | | | |
| 200 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | | | | |
| 210 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d),44(c) | Annexe V. Partie 1.42(d),44(c) | | | | | | | |
| 220 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | | | | |
| 230 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | | | | |
| 240 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | | | | |
| 250 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | | | | |
| 260 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c) | Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c) | | | | | | | |
| 270 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | | | | |
| 280 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | | | | |
| 290 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | | | | |
| 300 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | | | | |
| 310 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c) | Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c) | | | | | | | |
| 320 | Comptes courants /dépôts au jour le jour | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 | | | | | | | |
| 330 | Dépôts à terme | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 | | | | | | | |
| 340 | Dépôts remboursables avec préavis | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 | | | | | | | |
| 350 | Mises en pension | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 | | | | | | | |
| 360 | Titres de créance émis | Annexe V.1.37, Partie 2.98 | Annexe V. Partie 1.37, Partie 2.98 | | | | | | | |
| 370 | Certificats de dépôt | Annexe V. Partie 2.98(a) | Annexe V. Partie 2.98(a) | | | | | | | |
| 380 | Titres adossés à des actifs | CRR art 4(61) | CRR art 4(1)(61) | | | | | | | |
| 390 | Obligations garanties | CRR art 129 | CRR art 129 | | | | | | | |
| 400 | Contrats hybrides | Annexe V. Partie 2.98(d) | Annexe V. Partie 2.98(d) | | | | | | | |
| 410 | Autres titres de créances émis | Annexe V. Partie 2.98(e); | Annexe V. Partie 2.98(e); | | | | | | | |
| 420 | Instruments financiers composés convertibles | | IAS 32.AG 31 | | | | | | | |
| 430 | Non convertibles | | | | | | | | | |
| 440 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | Annexe V. Partie 1.38-41 | | | | | | | |
| 450 | PASSIFS FINANCIERS | | | | | | | | | |

Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27-28

Variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

Détenus à des fins de négociation

Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Coût amorti

De négociation

Évalués au coût

Comptabilité de couverture

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 Annexe A, IFRS 9. BA.6-BA.7, IFRS 9.6.7

IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5

IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1

IFRS 7.24A(a); IFRS 9.6

CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.101

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9, AG 14-15

Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9

Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47

Directive comptable art 8(3); Annexe V. Partie 1.25

Directive comptable art 8(3)

Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(1)(a)

CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.102

010

020

030

034

035

037

040

010

Dérivés

CRR Annexe II

IFRS 9.BA.7(a)

020

Positions courtes

IFRS 9.BA.7(b)

030

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

IAS 32.11

040

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

Annexe V. Partie 1.31

050

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

060

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42, 44(c)

Annexe V. Partie 1.42(a), 44(c)

070

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

080

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

090

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

100

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

110

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c)

Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c)

120

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

130

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

140

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

150

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

160

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42, 44(c)

Annexe V. Partie 1.42(c),44(c)

170

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

180

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

190

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

200

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

210

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d),44(c)

Annexe V. Partie 1.42(d),44(c)

220

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

230

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

240

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

250

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

260

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c)

Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c)

270

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

280

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

290

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

300

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

310

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c)

Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c)

320

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

330

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

340

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

350

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

360

Titres de créance émis

Annexe V.1.37, Partie 2.98

Annexe V. Partie 1.37, Partie 2.98

370

Certificats de dépôt

Annexe V. Partie 2.98(a)

Annexe V. Partie 2.98(a)

380

Titres adossés à des actifs

CRR art 4(61)

CRR art 4(1)(61)

390

Obligations garanties

CRR art 129

CRR art 129

400

Contrats hybrides

Annexe V. Partie 2.98(d)

Annexe V. Partie 2.98(d)

410

Autres titres de créances émis

Annexe V. Partie 2.98(e);

Annexe V. Partie 2.98(e);

420

Instruments financiers composés convertibles

IAS 32.AG 31

430

Non convertibles

440

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

Annexe V. Partie 1.38-41

450

PASSIFS FINANCIERS

8.2   Passifs financiers subordonnés

| | | | Valeur comptable |
| --- | --- | --- | --- |
| Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Au coût amorti | Évalués au coût |
| Références du référentiel comptable national compatible IFRS | IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5 | IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 | |
| Références du référentiel comptable national | Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 | Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47 | Directive comptable art 8(3) |
| 010 | 020 | 030 |
| 010 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | | |
| 020 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | Annexe V. Partie 1.37 | | | |
| 030 | PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS | Annexe V. Partie 2.99-100 | Annexe V. Partie 2.99-100 | | | |

Valeur comptable

Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Au coût amorti

Évalués au coût

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5

IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1

Références du référentiel comptable national

Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9

Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47

Directive comptable art 8(3)

010

020

030

010

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

020

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

Annexe V. Partie 1.37

030

PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS

Annexe V. Partie 2.99-100

Annexe V. Partie 2.99-100

9.   Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

9.1.1   Expositions de hors bilan: Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

| | | Montant nominal des engagements et garanties financières hors bilan soumis à dépréciation selon IFRS 9
  Annexe V. Partie 2.107-108, 118 | Provisions sur engagements et garanties financières hors bilan soumis à dépréciation selon IFRS 9
  Annexe V Partie 2.106-109 | Autres engagements évalués selon IAS 37 et garanties financières évaluées selon IFRS 4 | Engagements et garanties financières évalués à la juste valeur |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Étape 2) | Instruments dépréciés (Étape 3) | Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Étape 2) | Instruments dépréciés (Étape 3) | Montant nominal | Provision | Montant nominal | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes |
| IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35M | IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35M | IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, IFRS9.B2.5; IFRS 7.35M | IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35H(a) | IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c),IFRS9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35H(b)(i) | IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c),IFRS9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35H(b)(ii) | IAS 37, IFRS 9.2.1(e), IFRS 9.B2.5; IFRS 4; Annexe V. Partie 2.111, 118 | IAS 37, IFRS 9.2.1(e), IFRS 9.B2.5; IFRS 4; Annexe V. Partie 2.106, 111 | IFRS 9.2.3(a), 9.B2.5; Annexe V Partie 2.110, 118 | Annexe V. Partie 2.69 |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 100 | 110 | 120 | 130 |
| 010 | Engagements de prêt donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116 | | | | | | | | | | |
| 021 | dont: non performants | Annexe V. Partie 2.117 | | | | | | | | | | |
| 030 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | |
| 040 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | |
| 050 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | |
| 060 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | |
| 070 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | |
| 080 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | |
| 090 | Garanties financières données | IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116 | | | | | | | | | | |
| 101 | dont: non performants | Annexe V. Partie 2.117 | | | | | | | | | | |
| 110 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | |
| 120 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | |
| 130 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | |
| 140 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | |
| 150 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | |
| 160 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | |
| 170 | Autres engagements donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116 | | | | | | | | | | |
| 181 | dont: non performants | Annexe V. Partie 2.117 | | | | | | | | | | |
| 190 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | |
| 200 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | |
| 210 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | |
| 220 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | |
| 230 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | |
| 240 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | |

Montant nominal des engagements et garanties financières hors bilan soumis à dépréciation selon IFRS 9
  Annexe V. Partie 2.107-108, 118

Provisions sur engagements et garanties financières hors bilan soumis à dépréciation selon IFRS 9
  Annexe V Partie 2.106-109

Autres engagements évalués selon IAS 37 et garanties financières évaluées selon IFRS 4

Engagements et garanties financières évalués à la juste valeur

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Étape 2)

Instruments dépréciés (Étape 3)

Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Étape 2)

Instruments dépréciés (Étape 3)

Montant nominal

Provision

Montant nominal

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35M

IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35M

IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, IFRS9.B2.5; IFRS 7.35M

IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35H(a)

IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c),IFRS9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35H(b)(i)

IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c),IFRS9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35H(b)(ii)

IAS 37, IFRS 9.2.1(e), IFRS 9.B2.5; IFRS 4; Annexe V. Partie 2.111, 118

IAS 37, IFRS 9.2.1(e), IFRS 9.B2.5; IFRS 4; Annexe V. Partie 2.106, 111

IFRS 9.2.3(a), 9.B2.5; Annexe V Partie 2.110, 118

Annexe V. Partie 2.69

010

020

030

040

050

060

100

110

120

130

010

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116

021

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.117

030

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

040

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

050

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

060

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

070

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

080

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

090

Garanties financières données

IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116

101

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.117

110

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

120

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

130

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

140

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

150

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

160

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

170

Autres engagements donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116

181

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.117

190

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

200

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

210

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

220

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

230

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

240

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

9.1   Expositions de hors bilan selon référentiel comptable national: Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

| | | Montant nominal | Provisions |
| --- | --- | --- | --- |
| Références du référentiel comptable national | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.118 | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.11 |
| 010 | 020 |
| 010 | Engagements de prêt donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113 | | |
| 021 | dont: non performants | Annexe V. Partie 2.117 | | |
| 030 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 040 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 050 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 060 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 070 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | |
| 080 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | |
| 090 | Garanties financières données | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114 | | |
| 101 | dont: non performants | Annexe V. Partie 2.117 | | |
| 110 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 120 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 130 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 140 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 150 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | |
| 160 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | |
| 170 | Autres engagements donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115 | | |
| 181 | dont: non performants | Annexe V. Partie 2.117 | | |
| 190 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 200 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 210 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 220 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 230 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | |
| 240 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | |

Montant nominal

Provisions

Références du référentiel comptable national

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.118

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.11

010

020

010

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113

021

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.117

030

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

040

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

050

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

060

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

070

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

080

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

090

Garanties financières données

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114

101

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.117

110

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

120

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

130

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

140

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

150

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

160

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

170

Autres engagements donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115

181

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.117

190

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

200

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

210

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

220

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

230

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

240

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

9.2   Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus

| | | | Montant maximum de garantie pouvant être pris en considération | Montant nominal |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Références du référentiel comptable national compatible IFRS | IFRS 7.36 (b); Annexe V. Partie 2.119 | Annexe V. Partie 2.119 |
| Références du référentiel comptable national | Annexe V. Partie 2.119 | Annexe V. Partie 2.119 |
| 010 | 020 |
| 010 | Engagements de prêt reçus | Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 113 | IFRS 9.2.1(g), .BCZ2.2; Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 113 | | |
| 020 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 030 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 040 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 050 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 060 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | Annexe V. Partie 1.42(e) | | |
| 070 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | |
| 080 | Garanties financières reçues | Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 114 | IFRS 9.2.1(e ), .B2.5, .BC2.17, IFRS 8. Annexe A; IFRS 4 Annexe A; Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 114 | | |
| 090 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 100 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 110 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 120 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 130 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | |
| 140 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | |
| 150 | Autres engagements reçus | Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 115 | Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 115 | | |
| 160 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 170 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 180 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 190 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 200 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | |
| 210 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | |

Montant maximum de garantie pouvant être pris en considération

Montant nominal

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

IFRS 7.36 (b); Annexe V. Partie 2.119

Annexe V. Partie 2.119

Références du référentiel comptable national

Annexe V. Partie 2.119

Annexe V. Partie 2.119

010

020

010

Engagements de prêt reçus

Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 113

IFRS 9.2.1(g), .BCZ2.2; Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 113

020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

Annexe V. Partie 1.42(e)

070

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

Annexe V. Partie 1.42(f)

080

Garanties financières reçues

Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 114

IFRS 9.2.1(e ), .B2.5, .BC2.17, IFRS 8. Annexe A; IFRS 4 Annexe A; Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 114

090

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

100

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

110

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

120

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

130

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

140

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

Annexe V. Partie 1.42(f)

150

Autres engagements reçus

Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 115

Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 115

160

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

170

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

180

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

190

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

200

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

210

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

Annexe V. Partie 1.42(f)

10.   Dérivés – Négociation et couverture économique

| Par type de risque / Par produit ou par type de marché | | | Valeur comptable | Juste valeur | Montant notionnel |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | Valeur positive | Valeur négative | Total Négociation | dont: vendus |
| Actifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation | dont: Actifs financiers évalués au coût / en LOCOM | Passifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation | dont: Passifs financiers évalués au coût / en LOCOM |
| Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Annexe V. Partie 2.120, 131 | | IFRS 9.BA.7 (a); Annexe V. Partie 2.120, 131 | | | | Annexe V. Partie 2.133-135 | Annexe V. Partie 2.133-135 |
| Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Annexe V. Partie 1.17, Partie 2.120 | Annexe V. Partie 2.124 | Annexe V. Partie 1.25, Partie 2.120 | Annexe V. Partie 2.124 | Annexe V. Partie 2.132 | Annexe V. Partie 2.132 | Annexe V. Partie 2.133-135 | Annexe V. Partie 2.133-135 |
| 010 | 011 | 020 | 016 | 022 | 025 | 030 | 040 |
| 010 | Taux d'intérêt | Annexe V. Partie 2.129(a) | Annexe V. Partie 2.129(a) | | | | | | | | |
| 020 | dont: couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-139 | Annexe V. Partie 2.137-139 | | | | | | | | |
| 030 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | |
| 040 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | |
| 050 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | |
| 060 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | |
| 070 | Capitaux propres | Annexe V. Partie 2.129(b) | Annexe V. Partie 2.129(b) | | | | | | | | |
| 080 | dont: couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-139 | Annexe V. Partie 2.137-139 | | | | | | | | |
| 090 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | |
| 100 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | |
| 110 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | |
| 120 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | |
| 130 | Change et or | Annexe V. Partie 2.129(c) | Annexe V. Partie 2.129(c) | | | | | | | | |
| 140 | dont: couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-139 | Annexe V. Partie 2.137-139 | | | | | | | | |
| 150 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | |
| 160 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | |
| 170 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | |
| 180 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | |
| 190 | Crédit | Annexe V. Partie 2.129(d) | Annexe V. Partie 2.129(d) | | | | | | | | |
| 195 | dont: couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur | Annexe V. Partie 2.140 | IFRS 9.6.7.1; Annexe V. Partie 2.140 | | | | | | | | |
| 201 | dont: autres couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-140 | Annexe V. Partie 2.137-140 | | | | | | | | |
| 210 | Contrat d'échange sur risque de crédit | | | | | | | | | | |
| 220 | Option sur écart de crédit | | | | | | | | | | |
| 230 | Contrat d'échange sur rendement global | | | | | | | | | | |
| 240 | Autres | | | | | | | | | | |
| 250 | Matière première | Annexe V. Partie 2.129(e); | Annexe V. Partie 2.129(e) | | | | | | | | |
| 260 | dont: couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-139 | Annexe V. Partie 2.137-139 | | | | | | | | |
| 270 | Autres | Annexe V. Partie 2.129(f) | Annexe V. Partie 2.129(f) | | | | | | | | |
| 280 | dont: couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.137-139 | Annexe V. Partie 2.137-139 | | | | | | | | |
| 290 | DÉRIVÉS | CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.16(a) | IFRS 9. Annexe A | | | | | | | | |
| 300 | dont: de gré à gré - établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141 (a), 142 | Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142 | | | | | | | | |
| 310 | dont: de gré à gré - autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b) | Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b) | | | | | | | | |
| 320 | dont: de gré à gré - reste | Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c) | Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c) | | | | | | | | |

Par type de risque / Par produit ou par type de marché

Valeur comptable

Juste valeur

Montant notionnel

Valeur positive

Valeur négative

Total Négociation

dont: vendus

Actifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation

dont: Actifs financiers évalués au coût / en LOCOM

Passifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation

dont: Passifs financiers évalués au coût / en LOCOM

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Annexe V. Partie 2.120, 131

IFRS 9.BA.7 (a); Annexe V. Partie 2.120, 131

Annexe V. Partie 2.133-135

Annexe V. Partie 2.133-135

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Annexe V. Partie 1.17, Partie 2.120

Annexe V. Partie 2.124

Annexe V. Partie 1.25, Partie 2.120

Annexe V. Partie 2.124

Annexe V. Partie 2.132

Annexe V. Partie 2.132

Annexe V. Partie 2.133-135

Annexe V. Partie 2.133-135

010

011

020

016

022

025

030

040

010

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

Annexe V. Partie 2.129(a)

020

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

Annexe V. Partie 2.137-139

030

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

Annexe V. Partie 2.136

040

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

Annexe V. Partie 2.136

050

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

Annexe V. Partie 2.136

060

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

Annexe V. Partie 2.136

070

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

Annexe V. Partie 2.129(b)

080

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

Annexe V. Partie 2.137-139

090

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

Annexe V. Partie 2.136

100

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

Annexe V. Partie 2.136

110

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

Annexe V. Partie 2.136

120

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

Annexe V. Partie 2.136

130

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

Annexe V. Partie 2.129(c)

140

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

Annexe V. Partie 2.137-139

150

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

Annexe V. Partie 2.136

160

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

Annexe V. Partie 2.136

170

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

Annexe V. Partie 2.136

180

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

Annexe V. Partie 2.136

190

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

Annexe V. Partie 2.129(d)

195

dont: couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur

Annexe V. Partie 2.140

IFRS 9.6.7.1; Annexe V. Partie 2.140

201

dont: autres couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-140

Annexe V. Partie 2.137-140

210

Contrat d'échange sur risque de crédit

220

Option sur écart de crédit

230

Contrat d'échange sur rendement global

240

Autres

250

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

Annexe V. Partie 2.129(e)

260

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

Annexe V. Partie 2.137-139

270

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

Annexe V. Partie 2.129(f)

280

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

Annexe V. Partie 2.137-139

290

DÉRIVÉS

CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.16(a)

IFRS 9. Annexe A

300

dont: de gré à gré - établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141 (a), 142

Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142

310

dont: de gré à gré - autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)

Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)

320

dont: de gré à gré - reste

Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)

Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)

11.   Comptabilité de couverture

11.1   Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture

| Par produit ou par type de marché | | Valeur comptable | Montant notionnel |
| --- | --- | --- | --- |
| Actifs | Passifs | Total Couverture | dont: vendus |
| Références du référentiel comptable national compatible IFRS | IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131 | IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131 | Annexe V. Partie 2.133-135 | Annexe V. Partie 2.133-135 |
| | 010 | 020 | 030 | 040 |
| 010 | Taux d'intérêt | Annexe V. Partie 2.129(a) | | | | |
| 020 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 030 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 040 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 050 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 060 | Capitaux propres | Annexe V. Partie 2.129(b) | | | | |
| 070 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 080 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 090 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 100 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 110 | Change et or | Annexe V. Partie 2.129(c) | | | | |
| 120 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 130 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 140 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 150 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 160 | Crédit | Annexe V. Partie 2.129(d) | | | | |
| 170 | Contrat d'échange sur risque de crédit | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 180 | Option sur écart de crédit | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 190 | Contrat d'échange sur rendement global | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 200 | Autres | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 210 | Matière première | Annexe V. Partie 2.129(e); | | | | |
| 220 | Autres | Annexe V. Partie 2.129(f) | | | | |
| 230 | COUVERTURES DE JUSTE VALEUR | IFRS 7.24A; IAS 39.86(a); IFRS 9.6.5.2(a) | | | | |
| 240 | Taux d'intérêt | Annexe V. Partie 2.129(a) | | | | |
| 250 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 260 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 270 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 280 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 290 | Capitaux propres | Annexe V. Partie 2.129(b) | | | | |
| 300 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 310 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 320 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 330 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 340 | Change et or | Annexe V. Partie 2.129(c) | | | | |
| 350 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 360 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 370 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 380 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 390 | Crédit | Annexe V. Partie 2.129(d) | | | | |
| 400 | Contrat d'échange sur risque de crédit | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 410 | Option sur écart de crédit | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 420 | Contrat d'échange sur rendement global | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 430 | Autres | Annexe V. Partie 2.136 | | | | |
| 440 | Matière première | Annexe V. Partie 2.129(e); | | | | |
| 450 | Autres | Annexe V. Partie 2.129(f) | | | | |
| 460 | COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE | IFRS 7.24A; IAS 39.86(b); IFRS 9.6.5.2(b) | | | | |
| 470 | COUVERTURES DE PARTICIPATIONS NETTES DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER | IFRS 7.24A; IAS 39.86(c); IFRS 9.6.5.2(c) | | | | |
| 480 | COUVERTURES DE LA JUSTE VALEUR DE L’EXPOSITION DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT | IAS 39.71, 81A, 89A, AG 114-132 | | | | |
| 490 | COUVERTURES DE L’EXPOSITION DE FLUX DE TRÉSORERIE DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT | IAS 39.71 | | | | |
| 500 | DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | IFRS 7.24A; IAS 39.9; IFRS 9.6.1 | | | | |
| 510 | dont: de gré à gré - établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142 | | | | |
| 520 | dont: de gré à gré - autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b) | | | | |
| 530 | dont: de gré à gré - reste | Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c) | | | | |

Par produit ou par type de marché

Valeur comptable

Montant notionnel

Actifs

Passifs

Total Couverture

dont: vendus

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131

IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131

Annexe V. Partie 2.133-135

Annexe V. Partie 2.133-135

010

020

030

040

010

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

020

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

030

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

040

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

050

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

060

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

070

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

080

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

090

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

100

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

110

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

120

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

130

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

140

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

150

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

160

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

170

Contrat d'échange sur risque de crédit

Annexe V. Partie 2.136

180

Option sur écart de crédit

Annexe V. Partie 2.136

190

Contrat d'échange sur rendement global

Annexe V. Partie 2.136

200

Autres

Annexe V. Partie 2.136

210

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

220

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

230

COUVERTURES DE JUSTE VALEUR

IFRS 7.24A; IAS 39.86(a); IFRS 9.6.5.2(a)

240

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

250

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

260

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

270

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

280

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

290

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

300

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

310

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

320

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

330

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

340

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

350

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

360

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

370

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

380

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

390

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

400

Contrat d'échange sur risque de crédit

Annexe V. Partie 2.136

410

Option sur écart de crédit

Annexe V. Partie 2.136

420

Contrat d'échange sur rendement global

Annexe V. Partie 2.136

430

Autres

Annexe V. Partie 2.136

440

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

450

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

460

COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE

IFRS 7.24A; IAS 39.86(b); IFRS 9.6.5.2(b)

470

COUVERTURES DE PARTICIPATIONS NETTES DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER

IFRS 7.24A; IAS 39.86(c); IFRS 9.6.5.2(c)

480

COUVERTURES DE LA JUSTE VALEUR DE L’EXPOSITION DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT

IAS 39.71, 81A, 89A, AG 114-132

490

COUVERTURES DE L’EXPOSITION DE FLUX DE TRÉSORERIE DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT

IAS 39.71

500

DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

IFRS 7.24A; IAS 39.9; IFRS 9.6.1

510

dont: de gré à gré - établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142

520

dont: de gré à gré - autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)

530

dont: de gré à gré - reste

Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)

11.2   Dérivés - Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque

| Par produit ou par type de marché | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Valeur comptable | Montant notionnel | Juste valeur |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | Valeur positive | Valeur négative |
| Actifs | dont: actifs comptabilisés au coût amorti / en LOCOM | Passifs | dont: passifs comptabilisés au coût amorti / en LOCOM | Total Couverture | dont: dérivés comptabilisés au coût amorti/ en LOCOM | dont: vendus | dont: dérivés comptabilisés au coût amorti/ en LOCOM |
| Annexe V. Partie 1.17, Partie 2.120 | Annexe V. Partie 2.124 | Annexe V. Partie 1.25, Partie 2.120 | Annexe V. Partie 2.124 | Annexe V. Partie 2.133-135 | Annexe V. Partie 2.124 | Annexe V. Partie 2.133-135 | Annexe V. Partie 2.124 | Annexe V. Partie 2.132 | Annexe V. Partie 2.132 |
| 005 | 006 | 007 | 008 | 010 | 011 | 020 | 021 | 030 | 040 |
| 010 | Taux d'intérêt | Annexe V. Partie 2.129(a) | | | | | | | | | | |
| 020 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | | |
| 030 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | | |
| 040 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | | |
| 050 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | | |
| 060 | Capitaux propres | Annexe V. Partie 2.129(b) | | | | | | | | | | |
| 070 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | | |
| 080 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | | |
| 090 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | | |
| 100 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | | |
| 110 | Change et or | Annexe V. Partie 2.129(c) | | | | | | | | | | |
| 120 | Options de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | | |
| 130 | Autres de gré à gré | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | | |
| 140 | Options marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | | |
| 150 | Autres marché organisé | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | | |
| 160 | Crédit | Annexe V. Partie 2.129(d) | | | | | | | | | | |
| 170 | Contrat d'échange sur risque de crédit | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | | |
| 180 | Option sur écart de crédit | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | | |
| 190 | Contrat d'échange sur rendement global | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | | |
| 200 | Autres | Annexe V. Partie 2.136 | | | | | | | | | | |
| 210 | Matière première | Annexe V. Partie 2.129(e); | | | | | | | | | | |
| 220 | Autres | Annexe V. Partie 2.129(f) | | | | | | | | | | |
| 230 | DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | Annexe V. Partie 1.22, 26 | | | | | | | | | | |
| 231 | dont: couvertures de juste valeur | Annexe V. Partie 2.143 | | | | | | | | | | |
| 232 | dont: couvertures de flux de trésorerie | Annexe V. Partie 2.143 | | | | | | | | | | |
| 233 | dont: couvertures au coût | Annexe V. Partie 2.143, 144 | | | | | | | | | | |
| 234 | dont: couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | Annexe V. Partie 2.143 | | | | | | | | | | |
| 235 | dont: couvertures de la juste valeur de l’exposition de portefeuilles au risque de taux d’intérêt | Annexe V. Partie 2.143 | | | | | | | | | | |
| 236 | dont: couvertures de l’exposition de flux de trésorerie de portefeuilles au risque de taux d’intérêt | Annexe V. Partie 2.143 | | | | | | | | | | |
| 240 | dont: De gré à gré - établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142 | | | | | | | | | | |
| 250 | dont: De gré à gré - autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b) | | | | | | | | | | |
| 260 | dont: De gré à gré - reste | Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c) | | | | | | | | | | |

Par produit ou par type de marché

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Valeur comptable

Montant notionnel

Juste valeur

Valeur positive

Valeur négative

Actifs

dont: actifs comptabilisés au coût amorti / en LOCOM

Passifs

dont: passifs comptabilisés au coût amorti / en LOCOM

Total Couverture

dont: dérivés comptabilisés au coût amorti/ en LOCOM

dont: vendus

dont: dérivés comptabilisés au coût amorti/ en LOCOM

Annexe V. Partie 1.17, Partie 2.120

Annexe V. Partie 2.124

Annexe V. Partie 1.25, Partie 2.120

Annexe V. Partie 2.124

Annexe V. Partie 2.133-135

Annexe V. Partie 2.124

Annexe V. Partie 2.133-135

Annexe V. Partie 2.124

Annexe V. Partie 2.132

Annexe V. Partie 2.132

005

006

007

008

010

011

020

021

030

040

010

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

020

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

030

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

040

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

050

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

060

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

070

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

080

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

090

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

100

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

110

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

120

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

130

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

140

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

150

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

160

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

170

Contrat d'échange sur risque de crédit

Annexe V. Partie 2.136

180

Option sur écart de crédit

Annexe V. Partie 2.136

190

Contrat d'échange sur rendement global

Annexe V. Partie 2.136

200

Autres

Annexe V. Partie 2.136

210

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

220

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

230

DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

Annexe V. Partie 1.22, 26

231

dont: couvertures de juste valeur

Annexe V. Partie 2.143

232

dont: couvertures de flux de trésorerie

Annexe V. Partie 2.143

233

dont: couvertures au coût

Annexe V. Partie 2.143, 144

234

dont: couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

Annexe V. Partie 2.143

235

dont: couvertures de la juste valeur de l’exposition de portefeuilles au risque de taux d’intérêt

Annexe V. Partie 2.143

236

dont: couvertures de l’exposition de flux de trésorerie de portefeuilles au risque de taux d’intérêt

Annexe V. Partie 2.143

240

dont: De gré à gré - établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142

250

dont: De gré à gré - autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)

260

dont: De gré à gré - reste

Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)

11.3   Instruments de couverture non dérivés: Ventilation par portefeuille comptable et par type de couverture

| | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable |
| --- | --- | --- |
| Couvertures de juste valeur | Couvertures de flux de trésorerie | Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
| Annexe V. Partie 2.145 | Annexe V. Partie 2.145 | Annexe V. Partie 2.145 |
| 010 | 020 | 030 |
| 010 | Actifs financiers non dérivés | IFRS 7.24A; IFRS 9.6.1; IFRS 9.6.2.2 | | | |
| 020 | dont: Actifs financiers détenus à des fins de négociation | IFRS 9. Annexe A | | | |
| 030 | dont: Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 9.4.1.4; IFRS 7.8(a)(ii) | | | |
| 040 | dont: Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 9.4.1.5; IFRS 7.8(a)(i) | | | |
| 050 | Passifs financiers non dérivés | IFRS 7.24A; IFRS 9.6.1; IFRS 9.6.2.2 | | | |
| 060 | Passifs financiers détenus à des fins de négociation | IFRS 9. Annexe A | | | |
| 070 | Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | IFRS 9.4.2.1; IFRS 9.6.2.2 | | | |
| 080 | Actifs financiers au coût amorti | IFRS 9.4.2.1; IFRS 9.6.2.2 | | | |

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable

Couvertures de juste valeur

Couvertures de flux de trésorerie

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

Annexe V. Partie 2.145

Annexe V. Partie 2.145

Annexe V. Partie 2.145

010

020

030

010

Actifs financiers non dérivés

IFRS 7.24A; IFRS 9.6.1; IFRS 9.6.2.2

020

dont: Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 9. Annexe A

030

dont: Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 9.4.1.4; IFRS 7.8(a)(ii)

040

dont: Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 9.4.1.5; IFRS 7.8(a)(i)

050

Passifs financiers non dérivés

IFRS 7.24A; IFRS 9.6.1; IFRS 9.6.2.2

060

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 9. Annexe A

070

Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 9.4.2.1; IFRS 9.6.2.2

080

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 9.4.2.1; IFRS 9.6.2.2

F11.3.1   Instruments de couverture non dérivés selon référentiel comptable national: ventilation par portefeuille comptable

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Valeur comptable |
| --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.145 |
| 010 | Actifs financiers non dérivés | | |
| 020 | dont: Actifs financiers de négociation | BAD Articles 32-33; Annexe V. Partie 1.17 | |
| 030 | dont: Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | BAD art 36(2) | |
| 040 | dont: Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres | Directive comptable art 8(1)(a), (8) | |
| 050 | dont: Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation | BAD art 37; Directive comptable, article 12(7); Annexe V. Partie 1.20 | |
| 060 | Passifs financiers non dérivés | | |
| 070 | dont: Passifs financiers de négociation | Directive comptable art 8(1)(a), (3), (6) | |
| 080 | dont: Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | Directive comptable art 8(3) | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Valeur comptable

Annexe V. Partie 2.145

010

Actifs financiers non dérivés

020

dont: Actifs financiers de négociation

BAD Articles 32-33; Annexe V. Partie 1.17

030

dont: Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

BAD art 36(2)

040

dont: Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

Directive comptable art 8(1)(a), (8)

050

dont: Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

BAD art 37; Directive comptable, article 12(7); Annexe V. Partie 1.20

060

Passifs financiers non dérivés

070

dont: Passifs financiers de négociation

Directive comptable art 8(1)(a), (3), (6)

080

dont: Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

Directive comptable art 8(3)

F11.4   Éléments couverts dans les couvertures de juste valeur

| | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Micro-couvertures | Micro-couvertures — Couvertures de positions nettes | Ajustements de couverture portant sur des micro-couvertures | Macro-couvertures |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable | Actifs ou passifs inclus dans la couverture d’une position nette (avant compensation) | Ajustements de couverture inclus dans la valeur comptable des actifs/passifs | Autres ajustements pour abandon de micro-couvertures, y compris de couvertures de positions nettes | Éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille |
| IFRS 7.24B(a), Annexe V. Partie 2.146, 147 | IFRS 9.6.6.1; IFRS 9.6.6.6; Annexe V. Partie 2.147, 151 | IFRS 7.24B(a)(ii); Annexe V. Partie 2.148, 149 | IFRS 7.24B(a)(v); Annexe V. Partie 2.148, 150 | IFRS 9.6.1.3; IFRS 9.6.6.1; Annexe V. Partie 2.152 |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 |
| | ACTIFS | | | | | | |
| 010 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | IFRS 9.4.1.2A; IFRS 7.8(h); Annexe V. Partie 2.146, 151 | | | | | |
| 020 | Taux d'intérêt | Annexe V. Partie 2.129(a) | | | | | |
| 030 | Capitaux propres | Annexe V. Partie 2.129(b) | | | | | |
| 040 | Change et or | Annexe V. Partie 2.129(c) | | | | | |
| 050 | Crédit | Annexe V. Partie 2.129(d) | | | | | |
| 060 | Matière première | Annexe V. Partie 2.129(e); | | | | | |
| 070 | Autres | Annexe V. Partie 2.129(f) | | | | | |
| 080 | Actifs financiers évalués au coût amorti | IFRS 9.4.1.2A; IFRS 7.8(f); Annexe V. Partie 2.146, 151 | | | | | |
| 090 | Taux d'intérêt | Annexe V. Partie 2.129(a) | | | | | |
| 100 | Capitaux propres | Annexe V. Partie 2.129(b) | | | | | |
| 110 | Change et or | Annexe V. Partie 2.129(c) | | | | | |
| 120 | Crédit | Annexe V. Partie 2.129(d) | | | | | |
| 130 | Matière première | Annexe V. Partie 2.129(e); | | | | | |
| 140 | Autres | Annexe V. Partie 2.129(f) | | | | | |
| | PASSIFS | | | | | | |
| 150 | Passifs financiers évalués au coût amorti | IFRS 9.4.2.1; IFRS 7.8(g); Annexe V. Partie 2.146, 151 | | | | | |
| 160 | Taux d'intérêt | Annexe V. Partie 2.129(a) | | | | | |
| 170 | Capitaux propres | Annexe V. Partie 2.129(b) | | | | | |
| 180 | Change et or | Annexe V. Partie 2.129(c) | | | | | |
| 190 | Crédit | Annexe V. Partie 2.129(d) | | | | | |
| 200 | Matière première | Annexe V. Partie 2.129(e); | | | | | |
| 210 | Autres | Annexe V. Partie 2.129(f) | | | | | |

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Micro-couvertures

Micro-couvertures — Couvertures de positions nettes

Ajustements de couverture portant sur des micro-couvertures

Macro-couvertures

Valeur comptable

Actifs ou passifs inclus dans la couverture d’une position nette (avant compensation)

Ajustements de couverture inclus dans la valeur comptable des actifs/passifs

Autres ajustements pour abandon de micro-couvertures, y compris de couvertures de positions nettes

Éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

IFRS 7.24B(a), Annexe V. Partie 2.146, 147

IFRS 9.6.6.1; IFRS 9.6.6.6; Annexe V. Partie 2.147, 151

IFRS 7.24B(a)(ii); Annexe V. Partie 2.148, 149

IFRS 7.24B(a)(v); Annexe V. Partie 2.148, 150

IFRS 9.6.1.3; IFRS 9.6.6.1; Annexe V. Partie 2.152

010

020

030

040

050

ACTIFS

010

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 9.4.1.2A; IFRS 7.8(h); Annexe V. Partie 2.146, 151

020

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

030

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

040

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

050

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

060

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

070

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

080

Actifs financiers évalués au coût amorti

IFRS 9.4.1.2A; IFRS 7.8(f); Annexe V. Partie 2.146, 151

090

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

100

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

110

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

120

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

130

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

140

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

PASSIFS

150

Passifs financiers évalués au coût amorti

IFRS 9.4.2.1; IFRS 7.8(g); Annexe V. Partie 2.146, 151

160

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

170

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

180

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

190

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

200

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

210

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

12.   Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit

12.0   Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciations d'instruments de capitaux propres selon référentiel comptable national

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

  CRR article 442(i); Annexe V. Partie 2.153 | Solde d'ouverture | Augmentations dues aux montants provisionnés pour pertes sur prêts estimées au cours de l'exercice | Diminutions dues à des montants repris pour pertes sur prêts estimées au cours de la période | Diminutions du compte de correction de valeur dues à des sorties de bilan | Transferts entre dotations aux dépréciations | Autres ajustements | Solde de clôture | Recouvrements enregistrés directement dans l'état du résultat net | Ajustements de valeur enregistrés directement dans l'état du résultat net | Montants sortis du bilan directement portés à l’état du résultat net |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Annexe V. Partie 2.154 | Annexe V. Partie 2.154 | | | Annexe V. Partie 2.155 | | | Annexe V. Partie 2.78 | |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 |
| 010 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | | | | | | | | | |
| 330 | Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit | CRR art 428 (g)(ii) | | | | | | | | | | |
| 340 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | |
| 350 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | |
| 360 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | |
| 370 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | |
| 380 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | |
| 390 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | |
| 400 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | |
| 410 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | |
| 420 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | |
| 430 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | |
| 440 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | |
| 450 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | |
| 460 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | |
| 470 | Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit | CRR art 4(95) | | | | | | | | | | |
| 480 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | | | |
| 490 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | | | |
| 500 | Dotations générales aux dépréciations pour risque bancaire | BAD art 37.2; CRR art 4(95) | | | | | | | | | | |
| 510 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | | | |
| 520 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | | | |
| 530 | Total | | | | | | | | | | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

  CRR article 442(i); Annexe V. Partie 2.153

Solde d'ouverture

Augmentations dues aux montants provisionnés pour pertes sur prêts estimées au cours de l'exercice

Diminutions dues à des montants repris pour pertes sur prêts estimées au cours de la période

Diminutions du compte de correction de valeur dues à des sorties de bilan

Transferts entre dotations aux dépréciations

Autres ajustements

Solde de clôture

Recouvrements enregistrés directement dans l'état du résultat net

Ajustements de valeur enregistrés directement dans l'état du résultat net

Montants sortis du bilan directement portés à l’état du résultat net

Annexe V. Partie 2.154

Annexe V. Partie 2.154

Annexe V. Partie 2.155

Annexe V. Partie 2.78

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

010

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

330

Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit

CRR art 428 (g)(ii)

340

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

350

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

360

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

370

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

380

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

390

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

400

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

410

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

420

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

430

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

440

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

450

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

460

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

470

Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit

CRR art 4(95)

480

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

490

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

500

Dotations générales aux dépréciations pour risque bancaire

BAD art 37.2; CRR art 4(95)

510

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

520

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

530

Total

12.1   Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit

| | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Solde d'ouverture | Augmentations dues à l’initiation et à l’acquisition | Diminutions dues à la décomptabilisation | Variations dues à des variations du risque de crédit (net) | Variations dues à des modifications sans décomptabilisation (net) | Variations dues à des mises à jour de la méthode d’estimation de l’établissement (net) | Diminutions du compte de correction de valeur dues à des sorties de bilan | Autres ajustements | Solde de clôture | Recouvrements de montants précédemment sortis du bilan portés directement au résultat net | Montants sortis du bilan directement portés au résultat net |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | IFRS 7.35I; Annexe V. Partie 2.159, 164(b) | IFRS 7.35I; Annexe V. Partie 2.160, 164(b) | IFRS 7.35I; IFRS 7.35B(b); Annexe V. Partie 2.161-162 | IFRS 7.35I; IFRS 7.35J; IFRS 9.5.5.12, B5.5.25, B5.5.27; Annexe V. Partie 2.164(c) | IFRS 7.35I; IFRS 7.35B(b); Annexe V. Partie 2.163 | IFRS 7.35I; IFRS 9.5.4.4; IFRS 7.35L; Annexe V. Partie 2.72, 74, 164(a), 165 | IFRS 7.35I; IFRS 7.35B(b); Annexe V. Partie 2.166 | | | IFRS 9.5.4.4; Annexe V. Partie 2.165 |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 |
| 010 | Dotations aux dépréciations pour actifs financiers sans augmentation du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | IFRS 9.5.5.5 | | | | | | | | | | | |
| 020 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | |
| 030 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | |
| 040 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | |
| 050 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | |
| 060 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | |
| 070 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | |
| 080 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | |
| 090 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | |
| 100 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | |
| 110 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | |
| 120 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | |
| 130 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | |
| 140 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | |
| 160 | dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement | IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158 | | | | | | | | | | | |
| 170 | dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement | IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158 | | | | | | | | | | | |
| 180 | Dotations aux dépréciations pour instruments de créance présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | IFRS 9.5.5.3 | | | | | | | | | | | |
| 190 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | |
| 200 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | |
| 210 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | |
| 220 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | |
| 230 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | |
| 240 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | |
| 250 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | |
| 260 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | |
| 270 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | |
| 280 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | |
| 290 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | |
| 300 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | |
| 310 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | |
| 330 | dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement | IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158 | | | | | | | | | | | |
| 340 | dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement | IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158 | | | | | | | | | | | |
| 350 | dont: non performants | Annexe V. Partie 2.213-232 | | | | | | | | | | | |
| 360 | Dotations aux dépréciations pour instruments de créance dépréciés (étape 3) | IFRS 9.5.5.1, 9. Annexe A | | | | | | | | | | | |
| 370 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | |
| 380 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | |
| 390 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | |
| 400 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | |
| 410 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | |
| 420 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | |
| 430 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | |
| 440 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | |
| 450 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | |
| 460 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | |
| 470 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | |
| 480 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | |
| 490 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | |
| 500 | dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement | IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158 | | | | | | | | | | | |
| 510 | dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement | IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158 | | | | | | | | | | | |
| 520 | Total des dotations aux dépréciations pour instruments de créance | IFRS 7.B8E | | | | | | | | | | | |
| 530 | Engagements et garanties financières donnés (étape 1) | IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5, B2.5; Annexe V. Partie 2.157 | | | | | | | | | | | |
| 540 | Engagements et garanties financières donnés (étape 2) | IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5.3, B2.5; Annexe V. Partie 2.157 | | | | | | | | | | | |
| 550 | dont: non performants | Annexe V. Partie 2.117 | | | | | | | | | | | |
| 560 | Engagements et garanties financières donnés (étape 3) | IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5.1, B2.5; Annexe V. Partie 2.157 | | | | | | | | | | | |
| 570 | Total des provisions pour engagements et garanties financières donnés | IFRS 7.B8E; Annexe V. Partie 2.157 | | | | | | | | | | | |

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Solde d'ouverture

Augmentations dues à l’initiation et à l’acquisition

Diminutions dues à la décomptabilisation

Variations dues à des variations du risque de crédit (net)

Variations dues à des modifications sans décomptabilisation (net)

Variations dues à des mises à jour de la méthode d’estimation de l’établissement (net)

Diminutions du compte de correction de valeur dues à des sorties de bilan

Autres ajustements

Solde de clôture

Recouvrements de montants précédemment sortis du bilan portés directement au résultat net

Montants sortis du bilan directement portés au résultat net

IFRS 7.35I; Annexe V. Partie 2.159, 164(b)

IFRS 7.35I; Annexe V. Partie 2.160, 164(b)

IFRS 7.35I; IFRS 7.35B(b); Annexe V. Partie 2.161-162

IFRS 7.35I; IFRS 7.35J; IFRS 9.5.5.12, B5.5.25, B5.5.27; Annexe V. Partie 2.164(c)

IFRS 7.35I; IFRS 7.35B(b); Annexe V. Partie 2.163

IFRS 7.35I; IFRS 9.5.4.4; IFRS 7.35L; Annexe V. Partie 2.72, 74, 164(a), 165

IFRS 7.35I; IFRS 7.35B(b); Annexe V. Partie 2.166

IFRS 9.5.4.4; Annexe V. Partie 2.165

010

020

030

040

050

070

080

090

100

110

120

010

Dotations aux dépréciations pour actifs financiers sans augmentation du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

IFRS 9.5.5.5

020

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

030

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

040

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

050

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

060

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

070

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

080

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

090

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

100

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

110

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

120

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

130

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

140

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

160

dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement

IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158

170

dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement

IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158

180

Dotations aux dépréciations pour instruments de créance présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

IFRS 9.5.5.3

190

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

200

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

210

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

220

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

230

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

240

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

250

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

260

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

270

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

280

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

290

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

300

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

310

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

330

dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement

IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158

340

dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement

IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158

350

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.213-232

360

Dotations aux dépréciations pour instruments de créance dépréciés (étape 3)

IFRS 9.5.5.1, 9. Annexe A

370

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

380

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

390

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

400

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

410

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

420

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

430

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

440

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

450

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

460

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

470

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

480

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

490

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

500

dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement

IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158

510

dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement

IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158

520

Total des dotations aux dépréciations pour instruments de créance

IFRS 7.B8E

530

Engagements et garanties financières donnés (étape 1)

IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5, B2.5; Annexe V. Partie 2.157

540

Engagements et garanties financières donnés (étape 2)

IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5.3, B2.5; Annexe V. Partie 2.157

550

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.117

560

Engagements et garanties financières donnés (étape 3)

IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5.1, B2.5; Annexe V. Partie 2.157

570

Total des provisions pour engagements et garanties financières donnés

IFRS 7.B8E; Annexe V. Partie 2.157

12.2   Transferts entre étapes de la dépréciation (présentation sur une base brute)

| | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable brute / Montant nominal
  Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 167, 170 |
| --- | --- | --- |
| Transferts entre l'étape 1 et l'étape 2 | Transferts entre l'étape 2 et l'étape 3 | Transferts entre l'étape 1 et l'étape 3 |
| De l’étape 1 à l’étape 2 | De l’étape 2 à l’étape 1 | De l’étape 2 à l’étape 3 | De l’étape 3 à l’étape 2 | De l’étape 1 à l’étape 3 | De l’étape 3 à l’étape 1 |
| Annexe V. Partie 2.168-169 |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 |
| 010 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | |
| 020 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | |
| 030 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | |
| 040 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | |
| 050 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | |
| 060 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | |
| 070 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | |
| 080 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | |
| 090 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | |
| 100 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | |
| 110 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | |
| 120 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | |
| 130 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | |
| 140 | Total instruments de créance | | | | | | | |
| 150 | Engagements et garanties financières donnés | IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5.1, 5.5.3, 5.5.5 | | | | | | |

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable brute / Montant nominal
  Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 167, 170

Transferts entre l'étape 1 et l'étape 2

Transferts entre l'étape 2 et l'étape 3

Transferts entre l'étape 1 et l'étape 3

De l’étape 1 à l’étape 2

De l’étape 2 à l’étape 1

De l’étape 2 à l’étape 3

De l’étape 3 à l’étape 2

De l’étape 1 à l’étape 3

De l’étape 3 à l’étape 1

Annexe V. Partie 2.168-169

010

020

030

040

050

060

010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

130

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

140

Total instruments de créance

150

Engagements et garanties financières donnés

IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5.1, 5.5.3, 5.5.5

13.   Sûretés et garanties reçues

13.1   Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

| Garanties et sûretés | | | Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
  Annexe V. Partie 2.171-172, 174 |
| --- | --- | --- | --- |
| Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Prêts garantis par des biens immobiliers | Autres prêts garantis | Garanties financières reçues |
| | | Résidentiels | Commerciaux | Numéraire [Instruments de créance émis] | Reste |
| | IFRS 7.36(b) | Annexe V. Partie 2.173(a) | Annexe V. Partie 2.173(a) | Annexe V. Partie 2.173(b) | Annexe V. Partie 2.173(b) | Annexe V. Partie 2.173(c) |
| | | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 |
| 010 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | |
| 020 | dont: Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | |
| 030 | dont: Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | |
| 040 | dont: Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | |
| 050 | dont: crédits immobiliers | Annexe V. Partie 2.88(b) | Annexe V. Partie 2.88(b) | | | | | |

Garanties et sûretés

Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
  Annexe V. Partie 2.171-172, 174

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Prêts garantis par des biens immobiliers

Autres prêts garantis

Garanties financières reçues

Résidentiels

Commerciaux

Numéraire [Instruments de créance émis]

Reste

IFRS 7.36(b)

Annexe V. Partie 2.173(a)

Annexe V. Partie 2.173(a)

Annexe V. Partie 2.173(b)

Annexe V. Partie 2.173(b)

Annexe V. Partie 2.173(c)

010

020

030

040

050

010

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

020

dont: Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

030

dont: Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

040

dont: Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

Annexe V. Partie 1.42(f)

050

dont: crédits immobiliers

Annexe V. Partie 2.88(b)

Annexe V. Partie 2.88(b)

13.2   Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de déclaration]

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable |
| --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.175 |
| 010 |
| 010 | Actifs non courants détenus en vue de la vente | | IFRS 7.38(a) | |
| 020 | Immobilisations corporelles | | IFRS 7.38(a) | |
| 030 | Immeubles de placement | | IFRS 7.38(a) | |
| 040 | Capitaux propres et instruments de créance | | IFRS 7.38(a) | |
| 050 | Autres | | IFRS 7.38(a) | |
| 060 | Total | | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable

Annexe V. Partie 2.175

010

010

Actifs non courants détenus en vue de la vente

IFRS 7.38(a)

020

Immobilisations corporelles

IFRS 7.38(a)

030

Immeubles de placement

IFRS 7.38(a)

040

Capitaux propres et instruments de créance

IFRS 7.38(a)

050

Autres

IFRS 7.38(a)

060

Total

13.3   Sûretés obtenues par prise de possession [immobilisations corporelles] cumulées

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable |
| --- | --- | --- | --- |
| 010 |
| 010 | Saisies [immobilisations corporelles] | Annexe V. Partie 2.176 | IFRS 7.38(a); Annexe V. Partie 2.176 | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable

010

010

Saisies [immobilisations corporelles]

Annexe V. Partie 2.176

IFRS 7.38(a); Annexe V. Partie 2.176

14.   Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur

| | | | Hiérarchie des justes valeurs
  IFRS 13.93 (b) | Variation de la juste valeur pour l'exercice
  Annexe V. Partie 2.178 | Variation cumulée de la juste valeur avant impôt
  Annexe V. Partie 2.179 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Niveau 2 | Niveau 3 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
| | | IFRS 13.76 | IFRS 13.81 | IFRS 13.86 | IFRS 13.81 | IFRS 13.86, 93(f) | IFRS 13.76 | IFRS 13.81 | IFRS 13.86 |
| | | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 |
| ACTIFS | | | | | | | | | | |
| 010 | Actifs financiers détenus à des fins de négociation | | IFRS 7.8(a)(ii);IFRS 9.Appendix A | | | | | | | | |
| 020 | Dérivés | | IFRS 9. Annexe A | | | | | | | | |
| 030 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11, | | | | | | | | |
| 040 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | |
| 050 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | |
| 051 | Actifs financiers de négociation | BAD Articles 32-33; Annexe V. Partie 1.17 | | | | | | | | | |
| 052 | Dérivés | CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.17 | | | | | | | | | |
| 053 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33; Annexe 2. Partie 2.4-5 | | | | | | | | | |
| 054 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | | |
| 055 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | | |
| 056 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 9.4.1.4; IFRS 7.8(a)(ii) | | | | | | | | |
| 057 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | | | | | | | | |
| 058 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | |
| 059 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | |
| 060 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 | IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5 | | | | | | | | |
| 070 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11 | | | | | | | | |
| 080 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | |
| 090 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | |
| 101 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IFRS 7.8 (h); IFRS 9.4.1.2A | | | | | | | | |
| 102 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | | | | | | | | |
| 103 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | |
| 104 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | |
| 121 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Directive comptable art 8(1)(a), (4) | | | | | | | | | |
| 122 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | | | | | | | | |
| 123 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | | |
| 124 | Prêts et avances | Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | | |
| 125 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres | Directive comptable art 8(1)(a), (6),(8) | | | | | | | | | |
| 126 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | | | | | | | | |
| 127 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | | |
| 128 | Prêts et avances | Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | | |
| 140 | Dérivés – Comptabilité de couverture | Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8); IAS 39.9; Annexe V. Partie 1.22 | IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22 | | | | | | | | |
| PASSIFS | | | | | | | | | | |
| 150 | Passifs financiers détenus à des fins de négociation | Directive comptable art 4art 8(1)(a), (6); IAS 39.9, AG 14-15 | IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6 | | | | | | | | |
| 160 | Dérivés | CRR Annexe II | IFRS 9.BA.7(a) | | | | | | | | |
| 170 | Positions courtes | | IFRS 9.BA.7(b) | | | | | | | | |
| 180 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | | | | | | | |
| 190 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.31 | Annexe V. Partie 1.37 | | | | | | | | |
| 200 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.32-34 | Annexe V. Partie 1.38-41 | | | | | | | | |
| 201 | Passifs financiers de négociation | Directive comptable art 8(1)(a), (3), (6) | | | | | | | | | |
| 202 | Dérivés | CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.25, 27 | | | | | | | | | |
| 203 | Positions courtes | | | | | | | | | | |
| 204 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | | | | | | | | |
| 205 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | | | | | | | | |
| 206 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | | | | | | | | |
| 210 | Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 | IFRS 7.8 (e) (i); IFRS 9.4.1.5 | | | | | | | | |
| 220 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | | | | | | | |
| 230 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | Annexe V. Partie 1.37 | | | | | | | | |
| 240 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | Annexe V. Partie 1.38-41 | | | | | | | | |
| 250 | Dérivés – Comptabilité de couverture | Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(1)(a); IAS 39.9; Annexe V. Partie 1.26 | IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26 | | | | | | | | |

Hiérarchie des justes valeurs
  IFRS 13.93 (b)

Variation de la juste valeur pour l'exercice
  Annexe V. Partie 2.178

Variation cumulée de la juste valeur avant impôt
  Annexe V. Partie 2.179

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

IFRS 13.76

IFRS 13.81

IFRS 13.86

IFRS 13.81

IFRS 13.86, 93(f)

IFRS 13.76

IFRS 13.81

IFRS 13.86

010

020

030

040

050

060

070

080

ACTIFS

010

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.8(a)(ii);IFRS 9.Appendix A

020

Dérivés

IFRS 9. Annexe A

030

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11,

040

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

050

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

051

Actifs financiers de négociation

BAD Articles 32-33; Annexe V. Partie 1.17

052

Dérivés

CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.17

053

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33; Annexe 2. Partie 2.4-5

054

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

055

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

056

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 9.4.1.4; IFRS 7.8(a)(ii)

057

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

058

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

059

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

060

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9

IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5

070

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

IAS 32.11

080

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

Annexe V. Partie 1.31

090

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

Annexe V. Partie 1.32

101

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.8 (h); IFRS 9.4.1.2A

102

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

103

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

104

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

121

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Directive comptable art 8(1)(a), (4)

122

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

123

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

124

Prêts et avances

Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32

125

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

Directive comptable art 8(1)(a), (6),(8)

126

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

127

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

128

Prêts et avances

Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32

140

Dérivés – Comptabilité de couverture

Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8); IAS 39.9; Annexe V. Partie 1.22

IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22

PASSIFS

150

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

Directive comptable art 4art 8(1)(a), (6); IAS 39.9, AG 14-15

IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6

160

Dérivés

CRR Annexe II

IFRS 9.BA.7(a)

170

Positions courtes

IFRS 9.BA.7(b)

180

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

190

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.31

Annexe V. Partie 1.37

200

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.32-34

Annexe V. Partie 1.38-41

201

Passifs financiers de négociation

Directive comptable art 8(1)(a), (3), (6)

202

Dérivés

CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.25, 27

203

Positions courtes

204

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

205

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

206

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

210

Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9

IFRS 7.8 (e) (i); IFRS 9.4.1.5

220

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

230

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

Annexe V. Partie 1.37

240

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

Annexe V. Partie 1.38-41

250

Dérivés – Comptabilité de couverture

Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(1)(a); IAS 39.9; Annexe V. Partie 1.26

IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26

15.   Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés

| | | | Actifs financiers transférés entièrement comptabilisés | Actifs financiers transférés comptabilisés dans la mesure où l'établissement poursuit son engagement | Encours en principal des actifs financiers transférés entièrement décomptabilisés pour lesquels l'établissement conserve des droits de gestion | Montants décomptabilisés à des fins de fonds propres |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Actifs transférés | Passifs associés
  ITS V. Partie 2.181 | Encours en principal des actifs initiaux | Valeur comptable des actifs encore comptabilisés [poursuite de l'engagement] | Valeur comptable des passifs associés |
| Valeur comptable | Dont: titrisations | Dont: mises en pension | Valeur comptable | Dont: titrisations | Dont: mises en pension |
| Références du référentiel comptable national compatible IFRS | IFRS 7.42D.(e), Annexe V. Partie 1.27 | IFRS 7.42D(e); CRR art 4(1)(61) | IFRS 7.42D(e); Annexe V. Partie 2.183-184 | IFRS 7.42D(e) | IFRS 7.42D.(e) | IFRS 7.42D(e); Annexe V. Partie 2.183-184 | | IFRS 7.42D(f) | IFRS 7.42D(f); Annexe V. Partie 1.27, Partie 2.181 | | CRR art 109; Annexe V. Partie 2.182 |
| Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | | Annexe V. Partie 1.27-28 | CRR art 4(61) | Annexe V. Partie 2.183-184 | | CRR art 4(61) | Annexe V. Partie 2.183-184 | | | | | CRR art 109; Annexe V. Partie 2.182 |
| | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 |
| 010 | Actifs financiers détenus à des fins de négociation | | IFRS 7.8(a)(ii);IFRS 9.Appendix A | | | | | | | | | | | |
| 020 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | | | | | | | | | | | |
| 030 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | | | | |
| 040 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | | | | |
| 041 | Actifs financiers de négociation | Directive comptable art 8(1)(a), (6); Annexe V. Partie 1.15 | | | | | | | | | | | | |
| 042 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | | | | | | | | | | | |
| 043 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | | | | | |
| 044 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | | | | | |
| 045 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 9.4.1.4 | | | | | | | | | | | |
| 046 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | | | | | | | | | | | |
| 047 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | | | | |
| 048 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | | | | |
| 050 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 | IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5 | | | | | | | | | | | |
| 060 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11 | | | | | | | | | | | |
| 070 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | | | | |
| 080 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | | | | |
| 091 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A | | | | | | | | | | | |
| 092 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | | | | | | | | | | | |
| 093 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | | | | |
| 094 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | | | | |
| 121 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Directive comptable art 8(1)(a), (4) | | | | | | | | | | | | |
| 122 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | | | | | | | | | | | |
| 123 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | | | | | |
| 124 | Prêts et avances | Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); partie 1.14, partie 3.35 | | | | | | | | | | | | |
| 125 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres | Directive comptable art 8(1)(a), (8)(2) | | | | | | | | | | | | |
| 126 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | | | | | | | | | | | |
| 127 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | | | | | |
| 128 | Prêts et avances | Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b);partie 1.14, partie 3.35 | | | | | | | | | | | | |
| 131 | Actifs financiers au coût amorti | Directive comptable art 42a(4)(b),(5a); IAS 39.9 | IFRS 7.8 (f); IFRS 9.4.1.2 | | | | | | | | | | | |
| 132 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.24, 26 | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | | | | |
| 133 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.24, 27 | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | | | | |
| 181 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | BAD art 37,1; art 42 bis (4)(b); Annexe V. Partie 1.16 | | | | | | | | | | | | |
| 200 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | | | | | | | | | | | |
| 182 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | | | | | |
| 183 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | | | | | |
| 184 | Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation | BAD art 35-37 | | | | | | | | | | | | |
| 185 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | | | | | | | | | | | |
| 186 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | | | | | | | | |
| 187 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | | | | | | | | |
| 190 | Total | | | | | | | | | | | | | |

Actifs financiers transférés entièrement comptabilisés

Actifs financiers transférés comptabilisés dans la mesure où l'établissement poursuit son engagement

Encours en principal des actifs financiers transférés entièrement décomptabilisés pour lesquels l'établissement conserve des droits de gestion

Montants décomptabilisés à des fins de fonds propres

Actifs transférés

Passifs associés
  ITS V. Partie 2.181

Encours en principal des actifs initiaux

Valeur comptable des actifs encore comptabilisés [poursuite de l'engagement]

Valeur comptable des passifs associés

Valeur comptable

Dont: titrisations

Dont: mises en pension

Valeur comptable

Dont: titrisations

Dont: mises en pension

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

IFRS 7.42D.(e), Annexe V. Partie 1.27

IFRS 7.42D(e); CRR art 4(1)(61)

IFRS 7.42D(e); Annexe V. Partie 2.183-184

IFRS 7.42D(e)

IFRS 7.42D.(e)

IFRS 7.42D(e); Annexe V. Partie 2.183-184

IFRS 7.42D(f)

IFRS 7.42D(f); Annexe V. Partie 1.27, Partie 2.181

CRR art 109; Annexe V. Partie 2.182

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Annexe V. Partie 1.27-28

CRR art 4(61)

Annexe V. Partie 2.183-184

CRR art 4(61)

Annexe V. Partie 2.183-184

CRR art 109; Annexe V. Partie 2.182

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

010

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.8(a)(ii);IFRS 9.Appendix A

020

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

030

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

040

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

041

Actifs financiers de négociation

Directive comptable art 8(1)(a), (6); Annexe V. Partie 1.15

042

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

043

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

044

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

045

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 9.4.1.4

046

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

047

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

048

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

050

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9

IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5

060

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

IAS 32.11

070

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

Annexe V. Partie 1.31

080

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

Annexe V. Partie 1.32

091

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A

092

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

093

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

094

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

121

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Directive comptable art 8(1)(a), (4)

122

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

123

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

124

Prêts et avances

Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); partie 1.14, partie 3.35

125

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

Directive comptable art 8(1)(a), (8)(2)

126

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

127

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

128

Prêts et avances

Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b);partie 1.14, partie 3.35

131

Actifs financiers au coût amorti

Directive comptable art 42a(4)(b),(5a); IAS 39.9

IFRS 7.8 (f); IFRS 9.4.1.2

132

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.24, 26

Annexe V. Partie 1.31

133

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.24, 27

Annexe V. Partie 1.32

181

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

BAD art 37,1; art 42 bis (4)(b); Annexe V. Partie 1.16

200

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

182

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

183

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

184

Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

BAD art 35-37

185

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

186

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

187

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

190

Total

16.   Ventilation de postes sélectionnés de l'état du résultat net

16.1   Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Période considérée |
| --- | --- | --- | --- |
| Produits | Charges |
| Annexe V. Partie 2.187, 189 | Annexe V. Partie 2.188, 190 |
| 010 | 020 |
| 010 | Dérivés - Négociation | CRR Annexe II; Annexe V. Partie 2.193 | IFRS 9.Appendix A, .BA.1, .BA.6; Annexe V. Partie 2.193 | | |
| 015 | dont: produits d’intérêts des dérivés utilisés comme couvertures économiques | Annexe V. Partie 2.193 | Annexe V. Partie 2.193 | | |
| 020 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | |
| 030 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 040 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 050 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 060 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 070 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | |
| 080 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | |
| 090 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 100 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 110 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 120 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 130 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | |
| 140 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | |
| 150 | Autres actifs | Annexe V. Partie 1.51 | Annexe V. Partie 2.5 | | |
| 160 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | |
| 170 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | |
| 180 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | |
| 190 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | |
| 200 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | |
| 210 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | |
| 220 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | |
| 230 | Titres de créance émis | Annexe V.1.37 | Annexe V. Partie 1.37 | | |
| 240 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.32-34, Partie 2.191 | Annexe V. Partie 1.32-34, Partie 2.191 | | |
| 250 | Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt | Annexe V. Partie 2.192 | Annexe V. Partie 2.192 | | |
| 260 | Autres passifs | Annexe V. Partie 1.38-41 | Annexe V. Partie 1.38-41 | | |
| 270 | INTÉRÊTS | BAD art 27. Présentation verticale(1), (2) | IAS 1.97 | | |
| 280 | dont: produits d'intérêts des actifs financiers dépréciés | | IFRS 9.5.4.1; .B5.4.7 Annexe V. Partie 2.194 | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Période considérée

Produits

Charges

Annexe V. Partie 2.187, 189

Annexe V. Partie 2.188, 190

010

020

010

Dérivés - Négociation

CRR Annexe II; Annexe V. Partie 2.193

IFRS 9.Appendix A, .BA.1, .BA.6; Annexe V. Partie 2.193

015

dont: produits d’intérêts des dérivés utilisés comme couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.193

Annexe V. Partie 2.193

020

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

030

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

040

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

050

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

060

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

070

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

080

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

090

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

100

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

110

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

120

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

130

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

140

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

Annexe V. Partie 1.42(f)

150

Autres actifs

Annexe V. Partie 1.51

Annexe V. Partie 2.5

160

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

170

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

180

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

190

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

200

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

210

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

220

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

Annexe V. Partie 1.42(f)

230

Titres de créance émis

Annexe V.1.37

Annexe V. Partie 1.37

240

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.32-34, Partie 2.191

Annexe V. Partie 1.32-34, Partie 2.191

250

Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.192

Annexe V. Partie 2.192

260

Autres passifs

Annexe V. Partie 1.38-41

Annexe V. Partie 1.38-41

270

INTÉRÊTS

BAD art 27. Présentation verticale(1), (2)

IAS 1.97

280

dont: produits d'intérêts des actifs financiers dépréciés

IFRS 9.5.4.1; .B5.4.7 Annexe V. Partie 2.194

16.2   Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Période considérée |
| --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.195-196 |
| 010 |
| 010 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | Annexe V. Partie 1.28 | |
| 020 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | Annexe V. Partie 1.31 | |
| 030 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | Annexe V. Partie 1.32 | |
| 040 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | |
| 050 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | Annexe V. Partie 1.37 | |
| 060 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | Annexe V. Partie 1.38-41 | |
| 070 | PROFITS OU (-) PERTES SUR DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET | BAD art 27. Présentation verticale(6); Annexe V. Partie 2.45 | Annexe V. Partie 2.45 | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Période considérée

Annexe V. Partie 2.195-196

010

010

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

Annexe V. Partie 1.28

020

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

Annexe V. Partie 1.31

030

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

Annexe V. Partie 1.32

040

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

050

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

Annexe V. Partie 1.37

060

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

Annexe V. Partie 1.38-41

070

PROFITS OU (-) PERTES SUR DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET

BAD art 27. Présentation verticale(6); Annexe V. Partie 2.45

Annexe V. Partie 2.45

16.3   Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Période considérée |
| --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.197-198 |
| 010 |
| 010 | Dérivés | | IFRS 9.Appendix A, .BA.1, .BA.7(a) | |
| 015 | dont: Couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur | | IFRS 9.6.7.1; IFRS 7.9(d); Annexe V. Partie 2.199 | |
| 020 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | |
| 030 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | |
| 040 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | |
| 050 | Positions courtes | | IFRS 9.BA.7(b) | |
| 060 | Dépôts | | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | |
| 070 | Titres de créance émis | | Annexe V. Partie 1.37 | |
| 080 | Autres passifs financiers | | Annexe V. Partie 1.38-41 | |
| 090 | PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET | | IFRS 9.Appendix A, .BA.6;IFRS 7.20(a)(i) | |
| 095 | dont: profits ou pertes dus au reclassement d'actifs au coût amorti | | IFRS 9.5.6.2; Annexe V. Partie 2.199 | |
| 100 | Dérivés | CRR Annexe II | | |
| 110 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | |
| 120 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | |
| 130 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | |
| 140 | Positions courtes | | | |
| 150 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | |
| 160 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | |
| 170 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | |
| 180 | PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DE NÉGOCIATION, NET | BAD art 27.Vertical layout(6); Annexe V. Partie 1.17 | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Période considérée

Annexe V. Partie 2.197-198

010

010

Dérivés

IFRS 9.Appendix A, .BA.1, .BA.7(a)

015

dont: Couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur

IFRS 9.6.7.1; IFRS 7.9(d); Annexe V. Partie 2.199

020

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

030

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

040

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

050

Positions courtes

IFRS 9.BA.7(b)

060

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

070

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

080

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

090

PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET

IFRS 9.Appendix A, .BA.6;IFRS 7.20(a)(i)

095

dont: profits ou pertes dus au reclassement d'actifs au coût amorti

IFRS 9.5.6.2; Annexe V. Partie 2.199

100

Dérivés

CRR Annexe II

110

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

120

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

130

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

140

Positions courtes

150

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

160

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

170

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

180

PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DE NÉGOCIATION, NET

BAD art 27.Vertical layout(6); Annexe V. Partie 1.17

16.4   Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par risque

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Période considérée |
| --- | --- | --- | --- |
| 010 |
| 010 | Instruments de taux d'intérêt et dérivés analogues | | Annexe V. Partie 2.200(a) | |
| 020 | Instruments de capitaux propres et dérivés analogues | | Annexe V. Partie 2.200(b) | |
| 030 | Transactions et dérivés de change liés à des devises et à l'or | | Annexe V. Partie 2.200(c) | |
| 040 | Instruments de risques de crédit et dérivés analogues | | Annexe V. Partie 2.200(d) | |
| 050 | Dérivés sur matières premières | | Annexe V. Partie 2.200(e); | |
| 060 | Autres | | Annexe V. Partie 2.200(f) | |
| 070 | PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET | BAD art 27. Présentation verticale(6) | IFRS 7.20(a)(i) | |
| 080 | Instruments de taux d'intérêts et dérivés analogues | Annexe V. Partie 2.200(a) | | |
| 090 | Instruments de capitaux propres et dérivés analogues | Annexe V. Partie 2.200(b) | | |
| 100 | Transactions et dérivés de change liés à des devises et à l'or | Annexe V. Partie 2.200(c) | | |
| 110 | Instruments de risques de crédit et dérivés analogues | Annexe V. Partie 2.200(d) | | |
| 120 | Dérivés sur matières premières | Annexe V. Partie 2.200(e); | | |
| 130 | Autres | Annexe V. Partie 2.200(f) | | |
| 140 | PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DE NÉGOCIATION, NET | BAD art 27. Présentation verticale(6) | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Période considérée

010

010

Instruments de taux d'intérêt et dérivés analogues

Annexe V. Partie 2.200(a)

020

Instruments de capitaux propres et dérivés analogues

Annexe V. Partie 2.200(b)

030

Transactions et dérivés de change liés à des devises et à l'or

Annexe V. Partie 2.200(c)

040

Instruments de risques de crédit et dérivés analogues

Annexe V. Partie 2.200(d)

050

Dérivés sur matières premières

Annexe V. Partie 2.200(e);

060

Autres

Annexe V. Partie 2.200(f)

070

PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET

BAD art 27. Présentation verticale(6)

IFRS 7.20(a)(i)

080

Instruments de taux d'intérêts et dérivés analogues

Annexe V. Partie 2.200(a)

090

Instruments de capitaux propres et dérivés analogues

Annexe V. Partie 2.200(b)

100

Transactions et dérivés de change liés à des devises et à l'or

Annexe V. Partie 2.200(c)

110

Instruments de risques de crédit et dérivés analogues

Annexe V. Partie 2.200(d)

120

Dérivés sur matières premières

Annexe V. Partie 2.200(e);

130

Autres

Annexe V. Partie 2.200(f)

140

PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DE NÉGOCIATION, NET

BAD art 27. Présentation verticale(6)

16.4.1   Profits ou pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Période considérée |
| --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.201 |
| 010 |
| 020 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | |
| 030 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | |
| 040 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | |
| 090 | PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OBLIGATOIREMENT ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET | | IFRS 7.20(a)(i) | |
| 100 | dont: profits ou pertes dus au reclassement d'actifs au coût amorti | | IFRS 9.6.5.2; Annexe V. Partie 2.202 | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Période considérée

Annexe V. Partie 2.201

010

020

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

030

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

040

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

090

PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OBLIGATOIREMENT ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET

IFRS 7.20(a)(i)

100

dont: profits ou pertes dus au reclassement d'actifs au coût amorti

IFRS 9.6.5.2; Annexe V. Partie 2.202

16.5   Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Période considérée | Variations de juste valeur dues au risque de crédit |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.203 | Annexe V. Partie 2.203 |
| 010 | 020 |
| 010 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11 | | |
| 020 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | Annexe V. Partie 1.31 | | |
| 030 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | Annexe V. Partie 1.32 | | |
| 040 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | |
| 050 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | Annexe V. Partie 1.37 | | |
| 060 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | Annexe V. Partie 1.38-41 | | |
| 070 | PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS COMME ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET | BAD art 27. Présentation verticale(6) | IFRS 7.20(a)(i) | | |
| 071 | dont: profits ou (-) pertes à la désignation d’actifs et de passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat à des fins de couverture, net | | IFRS 9.6.7;IFRS 7.24G(b); Annexe V. Partie 2.204 | | |
| 072 | dont: profits ou (-) pertes après la désignation d’actifs et de passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat à des fins de couverture, net | | IFRS 9.6.7; IFRS 7.20(a)(ii); Annexe V. Partie 2.204 | | |
| 080 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | | |
| 090 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | |
| 100 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | |
| 110 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | | |
| 120 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | | |
| 130 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | | |
| 140 | PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION, NET | BAD art 27. Présentation verticale(6) | | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Période considérée

Variations de juste valeur dues au risque de crédit

Annexe V. Partie 2.203

Annexe V. Partie 2.203

010

020

010

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

IAS 32.11

020

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

Annexe V. Partie 1.31

030

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

Annexe V. Partie 1.32

040

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

050

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

Annexe V. Partie 1.37

060

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

Annexe V. Partie 1.38-41

070

PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS COMME ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET

BAD art 27. Présentation verticale(6)

IFRS 7.20(a)(i)

071

dont: profits ou (-) pertes à la désignation d’actifs et de passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat à des fins de couverture, net

IFRS 9.6.7;IFRS 7.24G(b); Annexe V. Partie 2.204

072

dont: profits ou (-) pertes après la désignation d’actifs et de passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat à des fins de couverture, net

IFRS 9.6.7; IFRS 7.20(a)(ii); Annexe V. Partie 2.204

080

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

090

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

100

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

110

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

120

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

130

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

140

PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION, NET

BAD art 27. Présentation verticale(6)

16.6   Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD Annexe V. Partie 2.207 | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Période considérée |
| --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.205 |
| 010 |
| 010 | Variations de la juste valeur de l'instrument de couverture [y compris interruption] | Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a) | IFRS 7.24A(c);IFRS 7.24C(b)(vi) | |
| 020 | Variations de la juste valeur de l'élément couvert attribuables au risque couvert | Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a) | IFRS 9.6.3.7; .6.5.8; .B6.4.1 IFRS 7.24B(a)(iv); IFRS 7.24C(b)(vi); Annexe V. Partie 2.206 | |
| 030 | Inefficacité en résultat des couvertures de flux de trésorerie | Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a) | IFRS 7.24C(b)ii; IFRS 7.24C(b)(vi) | |
| 040 | Inefficacité en résultat des couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | Directive comptable art 8(1)(a) | IFRS 7.24C(b)(ii); IFRS 7.24C(b)(vi) | |
| 050 | PROFITS OU (-) PERTES RÉSULTANT DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE, NET | Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a) | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD Annexe V. Partie 2.207

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Période considérée

Annexe V. Partie 2.205

010

010

Variations de la juste valeur de l'instrument de couverture [y compris interruption]

Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a)

IFRS 7.24A(c);IFRS 7.24C(b)(vi)

020

Variations de la juste valeur de l'élément couvert attribuables au risque couvert

Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a)

IFRS 9.6.3.7; .6.5.8; .B6.4.1 IFRS 7.24B(a)(iv); IFRS 7.24C(b)(vi); Annexe V. Partie 2.206

030

Inefficacité en résultat des couvertures de flux de trésorerie

Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a)

IFRS 7.24C(b)ii; IFRS 7.24C(b)(vi)

040

Inefficacité en résultat des couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

Directive comptable art 8(1)(a)

IFRS 7.24C(b)(ii); IFRS 7.24C(b)(vi)

050

PROFITS OU (-) PERTES RÉSULTANT DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE, NET

Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a)

16.7   Dépréciation d’actifs non financiers

| | | | Période considérée |
| --- | --- | --- | --- |
| Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Augmentations | Diminutions | Dépréciation cumulée |
| | | Annexe V. Partie 2.208 | Annexe V. Partie 2.208 | |
| 010 | 020 | 040 |
| 060 | Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | BAD art 27. Présentation verticale(13)-(14) | IAS 28.40-43 | | | |
| 070 | Filiales | | IFRS 10 Annexe A | | | |
| 080 | Coentreprises | | IAS 28.3 | | | |
| 090 | Entreprises associées | | IAS 28.3 | | | |
| 100 | Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers | | IAS 36.126(a),(b) | | | |
| 110 | Immobilisations corporelles | BAD art 27. Présentation verticale(9) | IAS 16.73(e)(v-vi) | | | |
| 120 | Immeubles de placement | BAD art 27. Présentation verticale(9) | IAS 40.79(d)(v) | | | |
| 130 | Goodwill | BAD art 27. Présentation verticale(9) | IAS 36.10b; IAS 36.88-99, 124; IFRS 3 Annexe B67(d)(v) | | | |
| 140 | Autres immobilisations incorporelles | BAD art 27. Présentation verticale(9) | IAS 38.118 (e)(iv)(v) | | | |
| 145 | Autres | | IAS 36.126(a),(b) | | | |
| 150 | TOTAL | | | | | |

Période considérée

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Augmentations

Diminutions

Dépréciation cumulée

Annexe V. Partie 2.208

Annexe V. Partie 2.208

010

020

040

060

Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

BAD art 27. Présentation verticale(13)-(14)

IAS 28.40-43

070

Filiales

IFRS 10 Annexe A

080

Coentreprises

IAS 28.3

090

Entreprises associées

IAS 28.3

100

Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers

IAS 36.126(a),(b)

110

Immobilisations corporelles

BAD art 27. Présentation verticale(9)

IAS 16.73(e)(v-vi)

120

Immeubles de placement

BAD art 27. Présentation verticale(9)

IAS 40.79(d)(v)

130

Goodwill

BAD art 27. Présentation verticale(9)

IAS 36.10b; IAS 36.88-99, 124; IFRS 3 Annexe B67(d)(v)

140

Autres immobilisations incorporelles

BAD art 27. Présentation verticale(9)

IAS 38.118 (e)(iv)(v)

145

Autres

IAS 36.126(a),(b)

150

TOTAL

17.   Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan

17.1   Actifs

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Périmètre comptable de la consolidation [valeur comptable] |
| --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 1.27-28, Partie 2.209 |
| 010 |
| 010 | Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | BAD art 4. Actifs(1) | IAS 1.54 (i) | |
| 020 | Fonds en caisse | Annexe V. Partie 2.1 | Annexe V. Partie 2.1 | |
| 030 | Comptes à vue auprès de banques centrales | BAD art 13(2); Annexe V. Partie 2.2 | Annexe V. Partie 2.2 | |
| 040 | Autres dépôts à vue | Annexe V. Partie 2.3 | Annexe V. Partie 2.3 | |
| 050 | Actifs financiers détenus à des fins de négociation | Directive comptable art 8(1)(a), (5); IAS 39.9 | IFRS 7.8(a)(ii);IFRS 9.Appendix A | |
| 060 | Dérivés | CRR Annexe II | IFRS 9. Annexe A | |
| 070 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11 | |
| 080 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.24, 26 | Annexe V. Partie 1.31 | |
| 090 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.24, 27 | Annexe V. Partie 1.32 | |
| 091 | Actifs financiers de négociation | BAD Articles 32-33; Annexe V. Partie 1.17 | | |
| 092 | Dérivés | CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.17 | | |
| 093 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | |
| 094 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | |
| 095 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | |
| 096 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 9.4.1.4 | |
| 097 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | |
| 098 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | |
| 099 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | |
| 100 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Directive comptable art 8(1)(a), (6) | IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5 | |
| 110 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11; BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4.-5 | |
| 120 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | Annexe V. Partie 1.31 | |
| 130 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | Annexe V. Partie 1.32 | |
| 141 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A | |
| 142 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | |
| 143 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | |
| 144 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | |
| 171 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | BAD art 36(2) | | |
| 172 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | |
| 173 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | |
| 174 | Prêts et avances | Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32 | | |
| 175 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres | Directive comptable art 8(1)(a), (8) | | |
| 176 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | |
| 177 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | |
| 178 | Prêts et avances | Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32 | | |
| 181 | Actifs financiers au coût amorti | | IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2 | |
| 182 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | |
| 183 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | |
| 231 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | BAD art 35; Directive comptable, article 6(1)(i) et article 8(2); Annexe V. Partie 1.18, 19 | | |
| 380 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | |
| 232 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | |
| 233 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | |
| 234 | Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation | BAD art 37; Directive comptable, article 12(7); Annexe V. Partie 1.20 | | |
| 235 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | |
| 236 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | |
| 237 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | |
| 240 | Dérivés – Comptabilité de couverture | Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8); IAS 39.9; Annexe V. Partie 1.22 | IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22 | |
| 250 | Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | Directive comptable art 8(5), (6); IAS 39.89A (a) | IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8 | |
| 260 | Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | BAD art 4. Actifs(7)-(8); Directive comptable art 2(2); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4, 210 | IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4, 210 | |
| 270 | Actifs faisant l'objet de contrats de réassurance et d'assurance | Annexe V. Partie 2.211 | IFRS 4.IG20.(b)-(c); Annexe V. Partie 2.211 | |
| 280 | Immobilisations corporelles | BAD art 4. Actifs(10) | | |
| 290 | Immobilisations incorporelles | BAD art 4. Actifs(9); CRR art 4(115) | IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115) | |
| 300 | Goodwill | BAD art 4. Actifs(9); CRR art 4(113) | IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113) | |
| 310 | Autres immobilisations incorporelles | BAD art 4. Actifs(9) | IAS 38.8,118 | |
| 320 | Actifs d'impôt | | IAS 1.54(n-o) | |
| 330 | Actifs d'impôt exigibles | | IAS 1.54(n); IAS 12.5 | |
| 340 | Actifs d'impôt différés | Directive comptable art 17(1)(f); CRR art 4(1)(106) | IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106) | |
| 350 | Autres actifs | Annexe V. Partie 2.5, 6 | Annexe V. Partie 2.5 | |
| 360 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | | IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.6 | |
| 365 | (-) Décotes pour actifs de négociation évalués à la juste valeur | Annexe V. Partie 1.29 | | |
| 370 | TOTAL ACTIFS | BAD art 4 Actifs | IAS 1.9(a), IG 6 | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Périmètre comptable de la consolidation [valeur comptable]

Annexe V. Partie 1.27-28, Partie 2.209

010

010

Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

BAD art 4. Actifs(1)

IAS 1.54 (i)

020

Fonds en caisse

Annexe V. Partie 2.1

Annexe V. Partie 2.1

030

Comptes à vue auprès de banques centrales

BAD art 13(2); Annexe V. Partie 2.2

Annexe V. Partie 2.2

040

Autres dépôts à vue

Annexe V. Partie 2.3

Annexe V. Partie 2.3

050

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

Directive comptable art 8(1)(a), (5); IAS 39.9

IFRS 7.8(a)(ii);IFRS 9.Appendix A

060

Dérivés

CRR Annexe II

IFRS 9. Annexe A

070

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

IAS 32.11

080

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.24, 26

Annexe V. Partie 1.31

090

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.24, 27

Annexe V. Partie 1.32

091

Actifs financiers de négociation

BAD Articles 32-33; Annexe V. Partie 1.17

092

Dérivés

CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.17

093

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

094

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

095

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

096

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 9.4.1.4

097

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

098

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

099

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

100

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Directive comptable art 8(1)(a), (6)

IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5

110

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11; BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4.-5

120

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

Annexe V. Partie 1.31

130

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

Annexe V. Partie 1.32

141

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A

142

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

143

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

144

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

171

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

BAD art 36(2)

172

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

173

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

174

Prêts et avances

Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32

175

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

Directive comptable art 8(1)(a), (8)

176

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

177

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

178

Prêts et avances

Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32

181

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2

182

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

183

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

231

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

BAD art 35; Directive comptable, article 6(1)(i) et article 8(2); Annexe V. Partie 1.18, 19

380

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

232

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

233

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

234

Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

BAD art 37; Directive comptable, article 12(7); Annexe V. Partie 1.20

235

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

236

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

237

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

240

Dérivés – Comptabilité de couverture

Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8); IAS 39.9; Annexe V. Partie 1.22

IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22

250

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

Directive comptable art 8(5), (6); IAS 39.89A (a)

IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8

260

Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

BAD art 4. Actifs(7)-(8); Directive comptable art 2(2); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4, 210

IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4, 210

270

Actifs faisant l'objet de contrats de réassurance et d'assurance

Annexe V. Partie 2.211

IFRS 4.IG20.(b)-(c); Annexe V. Partie 2.211

280

Immobilisations corporelles

BAD art 4. Actifs(10)

290

Immobilisations incorporelles

BAD art 4. Actifs(9); CRR art 4(115)

IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)

300

Goodwill

BAD art 4. Actifs(9); CRR art 4(113)

IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113)

310

Autres immobilisations incorporelles

BAD art 4. Actifs(9)

IAS 38.8,118

320

Actifs d'impôt

IAS 1.54(n-o)

330

Actifs d'impôt exigibles

IAS 1.54(n); IAS 12.5

340

Actifs d'impôt différés

Directive comptable art 17(1)(f); CRR art 4(1)(106)

IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106)

350

Autres actifs

Annexe V. Partie 2.5, 6

Annexe V. Partie 2.5

360

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.6

365

(-) Décotes pour actifs de négociation évalués à la juste valeur

Annexe V. Partie 1.29

370

TOTAL ACTIFS

BAD art 4 Actifs

IAS 1.9(a), IG 6

17.2   Expositions de hors bilan: Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Périmètre comptable de la consolidation [montant nominal] |
| --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.118, 209 |
| 010 |
| 010 | Engagements de prêt donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113 | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116 | |
| 020 | Garanties financières données | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114 | IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116 | |
| 030 | Autres engagements donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115 | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116 | |
| 040 | EXPOSITIONS DE HORS BILAN | | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Périmètre comptable de la consolidation [montant nominal]

Annexe V. Partie 2.118, 209

010

010

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116

020

Garanties financières données

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114

IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116

030

Autres engagements donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116

040

EXPOSITIONS DE HORS BILAN

17.3   Passifs et capitaux propres

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Périmètre comptable de la consolidation [valeur comptable] |
| --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 1.27-28, Partie 2.209 |
| 010 |
| 010 | Passifs financiers détenus à des fins de négociation | | IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6 | |
| 020 | Dérivés | | IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a) | |
| 030 | Positions courtes | | IFRS 9.BA7(b) | |
| 040 | Dépôts | | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | |
| 050 | Titres de créance émis | | Annexe V. Partie 1.37 | |
| 060 | Autres passifs financiers | | Annexe V. Partie 1.38-41 | |
| 061 | Passifs financiers de négociation | Directive comptable art 8(1)(a), (3), (6) | | |
| 062 | Dérivés | CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.25, 27 | | |
| 063 | Positions courtes | | | |
| 064 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | |
| 065 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | |
| 066 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | |
| 070 | Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 | IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2 | |
| 080 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | |
| 090 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | Annexe V. Partie 1.37 | |
| 100 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | Annexe V. Partie 1.38-41 | |
| 110 | Passifs financiers évalués au coût amorti | Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47 | IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 | |
| 120 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | |
| 130 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.31 | Annexe V. Partie 1.37 | |
| 140 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.32-34 | Annexe V. Partie 1.38-41 | |
| 141 | Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | Directive comptable art 8(3) | | |
| 142 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | |
| 143 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | |
| 144 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | |
| 150 | Dérivés – Comptabilité de couverture | Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a); Annexe V. Partie 1.26 | IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26 | |
| 160 | Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | Directive comptable art 8(5), (6); Annexe V. Partie 2.8; IAS 39.89A(b) | IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8 | |
| 170 | Passifs faisant l'objet de contrats d'assurance et de réassurance | Annexe V. Partie 2.212 | IFRS 4.IG20(a); Annexe V. Partie 2.212 | |
| 180 | Provisions | BAD art 4. Passifs (6) | IAS 37.10; IAS 1.54(l) | |
| 190 | Passifs d'impôt | | IAS 1.54(n-o) | |
| 200 | Passifs d'impôt exigibles | | IAS 1.54(n); IAS 12.5 | |
| 210 | Passifs d'impôt différés | Directive comptable art 17(1)(f); CRR art 4(1)(108) | IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108) | |
| 220 | Parts sociales remboursables à vue | | IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12 | |
| 230 | Autres passifs | Annexe V. Partie 2.13 | Annexe V. Partie 2.13 | |
| 240 | Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | | IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14 | |
| 245 | Décotes pour passifs de négociation évalués à la juste valeur | Annexe V. Partie 1.29 | | |
| 250 | PASSIFS | | IAS 1.9(b); IG 6 | |
| 260 | Capital | BAD art 4. Passifs (9), BAD art 22 | IAS 1.54(r), BAD art 22 | |
| 270 | Prime d'émission | BAD art 4. Passifs (10); CRR art 4(124) | IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124) | |
| 280 | Instruments de capitaux propres émis autres que le capital | Annexe V. Partie 2.18-19 | Annexe V. Partie 2.18-19 | |
| 290 | Autres capitaux propres | Annexe V. Partie 2.20 | IFRS 2,10; Annexe V. Partie 2.20 | |
| 300 | Autres éléments du résultat global cumulés | CRR art 4(1)(100) | CRR art 4(1)(100) | |
| 310 | Bénéfices non distribués | CRR art 4(1)(123) | CRR art 4(1)(123) | |
| 320 | Réserves de réévaluation | BAD art 4. Passifs (12) | IAS 1.créances faisant l'objet d'une renégociation D5-D8; | |
| 325 | Réserves de juste valeur | Directive comptable art 8(1)(a) | | |
| 330 | Autres réserves | BAD art 4. Passifs (11)-(13) | IAS 1.54; IAS 1.78(e) | |
| 335 | Écarts de première consolidation | Directive comptable art 24(3)(c) | | |
| 340 | (-) | Actions propres |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Périmètre comptable de la consolidation [valeur comptable]

Annexe V. Partie 1.27-28, Partie 2.209

010

010

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6

020

Dérivés

IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a)

030

Positions courtes

IFRS 9.BA7(b)

040

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

050

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

060

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

061

Passifs financiers de négociation

Directive comptable art 8(1)(a), (3), (6)

062

Dérivés

CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.25, 27

063

Positions courtes

064

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

065

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

066

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

070

Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9

IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2

080

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

090

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

Annexe V. Partie 1.37

100

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

Annexe V. Partie 1.38-41

110

Passifs financiers évalués au coût amorti

Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47

IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1

120

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

130

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.31

Annexe V. Partie 1.37

140

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.32-34

Annexe V. Partie 1.38-41

141

Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

Directive comptable art 8(3)

142

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

143

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

144

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

150

Dérivés – Comptabilité de couverture

Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a); Annexe V. Partie 1.26

IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26

160

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

Directive comptable art 8(5), (6); Annexe V. Partie 2.8; IAS 39.89A(b)

IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8

170

Passifs faisant l'objet de contrats d'assurance et de réassurance

Annexe V. Partie 2.212

IFRS 4.IG20(a); Annexe V. Partie 2.212

180

Provisions

BAD art 4. Passifs (6)

IAS 37.10; IAS 1.54(l)

190

Passifs d'impôt

IAS 1.54(n-o)

200

Passifs d'impôt exigibles

IAS 1.54(n); IAS 12.5

210

Passifs d'impôt différés

Directive comptable art 17(1)(f); CRR art 4(1)(108)

IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108)

220

Parts sociales remboursables à vue

IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12

230

Autres passifs

Annexe V. Partie 2.13

Annexe V. Partie 2.13

240

Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14

245

Décotes pour passifs de négociation évalués à la juste valeur

Annexe V. Partie 1.29

250

PASSIFS

IAS 1.9(b); IG 6

260

Capital

BAD art 4. Passifs (9), BAD art 22

IAS 1.54(r), BAD art 22

270

Prime d'émission

BAD art 4. Passifs (10); CRR art 4(124)

IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124)

280

Instruments de capitaux propres émis autres que le capital

Annexe V. Partie 2.18-19

Annexe V. Partie 2.18-19

290

Autres capitaux propres

Annexe V. Partie 2.20

IFRS 2,10; Annexe V. Partie 2.20

300

Autres éléments du résultat global cumulés

CRR art 4(1)(100)

CRR art 4(1)(100)

310

Bénéfices non distribués

CRR art 4(1)(123)

CRR art 4(1)(123)

320

Réserves de réévaluation

BAD art 4. Passifs (12)

IAS 1.créances faisant l'objet d'une renégociation D5-D8;

325

Réserves de juste valeur

Directive comptable art 8(1)(a)

330

Autres réserves

BAD art 4. Passifs (11)-(13)

IAS 1.54; IAS 1.78(e)

335

Écarts de première consolidation

Directive comptable art 24(3)(c)

340

(-)

Directive comptable Annexe III Annexe III Actifs D(III)(2); BAD art 4 Actifs (12); Annexe V. Partie 2.20

IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.28

350

Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère

BAD art 4. Passifs (14)

IFRS 10.B94

360

| (-) | Acomptes sur dividendes |
| --- | --- |

(-)

CRR Article 26 (2)

IAS 32.35

370

Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle]

Directive comptable art 24(4)

IAS 1.54(q); IFRS 10.22, .B94

380

TOTAL CAPITAUX PROPRES

IAS 1.9(c), IG 6

390

TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS

BAD art 4. Passifs

IAS 1.IG6

18.   Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

| | | | Valeur comptable brute / Montant nominal | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
  Annexe V. Partie 2.119 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Performantes | Non performantes | | Expositions performantes – Dépréciations cumulées et provisions | Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Sûretés reçues et garanties financières reçues |
| | Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours | En souffrance > 30 jours <= 90 jours | | Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours | En souffrance > 90 jours <= 180 jours | En souffrance > 180 jours <= 1 an | En souffrance > 1 an <= 5 ans | En souffrance > 5 ans | Dont: en défaut | Dont: dépréciées | | Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours | En souffrance > 90 jours <= 180 jours | En souffrance > 180 jours <= 1 an | En souffrance > 1 an <= 5 ans | En souffrance > 5 ans | Sûretés reçues pour les expositions non performantes | Garanties financières reçues pour les expositions non performantes |
| 010 | 020 | 030 | 055 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 105 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 | 190 | 195 | 200 | 210 |
| Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221 | Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239 | Annexe V. Partie 2. 222, 235 | Annexe V. Partie 2. 222, 235 | Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | CRR art 178; Annexe V. Partie 2.238(b) | IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a) | Annexe V. Partie 2. 238 | Annexe V. Partie 2. 238 | Annexe V. Partie 2. 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 239 | Annexe V. Partie 2. 239 |
| Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | | Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221 | Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239 | Annexe V. Partie 2. 222, 235 | Annexe V. Partie 2. 222, 235 | Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 | CRR art 178; Annexe V. Partie 2.238(b) | CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.237(a) | Annexe V. Partie 2. 238 | Annexe V. Partie 2. 238 | Annexe V. Partie 2. 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 236, 238 | Annexe V. Partie 2. 239 | Annexe V. Partie 2. 239 |
| 010 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 020 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 030 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 040 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 050 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 060 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 070 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 080 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 090 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 100 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 110 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 120 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 130 | Dont: Petites et moyennes entreprises | PME Art 1 2(a) | PME Art 1 2(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 140 | Dont: prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 150 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 160 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 170 | Dont: Crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a) | Annexe V. Partie 2.88(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 180 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI | Annexe V. Partie 2.233(a) | Annexe V. Partie 2.233(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 181 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 182 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 183 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 184 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 185 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 186 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 191 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 192 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 193 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 194 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 195 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 196 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 197 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 201 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION | Annexe V. Partie 2.233(b) | Annexe V. Partie 2.233(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 211 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 212 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 213 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 214 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 215 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 216 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 221 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 222 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 223 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 224 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 225 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 226 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 227 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 231 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION | Annexe V. Partie 2.233(c), 234 | Annexe V. Partie 2.233(c), 234 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 330 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION | Annexe V. Partie 2.217 | Annexe V. Partie 2.217 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 335 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE | | Annexe V. Partie 2.220 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 340 | Engagements de prêt donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113, 224 | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 224 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 350 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 360 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 370 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 380 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 390 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 400 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 410 | Garanties financières données | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114, 225 | IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116, 225 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 420 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 430 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 440 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 450 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 460 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e); | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 470 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 480 | Autres engagements donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115, 224 | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116, 224 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 490 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 500 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 510 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 520 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 530 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 540 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 550 | EXPOSITIONS DE HORS BILAN | Annexe V. Partie 2.217 | Annexe V. Partie 2.217 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Valeur comptable brute / Montant nominal

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
  Annexe V. Partie 2.119

Performantes

Non performantes

Expositions performantes – Dépréciations cumulées et provisions

Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Sûretés reçues et garanties financières reçues

Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours

En souffrance > 30 jours <= 90 jours

Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours

En souffrance > 90 jours <= 180 jours

En souffrance > 180 jours <= 1 an

En souffrance > 1 an <= 5 ans

En souffrance > 5 ans

Dont: en défaut

Dont: dépréciées

Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours

En souffrance > 90 jours <= 180 jours

En souffrance > 180 jours <= 1 an

En souffrance > 1 an <= 5 ans

En souffrance > 5 ans

Sûretés reçues pour les expositions non performantes

Garanties financières reçues pour les expositions non performantes

010

020

030

055

060

070

080

090

100

105

110

120

130

140

150

160

170

180

190

195

200

210

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221

Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239

Annexe V. Partie 2. 222, 235

Annexe V. Partie 2. 222, 235

Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

CRR art 178; Annexe V. Partie 2.238(b)

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a)

Annexe V. Partie 2. 238

Annexe V. Partie 2. 238

Annexe V. Partie 2. 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 239

Annexe V. Partie 2. 239

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221

Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239

Annexe V. Partie 2. 222, 235

Annexe V. Partie 2. 222, 235

Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

CRR art 178; Annexe V. Partie 2.238(b)

CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.237(a)

Annexe V. Partie 2. 238

Annexe V. Partie 2. 238

Annexe V. Partie 2. 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 239

Annexe V. Partie 2. 239

010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

Annexe V. Partie 1.42(e)

070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

Annexe V. Partie 1.42(e)

130

Dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

PME Art 1 2(a)

140

Dont: prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

150

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

Annexe V. Partie 1.42(f)

160

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

170

Dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a)

Annexe V. Partie 2.88(a)

180

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie 2.233(a)

Annexe V. Partie 2.233(a)

181

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

182

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

183

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

184

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

185

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

186

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

191

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

192

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

193

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

194

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

195

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

196

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

197

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

Annexe V. Partie 1.42(f)

201

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.233(b)

Annexe V. Partie 2.233(b)

211

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

212

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

213

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

214

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

215

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

216

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

221

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

222

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

223

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

224

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

225

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

226

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

227

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

Annexe V. Partie 1.42(f)

231

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.233(c), 234

Annexe V. Partie 2.233(c), 234

330

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION

Annexe V. Partie 2.217

Annexe V. Partie 2.217

335

INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Annexe V. Partie 2.220

340

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113, 224

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 224

350

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

360

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

370

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

380

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

390

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

400

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

Annexe V. Partie 1.42(f)

410

Garanties financières données

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114, 225

IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116, 225

420

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

430

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

440

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

450

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

460

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e);

470

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

Annexe V. Partie 1.42(f)

480

Autres engagements donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115, 224

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116, 224

490

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

500

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

510

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

520

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

530

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

540

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

Annexe V. Partie 1.42(f)

550

EXPOSITIONS DE HORS BILAN

Annexe V. Partie 2.217

Annexe V. Partie 2.217

19.   Informations relatives aux expositions renégociées

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
  Annexe V. Partie 2.119 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées et provisions | Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Sûretés reçues et garanties financières reçues |
| | Instruments avec modifications des conditions | Refinancement | dont: Expositions performantes renégociées et en période probatoire, précédemment non performantes | | Instruments avec modifications des conditions | Refinancement | dont: En défaut | dont: Dépréciées | dont: Renégociation d’expositions non performantes avant mesures de renégociation | | Instruments avec modifications des conditions | Refinancement | Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation | Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 |
| Annexe V. Partie 1.34, Partie 2. 118, 240-245, 251-258 | Annexe V. Partie 2. 256, 259-262 | Annexe V. Partie 2.241(a), 266 | Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266 | Annexe V. Partie 2. 256(b), 261 | Annexe V. Partie 2. 259-263 | Annexe V. Partie 2.241(a), 266 | Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266 | CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b) | IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.264(a) | Annexe V. Partie 2. 231, 252(a), 263 | Annexe V. Partie 2. 267 | Annexe V. Partie 2. 207 | Annexe V. Partie 2. 207 | Annexe V. Partie 2. 241(a), 267 | Annexe V. Partie 2. 241(b), 267 | Annexe V. Partie 2. 268 | Annexe V. Partie 2. 268 |
| Annexe V. Partie 1.34, Partie 2. 118, 240-245, 251-255 | Annexe V. Partie 2. 256, 259-262 | Annexe V. Partie 2.241(a), 266 | Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266 | Annexe V. Partie 2. 256(b), 261 | Annexe V. Partie 2. 259-263 | Annexe V. Partie 2.241(a), 266 | Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266 | CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b) | CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.264(a) | Annexe V. Partie 2. 231, 252(a), 263 | Annexe V. Partie 2. 267 | Annexe V. Partie 2. 207 | Annexe V. Partie 2. 207 | Annexe V. Partie 2. 241(a), 267 | Annexe V. Partie 2. 241(b), 267 | Annexe V. Partie 2. 268 | Annexe V. Partie 2. 268 |
| 010 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 020 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 030 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 040 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 050 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 060 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 070 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 080 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 090 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 100 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 110 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 120 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 130 | Dont: Petites et moyennes entreprises | PME Art 1 2(a) | PME Art 1 2(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 140 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 150 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 160 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 170 | Dont: Crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a) | Annexe V. Partie 2.88(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 180 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI | Annexe V. Partie 2.249(a) | Annexe V. Partie 2.249(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 181 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 182 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 183 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 184 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 185 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 186 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 191 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 192 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 193 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 194 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 195 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 196 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 197 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 201 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION | Annexe V. Partie 2.249(b) | Annexe V. Partie 2.249(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 211 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 212 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 213 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 214 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 215 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 216 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 221 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 222 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 223 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 224 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 225 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 226 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 227 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 231 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION | Annexe V. Partie 2.249(c) | Annexe V. Partie 2.249(c) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 330 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION | Annexe V. Partie 2.246 | Annexe V. Partie 2.246 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 335 | INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE | | Annexe V. Partie 2.247 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 340 | Engagements de prêt donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113, 246 | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 246 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
  Annexe V. Partie 2.119

Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées et provisions

Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Sûretés reçues et garanties financières reçues

Instruments avec modifications des conditions

Refinancement

dont: Expositions performantes renégociées et en période probatoire, précédemment non performantes

Instruments avec modifications des conditions

Refinancement

dont: En défaut

dont: Dépréciées

dont: Renégociation d’expositions non performantes avant mesures de renégociation

Instruments avec modifications des conditions

Refinancement

Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

Annexe V. Partie 1.34, Partie 2. 118, 240-245, 251-258

Annexe V. Partie 2. 256, 259-262

Annexe V. Partie 2.241(a), 266

Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266

Annexe V. Partie 2. 256(b), 261

Annexe V. Partie 2. 259-263

Annexe V. Partie 2.241(a), 266

Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266

CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b)

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.264(a)

Annexe V. Partie 2. 231, 252(a), 263

Annexe V. Partie 2. 267

Annexe V. Partie 2. 207

Annexe V. Partie 2. 207

Annexe V. Partie 2. 241(a), 267

Annexe V. Partie 2. 241(b), 267

Annexe V. Partie 2. 268

Annexe V. Partie 2. 268

Annexe V. Partie 1.34, Partie 2. 118, 240-245, 251-255

Annexe V. Partie 2. 256, 259-262

Annexe V. Partie 2.241(a), 266

Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266

Annexe V. Partie 2. 256(b), 261

Annexe V. Partie 2. 259-263

Annexe V. Partie 2.241(a), 266

Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266

CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b)

CRR art 4(95); Annexe V. Partie 2.264(a)

Annexe V. Partie 2. 231, 252(a), 263

Annexe V. Partie 2. 267

Annexe V. Partie 2. 207

Annexe V. Partie 2. 207

Annexe V. Partie 2. 241(a), 267

Annexe V. Partie 2. 241(b), 267

Annexe V. Partie 2. 268

Annexe V. Partie 2. 268

010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

Annexe V. Partie 1.42(e)

070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

Annexe V. Partie 1.42(e)

130

Dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

PME Art 1 2(a)

140

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

150

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

Annexe V. Partie 1.42(f)

160

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

170

Dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a)

Annexe V. Partie 2.88(a)

180

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie 2.249(a)

Annexe V. Partie 2.249(a)

181

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

182

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

183

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

184

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

185

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

186

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

191

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

192

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

193

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

194

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

195

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

196

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

197

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

Annexe V. Partie 1.42(f)

201

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.249(b)

Annexe V. Partie 2.249(b)

211

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

212

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

213

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

214

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

215

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

216

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

221

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

222

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

223

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

224

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

225

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

226

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

227

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

Annexe V. Partie 1.42(f)

231

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.249(c)

Annexe V. Partie 2.249(c)

330

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION

Annexe V. Partie 2.246

Annexe V. Partie 2.246

335

INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Annexe V. Partie 2.247

340

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113, 246

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 246

20.   Ventilation géographique

20.1   Ventilation géographique des actifs par lieu de l'activité

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27-28 |
| --- | --- | --- | --- |
| Activités sur le marché national | Activités à l'étranger |
| Annexe V. Partie 2.270 | Annexe V. Partie 2.270 |
| 010 | 020 |
| 010 | Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | BAD art 4. Actifs(1) | IAS 1.54 (i) | | |
| 020 | Fonds en caisse | Annexe V. Partie 2.1 | Annexe V. Partie 2.1 | | |
| 030 | Comptes à vue auprès de banques centrales | BAD art 13(2); Annexe V. Partie 2.2 | Annexe V. Partie 2.2 | | |
| 040 | Autres dépôts à vue | Annexe V. Partie 2.3 | Annexe V. Partie 2.3 | | |
| 050 | Actifs financiers détenus à des fins de négociation | Directive comptable art 8(1)(a), (5); IAS 39.9 | IFRS 9. Annexe A | | |
| 060 | Dérivés | CRR Annexe II | IFRS 9. Annexe A | | |
| 070 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11 | | |
| 080 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.24, 26 | Annexe V. Partie 1.31 | | |
| 090 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.24, 27 | Annexe V. Partie 1.32 | | |
| 091 | Actifs financiers de négociation | BAD Articles 32-33; Annexe V. Partie 1.17 | | | |
| 092 | Dérivés | CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.17, 27 | | | |
| 093 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | | |
| 094 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | |
| 095 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | |
| 096 | Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4 | | |
| 097 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | | |
| 098 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | | |
| 099 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | | |
| 100 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Directive comptable art 8(1)(a), (6) | IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5 | | |
| 110 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11; BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4.-5 | | |
| 120 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | Annexe V. Partie 1.31 | | |
| 130 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | Annexe V. Partie 1.32 | | |
| 141 | Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A | | |
| 142 | Instruments de capitaux propres | | IAS 32.11 | | |
| 143 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | | |
| 144 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | | |
| 171 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | BAD art 36(2) | | | |
| 172 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | | |
| 173 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | |
| 174 | Prêts et avances | Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32 | | | |
| 175 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres | Directive comptable art 8(1)(a), (8) | | | |
| 176 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | | |
| 177 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | |
| 178 | Prêts et avances | Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32 | | | |
| 181 | Actifs financiers au coût amorti | | IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2 | | |
| 182 | Titres de créance | | Annexe V. Partie 1.31 | | |
| 183 | Prêts et avances | | Annexe V. Partie 1.32 | | |
| 231 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | BAD art 35; Directive comptable, article 6(1)(i) et article 8(2); Annexe V. Partie 1.18, 19 | | | |
| 330 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | | |
| 232 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | |
| 233 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | |
| 234 | Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation | BAD art 37; Directive comptable, article 12(7); Annexe V. Partie 1.20 | | | |
| 235 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | | |
| 236 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | |
| 237 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | |
| 240 | Dérivés – Comptabilité de couverture | Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8); IAS 39.9; Annexe V. Partie 1.22 | IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22 | | |
| 250 | Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | Directive comptable art 8(5), (6); IAS 39.89A (a) | IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8 | | |
| 260 | Immobilisations corporelles | BAD art 4. Actifs(10) | | | |
| 270 | Immobilisations incorporelles | BAD art 4. Actifs(9); CRR art 4(115) | IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115) | | |
| 280 | Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | BAD art 4. Actifs(7)-(8); Directive comptable art 2(2); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4 | IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4 | | |
| 290 | Actifs d'impôt | | IAS 1.54(n-o) | | |
| 300 | Autres actifs | Annexe V. Partie 2.5, 6 | Annexe V. Partie 2.5 | | |
| 310 | Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | | IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7 | | |
| 315 | (-) Décotes pour actifs de négociation évalués à la juste valeur | Annexe V. Partie 1.29 | | | |
| 320 | ACTIFS | BAD art 4 Actifs | IAS 1.9(a), IG 6 | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27-28

Activités sur le marché national

Activités à l'étranger

Annexe V. Partie 2.270

Annexe V. Partie 2.270

010

020

010

Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

BAD art 4. Actifs(1)

IAS 1.54 (i)

020

Fonds en caisse

Annexe V. Partie 2.1

Annexe V. Partie 2.1

030

Comptes à vue auprès de banques centrales

BAD art 13(2); Annexe V. Partie 2.2

Annexe V. Partie 2.2

040

Autres dépôts à vue

Annexe V. Partie 2.3

Annexe V. Partie 2.3

050

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

Directive comptable art 8(1)(a), (5); IAS 39.9

IFRS 9. Annexe A

060

Dérivés

CRR Annexe II

IFRS 9. Annexe A

070

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

IAS 32.11

080

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.24, 26

Annexe V. Partie 1.31

090

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.24, 27

Annexe V. Partie 1.32

091

Actifs financiers de négociation

BAD Articles 32-33; Annexe V. Partie 1.17

092

Dérivés

CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.17, 27

093

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

094

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

095

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

096

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4

097

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

098

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

099

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

100

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Directive comptable art 8(1)(a), (6)

IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5

110

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11; BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4.-5

120

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

Annexe V. Partie 1.31

130

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

Annexe V. Partie 1.32

141

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A

142

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

143

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

144

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

171

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

BAD art 36(2)

172

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

173

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

174

Prêts et avances

Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32

175

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

Directive comptable art 8(1)(a), (8)

176

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

177

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

178

Prêts et avances

Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32

181

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2

182

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

183

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

231

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

BAD art 35; Directive comptable, article 6(1)(i) et article 8(2); Annexe V. Partie 1.18, 19

330

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

232

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

233

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

234

Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

BAD art 37; Directive comptable, article 12(7); Annexe V. Partie 1.20

235

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

236

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

237

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

240

Dérivés – Comptabilité de couverture

Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8); IAS 39.9; Annexe V. Partie 1.22

IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22

250

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

Directive comptable art 8(5), (6); IAS 39.89A (a)

IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8

260

Immobilisations corporelles

BAD art 4. Actifs(10)

270

Immobilisations incorporelles

BAD art 4. Actifs(9); CRR art 4(115)

IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)

280

Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

BAD art 4. Actifs(7)-(8); Directive comptable art 2(2); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4

IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4

290

Actifs d'impôt

IAS 1.54(n-o)

300

Autres actifs

Annexe V. Partie 2.5, 6

Annexe V. Partie 2.5

310

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7

315

(-) Décotes pour actifs de négociation évalués à la juste valeur

Annexe V. Partie 1.29

320

ACTIFS

BAD art 4 Actifs

IAS 1.9(a), IG 6

20.2   Ventilation géographique des passifs par lieu de l'activité

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27-28 |
| --- | --- | --- | --- |
| Activités sur le marché national | Activités à l'étranger |
| Annexe V. Partie 2.270 | Annexe V. Partie 2.270 |
| 010 | 020 |
| 010 | Passifs financiers détenus à des fins de négociation | | IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6 | | |
| 020 | Dérivés | | IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a) | | |
| 030 | Positions courtes | | IFRS 9.BA7(b) | | |
| 040 | Dépôts | | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | |
| 050 | Titres de créance émis | | Annexe V. Partie 1.37 | | |
| 060 | Autres passifs financiers | | Annexe V. Partie 1.38-41 | | |
| 061 | Passifs financiers de négociation | Directive comptable art 8(1)(a), (3), (6) | | | |
| 062 | Dérivés | CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.25 | | | |
| 063 | Positions courtes | | | | |
| 064 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | | |
| 065 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | | |
| 066 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | | |
| 070 | Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 | IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2 | | |
| 080 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | |
| 090 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | Annexe V. Partie 1.37 | | |
| 100 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | Annexe V. Partie 1.38-41 | | |
| 110 | Passifs financiers évalués au coût amorti | Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47 | IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 | | |
| 120 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | |
| 130 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.31 | Annexe V. Partie 1.37 | | |
| 140 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.32-34 | Annexe V. Partie 1.38-41 | | |
| 141 | Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | Directive comptable art 8(3) | | | |
| 142 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | | |
| 143 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | | |
| 144 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | | |
| 150 | Dérivés – Comptabilité de couverture | Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a); Annexe V. Partie 1.26 | IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26 | | |
| 160 | Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | Directive comptable art 8(5), (6); Annexe V. Partie 2.8; IAS 39.89A(b) | IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8 | | |
| 170 | Provisions | BAD art 4. Passifs (6) | IAS 37.10; IAS 1.54(l) | | |
| 180 | Passifs d'impôt | | IAS 1.54(n-o) | | |
| 190 | Parts sociales remboursables à vue | | IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12 | | |
| 200 | Autres passifs | Annexe V. Partie 2.13 | Annexe V. Partie 2.13 | | |
| 210 | Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | | IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14 | | |
| 215 | (-) Décotes pour passifs de négociation évalués à la juste valeur | Annexe V. Partie 1.29 | | | |
| 220 | PASSIFS | | IAS 1.9(b); IG 6 | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27-28

Activités sur le marché national

Activités à l'étranger

Annexe V. Partie 2.270

Annexe V. Partie 2.270

010

020

010

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6

020

Dérivés

IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a)

030

Positions courtes

IFRS 9.BA7(b)

040

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

050

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

060

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

061

Passifs financiers de négociation

Directive comptable art 8(1)(a), (3), (6)

062

Dérivés

CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.25

063

Positions courtes

064

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

065

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

066

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

070

Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9

IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2

080

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

090

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

Annexe V. Partie 1.37

100

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

Annexe V. Partie 1.38-41

110

Passifs financiers évalués au coût amorti

Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47

IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1

120

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

130

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.31

Annexe V. Partie 1.37

140

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.32-34

Annexe V. Partie 1.38-41

141

Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

Directive comptable art 8(3)

142

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

143

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

144

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

150

Dérivés – Comptabilité de couverture

Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a); Annexe V. Partie 1.26

IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26

160

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

Directive comptable art 8(5), (6); Annexe V. Partie 2.8; IAS 39.89A(b)

IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8

170

Provisions

BAD art 4. Passifs (6)

IAS 37.10; IAS 1.54(l)

180

Passifs d'impôt

IAS 1.54(n-o)

190

Parts sociales remboursables à vue

IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12

200

Autres passifs

Annexe V. Partie 2.13

Annexe V. Partie 2.13

210

Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14

215

(-) Décotes pour passifs de négociation évalués à la juste valeur

Annexe V. Partie 1.29

220

PASSIFS

IAS 1.9(b); IG 6

20.3   Ventilation géographique des éléments de l'état du résultat net par lieu de l'activité

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Période considérée |
| --- | --- | --- | --- |
| Activités sur le marché national | Activités à l'étranger |
| Annexe V. Partie 2.270 | Annexe V. Partie 2.270 |
| 010 | 020 |
| 010 | Produits d'intérêts | BAD art 27. Présentation verticale(1); Annexe V. Partie 2.31 | IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31 | | |
| 020 | (Charges d’intérêts) | BAD art 27. Présentation verticale(2); Annexe V. Partie 2.31 | IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31 | | |
| 030 | (Charges sur parts sociales remboursables à vue) | | IFRIC 2.11 | | |
| 040 | Produits de dividendes | BAD art 27. Présentation verticale(3); Annexe V. Partie 2.40 | Annexe V. Partie 2.40 | | |
| 050 | Produits d'honoraires et de commissions | BAD art 27. Présentation verticale(4) | IFRS 7.20(c) | | |
| 060 | (Charges d'honoraires et de commissions) | BAD art 27. Présentation verticale(5) | IFRS 7.20(c) | | |
| 070 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net | BAD art 27. Présentation verticale(6) | Annexe V. Partie 2.45 | | |
| 080 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net | BAD art 27. Présentation verticale(6) | IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46 | | |
| 083 | Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 9.5.7.1 | | |
| 085 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers de négociation, net | BAD art 27. Présentation verticale(6) | | | |
| 090 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net | | IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44 | | |
| 095 | Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, net | BAD art 27. Présentation verticale(6) | | | |
| 100 | Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net | Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8) | Annexe V. Partie 2.47-48 | | |
| 110 | Différence de change [profits ou (-) pertes], net | BAD art 39 | IAS 21.28, 52 (a) | | |
| 120 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, net | BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14); Annexe V. Partie 2.56 | | | |
| 130 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net | | IAS 1.34 | | |
| 140 | Autres produits d'exploitation | BAD art 27. Présentation verticale(7); Annexe V. Partie 2.314-316 | Annexe V. Partie 2.314-316 | | |
| 150 | (Autres charges d'exploitation) | BAD art 27. Présentation verticale(10); Annexe V. Partie 2.314-316 | Annexe V. Partie 2.314-316 | | |
| 155 | TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET | | | | |
| 160 | (Charges administratives) | BAD art 27. Présentation verticale(8) | | | |
| 170 | (Amortissements) | | IAS 1.102, 104 | | |
| 171 | Profits ou (–) pertes sur modification, net | | IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49 | | |
| 175 | (Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, net) | BAD art 38,2 | | | |
| 180 | (Provisions ou (–) reprises de provisions) | | IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g) | | |
| 190 | (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) | BAD art 35-37, Annexe V. Partie 2.52, 53 | IFRS 7.20(a)(viii); Annexe V Partie 2.51, 53 | | |
| 200 | (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées) | BAD art 27. Présentation verticale(13)-(14) | IAS 28.40-43 | | |
| 210 | (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) | | IAS 36.126(a)(b) | | |
| 220 | Goodwill négatif comptabilisé en résultat | Directive comptable art 24(3)(f) | IFRS 3. Annexe B64(n)(i) | | |
| 230 | Part des profits ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | BAD art 27. Présentation verticale(13)-(14) | Annexe V. Partie 2.54 | | |
| 240 | Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées | | IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55 | | |
| 250 | PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT | | IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A | | |
| 260 | [Charges ou (–) produits d'impôt sur les profits ou pertes des activités poursuivies] | BAD art 27. Présentation verticale(15) | IAS 1.82(d); IAS 12.77 | | |
| 270 | PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT | BAD art 27. Présentation verticale(16) | IAS 1, IG 6 | | |
| 275 | Profits ou (-) pertes exceptionnels après impôt | BAD art 27. Présentation verticale(21) | | | |
| 280 | Profits ou (-) pertes après impôt d’activités abandonnées | | IAS 1.82(ea) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56 | | |
| 290 | PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE | BAD art 27. Présentation verticale(23) | IAS 1.81A(a) | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Période considérée

Activités sur le marché national

Activités à l'étranger

Annexe V. Partie 2.270

Annexe V. Partie 2.270

010

020

010

Produits d'intérêts

BAD art 27. Présentation verticale(1); Annexe V. Partie 2.31

IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31

020

(Charges d’intérêts)

BAD art 27. Présentation verticale(2); Annexe V. Partie 2.31

IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31

030

(Charges sur parts sociales remboursables à vue)

IFRIC 2.11

040

Produits de dividendes

BAD art 27. Présentation verticale(3); Annexe V. Partie 2.40

Annexe V. Partie 2.40

050

Produits d'honoraires et de commissions

BAD art 27. Présentation verticale(4)

IFRS 7.20(c)

060

(Charges d'honoraires et de commissions)

BAD art 27. Présentation verticale(5)

IFRS 7.20(c)

070

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net

BAD art 27. Présentation verticale(6)

Annexe V. Partie 2.45

080

Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net

BAD art 27. Présentation verticale(6)

IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46

083

Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 9.5.7.1

085

Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers de négociation, net

BAD art 27. Présentation verticale(6)

090

Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net

IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44

095

Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, net

BAD art 27. Présentation verticale(6)

100

Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net

Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)

Annexe V. Partie 2.47-48

110

Différence de change [profits ou (-) pertes], net

BAD art 39

IAS 21.28, 52 (a)

120

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, net

BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14); Annexe V. Partie 2.56

130

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net

IAS 1.34

140

Autres produits d'exploitation

BAD art 27. Présentation verticale(7); Annexe V. Partie 2.314-316

Annexe V. Partie 2.314-316

150

(Autres charges d'exploitation)

BAD art 27. Présentation verticale(10); Annexe V. Partie 2.314-316

Annexe V. Partie 2.314-316

155

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET

160

(Charges administratives)

BAD art 27. Présentation verticale(8)

170

(Amortissements)

IAS 1.102, 104

171

Profits ou (–) pertes sur modification, net

IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49

175

(Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, net)

BAD art 38,2

180

(Provisions ou (–) reprises de provisions)

IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g)

190

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

BAD art 35-37, Annexe V. Partie 2.52, 53

IFRS 7.20(a)(viii); Annexe V Partie 2.51, 53

200

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)

BAD art 27. Présentation verticale(13)-(14)

IAS 28.40-43

210

(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

IAS 36.126(a)(b)

220

Goodwill négatif comptabilisé en résultat

Directive comptable art 24(3)(f)

IFRS 3. Annexe B64(n)(i)

230

Part des profits ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

BAD art 27. Présentation verticale(13)-(14)

Annexe V. Partie 2.54

240

Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées

IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55

250

PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A

260

[Charges ou (–) produits d'impôt sur les profits ou pertes des activités poursuivies]

BAD art 27. Présentation verticale(15)

IAS 1.82(d); IAS 12.77

270

PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

BAD art 27. Présentation verticale(16)

IAS 1, IG 6

275

Profits ou (-) pertes exceptionnels après impôt

BAD art 27. Présentation verticale(21)

280

Profits ou (-) pertes après impôt d’activités abandonnées

IAS 1.82(ea) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56

290

PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

BAD art 27. Présentation verticale(23)

IAS 1.81A(a)

20.4   Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie

| axe des z | Pays de résidence de la contrepartie | |
| --- | --- | --- |
| |
| | | | | Dépréciation cumulée | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes |
| Valeur comptable brute | dont: de négociation ou détenus à des fins de négociation | dont: actifs financiers soumis à dépréciation | dont: créances faisant l'objet d'une renégociation | dont: non performants |
| Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.271, 275 | Annexe V. Partie 1.15(a), 16(a), 17, Partie 2.273 | Annexe V. Partie 2.273 | Annexe V. Partie 2.275 | Annexe V. Partie 2.275 | Annexe V. Partie 2.274 | Annexe V. Partie 2.274 |
| | | 010 | 011 | 012 | 022 | 025 | 031 | 040 |
| 010 | Dérivés | CRR Annexe II; Annexe V. Partie 2.272 | IFRS 9 Appendix A, Annexe V. Partie 2.272 | | | | | | | |
| 020 | dont: établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | |
| 030 | dont: autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | |
| 040 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 Annexe V. Partie 1.44(b) | IAS 32.11 | | | | | | | |
| 050 | Dont: établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | |
| 060 | Dont: autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | |
| 070 | Dont: entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | |
| 080 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | Annexe V. Partie 1.31, 44(b) | | | | | | | |
| 090 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | |
| 100 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | |
| 110 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | |
| 120 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | |
| 130 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | |
| 140 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | Annexe V. Partie 1.32, 44(a) | | | | | | | |
| 150 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | | | | | | | |
| 160 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | | | | | | | |
| 170 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | | | | | | | |
| 180 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | | | | | | | |
| 190 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e); | Annexe V. Partie 1.42(e) | | | | | | | |
| 200 | Dont: Petites et moyennes entreprises | PME Art 1 2(a) | PME Art 1 2(a) | | | | | | | |
| 210 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | | | | | | | |
| 220 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | | | | | | | |
| 230 | Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | Annexe V. Partie 2.86(a), 87 | | | | | | | |
| 240 | Dont: Crédits à la consommation | Annexe V. Partie 2.88(a) | Annexe V. Partie 2.88(a) | | | | | | | |

axe des z

Pays de résidence de la contrepartie

Dépréciation cumulée

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

Valeur comptable brute

dont: de négociation ou détenus à des fins de négociation

dont: actifs financiers soumis à dépréciation

dont: créances faisant l'objet d'une renégociation

dont: non performants

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.271, 275

Annexe V. Partie 1.15(a), 16(a), 17, Partie 2.273

Annexe V. Partie 2.273

Annexe V. Partie 2.275

Annexe V. Partie 2.275

Annexe V. Partie 2.274

Annexe V. Partie 2.274

010

011

012

022

025

031

040

010

Dérivés

CRR Annexe II; Annexe V. Partie 2.272

IFRS 9 Appendix A, Annexe V. Partie 2.272

020

dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

030

dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

040

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 Annexe V. Partie 1.44(b)

IAS 32.11

050

Dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

060

Dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

070

Dont: entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

080

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

090

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

100

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

110

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

120

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

130

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

140

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

150

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

160

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

170

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

180

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

190

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

Annexe V. Partie 1.42(e)

200

Dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

PME Art 1 2(a)

210

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

220

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

Annexe V. Partie 1.42(f)

230

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

240

Dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a)

Annexe V. Partie 2.88(a)

20.5   Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie

| axe des z | Pays de résidence de la contrepartie | |
| --- | --- | --- |
| |
| | | | | Provisions pour engagements et garanties donnés |
| Montant nominal | Dont: créances faisant l'objet d'une renégociation | Dont: non performantes |
| Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Annexe V. Partie 2.118, 271 | Annexe V. Partie 2.240-258 | Annexe V. Partie 2.275 | Annexe V. Partie 2.276 |
| | | 010 | 022 | 025 | 030 |
| 010 | Engagements de prêt donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113 | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116 | | | | |
| 020 | Garanties financières données | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114 | IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116 | | | | |
| 030 | Autres engagements donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115 | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116 | | | | |

axe des z

Pays de résidence de la contrepartie

Provisions pour engagements et garanties donnés

Montant nominal

Dont: créances faisant l'objet d'une renégociation

Dont: non performantes

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Annexe V. Partie 2.118, 271

Annexe V. Partie 2.240-258

Annexe V. Partie 2.275

Annexe V. Partie 2.276

010

022

025

030

010

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116

020

Garanties financières données

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114

IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116

030

Autres engagements donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116

20.6   Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie

| axe des z | Pays de résidence de la contrepartie | |
| --- | --- | --- |
| |
| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable |
| Annexe V. Partie 1.27-28, 2.271 |
| 010 |
| 010 | Dérivés | CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.24(a), 25, 26, 44(e), Partie 2.272 | IFRS 9 Appendix A, Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.272 | |
| 020 | Dont: établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | |
| 030 | dont: autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | |
| 040 | Positions courtes | Annexe V. Partie 1.44(d) | IFRS 9.BA7(b); Annexe V. Partie 1.44(d) | |
| 050 | Dont: établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | |
| 060 | Dont: autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | |
| 070 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | |
| 080 | Banques centrales | Annexe V. Partie 1.42(a) | Annexe V. Partie 1.42(a) | |
| 090 | Administrations publiques | Annexe V. Partie 1.42(b) | Annexe V. Partie 1.42(b) | |
| 100 | Établissements de crédit | Annexe V. Partie 1.42(c) | Annexe V. Partie 1.42(c) | |
| 110 | Autres entreprises financières | Annexe V. Partie 1.42(d) | Annexe V. Partie 1.42(d) | |
| 120 | Entreprises non financières | Annexe V. Partie 1.42(e) | Annexe V. Partie 1.42(e) | |
| 130 | Ménages | Annexe V. Partie 1.42(f) | Annexe V. Partie 1.42(f) | |

axe des z

Pays de résidence de la contrepartie

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable

Annexe V. Partie 1.27-28, 2.271

010

010

Dérivés

CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.24(a), 25, 26, 44(e), Partie 2.272

IFRS 9 Appendix A, Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.272

020

Dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

030

dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

040

Positions courtes

Annexe V. Partie 1.44(d)

IFRS 9.BA7(b); Annexe V. Partie 1.44(d)

050

Dont: établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

060

Dont: autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

070

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(a)

090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(b)

100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(c)

110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(d)

120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

Annexe V. Partie 1.42(e)

130

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

Annexe V. Partie 1.42(f)

20.7.1   Ventilation géographique par lieu de résidence de la contrepartie des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières, par code NACE

| axe des z | Pays de résidence de la contrepartie | |
| --- | --- | --- |
| |
| | | Entreprises non financières
  Annexe V. Partie 2.271, 277 |
| Références | | Dépréciations cumulées | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes |
| Valeur comptable brute | dont: prêts et avances soumis à dépréciation | dont: non performants |
| Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.275 | Annexe V. Partie 2.273 | Annexe V. Partie 2.275 | Annexe V. Partie 2.274 | Annexe V. Partie 2.274 |
| 010 | 011 | 012 | 021 | 022 |
| 010 | A | Agriculture, sylviculture et pêche |

axe des z

Pays de résidence de la contrepartie

Entreprises non financières
  Annexe V. Partie 2.271, 277

Références

Dépréciations cumulées

Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

Valeur comptable brute

dont: prêts et avances soumis à dépréciation

dont: non performants

Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.275

Annexe V. Partie 2.273

Annexe V. Partie 2.275

Annexe V. Partie 2.274

Annexe V. Partie 2.274

010

011

012

021

022

010

A

Règlement NACE

020

| B | Industries extractives |
| --- | --- |

B

Règlement NACE

030

| C | Industrie manufacturière |
| --- | --- |

C

Règlement NACE

040

| D | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
| --- | --- |

D

Règlement NACE

050

| E | Alimentation en eau |
| --- | --- |

E

Règlement NACE

060

| F | Services de bâtiments et travaux publics |
| --- | --- |

F

Règlement NACE

070

| G | Commerce |
| --- | --- |

G

Règlement NACE

080

| H | Transports et entreposage |
| --- | --- |

H

Règlement NACE

090

| I | Hébergement et restauration |
| --- | --- |

I

Règlement NACE

100

| J | Information et communication |
| --- | --- |

J

Règlement NACE

105

| K | Activités financières et d’assurance |
| --- | --- |

K

Règlement NACE

110

| L | Activités immobilières |
| --- | --- |

L

Règlement NACE

120

| M | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| --- | --- |

M

Règlement NACE

130

| N | Activités de services administratifs et de soutien |
| --- | --- |

N

Règlement NACE

140

| O | Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire |
| --- | --- |

O

Règlement NACE

150

| P | Enseignement |
| --- | --- |

P

Règlement NACE

160

| Q | Santé humaine et action sociale |
| --- | --- |

Q

Règlement NACE

170

| R | Arts, spectacles et activités récréatives |
| --- | --- |

R

Règlement NACE

180

| S | Autres services |
| --- | --- |

S

Règlement NACE

190

PRÊTS ET AVANCES

Annexe V. Partie 1.32

21.   Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable |
| --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.278-279 |
| 010 |
| 010 | Immobilisations corporelles | | IAS 16.6; IAS 1.54(a) | |
| 020 | Modèle de la réévaluation | | IAS 17.49; IAS 16.31, 73(a)(d) | |
| 030 | Modèle du coût | | IAS 17.49; IAS 16.30, 73(a)(d) | |
| 040 | Immeubles de placement | | IAS 40.IN5; IAS 1.54(b) | |
| 050 | Modèle de la juste valeur | | IAS 17.49; IAS 40.33-55, 76 | |
| 060 | Modèle du coût | | IAS 17.49; IAS 40.56,79(c) | |
| 070 | Autres immobilisations incorporelles | BAD art 4. Actifs(9) | IAS 38.8, 118 | |
| 080 | Modèle de la réévaluation | | IAS 17.49; IAS 38.75-87, 124(a)(ii) | |
| 090 | Modèle du coût | | IAS 17.49; IAS 38.74 | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable

Annexe V. Partie 2.278-279

010

010

Immobilisations corporelles

IAS 16.6; IAS 1.54(a)

020

Modèle de la réévaluation

IAS 17.49; IAS 16.31, 73(a)(d)

030

Modèle du coût

IAS 17.49; IAS 16.30, 73(a)(d)

040

Immeubles de placement

IAS 40.IN5; IAS 1.54(b)

050

Modèle de la juste valeur

IAS 17.49; IAS 40.33-55, 76

060

Modèle du coût

IAS 17.49; IAS 40.56,79(c)

070

Autres immobilisations incorporelles

BAD art 4. Actifs(9)

IAS 38.8, 118

080

Modèle de la réévaluation

IAS 17.49; IAS 38.75-87, 124(a)(ii)

090

Modèle du coût

IAS 17.49; IAS 38.74

22.   Gestion d'actifs, conservation et autres fonctions de service

22.1   Produits et charges d’honoraires et de commissions, par activité

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Période considérée |
| --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.280 |
| BAD art 27. Présentation verticale(4), (5) | IFRS 7.20(c ) | 010 |
| 010 | Produits d'honoraires et de commissions | | Annexe V. Partie 2.281-283 | |
| 020 | Titres | | | |
| 030 | Émissions | Annexe V. Partie 2.284(a) | Annexe V. Partie 2.284(a) | |
| 040 | Ordres de transfert | Annexe V. Partie 2.284(b) | Annexe V. Partie 2.284(b) | |
| 050 | Autres | Annexe V. Partie 2.284(c) | Annexe V. Partie 2.284(c) | |
| 060 | Compensation et règlement | Annexe V. Partie 2.284(d) | Annexe V. Partie 2.284(d) | |
| 070 | Gestion d'actifs | Annexe V. Partie 2.284(e); 285(a) | Annexe V. Partie 2.284(e); 285(a) | |
| 080 | Conservation [par type de client] | Annexe V. Partie 2.284(e); 285(b) | Annexe V. Partie 2.284(e); 285(b) | |
| 090 | Placement collectif | | | |
| 100 | Autres | | | |
| 110 | Services administratifs centraux de placement collectif | Annexe V. Partie 2.284(e); 285(c) | Annexe V. Partie 2.284(e); 285(c) | |
| 120 | Transactions fiduciaires | Annexe V. Partie 2.284(e); 285(d) | Annexe V. Partie 2.284(e); 285(d) | |
| 130 | Services de paiement | Annexe V. Partie 2.284(e), 285(e) | Annexe V. Partie 2.284(e), 285(e) | |
| 140 | Ressources clients distribuées mais non gérées [par type de produit] | Annexe V. Partie 2.285(f) | Annexe V. Partie 2.285(f) | |
| 150 | Placement collectif | | | |
| 160 | Produits d'assurance | | | |
| 170 | Autres | | | |
| 180 | Produits financiers structurés | Annexe V. Partie 2.284(f) | Annexe V. Partie 2.284(f) | |
| 190 | Activités de gestion de prêts | Annexe V. Partie 2.284(g) | Annexe V. Partie 2.284(g) | |
| 200 | Engagements de prêt donnés | Annexe V. Partie 2.284(h) | IFRS 9.4.2.1 (c)(ii); Annexe V. Partie 2.284(h) | |
| 210 | Garanties financières données | Annexe V. Partie 2.284(h) | IFRS 9.4.2.1 (c)(ii); Annexe V. Partie 2.284(h) | |
| 220 | Autres | Annexe V. Partie 2.284(j) | Annexe V. Partie 2.284(j) | |
| 230 | (Charges d'honoraires et de commissions) | | Annexe V. Partie 2.113-115 | |
| 240 | (Compensation et règlement) | Annexe V. Partie 2.284(d) | Annexe V. Partie 2.284(d) | |
| 250 | (Conservation) | Annexe V. Partie 2.285(b) | Annexe V. Partie 2.285(b) | |
| 260 | (Activités de gestion de prêts) | Annexe V. Partie 2.284(g) | Annexe V. Partie 2.284(g) | |
| 270 | (Engagements de prêt reçus) | Annexe V. Partie 2.284(i) | Annexe V. Partie 2.284(i) | |
| 280 | (Garanties financières reçues) | Annexe V. Partie 2.284(i) | Annexe V. Partie 2.284(i) | |
| 290 | (Autres) | Annexe V. Partie 2.284(j) | Annexe V. Partie 2.284(j) | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Période considérée

Annexe V. Partie 2.280

BAD art 27. Présentation verticale(4), (5)

IFRS 7.20(c )

010

010

Produits d'honoraires et de commissions

Annexe V. Partie 2.281-283

020

Titres

030

Émissions

Annexe V. Partie 2.284(a)

Annexe V. Partie 2.284(a)

040

Ordres de transfert

Annexe V. Partie 2.284(b)

Annexe V. Partie 2.284(b)

050

Autres

Annexe V. Partie 2.284(c)

Annexe V. Partie 2.284(c)

060

Compensation et règlement

Annexe V. Partie 2.284(d)

Annexe V. Partie 2.284(d)

070

Gestion d'actifs

Annexe V. Partie 2.284(e); 285(a)

Annexe V. Partie 2.284(e); 285(a)

080

Conservation [par type de client]

Annexe V. Partie 2.284(e); 285(b)

Annexe V. Partie 2.284(e); 285(b)

090

Placement collectif

100

Autres

110

Services administratifs centraux de placement collectif

Annexe V. Partie 2.284(e); 285(c)

Annexe V. Partie 2.284(e); 285(c)

120

Transactions fiduciaires

Annexe V. Partie 2.284(e); 285(d)

Annexe V. Partie 2.284(e); 285(d)

130

Services de paiement

Annexe V. Partie 2.284(e), 285(e)

Annexe V. Partie 2.284(e), 285(e)

140

Ressources clients distribuées mais non gérées [par type de produit]

Annexe V. Partie 2.285(f)

Annexe V. Partie 2.285(f)

150

Placement collectif

160

Produits d'assurance

170

Autres

180

Produits financiers structurés

Annexe V. Partie 2.284(f)

Annexe V. Partie 2.284(f)

190

Activités de gestion de prêts

Annexe V. Partie 2.284(g)

Annexe V. Partie 2.284(g)

200

Engagements de prêt donnés

Annexe V. Partie 2.284(h)

IFRS 9.4.2.1 (c)(ii); Annexe V. Partie 2.284(h)

210

Garanties financières données

Annexe V. Partie 2.284(h)

IFRS 9.4.2.1 (c)(ii); Annexe V. Partie 2.284(h)

220

Autres

Annexe V. Partie 2.284(j)

Annexe V. Partie 2.284(j)

230

(Charges d'honoraires et de commissions)

Annexe V. Partie 2.113-115

240

(Compensation et règlement)

Annexe V. Partie 2.284(d)

Annexe V. Partie 2.284(d)

250

(Conservation)

Annexe V. Partie 2.285(b)

Annexe V. Partie 2.285(b)

260

(Activités de gestion de prêts)

Annexe V. Partie 2.284(g)

Annexe V. Partie 2.284(g)

270

(Engagements de prêt reçus)

Annexe V. Partie 2.284(i)

Annexe V. Partie 2.284(i)

280

(Garanties financières reçues)

Annexe V. Partie 2.284(i)

Annexe V. Partie 2.284(i)

290

(Autres)

Annexe V. Partie 2.284(j)

Annexe V. Partie 2.284(j)

22.2   Actifs concernés par les services fournis

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Montant des actifs concernés par les services fournis |
| --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.285(g) |
| 010 |
| 010 | Gestion d'actifs [par type de client] | Annexe V. Partie 2.285(a) | Annexe V. Partie 2.285(a) | |
| 020 | Placement collectif | | | |
| 030 | Fonds de pension | | | |
| 040 | Portefeuilles clients gérés sur base discrétionnaire | | | |
| 050 | Autres véhicules d'investissement | | | |
| 060 | Actifs conservés [par type de client] | Annexe V. Partie 2.285(b) | Annexe V. Partie 2.285(b) | |
| 070 | Placement collectif | | | |
| 080 | Autres | | | |
| 090 | Dont: donnés en dépôt à d'autres entités | | | |
| 100 | Services administratifs centraux de placement collectif | Annexe V. Partie 2.285(c) | Annexe V. Partie 2.285(c) | |
| 110 | Transactions fiduciaires | Annexe V. Partie 2.285(d) | Annexe V. Partie 2.285(d) | |
| 120 | Services de paiement | Annexe V. Partie 2.285(e); | Annexe V. Partie 2.285(e); | |
| 130 | Ressources clients distribuées mais non gérées [par type de produit] | Annexe V. Partie 2.285(f) | Annexe V. Partie 2.285(f) | |
| 140 | Placement collectif | | | |
| 150 | Produits d'assurance | | | |
| 160 | Autres | | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Montant des actifs concernés par les services fournis

Annexe V. Partie 2.285(g)

010

010

Gestion d'actifs [par type de client]

Annexe V. Partie 2.285(a)

Annexe V. Partie 2.285(a)

020

Placement collectif

030

Fonds de pension

040

Portefeuilles clients gérés sur base discrétionnaire

050

Autres véhicules d'investissement

060

Actifs conservés [par type de client]

Annexe V. Partie 2.285(b)

Annexe V. Partie 2.285(b)

070

Placement collectif

080

Autres

090

Dont: donnés en dépôt à d'autres entités

100

Services administratifs centraux de placement collectif

Annexe V. Partie 2.285(c)

Annexe V. Partie 2.285(c)

110

Transactions fiduciaires

Annexe V. Partie 2.285(d)

Annexe V. Partie 2.285(d)

120

Services de paiement

Annexe V. Partie 2.285(e);

Annexe V. Partie 2.285(e);

130

Ressources clients distribuées mais non gérées [par type de produit]

Annexe V. Partie 2.285(f)

Annexe V. Partie 2.285(f)

140

Placement collectif

150

Produits d'assurance

160

Autres

30.   Activités de hors bilan: Intérêts dans des entités structurées non consolidées

30.1   Intérêts dans des entités structurées non consolidées

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable des actifs financiers comptabilisés au bilan | Dont: aides de trésorerie utilisées | Juste valeur des aides de trésorerie utilisées | Valeur comptable des passifs financiers comptabilisés au bilan | Montant nominal des expositions de hors bilan consenties par l'établissement déclarant | Dont: Montant nominal des engagements de prêt donnés | Pertes encourues par l'établissement déclarant au cours de la période |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IFRS 12.29(a) | IFRS 12.29(a); Annexe V. Partie 2.286 | | IFRS 12.29(a) | IFRS 12.B26(e) | | IFRS 12 B26(b); Annexe V. Partie 2.287 |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 080 |
| 010 | Total | | | | | | | | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable des actifs financiers comptabilisés au bilan

Dont: aides de trésorerie utilisées

Juste valeur des aides de trésorerie utilisées

Valeur comptable des passifs financiers comptabilisés au bilan

Montant nominal des expositions de hors bilan consenties par l'établissement déclarant

Dont: Montant nominal des engagements de prêt donnés

Pertes encourues par l'établissement déclarant au cours de la période

IFRS 12.29(a)

IFRS 12.29(a); Annexe V. Partie 2.286

IFRS 12.29(a)

IFRS 12.B26(e)

IFRS 12 B26(b); Annexe V. Partie 2.287

010

020

030

040

050

060

080

010

Total

30.2   Ventilation des intérêts dans des entités structurées non consolidées, par nature des activités

| Par nature des activités | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable |
| --- | --- | --- | --- |
| Entités ad hoc de titrisation | Gestion d'actifs | Autres activités |
| CRR art 4(1)(66) | Annexe V. Partie 2.285(a) | |
| | IFRS 12.24, B6.(a) | 010 | 020 | 030 |
| 010 | Actifs financiers sélectionnés comptabilisés au bilan de l'établissement déclarant | | IFRS 12.29(a),(b) | | | |
| 021 | dont: non performants | Annexe V. Partie 2.213-239 | Annexe V. Partie 2.213-239 | | | |
| 030 | Dérivés | CRR Annexe II; Annexe V. Partie 2.272 | IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.272 | | | |
| 040 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11 | | | |
| 050 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | Annexe V. Partie 1.31 | | | |
| 060 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | Annexe V. Partie 1.32 | | | |
| 070 | Capitaux propres et passifs financiers sélectionnés comptabilisés au bilan de l'établissement déclarant | | IFRS 12.29(a),(b) | | | |
| 080 | Instruments de capitaux propres émis | | IAS 32.11 | | | |
| 090 | Dérivés | CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.24(a), 25, 26, Partie 2.272 | IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.272 | | | |
| 100 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | | |
| 110 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | Annexe V. Partie 1.37 | | | |
| | Montant nominal |
| 120 | Expositions de hors bilan consenties par l'établissement déclarant | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.112, 113-115, 118 | IFRS 12.B26.(e); CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.102-105, 113-115, 118 | | | |
| 131 | dont: non performantes | Annexe V. Partie 2.117 | Annexe V. Partie 2.117 | | | |

Par nature des activités

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable

Entités ad hoc de titrisation

Gestion d'actifs

Autres activités

CRR art 4(1)(66)

Annexe V. Partie 2.285(a)

IFRS 12.24, B6.(a)

010

020

030

010

Actifs financiers sélectionnés comptabilisés au bilan de l'établissement déclarant

IFRS 12.29(a),(b)

021

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.213-239

Annexe V. Partie 2.213-239

030

Dérivés

CRR Annexe II; Annexe V. Partie 2.272

IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.272

040

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

IAS 32.11

050

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

Annexe V. Partie 1.31

060

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

Annexe V. Partie 1.32

070

Capitaux propres et passifs financiers sélectionnés comptabilisés au bilan de l'établissement déclarant

IFRS 12.29(a),(b)

080

Instruments de capitaux propres émis

IAS 32.11

090

Dérivés

CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.24(a), 25, 26, Partie 2.272

IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.272

100

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

110

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

Annexe V. Partie 1.37

Montant nominal

120

Expositions de hors bilan consenties par l'établissement déclarant

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.112, 113-115, 118

IFRS 12.B26.(e); CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.102-105, 113-115, 118

131

dont: non performantes

Annexe V. Partie 2.117

Annexe V. Partie 2.117

31.   Parties liées

31.1   Parties liées: montants à payer et à recevoir

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Soldes |
| --- | --- | --- | --- |
| Société mère et entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence significative | Filiales et autres entités du même groupe | Entreprises associées et coentreprises | Direction de l'établissement ou de sa société mère | Autres parties liées |
| IAS 24.19(a),(b) | IAS 24.19(c); Annexe V. Partie 2.289 | IAS 24.19(d),(e); Annexe V. Partie 2.289 | IAS 24.19(f) | IAS 24.19(g) |
| Directive comptable art 17(1)(p) | Directive comptable art 17(1)(p); Annexe V. Partie 2.289 | Directive comptable art 17(1)(p); Annexe V. Partie 2.289 | Directive comptable art 17(1)(p) | Directive comptable art 17(1)(p) |
| | Annexe V. Partie 2.288-291 | Annexe V. Partie 2.288-291 | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 |
| 010 | Actifs financiers sélectionnés | | IAS 24.18(b) | | | | | |
| 020 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | IAS 32.11 | | | | | |
| 030 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | |
| 040 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | |
| 050 | dont: non performants | Annexe V. Partie 2.213-239 | Annexe V. Partie 2.213-239 | | | | | |
| 060 | Passifs financiers sélectionnés | | IAS 24.18(b) | | | | | |
| 070 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | | | | |
| 080 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | Annexe V. Partie 1.37 | | | | | |
| 090 | Montant nominal des engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés | CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.112, 113-115, 118 | IAS 24.18(b); CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.102-105, 113-115, 118 | | | | | |
| 100 | dont: non performants | Annexe V. Partie 2.117 | IAS 24.18(b); Annexe V. Partie 2.117 | | | | | |
| 110 | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus | Annexe V. Partie 2.102-103, 113-115, 290 | IAS 24.18(b); Annexe V. Partie 2.290 | | | | | |
| 120 | Montant notionnel des dérivés | Annexe V. Partie 2.133-135 | Annexe V. Partie 2.133-135 | | | | | |
| 131 | Dépréciations cumulées et variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes | Annexe V. Partie 2.69-71, 291 | IAS 24.1(c); Annexe V. Partie 2.69-71, 291 | | | | | |
| 132 | Provisions sur expositions de hors bilan non performantes | Annexe V. Partie 2.11, 106, 291 | Annexe V. Partie 2.11, 106, 291 | | | | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Soldes

Société mère et entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence significative

Filiales et autres entités du même groupe

Entreprises associées et coentreprises

Direction de l'établissement ou de sa société mère

Autres parties liées

IAS 24.19(a),(b)

IAS 24.19(c); Annexe V. Partie 2.289

IAS 24.19(d),(e); Annexe V. Partie 2.289

IAS 24.19(f)

IAS 24.19(g)

Directive comptable art 17(1)(p)

Directive comptable art 17(1)(p); Annexe V. Partie 2.289

Directive comptable art 17(1)(p); Annexe V. Partie 2.289

Directive comptable art 17(1)(p)

Directive comptable art 17(1)(p)

Annexe V. Partie 2.288-291

Annexe V. Partie 2.288-291

010

020

030

040

050

010

Actifs financiers sélectionnés

IAS 24.18(b)

020

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

IAS 32.11

030

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

Annexe V. Partie 1.31

040

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

Annexe V. Partie 1.32

050

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.213-239

Annexe V. Partie 2.213-239

060

Passifs financiers sélectionnés

IAS 24.18(b)

070

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

080

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

Annexe V. Partie 1.37

090

Montant nominal des engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.112, 113-115, 118

IAS 24.18(b); CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.102-105, 113-115, 118

100

dont: non performants

Annexe V. Partie 2.117

IAS 24.18(b); Annexe V. Partie 2.117

110

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus

Annexe V. Partie 2.102-103, 113-115, 290

IAS 24.18(b); Annexe V. Partie 2.290

120

Montant notionnel des dérivés

Annexe V. Partie 2.133-135

Annexe V. Partie 2.133-135

131

Dépréciations cumulées et variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes

Annexe V. Partie 2.69-71, 291

IAS 24.1(c); Annexe V. Partie 2.69-71, 291

132

Provisions sur expositions de hors bilan non performantes

Annexe V. Partie 2.11, 106, 291

Annexe V. Partie 2.11, 106, 291

31.2   Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Période considérée |
| --- | --- | --- | --- |
| Société mère et entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence significative | Filiales et autres entités du même groupe | Entreprises associées et coentreprises | Direction de l'établissement ou de sa société mère | Autres parties liées |
| IAS 24.19(a),(b) | IAS 24.19(c) | IAS 24.19(d),(e) | IAS 24.19(f) | IAS 24.19(g) |
| | | | | |
| | Annexe V. Partie 2.288-289, 292-293 | Annexe V. Partie 2.288-289, 292-293 | 010 | 020 | 030 | 040 | 050 |
| 010 | Produits d'intérêts | BAD art 27. Présentation verticale(1); Annexe V. Partie 2.31 | IAS 24.18(a); Annexe V. Partie 2.31 | | | | | |
| 020 | Charges d'intérêts | BAD art 27. Présentation verticale(2); Annexe V. Partie 2.31 | IAS 24.18(a); IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31 | | | | | |
| 030 | Produits de dividendes | BAD art 27. Présentation verticale(3); Annexe V. Partie 2.40 | IAS 24.18(a); Annexe V. Partie 2.40 | | | | | |
| 040 | Produits d'honoraires et de commissions | BAD art 27. Présentation verticale(4) | IAS 24.18(a); IAS 7.20(c) | | | | | |
| 050 | Charges d'honoraires et de commissions | BAD art 27. Présentation verticale(5) | IAS 24.18(a); IAS 7.20(c) | | | | | |
| 060 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | BAD art 27. Présentation verticale(6) | IAS 24.18(a) | | | | | |
| 070 | Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d’actifs autres que financiers | Annexe V. Partie 2.292 | IAS 24.18(a); Annexe V. Partie 2.292 | | | | | |
| 080 | Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations sur expositions non performantes | Annexe V. Partie 2.293 | IAS 24.18(d); Annexe V. Partie 2.293 | | | | | |
| 090 | Provisions ou (-) reprises de provisions sur expositions non performantes | Annexe V. Partie 2.50, 293 | Annexe V. Partie 2.50, 293 | | | | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Période considérée

Société mère et entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence significative

Filiales et autres entités du même groupe

Entreprises associées et coentreprises

Direction de l'établissement ou de sa société mère

Autres parties liées

IAS 24.19(a),(b)

IAS 24.19(c)

IAS 24.19(d),(e)

IAS 24.19(f)

IAS 24.19(g)

Annexe V. Partie 2.288-289, 292-293

Annexe V. Partie 2.288-289, 292-293

010

020

030

040

050

010

Produits d'intérêts

BAD art 27. Présentation verticale(1); Annexe V. Partie 2.31

IAS 24.18(a); Annexe V. Partie 2.31

020

Charges d'intérêts

BAD art 27. Présentation verticale(2); Annexe V. Partie 2.31

IAS 24.18(a); IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31

030

Produits de dividendes

BAD art 27. Présentation verticale(3); Annexe V. Partie 2.40

IAS 24.18(a); Annexe V. Partie 2.40

040

Produits d'honoraires et de commissions

BAD art 27. Présentation verticale(4)

IAS 24.18(a); IAS 7.20(c)

050

Charges d'honoraires et de commissions

BAD art 27. Présentation verticale(5)

IAS 24.18(a); IAS 7.20(c)

060

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

BAD art 27. Présentation verticale(6)

IAS 24.18(a)

070

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d’actifs autres que financiers

Annexe V. Partie 2.292

IAS 24.18(a); Annexe V. Partie 2.292

080

Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations sur expositions non performantes

Annexe V. Partie 2.293

IAS 24.18(d); Annexe V. Partie 2.293

090

Provisions ou (-) reprises de provisions sur expositions non performantes

Annexe V. Partie 2.50, 293

Annexe V. Partie 2.50, 293

40.   Structure du groupe

40.1   Structure du groupe: “entité par entité”

| Code LEI | Code entité | Nom de l'entité | Date d'entrée | Capital social de l’entité objet de la participation | Capitaux propres de l'entité objet de la participation | Actifs totaux de l'entité objet de la participation | Profits ou (-) pertes de l'entité objet de la participation | Lieu de résidence de l'entité objet de la participation | Secteur de l'entité objet de la participation | Code NACE | Participation cumulée [%] | Droits de vote [%] | Structure du groupe [relation] | Traitement comptable [groupe comptable] | Traitement comptable [groupe CRR] | Valeur comptable | Coût d'acquisition | Lien de goodwill avec l'entité objet de la participation | Juste valeur des investissements pour lesquels il existe un cours publié |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.294-295, 296(a) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(b) | IFRS 12.12(a), 21(a)(i); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(c) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(d) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(e) | IFRS 12.B12(b); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(f) | IFRS 12.B12(b); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(f) | IFRS 12.B12(b); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(f) | IFRS 12.12.(b), 21.(a).(iii); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(g) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(h) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(i) | IFRS 12.21(a)(iv); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(j) | IFRS 12.21(a)(iv); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(k) | IFRS 12.10(a)(ii); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(l) | IFRS 12.21(b); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(m) | CRR art 18; Annexe V. Partie 2.294-295, 296(n) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(0) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(p) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(q) | IFRS 12.21(b)(iii); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(r) |
| Annexe V. Partie 2.294-295, 296(a) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(b) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(c) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(d) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(e) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(f) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(f) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(f) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(q) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(h) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(i) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(j) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(k) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(l) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(m) | CRR art 423(b); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(n) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(0) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(p) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(q) | Annexe V. Partie 2.294-295, 296(r) |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 | 090 | 095 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 | 190 |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Code LEI

Code entité

Nom de l'entité

Date d'entrée

Capital social de l’entité objet de la participation

Capitaux propres de l'entité objet de la participation

Actifs totaux de l'entité objet de la participation

Profits ou (-) pertes de l'entité objet de la participation

Lieu de résidence de l'entité objet de la participation

Secteur de l'entité objet de la participation

Code NACE

Participation cumulée [%]

Droits de vote [%]

Structure du groupe [relation]

Traitement comptable [groupe comptable]

Traitement comptable [groupe CRR]

Valeur comptable

Coût d'acquisition

Lien de goodwill avec l'entité objet de la participation

Juste valeur des investissements pour lesquels il existe un cours publié

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(a)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(b)

IFRS 12.12(a), 21(a)(i); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(c)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(d)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(e)

IFRS 12.B12(b); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(f)

IFRS 12.B12(b); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(f)

IFRS 12.B12(b); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(f)

IFRS 12.12.(b), 21.(a).(iii); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(g)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(h)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(i)

IFRS 12.21(a)(iv); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(j)

IFRS 12.21(a)(iv); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(k)

IFRS 12.10(a)(ii); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(l)

IFRS 12.21(b); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(m)

CRR art 18; Annexe V. Partie 2.294-295, 296(n)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(0)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(p)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(q)

IFRS 12.21(b)(iii); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(r)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(a)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(b)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(c)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(d)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(e)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(f)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(f)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(f)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(q)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(h)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(i)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(j)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(k)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(l)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(m)

CRR art 423(b); Annexe V. Partie 2.294-295, 296(n)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(0)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(p)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(q)

Annexe V. Partie 2.294-295, 296(r)

010

020

030

040

050

060

070

080

090

095

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

40.2.   Structure du groupe: “instrument par instrument”

| Code du titre | Code de l’entité | Code LEI de l'entreprise détentrice | Code de l'entreprise détentrice | Nom de l'entreprise détentrice | Participation cumulée (%) | Valeur comptable | Coût d'acquisition |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.297(a) | Annexe V. Partie 2.296(b), 297(c) | Annexe V. Partie 2.297(b) | Annexe V. Partie 2.297(b) | | Annexe V. Partie 2.296(j), 297(c) | Annexe V. Partie 2.296(o), 297(c) | Annexe V. Partie 2.296(p), 297(c) |
| Annexe V. Partie 2.297(a) | Annexe V. Partie 2.296(b), 297(c) | Annexe V. Partie 2.297(b) | Annexe V. Partie 2.297(b) | | Annexe V. Partie 2.296(j), 297(c) | Annexe V. Partie 2.296(o), 297(c) | Annexe V. Partie 2.296(p), 297(c) |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 080 |
| | | | | | | | |

Code du titre

Code de l’entité

Code LEI de l'entreprise détentrice

Code de l'entreprise détentrice

Nom de l'entreprise détentrice

Participation cumulée (%)

Valeur comptable

Coût d'acquisition

Annexe V. Partie 2.297(a)

Annexe V. Partie 2.296(b), 297(c)

Annexe V. Partie 2.297(b)

Annexe V. Partie 2.297(b)

Annexe V. Partie 2.296(j), 297(c)

Annexe V. Partie 2.296(o), 297(c)

Annexe V. Partie 2.296(p), 297(c)

Annexe V. Partie 2.297(a)

Annexe V. Partie 2.296(b), 297(c)

Annexe V. Partie 2.297(b)

Annexe V. Partie 2.297(b)

Annexe V. Partie 2.296(j), 297(c)

Annexe V. Partie 2.296(o), 297(c)

Annexe V. Partie 2.296(p), 297(c)

010

020

030

040

050

060

070

080

41.   Juste valeur

41.1   Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD Annexe V. Partie 2.298 | Références du référentiel comptable national compatible IFRS Annexe V. Partie 2.298 | Juste valeur
  IFRS 7.25-26 | Hiérarchie des justes valeurs
  IFRS 13.97, 93(b) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Niveau 1
  IFRS 13.76 | Niveau 2
  IFRS 13.81 | Niveau 3
  IFRS 13.86 |
| ACTIFS | 010 | 020 | 030 | 040 |
| 015 | Actifs financiers au coût amorti | Directive comptable art 8(4)(b), (6); IAS 39.9 | IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2 | | | | |
| 016 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.24, 26 | Annexe V. Partie 1.31 | | | | |
| 017 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.24, 27 | Annexe V. Partie 1.32 | | | | |
| 021 | Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | BAD art 35; Directive comptable, article 6(1)(i) et article 8(2); Annexe V. Partie 1.18, 19 | | | | | |
| 022 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | | | | |
| 023 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | |
| 024 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | |
| 031 | Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation | BAD art 37; Directive comptable, article 12(7); Annexe V. Partie 1.20 | | | | | |
| 032 | Instruments de capitaux propres | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 | | | | | |
| 033 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | | | | | |
| 034 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | | | | | |
| PASSIFS | | | | | | |
| 070 | Passifs financiers évalués au coût amorti | Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47 | IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 | | | | |
| 080 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | | | |
| 090 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.31 | Annexe V. Partie 1.37 | | | | |
| 100 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.32-34 | Annexe V. Partie 1.38-41 | | | | |
| 101 | Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | Directive comptable art 8(3) | | | | | |
| 102 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | | | | |
| 103 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | | | | | |
| 104 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | | | | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD Annexe V. Partie 2.298

Références du référentiel comptable national compatible IFRS Annexe V. Partie 2.298

Juste valeur
  IFRS 7.25-26

Hiérarchie des justes valeurs
  IFRS 13.97, 93(b)

Niveau 1
  IFRS 13.76

Niveau 2
  IFRS 13.81

Niveau 3
  IFRS 13.86

ACTIFS

010

020

030

040

015

Actifs financiers au coût amorti

Directive comptable art 8(4)(b), (6); IAS 39.9

IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2

016

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.24, 26

Annexe V. Partie 1.31

017

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.24, 27

Annexe V. Partie 1.32

021

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

BAD art 35; Directive comptable, article 6(1)(i) et article 8(2); Annexe V. Partie 1.18, 19

022

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

023

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

024

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

031

Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

BAD art 37; Directive comptable, article 12(7); Annexe V. Partie 1.20

032

Instruments de capitaux propres

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5

033

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

034

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

PASSIFS

070

Passifs financiers évalués au coût amorti

Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47

IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1

080

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

090

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.31

Annexe V. Partie 1.37

100

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.32-34

Annexe V. Partie 1.38-41

101

Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

Directive comptable art 8(3)

102

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

103

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

104

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

41.2   Utilisation de l'option de la juste valeur

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27-28 |
| --- | --- | --- | --- |
| Non-concordance comptable | Gestion basée sur la juste valeur | Contrats hybrides | Risque de crédit géré |
| IFRS 9.B4.1.29 | IFRS 9.B4.1.33 | IFRS 9.4.3.6; IFRS 9.4.3.7; Annexe V. Partie 2.300 | IFRS 9.6.7; IFRS 7.8(a)(e); Annexe V. Partie 2.301 |
| ACTIFS | 010 | 020 | 030 | 040 |
| 010 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Directive comptable art 8(1)(a), (6) | IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5 | | | | |
| 030 | Titres de créance | Annexe V. Partie 1.31 | Annexe V. Partie 1.31 | | | | |
| 040 | Prêts et avances | Annexe V. Partie 1.32 | Annexe V. Partie 1.32 | | | | |
| PASSIFS | | | | | | |
| 050 | Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 | IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2 | | | | |
| 060 | Dépôts | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 | | | | |
| 070 | Titres de créance émis | Annexe V. Partie 1.37 | Annexe V. Partie 1.37 | | | | |
| 080 | Autres passifs financiers | Annexe V. Partie 1.38-41 | Annexe V. Partie 1.38-41 | | | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27-28

Non-concordance comptable

Gestion basée sur la juste valeur

Contrats hybrides

Risque de crédit géré

IFRS 9.B4.1.29

IFRS 9.B4.1.33

IFRS 9.4.3.6; IFRS 9.4.3.7; Annexe V. Partie 2.300

IFRS 9.6.7; IFRS 7.8(a)(e); Annexe V. Partie 2.301

ACTIFS

010

020

030

040

010

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Directive comptable art 8(1)(a), (6)

IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5

030

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

Annexe V. Partie 1.31

040

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

Annexe V. Partie 1.32

PASSIFS

050

Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9

IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2

060

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

070

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

Annexe V. Partie 1.37

080

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

Annexe V. Partie 1.38-41

42.   Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation

| | Références du référentiel comptable national compatible IFRS
  Annexe V. Partie 2.302 | Valeur comptable |
| --- | --- | --- |
| 010 |
| 010 | Immobilisations corporelles | IAS 16.6; IAS 16.29; IAS 1.54(a) | |
| 020 | Modèle de la réévaluation | IAS 16.31, 73(a),(d) | |
| 030 | Modèle du coût | IAS 16.30, 73(a),(d) | |
| 040 | Immeubles de placement | IAS 40.5, 30; IAS 1.54(b) | |
| 050 | Modèle de la juste valeur | IAS 40.33-55, 76 | |
| 060 | Modèle du coût | IAS 40.56, 79(c) | |
| 070 | Autres immobilisations incorporelles | IAS 38.8, 118, 122; Annexe V. Partie 2.303 | |
| 080 | Modèle de la réévaluation | IAS 38.75-87, 124(a)(ii) | |
| 090 | Modèle du coût | IAS 38.74 | |

Références du référentiel comptable national compatible IFRS
  Annexe V. Partie 2.302

Valeur comptable

010

010

Immobilisations corporelles

IAS 16.6; IAS 16.29; IAS 1.54(a)

020

Modèle de la réévaluation

IAS 16.31, 73(a),(d)

030

Modèle du coût

IAS 16.30, 73(a),(d)

040

Immeubles de placement

IAS 40.5, 30; IAS 1.54(b)

050

Modèle de la juste valeur

IAS 40.33-55, 76

060

Modèle du coût

IAS 40.56, 79(c)

070

Autres immobilisations incorporelles

IAS 38.8, 118, 122; Annexe V. Partie 2.303

080

Modèle de la réévaluation

IAS 38.75-87, 124(a)(ii)

090

Modèle du coût

IAS 38.74

43.   Provisions

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27-28 |
| --- | --- | --- | --- |
| Pensions et autres obligations au titre de prestations définies postérieures à l'emploi | Autres avantages du personnel à long terme | Restructuration | Risques légaux et fiscaux | Engagements et garanties donnés selon référentiel comptable national | Autres engagements et garanties donnés évalués conformément à IAS 37 et garanties données évaluées conformément à IFRS 4 | Autres provisions |
| IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9 | IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10 | IAS 37.70-83 | IAS 37.14 | | IAS 37; IFRS 4; Annexe V. Partie 2.304-305 | IAS 37.14 |
| Annexe V. Partie 2.9 | Annexe V. Partie 2.10 | | | BAD art 24-25, 33(1) | | |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 055 | 060 |
| 010 | Solde d'ouverture [valeur comptable en début de période] | | IAS 37.84 (a) | | | | | | | |
| 020 | Augmentations, y compris des provisions existantes | | IAS 37.84 (b) | | | | | | | |
| 030 | (-) Montants utilisés | | IAS 37.84 (c) | | | | | | | |
| 040 | (-) Montants inutilisés repris au cours de la période | | IAS 37.84 (d) | | | | | | | |
| 050 | Accroissement du montant actualisé [passage du temps] et effet de toute variation du taux d'actualisation | | IAS 37.84(e) | | | | | | | |
| 060 | Autres mouvements | | | | | | | | | |
| 070 | Solde de clôture [valeur comptable en fin de période] | | IAS 37.84 (a) | | | | | | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Valeur comptable
  Annexe V. Partie 1.27-28

Pensions et autres obligations au titre de prestations définies postérieures à l'emploi

Autres avantages du personnel à long terme

Restructuration

Risques légaux et fiscaux

Engagements et garanties donnés selon référentiel comptable national

Autres engagements et garanties donnés évalués conformément à IAS 37 et garanties données évaluées conformément à IFRS 4

Autres provisions

IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9

IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10

IAS 37.70-83

IAS 37.14

IAS 37; IFRS 4; Annexe V. Partie 2.304-305

IAS 37.14

Annexe V. Partie 2.9

Annexe V. Partie 2.10

BAD art 24-25, 33(1)

010

020

030

040

050

055

060

010

Solde d'ouverture [valeur comptable en début de période]

IAS 37.84 (a)

020

Augmentations, y compris des provisions existantes

IAS 37.84 (b)

030

(-) Montants utilisés

IAS 37.84 (c)

040

(-) Montants inutilisés repris au cours de la période

IAS 37.84 (d)

050

Accroissement du montant actualisé [passage du temps] et effet de toute variation du taux d'actualisation

IAS 37.84(e)

060

Autres mouvements

070

Solde de clôture [valeur comptable en fin de période]

IAS 37.84 (a)

44.   Régimes à prestations définies et avantages du personnel

44.1   Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies

| | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Montant |
| --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.306-307 |
| 010 |
| 010 | Juste valeur des actifs de régimes à prestations définies | IAS 19.140(a)(i), 142 | |
| 020 | Dont: Instruments financiers émis par l'établissement | IAS 19.143 | |
| 030 | Instruments de capitaux propres | IAS 19.142(b) | |
| 040 | Instruments de créance | IAS 19.142(c) | |
| 050 | Immobilier | IAS 19.142(d) | |
| 060 | Autres actifs de régimes à prestations définies | | |
| 070 | Valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies | IAS 19.140(a)(ii) | |
| 080 | Effet du plafond d'actifs | IAS 19.140(a)(iii) | |
| 090 | Actifs nets des régimes à prestations définies [valeur comptable] | IAS 19.63; Annexe V. Partie 2.308 | |
| 100 | Provisions pour pensions et autres obligations au titre de prestations définies postérieures à l'emploi [valeur comptable] | IAS 19.63, IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9 | |
| 110 | Pour mémoire: Juste valeur de tout droit à remboursement comptabilisé en tant qu'actif | IAS 19.140(b) | |

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Montant

Annexe V. Partie 2.306-307

010

010

Juste valeur des actifs de régimes à prestations définies

IAS 19.140(a)(i), 142

020

Dont: Instruments financiers émis par l'établissement

IAS 19.143

030

Instruments de capitaux propres

IAS 19.142(b)

040

Instruments de créance

IAS 19.142(c)

050

Immobilier

IAS 19.142(d)

060

Autres actifs de régimes à prestations définies

070

Valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies

IAS 19.140(a)(ii)

080

Effet du plafond d'actifs

IAS 19.140(a)(iii)

090

Actifs nets des régimes à prestations définies [valeur comptable]

IAS 19.63; Annexe V. Partie 2.308

100

Provisions pour pensions et autres obligations au titre de prestations définies postérieures à l'emploi [valeur comptable]

IAS 19.63, IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9

110

Pour mémoire: Juste valeur de tout droit à remboursement comptabilisé en tant qu'actif

IAS 19.140(b)

44.2   Mouvements des obligations au titre des prestations définies

| | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Obligations au titre des prestations définies |
| --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.306, 309 |
| 010 |
| 010 | Solde d'ouverture [valeur actuelle] | IAS 19.140(a)(ii) | |
| 020 | Coût des services rendus au cours de la période | IAS 19.141(a) | |
| 030 | Charge d'intérêts | IAS 19.141(b) | |
| 040 | Cotisations versées | IAS 19.141(f) | |
| 050 | Profits et (–) pertes actuariels découlant de changements d’hypothèses démographiques | IAS 19.141(c)(ii) | |
| 060 | Profits et (-) pertes actuariels découlant de changements d'hypothèses financières | IAS 19.141(c)(iii) | |
| 070 | Accroissements ou (-) réductions dus au change | IAS 19.141(e) | |
| 080 | Prestations versées | IAS 19.141(g) | |
| 090 | Coût des services passés, y compris les profits et pertes sur liquidation | IAS 19.141(d) | |
| 100 | Accroissement ou (-) réduction résultant de regroupements et de cessions d'entreprises | IAS 19.141(h) | |
| 110 | Autres accroissements ou (-) réductions | | |
| 120 | Solde de clôture [valeur actuelle] | IAS 19.140(a)(ii); Annexe V. Partie 2.310 | |

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Obligations au titre des prestations définies

Annexe V. Partie 2.306, 309

010

010

Solde d'ouverture [valeur actuelle]

IAS 19.140(a)(ii)

020

Coût des services rendus au cours de la période

IAS 19.141(a)

030

Charge d'intérêts

IAS 19.141(b)

040

Cotisations versées

IAS 19.141(f)

050

Profits et (–) pertes actuariels découlant de changements d’hypothèses démographiques

IAS 19.141(c)(ii)

060

Profits et (-) pertes actuariels découlant de changements d'hypothèses financières

IAS 19.141(c)(iii)

070

Accroissements ou (-) réductions dus au change

IAS 19.141(e)

080

Prestations versées

IAS 19.141(g)

090

Coût des services passés, y compris les profits et pertes sur liquidation

IAS 19.141(d)

100

Accroissement ou (-) réduction résultant de regroupements et de cessions d'entreprises

IAS 19.141(h)

110

Autres accroissements ou (-) réductions

120

Solde de clôture [valeur actuelle]

IAS 19.140(a)(ii); Annexe V. Partie 2.310

44.3   Postes pour mémoire [en lien avec les charges de personnel]

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Période considérée |
| --- | --- | --- | --- |
| 010 |
| 010 | Pensions et charges analogues | Annexe V. Partie 2.311(a) | Annexe V. Partie 2.311(a) | |
| 020 | Paiements fondés sur des actions | Annexe V. Partie 2.311b) | IFRS 2,44; Annexe V. Partie 2.311(b) | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Période considérée

010

010

Pensions et charges analogues

Annexe V. Partie 2.311(a)

Annexe V. Partie 2.311(a)

020

Paiements fondés sur des actions

Annexe V. Partie 2.311b)

IFRS 2,44; Annexe V. Partie 2.311(b)

45.   Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net

45.1   Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par portefeuille comptable

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Période considérée | Variations de juste valeur dues au risque de crédit |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Annexe V. Partie 2.312 |
| 010 | 020 |
| 010 | Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.5 | | |
| 020 | Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.2.2 | | |
| 030 | PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS COMME ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT | BAD art 27. Présentation verticale(6) | IFRS 7.20(a)(i) | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Période considérée

Variations de juste valeur dues au risque de crédit

Annexe V. Partie 2.312

010

020

010

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.5

020

Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.2.2

030

PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS COMME ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT

BAD art 27. Présentation verticale(6)

IFRS 7.20(a)(i)

45.2   Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Période considérée |
| --- | --- | --- | --- |
| Annexe V. Partie 2.313 |
| 010 |
| 020 | Immeubles de placement | | IAS 40.69; IAS 1.34(a), 98(d) | |
| 030 | Immobilisations incorporelles | | IAS 38.113-115A; IAS 1.34(a) | |
| 040 | Autres actifs | | IAS 1.34 (a) | |
| 050 | PROFITS OU (-) PERTES SUR DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS NON FINANCIERS | | IAS 1.34 | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Période considérée

Annexe V. Partie 2.313

010

020

Immeubles de placement

IAS 40.69; IAS 1.34(a), 98(d)

030

Immobilisations incorporelles

IAS 38.113-115A; IAS 1.34(a)

040

Autres actifs

IAS 1.34 (a)

050

PROFITS OU (-) PERTES SUR DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS NON FINANCIERS

IAS 1.34

45.3   Autres produits et charges d’exploitation

| | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Produits | Charges |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 010 | 020 |
| 010 | Variations de la juste valeur d'immobilisations corporelles évaluées selon le modèle de la juste valeur | Annexe V. Partie 2.314 | IAS 40.76(d); Annexe V. Partie 2.314 | | |
| 020 | Immeubles de placement | Annexe V. Partie 2.314 | IAS 40.75(f); Annexe V. Partie 2.314 | | |
| 030 | Contrats de location simple autres qu'immeubles de placement | Annexe V. Partie 2.315 | IAS 17.50, 51, 56(b); Annexe V. Partie 2.315 | | |
| 040 | Autres | Annexe V. Partie 2.316 | Annexe V. Partie 2.316 | | |
| 050 | AUTRES PRODUITS OU CHARGES D'EXPLOITATION | Annexe V. Partie 2.314-316 | Annexe V. Partie 2.314-316 | | |

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Produits

Charges

010

020

010

Variations de la juste valeur d'immobilisations corporelles évaluées selon le modèle de la juste valeur

Annexe V. Partie 2.314

IAS 40.76(d); Annexe V. Partie 2.314

020

Immeubles de placement

Annexe V. Partie 2.314

IAS 40.75(f); Annexe V. Partie 2.314

030

Contrats de location simple autres qu'immeubles de placement

Annexe V. Partie 2.315

IAS 17.50, 51, 56(b); Annexe V. Partie 2.315

040

Autres

Annexe V. Partie 2.316

Annexe V. Partie 2.316

050

AUTRES PRODUITS OU CHARGES D'EXPLOITATION

Annexe V. Partie 2.314-316

Annexe V. Partie 2.314-316

46.   État des variations des capitaux propres

| Sources des variations de capitaux propres | Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD | Références du référentiel comptable national compatible IFRS | Fonds propres | Prime d'émission | Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres | Autres capitaux propres | Autres éléments du résultat global cumulés | Bénéfices non distribués | Réserves de réévaluation | Réserves de juste valeur | Autres réserves | Écarts de première consolidation | Actions propres (-) | Profits ou (-) pertes attribuables aux propriétaires de la société mère | Acomptes sur dividendes (-) | Intérêts minoritaires | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Autres éléments du résultat global cumulés | Autres éléments |
| IAS 1.106, 54(r) | IAS 1.106, 78(e) | IAS 1.106, Annexe V. Partie 2.18-19 | IAS 1.106; Annexe V. Partie 2.20 | IAS 1.106 | CRR art 4(1)(123) | IFRS 1.30 D5-D8 | | IAS 1.106, 54(c) | | IAS 1.106; IAS 32.34, 33; Annexe V. Partie 2.30 | IAS 1.106(a) | IAS 1.106; IAS 32.35 | IAS 1.54(q), 106(a) | IAS 1.54(q), 106(a) | IAS 1.9(c), IG6 |
| | BAD art 4. Passifs(9), BAD art 22 | BAD art 4. Passifs (10); CRR art 4(124) | Annexe V. Partie 2.18-19 | Annexe V. Partie 2.20 | Directive comptable art 8(1)(a), (6) | BAD art 4 Passifs (13); CRR art 4(123) | | BAD art 4. Passifs (12) | | Directive comptable 24(3)(c) | Directive comptable Annexe III Annexe III Actifs D(III)(2); BAD art 4 Actifs (12); Annexe V. Partie 2.30 | BAD art 4. Passifs (14) | CRR Article 26(2 b) | Directive comptable art 24(4) | Directive comptable art 24(4) | |
| 010 | 020 | 030 | 040 | 050 | 060 | 070 | 075 | 080 | 085 | 090 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 |
| 010 | Solde d'ouverture [avant retraitement] | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 020 | Effets des corrections d'erreurs | | IAS 1.106.(b); IAS 8.42 | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 030 | Effets des changements de politiques comptables | | IAS 1.106.(b); IAS 1.IG6; IAS 8.22 | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 040 | Solde d'ouverture [période considérée] | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 050 | Émission d'actions ordinaires | | IAS 1.106.(d).(iii) | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 060 | Émission d'actions préférentielles | | IAS 1.106.(d).(iii) | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 070 | Émission d'autres instruments de capitaux propres | | IAS 1.106.(d).(iii) | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 080 | Exercice ou expiration d'autres instruments de capitaux propres émis | | IAS 1.106.(d).(iii) | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 090 | Conversion de dettes en capitaux propres | | IAS 1.106.(d).(iii) | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 100 | Réduction des fonds propres | | IAS 1.106.(d).(iii) | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 110 | Dividendes | | IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.35; IAS 1.IG6 | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 120 | Achat d'actions propres | | IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33 | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 130 | Vente ou annulation d'actions propres | | IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33 | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 140 | Reclassement d'instruments financiers de capitaux propres en passif | | IAS 1.106.(d).(iii) | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 150 | Reclassement d'instruments financiers de passif en capitaux propres | | IAS 1.106.(d).(iii) | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 160 | Transferts entre composantes des capitaux propres | | IAS 1.106.(d).(iii); Annexe V. Partie 2.318 | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 170 | Accroissement ou (-) réduction des capitaux propres résultant de regroupements d'entreprises | | IAS 1.106.(d).(iii) | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 180 | Paiements fondés sur des actions | | IAS 1.106.(d).(iii); IFRS 2.10 | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 190 | Autres accroissements ou (-) réductions des capitaux propres | | IAS 1.106.(d) | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 200 | Total des éléments du résultat global pour l'année | | IAS 1.106.(d).(i)-(ii); IAS 1.81 A.(c); IAS 1.IG6 | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 210 | Solde de clôture [Période considérée]» | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Sources des variations de capitaux propres

Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

Fonds propres

Prime d'émission

Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres

Autres capitaux propres

Autres éléments du résultat global cumulés

Bénéfices non distribués

Réserves de réévaluation

Réserves de juste valeur

Autres réserves

Écarts de première consolidation

Actions propres (-)

Profits ou (-) pertes attribuables aux propriétaires de la société mère

Acomptes sur dividendes (-)

Intérêts minoritaires

Total

Autres éléments du résultat global cumulés

Autres éléments

IAS 1.106, 54(r)

IAS 1.106, 78(e)

IAS 1.106, Annexe V. Partie 2.18-19

IAS 1.106; Annexe V. Partie 2.20

IAS 1.106

CRR art 4(1)(123)

IFRS 1.30 D5-D8

IAS 1.106, 54(c)

IAS 1.106; IAS 32.34, 33; Annexe V. Partie 2.30

IAS 1.106(a)

IAS 1.106; IAS 32.35

IAS 1.54(q), 106(a)

IAS 1.54(q), 106(a)

IAS 1.9(c), IG6

BAD art 4. Passifs(9), BAD art 22

BAD art 4. Passifs (10); CRR art 4(124)

Annexe V. Partie 2.18-19

Annexe V. Partie 2.20

Directive comptable art 8(1)(a), (6)

BAD art 4 Passifs (13); CRR art 4(123)

BAD art 4. Passifs (12)

Directive comptable 24(3)(c)

Directive comptable Annexe III Annexe III Actifs D(III)(2); BAD art 4 Actifs (12); Annexe V. Partie 2.30

BAD art 4. Passifs (14)

CRR Article 26(2 b)

Directive comptable art 24(4)

Directive comptable art 24(4)

010

020

030

040

050

060

070

075

080

085

090

100

110

120

130

140

010

Solde d'ouverture [avant retraitement]

020

Effets des corrections d'erreurs

IAS 1.106.(b); IAS 8.42

030

Effets des changements de politiques comptables

IAS 1.106.(b); IAS 1.IG6; IAS 8.22

040

Solde d'ouverture [période considérée]

050

Émission d'actions ordinaires

IAS 1.106.(d).(iii)

060

Émission d'actions préférentielles

IAS 1.106.(d).(iii)

070

Émission d'autres instruments de capitaux propres

IAS 1.106.(d).(iii)

080

Exercice ou expiration d'autres instruments de capitaux propres émis

IAS 1.106.(d).(iii)

090

Conversion de dettes en capitaux propres

IAS 1.106.(d).(iii)

100

Réduction des fonds propres

IAS 1.106.(d).(iii)

110

Dividendes

IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.35; IAS 1.IG6

120

Achat d'actions propres

IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33

130

Vente ou annulation d'actions propres

IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33

140

Reclassement d'instruments financiers de capitaux propres en passif

IAS 1.106.(d).(iii)

150

Reclassement d'instruments financiers de passif en capitaux propres

IAS 1.106.(d).(iii)

160

Transferts entre composantes des capitaux propres

IAS 1.106.(d).(iii); Annexe V. Partie 2.318

170

Accroissement ou (-) réduction des capitaux propres résultant de regroupements d'entreprises

IAS 1.106.(d).(iii)

180

Paiements fondés sur des actions

IAS 1.106.(d).(iii); IFRS 2.10

190

Autres accroissements ou (-) réductions des capitaux propres

IAS 1.106.(d)

200

Total des éléments du résultat global pour l'année

IAS 1.106.(d).(i)-(ii); IAS 1.81 A.(c); IAS 1.IG6

210

Solde de clôture [Période considérée]»

---

ANNEXE III

«ANNEXE V

DÉCLARATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES

Table des matières

| Instructions générales | 478 |
| --- | --- |

| 1. | Références | 478 |
| --- | --- | --- |

1.

| 2. | Conventions | 479 |
| --- | --- | --- |

2.

| 3. | Consolidation | 480 |
| --- | --- | --- |

3.

| 4. | Portefeuilles comptables d’instruments financiers | 480 |
| --- | --- | --- |

4.

| 4.1. | Actifs financiers | 481 |
| --- | --- | --- |

4.1.

| 4.2. | Passifs financiers | 482 |
| --- | --- | --- |

4.2.

| 5. | Instruments financiers | 482 |
| --- | --- | --- |

5.

| 5.1. | Actifs financiers | 482 |
| --- | --- | --- |

5.1.

| 5.2. | Valeur comptable brute | 483 |
| --- | --- | --- |

5.2.

| 5.3. | Passifs financiers | 484 |
| --- | --- | --- |

5.3.

| 6. | Ventilation par contreparties | 484 |
| --- | --- | --- |

6.

| Instructions concernant les modèles | 485 |
| --- | --- |

| 1. | Bilan | 485 |
| --- | --- | --- |

1.

| 1.1. | Actifs (1.1) | 485 |
| --- | --- | --- |

1.1.

| 1.2. | Passifs (1.2) | 486 |
| --- | --- | --- |

1.2.

| 1.3. | Capitaux propres (1.3) | 486 |
| --- | --- | --- |

1.3.

| 2. | État du résultat net (2) | 488 |
| --- | --- | --- |

2.

| 3. | État du résultat global (3) | 491 |
| --- | --- | --- |

3.

| 4. | Ventilation des actifs financiers en fonction du type d’instrument et du secteur de la contrepartie (4) | 492 |
| --- | --- | --- |

4.

| 5. | Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation (5) | 494 |
| --- | --- | --- |

5.

| 6. | Ventilation par code NACE des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières (6) | 495 |
| --- | --- | --- |

6.

| 7. | Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance (7) | 495 |
| --- | --- | --- |

7.

| 8. | Ventilation des passifs financiers (8) | 497 |
| --- | --- | --- |

8.

| 9. | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements (9) | 497 |
| --- | --- | --- |

9.

| 10. | Dérivés et comptabilité de couverture (10 et 11) | 499 |
| --- | --- | --- |

10.

| 10.1. | Classification des dérivés en fonction du type de risque | 499 |
| --- | --- | --- |

10.1.

| 10.2. | Montants à déclarer pour les dérivés | 501 |
| --- | --- | --- |

10.2.

| 10.3. | Dérivés classés comme “couvertures économiques” | 502 |
| --- | --- | --- |

10.3.

| 10.4. | Ventilation des dérivés en fonction du secteur de la contrepartie | 502 |
| --- | --- | --- |

10.4.

| 10.5. | Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national (11.2) | 502 |
| --- | --- | --- |

10.5.

| 10.6. | Montant à déclarer pour les instruments de couverture non dérivés (11.3 et 11.3.1) | 503 |
| --- | --- | --- |

10.6.

| 10.7. | Éléments couverts dans les couvertures de juste valeur (11.4) | 503 |
| --- | --- | --- |

10.7.

| 11. | Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit (12) | 503 |
| --- | --- | --- |

11.

| 11.1. | Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD (12.0) | 503 |
| --- | --- | --- |

11.1.

| 11.2. | Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit selon les IFRS (12.1) | 504 |
| --- | --- | --- |

11.2.

| 11.3. | Transferts entre étapes de la dépréciation (présentation sur une base brute) (12.2) | 505 |
| --- | --- | --- |

11.3.

| 12. | Sûretés et garanties reçues (13) | 506 |
| --- | --- | --- |

12.

| 12.1. | Ventilation des sûretés et garanties par prêts et par avances, autres que détenues à des fins de négociation (13.1) | 506 |
| --- | --- | --- |

12.1.

| 12.2. | Sûreté obtenue par prise de possession durant la période [détenue à la date de déclaration] (13.2) | 506 |
| --- | --- | --- |

12.2.

| 12.3. | Sûretés obtenues par prise de possession [immobilisations corporelles] cumulées (13.3) | 506 |
| --- | --- | --- |

12.3.

| 13. | Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur (14) | 507 |
| --- | --- | --- |

13.

| 14. | Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés (15) | 507 |
| --- | --- | --- |

14.

| 15. | Ventilation de postes sélectionnés de l'état résultat net (16) | 507 |
| --- | --- | --- |

15.

| 15.1. | Produits et charges d'intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie (16.1) | 507 |
| --- | --- | --- |

15.1.

| 15.2. | Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument (16.2) | 508 |
| --- | --- | --- |

15.2.

| 15.3. | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument (16.3) | 508 |
| --- | --- | --- |

15.3.

| 15.4. | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par risque (16.4) | 509 |
| --- | --- | --- |

15.4.

| 15.5. | Profits ou pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument (16.4.1) | 509 |
| --- | --- | --- |

15.5.

| 15.6. | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument (16.5) | 509 |
| --- | --- | --- |

15.6.

| 15.7. | Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture (16.6) | 510 |
| --- | --- | --- |

15.7.

| 15.8. | Dépréciation d'actifs non financiers (16.7) | 510 |
| --- | --- | --- |

15.8.

| 16. | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et prudentielle (CRR) (17) | 510 |
| --- | --- | --- |

16.

| 17. | Expositions non performantes (18) | 510 |
| --- | --- | --- |

17.

| 18. | Expositions renégociées (forborne exposures) (19) | 514 |
| --- | --- | --- |

18.

| 19. | Ventilation géographique (20) | 517 |
| --- | --- | --- |

19.

| 19.1. | Ventilation géographique par lieu de l'activité (20.1-20.3) | 517 |
| --- | --- | --- |

19.1.

| 19.2. | Ventilation géographique par résidence de la contrepartie (20.4-20.7) | 517 |
| --- | --- | --- |

19.2.

| 20. | Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple (21). | 518 |
| --- | --- | --- |

20.

| 21. | Gestion d'actifs, conservation et autres fonctions de service (22) | 518 |
| --- | --- | --- |

21.

| 21.1. | Produits et charges d'honoraires et de commissions, par activité (22.1) | 518 |
| --- | --- | --- |

21.1.

| 21.2. | Actifs concernés par les services fournis (22.2) | 519 |
| --- | --- | --- |

21.2.

| 22. | Intérêts dans des entités structurées non consolidées (30) | 520 |
| --- | --- | --- |

22.

| 23. | Parties liées (31) | 520 |
| --- | --- | --- |

23.

| 23.1. | Parties liées: montants à payer et à recevoir (31.1) | 520 |
| --- | --- | --- |

23.1.

| 23.2. | Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec (31.2) | 521 |
| --- | --- | --- |

23.2.

| 24. | Structure du groupe (40) | 521 |
| --- | --- | --- |

24.

| 24.1. | Structure du groupe: “entité par entité” (40.1) | 521 |
| --- | --- | --- |

24.1.

| 24.2. | Structure du groupe: “instrument par instrument” (40.2) | 522 |
| --- | --- | --- |

24.2.

| 25. | Juste valeur (41) | 522 |
| --- | --- | --- |

25.

| 25.1. | Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti (41.1) | 522 |
| --- | --- | --- |

25.1.

| 25.2. | Utilisation de l'option juste valeur (41.2) | 522 |
| --- | --- | --- |

25.2.

| 26. | Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation (42) | 523 |
| --- | --- | --- |

26.

| 27. | Provisions (43) | 523 |
| --- | --- | --- |

27.

| 28. | Régimes à prestations définies et avantages du personnel (44) | 523 |
| --- | --- | --- |

28.

| 28.1. | Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies (44.1) | 523 |
| --- | --- | --- |

28.1.

| 28.2. | Mouvements des obligations au titre des prestations définies (44.2) | 523 |
| --- | --- | --- |

28.2.

| 28.3. | Postes pour mémoire [en lien avec les charges de personnel] (44.3) | 523 |
| --- | --- | --- |

28.3.

| 29. | Ventilation de postes sélectionnés de l'état du résultat net (45) | 524 |
| --- | --- | --- |

29.

| 29.1. | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par portefeuille comptable (45.1) | 524 |
| --- | --- | --- |

29.1.

| 29.2. | Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers (45.2) | 524 |
| --- | --- | --- |

29.2.

| 29.3. | Autres produits et charges d'exploitation (45.3) | 524 |
| --- | --- | --- |

29.3.

| 30. | État des variations des capitaux propres (46) | 524 |
| --- | --- | --- |

30.

| Mise en correspondance des catégories d'expositions et des secteurs de contreparties | 524 |
| --- | --- |

PARTIE 1

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

1.   RÉFÉRENCES

| 1. | La présente annexe contient des instructions supplémentaires concernant les modèles de déclaration d’informations financières (“FINREP”) des annexes III et IV au présent règlement. Elle complète les instructions intégrées sous la forme de références dans les modèles des annexes III et IV. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Les établissements qui utilisent des normes comptables nationales compatibles avec les IFRS (ci-après, “référentiels comptables nationaux compatibles”) appliquent les instructions communes et les instructions concernant les IFRS données dans la présente annexe, sauf disposition contraire, et sans préjudice de la conformité des exigences de ces référentiels comptables nationaux compatibles avec les exigences de la directive sur les comptes annuels des banques (BAD). Les établissements qui utilisent des référentiels comptables nationaux qui ne sont pas compatibles avec les IFRS ou n'ont pas encore été rendus compatibles avec les exigences d’IFRS 9 appliquent les instructions communes et les instructions concernant la BAD données dans la présente annexe, sauf disposition contraire. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Les points de données identifiés dans les modèles sont établis conformément aux règles de comptabilisation, de compensation et d’évaluation du référentiel comptable applicable visé à l’article 4, paragraphe 1, point 77), du règlement (UE) no 575/2013. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Les établissements ne remplissent que les rubriques des modèles concernant:






  (a) | les actifs, passifs, fonds propres, produits et charges comptabilisés par l’établissement; |
| --- | --- | --- |

4.

(a)

les actifs, passifs, fonds propres, produits et charges comptabilisés par l’établissement;

| (b) | les expositions de hors bilan et les activités dans lesquelles l’établissement est impliqué; |
| --- | --- |

(b)

les expositions de hors bilan et les activités dans lesquelles l’établissement est impliqué;

| (c) | les transactions effectuées par l’établissement; |
| --- | --- |

(c)

les transactions effectuées par l’établissement;

| (d) | les règles d’évaluation appliquées par l’établissement, y compris les méthodes d’estimation des dotations aux dépréciations pour risque de crédit. |
| --- | --- |

(d)

les règles d’évaluation appliquées par l’établissement, y compris les méthodes d’estimation des dotations aux dépréciations pour risque de crédit.

| 5. | Aux fins des annexes III et IV et de la présente annexe, on entend par:






  (a) | “CRR”: le règlement (UE) no 575/2013; |
| --- | --- | --- |

5.

(a)

“CRR”: le règlement (UE) no 575/2013;

| (b) | “IAS” ou “IFRS”: les “normes comptables internationales” telles que définies à l’article 2 du règlement IAS no 1616/2002 (1) et adoptées par la Commission; |
| --- | --- |

(b)

“IAS” ou “IFRS”: les “normes comptables internationales” telles que définies à l’article 2 du règlement IAS no 1616/2002 (1) et adoptées par la Commission;

| (c) | “règlement BSI de la BCE” ou “BCE/2013/33”: le règlement (CE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne (2); |
| --- | --- |

(c)

“règlement BSI de la BCE” ou “BCE/2013/33”: le règlement (CE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne (2);

| (d) | “règlement NACE”: le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (3); |
| --- | --- |

(d)

“règlement NACE”: le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (3);

| (e) | “codes NACE”: les codes prévus par le règlement NACE; |
| --- | --- |

(e)

“codes NACE”: les codes prévus par le règlement NACE;

| (f) | “BAD”: la directive 86/635/CEE du Conseil (4); |
| --- | --- |

(f)

“BAD”: la directive 86/635/CEE du Conseil (4);

| (g) | “directive comptable”: la directive 2013/34/UE (5); |
| --- | --- |

(g)

“directive comptable”: la directive 2013/34/UE (5);

| (h) | “référentiels comptables nationaux”: les principes comptables nationaux généralement admis élaborés conformément à la BAD; |
| --- | --- |

(h)

“référentiels comptables nationaux”: les principes comptables nationaux généralement admis élaborés conformément à la BAD;

| (i) | “PME”: les micro, petites et moyennes entreprises définies dans la recommandation C(2003) 1422 de la Commission (6); |
| --- | --- |

(i)

“PME”: les micro, petites et moyennes entreprises définies dans la recommandation C(2003) 1422 de la Commission (6);

| (j) | “code ISIN” (“International Securities Identification Number”): le code international unique d'identification des émissions de titres composé de 12 caractères alphanumériques; |
| --- | --- |

(j)

“code ISIN” (“International Securities Identification Number”): le code international unique d'identification des émissions de titres composé de 12 caractères alphanumériques;

| (k) | “code LEI” (“Legal Entity Identifier”): le code d'identification international unique des entités prenant part à une transaction financière; |
| --- | --- |

(k)

“code LEI” (“Legal Entity Identifier”): le code d'identification international unique des entités prenant part à une transaction financière;

| (l) | “Étapes de la dépréciation”: les catégories de dépréciation définies dans l'IFRS 9.5.5. l’“Étape 1” correspond à une dépréciation mesurée conformément à l’IFRS 9.5.5.5. l’“Étape 2” correspond à une dépréciation mesurée conformément à l’IFRS 9.5.5.3. l’“Étape 3” correspond à une dépréciation d'actifs dépréciés au sens de l’annexe A de l’IFRS 9. |
| --- | --- |

(l)

“Étapes de la dépréciation”: les catégories de dépréciation définies dans l'IFRS 9.5.5. l’“Étape 1” correspond à une dépréciation mesurée conformément à l’IFRS 9.5.5.5. l’“Étape 2” correspond à une dépréciation mesurée conformément à l’IFRS 9.5.5.3. l’“Étape 3” correspond à une dépréciation d'actifs dépréciés au sens de l’annexe A de l’IFRS 9.

2.   CONVENTIONS

| 6. | Aux fins des annexes III et IV, un point de données sur fond gris signifie que celui-ci n'est pas requis ou ne peut être fourni. Dans l'annexe IV, lorsque les références d'une ligne ou d'une colonne sont noircies, cela signifie que les points de données correspondants ne doivent pas être déclarés par les établissements qui utilisent les références de cette ligne ou colonne. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Les modèles des annexes III et IV incluent des règles de validation implicites, exposées dans les modèles au moyen de conventions. |
| --- | --- |

7.

| 8. | Lorsque l'intitulé d'un élément d'un modèle se trouve entre parenthèses, cela signifie que l'élément doit être soustrait en vue d'obtenir un total, et non qu'il doit être déclaré en tant que valeur négative. |
| --- | --- |

8.

| 9. | Dans les modèles, les éléments devant être déclarés en tant que valeur négative sont reconnaissables à leur signe “(–)” placé devant l'intitulé, par exemple “(–) Actions propres”. |
| --- | --- |

9.

| 10. | Dans le “Modèle de points de données” (ci-après “DPM”) des modèles de déclaration d’informations financières décrits aux annexes III et IV, chaque point de données (cellule) comporte un “élément de base” auquel est affecté l'attribut “crédit/débit”. Cette attribution permet à toutes les entités de déclarer les points de données selon la “convention de signes” et de connaître l’attribut “crédit/débit” qui correspond à chaque point de données. |
| --- | --- |

10.

| 11. | Schématiquement, cette convention fonctionne comme décrit au tableau 1.

  Tableau 1


  Convention crédit/débit, signes positif/négatif









  Élément | Crédit/Débit | Solde/Mouvement | Valeur déclarée |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Actifs | Débit | Solde des actifs | Positive (“Normal”, pas de signe requis) |
| Accroissement des actifs | Positive (“Normal”, pas de signe requis) |
| Solde négatif des actifs | Négative (Signe “-” (moins) requis) |
| Réduction des actifs | Négative (Signe “-” (moins) requis) |
| Charges | Solde des charges | Positive (“Normal”, pas de signe requis) |
| Accroissement des charges | Positive (“Normal”, pas de signe requis) |
| Solde des charges négatif (reprises comprises) | Négative (Signe “-” (moins) requis) |
| Réduction des charges | Négative (Signe “-” (moins) requis) |
| Passifs | Crédit | Solde des passifs | Positive (“Normal”, pas de signe requis) |
| Accroissement des passifs | Positive (“Normal”, pas de signe requis) |
| Solde négatif des passifs | Négative (Signe “-” (moins) requis) |
| Réduction des passifs | Négative (Signe “-” (moins) requis) |
| Capitaux propres | Solde des capitaux propres | Positive (“Normal”, pas de signe requis) |
| Accroissement des capitaux propres | Positive (“Normal”, pas de signe requis) |
| Solde négatif des capitaux propres | Négative (Signe “-” (moins) requis) |
| Réduction des capitaux propres | Négative (Signe “-” (moins) requis) |
| Produits | Solde des produits | Positive (“Normal”, pas de signe requis) |
| Accroissement des produits | Positive (“Normal”, pas de signe requis) |
| Solde négatif des produits (reprises comprises) | Négative (Signe “-” (moins) requis) |
| Réduction des produits | Négative (Signe “-” (moins) requis) |

11.

Tableau 1

Convention crédit/débit, signes positif/négatif

Élément

Crédit/Débit

Solde/Mouvement

Valeur déclarée

Actifs

Débit

Solde des actifs

Positive (“Normal”, pas de signe requis)

Accroissement des actifs

Positive (“Normal”, pas de signe requis)

Solde négatif des actifs

Négative (Signe “-” (moins) requis)

Réduction des actifs

Négative (Signe “-” (moins) requis)

Charges

Solde des charges

Positive (“Normal”, pas de signe requis)

Accroissement des charges

Positive (“Normal”, pas de signe requis)

Solde des charges négatif (reprises comprises)

Négative (Signe “-” (moins) requis)

Réduction des charges

Négative (Signe “-” (moins) requis)

Passifs

Crédit

Solde des passifs

Positive (“Normal”, pas de signe requis)

Accroissement des passifs

Positive (“Normal”, pas de signe requis)

Solde négatif des passifs

Négative (Signe “-” (moins) requis)

Réduction des passifs

Négative (Signe “-” (moins) requis)

Capitaux propres

Solde des capitaux propres

Positive (“Normal”, pas de signe requis)

Accroissement des capitaux propres

Positive (“Normal”, pas de signe requis)

Solde négatif des capitaux propres

Négative (Signe “-” (moins) requis)

Réduction des capitaux propres

Négative (Signe “-” (moins) requis)

Produits

Solde des produits

Positive (“Normal”, pas de signe requis)

Accroissement des produits

Positive (“Normal”, pas de signe requis)

Solde négatif des produits (reprises comprises)

Négative (Signe “-” (moins) requis)

Réduction des produits

Négative (Signe “-” (moins) requis)

3.   CONSOLIDATION

| 12. | Sauf mention contraire dans la présente annexe, les modèles FINREP sont élaborés sur la base du périmètre de consolidation prudentielle, conformément à la première partie, titre II, chapitre 2, section 2, du CRR. Les établissements traitent leurs filiales, coentreprises et entreprises associées selon les mêmes méthodes que celles utilisées pour la consolidation prudentielle:






  (a) | les établissements peuvent être autorisés ou tenus d’appliquer la méthode de la mise en équivalence à leurs participations dans des filiales non financières ou actives dans le secteur de l’assurance, conformément à l’article 18, paragraphe 5, du CRR; |
| --- | --- | --- |

12.

(a)

les établissements peuvent être autorisés ou tenus d’appliquer la méthode de la mise en équivalence à leurs participations dans des filiales non financières ou actives dans le secteur de l’assurance, conformément à l’article 18, paragraphe 5, du CRR;

| (b) | les établissements peuvent être autorisés à appliquer la méthode de consolidation proportionnelle à leurs filiales financières, conformément à l’article 18, paragraphe 2, du CRR; |
| --- | --- |

(b)

les établissements peuvent être autorisés à appliquer la méthode de consolidation proportionnelle à leurs filiales financières, conformément à l’article 18, paragraphe 2, du CRR;

| (c) | les établissements peuvent être tenus d’appliquer la méthode de consolidation proportionnelle à leurs participations dans des coentreprises, conformément à l’article 18, paragraphe 4, du CRR. |
| --- | --- |

(c)

les établissements peuvent être tenus d’appliquer la méthode de consolidation proportionnelle à leurs participations dans des coentreprises, conformément à l’article 18, paragraphe 4, du CRR.

4.   PORTEFEUILLES COMPTABLES D’INSTRUMENTS FINANCIERS

| 13. | Aux fins des annexes III et IV et de la présente annexe, on entend par “portefeuilles comptables” des instruments financiers agrégés par règles d'évaluation. Ces agrégats n’incluent pas les participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, les soldes des créances à vue classées comme “Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue”, ainsi que les instruments financiers classés comme “Détenus en vue de la vente” et comptabilisés dans les postes “Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente” et “Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente”. |
| --- | --- |

13.

| 14. | Selon les référentiels comptables nationaux, les établissements qui sont autorisés à appliquer, ou tenus d’appliquer, certaines règles de valorisation d’instruments financiers en IFRS déclarent, en cas d'application, les portefeuilles comptables IFRS correspondants. Si les règles de valorisation d’instruments financiers que les établissements sont autorisés à appliquer, ou tenus d’appliquer, par des référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD renvoient aux règles de valorisation d’IAS 39, les établissements déclarent les portefeuilles comptables fondés sur la BAD pour tous leurs instruments financiers, jusqu’à ce que les règles de valorisation qu'ils appliquent renvoient aux règles de valorisation d’IFRS 9. |
| --- | --- |

14.

4.1.   Actifs financiers

| 15. | Les portefeuilles comptables suivants basés sur les normes IFRS sont utilisés pour les actifs financiers:






  (a) | “Actifs financiers détenus à des fins de négociation”; |
| --- | --- | --- |

15.

(a)

“Actifs financiers détenus à des fins de négociation”;

| (b) | “Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat”; |
| --- | --- |

(b)

“Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat”;

| (c) | “Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat”; |
| --- | --- |

(c)

“Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat”;

| (d) | “Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global”; |
| --- | --- |

(d)

“Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global”;

| (e) | “Actifs financiers au coût amorti”. |
| --- | --- |

(e)

“Actifs financiers au coût amorti”.

| 16. | Les portefeuilles comptables suivants basés sur les référentiels comptables nationaux sont utilisés pour les actifs financiers:






  (a) | “Actifs financiers de négociation”; |
| --- | --- | --- |

16.

(a)

“Actifs financiers de négociation”;

| (b) | “Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat”; |
| --- | --- |

(b)

“Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat”;

| (c) | “Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres”; |
| --- | --- |

(c)

“Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres”;

| (d) | “Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût”; et |
| --- | --- |

(d)

“Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût”; et

| (e) | “Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation”. |
| --- | --- |

(e)

“Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation”.

| 17. | Les “Actifs financiers de négociation” incluent tous les actifs financiers classés comme étant des actifs de négociation selon le référentiel comptable national applicable fondé sur la BAD. Quelle que soit la méthode d’évaluation utilisée conformément au référentiel comptable national applicable fondé sur la BAD, tous les dérivés présentant un solde positif pour l'établissement déclarant qui ne sont pas classés comme détenus à des fins de comptabilité de couverture conformément au paragraphe 22 de la présente partie sont déclarés comme actifs financiers détenus de négociation. Ce classement s’applique aussi aux dérivés qui, selon le référentiel comptable national fondé sur la BAD, ne sont pas comptabilisés au bilan ou dont seules les variations de la juste valeur sont comptabilisées au bilan, ou qui sont utilisés en tant que couvertures économiques au sens du paragraphe 137 de la partie 2 de la présente annexe. |
| --- | --- |

17.

| 18. | Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, pour les actifs financiers, les “méthodes basées sur les coûts” comprennent les règles de valorisation selon lesquelles le titre de créance est évalué au coût majoré des intérêts courus et diminué des pertes pour dépréciation. |
| --- | --- |

18.

| 19. | Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, les “Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût” comprennent non seulement les instruments financiers évalués selon une méthode basée sur les coûts, mais aussi les actifs financiers évalués à la valeur la plus basse, entre la valorisation au coût et la valeur de marché (principe du “lower of cost or market” ou “LOCOM”), sur une base non continue (“LOCOM modérée”), quelle que soit leur valorisation effective à la date de référence de la déclaration. Les actifs valorisés en LOCOM modérée sont des actifs auxquels la méthode LOCOM n’est appliquée que dans certaines circonstances précises. Le référentiel comptable applicable définit ces circonstances, qui comprennent par exemple les dépréciations, les baisses prolongées de la juste valeur par rapport au coût ou les changements d’intentions de la direction. |
| --- | --- |

19.

| 20. | Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, les “Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation” se composent des actifs financiers qui ne sont pas éligibles pour faire partie d’autres portefeuilles comptables. Ce portefeuille comptable inclut entre autres les actifs financiers valorisés en LOCOM sur base continue (“LOCOM stricte”). Les actifs valorisés en LOCOM stricte sont des actifs pour lesquels le référentiel comptable applicable prévoit soit une valorisation initiale et une valorisation ultérieure en LOCOM, soit une valorisation initiale au coût et une valorisation ultérieure en LOCOM. |
| --- | --- |

20.

| 21. | Quelle que soit la méthode de valorisation, les participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées qui ne sont pas totalement ou proportionnellement consolidées dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire sont déclarées en tant que “Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées”, sauf si elles sont classées comme participations détenues en vue de la vente conformément à l’IFRS 5. |
| --- | --- |

21.

| 22. | Les “Dérivés - Comptabilité de couverture” sont les dérivés présentant un solde positif pour l'établissement déclarant qui sont détenus à des fins de comptabilité de couverture conformément aux IFRS. Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, les dérivés du portefeuille d’intermédiation bancaire ne sont classés comme détenus à des fins de comptabilité de couverture que si ce référentiel prévoit des règles comptables spéciales pour les dérivés du portefeuille d’intermédiation bancaire et si les dérivés réduisent le risque d’une autre position du portefeuille d’intermédiation bancaire. |
| --- | --- |

22.

4.2.   Passifs financiers

| 23. | Les portefeuilles comptables suivants basés sur les normes IFRS sont utilisés pour les passifs financiers:






  (a) | “Passifs financiers détenus à des fins de négociation”; |
| --- | --- | --- |

23.

(a)

“Passifs financiers détenus à des fins de négociation”;

| (b) | “Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat”; |
| --- | --- |

(b)

“Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat”;

| (c) | “Passifs financiers évalués au coût amorti”. |
| --- | --- |

(c)

“Passifs financiers évalués au coût amorti”.

| 24. | Les portefeuilles comptables suivants basés sur les référentiels comptables nationaux sont utilisés pour les passifs financiers:






  (a) | “Passifs financiers de négociation”; |
| --- | --- | --- |

24.

(a)

“Passifs financiers de négociation”;

| (b) | “Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût”. |
| --- | --- |

(b)

“Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût”.

| 25. | Les “passifs financiers de négociation” incluent tous les passifs financiers classés comme étant des passifs de négociation selon le référentiel comptable national applicable fondé sur la BAD. Quelle que soit la méthode d’évaluation utilisée en application du référentiel comptable national applicable fondé sur la BAD, tous les dérivés présentant un solde négatif pour l'établissement déclarant qui ne sont pas classés comme relevant d’une comptabilité de couverture conformément au paragraphe 26 de la présente partie sont déclarés comme des passifs financiers de négociation. Ce classement s’applique aussi aux dérivés qui, selon le référentiel comptable national fondé sur la BAD, ne sont pas comptabilisés au bilan ou dont seule la variation de la juste valeur est comptabilisée au bilan, ou qui sont utilisés en tant que couvertures économiques au sens du paragraphe 137 de la partie 2 de la présente annexe. |
| --- | --- |

25.

| 26. | Les “Dérivés - Comptabilité de couverture” sont les dérivés présentant un solde négatif pour l'établissement déclarant qui sont détenus à des fins de comptabilité de couverture conformément aux IFRS. Lors de l’application d’un référentiel comptable national basé sur la BAD, les dérivés du portefeuille d’intermédiation bancaire ne sont classés comme détenus à des fins de comptabilité de couverture que si ce référentiel prévoit des règles comptables spéciales pour les dérivés du portefeuille d’intermédiation bancaire et si les dérivés réduisent le risque d’une autre position du portefeuille d’intermédiation bancaire. |
| --- | --- |

26.

5.   INSTRUMENTS FINANCIERS

| 27. | Aux fins des annexes III et IV et de la présente annexe, on entend par “valeur comptable” le montant à déclarer au bilan. La valeur comptable d'un instrument financier comprend les intérêts courus. Lors de l’application d’un référentiel comptable national basé sur la BAD, la valeur comptable des dérivés soit est leur valeur comptable selon le référentiel comptable national, y compris les comptes de régularisation, la valeur des primes et les provisions applicables, soit est nulle, si les dérivés ne sont pas comptabilisés au bilan. |
| --- | --- |

27.

| 28. | En cas de comptabilisation selon le référentiel comptable national applicable basé sur la BAD, les comptes de régularisation des instruments financiers, y compris les intérêts à payer ou à recevoir, les primes et les décotes et les frais de transaction sont à déclarer ensemble avec l’instrument, et non en tant qu’autres actifs ou autres passifs. |
| --- | --- |

28.

| 29. | Si le référentiel comptable national fondé sur la BAD le prévoit, il convient de déclarer les “Décotes pour positions de négociation évaluées à la juste valeur”. Les décotes réduisent la valeur des actifs de négociation et augmentent celle des passifs de négociation. |
| --- | --- |

29.

5.1.   Actifs financiers

| 30. | Les actifs financiers se répartissent en plusieurs catégories d'instruments: “Fonds en caisse”, “Dérivés”, “Instruments de capitaux propres”, “Titres de créance” et “Prêts et avances”. |
| --- | --- |

30.

| 31. | Les “Titres de créance” sont des instruments de créance émis en tant que titres, détenus par l’établissement, qui ne sont pas des crédits au sens du règlement BSI de la BCE. |
| --- | --- |

31.

| 32. | Les “Prêts et avances” sont des instruments de créance, autres que des titres, détenus par l'établissement; ce poste se compose de “crédits”, conformément au règlement BSI de la BCE, et d'avances qui ne peuvent être classées comme des “crédits” selon ce même règlement. Les “Avances autres que des prêts” sont précisées au paragraphe 85, point g), de la deuxième partie de la présente annexe. |
| --- | --- |

32.

| 33. | Dans les modèles FINREP, les “instruments de créance” comprennent donc les “prêts et avances” et les “titres de créance”. |
| --- | --- |

33.

5.2.   Valeur comptable brute

| 34. | La valeur comptable brute des instruments de créance recouvre les acceptions suivantes:






  (a) | dans les IFRS et les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, pour les instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sans être inclus dans le portefeuille de négociation ou le portefeuille détenu à des fins de négociation, la valeur comptable brute dépend du classement en tant qu’instruments performants ou non performants. Pour les instruments de créance performants, la valeur comptable brute est la juste valeur. Pour les instruments de créance non performants, la valeur comptable brute est la juste valeur, majorée de ses variations négatives cumulées liées au risque de crédit, telles que définies au paragraphe 69 de la deuxième partie de la présente annexe. Aux fins du calcul de la valeur comptable brute, les instruments de créance sont valorisés au niveau de chaque instrument financier; |
| --- | --- | --- |

34.

(a)

dans les IFRS et les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, pour les instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sans être inclus dans le portefeuille de négociation ou le portefeuille détenu à des fins de négociation, la valeur comptable brute dépend du classement en tant qu’instruments performants ou non performants. Pour les instruments de créance performants, la valeur comptable brute est la juste valeur. Pour les instruments de créance non performants, la valeur comptable brute est la juste valeur, majorée de ses variations négatives cumulées liées au risque de crédit, telles que définies au paragraphe 69 de la deuxième partie de la présente annexe. Aux fins du calcul de la valeur comptable brute, les instruments de créance sont valorisés au niveau de chaque instrument financier;

| (b) | Selon les règles des IFRS régissant les instruments de créance évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, la valeur comptable brute est la valeur comptable avant toute correction de valeur pour pertes. |
| --- | --- |

(b)

Selon les règles des IFRS régissant les instruments de créance évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, la valeur comptable brute est la valeur comptable avant toute correction de valeur pour pertes.

| (c) | Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, pour les instruments de créance classés comme “actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation et évalués au coût”, la valeur comptable brute des actifs dépréciés est égale à leur valeur comptable avant ajustement pour dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit. La valeur comptable brute des actifs non dépréciés est égale à leur valeur comptable avant tout ajustement correspondant aux dotations générales pour risque de crédit et risque bancaire, si elles ont une incidence sur cette valeur comptable; |
| --- | --- |

(c)

Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, pour les instruments de créance classés comme “actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation et évalués au coût”, la valeur comptable brute des actifs dépréciés est égale à leur valeur comptable avant ajustement pour dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit. La valeur comptable brute des actifs non dépréciés est égale à leur valeur comptable avant tout ajustement correspondant aux dotations générales pour risque de crédit et risque bancaire, si elles ont une incidence sur cette valeur comptable;

| (d) | Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, la valeur comptable brute des instruments de créance classés comme “Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres” dépend de l'application ou non à ces actifs d’obligations de dépréciation. En cas d’obligations de dépréciation, la valeur comptable brute est égale à la valeur comptable avant prise en compte des dépréciations cumulées, conformément aux exigences du point c) supra pour les actifs dépréciés et non dépréciés, ou prise en compte de tout montant cumulé d’ajustements de la juste valeur qui est considéré comme une perte pour dépréciation; En l’absence d’obligations de dépréciation, la valeur comptable brute de ces actifs financiers est, pour les expositions performantes, la juste valeur, et pour les expositions non performantes, la juste valeur majorée de ses variations négatives cumulées liées au risque de crédit. |
| --- | --- |

(d)

Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, la valeur comptable brute des instruments de créance classés comme “Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres” dépend de l'application ou non à ces actifs d’obligations de dépréciation. En cas d’obligations de dépréciation, la valeur comptable brute est égale à la valeur comptable avant prise en compte des dépréciations cumulées, conformément aux exigences du point c) supra pour les actifs dépréciés et non dépréciés, ou prise en compte de tout montant cumulé d’ajustements de la juste valeur qui est considéré comme une perte pour dépréciation; En l’absence d’obligations de dépréciation, la valeur comptable brute de ces actifs financiers est, pour les expositions performantes, la juste valeur, et pour les expositions non performantes, la juste valeur majorée de ses variations négatives cumulées liées au risque de crédit.

| (e) | Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, la valeur comptable brute des instruments de créance valorisés en LOCOM stricte ou modérée est leur coût, s’ils sont évalués au coût sur la période de déclaration. Si ces instruments de créance sont évalués à la valeur de marché, la valeur comptable brute est la valeur de marché avant correction de valeur pour risque de crédit; |
| --- | --- |

(e)

Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, la valeur comptable brute des instruments de créance valorisés en LOCOM stricte ou modérée est leur coût, s’ils sont évalués au coût sur la période de déclaration. Si ces instruments de créance sont évalués à la valeur de marché, la valeur comptable brute est la valeur de marché avant correction de valeur pour risque de crédit;

| (f) | selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, pour les titres de créance déclarés sous “Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation” selon d'autres méthodes d'évaluation que la LOCOM, la valeur comptable brute est la valeur comptable avant prise en compte de toute correction de valeur pouvant être considérée comme une dépréciation; |
| --- | --- |

(f)

selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, pour les titres de créance déclarés sous “Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation” selon d'autres méthodes d'évaluation que la LOCOM, la valeur comptable brute est la valeur comptable avant prise en compte de toute correction de valeur pouvant être considérée comme une dépréciation;

| (g) | pour les actifs financiers de négociation selon un référentiel comptable fondé sur la BAD ou les actifs financiers détenus à des fins de négociation selon les IFRS, la valeur comptable brute est la juste valeur. Si le référentiel comptable fondé sur la BAD impose une décote sur les instruments de négociation évalués à la juste valeur, valeur comptable des instruments financiers est leur juste valeur avant décote. |
| --- | --- |

(g)

pour les actifs financiers de négociation selon un référentiel comptable fondé sur la BAD ou les actifs financiers détenus à des fins de négociation selon les IFRS, la valeur comptable brute est la juste valeur. Si le référentiel comptable fondé sur la BAD impose une décote sur les instruments de négociation évalués à la juste valeur, valeur comptable des instruments financiers est leur juste valeur avant décote.

5.3.   Passifs financiers

| 35. | Les passifs financiers se répartissent en plusieurs catégories d'instruments: “Dérivés”, “Positions courtes”, “Dépôts”, “Titres de créance émis” et “Autres passifs financiers”. |
| --- | --- |

35.

| 36. | Aux fins des annexes III et IV et de la présente annexe, c’est la définition des “Dépôts” de l'annexe II, partie 2, du règlement BSI de la BCE qui s'applique. |
| --- | --- |

36.

| 37. | Les “Titres de créance émis” sont des instruments de créance émis en tant que titres par l’établissement et qui ne sont pas des dépôts au sens du règlement BSI de la BCE. |
| --- | --- |

37.

| 38. | Les “Autres passifs financiers” incluent tous les passifs financiers autres que les dérivés, les positions courtes, les dépôts et les titres de créance émis. |
| --- | --- |

38.

| 39. | Selon les normes IFRS, les “Autres passifs financiers” incluent les garanties financières données, lorsqu’elles sont évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultat [IFRS 9.4.2.1(a)] ou à la valeur comptable initiale moins les amortissements cumulés [IFRS 9.4.2.1(c)(ii)]. Les engagements de prêt donnés sont déclarés sous “Autres passifs financiers” lorsqu’ils sont désignés comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat [IFRS 9.4.2.1(a)] ou constituent des engagements à consentir un prêt à un taux inférieur au taux du marché [IFRS 9.2.3(c), IFRS 9.4.2.1(d)]. |
| --- | --- |

39.

| 40. | Si les engagements de prêt, les garanties financières et autres engagements donnés sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, toute variation de leur juste valeur, y compris les variations liées au risque de crédit, est déclarée sous “Autres passifs financiers” et non en tant que provision pour “Engagements et garanties donnés”. |
| --- | --- |

40.

| 41. | Les “Autres passifs financiers” incluent aussi les dividendes à payer, les encours bruts découlant de postes en suspens et de comptes de passage, et les sommes nettes à payer dans le cadre de règlements ultérieurs d’opérations sur titres ou d’opérations de change, pour les opérations comptabilisées avant la date de paiement. |
| --- | --- |

41.

6.   VENTILATION PAR CONTREPARTIES

42.   Lorsqu’une ventilation par contreparties est requise, les secteurs suivants sont utilisés:

| (a) | banques centrales; |
| --- | --- |

(a)

banques centrales;

| (b) | administrations publiques; administrations centrales, régionales et locales, y compris les organes administratifs et les entreprises non commerciales, à l'exclusion des entreprises publiques, et des entreprises privées détenues par ces administrations, qui exercent une activité commerciale (et sont déclarées comme “Établissements de crédit”, “Autres sociétés financières” ou “Entreprises non financières”, selon leur activité); caisses de sécurité sociale; et organisations internationales, telles que les institutions de l’Union européenne, le Fonds monétaire international et la Banque des règlements internationaux; |
| --- | --- |

(b)

administrations publiques; administrations centrales, régionales et locales, y compris les organes administratifs et les entreprises non commerciales, à l'exclusion des entreprises publiques, et des entreprises privées détenues par ces administrations, qui exercent une activité commerciale (et sont déclarées comme “Établissements de crédit”, “Autres sociétés financières” ou “Entreprises non financières”, selon leur activité); caisses de sécurité sociale; et organisations internationales, telles que les institutions de l’Union européenne, le Fonds monétaire international et la Banque des règlements internationaux;

| (c) | établissements de crédit: tout établissement couvert par la définition figurant à l'article 4, paragraphe 1, point 1), du CRR (“une entreprise dont l'activité consiste à recevoir du public des dépôts ou d'autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte”) ainsi que les banques multilatérales de développement (BMD); |
| --- | --- |

(c)

établissements de crédit: tout établissement couvert par la définition figurant à l'article 4, paragraphe 1, point 1), du CRR (“une entreprise dont l'activité consiste à recevoir du public des dépôts ou d'autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte”) ainsi que les banques multilatérales de développement (BMD);

| (d) | autres entreprises financières: toutes les entreprises et quasi-entreprises financières autres que les établissements de crédit, notamment les entreprises d'investissement, les fonds d'investissement, les compagnies d'assurance, les fonds de pension, les organismes de placement collectif et les chambres de compensation, ainsi que les autres intermédiaires financiers, les auxiliaires financiers et les institutions financières captives et prêteurs non institutionnels; |
| --- | --- |

(d)

autres entreprises financières: toutes les entreprises et quasi-entreprises financières autres que les établissements de crédit, notamment les entreprises d'investissement, les fonds d'investissement, les compagnies d'assurance, les fonds de pension, les organismes de placement collectif et les chambres de compensation, ainsi que les autres intermédiaires financiers, les auxiliaires financiers et les institutions financières captives et prêteurs non institutionnels;

| (e) | entreprises non financières: entreprises et quasi-entreprises qui ne sont pas actives dans l'intermédiation financière, mais essentiellement dans la production de biens marchands et la prestation de services non financiers, conformément au règlement BSI de la BCE; |
| --- | --- |

(e)

entreprises non financières: entreprises et quasi-entreprises qui ne sont pas actives dans l'intermédiation financière, mais essentiellement dans la production de biens marchands et la prestation de services non financiers, conformément au règlement BSI de la BCE;

| (f) | ménages: particuliers ou groupes de particuliers qui sont des consommateurs, des producteurs de biens et des prestataires de services non financiers et ce, exclusivement pour leur propre consommation finale, ou qui sont des producteurs de biens marchands et des prestataires de services financiers et non financiers lorsque ces activités ne relèvent pas de quasi-entreprises. Sont comprises les associations sans but lucratif qui servent les ménages (non-profit institutions which serve households, ou NPISH) et dont l’activité principale est la production de biens non marchands et la prestation de services à destination de certains groupes de ménages. |
| --- | --- |

(f)

ménages: particuliers ou groupes de particuliers qui sont des consommateurs, des producteurs de biens et des prestataires de services non financiers et ce, exclusivement pour leur propre consommation finale, ou qui sont des producteurs de biens marchands et des prestataires de services financiers et non financiers lorsque ces activités ne relèvent pas de quasi-entreprises. Sont comprises les associations sans but lucratif qui servent les ménages (non-profit institutions which serve households, ou NPISH) et dont l’activité principale est la production de biens non marchands et la prestation de services à destination de certains groupes de ménages.

43.   L’affectation à un secteur de contrepartie se base sur la seule nature de la contrepartie immédiate. La classification des expositions relevant conjointement de plus d’un débiteur s’effectue sur la base des caractéristiques du débiteur qui a été le plus pertinent, ou le plus déterminant, pour l’autorisation de l’exposition par l’établissement. Entre autres classifications, la répartition des expositions conjointes selon le secteur de la contrepartie, le pays de résidence et les codes NACE dépend des caractéristiques du débiteur le plus pertinent, ou le plus déterminant.

44.   Les contreparties immédiates, dans les transactions suivantes, sont:

| (a) | pour les prêts et avances, l’emprunteur direct. Pour les créances clients, l’emprunteur direct est la contrepartie qui est tenue de régler la créance, sauf pour les “Transactions avec recours”, où l’emprunteur direct est le cédant de la créance si l'établissement déclarant ne se voit transférer quasiment aucun des risques et des avantages liés à la propriété des créances transférées; |
| --- | --- |

(a)

pour les prêts et avances, l’emprunteur direct. Pour les créances clients, l’emprunteur direct est la contrepartie qui est tenue de régler la créance, sauf pour les “Transactions avec recours”, où l’emprunteur direct est le cédant de la créance si l'établissement déclarant ne se voit transférer quasiment aucun des risques et des avantages liés à la propriété des créances transférées;

| (b) | pour les titres de créance et les instruments de capitaux propres, l'émetteur des titres; |
| --- | --- |

(b)

pour les titres de créance et les instruments de capitaux propres, l'émetteur des titres;

| (c) | pour les dépôts, le déposant; |
| --- | --- |

(c)

pour les dépôts, le déposant;

| (d) | pour les positions courtes, la contrepartie de l’opération d’emprunt de titres ou de l’accord de prise en pension; |
| --- | --- |

(d)

pour les positions courtes, la contrepartie de l’opération d’emprunt de titres ou de l’accord de prise en pension;

| (e) | pour les dérivés, la contrepartie directe du contrat dérivé. Pour les dérivés de gré à gré faisant l’objet d'une compensation centralisée, la contrepartie directe est la chambre de compensation qui agit en tant que contrepartie centrale. La ventilation des contreparties, dans le cas des dérivés sur risque de crédit, dépend du secteur auquel appartient la contrepartie au contrat (acquéreur ou vendeur de la protection). |
| --- | --- |

(e)

pour les dérivés, la contrepartie directe du contrat dérivé. Pour les dérivés de gré à gré faisant l’objet d'une compensation centralisée, la contrepartie directe est la chambre de compensation qui agit en tant que contrepartie centrale. La ventilation des contreparties, dans le cas des dérivés sur risque de crédit, dépend du secteur auquel appartient la contrepartie au contrat (acquéreur ou vendeur de la protection).

| (f) | pour les garanties financières données, la contrepartie directe de l’instrument de créance garanti; |
| --- | --- |

(f)

pour les garanties financières données, la contrepartie directe de l’instrument de créance garanti;

| (g) | pour les engagements de prêt et autres engagements donnés, la contrepartie dont le risque de crédit est assumé par l’établissement déclarant; |
| --- | --- |

(g)

pour les engagements de prêt et autres engagements donnés, la contrepartie dont le risque de crédit est assumé par l’établissement déclarant;

| (h) | pour les engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus, le garant ou la contrepartie qui a fourni l’engagement à l’établissement déclarant. |
| --- | --- |

(h)

pour les engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus, le garant ou la contrepartie qui a fourni l’engagement à l’établissement déclarant.

PARTIE 2

INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES

1.   BILAN

1.1.   Actifs (1.1)

| 1. | Le poste “Fonds en caisse” inclut les détentions de billets et de pièces de monnaie nationaux et étrangers en circulation qui sont couramment utilisés pour procéder à des paiements. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Les “Comptes à vue auprès de banques centrales” incluent les soldes à recevoir à vue auprès de banques centrales. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Les “Autres dépôts à vue” incluent les soldes à recevoir à vue auprès d’établissements de crédit. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Les “Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées” incluent les participations dans des entreprises associées, des coentreprises et des filiales qui ne sont pas totalement ou proportionnellement consolidées dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire, sauf si elles sont classées comme détenues en vue de la vente selon l'IFRS 5, quelle que soit leur méthode d’évaluation, y compris lorsque les normes comptables permettent leur inclusion dans les différents portefeuilles comptables utilisés pour les instruments financiers. La valeur comptable des participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence intègre le goodwill lié. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Les actifs autres que financiers qui, vu leur nature, ne peuvent être inscrits dans un poste spécifique du bilan sont déclarés dans les “Autres actifs”. Ces autres actifs incluent notamment l'or, l'argent et les autres matières premières, même détenus dans un but de négociation. |
| --- | --- |

5.

| 6. | Lors de l’application d'un référentiel comptable national fondé sur la BAD, la valeur comptable des propres actions rachetées est déclarée en tant qu’“autres actifs” si ce référentiel comptable autorise leur présentation en tant qu'actifs. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Le poste “Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente” possède la même signification que dans l’IFRS 5. |
| --- | --- |

7.

1.2.   Passifs (1.2)

| 8. | Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, les provisions pour pertes éventuelles liées à la partie inefficace de la relation de couverture du portefeuille sont à déclarer sous “Dérivés – Comptabilité de couverture”, si la perte découle de la valorisation du dérivé de couverture, ou sous “Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille”, si la perte découle de la valorisation de la position couverte. S’il n’est pas possible de distinguer entre les pertes découlant de la valorisation du dérivé de couverture et les pertes découlant de la valorisation de la position couverte, toutes les provisions pour pertes éventuelles liées à la partie inefficace de la relation de couverture du portefeuille sont à déclarer sous “Dérivés – Comptabilité de couverture”. |
| --- | --- |

8.

| 9. | Les provisions pour “Pensions et autres obligations à prestations définies postérieures à l’emploi” comprennent le montant du passif net se rapportant à des prestations définies. |
| --- | --- |

9.

| 10. | Selon les normes IFRS, les provisions pour “Autres avantages du personnel à long terme” comprennent le montant des déficits des régimes d'avantages à long terme accordés au personnel, repris dans la norme IAS 19.153. Les charges à payer pour les avantages du personnel à court terme [IAS 19.11(a)], les régimes à cotisations définies [IAS 19.51(a)] et les indemnités de fin de contrat de travail [IAS 19.169(a)] sont inclus dans les “Autres passifs”. |
| --- | --- |

10.

| 11. | Selon les IFRS, les provisions pour “Engagements et garanties donnés” comportent les provisions liées à l’ensemble des engagements et garanties, que leur dépréciation soit calculée selon l’IFRS 9 ou qu’ils soient provisionnés conformément à l’IAS 37 ou qu'ils soient traités comme des contrats d’assurance selon l’IFRS 4. Les passifs découlant d’engagements et de garanties financières et évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ne sont pas déclarés en tant que provisions, bien qu’ils découlent d’un risque de crédit, mais sous “Autres passifs financiers”, conformément au point 40 de la partie 1 de la présente annexe. Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, les provisions pour “Engagements et garanties donnés” comportent les provisions liées à l’ensemble des engagements et garanties. |
| --- | --- |

11.

| 12. | Les “Parts sociales remboursables à vue” contiennent les instruments de capital émis par l’établissement qui ne correspondent pas aux critères pour une comptabilisation au titre de fonds propres. Les établissements inscrivent sous ce poste les parts de coopératives qui ne remplissent pas les critères de comptabilisation en tant que fonds propres. |
| --- | --- |

12.

| 13. | Les passifs autres que financiers qui, vu leur nature, ne peuvent être inscrits dans un poste spécifique du bilan sont déclarés dans les “Autres passifs”. |
| --- | --- |

13.

| 14. | Le poste “Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente” possède la même signification que dans l'IFRS 5. |
| --- | --- |

14.

| 15. | Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, les “Fonds pour risques bancaires généraux” se composent de montants affectés conformément à l'article 38 de la BAD. Lorsque ces fonds sont comptabilisés, ils apparaissent séparément, soit en tant que passifs au titre de “Provisions”, soit en tant que fonds propres dans les “Autres réserves” conformément au référentiel comptable national. |
| --- | --- |

15.

1.3.   Capitaux propres (1.3)

| 16. | Selon les normes IFRS, les instruments de capitaux propres qui sont des instruments financiers comprennent les contrats visés dans la norme IAS 32. |
| --- | --- |

16.

| 17. | Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, le “Capital appelé non versé” se compose de la valeur comptable du capital émis par l'établissement et dont l'établissement a demandé la libération aux souscripteurs, mais qui n'a pas encore été versé à la date de référence. Si une augmentation de capital, non encore versée, est déclarée en tant qu’augmentation du capital social, le capital appelé non versé est déclaré sous “Capital appelé non versé” dans le modèle 1.3 et sous le poste “Autres actifs” du modèle 1.1. Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, lorsqu’une augmentation de capital ne peut être enregistrée qu’après réception du versement par les actionnaires, le capital non versé n’est pas déclaré dans le modèle 1.3. |
| --- | --- |

17.

| 18. | La “Composante capitaux propres d’instruments financiers composés” inclut la composante fonds propres des instruments financiers composés (soit les instruments financiers constitués d’un élément de passifs et d’un élément de fonds propres) émis par l’établissement, lorsqu’elle est séparée conformément au référentiel comptable applicable (y compris les instruments financiers composés avec plusieurs dérivés intégrés dont les valeurs sont interdépendantes). |
| --- | --- |

18.

| 19. | Les “Autres instruments de capitaux propres émis” incluent les instruments de fonds propres qui sont des instruments financiers autres que le “Capital” et la “Composante capitaux propres d’instruments financiers composés”. |
| --- | --- |

19.

| 20. | Les “Autres capitaux propres” se composent de tous les instruments de fonds propres qui ne sont pas des instruments financiers, notamment les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres [IFRS 2.10]. |
| --- | --- |

20.

| 21. | Le poste “Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global” correspond au montant cumulé des profits ou des pertes dus aux variations de la juste valeur d’investissements en instruments de capitaux propres, si l’entité déclarante a irrévocablement choisi de présenter ces variations en tant qu’autres éléments du résultat global. |
| --- | --- |

21.

| 22. | Le poste “Inefficacité de couvertures de juste valeur pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global” indique l’inefficacité cumulée des couvertures de juste valeur lorsque l’élément couvert est un instrument de capitaux propres évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. L’inefficacité déclarée sur cette ligne est la différence entre les variations cumulées de la juste valeur de l’instrument de capitaux propres déclarées sous “Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert]” et les variations cumulées de la juste valeur de l’instrument de couverture dérivé déclarées sous “Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture]” [IFRS 9.6.5.3 et IFRS 9.6.5.8]. |
| --- | --- |

22.

| 23. | Le poste “Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations du risque de crédit” inclut les profits et pertes cumulés comptabilisés comme autres éléments du résultat global et liés au risque de crédit propre pour les passifs désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, que la désignation ait lieu à la première comptabilisation ou ultérieurement. |
| --- | --- |

23.

| 24. | Les “Couvertures d’investissements nets dans des activités à l’étranger [partie efficace]” incluent l’écart de conversion des monnaies étrangères pour la partie efficace des couvertures d’investissements nets dans des activités à l’étranger, aussi bien des couvertures maintenues que des couvertures abandonnées, alors que les activités à l’étranger restent comptabilisées au bilan. |
| --- | --- |

24.

| 25. | Les “Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie [partie efficace]” incluent la réserve de couverture de flux de trésorerie pour la partie efficace de la variation de la juste valeur des dérivés de couverture dans une couverture de flux de trésorerie, aussi bien pour les couvertures maintenues que pour celles qui ne s’appliquent plus. |
| --- | --- |

25.

| 26. | Le poste “Variation de la juste valeur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global” indique le montant cumulé des profits ou des pertes sur les instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, net de la correction de valeur pour pertes mesurée à la date de déclaration conformément à l'IFRS 9.5.5. |
| --- | --- |

26.

| 27. | Les “Instruments de couverture [éléments non désignés]” incluent la variation cumulée de la juste valeur de tous les éléments suivants:






  (a) | la valeur temps d’une option, si les variations de cette valeur temps et de la valeur intrinsèque de l’option sont séparées si et seule la variation de la valeur intrinsèque est désignée comme instrument de couverture [IFRS 9.6.5.15]; |
| --- | --- | --- |

27.

(a)

la valeur temps d’une option, si les variations de cette valeur temps et de la valeur intrinsèque de l’option sont séparées si et seule la variation de la valeur intrinsèque est désignée comme instrument de couverture [IFRS 9.6.5.15];

| (b) | l’élément à terme d’un contrat à terme de gré à gré, si l’élément à terme et l’élément au comptant du contrat sont séparés et si seule la variation de l’élément au comptant est désignée comme instrument de couverture; |
| --- | --- |

(b)

l’élément à terme d’un contrat à terme de gré à gré, si l’élément à terme et l’élément au comptant du contrat sont séparés et si seule la variation de l’élément au comptant est désignée comme instrument de couverture;

| (c) | le spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère d’un instrument financier lorsque ce spread est exclu de la désignation de cet instrument financier comme instrument de couverture [IFRS 9.6.5.16, IFRS 9.6.5.15]. |
| --- | --- |

(c)

le spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère d’un instrument financier lorsque ce spread est exclu de la désignation de cet instrument financier comme instrument de couverture [IFRS 9.6.5.16, IFRS 9.6.5.15].

| 28. | Selon les normes IFRS, les “Réserves de réévaluation” incluent les réserves constituées suite à la première application des normes IAS et qui n'ont pas été réaffectées à d'autres types de réserves. |
| --- | --- |

28.

| 29. | Les “Autres réserves” se répartissent entre “Réserves ou pertes cumulées de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence” et “Autres”. Les “Réserves ou pertes cumulées de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence” incluent le montant cumulé des produits et des charges générés par les participations précitées par le biais du compte de résultat au cours des exercices précédents, lorsqu’ils sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Le poste “Autres” comprend les réserves autres que celles qui ont été déclarées séparément à d’autres postes; il peut inclure la réserve légale et la réserve statutaire. |
| --- | --- |

29.

| 30. | Les “Actions propres” couvrent tous les instruments financiers qui possèdent les caractéristiques d’instruments de capitaux propres et qui ont été rachetés par l’établissement, tant qu’ils ne sont pas vendus ou amortis, sauf si le référentiel comptable national fondé sur la BAD impose de les déclarer en tant qu’“Autres actifs”. |
| --- | --- |

30.

2.   ÉTAT DU RÉSULTAT NET (2)

| 31. | Les produits et charges d’intérêts d’instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et de dérivés de couverture classés dans la catégorie “Comptabilité de couverture” sont déclarés soit séparément des autres profits et pertes, aux postes “Produits d’intérêts” et “Charges d’intérêts” (prix “pied de coupon”, ou clean price), soit avec les profits et les pertes enregistrés pour ces catégories d’instruments (prix “coupon couru” inclus, ou dirty price). La distinction entre le prix pied de coupon et le prix coupon couru inclus doit être appliquée systématiquement à tous les instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et aux dérivés de couverture classés dans la catégorie “Comptabilité de couverture”. |
| --- | --- |

31.

| 32. | Les établissements déclarent les éléments suivants, y compris les produits et charges en rapport avec des parties liées qui ne sont pas totalement ou proportionnellement consolidées dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire, en les ventilant par portefeuille comptable:






  (a) | “Produits d’intérêts”; |
| --- | --- | --- |

32.

(a)

“Produits d’intérêts”;

| (b) | “Charges d’intérêts”; |
| --- | --- |

(b)

“Charges d’intérêts”;

| (c) | “Produits de dividendes”; |
| --- | --- |

(c)

“Produits de dividendes”;

| (d) | “Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net”; |
| --- | --- |

(d)

“Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net”;

| (e) | “Profits ou pertes sur modification, net”; |
| --- | --- |

(e)

“Profits ou pertes sur modification, net”;

| (f) | “Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat”. |
| --- | --- |

(f)

“Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat”.

| 33. | Les postes “Produits d’intérêts. Actifs financiers détenus à des fins de négociation” et “Charges d'intérêts. Passifs financiers détenus à des fins de négociation” incluent, en cas d’utilisation du prix pied de coupon, les montants associés aux dérivés classés dans la catégorie “Détenus à des fins de négociation” qui constituent des instruments de couverture sur le plan économique, mais pas sur le plan comptable, afin de présenter des valeurs correctes pour les produits et charges d'intérêts liés aux instruments financiers couverts. |
| --- | --- |

33.

| 34. | En cas d’utilisation du prix pied de coupon, les postes “Produits d’intérêts. Actifs financiers détenus à des fins de négociation” et “Charges d'intérêts. Passifs financiers détenus à des fins de négociation” incluent aussi les commissions et paiements de rééquilibrage associés aux dérivés de crédit évalués à la juste valeur et utilisés pour gérer le risque de crédit de tout ou partie d’un instrument financier qui est désigné comme évalué à la juste valeur à cette occasion [IFRS 9.6.7]. |
| --- | --- |

34.

| 35. | Les postes “Produits d’intérêts. Dérivés – Comptabilité de couverture, risque de taux d’intérêt” et “Charges d’intérêts. Dérivés – Comptabilité de couverture, risque de taux d’intérêt” incluent, en cas d’utilisation du prix pied de coupon, les montants liés aux dérivés classés dans la catégorie “Comptabilité de couverture” qui couvrent le risque de taux d’intérêt, y compris les couvertures d'un groupe d'éléments comportant des positions de risque qui se compensent (couvertures d'une position nette) et dont les risques couverts n'influent pas sur le même poste de l'état du résultat net. En cas d’utilisation du prix pied de coupon, ces montants sont déclarés en tant que produits d'intérêts et charges d'intérêts sur une base brute afin de présenter des valeurs correctes pour les produits et charges d'intérêts liés aux éléments couverts auxquels ils se rattachent. Avec le prix pied de coupon, si l’élément couvert génère un produit (une charge) d’intérêts, ces montants sont déclarés en tant que produits (charges) d’intérêts même s’ils sont négatifs (positifs). |
| --- | --- |

35.

| 36. | Les “Produits d'intérêts - Autres actifs” incluent les montants des produits d'intérêts non comptabilisés dans les autres postes, comme les produits d'intérêts liés à la trésorerie, aux comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue et aux actifs non courants et groupes destinés à être cédés qui sont classés comme détenus en vue de la vente, ainsi que les produits d'intérêts nets d'actifs nets se rapportant à des prestations définies. |
| --- | --- |

36.

| 37. | Conformément aux IFRS, et sauf disposition contraire du référentiel comptable national, les intérêts correspondant à des passifs financiers ayant un taux d’intérêt effectif négatif sont à déclarer sous “Produit d'intérêts de passifs”. Ces passifs et leurs intérêts donnent lieu à un rendement positif pour l’établissement. |
| --- | --- |

37.

| 38. | Les “Charges d'intérêts – Autres passifs” incluent les montants des charges d'intérêts non comptabilisés dans les autres postes, comme les charges d'intérêts liées à des passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente, les charges provenant d'une augmentation de la valeur comptable de la provision, appliquée pour refléter l'ancienneté, ou les charges d'intérêts nettes de passifs nets se rapportant à des prestations définies. |
| --- | --- |

38.

| 39. | Conformément aux IFRS, et sauf disposition contraire du référentiel comptable national, les intérêts correspondant à des actifs financiers ayant un taux d’intérêt effectif négatif sont à déclarer sous “Charge d'intérêts d'actifs”. Ces actifs et leurs intérêts donnent lieu à un rendement négatif pour l’établissement. |
| --- | --- |

39.

| 40. | Les produits de dividendes d’instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont déclarés soit séparément des autres profits et pertes provenant de ces catégories d’instruments, comme “produits de dividendes”, en cas d’utilisation du prix pied de coupon, soit avec les profits et les pertes enregistrés pour ces catégories d’instruments, en cas d’utilisation du prix coupon couru inclus. |
| --- | --- |

40.

| 41. | Les produits de dividendes d’instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global comprennent les dividendes liés aux instruments décomptabilisés pendant l’exercice et les dividendes liés aux instruments détenus à la fin de celui-ci. |
| --- | --- |

41.

| 42. | Les produits de dividendes provenant de participations dans des filiales, entreprises associées et coentreprises incluent les dividendes de ces participations si elles sont comptabilisées selon une autre méthode que la mise en équivalence. |
| --- | --- |

42.

| 43. | Les “Profits ou (–) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net” incluent les profits et les pertes issus de la réévaluation et de la décomptabilisation d’instruments financiers classés comme détenus à des fins de négociation. Ce poste comprend aussi les profits et pertes sur les dérivés de crédit évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat utilisés pour gérer le risque de crédit de tout ou partie d’un instrument financier qui est désigné comme étant évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat, ainsi que les produits et charges de dividendes et d’intérêts d’actifs et de passifs financiers détenus à des fins de négociation en cas d’utilisation du prix coupon couru inclus. |
| --- | --- |

43.

| 44. | Les “Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat” incluent également le montant comptabilisé dans l’état du résultat net pour le risque de crédit propre des passifs désignés comme devant être évalués à la juste valeur, dès lors que la comptabilisation des variations du risque de crédit propre en tant qu’autres éléments du résultat global crée ou accroît une non-concordance comptable [IFRS 9.5.7.8]. Ce poste comprend aussi les profits et pertes sur les instruments couverts qui sont désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, si la désignation sert à gérer le risque de crédit, ainsi que les produits et charges d’intérêt sur les actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, si le prix coupon couru inclus est utilisé. |
| --- | --- |

44.

| 45. | Les “Profits ou (–) pertes sur décomptabilisation d’actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat” n’incluent pas les profits sur les instruments de capitaux propres que l’entité déclarante a choisi d’évaluer à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [IFRS 9.5.7.1(b)]. |
| --- | --- |

45.

| 46. | Si une modification de son modèle économique entraîne le reclassement d’un actif financier dans un portefeuille comptable différent, les profits ou les pertes résultant de ce reclassement sont déclarés aux lignes correspondantes du portefeuille comptable où est reclassé l’actif, selon les modalités suivantes:






  (a) | si l’actif financier était jusqu’alors classé comme étant évalué au coût amorti et est reclassé dans le portefeuille comptable d'évaluation à la juste valeur par le biais du compte de résultat [IFRS 9.5.6.2], les profits ou les pertes dus au reclassement sont déclarés sous “Profits ou (–) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net” ou sous “Profits ou (–) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, net”, selon le cas; |
| --- | --- | --- |

46.

(a)

si l’actif financier était jusqu’alors classé comme étant évalué au coût amorti et est reclassé dans le portefeuille comptable d'évaluation à la juste valeur par le biais du compte de résultat [IFRS 9.5.6.2], les profits ou les pertes dus au reclassement sont déclarés sous “Profits ou (–) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net” ou sous “Profits ou (–) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, net”, selon le cas;

| (b) | si l’actif financier était jusqu’alors classé comme étant évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et est reclassé comme étant évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat [IFRS 9.5.6.7], le cumul des profits ou des pertes précédemment comptabilisé dans les autres éléments du résultat global et reclassé en résultat net est déclaré sous “Profits ou (–) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net” ou sous “Profits ou (–) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net”, selon le cas; |
| --- | --- |

(b)

si l’actif financier était jusqu’alors classé comme étant évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et est reclassé comme étant évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat [IFRS 9.5.6.7], le cumul des profits ou des pertes précédemment comptabilisé dans les autres éléments du résultat global et reclassé en résultat net est déclaré sous “Profits ou (–) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net” ou sous “Profits ou (–) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net”, selon le cas;

| 47. | Les “Profits ou (–) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net” incluent les profits et les pertes sur les instruments de couverture et les éléments couverts, y compris sur les éléments couverts évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et qui ne sont pas des instruments de capitaux propres, dans une couverture de juste valeur conformément à la norme IFRS 9.6.5.8. Ce poste inclut aussi la partie inefficace de la variation de la juste valeur des instruments de couverture dans une couverture de flux de trésorerie. Les reclassements de réserves de couvertures de flux de trésorerie ou de réserves de couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger sont comptabilisés aux mêmes lignes de l’“état du résultat net” que celles impactées par les flux de trésorerie des éléments couverts. Les “Profits ou (–) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net” incluent aussi les profits et les pertes des couvertures d’investissements nets dans des activités à l’étranger. Ce poste comprend également les profits résultant de couvertures de positions nettes. |
| --- | --- |

47.

| 48. | Les “Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers” comprennent les profits et les pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs non financiers, sauf s’ils sont classés comme des actifs détenus en vue de la vente ou comme des participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées. |
| --- | --- |

48.

| 49. | Les “Profits ou (–) pertes sur modification, net” incluent les montants résultant d’ajustements de la valeur comptable brute d’actifs financiers pour tenir compte de la renégociation ou la modification des flux de trésorerie contractuels [IFRS 9.5.4.3 et annexe A]. Les profits ou pertes sur modification n’incluent pas l’impact des modifications sur le montant des pertes de crédit attendues, qui est déclaré sous “Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d’actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat”. |
| --- | --- |

49.

| 50. | Les “Provisions ou (–) reprises de provisions. Engagements et garanties donnés” incluent les dotations nettes, dans l’“état du résultat net”, correspondant aux provisions pour engagements et garanties selon l’IFRS 9, l’IAS 37 ou l’IFRS 4, conformément au paragraphe 11 de la présente partie, ou selon un référentiel comptable national fondé sur la BAD. Conformément aux IFRS, toute variation de la juste valeur des engagements et garanties financières évalués à la juste valeur est déclarée dans les “Profits ou (–) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net”. Les provisions incluent donc le montant de dépréciation pour les engagements et garanties pour lesquels la dépréciation est déterminée conformément à l’IFRS 9 ou qui sont provisionnés selon l’IAS 37 ou traités comme des contrats d’assurance selon l’IFRS 4. |
| --- | --- |

50.

| 51. | Conformément aux IFRS, les “Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d’actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat” incluent tous les profits et pertes de dépréciation d’instruments de créance résultant de l’application des règles de dépréciation de l’IFRS 9.5.5, que les pertes de crédit attendues selon l’IFRS 9.5.5 soient estimées sur 12 mois ou sur la durée de vie, et y compris les profits ou les pertes de dépréciation de créances clients, d’actifs sur contrat et de créances locatives [IFRS 9.5.5.15]. |
| --- | --- |

51.

| 52. | Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, les “Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d’actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat” incluent toutes les dotations et reprises de dotations d’instruments financiers évalués au coût liées aux fluctuations de la qualité de crédit du débiteur ou de l’émetteur et, en fonction des spécifications du référentiel, les dotations liées à la dépréciation d’instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats et par d’autres méthodes, y compris en LOCOM. |
| --- | --- |

52.

| 53. | Les “Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d’actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat” incluent également les montants sortis du bilan – au sens des paragraphes 72, 74 et 165, point b), de la présente partie de la présente annexe – qui dépassent le montant de la correction de valeur pour pertes à la date de sortie du bilan et sont donc reconnus comme une perte directement en résultat net, ainsi que les recouvrements de montants précédemment sortis du bilan qui sont directement portés au résultat net. |
| --- | --- |

53.

| 54. | La part du résultat net des filiales, entreprises associées et coentreprises qui sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence dans le périmètre de consolidation réglementaire est déclarée sous “Part des profits ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence”. Conformément à l’IAS 28.10, la valeur comptable de la participation est réduite du montant des dividendes versés par ces entités. La dépréciation de ces investissements est déclarée dans les “Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées”. Les profits ou les pertes liées à la décomptabilisation de ces participations sont déclarés conformément aux paragraphes 55 et 56 de la présente partie. |
| --- | --- |

54.

| 55. | Les “Profits ou pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées” incluent les profits ou les pertes générés par les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés qui sont classés comme détenus en vue de la vente et qui ne peuvent pas être qualifiés d’activités abandonnées. |
| --- | --- |

55.

| 56. | Selon les IFRS, les profits ou pertes sur décomptabilisation de participations dans des filiales, entreprises associées et coentreprises sont déclarés comme “Profits ou (–) pertes des activités abandonnées avant impôt”, s’ils sont considérés comme des activités abandonnées selon IFRS 5. Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, ces profits et pertes sont déclarés dans les “Profits ou (–) pertes sur décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, net”. |
| --- | --- |

56.

3.   ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL (3)

| 57. | Le poste “Profits ou (–) pertes résultant de la comptabilité de couverture d’instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global” indique la variation de l’inefficacité cumulée des couvertures de juste valeur lorsque l’élément couvert est un instrument de capitaux propres évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. La variation de l’inefficacité cumulée des couvertures déclarée sur cette ligne est la différence entre les fluctuations de variations de la juste valeur de l’instrument de capitaux propres déclarée sous “Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert]” et les fluctuations de variations de la juste valeur de l’instrument de couverture dérivé déclarée sous “Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture]”. |
| --- | --- |

57.

| 58. | Le poste “Couvertures d’investissements nets dans des activités à l’étranger [partie efficace]” indique la variation de l'écart cumulé de conversion des monnaies étrangères pour la partie efficace des couvertures d’investissements nets dans des activités à l’étranger, aussi bien des couvertures maintenues que des couvertures abandonnées. |
| --- | --- |

58.

| 59. | Pour les couvertures d’investissements nets dans des activités à l’étranger et les couvertures de flux de trésorerie, les montants respectifs indiqués sous “Transféré en résultat” incluent les montants transférés parce que les flux couverts se sont produits et ne sont plus susceptibles de se produire. |
| --- | --- |

59.

| 60. | Les “Instruments de couverture [éléments non désignés]” incluent les fluctuations de la variation cumulée de la juste valeur de tous les éléments suivants, s’ils ne sont pas désignés comme éléments de couverture:






  (a) | la valeur temps des options; |
| --- | --- | --- |

60.

(a)

la valeur temps des options;

| (b) | les éléments à terme des contrats à terme de gré à gré; |
| --- | --- |

(b)

les éléments à terme des contrats à terme de gré à gré;

| (c) | l'écart (spread) relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère d'instruments financiers |
| --- | --- |

(c)

l'écart (spread) relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère d'instruments financiers

| 61. | Pour les options, les montants reclassés en résultat et déclarés sous “Transféré en résultat” incluent les reclassements résultant d’options qui couvrent un élément lié à une transaction et d’options qui couvrent un élément lié à un intervalle de temps. |
| --- | --- |

61.

| 62. | Les “Instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global” incluent les profits ou les pertes enregistrés sur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, autres que les profits et pertes de dépréciation et les profits et pertes de change, lesquels sont respectivement déclarés sous “Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d’actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat” et “Différences de change [profits ou (–) pertes], net” selon le modèle 2. Le poste “Transféré en résultat” inclut notamment le transfert de profits ou de pertes lié(e)s à la décomptabilisation ou au reclassement en évaluation à la juste valeur par le biais du compte de résultat. |
| --- | --- |

62.

| 63. | Si un actif financier est sorti de la catégorie d'évaluation au coût amorti et reclassé dans la catégorie d'évaluation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [IFRS 9.5.6.4], les profits ou pertes résultant de ce reclassement sont déclarés sous “Instruments de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global”. |
| --- | --- |

63.

| 64. | Si un actif financier est sorti de la catégorie d'évaluation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et reclassé dans la catégorie d’évaluation à la juste valeur par le biais du compte de résultat [IFRS 9.5.6.7] ou dans la catégorie d’évaluation au coût amorti [IFRS 9.5.6.5], le montant cumulé des profits et des pertes reclassés qui était comptabilisé en autres éléments du résultat global est respectivement déclaré sous “Transféré en résultat net” et “Autres reclassements”, dans ce dernier cas en ajustant la valeur comptable de l’actif financier. |
| --- | --- |

64.

| 65. | Pour toutes les composantes des autres éléments du résultat global, les “Autres reclassements” incluent les transferts autres que les reclassements d’autres éléments du résultat global en résultat ou en valeur comptable initiale d’éléments couverts, pour les couvertures de flux de trésorerie. |
| --- | --- |

65.

| 66. | Dans le cadre des normes IFRS, les “Impôts sur le revenu liés à des éléments qui ne seront pas reclassés” et les “Impôts sur le revenu liés à des éléments susceptibles d’être reclassés en profits ou (–) pertes” [IAS 1.91 (b), IG6] sont déclarés sur des lignes séparées. |
| --- | --- |

66.

4.   VENTILATION DES ACTIFS FINANCIERS EN FONCTION DU TYPE D’INSTRUMENT ET DU SECTEUR DE LA CONTREPARTIE (4)

| 67. | Les actifs financiers sont répartis en fonction du portefeuille comptable, du type d'instrument et, si nécessaire, du type de contrepartie. Pour les instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et au coût amorti, la valeur comptable brute des actifs et les dépréciations cumulées sont ventilées selon les étapes de la dépréciation. |
| --- | --- |

67.

| 68. | Les dérivés déclarés en tant qu’actifs financiers de négociation selon un référentiel comptable fondé sur la BAD incluent les instruments évalués à la juste valeur, ainsi que les instruments évalués selon des méthodes basées sur les coûts ou en LOCOM. |
| --- | --- |

68.

| 69. | Aux fins des annexes III et IV et de la présente annexe, les “Variations négatives cumulées de la juste valeur liées au risque de crédit” sont, pour les expositions non performantes, les variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit dont le montant cumulé net est négatif. La variation nette cumulée de la juste valeur due au risque de crédit est la somme de toutes les variations négatives et positives de la juste valeur dues au risque de crédit qui sont intervenues depuis la comptabilisation de l’instrument de créance. Ce montant n’est à déclarer que si la somme des variations négatives et positives de la juste valeur dues au risque de crédit donne un résultat négatif. La valorisation des instruments de créance s’effectue au niveau de chaque instrument financier. Pour chaque instrument de créance, les “Variations négatives cumulées de la juste valeur liées au risque de crédit” sont déclarées jusqu’à la décomptabilisation de l’instrument. |
| --- | --- |

69.

| 70. | Aux fins des annexes III et IV et de la présente annexe, on entend par “Montant cumulé des dépréciations”:






  (a) | pour les instruments de créance évalués au coût amorti ou selon une méthode fondée sur les coûts, le montant cumulé des pertes pour dépréciation, net des utilisations et reprises, qui a été comptabilisé, le cas échéant pour chacune des étapes de la dépréciation. La dépréciation cumulée vient réduire la valeur comptable de l’instrument de créance, via l’utilisation d’un compte de correction de valeur conformément aux IFRS et aux référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, ou via des réductions directes qui ne donnent pas lieu à une décomptabilisation selon les référentiels nationaux fondés sur la BAD; |
| --- | --- | --- |

70.

(a)

pour les instruments de créance évalués au coût amorti ou selon une méthode fondée sur les coûts, le montant cumulé des pertes pour dépréciation, net des utilisations et reprises, qui a été comptabilisé, le cas échéant pour chacune des étapes de la dépréciation. La dépréciation cumulée vient réduire la valeur comptable de l’instrument de créance, via l’utilisation d’un compte de correction de valeur conformément aux IFRS et aux référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, ou via des réductions directes qui ne donnent pas lieu à une décomptabilisation selon les référentiels nationaux fondés sur la BAD;

| (b) | pour les instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon les IFRS, la dépréciation cumulée est la somme des pertes de crédit attendues et de leurs variations comptabilisées comme des réductions de la juste valeur de l’instrument depuis sa comptabilisation initiale; |
| --- | --- |

(b)

pour les instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon les IFRS, la dépréciation cumulée est la somme des pertes de crédit attendues et de leurs variations comptabilisées comme des réductions de la juste valeur de l’instrument depuis sa comptabilisation initiale;

| (c) | pour les instruments de créance évalués à la juste valeur en capitaux propres selon un référentiel national fondé sur la BAD et qui sont soumis à dépréciation, la dépréciation cumulée est le montant cumulé des pertes pour dépréciation, net des utilisations et reprises, qui a été comptabilisé. La réduction de la valeur comptable s’effectue soit via un compte de correction de valeur, soit par des réductions directes qui ne donnent pas lieu à une décomptabilisation. |
| --- | --- |

(c)

pour les instruments de créance évalués à la juste valeur en capitaux propres selon un référentiel national fondé sur la BAD et qui sont soumis à dépréciation, la dépréciation cumulée est le montant cumulé des pertes pour dépréciation, net des utilisations et reprises, qui a été comptabilisé. La réduction de la valeur comptable s’effectue soit via un compte de correction de valeur, soit par des réductions directes qui ne donnent pas lieu à une décomptabilisation.

| 71. | Dans le cadre des normes IFRS, la dépréciation cumulée inclut la dotation pour pertes de crédit attendues sur actifs financiers, à chacune des étapes de la dépréciation prévues par la norme IFRS 9. Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, elle inclut les dotations spécifiques et générales aux dépréciations pour risque de crédit, ainsi que la dotation générale pour risque bancaire lorsqu’elle réduit la valeur comptable des instruments de créance. La dépréciation cumulée inclut aussi les corrections de valeur liées au risque de crédit sur actifs financiers en LOCOM. |
| --- | --- |

71.

| 72. | Les “Sorties partielles du bilan cumulées” et les “Sorties totales du bilan cumulées” incluent respectivement le montant partiel et total cumulé, à la date de référence, du principal et des intérêts et honoraires en souffrance de tout instrument de créance qui a été décomptabilisé selon l’une des deux méthodes décrites au paragraphe 74 parce que l’établissement estime raisonnablement ne pas pouvoir recouvrer les flux de trésorerie contractuels. Ces montants sont déclarés jusqu’à l’extinction totale de tous les droits de l’établissement déclarant, à l’expiration de la période de prescription, d’annulation ou autre, ou jusqu’à leur recouvrement. Par conséquent, les montants sortis du bilan qui ne sont pas recouvrés sont déclarés aussi longtemps qu’ils peuvent faire l’objet de mesures d’exécution. |
| --- | --- |

72.

| 73. | Lorsqu’un instrument de créance est totalement sorti du bilan à la suite d’une succession de sorties partielles du bilan, le montant total sorti du bilan est reclassé et passe des “Sorties partielles du bilan cumulées” aux “Sorties totales du bilan cumulées”. |
| --- | --- |

73.

| 74. | Les sorties du bilan donnent lieu à une décomptabilisation et portent sur l’intégralité de l’actif financier ou une partie de ce dernier, y compris lorsque la modification de l’actif conduit l’établissement à renoncer à son droit de percevoir les flux de trésorerie sur tout ou partie de l’actif, comme expliqué plus en détail au paragraphe 72. Les sorties du bilan incluent les montants résultant aussi bien de réductions de la valeur comptable d’actifs financiers inscrite directement au compte de résultat que de réductions des montants des comptes de correction pour pertes de crédit par rapport à la valeur comptable de ces actifs. |
| --- | --- |

74.

| 75. | La colonne “dont: Instruments à faible risque de crédit” inclut les instruments dont l’établissement a déterminé qu’ils présentaient un risque de crédit faible à la date de déclaration et dont il suppose que le risque de crédit n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale conformément à IFRS 9.5.5.10. |
| --- | --- |

75.

| 76. | Les créances clients au sens de l’IAS 1.54(h), actifs sur contrats et créances locatives auxquels a été appliquée l’approche simplifiée de l’IFRS 9.5.5.15 pour l’estimation des corrections de valeur pour pertes sont déclarées en tant que prêts et avances suivant le modèle 4.4.1. La correction de valeur pour perte correspondante est déclarée, pour ces actifs, sous “Dépréciation cumulée d’actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)” ou “Dépréciation cumulée d’actifs dépréciés (étape 3)”, selon que les créances clients, les actifs sur contrat ou les créances locatives relevant de l’approche simplifiée sont considérés ou non comme des actifs dépréciés. |
| --- | --- |

76.

| 77. | Les actifs financiers achetés ou créés qui sont dépréciés dès leur comptabilisation initiale sont déclarés séparément sous 4.3.1 et 4.4.1. Pour ces prêts, la dépréciation cumulée n’inclut que le cumul, depuis la comptabilisation initiale, des variations des pertes de crédit attendues sur la durée de vie [IFRS 9.5.5.13]. |
| --- | --- |

77.

| 78. | Dans le modèle 4.5, les établissements déclarent la valeur comptable des “Prêts et avances” et des “Titres de créance” qui répondent à la définition de “créance subordonnée” du paragraphe 100 de la présente partie. |
| --- | --- |

78.

| 79. | Dans le modèle 4.8, l’information à fournir dépend de l'applicabilité ou non, aux Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres, d’obligations de dépréciation en vertu d’un référentiel comptable national fondé sur la BAD. Si ces actifs financiers sont soumis à dépréciation, l’établissement fournit les informations de ce modèle qui concernent la valeur comptable, la valeur comptable brute des actifs non dépréciés et des actifs dépréciés, la dépréciation cumulée et le cumul des sorties de bilan. Si ces actifs financiers ne sont pas soumis à dépréciation, l’établissement déclare les variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur les expositions non performantes. |
| --- | --- |

79.

| 80. | Dans le modèle 4.9, les actifs financiers évalués en LOCOM modérée et les corrections de valeur associées sont indiqués séparément des autres actifs financiers évalués au coût et de leur dépréciation corollaire. Les actifs financiers évalués au coût, y compris ceux évalués en LOCOM modérée, sont déclarés comme des actifs non dépréciés, s’ils ne sont associés à aucune correction de valeur ou dépréciation, et comme actifs dépréciés s’ils sont associés à une dépréciation ou à des corrections de valeur assimilables à une dépréciation. Les corrections de valeur qui peuvent être considérées comme des dépréciations sont les corrections de valeur due à un risque de crédit et reflétant une détérioration de la qualité de crédit de la contrepartie. Les actifs financiers évalués en LOCOM modérée avec corrections de valeur pour risque de marché reflétant l’impact de l'évolution des conditions du marché sur la valeur de l’actif ne sont pas considérés comme dépréciés. Les corrections de valeur cumulées liées au risque de crédit et au risque de marché sont déclarées séparément. |
| --- | --- |

80.

| 81. | Dans le modèle 4.10, les actifs évalués en LOCOM stricte, et les corrections de valeur associées, sont déclarés séparément des actifs évalués selon d’autres méthodes. Les actifs financiers évalués en LOCOM stricte et ceux évalués selon d’autres méthodes sont déclarés comme actifs dépréciés s’ils sont associés à des corrections de valeur pour risque de crédit au sens du paragraphe 80 ou à des dépréciations. Les actifs financiers évalués en LOCOM stricte et présentant des corrections de valeur pour risque de marché au sens du paragraphe 80 ne sont pas considérés comme dépréciés. Les corrections de valeur cumulées liées au risque de crédit et au risque de marché sont déclarées séparément. |
| --- | --- |

81.

| 82. | Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, le montant des dotations générales pour risque bancaire à déclarer dans les modèles correspondants ne couvre que la partie qui a une incidence sur la valeur comptable des instruments de créance [article 37, paragraphe 2 de la BAD]. |
| --- | --- |

82.

5.   VENTILATION PAR PRODUIT DES PRÊTS ET AVANCES AUTRES QUE DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION (5)

| 83. | Les prêts et avances autres que ceux détenus à des fins de négociation ou que les actifs de négociation sont ventilés par type de produit et par secteur de la contrepartie, pour la valeur comptable, et par type de produit seulement, pour la valeur comptable brute. |
| --- | --- |

83.

| 84. | Les soldes à recevoir à vue classés comme “Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue” sont également déclarés dans ce modèle, quelle que soit la manière dont ils sont mesurés. |
| --- | --- |

84.

| 85. | Les prêts et avances sont affectés aux produits suivants:






  (a) | Le poste “À vue [call] et à court préavis [compte courant]” regroupe les soldes à recevoir à vue (call), les soldes à recevoir à bref délai (à la clôture des activités le jour suivant la demande), les comptes courants et les soldes similaires, y compris les prêts qui sont des dépôts à un jour pour l’emprunteur (prêts à rembourser à la clôture des activités le jour suivant leur octroi), quelle qu’en soit la forme juridique. Il contient également les “découverts” qui sont des soldes débiteurs sur comptes courants; |
| --- | --- | --- |

85.

(a)

Le poste “À vue [call] et à court préavis [compte courant]” regroupe les soldes à recevoir à vue (call), les soldes à recevoir à bref délai (à la clôture des activités le jour suivant la demande), les comptes courants et les soldes similaires, y compris les prêts qui sont des dépôts à un jour pour l’emprunteur (prêts à rembourser à la clôture des activités le jour suivant leur octroi), quelle qu’en soit la forme juridique. Il contient également les “découverts” qui sont des soldes débiteurs sur comptes courants;

| (b) | les “Créances contractées par cartes de crédit” incluent les crédits accordés par le biais de cartes à débit différé ou de cartes de crédit [règlement BSI de la BCE]; |
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(b)

les “Créances contractées par cartes de crédit” incluent les crédits accordés par le biais de cartes à débit différé ou de cartes de crédit [règlement BSI de la BCE];

| (c) | les “Créances clients” incluent les prêts aux autres débiteurs, accordés sur la base de factures ou d’autres documents qui donnent le droit de recevoir le produit de transactions liées à la vente de produits ou à la prestation de services. Ce poste comprend toutes les opérations d’affacturage et assimilées, comme les acceptations, l’achat ferme de créances clients, le forfaitage, l’escompte de factures, lettres de change, les billets de trésorerie et les autres créances correspondant à l'achat des créances clients (avec ou sans recours) par l’établissement déclarant. |
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(c)

les “Créances clients” incluent les prêts aux autres débiteurs, accordés sur la base de factures ou d’autres documents qui donnent le droit de recevoir le produit de transactions liées à la vente de produits ou à la prestation de services. Ce poste comprend toutes les opérations d’affacturage et assimilées, comme les acceptations, l’achat ferme de créances clients, le forfaitage, l’escompte de factures, lettres de change, les billets de trésorerie et les autres créances correspondant à l'achat des créances clients (avec ou sans recours) par l’établissement déclarant.

| (d) | Les “Contrats de location-financement” incluent la valeur comptable des créances des contrats de location-financement. Dans le cadre des normes IFRS, les “Créances des contrats de location-financement” sont telles que définies dans la norme IAS 17; |
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(d)

Les “Contrats de location-financement” incluent la valeur comptable des créances des contrats de location-financement. Dans le cadre des normes IFRS, les “Créances des contrats de location-financement” sont telles que définies dans la norme IAS 17;

| (e) | Les “Prises en pension” comprennent les montants accordés en échange de titres ou d’or acquis en vertu d’accords de mise en pension ou empruntés en vertu de conventions de prêts de titres au sens des paragraphes 183 et 184 de la présente partie; |
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(e)

Les “Prises en pension” comprennent les montants accordés en échange de titres ou d’or acquis en vertu d’accords de mise en pension ou empruntés en vertu de conventions de prêts de titres au sens des paragraphes 183 et 184 de la présente partie;

| (f) | les “Autres prêts à terme” incluent les soldes débiteurs assortis d’une échéance fixée par contrat qui n’entrent pas dans les autres postes; |
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(f)

les “Autres prêts à terme” incluent les soldes débiteurs assortis d’une échéance fixée par contrat qui n’entrent pas dans les autres postes;

| (g) | les “Avances autres que des prêts” incluent les avances qui ne peuvent être classées comme des “crédits” au sens du règlement BSI de la BCE. Ce poste comprend notamment les créances brutes liées à des comptes d'attente (fonds en attente d'investissement, de transfert ou de règlement, par exemple) ou à des comptes de passage (chèques et autres moyens de paiement envoyés pour encaissement, par exemple). |
| --- | --- |

(g)

les “Avances autres que des prêts” incluent les avances qui ne peuvent être classées comme des “crédits” au sens du règlement BSI de la BCE. Ce poste comprend notamment les créances brutes liées à des comptes d'attente (fonds en attente d'investissement, de transfert ou de règlement, par exemple) ou à des comptes de passage (chèques et autres moyens de paiement envoyés pour encaissement, par exemple).

| 86. | Les prêts et avances sont classés en fonction des sûretés reçues, comme suit:






  (a) | Les “Prêts garantis par des biens immobiliers” comprennent les prêts et avances formellement garantis par des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux, quel que soit leur ratio prêt/sûreté (communément appelé “quotité de financement”) et la forme juridique de la sûreté; |
| --- | --- | --- |

86.

(a)

Les “Prêts garantis par des biens immobiliers” comprennent les prêts et avances formellement garantis par des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux, quel que soit leur ratio prêt/sûreté (communément appelé “quotité de financement”) et la forme juridique de la sûreté;

| (b) | Les “Autres prêts garantis” comprennent les prêts et avances garantis par une sûreté formelle, quels que soient leur ratio prêt/sûreté (communément appelé “quotité de financement”) et la forme juridique de la sûreté, autres que les “Prêts hypothécaires”. Cette sûreté peut prendre la forme de gages de titres, liquidités et autres sûretés, quelle qu’en soit la forme juridique. |
| --- | --- |

(b)

Les “Autres prêts garantis” comprennent les prêts et avances garantis par une sûreté formelle, quels que soient leur ratio prêt/sûreté (communément appelé “quotité de financement”) et la forme juridique de la sûreté, autres que les “Prêts hypothécaires”. Cette sûreté peut prendre la forme de gages de titres, liquidités et autres sûretés, quelle qu’en soit la forme juridique.

| 87. | Les prêts et avances sont classés en fonction de la sûreté, indépendamment de la finalité du prêt. La valeur comptable des prêts et avances garantis par plus d’un type de sûreté est classée et déclarée comme un montant garanti par des biens immobiliers dès lors qu’un tel bien immobilier fait partie des sûretés fournies, que celles-ci comportent ou non d’autres types de sûretés. |
| --- | --- |

87.

| 88. | Les prêts et avances sont classés en fonction de leur finalité, comme suit:






  (a) | les “Crédits à la consommation” se composent des prêts accordés essentiellement à des fins de consommation personnelle de produits et services [règlement BSI de la BCE]; |
| --- | --- | --- |

88.

(a)

les “Crédits à la consommation” se composent des prêts accordés essentiellement à des fins de consommation personnelle de produits et services [règlement BSI de la BCE];

| (b) | les “Crédits immobiliers” se composent de crédits accordés aux ménages aux fins d’investissement dans des logements, pour usage propre et mise en location, y compris la construction et la rénovation [règlement BSI de la BCE]; |
| --- | --- |

(b)

les “Crédits immobiliers” se composent de crédits accordés aux ménages aux fins d’investissement dans des logements, pour usage propre et mise en location, y compris la construction et la rénovation [règlement BSI de la BCE];

| 89. | Les prêts sont classés en fonction de la manière dont ils peuvent être remboursés. Les “Prêts pour financement de projets” incluent les prêts qui présentent les caractéristiques d’expositions de financement spécialisé au sens de l’article 147, paragraphe 8, du CRR. |
| --- | --- |

89.

6.   VENTILATION PAR CODE NACE DES PRÊTS ET AVANCES AUTRES QUE DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION ACCORDÉS À DES ENTREPRISES NON FINANCIÈRES (6)

| 90. | La valeur comptable brute des prêts et avances accordés à des entreprises non financières autres que ceux inclus dans les portefeuilles d'actifs détenus à des fins de négociation ou les portefeuilles d’actifs de négociation est classée par secteur d’activité, à l'aide des codes NACE, selon l’activité principale de la contrepartie. |
| --- | --- |

90.

| 91. | La classification des expositions relevant conjointement de plus d’un débiteur s’effectue conformément aux dispositions du paragraphe 43 de la partie 1 de la présente annexe. |
| --- | --- |

91.

| 92. | C’est le premier niveau de subdivision (“section”) qui est utilisé pour la déclaration des codes NACE. Les établissements déclarent les prêts et avances accordés à des entreprises non financières qui exercent des activités financières ou d’assurance sous “K – Activités financières et d’assurance”. |
| --- | --- |

92.

| 93. | Selon les IFRS, les actifs financiers soumis à dépréciation comprennent i) les actifs financiers évalués au coût amorti, et ii) les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Selon les référentiels nationaux fondés sur la BAD, les actifs financiers soumis à dépréciation comprennent les actifs financiers évalués au coût, y compris en LOCOM. En fonction des spécifications de chaque référentiel national, ils peuvent inclure i) les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de capitaux propres, et ii) des actifs financiers évalués selon d’autres méthodes. |
| --- | --- |

93.

7.   ACTIFS FINANCIERS SOUMIS À DÉPRÉCIATION EN SOUFFRANCE (7)

| 94. | La valeur comptable des instruments de créance inclus dans les portefeuilles comptables soumis à dépréciation est déclarée dans le modèle 7.1, uniquement s’ils sont en souffrance. Les instruments en souffrance sont répartis par fourchettes de dépassements d'échéances, en fonction de leur situation individuelle. |
| --- | --- |

94.

| 95. | Les portefeuilles comptables soumis à dépréciation sont définis au paragraphe 93 de la présente partie. |
| --- | --- |

95.

| 96. | Un actif financier est considéré comme en souffrance lorsqu’un montant de principal, d’intérêts ou d’honoraires n’a pas été payé à la date à laquelle il était échu. Les expositions en souffrance sont déclarées pour la totalité de leur valeur comptable. La valeur comptable de ces actifs est déclarée par étapes de dépréciation ou par état de dépréciation conformément aux normes comptables applicables et ventilée en fonction du nombre de jours de retard du montant en souffrance depuis le plus longtemps à la date de référence. |
| --- | --- |

96.

8.   VENTILATION DES PASSIFS FINANCIERS (8)

| 97. | Les “Dépôts” et la ventilation des produits sont définis de la même manière que dans le règlement BSI de la BCE; les dépôts d'épargne à taux réglementé sont donc classés selon les dispositions du règlement BSI de la BCE et répartis en fonction de la contrepartie. En particulier, les dépôts d’épargne à vue non transférables, bien qu’ils soient légalement remboursables à vue, s’accompagnent d’importantes pénalités et restrictions et présentent des caractéristiques très proches de celles des dépôts au jour le jour; ils sont par conséquent classés en tant que dépôts remboursables avec préavis. |
| --- | --- |

97.

| 98. | Les “Titres de créance émis” sont ventilés entre les types de produits suivants:






  (a) | les “Certificats de dépôt”, qui sont des titres qui permettent au porteur de retirer des fonds d’un compte; |
| --- | --- | --- |

98.

(a)

les “Certificats de dépôt”, qui sont des titres qui permettent au porteur de retirer des fonds d’un compte;

| (b) | les “Titres adossés à des actifs” au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 61), du CRR; |
| --- | --- |

(b)

les “Titres adossés à des actifs” au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 61), du CRR;

| (c) | les “Obligations garanties”, au sens de l’article 129, paragraphe 1, du CRR; |
| --- | --- |

(c)

les “Obligations garanties”, au sens de l’article 129, paragraphe 1, du CRR;

| (d) | les “Contrats hybrides”, qui se composent des contrats avec dérivés intégrés; |
| --- | --- |

(d)

les “Contrats hybrides”, qui se composent des contrats avec dérivés intégrés;

| (e) | les “Autres titres de créance émis”, qui incluent les titres de créance non comptabilisés aux postes précédents et sont divisés entre instruments financiers composés convertibles et instruments non convertibles. |
| --- | --- |

(e)

les “Autres titres de créance émis”, qui incluent les titres de créance non comptabilisés aux postes précédents et sont divisés entre instruments financiers composés convertibles et instruments non convertibles.

| 99. | Les “Passifs financiers subordonnés” émis sont traités de la même manière que les autres passifs financiers. Les passifs subordonnés émis sous la forme de titres sont inscrits sous “Titres de créance émis”, tandis que les passifs subordonnés sous forme de dépôts figurent dans le poste “Dépôts”. |
| --- | --- |

99.

| 100. | Le modèle 8.2 comporte la valeur comptable des “Dépôts” et des “Titres de créance émis” répondant à la définition de la créance subordonnée, classée par portefeuille comptable. Les “Créances subordonnées” sont des instruments assortis d’un droit subsidiaire sur l’institution émettrice, qui ne peut être exercé qu’après que tous les droits bénéficiant d’une priorité plus élevée ont été exercés [règlement BSI de la BCE]. |
| --- | --- |

100.

| 101. | Le poste “Variations cumulées de la juste valeur dues aux variations du risque de crédit propre” inclut toutes ces variations cumulées de la juste valeur, qu’elles soient comptabilisés en résultat ou en autres éléments du résultat global. |
| --- | --- |

101.

9.   ENGAGEMENTS DE PRÊT, GARANTIES FINANCIÈRES ET AUTRES ENGAGEMENTS (9)

| 102. | Les expositions de hors bilan incluent les éléments de hors bilan énumérés à l’annexe I du CRR. Dans les modèles 9.1, 9.1.1 et 9.2, toutes les expositions de hors bilan énumérés à l’annexe I du CRR sont ventilées entre les engagements de prêt, les garanties financières et les autres engagements. |
| --- | --- |

102.

| 103. | Les informations concernant les engagements de prêt, les garanties financières et les autres engagements donnés et reçus incluent les engagements révocables et irrévocables. |
| --- | --- |

103.

| 104. | Les engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés figurant sur la liste de l’annexe I du CRR peuvent être des instruments relevant d’IFRS 9, s’ils sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9, ou des instruments relevant d’IAS 37 ou d’IFRS 4. |
| --- | --- |

104.

| 105. | Selon les normes IFRS, les engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés sont déclarés dans le modèle 9.1.1 dès lors qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes:






  (a) | ils sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9; |
| --- | --- | --- |

105.

(a)

ils sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9;

| (b) | ils sont désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat conformément à IFRS 9; |
| --- | --- |

(b)

ils sont désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat conformément à IFRS 9;

| (c) | ils relèvent d’IAS 37 ou d’IFRS 4. |
| --- | --- |

(c)

ils relèvent d’IAS 37 ou d’IFRS 4.

| 106. | Les passifs comptabilisés comme pertes de crédit pour les garanties financières et les engagements donnés visés aux points a) et c) du paragraphe 105 de la présente partie de la présente annexe sont déclarés en tant que provisions, quels que soient les critères d'évaluation appliqués. |
| --- | --- |

106.

| 107. | Les établissements appliquant les normes IFRS déclarent le montant nominal et les provisions des instruments soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9, y compris ceux évalués au coût initial diminué du montant cumulé des produits comptabilisé, ventilés par étapes de la dépréciation. |
| --- | --- |

107.

| 108. | Lorsqu’un instrument de créance inclut un instrument au bilan et un instrument hors bilan, seul le montant nominal de l’engagement est déclaré dans le modèle 9.1.1. Si l’entité déclarante n’est pas en mesure d’indiquer séparément les pertes de crédit attendues pour les éléments du bilan et les éléments hors bilan, elle déclare les pertes de crédit attendues sur l’engagement avec le montant cumulé de dépréciation de la composante inscrite au bilan. Si le total des pertes de crédit attendues dépasse la valeur comptable brute de l’instrument de créance, la différence est déclarée en tant que provision, à l'étape de dépréciation appropriée, dans le modèle 9.1.1 [IFRS 9.5.5.20 et IFRS 7.B8E]. |
| --- | --- |

108.

| 109. | Si une garantie financière, ou un engagement de prêt à taux inférieur à celui du marché, est évalué(e) conformément à IFRS 9.4.2.1, point d), et si sa correction de valeur pour pertes est déterminée conformément à IFRS 9.5.5, il/elle est déclaré(e) à l’étape de dépréciation appropriée. |
| --- | --- |

109.

| 110. | Si des engagements de prêt, garanties financières et autres engagements sont évalués à la juste valeur conformément à IFRS 9, les établissements déclarent dans le modèle 9.1.1, dans des colonnes distinctes, le montant nominal et le montant cumulé des variations négatives de la juste valeur dues au risque de crédit de ces garanties financières et engagements. Le “Montant cumulé des variations négatives de la juste valeur dues au risque de crédit” est déclaré en appliquant les critères du paragraphe 69 de la présente partie. |
| --- | --- |

110.

| 111. | Le montant nominal et les provisions des autres engagements ou garanties relevant d’IAS 37 ou d’IFRS 4 sont déclarés dans des colonnes distinctes. |
| --- | --- |

111.

| 112. | Les établissements utilisant un référentiel national fondé sur la BAD déclarent dans le modèle 9.1 le montant nominal des engagements et garanties financières visés aux paragraphes 102 et 103, ainsi que le montant des provisions requises pour ces expositions de hors bilan. |
| --- | --- |

112.

| 113. | Les “Engagements de prêts” sont des engagements fermes d’octroi de crédit à des conditions prédéfinies, à l’exception de ceux constituant des dérivés car ils peuvent faire l’objet d’un règlement net en espèces ou par livraison ou émission d’un autre instrument financier. Font partie de la catégorie “Engagements de prêt” les éléments suivants de l’annexe I du CRR:






  (a) | “Dépôts terme contre terme (forward deposits)”. |
| --- | --- | --- |

113.

(a)

“Dépôts terme contre terme (forward deposits)”.

| (b) | “Facilités de découvert non tirées” qui se composent des engagements de prêter ou d’accorder des crédits par acceptation, selon certaines conditions prédéfinies. |
| --- | --- |

(b)

“Facilités de découvert non tirées” qui se composent des engagements de prêter ou d’accorder des crédits par acceptation, selon certaines conditions prédéfinies.

| 114. | Les “Garanties financières” sont des contrats qui impliquent que l'émetteur procède à des paiements prédéfinis afin de rembourser le porteur en cas de perte subie lorsqu'un débiteur donné omet de rembourser sa dette selon les conditions originales ou modifiées d'un instrument de créance, y compris les garanties fournies pour d'autres garanties financières. Selon les normes IFRS, ces contrats doivent répondre à la définition d’un contrat de garantie financière dans IFRS 9.2.1(e) et IFRS 4.A. Font partie de la catégorie “Garanties financières” les éléments suivants de l'annexe I du CRR:






  (a) | “Cautionnements constituant des substituts de crédits”; |
| --- | --- | --- |

114.

(a)

“Cautionnements constituant des substituts de crédits”;

| (b) | “Dérivés de crédit” qui satisfont à la définition des garanties financières; |
| --- | --- |

(b)

“Dérivés de crédit” qui satisfont à la définition des garanties financières;

| (c) | “Lettres de crédit stand-by irrévocables constituant des substituts de crédit”; |
| --- | --- |

(c)

“Lettres de crédit stand-by irrévocables constituant des substituts de crédit”;

| 115. | Font partie de la catégorie “Autres engagements” les éléments suivants de l’annexe I du CRR:






  (a) | “Fraction non versée d’actions et de titres partiellement libérés”; |
| --- | --- | --- |

115.

(a)

“Fraction non versée d’actions et de titres partiellement libérés”;

| (b) | “Crédits documentaires, accordés ou confirmés”; |
| --- | --- |

(b)

“Crédits documentaires, accordés ou confirmés”;

| (c) | “Crédits commerciaux de hors bilan”; |
| --- | --- |

(c)

“Crédits commerciaux de hors bilan”;

| (d) | “Crédits documentaires où les marchandises servent de garantie et autres opérations se dénouant d’elles-mêmes”; |
| --- | --- |

(d)

“Crédits documentaires où les marchandises servent de garantie et autres opérations se dénouant d’elles-mêmes”;

| (e) | “Garanties (y compris cautionnements de marchés publics et garanties de bonne fin) et «Cautionnements ne constituant pas des substituts de crédit”; |
| --- | --- |

(e)

“Garanties (y compris cautionnements de marchés publics et garanties de bonne fin) et «Cautionnements ne constituant pas des substituts de crédit”;

| (f) | “Garanties d’expédition, engagements douaniers et fiscaux”; |
| --- | --- |

(f)

“Garanties d’expédition, engagements douaniers et fiscaux”;

| (g) | “Facilités d’émission d’effets” (Note issuance facilities ou NIF) et “Facilités renouvelables de prise ferme” (Revolving underwriting facilities ou RUF); |
| --- | --- |

(g)

“Facilités d’émission d’effets” (Note issuance facilities ou NIF) et “Facilités renouvelables de prise ferme” (Revolving underwriting facilities ou RUF);

| (h) | “Facilités de découvert non tirées” qui se composent d’engagements de prêter ou d’accorder des crédits par acceptation, dont les conditions n’ont pas été définies au préalable; |
| --- | --- |

(h)

“Facilités de découvert non tirées” qui se composent d’engagements de prêter ou d’accorder des crédits par acceptation, dont les conditions n’ont pas été définies au préalable;

| (i) | “Facilités de découvert non tirées” qui se composent d’engagements d’“acheter des titres” ou d’“accorder des cautionnements”: |
| --- | --- |

(i)

“Facilités de découvert non tirées” qui se composent d’engagements d’“acheter des titres” ou d’“accorder des cautionnements”:

| (j) | “Facilités de découvert non tirées pour cautionnements de marchés publics et garanties de bonne fin”; |
| --- | --- |

(j)

“Facilités de découvert non tirées pour cautionnements de marchés publics et garanties de bonne fin”;

| (k) | “Autres éléments de hors bilan” de l’annexe I du CRR. |
| --- | --- |

(k)

“Autres éléments de hors bilan” de l’annexe I du CRR.

| 116. | Selon les normes IFRS, les éléments suivants sont inscrits au bilan et ne doivent donc pas être déclarés en tant qu'expositions de hors bilan:






  (a) | les “Dérivés de crédit” qui ne satisfont pas à la définition des garanties financières sont des “Dérivés” au sens d’IFRS 9; |
| --- | --- | --- |

116.

(a)

les “Dérivés de crédit” qui ne satisfont pas à la définition des garanties financières sont des “Dérivés” au sens d’IFRS 9;

| (b) | les “Acceptations” représentent les obligations pour l’établissement de payer à l’échéance la valeur faciale d’une lettre de change, montant qui doit normalement couvrir le prix de vente des biens. Elles sont donc comptabilisées comme “Créances clients” au bilan; |
| --- | --- |

(b)

les “Acceptations” représentent les obligations pour l’établissement de payer à l’échéance la valeur faciale d’une lettre de change, montant qui doit normalement couvrir le prix de vente des biens. Elles sont donc comptabilisées comme “Créances clients” au bilan;

| (c) | les “Endos d’effets” qui ne satisfont pas aux critères de décomptabilisation d’IFRS 9; |
| --- | --- |

(c)

les “Endos d’effets” qui ne satisfont pas aux critères de décomptabilisation d’IFRS 9;

| (d) | les “Transactions avec recours” qui ne satisfont pas aux critères de décomptabilisation d’IFRS 9; |
| --- | --- |

(d)

les “Transactions avec recours” qui ne satisfont pas aux critères de décomptabilisation d’IFRS 9;

| (e) | les “Engagements d’achat à terme” constituent des “Dérivés” au sens d’IFRS 9; |
| --- | --- |

(e)

les “Engagements d’achat à terme” constituent des “Dérivés” au sens d’IFRS 9;

| (f) | les “Opérations de mise en pension d’actifs” visées à l’article 12, paragraphes 3 et 5, de la directive 86/635/CEE. Dans ces contrats, le cessionnaire peut, sans y être contraint, revendre l’actif au prix convenu au préalable, à une date donnée (ou à préciser). Dès lors, ces contrats ne constituent pas des dérivés au sens de l’annexe A d’IFRS 9. |
| --- | --- |

(f)

les “Opérations de mise en pension d’actifs” visées à l’article 12, paragraphes 3 et 5, de la directive 86/635/CEE. Dans ces contrats, le cessionnaire peut, sans y être contraint, revendre l’actif au prix convenu au préalable, à une date donnée (ou à préciser). Dès lors, ces contrats ne constituent pas des dérivés au sens de l’annexe A d’IFRS 9.

| 117. | Le poste “dont: non performants” concerne le montant nominal des engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés qui sont considérés comme non performants conformément aux paragraphes 213 à 239 de la présente partie. |
| --- | --- |

117.

| 118. | Pour les garanties financières, engagements de prêt et autres engagements donnés, le “montant nominal” est le montant qui représente le mieux l'exposition maximale de l'établissement au risque de crédit, compte non tenu des sûretés détenues ou des rehaussements de crédit. En particulier, pour les garanties financières accordées, le montant nominal est le montant maximum que l'entité pourrait devoir payer si la garantie devait être activée. En ce qui concerne les engagements de prêt, le montant nominal est le montant non tiré que l'établissement s'est engagé à prêter. Les montants nominaux sont les valeurs d’exposition avant application des facteurs de conversion et des techniques d’atténuation du risque de crédit. |
| --- | --- |

118.

| 119. | Dans le modèle 9.2, pour les engagements de prêt reçus, le montant nominal est le montant total non tiré que la contrepartie s’est engagée à prêter à l’établissement. Pour les autres engagements reçus, le montant nominal est le montant total engagé par l’autre partie dans la transaction. Pour les garanties financières reçues, le “montant maximum de garantie à prendre en considération” est le montant maximum que la contrepartie pourrait devoir payer si la garantie devait être activée. Lorsqu'une garantie financière reçue a été accordée par plusieurs garants, le montant garanti n'est déclaré qu'une seule fois dans ce modèle, et affecté au garant qui s'avère le plus pertinent pour l'atténuation du risque de crédit. |
| --- | --- |

119.

10.   DÉRIVÉS ET COMPTABILITÉ DE COUVERTURE (10 ET 11)

| 120. | Aux fins des modèles 10 et 11, les dérivés sont considérés soit comme des dérivés de couverture, s’ils sont utilisés dans une relation de couverture satisfaisant aux critères, au sens des IFRS ou du référentiel applicable fondé sur la BAD, soit comme détenus à des fins de négociation, dans les autres cas. |
| --- | --- |

120.

| 121. | La valeur comptable et le montant notionnel des dérivés détenus à des fins de négociation, couvertures économiques comprises, et des dérivés détenus à des fins de comptabilité de couverture, sont ventilés par type de risque sous-jacent, type de marché et type de produit dans les modèles 10 et 11. Les dérivés détenus à des fins de comptabilité de couverture sont aussi ventilés par type de couverture. Les informations sur les instruments de couverture non dérivés sont déclarées séparément et ventilées par type de couverture. |
| --- | --- |

121.

| 122. | En cas d'application d’un référentiel comptable national fondé sur la BAD, tous les dérivés sont déclarés dans ces modèles, que ce référentiel impose ou non leur inscription au bilan. |
| --- | --- |

122.

| 123. | La ventilation, par portefeuille comptable et par type de couverture, de la valeur comptable, de la juste valeur et du montant notionnel des dérivés de négociation et de couverture prend en considération les portefeuilles comptables et les types de couvertures applicables selon les normes IFRS ou le référentiel national applicable fondé sur la BAD, quel que soit le cadre applicable à l’entité déclarante. |
| --- | --- |

123.

| 124. | Les dérivés de négociation et les dérivés de couverture qui, conformément au référentiel national applicable fondé sur la BAD, sont évalués au coût ou en LOCOM, sont indiqués séparément. |
| --- | --- |

124.

| 125. | Le modèle 11 inclut les instruments de couverture et les éléments couverts, quelle que soit la norme comptable utilisée pour comptabiliser une relation de couverture satisfaisant aux critères, y compris lorsque cette relation de couverture concerne une position nette. Si l'établissement a choisi de continuer d'appliquer les dispositions en matière de comptabilité de couverture d’IAS 39 [IFRS 9.7.2.21], les références et les noms des types de couvertures et de portefeuilles comptables sont entendus comme correspondants aux références et aux noms utilisés dans IAS 39.9: les “Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global” correspondent aux “Actifs disponibles à la vente” et les “Actifs évalués au coût amorti” regroupent les actifs “Détenus jusqu’à l’échéance” et les “Prêts et créances”. |
| --- | --- |

125.

| 126. | Les dérivés inclus dans des instruments hybrides qui ont été séparés du contrat hôte sont déclarés dans les modèles 10 et 11, en fonction de la nature du dérivé. Le montant du contrat hôte ne figure pas dans ces modèles. Toutefois, si l’instrument hybride est évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat, le contrat est déclaré comme un tout et les dérivés intégrés ne sont pas déclarés dans les modèles 10 et 11. |
| --- | --- |

126.

| 127. | Les engagements considérés comme des dérivés [IFRS 9.2.3(b)] et les dérivés de crédit qui ne répondent pas à la définition d’une garantie financière du paragraphe 114 de la présente partie de la présente annexe sont déclarés dans les modèles 10 et 11 et ventilés de la même manière que les autres instruments dérivés, mais ils ne sont pas déclarés dans le modèle 9. |
| --- | --- |

127.

| 128. | La valeur comptable des actifs ou passifs financiers non dérivés qui sont comptabilisés comme des instruments de couverture en application des IFRS ou d’un référentiel comptable national fondé sur la BAD est déclarée séparément dans le modèle 11.3. |
| --- | --- |

128.

10.1.   Classification des dérivés en fonction du type de risque

| 129. | Tous les dérivés sont classés dans les catégories de risque suivantes:






  (a) | taux d’intérêt: les dérivés sur taux d'intérêt sont des contrats liés à un instrument financier portant intérêt dont les flux de trésorerie sont déterminés par des taux d'intérêt de référence, ou tout autre contrat avec taux d'intérêt, tel qu’une option sur un contrat à terme en vue de l'achat d'un bon du Trésor; cette catégorie est réservée aux transactions dont toutes les composantes sont exposées au taux d'intérêt sur une seule devise; elle exclut donc les contrats impliquant le change d’une ou plusieurs devises étrangères, tels que les contrats d’échange multidevises, les options sur devises et les autres contrats dont la caractéristique de risque prédominante est le risque de change, et qui doivent être déclarés comme des contrats de change; la seule exception concerne les contrats d’échange multidevises utilisés dans le cadre d’une couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille, qui sont déclarés aux lignes prévues pour ces types de couvertures; les contrats sur taux d’intérêt incluent les accords de taux futurs, les échanges de taux d’intérêt dans une même monnaie, les contrats financiers à terme sur taux d’intérêt, les options sur taux d’intérêt (y compris les plafonds, planchers, tunnels et corridors de taux), les options sur swaps de taux d’intérêt et les warrants sur taux d’intérêt; |
| --- | --- | --- |

129.

(a)

taux d’intérêt: les dérivés sur taux d'intérêt sont des contrats liés à un instrument financier portant intérêt dont les flux de trésorerie sont déterminés par des taux d'intérêt de référence, ou tout autre contrat avec taux d'intérêt, tel qu’une option sur un contrat à terme en vue de l'achat d'un bon du Trésor; cette catégorie est réservée aux transactions dont toutes les composantes sont exposées au taux d'intérêt sur une seule devise; elle exclut donc les contrats impliquant le change d’une ou plusieurs devises étrangères, tels que les contrats d’échange multidevises, les options sur devises et les autres contrats dont la caractéristique de risque prédominante est le risque de change, et qui doivent être déclarés comme des contrats de change; la seule exception concerne les contrats d’échange multidevises utilisés dans le cadre d’une couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille, qui sont déclarés aux lignes prévues pour ces types de couvertures; les contrats sur taux d’intérêt incluent les accords de taux futurs, les échanges de taux d’intérêt dans une même monnaie, les contrats financiers à terme sur taux d’intérêt, les options sur taux d’intérêt (y compris les plafonds, planchers, tunnels et corridors de taux), les options sur swaps de taux d’intérêt et les warrants sur taux d’intérêt;

| (b) | actions; les dérivés sur actions sont des contrats dont tout ou partie du rendement est lié au cours d'une action donnée ou à un indice de cours boursiers; |
| --- | --- |

(b)

actions; les dérivés sur actions sont des contrats dont tout ou partie du rendement est lié au cours d'une action donnée ou à un indice de cours boursiers;

| (c) | change et or: ces dérivés incluent les contrats impliquant un change de devises sur le marché à terme, ainsi que les expositions sur l'or; il peut donc s’agir d’opérations à terme sec, de swaps de change, de contrats d’échange sur devises (y compris les contrats d’échange sur taux d’intérêt multidevises), de contrats à terme sur devises, d’options sur devises, d’options sur swaps de devises et de warrants sur devises; les dérivés de change incluent toutes les transactions entraînant une exposition à plus d’une monnaie, qu’il s'agisse d'une exposition aux taux de change ou aux taux d’intérêt, à l’exception des contrats d’échange multidevises utilisés dans le cadre d’une couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille; les contrats sur l’or incluent toutes les transactions impliquant une exposition à cette matière première; |
| --- | --- |

(c)

change et or: ces dérivés incluent les contrats impliquant un change de devises sur le marché à terme, ainsi que les expositions sur l'or; il peut donc s’agir d’opérations à terme sec, de swaps de change, de contrats d’échange sur devises (y compris les contrats d’échange sur taux d’intérêt multidevises), de contrats à terme sur devises, d’options sur devises, d’options sur swaps de devises et de warrants sur devises; les dérivés de change incluent toutes les transactions entraînant une exposition à plus d’une monnaie, qu’il s'agisse d'une exposition aux taux de change ou aux taux d’intérêt, à l’exception des contrats d’échange multidevises utilisés dans le cadre d’une couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille; les contrats sur l’or incluent toutes les transactions impliquant une exposition à cette matière première;

| (d) | crédit: les dérivés de crédit sont des contrats dont le remboursement est essentiellement lié à une évaluation de la qualité d’un crédit de référence donné et qui ne correspondent pas à la définition des garanties financières [IFRS 9]; les contrats impliquent un échange de paiements dont au moins une des deux composantes dépend de la performance du crédit de référence; les remboursements peuvent être déclenchés par une série d’événements, notamment un défaut de paiement, une dégradation de note ou une variation prédéfinie de l’écart de crédit de l’actif de référence; les dérivés de crédit qui répondent à la définition des garanties financières figurant au paragraphe 114 de la présente partie de la présente annexe ne sont déclarés que dans le modèle 9; |
| --- | --- |

(d)

crédit: les dérivés de crédit sont des contrats dont le remboursement est essentiellement lié à une évaluation de la qualité d’un crédit de référence donné et qui ne correspondent pas à la définition des garanties financières [IFRS 9]; les contrats impliquent un échange de paiements dont au moins une des deux composantes dépend de la performance du crédit de référence; les remboursements peuvent être déclenchés par une série d’événements, notamment un défaut de paiement, une dégradation de note ou une variation prédéfinie de l’écart de crédit de l’actif de référence; les dérivés de crédit qui répondent à la définition des garanties financières figurant au paragraphe 114 de la présente partie de la présente annexe ne sont déclarés que dans le modèle 9;

| (e) | matière première: ces dérivés sont des contrats dont tout ou partie du rendement est lié au cours, ou à un indice des cours, d'une matière première telle que les métaux précieux (autres que l'or), le pétrole, voire des produits forestiers ou agricoles; |
| --- | --- |

(e)

matière première: ces dérivés sont des contrats dont tout ou partie du rendement est lié au cours, ou à un indice des cours, d'une matière première telle que les métaux précieux (autres que l'or), le pétrole, voire des produits forestiers ou agricoles;

| (f) | autres: ces dérivés regroupent tous les autres contrats dérivés qui n'impliquent aucune exposition au change, aux taux d'intérêt, aux actions, aux matières premières ou au risque de crédit, par exemple les dérivés climatiques ou les dérivés d'assurance. |
| --- | --- |

(f)

autres: ces dérivés regroupent tous les autres contrats dérivés qui n'impliquent aucune exposition au change, aux taux d'intérêt, aux actions, aux matières premières ou au risque de crédit, par exemple les dérivés climatiques ou les dérivés d'assurance.

| 130. | Lorsqu’un dérivé est influencé par plus d’un type de risque sous-jacent, l’instrument est rattaché au type de risque le plus sensible. Quant aux dérivés avec plusieurs expositions, en cas d’incertitude, les transactions sont affectées selon l’ordre de priorité suivant:






  (a) | matières premières: toutes les opérations sur dérivés impliquant une exposition à une matière première ou un indice de matières premières, qu'elles impliquent ou non une exposition simultanée sur des matières premières et sur un autre type de risque (pouvant inclure le change, les taux d'intérêt ou les actions), sont déclarées dans cette catégorie. |
| --- | --- | --- |

130.

(a)

matières premières: toutes les opérations sur dérivés impliquant une exposition à une matière première ou un indice de matières premières, qu'elles impliquent ou non une exposition simultanée sur des matières premières et sur un autre type de risque (pouvant inclure le change, les taux d'intérêt ou les actions), sont déclarées dans cette catégorie.

| (b) | actions: à l'exception des contrats avec exposition simultanée sur des matières premières et des actions, qui doivent être déclarés avec les matières premières, toutes les opérations sur dérivés liées à la performance d'actions ou d'indices d'actions sont déclarées dans cette catégorie; les transactions sur actions impliquant une exposition sur le change ou les taux d’intérêt devraient aussi faire partie de cette catégorie; |
| --- | --- |

(b)

actions: à l'exception des contrats avec exposition simultanée sur des matières premières et des actions, qui doivent être déclarés avec les matières premières, toutes les opérations sur dérivés liées à la performance d'actions ou d'indices d'actions sont déclarées dans cette catégorie; les transactions sur actions impliquant une exposition sur le change ou les taux d’intérêt devraient aussi faire partie de cette catégorie;

| (c) | change et or: cette catégorie inclut toutes les opérations sur dérivés (à l'exception de celles déjà inscrites dans les catégories “matières premières” et “actions”) avec une exposition à plus d'une devise, que cette exposition soit due à des instruments financiers portant intérêt ou à des taux de change, à l’exception des contrats d’échange multidevises utilisés dans le cadre d’une couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille. |
| --- | --- |

(c)

change et or: cette catégorie inclut toutes les opérations sur dérivés (à l'exception de celles déjà inscrites dans les catégories “matières premières” et “actions”) avec une exposition à plus d'une devise, que cette exposition soit due à des instruments financiers portant intérêt ou à des taux de change, à l’exception des contrats d’échange multidevises utilisés dans le cadre d’une couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille.

10.2.   Montants à déclarer pour les dérivés

| 131. | Selon les IFRS, la “valeur comptable” pour tous les dérivés (couverture ou négociation) correspond à la juste valeur. Les dérivés affichant une juste valeur positive (au-dessus de zéro) sont des “actifs financiers”, tandis que les dérivés présentant une juste valeur négative (sous zéro) sont des “passifs financiers”. La “valeur comptable” est déclarée séparément pour les dérivés à juste valeur positive (“actifs financiers”) et pour les dérivés à juste valeur négative (“passifs financiers”). À la date de sa première comptabilisation, un dérivé est classé comme “actif financier” ou “passif financier” en fonction de sa juste valeur initiale. Après la première comptabilisation, à mesure que la juste valeur augmente ou diminue, les conditions d’échange peuvent devenir plus favorables pour l’établissement (de sorte que le dérivé devient un “actif financier”) ou moins favorables (le dérivé devient un “passif financier”). La valeur comptable des dérivés de couverture est l’intégralité de leur juste valeur, y compris, le cas échéant, les composantes de cette juste valeur qui ne sont pas désignées comme des instruments de couverture. |
| --- | --- |

131.

| 132. | Outre les valeurs comptables définies au paragraphe 27 de la partie 1 de la présente annexe, les établissements déclarants relevant d’un référentiel comptable national fondé sur la BAD déclarent la juste valeur de tous les instruments dérivés, que ce référentiel exige leur comptabilisation au bilan ou hors bilan. |
| --- | --- |

132.

| 133. | Le “montant notionnel” est la valeur nominale brute de toutes les opérations conclues et non encore réglées à la date de référence, qu’elles entraînent ou non la comptabilisation au bilan d’expositions sur dérivés. Les éléments suivants sont pris en compte pour déterminer le montant notionnel:






  (a) | pour les contrats dont le montant nominal ou notionnel du principal est variable, la base de déclaration est le montant nominal ou notionnel du principal à la date de référence; |
| --- | --- | --- |

133.

(a)

pour les contrats dont le montant nominal ou notionnel du principal est variable, la base de déclaration est le montant nominal ou notionnel du principal à la date de référence;

| (b) | le montant notionnel à déclarer pour un contrat dérivé avec multiplicateur est la valeur notionnelle effective du contrat ou sa valeur nominale; |
| --- | --- |

(b)

le montant notionnel à déclarer pour un contrat dérivé avec multiplicateur est la valeur notionnelle effective du contrat ou sa valeur nominale;

| (c) | contrats d’échange (swaps): le montant notionnel d'un contrat d'échange est le montant principal sous-jacent sur lequel se base l'échange de taux d'intérêt, de devises étrangères ou d'autres produits ou charges; |
| --- | --- |

(c)

contrats d’échange (swaps): le montant notionnel d'un contrat d'échange est le montant principal sous-jacent sur lequel se base l'échange de taux d'intérêt, de devises étrangères ou d'autres produits ou charges;

| (d) | actions et contrats liés à des matières premières: le montant notionnel à déclarer pour un contrat sur actions ou sur matières premières est la quantité de la matière première ou de l'action sur laquelle porte le contrat d'achat ou de vente, multipliée par le prix unitaire contractuel. Le montant notionnel à déclarer pour les contrats sur matières premières impliquant plusieurs échanges du principal est le montant contractuel multiplié par le nombre restant d’échanges du principal dans le contrat; |
| --- | --- |

(d)

actions et contrats liés à des matières premières: le montant notionnel à déclarer pour un contrat sur actions ou sur matières premières est la quantité de la matière première ou de l'action sur laquelle porte le contrat d'achat ou de vente, multipliée par le prix unitaire contractuel. Le montant notionnel à déclarer pour les contrats sur matières premières impliquant plusieurs échanges du principal est le montant contractuel multiplié par le nombre restant d’échanges du principal dans le contrat;

| (e) | dérivés de crédit: le montant contractuel à déclarer pour les dérivés de crédit est la valeur nominale du crédit de référence pertinent; |
| --- | --- |

(e)

dérivés de crédit: le montant contractuel à déclarer pour les dérivés de crédit est la valeur nominale du crédit de référence pertinent;

| (f) | Les options numériques sont assorties d’un remboursement prédéfini, qui peut prendre la forme d’une somme d’argent ou d’un nombre de contrats sur un sous-jacent. Le montant notionnel des options numériques est soit la somme d’argent prédéfinie, soit la juste valeur du sous-jacent à la date de référence. |
| --- | --- |

(f)

Les options numériques sont assorties d’un remboursement prédéfini, qui peut prendre la forme d’une somme d’argent ou d’un nombre de contrats sur un sous-jacent. Le montant notionnel des options numériques est soit la somme d’argent prédéfinie, soit la juste valeur du sous-jacent à la date de référence.

| 134. | La colonne “Montant notionnel” des dérivés inclut, pour chaque ligne, la somme des montants notionnels de tous les contrats auxquels l'établissement est une contrepartie, que les dérivés soient considérés comme des actifs ou des passifs dans le cadre du bilan ou qu’ils ne soient pas comptabilisés au bilan. Tous les montants notionnels sont déclarés, que la juste valeur des dérivés soit positive, négative ou nulle. La compensation entre montants notionnels n’est pas autorisée. |
| --- | --- |

134.

| 135. | Le “Montant notionnel” est déclaré aux postes “total” et “dont: vendu” pour les lignes: “Options de gré à gré”, “Options du marché organisé”, “Crédits”, “Matières premières” et “Autres”. Le poste “dont: vendu” comprend les montants notionnels (prix d’exercice) des contrats pour lesquels les contreparties (détenteurs de l’option) de l’établissement (vendeur de l’option) ont le droit d’exercer l’option et, pour les postes associés aux dérivés sur risque de crédit, les montants notionnels des contrats pour lesquels l’établissement (vendeur de la protection) a vendu (accordé) une protection à ses contreparties (acquéreurs de la protection). |
| --- | --- |

135.

| 136. | Le classement d’une opération comme relevant du “gré à gré” ou d’un “marché organisé” dépend de la nature du marché où elle a lieu et non de l’existence ou non d’une obligation de compensation centrale pour cette opération. Un “Marché organisé” est un marché réglementé au sens de l’article 4, paragraphe 92, du CRR. Par conséquent, une entité déclarante qui conclut un contrat dérivé sur un marché de gré à gré où la compensation centrale est obligatoire classe ce dérivé sous “Gré à gré” et non sous “Marché organisé”. |
| --- | --- |

136.

10.3.   Dérivés classés comme “couvertures économiques”

| 137. | Les dérivés détenus à des fins de couverture, mais qui ne remplissent pas les critères pour être considérés comme des instruments de couverture efficaces au sens d’IFRS 9, d’IAS 39 en cas d’application de cette norme à des fins de comptabilité de couverture, ou du cadre comptable correspondant à un référentiel national fondé sur la BAD, sont déclarés dans le modèle 10 en tant que “couvertures économiques”. Cette disposition s’applique aussi à tous les cas suivants:






  (a) | dérivés couvrant des instruments de capitaux propres non cotés dont le coût peut être une estimation appropriée de la juste valeur; |
| --- | --- | --- |

137.

(a)

dérivés couvrant des instruments de capitaux propres non cotés dont le coût peut être une estimation appropriée de la juste valeur;

| (b) | dérivés de crédit évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et utilisés pour gérer le risque de crédit de tout ou partie d’un instrument financier qui est désigné comme évalué à la juste valeur en résultat net lors de sa comptabilisation initiale, ou ultérieurement, ou tant qu’il n’est pas comptabilisé selon IFRS 9.6.7; |
| --- | --- |

(b)

dérivés de crédit évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et utilisés pour gérer le risque de crédit de tout ou partie d’un instrument financier qui est désigné comme évalué à la juste valeur en résultat net lors de sa comptabilisation initiale, ou ultérieurement, ou tant qu’il n’est pas comptabilisé selon IFRS 9.6.7;

| (c) | dérivés classés comme “Détenus à des fins de négociation” conformément à l’annexe A d’IFRS 9, ou comme actifs de négociation conformément au référentiel national applicable fondé sur la BAD, mais qui ne font pas partie du portefeuille de négociation au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 86), du CRR. |
| --- | --- |

(c)

dérivés classés comme “Détenus à des fins de négociation” conformément à l’annexe A d’IFRS 9, ou comme actifs de négociation conformément au référentiel national applicable fondé sur la BAD, mais qui ne font pas partie du portefeuille de négociation au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 86), du CRR.

| 138. | Le poste “Couvertures économiques” ne comprend pas les dérivés pour compte propre. |
| --- | --- |

138.

| 139. | Les dérivés qui répondent à la définition des “couvertures économiques” sont déclarés séparément pour chaque type de risque dans le modèle 10. |
| --- | --- |

139.

| 140. | Les dérivés de crédit utilisés pour gérer le risque de crédit de tout ou partie d’un instrument financier qui est désigné comme évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat lors de sa comptabilisation initiale ou ultérieurement, ou tant qu’il n’est pas comptabilisé selon IFRS 9.6.7, sont déclarés sur une ligne spécifique du modèle 10, dans le cadre du risque de crédit. Les autres couvertures économiques du risque de crédit pour lesquelles l’entité déclarante n’applique pas IFRS 9.6.7 sont déclarées séparément. |
| --- | --- |

140.

10.4.   Ventilation des dérivés en fonction du secteur de la contrepartie

| 141. | La valeur comptable et le montant notionnel total des dérivés détenus à des fins de négociation et des dérivés détenus à des fins de comptabilité de couverture qui sont négociés sur le marché de gré à gré sont déclarés par type de contrepartie, au moyen des catégories suivantes:






  (a) | “Établissements de crédit”, |
| --- | --- | --- |

141.

(a)

“Établissements de crédit”,

| (b) | “Autres entreprises financières”; |
| --- | --- |

(b)

“Autres entreprises financières”;

| (c) | “Reste”, à savoir toutes les autres contreparties. |
| --- | --- |

(c)

“Reste”, à savoir toutes les autres contreparties.

| 142. | Tous les dérivés de gré à gré, quel que soit le type de risque auquel ils sont associés, sont ventilés selon leur contrepartie. |
| --- | --- |

142.

10.5.   Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national (11.2)

| 143. | Lorsqu’un référentiel comptable national fondé sur la BAD impose la ventilation des dérivés de couverture entre plusieurs catégories de couverture, les dérivés de couverture sont déclarés séparément pour chacune des catégories applicables: “Couvertures de juste valeur”, “Couvertures de flux de trésorerie”, “Couvertures au coût”, “Couvertures d’investissements nets dans une activité à l’étranger”, “Couvertures de la juste valeur de l’exposition de portefeuilles au risque de taux d’intérêt” et “Couvertures de l’exposition de flux de trésorerie de portefeuilles au risque de taux d’intérêt”. |
| --- | --- |

143.

| 144. | Lorsque cette notion est applicable selon un référentiel comptable national fondé sur la BAD, on entend par “Couvertures au coût” une catégorie de couverture dans laquelle le dérivé de couverture est généralement évalué au coût. |
| --- | --- |

144.

10.6.   Montant à déclarer pour les instruments de couverture non dérivés (11.3 et 11.3.1)

| 145. | Pour les instruments de couverture non dérivés, le montant à déclarer est leur valeur comptable conformément aux règles d'évaluation applicables aux portefeuilles comptables auxquels ils appartiennent selon les IFRS ou le référentiel comptable national fondé sur la BAD. Aucun “Montant notionnel” n’est déclaré pour les instruments de couverture non dérivés. |
| --- | --- |

145.

10.7.   Éléments couverts dans les couvertures de juste valeur (11.4)

| 146. | La valeur comptable des éléments couverts dans une couverture de juste valeur comptabilisée dans l’état de la situation financière est ventilée par portefeuille comptable et par type de risque couvert pour les actifs financiers couverts et les passifs financiers couverts. Lorsqu’un instrument financier est couvert pour plus d'un risque, il est déclaré au titre du type de risque sous lequel l’instrument de couverture est déclaré en vertu du paragraphe 129. |
| --- | --- |

146.

| 147. | On entend par “Micro-couvertures” les couvertures autres que des couvertures du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille selon IAS 39.89A. Les micro-couvertures incluent les couvertures de positions nettes selon IFRS 9.6.6. |
| --- | --- |

147.

| 148. | Les “Ajustements de couverture portant sur des micro-couvertures” incluent tous les ajustements de couverture pour toutes les micro-couvertures telles que définies au paragraphe 147. |
| --- | --- |

148.

| 149. | Les “Ajustements de couverture inclus dans la valeur comptable des actifs/passifs” sont le cumul des profits ou pertes sur les éléments couverts qui ont entraîné un ajustement de la valeur comptable de ces éléments et ont été comptabilisés en résultat. Les ajustements de couverture pour les éléments couverts qui sont des capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont déclarés dans le modèle 1.3. Les ajustements de couverture pour les engagements fermes non comptabilisés ou une composante de ceux-ci ne sont pas déclarés. |
| --- | --- |

149.

| 150. | Les “Autres ajustements pour abandon de micro-couvertures, y compris de couvertures de positions nettes” incluent les ajustements de couverture qui, après l’arrêt de la relation de couverture et la fin de l’ajustement des éléments couverts au titre des profits ou pertes de couverture, restent à amortir par le biais du compte de résultat au moyen d'un taux d'intérêt effectif recalculé, pour les éléments couverts évalués au coût amorti, ou en fonction du montant qui représente les profits ou pertes de couverture cumulés précédemment comptabilisés, pour les actifs couverts évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. |
| --- | --- |

150.

| 151. | Lorsqu'un groupe d'actifs ou de passifs financiers, y compris un groupe d'actifs ou de passifs financiers qui constituent une position nette, est éligible comme élément couvert, les actifs et passifs financiers qui constituent ce groupe sont déclarés à leur valeur comptable sur une base brute, avant compensation entre instruments au sein du groupe, sous “Actifs ou passifs inclus dans la couverture d’une position nette (avant compensation)”. |
| --- | --- |

151.

| 152. | Les “Éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille” sont les actifs et passifs financiers inclus dans une couverture de juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers. Ces instruments financiers sont déclarés à leur valeur comptable sur une base brute, avant compensation entre instruments au sein du portefeuille. |
| --- | --- |

152.

11.   MOUVEMENTS DE DOTATIONS AUX DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR PERTES DE CRÉDIT (12)

11.1.   Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD (12.0)

| 153. | Le modèle 12.0 contient un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture du compte de correction de valeur pour les actifs évalués au coût, ainsi que pour les actifs financiers évalués à l’aide d'autres méthodes ou évalués à la juste valeur par le biais du compte de capitaux propres si le référentiel comptable national fondé sur la BAD prévoit que ces actifs soient soumis à dépréciation. Les ajustements de valeur sur les actifs évalués selon la méthode LOCOM ne sont pas déclarés dans le modèle 12.0. |
| --- | --- |

153.

| 154. | Les “Augmentations dues aux montants provisionnés pour pertes sur prêts estimées au cours de l'exercice” sont déclarées lorsque, pour la catégorie principale d'actifs ou la contrepartie principale, l'estimation des dépréciations pour la période débouche sur la comptabilisation de charges nettes, c’est-à-dire que, pour la catégorie ou la contrepartie donnée, les augmentations de dépréciations durant la période dépassent les diminutions de dépréciations. Les “Diminutions dues à des montants repris pour pertes sur prêts estimées au cours de la période” sont déclarées lorsque, pour la catégorie principale d'actifs ou la contrepartie principale, l'estimation des dépréciations pour la période débouche sur la comptabilisation de produits nets, c’est-à-dire que, pour la catégorie ou la contrepartie donnée, les diminutions de dépréciations durant la période dépassent les augmentations de dépréciations. |
| --- | --- |

154.

| 155. | Les variations des montants de dotations aux dépréciations dues au remboursement ou à la cession d'actifs financiers sont déclarées sous “Autres ajustements”. Les sorties de bilan sont déclarées conformément aux paragraphes 72 à 74. |
| --- | --- |

155.

11.2.   Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit selon les IFRS (12.1)

| 156. | Le modèle 12.1 contient un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture du compte de correction de valeur pour les actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ventilés par étape de la dépréciation, par instrument et par contrepartie. |
| --- | --- |

156.

| 157. | Les provisions pour expositions de hors bilan qui sont soumises aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation sont déclarées par étape de la dépréciation. Les dépréciations pour engagements de prêt sont déclarées comme provisions seulement lorsqu’elles ne sont pas considérées en même temps que les dépréciations d'actifs du bilan conformément à IFRS 9.7.B8E et au paragraphe 108 de la présente partie. Les mouvements de provisions pour engagements et garanties financières évalués conformément à IAS 37 et pour garanties financières traitées comme des contrats d'assurance selon IFRS 4 ne sont pas déclarés dans le présent modèle, mais dans le modèle 43. Les variations de la juste valeur dues au risque de crédit pour les engagements et les garanties financières évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat conformément à IFRS 9 ne sont pas déclarées dans le présent modèle, mais au poste “Profits ou (–) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net” selon le paragraphe 50 de la présente partie. |
| --- | --- |

157.

| 158. | Les postes “dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement” et “dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement” incluent les mouvements du montant cumulé des dépréciations liées à des actifs financiers qui ont été évalués respectivement sur une base collective et sur une base individuelle. |
| --- | --- |

158.

| 159. | Les “Augmentations dues à l’initiation et à l'acquisition” incluent le montant des augmentations des pertes attendues comptabilisées lors de la comptabilisation initiale des actifs financiers créés ou acquis. Cette augmentation de la dotation aux dépréciations est déclarée à la première date de référence de la déclaration qui suit la création ou l’acquisition desdits actifs financiers. Les augmentations ou diminutions des pertes attendues sur ces actifs financiers après leur comptabilisation initiale sont déclarées dans les autres colonnes, selon le cas. Les actifs créés ou acquis incluent ceux qui résultent de l'utilisation d’engagements de hors bilan donnés. |
| --- | --- |

159.

| 160. | Les “Diminutions dues à la décomptabilisation” incluent le montant des variations des pertes attendues liées à des actifs financiers totalement décomptabilisés au cours de la période de déclaration pour des raisons autres que des sorties de bilan, ce qui inclut les transferts à des tiers ou l’expiration de droits contractuels en raison d’un remboursement intégral, de la cession de ces actifs financiers ou de leur transfert à un autre portefeuille comptable. La variation de dotation est comptabilisée dans cette colonne à la première date de référence de la déclaration qui suit le remboursement, la cession ou le transfert. Pour les éléments de hors bilan, ce poste comprend aussi les diminutions de dépréciations dues au fait qu'un élément de hors bilan devient un actif du bilan. |
| --- | --- |

160.

| 161. | Les “Variations dues à des variations du risque de crédit (net)” incluent le montant net des variations des pertes attendues à la fin de la période de déclaration dues à une augmentation ou une diminution du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, indépendamment du fait que cela ait entraîné ou non un transfert de l'actif financier à une autre étape. L’impact sur la dotation dû à l'augmentation ou à la diminution du montant des actifs financiers en conséquence des charges d'intérêt accumulées et payées est déclaré dans cette colonne. Ce poste inclut aussi l’impact du passage du temps sur les pertes attendues selon IFRS 9.5.4.1(a) et (b). Les variations des estimations dues à la mise à jour ou à la révision des paramètres de risque, ainsi qu’à des modifications des informations macroéconomiques prospectives, sont également déclarées dans cette colonne. Les variations des pertes attendues dues au remboursement partiel d’expositions par virements échelonnés sont déclarées dans la présente colonne, à l’exception du dernier virement, qui est déclaré dans la colonne “Diminutions dues à la décomptabilisation”. |
| --- | --- |

161.

| 162. | Toutes les variations des pertes de crédit attendues liées à des expositions renouvelables sont déclarées sous “Variations dues à des variations du risque de crédit (net)”, à l’exception des variations liées à des sorties de bilan et à des mises à jour de la méthode utilisée par l'établissement pour estimer les pertes de crédit. Les expositions renouvelables sont celles pour lesquelles les encours des clients sont autorisés à fluctuer en fonction de leurs décisions d’emprunt et de remboursement dans une limite autorisée par l’établissement; |
| --- | --- |

162.

| 163. | Les “Variations dues à des mises à jour de la méthode d’estimation de l’établissement (net)” incluent les variations dues à des mises à jour de la méthode utilisée par l’établissement pour estimer les pertes attendues, liées aux modifications des modèles existants ou à la mise en place de nouveaux modèles pour estimer les dépréciations. Les mises à jour de la méthode englobent aussi l’impact de l’adoption de nouvelles normes. Les modifications de la méthode qui font qu'un actif change d'étape de la dépréciation sont considérées comme une modification de la totalité du modèle. Les variations des estimations dues à la mise à jour ou à la révision des paramètres de risque, ainsi qu’à des modifications des informations macroéconomiques prospectives, ne sont pas déclarées dans cette colonne. |
| --- | --- |

163.

| 164. | La déclaration des variations des pertes attendues liées aux actifs modifiés [IFRS 9.5.4.3 et annexe A] dépend des caractéristiques de la modification, comme suit:






  (a) | si la modification a pour résultat la décomptabilisation totale ou partielle d’un actif due à une sortie du bilan telle que définie au paragraphe 74, l'impact sur les pertes attendues dû à cette décomptabilisation est déclaré sous “Diminutions du compte de correction de valeur dues à des sorties de bilan”, et tout autre impact de la modification sur les pertes de crédit attendues est déclaré dans les autres colonnes appropriées; |
| --- | --- | --- |

164.

(a)

si la modification a pour résultat la décomptabilisation totale ou partielle d’un actif due à une sortie du bilan telle que définie au paragraphe 74, l'impact sur les pertes attendues dû à cette décomptabilisation est déclaré sous “Diminutions du compte de correction de valeur dues à des sorties de bilan”, et tout autre impact de la modification sur les pertes de crédit attendues est déclaré dans les autres colonnes appropriées;

| (b) | lorsque la modification a pour résultat la décomptabilisation totale d'un actif pour des raisons autres qu’une sortie de bilan telle que définie au paragraphe 74 et sa substitution par un nouvel actif, l’impact de la modification sur les pertes de crédit attendues est déclarée sous “variations dues à la décomptabilisation” pour les variations dues à l’actif décomptabilisé, et sous “Augmentations dues à l’initiation et à l’acquisition” pour les variations dues à l'actif modifié nouvellement comptabilisé. La décomptabilisation pour des raisons autres que des sorties de bilan inclut la décomptabilisation dans les cas où les conditions des actifs modifiés ont fait l'objet de modifications substantielles; |
| --- | --- |

(b)

lorsque la modification a pour résultat la décomptabilisation totale d'un actif pour des raisons autres qu’une sortie de bilan telle que définie au paragraphe 74 et sa substitution par un nouvel actif, l’impact de la modification sur les pertes de crédit attendues est déclarée sous “variations dues à la décomptabilisation” pour les variations dues à l’actif décomptabilisé, et sous “Augmentations dues à l’initiation et à l’acquisition” pour les variations dues à l'actif modifié nouvellement comptabilisé. La décomptabilisation pour des raisons autres que des sorties de bilan inclut la décomptabilisation dans les cas où les conditions des actifs modifiés ont fait l'objet de modifications substantielles;

| (c) | lorsque la modification n'a pas pour résultat la décomptabilisation de tout ou partie de l'actif modifié, son impact sur les pertes attendues est déclaré sous “Variations dues à des modifications sans décomptabilisation”. |
| --- | --- |

(c)

lorsque la modification n'a pas pour résultat la décomptabilisation de tout ou partie de l'actif modifié, son impact sur les pertes attendues est déclaré sous “Variations dues à des modifications sans décomptabilisation”.

| 165. | Les sorties de bilan sont déclarées conformément aux paragraphes 72 à 74 de la présente partie de la présente annexe, selon les modalités suivantes:






  (a) | lorsque l'instrument de créance est partiellement ou totalement décomptabilisé parce qu’il n’y a aucune attente raisonnable de recouvrement, la diminution de la correction de valeur pour pertes déclarée due aux montants décomptabilisés est déclarée sous: “Diminutions du compte de correction de valeur dues à des sorties de bilan”; |
| --- | --- | --- |

165.

(a)

lorsque l'instrument de créance est partiellement ou totalement décomptabilisé parce qu’il n’y a aucune attente raisonnable de recouvrement, la diminution de la correction de valeur pour pertes déclarée due aux montants décomptabilisés est déclarée sous: “Diminutions du compte de correction de valeur dues à des sorties de bilan”;

| (b) | les “Montants sortis du bilan directement portés à l'état du résultat net” sont les montants des actifs financiers sortis du bilan au cours de la période de déclaration qui dépassent un éventuel compte de correction de valeur des actifs financiers respectifs à la date de décomptabilisation. Ils incluent tous les montants qui ont été sortis du bilan au cours de la période de déclaration, et pas uniquement ceux qui font encore l'objet de mesures d'exécution. |
| --- | --- |

(b)

les “Montants sortis du bilan directement portés à l'état du résultat net” sont les montants des actifs financiers sortis du bilan au cours de la période de déclaration qui dépassent un éventuel compte de correction de valeur des actifs financiers respectifs à la date de décomptabilisation. Ils incluent tous les montants qui ont été sortis du bilan au cours de la période de déclaration, et pas uniquement ceux qui font encore l'objet de mesures d'exécution.

| 166. | Les “Autres ajustements” incluent tout montant non déclaré dans les colonnes précédentes, dont, entre autres, les ajustements sur les pertes attendues dus aux écarts de change lorsque cela est cohérent par rapport à la déclaration de l’impact du change dans le modèle 2. |
| --- | --- |

166.

11.3.   Transferts entre étapes de la dépréciation (présentation sur une base brute) (12.2)

| 167. | La valeur comptable brute, pour les actifs financiers, et le montant nominal, pour les expositions de hors bilan soumises aux dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation, qui ont été transférés entre étapes de la dépréciation au cours de la période de déclaration sont déclarés dans le modèle 12.2. |
| --- | --- |

167.

| 168. | Seuls sont déclarés la valeur comptable brute des actifs financiers ou le montant nominal des expositions de hors bilan qui se trouvent, à la date de référence de déclaration, à une étape de la dépréciation différente de celle à laquelle ils se trouvaient au début de l’exercice ou lors de leur comptabilisation initiale. Pour les expositions au bilan pour lesquelles la dépréciation déclarée au modèle 12.1 inclut un élément de hors bilan [IFRS 9.5.5.20 et IFRS 7.B8E], le changement d'étape de l'élément au bilan et celui de l’élément de hors bilan sont considérés. |
| --- | --- |

168.

| 169. | Pour la déclaration des transferts qui ont eu lieu en cours d’exercice, les actifs financiers ou expositions de hors bilan qui ont changé de multiples fois d'étape de la dépréciation depuis le début de l’exercice ou depuis leur comptabilisation initiale sont déclarés comme ayant été transférés de l’étape de la dépréciation à laquelle ils se trouvaient à l’ouverture de l’exercice ou lors de leur comptabilisation initiale à l'étape de la dépréciation à laquelle ils se trouvent à la date de déclaration de référence. |
| --- | --- |

169.

| 170. | La valeur comptable brute ou le montant nominal à déclarer au modèle 12.2 est la valeur comptable brute ou le montant nominal à la date de déclaration, même si ce montant était supérieur ou inférieur à la date du transfert. |
| --- | --- |

170.

12.   SÛRETÉS ET GARANTIES REÇUES (13)

12.1.   Ventilation des sûretés et garanties par prêts et par avances, autres que détenues à des fins de négociation (13.1)

| 171. | Les sûretés et les garanties qui couvrent les prêts et avances, indépendamment de leur forme juridique, sont déclarées par types de gages: prêts garantis par des biens immobiliers et autres prêts garantis, et par garanties financières reçues. Les prêts et avances sont répartis en fonction des contreparties et de leurs finalités. |
| --- | --- |

171.

| 172. | Dans le modèle 13.1 est déclaré le “Montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération”. La somme des montants de la garantie financière et/ou de la sûreté, indiquée dans les colonnes correspondantes du modèle 13.1, ne dépasse pas la valeur comptable du prêt concerné. |
| --- | --- |

172.

| 173. | Pour la déclaration de prêts et d'avances en fonction du type de gage, les définitions suivantes sont utilisées:






  (a) | dans le poste “Prêts garantis par des biens immobiliers”, “Résidentiels” désigne les prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels et “Commerciaux”, les prêts garantis par des biens immobiliers autres que résidentiels, y compris des bureaux et locaux commerciaux et d’autres types de biens immobiliers commerciaux. Le caractère résidentiel ou commercial d'une sûreté immobilière est déterminé conformément au CRR; |
| --- | --- | --- |

173.

(a)

dans le poste “Prêts garantis par des biens immobiliers”, “Résidentiels” désigne les prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels et “Commerciaux”, les prêts garantis par des biens immobiliers autres que résidentiels, y compris des bureaux et locaux commerciaux et d’autres types de biens immobiliers commerciaux. Le caractère résidentiel ou commercial d'une sûreté immobilière est déterminé conformément au CRR;

| (b) | dans le poste “Autres prêts garantis”, “Numéraire [Instruments de créance émis]” comprend: a) les dépôts auprès de l’établissement déclarant donnés en sûreté pour un prêt; b) ou les titres de créance émis par l’établissement déclarant donnés en sûreté pour un prêt. Le poste “Reste” comporte les autres titres émis par des tiers et autres actifs gagés; |
| --- | --- |

(b)

dans le poste “Autres prêts garantis”, “Numéraire [Instruments de créance émis]” comprend: a) les dépôts auprès de l’établissement déclarant donnés en sûreté pour un prêt; b) ou les titres de créance émis par l’établissement déclarant donnés en sûreté pour un prêt. Le poste “Reste” comporte les autres titres émis par des tiers et autres actifs gagés;

| (c) | les “Garanties financières reçues” incluent les contrats qui, conformément au paragraphe 114 de la présente partie de la présente annexe, impliquent que l'émetteur procède à des paiements prédéfinis afin de rembourser l'établissement en cas de perte subie parce qu'un débiteur donné omet de rembourser sa dette à l'échéance selon les conditions originales ou modifiées d'un instrument de créance. |
| --- | --- |

(c)

les “Garanties financières reçues” incluent les contrats qui, conformément au paragraphe 114 de la présente partie de la présente annexe, impliquent que l'émetteur procède à des paiements prédéfinis afin de rembourser l'établissement en cas de perte subie parce qu'un débiteur donné omet de rembourser sa dette à l'échéance selon les conditions originales ou modifiées d'un instrument de créance.

| 174. | En ce qui concerne les prêts et avances qui appellent simultanément plus d'un type de sûreté ou de garantie, le montant de la “Sûreté/garantie maximale pouvant être prise en considération” est affecté en fonction de sa qualité, en commençant par la qualité la plus élevée. Pour les prêts garantis par des biens immobiliers, les biens immobiliers donnés comme sûreté sont toujours déclarés en premier lieu, indépendamment de leur qualité par rapport aux autres sûretés. Lorsque la “Sûreté/garantie maximale pouvant être prise en considération” dépasse la valeur des biens immobiliers donnés comme sûreté, sa valeur restante est affectée aux autres types de sûretés ou de garantie en fonction de sa qualité, en commençant par la qualité la plus élevée. |
| --- | --- |

174.

12.2.   Sûreté obtenue par prise de possession durant la période [détenue à la date de déclaration] (13.2)

| 175. | Ce modèle traite de la valeur comptable de la sûreté obtenue entre le début et la fin de la période de référence, et qui reste inscrite au bilan à la date de référence. |
| --- | --- |

175.

12.3.   Sûretés obtenues par prise de possession [immobilisations corporelles] cumulées (13.3)

| 176. | Le poste “Saisies [immobilisations corporelles]” est la valeur comptable cumulée des immobilisations corporelles obtenues en prenant possession de la sûreté, qui demeure inscrite au bilan à la date de référence, à l'exception de celles classées comme “Immobilisations corporelles”. |
| --- | --- |

176.

13.   HIÉRARCHIE DES JUSTES VALEURS: INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR (14)

| 177. | Les établissements déclarent la valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur selon la hiérarchie visée dans IFRS 13.72. Lorsqu’un référentiel comptable national fondé sur la BAD impose aussi la répartition des actifs évalués à la juste valeur entre différents degrés de juste valeur, les établissements soumis au référentiel comptable national utilisent aussi ce modèle. |
| --- | --- |

177.

| 178. | La “Variation de la juste valeur au cours de la période” inclut les profits ou les pertes issus de la réévaluation selon IFRS 9, IFRS 13 ou le référentiel comptable national s’il y a lieu, pendant la période, des instruments qui continuent d'exister à la date de déclaration. Ces profits ou pertes sont déclarés comme pour l'état du résultat net ou, le cas échéant, pour l'état du résultat global; les montants déclarés sont donc les montants avant impôt. |
| --- | --- |

178.

| 179. | Au poste “Variation cumulée de la juste valeur avant impôt” figure le montant des profits ou pertes issus de la réévaluation des instruments, cumulés entre la date de la première comptabilisation et la date de référence. |
| --- | --- |

179.

14.   DÉCOMPTABILISATION ET PASSIFS FINANCIERS ASSOCIÉS AUX ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS (15)

| 180. | Le modèle 15 doit contenir des informations sur les actifs financiers transférés, intégralement ou partiellement non éligibles pour une décomptabilisation, ainsi que sur les actifs financiers totalement décomptabilisés pour lesquels l'établissement conserve des droits de gestion. |
| --- | --- |

180.

| 181. | Les passifs associés sont déclarés en fonction du portefeuille dans lequel les actifs financiers transférés liés étaient inscrits à l'actif et non en fonction du portefeuille dans lequel ces passifs ont été inscrits au passif. |
| --- | --- |

181.

| 182. | La colonne “Montants décomptabilisés à des fins de fonds propres” doit inclure la valeur comptable des actifs financiers comptabilisés à des fins comptables, mais décomptabilisés à des fins prudentielles parce que l'établissement les traite comme des positions de titrisation aux fins des fonds propres, conformément aux articles 109, 243 et 244 du CRR. |
| --- | --- |

182.

| 183. | Les “Mises en pension” (“repos”) sont des transactions au cours desquelles l'établissement reçoit des liquidités en échange d'actifs financiers vendus à un prix donné dans le cadre d'un engagement de racheter les mêmes actifs (ou des actifs identiques) à un prix et à une date future donnés. Les transactions impliquant un transfert temporaire d’or contre une sûreté en espèces sont également considérées comme des “Mises en pension”. Les montants reçus par l'établissement en échange d'actifs financiers transférés à un tiers (“acquéreur temporaire”) sont classés comme étant des “Mises en pension” lorsqu'il existe un engagement ferme de procéder au rachat des titres et non pas seulement une option en ce sens. Les opérations de pension comprennent également les opérations similaires à des opérations de pension, notamment:






  (a) | les montants reçus en échange de sûretés temporairement transférées à un tiers sous la forme de prêt de titres contre une sûreté en espèces; |
| --- | --- | --- |

183.

(a)

les montants reçus en échange de sûretés temporairement transférées à un tiers sous la forme de prêt de titres contre une sûreté en espèces;

| (b) | les montants reçus en échange de sûretés temporairement transférées à un tiers sous la forme d'un accord de vente/rachat. |
| --- | --- |

(b)

les montants reçus en échange de sûretés temporairement transférées à un tiers sous la forme d'un accord de vente/rachat.

| 184. | Les “Mises en pension” et les “Prises en pension” impliquent la réception ou le prêt de liquidités par l'établissement. |
| --- | --- |

184.

| 185. | Dans une opération de titrisation, lorsque les actifs financiers transférés sont décomptabilisés, les établissements déclarent les profits (pertes) générés par chaque élément dans le compte de résultat correspondant aux “portefeuilles comptables” dans lesquels les actifs financiers figuraient avant leur décomptabilisation. |
| --- | --- |

185.

15.   VENTILATION DE POSTES SÉLECTIONNÉS DE L'ÉTAT RÉSULTAT NET (16)

| 186. | La déclaration comporte également une ventilation des profits (produits) et des pertes (charges) pour certains postes du compte de résultat. |
| --- | --- |

186.

15.1.   Produits et charges d'intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie (16.1)

| 187. | Les produits d'intérêts sont ventilés selon les deux catégories suivantes:






  (a) | produits d'intérêts d'actifs financiers et autres; |
| --- | --- | --- |

187.

(a)

produits d'intérêts d'actifs financiers et autres;

| (b) | produits d'intérêts de passifs financiers ayant un taux d'intérêt effectif négatif. |
| --- | --- |

(b)

produits d'intérêts de passifs financiers ayant un taux d'intérêt effectif négatif.

| 188. | Les charges d'intérêts sont ventilées selon les deux catégories suivantes:






  (a) | charges d'intérêts de passifs financiers et autres; |
| --- | --- | --- |

188.

(a)

charges d'intérêts de passifs financiers et autres;

| (b) | charges d'intérêts d'actifs financiers ayant un taux d'intérêt effectif négatif. |
| --- | --- |

(b)

charges d'intérêts d'actifs financiers ayant un taux d'intérêt effectif négatif.

| 189. | Les produits d’intérêts d'actifs financiers et autres et de passifs financiers ayant un taux d’intérêt effectif négatif incluent les produits d'intérêts des dérivés détenus à des fins de négociation, des titres de créances et des prêts et avances ainsi que des dépôts, des titres de créance émis et des autres passifs financiers ayant un taux d’intérêt effectif négatif. |
| --- | --- |

189.

| 190. | Les charges d’intérêts de passifs financiers et autres et d'actifs financiers ayant un taux d’intérêt effectif négatif incluent les charges d'intérêts des dérivés détenus à des fins de négociation, des dépôts, des titres de créance émis et des autres passifs financiers, ainsi que des titres de créances et des prêts et avances ayant un taux d’intérêt effectif négatif. |
| --- | --- |

190.

| 191. | Aux fins du modèle 16.1, les positions courtes sont envisagées dans le cadre des autres passifs financiers. Tous les instruments des différents portefeuilles sont pris en compte, sauf ceux faisant partie du poste “Dérivés - Comptabilité de couverture” et qui ne sont pas utilisés pour couvrir le risque de taux d'intérêt. |
| --- | --- |

191.

| 192. | “Dérivés – Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt” inclut les produits et charges d'intérêt d’instruments de couverture lorsque les éléments couverts produisent des intérêts. |
| --- | --- |

192.

| 193. | En cas d'utilisation du prix pied de coupon, les intérêts des produits dérivés détenus à des fins de négociation comprennent les montants liés aux dérivés détenus à des fins de négociation qui sont éligibles au titre de “couvertures économiques” et inscrits comme produits ou charges d'intérêts afin de corriger les recettes et les dépenses des instruments financiers couverts sur le plan économique, mais non comptable. Dans de tels cas, les produits d'intérêts des dérivés de couverture économique sont déclarés séparément des dérivés de négociation au sein des produits d'intérêts. Les commissions et paiements de rééquilibrage associés aux dérivés de crédit évalués à la juste valeur et utilisés pour gérer le risque de crédit de tout ou partie d’un instrument financier qui est désigné comme évalué à la juste valeur à cette occasion sont aussi déclarés au sein des intérêts des dérivés détenus à des fins de négociation. |
| --- | --- |

193.

| 194. | Selon les IFRS, “dont: produits d'intérêts des actifs financiers dépréciés” désigne les produits d'intérêts sur les actifs financiers dépréciés, y compris les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création. Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, ce poste inclut les produits d'intérêts sur les actifs dépréciés avec une dotation spécifique ou générale aux dépréciations pour risque de crédit. |
| --- | --- |

194.

15.2.   Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument (16.2)

| 195. | Les profits ou pertes sur la décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont ventilés par type d'instrument financier et par portefeuille comptable. Pour chaque poste, on déclare le profit ou la perte nets réalisés suite à la décomptabilisation. Le montant net représente la différence entre les profits réalisés et les pertes réalisées. |
| --- | --- |

195.

| 196. | Selon les IFRS, le modèle 16.2 s'applique aux actifs et passifs financiers au coût amorti, et aux instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, le modèle 16.2 s'applique aux actifs financiers évalués au coût, à la juste valeur par le biais du compte de capitaux propres ou selon d'autres méthodes telles que le principe LOCOM. Les profits ou pertes d'instruments financiers classés comme de négociation selon le référentiel comptable national applicable fondé sur la BAD ne sont pas à déclarer dans ce modèle, quelles que soient les règles d'évaluation qui s’y appliquent. |
| --- | --- |

196.

15.3.   Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument (16.3)

| 197. | Les profits ou pertes sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation sont ventilés par type d'instrument, chaque poste étant le montant net réalisé et latent (les profits moins les pertes) de l’instrument financier. |
| --- | --- |

197.

| 198. | Les profits ou pertes résultant de la négociation de devises sur le marché au comptant, à l’exception des opérations de change de pièces et de billets, sont inclus en tant que profits et pertes de négociation. Les profits ou les pertes issus de la négociation de métaux précieux ou de la décomptabilisation ou réévaluation de détentions de métaux précieux ne sont pas à inclure dans les profits ou pertes de négociation, mais sous “Autres produits d’exploitation” ou “Autres charges d’exploitation” conformément au paragraphe 316 de la présente partie. |
| --- | --- |

198.

| 199. | Le poste “dont: couvertures économiques avec recours à l’option juste valeur” n’inclut que les profits ou pertes sur les dérivés de crédit évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et utilisés pour gérer le risque de crédit de tout ou partie d'un instrument financier qui est désigné comme évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat à cette occasion conformément à IFRS 9.6.7. Les profits ou pertes dus au reclassement d'actifs financiers du portefeuille comptable au coût amorti dans le portefeuille comptable d'évaluation à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou dans le portefeuille détenu à des fins de négociation [IFRS 9.5.6.2] sont déclarés sous “dont: profits ou pertes dus à la reclassification d'actifs au coût amorti”. |
| --- | --- |

199.

15.4.   Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par risque (16.4)

| 200. | Les profits ou les pertes sur les actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation sont aussi ventilés par type de risque; chaque élément de cette décomposition est le montant net réalisé et latent (les profits moins les pertes) du risque sous-jacent (taux d'intérêt, action, change, crédit, matière première, autre) associé à l'exposition, y compris les dérivés liés. Les profits ou les pertes provenant de différences de change sont inclus dans l'élément auquel est affecté le reste des profits et des pertes issus de l'instrument converti. Les profits ou les pertes sur les actifs financiers et passifs financiers autres que les dérivés sont inclus dans les catégories de risque comme suit:






  (a) | taux d'intérêt: comprend la négociation de prêts et d'avances, de dépôts et de titres de créance (détenus ou émis); |
| --- | --- | --- |

200.

(a)

taux d'intérêt: comprend la négociation de prêts et d'avances, de dépôts et de titres de créance (détenus ou émis);

| (b) | capitaux propres: comprend la négociation d'actions, de parts d'OPCVM et d'autres instruments de capitaux propres; |
| --- | --- |

(b)

capitaux propres: comprend la négociation d'actions, de parts d'OPCVM et d'autres instruments de capitaux propres;

| (c) | opérations de change: comprend exclusivement les transactions effectuées sur les marchés des changes; |
| --- | --- |

(c)

opérations de change: comprend exclusivement les transactions effectuées sur les marchés des changes;

| (d) | risque de crédit: comprend la négociation de titres liés à un crédit; |
| --- | --- |

(d)

risque de crédit: comprend la négociation de titres liés à un crédit;

| (e) | matières premières: ce poste ne comprend que les dérivés, parce que les profits ou pertes sur matières premières détenues à des fins de négociation sont déclarés sous “Autres produits d’exploitation” ou “Autres charges d’exploitation” conformément au paragraphe 316 de la présente partie; |
| --- | --- |

(e)

matières premières: ce poste ne comprend que les dérivés, parce que les profits ou pertes sur matières premières détenues à des fins de négociation sont déclarés sous “Autres produits d’exploitation” ou “Autres charges d’exploitation” conformément au paragraphe 316 de la présente partie;

| (f) | autres: comprend la négociation d'instruments financiers qui ne peuvent pas être classés dans d'autres subdivisions. |
| --- | --- |

(f)

autres: comprend la négociation d'instruments financiers qui ne peuvent pas être classés dans d'autres subdivisions.

15.5.   Profits ou pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument (16.4.1)

| 201. | Les profits ou pertes sur des actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont ventilés par type d'instrument, chaque poste étant le montant net réalisé et latent (les profits moins les pertes) de l’instrument financier. |
| --- | --- |

201.

| 202. | Les profits ou pertes dus au reclassement d'actifs financiers du portefeuille comptable au coût amorti dans le portefeuille comptable des actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat [IFRS 9.5.6.2] sont déclarés sous “dont: profits ou pertes dus à la reclassification d'actifs au coût amorti”. |
| --- | --- |

202.

15.6.   Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument (16.5)

| 203. | Les profits ou pertes sur des actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont ventilés selon le type d'instrument. Les établissements déclarent les profits ou pertes nets réalisés et latents, ainsi que le montant de la variation de juste valeur des passifs financiers au cours de la période liée à l'évolution du risque de crédit (risque de crédit propre de l'emprunteur ou de l'émetteur) lorsque le risque de crédit propre n’est pas déclaré dans les autres éléments du résultat global. |
| --- | --- |

203.

| 204. | Lorsqu'un dérivé de crédit évalué à la juste valeur est utilisé pour gérer le risque de crédit de tout ou partie d’un instrument financier désigné comme évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat à cette occasion, les profits ou pertes de cet instrument financier lors de cette désignation sont déclarés sous “dont: profits ou (–) pertes à la désignation d’actifs et de passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat à des fins de couverture, net”. Les profits ou pertes ultérieurs de juste valeur sur ces instruments financiers sont déclarés sous “dont: profits ou (–) pertes après la désignation d’actifs et de passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat à des fins de couverture, net”. |
| --- | --- |

204.

15.7.   Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture (16.6)

| 205. | Tous les profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture, à l’exception des produits ou charges d'intérêts lorsque le prix pied de coupon est utilisé, sont ventilés par type de comptabilité de couverture: couverture de juste valeur, couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets dans une activité à l’étranger. Les profits ou pertes liés à la couverture de juste valeur sont répartis entre l'instrument de couverture et l'élément couvert. Les profits ou pertes sur des instruments de couverture n’incluent pas les profits ou pertes liés à des éléments des instruments de couverture qui ne sont pas désignés comme instruments de couverture conformément à l’IFRS 9.6.2.4. Ces instruments de couverture non désignés sont déclarés conformément au paragraphe 60 de la présente partie. Les profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture incluent aussi les profits ou pertes sur les couvertures d'un groupe d'éléments comportant des positions de risque qui se compensent (couvertures d'une position nette). |
| --- | --- |

205.

| 206. | Les “Variations de la juste valeur de l’élément couvert attribuables au risque couvert” incluent aussi les profits ou pertes sur les éléments couverts lorsque ceux-ci sont des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global conformément à IFRS 9.4.1.2A [IFRS 9.6.5.8]. |
| --- | --- |

206.

| 207. | Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, la ventilation par type de couverture comme prévue au présent modèle est déclarée dans la mesure où elle est compatible avec les dispositions applicables en matière de comptabilité. |
| --- | --- |

207.

15.8.   Dépréciation d'actifs non financiers (16.7)

| 208. | Des “Augmentations” sont déclarées lorsque, dans le cadre du portefeuille comptable ou de la principale catégorie d'actifs, l'estimation de la dépréciation pour la période mène à une comptabilisation de charges nettes. Des “Diminutions” sont déclarées lorsque, dans le cadre du portefeuille comptable ou de la principale catégorie d'actifs, l'estimation de la dépréciation pour la période mène à une comptabilisation de produits nets. |
| --- | --- |

208.

16.   RAPPROCHEMENT ENTRE PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET PRUDENTIELLE (CRR) (17)

| 209. | Le “Périmètre de consolidation comptable” inclut la valeur comptable des actifs, passifs et capitaux propres, ainsi que les montants nominaux des expositions de hors bilan, calculés sur la base du périmètre de consolidation comptable, c'est-à-dire en intégrant à la consolidation les filiales qui sont des entreprises d'assurance ou des entreprises non financières. Les établissements traitent les filiales, coentreprises et entreprises associées selon la même méthode que celle utilisée pour leurs états financiers. |
| --- | --- |

209.

| 210. | Dans ce modèle, les “Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées” ne tiennent pas compte des filiales, puisque dans le périmètre de consolidation comptable, toutes les filiales sont entièrement consolidées. |
| --- | --- |

210.

| 211. | Les “Actifs faisant l'objet de contrats de réassurance et d'assurance” comprennent les actifs de réassurance cédés ainsi que, le cas échéant, les actifs liés aux contrats d'assurance et de réassurance émis. |
| --- | --- |

211.

| 212. | Les “Passifs faisant l’objet de contrats de réassurance et d'assurance” comprennent les passifs au titre de contrats d'assurance et de réassurance émis. |
| --- | --- |

212.

17.   EXPOSITIONS NON PERFORMANTES (18)

| 213. | Aux fins du modèle 18, les expositions non performantes sont celles qui satisfont à l'un des critères suivants:






  (a) | expositions significatives en souffrance depuis plus de 90 jours; |
| --- | --- | --- |

213.

(a)

expositions significatives en souffrance depuis plus de 90 jours;

| (b) | il est estimé improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans réalisation de la sûreté, quel que soit le montant éventuellement en souffrance ou le nombre de jours écoulés depuis l'échéance. |
| --- | --- |

(b)

il est estimé improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans réalisation de la sûreté, quel que soit le montant éventuellement en souffrance ou le nombre de jours écoulés depuis l'échéance.

| 214. | Ce classement en tant qu'expositions non performantes s'applique indépendamment du classement d'une exposition comme étant en défaut à des fins réglementaires selon l'article 178 du CRR, ou comme étant dépréciée à des fins comptables selon référentiel comptable applicable. |
| --- | --- |

214.

| 215. | Les expositions pour lesquelles il est estimé qu'un défaut s'est produit au sens de l'article 178 du CRR et les expositions qui ont été jugées dépréciées au sens du référentiel comptable applicable sont toujours considérées comme des expositions non performantes. Selon les IFRS, aux fins du modèle 18, les expositions dépréciées sont celles qui ont été jugées dépréciées (étape 3, credit-impaired), y compris les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création. Les expositions se trouvant à des étapes de la dépréciation autres que l’étape 3 sont considérées comme non performantes si elles répondent aux critères à cet effet. |
| --- | --- |

215.

| 216. | Les expositions sont classées pour la totalité de leur montant et sans tenir compte de l’existence d'éventuelles sûretés. Le caractère significatif est évalué selon l’article 178 du CRR. |
| --- | --- |

216.

| 217. | Aux fins du modèle 18, les “expositions” incluent tous les instruments de créance (titres de créance et prêts et avances, y compris les comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue) et les expositions de hors bilan, à l’exception des expositions détenues à des fins de négociation. |
| --- | --- |

217.

| 218. | Les instruments de créance sont inclus dans les portefeuilles comptables suivants: a) instruments de créance au coût ou au coût amorti, b) instruments de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou du compte de capitaux propres et soumis à dépréciation, et c) instruments de créance évalués en LOCOM stricte, ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou par le biais du compte de capitaux propres, et non soumis à dépréciation, conformément aux critères du paragraphe 233 de la présente partie. Chaque catégorie est ventilée par instrument et par contrepartie. |
| --- | --- |

218.

| 219. | Selon les IFRS et les référentiels comptables nationaux applicables fondés sur la BAD, les expositions de hors bilan comprennent les éléments révocables et irrévocables suivants:






  (a) | engagements de prêt donnés; |
| --- | --- | --- |

219.

(a)

engagements de prêt donnés;

| (b) | garanties financières données; |
| --- | --- |

(b)

garanties financières données;

| (c) | autres engagements donnés. |
| --- | --- |

(c)

autres engagements donnés.

| 220. | Les instruments de créance classés comme détenus en vue de la vente au sens d'IFRS 5 sont déclarés séparément. |
| --- | --- |

220.

| 221. | Dans le modèle 18, pour les instruments de créance, il y a lieu de déclarer la “Valeur comptable brute” telle que définie au paragraphe 34 de la partie 1 de la présente annexe. Pour les expositions de hors bilan, c’est le montant nominal tel que défini au paragraphe 118 de la présente partie de la présente annexe qui est déclaré. |
| --- | --- |

221.

| 222. | Aux fins du modèle 18, une exposition est “En souffrance” lorsqu’elle remplit les critères du paragraphe 96 de la présente partie. |
| --- | --- |

222.

| 223. | Aux fins du modèle 18, “débiteur” s'entend au sens de l’article 178 du CRR. |
| --- | --- |

223.

| 224. | Un engagement est considéré comme une exposition non performante à hauteur de son montant nominal lorsque, s'il était prélevé ou utilisé autrement, cela conduirait à des expositions qui présentent un risque de ne pas être remboursées intégralement sans la réalisation de la sûreté. |
| --- | --- |

224.

| 225. | Les garanties financières données sont considérées comme des expositions non performantes à hauteur de leur montant nominal lorsqu'elles risquent d'être appelées par le bénéficiaire de la garantie, y compris, en particulier, lorsque l'exposition garantie sous-jacente remplit les critères pour être considérée comme non performante visés au paragraphe 213. Si le bénéficiaire de la garantie est en souffrance pour le montant dû au titre du contrat de garantie financière, l'établissement déclarant évalue si la créance qui en résulte répond aux critères pour être qualifiée de non performante. |
| --- | --- |

225.

| 226. | Les expositions classées comme non performantes conformément au paragraphe 213 sont classées soit comme non performantes sur une base individuelle (“par transaction”), soit comme non performantes pour l'exposition globale à un débiteur donné (“par débiteur”). Pour le classement des expositions non performantes sur une base individuelle ou vis-à-vis d'un débiteur donné, les approches suivantes sont utilisées pour les différents types d'expositions:






  (a) | pour les expositions non performantes classées comme en défaut selon l’article 178 du CRR, il y a lieu d'appliquer l’approche de catégorisation dudit article; |
| --- | --- | --- |

226.

(a)

pour les expositions non performantes classées comme en défaut selon l’article 178 du CRR, il y a lieu d'appliquer l’approche de catégorisation dudit article;

| (b) | pour les expositions classées comme non performantes en raison d'une dépréciation selon le référentiel comptable applicable, il y a lieu d'appliquer les critères de comptabilisation pour dépréciation prévus par le référentiel comptable applicable; |
| --- | --- |

(b)

pour les expositions classées comme non performantes en raison d'une dépréciation selon le référentiel comptable applicable, il y a lieu d'appliquer les critères de comptabilisation pour dépréciation prévus par le référentiel comptable applicable;

| (c) | pour les autres expositions non performantes qui ne sont classées ni comme en défaut ni comme dépréciées, il y a lieu d'appliquer les dispositions de l'article 178 du CRR relatives aux expositions en défaut. |
| --- | --- |

(c)

pour les autres expositions non performantes qui ne sont classées ni comme en défaut ni comme dépréciées, il y a lieu d'appliquer les dispositions de l'article 178 du CRR relatives aux expositions en défaut.

| 227. | Lorsqu'un établissement détient des expositions de bilan sur un débiteur qui sont en souffrance depuis plus de 90 jours et que la valeur comptable brute de ces expositions en souffrance représente plus de 20 % de la valeur comptable brute de l'ensemble des expositions de bilan sur ce débiteur, toutes les expositions de bilan et hors bilan sur ce débiteur sont considérées comme non performantes. Lorsqu’un débiteur fait partie d’un groupe, la nécessité de considérer également les expositions à d’autres entités du groupe comme non performantes est évaluée, lorsqu’elles ne sont pas déjà considérées comme dépréciées ou en défaut selon l’article 178 du CRR, sauf pour les expositions affectées par des litiges isolés qui ne sont pas en rapport avec la solvabilité de la contrepartie. |
| --- | --- |

227.

| 228. | Les expositions sont considérées comme ayant cessé d’être non performantes lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont remplies:






  (a) | l’exposition remplit les critères appliqués par l'établissement déclarant pour mettre fin au classement comme exposition dépréciée ou en défaut selon, respectivement, le référentiel comptable applicable et l'article 178 du CRR |
| --- | --- | --- |

228.

(a)

l’exposition remplit les critères appliqués par l'établissement déclarant pour mettre fin au classement comme exposition dépréciée ou en défaut selon, respectivement, le référentiel comptable applicable et l'article 178 du CRR

| (b) | la situation du débiteur s'est améliorée au point qu'il est probable que le remboursement intégral, selon les conditions initiales ou, le cas échéant, selon les conditions modifiées, sera effectué; |
| --- | --- |

(b)

la situation du débiteur s'est améliorée au point qu'il est probable que le remboursement intégral, selon les conditions initiales ou, le cas échéant, selon les conditions modifiées, sera effectué;

| (c) | le débiteur n'a aucun montant en souffrance depuis plus de 90 jours. |
| --- | --- |

(c)

le débiteur n'a aucun montant en souffrance depuis plus de 90 jours.

| 229. | Une exposition reste classée comme non performante tant que les conditions énoncées aux points a), b) et c) du paragraphe 228 de la présente partie de la présente annexe ne sont pas remplies, même si elle remplit déjà les critères appliqués par l'établissement pour mettre fin au classement comme exposition dépréciée ou en défaut selon, respectivement, le référentiel comptable applicable et l'article 178 du CRR. |
| --- | --- |

229.

| 230. | Le fait, pour une exposition non performante, d'être classée comme actif non courant détenu en vue de la vente au sens d'IFRS 5 ne met pas fin à son classement comme exposition non performante. |
| --- | --- |

230.

| 231. | L'application de mesures de renégociation à une exposition non performante ne met pas fin au classement comme exposition non performante. Les expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation, telles que visées au paragraphe 262, sont considérées comme ayant cessé d'être non performantes dès lors que toutes les conditions suivantes sont remplies:






  (a) | les expositions ne sont pas considérées par l'établissement déclarant comme dépréciées ou en défaut selon, respectivement, le référentiel comptable applicable et l'article 178 du CRR; |
| --- | --- | --- |

231.

(a)

les expositions ne sont pas considérées par l'établissement déclarant comme dépréciées ou en défaut selon, respectivement, le référentiel comptable applicable et l'article 178 du CRR;

| (b) | un an s’est écoulé depuis le moment le plus tardif entre celui où les mesures de renégociation ont été appliquées et celui où les expositions ont été classées comme non performantes; |
| --- | --- |

(b)

un an s’est écoulé depuis le moment le plus tardif entre celui où les mesures de renégociation ont été appliquées et celui où les expositions ont été classées comme non performantes;

| (c) | il n'existe pas, à la suite des mesures de négociation, de montant en souffrance ou de doute concernant le remboursement intégral de l'exposition conformément aux conditions établies à la suite de la renégociation. L’absence de doute est déterminée après une analyse de la situation financière du débiteur par l’établissement. Le doute peut être considéré comme écarté si le débiteur s'est acquitté, par des versements réguliers conformes aux conditions fixées à l'issue de la renégociation, d'un montant total égal aux montants qui étaient précédemment en souffrance (s'il en existait) ou qui ont été sortis du bilan (s'il n'existait pas de montants en souffrance) dans le cadre des mesures de renégociation, ou s'il a démontré autrement sa capacité de se conformer aux conditions fixées à l'issue de la renégociation. |
| --- | --- |

(c)

il n'existe pas, à la suite des mesures de négociation, de montant en souffrance ou de doute concernant le remboursement intégral de l'exposition conformément aux conditions établies à la suite de la renégociation. L’absence de doute est déterminée après une analyse de la situation financière du débiteur par l’établissement. Le doute peut être considéré comme écarté si le débiteur s'est acquitté, par des versements réguliers conformes aux conditions fixées à l'issue de la renégociation, d'un montant total égal aux montants qui étaient précédemment en souffrance (s'il en existait) ou qui ont été sortis du bilan (s'il n'existait pas de montants en souffrance) dans le cadre des mesures de renégociation, ou s'il a démontré autrement sa capacité de se conformer aux conditions fixées à l'issue de la renégociation.

Les conditions de sortie particulières visées aux points a), b) et c) s'appliquent en sus des critères appliqués par les établissements déclarants pour les expositions dépréciées ou en défaut selon, respectivement, le référentiel comptable applicable et l'article 178 du CRR.

| 232. | Lorsque les conditions visées au paragraphe 231 de la présente partie de la présente annexe ne sont pas remplies à la fin de la période d'un an prévue au point b) dudit paragraphe, l’exposition continue à être déclarée comme une exposition non performante renégociée jusqu’à ce que toutes les conditions soient remplies. L'évaluation du respect des conditions est effectuée au moins trimestriellement. |
| --- | --- |

232.

| 233. | Les portefeuilles comptables selon les IFRS énumérés au paragraphe 15 de la partie 1 de la présente annexe et les portefeuilles comptables selon les référentiels comptables nationaux applicables fondés sur la BAD énumérés au paragraphe 16 de la partie 1 de la présente annexe sont déclarés comme suit dans le modèle 18:






  a) | les “Instruments de créance au coût ou au coût amorti” englobent les instruments de créance inclus dans les postes suivants:






  i) | “Actifs financiers au coût amorti” (IFRS); |
| --- | --- | --- | --- |

233.

a)

les “Instruments de créance au coût ou au coût amorti” englobent les instruments de créance inclus dans les postes suivants:

i)

“Actifs financiers au coût amorti” (IFRS);

| ii) | “Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût”, y compris les instruments de dette évalués en LOCOM modérée (référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD); |
| --- | --- |

ii)

“Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût”, y compris les instruments de dette évalués en LOCOM modérée (référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD);

| iii) | “Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation”, à l’exception des instruments de créance évalués en LOCOM stricte (référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD); |
| --- | --- |

iii)

“Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation”, à l’exception des instruments de créance évalués en LOCOM stricte (référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD);

| b) | les “Instruments de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou du compte de capitaux propres et soumis à dépréciation” englobent les instruments de créance inclus dans les postes suivants:






  i) | “Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global” (IFRS); |
| --- | --- | --- |

b)

les “Instruments de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou du compte de capitaux propres et soumis à dépréciation” englobent les instruments de créance inclus dans les postes suivants:

i)

“Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global” (IFRS);

| ii) | “Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres” lorsque les instruments de cette catégorie d'évaluation peuvent être soumis à dépréciation selon le référentiel comptable national applicable fondé sur la BAD; |
| --- | --- |

ii)

“Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres” lorsque les instruments de cette catégorie d'évaluation peuvent être soumis à dépréciation selon le référentiel comptable national applicable fondé sur la BAD;

| c) | les “Instruments de créance évalués en LOCOM stricte, ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou par le biais du compte de capitaux propres, et non soumis à dépréciation” englobent les instruments de créance inclus dans les postes suivants:






  i) | “Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat” (IFRS); |
| --- | --- | --- |

c)

les “Instruments de créance évalués en LOCOM stricte, ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou par le biais du compte de capitaux propres, et non soumis à dépréciation” englobent les instruments de créance inclus dans les postes suivants:

i)

“Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat” (IFRS);

| ii) | “Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat” (IFRS); |
| --- | --- |

ii)

“Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat” (IFRS);

| iii) | “Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat” (référentiels comptables nationaux fondé sur la BAD); |
| --- | --- |

iii)

“Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat” (référentiels comptables nationaux fondé sur la BAD);

| iv) | “Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation” lorsque les instruments de créance sont évalués en LOCOM stricte (référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD); |
| --- | --- |

iv)

“Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation” lorsque les instruments de créance sont évalués en LOCOM stricte (référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD);

| v) | “Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres” lorsque les instruments de créance de cette catégorie d'évaluation ne peuvent être soumis à dépréciation selon le référentiel comptable applicable fondé sur la BAD. |
| --- | --- |

v)

“Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres” lorsque les instruments de créance de cette catégorie d'évaluation ne peuvent être soumis à dépréciation selon le référentiel comptable applicable fondé sur la BAD.

| 234. | Lorsque les IFRS ou le référentiel comptable national fondé sur la BAD prévoient la désignation d’engagements à la juste valeur par le biais du compte de résultat, la valeur comptable de tout actif résultant de cette désignation et de cette évaluation à la juste valeur est déclarée sous “Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat” (IFRS) ou sous “Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat” (référentiel comptable national applicable fondé sur la BAD). La valeur comptable de tout passif résultant de cette désignation n’est pas déclarée dans le modèle F18. Le montant notionnel de l’ensemble des engagements désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat est déclaré dans le modèle 9. |
| --- | --- |

234.

| 235. | Les expositions en souffrance sont déclarées séparément au sein des catégories “Performantes” et “Non performantes” pour la totalité de leur montant, comme défini au paragraphe 96 de la présente partie. Les expositions en souffrance depuis plus de 90 jours mais qui ne sont pas significatives selon l’article 178 du CRR sont déclarées au sein des expositions performantes sous “En souffrance > 30 jours <= 90 jours”. |
| --- | --- |

235.

| 236. | Les expositions non performantes sont ventilées par période écoulée depuis l'échéance. Les expositions qui ne sont pas en souffrance ou le sont depuis 90 jours ou moins, mais qui sont néanmoins qualifiées de non performantes en raison de la probabilité d'un remboursement non intégral, sont déclarées dans une colonne distincte. Les expositions qui présentent à la fois des montants en souffrance et une probabilité de remboursement non intégral sont réparties par période écoulée depuis l'échéance en fonction du nombre de jours écoulés. |
| --- | --- |

236.

| 237. | Les expositions suivantes apparaissant dans des colonnes distinctes:






  (a) | les expositions qui sont considérées comme dépréciées selon le référentiel comptable applicable; selon les IFRS, le montant des actifs dépréciés (étape 3), y compris les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création, est déclaré dans cette colonne; |
| --- | --- | --- |

237.

(a)

les expositions qui sont considérées comme dépréciées selon le référentiel comptable applicable; selon les IFRS, le montant des actifs dépréciés (étape 3), y compris les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création, est déclaré dans cette colonne;

| (b) | les expositions pour lesquelles il est jugé y avoir eu défaut selon l’article 178 du CRR. |
| --- | --- |

(b)

les expositions pour lesquelles il est jugé y avoir eu défaut selon l’article 178 du CRR.

| 238. | Les chiffres “Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions” sont déclarés conformément aux paragraphes 11, 69 à 71, 106 et 110 de la présente partie. |
| --- | --- |

238.

| 239. | Les informations relatives aux sûretés détenues et aux garanties reçues pour les expositions non performantes sont déclarées séparément. Les montants déclarés pour les sûretés reçues et les garanties reçues sont calculés conformément aux paragraphes 172 et 174 de la présente partie. La somme des montants déclarés pour les sûretés et garanties est plafonnée à la valeur comptable ou à la valeur nominale de l’exposition correspondante. |
| --- | --- |

239.

18.   EXPOSITIONS RENÉGOCIÉES (FORBORNE EXPOSURES) (19)

| 240. | Aux fins du modèle 19, les expositions renégociées sont des contrats de créance auxquels ont été appliquées des mesures de renégociation. Les mesures de renégociation consistent en concessions envers un débiteur qui éprouve ou est sur le point d'éprouver des difficultés à honorer ses engagements financiers (ci-après, des “difficultés financières”). |
| --- | --- |

240.

| 241. | Aux fins du modèle 19, une concession peut impliquer une perte pour le prêteur et désigne l’une des mesures suivantes:






  (a) | une modification des conditions d'un contrat (“créance en difficulté”) que le débiteur est jugé ne pas pouvoir respecter en raison de difficultés financières entraînant une solvabilité insuffisante, qui n'aurait pas été accordée si le débiteur n'avait pas éprouvé de difficultés financières; |
| --- | --- | --- |

241.

(a)

une modification des conditions d'un contrat (“créance en difficulté”) que le débiteur est jugé ne pas pouvoir respecter en raison de difficultés financières entraînant une solvabilité insuffisante, qui n'aurait pas été accordée si le débiteur n'avait pas éprouvé de difficultés financières;

| (b) | un refinancement total ou partiel d'un contrat de créance en difficulté, qui n'aurait pas été accordé si le débiteur n'avait pas éprouvé de difficultés financières. |
| --- | --- |

(b)

un refinancement total ou partiel d'un contrat de créance en difficulté, qui n'aurait pas été accordé si le débiteur n'avait pas éprouvé de difficultés financières.

| 242. | Les éléments suivants au moins indiquent l'existence d'une concession:






  (a) | une différence en faveur du débiteur entre les conditions modifiées du contrat et les conditions précédentes; |
| --- | --- | --- |

242.

(a)

une différence en faveur du débiteur entre les conditions modifiées du contrat et les conditions précédentes;

| (b) | l'inclusion, dans un contrat modifié, de conditions plus favorables que celles que d'autres débiteurs ayant un profil de risque similaire auraient pu obtenir du même établissement au moment en question. |
| --- | --- |

(b)

l'inclusion, dans un contrat modifié, de conditions plus favorables que celles que d'autres débiteurs ayant un profil de risque similaire auraient pu obtenir du même établissement au moment en question.

| 243. | Le recours à des clauses qui, lorsqu'elles sont utilisées à la discrétion du débiteur, permettent à celui-ci de modifier les conditions du contrat (“clauses de renégociation intégrées”) est traité comme une concession si l'établissement approuve l'exécution de ces clauses et conclut que le débiteur connaît des difficultés financières. |
| --- | --- |

243.

| 244. | Aux fins des annexes III et IV ainsi que de la présente annexe, on entend par “refinancement” l’utilisation de contrats de créance pour assurer le paiement en tout ou en partie d'autres contrats de créance pour lesquels le débiteur n'est pas capable de respecter les conditions actuelles. |
| --- | --- |

244.

| 245. | Aux fins du modèle 19, “débiteur” comprend toutes les personnes morales du groupe du débiteur qui font partie du périmètre de consolidation comptable et les personnes physiques qui contrôlent ce groupe. |
| --- | --- |

245.

| 246. | Aux fins du modèle 19, les “créances” comprennent les prêts et avances (y compris les comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue), les titres de créance et les engagements de prêt révocables et irrévocables donnés, y compris les engagements de prêts désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat qui sont des actifs à la date de déclaration. Les “créances” n’incluent pas les expositions détenues à des fins de négociation. |
| --- | --- |

246.

| 247. | Les “créances” incluent également les prêts et avances et les titres de créance classés comme actifs non courants, et les groupes destinés à être cédés qui sont classés comme détenus en vue de la vente au sens de la norme IFRS 5. |
| --- | --- |

247.

| 248. | Aux fins du modèle 19, “exposition” a la même signification que celle de “créance” donnée au paragraphe 247 de la présente partie. |
| --- | --- |

248.

| 249. | Les portefeuilles comptables selon les IFRS énumérés au paragraphe 15 de la partie 1 de la présente annexe et les portefeuilles comptables selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD énumérés au paragraphe 16 de la partie 1 de la présente annexe sont déclarés dans le modèle 19 comme définis au paragraphe 233 de la présente partie. |
| --- | --- |

249.

| 250. | Aux fins du modèle 19, on entend par “établissement” l'établissement qui a appliqué les mesures de renégociation. |
| --- | --- |

250.

| 251. | Dans le modèle 19, pour les “créances”, il y a lieu de déclarer la “Valeur comptable brute” telle que définie au paragraphe 34 de la partie 1 de la présente annexe. Pour les engagements de prêt donnés qui sont des expositions de hors bilan, c’est le montant nominal tel que défini au paragraphe 118 de la présente partie de la présente annexe qui est déclaré. |
| --- | --- |

251.

| 252. | Les expositions sont considérées comme renégociées lorsqu’une concession a été accordée, qu'il existe ou non des montants en souffrance, et que les expositions soient ou non classées comme dépréciées selon le référentiel comptable applicable, ou comme en défaut selon de l'article 178 du CRR. Les expositions ne sont pas considérées comme renégociées si le débiteur ne connaît pas de difficultés financières. Selon les IFRS, les actifs financiers modifiés [IFRS 9.5.4.3 et annexe A] sont traités comme renégociés à condition qu’une concession telle que définie aux paragraphes 240 et 241 de la présente partie de la présente annexe ait été accordée, indépendamment de l’incidence de la modification sur la variation du risque de crédit de l’actif financier depuis sa comptabilisation initiale. Les situations suivantes sont considérées comme des mesures de renégociation:






  (a) | le contrat modifié était classé comme non performant avant la modification, ou le serait en l'absence de modification; |
| --- | --- | --- |

252.

(a)

le contrat modifié était classé comme non performant avant la modification, ou le serait en l'absence de modification;

| (b) | la modification apportée au contrat implique une annulation totale ou partielle de la créance par sorties du bilan; |
| --- | --- |

(b)

la modification apportée au contrat implique une annulation totale ou partielle de la créance par sorties du bilan;

| (c) | l'établissement approuve l'utilisation de clauses de renégociation intégrées pour un débiteur qui est non performant ou qui serait considéré comme tel en l'absence de recours à ces clauses; |
| --- | --- |

(c)

l'établissement approuve l'utilisation de clauses de renégociation intégrées pour un débiteur qui est non performant ou qui serait considéré comme tel en l'absence de recours à ces clauses;

| (d) | au moment de la concession d'un crédit supplémentaire par l'établissement ou à un moment proche de celle-ci, le débiteur a effectué des paiements du principal ou des intérêts pour un autre contrat avec l'établissement qui était non performant ou aurait été classé comme tel en l'absence de refinancement. |
| --- | --- |

(d)

au moment de la concession d'un crédit supplémentaire par l'établissement ou à un moment proche de celle-ci, le débiteur a effectué des paiements du principal ou des intérêts pour un autre contrat avec l'établissement qui était non performant ou aurait été classé comme tel en l'absence de refinancement.

| 253. | Une modification qui implique des remboursements effectués en prenant possession de la sûreté est traitée comme une mesure de renégociation lorsque cette modification constitue une concession. |
| --- | --- |

253.

| 254. | Il existe une présomption réfragable de renégociation dans les cas suivants:






  (a) | le contrat modifié a été totalement ou partiellement en souffrance depuis plus de 30 jours (sans être non performant) au moins une fois au cours des trois mois précédant sa modification ou serait totalement ou partiellement en souffrance depuis plus de 30 jours en l'absence de modification; |
| --- | --- | --- |

254.

(a)

le contrat modifié a été totalement ou partiellement en souffrance depuis plus de 30 jours (sans être non performant) au moins une fois au cours des trois mois précédant sa modification ou serait totalement ou partiellement en souffrance depuis plus de 30 jours en l'absence de modification;

| (b) | au moment de la concession d'un crédit supplémentaire par l'établissement ou à un moment proche de celle-ci, le débiteur a effectué des paiements du principal ou des intérêts pour un autre contrat avec l'établissement qui avait été totalement ou partiellement en souffrance depuis plus de 30 jours au moins une fois au cours des trois mois précédant son refinancement; |
| --- | --- |

(b)

au moment de la concession d'un crédit supplémentaire par l'établissement ou à un moment proche de celle-ci, le débiteur a effectué des paiements du principal ou des intérêts pour un autre contrat avec l'établissement qui avait été totalement ou partiellement en souffrance depuis plus de 30 jours au moins une fois au cours des trois mois précédant son refinancement;

| (c) | l'établissement approuve l'utilisation de clauses de renégociation intégrées pour les débiteurs dont la créance est en souffrance depuis 30 jours ou le serait en l'absence de recours à ces clauses. |
| --- | --- |

(c)

l'établissement approuve l'utilisation de clauses de renégociation intégrées pour les débiteurs dont la créance est en souffrance depuis 30 jours ou le serait en l'absence de recours à ces clauses.

| 255. | Les difficultés financières sont évaluées au niveau du débiteur comme visé au paragraphe 245. Seules les expositions auxquelles des mesures de renégociation ont été appliquées sont désignées comme étant des expositions renégociées. |
| --- | --- |

255.

| 256. | Les expositions renégociées sont incluses dans la catégorie des expositions non performantes ou celle des expositions performantes conformément aux paragraphes 213 à 224 et 260 de la présente partie. Une exposition cesse d'être classée comme renégociée lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont remplies:






  (a) | l'exposition renégociée est considérée comme performante, y compris lorsqu'elle a été sortie de la catégorie des expositions non performantes après qu'une analyse de la situation financière du débiteur a montré qu'elle ne remplissait plus les conditions pour être jugée non performante; |
| --- | --- | --- |

256.

(a)

l'exposition renégociée est considérée comme performante, y compris lorsqu'elle a été sortie de la catégorie des expositions non performantes après qu'une analyse de la situation financière du débiteur a montré qu'elle ne remplissait plus les conditions pour être jugée non performante;

| (b) | une période de deux ans au minimum s'est écoulée depuis la date à laquelle l'exposition renégociée a été jugée performante (“période probatoire”); |
| --- | --- |

(b)

une période de deux ans au minimum s'est écoulée depuis la date à laquelle l'exposition renégociée a été jugée performante (“période probatoire”);

| (c) | des paiements réguliers excédant un montant agrégé insignifiant de principal ou d'intérêts ont été effectués durant au moins la moitié de la période probatoire; |
| --- | --- |

(c)

des paiements réguliers excédant un montant agrégé insignifiant de principal ou d'intérêts ont été effectués durant au moins la moitié de la période probatoire;

| (d) | aucune des expositions au débiteur n'est en souffrance depuis plus de 30 jours à la fin de la période probatoire. |
| --- | --- |

(d)

aucune des expositions au débiteur n'est en souffrance depuis plus de 30 jours à la fin de la période probatoire.

| 257. | Lorsque les conditions visées au paragraphe 256 ne sont pas remplies à la fin de la période probatoire, l'exposition continue à être déclarée comme une exposition performante renégociée et se trouvant en période probatoire jusqu'à ce que toutes les conditions soient remplies. L'évaluation du respect des conditions est effectuée au moins trimestriellement. |
| --- | --- |

257.

| 258. | Les expositions renégociées qui sont classées parmi les actifs non courants détenus en vue de la vente au sens d'IFRS 5 restent classées en tant qu'expositions renégociées. |
| --- | --- |

258.

| 259. | Une exposition renégociée peut être considérée comme performante à compter de la date à laquelle les mesures de renégociation ont été appliquées si les deux conditions suivantes sont remplies:






  (a) | cette prolongation n'a pas entraîné le classement de l'exposition comme non performante; |
| --- | --- | --- |

259.

(a)

cette prolongation n'a pas entraîné le classement de l'exposition comme non performante;

| (b) | l’exposition n’était pas considérée comme non performante à la date à laquelle les mesures de renégociation ont été appliquées. |
| --- | --- |

(b)

l’exposition n’était pas considérée comme non performante à la date à laquelle les mesures de renégociation ont été appliquées.

| 260. | Si une exposition performante renégociée, se trouvant en période probatoire et ayant été reclassée en dehors de la catégorie des expositions non performantes fait l'objet de mesures de renégociation supplémentaires ou est en souffrance depuis plus de 30 jours, elle est classée comme non performante. |
| --- | --- |

260.

| 261. | Les “Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation” (expositions performantes renégociées) sont des expositions renégociées qui ne remplissent pas les critères pour être jugées non performantes et sont donc incluses dans la catégorie des expositions performantes. Les expositions performantes renégociées sont soumises à une période probatoire conformément au paragraphe 256, y compris lorsque le paragraphe 259 s'applique. Les expositions performantes renégociées et se trouvant en période probatoire qui ont été sorties de la catégorie “expositions non performantes” sont déclarées séparément au sein des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation, dans la colonne “dont: expositions performantes renégociées et en période probatoire, précédemment non performantes”. |
| --- | --- |

261.

| 262. | Les “Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation” (expositions non performantes renégociées) sont des expositions renégociées qui remplissent les critères pour être jugées non performantes et sont donc incluses dans la catégorie des expositions non performantes. Ces expositions renégociées et non performantes comprennent:






  (a) | les expositions qui sont devenues non performantes en raison de l’application de mesures de renégociation; |
| --- | --- | --- |

262.

(a)

les expositions qui sont devenues non performantes en raison de l’application de mesures de renégociation;

| (b) | les expositions qui étaient non performantes avant l'application de mesures de renégociation; |
| --- | --- |

(b)

les expositions qui étaient non performantes avant l'application de mesures de renégociation;

| (c) | les expositions renégociées qui ont été sorties de la catégorie des expositions performantes, y compris les expositions reclassées en application du paragraphe 260. |
| --- | --- |

(c)

les expositions renégociées qui ont été sorties de la catégorie des expositions performantes, y compris les expositions reclassées en application du paragraphe 260.

| 263. | Si des mesures de renégociation sont appliquées à des expositions qui étaient non performantes avant l'application de mesures de renégociation, le montant de ces expositions renégociées est indiqué séparément dans la colonne “dont: renégociation d’expositions non performantes avant mesures de renégociation”. |
| --- | --- |

263.

| 264. | Les expositions non performantes suivantes faisant l’objet de mesures de renégociation apparaissant dans des colonnes distinctes:






  (a) | les expositions qui sont considérées comme dépréciées selon le référentiel comptable applicable. Selon les IFRS, le montant des actifs dépréciés (étape 3), y compris les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création, est déclaré dans cette colonne; |
| --- | --- | --- |

264.

(a)

les expositions qui sont considérées comme dépréciées selon le référentiel comptable applicable. Selon les IFRS, le montant des actifs dépréciés (étape 3), y compris les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création, est déclaré dans cette colonne;

| (b) | les expositions pour lesquelles il est jugé y avoir eu défaut selon l’article 178 du CRR. |
| --- | --- |

(b)

les expositions pour lesquelles il est jugé y avoir eu défaut selon l’article 178 du CRR.

| 265. | Dans la colonne “Refinancement” figurent la valeur comptable brute du nouveau contrat (“créance de refinancement”) accordé dans le cadre d'une transaction de refinancement assimilable à une mesure de renégociation, et la valeur comptable brute de l'ancien contrat remboursé qui est toujours en cours. |
| --- | --- |

265.

| 266. | Les expositions dont la renégociation associe des modifications et un refinancement sont affectées à la colonne “Instruments avec des modifications des conditions” ou à la colonne “Refinancement” en fonction de la mesure qui a la plus grande incidence sur les flux de trésorerie. Le refinancement par un consortium de banques est déclaré dans la colonne “Refinancement” pour le montant total de la créance de refinancement fournie par l'établissement déclarant ou de la dette refinancée toujours en cours auprès de celui-ci. Le reconditionnement de plusieurs créances en une nouvelle créance est déclaré en tant que modification, sauf s'il existe aussi une transaction de refinancement qui a une plus grande incidence sur les flux de trésorerie. Lorsque la renégociation d'une exposition sur un débiteur en difficulté au moyen d'une modification des conditions entraîne la décomptabilisation de cette exposition et la comptabilisation d'une nouvelle exposition, cette dernière est traitée comme une créance renégociée. |
| --- | --- |

266.

| 267. | Les dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sont déclarées conformément aux paragraphes 11, 69 à 71, 106 et 110 de la présente partie. |
| --- | --- |

267.

| 268. | Les sûretés et garanties reçues sur des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation sont déclarées pour toutes les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation, qu’elles soient classées comme performantes ou non performantes. Les montants déclarés pour les sûretés reçues et les garanties reçues sont calculés conformément aux paragraphes 172 et 174 de la présente partie. La somme des montants déclarés pour les sûretés et garanties est plafonnée à la valeur comptable de l’exposition correspondante. |
| --- | --- |

268.

19.   VENTILATION GÉOGRAPHIQUE (20)

| 269. | Le modèle 20 est utilisé par les établissements qui dépassent le seuil visé à l'article 5.1, point a) iv), du présent règlement. |
| --- | --- |

269.

19.1.   Ventilation géographique par lieu de l'activité (20.1-20.3)

| 270. | La ventilation géographique par lieu de l'activité dans les modèles 20.1 à 20.3 distingue le “Marché national” des “Activités à l'étranger”. Aux fins de la présente partie, le “lieu de l'activité” est le territoire où est enregistrée l'entité juridique qui a comptabilisé l'actif ou le passif concerné; pour les succursales, il s'agit du territoire de leur lieu de résidence. À cet effet, le poste “Marché national” correspond aux activités comptabilisées dans l'État membre où l'établissement déclarant est situé. |
| --- | --- |

270.

19.2.   Ventilation géographique par résidence de la contrepartie (20.4-20.7)

| 271. | Les modèles 20.4 à 20.7 contiennent des informations “pays par pays”, sur la base de la résidence de la contrepartie immédiate, comme définie au paragraphe 43 de la partie 1 de la présente annexe. La ventilation fournie inclut les expositions ou les passifs par rapport à des résidents dans chaque pays étranger où l'établissement possède des expositions. Les expositions ou les passifs par rapport à des organisations internationales et à des banques multilatérales de développement ne sont pas affectées au pays de résidence de l'établissement, mais à la zone géographique “Autres pays”. |
| --- | --- |

271.

| 272. | Les “Dérivés” incluent à la fois les dérivés de négociation, y compris les couvertures économiques, et les dérivés de couverture selon les IFRS et selon les référentiels comptables nationaux, déclarés dans les modèles 10 et 11. |
| --- | --- |

272.

| 273. | Les actifs détenus à des fins de négociation selon les IFRS et les actifs de négociation selon le référentiel comptable national sont indiqués séparément. Les actifs financiers soumis à dépréciation s’entendent comme au paragraphe 93 de la présente partie. Les actifs évalués en LOCOM et présentant des corrections de valeur pour risque de crédit sont considérés comme dépréciés. |
| --- | --- |

273.

| 274. | Dans les modèles 20.4 et 20.7, les chiffres “Dépréciation cumulée” et “Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes” sont déclarés conformément aux paragraphes 69 à 71 de la présente partie. |
| --- | --- |

274.

| 275. | Dans le modèle 20.4, pour les instruments de créance, il y a lieu de déclarer la “Valeur comptable brute” telle que définie au paragraphe 34 de la partie 1 de la présente annexe. Quant aux dérivés et instruments de capitaux propres, le montant à déclarer est la valeur comptable. Les instruments de créance “dont: non performants” sont déclarés comme indiqué aux paragraphes 213 à 232 de la présente partie. Les créances faisant l'objet d'une renégociation (forbearance) se composent de tous les contrats “créances” aux fins du modèle 19 auxquels s'appliquent des mesures telles que définies aux paragraphes 240 à 255 de la présente partie. |
| --- | --- |

275.

| 276. | Dans le modèle 20.5, les “Provisions pour engagements et garanties donnés” comportent les provisions évaluées conformément à IAS 37, les pertes de crédit liées à des garanties financières traitées comme des contrats d'assurance selon IFRS 4, ainsi que les provisions sur engagements de prêt et garanties financières conformément aux obligations de dépréciations d’IFRS 9 et les provisions pour engagements et garanties selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD conformément au paragraphe 11 de la présente partie. |
| --- | --- |

276.

| 277. | Dans le modèle 20.7, les prêts et avances non détenus à des fins de négociation sont déclarés “pays par pays” avec les codes NACE. C'est le premier niveau de subdivision (“section”) qui est utilisé pour la déclaration des codes NACE. Les prêts et avances soumis à dépréciation désignent les mêmes portefeuilles que visés au paragraphe 93 de la présente partie. |
| --- | --- |

277.

20.   IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES: ACTIFS FAISANT L'OBJET D'UN CONTRAT DE LOCATION SIMPLE (21).

| 278. | Aux fins du calcul du seuil visé à l'article 9, point e), du présent règlement, les immobilisations corporelles qui ont été louées par l'établissement (bailleur) à des tiers dans le cadre de conventions qualifiées de contrats de location simple par le référentiel comptable applicable sont divisées par le total des immobilisations corporelles. |
| --- | --- |

278.

| 279. | Selon les IFRS, les actifs qui ont été loués par l'établissement (bailleur) à des tiers dans le cadre de contrats de location simple sont ventilés par méthode d'évaluation. |
| --- | --- |

279.

21.   GESTION D'ACTIFS, CONSERVATION ET AUTRES FONCTIONS DE SERVICE (22)

| 280. | Aux fins du calcul du seuil visé à l'article 9, point f), du présent règlement, le montant des “produits d'honoraires et de commissions nets” représente la valeur absolue de la différence entre les “Produits d'honoraires et de commissions” et les “Charges d'honoraires et de commissions”. De même, le montant des “intérêts nets” est la valeur absolue de la différence entre les “Produits d'intérêts” et les “Charges d'intérêts”. |
| --- | --- |

280.

21.1.   Produits et charges d'honoraires et de commissions, par activité (22.1)

| 281. | Les produits et charges d'honoraires et de commissions sont déclarés en fonction du type d'activité. Selon les IFRS, ce modèle inclut les produits et charges liés aux commissions et honoraires autres que les deux catégories suivantes:






  (a) | les montants pris en compte dans le calcul du taux d'intérêt effectif des instruments financiers [IFRS 7.20.(c)]; |
| --- | --- | --- |

281.

(a)

les montants pris en compte dans le calcul du taux d'intérêt effectif des instruments financiers [IFRS 7.20.(c)];

| (b) | les montants provenant d'instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat [IFRS 7.20.(c).(i)]. |
| --- | --- |

(b)

les montants provenant d'instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat [IFRS 7.20.(c).(i)].

| 282. | Les frais de transaction directement imputables à l'acquisition ou à l'émission d’instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ne sont pas inclus; ils font en effet partie de la valeur d'acquisition/d'émission initiale de ces instruments et sont amortis par le biais du compte de résultat pendant toute leur durée de vie résiduelle, au moyen du taux d'intérêt effectif [voir IFRS 9.5.1.1]. |
| --- | --- |

282.

| 283. | Selon les IFRS, les frais de transaction directement imputables à l'acquisition ou l'émission d'instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont inscrits dans les “Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net”, les “Profits ou pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net” ou les “Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net”, en fonction du portefeuille comptable dans lequel ils sont classés. Ils ne font pas partie de la valeur d'acquisition/d'émission initiale de ces instruments, et sont immédiatement portés au compte de résultat. |
| --- | --- |

283.

| 284. | Les établissements déclarent les produits et charges liés aux commissions et honoraires selon les critères suivants:






  (a) | les “Titres. Émissions” incluent les commissions et honoraires perçus pour la participation à la création ou à l'émission de titres non créés ou émis par l'établissement; |
| --- | --- | --- |

284.

(a)

les “Titres. Émissions” incluent les commissions et honoraires perçus pour la participation à la création ou à l'émission de titres non créés ou émis par l'établissement;

| (b) | les “Titres. Ordres de transfert” incluent les commissions et honoraires générés par la réception, la transmission et l'exécution pour le compte de clients d'ordres d'achat ou de vente de titres; |
| --- | --- |

(b)

les “Titres. Ordres de transfert” incluent les commissions et honoraires générés par la réception, la transmission et l'exécution pour le compte de clients d'ordres d'achat ou de vente de titres;

| (c) | les “Titres. Autres” incluent les commissions et honoraires générés par l'établissement dans le cadre de la fourniture d'autres services liés à des titres qu'il n'a pas créés ou émis; |
| --- | --- |

(c)

les “Titres. Autres” incluent les commissions et honoraires générés par l'établissement dans le cadre de la fourniture d'autres services liés à des titres qu'il n'a pas créés ou émis;

| (d) | le poste “Compensation et règlement” inclut les produits (charges) de commissions et d'honoraires générés par (facturés à) l'établissement lorsqu'il intervient en tant que contrepartie, organe de compensation ou entité de règlement; |
| --- | --- |

(d)

le poste “Compensation et règlement” inclut les produits (charges) de commissions et d'honoraires générés par (facturés à) l'établissement lorsqu'il intervient en tant que contrepartie, organe de compensation ou entité de règlement;

| (e) | les postes “Gestion d'actifs”, “Conservation”, “services administratifs centraux pour organismes de placement collectif”, “Transactions fiduciaires”, “Services de paiement” incluent les produits (charges) de commissions et d'honoraires générés par (facturés à) l'établissement lorsqu'il fournit ces services; |
| --- | --- |

(e)

les postes “Gestion d'actifs”, “Conservation”, “services administratifs centraux pour organismes de placement collectif”, “Transactions fiduciaires”, “Services de paiement” incluent les produits (charges) de commissions et d'honoraires générés par (facturés à) l'établissement lorsqu'il fournit ces services;

| (f) | les “Produits financiers structurés” incluent les commissions et honoraires perçus pour la participation à la création ou à l'émission d'instruments financiers autres que les titres créés ou émis par l'établissement; |
| --- | --- |

(f)

les “Produits financiers structurés” incluent les commissions et honoraires perçus pour la participation à la création ou à l'émission d'instruments financiers autres que les titres créés ou émis par l'établissement;

| (g) | les commissions pour “Activités de gestion de prêts” incluent, en termes de produits, les commissions et honoraires générés par l'établissement pour la prestation de services de gestion de prêts ou, en termes de charges, les commissions et honoraires facturés à l'établissement par les prestataires de tels services; |
| --- | --- |

(g)

les commissions pour “Activités de gestion de prêts” incluent, en termes de produits, les commissions et honoraires générés par l'établissement pour la prestation de services de gestion de prêts ou, en termes de charges, les commissions et honoraires facturés à l'établissement par les prestataires de tels services;

| (h) | les “Engagements de prêt donnés” et “Garanties financières données” incluent le montant, comptabilisé en tant que produit au cours de la période, de l'amortissement des commissions et honoraires pour ces activités figurant initialement sous “Autres passifs”; |
| --- | --- |

(h)

les “Engagements de prêt donnés” et “Garanties financières données” incluent le montant, comptabilisé en tant que produit au cours de la période, de l'amortissement des commissions et honoraires pour ces activités figurant initialement sous “Autres passifs”;

| (i) | les “Engagements de prêt reçus” et “Garanties financières reçues” incluent les commissions et honoraires comptabilisés comme charge par l'établissement au cours de la période suite aux frais facturés à la contrepartie qui a accordé l'engagement de prêt ou la garantie financière initialement comptabilisés sous “Autres actifs”; |
| --- | --- |

(i)

les “Engagements de prêt reçus” et “Garanties financières reçues” incluent les commissions et honoraires comptabilisés comme charge par l'établissement au cours de la période suite aux frais facturés à la contrepartie qui a accordé l'engagement de prêt ou la garantie financière initialement comptabilisés sous “Autres actifs”;

| (j) | “Autres” inclut le reste des produits (frais) de commissions et d'honoraires générés par (facturés à) l'établissement, notamment du fait d'“autres engagements”, de services de change (de pièces ou de billets étrangers, par exemple) ou de la fourniture (réception) d'autres services et conseils donnant lieu à la perception d'honoraires. |
| --- | --- |

(j)

“Autres” inclut le reste des produits (frais) de commissions et d'honoraires générés par (facturés à) l'établissement, notamment du fait d'“autres engagements”, de services de change (de pièces ou de billets étrangers, par exemple) ou de la fourniture (réception) d'autres services et conseils donnant lieu à la perception d'honoraires.

21.2.   Actifs concernés par les services fournis (22.2)

| 285. | La gestion d'actifs pour le compte d'entreprises, la conservation de titres et les autres services fournis par l'établissement sont déclarés sur la base des définitions suivantes:






  (a) | La “Gestion d'actifs” se rapporte aux actifs gérés par l'établissement et appartenant directement aux clients. La “Gestion d'actifs” fait l'objet d'une déclaration par type de client: OPC, fonds de pension, gestion discrétionnaire de portefeuilles de clients, autres véhicules d'investissement; |
| --- | --- | --- |

285.

(a)

La “Gestion d'actifs” se rapporte aux actifs gérés par l'établissement et appartenant directement aux clients. La “Gestion d'actifs” fait l'objet d'une déclaration par type de client: OPC, fonds de pension, gestion discrétionnaire de portefeuilles de clients, autres véhicules d'investissement;

| (b) | Les “Actifs conservés” concernent les services de conservation et d'administration d'instruments financiers pour le compte de clients, fournis par l'établissement, ainsi que les services de garde (tels que la gestion de trésorerie et de sûretés). Les “Actifs conservés” sont ventilés en fonction du type de clients pour le compte desquels l'établissement conserve les actifs, selon qu'il s'agit d'OPC ou d'autres clients. Le poste “dont: donnés en dépôt à d'autres entités” se rapporte au montant des actifs, inclus dans les actifs conservés, dont l'établissement a confié la conservation effective à d'autres entités; |
| --- | --- |

(b)

Les “Actifs conservés” concernent les services de conservation et d'administration d'instruments financiers pour le compte de clients, fournis par l'établissement, ainsi que les services de garde (tels que la gestion de trésorerie et de sûretés). Les “Actifs conservés” sont ventilés en fonction du type de clients pour le compte desquels l'établissement conserve les actifs, selon qu'il s'agit d'OPC ou d'autres clients. Le poste “dont: donnés en dépôt à d'autres entités” se rapporte au montant des actifs, inclus dans les actifs conservés, dont l'établissement a confié la conservation effective à d'autres entités;

| (c) | les “Services administratifs centraux de placement collectif” sont les services administratifs fournis par l'établissement aux organismes de placement collectif. Ils comprennent notamment les services d'agent de transfert; l'élaboration des documents comptables; la préparation des prospectus, rapports financiers et autres documents destinés aux investisseurs; la gestion de la correspondance, c'est-à-dire la distribution des rapports financiers et de tout autre document aux investisseurs; l'organisation des émissions et des remboursements; la tenue du registre des investisseurs; ainsi que le calcul de la valeur liquidative; |
| --- | --- |

(c)

les “Services administratifs centraux de placement collectif” sont les services administratifs fournis par l'établissement aux organismes de placement collectif. Ils comprennent notamment les services d'agent de transfert; l'élaboration des documents comptables; la préparation des prospectus, rapports financiers et autres documents destinés aux investisseurs; la gestion de la correspondance, c'est-à-dire la distribution des rapports financiers et de tout autre document aux investisseurs; l'organisation des émissions et des remboursements; la tenue du registre des investisseurs; ainsi que le calcul de la valeur liquidative;

| (d) | les “Transactions fiduciaires” se rapportent aux activités pour lesquelles l'établissement intervient en son nom propre, mais pour le compte et au risque de ses clients. Il n'est pas rare que dans le cadre de transactions fiduciaires, l'établissement fournisse des services tels que la conservation d'actifs à des entités structurées ou la gestion discrétionnaire de portefeuilles. Toutes les transactions fiduciaires sont déclarées exclusivement dans ce poste, que l'établissement fournisse d'autres services en complément ou non; |
| --- | --- |

(d)

les “Transactions fiduciaires” se rapportent aux activités pour lesquelles l'établissement intervient en son nom propre, mais pour le compte et au risque de ses clients. Il n'est pas rare que dans le cadre de transactions fiduciaires, l'établissement fournisse des services tels que la conservation d'actifs à des entités structurées ou la gestion discrétionnaire de portefeuilles. Toutes les transactions fiduciaires sont déclarées exclusivement dans ce poste, que l'établissement fournisse d'autres services en complément ou non;

| (e) | les “Services de paiement” concernent la collecte, pour le compte de clients, des paiements générés par les instruments de créance qui ne sont ni portés au bilan de l'établissement, ni créés par l'établissement; |
| --- | --- |

(e)

les “Services de paiement” concernent la collecte, pour le compte de clients, des paiements générés par les instruments de créance qui ne sont ni portés au bilan de l'établissement, ni créés par l'établissement;

| (f) | les “Ressources clients distribuées mais non gérées” se rapportent aux produits, émis par des entités extérieures au groupe prudentiel, que l'établissement a distribués à sa clientèle. Ce poste est ventilé par types de produits; |
| --- | --- |

(f)

les “Ressources clients distribuées mais non gérées” se rapportent aux produits, émis par des entités extérieures au groupe prudentiel, que l'établissement a distribués à sa clientèle. Ce poste est ventilé par types de produits;

| (g) | le “Montant des actifs concernés par les services fournis” correspond au montant des actifs pour lesquels l'établissement intervient, sur la base de la juste valeur. D'autres mesures, notamment la valeur nominale, peuvent être utilisées si la juste valeur n'est pas disponible. Lorsque l'établissement fournit des services à des entités telles que des OPC ou des fonds de pension, les actifs concernés peuvent être déclarés à la juste valeur à laquelle ces entités inscrivent ces actifs dans leur propre bilan. Les montants déclarés incluent les intérêts courus, le cas échéant. |
| --- | --- |

(g)

le “Montant des actifs concernés par les services fournis” correspond au montant des actifs pour lesquels l'établissement intervient, sur la base de la juste valeur. D'autres mesures, notamment la valeur nominale, peuvent être utilisées si la juste valeur n'est pas disponible. Lorsque l'établissement fournit des services à des entités telles que des OPC ou des fonds de pension, les actifs concernés peuvent être déclarés à la juste valeur à laquelle ces entités inscrivent ces actifs dans leur propre bilan. Les montants déclarés incluent les intérêts courus, le cas échéant.

22.   INTÉRÊTS DANS DES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES (30)

| 286. | Aux fins des annexes III et IV ainsi que de la présente annexe, on entend par “aides de trésorerie utilisées” la somme de la valeur comptable des prêts et avances donnés à des entités structurées non consolidées et de la valeur comptable des titres de créance détenus qui ont été émis par des entités structurées non consolidées. |
| --- | --- |

286.

| 287. | Les “Pertes encourues par l'établissement déclarant au cours de la période considérée” incluent les pertes dues à la dépréciation et toutes autres pertes encourues au cours de la période de déclaration par un établissement déclarant en lien avec ses intérêts dans des entités structurées non consolidées. |
| --- | --- |

287.

23.   PARTIES LIÉES (31)

| 288. | Les établissements déclarent les montants et/ou les opérations liés aux expositions du bilan et de hors bilan pour lesquels la contrepartie est une partie liée conformément à IAS 24. |
| --- | --- |

288.

| 289. | Les transactions intragroupe et les encours intragroupe du groupe à des fins prudentielles sont éliminés. Sous “Filiales et autres entités du même groupe” figurent les soldes et les opérations avec les filiales qui n'ont pas été éliminés, soit parce que les filiales ne sont pas entièrement consolidées dans le périmètre de consolidation prudentielle, soit parce que, conformément à l'article 19 du CRR, elles sont exclues du périmètre de consolidation prudentielle car elles ne présentent qu'un intérêt négligeable, soit parce que, dans le cas d'établissements faisant partie d'un groupe plus vaste, il s'agit de filiales de l'entreprise mère ultime, et non de l'établissement. Sous “Entreprises associées et coentreprises”, les établissements indiquent la part des soldes et opérations avec les coentreprises et entreprises associées du groupe auquel l'entité appartient qui n'a pas été éliminée lors de l'application de la méthode de la consolidation proportionnelle. |
| --- | --- |

289.

23.1.   Parties liées: montants à payer et à recevoir (31.1)

| 290. | Sous “Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus” figure la somme du “nominal” des engagements de prêts et autres engagements reçus et du “Montant maximum de garantie pouvant être pris en considération” pour les garanties financières reçues, comme défini au paragraphe 119 de la présente partie. |
| --- | --- |

290.

| 291. | Les “Dépréciations cumulées et variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes” sont déclarées conformément aux paragraphes 69 à 71 de la présente partie uniquement pour les expositions non performantes. Les “Provisions sur expositions de hors bilan non performantes” comprennent les provisions telles que définies aux paragraphes 11, 106 et 111 de la présente partie pour les expositions qui sont non performantes conformément aux paragraphes 213 à 239 de la présente partie. |
| --- | --- |

291.

23.2.   Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec (31.2)

| 292. | Les “Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs autres que financiers” comprennent tous les profits ou pertes issus de la décomptabilisation d'actifs non financiers générés par des transactions avec des parties liées. Ce poste inclut les profits ou les pertes issus de la décomptabilisation d'actifs non financiers générés par des transactions avec des parties liées et faisant partie d’une des lignes suivantes de l’“État du résultat net”:






  (a) | “Profits ou pertes sur décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées”, pour les déclarations selon un référentiel comptable national fondé sur la BAD; |
| --- | --- | --- |

292.

(a)

“Profits ou pertes sur décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées”, pour les déclarations selon un référentiel comptable national fondé sur la BAD;

| (b) | “Profits ou (–) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers”; |
| --- | --- |

(b)

“Profits ou (–) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers”;

| (c) | “Profits ou pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées”; |
| --- | --- |

(c)

“Profits ou pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées”;

| (d) | “Profits ou pertes après impôt d'activités abandonnées”. |
| --- | --- |

(d)

“Profits ou pertes après impôt d'activités abandonnées”.

| 293. | Les “Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations sur expositions non performantes” comprennent les pertes pour dépréciation telles que définies aux paragraphes 51 à 53 de la présente partie pour les expositions qui sont non performantes conformément aux paragraphes 213 à 239 de la présente partie. Les “Provisions ou (–) reprises de provisions sur expositions non performantes” comprennent les provisions telles que définies au paragraphe 50 de la présente partie pour les expositions de hors bilan qui sont non performantes conformément aux paragraphes 213 à 239 de la présente partie. |
| --- | --- |

293.

24.   STRUCTURE DU GROUPE (40)

| 294. | Les établissements fournissent des informations détaillées, à la date de déclaration, sur les filiales, les coentreprises et les entreprises associées totalement ou proportionnellement consolidées dans le périmètre de consolidation comptable ainsi que les entités déclarées comme “Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées” conformément au paragraphe 4 de la présente partie, y compris également les entités dans lesquelles des participations sont détenues en vue de la vente selon IFRS 5. Toutes les entités, quelle que soit leur activité, sont déclarées. |
| --- | --- |

294.

| 295. | Les instruments de capitaux propres qui ne répondent pas aux critères pour être classés comme participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées et les propres actions de l’établissement déclarant qu'il détient (“Actions propres”) sont exclus du présent modèle. |
| --- | --- |

295.

24.1.   Structure du groupe: “entité par entité” (40.1)

| 296. | Les informations suivantes sont déclarées “entité par entité” et les définitions suivantes s'appliquent aux fins des annexes III et IV ainsi que de la présente annexe:






  (a) | “Code LEI” est le code LEI de l'entité objet de la participation. Lorsqu’un code LEI existe pour l’entité objet de la participation, il doit être déclaré; |
| --- | --- | --- |

296.

(a)

“Code LEI” est le code LEI de l'entité objet de la participation. Lorsqu’un code LEI existe pour l’entité objet de la participation, il doit être déclaré;

| (b) | “Code de l'entité” est l'identifiant de l'entité objet de la participation; Le code de l'entité est un identifiant de ligne et est unique pour chaque ligne du modèle 40.1; |
| --- | --- |

(b)

“Code de l'entité” est l'identifiant de l'entité objet de la participation; Le code de l'entité est un identifiant de ligne et est unique pour chaque ligne du modèle 40.1;

| (c) | “Nom de l'entité” est le nom de l'entité objet de la participation; |
| --- | --- |

(c)

“Nom de l'entité” est le nom de l'entité objet de la participation;

| (d) | “Date d'entrée” correspond à la date à laquelle l'entité objet de la participation est entrée dans le “périmètre de consolidation du groupe”; |
| --- | --- |

(d)

“Date d'entrée” correspond à la date à laquelle l'entité objet de la participation est entrée dans le “périmètre de consolidation du groupe”;

| (e) | “Capital social de l’entité objet de la participation” désigne le montant total du capital libéré par l'entité objet de la participation à la date de référence; |
| --- | --- |

(e)

“Capital social de l’entité objet de la participation” désigne le montant total du capital libéré par l'entité objet de la participation à la date de référence;

| (f) | les postes “Capitaux propres de l'entité objet de la participation”, “Total de l'actif de l'entité objet de la participation” et “Profits ou (pertes) de l'entité objet de la participation” correspondent aux montants figurant à ces postes dans les derniers rapports financiers de l'entité objet de la participation; |
| --- | --- |

(f)

les postes “Capitaux propres de l'entité objet de la participation”, “Total de l'actif de l'entité objet de la participation” et “Profits ou (pertes) de l'entité objet de la participation” correspondent aux montants figurant à ces postes dans les derniers rapports financiers de l'entité objet de la participation;

| (g) | “Lieu de résidence de l'entité objet de la participation” désigne le pays dans lequel l'entité objet de la participation est domiciliée; |
| --- | --- |

(g)

“Lieu de résidence de l'entité objet de la participation” désigne le pays dans lequel l'entité objet de la participation est domiciliée;

| (h) | “Secteur de l'entité objet de la participation” désigne le secteur de la contrepartie visé au paragraphe 42 de la partie 1 de la présente annexe; |
| --- | --- |

(h)

“Secteur de l'entité objet de la participation” désigne le secteur de la contrepartie visé au paragraphe 42 de la partie 1 de la présente annexe;

| (i) | le “Code NACE” est basé sur l'activité principale de l'entité objet de la participation; pour les entreprises non financières, on utilise le premier niveau de subdivision (“section”) des codes NACE; pour les entreprises financières, les deux premiers niveaux (“division”) sont déclarés; |
| --- | --- |

(i)

le “Code NACE” est basé sur l'activité principale de l'entité objet de la participation; pour les entreprises non financières, on utilise le premier niveau de subdivision (“section”) des codes NACE; pour les entreprises financières, les deux premiers niveaux (“division”) sont déclarés;

| (j) | “Participation cumulée (%)” correspond au pourcentage des parts détenues par l'établissement à la date de référence; |
| --- | --- |

(j)

“Participation cumulée (%)” correspond au pourcentage des parts détenues par l'établissement à la date de référence;

| (k) | “Droits de vote (%)” désigne le pourcentage des droits de vote associés aux parts détenues par l'établissement à la date de référence; |
| --- | --- |

(k)

“Droits de vote (%)” désigne le pourcentage des droits de vote associés aux parts détenues par l'établissement à la date de référence;

| (l) | “Structure du groupe [relation]” correspond au lien de subordination qui existe entre l'entité mère ultime et l'entité objet de la participation (société mère ou entité exerçant un contrôle conjoint de l'établissement déclarant, filiale, coentreprise ou entreprise associée); |
| --- | --- |

(l)

“Structure du groupe [relation]” correspond au lien de subordination qui existe entre l'entité mère ultime et l'entité objet de la participation (société mère ou entité exerçant un contrôle conjoint de l'établissement déclarant, filiale, coentreprise ou entreprise associée);

| (m) | sous “Traitement comptable [groupe comptable]” est indiqué le lien entre le traitement comptable et le périmètre de consolidation retenu (consolidation totale, consolidation proportionnelle, mise en équivalence ou autre); |
| --- | --- |

(m)

sous “Traitement comptable [groupe comptable]” est indiqué le lien entre le traitement comptable et le périmètre de consolidation retenu (consolidation totale, consolidation proportionnelle, mise en équivalence ou autre);

| (n) | sous “Traitement comptable [groupe CRR]” est indiqué le lien entre le traitement comptable et le périmètre de consolidation retenu aux fins du CRR (consolidation totale, consolidation proportionnelle, mise en équivalence ou autre); |
| --- | --- |

(n)

sous “Traitement comptable [groupe CRR]” est indiqué le lien entre le traitement comptable et le périmètre de consolidation retenu aux fins du CRR (consolidation totale, consolidation proportionnelle, mise en équivalence ou autre);

| (o) | la “Valeur comptable” est constituée des montants portés au bilan de l'établissement pour les entités faisant l'objet de la participation qui ne sont pas consolidées totalement ou proportionnellement; |
| --- | --- |

(o)

la “Valeur comptable” est constituée des montants portés au bilan de l'établissement pour les entités faisant l'objet de la participation qui ne sont pas consolidées totalement ou proportionnellement;

| (p) | le “Coût d'acquisition” est le montant payé par les investisseurs; |
| --- | --- |

(p)

le “Coût d'acquisition” est le montant payé par les investisseurs;

| (q) | le “Lien de goodwill avec l'entité objet de la participation” est le montant du goodwill inscrit au bilan consolidé de l'établissement déclarant pour l'entité objet de la participation, aux postes “Goodwill” ou “Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées”; |
| --- | --- |

(q)

le “Lien de goodwill avec l'entité objet de la participation” est le montant du goodwill inscrit au bilan consolidé de l'établissement déclarant pour l'entité objet de la participation, aux postes “Goodwill” ou “Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées”;

| (r) | la “Juste valeur des investissements pour lesquels il existe un cours publié” est le cours à la date de référence; elle n'est fournie que si les instruments sont cotés. |
| --- | --- |

(r)

la “Juste valeur des investissements pour lesquels il existe un cours publié” est le cours à la date de référence; elle n'est fournie que si les instruments sont cotés.

24.2.   Structure du groupe: “instrument par instrument” (40.2)

| 297. | Les informations suivantes sont déclarées “instrument par instrument”:






  (a) | “Code du titre”, soit le code ISIN du titre. Pour les titres dépourvus de code ISIN, il convient de déclarer un autre code d'identification unique du titre. “Code du titre” et “Code de l'entreprise détentrice” constituent un identifiant de ligne composite et, ensemble, sont uniques pour chaque ligne du modèle 40.2; |
| --- | --- | --- |

297.

(a)

“Code du titre”, soit le code ISIN du titre. Pour les titres dépourvus de code ISIN, il convient de déclarer un autre code d'identification unique du titre. “Code du titre” et “Code de l'entreprise détentrice” constituent un identifiant de ligne composite et, ensemble, sont uniques pour chaque ligne du modèle 40.2;

| (b) | “Code de l'entreprise détentrice”, soit l'identifiant de l'entité au sein du groupe qui détient la participation. Le “Code LEI de l’entreprise détentrice” est le code LEI de l’entreprise qui détient le titre. Lorsqu’un code LEI existe pour l’entreprise détentrice, il doit être déclaré; |
| --- | --- |

(b)

“Code de l'entreprise détentrice”, soit l'identifiant de l'entité au sein du groupe qui détient la participation. Le “Code LEI de l’entreprise détentrice” est le code LEI de l’entreprise qui détient le titre. Lorsqu’un code LEI existe pour l’entreprise détentrice, il doit être déclaré;

| (c) | Les postes “Code de l'entité”, “Participation cumulée (%)”, “Valeur comptable” et “Coût d'acquisition” sont définis plus haut. Les montants correspondent aux titres détenus par l'entreprise détentrice concernée. |
| --- | --- |

(c)

Les postes “Code de l'entité”, “Participation cumulée (%)”, “Valeur comptable” et “Coût d'acquisition” sont définis plus haut. Les montants correspondent aux titres détenus par l'entreprise détentrice concernée.

25.   JUSTE VALEUR (41)

25.1.   Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti (41.1)

| 298. | Les informations sur la juste valeur d'instruments financiers au coût amorti, sur la base de la hiérarchie visée dans les IFRS 13.72, 76, 81 et 86, sont déclarées dans ce modèle. Lorsqu’un référentiel comptable national fondé sur la BAD impose aussi la répartition des actifs évalués à la juste valeur entre différents degrés de juste valeur, les établissements soumis au référentiel comptable national utilisent aussi ce modèle. |
| --- | --- |

298.

25.2.   Utilisation de l'option juste valeur (41.2)

| 299. | Sont déclarées dans ce modèle les informations sur le recours à l'option juste valeur pour les actifs et les passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. |
| --- | --- |

299.

| 300. | Les “Contrats hybrides” incluent, pour les passifs, la valeur comptable des instruments financiers hybrides classés, sous forme d'un tout, dans ces portefeuilles comptables; en conséquence, il s'agit d’instruments hybrides entiers, non décomposés. |
| --- | --- |

300.

| 301. | “Risque de crédit géré” inclut la valeur comptable des instruments qui sont désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat à l'occasion de leur couverture contre le risque de crédit par des dérivés de crédit évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat conformément à IFRS 9.6.7. |
| --- | --- |

301.

26.   IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES: VALEUR COMPTABLE PAR MÉTHODE D'ÉVALUATION (42)

| 302. | Les postes “Immobilisations corporelles”, “Immeubles de placement” et “Autres immobilisations incorporelles” sont déclarés selon les critères utilisés pour leur évaluation. |
| --- | --- |

302.

| 303. | Le poste “Autres immobilisations incorporelles” comprend toutes les immobilisations incorporelles autres que le goodwill. |
| --- | --- |

303.

27.   PROVISIONS (43)

| 304. | Ce modèle inclut un rapprochement entre la valeur comptable du poste “Provisions” en début de période et celle en fin de période, en fonction de la nature des mouvements, à l’exception des provisions évaluées conformément à IFRS 9, qui doivent être déclarées dans le modèle 12. |
| --- | --- |

304.

| 305. | Les “Autres engagements et garanties donnés évalués conformément à IAS 37 et garanties données évaluées conformément à IFRS 4” comprennent les provisions évaluées conformément à IAS 37 et les pertes de crédit liées à des garanties financières traitées comme des contrats d'assurance selon IFRS 4. |
| --- | --- |

305.

28.   RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES ET AVANTAGES DU PERSONNEL (44)

| 306. | Ces modèles contiennent des données cumulées sur tous les régimes à prestations définies de l'établissement. En présence de plusieurs de ces plans, le montant agrégé de tous les régimes est déclaré. |
| --- | --- |

306.

28.1.   Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies (44.1)

| 307. | Le modèle relatif aux composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies concerne le rapprochement de la valeur actuelle cumulée des passifs (actifs) nets de l'ensemble des plans à prestations définies, ainsi que des droits à remboursement [IAS 19.140 (a), (b)]. |
| --- | --- |

307.

| 308. | En cas d'excédent, les “Actifs nets des régimes à prestations définies” incluent les montants excédentaires qui sont portés au bilan dès lors qu'ils ne sont pas touchés par la limite imposée dans IAS 19.63. Le montant de ce poste et le montant comptabilisé dans le poste pour mémoire “Juste valeur de tout droit à remboursement comptabilisé comme actif” sont inscrits sous “Autres actifs” dans le bilan. |
| --- | --- |

308.

28.2.   Mouvements des obligations au titre des prestations définies (44.2)

| 309. | Le modèle sur les mouvements des obligations au titre des prestations définies traite du rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture de la valeur actuelle cumulée de l'ensemble des plans à prestations définies de l'établissement. Les effets au cours de la période des différents postes visés dans IAS 19.141 sont présentés séparément. |
| --- | --- |

309.

| 310. | Le montant du “Solde de clôture [valeur actuelle]” dans le modèle consacré aux mouvements des obligations au titre des prestations définies est égal à la “Valeur actuelle des obligations de prestations définies”. |
| --- | --- |

310.

28.3.   Postes pour mémoire [en lien avec les charges de personnel] (44.3)

| 311. | Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre de la déclaration des postes pour mémoire liés aux charges de personnel:






  (a) | “Pensions et charges analogues”, soit le montant comptabilisé au cours de la période au titre de charges de personnel pour tout avantage complémentaire de retraite (tant pour les régimes à cotisations définies que pour les régimes à prestations définies) et de cotisations aux caisses de sécurité sociale; |
| --- | --- | --- |

311.

(a)

“Pensions et charges analogues”, soit le montant comptabilisé au cours de la période au titre de charges de personnel pour tout avantage complémentaire de retraite (tant pour les régimes à cotisations définies que pour les régimes à prestations définies) et de cotisations aux caisses de sécurité sociale;

| (b) | “Paiements fondés sur des actions”, soit le montant comptabilisé au cours de la période au titre de charges de personnel pour les paiements fondés sur des actions. |
| --- | --- |

(b)

“Paiements fondés sur des actions”, soit le montant comptabilisé au cours de la période au titre de charges de personnel pour les paiements fondés sur des actions.

29.   VENTILATION DE POSTES SÉLECTIONNÉS DE L'ÉTAT DU RÉSULTAT NET (45)

29.1.   Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par portefeuille comptable (45.1)

| 312. | Les “Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat” n'incluent que les profits ou pertes dus à des variations du risque de crédit propre des émetteurs de passifs désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat lorsque l’établissement déclarant a choisi de les comptabiliser ainsi parce qu’une comptabilisation dans les autres éléments du résultat global créerait ou accroîtrait une non-concordance comptable. |
| --- | --- |

312.

29.2.   Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers (45.2)

| 313. | Les “Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers” sont ventilés par type d'actif; chaque ligne comporte le bénéfice ou la perte enregistré(e) sur l'actif qui a été décomptabilisé. Les “Autres actifs” incluent les autres immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et les investissements non déclarés ailleurs. |
| --- | --- |

313.

29.3.   Autres produits et charges d'exploitation (45.3)

| 314. | Les autres produits et charges d’exploitation sont ventilés selon les éléments suivants: ajustements de juste valeur apportés aux immobilisations corporelles évaluées à la juste valeur; produits de loyers et charges d'exploitation directes d'immeubles de placement; produits et charges de contrats de location simple autres qu’immeubles de placement; autres produits et charges d'exploitation. |
| --- | --- |

314.

| 315. | Les “Contrats de location simple autres qu'immeubles de placement” incluent, pour la colonne “Recettes”, les rendements obtenus et, pour la colonne “Dépenses”, les frais supportés par l'établissement bailleur dans le cadre de ses activités de location simple autres que celles portant sur des actifs considérés comme des immeubles de placement. Les frais consentis par l'établissement en tant que locataire sont inclus sous le poste “Autres charges administratives”. |
| --- | --- |

315.

| 316. | Les profits ou les pertes issus de la décomptabilisation et de la réévaluation des détentions d’or, d'autres métaux précieux et d'autres matières premières évalués à la juste valeur, moins le coût de la vente, sont déclarés parmi les éléments du poste “Autres produits d'exploitation. Autres” ou “Autres charges d'exploitation. Autres”. |
| --- | --- |

316.

30.   ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES (46)

| 317. | Dans l'état des variations des capitaux propres figure le rapprochement entre la valeur comptable au début de la période (solde initial) et celle à la fin de la période (solde de clôture) pour chaque composante des capitaux propres. |
| --- | --- |

317.

| 318. | Les “Transferts entre composantes des capitaux propres” incluent tous les montants transférés au sein des capitaux propres, y compris les profits ou pertes dus au risque de crédit propre des passifs désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et la variation cumulée de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global qui sont transférés vers d'autres composantes des capitaux propres lors de leur décomptabilisation. |
| --- | --- |

318.

PARTIE 3

MISE EN CORRESPONDANCE DES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS ET DES SECTEURS DE CONTREPARTIES

| 319. | Les tableaux 2 et 3 mettent en correspondance les catégories d'expositions utilisées pour calculer les exigences de fonds propres, conformément au CRR, et les secteurs de contreparties utilisés dans les tableaux FINREP.

  Tableau 2


  Approche standard








  Catégories d'expositions selon l'approche standard (article 112 du CRR) | Secteurs de la contrepartie FINREP | Commentaires |
| --- | --- | --- | --- |
| a) | Administrations centrales ou banques centrales |

319.

Tableau 2

Approche standard

Catégories d'expositions selon l'approche standard (article 112 du CRR)

Secteurs de la contrepartie FINREP

Commentaires

a)

Administrations centrales ou banques centrales

| 1) | Banques centrales |
| --- | --- |

1)

Banques centrales

| 2) | Administrations publiques |
| --- | --- |

2)

Administrations publiques

Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate.

| b) | Administrations régionales ou locales |
| --- | --- |

b)

Administrations régionales ou locales

| 2) | Administrations publiques |
| --- | --- |

2)

Administrations publiques

Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate.

| c) | Entités du secteur public |
| --- | --- |

c)

Entités du secteur public

| 2) | Administrations publiques |
| --- | --- |

2)

Administrations publiques

| 3) | Établissements de crédit |
| --- | --- |

3)

Établissements de crédit

| 4) | Autres entreprises financières |
| --- | --- |

4)

Autres entreprises financières

| 5) | Entreprises non financières |
| --- | --- |

5)

Entreprises non financières

Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate.

| d) | Banques multilatérales de développement |
| --- | --- |

d)

Banques multilatérales de développement

| 3) | Établissements de crédit |
| --- | --- |

3)

Établissements de crédit

Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate.

| e) | Organisations internationales |
| --- | --- |

e)

Organisations internationales

| 2) | Administrations publiques |
| --- | --- |

2)

Administrations publiques

Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate.

| f) | Établissements
  (établissements de crédit et entreprises d'investissement) |
| --- | --- |

f)

Établissements

(établissements de crédit et entreprises d'investissement)

| 3) | Établissements de crédit |
| --- | --- |

3)

Établissements de crédit

| 4) | Autres entreprises financières |
| --- | --- |

4)

Autres entreprises financières

Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate.

| g) | Entreprises |
| --- | --- |

g)

Entreprises

| 4) | Autres entreprises financières |
| --- | --- |

4)

Autres entreprises financières

| 5) | Entreprises non financières |
| --- | --- |

5)

Entreprises non financières

| 6) | Ménages |
| --- | --- |

6)

Ménages

Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate.

| h) | Clientèle de détail |
| --- | --- |

h)

Clientèle de détail

| 4) | Autres entreprises financières |
| --- | --- |

4)

Autres entreprises financières

| 5) | Entreprises non financières |
| --- | --- |

5)

Entreprises non financières

| 6) | Ménages |
| --- | --- |

6)

Ménages

Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate.

| i) | Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier |
| --- | --- |

i)

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

| 2) | Administrations publiques |
| --- | --- |

2)

Administrations publiques

| 3) | Établissements de crédit |
| --- | --- |

3)

Établissements de crédit

| 4) | Autres entreprises financières |
| --- | --- |

4)

Autres entreprises financières

| 5) | Entreprises non financières |
| --- | --- |

5)

Entreprises non financières

| 6) | Ménages |
| --- | --- |

6)

Ménages

Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate.

| j) | En défaut |
| --- | --- |

j)

En défaut

| 1) | Banques centrales |
| --- | --- |

1)

Banques centrales

| 2) | Administrations publiques |
| --- | --- |

2)

Administrations publiques

| 3) | Établissements de crédit |
| --- | --- |

3)

Établissements de crédit

| 4) | Autres entreprises financières |
| --- | --- |

4)

Autres entreprises financières

| 5) | Entreprises non financières |
| --- | --- |

5)

Entreprises non financières

| 6) | Ménages |
| --- | --- |

6)

Ménages

Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate.

| (ja) | Expositions présentant un risque particulièrement élevé |
| --- | --- |

(ja)

Expositions présentant un risque particulièrement élevé

| 1) | Banques centrales |
| --- | --- |

1)

Banques centrales

| 2) | Administrations publiques |
| --- | --- |

2)

Administrations publiques

| 3) | Établissements de crédit |
| --- | --- |

3)

Établissements de crédit

| 4) | Autres entreprises financières |
| --- | --- |

4)

Autres entreprises financières

| 5) | Entreprises non financières |
| --- | --- |

5)

Entreprises non financières

| 6) | Ménages |
| --- | --- |

6)

Ménages

Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate.

| k) | Obligations garanties |
| --- | --- |

k)

Obligations garanties

| 3) | Établissements de crédit |
| --- | --- |

3)

Établissements de crédit

| 4) | Autres entreprises financières |
| --- | --- |

4)

Autres entreprises financières

| 5) | Entreprises non financières |
| --- | --- |

5)

Entreprises non financières

Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate.

| l) | Positions de titrisation |
| --- | --- |

l)

Positions de titrisation

| 2) | Administrations publiques |
| --- | --- |

2)

Administrations publiques

| 3) | Établissements de crédit |
| --- | --- |

3)

Établissements de crédit

| 4) | Autres entreprises financières |
| --- | --- |

4)

Autres entreprises financières

| 5) | Entreprises non financières |
| --- | --- |

5)

Entreprises non financières

| 6) | Ménages |
| --- | --- |

6)

Ménages

Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP en fonction du risque sous-jacent de la titrisation. Dans FINREP, lorsque des positions titrisées demeurent inscrites au bilan, les secteurs de contreparties utilisés sont les secteurs des contreparties immédiates de ces positions.

| m) | Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme |
| --- | --- |

m)

Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme

| 3) | Établissements de crédit |
| --- | --- |

3)

Établissements de crédit

| 4) | Autres entreprises financières |
| --- | --- |

4)

Autres entreprises financières

| 5) | Entreprises non financières |
| --- | --- |

5)

Entreprises non financières

Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate.

| n) | Organismes de placement collectif |
| --- | --- |

n)

Organismes de placement collectif

Instruments de capitaux propres

Dans FINREP, les investissements dans des OPC sont classés comme des instruments de capitaux propres, que le CRR autorise l'approche par transparence ou non.

| o) | Actions |
| --- | --- |

o)

Actions

Instruments de capitaux propres

Dans FINREP, les actions sont séparées et affectées à différentes catégories d'actifs financiers.

| p) | Autres éléments |
| --- | --- |

p)

Autres éléments

Éléments divers du bilan

Dans FINREP, les autres éléments peuvent faire partie de différentes catégories d'actifs.

Tableau 3

Approche fondée sur les notations internes (NI)

| Catégories d'expositions selon l'approche NI (article 147 du CRR) | Secteurs de la contrepartie FINREP | Commentaires |
| --- | --- | --- |
| a) | Administrations centrales et banques centrales |

Catégories d'expositions selon l'approche NI (article 147 du CRR)

Secteurs de la contrepartie FINREP

Commentaires

a)

Administrations centrales et banques centrales

| 1) | Banques centrales |
| --- | --- |

1)

Banques centrales

| 2) | Administrations publiques |
| --- | --- |

2)

Administrations publiques

| 3) | Établissements de crédit |
| --- | --- |

3)

Établissements de crédit

Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate.

| b) | Établissements
  (c'est-à-dire les établissements de crédit et les entreprises d'investissement, ainsi que certaines administrations centrales et banques multilatérales) |
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b)

Établissements

(c'est-à-dire les établissements de crédit et les entreprises d'investissement, ainsi que certaines administrations centrales et banques multilatérales)

| 2) | Administrations publiques |
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2)

Administrations publiques

| 3) | Établissements de crédit |
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3)

Établissements de crédit

| 4) | Autres entreprises financières |
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4)

Autres entreprises financières

Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate.

| c) | Entreprises: |
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c)

Entreprises:

| 4) | Autres entreprises financières |
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4)

Autres entreprises financières

| 5) | Entreprises non financières |
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5)

Entreprises non financières

| 6) | Ménages |
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6)

Ménages

Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate.

| d) | Clientèle de détail |
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d)

Clientèle de détail

| 4) | Autres entreprises financières |
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4)

Autres entreprises financières

| 5) | Entreprises non financières |
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5)

Entreprises non financières

| 6) | Ménages |
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6)

Ménages

Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP selon la nature de la contrepartie immédiate.

| e) | Actions |
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e)

Actions

Instruments de capitaux propres

Dans FINREP, les actions sont séparées et affectées à différentes catégories d'actifs financiers.

| f) | Positions de titrisation |
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f)

Positions de titrisation

| 2) | Administrations publiques |
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2)

Administrations publiques

| 3) | Établissements de crédit |
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3)

Établissements de crédit

| 4) | Autres entreprises financières |
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4)

Autres entreprises financières

| 5) | Entreprises non financières |
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5)

Entreprises non financières

| 6) | Ménages |
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6)

Ménages

Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties FINREP en fonction du risque sous-jacent des positions de titrisation. Dans FINREP, lorsque des positions titrisées demeurent inscrites au bilan, les secteurs de contreparties utilisés sont les secteurs des contreparties immédiates de ces positions.

| g) | Actifs autres que des obligations de crédit |
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g)

Actifs autres que des obligations de crédit

Éléments divers du bilan

Dans FINREP, les autres éléments peuvent faire partie de différentes catégories d'actifs.»

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(1)  Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (JO L 243 du 11.9.2002, p. 1).

1

o

(2)  Règlement (CE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne du 24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (Refonte) (BCE/2013/33), JO L 297 du 7.11.2013, p. 1.

2

o

(3)  Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).

3

o

o

(4)  Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (JO L 372 du 31.12.1986, p. 1).

4

(5)  Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (JO L 182 du 29.6.2013, p. 19).

5

(6)  Recommandation C(2003) 1422 de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, JO L 124 du 20.5.2003, p. 36.

6

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