# Journal officiel L 90/2017

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 90 |
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| Édition de langue française | Législation | 60e année4 avril 2017 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 90

Édition de langue française

Législation

60e année4 avril 2017

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/628 du Conseil du 3 avril 2017 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/629 de la Commission du 23 mars 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mogette de Vendée (IGP)] | 5 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/630 de la Commission du 3 avril 2017 modifiant pour la deux cent soixante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida | 6 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2017/631 de la Commission du 3 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 8 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2017/632 du Conseil du 3 avril 2017 modifiant la décision 2014/129/PESC relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive | 10 |
| | * | Décision (PESC) 2017/633 du Conseil du 3 avril 2017 à l'appui du programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects | 12 |
| | * | Décision d'exécution (PESC) 2017/634 du Conseil du 3 avril 2017 mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen | 22 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/628 du Conseil du 3 avril 2017 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

o

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/629 de la Commission du 23 mars 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mogette de Vendée (IGP)]

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/630 de la Commission du 3 avril 2017 modifiant pour la deux cent soixante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

o

6

Règlement d'exécution (UE) 2017/631 de la Commission du 3 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2017/632 du Conseil du 3 avril 2017 modifiant la décision 2014/129/PESC relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

10

*

Décision (PESC) 2017/633 du Conseil du 3 avril 2017 à l'appui du programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects

12

*

Décision d'exécution (PESC) 2017/634 du Conseil du 3 avril 2017 mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

22

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 4.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 90/1 |
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4.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 90/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/628 DU CONSEIL

du 3 avril 2017

mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen (1), et notamment son article 15, paragraphe 3,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1352/2014. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1352/2014.

| (2) | Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué par la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a actualisé les informations concernant quatre personnes faisant l'objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(2)

Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué par la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a actualisé les informations concernant quatre personnes faisant l'objet de mesures restrictives.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 1352/2014 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 1352/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 1352/2014 est modifiée conformément à l'annexe au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 3 avril 2017.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI

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(1)  
  JO L 365 du 19.12.2014, p. 60.

1

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ANNEXE

À l'annexe I du règlement (UE) no 1352/2014, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:

| 1. | Abdullah Yahya Al Hakim [pseudonymes: a) Abu Ali al Hakim; b) Abu-Ali al-Hakim; c) Abdallah al-Hakim; d) Abu Ali Alhakim; e) Abdallah al-Mu'ayyad].
  Graphie d'origine:




  Désignation: commandant en second du groupe houthiste. Adresse: Dahian, Sa'dah Governorate, Yémen. Date de naissance: a) vers 1985; b) entre 1984 et 1986. Lieu de naissance: a) Dahian, Yémen; b) Sa'dah Governorate, Yémen. Nationalité: Yémen. Renseignements divers: sexe: masculin. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5837273. Date de désignation par les Nations unies:
  7.11.2014 (modification le 20.11.2014).

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

  Abdullah Yahya al Hakim a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, du fait qu'il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.
  Abdullah Yahya al Hakim s'est livré à des agissements qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, entravent l'application de l'accord du 23 novembre 2011 signé entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et torpillent le processus politique dans le pays.
  En juin 2014, Abdullah Yahya al Hakim aurait organisé une réunion pour fomenter un coup d'État contre le président du Yémen, Abdrabuh Mansour Hadi, après s'être entretenu avec des commandants militaires et de la sécurité ainsi que des chefs tribaux. Des chefs partisans loyaux à l'ancien président du Yémen Ali Abdullah Saleh ont également participé à cette réunion, dont l'objectif était de coordonner les activités militaires pour s'emparer de Sanaa, la capitale.
  Le 29 août 2014, dans une déclaration à la presse, le président du Conseil de sécurité des Nations unies a déclaré que le Conseil condamnait les agissements des forces sous le commandement d'Abdullah Yahya al Hakim, qui, le 8 juillet 2014, avaient envahi Amran (Yémen), y compris le quartier général de l'armée yéménite. Al Hakim a dirigé la prise de pouvoir violente de la province d'Amran, en juillet 2014, en sa qualité de commandant militaire, chargé de prendre des décisions concernant les conflits dans la province d'Amran et le district d'Hamdan (Yémen).
  Au début du mois de septembre 2014, Abdullah Yahya al Hakim est resté à Sanaa pour superviser les opérations, en prévision des combats. Son rôle a consisté à organiser des opérations militaires en vue de renverser le gouvernement yéménite et d'assurer la sécurité et le contrôle de toutes les voies d'entrée et de sortie de Sanaa. |
| --- | --- |

1.

Abdullah Yahya Al Hakim [pseudonymes: a) Abu Ali al Hakim; b) Abu-Ali al-Hakim; c) Abdallah al-Hakim; d) Abu Ali Alhakim; e) Abdallah al-Mu'ayyad].

Graphie d'origine:
  Image 1

Désignation: commandant en second du groupe houthiste. Adresse: Dahian, Sa'dah Governorate, Yémen. Date de naissance: a) vers 1985; b) entre 1984 et 1986. Lieu de naissance: a) Dahian, Yémen; b) Sa'dah Governorate, Yémen. Nationalité: Yémen. Renseignements divers: sexe: masculin. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5837273. Date de désignation par les Nations unies:
  7.11.2014 (modification le 20.11.2014).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdullah Yahya al Hakim a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, du fait qu'il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.

Abdullah Yahya al Hakim s'est livré à des agissements qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, entravent l'application de l'accord du 23 novembre 2011 signé entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et torpillent le processus politique dans le pays.

En juin 2014, Abdullah Yahya al Hakim aurait organisé une réunion pour fomenter un coup d'État contre le président du Yémen, Abdrabuh Mansour Hadi, après s'être entretenu avec des commandants militaires et de la sécurité ainsi que des chefs tribaux. Des chefs partisans loyaux à l'ancien président du Yémen Ali Abdullah Saleh ont également participé à cette réunion, dont l'objectif était de coordonner les activités militaires pour s'emparer de Sanaa, la capitale.

Le 29 août 2014, dans une déclaration à la presse, le président du Conseil de sécurité des Nations unies a déclaré que le Conseil condamnait les agissements des forces sous le commandement d'Abdullah Yahya al Hakim, qui, le 8 juillet 2014, avaient envahi Amran (Yémen), y compris le quartier général de l'armée yéménite. Al Hakim a dirigé la prise de pouvoir violente de la province d'Amran, en juillet 2014, en sa qualité de commandant militaire, chargé de prendre des décisions concernant les conflits dans la province d'Amran et le district d'Hamdan (Yémen).

Au début du mois de septembre 2014, Abdullah Yahya al Hakim est resté à Sanaa pour superviser les opérations, en prévision des combats. Son rôle a consisté à organiser des opérations militaires en vue de renverser le gouvernement yéménite et d'assurer la sécurité et le contrôle de toutes les voies d'entrée et de sortie de Sanaa.

| 2. | Abd Al-Khaliq Al-Houthi [pseudonymes: a) Abd-al-Khaliq al-Huthi; b) Abd-al-Khaliq Badr-al-Din al Huthi; c) 'Abd al-Khaliq Badr al-Din al-Huthi; d) Abd al-Khaliq al-Huthi; e) Abu-Yunus].
  Graphie d'origine:




  Désignation: commandant militaire houthiste. Date de naissance: 1984. Nationalité: Yémen. Renseignements divers: sexe: masculin. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5837297. Date de désignation par les Nations unies:
  7.11.2014 (modifications le 20.11.2014 et le 26.8.2016).

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

  Abd al-Khaliq al-Houthi a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, du fait qu'il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.
  Abd al-Khaliq al-Houthi s'est livré à des agissements qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, entravent l'application de l'accord du 23 novembre 2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et torpillent le processus politique dans le pays.
  À la fin du mois d'octobre 2013, Abd al-Khaliq al-Houthi a dirigé l'attaque contre Dimaj (Yémen), menée par un groupe de combattants portant l'uniforme militaire yéménite, qui a fait plusieurs morts.
  À la fin du mois de septembre 2014, sur ordre d'Abd al-Khaliq al-Houthi, un nombre indéterminé de combattants non identifiés se seraient apprêtés à attaquer des locaux diplomatiques à Sanaa. Le 30 août 2014, al-Houthi a coordonné l'acheminement d'armes d'Amran à un camp de protestataires à Sanaa. |
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2.

Abd Al-Khaliq Al-Houthi [pseudonymes: a) Abd-al-Khaliq al-Huthi; b) Abd-al-Khaliq Badr-al-Din al Huthi; c) 'Abd al-Khaliq Badr al-Din al-Huthi; d) Abd al-Khaliq al-Huthi; e) Abu-Yunus].

Graphie d'origine:
  Image 2

Désignation: commandant militaire houthiste. Date de naissance: 1984. Nationalité: Yémen. Renseignements divers: sexe: masculin. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5837297. Date de désignation par les Nations unies:
  7.11.2014 (modifications le 20.11.2014 et le 26.8.2016).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abd al-Khaliq al-Houthi a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, du fait qu'il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.

Abd al-Khaliq al-Houthi s'est livré à des agissements qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, entravent l'application de l'accord du 23 novembre 2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et torpillent le processus politique dans le pays.

À la fin du mois d'octobre 2013, Abd al-Khaliq al-Houthi a dirigé l'attaque contre Dimaj (Yémen), menée par un groupe de combattants portant l'uniforme militaire yéménite, qui a fait plusieurs morts.

À la fin du mois de septembre 2014, sur ordre d'Abd al-Khaliq al-Houthi, un nombre indéterminé de combattants non identifiés se seraient apprêtés à attaquer des locaux diplomatiques à Sanaa. Le 30 août 2014, al-Houthi a coordonné l'acheminement d'armes d'Amran à un camp de protestataires à Sanaa.

| 3. | Ali Abdullah Saleh (pseudonyme: Ali Abdallah Salih).
  Graphie d'origine:




  Désignation: a) président du Congrès général du peuple, parti yéménite; b) ancien président de la République du Yémen. Date de naissance: a) 21 mars 1945; b) 21 mars 1946; c) 21 mars 1942; d) 21 mars 1947. Lieu de naissance: a) Beit el-Ahmar, Sana'a Governorate, Yémen; b) Sanaa, Yémen; c) Sanaa, Sanhan, Ribeh el-Charqi. Nationalité: Yémen. Numéro de passeport: 00016161 (Yémen). Numéro national d'identification: 01010744444. Renseignements divers: sexe: masculin. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5837306. Date de désignation par les Nations unies:
  7.11.2014 (modification le 20.11.2014).

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

  Ali Abdullah Saleh a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, car il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.
  Ali Abdullah Saleh s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, tels que des actes qui font obstacle à l'application de l'accord du 23 novembre 2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et des actes qui font obstacle au processus politique au Yémen.
  Aux termes de l'accord du 23 novembre 2011, approuvé par le Conseil de coopération du Golfe, Ali Abdullah Saleh a quitté la présidence du Yémen après être resté plus de 30 ans au pouvoir.
  À compter de l'automne 2012, Ali Abdullah Saleh serait devenu l'un des principaux défenseurs des actes de violence commis par les Houthis dans le nord du Yémen.
  Les affrontements qui ont eu lieu dans le sud du Yémen en février 2013 sont le résultat des efforts réalisés par Saleh, Al-Qaïda dans la péninsule arabique et Ali Salim al-Bayd, un sécessionniste du sud, pour causer des troubles avant la Conférence de dialogue national prévue au Yémen le 18 mars 2013. Plus récemment, au mois de septembre 2014, Saleh a déstabilisé le Yémen en incitant d'autres personnes à saper l'administration centrale afin de créer un climat instable propice à un coup d'État. D'après un rapport établi en septembre 2014 par le Groupe d'experts des Nations unies sur le Yémen, Saleh appuierait les actes de violence commis par certains Yéménites en leur fournissant des fonds et un soutien politique, et veillerait à ce que les membres du Congrès général du peuple continuent de contribuer à la déstabilisation du Yémen par divers moyens. |
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3.

Ali Abdullah Saleh (pseudonyme: Ali Abdallah Salih).

Graphie d'origine:
  Image 3

Désignation: a) président du Congrès général du peuple, parti yéménite; b) ancien président de la République du Yémen. Date de naissance: a) 21 mars 1945; b) 21 mars 1946; c) 21 mars 1942; d) 21 mars 1947. Lieu de naissance: a) Beit el-Ahmar, Sana'a Governorate, Yémen; b) Sanaa, Yémen; c) Sanaa, Sanhan, Ribeh el-Charqi. Nationalité: Yémen. Numéro de passeport: 00016161 (Yémen). Numéro national d'identification: 01010744444. Renseignements divers: sexe: masculin. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5837306. Date de désignation par les Nations unies:
  7.11.2014 (modification le 20.11.2014).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Ali Abdullah Saleh a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, car il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.

Ali Abdullah Saleh s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, tels que des actes qui font obstacle à l'application de l'accord du 23 novembre 2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et des actes qui font obstacle au processus politique au Yémen.

Aux termes de l'accord du 23 novembre 2011, approuvé par le Conseil de coopération du Golfe, Ali Abdullah Saleh a quitté la présidence du Yémen après être resté plus de 30 ans au pouvoir.

À compter de l'automne 2012, Ali Abdullah Saleh serait devenu l'un des principaux défenseurs des actes de violence commis par les Houthis dans le nord du Yémen.

Les affrontements qui ont eu lieu dans le sud du Yémen en février 2013 sont le résultat des efforts réalisés par Saleh, Al-Qaïda dans la péninsule arabique et Ali Salim al-Bayd, un sécessionniste du sud, pour causer des troubles avant la Conférence de dialogue national prévue au Yémen le 18 mars 2013. Plus récemment, au mois de septembre 2014, Saleh a déstabilisé le Yémen en incitant d'autres personnes à saper l'administration centrale afin de créer un climat instable propice à un coup d'État. D'après un rapport établi en septembre 2014 par le Groupe d'experts des Nations unies sur le Yémen, Saleh appuierait les actes de violence commis par certains Yéménites en leur fournissant des fonds et un soutien politique, et veillerait à ce que les membres du Congrès général du peuple continuent de contribuer à la déstabilisation du Yémen par divers moyens.

| 5. | Ahmed Ali Abdullah Saleh (pseudonyme: Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar).

  Titre: ancien ambassadeur, ancien général de brigade. Date de naissance:
  25 juillet 1972. Nationalité: Yémen. Numéro de passeport: a) passeport yéménite, numéro 17979, établi au nom d'Ahmed Ali Abdullah Saleh (nom figurant sur la carte d'identité diplomatique no 31/2013/20/003140 ci-après); b) passeport yéménite, numéro 02117777, établi le 8 novembre 2005 au nom d'Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar; c) passeport yéménite, numéro 06070777, établi le 3 décembre 2014, au nom d'Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar. Adresse: Émirats arabes unis. Renseignements divers: Il a joué un rôle essentiel dans l'expansion militaire houthiste, qu'il a facilitée. Il s'est livré à des actes qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen. Ahmed Saleh est le fils de l'ancien président de la République du Yémen, Ali Abdullah Saleh (YEi.003). Ahmed Ali Abdullah Saleh est originaire d'une région appelée Bayt el-Ahmar, située à une vingtaine de kilomètres au sud-est de la capitale, Sanaa. Carte d'identité diplomatique no 31/2013/20/003140, délivrée le 7 juillet 2013 par le ministère des affaires étrangères des Émirats arabes unis au nom d'Ahmed Ali Abdullah Saleh; statut actuel: annulée. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5895854. Date de désignation par les Nations unies:
  14.4.2015 (modification le 16.9.2015).

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

  Ahmed Ali Saleh tente de saper l'autorité du président Hadi, de faire échouer ses tentatives de réforme de l'armée et d'empêcher le Yémen d'opérer une transition démocratique pacifique. Saleh a joué un rôle essentiel dans l'expansion militaire des Houthistes, qu'il a facilitée. Depuis la mi-février 2013, il a fourni des milliers de fusils neufs aux brigades de la Garde républicaine et à des chefs tribaux non identifiés. Achetées en 2010, ces armes avaient été mises de côté pour plus tard, où elles pourraient acheter l'allégeance de leurs bénéficiaires et rapporter un avantage politique.
  Après la démission de son père, Ali Abdullah Saleh, de son poste de président de la République du Yémen en 2011, Ahmed Ali Saleh a conservé son poste de commandant de la Garde républicaine. Un peu plus d'un an plus tard, démis de ses fonctions par le président Hadi, Saleh a néanmoins continué d'exercer une grande influence au sein de l'armée yéménite, même s'il n'en assurait plus le commandement. Ali Abdullah Saleh a été désigné par le Conseil de sécurité au titre de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies en novembre 2014. |
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5.

Ahmed Ali Abdullah Saleh (pseudonyme: Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar).

Titre: ancien ambassadeur, ancien général de brigade. Date de naissance:
  25 juillet 1972. Nationalité: Yémen. Numéro de passeport: a) passeport yéménite, numéro 17979, établi au nom d'Ahmed Ali Abdullah Saleh (nom figurant sur la carte d'identité diplomatique no 31/2013/20/003140 ci-après); b) passeport yéménite, numéro 02117777, établi le 8 novembre 2005 au nom d'Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar; c) passeport yéménite, numéro 06070777, établi le 3 décembre 2014, au nom d'Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar. Adresse: Émirats arabes unis. Renseignements divers: Il a joué un rôle essentiel dans l'expansion militaire houthiste, qu'il a facilitée. Il s'est livré à des actes qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen. Ahmed Saleh est le fils de l'ancien président de la République du Yémen, Ali Abdullah Saleh (YEi.003). Ahmed Ali Abdullah Saleh est originaire d'une région appelée Bayt el-Ahmar, située à une vingtaine de kilomètres au sud-est de la capitale, Sanaa. Carte d'identité diplomatique no 31/2013/20/003140, délivrée le 7 juillet 2013 par le ministère des affaires étrangères des Émirats arabes unis au nom d'Ahmed Ali Abdullah Saleh; statut actuel: annulée. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5895854. Date de désignation par les Nations unies:
  14.4.2015 (modification le 16.9.2015).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Ahmed Ali Saleh tente de saper l'autorité du président Hadi, de faire échouer ses tentatives de réforme de l'armée et d'empêcher le Yémen d'opérer une transition démocratique pacifique. Saleh a joué un rôle essentiel dans l'expansion militaire des Houthistes, qu'il a facilitée. Depuis la mi-février 2013, il a fourni des milliers de fusils neufs aux brigades de la Garde républicaine et à des chefs tribaux non identifiés. Achetées en 2010, ces armes avaient été mises de côté pour plus tard, où elles pourraient acheter l'allégeance de leurs bénéficiaires et rapporter un avantage politique.

Après la démission de son père, Ali Abdullah Saleh, de son poste de président de la République du Yémen en 2011, Ahmed Ali Saleh a conservé son poste de commandant de la Garde républicaine. Un peu plus d'un an plus tard, démis de ses fonctions par le président Hadi, Saleh a néanmoins continué d'exercer une grande influence au sein de l'armée yéménite, même s'il n'en assurait plus le commandement. Ali Abdullah Saleh a été désigné par le Conseil de sécurité au titre de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies en novembre 2014.

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| 4.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 90/5 |
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4.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 90/5

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/629 DE LA COMMISSION

du 23 mars 2017

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mogette de Vendée (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Mogette de Vendée», enregistrée en vertu du règlement (UE) no 899/2010 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Mogette de Vendée», enregistrée en vertu du règlement (UE) no 899/2010 de la Commission (2).

| (2) | La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

| (3) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Mogette de Vendée» (IGP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 2017.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 899/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mogette de Vendée (IGP)] (JO L 266 du 9.10.2010, p. 50).

2

o

(3)  
  JO C 461 du 10.12.2016, p. 35.

3

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| 4.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 90/6 |
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4.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 90/6

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/630 DE LA COMMISSION

du 3 avril 2017

modifiant pour la deux cent soixante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | Le 29 mars 2017, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
| --- | --- |

(2)

Le 29 mars 2017, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 avril 2017.

Par la Commission,

au nom du président,

Chef faisant fonction du service des instruments de politique extérieure

---

(1)  
  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

1

---

ANNEXE

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les données d'identification de la mention «Radi Abd El Samie Abou El Yazid El Ayashi, (alias Mera'i). Adresse: Via Cilea 40, Milan, Italie (domicile). Né le 2.1.1972 à El Gharbia (Égypte). Renseignements complémentaires: a) en détention en Italie, devrait être libéré le 6.1.2012; b) sous le coup d'un décret d'expulsion d'Italie une fois sa peine purgée. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.», figurant dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:

«Radi Abd El Samie Abou El Yazid El Ayashi, (alias Mera'i). Adresse: Via Cilea 40, Milan, Italie (domicile). Né le 2.1.1972 dans le gouvernorat d'El Gharbia (Égypte). Nationalité: a) égyptienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.»

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| 4.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 90/8 |
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4.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 90/8

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/631 DE LA COMMISSION

du 3 avril 2017

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 avril 2017.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général

Direction générale de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | EG | 288,4 |
| MA | 105,9 |
| SN | 284,4 |
| TN | 194,1 |
| TR | 108,4 |
| ZZ | 196,2 |
| 0707 00 05 | TR | 159,5 |
| ZZ | 159,5 |
| 0709 93 10 | MA | 55,9 |
| TR | 151,5 |
| ZZ | 103,7 |
| 0805 10 22 , 0805 10 24 , 0805 10 28 | EG | 49,8 |
| IL | 78,9 |
| MA | 48,2 |
| TN | 59,5 |
| TR | 71,3 |
| ZZ | 61,5 |
| 0805 50 10 | TR | 68,2 |
| ZZ | 68,2 |
| 0808 10 80 | BR | 106,4 |
| CL | 116,3 |
| CN | 161,4 |
| US | 113,1 |
| ZZ | 124,3 |
| 0808 30 90 | AR | 117,5 |
| CL | 140,9 |
| CN | 114,0 |
| ZA | 124,5 |
| ZZ | 124,2 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

EG

288,4

MA

105,9

SN

284,4

TN

194,1

TR

108,4

ZZ

196,2

0707 00 05

TR

159,5

ZZ

159,5

0709 93 10

MA

55,9

TR

151,5

ZZ

103,7

0805 10 22 , 0805 10 24 , 0805 10 28

EG

49,8

IL

78,9

MA

48,2

TN

59,5

TR

71,3

ZZ

61,5

0805 50 10

TR

68,2

ZZ

68,2

0808 10 80

BR

106,4

CL

116,3

CN

161,4

US

113,1

ZZ

124,3

0808 30 90

AR

117,5

CL

140,9

CN

114,0

ZA

124,5

ZZ

124,2

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

DÉCISIONS

| 4.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 90/10 |
| --- | --- | --- | --- |

4.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 90/10

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DÉCISION (PESC) 2017/632 DU CONSEIL

du 3 avril 2017

modifiant la décision 2014/129/PESC relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 10 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/129/PESC (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 10 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/129/PESC (1).

| (2) | La décision 2014/129/PESC prévoit une durée de mise en œuvre de trente-six mois pour des projets portant sur des activités spécifiques, à compter de la date de conclusion de la convention de financement conclue entre la Commission et l'entité chargée de la mise en œuvre (ci-après dénommé «consortium de l'UE chargé de la non-prolifération»). |
| --- | --- |

(2)

La décision 2014/129/PESC prévoit une durée de mise en œuvre de trente-six mois pour des projets portant sur des activités spécifiques, à compter de la date de conclusion de la convention de financement conclue entre la Commission et l'entité chargée de la mise en œuvre (ci-après dénommé «consortium de l'UE chargé de la non-prolifération»).

| (3) | Le 9 décembre 2016, le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération a demandé à l'Union l'autorisation de prolonger cette durée de mise en œuvre jusqu'au 2 juillet 2017 afin de permettre la poursuite de la mise en œuvre des activités au-delà de la durée de mise en œuvre de trente-six mois. |
| --- | --- |

(3)

Le 9 décembre 2016, le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération a demandé à l'Union l'autorisation de prolonger cette durée de mise en œuvre jusqu'au 2 juillet 2017 afin de permettre la poursuite de la mise en œuvre des activités au-delà de la durée de mise en œuvre de trente-six mois.

| (4) | La poursuite des activités spécifiques, telle qu'elle a été demandée par le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération, peut être assurée sans aucune implication en termes de ressources. |
| --- | --- |

(4)

La poursuite des activités spécifiques, telle qu'elle a été demandée par le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération, peut être assurée sans aucune implication en termes de ressources.

| (5) | Il convient, dès lors, de modifier la décision 2014/129/PESC de manière à permettre la pleine mise en œuvre des activités qui y sont visées, en prolongeant sa durée en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il convient, dès lors, de modifier la décision 2014/129/PESC de manière à permettre la pleine mise en œuvre des activités qui y sont visées, en prolongeant sa durée en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2014/129/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | À l'article 1er, paragraphe 3, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | fournir les moyens nécessaires pour organiser quatre réunions consultatives annuelles et un maximum de huit séminaires ad hoc pour les experts et les acteurs de terrain sur l'ensemble des questions en matière de non-prolifération et de désarmement couvrant à la fois les armes non conventionnelles et conventionnelles, en vue de soumettre des rapports et/ou des recommandations aux représentants du haut représentant;». |
| --- | --- | --- |

1)

À l'article 1er, paragraphe 3, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

| 2) | À l'article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   Elle expire le 2 juillet 2017.» |
| --- | --- |

2)

À l'article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Elle expire le 2 juillet 2017.»

| 3) | L'annexe est modifiée comme suit:






  a) | le point 3.1 est remplacé par le texte suivant:
  «3.1.   
  Projet no 1: Organisation de quatre réunions consultatives annuelles et d'un maximum de huit séminaires ad hoc pour diplomates et experts universitaires en vue d'élaborer un rapport et/ou de formuler des recommandations»; |
| --- | --- | --- |

3)

L'annexe est modifiée comme suit:

a)

le point 3.1 est remplacé par le texte suivant:

«3.1.   
  Projet no 1: Organisation de quatre réunions consultatives annuelles et d'un maximum de huit séminaires ad hoc pour diplomates et experts universitaires en vue d'élaborer un rapport et/ou de formuler des recommandations»;

Projet no

| b) | au point 3.1.3, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Le projet prévoit l'organisation de quatre réunions consultatives annuelles et d'un maximum de huit séminaires ad hoc pour experts, et l'élaboration de rapports et/ou de recommandations y afférents.» |
| --- | --- |

b)

au point 3.1.3, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Le projet prévoit l'organisation de quatre réunions consultatives annuelles et d'un maximum de huit séminaires ad hoc pour experts, et l'élaboration de rapports et/ou de recommandations y afférents.»

| c) | au point 3.2.3, le tiret suivant est ajouté:






  «— | activités préparatoires en vue d'assurer la logistique de la prochaine conférence annuelle.» |
| --- | --- | --- |

c)

au point 3.2.3, le tiret suivant est ajouté:

«—

activités préparatoires en vue d'assurer la logistique de la prochaine conférence annuelle.»

| d) | le point 4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.   Durée

  La présente décision expire le 2 juillet 2017.» |
| --- | --- |

d)

le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Durée

Durée

La présente décision expire le 2 juillet 2017.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 3 avril 2017.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI

---

(1)  Décision 2014/129/PESC du Conseil du 10 mars 2014 relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 71 du 12.3.2014, p. 3).

1

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| 4.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 90/12 |
| --- | --- | --- | --- |

4.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 90/12

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DÉCISION (PESC) 2017/633 DU CONSEIL

du 3 avril 2017

à l'appui du programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 20 juillet 2001, les États participant à la conférence des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects ont adopté le programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (ci-après le «programme d'action des Nations unies»). Le 8 décembre 2005, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté l'instrument international visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites (ci-après l'«instrument international de traçage»). Ces deux instruments internationaux prévoient que les États coopéreront, le cas échéant, avec les Nations unies pour concourir à leur application effective. |
| --- | --- |

(1)

Le 20 juillet 2001, les États participant à la conférence des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects ont adopté le programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (ci-après le «programme d'action des Nations unies»). Le 8 décembre 2005, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté l'instrument international visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites (ci-après l'«instrument international de traçage»). Ces deux instruments internationaux prévoient que les États coopéreront, le cas échéant, avec les Nations unies pour concourir à leur application effective.

| (2) | Le 12 juillet 2002, le Conseil a adopté l'action commune 2002/589/PESC (1). |
| --- | --- |

(2)

Le 12 juillet 2002, le Conseil a adopté l'action commune 2002/589/PESC (1).

| (3) | Le 16 décembre 2005, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'Union européenne de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites d'armes légères et de petit calibre et de leurs munitions. Cette stratégie définit le soutien au programme des Nations unies comme une action prioritaire essentielle au plan international et préconise l'adoption d'un instrument international juridiquement contraignant sur le traçage et le marquage des armes légères et de petit calibre (ci-après les «ALPC») et de leurs munitions. |
| --- | --- |

(3)

Le 16 décembre 2005, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'Union européenne de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites d'armes légères et de petit calibre et de leurs munitions. Cette stratégie définit le soutien au programme des Nations unies comme une action prioritaire essentielle au plan international et préconise l'adoption d'un instrument international juridiquement contraignant sur le traçage et le marquage des armes légères et de petit calibre (ci-après les «ALPC») et de leurs munitions.

| (4) | À la suite de l'adoption de l'instrument international de traçage, l'Union a appuyé la pleine mise en œuvre de celui-ci par l'adoption et la mise en œuvre de l'action commune 2008/113/PESC du Conseil (2). La mise en œuvre de l'action commune 2008/113/PESC a fait l'objet d'une évaluation positive par le Conseil. |
| --- | --- |

(4)

À la suite de l'adoption de l'instrument international de traçage, l'Union a appuyé la pleine mise en œuvre de celui-ci par l'adoption et la mise en œuvre de l'action commune 2008/113/PESC du Conseil (2). La mise en œuvre de l'action commune 2008/113/PESC a fait l'objet d'une évaluation positive par le Conseil.

| (5) | Le 18 juillet 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/428/PESC (3). |
| --- | --- |

(5)

Le 18 juillet 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/428/PESC (3).

| (6) | Des armes légères obtenues de manière illicite ont été utilisées lors d'attentats terroristes en Europe. |
| --- | --- |

(6)

Des armes légères obtenues de manière illicite ont été utilisées lors d'attentats terroristes en Europe.

| (7) | Le rapport final de la 6e réunion biennale des États pour l'examen de la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies (ci-après la «RBE6»), qui s'est tenue en 2016, relève:






  — | la nécessité de renforcer le traçage des ALPC dans les situations de conflit et d'après conflit, y compris en contribuant au renforcement des capacités, aux fins de repérer et de juguler le flux d'ALPC illicites dans les zones de conflit et d'après conflit, de signaler rapidement l'existence de flux d'armes déstabilisateurs et de prévenir les conflits, |
| --- | --- | --- |

(7)

Le rapport final de la 6e réunion biennale des États pour l'examen de la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies (ci-après la «RBE6»), qui s'est tenue en 2016, relève:

—

la nécessité de renforcer le traçage des ALPC dans les situations de conflit et d'après conflit, y compris en contribuant au renforcement des capacités, aux fins de repérer et de juguler le flux d'ALPC illicites dans les zones de conflit et d'après conflit, de signaler rapidement l'existence de flux d'armes déstabilisateurs et de prévenir les conflits,

| — | la possibilité de créer des synergies entre les projets destinés à soutenir la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage et les projets liés aux objectifs de développement durable, |
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—

la possibilité de créer des synergies entre les projets destinés à soutenir la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage et les projets liés aux objectifs de développement durable,

| — | la nécessité d'étudier, lors de la troisième conférence d'examen qui se tiendra en 2018, les incidences sur le programme d'action des Nations unies de l'évolution récente de la conception des ALPC, de leur production et de la technologie employée dans leur fabrication, |
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—

la nécessité d'étudier, lors de la troisième conférence d'examen qui se tiendra en 2018, les incidences sur le programme d'action des Nations unies de l'évolution récente de la conception des ALPC, de leur production et de la technologie employée dans leur fabrication,

| — | la nécessité d'intensifier le dialogue avec le secteur privé, en particulier en ce qui concerne l'efficacité du marquage des ALPC, à la lumière de cette évolution récente, |
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la nécessité d'intensifier le dialogue avec le secteur privé, en particulier en ce qui concerne l'efficacité du marquage des ALPC, à la lumière de cette évolution récente,

| — | la nécessité d'accroître les capacités nationales à tenir compte des risques de détournement lorsque sont évaluées les demandes d'autorisation d'exportation d'ALPC et à mettre en place, lorsqu'elles sont absentes, des lois, réglementations et procédures administratives pertinentes et conformes aux obligations des États au regard des dispositions du droit international, pour assurer un contrôle effectif sur l'exportation, le transit et l'importation d'ALPC, notamment sur l'usage de certificats d'utilisation finale, ainsi que des mesures législatives et coercitives efficaces, |
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la nécessité d'accroître les capacités nationales à tenir compte des risques de détournement lorsque sont évaluées les demandes d'autorisation d'exportation d'ALPC et à mettre en place, lorsqu'elles sont absentes, des lois, réglementations et procédures administratives pertinentes et conformes aux obligations des États au regard des dispositions du droit international, pour assurer un contrôle effectif sur l'exportation, le transit et l'importation d'ALPC, notamment sur l'usage de certificats d'utilisation finale, ainsi que des mesures législatives et coercitives efficaces,

| — | que la mise en œuvre intégrale et effective du programme d'action des Nations unies contribue à prévenir l'acquisition d'ALPC par les terroristes et, partant, à réduire l'impact potentiel de leurs attaques, |
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—

que la mise en œuvre intégrale et effective du programme d'action des Nations unies contribue à prévenir l'acquisition d'ALPC par les terroristes et, partant, à réduire l'impact potentiel de leurs attaques,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   En vue de soutenir la lutte contre le commerce illicite des ALPC en réduisant le risque de détournement des ALPC, notamment en cas de vol, de perte et de réexportation non autorisée, vers des marchés illicites, des groupes armés illégaux, des terroristes ou d'autres utilisateurs non autorisés, l'Union, par la présente décision, poursuit les objectifs suivants:

| — | appuyer le programme d'action des Nations unies et l'instrument international de traçage, |
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—

appuyer le programme d'action des Nations unies et l'instrument international de traçage,

| — | assurer de la pertinence du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage et accroître leur efficacité, |
| --- | --- |

—

assurer de la pertinence du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage et accroître leur efficacité,

| — | appuyer les mesures visant à assurer le succès de la troisième conférence des Nations unies prévue en 2018, chargée d'examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies (ci-après la «troisième conférence d'examen»), ainsi que la pertinence des résultats qui en découleront. |
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—

appuyer les mesures visant à assurer le succès de la troisième conférence des Nations unies prévue en 2018, chargée d'examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies (ci-après la «troisième conférence d'examen»), ainsi que la pertinence des résultats qui en découleront.

2.   Afin d'atteindre les objectifs visés au paragraphe 1, l'Union intervient, par la présente décision, en appui:

| — | de la préparation de la troisième conférence d'examen au moyen d'une série de séminaires thématiques et de conférences régionales, |
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—

de la préparation de la troisième conférence d'examen au moyen d'une série de séminaires thématiques et de conférences régionales,

| — | d'une analyse détaillée des rapports nationaux sur la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage que les États membres de l'Organisation des Nations unies présenteront à la troisième conférence d'examen, |
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—

d'une analyse détaillée des rapports nationaux sur la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage que les États membres de l'Organisation des Nations unies présenteront à la troisième conférence d'examen,

| — | d'un programme de parrainage pour les participants de pays tiers, |
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—

d'un programme de parrainage pour les participants de pays tiers,

| — | de l'apport d'un soutien technique au président de la troisième conférence d'examen, |
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—

de l'apport d'un soutien technique au président de la troisième conférence d'examen,

| — | de quatre séminaires thématiques qui donneront lieu à des conclusions concrètes sur des sujets en rapport avec le contrôle des ALPC. Les sujets retenus ont été définis comme prioritaires dans les documents de travail de l'Union qui ont été présentés aux réunions du programme d'action des Nations Unies (RBE5 en 2014 et RBE6 en 2016) et se retrouvent dans les documents finaux de ces réunions:






  i) | le traçage des ALPC et la gestion de leurs stocks dans les situations de conflit et d'après-conflit; |
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de quatre séminaires thématiques qui donneront lieu à des conclusions concrètes sur des sujets en rapport avec le contrôle des ALPC. Les sujets retenus ont été définis comme prioritaires dans les documents de travail de l'Union qui ont été présentés aux réunions du programme d'action des Nations Unies (RBE5 en 2014 et RBE6 en 2016) et se retrouvent dans les documents finaux de ces réunions:

i)

le traçage des ALPC et la gestion de leurs stocks dans les situations de conflit et d'après-conflit;

| ii) | les ALPC et le programme de développement durable à l'horizon 2030, y compris l'objectif de développement durable 16 et les aspects hommes-femmes du contrôle des ALPC; |
| --- | --- |

ii)

les ALPC et le programme de développement durable à l'horizon 2030, y compris l'objectif de développement durable 16 et les aspects hommes-femmes du contrôle des ALPC;

| iii) | l'évolution récente de la conception des ALPC, de leur production et de la technologie employée dans leur fabrication, et les difficultés et possibilités qui en découlent pour la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage; |
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iii)

l'évolution récente de la conception des ALPC, de leur production et de la technologie employée dans leur fabrication, et les difficultés et possibilités qui en découlent pour la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage;

| iv) | les synergies entre le programme d'action des Nations unies et le traité sur le commerce des armes et d'autres instruments pertinents, |
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iv)

les synergies entre le programme d'action des Nations unies et le traité sur le commerce des armes et d'autres instruments pertinents,

| — | cinq conférences régionales permettant des échanges portant sur les documents issus des séminaires thématiques avec des représentants des gouvernements et des organisations régionales issus des régions sélectionnées, |
| --- | --- |

—

cinq conférences régionales permettant des échanges portant sur les documents issus des séminaires thématiques avec des représentants des gouvernements et des organisations régionales issus des régions sélectionnées,

| — | une analyse des rapports nationaux sur la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage, en mettant l'accent sur les difficultés de mise en œuvre qui donnent lieu à des possibilités de coopération et d'assistance, |
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—

une analyse des rapports nationaux sur la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage, en mettant l'accent sur les difficultés de mise en œuvre qui donnent lieu à des possibilités de coopération et d'assistance,

| — | le renforcement des fondements de la troisième conférence d'examen au moyen d'un programme de parrainage et d'une aide technique au président de la troisième conférence d'examen, et |
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le renforcement des fondements de la troisième conférence d'examen au moyen d'un programme de parrainage et d'une aide technique au président de la troisième conférence d'examen, et

| — | une communication grâce à des déclarations à la presse et à des événements organisés en marge des réunions. |
| --- | --- |

—

une communication grâce à des déclarations à la presse et à des événements organisés en marge des réunions.

3.   Une description détaillée du projet visé au paragraphe 2 figure à l'annexe de la présente décision.

Article 2

1.   Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après le «haut représentant») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.

2.   La mise en œuvre du projet visé à l'article 1er, paragraphe 2, est assurée par le bureau des affaires de désarmement des Nations unies (ci-après le «bureau des affaires de désarmement»), assisté du Small Arms Survey représenté par l'Institut de hautes études internationales et du développement (ci-après le «SAS»).

3.   Le bureau des affaires de désarmement, assisté du SAS, exécute ses tâches sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec le bureau des affaires de désarmement.

Article 3

1.   Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet visé à l'article 1er, paragraphe 2, est de 2 798 381,56 EUR.

2.   La gestion des dépenses financées par le montant fixé au paragraphe 1 s'effectue conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l'Union.

3.   La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. Elle conclut à cet effet une convention de financement avec le bureau des affaires de désarmement. Le bureau des affaires de désarmement et le SAS sont invités à trouver un accord sur le remboursement des frais exposés par le SAS aux fins de sa contribution à la mise en œuvre de la présente décision. L'accord entre la Commission et le bureau des affaires de désarmement prévoit que le bureau des affaires de désarmement et le SAS veillent à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité adaptée à son importance.

4.   La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans cette démarche et de la date de la conclusion de la convention de financement.

Article 4

Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports établis périodiquement par le bureau des affaires de désarmement. Ces rapports constituent la base de l'évaluation effectuée par le Conseil. La Commission rend compte des aspects financiers liés à la mise en œuvre du projet visé à l'article 1er, paragraphe 2.

Article 5

1.   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2.   Elle expire vingt-quatre mois après la date de la conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3. Toutefois, elle expire six mois après la date de son entrée en vigueur si ladite convention de financement n'est pas conclue dans ce délai.

Fait à Luxembourg, le 3 avril 2017.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI

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(1)  Action commune 2002/589/PESC du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre, et abrogeant l'action commune 1999/34/PESC (JO L 191 du 19.7.2002, p. 1).

1

(2)  Action commune 2008/113/PESC du Conseil du 12 février 2008 visant à soutenir l'instrument international permettant aux États de procéder à l'identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites (ALPC) dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites des ALPC et de leurs munitions (JO L 40 du 14.2.2008, p. 16).

2

(3)  Décision 2011/428/PESC du Conseil du 18 juillet 2011 à l'appui des activités du bureau des affaires de désarmement des Nations unies aux fins de la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (JO L 188 du 19.7.2011, p. 37).

3

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ANNEXE

1.   OBJECTIFS

L'objectif de la présente décision est de soutenir la lutte contre le commerce illicite des ALPC en réduisant le risque de détournement des ALPC, notamment en cas de vol, de perte et de réexportation non autorisée, vers des marchés illicites, des groupes armés illégaux, des terroristes ou d'autres utilisateurs non autorisés. La présente décision viendra donc en appui au programme d'action des Nations unies et à l'instrument international de traçage, et permettra de s'assurer de la pertinence et d'accroître l'efficacité de ceux-ci.

À cette fin, la présente décision appuiera les actions visant à assurer le succès de la troisième conférence des Nations Unies chargée d'examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies (ci-après la «troisième conférence d'examen»), prévue en 2018. La présente décision contribuera à la préparation de la troisième conférence d'examen grâce à une série de séminaires thématiques et de conférences régionales. Les séminaires thématiques aideront à tirer des conclusions concrètes sur des sujets en rapport avec le contrôle des ALPC. Les thèmes retenus ont été définis comme prioritaires dans les documents de travail de l'Union qui ont été présentés lors des réunions du programme d'action des Nations unies (RBE5 en 2014 et RBE6 en 2016), et ils ont été largement repris dans les documents finaux adoptés lors de ces réunions. Les conférences régionales permettront de coopérer sur les thèmes des séminaires thématiques avec des représentants des gouvernements et des organisations régionales issus des régions sélectionnées. L'objectif est de consolider les résultats positifs obtenus à l'issue de la RBE6, afin d'intégrer ces résultats dans ceux de la troisième conférence d'examen. D'autres actions visant à contribuer au succès de la troisième conférence d'examen seront: une analyse détaillée des rapports nationaux sur la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage que les États membres de l'Organisation des Nations unies présenteront à la troisième conférence d'examen; un programme de parrainage pour les participants de pays tiers, et un soutien technique au président de la troisième conférence d'examen.

2.   DESCRIPTION DES ACTIONS

Le projet de l'Union, qui a pour but de soutenir la troisième conférence d'examen, prévoira les éléments suivants:

| i) | des séminaires thématiques visant à tirer des conclusions concrètes sur des sujets en rapport avec le contrôle des ALPC; |
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i)

des séminaires thématiques visant à tirer des conclusions concrètes sur des sujets en rapport avec le contrôle des ALPC;

| ii) | des conférences régionales visant à coopérer avec des représentants des gouvernements et des organisations régionales issus des régions sélectionnées; |
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ii)

des conférences régionales visant à coopérer avec des représentants des gouvernements et des organisations régionales issus des régions sélectionnées;

| iii) | une analyse détaillée des rapports nationaux sur la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage que les États membres des Nations unies présenteront à la troisième conférence d'examen; |
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iii)

une analyse détaillée des rapports nationaux sur la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage que les États membres des Nations unies présenteront à la troisième conférence d'examen;

| iv) | le renforcement des fondements de la troisième conférence d'examen (programme de parrainage, soutien technique); |
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iv)

le renforcement des fondements de la troisième conférence d'examen (programme de parrainage, soutien technique);

| v) | des actions d'information efficaces visant à obtenir des effets durables. |
| --- | --- |

v)

des actions d'information efficaces visant à obtenir des effets durables.

Ces cinq éléments sont examinés plus en détail ci-après. Ce projet se déroulera en parallèle des travaux de préparation de la troisième conférence d'examen menés par le président. Cela constituera une occasion unique pour le président de participer à des travaux de préparation thématiques et régionaux en vue de la troisième conférence d'examen.

2.1.   Séminaires thématiques

2.1.1.   But

Le but de chaque séminaire sera de débattre et d'examiner chacun des sujets à l'étude et de convenir de mesures réalistes au niveau national, régional et mondial pouvant figurer dans le document final de la troisième conférence d'examen. Les conclusions et les recommandations de chaque séminaire seront présentées et discutées lors de toutes les conférences régionales.

2.1.2.   Le projet comprendra quatre séminaires qui porteront sur les sujets suivants:

| i) | traçage des ALPC et gestion de leurs stocks dans les situations de conflit et d'après conflit; |
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i)

traçage des ALPC et gestion de leurs stocks dans les situations de conflit et d'après conflit;

| ii) | ALPC et programme de développement durable à l'horizon 2030, y compris l'objectif de développement durable 16 et les aspects hommes-femmes du contrôle des ALPC; |
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ii)

ALPC et programme de développement durable à l'horizon 2030, y compris l'objectif de développement durable 16 et les aspects hommes-femmes du contrôle des ALPC;

| iii) | évolution récente de la conception des ALPC, de leur production et de la technologie employée dans leur fabrication, et difficultés et possibilités qui en découlent pour la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage; |
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iii)

évolution récente de la conception des ALPC, de leur production et de la technologie employée dans leur fabrication, et difficultés et possibilités qui en découlent pour la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage;

| iv) | synergies entre le programme d'action des Nations unies, le traité sur le commerce des armes (ci-après le «TCA») et d'autres instruments pertinents. |
| --- | --- |

iv)

synergies entre le programme d'action des Nations unies, le traité sur le commerce des armes (ci-après le «TCA») et d'autres instruments pertinents.

2.1.3.   Format

Le format des séminaires sera adapté aux sujets traités.

| i) | Le traçage des ALPC et la gestion de leurs stocks dans les situations de conflit et d'après conflit [voir document final de la RBE6 (1)], l'objectif étant de réduire le risque de détournement des ALPC, notamment en cas de vol, de perte et de réexportation non autorisée, vers des marchés illicites, des groupes armés illégaux, des terroristes ou d'autres utilisateurs non autorisés.
  Participants:






  — | experts techniques des gouvernements, notamment des pays touchés, |
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i)

Le traçage des ALPC et la gestion de leurs stocks dans les situations de conflit et d'après conflit [voir document final de la RBE6 (1)], l'objectif étant de réduire le risque de détournement des ALPC, notamment en cas de vol, de perte et de réexportation non autorisée, vers des marchés illicites, des groupes armés illégaux, des terroristes ou d'autres utilisateurs non autorisés.

Participants:

—

experts techniques des gouvernements, notamment des pays touchés,

| — | système des Nations unies (DOMP, DAP, DECT, DSS, ONUDC, bureau des affaires de désarmement), |
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—

système des Nations unies (DOMP, DAP, DECT, DSS, ONUDC, bureau des affaires de désarmement),

| — | experts des missions de maintien de la paix des Nations unies, |
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—

experts des missions de maintien de la paix des Nations unies,

| — | experts des équipes de surveillance du Conseil de sécurité des Nations unies, |
| --- | --- |

—

experts des équipes de surveillance du Conseil de sécurité des Nations unies,

| — | experts du monde universitaire et des instituts de recherche, |
| --- | --- |

—

experts du monde universitaire et des instituts de recherche,

| — | experts d'organisations internationales (OMD, Interpol, etc.), |
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—

experts d'organisations internationales (OMD, Interpol, etc.),

| — | experts d'organisations non gouvernementales opérationnelles (MAG, CAR, ARES, etc.), |
| --- | --- |

—

experts d'organisations non gouvernementales opérationnelles (MAG, CAR, ARES, etc.),

| — | experts des institutions concernées de l'Union (DG Migration et affaires intérieures, Europol). |
| --- | --- |

—

experts des institutions concernées de l'Union (DG Migration et affaires intérieures, Europol).

Environ quarante participants au total. Débats sous la forme de tables rondes. Tous les États peuvent assister et participer aux séances de questions-réponses.

| ii) | Les ALPC et le programme de développement durable à l'horizon 2030, y compris l'objectif de développement durable 16 et les aspects hommes-femmes du contrôle des ALPC [voir document final de la RBE6 (2)], avec les participants suivants:






  — | système des Nations unies (DAES, PBSO, PNUD, UNICEF, ONUDC, ONU Femmes), |
| --- | --- | --- |

ii)

Les ALPC et le programme de développement durable à l'horizon 2030, y compris l'objectif de développement durable 16 et les aspects hommes-femmes du contrôle des ALPC [voir document final de la RBE6 (2)], avec les participants suivants:

—

système des Nations unies (DAES, PBSO, PNUD, UNICEF, ONUDC, ONU Femmes),

| — | experts du monde universitaire et des instituts de recherche, |
| --- | --- |

—

experts du monde universitaire et des instituts de recherche,

| — | experts des gouvernements et des organisations régionales, |
| --- | --- |

—

experts des gouvernements et des organisations régionales,

| — | experts des institutions concernées de l'Union [DG Coopération internationale et développement, DG Protection civile et opérations d'aide humanitaire européennes (ECHO)]. |
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—

experts des institutions concernées de l'Union [DG Coopération internationale et développement, DG Protection civile et opérations d'aide humanitaire européennes (ECHO)].

Environ quarante participants au total. Débats sous la forme de tables rondes. Tous les États peuvent assister et participer aux séances de questions-réponses.

| iii) | L'évolution récente de la conception des ALPC, de leur production et de la technologie employée dans leur fabrication, et les difficultés et possibilités qui en découlent pour la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage [voir document final de la RBE6 (3)], avec les participants suivants:






  — | experts de l'industrie des ALPC et des fédérations sectorielles concernées, |
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iii)

L'évolution récente de la conception des ALPC, de leur production et de la technologie employée dans leur fabrication, et les difficultés et possibilités qui en découlent pour la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage [voir document final de la RBE6 (3)], avec les participants suivants:

—

experts de l'industrie des ALPC et des fédérations sectorielles concernées,

| — | système des Nations unies (bureau des affaires de désarmement), |
| --- | --- |

—

système des Nations unies (bureau des affaires de désarmement),

| — | experts du monde universitaire et des instituts de recherche, |
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—

experts du monde universitaire et des instituts de recherche,

| — | experts techniques des gouvernements, |
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—

experts techniques des gouvernements,

| — | experts des institutions concernées de l'Union (DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, DG Commerce, DG Migration et affaires intérieures). |
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—

experts des institutions concernées de l'Union (DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, DG Commerce, DG Migration et affaires intérieures).

Environ quarante participants au total. Premier jour: débats d'experts, questions-réponses. Deuxième jour: table ronde concernant l'élaboration d'un document complémentaire à l'instrument international de traçage. Tous les États peuvent assister et participer aux séances de questions-réponses.

| iv) | Les synergies entre le programme d'action des Nations unies, le TCA et d'autres instruments pertinents, y compris le protocole des Nations unies sur les armes à feu et les mécanismes de lutte contre le terrorisme [voir document final de la RBE6 (4)], avec les participants suivants:






  — | experts des gouvernements, |
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iv)

Les synergies entre le programme d'action des Nations unies, le TCA et d'autres instruments pertinents, y compris le protocole des Nations unies sur les armes à feu et les mécanismes de lutte contre le terrorisme [voir document final de la RBE6 (4)], avec les participants suivants:

—

experts des gouvernements,

| — | système des Nations unies (ONUDC, bureau des affaires de désarmement, etc.), |
| --- | --- |

—

système des Nations unies (ONUDC, bureau des affaires de désarmement, etc.),

| — | experts d'organisations internationales (OMD, Interpol, secrétariat du TCA), |
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—

experts d'organisations internationales (OMD, Interpol, secrétariat du TCA),

| — | experts des instituts de recherche. |
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—

experts des instituts de recherche.

Environ quarante participants au total. Débats sous la forme de tables rondes. L'accent est mis sur les synergies, sur les éventuelles répercussions positives des dispositions d'un instrument sur les autres, et sur la prévention des chevauchements. Tous les États peuvent assister et participer aux séances de questions-réponses.

2.1.4.   Lieux d'implantation

Les séminaires sur les sujets i) et ii) seront organisés en parallèle à New York. Les séminaires sur les sujets iii) et iv) se tiendront respectivement à Bruxelles et à Genève.

2.1.5.   Calendrier

Les quatre séminaires se tiendront sur une période de cinq mois comprise entre avril et septembre 2017. Leur calendrier et l'enchaînement (c'est-à-dire l'ordre dans lequel les sujets seront traités) seront déterminés par les organismes chargés de la mise en œuvre, en concertation avec l'Union, en tenant compte du calendrier des Nations unies en matière de désarmement. Chaque séminaire s'étalera sur deux jours.

2.1.6.   Responsabilités des organismes chargés de la mise en œuvre

Conceptualisation et préparation relative aux questions de fond

| | Le bureau des affaires de désarmement et l'équipe du projet SAS mettront conjointement au point le contenu des séminaires, fixeront les ordres du jour et choisiront les orateurs/experts. L'équipe du projet SAS établira un projet de document d'information sur chaque thème, qui servira de base de discussion pour chaque séminaire. La conceptualisation et la préparation relative aux questions de fond des séminaires thématiques seront réalisées en collaboration avec la division «Désarmement et non-prolifération» du Service européen pour l'action extérieure (SEAE). |
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Le bureau des affaires de désarmement et l'équipe du projet SAS mettront conjointement au point le contenu des séminaires, fixeront les ordres du jour et choisiront les orateurs/experts. L'équipe du projet SAS établira un projet de document d'information sur chaque thème, qui servira de base de discussion pour chaque séminaire. La conceptualisation et la préparation relative aux questions de fond des séminaires thématiques seront réalisées en collaboration avec la division «Désarmement et non-prolifération» du Service européen pour l'action extérieure (SEAE).

Services en matière logistique et d'organisation des conférences

| | Le bureau des affaires de désarmement sera chargé des aspects logistiques (réservation des lieux de réunion, organisation de la restauration, équipement audiovisuel, déplacements, etc.). Le SEAE apportera son assistance afin de sécuriser le lieu où se déroulera le séminaire sur le sujet iii) qui se tiendra à Bruxelles. |
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Le bureau des affaires de désarmement sera chargé des aspects logistiques (réservation des lieux de réunion, organisation de la restauration, équipement audiovisuel, déplacements, etc.). Le SEAE apportera son assistance afin de sécuriser le lieu où se déroulera le séminaire sur le sujet iii) qui se tiendra à Bruxelles.

2.1.7.   Résultats de l'action

Les séminaires thématiques permettront à l'Union et aux autres parties prenantes concernées d'acquérir des connaissances plus approfondies sur les sujets retenus et de développer leur position en la matière. L'équipe du projet SAS établira un document final relatif aux questions de fond pour les quatre séminaires thématiques. Ce document final contiendra une étude portant sur les quatre thèmes et s'appuiera sur les projets de documents d'information, et comprendra les conclusions des débats d'experts menés lors des quatre séminaires thématiques. Le document final se concentrera sur des mesures réalisables en vue de leur prise en compte dans le document final de la troisième conférence d'examen. Le document final contribuera aux réunions régionales qui doivent se tenir ultérieurement dans le cadre du projet.

2.2.   Conférences régionales

2.2.1.   But

Chaque conférence régionale a pour but de préparer la troisième conférence d'examen, en servant d'enceinte dans laquelle les États participants peuvent recenser et examiner les problèmes rencontrés au niveau régional dans la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage, et dans laquelle ils peuvent débattre des conclusions et des recommandations des quatre séminaires thématiques décrits au point 2.1.

2.2.2.   Sujets

Chaque conférence régionale abordera les quatre thèmes des séminaires (voir point 2.1). En outre, les conférences régionales doivent permettre de mener des discussions préparatoires spécifiques à la région concernée en vue de la troisième conférence d'examen.

2.2.3.   Format

Les conférences régionales s'appuieront principalement sur des consultations interactives, fondées sur des présentations données par l'équipe du projet SAS et le bureau des affaires de désarmement. Chaque conférence régionale offrira au président l'occasion de présenter l'état d'avancement des préparatifs en vue de la troisième conférence d'examen. Les organisations régionales présenteront les efforts déployés afin de mettre en œuvre les points pertinents du document final de la RBE6 relatifs aux organisations régionales. Si des États sont sélectionnés pour le programme de parrainage dans le cadre de la troisième conférence d'examen, leurs représentants à la conférence régionale devraient normalement faire également partie de leur délégation à la troisième conférence d'examen. L'équipe du projet SAS établira un rapport procédural de synthèse de chaque conférence régionale.

2.2.4.   Lieux d'implantation

Les conférences régionales sont conçues pour aider les gouvernements et les organisations de certaines régions à préparer la troisième conférence d'examen. Plusieurs organisations régionales sont déjà en train d'organiser une réunion préparatoire en vue de la troisième conférence d'examen: la Ligue des États arabes, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Forum des îles du Pacifique (FIP). Il n'est pas indispensable que les régions concernées soient couvertes par le projet de l'Union. Par conséquent, il est suggéré de prévoir les réunions régionales suivantes:

| Pays de sous-régions | Organisations régionales | Centre régional | Lieu |
| --- | --- | --- | --- |
| Afrique de l'Ouest et Afrique centrale | Cedeao, CEEAC, UA | UNREC | Lomé |
| Afrique de l'Est et Afrique australe | RECSA, SADC, UA | UNREC | Lomé |
| Caraïbes | Caricom | UN-LiREC | Port of Spain |
| Amérique latine | OEA, UNASUR | UN-LiREC | Lima |
| ASEAN et pays d'Asie du Sud | ASEAN | UNRCPD | Bangkok |

Pays de sous-régions

Organisations régionales

Centre régional

Lieu

Afrique de l'Ouest et Afrique centrale

Cedeao, CEEAC, UA

UNREC

Lomé

Afrique de l'Est et Afrique australe

RECSA, SADC, UA

UNREC

Lomé

Caraïbes

Caricom

UN-LiREC

Port of Spain

Amérique latine

OEA, UNASUR

UN-LiREC

Lima

ASEAN et pays d'Asie du Sud

ASEAN

UNRCPD

Bangkok

La présente décision permettra d'appuyer la participation/l'association de l'équipe du projet SAS et du bureau des affaires de désarmement aux conférences régionales mentionnées ci-après, en vue de présenter les conclusions des séminaires thématiques lorsque celles-ci correspondent aux intérêts des entités organisatrices. Une telle participation/association dépendra du calendrier de l'organisation desdites conférences.

| Pays de sous-régions | Organisations régionales |
| --- | --- |
| Europe et Amérique du Nord | OSCE |
| Moyen-Orient | Ligue des États arabes |
| Pacifique | FIP |

Pays de sous-régions

Organisations régionales

Europe et Amérique du Nord

OSCE

Moyen-Orient

Ligue des États arabes

Pacifique

FIP

2.2.5.   Calendrier

Les cinq conférences régionales se tiendront sur une période de huit mois comprise entre juin 2017 et février 2018 (de manière à ce que toutes les conférences régionales soient organisées avant la réunion du comité préparatoire de la troisième conférence d'examen, qui devrait avoir lieu en février 2018). Le détail du calendrier et de la séquence (c'est-à-dire l'ordre des régions couvertes) des conférences régionales sera déterminé par les organismes chargés de la mise en œuvre, en concertation avec l'Union, en tenant compte du calendrier des Nations unies en matière de désarmement. Chaque conférence régionale s'étalera sur deux jours. Les deux conférences régionales prévues en Afrique seront organisées en parallèle en un même lieu. Les deux conférences régionales prévues en Amérique latine et dans les Caraïbes seront organisées en parallèle.

2.2.6.   Responsabilités des organismes chargés de la mise en œuvre

Préparation relative aux questions de fond

| | Le bureau des affaires de désarmement (y compris ses centres régionaux) et l'équipe du projet SAS mettront au point le contenu des conférences régionales et seront chargés de fixer les ordres du jour et de choisir les orateurs/experts. Le bureau des affaires de désarmement jouera, conjointement avec le président, le premier rôle dans la présentation de l'état d'avancement des préparatifs de la troisième conférence d'examen. L'équipe du projet SAS présentera les résultats des séminaires. Elle établira aussi une synthèse de chaque conférence régionale. |
| --- | --- |

Le bureau des affaires de désarmement (y compris ses centres régionaux) et l'équipe du projet SAS mettront au point le contenu des conférences régionales et seront chargés de fixer les ordres du jour et de choisir les orateurs/experts. Le bureau des affaires de désarmement jouera, conjointement avec le président, le premier rôle dans la présentation de l'état d'avancement des préparatifs de la troisième conférence d'examen. L'équipe du projet SAS présentera les résultats des séminaires. Elle établira aussi une synthèse de chaque conférence régionale.

Services en matière de logistique et d'organisation des conférences

| | Le bureau des affaires de désarmement et ses centres régionaux mettront en œuvre les aspects logistiques des conférences régionales (réservation des lieux de réunion, organisation de la restauration, équipement audiovisuel, déplacements des experts, etc.), sous la supervision du quartier général du bureau des affaires de désarmement. |
| --- | --- |

Le bureau des affaires de désarmement et ses centres régionaux mettront en œuvre les aspects logistiques des conférences régionales (réservation des lieux de réunion, organisation de la restauration, équipement audiovisuel, déplacements des experts, etc.), sous la supervision du quartier général du bureau des affaires de désarmement.

2.2.7.   Résultat de l'action

Les États de la région sont encouragés à trouver un terrain d'entente pour ce qui est de la préparation de la troisième conférence d'examen, notamment en ce qui concerne les quatre thèmes des séminaires thématiques.

2.3.   Analyse des rapports nationaux sur le programme d'action des Nations unies et l'instrument international de traçage, l'accent étant mis sur les difficultés de mise en œuvre qui donnent lieu à des possibilités de coopération et d'assistance

2.3.1   Format

Le document final de la sixième réunion biennale des États consacrée au programme d'action des Nations unies (document A/CONF.192/BMS/2016/WP.1/Rev.3) a chargé le bureau des affaires de désarmement «d'analyser, dans la limite des ressources existantes, les tendances, difficultés et possibilités liées à la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et à l'instrument international de traçage en se fondant sur les informations disponibles, notamment celles qui ont été soumises ou communiquées par les États membres, et de présenter les résultats de cette analyse à la troisième conférence d'examen afin que celle-ci les étudie et y donne la suite qui convient».

Une évaluation indépendante et bien documentée des rapports nationaux sur la mise en œuvre est une source essentielle pour l'analyse confiée au bureau des affaires de désarmement et la complète. L'évaluation des rapports nationaux est particulièrement importante dans la mesure où il est prévu d'y inclure des informations sur la mise en œuvre de l'objectif de développement durable 16, pour laquelle il n'existe aucun autre mécanisme d'information. L'analyse complète des rapports nationaux par l'équipe du projet SAS sera donc une activité essentielle dans le cadre dudit projet, aux fins de publication par cette équipe et afin d'alimenter le rapport tourné vers l'avenir demandé au bureau des affaires de désarmement. Cette analyse complète permettra de compléter les réunions thématiques et régionales et d'accroître la probabilité que la troisième conférence d'examen réponde aux aspirations de l'Union concernant une feuille de route pratique, ciblée et efficace pour le programme d'action des Nations unies au cours de la période faisant suite à la troisième conférence d'examen, l'accent étant mis sur l'établissement de liens entre les difficultés de mise en œuvre et les possibilités de coopération et d'assistance.

2.3.2.   Calendrier

L'analyse doit être terminée d'ici la réunion de la troisième conférence d'examen (juin 2018).

2.3.3.   Responsabilités des organismes chargés de la mise en œuvre

Le bureau des affaires de désarmement doit fixer une date appropriée pour la réception des rapports nationaux biennaux (mi-2017). L'équipe du projet SAS doit fournir une analyse écrite des rapports présentés.

2.3.4.   Résultat de l'action

L'analyse apportera des informations permettant de mieux répartir les activités d'assistance en ce qui concerne la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et du contrôle des ALPC en général.

2.4.   Renforcement des fondements de la troisième conférence d'examen

2.4.1.   Programme de parrainage

Faute de ressources financières suffisantes, de nombreux pays en développement peinent à se faire représenter lors des conférences d'examen consacrées au programme d'action des Nations unies par leurs principaux responsables chargés des questions relatives aux ALPC. L'Union pourrait financer un programme de parrainage destiné à un groupe restreint de pays parmi les plus touchés afin que ces responsables puissent participer à la troisième conférence d'examen.

Activités

| | Le bureau des affaires de désarmement s'occupera de gérer les déplacements et le logement d'un maximum de vingt participants qui se rendront à la troisième conférence d'examen (mais non au comité préparatoire qui se tiendra au préalable, en 2018). Les participants seront sélectionnés par le SEAE sur recommandation du bureau des affaires de désarmement, y compris ses centres régionaux. En principe, les responsables retenus devraient être désignés comme points de contact nationaux en ce qui concerne le programme d'action des Nations unies. D'autres critères de sélection concernent notamment les aspects suivants: considérations relatives à l'égalité des sexes, présentation d'un rapport national en temps utile, participation active à des conférences régionales ou à des séminaires thématiques, connaissance des sujets examinés et expérience en la matière. Pendant la troisième conférence d'examen, le bureau des affaires de désarmement organisera une réunion avec les participants parrainés et les délégations de l'Union et de ses États membres. |
| --- | --- |

Le bureau des affaires de désarmement s'occupera de gérer les déplacements et le logement d'un maximum de vingt participants qui se rendront à la troisième conférence d'examen (mais non au comité préparatoire qui se tiendra au préalable, en 2018). Les participants seront sélectionnés par le SEAE sur recommandation du bureau des affaires de désarmement, y compris ses centres régionaux. En principe, les responsables retenus devraient être désignés comme points de contact nationaux en ce qui concerne le programme d'action des Nations unies. D'autres critères de sélection concernent notamment les aspects suivants: considérations relatives à l'égalité des sexes, présentation d'un rapport national en temps utile, participation active à des conférences régionales ou à des séminaires thématiques, connaissance des sujets examinés et expérience en la matière. Pendant la troisième conférence d'examen, le bureau des affaires de désarmement organisera une réunion avec les participants parrainés et les délégations de l'Union et de ses États membres.

Résultats

| — | Enrichissement des débats lors de la troisième conférence d'examen grâce à l'expertise de personnes traitant directement de questions liées aux ALPC dans des pays touchés qui n'ont en règle générale pas les moyens de participer à la conférence d'examen. |
| --- | --- |

—

Enrichissement des débats lors de la troisième conférence d'examen grâce à l'expertise de personnes traitant directement de questions liées aux ALPC dans des pays touchés qui n'ont en règle générale pas les moyens de participer à la conférence d'examen.

| — | De plus grandes opportunités de mise en réseau de responsables des pays en développement, y compris de représentants clés d'organisations de la société civile qui s'occupent de questions liées aux ALPC. |
| --- | --- |

—

De plus grandes opportunités de mise en réseau de responsables des pays en développement, y compris de représentants clés d'organisations de la société civile qui s'occupent de questions liées aux ALPC.

| — | Possibilité de synergies avec des manifestations menées en parallèle et des activités de formation en lien avec la troisième conférence d'examen. |
| --- | --- |

—

Possibilité de synergies avec des manifestations menées en parallèle et des activités de formation en lien avec la troisième conférence d'examen.

2.4.2.   Appui technique apporté au président de la troisième conférence d'examen

Le président et son équipe bénéficieront de l'expertise technique fournie par le secrétariat des Nations unies avec le soutien d'un expert confirmé du projet SAS.

Activités

| | Le secrétariat des Nations unies renforcera, avec le soutien de l'expert confirmé du projet SAS, sa capacité à conseiller le président et son équipe sur les aspects complexes et techniques des travaux de la troisième conférence d'examen. |
| --- | --- |

Le secrétariat des Nations unies renforcera, avec le soutien de l'expert confirmé du projet SAS, sa capacité à conseiller le président et son équipe sur les aspects complexes et techniques des travaux de la troisième conférence d'examen.

Résultats

| | Le président aura accès à une expertise couvrant un large éventail de domaines concernant des questions de fond et des aspects techniques en rapport avec la troisième conférence d'examen. |
| --- | --- |

Le président aura accès à une expertise couvrant un large éventail de domaines concernant des questions de fond et des aspects techniques en rapport avec la troisième conférence d'examen.

2.5.   Actions d'information

Des actions d'information prenant la forme de déclarations à la presse et de manifestations menées en parallèle seront un élément essentiel du projet. De plus, une plateforme internet consacrée à la troisième conférence d'examen pourrait attirer l'attention sur les thèmes principaux de la troisième conférence d'examen ainsi que sur l'assistance/le renforcement des capacités.

Activités

| — | Communiqués de presse conjoints en rapport avec les séminaires et les conférences régionales. Couverture médiatique. |
| --- | --- |

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Communiqués de presse conjoints en rapport avec les séminaires et les conférences régionales. Couverture médiatique.

| — | Manifestations relatives au projet menées en parallèle lors de réunions pertinentes, notamment celles de la première commission de l'Assemblée générale des Nations unies (en 2017) et de la troisième conférence des États parties au TCA. |
| --- | --- |

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Manifestations relatives au projet menées en parallèle lors de réunions pertinentes, notamment celles de la première commission de l'Assemblée générale des Nations unies (en 2017) et de la troisième conférence des États parties au TCA.

| — | Le bureau des affaires de désarmement mettra en place, un an à l'avance, des pages internet dédiées à la troisième conférence d'examen. Il s'agira de la principale plateforme d'envoi de documents et d'interaction avec les États membres, les organisations régionales et les institutions. La plateforme comportera des parties thématiques et accordera une attention particulière à la mise en relation des besoins d'assistance et des ressources disponibles. |
| --- | --- |

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Le bureau des affaires de désarmement mettra en place, un an à l'avance, des pages internet dédiées à la troisième conférence d'examen. Il s'agira de la principale plateforme d'envoi de documents et d'interaction avec les États membres, les organisations régionales et les institutions. La plateforme comportera des parties thématiques et accordera une attention particulière à la mise en relation des besoins d'assistance et des ressources disponibles.

Résultats

| | Gestion efficace des informations relatives au projet et à ses résultats; hébergement d'une plateforme internet consacrée à la troisième conférence d'examen au sein de l'environnement internet formel du programme d'action des Nations unies, qui prévoit des approches thématiques et permet de mettre en adéquation les besoins d'assistance et les ressources disponibles. |
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Gestion efficace des informations relatives au projet et à ses résultats; hébergement d'une plateforme internet consacrée à la troisième conférence d'examen au sein de l'environnement internet formel du programme d'action des Nations unies, qui prévoit des approches thématiques et permet de mettre en adéquation les besoins d'assistance et les ressources disponibles.

3.   RÉSULTATS ATTENDUS

Les organismes chargés de la mise en œuvre produiront et transmettront les résultats suivants à l'Union:

| — | résultats nos 1 à 5: rapports de synthèse concernant les quatre conférences thématiques, |
| --- | --- |

—

résultats nos 1 à 5: rapports de synthèse concernant les quatre conférences thématiques,

| — | résultats nos 6 à 11: rapports de synthèse concernant les cinq conférences régionales, |
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résultats nos 6 à 11: rapports de synthèse concernant les cinq conférences régionales,

| — | résultat no 12: analyse complète des rapports nationaux sur la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies, |
| --- | --- |

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résultat no 12: analyse complète des rapports nationaux sur la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies,

| — | résultat no 13: rapport final à l'achèvement du projet. |
| --- | --- |

—

résultat no 13: rapport final à l'achèvement du projet.

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(1)  Document A/CONF.192/BMS/2016/2, points 37, 55, 56, 57, 74, 75, 82, 83, 84 et 105.

(2)  Document A/CONF.192/BMS/2016/2, points 15, 23, 24, 25, 40, 41, 52, 59, 60 et 101.

(3)  Document A/CONF.192/BMS/2016/2, points 63, 79 et 90.

(4)  Document A/CONF.192/BMS/2016/2, points 12, 14, 62, 67 et 107.

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| 4.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 90/22 |
| --- | --- | --- | --- |

4.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 90/22

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DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/634 DU CONSEIL

du 3 avril 2017

mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2014/932/PESC du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen (1), et notamment son article 3,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/932/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/932/PESC.

| (2) | Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué par la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a actualisé les informations concernant quatre personnes faisant l'objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(2)

Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué par la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a actualisé les informations concernant quatre personnes faisant l'objet de mesures restrictives.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2014/932/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2014/932/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2014/932/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 3 avril 2017.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI

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(1)  
  JO L 365 du 19.12.2014, p. 147.

1

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ANNEXE

À l'annexe de la décision 2014/932/PESC, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:

| 1. | Abdullah Yahya Al Hakim [pseudonymes: a) Abu Ali al Hakim; b) Abu-Ali al-Hakim; c) Abdallah al-Hakim; d) Abu Ali Alhakim; e) Abdallah al-Mu'ayyad].
  Graphie d'origine:




  Désignation: commandant en second du groupe houthiste. Adresse: Dahian, Sa'dah Governorate, Yémen. Date de naissance: a) vers 1985; b) entre 1984 et 1986. Lieu de naissance: a) Dahian, Yémen; b) Sa'dah Governorate, Yémen. Nationalité: Yémen. Renseignements divers: sexe: masculin. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5837273. Date de désignation par les Nations unies:
  7.11.2014 (modification le 20.11.2014).

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

  Abdullah Yahya al Hakim a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, du fait qu'il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.
  Abdullah Yahya al Hakim s'est livré à des agissements qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, entravent l'application de l'accord du 23 novembre 2011 signé entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et torpillent le processus politique dans le pays.
  En juin 2014, Abdullah Yahya al Hakim aurait organisé une réunion pour fomenter un coup d'État contre le président du Yémen, Abdrabuh Mansour Hadi, après s'être entretenu avec des commandants militaires et de la sécurité ainsi que des chefs tribaux. Des chefs partisans loyaux à l'ancien président du Yémen Ali Abdullah Saleh ont également participé à cette réunion, dont l'objectif était de coordonner les activités militaires pour s'emparer de Sanaa, la capitale.
  Le 29 août 2014, dans une déclaration à la presse, le président du Conseil de sécurité de l'ONU a déclaré que le Conseil condamnait les agissements des forces sous le commandement d'Abdullah Yahya al Hakim, qui, le 8 juillet 2014, avaient envahi Amran (Yémen), y compris le quartier général de l'armée yéménite. Al Hakim a dirigé la prise de pouvoir violente de la province d'Amran, en juillet 2014, en sa qualité de commandant militaire, chargé de prendre des décisions concernant les conflits dans la province d'Amran et le district d'Hamdan (Yémen).
  Au début du mois de septembre 2014, Abdullah Yahya al Hakim est resté à Sanaa pour superviser les opérations, en prévision des combats. Son rôle a consisté à organiser des opérations militaires en vue de renverser le gouvernement yéménite et d'assurer la sécurité et le contrôle de toutes les voies d'entrée et de sortie de Sanaa. |
| --- | --- |

1.

Abdullah Yahya Al Hakim [pseudonymes: a) Abu Ali al Hakim; b) Abu-Ali al-Hakim; c) Abdallah al-Hakim; d) Abu Ali Alhakim; e) Abdallah al-Mu'ayyad].

Graphie d'origine:
  Image 4

Désignation: commandant en second du groupe houthiste. Adresse: Dahian, Sa'dah Governorate, Yémen. Date de naissance: a) vers 1985; b) entre 1984 et 1986. Lieu de naissance: a) Dahian, Yémen; b) Sa'dah Governorate, Yémen. Nationalité: Yémen. Renseignements divers: sexe: masculin. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5837273. Date de désignation par les Nations unies:
  7.11.2014 (modification le 20.11.2014).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdullah Yahya al Hakim a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, du fait qu'il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.

Abdullah Yahya al Hakim s'est livré à des agissements qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, entravent l'application de l'accord du 23 novembre 2011 signé entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et torpillent le processus politique dans le pays.

En juin 2014, Abdullah Yahya al Hakim aurait organisé une réunion pour fomenter un coup d'État contre le président du Yémen, Abdrabuh Mansour Hadi, après s'être entretenu avec des commandants militaires et de la sécurité ainsi que des chefs tribaux. Des chefs partisans loyaux à l'ancien président du Yémen Ali Abdullah Saleh ont également participé à cette réunion, dont l'objectif était de coordonner les activités militaires pour s'emparer de Sanaa, la capitale.

Le 29 août 2014, dans une déclaration à la presse, le président du Conseil de sécurité de l'ONU a déclaré que le Conseil condamnait les agissements des forces sous le commandement d'Abdullah Yahya al Hakim, qui, le 8 juillet 2014, avaient envahi Amran (Yémen), y compris le quartier général de l'armée yéménite. Al Hakim a dirigé la prise de pouvoir violente de la province d'Amran, en juillet 2014, en sa qualité de commandant militaire, chargé de prendre des décisions concernant les conflits dans la province d'Amran et le district d'Hamdan (Yémen).

Au début du mois de septembre 2014, Abdullah Yahya al Hakim est resté à Sanaa pour superviser les opérations, en prévision des combats. Son rôle a consisté à organiser des opérations militaires en vue de renverser le gouvernement yéménite et d'assurer la sécurité et le contrôle de toutes les voies d'entrée et de sortie de Sanaa.

| 2. | Abd Al-Khaliq Al-Houthi [pseudonymes: a) Abd-al-Khaliq al-Huthi; b) Abd-al-Khaliq Badr-al-Din al Huthi; c) 'Abd al-Khaliq Badr al-Din al-Huthi; d) Abd al-Khaliq al-Huthi; e) Abu-Yunus].
  Graphie d'origine:




  Désignation: commandant militaire houthiste. Date de naissance: 1984. Nationalité: Yémen. Renseignements divers: sexe: masculin. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5837297. Date de désignation par les Nations unies:
  7.11.2014 (modifications le 20.11.2014 et le 26.8.2016).

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

  Abd al-Khaliq al-Houthi a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, du fait qu'il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.
  Abd al-Khaliq al-Houthi s'est livré à des agissements qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, entravent l'application de l'accord du 23 novembre 2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et torpillent le processus politique dans le pays.
  À la fin du mois d'octobre 2013, Abd al-Khaliq al-Houthi a dirigé l'attaque contre Dimaj (Yémen), menée par un groupe de combattants portant l'uniforme militaire yéménite, qui a fait plusieurs morts.
  À la fin du mois de septembre 2014, sur ordre d'Abd al-Khaliq al-Houthi, un nombre indéterminé de combattants non identifiés se seraient apprêtés à attaquer des locaux diplomatiques à Sanaa. Le 30 août 2014, al-Houthi a coordonné l'acheminement d'armes d'Amran à un camp de protestataires à Sanaa. |
| --- | --- |

2.

Abd Al-Khaliq Al-Houthi [pseudonymes: a) Abd-al-Khaliq al-Huthi; b) Abd-al-Khaliq Badr-al-Din al Huthi; c) 'Abd al-Khaliq Badr al-Din al-Huthi; d) Abd al-Khaliq al-Huthi; e) Abu-Yunus].

Graphie d'origine:
  Image 5

Désignation: commandant militaire houthiste. Date de naissance: 1984. Nationalité: Yémen. Renseignements divers: sexe: masculin. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5837297. Date de désignation par les Nations unies:
  7.11.2014 (modifications le 20.11.2014 et le 26.8.2016).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abd al-Khaliq al-Houthi a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, du fait qu'il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.

Abd al-Khaliq al-Houthi s'est livré à des agissements qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, entravent l'application de l'accord du 23 novembre 2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et torpillent le processus politique dans le pays.

À la fin du mois d'octobre 2013, Abd al-Khaliq al-Houthi a dirigé l'attaque contre Dimaj (Yémen), menée par un groupe de combattants portant l'uniforme militaire yéménite, qui a fait plusieurs morts.

À la fin du mois de septembre 2014, sur ordre d'Abd al-Khaliq al-Houthi, un nombre indéterminé de combattants non identifiés se seraient apprêtés à attaquer des locaux diplomatiques à Sanaa. Le 30 août 2014, al-Houthi a coordonné l'acheminement d'armes d'Amran à un camp de protestataires à Sanaa.

| 3. | Ali Abdullah Saleh (pseudonyme: Ali Abdallah Salih).
  Graphie d'origine:




  Désignation: a) président du Congrès général du peuple, parti yéménite; b) ancien président de la République du Yémen. Date de naissance: a) 21 mars 1945; b) 21 mars 1946; c) 21 mars 1942; d) 21 mars 1947. Lieu de naissance: a) Beit el-Ahmar, Sana'a Governorate, Yémen; b) Sanaa, Yémen; c) Sanaa, Sanhan, Ribeh el-Charqi. Nationalité: Yémen. Numéro de passeport: 00016161 (Yémen). Numéro national d'identification: 01010744444. Renseignements divers: sexe: masculin. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5837306. Date de désignation par les Nations unies:
  7.11.2014 (modification le 20.11.2014).

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

  Ali Abdullah Saleh a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, car il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.
  Ali Abdullah Saleh s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, tels que des actes qui font obstacle à l'application de l'accord du 23 novembre 2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et des actes qui font obstacle au processus politique au Yémen.
  Aux termes de l'accord du 23 novembre 2011, approuvé par le Conseil de coopération du Golfe, Ali Abdullah Saleh a quitté la présidence du Yémen après être resté plus de 30 ans au pouvoir.
  À compter de l'automne 2012, Ali Abdullah Saleh serait devenu l'un des principaux défenseurs des actes de violence commis par les Houthis dans le nord du Yémen.
  Les affrontements qui ont eu lieu dans le sud du Yémen en février 2013 sont le résultat des efforts réalisés par Saleh, Al-Qaïda dans la péninsule arabique et Ali Salim al-Bayd, un sécessionniste du sud, pour causer des troubles avant la Conférence de dialogue national prévue au Yémen le 18 mars 2013. Plus récemment, au mois de septembre 2014, Saleh a déstabilisé le Yémen en incitant d'autres personnes à saper l'administration centrale afin de créer un climat instable propice à un coup d'État. D'après un rapport établi en septembre 2014 par le Groupe d'experts des Nations unies sur le Yémen, Saleh appuierait les actes de violence commis par certains Yéménites en leur fournissant des fonds et un soutien politique, et veillerait à ce que les membres du Congrès général du peuple continuent de contribuer à la déstabilisation du Yémen par divers moyens. |
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3.

Ali Abdullah Saleh (pseudonyme: Ali Abdallah Salih).

Graphie d'origine:
  Image 6

Désignation: a) président du Congrès général du peuple, parti yéménite; b) ancien président de la République du Yémen. Date de naissance: a) 21 mars 1945; b) 21 mars 1946; c) 21 mars 1942; d) 21 mars 1947. Lieu de naissance: a) Beit el-Ahmar, Sana'a Governorate, Yémen; b) Sanaa, Yémen; c) Sanaa, Sanhan, Ribeh el-Charqi. Nationalité: Yémen. Numéro de passeport: 00016161 (Yémen). Numéro national d'identification: 01010744444. Renseignements divers: sexe: masculin. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5837306. Date de désignation par les Nations unies:
  7.11.2014 (modification le 20.11.2014).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Ali Abdullah Saleh a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, car il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.

Ali Abdullah Saleh s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, tels que des actes qui font obstacle à l'application de l'accord du 23 novembre 2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et des actes qui font obstacle au processus politique au Yémen.

Aux termes de l'accord du 23 novembre 2011, approuvé par le Conseil de coopération du Golfe, Ali Abdullah Saleh a quitté la présidence du Yémen après être resté plus de 30 ans au pouvoir.

À compter de l'automne 2012, Ali Abdullah Saleh serait devenu l'un des principaux défenseurs des actes de violence commis par les Houthis dans le nord du Yémen.

Les affrontements qui ont eu lieu dans le sud du Yémen en février 2013 sont le résultat des efforts réalisés par Saleh, Al-Qaïda dans la péninsule arabique et Ali Salim al-Bayd, un sécessionniste du sud, pour causer des troubles avant la Conférence de dialogue national prévue au Yémen le 18 mars 2013. Plus récemment, au mois de septembre 2014, Saleh a déstabilisé le Yémen en incitant d'autres personnes à saper l'administration centrale afin de créer un climat instable propice à un coup d'État. D'après un rapport établi en septembre 2014 par le Groupe d'experts des Nations unies sur le Yémen, Saleh appuierait les actes de violence commis par certains Yéménites en leur fournissant des fonds et un soutien politique, et veillerait à ce que les membres du Congrès général du peuple continuent de contribuer à la déstabilisation du Yémen par divers moyens.

| 5. | Ahmed Ali Abdullah Saleh [pseudonyme: Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar]

  Titre: ancien ambassadeur, ancien général de brigade. Date de naissance:
  25 juillet 1972. Nationalité: Yémen. Numéro de passeport: a) passeport yéménite, numéro 17979, établi au nom d'Ahmed Ali Abdullah Saleh (nom figurant dans la carte d'identité diplomatique no 31/2013/20/003140 ci-après); b) passeport yéménite, numéro 02117777, établi le 8 novembre 2005 au nom d'Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar; c) passeport yéménite, numéro 06070777, établi le 3 décembre 2014, au nom d'Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar. Adresse: Émirats arabes unis. Renseignements divers: Il a joué un rôle essentiel dans l'expansion militaire houthiste, qu'il a facilitée. Il s'est livré à des actes qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen. Ahmed Saleh est le fils de l'ancien président de la République du Yémen, Ali Abdullah Saleh (YEi.003). Ahmed Ali Abdullah Saleh est originaire d'une région appelée Bayt el-Ahmar, située à une vingtaine de kilomètres au sud-est de la capitale, Sanaa. Carte d'identité diplomatique no 31/2013/20/003140, délivrée le 7 juillet 2013 par le ministère des affaires étrangères des Émirats arabes unis au nom d'Ahmed Ali Abdullah Saleh; statut actuel: annulée. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5895854. Date de désignation par les Nations unies:
  14.4.2015 (modification le 16.9.2015).

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

  Ahmed Ali Saleh tente de saper l'autorité du président Hadi, de faire échouer ses tentatives de réforme de l'armée et d'empêcher le Yémen d'opérer une transition démocratique pacifique. Saleh a joué un rôle essentiel dans l'expansion militaire des Houthistes, qu'il a facilitée. Depuis la mi-février 2013, il a fourni des milliers de fusils neufs aux brigades de la Garde républicaine et à des chefs tribaux non identifiés. Achetées en 2010, ces armes avaient été mises de côté pour plus tard, où elles pourraient acheter l'allégeance de leurs bénéficiaires et rapporter un avantage politique.
  Après la démission de son père, Ali Abdullah Saleh, de son poste de président de la République du Yémen en 2011, Ahmed Ali Saleh a conservé son poste de commandant de la Garde républicaine. Un peu plus d'un an plus tard, démis de ses fonctions par le président Hadi, Saleh a néanmoins continué d'exercer une grande influence au sein de l'armée yéménite, même s'il n'en assurait plus le commandement. Ali Abdullah Saleh a été désigné par le Conseil de sécurité au titre de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies en novembre 2014. |
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5.

Ahmed Ali Abdullah Saleh [pseudonyme: Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar]

Titre: ancien ambassadeur, ancien général de brigade. Date de naissance:
  25 juillet 1972. Nationalité: Yémen. Numéro de passeport: a) passeport yéménite, numéro 17979, établi au nom d'Ahmed Ali Abdullah Saleh (nom figurant dans la carte d'identité diplomatique no 31/2013/20/003140 ci-après); b) passeport yéménite, numéro 02117777, établi le 8 novembre 2005 au nom d'Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar; c) passeport yéménite, numéro 06070777, établi le 3 décembre 2014, au nom d'Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar. Adresse: Émirats arabes unis. Renseignements divers: Il a joué un rôle essentiel dans l'expansion militaire houthiste, qu'il a facilitée. Il s'est livré à des actes qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen. Ahmed Saleh est le fils de l'ancien président de la République du Yémen, Ali Abdullah Saleh (YEi.003). Ahmed Ali Abdullah Saleh est originaire d'une région appelée Bayt el-Ahmar, située à une vingtaine de kilomètres au sud-est de la capitale, Sanaa. Carte d'identité diplomatique no 31/2013/20/003140, délivrée le 7 juillet 2013 par le ministère des affaires étrangères des Émirats arabes unis au nom d'Ahmed Ali Abdullah Saleh; statut actuel: annulée. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5895854. Date de désignation par les Nations unies:
  14.4.2015 (modification le 16.9.2015).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Ahmed Ali Saleh tente de saper l'autorité du président Hadi, de faire échouer ses tentatives de réforme de l'armée et d'empêcher le Yémen d'opérer une transition démocratique pacifique. Saleh a joué un rôle essentiel dans l'expansion militaire des Houthistes, qu'il a facilitée. Depuis la mi-février 2013, il a fourni des milliers de fusils neufs aux brigades de la Garde républicaine et à des chefs tribaux non identifiés. Achetées en 2010, ces armes avaient été mises de côté pour plus tard, où elles pourraient acheter l'allégeance de leurs bénéficiaires et rapporter un avantage politique.

Après la démission de son père, Ali Abdullah Saleh, de son poste de président de la République du Yémen en 2011, Ahmed Ali Saleh a conservé son poste de commandant de la Garde républicaine. Un peu plus d'un an plus tard, démis de ses fonctions par le président Hadi, Saleh a néanmoins continué d'exercer une grande influence au sein de l'armée yéménite, même s'il n'en assurait plus le commandement. Ali Abdullah Saleh a été désigné par le Conseil de sécurité au titre de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies en novembre 2014.

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