# Journal officiel C 30/2016

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 30 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année27 janvier 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 30

Édition de langue française

Communications et informations

59e année27 janvier 2016

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 030/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7880 — Mitsubishi Heavy Industries/UniCarriers Holdings) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 030/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7835 — Randstad/Proffice) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 030/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7889 — Engie/REC/TEN) (
  1
  ) | 2 |
| 2016/C 030/04 | Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 030/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7880 — Mitsubishi Heavy Industries/UniCarriers Holdings) (
  1
  )

1

1

2016/C 030/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7835 — Randstad/Proffice) (
  1
  )

1

1

2016/C 030/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7889 — Engie/REC/TEN) (
  1
  )

1

2

2016/C 030/04

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

3

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 030/05 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2016/C 030/06 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 5 |
| | Cour des comptes |
| 2016/C 030/07 | Rapport spécial no 23/2015 — La qualité des eaux dans le bassin du Danube: la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau a progressé, mais des efforts restent à faire | 6 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2016/C 030/08 | Types de gaz et pressions d’alimentation correspondantes, conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 030/05

Taux de change de l'euro

4

2016/C 030/06

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

5

Cour des comptes

2016/C 030/07

Rapport spécial no 23/2015 — La qualité des eaux dans le bassin du Danube: la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau a progressé, mais des efforts restent à faire

o

6

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2016/C 030/08

Types de gaz et pressions d’alimentation correspondantes, conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz

7

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 030/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7931 — PAI Partners/B&B Hotels) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |
| 2016/C 030/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7907 — Sphinx/CVC Capital Partners/RAC) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 030/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7931 — PAI Partners/B&B Hotels) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

2016/C 030/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7907 — Sphinx/CVC Capital Partners/RAC) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

---

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 27.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/1 |
| --- | --- | --- | --- |

27.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7880 — Mitsubishi Heavy Industries/UniCarriers Holdings)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 30/01)

Le 21 janvier 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M7880. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M7880.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 27.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/1 |
| --- | --- | --- | --- |

27.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7835 — Randstad/Proffice)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 30/02)

Le 22 janvier 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7835. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7835.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 27.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/2 |
| --- | --- | --- | --- |

27.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7889 — Engie/REC/TEN)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 30/03)

Le 21 janvier 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32016M7889. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32016M7889.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 27.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/3 |
| --- | --- | --- | --- |

27.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/3

---

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2016/C 30/04)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

Page 279, la note explicative relative à la position:

| «7019 | Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple)» |
| --- | --- |

«7019

Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple)»

est remplacée par le texte suivant:

est remplacée par le texte suivant:

| «7019 | Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple) |
| --- | --- |

«7019

7019

Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple)

Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple)

Les fibres de verre se répartissent en deux catégories principales:

| a) | les fibres de verre textiles (fibres de verre à filament) fabriquées à partir de verre textile; par “verre textile”, on entend des produits dont les filaments de base sont généralement disposés parallèlement. Les fibres de verre textiles sont principalement utilisées pour le renforcement d’autres matériaux, par exemple des matériaux composites ou des matières plastiques; |
| --- | --- |

a)

les fibres de verre textiles (fibres de verre à filament) fabriquées à partir de verre textile; par “verre textile”, on entend des produits dont les filaments de base sont généralement disposés parallèlement. Les fibres de verre textiles sont principalement utilisées pour le renforcement d’autres matériaux, par exemple des matériaux composites ou des matières plastiques;

| b) | les fibres de laine de verre; les fibres de laine de verre (fibres orientées de manière aléatoire) sont obtenues par filage rotatif et sont principalement utilisées pour l’isolation. |
| --- | --- |

b)

les fibres de laine de verre; les fibres de laine de verre (fibres orientées de manière aléatoire) sont obtenues par filage rotatif et sont principalement utilisées pour l’isolation.

Il existe deux types de fibres de verre textiles:

| a) | la fibre de verre à filament (continu), qui est constituée d’un grand nombre de filaments disposés parallèlement et dont le diamètre est, en règle générale, compris entre 3 et 34 micromètres (microns). Après le fibrage, ces filaments continus sont réunis par encollage (également appelé “ensimage”) pour constituer un fil conçu pour faciliter les étapes ultérieures de la production (découpage, enroulage, torsion, tissage, etc.). Les produits intermédiaires sont alors utilisés pour la production de certains articles commerciaux en fibre de verre (fils coupés, stratifils, fils, etc.); |
| --- | --- |

a)

la fibre de verre à filament (continu), qui est constituée d’un grand nombre de filaments disposés parallèlement et dont le diamètre est, en règle générale, compris entre 3 et 34 micromètres (microns). Après le fibrage, ces filaments continus sont réunis par encollage (également appelé “ensimage”) pour constituer un fil conçu pour faciliter les étapes ultérieures de la production (découpage, enroulage, torsion, tissage, etc.). Les produits intermédiaires sont alors utilisés pour la production de certains articles commerciaux en fibre de verre (fils coupés, stratifils, fils, etc.);

| b) | la fibre de verre discontinue (verranne) composée de filaments coupés ou brisés en éléments de faible longueur au cours du processus de production et assemblés en un fil continu composé de fibres assemblées de manière lâche. Ils sont généralement utilisés dans des tissus, par exemple pour le revêtement de parois dans le secteur de la construction et du bâtiment. |
| --- | --- |

b)

la fibre de verre discontinue (verranne) composée de filaments coupés ou brisés en éléments de faible longueur au cours du processus de production et assemblés en un fil continu composé de fibres assemblées de manière lâche. Ils sont généralement utilisés dans des tissus, par exemple pour le revêtement de parois dans le secteur de la construction et du bâtiment.

Les fibres de verre textiles peuvent être transformées ultérieurement pour produire les articles suivants de la présente position:

| — | des mats et grilles composés de fibres chimiquement liées, par exemple des mats à fils coupés, des mats à fils continus et des produits non tissés caractéristiques tels que des voiles, des grilles, etc.; |
| --- | --- |

—

des mats et grilles composés de fibres chimiquement liées, par exemple des mats à fils coupés, des mats à fils continus et des produits non tissés caractéristiques tels que des voiles, des grilles, etc.;

| — | des tissus composés de fibres liées mécaniquement, par exemple des tissus de verre textile, des tissus non-sertis, des étoffes tricotées, des tissus par couture-tricotage, des tissus cousus à l’aiguille tels que des tissus stratifils, des tissus à maille ouverte, des tamis.» |
| --- | --- |

—

des tissus composés de fibres liées mécaniquement, par exemple des tissus de verre textile, des tissus non-sertis, des étoffes tricotées, des tissus par couture-tricotage, des tissus cousus à l’aiguille tels que des tissus stratifils, des tissus à maille ouverte, des tamis.»

---

(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

1

o

(2)  JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.

2

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 27.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/4 |
| --- | --- | --- | --- |

27.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/4

---

Taux de change de l'euro (1)

26 janvier 2016

(2016/C 30/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0837 |
| JPY | yen japonais | 128,22 |
| DKK | couronne danoise | 7,4622 |
| GBP | livre sterling | 0,76095 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2644 |
| CHF | franc suisse | 1,1008 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,4858 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,021 |
| HUF | forint hongrois | 312,73 |
| PLN | zloty polonais | 4,4942 |
| RON | leu roumain | 4,5348 |
| TRY | livre turque | 3,2699 |
| AUD | dollar australien | 1,5550 |
| CAD | dollar canadien | 1,5411 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4498 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6777 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5498 |
| KRW | won sud-coréen | 1 303,82 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,8881 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,1314 |
| HRK | kuna croate | 7,6658 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 004,76 |
| MYR | ringgit malais | 4,6335 |
| PHP | peso philippin | 52,051 |
| RUB | rouble russe | 86,7725 |
| THB | baht thaïlandais | 38,865 |
| BRL | real brésilien | 4,4465 |
| MXN | peso mexicain | 20,1259 |
| INR | roupie indienne | 73,5797 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0837

JPY

yen japonais

128,22

DKK

couronne danoise

7,4622

GBP

livre sterling

0,76095

SEK

couronne suédoise

9,2644

CHF

franc suisse

1,1008

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,4858

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,021

HUF

forint hongrois

312,73

PLN

zloty polonais

4,4942

RON

leu roumain

4,5348

TRY

livre turque

3,2699

AUD

dollar australien

1,5550

CAD

dollar canadien

1,5411

HKD

dollar de Hong Kong

8,4498

NZD

dollar néo-zélandais

1,6777

SGD

dollar de Singapour

1,5498

KRW

won sud-coréen

1 303,82

ZAR

rand sud-africain

17,8881

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,1314

HRK

kuna croate

7,6658

IDR

rupiah indonésienne

15 004,76

MYR

ringgit malais

4,6335

PHP

peso philippin

52,051

RUB

rouble russe

86,7725

THB

baht thaïlandais

38,865

BRL

real brésilien

4,4465

MXN

peso mexicain

20,1259

INR

roupie indienne

73,5797

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 27.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/5 |
| --- | --- | --- | --- |

27.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/5

---

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2016/C 30/06)

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l'Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays émetteur
  : Italie.

Sujet de commémoration
  : 2 200e anniversaire de la mort de Titus Maccius Plautus.

Description du dessin
  : masques de théâtre représentant deux personnages de la Comédie nouvelle, la jeune femme et l’esclave, tirés d’une mosaïque du IIe siècle de notre ère (musées du Capitole de Rome); les deux personnages sont entourés du plan de construction d’un théâtre romain avec, au centre, le logo de la République italienne «RI»; on peut voir à gauche la lettre «R» et à droite les initiales de l'auteur Luciana De Simoni «LDS»; et en bas du dessin, les dates «184 a. C.» et «2016», ainsi que le nom «PLAUTO».

L'anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d'émission
  : 1 500 000.

Date d'émission
  : mars 2016.

---

(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l'émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

---

Cour des comptes

| 27.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/6 |
| --- | --- | --- | --- |

27.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/6

---

Rapport spécial no 23/2015

«La qualité des eaux dans le bassin du Danube: la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau a progressé, mais des efforts restent à faire»

(2016/C 30/07)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 23/2015 «La qualité des eaux dans le bassin du Danube: la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau a progressé, mais des efforts restent à faire» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la

| Cour des comptes européenne |
| --- |
| Publications (PUB) |
| 12, rue Alcide De Gasperi |
| 1615 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |
| Tél. +352 4398-1 |
| Courriel: eca-info@eca.europa.eu |

Cour des comptes européenne

Publications (PUB)

12, rue Alcide De Gasperi

1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

Tél. +352 4398-1

Courriel: eca-info@eca.europa.eu

ou en remplissant un bon de commande électronique sur EU-Bookshop.

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 27.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/7 |
| --- | --- | --- | --- |

27.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/7

---

Types de gaz et pressions d’alimentation correspondantes, conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz

(2016/C 30/08)

(La présente publication est fondée sur des informations fournies par les États membres à la Commission)

| Pays | Famille de gaz | Indice de Wobbe (brut) | Pression d’alimentation en millibars |
| --- | --- | --- | --- |
| en MJ/m3 ou en kWh/m3

  (0 °C) | en MJ/m3 ou en kWh/m3

  (15 °C) | minimale | nominale | maximale |
| Pays-Bas | DEUXIÈME | | | | | |
| Groupe L | 43,9 MJ/m3
   (1) | | 25 | |
| Groupe H (2) | 53,6 MJ/m3
   (3) | | 25 | |
| | 43,46-45,3 MJ/m3
   (4) | 23,7 (5) | 25 (6) | 30 (7) |
| Groupe E (8) | 53,51 MJ/m3 | 19 (9) | 20 (10) | 25 (11) |
| | 47,00-55,7 MJ/m3
   (12) | | 17-25 (13) | |
| TROISIÈME | 92,3 MJ/m3
   (14) | | | 30 | |
| | 81,5 MJ/m3
   (15) | | 30 + 50 | |

Pays

Famille de gaz

Indice de Wobbe (brut)

Pression d’alimentation en millibars

en MJ/m3 ou en kWh/m3

(0 °C)

en MJ/m3 ou en kWh/m3

(15 °C)

minimale

nominale

maximale

Pays-Bas

DEUXIÈME

Groupe L

43,9 MJ/m3
   (1)

25

Groupe H (2)

53,6 MJ/m3
   (3)

25

43,46-45,3 MJ/m3
   (4)

23,7 (5)

25 (6)

30 (7)

Groupe E (8)

53,51 MJ/m3

19 (9)

20 (10)

25 (11)

47,00-55,7 MJ/m3
   (12)

17-25 (13)

TROISIÈME

92,3 MJ/m3
   (14)

30

81,5 MJ/m3
   (15)

30 + 50

---

(1)  Fourniture de gaz à des fins publiques.

(2)  Ce groupe est propre aux Pays-Bas. Il comprend les gaz à faible indice de Wobbe qui peuvent contenir une proportion relativement élevée d’hydrocarbures supérieurs et de dioxyde de carbone. Il ne figure pas à l’annexe B de la norme E 437. Les livraisons de gaz à faible valeur calorifique de ce groupe spécifique sans nom ne débuteront pas avant le 1er janvier 2022 (au plus tôt).

(3)  Fourniture directe de gaz aux «gros consommateurs».

(4)  Le fonctionnement sûr des appareils à gaz de ce groupe doit être garanti pour les gaz qui contiennent un niveau élevé de dioxyde de carbone, d’hydrogène moléculaire ou d’hydrocarbures supérieurs. L’indice de Wobbe peut être plus élevé pour les utilisateurs se trouvant dans des situations géographiques exceptionnelles, ce qui correspond dans les faits à un autre groupe de gaz.

(5)  Les pressions d’alimentation correspondent à la pression du gaz mesurée au compteur installé dans les locaux du consommateur final après passage du gaz par une cabine de détente-régulation de pression. Les pressions d’alimentation peuvent être nettement plus élevées dans le cas de consommateurs industriels.

(6)  Voir note 5.

(7)  Voir note 5.

(8)  Les livraisons de gaz du groupe E aux utilisateurs actuels de gaz à faible valeur calorifique ne débuteront pas avant le 1er janvier 2030 (au plus tôt).

(9)  Pour les consommateurs de gaz à usage domestique, les pressions d’alimentation correspondent à la pression à l’entrée du compteur. Les pressions d’alimentation peuvent être nettement plus élevées dans le cas de consommateurs de gaz à usage non domestique.

(10)  Voir note 9.

(11)  Voir note 9.

(12)  Il s’agit de la fourchette nationale dans laquelle se situe l’indice de Wobbe.

(13)  Voir note 9.

(14)  GPL (mélange de butane et de propane).

(15)  Groupe de gaz 3P pour les installations au propane.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 27.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/8 |
| --- | --- | --- | --- |

27.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/8

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7931 — PAI Partners/B&B Hotels)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 30/09)

| 1. | Le 20 janvier 2016, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners SAS (France) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise B&B Hôtels SAS (France) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 20 janvier 2016, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners SAS (France) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise B&B Hôtels SAS (France) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   PAI Partners: gère et conseille plusieurs fonds détenant des entreprises présentes dans divers secteurs,
  —   B&B Hôtels: gère et exploite des hôtels en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Pologne et en République tchèque. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   PAI Partners: gère et conseille plusieurs fonds détenant des entreprises présentes dans divers secteurs,

—   B&B Hôtels: gère et exploite des hôtels en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Pologne et en République tchèque.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées à la Commission par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7931 — PAI Partners/B&B Hotels, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées à la Commission par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7931 — PAI Partners/B&B Hotels, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

---

| 27.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/9 |
| --- | --- | --- | --- |

27.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/9

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7907 — Sphinx/CVC Capital Partners/RAC)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 30/10)

| 1. | Le 20 janvier 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises CVC Capital Partners SICAV-FIS SA («groupe CVC», Luxembourg) et Sphinx Investment Pte Ltd («Sphinx», Singapour) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de RAC Groud (Holding) Limited («RAC», Royaume-Uni), par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 20 janvier 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises CVC Capital Partners SICAV-FIS SA («groupe CVC», Luxembourg) et Sphinx Investment Pte Ltd («Sphinx», Singapour) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de RAC Groud (Holding) Limited («RAC», Royaume-Uni), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   groupe CVC: prestation de conseils à des fonds d’investissements et gestion de tels fonds, dans divers secteurs industriels;
  —   Sphinx: gestion d’un portefeuille global diversifié d’investissements dans des fonds de capital-investissement, de capital-risque et d’infrastructure, et investissements directs dans des entreprises privées,
  —   RAC: prestation de services de dépannage et d’autres services liés aux véhicules à moteur au Royaume-Uni et en Irlande. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   groupe CVC: prestation de conseils à des fonds d’investissements et gestion de tels fonds, dans divers secteurs industriels;

—   Sphinx: gestion d’un portefeuille global diversifié d’investissements dans des fonds de capital-investissement, de capital-risque et d’infrastructure, et investissements directs dans des entreprises privées,

—   RAC: prestation de services de dépannage et d’autres services liés aux véhicules à moteur au Royaume-Uni et en Irlande.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7907 — Sphinx/CVC Capital Partners/RAC, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7907 — Sphinx/CVC Capital Partners/RAC, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

---