# Journal officiel L 204/2017

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 204 |
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| Édition de langue française | Législation | 60e année5 août 2017 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 204

Édition de langue française

Législation

60e année5 août 2017

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2017/1419 du Conseil du 4 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/1420 du Conseil du 4 août 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/150 | 3 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/1421 de la Commission du 2 août 2017 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin et le 29 septembre 2017, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (
  1
  ) | 7 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/1422 de la Commission du 4 août 2017 désignant le centre de référence de l'Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l'harmonisation et à l'amélioration des méthodes de contrôle des performances et d'évaluation génétique des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine (
  1
  ) | 78 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/1423 de la Commission du 4 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 80 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2017/1424 du Conseil du 4 août 2017 à l'appui des activités de l'OSCE visant à réduire le risque de trafic illicite et d'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et en Géorgie | 82 |
| | * | Décision (PESC) 2017/1425 du Conseil du 4 août 2017 concernant une action de stabilisation de l'Union européenne à Mopti et Ségou | 90 |
| | * | Décision (PESC) 2017/1426 du Conseil du 4 août 2017 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2017/154 | 95 |
| | * | Décision (PESC) 2017/1427 du Conseil du 4 août 2017 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 99 |
| | * | Décision (PESC) 2017/1428 du Conseil du 4 août 2017 visant à soutenir l'application du plan d'action de Maputo pour la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction | 101 |
| | * | Décision d'exécution (PESC) 2017/1429 du Conseil du 4 août 2017 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 110 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2017/1419 du Conseil du 4 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1420 du Conseil du 4 août 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/150

o

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1421 de la Commission du 2 août 2017 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin et le 29 septembre 2017, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (
  1
  )

1

7

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1422 de la Commission du 4 août 2017 désignant le centre de référence de l'Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l'harmonisation et à l'amélioration des méthodes de contrôle des performances et d'évaluation génétique des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine (
  1
  )

1

78

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1423 de la Commission du 4 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

80

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2017/1424 du Conseil du 4 août 2017 à l'appui des activités de l'OSCE visant à réduire le risque de trafic illicite et d'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et en Géorgie

82

*

Décision (PESC) 2017/1425 du Conseil du 4 août 2017 concernant une action de stabilisation de l'Union européenne à Mopti et Ségou

90

*

Décision (PESC) 2017/1426 du Conseil du 4 août 2017 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2017/154

95

*

Décision (PESC) 2017/1427 du Conseil du 4 août 2017 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

99

*

Décision (PESC) 2017/1428 du Conseil du 4 août 2017 visant à soutenir l'application du plan d'action de Maputo pour la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

101

*

Décision d'exécution (PESC) 2017/1429 du Conseil du 4 août 2017 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

110

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Amendements au règlement no 138 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite | 112 |

Rectificatifs

*

Amendements au règlement no 138 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite

o

112

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 5.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 204/1 |
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5.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 204/1

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RÈGLEMENT (UE) 2017/1419 DU CONSEIL

du 4 août 2017

modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2017/1427 du Conseil du 4 août 2017 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2016/44 du Conseil (2) met en œuvre les mesures prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil (3). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2016/44 du Conseil (2) met en œuvre les mesures prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil (3).

| (2) | Le 29 juin 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2362 (2017) qui étend l'application des mesures aux navires qui chargent, transportent ou déchargent du pétrole, y compris du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, que l'on a exporté ou tenté d'exporter illicitement de Libye et qui précise davantage les critères d'inscription. |
| --- | --- |

(2)

Le 29 juin 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2362 (2017) qui étend l'application des mesures aux navires qui chargent, transportent ou déchargent du pétrole, y compris du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, que l'on a exporté ou tenté d'exporter illicitement de Libye et qui précise davantage les critères d'inscription.

| (3) | Le 4 août 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1427 modifiant la décision (PESC) 2015/1333. |
| --- | --- |

(3)

Le 4 août 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1427 modifiant la décision (PESC) 2015/1333.

| (4) | Une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire pour assurer la mise en œuvre de ces mesures, en particulier afin de garantir leur application uniforme par les opérateurs économiques dans tous les États membres. |
| --- | --- |

(4)

Une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire pour assurer la mise en œuvre de ces mesures, en particulier afin de garantir leur application uniforme par les opérateurs économiques dans tous les États membres.

| (5) | Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/44 en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) 2016/44 est modifié comme suit:

| 1) | À l'article 6, le paragraphe 1 est remplacé comme suit:

  «1.   L'annexe II comprend les personnes physiques ou morales, les entités et les organes désignés par le Conseil de sécurité ou par le comité des sanctions conformément au paragraphe 22 de la RCSNU 1970 (2011), au paragraphe 19, 22 ou 23 de la RCSNU 1973 (2011), au paragraphe 4 de la RCSNU 2174 (2014), au paragraphe 11 de la RCSNU 2213 (2015) ou au paragraphe 11 de la RCSNU 2362 (2017).» |
| --- | --- |

1)

À l'article 6, le paragraphe 1 est remplacé comme suit:

«1.   L'annexe II comprend les personnes physiques ou morales, les entités et les organes désignés par le Conseil de sécurité ou par le comité des sanctions conformément au paragraphe 22 de la RCSNU 1970 (2011), au paragraphe 19, 22 ou 23 de la RCSNU 1973 (2011), au paragraphe 4 de la RCSNU 2174 (2014), au paragraphe 11 de la RCSNU 2213 (2015) ou au paragraphe 11 de la RCSNU 2362 (2017).»

| 2) | L'article 15 est modifié comme suit






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Il est interdit de charger, de transporter ou de décharger du pétrole, y compris du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, en provenance de Libye sur les navires désignés battant le pavillon d'un État membre, sauf si l'autorité compétente de cet État membre l'autorise après consultation du référent du gouvernement libyen.» |
| --- | --- | --- |

2)

L'article 15 est modifié comme suit

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Il est interdit de charger, de transporter ou de décharger du pétrole, y compris du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, en provenance de Libye sur les navires désignés battant le pavillon d'un État membre, sauf si l'autorité compétente de cet État membre l'autorise après consultation du référent du gouvernement libyen.»

| b) | le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

  «6.   Les transactions financières, notamment la vente, l'utilisation à des fins de crédit et la prise d'une assurance pour le transport concernant le pétrole, y compris le pétrole brut et les produits pétroliers raffinés, à bord des navires désignés sont, si le comité des sanctions l'a précisé, interdites. Cette interdiction ne s'applique pas à l'acceptation de redevances portuaires dans les cas visés au paragraphe 3.» |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.   Les transactions financières, notamment la vente, l'utilisation à des fins de crédit et la prise d'une assurance pour le transport concernant le pétrole, y compris le pétrole brut et les produits pétroliers raffinés, à bord des navires désignés sont, si le comité des sanctions l'a précisé, interdites. Cette interdiction ne s'applique pas à l'acceptation de redevances portuaires dans les cas visés au paragraphe 3.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 août 2017.

Par le Conseil

Le président

M. MAASIKAS

---

(1)  Voir page 99 du présent Journal officiel.

1

(2)  Règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (JO L 12 du 19.1.2016, p. 1).

2

o

(3)  Décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (JO L 206 du 1.8.2015, p. 34).

3

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| 5.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 204/3 |
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5.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 204/3

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1420 DU CONSEIL

du 4 août 2017

mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/150

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 27 janvier 2017, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) 2017/150 (2) mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, qui établit une liste actualisée de personnes, de groupes et d'entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001 (ci-après dénommée «liste»). |
| --- | --- |

(1)

Le 27 janvier 2017, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) 2017/150 (2) mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, qui établit une liste actualisée de personnes, de groupes et d'entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001 (ci-après dénommée «liste»).

| (2) | Le Conseil a fourni, lorsque cela a été possible en pratique, à l'ensemble des personnes, groupes et entités un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste. |
| --- | --- |

(2)

Le Conseil a fourni, lorsque cela a été possible en pratique, à l'ensemble des personnes, groupes et entités un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste.

| (3) | Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, le Conseil a informé les personnes, groupes et entités figurant sur la liste qu'il avait décidé de les y maintenir. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, si un tel exposé ne leur avait pas déjà été communiqué. |
| --- | --- |

(3)

Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, le Conseil a informé les personnes, groupes et entités figurant sur la liste qu'il avait décidé de les y maintenir. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, si un tel exposé ne leur avait pas déjà été communiqué.

| (4) | Le Conseil a procédé à une révision de la liste, comme l'exige l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001. Lors de cette révision, le Conseil a tenu compte des observations qui lui ont été présentées par les intéressés ainsi que des informations actualisées qui lui ont été communiquées par les autorités nationales compétentes concernant la situation des personnes et des entités inscrites sur une liste au niveau national. |
| --- | --- |

(4)

Le Conseil a procédé à une révision de la liste, comme l'exige l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001. Lors de cette révision, le Conseil a tenu compte des observations qui lui ont été présentées par les intéressés ainsi que des informations actualisées qui lui ont été communiquées par les autorités nationales compétentes concernant la situation des personnes et des entités inscrites sur une liste au niveau national.

| (5) | Le Conseil s'est assuré que les autorités compétentes, visées à l'article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil (3), ont pris des décisions à l'égard de toutes les personnes, de tous les groupes et de toutes les entités figurant sur la liste en raison de leur implication dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC. Le Conseil a également conclu que les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques qui sont prévues dans le règlement (CE) no 2580/2001. |
| --- | --- |

(5)

Le Conseil s'est assuré que les autorités compétentes, visées à l'article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil (3), ont pris des décisions à l'égard de toutes les personnes, de tous les groupes et de toutes les entités figurant sur la liste en raison de leur implication dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC. Le Conseil a également conclu que les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques qui sont prévues dans le règlement (CE) no 2580/2001.

| (6) | Il convient de mettre à jour la liste en conséquence et d'abroger le règlement d'exécution (UE) 2017/150, |
| --- | --- |

(6)

Il convient de mettre à jour la liste en conséquence et d'abroger le règlement d'exécution (UE) 2017/150,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement d'exécution (UE) 2017/150 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 août 2017.

Par le Conseil

Le président

M. MAASIKAS

---

(1)  
  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) 2017/150 du Conseil du 27 janvier 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2016/1127 (JO L 23 du 28.1.2017, p. 3).

2

o

(3)  Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93).

3

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ANNEXE

Liste des personnes, groupes et entités visée à l'article 1er

I.   PERSONNES

| 1. | ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdullahi), né le 11 août 1960 en Iran. Numéro de passeport: D9004878. |
| --- | --- |

1.

ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdullahi), né le 11 août 1960 en Iran. Numéro de passeport: D9004878.

| 2. | AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien. |
| --- | --- |

2.

AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.

| 3. | AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien. |
| --- | --- |

3.

AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien.

| 4. | ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15 mars 1955 en Iran. De nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport: C2002515 (Iran); numéro de passeport: 477845448 (États-Unis d'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité: 07442833, date d'expiration: 15 mars 2016 (permis de conduire américain). |
| --- | --- |

4.

ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15 mars 1955 en Iran. De nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport: C2002515 (Iran); numéro de passeport: 477845448 (États-Unis d'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité: 07442833, date d'expiration: 15 mars 2016 (permis de conduire américain).

| 5. | BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8 mars 1978 à Amsterdam (Pays-Bas). |
| --- | --- |

5.

BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8 mars 1978 à Amsterdam (Pays-Bas).

| 6. | EL HAJJ, Hassan Hassan, né le 22 mars 1988 à Zaghdraiya, Sidon, Liban, citoyen canadien. Numéro de passeport: JX446643 (Canada). |
| --- | --- |

6.

EL HAJJ, Hassan Hassan, né le 22 mars 1988 à Zaghdraiya, Sidon, Liban, citoyen canadien. Numéro de passeport: JX446643 (Canada).

| 7. | IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), né en 1963 au Liban, citoyen libanais. |
| --- | --- |

7.

IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), né en 1963 au Liban, citoyen libanais.

| 8. | MELIAD, Farah, né le 5 novembre 1980 à Sydney (Australie), citoyen australien. Numéro de passeport: M2719127 (Australie). |
| --- | --- |

8.

MELIAD, Farah, né le 5 novembre 1980 à Sydney (Australie), citoyen australien. Numéro de passeport: M2719127 (Australie).

| 9. | MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14 avril 1965 ou le 1er mars 1964 au Pakistan. Numéro de passeport: 488555. |
| --- | --- |

9.

MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14 avril 1965 ou le 1er mars 1964 au Pakistan. Numéro de passeport: 488555.

| 10. | ȘANLI, Dalokay (alias Sinan), né le 13 octobre 1976 à Pülümür (Turquie). |
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10.

ȘANLI, Dalokay (alias Sinan), né le 13 octobre 1976 à Pülümür (Turquie).

| 11. | SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala'i; alias Abd-al Reza Shalai; alias Abdorreza Shahlai; alias Abdolreza Shahla'i; alias Abdul-Reza Shahlaee; alias Hajj Yusef; alias Haji Yusif; alias Hajji Yasir; alias Hajji Yusif; alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran. Adresses: 1) Kermanshah, Iran; 2) base militaire de Mehran, province d'Ilam, Iran. |
| --- | --- |

11.

SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala'i; alias Abd-al Reza Shalai; alias Abdorreza Shahlai; alias Abdolreza Shahla'i; alias Abdul-Reza Shahlaee; alias Hajj Yusef; alias Haji Yusif; alias Hajji Yasir; alias Hajji Yusif; alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran. Adresses: 1) Kermanshah, Iran; 2) base militaire de Mehran, province d'Ilam, Iran.

| 12. | SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran. |
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12.

SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran.

| 13. | SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani; alias Qasmi Sulayman; alias Qasem Soleymani; alias Qasem Solaimani; alias Qasem Salimani; alias Qasem Solemani; alias Qasem Sulaimani; alias Qasem Sulemani), né le 11 mars 1957 en Iran. De nationalité iranienne. Numéro de passeport: 008827 (passeport diplomatique iranien), délivré en 1999. Titre: général de division. |
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13.

SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani; alias Qasmi Sulayman; alias Qasem Soleymani; alias Qasem Solaimani; alias Qasem Salimani; alias Qasem Solemani; alias Qasem Sulaimani; alias Qasem Sulemani), né le 11 mars 1957 en Iran. De nationalité iranienne. Numéro de passeport: 008827 (passeport diplomatique iranien), délivré en 1999. Titre: général de division.

II.   GROUPES ET ENTITÉS

| 1. | «Organisation Abou Nidal» — «ANO» (également connue sous les noms de «Conseil révolutionnaire du Fatah», «Brigades révolutionnaires arabes», «Septembre noir» et «Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes»). |
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1.

«Organisation Abou Nidal» — «ANO» (également connue sous les noms de «Conseil révolutionnaire du Fatah», «Brigades révolutionnaires arabes», «Septembre noir» et «Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes»).

| 2. | «Brigade des martyrs d'Al-Aqsa». |
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2.

«Brigade des martyrs d'Al-Aqsa».

| 3. | «Al-Aqsa e.V». |
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3.

«Al-Aqsa e.V».

| 4. | «Babbar Khalsa». |
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4.

«Babbar Khalsa».

| 5. | «Parti communiste des Philippines», y compris la «Nouvelle armée du peuple» — «NAP», Philippines. |
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5.

«Parti communiste des Philippines», y compris la «Nouvelle armée du peuple» — «NAP», Philippines.

| 6. | «Gama'a al-Islamiyya» (également connu sous le nom de «Al-Gama'a al-Islamiyya») («Groupe islamique» — «GI»). |
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6.

«Gama'a al-Islamiyya» (également connu sous le nom de «Al-Gama'a al-Islamiyya») («Groupe islamique» — «GI»).

| 7. | «İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi» — «IBDA-C» («Front islamique des combattants du Grand Orient»). |
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7.

«İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi» — «IBDA-C» («Front islamique des combattants du Grand Orient»).

| 8. | «Hamas», y compris le «Hamas-Izz al-Din al-Qassem». |
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8.

«Hamas», y compris le «Hamas-Izz al-Din al-Qassem».

| 9. | «Hizballah Military Wing» [«branche militaire du Hezbollah») (également connu sous les noms de «Hezbollah Military Wing», «Hizbullah Military Wing», «Hizbollah Military Wing», «Hezballah Military Wing», «Hisbollah Military Wing», «Hizbu'llah Military Wing», «Hizb Allah Military Wing» et «Jihad Council» («Conseil du Djihad») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure)]. |
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9.

«Hizballah Military Wing» [«branche militaire du Hezbollah») (également connu sous les noms de «Hezbollah Military Wing», «Hizbullah Military Wing», «Hizbollah Military Wing», «Hezballah Military Wing», «Hisbollah Military Wing», «Hizbu'llah Military Wing», «Hizb Allah Military Wing» et «Jihad Council» («Conseil du Djihad») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure)].

| 10. | «Hizbul Mujahedin» — «HM». |
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10.

«Hizbul Mujahedin» — «HM».

| 11. | «Khalistan Zindabad Force» — «KZF». |
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11.

«Khalistan Zindabad Force» — «KZF».

| 12. | «Parti des travailleurs du Kurdistan» — «PKK» (également connu sous les noms de «KADEK» et «KONGRA-GEL»). |
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12.

«Parti des travailleurs du Kurdistan» — «PKK» (également connu sous les noms de «KADEK» et «KONGRA-GEL»).

| 13. | «Tigres de libération de l'Eelam tamoul»— «LTTE». |
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13.

«Tigres de libération de l'Eelam tamoul»— «LTTE».

| 14. | «Ejército de Liberación Nacional» («Armée de libération nationale»). |
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14.

«Ejército de Liberación Nacional» («Armée de libération nationale»).

| 15. | «Jihad islamique palestinien» — «JIP». |
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15.

«Jihad islamique palestinien» — «JIP».

| 16. | «Front populaire de libération de la Palestine» — «FPLP». |
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16.

«Front populaire de libération de la Palestine» — «FPLP».

| 17. | «Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général» (également connu sous le nom de «FPLP — Commandement général»). |
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17.

«Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général» (également connu sous le nom de «FPLP — Commandement général»).

| 18. | «Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia» — «FARC» («Forces armées révolutionnaires de Colombie»). |
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18.

«Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia» — «FARC» («Forces armées révolutionnaires de Colombie»).

| 19. | «Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi» — «DHKP/C» [également connu sous les noms de «Devrimci Sol» («Gauche révolutionnaire») et «Dev Sol»] («Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération»). |
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19.

«Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi» — «DHKP/C» [également connu sous les noms de «Devrimci Sol» («Gauche révolutionnaire») et «Dev Sol»] («Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération»).

| 20. | «Sendero Luminoso» — «SL» («Sentier lumineux»). |
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20.

«Sendero Luminoso» — «SL» («Sentier lumineux»).

| 21. | «Teyrbazen Azadiya Kurdistan» — «TAK» (également connu sous le nom de «Faucons de la liberté du Kurdistan»). |
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21.

«Teyrbazen Azadiya Kurdistan» — «TAK» (également connu sous le nom de «Faucons de la liberté du Kurdistan»).

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| 5.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 204/7 |
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5.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 204/7

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1421 DE LA COMMISSION

du 2 août 2017

arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin et le 29 septembre 2017, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et en particulier son article 77 sexies, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d'assurer des conditions uniformes de calcul des provisions techniques et des fonds propres de base des entreprises d'assurance et de réassurance aux fins de la directive 2009/138/CE, des informations techniques devraient être arrêtées pour chaque date de référence en ce qui concerne les courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents, les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur ainsi que les corrections pour volatilité. |
| --- | --- |

(1)

Afin d'assurer des conditions uniformes de calcul des provisions techniques et des fonds propres de base des entreprises d'assurance et de réassurance aux fins de la directive 2009/138/CE, des informations techniques devraient être arrêtées pour chaque date de référence en ce qui concerne les courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents, les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur ainsi que les corrections pour volatilité.

| (2) | Les entreprises d'assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s'applique. Le 6 juillet 2017, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin juin 2017. Ces informations ont été publiées le 6 juillet 2017 conformément à l'article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE. |
| --- | --- |

(2)

Les entreprises d'assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s'applique. Le 6 juillet 2017, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin juin 2017. Ces informations ont été publiées le 6 juillet 2017 conformément à l'article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE.

| (3) | Les informations techniques devant être immédiatement disponibles, il importe que le présent règlement entre en vigueur d'urgence. |
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(3)

Les informations techniques devant être immédiatement disponibles, il importe que le présent règlement entre en vigueur d'urgence.

| (4) | Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire que les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent les mêmes informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base, indépendamment de la date à laquelle elles effectuent la déclaration à leurs autorités compétentes. Le présent règlement devrait donc être applicable à compter de la première date de référence à laquelle ses dispositions s'appliquent. |
| --- | --- |

(4)

Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire que les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent les mêmes informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base, indépendamment de la date à laquelle elles effectuent la déclaration à leurs autorités compétentes. Le présent règlement devrait donc être applicable à compter de la première date de référence à laquelle ses dispositions s'appliquent.

| (5) | Afin de garantir la sécurité juridique dans les plus brefs délais, il est dûment justifié, eu égard à l'urgence impérieuse de disposer de la courbe des taux sans risque pertinents, d'adopter les mesures prévues dans le présent règlement conformément à l'article 8, lu en combinaison avec l'article 4, du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (2), |
| --- | --- |

(5)

Afin de garantir la sécurité juridique dans les plus brefs délais, il est dûment justifié, eu égard à l'urgence impérieuse de disposer de la courbe des taux sans risque pertinents, d'adopter les mesures prévues dans le présent règlement conformément à l'article 8, lu en combinaison avec l'article 4, du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent les informations techniques visées au paragraphe 2 pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins de leurs déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin et le 29 septembre 2017.

2.   Pour chaque monnaie concernée, les informations techniques servant à calculer la meilleure estimation conformément à l'article 77 de la directive 2009/138/CE, l'ajustement égalisateur conformément à l'article 77 quater de ladite directive et la correction pour volatilité conformément à l'article 77 quinquies de la même directive sont les suivantes:

| a) | les courbes des taux sans risque pertinents indiquées à l'annexe I; |
| --- | --- |

a)

les courbes des taux sans risque pertinents indiquées à l'annexe I;

| b) | les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur indiquées à l'annexe II; |
| --- | --- |

b)

les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur indiquées à l'annexe II;

| c) | pour chaque marché d'assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l'annexe III. |
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c)

pour chaque marché d'assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l'annexe III.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 30 juin 2017.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 août 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).

2

o

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ANNEXE I

Courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents servant au calcul de la meilleure estimation, sans ajustement égalisateur ni correction pour volatilité

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Euro (%) | Couronne tchèque (%) | Couronne danoise (%) | Forint (%) | Couronne suédoise (%) | Kuna (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | – 0,335 | 0,337 | – 0,344 | 0,093 | – 0,549 | 0,287 |
| 2 | – 0,225 | 0,581 | – 0,235 | 0,489 | – 0,335 | 0,855 |
| 3 | – 0,098 | 0,696 | – 0,108 | 0,623 | – 0,105 | 1,419 |
| 4 | 0,037 | 0,792 | 0,027 | 1,135 | 0,122 | 1,889 |
| 5 | 0,172 | 0,879 | 0,162 | 1,551 | 0,336 | 2,164 |
| 6 | 0,312 | 0,958 | 0,302 | 1,984 | 0,536 | 2,333 |
| 7 | 0,446 | 1,014 | 0,436 | 2,359 | 0,719 | 2,465 |
| 8 | 0,577 | 1,074 | 0,567 | 2,638 | 0,887 | 2,596 |
| 9 | 0,702 | 1,133 | 0,692 | 2,856 | 1,035 | 2,733 |
| 10 | 0,817 | 1,188 | 0,807 | 3,030 | 1,165 | 2,852 |
| 11 | 0,919 | 1,227 | 0,909 | 3,196 | 1,326 | 2,950 |
| 12 | 1,011 | 1,262 | 1,001 | 3,355 | 1,501 | 3,034 |
| 13 | 1,095 | 1,303 | 1,084 | 3,503 | 1,672 | 3,106 |
| 14 | 1,167 | 1,351 | 1,156 | 3,635 | 1,832 | 3,169 |
| 15 | 1,224 | 1,407 | 1,213 | 3,750 | 1,977 | 3,224 |
| 16 | 1,265 | 1,470 | 1,255 | 3,844 | 2,108 | 3,274 |
| 17 | 1,299 | 1,538 | 1,288 | 3,922 | 2,227 | 3,318 |
| 18 | 1,331 | 1,609 | 1,320 | 3,986 | 2,333 | 3,358 |
| 19 | 1,365 | 1,681 | 1,355 | 4,039 | 2,430 | 3,394 |
| 20 | 1,407 | 1,753 | 1,396 | 4,083 | 2,517 | 3,427 |
| 21 | 1,456 | 1,824 | 1,445 | 4,120 | 2,596 | 3,457 |
| 22 | 1,511 | 1,893 | 1,501 | 4,150 | 2,668 | 3,485 |
| 23 | 1,570 | 1,960 | 1,560 | 4,175 | 2,734 | 3,511 |
| 24 | 1,631 | 2,025 | 1,621 | 4,196 | 2,795 | 3,535 |
| 25 | 1,693 | 2,088 | 1,683 | 4,214 | 2,851 | 3,558 |
| 26 | 1,755 | 2,149 | 1,746 | 4,229 | 2,902 | 3,579 |
| 27 | 1,816 | 2,207 | 1,807 | 4,241 | 2,950 | 3,598 |
| 28 | 1,877 | 2,263 | 1,868 | 4,251 | 2,994 | 3,617 |
| 29 | 1,936 | 2,317 | 1,928 | 4,259 | 3,036 | 3,634 |
| 30 | 1,994 | 2,368 | 1,986 | 4,266 | 3,074 | 3,651 |
| 31 | 2,050 | 2,417 | 2,042 | 4,271 | 3,110 | 3,666 |
| 32 | 2,104 | 2,464 | 2,097 | 4,275 | 3,144 | 3,681 |
| 33 | 2,157 | 2,510 | 2,149 | 4,279 | 3,176 | 3,694 |
| 34 | 2,208 | 2,553 | 2,200 | 4,282 | 3,206 | 3,708 |
| 35 | 2,256 | 2,594 | 2,249 | 4,284 | 3,234 | 3,720 |
| 36 | 2,303 | 2,634 | 2,296 | 4,285 | 3,261 | 3,732 |
| 37 | 2,349 | 2,672 | 2,342 | 4,286 | 3,286 | 3,743 |
| 38 | 2,392 | 2,709 | 2,385 | 4,287 | 3,310 | 3,754 |
| 39 | 2,434 | 2,744 | 2,428 | 4,287 | 3,333 | 3,765 |
| 40 | 2,474 | 2,777 | 2,468 | 4,288 | 3,354 | 3,774 |
| 41 | 2,513 | 2,809 | 2,507 | 4,287 | 3,375 | 3,784 |
| 42 | 2,550 | 2,840 | 2,544 | 4,287 | 3,395 | 3,793 |
| 43 | 2,586 | 2,870 | 2,580 | 4,287 | 3,413 | 3,802 |
| 44 | 2,621 | 2,899 | 2,615 | 4,286 | 3,431 | 3,810 |
| 45 | 2,654 | 2,926 | 2,648 | 4,285 | 3,448 | 3,818 |
| 46 | 2,686 | 2,952 | 2,680 | 4,285 | 3,464 | 3,826 |
| 47 | 2,717 | 2,978 | 2,711 | 4,284 | 3,480 | 3,833 |
| 48 | 2,746 | 3,002 | 2,741 | 4,283 | 3,495 | 3,840 |
| 49 | 2,775 | 3,026 | 2,770 | 4,282 | 3,509 | 3,847 |
| 50 | 2,802 | 3,048 | 2,797 | 4,281 | 3,523 | 3,854 |
| 51 | 2,829 | 3,070 | 2,824 | 4,280 | 3,536 | 3,860 |
| 52 | 2,855 | 3,091 | 2,850 | 4,279 | 3,549 | 3,866 |
| 53 | 2,879 | 3,112 | 2,874 | 4,278 | 3,561 | 3,872 |
| 54 | 2,903 | 3,131 | 2,898 | 4,277 | 3,573 | 3,878 |
| 55 | 2,926 | 3,150 | 2,922 | 4,276 | 3,584 | 3,884 |
| 56 | 2,949 | 3,169 | 2,944 | 4,274 | 3,595 | 3,889 |
| 57 | 2,970 | 3,186 | 2,966 | 4,273 | 3,606 | 3,894 |
| 58 | 2,991 | 3,204 | 2,986 | 4,272 | 3,616 | 3,899 |
| 59 | 3,011 | 3,220 | 3,007 | 4,271 | 3,626 | 3,904 |
| 60 | 3,031 | 3,236 | 3,026 | 4,270 | 3,636 | 3,909 |
| 61 | 3,049 | 3,252 | 3,045 | 4,269 | 3,645 | 3,914 |
| 62 | 3,068 | 3,267 | 3,064 | 4,268 | 3,654 | 3,918 |
| 63 | 3,086 | 3,282 | 3,081 | 4,267 | 3,662 | 3,922 |
| 64 | 3,103 | 3,296 | 3,099 | 4,267 | 3,671 | 3,927 |
| 65 | 3,119 | 3,309 | 3,115 | 4,266 | 3,679 | 3,931 |
| 66 | 3,136 | 3,323 | 3,132 | 4,265 | 3,687 | 3,935 |
| 67 | 3,151 | 3,336 | 3,148 | 4,264 | 3,694 | 3,939 |
| 68 | 3,167 | 3,348 | 3,163 | 4,263 | 3,702 | 3,942 |
| 69 | 3,182 | 3,361 | 3,178 | 4,262 | 3,709 | 3,946 |
| 70 | 3,196 | 3,373 | 3,192 | 4,261 | 3,716 | 3,949 |
| 71 | 3,210 | 3,384 | 3,206 | 4,260 | 3,723 | 3,953 |
| 72 | 3,224 | 3,395 | 3,220 | 4,260 | 3,729 | 3,956 |
| 73 | 3,237 | 3,406 | 3,233 | 4,259 | 3,736 | 3,960 |
| 74 | 3,250 | 3,417 | 3,246 | 4,258 | 3,742 | 3,963 |
| 75 | 3,262 | 3,427 | 3,259 | 4,257 | 3,748 | 3,966 |
| 76 | 3,275 | 3,437 | 3,271 | 4,257 | 3,754 | 3,969 |
| 77 | 3,287 | 3,447 | 3,283 | 4,256 | 3,760 | 3,972 |
| 78 | 3,298 | 3,457 | 3,295 | 4,255 | 3,766 | 3,975 |
| 79 | 3,310 | 3,466 | 3,306 | 4,255 | 3,771 | 3,978 |
| 80 | 3,321 | 3,475 | 3,318 | 4,254 | 3,776 | 3,980 |
| 81 | 3,332 | 3,484 | 3,328 | 4,253 | 3,782 | 3,983 |
| 82 | 3,342 | 3,493 | 3,339 | 4,253 | 3,787 | 3,986 |
| 83 | 3,352 | 3,501 | 3,349 | 4,252 | 3,792 | 3,988 |
| 84 | 3,362 | 3,510 | 3,359 | 4,251 | 3,797 | 3,991 |
| 85 | 3,372 | 3,518 | 3,369 | 4,251 | 3,801 | 3,993 |
| 86 | 3,382 | 3,526 | 3,379 | 4,250 | 3,806 | 3,995 |
| 87 | 3,391 | 3,533 | 3,388 | 4,250 | 3,810 | 3,998 |
| 88 | 3,400 | 3,541 | 3,397 | 4,249 | 3,815 | 4,000 |
| 89 | 3,409 | 3,548 | 3,406 | 4,248 | 3,819 | 4,002 |
| 90 | 3,418 | 3,556 | 3,415 | 4,248 | 3,823 | 4,004 |
| 91 | 3,427 | 3,563 | 3,424 | 4,247 | 3,827 | 4,007 |
| 92 | 3,435 | 3,569 | 3,432 | 4,247 | 3,832 | 4,009 |
| 93 | 3,443 | 3,576 | 3,440 | 4,246 | 3,835 | 4,011 |
| 94 | 3,451 | 3,583 | 3,448 | 4,246 | 3,839 | 4,013 |
| 95 | 3,459 | 3,589 | 3,456 | 4,245 | 3,843 | 4,015 |
| 96 | 3,467 | 3,596 | 3,464 | 4,245 | 3,847 | 4,017 |
| 97 | 3,474 | 3,602 | 3,472 | 4,245 | 3,850 | 4,018 |
| 98 | 3,482 | 3,608 | 3,479 | 4,244 | 3,854 | 4,020 |
| 99 | 3,489 | 3,614 | 3,486 | 4,244 | 3,858 | 4,022 |
| 100 | 3,496 | 3,620 | 3,493 | 4,243 | 3,861 | 4,024 |
| 101 | 3,503 | 3,626 | 3,500 | 4,243 | 3,864 | 4,026 |
| 102 | 3,510 | 3,631 | 3,507 | 4,242 | 3,868 | 4,027 |
| 103 | 3,516 | 3,637 | 3,514 | 4,242 | 3,871 | 4,029 |
| 104 | 3,523 | 3,642 | 3,520 | 4,242 | 3,874 | 4,031 |
| 105 | 3,529 | 3,647 | 3,527 | 4,241 | 3,877 | 4,032 |
| 106 | 3,536 | 3,653 | 3,533 | 4,241 | 3,880 | 4,034 |
| 107 | 3,542 | 3,658 | 3,539 | 4,240 | 3,883 | 4,035 |
| 108 | 3,548 | 3,663 | 3,546 | 4,240 | 3,886 | 4,037 |
| 109 | 3,554 | 3,668 | 3,552 | 4,240 | 3,889 | 4,038 |
| 110 | 3,560 | 3,672 | 3,557 | 4,239 | 3,892 | 4,040 |
| 111 | 3,566 | 3,677 | 3,563 | 4,239 | 3,895 | 4,041 |
| 112 | 3,571 | 3,682 | 3,569 | 4,239 | 3,897 | 4,043 |
| 113 | 3,577 | 3,686 | 3,574 | 4,238 | 3,900 | 4,044 |
| 114 | 3,582 | 3,691 | 3,580 | 4,238 | 3,903 | 4,045 |
| 115 | 3,588 | 3,695 | 3,585 | 4,238 | 3,905 | 4,047 |
| 116 | 3,593 | 3,700 | 3,591 | 4,237 | 3,908 | 4,048 |
| 117 | 3,598 | 3,704 | 3,596 | 4,237 | 3,910 | 4,049 |
| 118 | 3,603 | 3,708 | 3,601 | 4,237 | 3,913 | 4,051 |
| 119 | 3,608 | 3,712 | 3,606 | 4,236 | 3,915 | 4,052 |
| 120 | 3,613 | 3,716 | 3,611 | 4,236 | 3,917 | 4,053 |
| 121 | 3,618 | 3,720 | 3,616 | 4,236 | 3,920 | 4,054 |
| 122 | 3,623 | 3,724 | 3,620 | 4,235 | 3,922 | 4,056 |
| 123 | 3,627 | 3,728 | 3,625 | 4,235 | 3,924 | 4,057 |
| 124 | 3,632 | 3,732 | 3,630 | 4,235 | 3,926 | 4,058 |
| 125 | 3,636 | 3,736 | 3,634 | 4,235 | 3,929 | 4,059 |
| 126 | 3,641 | 3,739 | 3,639 | 4,234 | 3,931 | 4,060 |
| 127 | 3,645 | 3,743 | 3,643 | 4,234 | 3,933 | 4,061 |
| 128 | 3,650 | 3,746 | 3,648 | 4,234 | 3,935 | 4,062 |
| 129 | 3,654 | 3,750 | 3,652 | 4,233 | 3,937 | 4,063 |
| 130 | 3,658 | 3,753 | 3,656 | 4,233 | 3,939 | 4,064 |
| 131 | 3,662 | 3,757 | 3,660 | 4,233 | 3,941 | 4,065 |
| 132 | 3,666 | 3,760 | 3,664 | 4,233 | 3,943 | 4,066 |
| 133 | 3,670 | 3,763 | 3,668 | 4,232 | 3,945 | 4,067 |
| 134 | 3,674 | 3,767 | 3,672 | 4,232 | 3,947 | 4,068 |
| 135 | 3,678 | 3,770 | 3,676 | 4,232 | 3,949 | 4,069 |
| 136 | 3,682 | 3,773 | 3,680 | 4,232 | 3,951 | 4,070 |
| 137 | 3,686 | 3,776 | 3,684 | 4,232 | 3,952 | 4,071 |
| 138 | 3,689 | 3,779 | 3,687 | 4,231 | 3,954 | 4,072 |
| 139 | 3,693 | 3,782 | 3,691 | 4,231 | 3,956 | 4,073 |
| 140 | 3,697 | 3,785 | 3,695 | 4,231 | 3,958 | 4,074 |
| 141 | 3,700 | 3,788 | 3,698 | 4,231 | 3,959 | 4,075 |
| 142 | 3,704 | 3,791 | 3,702 | 4,230 | 3,961 | 4,076 |
| 143 | 3,707 | 3,794 | 3,705 | 4,230 | 3,963 | 4,077 |
| 144 | 3,711 | 3,797 | 3,709 | 4,230 | 3,964 | 4,078 |
| 145 | 3,714 | 3,799 | 3,712 | 4,230 | 3,966 | 4,078 |
| 146 | 3,717 | 3,802 | 3,715 | 4,230 | 3,968 | 4,079 |
| 147 | 3,721 | 3,805 | 3,719 | 4,229 | 3,969 | 4,080 |
| 148 | 3,724 | 3,808 | 3,722 | 4,229 | 3,971 | 4,081 |
| 149 | 3,727 | 3,810 | 3,725 | 4,229 | 3,972 | 4,082 |
| 150 | 3,730 | 3,813 | 3,728 | 4,229 | 3,974 | 4,082 |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Euro (%)

Couronne tchèque (%)

Couronne danoise (%)

Forint (%)

Couronne suédoise (%)

Kuna (%)

1

– 0,335

0,337

– 0,344

0,093

– 0,549

0,287

2

– 0,225

0,581

– 0,235

0,489

– 0,335

0,855

3

– 0,098

0,696

– 0,108

0,623

– 0,105

1,419

4

0,037

0,792

0,027

1,135

0,122

1,889

5

0,172

0,879

0,162

1,551

0,336

2,164

6

0,312

0,958

0,302

1,984

0,536

2,333

7

0,446

1,014

0,436

2,359

0,719

2,465

8

0,577

1,074

0,567

2,638

0,887

2,596

9

0,702

1,133

0,692

2,856

1,035

2,733

10

0,817

1,188

0,807

3,030

1,165

2,852

11

0,919

1,227

0,909

3,196

1,326

2,950

12

1,011

1,262

1,001

3,355

1,501

3,034

13

1,095

1,303

1,084

3,503

1,672

3,106

14

1,167

1,351

1,156

3,635

1,832

3,169

15

1,224

1,407

1,213

3,750

1,977

3,224

16

1,265

1,470

1,255

3,844

2,108

3,274

17

1,299

1,538

1,288

3,922

2,227

3,318

18

1,331

1,609

1,320

3,986

2,333

3,358

19

1,365

1,681

1,355

4,039

2,430

3,394

20

1,407

1,753

1,396

4,083

2,517

3,427

21

1,456

1,824

1,445

4,120

2,596

3,457

22

1,511

1,893

1,501

4,150

2,668

3,485

23

1,570

1,960

1,560

4,175

2,734

3,511

24

1,631

2,025

1,621

4,196

2,795

3,535

25

1,693

2,088

1,683

4,214

2,851

3,558

26

1,755

2,149

1,746

4,229

2,902

3,579

27

1,816

2,207

1,807

4,241

2,950

3,598

28

1,877

2,263

1,868

4,251

2,994

3,617

29

1,936

2,317

1,928

4,259

3,036

3,634

30

1,994

2,368

1,986

4,266

3,074

3,651

31

2,050

2,417

2,042

4,271

3,110

3,666

32

2,104

2,464

2,097

4,275

3,144

3,681

33

2,157

2,510

2,149

4,279

3,176

3,694

34

2,208

2,553

2,200

4,282

3,206

3,708

35

2,256

2,594

2,249

4,284

3,234

3,720

36

2,303

2,634

2,296

4,285

3,261

3,732

37

2,349

2,672

2,342

4,286

3,286

3,743

38

2,392

2,709

2,385

4,287

3,310

3,754

39

2,434

2,744

2,428

4,287

3,333

3,765

40

2,474

2,777

2,468

4,288

3,354

3,774

41

2,513

2,809

2,507

4,287

3,375

3,784

42

2,550

2,840

2,544

4,287

3,395

3,793

43

2,586

2,870

2,580

4,287

3,413

3,802

44

2,621

2,899

2,615

4,286

3,431

3,810

45

2,654

2,926

2,648

4,285

3,448

3,818

46

2,686

2,952

2,680

4,285

3,464

3,826

47

2,717

2,978

2,711

4,284

3,480

3,833

48

2,746

3,002

2,741

4,283

3,495

3,840

49

2,775

3,026

2,770

4,282

3,509

3,847

50

2,802

3,048

2,797

4,281

3,523

3,854

51

2,829

3,070

2,824

4,280

3,536

3,860

52

2,855

3,091

2,850

4,279

3,549

3,866

53

2,879

3,112

2,874

4,278

3,561

3,872

54

2,903

3,131

2,898

4,277

3,573

3,878

55

2,926

3,150

2,922

4,276

3,584

3,884

56

2,949

3,169

2,944

4,274

3,595

3,889

57

2,970

3,186

2,966

4,273

3,606

3,894

58

2,991

3,204

2,986

4,272

3,616

3,899

59

3,011

3,220

3,007

4,271

3,626

3,904

60

3,031

3,236

3,026

4,270

3,636

3,909

61

3,049

3,252

3,045

4,269

3,645

3,914

62

3,068

3,267

3,064

4,268

3,654

3,918

63

3,086

3,282

3,081

4,267

3,662

3,922

64

3,103

3,296

3,099

4,267

3,671

3,927

65

3,119

3,309

3,115

4,266

3,679

3,931

66

3,136

3,323

3,132

4,265

3,687

3,935

67

3,151

3,336

3,148

4,264

3,694

3,939

68

3,167

3,348

3,163

4,263

3,702

3,942

69

3,182

3,361

3,178

4,262

3,709

3,946

70

3,196

3,373

3,192

4,261

3,716

3,949

71

3,210

3,384

3,206

4,260

3,723

3,953

72

3,224

3,395

3,220

4,260

3,729

3,956

73

3,237

3,406

3,233

4,259

3,736

3,960

74

3,250

3,417

3,246

4,258

3,742

3,963

75

3,262

3,427

3,259

4,257

3,748

3,966

76

3,275

3,437

3,271

4,257

3,754

3,969

77

3,287

3,447

3,283

4,256

3,760

3,972

78

3,298

3,457

3,295

4,255

3,766

3,975

79

3,310

3,466

3,306

4,255

3,771

3,978

80

3,321

3,475

3,318

4,254

3,776

3,980

81

3,332

3,484

3,328

4,253

3,782

3,983

82

3,342

3,493

3,339

4,253

3,787

3,986

83

3,352

3,501

3,349

4,252

3,792

3,988

84

3,362

3,510

3,359

4,251

3,797

3,991

85

3,372

3,518

3,369

4,251

3,801

3,993

86

3,382

3,526

3,379

4,250

3,806

3,995

87

3,391

3,533

3,388

4,250

3,810

3,998

88

3,400

3,541

3,397

4,249

3,815

4,000

89

3,409

3,548

3,406

4,248

3,819

4,002

90

3,418

3,556

3,415

4,248

3,823

4,004

91

3,427

3,563

3,424

4,247

3,827

4,007

92

3,435

3,569

3,432

4,247

3,832

4,009

93

3,443

3,576

3,440

4,246

3,835

4,011

94

3,451

3,583

3,448

4,246

3,839

4,013

95

3,459

3,589

3,456

4,245

3,843

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96

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3,847

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97

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3,472

4,245

3,850

4,018

98

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3,479

4,244

3,854

4,020

99

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3,614

3,486

4,244

3,858

4,022

100

3,496

3,620

3,493

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3,861

4,024

101

3,503

3,626

3,500

4,243

3,864

4,026

102

3,510

3,631

3,507

4,242

3,868

4,027

103

3,516

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3,514

4,242

3,871

4,029

104

3,523

3,642

3,520

4,242

3,874

4,031

105

3,529

3,647

3,527

4,241

3,877

4,032

106

3,536

3,653

3,533

4,241

3,880

4,034

107

3,542

3,658

3,539

4,240

3,883

4,035

108

3,548

3,663

3,546

4,240

3,886

4,037

109

3,554

3,668

3,552

4,240

3,889

4,038

110

3,560

3,672

3,557

4,239

3,892

4,040

111

3,566

3,677

3,563

4,239

3,895

4,041

112

3,571

3,682

3,569

4,239

3,897

4,043

113

3,577

3,686

3,574

4,238

3,900

4,044

114

3,582

3,691

3,580

4,238

3,903

4,045

115

3,588

3,695

3,585

4,238

3,905

4,047

116

3,593

3,700

3,591

4,237

3,908

4,048

117

3,598

3,704

3,596

4,237

3,910

4,049

118

3,603

3,708

3,601

4,237

3,913

4,051

119

3,608

3,712

3,606

4,236

3,915

4,052

120

3,613

3,716

3,611

4,236

3,917

4,053

121

3,618

3,720

3,616

4,236

3,920

4,054

122

3,623

3,724

3,620

4,235

3,922

4,056

123

3,627

3,728

3,625

4,235

3,924

4,057

124

3,632

3,732

3,630

4,235

3,926

4,058

125

3,636

3,736

3,634

4,235

3,929

4,059

126

3,641

3,739

3,639

4,234

3,931

4,060

127

3,645

3,743

3,643

4,234

3,933

4,061

128

3,650

3,746

3,648

4,234

3,935

4,062

129

3,654

3,750

3,652

4,233

3,937

4,063

130

3,658

3,753

3,656

4,233

3,939

4,064

131

3,662

3,757

3,660

4,233

3,941

4,065

132

3,666

3,760

3,664

4,233

3,943

4,066

133

3,670

3,763

3,668

4,232

3,945

4,067

134

3,674

3,767

3,672

4,232

3,947

4,068

135

3,678

3,770

3,676

4,232

3,949

4,069

136

3,682

3,773

3,680

4,232

3,951

4,070

137

3,686

3,776

3,684

4,232

3,952

4,071

138

3,689

3,779

3,687

4,231

3,954

4,072

139

3,693

3,782

3,691

4,231

3,956

4,073

140

3,697

3,785

3,695

4,231

3,958

4,074

141

3,700

3,788

3,698

4,231

3,959

4,075

142

3,704

3,791

3,702

4,230

3,961

4,076

143

3,707

3,794

3,705

4,230

3,963

4,077

144

3,711

3,797

3,709

4,230

3,964

4,078

145

3,714

3,799

3,712

4,230

3,966

4,078

146

3,717

3,802

3,715

4,230

3,968

4,079

147

3,721

3,805

3,719

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3,969

4,080

148

3,724

3,808

3,722

4,229

3,971

4,081

149

3,727

3,810

3,725

4,229

3,972

4,082

150

3,730

3,813

3,728

4,229

3,974

4,082

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Lev (%) | Livre sterling (%) | Leu roumain (%) | Zloty (%) | Couronne islandaise (%) | Couronne norvégienne (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | – 0,385 | 0,394 | 0,852 | 1,460 | 4,483 | 0,820 |
| 2 | – 0,275 | 0,534 | 1,406 | 1,759 | 4,530 | 1,026 |
| 3 | – 0,148 | 0,643 | 1,885 | 2,047 | 4,580 | 1,152 |
| 4 | – 0,013 | 0,745 | 2,308 | 2,339 | 4,568 | 1,279 |
| 5 | 0,122 | 0,839 | 2,689 | 2,580 | 4,538 | 1,408 |
| 6 | 0,262 | 0,927 | 3,027 | 2,738 | 4,520 | 1,526 |
| 7 | 0,395 | 1,006 | 3,314 | 2,891 | 4,522 | 1,636 |
| 8 | 0,526 | 1,078 | 3,553 | 3,021 | 4,530 | 1,735 |
| 9 | 0,651 | 1,145 | 3,769 | 3,095 | 4,535 | 1,820 |
| 10 | 0,766 | 1,210 | 3,965 | 3,209 | 4,537 | 1,889 |
| 11 | 0,868 | 1,267 | 4,121 | 3,317 | 4,536 | 1,959 |
| 12 | 0,960 | 1,318 | 4,241 | 3,406 | 4,534 | 2,030 |
| 13 | 1,043 | 1,354 | 4,333 | 3,480 | 4,530 | 2,102 |
| 14 | 1,115 | 1,390 | 4,404 | 3,543 | 4,526 | 2,172 |
| 15 | 1,172 | 1,427 | 4,459 | 3,597 | 4,521 | 2,241 |
| 16 | 1,213 | 1,437 | 4,502 | 3,644 | 4,515 | 2,307 |
| 17 | 1,246 | 1,455 | 4,534 | 3,685 | 4,510 | 2,371 |
| 18 | 1,278 | 1,470 | 4,559 | 3,721 | 4,504 | 2,432 |
| 19 | 1,313 | 1,480 | 4,577 | 3,753 | 4,498 | 2,490 |
| 20 | 1,354 | 1,501 | 4,590 | 3,781 | 4,492 | 2,546 |
| 21 | 1,404 | 1,513 | 4,599 | 3,806 | 4,486 | 2,600 |
| 22 | 1,460 | 1,514 | 4,605 | 3,829 | 4,480 | 2,650 |
| 23 | 1,520 | 1,510 | 4,608 | 3,849 | 4,474 | 2,699 |
| 24 | 1,582 | 1,504 | 4,609 | 3,867 | 4,468 | 2,745 |
| 25 | 1,645 | 1,498 | 4,609 | 3,884 | 4,462 | 2,789 |
| 26 | 1,709 | 1,493 | 4,607 | 3,899 | 4,457 | 2,830 |
| 27 | 1,772 | 1,490 | 4,603 | 3,913 | 4,451 | 2,870 |
| 28 | 1,833 | 1,486 | 4,599 | 3,926 | 4,446 | 2,908 |
| 29 | 1,894 | 1,481 | 4,595 | 3,938 | 4,441 | 2,945 |
| 30 | 1,953 | 1,473 | 4,589 | 3,949 | 4,436 | 2,979 |
| 31 | 2,010 | 1,464 | 4,584 | 3,959 | 4,431 | 3,012 |
| 32 | 2,065 | 1,453 | 4,578 | 3,968 | 4,426 | 3,044 |
| 33 | 2,119 | 1,442 | 4,572 | 3,977 | 4,421 | 3,074 |
| 34 | 2,170 | 1,431 | 4,565 | 3,985 | 4,417 | 3,103 |
| 35 | 2,220 | 1,420 | 4,559 | 3,993 | 4,412 | 3,130 |
| 36 | 2,268 | 1,410 | 4,553 | 4,000 | 4,408 | 3,157 |
| 37 | 2,314 | 1,401 | 4,546 | 4,006 | 4,404 | 3,182 |
| 38 | 2,359 | 1,392 | 4,540 | 4,012 | 4,400 | 3,206 |
| 39 | 2,401 | 1,382 | 4,534 | 4,018 | 4,396 | 3,229 |
| 40 | 2,442 | 1,372 | 4,527 | 4,023 | 4,392 | 3,251 |
| 41 | 2,482 | 1,361 | 4,521 | 4,029 | 4,388 | 3,273 |
| 42 | 2,520 | 1,349 | 4,515 | 4,033 | 4,385 | 3,293 |
| 43 | 2,556 | 1,337 | 4,509 | 4,038 | 4,381 | 3,313 |
| 44 | 2,591 | 1,325 | 4,504 | 4,042 | 4,378 | 3,332 |
| 45 | 2,625 | 1,313 | 4,498 | 4,046 | 4,375 | 3,350 |
| 46 | 2,658 | 1,302 | 4,493 | 4,050 | 4,372 | 3,367 |
| 47 | 2,689 | 1,293 | 4,487 | 4,054 | 4,369 | 3,384 |
| 48 | 2,719 | 1,288 | 4,482 | 4,057 | 4,366 | 3,400 |
| 49 | 2,749 | 1,288 | 4,477 | 4,061 | 4,363 | 3,416 |
| 50 | 2,777 | 1,295 | 4,472 | 4,064 | 4,360 | 3,431 |
| 51 | 2,804 | 1,307 | 4,467 | 4,067 | 4,357 | 3,445 |
| 52 | 2,830 | 1,326 | 4,463 | 4,070 | 4,354 | 3,459 |
| 53 | 2,855 | 1,348 | 4,458 | 4,073 | 4,352 | 3,473 |
| 54 | 2,879 | 1,374 | 4,454 | 4,075 | 4,349 | 3,486 |
| 55 | 2,903 | 1,403 | 4,449 | 4,078 | 4,347 | 3,499 |
| 56 | 2,925 | 1,433 | 4,445 | 4,080 | 4,345 | 3,511 |
| 57 | 2,947 | 1,465 | 4,441 | 4,083 | 4,342 | 3,523 |
| 58 | 2,969 | 1,498 | 4,437 | 4,085 | 4,340 | 3,534 |
| 59 | 2,989 | 1,531 | 4,433 | 4,087 | 4,338 | 3,545 |
| 60 | 3,009 | 1,565 | 4,430 | 4,089 | 4,336 | 3,556 |
| 61 | 3,028 | 1,599 | 4,426 | 4,091 | 4,334 | 3,566 |
| 62 | 3,047 | 1,633 | 4,423 | 4,093 | 4,332 | 3,576 |
| 63 | 3,065 | 1,667 | 4,419 | 4,095 | 4,330 | 3,586 |
| 64 | 3,082 | 1,701 | 4,416 | 4,097 | 4,328 | 3,595 |
| 65 | 3,100 | 1,734 | 4,413 | 4,098 | 4,326 | 3,605 |
| 66 | 3,116 | 1,767 | 4,409 | 4,100 | 4,324 | 3,613 |
| 67 | 3,132 | 1,800 | 4,406 | 4,101 | 4,322 | 3,622 |
| 68 | 3,148 | 1,831 | 4,403 | 4,103 | 4,321 | 3,631 |
| 69 | 3,163 | 1,863 | 4,401 | 4,105 | 4,319 | 3,639 |
| 70 | 3,177 | 1,894 | 4,398 | 4,106 | 4,317 | 3,647 |
| 71 | 3,192 | 1,924 | 4,395 | 4,107 | 4,316 | 3,654 |
| 72 | 3,206 | 1,953 | 4,392 | 4,109 | 4,314 | 3,662 |
| 73 | 3,219 | 1,982 | 4,390 | 4,110 | 4,313 | 3,669 |
| 74 | 3,232 | 2,011 | 4,387 | 4,111 | 4,311 | 3,676 |
| 75 | 3,245 | 2,039 | 4,385 | 4,113 | 4,310 | 3,683 |
| 76 | 3,258 | 2,066 | 4,382 | 4,114 | 4,308 | 3,690 |
| 77 | 3,270 | 2,093 | 4,380 | 4,115 | 4,307 | 3,697 |
| 78 | 3,282 | 2,119 | 4,378 | 4,116 | 4,306 | 3,703 |
| 79 | 3,293 | 2,144 | 4,375 | 4,117 | 4,304 | 3,709 |
| 80 | 3,305 | 2,169 | 4,373 | 4,118 | 4,303 | 3,715 |
| 81 | 3,316 | 2,193 | 4,371 | 4,119 | 4,302 | 3,721 |
| 82 | 3,326 | 2,217 | 4,369 | 4,120 | 4,301 | 3,727 |
| 83 | 3,337 | 2,241 | 4,367 | 4,121 | 4,300 | 3,733 |
| 84 | 3,347 | 2,263 | 4,365 | 4,122 | 4,298 | 3,738 |
| 85 | 3,357 | 2,286 | 4,363 | 4,123 | 4,297 | 3,744 |
| 86 | 3,367 | 2,308 | 4,361 | 4,124 | 4,296 | 3,749 |
| 87 | 3,376 | 2,329 | 4,359 | 4,125 | 4,295 | 3,754 |
| 88 | 3,386 | 2,350 | 4,358 | 4,126 | 4,294 | 3,759 |
| 89 | 3,395 | 2,370 | 4,356 | 4,127 | 4,293 | 3,764 |
| 90 | 3,404 | 2,390 | 4,354 | 4,128 | 4,292 | 3,769 |
| 91 | 3,412 | 2,410 | 4,352 | 4,128 | 4,291 | 3,774 |
| 92 | 3,421 | 2,429 | 4,351 | 4,129 | 4,290 | 3,778 |
| 93 | 3,429 | 2,448 | 4,349 | 4,130 | 4,289 | 3,783 |
| 94 | 3,437 | 2,466 | 4,348 | 4,131 | 4,288 | 3,787 |
| 95 | 3,445 | 2,484 | 4,346 | 4,131 | 4,287 | 3,792 |
| 96 | 3,453 | 2,502 | 4,345 | 4,132 | 4,286 | 3,796 |
| 97 | 3,461 | 2,519 | 4,343 | 4,133 | 4,285 | 3,800 |
| 98 | 3,468 | 2,536 | 4,342 | 4,134 | 4,284 | 3,804 |
| 99 | 3,476 | 2,553 | 4,340 | 4,134 | 4,284 | 3,808 |
| 100 | 3,483 | 2,569 | 4,339 | 4,135 | 4,283 | 3,812 |
| 101 | 3,490 | 2,585 | 4,337 | 4,136 | 4,282 | 3,816 |
| 102 | 3,497 | 2,601 | 4,336 | 4,136 | 4,281 | 3,820 |
| 103 | 3,504 | 2,616 | 4,335 | 4,137 | 4,280 | 3,823 |
| 104 | 3,510 | 2,631 | 4,333 | 4,137 | 4,280 | 3,827 |
| 105 | 3,517 | 2,646 | 4,332 | 4,138 | 4,279 | 3,830 |
| 106 | 3,523 | 2,661 | 4,331 | 4,139 | 4,278 | 3,834 |
| 107 | 3,530 | 2,675 | 4,330 | 4,139 | 4,277 | 3,837 |
| 108 | 3,536 | 2,689 | 4,328 | 4,140 | 4,277 | 3,841 |
| 109 | 3,542 | 2,703 | 4,327 | 4,140 | 4,276 | 3,844 |
| 110 | 3,548 | 2,716 | 4,326 | 4,141 | 4,275 | 3,847 |
| 111 | 3,554 | 2,730 | 4,325 | 4,141 | 4,275 | 3,850 |
| 112 | 3,560 | 2,743 | 4,324 | 4,142 | 4,274 | 3,853 |
| 113 | 3,565 | 2,755 | 4,323 | 4,143 | 4,273 | 3,857 |
| 114 | 3,571 | 2,768 | 4,322 | 4,143 | 4,273 | 3,860 |
| 115 | 3,576 | 2,780 | 4,321 | 4,144 | 4,272 | 3,862 |
| 116 | 3,582 | 2,793 | 4,320 | 4,144 | 4,271 | 3,865 |
| 117 | 3,587 | 2,805 | 4,319 | 4,144 | 4,271 | 3,868 |
| 118 | 3,592 | 2,816 | 4,318 | 4,145 | 4,270 | 3,871 |
| 119 | 3,597 | 2,828 | 4,317 | 4,145 | 4,270 | 3,874 |
| 120 | 3,602 | 2,839 | 4,316 | 4,146 | 4,269 | 3,877 |
| 121 | 3,607 | 2,850 | 4,315 | 4,146 | 4,268 | 3,879 |
| 122 | 3,612 | 2,861 | 4,314 | 4,147 | 4,268 | 3,882 |
| 123 | 3,617 | 2,872 | 4,313 | 4,147 | 4,267 | 3,884 |
| 124 | 3,621 | 2,883 | 4,312 | 4,148 | 4,267 | 3,887 |
| 125 | 3,626 | 2,893 | 4,311 | 4,148 | 4,266 | 3,889 |
| 126 | 3,630 | 2,904 | 4,310 | 4,148 | 4,266 | 3,892 |
| 127 | 3,635 | 2,914 | 4,309 | 4,149 | 4,265 | 3,894 |
| 128 | 3,639 | 2,924 | 4,308 | 4,149 | 4,265 | 3,897 |
| 129 | 3,644 | 2,934 | 4,308 | 4,150 | 4,264 | 3,899 |
| 130 | 3,648 | 2,943 | 4,307 | 4,150 | 4,264 | 3,901 |
| 131 | 3,652 | 2,953 | 4,306 | 4,150 | 4,263 | 3,904 |
| 132 | 3,656 | 2,962 | 4,305 | 4,151 | 4,263 | 3,906 |
| 133 | 3,660 | 2,971 | 4,304 | 4,151 | 4,262 | 3,908 |
| 134 | 3,664 | 2,980 | 4,304 | 4,152 | 4,262 | 3,910 |
| 135 | 3,668 | 2,989 | 4,303 | 4,152 | 4,261 | 3,912 |
| 136 | 3,672 | 2,998 | 4,302 | 4,152 | 4,261 | 3,915 |
| 137 | 3,676 | 3,007 | 4,301 | 4,153 | 4,260 | 3,917 |
| 138 | 3,680 | 3,016 | 4,301 | 4,153 | 4,260 | 3,919 |
| 139 | 3,684 | 3,024 | 4,300 | 4,153 | 4,260 | 3,921 |
| 140 | 3,687 | 3,032 | 4,299 | 4,154 | 4,259 | 3,923 |
| 141 | 3,691 | 3,041 | 4,298 | 4,154 | 4,259 | 3,925 |
| 142 | 3,695 | 3,049 | 4,298 | 4,154 | 4,258 | 3,927 |
| 143 | 3,698 | 3,057 | 4,297 | 4,155 | 4,258 | 3,928 |
| 144 | 3,702 | 3,065 | 4,296 | 4,155 | 4,258 | 3,930 |
| 145 | 3,705 | 3,073 | 4,296 | 4,155 | 4,257 | 3,932 |
| 146 | 3,708 | 3,080 | 4,295 | 4,156 | 4,257 | 3,934 |
| 147 | 3,712 | 3,088 | 4,294 | 4,156 | 4,256 | 3,936 |
| 148 | 3,715 | 3,095 | 4,294 | 4,156 | 4,256 | 3,938 |
| 149 | 3,718 | 3,103 | 4,293 | 4,156 | 4,256 | 3,939 |
| 150 | 3,721 | 3,110 | 4,292 | 4,157 | 4,255 | 3,941 |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Lev (%)

Livre sterling (%)

Leu roumain (%)

Zloty (%)

Couronne islandaise (%)

Couronne norvégienne (%)

1

– 0,385

0,394

0,852

1,460

4,483

0,820

2

– 0,275

0,534

1,406

1,759

4,530

1,026

3

– 0,148

0,643

1,885

2,047

4,580

1,152

4

– 0,013

0,745

2,308

2,339

4,568

1,279

5

0,122

0,839

2,689

2,580

4,538

1,408

6

0,262

0,927

3,027

2,738

4,520

1,526

7

0,395

1,006

3,314

2,891

4,522

1,636

8

0,526

1,078

3,553

3,021

4,530

1,735

9

0,651

1,145

3,769

3,095

4,535

1,820

10

0,766

1,210

3,965

3,209

4,537

1,889

11

0,868

1,267

4,121

3,317

4,536

1,959

12

0,960

1,318

4,241

3,406

4,534

2,030

13

1,043

1,354

4,333

3,480

4,530

2,102

14

1,115

1,390

4,404

3,543

4,526

2,172

15

1,172

1,427

4,459

3,597

4,521

2,241

16

1,213

1,437

4,502

3,644

4,515

2,307

17

1,246

1,455

4,534

3,685

4,510

2,371

18

1,278

1,470

4,559

3,721

4,504

2,432

19

1,313

1,480

4,577

3,753

4,498

2,490

20

1,354

1,501

4,590

3,781

4,492

2,546

21

1,404

1,513

4,599

3,806

4,486

2,600

22

1,460

1,514

4,605

3,829

4,480

2,650

23

1,520

1,510

4,608

3,849

4,474

2,699

24

1,582

1,504

4,609

3,867

4,468

2,745

25

1,645

1,498

4,609

3,884

4,462

2,789

26

1,709

1,493

4,607

3,899

4,457

2,830

27

1,772

1,490

4,603

3,913

4,451

2,870

28

1,833

1,486

4,599

3,926

4,446

2,908

29

1,894

1,481

4,595

3,938

4,441

2,945

30

1,953

1,473

4,589

3,949

4,436

2,979

31

2,010

1,464

4,584

3,959

4,431

3,012

32

2,065

1,453

4,578

3,968

4,426

3,044

33

2,119

1,442

4,572

3,977

4,421

3,074

34

2,170

1,431

4,565

3,985

4,417

3,103

35

2,220

1,420

4,559

3,993

4,412

3,130

36

2,268

1,410

4,553

4,000

4,408

3,157

37

2,314

1,401

4,546

4,006

4,404

3,182

38

2,359

1,392

4,540

4,012

4,400

3,206

39

2,401

1,382

4,534

4,018

4,396

3,229

40

2,442

1,372

4,527

4,023

4,392

3,251

41

2,482

1,361

4,521

4,029

4,388

3,273

42

2,520

1,349

4,515

4,033

4,385

3,293

43

2,556

1,337

4,509

4,038

4,381

3,313

44

2,591

1,325

4,504

4,042

4,378

3,332

45

2,625

1,313

4,498

4,046

4,375

3,350

46

2,658

1,302

4,493

4,050

4,372

3,367

47

2,689

1,293

4,487

4,054

4,369

3,384

48

2,719

1,288

4,482

4,057

4,366

3,400

49

2,749

1,288

4,477

4,061

4,363

3,416

50

2,777

1,295

4,472

4,064

4,360

3,431

51

2,804

1,307

4,467

4,067

4,357

3,445

52

2,830

1,326

4,463

4,070

4,354

3,459

53

2,855

1,348

4,458

4,073

4,352

3,473

54

2,879

1,374

4,454

4,075

4,349

3,486

55

2,903

1,403

4,449

4,078

4,347

3,499

56

2,925

1,433

4,445

4,080

4,345

3,511

57

2,947

1,465

4,441

4,083

4,342

3,523

58

2,969

1,498

4,437

4,085

4,340

3,534

59

2,989

1,531

4,433

4,087

4,338

3,545

60

3,009

1,565

4,430

4,089

4,336

3,556

61

3,028

1,599

4,426

4,091

4,334

3,566

62

3,047

1,633

4,423

4,093

4,332

3,576

63

3,065

1,667

4,419

4,095

4,330

3,586

64

3,082

1,701

4,416

4,097

4,328

3,595

65

3,100

1,734

4,413

4,098

4,326

3,605

66

3,116

1,767

4,409

4,100

4,324

3,613

67

3,132

1,800

4,406

4,101

4,322

3,622

68

3,148

1,831

4,403

4,103

4,321

3,631

69

3,163

1,863

4,401

4,105

4,319

3,639

70

3,177

1,894

4,398

4,106

4,317

3,647

71

3,192

1,924

4,395

4,107

4,316

3,654

72

3,206

1,953

4,392

4,109

4,314

3,662

73

3,219

1,982

4,390

4,110

4,313

3,669

74

3,232

2,011

4,387

4,111

4,311

3,676

75

3,245

2,039

4,385

4,113

4,310

3,683

76

3,258

2,066

4,382

4,114

4,308

3,690

77

3,270

2,093

4,380

4,115

4,307

3,697

78

3,282

2,119

4,378

4,116

4,306

3,703

79

3,293

2,144

4,375

4,117

4,304

3,709

80

3,305

2,169

4,373

4,118

4,303

3,715

81

3,316

2,193

4,371

4,119

4,302

3,721

82

3,326

2,217

4,369

4,120

4,301

3,727

83

3,337

2,241

4,367

4,121

4,300

3,733

84

3,347

2,263

4,365

4,122

4,298

3,738

85

3,357

2,286

4,363

4,123

4,297

3,744

86

3,367

2,308

4,361

4,124

4,296

3,749

87

3,376

2,329

4,359

4,125

4,295

3,754

88

3,386

2,350

4,358

4,126

4,294

3,759

89

3,395

2,370

4,356

4,127

4,293

3,764

90

3,404

2,390

4,354

4,128

4,292

3,769

91

3,412

2,410

4,352

4,128

4,291

3,774

92

3,421

2,429

4,351

4,129

4,290

3,778

93

3,429

2,448

4,349

4,130

4,289

3,783

94

3,437

2,466

4,348

4,131

4,288

3,787

95

3,445

2,484

4,346

4,131

4,287

3,792

96

3,453

2,502

4,345

4,132

4,286

3,796

97

3,461

2,519

4,343

4,133

4,285

3,800

98

3,468

2,536

4,342

4,134

4,284

3,804

99

3,476

2,553

4,340

4,134

4,284

3,808

100

3,483

2,569

4,339

4,135

4,283

3,812

101

3,490

2,585

4,337

4,136

4,282

3,816

102

3,497

2,601

4,336

4,136

4,281

3,820

103

3,504

2,616

4,335

4,137

4,280

3,823

104

3,510

2,631

4,333

4,137

4,280

3,827

105

3,517

2,646

4,332

4,138

4,279

3,830

106

3,523

2,661

4,331

4,139

4,278

3,834

107

3,530

2,675

4,330

4,139

4,277

3,837

108

3,536

2,689

4,328

4,140

4,277

3,841

109

3,542

2,703

4,327

4,140

4,276

3,844

110

3,548

2,716

4,326

4,141

4,275

3,847

111

3,554

2,730

4,325

4,141

4,275

3,850

112

3,560

2,743

4,324

4,142

4,274

3,853

113

3,565

2,755

4,323

4,143

4,273

3,857

114

3,571

2,768

4,322

4,143

4,273

3,860

115

3,576

2,780

4,321

4,144

4,272

3,862

116

3,582

2,793

4,320

4,144

4,271

3,865

117

3,587

2,805

4,319

4,144

4,271

3,868

118

3,592

2,816

4,318

4,145

4,270

3,871

119

3,597

2,828

4,317

4,145

4,270

3,874

120

3,602

2,839

4,316

4,146

4,269

3,877

121

3,607

2,850

4,315

4,146

4,268

3,879

122

3,612

2,861

4,314

4,147

4,268

3,882

123

3,617

2,872

4,313

4,147

4,267

3,884

124

3,621

2,883

4,312

4,148

4,267

3,887

125

3,626

2,893

4,311

4,148

4,266

3,889

126

3,630

2,904

4,310

4,148

4,266

3,892

127

3,635

2,914

4,309

4,149

4,265

3,894

128

3,639

2,924

4,308

4,149

4,265

3,897

129

3,644

2,934

4,308

4,150

4,264

3,899

130

3,648

2,943

4,307

4,150

4,264

3,901

131

3,652

2,953

4,306

4,150

4,263

3,904

132

3,656

2,962

4,305

4,151

4,263

3,906

133

3,660

2,971

4,304

4,151

4,262

3,908

134

3,664

2,980

4,304

4,152

4,262

3,910

135

3,668

2,989

4,303

4,152

4,261

3,912

136

3,672

2,998

4,302

4,152

4,261

3,915

137

3,676

3,007

4,301

4,153

4,260

3,917

138

3,680

3,016

4,301

4,153

4,260

3,919

139

3,684

3,024

4,300

4,153

4,260

3,921

140

3,687

3,032

4,299

4,154

4,259

3,923

141

3,691

3,041

4,298

4,154

4,259

3,925

142

3,695

3,049

4,298

4,154

4,258

3,927

143

3,698

3,057

4,297

4,155

4,258

3,928

144

3,702

3,065

4,296

4,155

4,258

3,930

145

3,705

3,073

4,296

4,155

4,257

3,932

146

3,708

3,080

4,295

4,156

4,257

3,934

147

3,712

3,088

4,294

4,156

4,256

3,936

148

3,715

3,095

4,294

4,156

4,256

3,938

149

3,718

3,103

4,293

4,156

4,256

3,939

150

3,721

3,110

4,292

4,157

4,255

3,941

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Franc suisse (%) | Dollar australien (%) | Baht (%) | Dollar canadien (%) | Peso chilien (%) | Peso colombien (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | – 0,735 | 1,724 | 1,350 | 1,067 | 2,223 | 4,303 |
| 2 | – 0,643 | 1,881 | 1,461 | 1,220 | 2,510 | 4,722 |
| 3 | – 0,546 | 2,041 | 1,599 | 1,349 | 2,769 | 5,055 |
| 4 | – 0,439 | 2,179 | 1,759 | 1,459 | 3,033 | 5,289 |
| 5 | – 0,327 | 2,303 | 1,900 | 1,554 | 3,269 | 5,442 |
| 6 | – 0,221 | 2,416 | 2,014 | 1,625 | 3,497 | 5,582 |
| 7 | – 0,116 | 2,511 | 2,111 | 1,695 | 3,687 | 5,683 |
| 8 | – 0,018 | 2,594 | 2,197 | 1,765 | 3,823 | 5,859 |
| 9 | 0,072 | 2,670 | 2,272 | 1,842 | 3,918 | 6,002 |
| 10 | 0,152 | 2,742 | 2,337 | 1,908 | 3,989 | 6,130 |
| 11 | 0,203 | 2,808 | 2,393 | 1,982 | 4,043 | 6,221 |
| 12 | 0,270 | 2,867 | 2,442 | 2,058 | 4,087 | 6,274 |
| 13 | 0,311 | 2,920 | 2,485 | 2,128 | 4,122 | 6,301 |
| 14 | 0,370 | 2,967 | 2,525 | 2,189 | 4,150 | 6,308 |
| 15 | 0,394 | 3,006 | 2,566 | 2,243 | 4,173 | 6,300 |
| 16 | 0,420 | 3,038 | 2,608 | 2,288 | 4,192 | 6,281 |
| 17 | 0,453 | 3,065 | 2,651 | 2,324 | 4,207 | 6,254 |
| 18 | 0,487 | 3,089 | 2,693 | 2,349 | 4,220 | 6,220 |
| 19 | 0,516 | 3,110 | 2,736 | 2,362 | 4,231 | 6,183 |
| 20 | 0,537 | 3,130 | 2,778 | 2,362 | 4,239 | 6,142 |
| 21 | 0,550 | 3,150 | 2,818 | 2,349 | 4,247 | 6,100 |
| 22 | 0,558 | 3,167 | 2,858 | 2,329 | 4,253 | 6,056 |
| 23 | 0,566 | 3,182 | 2,896 | 2,305 | 4,257 | 6,012 |
| 24 | 0,579 | 3,193 | 2,933 | 2,282 | 4,261 | 5,968 |
| 25 | 0,600 | 3,200 | 2,969 | 2,260 | 4,265 | 5,924 |
| 26 | 0,629 | 3,204 | 3,003 | 2,242 | 4,267 | 5,881 |
| 27 | 0,665 | 3,204 | 3,036 | 2,230 | 4,269 | 5,838 |
| 28 | 0,706 | 3,205 | 3,068 | 2,223 | 4,271 | 5,797 |
| 29 | 0,750 | 3,206 | 3,098 | 2,222 | 4,272 | 5,756 |
| 30 | 0,797 | 3,209 | 3,127 | 2,228 | 4,273 | 5,717 |
| 31 | 0,844 | 3,215 | 3,155 | 2,241 | 4,274 | 5,679 |
| 32 | 0,893 | 3,223 | 3,182 | 2,259 | 4,274 | 5,642 |
| 33 | 0,941 | 3,233 | 3,208 | 2,282 | 4,274 | 5,606 |
| 34 | 0,989 | 3,245 | 3,233 | 2,307 | 4,274 | 5,571 |
| 35 | 1,037 | 3,257 | 3,256 | 2,335 | 4,274 | 5,538 |
| 36 | 1,083 | 3,271 | 3,279 | 2,364 | 4,274 | 5,506 |
| 37 | 1,129 | 3,285 | 3,301 | 2,395 | 4,273 | 5,475 |
| 38 | 1,174 | 3,299 | 3,322 | 2,426 | 4,273 | 5,445 |
| 39 | 1,217 | 3,314 | 3,342 | 2,457 | 4,272 | 5,417 |
| 40 | 1,260 | 3,329 | 3,361 | 2,489 | 4,272 | 5,389 |
| 41 | 1,301 | 3,344 | 3,380 | 2,520 | 4,271 | 5,363 |
| 42 | 1,341 | 3,359 | 3,398 | 2,551 | 4,270 | 5,337 |
| 43 | 1,379 | 3,373 | 3,415 | 2,582 | 4,270 | 5,312 |
| 44 | 1,417 | 3,388 | 3,432 | 2,612 | 4,269 | 5,289 |
| 45 | 1,453 | 3,402 | 3,448 | 2,641 | 4,268 | 5,266 |
| 46 | 1,488 | 3,416 | 3,463 | 2,670 | 4,267 | 5,244 |
| 47 | 1,521 | 3,430 | 3,478 | 2,698 | 4,266 | 5,223 |
| 48 | 1,554 | 3,443 | 3,492 | 2,726 | 4,266 | 5,202 |
| 49 | 1,586 | 3,456 | 3,506 | 2,753 | 4,265 | 5,182 |
| 50 | 1,616 | 3,469 | 3,519 | 2,779 | 4,264 | 5,163 |
| 51 | 1,646 | 3,482 | 3,532 | 2,804 | 4,263 | 5,145 |
| 52 | 1,674 | 3,494 | 3,544 | 2,829 | 4,262 | 5,127 |
| 53 | 1,702 | 3,506 | 3,556 | 2,853 | 4,261 | 5,110 |
| 54 | 1,729 | 3,518 | 3,567 | 2,876 | 4,261 | 5,094 |
| 55 | 1,755 | 3,529 | 3,579 | 2,899 | 4,260 | 5,078 |
| 56 | 1,780 | 3,540 | 3,589 | 2,921 | 4,259 | 5,062 |
| 57 | 1,804 | 3,551 | 3,600 | 2,942 | 4,258 | 5,048 |
| 58 | 1,827 | 3,561 | 3,610 | 2,963 | 4,257 | 5,033 |
| 59 | 1,850 | 3,572 | 3,620 | 2,983 | 4,257 | 5,019 |
| 60 | 1,872 | 3,582 | 3,629 | 3,002 | 4,256 | 5,006 |
| 61 | 1,893 | 3,591 | 3,638 | 3,021 | 4,255 | 4,993 |
| 62 | 1,914 | 3,601 | 3,647 | 3,040 | 4,254 | 4,980 |
| 63 | 1,934 | 3,610 | 3,656 | 3,058 | 4,254 | 4,968 |
| 64 | 1,954 | 3,619 | 3,664 | 3,075 | 4,253 | 4,956 |
| 65 | 1,972 | 3,627 | 3,672 | 3,092 | 4,252 | 4,944 |
| 66 | 1,991 | 3,636 | 3,680 | 3,108 | 4,252 | 4,933 |
| 67 | 2,009 | 3,644 | 3,688 | 3,124 | 4,251 | 4,922 |
| 68 | 2,026 | 3,652 | 3,695 | 3,140 | 4,250 | 4,911 |
| 69 | 2,043 | 3,659 | 3,703 | 3,155 | 4,250 | 4,901 |
| 70 | 2,059 | 3,667 | 3,710 | 3,170 | 4,249 | 4,891 |
| 71 | 2,075 | 3,674 | 3,716 | 3,184 | 4,248 | 4,881 |
| 72 | 2,090 | 3,681 | 3,723 | 3,198 | 4,248 | 4,872 |
| 73 | 2,106 | 3,688 | 3,730 | 3,211 | 4,247 | 4,863 |
| 74 | 2,120 | 3,695 | 3,736 | 3,225 | 4,247 | 4,854 |
| 75 | 2,135 | 3,702 | 3,742 | 3,238 | 4,246 | 4,845 |
| 76 | 2,148 | 3,708 | 3,748 | 3,250 | 4,245 | 4,836 |
| 77 | 2,162 | 3,715 | 3,754 | 3,262 | 4,245 | 4,828 |
| 78 | 2,175 | 3,721 | 3,759 | 3,274 | 4,244 | 4,820 |
| 79 | 2,188 | 3,727 | 3,765 | 3,286 | 4,244 | 4,812 |
| 80 | 2,201 | 3,733 | 3,770 | 3,297 | 4,243 | 4,805 |
| 81 | 2,213 | 3,738 | 3,776 | 3,308 | 4,243 | 4,797 |
| 82 | 2,225 | 3,744 | 3,781 | 3,319 | 4,242 | 4,790 |
| 83 | 2,237 | 3,749 | 3,786 | 3,330 | 4,242 | 4,783 |
| 84 | 2,248 | 3,755 | 3,791 | 3,340 | 4,241 | 4,776 |
| 85 | 2,259 | 3,760 | 3,796 | 3,350 | 4,241 | 4,769 |
| 86 | 2,270 | 3,765 | 3,800 | 3,360 | 4,240 | 4,762 |
| 87 | 2,281 | 3,770 | 3,805 | 3,369 | 4,240 | 4,756 |
| 88 | 2,291 | 3,775 | 3,809 | 3,379 | 4,239 | 4,750 |
| 89 | 2,301 | 3,780 | 3,814 | 3,388 | 4,239 | 4,743 |
| 90 | 2,311 | 3,784 | 3,818 | 3,397 | 4,239 | 4,737 |
| 91 | 2,321 | 3,789 | 3,822 | 3,406 | 4,238 | 4,731 |
| 92 | 2,330 | 3,793 | 3,826 | 3,414 | 4,238 | 4,726 |
| 93 | 2,340 | 3,798 | 3,830 | 3,423 | 4,237 | 4,720 |
| 94 | 2,349 | 3,802 | 3,834 | 3,431 | 4,237 | 4,714 |
| 95 | 2,358 | 3,806 | 3,838 | 3,439 | 4,237 | 4,709 |
| 96 | 2,366 | 3,810 | 3,842 | 3,447 | 4,236 | 4,704 |
| 97 | 2,375 | 3,814 | 3,845 | 3,455 | 4,236 | 4,698 |
| 98 | 2,383 | 3,818 | 3,849 | 3,462 | 4,236 | 4,693 |
| 99 | 2,392 | 3,822 | 3,853 | 3,470 | 4,235 | 4,688 |
| 100 | 2,400 | 3,826 | 3,856 | 3,477 | 4,235 | 4,684 |
| 101 | 2,408 | 3,829 | 3,859 | 3,484 | 4,235 | 4,679 |
| 102 | 2,415 | 3,833 | 3,863 | 3,491 | 4,234 | 4,674 |
| 103 | 2,423 | 3,837 | 3,866 | 3,498 | 4,234 | 4,669 |
| 104 | 2,430 | 3,840 | 3,869 | 3,505 | 4,234 | 4,665 |
| 105 | 2,438 | 3,843 | 3,872 | 3,511 | 4,233 | 4,660 |
| 106 | 2,445 | 3,847 | 3,876 | 3,518 | 4,233 | 4,656 |
| 107 | 2,452 | 3,850 | 3,879 | 3,524 | 4,233 | 4,652 |
| 108 | 2,459 | 3,853 | 3,882 | 3,530 | 4,232 | 4,648 |
| 109 | 2,465 | 3,857 | 3,884 | 3,536 | 4,232 | 4,643 |
| 110 | 2,472 | 3,860 | 3,887 | 3,542 | 4,232 | 4,639 |
| 111 | 2,479 | 3,863 | 3,890 | 3,548 | 4,231 | 4,635 |
| 112 | 2,485 | 3,866 | 3,893 | 3,554 | 4,231 | 4,632 |
| 113 | 2,491 | 3,869 | 3,896 | 3,560 | 4,231 | 4,628 |
| 114 | 2,498 | 3,872 | 3,898 | 3,565 | 4,231 | 4,624 |
| 115 | 2,504 | 3,874 | 3,901 | 3,571 | 4,230 | 4,620 |
| 116 | 2,510 | 3,877 | 3,903 | 3,576 | 4,230 | 4,617 |
| 117 | 2,516 | 3,880 | 3,906 | 3,582 | 4,230 | 4,613 |
| 118 | 2,521 | 3,883 | 3,908 | 3,587 | 4,230 | 4,610 |
| 119 | 2,527 | 3,885 | 3,911 | 3,592 | 4,229 | 4,606 |
| 120 | 2,533 | 3,888 | 3,913 | 3,597 | 4,229 | 4,603 |
| 121 | 2,538 | 3,891 | 3,916 | 3,602 | 4,229 | 4,599 |
| 122 | 2,543 | 3,893 | 3,918 | 3,607 | 4,229 | 4,596 |
| 123 | 2,549 | 3,896 | 3,920 | 3,612 | 4,228 | 4,593 |
| 124 | 2,554 | 3,898 | 3,923 | 3,616 | 4,228 | 4,590 |
| 125 | 2,559 | 3,900 | 3,925 | 3,621 | 4,228 | 4,587 |
| 126 | 2,564 | 3,903 | 3,927 | 3,626 | 4,228 | 4,584 |
| 127 | 2,569 | 3,905 | 3,929 | 3,630 | 4,227 | 4,581 |
| 128 | 2,574 | 3,907 | 3,931 | 3,635 | 4,227 | 4,578 |
| 129 | 2,579 | 3,910 | 3,933 | 3,639 | 4,227 | 4,575 |
| 130 | 2,584 | 3,912 | 3,935 | 3,643 | 4,227 | 4,572 |
| 131 | 2,588 | 3,914 | 3,937 | 3,648 | 4,227 | 4,569 |
| 132 | 2,593 | 3,916 | 3,939 | 3,652 | 4,226 | 4,566 |
| 133 | 2,598 | 3,918 | 3,941 | 3,656 | 4,226 | 4,563 |
| 134 | 2,602 | 3,920 | 3,943 | 3,660 | 4,226 | 4,561 |
| 135 | 2,607 | 3,923 | 3,945 | 3,664 | 4,226 | 4,558 |
| 136 | 2,611 | 3,925 | 3,947 | 3,668 | 4,226 | 4,555 |
| 137 | 2,615 | 3,927 | 3,949 | 3,672 | 4,225 | 4,553 |
| 138 | 2,619 | 3,929 | 3,951 | 3,675 | 4,225 | 4,550 |
| 139 | 2,624 | 3,931 | 3,952 | 3,679 | 4,225 | 4,548 |
| 140 | 2,628 | 3,932 | 3,954 | 3,683 | 4,225 | 4,545 |
| 141 | 2,632 | 3,934 | 3,956 | 3,687 | 4,225 | 4,543 |
| 142 | 2,636 | 3,936 | 3,958 | 3,690 | 4,225 | 4,540 |
| 143 | 2,640 | 3,938 | 3,959 | 3,694 | 4,224 | 4,538 |
| 144 | 2,644 | 3,940 | 3,961 | 3,697 | 4,224 | 4,536 |
| 145 | 2,647 | 3,942 | 3,963 | 3,701 | 4,224 | 4,533 |
| 146 | 2,651 | 3,943 | 3,964 | 3,704 | 4,224 | 4,531 |
| 147 | 2,655 | 3,945 | 3,966 | 3,708 | 4,224 | 4,529 |
| 148 | 2,659 | 3,947 | 3,967 | 3,711 | 4,224 | 4,526 |
| 149 | 2,662 | 3,949 | 3,969 | 3,714 | 4,223 | 4,524 |
| 150 | 2,666 | 3,950 | 3,971 | 3,717 | 4,223 | 4,522 |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Franc suisse (%)

Dollar australien (%)

Baht (%)

Dollar canadien (%)

Peso chilien (%)

Peso colombien (%)

1

– 0,735

1,724

1,350

1,067

2,223

4,303

2

– 0,643

1,881

1,461

1,220

2,510

4,722

3

– 0,546

2,041

1,599

1,349

2,769

5,055

4

– 0,439

2,179

1,759

1,459

3,033

5,289

5

– 0,327

2,303

1,900

1,554

3,269

5,442

6

– 0,221

2,416

2,014

1,625

3,497

5,582

7

– 0,116

2,511

2,111

1,695

3,687

5,683

8

– 0,018

2,594

2,197

1,765

3,823

5,859

9

0,072

2,670

2,272

1,842

3,918

6,002

10

0,152

2,742

2,337

1,908

3,989

6,130

11

0,203

2,808

2,393

1,982

4,043

6,221

12

0,270

2,867

2,442

2,058

4,087

6,274

13

0,311

2,920

2,485

2,128

4,122

6,301

14

0,370

2,967

2,525

2,189

4,150

6,308

15

0,394

3,006

2,566

2,243

4,173

6,300

16

0,420

3,038

2,608

2,288

4,192

6,281

17

0,453

3,065

2,651

2,324

4,207

6,254

18

0,487

3,089

2,693

2,349

4,220

6,220

19

0,516

3,110

2,736

2,362

4,231

6,183

20

0,537

3,130

2,778

2,362

4,239

6,142

21

0,550

3,150

2,818

2,349

4,247

6,100

22

0,558

3,167

2,858

2,329

4,253

6,056

23

0,566

3,182

2,896

2,305

4,257

6,012

24

0,579

3,193

2,933

2,282

4,261

5,968

25

0,600

3,200

2,969

2,260

4,265

5,924

26

0,629

3,204

3,003

2,242

4,267

5,881

27

0,665

3,204

3,036

2,230

4,269

5,838

28

0,706

3,205

3,068

2,223

4,271

5,797

29

0,750

3,206

3,098

2,222

4,272

5,756

30

0,797

3,209

3,127

2,228

4,273

5,717

31

0,844

3,215

3,155

2,241

4,274

5,679

32

0,893

3,223

3,182

2,259

4,274

5,642

33

0,941

3,233

3,208

2,282

4,274

5,606

34

0,989

3,245

3,233

2,307

4,274

5,571

35

1,037

3,257

3,256

2,335

4,274

5,538

36

1,083

3,271

3,279

2,364

4,274

5,506

37

1,129

3,285

3,301

2,395

4,273

5,475

38

1,174

3,299

3,322

2,426

4,273

5,445

39

1,217

3,314

3,342

2,457

4,272

5,417

40

1,260

3,329

3,361

2,489

4,272

5,389

41

1,301

3,344

3,380

2,520

4,271

5,363

42

1,341

3,359

3,398

2,551

4,270

5,337

43

1,379

3,373

3,415

2,582

4,270

5,312

44

1,417

3,388

3,432

2,612

4,269

5,289

45

1,453

3,402

3,448

2,641

4,268

5,266

46

1,488

3,416

3,463

2,670

4,267

5,244

47

1,521

3,430

3,478

2,698

4,266

5,223

48

1,554

3,443

3,492

2,726

4,266

5,202

49

1,586

3,456

3,506

2,753

4,265

5,182

50

1,616

3,469

3,519

2,779

4,264

5,163

51

1,646

3,482

3,532

2,804

4,263

5,145

52

1,674

3,494

3,544

2,829

4,262

5,127

53

1,702

3,506

3,556

2,853

4,261

5,110

54

1,729

3,518

3,567

2,876

4,261

5,094

55

1,755

3,529

3,579

2,899

4,260

5,078

56

1,780

3,540

3,589

2,921

4,259

5,062

57

1,804

3,551

3,600

2,942

4,258

5,048

58

1,827

3,561

3,610

2,963

4,257

5,033

59

1,850

3,572

3,620

2,983

4,257

5,019

60

1,872

3,582

3,629

3,002

4,256

5,006

61

1,893

3,591

3,638

3,021

4,255

4,993

62

1,914

3,601

3,647

3,040

4,254

4,980

63

1,934

3,610

3,656

3,058

4,254

4,968

64

1,954

3,619

3,664

3,075

4,253

4,956

65

1,972

3,627

3,672

3,092

4,252

4,944

66

1,991

3,636

3,680

3,108

4,252

4,933

67

2,009

3,644

3,688

3,124

4,251

4,922

68

2,026

3,652

3,695

3,140

4,250

4,911

69

2,043

3,659

3,703

3,155

4,250

4,901

70

2,059

3,667

3,710

3,170

4,249

4,891

71

2,075

3,674

3,716

3,184

4,248

4,881

72

2,090

3,681

3,723

3,198

4,248

4,872

73

2,106

3,688

3,730

3,211

4,247

4,863

74

2,120

3,695

3,736

3,225

4,247

4,854

75

2,135

3,702

3,742

3,238

4,246

4,845

76

2,148

3,708

3,748

3,250

4,245

4,836

77

2,162

3,715

3,754

3,262

4,245

4,828

78

2,175

3,721

3,759

3,274

4,244

4,820

79

2,188

3,727

3,765

3,286

4,244

4,812

80

2,201

3,733

3,770

3,297

4,243

4,805

81

2,213

3,738

3,776

3,308

4,243

4,797

82

2,225

3,744

3,781

3,319

4,242

4,790

83

2,237

3,749

3,786

3,330

4,242

4,783

84

2,248

3,755

3,791

3,340

4,241

4,776

85

2,259

3,760

3,796

3,350

4,241

4,769

86

2,270

3,765

3,800

3,360

4,240

4,762

87

2,281

3,770

3,805

3,369

4,240

4,756

88

2,291

3,775

3,809

3,379

4,239

4,750

89

2,301

3,780

3,814

3,388

4,239

4,743

90

2,311

3,784

3,818

3,397

4,239

4,737

91

2,321

3,789

3,822

3,406

4,238

4,731

92

2,330

3,793

3,826

3,414

4,238

4,726

93

2,340

3,798

3,830

3,423

4,237

4,720

94

2,349

3,802

3,834

3,431

4,237

4,714

95

2,358

3,806

3,838

3,439

4,237

4,709

96

2,366

3,810

3,842

3,447

4,236

4,704

97

2,375

3,814

3,845

3,455

4,236

4,698

98

2,383

3,818

3,849

3,462

4,236

4,693

99

2,392

3,822

3,853

3,470

4,235

4,688

100

2,400

3,826

3,856

3,477

4,235

4,684

101

2,408

3,829

3,859

3,484

4,235

4,679

102

2,415

3,833

3,863

3,491

4,234

4,674

103

2,423

3,837

3,866

3,498

4,234

4,669

104

2,430

3,840

3,869

3,505

4,234

4,665

105

2,438

3,843

3,872

3,511

4,233

4,660

106

2,445

3,847

3,876

3,518

4,233

4,656

107

2,452

3,850

3,879

3,524

4,233

4,652

108

2,459

3,853

3,882

3,530

4,232

4,648

109

2,465

3,857

3,884

3,536

4,232

4,643

110

2,472

3,860

3,887

3,542

4,232

4,639

111

2,479

3,863

3,890

3,548

4,231

4,635

112

2,485

3,866

3,893

3,554

4,231

4,632

113

2,491

3,869

3,896

3,560

4,231

4,628

114

2,498

3,872

3,898

3,565

4,231

4,624

115

2,504

3,874

3,901

3,571

4,230

4,620

116

2,510

3,877

3,903

3,576

4,230

4,617

117

2,516

3,880

3,906

3,582

4,230

4,613

118

2,521

3,883

3,908

3,587

4,230

4,610

119

2,527

3,885

3,911

3,592

4,229

4,606

120

2,533

3,888

3,913

3,597

4,229

4,603

121

2,538

3,891

3,916

3,602

4,229

4,599

122

2,543

3,893

3,918

3,607

4,229

4,596

123

2,549

3,896

3,920

3,612

4,228

4,593

124

2,554

3,898

3,923

3,616

4,228

4,590

125

2,559

3,900

3,925

3,621

4,228

4,587

126

2,564

3,903

3,927

3,626

4,228

4,584

127

2,569

3,905

3,929

3,630

4,227

4,581

128

2,574

3,907

3,931

3,635

4,227

4,578

129

2,579

3,910

3,933

3,639

4,227

4,575

130

2,584

3,912

3,935

3,643

4,227

4,572

131

2,588

3,914

3,937

3,648

4,227

4,569

132

2,593

3,916

3,939

3,652

4,226

4,566

133

2,598

3,918

3,941

3,656

4,226

4,563

134

2,602

3,920

3,943

3,660

4,226

4,561

135

2,607

3,923

3,945

3,664

4,226

4,558

136

2,611

3,925

3,947

3,668

4,226

4,555

137

2,615

3,927

3,949

3,672

4,225

4,553

138

2,619

3,929

3,951

3,675

4,225

4,550

139

2,624

3,931

3,952

3,679

4,225

4,548

140

2,628

3,932

3,954

3,683

4,225

4,545

141

2,632

3,934

3,956

3,687

4,225

4,543

142

2,636

3,936

3,958

3,690

4,225

4,540

143

2,640

3,938

3,959

3,694

4,224

4,538

144

2,644

3,940

3,961

3,697

4,224

4,536

145

2,647

3,942

3,963

3,701

4,224

4,533

146

2,651

3,943

3,964

3,704

4,224

4,531

147

2,655

3,945

3,966

3,708

4,224

4,529

148

2,659

3,947

3,967

3,711

4,224

4,526

149

2,662

3,949

3,969

3,714

4,223

4,524

150

2,666

3,950

3,971

3,717

4,223

4,522

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Dollar de Hong Kong (%) | Roupie indienne (%) | Peso mexicain (%) | Nouveau dollar de Taïwan (%) | Dollar néo-zélandais (%) | Rand (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0,944 | 6,002 | 7,054 | 0,402 | 1,886 | 7,022 |
| 2 | 1,167 | 6,058 | 6,695 | 0,497 | 2,124 | 6,964 |
| 3 | 1,361 | 6,130 | 6,565 | 0,580 | 2,344 | 7,051 |
| 4 | 1,484 | 6,214 | 6,572 | 0,656 | 2,529 | 7,199 |
| 5 | 1,595 | 6,295 | 6,645 | 0,731 | 2,690 | 7,362 |
| 6 | 1,687 | 6,376 | 6,766 | 0,816 | 2,829 | 7,529 |
| 7 | 1,766 | 6,434 | 6,887 | 0,877 | 2,949 | 7,688 |
| 8 | 1,838 | 6,492 | 6,979 | 0,947 | 3,049 | 7,839 |
| 9 | 1,902 | 6,538 | 7,057 | 1,014 | 3,138 | 7,979 |
| 10 | 1,959 | 6,569 | 7,136 | 1,078 | 3,211 | 8,100 |
| 11 | 2,007 | 6,583 | 7,223 | 1,154 | 3,280 | 8,204 |
| 12 | 2,045 | 6,584 | 7,315 | 1,239 | 3,342 | 8,287 |
| 13 | 2,075 | 6,575 | 7,407 | 1,329 | 3,394 | 8,346 |
| 14 | 2,102 | 6,560 | 7,496 | 1,421 | 3,442 | 8,380 |
| 15 | 2,133 | 6,540 | 7,580 | 1,512 | 3,493 | 8,392 |
| 16 | 2,171 | 6,516 | 7,657 | 1,601 | 3,549 | 8,383 |
| 17 | 2,214 | 6,490 | 7,725 | 1,688 | 3,607 | 8,356 |
| 18 | 2,261 | 6,462 | 7,780 | 1,772 | 3,665 | 8,317 |
| 19 | 2,309 | 6,434 | 7,821 | 1,853 | 3,719 | 8,268 |
| 20 | 2,358 | 6,405 | 7,844 | 1,930 | 3,768 | 8,212 |
| 21 | 2,407 | 6,375 | 7,850 | 2,004 | 3,811 | 8,151 |
| 22 | 2,456 | 6,346 | 7,841 | 2,074 | 3,848 | 8,087 |
| 23 | 2,504 | 6,318 | 7,820 | 2,142 | 3,880 | 8,021 |
| 24 | 2,550 | 6,289 | 7,790 | 2,206 | 3,908 | 7,953 |
| 25 | 2,595 | 6,262 | 7,753 | 2,267 | 3,932 | 7,886 |
| 26 | 2,639 | 6,235 | 7,711 | 2,325 | 3,954 | 7,819 |
| 27 | 2,682 | 6,208 | 7,665 | 2,381 | 3,973 | 7,752 |
| 28 | 2,723 | 6,183 | 7,616 | 2,434 | 3,989 | 7,687 |
| 29 | 2,762 | 6,158 | 7,566 | 2,484 | 4,004 | 7,623 |
| 30 | 2,800 | 6,134 | 7,515 | 2,532 | 4,017 | 7,561 |
| 31 | 2,837 | 6,111 | 7,464 | 2,578 | 4,029 | 7,501 |
| 32 | 2,872 | 6,089 | 7,413 | 2,622 | 4,040 | 7,442 |
| 33 | 2,906 | 6,067 | 7,363 | 2,664 | 4,049 | 7,386 |
| 34 | 2,938 | 6,046 | 7,313 | 2,703 | 4,057 | 7,331 |
| 35 | 2,969 | 6,026 | 7,264 | 2,742 | 4,065 | 7,278 |
| 36 | 2,999 | 6,007 | 7,217 | 2,778 | 4,072 | 7,228 |
| 37 | 3,028 | 5,988 | 7,170 | 2,813 | 4,078 | 7,179 |
| 38 | 3,055 | 5,970 | 7,125 | 2,846 | 4,084 | 7,132 |
| 39 | 3,082 | 5,953 | 7,082 | 2,878 | 4,089 | 7,086 |
| 40 | 3,107 | 5,936 | 7,040 | 2,909 | 4,094 | 7,043 |
| 41 | 3,132 | 5,920 | 6,999 | 2,938 | 4,098 | 7,001 |
| 42 | 3,155 | 5,904 | 6,959 | 2,966 | 4,102 | 6,961 |
| 43 | 3,178 | 5,889 | 6,921 | 2,993 | 4,105 | 6,922 |
| 44 | 3,199 | 5,875 | 6,884 | 3,019 | 4,109 | 6,885 |
| 45 | 3,220 | 5,861 | 6,849 | 3,044 | 4,112 | 6,849 |
| 46 | 3,240 | 5,848 | 6,815 | 3,068 | 4,115 | 6,814 |
| 47 | 3,260 | 5,835 | 6,782 | 3,091 | 4,117 | 6,781 |
| 48 | 3,278 | 5,822 | 6,750 | 3,113 | 4,120 | 6,749 |
| 49 | 3,296 | 5,810 | 6,719 | 3,135 | 4,122 | 6,718 |
| 50 | 3,314 | 5,799 | 6,690 | 3,155 | 4,124 | 6,688 |
| 51 | 3,330 | 5,788 | 6,661 | 3,175 | 4,126 | 6,660 |
| 52 | 3,347 | 5,777 | 6,633 | 3,194 | 4,128 | 6,632 |
| 53 | 3,362 | 5,766 | 6,607 | 3,213 | 4,130 | 6,605 |
| 54 | 3,377 | 5,756 | 6,581 | 3,230 | 4,131 | 6,580 |
| 55 | 3,392 | 5,746 | 6,556 | 3,248 | 4,133 | 6,555 |
| 56 | 3,406 | 5,737 | 6,532 | 3,264 | 4,134 | 6,531 |
| 57 | 3,419 | 5,728 | 6,509 | 3,280 | 4,136 | 6,508 |
| 58 | 3,433 | 5,719 | 6,487 | 3,296 | 4,137 | 6,485 |
| 59 | 3,445 | 5,710 | 6,465 | 3,311 | 4,138 | 6,463 |
| 60 | 3,458 | 5,702 | 6,444 | 3,326 | 4,140 | 6,443 |
| 61 | 3,470 | 5,694 | 6,424 | 3,340 | 4,141 | 6,422 |
| 62 | 3,481 | 5,686 | 6,404 | 3,353 | 4,142 | 6,402 |
| 63 | 3,493 | 5,678 | 6,385 | 3,367 | 4,143 | 6,383 |
| 64 | 3,503 | 5,671 | 6,366 | 3,379 | 4,144 | 6,365 |
| 65 | 3,514 | 5,664 | 6,348 | 3,392 | 4,145 | 6,347 |
| 66 | 3,524 | 5,657 | 6,331 | 3,404 | 4,146 | 6,330 |
| 67 | 3,534 | 5,650 | 6,314 | 3,416 | 4,147 | 6,313 |
| 68 | 3,544 | 5,643 | 6,298 | 3,427 | 4,148 | 6,296 |
| 69 | 3,553 | 5,637 | 6,282 | 3,438 | 4,148 | 6,280 |
| 70 | 3,563 | 5,631 | 6,266 | 3,449 | 4,149 | 6,265 |
| 71 | 3,571 | 5,625 | 6,251 | 3,460 | 4,150 | 6,250 |
| 72 | 3,580 | 5,619 | 6,236 | 3,470 | 4,151 | 6,235 |
| 73 | 3,589 | 5,613 | 6,222 | 3,480 | 4,151 | 6,221 |
| 74 | 3,597 | 5,608 | 6,208 | 3,489 | 4,152 | 6,207 |
| 75 | 3,605 | 5,602 | 6,195 | 3,499 | 4,153 | 6,194 |
| 76 | 3,613 | 5,597 | 6,182 | 3,508 | 4,154 | 6,181 |
| 77 | 3,620 | 5,592 | 6,169 | 3,517 | 4,154 | 6,168 |
| 78 | 3,628 | 5,587 | 6,156 | 3,526 | 4,155 | 6,155 |
| 79 | 3,635 | 5,582 | 6,144 | 3,534 | 4,155 | 6,143 |
| 80 | 3,642 | 5,577 | 6,132 | 3,542 | 4,156 | 6,131 |
| 81 | 3,649 | 5,573 | 6,121 | 3,550 | 4,156 | 6,120 |
| 82 | 3,655 | 5,568 | 6,110 | 3,558 | 4,157 | 6,109 |
| 83 | 3,662 | 5,564 | 6,099 | 3,566 | 4,158 | 6,098 |
| 84 | 3,668 | 5,559 | 6,088 | 3,574 | 4,158 | 6,087 |
| 85 | 3,674 | 5,555 | 6,077 | 3,581 | 4,159 | 6,076 |
| 86 | 3,681 | 5,551 | 6,067 | 3,588 | 4,159 | 6,066 |
| 87 | 3,687 | 5,547 | 6,057 | 3,595 | 4,160 | 6,056 |
| 88 | 3,692 | 5,543 | 6,047 | 3,602 | 4,160 | 6,046 |
| 89 | 3,698 | 5,539 | 6,038 | 3,609 | 4,160 | 6,037 |
| 90 | 3,704 | 5,535 | 6,028 | 3,615 | 4,161 | 6,028 |
| 91 | 3,709 | 5,532 | 6,019 | 3,622 | 4,161 | 6,018 |
| 92 | 3,714 | 5,528 | 6,010 | 3,628 | 4,162 | 6,010 |
| 93 | 3,720 | 5,525 | 6,002 | 3,634 | 4,162 | 6,001 |
| 94 | 3,725 | 5,521 | 5,993 | 3,640 | 4,163 | 5,992 |
| 95 | 3,730 | 5,518 | 5,985 | 3,646 | 4,163 | 5,984 |
| 96 | 3,735 | 5,514 | 5,976 | 3,652 | 4,163 | 5,976 |
| 97 | 3,739 | 5,511 | 5,968 | 3,657 | 4,164 | 5,968 |
| 98 | 3,744 | 5,508 | 5,961 | 3,663 | 4,164 | 5,960 |
| 99 | 3,749 | 5,505 | 5,953 | 3,668 | 4,165 | 5,952 |
| 100 | 3,753 | 5,502 | 5,945 | 3,673 | 4,165 | 5,945 |
| 101 | 3,757 | 5,499 | 5,938 | 3,679 | 4,165 | 5,937 |
| 102 | 3,762 | 5,496 | 5,931 | 3,684 | 4,166 | 5,930 |
| 103 | 3,766 | 5,493 | 5,924 | 3,689 | 4,166 | 5,923 |
| 104 | 3,770 | 5,490 | 5,917 | 3,694 | 4,166 | 5,916 |
| 105 | 3,774 | 5,487 | 5,910 | 3,698 | 4,167 | 5,909 |
| 106 | 3,778 | 5,485 | 5,903 | 3,703 | 4,167 | 5,902 |
| 107 | 3,782 | 5,482 | 5,896 | 3,708 | 4,167 | 5,896 |
| 108 | 3,786 | 5,479 | 5,890 | 3,712 | 4,167 | 5,889 |
| 109 | 3,790 | 5,477 | 5,884 | 3,717 | 4,168 | 5,883 |
| 110 | 3,794 | 5,474 | 5,877 | 3,721 | 4,168 | 5,877 |
| 111 | 3,797 | 5,472 | 5,871 | 3,726 | 4,168 | 5,871 |
| 112 | 3,801 | 5,469 | 5,865 | 3,730 | 4,169 | 5,865 |
| 113 | 3,804 | 5,467 | 5,859 | 3,734 | 4,169 | 5,859 |
| 114 | 3,808 | 5,465 | 5,853 | 3,738 | 4,169 | 5,853 |
| 115 | 3,811 | 5,462 | 5,848 | 3,742 | 4,169 | 5,847 |
| 116 | 3,815 | 5,460 | 5,842 | 3,746 | 4,170 | 5,842 |
| 117 | 3,818 | 5,458 | 5,837 | 3,750 | 4,170 | 5,836 |
| 118 | 3,821 | 5,456 | 5,831 | 3,754 | 4,170 | 5,831 |
| 119 | 3,824 | 5,454 | 5,826 | 3,757 | 4,170 | 5,825 |
| 120 | 3,827 | 5,451 | 5,821 | 3,761 | 4,171 | 5,820 |
| 121 | 3,830 | 5,449 | 5,816 | 3,765 | 4,171 | 5,815 |
| 122 | 3,834 | 5,447 | 5,811 | 3,768 | 4,171 | 5,810 |
| 123 | 3,836 | 5,445 | 5,806 | 3,772 | 4,171 | 5,805 |
| 124 | 3,839 | 5,443 | 5,801 | 3,775 | 4,172 | 5,800 |
| 125 | 3,842 | 5,441 | 5,796 | 3,779 | 4,172 | 5,795 |
| 126 | 3,845 | 5,439 | 5,791 | 3,782 | 4,172 | 5,790 |
| 127 | 3,848 | 5,438 | 5,786 | 3,785 | 4,172 | 5,786 |
| 128 | 3,851 | 5,436 | 5,782 | 3,788 | 4,173 | 5,781 |
| 129 | 3,853 | 5,434 | 5,777 | 3,792 | 4,173 | 5,777 |
| 130 | 3,856 | 5,432 | 5,773 | 3,795 | 4,173 | 5,772 |
| 131 | 3,859 | 5,430 | 5,768 | 3,798 | 4,173 | 5,768 |
| 132 | 3,861 | 5,429 | 5,764 | 3,801 | 4,173 | 5,764 |
| 133 | 3,864 | 5,427 | 5,760 | 3,804 | 4,174 | 5,759 |
| 134 | 3,866 | 5,425 | 5,756 | 3,807 | 4,174 | 5,755 |
| 135 | 3,869 | 5,423 | 5,752 | 3,810 | 4,174 | 5,751 |
| 136 | 3,871 | 5,422 | 5,748 | 3,813 | 4,174 | 5,747 |
| 137 | 3,874 | 5,420 | 5,743 | 3,815 | 4,174 | 5,743 |
| 138 | 3,876 | 5,419 | 5,740 | 3,818 | 4,175 | 5,739 |
| 139 | 3,878 | 5,417 | 5,736 | 3,821 | 4,175 | 5,735 |
| 140 | 3,881 | 5,415 | 5,732 | 3,824 | 4,175 | 5,731 |
| 141 | 3,883 | 5,414 | 5,728 | 3,826 | 4,175 | 5,728 |
| 142 | 3,885 | 5,412 | 5,724 | 3,829 | 4,175 | 5,724 |
| 143 | 3,887 | 5,411 | 5,721 | 3,832 | 4,175 | 5,720 |
| 144 | 3,889 | 5,410 | 5,717 | 3,834 | 4,176 | 5,716 |
| 145 | 3,892 | 5,408 | 5,713 | 3,837 | 4,176 | 5,713 |
| 146 | 3,894 | 5,407 | 5,710 | 3,839 | 4,176 | 5,709 |
| 147 | 3,896 | 5,405 | 5,706 | 3,842 | 4,176 | 5,706 |
| 148 | 3,898 | 5,404 | 5,703 | 3,844 | 4,176 | 5,702 |
| 149 | 3,900 | 5,402 | 5,700 | 3,846 | 4,176 | 5,699 |
| 150 | 3,902 | 5,401 | 5,696 | 3,849 | 4,177 | 5,696 |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Dollar de Hong Kong (%)

Roupie indienne (%)

Peso mexicain (%)

Nouveau dollar de Taïwan (%)

Dollar néo-zélandais (%)

Rand (%)

1

0,944

6,002

7,054

0,402

1,886

7,022

2

1,167

6,058

6,695

0,497

2,124

6,964

3

1,361

6,130

6,565

0,580

2,344

7,051

4

1,484

6,214

6,572

0,656

2,529

7,199

5

1,595

6,295

6,645

0,731

2,690

7,362

6

1,687

6,376

6,766

0,816

2,829

7,529

7

1,766

6,434

6,887

0,877

2,949

7,688

8

1,838

6,492

6,979

0,947

3,049

7,839

9

1,902

6,538

7,057

1,014

3,138

7,979

10

1,959

6,569

7,136

1,078

3,211

8,100

11

2,007

6,583

7,223

1,154

3,280

8,204

12

2,045

6,584

7,315

1,239

3,342

8,287

13

2,075

6,575

7,407

1,329

3,394

8,346

14

2,102

6,560

7,496

1,421

3,442

8,380

15

2,133

6,540

7,580

1,512

3,493

8,392

16

2,171

6,516

7,657

1,601

3,549

8,383

17

2,214

6,490

7,725

1,688

3,607

8,356

18

2,261

6,462

7,780

1,772

3,665

8,317

19

2,309

6,434

7,821

1,853

3,719

8,268

20

2,358

6,405

7,844

1,930

3,768

8,212

21

2,407

6,375

7,850

2,004

3,811

8,151

22

2,456

6,346

7,841

2,074

3,848

8,087

23

2,504

6,318

7,820

2,142

3,880

8,021

24

2,550

6,289

7,790

2,206

3,908

7,953

25

2,595

6,262

7,753

2,267

3,932

7,886

26

2,639

6,235

7,711

2,325

3,954

7,819

27

2,682

6,208

7,665

2,381

3,973

7,752

28

2,723

6,183

7,616

2,434

3,989

7,687

29

2,762

6,158

7,566

2,484

4,004

7,623

30

2,800

6,134

7,515

2,532

4,017

7,561

31

2,837

6,111

7,464

2,578

4,029

7,501

32

2,872

6,089

7,413

2,622

4,040

7,442

33

2,906

6,067

7,363

2,664

4,049

7,386

34

2,938

6,046

7,313

2,703

4,057

7,331

35

2,969

6,026

7,264

2,742

4,065

7,278

36

2,999

6,007

7,217

2,778

4,072

7,228

37

3,028

5,988

7,170

2,813

4,078

7,179

38

3,055

5,970

7,125

2,846

4,084

7,132

39

3,082

5,953

7,082

2,878

4,089

7,086

40

3,107

5,936

7,040

2,909

4,094

7,043

41

3,132

5,920

6,999

2,938

4,098

7,001

42

3,155

5,904

6,959

2,966

4,102

6,961

43

3,178

5,889

6,921

2,993

4,105

6,922

44

3,199

5,875

6,884

3,019

4,109

6,885

45

3,220

5,861

6,849

3,044

4,112

6,849

46

3,240

5,848

6,815

3,068

4,115

6,814

47

3,260

5,835

6,782

3,091

4,117

6,781

48

3,278

5,822

6,750

3,113

4,120

6,749

49

3,296

5,810

6,719

3,135

4,122

6,718

50

3,314

5,799

6,690

3,155

4,124

6,688

51

3,330

5,788

6,661

3,175

4,126

6,660

52

3,347

5,777

6,633

3,194

4,128

6,632

53

3,362

5,766

6,607

3,213

4,130

6,605

54

3,377

5,756

6,581

3,230

4,131

6,580

55

3,392

5,746

6,556

3,248

4,133

6,555

56

3,406

5,737

6,532

3,264

4,134

6,531

57

3,419

5,728

6,509

3,280

4,136

6,508

58

3,433

5,719

6,487

3,296

4,137

6,485

59

3,445

5,710

6,465

3,311

4,138

6,463

60

3,458

5,702

6,444

3,326

4,140

6,443

61

3,470

5,694

6,424

3,340

4,141

6,422

62

3,481

5,686

6,404

3,353

4,142

6,402

63

3,493

5,678

6,385

3,367

4,143

6,383

64

3,503

5,671

6,366

3,379

4,144

6,365

65

3,514

5,664

6,348

3,392

4,145

6,347

66

3,524

5,657

6,331

3,404

4,146

6,330

67

3,534

5,650

6,314

3,416

4,147

6,313

68

3,544

5,643

6,298

3,427

4,148

6,296

69

3,553

5,637

6,282

3,438

4,148

6,280

70

3,563

5,631

6,266

3,449

4,149

6,265

71

3,571

5,625

6,251

3,460

4,150

6,250

72

3,580

5,619

6,236

3,470

4,151

6,235

73

3,589

5,613

6,222

3,480

4,151

6,221

74

3,597

5,608

6,208

3,489

4,152

6,207

75

3,605

5,602

6,195

3,499

4,153

6,194

76

3,613

5,597

6,182

3,508

4,154

6,181

77

3,620

5,592

6,169

3,517

4,154

6,168

78

3,628

5,587

6,156

3,526

4,155

6,155

79

3,635

5,582

6,144

3,534

4,155

6,143

80

3,642

5,577

6,132

3,542

4,156

6,131

81

3,649

5,573

6,121

3,550

4,156

6,120

82

3,655

5,568

6,110

3,558

4,157

6,109

83

3,662

5,564

6,099

3,566

4,158

6,098

84

3,668

5,559

6,088

3,574

4,158

6,087

85

3,674

5,555

6,077

3,581

4,159

6,076

86

3,681

5,551

6,067

3,588

4,159

6,066

87

3,687

5,547

6,057

3,595

4,160

6,056

88

3,692

5,543

6,047

3,602

4,160

6,046

89

3,698

5,539

6,038

3,609

4,160

6,037

90

3,704

5,535

6,028

3,615

4,161

6,028

91

3,709

5,532

6,019

3,622

4,161

6,018

92

3,714

5,528

6,010

3,628

4,162

6,010

93

3,720

5,525

6,002

3,634

4,162

6,001

94

3,725

5,521

5,993

3,640

4,163

5,992

95

3,730

5,518

5,985

3,646

4,163

5,984

96

3,735

5,514

5,976

3,652

4,163

5,976

97

3,739

5,511

5,968

3,657

4,164

5,968

98

3,744

5,508

5,961

3,663

4,164

5,960

99

3,749

5,505

5,953

3,668

4,165

5,952

100

3,753

5,502

5,945

3,673

4,165

5,945

101

3,757

5,499

5,938

3,679

4,165

5,937

102

3,762

5,496

5,931

3,684

4,166

5,930

103

3,766

5,493

5,924

3,689

4,166

5,923

104

3,770

5,490

5,917

3,694

4,166

5,916

105

3,774

5,487

5,910

3,698

4,167

5,909

106

3,778

5,485

5,903

3,703

4,167

5,902

107

3,782

5,482

5,896

3,708

4,167

5,896

108

3,786

5,479

5,890

3,712

4,167

5,889

109

3,790

5,477

5,884

3,717

4,168

5,883

110

3,794

5,474

5,877

3,721

4,168

5,877

111

3,797

5,472

5,871

3,726

4,168

5,871

112

3,801

5,469

5,865

3,730

4,169

5,865

113

3,804

5,467

5,859

3,734

4,169

5,859

114

3,808

5,465

5,853

3,738

4,169

5,853

115

3,811

5,462

5,848

3,742

4,169

5,847

116

3,815

5,460

5,842

3,746

4,170

5,842

117

3,818

5,458

5,837

3,750

4,170

5,836

118

3,821

5,456

5,831

3,754

4,170

5,831

119

3,824

5,454

5,826

3,757

4,170

5,825

120

3,827

5,451

5,821

3,761

4,171

5,820

121

3,830

5,449

5,816

3,765

4,171

5,815

122

3,834

5,447

5,811

3,768

4,171

5,810

123

3,836

5,445

5,806

3,772

4,171

5,805

124

3,839

5,443

5,801

3,775

4,172

5,800

125

3,842

5,441

5,796

3,779

4,172

5,795

126

3,845

5,439

5,791

3,782

4,172

5,790

127

3,848

5,438

5,786

3,785

4,172

5,786

128

3,851

5,436

5,782

3,788

4,173

5,781

129

3,853

5,434

5,777

3,792

4,173

5,777

130

3,856

5,432

5,773

3,795

4,173

5,772

131

3,859

5,430

5,768

3,798

4,173

5,768

132

3,861

5,429

5,764

3,801

4,173

5,764

133

3,864

5,427

5,760

3,804

4,174

5,759

134

3,866

5,425

5,756

3,807

4,174

5,755

135

3,869

5,423

5,752

3,810

4,174

5,751

136

3,871

5,422

5,748

3,813

4,174

5,747

137

3,874

5,420

5,743

3,815

4,174

5,743

138

3,876

5,419

5,740

3,818

4,175

5,739

139

3,878

5,417

5,736

3,821

4,175

5,735

140

3,881

5,415

5,732

3,824

4,175

5,731

141

3,883

5,414

5,728

3,826

4,175

5,728

142

3,885

5,412

5,724

3,829

4,175

5,724

143

3,887

5,411

5,721

3,832

4,175

5,720

144

3,889

5,410

5,717

3,834

4,176

5,716

145

3,892

5,408

5,713

3,837

4,176

5,713

146

3,894

5,407

5,710

3,839

4,176

5,709

147

3,896

5,405

5,706

3,842

4,176

5,706

148

3,898

5,404

5,703

3,844

4,176

5,702

149

3,900

5,402

5,700

3,846

4,176

5,699

150

3,902

5,401

5,696

3,849

4,177

5,696

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Real (%) | Yuan renminbi (%) | Ringgit (%) | Rouble russe (%) | Dollar de Singapour (%) | Won sud-coréen (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 7,977 | 3,223 | 3,316 | 8,615 | 0,905 | 1,362 |
| 2 | 8,464 | 3,283 | 3,389 | 8,162 | 1,141 | 1,464 |
| 3 | 9,003 | 3,381 | 3,465 | 7,941 | 1,339 | 1,533 |
| 4 | 9,289 | 3,475 | 3,505 | 7,803 | 1,509 | 1,594 |
| 5 | 9,460 | 3,545 | 3,559 | 7,694 | 1,653 | 1,639 |
| 6 | 9,583 | 3,702 | 3,617 | 7,630 | 1,787 | 1,670 |
| 7 | 9,679 | 3,852 | 3,676 | 7,587 | 1,909 | 1,699 |
| 8 | 9,730 | 3,926 | 3,737 | 7,541 | 2,015 | 1,731 |
| 9 | 9,750 | 3,951 | 3,795 | 7,487 | 2,103 | 1,761 |
| 10 | 9,766 | 3,958 | 3,849 | 7,424 | 2,171 | 1,786 |
| 11 | 9,751 | 3,962 | 3,898 | 7,352 | 2,219 | 1,804 |
| 12 | 9,707 | 3,967 | 3,945 | 7,274 | 2,260 | 1,815 |
| 13 | 9,641 | 3,971 | 3,994 | 7,192 | 2,298 | 1,820 |
| 14 | 9,560 | 3,976 | 4,045 | 7,109 | 2,332 | 1,818 |
| 15 | 9,469 | 3,981 | 4,097 | 7,025 | 2,358 | 1,813 |
| 16 | 9,370 | 3,985 | 4,148 | 6,942 | 2,375 | 1,805 |
| 17 | 9,267 | 3,990 | 4,196 | 6,859 | 2,387 | 1,799 |
| 18 | 9,161 | 3,995 | 4,241 | 6,779 | 2,399 | 1,798 |
| 19 | 9,054 | 3,999 | 4,280 | 6,701 | 2,414 | 1,806 |
| 20 | 8,947 | 4,003 | 4,314 | 6,625 | 2,433 | 1,824 |
| 21 | 8,842 | 4,008 | 4,341 | 6,551 | 2,458 | 1,852 |
| 22 | 8,738 | 4,012 | 4,363 | 6,480 | 2,487 | 1,889 |
| 23 | 8,636 | 4,016 | 4,380 | 6,412 | 2,520 | 1,931 |
| 24 | 8,538 | 4,020 | 4,394 | 6,346 | 2,555 | 1,976 |
| 25 | 8,442 | 4,024 | 4,404 | 6,283 | 2,591 | 2,024 |
| 26 | 8,349 | 4,027 | 4,412 | 6,223 | 2,627 | 2,073 |
| 27 | 8,260 | 4,031 | 4,418 | 6,165 | 2,664 | 2,123 |
| 28 | 8,173 | 4,035 | 4,422 | 6,109 | 2,700 | 2,173 |
| 29 | 8,090 | 4,038 | 4,425 | 6,056 | 2,736 | 2,222 |
| 30 | 8,011 | 4,041 | 4,426 | 6,004 | 2,771 | 2,270 |
| 31 | 7,934 | 4,044 | 4,427 | 5,956 | 2,806 | 2,317 |
| 32 | 7,861 | 4,048 | 4,427 | 5,909 | 2,839 | 2,363 |
| 33 | 7,790 | 4,051 | 4,426 | 5,864 | 2,872 | 2,408 |
| 34 | 7,722 | 4,054 | 4,424 | 5,821 | 2,904 | 2,451 |
| 35 | 7,658 | 4,056 | 4,423 | 5,780 | 2,934 | 2,493 |
| 36 | 7,596 | 4,059 | 4,420 | 5,740 | 2,964 | 2,533 |
| 37 | 7,536 | 4,062 | 4,418 | 5,703 | 2,992 | 2,573 |
| 38 | 7,479 | 4,064 | 4,415 | 5,666 | 3,020 | 2,610 |
| 39 | 7,424 | 4,067 | 4,412 | 5,632 | 3,047 | 2,647 |
| 40 | 7,372 | 4,069 | 4,409 | 5,598 | 3,072 | 2,682 |
| 41 | 7,322 | 4,072 | 4,406 | 5,566 | 3,097 | 2,715 |
| 42 | 7,274 | 4,074 | 4,403 | 5,536 | 3,121 | 2,748 |
| 43 | 7,227 | 4,076 | 4,400 | 5,506 | 3,144 | 2,779 |
| 44 | 7,183 | 4,079 | 4,397 | 5,478 | 3,166 | 2,809 |
| 45 | 7,140 | 4,081 | 4,394 | 5,451 | 3,188 | 2,838 |
| 46 | 7,099 | 4,083 | 4,391 | 5,425 | 3,208 | 2,866 |
| 47 | 7,060 | 4,085 | 4,388 | 5,400 | 3,228 | 2,893 |
| 48 | 7,022 | 4,087 | 4,385 | 5,375 | 3,247 | 2,919 |
| 49 | 6,985 | 4,089 | 4,381 | 5,352 | 3,266 | 2,944 |
| 50 | 6,950 | 4,090 | 4,378 | 5,330 | 3,284 | 2,969 |
| 51 | 6,916 | 4,092 | 4,376 | 5,308 | 3,301 | 2,992 |
| 52 | 6,883 | 4,094 | 4,373 | 5,287 | 3,318 | 3,015 |
| 53 | 6,852 | 4,096 | 4,370 | 5,267 | 3,334 | 3,036 |
| 54 | 6,822 | 4,097 | 4,367 | 5,247 | 3,349 | 3,057 |
| 55 | 6,792 | 4,099 | 4,364 | 5,229 | 3,365 | 3,078 |
| 56 | 6,764 | 4,100 | 4,362 | 5,210 | 3,379 | 3,097 |
| 57 | 6,737 | 4,102 | 4,359 | 5,193 | 3,393 | 3,116 |
| 58 | 6,710 | 4,103 | 4,357 | 5,176 | 3,407 | 3,134 |
| 59 | 6,685 | 4,105 | 4,354 | 5,160 | 3,420 | 3,152 |
| 60 | 6,660 | 4,106 | 4,352 | 5,144 | 3,433 | 3,169 |
| 61 | 6,636 | 4,108 | 4,350 | 5,128 | 3,445 | 3,186 |
| 62 | 6,613 | 4,109 | 4,347 | 5,113 | 3,457 | 3,202 |
| 63 | 6,590 | 4,110 | 4,345 | 5,099 | 3,469 | 3,218 |
| 64 | 6,569 | 4,112 | 4,343 | 5,085 | 3,480 | 3,233 |
| 65 | 6,547 | 4,113 | 4,341 | 5,071 | 3,491 | 3,248 |
| 66 | 6,527 | 4,114 | 4,339 | 5,058 | 3,502 | 3,262 |
| 67 | 6,507 | 4,115 | 4,337 | 5,045 | 3,512 | 3,276 |
| 68 | 6,488 | 4,116 | 4,335 | 5,033 | 3,522 | 3,289 |
| 69 | 6,469 | 4,117 | 4,333 | 5,021 | 3,532 | 3,302 |
| 70 | 6,451 | 4,119 | 4,331 | 5,009 | 3,541 | 3,315 |
| 71 | 6,433 | 4,120 | 4,329 | 4,998 | 3,550 | 3,328 |
| 72 | 6,416 | 4,121 | 4,327 | 4,987 | 3,559 | 3,340 |
| 73 | 6,399 | 4,122 | 4,326 | 4,976 | 3,568 | 3,351 |
| 74 | 6,383 | 4,123 | 4,324 | 4,965 | 3,576 | 3,363 |
| 75 | 6,367 | 4,124 | 4,322 | 4,955 | 3,585 | 3,374 |
| 76 | 6,352 | 4,125 | 4,321 | 4,945 | 3,593 | 3,385 |
| 77 | 6,337 | 4,126 | 4,319 | 4,936 | 3,601 | 3,395 |
| 78 | 6,322 | 4,126 | 4,318 | 4,926 | 3,608 | 3,405 |
| 79 | 6,308 | 4,127 | 4,316 | 4,917 | 3,616 | 3,415 |
| 80 | 6,294 | 4,128 | 4,315 | 4,908 | 3,623 | 3,425 |
| 81 | 6,280 | 4,129 | 4,314 | 4,899 | 3,630 | 3,435 |
| 82 | 6,267 | 4,130 | 4,312 | 4,891 | 3,637 | 3,444 |
| 83 | 6,254 | 4,131 | 4,311 | 4,882 | 3,644 | 3,453 |
| 84 | 6,242 | 4,131 | 4,309 | 4,874 | 3,650 | 3,462 |
| 85 | 6,229 | 4,132 | 4,308 | 4,866 | 3,657 | 3,471 |
| 86 | 6,217 | 4,133 | 4,307 | 4,859 | 3,663 | 3,479 |
| 87 | 6,206 | 4,134 | 4,306 | 4,851 | 3,669 | 3,487 |
| 88 | 6,194 | 4,134 | 4,305 | 4,844 | 3,675 | 3,495 |
| 89 | 6,183 | 4,135 | 4,303 | 4,836 | 3,681 | 3,503 |
| 90 | 6,172 | 4,136 | 4,302 | 4,829 | 3,687 | 3,511 |
| 91 | 6,161 | 4,137 | 4,301 | 4,822 | 3,693 | 3,518 |
| 92 | 6,151 | 4,137 | 4,300 | 4,815 | 3,698 | 3,526 |
| 93 | 6,140 | 4,138 | 4,299 | 4,809 | 3,703 | 3,533 |
| 94 | 6,130 | 4,139 | 4,298 | 4,802 | 3,709 | 3,540 |
| 95 | 6,121 | 4,139 | 4,297 | 4,796 | 3,714 | 3,547 |
| 96 | 6,111 | 4,140 | 4,296 | 4,790 | 3,719 | 3,554 |
| 97 | 6,101 | 4,140 | 4,295 | 4,784 | 3,724 | 3,560 |
| 98 | 6,092 | 4,141 | 4,294 | 4,778 | 3,729 | 3,567 |
| 99 | 6,083 | 4,142 | 4,293 | 4,772 | 3,733 | 3,573 |
| 100 | 6,074 | 4,142 | 4,292 | 4,766 | 3,738 | 3,580 |
| 101 | 6,066 | 4,143 | 4,291 | 4,760 | 3,743 | 3,586 |
| 102 | 6,057 | 4,143 | 4,290 | 4,755 | 3,747 | 3,592 |
| 103 | 6,049 | 4,144 | 4,289 | 4,750 | 3,751 | 3,598 |
| 104 | 6,041 | 4,144 | 4,288 | 4,744 | 3,756 | 3,603 |
| 105 | 6,033 | 4,145 | 4,288 | 4,739 | 3,760 | 3,609 |
| 106 | 6,025 | 4,145 | 4,287 | 4,734 | 3,764 | 3,615 |
| 107 | 6,017 | 4,146 | 4,286 | 4,729 | 3,768 | 3,620 |
| 108 | 6,009 | 4,146 | 4,285 | 4,724 | 3,772 | 3,625 |
| 109 | 6,002 | 4,147 | 4,284 | 4,719 | 3,776 | 3,631 |
| 110 | 5,995 | 4,147 | 4,284 | 4,715 | 3,780 | 3,636 |
| 111 | 5,987 | 4,148 | 4,283 | 4,710 | 3,784 | 3,641 |
| 112 | 5,980 | 4,148 | 4,282 | 4,705 | 3,787 | 3,646 |
| 113 | 5,973 | 4,149 | 4,281 | 4,701 | 3,791 | 3,651 |
| 114 | 5,967 | 4,149 | 4,281 | 4,696 | 3,795 | 3,656 |
| 115 | 5,960 | 4,150 | 4,280 | 4,692 | 3,798 | 3,660 |
| 116 | 5,953 | 4,150 | 4,279 | 4,688 | 3,802 | 3,665 |
| 117 | 5,947 | 4,150 | 4,279 | 4,684 | 3,805 | 3,670 |
| 118 | 5,940 | 4,151 | 4,278 | 4,680 | 3,808 | 3,674 |
| 119 | 5,934 | 4,151 | 4,277 | 4,676 | 3,812 | 3,678 |
| 120 | 5,928 | 4,152 | 4,277 | 4,672 | 3,815 | 3,683 |
| 121 | 5,922 | 4,152 | 4,276 | 4,668 | 3,818 | 3,687 |
| 122 | 5,916 | 4,152 | 4,275 | 4,664 | 3,821 | 3,691 |
| 123 | 5,910 | 4,153 | 4,275 | 4,660 | 3,824 | 3,695 |
| 124 | 5,905 | 4,153 | 4,274 | 4,656 | 3,827 | 3,699 |
| 125 | 5,899 | 4,154 | 4,274 | 4,653 | 3,830 | 3,703 |
| 126 | 5,893 | 4,154 | 4,273 | 4,649 | 3,833 | 3,707 |
| 127 | 5,888 | 4,154 | 4,272 | 4,645 | 3,836 | 3,711 |
| 128 | 5,882 | 4,155 | 4,272 | 4,642 | 3,839 | 3,715 |
| 129 | 5,877 | 4,155 | 4,271 | 4,639 | 3,842 | 3,719 |
| 130 | 5,872 | 4,155 | 4,271 | 4,635 | 3,844 | 3,722 |
| 131 | 5,867 | 4,156 | 4,270 | 4,632 | 3,847 | 3,726 |
| 132 | 5,862 | 4,156 | 4,270 | 4,629 | 3,850 | 3,730 |
| 133 | 5,857 | 4,156 | 4,269 | 4,625 | 3,852 | 3,733 |
| 134 | 5,852 | 4,157 | 4,269 | 4,622 | 3,855 | 3,737 |
| 135 | 5,847 | 4,157 | 4,268 | 4,619 | 3,858 | 3,740 |
| 136 | 5,842 | 4,157 | 4,268 | 4,616 | 3,860 | 3,743 |
| 137 | 5,837 | 4,158 | 4,267 | 4,613 | 3,863 | 3,747 |
| 138 | 5,833 | 4,158 | 4,267 | 4,610 | 3,865 | 3,750 |
| 139 | 5,828 | 4,158 | 4,266 | 4,607 | 3,867 | 3,753 |
| 140 | 5,824 | 4,159 | 4,266 | 4,604 | 3,870 | 3,756 |
| 141 | 5,819 | 4,159 | 4,265 | 4,601 | 3,872 | 3,760 |
| 142 | 5,815 | 4,159 | 4,265 | 4,598 | 3,874 | 3,763 |
| 143 | 5,811 | 4,159 | 4,264 | 4,596 | 3,877 | 3,766 |
| 144 | 5,806 | 4,160 | 4,264 | 4,593 | 3,879 | 3,769 |
| 145 | 5,802 | 4,160 | 4,263 | 4,590 | 3,881 | 3,772 |
| 146 | 5,798 | 4,160 | 4,263 | 4,587 | 3,883 | 3,775 |
| 147 | 5,794 | 4,161 | 4,263 | 4,585 | 3,886 | 3,778 |
| 148 | 5,790 | 4,161 | 4,262 | 4,582 | 3,888 | 3,780 |
| 149 | 5,786 | 4,161 | 4,262 | 4,580 | 3,890 | 3,783 |
| 150 | 5,782 | 4,161 | 4,261 | 4,577 | 3,892 | 3,786 |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Real (%)

Yuan renminbi (%)

Ringgit (%)

Rouble russe (%)

Dollar de Singapour (%)

Won sud-coréen (%)

1

7,977

3,223

3,316

8,615

0,905

1,362

2

8,464

3,283

3,389

8,162

1,141

1,464

3

9,003

3,381

3,465

7,941

1,339

1,533

4

9,289

3,475

3,505

7,803

1,509

1,594

5

9,460

3,545

3,559

7,694

1,653

1,639

6

9,583

3,702

3,617

7,630

1,787

1,670

7

9,679

3,852

3,676

7,587

1,909

1,699

8

9,730

3,926

3,737

7,541

2,015

1,731

9

9,750

3,951

3,795

7,487

2,103

1,761

10

9,766

3,958

3,849

7,424

2,171

1,786

11

9,751

3,962

3,898

7,352

2,219

1,804

12

9,707

3,967

3,945

7,274

2,260

1,815

13

9,641

3,971

3,994

7,192

2,298

1,820

14

9,560

3,976

4,045

7,109

2,332

1,818

15

9,469

3,981

4,097

7,025

2,358

1,813

16

9,370

3,985

4,148

6,942

2,375

1,805

17

9,267

3,990

4,196

6,859

2,387

1,799

18

9,161

3,995

4,241

6,779

2,399

1,798

19

9,054

3,999

4,280

6,701

2,414

1,806

20

8,947

4,003

4,314

6,625

2,433

1,824

21

8,842

4,008

4,341

6,551

2,458

1,852

22

8,738

4,012

4,363

6,480

2,487

1,889

23

8,636

4,016

4,380

6,412

2,520

1,931

24

8,538

4,020

4,394

6,346

2,555

1,976

25

8,442

4,024

4,404

6,283

2,591

2,024

26

8,349

4,027

4,412

6,223

2,627

2,073

27

8,260

4,031

4,418

6,165

2,664

2,123

28

8,173

4,035

4,422

6,109

2,700

2,173

29

8,090

4,038

4,425

6,056

2,736

2,222

30

8,011

4,041

4,426

6,004

2,771

2,270

31

7,934

4,044

4,427

5,956

2,806

2,317

32

7,861

4,048

4,427

5,909

2,839

2,363

33

7,790

4,051

4,426

5,864

2,872

2,408

34

7,722

4,054

4,424

5,821

2,904

2,451

35

7,658

4,056

4,423

5,780

2,934

2,493

36

7,596

4,059

4,420

5,740

2,964

2,533

37

7,536

4,062

4,418

5,703

2,992

2,573

38

7,479

4,064

4,415

5,666

3,020

2,610

39

7,424

4,067

4,412

5,632

3,047

2,647

40

7,372

4,069

4,409

5,598

3,072

2,682

41

7,322

4,072

4,406

5,566

3,097

2,715

42

7,274

4,074

4,403

5,536

3,121

2,748

43

7,227

4,076

4,400

5,506

3,144

2,779

44

7,183

4,079

4,397

5,478

3,166

2,809

45

7,140

4,081

4,394

5,451

3,188

2,838

46

7,099

4,083

4,391

5,425

3,208

2,866

47

7,060

4,085

4,388

5,400

3,228

2,893

48

7,022

4,087

4,385

5,375

3,247

2,919

49

6,985

4,089

4,381

5,352

3,266

2,944

50

6,950

4,090

4,378

5,330

3,284

2,969

51

6,916

4,092

4,376

5,308

3,301

2,992

52

6,883

4,094

4,373

5,287

3,318

3,015

53

6,852

4,096

4,370

5,267

3,334

3,036

54

6,822

4,097

4,367

5,247

3,349

3,057

55

6,792

4,099

4,364

5,229

3,365

3,078

56

6,764

4,100

4,362

5,210

3,379

3,097

57

6,737

4,102

4,359

5,193

3,393

3,116

58

6,710

4,103

4,357

5,176

3,407

3,134

59

6,685

4,105

4,354

5,160

3,420

3,152

60

6,660

4,106

4,352

5,144

3,433

3,169

61

6,636

4,108

4,350

5,128

3,445

3,186

62

6,613

4,109

4,347

5,113

3,457

3,202

63

6,590

4,110

4,345

5,099

3,469

3,218

64

6,569

4,112

4,343

5,085

3,480

3,233

65

6,547

4,113

4,341

5,071

3,491

3,248

66

6,527

4,114

4,339

5,058

3,502

3,262

67

6,507

4,115

4,337

5,045

3,512

3,276

68

6,488

4,116

4,335

5,033

3,522

3,289

69

6,469

4,117

4,333

5,021

3,532

3,302

70

6,451

4,119

4,331

5,009

3,541

3,315

71

6,433

4,120

4,329

4,998

3,550

3,328

72

6,416

4,121

4,327

4,987

3,559

3,340

73

6,399

4,122

4,326

4,976

3,568

3,351

74

6,383

4,123

4,324

4,965

3,576

3,363

75

6,367

4,124

4,322

4,955

3,585

3,374

76

6,352

4,125

4,321

4,945

3,593

3,385

77

6,337

4,126

4,319

4,936

3,601

3,395

78

6,322

4,126

4,318

4,926

3,608

3,405

79

6,308

4,127

4,316

4,917

3,616

3,415

80

6,294

4,128

4,315

4,908

3,623

3,425

81

6,280

4,129

4,314

4,899

3,630

3,435

82

6,267

4,130

4,312

4,891

3,637

3,444

83

6,254

4,131

4,311

4,882

3,644

3,453

84

6,242

4,131

4,309

4,874

3,650

3,462

85

6,229

4,132

4,308

4,866

3,657

3,471

86

6,217

4,133

4,307

4,859

3,663

3,479

87

6,206

4,134

4,306

4,851

3,669

3,487

88

6,194

4,134

4,305

4,844

3,675

3,495

89

6,183

4,135

4,303

4,836

3,681

3,503

90

6,172

4,136

4,302

4,829

3,687

3,511

91

6,161

4,137

4,301

4,822

3,693

3,518

92

6,151

4,137

4,300

4,815

3,698

3,526

93

6,140

4,138

4,299

4,809

3,703

3,533

94

6,130

4,139

4,298

4,802

3,709

3,540

95

6,121

4,139

4,297

4,796

3,714

3,547

96

6,111

4,140

4,296

4,790

3,719

3,554

97

6,101

4,140

4,295

4,784

3,724

3,560

98

6,092

4,141

4,294

4,778

3,729

3,567

99

6,083

4,142

4,293

4,772

3,733

3,573

100

6,074

4,142

4,292

4,766

3,738

3,580

101

6,066

4,143

4,291

4,760

3,743

3,586

102

6,057

4,143

4,290

4,755

3,747

3,592

103

6,049

4,144

4,289

4,750

3,751

3,598

104

6,041

4,144

4,288

4,744

3,756

3,603

105

6,033

4,145

4,288

4,739

3,760

3,609

106

6,025

4,145

4,287

4,734

3,764

3,615

107

6,017

4,146

4,286

4,729

3,768

3,620

108

6,009

4,146

4,285

4,724

3,772

3,625

109

6,002

4,147

4,284

4,719

3,776

3,631

110

5,995

4,147

4,284

4,715

3,780

3,636

111

5,987

4,148

4,283

4,710

3,784

3,641

112

5,980

4,148

4,282

4,705

3,787

3,646

113

5,973

4,149

4,281

4,701

3,791

3,651

114

5,967

4,149

4,281

4,696

3,795

3,656

115

5,960

4,150

4,280

4,692

3,798

3,660

116

5,953

4,150

4,279

4,688

3,802

3,665

117

5,947

4,150

4,279

4,684

3,805

3,670

118

5,940

4,151

4,278

4,680

3,808

3,674

119

5,934

4,151

4,277

4,676

3,812

3,678

120

5,928

4,152

4,277

4,672

3,815

3,683

121

5,922

4,152

4,276

4,668

3,818

3,687

122

5,916

4,152

4,275

4,664

3,821

3,691

123

5,910

4,153

4,275

4,660

3,824

3,695

124

5,905

4,153

4,274

4,656

3,827

3,699

125

5,899

4,154

4,274

4,653

3,830

3,703

126

5,893

4,154

4,273

4,649

3,833

3,707

127

5,888

4,154

4,272

4,645

3,836

3,711

128

5,882

4,155

4,272

4,642

3,839

3,715

129

5,877

4,155

4,271

4,639

3,842

3,719

130

5,872

4,155

4,271

4,635

3,844

3,722

131

5,867

4,156

4,270

4,632

3,847

3,726

132

5,862

4,156

4,270

4,629

3,850

3,730

133

5,857

4,156

4,269

4,625

3,852

3,733

134

5,852

4,157

4,269

4,622

3,855

3,737

135

5,847

4,157

4,268

4,619

3,858

3,740

136

5,842

4,157

4,268

4,616

3,860

3,743

137

5,837

4,158

4,267

4,613

3,863

3,747

138

5,833

4,158

4,267

4,610

3,865

3,750

139

5,828

4,158

4,266

4,607

3,867

3,753

140

5,824

4,159

4,266

4,604

3,870

3,756

141

5,819

4,159

4,265

4,601

3,872

3,760

142

5,815

4,159

4,265

4,598

3,874

3,763

143

5,811

4,159

4,264

4,596

3,877

3,766

144

5,806

4,160

4,264

4,593

3,879

3,769

145

5,802

4,160

4,263

4,590

3,881

3,772

146

5,798

4,160

4,263

4,587

3,883

3,775

147

5,794

4,161

4,263

4,585

3,886

3,778

148

5,790

4,161

4,262

4,582

3,888

3,780

149

5,786

4,161

4,262

4,580

3,890

3,783

150

5,782

4,161

4,261

4,577

3,892

3,786

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Livre turque (%) | Dollar des États-Unis (%) | Yen (%) |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | 12,008 | 1,312 | – 0,069 |
| 2 | 11,608 | 1,475 | – 0,055 |
| 3 | 11,526 | 1,611 | – 0,038 |
| 4 | 11,384 | 1,725 | – 0,018 |
| 5 | 11,324 | 1,825 | 0,006 |
| 6 | 11,206 | 1,911 | 0,034 |
| 7 | 11,056 | 1,987 | 0,064 |
| 8 | 10,918 | 2,042 | 0,095 |
| 9 | 10,788 | 2,115 | 0,128 |
| 10 | 10,655 | 2,168 | 0,162 |
| 11 | 10,515 | 2,211 | 0,200 |
| 12 | 10,368 | 2,251 | 0,241 |
| 13 | 10,219 | 2,284 | 0,284 |
| 14 | 10,069 | 2,312 | 0,329 |
| 15 | 9,920 | 2,335 | 0,372 |
| 16 | 9,774 | 2,356 | 0,414 |
| 17 | 9,630 | 2,374 | 0,454 |
| 18 | 9,490 | 2,390 | 0,491 |
| 19 | 9,354 | 2,404 | 0,527 |
| 20 | 9,222 | 2,415 | 0,560 |
| 21 | 9,095 | 2,424 | 0,590 |
| 22 | 8,973 | 2,431 | 0,617 |
| 23 | 8,855 | 2,437 | 0,640 |
| 24 | 8,742 | 2,441 | 0,660 |
| 25 | 8,634 | 2,443 | 0,675 |
| 26 | 8,531 | 2,445 | 0,686 |
| 27 | 8,431 | 2,445 | 0,696 |
| 28 | 8,337 | 2,445 | 0,707 |
| 29 | 8,246 | 2,444 | 0,722 |
| 30 | 8,159 | 2,443 | 0,742 |
| 31 | 8,077 | 2,441 | 0,769 |
| 32 | 7,997 | 2,439 | 0,800 |
| 33 | 7,922 | 2,437 | 0,835 |
| 34 | 7,850 | 2,434 | 0,872 |
| 35 | 7,780 | 2,430 | 0,911 |
| 36 | 7,714 | 2,426 | 0,952 |
| 37 | 7,651 | 2,421 | 0,993 |
| 38 | 7,591 | 2,415 | 1,034 |
| 39 | 7,533 | 2,408 | 1,074 |
| 40 | 7,478 | 2,400 | 1,115 |
| 41 | 7,424 | 2,391 | 1,155 |
| 42 | 7,374 | 2,381 | 1,194 |
| 43 | 7,325 | 2,372 | 1,233 |
| 44 | 7,278 | 2,364 | 1,271 |
| 45 | 7,233 | 2,357 | 1,308 |
| 46 | 7,190 | 2,353 | 1,344 |
| 47 | 7,148 | 2,351 | 1,379 |
| 48 | 7,108 | 2,353 | 1,413 |
| 49 | 7,070 | 2,357 | 1,446 |
| 50 | 7,033 | 2,364 | 1,478 |
| 51 | 6,998 | 2,374 | 1,509 |
| 52 | 6,963 | 2,387 | 1,539 |
| 53 | 6,930 | 2,402 | 1,569 |
| 54 | 6,898 | 2,419 | 1,597 |
| 55 | 6,868 | 2,437 | 1,625 |
| 56 | 6,838 | 2,456 | 1,651 |
| 57 | 6,809 | 2,476 | 1,677 |
| 58 | 6,782 | 2,497 | 1,703 |
| 59 | 6,755 | 2,517 | 1,727 |
| 60 | 6,729 | 2,538 | 1,751 |
| 61 | 6,704 | 2,560 | 1,774 |
| 62 | 6,680 | 2,581 | 1,796 |
| 63 | 6,656 | 2,602 | 1,818 |
| 64 | 6,633 | 2,622 | 1,839 |
| 65 | 6,611 | 2,643 | 1,860 |
| 66 | 6,590 | 2,664 | 1,879 |
| 67 | 6,569 | 2,684 | 1,899 |
| 68 | 6,549 | 2,704 | 1,918 |
| 69 | 6,529 | 2,723 | 1,936 |
| 70 | 6,510 | 2,742 | 1,954 |
| 71 | 6,492 | 2,761 | 1,971 |
| 72 | 6,474 | 2,780 | 1,988 |
| 73 | 6,456 | 2,798 | 2,004 |
| 74 | 6,439 | 2,816 | 2,020 |
| 75 | 6,422 | 2,833 | 2,036 |
| 76 | 6,406 | 2,850 | 2,051 |
| 77 | 6,390 | 2,867 | 2,066 |
| 78 | 6,375 | 2,883 | 2,080 |
| 79 | 6,360 | 2,899 | 2,094 |
| 80 | 6,346 | 2,915 | 2,108 |
| 81 | 6,331 | 2,930 | 2,121 |
| 82 | 6,318 | 2,946 | 2,134 |
| 83 | 6,304 | 2,960 | 2,147 |
| 84 | 6,291 | 2,975 | 2,160 |
| 85 | 6,278 | 2,989 | 2,172 |
| 86 | 6,265 | 3,003 | 2,184 |
| 87 | 6,253 | 3,016 | 2,195 |
| 88 | 6,241 | 3,029 | 2,207 |
| 89 | 6,229 | 3,042 | 2,218 |
| 90 | 6,218 | 3,055 | 2,228 |
| 91 | 6,207 | 3,067 | 2,239 |
| 92 | 6,196 | 3,079 | 2,250 |
| 93 | 6,185 | 3,091 | 2,260 |
| 94 | 6,174 | 3,103 | 2,270 |
| 95 | 6,164 | 3,114 | 2,279 |
| 96 | 6,154 | 3,126 | 2,289 |
| 97 | 6,144 | 3,137 | 2,298 |
| 98 | 6,134 | 3,147 | 2,307 |
| 99 | 6,125 | 3,158 | 2,316 |
| 100 | 6,116 | 3,168 | 2,325 |
| 101 | 6,106 | 3,178 | 2,334 |
| 102 | 6,098 | 3,188 | 2,342 |
| 103 | 6,089 | 3,198 | 2,351 |
| 104 | 6,080 | 3,208 | 2,359 |
| 105 | 6,072 | 3,217 | 2,367 |
| 106 | 6,064 | 3,226 | 2,374 |
| 107 | 6,055 | 3,235 | 2,382 |
| 108 | 6,047 | 3,244 | 2,390 |
| 109 | 6,040 | 3,253 | 2,397 |
| 110 | 6,032 | 3,261 | 2,404 |
| 111 | 6,025 | 3,270 | 2,412 |
| 112 | 6,017 | 3,278 | 2,419 |
| 113 | 6,010 | 3,286 | 2,425 |
| 114 | 6,003 | 3,294 | 2,432 |
| 115 | 5,996 | 3,302 | 2,439 |
| 116 | 5,989 | 3,310 | 2,445 |
| 117 | 5,982 | 3,317 | 2,452 |
| 118 | 5,975 | 3,325 | 2,458 |
| 119 | 5,969 | 3,332 | 2,464 |
| 120 | 5,962 | 3,339 | 2,470 |
| 121 | 5,956 | 3,346 | 2,476 |
| 122 | 5,950 | 3,353 | 2,482 |
| 123 | 5,944 | 3,360 | 2,488 |
| 124 | 5,938 | 3,367 | 2,494 |
| 125 | 5,932 | 3,374 | 2,500 |
| 126 | 5,926 | 3,380 | 2,505 |
| 127 | 5,920 | 3,387 | 2,511 |
| 128 | 5,915 | 3,393 | 2,516 |
| 129 | 5,909 | 3,399 | 2,521 |
| 130 | 5,904 | 3,405 | 2,526 |
| 131 | 5,898 | 3,411 | 2,532 |
| 132 | 5,893 | 3,417 | 2,537 |
| 133 | 5,888 | 3,423 | 2,542 |
| 134 | 5,883 | 3,429 | 2,546 |
| 135 | 5,877 | 3,435 | 2,551 |
| 136 | 5,872 | 3,440 | 2,556 |
| 137 | 5,868 | 3,446 | 2,561 |
| 138 | 5,863 | 3,451 | 2,565 |
| 139 | 5,858 | 3,457 | 2,570 |
| 140 | 5,853 | 3,462 | 2,574 |
| 141 | 5,849 | 3,467 | 2,579 |
| 142 | 5,844 | 3,472 | 2,583 |
| 143 | 5,839 | 3,477 | 2,587 |
| 144 | 5,835 | 3,482 | 2,592 |
| 145 | 5,831 | 3,487 | 2,596 |
| 146 | 5,826 | 3,492 | 2,600 |
| 147 | 5,822 | 3,497 | 2,604 |
| 148 | 5,818 | 3,502 | 2,608 |
| 149 | 5,814 | 3,506 | 2,612 |
| 150 | 5,810 | 3,511 | 2,616 |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Livre turque (%)

Dollar des États-Unis (%)

Yen (%)

1

12,008

1,312

– 0,069

2

11,608

1,475

– 0,055

3

11,526

1,611

– 0,038

4

11,384

1,725

– 0,018

5

11,324

1,825

0,006

6

11,206

1,911

0,034

7

11,056

1,987

0,064

8

10,918

2,042

0,095

9

10,788

2,115

0,128

10

10,655

2,168

0,162

11

10,515

2,211

0,200

12

10,368

2,251

0,241

13

10,219

2,284

0,284

14

10,069

2,312

0,329

15

9,920

2,335

0,372

16

9,774

2,356

0,414

17

9,630

2,374

0,454

18

9,490

2,390

0,491

19

9,354

2,404

0,527

20

9,222

2,415

0,560

21

9,095

2,424

0,590

22

8,973

2,431

0,617

23

8,855

2,437

0,640

24

8,742

2,441

0,660

25

8,634

2,443

0,675

26

8,531

2,445

0,686

27

8,431

2,445

0,696

28

8,337

2,445

0,707

29

8,246

2,444

0,722

30

8,159

2,443

0,742

31

8,077

2,441

0,769

32

7,997

2,439

0,800

33

7,922

2,437

0,835

34

7,850

2,434

0,872

35

7,780

2,430

0,911

36

7,714

2,426

0,952

37

7,651

2,421

0,993

38

7,591

2,415

1,034

39

7,533

2,408

1,074

40

7,478

2,400

1,115

41

7,424

2,391

1,155

42

7,374

2,381

1,194

43

7,325

2,372

1,233

44

7,278

2,364

1,271

45

7,233

2,357

1,308

46

7,190

2,353

1,344

47

7,148

2,351

1,379

48

7,108

2,353

1,413

49

7,070

2,357

1,446

50

7,033

2,364

1,478

51

6,998

2,374

1,509

52

6,963

2,387

1,539

53

6,930

2,402

1,569

54

6,898

2,419

1,597

55

6,868

2,437

1,625

56

6,838

2,456

1,651

57

6,809

2,476

1,677

58

6,782

2,497

1,703

59

6,755

2,517

1,727

60

6,729

2,538

1,751

61

6,704

2,560

1,774

62

6,680

2,581

1,796

63

6,656

2,602

1,818

64

6,633

2,622

1,839

65

6,611

2,643

1,860

66

6,590

2,664

1,879

67

6,569

2,684

1,899

68

6,549

2,704

1,918

69

6,529

2,723

1,936

70

6,510

2,742

1,954

71

6,492

2,761

1,971

72

6,474

2,780

1,988

73

6,456

2,798

2,004

74

6,439

2,816

2,020

75

6,422

2,833

2,036

76

6,406

2,850

2,051

77

6,390

2,867

2,066

78

6,375

2,883

2,080

79

6,360

2,899

2,094

80

6,346

2,915

2,108

81

6,331

2,930

2,121

82

6,318

2,946

2,134

83

6,304

2,960

2,147

84

6,291

2,975

2,160

85

6,278

2,989

2,172

86

6,265

3,003

2,184

87

6,253

3,016

2,195

88

6,241

3,029

2,207

89

6,229

3,042

2,218

90

6,218

3,055

2,228

91

6,207

3,067

2,239

92

6,196

3,079

2,250

93

6,185

3,091

2,260

94

6,174

3,103

2,270

95

6,164

3,114

2,279

96

6,154

3,126

2,289

97

6,144

3,137

2,298

98

6,134

3,147

2,307

99

6,125

3,158

2,316

100

6,116

3,168

2,325

101

6,106

3,178

2,334

102

6,098

3,188

2,342

103

6,089

3,198

2,351

104

6,080

3,208

2,359

105

6,072

3,217

2,367

106

6,064

3,226

2,374

107

6,055

3,235

2,382

108

6,047

3,244

2,390

109

6,040

3,253

2,397

110

6,032

3,261

2,404

111

6,025

3,270

2,412

112

6,017

3,278

2,419

113

6,010

3,286

2,425

114

6,003

3,294

2,432

115

5,996

3,302

2,439

116

5,989

3,310

2,445

117

5,982

3,317

2,452

118

5,975

3,325

2,458

119

5,969

3,332

2,464

120

5,962

3,339

2,470

121

5,956

3,346

2,476

122

5,950

3,353

2,482

123

5,944

3,360

2,488

124

5,938

3,367

2,494

125

5,932

3,374

2,500

126

5,926

3,380

2,505

127

5,920

3,387

2,511

128

5,915

3,393

2,516

129

5,909

3,399

2,521

130

5,904

3,405

2,526

131

5,898

3,411

2,532

132

5,893

3,417

2,537

133

5,888

3,423

2,542

134

5,883

3,429

2,546

135

5,877

3,435

2,551

136

5,872

3,440

2,556

137

5,868

3,446

2,561

138

5,863

3,451

2,565

139

5,858

3,457

2,570

140

5,853

3,462

2,574

141

5,849

3,467

2,579

142

5,844

3,472

2,583

143

5,839

3,477

2,587

144

5,835

3,482

2,592

145

5,831

3,487

2,596

146

5,826

3,492

2,600

147

5,822

3,497

2,604

148

5,818

3,502

2,608

149

5,814

3,506

2,612

150

5,810

3,511

2,616

---

ANNEXE II

Marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur

Les marges fondamentales figurant dans la présente annexe sont exprimées en points de base et n'incluent aucune augmentation au titre de l'article 77 quater, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.

1.   Expositions sur les administrations centrales et banques centrales

Les marges fondamentales s'appliquent aux expositions libellées dans toutes les monnaies.

Les marges fondamentales applicables aux durées de 11 à 30 ans sont égales à celles qui s'appliquent aux durées de 10 ans.

| Durée (en années) | Autriche | Belgique | Bulgarie | Croatie | République tchèque | Chypre | Danemark |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 34 | 5 | 1 | 27 | 1 |
| 2 | 0 | 0 | 42 | 5 | 1 | 45 | 1 |
| 3 | 0 | 2 | 48 | 5 | 3 | 51 | 0 |
| 4 | 0 | 3 | 51 | 5 | 5 | 51 | 0 |
| 5 | 1 | 5 | 55 | 5 | 6 | 54 | 0 |
| 6 | 2 | 6 | 58 | 5 | 8 | 57 | 0 |
| 7 | 2 | 6 | 61 | 5 | 10 | 57 | 0 |
| 8 | 3 | 7 | 63 | 5 | 13 | 56 | 0 |
| 9 | 4 | 8 | 65 | 5 | 14 | 53 | 0 |
| 10 | 4 | 9 | 67 | 5 | 15 | 52 | 0 |

Durée (en années)

Autriche

Belgique

Bulgarie

Croatie

République tchèque

Chypre

Danemark

1

0

0

34

5

1

27

1

2

0

0

42

5

1

45

1

3

0

2

48

5

3

51

0

4

0

3

51

5

5

51

0

5

1

5

55

5

6

54

0

6

2

6

58

5

8

57

0

7

2

6

61

5

10

57

0

8

3

7

63

5

13

56

0

9

4

8

65

5

14

53

0

10

4

9

67

5

15

52

0

| Durée (en années) | Estonie | Finlande | France | Allemagne | Grèce | Hongrie | Irlande |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 427 | 4 | 18 |
| 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 260 | 4 | 25 |
| 3 | 2 | 0 | 0 | 0 | 229 | 4 | 28 |
| 4 | 3 | 0 | 0 | 0 | 198 | 4 | 29 |
| 5 | 5 | 0 | 0 | 0 | 180 | 4 | 30 |
| 6 | 6 | 0 | 0 | 0 | 177 | 4 | 31 |
| 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 173 | 4 | 32 |
| 8 | 7 | 1 | 2 | 0 | 178 | 2 | 33 |
| 9 | 8 | 1 | 3 | 0 | 180 | 1 | 33 |
| 10 | 9 | 1 | 3 | 0 | 182 | 4 | 34 |

Durée (en années)

Estonie

Finlande

France

Allemagne

Grèce

Hongrie

Irlande

1

0

0

0

0

427

4

18

2

0

0

0

0

260

4

25

3

2

0

0

0

229

4

28

4

3

0

0

0

198

4

29

5

5

0

0

0

180

4

30

6

6

0

0

0

177

4

31

7

6

0

0

0

173

4

32

8

7

1

2

0

178

2

33

9

8

1

3

0

180

1

33

10

9

1

3

0

182

4

34

| Durée (en années) | Italie | Lettonie | Lituanie | Luxembourg | Malte | Pays-Bas | Portugal |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 6 | 6 | 0 | 18 | 0 | 27 |
| 2 | 14 | 12 | 12 | 0 | 25 | 0 | 45 |
| 3 | 18 | 16 | 16 | 0 | 28 | 0 | 51 |
| 4 | 20 | 18 | 18 | 0 | 29 | 0 | 51 |
| 5 | 22 | 20 | 20 | 0 | 30 | 0 | 54 |
| 6 | 23 | 21 | 21 | 0 | 31 | 0 | 56 |
| 7 | 25 | 23 | 23 | 0 | 32 | 0 | 57 |
| 8 | 26 | 24 | 24 | 2 | 33 | 0 | 56 |
| 9 | 28 | 25 | 25 | 3 | 33 | 0 | 53 |
| 10 | 29 | 25 | 26 | 3 | 34 | 1 | 52 |

Durée (en années)

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Portugal

1

6

6

6

0

18

0

27

2

14

12

12

0

25

0

45

3

18

16

16

0

28

0

51

4

20

18

18

0

29

0

51

5

22

20

20

0

30

0

54

6

23

21

21

0

31

0

56

7

25

23

23

0

32

0

57

8

26

24

24

2

33

0

56

9

28

25

25

3

33

0

53

10

29

25

26

3

34

1

52

| Durée (en années) | Roumanie | Slovaquie | Slovénie | Espagne | Suède | Royaume-Uni | Liechtenstein |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 10 | 13 | 21 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| 2 | 18 | 18 | 24 | 12 | 0 | 0 | 0 |
| 3 | 21 | 20 | 29 | 16 | 0 | 0 | 0 |
| 4 | 22 | 22 | 33 | 18 | 0 | 0 | 0 |
| 5 | 24 | 23 | 37 | 20 | 0 | 0 | 0 |
| 6 | 25 | 24 | 40 | 21 | 0 | 0 | 0 |
| 7 | 27 | 26 | 42 | 23 | 0 | 0 | 0 |
| 8 | 29 | 27 | 43 | 24 | 0 | 0 | 0 |
| 9 | 30 | 27 | 44 | 25 | 0 | 0 | 0 |
| 10 | 27 | 27 | 43 | 26 | 0 | 0 | 0 |

Durée (en années)

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

Espagne

Suède

Royaume-Uni

Liechtenstein

1

10

13

21

6

0

0

0

2

18

18

24

12

0

0

0

3

21

20

29

16

0

0

0

4

22

22

33

18

0

0

0

5

24

23

37

20

0

0

0

6

25

24

40

21

0

0

0

7

27

26

42

23

0

0

0

8

29

27

43

24

0

0

0

9

30

27

44

25

0

0

0

10

27

27

43

26

0

0

0

| Durée (en années) | Norvège | Australie | Brésil | Canada | Chili | Chine | Colombie |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 12 | 0 | 17 | 0 | 11 |
| 2 | 0 | 0 | 12 | 0 | 19 | 0 | 19 |
| 3 | 0 | 0 | 12 | 0 | 18 | 1 | 30 |
| 4 | 0 | 0 | 12 | 0 | 17 | 2 | 39 |
| 5 | 0 | 0 | 12 | 0 | 16 | 2 | 41 |
| 6 | 0 | 0 | 12 | 0 | 15 | 3 | 44 |
| 7 | 0 | 0 | 12 | 0 | 14 | 4 | 46 |
| 8 | 0 | 0 | 12 | 0 | 15 | 8 | 44 |
| 9 | 0 | 0 | 12 | 0 | 16 | 5 | 41 |
| 10 | 0 | 0 | 12 | 0 | 13 | 5 | 44 |

Durée (en années)

Norvège

Australie

Brésil

Canada

Chili

Chine

Colombie

1

0

0

12

0

17

0

11

2

0

0

12

0

19

0

19

3

0

0

12

0

18

1

30

4

0

0

12

0

17

2

39

5

0

0

12

0

16

2

41

6

0

0

12

0

15

3

44

7

0

0

12

0

14

4

46

8

0

0

12

0

15

8

44

9

0

0

12

0

16

5

41

10

0

0

12

0

13

5

44

| Durée (en années) | Hong Kong | Inde | Japon | Malaisie | Mexique | Nouvelle-Zélande | Russie |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 9 | 0 | 0 | 10 | 0 | 0 |
| 2 | 0 | 9 | 0 | 0 | 10 | 0 | 0 |
| 3 | 0 | 9 | 0 | 0 | 10 | 0 | 0 |
| 4 | 0 | 9 | 0 | 0 | 10 | 0 | 0 |
| 5 | 0 | 9 | 0 | 0 | 10 | 0 | 2 |
| 6 | 0 | 9 | 0 | 0 | 10 | 0 | 6 |
| 7 | 0 | 9 | 0 | 0 | 10 | 0 | 8 |
| 8 | 0 | 9 | 0 | 0 | 10 | 0 | 13 |
| 9 | 0 | 9 | 1 | 0 | 10 | 0 | 19 |
| 10 | 0 | 9 | 1 | 0 | 10 | 0 | 19 |

Durée (en années)

Hong Kong

Inde

Japon

Malaisie

Mexique

Nouvelle-Zélande

Russie

1

0

9

0

0

10

0

0

2

0

9

0

0

10

0

0

3

0

9

0

0

10

0

0

4

0

9

0

0

10

0

0

5

0

9

0

0

10

0

2

6

0

9

0

0

10

0

6

7

0

9

0

0

10

0

8

8

0

9

0

0

10

0

13

9

0

9

1

0

10

0

19

10

0

9

1

0

10

0

19

| Durée (en années) | Singapour | Afrique du Sud | Corée du Sud | Thaïlande | Taïwan | États-Unis |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 3 | 10 | 0 | 4 | 0 |
| 2 | 0 | 7 | 12 | 0 | 4 | 0 |
| 3 | 0 | 7 | 12 | 0 | 4 | 0 |
| 4 | 0 | 6 | 14 | 0 | 4 | 0 |
| 5 | 0 | 5 | 15 | 0 | 4 | 0 |
| 6 | 0 | 5 | 16 | 0 | 4 | 0 |
| 7 | 0 | 7 | 16 | 0 | 4 | 0 |
| 8 | 0 | 8 | 16 | 0 | 4 | 0 |
| 9 | 0 | 8 | 16 | 0 | 4 | 0 |
| 10 | 0 | 9 | 16 | 0 | 4 | 0 |

Durée (en années)

Singapour

Afrique du Sud

Corée du Sud

Thaïlande

Taïwan

États-Unis

1

0

3

10

0

4

0

2

0

7

12

0

4

0

3

0

7

12

0

4

0

4

0

6

14

0

4

0

5

0

5

15

0

4

0

6

0

5

16

0

4

0

7

0

7

16

0

4

0

8

0

8

16

0

4

0

9

0

8

16

0

4

0

10

0

9

16

0

4

0

2.   Expositions aux établissements financiers

2.1   Euro

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 21 | 48 | 128 | 242 | 585 | 1 211 |
| 2 | 6 | 21 | 48 | 128 | 242 | 585 | 993 |
| 3 | 7 | 23 | 48 | 120 | 238 | 581 | 821 |
| 4 | 8 | 26 | 51 | 121 | 237 | 580 | 687 |
| 5 | 10 | 29 | 56 | 124 | 237 | 580 | 582 |
| 6 | 11 | 31 | 60 | 129 | 237 | 580 | 580 |
| 7 | 12 | 34 | 62 | 131 | 237 | 580 | 580 |
| 8 | 12 | 34 | 61 | 129 | 237 | 580 | 580 |
| 9 | 12 | 35 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 10 | 13 | 36 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 11 | 13 | 37 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 12 | 14 | 38 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 13 | 14 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 14 | 14 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 15 | 14 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 16 | 14 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 17 | 14 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 18 | 14 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 19 | 14 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 20 | 14 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 21 | 15 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 22 | 15 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 23 | 16 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 24 | 17 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 25 | 17 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 26 | 18 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 27 | 19 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 28 | 20 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 29 | 20 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 30 | 20 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

21

48

128

242

585

1 211

2

6

21

48

128

242

585

993

3

7

23

48

120

238

581

821

4

8

26

51

121

237

580

687

5

10

29

56

124

237

580

582

6

11

31

60

129

237

580

580

7

12

34

62

131

237

580

580

8

12

34

61

129

237

580

580

9

12

35

61

128

237

580

580

10

13

36

61

128

237

580

580

11

13

37

61

128

237

580

580

12

14

38

61

128

237

580

580

13

14

39

61

128

237

580

580

14

14

39

61

128

237

580

580

15

14

39

61

128

237

580

580

16

14

39

61

128

237

580

580

17

14

39

61

128

237

580

580

18

14

39

61

128

237

580

580

19

14

39

61

128

237

580

580

20

14

39

61

128

237

580

580

21

15

39

61

128

237

580

580

22

15

39

61

128

237

580

580

23

16

39

61

128

237

580

580

24

17

39

61

128

237

580

580

25

17

39

61

128

237

580

580

26

18

39

61

128

237

580

580

27

19

39

61

128

237

580

580

28

20

39

61

128

237

580

580

29

20

39

61

128

237

580

580

30

20

39

61

128

237

580

580

2.2   Couronne tchèque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 10 | 25 | 52 | 132 | 246 | 590 | 1 223 |
| 2 | 12 | 28 | 54 | 134 | 248 | 592 | 1 005 |
| 3 | 14 | 30 | 55 | 126 | 245 | 588 | 831 |
| 4 | 15 | 33 | 58 | 128 | 244 | 587 | 695 |
| 5 | 16 | 35 | 63 | 131 | 243 | 587 | 589 |
| 6 | 17 | 37 | 66 | 135 | 243 | 586 | 586 |
| 7 | 18 | 39 | 67 | 136 | 242 | 586 | 586 |
| 8 | 17 | 39 | 66 | 134 | 242 | 585 | 585 |
| 9 | 17 | 40 | 66 | 133 | 241 | 585 | 585 |
| 10 | 17 | 40 | 65 | 132 | 241 | 584 | 584 |
| 11 | 17 | 41 | 65 | 131 | 240 | 584 | 584 |
| 12 | 17 | 41 | 64 | 131 | 240 | 583 | 583 |
| 13 | 17 | 41 | 64 | 130 | 239 | 583 | 583 |
| 14 | 17 | 41 | 63 | 130 | 239 | 582 | 582 |
| 15 | 16 | 41 | 63 | 129 | 238 | 582 | 582 |
| 16 | 15 | 40 | 62 | 129 | 238 | 581 | 581 |
| 17 | 15 | 40 | 62 | 128 | 237 | 581 | 581 |
| 18 | 15 | 40 | 62 | 128 | 237 | 581 | 581 |
| 19 | 15 | 40 | 62 | 128 | 237 | 581 | 581 |
| 20 | 15 | 40 | 62 | 129 | 238 | 581 | 581 |
| 21 | 16 | 40 | 63 | 129 | 238 | 582 | 582 |
| 22 | 16 | 41 | 63 | 129 | 238 | 582 | 582 |
| 23 | 17 | 41 | 63 | 129 | 238 | 582 | 582 |
| 24 | 17 | 41 | 63 | 130 | 239 | 582 | 582 |
| 25 | 17 | 41 | 63 | 130 | 239 | 582 | 582 |
| 26 | 18 | 41 | 63 | 130 | 239 | 582 | 582 |
| 27 | 19 | 41 | 63 | 130 | 239 | 582 | 582 |
| 28 | 20 | 41 | 63 | 130 | 239 | 582 | 582 |
| 29 | 20 | 41 | 63 | 130 | 239 | 582 | 582 |
| 30 | 21 | 41 | 63 | 130 | 239 | 582 | 582 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

10

25

52

132

246

590

1 223

2

12

28

54

134

248

592

1 005

3

14

30

55

126

245

588

831

4

15

33

58

128

244

587

695

5

16

35

63

131

243

587

589

6

17

37

66

135

243

586

586

7

18

39

67

136

242

586

586

8

17

39

66

134

242

585

585

9

17

40

66

133

241

585

585

10

17

40

65

132

241

584

584

11

17

41

65

131

240

584

584

12

17

41

64

131

240

583

583

13

17

41

64

130

239

583

583

14

17

41

63

130

239

582

582

15

16

41

63

129

238

582

582

16

15

40

62

129

238

581

581

17

15

40

62

128

237

581

581

18

15

40

62

128

237

581

581

19

15

40

62

128

237

581

581

20

15

40

62

129

238

581

581

21

16

40

63

129

238

582

582

22

16

41

63

129

238

582

582

23

17

41

63

129

238

582

582

24

17

41

63

130

239

582

582

25

17

41

63

130

239

582

582

26

18

41

63

130

239

582

582

27

19

41

63

130

239

582

582

28

20

41

63

130

239

582

582

29

20

41

63

130

239

582

582

30

21

41

63

130

239

582

582

2.3   Couronne danoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 21 | 47 | 127 | 242 | 585 | 1 211 |
| 2 | 6 | 21 | 47 | 127 | 242 | 585 | 992 |
| 3 | 7 | 23 | 48 | 119 | 238 | 581 | 821 |
| 4 | 8 | 26 | 51 | 121 | 237 | 580 | 687 |
| 5 | 10 | 29 | 56 | 124 | 237 | 580 | 582 |
| 6 | 11 | 31 | 60 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 7 | 12 | 33 | 62 | 131 | 237 | 580 | 580 |
| 8 | 12 | 34 | 61 | 129 | 237 | 580 | 580 |
| 9 | 12 | 35 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 10 | 13 | 36 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 11 | 13 | 37 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 12 | 14 | 38 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 13 | 14 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 14 | 14 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 15 | 14 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 16 | 14 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 17 | 14 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 18 | 14 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 19 | 14 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 20 | 14 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 21 | 15 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 22 | 15 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 23 | 16 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 24 | 17 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 25 | 17 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 26 | 18 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 27 | 19 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 28 | 20 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 29 | 20 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |
| 30 | 20 | 39 | 61 | 128 | 237 | 580 | 580 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

21

47

127

242

585

1 211

2

6

21

47

127

242

585

992

3

7

23

48

119

238

581

821

4

8

26

51

121

237

580

687

5

10

29

56

124

237

580

582

6

11

31

60

128

237

580

580

7

12

33

62

131

237

580

580

8

12

34

61

129

237

580

580

9

12

35

61

128

237

580

580

10

13

36

61

128

237

580

580

11

13

37

61

128

237

580

580

12

14

38

61

128

237

580

580

13

14

39

61

128

237

580

580

14

14

39

61

128

237

580

580

15

14

39

61

128

237

580

580

16

14

39

61

128

237

580

580

17

14

39

61

128

237

580

580

18

14

39

61

128

237

580

580

19

14

39

61

128

237

580

580

20

14

39

61

128

237

580

580

21

15

39

61

128

237

580

580

22

15

39

61

128

237

580

580

23

16

39

61

128

237

580

580

24

17

39

61

128

237

580

580

25

17

39

61

128

237

580

580

26

18

39

61

128

237

580

580

27

19

39

61

128

237

580

580

28

20

39

61

128

237

580

580

29

20

39

61

128

237

580

580

30

20

39

61

128

237

580

580

2.4   Forint

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 86 | 102 | 128 | 208 | 322 | 666 | 1 219 |
| 2 | 81 | 97 | 123 | 203 | 317 | 661 | 1 003 |
| 3 | 85 | 102 | 127 | 198 | 316 | 660 | 830 |
| 4 | 84 | 101 | 127 | 197 | 312 | 656 | 697 |
| 5 | 82 | 101 | 129 | 197 | 309 | 653 | 653 |
| 6 | 81 | 101 | 130 | 199 | 307 | 651 | 651 |
| 7 | 80 | 101 | 130 | 199 | 304 | 648 | 648 |
| 8 | 78 | 101 | 128 | 195 | 303 | 647 | 647 |
| 9 | 77 | 100 | 126 | 193 | 302 | 645 | 645 |
| 10 | 74 | 97 | 122 | 189 | 298 | 641 | 641 |
| 11 | 71 | 95 | 119 | 186 | 295 | 638 | 638 |
| 12 | 70 | 95 | 118 | 184 | 293 | 637 | 637 |
| 13 | 70 | 94 | 117 | 183 | 292 | 636 | 636 |
| 14 | 69 | 94 | 116 | 183 | 292 | 635 | 635 |
| 15 | 69 | 94 | 116 | 182 | 291 | 635 | 635 |
| 16 | 68 | 93 | 115 | 181 | 290 | 634 | 634 |
| 17 | 68 | 92 | 115 | 181 | 290 | 633 | 633 |
| 18 | 67 | 91 | 114 | 180 | 289 | 633 | 633 |
| 19 | 66 | 91 | 113 | 179 | 288 | 632 | 632 |
| 20 | 65 | 90 | 112 | 179 | 288 | 631 | 631 |
| 21 | 65 | 89 | 112 | 178 | 287 | 630 | 630 |
| 22 | 64 | 88 | 111 | 177 | 286 | 629 | 629 |
| 23 | 63 | 87 | 110 | 176 | 285 | 629 | 629 |
| 24 | 62 | 86 | 109 | 175 | 284 | 627 | 627 |
| 25 | 61 | 85 | 108 | 174 | 283 | 626 | 626 |
| 26 | 60 | 84 | 106 | 173 | 282 | 625 | 625 |
| 27 | 58 | 83 | 105 | 172 | 281 | 624 | 624 |
| 28 | 57 | 82 | 104 | 171 | 280 | 623 | 623 |
| 29 | 56 | 81 | 103 | 170 | 279 | 622 | 622 |
| 30 | 55 | 80 | 102 | 169 | 277 | 621 | 621 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

86

102

128

208

322

666

1 219

2

81

97

123

203

317

661

1 003

3

85

102

127

198

316

660

830

4

84

101

127

197

312

656

697

5

82

101

129

197

309

653

653

6

81

101

130

199

307

651

651

7

80

101

130

199

304

648

648

8

78

101

128

195

303

647

647

9

77

100

126

193

302

645

645

10

74

97

122

189

298

641

641

11

71

95

119

186

295

638

638

12

70

95

118

184

293

637

637

13

70

94

117

183

292

636

636

14

69

94

116

183

292

635

635

15

69

94

116

182

291

635

635

16

68

93

115

181

290

634

634

17

68

92

115

181

290

633

633

18

67

91

114

180

289

633

633

19

66

91

113

179

288

632

632

20

65

90

112

179

288

631

631

21

65

89

112

178

287

630

630

22

64

88

111

177

286

629

629

23

63

87

110

176

285

629

629

24

62

86

109

175

284

627

627

25

61

85

108

174

283

626

626

26

60

84

106

173

282

625

625

27

58

83

105

172

281

624

624

28

57

82

104

171

280

623

623

29

56

81

103

170

279

622

622

30

55

80

102

169

277

621

621

2.5   Couronne suédoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 10 | 25 | 51 | 131 | 246 | 589 | 1 207 |
| 2 | 12 | 27 | 53 | 133 | 247 | 591 | 990 |
| 3 | 14 | 30 | 55 | 126 | 245 | 588 | 821 |
| 4 | 15 | 33 | 58 | 129 | 244 | 588 | 687 |
| 5 | 17 | 36 | 64 | 131 | 244 | 588 | 588 |
| 6 | 18 | 38 | 67 | 136 | 244 | 588 | 588 |
| 7 | 19 | 41 | 69 | 138 | 244 | 587 | 587 |
| 8 | 19 | 41 | 68 | 136 | 243 | 587 | 587 |
| 9 | 18 | 41 | 67 | 134 | 243 | 586 | 586 |
| 10 | 18 | 42 | 67 | 133 | 242 | 586 | 586 |
| 11 | 18 | 42 | 66 | 133 | 242 | 585 | 585 |
| 12 | 18 | 43 | 66 | 132 | 241 | 585 | 585 |
| 13 | 18 | 43 | 66 | 132 | 241 | 584 | 584 |
| 14 | 18 | 43 | 65 | 132 | 241 | 584 | 584 |
| 15 | 18 | 43 | 65 | 131 | 240 | 584 | 584 |
| 16 | 17 | 42 | 64 | 131 | 240 | 583 | 583 |
| 17 | 17 | 42 | 64 | 131 | 239 | 583 | 583 |
| 18 | 17 | 42 | 64 | 130 | 239 | 583 | 583 |
| 19 | 17 | 42 | 64 | 130 | 239 | 583 | 583 |
| 20 | 18 | 42 | 65 | 131 | 240 | 583 | 583 |
| 21 | 18 | 42 | 65 | 131 | 240 | 584 | 584 |
| 22 | 18 | 43 | 65 | 131 | 240 | 584 | 584 |
| 23 | 18 | 43 | 65 | 132 | 241 | 584 | 584 |
| 24 | 18 | 43 | 65 | 132 | 241 | 584 | 584 |
| 25 | 18 | 43 | 65 | 132 | 241 | 584 | 584 |
| 26 | 18 | 43 | 65 | 132 | 241 | 584 | 584 |
| 27 | 19 | 43 | 65 | 132 | 241 | 584 | 584 |
| 28 | 20 | 43 | 65 | 132 | 241 | 584 | 584 |
| 29 | 20 | 43 | 65 | 132 | 241 | 584 | 584 |
| 30 | 21 | 43 | 65 | 131 | 240 | 584 | 584 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

10

25

51

131

246

589

1 207

2

12

27

53

133

247

591

990

3

14

30

55

126

245

588

821

4

15

33

58

129

244

588

687

5

17

36

64

131

244

588

588

6

18

38

67

136

244

588

588

7

19

41

69

138

244

587

587

8

19

41

68

136

243

587

587

9

18

41

67

134

243

586

586

10

18

42

67

133

242

586

586

11

18

42

66

133

242

585

585

12

18

43

66

132

241

585

585

13

18

43

66

132

241

584

584

14

18

43

65

132

241

584

584

15

18

43

65

131

240

584

584

16

17

42

64

131

240

583

583

17

17

42

64

131

239

583

583

18

17

42

64

130

239

583

583

19

17

42

64

130

239

583

583

20

18

42

65

131

240

583

583

21

18

42

65

131

240

584

584

22

18

43

65

131

240

584

584

23

18

43

65

132

241

584

584

24

18

43

65

132

241

584

584

25

18

43

65

132

241

584

584

26

18

43

65

132

241

584

584

27

19

43

65

132

241

584

584

28

20

43

65

132

241

584

584

29

20

43

65

132

241

584

584

30

21

43

65

131

240

584

584

2.6   Kuna

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 53 | 68 | 94 | 174 | 288 | 632 | 1 223 |
| 2 | 56 | 72 | 98 | 178 | 292 | 636 | 1 008 |
| 3 | 62 | 78 | 103 | 174 | 293 | 636 | 838 |
| 4 | 65 | 83 | 108 | 178 | 294 | 637 | 705 |
| 5 | 68 | 87 | 114 | 182 | 295 | 638 | 638 |
| 6 | 69 | 89 | 118 | 186 | 294 | 638 | 638 |
| 7 | 69 | 90 | 119 | 188 | 294 | 637 | 637 |
| 8 | 68 | 90 | 117 | 185 | 292 | 636 | 636 |
| 9 | 66 | 89 | 115 | 182 | 291 | 634 | 634 |
| 10 | 65 | 89 | 114 | 180 | 289 | 633 | 633 |
| 11 | 64 | 88 | 112 | 179 | 288 | 631 | 631 |
| 12 | 63 | 87 | 111 | 177 | 286 | 629 | 629 |
| 13 | 62 | 86 | 109 | 175 | 284 | 628 | 628 |
| 14 | 61 | 85 | 108 | 174 | 283 | 626 | 626 |
| 15 | 59 | 84 | 106 | 173 | 282 | 625 | 625 |
| 16 | 58 | 83 | 105 | 171 | 280 | 624 | 624 |
| 17 | 57 | 82 | 104 | 171 | 280 | 623 | 623 |
| 18 | 56 | 81 | 103 | 170 | 279 | 622 | 622 |
| 19 | 56 | 80 | 103 | 169 | 278 | 621 | 621 |
| 20 | 55 | 80 | 102 | 168 | 277 | 621 | 621 |
| 21 | 54 | 79 | 101 | 168 | 277 | 620 | 620 |
| 22 | 53 | 78 | 100 | 167 | 276 | 619 | 619 |
| 23 | 53 | 77 | 100 | 166 | 275 | 618 | 618 |
| 24 | 52 | 76 | 99 | 165 | 274 | 618 | 618 |
| 25 | 51 | 76 | 98 | 164 | 273 | 617 | 617 |
| 26 | 50 | 75 | 97 | 163 | 272 | 616 | 616 |
| 27 | 49 | 74 | 96 | 162 | 271 | 615 | 615 |
| 28 | 48 | 73 | 95 | 162 | 271 | 614 | 614 |
| 29 | 48 | 72 | 94 | 161 | 270 | 613 | 613 |
| 30 | 47 | 71 | 94 | 160 | 269 | 612 | 612 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

53

68

94

174

288

632

1 223

2

56

72

98

178

292

636

1 008

3

62

78

103

174

293

636

838

4

65

83

108

178

294

637

705

5

68

87

114

182

295

638

638

6

69

89

118

186

294

638

638

7

69

90

119

188

294

637

637

8

68

90

117

185

292

636

636

9

66

89

115

182

291

634

634

10

65

89

114

180

289

633

633

11

64

88

112

179

288

631

631

12

63

87

111

177

286

629

629

13

62

86

109

175

284

628

628

14

61

85

108

174

283

626

626

15

59

84

106

173

282

625

625

16

58

83

105

171

280

624

624

17

57

82

104

171

280

623

623

18

56

81

103

170

279

622

622

19

56

80

103

169

278

621

621

20

55

80

102

168

277

621

621

21

54

79

101

168

277

620

620

22

53

78

100

167

276

619

619

23

53

77

100

166

275

618

618

24

52

76

99

165

274

618

618

25

51

76

98

164

273

617

617

26

50

75

97

163

272

616

616

27

49

74

96

162

271

615

615

28

48

73

95

162

271

614

614

29

48

72

94

161

270

613

613

30

47

71

94

160

269

612

612

2.7   Lev

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 5 | 20 | 47 | 127 | 241 | 584 | 1 210 |
| 2 | 5 | 20 | 47 | 127 | 241 | 584 | 992 |
| 3 | 6 | 23 | 48 | 119 | 237 | 580 | 821 |
| 4 | 7 | 25 | 50 | 120 | 236 | 579 | 687 |
| 5 | 9 | 28 | 56 | 123 | 236 | 579 | 581 |
| 6 | 10 | 30 | 59 | 128 | 236 | 579 | 579 |
| 7 | 11 | 33 | 61 | 130 | 236 | 579 | 579 |
| 8 | 11 | 33 | 60 | 128 | 236 | 579 | 579 |
| 9 | 11 | 34 | 60 | 127 | 236 | 579 | 579 |
| 10 | 12 | 35 | 60 | 127 | 236 | 579 | 579 |
| 11 | 13 | 36 | 60 | 127 | 236 | 579 | 579 |
| 12 | 13 | 37 | 60 | 127 | 236 | 579 | 579 |
| 13 | 13 | 38 | 60 | 127 | 236 | 579 | 579 |
| 14 | 14 | 38 | 60 | 127 | 236 | 579 | 579 |
| 15 | 14 | 38 | 60 | 127 | 236 | 579 | 579 |
| 16 | 13 | 38 | 60 | 127 | 236 | 579 | 579 |
| 17 | 13 | 38 | 60 | 127 | 236 | 579 | 579 |
| 18 | 13 | 38 | 60 | 127 | 236 | 579 | 579 |
| 19 | 14 | 38 | 60 | 127 | 236 | 579 | 579 |
| 20 | 14 | 38 | 60 | 127 | 236 | 579 | 579 |
| 21 | 15 | 38 | 60 | 127 | 236 | 579 | 579 |
| 22 | 15 | 38 | 60 | 127 | 236 | 579 | 579 |
| 23 | 16 | 38 | 61 | 127 | 236 | 579 | 579 |
| 24 | 17 | 38 | 61 | 127 | 236 | 579 | 579 |
| 25 | 17 | 38 | 61 | 127 | 236 | 579 | 579 |
| 26 | 18 | 38 | 61 | 127 | 236 | 579 | 579 |
| 27 | 19 | 38 | 61 | 127 | 236 | 579 | 579 |
| 28 | 20 | 38 | 61 | 127 | 236 | 579 | 579 |
| 29 | 20 | 38 | 61 | 127 | 236 | 579 | 579 |
| 30 | 20 | 38 | 61 | 127 | 236 | 579 | 579 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

5

20

47

127

241

584

1 210

2

5

20

47

127

241

584

992

3

6

23

48

119

237

580

821

4

7

25

50

120

236

579

687

5

9

28

56

123

236

579

581

6

10

30

59

128

236

579

579

7

11

33

61

130

236

579

579

8

11

33

60

128

236

579

579

9

11

34

60

127

236

579

579

10

12

35

60

127

236

579

579

11

13

36

60

127

236

579

579

12

13

37

60

127

236

579

579

13

13

38

60

127

236

579

579

14

14

38

60

127

236

579

579

15

14

38

60

127

236

579

579

16

13

38

60

127

236

579

579

17

13

38

60

127

236

579

579

18

13

38

60

127

236

579

579

19

14

38

60

127

236

579

579

20

14

38

60

127

236

579

579

21

15

38

60

127

236

579

579

22

15

38

60

127

236

579

579

23

16

38

61

127

236

579

579

24

17

38

61

127

236

579

579

25

17

38

61

127

236

579

579

26

18

38

61

127

236

579

579

27

19

38

61

127

236

579

579

28

20

38

61

127

236

579

579

29

20

38

61

127

236

579

579

30

20

38

61

127

236

579

579

2.8   Livre sterling

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 7 | 25 | 58 | 159 | 260 | 603 | 1 225 |
| 2 | 7 | 25 | 58 | 159 | 260 | 603 | 1 004 |
| 3 | 8 | 27 | 57 | 143 | 256 | 599 | 831 |
| 4 | 10 | 30 | 59 | 131 | 254 | 597 | 695 |
| 5 | 11 | 31 | 59 | 118 | 253 | 596 | 596 |
| 6 | 13 | 35 | 62 | 110 | 252 | 595 | 595 |
| 7 | 15 | 37 | 63 | 102 | 251 | 594 | 594 |
| 8 | 16 | 38 | 61 | 94 | 249 | 593 | 593 |
| 9 | 19 | 45 | 65 | 88 | 248 | 592 | 592 |
| 10 | 18 | 45 | 62 | 84 | 248 | 591 | 591 |
| 11 | 17 | 44 | 60 | 83 | 247 | 590 | 590 |
| 12 | 16 | 43 | 60 | 84 | 246 | 589 | 589 |
| 13 | 16 | 44 | 61 | 84 | 245 | 589 | 589 |
| 14 | 17 | 44 | 61 | 84 | 244 | 588 | 588 |
| 15 | 17 | 44 | 61 | 84 | 244 | 587 | 587 |
| 16 | 17 | 44 | 61 | 84 | 242 | 586 | 586 |
| 17 | 17 | 44 | 61 | 84 | 241 | 585 | 585 |
| 18 | 17 | 44 | 61 | 84 | 241 | 584 | 584 |
| 19 | 17 | 44 | 61 | 84 | 241 | 584 | 584 |
| 20 | 17 | 44 | 61 | 84 | 241 | 585 | 585 |
| 21 | 17 | 44 | 61 | 84 | 241 | 585 | 585 |
| 22 | 17 | 44 | 61 | 84 | 241 | 585 | 585 |
| 23 | 17 | 44 | 61 | 84 | 241 | 584 | 584 |
| 24 | 17 | 44 | 61 | 84 | 240 | 584 | 584 |
| 25 | 17 | 44 | 61 | 84 | 240 | 583 | 583 |
| 26 | 18 | 44 | 61 | 84 | 239 | 583 | 583 |
| 27 | 19 | 44 | 61 | 84 | 239 | 582 | 582 |
| 28 | 20 | 44 | 61 | 84 | 239 | 582 | 582 |
| 29 | 20 | 44 | 61 | 84 | 238 | 582 | 582 |
| 30 | 20 | 44 | 61 | 84 | 238 | 581 | 581 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

7

25

58

159

260

603

1 225

2

7

25

58

159

260

603

1 004

3

8

27

57

143

256

599

831

4

10

30

59

131

254

597

695

5

11

31

59

118

253

596

596

6

13

35

62

110

252

595

595

7

15

37

63

102

251

594

594

8

16

38

61

94

249

593

593

9

19

45

65

88

248

592

592

10

18

45

62

84

248

591

591

11

17

44

60

83

247

590

590

12

16

43

60

84

246

589

589

13

16

44

61

84

245

589

589

14

17

44

61

84

244

588

588

15

17

44

61

84

244

587

587

16

17

44

61

84

242

586

586

17

17

44

61

84

241

585

585

18

17

44

61

84

241

584

584

19

17

44

61

84

241

584

584

20

17

44

61

84

241

585

585

21

17

44

61

84

241

585

585

22

17

44

61

84

241

585

585

23

17

44

61

84

241

584

584

24

17

44

61

84

240

584

584

25

17

44

61

84

240

583

583

26

18

44

61

84

239

583

583

27

19

44

61

84

239

582

582

28

20

44

61

84

239

582

582

29

20

44

61

84

238

582

582

30

20

44

61

84

238

581

581

2.9   Leu roumain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 88 | 103 | 130 | 210 | 324 | 668 | 1 233 |
| 2 | 85 | 101 | 127 | 207 | 321 | 665 | 1 017 |
| 3 | 84 | 101 | 126 | 197 | 315 | 659 | 845 |
| 4 | 83 | 101 | 126 | 196 | 312 | 655 | 710 |
| 5 | 81 | 100 | 128 | 195 | 308 | 652 | 652 |
| 6 | 80 | 100 | 129 | 198 | 306 | 649 | 649 |
| 7 | 78 | 100 | 128 | 197 | 303 | 646 | 646 |
| 8 | 76 | 98 | 125 | 193 | 300 | 644 | 644 |
| 9 | 73 | 96 | 122 | 189 | 298 | 641 | 641 |
| 10 | 72 | 96 | 120 | 187 | 296 | 639 | 639 |
| 11 | 71 | 95 | 119 | 185 | 294 | 638 | 638 |
| 12 | 70 | 94 | 117 | 183 | 292 | 636 | 636 |
| 13 | 68 | 93 | 115 | 182 | 291 | 634 | 634 |
| 14 | 67 | 92 | 114 | 180 | 289 | 633 | 633 |
| 15 | 66 | 90 | 112 | 179 | 288 | 631 | 631 |
| 16 | 64 | 89 | 111 | 178 | 287 | 630 | 630 |
| 17 | 63 | 88 | 110 | 176 | 285 | 629 | 629 |
| 18 | 62 | 87 | 109 | 175 | 284 | 628 | 628 |
| 19 | 61 | 86 | 108 | 174 | 283 | 627 | 627 |
| 20 | 60 | 85 | 107 | 174 | 283 | 626 | 626 |
| 21 | 59 | 84 | 106 | 173 | 282 | 625 | 625 |
| 22 | 59 | 83 | 105 | 172 | 281 | 624 | 624 |
| 23 | 58 | 82 | 104 | 171 | 280 | 623 | 623 |
| 24 | 57 | 81 | 103 | 170 | 279 | 622 | 622 |
| 25 | 55 | 80 | 102 | 169 | 278 | 621 | 621 |
| 26 | 54 | 79 | 101 | 168 | 277 | 620 | 620 |
| 27 | 53 | 78 | 100 | 167 | 276 | 619 | 619 |
| 28 | 53 | 77 | 99 | 166 | 275 | 618 | 618 |
| 29 | 52 | 76 | 98 | 165 | 274 | 617 | 617 |
| 30 | 51 | 75 | 98 | 164 | 273 | 616 | 616 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

88

103

130

210

324

668

1 233

2

85

101

127

207

321

665

1 017

3

84

101

126

197

315

659

845

4

83

101

126

196

312

655

710

5

81

100

128

195

308

652

652

6

80

100

129

198

306

649

649

7

78

100

128

197

303

646

646

8

76

98

125

193

300

644

644

9

73

96

122

189

298

641

641

10

72

96

120

187

296

639

639

11

71

95

119

185

294

638

638

12

70

94

117

183

292

636

636

13

68

93

115

182

291

634

634

14

67

92

114

180

289

633

633

15

66

90

112

179

288

631

631

16

64

89

111

178

287

630

630

17

63

88

110

176

285

629

629

18

62

87

109

175

284

628

628

19

61

86

108

174

283

627

627

20

60

85

107

174

283

626

626

21

59

84

106

173

282

625

625

22

59

83

105

172

281

624

624

23

58

82

104

171

280

623

623

24

57

81

103

170

279

622

622

25

55

80

102

169

278

621

621

26

54

79

101

168

277

620

620

27

53

78

100

167

276

619

619

28

53

77

99

166

275

618

618

29

52

76

98

165

274

617

617

30

51

75

98

164

273

616

616

2.10   Zloty

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 61 | 76 | 103 | 183 | 297 | 640 | 1 245 |
| 2 | 59 | 75 | 101 | 181 | 295 | 639 | 1 023 |
| 3 | 59 | 76 | 101 | 172 | 290 | 634 | 848 |
| 4 | 59 | 77 | 102 | 172 | 288 | 631 | 711 |
| 5 | 58 | 77 | 105 | 173 | 285 | 629 | 629 |
| 6 | 57 | 78 | 106 | 175 | 283 | 627 | 627 |
| 7 | 57 | 78 | 106 | 176 | 281 | 625 | 625 |
| 8 | 55 | 77 | 104 | 172 | 280 | 623 | 623 |
| 9 | 54 | 76 | 102 | 169 | 278 | 621 | 621 |
| 10 | 53 | 76 | 101 | 168 | 277 | 620 | 620 |
| 11 | 52 | 76 | 100 | 167 | 276 | 619 | 619 |
| 12 | 52 | 76 | 99 | 166 | 275 | 618 | 618 |
| 13 | 52 | 76 | 99 | 165 | 274 | 618 | 618 |
| 14 | 51 | 76 | 98 | 164 | 273 | 617 | 617 |
| 15 | 50 | 75 | 97 | 164 | 273 | 616 | 616 |
| 16 | 49 | 74 | 96 | 163 | 272 | 615 | 615 |
| 17 | 49 | 73 | 96 | 162 | 271 | 614 | 614 |
| 18 | 48 | 72 | 95 | 161 | 270 | 614 | 614 |
| 19 | 47 | 72 | 94 | 161 | 270 | 613 | 613 |
| 20 | 47 | 72 | 94 | 160 | 269 | 613 | 613 |
| 21 | 47 | 71 | 94 | 160 | 269 | 613 | 613 |
| 22 | 46 | 71 | 93 | 160 | 269 | 612 | 612 |
| 23 | 46 | 71 | 93 | 159 | 268 | 612 | 612 |
| 24 | 45 | 70 | 92 | 159 | 268 | 611 | 611 |
| 25 | 45 | 69 | 92 | 158 | 267 | 611 | 611 |
| 26 | 44 | 69 | 91 | 157 | 266 | 610 | 610 |
| 27 | 43 | 68 | 90 | 157 | 266 | 609 | 609 |
| 28 | 43 | 67 | 90 | 156 | 265 | 609 | 609 |
| 29 | 42 | 67 | 89 | 155 | 264 | 608 | 608 |
| 30 | 41 | 66 | 88 | 155 | 264 | 607 | 607 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

61

76

103

183

297

640

1 245

2

59

75

101

181

295

639

1 023

3

59

76

101

172

290

634

848

4

59

77

102

172

288

631

711

5

58

77

105

173

285

629

629

6

57

78

106

175

283

627

627

7

57

78

106

176

281

625

625

8

55

77

104

172

280

623

623

9

54

76

102

169

278

621

621

10

53

76

101

168

277

620

620

11

52

76

100

167

276

619

619

12

52

76

99

166

275

618

618

13

52

76

99

165

274

618

618

14

51

76

98

164

273

617

617

15

50

75

97

164

273

616

616

16

49

74

96

163

272

615

615

17

49

73

96

162

271

614

614

18

48

72

95

161

270

614

614

19

47

72

94

161

270

613

613

20

47

72

94

160

269

613

613

21

47

71

94

160

269

613

613

22

46

71

93

160

269

612

612

23

46

71

93

159

268

612

612

24

45

70

92

159

268

611

611

25

45

69

92

158

267

611

611

26

44

69

91

157

266

610

610

27

43

68

90

157

266

609

609

28

43

67

90

156

265

609

609

29

42

67

89

155

264

608

608

30

41

66

88

155

264

607

607

2.11   Couronne norvégienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 31 | 46 | 72 | 152 | 267 | 610 | 1 233 |
| 2 | 31 | 47 | 73 | 153 | 267 | 611 | 1 012 |
| 3 | 31 | 48 | 73 | 144 | 262 | 606 | 837 |
| 4 | 32 | 49 | 75 | 145 | 260 | 604 | 701 |
| 5 | 32 | 51 | 79 | 147 | 259 | 603 | 603 |
| 6 | 33 | 53 | 82 | 150 | 258 | 602 | 602 |
| 7 | 33 | 54 | 83 | 152 | 258 | 601 | 601 |
| 8 | 32 | 54 | 81 | 149 | 257 | 600 | 600 |
| 9 | 32 | 54 | 80 | 147 | 256 | 599 | 599 |
| 10 | 31 | 55 | 80 | 146 | 255 | 599 | 599 |
| 11 | 31 | 55 | 79 | 146 | 255 | 598 | 598 |
| 12 | 31 | 55 | 78 | 145 | 254 | 597 | 597 |
| 13 | 30 | 55 | 78 | 144 | 253 | 596 | 596 |
| 14 | 30 | 54 | 77 | 143 | 252 | 596 | 596 |
| 15 | 29 | 54 | 76 | 142 | 251 | 595 | 595 |
| 16 | 28 | 53 | 75 | 141 | 250 | 594 | 594 |
| 17 | 28 | 52 | 75 | 141 | 250 | 593 | 593 |
| 18 | 27 | 52 | 74 | 140 | 249 | 593 | 593 |
| 19 | 27 | 51 | 74 | 140 | 249 | 593 | 593 |
| 20 | 27 | 51 | 74 | 140 | 249 | 593 | 593 |
| 21 | 27 | 52 | 74 | 140 | 249 | 593 | 593 |
| 22 | 27 | 51 | 74 | 140 | 249 | 593 | 593 |
| 23 | 27 | 51 | 74 | 140 | 249 | 593 | 593 |
| 24 | 27 | 51 | 73 | 140 | 249 | 592 | 592 |
| 25 | 26 | 51 | 73 | 140 | 249 | 592 | 592 |
| 26 | 26 | 51 | 73 | 139 | 248 | 592 | 592 |
| 27 | 26 | 50 | 73 | 139 | 248 | 592 | 592 |
| 28 | 26 | 50 | 73 | 139 | 248 | 591 | 591 |
| 29 | 25 | 50 | 72 | 139 | 248 | 591 | 591 |
| 30 | 25 | 50 | 72 | 138 | 247 | 591 | 591 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

31

46

72

152

267

610

1 233

2

31

47

73

153

267

611

1 012

3

31

48

73

144

262

606

837

4

32

49

75

145

260

604

701

5

32

51

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147

259

603

603

6

33

53

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150

258

602

602

7

33

54

83

152

258

601

601

8

32

54

81

149

257

600

600

9

32

54

80

147

256

599

599

10

31

55

80

146

255

599

599

11

31

55

79

146

255

598

598

12

31

55

78

145

254

597

597

13

30

55

78

144

253

596

596

14

30

54

77

143

252

596

596

15

29

54

76

142

251

595

595

16

28

53

75

141

250

594

594

17

28

52

75

141

250

593

593

18

27

52

74

140

249

593

593

19

27

51

74

140

249

593

593

20

27

51

74

140

249

593

593

21

27

52

74

140

249

593

593

22

27

51

74

140

249

593

593

23

27

51

74

140

249

593

593

24

27

51

73

140

249

592

592

25

26

51

73

140

249

592

592

26

26

51

73

139

248

592

592

27

26

50

73

139

248

592

592

28

26

50

73

139

248

591

591

29

25

50

72

139

248

591

591

30

25

50

72

138

247

591

591

2.12   Franc suisse

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 3 | 27 | 107 | 221 | 565 | 1 203 |
| 2 | 1 | 5 | 28 | 108 | 222 | 566 | 986 |
| 3 | 2 | 5 | 29 | 100 | 219 | 562 | 816 |
| 4 | 2 | 7 | 32 | 102 | 217 | 561 | 682 |
| 5 | 3 | 9 | 37 | 105 | 217 | 561 | 578 |
| 6 | 4 | 12 | 40 | 109 | 217 | 561 | 561 |
| 7 | 5 | 14 | 42 | 111 | 217 | 561 | 561 |
| 8 | 5 | 15 | 42 | 110 | 217 | 561 | 561 |
| 9 | 7 | 16 | 41 | 108 | 217 | 561 | 561 |
| 10 | 7 | 17 | 42 | 108 | 217 | 561 | 561 |
| 11 | 8 | 19 | 43 | 109 | 218 | 562 | 562 |
| 12 | 8 | 18 | 42 | 108 | 217 | 560 | 560 |
| 13 | 10 | 20 | 43 | 109 | 218 | 562 | 562 |
| 14 | 10 | 20 | 43 | 109 | 218 | 561 | 561 |
| 15 | 11 | 19 | 41 | 108 | 217 | 560 | 560 |
| 16 | 11 | 18 | 40 | 106 | 215 | 559 | 559 |
| 17 | 12 | 18 | 40 | 106 | 215 | 559 | 559 |
| 18 | 13 | 18 | 40 | 107 | 216 | 559 | 559 |
| 19 | 14 | 19 | 41 | 107 | 216 | 559 | 559 |
| 20 | 14 | 19 | 41 | 108 | 217 | 560 | 560 |
| 21 | 15 | 20 | 42 | 108 | 217 | 561 | 561 |
| 22 | 15 | 21 | 42 | 108 | 217 | 561 | 561 |
| 23 | 16 | 22 | 42 | 108 | 217 | 561 | 561 |
| 24 | 17 | 22 | 42 | 108 | 217 | 561 | 561 |
| 25 | 17 | 23 | 43 | 108 | 217 | 561 | 561 |
| 26 | 18 | 24 | 45 | 108 | 217 | 561 | 561 |
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| 28 | 19 | 25 | 47 | 108 | 217 | 561 | 561 |
| 29 | 20 | 26 | 48 | 108 | 217 | 561 | 561 |
| 30 | 20 | 28 | 49 | 108 | 217 | 561 | 561 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

3

27

107

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565

1 203

2

1

5

28

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3

2

5

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5

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217

561

578

6

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7

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561

561

9

7

16

41

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561

561

10

7

17

42

108

217

561

561

11

8

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109

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562

12

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108

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560

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562

562

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10

20

43

109

218

561

561

15

11

19

41

108

217

560

560

16

11

18

40

106

215

559

559

17

12

18

40

106

215

559

559

18

13

18

40

107

216

559

559

19

14

19

41

107

216

559

559

20

14

19

41

108

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560

560

21

15

20

42

108

217

561

561

22

15

21

42

108

217

561

561

23

16

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42

108

217

561

561

24

17

22

42

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561

561

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17

23

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217

561

561

26

18

24

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108

217

561

561

27

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108

217

561

561

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25

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108

217

561

561

29

20

26

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108

217

561

561

30

20

28

49

108

217

561

561

2.13   Dollar australien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 47 | 63 | 89 | 169 | 283 | 627 | 1 250 |
| 2 | 47 | 63 | 89 | 169 | 283 | 627 | 1 026 |
| 3 | 48 | 64 | 89 | 160 | 279 | 622 | 849 |
| 4 | 48 | 66 | 91 | 161 | 277 | 620 | 711 |
| 5 | 49 | 68 | 95 | 163 | 276 | 619 | 619 |
| 6 | 49 | 69 | 98 | 166 | 274 | 618 | 618 |
| 7 | 49 | 70 | 98 | 168 | 273 | 617 | 617 |
| 8 | 48 | 70 | 97 | 165 | 272 | 616 | 616 |
| 9 | 47 | 70 | 96 | 163 | 271 | 615 | 615 |
| 10 | 47 | 70 | 95 | 161 | 270 | 614 | 614 |
| 11 | 46 | 70 | 94 | 160 | 269 | 613 | 613 |
| 12 | 46 | 70 | 93 | 160 | 269 | 612 | 612 |
| 13 | 45 | 70 | 93 | 159 | 268 | 611 | 611 |
| 14 | 45 | 70 | 92 | 158 | 267 | 611 | 611 |
| 15 | 44 | 69 | 91 | 158 | 267 | 610 | 610 |
| 16 | 43 | 68 | 90 | 157 | 266 | 609 | 609 |
| 17 | 43 | 67 | 90 | 156 | 265 | 609 | 609 |
| 18 | 42 | 67 | 89 | 155 | 264 | 608 | 608 |
| 19 | 42 | 66 | 89 | 155 | 264 | 607 | 607 |
| 20 | 41 | 66 | 88 | 155 | 264 | 607 | 607 |
| 21 | 41 | 66 | 88 | 155 | 264 | 607 | 607 |
| 22 | 41 | 66 | 88 | 154 | 263 | 607 | 607 |
| 23 | 40 | 65 | 87 | 154 | 263 | 606 | 606 |
| 24 | 40 | 65 | 87 | 153 | 262 | 606 | 606 |
| 25 | 39 | 64 | 86 | 153 | 262 | 605 | 605 |
| 26 | 39 | 63 | 86 | 152 | 261 | 605 | 605 |
| 27 | 38 | 63 | 85 | 151 | 260 | 604 | 604 |
| 28 | 38 | 62 | 85 | 151 | 260 | 603 | 603 |
| 29 | 37 | 62 | 84 | 150 | 259 | 603 | 603 |
| 30 | 36 | 61 | 83 | 150 | 259 | 602 | 602 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

47

63

89

169

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627

1 250

2

47

63

89

169

283

627

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3

48

64

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4

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91

161

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5

49

68

95

163

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619

619

6

49

69

98

166

274

618

618

7

49

70

98

168

273

617

617

8

48

70

97

165

272

616

616

9

47

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96

163

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615

615

10

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70

95

161

270

614

614

11

46

70

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269

613

613

12

46

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93

160

269

612

612

13

45

70

93

159

268

611

611

14

45

70

92

158

267

611

611

15

44

69

91

158

267

610

610

16

43

68

90

157

266

609

609

17

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67

90

156

265

609

609

18

42

67

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155

264

608

608

19

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89

155

264

607

607

20

41

66

88

155

264

607

607

21

41

66

88

155

264

607

607

22

41

66

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154

263

607

607

23

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154

263

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606

24

40

65

87

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606

606

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64

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605

605

26

39

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605

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604

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85

151

260

603

603

29

37

62

84

150

259

603

603

30

36

61

83

150

259

602

602

2.14   Baht

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 15 | 30 | 56 | 136 | 250 | 594 | 1 243 |
| 2 | 19 | 34 | 60 | 140 | 255 | 598 | 1 019 |
| 3 | 23 | 40 | 65 | 136 | 254 | 598 | 843 |
| 4 | 27 | 45 | 70 | 140 | 256 | 599 | 706 |
| 5 | 30 | 49 | 77 | 144 | 257 | 600 | 600 |
| 6 | 29 | 49 | 78 | 147 | 255 | 598 | 598 |
| 7 | 34 | 56 | 84 | 153 | 259 | 602 | 602 |
| 8 | 33 | 55 | 82 | 150 | 257 | 601 | 601 |
| 9 | 34 | 57 | 83 | 149 | 258 | 602 | 602 |
| 10 | 36 | 59 | 84 | 151 | 260 | 603 | 603 |
| 11 | 38 | 62 | 86 | 152 | 261 | 604 | 604 |
| 12 | 39 | 63 | 86 | 153 | 262 | 605 | 605 |
| 13 | 40 | 64 | 87 | 153 | 262 | 606 | 606 |
| 14 | 40 | 65 | 87 | 154 | 263 | 606 | 606 |
| 15 | 40 | 65 | 87 | 154 | 263 | 606 | 606 |
| 16 | 40 | 64 | 87 | 153 | 262 | 606 | 606 |
| 17 | 40 | 64 | 87 | 153 | 262 | 606 | 606 |
| 18 | 39 | 64 | 86 | 152 | 261 | 605 | 605 |
| 19 | 39 | 63 | 86 | 152 | 261 | 604 | 604 |
| 20 | 39 | 63 | 86 | 152 | 261 | 604 | 604 |
| 21 | 38 | 63 | 85 | 152 | 261 | 604 | 604 |
| 22 | 38 | 63 | 85 | 152 | 261 | 604 | 604 |
| 23 | 38 | 63 | 85 | 151 | 260 | 604 | 604 |
| 24 | 38 | 62 | 84 | 151 | 260 | 603 | 603 |
| 25 | 37 | 62 | 84 | 150 | 259 | 603 | 603 |
| 26 | 37 | 61 | 84 | 150 | 259 | 602 | 602 |
| 27 | 36 | 61 | 83 | 149 | 258 | 602 | 602 |
| 28 | 36 | 60 | 83 | 149 | 258 | 601 | 601 |
| 29 | 35 | 60 | 82 | 148 | 257 | 601 | 601 |
| 30 | 35 | 59 | 81 | 148 | 257 | 600 | 600 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

15

30

56

136

250

594

1 243

2

19

34

60

140

255

598

1 019

3

23

40

65

136

254

598

843

4

27

45

70

140

256

599

706

5

30

49

77

144

257

600

600

6

29

49

78

147

255

598

598

7

34

56

84

153

259

602

602

8

33

55

82

150

257

601

601

9

34

57

83

149

258

602

602

10

36

59

84

151

260

603

603

11

38

62

86

152

261

604

604

12

39

63

86

153

262

605

605

13

40

64

87

153

262

606

606

14

40

65

87

154

263

606

606

15

40

65

87

154

263

606

606

16

40

64

87

153

262

606

606

17

40

64

87

153

262

606

606

18

39

64

86

152

261

605

605

19

39

63

86

152

261

604

604

20

39

63

86

152

261

604

604

21

38

63

85

152

261

604

604

22

38

63

85

152

261

604

604

23

38

63

85

151

260

604

604

24

38

62

84

151

260

603

603

25

37

62

84

150

259

603

603

26

37

61

84

150

259

602

602

27

36

61

83

149

258

602

602

28

36

60

83

149

258

601

601

29

35

60

82

148

257

601

601

30

35

59

81

148

257

600

600

2.15   Dollar canadien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 13 | 28 | 55 | 135 | 249 | 593 | 1 237 |
| 2 | 14 | 30 | 56 | 136 | 250 | 594 | 1 015 |
| 3 | 17 | 33 | 58 | 129 | 248 | 591 | 840 |
| 4 | 18 | 36 | 61 | 131 | 247 | 591 | 703 |
| 5 | 20 | 39 | 67 | 134 | 247 | 591 | 595 |
| 6 | 21 | 42 | 70 | 139 | 247 | 591 | 591 |
| 7 | 23 | 44 | 72 | 141 | 247 | 591 | 591 |
| 8 | 23 | 45 | 72 | 140 | 247 | 591 | 591 |
| 9 | 23 | 46 | 72 | 139 | 247 | 591 | 591 |
| 10 | 24 | 47 | 72 | 139 | 248 | 591 | 591 |
| 11 | 25 | 48 | 73 | 139 | 248 | 591 | 591 |
| 12 | 25 | 49 | 73 | 139 | 248 | 592 | 592 |
| 13 | 26 | 50 | 73 | 139 | 248 | 592 | 592 |
| 14 | 26 | 51 | 73 | 139 | 248 | 592 | 592 |
| 15 | 26 | 51 | 73 | 139 | 248 | 592 | 592 |
| 16 | 26 | 50 | 73 | 139 | 248 | 592 | 592 |
| 17 | 26 | 50 | 73 | 139 | 248 | 592 | 592 |
| 18 | 26 | 50 | 73 | 139 | 248 | 592 | 592 |
| 19 | 26 | 50 | 73 | 139 | 248 | 592 | 592 |
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| 21 | 26 | 51 | 73 | 139 | 248 | 592 | 592 |
| 22 | 26 | 51 | 73 | 139 | 248 | 592 | 592 |
| 23 | 26 | 50 | 73 | 139 | 248 | 592 | 592 |
| 24 | 25 | 50 | 72 | 139 | 248 | 591 | 591 |
| 25 | 25 | 50 | 72 | 138 | 247 | 591 | 591 |
| 26 | 25 | 49 | 72 | 138 | 247 | 590 | 590 |
| 27 | 24 | 49 | 71 | 138 | 247 | 590 | 590 |
| 28 | 24 | 49 | 71 | 137 | 246 | 590 | 590 |
| 29 | 24 | 48 | 71 | 137 | 246 | 590 | 590 |
| 30 | 23 | 48 | 70 | 137 | 246 | 589 | 589 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

13

28

55

135

249

593

1 237

2

14

30

56

136

250

594

1 015

3

17

33

58

129

248

591

840

4

18

36

61

131

247

591

703

5

20

39

67

134

247

591

595

6

21

42

70

139

247

591

591

7

23

44

72

141

247

591

591

8

23

45

72

140

247

591

591

9

23

46

72

139

247

591

591

10

24

47

72

139

248

591

591

11

25

48

73

139

248

591

591

12

25

49

73

139

248

592

592

13

26

50

73

139

248

592

592

14

26

51

73

139

248

592

592

15

26

51

73

139

248

592

592

16

26

50

73

139

248

592

592

17

26

50

73

139

248

592

592

18

26

50

73

139

248

592

592

19

26

50

73

139

248

592

592

20

26

51

73

139

248

592

592

21

26

51

73

139

248

592

592

22

26

51

73

139

248

592

592

23

26

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73

139

248

592

592

24

25

50

72

139

248

591

591

25

25

50

72

138

247

591

591

26

25

49

72

138

247

590

590

27

24

49

71

138

247

590

590

28

24

49

71

137

246

590

590

29

24

48

71

137

246

590

590

30

23

48

70

137

246

589

589

2.16   Peso chilien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 50 | 65 | 91 | 171 | 286 | 629 | 1 260 |
| 2 | 53 | 68 | 94 | 174 | 288 | 632 | 1 035 |
| 3 | 57 | 73 | 98 | 169 | 288 | 631 | 858 |
| 4 | 59 | 77 | 102 | 172 | 287 | 631 | 719 |
| 5 | 61 | 80 | 107 | 175 | 288 | 631 | 631 |
| 6 | 62 | 83 | 111 | 180 | 288 | 632 | 632 |
| 7 | 63 | 85 | 113 | 182 | 288 | 631 | 631 |
| 8 | 63 | 85 | 112 | 180 | 287 | 631 | 631 |
| 9 | 63 | 85 | 111 | 178 | 287 | 631 | 631 |
| 10 | 63 | 86 | 111 | 178 | 287 | 630 | 630 |
| 11 | 63 | 87 | 111 | 178 | 287 | 630 | 630 |
| 12 | 63 | 87 | 110 | 177 | 286 | 629 | 629 |
| 13 | 63 | 87 | 110 | 176 | 285 | 628 | 628 |
| 14 | 62 | 86 | 109 | 175 | 284 | 628 | 628 |
| 15 | 61 | 85 | 108 | 174 | 283 | 627 | 627 |
| 16 | 60 | 85 | 107 | 173 | 282 | 626 | 626 |
| 17 | 59 | 84 | 106 | 172 | 281 | 625 | 625 |
| 18 | 58 | 83 | 105 | 172 | 281 | 624 | 624 |
| 19 | 58 | 82 | 105 | 171 | 280 | 623 | 623 |
| 20 | 57 | 82 | 104 | 170 | 279 | 623 | 623 |
| 21 | 56 | 81 | 103 | 170 | 279 | 622 | 622 |
| 22 | 55 | 80 | 102 | 169 | 278 | 621 | 621 |
| 23 | 55 | 79 | 102 | 168 | 277 | 620 | 620 |
| 24 | 54 | 78 | 101 | 167 | 276 | 619 | 619 |
| 25 | 53 | 77 | 100 | 166 | 275 | 619 | 619 |
| 26 | 52 | 76 | 99 | 165 | 274 | 618 | 618 |
| 27 | 51 | 76 | 98 | 164 | 273 | 617 | 617 |
| 28 | 50 | 75 | 97 | 163 | 272 | 616 | 616 |
| 29 | 49 | 74 | 96 | 162 | 271 | 615 | 615 |
| 30 | 48 | 73 | 95 | 162 | 271 | 614 | 614 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

50

65

91

171

286

629

1 260

2

53

68

94

174

288

632

1 035

3

57

73

98

169

288

631

858

4

59

77

102

172

287

631

719

5

61

80

107

175

288

631

631

6

62

83

111

180

288

632

632

7

63

85

113

182

288

631

631

8

63

85

112

180

287

631

631

9

63

85

111

178

287

631

631

10

63

86

111

178

287

630

630

11

63

87

111

178

287

630

630

12

63

87

110

177

286

629

629

13

63

87

110

176

285

628

628

14

62

86

109

175

284

628

628

15

61

85

108

174

283

627

627

16

60

85

107

173

282

626

626

17

59

84

106

172

281

625

625

18

58

83

105

172

281

624

624

19

58

82

105

171

280

623

623

20

57

82

104

170

279

623

623

21

56

81

103

170

279

622

622

22

55

80

102

169

278

621

621

23

55

79

102

168

277

620

620

24

54

78

101

167

276

619

619

25

53

77

100

166

275

619

619

26

52

76

99

165

274

618

618

27

51

76

98

164

273

617

617

28

50

75

97

163

272

616

616

29

49

74

96

162

271

615

615

30

48

73

95

162

271

614

614

2.17   Peso colombien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 81 | 96 | 122 | 202 | 317 | 660 | 1 300 |
| 2 | 85 | 100 | 127 | 207 | 321 | 664 | 1 070 |
| 3 | 86 | 103 | 128 | 199 | 317 | 661 | 888 |
| 4 | 87 | 104 | 130 | 200 | 315 | 659 | 744 |
| 5 | 90 | 109 | 136 | 204 | 317 | 660 | 660 |
| 6 | 91 | 112 | 141 | 209 | 317 | 661 | 661 |
| 7 | 93 | 114 | 143 | 212 | 317 | 661 | 661 |
| 8 | 94 | 116 | 143 | 211 | 318 | 662 | 662 |
| 9 | 95 | 117 | 143 | 210 | 319 | 663 | 663 |
| 10 | 95 | 119 | 144 | 210 | 319 | 663 | 663 |
| 11 | 95 | 119 | 143 | 209 | 318 | 662 | 662 |
| 12 | 95 | 119 | 142 | 209 | 318 | 661 | 661 |
| 13 | 94 | 118 | 141 | 207 | 316 | 660 | 660 |
| 14 | 93 | 117 | 139 | 206 | 315 | 658 | 658 |
| 15 | 91 | 116 | 138 | 204 | 313 | 657 | 657 |
| 16 | 90 | 114 | 137 | 203 | 312 | 655 | 655 |
| 17 | 88 | 113 | 135 | 201 | 310 | 654 | 654 |
| 18 | 87 | 111 | 134 | 200 | 309 | 653 | 653 |
| 19 | 85 | 110 | 132 | 199 | 308 | 651 | 651 |
| 20 | 84 | 109 | 131 | 197 | 306 | 650 | 650 |
| 21 | 83 | 107 | 130 | 196 | 305 | 649 | 649 |
| 22 | 81 | 106 | 128 | 195 | 304 | 647 | 647 |
| 23 | 80 | 104 | 127 | 193 | 302 | 645 | 645 |
| 24 | 78 | 103 | 125 | 191 | 300 | 644 | 644 |
| 25 | 77 | 101 | 123 | 190 | 299 | 642 | 642 |
| 26 | 75 | 100 | 122 | 188 | 297 | 641 | 641 |
| 27 | 73 | 98 | 120 | 187 | 296 | 639 | 639 |
| 28 | 72 | 97 | 119 | 185 | 294 | 638 | 638 |
| 29 | 70 | 95 | 117 | 184 | 293 | 636 | 636 |
| 30 | 69 | 94 | 116 | 182 | 291 | 635 | 635 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

81

96

122

202

317

660

1 300

2

85

100

127

207

321

664

1 070

3

86

103

128

199

317

661

888

4

87

104

130

200

315

659

744

5

90

109

136

204

317

660

660

6

91

112

141

209

317

661

661

7

93

114

143

212

317

661

661

8

94

116

143

211

318

662

662

9

95

117

143

210

319

663

663

10

95

119

144

210

319

663

663

11

95

119

143

209

318

662

662

12

95

119

142

209

318

661

661

13

94

118

141

207

316

660

660

14

93

117

139

206

315

658

658

15

91

116

138

204

313

657

657

16

90

114

137

203

312

655

655

17

88

113

135

201

310

654

654

18

87

111

134

200

309

653

653

19

85

110

132

199

308

651

651

20

84

109

131

197

306

650

650

21

83

107

130

196

305

649

649

22

81

106

128

195

304

647

647

23

80

104

127

193

302

645

645

24

78

103

125

191

300

644

644

25

77

101

123

190

299

642

642

26

75

100

122

188

297

641

641

27

73

98

120

187

296

639

639

28

72

97

119

185

294

638

638

29

70

95

117

184

293

636

636

30

69

94

116

182

291

635

635

2.18   Dollar de Hong Kong

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 22 | 48 | 128 | 242 | 586 | 1 235 |
| 2 | 10 | 25 | 51 | 131 | 246 | 589 | 1 014 |
| 3 | 13 | 30 | 55 | 126 | 244 | 588 | 840 |
| 4 | 16 | 34 | 59 | 130 | 245 | 589 | 703 |
| 5 | 19 | 38 | 66 | 134 | 246 | 590 | 595 |
| 6 | 21 | 41 | 70 | 139 | 247 | 591 | 591 |
| 7 | 23 | 44 | 72 | 142 | 247 | 591 | 591 |
| 8 | 23 | 45 | 72 | 140 | 248 | 591 | 591 |
| 9 | 23 | 46 | 72 | 139 | 248 | 591 | 591 |
| 10 | 24 | 47 | 72 | 139 | 248 | 591 | 591 |
| 11 | 24 | 48 | 72 | 139 | 248 | 591 | 591 |
| 12 | 25 | 49 | 72 | 138 | 247 | 591 | 591 |
| 13 | 24 | 49 | 72 | 138 | 247 | 590 | 590 |
| 14 | 24 | 48 | 71 | 137 | 246 | 590 | 590 |
| 15 | 23 | 48 | 70 | 136 | 245 | 589 | 589 |
| 16 | 22 | 47 | 69 | 135 | 244 | 588 | 588 |
| 17 | 22 | 46 | 69 | 135 | 244 | 588 | 588 |
| 18 | 21 | 46 | 68 | 135 | 244 | 587 | 587 |
| 19 | 21 | 46 | 68 | 134 | 243 | 587 | 587 |
| 20 | 21 | 46 | 68 | 135 | 244 | 587 | 587 |
| 21 | 21 | 46 | 68 | 135 | 244 | 587 | 587 |
| 22 | 21 | 46 | 68 | 135 | 244 | 587 | 587 |
| 23 | 21 | 46 | 68 | 135 | 244 | 587 | 587 |
| 24 | 21 | 46 | 68 | 135 | 244 | 587 | 587 |
| 25 | 21 | 46 | 68 | 135 | 244 | 587 | 587 |
| 26 | 21 | 46 | 68 | 134 | 243 | 587 | 587 |
| 27 | 21 | 46 | 68 | 134 | 243 | 587 | 587 |
| 28 | 21 | 45 | 68 | 134 | 243 | 587 | 587 |
| 29 | 21 | 45 | 68 | 134 | 243 | 586 | 586 |
| 30 | 21 | 45 | 67 | 134 | 243 | 586 | 586 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

22

48

128

242

586

1 235

2

10

25

51

131

246

589

1 014

3

13

30

55

126

244

588

840

4

16

34

59

130

245

589

703

5

19

38

66

134

246

590

595

6

21

41

70

139

247

591

591

7

23

44

72

142

247

591

591

8

23

45

72

140

248

591

591

9

23

46

72

139

248

591

591

10

24

47

72

139

248

591

591

11

24

48

72

139

248

591

591

12

25

49

72

138

247

591

591

13

24

49

72

138

247

590

590

14

24

48

71

137

246

590

590

15

23

48

70

136

245

589

589

16

22

47

69

135

244

588

588

17

22

46

69

135

244

588

588

18

21

46

68

135

244

587

587

19

21

46

68

134

243

587

587

20

21

46

68

135

244

587

587

21

21

46

68

135

244

587

587

22

21

46

68

135

244

587

587

23

21

46

68

135

244

587

587

24

21

46

68

135

244

587

587

25

21

46

68

135

244

587

587

26

21

46

68

134

243

587

587

27

21

46

68

134

243

587

587

28

21

45

68

134

243

587

587

29

21

45

68

134

243

586

586

30

21

45

67

134

243

586

586

2.19   Roupie indienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 92 | 107 | 134 | 214 | 328 | 671 | 1 333 |
| 2 | 92 | 108 | 134 | 214 | 328 | 672 | 1 093 |
| 3 | 93 | 110 | 135 | 206 | 324 | 668 | 904 |
| 4 | 94 | 112 | 137 | 207 | 323 | 666 | 757 |
| 5 | 95 | 114 | 142 | 209 | 322 | 666 | 666 |
| 6 | 96 | 116 | 145 | 213 | 321 | 665 | 665 |
| 7 | 96 | 118 | 146 | 215 | 321 | 664 | 664 |
| 8 | 96 | 118 | 145 | 213 | 321 | 664 | 664 |
| 9 | 95 | 118 | 144 | 211 | 320 | 663 | 663 |
| 10 | 94 | 118 | 142 | 209 | 318 | 661 | 661 |
| 11 | 93 | 117 | 141 | 207 | 316 | 660 | 660 |
| 12 | 91 | 116 | 139 | 205 | 314 | 658 | 658 |
| 13 | 90 | 114 | 137 | 203 | 312 | 656 | 656 |
| 14 | 88 | 113 | 135 | 201 | 310 | 654 | 654 |
| 15 | 86 | 111 | 133 | 200 | 309 | 652 | 652 |
| 16 | 84 | 109 | 131 | 197 | 306 | 650 | 650 |
| 17 | 82 | 107 | 129 | 196 | 305 | 648 | 648 |
| 18 | 81 | 105 | 128 | 194 | 303 | 647 | 647 |
| 19 | 79 | 104 | 126 | 193 | 302 | 645 | 645 |
| 20 | 78 | 103 | 125 | 192 | 301 | 644 | 644 |
| 21 | 77 | 102 | 124 | 191 | 300 | 643 | 643 |
| 22 | 76 | 101 | 123 | 190 | 299 | 642 | 642 |
| 23 | 75 | 100 | 122 | 189 | 298 | 641 | 641 |
| 24 | 74 | 99 | 121 | 187 | 296 | 640 | 640 |
| 25 | 73 | 98 | 120 | 186 | 295 | 639 | 639 |
| 26 | 72 | 97 | 119 | 185 | 294 | 638 | 638 |
| 27 | 71 | 95 | 118 | 184 | 293 | 637 | 637 |
| 28 | 70 | 94 | 117 | 183 | 292 | 636 | 636 |
| 29 | 69 | 93 | 116 | 182 | 291 | 635 | 635 |
| 30 | 68 | 92 | 115 | 181 | 290 | 634 | 634 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

92

107

134

214

328

671

1 333

2

92

108

134

214

328

672

1 093

3

93

110

135

206

324

668

904

4

94

112

137

207

323

666

757

5

95

114

142

209

322

666

666

6

96

116

145

213

321

665

665

7

96

118

146

215

321

664

664

8

96

118

145

213

321

664

664

9

95

118

144

211

320

663

663

10

94

118

142

209

318

661

661

11

93

117

141

207

316

660

660

12

91

116

139

205

314

658

658

13

90

114

137

203

312

656

656

14

88

113

135

201

310

654

654

15

86

111

133

200

309

652

652

16

84

109

131

197

306

650

650

17

82

107

129

196

305

648

648

18

81

105

128

194

303

647

647

19

79

104

126

193

302

645

645

20

78

103

125

192

301

644

644

21

77

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124

191

300

643

643

22

76

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123

190

299

642

642

23

75

100

122

189

298

641

641

24

74

99

121

187

296

640

640

25

73

98

120

186

295

639

639

26

72

97

119

185

294

638

638

27

71

95

118

184

293

637

637

28

70

94

117

183

292

636

636

29

69

93

116

182

291

635

635

30

68

92

115

181

290

634

634

2.20   Peso mexicain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 352 | 367 | 394 | 474 | 588 | 932 | 1 354 |
| 2 | 77 | 92 | 118 | 198 | 312 | 656 | 1 105 |
| 3 | 81 | 97 | 122 | 193 | 312 | 655 | 912 |
| 4 | 85 | 102 | 128 | 198 | 313 | 657 | 762 |
| 5 | 87 | 107 | 134 | 202 | 314 | 658 | 658 |
| 6 | 89 | 110 | 138 | 207 | 315 | 659 | 659 |
| 7 | 91 | 112 | 141 | 210 | 316 | 659 | 659 |
| 8 | 92 | 114 | 141 | 209 | 316 | 660 | 660 |
| 9 | 92 | 115 | 141 | 208 | 317 | 660 | 660 |
| 10 | 93 | 116 | 141 | 207 | 316 | 660 | 660 |
| 11 | 93 | 117 | 141 | 207 | 316 | 660 | 660 |
| 12 | 94 | 118 | 141 | 207 | 316 | 660 | 660 |
| 13 | 94 | 119 | 141 | 208 | 317 | 660 | 660 |
| 14 | 95 | 120 | 142 | 208 | 317 | 661 | 661 |
| 15 | 96 | 120 | 143 | 209 | 318 | 662 | 662 |
| 16 | 97 | 121 | 144 | 210 | 319 | 663 | 663 |
| 17 | 98 | 122 | 145 | 211 | 320 | 664 | 664 |
| 18 | 99 | 124 | 146 | 212 | 321 | 665 | 665 |
| 19 | 100 | 124 | 147 | 213 | 322 | 666 | 666 |
| 20 | 101 | 125 | 148 | 214 | 323 | 666 | 666 |
| 21 | 101 | 125 | 148 | 214 | 323 | 667 | 667 |
| 22 | 101 | 125 | 148 | 214 | 323 | 666 | 666 |
| 23 | 100 | 125 | 147 | 213 | 322 | 666 | 666 |
| 24 | 99 | 124 | 146 | 213 | 322 | 665 | 665 |
| 25 | 98 | 123 | 145 | 212 | 321 | 664 | 664 |
| 26 | 97 | 122 | 144 | 211 | 320 | 663 | 663 |
| 27 | 96 | 121 | 143 | 209 | 318 | 662 | 662 |
| 28 | 95 | 120 | 142 | 208 | 317 | 661 | 661 |
| 29 | 94 | 118 | 141 | 207 | 316 | 659 | 659 |
| 30 | 92 | 117 | 139 | 206 | 315 | 658 | 658 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

352

367

394

474

588

932

1 354

2

77

92

118

198

312

656

1 105

3

81

97

122

193

312

655

912

4

85

102

128

198

313

657

762

5

87

107

134

202

314

658

658

6

89

110

138

207

315

659

659

7

91

112

141

210

316

659

659

8

92

114

141

209

316

660

660

9

92

115

141

208

317

660

660

10

93

116

141

207

316

660

660

11

93

117

141

207

316

660

660

12

94

118

141

207

316

660

660

13

94

119

141

208

317

660

660

14

95

120

142

208

317

661

661

15

96

120

143

209

318

662

662

16

97

121

144

210

319

663

663

17

98

122

145

211

320

664

664

18

99

124

146

212

321

665

665

19

100

124

147

213

322

666

666

20

101

125

148

214

323

666

666

21

101

125

148

214

323

667

667

22

101

125

148

214

323

666

666

23

100

125

147

213

322

666

666

24

99

124

146

213

322

665

665

25

98

123

145

212

321

664

664

26

97

122

144

211

320

663

663

27

96

121

143

209

318

662

662

28

95

120

142

208

317

661

661

29

94

118

141

207

316

659

659

30

92

117

139

206

315

658

658

2.21   Nouveau dollar de Taïwan

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 10 | 36 | 116 | 231 | 574 | 1 225 |
| 2 | 1 | 10 | 36 | 116 | 230 | 574 | 1 004 |
| 3 | 2 | 12 | 37 | 108 | 227 | 570 | 830 |
| 4 | 2 | 14 | 39 | 109 | 225 | 568 | 694 |
| 5 | 4 | 16 | 43 | 111 | 224 | 567 | 588 |
| 6 | 4 | 17 | 46 | 115 | 223 | 566 | 566 |
| 7 | 5 | 19 | 47 | 117 | 222 | 566 | 566 |
| 8 | 5 | 19 | 46 | 114 | 221 | 565 | 565 |
| 9 | 7 | 19 | 45 | 112 | 220 | 564 | 564 |
| 10 | 7 | 20 | 45 | 111 | 220 | 564 | 564 |
| 11 | 8 | 21 | 45 | 111 | 220 | 563 | 563 |
| 12 | 8 | 21 | 45 | 111 | 220 | 563 | 563 |
| 13 | 10 | 22 | 45 | 111 | 220 | 563 | 563 |
| 14 | 10 | 22 | 45 | 111 | 220 | 564 | 564 |
| 15 | 11 | 23 | 45 | 111 | 220 | 564 | 564 |
| 16 | 11 | 22 | 45 | 111 | 220 | 564 | 564 |
| 17 | 12 | 23 | 45 | 112 | 221 | 564 | 564 |
| 18 | 13 | 23 | 46 | 112 | 221 | 565 | 565 |
| 19 | 14 | 24 | 46 | 113 | 222 | 565 | 565 |
| 20 | 14 | 25 | 47 | 114 | 223 | 566 | 566 |
| 21 | 15 | 26 | 48 | 114 | 223 | 567 | 567 |
| 22 | 16 | 26 | 49 | 115 | 224 | 568 | 568 |
| 23 | 17 | 27 | 49 | 116 | 225 | 568 | 568 |
| 24 | 17 | 28 | 50 | 116 | 225 | 569 | 569 |
| 25 | 17 | 28 | 50 | 117 | 226 | 569 | 569 |
| 26 | 18 | 28 | 51 | 117 | 226 | 570 | 570 |
| 27 | 19 | 29 | 51 | 117 | 226 | 570 | 570 |
| 28 | 20 | 29 | 51 | 118 | 227 | 570 | 570 |
| 29 | 20 | 30 | 52 | 118 | 227 | 571 | 571 |
| 30 | 21 | 30 | 52 | 118 | 227 | 571 | 571 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

10

36

116

231

574

1 225

2

1

10

36

116

230

574

1 004

3

2

12

37

108

227

570

830

4

2

14

39

109

225

568

694

5

4

16

43

111

224

567

588

6

4

17

46

115

223

566

566

7

5

19

47

117

222

566

566

8

5

19

46

114

221

565

565

9

7

19

45

112

220

564

564

10

7

20

45

111

220

564

564

11

8

21

45

111

220

563

563

12

8

21

45

111

220

563

563

13

10

22

45

111

220

563

563

14

10

22

45

111

220

564

564

15

11

23

45

111

220

564

564

16

11

22

45

111

220

564

564

17

12

23

45

112

221

564

564

18

13

23

46

112

221

565

565

19

14

24

46

113

222

565

565

20

14

25

47

114

223

566

566

21

15

26

48

114

223

567

567

22

16

26

49

115

224

568

568

23

17

27

49

116

225

568

568

24

17

28

50

116

225

569

569

25

17

28

50

117

226

569

569

26

18

28

51

117

226

570

570

27

19

29

51

117

226

570

570

28

20

29

51

118

227

570

570

29

20

30

52

118

227

571

571

30

21

30

52

118

227

571

571

2.22   Dollar néo-zélandais

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 54 | 69 | 95 | 175 | 289 | 633 | 1 253 |
| 2 | 54 | 70 | 96 | 176 | 290 | 634 | 1 029 |
| 3 | 55 | 72 | 97 | 168 | 287 | 630 | 853 |
| 4 | 56 | 74 | 99 | 169 | 285 | 628 | 714 |
| 5 | 56 | 75 | 103 | 171 | 283 | 627 | 627 |
| 6 | 57 | 77 | 106 | 175 | 283 | 626 | 626 |
| 7 | 57 | 78 | 106 | 175 | 281 | 625 | 625 |
| 8 | 56 | 78 | 105 | 173 | 281 | 624 | 624 |
| 9 | 56 | 78 | 104 | 171 | 280 | 623 | 623 |
| 10 | 55 | 78 | 103 | 170 | 279 | 622 | 622 |
| 11 | 54 | 78 | 102 | 168 | 277 | 620 | 620 |
| 12 | 52 | 77 | 100 | 166 | 275 | 619 | 619 |
| 13 | 51 | 76 | 98 | 165 | 274 | 617 | 617 |
| 14 | 50 | 74 | 97 | 163 | 272 | 616 | 616 |
| 15 | 48 | 73 | 95 | 162 | 271 | 614 | 614 |
| 16 | 46 | 71 | 93 | 160 | 269 | 612 | 612 |
| 17 | 45 | 70 | 92 | 159 | 268 | 611 | 611 |
| 18 | 44 | 69 | 91 | 157 | 266 | 610 | 610 |
| 19 | 43 | 68 | 90 | 156 | 265 | 609 | 609 |
| 20 | 43 | 67 | 90 | 156 | 265 | 608 | 608 |
| 21 | 42 | 67 | 89 | 155 | 264 | 608 | 608 |
| 22 | 41 | 66 | 88 | 155 | 264 | 607 | 607 |
| 23 | 41 | 65 | 88 | 154 | 263 | 606 | 606 |
| 24 | 40 | 65 | 87 | 153 | 262 | 606 | 606 |
| 25 | 39 | 64 | 86 | 152 | 261 | 605 | 605 |
| 26 | 39 | 63 | 85 | 152 | 261 | 604 | 604 |
| 27 | 38 | 62 | 85 | 151 | 260 | 604 | 604 |
| 28 | 37 | 62 | 84 | 150 | 259 | 603 | 603 |
| 29 | 37 | 61 | 83 | 150 | 259 | 602 | 602 |
| 30 | 36 | 61 | 83 | 149 | 258 | 602 | 602 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

54

69

95

175

289

633

1 253

2

54

70

96

176

290

634

1 029

3

55

72

97

168

287

630

853

4

56

74

99

169

285

628

714

5

56

75

103

171

283

627

627

6

57

77

106

175

283

626

626

7

57

78

106

175

281

625

625

8

56

78

105

173

281

624

624

9

56

78

104

171

280

623

623

10

55

78

103

170

279

622

622

11

54

78

102

168

277

620

620

12

52

77

100

166

275

619

619

13

51

76

98

165

274

617

617

14

50

74

97

163

272

616

616

15

48

73

95

162

271

614

614

16

46

71

93

160

269

612

612

17

45

70

92

159

268

611

611

18

44

69

91

157

266

610

610

19

43

68

90

156

265

609

609

20

43

67

90

156

265

608

608

21

42

67

89

155

264

608

608

22

41

66

88

155

264

607

607

23

41

65

88

154

263

606

606

24

40

65

87

153

262

606

606

25

39

64

86

152

261

605

605

26

39

63

85

152

261

604

604

27

38

62

85

151

260

604

604

28

37

62

84

150

259

603

603

29

37

61

83

150

259

602

602

30

36

61

83

149

258

602

602

2.23   Rand

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 114 | 130 | 156 | 236 | 350 | 694 | 1 353 |
| 2 | 115 | 131 | 157 | 237 | 351 | 695 | 1 108 |
| 3 | 118 | 134 | 159 | 230 | 349 | 692 | 917 |
| 4 | 120 | 138 | 163 | 233 | 348 | 692 | 768 |
| 5 | 121 | 140 | 168 | 236 | 348 | 692 | 692 |
| 6 | 122 | 142 | 171 | 240 | 348 | 692 | 692 |
| 7 | 123 | 144 | 172 | 242 | 347 | 691 | 691 |
| 8 | 122 | 144 | 171 | 239 | 346 | 690 | 690 |
| 9 | 121 | 144 | 170 | 237 | 345 | 689 | 689 |
| 10 | 120 | 144 | 169 | 235 | 344 | 688 | 688 |
| 11 | 119 | 143 | 167 | 234 | 343 | 686 | 686 |
| 12 | 118 | 142 | 165 | 232 | 341 | 684 | 684 |
| 13 | 116 | 141 | 163 | 230 | 339 | 682 | 682 |
| 14 | 114 | 139 | 161 | 227 | 336 | 680 | 680 |
| 15 | 112 | 136 | 159 | 225 | 334 | 678 | 678 |
| 16 | 109 | 134 | 156 | 222 | 331 | 675 | 675 |
| 17 | 107 | 131 | 154 | 220 | 329 | 673 | 673 |
| 18 | 104 | 129 | 151 | 218 | 327 | 670 | 670 |
| 19 | 102 | 127 | 149 | 216 | 325 | 668 | 668 |
| 20 | 101 | 125 | 148 | 214 | 323 | 666 | 666 |
| 21 | 99 | 123 | 146 | 212 | 321 | 665 | 665 |
| 22 | 97 | 122 | 144 | 210 | 319 | 663 | 663 |
| 23 | 95 | 120 | 142 | 209 | 318 | 661 | 661 |
| 24 | 93 | 118 | 140 | 207 | 316 | 659 | 659 |
| 25 | 92 | 116 | 139 | 205 | 314 | 658 | 658 |
| 26 | 90 | 115 | 137 | 203 | 312 | 656 | 656 |
| 27 | 88 | 113 | 135 | 202 | 311 | 654 | 654 |
| 28 | 87 | 111 | 134 | 200 | 309 | 652 | 652 |
| 29 | 85 | 110 | 132 | 198 | 307 | 651 | 651 |
| 30 | 84 | 108 | 131 | 197 | 306 | 649 | 649 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

114

130

156

236

350

694

1 353

2

115

131

157

237

351

695

1 108

3

118

134

159

230

349

692

917

4

120

138

163

233

348

692

768

5

121

140

168

236

348

692

692

6

122

142

171

240

348

692

692

7

123

144

172

242

347

691

691

8

122

144

171

239

346

690

690

9

121

144

170

237

345

689

689

10

120

144

169

235

344

688

688

11

119

143

167

234

343

686

686

12

118

142

165

232

341

684

684

13

116

141

163

230

339

682

682

14

114

139

161

227

336

680

680

15

112

136

159

225

334

678

678

16

109

134

156

222

331

675

675

17

107

131

154

220

329

673

673

18

104

129

151

218

327

670

670

19

102

127

149

216

325

668

668

20

101

125

148

214

323

666

666

21

99

123

146

212

321

665

665

22

97

122

144

210

319

663

663

23

95

120

142

209

318

661

661

24

93

118

140

207

316

659

659

25

92

116

139

205

314

658

658

26

90

115

137

203

312

656

656

27

88

113

135

202

311

654

654

28

87

111

134

200

309

652

652

29

85

110

132

198

307

651

651

30

84

108

131

197

306

649

649

2.24   Real

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 174 | 190 | 216 | 296 | 410 | 754 | 1 372 |
| 2 | 183 | 199 | 225 | 305 | 419 | 763 | 1 131 |
| 3 | 188 | 205 | 230 | 301 | 420 | 763 | 941 |
| 4 | 190 | 208 | 233 | 303 | 419 | 762 | 789 |
| 5 | 191 | 211 | 238 | 306 | 418 | 762 | 762 |
| 6 | 191 | 211 | 240 | 309 | 417 | 760 | 760 |
| 7 | 191 | 212 | 240 | 309 | 415 | 759 | 759 |
| 8 | 189 | 211 | 238 | 306 | 414 | 757 | 757 |
| 9 | 188 | 210 | 236 | 303 | 412 | 756 | 756 |
| 10 | 187 | 210 | 235 | 302 | 411 | 754 | 754 |
| 11 | 185 | 209 | 233 | 300 | 409 | 752 | 752 |
| 12 | 183 | 207 | 231 | 297 | 406 | 750 | 750 |
| 13 | 181 | 205 | 228 | 294 | 403 | 747 | 747 |
| 14 | 178 | 202 | 225 | 291 | 400 | 743 | 743 |
| 15 | 174 | 199 | 221 | 288 | 397 | 740 | 740 |
| 16 | 171 | 196 | 218 | 284 | 393 | 737 | 737 |
| 17 | 168 | 192 | 215 | 281 | 390 | 734 | 734 |
| 18 | 165 | 189 | 212 | 278 | 387 | 730 | 730 |
| 19 | 161 | 186 | 208 | 275 | 384 | 727 | 727 |
| 20 | 158 | 183 | 205 | 272 | 381 | 724 | 724 |
| 21 | 155 | 180 | 202 | 269 | 378 | 721 | 721 |
| 22 | 152 | 177 | 199 | 265 | 374 | 718 | 718 |
| 23 | 149 | 174 | 196 | 262 | 371 | 715 | 715 |
| 24 | 146 | 170 | 193 | 259 | 368 | 712 | 712 |
| 25 | 143 | 167 | 190 | 256 | 365 | 709 | 709 |
| 26 | 140 | 164 | 187 | 253 | 362 | 705 | 705 |
| 27 | 137 | 161 | 184 | 250 | 359 | 702 | 702 |
| 28 | 134 | 158 | 181 | 247 | 356 | 700 | 700 |
| 29 | 131 | 156 | 178 | 244 | 353 | 697 | 697 |
| 30 | 128 | 153 | 175 | 242 | 351 | 694 | 694 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

174

190

216

296

410

754

1 372

2

183

199

225

305

419

763

1 131

3

188

205

230

301

420

763

941

4

190

208

233

303

419

762

789

5

191

211

238

306

418

762

762

6

191

211

240

309

417

760

760

7

191

212

240

309

415

759

759

8

189

211

238

306

414

757

757

9

188

210

236

303

412

756

756

10

187

210

235

302

411

754

754

11

185

209

233

300

409

752

752

12

183

207

231

297

406

750

750

13

181

205

228

294

403

747

747

14

178

202

225

291

400

743

743

15

174

199

221

288

397

740

740

16

171

196

218

284

393

737

737

17

168

192

215

281

390

734

734

18

165

189

212

278

387

730

730

19

161

186

208

275

384

727

727

20

158

183

205

272

381

724

724

21

155

180

202

269

378

721

721

22

152

177

199

265

374

718

718

23

149

174

196

262

371

715

715

24

146

170

193

259

368

712

712

25

143

167

190

256

365

709

709

26

140

164

187

253

362

705

705

27

137

161

184

250

359

702

702

28

134

158

181

247

356

700

700

29

131

156

178

244

353

697

697

30

128

153

175

242

351

694

694

2.25   Yuan renminbi

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 27 | 42 | 68 | 148 | 263 | 606 | 1 279 |
| 2 | 28 | 43 | 69 | 149 | 263 | 607 | 1 048 |
| 3 | 29 | 45 | 70 | 141 | 260 | 603 | 867 |
| 4 | 30 | 48 | 73 | 143 | 258 | 602 | 726 |
| 5 | 31 | 50 | 78 | 145 | 258 | 601 | 614 |
| 6 | 31 | 51 | 80 | 149 | 257 | 601 | 601 |
| 7 | 32 | 53 | 81 | 150 | 256 | 600 | 600 |
| 8 | 31 | 53 | 80 | 148 | 255 | 599 | 599 |
| 9 | 30 | 53 | 79 | 146 | 254 | 598 | 598 |
| 10 | 30 | 53 | 78 | 144 | 253 | 597 | 597 |
| 11 | 30 | 53 | 77 | 144 | 253 | 596 | 596 |
| 12 | 29 | 54 | 77 | 143 | 252 | 596 | 596 |
| 13 | 29 | 54 | 76 | 143 | 252 | 595 | 595 |
| 14 | 29 | 53 | 76 | 142 | 251 | 595 | 595 |
| 15 | 29 | 53 | 75 | 142 | 251 | 594 | 594 |
| 16 | 28 | 53 | 75 | 142 | 251 | 594 | 594 |
| 17 | 28 | 53 | 75 | 142 | 251 | 594 | 594 |
| 18 | 28 | 53 | 75 | 142 | 251 | 594 | 594 |
| 19 | 28 | 53 | 75 | 142 | 251 | 594 | 594 |
| 20 | 29 | 53 | 76 | 142 | 251 | 594 | 594 |
| 21 | 29 | 53 | 76 | 142 | 251 | 594 | 594 |
| 22 | 29 | 53 | 76 | 142 | 251 | 594 | 594 |
| 23 | 28 | 53 | 75 | 142 | 251 | 594 | 594 |
| 24 | 28 | 53 | 75 | 142 | 251 | 594 | 594 |
| 25 | 28 | 53 | 75 | 141 | 250 | 594 | 594 |
| 26 | 28 | 53 | 75 | 141 | 250 | 594 | 594 |
| 27 | 28 | 52 | 75 | 141 | 250 | 593 | 593 |
| 28 | 27 | 52 | 74 | 141 | 250 | 593 | 593 |
| 29 | 27 | 52 | 74 | 140 | 249 | 593 | 593 |
| 30 | 27 | 52 | 74 | 140 | 249 | 593 | 593 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

27

42

68

148

263

606

1 279

2

28

43

69

149

263

607

1 048

3

29

45

70

141

260

603

867

4

30

48

73

143

258

602

726

5

31

50

78

145

258

601

614

6

31

51

80

149

257

601

601

7

32

53

81

150

256

600

600

8

31

53

80

148

255

599

599

9

30

53

79

146

254

598

598

10

30

53

78

144

253

597

597

11

30

53

77

144

253

596

596

12

29

54

77

143

252

596

596

13

29

54

76

143

252

595

595

14

29

53

76

142

251

595

595

15

29

53

75

142

251

594

594

16

28

53

75

142

251

594

594

17

28

53

75

142

251

594

594

18

28

53

75

142

251

594

594

19

28

53

75

142

251

594

594

20

29

53

76

142

251

594

594

21

29

53

76

142

251

594

594

22

29

53

76

142

251

594

594

23

28

53

75

142

251

594

594

24

28

53

75

142

251

594

594

25

28

53

75

141

250

594

594

26

28

53

75

141

250

594

594

27

28

52

75

141

250

593

593

28

27

52

74

141

250

593

593

29

27

52

74

140

249

593

593

30

27

52

74

140

249

593

593

2.26   Ringgit

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 23 | 38 | 64 | 144 | 258 | 602 | 1 281 |
| 2 | 24 | 40 | 66 | 146 | 260 | 604 | 1 050 |
| 3 | 27 | 44 | 69 | 140 | 258 | 602 | 869 |
| 4 | 30 | 48 | 73 | 143 | 259 | 602 | 726 |
| 5 | 32 | 51 | 79 | 147 | 259 | 603 | 614 |
| 6 | 34 | 54 | 83 | 152 | 260 | 603 | 603 |
| 7 | 36 | 57 | 85 | 154 | 260 | 604 | 604 |
| 8 | 36 | 58 | 85 | 153 | 260 | 604 | 604 |
| 9 | 36 | 59 | 85 | 152 | 260 | 604 | 604 |
| 10 | 37 | 60 | 85 | 152 | 261 | 604 | 604 |
| 11 | 38 | 62 | 86 | 152 | 261 | 605 | 605 |
| 12 | 39 | 63 | 86 | 153 | 262 | 605 | 605 |
| 13 | 39 | 63 | 86 | 152 | 261 | 605 | 605 |
| 14 | 39 | 64 | 86 | 152 | 261 | 605 | 605 |
| 15 | 39 | 63 | 86 | 152 | 261 | 605 | 605 |
| 16 | 38 | 63 | 85 | 152 | 261 | 604 | 604 |
| 17 | 38 | 63 | 85 | 152 | 261 | 604 | 604 |
| 18 | 38 | 63 | 85 | 152 | 261 | 604 | 604 |
| 19 | 38 | 63 | 85 | 152 | 261 | 604 | 604 |
| 20 | 39 | 63 | 86 | 152 | 261 | 604 | 604 |
| 21 | 39 | 63 | 86 | 152 | 261 | 605 | 605 |
| 22 | 39 | 63 | 86 | 152 | 261 | 605 | 605 |
| 23 | 39 | 63 | 86 | 152 | 261 | 604 | 604 |
| 24 | 38 | 63 | 85 | 152 | 261 | 604 | 604 |
| 25 | 38 | 63 | 85 | 151 | 260 | 604 | 604 |
| 26 | 38 | 62 | 85 | 151 | 260 | 603 | 603 |
| 27 | 37 | 62 | 84 | 150 | 259 | 603 | 603 |
| 28 | 37 | 61 | 84 | 150 | 259 | 603 | 603 |
| 29 | 36 | 61 | 83 | 150 | 259 | 602 | 602 |
| 30 | 36 | 60 | 83 | 149 | 258 | 602 | 602 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

23

38

64

144

258

602

1 281

2

24

40

66

146

260

604

1 050

3

27

44

69

140

258

602

869

4

30

48

73

143

259

602

726

5

32

51

79

147

259

603

614

6

34

54

83

152

260

603

603

7

36

57

85

154

260

604

604

8

36

58

85

153

260

604

604

9

36

59

85

152

260

604

604

10

37

60

85

152

261

604

604

11

38

62

86

152

261

605

605

12

39

63

86

153

262

605

605

13

39

63

86

152

261

605

605

14

39

64

86

152

261

605

605

15

39

63

86

152

261

605

605

16

38

63

85

152

261

604

604

17

38

63

85

152

261

604

604

18

38

63

85

152

261

604

604

19

38

63

85

152

261

604

604

20

39

63

86

152

261

604

604

21

39

63

86

152

261

605

605

22

39

63

86

152

261

605

605

23

39

63

86

152

261

604

604

24

38

63

85

152

261

604

604

25

38

63

85

151

260

604

604

26

38

62

85

151

260

603

603

27

37

62

84

150

259

603

603

28

37

61

84

150

259

603

603

29

36

61

83

150

259

602

602

30

36

60

83

149

258

602

602

2.27   Rouble russe

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 124 | 139 | 165 | 245 | 360 | 703 | 1 385 |
| 2 | 122 | 138 | 164 | 244 | 358 | 702 | 1 129 |
| 3 | 123 | 139 | 164 | 235 | 354 | 697 | 931 |
| 4 | 123 | 141 | 166 | 236 | 352 | 695 | 777 |
| 5 | 124 | 143 | 170 | 238 | 351 | 694 | 694 |
| 6 | 123 | 144 | 172 | 241 | 349 | 693 | 693 |
| 7 | 124 | 145 | 173 | 242 | 348 | 692 | 692 |
| 8 | 123 | 145 | 172 | 240 | 347 | 691 | 691 |
| 9 | 122 | 144 | 170 | 237 | 346 | 690 | 690 |
| 10 | 122 | 145 | 170 | 237 | 346 | 689 | 689 |
| 11 | 121 | 145 | 169 | 236 | 345 | 688 | 688 |
| 12 | 121 | 145 | 168 | 235 | 344 | 687 | 687 |
| 13 | 120 | 144 | 167 | 233 | 342 | 686 | 686 |
| 14 | 119 | 144 | 166 | 232 | 341 | 685 | 685 |
| 15 | 117 | 141 | 164 | 230 | 339 | 682 | 682 |
| 16 | 115 | 139 | 161 | 228 | 337 | 680 | 680 |
| 17 | 112 | 136 | 159 | 225 | 334 | 678 | 678 |
| 18 | 109 | 134 | 156 | 223 | 332 | 675 | 675 |
| 19 | 107 | 132 | 154 | 221 | 330 | 673 | 673 |
| 20 | 105 | 130 | 152 | 218 | 327 | 671 | 671 |
| 21 | 103 | 127 | 150 | 216 | 325 | 669 | 669 |
| 22 | 101 | 125 | 148 | 214 | 323 | 666 | 666 |
| 23 | 98 | 123 | 145 | 212 | 321 | 664 | 664 |
| 24 | 96 | 121 | 143 | 210 | 319 | 662 | 662 |
| 25 | 94 | 119 | 141 | 207 | 316 | 660 | 660 |
| 26 | 92 | 117 | 139 | 205 | 314 | 658 | 658 |
| 27 | 90 | 115 | 137 | 203 | 312 | 656 | 656 |
| 28 | 88 | 113 | 135 | 201 | 310 | 654 | 654 |
| 29 | 86 | 111 | 133 | 199 | 308 | 652 | 652 |
| 30 | 84 | 109 | 131 | 197 | 306 | 650 | 650 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

124

139

165

245

360

703

1 385

2

122

138

164

244

358

702

1 129

3

123

139

164

235

354

697

931

4

123

141

166

236

352

695

777

5

124

143

170

238

351

694

694

6

123

144

172

241

349

693

693

7

124

145

173

242

348

692

692

8

123

145

172

240

347

691

691

9

122

144

170

237

346

690

690

10

122

145

170

237

346

689

689

11

121

145

169

236

345

688

688

12

121

145

168

235

344

687

687

13

120

144

167

233

342

686

686

14

119

144

166

232

341

685

685

15

117

141

164

230

339

682

682

16

115

139

161

228

337

680

680

17

112

136

159

225

334

678

678

18

109

134

156

223

332

675

675

19

107

132

154

221

330

673

673

20

105

130

152

218

327

671

671

21

103

127

150

216

325

669

669

22

101

125

148

214

323

666

666

23

98

123

145

212

321

664

664

24

96

121

143

210

319

662

662

25

94

119

141

207

316

660

660

26

92

117

139

205

314

658

658

27

90

115

137

203

312

656

656

28

88

113

135

201

310

654

654

29

86

111

133

199

308

652

652

30

84

109

131

197

306

650

650

2.28   Dollar de Singapour

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 9 | 35 | 115 | 229 | 573 | 1 234 |
| 2 | 1 | 11 | 37 | 117 | 231 | 575 | 1 014 |
| 3 | 2 | 15 | 40 | 111 | 229 | 573 | 840 |
| 4 | 2 | 19 | 44 | 114 | 229 | 573 | 703 |
| 5 | 4 | 22 | 50 | 117 | 230 | 574 | 595 |
| 6 | 5 | 25 | 54 | 123 | 231 | 574 | 574 |
| 7 | 7 | 28 | 56 | 125 | 231 | 575 | 575 |
| 8 | 7 | 29 | 56 | 124 | 231 | 575 | 575 |
| 9 | 7 | 29 | 55 | 122 | 231 | 575 | 575 |
| 10 | 7 | 31 | 56 | 122 | 231 | 575 | 575 |
| 11 | 8 | 31 | 55 | 122 | 231 | 574 | 574 |
| 12 | 8 | 32 | 55 | 122 | 231 | 574 | 574 |
| 13 | 10 | 32 | 55 | 121 | 230 | 574 | 574 |
| 14 | 10 | 33 | 55 | 121 | 230 | 574 | 574 |
| 15 | 11 | 32 | 55 | 121 | 230 | 574 | 574 |
| 16 | 11 | 32 | 54 | 121 | 230 | 573 | 573 |
| 17 | 13 | 32 | 54 | 121 | 230 | 573 | 573 |
| 18 | 13 | 32 | 54 | 121 | 230 | 573 | 573 |
| 19 | 14 | 32 | 55 | 121 | 230 | 573 | 573 |
| 20 | 14 | 33 | 55 | 122 | 231 | 574 | 574 |
| 21 | 15 | 33 | 56 | 122 | 231 | 575 | 575 |
| 22 | 16 | 34 | 56 | 123 | 232 | 575 | 575 |
| 23 | 17 | 34 | 57 | 123 | 232 | 575 | 575 |
| 24 | 17 | 34 | 57 | 123 | 232 | 576 | 576 |
| 25 | 18 | 35 | 57 | 123 | 232 | 576 | 576 |
| 26 | 18 | 35 | 57 | 124 | 233 | 576 | 576 |
| 27 | 19 | 35 | 57 | 124 | 233 | 576 | 576 |
| 28 | 20 | 35 | 58 | 124 | 233 | 576 | 576 |
| 29 | 20 | 35 | 58 | 124 | 233 | 577 | 577 |
| 30 | 21 | 36 | 58 | 124 | 233 | 577 | 577 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

9

35

115

229

573

1 234

2

1

11

37

117

231

575

1 014

3

2

15

40

111

229

573

840

4

2

19

44

114

229

573

703

5

4

22

50

117

230

574

595

6

5

25

54

123

231

574

574

7

7

28

56

125

231

575

575

8

7

29

56

124

231

575

575

9

7

29

55

122

231

575

575

10

7

31

56

122

231

575

575

11

8

31

55

122

231

574

574

12

8

32

55

122

231

574

574

13

10

32

55

121

230

574

574

14

10

33

55

121

230

574

574

15

11

32

55

121

230

574

574

16

11

32

54

121

230

573

573

17

13

32

54

121

230

573

573

18

13

32

54

121

230

573

573

19

14

32

55

121

230

573

573

20

14

33

55

122

231

574

574

21

15

33

56

122

231

575

575

22

16

34

56

123

232

575

575

23

17

34

57

123

232

575

575

24

17

34

57

123

232

576

576

25

18

35

57

123

232

576

576

26

18

35

57

124

233

576

576

27

19

35

57

124

233

576

576

28

20

35

58

124

233

576

576

29

20

35

58

124

233

577

577

30

21

36

58

124

233

577

577

2.29   Won sud-coréen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 35 | 50 | 77 | 156 | 271 | 614 | 1 243 |
| 2 | 35 | 51 | 77 | 157 | 271 | 615 | 1 019 |
| 3 | 35 | 52 | 77 | 148 | 267 | 610 | 843 |
| 4 | 36 | 53 | 79 | 149 | 264 | 608 | 705 |
| 5 | 36 | 55 | 83 | 150 | 263 | 607 | 607 |
| 6 | 39 | 59 | 88 | 156 | 265 | 608 | 608 |
| 7 | 36 | 58 | 86 | 155 | 261 | 604 | 604 |
| 8 | 40 | 62 | 89 | 157 | 265 | 608 | 608 |
| 9 | 40 | 62 | 88 | 155 | 264 | 607 | 607 |
| 10 | 34 | 57 | 82 | 149 | 258 | 601 | 601 |
| 11 | 30 | 53 | 77 | 144 | 253 | 596 | 596 |
| 12 | 26 | 51 | 74 | 140 | 249 | 593 | 593 |
| 13 | 24 | 49 | 71 | 138 | 247 | 590 | 590 |
| 14 | 22 | 47 | 69 | 136 | 245 | 588 | 588 |
| 15 | 21 | 45 | 68 | 134 | 243 | 587 | 587 |
| 16 | 19 | 44 | 66 | 133 | 242 | 585 | 585 |
| 17 | 18 | 43 | 65 | 132 | 241 | 584 | 584 |
| 18 | 18 | 42 | 65 | 131 | 240 | 583 | 583 |
| 19 | 17 | 42 | 64 | 131 | 240 | 583 | 583 |
| 20 | 17 | 42 | 64 | 131 | 240 | 583 | 583 |
| 21 | 17 | 42 | 64 | 131 | 240 | 583 | 583 |
| 22 | 17 | 42 | 64 | 131 | 240 | 583 | 583 |
| 23 | 17 | 42 | 64 | 131 | 240 | 583 | 583 |
| 24 | 17 | 42 | 64 | 131 | 240 | 583 | 583 |
| 25 | 17 | 42 | 64 | 131 | 240 | 583 | 583 |
| 26 | 18 | 42 | 64 | 130 | 239 | 583 | 583 |
| 27 | 19 | 42 | 64 | 130 | 239 | 583 | 583 |
| 28 | 20 | 42 | 64 | 130 | 239 | 583 | 583 |
| 29 | 20 | 42 | 64 | 130 | 239 | 583 | 583 |
| 30 | 21 | 41 | 64 | 130 | 239 | 583 | 583 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

35

50

77

156

271

614

1 243

2

35

51

77

157

271

615

1 019

3

35

52

77

148

267

610

843

4

36

53

79

149

264

608

705

5

36

55

83

150

263

607

607

6

39

59

88

156

265

608

608

7

36

58

86

155

261

604

604

8

40

62

89

157

265

608

608

9

40

62

88

155

264

607

607

10

34

57

82

149

258

601

601

11

30

53

77

144

253

596

596

12

26

51

74

140

249

593

593

13

24

49

71

138

247

590

590

14

22

47

69

136

245

588

588

15

21

45

68

134

243

587

587

16

19

44

66

133

242

585

585

17

18

43

65

132

241

584

584

18

18

42

65

131

240

583

583

19

17

42

64

131

240

583

583

20

17

42

64

131

240

583

583

21

17

42

64

131

240

583

583

22

17

42

64

131

240

583

583

23

17

42

64

131

240

583

583

24

17

42

64

131

240

583

583

25

17

42

64

131

240

583

583

26

18

42

64

130

239

583

583

27

19

42

64

130

239

583

583

28

20

42

64

130

239

583

583

29

20

42

64

130

239

583

583

30

21

41

64

130

239

583

583

2.30   Livre turque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 186 | 202 | 228 | 308 | 422 | 766 | 1 453 |
| 2 | 184 | 199 | 226 | 306 | 420 | 764 | 1 187 |
| 3 | 181 | 198 | 223 | 294 | 412 | 756 | 980 |
| 4 | 179 | 197 | 222 | 292 | 407 | 751 | 818 |
| 5 | 176 | 195 | 222 | 290 | 403 | 746 | 746 |
| 6 | 173 | 193 | 222 | 290 | 398 | 742 | 742 |
| 7 | 170 | 191 | 219 | 288 | 394 | 738 | 738 |
| 8 | 166 | 188 | 215 | 283 | 390 | 734 | 734 |
| 9 | 162 | 185 | 211 | 277 | 386 | 730 | 730 |
| 10 | 158 | 182 | 207 | 273 | 382 | 726 | 726 |
| 11 | 155 | 179 | 203 | 269 | 378 | 722 | 722 |
| 12 | 152 | 176 | 199 | 265 | 374 | 718 | 718 |
| 13 | 148 | 173 | 195 | 262 | 371 | 714 | 714 |
| 14 | 145 | 169 | 192 | 258 | 367 | 710 | 710 |
| 15 | 141 | 166 | 188 | 254 | 363 | 707 | 707 |
| 16 | 138 | 162 | 185 | 251 | 360 | 704 | 704 |
| 17 | 135 | 159 | 182 | 248 | 357 | 701 | 701 |
| 18 | 132 | 156 | 179 | 245 | 354 | 698 | 698 |
| 19 | 129 | 154 | 176 | 242 | 351 | 695 | 695 |
| 20 | 127 | 151 | 174 | 240 | 349 | 692 | 692 |
| 21 | 124 | 149 | 171 | 237 | 346 | 690 | 690 |
| 22 | 121 | 146 | 168 | 235 | 344 | 687 | 687 |
| 23 | 119 | 144 | 166 | 232 | 341 | 685 | 685 |
| 24 | 116 | 141 | 163 | 230 | 339 | 682 | 682 |
| 25 | 114 | 139 | 161 | 227 | 336 | 680 | 680 |
| 26 | 112 | 136 | 159 | 225 | 334 | 678 | 678 |
| 27 | 109 | 134 | 156 | 223 | 332 | 675 | 675 |
| 28 | 107 | 132 | 154 | 221 | 330 | 673 | 673 |
| 29 | 105 | 130 | 152 | 218 | 327 | 671 | 671 |
| 30 | 103 | 128 | 150 | 216 | 325 | 669 | 669 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

186

202

228

308

422

766

1 453

2

184

199

226

306

420

764

1 187

3

181

198

223

294

412

756

980

4

179

197

222

292

407

751

818

5

176

195

222

290

403

746

746

6

173

193

222

290

398

742

742

7

170

191

219

288

394

738

738

8

166

188

215

283

390

734

734

9

162

185

211

277

386

730

730

10

158

182

207

273

382

726

726

11

155

179

203

269

378

722

722

12

152

176

199

265

374

718

718

13

148

173

195

262

371

714

714

14

145

169

192

258

367

710

710

15

141

166

188

254

363

707

707

16

138

162

185

251

360

704

704

17

135

159

182

248

357

701

701

18

132

156

179

245

354

698

698

19

129

154

176

242

351

695

695

20

127

151

174

240

349

692

692

21

124

149

171

237

346

690

690

22

121

146

168

235

344

687

687

23

119

144

166

232

341

685

685

24

116

141

163

230

339

682

682

25

114

139

161

227

336

680

680

26

112

136

159

225

334

678

678

27

109

134

156

223

332

675

675

28

107

132

154

221

330

673

673

29

105

130

152

218

327

671

671

30

103

128

150

216

325

669

669

2.31   Dollar des États-Unis

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 9 | 26 | 52 | 111 | 246 | 590 | 1 242 |
| 2 | 9 | 26 | 52 | 111 | 246 | 590 | 1 019 |
| 3 | 10 | 29 | 54 | 105 | 245 | 588 | 843 |
| 4 | 12 | 34 | 57 | 102 | 245 | 588 | 706 |
| 5 | 17 | 41 | 62 | 105 | 246 | 590 | 597 |
| 6 | 19 | 44 | 67 | 101 | 247 | 590 | 590 |
| 7 | 19 | 46 | 65 | 93 | 247 | 591 | 591 |
| 8 | 17 | 44 | 64 | 92 | 248 | 591 | 591 |
| 9 | 17 | 45 | 66 | 96 | 248 | 591 | 591 |
| 10 | 19 | 48 | 69 | 100 | 248 | 592 | 592 |
| 11 | 21 | 50 | 71 | 103 | 248 | 592 | 592 |
| 12 | 23 | 53 | 72 | 104 | 248 | 592 | 592 |
| 13 | 24 | 55 | 72 | 104 | 248 | 592 | 592 |
| 14 | 24 | 55 | 73 | 104 | 249 | 592 | 592 |
| 15 | 24 | 55 | 73 | 104 | 249 | 592 | 592 |
| 16 | 24 | 55 | 73 | 104 | 248 | 592 | 592 |
| 17 | 24 | 55 | 73 | 104 | 248 | 592 | 592 |
| 18 | 24 | 55 | 73 | 104 | 248 | 592 | 592 |
| 19 | 24 | 55 | 73 | 104 | 248 | 592 | 592 |
| 20 | 24 | 55 | 73 | 104 | 249 | 593 | 593 |
| 21 | 24 | 55 | 73 | 104 | 249 | 593 | 593 |
| 22 | 24 | 55 | 73 | 104 | 250 | 593 | 593 |
| 23 | 24 | 55 | 73 | 104 | 250 | 593 | 593 |
| 24 | 24 | 55 | 73 | 104 | 250 | 593 | 593 |
| 25 | 24 | 55 | 73 | 104 | 250 | 593 | 593 |
| 26 | 24 | 55 | 73 | 104 | 250 | 594 | 594 |
| 27 | 24 | 55 | 73 | 104 | 250 | 594 | 594 |
| 28 | 24 | 55 | 73 | 104 | 250 | 593 | 593 |
| 29 | 24 | 55 | 73 | 104 | 250 | 593 | 593 |
| 30 | 24 | 55 | 73 | 104 | 250 | 593 | 593 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

9

26

52

111

246

590

1 242

2

9

26

52

111

246

590

1 019

3

10

29

54

105

245

588

843

4

12

34

57

102

245

588

706

5

17

41

62

105

246

590

597

6

19

44

67

101

247

590

590

7

19

46

65

93

247

591

591

8

17

44

64

92

248

591

591

9

17

45

66

96

248

591

591

10

19

48

69

100

248

592

592

11

21

50

71

103

248

592

592

12

23

53

72

104

248

592

592

13

24

55

72

104

248

592

592

14

24

55

73

104

249

592

592

15

24

55

73

104

249

592

592

16

24

55

73

104

248

592

592

17

24

55

73

104

248

592

592

18

24

55

73

104

248

592

592

19

24

55

73

104

248

592

592

20

24

55

73

104

249

593

593

21

24

55

73

104

249

593

593

22

24

55

73

104

250

593

593

23

24

55

73

104

250

593

593

24

24

55

73

104

250

593

593

25

24

55

73

104

250

593

593

26

24

55

73

104

250

594

594

27

24

55

73

104

250

594

594

28

24

55

73

104

250

593

593

29

24

55

73

104

250

593

593

30

24

55

73

104

250

593

593

2.32   Yen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 3 | 13 | 93 | 207 | 551 | 1 216 |
| 2 | 1 | 5 | 12 | 92 | 206 | 550 | 996 |
| 3 | 2 | 5 | 11 | 82 | 201 | 544 | 823 |
| 4 | 2 | 6 | 13 | 83 | 199 | 542 | 687 |
| 5 | 3 | 7 | 18 | 85 | 198 | 542 | 581 |
| 6 | 4 | 8 | 21 | 90 | 198 | 541 | 541 |
| 7 | 5 | 9 | 22 | 92 | 197 | 541 | 541 |
| 8 | 5 | 9 | 22 | 90 | 197 | 541 | 541 |
| 9 | 7 | 11 | 22 | 89 | 198 | 541 | 541 |
| 10 | 7 | 11 | 22 | 89 | 198 | 541 | 541 |
| 11 | 8 | 12 | 23 | 89 | 198 | 542 | 542 |
| 12 | 8 | 13 | 25 | 89 | 198 | 542 | 542 |
| 13 | 10 | 14 | 26 | 90 | 199 | 542 | 542 |
| 14 | 10 | 14 | 29 | 90 | 199 | 542 | 542 |
| 15 | 11 | 16 | 30 | 90 | 199 | 543 | 543 |
| 16 | 11 | 16 | 31 | 90 | 199 | 543 | 543 |
| 17 | 12 | 17 | 33 | 91 | 200 | 543 | 543 |
| 18 | 13 | 18 | 34 | 91 | 200 | 544 | 544 |
| 19 | 14 | 19 | 35 | 92 | 201 | 544 | 544 |
| 20 | 14 | 19 | 37 | 93 | 202 | 545 | 545 |
| 21 | 15 | 20 | 38 | 93 | 202 | 546 | 546 |
| 22 | 15 | 21 | 39 | 94 | 203 | 546 | 546 |
| 23 | 16 | 22 | 40 | 94 | 203 | 547 | 547 |
| 24 | 17 | 22 | 42 | 95 | 204 | 547 | 547 |
| 25 | 17 | 23 | 43 | 95 | 204 | 547 | 547 |
| 26 | 18 | 24 | 45 | 95 | 204 | 548 | 548 |
| 27 | 18 | 25 | 46 | 95 | 204 | 548 | 548 |
| 28 | 19 | 25 | 47 | 95 | 204 | 548 | 548 |
| 29 | 20 | 26 | 48 | 95 | 204 | 548 | 548 |
| 30 | 20 | 28 | 49 | 95 | 204 | 548 | 548 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

3

13

93

207

551

1 216

2

1

5

12

92

206

550

996

3

2

5

11

82

201

544

823

4

2

6

13

83

199

542

687

5

3

7

18

85

198

542

581

6

4

8

21

90

198

541

541

7

5

9

22

92

197

541

541

8

5

9

22

90

197

541

541

9

7

11

22

89

198

541

541

10

7

11

22

89

198

541

541

11

8

12

23

89

198

542

542

12

8

13

25

89

198

542

542

13

10

14

26

90

199

542

542

14

10

14

29

90

199

542

542

15

11

16

30

90

199

543

543

16

11

16

31

90

199

543

543

17

12

17

33

91

200

543

543

18

13

18

34

91

200

544

544

19

14

19

35

92

201

544

544

20

14

19

37

93

202

545

545

21

15

20

38

93

202

546

546

22

15

21

39

94

203

546

546

23

16

22

40

94

203

547

547

24

17

22

42

95

204

547

547

25

17

23

43

95

204

547

547

26

18

24

45

95

204

548

548

27

18

25

46

95

204

548

548

28

19

25

47

95

204

548

548

29

20

26

48

95

204

548

548

30

20

28

49

95

204

548

548

3.   Autres expositions

3.1   Euro

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 1 | 15 | 22 | 45 | 168 | 306 | 3 077 |
| 2 | 1 | 15 | 22 | 45 | 168 | 343 | 2 294 |
| 3 | 1 | 16 | 24 | 50 | 162 | 356 | 1 732 |
| 4 | 1 | 17 | 27 | 54 | 160 | 354 | 1 338 |
| 5 | 2 | 19 | 31 | 56 | 160 | 345 | 1 060 |
| 6 | 3 | 21 | 33 | 59 | 160 | 332 | 860 |
| 7 | 4 | 24 | 35 | 61 | 160 | 316 | 711 |
| 8 | 4 | 25 | 37 | 64 | 160 | 300 | 597 |
| 9 | 5 | 26 | 38 | 67 | 160 | 283 | 508 |
| 10 | 5 | 27 | 40 | 69 | 160 | 266 | 438 |
| 11 | 5 | 27 | 40 | 70 | 160 | 253 | 380 |
| 12 | 6 | 27 | 40 | 70 | 160 | 253 | 333 |
| 13 | 6 | 27 | 40 | 70 | 160 | 253 | 293 |
| 14 | 6 | 27 | 40 | 70 | 160 | 253 | 259 |
| 15 | 6 | 27 | 42 | 70 | 160 | 253 | 253 |
| 16 | 7 | 27 | 44 | 70 | 160 | 253 | 253 |
| 17 | 8 | 27 | 47 | 70 | 160 | 253 | 253 |
| 18 | 8 | 27 | 49 | 70 | 160 | 253 | 253 |
| 19 | 9 | 27 | 52 | 70 | 160 | 253 | 253 |
| 20 | 9 | 27 | 54 | 70 | 160 | 253 | 253 |
| 21 | 9 | 27 | 57 | 70 | 160 | 253 | 253 |
| 22 | 10 | 27 | 59 | 70 | 160 | 253 | 253 |
| 23 | 10 | 27 | 62 | 70 | 160 | 253 | 253 |
| 24 | 11 | 27 | 64 | 70 | 160 | 253 | 253 |
| 25 | 11 | 27 | 67 | 72 | 160 | 253 | 253 |
| 26 | 11 | 27 | 70 | 75 | 160 | 253 | 253 |
| 27 | 12 | 27 | 72 | 77 | 160 | 253 | 253 |
| 28 | 12 | 27 | 75 | 78 | 160 | 253 | 253 |
| 29 | 13 | 27 | 78 | 81 | 160 | 253 | 253 |
| 30 | 13 | 27 | 80 | 83 | 160 | 253 | 253 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

1

15

22

45

168

306

3 077

2

1

15

22

45

168

343

2 294

3

1

16

24

50

162

356

1 732

4

1

17

27

54

160

354

1 338

5

2

19

31

56

160

345

1 060

6

3

21

33

59

160

332

860

7

4

24

35

61

160

316

711

8

4

25

37

64

160

300

597

9

5

26

38

67

160

283

508

10

5

27

40

69

160

266

438

11

5

27

40

70

160

253

380

12

6

27

40

70

160

253

333

13

6

27

40

70

160

253

293

14

6

27

40

70

160

253

259

15

6

27

42

70

160

253

253

16

7

27

44

70

160

253

253

17

8

27

47

70

160

253

253

18

8

27

49

70

160

253

253

19

9

27

52

70

160

253

253

20

9

27

54

70

160

253

253

21

9

27

57

70

160

253

253

22

10

27

59

70

160

253

253

23

10

27

62

70

160

253

253

24

11

27

64

70

160

253

253

25

11

27

67

72

160

253

253

26

11

27

70

75

160

253

253

27

12

27

72

77

160

253

253

28

12

27

75

78

160

253

253

29

13

27

78

81

160

253

253

30

13

27

80

83

160

253

253

3.2   Couronne tchèque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 5 | 19 | 26 | 50 | 172 | 309 | 3 112 |
| 2 | 7 | 22 | 28 | 52 | 174 | 347 | 2 324 |
| 3 | 7 | 22 | 31 | 57 | 169 | 360 | 1 755 |
| 4 | 7 | 23 | 34 | 61 | 167 | 359 | 1 355 |
| 5 | 8 | 25 | 37 | 62 | 166 | 349 | 1 073 |
| 6 | 9 | 27 | 39 | 65 | 166 | 335 | 869 |
| 7 | 10 | 30 | 41 | 67 | 165 | 319 | 718 |
| 8 | 9 | 30 | 41 | 69 | 165 | 302 | 603 |
| 9 | 9 | 30 | 43 | 72 | 164 | 285 | 513 |
| 10 | 9 | 31 | 44 | 73 | 164 | 268 | 441 |
| 11 | 9 | 31 | 44 | 74 | 163 | 257 | 383 |
| 12 | 9 | 30 | 43 | 73 | 163 | 256 | 335 |
| 13 | 8 | 29 | 43 | 73 | 162 | 256 | 295 |
| 14 | 7 | 29 | 42 | 72 | 162 | 255 | 261 |
| 15 | 7 | 29 | 42 | 72 | 161 | 255 | 255 |
| 16 | 7 | 28 | 44 | 71 | 161 | 254 | 254 |
| 17 | 8 | 28 | 47 | 71 | 161 | 254 | 254 |
| 18 | 8 | 28 | 50 | 71 | 160 | 254 | 254 |
| 19 | 9 | 28 | 52 | 71 | 160 | 254 | 254 |
| 20 | 9 | 28 | 55 | 71 | 161 | 254 | 254 |
| 21 | 9 | 28 | 58 | 72 | 161 | 254 | 254 |
| 22 | 10 | 29 | 59 | 72 | 161 | 255 | 255 |
| 23 | 10 | 29 | 62 | 72 | 162 | 255 | 255 |
| 24 | 11 | 29 | 65 | 72 | 162 | 255 | 255 |
| 25 | 11 | 29 | 68 | 73 | 162 | 255 | 255 |
| 26 | 11 | 29 | 71 | 75 | 162 | 255 | 255 |
| 27 | 12 | 29 | 73 | 77 | 162 | 255 | 255 |
| 28 | 12 | 29 | 76 | 80 | 162 | 255 | 255 |
| 29 | 13 | 29 | 78 | 81 | 162 | 255 | 255 |
| 30 | 14 | 29 | 81 | 83 | 162 | 255 | 255 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

5

19

26

50

172

309

3 112

2

7

22

28

52

174

347

2 324

3

7

22

31

57

169

360

1 755

4

7

23

34

61

167

359

1 355

5

8

25

37

62

166

349

1 073

6

9

27

39

65

166

335

869

7

10

30

41

67

165

319

718

8

9

30

41

69

165

302

603

9

9

30

43

72

164

285

513

10

9

31

44

73

164

268

441

11

9

31

44

74

163

257

383

12

9

30

43

73

163

256

335

13

8

29

43

73

162

256

295

14

7

29

42

72

162

255

261

15

7

29

42

72

161

255

255

16

7

28

44

71

161

254

254

17

8

28

47

71

161

254

254

18

8

28

50

71

160

254

254

19

9

28

52

71

160

254

254

20

9

28

55

71

161

254

254

21

9

28

58

72

161

254

254

22

10

29

59

72

161

255

255

23

10

29

62

72

162

255

255

24

11

29

65

72

162

255

255

25

11

29

68

73

162

255

255

26

11

29

71

75

162

255

255

27

12

29

73

77

162

255

255

28

12

29

76

80

162

255

255

29

13

29

78

81

162

255

255

30

14

29

81

83

162

255

255

3.3   Couronne danoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 1 | 15 | 22 | 45 | 168 | 306 | 3 077 |
| 2 | 1 | 15 | 22 | 45 | 168 | 343 | 2 294 |
| 3 | 1 | 15 | 24 | 50 | 162 | 356 | 1 732 |
| 4 | 1 | 16 | 27 | 54 | 160 | 354 | 1 338 |
| 5 | 2 | 19 | 31 | 56 | 160 | 345 | 1 060 |
| 6 | 3 | 21 | 33 | 59 | 160 | 332 | 859 |
| 7 | 4 | 24 | 35 | 61 | 160 | 316 | 711 |
| 8 | 4 | 25 | 36 | 64 | 160 | 299 | 597 |
| 9 | 5 | 26 | 38 | 67 | 160 | 283 | 508 |
| 10 | 5 | 26 | 40 | 69 | 160 | 266 | 438 |
| 11 | 5 | 27 | 40 | 70 | 160 | 253 | 380 |
| 12 | 6 | 27 | 40 | 70 | 160 | 253 | 333 |
| 13 | 6 | 27 | 40 | 70 | 160 | 253 | 293 |
| 14 | 6 | 27 | 40 | 70 | 160 | 253 | 259 |
| 15 | 6 | 27 | 42 | 70 | 160 | 253 | 253 |
| 16 | 7 | 27 | 44 | 70 | 160 | 253 | 253 |
| 17 | 8 | 27 | 47 | 70 | 160 | 253 | 253 |
| 18 | 8 | 27 | 49 | 70 | 160 | 253 | 253 |
| 19 | 9 | 27 | 52 | 70 | 160 | 253 | 253 |
| 20 | 9 | 27 | 54 | 70 | 160 | 253 | 253 |
| 21 | 9 | 27 | 57 | 70 | 160 | 253 | 253 |
| 22 | 10 | 27 | 59 | 70 | 160 | 253 | 253 |
| 23 | 10 | 27 | 62 | 70 | 160 | 253 | 253 |
| 24 | 11 | 27 | 64 | 70 | 160 | 253 | 253 |
| 25 | 11 | 27 | 67 | 72 | 160 | 253 | 253 |
| 26 | 11 | 27 | 70 | 75 | 160 | 253 | 253 |
| 27 | 12 | 27 | 72 | 77 | 160 | 253 | 253 |
| 28 | 12 | 27 | 75 | 78 | 160 | 253 | 253 |
| 29 | 13 | 27 | 78 | 81 | 160 | 253 | 253 |
| 30 | 13 | 27 | 80 | 83 | 160 | 253 | 253 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

1

15

22

45

168

306

3 077

2

1

15

22

45

168

343

2 294

3

1

15

24

50

162

356

1 732

4

1

16

27

54

160

354

1 338

5

2

19

31

56

160

345

1 060

6

3

21

33

59

160

332

859

7

4

24

35

61

160

316

711

8

4

25

36

64

160

299

597

9

5

26

38

67

160

283

508

10

5

26

40

69

160

266

438

11

5

27

40

70

160

253

380

12

6

27

40

70

160

253

333

13

6

27

40

70

160

253

293

14

6

27

40

70

160

253

259

15

6

27

42

70

160

253

253

16

7

27

44

70

160

253

253

17

8

27

47

70

160

253

253

18

8

27

49

70

160

253

253

19

9

27

52

70

160

253

253

20

9

27

54

70

160

253

253

21

9

27

57

70

160

253

253

22

10

27

59

70

160

253

253

23

10

27

62

70

160

253

253

24

11

27

64

70

160

253

253

25

11

27

67

72

160

253

253

26

11

27

70

75

160

253

253

27

12

27

72

77

160

253

253

28

12

27

75

78

160

253

253

29

13

27

78

81

160

253

253

30

13

27

80

83

160

253

253

3.4   Forint

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 81 | 96 | 102 | 126 | 248 | 344 | 3 099 |
| 2 | 76 | 91 | 97 | 121 | 243 | 346 | 2 319 |
| 3 | 78 | 94 | 103 | 129 | 240 | 359 | 1 751 |
| 4 | 76 | 92 | 103 | 129 | 235 | 360 | 1 359 |
| 5 | 74 | 91 | 104 | 129 | 232 | 352 | 1 080 |
| 6 | 73 | 92 | 104 | 129 | 230 | 339 | 878 |
| 7 | 72 | 92 | 103 | 129 | 228 | 324 | 728 |
| 8 | 71 | 91 | 103 | 130 | 226 | 319 | 612 |
| 9 | 70 | 91 | 103 | 132 | 225 | 318 | 522 |
| 10 | 66 | 88 | 101 | 130 | 221 | 314 | 450 |
| 11 | 63 | 85 | 98 | 128 | 218 | 311 | 391 |
| 12 | 62 | 83 | 97 | 127 | 216 | 309 | 342 |
| 13 | 61 | 82 | 96 | 126 | 215 | 309 | 309 |
| 14 | 60 | 82 | 95 | 125 | 215 | 308 | 308 |
| 15 | 60 | 81 | 95 | 125 | 214 | 308 | 308 |
| 16 | 59 | 81 | 94 | 124 | 213 | 307 | 307 |
| 17 | 59 | 80 | 93 | 123 | 213 | 306 | 306 |
| 18 | 58 | 79 | 93 | 123 | 212 | 305 | 305 |
| 19 | 57 | 78 | 92 | 122 | 211 | 305 | 305 |
| 20 | 56 | 78 | 91 | 121 | 211 | 304 | 304 |
| 21 | 56 | 77 | 90 | 120 | 210 | 303 | 303 |
| 22 | 55 | 76 | 89 | 119 | 209 | 302 | 302 |
| 23 | 54 | 75 | 88 | 118 | 208 | 301 | 301 |
| 24 | 53 | 74 | 87 | 117 | 207 | 300 | 300 |
| 25 | 52 | 73 | 86 | 116 | 206 | 299 | 299 |
| 26 | 50 | 72 | 85 | 115 | 205 | 298 | 298 |
| 27 | 49 | 71 | 84 | 114 | 204 | 297 | 297 |
| 28 | 48 | 70 | 83 | 113 | 203 | 296 | 296 |
| 29 | 47 | 69 | 82 | 112 | 202 | 295 | 295 |
| 30 | 46 | 68 | 83 | 111 | 201 | 294 | 294 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

81

96

102

126

248

344

3 099

2

76

91

97

121

243

346

2 319

3

78

94

103

129

240

359

1 751

4

76

92

103

129

235

360

1 359

5

74

91

104

129

232

352

1 080

6

73

92

104

129

230

339

878

7

72

92

103

129

228

324

728

8

71

91

103

130

226

319

612

9

70

91

103

132

225

318

522

10

66

88

101

130

221

314

450

11

63

85

98

128

218

311

391

12

62

83

97

127

216

309

342

13

61

82

96

126

215

309

309

14

60

82

95

125

215

308

308

15

60

81

95

125

214

308

308

16

59

81

94

124

213

307

307

17

59

80

93

123

213

306

306

18

58

79

93

123

212

305

305

19

57

78

92

122

211

305

305

20

56

78

91

121

211

304

304

21

56

77

90

120

210

303

303

22

55

76

89

119

209

302

302

23

54

75

88

118

208

301

301

24

53

74

87

117

207

300

300

25

52

73

86

116

206

299

299

26

50

72

85

115

205

298

298

27

49

71

84

114

204

297

297

28

48

70

83

113

203

296

296

29

47

69

82

112

202

295

295

30

46

68

83

111

201

294

294

3.5   Couronne suédoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 4 | 19 | 26 | 49 | 172 | 305 | 3 066 |
| 2 | 6 | 21 | 28 | 51 | 173 | 342 | 2 289 |
| 3 | 7 | 22 | 31 | 57 | 169 | 355 | 1 730 |
| 4 | 8 | 24 | 35 | 61 | 167 | 355 | 1 338 |
| 5 | 9 | 26 | 38 | 63 | 167 | 346 | 1 061 |
| 6 | 10 | 29 | 41 | 66 | 167 | 333 | 861 |
| 7 | 11 | 31 | 42 | 68 | 167 | 317 | 712 |
| 8 | 11 | 31 | 43 | 70 | 166 | 301 | 599 |
| 9 | 11 | 32 | 44 | 73 | 166 | 284 | 510 |
| 10 | 11 | 32 | 45 | 75 | 165 | 267 | 439 |
| 11 | 10 | 32 | 45 | 75 | 165 | 258 | 381 |
| 12 | 10 | 31 | 45 | 75 | 164 | 258 | 334 |
| 13 | 10 | 31 | 44 | 74 | 164 | 257 | 295 |
| 14 | 9 | 31 | 44 | 74 | 164 | 257 | 261 |
| 15 | 9 | 30 | 44 | 74 | 163 | 257 | 257 |
| 16 | 8 | 30 | 45 | 73 | 163 | 256 | 256 |
| 17 | 8 | 30 | 47 | 73 | 163 | 256 | 256 |
| 18 | 8 | 30 | 50 | 73 | 162 | 256 | 256 |
| 19 | 9 | 30 | 52 | 73 | 162 | 256 | 256 |
| 20 | 9 | 30 | 55 | 73 | 163 | 256 | 256 |
| 21 | 10 | 30 | 58 | 74 | 163 | 256 | 256 |
| 22 | 10 | 31 | 61 | 74 | 163 | 257 | 257 |
| 23 | 10 | 31 | 63 | 74 | 164 | 257 | 257 |
| 24 | 11 | 31 | 66 | 74 | 164 | 257 | 257 |
| 25 | 11 | 31 | 68 | 74 | 164 | 257 | 257 |
| 26 | 12 | 31 | 71 | 75 | 164 | 257 | 257 |
| 27 | 12 | 31 | 73 | 77 | 164 | 257 | 257 |
| 28 | 12 | 31 | 76 | 80 | 164 | 257 | 257 |
| 29 | 13 | 31 | 79 | 82 | 164 | 257 | 257 |
| 30 | 14 | 31 | 82 | 84 | 164 | 257 | 257 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

4

19

26

49

172

305

3 066

2

6

21

28

51

173

342

2 289

3

7

22

31

57

169

355

1 730

4

8

24

35

61

167

355

1 338

5

9

26

38

63

167

346

1 061

6

10

29

41

66

167

333

861

7

11

31

42

68

167

317

712

8

11

31

43

70

166

301

599

9

11

32

44

73

166

284

510

10

11

32

45

75

165

267

439

11

10

32

45

75

165

258

381

12

10

31

45

75

164

258

334

13

10

31

44

74

164

257

295

14

9

31

44

74

164

257

261

15

9

30

44

74

163

257

257

16

8

30

45

73

163

256

256

17

8

30

47

73

163

256

256

18

8

30

50

73

162

256

256

19

9

30

52

73

162

256

256

20

9

30

55

73

163

256

256

21

10

30

58

74

163

256

256

22

10

31

61

74

163

257

257

23

10

31

63

74

164

257

257

24

11

31

66

74

164

257

257

25

11

31

68

74

164

257

257

26

12

31

71

75

164

257

257

27

12

31

73

77

164

257

257

28

12

31

76

80

164

257

257

29

13

31

79

82

164

257

257

30

14

31

82

84

164

257

257

3.6   Kuna

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 47 | 62 | 69 | 92 | 214 | 310 | 3 109 |
| 2 | 51 | 66 | 72 | 96 | 218 | 348 | 2 331 |
| 3 | 55 | 70 | 79 | 105 | 217 | 363 | 1 769 |
| 4 | 57 | 74 | 85 | 111 | 217 | 364 | 1 372 |
| 5 | 59 | 77 | 89 | 114 | 218 | 355 | 1 089 |
| 6 | 60 | 79 | 91 | 117 | 217 | 342 | 883 |
| 7 | 61 | 81 | 92 | 118 | 217 | 326 | 730 |
| 8 | 60 | 80 | 92 | 119 | 215 | 309 | 614 |
| 9 | 59 | 80 | 92 | 121 | 214 | 307 | 523 |
| 10 | 58 | 79 | 92 | 122 | 212 | 306 | 450 |
| 11 | 56 | 78 | 91 | 121 | 211 | 304 | 391 |
| 12 | 55 | 76 | 89 | 119 | 209 | 302 | 342 |
| 13 | 53 | 75 | 88 | 118 | 207 | 301 | 301 |
| 14 | 52 | 73 | 86 | 116 | 206 | 299 | 299 |
| 15 | 50 | 72 | 85 | 115 | 205 | 298 | 298 |
| 16 | 49 | 71 | 84 | 114 | 204 | 297 | 297 |
| 17 | 48 | 70 | 83 | 113 | 203 | 296 | 296 |
| 18 | 47 | 69 | 82 | 112 | 202 | 295 | 295 |
| 19 | 47 | 68 | 81 | 111 | 201 | 294 | 294 |
| 20 | 46 | 67 | 81 | 111 | 200 | 294 | 294 |
| 21 | 45 | 67 | 80 | 110 | 200 | 293 | 293 |
| 22 | 44 | 66 | 79 | 109 | 199 | 292 | 292 |
| 23 | 44 | 65 | 78 | 108 | 198 | 291 | 291 |
| 24 | 43 | 64 | 77 | 108 | 197 | 290 | 290 |
| 25 | 42 | 63 | 77 | 107 | 196 | 290 | 290 |
| 26 | 41 | 63 | 76 | 106 | 195 | 289 | 289 |
| 27 | 40 | 62 | 75 | 105 | 195 | 288 | 288 |
| 28 | 39 | 61 | 77 | 104 | 194 | 287 | 287 |
| 29 | 38 | 60 | 79 | 103 | 193 | 286 | 286 |
| 30 | 38 | 59 | 83 | 102 | 192 | 285 | 285 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

47

62

69

92

214

310

3 109

2

51

66

72

96

218

348

2 331

3

55

70

79

105

217

363

1 769

4

57

74

85

111

217

364

1 372

5

59

77

89

114

218

355

1 089

6

60

79

91

117

217

342

883

7

61

81

92

118

217

326

730

8

60

80

92

119

215

309

614

9

59

80

92

121

214

307

523

10

58

79

92

122

212

306

450

11

56

78

91

121

211

304

391

12

55

76

89

119

209

302

342

13

53

75

88

118

207

301

301

14

52

73

86

116

206

299

299

15

50

72

85

115

205

298

298

16

49

71

84

114

204

297

297

17

48

70

83

113

203

296

296

18

47

69

82

112

202

295

295

19

47

68

81

111

201

294

294

20

46

67

81

111

200

294

294

21

45

67

80

110

200

293

293

22

44

66

79

109

199

292

292

23

44

65

78

108

198

291

291

24

43

64

77

108

197

290

290

25

42

63

77

107

196

290

290

26

41

63

76

106

195

289

289

27

40

62

75

105

195

288

288

28

39

61

77

104

194

287

287

29

38

60

79

103

193

286

286

30

38

59

83

102

192

285

285

3.7   Lev

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 14 | 21 | 44 | 167 | 306 | 3 075 |
| 2 | 0 | 14 | 21 | 44 | 167 | 343 | 2 292 |
| 3 | 1 | 15 | 23 | 49 | 161 | 355 | 1 731 |
| 4 | 1 | 16 | 26 | 53 | 159 | 354 | 1 337 |
| 5 | 2 | 18 | 30 | 55 | 159 | 345 | 1 059 |
| 6 | 2 | 21 | 32 | 58 | 159 | 332 | 859 |
| 7 | 4 | 23 | 34 | 60 | 159 | 316 | 710 |
| 8 | 4 | 24 | 36 | 63 | 159 | 299 | 597 |
| 9 | 4 | 25 | 37 | 66 | 159 | 282 | 508 |
| 10 | 4 | 26 | 39 | 68 | 159 | 266 | 437 |
| 11 | 4 | 26 | 39 | 69 | 159 | 252 | 380 |
| 12 | 6 | 26 | 39 | 69 | 159 | 252 | 332 |
| 13 | 6 | 26 | 39 | 69 | 159 | 252 | 293 |
| 14 | 6 | 26 | 39 | 69 | 159 | 252 | 259 |
| 15 | 6 | 26 | 42 | 69 | 159 | 252 | 252 |
| 16 | 7 | 26 | 44 | 69 | 159 | 252 | 252 |
| 17 | 7 | 26 | 47 | 69 | 159 | 252 | 252 |
| 18 | 8 | 26 | 49 | 69 | 159 | 252 | 252 |
| 19 | 9 | 26 | 52 | 69 | 159 | 252 | 252 |
| 20 | 9 | 26 | 54 | 69 | 159 | 252 | 252 |
| 21 | 9 | 26 | 57 | 69 | 159 | 252 | 252 |
| 22 | 10 | 26 | 59 | 69 | 159 | 252 | 252 |
| 23 | 10 | 26 | 62 | 69 | 159 | 252 | 252 |
| 24 | 11 | 26 | 64 | 70 | 159 | 252 | 252 |
| 25 | 11 | 26 | 67 | 72 | 159 | 252 | 252 |
| 26 | 11 | 26 | 70 | 75 | 159 | 252 | 252 |
| 27 | 12 | 26 | 72 | 77 | 159 | 252 | 252 |
| 28 | 12 | 26 | 75 | 78 | 159 | 252 | 252 |
| 29 | 13 | 26 | 78 | 81 | 159 | 252 | 252 |
| 30 | 13 | 26 | 80 | 83 | 159 | 252 | 252 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

14

21

44

167

306

3 075

2

0

14

21

44

167

343

2 292

3

1

15

23

49

161

355

1 731

4

1

16

26

53

159

354

1 337

5

2

18

30

55

159

345

1 059

6

2

21

32

58

159

332

859

7

4

23

34

60

159

316

710

8

4

24

36

63

159

299

597

9

4

25

37

66

159

282

508

10

4

26

39

68

159

266

437

11

4

26

39

69

159

252

380

12

6

26

39

69

159

252

332

13

6

26

39

69

159

252

293

14

6

26

39

69

159

252

259

15

6

26

42

69

159

252

252

16

7

26

44

69

159

252

252

17

7

26

47

69

159

252

252

18

8

26

49

69

159

252

252

19

9

26

52

69

159

252

252

20

9

26

54

69

159

252

252

21

9

26

57

69

159

252

252

22

10

26

59

69

159

252

252

23

10

26

62

69

159

252

252

24

11

26

64

70

159

252

252

25

11

26

67

72

159

252

252

26

11

26

70

75

159

252

252

27

12

26

72

77

159

252

252

28

12

26

75

78

159

252

252

29

13

26

78

81

159

252

252

30

13

26

80

83

159

252

252

3.8   Livre sterling

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 11 | 23 | 46 | 186 | 309 | 3 115 |
| 2 | 0 | 11 | 23 | 46 | 186 | 347 | 2 323 |
| 3 | 1 | 11 | 24 | 51 | 180 | 360 | 1 754 |
| 4 | 1 | 13 | 27 | 57 | 177 | 358 | 1 355 |
| 5 | 2 | 16 | 29 | 60 | 176 | 349 | 1 073 |
| 6 | 2 | 18 | 33 | 61 | 175 | 335 | 869 |
| 7 | 3 | 21 | 36 | 60 | 174 | 319 | 718 |
| 8 | 4 | 23 | 37 | 60 | 172 | 302 | 603 |
| 9 | 6 | 31 | 41 | 58 | 172 | 285 | 513 |
| 10 | 9 | 34 | 41 | 57 | 171 | 268 | 441 |
| 11 | 8 | 33 | 41 | 56 | 170 | 263 | 383 |
| 12 | 6 | 32 | 40 | 56 | 169 | 262 | 335 |
| 13 | 6 | 30 | 40 | 56 | 168 | 262 | 295 |
| 14 | 6 | 30 | 41 | 56 | 168 | 261 | 261 |
| 15 | 6 | 30 | 42 | 56 | 167 | 260 | 260 |
| 16 | 7 | 30 | 44 | 56 | 165 | 258 | 258 |
| 17 | 8 | 30 | 47 | 56 | 164 | 257 | 257 |
| 18 | 8 | 30 | 50 | 57 | 164 | 257 | 257 |
| 19 | 9 | 30 | 52 | 60 | 164 | 257 | 257 |
| 20 | 9 | 30 | 55 | 61 | 164 | 257 | 257 |
| 21 | 9 | 30 | 57 | 63 | 164 | 258 | 258 |
| 22 | 10 | 30 | 59 | 66 | 164 | 257 | 257 |
| 23 | 10 | 30 | 62 | 68 | 164 | 257 | 257 |
| 24 | 11 | 30 | 64 | 70 | 163 | 257 | 257 |
| 25 | 11 | 30 | 67 | 73 | 163 | 256 | 256 |
| 26 | 11 | 30 | 69 | 75 | 162 | 256 | 256 |
| 27 | 12 | 30 | 72 | 76 | 162 | 255 | 255 |
| 28 | 12 | 30 | 75 | 78 | 162 | 255 | 255 |
| 29 | 13 | 30 | 78 | 81 | 161 | 254 | 254 |
| 30 | 13 | 30 | 80 | 83 | 161 | 254 | 254 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

11

23

46

186

309

3 115

2

0

11

23

46

186

347

2 323

3

1

11

24

51

180

360

1 754

4

1

13

27

57

177

358

1 355

5

2

16

29

60

176

349

1 073

6

2

18

33

61

175

335

869

7

3

21

36

60

174

319

718

8

4

23

37

60

172

302

603

9

6

31

41

58

172

285

513

10

9

34

41

57

171

268

441

11

8

33

41

56

170

263

383

12

6

32

40

56

169

262

335

13

6

30

40

56

168

262

295

14

6

30

41

56

168

261

261

15

6

30

42

56

167

260

260

16

7

30

44

56

165

258

258

17

8

30

47

56

164

257

257

18

8

30

50

57

164

257

257

19

9

30

52

60

164

257

257

20

9

30

55

61

164

257

257

21

9

30

57

63

164

258

258

22

10

30

59

66

164

257

257

23

10

30

62

68

164

257

257

24

11

30

64

70

163

257

257

25

11

30

67

73

163

256

256

26

11

30

69

75

162

256

256

27

12

30

72

76

162

255

255

28

12

30

75

78

162

255

255

29

13

30

78

81

161

254

254

30

13

30

80

83

161

254

254

3.9   Leu roumain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 83 | 97 | 104 | 127 | 250 | 346 | 3 138 |
| 2 | 80 | 95 | 101 | 125 | 247 | 351 | 2 353 |
| 3 | 77 | 93 | 101 | 127 | 239 | 366 | 1 784 |
| 4 | 75 | 91 | 102 | 129 | 234 | 366 | 1 383 |
| 5 | 73 | 90 | 102 | 127 | 231 | 358 | 1 099 |
| 6 | 72 | 91 | 102 | 128 | 229 | 345 | 893 |
| 7 | 71 | 90 | 101 | 127 | 226 | 329 | 739 |
| 8 | 68 | 88 | 100 | 127 | 223 | 317 | 622 |
| 9 | 66 | 87 | 99 | 128 | 221 | 314 | 530 |
| 10 | 64 | 86 | 99 | 128 | 219 | 312 | 456 |
| 11 | 63 | 84 | 98 | 127 | 217 | 311 | 397 |
| 12 | 61 | 83 | 96 | 126 | 216 | 309 | 347 |
| 13 | 59 | 81 | 94 | 124 | 214 | 307 | 307 |
| 14 | 58 | 79 | 93 | 123 | 212 | 306 | 306 |
| 15 | 56 | 78 | 91 | 121 | 211 | 304 | 304 |
| 16 | 55 | 77 | 90 | 120 | 210 | 303 | 303 |
| 17 | 54 | 76 | 89 | 119 | 208 | 302 | 302 |
| 18 | 53 | 75 | 88 | 118 | 207 | 301 | 301 |
| 19 | 52 | 74 | 87 | 117 | 207 | 300 | 300 |
| 20 | 51 | 73 | 86 | 116 | 206 | 299 | 299 |
| 21 | 50 | 72 | 85 | 115 | 205 | 298 | 298 |
| 22 | 50 | 71 | 84 | 114 | 204 | 297 | 297 |
| 23 | 49 | 70 | 83 | 113 | 203 | 296 | 296 |
| 24 | 47 | 69 | 82 | 112 | 202 | 295 | 295 |
| 25 | 46 | 68 | 81 | 111 | 201 | 294 | 294 |
| 26 | 45 | 67 | 80 | 110 | 200 | 293 | 293 |
| 27 | 44 | 66 | 79 | 109 | 199 | 292 | 292 |
| 28 | 43 | 65 | 78 | 108 | 198 | 291 | 291 |
| 29 | 42 | 64 | 81 | 107 | 197 | 290 | 290 |
| 30 | 42 | 63 | 84 | 106 | 196 | 289 | 289 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

83

97

104

127

250

346

3 138

2

80

95

101

125

247

351

2 353

3

77

93

101

127

239

366

1 784

4

75

91

102

129

234

366

1 383

5

73

90

102

127

231

358

1 099

6

72

91

102

128

229

345

893

7

71

90

101

127

226

329

739

8

68

88

100

127

223

317

622

9

66

87

99

128

221

314

530

10

64

86

99

128

219

312

456

11

63

84

98

127

217

311

397

12

61

83

96

126

216

309

347

13

59

81

94

124

214

307

307

14

58

79

93

123

212

306

306

15

56

78

91

121

211

304

304

16

55

77

90

120

210

303

303

17

54

76

89

119

208

302

302

18

53

75

88

118

207

301

301

19

52

74

87

117

207

300

300

20

51

73

86

116

206

299

299

21

50

72

85

115

205

298

298

22

50

71

84

114

204

297

297

23

49

70

83

113

203

296

296

24

47

69

82

112

202

295

295

25

46

68

81

111

201

294

294

26

45

67

80

110

200

293

293

27

44

66

79

109

199

292

292

28

43

65

78

108

198

291

291

29

42

64

81

107

197

290

290

30

42

63

84

106

196

289

289

3.10   Zloty

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 56 | 70 | 77 | 100 | 223 | 318 | 3 170 |
| 2 | 54 | 69 | 75 | 99 | 221 | 353 | 2 370 |
| 3 | 52 | 68 | 76 | 102 | 214 | 367 | 1 793 |
| 4 | 51 | 67 | 78 | 105 | 211 | 367 | 1 388 |
| 5 | 50 | 67 | 79 | 104 | 208 | 358 | 1 100 |
| 6 | 49 | 68 | 80 | 106 | 206 | 344 | 892 |
| 7 | 49 | 69 | 80 | 106 | 204 | 328 | 738 |
| 8 | 47 | 68 | 79 | 107 | 203 | 311 | 620 |
| 9 | 46 | 67 | 79 | 108 | 201 | 294 | 527 |
| 10 | 45 | 67 | 80 | 109 | 200 | 293 | 454 |
| 11 | 44 | 66 | 79 | 109 | 199 | 292 | 394 |
| 12 | 43 | 65 | 78 | 108 | 198 | 291 | 345 |
| 13 | 43 | 64 | 77 | 107 | 197 | 290 | 304 |
| 14 | 42 | 63 | 77 | 107 | 196 | 290 | 290 |
| 15 | 41 | 63 | 76 | 106 | 196 | 289 | 289 |
| 16 | 40 | 62 | 75 | 105 | 195 | 288 | 288 |
| 17 | 40 | 61 | 74 | 104 | 194 | 287 | 287 |
| 18 | 39 | 60 | 74 | 104 | 193 | 287 | 287 |
| 19 | 38 | 60 | 73 | 103 | 193 | 286 | 286 |
| 20 | 38 | 60 | 73 | 103 | 193 | 286 | 286 |
| 21 | 38 | 59 | 73 | 103 | 192 | 286 | 286 |
| 22 | 37 | 59 | 72 | 102 | 192 | 285 | 285 |
| 23 | 37 | 58 | 72 | 102 | 191 | 285 | 285 |
| 24 | 36 | 58 | 71 | 101 | 191 | 284 | 284 |
| 25 | 36 | 57 | 70 | 100 | 190 | 283 | 283 |
| 26 | 35 | 57 | 72 | 100 | 189 | 283 | 283 |
| 27 | 34 | 56 | 75 | 99 | 189 | 282 | 282 |
| 28 | 34 | 55 | 77 | 98 | 188 | 281 | 281 |
| 29 | 33 | 54 | 81 | 98 | 187 | 281 | 281 |
| 30 | 32 | 54 | 83 | 97 | 187 | 280 | 280 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

56

70

77

100

223

318

3 170

2

54

69

75

99

221

353

2 370

3

52

68

76

102

214

367

1 793

4

51

67

78

105

211

367

1 388

5

50

67

79

104

208

358

1 100

6

49

68

80

106

206

344

892

7

49

69

80

106

204

328

738

8

47

68

79

107

203

311

620

9

46

67

79

108

201

294

527

10

45

67

80

109

200

293

454

11

44

66

79

109

199

292

394

12

43

65

78

108

198

291

345

13

43

64

77

107

197

290

304

14

42

63

77

107

196

290

290

15

41

63

76

106

196

289

289

16

40

62

75

105

195

288

288

17

40

61

74

104

194

287

287

18

39

60

74

104

193

287

287

19

38

60

73

103

193

286

286

20

38

60

73

103

193

286

286

21

38

59

73

103

192

286

286

22

37

59

72

102

192

285

285

23

37

58

72

102

191

285

285

24

36

58

71

101

191

284

284

25

36

57

70

100

190

283

283

26

35

57

72

100

189

283

283

27

34

56

75

99

189

282

282

28

34

55

77

98

188

281

281

29

33

54

81

98

187

281

281

30

32

54

83

97

187

280

280

3.11   Couronne norvégienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 26 | 40 | 47 | 70 | 193 | 311 | 3 137 |
| 2 | 26 | 40 | 47 | 71 | 193 | 349 | 2 342 |
| 3 | 25 | 40 | 49 | 75 | 187 | 362 | 1 768 |
| 4 | 24 | 40 | 51 | 77 | 183 | 361 | 1 366 |
| 5 | 24 | 41 | 53 | 78 | 182 | 352 | 1 082 |
| 6 | 24 | 43 | 55 | 81 | 181 | 338 | 877 |
| 7 | 25 | 45 | 56 | 82 | 181 | 322 | 725 |
| 8 | 24 | 45 | 56 | 84 | 180 | 305 | 609 |
| 9 | 24 | 45 | 57 | 86 | 179 | 288 | 518 |
| 10 | 24 | 45 | 58 | 88 | 178 | 272 | 446 |
| 11 | 23 | 45 | 58 | 88 | 178 | 271 | 387 |
| 12 | 22 | 44 | 57 | 87 | 177 | 270 | 338 |
| 13 | 22 | 43 | 56 | 86 | 176 | 269 | 298 |
| 14 | 21 | 42 | 55 | 86 | 175 | 268 | 268 |
| 15 | 20 | 42 | 55 | 85 | 174 | 268 | 268 |
| 16 | 19 | 41 | 54 | 84 | 173 | 267 | 267 |
| 17 | 19 | 40 | 53 | 83 | 173 | 266 | 266 |
| 18 | 18 | 40 | 53 | 83 | 172 | 266 | 266 |
| 19 | 18 | 39 | 53 | 83 | 172 | 265 | 265 |
| 20 | 18 | 39 | 55 | 83 | 172 | 265 | 265 |
| 21 | 18 | 39 | 58 | 83 | 172 | 266 | 266 |
| 22 | 18 | 39 | 61 | 83 | 172 | 265 | 265 |
| 23 | 18 | 39 | 63 | 82 | 172 | 265 | 265 |
| 24 | 17 | 39 | 66 | 82 | 172 | 265 | 265 |
| 25 | 17 | 39 | 68 | 82 | 172 | 265 | 265 |
| 26 | 17 | 39 | 71 | 82 | 171 | 265 | 265 |
| 27 | 17 | 38 | 73 | 82 | 171 | 264 | 264 |
| 28 | 17 | 38 | 77 | 81 | 171 | 264 | 264 |
| 29 | 16 | 38 | 79 | 82 | 171 | 264 | 264 |
| 30 | 16 | 38 | 82 | 84 | 170 | 264 | 264 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

26

40

47

70

193

311

3 137

2

26

40

47

71

193

349

2 342

3

25

40

49

75

187

362

1 768

4

24

40

51

77

183

361

1 366

5

24

41

53

78

182

352

1 082

6

24

43

55

81

181

338

877

7

25

45

56

82

181

322

725

8

24

45

56

84

180

305

609

9

24

45

57

86

179

288

518

10

24

45

58

88

178

272

446

11

23

45

58

88

178

271

387

12

22

44

57

87

177

270

338

13

22

43

56

86

176

269

298

14

21

42

55

86

175

268

268

15

20

42

55

85

174

268

268

16

19

41

54

84

173

267

267

17

19

40

53

83

173

266

266

18

18

40

53

83

172

266

266

19

18

39

53

83

172

265

265

20

18

39

55

83

172

265

265

21

18

39

58

83

172

266

266

22

18

39

61

83

172

265

265

23

18

39

63

82

172

265

265

24

17

39

66

82

172

265

265

25

17

39

68

82

172

265

265

26

17

39

71

82

171

265

265

27

17

38

73

82

171

264

264

28

17

38

77

81

171

264

264

29

16

38

79

82

171

264

264

30

16

38

82

84

170

264

264

3.12   Franc suisse

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 3 | 25 | 147 | 304 | 3 057 |
| 2 | 0 | 1 | 6 | 26 | 148 | 341 | 2 278 |
| 3 | 1 | 1 | 9 | 31 | 143 | 353 | 1 719 |
| 4 | 1 | 3 | 12 | 35 | 140 | 352 | 1 328 |
| 5 | 2 | 4 | 15 | 36 | 140 | 343 | 1 052 |
| 6 | 2 | 4 | 18 | 40 | 140 | 329 | 853 |
| 7 | 3 | 6 | 20 | 42 | 140 | 314 | 705 |
| 8 | 4 | 6 | 23 | 44 | 140 | 297 | 592 |
| 9 | 4 | 8 | 26 | 47 | 140 | 280 | 504 |
| 10 | 4 | 8 | 28 | 50 | 140 | 263 | 433 |
| 11 | 4 | 9 | 31 | 52 | 141 | 247 | 376 |
| 12 | 6 | 10 | 33 | 50 | 140 | 233 | 329 |
| 13 | 6 | 11 | 36 | 52 | 141 | 234 | 290 |
| 14 | 6 | 12 | 39 | 51 | 141 | 234 | 257 |
| 15 | 6 | 13 | 41 | 50 | 140 | 233 | 233 |
| 16 | 7 | 13 | 44 | 51 | 139 | 232 | 232 |
| 17 | 7 | 14 | 46 | 54 | 138 | 232 | 232 |
| 18 | 8 | 16 | 48 | 57 | 139 | 232 | 232 |
| 19 | 9 | 16 | 51 | 58 | 139 | 232 | 232 |
| 20 | 9 | 17 | 54 | 60 | 140 | 233 | 233 |
| 21 | 9 | 18 | 56 | 63 | 140 | 233 | 233 |
| 22 | 10 | 19 | 59 | 65 | 140 | 234 | 234 |
| 23 | 10 | 19 | 62 | 67 | 140 | 234 | 234 |
| 24 | 11 | 20 | 64 | 69 | 140 | 234 | 234 |
| 25 | 11 | 22 | 67 | 71 | 140 | 233 | 233 |
| 26 | 11 | 22 | 69 | 73 | 140 | 233 | 233 |
| 27 | 12 | 23 | 72 | 75 | 141 | 233 | 233 |
| 28 | 12 | 24 | 74 | 78 | 141 | 233 | 233 |
| 29 | 12 | 25 | 76 | 79 | 142 | 233 | 233 |
| 30 | 13 | 25 | 79 | 81 | 144 | 233 | 233 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

0

3

25

147

304

3 057

2

0

1

6

26

148

341

2 278

3

1

1

9

31

143

353

1 719

4

1

3

12

35

140

352

1 328

5

2

4

15

36

140

343

1 052

6

2

4

18

40

140

329

853

7

3

6

20

42

140

314

705

8

4

6

23

44

140

297

592

9

4

8

26

47

140

280

504

10

4

8

28

50

140

263

433

11

4

9

31

52

141

247

376

12

6

10

33

50

140

233

329

13

6

11

36

52

141

234

290

14

6

12

39

51

141

234

257

15

6

13

41

50

140

233

233

16

7

13

44

51

139

232

232

17

7

14

46

54

138

232

232

18

8

16

48

57

139

232

232

19

9

16

51

58

139

232

232

20

9

17

54

60

140

233

233

21

9

18

56

63

140

233

233

22

10

19

59

65

140

234

234

23

10

19

62

67

140

234

234

24

11

20

64

69

140

234

234

25

11

22

67

71

140

233

233

26

11

22

69

73

140

233

233

27

12

23

72

75

141

233

233

28

12

24

74

78

141

233

233

29

12

25

76

79

142

233

233

30

13

25

79

81

144

233

233

3.13   Dollar australien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 42 | 57 | 63 | 87 | 209 | 315 | 3 183 |
| 2 | 42 | 57 | 63 | 87 | 209 | 354 | 2 376 |
| 3 | 41 | 56 | 65 | 91 | 203 | 367 | 1 795 |
| 4 | 40 | 57 | 67 | 94 | 200 | 366 | 1 387 |
| 5 | 40 | 58 | 70 | 95 | 199 | 357 | 1 098 |
| 6 | 40 | 59 | 71 | 97 | 198 | 343 | 890 |
| 7 | 41 | 61 | 72 | 98 | 196 | 327 | 735 |
| 8 | 40 | 60 | 72 | 99 | 195 | 309 | 617 |
| 9 | 39 | 60 | 73 | 102 | 194 | 292 | 525 |
| 10 | 39 | 60 | 73 | 103 | 193 | 287 | 452 |
| 11 | 38 | 60 | 73 | 103 | 193 | 286 | 392 |
| 12 | 37 | 59 | 72 | 102 | 192 | 285 | 343 |
| 13 | 37 | 58 | 71 | 101 | 191 | 284 | 302 |
| 14 | 36 | 57 | 71 | 101 | 190 | 283 | 283 |
| 15 | 35 | 57 | 70 | 100 | 190 | 283 | 283 |
| 16 | 34 | 56 | 69 | 99 | 189 | 282 | 282 |
| 17 | 34 | 55 | 68 | 98 | 188 | 281 | 281 |
| 18 | 33 | 55 | 68 | 98 | 187 | 281 | 281 |
| 19 | 33 | 54 | 67 | 97 | 187 | 280 | 280 |
| 20 | 32 | 54 | 67 | 97 | 187 | 280 | 280 |
| 21 | 32 | 54 | 67 | 97 | 187 | 280 | 280 |
| 22 | 32 | 53 | 67 | 97 | 186 | 280 | 280 |
| 23 | 31 | 53 | 66 | 96 | 186 | 279 | 279 |
| 24 | 31 | 52 | 66 | 96 | 185 | 279 | 279 |
| 25 | 30 | 52 | 69 | 95 | 185 | 278 | 278 |
| 26 | 30 | 51 | 72 | 95 | 184 | 277 | 277 |
| 27 | 29 | 51 | 74 | 94 | 184 | 277 | 277 |
| 28 | 29 | 50 | 77 | 93 | 183 | 276 | 276 |
| 29 | 28 | 49 | 79 | 93 | 182 | 276 | 276 |
| 30 | 27 | 49 | 83 | 92 | 182 | 275 | 275 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

42

57

63

87

209

315

3 183

2

42

57

63

87

209

354

2 376

3

41

56

65

91

203

367

1 795

4

40

57

67

94

200

366

1 387

5

40

58

70

95

199

357

1 098

6

40

59

71

97

198

343

890

7

41

61

72

98

196

327

735

8

40

60

72

99

195

309

617

9

39

60

73

102

194

292

525

10

39

60

73

103

193

287

452

11

38

60

73

103

193

286

392

12

37

59

72

102

192

285

343

13

37

58

71

101

191

284

302

14

36

57

71

101

190

283

283

15

35

57

70

100

190

283

283

16

34

56

69

99

189

282

282

17

34

55

68

98

188

281

281

18

33

55

68

98

187

281

281

19

33

54

67

97

187

280

280

20

32

54

67

97

187

280

280

21

32

54

67

97

187

280

280

22

32

53

67

97

186

280

280

23

31

53

66

96

186

279

279

24

31

52

66

96

185

279

279

25

30

52

69

95

185

278

278

26

30

51

72

95

184

277

277

27

29

51

74

94

184

277

277

28

29

50

77

93

183

276

276

29

28

49

79

93

182

276

276

30

27

49

83

92

182

275

275

3.14   Baht

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 9 | 24 | 31 | 54 | 177 | 314 | 3 164 |
| 2 | 14 | 28 | 35 | 58 | 181 | 352 | 2 360 |
| 3 | 16 | 32 | 40 | 66 | 178 | 365 | 1 782 |
| 4 | 19 | 35 | 46 | 73 | 179 | 364 | 1 377 |
| 5 | 21 | 39 | 51 | 76 | 180 | 355 | 1 091 |
| 6 | 21 | 39 | 51 | 77 | 178 | 341 | 884 |
| 7 | 26 | 46 | 57 | 83 | 182 | 325 | 731 |
| 8 | 25 | 45 | 57 | 84 | 180 | 307 | 613 |
| 9 | 26 | 47 | 60 | 88 | 181 | 290 | 522 |
| 10 | 28 | 50 | 63 | 92 | 183 | 276 | 449 |
| 11 | 30 | 51 | 64 | 94 | 184 | 277 | 390 |
| 12 | 30 | 52 | 65 | 95 | 185 | 278 | 341 |
| 13 | 31 | 52 | 66 | 96 | 185 | 278 | 300 |
| 14 | 31 | 53 | 66 | 96 | 186 | 279 | 279 |
| 15 | 31 | 53 | 66 | 96 | 186 | 279 | 279 |
| 16 | 31 | 52 | 65 | 96 | 185 | 278 | 278 |
| 17 | 31 | 52 | 65 | 96 | 185 | 278 | 278 |
| 18 | 30 | 51 | 65 | 95 | 184 | 278 | 278 |
| 19 | 30 | 51 | 64 | 94 | 184 | 277 | 277 |
| 20 | 30 | 51 | 64 | 94 | 184 | 277 | 277 |
| 21 | 29 | 51 | 64 | 94 | 184 | 277 | 277 |
| 22 | 29 | 51 | 64 | 94 | 184 | 277 | 277 |
| 23 | 29 | 50 | 64 | 94 | 183 | 277 | 277 |
| 24 | 28 | 50 | 66 | 93 | 183 | 276 | 276 |
| 25 | 28 | 50 | 68 | 93 | 182 | 276 | 276 |
| 26 | 28 | 49 | 71 | 92 | 182 | 275 | 275 |
| 27 | 27 | 49 | 73 | 92 | 181 | 275 | 275 |
| 28 | 27 | 48 | 77 | 91 | 181 | 274 | 274 |
| 29 | 26 | 48 | 79 | 91 | 180 | 274 | 274 |
| 30 | 25 | 47 | 82 | 90 | 180 | 273 | 273 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

9

24

31

54

177

314

3 164

2

14

28

35

58

181

352

2 360

3

16

32

40

66

178

365

1 782

4

19

35

46

73

179

364

1 377

5

21

39

51

76

180

355

1 091

6

21

39

51

77

178

341

884

7

26

46

57

83

182

325

731

8

25

45

57

84

180

307

613

9

26

47

60

88

181

290

522

10

28

50

63

92

183

276

449

11

30

51

64

94

184

277

390

12

30

52

65

95

185

278

341

13

31

52

66

96

185

278

300

14

31

53

66

96

186

279

279

15

31

53

66

96

186

279

279

16

31

52

65

96

185

278

278

17

31

52

65

96

185

278

278

18

30

51

65

95

184

278

278

19

30

51

64

94

184

277

277

20

30

51

64

94

184

277

277

21

29

51

64

94

184

277

277

22

29

51

64

94

184

277

277

23

29

50

64

94

183

277

277

24

28

50

66

93

183

276

276

25

28

50

68

93

182

276

276

26

28

49

71

92

182

275

275

27

27

49

73

92

181

275

275

28

27

48

77

91

181

274

274

29

26

48

79

91

180

274

274

30

25

47

82

90

180

273

273

3.15   Dollar canadien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 8 | 22 | 29 | 53 | 175 | 312 | 3 149 |
| 2 | 9 | 24 | 30 | 54 | 176 | 350 | 2 350 |
| 3 | 10 | 25 | 34 | 60 | 172 | 364 | 1 775 |
| 4 | 10 | 27 | 38 | 64 | 170 | 362 | 1 371 |
| 5 | 11 | 29 | 41 | 66 | 170 | 353 | 1 085 |
| 6 | 13 | 32 | 44 | 70 | 170 | 339 | 879 |
| 7 | 15 | 35 | 46 | 72 | 170 | 323 | 726 |
| 8 | 15 | 35 | 47 | 74 | 170 | 305 | 610 |
| 9 | 15 | 37 | 49 | 78 | 170 | 288 | 519 |
| 10 | 16 | 38 | 51 | 80 | 171 | 271 | 446 |
| 11 | 17 | 38 | 51 | 81 | 171 | 264 | 387 |
| 12 | 17 | 38 | 51 | 82 | 171 | 264 | 339 |
| 13 | 17 | 38 | 52 | 82 | 171 | 265 | 298 |
| 14 | 17 | 39 | 52 | 82 | 171 | 265 | 265 |
| 15 | 17 | 39 | 52 | 82 | 172 | 265 | 265 |
| 16 | 17 | 38 | 52 | 82 | 171 | 264 | 264 |
| 17 | 17 | 38 | 52 | 82 | 171 | 265 | 265 |
| 18 | 17 | 38 | 52 | 82 | 171 | 264 | 264 |
| 19 | 17 | 38 | 52 | 82 | 171 | 264 | 264 |
| 20 | 17 | 39 | 55 | 82 | 171 | 265 | 265 |
| 21 | 17 | 39 | 58 | 82 | 171 | 265 | 265 |
| 22 | 17 | 38 | 61 | 82 | 171 | 265 | 265 |
| 23 | 17 | 38 | 63 | 81 | 171 | 264 | 264 |
| 24 | 16 | 38 | 66 | 81 | 171 | 264 | 264 |
| 25 | 16 | 37 | 68 | 81 | 170 | 264 | 264 |
| 26 | 16 | 37 | 71 | 80 | 170 | 263 | 263 |
| 27 | 15 | 37 | 73 | 80 | 170 | 263 | 263 |
| 28 | 15 | 37 | 76 | 80 | 169 | 263 | 263 |
| 29 | 15 | 36 | 78 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 30 | 14 | 36 | 81 | 84 | 169 | 262 | 262 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

8

22

29

53

175

312

3 149

2

9

24

30

54

176

350

2 350

3

10

25

34

60

172

364

1 775

4

10

27

38

64

170

362

1 371

5

11

29

41

66

170

353

1 085

6

13

32

44

70

170

339

879

7

15

35

46

72

170

323

726

8

15

35

47

74

170

305

610

9

15

37

49

78

170

288

519

10

16

38

51

80

171

271

446

11

17

38

51

81

171

264

387

12

17

38

51

82

171

264

339

13

17

38

52

82

171

265

298

14

17

39

52

82

171

265

265

15

17

39

52

82

172

265

265

16

17

38

52

82

171

264

264

17

17

38

52

82

171

265

265

18

17

38

52

82

171

264

264

19

17

38

52

82

171

264

264

20

17

39

55

82

171

265

265

21

17

39

58

82

171

265

265

22

17

38

61

82

171

265

265

23

17

38

63

81

171

264

264

24

16

38

66

81

171

264

264

25

16

37

68

81

170

264

264

26

16

37

71

80

170

263

263

27

15

37

73

80

170

263

263

28

15

37

76

80

169

263

263

29

15

36

78

81

169

262

262

30

14

36

81

84

169

262

262

3.16   Peso chilien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 45 | 59 | 66 | 89 | 212 | 318 | 3 209 |
| 2 | 47 | 62 | 69 | 92 | 215 | 357 | 2 399 |
| 3 | 50 | 65 | 74 | 100 | 212 | 371 | 1 815 |
| 4 | 51 | 67 | 78 | 105 | 210 | 371 | 1 404 |
| 5 | 52 | 70 | 82 | 107 | 211 | 362 | 1 113 |
| 6 | 54 | 73 | 85 | 111 | 211 | 348 | 903 |
| 7 | 56 | 75 | 86 | 112 | 211 | 332 | 747 |
| 8 | 55 | 75 | 87 | 114 | 210 | 314 | 628 |
| 9 | 55 | 76 | 88 | 117 | 210 | 303 | 534 |
| 10 | 55 | 77 | 90 | 119 | 210 | 303 | 459 |
| 11 | 55 | 77 | 90 | 120 | 210 | 303 | 399 |
| 12 | 54 | 76 | 89 | 119 | 209 | 302 | 349 |
| 13 | 54 | 75 | 88 | 118 | 208 | 301 | 307 |
| 14 | 53 | 74 | 87 | 118 | 207 | 300 | 300 |
| 15 | 52 | 73 | 87 | 117 | 206 | 299 | 299 |
| 16 | 51 | 72 | 86 | 116 | 205 | 299 | 299 |
| 17 | 50 | 72 | 85 | 115 | 204 | 298 | 298 |
| 18 | 49 | 71 | 84 | 114 | 204 | 297 | 297 |
| 19 | 49 | 70 | 83 | 113 | 203 | 296 | 296 |
| 20 | 48 | 69 | 83 | 113 | 202 | 296 | 296 |
| 21 | 47 | 69 | 82 | 112 | 202 | 295 | 295 |
| 22 | 46 | 68 | 81 | 111 | 201 | 294 | 294 |
| 23 | 46 | 67 | 80 | 110 | 200 | 293 | 293 |
| 24 | 45 | 66 | 79 | 109 | 199 | 292 | 292 |
| 25 | 44 | 65 | 78 | 108 | 198 | 291 | 291 |
| 26 | 43 | 64 | 77 | 108 | 197 | 290 | 290 |
| 27 | 42 | 63 | 77 | 107 | 196 | 289 | 289 |
| 28 | 41 | 62 | 78 | 106 | 195 | 289 | 289 |
| 29 | 40 | 62 | 81 | 105 | 194 | 288 | 288 |
| 30 | 39 | 61 | 83 | 104 | 194 | 287 | 287 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

45

59

66

89

212

318

3 209

2

47

62

69

92

215

357

2 399

3

50

65

74

100

212

371

1 815

4

51

67

78

105

210

371

1 404

5

52

70

82

107

211

362

1 113

6

54

73

85

111

211

348

903

7

56

75

86

112

211

332

747

8

55

75

87

114

210

314

628

9

55

76

88

117

210

303

534

10

55

77

90

119

210

303

459

11

55

77

90

120

210

303

399

12

54

76

89

119

209

302

349

13

54

75

88

118

208

301

307

14

53

74

87

118

207

300

300

15

52

73

87

117

206

299

299

16

51

72

86

116

205

299

299

17

50

72

85

115

204

298

298

18

49

71

84

114

204

297

297

19

49

70

83

113

203

296

296

20

48

69

83

113

202

296

296

21

47

69

82

112

202

295

295

22

46

68

81

111

201

294

294

23

46

67

80

110

200

293

293

24

45

66

79

109

199

292

292

25

44

65

78

108

198

291

291

26

43

64

77

108

197

290

290

27

42

63

77

107

196

289

289

28

41

62

78

106

195

289

289

29

40

62

81

105

194

288

288

30

39

61

83

104

194

287

287

3.17   Peso colombien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 76 | 90 | 97 | 120 | 243 | 338 | 3 318 |
| 2 | 80 | 94 | 101 | 124 | 247 | 369 | 2 486 |
| 3 | 79 | 95 | 103 | 129 | 241 | 384 | 1 882 |
| 4 | 79 | 95 | 106 | 132 | 238 | 383 | 1 456 |
| 5 | 81 | 99 | 111 | 136 | 240 | 374 | 1 153 |
| 6 | 83 | 102 | 114 | 140 | 240 | 359 | 935 |
| 7 | 85 | 105 | 116 | 142 | 241 | 342 | 772 |
| 8 | 86 | 107 | 118 | 146 | 241 | 335 | 649 |
| 9 | 87 | 108 | 120 | 149 | 242 | 335 | 552 |
| 10 | 87 | 109 | 122 | 151 | 242 | 335 | 475 |
| 11 | 87 | 109 | 122 | 152 | 242 | 335 | 412 |
| 12 | 86 | 108 | 121 | 151 | 241 | 334 | 361 |
| 13 | 85 | 106 | 120 | 150 | 239 | 333 | 333 |
| 14 | 83 | 105 | 118 | 148 | 238 | 331 | 331 |
| 15 | 82 | 103 | 117 | 147 | 236 | 330 | 330 |
| 16 | 81 | 102 | 115 | 145 | 235 | 328 | 328 |
| 17 | 79 | 101 | 114 | 144 | 233 | 327 | 327 |
| 18 | 78 | 99 | 112 | 143 | 232 | 325 | 325 |
| 19 | 76 | 98 | 111 | 141 | 231 | 324 | 324 |
| 20 | 75 | 97 | 110 | 140 | 229 | 323 | 323 |
| 21 | 74 | 95 | 108 | 138 | 228 | 321 | 321 |
| 22 | 72 | 94 | 107 | 137 | 227 | 320 | 320 |
| 23 | 71 | 92 | 105 | 135 | 225 | 318 | 318 |
| 24 | 69 | 91 | 104 | 134 | 223 | 317 | 317 |
| 25 | 68 | 89 | 102 | 132 | 222 | 315 | 315 |
| 26 | 66 | 87 | 101 | 131 | 220 | 314 | 314 |
| 27 | 64 | 86 | 99 | 129 | 219 | 312 | 312 |
| 28 | 63 | 84 | 98 | 128 | 217 | 310 | 310 |
| 29 | 61 | 83 | 96 | 126 | 216 | 309 | 309 |
| 30 | 60 | 81 | 95 | 125 | 214 | 308 | 308 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

76

90

97

120

243

338

3 318

2

80

94

101

124

247

369

2 486

3

79

95

103

129

241

384

1 882

4

79

95

106

132

238

383

1 456

5

81

99

111

136

240

374

1 153

6

83

102

114

140

240

359

935

7

85

105

116

142

241

342

772

8

86

107

118

146

241

335

649

9

87

108

120

149

242

335

552

10

87

109

122

151

242

335

475

11

87

109

122

152

242

335

412

12

86

108

121

151

241

334

361

13

85

106

120

150

239

333

333

14

83

105

118

148

238

331

331

15

82

103

117

147

236

330

330

16

81

102

115

145

235

328

328

17

79

101

114

144

233

327

327

18

78

99

112

143

232

325

325

19

76

98

111

141

231

324

324

20

75

97

110

140

229

323

323

21

74

95

108

138

228

321

321

22

72

94

107

137

227

320

320

23

71

92

105

135

225

318

318

24

69

91

104

134

223

317

317

25

68

89

102

132

222

315

315

26

66

87

101

131

220

314

314

27

64

86

99

129

219

312

312

28

63

84

98

128

217

310

310

29

61

83

96

126

216

309

309

30

60

81

95

125

214

308

308

3.18   Dollar de Hong Kong

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 1 | 15 | 22 | 46 | 168 | 312 | 3 143 |
| 2 | 4 | 19 | 26 | 49 | 172 | 350 | 2 347 |
| 3 | 7 | 22 | 31 | 57 | 169 | 363 | 1 774 |
| 4 | 8 | 25 | 36 | 62 | 168 | 362 | 1 370 |
| 5 | 11 | 28 | 40 | 65 | 169 | 353 | 1 085 |
| 6 | 13 | 32 | 44 | 69 | 170 | 339 | 879 |
| 7 | 15 | 35 | 46 | 72 | 170 | 323 | 726 |
| 8 | 15 | 36 | 47 | 75 | 171 | 306 | 610 |
| 9 | 16 | 37 | 49 | 78 | 171 | 288 | 519 |
| 10 | 16 | 38 | 51 | 80 | 171 | 271 | 446 |
| 11 | 16 | 38 | 51 | 81 | 171 | 264 | 387 |
| 12 | 16 | 38 | 51 | 81 | 170 | 264 | 339 |
| 13 | 16 | 37 | 50 | 80 | 170 | 263 | 298 |
| 14 | 15 | 36 | 50 | 80 | 169 | 262 | 264 |
| 15 | 14 | 36 | 49 | 79 | 168 | 262 | 262 |
| 16 | 13 | 35 | 48 | 78 | 168 | 261 | 261 |
| 17 | 13 | 34 | 48 | 78 | 167 | 260 | 260 |
| 18 | 12 | 34 | 50 | 77 | 167 | 260 | 260 |
| 19 | 12 | 34 | 52 | 77 | 166 | 260 | 260 |
| 20 | 12 | 34 | 55 | 77 | 167 | 260 | 260 |
| 21 | 12 | 34 | 58 | 77 | 167 | 260 | 260 |
| 22 | 12 | 34 | 61 | 77 | 167 | 260 | 260 |
| 23 | 12 | 34 | 63 | 77 | 167 | 260 | 260 |
| 24 | 12 | 34 | 66 | 77 | 167 | 260 | 260 |
| 25 | 12 | 34 | 68 | 77 | 167 | 260 | 260 |
| 26 | 12 | 34 | 71 | 77 | 166 | 260 | 260 |
| 27 | 12 | 33 | 73 | 78 | 166 | 260 | 260 |
| 28 | 12 | 33 | 76 | 80 | 166 | 259 | 259 |
| 29 | 14 | 33 | 79 | 82 | 166 | 259 | 259 |
| 30 | 14 | 33 | 81 | 84 | 166 | 259 | 259 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

1

15

22

46

168

312

3 143

2

4

19

26

49

172

350

2 347

3

7

22

31

57

169

363

1 774

4

8

25

36

62

168

362

1 370

5

11

28

40

65

169

353

1 085

6

13

32

44

69

170

339

879

7

15

35

46

72

170

323

726

8

15

36

47

75

171

306

610

9

16

37

49

78

171

288

519

10

16

38

51

80

171

271

446

11

16

38

51

81

171

264

387

12

16

38

51

81

170

264

339

13

16

37

50

80

170

263

298

14

15

36

50

80

169

262

264

15

14

36

49

79

168

262

262

16

13

35

48

78

168

261

261

17

13

34

48

78

167

260

260

18

12

34

50

77

167

260

260

19

12

34

52

77

166

260

260

20

12

34

55

77

167

260

260

21

12

34

58

77

167

260

260

22

12

34

61

77

167

260

260

23

12

34

63

77

167

260

260

24

12

34

66

77

167

260

260

25

12

34

68

77

167

260

260

26

12

34

71

77

166

260

260

27

12

33

73

78

166

260

260

28

12

33

76

80

166

259

259

29

14

33

79

82

166

259

259

30

14

33

81

84

166

259

259

3.19   Roupie indienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 87 | 101 | 108 | 131 | 254 | 349 | 3 408 |
| 2 | 87 | 102 | 108 | 132 | 254 | 376 | 2 544 |
| 3 | 86 | 102 | 110 | 136 | 248 | 390 | 1 921 |
| 4 | 86 | 103 | 113 | 140 | 246 | 389 | 1 483 |
| 5 | 87 | 104 | 116 | 141 | 245 | 379 | 1 173 |
| 6 | 87 | 106 | 118 | 144 | 244 | 364 | 950 |
| 7 | 88 | 108 | 119 | 145 | 244 | 347 | 784 |
| 8 | 88 | 109 | 120 | 148 | 244 | 337 | 658 |
| 9 | 88 | 109 | 121 | 150 | 243 | 336 | 559 |
| 10 | 86 | 108 | 121 | 150 | 241 | 334 | 481 |
| 11 | 85 | 106 | 120 | 149 | 239 | 332 | 417 |
| 12 | 83 | 104 | 118 | 148 | 237 | 331 | 364 |
| 13 | 81 | 103 | 116 | 146 | 235 | 329 | 329 |
| 14 | 79 | 101 | 114 | 144 | 233 | 327 | 327 |
| 15 | 77 | 99 | 112 | 142 | 232 | 325 | 325 |
| 16 | 75 | 97 | 110 | 140 | 229 | 323 | 323 |
| 17 | 73 | 95 | 108 | 138 | 228 | 321 | 321 |
| 18 | 72 | 93 | 107 | 137 | 226 | 319 | 319 |
| 19 | 70 | 92 | 105 | 135 | 225 | 318 | 318 |
| 20 | 69 | 91 | 104 | 134 | 224 | 317 | 317 |
| 21 | 68 | 90 | 103 | 133 | 223 | 316 | 316 |
| 22 | 67 | 89 | 102 | 132 | 222 | 315 | 315 |
| 23 | 66 | 88 | 101 | 131 | 221 | 314 | 314 |
| 24 | 65 | 87 | 100 | 130 | 220 | 313 | 313 |
| 25 | 64 | 86 | 99 | 129 | 218 | 312 | 312 |
| 26 | 63 | 84 | 98 | 128 | 217 | 311 | 311 |
| 27 | 62 | 83 | 97 | 127 | 216 | 309 | 309 |
| 28 | 61 | 82 | 95 | 126 | 215 | 308 | 308 |
| 29 | 60 | 81 | 94 | 125 | 214 | 307 | 307 |
| 30 | 59 | 80 | 93 | 124 | 213 | 306 | 306 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

87

101

108

131

254

349

3 408

2

87

102

108

132

254

376

2 544

3

86

102

110

136

248

390

1 921

4

86

103

113

140

246

389

1 483

5

87

104

116

141

245

379

1 173

6

87

106

118

144

244

364

950

7

88

108

119

145

244

347

784

8

88

109

120

148

244

337

658

9

88

109

121

150

243

336

559

10

86

108

121

150

241

334

481

11

85

106

120

149

239

332

417

12

83

104

118

148

237

331

364

13

81

103

116

146

235

329

329

14

79

101

114

144

233

327

327

15

77

99

112

142

232

325

325

16

75

97

110

140

229

323

323

17

73

95

108

138

228

321

321

18

72

93

107

137

226

319

319

19

70

92

105

135

225

318

318

20

69

91

104

134

224

317

317

21

68

90

103

133

223

316

316

22

67

89

102

132

222

315

315

23

66

88

101

131

221

314

314

24

65

87

100

130

220

313

313

25

64

86

99

129

218

312

312

26

63

84

98

128

217

311

311

27

62

83

97

127

216

309

309

28

61

82

95

126

215

308

308

29

60

81

94

125

214

307

307

30

59

80

93

124

213

306

306

3.20   Peso mexicain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 347 | 361 | 368 | 391 | 514 | 610 | 3 465 |
| 2 | 71 | 86 | 93 | 116 | 239 | 380 | 2 575 |
| 3 | 74 | 89 | 98 | 124 | 236 | 393 | 1 939 |
| 4 | 77 | 93 | 104 | 130 | 236 | 392 | 1 496 |
| 5 | 79 | 96 | 109 | 134 | 237 | 381 | 1 183 |
| 6 | 81 | 100 | 112 | 138 | 238 | 366 | 958 |
| 7 | 83 | 103 | 114 | 140 | 239 | 349 | 791 |
| 8 | 84 | 105 | 116 | 144 | 239 | 333 | 664 |
| 9 | 85 | 106 | 118 | 147 | 240 | 333 | 565 |
| 10 | 85 | 106 | 119 | 149 | 239 | 333 | 485 |
| 11 | 85 | 106 | 120 | 150 | 239 | 333 | 421 |
| 12 | 85 | 107 | 120 | 150 | 239 | 333 | 368 |
| 13 | 85 | 107 | 120 | 150 | 240 | 333 | 333 |
| 14 | 86 | 108 | 121 | 151 | 240 | 334 | 334 |
| 15 | 87 | 108 | 121 | 152 | 241 | 334 | 334 |
| 16 | 88 | 109 | 122 | 153 | 242 | 335 | 335 |
| 17 | 89 | 110 | 124 | 154 | 243 | 336 | 336 |
| 18 | 90 | 111 | 125 | 155 | 244 | 338 | 338 |
| 19 | 91 | 112 | 126 | 156 | 245 | 338 | 338 |
| 20 | 92 | 113 | 126 | 156 | 246 | 339 | 339 |
| 21 | 92 | 113 | 126 | 157 | 246 | 339 | 339 |
| 22 | 92 | 113 | 126 | 156 | 246 | 339 | 339 |
| 23 | 91 | 113 | 126 | 156 | 245 | 339 | 339 |
| 24 | 90 | 112 | 125 | 155 | 245 | 338 | 338 |
| 25 | 89 | 111 | 124 | 154 | 244 | 337 | 337 |
| 26 | 88 | 110 | 123 | 153 | 243 | 336 | 336 |
| 27 | 87 | 109 | 122 | 152 | 242 | 335 | 335 |
| 28 | 86 | 107 | 121 | 151 | 240 | 333 | 333 |
| 29 | 85 | 106 | 119 | 149 | 239 | 332 | 332 |
| 30 | 83 | 105 | 118 | 148 | 238 | 331 | 331 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

347

361

368

391

514

610

3 465

2

71

86

93

116

239

380

2 575

3

74

89

98

124

236

393

1 939

4

77

93

104

130

236

392

1 496

5

79

96

109

134

237

381

1 183

6

81

100

112

138

238

366

958

7

83

103

114

140

239

349

791

8

84

105

116

144

239

333

664

9

85

106

118

147

240

333

565

10

85

106

119

149

239

333

485

11

85

106

120

150

239

333

421

12

85

107

120

150

239

333

368

13

85

107

120

150

240

333

333

14

86

108

121

151

240

334

334

15

87

108

121

152

241

334

334

16

88

109

122

153

242

335

335

17

89

110

124

154

243

336

336

18

90

111

125

155

244

338

338

19

91

112

126

156

245

338

338

20

92

113

126

156

246

339

339

21

92

113

126

157

246

339

339

22

92

113

126

156

246

339

339

23

91

113

126

156

245

339

339

24

90

112

125

155

245

338

338

25

89

111

124

154

244

337

337

26

88

110

123

153

243

336

336

27

87

109

122

152

242

335

335

28

86

107

121

151

240

333

333

29

85

106

119

149

239

332

332

30

83

105

118

148

238

331

331

3.21   Nouveau dollar de Taïwan

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 4 | 11 | 34 | 157 | 309 | 3 115 |
| 2 | 0 | 4 | 11 | 34 | 157 | 347 | 2 322 |
| 3 | 1 | 4 | 13 | 39 | 151 | 359 | 1 753 |
| 4 | 1 | 4 | 15 | 42 | 148 | 358 | 1 353 |
| 5 | 2 | 6 | 18 | 43 | 147 | 349 | 1 071 |
| 6 | 2 | 8 | 19 | 45 | 146 | 335 | 868 |
| 7 | 3 | 10 | 21 | 47 | 145 | 319 | 717 |
| 8 | 4 | 10 | 23 | 49 | 145 | 302 | 602 |
| 9 | 4 | 10 | 26 | 51 | 143 | 284 | 512 |
| 10 | 4 | 10 | 29 | 52 | 143 | 267 | 441 |
| 11 | 4 | 10 | 31 | 53 | 143 | 251 | 382 |
| 12 | 6 | 10 | 34 | 53 | 143 | 236 | 335 |
| 13 | 6 | 11 | 36 | 53 | 143 | 236 | 295 |
| 14 | 6 | 12 | 39 | 54 | 143 | 236 | 261 |
| 15 | 6 | 13 | 42 | 54 | 143 | 237 | 237 |
| 16 | 7 | 13 | 44 | 54 | 143 | 236 | 236 |
| 17 | 8 | 15 | 47 | 55 | 144 | 237 | 237 |
| 18 | 8 | 16 | 50 | 57 | 144 | 237 | 237 |
| 19 | 9 | 16 | 52 | 60 | 145 | 238 | 238 |
| 20 | 9 | 17 | 55 | 61 | 146 | 239 | 239 |
| 21 | 9 | 19 | 58 | 64 | 146 | 240 | 240 |
| 22 | 10 | 19 | 60 | 66 | 147 | 240 | 240 |
| 23 | 10 | 20 | 62 | 68 | 148 | 241 | 241 |
| 24 | 11 | 21 | 65 | 71 | 148 | 242 | 242 |
| 25 | 11 | 22 | 68 | 73 | 149 | 242 | 242 |
| 26 | 11 | 22 | 71 | 75 | 149 | 242 | 242 |
| 27 | 12 | 24 | 73 | 77 | 150 | 243 | 243 |
| 28 | 12 | 25 | 76 | 80 | 150 | 243 | 243 |
| 29 | 13 | 25 | 78 | 81 | 150 | 243 | 243 |
| 30 | 14 | 27 | 81 | 83 | 150 | 244 | 244 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

4

11

34

157

309

3 115

2

0

4

11

34

157

347

2 322

3

1

4

13

39

151

359

1 753

4

1

4

15

42

148

358

1 353

5

2

6

18

43

147

349

1 071

6

2

8

19

45

146

335

868

7

3

10

21

47

145

319

717

8

4

10

23

49

145

302

602

9

4

10

26

51

143

284

512

10

4

10

29

52

143

267

441

11

4

10

31

53

143

251

382

12

6

10

34

53

143

236

335

13

6

11

36

53

143

236

295

14

6

12

39

54

143

236

261

15

6

13

42

54

143

237

237

16

7

13

44

54

143

236

236

17

8

15

47

55

144

237

237

18

8

16

50

57

144

237

237

19

9

16

52

60

145

238

238

20

9

17

55

61

146

239

239

21

9

19

58

64

146

240

240

22

10

19

60

66

147

240

240

23

10

20

62

68

148

241

241

24

11

21

65

71

148

242

242

25

11

22

68

73

149

242

242

26

11

22

71

75

149

242

242

27

12

24

73

77

150

243

243

28

12

25

76

80

150

243

243

29

13

25

78

81

150

243

243

30

14

27

81

83

150

244

244

3.22   Dollar néo-zélandais

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 48 | 63 | 70 | 93 | 216 | 316 | 3 192 |
| 2 | 49 | 64 | 70 | 94 | 216 | 355 | 2 385 |
| 3 | 49 | 64 | 73 | 99 | 211 | 369 | 1 803 |
| 4 | 48 | 64 | 75 | 102 | 207 | 368 | 1 394 |
| 5 | 48 | 65 | 78 | 103 | 206 | 359 | 1 104 |
| 6 | 49 | 68 | 79 | 105 | 206 | 345 | 895 |
| 7 | 49 | 69 | 80 | 106 | 204 | 329 | 740 |
| 8 | 48 | 69 | 81 | 108 | 204 | 311 | 621 |
| 9 | 48 | 69 | 81 | 110 | 203 | 296 | 529 |
| 10 | 47 | 68 | 82 | 111 | 202 | 295 | 455 |
| 11 | 46 | 67 | 80 | 110 | 200 | 293 | 395 |
| 12 | 44 | 65 | 79 | 109 | 198 | 292 | 345 |
| 13 | 42 | 64 | 77 | 107 | 197 | 290 | 304 |
| 14 | 41 | 62 | 75 | 106 | 195 | 288 | 288 |
| 15 | 39 | 61 | 74 | 104 | 194 | 287 | 287 |
| 16 | 37 | 59 | 72 | 102 | 192 | 285 | 285 |
| 17 | 36 | 58 | 71 | 101 | 191 | 284 | 284 |
| 18 | 35 | 57 | 70 | 100 | 189 | 283 | 283 |
| 19 | 34 | 56 | 69 | 99 | 188 | 282 | 282 |
| 20 | 34 | 55 | 68 | 98 | 188 | 281 | 281 |
| 21 | 33 | 54 | 68 | 98 | 187 | 281 | 281 |
| 22 | 32 | 54 | 67 | 97 | 187 | 280 | 280 |
| 23 | 32 | 53 | 66 | 96 | 186 | 279 | 279 |
| 24 | 31 | 52 | 67 | 96 | 185 | 279 | 279 |
| 25 | 30 | 52 | 70 | 95 | 185 | 278 | 278 |
| 26 | 29 | 51 | 72 | 94 | 184 | 277 | 277 |
| 27 | 29 | 50 | 75 | 94 | 183 | 276 | 276 |
| 28 | 28 | 50 | 77 | 93 | 182 | 276 | 276 |
| 29 | 27 | 49 | 81 | 92 | 182 | 275 | 275 |
| 30 | 27 | 48 | 83 | 92 | 181 | 274 | 274 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

48

63

70

93

216

316

3 192

2

49

64

70

94

216

355

2 385

3

49

64

73

99

211

369

1 803

4

48

64

75

102

207

368

1 394

5

48

65

78

103

206

359

1 104

6

49

68

79

105

206

345

895

7

49

69

80

106

204

329

740

8

48

69

81

108

204

311

621

9

48

69

81

110

203

296

529

10

47

68

82

111

202

295

455

11

46

67

80

110

200

293

395

12

44

65

79

109

198

292

345

13

42

64

77

107

197

290

304

14

41

62

75

106

195

288

288

15

39

61

74

104

194

287

287

16

37

59

72

102

192

285

285

17

36

58

71

101

191

284

284

18

35

57

70

100

189

283

283

19

34

56

69

99

188

282

282

20

34

55

68

98

188

281

281

21

33

54

68

98

187

281

281

22

32

54

67

97

187

280

280

23

32

53

66

96

186

279

279

24

31

52

67

96

185

279

279

25

30

52

70

95

185

278

278

26

29

51

72

94

184

277

277

27

29

50

75

94

183

276

276

28

28

50

77

93

182

276

276

29

27

49

81

92

182

275

275

30

27

48

83

92

181

274

274

3.23   Rand

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 109 | 124 | 130 | 154 | 276 | 372 | 3 463 |
| 2 | 110 | 125 | 131 | 155 | 277 | 381 | 2 582 |
| 3 | 111 | 126 | 135 | 161 | 273 | 396 | 1 950 |
| 4 | 112 | 128 | 139 | 166 | 271 | 395 | 1 506 |
| 5 | 113 | 130 | 143 | 168 | 271 | 385 | 1 193 |
| 6 | 114 | 133 | 145 | 170 | 271 | 370 | 966 |
| 7 | 115 | 135 | 146 | 172 | 270 | 364 | 798 |
| 8 | 114 | 135 | 146 | 174 | 270 | 363 | 670 |
| 9 | 114 | 135 | 147 | 176 | 269 | 362 | 570 |
| 10 | 113 | 134 | 147 | 177 | 267 | 361 | 491 |
| 11 | 111 | 133 | 146 | 176 | 266 | 359 | 426 |
| 12 | 109 | 131 | 144 | 174 | 264 | 357 | 372 |
| 13 | 107 | 129 | 142 | 172 | 262 | 355 | 355 |
| 14 | 105 | 127 | 140 | 170 | 259 | 353 | 353 |
| 15 | 103 | 124 | 137 | 167 | 257 | 350 | 350 |
| 16 | 100 | 121 | 135 | 165 | 254 | 348 | 348 |
| 17 | 98 | 119 | 132 | 162 | 252 | 345 | 345 |
| 18 | 95 | 117 | 130 | 160 | 250 | 343 | 343 |
| 19 | 93 | 115 | 128 | 158 | 248 | 341 | 341 |
| 20 | 92 | 113 | 126 | 156 | 246 | 339 | 339 |
| 21 | 90 | 111 | 125 | 155 | 244 | 337 | 337 |
| 22 | 88 | 110 | 123 | 153 | 242 | 336 | 336 |
| 23 | 86 | 108 | 121 | 151 | 241 | 334 | 334 |
| 24 | 84 | 106 | 119 | 149 | 239 | 332 | 332 |
| 25 | 83 | 104 | 117 | 147 | 237 | 330 | 330 |
| 26 | 81 | 102 | 116 | 146 | 235 | 329 | 329 |
| 27 | 79 | 101 | 114 | 144 | 234 | 327 | 327 |
| 28 | 78 | 99 | 112 | 142 | 232 | 325 | 325 |
| 29 | 76 | 98 | 111 | 141 | 230 | 324 | 324 |
| 30 | 75 | 96 | 109 | 139 | 229 | 322 | 322 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

109

124

130

154

276

372

3 463

2

110

125

131

155

277

381

2 582

3

111

126

135

161

273

396

1 950

4

112

128

139

166

271

395

1 506

5

113

130

143

168

271

385

1 193

6

114

133

145

170

271

370

966

7

115

135

146

172

270

364

798

8

114

135

146

174

270

363

670

9

114

135

147

176

269

362

570

10

113

134

147

177

267

361

491

11

111

133

146

176

266

359

426

12

109

131

144

174

264

357

372

13

107

129

142

172

262

355

355

14

105

127

140

170

259

353

353

15

103

124

137

167

257

350

350

16

100

121

135

165

254

348

348

17

98

119

132

162

252

345

345

18

95

117

130

160

250

343

343

19

93

115

128

158

248

341

341

20

92

113

126

156

246

339

339

21

90

111

125

155

244

337

337

22

88

110

123

153

242

336

336

23

86

108

121

151

241

334

334

24

84

106

119

149

239

332

332

25

83

104

117

147

237

330

330

26

81

102

116

146

235

329

329

27

79

101

114

144

234

327

327

28

78

99

112

142

232

325

325

29

76

98

111

141

230

324

324

30

75

96

109

139

229

322

322

3.24   Real

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 169 | 184 | 190 | 214 | 336 | 432 | 3 515 |
| 2 | 178 | 193 | 199 | 223 | 345 | 441 | 2 638 |
| 3 | 182 | 197 | 206 | 232 | 344 | 439 | 2 002 |
| 4 | 182 | 199 | 210 | 236 | 342 | 436 | 1 549 |
| 5 | 183 | 200 | 213 | 238 | 341 | 435 | 1 227 |
| 6 | 183 | 202 | 213 | 239 | 340 | 433 | 994 |
| 7 | 183 | 203 | 214 | 240 | 338 | 432 | 821 |
| 8 | 181 | 202 | 213 | 241 | 337 | 430 | 688 |
| 9 | 180 | 201 | 213 | 242 | 335 | 428 | 585 |
| 10 | 179 | 200 | 214 | 243 | 334 | 427 | 503 |
| 11 | 177 | 199 | 212 | 242 | 332 | 425 | 436 |
| 12 | 175 | 196 | 209 | 239 | 329 | 422 | 422 |
| 13 | 172 | 193 | 206 | 236 | 326 | 419 | 419 |
| 14 | 169 | 190 | 203 | 233 | 323 | 416 | 416 |
| 15 | 165 | 187 | 200 | 230 | 320 | 413 | 413 |
| 16 | 162 | 184 | 197 | 227 | 316 | 410 | 410 |
| 17 | 159 | 180 | 194 | 224 | 313 | 406 | 406 |
| 18 | 156 | 177 | 190 | 220 | 310 | 403 | 403 |
| 19 | 152 | 174 | 187 | 217 | 307 | 400 | 400 |
| 20 | 149 | 171 | 184 | 214 | 304 | 397 | 397 |
| 21 | 146 | 168 | 181 | 211 | 301 | 394 | 394 |
| 22 | 143 | 165 | 178 | 208 | 298 | 391 | 391 |
| 23 | 140 | 161 | 175 | 205 | 294 | 388 | 388 |
| 24 | 137 | 158 | 172 | 202 | 291 | 384 | 384 |
| 25 | 134 | 155 | 168 | 198 | 288 | 381 | 381 |
| 26 | 131 | 152 | 165 | 195 | 285 | 378 | 378 |
| 27 | 128 | 149 | 162 | 192 | 282 | 375 | 375 |
| 28 | 125 | 146 | 159 | 190 | 279 | 372 | 372 |
| 29 | 122 | 143 | 157 | 187 | 276 | 370 | 370 |
| 30 | 119 | 141 | 154 | 184 | 274 | 367 | 367 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

169

184

190

214

336

432

3 515

2

178

193

199

223

345

441

2 638

3

182

197

206

232

344

439

2 002

4

182

199

210

236

342

436

1 549

5

183

200

213

238

341

435

1 227

6

183

202

213

239

340

433

994

7

183

203

214

240

338

432

821

8

181

202

213

241

337

430

688

9

180

201

213

242

335

428

585

10

179

200

214

243

334

427

503

11

177

199

212

242

332

425

436

12

175

196

209

239

329

422

422

13

172

193

206

236

326

419

419

14

169

190

203

233

323

416

416

15

165

187

200

230

320

413

413

16

162

184

197

227

316

410

410

17

159

180

194

224

313

406

406

18

156

177

190

220

310

403

403

19

152

174

187

217

307

400

400

20

149

171

184

214

304

397

397

21

146

168

181

211

301

394

394

22

143

165

178

208

298

391

391

23

140

161

175

205

294

388

388

24

137

158

172

202

291

384

384

25

134

155

168

198

288

381

381

26

131

152

165

195

285

378

378

27

128

149

162

192

282

375

375

28

125

146

159

190

279

372

372

29

122

143

157

187

276

370

370

30

119

141

154

184

274

367

367

3.25   Yuan renminbi

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 22 | 36 | 43 | 66 | 189 | 323 | 3 261 |
| 2 | 22 | 37 | 44 | 67 | 190 | 362 | 2 432 |
| 3 | 22 | 37 | 46 | 72 | 184 | 375 | 1 836 |
| 4 | 22 | 38 | 49 | 76 | 181 | 374 | 1 418 |
| 5 | 22 | 40 | 52 | 77 | 181 | 364 | 1 122 |
| 6 | 23 | 42 | 54 | 79 | 180 | 350 | 910 |
| 7 | 24 | 44 | 55 | 81 | 179 | 333 | 752 |
| 8 | 23 | 43 | 55 | 82 | 178 | 316 | 631 |
| 9 | 22 | 43 | 56 | 85 | 177 | 297 | 537 |
| 10 | 22 | 43 | 57 | 86 | 177 | 280 | 461 |
| 11 | 21 | 43 | 56 | 86 | 176 | 269 | 400 |
| 12 | 21 | 42 | 56 | 86 | 175 | 268 | 350 |
| 13 | 20 | 42 | 55 | 85 | 175 | 268 | 308 |
| 14 | 20 | 41 | 54 | 85 | 174 | 267 | 272 |
| 15 | 19 | 41 | 54 | 84 | 174 | 267 | 267 |
| 16 | 19 | 41 | 54 | 84 | 174 | 267 | 267 |
| 17 | 19 | 41 | 54 | 84 | 174 | 267 | 267 |
| 18 | 19 | 41 | 54 | 84 | 174 | 267 | 267 |
| 19 | 19 | 41 | 54 | 84 | 174 | 267 | 267 |
| 20 | 20 | 41 | 57 | 84 | 174 | 267 | 267 |
| 21 | 20 | 41 | 59 | 84 | 174 | 267 | 267 |
| 22 | 20 | 41 | 62 | 84 | 174 | 267 | 267 |
| 23 | 19 | 41 | 65 | 84 | 174 | 267 | 267 |
| 24 | 19 | 41 | 67 | 84 | 174 | 267 | 267 |
| 25 | 19 | 41 | 70 | 84 | 173 | 267 | 267 |
| 26 | 19 | 40 | 72 | 84 | 173 | 266 | 266 |
| 27 | 19 | 40 | 75 | 83 | 173 | 266 | 266 |
| 28 | 18 | 40 | 78 | 83 | 173 | 266 | 266 |
| 29 | 18 | 40 | 81 | 83 | 172 | 266 | 266 |
| 30 | 18 | 39 | 83 | 86 | 172 | 265 | 265 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

22

36

43

66

189

323

3 261

2

22

37

44

67

190

362

2 432

3

22

37

46

72

184

375

1 836

4

22

38

49

76

181

374

1 418

5

22

40

52

77

181

364

1 122

6

23

42

54

79

180

350

910

7

24

44

55

81

179

333

752

8

23

43

55

82

178

316

631

9

22

43

56

85

177

297

537

10

22

43

57

86

177

280

461

11

21

43

56

86

176

269

400

12

21

42

56

86

175

268

350

13

20

42

55

85

175

268

308

14

20

41

54

85

174

267

272

15

19

41

54

84

174

267

267

16

19

41

54

84

174

267

267

17

19

41

54

84

174

267

267

18

19

41

54

84

174

267

267

19

19

41

54

84

174

267

267

20

20

41

57

84

174

267

267

21

20

41

59

84

174

267

267

22

20

41

62

84

174

267

267

23

19

41

65

84

174

267

267

24

19

41

67

84

174

267

267

25

19

41

70

84

173

267

267

26

19

40

72

84

173

266

266

27

19

40

75

83

173

266

266

28

18

40

78

83

173

266

266

29

18

40

81

83

172

266

266

30

18

39

83

86

172

265

265

3.26   Ringgit

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 17 | 32 | 39 | 62 | 185 | 323 | 3 266 |
| 2 | 19 | 34 | 40 | 64 | 186 | 362 | 2 436 |
| 3 | 21 | 36 | 45 | 71 | 183 | 375 | 1 839 |
| 4 | 22 | 38 | 49 | 76 | 181 | 374 | 1 419 |
| 5 | 24 | 41 | 54 | 79 | 182 | 364 | 1 123 |
| 6 | 26 | 44 | 56 | 82 | 183 | 350 | 909 |
| 7 | 28 | 48 | 59 | 85 | 183 | 333 | 751 |
| 8 | 28 | 48 | 60 | 87 | 183 | 315 | 630 |
| 9 | 29 | 50 | 62 | 91 | 184 | 297 | 536 |
| 10 | 29 | 51 | 64 | 93 | 184 | 279 | 461 |
| 11 | 30 | 52 | 65 | 95 | 184 | 278 | 400 |
| 12 | 30 | 52 | 65 | 95 | 185 | 278 | 350 |
| 13 | 30 | 52 | 65 | 95 | 185 | 278 | 308 |
| 14 | 30 | 51 | 65 | 95 | 184 | 278 | 278 |
| 15 | 30 | 51 | 64 | 95 | 184 | 277 | 277 |
| 16 | 29 | 51 | 64 | 94 | 184 | 277 | 277 |
| 17 | 29 | 51 | 64 | 94 | 184 | 277 | 277 |
| 18 | 29 | 51 | 64 | 94 | 184 | 277 | 277 |
| 19 | 29 | 51 | 64 | 94 | 184 | 277 | 277 |
| 20 | 30 | 51 | 64 | 94 | 184 | 277 | 277 |
| 21 | 30 | 51 | 65 | 95 | 184 | 277 | 277 |
| 22 | 30 | 51 | 65 | 95 | 184 | 277 | 277 |
| 23 | 30 | 51 | 65 | 94 | 184 | 277 | 277 |
| 24 | 29 | 51 | 67 | 94 | 184 | 277 | 277 |
| 25 | 29 | 51 | 70 | 94 | 183 | 277 | 277 |
| 26 | 29 | 50 | 72 | 93 | 183 | 276 | 276 |
| 27 | 28 | 50 | 76 | 93 | 183 | 276 | 276 |
| 28 | 28 | 49 | 78 | 92 | 182 | 275 | 275 |
| 29 | 27 | 49 | 81 | 92 | 182 | 275 | 275 |
| 30 | 27 | 48 | 84 | 92 | 181 | 274 | 274 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

17

32

39

62

185

323

3 266

2

19

34

40

64

186

362

2 436

3

21

36

45

71

183

375

1 839

4

22

38

49

76

181

374

1 419

5

24

41

54

79

182

364

1 123

6

26

44

56

82

183

350

909

7

28

48

59

85

183

333

751

8

28

48

60

87

183

315

630

9

29

50

62

91

184

297

536

10

29

51

64

93

184

279

461

11

30

52

65

95

184

278

400

12

30

52

65

95

185

278

350

13

30

52

65

95

185

278

308

14

30

51

65

95

184

278

278

15

30

51

64

95

184

277

277

16

29

51

64

94

184

277

277

17

29

51

64

94

184

277

277

18

29

51

64

94

184

277

277

19

29

51

64

94

184

277

277

20

30

51

64

94

184

277

277

21

30

51

65

95

184

277

277

22

30

51

65

95

184

277

277

23

30

51

65

94

184

277

277

24

29

51

67

94

184

277

277

25

29

51

70

94

183

277

277

26

29

50

72

93

183

276

276

27

28

50

76

93

183

276

276

28

28

49

78

92

182

275

275

29

27

49

81

92

182

275

275

30

27

48

84

92

181

274

274

3.27   Rouble russe

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 119 | 133 | 140 | 163 | 286 | 381 | 3 549 |
| 2 | 117 | 132 | 138 | 162 | 284 | 388 | 2 636 |
| 3 | 116 | 131 | 140 | 166 | 278 | 401 | 1 984 |
| 4 | 115 | 131 | 142 | 169 | 275 | 399 | 1 528 |
| 5 | 115 | 133 | 145 | 170 | 274 | 388 | 1 206 |
| 6 | 115 | 134 | 146 | 172 | 272 | 372 | 975 |
| 7 | 116 | 136 | 147 | 173 | 271 | 364 | 803 |
| 8 | 115 | 135 | 147 | 174 | 270 | 364 | 673 |
| 9 | 114 | 135 | 147 | 176 | 269 | 362 | 572 |
| 10 | 114 | 135 | 149 | 178 | 269 | 362 | 491 |
| 11 | 113 | 135 | 148 | 178 | 268 | 361 | 425 |
| 12 | 112 | 134 | 147 | 177 | 267 | 360 | 371 |
| 13 | 111 | 133 | 146 | 176 | 265 | 359 | 359 |
| 14 | 110 | 131 | 145 | 175 | 264 | 357 | 357 |
| 15 | 108 | 129 | 142 | 172 | 262 | 355 | 355 |
| 16 | 105 | 127 | 140 | 170 | 260 | 353 | 353 |
| 17 | 103 | 124 | 137 | 167 | 257 | 350 | 350 |
| 18 | 100 | 122 | 135 | 165 | 255 | 348 | 348 |
| 19 | 98 | 120 | 133 | 163 | 253 | 346 | 346 |
| 20 | 96 | 118 | 131 | 161 | 250 | 344 | 344 |
| 21 | 94 | 115 | 129 | 159 | 248 | 341 | 341 |
| 22 | 92 | 113 | 126 | 156 | 246 | 339 | 339 |
| 23 | 89 | 111 | 124 | 154 | 244 | 337 | 337 |
| 24 | 87 | 109 | 122 | 152 | 242 | 335 | 335 |
| 25 | 85 | 107 | 120 | 150 | 239 | 333 | 333 |
| 26 | 83 | 104 | 118 | 148 | 237 | 331 | 331 |
| 27 | 81 | 102 | 116 | 146 | 235 | 328 | 328 |
| 28 | 79 | 100 | 114 | 144 | 233 | 326 | 326 |
| 29 | 77 | 98 | 112 | 142 | 231 | 324 | 324 |
| 30 | 75 | 96 | 110 | 140 | 229 | 323 | 323 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

119

133

140

163

286

381

3 549

2

117

132

138

162

284

388

2 636

3

116

131

140

166

278

401

1 984

4

115

131

142

169

275

399

1 528

5

115

133

145

170

274

388

1 206

6

115

134

146

172

272

372

975

7

116

136

147

173

271

364

803

8

115

135

147

174

270

364

673

9

114

135

147

176

269

362

572

10

114

135

149

178

269

362

491

11

113

135

148

178

268

361

425

12

112

134

147

177

267

360

371

13

111

133

146

176

265

359

359

14

110

131

145

175

264

357

357

15

108

129

142

172

262

355

355

16

105

127

140

170

260

353

353

17

103

124

137

167

257

350

350

18

100

122

135

165

255

348

348

19

98

120

133

163

253

346

346

20

96

118

131

161

250

344

344

21

94

115

129

159

248

341

341

22

92

113

126

156

246

339

339

23

89

111

124

154

244

337

337

24

87

109

122

152

242

335

335

25

85

107

120

150

239

333

333

26

83

104

118

148

237

331

331

27

81

102

116

146

235

328

328

28

79

100

114

144

233

326

326

29

77

98

112

142

231

324

324

30

75

96

110

140

229

323

323

3.28   Dollar de Singapour

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 3 | 9 | 33 | 155 | 312 | 3 141 |
| 2 | 0 | 5 | 12 | 35 | 158 | 350 | 2 346 |
| 3 | 1 | 7 | 16 | 42 | 153 | 363 | 1 773 |
| 4 | 1 | 9 | 20 | 47 | 152 | 362 | 1 371 |
| 5 | 2 | 12 | 24 | 49 | 153 | 353 | 1 086 |
| 6 | 2 | 15 | 27 | 53 | 154 | 339 | 880 |
| 7 | 3 | 19 | 30 | 56 | 154 | 323 | 727 |
| 8 | 4 | 19 | 31 | 58 | 154 | 306 | 611 |
| 9 | 4 | 20 | 33 | 61 | 154 | 289 | 520 |
| 10 | 4 | 21 | 34 | 63 | 154 | 272 | 447 |
| 11 | 4 | 21 | 34 | 64 | 154 | 255 | 388 |
| 12 | 6 | 21 | 35 | 64 | 154 | 247 | 340 |
| 13 | 6 | 21 | 37 | 64 | 153 | 247 | 299 |
| 14 | 6 | 20 | 39 | 64 | 153 | 246 | 265 |
| 15 | 6 | 20 | 42 | 64 | 153 | 246 | 246 |
| 16 | 7 | 20 | 45 | 63 | 153 | 246 | 246 |
| 17 | 8 | 20 | 48 | 63 | 153 | 246 | 246 |
| 18 | 8 | 20 | 50 | 63 | 153 | 246 | 246 |
| 19 | 9 | 20 | 53 | 63 | 153 | 246 | 246 |
| 20 | 9 | 21 | 55 | 64 | 154 | 247 | 247 |
| 21 | 10 | 21 | 58 | 65 | 154 | 247 | 247 |
| 22 | 10 | 22 | 61 | 67 | 155 | 248 | 248 |
| 23 | 10 | 22 | 63 | 69 | 155 | 248 | 248 |
| 24 | 11 | 22 | 66 | 71 | 155 | 248 | 248 |
| 25 | 11 | 23 | 68 | 73 | 155 | 249 | 249 |
| 26 | 11 | 23 | 71 | 75 | 156 | 249 | 249 |
| 27 | 12 | 24 | 73 | 78 | 156 | 249 | 249 |
| 28 | 12 | 25 | 76 | 80 | 156 | 249 | 249 |
| 29 | 14 | 25 | 79 | 82 | 156 | 249 | 249 |
| 30 | 14 | 27 | 81 | 84 | 156 | 250 | 250 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

3

9

33

155

312

3 141

2

0

5

12

35

158

350

2 346

3

1

7

16

42

153

363

1 773

4

1

9

20

47

152

362

1 371

5

2

12

24

49

153

353

1 086

6

2

15

27

53

154

339

880

7

3

19

30

56

154

323

727

8

4

19

31

58

154

306

611

9

4

20

33

61

154

289

520

10

4

21

34

63

154

272

447

11

4

21

34

64

154

255

388

12

6

21

35

64

154

247

340

13

6

21

37

64

153

247

299

14

6

20

39

64

153

246

265

15

6

20

42

64

153

246

246

16

7

20

45

63

153

246

246

17

8

20

48

63

153

246

246

18

8

20

50

63

153

246

246

19

9

20

53

63

153

246

246

20

9

21

55

64

154

247

247

21

10

21

58

65

154

247

247

22

10

22

61

67

155

248

248

23

10

22

63

69

155

248

248

24

11

22

66

71

155

248

248

25

11

23

68

73

155

249

249

26

11

23

71

75

156

249

249

27

12

24

73

78

156

249

249

28

12

25

76

80

156

249

249

29

14

25

79

82

156

249

249

30

14

27

81

84

156

250

250

3.29   Won sud-coréen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 30 | 44 | 51 | 74 | 197 | 314 | 3 165 |
| 2 | 30 | 45 | 51 | 75 | 197 | 352 | 2 360 |
| 3 | 29 | 44 | 53 | 79 | 191 | 365 | 1 781 |
| 4 | 28 | 44 | 55 | 81 | 187 | 363 | 1 375 |
| 5 | 28 | 45 | 57 | 82 | 186 | 354 | 1 088 |
| 6 | 31 | 49 | 61 | 87 | 188 | 339 | 881 |
| 7 | 28 | 48 | 59 | 85 | 184 | 323 | 727 |
| 8 | 33 | 53 | 65 | 92 | 188 | 306 | 610 |
| 9 | 32 | 53 | 65 | 94 | 187 | 288 | 519 |
| 10 | 26 | 48 | 61 | 90 | 181 | 274 | 446 |
| 11 | 22 | 43 | 56 | 86 | 176 | 269 | 387 |
| 12 | 18 | 39 | 53 | 83 | 172 | 266 | 338 |
| 13 | 15 | 37 | 50 | 80 | 170 | 263 | 298 |
| 14 | 13 | 35 | 48 | 78 | 168 | 261 | 264 |
| 15 | 12 | 33 | 46 | 77 | 166 | 259 | 259 |
| 16 | 10 | 32 | 45 | 75 | 165 | 258 | 258 |
| 17 | 9 | 31 | 47 | 74 | 164 | 257 | 257 |
| 18 | 9 | 30 | 50 | 73 | 163 | 256 | 256 |
| 19 | 9 | 30 | 52 | 73 | 163 | 256 | 256 |
| 20 | 9 | 30 | 55 | 73 | 163 | 256 | 256 |
| 21 | 9 | 30 | 58 | 73 | 163 | 256 | 256 |
| 22 | 10 | 30 | 60 | 73 | 163 | 256 | 256 |
| 23 | 10 | 30 | 63 | 73 | 163 | 256 | 256 |
| 24 | 11 | 30 | 66 | 73 | 163 | 256 | 256 |
| 25 | 11 | 30 | 68 | 73 | 163 | 256 | 256 |
| 26 | 11 | 30 | 71 | 75 | 162 | 256 | 256 |
| 27 | 12 | 30 | 73 | 77 | 162 | 256 | 256 |
| 28 | 12 | 29 | 76 | 80 | 162 | 256 | 256 |
| 29 | 13 | 29 | 78 | 81 | 162 | 255 | 255 |
| 30 | 14 | 29 | 81 | 84 | 162 | 255 | 255 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

30

44

51

74

197

314

3 165

2

30

45

51

75

197

352

2 360

3

29

44

53

79

191

365

1 781

4

28

44

55

81

187

363

1 375

5

28

45

57

82

186

354

1 088

6

31

49

61

87

188

339

881

7

28

48

59

85

184

323

727

8

33

53

65

92

188

306

610

9

32

53

65

94

187

288

519

10

26

48

61

90

181

274

446

11

22

43

56

86

176

269

387

12

18

39

53

83

172

266

338

13

15

37

50

80

170

263

298

14

13

35

48

78

168

261

264

15

12

33

46

77

166

259

259

16

10

32

45

75

165

258

258

17

9

31

47

74

164

257

257

18

9

30

50

73

163

256

256

19

9

30

52

73

163

256

256

20

9

30

55

73

163

256

256

21

9

30

58

73

163

256

256

22

10

30

60

73

163

256

256

23

10

30

63

73

163

256

256

24

11

30

66

73

163

256

256

25

11

30

68

73

163

256

256

26

11

30

71

75

162

256

256

27

12

30

73

77

162

256

256

28

12

29

76

80

162

256

256

29

13

29

78

81

162

255

255

30

14

29

81

84

162

255

255

3.30   Livre turque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 181 | 196 | 202 | 226 | 348 | 444 | 3 736 |
| 2 | 179 | 193 | 200 | 224 | 346 | 442 | 2 780 |
| 3 | 175 | 190 | 199 | 225 | 337 | 432 | 2 096 |
| 4 | 171 | 187 | 198 | 225 | 330 | 424 | 1 614 |
| 5 | 167 | 185 | 197 | 222 | 326 | 419 | 1 274 |
| 6 | 164 | 183 | 195 | 221 | 321 | 415 | 1 029 |
| 7 | 162 | 182 | 193 | 219 | 317 | 411 | 847 |
| 8 | 158 | 178 | 190 | 217 | 313 | 406 | 709 |
| 9 | 154 | 175 | 188 | 216 | 309 | 402 | 601 |
| 10 | 151 | 172 | 185 | 215 | 305 | 399 | 516 |
| 11 | 147 | 168 | 182 | 212 | 301 | 395 | 446 |
| 12 | 143 | 165 | 178 | 208 | 297 | 391 | 391 |
| 13 | 139 | 161 | 174 | 204 | 294 | 387 | 387 |
| 14 | 136 | 157 | 170 | 200 | 290 | 383 | 383 |
| 15 | 132 | 154 | 167 | 197 | 286 | 380 | 380 |
| 16 | 129 | 150 | 164 | 194 | 283 | 376 | 376 |
| 17 | 126 | 147 | 160 | 191 | 280 | 373 | 373 |
| 18 | 123 | 144 | 158 | 188 | 277 | 370 | 370 |
| 19 | 120 | 142 | 155 | 185 | 274 | 368 | 368 |
| 20 | 118 | 139 | 152 | 182 | 272 | 365 | 365 |
| 21 | 115 | 136 | 150 | 180 | 269 | 363 | 363 |
| 22 | 112 | 134 | 147 | 177 | 267 | 360 | 360 |
| 23 | 110 | 131 | 145 | 175 | 264 | 358 | 358 |
| 24 | 107 | 129 | 142 | 172 | 262 | 355 | 355 |
| 25 | 105 | 127 | 140 | 170 | 259 | 353 | 353 |
| 26 | 103 | 124 | 137 | 167 | 257 | 350 | 350 |
| 27 | 100 | 122 | 135 | 165 | 255 | 348 | 348 |
| 28 | 98 | 120 | 133 | 163 | 253 | 346 | 346 |
| 29 | 96 | 118 | 131 | 161 | 251 | 344 | 344 |
| 30 | 94 | 116 | 129 | 159 | 248 | 342 | 342 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

181

196

202

226

348

444

3 736

2

179

193

200

224

346

442

2 780

3

175

190

199

225

337

432

2 096

4

171

187

198

225

330

424

1 614

5

167

185

197

222

326

419

1 274

6

164

183

195

221

321

415

1 029

7

162

182

193

219

317

411

847

8

158

178

190

217

313

406

709

9

154

175

188

216

309

402

601

10

151

172

185

215

305

399

516

11

147

168

182

212

301

395

446

12

143

165

178

208

297

391

391

13

139

161

174

204

294

387

387

14

136

157

170

200

290

383

383

15

132

154

167

197

286

380

380

16

129

150

164

194

283

376

376

17

126

147

160

191

280

373

373

18

123

144

158

188

277

370

370

19

120

142

155

185

274

368

368

20

118

139

152

182

272

365

365

21

115

136

150

180

269

363

363

22

112

134

147

177

267

360

360

23

110

131

145

175

264

358

358

24

107

129

142

172

262

355

355

25

105

127

140

170

259

353

353

26

103

124

137

167

257

350

350

27

100

122

135

165

255

348

348

28

98

120

133

163

253

346

346

29

96

118

131

161

251

344

344

30

94

116

129

159

248

342

342

3.31   Dollar des États-Unis

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 15 | 26 | 54 | 172 | 313 | 3 162 |
| 2 | 0 | 15 | 26 | 54 | 172 | 352 | 2 360 |
| 3 | 1 | 17 | 29 | 58 | 169 | 365 | 1 782 |
| 4 | 1 | 20 | 32 | 63 | 168 | 364 | 1 377 |
| 5 | 2 | 23 | 37 | 69 | 169 | 354 | 1 090 |
| 6 | 4 | 26 | 40 | 70 | 170 | 340 | 883 |
| 7 | 6 | 31 | 42 | 72 | 170 | 324 | 730 |
| 8 | 8 | 34 | 46 | 74 | 171 | 307 | 612 |
| 9 | 10 | 37 | 49 | 76 | 171 | 289 | 521 |
| 10 | 11 | 38 | 51 | 76 | 171 | 272 | 448 |
| 11 | 12 | 40 | 52 | 78 | 171 | 265 | 389 |
| 12 | 12 | 41 | 54 | 79 | 171 | 265 | 340 |
| 13 | 13 | 42 | 54 | 80 | 172 | 265 | 299 |
| 14 | 13 | 43 | 55 | 80 | 172 | 265 | 265 |
| 15 | 14 | 43 | 55 | 80 | 172 | 265 | 265 |
| 16 | 14 | 43 | 55 | 80 | 171 | 265 | 265 |
| 17 | 14 | 43 | 55 | 80 | 171 | 265 | 265 |
| 18 | 14 | 43 | 55 | 80 | 171 | 265 | 265 |
| 19 | 14 | 43 | 55 | 80 | 172 | 265 | 265 |
| 20 | 14 | 43 | 55 | 80 | 172 | 265 | 265 |
| 21 | 14 | 43 | 58 | 80 | 172 | 266 | 266 |
| 22 | 14 | 43 | 61 | 80 | 173 | 266 | 266 |
| 23 | 14 | 43 | 63 | 80 | 173 | 266 | 266 |
| 24 | 14 | 43 | 66 | 80 | 173 | 266 | 266 |
| 25 | 14 | 43 | 68 | 80 | 173 | 266 | 266 |
| 26 | 14 | 43 | 71 | 80 | 173 | 266 | 266 |
| 27 | 14 | 43 | 73 | 80 | 173 | 266 | 266 |
| 28 | 14 | 43 | 76 | 80 | 173 | 266 | 266 |
| 29 | 14 | 43 | 79 | 82 | 173 | 266 | 266 |
| 30 | 14 | 43 | 81 | 84 | 173 | 266 | 266 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

15

26

54

172

313

3 162

2

0

15

26

54

172

352

2 360

3

1

17

29

58

169

365

1 782

4

1

20

32

63

168

364

1 377

5

2

23

37

69

169

354

1 090

6

4

26

40

70

170

340

883

7

6

31

42

72

170

324

730

8

8

34

46

74

171

307

612

9

10

37

49

76

171

289

521

10

11

38

51

76

171

272

448

11

12

40

52

78

171

265

389

12

12

41

54

79

171

265

340

13

13

42

54

80

172

265

299

14

13

43

55

80

172

265

265

15

14

43

55

80

172

265

265

16

14

43

55

80

171

265

265

17

14

43

55

80

171

265

265

18

14

43

55

80

171

265

265

19

14

43

55

80

172

265

265

20

14

43

55

80

172

265

265

21

14

43

58

80

172

266

266

22

14

43

61

80

173

266

266

23

14

43

63

80

173

266

266

24

14

43

66

80

173

266

266

25

14

43

68

80

173

266

266

26

14

43

71

80

173

266

266

27

14

43

73

80

173

266

266

28

14

43

76

80

173

266

266

29

14

43

79

82

173

266

266

30

14

43

81

84

173

266

266

3.32   Yen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 3 | 12 | 134 | 307 | 3 091 |
| 2 | 0 | 1 | 6 | 15 | 132 | 344 | 2 302 |
| 3 | 1 | 1 | 9 | 18 | 125 | 356 | 1 736 |
| 4 | 1 | 3 | 12 | 21 | 122 | 354 | 1 339 |
| 5 | 2 | 4 | 15 | 24 | 121 | 345 | 1 060 |
| 6 | 2 | 4 | 18 | 27 | 121 | 331 | 858 |
| 7 | 3 | 6 | 20 | 30 | 120 | 315 | 709 |
| 8 | 4 | 6 | 23 | 32 | 120 | 298 | 595 |
| 9 | 4 | 8 | 26 | 35 | 121 | 281 | 506 |
| 10 | 4 | 8 | 28 | 37 | 121 | 264 | 435 |
| 11 | 4 | 9 | 31 | 40 | 121 | 248 | 377 |
| 12 | 6 | 10 | 33 | 42 | 121 | 232 | 330 |
| 13 | 6 | 11 | 36 | 44 | 122 | 218 | 291 |
| 14 | 6 | 12 | 39 | 47 | 122 | 215 | 257 |
| 15 | 6 | 13 | 41 | 49 | 122 | 216 | 229 |
| 16 | 7 | 13 | 44 | 51 | 122 | 216 | 216 |
| 17 | 7 | 14 | 46 | 54 | 123 | 216 | 216 |
| 18 | 8 | 16 | 49 | 57 | 125 | 217 | 217 |
| 19 | 9 | 16 | 51 | 58 | 128 | 217 | 217 |
| 20 | 9 | 17 | 54 | 61 | 130 | 218 | 218 |
| 21 | 9 | 18 | 56 | 63 | 132 | 219 | 219 |
| 22 | 10 | 19 | 59 | 65 | 133 | 219 | 219 |
| 23 | 10 | 20 | 62 | 67 | 135 | 220 | 220 |
| 24 | 11 | 20 | 64 | 69 | 136 | 220 | 220 |
| 25 | 11 | 22 | 67 | 71 | 138 | 220 | 220 |
| 26 | 11 | 22 | 69 | 73 | 139 | 220 | 220 |
| 27 | 12 | 23 | 72 | 76 | 141 | 220 | 220 |
| 28 | 12 | 24 | 74 | 78 | 142 | 221 | 221 |
| 29 | 12 | 25 | 76 | 79 | 142 | 221 | 221 |
| 30 | 13 | 25 | 79 | 81 | 144 | 221 | 221 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

0

3

12

134

307

3 091

2

0

1

6

15

132

344

2 302

3

1

1

9

18

125

356

1 736

4

1

3

12

21

122

354

1 339

5

2

4

15

24

121

345

1 060

6

2

4

18

27

121

331

858

7

3

6

20

30

120

315

709

8

4

6

23

32

120

298

595

9

4

8

26

35

121

281

506

10

4

8

28

37

121

264

435

11

4

9

31

40

121

248

377

12

6

10

33

42

121

232

330

13

6

11

36

44

122

218

291

14

6

12

39

47

122

215

257

15

6

13

41

49

122

216

229

16

7

13

44

51

122

216

216

17

7

14

46

54

123

216

216

18

8

16

49

57

125

217

217

19

9

16

51

58

128

217

217

20

9

17

54

61

130

218

218

21

9

18

56

63

132

219

219

22

10

19

59

65

133

219

219

23

10

20

62

67

135

220

220

24

11

20

64

69

136

220

220

25

11

22

67

71

138

220

220

26

11

22

69

73

139

220

220

27

12

23

72

76

141

220

220

28

12

24

74

78

142

221

221

29

12

25

76

79

142

221

221

30

13

25

79

81

144

221

221

---

ANNEXE III

Correction pour volatilité de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents

| Monnaie | Marché d'assurance national | Correction pour volatilité
  (en points de base) |
| --- | --- | --- |
| Euro | Autriche | 9 |
| Euro | Belgique | 9 |
| Euro | Chypre | 9 |
| Euro | Estonie | 9 |
| Euro | Finlande | 9 |
| Euro | France | 9 |
| Euro | Allemagne | 9 |
| Euro | Grèce | 9 |
| Euro | Irlande | 9 |
| Euro | Italie | 9 |
| Euro | Lettonie | 9 |
| Euro | Lituanie | 9 |
| Euro | Luxembourg | 9 |
| Euro | Malte | 9 |
| Euro | Pays-Bas | 9 |
| Euro | Portugal | 9 |
| Euro | Slovaquie | 9 |
| Euro | Slovénie | 9 |
| Euro | Espagne | 9 |
| Couronne tchèque | République tchèque | 2 |
| Couronne danoise | Danemark | 40 |
| Forint | Hongrie | 5 |
| Couronne suédoise | Suède | 4 |
| Kuna | Croatie | 7 |
| Lev | Bulgarie | – 1 |
| Livre sterling | Royaume-Uni | 21 |
| Leu roumain | Roumanie | – 3 |
| Zloty | Pologne | 13 |
| Couronne islandaise | Islande | 11 |
| Couronne norvégienne | Norvège | 21 |
| Franc suisse | Liechtenstein | 1 |
| Franc suisse | Suisse | 1 |
| Dollar australien | Australie | 10 |
| Dollar canadien | Canada | 7 |
| Dollar des États-Unis | États-Unis | 40 |
| Yen | Japon | 2 |

Monnaie

Marché d'assurance national

Correction pour volatilité

(en points de base)

Euro

Autriche

9

Euro

Belgique

9

Euro

Chypre

9

Euro

Estonie

9

Euro

Finlande

9

Euro

France

9

Euro

Allemagne

9

Euro

Grèce

9

Euro

Irlande

9

Euro

Italie

9

Euro

Lettonie

9

Euro

Lituanie

9

Euro

Luxembourg

9

Euro

Malte

9

Euro

Pays-Bas

9

Euro

Portugal

9

Euro

Slovaquie

9

Euro

Slovénie

9

Euro

Espagne

9

Couronne tchèque

République tchèque

2

Couronne danoise

Danemark

40

Forint

Hongrie

5

Couronne suédoise

Suède

4

Kuna

Croatie

7

Lev

Bulgarie

– 1

Livre sterling

Royaume-Uni

21

Leu roumain

Roumanie

– 3

Zloty

Pologne

13

Couronne islandaise

Islande

11

Couronne norvégienne

Norvège

21

Franc suisse

Liechtenstein

1

Franc suisse

Suisse

1

Dollar australien

Australie

10

Dollar canadien

Canada

7

Dollar des États-Unis

États-Unis

40

Yen

Japon

2

---

| 5.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 204/78 |
| --- | --- | --- | --- |

5.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 204/78

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1422 DE LA COMMISSION

du 4 août 2017

désignant le centre de référence de l'Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l'harmonisation et à l'amélioration des méthodes de contrôle des performances et d'évaluation génétique des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) no 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux («règlement relatif à l'élevage d'animaux») (1), et notamment son article 29, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Lors de la réunion du groupe de travail de la Commission sur la zootechnie du 15 novembre 2016, les experts des États membres ont exprimé la nécessité de continuer à promouvoir l'harmonisation et l'amélioration des méthodes de contrôle des performances et d'évaluation génétique des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine appliquées par les organismes de sélection ou par des tiers désignés par ces organismes. |
| --- | --- |

(1)

Lors de la réunion du groupe de travail de la Commission sur la zootechnie du 15 novembre 2016, les experts des États membres ont exprimé la nécessité de continuer à promouvoir l'harmonisation et l'amélioration des méthodes de contrôle des performances et d'évaluation génétique des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine appliquées par les organismes de sélection ou par des tiers désignés par ces organismes.

| (2) | La Commission, conformément à l'article 29, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012, a lancé un appel public pour la sélection et la désignation du centre de référence de l'Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l'harmonisation et à l'amélioration des méthodes concernant les reproducteurs de race pure de l'espèce bovine. |
| --- | --- |

(2)

La Commission, conformément à l'article 29, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012, a lancé un appel public pour la sélection et la désignation du centre de référence de l'Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l'harmonisation et à l'amélioration des méthodes concernant les reproducteurs de race pure de l'espèce bovine.

| (3) | Le comité d'évaluation et de sélection désigné pour cet appel a conclu que l'«Interbull Centre» satisfait aux exigences énoncées à l'annexe IV, point 1, du règlement (UE) 2016/1012 et qu'il peut être chargé des tâches énoncées au point 2 de ladite annexe. |
| --- | --- |

(3)

Le comité d'évaluation et de sélection désigné pour cet appel a conclu que l'«Interbull Centre» satisfait aux exigences énoncées à l'annexe IV, point 1, du règlement (UE) 2016/1012 et qu'il peut être chargé des tâches énoncées au point 2 de ladite annexe.

| (4) | Il convient par conséquent de désigner l'«Interbull Centre» comme centre de référence de l'Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l'harmonisation et à l'amélioration des méthodes de contrôle des performances et d'évaluation génétique des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine. Cette désignation doit faire l'objet d'un réexamen régulier conformément à l'article 29, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012. |
| --- | --- |

(4)

Il convient par conséquent de désigner l'«Interbull Centre» comme centre de référence de l'Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l'harmonisation et à l'amélioration des méthodes de contrôle des performances et d'évaluation génétique des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine. Cette désignation doit faire l'objet d'un réexamen régulier conformément à l'article 29, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012.

| (5) | Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 1er novembre 2018 conformément à la date de mise en application prévue à l'article 69 du règlement (UE) 2016/1012. |
| --- | --- |

(5)

Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 1er novembre 2018 conformément à la date de mise en application prévue à l'article 69 du règlement (UE) 2016/1012.

| (6) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité zootechnique permanent, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité zootechnique permanent,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le centre suivant est désigné comme centre de référence de l'Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l'harmonisation et à l'amélioration des méthodes de contrôle des performances et d'évaluation génétique des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine:

| Interbull Centre |
| --- |
| Department of Animal Breeding and Genetics |
| Swedish University of Agricultural Science — SLU |
| Ulls väg 26 |
| Box 7023 |
| SE-750 07 Uppsala |
| Suède |

Interbull Centre

Department of Animal Breeding and Genetics

Swedish University of Agricultural Science — SLU

Ulls väg 26

Box 7023

SE-750 07 Uppsala

Suède

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 1er novembre 2018.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 août 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 171 du 29.6.2016, p. 66.

1

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| 5.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 204/80 |
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5.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 204/80

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1423 DE LA COMMISSION

du 4 août 2017

modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1),

vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (2), et notamment son article 20, point b),

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 contient la liste des navires désignés par le comité des sanctions des Nations unies conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU). Ces navires sont soumis à un certain nombre d'interdictions en vertu dudit règlement, notamment à l'interdiction de charger, de transporter ou de décharger du pétrole brut en provenance de Libye et d'accéder aux ports situés sur le territoire de l'Union. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 contient la liste des navires désignés par le comité des sanctions des Nations unies conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU). Ces navires sont soumis à un certain nombre d'interdictions en vertu dudit règlement, notamment à l'interdiction de charger, de transporter ou de décharger du pétrole brut en provenance de Libye et d'accéder aux ports situés sur le territoire de l'Union.

| (2) | Le 21 juillet 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté le Capricorn à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives. Il y a donc lieu de modifier l'annexe V du règlement (UE) 2016/44 en conséquence. |
| --- | --- |

(2)

Le 21 juillet 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté le Capricorn à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives. Il y a donc lieu de modifier l'annexe V du règlement (UE) 2016/44 en conséquence.

| (3) | Pour que l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement. |
| --- | --- |

(3)

Pour que l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 du Conseil est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 août 2017.

Par la Commission,

Au nom du président,

Chef du service des instruments de politique étrangère

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(1)  
  JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

1

(2)  
  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

2

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ANNEXE

L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE V

LISTE DES NAVIRES VISÉS À L'ARTICLE 1er, POINT H), ET À L'ARTICLE 15 ET MESURES APPLICABLES TELLES QUE PRÉCISÉES PAR LE COMITÉ DES SANCTIONS

Nom: CAPRICORN

Inscrit en application des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogé et modifié par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, de transporter ou de décharger; interdiction d'entrer dans les ports). Conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146, cette désignation est valable pour la période du 21 juillet au 21 octobre 2017, à moins que le Comité y mette un terme conformément au paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Tanzanie.

Informations supplémentaires

Au 16 juillet 2017, le navire se trouvait au large des côtes de Chypre.

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DÉCISIONS

| 5.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 204/82 |
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5.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 204/82

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DÉCISION (PESC) 2017/1424 DU CONSEIL

du 4 août 2017

à l'appui des activités de l'OSCE visant à réduire le risque de trafic illicite et d'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et en Géorgie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les 15 et 16 décembre 2005, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions (ci-après dénommée «stratégie de l'UE en matière d'ALPC»). Dans cette stratégie de l'UE en matière d'ALPC, il était souligné que, pour réduire au minimum le risque posé par le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC, il convenait en particulier de prendre en considération la question des immenses stocks d'ALPC présents dans certaines parties d'Europe orientale et du Sud-Est ainsi que celle des voies empruntées pour leur dissémination dans les zones de conflit. |
| --- | --- |

(1)

Les 15 et 16 décembre 2005, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions (ci-après dénommée «stratégie de l'UE en matière d'ALPC»). Dans cette stratégie de l'UE en matière d'ALPC, il était souligné que, pour réduire au minimum le risque posé par le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC, il convenait en particulier de prendre en considération la question des immenses stocks d'ALPC présents dans certaines parties d'Europe orientale et du Sud-Est ainsi que celle des voies empruntées pour leur dissémination dans les zones de conflit.

| (2) | La stratégie de l'UE en matière d'ALPC vise, entre autres objectifs, à favoriser un multilatéralisme effectif pour développer les mécanismes internationaux, régionaux et au sein de l'Union et de ses États membres pour contrer l'offre et la diffusion déstabilisatrice des ALPC et de leurs munitions. Dans le plan d'action de la stratégie de l'UE en matière d'ALPC, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est désignée comme l'une des organisations régionales avec lesquelles il convient de développer la coopération. |
| --- | --- |

(2)

La stratégie de l'UE en matière d'ALPC vise, entre autres objectifs, à favoriser un multilatéralisme effectif pour développer les mécanismes internationaux, régionaux et au sein de l'Union et de ses États membres pour contrer l'offre et la diffusion déstabilisatrice des ALPC et de leurs munitions. Dans le plan d'action de la stratégie de l'UE en matière d'ALPC, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est désignée comme l'une des organisations régionales avec lesquelles il convient de développer la coopération.

| (3) | La stratégie de l'UE en matière d'ALPC contient des dispositions spécifiques concernant le soutien à apporter aux actions de l'OSCE dans le domaine de la lutte contre le commerce illicite des ALPC et de leurs munitions, et de la destruction des stocks excédentaires des États participants de l'OSCE. En particulier, l'Union prend part aux efforts visant à réduire les stocks excédentaires d'ALPC et de munitions conventionnelles hérités de la guerre froide en Europe orientale dans le cadre d'une coopération avec l'OSCE, dont l'aide a été demandée par les États participants concernés. |
| --- | --- |

(3)

La stratégie de l'UE en matière d'ALPC contient des dispositions spécifiques concernant le soutien à apporter aux actions de l'OSCE dans le domaine de la lutte contre le commerce illicite des ALPC et de leurs munitions, et de la destruction des stocks excédentaires des États participants de l'OSCE. En particulier, l'Union prend part aux efforts visant à réduire les stocks excédentaires d'ALPC et de munitions conventionnelles hérités de la guerre froide en Europe orientale dans le cadre d'une coopération avec l'OSCE, dont l'aide a été demandée par les États participants concernés.

| (4) | En 2000, les États participants de l'OSCE ont adopté le document de l'OSCE sur les ALPC, par lequel ils se sont engagés à lutter contre le trafic illicite d'ALPC sous tous ses aspects. Ce document souligne également les effets déstabilisateurs que l'accumulation excessive d'ALPC ainsi que la gestion et la sécurité inappropriées de leurs stocks peuvent avoir sur la sécurité nationale, régionale et internationale. |
| --- | --- |

(4)

En 2000, les États participants de l'OSCE ont adopté le document de l'OSCE sur les ALPC, par lequel ils se sont engagés à lutter contre le trafic illicite d'ALPC sous tous ses aspects. Ce document souligne également les effets déstabilisateurs que l'accumulation excessive d'ALPC ainsi que la gestion et la sécurité inappropriées de leurs stocks peuvent avoir sur la sécurité nationale, régionale et internationale.

| (5) | En outre, en 2003, les États participants de l'OSCE ont adopté le document de l'OSCE sur les stocks de munitions conventionnelles, reconnaissants les risques pour la sécurité et la sûreté posés par l'accumulation excessive de munitions conventionnelles. Pour contrer ces risques, ils ont décidé d'établir une procédure concrète permettant d'apporter une assistance pour la destruction des munitions conventionnelles excédentaires et/ou l'amélioration des pratiques relatives à la gestion et à la sécurité de ces stocks. |
| --- | --- |

(5)

En outre, en 2003, les États participants de l'OSCE ont adopté le document de l'OSCE sur les stocks de munitions conventionnelles, reconnaissants les risques pour la sécurité et la sûreté posés par l'accumulation excessive de munitions conventionnelles. Pour contrer ces risques, ils ont décidé d'établir une procédure concrète permettant d'apporter une assistance pour la destruction des munitions conventionnelles excédentaires et/ou l'amélioration des pratiques relatives à la gestion et à la sécurité de ces stocks.

| (6) | Les documents de l'OSCE sur les ALPC et les stocks de munitions conventionnelles indiquent que la destruction constitue la méthode préférée d'élimination des ALPC et des munitions conventionnelles excédentaires. |
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(6)

Les documents de l'OSCE sur les ALPC et les stocks de munitions conventionnelles indiquent que la destruction constitue la méthode préférée d'élimination des ALPC et des munitions conventionnelles excédentaires.

| (7) | En 2016, lors du Forum pour la coopération en matière de sécurité de l'OSCE, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Géorgie ont adressé aux États participants de l'OSCE une demande d'assistance au titre des documents de l'OSCE sur les ALPC et les stocks de munitions conventionnelles pour améliorer la sécurité des ALPC et la destruction des munitions conventionnelles. |
| --- | --- |

(7)

En 2016, lors du Forum pour la coopération en matière de sécurité de l'OSCE, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Géorgie ont adressé aux États participants de l'OSCE une demande d'assistance au titre des documents de l'OSCE sur les ALPC et les stocks de munitions conventionnelles pour améliorer la sécurité des ALPC et la destruction des munitions conventionnelles.

| (8) | L'Union avait auparavant apporté son soutien aux activités de l'OSCE en adoptant la décision 2012/662/PESC du Conseil (1). Cette décision, dont la mise en œuvre a pris fin en 2015, permettait de financer des activités telles que la destruction des ALPC excédentaires, l'amélioration de la sécurité et de la gestion des stocks d'armes, le développement d'outils appropriés pour la comptabilisation des armes et le renforcement des contrôles portant sur les transferts d'armes conventionnelles. |
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(8)

L'Union avait auparavant apporté son soutien aux activités de l'OSCE en adoptant la décision 2012/662/PESC du Conseil (1). Cette décision, dont la mise en œuvre a pris fin en 2015, permettait de financer des activités telles que la destruction des ALPC excédentaires, l'amélioration de la sécurité et de la gestion des stocks d'armes, le développement d'outils appropriés pour la comptabilisation des armes et le renforcement des contrôles portant sur les transferts d'armes conventionnelles.

| (9) | Le 19 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2356 (2). La nouvelle phase du projet du centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères s'appuiera sur les résultats obtenus dans le cadre de la décision 2013/730/PESC du Conseil (3) tout en conservant l'approche globale en matière de lutte contre la menace que représentent les ALPC dans la région. En particulier, le projet s'attachera à assurer une coordination avec les initiatives prises dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine qui visent à renforcer les capacités de gestion des stocks au sein de la police, |
| --- | --- |

(9)

Le 19 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2356 (2). La nouvelle phase du projet du centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères s'appuiera sur les résultats obtenus dans le cadre de la décision 2013/730/PESC du Conseil (3) tout en conservant l'approche globale en matière de lutte contre la menace que représentent les ALPC dans la région. En particulier, le projet s'attachera à assurer une coordination avec les initiatives prises dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine qui visent à renforcer les capacités de gestion des stocks au sein de la police,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Afin de promouvoir la paix et la sécurité, ainsi qu'un multilatéralisme effectif aux niveaux mondial et régional, l'Union poursuit les objectifs suivants:

| — | renforcer la paix et la sécurité dans le voisinage de l'Union en réduisant la menace posée par le trafic illicite et l'accumulation excessive d'ALPC et de munitions conventionnelles dans la région couverte par l'OSCE, |
| --- | --- |

—

renforcer la paix et la sécurité dans le voisinage de l'Union en réduisant la menace posée par le trafic illicite et l'accumulation excessive d'ALPC et de munitions conventionnelles dans la région couverte par l'OSCE,

| — | promouvoir un multilatéralisme effectif au niveau régional en appuyant les actions de l'OSCE destinées à prévenir le trafic illicite et l'accumulation excessive d'ALPC et de munitions conventionnelles. |
| --- | --- |

—

promouvoir un multilatéralisme effectif au niveau régional en appuyant les actions de l'OSCE destinées à prévenir le trafic illicite et l'accumulation excessive d'ALPC et de munitions conventionnelles.

2.   Afin d'atteindre les objectifs visés au paragraphe 1, l'Union met en œuvre les projets suivants:

| — | réduire le risque de prolifération illicite d'ALPC dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, |
| --- | --- |

—

réduire le risque de prolifération illicite d'ALPC dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine,

| — | éliminer les munitions excédentaires en Géorgie. |
| --- | --- |

—

éliminer les munitions excédentaires en Géorgie.

Une description détaillée des projets visés au présent paragraphe figure en annexe.

Article 2

1.   Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.

2.   La mise en œuvre technique des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, est assurée par le secrétariat de l'OSCE.

3.   Le secrétariat de l'OSCE s'acquitte de ses tâches sous la responsabilité du HR. À cette fin, le HR conclut les arrangements nécessaires avec le secrétariat de l'OSCE.

Article 3

1.   Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, s'élève à 1 353 878,52 EUR.

2.   La gestion des dépenses financées par le montant fixé au paragraphe 1 s'effectue selon les procédures et règles applicables au budget général de l'Union.

3.   La Commission veille à la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. Elle conclut à cet effet une convention de financement avec le secrétariat de l'OSCE. La convention de financement prévoit l'obligation, pour le secrétariat de l'OSCE, de veiller à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité adaptée à son importance.

4.   La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil de toute difficulté rencontrée dans cette démarche et de la date de conclusion de la convention de financement.

Article 4

Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports réguliers établis par le secrétariat de l'OSCE. Ces rapports servent de base pour l'évaluation effectuée par le Conseil. La Commission rend compte des aspects financiers de la mise en œuvre des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2.

Article 5

1.   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2.   La présente décision expire trente-six mois après la date de la conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3. Toutefois, elle expire six mois après son entrée en vigueur si aucune convention de financement n'a été conclue dans ce délai.

Fait à Bruxelles, le 4 août 2017.

Par le Conseil

Le président

M. MAASIKAS

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(1)  Décision 2012/662/PESC du Conseil du 25 octobre 2012 à l'appui des activités visant à réduire le risque de commerce illicite et d'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre dans la région couverte par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (JO L 297 du 26.10.2012, p. 29).

1

(2)  Décision (PESC) 2016/2356 du Conseil du 19 décembre 2016 à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic des ALPC et de leurs munitions (JO L 348 du 21.12.2016, p. 60).

2

(3)  Décision 2013/730/PESC du Conseil du 9 décembre 2013 à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic des ALPC et de leurs munitions (JO L 332 du 11.12.2013, p. 19).

3

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ANNEXE

1.   Contexte

En 2016, deux États participants à l'OSCE, à savoir l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Géorgie, ont sollicité un soutien pour des activités visant à renforcer la sécurité en ce qui concerne les armes légères et de petit calibre (ALPC) et à éliminer les stocks excédentaires de munitions conventionnelles.

En 2016, l'ancienne République yougoslave de Macédoine a déclaré avoir besoin d'assistance pour renforcer la sécurité physique et informatique des locaux de stockage d'ALPC et de munitions dans quinze postes de police des frontières (BPS) et un centre régional pour les affaires frontalières (RCBA). Dans sa demande, elle précisait en outre qu'il était nécessaire de renforcer les capacités du ministère de l'intérieur en améliorant les procédures de gestion des stocks d'armes de service. La mission de l'OSCE à Skopje (OMSk) a fourni au ministère de l'intérieur un soutien continu dans le domaine de la sécurité en facilitant des exercices tranfrontaliers conjoints, en organisant des cours de formation sur la lutte contre la criminalité organisée, en surveillant la frontière verte, et en assurant des activités de reconnaissance faciale et de profilage. Sur la base de la coopération existante, le ministère de l'intérieur a désigné l'OMSk comme partenaire pour la mise en œuvre des améliorations en matière de sécurité et le renforcement de capacités.

À l'issue de la Guerre froide, le ministère géorgien de la défense était en possession de stocks considérables de munitions conventionnelles datant de l'ère soviétique. Certains de ces stocks ont été réduits grâce aux efforts déployés au niveau national mais aussi dans le cadre de projets d'assistance internationaux et bilatéraux. Ainsi, entre 2005 et 2013, trois projets d'élimination de roquettes guidées ou non ont été menés à bien avec le concours de l'Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement et du département d'État des États-Unis. En 2007, 2011 et 2012, l'OSCE et le PNUD ont également apporté leur soutien à des projets visant à l'utilisation, au traitement et à l'élimination des stocks excédentaires restants de roquettes d'aéronefs guidées ou non ainsi que de leurs composants dangereux. Par ailleurs, l'OSCE a fourni entre 2012 et 2016 une assistance aux fins de l'élimination d'armes à sous-munitions, de bombes et d'obus d'artillerie.

En 2016, la Géorgie a présenté au Forum pour la coopération en matière de sécurité de l'OSCE une nouvelle demande d'assistance pour l'élimination d'un stock excédentaire de 461 tonnes de munitions conventionnelles, y compris 121 tonnes d'obus d'artillerie et 340 tonnes de bombes. Bien qu'elle ne soit pas actuellement présente sur le terrain en Géorgie, l'OSCE y a par le passé mené avec succès des projets d'élimination de munitions. L'OSCE et la Géorgie ont établi un cadre de coopération consistant en un programme pour la démilitarisation des munitions dépassées, déclassées et obsolètes détenues dans les bases militaires en Géorgie («
  Programme for Demilitarisation Works of Outdated, Written off and Obsolete Ammunitions Existing at the Military Bases in Georgia
  »). En avril 2014, le secrétariat de l'OSCE et la Géorgie ont signé un protocole d'accord définissant des modalités supplémentaires pour la mise en œuvre du programme.

Dans le prolongement de la mise en œuvre réussie de la décision 2012/662/PESC, les projets actuels ont pour finalité de renforcer davantage le contrôle exercé au niveau national sur les ALPC et leur munitions, ainsi que d'aider l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Géorgie à honorer leurs engagements internationaux en la matière.

2.   Objectif général

Renforcer la sécurité dans les régions d'Europe du Sud-Est et du Caucase du Sud en réduisant la menace liée à la prolifération incontrôlée d'ALPC et de munitions conventionnelles.

3.   Description des projets

Les projets s'appuient sur les activités que l'OSCE mène actuellement ou a menées par le passé afin de réduire les stocks excédentaires, de renforcer la sécurité et de prévenir le vol d'ALPC et de munitions, concourant ainsi aux efforts en matière de lutte contre le terrorisme en permettant aux États participants à l'OSCE de s'attaquer à l'une de sources d'approvisionnement des réseaux terroristes.

3.1   Projet 1: Réduire le risque de prolifération illicite d'ALPC dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

3.1.1   Objectif

Renforcer les capacités dont dispose le ministère de l'intérieur de l'ancienne République yougoslave de Macédoine pour sécuriser ses stocks d'ALPC et de munitions, et réduire ainsi les risques de prolifération illicite, y compris à des fins terroristes.

3.1.2   Description

Dans la demande d'assistance qu'il a présentée à l'OSCE, le ministère de l'intérieur a épinglé la vulnérabilité des locaux de stockage des ALPC et des munitions dans quinze BPS et un RCBA. Suite à l'attaque du BPS proche de Gochintsé en avril 2015, qui a permis aux auteurs de dérober des armes et des munitions, un examen approfondi de la sécurité des locaux de stockage d'ALPC et de munitions des BPS a été entrepris. En réponse à la demande d'assistance, la mission de l'OSCE à Skopje a procédé à une évaluation des besoins, y compris en se rendant dans les quinze BPS et le RCBA en question. L'OSCE a constaté que la sécurité des ALPC dans ces postes posait plusieurs problèmes et qu'il fallait notamment renforcer la sécurité physique des locaux de stockage existants, améliorer les procédures d'enregistrement, et mieux former le personnel à la gestion des ALPC de service et saisies, et faire en sorte que le ministère de l'intérieur soit mieux à même de prévenir la prolifération d'ALPC provenant de ses stocks.

3.1.3   Résultats attendus

Dans le cadre de ce projet, la mission de l'OSCE à Skopje (OMSk) poursuit ses efforts pour renforcer les capacités du ministère de l'intérieur dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Ce projet contribuera à atteindre les résultats spécifiques suivants:

| | Résultat 1: Renforcement de la sécurité physique et informatique des stocks d'ALPC et de munitions dans quinze BPS et un RCBA.
  Indicateurs:






  — | quinze BPS et un RCBA disposent de locaux de stockage d'ALPC dont la protection physique et informatique est renforcée. |
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Résultat 1: Renforcement de la sécurité physique et informatique des stocks d'ALPC et de munitions dans quinze BPS et un RCBA.

Indicateurs:

—

quinze BPS et un RCBA disposent de locaux de stockage d'ALPC dont la protection physique et informatique est renforcée.

| | Résultat 2: Renforcement de la capacité du ministère de l'intérieur à instaurer une gestion des stocks d'ALPC.
  Indicateurs:






  — | Des instructions permanentes pour la gestion des armes de service ont été définies, |
| --- | --- | --- |

Résultat 2: Renforcement de la capacité du ministère de l'intérieur à instaurer une gestion des stocks d'ALPC.

Indicateurs:

—

Des instructions permanentes pour la gestion des armes de service ont été définies,

| — | un cours de formation de formateurs a été organisé, |
| --- | --- |

—

un cours de formation de formateurs a été organisé,

| — | seize cours de formation sur site ont été organisés dans quinze BPS et un RCBA. |
| --- | --- |

—

seize cours de formation sur site ont été organisés dans quinze BPS et un RCBA.

3.1.4   Équipe de mise en œuvre du projet

L'équipe de mise en œuvre du projet comprendra un coordinateur du projet en matière de répression et un assistant de projet. L'équipe de mise en œuvre sera responsable de la gestion de la totalité du cycle du projet, y compris la définition du cadre juridique et des cadres de gestion, de suivi et de vérification, en vue de la réalisation effective des objectifs du projet et des rapports.

3.1.5   Activités

3.1.5.1   Dossier d'appel d'offres

Le dossier d'appel d'offres public pour le renforcement de la sécurité de quinze BPS et d'un RCBA sera basé sur les spécifications du concept constructif prévues dans les réglementations nationales et les meilleures pratiques de l'OSCE dans le domaine du stockage des ALPC et des munitions conventionnelles. L'OMSk s'adjoindra les services d'une entreprise chargée de définir les spécifications du concept constructif. Le fournisseur sélectionné élaborera et fournira à l'OMSk et au ministère de l'intérieur tous les documents nécessaires relatifs au concept constructif, en veillant à ce qu'ils aient été établis en coordination avec les autorités nationales de régulation et approuvés par ces dernières et à ce qu'ils soient conformes aux règles et procédures de l'OSCE.

3.1.5.2   Renforcement de la sécurité

L'OMSk mettra au point le dossier nécessaire aux fins d'un appel d'offres ouvert et compétitif et mènera l'appel d'offres pour les travaux de construction et la fourniture de matériel de sécurité informatique conformément aux règles et réglementations de l'OSCE. Le contractant sélectionné mettra en œuvre les mesures de sécurité selon le concept constructif qui aura été approuvé. L'équipe de mise en œuvre organisera le suivi et la supervision technique de la mise en œuvre des mesures de sécurité ainsi que la vérification de leur conformité avec les prescriptions techniques applicables.

3.1.5.3   Définition d'instructions permanentes pour la gestion des armes de service et des munitions

L'équipe de gestion créera un groupe de travail constitué de représentants de l'OSCE et des services concernés du ministère de l'intérieur, y compris le point focal ALPC, l'unité responsable de l'exploitation, la cryptologie et la CCTV, le service chargé de la gestion de la construction, le service juridique, le secteur des affaires frontalières et des migrations ainsi que le bureau pour la sécurité publique. Le groupe de travail tiendra quatre réunions pour définir les instructions permanentes et sera assisté par un expert national et un expert international. Les instructions permanentes fourniront au personnel du ministère de l'intérieur des avis et des orientations quant à l'utilisation uniforme des nouveaux moyens techniques et informatiques.

3.1.5.4   Formation

L'équipe de mise en œuvre gérera la mise au point d'un manuel de formation sur les nouvelles instructions permanentes, y compris le recrutement d'un expert chargé de la mise au point, de l'impression et de la diffusion du manuel auprès du personnel concerné du ministère de l'intérieur ainsi que de sa traduction en langue anglaise. Des exemplaires en langue anglaise seront diffusés auprès des autres opérations de l'OSCE sur le terrain ainsi que du secrétariat de l'OSCE afin d'en assurer la visibilité et de faire en sorte que ce manuel puisse servir de référence par la suite.

L'équipe de mise en œuvre organisera un cours de formation de formateurs à l'intention de trente représentants désignés de quatre RCBA et de huit secteurs du ministère de l'intérieur et destiné à permettre aux participants de se familiariser avec l'utilisation des nouveaux systèmes de sécurité et informatiques dans les locaux de stockage réaménagés. Par la suite, les formateurs formés dispenseront des formations dans l'ensemble du pays dans leurs centres régionaux et secteurs respectifs, inscrivant ainsi cette activité dans la durée.

3.1.5.5   Visibilité de l'Union

Les activités en matière de visibilité auront pour objectif d'attirer l'attention sur le concours qu'apporte l'Union à la réduction des risques de prolifération d'armes et de munitions par l'intermédiaire des actions mises en œuvre par l'OSCE. Ces activités seront conçues principalement pour sensibiliser certains publics déterminés, mais aussi le grand public, à la mise en œuvre d'actions spécifiques dans le cadre de ce projet; à leur effet sur la réduction des risques liés à la prolifération incontrôlée; et à leur contribution à la stabilité globale de la région. Les activités en matière de visibilité seront organisées selon un plan du projet pour la visibilité. Il est envisagé de mettre au point plusieurs types de matériels de visibilité tels que, par exemple, des roll-ups, des bannières, des dépliants, des documents photographiques, des matériels vidéo, destinés à présenter les résultats du projet au public cible et à en faire la promotion à l'occasion d'événements pour la visibilité.

3.2   Projet 2: éliminer les munitions excédentaires en Géorgie

3.2.1   Objectif

Soutenir le processus d'amélioration de la gestion des stocks de munitions en Géorgie grâce à l'élimination de 461 tonnes de munitions excédentaires.

3.2.2   Description

En 2016, la Géorgie a demandé une assistance en vue de l'élimination de 461 tonnes de munitions conventionnelles excédentaires conformément au programme pour la démilitarisation des munitions dépassées, déclassées et obsolètes détenues dans les bases militaires en Géorgie. Comme suite aux projets mis en œuvre par l'OSCE en 2007, 2011-2012 et 2014-2016, le secrétariat de l'OSCE aidera la Géorgie dans ses efforts à renforcer ses capacités de gestion des stocks de munitions.

3.2.3   Résultats attendus

Résultat 1: La réduction des stocks excédentaires disponibles de munitions conventionnelles de façon sécurisée et sans porter atteinte à l'environnement.

Indicateurs:

| — | Élimination de 461 tonnes de munitions excédentaires. |
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—

Élimination de 461 tonnes de munitions excédentaires.

| — | Signature d'un accord de partenariat pour la mise en œuvre. |
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—

Signature d'un accord de partenariat pour la mise en œuvre.

| — | Recrutement du personnel nécessaire au projet. |
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—

Recrutement du personnel nécessaire au projet.

| — | Mise au point d'un programme d'assurance de la qualité. |
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—

Mise au point d'un programme d'assurance de la qualité.

| — | Transmission de rapports trimestriels sur les progrès réalisés. |
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—

Transmission de rapports trimestriels sur les progrès réalisés.

| — | Transmission de rapports environnementaux trimestriels. |
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—

Transmission de rapports environnementaux trimestriels.

3.2.4   Équipe de mise en œuvre du projet

L'équipe de mise en œuvre du projet comprend un chef de projet, un assistant de projet, un consultant local et deux consultants internationaux. Le chef de projet est un fonctionnaire de l'OSCE occupant un poste sous contrat existant. L'assistant de projet et les consultants internationaux et locaux sont engagés conformément aux règles et règlementations de l'OSCE en vigueur. L'équipe de mise en œuvre est responsable de la définition du cadre juridique et des cadres de gestion, de suivi et de vérification, en vue de la réalisation effective des objectifs du projet et de la mise en œuvre du programme d'assurance de la qualité.

3.2.5   Partenaire chargé de la mise en œuvre

La Géorgie a confié la mise en œuvre des activités menées au titre du programme au State Military Scientific-Technical Center «Delta»
  (centre scientifique et technique militaire d'État, ci-après dénommé «DELTA»). Le DELTA possède, en Géorgie, des droits exclusifs pour les activités de démilitarisation et de destruction des stocks de munitions, qui lui ont été conférés en 2005 en vertu du décret no 321 du ministre géorgien de la défense. Depuis cette date, le DELTA est le partenaire sous-traitant chargé de la mise en œuvre pour toutes les organisations internationales qui participent à des activités d'élimination, notamment l'OTAN, le PNUD, et l'OSCE. Ainsi, en 2016, le DELTA a achevé un projet, avec le soutien de l'OSCE, consistant en l'élimination de 620 tonnes de roquettes d'aéronef, bombes et obus d'artillerie.

3.2.6   Activités

3.2.6.1   Élimination des munitions excédentaires

Le DELTA a réalisé des recherches sur les munitions à éliminer et mis au point des technologies, des instructions et une documentation aux fins du processus d'élimination. En outre, le DELTA a entamé le processus de transport de 340 tonnes de bombes excédentaires de leur lieu de stockage vers le site d'élimination de Ponitchala, fourni des formations au personnel du projet et lancé le processus de démantèlement. Les composants explosifs seront éliminés par destruction à l'explosif à ciel ouvert sur le champ de tir de Vaziani. L'élimination de 121 tonnes d'obus d'artillerie aura lieu sur le site de Dedoplistskaro. Le DELTA évalue les effets sur l'environnement des opérations d'élimination en réalisant des essais mensuels.

3.2.6.2   Visibilité de l'Union

Les activités en matière de visibilité seront conçues principalement pour sensibiliser certains publics déterminés, mais aussi le grand public, à la mise en œuvre des opérations d'élimination de munitions et à leurs effets sur le renforcement des capacités de gestion des stocks en Géorgie.

4.   Bénéficiaires

Les bénéficiaires directs des projets seront les institutions nationales de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de Géorgie chargées de la sécurité et de la gestion des ALPC et de leurs munitions. Les activités des projets sont conformes aux stratégies nationales relatives aux ALPC et à leurs munitions et sont en adéquation avec l'engagement international des deux pays. La population des deux pays et celle de l'Europe du Sud-Est, du Caucase du Sud et de l'Union, qui sont confrontées à un risque de prolifération des ALPC et de leurs munitions, bénéficieront aussi indirectement de ces activités.

5.   Durée

La durée totale des projets est estimée à trente-six mois.

6.   Entité chargée de la mise en œuvre technique

La mise en œuvre technique globale de la présente décision sera confiée au secrétariat de l'OSCE.

7.   Comité directeur

Le comité directeur de ce projet sera composé d'un représentant du haut représentant et d'un représentant de l'entité chargée de la mise en œuvre visée au paragraphe 6 de la présente annexe. Le comité directeur examinera régulièrement la mise en œuvre de la présente décision, au moins une fois tous les six mois, y compris en utilisant les moyens de communication électroniques.

8.   Rapports

Le secrétariat de l'OSCE fournira des rapports descriptifs trimestriels afin d'évaluer les progrès réalisés vers l'obtention des résultats du projet. Il présentera des rapports descriptifs et financiers ainsi qu'un rapport final dans un délai de six mois à compter de la fin de la période de mise en œuvre.

9.   Estimation du coût total des projets et de la contribution financière de l'Union

Le coût total des projets est estimé à 1 353 878,52 EUR.

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| 5.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 204/90 |
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5.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 204/90

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DÉCISION (PESC) 2017/1425 DU CONSEIL

du 4 août 2017

concernant une action de stabilisation de l'Union européenne à Mopti et Ségou

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 21 mars 2011, le Conseil a salué la stratégie de l'Union européenne pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel (ci-après dénommée «stratégie de l'Union européenne au Sahel»), en soulignant l'intérêt que l'Union porte depuis longtemps à la réduction de l'insécurité et au renforcement du développement dans la région du Sahel. |
| --- | --- |

(1)

Le 21 mars 2011, le Conseil a salué la stratégie de l'Union européenne pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel (ci-après dénommée «stratégie de l'Union européenne au Sahel»), en soulignant l'intérêt que l'Union porte depuis longtemps à la réduction de l'insécurité et au renforcement du développement dans la région du Sahel.

| (2) | Le 9 février 2015, le Conseil a réaffirmé sa détermination à soutenir le Mali sur la voie du développement, de la paix, de la réconciliation et de la stabilité. Les progrès accomplis par le gouvernement du Mali en termes de gouvernance, de démocratie, d'État de droit, de réforme des secteurs de la justice et de la sécurité et de lutte contre l'impunité font partie intégrante de ce processus. |
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(2)

Le 9 février 2015, le Conseil a réaffirmé sa détermination à soutenir le Mali sur la voie du développement, de la paix, de la réconciliation et de la stabilité. Les progrès accomplis par le gouvernement du Mali en termes de gouvernance, de démocratie, d'État de droit, de réforme des secteurs de la justice et de la sécurité et de lutte contre l'impunité font partie intégrante de ce processus.

| (3) | En février 2017, le gouvernement du Mali a adopté le Plan de sécurisation intégrée des régions du centre (PSIRC) afin de lutter contre l'insécurité croissante et de rétablir la présence de l'administration civile dans la région du centre (Mopti et Ségou) du Mali. |
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(3)

En février 2017, le gouvernement du Mali a adopté le Plan de sécurisation intégrée des régions du centre (PSIRC) afin de lutter contre l'insécurité croissante et de rétablir la présence de l'administration civile dans la région du centre (Mopti et Ségou) du Mali.

| (4) | Le 26 juin 2017, le Comité politique et de sécurité (COPS) a approuvé la note conceptuelle relative à une action de stabilisation à Mopti et Ségou mise en œuvre par une équipe de stabilisation de l'Union européenne, sous l'égide de la délégation de l'Union au Mali. |
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(4)

Le 26 juin 2017, le Comité politique et de sécurité (COPS) a approuvé la note conceptuelle relative à une action de stabilisation à Mopti et Ségou mise en œuvre par une équipe de stabilisation de l'Union européenne, sous l'égide de la délégation de l'Union au Mali.

| (5) | Le 10 juillet 2017, le Mali a adressé au haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) une lettre invitant l'Union à appuyer le rétablissement de l'administration civile dans la région du centre du Mali par le déploiement d'une équipe de stabilisation, |
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(5)

Le 10 juillet 2017, le Mali a adressé au haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) une lettre invitant l'Union à appuyer le rétablissement de l'administration civile dans la région du centre du Mali par le déploiement d'une équipe de stabilisation,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Action de stabilisation de l'Union européenne

1.   L'Union entreprend une action de stabilisation à Mopti et Ségou. Cette action est mise en œuvre par une équipe de stabilisation de l'Union européenne, sous l'égide de la délégation de l'Union au Mali, pour une phase opérationnelle de douze mois.

2.   L'équipe de stabilisation de l'Union européenne agit conformément aux objectifs figurant à l'article 2 et accomplit les tâches énoncées à l'article 3.

3.   Le HR est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.

Article 2

Objectifs

L'équipe de stabilisation de l'Union européenne appuie les politiques et plans nationaux maliens par ses conseils aux autorités maliennes concernant le rétablissement et le développement de l'administration civile dans la région du centre du Mali, conformément aux normes internationales, l'objectif premier étant de consolider et de soutenir la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme et l'égalité des sexes, en renforçant la gouvernance générale dans cette région.

Article 3

Tâches

Pour atteindre ses objectifs, l'équipe de stabilisation de l'Union européenne accomplit les tâches suivantes:

| a) | conseiller les autorités maliennes à Mopti et Ségou au sujet des politiques et plans nationaux maliens, y compris en ce qui concerne les questions liées à la gouvernance, et soutenir la planification, par les autorités maliennes, d'activités visant au retour de l'administration civile dans la région, en étroite coopération avec tous les acteurs de l'Union et les programmes pertinents de l'Union au Mali; |
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a)

conseiller les autorités maliennes à Mopti et Ségou au sujet des politiques et plans nationaux maliens, y compris en ce qui concerne les questions liées à la gouvernance, et soutenir la planification, par les autorités maliennes, d'activités visant au retour de l'administration civile dans la région, en étroite coopération avec tous les acteurs de l'Union et les programmes pertinents de l'Union au Mali;

| b) | conseiller les autorités maliennes à Mopti et Ségou sur la mise en œuvre des activités planifiées visées au point a), y compris en appuyant un dialogue renforcé entre les autorités maliennes et les populations locales et en mettant plus particulièrement l'accent sur la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies; |
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b)

conseiller les autorités maliennes à Mopti et Ségou sur la mise en œuvre des activités planifiées visées au point a), y compris en appuyant un dialogue renforcé entre les autorités maliennes et les populations locales et en mettant plus particulièrement l'accent sur la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies;

| c) | faciliter la coordination interministérielle des questions liées à la gouvernance concernant Mopti et Ségou, ainsi que la coordination entre les ministères maliens concernés et les gouvernorats de Mopti et Ségou. |
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c)

faciliter la coordination interministérielle des questions liées à la gouvernance concernant Mopti et Ségou, ainsi que la coordination entre les ministères maliens concernés et les gouvernorats de Mopti et Ségou.

Article 4

Structure de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne

1.   L'équipe de stabilisation de l'Union européenne complète l'action de la délégation de l'Union au Mali et des missions PSDC déployées au Mali. L'équipe opère à Bamako, Mopti et Ségou.

2.   Le chef de la délégation de l'Union au Mali est le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne.

3.   Le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne est assisté par un chef d'équipe adjoint pour la mise en œuvre quotidienne de l'action de stabilisation de l'Union européenne.

4.   Le SEAE désigne le point de contact au siège pour l'équipe de stabilisation de l'Union européenne.

5.   La délégation de l'Union au Mali fournit à l'équipe de stabilisation de l'Union européenne un soutien logistique dans la région.

Article 5

Chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne

1.   Le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne s'assure que l'équipe accomplit correctement et efficacement les tâches qui lui sont confiées, y compris en donnant des instructions au chef d'équipe adjoint.

2.   Le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne a pour responsabilité générale de veiller à ce que le devoir de diligence de l'Union soit rempli correctement.

3.   Le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne est responsable des questions de discipline touchant l'équipe. Pour le personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort de l'autorité nationale d'origine conformément aux règles nationales de celle-ci, ou du ressort de l'institution de l'Union concernée qui le détache ou du SEAE.

4.   Le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne a la responsabilité de veiller à ce que l'intégration des questions d'égalité des sexes fasse partie intégrante de l'action de stabilisation de l'Union européenne et que ce travail soit effectué en coordination avec le bureau du conseiller principal du SEAE sur les questions d'égalité des sexes.

5.   Le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne facilite la coordination des activités de l'équipe avec celles qui sont entreprises par les États membres et par les missions PSDC de l'Union déployées au Mali.

Article 6

Personnel

1.   L'équipe de stabilisation de l'Union européenne, y compris son chef d'équipe adjoint, est principalement composée de personnel détaché par les États membres, les institutions de l'Union ou le SEAE. Le chef de l'équipe peut également, en fonction des besoins, recruter du personnel sur une base contractuelle, en particulier si les fonctions nécessaires ne sont pas couvertes par le personnel détaché par l'autorité d'origine.

2.   Chaque autorité d'origine supporte les dépenses afférentes au personnel qu'elle détache auprès de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne, y compris les frais de voyage à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l'exclusion des indemnités journalières de subsistance, ainsi que des indemnités pour conditions de travail difficiles et des primes de risque.

3.   Il appartient à toute autorité d'origine ayant détaché un membre du personnel de répondre à toute plainte liée au détachement, qu'elle émane de ce membre ou qu'elle le concerne, et d'intenter toute action contre la personne détachée.

4.   Tout le personnel exerce ses fonctions et agit dans l'intérêt de l'action de stabilisation de l'Union européenne. L'ensemble du personnel respecte les principes et les normes minimales de sécurité définis par la décision 2013/C 190/01 du HR (1).

Article 7

Privilèges et immunités

Le HR veille à ce que le personnel de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne bénéficie des mêmes privilèges et immunités que le personnel de la délégation de l'Union au Mali.

Article 8

Direction politique et contrôle du COPS

Le COPS assure la direction politique de l'action de stabilisation de l'Union européenne et contrôle sa mise en œuvre, sans préjudice des responsabilités du HR.

Article 9

Rapport

1.   Le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne présente des rapports écrits au HR, au COPS et à d'autres instances préparatoires du Conseil tous les quatre mois après le début de la phase opérationnelle. Il fait également rapport sur demande au COPS et à d'autres instances préparatoires du Conseil. Les services du SEAE font rapport, si nécessaire, au COPS et à d'autres instances préparatoires du Conseil.

2.   Le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne présente au Conseil, au HR et à la Commission un rapport complet sur l'exécution de son mandat avant la fin de celui-ci.

Article 10

Dispositions financières

1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne est de 3 250 000 EUR.

2.   L'ensemble des dépenses est géré conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l'Union. Les personnes physiques et morales peuvent participer sans restrictions aux passations de marchés effectuées par le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne. Par ailleurs, aucune règle d'origine ne s'applique pour les biens achetés pour l'équipe de stabilisation.

3.   Le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne est responsable de l'exécution du budget. La gestion des dépenses fait l'objet d'un contrat entre le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne et la Commission.

Article 11

Sécurité

1.   La délégation de l'Union au Mali assume la responsabilité de la sécurité des membres de l'équipe et du respect des exigences minimales en matière de sécurité qui sont applicables au personnel de la délégation.

2.   Le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne se conforme aux orientations fournies par le responsable régional de la sécurité au Mali pour la planification des mesures de sécurité et leur mise en œuvre adéquate et efficace par l'équipe.

3.   Le personnel de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne suit une formation de sécurité obligatoire avant son entrée en fonction. Il reçoit aussi régulièrement, sur le théâtre d'opérations, des formations de remise à niveau organisées par le responsable régional de la sécurité au Mali.

Article 12

Communication d'informations

1.   L'équipe de stabilisation de l'Union européenne respecte les principes et les normes minimales de sécurité définis par la décision 2013/C 190/01.

2.   Le HR est autorisé à communiquer à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), si nécessaire et en fonction des besoins opérationnels de l'action de stabilisation de l'Union européenne, des informations et documents classifiés de l'Union européenne jusqu'au niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED» établis aux fins de l'action, conformément aux règles de sécurité en vigueur aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne figurant dans la décision 2013/C 190/01. Des arrangements locaux peuvent être établis à cet effet.

3.   Le HR peut déléguer les autorisations de communication d'informations ainsi que la compétence pour conclure les arrangements visés au présent article au chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne.

Article 13

Coordination

1.   Le HR veille à la cohérence de la mise en œuvre de la présente décision avec l'action extérieure de l'Union dans son ensemble, y compris les programmes de l'Union en matière de développement, le représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel (RSUE Sahel), ainsi que la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) et la mission de formation de l'Union européenne au Mali (EUTM Mali).

2.   L'équipe de stabilisation de l'Union européenne informe régulièrement les missions des États membres au Mali.

3.   L'équipe de stabilisation de l'Union européenne coopère avec tous les acteurs internationaux concernés, le cas échéant, notamment la MINUSMA.

Article 14

Évaluation

Le SEAE effectue, en s'appuyant notamment sur le rapport complet sur l'exécution du mandat visé à l'article 9, paragraphe 2, une analyse après action devant être présentée au COPS.

Article 15

Entrée en vigueur et durée

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption et expire le 31 octobre 2018.

Fait à Bruxelles, le 4 août 2017.

Par le Conseil

Le président

M. MAASIKAS

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(1)  Décision de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 19 avril 2013 relative aux règles de sécurité applicables au Service européen pour l'action extérieure (JO C 190 du 29.6.2013, p. 1).

1

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| 5.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 204/95 |
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5.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 204/95

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DÉCISION (PESC) 2017/1426 DU CONSEIL

du 4 août 2017

portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2017/154

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC (1).

| (2) | Le 27 janvier 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/154 (2) portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (ci-après dénommée «liste»). |
| --- | --- |

(2)

Le 27 janvier 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/154 (2) portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (ci-après dénommée «liste»).

| (3) | Conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder, à intervalles réguliers, à un réexamen des noms des personnes, groupes et entités figurant sur la liste afin de s'assurer que leur maintien sur celle-ci est justifié. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder, à intervalles réguliers, à un réexamen des noms des personnes, groupes et entités figurant sur la liste afin de s'assurer que leur maintien sur celle-ci est justifié.

| (4) | La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. |
| --- | --- |

(4)

La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.

| (5) | Le Conseil s'est assuré que les autorités compétentes, visées à l'article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC, ont pris des décisions à l'égard de toutes les personnes, de tous les groupes et de toutes les entités figurant sur la liste en raison de leur implication dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC. Le Conseil a également conclu que les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques qui y sont prévues. |
| --- | --- |

(5)

Le Conseil s'est assuré que les autorités compétentes, visées à l'article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC, ont pris des décisions à l'égard de toutes les personnes, de tous les groupes et de toutes les entités figurant sur la liste en raison de leur implication dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC. Le Conseil a également conclu que les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques qui y sont prévues.

| (6) | Il convient de mettre à jour la liste en conséquence et d'abroger la décision (PESC) 2017/154, |
| --- | --- |

(6)

Il convient de mettre à jour la liste en conséquence et d'abroger la décision (PESC) 2017/154,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC figure à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La décision (PESC) 2017/154 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, 4 août 2017.

Par le Conseil

Le président

M. MAASIKAS

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(1)  Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93).

1

(2)  Décision (PESC) 2017/154 du Conseil du 27 janvier 2017 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2016/1136 (JO L 23 du 28.1.2017, p. 21).

2

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ANNEXE

Liste des personnes, groupes et entités visée à l'article 1er

I.   PERSONNES

| 1. | ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdullahi), né le 11 août 1960 en Iran. Numéro de passeport: D9004878. |
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1.

ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdullahi), né le 11 août 1960 en Iran. Numéro de passeport: D9004878.

| 2. | AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien. |
| --- | --- |

2.

AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.

| 3. | AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien. |
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3.

AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien.

| 4. | ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15 mars 1955 en Iran. De nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport: C2002515 (Iran); numéro de passeport: 477845448 (États-Unis d'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité: 07442833, date d'expiration: 15 mars 2016 (permis de conduire américain). |
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4.

ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15 mars 1955 en Iran. De nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport: C2002515 (Iran); numéro de passeport: 477845448 (États-Unis d'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité: 07442833, date d'expiration: 15 mars 2016 (permis de conduire américain).

| 5. | BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8 mars 1978 à Amsterdam (Pays-Bas). |
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5.

BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8 mars 1978 à Amsterdam (Pays-Bas).

| 6. | EL HAJJ, Hassan Hassan, né le 22 mars 1988 à Zaghdraiya, Sidon, Liban, citoyen canadien. Numéro de passeport: JX446643 (Canada). |
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6.

EL HAJJ, Hassan Hassan, né le 22 mars 1988 à Zaghdraiya, Sidon, Liban, citoyen canadien. Numéro de passeport: JX446643 (Canada).

| 7. | IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), né en 1963 au Liban, citoyen libanais. |
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7.

IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), né en 1963 au Liban, citoyen libanais.

| 8. | MELIAD, Farah, né le 5 novembre 1980 à Sydney (Australie), citoyen australien. Numéro de passeport: M2719127 (Australie). |
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8.

MELIAD, Farah, né le 5 novembre 1980 à Sydney (Australie), citoyen australien. Numéro de passeport: M2719127 (Australie).

| 9. | MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14 avril 1965 ou le 1er mars 1964 au Pakistan. Numéro de passeport: 488555. |
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9.

MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14 avril 1965 ou le 1er mars 1964 au Pakistan. Numéro de passeport: 488555.

| 10. | ȘANLI, Dalokay (alias Sinan), né le 13 octobre 1976 à Pülümür (Turquie). |
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10.

ȘANLI, Dalokay (alias Sinan), né le 13 octobre 1976 à Pülümür (Turquie).

| 11. | SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala'i; alias Abd-al Reza Shalai; alias Abdorreza Shahlai; alias Abdolreza Shahla'i; alias Abdul-Reza Shahlaee; alias Hajj Yusef; alias Haji Yusif; alias Hajji Yasir; alias Hajji Yusif; alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran. Adresses: 1) Kermanshah, Iran; 2) base militaire de Mehran, province d'Ilam, Iran. |
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11.

SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala'i; alias Abd-al Reza Shalai; alias Abdorreza Shahlai; alias Abdolreza Shahla'i; alias Abdul-Reza Shahlaee; alias Hajj Yusef; alias Haji Yusif; alias Hajji Yasir; alias Hajji Yusif; alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran. Adresses: 1) Kermanshah, Iran; 2) base militaire de Mehran, province d'Ilam, Iran.

| 12. | SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran. |
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12.

SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran.

| 13. | SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani; alias Qasmi Sulayman; alias Qasem Soleymani; alias Qasem Solaimani; alias Qasem Salimani; alias Qasem Solemani; alias Qasem Sulaimani; alias Qasem Sulemani), né le 11 mars 1957 en Iran. De nationalité iranienne. Numéro de passeport: 008827 (passeport diplomatique iranien), délivré en 1999. Titre: général de division. |
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13.

SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani; alias Qasmi Sulayman; alias Qasem Soleymani; alias Qasem Solaimani; alias Qasem Salimani; alias Qasem Solemani; alias Qasem Sulaimani; alias Qasem Sulemani), né le 11 mars 1957 en Iran. De nationalité iranienne. Numéro de passeport: 008827 (passeport diplomatique iranien), délivré en 1999. Titre: général de division.

II.   GROUPES ET ENTITÉS

| 1. | «Organisation Abou Nidal» — «ANO» (également connue sous les noms de «Conseil révolutionnaire du Fatah», «Brigades révolutionnaires arabes», «Septembre noir» et «Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes»). |
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1.

«Organisation Abou Nidal» — «ANO» (également connue sous les noms de «Conseil révolutionnaire du Fatah», «Brigades révolutionnaires arabes», «Septembre noir» et «Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes»).

| 2. | «Brigade des martyrs d'Al-Aqsa». |
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2.

«Brigade des martyrs d'Al-Aqsa».

| 3. | «Al-Aqsa e.V». |
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3.

«Al-Aqsa e.V».

| 4. | «Babbar Khalsa». |
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4.

«Babbar Khalsa».

| 5. | «Parti communiste des Philippines», y compris la «Nouvelle armée du peuple» — «NAP», Philippines. |
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5.

«Parti communiste des Philippines», y compris la «Nouvelle armée du peuple» — «NAP», Philippines.

| 6. | «Gama'a al-Islamiyya» (également connu sous le nom de «Al-Gama'a al-Islamiyya») («Groupe islamique» — «GI»). |
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6.

«Gama'a al-Islamiyya» (également connu sous le nom de «Al-Gama'a al-Islamiyya») («Groupe islamique» — «GI»).

| 7. | «İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi» — «IBDA-C» («Front islamique des combattants du Grand Orient»). |
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7.

«İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi» — «IBDA-C» («Front islamique des combattants du Grand Orient»).

| 8. | «Hamas», y compris le «Hamas-Izz al-Din al-Qassem». |
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8.

«Hamas», y compris le «Hamas-Izz al-Din al-Qassem».

| 9. | «Hizballah Military Wing» [«branche militaire du Hezbollah») (également connu sous les noms de «Hezbollah Military Wing», «Hizbullah Military Wing», «Hizbollah Military Wing», «Hezballah Military Wing», «Hisbollah Military Wing», «Hizbu'llah Military Wing», «Hizb Allah Military Wing» et «Jihad Council» («Conseil du Djihad») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure)]. |
| --- | --- |

9.

«Hizballah Military Wing» [«branche militaire du Hezbollah») (également connu sous les noms de «Hezbollah Military Wing», «Hizbullah Military Wing», «Hizbollah Military Wing», «Hezballah Military Wing», «Hisbollah Military Wing», «Hizbu'llah Military Wing», «Hizb Allah Military Wing» et «Jihad Council» («Conseil du Djihad») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure)].

| 10. | «Hizbul Mujahedin» — «HM». |
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10.

«Hizbul Mujahedin» — «HM».

| 11. | «Khalistan Zindabad Force» — «KZF». |
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11.

«Khalistan Zindabad Force» — «KZF».

| 12. | «Parti des travailleurs du Kurdistan» — «PKK» (également connu sous les noms de «KADEK» et «KONGRA-GEL»). |
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12.

«Parti des travailleurs du Kurdistan» — «PKK» (également connu sous les noms de «KADEK» et «KONGRA-GEL»).

| 13. | «Tigres de libération de l'Eelam tamoul»— «LTTE». |
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13.

«Tigres de libération de l'Eelam tamoul»— «LTTE».

| 14. | «Ejército de Liberación Nacional» («Armée de libération nationale»). |
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14.

«Ejército de Liberación Nacional» («Armée de libération nationale»).

| 15. | «Jihad islamique palestinien» — «JIP». |
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15.

«Jihad islamique palestinien» — «JIP».

| 16. | «Front populaire de libération de la Palestine» — «FPLP». |
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16.

«Front populaire de libération de la Palestine» — «FPLP».

| 17. | «Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général» (également connu sous le nom de «FPLP — Commandement général»). |
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17.

«Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général» (également connu sous le nom de «FPLP — Commandement général»).

| 18. | «Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia» — «FARC» («Forces armées révolutionnaires de Colombie»). |
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18.

«Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia» — «FARC» («Forces armées révolutionnaires de Colombie»).

| 19. | «Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi» — «DHKP/C» [également connu sous les noms de «Devrimci Sol» («Gauche révolutionnaire») et «Dev Sol»] («Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération»). |
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19.

«Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi» — «DHKP/C» [également connu sous les noms de «Devrimci Sol» («Gauche révolutionnaire») et «Dev Sol»] («Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération»).

| 20. | «Sendero Luminoso» — «SL» («Sentier lumineux»). |
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20.

«Sendero Luminoso» — «SL» («Sentier lumineux»).

| 21. | «Teyrbazen Azadiya Kurdistan» — «TAK» (également connu sous le nom de «Faucons de la liberté du Kurdistan»). |
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21.

«Teyrbazen Azadiya Kurdistan» — «TAK» (également connu sous le nom de «Faucons de la liberté du Kurdistan»).

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| 5.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 204/99 |
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5.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 204/99

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DÉCISION (PESC) 2017/1427 DU CONSEIL

du 4 août 2017

modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333 (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333 (1).

| (2) | Le 29 juin 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2362 (2017), qui étend l'application des mesures aux navires qui chargent, transportent ou déchargent du pétrole, y compris du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, que l'on a exporté ou tenté d'exporter illicitement de Libye et qui précise encore les critères de de l'inscription. |
| --- | --- |

(2)

Le 29 juin 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2362 (2017), qui étend l'application des mesures aux navires qui chargent, transportent ou déchargent du pétrole, y compris du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, que l'on a exporté ou tenté d'exporter illicitement de Libye et qui précise encore les critères de de l'inscription.

| (3) | Il y a lieu dès lors de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu dès lors de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:

| 1) | À l'article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Les États membres peuvent, conformément aux paragraphes 5 à 9 de la résolution 2146 (2014) du CSNU et au paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) du CSNU, inspecter en haute mer les navires désignés, en recourant à toutes les mesures dictées par les circonstances, dans le respect scrupuleux du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme, selon qu'il conviendra, pour procéder auxdites inspections et amener le navire à prendre les mesures voulues pour rendre le pétrole, y compris le pétrole brut et les produits pétroliers raffinés, à la Libye, avec le consentement du gouvernement libyen et en coordination avec lui.» |
| --- | --- |

1)

À l'article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les États membres peuvent, conformément aux paragraphes 5 à 9 de la résolution 2146 (2014) du CSNU et au paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) du CSNU, inspecter en haute mer les navires désignés, en recourant à toutes les mesures dictées par les circonstances, dans le respect scrupuleux du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme, selon qu'il conviendra, pour procéder auxdites inspections et amener le navire à prendre les mesures voulues pour rendre le pétrole, y compris le pétrole brut et les produits pétroliers raffinés, à la Libye, avec le consentement du gouvernement libyen et en coordination avec lui.»

| 2) | L'article 7 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Un État membre qui est l'État du pavillon d'un navire désigné enjoint, si la désignation par le comité l'a précisé, au navire de ne pas charger, transporter ou décharger du pétrole, y compris du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, illicitement exporté de Libye, en l'absence d'instruction du référent du gouvernement de Libye, tel qu'il est visé au paragraphe 3 de la résolution 2146 (2014) du CSNU.» |
| --- | --- | --- |

2)

L'article 7 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Un État membre qui est l'État du pavillon d'un navire désigné enjoint, si la désignation par le comité l'a précisé, au navire de ne pas charger, transporter ou décharger du pétrole, y compris du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, illicitement exporté de Libye, en l'absence d'instruction du référent du gouvernement de Libye, tel qu'il est visé au paragraphe 3 de la résolution 2146 (2014) du CSNU.»

| b) | le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

  «5.   Les transactions financières effectuées par des ressortissants des États membres ou des entités sous leur juridiction ou à partir du territoire des États membres concernant du pétrole, y compris du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, illicitement exporté de Libye à bord des navires désignés sont, si la désignation par le comité l'a précisé, interdites.» |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Les transactions financières effectuées par des ressortissants des États membres ou des entités sous leur juridiction ou à partir du territoire des États membres concernant du pétrole, y compris du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, illicitement exporté de Libye à bord des navires désignés sont, si la désignation par le comité l'a précisé, interdites.»

| 3) | À l'article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées et soumises à des restrictions en matière de déplacements par le Conseil de sécurité ou par le comité conformément au paragraphe 22 de la résolution 1970 (2011) du CSNU, au paragraphe 23 de la résolution 1973 (2011) du CSNU, au paragraphe 4 de la résolution 2174 (2014) du CSNU, au paragraphe 11 de la résolution 2213 (2015) du CSNU et au paragraphe 11 de la résolution 2362 (2017) du CSNU, dont le nom figure à l'annexe I.» |
| --- | --- |

3)

À l'article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées et soumises à des restrictions en matière de déplacements par le Conseil de sécurité ou par le comité conformément au paragraphe 22 de la résolution 1970 (2011) du CSNU, au paragraphe 23 de la résolution 1973 (2011) du CSNU, au paragraphe 4 de la résolution 2174 (2014) du CSNU, au paragraphe 11 de la résolution 2213 (2015) du CSNU et au paragraphe 11 de la résolution 2362 (2017) du CSNU, dont le nom figure à l'annexe I.»

| 4) | À l'article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Sont gelés tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques qui sont en la possession ou sous le contrôle, direct ou indirect, des personnes et entités désignées et soumises à un gel des avoirs par le Conseil de sécurité ou par le comité conformément au paragraphe 22 de la résolution 1970 (2011) du CSNU, aux paragraphes 19 et 23 de la résolution 1973 (2011) du CSNU, au paragraphe 4 de la résolution 2174 (2014) du CSNU, au paragraphe 11 de la résolution 2213 (2015) du CSNU et au paragraphe 11 de la résolution 2362 (2017) du CSNU, dont le nom figure à l'annexe III.» |
| --- | --- |

4)

À l'article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Sont gelés tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques qui sont en la possession ou sous le contrôle, direct ou indirect, des personnes et entités désignées et soumises à un gel des avoirs par le Conseil de sécurité ou par le comité conformément au paragraphe 22 de la résolution 1970 (2011) du CSNU, aux paragraphes 19 et 23 de la résolution 1973 (2011) du CSNU, au paragraphe 4 de la résolution 2174 (2014) du CSNU, au paragraphe 11 de la résolution 2213 (2015) du CSNU et au paragraphe 11 de la résolution 2362 (2017) du CSNU, dont le nom figure à l'annexe III.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 4 août 2017.

Par le Conseil

Le président

M. MAASIKAS

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(1)  Décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (JO L 206 du 1.8.2015, p. 34).

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| 5.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 204/101 |
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5.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 204/101

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DÉCISION (PESC) 2017/1428 DU CONSEIL

du 4 août 2017

visant à soutenir l'application du plan d'action de Maputo pour la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28 et son article 31, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'Union devrait s'employer à parvenir à un niveau élevé de coopération dans tous les domaines des relations internationales en vue, notamment, de préserver la paix, de prévenir les conflits et de renforcer la sécurité internationale, conformément aux objectifs et aux principes énoncés dans la Charte des Nations unies. |
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(1)

L'Union devrait s'employer à parvenir à un niveau élevé de coopération dans tous les domaines des relations internationales en vue, notamment, de préserver la paix, de prévenir les conflits et de renforcer la sécurité internationale, conformément aux objectifs et aux principes énoncés dans la Charte des Nations unies.

| (2) | Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté une stratégie européenne de sécurité, qui recensait les menaces et les défis à l'échelle mondiale et appelait à la création d'un ordre international fondé sur un ensemble de règles, s'appuyant sur un multilatéralisme effectif et sur des institutions internationales qui fonctionnent bien. |
| --- | --- |

(2)

Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté une stratégie européenne de sécurité, qui recensait les menaces et les défis à l'échelle mondiale et appelait à la création d'un ordre international fondé sur un ensemble de règles, s'appuyant sur un multilatéralisme effectif et sur des institutions internationales qui fonctionnent bien.

| (3) | La convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (ci-après dénommée «convention») est entrée en vigueur le 1er mars 1999. Elle constitue le seul instrument international complet traitant l'ensemble des aspects relatifs aux mines antipersonnel, y compris leur emploi, leur stockage, leur production, leur commerce, le déminage et l'assistance aux victimes. Depuis le 1er juin 2013, tous les États membres sont parties à la convention, et au 1er septembre 2016, 162 États ont exprimé leur consentement à être liés par celle-ci. |
| --- | --- |

(3)

La convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (ci-après dénommée «convention») est entrée en vigueur le 1er mars 1999. Elle constitue le seul instrument international complet traitant l'ensemble des aspects relatifs aux mines antipersonnel, y compris leur emploi, leur stockage, leur production, leur commerce, le déminage et l'assistance aux victimes. Depuis le 1er juin 2013, tous les États membres sont parties à la convention, et au 1er septembre 2016, 162 États ont exprimé leur consentement à être liés par celle-ci.

| (4) | Le 23 juin 2008, le Conseil a adopté l'action commune 2008/487/PESC (1) visant à soutenir l'universalisation et la mise en œuvre de la convention. |
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(4)

Le 23 juin 2008, le Conseil a adopté l'action commune 2008/487/PESC (1) visant à soutenir l'universalisation et la mise en œuvre de la convention.

| (5) | Le 3 décembre 2009, lors de la deuxième conférence d'examen de la convention, les États parties à la convention ont adopté le plan d'action de Carthagène 2010-2014 concernant l'universalisation et la mise en œuvre de la convention sous tous ses aspects. Ils ont en outre adopté la «directive émanant des États parties à l'intention de l'unité d'appui à l'application», dans laquelle ils sont convenus que l'unité d'appui à l'application de la convention (ci-après dénommée «unité d'appui») devrait leur fournir des conseils et un appui technique concernant la mise en œuvre et l'universalisation de la convention, faciliter la communication entre les États parties, et promouvoir la communication et le partage de l'information sur la convention à destination des États non parties à la convention et du public. Lors de leur quatorzième réunion en 2015, les États parties ont adopté une décision relative au renforcement de la gouvernance financière et de la transparence au sein de l'unité d'appui, énonçant les conditions auxquelles celle-ci peut entreprendre des activités ou des projets qui ne sont pas prévus à son budget annuel, y compris à l'invitation des États parties et des États non signataires. |
| --- | --- |

(5)

Le 3 décembre 2009, lors de la deuxième conférence d'examen de la convention, les États parties à la convention ont adopté le plan d'action de Carthagène 2010-2014 concernant l'universalisation et la mise en œuvre de la convention sous tous ses aspects. Ils ont en outre adopté la «directive émanant des États parties à l'intention de l'unité d'appui à l'application», dans laquelle ils sont convenus que l'unité d'appui à l'application de la convention (ci-après dénommée «unité d'appui») devrait leur fournir des conseils et un appui technique concernant la mise en œuvre et l'universalisation de la convention, faciliter la communication entre les États parties, et promouvoir la communication et le partage de l'information sur la convention à destination des États non parties à la convention et du public. Lors de leur quatorzième réunion en 2015, les États parties ont adopté une décision relative au renforcement de la gouvernance financière et de la transparence au sein de l'unité d'appui, énonçant les conditions auxquelles celle-ci peut entreprendre des activités ou des projets qui ne sont pas prévus à son budget annuel, y compris à l'invitation des États parties et des États non signataires.

| (6) | Le 13 novembre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/700/PESC (2) visant à soutenir la mise en œuvre du plan d'action de Carthagène 2010-2014. |
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(6)

Le 13 novembre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/700/PESC (2) visant à soutenir la mise en œuvre du plan d'action de Carthagène 2010-2014.

| (7) | Lors de la troisième conférence d'examen de la convention, qui s'est tenue à Maputo, Mozambique, en juin 2014, les États parties ont adopté le plan d'action de Maputo, qui doit permettre de progresser de façon significative et durable dans la mise en œuvre de la convention au cours de la période précédant la conférence d'examen suivante (2014-2019), et ont fait une déclaration conjointe précisant qu'ils aspirent à atteindre les objectifs de la convention dans toute la mesure possible d'ici 2025. |
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(7)

Lors de la troisième conférence d'examen de la convention, qui s'est tenue à Maputo, Mozambique, en juin 2014, les États parties ont adopté le plan d'action de Maputo, qui doit permettre de progresser de façon significative et durable dans la mise en œuvre de la convention au cours de la période précédant la conférence d'examen suivante (2014-2019), et ont fait une déclaration conjointe précisant qu'ils aspirent à atteindre les objectifs de la convention dans toute la mesure possible d'ici 2025.

| (8) | Dans ses conclusions des 16 et 17 juin 2014 lors de la troisième conférence d'examen de la convention, le Conseil a rappelé que l'Union européenne, unie, cherche à atteindre les objectifs de la convention, à laquelle ses 28 États membres sont tous désormais parties, et que l'Union et ses États membres s'emploient de longue date à soutenir le déminage et la destruction des stocks de mines antipersonnel, ainsi que l'assistance aux victimes de ces mines. Il a réaffirmé que l'Union soutient de manière indéfectible les États parties dans la mise en œuvre complète et effective de la convention et qu'elle est déterminée à promouvoir son application universelle, à fournir des ressources pour financer les actions de déminage, ainsi qu'une aide concrète et durable aux victimes des mines antipersonnel, à leurs familles et à leurs communautés, |
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(8)

Dans ses conclusions des 16 et 17 juin 2014 lors de la troisième conférence d'examen de la convention, le Conseil a rappelé que l'Union européenne, unie, cherche à atteindre les objectifs de la convention, à laquelle ses 28 États membres sont tous désormais parties, et que l'Union et ses États membres s'emploient de longue date à soutenir le déminage et la destruction des stocks de mines antipersonnel, ainsi que l'assistance aux victimes de ces mines. Il a réaffirmé que l'Union soutient de manière indéfectible les États parties dans la mise en œuvre complète et effective de la convention et qu'elle est déterminée à promouvoir son application universelle, à fournir des ressources pour financer les actions de déminage, ainsi qu'une aide concrète et durable aux victimes des mines antipersonnel, à leurs familles et à leurs communautés,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Afin de contribuer à la sécurité des personnes en soutenant l'application du plan d'action de Maputo 2014-2019 adopté par les États parties lors de la troisième conférence d'examen de la convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (ci-après dénommée «convention»), dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité et conformément aux décisions pertinentes de la communauté internationale, l'Union européenne se fixe les objectifs suivants:

| a) | appuyer les efforts déployés par les États parties à la convention pour mettre en œuvre les aspects du plan d'action de Maputo relatifs au déminage; |
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a)

appuyer les efforts déployés par les États parties à la convention pour mettre en œuvre les aspects du plan d'action de Maputo relatifs au déminage;

| b) | appuyer les efforts déployés par les États parties à la convention pour mettre en œuvre les aspects du plan d'action de Maputo relatifs à l'assistance aux victimes; |
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b)

appuyer les efforts déployés par les États parties à la convention pour mettre en œuvre les aspects du plan d'action de Maputo relatifs à l'assistance aux victimes;

| c) | promouvoir l'universalisation de la convention; |
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c)

promouvoir l'universalisation de la convention;

| d) | appuyer les efforts déployés par les États parties à la convention pour mettre en œuvre les aspects du plan d'action de Maputo relatifs à la destruction des stocks; |
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d)

appuyer les efforts déployés par les États parties à la convention pour mettre en œuvre les aspects du plan d'action de Maputo relatifs à la destruction des stocks;

| e) | faire la preuve de l'attachement continu de l'Union et de ses États membres à la convention ainsi que de leur détermination à coopérer avec les États qui ont besoin d'aide pour respecter leurs engagements au titre de la convention et à renforcer cette aide, et mettre l'accent sur le rôle de premier plan que joue l'Union pour atteindre l'objectif premier de la convention, qui est de faire définitivement cesser les souffrances causées par les mines antipersonnel et faire en sorte que ces dernières ne fassent plus de victimes. |
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e)

faire la preuve de l'attachement continu de l'Union et de ses États membres à la convention ainsi que de leur détermination à coopérer avec les États qui ont besoin d'aide pour respecter leurs engagements au titre de la convention et à renforcer cette aide, et mettre l'accent sur le rôle de premier plan que joue l'Union pour atteindre l'objectif premier de la convention, qui est de faire définitivement cesser les souffrances causées par les mines antipersonnel et faire en sorte que ces dernières ne fassent plus de victimes.

2.   Tous les objectifs visés au paragraphe 1 sont poursuivis de manière à consolider la culture de partenariat et de collaboration entre États, organisations non gouvernementales et autres organisations, y compris les représentants des communautés touchées par le problème des mines, que promeut traditionnellement la convention. Toutes les actions tiendront compte, au niveau de leur conception, de leur gestion et de leur mise en œuvre, des aspects relatifs à l'égalité entre les hommes et les femmes et à la diversité.

3.   Afin d'atteindre les objectifs visés au paragraphe 1, l'Union soutient les projets suivants:

| a) | déminage: soutien à la mise en œuvre des actions relevant du point III du plan d'action de Maputo, y compris en facilitant et en renforçant la planification et l'établissement de rapports au niveau national dans, au maximum, cinq États parties confrontés au problème des mines qui doivent achever leurs opérations de déminage en 2018, 2019, 2020 et au-delà; |
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a)

déminage: soutien à la mise en œuvre des actions relevant du point III du plan d'action de Maputo, y compris en facilitant et en renforçant la planification et l'établissement de rapports au niveau national dans, au maximum, cinq États parties confrontés au problème des mines qui doivent achever leurs opérations de déminage en 2018, 2019, 2020 et au-delà;

| b) | assistance aux victimes: soutien à la mise en œuvre des actions relevant du plan d'action de Maputo en matière d'assistance aux victimes dans, au maximum, cinq États parties confrontés au problème des mines. Le projet permettra d'aider les États parties à inscrire les aspects du plan d'action de Maputo relatifs à l'assistance aux victimes dans une politique intégrée qui s'articule avec les politiques nationales en matière de droits de l'homme et de droits des personnes handicapées. Le projet a pour ambition de permettre aux victimes des mines antipersonnel de devenir les acteurs de leur propre parcours; |
| --- | --- |

b)

assistance aux victimes: soutien à la mise en œuvre des actions relevant du plan d'action de Maputo en matière d'assistance aux victimes dans, au maximum, cinq États parties confrontés au problème des mines. Le projet permettra d'aider les États parties à inscrire les aspects du plan d'action de Maputo relatifs à l'assistance aux victimes dans une politique intégrée qui s'articule avec les politiques nationales en matière de droits de l'homme et de droits des personnes handicapées. Le projet a pour ambition de permettre aux victimes des mines antipersonnel de devenir les acteurs de leur propre parcours;

| c) | afin de promouvoir l'universalisation de la convention, le projet permettra à la présidence de la convention et à un groupe de travail de haut niveau de traiter à haut niveau avec les États qui ne sont pas parties à la convention. L'étude sur la sécurité aux frontières entamée dans le cadre de la décision 2012/700/PESC sera poursuivie; |
| --- | --- |

c)

afin de promouvoir l'universalisation de la convention, le projet permettra à la présidence de la convention et à un groupe de travail de haut niveau de traiter à haut niveau avec les États qui ne sont pas parties à la convention. L'étude sur la sécurité aux frontières entamée dans le cadre de la décision 2012/700/PESC sera poursuivie;

| d) | destruction des stocks: soutien à la mise en œuvre des actions relevant du plan d'action de Maputo relatifs à la destruction de stocks; |
| --- | --- |

d)

destruction des stocks: soutien à la mise en œuvre des actions relevant du plan d'action de Maputo relatifs à la destruction de stocks;

| e) | afin de faire la preuve de l'engagement de l'Union et d'en assurer la visibilité, une manifestation de lancement sera organisée pour promouvoir la présente décision et le soutien de l'Union aux actions de déminage en général, et une manifestation récapitulative sera organisée pour faire connaître les activités menées au titre de la présente décision et les résultats obtenus, et mettre ainsi en lumière la contribution de l'Union. |
| --- | --- |

e)

afin de faire la preuve de l'engagement de l'Union et d'en assurer la visibilité, une manifestation de lancement sera organisée pour promouvoir la présente décision et le soutien de l'Union aux actions de déminage en général, et une manifestation récapitulative sera organisée pour faire connaître les activités menées au titre de la présente décision et les résultats obtenus, et mettre ainsi en lumière la contribution de l'Union.

4.   Une description détaillée des mesures à prendre pour atteindre les objectifs visés au paragraphe 1 figure à l'annexe à la présente décision.

Article 2

1.   Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.

2.   La mise en œuvre technique des projets visés à l'article 1er, paragraphe 3, est assurée par l'unité d'appui, représentée par le Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG).

3.   L'unité d'appui exécute cette tâche sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec le CIDHG.

Article 3

1.   Le montant de référence financière pour la mise en œuvre des projets visés à l'article 1er, paragraphe 3, est fixé à 2 303 274,47 EUR.

2.   La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s'effectue selon les règles et procédures applicables au budget général de l'Union.

3.   La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. Elle conclut, à cet effet, une convention de financement avec le CIDHG, qui prévoit que l'unité d'appui veille à ce que les contributions de l'Union bénéficient d'une visibilité adaptée à leur importance.

4.   La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil de toute difficulté rencontrée dans cette démarche et de la date de conclusion de la convention de financement.

5.   L'unité d'appui exécute les tâches visées à l'article 2 conformément à la décision relative au renforcement de la gouvernance financière et de la transparence au sein de l'unité d'appui prise lors de la quatorzième réunion des États parties à la convention en 2015 (3).

Article 4

Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports établis à intervalles réguliers par l'unité d'appui. Ces rapports constituent la base de l'évaluation du Conseil. La Commission fournit des informations sur les aspects financiers de la mise en œuvre de la présente décision.

Article 5

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle expire trente-six mois après la date de conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3, ou six mois après la date de son adoption si aucune convention de financement n'a été conclue pendant cette période.

Fait à Bruxelles, le 4 août 2017.

Par le Conseil

Le président

M. MAASIKAS

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(1)  Action commune 2008/487/PESC du Conseil du 23 juin 2008 visant à soutenir l'universalisation et la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité (JO L 165 du 26.6.2008, p. 41).

1

(2)  Décision 2012/700/PESC du Conseil du 13 novembre 2012 dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité visant à soutenir la mise en œuvre du plan d'action de Carthagène 2010-2014 adopté par les États parties à la convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (JO L 314 du 14.11.2012, p. 40).

2

(3)  APLC/MSP.14/2015/L.1 — http://www.apminebanconvention.org/fileadmin/APMBC/MSP/14MSP/ISU_Financing_Decision_Draft_30Nov2015.pdf.

3

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ANNEXE

1.   Objectif

Contribuer à la sécurité des personnes en soutenant l'application du plan d'action de Maputo 2014-2019 adopté par les États parties lors de la troisième conférence d'examen de la convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (ci-après dénommée «convention»), dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité et conformément aux décisions pertinentes de la communauté internationale.

2.   Description des projets

2.1.   Déminage: soutien à la mise en œuvre des actions relevant du point III du plan d'action de Maputo comprenant la planification et l'établissement de rapports au niveau national, dans, au maximum, cinq États parties confrontés au problème des mines

2.1.1.   Objectif du projet

Soutenir jusqu'à cinq États parties à la convention dans la mise en œuvre des aspects du plan d'action de Maputo relatifs au déminage.

2.1.2.   Description du projet

| — | L'unité d'appui apportera son aide à cinq États parties au maximum en facilitant les dialogues entre parties prenantes au niveau national. Les États parties admissibles ont des échéances en matière de déminage en 2018, 2019, 2020 et au-delà. Le comité sur l'application de l'article 5 de la convention sera associé au choix des États parties bénéficiaires, |
| --- | --- |

—

L'unité d'appui apportera son aide à cinq États parties au maximum en facilitant les dialogues entre parties prenantes au niveau national. Les États parties admissibles ont des échéances en matière de déminage en 2018, 2019, 2020 et au-delà. Le comité sur l'application de l'article 5 de la convention sera associé au choix des États parties bénéficiaires,

| — | Les dialogues entre parties prenantes au niveau national seront facilités par l'unité d'appui, en collaboration avec des parties prenantes telles que des fonctionnaires des gouvernements concernés, des représentants des populations touchées par le problème des mines, les donateurs aux actions de déminage, dont les entités pertinentes de l'Union, les organisations de déminage, la campagne internationale contre les mines terrestres (CIMT), les agences des Nations unies et le CIDHG. En fonction des besoins, ces acteurs essentiels seront directement associés à la mise en œuvre du projet, dans des conditions à mettre au point sur la fiche d'impact budgétaire. Les dialogues aboutiront à l'établissement d'un document final détaillé mettant en évidence des informations géographiques précises sur les zones qui doivent encore être inspectées et déminées, des méthodologies pour traiter ces zones et pour régler les difficultés que posent les obligations en matière de déminage, ainsi que des recommandations sur la façon de surmonter ces difficultés et des étapes pour régler les difficultés constatées. Les dialogues entre parties prenantes au niveau national tiendront compte, au niveau de leur conception, de leur gestion et de leur mise en œuvre, des aspects relatifs à l'égalité entre les hommes et les femmes et à la diversité, |
| --- | --- |

—

Les dialogues entre parties prenantes au niveau national seront facilités par l'unité d'appui, en collaboration avec des parties prenantes telles que des fonctionnaires des gouvernements concernés, des représentants des populations touchées par le problème des mines, les donateurs aux actions de déminage, dont les entités pertinentes de l'Union, les organisations de déminage, la campagne internationale contre les mines terrestres (CIMT), les agences des Nations unies et le CIDHG. En fonction des besoins, ces acteurs essentiels seront directement associés à la mise en œuvre du projet, dans des conditions à mettre au point sur la fiche d'impact budgétaire. Les dialogues aboutiront à l'établissement d'un document final détaillé mettant en évidence des informations géographiques précises sur les zones qui doivent encore être inspectées et déminées, des méthodologies pour traiter ces zones et pour régler les difficultés que posent les obligations en matière de déminage, ainsi que des recommandations sur la façon de surmonter ces difficultés et des étapes pour régler les difficultés constatées. Les dialogues entre parties prenantes au niveau national tiendront compte, au niveau de leur conception, de leur gestion et de leur mise en œuvre, des aspects relatifs à l'égalité entre les hommes et les femmes et à la diversité,

| — | Des actions de suivi seront entreprises dans un nombre de cas pouvant aller jusqu'à cinq, en réponse aux recommandations figurant dans les documents finaux. Ces actions de suivi apporteront un soutien technique supplémentaire assuré par l'unité d'appui (par exemple, pour la rédaction et/ou la mise à jour des plans d'action nationaux relatifs au déminage, l'élaboration d'une ou plusieurs propositions de projets, etc.). |
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—

Des actions de suivi seront entreprises dans un nombre de cas pouvant aller jusqu'à cinq, en réponse aux recommandations figurant dans les documents finaux. Ces actions de suivi apporteront un soutien technique supplémentaire assuré par l'unité d'appui (par exemple, pour la rédaction et/ou la mise à jour des plans d'action nationaux relatifs au déminage, l'élaboration d'une ou plusieurs propositions de projets, etc.).

2.1.3.   Résultats du projet

| — | Les dialogues entre parties prenantes établiront un document final détaillé décrivant les défis restant à relever, avec les objectifs, les échéanciers et les recommandations concernant de nouvelles mesures, |
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—

Les dialogues entre parties prenantes établiront un document final détaillé décrivant les défis restant à relever, avec les objectifs, les échéanciers et les recommandations concernant de nouvelles mesures,

| — | Les États parties sélectionnés pour les dialogues entre parties prenantes au niveau national seront en mesure d'énoncer l'état d'avancement dans la mise en œuvre de la convention et du plan d'action de Maputo, et d'améliorer les rapports annuels qu'ils adressent aux États parties sur la mise en œuvre de leurs obligations dans les délais impartis, |
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—

Les États parties sélectionnés pour les dialogues entre parties prenantes au niveau national seront en mesure d'énoncer l'état d'avancement dans la mise en œuvre de la convention et du plan d'action de Maputo, et d'améliorer les rapports annuels qu'ils adressent aux États parties sur la mise en œuvre de leurs obligations dans les délais impartis,

| — | Ces États sélectionnés développeront des pratiques pour établir et encourager des partenariats, notamment avec les donateurs et les organisations de déminage, pour s'assurer qu'ils soutiennent les efforts visant à ce qu'ils remplissent leurs obligations dans un délai aussi court que possible, |
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—

Ces États sélectionnés développeront des pratiques pour établir et encourager des partenariats, notamment avec les donateurs et les organisations de déminage, pour s'assurer qu'ils soutiennent les efforts visant à ce qu'ils remplissent leurs obligations dans un délai aussi court que possible,

| — | Les États sélectionnés seront en mesure de mieux assurer la cohérence entre leur intention de respecter les engagements pris dans le cadre du plan d'action de Maputo et l'aide dont ils ont besoin (par exemple, pour la rédaction et la mise à jour des plans d'action nationaux relatifs au déminage, l'élaboration de propositions de projets, etc.). |
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—

Les États sélectionnés seront en mesure de mieux assurer la cohérence entre leur intention de respecter les engagements pris dans le cadre du plan d'action de Maputo et l'aide dont ils ont besoin (par exemple, pour la rédaction et la mise à jour des plans d'action nationaux relatifs au déminage, l'élaboration de propositions de projets, etc.).

2.1.4.   Bénéficiaires

| — | Les États parties à la convention qui s'emploient à mettre en œuvre les obligations en matière de déminage qui leur incombent en vertu de la convention, |
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—

Les États parties à la convention qui s'emploient à mettre en œuvre les obligations en matière de déminage qui leur incombent en vertu de la convention,

| — | Les femmes, filles, garçons et hommes dont la vie est affectée par la présence avérée ou supposée de mines antipersonnel, ainsi que leurs familles et leurs communautés, |
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—

Les femmes, filles, garçons et hommes dont la vie est affectée par la présence avérée ou supposée de mines antipersonnel, ainsi que leurs familles et leurs communautés,

| — | Les experts nationaux travaillant sur des questions présentant un intérêt pour le déminage, |
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—

Les experts nationaux travaillant sur des questions présentant un intérêt pour le déminage,

| — | Les États et les organisations soutenant les efforts en matière de déminage. |
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—

Les États et les organisations soutenant les efforts en matière de déminage.

2.2.   Assistance aux victimes: soutien à la mise en œuvre des actions relevant du plan d'action de Maputo en matière d'assistance aux victimes dans, au maximum, cinq États parties confrontés au problème des mines

2.2.1.   Objectif du projet

Le plan d'action de Maputo énonce que l'assistance aux victimes devrait être intégrée dans des politiques, des plans et des cadres juridiques plus larges au niveau national ayant un rapport avec les droits des personnes avec un handicap, la santé, l'éducation, l'emploi, le développement et la lutte contre la pauvreté. Le projet aidera jusqu'à cinq États parties à inscrire les aspects du plan d'action de Maputo relatifs à l'assistance aux victimes dans un contexte plus large de politiques nationales en matière de droits de l'homme et de droits des personnes avec un handicap. Le projet a pour ambition de permettre aux personnes qui ont été blessées par des mines ou d'autres restes explosifs de guerre, aux survivants, aux victimes indirectes tels que des membres de la famille d'une personne tuée par une mine antipersonnel et des personnes vivant dans des zones concernées par le problème des mines, de devenir acteurs de leur propre parcours. Les dialogues entre parties prenantes au niveau national tiendront compte, au niveau de leur conception, de leur gestion et de leur mise en œuvre, des aspects relatifs à l'égalité entre les hommes et les femmes et à la diversité.

2.2.2.   Description du projet

| — | Dans, au maximum, cinq États parties concernés par le problème des mines, l'unité d'appui apportera son soutien afin d'organiser des dialogues entre parties prenantes au niveau national dans des États parties qui: soit






  a) | ont pris peu d'engagements en matière d'assistance aux victimes et pour lesquels des mesures d'incitation à agir pourraient dès lors s'avérer utiles, soit |
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Dans, au maximum, cinq États parties concernés par le problème des mines, l'unité d'appui apportera son soutien afin d'organiser des dialogues entre parties prenantes au niveau national dans des États parties qui: soit

a)

ont pris peu d'engagements en matière d'assistance aux victimes et pour lesquels des mesures d'incitation à agir pourraient dès lors s'avérer utiles, soit

| b) | ont consenti des efforts pour mettre en œuvre les actions relevant du plan d'action de Maputo en matière d'assistance aux victimes et pour lesquels il pourrait dès lors s'avérer utile d'avoir un dialogue entre parties prenantes au niveau national pour favoriser ces efforts de mise en œuvre. |
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b)

ont consenti des efforts pour mettre en œuvre les actions relevant du plan d'action de Maputo en matière d'assistance aux victimes et pour lesquels il pourrait dès lors s'avérer utile d'avoir un dialogue entre parties prenantes au niveau national pour favoriser ces efforts de mise en œuvre.

Le comité sur l'assistance aux victimes au titre de la convention sera associé à la sélection des États parties bénéficiaires,

| — | Les dialogues entre parties prenantes au niveau national seront facilités par l'unité d'appui, en collaboration avec des acteurs essentiels tels que des fonctionnaires des gouvernements concernés, les donateurs, dont les entités pertinentes de l'Union, les agences des Nations unies, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), la campagne internationale contre les mines terrestres (CIMT) et la coalition contre les armes à sous-munitions (CMC), et les organisations de personnes handicapées. Ces dialogues entre parties prenantes au niveau national aboutiront également à la rédaction d'un document final détaillé élaboré en consultation avec les parties prenantes, recensant les difficultés et les failles dans la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du plan d'action de Maputo en matière d'assistance aux victimes, formulant des recommandations pour y remédier et fixant des objectifs, |
| --- | --- |

—

Les dialogues entre parties prenantes au niveau national seront facilités par l'unité d'appui, en collaboration avec des acteurs essentiels tels que des fonctionnaires des gouvernements concernés, les donateurs, dont les entités pertinentes de l'Union, les agences des Nations unies, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), la campagne internationale contre les mines terrestres (CIMT) et la coalition contre les armes à sous-munitions (CMC), et les organisations de personnes handicapées. Ces dialogues entre parties prenantes au niveau national aboutiront également à la rédaction d'un document final détaillé élaboré en consultation avec les parties prenantes, recensant les difficultés et les failles dans la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du plan d'action de Maputo en matière d'assistance aux victimes, formulant des recommandations pour y remédier et fixant des objectifs,

| — | Des actions de suivi seront entreprises dans un nombre de cas pouvant aller jusqu'à cinq, en réponse aux recommandations figurant dans les documents finaux. Ces actions de suivi pourront comprendre la fourniture, de la part de l'unité d'appui, d'un soutien technique supplémentaire, par exemple, pour la révision des plans nationaux, l'élaboration d'une ou plusieurs propositions de projets, etc., |
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Des actions de suivi seront entreprises dans un nombre de cas pouvant aller jusqu'à cinq, en réponse aux recommandations figurant dans les documents finaux. Ces actions de suivi pourront comprendre la fourniture, de la part de l'unité d'appui, d'un soutien technique supplémentaire, par exemple, pour la révision des plans nationaux, l'élaboration d'une ou plusieurs propositions de projets, etc.,

| — | La décision 2012/700/PESC soutenait la conférence mondiale intitulée «Bridges between Worlds» qui s'est tenue à Medellin (Colombie) en avril 2014 et qui visait à améliorer la compréhension de la communauté internationale quant à la place de l'assistance aux victimes dans des contextes plus larges. Poursuivant sur cette logique, la présente décision permettra l'organisation par l'unité d'appui d'une conférence internationale d'experts nationaux, en collaboration avec des acteurs essentiels tels que le HCDH, les entités pertinentes de l'Union, la CIMT et la CMC ainsi que les organisations de personnes handicapées, pour se pencher sur les difficultés et les bonnes pratiques relatives à l'intégration de l'assistance aux victimes dans les contextes plus larges du handicap et du développement au niveau national. En particulier, la conférence internationale aura pour ambition de renforcer les liens avec les efforts de mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que les processus de planification pour atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies. La conférence internationale s'appuiera sur les travaux du comité sur l'assistance aux victimes au titre de la convention sur l'interdiction des mines antipersonnel et des représentants d'autres organes concernés, tels des coordinateurs de l'assistance aux victimes au titre de la convention sur les armes à sous-munitions et du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC). |
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La décision 2012/700/PESC soutenait la conférence mondiale intitulée «Bridges between Worlds» qui s'est tenue à Medellin (Colombie) en avril 2014 et qui visait à améliorer la compréhension de la communauté internationale quant à la place de l'assistance aux victimes dans des contextes plus larges. Poursuivant sur cette logique, la présente décision permettra l'organisation par l'unité d'appui d'une conférence internationale d'experts nationaux, en collaboration avec des acteurs essentiels tels que le HCDH, les entités pertinentes de l'Union, la CIMT et la CMC ainsi que les organisations de personnes handicapées, pour se pencher sur les difficultés et les bonnes pratiques relatives à l'intégration de l'assistance aux victimes dans les contextes plus larges du handicap et du développement au niveau national. En particulier, la conférence internationale aura pour ambition de renforcer les liens avec les efforts de mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que les processus de planification pour atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies. La conférence internationale s'appuiera sur les travaux du comité sur l'assistance aux victimes au titre de la convention sur l'interdiction des mines antipersonnel et des représentants d'autres organes concernés, tels des coordinateurs de l'assistance aux victimes au titre de la convention sur les armes à sous-munitions et du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC).

2.2.3.   Résultats du projet

| — | Les dialogues entre parties prenantes au niveau national aboutiront à l'établissement d'un document final détaillé recensant les difficultés et les failles, et dans lequel les États sélectionnés se verront formuler des recommandations et indiquer des mesures concrètes qu'ils pourraient prendre pour régler les difficultés constatées dans la mise en œuvre de leurs engagements en matière d'assistance aux victimes au titre du plan d'action de Maputo, |
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Les dialogues entre parties prenantes au niveau national aboutiront à l'établissement d'un document final détaillé recensant les difficultés et les failles, et dans lequel les États sélectionnés se verront formuler des recommandations et indiquer des mesures concrètes qu'ils pourraient prendre pour régler les difficultés constatées dans la mise en œuvre de leurs engagements en matière d'assistance aux victimes au titre du plan d'action de Maputo,

| — | Le document final accompagnera les évolutions des politiques nationales et favorisera le dialogue et la coopération avec les donateurs et les organismes chargés de la mise en œuvre, |
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Le document final accompagnera les évolutions des politiques nationales et favorisera le dialogue et la coopération avec les donateurs et les organismes chargés de la mise en œuvre,

| — | Dans au maximum cinq États parties, des actions de suivi pour soutenir les efforts visant à remédier aux difficultés et failles recensées lors des dialogues entre parties prenantes au niveau national permettront d'accroître la capacité des États parties à remplir leurs engagements au titre du plan d'action de Maputo, par exemple, pour la révision des plans nationaux, l'élaboration d'une ou plusieurs propositions de projets; |
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Dans au maximum cinq États parties, des actions de suivi pour soutenir les efforts visant à remédier aux difficultés et failles recensées lors des dialogues entre parties prenantes au niveau national permettront d'accroître la capacité des États parties à remplir leurs engagements au titre du plan d'action de Maputo, par exemple, pour la révision des plans nationaux, l'élaboration d'une ou plusieurs propositions de projets;

| — | Les dialogues entre parties prenantes au niveau national permettront de sensibiliser à l'effort global consenti et aux bonnes pratiques pour répondre aux besoins et garantir le droit des survivants grâce à des cadres plus larges, |
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Les dialogues entre parties prenantes au niveau national permettront de sensibiliser à l'effort global consenti et aux bonnes pratiques pour répondre aux besoins et garantir le droit des survivants grâce à des cadres plus larges,

| — | Les États sélectionnés seront davantage en mesure d'assurer la cohérence entre l'état d'avancement dans l'application du plan d'action de Maputo, ainsi que de faire rapport sur leurs plans pour le mettre en œuvre, |
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Les États sélectionnés seront davantage en mesure d'assurer la cohérence entre l'état d'avancement dans l'application du plan d'action de Maputo, ainsi que de faire rapport sur leurs plans pour le mettre en œuvre,

| — | Les experts nationaux participant à la conférence internationale auront une meilleure compréhension de la place de l'assistance aux victimes dans les efforts de mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que du processus de planification pour atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies. |
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Les experts nationaux participant à la conférence internationale auront une meilleure compréhension de la place de l'assistance aux victimes dans les efforts de mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que du processus de planification pour atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies.

2.2.4.   Bénéficiaires

| — | Les États parties à la convention qui ont signalé la prise en charge d'un nombre important de personnes ayant survécu à l'explosion d'une mine, |
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Les États parties à la convention qui ont signalé la prise en charge d'un nombre important de personnes ayant survécu à l'explosion d'une mine,

| — | Les femmes, filles, garçons et hommes ayant été victimes de mines antipersonnel et autres restes explosifs de guerre, ainsi que leurs familles et leurs communautés, |
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Les femmes, filles, garçons et hommes ayant été victimes de mines antipersonnel et autres restes explosifs de guerre, ainsi que leurs familles et leurs communautés,

| — | Les experts nationaux travaillant sur des questions présentant un intérêt pour l'assistance aux victimes. |
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Les experts nationaux travaillant sur des questions présentant un intérêt pour l'assistance aux victimes.

2.3.   Universalisation de la convention

2.3.1.   Objectif du projet

Afin de progresser vers l'universalisation de la convention, la présente décision permettra d'aider la présidence de la convention et un groupe de travail de haut niveau à traiter, à un haut niveau, avec les États non parties à la convention. À cette fin, des mesures sont prises pour définir les obstacles empêchant l'adhésion à la convention et s'y attaquer, et des informations actualisées sont recueillies sur l'état des ratifications et des adhésions.

2.3.2.   Description du projet

| — | Un groupe de travail de haut niveau chargé de l'universalisation de la convention bénéficiera de l'aide de l'unité d'appui, un soutien étant notamment apporté par des personnalités de haut rang pour traiter avec les dirigeants d'un maximum de cinq États non parties, au niveau ministériel ou à un niveau supérieur, en ce qui concerne l'adhésion à la convention et/ou le respect de la convention et de ses dispositions, |
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Un groupe de travail de haut niveau chargé de l'universalisation de la convention bénéficiera de l'aide de l'unité d'appui, un soutien étant notamment apporté par des personnalités de haut rang pour traiter avec les dirigeants d'un maximum de cinq États non parties, au niveau ministériel ou à un niveau supérieur, en ce qui concerne l'adhésion à la convention et/ou le respect de la convention et de ses dispositions,

| — | Des informations actualisées, directement fournies par des États qui ne sont pas parties à la convention, sur les obstacles à l'adhésion seront recueillies afin de servir de base à des documents de fond établis dans la perspective de la quatrième conférence d'examen en 2019, y compris dans le cadre d'un rapport global portant sur les progrès réalisés en ce qui concerne l'universalisation de la convention et de ses dispositions, ainsi que sur l'étendue des progrès restant à accomplir, |
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Des informations actualisées, directement fournies par des États qui ne sont pas parties à la convention, sur les obstacles à l'adhésion seront recueillies afin de servir de base à des documents de fond établis dans la perspective de la quatrième conférence d'examen en 2019, y compris dans le cadre d'un rapport global portant sur les progrès réalisés en ce qui concerne l'universalisation de la convention et de ses dispositions, ainsi que sur l'étendue des progrès restant à accomplir,

| — | L'étude sur la sécurité aux frontières lancée dans le cadre de la décision 2012/700/PESC du Conseil sera étoffée, en collaboration avec des partenaires tels que le Centre de politique de sécurité de Genève (GCSP) ou le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées — Genève (DCAF), pour devenir un instrument d'universalisation ciblant les États qui considèrent toujours les mines antipersonnel comme un outil indispensable de la sécurité des frontières. |
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L'étude sur la sécurité aux frontières lancée dans le cadre de la décision 2012/700/PESC du Conseil sera étoffée, en collaboration avec des partenaires tels que le Centre de politique de sécurité de Genève (GCSP) ou le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées — Genève (DCAF), pour devenir un instrument d'universalisation ciblant les États qui considèrent toujours les mines antipersonnel comme un outil indispensable de la sécurité des frontières.

2.3.3.   Résultats du projet

| — | Un maximum de cinq États non parties à la convention participeront, au niveau ministériel ou à un niveau supérieur, à ce projet concernant l'adhésion à la convention, |
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Un maximum de cinq États non parties à la convention participeront, au niveau ministériel ou à un niveau supérieur, à ce projet concernant l'adhésion à la convention,

| — | Des informations actualisées seront recueillies sur la politique menée en matière de mines antipersonnel par des États non parties à la convention. Ces informations seront utilisées pour la préparation d'un document de fond établi dans la perspective de la quatrième conférence d'examen, y compris dans le cadre d'un rapport global portant sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d'universalisation de la convention, ainsi que sur l'étendue des progrès restant à accomplir, |
| --- | --- |

—

Des informations actualisées seront recueillies sur la politique menée en matière de mines antipersonnel par des États non parties à la convention. Ces informations seront utilisées pour la préparation d'un document de fond établi dans la perspective de la quatrième conférence d'examen, y compris dans le cadre d'un rapport global portant sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d'universalisation de la convention, ainsi que sur l'étendue des progrès restant à accomplir,

| — | Des mesures de suivi découlant des visites du groupe de travail de haut niveau permettront de donner un nouvel élan aux activités de plaidoyer menées par les États parties à la convention et les organisations non gouvernementales, |
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—

Des mesures de suivi découlant des visites du groupe de travail de haut niveau permettront de donner un nouvel élan aux activités de plaidoyer menées par les États parties à la convention et les organisations non gouvernementales,

| — | De nouvelles connaissances seront rassemblées et compilées dans une publication qui traitera des obstacles, perçus, à l'adhésion à la convention les plus fréquemment évoqués, et qui peut être utilisée à l'appui des efforts d'universalisation, |
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—

De nouvelles connaissances seront rassemblées et compilées dans une publication qui traitera des obstacles, perçus, à l'adhésion à la convention les plus fréquemment évoqués, et qui peut être utilisée à l'appui des efforts d'universalisation,

| — | Les États non parties à la convention qui ont participé au projet progresseront sur la voie de l'adhésion à la convention et/ou d'un respect de ses dispositions. |
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—

Les États non parties à la convention qui ont participé au projet progresseront sur la voie de l'adhésion à la convention et/ou d'un respect de ses dispositions.

2.3.4.   Bénéficiaires

| — | Les États autres que les États parties qui n'ont pas encore ratifié, approuvé ou accepté la convention ou n'y ont pas encore adhéré, |
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—

Les États autres que les États parties qui n'ont pas encore ratifié, approuvé ou accepté la convention ou n'y ont pas encore adhéré,

| — | Les États parties à la convention, ainsi que les organisations non gouvernementales et internationales qui contribuent aux efforts déployés pour promouvoir l'universalisation de la convention. |
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Les États parties à la convention, ainsi que les organisations non gouvernementales et internationales qui contribuent aux efforts déployés pour promouvoir l'universalisation de la convention.

2.4.   Destruction des stocks: soutien à la mise en œuvre des actions du plan d'action de Maputo relatifs à la destruction de stocks

2.4.1.   Objectif du projet

Aider les États parties ayant signalé avoir des difficultés pour respecter leurs obligations de destruction des stocks au titre de la convention à les dépasser.

2.4.2.   Description du projet

L'unité d'appui s'engagera en vue de recenser les principaux défis à relever et les solutions envisageables pour mener à bien les efforts de destruction des stocks dans les États ayant des échéances proches, ou qui n'ont pas respecté les échéances qui leur avaient été imposées pour la destruction de leurs stocks.

2.4.3.   Résultats du projet

Acquisition de nouvelles connaissances sur l'état d'avancement des efforts de destruction des stocks et les défis à relever pour mener à bien ces efforts.

2.4.4.   Bénéficiaires

Les États parties à la convention qui mettent actuellement en œuvre les obligations en matière de destruction des stocks qui leur incombent en vertu de la convention.

2.5.   Démonstration de la volonté de l'Union européenne

2.5.1.   Objectif du projet

Montrer que l'Union et ses États membres demeurent attachés à la convention et à l'application du plan d'action de Maputo, ainsi qu'à soutenir les États parties dans le processus de mise en œuvre des principales obligations au titre de la convention.

2.5.2.   Description du projet

| — | Une manifestation de lancement sera organisée pour promouvoir la présente décision et le soutien de l'Union aux actions de déminage en général, et une manifestation récapitulative se tiendra pour faire connaître les activités menées au titre de la présente décision et les résultats obtenus, et mettre ainsi en lumière la contribution de l'Union, |
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Une manifestation de lancement sera organisée pour promouvoir la présente décision et le soutien de l'Union aux actions de déminage en général, et une manifestation récapitulative se tiendra pour faire connaître les activités menées au titre de la présente décision et les résultats obtenus, et mettre ainsi en lumière la contribution de l'Union,

| — | Tout au long de la mise en œuvre de la décision, l'accent sera mis sur la communication concernant les activités menées au titre de la présente décision et l'attachement de l'Union à la mise en œuvre de la convention, tant sur le site internet de la convention que par l'intermédiaire des plateformes de réseaux sociaux et de la presse nationale et internationale, |
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—

Tout au long de la mise en œuvre de la décision, l'accent sera mis sur la communication concernant les activités menées au titre de la présente décision et l'attachement de l'Union à la mise en œuvre de la convention, tant sur le site internet de la convention que par l'intermédiaire des plateformes de réseaux sociaux et de la presse nationale et internationale,

| — | Du matériel de communication, par exemple, des affiches, de la publicité, des enregistrements vidéo, des supports de publicité, sera acquis et mis à la disposition des parties prenantes et des partenaires concernés. |
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—

Du matériel de communication, par exemple, des affiches, de la publicité, des enregistrements vidéo, des supports de publicité, sera acquis et mis à la disposition des parties prenantes et des partenaires concernés.

2.5.3.   Résultats du projet

| — | Les fonctionnaires de l'Union et de ses États membres auront connaissance de la présente décision et des liens qu'elle peut présenter avec leur travail, |
| --- | --- |

—

Les fonctionnaires de l'Union et de ses États membres auront connaissance de la présente décision et des liens qu'elle peut présenter avec leur travail,

| — | L'attachement de l'Union à la convention et aux actions de déminage en général sera mis en exergue auprès des États parties à la convention et du public mondial intéressé par la sécurité des personnes en général, |
| --- | --- |

—

L'attachement de l'Union à la convention et aux actions de déminage en général sera mis en exergue auprès des États parties à la convention et du public mondial intéressé par la sécurité des personnes en général,

| — | La sensibilisation aux objectifs de la convention et du plan d'action de Maputo sera renforcée. |
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—

La sensibilisation aux objectifs de la convention et du plan d'action de Maputo sera renforcée.

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| 5.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 204/110 |
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5.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 204/110

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DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/1429 DU CONSEIL

du 4 août 2017

mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333. |
| --- | --- |

(1)

Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.

| (2) | Le 21 juillet 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a approuvé l'ajout d'un navire à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(2)

Le 21 juillet 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a approuvé l'ajout d'un navire à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 4 août 2017.

Par le Conseil

Le président

M. MAASIKAS

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(1)  
  JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

1

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ANNEXE

1.

Le navire ci-après est ajouté à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333:

B.   Entités

| 1. | Nom: CAPRICORN

  Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: n.d. Date d'inscription:
  21 juillet 2017


  Renseignements divers

  Numéro OMI: 8900878. Inscrit sur la liste en application des mesures énoncées aux paragraphes 10 a) et 10 b) de la résolution 2146 (2014), prorogées et modifiées par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, transporter ou décharger; interdiction d'entrer dans les ports). En application des dispositions du paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014), l'inscription sur la liste est valable du 21 juillet au 21 octobre 2017, sauf si le Comité décide de radier le nom du navire désigné avant l'expiration de ce délai, conformément aux dispositions du paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Tanzanie. Au 16 juillet 2017, le navire se trouvait au large des côtes de Chypre. |
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1.

Nom:

Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: n.d. Date d'inscription:
  21 juillet 2017

Autre(s) nom(s) connu(s):

Précédemment connu(e) sous le nom de:

Adresse:

Date d'inscription:

Renseignements divers

Renseignements divers

Numéro OMI: 8900878. Inscrit sur la liste en application des mesures énoncées aux paragraphes 10 a) et 10 b) de la résolution 2146 (2014), prorogées et modifiées par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, transporter ou décharger; interdiction d'entrer dans les ports). En application des dispositions du paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014), l'inscription sur la liste est valable du 21 juillet au 21 octobre 2017, sauf si le Comité décide de radier le nom du navire désigné avant l'expiration de ce délai, conformément aux dispositions du paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Tanzanie. Au 16 juillet 2017, le navire se trouvait au large des côtes de Chypre.

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Rectificatifs

| 5.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 204/112 |
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5.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 204/112

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Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet juridique dans le cadre du droit public international. La situation et la date d'entrée en vigueur doivent être vérifiées dans la dernière version du document TRANS/WP.29/343 sur la situation à la CEE-ONU, disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Amendements au règlement no 138 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite

Amendements au règlement no 138 publié au JO L 9 du 13 janvier 2017

o

Comprenant:

| | Complément 1 à la version originale du règlement — Date d'entrée en vigueur: 10 octobre 2017 |
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Complément 1 à la version originale du règlement — Date d'entrée en vigueur: 10 octobre 2017

| | Série 01 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 10 octobre 2017 |
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Série 01 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 10 octobre 2017

Paragraphe 1, modifier comme suit:

«1.   DOMAINE D'APPLICATION

Le présent règlement s'applique aux véhicules électriques des catégories M et N qui peuvent se mouvoir de manière normale, en marche arrière ou au moins dans un rapport de marche avant, sans qu'un moteur à combustion interne soit en cours de fonctionnement (1), en ce qui concerne leur audibilité.»

Paragraphe 2.7, modifier comme suit:

| «2.7. | “Commande de pause”, une commande permettant au conducteur d'arrêter le fonctionnement d'un système avertisseur sonore.» |
| --- | --- |

«2.7.

Paragraphe 6.2.6, modifier comme suit:

«6.2.6.   Commande de pause

Toute commande de pause telle que définie au paragraphe 2.7 est interdite.»

Paragraphe 11, modifier comme suit:

«11.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES

11.1.   Jusqu'au 30 juin 2019, la norme ISO 10844:1994 peut être appliquée à la place de la norme ISO 10844:2014 pour vérifier la conformité de la piste d'essai comme prescrit au paragraphe 2.1.2 de l'annexe 3 du présent règlement.

11.2.   À compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements, aucune Partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d'accorder ou d'accepter une homologation de type en vertu du présent règlement tel que modifié par la série 01 d'amendements.

11.3.   À compter du 1er septembre 2019, les Parties contractantes appliquant le présent règlement ne seront plus tenues d'accepter des homologations de type délivrées au titre dudit règlement sous sa forme initiale après le 1er septembre 2019.

11.4.   Jusqu'au 1er septembre 2021, les Parties contractantes appliquant le présent règlement sont tenues d'accepter les homologations de type délivrées au titre du présent règlement sous sa forme initiale avant le 1er septembre 2019.

11.5.   À compter du 1er septembre 2021, les Parties contractantes appliquant le présent règlement ne seront plus tenues d'accepter des homologations de type délivrées au titre du présent règlement sous sa forme initiale.

11.6.   Nonobstant les dispositions des paragraphes 11.3 à 11.5 ci-dessus, les homologations de type délivrées au titre du présent règlement sous sa forme initiale qui ne sont pas concernées par la série 01 d'amendements demeurent valables et les Parties contractantes appliquant le présent règlement doivent continuer de les accepter.

11.7.   Nonobstant les dispositions transitoires ci-dessus, les Parties contractantes pour lesquelles le présent règlement entre en vigueur à une date ultérieure par rapport à la série 01 d'amendements ne sont pas tenues d'accepter des homologations de type accordées en vertu de la version initiale du présent règlement, mais doivent accepter les homologations de type délivrées au titre de la série 01 d'amendements.

11.8.   Aucune Partie contractante appliquant le présent règlement ne peut refuser d'accorder une homologation de type ou son extension en vertu du présent règlement sous sa forme initiale.»

Annexe 1, Additif à la fiche de communication no ..., Renseignements techniques, paragraphe 1.2, modifier comme suit:

o

1.2.   Description du système avertisseur sonore (s'il y a lieu): ...

1.2.1.   Bruit à l'arrêt (oui/non)

1.2.2.   Nombre de sons pouvant être choisis par le conducteur (1/2/3/...)»

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