# Journal officiel L 119/2014

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 119 |
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| Édition de langue française | Législation | 57e année23 avril 2014 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 119

Édition de langue française

Législation

57e année23 avril 2014

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 397/2014 du Conseil du 16 avril 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | 1 |
| | * | Règlement (UE) no 398/2014 de la Commission du 22 avril 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benthiavalicarb, de cyazofamide, de cyhalofop-butyl, de forchlorfénuron, de pymétrozine et de silthiofam présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 3 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 399/2014 de la Commission du 22 avril 2014 concernant l'autorisation des préparations de Lactobacillus brevis DSM 23231, de Lactobacillus brevis DSMZ 16680, de Lactobacillus plantarum CECT 4528 et de Lactobacillus fermentum NCIMB 30169 en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales (
  1
  ) | 40 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 400/2014 de la Commission du 22 avril 2014 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2015, 2016 et 2017, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus (
  1
  ) | 44 |
| | | Règlement d'execution (UE) no 401/2014 de la Commission du 22 avril 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 57 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 402/2014 de la Commission du 22 avril 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille | 59 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 403/2014 de la Commission du 22 avril 2014 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1er au 7 avril 2014 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats | 62 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision 2014/222/PESC du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | 65 |
| | | 2014/223/UE |
| | * | Décision d'exécution de la Commission du 16 avril 2014 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2014) 2474] | 67 |
| | | 2014/224/UE |
| | * | Décision d'exécution de la Commission du 16 avril 2014 concernant le transfert d'unités de quantité attribuée sur le compte de dépôt de partie au protocole de Kyoto dans le registre de la Finlande [notifiée sous le numéro C(2014) 2475] | 75 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 397/2014 du Conseil du 16 avril 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

o

o

1

*

Règlement (UE) no 398/2014 de la Commission du 22 avril 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benthiavalicarb, de cyazofamide, de cyhalofop-butyl, de forchlorfénuron, de pymétrozine et de silthiofam présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

o

1

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 399/2014 de la Commission du 22 avril 2014 concernant l'autorisation des préparations de Lactobacillus brevis DSM 23231, de Lactobacillus brevis DSMZ 16680, de Lactobacillus plantarum CECT 4528 et de Lactobacillus fermentum NCIMB 30169 en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales (
  1
  )

o

Lactobacillus brevis

Lactobacillus brevis

Lactobacillus plantarum

Lactobacillus fermentum

1

40

*

Règlement d'exécution (UE) no 400/2014 de la Commission du 22 avril 2014 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2015, 2016 et 2017, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus (
  1
  )

o

1

44

Règlement d'execution (UE) no 401/2014 de la Commission du 22 avril 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

57

Règlement d'exécution (UE) no 402/2014 de la Commission du 22 avril 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

o

o

59

Règlement d'exécution (UE) no 403/2014 de la Commission du 22 avril 2014 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1er au 7 avril 2014 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats

o

er

62

DÉCISIONS

*

Décision 2014/222/PESC du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

65

2014/223/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 16 avril 2014 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2014) 2474]

o

67

2014/224/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 16 avril 2014 concernant le transfert d'unités de quantité attribuée sur le compte de dépôt de partie au protocole de Kyoto dans le registre de la Finlande [notifiée sous le numéro C(2014) 2475]

75

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 23.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 119/1 |
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23.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 119/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 397/2014 DU CONSEIL

du 16 avril 2014

mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (1), et notamment son article 46, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1)(2)(3)(4)(5) | Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012.Dans l'arrêt qu'il a rendu le 12 novembre 2013 dans l'affaire T-552/12 (2), le Tribunal de l'Union européenne a annulé le règlement d'exécution (UE) no 945/2012 du Conseil (3) en ce qu'il a inscrit le nom de North Drilling Company (NDC) sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.Il convient de réinscrire North Drilling Company (NDC) sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, sur la base d'un nouvel exposé des motifs.Il convient de retirer une entité de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.Il convient de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence, |
| --- | --- |

(1)(2)(3)(4)(5)

Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012.Dans l'arrêt qu'il a rendu le 12 novembre 2013 dans l'affaire T-552/12 (2), le Tribunal de l'Union européenne a annulé le règlement d'exécution (UE) no 945/2012 du Conseil (3) en ce qu'il a inscrit le nom de North Drilling Company (NDC) sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.Il convient de réinscrire North Drilling Company (NDC) sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, sur la base d'un nouvel exposé des motifs.Il convient de retirer une entité de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.Il convient de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 avril 2014.

Par le Conseil

Le président

D. KOURKOULAS

---

(1)  JO L 88 du 24.3.2012, p. 1.

1

(2)  Arrêt du Tribunal du 12 novembre 2013 dans l'affaire T-552/12, North Drilling Co./Conseil, non encore publié au Recueil.

2

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 945/2012 du Conseil du 15 octobre 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 282 du 16.10.2012, p. 16).

3

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ANNEXE

| I. | L'entité dont le nom est repris ci-après est insérée sur la liste figurant à l'annexe IX, partie I, section B (entités), du règlement (UE) no 267/2012: | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 118. | North Drilling Company (NDC) | No 8 35th St. |
| Alvand St. |
| Argentine Sq. |
| Téhéran |
| IRAN |
| Tél. +98 2188785083-8 |

I.

L'entité dont le nom est repris ci-après est insérée sur la liste figurant à l'annexe IX, partie I, section B (entités), du règlement (UE) no 267/2012:

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

118.

North Drilling Company (NDC)

No 8 35th St.

Alvand St.

Argentine Sq.

Téhéran

IRAN

Tél. +98 2188785083-8

North Drilling fournit un soutien financier au gouvernement iranien étant donné qu'elle appartient indirectement à la Fondation Mostazafan, entité parapublique de premier plan contrôlée par le gouvernement iranien. North Drilling est une importante entité du secteur de l'énergie, qui est une source substantielle de revenus pour le gouvernement iranien. Qui plus est, North Drilling a importé des équipements clés pour l'industrie du pétrole et du gaz, y compris des biens interdits. Dès lors, North Drilling fournit un soutien aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération.

23.4.2014

| II. | L'entité énumérée ci-après et l'entrée correspondante sont supprimées de la liste figurant à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012:
  Safa Nicu, alias «Safa Nicu Sepahan», «Safanco Company», «Safa Nicu Afghanistan Company», «Safa Al Noor Company» et «Safa Nicu Ltd Company». |
| --- | --- |

II.

L'entité énumérée ci-après et l'entrée correspondante sont supprimées de la liste figurant à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012:

Safa Nicu, alias «Safa Nicu Sepahan», «Safanco Company», «Safa Nicu Afghanistan Company», «Safa Al Noor Company» et «Safa Nicu Ltd Company».

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| 23.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 119/3 |
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23.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 119/3

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RÈGLEMENT (UE) No 398/2014 DE LA COMMISSION

du 22 avril 2014

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benthiavalicarb, de cyazofamide, de cyhalofop-butyl, de forchlorfénuron, de pymétrozine et de silthiofam présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de cyazofamide, de cyhalofop-butyl, de pymétrozine et de silthiofam figurent à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR concernant le benthiavalicarb et le forchlorfénuron figurent à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de cyazofamide, de cyhalofop-butyl, de pymétrozine et de silthiofam figurent à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR concernant le benthiavalicarb et le forchlorfénuron figurent à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005.

| (2) | Il y a lieu de procéder à une adaptation technique, le nom de la substance active étant «forchlorfénuron» et non «florchlorfénuron». |
| --- | --- |

(2)

Il y a lieu de procéder à une adaptation technique, le nom de la substance active étant «forchlorfénuron» et non «florchlorfénuron».

| (3) | En ce qui concerne le benthiavalicarb, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, rendu un avis motivé sur les LMR existantes (2). Elle a proposé de modifier la définition des résidus et recommandé l'abaissement de la LMR concernant les pommes de terre. Pour d'autres produits, elle a recommandé que les LMR existantes soient maintenues ou relevées. En ce qui concerne la LMR relative aux concombres, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, la LMR relative à ce produit devrait être fixée à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. |
| --- | --- |

(3)

En ce qui concerne le benthiavalicarb, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, rendu un avis motivé sur les LMR existantes (2). Elle a proposé de modifier la définition des résidus et recommandé l'abaissement de la LMR concernant les pommes de terre. Pour d'autres produits, elle a recommandé que les LMR existantes soient maintenues ou relevées. En ce qui concerne la LMR relative aux concombres, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, la LMR relative à ce produit devrait être fixée à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

| (4) | En ce qui concerne le cyazofamide, l'Autorité a, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, rendu un avis motivé sur les LMR existantes (3). Elle a recommandé que les LMR relatives à certains produits soient maintenues ou relevées. Dans le cas des LMR relatives respectivement aux pommes de terre, aux tomates et aux cucurbitacées (à peau comestible ou non), l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. |
| --- | --- |

(4)

En ce qui concerne le cyazofamide, l'Autorité a, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, rendu un avis motivé sur les LMR existantes (3). Elle a recommandé que les LMR relatives à certains produits soient maintenues ou relevées. Dans le cas des LMR relatives respectivement aux pommes de terre, aux tomates et aux cucurbitacées (à peau comestible ou non), l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

| (5) | En ce qui concerne le cyhalofop-butyl, l'Autorité a, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, rendu un avis motivé sur les LMR existantes (4) dans lequel elle a proposé de modifier la définition des résidus. En ce qui concerne la LMR relative au riz, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, la LMR relative à ce produit devrait être fixée à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. |
| --- | --- |

(5)

En ce qui concerne le cyhalofop-butyl, l'Autorité a, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, rendu un avis motivé sur les LMR existantes (4) dans lequel elle a proposé de modifier la définition des résidus. En ce qui concerne la LMR relative au riz, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, la LMR relative à ce produit devrait être fixée à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

| (6) | En ce qui concerne le forchlorfénuron, l'Autorité a, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, rendu un avis motivé sur les LMR existantes (5) dans lequel elle a recommandé que les LMR relatives respectivement aux raisins de table, aux raisins de cuve et aux kiwis soient abaissées. |
| --- | --- |

(6)

En ce qui concerne le forchlorfénuron, l'Autorité a, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, rendu un avis motivé sur les LMR existantes (5) dans lequel elle a recommandé que les LMR relatives respectivement aux raisins de table, aux raisins de cuve et aux kiwis soient abaissées.

| (7) | En ce qui concerne la pymétrozine, l'Autorité a, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, rendu un avis motivé sur les LMR existantes (6). Elle a relevé l'existence d'un risque pour le consommateur lié à la LMR relative aux scaroles. Il y a donc lieu de fixer cette LMR au niveau déterminé par l'Autorité. L'Autorité a par ailleurs proposé que la définition des résidus soit modifiée et recommandé que les LMR relatives respectivement aux graines de colza et aux graines de coton soient abaissées. Pour d'autres produits, elle a recommandé que les LMR existantes soient maintenues ou relevées. À propos des LMR concernant respectivement les agrumes, les pommes, les poires, les abricots, les pêches, les fraises, les mûres, les framboises, les myrtilles, les groseilles (à grappes rouges, noires et blanches), les groseilles à maquereau, les pommes de terre, les céleris-raves, les radis, les tomates, les piments et poivrons, les aubergines, les cucurbitacées (à peau comestible ou non), le maïs doux, les choux (développement de l'inflorescence), les choux de Bruxelles, les choux pommés, les choux (développement des feuilles), les choux-raves, la mâche, la laitue, le cresson, le cresson de terre, la roquette, la moutarde brune, les feuilles et les pousses de Brassica spp., les épinards, le pourpier, les feuilles de bettes, le cerfeuil, la ciboulette, les feuilles de céleri, le persil, la sauge, le romarin, le thym, le basilic, les feuilles de laurier, l'estragon, les haricots (frais, non écossés), les pois (frais, non écossés), le céleri, le fenouil, les artichauts, les infusions (séchées, fleurs ou feuilles), le houblon (séché) et le lait de bovins, d'ovins ou de caprins, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Dans le cas des LMR applicables aux gombos (camboux) et aux haricots (frais, non écossés), l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Il convient que les LMR relatives aux gombos (camboux) et aux haricots (frais, non écossés) soient établies au niveau de la limite de détermination ou à la valeur par défaut visée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(7)

En ce qui concerne la pymétrozine, l'Autorité a, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, rendu un avis motivé sur les LMR existantes (6). Elle a relevé l'existence d'un risque pour le consommateur lié à la LMR relative aux scaroles. Il y a donc lieu de fixer cette LMR au niveau déterminé par l'Autorité. L'Autorité a par ailleurs proposé que la définition des résidus soit modifiée et recommandé que les LMR relatives respectivement aux graines de colza et aux graines de coton soient abaissées. Pour d'autres produits, elle a recommandé que les LMR existantes soient maintenues ou relevées. À propos des LMR concernant respectivement les agrumes, les pommes, les poires, les abricots, les pêches, les fraises, les mûres, les framboises, les myrtilles, les groseilles (à grappes rouges, noires et blanches), les groseilles à maquereau, les pommes de terre, les céleris-raves, les radis, les tomates, les piments et poivrons, les aubergines, les cucurbitacées (à peau comestible ou non), le maïs doux, les choux (développement de l'inflorescence), les choux de Bruxelles, les choux pommés, les choux (développement des feuilles), les choux-raves, la mâche, la laitue, le cresson, le cresson de terre, la roquette, la moutarde brune, les feuilles et les pousses de Brassica spp., les épinards, le pourpier, les feuilles de bettes, le cerfeuil, la ciboulette, les feuilles de céleri, le persil, la sauge, le romarin, le thym, le basilic, les feuilles de laurier, l'estragon, les haricots (frais, non écossés), les pois (frais, non écossés), le céleri, le fenouil, les artichauts, les infusions (séchées, fleurs ou feuilles), le houblon (séché) et le lait de bovins, d'ovins ou de caprins, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Dans le cas des LMR applicables aux gombos (camboux) et aux haricots (frais, non écossés), l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Il convient que les LMR relatives aux gombos (camboux) et aux haricots (frais, non écossés) soient établies au niveau de la limite de détermination ou à la valeur par défaut visée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (8) | En ce qui concerne le silthiofam, l'Autorité a, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, rendu un avis motivé sur les LMR existantes (7). Dans le cas des LMR relatives respectivement aux grains d'orge, de seigle et de froment (blé), l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. |
| --- | --- |

(8)

En ce qui concerne le silthiofam, l'Autorité a, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, rendu un avis motivé sur les LMR existantes (7). Dans le cas des LMR relatives respectivement aux grains d'orge, de seigle et de froment (blé), l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

| (9) | Dans le cas des produits d'origine végétale ou animale pour lesquels aucune autorisation pertinente ni tolérance à l'importation n'a été signalée à l'échelon de l'Union européenne, et pour lesquels le Codex alimentarius ne prévoit pas de LMR, l'Autorité a conclu qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Compte tenu des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il convient que les LMR relatives à ces produits soient établies au niveau de la limite de détermination ou à la valeur par défaut visée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(9)

Dans le cas des produits d'origine végétale ou animale pour lesquels aucune autorisation pertinente ni tolérance à l'importation n'a été signalée à l'échelon de l'Union européenne, et pour lesquels le Codex alimentarius ne prévoit pas de LMR, l'Autorité a conclu qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Compte tenu des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il convient que les LMR relatives à ces produits soient établies au niveau de la limite de détermination ou à la valeur par défaut visée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (10) | La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Pour plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques permettaient d'abaisser les limites de détermination pour certaines denrées. |
| --- | --- |

(10)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Pour plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques permettaient d'abaisser les limites de détermination pour certaines denrées.

| (11) | Eu égard aux avis motivés de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications appropriées des LMR satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(11)

Eu égard aux avis motivés de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications appropriées des LMR satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (12) | Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération. |
| --- | --- |

(12)

Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération.

| (13) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(13)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (14) | Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un niveau élevé de protection des consommateurs. |
| --- | --- |

(14)

Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un niveau élevé de protection des consommateurs.

| (15) | Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres et aux parties concernées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. |
| --- | --- |

(15)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres et aux parties concernées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

| (16) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(16)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005 continue de s'appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux denrées ou aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 13 novembre 2014:

| 1) | en ce qui concerne les substances actives «benthiavalicarb», «cyhalofop-butyl», «cyazofamide», «forchlorfénuron» et «silthiofam» présentes sur et dans tous les produits; |
| --- | --- |

1)

en ce qui concerne les substances actives «benthiavalicarb», «cyhalofop-butyl», «cyazofamide», «forchlorfénuron» et «silthiofam» présentes sur et dans tous les produits;

| 2) | en ce qui concerne la substance active «pymétrozine» présente dans ou sur tous les produits, à l'exception de la scarole (endive à larges feuilles). |
| --- | --- |

2)

en ce qui concerne la substance active «pymétrozine» présente dans ou sur tous les produits, à l'exception de la scarole (endive à larges feuilles).

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 13 novembre 2014.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 avril 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for benthiavalicarb according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005» [Réexamen des limites maximales applicables aux résidus (LMR) de benthiavalicarb conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 396/2005], EFSA Journal, 2012, 10(8):2872, 31 p.

2

o

EFSA Journal

(3)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for cyazofamid according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005» [Réexamen des limites maximales applicables aux résidus (LMR) de cyazofamide conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 396/2005], EFSA Journal, 2012, 10(12):3065, 38 p.

3

o

EFSA Journal

(4)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for cyhalofop-butyl according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005» [Réexamen des limites maximales applicables aux résidus (LMR) de cyhalofop-butyl conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 396/2005], EFSA Journal, 2013, 11(2):3115, 25 p.

4

o

EFSA Journal

(5)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for forchlorfenuron according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005» [Réexamen des limites maximales applicables aux résidus (LMR) de forchlorfénuron conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 396/2005], EFSA Journal, 2012, 10(8):2862, 26 p.

5

o

EFSA Journal

(6)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for pymetrozine according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005» [Réexamen des limites maximales applicables aux résidus (LMR) de pymétrozine conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 396/2005], EFSA Journal, 2012, 10(10):2919, 67 p., version révisée du 10 janvier 2013.

6

o

EFSA Journal

(7)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for silthiofam according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005» [Réexamen des limites maximales applicables aux résidus (LMR) de silthiofam conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 396/2005], EFSA Journal, 2013, 11(1):3088, 25 p.

7

o

EFSA Journal

---

ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées commesuit:

| 1) | L'annexe II est modifiée comme suit:






  a) | Les colonnes concernant le cyazofamide, le cyhalofop-butyl, la pymétrozine etle silthiofam sont remplacées par le texte suivant:

  Résidus de pesticides et limites maximales applicablesaux résidus (mg/kg)











  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuelsauxquels s'appliquent les LMR (2) | Cyazofamide | Cyhalofop-butyl | Pymétrozine (A) (R) | Silthiofam |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) |
| 0100000 | 1. | FRUITS À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ;NOIX |

1)

L'annexe II est modifiée comme suit:

a)

Les colonnes concernant le cyazofamide, le cyhalofop-butyl, la pymétrozine etle silthiofam sont remplacées par le texte suivant:

Résidus de pesticides et limites maximales applicablesaux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuelsauxquels s'appliquent les LMR (2)

Cyazofamide

Cyhalofop-butyl

Pymétrozine (A) (R)

Silthiofam

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

0100000

1.

0110000

| i) | Agrumes |
| --- | --- |

i)

0,01 (1)

0,02 (1)

0,3 (+)

0,01 (1)

0110010

Pamplemousses [shaddocks, pomelos, sweeties, tangelos(sauf mineolas), uglis et autres hybrides]

0110020

Oranges (bergamotes, oranges amères, chinottes et autreshybrides)

0110030

Citrons [cédrats, citrons, mains de Bouddha (Citrus medica var. sarcodactylis)]

0110040

Limettes

0110050

Mandarines [clémentines, tangerines, mineolas et autreshybrides tangors (Citrus reticulata ×sinensis)]

0110990

Autres

0120000

| ii) | Noix |
| --- | --- |

ii)

0,02 (1)

0,05 (1)

0,02 (1)

0120010

Amandes

0,02 (1)

0120020

Noix du Brésil

0,02 (1)

0120030

Noix de cajou

0,02 (1)

0120040

Châtaignes

0,05

0120050

Noix de coco

0,02 (1)

0120060

Noisettes (avelines)

0,05

0120070

Noix de Queensland

0,02 (1)

0120080

Noix de pécan

0,02 (1)

0120090

Pignons

0,02 (1)

0120100

Pistaches

0,02 (1)

0120110

Noix communes

0,05

0120990

Autres

0,02 (1)

0130000

| iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

iii)

0,01 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0130010

Pommes (pommettes)

(+)

0130020

Poires [poires asiatiques (nashis)]

(+)

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

| iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

iv)

0,01 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0140010

Abricots

0,03 (+)

0140020

Cerises (cerises douces, cerises acides/griottes)

0,02 (1)

0140030

Pêches (nectarines et hybrides similaires)

0,03 (+)

0140040

Prunes [prunes de Damas, reines-claudes, mirabelles,prunelles, jujubes communs/jujubes d'Inde (Ziziphus zizyphus)]

0,02 (1)

0140990

Autres

0,02 (1)

0150000

| v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

v)

0,02 (1)

0,01 (1)

0151000

| a) | Raisins de table et raisins decuve |
| --- | --- |

a)

0,9

0,02 (1)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0,01 (1)

0,3 (+)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0,01 (1)

0153010

Mûres

3 (+)

0153020

Mûres des haies (ronces-framboises, framboises-mûresde Tay, mûres de Boysen, mûres des ronces et autres hybrides deRubus)

0,02 (1)

0153030

Framboises [framboises du Japon, ronces arctiques (Rubus arcticus), framboises (Rubus arcticus × Rubus idaeus)]

3 (+)

0153990

Autres

0,02 (1)

0154000

| d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

d)

0,01 (1)

0154010

Myrtilles (myrtilles européennes)

0,7 (+)

0154020

Airelles canneberges [myrtilles rouges/airelles rouges(V. vitis-idaea)]

0,02 (1)

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ounoires)

0,7 (+)

0154040

Groseilles à maquereau (hybrides résultant d'uncroisement avec d'autres espèces de Ribes)

0,7 (+)

0154050

Cynorrhodons

0,02 (1)

0154060

Mûres (arbouses)

0,02 (1)

0154070

Azeroles (nèfles méditerranéennes) [kiwaïs (Actinidia arguta)]

0,02 (1)

0154080

Sureau noir (gueules noires, sorbes des oiseleurs,bourdaines, argouses, baies d'aubépine, de sorbier sauvage etautres baies d'arbres)

0,02 (1)

0154990

Autres

0,02 (1)

0160000

| vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

vi)

0,01 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0161000

| a) | Peau comestible |
| --- | --- |

a)

0161010

Dattes

0,02 (1)

0161020

Figues

0,02 (1)

0161030

Olives de table

0,05 (1)

0161040

Kumquats [kumquat marumi, kumquat nagami, limequat(Citrus aurantifolia × Fortunellaspp.)]

0,02 (1)

0161050

Caramboles (bilimbis)

0,02 (1)

0161060

Kakis

0,02 (1)

0161070

Jamelongues (prunes de Java) [jamboses, pommes Malac,pommes de rose, cerises du Brésil, cerises de Cayenne/grumichama(Eugenia uniflora)]

0,02 (1)

0161990

Autres

0,02 (1)

0162000

| b) | Peau non comestible, petitetaille |
| --- | --- |

b)

0,02 (1)

0162010

Kiwis

0162020

Litchis (litchis dorés, ramboutans/litchis chevelus,longanes, mangoustans, langsat, salak)

0162030

Fruits de la passion

0162040

Figues de Barbarie (figues de cactus)

0162050

Caïmites

0162060

Plaquemines de Virginie (kakis de Virginie) (sapotesnoires, blanches ou vertes, canistels/jaunes d'œuf, grandessapotes)

0162990

Autres

0163000

| c) | Peau non comestible, grandetaille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0,05 (1)

0163020

Bananes (bananes naines, plantains, bananes deCuba)

0,02 (1)

0163030

Mangues

0,02 (1)

0163040

Papayes

0,02 (1)

0163050

Grenades

0,02 (1)

0163060

Chérimoles [cœurs-de-bœuf, pommes-cannelles/corossolsécailleux, ilama (Annona diversifolia) etautres fruits d'anones de taille moyenne]

0,02 (1)

0163070

Goyaves [pitayas/fruits du dragon (Hylocereus undatus)]

0,02 (1)

0163080

Ananas

0,02 (1)

0163090

Fruits de l'arbre à pain (fruits du jacquier)

0,02 (1)

0163100

Durions

0,02 (1)

0163110

Corossols (cachiment hérissé)

0,02 (1)

0163990

Autres

0,02 (1)

0200000

| 2. | LÉGUMES À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ |
| --- | --- |

2.

0210000

| i) | Légumes-racines etlégumes-tubercules |
| --- | --- |

i)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0,01 (1)(+)

(+)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tuberculestropicaux |
| --- | --- |

b)

0,01 (1)

0212010

Manioc (dachines, eddoe/taros chinois, tannies)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (pois patates/doliques tubéreux,jicama)

0212040

Arrowroots

0212990

Autres

0213000

| c) | Autres légumes-racines etlégumes-tubercules, à l'exception de la betteravesucrière |
| --- | --- |

c)

0213010

Betteraves

0,01 (1)

0213020

Carottes

0,01 (1)

0213030

Céleris-raves

0,01 (1)

(+)

0213040

Raifort (racines d'angélique, de livèche, degentiane)

0,1

0213050

Topinambours (crosnes du Japon)

0,01 (1)

0213060

Panais

0,01 (1)

0213070

Persil à grosse racine

0,01 (1)

0213080

Radis [radis noir, radis du Japon, petites raves etvariétés similaires, noix tigrées (Cyperusesculentus)]

0,01 (1)

(+)

0213090

Salsifis (scorsonères, salsifis d'Espagne/scolymesd'Espagne, grande bardane/glouteron)

0,01 (1)

0213100

Rutabagas

0,01 (1)

0213110

Navets

0,01 (1)

0213990

Autres

0,01 (1)

0220000

| ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

ii)

0,01 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0220010

Aulx

0220020

Oignons (autres oignons, oignons argentés)

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps et ciboules (autres oignons vertset variétés similaires)

0220990

Autres

0230000

| iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

iii)

0,02 (1)

0,01 (1)

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

0231010

Tomates [tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lyciumbarbarum et L. chinense), cerises deterre]

0,6 (+)

0,5 (+)

0231020

Piments et poivrons (chilis)

0,01 (1)

3 (+)

0231030

Aubergines [pepinos, grosses aubergines amères/anthora(S. macrocarpon)]

0,01 (1)

0,5 (+)

0231040

Gombos (camboux)

0,01 (1)

0,02 (1)(+)

0231990

Autres

0,01 (1)

0,02 (1)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0,2 (+)

1 (+)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes [bonnets d'électeur (pâtissons),courges-bouteilles (Lagenaria siceraria),chayottes, momordiques à feuilles de vigne/melons amers/sopropos,courges serpents/trichosanthes serpentins,papengayes/teroi]

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau noncomestible |
| --- | --- |

c)

0,15 (+)

0,3 (+)

0233010

Melons (kiwanos)

0233020

Potirons [courges potirons, grosses courges (variététardive)]

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| d) | Maïs doux (maïs nain) |
| --- | --- |

d)

0,01 (1)

0,02 (1)(+)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0,01 (1)

0,02 (1)

0240000

| iv) | Brassicées |
| --- | --- |

iv)

0,01 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0241000

| a) | Choux (développement del'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0,03 (+)

0241010

Brocolis (calabrais, broccoli dirapa, brocolis de Chine)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0242010

Choux de Bruxelles

0,08 (+)

0242020

Choux pommés (choux pointus, choux rouges, choux deMilan, choux blancs)

0,05 (+)

0242990

Autres

0,02 (1)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0,2 (+)

0243010

Choux de Chine (moutarde de l'Inde/moutarde de Chine àfeuilles de chou, pak choï, pak choï en rosette/tai goo choi, choïsum, choux de Pékin/petsaï)

0243020

Choux verts (choux frisés, choux d'hiver, choux àgrosses côtes, choux cavaliers)

0243990

Autres

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0,02 (1)(+)

0250000

| v) | Légumes-feuilles et fines herbes à l'étatfrais |
| --- | --- |

v)

0251000

| a) | Laitues et autres salades similaires,brassicacées comprises |
| --- | --- |

a)

0,01 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0251010

Mâche (laitues italiennes)

3 (+)

0251020

Laitues [laitues pommées, lollorosso (laitues à couper), laitues iceberg, laituesromaines]

3 (+)

0251030

Scaroles (endives à larges feuilles) [chicoréessauvages, chicorées à feuilles rouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées painde sucre (C. endivia var. crispum/C. intybus var. foliosum),feuilles de pissenlit]

0,6 (+)

0251040

Cressons (pousses de haricot mungo, pousses de luzernecultivée)

0,6 (+)

0251050

Cresson de terre

3 (+)

0251060

Roquette, rucola [roquette sauvage (Diplotaxis spp.)]

3 (+)

0251070

Moutarde brune

0,6 (+)

0251080

Feuilles et pousses de Brassicaspp., feuilles de navets comprises [mizuna, feuilles de poiset de radis et autres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu'au stade de huitvraies feuilles), feuilles de chou-rave]

3 (+)

0251990

Autres

0,02 (1)

0252000

| b) | Épinards et similaires(feuilles) |
| --- | --- |

b)

0,01 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0252010

Épinards [épinards de la Nouvelle-Zélande, épinardschinois (amarante) (pak-khom, tampara), feuilles de macabo/chouCaraïbe, jasmins sauvages/bitawiri]

0,6 (+)

0252020

Pourpiers [pourpier d'hiver/claytone de Cuba, pourpierpotager, oseilles, salicornes, soude commune (Salsola soda)]

0,4 (+)

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (feuilles debetterave)

0,6 (+)

0252990

Autres

0,02 (1)

0253000

| c) | Feuilles de vigne [épinards deMalabar/basella, feuilles de bananier, acacia penné (Acacia pennata)] |
| --- | --- |

c)

0,01 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0254000

| d) | Cressons d'eau [patates aquatiques/ipoméesdu matin/épinards d'eau/liserons d'eau/kangkung (Ipomea aquatica), trèfles d'eau,mimosas d'eau] |
| --- | --- |

d)

0,01 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,01 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0256000

| f) | Fines herbes |
| --- | --- |

f)

0,02 (1)

0,05 (1)

3

0,02 (1)

0256010

Cerfeuil

(+)

0256020

Ciboulette

(+)

0256030

Feuilles de céleri [feuilles de fenouil, de coriandre,d'aneth, de carvi, de livèche, d'angélique, de cerfeuil musqué etd'autres apiacées, culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum)]

(+)

0256040

Persil (feuilles de persil à grosse racine)

(+)

0256050

Sauge (sarriette des montagnes, sarriette annuelle,feuilles de Borago officinalis)

(+)

0256060

Romarin

(+)

0256070

Thym (marjolaine, origan)

(+)

0256080

Basilics [feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée,basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilicd'Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbedu tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles dePiper sarmentosum, feuilles de murraya]

(+)

0256090

Feuilles de laurier (herbe citron/barbon nard)

(+)

0256100

Estragon (hysope)

(+)

0256990

Autres

0260000

| vi) | Légumineuses potagères (à l'étatfrais) |
| --- | --- |

vi)

0,01 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0260010

Haricots (non écossés) (haricots verts/haricots filets,haricots d'Espagne, haricots à couper, doliques asperges, cyamopsesà quatre ailes, fèves de soja)

2 (+)

0260020

Haricots (écossés) (fèves, flageolets, pois-sabres,haricots de Lima, niébé)

0,02 (1)(+)

0260030

Pois (non écossés) (pois mange-tout)

0,02 (1)(+)

0260040

Pois (écossés) (pois potagers, pois frais, poischiches)

0,02 (1)

0260050

Lentilles

0,02 (1)

0260990

Autres

0,02 (1)

0270000

| vii) | Légumes-tiges (à l'état frais) |
| --- | --- |

vii)

0,01 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0270010

Asperges

0,02 (1)

0270020

Cardons (tiges de Boragoofficinalis)

0,02 (1)

0270030

Céleris

0,04 (+)

0270040

Fenouil

0,04 (+)

0270050

Artichauts (fleurs de bananier)

0,02 (1)(+)

0270060

Poireaux

0,02 (1)

0270070

Rhubarbe

0,02 (1)

0270080

Pousses de bambou

0,02 (1)

0270090

Cœurs de palmier

0,02 (1)

0270990

Autres

0,02 (1)

0280000

| viii) | Champignons |
| --- | --- |

viii)

0,01 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0280010

Champignons de couche [agarics champêtres, pleurotes encoquille, shii-také, mycélium (parties végétatives deschampignons)]

0280020

Champignons sauvages (chanterelles, truffes, morilles,cèpes)

0280990

Autres

0290000

| ix) | Algues |
| --- | --- |

ix)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,02 (1)

0,01 (1)

0,05 (1)

0,01 (1)

0300010

Haricots (fèves, grosses fèves blanches, flageolets,pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0300020

Lentilles

0300030

Pois (pois chiches, pois fourragers, gessescultivées)

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,02 (1)

0,05 (1)

0,02 (1)

0401000

| i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

i)

0401010

Graines de lin

0,02 (1)

0401020

Arachides

0,02 (1)

0401030

Graines de pavot

0,02 (1)

0401040

Graines de sésame

0,02 (1)

0401050

Graines de tournesol

0,02 (1)

0401060

Graines de colza (navettes sauvages, navettes)

0,02 (1)

0401070

Fèves de soja

0,02 (1)

0401080

Graines de moutarde

0,02 (1)

0401090

Graines de coton

0,03

0401100

Graines de courge (autres graines decucurbitacées)

0,02 (1)

0401110

Carthame

0,02 (1)

0401120

Bourrache [vipérine faux-plantain (Echium plantagineum), grémil des champs (Buglossoides arvensis)]

0,02 (1)

0401130

Cameline

0,02 (1)

0401140

Chènevis

0,02 (1)

0401150

Ricin

0,02 (1)

0401990

Autres

0,02 (1)

0402000

| ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

ii)

0,05 (1)

0402010

Olives à huile

0402020

Noix de palme (palmistes)

0402030

Fruits du palmier à huile

0402040

Kapoks

0402990

Autres

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,02 (1)

0,01 (1)

0,05 (1)

0,01 (1)

0500010

Orge

(+)

0500020

Sarrasin (amarante, quinoa)

0500030

Maïs

0500040

Millet (millet des oiseaux, teff, éleusine, millet àchandelle)

0500050

Avoine

0500060

Riz [riz d'eau/zizanies aquatiques (Zizania aquatica)]

(+)

0500070

Seigle

(+)

0500080

Sorgho

0500090

Froments (blé) (épeautre, triticale)

(+)

0500990

Autres [graines d'alpiste des Canaries (Phalaris canariensis)]

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,05 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0610000

| i) | Thé |
| --- | --- |

i)

0,1 (1)

0620000

| ii) | Grains de café |
| --- | --- |

ii)

0,1 (1)

0630000

| iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

iii)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

5 (+)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d'hibiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin [fleurs de sureau (Sambucus nigra)]

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

5 (+)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0,1 (1)

0633010

Racines de valériane

0633020

Racines de ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Autres infusions |
| --- | --- |

d)

0,1 (1)

0640000

| iv) | Cacao (fèves fermentées ouséchées) |
| --- | --- |

iv)

0,1 (1)

0650000

| v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

v)

0,1 (1)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché) |
| --- | --- |

7.

0,05 (1)

0,1 (1)

15 (+)

0,05 (1)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0810000

| i) | Graines |
| --- | --- |

i)

0,05 (1)

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d'aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

ii)

0,05 (1)

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre du Sichuan (poivre anisé, poivre du Japon, poivrefleur)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivres noir, vert et blanc (poivre long, poivrerose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| iii) | Écorces |
| --- | --- |

iii)

0,05 (1)

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0830010

Cannelle (cannelle de Chine)

0830990

Autres

0840000

| iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

iv)

0840010

Réglisse

0,05 (1)

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0840020

Gingembre

0,05 (1)

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0,05 (1)

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0840040

Raifort

(+)

(+)

(+)

(+)

0840990

Autres

0,05 (1)

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0850000

| v) | Boutons |
| --- | --- |

v)

0,05 (1)

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

vi)

0,05 (1)

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| vii) | Arille |
| --- | --- |

vii)

0,05 (1)

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,01 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

| 10. | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUXTERRESTRES |
| --- | --- |

10.

1010000

| i) | Tissus |
| --- | --- |

i)

0,01 (1)

0,01 (1)

0,01 (1)

0,01 (1)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles

1012990

Autres

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles

1013990

Autres

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles

1014990

Autres

1015000

| e) | Animaux des espèces chevaline, asine oumulassière |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles

1015990

Autres

1016000

| f) | Volailles — poulets, oies, canards, dindeset pintades —, autruches, pigeons |
| --- | --- |

f)

1016010

Muscles

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles

1016990

Autres

1017000

| g) | Autres animaux d'élevage (lapins,kangourous, cervidés) |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles

1017990

Autres

1020000

| ii) | Lait |
| --- | --- |

ii)

0,01 (1)

0,01 (1)

0,02 (1)(+)

0,01 (1)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| iii) | Œufs d'oiseaux |
| --- | --- |

iii)

0,01 (1)

0,01 (1)

0,01 (1)

0,01 (1)

1030010

Poules

1030020

Canes

1030030

Oies

1030040

Cailles

1030990

Autres

1040000

| iv) | Miels (gelée royale, pollen, miel enrayons) |
| --- | --- |

iv)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

1050000

| v) | Amphibiens et reptiles (cuisses degrenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

v)

0,01 (1)

0,01 (1)

0,01 (1)

0,01 (1)

1060000

| vi) | Escargots |
| --- | --- |

vi)

0,01 (1)

0,01 (1)

0,01 (1)

0,01 (1)

1070000

| vii) | Autres produits dérivés d'animaux terrestres(gibier sauvage) |
| --- | --- |

vii)

0,01 (1)

0,01 (1)

0,01 (1)

0,01 (1)

| b) | Les colonnes suivantes concernant le benthiavalicarb et le forchlorfénuronsont ajoutées:

  Résidus de pesticides et limites maximales applicablesaux résidus (mg/kg)









  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuelsauxquels s'appliquent les LMR (4) | Benthiavalicarb [Benthiavalicarb-isopropyl(KIF-230 R-L) ainsi que son énantiomère (KIF-230S-D) et ses diastéréomères (KIF-230 S-L et KIF-230 R-D),exprimés en benthiavalicarb-isopropyl] (A) | Forchlorfénuron |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| 0100000 | 1. | FRUITS À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ;NOIX |

b)

Les colonnes suivantes concernant le benthiavalicarb et le forchlorfénuronsont ajoutées:

Résidus de pesticides et limites maximales applicablesaux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuelsauxquels s'appliquent les LMR (4)

Benthiavalicarb [Benthiavalicarb-isopropyl(KIF-230 R-L) ainsi que son énantiomère (KIF-230S-D) et ses diastéréomères (KIF-230 S-L et KIF-230 R-D),exprimés en benthiavalicarb-isopropyl] (A)

Forchlorfénuron

(1)

(2)

(3)

(4)

0100000

1.

0110000

| i) | Agrumes |
| --- | --- |

i)

0,01 (3)

0,01 (3)

0110010

Pamplemousses [shaddocks, pomelos, sweeties, tangelos(sauf mineolas), uglis et autres hybrides]

0110020

Oranges (bergamotes, oranges amères, chinottes et autreshybrides)

0110030

Citrons [cédrats, citrons, mains de Bouddha (Citrus medica var. sarcodactylis)]

0110040

Limettes

0110050

Mandarines [clémentines, tangerines, mineolas et autreshybrides tangors (Citrus reticulata ×sinensis)]

0110990

Autres

0120000

| ii) | Noix |
| --- | --- |

ii)

0,02 (3)

0,02 (3)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes (avelines)

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

iii)

0,01 (3)

0,01 (3)

0130010

Pommes (pommettes)

0130020

Poires [poires asiatiques (nashis)]

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

| iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

iv)

0,01 (3)

0,01 (3)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (cerises douces, cerises acides/griottes)

0140030

Pêches (nectarines et hybrides similaires)

0140040

Prunes [prunes de Damas, reines-claudes, mirabelles,prunelles, jujubes communs/jujubes d'Inde (Ziziphus zizyphus)]

0140990

Autres

0150000

| v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

v)

0,01 (3)

0151000

| a) | Raisins de table et raisins decuve |
| --- | --- |

a)

0,3

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0,01 (3)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0,01 (3)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies (ronces-framboises, framboises-mûresde Tay, mûres de Boysen, mûres des ronces et autres hybrides deRubus)

0153030

Framboises [framboises du Japon, ronces arctiques (Rubus arcticus), framboises (Rubus arcticus × Rubus idaeus)]

0153990

Autres

0154000

| d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

d)

0,01 (3)

0154010

Myrtilles (myrtilles européennes)

0154020

Airelles canneberges [myrtilles rouges/airelles rouges(V. vitis-idaea)]

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ounoires)

0154040

Groseilles à maquereau (hybrides résultant d'uncroisement avec d'autres espèces de Ribes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (arbouses)

0154070

Azeroles (nèfles méditerranéennes) [kiwaïs (Actinidia arguta)]

0154080

Sureau noir (gueules noires, sorbes des oiseleurs,bourdaines, argouses, baies d'aubépine, de sorbier sauvage etautres baies d'arbres)

0154990

Autres

0160000

| vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

vi)

0,01 (3)

0,01 (3)

0161000

| a) | Peau comestible |
| --- | --- |

a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats [kumquat marumi, kumquat nagami, limequat(Citrus aurantifolia × Fortunellaspp.)]

0161050

Caramboles (bilimbis)

0161060

Kakis

0161070

Jamelongues (prunes de Java) [jamboses, pommes Malac,pommes de rose, cerises du Brésil, cerises de Cayenne/grumichama(Eugenia uniflora)]

0161990

Autres

0162000

| b) | Peau non comestible, petitetaille |
| --- | --- |

b)

0162010

Kiwis

0162020

Litchis (litchis dorés, ramboutans/litchis chevelus,longanes, mangoustans, langsat, salak)

0162030

Fruits de la passion

0162040

Figues de Barbarie (figues de cactus)

0162050

Caïmites

0162060

Plaquemines de Virginie (kakis de Virginie) (sapotesnoires, blanches ou vertes, canistels/jaunes d'œuf, grandessapotes)

0162990

Autres

0163000

| c) | Peau non comestible, grandetaille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes (bananes naines, plantains, bananes deCuba)

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles [cœurs-de-bœuf, pommes-cannelles/corossolsécailleux, ilama (Annona diversifolia) etautres fruits d'anones de taille moyenne]

0163070

Goyaves [pitayas/fruits du dragon (Hylocereus undatus)]

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain (fruits du jacquier)

0163100

Durions

0163110

Corossols (cachiment hérissé)

0163990

Autres

0200000

| 2. | LÉGUMES À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ |
| --- | --- |

2.

0210000

| i) | Légumes-racines etlégumes-tubercules |
| --- | --- |

i)

0,01 (3)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0,02 (3)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tuberculestropicaux |
| --- | --- |

b)

0,01 (3)

0212010

Manioc (dachines, eddoe/taros chinois, tannies)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (pois patates/doliques tubéreux,jicama)

0212040

Arrowroots

0212990

Autres

0213000

| c) | Autres légumes-racines etlégumes-tubercules, à l'exception de la betteravesucrière |
| --- | --- |

c)

0,01 (3)

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves

0213040

Raifort (racines d'angélique, de livèche, degentiane)

0213050

Topinambours (crosnes du Japon)

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine

0213080

Radis [radis noir, radis du Japon, petites raves etvariétés similaires, noix tigrées (Cyperusesculentus)]

0213090

Salsifis (scorsonères, salsifis d'Espagne/scolymesd'Espagne, grande bardane/glouteron)

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres

0220000

| ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

ii)

0,01 (3)

0220010

Aulx

0,02 (3)

0220020

Oignons (autres oignons, oignons argentés)

0,02 (3)

0220030

Échalotes

0,02 (3)

0220040

Oignons de printemps et ciboules (autres oignons vertset variétés similaires)

0,01 (3)

0220990

Autres

0,01 (3)

0230000

| iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

iii)

0,01 (3)

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

0231010

Tomates [tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lyciumbarbarum et L. chinense), cerises deterre]

0,3

0231020

Piments et poivrons (chilis)

0,01 (3)

0231030

Aubergines [pepinos, grosses aubergines amères/anthora(S. macrocarpon)]

0,01 (3)

0231040

Gombos (camboux)

0,01 (3)

0231990

Autres

0,01 (3)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0,01 (3)

0232010

Concombres

(+)

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes [bonnets d'électeur (pâtissons),courges-bouteilles (Lagenaria siceraria),chayottes, momordiques à feuilles de vigne/melons amers/sopropos,courges serpents/trichosanthes serpentins,papengayes/teroi]

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau noncomestible |
| --- | --- |

c)

0,01 (3)

0233010

Melons (kiwanos)

0233020

Potirons [courges potirons, grosses courges (variététardive)]

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| d) | Maïs doux (maïs nain) |
| --- | --- |

d)

0,01 (3)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0,01 (3)

0240000

| iv) | Brassicées |
| --- | --- |

iv)

0,01 (3)

0,01 (3)

0241000

| a) | Choux (développement del'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0241010

Brocolis (calabrais, broccoli dirapa, brocolis de Chine)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés (choux pointus, choux rouges, choux deMilan, choux blancs)

0242990

Autres

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0243010

Choux de Chine (moutarde de l'Inde/moutarde de Chine àfeuilles de chou, pak choï, pak choï en rosette/tai goo choi, choïsum, choux de Pékin/petsaï)

0243020

Choux verts (choux frisés, choux d'hiver, choux àgrosses côtes, choux cavaliers)

0243990

Autres

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0250000

| v) | Légumes-feuilles et fines herbes à l'étatfrais |
| --- | --- |

v)

0251000

| a) | Laitues et autres salades similaires,brassicacées comprises |
| --- | --- |

a)

0,01 (3)

0,01 (3)

0251010

Mâche (laitues italiennes)

0251020

Laitues [laitues pommées, lollorosso (laitues à couper), laitues iceberg, laituesromaines]

0251030

Scaroles (endives à larges feuilles) [chicoréessauvages, chicorées à feuilles rouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées painde sucre (C. endivia var. crispum/C. intybus var. foliosum),feuilles de pissenlit]

0251040

Cressons (pousses de haricot mungo, pousses de luzernecultivée)

0251050

Cresson de terre

0251060

Roquette, rucola [roquette sauvage (Diplotaxis spp.)]

0251070

Moutarde brune

0251080

Feuilles et pousses de Brassicaspp., feuilles de navets comprises [mizuna, feuilles de poiset de radis et autres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu'au stade de huitvraies feuilles), feuilles de chou-rave]

0251990

Autres

0252000

| b) | Épinards et similaires(feuilles) |
| --- | --- |

b)

0,01 (3)

0,01 (3)

0252010

Épinards [épinards de la Nouvelle-Zélande, épinardschinois (amarante) (pak-khom, tampara), feuilles de macabo/chouCaraïbe, jasmins sauvages/bitawiri]

0252020

Pourpiers [pourpier d'hiver/claytone de Cuba, pourpierpotager, oseilles, salicornes, soude commune (Salsola soda)]

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (feuilles debetterave)

0252990

Autres

0253000

| c) | Feuilles de vigne [épinards deMalabar/basella, feuilles de bananier, acacia penné (Acacia pennata)] |
| --- | --- |

c)

0,01 (3)

0,01 (3)

0254000

| d) | Cressons d'eau [patates aquatiques/ipoméesdu matin/épinards d'eau/liserons d'eau/kangkung (Ipomea aquatica), trèfles d'eau,mimosas d'eau] |
| --- | --- |

d)

0,01 (3)

0,01 (3)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,01 (3)

0,01 (3)

0256000

| f) | Fines herbes |
| --- | --- |

f)

0,02 (3)

0,02 (3)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri [feuilles de fenouil, de coriandre,d'aneth, de carvi, de livèche, d'angélique, de cerfeuil musqué etd'autres apiacées, culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum)]

0256040

Persil (feuilles de persil à grosse racine)

0256050

Sauge (sarriette des montagnes, sarriette annuelle,feuilles de Borago officinalis)

0256060

Romarin

0256070

Thym (marjolaine, origan)

0256080

Basilics [feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée,basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilicd'Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbedu tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles dePiper sarmentosum, feuilles de murraya]

0256090

Feuilles de laurier (herbe citron/barbon nard)

0256100

Estragon (hysope)

0256990

Autres

0260000

| vi) | Légumineuses potagères (à l'étatfrais) |
| --- | --- |

vi)

0,01 (3)

0,01 (3)

0260010

Haricots (non écossés) (haricots verts/haricots filets,haricots d'Espagne, haricots à couper, doliques asperges, cyamopsesà quatre ailes, fèves de soja)

0260020

Haricots (écossés) (fèves, flageolets, pois-sabres,haricots de Lima, niébé)

0260030

Pois (non écossés) (pois mange-tout)

0260040

Pois (écossés) (pois potagers, pois frais, poischiches)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270000

| vii) | Légumes-tiges (à l'état frais) |
| --- | --- |

vii)

0,01 (3)

0,01 (3)

0270010

Asperges

0270020

Cardons (tiges de Boragoofficinalis)

0270030

Céleris

0270040

Fenouil

0270050

Artichauts (fleurs de bananier)

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbe

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres

0280000

| viii) | Champignons |
| --- | --- |

viii)

0,01 (3)

0,01 (3)

0280010

Champignons de couche [agarics champêtres, pleurotes encoquille, shii-také, mycélium (parties végétatives deschampignons)]

0280020

Champignons sauvages (chanterelles, truffes, morilles,cèpes)

0280990

Autres

0290000

| ix) | Algues |
| --- | --- |

ix)

0,01 (3)

0,01 (3)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,02 (3)

0,02 (3)

0300010

Haricots (fèves, grosses fèves blanches, flageolets,pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0300020

Lentilles

0300030

Pois (pois chiches, pois fourragers, gessescultivées)

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,02 (3)

0,02 (3)

0401000

| i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

i)

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (navettes sauvages, navettes)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Graines de courge (autres graines decucurbitacées)

0401110

Carthame

0401120

Bourrache [vipérine faux-plantain (Echium plantagineum), grémil des champs (Buglossoides arvensis)]

0401130

Cameline

0401140

Chènevis

0401150

Ricin

0401990

Autres

0402000

| ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

ii)

0402010

Olives à huile

0402020

Noix de palme (palmistes)

0402030

Fruits du palmier à huile

0402040

Kapoks

0402990

Autres

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,02 (3)

0,02 (3)

0500010

Orge

0500020

Sarrasin (amarante, quinoa)

0500030

Maïs

0500040

Millet (millet des oiseaux, teff, éleusine, millet àchandelle)

0500050

Avoine

0500060

Riz [riz d'eau/zizanies aquatiques (Zizania aquatica)]

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froments (blé) (épeautre, triticale)

0500990

Autres [graines d'alpiste des Canaries (Phalaris canariensis)]

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,05 (3)

0,05 (3)

0610000

| i) | Thé |
| --- | --- |

i)

0620000

| ii) | Grains de café |
| --- | --- |

ii)

0630000

| iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

iii)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d'hibiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin [fleurs de sureau (Sambucus nigra)]

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Racines de valériane

0633020

Racines de ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Autres infusions |
| --- | --- |

d)

0640000

| iv) | Cacao (fèves fermentées ouséchées) |
| --- | --- |

iv)

0650000

| v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

v)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché) |
| --- | --- |

7.

0,05 (3)

0,05 (3)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0810000

| i) | Graines |
| --- | --- |

i)

0,05 (3)

0,05 (3)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d'aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

ii)

0,05 (3)

0,05 (3)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre du Sichuan (poivre anisé, poivre du Japon, poivrefleur)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivres noir, vert et blanc (poivre long, poivrerose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| iii) | Écorces |
| --- | --- |

iii)

0,05 (3)

0,05 (3)

0830010

Cannelle (cannelle de Chine)

0830990

Autres

0840000

| iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

iv)

0840010

Réglisse

0,05 (3)

0,05 (3)

0840020

Gingembre

0,05 (3)

0,05 (3)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0,05 (3)

0,05 (3)

0840040

Raifort

(+)

(+)

0840990

Autres

0,05 (3)

0,05 (3)

0850000

| v) | Boutons |
| --- | --- |

v)

0,05 (3)

0,05 (3)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

vi)

0,05 (3)

0,05 (3)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| vii) | Arille |
| --- | --- |

vii)

0,05 (3)

0,05 (3)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,01 (3)

0,01 (3)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

| 10. | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUXTERRESTRES |
| --- | --- |

10.

1010000

| i) | Tissus |
| --- | --- |

i)

0,01 (3)

0,01 (3)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles

1012990

Autres

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles

1013990

Autres

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles

1014990

Autres

1015000

| e) | Animaux des espèces chevaline, asine oumulassière |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles

1015990

Autres

1016000

| f) | Volailles — poulets, oies, canards, dindeset pintades —, autruches, pigeons |
| --- | --- |

f)

1016010

Muscles

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles

1016990

Autres

1017000

| g) | Autres animaux d'élevage (lapins,kangourous, cervidés) |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles

1017990

Autres

1020000

| ii) | Lait |
| --- | --- |

ii)

0,01 (3)

0,01 (3)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| iii) | Œufs d'oiseaux |
| --- | --- |

iii)

0,01 (3)

0,01 (3)

1030010

Poules

1030020

Canes

1030030

Oies

1030040

Cailles

1030990

Autres

1040000

| iv) | Miels (gelée royale, pollen, miel enrayons) |
| --- | --- |

iv)

0,05 (3)

0,05 (3)

1050000

| v) | Amphibiens et reptiles (cuisses degrenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

v)

0,01 (3)

0,01 (3)

1060000

| vi) | Escargots |
| --- | --- |

vi)

0,01 (3)

0,01 (3)

1070000

| vii) | Autres produits dérivés d'animaux terrestres(gibier sauvage) |
| --- | --- |

vii)

0,01 (3)

0,01 (3)

| 2) | L'annexe III est modifiée comme suit:






  a) | Dans la partie A, les colonnes concernant le benthiavalicarb et leforchlorfénuron sont supprimées. |
| --- | --- | --- |

2)

L'annexe III est modifiée comme suit:

a)

Dans la partie A, les colonnes concernant le benthiavalicarb et leforchlorfénuron sont supprimées.

| b) | Dans la partie B, les colonnes concernant le cyazofamide, le cyhalofop-butyl,la pymétrozine et le silthiofam sont supprimées. |
| --- | --- |

b)

Dans la partie B, les colonnes concernant le cyazofamide, le cyhalofop-butyl,la pymétrozine et le silthiofam sont supprimées.

---

(1)  Indique le seuil de détection.

| (**) | Combinaison pesticide-code à laquelle s’applique la LMR définie àl’annexe III, partie B. |
| --- | --- |

(**)

Combinaison pesticide-code à laquelle s’applique la LMR définie àl’annexe III, partie B.

Cyazofamide

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaientpas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.







  0211000 | a) | Pommes de terre |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaientpas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.

0211000

a)

0231010

Tomates [tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense), cerises de terre]

0232000

| b) | Cucurbitacées à peaucomestible |
| --- | --- |

b)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes [bonnets d'électeur(pâtissons), courges-bouteilles (Lagenaria siceraria), chayottes, momordiques àfeuilles de vigne/melons amers/sopropos, courgesserpents/trichosanthes serpentins,papengayes/teroi]

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau noncomestible |
| --- | --- |

c)

0233010

Melons (kiwanos)

0233020

Potirons [courges potirons,grosses courges (variété tardive)]

0233030

Pastèques

0233990

Autres

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Cyhalofop-butyl

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pasdisponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.







  0500060 | Riz [riz d'eau/zizaniesaquatiques (Zizaniaaquatica)] |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pasdisponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.

0500060

Riz [riz d'eau/zizaniesaquatiques (Zizaniaaquatica)]

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Pymétrozine (A) (R)

| (A) | Les laboratoires de référence de l'UE ont déterminé que lesétalons de référence pour la 6-hydroxyméthylpymétrozine et sonconjugué phosphate n'étaient pas disponibles sur le marché. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des étalons deréférence visés dans la première phrase s'ils sont disponibles surle marché au plus tard le 23 avril 2015ou prendra note de la non-disponibilité sur le marché desditsétalons de référence pour cette date, le cas échéant. |
| --- | --- |

(A)

Les laboratoires de référence de l'UE ont déterminé que lesétalons de référence pour la 6-hydroxyméthylpymétrozine et sonconjugué phosphate n'étaient pas disponibles sur le marché. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des étalons deréférence visés dans la première phrase s'ils sont disponibles surle marché au plus tard le 23 avril 2015ou prendra note de la non-disponibilité sur le marché desditsétalons de référence pour cette date, le cas échéant.

(R)= la définition des résidus diffère pour lescombinaisons pesticide-numéro de codesuivantes:

Pymétrozine — code 1020000: pymétrozine,6-hydroxyméthylpymétrozine et son phosphoconjugué, exprimés enpymétrozine.

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.







  0110000 | i) | Agrumes |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.

0110000

i)

0110010

Pamplemousses [shaddocks,pomelos, sweeties, tangelos (sauf mineolas), uglis etautres hybrides]

0110020

Oranges (bergamotes, orangesamères, chinottes et autres hybrides)

0110030

Citrons [cédrats, citrons,mains de Bouddha (Citrus medicavar. sarcodactylis)]

0110040

Limettes

0110050

Mandarines [clémentines,tangerines, mineolas et autres hybrides; tangors (Citrus reticulata ×sinensis)]

0110990

Autres

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus et lastabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informationsvisées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tardle 23 avril 2016 ou prendra note de leurabsence si elles ne sont pas fournies pour cette date.







  0130010 | Pommes (pommettes) |
| --- | --- | --- |
| 0130020 | Poires [poires asiatiques(nashis)] |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus et lastabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informationsvisées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tardle 23 avril 2016 ou prendra note de leurabsence si elles ne sont pas fournies pour cette date.

0130010

Pommes (pommettes)

0130020

Poires [poires asiatiques(nashis)]

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.







  0140010 | Abricots |
| --- | --- | --- |
| 0140030 | Pêches (nectarines et hybridessimilaires) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.

0140010

Abricots

0140030

Pêches (nectarines et hybridessimilaires)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus et lastabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informationsvisées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tardle 23 avril 2016 ou prendra note de leurabsence si elles ne sont pas fournies pour cette date.







  0152000 | b) | Fraises |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus et lastabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informationsvisées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tardle 23 avril 2016 ou prendra note de leurabsence si elles ne sont pas fournies pour cette date.

0152000

b)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.







  0153010 | Mûres |
| --- | --- | --- |
| 0153030 | Framboises [framboises du Japon,ronces arctiques (Rubus arcticus),framboises (Rubus arcticus × Rubusidaeus)] |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.

0153010

Mûres

0153030

Framboises [framboises du Japon,ronces arctiques (Rubus arcticus),framboises (Rubus arcticus × Rubusidaeus)]

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus et lastabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informationsvisées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tardle 23 avril 2016 ou prendra note de leurabsence si elles ne sont pas fournies pour cette date.







  0154010 | Myrtilles (myrtilleseuropéennes) |
| --- | --- | --- |
| 0154030 | Groseilles (à grappes rouges,blanches ou noires) |
| 0154040 | Groseilles à maquereau (hybridesrésultant d'un croisement avec d'autres espèces de Ribes) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus et lastabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informationsvisées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tardle 23 avril 2016 ou prendra note de leurabsence si elles ne sont pas fournies pour cette date.

0154010

Myrtilles (myrtilleseuropéennes)

0154030

Groseilles (à grappes rouges,blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau (hybridesrésultant d'un croisement avec d'autres espèces de Ribes)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.







  0211000 | a) | Pommes de terre |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.

0211000

a)

0213030

Céleris-raves

0213080

Radis [radis noir, radis duJapon, petites raves et variétés similaires, noix tigrées(Cyperus esculentus)]

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus et lastabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informationsvisées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tardle 23 avril 2016 ou prendra note de leurabsence si elles ne sont pas fournies pour cette date.







  0231010 | Tomates [tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense), cerises de terre] |
| --- | --- | --- |
| 0231020 | Piments et poivrons(chilis) |
| 0231030 | Aubergines [pepinos, grossesaubergines amères/anthora (S.macrocarpon)] |
| 0231040 | Gombos (camboux) |
| 0232000 | b) | Cucurbitacées à peaucomestible |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus et lastabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informationsvisées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tardle 23 avril 2016 ou prendra note de leurabsence si elles ne sont pas fournies pour cette date.

0231010

Tomates [tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense), cerises de terre]

0231020

Piments et poivrons(chilis)

0231030

Aubergines [pepinos, grossesaubergines amères/anthora (S.macrocarpon)]

0231040

Gombos (camboux)

0232000

b)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes [bonnets d'électeur(pâtissons), courges-bouteilles (Lagenaria siceraria), chayottes, momordiques àfeuilles de vigne/melons amers/sopropos, courgesserpents/trichosanthes serpentins,papengayes/teroi]

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau noncomestible |
| --- | --- |

c)

0233010

Melons (kiwanos)

0233020

Potirons [courges potirons,grosses courges (variété tardive)]

0233030

Pastèques

0233990

Autres

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.







  0234000 | d) | Maïs doux (maïs nain) |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.

0234000

d)

0241000

| a) | Choux (développement del'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0241010

Brocolis (calabrais, broccoli di rapa, brocolis deChine)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés (choux pointus,choux rouges, choux de Milan, choux blancs)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0243010

Choux de Chine (moutarde del'Inde/moutarde de Chine à feuilles de chou, pak choï,pak choï en rosette/tai goo choi, choï sum, choux dePékin/petsaï)

0243020

Choux verts (choux frisés,choux d'hiver, choux à grosses côtes, chouxcavaliers)

0243990

Autres

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0251010

Mâche (laituesitaliennes)

0251020

Laitues [laitues pommées, lollo rosso (laitues à couper),laitues iceberg, laitues romaines]

0251030

Scaroles (endives à largesfeuilles) [chicorées sauvages, chicorées à feuillesrouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées pain desucre (C. endivia var. crispum/C.intybus var. foliosum),feuilles de pissenlit]

0251040

Cressons (pousses de haricotmungo, pousses de luzerne cultivée)

0251050

Cresson de terre

0251060

Roquette, rucola [roquettesauvage (Diplotaxisspp.)]

0251070

Moutarde brune

0251080

Feuilles et pousses de Brassica spp., feuilles de navetscomprises [mizuna, feuilles de pois et de radis etautres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu'au stade de huitvraies feuilles), feuilles de chou-rave]

0252010

Épinards [épinards de laNouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante) (pak-khom,tampara), feuilles de macabo/chou Caraïbe, jasminssauvages/bitawiri]

0252020

Pourpiers [pourpierd'hiver/claytone de Cuba, pourpier potager, oseilles,salicornes, soude commune (Salsolasoda)]

0252030

Feuilles de bettes (cardes)(feuilles de betterave)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri [feuilles defenouil, de coriandre, d'aneth, de carvi, de livèche,d'angélique, de cerfeuil musqué et d'autres apiacées,culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum)]

0256040

Persil (feuilles de persil àgrosse racine)

0256050

Sauge (sarriette des montagnes,sarriette annuelle, feuilles de Boragoofficinalis)

0256060

Romarin

0256070

Thym (marjolaine,origan)

0256080

Basilics [feuilles de mélisse,menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic desjardins, basilic citron/basilic d'Amérique, fleurscomestibles (fleur de souci et autres), herbe dutigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles demurraya]

0256090

Feuilles de laurier (herbecitron/barbon nard)

0256100

Estragon (hysope)

0260010

Haricots (non écossés) (haricotsverts/haricots filets, haricots d'Espagne, haricots àcouper, doliques asperges, cyamopses à quatre ailes, fèvesde soja)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus et lastabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informationsvisées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tardle 23 avril 2016 ou prendra note de leurabsence si elles ne sont pas fournies pour cette date.







  0260020 | Haricots (écossés) (fèves,flageolets, pois-sabres, haricots de Lima,niébé) |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus et lastabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informationsvisées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tardle 23 avril 2016 ou prendra note de leurabsence si elles ne sont pas fournies pour cette date.

0260020

Haricots (écossés) (fèves,flageolets, pois-sabres, haricots de Lima,niébé)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.







  0260030 | Pois (non écossés) (poismange-tout) |
| --- | --- | --- |
| 0270030 | Céleris |
| 0270040 | Fenouil |
| 0270050 | Artichauts (fleurs debananier) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.

0260030

Pois (non écossés) (poismange-tout)

0270030

Céleris

0270040

Fenouil

0270050

Artichauts (fleurs debananier)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pasdisponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.







  0631000 | a) | Fleurs |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pasdisponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.

0631000

a)

0631010

Fleurs decamomille

0631020

Fleurs d'hibiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin [fleurs desureau (Sambucusnigra)]

0631050

Tilleul à grandes feuilles(tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

0632010

Feuilles defraisier

0632020

Feuilles de rooibos (feuillesde Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0700000

| 7. | HOUBLON (séché) |
| --- | --- |

7.

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pasdisponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.







  1020000 | ii) | Lait |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pasdisponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.

1020000

ii)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

Silthiofam

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pasdisponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.







  0500010 | Orge |
| --- | --- | --- |
| 0500070 | Seigle |
| 0500090 | Froments (blé) (épeautre,triticale) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pasdisponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.

0500010

Orge

0500070

Seigle

0500090

Froments (blé) (épeautre,triticale)

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

(2)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animaleauxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexeI.

Cyazofamide

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaientpas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.







  0211000 | a) | Pommes de terre |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaientpas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.

0211000

a)

0231010

Tomates [tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense), cerises de terre]

0232000

| b) | Cucurbitacées à peaucomestible |
| --- | --- |

b)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes [bonnets d'électeur(pâtissons), courges-bouteilles (Lagenaria siceraria), chayottes, momordiques àfeuilles de vigne/melons amers/sopropos, courgesserpents/trichosanthes serpentins,papengayes/teroi]

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau noncomestible |
| --- | --- |

c)

0233010

Melons (kiwanos)

0233020

Potirons [courges potirons,grosses courges (variété tardive)]

0233030

Pastèques

0233990

Autres

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Cyhalofop-butyl

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pasdisponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.







  0500060 | Riz [riz d'eau/zizaniesaquatiques (Zizaniaaquatica)] |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pasdisponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.

0500060

Riz [riz d'eau/zizaniesaquatiques (Zizaniaaquatica)]

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Pymétrozine (A) (R)

| (A) | Les laboratoires de référence de l'UE ont déterminé que lesétalons de référence pour la 6-hydroxyméthylpymétrozine et sonconjugué phosphate n'étaient pas disponibles sur le marché. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des étalons deréférence visés dans la première phrase s'ils sont disponibles surle marché au plus tard le 23 avril 2015ou prendra note de la non-disponibilité sur le marché desditsétalons de référence pour cette date, le cas échéant. |
| --- | --- |

(A)

Les laboratoires de référence de l'UE ont déterminé que lesétalons de référence pour la 6-hydroxyméthylpymétrozine et sonconjugué phosphate n'étaient pas disponibles sur le marché. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des étalons deréférence visés dans la première phrase s'ils sont disponibles surle marché au plus tard le 23 avril 2015ou prendra note de la non-disponibilité sur le marché desditsétalons de référence pour cette date, le cas échéant.

(R)= la définition des résidus diffère pour lescombinaisons pesticide-numéro de codesuivantes:

Pymétrozine — code 1020000: pymétrozine,6-hydroxyméthylpymétrozine et son phosphoconjugué, exprimés enpymétrozine.

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.







  0110000 | i) | Agrumes |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.

0110000

i)

0110010

Pamplemousses [shaddocks,pomelos, sweeties, tangelos (sauf mineolas), uglis etautres hybrides]

0110020

Oranges (bergamotes, orangesamères, chinottes et autres hybrides)

0110030

Citrons [cédrats, citrons,mains de Bouddha (Citrus medicavar. sarcodactylis)]

0110040

Limettes

0110050

Mandarines [clémentines,tangerines, mineolas et autres hybrides; tangors (Citrus reticulata ×sinensis)]

0110990

Autres

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus et lastabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informationsvisées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tardle 23 avril 2016 ou prendra note de leurabsence si elles ne sont pas fournies pour cette date.







  0130010 | Pommes (pommettes) |
| --- | --- | --- |
| 0130020 | Poires [poires asiatiques(nashis)] |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus et lastabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informationsvisées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tardle 23 avril 2016 ou prendra note de leurabsence si elles ne sont pas fournies pour cette date.

0130010

Pommes (pommettes)

0130020

Poires [poires asiatiques(nashis)]

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.







  0140010 | Abricots |
| --- | --- | --- |
| 0140030 | Pêches (nectarines et hybridessimilaires) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.

0140010

Abricots

0140030

Pêches (nectarines et hybridessimilaires)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus et lastabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informationsvisées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tardle 23 avril 2016 ou prendra note de leurabsence si elles ne sont pas fournies pour cette date.







  0152000 | b) | Fraises |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus et lastabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informationsvisées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tardle 23 avril 2016 ou prendra note de leurabsence si elles ne sont pas fournies pour cette date.

0152000

b)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.







  0153010 | Mûres |
| --- | --- | --- |
| 0153030 | Framboises [framboises du Japon,ronces arctiques (Rubus arcticus),framboises (Rubus arcticus × Rubusidaeus)] |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.

0153010

Mûres

0153030

Framboises [framboises du Japon,ronces arctiques (Rubus arcticus),framboises (Rubus arcticus × Rubusidaeus)]

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus et lastabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informationsvisées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tardle 23 avril 2016 ou prendra note de leurabsence si elles ne sont pas fournies pour cette date.







  0154010 | Myrtilles (myrtilleseuropéennes) |
| --- | --- | --- |
| 0154030 | Groseilles (à grappes rouges,blanches ou noires) |
| 0154040 | Groseilles à maquereau (hybridesrésultant d'un croisement avec d'autres espèces de Ribes) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus et lastabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informationsvisées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tardle 23 avril 2016 ou prendra note de leurabsence si elles ne sont pas fournies pour cette date.

0154010

Myrtilles (myrtilleseuropéennes)

0154030

Groseilles (à grappes rouges,blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau (hybridesrésultant d'un croisement avec d'autres espèces de Ribes)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.







  0211000 | a) | Pommes de terre |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.

0211000

a)

0213030

Céleris-raves

0213080

Radis [radis noir, radis duJapon, petites raves et variétés similaires, noix tigrées(Cyperus esculentus)]

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus et lastabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informationsvisées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tardle 23 avril 2016 ou prendra note de leurabsence si elles ne sont pas fournies pour cette date.







  0231010 | Tomates [tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense), cerises de terre] |
| --- | --- | --- |
| 0231020 | Piments et poivrons(chilis) |
| 0231030 | Aubergines [pepinos, grossesaubergines amères/anthora (S.macrocarpon)] |
| 0231040 | Gombos (camboux) |
| 0232000 | b) | Cucurbitacées à peaucomestible |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus et lastabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informationsvisées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tardle 23 avril 2016 ou prendra note de leurabsence si elles ne sont pas fournies pour cette date.

0231010

Tomates [tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense), cerises de terre]

0231020

Piments et poivrons(chilis)

0231030

Aubergines [pepinos, grossesaubergines amères/anthora (S.macrocarpon)]

0231040

Gombos (camboux)

0232000

b)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes [bonnets d'électeur(pâtissons), courges-bouteilles (Lagenaria siceraria), chayottes, momordiques àfeuilles de vigne/melons amers/sopropos, courgesserpents/trichosanthes serpentins,papengayes/teroi]

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau noncomestible |
| --- | --- |

c)

0233010

Melons (kiwanos)

0233020

Potirons [courges potirons,grosses courges (variété tardive)]

0233030

Pastèques

0233990

Autres

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.







  0234000 | d) | Maïs doux (maïs nain) |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.

0234000

d)

0241000

| a) | Choux (développement del'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0241010

Brocolis (calabrais, broccoli di rapa, brocolis deChine)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés (choux pointus,choux rouges, choux de Milan, choux blancs)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0243010

Choux de Chine (moutarde del'Inde/moutarde de Chine à feuilles de chou, pak choï,pak choï en rosette/tai goo choi, choï sum, choux dePékin/petsaï)

0243020

Choux verts (choux frisés,choux d'hiver, choux à grosses côtes, chouxcavaliers)

0243990

Autres

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0251010

Mâche (laituesitaliennes)

0251020

Laitues [laitues pommées, lollo rosso (laitues à couper),laitues iceberg, laitues romaines]

0251030

Scaroles (endives à largesfeuilles) [chicorées sauvages, chicorées à feuillesrouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées pain desucre (C. endivia var. crispum/C.intybus var. foliosum),feuilles de pissenlit]

0251040

Cressons (pousses de haricotmungo, pousses de luzerne cultivée)

0251050

Cresson de terre

0251060

Roquette, rucola [roquettesauvage (Diplotaxisspp.)]

0251070

Moutarde brune

0251080

Feuilles et pousses de Brassica spp., feuilles de navetscomprises [mizuna, feuilles de pois et de radis etautres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu'au stade de huitvraies feuilles), feuilles de chou-rave]

0252010

Épinards [épinards de laNouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante) (pak-khom,tampara), feuilles de macabo/chou Caraïbe, jasminssauvages/bitawiri]

0252020

Pourpiers [pourpierd'hiver/claytone de Cuba, pourpier potager, oseilles,salicornes, soude commune (Salsolasoda)]

0252030

Feuilles de bettes (cardes)(feuilles de betterave)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri [feuilles defenouil, de coriandre, d'aneth, de carvi, de livèche,d'angélique, de cerfeuil musqué et d'autres apiacées,culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum)]

0256040

Persil (feuilles de persil àgrosse racine)

0256050

Sauge (sarriette des montagnes,sarriette annuelle, feuilles de Boragoofficinalis)

0256060

Romarin

0256070

Thym (marjolaine,origan)

0256080

Basilics [feuilles de mélisse,menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic desjardins, basilic citron/basilic d'Amérique, fleurscomestibles (fleur de souci et autres), herbe dutigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles demurraya]

0256090

Feuilles de laurier (herbecitron/barbon nard)

0256100

Estragon (hysope)

0260010

Haricots (non écossés) (haricotsverts/haricots filets, haricots d'Espagne, haricots àcouper, doliques asperges, cyamopses à quatre ailes, fèvesde soja)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus et lastabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informationsvisées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tardle 23 avril 2016 ou prendra note de leurabsence si elles ne sont pas fournies pour cette date.







  0260020 | Haricots (écossés) (fèves,flageolets, pois-sabres, haricots de Lima,niébé) |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus et lastabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors duréexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informationsvisées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tardle 23 avril 2016 ou prendra note de leurabsence si elles ne sont pas fournies pour cette date.

0260020

Haricots (écossés) (fèves,flageolets, pois-sabres, haricots de Lima,niébé)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.







  0260030 | Pois (non écossés) (poismange-tout) |
| --- | --- | --- |
| 0270030 | Céleris |
| 0270040 | Fenouil |
| 0270050 | Artichauts (fleurs debananier) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur la stabilité pendant le stockagen'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des informations visées dans la première phrase sielles sont fournies au plus tard le 23 avril2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pasfournies pour cette date.

0260030

Pois (non écossés) (poismange-tout)

0270030

Céleris

0270040

Fenouil

0270050

Artichauts (fleurs debananier)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pasdisponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.







  0631000 | a) | Fleurs |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pasdisponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.

0631000

a)

0631010

Fleurs decamomille

0631020

Fleurs d'hibiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin [fleurs desureau (Sambucusnigra)]

0631050

Tilleul à grandes feuilles(tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

0632010

Feuilles defraisier

0632020

Feuilles de rooibos (feuillesde Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0700000

| 7. | HOUBLON (séché) |
| --- | --- |

7.

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pasdisponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.







  1020000 | ii) | Lait |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pasdisponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.

1020000

ii)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

Silthiofam

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pasdisponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.







  0500010 | Orge |
| --- | --- | --- |
| 0500070 | Seigle |
| 0500090 | Froments (blé) (épeautre,triticale) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pasdisponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.

0500010

Orge

0500070

Seigle

0500090

Froments (blé) (épeautre,triticale)

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

(3)  Indique le seuil de détection.

| (**) | Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR définie àl'annexe III, partie B. |
| --- | --- |

(**)

Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR définie àl'annexe III, partie B.

Benthiavalicarb [Benthiavalicarb-isopropyl (KIF-230 R-L) ainsi que son énantiomère (KIF-230 S-D) et ses diastéréomères (KIF-230 S-L et KIF-230 R-D),exprimés en benthiavalicarb-isopropyl] (A)

| (A) | Les laboratoires de référence de l'UE ont constaté que lesétalons de référence pour l'énantiomère (KIF-230 S-D) et les diastéréomères (KIF-230 S-L et KIF-230 R-D) n'étaient pasdisponibles sur le marché. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des étalons de référence visés dans la premièrephrase s'ils sont disponibles sur le marché au plus tard le 23 avril 2015 ou prendra note de lanon-disponibilité sur le marché desdits étalons de référence pourcette date, le cas échéant. |
| --- | --- |

(A)

Les laboratoires de référence de l'UE ont constaté que lesétalons de référence pour l'énantiomère (KIF-230 S-D) et les diastéréomères (KIF-230 S-L et KIF-230 R-D) n'étaient pasdisponibles sur le marché. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des étalons de référence visés dans la premièrephrase s'ils sont disponibles sur le marché au plus tard le 23 avril 2015 ou prendra note de lanon-disponibilité sur le marché desdits étalons de référence pourcette date, le cas échéant.

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaientpas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.







  0232010 | Concombres |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaientpas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.

0232010

Concombres

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Forchlorfénuron

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

(4)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animaleauxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexeI.

Benthiavalicarb [Benthiavalicarb-isopropyl (KIF-230 R-L) ainsi que son énantiomère (KIF-230 S-D) et ses diastéréomères (KIF-230 S-L et KIF-230 R-D),exprimés en benthiavalicarb-isopropyl] (A)

| (A) | Les laboratoires de référence de l'UE ont constaté que lesétalons de référence pour l'énantiomère (KIF-230 S-D) et les diastéréomères (KIF-230 S-L et KIF-230 R-D) n'étaient pasdisponibles sur le marché. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des étalons de référence visés dans la premièrephrase s'ils sont disponibles sur le marché au plus tard le 23 avril 2015 ou prendra note de lanon-disponibilité sur le marché desdits étalons de référence pourcette date, le cas échéant. |
| --- | --- |

(A)

Les laboratoires de référence de l'UE ont constaté que lesétalons de référence pour l'énantiomère (KIF-230 S-D) et les diastéréomères (KIF-230 S-L et KIF-230 R-D) n'étaient pasdisponibles sur le marché. Lors du réexamen de la LMR, la Commissiontiendra compte des étalons de référence visés dans la premièrephrase s'ils sont disponibles sur le marché au plus tard le 23 avril 2015 ou prendra note de lanon-disponibilité sur le marché desdits étalons de référence pourcette date, le cas échéant.

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaientpas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.







  0232010 | Concombres |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté quecertaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaientpas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendracompte des informations visées dans la première phrase si elles sontfournies au plus tard le 23 avril 2016ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies pourcette date.

0232010

Concombres

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Forchlorfénuron

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoraciarusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est cellequi a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes,groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040),compte tenu des variations imputables au processus de transformation(séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement(CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

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| 23.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 119/40 |
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23.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 119/40

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 399/2014 DE LA COMMISSION

du 22 avril 2014

concernant l'autorisation des préparations de Lactobacillus brevis DSM 23231, de Lactobacillus brevis DSMZ 16680, de Lactobacillus plantarum CECT 4528 et de Lactobacillus fermentum NCIMB 30169 en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. L'article 10, paragraphe 7, en liaison avec l'article 10, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) no 1831/2003 énonce des dispositions spécifiques applicables à l'évaluation des produits utilisés dans l'Union comme additifs pour l'ensilage à la date d'entrée en application dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. L'article 10, paragraphe 7, en liaison avec l'article 10, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) no 1831/2003 énonce des dispositions spécifiques applicables à l'évaluation des produits utilisés dans l'Union comme additifs pour l'ensilage à la date d'entrée en application dudit règlement.

| (2) | Conformément à l'article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003, les préparations de Lactobacillus brevis DSM 23231, de Lactobacillus brevis DSMZ 16680, de Lactobacillus plantarum CECT 4528 et de Lactobacillus fermentum NCIMB 30169 ont été inscrites au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l'ensilage, pour toutes les espèces animales. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003, les préparations de Lactobacillus brevis DSM 23231, de Lactobacillus brevis DSMZ 16680, de Lactobacillus plantarum CECT 4528 et de Lactobacillus fermentum NCIMB 30169 ont été inscrites au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l'ensilage, pour toutes les espèces animales.

| (3) | Conformément à l'article 10, paragraphe 2, en liaison avec l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes d'autorisation ont été introduites pour l'utilisation de ces préparations en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales, et pour leur classification dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «additifs pour l'ensilage». Ces demandes étaient accompagnées des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l'article 10, paragraphe 2, en liaison avec l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes d'autorisation ont été introduites pour l'utilisation de ces préparations en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales, et pour leur classification dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «additifs pour l'ensilage». Ces demandes étaient accompagnées des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (4) | Dans ses avis du 4 décembre 2013 (2) et du 5 décembre 2013 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, les préparations concernées n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a en outre conclu que l'utilisation des préparations de Lactobacillus brevis DSM 23231, de Lactobacillus brevis DSMZ 16680, de Lactobacillus plantarum CECT 4528 et de Lactobacillus fermentum NCIMB 30169 était susceptible d'améliorer la production d'ensilage. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d'analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Dans ses avis du 4 décembre 2013 (2) et du 5 décembre 2013 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, les préparations concernées n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a en outre conclu que l'utilisation des préparations de Lactobacillus brevis DSM 23231, de Lactobacillus brevis DSMZ 16680, de Lactobacillus plantarum CECT 4528 et de Lactobacillus fermentum NCIMB 30169 était susceptible d'améliorer la production d'ensilage. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d'analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Il ressort de l'évaluation des préparations concernées que les conditions d'autorisation prévues à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d'autoriser l'utilisation de ces préparations, selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort de l'évaluation des préparations concernées que les conditions d'autorisation prévues à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d'autoriser l'utilisation de ces préparations, selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

| (6) | Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation. |
| --- | --- |

(6)

Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Autorisation

Les préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l'ensilage, sont autorisées en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Mesures transitoires

Les préparations spécifiées en annexe et les aliments pour animaux contenant lesdites préparations qui sont produits et étiquetés avant le 13 novembre 2014 conformément aux règles applicables avant le 15 mai 2014 peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 avril 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  EFSA Journal (2014); 12(1):3530.

2

EFSA Journal

(3)  EFSA Journal (2014); 12(1):3534, 12(1):3533 et 12(1):3535.

3

EFSA Journal

---

ANNEXE

| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce ou catégorie animale | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UFC/kg de matière fraîche |
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l'ensilage |
| 1k20736 | — | Lactobacillus brevis

  DSM 23231 | Composition de l'additif

  Préparation de Lactobacillus brevis DSM 23231 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d'additif

  Caractérisation de la substance active

  Cellules viables de Lactobacillus brevis DSM 23231

  Méthode d'analyse (1)


  Dénombrement dans l'additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15787)
  Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP) | Toutes les espèces animales | — | — | — | 1. | Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage |

Numéro d'identification de l'additif

Nom du titulaire de l'autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse

Espèce ou catégorie animale

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d'autorisation

UFC/kg de matière fraîche

Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l'ensilage

1k20736

—

Lactobacillus brevis

DSM 23231

Composition de l'additif

Préparation de Lactobacillus brevis DSM 23231 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d'additif

Caractérisation de la substance active

Cellules viables de Lactobacillus brevis DSM 23231

Méthode d'analyse (1)

Dénombrement dans l'additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15787)

Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage

| 2. | Teneur minimale en additif lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 5 x 107 UFC/kg de matière fraîche |
| --- | --- |

2.

Teneur minimale en additif lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 5 x 107 UFC/kg de matière fraîche

| 3. | Mesure de sécurité: le port d'une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation |
| --- | --- |

3.

Mesure de sécurité: le port d'une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation

13 mai 2024

1k20737

—

Lactobacillus brevis

DSMZ 16680

Composition de l'additif

Préparation de Lactobacillus brevis DSMZ 16680 contenant au moins 2,5 × 1010 UFC/g d'additif

Caractérisation de la substance active

Cellules viables de Lactobacillus brevis DSMZ 16680

Méthode d'analyse (1)

Dénombrement dans l'additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15787)

Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)

Toutes les espèces animales

| 1. | Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage |
| --- | --- |

1.

Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage

| 2. | Teneur minimale en additif lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 1 x 108 UFC/kg de matière fraîche |
| --- | --- |

2.

Teneur minimale en additif lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 1 x 108 UFC/kg de matière fraîche

| 3. | Mesure de sécurité: le port d'une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation |
| --- | --- |

3.

Mesure de sécurité: le port d'une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation

13 mai 2024

1k20738

—

Lactobacillus plantarum

CECT 4528

Composition de l'additif

Préparation de Lactobacillus plantarum CECT 4528 contenant au moins 2,5 × 1011 UFC/g d'additif

Caractérisation de la substance active

Cellules viables de Lactobacillus plantarum CECT 4528

Méthode d'analyse (1)

Dénombrement dans l'additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15787)

Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)

Toutes les espèces animales

—

—

—

| 1. | Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage |
| --- | --- |

1.

Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage

| 2. | Teneur minimale en additif lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 1 x 109 UFC/kg de matière fraîche |
| --- | --- |

2.

Teneur minimale en additif lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 1 x 109 UFC/kg de matière fraîche

| 3. | Mesure de sécurité: le port d'une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation |
| --- | --- |

3.

Mesure de sécurité: le port d'une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation

13 mai 2024

1k20739

—

Lactobacillus fermentum

NCIMB 30169

Composition de l'additif

Préparation de Lactobacillus fermentum NCIMB 30169 contenant au moins 2,5 × 1010 UFC/g d'additif

Caractérisation de la substance active

Cellules viables de Lactobacillus fermentum NCIMB 30169

Méthode d'analyse  (1)

Dénombrement dans l'additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15787)

Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)

Toutes les espèces animales

—

—

—

| 1. | Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage |
| --- | --- |

1.

Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage

| 2. | Teneur minimale en additif lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 1 x 108 UFC/kg de matière fraîche |
| --- | --- |

2.

Teneur minimale en additif lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 1 x 108 UFC/kg de matière fraîche

| 3. | Mesure de sécurité: le port d'une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation |
| --- | --- |

3.

Mesure de sécurité: le port d'une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation

13 mai 2024

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(1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx

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| 23.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 119/44 |
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23.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 119/44

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 400/2014 DE LA COMMISSION

du 22 avril 2014

concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2015, 2016 et 2017, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 29, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Un premier programme communautaire, pluriannuel et coordonné, couvrant les années 2009, 2010 et 2011, a été établi par le règlement (CE) no 1213/2008 de la Commission (2). Ce programme s'est poursuivi dans le cadre des règlements de la Commission qui ont été adoptés successivement. Le dernier en date est le règlement d'exécution (UE) no 788/2012 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(1)

Un premier programme communautaire, pluriannuel et coordonné, couvrant les années 2009, 2010 et 2011, a été établi par le règlement (CE) no 1213/2008 de la Commission (2). Ce programme s'est poursuivi dans le cadre des règlements de la Commission qui ont été adoptés successivement. Le dernier en date est le règlement d'exécution (UE) no 788/2012 de la Commission (3).

| (2) | Trente à quarante denrées alimentaires constituent les composantes principales du régime alimentaire dans l'Union. Étant donné que les utilisations de pesticides évoluent considérablement sur une période de trois ans, les pesticides doivent être contrôlés dans ces denrées alimentaires au cours d'une série de cycles triennaux afin de pouvoir évaluer l'exposition du consommateur et l'application de la législation de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(2)

Trente à quarante denrées alimentaires constituent les composantes principales du régime alimentaire dans l'Union. Étant donné que les utilisations de pesticides évoluent considérablement sur une période de trois ans, les pesticides doivent être contrôlés dans ces denrées alimentaires au cours d'une série de cycles triennaux afin de pouvoir évaluer l'exposition du consommateur et l'application de la législation de l'Union européenne.

| (3) | Sur la base d'une distribution de probabilité binomiale, il peut être calculé que l'analyse de 654 échantillons permet de détecter, avec un taux de fiabilité supérieur à 99 %, un échantillon contenant des résidus de pesticides dépassant la limite de détection (LD), lorsque 1 % des produits au moins contiennent des résidus dépassant cette limite (4). Il convient de répartir le prélèvement de ces échantillons entre les États membres en fonction de la population, avec un minimum de 12 échantillons par produit et par an. |
| --- | --- |

(3)

Sur la base d'une distribution de probabilité binomiale, il peut être calculé que l'analyse de 654 échantillons permet de détecter, avec un taux de fiabilité supérieur à 99 %, un échantillon contenant des résidus de pesticides dépassant la limite de détection (LD), lorsque 1 % des produits au moins contiennent des résidus dépassant cette limite (4). Il convient de répartir le prélèvement de ces échantillons entre les États membres en fonction de la population, avec un minimum de 12 échantillons par produit et par an.

| (4) | Les résultats des analyses des programmes précédents de contrôle officiel de l'Union ont été pris en compte de manière que l'éventail des pesticides concernés par le programme de contrôle soit représentatif des pesticides utilisés. |
| --- | --- |

(4)

Les résultats des analyses des programmes précédents de contrôle officiel de l'Union ont été pris en compte de manière que l'éventail des pesticides concernés par le programme de contrôle soit représentatif des pesticides utilisés.

| (5) | Un document intitulé «Analytical quality control and validation procedures for pesticide residues analysis in food and feed» (procédures de validation et de contrôle de la qualité analytique des analyses de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux) est publié sur le site web de la Commission (5). |
| --- | --- |

(5)

Un document intitulé «Analytical quality control and validation procedures for pesticide residues analysis in food and feed» (procédures de validation et de contrôle de la qualité analytique des analyses de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux) est publié sur le site web de la Commission (5).

| (6) | Lorsque la définition du résidu d'un pesticide comprend d'autres substances actives ou des produits de métabolisation, de dégradation ou de réaction, ces composés devraient être déclarés séparément, pour autant qu'ils aient été analysés individuellement. |
| --- | --- |

(6)

Lorsque la définition du résidu d'un pesticide comprend d'autres substances actives ou des produits de métabolisation, de dégradation ou de réaction, ces composés devraient être déclarés séparément, pour autant qu'ils aient été analysés individuellement.

| (7) | Les États membres, la Commission et l'Autorité européenne de sécurité des aliments ont adopté des mesures d'exécution concernant la présentation d'informations par les États membres, telles que la description type des échantillons (Standard Sample Description ou SSD) (6)
   (7), qui portent sur la présentation des résultats des analyses de résidus de pesticides. |
| --- | --- |

(7)

Les États membres, la Commission et l'Autorité européenne de sécurité des aliments ont adopté des mesures d'exécution concernant la présentation d'informations par les États membres, telles que la description type des échantillons (Standard Sample Description ou SSD) (6)
   (7), qui portent sur la présentation des résultats des analyses de résidus de pesticides.

| (8) | La directive 2002/63/CE de la Commission (8), qui inclut les méthodes et procédures de prélèvement d'échantillons recommandées par la commission du Codex alimentarius, est applicable en ce qui concerne les procédures de prélèvement d'échantillons. |
| --- | --- |

(8)

La directive 2002/63/CE de la Commission (8), qui inclut les méthodes et procédures de prélèvement d'échantillons recommandées par la commission du Codex alimentarius, est applicable en ce qui concerne les procédures de prélèvement d'échantillons.

| (9) | Il est également nécessaire de vérifier si les teneurs maximales en résidus des aliments pour bébés, fixées à l'article 10 de la directive 2006/141/CE de la Commission (9) concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et à l'article 7 de la directive 2006/125/CE de la Commission (10) concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, sont respectées, en tenant uniquement compte des définitions des résidus telles qu'elles figurent dans le règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(9)

Il est également nécessaire de vérifier si les teneurs maximales en résidus des aliments pour bébés, fixées à l'article 10 de la directive 2006/141/CE de la Commission (9) concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et à l'article 7 de la directive 2006/125/CE de la Commission (10) concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, sont respectées, en tenant uniquement compte des définitions des résidus telles qu'elles figurent dans le règlement (CE) no 396/2005.

| (10) | En ce qui concerne les méthodes monorésidus, les États membres peuvent s'acquitter de leurs obligations en matière d'analyse en faisant appel aux laboratoires officiels disposant déjà des méthodes validées requises. |
| --- | --- |

(10)

En ce qui concerne les méthodes monorésidus, les États membres peuvent s'acquitter de leurs obligations en matière d'analyse en faisant appel aux laboratoires officiels disposant déjà des méthodes validées requises.

| (11) | Il serait utile que les États membres mettent à la disposition de la Commission, au plus tard le 31 août de chaque année, les informations concernant l'année civile précédente. |
| --- | --- |

(11)

Il serait utile que les États membres mettent à la disposition de la Commission, au plus tard le 31 août de chaque année, les informations concernant l'année civile précédente.

| (12) | Afin d'éviter toute confusion due à un chevauchement entre des programmes pluriannuels consécutifs, il convient d'abroger le règlement d'exécution (UE) no 788/2012, pour des raisons de sécurité juridique. Néanmoins, ce règlement devrait demeurer applicable aux échantillons prélevés en 2013 et 2014. |
| --- | --- |

(12)

Afin d'éviter toute confusion due à un chevauchement entre des programmes pluriannuels consécutifs, il convient d'abroger le règlement d'exécution (UE) no 788/2012, pour des raisons de sécurité juridique. Néanmoins, ce règlement devrait demeurer applicable aux échantillons prélevés en 2013 et 2014.

| (13) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Au cours des années 2015, 2016 et 2017, les États membres prélèvent et analysent des échantillons pour les combinaisons de pesticides et de produits établies à l'annexe I.

Le nombre d'échantillons à prélever pour chaque produit, y compris les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge et les produits issus de l'agriculture biologique, est fixé à l'annexe II.

Article 2

1.   Le lot à échantillonner est choisi de manière aléatoire.

La procédure de prélèvement, y compris le nombre d'unités, doit être conforme aux dispositions de la directive 2002/63/CE.

2.   Tous les échantillons, y compris pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge, sont soumis à des analyses pour les pesticides qui figurent à l'annexe I conformément aux définitions des résidus figurant dans le règlement (CE) no 396/2005.

3.   Pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge, les échantillons sont prélevés sur les produits tels qu'ils sont proposés à la vente ou tels qu'ils sont reconstitués, en fonction des instructions des fabricants pour leur consommation. Les LMR fixées dans les directives 2006/125/CE et 2006/141/CE sont prises en considération. Lorsque ces aliments peuvent être consommés tels qu'ils sont proposés à la vente ou reconstitués, les résultats portent sur le produit non reconstitué proposé à la vente.

Article 3

Les États membres communiquent les résultats des analyses d'échantillons effectuées en 2015, 2016 et 2017 respectivement pour le 31 août 2016, 2017 et 2018. Ces résultats sont présentés conformément à la description type des échantillons (Standard Sample Description ou SSD).

Lorsque la définition du résidu d'un pesticide comprend plus d'un composé (substance active, métabolite ou produit de dégradation ou de réaction), les États membres communiquent les résultats d'analyses correspondant à la définition complète du résidu. De plus, les résultats de tous les analytes entrant dans la définition du résidu sont fournis séparément, pour autant qu'ils aient été analysés individuellement.

Article 4

Le règlement d'exécution (UE) no 788/2012 est abrogé.

Il demeure toutefois applicable aux échantillons analysés en 2013 et 2014.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 avril 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1213/2008 de la Commission du 5 décembre 2008 concernant un programme communautaire de contrôle, pluriannuel et coordonné, pour 2009, 2010 et 2011 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus (JO L 328 du 6.12.2008, p. 9).

2

o

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 788/2012 de la Commission du 31 août 2012 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2013, 2014 et 2015, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus (JO L 235 du 1.9.2012, p. 8).

3

o

(4)  Codex alimentarius, Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires, Rome, 1993, ISBN 92-5-103271-8, vol. 2, p. 372.

4

Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires

(5)  Document no SANCO/12571/2013

5

o

(http://ec.europa.eu/food/plant/plant_protection_products/guidance_documents/docs/qualcontrol_en.pdf).

(6)  «Standard sample description for food and feed», EFSA Journal 2010, 8(1): 1457.

6

EFSA Journal

(7)  «Use of the EFSA Standard Sample Description for the reporting of data on the control of pesticide residues in food and feed according to Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2013, 11(1): 3076.

7

, EFSA Journal

(8)  Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (JO L 187 du 16.7.2002, p. 30).

8

(9)  Directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE (JO L 401 du 30.12.2006, p. 1).

9

(10)  Directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (JO L 339 du 6.12.2006, p. 16).

10

---

ANNEXE I

Partie A: Produits d'origine végétale à échantillonner en 2015, 2016 et 2017

| 2015 | 2016 | 2017 |
| --- | --- | --- |
| (b) | (c) | (a) |
| Aubergines | Choux pommés | Carottes |
| Bananes | Fraises | Concombres |
| Blé | Laitues | Épinards |
| Brocolis | Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires) | Haricots non écossés (frais ou congelés) |
| Huile d'olive vierge (facteur de transformation de l'huile = 5, compte tenu d'un rendement type à la production d'huile d'olive de 20 % de la récolte d'olives, sauf s'il existe un facteur de transformation spécifique. Les États membres sont invités à communiquer les facteurs de transformation utilisés dans leurs rapports de synthèse nationaux) | Poireaux | Mandarines |
| Jus d'orange | Pommes | Oranges |
| Pois écossés (frais ou congelés) | Seigle ou avoine | Poires |
| Poivrons (doux) | Tomates | Pommes de terre |
| Raisins de table | Vin (rouge ou blanc) issu de raisins (si aucun facteur de transformation n'est disponible pour le vin, un facteur par défaut de 1 peut être appliqué. Les États membres sont invités à communiquer les facteurs de transformation utilisés pour le vin dans leurs rapports de synthèse nationaux) | Riz |

2015

2016

2017

(b)

(c)

(a)

Aubergines

Choux pommés

Carottes

Bananes

Fraises

Concombres

Blé

Laitues

Épinards

Brocolis

Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)

Haricots non écossés (frais ou congelés)

Huile d'olive vierge (facteur de transformation de l'huile = 5, compte tenu d'un rendement type à la production d'huile d'olive de 20 % de la récolte d'olives, sauf s'il existe un facteur de transformation spécifique. Les États membres sont invités à communiquer les facteurs de transformation utilisés dans leurs rapports de synthèse nationaux)

Poireaux

Mandarines

Jus d'orange

Pommes

Oranges

Pois écossés (frais ou congelés)

Seigle ou avoine

Poires

Poivrons (doux)

Tomates

Pommes de terre

Raisins de table

Vin (rouge ou blanc) issu de raisins (si aucun facteur de transformation n'est disponible pour le vin, un facteur par défaut de 1 peut être appliqué. Les États membres sont invités à communiquer les facteurs de transformation utilisés pour le vin dans leurs rapports de synthèse nationaux)

Riz

Partie B: Produits d'origine animale à échantillonner en 2015, 2016 et 2017

| 2015 | 2016 | 2017 |
| --- | --- | --- |
| (d) | (e) | (f) |
| Beurre | Lait de vache | Foie (bovins et autres ruminants, porcins et volailles) |
| Œufs de poule | Muscles et graisse de porcins | Muscles et graisse de volailles |

2015

2016

2017

(d)

(e)

(f)

Beurre

Lait de vache

Foie (bovins et autres ruminants, porcins et volailles)

Œufs de poule

Muscles et graisse de porcins

Muscles et graisse de volailles

Partie C: Combinaisons de pesticides/produits à contrôler dans/sur les produits d'origine végétale

| | 2015 | 2016 | 2017 | Remarques |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Abamectine | (b) | (c) | (a) | |
| Acéphate | (b) | (c) | (a) | |
| Acétamipride | (b) | (c) | (a) | |
| Acrinathrine | (b) | (c) | (a) | |
| Aldicarbe | (b) | (c) | (a) | |
| Aldrine et dieldrine | (b) | (c) | (a) | |
| Azinphos-méthyle | (b) | (c) | (a) | |
| Azoxystrobine | (b) | (c) | (a) | |
| Bifenthrine | (b) | (c) | (a) | |
| Biphényle | (b) | (c) | (a) | |
| Bitertanol | (b) | (c) | (a) | |
| Boscalide | (b) | (c) | (a) | |
| Bromure (ion) | (b) | (c) | (a) | À analyser uniquement sur le poivron doux en 2015, sur la laitue et la tomate en 2016, sur le riz en 2017. |
| Bromopropylate | (b) | (c) | (a) | |
| Bupirimate | (b) | (c) | (a) | |
| Buprofézine | (b) | (c) | (a) | |
| Captane | (b) | (c) | (a) | |
| Carbaryl | (b) | (c) | (a) | |
| Carbendazime et bénomyl | (b) | (c) | (a) | |
| Carbofuran | (b) | (c) | (a) | |
| Carbosulfan | (b) | (c) | (a) | |
| Chlorantraniliprole | (b) | (c) | (a) | |
| Chlorfénapyr | (b) | (c) | (a) | |
| Chlorméquat | (b) | (c) | (a) | À analyser uniquement sur l'aubergine, le blé et le raisin de table en 2015, sur le seigle/l'avoine, la tomate et dans le vin en 2016, sur la carotte, la poire et le riz en 2017. |
| Chlorothalonil | (b) | (c) | (a) | |
| Chlorprophame | (b) | (c) | (a) | |
| Chlorpyriphos | (b) | (c) | (a) | |
| Chlorpyriphos-méthyle | (b) | (c) | (a) | |
| Clofentézine | (b) | (c) | (a) | À analyser dans toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales. |
| Clothianidine | (b) | (c) | (a) | Voir également thiaméthoxame. |
| Cyfluthrine | (b) | (c) | (a) | |
| Cyperméthrine | (b) | (c) | (a) | |
| Cyproconazole | (b) | (c) | (a) | |
| Cyprodinil | (b) | (c) | (a) | |
| Deltaméthrine | (b) | (c) | (a) | |
| Diazinon | (b) | (c) | (a) | |
| Dichlorvos | (b) | (c) | (a) | |
| Dicloran | (b) | (c) | (a) | |
| Dicofol | (b) | (c) | (a) | À analyser dans toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales. |
| Diéthofencarbe | (b) | (c) | (a) | |
| Difénoconazole | (b) | (c) | (a) | |
| Diflubenzurone | (b) | (c) | (a) | |
| Diméthoate | (b) | (c) | (a) | |
| Diméthomorphe | (b) | (c) | (a) | À analyser dans toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales. |
| Diniconazole | (b) | (c) | (a) | |
| Diphénylamine | (b) | (c) | (a) | |
| Dithianon | (b) | (c) | (a) | |
| Dithiocarbamates | (b) | (c) | (a) | À analyser dans toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf le jus d'orange et l'huile d'olive. |
| Dodine | (b) | (c) | (a) | |
| Endosulfan | (b) | (c) | (a) | |
| EPN | (b) | (c) | (a) | |
| Époxiconazole | (b) | (c) | (a) | |
| Éthéphon | (b) | (c) | (a) | À analyser uniquement sur le blé, le jus d'orange, le poivron doux et le raisin de table en 2015, sur la pomme, le seigle/l'avoine, la tomate et dans le vin en 2016, sur l'orange, la mandarine et le riz en 2017. |
| Éthion | (b) | (c) | (a) | |
| Éthirimol | (b) | (c) | (a) | À analyser dans toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales. |
| Éthofenprox | (b) | (c) | (a) | |
| Famoxadone | (b) | (c) | (a) | |
| Fénamidone | (b) | (c) | (a) | |
| Fénamiphos | (b) | (c) | (a) | |
| Fénarimol | (b) | (c) | (a) | À analyser dans toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales. |
| Fénazaquine | (b) | (c) | (a) | À analyser dans toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales. |
| Fenbuconazole | (b) | (c) | (a) | |
| Fenbutatine (oxyde de) | (b) | (c) | (a) | À analyser uniquement sur l'aubergine, le poivron doux et le raisin de table en 2015, sur la pomme et la tomate en 2016, sur l'orange, la mandarine et la poire en 2017. |
| Fenhexamide | (b) | (c) | (a) | |
| Fénitrothion | (b) | (c) | (a) | |
| Fénoxycarbe | (b) | (c) | (a) | |
| Fenpropathrine | (b) | (c) | (a) | |
| Fenpropidine | (b) | (c) | (a) | |
| Fenpropimorphe | (b) | (c) | (a) | |
| Fenpyroximate | (b) | (c) | (a) | |
| Fenthion | (b) | (c) | (a) | |
| Fenvalérate et esfenvalérate | (b) | (c) | (a) | |
| Fipronile | (b) | (c) | (a) | |
| Fludioxonil | (b) | (c) | (a) | |
| Flufénoxuron | (b) | (c) | (a) | |
| Fluopyram | (b) | (c) | (a) | |
| Fluquinconazole | (b) | (c) | (a) | |
| Flusilazole | (b) | (c) | (a) | |
| Flutriafol | (b) | (c) | (a) | |
| Folpet | (b) | (c) | (a) | |
| Formétanate | (b) | (c) | (a) | |
| Fosthiazate | (b) | (c) | (a) | |
| Glyphosate | (b) | (c) | (a) | À analyser uniquement sur le blé en 2015, sur le seigle ou l'avoine en 2016, sur le riz en 2017. |
| Hexaconazole | (b) | (c) | (a) | |
| Hexythiazox | (b) | (c) | (a) | À analyser dans toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales. |
| Imazalil | (b) | (c) | (a) | |
| Imidaclopride | (b) | (c) | (a) | |
| Indoxacarbe | (b) | (c) | (a) | |
| Iprodione | (b) | (c) | (a) | |
| Iprovalicarbe | (b) | (c) | (a) | |
| Isocarbophos | (b) | (c) | (a) | |
| Isoprothiolane | | | (a) | À analyser uniquement sur le riz en 2017. Ne concerne pas les denrées à analyser en 2015 et 2016. |
| Krésoxim-méthyle | (b) | (c) | (a) | |
| Lambda-cyhalothrine | (b) | (c) | (a) | |
| Linuron | (b) | (c) | (a) | |
| Lufénuron | (b) | (c) | (a) | |
| Malathion | (b) | (c) | (a) | |
| Mandipropamide | (b) | (c) | (a) | |
| Mépanipyrim | (b) | (c) | (a) | |
| Mépiquat | (b) | (c) | (a) | À analyser uniquement sur le blé en 2015, sur le seigle/l'avoine et la tomate en 2016, sur la poire et le riz en 2017. |
| Métalaxyl et métalaxyl-M | (b) | (c) | (a) | |
| Méthamidophos | (b) | (c) | (a) | |
| Méthidathion | (b) | (c) | (a) | |
| Méthiocarbe | (b) | (c) | (a) | |
| Méthomyl et thiodicarbe | (b) | (c) | (a) | |
| Méthoxyfénozide | (b) | (c) | (a) | |
| Monocrotophos | (b) | (c) | (a) | |
| Myclobutanil | (b) | (c) | (a) | |
| Oxadixyl | (b) | (c) | (a) | |
| Oxamyl | (b) | (c) | (a) | |
| Oxydéméton-méthyle | (b) | (c) | (a) | |
| Paclobutrazol | (b) | (c) | (a) | |
| Parathion | (b) | (c) | (a) | |
| Parathion-méthyle | (b) | (c) | (a) | |
| Penconazole | (b) | (c) | (a) | |
| Pencycuron | (b) | (c) | (a) | |
| Pendiméthaline | (b) | (c) | (a) | |
| Perméthrine | (b) | (c) | (a) | |
| Phényl-2-phénol | (b) | (c) | (a) | |
| Phosmet | (b) | (c) | (a) | |
| Pirimicarbe | (b) | (c) | (a) | |
| Pirimiphos-méthyle | (b) | (c) | (a) | |
| Procymidone | (b) | (c) | (a) | |
| Profénofos | (b) | (c) | (a) | |
| Propamocarbe | (b) | (c) | (a) | À analyser uniquement sur l'aubergine, le brocoli, les pois écossés et le poivron doux en 2015, sur le chou pommé, la laitue, la pomme, la tomate et dans le vin en 2016, sur la carotte, le concombre, l'épinard, la fraise, les haricots, l'orange, la mandarine et la pomme de terre en 2017. |
| Propargite | (b) | (c) | (a) | |
| Propiconazole | (b) | (c) | (a) | |
| Propyzamide | (b) | (c) | (a) | |
| Pymétrozine | (b) | (c) | (a) | À analyser uniquement sur l'aubergine et le poivron doux en 2015, sur le chou pommé, la fraise, la laitue et la tomate en 2016, sur le concombre en 2017. |
| Pyraclostrobine | (b) | (c) | (a) | |
| Pyridabène | (b) | (c) | (a) | |
| Pyriméthanil | (b) | (c) | (a) | |
| Pyriproxyfène | (b) | (c) | (a) | |
| Quinoxyfène | (b) | (c) | (a) | |
| Spinosad | (b) | (c) | (a) | |
| Spirodiclofène | (b) | (c) | (a) | |
| Spiromésifène | (b) | (c) | (a) | |
| Spiroxamine | (b) | (c) | (a) | |
| Tau-fluvalinate | (b) | (c) | (a) | |
| Tébuconazole | (b) | (c) | (a) | |
| Tébufénozide | (b) | (c) | (a) | |
| Tébufenpyrad | (b) | (c) | (a) | À analyser dans toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales. |
| Teflubenzuron | (b) | (c) | (a) | |
| Téfluthrine | (b) | (c) | (a) | |
| Terbuthylazine | (b) | (c) | (a) | |
| Tétraconazole | (b) | (c) | (a) | |
| Tétradifon | (b) | (c) | (a) | À analyser dans toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales. |
| Thiabendazole | (b) | (c) | (a) | |
| Thiaclopride | (b) | (c) | (a) | |
| Thiaméthoxame | (b) | (c) | (a) | |
| Thiophanate-méthyle | (b) | (c) | (a) | |
| Tolclofos-méthyle | (b) | (c) | (a) | |
| Tolylfluanide | (b) | (c) | (a) | À analyser dans toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales. |
| Triadiméfone et triadiménol | (b) | (c) | (a) | |
| Triazophos | (b) | (c) | (a) | |
| Trifloxystrobine | (b) | (c) | (a) | |
| Triflumuron | (b) | (c) | (a) | |

2015

2016

2017

Remarques

Abamectine

(b)

(c)

(a)

Acéphate

(b)

(c)

(a)

Acétamipride

(b)

(c)

(a)

Acrinathrine

(b)

(c)

(a)

Aldicarbe

(b)

(c)

(a)

Aldrine et dieldrine

(b)

(c)

(a)

Azinphos-méthyle

(b)

(c)

(a)

Azoxystrobine

(b)

(c)

(a)

Bifenthrine

(b)

(c)

(a)

Biphényle

(b)

(c)

(a)

Bitertanol

(b)

(c)

(a)

Boscalide

(b)

(c)

(a)

Bromure (ion)

(b)

(c)

(a)

À analyser uniquement sur le poivron doux en 2015, sur la laitue et la tomate en 2016, sur le riz en 2017.

Bromopropylate

(b)

(c)

(a)

Bupirimate

(b)

(c)

(a)

Buprofézine

(b)

(c)

(a)

Captane

(b)

(c)

(a)

Carbaryl

(b)

(c)

(a)

Carbendazime et bénomyl

(b)

(c)

(a)

Carbofuran

(b)

(c)

(a)

Carbosulfan

(b)

(c)

(a)

Chlorantraniliprole

(b)

(c)

(a)

Chlorfénapyr

(b)

(c)

(a)

Chlorméquat

(b)

(c)

(a)

À analyser uniquement sur l'aubergine, le blé et le raisin de table en 2015, sur le seigle/l'avoine, la tomate et dans le vin en 2016, sur la carotte, la poire et le riz en 2017.

Chlorothalonil

(b)

(c)

(a)

Chlorprophame

(b)

(c)

(a)

Chlorpyriphos

(b)

(c)

(a)

Chlorpyriphos-méthyle

(b)

(c)

(a)

Clofentézine

(b)

(c)

(a)

À analyser dans toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales.

Clothianidine

(b)

(c)

(a)

Voir également thiaméthoxame.

Cyfluthrine

(b)

(c)

(a)

Cyperméthrine

(b)

(c)

(a)

Cyproconazole

(b)

(c)

(a)

Cyprodinil

(b)

(c)

(a)

Deltaméthrine

(b)

(c)

(a)

Diazinon

(b)

(c)

(a)

Dichlorvos

(b)

(c)

(a)

Dicloran

(b)

(c)

(a)

Dicofol

(b)

(c)

(a)

À analyser dans toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales.

Diéthofencarbe

(b)

(c)

(a)

Difénoconazole

(b)

(c)

(a)

Diflubenzurone

(b)

(c)

(a)

Diméthoate

(b)

(c)

(a)

Diméthomorphe

(b)

(c)

(a)

À analyser dans toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales.

Diniconazole

(b)

(c)

(a)

Diphénylamine

(b)

(c)

(a)

Dithianon

(b)

(c)

(a)

Dithiocarbamates

(b)

(c)

(a)

À analyser dans toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf le jus d'orange et l'huile d'olive.

Dodine

(b)

(c)

(a)

Endosulfan

(b)

(c)

(a)

EPN

(b)

(c)

(a)

Époxiconazole

(b)

(c)

(a)

Éthéphon

(b)

(c)

(a)

À analyser uniquement sur le blé, le jus d'orange, le poivron doux et le raisin de table en 2015, sur la pomme, le seigle/l'avoine, la tomate et dans le vin en 2016, sur l'orange, la mandarine et le riz en 2017.

Éthion

(b)

(c)

(a)

Éthirimol

(b)

(c)

(a)

À analyser dans toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales.

Éthofenprox

(b)

(c)

(a)

Famoxadone

(b)

(c)

(a)

Fénamidone

(b)

(c)

(a)

Fénamiphos

(b)

(c)

(a)

Fénarimol

(b)

(c)

(a)

À analyser dans toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales.

Fénazaquine

(b)

(c)

(a)

À analyser dans toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales.

Fenbuconazole

(b)

(c)

(a)

Fenbutatine (oxyde de)

(b)

(c)

(a)

À analyser uniquement sur l'aubergine, le poivron doux et le raisin de table en 2015, sur la pomme et la tomate en 2016, sur l'orange, la mandarine et la poire en 2017.

Fenhexamide

(b)

(c)

(a)

Fénitrothion

(b)

(c)

(a)

Fénoxycarbe

(b)

(c)

(a)

Fenpropathrine

(b)

(c)

(a)

Fenpropidine

(b)

(c)

(a)

Fenpropimorphe

(b)

(c)

(a)

Fenpyroximate

(b)

(c)

(a)

Fenthion

(b)

(c)

(a)

Fenvalérate et esfenvalérate

(b)

(c)

(a)

Fipronile

(b)

(c)

(a)

Fludioxonil

(b)

(c)

(a)

Flufénoxuron

(b)

(c)

(a)

Fluopyram

(b)

(c)

(a)

Fluquinconazole

(b)

(c)

(a)

Flusilazole

(b)

(c)

(a)

Flutriafol

(b)

(c)

(a)

Folpet

(b)

(c)

(a)

Formétanate

(b)

(c)

(a)

Fosthiazate

(b)

(c)

(a)

Glyphosate

(b)

(c)

(a)

À analyser uniquement sur le blé en 2015, sur le seigle ou l'avoine en 2016, sur le riz en 2017.

Hexaconazole

(b)

(c)

(a)

Hexythiazox

(b)

(c)

(a)

À analyser dans toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales.

Imazalil

(b)

(c)

(a)

Imidaclopride

(b)

(c)

(a)

Indoxacarbe

(b)

(c)

(a)

Iprodione

(b)

(c)

(a)

Iprovalicarbe

(b)

(c)

(a)

Isocarbophos

(b)

(c)

(a)

Isoprothiolane

(a)

À analyser uniquement sur le riz en 2017. Ne concerne pas les denrées à analyser en 2015 et 2016.

Krésoxim-méthyle

(b)

(c)

(a)

Lambda-cyhalothrine

(b)

(c)

(a)

Linuron

(b)

(c)

(a)

Lufénuron

(b)

(c)

(a)

Malathion

(b)

(c)

(a)

Mandipropamide

(b)

(c)

(a)

Mépanipyrim

(b)

(c)

(a)

Mépiquat

(b)

(c)

(a)

À analyser uniquement sur le blé en 2015, sur le seigle/l'avoine et la tomate en 2016, sur la poire et le riz en 2017.

Métalaxyl et métalaxyl-M

(b)

(c)

(a)

Méthamidophos

(b)

(c)

(a)

Méthidathion

(b)

(c)

(a)

Méthiocarbe

(b)

(c)

(a)

Méthomyl et thiodicarbe

(b)

(c)

(a)

Méthoxyfénozide

(b)

(c)

(a)

Monocrotophos

(b)

(c)

(a)

Myclobutanil

(b)

(c)

(a)

Oxadixyl

(b)

(c)

(a)

Oxamyl

(b)

(c)

(a)

Oxydéméton-méthyle

(b)

(c)

(a)

Paclobutrazol

(b)

(c)

(a)

Parathion

(b)

(c)

(a)

Parathion-méthyle

(b)

(c)

(a)

Penconazole

(b)

(c)

(a)

Pencycuron

(b)

(c)

(a)

Pendiméthaline

(b)

(c)

(a)

Perméthrine

(b)

(c)

(a)

Phényl-2-phénol

(b)

(c)

(a)

Phosmet

(b)

(c)

(a)

Pirimicarbe

(b)

(c)

(a)

Pirimiphos-méthyle

(b)

(c)

(a)

Procymidone

(b)

(c)

(a)

Profénofos

(b)

(c)

(a)

Propamocarbe

(b)

(c)

(a)

À analyser uniquement sur l'aubergine, le brocoli, les pois écossés et le poivron doux en 2015, sur le chou pommé, la laitue, la pomme, la tomate et dans le vin en 2016, sur la carotte, le concombre, l'épinard, la fraise, les haricots, l'orange, la mandarine et la pomme de terre en 2017.

Propargite

(b)

(c)

(a)

Propiconazole

(b)

(c)

(a)

Propyzamide

(b)

(c)

(a)

Pymétrozine

(b)

(c)

(a)

À analyser uniquement sur l'aubergine et le poivron doux en 2015, sur le chou pommé, la fraise, la laitue et la tomate en 2016, sur le concombre en 2017.

Pyraclostrobine

(b)

(c)

(a)

Pyridabène

(b)

(c)

(a)

Pyriméthanil

(b)

(c)

(a)

Pyriproxyfène

(b)

(c)

(a)

Quinoxyfène

(b)

(c)

(a)

Spinosad

(b)

(c)

(a)

Spirodiclofène

(b)

(c)

(a)

Spiromésifène

(b)

(c)

(a)

Spiroxamine

(b)

(c)

(a)

Tau-fluvalinate

(b)

(c)

(a)

Tébuconazole

(b)

(c)

(a)

Tébufénozide

(b)

(c)

(a)

Tébufenpyrad

(b)

(c)

(a)

À analyser dans toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales.

Teflubenzuron

(b)

(c)

(a)

Téfluthrine

(b)

(c)

(a)

Terbuthylazine

(b)

(c)

(a)

Tétraconazole

(b)

(c)

(a)

Tétradifon

(b)

(c)

(a)

À analyser dans toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales.

Thiabendazole

(b)

(c)

(a)

Thiaclopride

(b)

(c)

(a)

Thiaméthoxame

(b)

(c)

(a)

Thiophanate-méthyle

(b)

(c)

(a)

Tolclofos-méthyle

(b)

(c)

(a)

Tolylfluanide

(b)

(c)

(a)

À analyser dans toutes les denrées alimentaires énumérées, sauf les céréales.

Triadiméfone et triadiménol

(b)

(c)

(a)

Triazophos

(b)

(c)

(a)

Trifloxystrobine

(b)

(c)

(a)

Triflumuron

(b)

(c)

(a)

Partie D: Combinaisons de pesticides/produits à contrôler dans/sur les produits d'origine animale

| | 2015 | 2016 | 2017 | Remarques |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Aldrine et dieldrine | (d) | (e) | (f) | |
| Bifenthrine | (d) | (e) | (f) | |
| Chlordane | (d) | (e) | (f) | |
| Chlorpyriphos | (d) | (e) | (f) | |
| Chlorpyriphos-méthyle | (d) | (e) | (f) | |
| Cyperméthrine | (d) | (e) | (f) | |
| DDT | (d) | (e) | (f) | |
| Deltaméthrine | (d) | (e) | (f) | |
| Diazinon | (d) | (e) | (f) | |
| Endosulfan | (d) | (e) | (f) | |
| Famoxadone | (d) | (e) | (f) | À analyser uniquement sur le beurre en 2015, sur le lait en 2016, sur le foie en 2017. |
| Fenvalérate et esfenvalérate | (d) | (e) | (f) | |
| Glyphosate | | (e) | (f) | À analyser uniquement sur le lait en 2016, sur le foie et sur les muscles et la graisse de volailles en 2017. |
| Heptachlore | (d) | (e) | (f) | |
| Hexachlorobenzène | (d) | (e) | (f) | |
| Hexachlorocyclohexane (HCH, isomère alpha) | (d) | (e) | (f) | |
| Hexachlorocyclohexane (HCH, isomère bêta) | (d) | (e) | (f) | |
| Indoxacarbe | (d) | (e) | | À analyser uniquement sur le beurre en 2015, sur le lait en 2016. |
| Lindane | (d) | (e) | (f) | |
| Méthoxychlore | (d) | (e) | (f) | |
| Parathion | (d) | (e) | (f) | |
| Perméthrine | (d) | (e) | (f) | |
| Pirimiphos-méthyle | (d) | (e) | (f) | |
| Spinosad | | | (f) | À analyser uniquement sur le foie en 2017. |

2015

2016

2017

Remarques

Aldrine et dieldrine

(d)

(e)

(f)

Bifenthrine

(d)

(e)

(f)

Chlordane

(d)

(e)

(f)

Chlorpyriphos

(d)

(e)

(f)

Chlorpyriphos-méthyle

(d)

(e)

(f)

Cyperméthrine

(d)

(e)

(f)

DDT

(d)

(e)

(f)

Deltaméthrine

(d)

(e)

(f)

Diazinon

(d)

(e)

(f)

Endosulfan

(d)

(e)

(f)

Famoxadone

(d)

(e)

(f)

À analyser uniquement sur le beurre en 2015, sur le lait en 2016, sur le foie en 2017.

Fenvalérate et esfenvalérate

(d)

(e)

(f)

Glyphosate

(e)

(f)

À analyser uniquement sur le lait en 2016, sur le foie et sur les muscles et la graisse de volailles en 2017.

Heptachlore

(d)

(e)

(f)

Hexachlorobenzène

(d)

(e)

(f)

Hexachlorocyclohexane (HCH, isomère alpha)

(d)

(e)

(f)

Hexachlorocyclohexane (HCH, isomère bêta)

(d)

(e)

(f)

Indoxacarbe

(d)

(e)

À analyser uniquement sur le beurre en 2015, sur le lait en 2016.

Lindane

(d)

(e)

(f)

Méthoxychlore

(d)

(e)

(f)

Parathion

(d)

(e)

(f)

Perméthrine

(d)

(e)

(f)

Pirimiphos-méthyle

(d)

(e)

(f)

Spinosad

(f)

À analyser uniquement sur le foie en 2017.

---

ANNEXE II

Nombre d'échantillons visés à l'article 1er

| 1. | Le nombre d'échantillons de chaque denrée alimentaire à prélever et à analyser par État membre pour les pesticides énumérés à l'annexe I est fixé dans le tableau figurant au point 5). |
| --- | --- |

1.

Le nombre d'échantillons de chaque denrée alimentaire à prélever et à analyser par État membre pour les pesticides énumérés à l'annexe I est fixé dans le tableau figurant au point 5).

| 2. | Outre les échantillons prélevés conformément au tableau figurant au point 5), chaque État membre prélèvera et analysera en 2015 dix échantillons d'aliments pour bébés à base de céréales.
  Outre les échantillons prélevés conformément à ce tableau, chaque État membre prélèvera et analysera en 2016 dix échantillons d'aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.
  Outre les échantillons prélevés conformément à ce tableau, chaque État membre prélèvera et analysera en 2017 dix échantillons de préparations pour nourrissons et préparations de suite. |
| --- | --- |

2.

Outre les échantillons prélevés conformément au tableau figurant au point 5), chaque État membre prélèvera et analysera en 2015 dix échantillons d'aliments pour bébés à base de céréales.

Outre les échantillons prélevés conformément à ce tableau, chaque État membre prélèvera et analysera en 2016 dix échantillons d'aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.

Outre les échantillons prélevés conformément à ce tableau, chaque État membre prélèvera et analysera en 2017 dix échantillons de préparations pour nourrissons et préparations de suite.

| 3. | Conformément au tableau figurant au point 5), s'il est possible de prélever des échantillons de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique, ils devront l'être en proportion de la part de marché desdites denrées dans chaque État membre, avec au minimum un échantillon. |
| --- | --- |

3.

Conformément au tableau figurant au point 5), s'il est possible de prélever des échantillons de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique, ils devront l'être en proportion de la part de marché desdites denrées dans chaque État membre, avec au minimum un échantillon.

| 4. | Les États membres appliquant des méthodes multirésidus peuvent faire appel à des méthodes de détection qualitatives dans une proportion pouvant atteindre 15 % des échantillons devant être prélevés et analysés au titre du tableau figurant au point 5). Lorsqu'un État membre applique des méthodes de détection qualitatives, le reste des échantillons est analysé par l'application de méthodes multirésidus.
  Si les méthodes de détection qualitatives donnent des résultats positifs, les États membres appliquent les méthodes habituellement utilisées pour leur quantification. |
| --- | --- |

4.

Les États membres appliquant des méthodes multirésidus peuvent faire appel à des méthodes de détection qualitatives dans une proportion pouvant atteindre 15 % des échantillons devant être prélevés et analysés au titre du tableau figurant au point 5). Lorsqu'un État membre applique des méthodes de détection qualitatives, le reste des échantillons est analysé par l'application de méthodes multirésidus.

Si les méthodes de détection qualitatives donnent des résultats positifs, les États membres appliquent les méthodes habituellement utilisées pour leur quantification.

| 5. | Nombre d'échantillons par État membre









  État membre | Échantillons | | État membre | Échantillons |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| BE | 12 (1) | | LU | 12 (1) |
| 15 (2) | 15 (2) |
| BG | 12 (1) | HU | 12 (1) |
| 15 (2) | 15 (2) |
| CZ | 12 (1) | MT | 12 (1) |
| 15 (2) | 15 (2) |
| DK | 12 (1) | NL | 17 |
| 15 (2) | |
| DE | 93 | AT | 12 (1) |
| | 15 (2) |
| EE | 12 (1) | PL | 45 |
| 15 (2) | |
| EL | 12 (1) | PT | 12 (1) |
| 15 (2) | 15 (2) |
| ES | 45 | RO | 17 |
| | |
| FR | 66 | SI | 12 (1) |
| | 15 (2) |
| IE | 12 (1) | | SK | 12 (1) |
| 15 (2) | 15 (2) |
| IT | 65 | FI | 12 (1) |
| | 15 (2) |
| CY | 12 (1) | SE | 12 (1) |
| 15 (2) | 15 (2) |
| LV | 12 (1) | UK | 66 |
| 15 (2) | |
| LT | 12 (1) | HR | 12 (1) |
| 15 (2) | 15 (2) |
| NOMBRE TOTAL MINIMAL D'ÉCHANTILLONS: 654 |

5.

Nombre d'échantillons par État membre

État membre

Échantillons

État membre

Échantillons

BE

12 (1)

LU

12 (1)

15 (2)

15 (2)

BG

12 (1)

HU

12 (1)

15 (2)

15 (2)

CZ

12 (1)

MT

12 (1)

15 (2)

15 (2)

DK

12 (1)

NL

17

15 (2)

DE

93

AT

12 (1)

15 (2)

EE

12 (1)

PL

45

15 (2)

EL

12 (1)

PT

12 (1)

15 (2)

15 (2)

ES

45

RO

17

FR

66

SI

12 (1)

15 (2)

IE

12 (1)

SK

12 (1)

15 (2)

15 (2)

IT

65

FI

12 (1)

15 (2)

CY

12 (1)

SE

12 (1)

15 (2)

15 (2)

LV

12 (1)

UK

66

15 (2)

LT

12 (1)

HR

12 (1)

15 (2)

15 (2)

NOMBRE TOTAL MINIMAL D'ÉCHANTILLONS: 654

---

(1)  Nombre minimal d'échantillons pour chaque méthode monorésidu appliquée.

(2)  Nombre minimal d'échantillons pour chaque méthode multirésidus appliquée.

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| 23.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 119/57 |
| --- | --- | --- | --- |

23.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 119/57

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RÈGLEMENT D'EXECUTION (UE) No 401/2014 DE LA COMMISSION

du 22 avril 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 avril 2014.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 KG) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | IL | 210,1 |
| MA | 75,5 |
| MK | 112,5 |
| TN | 100,9 |
| TR | 83,4 |
| ZZ | 116,5 |
| 0707 00 05 | AL | 71,7 |
| MA | 39,8 |
| MK | 59,4 |
| TR | 126,8 |
| ZZ | 74,4 |
| 0709 93 10 | MA | 35,6 |
| TR | 95,8 |
| ZZ | 65,7 |
| 0805 10 20 | EG | 56,2 |
| IL | 67,9 |
| MA | 63,9 |
| TN | 50,0 |
| TR | 51,1 |
| ZZ | 57,8 |
| 0805 50 10 | TR | 95,2 |
| ZZ | 95,2 |
| 0808 10 80 | AR | 87,6 |
| BR | 87,0 |
| CL | 105,3 |
| CN | 98,5 |
| MK | 25,2 |
| NZ | 141,4 |
| US | 177,3 |
| ZA | 130,1 |
| ZZ | 106,6 |
| 0808 30 90 | AR | 95,8 |
| CL | 144,5 |
| ZA | 104,0 |
| ZZ | 114,8 |

(EUR/100 KG)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

IL

210,1

MA

75,5

MK

112,5

TN

100,9

TR

83,4

ZZ

116,5

0707 00 05

AL

71,7

MA

39,8

MK

59,4

TR

126,8

ZZ

74,4

0709 93 10

MA

35,6

TR

95,8

ZZ

65,7

0805 10 20

EG

56,2

IL

67,9

MA

63,9

TN

50,0

TR

51,1

ZZ

57,8

0805 50 10

TR

95,2

ZZ

95,2

0808 10 80

AR

87,6

BR

87,0

CL

105,3

CN

98,5

MK

25,2

NZ

141,4

US

177,3

ZA

130,1

ZZ

106,6

0808 30 90

AR

95,8

CL

144,5

ZA

104,0

ZZ

114,8

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

| 23.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 119/59 |
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23.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 119/59

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 402/2014 DE LA COMMISSION

du 22 avril 2014

relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188,

vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 616/2007 de la Commission (3) a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur de la viande de volaille originaires du Brésil, de Thaïlande et d'autres pays tiers. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 616/2007 de la Commission (3) a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur de la viande de volaille originaires du Brésil, de Thaïlande et d'autres pays tiers.

| (2) | Les demandes de certificats d'importation introduites, en ce qui concerne les groupes 1, 2, 4 A, 6 A, 7 et 8, au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2014 pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre et, en ce qui concerne les groupes 3, 4 B et 6 B, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 sont, pour certains contingents, supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées. |
| --- | --- |

(2)

Les demandes de certificats d'importation introduites, en ce qui concerne les groupes 1, 2, 4 A, 6 A, 7 et 8, au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2014 pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre et, en ce qui concerne les groupes 3, 4 B et 6 B, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 sont, pour certains contingents, supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées.

| (3) | Les demandes de droits d'importation introduites, en ce qui concerne le groupe 5 A, au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2014 pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2014 sont supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les droits d'importation peuvent être attribués, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées, |
| --- | --- |

(3)

Les demandes de droits d'importation introduites, en ce qui concerne le groupe 5 A, au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2014 pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2014 sont supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les droits d'importation peuvent être attribués, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les demandes de certificats d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 616/2007 pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2014 en ce qui concerne les groupes 1, 2, 4 A, 6 A, 7 et 8, et, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, en ce qui concerne les groupes 3, 4 B et 6 B, sont affectées du coefficient d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.

2.   Les demandes de droits d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 616/2007 pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2014 en ce qui concerne le groupe 5 A sont affectées du coefficient d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 23 avril 2014.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 avril 2014.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

2

(3)  JO L 142 du 5.6.2007, p. 3.

3

---

ANNEXE

| Numéro du groupe | Numéro d'ordre | Coefficient d'attribution des demandes de certificats d'importation introduites pour la sous-période du 1.7.2014 au 30.9.2014
  (%) |
| --- | --- | --- |
| 1 | 09.4211 | 0,41894 |
| 2 | 09.4212 | 53,376701 |
| 4A | 09.4214 | 0,56052 |
| 09.4251 | 1,006036 |
| 09.4252 | 77,541947 |
| 6A | 09.4216 | 0,475923 |
| 09.4260 | 1,091703 |

Numéro du groupe

Numéro d'ordre

Coefficient d'attribution des demandes de certificats d'importation introduites pour la sous-période du 1.7.2014 au 30.9.2014

(%)

1

09.4211

0,41894

2

09.4212

53,376701

4A

09.4214

0,56052

09.4251

1,006036

09.4252

77,541947

6A

09.4216

0,475923

09.4260

1,091703

| Numéro du groupe | Numéro d'ordre | Coefficient d'attribution des demandes de certificats d'importation introduites pour la sous-période du 1.7.2014 au 30.6.2015
  (%) |
| --- | --- | --- |
| 6B | 09.4263 | 0,057372 |

Numéro du groupe

Numéro d'ordre

Coefficient d'attribution des demandes de certificats d'importation introduites pour la sous-période du 1.7.2014 au 30.6.2015

(%)

6B

09.4263

0,057372

| Numéro du groupe | Numéro d'ordre | Coefficient d'attribution des demandes de droits d'importation introduites pour la sous-période du 1.7.2014 au 30.9.2014
  (%) |
| --- | --- | --- |
| 5A | 09.4215 | 0,637375 |
| 09.4254 | 0,903342 |
| 09.4255 | 3,424657 |
| 09.4256 | 77,735124 |

Numéro du groupe

Numéro d'ordre

Coefficient d'attribution des demandes de droits d'importation introduites pour la sous-période du 1.7.2014 au 30.9.2014

(%)

5A

09.4215

0,637375

09.4254

0,903342

09.4255

3,424657

09.4256

77,735124

---

| 23.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 119/62 |
| --- | --- | --- | --- |

23.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 119/62

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 403/2014 DE LA COMMISSION

du 22 avril 2014

fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1er au 7 avril 2014 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre (3), et notamment son article 5, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les quantités couvertes par les demandes de certificats d'importation déposées auprès des autorités compétentes du 1er au 7 avril 2014 conformément au règlement (CE) no 891/2009 et au règlement d'exécution (UE) no 170/2013 de la Commission du 25 février 2013 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Croatie (4), excèdent la quantité disponible sous le numéro d'ordre 09.4321. |
| --- | --- |

(1)

Les quantités couvertes par les demandes de certificats d'importation déposées auprès des autorités compétentes du 1er au 7 avril 2014 conformément au règlement (CE) no 891/2009 et au règlement d'exécution (UE) no 170/2013 de la Commission du 25 février 2013 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Croatie (4), excèdent la quantité disponible sous le numéro d'ordre 09.4321.

| (2) | En conséquence, il convient de fixer un coefficient d'attribution pour les certificats devant être délivrés pour le numéro d'ordre 09.4321 conformément au règlement (CE) no 1301/2006. Il y a lieu de suspendre jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation le dépôt de nouvelles demandes de certificats pour ce numéro d'ordre conformément au règlement (CE) no 891/2009, |
| --- | --- |

(2)

En conséquence, il convient de fixer un coefficient d'attribution pour les certificats devant être délivrés pour le numéro d'ordre 09.4321 conformément au règlement (CE) no 1301/2006. Il y a lieu de suspendre jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation le dépôt de nouvelles demandes de certificats pour ce numéro d'ordre conformément au règlement (CE) no 891/2009,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation ont été déposées entre le 1er et le 7 avril 2014 en vertu du règlement (CE) no 891/2009 et du règlement d'exécution (UE) no 170/2013 sont affectées des coefficients d'attribution fixés à l'annexe du présent règlement.

2.   Le dépôt de nouvelles demandes de certificats correspondant aux numéros d'ordre indiqués à l'annexe est suspendu jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2013/2014.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 avril 2014.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

2

(3)  JO L 254 du 26.9.2009, p. 82.

3

(4)  JO L 55 du 27.2.2013, p. 1.

4

---

ANNEXE

«Sucre concessions CXL»

Campagne de commercialisation 2013/2014

Demandes déposées du 1er au 7 avril 2014

| No d'ordre | Pays | Coefficient d'attribution
  (en %) | Nouvelles demandes |
| --- | --- | --- | --- |
| 09.4317 | Australie | — | Suspendues |
| 09.4318 | Brésil | — | |
| 09.4319 | Cuba | — | Suspendues |
| 09.4320 | Tout pays tiers | — | Suspendues |
| 09.4321 | Inde | 15,8701 | Suspendues |

No d'ordre

Pays

Coefficient d'attribution

(en %)

Nouvelles demandes

09.4317

Australie

—

Suspendues

09.4318

Brésil

—

09.4319

Cuba

—

Suspendues

09.4320

Tout pays tiers

—

Suspendues

09.4321

Inde

15,8701

Suspendues

«Sucre Balkans»

Campagne de commercialisation 2013/2014

Demandes déposées du 1er au 7 avril 2014

| No d'ordre | Pays | Coefficient d'attribution
  (en %) | Nouvelles demandes |
| --- | --- | --- | --- |
| 09.4324 | Albanie | — | |
| 09.4325 | Bosnie-Herzégovine | (1) | |
| 09.4326 | Serbie | (1) | |
| 09.4327 | Ancienne République yougoslave de Macédoine | — | |

No d'ordre

Pays

Coefficient d'attribution

(en %)

Nouvelles demandes

09.4324

Albanie

—

09.4325

Bosnie-Herzégovine

(1)

09.4326

Serbie

(1)

09.4327

Ancienne République yougoslave de Macédoine

—

Mesures transitoires, «Sucre importation exceptionnelle» et «Sucre industriel importé»

Campagne de commercialisation 2013/2014

Demandes déposées du 1er au 7 avril 2014

| No d'ordre | Type | Coefficient d'attribution
  (en %) | Nouvelles demandes |
| --- | --- | --- | --- |
| 09.4367 | Mesures transitoires (Croatie) | — | Suspendues |
| 09.4380 | Importation exceptionnelle | — | |
| 09.4390 | Sucre industriel | — | |

No d'ordre

Type

Coefficient d'attribution

(en %)

Nouvelles demandes

09.4367

Mesures transitoires (Croatie)

—

Suspendues

09.4380

Importation exceptionnelle

—

09.4390

Sucre industriel

—

—: Sans objet: aucune demande de certificat n'a été transmise à la Commission.

(1)
  Sans objet: les quantités demandées n'excèdent pas les quantités disponibles, et les demandes sont honorées.

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DÉCISIONS

| 23.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 119/65 |
| --- | --- | --- | --- |

23.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 119/65

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DÉCISION 2014/222/PESC DU CONSEIL

du 16 avril 2014

modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la décision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (1), et notamment son article 23,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC.

| (2) | Dans l'arrêt qu'il a rendu le 12 novembre 2013 dans l'affaire T-552/12 (2), le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision 2012/635/PESC du Conseil (3) en ce qu'elle a inscrit le nom de North Drilling Company (NDC) sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC. |
| --- | --- |

(2)

Dans l'arrêt qu'il a rendu le 12 novembre 2013 dans l'affaire T-552/12 (2), le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision 2012/635/PESC du Conseil (3) en ce qu'elle a inscrit le nom de North Drilling Company (NDC) sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC.

| (3) | Il convient de réinscrire North Drilling Company (NDC) sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, sur la base d'un nouvel exposé des motifs. |
| --- | --- |

(3)

Il convient de réinscrire North Drilling Company (NDC) sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, sur la base d'un nouvel exposé des motifs.

| (4) | Il convient de retirer une entité de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC. |
| --- | --- |

(4)

Il convient de retirer une entité de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC.

| (5) | La décision 2010/413/PESC devrait être modifiée en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

La décision 2010/413/PESC devrait être modifiée en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe II de la décision 2010/413/PESC est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 16 avril 2014.

Par le Conseil

Le président

D. KOURKOULAS

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(1)  JO L 195 du 27.7.2010, p. 39.

1

(2)  Arrêt du Tribunal du 12 novembre 2013 dans l'affaire T-552/12, North Drilling Co./Conseil, non encore publié au Recueil.

2

(3)  Décision 2012/635/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 282 du 16.10.2012, p. 58).

3

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ANNEXE

| I. | L'entité dont le nom est repris ci-après est insérée sur la liste figurant à l'annexe II, section B (entités), partie I, de la décision 2010/413/PESC: | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 118. | North Drilling Company (NDC) | No 8 35th St. Alvand St. |
| Argentine Sq.Téhéran |
| IRAN |
| Tél. +98 2188785083-8 |

I.

L'entité dont le nom est repris ci-après est insérée sur la liste figurant à l'annexe II, section B (entités), partie I, de la décision 2010/413/PESC:

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

118.

North Drilling Company (NDC)

No 8 35th St. Alvand St.

Argentine Sq.Téhéran

IRAN

Tél. +98 2188785083-8

North Drilling fournit un soutien financier au gouvernement iranien étant donné qu'elle appartient indirectement à la Fondation Mostazafan, entité parapublique de premier plan contrôlée par le gouvernement iranien. North Drilling est une importante entité du secteur de l'énergie, qui est une source substantielle de revenus pour le gouvernement iranien. Qui plus est, North Drilling a importé des équipements clés pour l'industrie du pétrole et du gaz, y compris des biens interdits. Dès lors, North Drilling fournit un soutien aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération.

23.4.2014

| II. | L'entité énumérée ci-après et l'entrée correspondante sont supprimées de la liste figurant à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC:
  Safa Nicu, alias «Safa Nicu Sepahan», «Safanco Company», «Safa Nicu Afghanistan Company», «Safa Al Noor Company» et «Safa Nicu Ltd Company». |
| --- | --- |

II.

L'entité énumérée ci-après et l'entrée correspondante sont supprimées de la liste figurant à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC:

Safa Nicu, alias «Safa Nicu Sepahan», «Safanco Company», «Safa Nicu Afghanistan Company», «Safa Al Noor Company» et «Safa Nicu Ltd Company».

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| 23.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 119/67 |
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23.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 119/67

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DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 16 avril 2014

concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission

[notifiée sous le numéro C(2014) 2474]

(2014/223/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), et notamment son article 13, paragraphe 4,

vu le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du 10 janvier 1997 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) no 2474/93 sur les bicyclettes originaires de la république populaire de Chine aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la république populaire de Chine et portant prélèvement du droit étendu sur ces importations enregistrées conformément au règlement (CE) no 703/96 (2), et notamment son article 3,

vu le règlement (CE) no 88/97 de la Commission du 20 janvier 1997 relatif à l'autorisation de l'exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de république populaire de Chine en ce qui concerne l'extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil (3), et notamment ses articles 4, 5, 7 et 10,

après avoir informé les États membres,

considérant ce qui suit:

| (1) | Après l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 88/97 (ci-après dénommé «règlement d'exemption»), un certain nombre d'assembleurs de bicyclettes ont, en vertu de l'article 3 dudit règlement, introduit des demandes d'exemption du droit antidumping étendu (ci-après dénommé «droit étendu») aux importations de certaines parties de bicyclettes originaires de République populaire de Chine (ci-après dénommée «Chine») par le règlement (CE) no 71/97 (ci-après dénommé «règlement d'extension»). La dernière décision en date de la Commission concernant des exemptions du droit étendu en vertu du règlement d'exemption a été adoptée le 19 décembre 2011 (4). |
| --- | --- |

(1)

Après l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 88/97 (ci-après dénommé «règlement d'exemption»), un certain nombre d'assembleurs de bicyclettes ont, en vertu de l'article 3 dudit règlement, introduit des demandes d'exemption du droit antidumping étendu (ci-après dénommé «droit étendu») aux importations de certaines parties de bicyclettes originaires de République populaire de Chine (ci-après dénommée «Chine») par le règlement (CE) no 71/97 (ci-après dénommé «règlement d'extension»). La dernière décision en date de la Commission concernant des exemptions du droit étendu en vertu du règlement d'exemption a été adoptée le 19 décembre 2011 (4).

| (2) | La Commission a publié au Journal officiel de l'Union européenne des listes successives d'assembleurs de bicyclettes (5) pour lesquels le paiement du droit antidumping étendu en ce qui concerne leurs importations de pièces essentielles de bicyclette déclarées pour la mise en libre pratique était suspendu en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du règlement d'exemption. Des listes d'assembleurs de bicyclettes nouvellement exemptés et des listes d'assembleurs dont les exemptions étaient révoquées ont également été publiées. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a publié au Journal officiel de l'Union européenne des listes successives d'assembleurs de bicyclettes (5) pour lesquels le paiement du droit antidumping étendu en ce qui concerne leurs importations de pièces essentielles de bicyclette déclarées pour la mise en libre pratique était suspendu en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du règlement d'exemption. Des listes d'assembleurs de bicyclettes nouvellement exemptés et des listes d'assembleurs dont les exemptions étaient révoquées ont également été publiées.

1.   AUTORISATION DE L'EXEMPTION

| (3) | La Commission a reçu de la partie mentionnée dans le tableau 1 toutes les informations nécessaires à la détermination de la recevabilité de sa demande. Sur la base de ces informations, la Commission a considéré que la demande était recevable en vertu de l'article 4, paragraphe 1, du règlement d'exemption. Conformément à l'article 5, paragraphe 1, dudit règlement, la partie en question a bénéficié de la suspension à compter de la date de réception de sa demande par la Commission.

  Tableau 1









  Nom | Adresse | Pays | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Ets Th. Brasseur SA | Rue des Steppes 13, 4000 Liège | Belgique | B294 |

(3)

La Commission a reçu de la partie mentionnée dans le tableau 1 toutes les informations nécessaires à la détermination de la recevabilité de sa demande. Sur la base de ces informations, la Commission a considéré que la demande était recevable en vertu de l'article 4, paragraphe 1, du règlement d'exemption. Conformément à l'article 5, paragraphe 1, dudit règlement, la partie en question a bénéficié de la suspension à compter de la date de réception de sa demande par la Commission.

Tableau 1

Nom

Adresse

Pays

Code additionnel TARIC

Ets Th. Brasseur SA

Rue des Steppes 13, 4000 Liège

Belgique

B294

| (4) | Au cours de l'examen, la Commission a établi que la valeur des parties originaires de Chine utilisées dans les opérations d'assemblage de cette entreprise était inférieure à 60 % de la valeur totale des parties utilisées dans ces opérations. Par conséquent, celles-ci ne relèvent pas du champ d'application de l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009. |
| --- | --- |

(4)

Au cours de l'examen, la Commission a établi que la valeur des parties originaires de Chine utilisées dans les opérations d'assemblage de cette entreprise était inférieure à 60 % de la valeur totale des parties utilisées dans ces opérations. Par conséquent, celles-ci ne relèvent pas du champ d'application de l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.

| (5) | Pour cette raison et conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement d'exemption, il convient que ladite partie soit exemptée du droit étendu.
  Conformément à l'article 7, paragraphe 2, il y a lieu que l'exemption prenne effet à compter de la date de réception de sa demande et, en outre, que sa dette douanière relative au droit étendu soit considérée comme nulle à partir de cette date. |
| --- | --- |

(5)

Pour cette raison et conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement d'exemption, il convient que ladite partie soit exemptée du droit étendu.

Conformément à l'article 7, paragraphe 2, il y a lieu que l'exemption prenne effet à compter de la date de réception de sa demande et, en outre, que sa dette douanière relative au droit étendu soit considérée comme nulle à partir de cette date.

| (6) | Étant donné que l'exemption ne s'appliquera qu'à la partie spécifiquement visée au tableau 1 avec ses nom et adresse, il est nécessaire que ladite partie exemptée communique sans tarder à la Commission (6) tout changement la concernant (par exemple, à la suite d'un changement dans la dénomination, la forme juridique ou l'adresse, ou en raison de la mise en place de nouvelles entités d'assemblage). Dans un tel cas, il est nécessaire que la partie fournisse toutes les informations pertinentes, en particulier en ce qui concerne toute modification de ses activités liées à des opérations d'assemblage. S'il y a lieu, la Commission mettra à jour les références à ladite partie. |
| --- | --- |

(6)

Étant donné que l'exemption ne s'appliquera qu'à la partie spécifiquement visée au tableau 1 avec ses nom et adresse, il est nécessaire que ladite partie exemptée communique sans tarder à la Commission (6) tout changement la concernant (par exemple, à la suite d'un changement dans la dénomination, la forme juridique ou l'adresse, ou en raison de la mise en place de nouvelles entités d'assemblage). Dans un tel cas, il est nécessaire que la partie fournisse toutes les informations pertinentes, en particulier en ce qui concerne toute modification de ses activités liées à des opérations d'assemblage. S'il y a lieu, la Commission mettra à jour les références à ladite partie.

2.   SUSPENSION DU PAIEMENT DES DROITS POUR LES PARTIES EN COURS D'EXAMEN

| (7) | La Commission a reçu des parties en cours d'examen énumérées dans le tableau 2 toutes les informations nécessaires à la détermination, à première vue, de la recevabilité de leurs demandes d'exemption. Sur la base de ces informations, la Commission a considéré que les demandes étaient recevables en vertu de l'article 4, paragraphe 1, du règlement d'exemption. |
| --- | --- |

(7)

La Commission a reçu des parties en cours d'examen énumérées dans le tableau 2 toutes les informations nécessaires à la détermination, à première vue, de la recevabilité de leurs demandes d'exemption. Sur la base de ces informations, la Commission a considéré que les demandes étaient recevables en vertu de l'article 4, paragraphe 1, du règlement d'exemption.

| (8) | Dans l'attente d'une décision sur le bien-fondé des demandes des parties en cours d'examen énumérées dans le tableau 2, il convient que le paiement du droit étendu en ce qui concerne les importations de parties essentielles de bicyclettes déclarées pour la mise en libre pratique par ces parties soit suspendu conformément à l'article 5 du règlement d'exemption. |
| --- | --- |

(8)

Dans l'attente d'une décision sur le bien-fondé des demandes des parties en cours d'examen énumérées dans le tableau 2, il convient que le paiement du droit étendu en ce qui concerne les importations de parties essentielles de bicyclettes déclarées pour la mise en libre pratique par ces parties soit suspendu conformément à l'article 5 du règlement d'exemption.

| (9) | Étant donné que la suspension ne s'appliquera qu'aux parties spécifiquement visées au tableau 2 avec leurs nom et adresse, il est nécessaire que les parties communiquent sans tarder à la Commission (7) tout changement les concernant (par exemple, à la suite d'un changement dans la dénomination, la forme juridique ou l'adresse, ou en raison de la mise en place de nouvelles entités d'assemblage). Dans un tel cas, il est nécessaire que chaque partie fournisse toutes les informations pertinentes, en particulier en ce qui concerne toute modification de ses activités liées à des opérations d'assemblage. S'il y a lieu, la Commission mettra à jour les références à ladite partie.

  Tableau 2









  Nom | Adresse | Pays | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| c2 g-engineering GmbH | Schlesische Straße 27, 10997 Berlin | Allemagne | B934 |
| Solo International Oy | Pyyntitie 1 B, 02230 Espoo | Finlande | B940 |
| Planet X Ltd | Unit 6, Ignite Business Park, Magna Way, Rotherham S60 1FD | Royaume-Uni | A995 |
| S.C Eurobike Universal S.R.L. | Street Asociatiei No. 4, Movilita, Ialomita | Roumanie | B941 |
| Longway Poland Sp. z o.o. | ul. Rajdowa 3a, Konotopa, 05-850 Ożarów Mazowiecki | Pologne | B935 |
| BBF Bike GmbH | Carena Allee 8, 15366 Hoppegarten | Allemagne | B936 |

(9)

Étant donné que la suspension ne s'appliquera qu'aux parties spécifiquement visées au tableau 2 avec leurs nom et adresse, il est nécessaire que les parties communiquent sans tarder à la Commission (7) tout changement les concernant (par exemple, à la suite d'un changement dans la dénomination, la forme juridique ou l'adresse, ou en raison de la mise en place de nouvelles entités d'assemblage). Dans un tel cas, il est nécessaire que chaque partie fournisse toutes les informations pertinentes, en particulier en ce qui concerne toute modification de ses activités liées à des opérations d'assemblage. S'il y a lieu, la Commission mettra à jour les références à ladite partie.

Tableau 2

Nom

Adresse

Pays

Code additionnel TARIC

c2 g-engineering GmbH

Schlesische Straße 27, 10997 Berlin

Allemagne

B934

Solo International Oy

Pyyntitie 1 B, 02230 Espoo

Finlande

B940

Planet X Ltd

Unit 6, Ignite Business Park, Magna Way, Rotherham S60 1FD

Royaume-Uni

A995

S.C Eurobike Universal S.R.L.

Street Asociatiei No. 4, Movilita, Ialomita

Roumanie

B941

Longway Poland Sp. z o.o.

ul. Rajdowa 3a, Konotopa, 05-850 Ożarów Mazowiecki

Pologne

B935

BBF Bike GmbH

Carena Allee 8, 15366 Hoppegarten

Allemagne

B936

3.   REJET DE LA DEMANDE D'EXEMPTION ET LEVEE DE LA SUSPENSION CORRESPONDANTE

| (10) | La partie mentionnée dans le tableau 3 a également présenté une demande d'exemption du droit antidumping étendu. Le paiement de la dette douanière découlant du droit étendu en vertu de l'article 2, paragraphe 1, du règlement d'extension a été suspendu conformément à l'article 5 du règlement d'exemption pour toutes les importations de parties essentielles de bicyclettes déclarées pour la mise en libre pratique par cette partie à compter de la date de réception de sa demande par la Commission.

  Tableau 3









  Nom | Adresse | Pays | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Iberoselle, LDA | Vale Domingos 3750 — 321 Águeda | Portugal | B292 |

(10)

La partie mentionnée dans le tableau 3 a également présenté une demande d'exemption du droit antidumping étendu. Le paiement de la dette douanière découlant du droit étendu en vertu de l'article 2, paragraphe 1, du règlement d'extension a été suspendu conformément à l'article 5 du règlement d'exemption pour toutes les importations de parties essentielles de bicyclettes déclarées pour la mise en libre pratique par cette partie à compter de la date de réception de sa demande par la Commission.

Tableau 3

Nom

Adresse

Pays

Code additionnel TARIC

Iberoselle, LDA

Vale Domingos 3750 — 321 Águeda

Portugal

B292

| (11) | Cette partie a limité ses opérations d'assemblage à de faibles quantités et continue à n'importer des parties de bicyclettes en provenance de Chine que dans des quantités inférieures au seuil de 300 unités par type sur une base mensuelle. Dès lors, cette partie a retiré sa demande d'exemption du droit antidumping sur les parties de bicyclettes. |
| --- | --- |

(11)

Cette partie a limité ses opérations d'assemblage à de faibles quantités et continue à n'importer des parties de bicyclettes en provenance de Chine que dans des quantités inférieures au seuil de 300 unités par type sur une base mensuelle. Dès lors, cette partie a retiré sa demande d'exemption du droit antidumping sur les parties de bicyclettes.

| (12) | Pour ces raisons et conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement d'exemption, la Commission doit rejeter la demande de cette partie et lever la suspension du paiement du droit étendu prévue à l'article 5 du règlement d'exemption. Par conséquent, il convient que le droit étendu soit perçu à partir de la date de réception de la demande d'exemption présentée par cette partie, c'est-à-dire la date à laquelle la suspension a pris effet. |
| --- | --- |

(12)

Pour ces raisons et conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement d'exemption, la Commission doit rejeter la demande de cette partie et lever la suspension du paiement du droit étendu prévue à l'article 5 du règlement d'exemption. Par conséquent, il convient que le droit étendu soit perçu à partir de la date de réception de la demande d'exemption présentée par cette partie, c'est-à-dire la date à laquelle la suspension a pris effet.

| (13) | Le considérant précédent n'exclut pas l'application d'une exemption sous réserve du contrôle de la destination particulière conformément à l'article 14 du règlement d'exemption. |
| --- | --- |

(13)

Le considérant précédent n'exclut pas l'application d'une exemption sous réserve du contrôle de la destination particulière conformément à l'article 14 du règlement d'exemption.

4.   REVOCATION D'EXEMPTION

| (14) | Il y a lieu de révoquer l'exemption en ce qui concerne la partie mentionnée au tableau 4.

  Tableau 4









  Nom | Adresse | Pays | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Borge Kildemoes Cykelfabrik A/S | Albanivej 7, Nr. Lyndelse, 5792 Arslev | Danemark | A166 |

(14)

Il y a lieu de révoquer l'exemption en ce qui concerne la partie mentionnée au tableau 4.

Tableau 4

Nom

Adresse

Pays

Code additionnel TARIC

Borge Kildemoes Cykelfabrik A/S

Albanivej 7, Nr. Lyndelse, 5792 Arslev

Danemark

A166

| (15) | Cette partie a été exemptée du droit antidumping étendu sur les parties de bicyclettes. Elle a informé les services de la Commission qu'elle avait cessé ses opérations d'assemblage. Par souci de clarté, il convient donc de révoquer l'exemption. |
| --- | --- |

(15)

Cette partie a été exemptée du droit antidumping étendu sur les parties de bicyclettes. Elle a informé les services de la Commission qu'elle avait cessé ses opérations d'assemblage. Par souci de clarté, il convient donc de révoquer l'exemption.

5.   ACTUALISATION DES REFERENCES A CERTAINES PARTIES EXEMPTEES

| (16) | Les parties exemptées énumérées au tableau 5 ont fait savoir à la Commission que leur nom, leur forme juridique ou leur adresse avait changé. Après avoir examiné les informations communiquées, la Commission a conclu que les changements en question ne modifiaient en rien les opérations d'assemblage du point de vue des conditions d'exemption énoncées dans le règlement d'exemption. |
| --- | --- |

(16)

Les parties exemptées énumérées au tableau 5 ont fait savoir à la Commission que leur nom, leur forme juridique ou leur adresse avait changé. Après avoir examiné les informations communiquées, la Commission a conclu que les changements en question ne modifiaient en rien les opérations d'assemblage du point de vue des conditions d'exemption énoncées dans le règlement d'exemption.

| (17) | Bien que l'exemption du droit étendu autorisée en vertu l'article 7, paragraphe 1, du règlement d'exemption dont bénéficient ces parties ne change pas, il convient d'actualiser les références à ces parties.

  Tableau 5








  Ancienne référence | Modification | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- | --- |
| Cannondale Europe BV |
| Hanzepoort 27, |
| NL-7575 DB Oldenzaal, PAYS-BAS |

(17)

Bien que l'exemption du droit étendu autorisée en vertu l'article 7, paragraphe 1, du règlement d'exemption dont bénéficient ces parties ne change pas, il convient d'actualiser les références à ces parties.

Tableau 5

Ancienne référence

Modification

Code additionnel TARIC

Cannondale Europe BV

Hanzepoort 27,

NL-7575 DB Oldenzaal, PAYS-BAS

Le nom a été modifié en «Cycling Sports Group Europe B.V.»

A686

| 4Ever s.r.o. |
| --- |
| 2. Května 267, |
| CZ-742 13 Studénka |

4Ever s.r.o.

2. Května 267,

CZ-742 13 Studénka

L'adresse a été modifiée en «Moravská 842, 742 13 Studénka, République tchèque»

A558

| Canyon Bicycles GmbH |
| --- |
| Koblenzer Strasse 236, |
| DE-56073 Koblenz |

Canyon Bicycles GmbH

Koblenzer Strasse 236,

DE-56073 Koblenz

L'adresse a été modifiée en «Karl-Tesche-Str. 12, 56073 Koblenz, Allemagne»

A856

| Kellys Bicycles |
| --- |
| sro Krajinská 1 |
| SK-92101 Piešt'any |

Kellys Bicycles

sro Krajinská 1

SK-92101 Piešt'any

L'adresse a été modifiée en «Slnečná cesta 374, 922 01 Veľké Orvište, Slovaquie»

A551

| Madirom PROD SRL |
| --- |
| Bd. Liviu Rebreanu nr. 130 |
| RO-300748 Timișoara, Timiș |

Madirom PROD SRL

Bd. Liviu Rebreanu nr. 130

RO-300748 Timișoara, Timiș

Le nom et l'adresse ont été modifiés en «S.C. Madirom Prod S.R.L., Strada Stefan Procopiu Nr. 1, 300647 Timisoara, Judet Timis, Roumanie»

A896

| Intercycles SA, |
| --- |
| F-85000 La Roche sur Yon, France |

Intercycles SA,

F-85000 La Roche sur Yon, France

Le nom et la forme juridique ont été modifiés en «Arcade Cycles S.A.S.»

8065

| Veronese Luigi S.N.C. di Veronese Paolo e Elisabetta — Cicli Roveco |
| --- |
| Via Umberto I, 508 |
| I-45023 Costa di Rovigo — IT |

Veronese Luigi S.N.C. di Veronese Paolo e Elisabetta — Cicli Roveco

Via Umberto I, 508

I-45023 Costa di Rovigo — IT

Le nom et la forme juridique ont été modifiés en «Cicli Roveco di Veronese Paolo & C. S.A.S.»

A402

| Cobran snc di Perrino Agostino & C., |
| --- |
| Via Zingarina, 6 |
| I-47900 Rimini — IT |

Cobran snc di Perrino Agostino & C.,

Via Zingarina, 6

I-47900 Rimini — IT

Le nom et la forme juridique ont été modifiés en «Cobran S.R.L.»

A246

| Schwinn-Csepel Kerékpárgyártó és Forgalmazó Rt. |
| --- |
| Duna Lejáró 7 |
| H-1211 Budapest |

Schwinn-Csepel Kerékpárgyártó és Forgalmazó Rt.

Duna Lejáró 7

H-1211 Budapest

Le nom et l'adresse ont été modifiés en «Csepel Bicycle Manufacturing and Sales Company LTD., Duna Lejáró 7, H-1211 Budapest, Hongrie»

A555

| MICMO/Gitane, |
| --- |
| F-44270 Machecoul |

MICMO/Gitane,

F-44270 Machecoul

Le nom a été modifié en «Manufacture française du cycle»

8963

| Metelli di Staffoni Mario & C.S.A.S. |
| --- |
| Via Trento 68 |
| IT-25030 Trenzano (BS) |

Metelli di Staffoni Mario & C.S.A.S.

Via Trento 68

IT-25030 Trenzano (BS)

Le nom a été modifié en «Metelli di Metelli Maria Rosa E C. S.A.S.»

A979

| Vizija Sport d.o.o. |
| --- |
| Tržaška cesta 87 b, |
| SL-1370 Logatec |

Vizija Sport d.o.o.

Tržaška cesta 87 b,

SL-1370 Logatec

L'adresse a été modifiée en «Tržaška cesta 77, 1370 Logatec, Slovénie»

A630

| Euro Bike Products |
| --- |
| ul. Starolecka 18 |
| PL-61-361 Poznan |

Euro Bike Products

ul. Starolecka 18

PL-61-361 Poznan

L'adresse a été modifiée en «ul. Ostrowska 498, 498A, 61-324 Poznań, Pologne»

A849

Speedcross di Torretta P. e C. snc — Corso Italia 20 — I-20020 Vanzaghello (MI) Italie

Le nom a été modifié en «Speedcross di Torretta Luigi E C. s.n.c.»

A163

| Code X Sp. z o.o. |
| --- |
| Olszanka 109, |
| PL-33-386 Podegrodzie |

Code X Sp. z o.o.

Olszanka 109,

PL-33-386 Podegrodzie

Le nom a été modifié en «Skilledbike Sp. z o.o.»

A966

Gruppo Bici Srl — Via Pitagora 15 — I-47023 Cesena

La forme juridique a été modifiée en «Gruppo Bici S.p.A.»

8005

| Bohemia Bike |
| --- |
| Okružní 110, Hlincova Hora |
| CZ-373 71 Rudolfov |

Bohemia Bike

Okružní 110, Hlincova Hora

CZ-373 71 Rudolfov

L'adresse a été modifiée en «Okružní 697, 370 01 České Budějovice, République tchèque»

A605

| Novus Bike s.r.o. |
| --- |
| Hlavní 266 |
| CZ-747 81 Otice |

Novus Bike s.r.o.

Hlavní 266

CZ-747 81 Otice

L'adresse a été modifiée en «Vančurova 2985/20, 746 01 Opava 1, République tchèque»

A553

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Aux fins de la présente décision, les définitions figurant à l'article 1er du règlement (CE) no 88/97 s'appliquent.

Article 2

La partie mentionnée dans le tableau 1 est exemptée de l'extension, par le règlement (CE) no 71/97, du droit antidumping définitif sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil (8), aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine.

L'exemption prend effet pour cette partie à la date prévue dans la colonne «Date d'effet».

L'exemption ne s'applique qu'à la partie spécifiquement visée au tableau 1 avec ses nom et adresse. La partie exemptée communique sans tarder à la Commission tout changement de nom ou d'adresse, en fournissant toutes les informations pertinentes, notamment en ce qui concerne toute modification de ses activités liées aux opérations d'assemblage du point de vue des conditions d'exemption.

Tableau 1

Partie exemptée

| Nom | Adresse | Pays | Exemption en vertu du règlement (CE) no 88/97 | Date d'effet | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ets Th. Brasseur SA | Rue des Steppes 13, 4000 Liège | Belgique | Article 7 | 29.5.2012 | B294 |

Nom

Adresse

Pays

Exemption en vertu du règlement (CE) no 88/97

Date d'effet

Code additionnel TARIC

Ets Th. Brasseur SA

Rue des Steppes 13, 4000 Liège

Belgique

Article 7

29.5.2012

B294

Article 3

Les parties énumérées dans le tableau 2 sont des parties en cours d'examen au titre de l'article 6 du règlement (CE) no 88/97.

La suspension du paiement du droit antidumping étendu conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 88/97 prend effet à partir des dates de réception des demandes desdites parties. Ces dates sont indiquées dans la colonne «Date d'effet».

La suspension ne s'applique qu'aux parties spécifiquement visées au tableau 2 avec leurs nom et adresse. Chaque partie en cours d'examen communique sans tarder à la Commission tout changement de nom ou d'adresse, en fournissant toutes les informations pertinentes, notamment en ce qui concerne toute modification de ses activités liées aux opérations d'assemblage du point de vue des conditions de suspension.

Tableau 2

Parties en cours d'examen

| Nom | Adresse | Pays | Suspension en vertu du règlement (CE) no 88/97 | Date d'effet | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| c2 g-engineering GmbH | Schlesische Straße 27, 10997 Berlin | Allemagne | Article 5 | 16.12.2013 | B934 |
| Solo International Oy | Pyyntitie 1 B, 02230 Espoo | Finlande | Article 5 | 26.7.2013 | B940 |
| Planet X Ltd. | Unit 6, Ignite Business Park, Magna Way, Rotherham S60 1FD | Royaume-Uni | Article 5 | 7.2.2013 | A995 |
| S.C Eurobike Universal S.R.L. | Street Asociatiei No. 4, Movilita, Ialomita | Roumanie | Article 5 | 26.7.2013 | B941 |
| Longway Poland Sp. z o.o. | ul. Rajdowa 3a, Konotopa, 05-850 Ożarów Mazowiecki | Pologne | Article 5 | 16.12.2013 | B935 |
| BBF Bike GmbH | Carena Allee 8, 15366 Hoppegarten | Allemagne | Article 5 | 14.1.2014 | B936 |

Nom

Adresse

Pays

Suspension en vertu du règlement (CE) no 88/97

Date d'effet

Code additionnel TARIC

c2 g-engineering GmbH

Schlesische Straße 27, 10997 Berlin

Allemagne

Article 5

16.12.2013

B934

Solo International Oy

Pyyntitie 1 B, 02230 Espoo

Finlande

Article 5

26.7.2013

B940

Planet X Ltd.

Unit 6, Ignite Business Park, Magna Way, Rotherham S60 1FD

Royaume-Uni

Article 5

7.2.2013

A995

S.C Eurobike Universal S.R.L.

Street Asociatiei No. 4, Movilita, Ialomita

Roumanie

Article 5

26.7.2013

B941

Longway Poland Sp. z o.o.

ul. Rajdowa 3a, Konotopa, 05-850 Ożarów Mazowiecki

Pologne

Article 5

16.12.2013

B935

BBF Bike GmbH

Carena Allee 8, 15366 Hoppegarten

Allemagne

Article 5

14.1.2014

B936

Article 4

La demande d'exemption du droit antidumping étendu présentée par la partie mentionnée dans le tableau 3 est rejetée en vertu de l'article 7 du règlement (CE) no 88/97.

La suspension du paiement du droit antidumping étendu est levée pour cette partie conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 88/97, à compter de la date prévue dans la colonne «Date d'effet».

Tableau 3

Partie pour laquelle la suspension est levée

| Nom | Adresse | Pays | Suspension en vertu du règlement (CE) no 88/97 | Date d'effet | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Iberoselle, LDA | Vale Domingos 3750 — 321 Águeda | Portugal | Article 5 | 20.4.2012 | B292 |

Nom

Adresse

Pays

Suspension en vertu du règlement (CE) no 88/97

Date d'effet

Code additionnel TARIC

Iberoselle, LDA

Vale Domingos 3750 — 321 Águeda

Portugal

Article 5

20.4.2012

B292

Article 5

L'exemption du paiement du droit antidumping étendu dont bénéficie la partie mentionnée dans le tableau 4 est révoquée conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 88/97, à compter de la date prévue dans la colonne «Date d'effet».

Tableau 4

Partie pour laquelle l'exemption est révoquée

| Nom | Adresse | Pays | Exemption en vertu du règlement (CE) no 88/97 | Date d'effet | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Borge Kildemoes Cykelfabrik A/S | Albanivej 7, Nr. Lyndelse, 5792 Arslev | Danemark | Article 7 | 1 jour après la publication de la présente décision | A166 |

Nom

Adresse

Pays

Exemption en vertu du règlement (CE) no 88/97

Date d'effet

Code additionnel TARIC

Borge Kildemoes Cykelfabrik A/S

Albanivej 7, Nr. Lyndelse, 5792 Arslev

Danemark

Article 7

1 jour après la publication de la présente décision

A166

Article 6

Les références actualisées aux parties exemptées énumérées dans le tableau 5 figurent dans la colonne «Nouvelle référence». Les codes additionnels TARIC précédemment attribués à ces parties exemptées, tels qu'indiqués dans la colonne «Code additionnel TARIC», restent inchangés.

Tableau 5

Parties exemptées dont la référence est actualisée

| Ancienne référence | Nouvelle référence | Pays | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- | --- |
| Cannondale Europe BV |
| Hanzepoort 27, |
| NL-7575 DB Oldenzaal |

Ancienne référence

Nouvelle référence

Pays

Code additionnel TARIC

Cannondale Europe BV

Hanzepoort 27,

NL-7575 DB Oldenzaal

| Cycling Sports Group Europe B.V. |
| --- |
| Hanzepoort 27 |
| 7575 DB Oldenzaal, Pays-Bas |

Cycling Sports Group Europe B.V.

Hanzepoort 27

7575 DB Oldenzaal, Pays-Bas

Pays-Bas

A686

| 4Ever s.r.o. |
| --- |
| 2. Května 267, |
| CZ-742 13 Studénka |

4Ever s.r.o.

2. Května 267,

CZ-742 13 Studénka

| 4Ever s.r.o. |
| --- |
| Moravská 842 |
| 742 13 Studénka, République tchèque |

4Ever s.r.o.

Moravská 842

742 13 Studénka, République tchèque

République tchèque

A558

| Canyon Bicycles GmbH |
| --- |
| Koblenzer Strasse 236, |
| DE-56073 Koblenz |

Canyon Bicycles GmbH

Koblenzer Strasse 236,

DE-56073 Koblenz

| Canyon Bicycles GmbH |
| --- |
| Karl-Tesche-Str. 12 |
| 56073 Koblenz, Allemagne |

Canyon Bicycles GmbH

Karl-Tesche-Str. 12

56073 Koblenz, Allemagne

Allemagne

A856

| Kellys Bicycles |
| --- |
| sro Krajinská 1 |
| SK-92101 Piešt'any |

Kellys Bicycles

sro Krajinská 1

SK-92101 Piešt'any

| KELLYS BICYCLES s.r.o. |
| --- |
| Slnečná cesta 374 |
| 922 01 Veľké Orvište, Slovaquie |

KELLYS BICYCLES s.r.o.

Slnečná cesta 374

922 01 Veľké Orvište, Slovaquie

Slovaquie

A551

| Madirom PROD SRL |
| --- |
| Bd. Liviu Rebreanu nr. 130 |
| RO-300748 Timișoara, Timiș |

Madirom PROD SRL

Bd. Liviu Rebreanu nr. 130

RO-300748 Timișoara, Timiș

| S.C. Madirom Prod S.R.L. |
| --- |
| Strada Stefan Procopiu Nr. 1 |
| 300647 Timisoara, Judet Timis, Roumanie |

S.C. Madirom Prod S.R.L.

Strada Stefan Procopiu Nr. 1

300647 Timisoara, Judet Timis, Roumanie

Roumanie

A896

| Intercycles SA, |
| --- |
| F-85000 La Roche sur Yon, France |

Intercycles SA,

F-85000 La Roche sur Yon, France

| Arcade Cycles |
| --- |
| 78 Impasse Philippe-Gozola |
| ZA Acti Est Parc Eco 85-1 |
| 85000 La Roche-sur-Yon, France |

Arcade Cycles

78 Impasse Philippe-Gozola

ZA Acti Est Parc Eco 85-1

85000 La Roche-sur-Yon, France

France

8065

| Veronese Luigi S.N.C. di Veronese Paolo e Elisabetta — Cicli Roveco |
| --- |
| Via Umberto I, 508 |
| I-45023 Costa di Rovigo — IT |

Veronese Luigi S.N.C. di Veronese Paolo e Elisabetta — Cicli Roveco

Via Umberto I, 508

I-45023 Costa di Rovigo — IT

| Cicli Roveco di Veronese Paolo & C. S.A.S. |
| --- |
| Via Umberto I n.508 |
| 45023 Costa Di Rovigo, Italie |

Cicli Roveco di Veronese Paolo & C. S.A.S.

Via Umberto I n.508

45023 Costa Di Rovigo, Italie

Italie

A402

| Cobran snc di Perrino Agostino & C., |
| --- |
| Via Zingarina, 6 |
| I-47900 Rimini — IT |

Cobran snc di Perrino Agostino & C.,

Via Zingarina, 6

I-47900 Rimini — IT

| Cobran S.R.L. |
| --- |
| Via Della Zingarina 6 |
| 47900 Rimini (RN), Italie |

Cobran S.R.L.

Via Della Zingarina 6

47900 Rimini (RN), Italie

Italie

A246

| Schwinn-Csepel Kerékpárgyártó és Forgalmazó Rt. |
| --- |
| Duna Lejáró 7 |
| H-1211 Budapest |

Schwinn-Csepel Kerékpárgyártó és Forgalmazó Rt.

Duna Lejáró 7

H-1211 Budapest

| Csepel Bicycle Manufacturing and Sales Company LTD. |
| --- |
| Duna Lejáró 7 |
| 1211 Budapest, Hongrie |

Csepel Bicycle Manufacturing and Sales Company LTD.

Duna Lejáró 7

1211 Budapest, Hongrie

Hongrie

A555

| MICMO/Gitane, |
| --- |
| F-44270 Machecoul |

MICMO/Gitane,

F-44270 Machecoul

| Manufacture française du cycle |
| --- |
| 27 rue Marcel Brunelière |
| 44270 Machecoul, France |

Manufacture française du cycle

27 rue Marcel Brunelière

44270 Machecoul, France

France

8963

| Metelli di Staffoni Mario & C.S.A.S. |
| --- |
| Via Trento 68 |
| IT-25030 Trenzano (BS) |

Metelli di Staffoni Mario & C.S.A.S.

Via Trento 68

IT-25030 Trenzano (BS)

| Metelli di Metelli Maria Rosa E C. S.A.S. |
| --- |
| Via Trento 68 |
| 25030 Trenzano (BS), Italie |

Metelli di Metelli Maria Rosa E C. S.A.S.

Via Trento 68

25030 Trenzano (BS), Italie

Italie

A979

| Vizija Sport d.o.o. |
| --- |
| Tržaška cesta 87 b, |
| SL-1370 Logatec |

Vizija Sport d.o.o.

Tržaška cesta 87 b,

SL-1370 Logatec

| Vizija Sport d.o.o. |
| --- |
| Tržaška cesta 77 |
| 1370 Logatec, Slovénie |

Vizija Sport d.o.o.

Tržaška cesta 77

1370 Logatec, Slovénie

Slovénie

A630

| Euro Bike Products |
| --- |
| ul. Starolecka 18 |
| PL-61-361 Poznan |

Euro Bike Products

ul. Starolecka 18

PL-61-361 Poznan

| Euro Bike Products |
| --- |
| ul. Ostrowska 498, 498A |
| 61-324 Poznań, Pologne |

Euro Bike Products

ul. Ostrowska 498, 498A

61-324 Poznań, Pologne

Pologne

A849

Speedcross di Torretta P. e C. snc — Corso Italia 20 — I-20020 Vanzaghello (MI) Italie

| Speedcross di Torretta Luigi E C. s.n.c., Corso Italia 20, |
| --- |
| 20020 Vanzaghello (MI), Italie |

Speedcross di Torretta Luigi E C. s.n.c., Corso Italia 20,

20020 Vanzaghello (MI), Italie

Italie

A163

| Code X Sp. z o.o. |
| --- |
| Olszanka 109, |
| PL-33-386 Podegrodzie |

Code X Sp. z o.o.

Olszanka 109,

PL-33-386 Podegrodzie

| Skilledbike Sp. z o.o. |
| --- |
| Olszanka 109 |
| 33-386 Podegrodzie, Pologne |

Skilledbike Sp. z o.o.

Olszanka 109

33-386 Podegrodzie, Pologne

Pologne

A966

Gruppo Bici Srl — Via Pitagora 15 — I-47023 Cesena

| Gruppo Bici S.p.A. |
| --- |
| Via Pitagora 15 |
| 47521 Cesena, Italie |

Gruppo Bici S.p.A.

Via Pitagora 15

47521 Cesena, Italie

Italie

8005

| Bohemia Bike |
| --- |
| Okružní 110, Hlincova Hora |
| CZ-373 71 Rudolfov |

Bohemia Bike

Okružní 110, Hlincova Hora

CZ-373 71 Rudolfov

| Bohemia Bike a.s. |
| --- |
| Okružní 697 |
| 370 01 České Budějovice, République tchèque |

Bohemia Bike a.s.

Okružní 697

370 01 České Budějovice, République tchèque

République tchèque

A605

| Novus Bike s.r.o. |
| --- |
| Hlavní 266 |
| CZ-747 81 Otice |

Novus Bike s.r.o.

Hlavní 266

CZ-747 81 Otice

| Novus Bike s.r.o. |
| --- |
| Vančurova 2985/20 |
| 746 01 Opava 1, République tchèque |

Novus Bike s.r.o.

Vančurova 2985/20

746 01 Opava 1, République tchèque

République tchèque

A553

Article 7

Les États membres et les parties visées aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 sont destinataires de la présente décision. La présente décision est également publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 16 avril 2014.

Par la Commission

Karel DE GUCHT

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

1

(2)  JO L 16 du 18.1.1997, p. 55.

2

(3)  JO L 17 du 21.1.1997, p. 17.

3

(4)  JO L 343 du 23.12.2011, p. 86.

4

(5)  JO C 45 du 13.2.1997, p. 3. JO C 112 du 10.4.1997, p. 9. JO C 220 du 19.7.1997, p. 6. JO C 378 du 13.12.1997, p. 2. JO C 217 du 11.7.1998, p. 9. JO C 37 du 11.2.1999, p. 3. JO C 186 du 2.7.1999, p. 6. JO C 216 du 28.7.2000, p. 8. JO C 170 du 14.6.2001, p. 5. JO C 103 du 30.4.2002, p. 2. JO C 35 du 14.2.2003, p. 3. JO C 43 du 22.2.2003, p. 5. JO C 54 du 2.3.2004, p. 2. JO C 299 du 4.12.2004, p. 4. JO L 17 du 21.1.2006, p. 16. JO L 313 du 14.11.2006, p. 5. JO L 81 du 20.3.2008, p. 73. JO C 310 du 5.12.2008, p. 19. JO L 19 du 23.1.2009, p. 62. JO L 314 du 1.12.2009, p. 106. JO L 136 du 24.5.2011, p. 99. JO L 343 du 23.12.2011, p. 86.

5

(6)  Les parties sont invitées à utiliser l'adresse électronique suivante: TRADE-BICYCLE-PARTS@ec.europa.eu.

6

(7)  Les parties sont invitées à utiliser l'adresse électronique suivante: TRADE-BICYCLE-PARTS@ec.europa.eu.

7

(8)  JO L 228 du 9.9.1993, p. 1.

8

---

| 23.4.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 119/75 |
| --- | --- | --- | --- |

23.4.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 119/75

---

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 16 avril 2014

concernant le transfert d'unités de quantité attribuée sur le compte de dépôt de partie au protocole de Kyoto dans le registre de la Finlande

[notifiée sous le numéro C(2014) 2475]

(2014/224/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent (1), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2006/944/CE de la Commission (2) détermine les niveaux d'émission respectifs de l'Union et de ses États membres pour la première période d'échanges au titre du protocole de Kyoto. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2006/944/CE de la Commission (2) détermine les niveaux d'émission respectifs de l'Union et de ses États membres pour la première période d'échanges au titre du protocole de Kyoto.

| (2) | La décision 2010/778/UE de la Commission (3) modifie la décision 2006/944/CE en fixant les niveaux d'émission définitifs respectivement attribués à l'Union et à chacun de ses États membres et en prévoyant que la différence arithmétique finale de 19 357 532 tonnes équivalent dioxyde de carbone entre les quantités d'émissions attribuées à l'Union et la somme des quantités d'émissions attribuées aux États membres est délivrée par l'Union sous la forme d'unités de quantité attribuée. En outre, cette décision prévoit le transfert de cinq millions d'unités de quantité attribuée depuis le registre de l'Union vers le compte de dépôt de partie au protocole de Kyoto dans le registre du Danemark. |
| --- | --- |

(2)

La décision 2010/778/UE de la Commission (3) modifie la décision 2006/944/CE en fixant les niveaux d'émission définitifs respectivement attribués à l'Union et à chacun de ses États membres et en prévoyant que la différence arithmétique finale de 19 357 532 tonnes équivalent dioxyde de carbone entre les quantités d'émissions attribuées à l'Union et la somme des quantités d'émissions attribuées aux États membres est délivrée par l'Union sous la forme d'unités de quantité attribuée. En outre, cette décision prévoit le transfert de cinq millions d'unités de quantité attribuée depuis le registre de l'Union vers le compte de dépôt de partie au protocole de Kyoto dans le registre du Danemark.

| (3) | Dans le contexte de l'adoption de la décision 2010/778/UE, il a été reconnu que le transfert de cinq millions d'unités de quantité attribuée au Danemark était sans préjudice de l'attribution de l'excédent arithmétique restant de l'Union. |
| --- | --- |

(3)

Dans le contexte de l'adoption de la décision 2010/778/UE, il a été reconnu que le transfert de cinq millions d'unités de quantité attribuée au Danemark était sans préjudice de l'attribution de l'excédent arithmétique restant de l'Union.

| (4) | En décembre 2011, la 17e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après, la «CCNUCC»), qui s'est tenue à Durban, a adopté la décision 2/CMP.7 de la conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (ci-après, la «décision de Durban»). Cette décision établit des règles comptables applicables au secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (ci-après, «UTCATF») pour la deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto (ci-après, le «protocole de Kyoto») à la CCNUCC. |
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(4)

En décembre 2011, la 17e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après, la «CCNUCC»), qui s'est tenue à Durban, a adopté la décision 2/CMP.7 de la conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (ci-après, la «décision de Durban»). Cette décision établit des règles comptables applicables au secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (ci-après, «UTCATF») pour la deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto (ci-après, le «protocole de Kyoto») à la CCNUCC.

| (5) | La décision de Durban s'écarte sensiblement des règles comptables antérieures convenues en vertu du protocole de Kyoto pour la première période d'engagement. La décision 16/CMP.1 de la conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto, adoptée par la 11e conférence des parties à la CNUCC, qui s'est tenue à Montréal en décembre 2005, prévoit des limites, définies dans l'annexe de cette décision, pour les engagements des parties dans le cadre de la première période d'engagement du protocole de Kyoto. En outre, la décision 16/CMP.1 prévoit la possibilité pour les parties de dépasser ces limites, en compensant les émissions nettes («débits») résultant des activités de boisement, reboisement et déboisement en application de l'article 3, paragraphe 3, du protocole de Kyoto par des absorptions nettes («crédits») résultant d'activités de gestion forestière en application de l'article 3, paragraphe 4, du protocole de Kyoto. Cette règle comptable est généralement dénommée règle de compensation. La décision de Durban ne prévoit pas une telle règle de compensation pour la deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto. |
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(5)

La décision de Durban s'écarte sensiblement des règles comptables antérieures convenues en vertu du protocole de Kyoto pour la première période d'engagement. La décision 16/CMP.1 de la conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto, adoptée par la 11e conférence des parties à la CNUCC, qui s'est tenue à Montréal en décembre 2005, prévoit des limites, définies dans l'annexe de cette décision, pour les engagements des parties dans le cadre de la première période d'engagement du protocole de Kyoto. En outre, la décision 16/CMP.1 prévoit la possibilité pour les parties de dépasser ces limites, en compensant les émissions nettes («débits») résultant des activités de boisement, reboisement et déboisement en application de l'article 3, paragraphe 3, du protocole de Kyoto par des absorptions nettes («crédits») résultant d'activités de gestion forestière en application de l'article 3, paragraphe 4, du protocole de Kyoto. Cette règle comptable est généralement dénommée règle de compensation. La décision de Durban ne prévoit pas une telle règle de compensation pour la deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto.

| (6) | Les règles comptables énoncées dans la décision de Durban prévoient une limite d'utilisation des crédits résultant d'activités de gestion forestière afin de tenir compte d'un engagement de réduction des émissions au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto. Conformément à cette décision, une partie ne peut pas utiliser plus de crédits résultant d'activités de gestion forestière que l'équivalent de 3,5 % de ses émissions, à l'exclusion des activités UTCATF, dans son année ou sa période de référence en vue de respecter son engagement de réduction des émissions. |
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(6)

Les règles comptables énoncées dans la décision de Durban prévoient une limite d'utilisation des crédits résultant d'activités de gestion forestière afin de tenir compte d'un engagement de réduction des émissions au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto. Conformément à cette décision, une partie ne peut pas utiliser plus de crédits résultant d'activités de gestion forestière que l'équivalent de 3,5 % de ses émissions, à l'exclusion des activités UTCATF, dans son année ou sa période de référence en vue de respecter son engagement de réduction des émissions.

| (7) | Les modifications apportées aux règles de comptabilisation du secteur UTCATF par la décision de Durban ont des retombées significatives sur la manière dont les parties comptabilisent les activités du secteur UTCATF pour la deuxième période d'engagement. En raison de la variété géographique des terres, et de la grande diversité des situations nationales à cet égard, l'incidence varie fortement entre les États membres. Le fait que la règle de compensation soit exclue des règles comptables figurant dans la décision de Durban a une incidence sur l'accomplissement des engagements des parties dans le cadre de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto. Cette situation concerne plus particulièrement les pays disposant d'importantes surfaces de forêts, étant donné que les conditions dans le secteur UTCATF diffèrent d'un pays à l'autre. |
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(7)

Les modifications apportées aux règles de comptabilisation du secteur UTCATF par la décision de Durban ont des retombées significatives sur la manière dont les parties comptabilisent les activités du secteur UTCATF pour la deuxième période d'engagement. En raison de la variété géographique des terres, et de la grande diversité des situations nationales à cet égard, l'incidence varie fortement entre les États membres. Le fait que la règle de compensation soit exclue des règles comptables figurant dans la décision de Durban a une incidence sur l'accomplissement des engagements des parties dans le cadre de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto. Cette situation concerne plus particulièrement les pays disposant d'importantes surfaces de forêts, étant donné que les conditions dans le secteur UTCATF diffèrent d'un pays à l'autre.

| (8) | Dans ses conclusions du 9 mars 2012, le Conseil a reconnu l'incidence de la modification des règles comptables relatives à la compensation pour la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, et notamment les «spécificités des pays à couvert forestier élevé, en particulier en ce qui concerne les possibilités limitées de compenser les émissions dues au boisement, au reboisement et au déboisement en développant les puits de carbone issus de la gestion forestière». Dans le même temps, le Conseil a invité la Commission «à examiner les différentes possibilités afin qu'une solution satisfaisante puisse être trouvée tout en assurant l'intégrité environnementale». |
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(8)

Dans ses conclusions du 9 mars 2012, le Conseil a reconnu l'incidence de la modification des règles comptables relatives à la compensation pour la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, et notamment les «spécificités des pays à couvert forestier élevé, en particulier en ce qui concerne les possibilités limitées de compenser les émissions dues au boisement, au reboisement et au déboisement en développant les puits de carbone issus de la gestion forestière». Dans le même temps, le Conseil a invité la Commission «à examiner les différentes possibilités afin qu'une solution satisfaisante puisse être trouvée tout en assurant l'intégrité environnementale».

| (9) | La situation spécifique des pays à couvert forestier étendu a également été reconnue par le Conseil, en 2012, dans le cadre de la procédure qui a conduit à l'adoption de la décision no 529/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative aux règles comptables concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie et aux informations concernant les actions liées à ces activités (4), comme en témoigne la référence aux conditions environnementales dans les pays à forte densité de forêts qui figure dans le préambule de ladite décision. |
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(9)

La situation spécifique des pays à couvert forestier étendu a également été reconnue par le Conseil, en 2012, dans le cadre de la procédure qui a conduit à l'adoption de la décision no 529/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative aux règles comptables concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie et aux informations concernant les actions liées à ces activités (4), comme en témoigne la référence aux conditions environnementales dans les pays à forte densité de forêts qui figure dans le préambule de ladite décision.

| (10) | La Finlande a, à plusieurs reprises, exprimé ses préoccupations en ce qui concerne ses débits relatifs à la déforestation pour le secteur UTCATF, qui résultent de la modification de la règle de compensation dans la décision de Durban. La Finlande semble être touchée de manière spécifique et unique par l'application de la décision de Durban. Les évaluations actuelles montrent que la Finlande est le seul État membre pour lequel la limite annuelle de 3,5 % impliquerait qu'il ne pourrait pas compenser ses débits résultant d'activités de boisement, reboisement et déboisement par des crédits résultant d'activités de gestion forestière lors de la comptabilisation relative à son engagement pour la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto. |
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(10)

La Finlande a, à plusieurs reprises, exprimé ses préoccupations en ce qui concerne ses débits relatifs à la déforestation pour le secteur UTCATF, qui résultent de la modification de la règle de compensation dans la décision de Durban. La Finlande semble être touchée de manière spécifique et unique par l'application de la décision de Durban. Les évaluations actuelles montrent que la Finlande est le seul État membre pour lequel la limite annuelle de 3,5 % impliquerait qu'il ne pourrait pas compenser ses débits résultant d'activités de boisement, reboisement et déboisement par des crédits résultant d'activités de gestion forestière lors de la comptabilisation relative à son engagement pour la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto.

| (11) | Afin de tenir compte de la situation particulière et unique de la Finlande, l'Union devrait transférer à la Finlande une quantité totale, qui ne devrait pas dépasser dix millions d'unités de quantité attribuée, prélevée sur l'excédent arithmétique prévu par la décision 2006/944/CE, telle que modifiée par la décision 2010/778/UE. Cette quantité totale devrait uniquement servir de compensation ponctuelle en faveur de la Finlande pour l'incidence de la modification de la règle de compensation, dans la mesure où cela est nécessaire pour lui permettre de respecter les engagements au cours de la deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto. |
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(11)

Afin de tenir compte de la situation particulière et unique de la Finlande, l'Union devrait transférer à la Finlande une quantité totale, qui ne devrait pas dépasser dix millions d'unités de quantité attribuée, prélevée sur l'excédent arithmétique prévu par la décision 2006/944/CE, telle que modifiée par la décision 2010/778/UE. Cette quantité totale devrait uniquement servir de compensation ponctuelle en faveur de la Finlande pour l'incidence de la modification de la règle de compensation, dans la mesure où cela est nécessaire pour lui permettre de respecter les engagements au cours de la deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto.

| (12) | Ce transfert devrait intervenir aussi rapidement que possible et avant la fin de la période d'ajustement pour la première période d'engagement au titre du protocole de Kyoto, sous réserve de la disponibilité d'unités de quantité attribuée dans le registre de l'Union et une fois que l'engagement concernant la Croatie, tel que prévu dans le protocole au traité d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie relatif à certaines dispositions concernant une éventuelle cession unique à la République de Croatie d'unités de quantité attribuée délivrées au titre du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ainsi que la compensation y afférente (5), aura été réglé ou résolu. |
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(12)

Ce transfert devrait intervenir aussi rapidement que possible et avant la fin de la période d'ajustement pour la première période d'engagement au titre du protocole de Kyoto, sous réserve de la disponibilité d'unités de quantité attribuée dans le registre de l'Union et une fois que l'engagement concernant la Croatie, tel que prévu dans le protocole au traité d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie relatif à certaines dispositions concernant une éventuelle cession unique à la République de Croatie d'unités de quantité attribuée délivrées au titre du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ainsi que la compensation y afférente (5), aura été réglé ou résolu.

| (13) | L'utilisation par la Finlande de ces unités de quantité attribuée ne doit pas dépasser les crédits résultant d'activités de gestion forestière, en Finlande, dont l'utilisation n'est pas autorisée conformément au paragraphe 13 de l'annexe de la décision de Durban. La Commission a pris bonne note du fait que la Finlande s'était engagée à annuler toute unité de quantité attribuée issue de ce transfert qui subsisterait à la fin de la deuxième période d'engagement. |
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(13)

L'utilisation par la Finlande de ces unités de quantité attribuée ne doit pas dépasser les crédits résultant d'activités de gestion forestière, en Finlande, dont l'utilisation n'est pas autorisée conformément au paragraphe 13 de l'annexe de la décision de Durban. La Commission a pris bonne note du fait que la Finlande s'était engagée à annuler toute unité de quantité attribuée issue de ce transfert qui subsisterait à la fin de la deuxième période d'engagement.

| (14) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité des changements climatiques, |
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(14)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité des changements climatiques,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Au maximum 10 millions (10 000 000) d'unités prélevées sur les unités de quantité attribuée visées à l'article 2 de la décision 2006/944/CE sont mises à disposition de la Finlande pour lui permettre de respecter ses engagements au cours de la deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto.

L'administrateur central du registre de l'Union transfère le plus rapidement possible, et avant la fin de la période d'ajustement pour la première période d'engagement au titre du protocole de Kyoto, une quantité totale n'excédant pas dix millions (10 000 000) d'unités de quantité attribuée sur le compte de dépôt de partie au protocole de Kyoto dans le registre de la Finlande.

2.   Le transfert visé au paragraphe 1 est effectué sous réserve de la disponibilité d'unités de quantité attribuée dans le registre de l'Union et une fois que l'engagement concernant la Croatie, tel que prévu dans le protocole au traité d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie relatif à certaines dispositions concernant une éventuelle cession unique à la République de Croatie d'unités de quantité attribuée délivrées au titre du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ainsi que la compensation y afférente, aura été réglé ou résolu.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 avril 2014.

Par la Commission

Connie HEDEGAARD

Membre de la Commission

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(1)  JO L 130 du 15.5.2002, p. 1.

1

(2)  JO L 358 du 16.12.2006, p. 87.

2

(3)  JO L 332 du 16.12.2010, p. 41.

3

(4)  JO L 165 du 18.6.2013, p. 80.

4

(5)  JO L 112 du 24.4.2012, p. 92.

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