# Journal officiel L 101/2017

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 101 |
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| Édition de langue française | Législation | 60e année13 avril 2017 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 101

Édition de langue française

Législation

60e année13 avril 2017

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2017/693 de la Commission du 7 avril 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2017/694 de la Commission du 12 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 35 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2017/695 de la Commission du 7 avril 2017 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
  [notifiée sous le numéro C(2017) 2198] | 37 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission du 11 avril 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2017) 2476]

   (
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  ) | 80 |
| | | ORIENTATIONS |
| | * | Orientation (UE) 2017/697 de la Banque centrale européenne du 4 avril 2017 relative à l'exercice des options et facultés prévues par le droit de l'Union par les autorités compétentes nationales à l'égard des établissements moins importants (BCE/2017/9) | 156 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2017/693 de la Commission du 7 avril 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

1

1

Règlement d'exécution (UE) 2017/694 de la Commission du 12 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

35

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2017/695 de la Commission du 7 avril 2017 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
  [notifiée sous le numéro C(2017) 2198]

[notifiée sous le numéro C(2017) 2198]

37

*

Décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission du 11 avril 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2017) 2476]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2017) 2476]

1

80

ORIENTATIONS

*

Orientation (UE) 2017/697 de la Banque centrale européenne du 4 avril 2017 relative à l'exercice des options et facultés prévues par le droit de l'Union par les autorités compétentes nationales à l'égard des établissements moins importants (BCE/2017/9)

156

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union ( JO L 343 du 29.12.2015 ) | 164 |
| | * | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union ( JO L 343 du 29.12.2015 ) | 197 |
| | * | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission ( JO L 69 du 15.3.2016 ) | 203 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union ( JO L 343 du 29.12.2015 )

o

( JO L 343 du 29.12.2015 )

164

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union ( JO L 343 du 29.12.2015 )

o

( JO L 343 du 29.12.2015 )

197

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission ( JO L 69 du 15.3.2016 )

o

( JO L 69 du 15.3.2016 )

203

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 13.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/1 |
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13.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/1

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RÈGLEMENT (UE) 2017/693 DE LA COMMISSION

du 7 avril 2017

modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE (1) du Conseil, et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 16, paragraphe 1, point a), son article 17, son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de bitertanol et de chlorméquat ont été fixées à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Pour le tebufenpyrad, les LMR figurent à l'annexe III, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de bitertanol et de chlorméquat ont été fixées à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Pour le tebufenpyrad, les LMR figurent à l'annexe III, partie A, dudit règlement.

| (2) | Pour le bitertanol, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article (2). Le règlement d'exécution (UE) no 767/2013 (3) de la Commission retire l'approbation du bitertanol, les informations confirmatives supplémentaires demandées pour cette substance active conformément au règlement d'exécution (UE) no 1278/2011 (4) de la Commission n'ayant pas été présentées. Toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du bitertanol ont été retirées et aucune utilisation autorisée dans des pays tiers n'a été notifiée. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour le bitertanol à l'annexe II et à l'annexe III, partie B du règlement. L'Autorité a proposé de définir les résidus comme la somme des isomères du bitertanol et recommandé d'abaisser les LMR relatives aux produits végétaux ou animaux au niveau de la limite de détection pertinente. Il convient dès lors de fixer ces différentes valeurs par défaut à l'annexe V du règlement (CE) no 396/2005 conformément à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(2)

Pour le bitertanol, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article (2). Le règlement d'exécution (UE) no 767/2013 (3) de la Commission retire l'approbation du bitertanol, les informations confirmatives supplémentaires demandées pour cette substance active conformément au règlement d'exécution (UE) no 1278/2011 (4) de la Commission n'ayant pas été présentées. Toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du bitertanol ont été retirées et aucune utilisation autorisée dans des pays tiers n'a été notifiée. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour le bitertanol à l'annexe II et à l'annexe III, partie B du règlement. L'Autorité a proposé de définir les résidus comme la somme des isomères du bitertanol et recommandé d'abaisser les LMR relatives aux produits végétaux ou animaux au niveau de la limite de détection pertinente. Il convient dès lors de fixer ces différentes valeurs par défaut à l'annexe V du règlement (CE) no 396/2005 conformément à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (3) | En ce qui concerne le chlorméquat, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (5). Elle a proposé de définir les résidus comme la somme du chlorméquat et de ses sels exprimée en chlorure de chlorméquat. Il ressort de données de surveillance récentes que des résidus sont présents sur les champignons de couche non traités et les poires non traitées, à des teneurs supérieures à la limite de détermination. La présence de ces résidus peut découler d'une contamination croisée des champignons de couche avec la paille traitée avec du chlorméquat en toute légalité, ou encore d'un transfert accidentel résultant d'utilisations antérieures du chlorméquat pour les poires. L'Autorité a proposé de fonder la LMR pour les poires sur le 95e centile des résultats des données de surveillance ciblées et a en outre proposé que les responsables de la gestion des risques prennent en compte cinq LMR différentes pour les champignons de couche, fondées sur les recommandations de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) applicables respectivement à la fixation de LMR dans les épices et à la fixation de LMR d'origine étrangère (6). Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer la LMR pour les champignons de couche à la valeur correspondant au 99e centile de tous les résultats des prélèvements. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les quatre ans à compter de la publication du présent règlement. |
| --- | --- |

(3)

En ce qui concerne le chlorméquat, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (5). Elle a proposé de définir les résidus comme la somme du chlorméquat et de ses sels exprimée en chlorure de chlorméquat. Il ressort de données de surveillance récentes que des résidus sont présents sur les champignons de couche non traités et les poires non traitées, à des teneurs supérieures à la limite de détermination. La présence de ces résidus peut découler d'une contamination croisée des champignons de couche avec la paille traitée avec du chlorméquat en toute légalité, ou encore d'un transfert accidentel résultant d'utilisations antérieures du chlorméquat pour les poires. L'Autorité a proposé de fonder la LMR pour les poires sur le 95e centile des résultats des données de surveillance ciblées et a en outre proposé que les responsables de la gestion des risques prennent en compte cinq LMR différentes pour les champignons de couche, fondées sur les recommandations de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) applicables respectivement à la fixation de LMR dans les épices et à la fixation de LMR d'origine étrangère (6). Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer la LMR pour les champignons de couche à la valeur correspondant au 99e centile de tous les résultats des prélèvements. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les quatre ans à compter de la publication du présent règlement.

| (4) | Pour le tebufenpyrad, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article (7). Concernant les LMR pour les poivrons doux/piments doux, elle a relevé l'existence d'un risque pour les consommateurs. Il convient donc d'abaisser ces LMR. Dans le cas des LMR applicables aux abricots, aux pêches, aux mûres de ronce, aux mûres des haies, aux haricots (frais, non écossés), aux graines de coton et aux produits d'origine animale, l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR concernant ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau de la valeur actuelle ou de la valeur déterminée par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. |
| --- | --- |

(4)

Pour le tebufenpyrad, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article (7). Concernant les LMR pour les poivrons doux/piments doux, elle a relevé l'existence d'un risque pour les consommateurs. Il convient donc d'abaisser ces LMR. Dans le cas des LMR applicables aux abricots, aux pêches, aux mûres de ronce, aux mûres des haies, aux haricots (frais, non écossés), aux graines de coton et aux produits d'origine animale, l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR concernant ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau de la valeur actuelle ou de la valeur déterminée par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

| (5) | En ce qui concerne les produits pour lesquels l'utilisation du produit phytopharmaceutique concerné n'est pas autorisée et pour lesquels il n'existe pas de tolérance à l'importation ni de LMR établie par le Codex (CXL), les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou la LMR par défaut devrait s'appliquer, comme prévu à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(5)

En ce qui concerne les produits pour lesquels l'utilisation du produit phytopharmaceutique concerné n'est pas autorisée et pour lesquels il n'existe pas de tolérance à l'importation ni de LMR établie par le Codex (CXL), les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou la LMR par défaut devrait s'appliquer, comme prévu à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (6) | La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient la fixation de limites de détermination spécifiques pour certains produits. |
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(6)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient la fixation de limites de détermination spécifiques pour certains produits.

| (7) | Eu égard aux avis motivés de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(7)

Eu égard aux avis motivés de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (8) | Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération. |
| --- | --- |

(8)

Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

| (9) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(9)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (10) | Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux aliments produits avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un degré élevé de protection des consommateurs. Étant donné que l'existence d'un risque pour les consommateurs ne peut être exclue aux LMR actuelles, il y a lieu, pour le tebufenpyrad, d'appliquer, en ce qui concerne les poivrons doux/piments doux, la valeur de «0,01 (*) mg/kg» à partir de la date de mise en application du présent règlement. |
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(10)

Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux aliments produits avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un degré élevé de protection des consommateurs. Étant donné que l'existence d'un risque pour les consommateurs ne peut être exclue aux LMR actuelles, il y a lieu, pour le tebufenpyrad, d'appliquer, en ce qui concerne les poivrons doux/piments doux, la valeur de «0,01 (*) mg/kg» à partir de la date de mise en application du présent règlement.

| (11) | Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées afin de permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. |
| --- | --- |

(11)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées afin de permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

| (12) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

En ce qui concerne les substances actives «bitertanol» et «chlorméquat» dans et sur tous les produits, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 3 novembre 2017.

En ce qui concerne la substance active «tebufenpyrad» dans et sur tous les produits à l'exception des poivrons doux/piments doux, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 3 novembre 2017.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 3 novembre 2017.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 avril 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels for bitertanol according to Article 12 of Regulation (EC) no 396/2005.» EFSA Journal 2016;14(2):4386.

2

o

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 767/2013 de la Commission du 8 août 2013 retirant l'approbation de la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 215 du 9.8.2013, p. 5).

3

o

o

o

(4)  Règlement d'exécution (UE) no 1278/2011 de la Commission du 8 décembre 2011 approuvant la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 327 du 9.12.2011, p. 49).

4

o

o

o

(5)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for chlormequat according to Article 12 of Regulation (EC) no 396/2005.» EFSA Journal 2016;14(3):4422.

5

o

(6)  FAO, 2009. «Submission and evaluation of pesticide residues data for the estimation of Maximum Residue Levels in food and feed.» Résidus de pesticides 2e édition, FAO Plant Production and Protection Paper no 197, 264 p.

6

e

o

(7)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels for tebufenpyrad according to Article 12 of Regulation (EC) no 396/2005.» EFSA Journal 2016;14(4):4469.

7

o

---

ANNEXE

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1. | L'annexe II est modifiée comme suit:






  a) | la colonne relative au bitertanol est supprimée; |
| --- | --- | --- |

1.

L'annexe II est modifiée comme suit:

a)

la colonne relative au bitertanol est supprimée;

| b) | la colonne relative au chlorméquat est remplacée par le texte suivant:

  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)








  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1) | Chlorméquat (somme du chlorméquat et de ses sels, exprimée en chlorure de chlorméquat) |
| --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | |
| 0110000 | Agrumes | 0,01
   (*1) |
| 0110010 | Pamplemousses | |
| 0110020 | Oranges | |
| 0110030 | Citrons | |
| 0110040 | Limettes | |
| 0110050 | Mandarines | |
| 0110990 | Autres | |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,01
   (*1) |
| 0120010 | Amandes | |
| 0120020 | Noix du Brésil | |
| 0120030 | Noix de cajou | |
| 0120040 | Châtaignes | |
| 0120050 | Noix de coco | |
| 0120060 | Noisettes | |
| 0120070 | Noix de Queensland | |
| 0120080 | Noix de pécan | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | |
| 0120100 | Pistaches | |
| 0120110 | Noix communes | |
| 0120990 | Autres | |
| 0130000 | Fruits à pépins | |
| 0130010 | Pommes | 0,01
   (*1) |
| 0130020 | Poires | 0,07 (+) |
| 0130030 | Coings | 0,01
   (*1) |
| 0130040 | Nèfles | 0,01
   (*1) |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | 0,01
   (*1) |
| 0130990 | Autres | 0,01
   (*1) |
| 0140000 | Fruits à noyau | 0,01
   (*1) |
| 0140010 | Abricots | |
| 0140020 | Cerises (douces) | |
| 0140030 | Pêches | |
| 0140040 | Prunes | |
| 0140990 | Autres | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | |
| 0151000 | a) | Raisins |

b)

la colonne relative au chlorméquat est remplacée par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1)

Chlorméquat (somme du chlorméquat et de ses sels, exprimée en chlorure de chlorméquat)

(1)

(2)

(3)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0110000

Agrumes

0,01
   (*1)

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres

0120000

Fruits à coque

0,01
   (*1)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

Fruits à pépins

0130010

Pommes

0,01
   (*1)

0130020

Poires

0,07 (+)

0130030

Coings

0,01
   (*1)

0130040

Nèfles

0,01
   (*1)

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0,01
   (*1)

0130990

Autres

0,01
   (*1)

0140000

Fruits à noyau

0,01
   (*1)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (douces)

0140030

Pêches

0140040

Prunes

0140990

Autres

0150000

Baies et petits fruits

0151000

a)

0151010

Raisins de table

0,05 (+)

0151020

Raisins de cuve

0,01
   (*1)

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0,01
   (*1)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0,01
   (*1)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

Autres

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

0,01
   (*1)

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080

Baies de sureau noir

0154990

Autres

0160000

Fruits divers à

0,01
   (*1)

0161000

| a) | peau comestible |
| --- | --- |

a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats

0161050

Caramboles

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0161990

Autres

0162000

| b) | peau non comestible et de petite taille |
| --- | --- |

b)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

Autres

0163000

| c) | à peau non comestible et de grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles

0163070

Goyaves

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0163100

Durions

0163110

Corossols/Anones hérissées

0163990

Autres

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01
   (*1)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

Raiforts

0213050

Topinambours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres

0220000

Légumes-bulbes

0,01
   (*1)

0220010

Aulx

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

Autres

0230000

Légumes-fruits

0,01
   (*1)

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

0231010

Tomates

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0231030

Aubergines

0231040

Gombos/Camboux

0231990

Autres

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0233010

Melons

0233020

Potirons

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01
   (*1)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés

0242990

Autres

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0,01
   (*1)

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

0251010

Mâches/Salades de blé

0251020

Laitues

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

0251060

Roquette/Rucola

0251070

Moutarde brune

0251080

Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica)

0251990

Autres

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres

0260000

Légumineuses potagères

0,01
   (*1)

0260010

Haricots (non écossés)

0260020

Haricots (écossés)

0260030

Pois (non écossés)

0260040

Pois (écossés)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270000

Légumes-tiges

0,01
   (*1)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleris

0270040

Fenouils

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbes

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres

0280000

Champignons, mousses et lichens

0280010

Champignons de couche

0,9 (+)

0280020

Champignons sauvages

0,01
   (*1)

0280990

Mousses et lichens

0,01
   (*1)

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01
   (*1)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01
   (*1)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0,01
   (*1)

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,01
   (*1)

0401030

Graines de pavot

0,01
   (*1)

0401040

Graines de sésame

0,01
   (*1)

0401050

Graines de tournesol

0,01
   (*1)

0401060

Graines de colza (grosse navette)

7 (+)

0401070

Fèves de soja

0,01
   (*1)

0401080

Graines de moutarde

0,01
   (*1)

0401090

Graines de coton

0,7 (+)

0401100

Pépins de courges

0,01
   (*1)

0401110

Graines de carthame

0,01
   (*1)

0401120

Graines de bourrache

0,01
   (*1)

0401130

Graines de cameline

0,01
   (*1)

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0,01
   (*1)

0401150

Graines de ricin

0,01
   (*1)

0401990

Autres

0,01
   (*1)

0402000

Fruits oléagineux

0,01
   (*1)

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

0402030

Fruits du palmiste

0402040

Kapoks

0402990

Autres

0500000

CÉRÉALES

0500010

Orge

3

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,01
   (*1)

0500030

Maïs

0,01
   (*1)

0500040

Millet commun/Panic

0,01
   (*1)

0500050

Avoine

15

0500060

Riz

0,01
   (*1)

0500070

Seigle

4

0500080

Sorgho

0,01
   (*1)

0500090

Froment (blé)

4

0500990

Autres

0,01
   (*1)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05
   (*1)

0610000

Thés

0620000

Grains de café

0630000

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Pétales de rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

0632010

Fraises

0632020

Feuilles de rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Valériane

0633020

Racines de ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

0640000

Fèves de cacao

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0700000

HOUBLON

0,05
   (*1)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,05
   (*1)

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

Fruits

0,05
   (*1)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivres (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

Écorces

0,05
   (*1)

0830010

Cannelle

0830990

Autres

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,05
   (*1)

0840020

Gingembre

0,05
   (*1)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05
   (*1)

0840040

Raifort

(+)

0840990

Autres

0,05
   (*1)

0850000

Boutons

0,05
   (*1)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

Pistils de fleurs

0,05
   (*1)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

Arilles

0,05
   (*1)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01
   (*1)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Tissus (base:)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

0,2

1011020

Tissus adipeux

0,02

1011030

Foie

0,15

1011040

Reins

0,5

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,5

1011990

Autres

0,01
   (*1)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

0,2

1012020

Tissus adipeux

0,06

1012030

Foie

0,15

1012040

Reins

0,5

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,5

1012990

Autres

0,01
   (*1)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

0,2

1013020

Tissus adipeux

0,06

1013030

Foie

0,15

1013040

Reins

0,5

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,5

1013990

Autres

0,01
   (*1)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

0,2

1014020

Tissus adipeux

0,06

1014030

Foie

0,15

1014040

Reins

0,5

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,5

1014990

Autres

0,01
   (*1)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

0,2

1015020

Tissus adipeux

0,06

1015030

Foie

0,15

1015040

Reins

0,5

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,5

1015990

Autres

0,01
   (*1)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

1016010

Muscles

0,04

1016020

Tissus adipeux

0,03

1016030

Foie

0,1

1016040

Reins

0,01
   (*1)

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,1

1016990

Autres

0,01
   (*1)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

0,2

1017020

Tissus adipeux

0,06

1017030

Foie

0,5

1017040

Reins

0,01
   (*1)

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,5

1017990

Autres

0,01
   (*1)

1020000

Lait

0,5

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

Œufs d'oiseaux

0,01
   (*1)

1030010

Poules

1030020

Canes

1030030

Oies

1030040

Cailles

1030990

Autres

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture

0,05 (*1)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01
   (*1)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01
   (*1)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01
   (*1)

Chlorméquat (somme du chlorméquat et de ses sels, exprimée en chlorure de chlorméquat)

| (+) | Des données de surveillance récentes ont révélé que la teneur en chlorméquat sur des poires, résultant d'utilisations antérieures, est en diminution, mais reste supérieure à la limite de détection. Il y a dès lors lieu de fixer la valeur d'une LMR provisoire à 0,07 mg/kg en attendant la communication de nouvelles données de surveillance. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations si elles sont fournies au plus tard le 13 avril 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.







  0130020 | Poires |
| --- | --- | --- |

(+)

Des données de surveillance récentes ont révélé que la teneur en chlorméquat sur des poires, résultant d'utilisations antérieures, est en diminution, mais reste supérieure à la limite de détection. Il y a dès lors lieu de fixer la valeur d'une LMR provisoire à 0,07 mg/kg en attendant la communication de nouvelles données de surveillance. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations si elles sont fournies au plus tard le 13 avril 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0130020

Poires

| (+) | LMR provisoire valable jusqu'au 31 juillet 2019 en attendant la communication de données pertinentes. Après cette date, la LMR sera fixée à 0,01* mg/kg sauf modification ultérieure par voie de règlement adopté à la lumière de nouvelles informations.







  0151010 | Raisins de table |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR provisoire valable jusqu'au 31 juillet 2019 en attendant la communication de données pertinentes. Après cette date, la LMR sera fixée à 0,01* mg/kg sauf modification ultérieure par voie de règlement adopté à la lumière de nouvelles informations.

0151010

Raisins de table

| (+) | Des données de surveillance ont révélé la possibilité de contamination croisée de champignons de couche non traités avec de la paille traitée avec du chlorméquat en toute légalité. Cette contamination croisée peut ne pas être complètement évitable dans tous les cas. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations si elles sont fournies au plus tard le 13 avril 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.







  0280010 | Champignons de couche |
| --- | --- | --- |

(+)

Des données de surveillance ont révélé la possibilité de contamination croisée de champignons de couche non traités avec de la paille traitée avec du chlorméquat en toute légalité. Cette contamination croisée peut ne pas être complètement évitable dans tous les cas. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations si elles sont fournies au plus tard le 13 avril 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0280010

Champignons de couche

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme des cultures n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 13 avril 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.







  0401060 | Graines de colza (grosse navette) |
| --- | --- | --- |
| 0401090 | Graines de coton |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme des cultures n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 13 avril 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0401090

Graines de coton

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort» |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort»

| c) | la colonne suivante, relative au tebufenpyrad, est ajoutée:

  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)








  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (2) | Tebufenpyrad (L) |
| --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | |
| 0110000 | Agrumes | 0,6 |
| 0110010 | Pamplemousses | |
| 0110020 | Oranges | |
| 0110030 | Citrons | |
| 0110040 | Limettes | |
| 0110050 | Mandarines | |
| 0110990 | Autres | |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,01
   (*2) |
| 0120010 | Amandes | |
| 0120020 | Noix du Brésil | |
| 0120030 | Noix de cajou | |
| 0120040 | Châtaignes | |
| 0120050 | Noix de coco | |
| 0120060 | Noisettes | |
| 0120070 | Noix de Queensland | |
| 0120080 | Noix de pécan | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | |
| 0120100 | Pistaches | |
| 0120110 | Noix communes | |
| 0120990 | Autres | |
| 0130000 | Fruits à pépins | |
| 0130010 | Pommes | 0,3 |
| 0130020 | Poires | 0,3 |
| 0130030 | Coings | 0,8 |
| 0130040 | Nèfles | 0,8 |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | 0,8 |
| 0130990 | Autres | 0,01
   (*2) |
| 0140000 | Fruits à noyau | |
| 0140010 | Abricots | 0,4 (+) |
| 0140020 | Cerises (douces) | 0,01
   (*2) |
| 0140030 | Pêches | 0,4 (+) |
| 0140040 | Prunes | 0,2 |
| 0140990 | Autres | 0,01
   (*2) |
| 0150000 | Baies et petits fruits | |
| 0151000 | a) | Raisins |

c)

la colonne suivante, relative au tebufenpyrad, est ajoutée:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (2)

Tebufenpyrad (L)

(1)

(2)

(3)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0110000

Agrumes

0,6

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres

0120000

Fruits à coque

0,01
   (*2)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

Fruits à pépins

0130010

Pommes

0,3

0130020

Poires

0,3

0130030

Coings

0,8

0130040

Nèfles

0,8

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0,8

0130990

Autres

0,01
   (*2)

0140000

Fruits à noyau

0140010

Abricots

0,4 (+)

0140020

Cerises (douces)

0,01
   (*2)

0140030

Pêches

0,4 (+)

0140040

Prunes

0,2

0140990

Autres

0,01
   (*2)

0150000

Baies et petits fruits

0151000

a)

0,6

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

1

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0153010

Mûres

0,05 (+)

0153020

Mûres des haies

0,05 (+)

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0,15

0153990

Autres

0,01
   (*2)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

1,5

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080

Baies de sureau noir

0154990

Autres

0160000

Fruits divers à

0,01
   (*2)

0161000

| a) | peau comestible |
| --- | --- |

a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats

0161050

Caramboles

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0161990

Autres

0162000

| b) | peau non comestible et de petite taille |
| --- | --- |

b)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

Autres

0163000

| c) | à peau non comestible et de grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles

0163070

Goyaves

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0163100

Durions

0163110

Corossols/Anones hérissées

0163990

Autres

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01
   (*2)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

Raiforts

0213050

Topinambours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres

0220000

Légumes-bulbes

0,01
   (*2)

0220010

Aulx

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

Autres

0230000

Légumes-fruits

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

0231010

Tomates

0,8

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0,01
   (*2)

0231030

Aubergines

0,8

0231040

Gombos/Camboux

0,01
   (*2)

0231990

Autres

0,01
   (*2)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0232010

Concombres

0,3

0232020

Cornichons

0,5

0232030

Courgettes

0,3

0232990

Autres

0,01
   (*2)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0233010

Melons

0,3

0233020

Potirons

0,01
   (*2)

0233030

Pastèques

0,3

0233990

Autres

0,01
   (*2)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

0,01
   (*2)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0,01
   (*2)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01
   (*2)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés

0242990

Autres

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

0,01
   (*2)

0251010

Mâches/Salades de blé

0251020

Laitues

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

0251060

Roquette/Rucola

0251070

Moutarde brune

0251080

Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica)

0251990

Autres

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

0,01
   (*2)

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

0,01
   (*2)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

0,01
   (*2)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,01
   (*2)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

0,02
   (*2)

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres

0260000

Légumineuses potagères

0260010

Haricots (non écossés)

0,3 (+)

0260020

Haricots (écossés)

0,01
   (*2)

0260030

Pois (non écossés)

0,01
   (*2)

0260040

Pois (écossés)

0,01
   (*2)

0260050

Lentilles

0,01
   (*2)

0260990

Autres

0,01
   (*2)

0270000

Légumes-tiges

0,01
   (*2)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleris

0270040

Fenouils

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbes

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01
   (*2)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01
   (*2)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01
   (*2)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0,01
   (*2)

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,01
   (*2)

0401030

Graines de pavot

0,01
   (*2)

0401040

Graines de sésame

0,01
   (*2)

0401050

Graines de tournesol

0,01
   (*2)

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0,01
   (*2)

0401070

Fèves de soja

0,01
   (*2)

0401080

Graines de moutarde

0,01
   (*2)

0401090

Graines de coton

0,05 (*2)

0401100

Pépins de courges

0,01
   (*2)

0401110

Graines de carthame

0,01
   (*2)

0401120

Graines de bourrache

0,01
   (*2)

0401130

Graines de cameline

0,01
   (*2)

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0,01
   (*2)

0401150

Graines de ricin

0,01
   (*2)

0401990

Autres

0,01
   (*2)

0402000

Fruits oléagineux

0,01
   (*2)

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

0402030

Fruits du palmiste

0402040

Kapoks

0402990

Autres

0500000

CÉRÉALES

0,01
   (*2)

0500010

Orge

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0500030

Maïs

0500040

Millet commun/Panic

0500050

Avoine

0500060

Riz

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froment (blé)

0500990

Autres

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05
   (*2)

0610000

Thés

0620000

Grains de café

0630000

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Pétales de rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

0632010

Fraises

0632020

Feuilles de rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Valériane

0633020

Racines de ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

0640000

Fèves de cacao

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0700000

HOUBLON

1,5 (+)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,05
   (*2)

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

Fruits

0,05
   (*2)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivres (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

Écorces

0,05
   (*2)

0830010

Cannelle

0830990

Autres

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,05
   (*2)

0840020

Gingembre

0,05
   (*2)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05
   (*2)

0840040

Raifort

(+)

0840990

Autres

0,05
   (*2)

0850000

Boutons

0,05
   (*2)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

Pistils de fleurs

0,05
   (*2)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

Arilles

0,05
   (*2)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01
   (*2)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES

(+)

1010000

Tissus (base:)

0,01
   (*2)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

1011020

Tissus adipeux

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990

Autres

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

1012020

Tissus adipeux

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990

Autres

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

1013020

Tissus adipeux

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990

Autres

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

1014020

Tissus adipeux

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990

Autres

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

1015020

Tissus adipeux

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015990

Autres

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

1016010

Muscles

1016020

Tissus adipeux

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990

Autres

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

1017020

Tissus adipeux

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017990

Autres

1020000

Lait

0,01
   (*2)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

Œufs d'oiseaux

0,01
   (*2)

1030010

Poules

1030020

Canes

1030030

Oies

1030040

Cailles

1030990

Autres

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture

0,05
   (*2)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01
   (*2)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01
   (*2)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01
   (*2)

| (L) | = | Liposoluble |
| --- | --- | --- |

(L)

=

Liposoluble

Tebufenpyrad (L)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 13 avril 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.







  0140010 | Abricots |
| --- | --- | --- |
| 0140030 | Pêches |
| 0153010 | Mûres |
| 0153020 | Mûres des haies |
| 0260010 | Haricots (non écossés) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 13 avril 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0140010

Abricots

0140030

Pêches

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0260010

Haricots (non écossés)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 13 avril 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.







  0700000 | HOUBLON |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 13 avril 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0700000

HOUBLON

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 13 avril 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.







  1000000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- | --- |
| 1010000 | Tissus (base:) |
| 1011000 | a) | Porcins |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 13 avril 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Tissus (base:)

1011000

a)

1011010

Muscles

1011020

Tissus adipeux

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990

Autres

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

1012020

Tissus adipeux

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990

Autres

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

1013020

Tissus adipeux

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990

Autres

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

1014020

Tissus adipeux

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990

Autres

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

1015020

Tissus adipeux

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015990

Autres

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

1016010

Muscles

1016020

Tissus adipeux

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990

Autres

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

1017020

Tissus adipeux

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017990

Autres

1020000

Lait

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

Œufs d'oiseaux

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture

1050000

Amphibiens et reptiles

1060000

Invertébrés terrestres

1070000

Vertébrés terrestres sauvages»

| 2. | L'annexe III est modifiée comme suit:






  a) | dans la partie A, la colonne relative au tebufenpyrad est supprimée; |
| --- | --- | --- |

2.

L'annexe III est modifiée comme suit:

a)

dans la partie A, la colonne relative au tebufenpyrad est supprimée;

| b) | dans la partie B, les colonnes relatives au bitertanol et au chlorméquat sont supprimées. |
| --- | --- |

b)

dans la partie B, les colonnes relatives au bitertanol et au chlorméquat sont supprimées.

| 3. | Dans l'annexe V, la colonne suivante, relative au bitertanol, est ajoutée:

  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)








  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (3) | Bitertanol (somme des isomères) (L) |
| --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | |
| 0110000 | Agrumes | 0,01 (*3) |
| 0110010 | Pamplemousses | |
| 0110020 | Oranges | |
| 0110030 | Citrons | |
| 0110040 | Limettes | |
| 0110050 | Mandarines | |
| 0110990 | Autres | |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,02 (*3) |
| 0120010 | Amandes | |
| 0120020 | Noix du Brésil | |
| 0120030 | Noix de cajou | |
| 0120040 | Châtaignes | |
| 0120050 | Noix de coco | |
| 0120060 | Noisettes | |
| 0120070 | Noix de Queensland | |
| 0120080 | Noix de pécan | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | |
| 0120100 | Pistaches | |
| 0120110 | Noix communes | |
| 0120990 | Autres | |
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,01 (*3) |
| 0130010 | Pommes | |
| 0130020 | Poires | |
| 0130030 | Coings | |
| 0130040 | Nèfles | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | |
| 0130990 | Autres | |
| 0140000 | Fruits à noyau | 0,01 (*3) |
| 0140010 | Abricots | |
| 0140020 | Cerises (douces) | |
| 0140030 | Pêches | |
| 0140040 | Prunes | |
| 0140990 | Autres | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | 0,01 (*3) |
| 0151000 | a) | Raisins |

3.

Dans l'annexe V, la colonne suivante, relative au bitertanol, est ajoutée:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (3)

Bitertanol (somme des isomères) (L)

(1)

(2)

(3)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0110000

Agrumes

0,01 (*3)

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres

0120000

Fruits à coque

0,02 (*3)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

Fruits à pépins

0,01 (*3)

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

Fruits à noyau

0,01 (*3)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (douces)

0140030

Pêches

0140040

Prunes

0140990

Autres

0150000

Baies et petits fruits

0,01 (*3)

0151000

a)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

Autres

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080

Baies de sureau noir

0154990

Autres

0160000

Fruits divers à

0,01 (*3)

0161000

| a) | peau comestible |
| --- | --- |

a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats

0161050

Caramboles

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0161990

Autres

0162000

| b) | peau non comestible et de petite taille |
| --- | --- |

b)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

Autres

0163000

| c) | à peau non comestible et de grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles

0163070

Goyaves

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0163100

Durions

0163110

Corossols/Anones hérissées

0163990

Autres

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01 (*3)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

Raiforts

0213050

Topinambours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres

0220000

Légumes-bulbes

0,01 (*3)

0220010

Aulx

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

Autres

0230000

Légumes-fruits

0,01 (*3)

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

0231010

Tomates

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0231030

Aubergines

0231040

Gombos/Camboux

0231990

Autres

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0233010

Melons

0233020

Potirons

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01 (*3)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés

0242990

Autres

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

0,01 (*3)

0251010

Mâches/Salades de blé

0251020

Laitues

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

0251060

Roquette/Rucola

0251070

Moutarde brune

0251080

Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica)

0251990

Autres

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

0,01 (*3)

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

0,01 (*3)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

0,01 (*3)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,01 (*3)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

0,02 (*3)

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres

0260000

Légumineuses potagères

0,01 (*3)

0260010

Haricots (non écossés)

0260020

Haricots (écossés)

0260030

Pois (non écossés)

0260040

Pois (écossés)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270000

Légumes-tiges

0,01 (*3)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleris

0270040

Fenouils

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbes

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01 (*3)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01 (*3)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01 (*3)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,02 (*3)

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides/Cacahuètes

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Pépins de courges

0401110

Graines de carthame

0401120

Graines de bourrache

0401130

Graines de cameline

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0401150

Graines de ricin

0401990

Autres

0402000

Fruits oléagineux

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

0402030

Fruits du palmiste

0402040

Kapoks

0402990

Autres

0500000

CÉRÉALES

0,01
   (*3)

0500010

Orge

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0500030

Maïs

0500040

Millet commun/Panic

0500050

Avoine

0500060

Riz

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froment (blé)

0500990

Autres

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05 (*3)

0610000

Thés

0620000

Grains de café

0630000

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Pétales de rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

0632010

Fraises

0632020

Feuilles de rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Valériane

0633020

Racines de ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

0640000

Fèves de cacao

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0700000

HOUBLON

0,05 (*3)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,05 (*3)

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

Fruits

0,05 (*3)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivres (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

Écorces

0,05 (*3)

0830010

Cannelle

0830990

Autres

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,05 (*3)

0840020

Gingembre

0,05 (*3)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05 (*3)

0840040

Raifort

(+)

0840990

Autres

0,05 (*3)

0850000

Boutons

0,05 (*3)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

Pistils de fleurs

0,05 (*3)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

Arilles

0,05 (*3)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01 (*3)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Tissus (base:)

0,01
   (*3)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

1011020

Tissus adipeux

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990

Autres

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

1012020

Tissus adipeux

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990

Autres

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

1013020

Tissus adipeux

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990

Autres

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

1014020

Tissus adipeux

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990

Autres

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

1015020

Tissus adipeux

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015990

Autres

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

1016010

Muscles

1016020

Tissus adipeux

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990

Autres

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

1017020

Tissus adipeux

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017990

Autres

1020000

Lait

0,01
   (*3)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

Œufs d'oiseaux

0,01 (*3)

1030010

Poules

1030020

Canes

1030030

Oies

1030040

Cailles

1030990

Autres

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture

0,05 (*3)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01 (*3)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01 (*3)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01 (*3)

| (L) | = | Liposoluble |
| --- | --- | --- |

(L)

=

Liposoluble

Bitertanol (somme des isomères) (L)

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort» |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040 ) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040 ), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort»

---

(*1)  Indique le seuil de détection.

(1)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(*2)  Indique le seuil de détection.

(2)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(*3)  Indique le seuil de détection.

(3)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

---

| 13.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/35 |
| --- | --- | --- | --- |

13.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/35

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/694 DE LA COMMISSION

du 12 avril 2017

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 avril 2017.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général

Direction générale de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | EG | 288,4 |
| MA | 122,0 |
| TN | 214,0 |
| TR | 139,3 |
| ZZ | 190,9 |
| 0707 00 05 | MA | 74,1 |
| TR | 161,3 |
| ZZ | 117,7 |
| 0709 93 10 | MA | 77,8 |
| TR | 142,7 |
| ZZ | 110,3 |
| 0805 10 22 , 0805 10 24 , 0805 10 28 | EG | 47,6 |
| IL | 78,0 |
| MA | 53,7 |
| TN | 59,3 |
| TR | 72,9 |
| ZZ | 62,3 |
| 0805 50 10 | AR | 65,0 |
| EG | 76,4 |
| TR | 71,4 |
| ZZ | 70,9 |
| 0808 10 80 | BR | 103,2 |
| CL | 110,9 |
| CN | 109,3 |
| NZ | 158,2 |
| TR | 97,9 |
| US | 181,7 |
| ZA | 123,4 |
| ZZ | 126,4 |
| 0808 30 90 | AR | 142,9 |
| CH | 128,6 |
| CL | 141,3 |
| CN | 122,9 |
| US | 174,6 |
| ZA | 125,0 |
| ZZ | 139,2 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

EG

288,4

MA

122,0

TN

214,0

TR

139,3

ZZ

190,9

0707 00 05

MA

74,1

TR

161,3

ZZ

117,7

0709 93 10

MA

77,8

TR

142,7

ZZ

110,3

0805 10 22 , 0805 10 24 , 0805 10 28

EG

47,6

IL

78,0

MA

53,7

TN

59,3

TR

72,9

ZZ

62,3

0805 50 10

AR

65,0

EG

76,4

TR

71,4

ZZ

70,9

0808 10 80

BR

103,2

CL

110,9

CN

109,3

NZ

158,2

TR

97,9

US

181,7

ZA

123,4

ZZ

126,4

0808 30 90

AR

142,9

CH

128,6

CL

141,3

CN

122,9

US

174,6

ZA

125,0

ZZ

139,2

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

DÉCISIONS

| 13.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/37 |
| --- | --- | --- | --- |

13.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/37

---

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/695 DE LA COMMISSION

du 7 avril 2017

autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

[notifiée sous le numéro C(2017) 2198]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1), et notamment son article 6, paragraphes 2 et 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe I, section I.3, et l'annexe II, section II.3, de la directive 2008/68/CE contiennent les listes des dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières. Certains États membres ont demandé à pouvoir appliquer plusieurs nouvelles dérogations nationales et à pouvoir apporter plusieurs modifications à des dérogations autorisées. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe I, section I.3, et l'annexe II, section II.3, de la directive 2008/68/CE contiennent les listes des dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières. Certains États membres ont demandé à pouvoir appliquer plusieurs nouvelles dérogations nationales et à pouvoir apporter plusieurs modifications à des dérogations autorisées.

| (2) | L'application de ces dérogations devrait être autorisée. |
| --- | --- |

(2)

L'application de ces dérogations devrait être autorisée.

| (3) | L'annexe I, section I.3, et l'annexe II, section II 3, devant par conséquent être modifiées, il y a lieu, pour des raisons de clarté, de remplacer intégralement lesdites sections. |
| --- | --- |

(3)

L'annexe I, section I.3, et l'annexe II, section II 3, devant par conséquent être modifiées, il y a lieu, pour des raisons de clarté, de remplacer intégralement lesdites sections.

| (4) | Il convient dès lors de modifier la directive 2008/68/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il convient dès lors de modifier la directive 2008/68/CE en conséquence.

| (5) | Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité pour le transport des marchandises dangereuses institué conformément à la directive 2008/68/CE, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité pour le transport des marchandises dangereuses institué conformément à la directive 2008/68/CE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les États membres énumérés à l'annexe sont autorisés à appliquer les dérogations énoncées dans ladite annexe pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire.

Ces dérogations sont applicables sans discrimination.

Article 2

L'annexe I, section I.3, et l'annexe II, section II.3, de la directive 2008/68/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 avril 2017.

Par la Commission

Violeta BULC

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 260 du 30.9.2008, p. 13.

1

---

ANNEXE

Les annexes I et II de la directive 2008/68/CE sont modifiées comme suit:

| 1) | L'annexe I, section I.3, est remplacée par le texte suivant:
  «I.3.   Dérogations nationales

  Dérogations accordées aux États membres pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire sur la base de l'article 6, paragraphe 2, de la directive 2008/68/CE.
  Numérotation des dérogations: RO-a/bi/bii-MS-nn

  RO= Road

  a/bi/bii= article 6, paragraphe 2, points a)/b) i)/b) ii)

  MS= État membre

  nn= numéro d'ordre


  Fondées sur l'article 6, paragraphe 2, point a), de la directive 2008/68/CE



  AT Autriche


  RO-a-AT-1

  Objet: Petites quantités de toutes les classes, sauf les classes 1, 6.2 et 7.
  Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 3.4.
  Contenu de l'annexe de la directive: Transport de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées.
  Contenu de la législation nationale: Jusqu'à 30 kg ou litres de marchandises dangereuses ne relevant pas de la catégorie de transport 0 ou 1 dans des emballages intérieurs “LQ” ou dans des emballages conformes à l'ADR ou, s'il s'agit d'articles robustes pouvant être emballés ensemble, dans des caisses X éprouvées.
  Les utilisateurs finaux sont autorisés à venir chercher et à ramener les marchandises au point de vente; les détaillants sont autorisés à les transporter chez les utilisateurs finaux et entre leurs points de vente.
  La limite par unité de transport est fixée à 333 kg ou litres, et le transport est autorisé dans un périmètre de 100 km.
  Les boîtes doivent être marquées de façon uniforme et accompagnée d'un document de transport simplifié.
  Seules quelques prescriptions relatives au chargement et à la manutention sont applicables.
  Référence initiale à la législation nationale: —
  Observations:
  Date d'expiration: 30 juin 2022.

  BE Belgique


  RO-a-BE-1

  Objet: Classe 1 — petites quantités.
  Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 1.1.3.6.
  Contenu de l'annexe de la directive: 1.1.3.6 limite à 20 kg la quantité d'explosifs de mine pouvant être transportée dans des véhicules ordinaires.
  Contenu de la législation nationale: les exploitants de dépôts éloignés des lieux d'approvisionnement peuvent être autorisés à transporter 25 kg de dynamite ou d'explosifs difficilement inflammables et 300 détonateurs au plus, dans des véhicules automobiles ordinaires et à des conditions à fixer par le service des explosifs dans chaque cas particulier.
  Référence initiale à la législation nationale: Article 111 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 sur les produits explosifs.
  Date d'expiration: 30 juin 2020.

  RO–a–BE–2

  Objet: Transport d'emballages vides non nettoyés ayant contenu des produits de classes différentes.
  Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.1.6.
  Contenu de la législation nationale: indication, sur le document de transport, de la mention “emballages vides non nettoyés ayant contenu des produits de classes différentes”.
  Référence initiale à la législation nationale: dérogation 6-97.
  Observations: Dérogation enregistrée par la Commission sous le no 21 (au titre de l'article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE).
  Date d'expiration: 30 juin 2020.

  RO–a–BE–3

  Objet: Adoption de RO–a–UK-4.
  Référence initiale à la législation nationale: Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route.

  Date d'expiration: 30 juin 2020.

  RO-a-BE-4

  Objet: Exemption de toutes les exigences de l'ADR pour le transport national d'un maximum de 1 000 détecteurs de fumée ioniques usagés à partir des ménages jusqu'à une installation de traitement en Belgique, via les centres de collecte prévus par le scénario de collecte sélective des détecteurs de fumée.
  Référence à l'ADR: toutes les exigences.
  Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE:
  Contenu de la législation nationale: l'usage domestique de détecteurs de fumée ioniques ne fait pas l'objet d'un contrôle réglementaire d'un point de vue radiologique lorsque le détecteur de fumée est conforme à un type homologué. Le transport de ces détecteurs de fumée jusqu'à l'utilisateur final est en outre exempté des exigences de l'ADR [voir 2.2.7.1.2 d)].
  La directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques prévoit que les détecteurs de fumée usagés doivent faire l'objet d'une collecte sélective aux fins du traitement des cartes de circuits imprimés et, dans le cas des détecteurs de fumée ioniques, de l'élimination des substances radioactives. Afin de permettre cette collecte sélective, un scénario a été élaboré pour encourager les ménages à apporter leurs détecteurs de fumée usagés dans un point de collecte. Ces détecteurs sont ensuite transportés jusqu'à une installation de traitement, en passant parfois par un deuxième point de collecte ou un lieu de stockage intermédiaire.
  Des emballages métalliques seront disponibles dans ces points de collecte et pourront contenir un maximum de 1 000 détecteurs de fumée. De là, un emballage de ce type contenant les détecteurs de fumée pourra être transporté avec d'autres déchets vers un lieu de stockage intermédiaire ou vers une installation de traitement. L'emballage portera la mention “détecteur de fumée”.
  Référence initiale à la législation nationale: le scénario pour la collecte sélective de détecteurs de fumée s'inscrit dans le cadre des conditions d'élimination des appareils homologués visés à l'article 3, paragraphe 1, point d).2, de l'arrêté royal du 20.7.2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.
  Observations: cette dérogation est nécessaire pour permettre la collecte sélective de détecteurs de fumée ioniques usagés.
  Date d'expiration: 30 juin 2020.

  DE Allemagne


  RO-a-DE-1

  Objet: Emballage et chargement en commun de pièces de voiture de la classification 1.4G avec certaines marchandises dangereuses (n4).
  Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 4.1.10 et 7.5.2.1.
  Contenu de l'annexe de la directive: dispositions sur les emballages et chargements en commun.
  Contenu de la législation nationale: les numéros ONU 0431 et ONU 0503 peuvent faire partie du même chargement que certaines marchandises dangereuses (produits de construction automobile) dans des quantités données, énumérées dans cette exemption. La valeur 1 000 (comparable au point 1.1.3.6.4) ne doit pas être dépassée.
  Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 28.
  Observations: l'exemption est nécessaire pour assurer une livraison rapide de pièces de sécurité automobile en fonction de la demande locale. Vu la grande diversité de cette gamme de produits, le stockage de ces derniers dans les garages locaux n'est pas chose courante.
  Date d'expiration: 30 juin 2021.

  RO-a-DE-2

  Objet: Exemption de l'obligation d'emporter un document de transport et une déclaration du transporteur pour certaines quantités de marchandises dangereuses définies au point 1.1.3.6(n1).
  Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.1.1 et 5.4.1.1.6.
  Contenu de l'annexe de la directive: contenu du document de transport.
  Contenu de la législation nationale: pour toutes les classes sauf la classe no 7: le document de transport n'est pas obligatoire tant que la quantité de marchandises transportée n'excède pas les quantités indiquées au point 1.1.3.6.
  Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 18.
  Observations: les informations fournies par le marquage et l'étiquetage des emballages sont considérées comme suffisantes pour le transport national, car un document de transport n'est pas toujours approprié lorsqu'il s'agit d'une distribution locale.
  Dérogation enregistrée par la Commission sous le no 22 (au titre de l'article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE).
  Date d'expiration: 30 juin 2021.

  RO-a-DE-3

  Objet: Transport de jauges et de pompes à carburant (vides, non nettoyées).
  Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: dispositions applicables aux numéros ONU 1202, ONU 1203 et ONU 1223.
  Contenu de l'annexe de la directive: emballage, marquage, documents, consignes de transport et de manutention, consignes pour les équipages.
  Contenu de la législation nationale: description des règles applicables et dispositions accessoires pour l'application de la dérogation; jusqu'à 1 000 l: comparables aux emballages vides non nettoyés; plus de 1 000 l: respect de certaines règles applicables aux citernes; transport des objets uniquement vides et non nettoyés.
  Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 24.
  Observations: no de liste 7, 38, 38a.
  Date d'expiration: 30 juin 2021.

  RO-a-DE-5

  Objet: Autorisation de l'emballage combiné.
  Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 4.1.10.4 MP2.
  Contenu de l'annexe de la directive: interdiction de l'emballage combiné.
  Contenu de la législation nationale: classes 1.4S, 2, 3 et 6.1; autorisation de l'emballage combiné d'objets de la classe 1.4S (cartouches pour armes de petit calibre), d'aérosols (classe 2) et de produits de nettoyage et de traitement des classes 3 et 6.1 (numéros ONU indiqués), sous forme de set à vendre en petites quantités dans des emballages combinés du groupe II.
  Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 21.
  Observations: no de liste 30*, 30a, 30b, 30c, 30d, 30e, 30f, 30g.
  Date d'expiration: 30 juin 2021.

  DK Danemark


  RO-a-DK-2

  Objet: Transport par route d'emballages contenant des matières explosibles et d'emballages de détonateurs dans le même véhicule.
  Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 7.5.2.2.
  Contenu de l'annexe de la directive: dispositions relatives aux emballages en commun.
  Contenu de la législation nationale: les règles de l'ADR doivent être respectées dans le transport de marchandises dangereuses par route.
  Référence initiale à la législation nationale: Bekendtgørelse nr. 729 of 15. august 2001 om vejtransport of farligt gods § 4, stk. l.
  Observations: il existe un besoin pratique de pouvoir emballer des matières explosibles et des détonateurs dans un même véhicule pour les transporter de l'endroit où ils sont stockés vers celui où ils sont employés et inversement.
  Quand la législation danoise sur le transport de marchandises dangereuses aura été modifiée, les autorités danoises autoriseront ces transports aux conditions suivantes:






  1. | ne pas transporter plus de 25 kg de matières explosibles du groupe D; |
| --- | --- | --- |

1)

L'annexe I, section I.3, est remplacée par le texte suivant:

«I.3.   Dérogations nationales

Dérogations accordées aux États membres pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire sur la base de l'article 6, paragraphe 2, de la directive 2008/68/CE.

Numérotation des dérogations: RO-a/bi/bii-MS-nn

RO= Road

a/bi/bii= article 6, paragraphe 2, points a)/b) i)/b) ii)

MS= État membre

nn= numéro d'ordre

Fondées sur l'article 6, paragraphe 2, point a), de la directive 2008/68/CE

AT Autriche

RO-a-AT-1

Objet: Petites quantités de toutes les classes, sauf les classes 1, 6.2 et 7.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 3.4.

Contenu de l'annexe de la directive: Transport de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées.

Contenu de la législation nationale: Jusqu'à 30 kg ou litres de marchandises dangereuses ne relevant pas de la catégorie de transport 0 ou 1 dans des emballages intérieurs “LQ” ou dans des emballages conformes à l'ADR ou, s'il s'agit d'articles robustes pouvant être emballés ensemble, dans des caisses X éprouvées.

Les utilisateurs finaux sont autorisés à venir chercher et à ramener les marchandises au point de vente; les détaillants sont autorisés à les transporter chez les utilisateurs finaux et entre leurs points de vente.

La limite par unité de transport est fixée à 333 kg ou litres, et le transport est autorisé dans un périmètre de 100 km.

Les boîtes doivent être marquées de façon uniforme et accompagnée d'un document de transport simplifié.

Seules quelques prescriptions relatives au chargement et à la manutention sont applicables.

Référence initiale à la législation nationale: —

Observations:

Date d'expiration: 30 juin 2022.

BE Belgique

RO-a-BE-1

Objet: Classe 1 — petites quantités.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 1.1.3.6.

Contenu de l'annexe de la directive: 1.1.3.6 limite à 20 kg la quantité d'explosifs de mine pouvant être transportée dans des véhicules ordinaires.

Contenu de la législation nationale: les exploitants de dépôts éloignés des lieux d'approvisionnement peuvent être autorisés à transporter 25 kg de dynamite ou d'explosifs difficilement inflammables et 300 détonateurs au plus, dans des véhicules automobiles ordinaires et à des conditions à fixer par le service des explosifs dans chaque cas particulier.

Référence initiale à la législation nationale: Article 111 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 sur les produits explosifs.

Date d'expiration: 30 juin 2020.

RO–a–BE–2

Objet: Transport d'emballages vides non nettoyés ayant contenu des produits de classes différentes.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.1.6.

Contenu de la législation nationale: indication, sur le document de transport, de la mention “emballages vides non nettoyés ayant contenu des produits de classes différentes”.

Référence initiale à la législation nationale: dérogation 6-97.

Observations: Dérogation enregistrée par la Commission sous le no 21 (au titre de l'article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE).

Date d'expiration: 30 juin 2020.

RO–a–BE–3

Objet: Adoption de RO–a–UK-4.

Référence initiale à la législation nationale: Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route.

Date d'expiration: 30 juin 2020.

RO-a-BE-4

Objet: Exemption de toutes les exigences de l'ADR pour le transport national d'un maximum de 1 000 détecteurs de fumée ioniques usagés à partir des ménages jusqu'à une installation de traitement en Belgique, via les centres de collecte prévus par le scénario de collecte sélective des détecteurs de fumée.

Référence à l'ADR: toutes les exigences.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE:

Contenu de la législation nationale: l'usage domestique de détecteurs de fumée ioniques ne fait pas l'objet d'un contrôle réglementaire d'un point de vue radiologique lorsque le détecteur de fumée est conforme à un type homologué. Le transport de ces détecteurs de fumée jusqu'à l'utilisateur final est en outre exempté des exigences de l'ADR [voir 2.2.7.1.2 d)].

La directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques prévoit que les détecteurs de fumée usagés doivent faire l'objet d'une collecte sélective aux fins du traitement des cartes de circuits imprimés et, dans le cas des détecteurs de fumée ioniques, de l'élimination des substances radioactives. Afin de permettre cette collecte sélective, un scénario a été élaboré pour encourager les ménages à apporter leurs détecteurs de fumée usagés dans un point de collecte. Ces détecteurs sont ensuite transportés jusqu'à une installation de traitement, en passant parfois par un deuxième point de collecte ou un lieu de stockage intermédiaire.

Des emballages métalliques seront disponibles dans ces points de collecte et pourront contenir un maximum de 1 000 détecteurs de fumée. De là, un emballage de ce type contenant les détecteurs de fumée pourra être transporté avec d'autres déchets vers un lieu de stockage intermédiaire ou vers une installation de traitement. L'emballage portera la mention “détecteur de fumée”.

Référence initiale à la législation nationale: le scénario pour la collecte sélective de détecteurs de fumée s'inscrit dans le cadre des conditions d'élimination des appareils homologués visés à l'article 3, paragraphe 1, point d).2, de l'arrêté royal du 20.7.2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Observations: cette dérogation est nécessaire pour permettre la collecte sélective de détecteurs de fumée ioniques usagés.

Date d'expiration: 30 juin 2020.

DE Allemagne

RO-a-DE-1

Objet: Emballage et chargement en commun de pièces de voiture de la classification 1.4G avec certaines marchandises dangereuses (n4).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 4.1.10 et 7.5.2.1.

Contenu de l'annexe de la directive: dispositions sur les emballages et chargements en commun.

Contenu de la législation nationale: les numéros ONU 0431 et ONU 0503 peuvent faire partie du même chargement que certaines marchandises dangereuses (produits de construction automobile) dans des quantités données, énumérées dans cette exemption. La valeur 1 000 (comparable au point 1.1.3.6.4) ne doit pas être dépassée.

Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 28.

Observations: l'exemption est nécessaire pour assurer une livraison rapide de pièces de sécurité automobile en fonction de la demande locale. Vu la grande diversité de cette gamme de produits, le stockage de ces derniers dans les garages locaux n'est pas chose courante.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-a-DE-2

Objet: Exemption de l'obligation d'emporter un document de transport et une déclaration du transporteur pour certaines quantités de marchandises dangereuses définies au point 1.1.3.6(n1).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.1.1 et 5.4.1.1.6.

Contenu de l'annexe de la directive: contenu du document de transport.

Contenu de la législation nationale: pour toutes les classes sauf la classe no 7: le document de transport n'est pas obligatoire tant que la quantité de marchandises transportée n'excède pas les quantités indiquées au point 1.1.3.6.

Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 18.

Observations: les informations fournies par le marquage et l'étiquetage des emballages sont considérées comme suffisantes pour le transport national, car un document de transport n'est pas toujours approprié lorsqu'il s'agit d'une distribution locale.

Dérogation enregistrée par la Commission sous le no 22 (au titre de l'article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE).

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-a-DE-3

Objet: Transport de jauges et de pompes à carburant (vides, non nettoyées).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: dispositions applicables aux numéros ONU 1202, ONU 1203 et ONU 1223.

Contenu de l'annexe de la directive: emballage, marquage, documents, consignes de transport et de manutention, consignes pour les équipages.

Contenu de la législation nationale: description des règles applicables et dispositions accessoires pour l'application de la dérogation; jusqu'à 1 000 l: comparables aux emballages vides non nettoyés; plus de 1 000 l: respect de certaines règles applicables aux citernes; transport des objets uniquement vides et non nettoyés.

Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 24.

Observations: no de liste 7, 38, 38a.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-a-DE-5

Objet: Autorisation de l'emballage combiné.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 4.1.10.4 MP2.

Contenu de l'annexe de la directive: interdiction de l'emballage combiné.

Contenu de la législation nationale: classes 1.4S, 2, 3 et 6.1; autorisation de l'emballage combiné d'objets de la classe 1.4S (cartouches pour armes de petit calibre), d'aérosols (classe 2) et de produits de nettoyage et de traitement des classes 3 et 6.1 (numéros ONU indiqués), sous forme de set à vendre en petites quantités dans des emballages combinés du groupe II.

Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 21.

Observations: no de liste 30*, 30a, 30b, 30c, 30d, 30e, 30f, 30g.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

DK Danemark

RO-a-DK-2

Objet: Transport par route d'emballages contenant des matières explosibles et d'emballages de détonateurs dans le même véhicule.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 7.5.2.2.

Contenu de l'annexe de la directive: dispositions relatives aux emballages en commun.

Contenu de la législation nationale: les règles de l'ADR doivent être respectées dans le transport de marchandises dangereuses par route.

Référence initiale à la législation nationale: Bekendtgørelse nr. 729 of 15. august 2001 om vejtransport of farligt gods § 4, stk. l.

Observations: il existe un besoin pratique de pouvoir emballer des matières explosibles et des détonateurs dans un même véhicule pour les transporter de l'endroit où ils sont stockés vers celui où ils sont employés et inversement.

Quand la législation danoise sur le transport de marchandises dangereuses aura été modifiée, les autorités danoises autoriseront ces transports aux conditions suivantes:

1.

ne pas transporter plus de 25 kg de matières explosibles du groupe D;

| 2. | ne pas transporter plus de 200 détonateurs du groupe B; |
| --- | --- |

2.

ne pas transporter plus de 200 détonateurs du groupe B;

| 3. | les détonateurs et les matières explosibles doivent être emballés séparément dans des emballages certifiés ONU conformément aux règles de la directive 2000/61/CE modifiant la directive 94/55/CE; |
| --- | --- |

3.

les détonateurs et les matières explosibles doivent être emballés séparément dans des emballages certifiés ONU conformément aux règles de la directive 2000/61/CE modifiant la directive 94/55/CE;

| 4. | l'emballage contenant les détonateurs et celui contenant les matières explosibles doivent être séparés par une distance d'au moins 1 mètre. Cette distance doit être respectée même après un freinage brusque. L'emballage contenant les détonateurs et celui contenant les matières explosibles doivent être disposés de manière à pouvoir être retirés rapidement du véhicule; |
| --- | --- |

4.

l'emballage contenant les détonateurs et celui contenant les matières explosibles doivent être séparés par une distance d'au moins 1 mètre. Cette distance doit être respectée même après un freinage brusque. L'emballage contenant les détonateurs et celui contenant les matières explosibles doivent être disposés de manière à pouvoir être retirés rapidement du véhicule;

| 5. | toutes les autres règles concernant le transport de marchandises dangereuses par route doivent être respectées. |
| --- | --- |

5.

toutes les autres règles concernant le transport de marchandises dangereuses par route doivent être respectées.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-a-DK-3

Objet: Transport par route d'emballages et d'articles contenant des déchets ou des résidus de marchandises dangereuses de certaines classes, collectés auprès de ménages ou d'entreprises à des fins d'élimination.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: parties et chapitres 2, 3, 4.1, 5.1, 5.2, 5,4, 6, 8.1 et 8.2.

Contenu de l'annexe de la directive: dispositions en matière de classification, dispositions particulières, dispositions relatives à l'emballage, procédures d'expédition, prescriptions relatives à la construction des emballages et aux épreuves qu'ils doivent subir, exigences générales concernant les unités de transport et l'équipement à bord et exigences en matière de formation.

Contenu de la législation nationale: les emballages intérieurs et articles contenant des déchets ou des résidus de marchandises dangereuses de certaines classes collectés auprès de ménages ou d'entreprises à des fins d'élimination peuvent être emballés ensemble dans certains emballages extérieurs et/ou suremballages et transportés selon des procédures d'expédition particulières assorties de restrictions relatives à l'emballage et au marquage. La quantité de matières dangereuses par emballage intérieur, par emballage extérieur et/ou par unité de transport est limitée.

Référence initiale à la législation nationale: Bekendtgørelse nr. 818 af 28. juni 2011 om vejtransport af farligt gods § 4, stk.

Observations: les gestionnaires de déchets ne peuvent pas appliquer toutes les dispositions de l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE lorsque des déchets contenant des quantités résiduaires de marchandises dangereuses ont été collectés auprès des ménages et d'entreprises et transportés à des fins d'élimination. Les déchets sont généralement contenus dans des emballages vendus dans le commerce de détail.

Date d'expiration: 1er janvier 2019.

FI Finlande

RO-a-FI-1

Objet: Transport de certaines quantités de marchandises dangereuses dans les bus.

Base juridique: directive 2008/68/CE, article 6, paragraphe 2, point a).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: parties 1, 4 et 5.

Contenu de l'annexe de la directive: exemptions, dispositions en matière d'emballage, marquage et documentation.

Contenu de la législation nationale:

Dans les bus transportant des voyageurs, de petites quantités de marchandises dangereuses spécifiques peuvent être transportées en tant que fret, pour autant que leur masse totale ne dépasse pas 200 kg. Dans un bus, un particulier peut transporter les marchandises dangereuses visées à la section 1.1.3 si ces marchandises sont emballées en vue d'une commercialisation au détail et si elles sont destinées à un usage personnel. La quantité totale de liquides inflammables contenus dans des récipients rechargeables ne peut dépasser 5 litres.

Référence initiale à la législation nationale:

règlement de l'Agence finlandaise pour la sécurité des transports et décret (no 194/2002) relatifs au transport de marchandises dangereuses par route.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-a-FI-2

Objet: description des citernes vides dans le document de transport.

Base juridique: directive 2008/68/CE, article 6, paragraphe 2, point a).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: partie 5, 5.4.1.

Contenu de l'annexe de la directive:

Dispositions particulières pour le transport dans des véhicules-citernes ou dans des unités de transport comportant plus d'une citerne.

Contenu de la législation nationale:

dans le cas de véhicules-citernes vides non nettoyés ou d'unités de transport vides non nettoyées dont une ou plusieurs citernes sont marquées conformément au point 5.3.2.1.3, la dernière matière transportée indiquée sur les documents de transport peut être la matière dont le point d'éclair est le plus bas.

Référence initiale à la législation nationale:

règlement de l'Agence finlandaise pour la sécurité des transports relatif au transport de marchandises dangereuses par route.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-a-FI-3

Objet: placardage et marquage de l'unité de transport pour les explosifs.

Base juridique: directive 2008/68/CE, article 6, paragraphe 2, point a).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.3.2.1.1.

Contenu de l'annexe de la directive: dispositions générales relatives à la signalisation orange.

Contenu de la législation nationale:

un placard no 1 peut être apposé à l'avant et à l'arrière des unités de transport (normalement des camionnettes) transportant de petites quantités d'explosifs (masse maximale nette: 1 000 kg) vers des carrières et des chantiers.

Référence initiale à la législation nationale:

règlement de l'Agence finlandaise pour la sécurité des transports relatif au transport de marchandises dangereuses par route.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

FR France

RO-a-FR-2

Objet: Transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux relevant du numéro ONU 3291 dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: annexes A et B.

Contenu de la législation nationale: exemption des exigences de l'ADR pour le transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux relevant du numéro ONU 3291 dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg.

Référence initiale à la législation nationale: Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route — Article 12.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-a-FR-5

Objet: Transport de marchandises dangereuses dans les véhicules de transport en commun de personnes (18).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 8.3.1.

Contenu de l'annexe de la directive: transport de voyageurs et de matières dangereuses.

Contenu de la législation nationale: le transport de marchandises dangereuses, autres que celles de la classe 7, comme bagage à main est autorisé dans les véhicules de transport en commun: seules les dispositions relatives à l'emballage, au marquage et à l'étiquetage des colis prescrites aux points 4.1, 5.2 et 3.4 sont applicables.

Référence initiale à la législation nationale: Arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres — annexe I, paragraphe 3.1.

Observations: les voyageurs ne peuvent emporter dans leur bagage à main que des marchandises dangereuses destinées à leur usage personnel ou professionnel. Les récipients portables de gaz à usage médical transportés par les malades présentant des difficultés respiratoires sont admis dans la limite des quantités nécessaires pour un voyage.

Date d'expiration: 28 février 2022.

RO-a-FR-6.

Objet: Transport pour compte propre de petites quantités de marchandises dangereuses (18).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.

Contenu de l'annexe de la directive: obligation d'avoir un document de transport.

Contenu de la législation nationale: le transport pour compte propre de marchandises dangereuses autres que celles de la classe 7 en quantités n'excédant pas les limites fixées au point 1.1.3.6 n'est pas soumis à l'obligation du document de transport prévu au point 5.4.1.

Référence initiale à la législation nationale: Arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres — annexe I, paragraphe 3.2.1.

Date d'expiration: 28 février 2022.

RO-a-FR-7

Objet: Transport par route d'échantillons de substances chimiques, mélanges et articles contenant des marchandises dangereuses aux fins de surveillance du marché.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: parties 1 à 9.

Contenu de l'annexe de la directive: dispositions générales; classification; dispositions particulières et exemptions relatives au transport de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées; dispositions relatives à l'utilisation des emballages et des citernes; procédures d'expédition; prescriptions relatives à la construction des emballages; dispositions concernant les conditions de transport, la manutention, le chargement et le déchargement; exigences relatives aux équipements et opérations de transport; exigences applicables à la construction et à l'agrément des véhicules.

Contenu de la législation nationale: les échantillons de substances chimiques, mélanges et articles contenant des marchandises dangereuses et transportés aux fins d'analyse dans le cadre des activités de surveillance du marché doivent être emballés dans des emballages combinés. Ils doivent être conformes aux règles relatives aux quantités maximales par emballage intérieur en fonction de la nature des marchandises dangereuses concernées. Les emballages extérieurs doivent être conformes aux exigences applicables aux caisses en plastique rigide (4H2, chapitre 6.1 de l'annexe I, section I.1 de la directive 2008/68/CE). L'emballage extérieur doit être muni du marquage prévu au point 3.4.7 de l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE et de la mention “
  Échantillons destinés à l'analyse
  ”). Dès lors que ces dispositions sont respectées, le transport n'est pas soumis aux dispositions de l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE.

Référence initiale à la législation nationale: Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres.

Observations: l'exemption prévue au point 1.1.3 de l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE ne s'applique pas au transport à des fins d'analyse d'échantillons de marchandises dangereuses prélevés par les autorités compétentes ou pour leur compte. Pour assurer une surveillance du marché efficace, la France a introduit une procédure fondée sur le système applicable aux quantités limitées afin de garantir la sécurité du transport des échantillons contenant des marchandises dangereuses. Comme il n'est pas toujours possible d'appliquer les dispositions du tableau A, la limite quantitative pour l'emballage intérieur a été définie d'une manière plus adaptée aux contraintes opérationnelles.

Date d'expiration: 1er janvier 2019.

HU Hongrie

RO-a-HU-1

Objet: Adoption de RO-a-DE-2.

Référence initiale à la législation nationale: A nemzeti fejlesztési miniszter rendelete az ADR Megállapodás A és B Mellékletének belföldi alkalmazásáról.

Date d'expiration: 30 janvier 2020.

RO-a-HU-2

Objet: Adoption de RO-a-UK-4.

Référence initiale à la législation nationale: A nemzeti fejlesztési miniszter rendelete az ADR Megállapodás A és B Mellékletének belföldi alkalmazásáról.

Date d'expiration: 30 janvier 2020.

IE Irlande

RO-a-IE-1

Objet: Exemption des prescriptions du point 5.4.0 de l'ADR en ce qui concerne le document de transport pour le transport de pesticides de classe 3 ADR, figurant au point 2.2.3.3 en tant que pesticides FT2 (point d'éclair inférieur à 23 °C) et de classe 6.1 ADR, figurant au point 2.2.61.3 en tant que pesticides liquides T6 (point d'éclair supérieur ou égal à 23 °C) lorsque les quantités de marchandises dangereuses transportées n'excèdent pas les quantités indiquées au point 1.1.3.6 de l'ADR.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.

Contenu de l'annexe de la directive: obligation d'avoir un document de transport.

Contenu de la législation nationale: le document de transport n'est pas requis pour le transport des pesticides des classes 3 et 6.1 de l'ADR lorsque la quantité de marchandises dangereuses transportées n'excède pas les quantités indiquées au point 1.1.3.6 de l'ADR.

Référence initiale à la législation nationale: Regulation 82(9) of the “Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 2004”
  .

Observations: prescription inutile et onéreuse pour les opérations locales de transport et de livraison de ces pesticides.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-a-IE-4

Objet: Exemption des prescriptions figurant aux points 5.3, 5.4 et 7 et dans l'annexe B de l'ADR en ce qui concerne le transport de bouteilles de gaz pour distributeurs de boissons lorsque ces bouteilles sont transportées dans le même véhicule que les boissons (pour lesquelles elles seront utilisées).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.3, 5.4, 7 et annexe B.

Contenu de l'annexe de la directive: marquage des véhicules, documents de transport et dispositions concernant l'équipement de transport et les opérations de transport.

Contenu de la législation nationale: exemption des prescriptions figurant aux points 5.3, 5.4 et 7 et dans l'annexe B de l'ADR en ce qui concerne les bouteilles de gaz utilisés dans les distributeurs de boissons lorsque ces bouteilles sont transportées dans le même véhicule que les boissons (pour lesquelles elles seront utilisées).

Référence initiale à la législation nationale: Modification proposée aux
  “Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations, 2004”.

Observations: la principale activité est la distribution de boissons (qui ne sont pas des matières selon l'ADR) ainsi que de petites quantités de petites bouteilles contenant les gaz nécessaires à cette distribution.

Précédemment au titre de l'article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-a-IE-5

Objet: Exemption, pour le transport national sur le territoire de l'Irlande, des prescriptions figurant aux points 6.2 et 4.1 de l'ADR relatives à la construction, aux épreuves et à l'utilisation de bouteilles et de fûts à pression contenant des gaz de classe 2 qui ont fait l'objet d'un transport multimodal, avec un trajet maritime, lorsque ces bouteilles et fûts à pression i) sont construits, testés et utilisés conformément au code IMDG, ii) ne sont pas rechargés en Irlande mais renvoyés nominalement vides dans le pays de départ du transport multimodal et iii) sont distribués au niveau local en petites quantités.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 1.1.4.2, 4.1 et 6.2.

Contenu de l'annexe de la directive: dispositions relatives au transport multimodal, avec un trajet maritime; utilisation de bouteilles et de fûts à pression pour les gaz de classe ADR 2, et construction et épreuves de ces bouteilles et fûts à pression pour les gaz de classe ADR 2.

Contenu de la législation nationale: les dispositions des points 4.1 et 6.2 ne s'appliquent pas aux bouteilles et fûts à pression pour les gaz de classe 2 à condition que ces bouteilles et fûts à pression i) soient construits et testés conformément au code IMDG, ii) soient utilisés conformément au code IMDG, iii) soient parvenus à l'expéditeur par un transport multimodal avec un trajet maritime, iv) soient transportés jusqu'à l'utilisateur final en un seul trajet effectué le même jour à partir du destinataire du transport multimodal [visé au point iii)], v) ne soient pas rechargés dans le pays et soient renvoyés nominalement vides dans le pays de départ de l'opération de transport multimodal [visée au point iii)] et vi) soient distribués en petites quantités au niveau local.

Référence initiale à la législation nationale: Modification proposée aux
  “Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations, 2004”
  .

Observations: en raison des spécifications exigées par les utilisateurs finals pour les gaz contenus dans ces bouteilles et fûts à pression, il est nécessaire de les importer de l'extérieur de la zone ADR. Après utilisation, ces bouteilles et fûts à pression nominalement vides doivent être renvoyés dans le pays d'origine, où ils seront rechargés en gaz spéciaux; ils ne peuvent pas être rechargés en Irlande ni d'ailleurs dans aucune autre partie de la zone ADR. Bien qu'ils ne soient pas conformes à l'ADR, ils sont conformes au code IMDG et acceptés pour ce code. Le transport multimodal commence à l'extérieur de la zone ADR et se termine chez l'importateur, d'où ces bouteilles et fûts à pression sont livrés localement en petites quantités aux utilisateurs finals. Ce transport à l'intérieur de l'Irlande relèverait de l'article 6, paragraphe 9, de la directive 94/55/CE.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-a-IE-6

Objet: Exemption de certaines dispositions de l'annexe I, section I.1 de la directive 2008/68/CE concernant l'emballage, le marquage et l'étiquetage de petites quantités (inférieures aux limites fixées au point 1.1.3.6) d'objets pyrotechniques périmés des codes de classification 1.3G, 1.4G et 1.4S de la classe 1 de l'annexe I, section I.1 de la directive 2008/68/CE, portant les numéros d'identification ONU 0092, ONU 0093, ONU 0191, ONU 0195, ONU 0197, ONU 0240, ONU 0312, ONU 0403, ONU 0404, ONU 0453, ONU 0505, ONU 0506 ou ONU 0507, transportés vers une caserne ou un champ de tir militaire en vue de leur élimination.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: parties 1, 2, 4, 5 et 6.

Contenu de l'annexe de la directive: dispositions générales; classification; dispositions en matière d'emballage; dispositions en matière d'expédition; construction des emballages et épreuves qu'ils doivent subir.

Contenu de la législation nationale: les dispositions de l'annexe I, section I.1,de la directive 2008/68/CE en matière d'emballage, de marquage et d'étiquetage d'objets pyrotechniques périmés portant les numéros ONU 0092, ONU 0093, ONU 0191, ONU 0195, ONU 0197, ONU 0240, ONU 0312, ONU 0403, ONU 0404, ONU 0453, ONU 0505, ONU 0506 ou ONU 0507 transportés vers une caserne ou un champ de tir militaire ne sont pas applicables, à condition que les dispositions générales de l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE en matière d'emballage soient respectées et que des informations complémentaires soient jointes au document de transport. Cette exemption s'applique uniquement au transport local, vers une caserne ou un champ de tir militaire, de petites quantités de ce matériel pyrotechnique périmé en vue de leur élimination en toute sécurité.

Référence initiale à la législation nationale: S.I. 349 of 2011 Regulation 57(f) and (g).

Observations: le transport de petites quantités d'engins pyrotechniques de signalement des détresses maritimes périmés, en particulier par des plaisanciers et des fournisseurs d'équipements maritimes, vers une caserne ou un champ de tir militaire en vue de leur élimination a posé des problèmes, particulièrement en ce qui concerne leur emballage. Cette exemption concerne les petites quantités (inférieures à celles qui sont indiquées au point 1.1.3.6) pour le transport local, pour l'ensemble des numéros ONU attribués aux engins pyrotechniques de signalement des détresses maritimes.

Date d'expiration: 30 janvier 2020.

RO-a-IE-7

Objet: Adoption de RO-a-UK-4.

Référence initiale à la législation nationale: —

Date d'expiration: 30 juin 2022.

PT Portugal

RO-a-PT-3

Objet: Adoption de RO-a-UK-4.

Référence initiale à la législation nationale: —

Date d'expiration: 30 janvier 2022.

SE Suède

RO-a-SE-1

Objet: Adoption de RO-a-FR-7.

Base juridique: directive 2008/68/CE, article 6, paragraphe 2, point a) (petites quantités).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: parties 1 à 9.

Contexte de la directive:

Référence à la législation nationale: Särskilda bestämmelser om visa inrikes transporter av farligt gods på väg och i terräng.

Observations:

Date d'expiration: 30 juin 2022.

UK Royaume-Uni

RO-a-UK-1

Objet: Transport de certaines sources radioactives à faible risque telles que réveils, montres, détecteurs de fumée ou boussoles de poche (E1).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: la plupart des exigences de l'ADR.

Contenu de l'annexe de la directive: exigences relatives au transport de matières de classe 7.

Contenu de la législation nationale: exemption totale des dispositions de la réglementation nationale de certains produits commerciaux contenant de faibles quantités de matières radioactives. (Un dispositif lumineux conçu pour être porté par une personne; dans un quelconque véhicule ou voiture de chemin de fer, pas plus de 500 détecteurs de fumée à usage domestique dont l'activité individuelle ne dépasse pas 40 kBq; ou, dans un quelconque véhicule ou voiture de chemin de fer, pas plus de 5 produits lumineux au tritium gazeux dont l'activité individuelle ne dépasse pas 10 GBq).

Référence initiale à la législation nationale: The Radioactive Material (Road Transport) Regulations 2002: Regulation 5(4)(d). The Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2004: Regulation 3(10).

Observations: cette dérogation est une mesure à court terme qui ne sera plus nécessaire une fois que des amendements similaires au règlement de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) auront été incorporés dans l'ADR.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-a-UK-2

Objet: Exemption de l'exigence d'emporter un document de transport pour certaines quantités de marchandises dangereuses (autres que de classe 7) définies au point 1.1.3.6 (E2).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 1.1.3.6.2 et 1.1.3.6.3.

Contenu de l'annexe de la directive: exemption de certaines exigences pour certaines quantités par unité de transport.

Contenu de la législation nationale: le document de transport n'est pas obligatoire pour de petites quantités, sauf si elles font partie d'un chargement plus important.

Référence initiale à la législation nationale: The Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2004: Regulation 3(7)(a).

Observations: cette exemption convient aux transports nationaux, où un document de transport n'est pas toujours approprié en cas de distribution locale.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-a-UK-3

Objet: Exemption de l'obligation d'équiper de matériel anti-incendie les véhicules transportant des matières faiblement radioactives (E4).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 8.1.4.

Contenu de l'annexe de la directive: obligation d'équiper les véhicules de matériel de lutte contre l'incendie.

Contenu de la législation nationale: suppression de l'exigence d'emporter des extincteurs à bord de véhicules ne transportant que des colis exceptés (ONU 2908, ONU 2909, ONU 2910 et ONU 2911).

Assouplissement de l'exigence lorsque seul un petit nombre de colis est transporté.

Référence initiale à la législation nationale: The Radioactive Material (Road Transport) Regulations 2002: Regulation 5(4)(d).

Observations: l'emport de matériel anti-incendie est non pertinent en pratique pour le transport des numéros ONU 2908, ONU 2909, ONU 2910 et ONU 2911, souvent autorisé à bord de petits véhicules.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-a-UK-4

Objet: Distribution de marchandises en emballages intérieurs à des détaillants ou utilisateurs (sauf celles des classes 1, 4.2, 6.2 et 7), à partir de centres de distribution locaux vers des détaillants ou des consommateurs et à partir de détaillants vers des utilisateurs finaux (N1).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 6.1.

Contenu de l'annexe de la directive: prescriptions relatives à la construction des emballages et aux épreuves qu'ils doivent subir.

Contenu de la législation nationale: il n'est pas nécessaire qu'une marque RID/ADR ou ONU soit affectée aux emballages ou que ceux-ci soient marqués d'une autre manière s'ils contiennent des quantités limitées de marchandises comme établi à la liste 3.

Référence initiale à la législation nationale: The Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2004: Regulation 7(4) and Regulation 36 Authorisation Number 13.

Observations: les exigences de l'ADR sont inadéquates pour les étapes finales d'un transport allant d'un dépôt de distribution à un détaillant ou à un utilisateur ou d'un détaillant à un consommateur final. Le but de cette exemption est de faire en sorte que les récipients internes de marchandises destinées à la distribution de détail puissent être transportés sans emballage extérieur sur le trajet final d'un voyage de distribution local.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-a-UK-5

Objet: Permettre des “quantités totales maximales par unité de transport” différentes pour les marchandises de classe 1 des catégories 1 et 2 du tableau visé au point 1.1.3.6.3 (N10).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 1.1.3.6.3 et 1.1.3.6.4.

Contenu de l'annexe de la directive: exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport.

Contenu de la législation nationale: établissement de règles prévoyant des exemptions pour des quantités limitées et des chargements en commun d'explosifs.

Référence initiale à la législation nationale: Carriage of Explosives by Road Regulations 1996, reg. 13 and Schedule 5; reg. 14 and Schedule 4.

Observations: Permettre des limites de quantité différentes pour les marchandises de classe 1, c'est-à-dire 50 pour la catégorie 1 et 500 pour la catégorie 2. Pour les besoins du calcul de chargements en commun, les facteurs de multiplication sont de 20 pour la catégorie de transport 1 et de 2 pour la catégorie de transport 2.

Précédemment au titre de l'article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-a-UK-6

Objet: Augmentation de la masse maximale nette autorisée d'articles explosifs dans les véhicules EX/II (N13).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 7.5.5.2.

Contenu de l'annexe de la directive: limitation des quantités transportées de matières et objets explosibles.

Contenu de la législation nationale: limitation des quantités transportées de matières et objets explosibles.

Référence initiale à la législation nationale: Carriage of Explosives by Road Regulations 1996, reg. 13, Schedule 3.

Observations: la réglementation du Royaume-Uni autorise une masse maximale nette de 5 000 kg dans les véhicules de type II pour les groupes de compatibilité 1.1C, 1.1D, 1.1E et 1.1J.

Beaucoup d'objets de classe 1.1C, 1.1D, 1.1E et 1.1J transportés en Europe sont volumineux ou encombrants et font plus de 2,50 mètres de long. Ce sont principalement des objets explosibles à usage militaire. Les limitations imposées à la construction des véhicules EX/III (obligatoirement couverts) rendent très difficiles le chargement et le déchargement de ces objets. Certains d'entre eux nécessiteraient des moyens de chargement et de déchargement spécialisés au début et à la fin du voyage. Or, ces moyens existent rarement en pratique. Il n'y a que peu de véhicules EX/III en service au Royaume-Uni et il serait extrêmement coûteux de demander à l'industrie de construire davantage de ces véhicules spécialisés EX/III pour transporter ce type d'explosifs.

Au Royaume-Uni, les explosifs militaires sont surtout transportés par des entreprises commerciales qui, de ce fait, ne peuvent bénéficier des avantages de l'exemption reconnue aux véhicules militaires par la directive 2008/68/CE. Pour résoudre ce problème, le Royaume-Uni a toujours permis que ces articles soient transportés à bord de ces véhicules EX/II jusqu'à une masse de 5 000 kg. La limite actuelle n'est pas toujours suffisante étant donné qu'un article contient parfois plus de 1 000 kg d'explosifs.

Les deux seuls accidents impliquant des explosifs de mine (plus de 5 000 kg) et survenus depuis 1950 ont eu lieu tous les deux dans les années 50. Ils ont été provoqués par un feu de pneu et par l'inflammation d'une bâche due à la surchauffe de l'échappement. Ces feux se seraient tout aussi bien produits avec des chargements plus petits. Ils n'ont fait aucun mort ni blessé.

L'expérience empirique a prouvé que des articles explosifs correctement emballés n'ont que peu de chance d'être mis à feu sous l'effet d'un choc (collision entre véhicules, par exemple). Des preuves tirées de rapports militaires et les résultats d'essais d'impact de missiles montrent qu'il faut une vitesse d'impact supérieure à celle créée par la chute d'une hauteur de 12 mètres pour amorcer des cartouches.

Les normes de sécurité actuelles n'en seraient pas affectées.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-a-UK-7

Objet: Exemption des exigences de surveillance de certaines marchandises de classe 1 (N12) en petites quantités.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 8.4 et 8.5 S1(6).

Contenu de l'annexe de la directive: prescriptions relatives à la surveillance des véhicules transportant certaines quantités de marchandises dangereuses.

Contenu de la législation nationale: la législation nationale prescrit des installations de stationnement et de surveillance sûres, mais n'exige pas que certains chargements de classe 1 soient surveillés en permanence comme l'exige le point 8.5, S1, paragraphe 6, de l'ADR.

Référence initiale à la législation nationale: Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 1996, reg. 24.

Observations: les exigences de surveillance de l'ADR ne sont pas toujours réalisables dans le contexte national.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-a-UK-8

Objet: Allégement des restrictions relatives au transport par wagon, véhicule et conteneur de chargements en commun d'explosifs et d'explosifs avec d'autres marchandises dangereuses (N4/5/6).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 7.5.2.1 et 7.5.2.2.

Contenu de l'annexe de la directive: restrictions sur certains types de chargements en commun.

Contenu de la législation nationale: la législation nationale est moins restrictive en ce qui concerne les chargements en commun d'explosifs, à condition que leur transport puisse s'effectuer sans risque.

Référence initiale à la législation nationale: Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 1996, Regulation 18.

Observations: le Royaume-Uni souhaite autoriser certaines variations dans les règles de groupage d'explosifs entre eux et d'explosifs avec d'autres marchandises dangereuses. Toute variation comportera une limitation quantitative d'une des parties constituant le chargement et ne sera permise qu'à condition que “toutes les mesures raisonnablement possibles aient été prises pour éviter que les explosifs entrent en contact des marchandises qu'ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces marchandises en danger”.

Les variations que le Royaume-Uni souhaite autoriser sont, par exemple:

| 1. | Les explosifs relevant des numéros ONU 0029, 0030, 0042, 0065, 0081, 0082, 0104, 0241, 0255, 0267, 0283, 0289, 0290, 0331, 0332, 0360 ou 0361 peuvent être transportés dans le même véhicule que les marchandises dangereuses relevant du numéro 1942 de la classification ONU. La quantité de numéro ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l'assimilant à un explosif de classe 1.1D. |
| --- | --- |

1.

Les explosifs relevant des numéros ONU 0029, 0030, 0042, 0065, 0081, 0082, 0104, 0241, 0255, 0267, 0283, 0289, 0290, 0331, 0332, 0360 ou 0361 peuvent être transportés dans le même véhicule que les marchandises dangereuses relevant du numéro 1942 de la classification ONU. La quantité de numéro ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l'assimilant à un explosif de classe 1.1D.

| 2. | Les explosifs relevant des numéros ONU 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 ou 0453 peuvent être transportés dans le même véhicule que des marchandises dangereuses (à l'exception des gaz inflammables, des matières infectieuses et des matières toxiques) de la catégorie de transport 2 ou des marchandises dangereuses de catégorie 3, ou encore n'importe quelle combinaison d'entre elles, pourvu que la masse totale ou le volume total des marchandises dangereuses de la catégorie de transport 2 n'excède pas 500 kg ou litres et que la masse totale nette de ces explosifs n'excède pas 500 kg. |
| --- | --- |

2.

Les explosifs relevant des numéros ONU 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 ou 0453 peuvent être transportés dans le même véhicule que des marchandises dangereuses (à l'exception des gaz inflammables, des matières infectieuses et des matières toxiques) de la catégorie de transport 2 ou des marchandises dangereuses de catégorie 3, ou encore n'importe quelle combinaison d'entre elles, pourvu que la masse totale ou le volume total des marchandises dangereuses de la catégorie de transport 2 n'excède pas 500 kg ou litres et que la masse totale nette de ces explosifs n'excède pas 500 kg.

| 3. | Les explosifs 1.4G peuvent être transportés dans le même véhicule que des liquides et des gaz inflammables de la catégorie de transport 2 ou que des gaz non inflammables et non toxiques de la catégorie de transport 3, ou encore avec n'importe quelle combinaison de ceux-ci, pourvu que la masse totale ou le volume total de marchandises dangereuses n'excède pas 200 kg ou litres et que la masse totale nette d'explosifs n'excède pas 20 kg. |
| --- | --- |

3.

Les explosifs 1.4G peuvent être transportés dans le même véhicule que des liquides et des gaz inflammables de la catégorie de transport 2 ou que des gaz non inflammables et non toxiques de la catégorie de transport 3, ou encore avec n'importe quelle combinaison de ceux-ci, pourvu que la masse totale ou le volume total de marchandises dangereuses n'excède pas 200 kg ou litres et que la masse totale nette d'explosifs n'excède pas 20 kg.

| 4. | Les articles explosifs relevant des numéros ONU 0106, 0107 ou 0257 peuvent être transportés avec des articles explosifs des groupes de compatibilité D, E ou F dans la composition desquels ils entrent. La quantité totale d'explosifs relevant des numéros ONU 0106, 0107 ou 0257 ne doit pas dépasser 20 kg. |
| --- | --- |

4.

Les articles explosifs relevant des numéros ONU 0106, 0107 ou 0257 peuvent être transportés avec des articles explosifs des groupes de compatibilité D, E ou F dans la composition desquels ils entrent. La quantité totale d'explosifs relevant des numéros ONU 0106, 0107 ou 0257 ne doit pas dépasser 20 kg.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-a-UK-9

Objet: Solution de remplacement à la pose de la signalisation orange pour les petits envois de matières radioactives dans des petits véhicules.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.3.2.

Contenu de l'annexe de la directive: obligation de poser des panneaux de couleur orange sur des petits véhicules transportant des matières radioactives.

Contenu de la législation nationale: permet toute dérogation approuvée au titre de cette procédure. La dérogation demandée est la suivante:

les véhicules doivent:

| a) | être signalés conformément aux dispositions applicables du point 5.3.2 de l'ADR, ou |
| --- | --- |

a)

être signalés conformément aux dispositions applicables du point 5.3.2 de l'ADR, ou

| b) | porter un avis conforme aux dispositions de la législation nationale lorsqu'ils transportent un maximum de 10 emballages de matières non fissiles ou fissiles mais non radioactives et que la somme des indices de transport de ces emballages ne dépasse pas 3. |
| --- | --- |

b)

porter un avis conforme aux dispositions de la législation nationale lorsqu'ils transportent un maximum de 10 emballages de matières non fissiles ou fissiles mais non radioactives et que la somme des indices de transport de ces emballages ne dépasse pas 3.

Référence initiale à la législation nationale: The Radioactive Material (Road Transport) Regulations 2002, Regulation 5(4)(d).

Observations:

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-a-UK-10

Objet: Transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux relevant du numéro ONU 3291 dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: toutes les dispositions.

Contenu de la législation nationale: exemption des exigences de l'annexe I, section I.1, pour le transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux relevant du numéro ONU 3291 dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg.

Référence initiale à la législation nationale: cette dérogation a initialement été accordée en vertu des
  “Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2009”
  telles que modifiées.

Date d'expiration: 1er janvier 2023.

Sur la base de l'article 6, paragraphe 2, point b) i), de la directive 2008/68/CE

BE Belgique

RO-bi-BE-4

Objet: Transport de marchandises dangereuses en citernes pour être éliminées par incinération.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 3.2.

Contenu de la législation nationale: par dérogation au tableau figurant au point 3.2, il est permis d'employer un conteneur-citerne portant le numéro de code L4BH au lieu du numéro L4DH pour le transport du liquide hydroréactif, toxique, III, NSA, sous certaines conditions.

Référence initiale à la législation nationale: Dérogation 01 — 2002.

Observations: ce règlement ne peut être appliqué qu'au transport de déchets dangereux à courte distance.

Date d'expiration: 30 juin 2020.

RO-bi-BE-5

Objet: Transport de déchets vers des installations de traitement des déchets.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.2, 5.4, 6.1 (ancien règlement: A5, 2X14, 2X12).

Contenu de l'annexe de la directive: classification, marquage et prescriptions en matière d'emballage.

Contenu de la législation nationale: au lieu de classer les déchets conformément à l'ADR, les déchets sont classés dans différents groupes (solvants inflammables, peintures, acides, batteries, etc.) pour éviter des réactions dangereuses dans un groupe. Les prescriptions relatives à la fabrication des emballages sont moins restrictives.

Référence initiale à la législation nationale: Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route.

Observations: ce règlement peut être appliqué au transport de petites quantités de déchets vers les installations de traitement.

Date d'expiration: 30 juin 2020.

RO-bi-BE-6

Objet: Adoption de RO-bi-SE-5.

Référence initiale à la législation nationale: Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route.

Date d'expiration: 30 juin 2020.

RO-bi-BE-7

Objet: Adoption de RO-bi-SE-6.

Référence initiale à la législation nationale: Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route.

Date d'expiration: 30 juin 2020.

RO-bi-BE-8

Objet: Adoption de RO-bi-UK-2.

Référence initiale à la législation nationale: Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route.

Date d'expiration: 30 juin 2020.

RO-bi-BE-9

Objet: Adoption de RO-bi-SE-3.

Référence initiale à la législation nationale: Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route.

Date d'expiration: 15 janvier 2018.

RO-bi-BE-10

Objet: Transport à proximité immédiate de sites industriels avec passage sur la voie publique.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: annexes A et B.

Contenu de l'annexe de la directive: annexes A et B.

Contenu de la législation nationale: les dérogations concernent les documents, l'étiquetage et le marquage des emballages et le certificat du conducteur.

Référence initiale à la législation nationale: Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route.

Observations: la liste ci-après fournit le numéro de dérogation dans la législation nationale, la distance autorisée et les marchandises dangereuses concernées.

| Dérogation 2-2001 | : | 300 m (classes 3, 6.1 et 8) — date d'expiration: 30 juin 2015. |
| --- | --- | --- |
| Dérogation 6-2004 | : | maximum 5 km (produits chimiques sous emballages) — date d'expiration: 30 juin 2015. |
| Dérogation 7-2005 | : | utilisation de la voie publique (ONU 1202) — date d'expiration: 30 juin 2015. |
| Dérogation 1-2006 | : | 600 m (produits chimiques sous emballages) — date d'expiration: 30 juin 2015. |
| Dérogation 13-2007 | : | 8 km (produits chimiques sous emballages) — date d'expiration: 30 juin 2015. |
| Dérogation 2-2009 | : | 350 m (produits chimiques sous emballages) — date d'expiration: 30 juin 2015. |
| Dérogation 3-2009 | : | maximum 4,5 km (produits chimiques sous emballages) — date d'expiration: 30 juin 2015. |
| Dérogation 5-2009 | : | maximum 4,5 km (produits chimiques sous emballages) — date d'expiration: 30 juin 2015. |
| Dérogation 9-2009 | : | maximum 20 km (classe 2 sous emballages) — date d'expiration: 9 septembre 2015. |
| Dérogation 16-2009 | : | 200 m (GRV) — date d'expiration: 15 janvier 2018. |

Dérogation 2-2001

:

300 m (classes 3, 6.1 et 8) — date d'expiration: 30 juin 2015.

Dérogation 6-2004

:

maximum 5 km (produits chimiques sous emballages) — date d'expiration: 30 juin 2015.

Dérogation 7-2005

:

utilisation de la voie publique (ONU 1202) — date d'expiration: 30 juin 2015.

Dérogation 1-2006

:

600 m (produits chimiques sous emballages) — date d'expiration: 30 juin 2015.

Dérogation 13-2007

:

8 km (produits chimiques sous emballages) — date d'expiration: 30 juin 2015.

Dérogation 2-2009

:

350 m (produits chimiques sous emballages) — date d'expiration: 30 juin 2015.

Dérogation 3-2009

:

maximum 4,5 km (produits chimiques sous emballages) — date d'expiration: 30 juin 2015.

Dérogation 5-2009

:

maximum 4,5 km (produits chimiques sous emballages) — date d'expiration: 30 juin 2015.

Dérogation 9-2009

:

maximum 20 km (classe 2 sous emballages) — date d'expiration: 9 septembre 2015.

Dérogation 16-2009

:

200 m (GRV) — date d'expiration: 15 janvier 2018.

Date d'expiration: 15 janvier 2018.

DE Allemagne

RO-bi-DE-1

Objet: Abandon de certaines mentions sur le document de transport (n2).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.1.1.

Contenu de l'annexe de la directive: contenu du document de transport.

Contenu de la législation nationale: pour toutes les classes, sauf les classes 1 (sauf 1.4S), 5.2 et 7:

Pas d'indication requise sur le document de transport:

| a) | concernant le destinataire en cas de distribution locale (sauf pour les chargements complets et les transports selon des itinéraires particuliers); |
| --- | --- |

a)

concernant le destinataire en cas de distribution locale (sauf pour les chargements complets et les transports selon des itinéraires particuliers);

| b) | concernant le nombre et les types d'emballages, si le point 1.1.3.6 n'est pas appliqué et si le véhicule est conforme à toutes les dispositions des annexes A et B; |
| --- | --- |

b)

concernant le nombre et les types d'emballages, si le point 1.1.3.6 n'est pas appliqué et si le véhicule est conforme à toutes les dispositions des annexes A et B;

| c) | pour les réservoirs vides non nettoyés, le document de transport du dernier chargement est suffisant. |
| --- | --- |

c)

pour les réservoirs vides non nettoyés, le document de transport du dernier chargement est suffisant.

Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 18.

Observations: l'application de toutes les dispositions serait irréalisable dans le genre de trafic concerné.

Dérogation enregistrée par la Commission européenne sous le no 22 (au titre de l'article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE).

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-DE-3

Objet: Transport de déchets dangereux en colis.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 1 à 5.

Contenu de l'annexe de la directive: classification, emballage et marquage.

Contenu de la législation nationale: classes 2 à 6.1, 8 et 9: emballage combiné et transport de déchets dangereux en colis et GRV. Les déchets doivent être contenus dans des emballages intérieurs (tels qu'ils sont collectés) et classés en groupes spécifiques (pour éviter des réactions dangereuses dans un groupe de déchets); instructions écrites spéciales pour les groupes de déchets, utilisées comme lettre de voiture; collecte des déchets domestiques et de laboratoire, etc.

Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 20.

Observations: no de liste 6*.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-DE-4

Objet: Adoption de RO-bi-BE-1.

Référence initiale à la législation nationale: —

Date d'expiration: 1er janvier 2017.

RO–bi–DE-5

Objet: Transport local de numéro ONU 3343 [nitroglycérine en mélange, flegmatisée, liquide, inflammable, NSA, avec au plus 30 % (masse) de nitroglycérine] en conteneurs-citernes, par dérogation au point 4.3.2.1.1 de l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 3.2 et 4.3.2.1.1.

Contenu de l'annexe de la directive: dispositions relatives à l'utilisation des conteneurs-citernes.

Contenu de la législation nationale: transport local de nitroglycérine (ONU 3343) en conteneurs-citernes, sur une courte distance, sous réserve du respect des conditions suivantes:

| 1. | Prescriptions applicables aux conteneurs-citernes







  1.1. | Ne peuvent être utilisés que des conteneurs-citernes spécialement agréés à cet effet et qui, en ce qui concerne la construction, les équipements, l'agrément de type, les épreuves, le marquage et l'exploitation, sont conformes aux dispositions du chapitre 6.8 de l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE. |
| --- | --- | --- |

1.

Prescriptions applicables aux conteneurs-citernes

1.1.

Ne peuvent être utilisés que des conteneurs-citernes spécialement agréés à cet effet et qui, en ce qui concerne la construction, les équipements, l'agrément de type, les épreuves, le marquage et l'exploitation, sont conformes aux dispositions du chapitre 6.8 de l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE.

| 1.2. | Le système de fermeture du conteneur-citerne doit être muni d'un dispositif de décompression qui cède à une pression interne supérieure de 300 kPa (3 bar) à la pression normale, libérant ainsi une ouverture orientée vers le sommet d'une surface de décompression d'au moins 135 cm2 (132 mm de diamètre). L'ouverture ne doit pas se refermer après activation du dispositif. Un ou plusieurs éléments de sécurité ayant le même mode d'activation et une surface de décompression correspondante peuvent être utilisés comme dispositifs de sécurité. Le modèle du dispositif de sécurité doit avoir satisfait aux essais de type et avoir obtenu l'agrément de type délivré par les autorités compétentes. |
| --- | --- |

1.2.

Le système de fermeture du conteneur-citerne doit être muni d'un dispositif de décompression qui cède à une pression interne supérieure de 300 kPa (3 bar) à la pression normale, libérant ainsi une ouverture orientée vers le sommet d'une surface de décompression d'au moins 135 cm2 (132 mm de diamètre). L'ouverture ne doit pas se refermer après activation du dispositif. Un ou plusieurs éléments de sécurité ayant le même mode d'activation et une surface de décompression correspondante peuvent être utilisés comme dispositifs de sécurité. Le modèle du dispositif de sécurité doit avoir satisfait aux essais de type et avoir obtenu l'agrément de type délivré par les autorités compétentes.

| 2. | Marquage

  Chaque conteneur-citerne doit porter sur deux côtés opposés des étiquettes de danger conformes au modèle 3 du point 5.2.2.2.2 de l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE. |
| --- | --- |

2.

Marquage

Chaque conteneur-citerne doit porter sur deux côtés opposés des étiquettes de danger conformes au modèle 3 du point 5.2.2.2.2 de l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE.

| 3. | Dispositions relatives à l'exploitation







  3.1. | Pendant le transport, il convient de veiller à ce que la nitroglycérine soit répartie de manière égale dans le milieu de flegmatisation et à ce qu'aucune démixtion ne soit possible. |
| --- | --- | --- |

3.

Dispositions relatives à l'exploitation

3.1.

Pendant le transport, il convient de veiller à ce que la nitroglycérine soit répartie de manière égale dans le milieu de flegmatisation et à ce qu'aucune démixtion ne soit possible.

| 3.2. | Pendant le chargement et le déchargement, il est interdit de rester dans ou sur un véhicule, sauf pour actionner les dispositifs de chargement et déchargement. |
| --- | --- |

3.2.

Pendant le chargement et le déchargement, il est interdit de rester dans ou sur un véhicule, sauf pour actionner les dispositifs de chargement et déchargement.

| 3.3. | Les conteneurs-citernes doivent être entièrement vidés sur le lieu de déchargement. S'ils ne peuvent pas être entièrement vidés, ils doivent être refermés de manière étanche après le déchargement jusqu'au prochain remplissage. |
| --- | --- |

3.3.

Les conteneurs-citernes doivent être entièrement vidés sur le lieu de déchargement. S'ils ne peuvent pas être entièrement vidés, ils doivent être refermés de manière étanche après le déchargement jusqu'au prochain remplissage.

Référence initiale à la législation nationale: dérogation Rhénanie du Nord — Westphalie

Remarques: les transports concernés sont les transports locaux en conteneurs-citernes effectués par la route, sur de courtes distances, dans le cadre d'un processus industriel entre deux lieux de production fixes. Pour la fabrication d'un produit pharmaceutique, le lieu de production A livre, dans le cadre d'une opération de transport conforme à la réglementation effectuée dans des conteneurs-citernes de 600 litres, une résine en solution inflammable (ONU 1866) dans des emballages du groupe II au lieu de production B. À cet endroit, une solution de nitroglycérine est ajoutée et, après mélange, on obtient un mélange de colle contenant de la nitroglycérine, flegmatisé, liquide, inflammable, NSA, avec au plus 30 % (masse) de nitroglycérine (ONU 3343) destiné à une utilisation ultérieure. Pour le trajet retour de cette substance vers le lieu de production A, le transport s'effectue aussi dans les conteneurs-citernes susmentionnés, qui ont été spécialement contrôlés et agréés pour ce type particulier de transport par les autorités compétentes et portent le numéro de code citerne L10DN.

Fin de la période de validité: 30 juin 2022.

RO–bi–DE-6

Objet: Adoption de RO-bi-SE-6.

Référence initiale à la législation nationale: § 1 Absatz 3 Nummer 1 der Gefahrgutverordnung Straße, Eisenbahn und Binnenschifffahrt (GGVSEB).

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO–bi–DE-7

Objet: Adoption de RO-bi-BE-10.

Référence initiale à la législation nationale:

Date d'expiration: 20 mars 2021.

DK Danemark

RO-bi-DK-1

Objet: ONU 1202, 1203, 1223 et classe 2 — pas de document de transport.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.

Contenu de l'annexe de la directive: document de transport requis.

Contenu de la législation nationale: le document de transport n'est pas nécessaire pour transporter, en vue de leur distribution, des huiles minérales de classe 3, des numéros ONU 1202, 1203 et 1223 et des gaz de classe 2 (marchandises à livrer à deux récipients ou plus et collecte des marchandises en retour dans des situations similaires), pourvu que les instructions écrites mentionnent, outre les informations demandées dans l'ADR, le numéro ONU, le nom et la classe.

Référence initiale à la législation nationale: Bekendtgørelse nr. 729 af 15.8.2001 om vejtransport af farligt gods.

Observations: cette dérogation nationale est justifiée par le fait que, grâce à la mise au point d'équipements électroniques, les compagnies pétrolières, par exemple, sont en mesure de transmettre en continu à leurs véhicules des informations sur leurs clients. Comme cette information n'est pas encore disponible au moment où commence le transport et qu'elle sera transmise aux véhicules en cours de route, il n'est pas possible d'établir des documents de transport avant le début du voyage. Ces types de transports sont limités à des zones restreintes.

Le Danemark bénéficie d'une dérogation pour une disposition semblable au titre de l'article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-DK-2

Objet: Adoption de RO-bi-SE-6.

Référence initiale à la législation nationale: Bekendtgørelse nr. 437 af 6. juni 2005 om vejtransport af farligt gods, as amended.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-DK-3

Objet: Adoption de RO-bi-UK-1.

Référence initiale à la législation nationale: Bekendtgørelse nr. 437 af 6. juni 2005 om vejtransport af farligt gods, as amended.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-DK-4

Objet: Transport par route de marchandises dangereuses de certaines classes, collectées auprès de ménages et d'entreprises et acheminées, à des fins d'élimination, vers des points de collecte de déchets ou des installations de traitement intermédiaires situés à proximité.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: parties 1 à 9.

Contenu de l'annexe de la directive: dispositions générales, dispositions en matière de classification, dispositions particulières, dispositions relatives à l'emballage, procédures d'expédition, prescriptions relatives à la construction des emballages et aux épreuves qu'ils doivent subir, dispositions concernant les conditions de transport, la manutention, le chargement et le déchargement; exigences relatives aux équipages des véhicules, aux équipements, à l'exploitation des véhicules et à la documentation et exigences applicables à la construction et à l'agrément des véhicules.

Contenu de la législation nationale: Les marchandises dangereuses collectées auprès de ménages et d'entreprises peuvent, dans certaines conditions, être transportées, à des fins d'élimination, vers des points de collecte de déchets ou des installations de traitement intermédiaires situés à proximité. Différentes dispositions doivent être respectées selon la nature du transport et les risques qui lui sont associés, tels que la quantité de marchandises dangereuses par emballage intérieur, par emballage extérieur et/ou par unité de transport et le caractère accessoire ou non du transport de marchandises dangereuses par rapport à l'activité principale des entreprises.

Référence initiale à la législation nationale: Bekendtgørelse nr. 818 af 28. juni 2011 om vejtransport af farligt gods § 4, stk.3.

Observations: les gestionnaires de déchets et les entreprises ne peuvent pas appliquer toutes les dispositions de l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE lorsque des déchets pouvant contenir des quantités résiduaires de marchandises dangereuses collectés auprès de ménages et/ou d'entreprises sont transportés, à des fins d'élimination, vers des points de collecte de déchets situés à proximité. Ces déchets sont, généralement, des emballages qui ont été initialement transportés conformément à l'exemption prévue au point 1.1.3.1(c) de l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE et/ou vendus au détail. Toutefois, l'exemption prévue au point 1.1.3.1(c) ne s'applique pas au transport à destination de points de collecte des déchets et les dispositions du chapitre 3.4 de l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE ne couvrent pas le transport des emballages intérieurs usagés.

Date d'expiration: 1er janvier 2019.

EL Grèce

RO-bi-EL-1

Objet: Dérogation aux prescriptions de sécurité applicables aux citernes fixes (véhicules-citernes) d'une masse brute inférieure à 4 tonnes utilisées pour le transport local de gasoil (ONU 202) et immatriculées pour la première fois en Grèce entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 2002.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 1.6.3.6, 6.8.2.4.2, 6.8.2.4.3, 6.8.2.4.4, 6.8.2.4.5, 6.8.2.1.17-6.8.2.1.22, 6.8.2.1.28, 6.8.2.2, 6.8.2.2.1, 6.8.2.2.2.

Contenu de l'annexe de la directive: prescriptions relatives à la construction, aux équipements, à l'agrément de type, aux contrôles et aux épreuves et au marquage des citernes fixes (véhicules-citernes), des citernes et des conteneurs-citernes démontables et des caisses mobiles citernes, dont les réservoirs sont construits en matériaux métalliques, ainsi que des véhicules-batteries et CGEM.

Contenu de la législation nationale: disposition transitoire: Les citernes fixes (véhicules-citernes) d'une masse brute inférieure à 4 tonnes utilisées pour le transport local de gasoil uniquement (ONU 1202) et immatriculées pour la première fois en Grèce entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 2002, dont l'épaisseur de paroi est inférieure à 3 mm, peuvent encore être utilisés. Elle est censée concerner le transport local par des véhicules immatriculés pendant cette période. Cette disposition transitoire s'applique aux véhicules-citernes uniquement s'ils sont transformés conformément au point 6.8.2.1.20 et adaptés conformément aux:

| 1. | aux points de l'ADR relatifs aux contrôles et aux épreuves: 6.8.2.4.2, 6.8.2.4.3, 6.8.2.4.4, 6.8.2.4.5, |
| --- | --- |

1.

aux points de l'ADR relatifs aux contrôles et aux épreuves: 6.8.2.4.2, 6.8.2.4.3, 6.8.2.4.4, 6.8.2.4.5,

| 2. | les citernes doivent satisfaire aux exigences figurant aux points 6.8.2.1.28, 6.8.2.2.1 et 6.8.2.2.2. |
| --- | --- |

2.

les citernes doivent satisfaire aux exigences figurant aux points 6.8.2.1.28, 6.8.2.2.1 et 6.8.2.2.2.

Référence initiale à la législation nationale: Τεχνικές Προδιαγραφές κατασκευής, εξοπλισμού και ελέγχων των δεξαμενών μεταφοράς συγκεκριμένων κατηγοριών επικινδύνων εμπορευμάτων για σταθερές δεξαμενές (οχήματα-δεξαμενές), αποσυναρμολογούμενες δεξαμενές που βρίσκονται σε κυκλοφορία [Prescriptions relatives à la construction, à l'équipement, aux inspections et aux épreuves des citernes fixes (véhicules-citernes) et citernes démontables en circulation, pour certaines catégories de marchandises dangereuses].

Date d'expiration: 30 juin 2018.

ES Espagne

RO-bi-ES-2

Objet: Équipements spéciaux pour l'application d'ammoniac anhydre.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 6.8.2.2.2.

Contenu de l'annexe de la directive: afin d'éviter toute perte de contenu en cas d'avarie aux organes extérieurs (tubulures, organes latéraux de fermeture), l'obturateur interne et son siège doivent être protégés contre les risques d'arrachement sous l'effet de sollicitations extérieures, ou conçus pour s'en prémunir. Les organes de remplissage et de vidange (y compris les brides ou bouchons filetés) et les capots de protection éventuels doivent être assurés contre toute ouverture intempestive.

Contenu de la législation nationale: les citernes utilisées à des fins agricoles pour la distribution et l'application d'ammoniac anhydre qui ont été mises en service avant le 1er janvier 1997 peuvent être équipées de dispositifs de sécurité externes, au lieu de dispositifs internes, à condition qu'ils assurent une protection au moins équivalente à celle assurée par la paroi de la citerne.

Référence initiale à la législation nationale: Real Decreto 97/2014 Anejo 1. Apartado 3.

Observations: avant le 1er janvier 1997, un type de citerne équipée de dispositifs de sécurité externes était utilisé exclusivement dans l'agriculture pour l'épandage d'ammoniac anhydre directement sur le sol. Diverses citernes de ce type sont toujours en service aujourd'hui. Elles sont rarement transportées en charge sur les routes et sont utilisées uniquement pour l'engrais dans les grandes exploitations agricoles.

Date d'expiration: 28 février 2022.

FI Finlande

RO-bi-FI-1

Objet: Modification des informations dans le document de transport concernant les matières explosibles.

Base juridique: directive 2008/68/CE, article 6, paragraphe 2, point a).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.2.1 a).

Contenu de l'annexe de la directive: dispositions spécifiques à la classe 1.

Contenu de la législation nationale:

dans le document de transport, il est admissible d'indiquer le nombre de détonateurs (1 000 détonateurs correspondent à 1 kg d'explosifs) au lieu de la masse nette réelle des matières explosibles.

Référence initiale à la législation nationale:

règlement de l'Agence finlandaise pour la sécurité des transports relatif au transport de marchandises dangereuses par route.

Observations:

cette information est considérée comme suffisante pour les transports nationaux. Cette dérogation est appliquée principalement au transport local de petites quantités dans le secteur minier.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-FI-3

Objet: Adoption de RO-bi-DE-1.

Référence initiale à la législation nationale:

Date d'expiration: 28 février 2022.

FR France

RO-bi-FR-1

Objet: Utilisation du document maritime comme document de transport sur les trajets courts à partir du lieu de déchargement du navire.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.

Contenu de l'annexe de la directive: informations à faire figurer dans le document utilisé comme document de transport de marchandises dangereuses.

Contenu de la législation nationale: le document maritime tient lieu de document de transport dans un rayon de 15 km.

Référence initiale à la législation nationale: Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route — Article 23-4.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-FR-3

Objet: Transport de réservoirs fixes de stockage de gaz de pétrole liquéfié (GPL) (18).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: annexes A et B.

Contenu de la législation nationale: le transport de réservoirs fixes de stockage de GPL est soumis à des règles spécifiques et permis seulement sur de courtes distances.

Référence initiale à la législation nationale: Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route — Article 30.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-FR-4

Objet: Adoption de Ro-bi-UK-2.

Référence initiale à la législation nationale: Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres.

Date d'expiration: 30 janvier 2022.

HU Hongrie

RO–bi-HU-1

Objet: Adoption de RO-bi-SE-3.

Référence initiale à la législation nationale: A nemzeti fejlesztési miniszter rendelete az ADR Megállapodás A és B Mellékletének belföldi alkalmazásáról.

Date d'expiration: 30 janvier 2020.

IE Irlande

RO-bi-IE-3

Objet: Exemption permettant le chargement et le déchargement dans un lieu public, sans permission spéciale des autorités compétentes, de marchandises dangereuses auxquelles s'applique la disposition spéciale CV1 au point 7.5.11 ou S1 au point 8.5.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 7.5 et 8.5.

Contenu de l'annexe de la directive: prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au déchargement et à la manutention.

Contenu de la législation nationale: le chargement et le déchargement de marchandises dangereuses dans un lieu public sont autorisés sans permission spéciale des autorités compétentes, par dérogation aux dispositions de 7.5.11 ou 8.5.

Référence initiale à la législation nationale: Regulation 82(5) of the “Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 2004”
  .

Observations: pour les transports nationaux, cette disposition constitue une charge très onéreuse pour les autorités compétentes.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-IE-6

Objet: Dérogation aux dispositions du point 4.3.4.2.2, selon lequel les tuyaux flexibles de remplissage et de vidange qui ne sont pas reliés à demeure à la citerne doivent être vides pendant le transport.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 4.3.

Contenu de l'annexe de la directive: utilisation des véhicules-citernes.

Contenu de la législation nationale: les rouleaux de tuyau flexible (y compris les conduites fixes qui y sont associées) installés sur les véhicules-citernes utilisés pour la vente au détail de produits pétroliers portant les numéros d'identification ONU 1011, ONU 1202, ONU 1223, ONU 1863 et ONU 1978 ne doivent pas être vides pendant le transport par route, à condition que des mesures appropriées soient prises pour prévenir toute perte de contenu.

Référence initiale à la législation nationale: Regulation 82(8) of the “Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 2004”
  .

Observations: les tuyaux flexibles reliés aux véhicules-citernes de livraison à domicile doivent rester remplis à tout moment, même pendant le transport. Le système de vidange exige que le compteur et le tuyau du véhicule-citerne soient amorcés pour que le client reçoive la quantité de produit voulue.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-IE-7

Objet: Dérogation à certaines dispositions des points 5.4.0, 5.4.1.1.1 et 7.5.11 de l'ADR pour le transport en vrac d'engrais au nitrate d'ammonium ONU 2067, des ports jusqu'aux destinataires.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.0, 5.4.1.1.1 et 7.5.11.

Contenu de l'annexe de la directive: l'obligation d'avoir, pour chaque opération de transport, un document de transport distinct indiquant la quantité totale correcte de la marchandise chargée, ainsi que l'obligation de nettoyer le véhicule avant et après chaque opération de transport.

Contenu de la législation nationale: proposition de dérogation pour permettre de modifier les prescriptions de l'ADR concernant le document de transport et le nettoyage des véhicules, afin de tenir compte des aspects pratiques du transport en vrac entre les ports et les destinataires.

Référence initiale à la législation nationale: Modification proposée aux
  “Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations, 2004”.

Observations: l'ADR exige a) un document de transport séparé indiquant la masse totale de marchandises dangereuses transportées, et b) la disposition spéciale CV24 concernant le nettoyage pour chaque chargement transporté entre le port et le destinataire lors du déchargement d'un vraquier. Étant donné que le transport est de caractère local, qu'il s'agit du déchargement d'un vraquier et que plusieurs chargements de la même matière sont transportés (le même jour ou des jours consécutifs) entre le vraquier et le destinataire, un seul document de transport, indiquant la masse totale approximative de chaque chargement, devrait suffire et la disposition spéciale CV24 ne devrait pas être nécessaire.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-IE-8

Objet: Transport de marchandises dangereuses entre un local privé et un autre véhicule à proximité immédiate de ce local, ou entre deux parties de locaux privés situées à proximité immédiate l'une de l'autre mais séparées par une voie publique.

Référence à l'annexe de la directive: référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: annexes A et B.

Contenu de l'annexe de la directive: exigences applicables au transport de marchandises dangereuses par route.

Contenu de la législation nationale: non-application des dispositions lorsqu'un véhicule est utilisé pour transporter des marchandises dangereuses

| a) | entre un local privé et un autre véhicule à proximité immédiate de ce local, ou |
| --- | --- |

a)

entre un local privé et un autre véhicule à proximité immédiate de ce local, ou

| b) | entre deux parties de locaux privés situées à proximité immédiate l'une de l'autre mais pouvant être séparées par une voie publique, |
| --- | --- |

b)

entre deux parties de locaux privés situées à proximité immédiate l'une de l'autre mais pouvant être séparées par une voie publique,

à condition que le transport emprunte le trajet le plus direct.

Référence initiale à la législation nationale: European Communities (Carriage of Dangerous Goods by Road and Use of Transportable Pressure Equipment) Regulations 2011 and 2013, Regulation 56.

Observations: Il peut y avoir différentes situations dans lesquelles des marchandises sont transportées entre deux parties de locaux privés ou entre un lieu privé et un véhicule dépendant de ce lieu, qui sont séparés par une voie publique. Ce type de transport ne constitue pas un transport de marchandises dangereuses au sens habituel du terme. Aucune des dispositions de la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses ne doit de ce fait s'y appliquer. Voir aussi RO-bi-SE-3 et RO-bi-UK-1.

Date d'expiration: 30 janvier 2020.

NL Pays-Bas

RO-bi-NL-13

Objet: Plan de 2015 relatif au transport des déchets domestiques dangereux.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 1.1.3.6, 3.3, 4.1.4, 4.1.6, 4.1.8, 4.1.10, 5.1.2, 5.4.0, 5.4.1, 5.4.3, 6.1, 7.5.4, 7.5.7, 7.5.9, 8 et 9.

Contenu de l'annexe de la directive: exemptions pour certaines quantités; dispositions particulières; utilisation des emballages; utilisation des suremballages; documentation; construction des emballages et épreuves qu'ils doivent subir; chargement, déchargement et manutention; effectifs; équipements; exécution; véhicules et documents de transport; construction et agrément des véhicules.

Contenu de la législation nationale: dispositions relatives au transport de petites quantités collectées de déchets domestiques dangereux et de déchets domestiques dangereux générés par des entreprises, qui sont fournies dans des emballages appropriés d'une capacité maximale de 60 litres. Étant donné les petites quantités traitées dans chaque cas et la nature variée des substances, il est impossible d'effectuer le transport de manière à garantir le plein respect des règles de l'ADR. En conséquence, une disposition simplifiée établie sur la base de plusieurs dispositions de l'ADR est prévue par le plan susmentionné.

Référence initiale à la législation nationale: Plan de 2015 relatif au transport des déchets domestiques dangereux.

Observations: le plan a été mis en place afin de permettre aux particuliers et aux entreprises d'apporter leurs “petits déchets chimiques” à un point de collecte unique. Les substances en question contiennent donc des résidus tels que des déchets de peinture. Le choix du moyen de transport, impliquant notamment l'emploi d'éléments de transport spéciaux et des avis “ne pas fumer” ainsi que d'un feu jaune clignotant clairement visibles du public, atténue autant que possible le niveau de danger. L'essentiel concernant le transport est de garantir la sécurité, ce qui peut être réalisé, par exemple, en transportant ces substances dans des emballages scellés afin d'éviter la dispersion et les risques de fuite ou d'accumulation de vapeurs toxiques dans le véhicule. Le véhicule est muni de récipients permettant de ranger les différentes catégories de déchets afin d'éviter qu'ils ne se déplacent, que ce soit lors de manœuvres ou accidentellement, et d'empêcher toute ouverture inopinée. Vu la diversité des substances en cause, et en dépit du fait que les quantités de déchets présentes sont limitées, le transporteur doit posséder un certificat de compétence professionnelle. En raison du manque de connaissances des particuliers en ce qui concerne les niveaux de danger associés à ces substances, il convient d'indiquer des consignes écrites comme le stipule l'annexe de ce plan.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

PT Portugal

RO-bi-PT-1

Objet: Documents de transport pour le numéro ONU 1965.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.

Contenu de l'annexe de la directive: obligation d'avoir un document de transport.

Contenu de la législation nationale: la désignation officielle de transport devant être indiquée dans le document de transport, comme prévu au point 5.4.1 du RPE (Regulamento Nacional de Transporte de Mercadorias Perigosas por Estrada), pour le butane et le propane commerciaux visés par les rubriques collectives “no ONU 1965 hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié, NSA”, transportés en bouteilles, peut être remplacée par d'autres noms commerciaux comme suit:

“Butane no ONU 1965” dans le cas des mélanges A, A01, A02 et A0, décrits dans la sous-partie 2.2.2.3 du RPE, transportés en bouteilles;

“Propane no ONU 1965” dans le cas du mélange C, décrit dans la sous-partie 2.2.2.3 du RPE, transporté en bouteilles.

Référence initiale à la législation nationale: Despacho DGTT 7560/2004 du 16 avril 2004, au titre de l'article 5, paragraphe 1, du Decreto-Lei No 267-A/2003 du 27 octobre 2003.

Observations: il est admis qu'il est important de faciliter aux opérateurs économiques la tâche qui consiste à compléter les documents de transport de marchandises dangereuses, pour autant que cela ne compromette pas la sécurité de ces opérations de transport.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-PT-2

Objet: Documents de transport pour les citernes et conteneurs vides non nettoyés.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.

Contenu de l'annexe de la directive: obligation d'avoir un document de transport.

Contenu de la législation nationale: pour les trajets retours des citernes et conteneurs vides ayant servi au transport de marchandises dangereuses, le document de transport visé au point 5.4.1 du RPE peut être remplacé par le document de transport délivré pour le voyage effectué juste avant pour livrer les marchandises.

Référence initiale à la législation nationale: Despacho DGTT 15162/2004 du 28 juillet 2004, au titre de l'article 5, paragraphe 1, du Decreto-Lei No 267-A/2003 du 27 octobre 2003.

Observations: l'obligation de détenir un document de transport couvrant le transport de citernes et de conteneurs vides ayant contenu des marchandises dangereuses conformément aux dispositions du RPE engendre dans certains cas des difficultés pratiques, qui peuvent être minimisées sans porter atteinte à la sécurité.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

SE Suède

RO-bi-SE-1

Objet: Transport de déchets dangereux vers des installations d'élimination des déchets dangereux.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: parties 5 et 6.

Contenu de l'annexe de la directive: prescriptions relatives à la construction des emballages et aux épreuves qu'ils doivent subir.

Contenu de la législation nationale: le transport d'emballages contenant des marchandises dangereuses en tant que déchets est effectué conformément aux dispositions de l'ADR, qui ne prévoient qu'un petit nombre d'exemptions. Les exemptions ne sont autorisées que pour certains types de matières et d'objets.

Les principales exemptions sont les suivantes:

Les petits emballages (moins de 30 kg) contenant des marchandises dangereuses en tant que déchets peuvent être emballés dans des emballages, y compris des GRV et des grands emballages, sans satisfaire aux dispositions des points 6.1.5.2.1, 6.1.5.8.2, 6.5.6.1.2, 6.5.6.14.2, 6.6.5.2.1 et 6.6.5.4.3 de l'annexe I, section I.1, de ladite directive. Il n'est pas nécessaire de soumettre les emballages préparés pour le transport, y compris les GRV et les grands emballages, à des tests au moyen d'un échantillon représentatif du contenu des petits emballages intérieurs.

Cette exemption n'est autorisée que dans les conditions suivantes:

| — | les emballages, les GRV et les grands emballages sont conformes à un type ayant été testé et approuvé conformément au niveau d'épreuve du groupe d'emballage I ou II des dispositions applicables des points 6.1, 6.5 ou 6.6 de l'annexe I, section I.1, de ladite directive, |
| --- | --- |

—

les emballages, les GRV et les grands emballages sont conformes à un type ayant été testé et approuvé conformément au niveau d'épreuve du groupe d'emballage I ou II des dispositions applicables des points 6.1, 6.5 ou 6.6 de l'annexe I, section I.1, de ladite directive,

| — | les petits emballages sont emballés avec du matériau absorbant permettant de retenir tout liquide libéré susceptible de s'échapper dans les emballages extérieurs, les GRV ou les grands emballages pendant le transport, et que |
| --- | --- |

—

les petits emballages sont emballés avec du matériau absorbant permettant de retenir tout liquide libéré susceptible de s'échapper dans les emballages extérieurs, les GRV ou les grands emballages pendant le transport, et que

| — | la masse brute des emballages, des GRV ou des grands emballages préparés pour le transport ne dépasse pas la masse brute autorisée indiquée dans le code d'homologation ONU pour les groupes d'emballage I ou II pour les emballages, les GRV ou les grands emballages, et que |
| --- | --- |

—

la masse brute des emballages, des GRV ou des grands emballages préparés pour le transport ne dépasse pas la masse brute autorisée indiquée dans le code d'homologation ONU pour les groupes d'emballage I ou II pour les emballages, les GRV ou les grands emballages, et que

| — | le document de transport comporte la mention “Emballé conformément aux dispositions de la partie 16 de l'appendice S de l'ADR”. |
| --- | --- |

—

le document de transport comporte la mention “Emballé conformément aux dispositions de la partie 16 de l'appendice S de l'ADR”.

Référence initiale à la législation nationale: appendice S — Règles spécifiques applicables au transport national de marchandises dangereuses par route, conformément à la loi sur le transport des marchandises dangereuses.

Observations: les points 6.1.5.2.1, 6.1.5.8.2, 6.5.6.1.2, 6.5.6.14.2, 6.6.5.2.1 et 6.6.5.4.3 de l'annexe I, section I.1, de ladite directive sont difficiles à appliquer car les emballages, les GRV et les grands emballages doivent être soumis à des tests au moyen d'un échantillon représentatif des déchets, qui est difficilement prévisible.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-SE-2

Objet: Nom et adresse de l'expéditeur sur le document de transport.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.1.

Contenu de l'annexe de la directive: renseignements généraux devant figurer dans le document de transport.

Contenu de la législation nationale: la législation nationale précise que le nom et l'adresse de l'expéditeur ne sont pas requis si les emballages vides non nettoyés sont rendus dans le cadre d'un système de distribution.

Référence initiale à la législation nationale: Särskilda bestämmelser om vissa inrikes transporter av farligt gods på väg och i terräng.

Observations: les emballages vides non nettoyés qui sont rendus contiennent encore le plus souvent de petites quantités de marchandises dangereuses.

Cette dérogation est surtout utilisée par les industries lorsqu'elles rendent des réservoirs à gaz vides non nettoyés en échange de réservoirs pleins.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-SE-3

Objet: Transport de marchandises dangereuses à proximité immédiate de sites industriels, avec passage sur la voie publique entre différentes parties des sites.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: annexes A et B.

Contenu de l'annexe de la directive: exigences applicables au transport de marchandises dangereuses sur la voie publique.

Contenu de la législation nationale: transport à proximité immédiate de sites industriels, avec passage sur la voie publique entre différentes parties des sites. Les dérogations concernent l'étiquetage et le marquage des emballages, les documents de transport, les certificats du conducteur et le certificat d'agrément conformément au point 9.

Référence initiale à la législation nationale: Särskilda bestämmelser om vissa inrikes transporter av farligt gods på väg och i terräng.

Observations: différentes situations peuvent se présenter où des marchandises dangereuses sont transférées entre des locaux situés de part et d'autre d'une voie publique. Comme cette forme de transport ne constitue pas un transport de marchandises dangereuses sur une voirie privée, elle doit être associée aux exigences pertinentes. À comparer avec l'article 6, paragraphe 14, de la directive 96/49/CE.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-SE-4

Objet: Transport de marchandises dangereuses saisies par les autorités.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: annexes A et B.

Contenu de l'annexe de la directive: exigences applicables au transport de marchandises dangereuses par route.

Contenu de la législation nationale: des dérogations à la réglementation peuvent être autorisées si elles sont justifiées par des raisons de sécurité au travail, de prévention des risques lors du déchargement, de présentation de preuves, etc.

Les dérogations ne sont autorisées que si un niveau de sécurité satisfaisant est assuré dans des conditions de transport normales.

Référence initiale à la législation nationale: Särskilda bestämmelser om vissa inrikes transporter av farligt gods på väg och i terräng.

Observations: ces dérogations ne peuvent être appliquées que par les autorités qui saisissent des marchandises dangereuses.

Cette dérogation vise les transports locaux, par exemple de marchandises saisies par la police, tels que des explosifs ou des biens volés. Le problème que pose ce type de produits est que l'on ne peut jamais être sûr de leur classification. De plus, ces marchandises sont rarement emballées, marquées ou étiquetées conformément à l'ADR. La police effectue chaque année plusieurs centaines de ces transports. Dans le cas d'alcools de contrebande, ceux-ci doivent être transportés de l'endroit où ils ont été saisis jusqu'à un entrepôt où les preuves sont conservées et, de là, à une installation où ils seront détruits, ces deux endroits pouvant être situés à une bonne distance l'un de l'autre. Les dérogations permises sont les suivantes: a) pas d'obligation d'étiqueter chaque emballage, et b) pas d'obligation d'employer des emballages agréés. Néanmoins, chaque palette contenant de tels emballages doit être correctement étiquetée. Toutes les autres conditions doivent être remplies. Une vingtaine de transports de ce genre ont lieu chaque année.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-SE-5

Objet: Transport de marchandises dangereuses à l'intérieur et à proximité immédiate des ports.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 8.1.2, 8.1.5, 9.1.2.

Contenu de l'annexe de la directive: documents de bord; toute unité de transport transportant des marchandises dangereuses doit être munie des équipements indiqués; agrément des véhicules.

Contenu de la législation nationale:

exception faite du certificat du conducteur, la présence des documents à bord de l'unité de transport n'est pas obligatoire.

Les équipements visés au point 8.1.5 sont facultatifs à bord d'une unité de transport.

Un certificat d'agrément n'est pas nécessaire pour les tracteurs.

Référence initiale à la législation nationale: Särskilda bestämmelser om vissa inrikes transporter av farligt gods på väg och i terräng.

Observations: à comparer avec l'article 6, paragraphe 14, de la directive 96/49/CE.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-SE-6

Objet: Certificat de formation ADR des inspecteurs.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 8.2.1.

Contenu de l'annexe de la directive: les conducteurs doivent suivre des cours de formation.

Contenu de la législation nationale: les inspecteurs qui procèdent à l'inspection technique annuelle des véhicules sont dispensés des cours de formation visés au point 8.2 ou du certificat de formation ADR.

Référence initiale à la législation nationale: Särskilda bestämmelser om vissa inrikes transporter av farligt gods på väg och i terräng.

Observations: il arrive que les véhicules contrôlés à l'occasion de l'inspection technique portent comme chargement des marchandises dangereuses, par exemple des citernes vides non nettoyées.

Les prescriptions figurant aux points 1.3 et 8.2.3 restent applicables.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-SE-7

Objet: Distribution locale des numéros ONU 1202, 1203 et 1223 en camions-citernes.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.1.6, 5.4.1.4.1.

Contenu de l'annexe de la directive: pour les citernes et les conteneurs-citernes vides non nettoyés, la description est conforme au point 5.4.1.1.6. Les noms et adresses des destinataires multiples peuvent être mentionnés sur d'autres documents.

Contenu de la législation nationale: pour les citernes ou conteneurs-citernes vides non nettoyés, la description dans le document de transport conformément au point 5.4.1.1.6 n'est pas nécessaire si la quantité de matière du plan de chargement est marquée par un zéro. Les noms et adresses des destinataires ne sont nécessaires dans aucun document à bord du véhicule.

Référence initiale à la législation nationale: Särskilda bestämmelser om vissa inrikes transporter av farligt gods på väg och i terräng.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-SE-9

Objet: Transports locaux reliés à des sites agricoles ou des chantiers de construction.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4, 6.8 et 9.1.2.

Contenu de l'annexe de la directive: document de transport, construction de citernes, Certificat d'agrément:

Contenu de la législation nationale: les transports locaux vers des sites agricoles ou des chantiers de construction ne sont pas soumis à certaines dispositions réglementaires:

| a) | la déclaration de marchandises dangereuses n'est pas requise; |
| --- | --- |

a)

la déclaration de marchandises dangereuses n'est pas requise;

| b) | les réservoirs et/ou citernes anciennes construits non pas selon les dispositions du point 6.8 mais selon des législations nationales anciennes et installés sur des caravanes de chantier peuvent rester en service; |
| --- | --- |

b)

les réservoirs et/ou citernes anciennes construits non pas selon les dispositions du point 6.8 mais selon des législations nationales anciennes et installés sur des caravanes de chantier peuvent rester en service;

| c) | les anciennes citernes qui ne remplissent pas les conditions visées aux points 6.7 ou 6.8, conçues pour le transport des numéros ONU 1268, 1999, 3256 et 3257, avec ou sans équipement pour la pose de revêtement routier, peuvent rester en service pour des transports locaux et à proximité immédiate de chantiers routiers; |
| --- | --- |

c)

les anciennes citernes qui ne remplissent pas les conditions visées aux points 6.7 ou 6.8, conçues pour le transport des numéros ONU 1268, 1999, 3256 et 3257, avec ou sans équipement pour la pose de revêtement routier, peuvent rester en service pour des transports locaux et à proximité immédiate de chantiers routiers;

| d) | le certificat d'agrément pour les caravanes de chantier et les camions-citernes avec ou sans équipement pour la pose de revêtement routier n'est pas requis. |
| --- | --- |

d)

le certificat d'agrément pour les caravanes de chantier et les camions-citernes avec ou sans équipement pour la pose de revêtement routier n'est pas requis.

Référence initiale à la législation nationale: Särskilda bestämmelser om vissa inrikes transporter av farligt gods på väg och i terräng.

Observations: le terme “caravane de chantier” désigne une espèce de roulotte comprenant un local destiné à accueillir l'équipe de travail et dotée d'un réservoir/citerne à carburant, non agréé, servant au ravitaillement des tracteurs forestiers.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-SE-10

Objet: Transport d'explosifs en citernes.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 4.1.4.

Contenu de l'annexe de la directive: les explosifs ne peuvent être emballés que conformément au point 4.1.4.

Contenu de la législation nationale: l'autorité compétente nationale procédera à l'agrément des véhicules destinés au transport d'explosifs en citernes. Le transport en citernes est autorisé uniquement pour les explosifs figurant dans le règlement ou sur autorisation spéciale de l'autorité compétente.

Un véhicule chargé d'explosifs en citernes doit être marqué et étiqueté conformément aux points 5.3.2.1.1, 5.3.1.1.2 et 5.3.1.4. Un seul véhicule dans l'unité de transport peut contenir des marchandises dangereuses.

Référence initiale à la législation nationale: appendice S — Règles spécifiques applicables au transport national de marchandises dangereuses par route, conformément à la loi sur le transport des marchandises dangereuses et au règlement suédois SÄIFS 1993:4.

Observations: cette dérogation est uniquement applicable au transport national, et ce transport est principalement de caractère local. La réglementation en question était en vigueur avant l'adhésion de la Suède à l'Union européenne.

Seules deux entreprises effectuent des transports d'explosifs dans des véhicules-citernes. Le passage aux émulsions devrait se faire dans un proche avenir.

Ancienne dérogation no 84.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-SE-11

Objet: Formation des conducteurs.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 8.2.

Contenu de l'annexe de la directive: prescriptions relatives à la formation de l'équipage du véhicule.

Contenu de la législation nationale: la formation des conducteurs n'est pas autorisée avec les véhicules visés au point 8.2.1.1.

Référence initiale à la législation nationale: appendice S — Règles spécifiques applicables au transport national de marchandises dangereuses par route, conformément à la loi sur le transport des marchandises dangereuses.

Observations: transports locaux.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-SE-12

Objet: Transport d'artifices de divertissement ONU 0335.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: Annexe B, 7.2.4, V2(1).

Contenu de l'annexe de la directive: dispositions relatives à l'emploi de véhicules EX/II et EX/III.

Contenu de la législation nationale: la disposition spéciale V2 (1) figurant au point 7.2.4 ne s'applique au transport d'artifices de divertissement ONU 0335 que si le contenu net en explosif dépasse 3 000 kg (4 000 kg avec remorque), à condition que le numéro ONU 0335 leur ait été assigné conformément au tableau de classification par défaut du point 2.1.3.5.5 de la quatorzième édition revue des recommandations de l'ONU pour le transport de marchandises dangereuses.

Cette assignation est soumise à l'approbation des autorités intéressées. Elle fera l'objet d'une vérification sur l'unité de transport.

Référence initiale à la législation nationale: appendice S — Règles spécifiques applicables au transport national de marchandises dangereuses par route, conformément à la loi sur le transport des marchandises dangereuses.

Observations: le transport d'artifices de divertissement est limité dans le temps à deux courtes périodes de l'année: le nouvel an et le passage du mois d'avril au mois de mai. Le transport sur le trajet entre les expéditeurs et les dépôts peut être assuré sans grande difficulté par la flotte actuelle de véhicules homologués EX. Par contre, la distribution des artifices entre leurs dépôts et les points de vente et le retour des invendus aux dépôts est limité en raison du manque de véhicules homologués EX. L'existence même des expéditeurs d'artifices s'en trouve compromise puisqu'ils ne peuvent amener leurs produits sur le marché. L'existence même des expéditeurs d'artifices s'en trouve compromise puisqu'ils ne peuvent amener leurs produits sur le marché.

Lorsqu'il est fait usage de cette dérogation, la classification des artifices de divertissement doit avoir été faite sur la base de la liste par défaut des recommandations de l'ONU, afin d'obtenir la classification la plus à jour possible.

Un type d'exemption similaire s'applique aux artifices de divertissement ONU 0336 inclus dans la disposition spéciale 651, 3.3.1 de l'ADR 2005.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-SE-13

Objet: Adoption de RO-bi-DK-4.

Base juridique: Article 6, paragraphe 2, point b) i), de la directive 2008/68/CE (transport local sur une courte distance).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: parties 1 à 9.

Contenu de l'annexe de la directive:

Référence à la législation nationale: Särskilda bestämmelser om visa inrikes transporter av farligt gods på väg och i terräng.

Observations:

Date d'expiration: 30 juin 2022.

UK Royaume-Uni

RO-bi-UK-1

Objet: Traversée de la voie publique par des véhicules transportant des marchandises dangereuses (N8).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: annexes A et B.

Contenu de l'annexe de la directive: exigences applicables au transport de marchandises dangereuses par route.

Contenu de la législation nationale: non-application des dispositions relatives aux transports de marchandises dangereuses entre des lieux privés séparés par une route. En ce qui concerne la classe 7, cette dérogation ne s'applique à aucune des dispositions du règlement de 2002 sur le transport des matières radioactives par route [Radioactive Material (Road Transport) Regulations 2002].

Référence initiale à la législation nationale: Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 1996, reg. 3 Schedule 2(3)(b); Carriage of Explosives by Road Regulations 1996, reg. 3(3)(b).

Observations: cette situation peut facilement se produire lorsque des marchandises sont transférées entre des locaux privés situés de part et d'autre d'une route. Or, elle ne constitue pas pour autant un transport de marchandises dangereuses sur la voie publique au sens habituel du terme. Aucune des dispositions de la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses ne devrait de ce fait s'y appliquer.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-UK-2

Objet: Exemption de l'interdiction faite au conducteur ou à son assistant d'ouvrir des colis de marchandises dangereuses dans une chaîne de distribution locale allant d'un dépôt de distribution locale à un détaillant ou à un utilisateur final ou d'un détaillant à un utilisateur final (sauf pour la classe 7) (N11).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 8.3.3.

Contenu de l'annexe de la directive: interdiction faite au conducteur ou à son assistant d'ouvrir des colis de marchandises dangereuses.

Contenu de la législation nationale: l'interdiction d'ouvrir des emballages est atténuée par la clause “sauf si l'exploitant du véhicule en donne l'autorisation”.

Référence initiale à la législation nationale: Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 1996, reg. 12(3).

Observations: prise au pied de la lettre, l'interdiction ainsi formulée dans l'annexe risque de créer de sérieux problèmes pour la vente au détail.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-UK-3

Objet: Dispositions substitutives pour le transport de fûts en bois contenant de l'ONU 3065, du groupe d'emballage III.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 1.4, 4.1, 5.2 et 5.3.

Contenu de l'annexe de la directive: prescriptions en matière d'emballage et d'étiquetage.

Contenu de la législation nationale: autorise le transport de boissons alcoolisées contenant plus de 24 % mais pas plus de 70 % d'alcool en volume (groupe d'emballage III) dans des fûts en bois non-conformes aux règles ONU sans étiquette de danger, moyennant des exigences plus strictes pour le chargement et le véhicule.

Référence initiale à la législation nationale: The Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2004: Regulation 7(13) and (14).

Observations: il s'agit d'un produit de haute valeur soumis à des droits d'accise qui doit être transporté de la distillerie aux entrepôts fiscaux dans des véhicules sécurisés et scellés. L'assouplissement des règles relatives à l'emballage et à l'étiquetage est pris en compte dans les prescriptions de sécurité supplémentaires.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-UK-4

Objet: Adoption de RO-bi-SE-12.

Référence initiale à la législation nationale: The Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2007 Part 1.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RO-bi-UK-5

Objet: Collecte d'accumulateurs usagés en vue de leur élimination ou recyclage.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: annexes A et B.

Contenu de l'annexe de la directive: disposition particulière 636.

Contenu de la législation nationale: permet l'application des conditions suivantes, en remplacement de la disposition particulière 636 du chapitre 3.3:

les piles et batteries au lithium usagées (numéros ONU 3090 et ONU 3091) collectées et présentées au transport en vue de leur élimination entre le point de collecte auprès du consommateur et l'installation de traitement intermédiaire, avec d'autres piles et batteries usagées ne contenant pas de lithium (numéros ONU 2800 et ONU 3028), ne relèvent pas des autres dispositions de l'ADR si elles répondent aux conditions suivantes:

| — | elles sont emballées dans des fûts IH2 ou dans des boîtes 4H2 correspondant au niveau d'épreuve du groupe d'emballage II pour les solides, |
| --- | --- |

—

elles sont emballées dans des fûts IH2 ou dans des boîtes 4H2 correspondant au niveau d'épreuve du groupe d'emballage II pour les solides,

| — | chaque colis doit contenir au maximum 5 % de batteries au lithium ou de batteries ion-lithium, |
| --- | --- |

—

chaque colis doit contenir au maximum 5 % de batteries au lithium ou de batteries ion-lithium,

| — | la masse brute de chaque colis ne doit pas dépasser 25 kg, |
| --- | --- |

—

la masse brute de chaque colis ne doit pas dépasser 25 kg,

| — | la masse totale des colis chargés dans une unité de transport ne doit pas excéder 333 kg, |
| --- | --- |

—

la masse totale des colis chargés dans une unité de transport ne doit pas excéder 333 kg,

| — | aucune autre marchandise dangereuse ne peut être transportée. |
| --- | --- |

—

aucune autre marchandise dangereuse ne peut être transportée.

Référence initiale à la législation nationale: The Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment 2007 part 1.

Observations: les points de collecte auprès des consommateurs sont en général des points de vente et il est difficile d'apprendre à un nombre important de personnes à trier et à emballer des batteries usagées conformément aux prescriptions de l'ADR. Le système britannique fonctionnerait conformément aux lignes directrices fixées dans le “Waste and Resources Action Programme” édicté par le Royaume-Uni, ce qui impliquerait la fourniture d'emballages conformes aux dispositions de l'ADR et des instructions appropriées.

Date d'expiration: 30 juin 2021.»

| 2) | À l'annexe II, la section II.3 est remplacée par le texte suivant:
  «II.3.   Dérogations nationales

  Dérogations accordées aux États membres pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire sur la base de l'article 6, paragraphe 2, de la directive 2008/68/CE.
  Numérotation des dérogations: RA-a/bi/bii-MS-nn

  RA= Rail

  a/bi/bii= article 6, paragraphe 2, point a)/b) i)/b) ii)

  MS= État membre

  nn= numéro d'ordre

  Fondées sur l'article 6, paragraphe 2, point a), de la directive 2008/68/CE


  DE Allemagne


  RA–a–DE–2

  Objet: Autorisation de l'emballage combiné.
  Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 4.1.10.4 MP2.
  Contenu de l'annexe de la directive: interdiction de l'emballage combiné.
  Contenu de la législation nationale: classes 1.4S, 2, 3 et 6.1; autorisation de l'emballage combiné d'objets de la classe 1.4S (cartouches pour armes de petit calibre), d'aérosols (classe 2) et de produits de nettoyage et de traitement des classes 3 et 6.1 (numéros ONU indiqués), sous forme de set à vendre en petites quantités dans des emballages combinés du groupe II.
  Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 21.
  Observations: no de liste 30*, 30a, 30b, 30c, 30d, 30e, 30f, 30g.
  Date d'expiration: 30 juin 2021.

  FR France


  RA-a-FR-3

  Objet: Transport pour compte propre du transporteur ferroviaire.
  Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.
  Contenu de l'annexe de la directive: informations concernant les matières dangereuses qui doivent figurer sur la lettre de voiture.
  Contenu de la législation nationale: les transports pour les besoins propres du transporteur ferroviaire, en quantité n'excédant pas les limites fixées au tableau 1.1.3.6, ne sont pas soumis à l'obligation de déclaration de chargement.
  Référence initiale à la législation nationale: Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer — Article 20.2.
  Date d'expiration: 30 juin 2021.

  RA-a-FR-4

  Objet: Exemption de l'obligation de placardage de certains wagons de messagerie.
  Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 5.3.1.
  Contenu de l'annexe de la directive: obligation d'apposer des étiquettes sur les côtés des wagons.
  Contenu de la législation nationale: seuls les wagons de messagerie chargés de plus de 3 tonnes de matières d'une même classe (autre que les classes 1, 6.2 ou 7) doivent porter des plaques-étiquettes.
  Référence initiale à la législation nationale: Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer — Article 21.1.
  Date d'expiration: 30 juin 2021.

  SE Suède


  RA-a-SE-1

  Objet: Le marquage au moyen de plaques-étiquettes des wagons de chemin de fer chargés de marchandises dangereuses sous la forme d'envois express n'est pas nécessaire.
  Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 5.3.1.
  Contenu de l'annexe de la directive: les wagons de chemin de fer chargés de marchandises dangereuses doivent porter des plaques-étiquettes.
  Contenu de la législation nationale: Le marquage au moyen de plaques-étiquettes des wagons de chemin de fer chargés de marchandises dangereuses sous la forme d'envois express n'est pas nécessaire.
  Référence initiale à la législation nationale: Särskilda bestämmelser om vissa inrikes transporter av farligt gods på väg och i terräng.
  Observations: le RID définit les quantités limites de marchandises dangereuses à désigner comme marchandises express. Il s'agit de ce fait de petites quantités.
  Date d'expiration: 30 juin 2021.

  UK Royaume-Uni


  RA-a-UK-1

  Objet: Transport de certaines sources radioactives à faible risque telles que réveils, montres, détecteurs de fumée ou boussoles de poche.
  Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: la plupart des exigences du RID.
  Contenu de l'annexe de la directive: exigences relatives au transport de matières de classe 7.
  Contenu de la législation nationale: exemption totale des dispositions de la réglementation nationale de certains produits commerciaux contenant de faibles quantités de matières radioactives.
  Référence initiale à la législation nationale: Packaging, Labelling and Carriage of Radioactive Material by Rail Regulations 1996, reg. (6) (as amended by Schedule 5 of the Carriage of Dangerous Goods (Amendment) Regulations 1999).
  Observations: cette dérogation est une mesure à court terme qui ne sera plus nécessaire une fois que des amendements similaires au règlement de l'AIEA auront été incorporés dans le RID.
  Date d'expiration: 30 juin 2021.

  RA-a-UK-2

  Objet: Allégement des restrictions relatives au transport par wagon, véhicule et conteneur de chargements en commun d'explosifs et d'explosifs avec d'autres marchandises dangereuses (N4/5/6).
  Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 7.5.2.1 et 7.5.2.2.
  Contenu de l'annexe de la directive: restrictions sur certains types de chargements en commun.
  Contenu de la législation nationale: la législation nationale est moins restrictive en ce qui concerne les chargements en commun d'explosifs, à condition que leur transport puisse s'effectuer sans risque.
  Référence initiale à la législation nationale: Packaging, Labelling and Carriage of Radioactive Material by Rail Regulations 1996, reg. (6) (as amended by Schedule 5 of the Carriage of Dangerous Goods (Amendment) Regulations 1999).
  Observations: le Royaume-Uni souhaite autoriser certaines variations dans les règles de groupage d'explosifs entre eux et d'explosifs avec d'autres marchandises dangereuses. Toute variation comportera une limitation quantitative d'une des parties constituant le chargement et ne sera permise qu'à la condition que “toutes les mesures raisonnablement possibles aient été prises pour éviter que les explosifs n'entrent en contact avec des marchandises qu'ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces explosifs en danger”.
  Les variations que le Royaume-Uni souhaite autoriser sont, par exemple:






  1. | les explosifs relevant des numéros ONU 0029, 0030, 0042, 0065, 0081, 0082, 0104, 0241, 0255, 0267, 0283, 0289, 0290, 0331, 0332, 0360 ou 0361 peuvent être transportés dans le même véhicule que les marchandises dangereuses relevant du numéro 1942 de la classification ONU. La quantité de numéro ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l'assimilant à un explosif de classe 1.1D. |
| --- | --- | --- |

2)

À l'annexe II, la section II.3 est remplacée par le texte suivant:

«II.3.   Dérogations nationales

Dérogations accordées aux États membres pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire sur la base de l'article 6, paragraphe 2, de la directive 2008/68/CE.

Numérotation des dérogations: RA-a/bi/bii-MS-nn

RA= Rail

a/bi/bii= article 6, paragraphe 2, point a)/b) i)/b) ii)

MS= État membre

nn= numéro d'ordre

Fondées sur l'article 6, paragraphe 2, point a), de la directive 2008/68/CE

DE Allemagne

RA–a–DE–2

Objet: Autorisation de l'emballage combiné.

Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 4.1.10.4 MP2.

Contenu de l'annexe de la directive: interdiction de l'emballage combiné.

Contenu de la législation nationale: classes 1.4S, 2, 3 et 6.1; autorisation de l'emballage combiné d'objets de la classe 1.4S (cartouches pour armes de petit calibre), d'aérosols (classe 2) et de produits de nettoyage et de traitement des classes 3 et 6.1 (numéros ONU indiqués), sous forme de set à vendre en petites quantités dans des emballages combinés du groupe II.

Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 21.

Observations: no de liste 30*, 30a, 30b, 30c, 30d, 30e, 30f, 30g.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

FR France

RA-a-FR-3

Objet: Transport pour compte propre du transporteur ferroviaire.

Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.

Contenu de l'annexe de la directive: informations concernant les matières dangereuses qui doivent figurer sur la lettre de voiture.

Contenu de la législation nationale: les transports pour les besoins propres du transporteur ferroviaire, en quantité n'excédant pas les limites fixées au tableau 1.1.3.6, ne sont pas soumis à l'obligation de déclaration de chargement.

Référence initiale à la législation nationale: Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer — Article 20.2.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RA-a-FR-4

Objet: Exemption de l'obligation de placardage de certains wagons de messagerie.

Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 5.3.1.

Contenu de l'annexe de la directive: obligation d'apposer des étiquettes sur les côtés des wagons.

Contenu de la législation nationale: seuls les wagons de messagerie chargés de plus de 3 tonnes de matières d'une même classe (autre que les classes 1, 6.2 ou 7) doivent porter des plaques-étiquettes.

Référence initiale à la législation nationale: Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer — Article 21.1.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

SE Suède

RA-a-SE-1

Objet: Le marquage au moyen de plaques-étiquettes des wagons de chemin de fer chargés de marchandises dangereuses sous la forme d'envois express n'est pas nécessaire.

Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 5.3.1.

Contenu de l'annexe de la directive: les wagons de chemin de fer chargés de marchandises dangereuses doivent porter des plaques-étiquettes.

Contenu de la législation nationale: Le marquage au moyen de plaques-étiquettes des wagons de chemin de fer chargés de marchandises dangereuses sous la forme d'envois express n'est pas nécessaire.

Référence initiale à la législation nationale: Särskilda bestämmelser om vissa inrikes transporter av farligt gods på väg och i terräng.

Observations: le RID définit les quantités limites de marchandises dangereuses à désigner comme marchandises express. Il s'agit de ce fait de petites quantités.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

UK Royaume-Uni

RA-a-UK-1

Objet: Transport de certaines sources radioactives à faible risque telles que réveils, montres, détecteurs de fumée ou boussoles de poche.

Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: la plupart des exigences du RID.

Contenu de l'annexe de la directive: exigences relatives au transport de matières de classe 7.

Contenu de la législation nationale: exemption totale des dispositions de la réglementation nationale de certains produits commerciaux contenant de faibles quantités de matières radioactives.

Référence initiale à la législation nationale: Packaging, Labelling and Carriage of Radioactive Material by Rail Regulations 1996, reg. (6) (as amended by Schedule 5 of the Carriage of Dangerous Goods (Amendment) Regulations 1999).

Observations: cette dérogation est une mesure à court terme qui ne sera plus nécessaire une fois que des amendements similaires au règlement de l'AIEA auront été incorporés dans le RID.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RA-a-UK-2

Objet: Allégement des restrictions relatives au transport par wagon, véhicule et conteneur de chargements en commun d'explosifs et d'explosifs avec d'autres marchandises dangereuses (N4/5/6).

Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 7.5.2.1 et 7.5.2.2.

Contenu de l'annexe de la directive: restrictions sur certains types de chargements en commun.

Contenu de la législation nationale: la législation nationale est moins restrictive en ce qui concerne les chargements en commun d'explosifs, à condition que leur transport puisse s'effectuer sans risque.

Référence initiale à la législation nationale: Packaging, Labelling and Carriage of Radioactive Material by Rail Regulations 1996, reg. (6) (as amended by Schedule 5 of the Carriage of Dangerous Goods (Amendment) Regulations 1999).

Observations: le Royaume-Uni souhaite autoriser certaines variations dans les règles de groupage d'explosifs entre eux et d'explosifs avec d'autres marchandises dangereuses. Toute variation comportera une limitation quantitative d'une des parties constituant le chargement et ne sera permise qu'à la condition que “toutes les mesures raisonnablement possibles aient été prises pour éviter que les explosifs n'entrent en contact avec des marchandises qu'ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces explosifs en danger”.

Les variations que le Royaume-Uni souhaite autoriser sont, par exemple:

1.

les explosifs relevant des numéros ONU 0029, 0030, 0042, 0065, 0081, 0082, 0104, 0241, 0255, 0267, 0283, 0289, 0290, 0331, 0332, 0360 ou 0361 peuvent être transportés dans le même véhicule que les marchandises dangereuses relevant du numéro 1942 de la classification ONU. La quantité de numéro ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l'assimilant à un explosif de classe 1.1D.

| 2. | Les explosifs relevant des numéros ONU 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 ou 0453 peuvent être transportés dans le même véhicule que des marchandises dangereuses (à l'exception des gaz inflammables, des matières infectieuses et des matières toxiques) de la catégorie de transport 2 ou des marchandises dangereuses de catégorie 3, ou encore n'importe quelle combinaison d'entre elles, pourvu que la masse totale ou le volume total des marchandises dangereuses de la catégorie de transport 2 n'excède pas 500 kg ou litres et que la masse totale nette de ces explosifs n'excède pas 500 kg. |
| --- | --- |

2.

Les explosifs relevant des numéros ONU 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 ou 0453 peuvent être transportés dans le même véhicule que des marchandises dangereuses (à l'exception des gaz inflammables, des matières infectieuses et des matières toxiques) de la catégorie de transport 2 ou des marchandises dangereuses de catégorie 3, ou encore n'importe quelle combinaison d'entre elles, pourvu que la masse totale ou le volume total des marchandises dangereuses de la catégorie de transport 2 n'excède pas 500 kg ou litres et que la masse totale nette de ces explosifs n'excède pas 500 kg.

| 3. | Les explosifs 1.4G peuvent être transportés dans le même véhicule que des liquides et des gaz inflammables de la catégorie de transport 2 ou que des gaz non inflammables et non toxiques de la catégorie de transport 3, ou encore avec n'importe quelle combinaison de ceux-ci, pourvu que la masse totale ou le volume total de marchandises dangereuses n'excède pas 200 kg ou litres et que la masse totale nette d'explosifs n'excède pas 20 kg. |
| --- | --- |

3.

Les explosifs 1.4G peuvent être transportés dans le même véhicule que des liquides et des gaz inflammables de la catégorie de transport 2 ou que des gaz non inflammables et non toxiques de la catégorie de transport 3, ou encore avec n'importe quelle combinaison de ceux-ci, pourvu que la masse totale ou le volume total de marchandises dangereuses n'excède pas 200 kg ou litres et que la masse totale nette d'explosifs n'excède pas 20 kg.

| 4. | les articles explosifs relevant des numéros ONU 0106, 0107 ou 0257 peuvent être transportés avec des articles explosifs des groupes de compatibilité D, E ou F dans la composition desquels ils entrent. La quantité totale d'explosifs relevant des numéros ONU 0106, 0107 ou 0257 ne doit pas dépasser 20 kg. |
| --- | --- |

4.

les articles explosifs relevant des numéros ONU 0106, 0107 ou 0257 peuvent être transportés avec des articles explosifs des groupes de compatibilité D, E ou F dans la composition desquels ils entrent. La quantité totale d'explosifs relevant des numéros ONU 0106, 0107 ou 0257 ne doit pas dépasser 20 kg.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RA-a-UK-3

Objet: Permettre des quantités maximales totales par unité de transport différentes pour les marchandises de classe 1 des catégories 1 et 2 du tableau visé au point 1.1.3.1.

Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 1.1.3.1.

Contenu de l'annexe de la directive: exemptions liées à la nature de l'opération de transport.

Contenu de la législation nationale: adoption de règles prévoyant des exemptions pour des quantités limitées et des chargements en commun d'explosifs.

Référence initiale à la législation nationale: The Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2004: Regulation 3(7)(b).

Observations: Permettre des limites différentes pour les petites quantités ainsi que des facteurs de multiplication différents pour des chargements en commun de marchandises de classe 1, à savoir 50 pour la catégorie 1 et 500 pour la catégorie 2. Pour les besoins du calcul de chargements en commun, les facteurs de multiplication sont de 20 pour la catégorie de transport 1 et de 2 pour la catégorie de transport 2.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RA-a-UK-4

Objet: Adoption de RA-a-FR-6.

Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 5.3.1.3.2.

Contenu de l'annexe de la directive: assouplissement des exigences de placardage applicables aux wagons porteurs utilisés en ferroutage.

Contenu de la législation nationale: les exigences de placardage ne s'appliquent pas lorsque les plaques-étiquettes apposées sur le véhicule sont clairement visibles.

Référence initiale à la législation nationale: The Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2004: Regulation 7(12).

Observations: ceci a toujours été une disposition nationale au Royaume-Uni.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RA-a-UK-5

Objet: Distribution de marchandises en emballages intérieurs à des détaillants ou utilisateurs (sauf celles des classes 1, 4.2, 6.2 et 7), à partir de centres de distribution locaux vers des détaillants ou des consommateurs et à partir de détaillants vers des utilisateurs finaux (N1).

Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 6.1.

Contenu de l'annexe de la directive: prescriptions relatives à la construction des emballages et aux épreuves qu'ils doivent subir.

Contenu de la législation nationale: il n'est pas nécessaire qu'une marque RID/ADR ou ONU soit affectée aux emballages.

Référence initiale à la législation nationale: The Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2007: Regulation 26.

Observations: les prescriptions RID sont inadéquates pour les étapes finales d'un transport entre un dépôt de distribution et un détaillant ou un utilisateur ou entre un détaillant et un consommateur final. Le but de cette dérogation est de faire en sorte que les récipients internes de marchandises destinées à la distribution de détail puissent être transportés sans emballage extérieur sur la section ferroviaire d'un trajet de distribution local.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

Sur la base de l'article 6, paragraphe 2, point b) i), de la directive 2008/68/CE

DE Allemagne

RA-bi-DE-2

Objet: Transport de déchets dangereux en colis.

Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 1 à 5.

Contenu de l'annexe de la directive: classification, emballage et marquage.

Contenu de la législation nationale: classes 2 à 6.1, 8 et 9: emballage combiné et transport de déchets dangereux en colis et GRV. Les déchets doivent être contenus dans des emballages intérieurs (tels qu'ils sont collectés) et classés en groupes spécifiques (pour éviter des réactions dangereuses dans un groupe de déchets); instructions écrites spéciales pour les groupes de déchets, utilisées comme lettre de voiture; collecte des déchets domestiques et de laboratoire, etc.

Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 20.

Observations: no de liste 6*.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

RA-bi-DE-3

Objet: Transport local de numéro ONU 1381 (phosphore, jaune, recouvert d'eau), classe 4.2, emballages du groupe I, en wagons-citernes ferroviaires.

Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 6.8, 6.8.2.3.

Contenu de l'annexe de la directive: dispositions concernant la construction des citernes et wagons-citernes. Le chapitre 6.8, point 6.8.2.3, exige un certificat d'agrément pour les citernes transportant le numéro ONU 1381 (phosphore, jaune, recouvert d'eau).

Contenu de la législation nationale: transport local de numéro ONU 1381 (phosphore, jaune, recouvert d'eau), classe 4.2, emballages du groupe I, sur de courtes distances (de Sassnitz-Mukran à Lutherstadt Wittenberg-Piesteritz et Bitterfeld) en wagons-citernes ferroviaires construits conformément aux normes russes. Le transport de ces marchandises est soumis à des dispositions opérationnelles supplémentaires établies par les autorités compétentes en matière de sécurité.

Référence initiale à la législation nationale: Ausnahme Eisenbahn-Bundesamt Nr. E 1/92.

Date d'expiration: 30 janvier 2020 (prorogation de la validité de l'autorisation).

DK Danemark

RA-bi-DK-1

Objet: Transport de marchandises dangereuses dans les tunnels.

Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 7.5.

Contenu de l'annexe de la directive: chargement, déchargement et distances de protection

Contenu de la législation nationale: la législation prévoit d'autres dispositions que celles énoncées à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE en ce qui concerne le transport par le tunnel ferroviaire qui traverse la liaison fixe sur le Grand-Belt. Lesdites dispositions portent uniquement sur le volume de chargement et sur la distance entre des chargements de marchandises dangereuses.

Référence initiale à la législation nationale: Bestemmelser om transport af eksplosiver i jernbanetunnelerne på Storebælt og Øresund, 15 février 2005.

Observations:

Date d'expiration: 30 juin 2022.

RA-bi-DK-2

Objet: Transport de marchandises dangereuses dans les tunnels.

Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 7.5.

Contenu de l'annexe de la directive: chargement, déchargement et distances de protection.

Contenu de la législation nationale: la législation prévoit d'autres dispositions que celles énoncées à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE en ce qui concerne le transport par le tunnel ferroviaire qui traverse la liaison fixe sur l'Øresund. Lesdites dispositions portent uniquement sur le volume de chargement et sur la distance entre des chargements de marchandises dangereuses.

Référence initiale à la législation nationale: Bestemmelser om transport af eksplosiver i jernbanetunnelerne på Storebælt og Øresund, 15 février 2005.

Observations:

Date d'expiration: 28 février 2022.

SE Suède

RA–bi–SE-1

Objet: Transport de déchets dangereux vers des installations d'élimination des déchets dangereux.

Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: parties 5 et 6.

Contenu de l'annexe de la directive: prescriptions relatives à la construction des emballages et aux épreuves qu'ils doivent subir.

Contenu de la législation nationale: le transport d'emballages contenant des marchandises dangereuses en tant que déchets est effectué conformément aux dispositions de ladite directive, qui ne prévoit qu'un petit nombre d'exemptions. Les exemptions ne sont autorisées que pour certains types de matières et d'objets.

Les principales exemptions sont les suivantes:

Les petits emballages (moins de 30 kg) contenant des marchandises dangereuses en tant que déchets peuvent être emballés dans des emballages, y compris des GRV et des grands emballages, sans répondre aux dispositions des points 6.1.5.2.1, 6.1.5.8.2, 6.5.6.1.2, 6.5.6.14.2, 6.6.5.2.1 et 6.6.5.4.3 de l'annexe II, section II.1, de ladite directive. Il n'est pas nécessaire de soumettre les emballages préparés pour le transport, y compris les GRV et les grands emballages, à des tests au moyen d'un échantillon représentatif du contenu des petits emballages intérieurs.

Cette exemption n'est autorisée que dans les conditions suivantes:

| — | les emballages, les GRV et les grands emballages sont conformes à un type ayant été testé et approuvé conformément au niveau d'épreuve du groupe d'emballage I ou II des dispositions applicables des points 6.1, 6.5 ou 6.6 de l'annexe II, section II.1, de ladite directive, |
| --- | --- |

—

les emballages, les GRV et les grands emballages sont conformes à un type ayant été testé et approuvé conformément au niveau d'épreuve du groupe d'emballage I ou II des dispositions applicables des points 6.1, 6.5 ou 6.6 de l'annexe II, section II.1, de ladite directive,

| — | les petits emballages sont emballés avec du matériau absorbant permettant de retenir tout liquide libéré susceptible de s'échapper dans les emballages extérieurs, les GRV ou les grands emballages pendant le transport, et |
| --- | --- |

—

les petits emballages sont emballés avec du matériau absorbant permettant de retenir tout liquide libéré susceptible de s'échapper dans les emballages extérieurs, les GRV ou les grands emballages pendant le transport, et

| — | la masse brute des emballages, des GRV ou des grands emballages préparés pour le transport ne dépasse pas la masse brute autorisée indiquée dans le code d'homologation ONU pour les groupes d'emballage I ou II pour les emballages, les GRV ou les grands emballages, et et |
| --- | --- |

—

la masse brute des emballages, des GRV ou des grands emballages préparés pour le transport ne dépasse pas la masse brute autorisée indiquée dans le code d'homologation ONU pour les groupes d'emballage I ou II pour les emballages, les GRV ou les grands emballages, et et

| — | le document de transport comporte la mention “Emballé conformément aux dispositions de la partie 16 de l'appendice S du RID”. |
| --- | --- |

—

le document de transport comporte la mention “Emballé conformément aux dispositions de la partie 16 de l'appendice S du RID”.

Référence initiale à la législation nationale: appendice S — Règles spécifiques applicables au transport national de marchandises dangereuses par route, conformément à la loi sur le transport des marchandises dangereuses.

Observations: les points 6.1.5.2.1, 6.1.5.8.2, 6.5.6.1.2, 6.5.6.14.2, 6.6.5.2.1 et 6.6.5.4.3 de l'annexe II, section II.1, de ladite directive sont difficiles à appliquer car les emballages, les GRV et les grands emballages doivent être soumis à des tests au moyen d'un échantillon représentatif des déchets, qui est difficilement prévisible.

Date d'expiration: 30 juin 2021.

Sur la base de l'article 6, paragraphe 2, point b) ii), de la directive 2008/68/CE

DE Allemagne

RA-bii-DE- 1

Objet: Transport local de numéro ONU 1051 [cyanure d'hydrogène, stabilisé, liquide, contenant moins de 1 % (masse) d'eau] en wagons-citernes ferroviaires par dérogation au point 1 de l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE.

Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 3.2 et 4.3.2.1.1.

Contenu de l'annexe de la directive: interdiction de transporter le numéro ONU 1051 (cyanure d'hydrogène), stabilisé, liquide avec moins de 1 % (masse) d'eau en wagons-citernes ferroviaires (citernes RID).

Contenu de la législation nationale: transport local par chemin de fer sur des trajets désignés particuliers, faisant partie d'un processus industriel défini et strictement contrôlé dans des conditions clairement définies. Le transport s'effectue dans des wagons-citernes spécialement autorisés à cet effet et dont la construction et les organes sont adaptés en permanence en fonction des évolutions les plus récentes des prescriptions de sécurité. Le processus de transport est soumis à une réglementation détaillée sous forme de dispositions supplémentaires en matière de sécurité d'exploitation approuvées par les autorités compétentes en matière de sécurité et d'intervention d'urgence, sous la surveillance des autorités de supervision compétentes.

Référence initiale à la législation nationale: Ausnahmezulassung Eisenbahn-Bundesamt, No E 1/97.

Fin de la période de validité: 1er janvier 2023.

RA-bii-DE-2

Objet: Transport local de numéro ONU 1402 (carbure de calcium), emballages du groupe I, en conteneurs placés sur des wagons.

Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 3.2, 7.3.1.1.

Contenu de l'annexe de la directive: dispositions générales applicables au transport en vrac. Le chapitre 3.2, tableau A, n'autorise pas le transport en vrac du carbure de calcium.

Contenu de la législation nationale: transport local par chemin de fer de numéro ONU 1402 (carbure de calcium), emballages du groupe I, sur des trajets désignés particuliers, dans le cadre d'un processus industriel défini et strictement contrôlé dans des conditions clairement définies. Les chargements sont transportés dans des récipients construits à cet effet placés sur des wagons. Le transport de ces marchandises est soumis à des dispositions opérationnelles supplémentaires établies par les autorités compétentes en matière de sécurité.

Référence initiale à la législation nationale: Ausnahme Eisenbahn-Bundesamt Nr. E 3/10.

Date d'expiration: 15 janvier 2024.»

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| 13.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/80 |
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13.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/80

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/696 DE LA COMMISSION

du 11 avril 2017

modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2017) 2476]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4). |
| --- | --- |

(1)

La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).

| (2) | La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. |
| --- | --- |

(2)

La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe.

| (3) | L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée ultérieurement par les décisions d'exécution de la Commission (UE) 2017/417 (5) et (UE) 2017/554 (6) pour tenir compte des modifications apportées aux zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'évolution de la situation épidémiologique au regard de l'influenza aviaire hautement pathogène. |
| --- | --- |

(3)

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée ultérieurement par les décisions d'exécution de la Commission (UE) 2017/417 (5) et (UE) 2017/554 (6) pour tenir compte des modifications apportées aux zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'évolution de la situation épidémiologique au regard de l'influenza aviaire hautement pathogène.

| (4) | Depuis la modification de la décision d'exécution (UE) 2017/247 par la décision d'exécution (UE) 2017/554, la situation épidémiologique au regard de l'influenza aviaire hautement pathogène s'est améliorée. Par conséquent, il convient d'adapter les mesures de protection établies par la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin qu'elles correspondent au niveau de risques associé à la situation épidémiologique actuelle et qu'elles ne fassent pas peser sur les opérateurs des contraintes disproportionnées aux risques liés à la propagation de la maladie. Il convient de ne pas perdre de vue que l'épizootie actuelle entraîne des perturbations considérables pour les entreprises du secteur, en particulier dans le cadre de la production intégrée très spécialisée qui concerne plus d'un État membre. De plus, toute modification des mesures de protection établies par la décision d'exécution (UE) 2017/247 devrait tenir compte de la variabilité des niveaux de risques en fonction des différents produits de volailles déplacés. |
| --- | --- |

(4)

Depuis la modification de la décision d'exécution (UE) 2017/247 par la décision d'exécution (UE) 2017/554, la situation épidémiologique au regard de l'influenza aviaire hautement pathogène s'est améliorée. Par conséquent, il convient d'adapter les mesures de protection établies par la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin qu'elles correspondent au niveau de risques associé à la situation épidémiologique actuelle et qu'elles ne fassent pas peser sur les opérateurs des contraintes disproportionnées aux risques liés à la propagation de la maladie. Il convient de ne pas perdre de vue que l'épizootie actuelle entraîne des perturbations considérables pour les entreprises du secteur, en particulier dans le cadre de la production intégrée très spécialisée qui concerne plus d'un État membre. De plus, toute modification des mesures de protection établies par la décision d'exécution (UE) 2017/247 devrait tenir compte de la variabilité des niveaux de risques en fonction des différents produits de volailles déplacés.

| (5) | Le risque que des poussins d'un jour propagent l'influenza aviaire hautement pathogène est très faible en raison, notamment, du fait que le laps de temps s'écoulant entre la collecte des œufs à couver et l'éclosion des poussins d'un jour permet de détecter à temps l'infection par les virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'exploitation d'origine, à condition que le couvoir expéditeur applique des mesures de biosécurité et de traçabilité garantissant le maintien d'un niveau approprié de lutte contre la maladie. |
| --- | --- |

(5)

Le risque que des poussins d'un jour propagent l'influenza aviaire hautement pathogène est très faible en raison, notamment, du fait que le laps de temps s'écoulant entre la collecte des œufs à couver et l'éclosion des poussins d'un jour permet de détecter à temps l'infection par les virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'exploitation d'origine, à condition que le couvoir expéditeur applique des mesures de biosécurité et de traçabilité garantissant le maintien d'un niveau approprié de lutte contre la maladie.

| (6) | En outre, toute modification des mesures de protection actuelles, établies par la décision d'exécution (UE) 2017/247, devrait être compatible avec d'autres règles fixées dans la directive 2005/94/CE ainsi que dans la directive 2009/158/CE du Conseil (7). La directive 2009/158/CE fixe les règles sanitaires générales régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver dans l'Union, y compris les certificats vétérinaires devant accompagner les envois de ces marchandises expédiées dans d'autres États membres. |
| --- | --- |

(6)

En outre, toute modification des mesures de protection actuelles, établies par la décision d'exécution (UE) 2017/247, devrait être compatible avec d'autres règles fixées dans la directive 2005/94/CE ainsi que dans la directive 2009/158/CE du Conseil (7). La directive 2009/158/CE fixe les règles sanitaires générales régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver dans l'Union, y compris les certificats vétérinaires devant accompagner les envois de ces marchandises expédiées dans d'autres États membres.

| (7) | L'article 6 de la directive 2009/158/CE dispose que, pour faire l'objet d'échanges dans l'Union, les poussins d'un jour et les œufs à couver doivent provenir d'établissements situés hors d'une zone soumise, pour des raisons de police sanitaire, à des mesures de restriction conformes à la législation de l'Union, prises à la suite de l'apparition d'un foyer d'une maladie à laquelle les volailles sont sensibles. L'article 2 de la directive 2009/158/CE définit la notion d'établissement; cette définition recouvre, entre autres, les établissements de multiplication — à savoir les établissements dont l'activité consiste dans la production d'œufs à couver destinés à la production de volailles de rente — et les couvoirs — c'est-à-dire les établissements dont l'activité consiste dans la mise en incubation, l'éclosion d'œufs à couver et la fourniture de poussins d'un jour. |
| --- | --- |

(7)

L'article 6 de la directive 2009/158/CE dispose que, pour faire l'objet d'échanges dans l'Union, les poussins d'un jour et les œufs à couver doivent provenir d'établissements situés hors d'une zone soumise, pour des raisons de police sanitaire, à des mesures de restriction conformes à la législation de l'Union, prises à la suite de l'apparition d'un foyer d'une maladie à laquelle les volailles sont sensibles. L'article 2 de la directive 2009/158/CE définit la notion d'établissement; cette définition recouvre, entre autres, les établissements de multiplication — à savoir les établissements dont l'activité consiste dans la production d'œufs à couver destinés à la production de volailles de rente — et les couvoirs — c'est-à-dire les établissements dont l'activité consiste dans la mise en incubation, l'éclosion d'œufs à couver et la fourniture de poussins d'un jour.

| (8) | La directive 2005/94/CE fixe des règles spécifiques de lutte contre l'influenza aviaire dans l'Union. L'article 30 de cette directive énonce les mesures à appliquer dans les zones de surveillance, lesquelles comprennent la limitation des déplacements de poussins d'un jour et d'œufs à couver dans les zones de surveillance, ainsi que les conditions dans lesquelles l'autorité compétente peut autoriser l'expédition d'envois de poussins d'un jour et d'œufs à couver à partir d'une zone de surveillance. |
| --- | --- |

(8)

La directive 2005/94/CE fixe des règles spécifiques de lutte contre l'influenza aviaire dans l'Union. L'article 30 de cette directive énonce les mesures à appliquer dans les zones de surveillance, lesquelles comprennent la limitation des déplacements de poussins d'un jour et d'œufs à couver dans les zones de surveillance, ainsi que les conditions dans lesquelles l'autorité compétente peut autoriser l'expédition d'envois de poussins d'un jour et d'œufs à couver à partir d'une zone de surveillance.

| (9) | L'article 30, point c) iii), de la directive 2005/94/CE prévoit que l'autorité compétente peut autoriser le transport direct de poussins d'un jour provenant de la zone de surveillance à destination de toute autre exploitation s'ils sont issus d'œufs à couver provenant d'exploitations de volailles situées en dehors des zones de protection et de surveillance, sous réserve de certaines conditions. |
| --- | --- |

(9)

L'article 30, point c) iii), de la directive 2005/94/CE prévoit que l'autorité compétente peut autoriser le transport direct de poussins d'un jour provenant de la zone de surveillance à destination de toute autre exploitation s'ils sont issus d'œufs à couver provenant d'exploitations de volailles situées en dehors des zones de protection et de surveillance, sous réserve de certaines conditions.

| (10) | De surcroît, l'article 30, point c) iv), de la directive 2005/94/CE prévoit que l'autorité compétente peut autoriser le transport direct d'œufs à couver vers un couvoir, désigné par l'autorité compétente, situé à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone de surveillance, à condition que les œufs à couver et leur emballage soient désinfectés avant l'expédition et que la traçabilité de ces œufs soit assurée. |
| --- | --- |

(10)

De surcroît, l'article 30, point c) iv), de la directive 2005/94/CE prévoit que l'autorité compétente peut autoriser le transport direct d'œufs à couver vers un couvoir, désigné par l'autorité compétente, situé à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone de surveillance, à condition que les œufs à couver et leur emballage soient désinfectés avant l'expédition et que la traçabilité de ces œufs soit assurée.

| (11) | Par conséquent, pour éviter toute perturbation des échanges de poussins d'un jour et d'œufs à couver provenant de la zone de surveillance (qui font courir un risque faible de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène) qui pourrait se révéler très coûteuse pour les opérateurs économiques, il est nécessaire d'établir, dans la décision d'exécution (UE) 2017/247, les mesures de protection applicables à de tels envois conformément aux règles en vigueur déjà fixées dans la directive 2005/94/CE. |
| --- | --- |

(11)

Par conséquent, pour éviter toute perturbation des échanges de poussins d'un jour et d'œufs à couver provenant de la zone de surveillance (qui font courir un risque faible de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène) qui pourrait se révéler très coûteuse pour les opérateurs économiques, il est nécessaire d'établir, dans la décision d'exécution (UE) 2017/247, les mesures de protection applicables à de tels envois conformément aux règles en vigueur déjà fixées dans la directive 2005/94/CE.

| (12) | En outre, il convient, pour vérifier le respect des dispositions de la décision d'exécution (UE) 2017/247, telle que modifiée par la présente décision d'exécution, que les certificats vétérinaires prévus à l'article 20 de la directive 2009/158/CE, qui doivent accompagner les envois de poussins d'un jour, contiennent à cet effet une référence à la décision d'exécution (UE) 2017/247. |
| --- | --- |

(12)

En outre, il convient, pour vérifier le respect des dispositions de la décision d'exécution (UE) 2017/247, telle que modifiée par la présente décision d'exécution, que les certificats vétérinaires prévus à l'article 20 de la directive 2009/158/CE, qui doivent accompagner les envois de poussins d'un jour, contiennent à cet effet une référence à la décision d'exécution (UE) 2017/247.

| (13) | Il est également nécessaire de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247, car, depuis la dernière modification de cette annexe par la décision d'exécution (UE) 2017/554, la Bulgarie, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, la France et la Roumanie ont informé la Commission que de nouveaux foyers d'influenza aviaire de sous-type H5 s'étaient déclarés dans des exploitations situées en dehors des zones énumérées en annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 et qu'elles avaient pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, établissant notamment des zones de protection et de surveillance autour de ces nouveaux foyers. |
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(13)

Il est également nécessaire de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247, car, depuis la dernière modification de cette annexe par la décision d'exécution (UE) 2017/554, la Bulgarie, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, la France et la Roumanie ont informé la Commission que de nouveaux foyers d'influenza aviaire de sous-type H5 s'étaient déclarés dans des exploitations situées en dehors des zones énumérées en annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 et qu'elles avaient pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, établissant notamment des zones de protection et de surveillance autour de ces nouveaux foyers.

| (14) | Dans tous les cas, la Commission a examiné les mesures prises par la Bulgarie, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, la France et la Roumanie conformément à la directive 2005/94/CE et elle a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 avait été confirmé. |
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(14)

Dans tous les cas, la Commission a examiné les mesures prises par la Bulgarie, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, la France et la Roumanie conformément à la directive 2005/94/CE et elle a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 avait été confirmé.

| (15) | En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement, à l'échelon de l'Union, les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par la Bulgarie, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, la France et la Roumanie conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. Il convient par conséquent de modifier les zones énumérées pour ces États membres en annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247. |
| --- | --- |

(15)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement, à l'échelon de l'Union, les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par la Bulgarie, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, la France et la Roumanie conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. Il convient par conséquent de modifier les zones énumérées pour ces États membres en annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247.

| (16) | En conséquence, il convient de modifier la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'y insérer les règles applicables à l'expédition de poussins d'un jour provenant de zones de surveillance ou à l'expédition de poussins d'un jour issus d'œufs à couver de volailles provenant d'établissements situés dans la zone de surveillance à destination d'autres États membres, sous réserve de certaines conditions, et afin d'actualiser la définition des zones à l'échelon de l'Union et d'y inclure les nouvelles zones de protection et de surveillance établies conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(16)

En conséquence, il convient de modifier la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'y insérer les règles applicables à l'expédition de poussins d'un jour provenant de zones de surveillance ou à l'expédition de poussins d'un jour issus d'œufs à couver de volailles provenant d'établissements situés dans la zone de surveillance à destination d'autres États membres, sous réserve de certaines conditions, et afin d'actualiser la définition des zones à l'échelon de l'Union et d'y inclure les nouvelles zones de protection et de surveillance établies conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.

| (17) | Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247. |
| --- | --- |

(17)

Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247.

| (18) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(18)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée comme suit:

| 1) | À l'article 1er, l'alinéa suivant est ajouté:

  «La présente décision fixe également les règles applicables à l'expédition d'envois de poussins d'un jour à partir des États membres concernés.» |
| --- | --- |

1)

À l'article 1er, l'alinéa suivant est ajouté:

«La présente décision fixe également les règles applicables à l'expédition d'envois de poussins d'un jour à partir des États membres concernés.»

| 2) | L'article 3 bis suivant est inséré:

  «Article 3 bis


  1.   Les États membres concernés interdisent l'expédition d'envois de poussins d'un jour au départ des zones énumérées en tant que zones de protection et de surveillance en annexe et à destination d'autres États membres, sauf lorsque l'autorité compétente de l'État membre concerné d'expédition autorise le transport direct des envois de poussins d'un jour sous réserve des conditions suivantes:






  a) | les poussins d'un jour doivent être issus d'œufs à couver de volailles détenues dans des établissements agréés conformément à l'article 6, point a) i), de la directive 2009/158/CE du Conseil (*1) (ci-après les “établissements agréés”) situés en dehors des zones énumérées en tant que zones de protection et de surveillance dans les parties A et B de l'annexe de la présente décision; |
| --- | --- | --- |

2)

L'article 3 bis suivant est inséré:

«Article 3 bis

1.   Les États membres concernés interdisent l'expédition d'envois de poussins d'un jour au départ des zones énumérées en tant que zones de protection et de surveillance en annexe et à destination d'autres États membres, sauf lorsque l'autorité compétente de l'État membre concerné d'expédition autorise le transport direct des envois de poussins d'un jour sous réserve des conditions suivantes:

a)

les poussins d'un jour doivent être issus d'œufs à couver de volailles détenues dans des établissements agréés conformément à l'article 6, point a) i), de la directive 2009/158/CE du Conseil (*1) (ci-après les “établissements agréés”) situés en dehors des zones énumérées en tant que zones de protection et de surveillance dans les parties A et B de l'annexe de la présente décision;

| b) | l'établissement expéditeur agréé (le couvoir expéditeur) peut garantir, par sa logistique et ses conditions de travail, qu'aucun contact n'a eu lieu entre les poussins d'un jour et les œufs à couver visés au point a) et d'autres œufs à couver et poussins d'un jour issus de volailles détenues dans des établissements agréés situés dans des zones énumérées en tant que zones de protection et de surveillance en annexe; |
| --- | --- |

b)

l'établissement expéditeur agréé (le couvoir expéditeur) peut garantir, par sa logistique et ses conditions de travail, qu'aucun contact n'a eu lieu entre les poussins d'un jour et les œufs à couver visés au point a) et d'autres œufs à couver et poussins d'un jour issus de volailles détenues dans des établissements agréés situés dans des zones énumérées en tant que zones de protection et de surveillance en annexe;

| c) | le couvoir expéditeur doit être situé en dehors des zones énumérées en tant que zones de protection dans la partie A de l'annexe, mais il peut être situé dans les zones énumérées en tant que zones de surveillance dans la partie B de l'annexe. |
| --- | --- |

c)

le couvoir expéditeur doit être situé en dehors des zones énumérées en tant que zones de protection dans la partie A de l'annexe, mais il peut être situé dans les zones énumérées en tant que zones de surveillance dans la partie B de l'annexe.

2.   Les États membres concernés interdisent l'expédition d'envois de poussins d'un jour issus d'œufs à couver de volailles détenues dans des établissements agréés situés dans les zones de protection et de surveillance énumérées en annexe, sauf lorsque l'autorité compétente de l'État membre concerné d'expédition autorise le transport direct d'œufs à couver de volailles détenues dans des établissements agréés situés en dehors des zones de protection, mais à l'intérieur des zones de surveillance à destination d'un couvoir désigné situé en dehors des zones de protection et de surveillance, et l'autorité compétente veille à ce que les poussins d'un jour issus de ces œufs à couver remplissent, lorsqu'ils sont expédiés dans d'autres États membres, les conditions suivantes:

| a) | les poussins d'un jour sont éclos dans un couvoir désigné situé en dehors des zones de protection et de surveillance énumérées en annexe; |
| --- | --- |

a)

les poussins d'un jour sont éclos dans un couvoir désigné situé en dehors des zones de protection et de surveillance énumérées en annexe;

| b) | les poussins d'un jour sont issus d'œufs à couver qui, comme leur emballage, avaient été désinfectés avant d'être transportés au couvoir expéditeur et la traçabilité de ces œufs à couver y est assurée. |
| --- | --- |

b)

les poussins d'un jour sont issus d'œufs à couver qui, comme leur emballage, avaient été désinfectés avant d'être transportés au couvoir expéditeur et la traçabilité de ces œufs à couver y est assurée.

3.   L'État membre concerné veille à ce que les certificats vétérinaires prévus à l'article 20 de la directive 2009/158/CE et établis à l'annexe IV de cette directive, qui accompagnent les envois de poussins d'un jour visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article et destinés à être expédiés dans d'autres États membres, comportent la mention suivante:

“L'envoi satisfait aux conditions de police sanitaire fixées par la décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission”.

(*1)  Directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (JO L 343 du 22.12.2009, p. 74).»
  "

*1

| 3) | L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

3)

L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 avril 2017.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  Décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 36 du 11.2.2017, p. 62).

3

(4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).

4

(5)  Décision d'exécution (UE) 2017/417 de la Commission du 7 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 63 du 9.3.2017, p. 177).

5

(6)  Décision d'exécution (UE) 2017/554 de la Commission du 23 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 79 du 24.3.2017, p. 15).

6

(7)  Directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (JO L 343 du 22.12.2009, p. 74).

7

---

ANNEXE

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée comme suit:

| 1) | La partie A est modifiée comme suit:






  a) | Les entrées concernant la Bulgarie et la République tchèque sont remplacées par les entrées suivantes:


  «État membre: Bulgarie







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- | --- |
| VIDIN |
| Municipality of Dimovo:






  — | Mali Drenovets |

1)

La partie A est modifiée comme suit:

a)

Les entrées concernant la Bulgarie et la République tchèque sont remplacées par les entrées suivantes:

«État membre: Bulgarie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

VIDIN

Municipality of Dimovo:

—

Mali Drenovets

| — | Durzhanitsa |
| --- | --- |

—

Durzhanitsa

13.4.2017

Municipality of Vidin:

| — | Dunavtsi |
| --- | --- |

—

Dunavtsi

| — | Tyrnyane |
| --- | --- |

—

Tyrnyane

| — | Kalenik |
| --- | --- |

—

Kalenik

14.4.2017

MONTANA

Municipality of Montana:

| — | Bezdenitsa |
| --- | --- |

—

Bezdenitsa

17.4.2017

État membre: République tchèque

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| 716642 Brť, 602639 Kladruby u Beranova — jihovýchodní hranici území tvoří silnice č. 198, 669946 Kosmová — jihovýchodní hranici území tvoří silnice č. 198, 716669 Otročín, 716677 Poseč, 732796 Prachomety — jihovýchodní hranici území tvoří silnice č. 198, 775681 Sedlo u Toužimi | 13.4.2017» |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

716642 Brť, 602639 Kladruby u Beranova — jihovýchodní hranici území tvoří silnice č. 198, 669946 Kosmová — jihovýchodní hranici území tvoří silnice č. 198, 716669 Otročín, 716677 Poseč, 732796 Prachomety — jihovýchodní hranici území tvoří silnice č. 198, 775681 Sedlo u Toužimi

13.4.2017»

| b) | Les entrées concernant l'Allemagne et la Grèce sont remplacées par les entrées suivantes:


  «État membre: Allemagne







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| NIEDERSACHSEN |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Westen in Petersfeld von der Einmündung der Straße Am Peterswald auf die Friesoyther Straße (B 72) nach Norden bis zur Gemeindegrenze Garrel/Friesoythe, von dort entlang der Gemeindegrenze Garrel/Friesoythe und Garrel/Bösel nach Nordosten bis zur Straße Zum Kammerfeld, von dort nach Südosten bis zur Petersdorfer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Kammersandstraße, dieser entlang nach Südosten bis zum Pöhlendamm, von dort nach Nordosten bis zur Vehne, dieser nach Südosten folgend bis zur Beverbrucher Straße, von dort nach Westen bis zur Tweeler Straße, von dort nach Südosten bis zum Kiefernweg, von dort nach Südwesten bis zur Kellerhöher Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Weidenweg, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Nordwesten bis zur Amerikastraße, von dort nach Südwesten bis zur Gemeindegrenze Garrel/Cloppenburg, entlang der Gemeindegrenze sowie der Straße Zum Fischteich weiter nach Westen bis zur Garreler Straße, von dort nach Süden bis zur Lindenallee, dieser entlang nach Nordwesten bis zur Petersfelder Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Peterswald, von dort nach Westen bis zum Ausgangspunkt an der Friesoyther Straße (B 72). | 12.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Westen in Falkenberg von der Kreuzung Lindenallee/Schmählstraße/Hoher Weg entlang der Schmählstraße, der Falkenberger Straße und der Straße Im Zuckergrund nach Nordosten bis zur Straße Am Friedhof, von dort nach Osten bis zur Alten Dorfstraße, dieser nach Norden folgend bis zur Kaiforter Straße, von dort nach Südosten bis zum Prozessionsweg, diesem nach Nordosten folgend bis zur Böseler Straße, von dort nach Südosten bis zur Nikolausdorfer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Vehne, dieser nach Südosten folgend bis zur Letherfeldstraße, von dort nach Nordosten bis zur Südstraße, von dort nach Süden bis zum Schuldamm, von dort nach Osten bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zur Friedhofstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel, dieser nach Westen folgend bis zum Wiesenweg, von dort nach Norden bis zum Flugplatz Varrelbusch, entlang der südlichen Grenze des Flugplatzes Varrelbusch weiter nach Westen bis zur Werner-Baumbach-Straße, von dort nach Süden bis zur Bahnlinie Cloppenburg/Friesoythe, dieser entlang nach Nordwesten bis zur Straße Zum Fischteich, von dort nach Westen bis zur Garreler Straße, von dort nach Süden bis zur Lindenallee, von dort nach Westen bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Lindenallee/Schmählstraße/Hoher Weg. | 12.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Osten in Beverbruch von der Kreuzung Großenknetener Straße/Südstraße/Zur Staatsweide entlang der Großenknetener Straße und der Beverbrucher Straße nach Westen bis zur Vehne, entlang der Vehne nach Süden bis zur Tweeler Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Kiefernweg, von dort nach Südwesten bis zur Kellerhöher Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Weidenweg, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Nordwesten bis zur Amerikastraße, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Langen Tange, von dort nach Westen bis zum Landweg, von dort nach Süden bis zum Koppelweg, von dort nach Westen bis zur Garreler Straße, von dort nach Norden bis zum Plattenweg, von dort nach Westen bis zur Petersfelder Straße, von dort entlang der Kampstraße weiter nach Nordwesten bis zum Wasserzug Varrelbuscher Graben II, diesem nach Norden folgend bis zur Bahnlinie Cloppenburg-Friesoythe, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Bösel, von dort entlang der Gemeindegrenze weiter nach Nordosten bis zur Peterstraße, von dort nach Süden bis zum Birkhahnweg, von dort nach Nordosten bis zur Nikolausstraße, dieser nach Südosten folgend bis zur Oldenburger Straße, von dort aus entlang der Südstraße nach Süden bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Großenknetener Straße/Südstraße/Zur Staatsweide. | 12.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Westen in Harkebrügge von der Kreuzung Schepser Straße/Kortemoorstraße/Erikaweg/Kettelerstraße entlang der Kortemoorstraße nach Nordosten bis zur Straße Kammersand, von dort nach Nordwesten bis zur Lohorster Straße, von dort nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, entlang dieser nach Südosten bis zur Bundesstraße B 401, von dort nach Westen bis zum Langenmoorsweg, diesem sowie dem Feldweg nach Norden folgend bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Barßel, entlang der Gemeindegrenze nach Westen bis zum Kloot Graben, diesem nach Nordosten folgend bis zum Erikaweg, von dort nach Nordwesten bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Schepser Straße/Kortemoorstraße/Erikaweg/Kettelerstraße | 13.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Nordwesten in Nikolausdorf von der Einmündung des Beverbrucher Damms auf die Oldenburger Straße entlang der Oldenburger Straße nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Süden folgend bis zur Großenknetener Straße, von dort nach Westen bis zur Hochspannungsleitung vor dem Friedhof, der Hochspannungsleitung nach Norden folgend bis zum Grundstück Beverbrucher Damm 17, von dort entlang der nach Westen abzweigenden Hochspannungsleitung bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Oldenburger Straße. | 12.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Nordosten in Nikolausdorf von der Einmündung der Straße Düffendamm auf die Oldenburger Straße entlang der Oldenburger Straße nach Süden bis zur Straße Beverbrucher Damm, entlang des Beverbrucher Damms weiter nach Süden bis zur Großenknetener Straße, dieser und der Beverbrucher Straße nach Westen folgend bis zur Vehne, entlang dieser nach Süden bis zur Tweeler Straße, entlang dieser nach Nordosten bis zum Grundstück Tweeler Straße 8, von dort entlang des Weges nach Westen bis zur Kellerhöher Straße, von dort nach Süden bis zur Straße Schlichtenmoor, entlang dieser zunächst nach Westen und dann nach Norden bis zur Straße Roslaes Höhe, entlang dieser und der Allensteiner Straße nach Westen bis zur Tannenkampstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Beverbrucher Straße, entlang dieser und der Varrelbuscher Straße weiter nach Südwesten bis zur Cloppenburger Straße, von dort nach Norden bis zur Straße An der Höhe, von dort nach Nordwesten bis zur Bahnhofstraße, von dort nach Norden bis zur Raiffeisenstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Adolph-Kolping-Straße, von dort nach Norden bis zur Petersfelder Straße, entlang dieser sowie der Thüler Straße nach Nordwesten bis zur Straße Sandrocken, entlang dieser sowie der Straße Zum Richtemoor weiter nach Norden bis zum Brockenweg, von dort nach Nordosten bis zur Großen Aue, entlang dieser nach Norden bis zum Grundstück Garreler Straße 48, entlang dessen Zuwegung nach Osten bis zur Garreler Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Hauptstraße, entlang dieser sowie der Moorstraße weiter nach Nordosten bis zur Vehne, entlang dieser nach Süden bis zum Wasserzug von Barken-Tange, diesem zunächst nach Nordosten und dann nach Südosten folgend bis zur Straße Barkentange, von dort nach Nordosten bis zum Düffendamm, von dort nach Südosten bis zum Ausgangspunkt an der Oldenburger Straße. | 15.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Südwesten in Garrel von der Einmündung der Straße Eichkamp auf die Varrelbuscher Straße entlang der Varrelbuscher Straße nach Norden bis zur Straße Auf'm Halskamp, von dort nach Nordwesten bis zum Buchenweg, entlang dem Buchenweg und der Bahnhofstraße nach Nordosten bis zur Petersfelder Straße, entlang dieser und der Thüler Straße nach Westen bis zur Straße Im Zuckergrund, entlang dieser sowie der Straße Im Karspohl weiter nach Nordosten bis zur Kaiforter Straße, entlang dieser sowie der Straße Zu den Auen nach Nordwesten bis zum Nachtigallenweg, von dort nach Nordosten bis zur Straße Zum Dickenstroh, von dort nach Norden bis zur Böseler Straße, von dort nach Südosten bis zur Petersdorfer Straße, entlang dieser, der Peterstraße sowie dem Birkhahnweg nach Nordosten bis zur Nikolausstraße, von dort nach Südosten bis zum Moordamm, von dort nach Nordosten bis zum Düffendamm, von dort nach Südosten bis zur Oldenburger Straße, von dort nach Nordosten bis zur Halenhorster Straße, von dort nach Osten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Süden folgend bis zum Wasserzug Krumme Riede, diesem nach Süden folgend bis zur Großenknetener Straße, von dort nach Westen bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zur Tweeler Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Vehne, entlang dieser nach Südosten bis zur Kiwittstraße, dieser nach Westen folgend bis zum Plaggenweg, von dort nach Nordwesten bis zum Weidenweg, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, entlang diesem und der Amerikastraße nach Nordwesten bis zur Straße Eichkamp, entlang dieser nach Westen bis zum Ausgangspunkt an der Varrelbuscher Straße. | 16.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Südwesten in Falkenberg von der Einmündung der Lindenallee auf die Garreler Straße entlang der Lindenallee nach Nordwesten bis zur Petersfelder Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Peterswald, von dort nach Westen bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort nach Norden bis zur Gemeindegrenze Garrel/Friesoythe, entlang dieser sowie der Gemeindegrenze Garrel/Bösel nach Nordosten bis zur Straße Zum Kammerfeld, von dort nach Südosten bis zur Petersdorfer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Kammersandstraße, von dort nach Südosten bis zur Straße Pöhlendamm, von dort nach Nordosten bis zur Vehne, dieser nach Südosten folgend bis zum Schuldamm, von dort nach Osten bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zum Fasanenweg, von dort nach Osten bis zum Wasserzug Krumme Riede, diesem nach Süden folgend bis zur Großenknetener Straße, von dort nach Osten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Süden folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Emstek, von dort nach Südwesten sowie weiter entlang der westlichen Waldgrenze Baumweg nach Süden bis zur Straße Am Schützenplatz, dieser sowie dem Erlenweg nach Südwesten folgend bis zur Kellerhöher Straße, von dort entlang der Friedhofstraße nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel/Emstek, der Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel nach Südwesten folgend bis zum Wiesenweg, von dort entlang der nördlichen Waldgrenze Bether Fuhrenkamp weiter nach Westen bis zur Bahnlinie Cloppenburg/Friesoythe, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Straße Zum Fischteich, von dort nach Nordwesten bis zur Garreler Straße, von dort nach Südwesten bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung der Lindenallee auf die Garreler Straße. | 20.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Nordwesten in Garrel von der Einmündung der Bahnhofstraße auf die Petersfelder Straße nach Osten bis zur Hauptstraße, dieser und der Nikolausdorfer Straße nach Nordosten folgend bis zur Überlandlandleitung beim Moordamm, entlang der Überlandleitung nach Südosten bis zur Südstraße, von dort nach Süden bis zum Schuldamm, von dort nach Osten bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zum Hasenweg, von dort nach Westen bis zum Wasserzug Krumme Riede, entlang dieser nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, entlang dieser nach Süden bis zur Gemeindegrenze Garrel/ Emstek, dieser und der Gemeindegrenze Garrel/Cloppenburg zunächst nach Westen und Südwesten und dann nach Norden folgend bis zum südlichen Rand des Flugplatzes Varrelbusch am Wiesenweg, entlang des südlichen Randes des Flugplatzes nach Westen bis zur Werner-Baumbach-Straße, von dort nach Süden bis zur Bahnlinie Cloppenburg-Friesoythe, entlang dieser nach Nordwesten bis zur Industriestraße, von dort nach Norden bis zur Bahnhofstraße, dieser nach Nordosten folgend bis zum Ausgangspunkt an der Petersfelder Straße. | 19.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Westen in Garrel von der Kreuzung Nikolausdorfer Straße/Hinterm Forde/Hinterm Esch entlang der Straße Hinterm Forde sowie des Pöhlendamms nach Nordosten bis zur Vehne, dieser nach Norden folgend bis zur Peterstraße, von dort nach Nordosten bis zum Birkhahnweg, diesem nach Nordosten folgend bis zur Nikolausstraße, von dort nach Südosten bis zur Straße Barkentange, von dort nach Nordosten bis zum Düffendamm, von dort nach Südosten bis zum Nikolausdorfer Wasserzug, diesem nach Nordosten folgend bis zur Kreisgrenze, dieser nach Süden folgend bis zum Hirschweg, diesem nach Westen folgend bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zur Tweeler Straße, entlang dieser sowie dem Weißdornweg weiter nach Nordosten bis zur Letherfeldstraße, entlang dieser sowie der Straße Hinterm Esch nach Westen bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Nikolausdorfer Straße/Hinterm Forde/Hinterm Esch. | 19.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Südwesten in Ahrensdorf am Küstenkanal von der Einmündung des Langenmoorswegs auf die Bundesstraße B 401 entlang des Langenmoorwegs sowie des weiter nach Norden verlaufenden Wegs nach Norden bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Barßel, dieser zunächst nach Osten und dann nach Nordosten folgend bis zur Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze zunächst weiter nach Nordosten, dann nach Südosten und dann nach Südwesten bis zur Bundesstraße B 401, dieser nach Westen folgend bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung des Langenmoorwegs auf die Bundesstraße B 401. | 19.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Nordwesten in Petersdorf von der Einmündung der Straße Am Sportplatz auf die Hauptstraße entlang der Hauptstraße und der Moorstraße nach Nordosten bis zum Wasserzug Benthullen Graben, diesem nach Nordosten folgend bis zur Hauptstraße, entlang dieser nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, der Kreisgrenze nach Südosten folgend bis zur Großenknetener Straße, entlang dieser und der Beverbrucher Straße nach Westen bis zur Großen Aue, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Böseler Straße, entlang dieser und der Petersdorfer Straße nach Norden bis zum Lindenweg, dieser nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Garrel/Bösel folgend, entlang der Gemeindegrenze nach Nordosten bis zur Schulstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Eichkamp, von dort nach Nordosten bis zur Eichenstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Am Sportplatz, dieser nach Nordosten folgend bis zum Ausgangspunkt an der Hauptstraße. | 22.4.2017 |
| Landkreis Ammerland

  Schnittpunkt Kreisgrenze/Lohorster Straße, Lohorster Straße, Am Birkenhain, Karlshofer Straße, Wittenrieder Straße, Wirtschaftsweg, Mitteldamm, Hochtanger Weg, Lange Riede, Hauptstraße, Holtkamp, Burgfelder Straße, Zur Tonkuhle, Lienenweg, Zur Loge, Auf der Loge, Göhlenweg, Aue-Godensholter Tief, Osterschepser Straße, Schepser Damm, Hauptstraße, Edammer Straße, Eichenweg, Süddorfer Straße, Edammer Straße, Schnittpunkt Kreisgenze/Edammer Straße, der Kreisgrenze bis Schnittpunkt Lohorster Straße folgend | 13.4.2017 |
| Landkreis Ammerland

  Beschreibung Sperrbezirk (im Westen beginnend):
  Schnittpunkt Kreisgrenze/Lohorster Straße, Lohorster Straße, Am Birkenhain, Karlshofer Straße, Wittenrieder Straße, Wirtschaftsweg, Mitteldamm, Hochtanger Weg, Lange Riede, Hauptstraße, Holtkamp, Burgfelder Straße, Zur Tonkuhle, Im Vieh, Lienenweg, Zur Loge, Auf der Loge, Göhlenweg, Reiherweg, Schepser Damm, Hauptstraße, Edammer Straße, Eichenweg, Süddorfer Straße, Edammer Straße, Schnittpunkt Kreisgrenze/Edammer Straße, der Kreisgrenze bis Schnittpunkt Lohhorster Straße folgend. | 19.4.2017 |
| Landkreis Oldenburg







  — | Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/Cloppenburg und die Garreler Str., L 847 in der Gemeinde Wardenburg |

b)

Les entrées concernant l'Allemagne et la Grèce sont remplacées par les entrées suivantes:

«État membre: Allemagne

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

NIEDERSACHSEN

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Petersfeld von der Einmündung der Straße Am Peterswald auf die Friesoyther Straße (B 72) nach Norden bis zur Gemeindegrenze Garrel/Friesoythe, von dort entlang der Gemeindegrenze Garrel/Friesoythe und Garrel/Bösel nach Nordosten bis zur Straße Zum Kammerfeld, von dort nach Südosten bis zur Petersdorfer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Kammersandstraße, dieser entlang nach Südosten bis zum Pöhlendamm, von dort nach Nordosten bis zur Vehne, dieser nach Südosten folgend bis zur Beverbrucher Straße, von dort nach Westen bis zur Tweeler Straße, von dort nach Südosten bis zum Kiefernweg, von dort nach Südwesten bis zur Kellerhöher Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Weidenweg, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Nordwesten bis zur Amerikastraße, von dort nach Südwesten bis zur Gemeindegrenze Garrel/Cloppenburg, entlang der Gemeindegrenze sowie der Straße Zum Fischteich weiter nach Westen bis zur Garreler Straße, von dort nach Süden bis zur Lindenallee, dieser entlang nach Nordwesten bis zur Petersfelder Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Peterswald, von dort nach Westen bis zum Ausgangspunkt an der Friesoyther Straße (B 72).

12.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Falkenberg von der Kreuzung Lindenallee/Schmählstraße/Hoher Weg entlang der Schmählstraße, der Falkenberger Straße und der Straße Im Zuckergrund nach Nordosten bis zur Straße Am Friedhof, von dort nach Osten bis zur Alten Dorfstraße, dieser nach Norden folgend bis zur Kaiforter Straße, von dort nach Südosten bis zum Prozessionsweg, diesem nach Nordosten folgend bis zur Böseler Straße, von dort nach Südosten bis zur Nikolausdorfer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Vehne, dieser nach Südosten folgend bis zur Letherfeldstraße, von dort nach Nordosten bis zur Südstraße, von dort nach Süden bis zum Schuldamm, von dort nach Osten bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zur Friedhofstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel, dieser nach Westen folgend bis zum Wiesenweg, von dort nach Norden bis zum Flugplatz Varrelbusch, entlang der südlichen Grenze des Flugplatzes Varrelbusch weiter nach Westen bis zur Werner-Baumbach-Straße, von dort nach Süden bis zur Bahnlinie Cloppenburg/Friesoythe, dieser entlang nach Nordwesten bis zur Straße Zum Fischteich, von dort nach Westen bis zur Garreler Straße, von dort nach Süden bis zur Lindenallee, von dort nach Westen bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Lindenallee/Schmählstraße/Hoher Weg.

12.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Osten in Beverbruch von der Kreuzung Großenknetener Straße/Südstraße/Zur Staatsweide entlang der Großenknetener Straße und der Beverbrucher Straße nach Westen bis zur Vehne, entlang der Vehne nach Süden bis zur Tweeler Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Kiefernweg, von dort nach Südwesten bis zur Kellerhöher Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Weidenweg, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Nordwesten bis zur Amerikastraße, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Langen Tange, von dort nach Westen bis zum Landweg, von dort nach Süden bis zum Koppelweg, von dort nach Westen bis zur Garreler Straße, von dort nach Norden bis zum Plattenweg, von dort nach Westen bis zur Petersfelder Straße, von dort entlang der Kampstraße weiter nach Nordwesten bis zum Wasserzug Varrelbuscher Graben II, diesem nach Norden folgend bis zur Bahnlinie Cloppenburg-Friesoythe, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Bösel, von dort entlang der Gemeindegrenze weiter nach Nordosten bis zur Peterstraße, von dort nach Süden bis zum Birkhahnweg, von dort nach Nordosten bis zur Nikolausstraße, dieser nach Südosten folgend bis zur Oldenburger Straße, von dort aus entlang der Südstraße nach Süden bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Großenknetener Straße/Südstraße/Zur Staatsweide.

12.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Harkebrügge von der Kreuzung Schepser Straße/Kortemoorstraße/Erikaweg/Kettelerstraße entlang der Kortemoorstraße nach Nordosten bis zur Straße Kammersand, von dort nach Nordwesten bis zur Lohorster Straße, von dort nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, entlang dieser nach Südosten bis zur Bundesstraße B 401, von dort nach Westen bis zum Langenmoorsweg, diesem sowie dem Feldweg nach Norden folgend bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Barßel, entlang der Gemeindegrenze nach Westen bis zum Kloot Graben, diesem nach Nordosten folgend bis zum Erikaweg, von dort nach Nordwesten bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Schepser Straße/Kortemoorstraße/Erikaweg/Kettelerstraße

13.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Nordwesten in Nikolausdorf von der Einmündung des Beverbrucher Damms auf die Oldenburger Straße entlang der Oldenburger Straße nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Süden folgend bis zur Großenknetener Straße, von dort nach Westen bis zur Hochspannungsleitung vor dem Friedhof, der Hochspannungsleitung nach Norden folgend bis zum Grundstück Beverbrucher Damm 17, von dort entlang der nach Westen abzweigenden Hochspannungsleitung bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Oldenburger Straße.

12.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Nordosten in Nikolausdorf von der Einmündung der Straße Düffendamm auf die Oldenburger Straße entlang der Oldenburger Straße nach Süden bis zur Straße Beverbrucher Damm, entlang des Beverbrucher Damms weiter nach Süden bis zur Großenknetener Straße, dieser und der Beverbrucher Straße nach Westen folgend bis zur Vehne, entlang dieser nach Süden bis zur Tweeler Straße, entlang dieser nach Nordosten bis zum Grundstück Tweeler Straße 8, von dort entlang des Weges nach Westen bis zur Kellerhöher Straße, von dort nach Süden bis zur Straße Schlichtenmoor, entlang dieser zunächst nach Westen und dann nach Norden bis zur Straße Roslaes Höhe, entlang dieser und der Allensteiner Straße nach Westen bis zur Tannenkampstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Beverbrucher Straße, entlang dieser und der Varrelbuscher Straße weiter nach Südwesten bis zur Cloppenburger Straße, von dort nach Norden bis zur Straße An der Höhe, von dort nach Nordwesten bis zur Bahnhofstraße, von dort nach Norden bis zur Raiffeisenstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Adolph-Kolping-Straße, von dort nach Norden bis zur Petersfelder Straße, entlang dieser sowie der Thüler Straße nach Nordwesten bis zur Straße Sandrocken, entlang dieser sowie der Straße Zum Richtemoor weiter nach Norden bis zum Brockenweg, von dort nach Nordosten bis zur Großen Aue, entlang dieser nach Norden bis zum Grundstück Garreler Straße 48, entlang dessen Zuwegung nach Osten bis zur Garreler Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Hauptstraße, entlang dieser sowie der Moorstraße weiter nach Nordosten bis zur Vehne, entlang dieser nach Süden bis zum Wasserzug von Barken-Tange, diesem zunächst nach Nordosten und dann nach Südosten folgend bis zur Straße Barkentange, von dort nach Nordosten bis zum Düffendamm, von dort nach Südosten bis zum Ausgangspunkt an der Oldenburger Straße.

15.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Südwesten in Garrel von der Einmündung der Straße Eichkamp auf die Varrelbuscher Straße entlang der Varrelbuscher Straße nach Norden bis zur Straße Auf'm Halskamp, von dort nach Nordwesten bis zum Buchenweg, entlang dem Buchenweg und der Bahnhofstraße nach Nordosten bis zur Petersfelder Straße, entlang dieser und der Thüler Straße nach Westen bis zur Straße Im Zuckergrund, entlang dieser sowie der Straße Im Karspohl weiter nach Nordosten bis zur Kaiforter Straße, entlang dieser sowie der Straße Zu den Auen nach Nordwesten bis zum Nachtigallenweg, von dort nach Nordosten bis zur Straße Zum Dickenstroh, von dort nach Norden bis zur Böseler Straße, von dort nach Südosten bis zur Petersdorfer Straße, entlang dieser, der Peterstraße sowie dem Birkhahnweg nach Nordosten bis zur Nikolausstraße, von dort nach Südosten bis zum Moordamm, von dort nach Nordosten bis zum Düffendamm, von dort nach Südosten bis zur Oldenburger Straße, von dort nach Nordosten bis zur Halenhorster Straße, von dort nach Osten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Süden folgend bis zum Wasserzug Krumme Riede, diesem nach Süden folgend bis zur Großenknetener Straße, von dort nach Westen bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zur Tweeler Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Vehne, entlang dieser nach Südosten bis zur Kiwittstraße, dieser nach Westen folgend bis zum Plaggenweg, von dort nach Nordwesten bis zum Weidenweg, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, entlang diesem und der Amerikastraße nach Nordwesten bis zur Straße Eichkamp, entlang dieser nach Westen bis zum Ausgangspunkt an der Varrelbuscher Straße.

16.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Südwesten in Falkenberg von der Einmündung der Lindenallee auf die Garreler Straße entlang der Lindenallee nach Nordwesten bis zur Petersfelder Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Peterswald, von dort nach Westen bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort nach Norden bis zur Gemeindegrenze Garrel/Friesoythe, entlang dieser sowie der Gemeindegrenze Garrel/Bösel nach Nordosten bis zur Straße Zum Kammerfeld, von dort nach Südosten bis zur Petersdorfer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Kammersandstraße, von dort nach Südosten bis zur Straße Pöhlendamm, von dort nach Nordosten bis zur Vehne, dieser nach Südosten folgend bis zum Schuldamm, von dort nach Osten bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zum Fasanenweg, von dort nach Osten bis zum Wasserzug Krumme Riede, diesem nach Süden folgend bis zur Großenknetener Straße, von dort nach Osten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Süden folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Emstek, von dort nach Südwesten sowie weiter entlang der westlichen Waldgrenze Baumweg nach Süden bis zur Straße Am Schützenplatz, dieser sowie dem Erlenweg nach Südwesten folgend bis zur Kellerhöher Straße, von dort entlang der Friedhofstraße nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel/Emstek, der Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel nach Südwesten folgend bis zum Wiesenweg, von dort entlang der nördlichen Waldgrenze Bether Fuhrenkamp weiter nach Westen bis zur Bahnlinie Cloppenburg/Friesoythe, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Straße Zum Fischteich, von dort nach Nordwesten bis zur Garreler Straße, von dort nach Südwesten bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung der Lindenallee auf die Garreler Straße.

20.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Nordwesten in Garrel von der Einmündung der Bahnhofstraße auf die Petersfelder Straße nach Osten bis zur Hauptstraße, dieser und der Nikolausdorfer Straße nach Nordosten folgend bis zur Überlandlandleitung beim Moordamm, entlang der Überlandleitung nach Südosten bis zur Südstraße, von dort nach Süden bis zum Schuldamm, von dort nach Osten bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zum Hasenweg, von dort nach Westen bis zum Wasserzug Krumme Riede, entlang dieser nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, entlang dieser nach Süden bis zur Gemeindegrenze Garrel/ Emstek, dieser und der Gemeindegrenze Garrel/Cloppenburg zunächst nach Westen und Südwesten und dann nach Norden folgend bis zum südlichen Rand des Flugplatzes Varrelbusch am Wiesenweg, entlang des südlichen Randes des Flugplatzes nach Westen bis zur Werner-Baumbach-Straße, von dort nach Süden bis zur Bahnlinie Cloppenburg-Friesoythe, entlang dieser nach Nordwesten bis zur Industriestraße, von dort nach Norden bis zur Bahnhofstraße, dieser nach Nordosten folgend bis zum Ausgangspunkt an der Petersfelder Straße.

19.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Garrel von der Kreuzung Nikolausdorfer Straße/Hinterm Forde/Hinterm Esch entlang der Straße Hinterm Forde sowie des Pöhlendamms nach Nordosten bis zur Vehne, dieser nach Norden folgend bis zur Peterstraße, von dort nach Nordosten bis zum Birkhahnweg, diesem nach Nordosten folgend bis zur Nikolausstraße, von dort nach Südosten bis zur Straße Barkentange, von dort nach Nordosten bis zum Düffendamm, von dort nach Südosten bis zum Nikolausdorfer Wasserzug, diesem nach Nordosten folgend bis zur Kreisgrenze, dieser nach Süden folgend bis zum Hirschweg, diesem nach Westen folgend bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zur Tweeler Straße, entlang dieser sowie dem Weißdornweg weiter nach Nordosten bis zur Letherfeldstraße, entlang dieser sowie der Straße Hinterm Esch nach Westen bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Nikolausdorfer Straße/Hinterm Forde/Hinterm Esch.

19.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Südwesten in Ahrensdorf am Küstenkanal von der Einmündung des Langenmoorswegs auf die Bundesstraße B 401 entlang des Langenmoorwegs sowie des weiter nach Norden verlaufenden Wegs nach Norden bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Barßel, dieser zunächst nach Osten und dann nach Nordosten folgend bis zur Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze zunächst weiter nach Nordosten, dann nach Südosten und dann nach Südwesten bis zur Bundesstraße B 401, dieser nach Westen folgend bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung des Langenmoorwegs auf die Bundesstraße B 401.

19.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Nordwesten in Petersdorf von der Einmündung der Straße Am Sportplatz auf die Hauptstraße entlang der Hauptstraße und der Moorstraße nach Nordosten bis zum Wasserzug Benthullen Graben, diesem nach Nordosten folgend bis zur Hauptstraße, entlang dieser nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, der Kreisgrenze nach Südosten folgend bis zur Großenknetener Straße, entlang dieser und der Beverbrucher Straße nach Westen bis zur Großen Aue, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Böseler Straße, entlang dieser und der Petersdorfer Straße nach Norden bis zum Lindenweg, dieser nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Garrel/Bösel folgend, entlang der Gemeindegrenze nach Nordosten bis zur Schulstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Eichkamp, von dort nach Nordosten bis zur Eichenstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Am Sportplatz, dieser nach Nordosten folgend bis zum Ausgangspunkt an der Hauptstraße.

22.4.2017

Landkreis Ammerland

Schnittpunkt Kreisgrenze/Lohorster Straße, Lohorster Straße, Am Birkenhain, Karlshofer Straße, Wittenrieder Straße, Wirtschaftsweg, Mitteldamm, Hochtanger Weg, Lange Riede, Hauptstraße, Holtkamp, Burgfelder Straße, Zur Tonkuhle, Lienenweg, Zur Loge, Auf der Loge, Göhlenweg, Aue-Godensholter Tief, Osterschepser Straße, Schepser Damm, Hauptstraße, Edammer Straße, Eichenweg, Süddorfer Straße, Edammer Straße, Schnittpunkt Kreisgenze/Edammer Straße, der Kreisgrenze bis Schnittpunkt Lohorster Straße folgend

13.4.2017

Landkreis Ammerland

Beschreibung Sperrbezirk (im Westen beginnend):

Schnittpunkt Kreisgrenze/Lohorster Straße, Lohorster Straße, Am Birkenhain, Karlshofer Straße, Wittenrieder Straße, Wirtschaftsweg, Mitteldamm, Hochtanger Weg, Lange Riede, Hauptstraße, Holtkamp, Burgfelder Straße, Zur Tonkuhle, Im Vieh, Lienenweg, Zur Loge, Auf der Loge, Göhlenweg, Reiherweg, Schepser Damm, Hauptstraße, Edammer Straße, Eichenweg, Süddorfer Straße, Edammer Straße, Schnittpunkt Kreisgrenze/Edammer Straße, der Kreisgrenze bis Schnittpunkt Lohhorster Straße folgend.

19.4.2017

Landkreis Oldenburg

—

Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/Cloppenburg und die Garreler Str., L 847 in der Gemeinde Wardenburg

| — | L 847 Rtg. Littel bis Abbiegung Lagerdamm bis zur Lethe |
| --- | --- |

—

L 847 Rtg. Littel bis Abbiegung Lagerdamm bis zur Lethe

| — | flussabwärts der Lethe folgen über die Bäke bis Ahrensberg |
| --- | --- |

—

flussabwärts der Lethe folgen über die Bäke bis Ahrensberg

| — | von dort über die Straße An der Bäke, Eichenstr. (K 241) auf L 870, Oldenburger Str./Sager Str. |
| --- | --- |

—

von dort über die Straße An der Bäke, Eichenstr. (K 241) auf L 870, Oldenburger Str./Sager Str.

| — | weiter auf der Sager Str., L 870, Rtg. Ahlhorn bis Abbiegung Brandsweg |
| --- | --- |

—

weiter auf der Sager Str., L 870, Rtg. Ahlhorn bis Abbiegung Brandsweg

| — | über Brandsweg, Mühlendamm, Goosthöhe auf Garreler Str., L 871 in der Gemeinde Großenkneten |
| --- | --- |

—

über Brandsweg, Mühlendamm, Goosthöhe auf Garreler Str., L 871 in der Gemeinde Großenkneten

| — | L 871 durch Bissel Rtg. Garrel zur Kreisgrenze LK OL/CLP |
| --- | --- |

—

L 871 durch Bissel Rtg. Garrel zur Kreisgrenze LK OL/CLP

| — | im Uhrzeigersinn zum Ausgangspunkt Kreisgrenze LK OL/CLP an der L 847 |
| --- | --- |

—

im Uhrzeigersinn zum Ausgangspunkt Kreisgrenze LK OL/CLP an der L 847

12.4.2017

Landkreis Oldenburg

| — | Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt der Bahnhofstraße und der Bahntrasse in Sandkrug |
| --- | --- |

—

Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt der Bahnhofstraße und der Bahntrasse in Sandkrug

| — | der Bahntrasse Richtung Osnabrück folgend bis zum Speckmannsweg |
| --- | --- |

—

der Bahntrasse Richtung Osnabrück folgend bis zum Speckmannsweg

| — | weiter über An den Weiden / Barneführerholzweg / Am Waldesrand / Mehrenkampsweg nach Sandhatten |
| --- | --- |

—

weiter über An den Weiden / Barneführerholzweg / Am Waldesrand / Mehrenkampsweg nach Sandhatten

| — | in Sandhatten über Merkurweg / Venusweg / Heubergweg / Heideweg auf Huntloser Straße (L 871) |
| --- | --- |

—

in Sandhatten über Merkurweg / Venusweg / Heubergweg / Heideweg auf Huntloser Straße (L 871)

| — | L 871 nach Huntlosen zum Kreisverkehr |
| --- | --- |

—

L 871 nach Huntlosen zum Kreisverkehr

| — | ab Kreisverkehr L 871 (Ziegelhof/ Zum Breitenstrohe) Richtung Döhlen über die Bahntrasse bis Abbiegung Schmehl |
| --- | --- |

—

ab Kreisverkehr L 871 (Ziegelhof/ Zum Breitenstrohe) Richtung Döhlen über die Bahntrasse bis Abbiegung Schmehl

| — | über Schmehl / Zur Steinhöhe / Hegeler-Wald-Straße auf Sager Straße (L 870) in Hengstlage |
| --- | --- |

—

über Schmehl / Zur Steinhöhe / Hegeler-Wald-Straße auf Sager Straße (L 870) in Hengstlage

| — | L 870 Richtung Wardenburg bis Einmündung Eichenstraße |
| --- | --- |

—

L 870 Richtung Wardenburg bis Einmündung Eichenstraße

| — | Eichenstraße / Friedensweg / Korrbäksweg erneut auf L 870 (Oldenburger Straße) |
| --- | --- |

—

Eichenstraße / Friedensweg / Korrbäksweg erneut auf L 870 (Oldenburger Straße)

| — | über Oldenburger Straße / Wikingerstraße (K 242) auf Autobahn A 29 |
| --- | --- |

—

über Oldenburger Straße / Wikingerstraße (K 242) auf Autobahn A 29

| — | A 29 Richtung Oldenburg bis Luchsendamm folgen |
| --- | --- |

—

A 29 Richtung Oldenburg bis Luchsendamm folgen

| — | von dort Luchsendamm / Huntloser Straße auf K 235 in Astrup- K 235 (Sandkruger Str. / Astruper Str.) über die Hunte nach Sandkrug zum Ausgangspunkt |
| --- | --- |

—

von dort Luchsendamm / Huntloser Straße auf K 235 in Astrup- K 235 (Sandkruger Str. / Astruper Str.) über die Hunte nach Sandkrug zum Ausgangspunkt

19.4.2017

État membre: Grèce

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| In the regional unit of Kozani, in the municipality of Kozani, the local communities of Akrini, Agios Dimitrios and Ryaki | 13.4.2017» |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

In the regional unit of Kozani, in the municipality of Kozani, the local communities of Akrini, Agios Dimitrios and Ryaki

13.4.2017»

| c) | L'entrée concernant la France est remplacée par l'entrée suivante:


  «État membre: France







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département du GERS |
| ARROUEDE
  AUSSOS
  AUX-AUSSAT
  BARCUGNAN
  BARRAN
  BARS
  BAZUGUES
  BELLOC-SAINT-CLAMENS
  BERDOUES
  BEZUES-BAJON
  BLOUSSON-SERIAN
  CABAS-LOUMASSES
  CASTELNAU-D'ANGLES
  CASTEX
  CLERMONT-POUYGUILLES
  CUELAS
  DUFFORT
  ESCLASSAN-LABASTIDE
  ESTIPOUY
  IDRAC-RESPAILLES
  L'ISLE-DE-NOE
  LAAS
  LABARTHE
  LABEJAN
  LAGARDE-HACHAN
  LAGUIAN-MAZOUS
  LALANNE-ARQUE
  LAMAZERE
  LE BROUILH-MONBERT
  LOUBERSAN
  LOURTIES-MONBRUN
  MANAS-BASTANOUS
  MANENT-MONTANE
  MARSEILLAN
  MASSEUBE
  MIELAN
  MIRAMONT-D'ASTARAC
  MIRANDE
  MIRANNES
  MONCASSIN
  MONCLAR-SUR-LOSSE
  MONLEZUN
  MONPARDIAC
  MONT-DE-MARRAST
  MONTAUT
  MONTESQUIOU
  MOUCHES
  PALLANNE
  PANASSAC
  PONSAMPERE
  PONSAN-SOUBIRAN
  POUYLEBON
  RICOURT
  RIGUEPEU
  SADEILLAN
  SAINT-ARAILLES
  SAINT-ARROMAN
  SAINT-BLANCARD
  SAINT-CHRISTAUD
  SAINT-ELIX-THEUX
  SAINT-JUSTIN
  SAINT-MARTIN
  SAINT-MAUR
  SAINT-MEDARD
  SAINT-MICHEL
  SAINT-OST
  SAINTE-AURENCE-CAZAUX
  SAINTE-DODE
  SARRAGUZAN
  SAUVIAC
  TILLAC
  TRONCENS
  VIOZAN | 13.4.2017 |
| BELMONT
  BOURROUILLAN
  CAMPAGNE-D'ARMAGNAC
  CASTEX-D'ARMAGNAC
  CASTILLON-DEBATS
  CRAVENCERES
  DEMU
  EAUZE
  ESPAS
  ESTANG
  LANNEMAIGNAN
  MANCIET
  MAULEON-D'ARMAGNAC
  MAUPAS
  MONGUILHEM
  MONLEZUN-D'ARMAGNAC
  PRENERON
  REANS
  SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
  SALLES-D'ARMAGNAC
  TOUJOUSE | 19.4.2017 |
| AIGNAN
  ARBLADE-LE-BAS
  ARBLADE-LE-HAUT
  AURENSAN
  AVERON-BERGELLE
  BARCELONNE-DU-GERS
  BERNEDE
  BETOUS
  BOUZON-GELLENAVE
  CASTELNAVET
  CAUMONT
  CAUPENNE-D'ARMAGNAC
  CORNEILLAN
  GEE-RIVIERE
  LABARTHETE
  LANNE-SOUBIRAN
  LANNUX
  LAUJUZAN
  LE HOUGA
  LELIN-LAPUJOLLE
  LOUBEDAT
  LOUSSOUS-DEBAT
  LUPPE-VIOLLES
  MAGNAN
  MORMES
  NOGARO
  PERCHEDE
  PROJAN
  SABAZAN
  SAINT-GERME
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
  SEAILLES
  SEGOS
  SION
  SORBETS
  URGOSSE
  VERGOIGNAN
  VERLUS | 20.4.2017 |
| CANNET
  FUSTEROUAU
  GOUX
  MAULICHERES
  MAUMUSSON-LAGUIAN
  POUYDRAGUIN
  PRECHAC-SUR-ADOUR
  RISCLE
  SAINT-MONT
  SARRAGACHIES
  TARSAC
  TERMES-D'ARMAGNAC
  VIELLA | 21.4.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des HAUTES-PYRENEES |
| LASCAZERES
  VIDOUZE | 13.4.2017 |
| CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
  HAGEDET
  MADIRAN
  SAINT-LANNE
  SOUBLECAUSE | 21.4.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des LANDES |
| AIRE-SUR-L'ADOUR
  ARTASSENX
  BAHUS-SOUBIRAN
  BASCONS
  BORDERES-ET-LAMENSANS
  BOUGUE
  BOURDALAT
  BRETAGNE-DE-MARSAN
  CASTANDET
  CAZERES-SUR-L'ADOUR
  CLASSUN
  DUHORT-BACHEN
  EUGENIE-LES-BAINS
  GEAUNE
  GRENADE-SUR-L'ADOUR
  HONTANX
  LABASTIDE-D'ARMAGNAC
  LAGLORIEUSE
  LARRIVIERE-SAINT-SAVIN
  LATRILLE
  LE FRECHE
  LE VIGNAU
  LUSSAGNET
  MAURRIN
  MONTEGUT
  PECORADE
  PERQUIE
  PUJO-LE-PLAN
  RENUNG
  SAINT-CRICQ-VILLENEUVE
  SAINT-GEIN
  SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR
  SORBETS | 17.4.2017 |
| ARBOUCAVE
  ARGELOS
  AUBAGNAN
  BASSERCLES
  BATS
  BENQUET
  BEYRIES
  BUANES
  CAMPAGNE
  CASTELNAU-TURSAN
  CASTELNER
  CLEDES
  FARGUES
  HAUT-MAUCO
  LACAJUNTE
  LAURET
  MANT
  MAURIES
  MIRAMONT-SENSACQ
  MONGET
  MONSEGUR
  MONTGAILLARD
  OUSSE-SUZAN
  PAYROS-CAZAUTETS
  PEYRE
  PHILONDENX
  PIMBO
  POUDENX
  PUYOL-CAZALET
  SAINT-AGNET
  SAINT-LOUBOUER
  SAINT-PERDON
  SAMADET
  SARRON
  SOLFERINO
  URGONS
  VIELLE-TURSAN
  YGOS-SAINT-SATURNIN | 19.4.2017 |
| AMOU
  ARSAGUE
  AUDIGNON
  AUDON
  AURICE
  BAIGTS
  BANOS
  BAS-MAUCO
  BASTENNES
  BEGAAR
  BELUS
  BENESSE-LES-DAX
  BENESSE-MAREMNE
  BERGOUEY
  BRASSEMPOUY
  CAGNOTTE
  CANDRESSE
  CAPBRETON
  CARCARES-SAINTE-CROIX
  CARCEN-PONSON
  CASSEN
  CASTEL-SARRAZIN
  CASTELNAU-CHALOSSE
  CASTETS
  CAUNA
  CAUNEILLE
  CAUPENNE
  CLERMONT
  COUDURES
  DOAZIT
  DONZACQ
  DUMES
  ESTIBEAUX
  EYRES-MONCUBE
  GAAS
  GAMARDE-LES-BAINS
  GARREY
  GAUJACQ
  GIBRET
  GOOS
  GOURBERA
  GOUSSE
  GOUTS
  HABAS
  HASTINGUES
  HAURIET
  HERM
  HEUGAS
  HINX
  HORSARRIEU
  JOSSE
  LABATUT
  LAHOSSE
  LALUQUE
  LAMOTHE
  LARBEY
  LAUREDE
  LE LEUY
  LESGOR
  LOUER
  LOURQUEN
  MAGESCQ
  MAYLIS
  MEILHAN
  MIMBASTE
  MISSON
  MONTAUT
  MONTFORT-EN-CHALOSSE
  MONTSOUE
  MOUSCARDES
  MUGRON
  NARROSSE
  NERBIS
  NOUSSE
  OEYREGAVE
  ONARD
  ORIST
  ORTHEVIELLE
  ORX
  OSSAGES
  OZOURT
  PEY
  PEYREHORADE
  POMAREZ
  PONTONX-SUR-L'ADOUR
  PORT-DE-LANNE
  POUILLON
  POYANNE
  POYARTIN
  PRECHACQ-LES-BAINS
  RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY
  SAINT-AUBIN
  SAINT-CRICQ-CHALOSSE
  SAINT-ETIENNE-D'ORTHE
  SAINT-GEOURS-D'AURIBAT
  SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
  SAINT-JEAN-DE-LIER
  SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
  SAINT-LON-LES-MINES
  SAINT-PANDELON
  SAINT-PAUL-LES-DAX
  SAINT-SEVER
  SAINT-VINCENT-DE-PAUL
  SAINT-YAGUEN
  SARRAZIET
  SAUBUSSE
  SAUGNAC-ET-CAMBRAN
  SERRES-GASTON
  SORDE-L'ABBAYE
  SORT-EN-CHALOSSE
  SOUPROSSE
  SOUSTONS
  TALLER
  TARTAS
  TETHIEU
  TILH
  TOULOUZETTE
  VICQ-D'AURIBAT
  YZOSSE | 25.4.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des PYRENEES-ATLANTIQUES |
| BASSILLON-VAUZE
  CORBERE-ABERES
  LASSERRE
  LEMBEYE
  LUC-ARMAU
  MONCAUP
  MONPEZAT
  SAMSONS-LION
  SEMEACQ-BLACHON | 13.4.2017 |
| ARGELOS
  ARGET
  ARZACQ-ARRAZIGUET
  ASTIS
  AUGA
  AURIAC
  BALIRACQ-MAUMUSSON
  BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE
  BUROSSE-MENDOUSSE
  CARRERE
  CASTEIDE-CANDAU
  CASTETPUGON
  CLARACQ
  COSLEDAA-LUBE-BOAST
  COUBLUCQ
  DIUSSE
  GARLEDE-MONDEBAT
  GARLIN
  LABEYRIE
  LALONQUETTE
  LANNECAUBE
  LASCLAVERIES
  LEME
  MALAUSSANNE
  MASCARAAS-HARON
  MERACQ
  MIOSSENS-LANUSSE
  MONCLA
  MOUHOUS
  PORTET
  POULIACQ
  POURSIUGUES-BOUCOUE
  RIBARROUY
  SAINT-MEDARD
  SAULT-DE-NAVAILLES
  SEVIGNACQ
  TADOUSSE-USSAU
  TARON-SADIRAC-VIELLENAVE
  THEZE
  VIGNES
  VIVEN | 19.4.2017 |
| ABITAIN
  AICIRITS-CAMOU-SUHAST
  AMENDEUIX-ONEIX
  ANDREIN
  ANGOUS
  ARAUJUZON
  ARAUX
  ARBERATS-SILLEGUE
  ARBOUET-SUSSAUTE
  AREN
  AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY
  ARRAST-LARREBIEU
  ATHOS-ASPIS
  AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN
  BARRAUTE-CAMU
  BASTANES
  BERGOUEY-VIELLENAVE
  BETRACQ
  BIDACHE
  BIRON
  BUGNEIN
  BURGARONNE
  CAME
  CASTAGNEDE
  CASTETNAU-CAMBLONG
  CASTETNER
  CHARRE
  CHARRITTE-DE-BAS
  CHERAUTE
  CROUSEILLES
  DOGNEN
  DOMEZAIN-BERRAUTE
  ESCOS
  ESPIUTE
  ETCHARRY
  GABAT
  GARRIS
  GESTAS
  GUINARTHE-PARENTIES
  GURS
  ILHARRE
  JASSES
  L'HOPITAL-D'ORION
  L'HOPITAL-SAINT-BLAISE
  LAA-MONDRANS
  LAAS
  LABASTIDE-VILLEFRANCHE
  LABETS-BISCAY
  LAY-LAMIDOU
  LEREN
  LESTELLE-BETHARRAM
  LICHOS
  LOUBIENG
  LUXE-SUMBERRAUTE
  MERITEIN
  MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU
  MONTAUT
  MONTFORT
  NABAS
  NARP
  ORAAS
  ORION
  ORRIULE
  OSSERAIN-RIVAREYTE
  PRECHACQ-JOSBAIG
  PRECHACQ-NAVARRENX
  PUYOO
  RAMOUS
  RIVEHAUTE
  SAINT-GIRONS-EN-BEARN
  SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN
  SAINT-PE-DE-LEREN
  SAINT-VINCENT
  SALIES-DE-BEARN
  SAMES
  SAUCEDE
  SAUVELADE
  SAUVETERRE-DE-BEARN
  SUS
  SUSMIOU
  TABAILLE-USQUAIN
  VIELLENAVE-DE-NAVARRENX
  VIELLESEGURE | 21.4.2017» |

c)

L'entrée concernant la France est remplacée par l'entrée suivante:

«État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Les communes suivantes dans le département du GERS

ARROUEDE

AUSSOS

AUX-AUSSAT

BARCUGNAN

BARRAN

BARS

BAZUGUES

BELLOC-SAINT-CLAMENS

BERDOUES

BEZUES-BAJON

BLOUSSON-SERIAN

CABAS-LOUMASSES

CASTELNAU-D'ANGLES

CASTEX

CLERMONT-POUYGUILLES

CUELAS

DUFFORT

ESCLASSAN-LABASTIDE

ESTIPOUY

IDRAC-RESPAILLES

L'ISLE-DE-NOE

LAAS

LABARTHE

LABEJAN

LAGARDE-HACHAN

LAGUIAN-MAZOUS

LALANNE-ARQUE

LAMAZERE

LE BROUILH-MONBERT

LOUBERSAN

LOURTIES-MONBRUN

MANAS-BASTANOUS

MANENT-MONTANE

MARSEILLAN

MASSEUBE

MIELAN

MIRAMONT-D'ASTARAC

MIRANDE

MIRANNES

MONCASSIN

MONCLAR-SUR-LOSSE

MONLEZUN

MONPARDIAC

MONT-DE-MARRAST

MONTAUT

MONTESQUIOU

MOUCHES

PALLANNE

PANASSAC

PONSAMPERE

PONSAN-SOUBIRAN

POUYLEBON

RICOURT

RIGUEPEU

SADEILLAN

SAINT-ARAILLES

SAINT-ARROMAN

SAINT-BLANCARD

SAINT-CHRISTAUD

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-JUSTIN

SAINT-MARTIN

SAINT-MAUR

SAINT-MEDARD

SAINT-MICHEL

SAINT-OST

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINTE-DODE

SARRAGUZAN

SAUVIAC

TILLAC

TRONCENS

VIOZAN

13.4.2017

BELMONT

BOURROUILLAN

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

CASTEX-D'ARMAGNAC

CASTILLON-DEBATS

CRAVENCERES

DEMU

EAUZE

ESPAS

ESTANG

LANNEMAIGNAN

MANCIET

MAULEON-D'ARMAGNAC

MAUPAS

MONGUILHEM

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

PRENERON

REANS

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

SALLES-D'ARMAGNAC

TOUJOUSE

19.4.2017

AIGNAN

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

AURENSAN

AVERON-BERGELLE

BARCELONNE-DU-GERS

BERNEDE

BETOUS

BOUZON-GELLENAVE

CASTELNAVET

CAUMONT

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

CORNEILLAN

GEE-RIVIERE

LABARTHETE

LANNE-SOUBIRAN

LANNUX

LAUJUZAN

LE HOUGA

LELIN-LAPUJOLLE

LOUBEDAT

LOUSSOUS-DEBAT

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MORMES

NOGARO

PERCHEDE

PROJAN

SABAZAN

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SEAILLES

SEGOS

SION

SORBETS

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

20.4.2017

CANNET

FUSTEROUAU

GOUX

MAULICHERES

MAUMUSSON-LAGUIAN

POUYDRAGUIN

PRECHAC-SUR-ADOUR

RISCLE

SAINT-MONT

SARRAGACHIES

TARSAC

TERMES-D'ARMAGNAC

VIELLA

21.4.2017

Les communes suivantes dans le département des HAUTES-PYRENEES

LASCAZERES

VIDOUZE

13.4.2017

CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

HAGEDET

MADIRAN

SAINT-LANNE

SOUBLECAUSE

21.4.2017

Les communes suivantes dans le département des LANDES

AIRE-SUR-L'ADOUR

ARTASSENX

BAHUS-SOUBIRAN

BASCONS

BORDERES-ET-LAMENSANS

BOUGUE

BOURDALAT

BRETAGNE-DE-MARSAN

CASTANDET

CAZERES-SUR-L'ADOUR

CLASSUN

DUHORT-BACHEN

EUGENIE-LES-BAINS

GEAUNE

GRENADE-SUR-L'ADOUR

HONTANX

LABASTIDE-D'ARMAGNAC

LAGLORIEUSE

LARRIVIERE-SAINT-SAVIN

LATRILLE

LE FRECHE

LE VIGNAU

LUSSAGNET

MAURRIN

MONTEGUT

PECORADE

PERQUIE

PUJO-LE-PLAN

RENUNG

SAINT-CRICQ-VILLENEUVE

SAINT-GEIN

SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR

SORBETS

17.4.2017

ARBOUCAVE

ARGELOS

AUBAGNAN

BASSERCLES

BATS

BENQUET

BEYRIES

BUANES

CAMPAGNE

CASTELNAU-TURSAN

CASTELNER

CLEDES

FARGUES

HAUT-MAUCO

LACAJUNTE

LAURET

MANT

MAURIES

MIRAMONT-SENSACQ

MONGET

MONSEGUR

MONTGAILLARD

OUSSE-SUZAN

PAYROS-CAZAUTETS

PEYRE

PHILONDENX

PIMBO

POUDENX

PUYOL-CAZALET

SAINT-AGNET

SAINT-LOUBOUER

SAINT-PERDON

SAMADET

SARRON

SOLFERINO

URGONS

VIELLE-TURSAN

YGOS-SAINT-SATURNIN

19.4.2017

AMOU

ARSAGUE

AUDIGNON

AUDON

AURICE

BAIGTS

BANOS

BAS-MAUCO

BASTENNES

BEGAAR

BELUS

BENESSE-LES-DAX

BENESSE-MAREMNE

BERGOUEY

BRASSEMPOUY

CAGNOTTE

CANDRESSE

CAPBRETON

CARCARES-SAINTE-CROIX

CARCEN-PONSON

CASSEN

CASTEL-SARRAZIN

CASTELNAU-CHALOSSE

CASTETS

CAUNA

CAUNEILLE

CAUPENNE

CLERMONT

COUDURES

DOAZIT

DONZACQ

DUMES

ESTIBEAUX

EYRES-MONCUBE

GAAS

GAMARDE-LES-BAINS

GARREY

GAUJACQ

GIBRET

GOOS

GOURBERA

GOUSSE

GOUTS

HABAS

HASTINGUES

HAURIET

HERM

HEUGAS

HINX

HORSARRIEU

JOSSE

LABATUT

LAHOSSE

LALUQUE

LAMOTHE

LARBEY

LAUREDE

LE LEUY

LESGOR

LOUER

LOURQUEN

MAGESCQ

MAYLIS

MEILHAN

MIMBASTE

MISSON

MONTAUT

MONTFORT-EN-CHALOSSE

MONTSOUE

MOUSCARDES

MUGRON

NARROSSE

NERBIS

NOUSSE

OEYREGAVE

ONARD

ORIST

ORTHEVIELLE

ORX

OSSAGES

OZOURT

PEY

PEYREHORADE

POMAREZ

PONTONX-SUR-L'ADOUR

PORT-DE-LANNE

POUILLON

POYANNE

POYARTIN

PRECHACQ-LES-BAINS

RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY

SAINT-AUBIN

SAINT-CRICQ-CHALOSSE

SAINT-ETIENNE-D'ORTHE

SAINT-GEOURS-D'AURIBAT

SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

SAINT-JEAN-DE-LIER

SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

SAINT-LON-LES-MINES

SAINT-PANDELON

SAINT-PAUL-LES-DAX

SAINT-SEVER

SAINT-VINCENT-DE-PAUL

SAINT-YAGUEN

SARRAZIET

SAUBUSSE

SAUGNAC-ET-CAMBRAN

SERRES-GASTON

SORDE-L'ABBAYE

SORT-EN-CHALOSSE

SOUPROSSE

SOUSTONS

TALLER

TARTAS

TETHIEU

TILH

TOULOUZETTE

VICQ-D'AURIBAT

YZOSSE

25.4.2017

Les communes suivantes dans le département des PYRENEES-ATLANTIQUES

BASSILLON-VAUZE

CORBERE-ABERES

LASSERRE

LEMBEYE

LUC-ARMAU

MONCAUP

MONPEZAT

SAMSONS-LION

SEMEACQ-BLACHON

13.4.2017

ARGELOS

ARGET

ARZACQ-ARRAZIGUET

ASTIS

AUGA

AURIAC

BALIRACQ-MAUMUSSON

BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

BUROSSE-MENDOUSSE

CARRERE

CASTEIDE-CANDAU

CASTETPUGON

CLARACQ

COSLEDAA-LUBE-BOAST

COUBLUCQ

DIUSSE

GARLEDE-MONDEBAT

GARLIN

LABEYRIE

LALONQUETTE

LANNECAUBE

LASCLAVERIES

LEME

MALAUSSANNE

MASCARAAS-HARON

MERACQ

MIOSSENS-LANUSSE

MONCLA

MOUHOUS

PORTET

POULIACQ

POURSIUGUES-BOUCOUE

RIBARROUY

SAINT-MEDARD

SAULT-DE-NAVAILLES

SEVIGNACQ

TADOUSSE-USSAU

TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

THEZE

VIGNES

VIVEN

19.4.2017

ABITAIN

AICIRITS-CAMOU-SUHAST

AMENDEUIX-ONEIX

ANDREIN

ANGOUS

ARAUJUZON

ARAUX

ARBERATS-SILLEGUE

ARBOUET-SUSSAUTE

AREN

AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY

ARRAST-LARREBIEU

ATHOS-ASPIS

AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN

BARRAUTE-CAMU

BASTANES

BERGOUEY-VIELLENAVE

BETRACQ

BIDACHE

BIRON

BUGNEIN

BURGARONNE

CAME

CASTAGNEDE

CASTETNAU-CAMBLONG

CASTETNER

CHARRE

CHARRITTE-DE-BAS

CHERAUTE

CROUSEILLES

DOGNEN

DOMEZAIN-BERRAUTE

ESCOS

ESPIUTE

ETCHARRY

GABAT

GARRIS

GESTAS

GUINARTHE-PARENTIES

GURS

ILHARRE

JASSES

L'HOPITAL-D'ORION

L'HOPITAL-SAINT-BLAISE

LAA-MONDRANS

LAAS

LABASTIDE-VILLEFRANCHE

LABETS-BISCAY

LAY-LAMIDOU

LEREN

LESTELLE-BETHARRAM

LICHOS

LOUBIENG

LUXE-SUMBERRAUTE

MERITEIN

MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU

MONTAUT

MONTFORT

NABAS

NARP

ORAAS

ORION

ORRIULE

OSSERAIN-RIVAREYTE

PRECHACQ-JOSBAIG

PRECHACQ-NAVARRENX

PUYOO

RAMOUS

RIVEHAUTE

SAINT-GIRONS-EN-BEARN

SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN

SAINT-PE-DE-LEREN

SAINT-VINCENT

SALIES-DE-BEARN

SAMES

SAUCEDE

SAUVELADE

SAUVETERRE-DE-BEARN

SUS

SUSMIOU

TABAILLE-USQUAIN

VIELLENAVE-DE-NAVARRENX

VIELLESEGURE

21.4.2017»

| d) | L'entrée concernant l'Italie est remplacée par l'entrée suivante:


  «État membre: Italie







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| — | Comune di Vazzola (TV): a nord di via Cadorna, di via XXV Luglio, a est di via Borgo Tonini, e a ovest di via Cadore Mare, a nord di via Bosco, a ovest di via Monticano, a ovest di via Luminaria, a ovest di via Generale Cantore, di via Monte Grappa, |

d)

L'entrée concernant l'Italie est remplacée par l'entrée suivante:

«État membre: Italie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

—

Comune di Vazzola (TV): a nord di via Cadorna, di via XXV Luglio, a est di via Borgo Tonini, e a ovest di via Cadore Mare, a nord di via Bosco, a ovest di via Monticano, a ovest di via Luminaria, a ovest di via Generale Cantore, di via Monte Grappa,

| — | Comune di Mareno di Piave (TV): a est di via San Pio X, via Distrettuale, a est della A27 |
| --- | --- |

—

Comune di Mareno di Piave (TV): a est di via San Pio X, via Distrettuale, a est della A27

| — | Comune di San Vendemiano (TV): a est A27e a sud della A28 |
| --- | --- |

—

Comune di San Vendemiano (TV): a est A27e a sud della A28

| — | Comune di Codognè (TV): a ovest del Canale Il Ghebo |
| --- | --- |

—

Comune di Codognè (TV): a ovest del Canale Il Ghebo

8.4.2017

| — | Comune di Chivasso: a ovest di via Po, di via Orti, a sud della stradale Torino, a ovest di via Foglizzo, di via Montanaro, a ovest della ferrovia |
| --- | --- |

—

Comune di Chivasso: a ovest di via Po, di via Orti, a sud della stradale Torino, a ovest di via Foglizzo, di via Montanaro, a ovest della ferrovia

| — | Comune di Montanaro: a ovest della ferrovia, di via Torino, di via Giuseppe Garibaldi, a sud di Piazza Luigi Massa, via Roma, via Sant'Anna, via San Giovanni Bosco, a ovest di via Strada Nuova |
| --- | --- |

—

Comune di Montanaro: a ovest della ferrovia, di via Torino, di via Giuseppe Garibaldi, a sud di Piazza Luigi Massa, via Roma, via Sant'Anna, via San Giovanni Bosco, a ovest di via Strada Nuova

| — | Comune di San Benigno Canavese: a est dell'autostrada A5 |
| --- | --- |

—

Comune di San Benigno Canavese: a est dell'autostrada A5

| — | Comune di Volpiano: a est dell'autostrada A5, a nord-est di Corso Europa, dello svincolo Brandizzo Volpiano |
| --- | --- |

—

Comune di Volpiano: a est dell'autostrada A5, a nord-est di Corso Europa, dello svincolo Brandizzo Volpiano

| — | Comune di Brandizzo |
| --- | --- |

—

Comune di Brandizzo

19.4.2017

| — | Comune San Vito al Tagliamento |
| --- | --- |

—

Comune San Vito al Tagliamento

| — | Comune Casarsa della Delizia: a sud della Ferrovia |
| --- | --- |

—

Comune Casarsa della Delizia: a sud della Ferrovia

20.4.2017

| — | Comune di Cazzano di Tramigna: a sud di strada provinciale 37°, via Riva e via Rio Albo. |
| --- | --- |

—

Comune di Cazzano di Tramigna: a sud di strada provinciale 37°, via Riva e via Rio Albo.

| — | Comune di Soave: a nord dell'Autostrada A4 |
| --- | --- |

—

Comune di Soave: a nord dell'Autostrada A4

| — | Comune di Colognola ai Colli: a nord dell'Autostrada A4 e a est di SP10. |
| --- | --- |

—

Comune di Colognola ai Colli: a nord dell'Autostrada A4 e a est di SP10.

| — | Comune di Illasi: a est di Corso Dante Alighieri, della SP10, a sud di via Carlo Alberto Dalla Chiesa |
| --- | --- |

—

Comune di Illasi: a est di Corso Dante Alighieri, della SP10, a sud di via Carlo Alberto Dalla Chiesa

23.4.2017»

| e) | L'entrée concernant la Roumanie est remplacée par l'entrée suivante:


  «État membre: Roumanie







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| Locality FLORICA, commune DRACEA, Teleorman county,
  Locality ZLATA, commune DRACEA, Teleorman county,
  Locality DRACEA, commune DRACEA, Teleorman county,
  Locality SECARA, commune CRANGU, Teleorman county,
  Locality CRANGU, commune CRANGU, Teleorman county. | 21.4.2017 |
| Sector 1 Bucuresti, municipality Bucuresti,
  Sector 6 Bucuresti, municipality Bucuresti. | 13.4.2017» |

e)

L'entrée concernant la Roumanie est remplacée par l'entrée suivante:

«État membre: Roumanie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Locality FLORICA, commune DRACEA, Teleorman county,

Locality ZLATA, commune DRACEA, Teleorman county,

Locality DRACEA, commune DRACEA, Teleorman county,

Locality SECARA, commune CRANGU, Teleorman county,

Locality CRANGU, commune CRANGU, Teleorman county.

21.4.2017

Sector 1 Bucuresti, municipality Bucuresti,

Sector 6 Bucuresti, municipality Bucuresti.

13.4.2017»

| 2) | La partie B est modifiée comme suit:






  a) | Les entrées concernant la Bulgarie et la République tchèque sont remplacées par les entrées suivantes:


  «État membre: Bulgarie







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- | --- |
| VIDIN |
| Municipality of Dimovo:






  — | Mali Drenovets |

2)

La partie B est modifiée comme suit:

a)

Les entrées concernant la Bulgarie et la République tchèque sont remplacées par les entrées suivantes:

«État membre: Bulgarie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

VIDIN

Municipality of Dimovo:

—

Mali Drenovets

| — | Durzhanitsa |
| --- | --- |

—

Durzhanitsa

14.4.2017 au 22.4.2017

Municipality of Dimovo:

| — | Dunavtsi |
| --- | --- |

—

Dunavtsi

| — | Tyrnyane |
| --- | --- |

—

Tyrnyane

| — | Kalenik |
| --- | --- |

—

Kalenik

15.4.2017 au 23.4.2017

Municipality of Dimovo:

| — | Archar |
| --- | --- |

—

Archar

| — | Septemvriitsi |
| --- | --- |

—

Septemvriitsi

| — | Yarlovitsa |
| --- | --- |

—

Yarlovitsa

| — | Bodnyantsi |
| --- | --- |

—

Bodnyantsi

| — | Izvor |
| --- | --- |

—

Izvor

| — | Shipot |
| --- | --- |

—

Shipot

| — | Kostichovtzi |
| --- | --- |

—

Kostichovtzi

| — | Lagoshevtsi |
| --- | --- |

—

Lagoshevtsi

22.4.2017

Municipality of Vidin:

| — | Vartop |
| --- | --- |

—

Vartop

| — | Gaiantsi |
| --- | --- |

—

Gaiantsi

22.4.2017

Municipality of Vidin:

| — | Vidin |
| --- | --- |

—

Vidin

| — | Tsar Siemonovo |
| --- | --- |

—

Tsar Siemonovo

| — | Botevo |
| --- | --- |

—

Botevo

| — | Sinagovtsi |
| --- | --- |

—

Sinagovtsi

| — | Ivanovtsi |
| --- | --- |

—

Ivanovtsi

| — | Zheglitsa |
| --- | --- |

—

Zheglitsa

| — | Novoseltsi |
| --- | --- |

—

Novoseltsi

| — | Ruptsi |
| --- | --- |

—

Ruptsi

| — | Bukovets |
| --- | --- |

—

Bukovets

| — | Slana bara |
| --- | --- |

—

Slana bara

| — | Gaitantsi |
| --- | --- |

—

Gaitantsi

23.4.2017

Municipality of Boinitsa:

| — | Kanil |
| --- | --- |

—

Kanil

| — | Perilovets |
| --- | --- |

—

Perilovets

| — | Rabrovo |
| --- | --- |

—

Rabrovo

30.4.2017

Municipality of Bregovo:

| — | Deleina |
| --- | --- |

—

Deleina

| — | Tiyanovtsi |
| --- | --- |

—

Tiyanovtsi

30.4.2017

Municipality of Vidin:

| — | Plakuder |
| --- | --- |

—

Plakuder

| — | Peshakovo |
| --- | --- |

—

Peshakovo

| — | Druzhba |
| --- | --- |

—

Druzhba

| — | Dolni Boshnyak |
| --- | --- |

—

Dolni Boshnyak

| — | Dinkovitsa |
| --- | --- |

—

Dinkovitsa

| — | Radets |
| --- | --- |

—

Radets

| — | General Marinovo |
| --- | --- |

—

General Marinovo

| — | Voinisa |
| --- | --- |

—

Voinisa

| — | Bela rada |
| --- | --- |

—

Bela rada

30.4.2017

Municipality of Kula:

| — | Topolovets |
| --- | --- |

—

Topolovets

| — | Tsar Petrovo |
| --- | --- |

—

Tsar Petrovo

30.4.2017

MONTANA

Municipality of Montana:

| — | Bezdenitsa |
| --- | --- |

—

Bezdenitsa

18.4.2017 au 27.4.2017

Municipality of Montana:

| — | Slivovik |
| --- | --- |

—

Slivovik

| — | Dulgodeltsi |
| --- | --- |

—

Dulgodeltsi

| — | Dolno Tserovene |
| --- | --- |

—

Dolno Tserovene

| — | Slavotin |
| --- | --- |

—

Slavotin

| — | Dr Yosifovo |
| --- | --- |

—

Dr Yosifovo

| — | Voinitsi |
| --- | --- |

—

Voinitsi

| — | Studeno buche |
| --- | --- |

—

Studeno buche

| — | Gabrovitsa |
| --- | --- |

—

Gabrovitsa

| — | Virove |
| --- | --- |

—

Virove

27.4.2017

État membre: République tchèque

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| 726630 Babice u Poutnova, 601268 Bečov nad Teplou, 602621 Beranov, 754684 Beroun u Starého Sedla, 732788 Bezděkov u Prachomet, 726648 Bohuslav u Poutnova, 627020 Branišov, 673731 Český Chloumek, 726656 Číhaná u Poutnova, 627038 Dobrá Voda u Toužimi, 627046 Dřevohryzy, 754692 Heřmanov u Starého Sedla, 726672 Hoštěc, 652148 Chodov u Bečova nad Teplou, 775673 Chylice u Útviny, 726681 Jankovice, 602639 Kladruby u Beranova — severozápadní hranici území tvoří silnice č. 198, 765953 Klášter Teplá, 767921 Kojšovice, 669946 Kosmová — severozápadní hranici území tvoří silnice č. 198, 673749 Krásné Údolí, 675971 Křepkovice, 705560 Louka u Mariánských Lázní, 770400 Luhov u Toužimi, 716651 Měchov, 697508 Mnichov u Mariánských Lázní, 675989 Nezdice u Křepkovic, 770418 Nežichov, 673757 Odolenovice, 770426 Políkno u Toužimi, 726699 Popovice u Poutnova, 726702 Poutnov, 732796 Prachomety — severozápadní hranici území tvoří silnice č. 198, 673765 Přílezy, 767964 Radyně, 765988 Rankovice, 726711 Služetín u Poutnova, 668681 Smilov u Štědré, 775690 Svinov u Toužimi, 765961 Teplá, 716685 Tisová u Otročína, 767948 Toužim, 770434 Třebouň, 775703 Útvina, 601284 Vodná u Bečova nad Teplou, 775631 Vidžín, 629243 Žernovník u Dolního Jamného | 22.4.2017 |
| 716642 Brť, 602639 Kladruby u Beranova — jihovýchodní hranici území tvoří silnice č. 198, 669946 Kosmová — jihovýchodní hranici území tvoří silnice č. 198, 716669 Otročín, 716677 Poseč, 732796 Prachomety — jihovýchodní hranici území tvoří silnice č. 198, 775681 Sedlo u Toužimi | 14.4.2017 au 22.4.2017» |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

726630 Babice u Poutnova, 601268 Bečov nad Teplou, 602621 Beranov, 754684 Beroun u Starého Sedla, 732788 Bezděkov u Prachomet, 726648 Bohuslav u Poutnova, 627020 Branišov, 673731 Český Chloumek, 726656 Číhaná u Poutnova, 627038 Dobrá Voda u Toužimi, 627046 Dřevohryzy, 754692 Heřmanov u Starého Sedla, 726672 Hoštěc, 652148 Chodov u Bečova nad Teplou, 775673 Chylice u Útviny, 726681 Jankovice, 602639 Kladruby u Beranova — severozápadní hranici území tvoří silnice č. 198, 765953 Klášter Teplá, 767921 Kojšovice, 669946 Kosmová — severozápadní hranici území tvoří silnice č. 198, 673749 Krásné Údolí, 675971 Křepkovice, 705560 Louka u Mariánských Lázní, 770400 Luhov u Toužimi, 716651 Měchov, 697508 Mnichov u Mariánských Lázní, 675989 Nezdice u Křepkovic, 770418 Nežichov, 673757 Odolenovice, 770426 Políkno u Toužimi, 726699 Popovice u Poutnova, 726702 Poutnov, 732796 Prachomety — severozápadní hranici území tvoří silnice č. 198, 673765 Přílezy, 767964 Radyně, 765988 Rankovice, 726711 Služetín u Poutnova, 668681 Smilov u Štědré, 775690 Svinov u Toužimi, 765961 Teplá, 716685 Tisová u Otročína, 767948 Toužim, 770434 Třebouň, 775703 Útvina, 601284 Vodná u Bečova nad Teplou, 775631 Vidžín, 629243 Žernovník u Dolního Jamného

22.4.2017

716642 Brť, 602639 Kladruby u Beranova — jihovýchodní hranici území tvoří silnice č. 198, 669946 Kosmová — jihovýchodní hranici území tvoří silnice č. 198, 716669 Otročín, 716677 Poseč, 732796 Prachomety — jihovýchodní hranici území tvoří silnice č. 198, 775681 Sedlo u Toužimi

14.4.2017 au 22.4.2017»

| b) | Les entrées concernant l'Allemagne et la Grèce sont remplacées par les entrées suivantes:


  «État membre: Allemagne







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
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| NIEDERSACHSEN |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Westen in Markhausen von der Einmündung der Vorderthüler Straße auf die Hauptstraße nach Nordosten bis zur Mittelthüler Straße, dieser nach Osten folgend bis zum Goldentangsweg, von dort nach Norden bis zur Vorderthüler Straße, dieser nach Nordosten folgend bis zum Kalvestanger Damm, entlang diesem sowie der Pehmertanger Straße weiter nach Norden bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Oldenburger Ring, diesem nach Nordosten folgend bis zur Straße Zu den Weiden, von dort nach Südosten bis zur Straße Griesen Stein, dieser nach Norden folgend bis zur Böseler Straße, von dort nach Osten bis zur Straße Schlingshöhe, dieser nach Nordosten folgend bis zur Straße Hinter Schlingshöhe, entlang dieser sowie der Straße Cavens zunächst nach Norden und dann nach Osten bis zum Kündelweg, diesem nach Norden folgend bis zur Straße Zu den Jücken, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Riege-Wolfstange, dieser nach Nordosten folgend bis zum Steinbergsweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Overlaher Straße, entlang dieser nach Norden bis zum Grundstück Overlaher Straße 66, von dort in östlicher Richtung durch das Naturschutzgebiet am Wittenbergsdamm bis zur Einmündung der Straße Prinzendamm auf die Georg-Schumacher-Straße, von dort entlang des Prinzendamms nach Nordosten bis zum Bachmannsweg, von dort nach Südosten bis zur Korsorsstraße, dieser nach Nordosten folgend bis zur Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze nach Süden bis zum Dianaweg, von dort nach Westen bis zur Straße Zu den Fischteichen, dieser nach Süden folgend bis zur Bundesstraße B 213, von dort entlang der Bundesstraße B 213 bis zur Bundesstraße B 72 Auffahrt Bethen, von dort entlang der B 72 nach Westen bis zur Resthauser Straße, dieser sowie der Stalfördener Straße nach Nordwesten folgend bis zum Ambührener Weg, von dort nach Süden bis zur Molberger Straße, entlang dieser sowie der Cloppenburger Straße nach Westen bis zur Straße Bergfeld, von dort nach Nordosten bis zur Stedingsmühler Straße, von dort weiter nach Nordwesten entlang der Straße Alter Heerweg bis zur Straße Die Neuen Kämpe, von dort nach Südwesten bis zur Straße Im Weicher, von dort nach Norden bis zur Straße Zum Dwergter Meer, entlang dieser nach Norden bis zur Dorfstraße, entlang dieser sowie der Straße Am Kreuzberge nach Westen bis zur Lange Straße, von dort nach Westen bis zum Brügger Weg, diesem sowie der Straße Am Fernsehturm nach Nordwesten folgend bis zur Markhauser Straße, dieser, der Straße An der Riede sowie der Hauptstraße nach Norden folgend bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung der Vorderthüler Straße. | 12.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Westen in der Stadt Friesoythe von der Kreuzung der Bundesstraße B 72 und der Ellerbrocker Straße nach Nordosten über die Moorstraße bis zur Lange Straße, entlang dieser, der Bahnhofstraße sowie der Barßeler Straße nach Norden bis zur Straße Neuland, entlang dieser sowie der Straße In den Kämpen nach Nordosten bis zur Schulstraße, von dort nach Norden bis zur Altenoyther Ringstraße, von dort nach Osten bis zur Straße Zu den Kämpen, von dort nach Norden bis zum Barmweg, von dort nach Osten bis zum Buchweizendamm, entlang diesem nach Norden bis zum Wasserzug Lahe-Ableiter, diesem nach Norden folgend bis zur Straße Südlicher Küstenkanal, von dort nach Osten bis zur Kreisgrenze, dieser zunächst nach Osten und dann nach Süden folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Emstek, von dort entlang der Gemeindegrenzen Garrel/Emstek und Garrel/Cloppenburg zunächst nach Süden und dann nach Westen bis zum Steinweg, weiter entlang des Steinwegs sowie der nördlichen Waldgrenze Bether Fuhrenkamp nach Westen bis zum Garreler Weg, diesem sowie der Werner-Baumbach-Straße nach Norden folgend bis zum Flugplatzweg, von dort nach Südwesten bis zur Garreler Straße, von dort nach Norden bis zur Straße Grüner Weg, diesem nach Westen folgend bis zur Straße Grüne Höhe, von dort zunächst nach Nordwesten und dann nach Südwesten bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Mühlenweg, entlang des Mühlenweges nach Westen bis zum Petersfelder Weg, von dort nach Norden bis zum Drei-Brücken-Weg, von dort nach Südwesten bis zum nördlichen Waldrand Gietzhöhe, weiter nach Westen entlang des nördlichen Waldrandes sowie des Weges Große Tredde bis zum Wöstenweg, diesem nach Süden folgend bis zum Augustendorfer Weg, diesem, der Dwergter Straße und der Dorfstraße nach Norden folgend bis zur Straße Zum Herrensand, entlang dieser sowie der Straße Am Herrensand nach Nordwesten bis zur Mittelthüler Straße, von dort nach Nordosten bis zur Hasmoorstraße, dieser nach Norden folgend bis zur Morgenlandstraße, von dort nach Westen bis zur Vorderthüler Straße, dieser sowie dem Kalvestanger Damm nach Norden folgend bis zur Straße Lange Tange, von dort nach Westen bis zur Straße Sienmoorsdamm, dieser zunächst nach Norden und dann nach Nordwesten folgend bis zum Pehmertanger Damm, von dort nach Nordosten bis zum Pehmertanger Weg, diesem nach Norden folgend bis zur B 72, von dort entlang der B 72 nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Ellerbrocker Straße. | 12.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Nordwesten in Friesoythe vom Kreisverkehrsplatz Altenoyther Straße/Böseler Straße/Grüner Hof entlang der Altenoyther Straße nach Nordosten bis zur Straße Wolfstanger Damm, von dort nach Südosten bis zur Straße Riege-Wolfstange, von dort nach Nordosten bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Bösel, entlang der Gemeindegrenze nach Nordosten bis zur Kreisgrenze am Küstenkanal, von dort entlang der Kreisgrenze nach Süden bis zur Autobahn A 29, von dort entlang der Autobahn A 29 bis zur Autobahnauffahrt Ahlhorn, von dort entlang der B 213 in westlicher Richtung bis zur Kellerhöher Straße, dieser nach Norden folgend bis zur Straße Bether Tannen, entlang dieser nach Südwesten bis zum Kanalweg, von dort nach Süden bis zum Moorweg, diesem nach Norden folgend bis zur Straße Am Dorfteich, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Süden bis zur Straße Bether Feldkamp, von dort nach Südosten bis zum Bether Ring, diesem nach Westen folgend bis zum Käseweg, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Beesthöhe, dieser nach Westen folgend bis zum Garreler Weg, von dort nach Süden bis zum Bührener Ring, entlang diesem nach Westen bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort nach Norden bis zur südlichen Waldgrenze der Bührener Tannen, von dort entlang der Waldgrenze nach Südwesten bis zum Bührener Ring, diesem nach Westen folgend bis zur Stalfördener Straße, weiter entlang dieser nach Westen bis zum Ambührener Weg, von dort nach Süden bis zur Molberger Straße, entlang dieser, der Cloppenburger Straße, der Peheimer Straße und der Lange Straße weiter nach Westen bis zum Brügger Weg, entlang des Brügger Wegs sowie der Straße Am Fernsehturm nach Nordosten bis zur Markhauser Straße, dieser, der Straße An der Riede, der Hauptstraße, dem Burendamm und dem Ellerbrocker Ring nach Norden folgend bis zur Friesoyther Straße, dieser, der Ellerbrocker Straße, der Moorstraße, der Kirchstraße und der Straße Grüner Hof nach Nordosten folgend bis zum Ausgangspunkt Kreisverkehrsplatz Altenoyther Straße/Böseler Straße/Grüner Hof. | 12.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Westen in Mittelsten Thüle von der Einmündung der Straße Raffeldweg auf die Friesoyther Straße (B 72) entlang des Raffeldwegs nach Osten bis zum Garreler Weg, von dort nach Südosten bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Garrel, entlang der Gemeindegrenze Friesoythe/Garrel sowie der Gemeindegrenze Garrel/Bösel weiter nach Nordosten bis zum Lindenweg, diesem nach Süden folgend bis zur Petersdorfer Straße, von dort weiter nach Südosten entlang der Straße Hinterm Forde bis zur Straße Zum Auetal, dieser sowie dem Pöhlendamm nach Nordosten folgend bis zur Vehne, entlang der Vehne nach Südosten bis zur Letherfeldstraße, von dort nach Südwesten bis zum Weißdornweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Beverbrucher Straße, von dort nach Westen bis zur Kellerhöher Straße, dieser nach Süden folgend bis zum Weidenweg, entlang des Weidenwegs nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Nordwesten bis zur Amerikastraße, dieser nach Südwesten folgend bis zur Straße Zum Fischteich, von dort nach Westen bis zur Wittenhöher Straße, dieser nach Süden folgend bis zur Straße Anhöhe, entlang dieser sowie der Straße Effken Höhe weiter nach Westen bis zur Straße Hoher Weg, von dort nach Norden bis zur Lindenallee, entlang dieser, dem Güldenweg sowie der Straße Zum Verwuld weiter nach Westen bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort entlang der Friesoyther Straße und der Thüler Straße nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Straße Raffeldweg. | 6.4.2017 au 12.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Westen in der Gemeinde Bösel von der Kreuzung Garreler Straße/Jägerstraße/Schäferstraße entlang der Schäferstraße nach Norden bis zur Straße Neuland, dieser nach Westen folgend bis zur Fladderburger Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Vehnemoor, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Overlaher Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Grundstück Overlaher Straße 66, von dort in östlicher Richtung durch das Naturschutzgebiet am Wittenbergsdamm bis zur Einmündung der Straße Prinzendamm auf die Georg-Schumacher-Straße, entlang dieser nach Südosten bis zur Korsorsstraße, entlang der Korsorsstraße nach Nordosten bis zum Lutzweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Hauptstraße, entlang der Hauptstraße nach Südwesten bis zur Vehne, dieser nach Süden folgend bis zum Wasserzug von Barken Tange, diesem zunächst nach Nordosten und dann nach Südosten folgend bis zum Birkhahnweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Nikolausstraße, von dort nach Süden bis zum Pöhlendamm, entlang des Pöhlendamms weiter nach Süden bis zum Wasserzug vor der Peterstraße, entlang des Wasserzugs nach Südwesten bis zur Vehne, dieser nach Süden folgend bis zum Pöhlendamm und der Überlandleitung, dieser nach Westen folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Bösel, von dort entlang der Straße Im Richtemoor nach Nordwesten bis zum Heideweg, diesem nach Norden folgend bis zur Straße Am Hook, von dort nach Westen bis zur Jägerstraße, von dort nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Garreler Straße/Jägerstraße/Schäferstraße. | 6.4.2017 au 12.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Westen in Mittelsten Thüle von der Kreuzung Thüler Straße (B72)/Glaßdorfer Straße/Kurfürstendamm entlang der Glaßdorfer Straße und der Thüler Straße nach Nordosten bis zur Dorfstraße, von dort nach Südosten bis zum Glaßdorfer Graben, diesem nach Nordosten folgend bis zur Aue, von dort nach Süden bis zum Grundstück Garreler Straße 48, von dort entlang dessen Zuwegung nach Osten bis zur Garreler Straße, von dort nach Südosten bis zur Gemeindegrenze Bösel/Garrel, entlang dieser nach Nordosten bis zur Straße Zum Kammerfeld, dieser nach Südosten folgend bis zur Petersdorfer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Kammersandstraße, dieser zunächst nach Südwesten und dann nach Süden folgend bis zum Pöhlendamm, von dort nach Nordosten bis zur Vehne, dieser nach Südwesten folgend bis zur Letherfeldstraße, entlang dieser nach Südwesten bis zum Weißdornweg, von dort nach Südwesten bis zur Straße Auf'm Esch, dieser nach Südwesten folgend bis zur Straße Thoben Diek, von dort nach Südosten bis zur Beverbrucher Straße, von dort nach Westen bis zur Straße Schlichtenmoor, von dort nach Süden bis zur Straße Roslaes Höhe, dieser sowie der Allensteiner Straße nach Westen folgend bis zur Tannenkampstraße, von dort nach Südosten bis zum Grundstück Tannenkampstraße 44a, entlang des südlich dieses Grundstückes verlaufenden Weges, der auf die Tannenkampstraße mündet, nach Südwesten bis zur Amerikastraße, dieser nach Südosten folgend bis zur Straße Langen Tange, dieser nach Westen folgend bis zum Landweg, von dort nach Süden bis zum Koppelweg, von dort nach Westen bis zur Garreler Straße, dieser nach Süden folgend bis zur Lindenallee, entlang der Lindenallee zunächst nach Westen, dann nach Norden und dann nach Nordosten bis zur Petersfelder Straße, von dort nach Nordwesten bis zur südlichen Waldgrenze des Peterswaldes, entlang der südlichen Waldgrenze weiter nach Westen bis zur Thüler Straße (B 72), dieser nach Norden folgend bis zum Ausgangspunkt an der Glaßdorfer Straße. | 6.4.2017 au 12.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Norden in Friesoythe von der Einmündung der Blauen Straße auf die Böseler Straße entlang der Böseler Straße nach Südosten bis zur Straße Schlingshöhe, dieser nach Nordosten folgend bis zur Straße Hinter Schlingshöhe, entlang dieser sowie der Straße Cavens zunächst nach Norden und dann nach Osten bis zum Kündelweg, diesem nach Norden folgend bis zur Straße Zu den Jücken, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Riege-Wolfstange, dieser nach Nordosten folgend bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Bösel, entlang dieser nach Südwesten bis zum Koppelweg, entlang diesem sowie der Feldstraße nach Südosten bis zur Straße Redau, von dort nach Nordosten bis zur Straße An der Lahe, dieser nach Südosten folgend bis zur Vidamer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Wittenberg, von dort nach Südosten bis zur Fladderburger Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Vehnemoor, von dort nach Südosten bis zur Korsorsstraße, dieser nach Nordosten folgend bis zum Lutzweg, von dort nach Südosten bis zur Hauptstraße, von dort nach Südwesten bis zur Vehne, dieser nach Süden folgend bis zur Moorstraße, von dort nach Osten bis zum Wasserzug Benthullen Graben, diesem nach Süden folgend bis zur Straße Barkentange, von dort nach Nordosten bis zum Düffendamm, von dort nach Südosten bis zum Ottenweg, von dort nach Südwesten bis zur Nikolausstraße, dieser nach Südosten folgend bis zur Oldenburger Straße, von dort nach Osten bis zum Garreler Straße Wasserzug, diesem nach Süden folgend bis zum Grundstück Beverbrucher Damm 10, entlang der Grundstückzufahrt nach Osten bis zum Beverbrucher Damm, diesem nach Süden folgend bis zum Hasenweg, von dort nach Osten bis zum Wasserzug Krumme Riede, diesem nach Süden folgend bis zur Großenknetener Straße, von dort nach Osten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Süden folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Emstek, von dort nach Südwesten sowie weiter entlang der westlichen Waldgrenze Baumweg nach Süden bis zur Straße Am Schützenplatz, dieser sowie dem Erlenweg nach Südwesten folgend bis zur Vehne, entlang dieser nach Südosten bis zur Bundesstraße B 213, entlang dieser, der Ahlhorner Straße, der Bether Straße und der Osterstraße nach Südwesten bis zur Straße Hofkamp, von dort weiter nach Westen entlang der Straße Hofkamp, der Ritterstraße sowie des Ritzereiwegs bis zur Bundesstraße B 213, von dort nach Süden bis zur Molberger Straße, entlang dieser nach Nordwesten bis zum Fasanenweg, von dort nach Süden bis zur Straße Am Galgenmoor, von dort nach Westen bis zum Alten Schulweg, diesem nach Süden folgend bis zum Molberger Weg, von dort nach Westen bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/Molbergen, entlang dieser nach Südwesten bis zur Straße Vahrener Feld, von dort nach Südwesten bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/Molbergen, entlang dieser nach Westen bis zur Matrumer Straße, von dort nach Norden bis zum Ermker Weg, entlang diesem, der Straße Wittensand, der Piusstraße und der Straße Nordfeld weiter nach Westen bis zum Peheimer Damm, diesem sowie dem Ermker Damm nach Nordwesten folgend bis zur Straße Kaspelhauk, von dort nach Nordosten bis zur Grönheimer Straße, entlang dieser sowie der Vreesner Straße nach Westen bis zur Bischofsbrücker Straße, dieser nach Norden folgend bis zur Straße Zum Hünengrab, von dort nach Westen bis zur Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze nach Norden bis zum Delschloot, von dort entlang der nördlichen Waldgrenze des Eleonorenwaldes zunächst nach Nordosten und dann nach Osten bis zum Wasserzug Eleonoren Graben, diesem nach Norden folgend bis zur Straße An der Hildenschlenke, entlang dieser sowie der Straße Bögel weiter nach Nordosten bis zur Neuvreesner Straße, von dort nach Nordosten bis zur Friesoyther Straße, von dort nach Norden bis zum Ellerbrocker Ring, entlang diesem zunächst nach Osten und dann nach Norden bis zum Sienmoorsdamm, von dort nach Südwesten bis zum Pehmertanger Damm, von dort nach Nordosten bis zum Pehmertanger Weg, von dort nach Norden bis zum Oldenburger Ring, diesem nach Nordosten folgend bis zur Straße Zu den Weiden, von dort nach Südosten bis zur Blauen Straße, von dort nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Böseler Straße. | 15.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Westen in Mittelsten Thüle von der Kreuzung Thüler Straße (B 72)/Kurfürstendamm/Glaßdorfer Straße entlang der Glaßdorfer Straße nach Nordosten bis zur Georg-Hoes-Straße, von dort nach Südosten bis zur Robert-Glaß-Straße, von dort nach Nordosten bis zur Glaßdorfer Straße, entlang dieser sowie der Bahnlinie nach Südosten bis zur Varrelbuscher Straße, von dort entlang dieser und der Garreler Straße nach Süden bis zur Straße Moorriehen, von dort nach Nordwesten bis zum Tebben Damm, von dort nach Südwesten bis zur Straße Grüne Höhe, dieser entlang zunächst nach Nordwesten und dann nach Südwesten bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Mühlenweg, diesem sowie der Straße Neumühlen nach Südwesten folgend bis zum Neumühler Weg, von dort weiter nach Westen bis zur Straße Kleine Tredde, dieser, dem Augustendorfer Weg sowie dem Dwergter Weg zunächst nach Nordwesten und dann nach Norden folgend bis zum Bernhardsweg, diesem nach Nordosten folgend bis zur Thülsfelder Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Dorfstraße, dieser sowie der Straße Am Augustendorfer Weg nach Norden folgend bis zur Soeste, dieser sowie dem Brandmoor Graben nach Südosten folgend bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Thüler Straße (B 72)/Kurfürstendamm/Glaßdorfer Straße. | 9.4.2017 au 15.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Nordwesten von der Einmündung der Straße Ziegelmoor auf die Friesoyther Straße, entlang der Friesoyther Straße nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Bösel/Friesoythe, von dort entlang der Gemeindegrenze nach Nordosten bis zum Hahnenbergsweg, von dort nach Südosten bis zur Flethstraße, von dort nach Norden bis zum Steinbergsweg, von dort nach Südosten bis zur Overlaher Straße, dieser nach Norden folgend bis zur Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze nach Südosten bis zur Autobahn A 29, von dort entlang der Autobahn A 29 nach Südosten bis zur Bundesstraße B 213, von dort nach Südwesten bis zum Höltinghauser Weg, von dort nach Nordwesten bis zum Kanalweg, von dort nach Westen bis zum Moorweg, von dort nach Norden bis zur Straße Am Dorfteich, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Norden bis zum Christkindchenweg, von dort nach Südwesten bis zur Friesoyther Straße (B 72), dieser nach Süden folgend bis zum Bührener Ring, von dort nach Westen bis zur Resthauser Straße, entlang dieser sowie der Straße Stalfördener Feld nach Nordwesten bis zur Kastanienallee, dieser sowie dem Petersfelder Weg zunächst nach Westen und dann nach Norden folgend bis zur Straße Neumühlen, diese nach Südwesten folgend bis zum Neumühler Weg, von dort weiter nach Westen bis zur Straße Kleine Tredde, dieser, dem Augustendorfer Weg sowie dem Dwergter Weg zunächst nach Nordwesten und dann nach Norden folgend bis zum Bernhardsweg, diesem nach Nordosten folgend bis zur Thülsfelder Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Dorfstraße, von dort nach Norden bis zur Straße Zum Herrensand, entlang dieser sowie der Straße Am Herrensand nach Nordwesten bis zur Mittelthüler Straße, von dort nach Nordosten bis zur Hasmoorstraße, von dort nach Norden bis zur Morgenlandstraße, von dort nach Osten bis zur westlichen Waldgrenze Horstberg, entlang der westlichen Waldgrenze nach Norden bis zur Vorderthüler Straße, dieser sowie der Straße Am Horstberg nach Nordosten folgend bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Norden bis zur Straße Ziegeldamm, von dort nach Nordosten bis zur Straße Ziegelmoor, dieser nach Norden folgend bis zum Ausgangspunkt an der Friesoyther Straße. | 16.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Osten in Beverbruch von der Kreuzung Großenknetener Straße/Beverbrucher Damm entlang der Großenknetener Straße und der Beverbrucher Straße nach Westen bis zur Vehne, entlang der Vehne nach Süden bis zur Tweeler Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Grundstück Tweeler Straße 5, von dort entlang der Tweeler Straße, der Jägerstraße und der Straße Langen Tange zunächst nach Westen und dann nach Süden bis zum Koppelweg, von dort nach Westen bis zur Garreler Straße, von dort nach Norden bis zum Plattenweg, von dort nach Westen bis zur Falkenberger Straße, von dort nach Norden bis zum Ahornweg, von dort nach Westen bis zum Moorweg, von dort nach Norden bis zur Petersfelder Straße, dieser nach Nordwesten folgend bis zum Grundstück Petersfelder Straße 46, von dort nach Norden bis zur Thüler Straße, von dort nach Westen bis zur Straße Zur Brücke, dieser nach Norden folgend bis zur Straße Zum Rosenmoor, von dort nach Osten bis zur Straße Sandrocken, dieser sowie der Straße Zum Richtemoor nach Norden folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Bösel, dieser nach Nordosten folgend bis zur Peterstraße, von dort nach Süden bis zum Birkhahnweg, von dort nach Nordosten bis zur Nikolausstraße, dieser nach Südosten folgend bis zur Oldenburger Straße, von dort nach Nordosten bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Großenknetener Straße/Beverbrucher Damm. | 10.4.2017 au 16.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Westen in Markhausen von der Einmündung der Vorderthüler Straße auf die Hauptstraße nach Nordosten bis zur Mittelthüler Straße, dieser nach Osten folgend bis zum Goldentangsweg, von dort nach Norden bis zur Vorderthüler Straße, dieser nach Nordosten folgend bis zum Kalvestanger Damm, entlang diesem sowie der Pehmertanger Straße weiter nach Norden bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Oldenburger Ring, diesem nach Nordosten folgend bis zur Straße Zu den Weiden, von dort nach Südosten bis zur Straße Griesen Stein, dieser nach Norden folgend bis zur Böseler Straße, von dort nach Osten bis zur Straße Schlingshöhe, dieser nach Nordosten folgend bis zur Straße Hinter Schlingshöhe, entlang dieser sowie der Straße Cavens zunächst nach Norden und dann nach Osten bis zum Kündelweg, diesem nach Norden folgend bis zur Straße Zu den Jücken, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Riege-Wolfstange, dieser nach Nordosten folgend bis zum Steinbergsweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Overlaher Straße, entlang dieser nach Norden bis zum Grundstück Overlaher Straße 66, von dort in östlicher Richtung durch das Naturschutzgebiet am Wittenbergsdamm bis zur Einmündung der Straße Prinzendamm auf die Georg-Schumacher-Straße, von dort entlang des Prinzendamms nach Nordosten bis zum Bachmannsweg, von dort nach Südosten bis zur Korsorsstraße, dieser nach Nordosten folgend bis zur Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze nach Süden bis zum Dianaweg, von dort nach Westen bis zur Straße Zu den Fischteichen, dieser nach Süden folgend bis zur Bundesstraße B 213, von dort entlang der Bundesstraße B 213 bis zur Bundesstraße B 72 Auffahrt Bethen, von dort entlang der B 72 nach Westen bis zur Resthauser Straße, dieser sowie der Stalfördener Straße nach Nordwesten folgend bis zum Ambührener Weg, von dort nach Süden bis zur Molberger Straße, entlang dieser sowie der Cloppenburger Straße nach Westen bis zur Straße Bergfeld, von dort nach Nordosten bis zur Stedingsmühler Straße, von dort weiter nach Nordwesten entlang der Straße Alter Heerweg und der Dwergter Straße bis zur Straße Die Neuen Kämpe, von dort nach Südwesten bis zur Straße Im Weicher, von dort nach Norden bis zur Straße Zum Dwergter Meer, entlang dieser nach Norden bis zur Dorfstraße, entlang dieser sowie der Straße Am Kreuzberge nach Westen bis zur Lange Straße, von dort nach Westen bis zum Brügger Weg, diesem sowie der Straße Am Fernsehturm nach Nordwesten folgend bis zur Markhauser Straße, dieser, der Straße An der Riede sowie der Hauptstraße nach Norden folgend bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung der Vorderthüler Straße. | 17.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Westen in Petersfeld von der Einmündung der Straße Am Peterswald auf die Friesoyther Straße (B 72) nach Norden bis zur Gemeindegrenze Garrel/Friesoythe, von dort entlang der Gemeindegrenze Garrel/Friesoythe und Garrel/Bösel nach Nordosten bis zur Straße Zum Kammerfeld, von dort nach Südosten bis zur Petersdorfer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Kammersandstraße, dieser entlang nach Südosten bis zum Pöhlendamm, von dort nach Nordosten bis zur Vehne, dieser nach Südosten folgend bis zur Beverbrucher Straße, von dort nach Westen bis zur Tweeler Straße, von dort nach Südosten bis zum Kiefernweg, von dort nach Südwesten bis zur Kellerhöher Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Weidenweg, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Nordwesten bis zur Amerikastraße, von dort nach Südwesten bis zur Gemeindegrenze Garrel/Cloppenburg, entlang der Gemeindegrenze sowie der Straße Zum Fischteich weiter nach Westen bis zur Garreler Straße, von dort nach Süden bis zur Lindenallee, dieser entlang nach Nordwesten bis zur Petersfelder Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Peterswald, von dort nach Westen bis zum Ausgangspunkt an der Friesoyther Straße (B 72). | 13.4.2017 au 17.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Nordwesten in Bösel von der Kreuzung Friesoyther Straße/Flethstraße/Flachsweg entlang der Friesoyther Straße nach Osten bis zur Overlaher Straße, von dort nach Norden bis zur Vidamer Straße, von dort nach Nordosten bis zum Bremersdamm, von dort nach Südosten bis zur Fladderburger Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Vehnemoor, von dort nach Südosten bis zur Korsorsstraße, von dort nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze nach Süden bis zur Bahnlinie Osnabrück/Oldenburg, dieser nach Südwesten folgend bis zum Lether Weg, von dort nach Süden bis zum Heideweg, von dort nach Westen bis zur Baumwegstraße, entlang dieser sowie der Hauptstraße nach Süden bis zur Mühlenstraße, von dort nach Westen bis zum Grundstück Mühlenstraße 8, von dort entlang dem Weg nach Süden bis zur Hauptstraße, von dort nach Nordwesten bis zum Prozessionsweg, von dort nach Südwesten bis zum Höltinghauser Eschgraben, entlang diesem nach Südwesten bis zur Soeste, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Straße Industriezubringer, entlang dieser nach Südwesten bis zur Boschstraße, von dort nach Westen bis zum Ostring, entlang des Ostrings weiter nach Süden bis zur Bahnlinie Osnabrück/Oldenburg, von dort entlang des Alten Emsteker Weges weiter nach Süden bis zum Niedrigen Weg, von dort weiter nach Nordwesten bis zur Soeste, entlang der Soeste weiter nach Nordwesten bis zum Molberger Doosekanal, diesem nach Südwesten folgend bis zur Dwergter Straße, entlang dieser, der Molberger Straße und der Dorfstraße weiter nach Nordwesten bis zum Wöstenweg, von dort nach Norden bis zur Kleinen Tredde, entlang dieser, dem Augustendorfer Weg und der Dwergter Straße weiter nach Norden bis zum Bernhardsweg, von dort weiter nach Nordosten bis zur Thülsfelder Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Dorfstraße, entlang dieser, der Straße Am Augustendorfer Weg und dem Kurfürstendamm weiter nach Norden bis zur Straße Im Paarberger Wald, von dort nach Norden bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Norden bis zur Straße Tegeler Tange, von dort nach Nordosten bis zum Querdamm, von dort nach Nordwesten bis zum Ziegeldamm, von dort nach Nordosten bis zur Straße Beim Tegelkamp, von dort nach Osten bis zum Flachsweg, von dort nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Friesoyther Straße/Flethstraße/Flachsweg. | 17.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Westen in Falkenberg von der Kreuzung Lindenallee/Schmählstraße/Hoher Weg entlang der Schmählstraße, der Falkenberger Straße und der Straße Im Zuckergrund nach Nordosten bis zur Straße Am Friedhof, von dort nach Osten bis zur Alten Dorfstraße, dieser nach Norden folgend bis zur Kaiforter Straße, von dort nach Südosten bis zum Prozessionsweg, diesem nach Nordosten folgend bis zur Böseler Straße, von dort nach Südosten bis zur Nikolausdorfer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Vehne, dieser nach Südosten folgend bis zur Letherfeldstraße, von dort nach Nordosten bis zur Südstraße, von dort nach Süden bis zum Schuldamm, von dort nach Osten bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zur Friedhofstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel, dieser nach Westen folgend bis zum Wiesenweg, von dort nach Norden bis zum Flugplatz Varrelbusch, entlang der südlichen Grenze des Flugplatzes Varrelbusch weiter nach Westen bis zur Werner-Baumbach-Straße, von dort nach Süden bis zur Bahnlinie Cloppenburg/Friesoythe, dieser entlang nach Nordwesten bis zur Straße Zum Fischteich, von dort nach Westen bis zur Garreler Straße, von dort nach Süden bis zur Lindenallee, von dort nach Westen bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Lindenallee/Schmählstraße/Hoher Weg. | 13.4.2017 au 17.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Nordwesten von der Einmündung der Straße Griesen Stein auf die Böseler Straße, entlang der Böseler Straße nach Südosten bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Bösel, von dort entlang der Gemeindegrenze nach Nordosten bis zum Hahnenbergsweg, von dort nach Südosten bis zur Flethstraße, von dort nach Norden bis zum Steinbergsweg, von dort nach Südosten bis zur Overlaher Straße, dieser nach Norden folgend bis zur Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze nach Südosten bis zur Autobahn A 29, von dort entlang der Autobahn A 29 nach Südosten bis zur Bundesstraße B 213, von dort nach Südwesten bis zum Höltinghauser Weg, von dort nach Nordwesten bis zum Kanalweg, von dort nach Westen bis zum Moorweg, von dort nach Norden bis zur Straße Am Dorfteich, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Süden bis zur Straße Bether Feldkamp, von dort nach Südwesten bis zum Bether Ring, von dort nach Westen bis zum Käseweg, von dort nach Norden bis zum Christkindchenweg, von dort nach Südwesten bis zur Friesoyther Straße (B 72), dieser nach Süden folgend bis zum Bührener Ring, von dort nach Westen bis zur Resthauser Straße, entlang dieser sowie der Straße Stalfördener Feld nach Nordwesten bis zur Kastanienallee, dieser zunächst nach Westen und dann nach Norden folgend bis zur Kreuzung Kastanienallee/Petersfelder Weg/Hüttekamp/Hinterm Wall, von dort entlang des nach Nordwesten verlaufenden Weges bis zum Grundstück Neumühlen 1, von dort entlang des Weges nach Südwesten bis zum Neumühler Weg, von dort weiter nach Westen bis zur Straße Kleine Tredde, dieser, dem Augustendorfer Weg sowie dem Dwergter Weg zunächst nach Nordwesten und dann nach Norden folgend bis zum Bernhardsweg, diesem nach Nordosten folgend bis zur Thülsfelder Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Dorfstraße, von dort nach Norden bis zur Straße Zum Herrensand, entlang dieser sowie der Straße Am Herrensand nach Nordwesten bis zur Mittelthüler Straße, von dort nach Nordosten bis zur Hasmoorstraße, von dort nach Norden bis zur Morgenlandstraße, von dort nach Osten bis zur westlichen Waldgrenze Horstberg, entlang der westlichen Waldgrenze nach Norden bis zur Vorderthüler Straße, dieser sowie der Straße Am Horstberg nach Nordosten folgend bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zur Straße Griesen Stein, von dort nach Nordosten bis zum Ausgangspunkt an der Böseler Straße. | 19.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Osten in Beverbruch von der Kreuzung Großenknetener Straße/Südstraße/Zur Staatsweide entlang der Großenknetener Straße und der Beverbrucher Straße nach Westen bis zur Vehne, entlang der Vehne nach Süden bis zur Tweeler Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Kiefernweg, von dort nach Südwesten bis zur Kellerhöher Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Weidenweg, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Nordwesten bis zur Amerikastraße, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Langen Tange, von dort nach Westen bis zum Landweg, von dort nach Süden bis zum Koppelweg, von dort nach Westen bis zur Garreler Straße, von dort nach Norden bis zum Plattenweg, von dort nach Westen bis zur Petersfelder Straße, von dort entlang der Kampstraße weiter nach Nordwesten bis zum Wasserzug Varrelbuscher Graben II, diesem nach Norden folgend bis zur Bahnlinie Cloppenburg-Friesoythe, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Bösel, von dort entlang der Gemeindegrenze weiter nach Nordosten bis zur Peterstraße, von dort nach Süden bis zum Birkhahnweg, von dort nach Nordosten bis zur Nikolausstraße, dieser nach Südosten folgend bis zur Oldenburger Straße, von dort aus entlang der Südstraße nach Süden bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Großenknetener Straße/Südstraße/Zur Staatsweide. | 13.4.2017 au 19.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Nordwesten in Barßel von der Kreuzung Ammerländer Straße/Ellerbrooksweg/I. Hüllenweg entlang der Ammerländer Straße nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, entlang dieser nach Südosten bis zur Straße Prinzendamm, von dort nach Südwesten bis zur Georg-Schumacher-Straße, von dort nach Südosten bis zur Korsorsstraße, von dort nach Südwesten bis zur Straße Am Vehnemoor, von dort nach Nordwesten bis zur Vidamer Straße, von dort nach Südwesten bis zur Straße An der Lahe, von dort nach Nordwesten bis zur Overlaher Straße, von dort nach Süden bis zum Hahnenbergsweg, von dort nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Bösel/Friesoythe, dieser nach Südwesten folgend bis zur Böseler Straße, entlang dieser, dem Niedersachsenring und der Schwaneburger Straße weiter nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Saterland an der Straße Birkenkolonie, der Gemeindegrenze Friesoythe/Saterland sowie der Gemeindegrenze Saterland/Barßel nach Norden folgend bis zur Sater Landstraße, entlang dieser sowie der Oltmann-Strenge-Straße weiter nach Nordosten bis zur Westmarkstraße, von dort nach Norden bis zum Mühlenweg, entlang diesem, der Pestalozzistraße und dem Bahnweg nach Nordosten bis zum I. Hüllenweg, von dort nach Nordwesten bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Ammerländer Straße/Ellerbrooksweg/I. Hüllenweg. | 22.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Westen in Harkebrügge von der Kreuzung Schepser Straße/Kortemoorstraße/Erikaweg/Kettelerstraße entlang der Kortemoorstraße nach Nordosten bis zur Straße Kammersand, von dort nach Nordwesten bis zur Lohorster Straße, von dort nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, entlang dieser nach Südosten bis zur Bundesstraße B 401, von dort nach Westen bis zum Langenmoorsweg, diesem sowie dem Feldweg nach Norden folgend bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Barßel, entlang der Gemeindegrenze nach Westen bis zum Kloot Graben, diesem nach Nordosten folgend bis zum Erikaweg, von dort nach Nordwesten bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Schepser Straße/Kortemoorstraße/Erikaweg/Kettelerstraße. | 14.4.2017 au 22.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Westen von der Einmündung des Plattenwegs auf die Petersfelder Straße entlang der Petersfelder Straße nach Nordosten bis zum Grundstück Petersfelder Straße 46, von dort entlang des Weges hinter dem Grundstück nach Norden bis zur Thüler Straße, von dort nach Osten bis zur Straße Sandrocken, entlang dieser sowie der Glaßdorfer Straße nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Garrel/Bösel, dieser nach Nordosten folgend bis zur Großen Aue, dieser nach Norden folgend bis zum Grundstück Garreler Straße 48, entlang dessen Zuwegung nach Osten bis zur Garreler Straße, von dort nach Nordosten bis zur Hauptstraße, von dort nach Osten bis zur Straße Aumühlen, dieser nach Norden folgend bis zum Oldenburger Weg, von dort nach Osten bis zur Straße Über der Aue, von dort nach Norden bis zur Korsorsstraße, von dort nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Südosten folgend bis Bahnlinie Osnabrück/Oldenburg, entlang der Bahnlinie nach Südwesten bis zur Birkenstraße, von dort nach Nordwesten bis zum Schlackenweg, von dort nach Norden bis zur Bundesstraße B 213, von dort nach Südwesten bis zur Kellerhöher Straße, von dort nach Norden bis zur Straße Bether Tannen, von dort nach Südwesten bis zum Plaggenweg, von dort nach Norden bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel, entlang dieser nach Westen bis zum Wiesenweg, von dort entlang der nördlichen Waldgrenze Bether Fuhrenkamp weiter nach Westen bis zur Bahnlinie Cloppenburg/Friesoythe, entlang der Bahnlinie nach Nordwesten bis zur Straße Zum Fischteich, von dort nach Westen bis zur Garreler Straße, von dort nach Norden bis zum Plattenweg, von dort nach Westen bis zum Ausgangspunkt an der Petersfelder Straße. | 21.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Nordwesten in Nikolausdorf von der Einmündung des Beverbrucher Damms auf die Oldenburger Straße entlang der Oldenburger Straße nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Süden folgend bis zur Großenknetener Straße, von dort nach Westen bis zur Hochspannungsleitung vor dem Friedhof, der Hochspannungsleitung nach Norden folgend bis zum Grundstück Beverbrucher Damm 17, von dort entlang der nach Westen abzweigenden Hochspannungsleitung bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Oldenburger Straße. | 13.4.2017 au 21.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Nordwesten in Vordersten Thüle von der Einmündung des Ziegeldamms auf die Thüler Straße (B 72) entlang des Ziegeldamms nach Nordosten bis zur Straße Ziegelmoor, entlang dieser sowie des Böseler Kanals weiter nach Nordosten bis zur Lahe, entlang dieser nach Südosten bis zur Overlaher Straße, von dort nach Norden bis zur Kreisgrenze, dieser nach Südosten folgend bis zur Autobahn A 29, von dort nach Süden bis zur Bundesstraße B 213, von dort nach Südwesten bis zur Kellerhöher Straße, von dort nach Norden bis zur Straße Bether Tannen, von dort nach Südwesten bis zum Kanalweg, von dort nach Süden bis zum Grundstück Kanalweg 21, entlang des Weges südlich des Grundstückes weiter nach Westen bis zum Moorweg, von dort nach Süden bis zur Straße Am Dorfteich, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Norden bis zum Christkindchenweg, von dort nach Südwesten bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort nach Norden bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel, entlang der Gemeindegrenze nach Westen bis zur Varrelbuscher Straße, von dort nach Südwesten bis zur Straße Im Witten, von dort nach Norden bis zum Wald, von dort entlang des Weges nach Südwesten bis zur Straße Hüttekamp, von dort nach Westen bis zum Petersfelder Weg, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Neumühlen, von dort nach Südwesten bis zum Neumühler Weg, diesem nach Westen folgend bis zur Kleinen Tredde, entlang dieser sowie dem Augustendorfer Weg nach Nordwesten bis zum Wöstenweg, von dort nach Nordosten bis zur Straße Langeberg, dieser sowie dem sich daran anschließenden Weg nach Nordwesten bis zur Thülsfelder Straße folgend, von dort nach Westen bis zur Dorfstraße, entlang dieser sowie der Straße Am Augustendorfer Weg weiter nach Nordosten bis zum Markhauser Weg, von dort nach Südwesten bis zur Straße Am Waldesrand, von dort entlang des Weges nach Nordwesten bis zur Straße Am Horstberg, von dort nach Nordwesten bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung des Ziegeldamms auf die Thüler Straße. | 23.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Nordosten in Nikolausdorf von der Einmündung der Straße Düffendamm auf die Oldenburger Straße entlang der Oldenburger Straße nach Süden bis zur Straße Beverbrucher Damm, entlang des Beverbrucher Damms weiter nach Süden bis zur Großenknetener Straße, dieser und der Beverbrucher Straße nach Westen folgend bis zur Vehne, entlang dieser nach Süden bis zur Tweeler Straße, entlang dieser nach Nordosten bis zum Grundstück Tweeler Straße 8, von dort entlang des Weges nach Westen bis zur Kellerhöher Straße, von dort nach Süden bis zur Straße Schlichtenmoor, entlang dieser zunächst nach Westen und dann nach Norden bis zur Straße Roslaes Höhe, entlang dieser und der Allensteiner Straße nach Westen bis zur Tannenkampstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Beverbrucher Straße, entlang dieser und der Varrelbuscher Straße weiter nach Südwesten bis zur Cloppenburger Straße, von dort nach Norden bis zur Straße An der Höhe, von dort nach Nordwesten bis zur Bahnhofstraße, von dort nach Norden bis zur Raiffeisenstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Adolph-Kolping-Straße, von dort nach Norden bis zur Petersfelder Straße, entlang dieser sowie der Thüler Straße nach Nordwesten bis zur Straße Sandrocken, entlang dieser sowie der Straße Zum Richtemoor weiter nach Norden bis zum Brockenweg, von dort nach Nordosten bis zur Großen Aue, entlang dieser nach Norden bis zum Grundstück Garreler Straße 48, entlang dessen Zuwegung nach Osten bis zur Garreler Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Hauptstraße, entlang dieser sowie der Moorstraße weiter nach Nordosten bis zur Vehne, entlang dieser nach Süden bis zum Wasserzug von Barken-Tange, diesem zunächst nach Nordosten und dann nach Südosten folgend bis zur Straße Barkentange, von dort nach Nordosten bis zum Düffendamm, von dort nach Südosten bis zum Ausgangspunkt an der Oldenburger Straße. | 16.4.2017 au 23.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Westen in Westerloh von der Einmündung der Kündelstraße auf die Friesoyther Straße entlang der Kündelstraße nach Norden bis zur Kronsberger Straße, von dort nach Südosten bis zur Flethstraße, von dort nach Norden bis zum Koppelweg, entlang diesem und der Feldstraße nach Osten bis zur Straße Im Wiesengrund, von dort nach Nordosten bis zur Straße An der Lahe, von dort nach Nordwesten bis zum Neuendamm, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Vehnemoor, von dort nach Nordwesten bis zur Overlaher Straße, von dort nach Norden bis zur Kreisgrenze, dieser nach Südosten folgend bis zur Bahnlinie Osnabrück/Oldenburg, von dort nach Südwesten bis zur Hauptstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Bundesstraße B 213, von dort nach Südwesten bis zum Höltinghauser Weg, von dort nach Nordwesten bis zum Kanalweg, von dort nach Westen bis zum Moorweg, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Am Dorfteich, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Süden bis zur Straße Bether Feldkamp, dieser nach Südwesten folgend bis zur Straße Bether Ring, von dort nach Westen bis zum Käseweg, von dort nach Nordwesten bis zum Christkindchenweg, von dort nach Südwesten bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort entlang der südlichen Waldgrenze der Bührener Tannen weiter nach Westen bis zur Straße An den Ambührener Tannen, von dort nach Südwesten bis zur Resthauser Straße, dieser sowie der Straße Stalfördener Feld nach Nordwesten folgend bis zur Varrelbuscher Straße, von dort nach Nordosten bis zur Kastanienallee, von dort nach Westen bis zur Straße Hüttekamp, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Kreuzung Petersfelder Weg/Hüttekamp/Hinterm Wall/Kastanienallee, von dort entlang des Petersfelder Wegs nach Norden bis zur Straße Neumühlen, von dort nach Südwesten bis zum Neumühler Weg, diesem nach Westen folgend bis zur Kleinen Tredde, von dort nach Nordwesten bis zum Wöstenweg, entlang des Wöstenwegs zunächst nach Norden und dann nach Südwesten bis zum Augustendorfer Weg, diesem, der Dwergter Straße, der Dorfstraße, der Straße Am Augustendorfer Weg und dem Kurfürstendamm nach Norden folgend bis zur Straße Im Paarberger Wald, von dort nach Norden bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zur Straße Tegeler Tange, von dort nach Nordosten bis zum Querdamm, von dort nach Nordwesten bis zum Ziegeldamm, von dort nach Nordosten bis zur Ginsterstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Friesoyther Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung der Kündelstraße auf die Friesoyther Straße. | 24.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Südwesten in Garrel von der Einmündung der Straße Eichkamp auf die Varrelbuscher Straße entlang der Varrelbuscher Straße nach Norden bis zur Straße Auf'm Halskamp, von dort nach Nordwesten bis zum Buchenweg, entlang dem Buchenweg und der Bahnhofstraße nach Nordosten bis zur Petersfelder Straße, entlang dieser und der Thüler Straße nach Westen bis zur Straße Im Zuckergrund, entlang dieser sowie der Straße Im Karspohl weiter nach Nordosten bis zur Kaiforter Straße, entlang dieser sowie der Straße Zu den Auen nach Nordwesten bis zum Nachtigallenweg, von dort nach Nordosten bis zur Straße Zum Dickenstroh, von dort nach Norden bis zur Böseler Straße, von dort nach Südosten bis zur Petersdorfer Straße, entlang dieser, der Peterstraße sowie dem Birkhahnweg nach Nordosten bis zur Nikolausstraße, von dort nach Südosten bis zum Moordamm, von dort nach Nordosten bis zum Düffendamm, von dort nach Südosten bis zur Oldenburger Straße, von dort nach Nordosten bis zur Halenhorster Straße, von dort nach Osten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Süden folgend bis zum Wasserzug Krumme Riede, diesem nach Süden folgend bis zur Großenknetener Straße, von dort nach Westen bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zur Tweeler Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Vehne, entlang dieser nach Südosten bis zur Kiwittstraße, dieser nach Westen folgend bis zum Plaggenweg, von dort nach Nordwesten bis zum Weidenweg, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, entlang diesem und der Amerikastraße nach Nordwesten bis zur Straße Eichkamp, entlang dieser nach Westen bis zum Ausgangspunkt an der Varrelbuscher Straße. | 17.4.2017 au 24.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Nordwesten in Friesoythe vom Kreisverkehrsplatz Altenoyther Straße/Böseler Straße/Niedersachsenring/Grüner Hof entlang der Altenoyther Straße nach Nordosten bis zur Straße Hoher Esch, von dort nach Osten bis zur Straße Cavens, dieser zunächst nach Süden und dann nach Osten folgend bis zum Kündelweg, von dort nach Norden bis zur Straße Am Kündelsberg, entlang des nach Nordosten abzweigenden Wegs bis zur Straße Zu den Jücken, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Riege-Wolfstange, von dort nach Nordosten bis zum Steinbergsweg, von dort nach Südosten bis zum Böseler Kanal, diesem nach Nordwesten folgend bis zur Lahe, dieser nach Osten folgend bis zur Overlaher Straße, von dort nach Nordosten bis zum Grundstück Overlaher Straße 66, von dort in östlicher Richtung durch das Naturschutzgebiet am Wittenbergsdamm bis zur Einmündung der Straße Prinzendamm auf die Georg-Schumacher-Straße, von dort entlang des Prinzendamms nach Nordosten bis zum Bachmannsweg, von dort nach Südosten bis zur Korsorsstraße, von dort nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Südosten folgend bis zur Straße Im Gartherfeld, von dort nach Süden bis zur Straße Garther Heide, von dort nach Südwesten bis zur Marienstraße, von dort nach Westen bis zum Lether Weg, diesem zunächst nach Süden und dann nach Westen folgend bis zur Soestenstraße, von dort nach Süden bis zum Emsteker Weg, von dort nach Nordwesten bis zur Broklandstraße, von dort nach Westen bis zur Hesselnfelder Straße, von dort nach Süden bis zur Straße Zum Bruch, von dort nach Westen bis zum Niedrigen Weg, diesem sowie dem Alten Emsteker Weg nach Nordwesten folgend bis zum Brookweg, von dort nach Südwesten bis zur Emsteker Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Fritz-Reuter-Straße, von dort nach Westen bis zur Löninger Straße, von dort entlang des Prozessionswegs weiter nach Westen bis zur Bergstraße, dieser, der Molberger Straße sowie der Cloppenburger Straße nach Nordwesten folgend bis zur Straße Bergfeld, von dort nach Nordosten bis zur Stedingsmühler Straße, von dort entlang des Alten Heerwegs weiter nach Nordwesten bis zur Dwergter Straße, dieser, der Molberger Straße, der Dorfstraße sowie der Straße Am Kreuzberge zunächst nach Nordwesten und dann nach Westen folgend bis zur Lange Straße, von dort nach Westen bis zum Brügger Weg, diesem sowie der Straße Am Fernsehturm nach Nordwesten folgend bis zur Markhauser Straße, dieser, der Straße An der Riede sowie der Hauptstraße nach Norden folgend bis zum Industriering, diesem zunächst nach Osten und dann nach Norden folgend bis zur Mittelthüler Straße, von dort nach Nordosten bis zum Goldentangsweg, von dort nach Norden bis zur Vorderthüler Straße, von dort nach Nordosten bis zum Kalvestanger Damm, diesem, der Pehmertanger Straße sowie der Straße Zum Pehmertanger Weg zunächst nach Norden und dann nach Nordosten folgend bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Oldenburger Ring, von dort nach Nordosten bis zur Straße Zu den Weiden, von dort nach Südosten bis zur Blauen Straße, von dort nach Nordosten bis zur Böseler Straße, von dort nach Nordosten bis zum Ausgangspunkt am Kreisverkehrsplatz Altenoyther Straße/Böseler Straße/Niedersachsenring/Grüner Hof. | 24.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Südwesten in Falkenberg von der Einmündung der Lindenallee auf die Garreler Straße entlang der Lindenallee nach Nordwesten bis zur Petersfelder Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Peterswald, von dort nach Westen bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort nach Norden bis zur Gemeindegrenze Garrel/Friesoythe, entlang dieser sowie der Gemeindegrenze Garrel/Bösel nach Nordosten bis zur Straße Zum Kammerfeld, von dort nach Südosten bis zur Petersdorfer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Kammersandstraße, von dort nach Südosten bis zur Straße Pöhlendamm, von dort nach Nordosten bis zur Vehne, dieser nach Südosten folgend bis zum Schuldamm, von dort nach Osten bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zum Fasanenweg, von dort nach Osten bis zum Wasserzug Krumme Riede, diesem nach Süden folgend bis zur Großenknetener Straße, von dort nach Osten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Süden folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Emstek, von dort nach Südwesten sowie weiter entlang der westlichen Waldgrenze Baumweg nach Süden bis zur Straße Am Schützenplatz, dieser sowie dem Erlenweg nach Südwesten folgend bis zur Kellerhöher Straße, von dort entlang der Friedhofstraße nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel/Emstek, der Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel nach Südwesten folgend bis zum Wiesenweg, von dort entlang der nördlichen Waldgrenze Bether Fuhrenkamp weiter nach Westen bis zur Bahnlinie Cloppenburg/Friesoythe, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Straße Zum Fischteich, von dort nach Nordwesten bis zur Garreler Straße, von dort nach Südwesten bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung der Lindenallee auf die Garreler Straße. | 21.4.2017 au 24.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Nordwesten in Friesoythe vom Kreisverkehrsplatz Altenoyther Straße/Böseler Straße/Niedersachsenring/Grüner Hof entlang der Altenoyther Straße nach Nordosten bis zur Straße Hoher Esch, von dort nach Osten bis zur Straße Cavens, dieser zunächst nach Süden und dann nach Osten folgend bis zum Kündelweg, von dort nach Norden bis zur Straße Am Kündelsberg, entlang des nach Nordosten abzweigenden Wegs bis zur Straße Zu den Jücken, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Riege-Wolfstange, von dort nach Nordosten bis zum Steinbergsweg, von dort nach Südosten bis zum Böseler Kanal, diesem nach Nordwesten folgend bis zur Lahe, dieser nach Osten folgend bis zur Overlaher Straße, von dort nach Nordosten bis zum Grundstück Overlaher Straße 66, von dort in östlicher Richtung durch das Naturschutzgebiet am Wittenbergsdamm bis zur Einmündung der Straße Prinzendamm auf die Georg-Schumacher-Straße, von dort entlang des Prinzendamms nach Nordosten bis zum Bachmannsweg, von dort nach Südosten bis zur Korsorsstraße, von dort nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Südosten folgend bis zur Straße Im Gartherfeld, von dort nach Süden bis zur Straße Garther Heide, von dort nach Südwesten bis zur Marienstraße, von dort nach Westen bis zum Lether Weg, diesem zunächst nach Süden und dann nach Westen folgend bis zur Soestenstraße, von dort nach Süden bis zum Emsteker Weg, von dort nach Nordwesten bis zur Broklandstraße, von dort nach Westen bis zur Hesselnfelder Straße, von dort nach Süden bis zur Straße Zum Bruch, von dort nach Westen bis zum Niedrigen Weg, diesem sowie dem Alten Emsteker Weg nach Nordwesten folgend bis zum Brookweg, von dort nach Südwesten bis zur Emsteker Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Fritz-Reuter-Straße, von dort nach Westen bis zur Löninger Straße, von dort entlang des Prozessionswegs weiter nach Westen bis zur Bergstraße, dieser, der Molberger Straße sowie der Cloppenburger Straße nach Nordwesten folgend bis zur Straße Bergfeld, von dort nach Nordosten bis zur Stedingsmühler Straße, von dort entlang des Alten Heerwegs weiter nach Nordwesten bis zur Dwergter Straße, dieser, der Molberger Straße, der Dorfstraße sowie der Straße Am Kreuzberge zunächst nach Nordwesten und dann nach Westen folgend bis zur Lange Straße, von dort nach Westen bis zum Brügger Weg, diesem sowie der Straße Am Fernsehturm nach Nordwesten folgend bis zur Markhauser Straße, dieser, der Straße An der Riede sowie der Hauptstraße nach Norden folgend bis zum Industriering, diesem zunächst nach Osten und dann nach Norden folgend bis zur Mittelthüler Straße, von dort nach Nordosten bis zum Goldentangsweg, von dort nach Norden bis zur Vorderthüler Straße, von dort nach Nordosten bis zum Kalvestanger Damm, diesem, der Pehmertanger Straße sowie der Straße Zum Pehmertanger Weg zunächst nach Norden und dann nach Nordosten folgend bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Oldenburger Ring, von dort nach Nordosten bis zur Straße Zu den Weiden, von dort nach Südosten bis zur Blauen Straße, von dort nach Nordosten bis zur Böseler Straße, von dort nach Nordosten bis zum Ausgangspunkt am Kreisverkehrsplatz Altenoyther Straße/Böseler Straße/Niedersachsenring/Grüner Hof. | 26.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Südwesten in Falkenberg von der Einmündung der Lindenallee auf die Garreler Straße entlang der Lindenallee nach Nordwesten bis zur Petersfelder Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Peterswald, von dort nach Westen bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort nach Norden bis zur Gemeindegrenze Garrel/Friesoythe, entlang dieser sowie der Gemeindegrenze Garrel/Bösel nach Nordosten bis zur Straße Zum Kammerfeld, von dort nach Südosten bis zur Petersdorfer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Kammersandstraße, von dort nach Südosten bis zur Straße Pöhlendamm, von dort nach Nordosten bis zur Vehne, dieser nach Südosten folgend bis zum Schuldamm, von dort nach Osten bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zum Fasanenweg, von dort nach Osten bis zum Wasserzug Krumme Riede, diesem nach Süden folgend bis zur Großenknetener Straße, von dort nach Osten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Süden folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Emstek, von dort nach Südwesten sowie weiter entlang der westlichen Waldgrenze Baumweg nach Süden bis zur Straße Am Schützenplatz, dieser sowie dem Erlenweg nach Südwesten folgend bis zur Kellerhöher Straße, von dort entlang der Friedhofstraße nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel/Emstek, der Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel nach Südwesten folgend bis zum Wiesenweg, von dort entlang der nördlichen Waldgrenze Bether Fuhrenkamp weiter nach Westen bis zur Bahnlinie Cloppenburg/Friesoythe, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Straße Zum Fischteich, von dort nach Nordwesten bis zur Garreler Straße, von dort nach Südwesten bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung der Lindenallee auf die Garreler Straße. | 21.4.2017 au 26.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Westen in Vordersten Thüle von der Einmündung der Straße Tegeler Tange auf die Thüler Straße (B 72) entlang der Straße Tegeler Tange nach Nordosten bis zum Querdamm, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Ziegeldamm, von dort nach Nordosten bis zur Ginsterstraße, von dort nach Südosten bis zum Flachsweg, entlang diesem und der Flethstraße nach Nordosten bis zum Flethweg, von dort nach Südosten bis zur Straße Am Pool, von dort nach Norden bis zur Kronsberger Straße,von dort nach Osten bis zur Overlaher Straße, von dort nach Südosten bis zum Kiefernweg, entlang diesem und dem Eichenweg nach Südosten bis zum Sandker Weg, von dort nach Nordosten bis zur Feldstraße, von dort nach Südosten bis zur Vidamer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Vehnemoor, von dort nach Nordwesten bis zur Overlaher Straße, von dort nach Nordosten bis zum Grundstück Overlaher Straße 66, von dort in östlicher Richtung durch das Naturschutzgebiet am Wittenbergsdamm bis zur Einmündung der Straße Prinzendamm auf die Georg-Schumacher-Straße, entlang des Prinzendamms nach Nordosten bis zum Bachmannsweg, von dort nach Südosten bis zur Korsorsstraße, von dort nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, entlang dieser nach Südosten bis zur Straße Im Gartherfeld, von dort nach Süden bis zur Straße Garther Heide, von dort nach Südwesten bis zur Marienstraße, von dort nach Westen bis zum Alten Lether Weg, entlang diesem und dem Lether Weg nach Nordosten bis zum Heideweg, von dort nach Nordwesten bis zur Baumwegstraße, entlang dieser und der Hauptstraße nach Süden bis zur Mühlenstraße, von dort nach Westen bis zum Grundstück Mühlenstraße 8, von dort dem Weg nach Südwesten entlang bis zur Höltinghauser Straße, entlang dieser und dem Emsteker Weg nach Südosten bis zur Broklandstraße, von dort nach Südwesten bis zur Hesselnfelder Straße, von dort nach Südosten bis zur Straße Zum Bruch, von dort nach Südwesten bis zum Niedrigen Weg in der Gemeinde Emstek, entlang diesem, dem Alten Emsteker Weg, dem Niedrigen Weg in der Stadt Cloppenburg sowie der Höltinghauser Straße nach Nordwesten bis zur Soeste, entlang dieser nach Südwesten bis zur Soestenstraße, von dort nach Norden bis zur Resthauser Straße, entlang dieser, der Stalfördener Straße sowie der Ambührener Straße nach Nordwesten bis zur Varrelbuscher Straße, entlang dieser, der Waldstraße und der Stedingsmühler Straße nach Südwesten bis zur Straße Alter Heerweg, dieser, der Dwergter Straße sowie der Molberger Straße nach Nordwesten folgend bis zur Straße Kleine Tredde, entlang dieser, dem Augustendorfer Weg, der Dwergter Straße nach Nordwesten bis zur Dorfstraße, dieser, dem Am Augustendorfer Weg und dem Kurfürstendamm nach Nordosten folgend bis zur Straße Im Paarberger Wald, von dort nach Nordwesten bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung der Straße Tegeler Tange auf die Thüler Straße (B 72). | 26.4.2017 |
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  Im Nordwesten in Garrel von der Einmündung der Bahnhofstraße auf die Petersfelder Straße nach Osten bis zur Hauptstraße, dieser und der Nikolausdorfer Straße nach Nordosten folgend bis zur Überlandlandleitung beim Moordamm, entlang der Überlandleitung nach Südosten bis zur Südstraße, von dort nach Süden bis zum Schuldamm, von dort nach Osten bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zum Hasenweg, von dort nach Westen bis zum Wasserzug Krumme Riede, entlang dieser nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, entlang dieser nach Süden bis zur Gemeindegrenze Garrel/ Emstek, dieser und der Gemeindegrenze Garrel/Cloppenburg zunächst nach Westen und Südwesten und dann nach Norden folgend bis zum südlichen Rand des Flugplatzes Varrelbusch am Wiesenweg, entlang des südlichen Randes des Flugplatzes nach Westen bis zur Werner-Baumbach-Straße, von dort nach Süden bis zur Bahnlinie Cloppenburg-Friesoythe, entlang dieser nach Nordwesten bis zur Industriestraße, von dort nach Norden bis zur Bahnhofstraße, dieser nach Nordosten folgend bis zum Ausgangspunkt an der Petersfelder Straße. | 20.4.2017 au 26.4.2017 |
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  Im Westen in Mittelsten Thüle von der Kreuzung Thüler Straße (B 72)/Glaßdorfer Straße/Kurfürstendamm entlang der Glaßdorfer Straße nach Nordosten bis zur Georg-Hoes-Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Bernethsdamm, von dort nach Nordosten bis zur Industriestraße, von dort nach Nordosten bis zur Thüler Straße, dieser, der Bahnhofstraße, der Straße Am Kirchplatz sowie der Overlaher Straße nach Norden folgend bis zur Vidamer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Vehnemoor, von dort nach Nordwesten bis zur Overlaher Straße, von dort nach Nordosten bis zum Grundstück Overlaher Straße 66, von dort in östlicher Richtung durch das Naturschutzgebiet am Wittenbergsdamm bis zur Einmündung der Straße Prinzendamm auf die Georg-Schumacher-Straße, von dort entlang des Prinzendamms nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Südosten folgend bis zur Bahnlinie Osnabrück/Oldenburg, dieser nach Südwesten folgend bis zur Hauptstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Bundesstraße B 213, von dort nach Südwesten bis zur Kellerhöher Straße, von dort nach Norden bis zur Straße Telgen Sand, entlang dieser sowie der Bether Dorfstraße weiter nach Südwesten bis zum Höltinghauser Weg, diesem sowie dem Kanalweg nach Nordwesten folgend bis zum Moorweg, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Am Dorfteich, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Süden bis zur Straße Bether Feldkamp, von dort nach Südwesten bis zum Bether Ring, von dort nach Westen bis zum Käseweg, von dort nach Nordwesten bis zum Christkindchenweg, von dort nach Südwesten bis zur Friesoyther Straße (B 72), dieser sowie der Thüler Straße nach Nordwesten folgend bis zum Ausgangspunkt an der der Kreuzung Thüler Straße (B 72)/Glaßdorfer Straße/Kurfürstendamm. | 26.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Westen in Garrel von der Kreuzung Nikolausdorfer Straße/Hinterm Forde/Hinterm Esch entlang der Straße Hinterm Forde sowie des Pöhlendamms nach Nordosten bis zur Vehne, dieser nach Norden folgend bis zur Peterstraße, von dort nach Nordosten bis zum Birkhahnweg, diesem nach Nordosten folgend bis zur Nikolausstraße, von dort nach Südosten bis zur Straße Barkentange, von dort nach Nordosten bis zum Düffendamm, von dort nach Südosten bis zum Nikolausdorfer Wasserzug, diesem nach Nordosten folgend bis zur Kreisgrenze, dieser nach Süden folgend bis zum Hirschweg, diesem nach Westen folgend bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zur Tweeler Straße, entlang dieser sowie dem Weißdornweg weiter nach Nordosten bis zur Letherfeldstraße, entlang dieser sowie der Straße Hinterm Esch nach Westen bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Nikolausdorfer Straße/Hinterm Forde/Hinterm Esch. | 20.4.2017 au 26.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Nordwesten in Barßel von der Einmündung der Ammerländer Straße auf die Lange Straße entlang der Ammerländer Straße nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, entlang dieser nach Südosten bis zur Straße Prinzendamm, von dort nach Südwesten bis zur Georg-Schumacher-Straße, von dort nach Südosten bis zur Korsorsstraße, von dort nach Südwesten bis zur Straße Am Vehnemoor, von dort nach Nordwesten bis zur Fladderburger Straße, von dort nach Südwesten bis zur Straße An der Lahe, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Im Wiesengrund, von dort nach Südwesten bis zur Feldstraße, von dort nach Westen bis zur Overlaher Straße, von dort nach Norden bis zum Hahnenbergsweg, von dort nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Bösel/Friesoythe, dieser nach Südwesten folgend bis zur Straße Hinter Schlingshöhe, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Cavens, dieser zunächst nach Norden und dann nach Westen folgend bis zum Kündelweg, diesem zunächst nach Norden und dann nach Westen folgend bis zur Straße Cavens, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Riege-Wolfstange, von dort nach Südwesten bis zur Altenoyther Straße, von dort nach Südwesten bis zum Kellerdamm, von dort nach Nordwesten bis zur Straße In den Kämpen, von dort nach Südwesten bis zur Vitusstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Eggershauser Esch, von dort nach Westen bis zur Barßeler Straße, von dort nach Süden bis zur Schwaneburger Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Am Alten Friesoyther Kanal, von dort nach Norden bis zum Treibtorfweg, von dort nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Saterland, entlang dieser sowie der Gemeindegrenze Saterland/Barßel nach Nordwesten bis zur Ramsloher Straße, von dort nach Nordosten bis zur Schleusenstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Oltmann-Strenge-Straße, von dort nach Nordosten bis zur Westmarkstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Hauptstraße, entlang dieser sowie der Lange Straße nach Nordosten bis zum Ausgangspunkt der Einmündung der Ammerländer Straße auf die Lange Straße | 28.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Südwesten in Ahrensdorf am Küstenkanal von der Einmündung des Langenmoorswegs auf die Bundesstraße B 401 entlang des Langenmoorwegs sowie des weiter nach Norden verlaufenden Wegs nach Norden bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Barßel, dieser zunächst nach Osten und dann nach Nordosten folgend bis zur Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze zunächst weiter nach Nordosten, dann nach Südosten und dann nach Südwesten bis zur Bundesstraße B 401, dieser nach Westen folgend bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung des Langenmoorwegs auf die Bundesstraße B 401. | 20.4.2017 au 28.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Süden in Beverbruch von der Kreuzung Beverbrucher Damm/Großenknetener Straße entlang des Beverbrucher Damms nach Norden bis zum Schuldamm, von dort nach Westen bis zur Süd straße, entlang dieser und der Nikolausstraße zunächst nach Norden und dann nach Nordwesten bis zum Moordamm, von dort nach Nordosten bis zum Düffendamm, entlang diesem und der Straße Barkentange zunächst nach Nordwesten und dann nach Südwesten bis zum Wasserzug von Barken-Tange, diesem zunächst nach Nordwesten und dann nach Südwesten folgend bis zur Vehne, entlang dieser nach Norden bis zur Moorstraße, von dort nach Nordosten bis zum Benthullen Graben, diesem nach Nordosten folgend bis zur Hauptstraße, von dort nach Südwesten bis zum Lutzweg, von dort nach Nordwesten bis zur Vehne, entlang dieser nach Nordosten bis zur Kreisgrenze am Renkenweg, der Kreisgrenze nach Südosten folgend bis zur Großenknetener Straße, von dort nach Westen bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Beverbrucher Damm/Großenknetener Straße. | 27.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Westen in Westerloh von der Einmündung der Kündelstraße auf die Friesoyther Straße entlang der Kündelstraße zunächst nach Nordosten und dann nach Osten bis zur Flethstraße, von dort nach Nordosten bis zum Steinbergsweg, von dort nach Südosten bis zur Overlaher Straße, von dort nach Norden bis zur Kreisgrenze, dieser nach Südosten folgend bis zur Bundesstraße B 213, von dort nach Südwesten bis zur Kellerhöher Straße, von dort nach Norden bis zur Straße Bether Tannen, von dort nach Südwesten bis zum Kanalweg, von dort nach Norden bis zur Straße Heidegrund, von dort nach Westen bis zum Heideweg, von dort nach Süden bis zum Bether Feldkamp, von dort nach Südwesten bis zum Bether Ring, von dort nach Westen bis zur Bahnlinie Cloppenburg-Friesoythe, entlang dieser nach Nordwesten bis zur Varrelbuscher Straße, entlang dieser und der Straße Zum Bahnhof nach Südwesten bis zur Garreler Straße, von dort nach Süden bis zur Friesoyther Straße (B 72), entlang dieser nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Garrel/Friesoythe, entlang der Gemeindegrenze Garrel/Friesoythe und der Gemeindegrenze Molbergen/Friesoythe zunächst nach Südwesten und dann nach Nordwesten bis zur Straße Am Stau, von dort nach Nordosten bis zur Thülsfelder Straße, von dort nach Osten bis zur Straße Über dem Worberg, entlang dieser und der Thüler Kirchstraße zunächst nach Nordwesten und dann nach Nordosten bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zur Straße Tegeler Tange, von dort nach Nordosten bis zum Querdamm, von dort nach Nordwesten bis zum Ziegeldamm, von dort nach Nordosten bis zur Ginsterstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Friesoyther Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung der Kündelstraße auf die Friesoyther Straße. | 30.4.2017 |
| Landkreis Cloppenburg

  Im Nordwesten in Petersdorf von der Einmündung der Straße Am Sportplatz auf die Hauptstraße entlang der Hauptstraße und der Moorstraße nach Nordosten bis zum Wasserzug Benthullen Graben, diesem nach Nordosten folgend bis zur Hauptstraße, entlang dieser nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, der Kreisgrenze nach Südosten folgend bis zur Großenknetener Straße, entlang dieser und der Beverbrucher Straße nach Westen bis zur Großen Aue, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Böseler Straße, entlang dieser und der Petersdorfer Straße nach Norden bis zum Lindenweg, dieser nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Garrel/Bösel folgend, entlang der Gemeindegrenze nach Nordosten bis zur Schulstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Eichkamp, von dort nach Nordosten bis zur Eichenstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Am Sportplatz, dieser nach Nordosten folgend bis zum Ausgangspunkt an der Hauptstraße. | 23.4.2017 au 30.4.2017 |
| Landkreis Ammerland

  Schnittpunkt Kreisgrenze/Bucksande, Nordloher Dorfstraße, Unter den Eichen, Lange Straße, Aperberger Straße, Traubenstraße, Godensholter Straße, Am Steinkamp, Bahnlinie, Marschstraße, Hoher Weg, Reihdamm, Lindener Damm, Westersteder Straße, Auf der Hörn, Seghorner Weg, Fikensolterfeld, Oldenburger Straße, Deepenfurther Straße, Willbroksmoor, Hohenmoorweg, Ebereschenweg, Neulanden, Hösjekamp, Dreiberger Straße, Wiefelsteder Straße, Weethornweg, Oldenburger Straße, Mühlenweg, Birkenweg, Mittellinie, Kleefelder Weg, Schoolstraat, Jeddeloher Damm, Rudenbrook, Mittelweg, Grüner Weg, Scharreler Damm, Schafdamm, Küstenkanalstraße, Wischenstraße, Hafenstraße, Langendamm, Prinzendamm, Schnittpunkt Kreisgrenze/Prinzendamm, der Kreisgrenze bis Schnittpunkt Bucksande folgend | 22.4.2017 |
| Landkreis Ammerland

  Schnittpunkt Kreisgrenze/Lohorster Straße, Lohorster Straße, Am Birkenhain, Karlshofer Straße, Wittenrieder Straße, Wirtschaftsweg, Mitteldamm, Hochtanger Weg, Lange Riede, Hauptstraße, Holtkamp, Burgfelder Straße, Zur Tonkuhle, Lienenweg, Zur Loge, Auf der Loge, Göhlenweg, Aue-Godensholter Tief, Osterschepser Straße, Schepser Damm, Hauptstraße, Edammer Straße, Eichenweg, Süddorfer Straße, Edammer Straße, Schnittpunkt Kreisgenze/Edammer Straße, der Kreisgrenze bis Schnittpunkt Lohorster Straße folgend | 14.4.2017 au 22.4.2017 |
| Landkreis Ammerland

  Schnittpunkt Kreisgrenze/Bucksande, Nordloher Dorfstraße, Rhodokamp, Lange Straße, Aperberger Straße, Traubenstraße, Godensholter Straße, Am Steinkamp, Bahnlinie, Marschstraße, Hoher Weg, Birkhunhweg, Linderner Feldstraße, Lindener Damm, Westersteder Straße, Auf der Hörn, Seghorner Weg, Fikensolter Feld, Oldenburger Straße, Marderweg, Am Willbrok, Willbroksmoor, Wirtschaftsweg, Hohenmoordamm, Meesenweg, Esbroker Weg, Ebereschenweg, Neulanden, Hösjekamp, Dreiberger Straße, Wiefelsteder Straße, Weethornweg, Oldenburger Straße, Mühlenweg, Birkenweg, Mittellinie, Friedrichstraße, Wildenlohslinie, Furkenscher Grenzweg, Jeddeloher Damm, Rudenbrook, Mittelweg, Grüner Weg, Scharreler Damm, Schafdamm, Küstenkanalstraße, Wischenstraße, Hafenstraße, Langendamm, Prinzendamm, Schnittpunkt Kreisgrenze/Prinzendamm, der Kreisgrenze bis Schnittpunkt Bucksande folgend | 28.4.2017 |
| Landkreis Ammerland

  Beschreibung Sperrbezirk (im Westen beginnend):
  Schnittpunkt Kreisgrenze/Lohorster Straße, Lohorster Straße, Am Birkenhain, Karlshofer Straße, Wittenrieder Straße, Wirtschaftsweg, Mitteldamm, Hochtanger Weg, Lange Riede, Hauptstraße, Holtkamp, Burgfelder Straße, Zur Tonkuhle, Im Vieh, Lienenweg, Zur Loge, Auf der Loge, Göhlenweg, Reiherweg, Schepser Damm, Hauptstraße, Edammer Straße, Eichenweg, Süddorfer Straße, Edammer Straße, Schnittpunkt Kreisgrenze/Edammer Straße, der Kreisgrenze bis Schnittpunkt Lohhorster Straße folgend. | 20.4.2017 au 28.4.2017 |
| Landkreis Ammerland

  Schnittpunkt Kreisgrenze/Overlaher Straße, Overlaher Straße bis Hansaweg folgend, Hansaweg, Hogenset, Hafenstraße, Am Düker, Schnittpunkt Kreisgrenze/Am Düker, entlang der Kreisgrenze in westlicher Richtung bis zum Schnittpunkt Kreisgrenze/Overlaher Straße. | 30.4.2017 |
| Landkreis Oldenburg







  — | Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/Cloppenburg und Korsorsstr. an der Vehne |

b)

Les entrées concernant l'Allemagne et la Grèce sont remplacées par les entrées suivantes:

«État membre: Allemagne

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

NIEDERSACHSEN

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Markhausen von der Einmündung der Vorderthüler Straße auf die Hauptstraße nach Nordosten bis zur Mittelthüler Straße, dieser nach Osten folgend bis zum Goldentangsweg, von dort nach Norden bis zur Vorderthüler Straße, dieser nach Nordosten folgend bis zum Kalvestanger Damm, entlang diesem sowie der Pehmertanger Straße weiter nach Norden bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Oldenburger Ring, diesem nach Nordosten folgend bis zur Straße Zu den Weiden, von dort nach Südosten bis zur Straße Griesen Stein, dieser nach Norden folgend bis zur Böseler Straße, von dort nach Osten bis zur Straße Schlingshöhe, dieser nach Nordosten folgend bis zur Straße Hinter Schlingshöhe, entlang dieser sowie der Straße Cavens zunächst nach Norden und dann nach Osten bis zum Kündelweg, diesem nach Norden folgend bis zur Straße Zu den Jücken, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Riege-Wolfstange, dieser nach Nordosten folgend bis zum Steinbergsweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Overlaher Straße, entlang dieser nach Norden bis zum Grundstück Overlaher Straße 66, von dort in östlicher Richtung durch das Naturschutzgebiet am Wittenbergsdamm bis zur Einmündung der Straße Prinzendamm auf die Georg-Schumacher-Straße, von dort entlang des Prinzendamms nach Nordosten bis zum Bachmannsweg, von dort nach Südosten bis zur Korsorsstraße, dieser nach Nordosten folgend bis zur Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze nach Süden bis zum Dianaweg, von dort nach Westen bis zur Straße Zu den Fischteichen, dieser nach Süden folgend bis zur Bundesstraße B 213, von dort entlang der Bundesstraße B 213 bis zur Bundesstraße B 72 Auffahrt Bethen, von dort entlang der B 72 nach Westen bis zur Resthauser Straße, dieser sowie der Stalfördener Straße nach Nordwesten folgend bis zum Ambührener Weg, von dort nach Süden bis zur Molberger Straße, entlang dieser sowie der Cloppenburger Straße nach Westen bis zur Straße Bergfeld, von dort nach Nordosten bis zur Stedingsmühler Straße, von dort weiter nach Nordwesten entlang der Straße Alter Heerweg bis zur Straße Die Neuen Kämpe, von dort nach Südwesten bis zur Straße Im Weicher, von dort nach Norden bis zur Straße Zum Dwergter Meer, entlang dieser nach Norden bis zur Dorfstraße, entlang dieser sowie der Straße Am Kreuzberge nach Westen bis zur Lange Straße, von dort nach Westen bis zum Brügger Weg, diesem sowie der Straße Am Fernsehturm nach Nordwesten folgend bis zur Markhauser Straße, dieser, der Straße An der Riede sowie der Hauptstraße nach Norden folgend bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung der Vorderthüler Straße.

12.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in der Stadt Friesoythe von der Kreuzung der Bundesstraße B 72 und der Ellerbrocker Straße nach Nordosten über die Moorstraße bis zur Lange Straße, entlang dieser, der Bahnhofstraße sowie der Barßeler Straße nach Norden bis zur Straße Neuland, entlang dieser sowie der Straße In den Kämpen nach Nordosten bis zur Schulstraße, von dort nach Norden bis zur Altenoyther Ringstraße, von dort nach Osten bis zur Straße Zu den Kämpen, von dort nach Norden bis zum Barmweg, von dort nach Osten bis zum Buchweizendamm, entlang diesem nach Norden bis zum Wasserzug Lahe-Ableiter, diesem nach Norden folgend bis zur Straße Südlicher Küstenkanal, von dort nach Osten bis zur Kreisgrenze, dieser zunächst nach Osten und dann nach Süden folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Emstek, von dort entlang der Gemeindegrenzen Garrel/Emstek und Garrel/Cloppenburg zunächst nach Süden und dann nach Westen bis zum Steinweg, weiter entlang des Steinwegs sowie der nördlichen Waldgrenze Bether Fuhrenkamp nach Westen bis zum Garreler Weg, diesem sowie der Werner-Baumbach-Straße nach Norden folgend bis zum Flugplatzweg, von dort nach Südwesten bis zur Garreler Straße, von dort nach Norden bis zur Straße Grüner Weg, diesem nach Westen folgend bis zur Straße Grüne Höhe, von dort zunächst nach Nordwesten und dann nach Südwesten bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Mühlenweg, entlang des Mühlenweges nach Westen bis zum Petersfelder Weg, von dort nach Norden bis zum Drei-Brücken-Weg, von dort nach Südwesten bis zum nördlichen Waldrand Gietzhöhe, weiter nach Westen entlang des nördlichen Waldrandes sowie des Weges Große Tredde bis zum Wöstenweg, diesem nach Süden folgend bis zum Augustendorfer Weg, diesem, der Dwergter Straße und der Dorfstraße nach Norden folgend bis zur Straße Zum Herrensand, entlang dieser sowie der Straße Am Herrensand nach Nordwesten bis zur Mittelthüler Straße, von dort nach Nordosten bis zur Hasmoorstraße, dieser nach Norden folgend bis zur Morgenlandstraße, von dort nach Westen bis zur Vorderthüler Straße, dieser sowie dem Kalvestanger Damm nach Norden folgend bis zur Straße Lange Tange, von dort nach Westen bis zur Straße Sienmoorsdamm, dieser zunächst nach Norden und dann nach Nordwesten folgend bis zum Pehmertanger Damm, von dort nach Nordosten bis zum Pehmertanger Weg, diesem nach Norden folgend bis zur B 72, von dort entlang der B 72 nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Ellerbrocker Straße.

12.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Nordwesten in Friesoythe vom Kreisverkehrsplatz Altenoyther Straße/Böseler Straße/Grüner Hof entlang der Altenoyther Straße nach Nordosten bis zur Straße Wolfstanger Damm, von dort nach Südosten bis zur Straße Riege-Wolfstange, von dort nach Nordosten bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Bösel, entlang der Gemeindegrenze nach Nordosten bis zur Kreisgrenze am Küstenkanal, von dort entlang der Kreisgrenze nach Süden bis zur Autobahn A 29, von dort entlang der Autobahn A 29 bis zur Autobahnauffahrt Ahlhorn, von dort entlang der B 213 in westlicher Richtung bis zur Kellerhöher Straße, dieser nach Norden folgend bis zur Straße Bether Tannen, entlang dieser nach Südwesten bis zum Kanalweg, von dort nach Süden bis zum Moorweg, diesem nach Norden folgend bis zur Straße Am Dorfteich, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Süden bis zur Straße Bether Feldkamp, von dort nach Südosten bis zum Bether Ring, diesem nach Westen folgend bis zum Käseweg, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Beesthöhe, dieser nach Westen folgend bis zum Garreler Weg, von dort nach Süden bis zum Bührener Ring, entlang diesem nach Westen bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort nach Norden bis zur südlichen Waldgrenze der Bührener Tannen, von dort entlang der Waldgrenze nach Südwesten bis zum Bührener Ring, diesem nach Westen folgend bis zur Stalfördener Straße, weiter entlang dieser nach Westen bis zum Ambührener Weg, von dort nach Süden bis zur Molberger Straße, entlang dieser, der Cloppenburger Straße, der Peheimer Straße und der Lange Straße weiter nach Westen bis zum Brügger Weg, entlang des Brügger Wegs sowie der Straße Am Fernsehturm nach Nordosten bis zur Markhauser Straße, dieser, der Straße An der Riede, der Hauptstraße, dem Burendamm und dem Ellerbrocker Ring nach Norden folgend bis zur Friesoyther Straße, dieser, der Ellerbrocker Straße, der Moorstraße, der Kirchstraße und der Straße Grüner Hof nach Nordosten folgend bis zum Ausgangspunkt Kreisverkehrsplatz Altenoyther Straße/Böseler Straße/Grüner Hof.

12.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Mittelsten Thüle von der Einmündung der Straße Raffeldweg auf die Friesoyther Straße (B 72) entlang des Raffeldwegs nach Osten bis zum Garreler Weg, von dort nach Südosten bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Garrel, entlang der Gemeindegrenze Friesoythe/Garrel sowie der Gemeindegrenze Garrel/Bösel weiter nach Nordosten bis zum Lindenweg, diesem nach Süden folgend bis zur Petersdorfer Straße, von dort weiter nach Südosten entlang der Straße Hinterm Forde bis zur Straße Zum Auetal, dieser sowie dem Pöhlendamm nach Nordosten folgend bis zur Vehne, entlang der Vehne nach Südosten bis zur Letherfeldstraße, von dort nach Südwesten bis zum Weißdornweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Beverbrucher Straße, von dort nach Westen bis zur Kellerhöher Straße, dieser nach Süden folgend bis zum Weidenweg, entlang des Weidenwegs nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Nordwesten bis zur Amerikastraße, dieser nach Südwesten folgend bis zur Straße Zum Fischteich, von dort nach Westen bis zur Wittenhöher Straße, dieser nach Süden folgend bis zur Straße Anhöhe, entlang dieser sowie der Straße Effken Höhe weiter nach Westen bis zur Straße Hoher Weg, von dort nach Norden bis zur Lindenallee, entlang dieser, dem Güldenweg sowie der Straße Zum Verwuld weiter nach Westen bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort entlang der Friesoyther Straße und der Thüler Straße nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Straße Raffeldweg.

6.4.2017 au 12.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in der Gemeinde Bösel von der Kreuzung Garreler Straße/Jägerstraße/Schäferstraße entlang der Schäferstraße nach Norden bis zur Straße Neuland, dieser nach Westen folgend bis zur Fladderburger Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Vehnemoor, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Overlaher Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Grundstück Overlaher Straße 66, von dort in östlicher Richtung durch das Naturschutzgebiet am Wittenbergsdamm bis zur Einmündung der Straße Prinzendamm auf die Georg-Schumacher-Straße, entlang dieser nach Südosten bis zur Korsorsstraße, entlang der Korsorsstraße nach Nordosten bis zum Lutzweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Hauptstraße, entlang der Hauptstraße nach Südwesten bis zur Vehne, dieser nach Süden folgend bis zum Wasserzug von Barken Tange, diesem zunächst nach Nordosten und dann nach Südosten folgend bis zum Birkhahnweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Nikolausstraße, von dort nach Süden bis zum Pöhlendamm, entlang des Pöhlendamms weiter nach Süden bis zum Wasserzug vor der Peterstraße, entlang des Wasserzugs nach Südwesten bis zur Vehne, dieser nach Süden folgend bis zum Pöhlendamm und der Überlandleitung, dieser nach Westen folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Bösel, von dort entlang der Straße Im Richtemoor nach Nordwesten bis zum Heideweg, diesem nach Norden folgend bis zur Straße Am Hook, von dort nach Westen bis zur Jägerstraße, von dort nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Garreler Straße/Jägerstraße/Schäferstraße.

6.4.2017 au 12.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Mittelsten Thüle von der Kreuzung Thüler Straße (B72)/Glaßdorfer Straße/Kurfürstendamm entlang der Glaßdorfer Straße und der Thüler Straße nach Nordosten bis zur Dorfstraße, von dort nach Südosten bis zum Glaßdorfer Graben, diesem nach Nordosten folgend bis zur Aue, von dort nach Süden bis zum Grundstück Garreler Straße 48, von dort entlang dessen Zuwegung nach Osten bis zur Garreler Straße, von dort nach Südosten bis zur Gemeindegrenze Bösel/Garrel, entlang dieser nach Nordosten bis zur Straße Zum Kammerfeld, dieser nach Südosten folgend bis zur Petersdorfer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Kammersandstraße, dieser zunächst nach Südwesten und dann nach Süden folgend bis zum Pöhlendamm, von dort nach Nordosten bis zur Vehne, dieser nach Südwesten folgend bis zur Letherfeldstraße, entlang dieser nach Südwesten bis zum Weißdornweg, von dort nach Südwesten bis zur Straße Auf'm Esch, dieser nach Südwesten folgend bis zur Straße Thoben Diek, von dort nach Südosten bis zur Beverbrucher Straße, von dort nach Westen bis zur Straße Schlichtenmoor, von dort nach Süden bis zur Straße Roslaes Höhe, dieser sowie der Allensteiner Straße nach Westen folgend bis zur Tannenkampstraße, von dort nach Südosten bis zum Grundstück Tannenkampstraße 44a, entlang des südlich dieses Grundstückes verlaufenden Weges, der auf die Tannenkampstraße mündet, nach Südwesten bis zur Amerikastraße, dieser nach Südosten folgend bis zur Straße Langen Tange, dieser nach Westen folgend bis zum Landweg, von dort nach Süden bis zum Koppelweg, von dort nach Westen bis zur Garreler Straße, dieser nach Süden folgend bis zur Lindenallee, entlang der Lindenallee zunächst nach Westen, dann nach Norden und dann nach Nordosten bis zur Petersfelder Straße, von dort nach Nordwesten bis zur südlichen Waldgrenze des Peterswaldes, entlang der südlichen Waldgrenze weiter nach Westen bis zur Thüler Straße (B 72), dieser nach Norden folgend bis zum Ausgangspunkt an der Glaßdorfer Straße.

6.4.2017 au 12.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Norden in Friesoythe von der Einmündung der Blauen Straße auf die Böseler Straße entlang der Böseler Straße nach Südosten bis zur Straße Schlingshöhe, dieser nach Nordosten folgend bis zur Straße Hinter Schlingshöhe, entlang dieser sowie der Straße Cavens zunächst nach Norden und dann nach Osten bis zum Kündelweg, diesem nach Norden folgend bis zur Straße Zu den Jücken, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Riege-Wolfstange, dieser nach Nordosten folgend bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Bösel, entlang dieser nach Südwesten bis zum Koppelweg, entlang diesem sowie der Feldstraße nach Südosten bis zur Straße Redau, von dort nach Nordosten bis zur Straße An der Lahe, dieser nach Südosten folgend bis zur Vidamer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Wittenberg, von dort nach Südosten bis zur Fladderburger Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Vehnemoor, von dort nach Südosten bis zur Korsorsstraße, dieser nach Nordosten folgend bis zum Lutzweg, von dort nach Südosten bis zur Hauptstraße, von dort nach Südwesten bis zur Vehne, dieser nach Süden folgend bis zur Moorstraße, von dort nach Osten bis zum Wasserzug Benthullen Graben, diesem nach Süden folgend bis zur Straße Barkentange, von dort nach Nordosten bis zum Düffendamm, von dort nach Südosten bis zum Ottenweg, von dort nach Südwesten bis zur Nikolausstraße, dieser nach Südosten folgend bis zur Oldenburger Straße, von dort nach Osten bis zum Garreler Straße Wasserzug, diesem nach Süden folgend bis zum Grundstück Beverbrucher Damm 10, entlang der Grundstückzufahrt nach Osten bis zum Beverbrucher Damm, diesem nach Süden folgend bis zum Hasenweg, von dort nach Osten bis zum Wasserzug Krumme Riede, diesem nach Süden folgend bis zur Großenknetener Straße, von dort nach Osten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Süden folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Emstek, von dort nach Südwesten sowie weiter entlang der westlichen Waldgrenze Baumweg nach Süden bis zur Straße Am Schützenplatz, dieser sowie dem Erlenweg nach Südwesten folgend bis zur Vehne, entlang dieser nach Südosten bis zur Bundesstraße B 213, entlang dieser, der Ahlhorner Straße, der Bether Straße und der Osterstraße nach Südwesten bis zur Straße Hofkamp, von dort weiter nach Westen entlang der Straße Hofkamp, der Ritterstraße sowie des Ritzereiwegs bis zur Bundesstraße B 213, von dort nach Süden bis zur Molberger Straße, entlang dieser nach Nordwesten bis zum Fasanenweg, von dort nach Süden bis zur Straße Am Galgenmoor, von dort nach Westen bis zum Alten Schulweg, diesem nach Süden folgend bis zum Molberger Weg, von dort nach Westen bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/Molbergen, entlang dieser nach Südwesten bis zur Straße Vahrener Feld, von dort nach Südwesten bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/Molbergen, entlang dieser nach Westen bis zur Matrumer Straße, von dort nach Norden bis zum Ermker Weg, entlang diesem, der Straße Wittensand, der Piusstraße und der Straße Nordfeld weiter nach Westen bis zum Peheimer Damm, diesem sowie dem Ermker Damm nach Nordwesten folgend bis zur Straße Kaspelhauk, von dort nach Nordosten bis zur Grönheimer Straße, entlang dieser sowie der Vreesner Straße nach Westen bis zur Bischofsbrücker Straße, dieser nach Norden folgend bis zur Straße Zum Hünengrab, von dort nach Westen bis zur Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze nach Norden bis zum Delschloot, von dort entlang der nördlichen Waldgrenze des Eleonorenwaldes zunächst nach Nordosten und dann nach Osten bis zum Wasserzug Eleonoren Graben, diesem nach Norden folgend bis zur Straße An der Hildenschlenke, entlang dieser sowie der Straße Bögel weiter nach Nordosten bis zur Neuvreesner Straße, von dort nach Nordosten bis zur Friesoyther Straße, von dort nach Norden bis zum Ellerbrocker Ring, entlang diesem zunächst nach Osten und dann nach Norden bis zum Sienmoorsdamm, von dort nach Südwesten bis zum Pehmertanger Damm, von dort nach Nordosten bis zum Pehmertanger Weg, von dort nach Norden bis zum Oldenburger Ring, diesem nach Nordosten folgend bis zur Straße Zu den Weiden, von dort nach Südosten bis zur Blauen Straße, von dort nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Böseler Straße.

15.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Mittelsten Thüle von der Kreuzung Thüler Straße (B 72)/Kurfürstendamm/Glaßdorfer Straße entlang der Glaßdorfer Straße nach Nordosten bis zur Georg-Hoes-Straße, von dort nach Südosten bis zur Robert-Glaß-Straße, von dort nach Nordosten bis zur Glaßdorfer Straße, entlang dieser sowie der Bahnlinie nach Südosten bis zur Varrelbuscher Straße, von dort entlang dieser und der Garreler Straße nach Süden bis zur Straße Moorriehen, von dort nach Nordwesten bis zum Tebben Damm, von dort nach Südwesten bis zur Straße Grüne Höhe, dieser entlang zunächst nach Nordwesten und dann nach Südwesten bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Mühlenweg, diesem sowie der Straße Neumühlen nach Südwesten folgend bis zum Neumühler Weg, von dort weiter nach Westen bis zur Straße Kleine Tredde, dieser, dem Augustendorfer Weg sowie dem Dwergter Weg zunächst nach Nordwesten und dann nach Norden folgend bis zum Bernhardsweg, diesem nach Nordosten folgend bis zur Thülsfelder Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Dorfstraße, dieser sowie der Straße Am Augustendorfer Weg nach Norden folgend bis zur Soeste, dieser sowie dem Brandmoor Graben nach Südosten folgend bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Thüler Straße (B 72)/Kurfürstendamm/Glaßdorfer Straße.

9.4.2017 au 15.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Nordwesten von der Einmündung der Straße Ziegelmoor auf die Friesoyther Straße, entlang der Friesoyther Straße nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Bösel/Friesoythe, von dort entlang der Gemeindegrenze nach Nordosten bis zum Hahnenbergsweg, von dort nach Südosten bis zur Flethstraße, von dort nach Norden bis zum Steinbergsweg, von dort nach Südosten bis zur Overlaher Straße, dieser nach Norden folgend bis zur Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze nach Südosten bis zur Autobahn A 29, von dort entlang der Autobahn A 29 nach Südosten bis zur Bundesstraße B 213, von dort nach Südwesten bis zum Höltinghauser Weg, von dort nach Nordwesten bis zum Kanalweg, von dort nach Westen bis zum Moorweg, von dort nach Norden bis zur Straße Am Dorfteich, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Norden bis zum Christkindchenweg, von dort nach Südwesten bis zur Friesoyther Straße (B 72), dieser nach Süden folgend bis zum Bührener Ring, von dort nach Westen bis zur Resthauser Straße, entlang dieser sowie der Straße Stalfördener Feld nach Nordwesten bis zur Kastanienallee, dieser sowie dem Petersfelder Weg zunächst nach Westen und dann nach Norden folgend bis zur Straße Neumühlen, diese nach Südwesten folgend bis zum Neumühler Weg, von dort weiter nach Westen bis zur Straße Kleine Tredde, dieser, dem Augustendorfer Weg sowie dem Dwergter Weg zunächst nach Nordwesten und dann nach Norden folgend bis zum Bernhardsweg, diesem nach Nordosten folgend bis zur Thülsfelder Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Dorfstraße, von dort nach Norden bis zur Straße Zum Herrensand, entlang dieser sowie der Straße Am Herrensand nach Nordwesten bis zur Mittelthüler Straße, von dort nach Nordosten bis zur Hasmoorstraße, von dort nach Norden bis zur Morgenlandstraße, von dort nach Osten bis zur westlichen Waldgrenze Horstberg, entlang der westlichen Waldgrenze nach Norden bis zur Vorderthüler Straße, dieser sowie der Straße Am Horstberg nach Nordosten folgend bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Norden bis zur Straße Ziegeldamm, von dort nach Nordosten bis zur Straße Ziegelmoor, dieser nach Norden folgend bis zum Ausgangspunkt an der Friesoyther Straße.

16.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Osten in Beverbruch von der Kreuzung Großenknetener Straße/Beverbrucher Damm entlang der Großenknetener Straße und der Beverbrucher Straße nach Westen bis zur Vehne, entlang der Vehne nach Süden bis zur Tweeler Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Grundstück Tweeler Straße 5, von dort entlang der Tweeler Straße, der Jägerstraße und der Straße Langen Tange zunächst nach Westen und dann nach Süden bis zum Koppelweg, von dort nach Westen bis zur Garreler Straße, von dort nach Norden bis zum Plattenweg, von dort nach Westen bis zur Falkenberger Straße, von dort nach Norden bis zum Ahornweg, von dort nach Westen bis zum Moorweg, von dort nach Norden bis zur Petersfelder Straße, dieser nach Nordwesten folgend bis zum Grundstück Petersfelder Straße 46, von dort nach Norden bis zur Thüler Straße, von dort nach Westen bis zur Straße Zur Brücke, dieser nach Norden folgend bis zur Straße Zum Rosenmoor, von dort nach Osten bis zur Straße Sandrocken, dieser sowie der Straße Zum Richtemoor nach Norden folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Bösel, dieser nach Nordosten folgend bis zur Peterstraße, von dort nach Süden bis zum Birkhahnweg, von dort nach Nordosten bis zur Nikolausstraße, dieser nach Südosten folgend bis zur Oldenburger Straße, von dort nach Nordosten bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Großenknetener Straße/Beverbrucher Damm.

10.4.2017 au 16.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Markhausen von der Einmündung der Vorderthüler Straße auf die Hauptstraße nach Nordosten bis zur Mittelthüler Straße, dieser nach Osten folgend bis zum Goldentangsweg, von dort nach Norden bis zur Vorderthüler Straße, dieser nach Nordosten folgend bis zum Kalvestanger Damm, entlang diesem sowie der Pehmertanger Straße weiter nach Norden bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Oldenburger Ring, diesem nach Nordosten folgend bis zur Straße Zu den Weiden, von dort nach Südosten bis zur Straße Griesen Stein, dieser nach Norden folgend bis zur Böseler Straße, von dort nach Osten bis zur Straße Schlingshöhe, dieser nach Nordosten folgend bis zur Straße Hinter Schlingshöhe, entlang dieser sowie der Straße Cavens zunächst nach Norden und dann nach Osten bis zum Kündelweg, diesem nach Norden folgend bis zur Straße Zu den Jücken, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Riege-Wolfstange, dieser nach Nordosten folgend bis zum Steinbergsweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Overlaher Straße, entlang dieser nach Norden bis zum Grundstück Overlaher Straße 66, von dort in östlicher Richtung durch das Naturschutzgebiet am Wittenbergsdamm bis zur Einmündung der Straße Prinzendamm auf die Georg-Schumacher-Straße, von dort entlang des Prinzendamms nach Nordosten bis zum Bachmannsweg, von dort nach Südosten bis zur Korsorsstraße, dieser nach Nordosten folgend bis zur Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze nach Süden bis zum Dianaweg, von dort nach Westen bis zur Straße Zu den Fischteichen, dieser nach Süden folgend bis zur Bundesstraße B 213, von dort entlang der Bundesstraße B 213 bis zur Bundesstraße B 72 Auffahrt Bethen, von dort entlang der B 72 nach Westen bis zur Resthauser Straße, dieser sowie der Stalfördener Straße nach Nordwesten folgend bis zum Ambührener Weg, von dort nach Süden bis zur Molberger Straße, entlang dieser sowie der Cloppenburger Straße nach Westen bis zur Straße Bergfeld, von dort nach Nordosten bis zur Stedingsmühler Straße, von dort weiter nach Nordwesten entlang der Straße Alter Heerweg und der Dwergter Straße bis zur Straße Die Neuen Kämpe, von dort nach Südwesten bis zur Straße Im Weicher, von dort nach Norden bis zur Straße Zum Dwergter Meer, entlang dieser nach Norden bis zur Dorfstraße, entlang dieser sowie der Straße Am Kreuzberge nach Westen bis zur Lange Straße, von dort nach Westen bis zum Brügger Weg, diesem sowie der Straße Am Fernsehturm nach Nordwesten folgend bis zur Markhauser Straße, dieser, der Straße An der Riede sowie der Hauptstraße nach Norden folgend bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung der Vorderthüler Straße.

17.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Petersfeld von der Einmündung der Straße Am Peterswald auf die Friesoyther Straße (B 72) nach Norden bis zur Gemeindegrenze Garrel/Friesoythe, von dort entlang der Gemeindegrenze Garrel/Friesoythe und Garrel/Bösel nach Nordosten bis zur Straße Zum Kammerfeld, von dort nach Südosten bis zur Petersdorfer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Kammersandstraße, dieser entlang nach Südosten bis zum Pöhlendamm, von dort nach Nordosten bis zur Vehne, dieser nach Südosten folgend bis zur Beverbrucher Straße, von dort nach Westen bis zur Tweeler Straße, von dort nach Südosten bis zum Kiefernweg, von dort nach Südwesten bis zur Kellerhöher Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Weidenweg, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Nordwesten bis zur Amerikastraße, von dort nach Südwesten bis zur Gemeindegrenze Garrel/Cloppenburg, entlang der Gemeindegrenze sowie der Straße Zum Fischteich weiter nach Westen bis zur Garreler Straße, von dort nach Süden bis zur Lindenallee, dieser entlang nach Nordwesten bis zur Petersfelder Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Peterswald, von dort nach Westen bis zum Ausgangspunkt an der Friesoyther Straße (B 72).

13.4.2017 au 17.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Nordwesten in Bösel von der Kreuzung Friesoyther Straße/Flethstraße/Flachsweg entlang der Friesoyther Straße nach Osten bis zur Overlaher Straße, von dort nach Norden bis zur Vidamer Straße, von dort nach Nordosten bis zum Bremersdamm, von dort nach Südosten bis zur Fladderburger Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Vehnemoor, von dort nach Südosten bis zur Korsorsstraße, von dort nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze nach Süden bis zur Bahnlinie Osnabrück/Oldenburg, dieser nach Südwesten folgend bis zum Lether Weg, von dort nach Süden bis zum Heideweg, von dort nach Westen bis zur Baumwegstraße, entlang dieser sowie der Hauptstraße nach Süden bis zur Mühlenstraße, von dort nach Westen bis zum Grundstück Mühlenstraße 8, von dort entlang dem Weg nach Süden bis zur Hauptstraße, von dort nach Nordwesten bis zum Prozessionsweg, von dort nach Südwesten bis zum Höltinghauser Eschgraben, entlang diesem nach Südwesten bis zur Soeste, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Straße Industriezubringer, entlang dieser nach Südwesten bis zur Boschstraße, von dort nach Westen bis zum Ostring, entlang des Ostrings weiter nach Süden bis zur Bahnlinie Osnabrück/Oldenburg, von dort entlang des Alten Emsteker Weges weiter nach Süden bis zum Niedrigen Weg, von dort weiter nach Nordwesten bis zur Soeste, entlang der Soeste weiter nach Nordwesten bis zum Molberger Doosekanal, diesem nach Südwesten folgend bis zur Dwergter Straße, entlang dieser, der Molberger Straße und der Dorfstraße weiter nach Nordwesten bis zum Wöstenweg, von dort nach Norden bis zur Kleinen Tredde, entlang dieser, dem Augustendorfer Weg und der Dwergter Straße weiter nach Norden bis zum Bernhardsweg, von dort weiter nach Nordosten bis zur Thülsfelder Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Dorfstraße, entlang dieser, der Straße Am Augustendorfer Weg und dem Kurfürstendamm weiter nach Norden bis zur Straße Im Paarberger Wald, von dort nach Norden bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Norden bis zur Straße Tegeler Tange, von dort nach Nordosten bis zum Querdamm, von dort nach Nordwesten bis zum Ziegeldamm, von dort nach Nordosten bis zur Straße Beim Tegelkamp, von dort nach Osten bis zum Flachsweg, von dort nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Friesoyther Straße/Flethstraße/Flachsweg.

17.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Falkenberg von der Kreuzung Lindenallee/Schmählstraße/Hoher Weg entlang der Schmählstraße, der Falkenberger Straße und der Straße Im Zuckergrund nach Nordosten bis zur Straße Am Friedhof, von dort nach Osten bis zur Alten Dorfstraße, dieser nach Norden folgend bis zur Kaiforter Straße, von dort nach Südosten bis zum Prozessionsweg, diesem nach Nordosten folgend bis zur Böseler Straße, von dort nach Südosten bis zur Nikolausdorfer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Vehne, dieser nach Südosten folgend bis zur Letherfeldstraße, von dort nach Nordosten bis zur Südstraße, von dort nach Süden bis zum Schuldamm, von dort nach Osten bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zur Friedhofstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel, dieser nach Westen folgend bis zum Wiesenweg, von dort nach Norden bis zum Flugplatz Varrelbusch, entlang der südlichen Grenze des Flugplatzes Varrelbusch weiter nach Westen bis zur Werner-Baumbach-Straße, von dort nach Süden bis zur Bahnlinie Cloppenburg/Friesoythe, dieser entlang nach Nordwesten bis zur Straße Zum Fischteich, von dort nach Westen bis zur Garreler Straße, von dort nach Süden bis zur Lindenallee, von dort nach Westen bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Lindenallee/Schmählstraße/Hoher Weg.

13.4.2017 au 17.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Nordwesten von der Einmündung der Straße Griesen Stein auf die Böseler Straße, entlang der Böseler Straße nach Südosten bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Bösel, von dort entlang der Gemeindegrenze nach Nordosten bis zum Hahnenbergsweg, von dort nach Südosten bis zur Flethstraße, von dort nach Norden bis zum Steinbergsweg, von dort nach Südosten bis zur Overlaher Straße, dieser nach Norden folgend bis zur Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze nach Südosten bis zur Autobahn A 29, von dort entlang der Autobahn A 29 nach Südosten bis zur Bundesstraße B 213, von dort nach Südwesten bis zum Höltinghauser Weg, von dort nach Nordwesten bis zum Kanalweg, von dort nach Westen bis zum Moorweg, von dort nach Norden bis zur Straße Am Dorfteich, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Süden bis zur Straße Bether Feldkamp, von dort nach Südwesten bis zum Bether Ring, von dort nach Westen bis zum Käseweg, von dort nach Norden bis zum Christkindchenweg, von dort nach Südwesten bis zur Friesoyther Straße (B 72), dieser nach Süden folgend bis zum Bührener Ring, von dort nach Westen bis zur Resthauser Straße, entlang dieser sowie der Straße Stalfördener Feld nach Nordwesten bis zur Kastanienallee, dieser zunächst nach Westen und dann nach Norden folgend bis zur Kreuzung Kastanienallee/Petersfelder Weg/Hüttekamp/Hinterm Wall, von dort entlang des nach Nordwesten verlaufenden Weges bis zum Grundstück Neumühlen 1, von dort entlang des Weges nach Südwesten bis zum Neumühler Weg, von dort weiter nach Westen bis zur Straße Kleine Tredde, dieser, dem Augustendorfer Weg sowie dem Dwergter Weg zunächst nach Nordwesten und dann nach Norden folgend bis zum Bernhardsweg, diesem nach Nordosten folgend bis zur Thülsfelder Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Dorfstraße, von dort nach Norden bis zur Straße Zum Herrensand, entlang dieser sowie der Straße Am Herrensand nach Nordwesten bis zur Mittelthüler Straße, von dort nach Nordosten bis zur Hasmoorstraße, von dort nach Norden bis zur Morgenlandstraße, von dort nach Osten bis zur westlichen Waldgrenze Horstberg, entlang der westlichen Waldgrenze nach Norden bis zur Vorderthüler Straße, dieser sowie der Straße Am Horstberg nach Nordosten folgend bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zur Straße Griesen Stein, von dort nach Nordosten bis zum Ausgangspunkt an der Böseler Straße.

19.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Osten in Beverbruch von der Kreuzung Großenknetener Straße/Südstraße/Zur Staatsweide entlang der Großenknetener Straße und der Beverbrucher Straße nach Westen bis zur Vehne, entlang der Vehne nach Süden bis zur Tweeler Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Kiefernweg, von dort nach Südwesten bis zur Kellerhöher Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Weidenweg, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Nordwesten bis zur Amerikastraße, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Langen Tange, von dort nach Westen bis zum Landweg, von dort nach Süden bis zum Koppelweg, von dort nach Westen bis zur Garreler Straße, von dort nach Norden bis zum Plattenweg, von dort nach Westen bis zur Petersfelder Straße, von dort entlang der Kampstraße weiter nach Nordwesten bis zum Wasserzug Varrelbuscher Graben II, diesem nach Norden folgend bis zur Bahnlinie Cloppenburg-Friesoythe, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Bösel, von dort entlang der Gemeindegrenze weiter nach Nordosten bis zur Peterstraße, von dort nach Süden bis zum Birkhahnweg, von dort nach Nordosten bis zur Nikolausstraße, dieser nach Südosten folgend bis zur Oldenburger Straße, von dort aus entlang der Südstraße nach Süden bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Großenknetener Straße/Südstraße/Zur Staatsweide.

13.4.2017 au 19.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Nordwesten in Barßel von der Kreuzung Ammerländer Straße/Ellerbrooksweg/I. Hüllenweg entlang der Ammerländer Straße nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, entlang dieser nach Südosten bis zur Straße Prinzendamm, von dort nach Südwesten bis zur Georg-Schumacher-Straße, von dort nach Südosten bis zur Korsorsstraße, von dort nach Südwesten bis zur Straße Am Vehnemoor, von dort nach Nordwesten bis zur Vidamer Straße, von dort nach Südwesten bis zur Straße An der Lahe, von dort nach Nordwesten bis zur Overlaher Straße, von dort nach Süden bis zum Hahnenbergsweg, von dort nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Bösel/Friesoythe, dieser nach Südwesten folgend bis zur Böseler Straße, entlang dieser, dem Niedersachsenring und der Schwaneburger Straße weiter nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Saterland an der Straße Birkenkolonie, der Gemeindegrenze Friesoythe/Saterland sowie der Gemeindegrenze Saterland/Barßel nach Norden folgend bis zur Sater Landstraße, entlang dieser sowie der Oltmann-Strenge-Straße weiter nach Nordosten bis zur Westmarkstraße, von dort nach Norden bis zum Mühlenweg, entlang diesem, der Pestalozzistraße und dem Bahnweg nach Nordosten bis zum I. Hüllenweg, von dort nach Nordwesten bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Ammerländer Straße/Ellerbrooksweg/I. Hüllenweg.

22.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Harkebrügge von der Kreuzung Schepser Straße/Kortemoorstraße/Erikaweg/Kettelerstraße entlang der Kortemoorstraße nach Nordosten bis zur Straße Kammersand, von dort nach Nordwesten bis zur Lohorster Straße, von dort nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, entlang dieser nach Südosten bis zur Bundesstraße B 401, von dort nach Westen bis zum Langenmoorsweg, diesem sowie dem Feldweg nach Norden folgend bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Barßel, entlang der Gemeindegrenze nach Westen bis zum Kloot Graben, diesem nach Nordosten folgend bis zum Erikaweg, von dort nach Nordwesten bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Schepser Straße/Kortemoorstraße/Erikaweg/Kettelerstraße.

14.4.2017 au 22.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen von der Einmündung des Plattenwegs auf die Petersfelder Straße entlang der Petersfelder Straße nach Nordosten bis zum Grundstück Petersfelder Straße 46, von dort entlang des Weges hinter dem Grundstück nach Norden bis zur Thüler Straße, von dort nach Osten bis zur Straße Sandrocken, entlang dieser sowie der Glaßdorfer Straße nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Garrel/Bösel, dieser nach Nordosten folgend bis zur Großen Aue, dieser nach Norden folgend bis zum Grundstück Garreler Straße 48, entlang dessen Zuwegung nach Osten bis zur Garreler Straße, von dort nach Nordosten bis zur Hauptstraße, von dort nach Osten bis zur Straße Aumühlen, dieser nach Norden folgend bis zum Oldenburger Weg, von dort nach Osten bis zur Straße Über der Aue, von dort nach Norden bis zur Korsorsstraße, von dort nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Südosten folgend bis Bahnlinie Osnabrück/Oldenburg, entlang der Bahnlinie nach Südwesten bis zur Birkenstraße, von dort nach Nordwesten bis zum Schlackenweg, von dort nach Norden bis zur Bundesstraße B 213, von dort nach Südwesten bis zur Kellerhöher Straße, von dort nach Norden bis zur Straße Bether Tannen, von dort nach Südwesten bis zum Plaggenweg, von dort nach Norden bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel, entlang dieser nach Westen bis zum Wiesenweg, von dort entlang der nördlichen Waldgrenze Bether Fuhrenkamp weiter nach Westen bis zur Bahnlinie Cloppenburg/Friesoythe, entlang der Bahnlinie nach Nordwesten bis zur Straße Zum Fischteich, von dort nach Westen bis zur Garreler Straße, von dort nach Norden bis zum Plattenweg, von dort nach Westen bis zum Ausgangspunkt an der Petersfelder Straße.

21.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Nordwesten in Nikolausdorf von der Einmündung des Beverbrucher Damms auf die Oldenburger Straße entlang der Oldenburger Straße nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Süden folgend bis zur Großenknetener Straße, von dort nach Westen bis zur Hochspannungsleitung vor dem Friedhof, der Hochspannungsleitung nach Norden folgend bis zum Grundstück Beverbrucher Damm 17, von dort entlang der nach Westen abzweigenden Hochspannungsleitung bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Oldenburger Straße.

13.4.2017 au 21.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Nordwesten in Vordersten Thüle von der Einmündung des Ziegeldamms auf die Thüler Straße (B 72) entlang des Ziegeldamms nach Nordosten bis zur Straße Ziegelmoor, entlang dieser sowie des Böseler Kanals weiter nach Nordosten bis zur Lahe, entlang dieser nach Südosten bis zur Overlaher Straße, von dort nach Norden bis zur Kreisgrenze, dieser nach Südosten folgend bis zur Autobahn A 29, von dort nach Süden bis zur Bundesstraße B 213, von dort nach Südwesten bis zur Kellerhöher Straße, von dort nach Norden bis zur Straße Bether Tannen, von dort nach Südwesten bis zum Kanalweg, von dort nach Süden bis zum Grundstück Kanalweg 21, entlang des Weges südlich des Grundstückes weiter nach Westen bis zum Moorweg, von dort nach Süden bis zur Straße Am Dorfteich, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Norden bis zum Christkindchenweg, von dort nach Südwesten bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort nach Norden bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel, entlang der Gemeindegrenze nach Westen bis zur Varrelbuscher Straße, von dort nach Südwesten bis zur Straße Im Witten, von dort nach Norden bis zum Wald, von dort entlang des Weges nach Südwesten bis zur Straße Hüttekamp, von dort nach Westen bis zum Petersfelder Weg, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Neumühlen, von dort nach Südwesten bis zum Neumühler Weg, diesem nach Westen folgend bis zur Kleinen Tredde, entlang dieser sowie dem Augustendorfer Weg nach Nordwesten bis zum Wöstenweg, von dort nach Nordosten bis zur Straße Langeberg, dieser sowie dem sich daran anschließenden Weg nach Nordwesten bis zur Thülsfelder Straße folgend, von dort nach Westen bis zur Dorfstraße, entlang dieser sowie der Straße Am Augustendorfer Weg weiter nach Nordosten bis zum Markhauser Weg, von dort nach Südwesten bis zur Straße Am Waldesrand, von dort entlang des Weges nach Nordwesten bis zur Straße Am Horstberg, von dort nach Nordwesten bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung des Ziegeldamms auf die Thüler Straße.

23.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Nordosten in Nikolausdorf von der Einmündung der Straße Düffendamm auf die Oldenburger Straße entlang der Oldenburger Straße nach Süden bis zur Straße Beverbrucher Damm, entlang des Beverbrucher Damms weiter nach Süden bis zur Großenknetener Straße, dieser und der Beverbrucher Straße nach Westen folgend bis zur Vehne, entlang dieser nach Süden bis zur Tweeler Straße, entlang dieser nach Nordosten bis zum Grundstück Tweeler Straße 8, von dort entlang des Weges nach Westen bis zur Kellerhöher Straße, von dort nach Süden bis zur Straße Schlichtenmoor, entlang dieser zunächst nach Westen und dann nach Norden bis zur Straße Roslaes Höhe, entlang dieser und der Allensteiner Straße nach Westen bis zur Tannenkampstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Beverbrucher Straße, entlang dieser und der Varrelbuscher Straße weiter nach Südwesten bis zur Cloppenburger Straße, von dort nach Norden bis zur Straße An der Höhe, von dort nach Nordwesten bis zur Bahnhofstraße, von dort nach Norden bis zur Raiffeisenstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Adolph-Kolping-Straße, von dort nach Norden bis zur Petersfelder Straße, entlang dieser sowie der Thüler Straße nach Nordwesten bis zur Straße Sandrocken, entlang dieser sowie der Straße Zum Richtemoor weiter nach Norden bis zum Brockenweg, von dort nach Nordosten bis zur Großen Aue, entlang dieser nach Norden bis zum Grundstück Garreler Straße 48, entlang dessen Zuwegung nach Osten bis zur Garreler Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Hauptstraße, entlang dieser sowie der Moorstraße weiter nach Nordosten bis zur Vehne, entlang dieser nach Süden bis zum Wasserzug von Barken-Tange, diesem zunächst nach Nordosten und dann nach Südosten folgend bis zur Straße Barkentange, von dort nach Nordosten bis zum Düffendamm, von dort nach Südosten bis zum Ausgangspunkt an der Oldenburger Straße.

16.4.2017 au 23.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Westerloh von der Einmündung der Kündelstraße auf die Friesoyther Straße entlang der Kündelstraße nach Norden bis zur Kronsberger Straße, von dort nach Südosten bis zur Flethstraße, von dort nach Norden bis zum Koppelweg, entlang diesem und der Feldstraße nach Osten bis zur Straße Im Wiesengrund, von dort nach Nordosten bis zur Straße An der Lahe, von dort nach Nordwesten bis zum Neuendamm, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Vehnemoor, von dort nach Nordwesten bis zur Overlaher Straße, von dort nach Norden bis zur Kreisgrenze, dieser nach Südosten folgend bis zur Bahnlinie Osnabrück/Oldenburg, von dort nach Südwesten bis zur Hauptstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Bundesstraße B 213, von dort nach Südwesten bis zum Höltinghauser Weg, von dort nach Nordwesten bis zum Kanalweg, von dort nach Westen bis zum Moorweg, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Am Dorfteich, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Süden bis zur Straße Bether Feldkamp, dieser nach Südwesten folgend bis zur Straße Bether Ring, von dort nach Westen bis zum Käseweg, von dort nach Nordwesten bis zum Christkindchenweg, von dort nach Südwesten bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort entlang der südlichen Waldgrenze der Bührener Tannen weiter nach Westen bis zur Straße An den Ambührener Tannen, von dort nach Südwesten bis zur Resthauser Straße, dieser sowie der Straße Stalfördener Feld nach Nordwesten folgend bis zur Varrelbuscher Straße, von dort nach Nordosten bis zur Kastanienallee, von dort nach Westen bis zur Straße Hüttekamp, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Kreuzung Petersfelder Weg/Hüttekamp/Hinterm Wall/Kastanienallee, von dort entlang des Petersfelder Wegs nach Norden bis zur Straße Neumühlen, von dort nach Südwesten bis zum Neumühler Weg, diesem nach Westen folgend bis zur Kleinen Tredde, von dort nach Nordwesten bis zum Wöstenweg, entlang des Wöstenwegs zunächst nach Norden und dann nach Südwesten bis zum Augustendorfer Weg, diesem, der Dwergter Straße, der Dorfstraße, der Straße Am Augustendorfer Weg und dem Kurfürstendamm nach Norden folgend bis zur Straße Im Paarberger Wald, von dort nach Norden bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zur Straße Tegeler Tange, von dort nach Nordosten bis zum Querdamm, von dort nach Nordwesten bis zum Ziegeldamm, von dort nach Nordosten bis zur Ginsterstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Friesoyther Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung der Kündelstraße auf die Friesoyther Straße.

24.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Südwesten in Garrel von der Einmündung der Straße Eichkamp auf die Varrelbuscher Straße entlang der Varrelbuscher Straße nach Norden bis zur Straße Auf'm Halskamp, von dort nach Nordwesten bis zum Buchenweg, entlang dem Buchenweg und der Bahnhofstraße nach Nordosten bis zur Petersfelder Straße, entlang dieser und der Thüler Straße nach Westen bis zur Straße Im Zuckergrund, entlang dieser sowie der Straße Im Karspohl weiter nach Nordosten bis zur Kaiforter Straße, entlang dieser sowie der Straße Zu den Auen nach Nordwesten bis zum Nachtigallenweg, von dort nach Nordosten bis zur Straße Zum Dickenstroh, von dort nach Norden bis zur Böseler Straße, von dort nach Südosten bis zur Petersdorfer Straße, entlang dieser, der Peterstraße sowie dem Birkhahnweg nach Nordosten bis zur Nikolausstraße, von dort nach Südosten bis zum Moordamm, von dort nach Nordosten bis zum Düffendamm, von dort nach Südosten bis zur Oldenburger Straße, von dort nach Nordosten bis zur Halenhorster Straße, von dort nach Osten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Süden folgend bis zum Wasserzug Krumme Riede, diesem nach Süden folgend bis zur Großenknetener Straße, von dort nach Westen bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zur Tweeler Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Vehne, entlang dieser nach Südosten bis zur Kiwittstraße, dieser nach Westen folgend bis zum Plaggenweg, von dort nach Nordwesten bis zum Weidenweg, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, entlang diesem und der Amerikastraße nach Nordwesten bis zur Straße Eichkamp, entlang dieser nach Westen bis zum Ausgangspunkt an der Varrelbuscher Straße.

17.4.2017 au 24.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Nordwesten in Friesoythe vom Kreisverkehrsplatz Altenoyther Straße/Böseler Straße/Niedersachsenring/Grüner Hof entlang der Altenoyther Straße nach Nordosten bis zur Straße Hoher Esch, von dort nach Osten bis zur Straße Cavens, dieser zunächst nach Süden und dann nach Osten folgend bis zum Kündelweg, von dort nach Norden bis zur Straße Am Kündelsberg, entlang des nach Nordosten abzweigenden Wegs bis zur Straße Zu den Jücken, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Riege-Wolfstange, von dort nach Nordosten bis zum Steinbergsweg, von dort nach Südosten bis zum Böseler Kanal, diesem nach Nordwesten folgend bis zur Lahe, dieser nach Osten folgend bis zur Overlaher Straße, von dort nach Nordosten bis zum Grundstück Overlaher Straße 66, von dort in östlicher Richtung durch das Naturschutzgebiet am Wittenbergsdamm bis zur Einmündung der Straße Prinzendamm auf die Georg-Schumacher-Straße, von dort entlang des Prinzendamms nach Nordosten bis zum Bachmannsweg, von dort nach Südosten bis zur Korsorsstraße, von dort nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Südosten folgend bis zur Straße Im Gartherfeld, von dort nach Süden bis zur Straße Garther Heide, von dort nach Südwesten bis zur Marienstraße, von dort nach Westen bis zum Lether Weg, diesem zunächst nach Süden und dann nach Westen folgend bis zur Soestenstraße, von dort nach Süden bis zum Emsteker Weg, von dort nach Nordwesten bis zur Broklandstraße, von dort nach Westen bis zur Hesselnfelder Straße, von dort nach Süden bis zur Straße Zum Bruch, von dort nach Westen bis zum Niedrigen Weg, diesem sowie dem Alten Emsteker Weg nach Nordwesten folgend bis zum Brookweg, von dort nach Südwesten bis zur Emsteker Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Fritz-Reuter-Straße, von dort nach Westen bis zur Löninger Straße, von dort entlang des Prozessionswegs weiter nach Westen bis zur Bergstraße, dieser, der Molberger Straße sowie der Cloppenburger Straße nach Nordwesten folgend bis zur Straße Bergfeld, von dort nach Nordosten bis zur Stedingsmühler Straße, von dort entlang des Alten Heerwegs weiter nach Nordwesten bis zur Dwergter Straße, dieser, der Molberger Straße, der Dorfstraße sowie der Straße Am Kreuzberge zunächst nach Nordwesten und dann nach Westen folgend bis zur Lange Straße, von dort nach Westen bis zum Brügger Weg, diesem sowie der Straße Am Fernsehturm nach Nordwesten folgend bis zur Markhauser Straße, dieser, der Straße An der Riede sowie der Hauptstraße nach Norden folgend bis zum Industriering, diesem zunächst nach Osten und dann nach Norden folgend bis zur Mittelthüler Straße, von dort nach Nordosten bis zum Goldentangsweg, von dort nach Norden bis zur Vorderthüler Straße, von dort nach Nordosten bis zum Kalvestanger Damm, diesem, der Pehmertanger Straße sowie der Straße Zum Pehmertanger Weg zunächst nach Norden und dann nach Nordosten folgend bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Oldenburger Ring, von dort nach Nordosten bis zur Straße Zu den Weiden, von dort nach Südosten bis zur Blauen Straße, von dort nach Nordosten bis zur Böseler Straße, von dort nach Nordosten bis zum Ausgangspunkt am Kreisverkehrsplatz Altenoyther Straße/Böseler Straße/Niedersachsenring/Grüner Hof.

24.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Südwesten in Falkenberg von der Einmündung der Lindenallee auf die Garreler Straße entlang der Lindenallee nach Nordwesten bis zur Petersfelder Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Peterswald, von dort nach Westen bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort nach Norden bis zur Gemeindegrenze Garrel/Friesoythe, entlang dieser sowie der Gemeindegrenze Garrel/Bösel nach Nordosten bis zur Straße Zum Kammerfeld, von dort nach Südosten bis zur Petersdorfer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Kammersandstraße, von dort nach Südosten bis zur Straße Pöhlendamm, von dort nach Nordosten bis zur Vehne, dieser nach Südosten folgend bis zum Schuldamm, von dort nach Osten bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zum Fasanenweg, von dort nach Osten bis zum Wasserzug Krumme Riede, diesem nach Süden folgend bis zur Großenknetener Straße, von dort nach Osten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Süden folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Emstek, von dort nach Südwesten sowie weiter entlang der westlichen Waldgrenze Baumweg nach Süden bis zur Straße Am Schützenplatz, dieser sowie dem Erlenweg nach Südwesten folgend bis zur Kellerhöher Straße, von dort entlang der Friedhofstraße nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel/Emstek, der Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel nach Südwesten folgend bis zum Wiesenweg, von dort entlang der nördlichen Waldgrenze Bether Fuhrenkamp weiter nach Westen bis zur Bahnlinie Cloppenburg/Friesoythe, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Straße Zum Fischteich, von dort nach Nordwesten bis zur Garreler Straße, von dort nach Südwesten bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung der Lindenallee auf die Garreler Straße.

21.4.2017 au 24.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Nordwesten in Friesoythe vom Kreisverkehrsplatz Altenoyther Straße/Böseler Straße/Niedersachsenring/Grüner Hof entlang der Altenoyther Straße nach Nordosten bis zur Straße Hoher Esch, von dort nach Osten bis zur Straße Cavens, dieser zunächst nach Süden und dann nach Osten folgend bis zum Kündelweg, von dort nach Norden bis zur Straße Am Kündelsberg, entlang des nach Nordosten abzweigenden Wegs bis zur Straße Zu den Jücken, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Riege-Wolfstange, von dort nach Nordosten bis zum Steinbergsweg, von dort nach Südosten bis zum Böseler Kanal, diesem nach Nordwesten folgend bis zur Lahe, dieser nach Osten folgend bis zur Overlaher Straße, von dort nach Nordosten bis zum Grundstück Overlaher Straße 66, von dort in östlicher Richtung durch das Naturschutzgebiet am Wittenbergsdamm bis zur Einmündung der Straße Prinzendamm auf die Georg-Schumacher-Straße, von dort entlang des Prinzendamms nach Nordosten bis zum Bachmannsweg, von dort nach Südosten bis zur Korsorsstraße, von dort nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Südosten folgend bis zur Straße Im Gartherfeld, von dort nach Süden bis zur Straße Garther Heide, von dort nach Südwesten bis zur Marienstraße, von dort nach Westen bis zum Lether Weg, diesem zunächst nach Süden und dann nach Westen folgend bis zur Soestenstraße, von dort nach Süden bis zum Emsteker Weg, von dort nach Nordwesten bis zur Broklandstraße, von dort nach Westen bis zur Hesselnfelder Straße, von dort nach Süden bis zur Straße Zum Bruch, von dort nach Westen bis zum Niedrigen Weg, diesem sowie dem Alten Emsteker Weg nach Nordwesten folgend bis zum Brookweg, von dort nach Südwesten bis zur Emsteker Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Fritz-Reuter-Straße, von dort nach Westen bis zur Löninger Straße, von dort entlang des Prozessionswegs weiter nach Westen bis zur Bergstraße, dieser, der Molberger Straße sowie der Cloppenburger Straße nach Nordwesten folgend bis zur Straße Bergfeld, von dort nach Nordosten bis zur Stedingsmühler Straße, von dort entlang des Alten Heerwegs weiter nach Nordwesten bis zur Dwergter Straße, dieser, der Molberger Straße, der Dorfstraße sowie der Straße Am Kreuzberge zunächst nach Nordwesten und dann nach Westen folgend bis zur Lange Straße, von dort nach Westen bis zum Brügger Weg, diesem sowie der Straße Am Fernsehturm nach Nordwesten folgend bis zur Markhauser Straße, dieser, der Straße An der Riede sowie der Hauptstraße nach Norden folgend bis zum Industriering, diesem zunächst nach Osten und dann nach Norden folgend bis zur Mittelthüler Straße, von dort nach Nordosten bis zum Goldentangsweg, von dort nach Norden bis zur Vorderthüler Straße, von dort nach Nordosten bis zum Kalvestanger Damm, diesem, der Pehmertanger Straße sowie der Straße Zum Pehmertanger Weg zunächst nach Norden und dann nach Nordosten folgend bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Oldenburger Ring, von dort nach Nordosten bis zur Straße Zu den Weiden, von dort nach Südosten bis zur Blauen Straße, von dort nach Nordosten bis zur Böseler Straße, von dort nach Nordosten bis zum Ausgangspunkt am Kreisverkehrsplatz Altenoyther Straße/Böseler Straße/Niedersachsenring/Grüner Hof.

26.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Südwesten in Falkenberg von der Einmündung der Lindenallee auf die Garreler Straße entlang der Lindenallee nach Nordwesten bis zur Petersfelder Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Peterswald, von dort nach Westen bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort nach Norden bis zur Gemeindegrenze Garrel/Friesoythe, entlang dieser sowie der Gemeindegrenze Garrel/Bösel nach Nordosten bis zur Straße Zum Kammerfeld, von dort nach Südosten bis zur Petersdorfer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Kammersandstraße, von dort nach Südosten bis zur Straße Pöhlendamm, von dort nach Nordosten bis zur Vehne, dieser nach Südosten folgend bis zum Schuldamm, von dort nach Osten bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zum Fasanenweg, von dort nach Osten bis zum Wasserzug Krumme Riede, diesem nach Süden folgend bis zur Großenknetener Straße, von dort nach Osten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Süden folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Emstek, von dort nach Südwesten sowie weiter entlang der westlichen Waldgrenze Baumweg nach Süden bis zur Straße Am Schützenplatz, dieser sowie dem Erlenweg nach Südwesten folgend bis zur Kellerhöher Straße, von dort entlang der Friedhofstraße nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel/Emstek, der Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel nach Südwesten folgend bis zum Wiesenweg, von dort entlang der nördlichen Waldgrenze Bether Fuhrenkamp weiter nach Westen bis zur Bahnlinie Cloppenburg/Friesoythe, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Straße Zum Fischteich, von dort nach Nordwesten bis zur Garreler Straße, von dort nach Südwesten bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung der Lindenallee auf die Garreler Straße.

21.4.2017 au 26.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Vordersten Thüle von der Einmündung der Straße Tegeler Tange auf die Thüler Straße (B 72) entlang der Straße Tegeler Tange nach Nordosten bis zum Querdamm, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Ziegeldamm, von dort nach Nordosten bis zur Ginsterstraße, von dort nach Südosten bis zum Flachsweg, entlang diesem und der Flethstraße nach Nordosten bis zum Flethweg, von dort nach Südosten bis zur Straße Am Pool, von dort nach Norden bis zur Kronsberger Straße,von dort nach Osten bis zur Overlaher Straße, von dort nach Südosten bis zum Kiefernweg, entlang diesem und dem Eichenweg nach Südosten bis zum Sandker Weg, von dort nach Nordosten bis zur Feldstraße, von dort nach Südosten bis zur Vidamer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Vehnemoor, von dort nach Nordwesten bis zur Overlaher Straße, von dort nach Nordosten bis zum Grundstück Overlaher Straße 66, von dort in östlicher Richtung durch das Naturschutzgebiet am Wittenbergsdamm bis zur Einmündung der Straße Prinzendamm auf die Georg-Schumacher-Straße, entlang des Prinzendamms nach Nordosten bis zum Bachmannsweg, von dort nach Südosten bis zur Korsorsstraße, von dort nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, entlang dieser nach Südosten bis zur Straße Im Gartherfeld, von dort nach Süden bis zur Straße Garther Heide, von dort nach Südwesten bis zur Marienstraße, von dort nach Westen bis zum Alten Lether Weg, entlang diesem und dem Lether Weg nach Nordosten bis zum Heideweg, von dort nach Nordwesten bis zur Baumwegstraße, entlang dieser und der Hauptstraße nach Süden bis zur Mühlenstraße, von dort nach Westen bis zum Grundstück Mühlenstraße 8, von dort dem Weg nach Südwesten entlang bis zur Höltinghauser Straße, entlang dieser und dem Emsteker Weg nach Südosten bis zur Broklandstraße, von dort nach Südwesten bis zur Hesselnfelder Straße, von dort nach Südosten bis zur Straße Zum Bruch, von dort nach Südwesten bis zum Niedrigen Weg in der Gemeinde Emstek, entlang diesem, dem Alten Emsteker Weg, dem Niedrigen Weg in der Stadt Cloppenburg sowie der Höltinghauser Straße nach Nordwesten bis zur Soeste, entlang dieser nach Südwesten bis zur Soestenstraße, von dort nach Norden bis zur Resthauser Straße, entlang dieser, der Stalfördener Straße sowie der Ambührener Straße nach Nordwesten bis zur Varrelbuscher Straße, entlang dieser, der Waldstraße und der Stedingsmühler Straße nach Südwesten bis zur Straße Alter Heerweg, dieser, der Dwergter Straße sowie der Molberger Straße nach Nordwesten folgend bis zur Straße Kleine Tredde, entlang dieser, dem Augustendorfer Weg, der Dwergter Straße nach Nordwesten bis zur Dorfstraße, dieser, dem Am Augustendorfer Weg und dem Kurfürstendamm nach Nordosten folgend bis zur Straße Im Paarberger Wald, von dort nach Nordwesten bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung der Straße Tegeler Tange auf die Thüler Straße (B 72).

26.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Nordwesten in Garrel von der Einmündung der Bahnhofstraße auf die Petersfelder Straße nach Osten bis zur Hauptstraße, dieser und der Nikolausdorfer Straße nach Nordosten folgend bis zur Überlandlandleitung beim Moordamm, entlang der Überlandleitung nach Südosten bis zur Südstraße, von dort nach Süden bis zum Schuldamm, von dort nach Osten bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zum Hasenweg, von dort nach Westen bis zum Wasserzug Krumme Riede, entlang dieser nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, entlang dieser nach Süden bis zur Gemeindegrenze Garrel/ Emstek, dieser und der Gemeindegrenze Garrel/Cloppenburg zunächst nach Westen und Südwesten und dann nach Norden folgend bis zum südlichen Rand des Flugplatzes Varrelbusch am Wiesenweg, entlang des südlichen Randes des Flugplatzes nach Westen bis zur Werner-Baumbach-Straße, von dort nach Süden bis zur Bahnlinie Cloppenburg-Friesoythe, entlang dieser nach Nordwesten bis zur Industriestraße, von dort nach Norden bis zur Bahnhofstraße, dieser nach Nordosten folgend bis zum Ausgangspunkt an der Petersfelder Straße.

20.4.2017 au 26.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Mittelsten Thüle von der Kreuzung Thüler Straße (B 72)/Glaßdorfer Straße/Kurfürstendamm entlang der Glaßdorfer Straße nach Nordosten bis zur Georg-Hoes-Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Bernethsdamm, von dort nach Nordosten bis zur Industriestraße, von dort nach Nordosten bis zur Thüler Straße, dieser, der Bahnhofstraße, der Straße Am Kirchplatz sowie der Overlaher Straße nach Norden folgend bis zur Vidamer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Vehnemoor, von dort nach Nordwesten bis zur Overlaher Straße, von dort nach Nordosten bis zum Grundstück Overlaher Straße 66, von dort in östlicher Richtung durch das Naturschutzgebiet am Wittenbergsdamm bis zur Einmündung der Straße Prinzendamm auf die Georg-Schumacher-Straße, von dort entlang des Prinzendamms nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Südosten folgend bis zur Bahnlinie Osnabrück/Oldenburg, dieser nach Südwesten folgend bis zur Hauptstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Bundesstraße B 213, von dort nach Südwesten bis zur Kellerhöher Straße, von dort nach Norden bis zur Straße Telgen Sand, entlang dieser sowie der Bether Dorfstraße weiter nach Südwesten bis zum Höltinghauser Weg, diesem sowie dem Kanalweg nach Nordwesten folgend bis zum Moorweg, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Am Dorfteich, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Süden bis zur Straße Bether Feldkamp, von dort nach Südwesten bis zum Bether Ring, von dort nach Westen bis zum Käseweg, von dort nach Nordwesten bis zum Christkindchenweg, von dort nach Südwesten bis zur Friesoyther Straße (B 72), dieser sowie der Thüler Straße nach Nordwesten folgend bis zum Ausgangspunkt an der der Kreuzung Thüler Straße (B 72)/Glaßdorfer Straße/Kurfürstendamm.

26.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Garrel von der Kreuzung Nikolausdorfer Straße/Hinterm Forde/Hinterm Esch entlang der Straße Hinterm Forde sowie des Pöhlendamms nach Nordosten bis zur Vehne, dieser nach Norden folgend bis zur Peterstraße, von dort nach Nordosten bis zum Birkhahnweg, diesem nach Nordosten folgend bis zur Nikolausstraße, von dort nach Südosten bis zur Straße Barkentange, von dort nach Nordosten bis zum Düffendamm, von dort nach Südosten bis zum Nikolausdorfer Wasserzug, diesem nach Nordosten folgend bis zur Kreisgrenze, dieser nach Süden folgend bis zum Hirschweg, diesem nach Westen folgend bis zum Beverbrucher Damm, von dort nach Süden bis zur Tweeler Straße, entlang dieser sowie dem Weißdornweg weiter nach Nordosten bis zur Letherfeldstraße, entlang dieser sowie der Straße Hinterm Esch nach Westen bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Nikolausdorfer Straße/Hinterm Forde/Hinterm Esch.

20.4.2017 au 26.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Nordwesten in Barßel von der Einmündung der Ammerländer Straße auf die Lange Straße entlang der Ammerländer Straße nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, entlang dieser nach Südosten bis zur Straße Prinzendamm, von dort nach Südwesten bis zur Georg-Schumacher-Straße, von dort nach Südosten bis zur Korsorsstraße, von dort nach Südwesten bis zur Straße Am Vehnemoor, von dort nach Nordwesten bis zur Fladderburger Straße, von dort nach Südwesten bis zur Straße An der Lahe, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Im Wiesengrund, von dort nach Südwesten bis zur Feldstraße, von dort nach Westen bis zur Overlaher Straße, von dort nach Norden bis zum Hahnenbergsweg, von dort nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Bösel/Friesoythe, dieser nach Südwesten folgend bis zur Straße Hinter Schlingshöhe, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Cavens, dieser zunächst nach Norden und dann nach Westen folgend bis zum Kündelweg, diesem zunächst nach Norden und dann nach Westen folgend bis zur Straße Cavens, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Riege-Wolfstange, von dort nach Südwesten bis zur Altenoyther Straße, von dort nach Südwesten bis zum Kellerdamm, von dort nach Nordwesten bis zur Straße In den Kämpen, von dort nach Südwesten bis zur Vitusstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Eggershauser Esch, von dort nach Westen bis zur Barßeler Straße, von dort nach Süden bis zur Schwaneburger Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Am Alten Friesoyther Kanal, von dort nach Norden bis zum Treibtorfweg, von dort nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Saterland, entlang dieser sowie der Gemeindegrenze Saterland/Barßel nach Nordwesten bis zur Ramsloher Straße, von dort nach Nordosten bis zur Schleusenstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Oltmann-Strenge-Straße, von dort nach Nordosten bis zur Westmarkstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Hauptstraße, entlang dieser sowie der Lange Straße nach Nordosten bis zum Ausgangspunkt der Einmündung der Ammerländer Straße auf die Lange Straße

28.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Südwesten in Ahrensdorf am Küstenkanal von der Einmündung des Langenmoorswegs auf die Bundesstraße B 401 entlang des Langenmoorwegs sowie des weiter nach Norden verlaufenden Wegs nach Norden bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Barßel, dieser zunächst nach Osten und dann nach Nordosten folgend bis zur Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze zunächst weiter nach Nordosten, dann nach Südosten und dann nach Südwesten bis zur Bundesstraße B 401, dieser nach Westen folgend bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung des Langenmoorwegs auf die Bundesstraße B 401.

20.4.2017 au 28.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Süden in Beverbruch von der Kreuzung Beverbrucher Damm/Großenknetener Straße entlang des Beverbrucher Damms nach Norden bis zum Schuldamm, von dort nach Westen bis zur Süd straße, entlang dieser und der Nikolausstraße zunächst nach Norden und dann nach Nordwesten bis zum Moordamm, von dort nach Nordosten bis zum Düffendamm, entlang diesem und der Straße Barkentange zunächst nach Nordwesten und dann nach Südwesten bis zum Wasserzug von Barken-Tange, diesem zunächst nach Nordwesten und dann nach Südwesten folgend bis zur Vehne, entlang dieser nach Norden bis zur Moorstraße, von dort nach Nordosten bis zum Benthullen Graben, diesem nach Nordosten folgend bis zur Hauptstraße, von dort nach Südwesten bis zum Lutzweg, von dort nach Nordwesten bis zur Vehne, entlang dieser nach Nordosten bis zur Kreisgrenze am Renkenweg, der Kreisgrenze nach Südosten folgend bis zur Großenknetener Straße, von dort nach Westen bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Beverbrucher Damm/Großenknetener Straße.

27.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Westerloh von der Einmündung der Kündelstraße auf die Friesoyther Straße entlang der Kündelstraße zunächst nach Nordosten und dann nach Osten bis zur Flethstraße, von dort nach Nordosten bis zum Steinbergsweg, von dort nach Südosten bis zur Overlaher Straße, von dort nach Norden bis zur Kreisgrenze, dieser nach Südosten folgend bis zur Bundesstraße B 213, von dort nach Südwesten bis zur Kellerhöher Straße, von dort nach Norden bis zur Straße Bether Tannen, von dort nach Südwesten bis zum Kanalweg, von dort nach Norden bis zur Straße Heidegrund, von dort nach Westen bis zum Heideweg, von dort nach Süden bis zum Bether Feldkamp, von dort nach Südwesten bis zum Bether Ring, von dort nach Westen bis zur Bahnlinie Cloppenburg-Friesoythe, entlang dieser nach Nordwesten bis zur Varrelbuscher Straße, entlang dieser und der Straße Zum Bahnhof nach Südwesten bis zur Garreler Straße, von dort nach Süden bis zur Friesoyther Straße (B 72), entlang dieser nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Garrel/Friesoythe, entlang der Gemeindegrenze Garrel/Friesoythe und der Gemeindegrenze Molbergen/Friesoythe zunächst nach Südwesten und dann nach Nordwesten bis zur Straße Am Stau, von dort nach Nordosten bis zur Thülsfelder Straße, von dort nach Osten bis zur Straße Über dem Worberg, entlang dieser und der Thüler Kirchstraße zunächst nach Nordwesten und dann nach Nordosten bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zur Straße Tegeler Tange, von dort nach Nordosten bis zum Querdamm, von dort nach Nordwesten bis zum Ziegeldamm, von dort nach Nordosten bis zur Ginsterstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Friesoyther Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung der Kündelstraße auf die Friesoyther Straße.

30.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Nordwesten in Petersdorf von der Einmündung der Straße Am Sportplatz auf die Hauptstraße entlang der Hauptstraße und der Moorstraße nach Nordosten bis zum Wasserzug Benthullen Graben, diesem nach Nordosten folgend bis zur Hauptstraße, entlang dieser nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, der Kreisgrenze nach Südosten folgend bis zur Großenknetener Straße, entlang dieser und der Beverbrucher Straße nach Westen bis zur Großen Aue, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Böseler Straße, entlang dieser und der Petersdorfer Straße nach Norden bis zum Lindenweg, dieser nach Nordwesten bis zur Gemeindegrenze Garrel/Bösel folgend, entlang der Gemeindegrenze nach Nordosten bis zur Schulstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Eichkamp, von dort nach Nordosten bis zur Eichenstraße, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Am Sportplatz, dieser nach Nordosten folgend bis zum Ausgangspunkt an der Hauptstraße.

23.4.2017 au 30.4.2017

Landkreis Ammerland

Schnittpunkt Kreisgrenze/Bucksande, Nordloher Dorfstraße, Unter den Eichen, Lange Straße, Aperberger Straße, Traubenstraße, Godensholter Straße, Am Steinkamp, Bahnlinie, Marschstraße, Hoher Weg, Reihdamm, Lindener Damm, Westersteder Straße, Auf der Hörn, Seghorner Weg, Fikensolterfeld, Oldenburger Straße, Deepenfurther Straße, Willbroksmoor, Hohenmoorweg, Ebereschenweg, Neulanden, Hösjekamp, Dreiberger Straße, Wiefelsteder Straße, Weethornweg, Oldenburger Straße, Mühlenweg, Birkenweg, Mittellinie, Kleefelder Weg, Schoolstraat, Jeddeloher Damm, Rudenbrook, Mittelweg, Grüner Weg, Scharreler Damm, Schafdamm, Küstenkanalstraße, Wischenstraße, Hafenstraße, Langendamm, Prinzendamm, Schnittpunkt Kreisgrenze/Prinzendamm, der Kreisgrenze bis Schnittpunkt Bucksande folgend

22.4.2017

Landkreis Ammerland

Schnittpunkt Kreisgrenze/Lohorster Straße, Lohorster Straße, Am Birkenhain, Karlshofer Straße, Wittenrieder Straße, Wirtschaftsweg, Mitteldamm, Hochtanger Weg, Lange Riede, Hauptstraße, Holtkamp, Burgfelder Straße, Zur Tonkuhle, Lienenweg, Zur Loge, Auf der Loge, Göhlenweg, Aue-Godensholter Tief, Osterschepser Straße, Schepser Damm, Hauptstraße, Edammer Straße, Eichenweg, Süddorfer Straße, Edammer Straße, Schnittpunkt Kreisgenze/Edammer Straße, der Kreisgrenze bis Schnittpunkt Lohorster Straße folgend

14.4.2017 au 22.4.2017

Landkreis Ammerland

Schnittpunkt Kreisgrenze/Bucksande, Nordloher Dorfstraße, Rhodokamp, Lange Straße, Aperberger Straße, Traubenstraße, Godensholter Straße, Am Steinkamp, Bahnlinie, Marschstraße, Hoher Weg, Birkhunhweg, Linderner Feldstraße, Lindener Damm, Westersteder Straße, Auf der Hörn, Seghorner Weg, Fikensolter Feld, Oldenburger Straße, Marderweg, Am Willbrok, Willbroksmoor, Wirtschaftsweg, Hohenmoordamm, Meesenweg, Esbroker Weg, Ebereschenweg, Neulanden, Hösjekamp, Dreiberger Straße, Wiefelsteder Straße, Weethornweg, Oldenburger Straße, Mühlenweg, Birkenweg, Mittellinie, Friedrichstraße, Wildenlohslinie, Furkenscher Grenzweg, Jeddeloher Damm, Rudenbrook, Mittelweg, Grüner Weg, Scharreler Damm, Schafdamm, Küstenkanalstraße, Wischenstraße, Hafenstraße, Langendamm, Prinzendamm, Schnittpunkt Kreisgrenze/Prinzendamm, der Kreisgrenze bis Schnittpunkt Bucksande folgend

28.4.2017

Landkreis Ammerland

Beschreibung Sperrbezirk (im Westen beginnend):

Schnittpunkt Kreisgrenze/Lohorster Straße, Lohorster Straße, Am Birkenhain, Karlshofer Straße, Wittenrieder Straße, Wirtschaftsweg, Mitteldamm, Hochtanger Weg, Lange Riede, Hauptstraße, Holtkamp, Burgfelder Straße, Zur Tonkuhle, Im Vieh, Lienenweg, Zur Loge, Auf der Loge, Göhlenweg, Reiherweg, Schepser Damm, Hauptstraße, Edammer Straße, Eichenweg, Süddorfer Straße, Edammer Straße, Schnittpunkt Kreisgrenze/Edammer Straße, der Kreisgrenze bis Schnittpunkt Lohhorster Straße folgend.

20.4.2017 au 28.4.2017

Landkreis Ammerland

Schnittpunkt Kreisgrenze/Overlaher Straße, Overlaher Straße bis Hansaweg folgend, Hansaweg, Hogenset, Hafenstraße, Am Düker, Schnittpunkt Kreisgrenze/Am Düker, entlang der Kreisgrenze in westlicher Richtung bis zum Schnittpunkt Kreisgrenze/Overlaher Straße.

30.4.2017

Landkreis Oldenburg

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Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/Cloppenburg und Korsorsstr. an der Vehne

| — | Korsorsstr. bis Achternmeer, Abbiegung Achtern Busch Rtg. Westerholt |
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Korsorsstr. bis Achternmeer, Abbiegung Achtern Busch Rtg. Westerholt

| — | Übergang auf die Ammerländer Str., K 141 bis Oberlethe, Herbergen, weiter nördlich auf Lethestr. bis Zwischenlethe |
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Übergang auf die Ammerländer Str., K 141 bis Oberlethe, Herbergen, weiter nördlich auf Lethestr. bis Zwischenlethe

| — | weiter südlich auf die Friedrichstr. |
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weiter südlich auf die Friedrichstr.

| — | im Ort Wardenburg auf den Brooklandsweg, Oldenburger Str., Marschweg, Am Fischerheim, Huntestr. |
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im Ort Wardenburg auf den Brooklandsweg, Oldenburger Str., Marschweg, Am Fischerheim, Huntestr.

| — | über die Hunte bis zur Straße An den Ruten, Am Fischteich an der Fleth, Wiesengrund auf Bümmersteder Str., K 346 |
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über die Hunte bis zur Straße An den Ruten, Am Fischteich an der Fleth, Wiesengrund auf Bümmersteder Str., K 346

| — | K 346 über A 29 Rtg. Sandkrug bis zum Bahnhof, ab Bahnhof K 314, Bahnhofstr. Rtg. Hatten bis Abbiegung Mehrenkampsweg, |
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K 346 über A 29 Rtg. Sandkrug bis zum Bahnhof, ab Bahnhof K 314, Bahnhofstr. Rtg. Hatten bis Abbiegung Mehrenkampsweg,

| — | Mehrenkampsweg, Mühlenbergsweg nach Sandhatten, auf die Huntloser Str., L 871 |
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Mehrenkampsweg, Mühlenbergsweg nach Sandhatten, auf die Huntloser Str., L 871

| — | L 871 Rtg. Huntlosen über die Hunte bis Abbiegung August-Hinrichs-Weg in Husum, |
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L 871 Rtg. Huntlosen über die Hunte bis Abbiegung August-Hinrichs-Weg in Husum,

| — | August-Hinrichs-Weg folgen auf die Husumer Str. zur Amelhauser Str., K 242 |
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August-Hinrichs-Weg folgen auf die Husumer Str. zur Amelhauser Str., K 242

| — | Amelhauser Str. Rtg. Wildeshausen bis Abbiegung Moorbeker Str., K 238 |
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Amelhauser Str. Rtg. Wildeshausen bis Abbiegung Moorbeker Str., K 238

| — | Moorbeker Str., Abbiegung Moorbeksweg beim Campingplatz zur Straße An der Fockenriede über Fockenriede zur Buchenallee, |
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Moorbeker Str., Abbiegung Moorbeksweg beim Campingplatz zur Straße An der Fockenriede über Fockenriede zur Buchenallee,

| — | Hageler Höhe, Hageler Str., Hageler Damm bis Fahrenkamp |
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Hageler Höhe, Hageler Str., Hageler Damm bis Fahrenkamp

| — | Fahrenkamp bis Abbiegung Dünhoop, nördlich weiter über den Feldweg auf die parallel zum Dünhoop führende Großenkneter Str |
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Fahrenkamp bis Abbiegung Dünhoop, nördlich weiter über den Feldweg auf die parallel zum Dünhoop führende Großenkneter Str

| — | Großenkneter Str. südlich auf Wildeshauser Str. Rtg. Ahlhorn bis Abbiegung Waldstr. |
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Großenkneter Str. südlich auf Wildeshauser Str. Rtg. Ahlhorn bis Abbiegung Waldstr.

| — | Waldstr., Katharinenstr., Am Kasinowald, Zeppelinstr. Kasinowald zur Bahnlinie Rtg. Cloppenburg |
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Waldstr., Katharinenstr., Am Kasinowald, Zeppelinstr. Kasinowald zur Bahnlinie Rtg. Cloppenburg

| — | ab Kreisgrenze im Uhrzeigersinn zum Ausgangspunkt Kreisgrenze LK OL/CLP, Korsorsstr. |
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ab Kreisgrenze im Uhrzeigersinn zum Ausgangspunkt Kreisgrenze LK OL/CLP, Korsorsstr.

21.4.2017

Landkreis Oldenburg

| — | Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/Cloppenburg und die Garreler Str., L 847 in der Gemeinde Wardenburg |
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Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/Cloppenburg und die Garreler Str., L 847 in der Gemeinde Wardenburg

| — | L 847 Rtg. Littel bis Abbiegung Lagerdamm bis zur Lethe |
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L 847 Rtg. Littel bis Abbiegung Lagerdamm bis zur Lethe

| — | flussabwärts der Lethe folgen über die Bäke bis Ahrensberg |
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flussabwärts der Lethe folgen über die Bäke bis Ahrensberg

| — | von dort über die Straße An der Bäke, Eichenstr. (K 241) auf L 870, Oldenburger Str./Sager Str. |
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von dort über die Straße An der Bäke, Eichenstr. (K 241) auf L 870, Oldenburger Str./Sager Str.

| — | weiter auf der Sager Str., L 870, Rtg. Ahlhorn bis Abbiegung Brandsweg |
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weiter auf der Sager Str., L 870, Rtg. Ahlhorn bis Abbiegung Brandsweg

| — | über Brandsweg, Mühlendamm, Goosthöhe auf Garreler Str., L 871 in der Gemeinde Großenkneten |
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über Brandsweg, Mühlendamm, Goosthöhe auf Garreler Str., L 871 in der Gemeinde Großenkneten

| — | L 871 durch Bissel Rtg. Garrel zur Kreisgrenze LK OL/CLP |
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L 871 durch Bissel Rtg. Garrel zur Kreisgrenze LK OL/CLP

| — | im Uhrzeigersinn zum Ausgangspunkt Kreisgrenze LK OL/CLP an der L 847 |
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im Uhrzeigersinn zum Ausgangspunkt Kreisgrenze LK OL/CLP an der L 847

13.4.2017 au 21.4.2017

Landkreis Oldenburg

| — | Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt Kreis- bzw. Stadtgrenze Landkreis OIdenburg / Stadt Oldenburg und die Bremer Straße (L 868) in der Gemeinde Hude |
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Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt Kreis- bzw. Stadtgrenze Landkreis OIdenburg / Stadt Oldenburg und die Bremer Straße (L 868) in der Gemeinde Hude

| — | L 868 nach Altmoorhausen folgen |
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L 868 nach Altmoorhausen folgen

| — | in Altmoorhausen Dorfstraße (L 871) Richtung Munderloh zur Gemeindegrenze Hude/Hatten |
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in Altmoorhausen Dorfstraße (L 871) Richtung Munderloh zur Gemeindegrenze Hude/Hatten

| — | der Gemeindegrenze östlich folgend zum Plietenberger Weg an der Autobahn A 28 |
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der Gemeindegrenze östlich folgend zum Plietenberger Weg an der Autobahn A 28

| — | weiter über Bookholter Weg / Alter Postweg / Auf dem Berge auf Hatter Straße (L 888) in Dingstede |
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weiter über Bookholter Weg / Alter Postweg / Auf dem Berge auf Hatter Straße (L 888) in Dingstede

| — | über Nutteler Straße — übergehend in Stedinger Weg — nach Nuttel bis Einmündung „Hinterm Feld“ |
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über Nutteler Straße — übergehend in Stedinger Weg — nach Nuttel bis Einmündung „Hinterm Feld“

| — | Hinterm Feld / Bassumer Weg / Rhader Sand auf Kirchhatter Straße (L 872) in Rhade |
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Hinterm Feld / Bassumer Weg / Rhader Sand auf Kirchhatter Straße (L 872) in Rhade

| — | L 872 nach Neerstedt bis Abbiegung Geveshauser Weg |
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L 872 nach Neerstedt bis Abbiegung Geveshauser Weg

| — | weiter über Geveshauser Weg / Zum Schwarzen Moor / Geveshauser Höhe / Geveshauser Kirchweg / Achtern Holt auf Neerstedter Straße ( K 237) nach Dötlingen |
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weiter über Geveshauser Weg / Zum Schwarzen Moor / Geveshauser Höhe / Geveshauser Kirchweg / Achtern Holt auf Neerstedter Straße ( K 237) nach Dötlingen

| — | in Dötlingen der Ortsdurchfahrt (K 341) folgend durch Oelmühle auf Amelhauser Straße (K 242) |
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in Dötlingen der Ortsdurchfahrt (K 341) folgend durch Oelmühle auf Amelhauser Straße (K 242)

| — | K 242 Richtung Moorbeck zur Gemeinde- bzw. Stadtgrenze Großenkneten/ Stadt Wildeshausen |
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K 242 Richtung Moorbeck zur Gemeinde- bzw. Stadtgrenze Großenkneten/ Stadt Wildeshausen

| — | dem Verlauf der Gemeinde- bzw. Stadtgrenze Großenkneten/ Stadt Wildeshausen zur Straße Hageler Höhe folgen |
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dem Verlauf der Gemeinde- bzw. Stadtgrenze Großenkneten/ Stadt Wildeshausen zur Straße Hageler Höhe folgen

| — | weiter über Hageler Höhe / Hageler Straße / Hageler Damm zum Hageler Bach |
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weiter über Hageler Höhe / Hageler Straße / Hageler Damm zum Hageler Bach

| — | dem Hageler Bach flussaufwärts zur Ahlhorner Straße/Großenkneter Straße (K 239) folgen |
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dem Hageler Bach flussaufwärts zur Ahlhorner Straße/Großenkneter Straße (K 239) folgen

| — | K 239 südlich nach Ahlhorn; in Ahlhorn Wildeshauser Straße (Ortsdurchfahrt) zum Kreisverkehr |
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K 239 südlich nach Ahlhorn; in Ahlhorn Wildeshauser Straße (Ortsdurchfahrt) zum Kreisverkehr

| — | ab Kreisverkehr Oldenburger Straße (L 870) / Feldmühlenweg / Lether Schulweg auf Cloppenburger Straße (B 213) |
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ab Kreisverkehr Oldenburger Straße (L 870) / Feldmühlenweg / Lether Schulweg auf Cloppenburger Straße (B 213)

| — | B213 Richtung Cloppenburg zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/Cloppenburg an der Lethe |
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B213 Richtung Cloppenburg zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/Cloppenburg an der Lethe

| — | nun der Kreisgrenze im Uhrzeigersinn bis Höhe Renkenweg in Benthullen folgen |
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nun der Kreisgrenze im Uhrzeigersinn bis Höhe Renkenweg in Benthullen folgen

| — | weiter über Renkenweg / Saarländerweg / Korsorsstraße durch Achternmeer & Korsorsberg bis Einmündung Achternmeerer Straße nach Hundsmühlen |
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weiter über Renkenweg / Saarländerweg / Korsorsstraße durch Achternmeer & Korsorsberg bis Einmündung Achternmeerer Straße nach Hundsmühlen

| — | in Hundsmühlen über Hunoldstraße und die Lethe zur Hunte |
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in Hundsmühlen über Hunoldstraße und die Lethe zur Hunte

| — | der Hunte flussaufwärts zur Kreis- bzw. Stadtgrenze Landkreis Oldenburg / Stadt Oldenburg dem Verlauf der Kreis- bzw. Stadtgrenze Landkreis Oldenburg / Stadt Oldenburg östlich zum Ausgangspunkt an der Bremer Straße folgen |
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der Hunte flussaufwärts zur Kreis- bzw. Stadtgrenze Landkreis Oldenburg / Stadt Oldenburg dem Verlauf der Kreis- bzw. Stadtgrenze Landkreis Oldenburg / Stadt Oldenburg östlich zum Ausgangspunkt an der Bremer Straße folgen

27.4.2017

Landkreis Oldenburg

| — | Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt der Bahnhofstraße und der Bahntrasse in Sandkrug |
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Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt der Bahnhofstraße und der Bahntrasse in Sandkrug

| — | der Bahntrasse Richtung Osnabrück folgend bis zum Speckmannsweg |
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der Bahntrasse Richtung Osnabrück folgend bis zum Speckmannsweg

| — | weiter über An den Weiden / Barneführerholzweg / Am Waldesrand / Mehrenkampsweg nach Sandhatten |
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weiter über An den Weiden / Barneführerholzweg / Am Waldesrand / Mehrenkampsweg nach Sandhatten

| — | in Sandhatten über Merkurweg / Venusweg / Heubergweg / Heideweg auf Huntloser Straße (L 871) |
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in Sandhatten über Merkurweg / Venusweg / Heubergweg / Heideweg auf Huntloser Straße (L 871)

| — | L 871 nach Huntlosen zum Kreisverkehr |
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L 871 nach Huntlosen zum Kreisverkehr

| — | ab Kreisverkehr L 871 (Ziegelhof/ Zum Breitenstrohe) Richtung Döhlen über die Bahntrasse bis Abbiegung Schmehl |
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ab Kreisverkehr L 871 (Ziegelhof/ Zum Breitenstrohe) Richtung Döhlen über die Bahntrasse bis Abbiegung Schmehl

| — | über Schmehl / Zur Steinhöhe / Hegeler-Wald-Straße auf Sager Straße (L 870) in Hengstlage |
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über Schmehl / Zur Steinhöhe / Hegeler-Wald-Straße auf Sager Straße (L 870) in Hengstlage

| — | L 870 Richtung Wardenburg bis Einmündung Eichenstraße |
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L 870 Richtung Wardenburg bis Einmündung Eichenstraße

| — | Eichenstraße / Friedensweg / Korrbäksweg erneut auf L 870 (Oldenburger Straße) |
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Eichenstraße / Friedensweg / Korrbäksweg erneut auf L 870 (Oldenburger Straße)

| — | über Oldenburger Straße / Wikingerstraße (K 242) auf Autobahn A 29 |
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über Oldenburger Straße / Wikingerstraße (K 242) auf Autobahn A 29

| — | A 29 Richtung Oldenburg bis Luchsendamm folgen |
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A 29 Richtung Oldenburg bis Luchsendamm folgen

| — | von dort Luchsendamm / Huntloser Straße auf K 235 in Astrup K 235 (Sandkruger Str. / Astruper Str.) über die Hunte nach Sandkrug zum Ausgangspunkt |
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von dort Luchsendamm / Huntloser Straße auf K 235 in Astrup K 235 (Sandkruger Str. / Astruper Str.) über die Hunte nach Sandkrug zum Ausgangspunkt

20.4.2017 au 27.4.2017

État membre: Grèce

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| In the regional unit of Kozani, in the municipality of Kozani, the local communities of Ermakia, Tetralofo, Agios Charalampos, Voskochori, Galani, Kapnochori, Kissa and Koilada | 22.4.2017 |
| In the regional unit of Kozani, in the municipality of Kozani, the local communities of Akrini, Agios Dimitrios and Ryaki | 14.4.2017 au 22.4.2017» |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

In the regional unit of Kozani, in the municipality of Kozani, the local communities of Ermakia, Tetralofo, Agios Charalampos, Voskochori, Galani, Kapnochori, Kissa and Koilada

22.4.2017

In the regional unit of Kozani, in the municipality of Kozani, the local communities of Akrini, Agios Dimitrios and Ryaki

14.4.2017 au 22.4.2017»

| c) | L'entrée concernant la France est remplacée par l'entrée suivante:


  «État membre: France







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département de GERS |
| ARROUEDE
  AUSSOS
  AUX-AUSSAT
  BARCUGNAN
  BARRAN
  BARS
  BAZUGUES
  BELLOC-SAINT-CLAMENS
  BERDOUES
  BEZUES-BAJON
  BLOUSSON-SERIAN
  CABAS-LOUMASSES
  CASTELNAU-D'ANGLES
  CASTEX
  CLERMONT-POUYGUILLES
  CUELAS
  DUFFORT
  ESCLASSAN-LABASTIDE
  ESTIPOUY
  IDRAC-RESPAILLES
  L'ISLE-DE-NOE
  LAAS
  LABARTHE
  LABEJAN
  LAGARDE-HACHAN
  LAGUIAN-MAZOUS
  LALANNE-ARQUE
  LAMAZERE
  LE BROUILH-MONBERT
  LOUBERSAN
  LOURTIES-MONBRUN
  MANAS-BASTANOUS
  MANENT-MONTANE
  MARSEILLAN
  MASSEUBE
  MIELAN
  MIRAMONT-D'ASTARAC
  MIRANDE
  MIRANNES
  MONCASSIN
  MONCLAR-SUR-LOSSE
  MONLEZUN
  MONPARDIAC
  MONT-DE-MARRAST
  MONTAUT
  MONTESQUIOU
  MOUCHES
  PALLANNE
  PANASSAC
  PONSAMPERE
  PONSAN-SOUBIRAN
  POUYLEBON
  RICOURT
  RIGUEPEU
  SADEILLAN
  SAINT-ARAILLES
  SAINT-ARROMAN
  SAINT-BLANCARD
  SAINT-CHRISTAUD
  SAINT-ELIX-THEUX
  SAINT-JUSTIN
  SAINT-MARTIN
  SAINT-MAUR
  SAINT-MEDARD
  SAINT-MICHEL
  SAINT-OST
  SAINTE-AURENCE-CAZAUX
  SAINTE-DODE
  SARRAGUZAN
  SAUVIAC
  TILLAC
  TRONCENS
  VIOZAN | 14.4.2017 au 22.4.2017 |
| BELMONT
  BOURROUILLAN
  CAMPAGNE-D'ARMAGNAC
  CASTEX-D'ARMAGNAC
  CASTILLON-DEBATS
  CRAVENCERES
  DEMU
  EAUZE
  ESPAS
  ESTANG
  LANNEMAIGNAN
  MANCIET
  MAULEON-D'ARMAGNAC
  MAUPAS
  MONGUILHEM
  MONLEZUN-D'ARMAGNAC
  PRENERON
  REANS
  SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
  SALLES-D'ARMAGNAC
  TOUJOUSE | 20.4.2017 au 28.4.2017 |
| AIGNAN
  ARBLADE-LE-BAS
  ARBLADE-LE-HAUT
  AURENSAN
  AVERON-BERGELLE
  BARCELONNE-DU-GERS
  BERNEDE
  BETOUS
  BOUZON-GELLENAVE
  CASTELNAVET
  CAUMONT
  CAUPENNE-D'ARMAGNAC
  CORNEILLAN
  GEE-RIVIERE
  LABARTHETE
  LANNE-SOUBIRAN
  LANNUX
  LAUJUZAN
  LE HOUGA
  LELIN-LAPUJOLLE
  LOUBEDAT
  LOUSSOUS-DEBAT
  LUPPE-VIOLLES
  MAGNAN
  MORMES
  NOGARO
  PERCHEDE
  PROJAN
  SABAZAN
  SAINT-GERME
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
  SEAILLES
  SEGOS
  SION
  SORBETS
  URGOSSE
  VERGOIGNAN
  VERLUS | 21.4.2017 au 29.4.2017 |
| ARMENTIEUX
  ARMOUS-ET-CAU
  AUCH
  AUJAN-MOURNEDE
  BASSOUES
  BAZIAN
  BEAUMONT
  BECCAS
  BELLEGARDE
  BERAUT
  BETCAVE-AGUIN
  BETPLAN
  BIRAN
  BOUCAGNERES
  CADEILLAN
  CAILLAVET
  CALLIAN
  CASSAIGNE
  CAZAUX-D'ANGLES
  CAZAUX-VILLECOMTAL
  CHELAN
  CONDOM
  COURTIES
  DURBAN
  ESPAON
  ESTAMPES
  FAGET-ABBATIAL
  FOURCES
  GARRAVET
  GAUJAC
  GAUJAN
  GAZAX-ET-BACCARISSE
  GONDRIN
  HAGET
  JUILLAC
  LAGARDERE
  LAMAGUERE
  LARRESSINGLE
  LARROQUE-SUR-L'OSSE
  LASSERAN
  LASSEUBE-PROPRE
  LAURAET
  LAVERAET
  LOMBEZ
  MAIGNAUT-TAUZIA
  MALABAT
  MANSENCOME
  MARCIAC
  MASCARAS
  MEILHAN
  MONBARDON
  MONCORNEIL-GRAZAN
  MONFERRAN-PLAVES
  MONGAUSY
  MONLAUR-BERNET
  MONT-D'ASTARAC
  MONTADET
  MONTAMAT
  MONTEGUT-ARROS
  MONTIES
  MOUCHAN
  ORBESSAN
  ORDAN-LARROQUE
  ORNEZAN
  PELLEFIGUE
  PEYRUSSE-GRANDE
  POUY-LOUBRIN
  ROQUES
  SABAILLAN
  SAINT-ELIX
  SAINT-JEAN-LE-COMTAL
  SAINT-JEAN-POUTGE
  SAINT-MARTIN-GIMOIS
  SAINT-SOULAN
  SAMARAN
  SANSAN
  SARAMON
  SARCOS
  SAUVETERRE
  SCIEURAC-ET-FLOURES
  SEISSAN
  SEMBOUES
  SEMEZIES-CACHAN
  SERE
  SIMORRE
  TACHOIRES
  TOURDUN
  TOURNAN
  TUDELLE
  VALENCE-SUR-BAISE
  VILLECOMTAL-SUR-ARROS
  VILLEFRANCHE | 22.4.2017 |
| CANNET
  FUSTEROUAU
  GOUX
  MAULICHERES
  MAUMUSSON-LAGUIAN
  POUYDRAGUIN
  PRECHAC-SUR-ADOUR
  RISCLE
  SAINT-MONT
  SARRAGACHIES
  TARSAC
  TERMES-D'ARMAGNAC
  VIELLA | 22.4.2017 au 30.4.2017 |
| AYZIEU
  BASCOUS
  BRETAGNE-D'ARMAGNAC
  CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE
  CAZAUBON
  CAZENEUVE
  COULOUME-MONDEBAT
  COURRENSAN
  LAGRAULET-DU-GERS
  LANNEPAX
  LAREE
  LIAS-D'ARMAGNAC
  LOUSLITGES
  LUPIAC
  MARAMBAT
  MARGOUET-MEYMES
  MARGUESTAU
  MONCLAR
  MONTREAL
  MOUREDE
  NOULENS
  PANJAS
  PEYRUSSE-VIEILLE
  RAMOUZENS
  ROQUEBRUNE
  SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES
  VIC-FEZENSAC | 29.4.2017 |
| BEAUMARCHES
  CAHUZAC-SUR-ADOUR
  GALIAX
  IZOTGES
  JU-BELLOC
  LADEVEZE-RIVIERE
  LADEVEZE-VILLE
  LASSERADE
  PLAISANCE
  SAINT-AUNIX-LENGROS
  TASQUE
  TIESTE-URAGNOUX | 30.4.2017 |
| Les communes suivantes dans le département de HAUTE-GARONNE |
| ANAN
  BALESTA
  BLAJAN
  BOISSEDE
  BOUDRAC
  BOULOGNE-SUR-GESSE
  CASSAGNABERE-TOURNAS
  CASTERA-VIGNOLES
  CAZARIL-TAMBOURES
  CHARLAS
  CIADOUX
  ESCANECRABE
  ESPARRON
  GENSAC-DE-BOULOGNE
  L'ISLE-EN-DODON
  LECUSSAN
  LESPUGUE
  LILHAC
  LUNAX
  MARTISSERRE
  MIRAMBEAU
  MOLAS
  MONDILHAN
  MONTBERNARD
  MONTESQUIEU-GUITTAUT
  MONTGAILLARD-SUR-SAVE
  MONTMAURIN
  NENIGAN
  PEGUILHAN
  PUYMAURIN
  SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES
  SAINT-LARY-BOUJEAN
  SAINT-LAURENT
  SAINT-PE-DELBOSC
  SALERM
  SAMAN
  VILLENEUVE-LECUSSAN | 17.4.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des HAUTES-PYRENEES |
| LASCAZERES
  VIDOUZE | 14.4.2017 au 22.4.2017 |
| ALLIER
  ANDREST
  ANGOS
  ANTIN
  ARIES-ESPENAN
  ARNE
  ARTAGNAN
  ARTIGUEMY
  AUBAREDE
  AUREILHAN
  AURENSAN
  AZEREIX
  BARBAZAN-DEBAT
  BARBAZAN-DESSUS
  BARTHE
  BAZET
  BAZILLAC
  BAZORDAN
  BEGOLE
  BERNAC-DEBAT
  BERNAC-DESSUS
  BERNADETS-DEBAT
  BERNADETS-DESSUS
  BETBEZE
  BETPOUY
  BONNEFONT
  BONNEMAZON
  BONREPOS
  BORDERES-SUR-L'ECHEZ
  BORDES
  BOUILH-DEVANT
  BOUILH-PEREUILH
  BOULIN
  BOURS
  BUGARD
  BURG
  CABANAC
  CAHARET
  CALAVANTE
  CAMALES
  CAMPISTROUS
  CAMPUZAN
  CASTELBAJAC
  CASTELNAU-MAGNOAC
  CASTELVIEILH
  CASTERA-LANUSSE
  CASTERA-LOU
  CASTERETS
  CASTILLON
  CAUBOUS
  CHELLE-DEBAT
  CHELLE-SPOU
  CHIS
  CIEUTAT
  CIZOS
  CLARAC
  CLARENS
  COLLONGUES
  COUSSAN
  DEVEZE
  DOURS
  ESCAUNETS
  ESCONDEAUX
  ESTAMPURES
  FONTRAILLES
  FRECHEDE
  FRECHOU-FRECHET
  GALAN
  GALEZ
  GARDERES
  GAUSSAN
  GAYAN
  GONEZ
  GOUDON
  GOURGUE
  GUIZERIX
  HACHAN
  HITTE
  HOUEYDETS
  HOURC
  IBOS
  JACQUE
  JUILLAN
  LACASSAGNE
  LAGARDE
  LALANNE
  LALANNE-TRIE
  LAMARQUE-RUSTAING
  LAMEAC
  LANESPEDE
  LANNE
  LANNEMEZAN
  LANSAC
  LAPEYRE
  LARAN
  LARROQUE
  LASLADES
  LASSALES
  LESCURRY
  LESPOUEY
  LHEZ
  LIAC
  LIBAROS
  LIZOS
  LOUEY
  LOUIT
  LUBRET-SAINT-LUC
  LUBY-BETMONT
  LUC
  LUQUET
  LUSTAR
  LUTILHOUS
  MANSAN
  MARQUERIE
  MARSAC
  MARSEILLAN
  MASCARAS
  MAUVEZIN
  MAZEROLLES
  MERILHEU
  MINGOT
  MONLEON-MAGNOAC
  MONLONG
  MONTASTRUC
  MONTGAILLARD
  MONTIGNAC
  MOULEDOUS
  MOUMOULOUS
  MUN
  ODOS
  OLEAC-DEBAT
  OLEAC-DESSUS
  ORGAN
  ORIEUX
  ORIGNAC
  ORLEIX
  OROIX
  OSMETS
  OSSUN
  OUEILLOUX
  OURSBELILLE
  OZON
  PERE
  PEYRAUBE
  PEYRET-SAINT-ANDRE
  PEYRIGUERE
  PEYRUN
  PINTAC
  POUMAROUS
  POUYASTRUC
  PUJO
  PUNTOUS
  PUYDARRIEUX
  RABASTENS-DE-BIGORRE
  RECURT
  REJAUMONT
  RICAUD
  SABALOS
  SABARROS
  SADOURNIN
  SAINT-LEZER
  SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
  SALLES-ADOUR
  SANOUS
  SARIAC-MAGNOAC
  SARNIGUET
  SARRIAC-BIGORRE
  SARROUILLES
  SEGALAS
  SEMEAC
  SENAC
  SENTOUS
  SERE-RUSTAING
  SERON
  SIARROUY
  SINZOS
  SOREAC
  SOUES
  SOUYEAUX
  TAJAN
  TALAZAC
  TARASTEIX
  TARBES
  THERMES-MAGNOAC
  THUY
  TOSTAT
  TOURNAY
  TOURNOUS-DARRE
  TOURNOUS-DEVANT
  TRIE-SUR-BAISE
  TROULEY-LABARTHE
  UGLAS
  UGNOUAS
  VIC-EN-BIGORRE
  VIDOU
  VIELLE-ADOUR
  VIEUZOS
  VILLEMBITS
  VILLENAVE-PRES-MARSAC | 17.4.2017 |
| ANSOST
  AURIEBAT
  BARBACHEN
  BUZON
  CAIXON
  ESTIRAC
  GENSAC
  LAFITOLE
  LAHITTE-TOUPIERE
  LARREULE
  MAUBOURGUET
  MONFAUCON
  NOUILHAN
  SAUVETERRE
  SOMBRUN
  VILLEFRANQUE
  VILLENAVE-PRES-BEARN | 22.4.2017 |
| CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
  HAGEDET
  MADIRAN
  SAINT-LANNE
  SOUBLECAUSE | 22.4.2017 au 30.4.2017 |
| BARLEST
  CAUSSADE-RIVIERE
  HERES
  LABATUT-RIVIERE
  LAMARQUE-PONTACQ
  LOUBAJAC
  LOURDES
  PEYROUSE
  POUEYFERRE
  SAINT-PE-DE-BIGORRE | 30.4.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des LANDES |
| ANGOUME
  ANGRESSE
  AZUR
  BEYLONGUE
  BIARROTTE
  BIAUDOS
  BONNEGARDE
  BOOS
  CASTAIGNOS-SOUSLENS
  CAZALIS
  DAX
  HAGETMAU
  LABASTIDE-CHALOSSE
  LABENNE
  LACRABE
  LEON
  MARPAPS
  MEES
  MESSANGES
  MOMUY
  MORGANX
  NASSIET
  OEYRELUY
  ONDRES
  RION-DES-LANDES
  SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
  SAINT-CRICQ-DU-GAVE
  SAINT-BARTHELEMY
  SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
  SAINT-MARTIN-DE-HINX
  SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
  SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
  SAINTE-COLOMBE
  SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
  SAUBION
  SAUBRIGUES
  SEIGNOSSE
  SERRESLOUS-ET-ARRIBANS
  SEYRESSE
  SIEST
  SOORTS-HOSSEGOR
  TERCIS-LES-BAINS
  TOSSE
  VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS | 1.5.2017 |
| AIRE-SUR-L'ADOUR
  ARTASSENX
  BAHUS-SOUBIRAN
  BASCONS
  BORDERES-ET-LAMENSANS
  BOUGUE
  BOURDALAT
  BRETAGNE-DE-MARSAN
  CASTANDET
  CAZERES-SUR-L'ADOUR
  CLASSUN
  DUHORT-BACHEN
  EUGENIE-LES-BAINS
  GEAUNE
  GRENADE-SUR-L'ADOUR
  HONTANX
  LABASTIDE-D'ARMAGNAC
  LAGLORIEUSE
  LARRIVIERE-SAINT-SAVIN
  LATRILLE
  LE FRECHE
  LE VIGNAU
  LUSSAGNET
  MAURRIN
  MONTEGUT
  PECORADE
  PERQUIE
  PUJO-LE-PLAN
  RENUNG
  SAINT-CRICQ-VILLENEUVE
  SAINT-GEIN
  SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR
  SORBETS | 18.4.2017 au 26.4.2017 |
| ARBOUCAVE
  ARGELOS
  AUBAGNAN
  BASSERCLES
  BATS
  BENQUET
  BEYRIES
  BUANES
  CAMPAGNE
  CASTELNAU-TURSAN
  CASTELNER
  CLEDES
  FARGUES
  HAUT-MAUCO
  LACAJUNTE
  LAURET
  MANT
  MAURIES
  MIRAMONT-SENSACQ
  MONGET
  MONSEGUR
  MONTGAILLARD
  OUSSE-SUZAN
  PAYROS-CAZAUTETS
  PEYRE
  PHILONDENX
  PIMBO
  POUDENX
  PUYOL-CAZALET
  SAINT-AGNET
  SAINT-LOUBOUER
  SAINT-PERDON
  SAMADET
  SARRON
  SOLFERINO
  URGONS
  VIELLE-TURSAN
  YGOS-SAINT-SATURNIN | 20.4.2017 au 28.4.2017 |
| AMOU
  ARSAGUE
  AUDIGNON
  AUDON
  AURICE
  BAIGTS
  BANOS
  BAS-MAUCO
  BASTENNES
  BEGAAR
  BELUS
  BENESSE-LES-DAX
  BENESSE-MAREMNE
  BERGOUEY
  BRASSEMPOUY
  CAGNOTTE
  CANDRESSE
  CAPBRETON
  CARCARES-SAINTE-CROIX
  CARCEN-PONSON
  CASSEN
  CASTEL-SARRAZIN
  CASTELNAU-CHALOSSE
  CASTETS
  CAUNA
  CAUNEILLE
  CAUPENNE
  CLERMONT
  COUDURES
  DOAZIT
  DONZACQ
  DUMES
  ESTIBEAUX
  EYRES-MONCUBE
  GAAS
  GAMARDE-LES-BAINS
  GARREY
  GAUJACQ
  GIBRET
  GOOS
  GOURBERA
  GOUSSE
  GOUTS
  HABAS
  HASTINGUES
  HAURIET
  HERM
  HEUGAS
  HINX
  HORSARRIEU
  JOSSE
  LABATUT
  LAHOSSE
  LALUQUE
  LAMOTHE
  LARBEY
  LAUREDE
  LE LEUY
  LESGOR
  LOUER
  LOURQUEN
  MAGESCQ
  MAYLIS
  MEILHAN
  MIMBASTE
  MISSON
  MONTAUT
  MONTFORT-EN-CHALOSSE
  MONTSOUE
  MOUSCARDES
  MUGRON
  NARROSSE
  NERBIS
  NOUSSE
  OEYREGAVE
  ONARD
  ORIST
  ORTHEVIELLE
  ORX
  OSSAGES
  OZOURT
  PEY
  PEYREHORADE
  POMAREZ
  PONTONX-SUR-L'ADOUR
  PORT-DE-LANNE
  POUILLON
  POYANNE
  POYARTIN
  PRECHACQ-LES-BAINS
  RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY
  SAINT-AUBIN
  SAINT-CRICQ-CHALOSSE
  SAINT-ETIENNE-D'ORTHE
  SAINT-GEOURS-D'AURIBAT
  SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
  SAINT-JEAN-DE-LIER
  SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
  SAINT-LON-LES-MINES
  SAINT-PANDELON
  SAINT-PAUL-LES-DAX
  SAINT-SEVER
  SAINT-VINCENT-DE-PAUL
  SAINT-YAGUEN
  SARRAZIET
  SAUBUSSE
  SAUGNAC-ET-CAMBRAN
  SERRES-GASTON
  SORDE-L'ABBAYE
  SORT-EN-CHALOSSE
  SOUPROSSE
  SOUSTONS
  TALLER
  TARTAS
  TETHIEU
  TILH
  TOULOUZETTE
  VICQ-D'AURIBAT
  YZOSSE | 26.4.2017 au 1.5.2017 |
| ARENGOSSE
  ARJUZANX
  ARTHEZ-D'ARMAGNAC
  BETBEZER-D'ARMAGNAC
  CAMPET-ET-LAMOLERE
  ESCOURCE
  GAILLERES
  GAREIN
  GARROSSE
  GELOUX
  LACQUY
  LAGRANGE
  LESPERON
  LINXE
  LUGLON
  MAUVEZIN-D'ARMAGNAC
  MAZEROLLES
  MONT-DE-MARSAN
  MORCENX
  ONESSE-LAHARIE
  PARLEBOSCQ
  SABRES
  SAINT-AVIT
  SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC
  SAINT-JUSTIN
  SAINT-MARTIN-D'ONEY
  SAINT-MICHEL-ESCALUS
  SAINT-PIERRE-DU-MONT
  SAINTE-FOY
  SINDERES
  UCHACQ-ET-PARENTIS
  VILLENAVE
  VILLENEUVE-DE-MARSAN | 29.4.2017 |
| Les communes suivantes dans le département du LOT-ET-GARONNE |
| BEAUGAS
  BOUDY-DE-BEAUREGARD
  CANCON
  CASSENEUIL
  CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE
  CASTILLONNES
  DOUZAINS
  FERRENSAC
  LA SAUVETAT-SUR-LEDE
  LOUGRATTE
  MONBAHUS
  MONTASTRUC
  MONTAURIOL
  MONTAUT
  MONTIGNAC-DE-LAUZUN
  MONVIEL
  MOULINET
  PAILLOLES
  PINEL-HAUTERIVE
  SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN
  SAINT-EUTROPE-DE-BORN
  SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL
  SAINT-PASTOUR
  SEGALAS
  SERIGNAC-PEBOUDOU
  VILLEBRAMAR | 17.4.2017 |
| AIGUILLON
  AMBRUS
  ANZEX
  BUZET-SUR-BAISE
  CALONGES
  CAUBEYRES
  CAUMONT-SUR-GARONNE
  DAMAZAN
  FARGUES-SUR-OURBISE
  FAUGUEROLLES
  FAUILLET
  FOURQUES-SUR-GARONNE
  GONTAUD-DE-NOGARET
  GREZET-CAVAGNAN
  LA REUNION
  LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX
  LAGRUERE
  LE MAS-D'AGENAIS
  LEYRITZ-MONCASSIN
  LONGUEVILLE
  MONHEURT
  NICOLE
  PUCH-D'AGENAIS
  RAZIMET
  SAINT-LEGER
  SAINT-LEON
  SAINT-PIERRE-DE-BUZET
  SAINTE-GEMME-MARTAILLAC
  SAINTE-MARTHE
  SENESTIS
  TAILLEBOURG
  THOUARS-SUR-GARONNE
  TONNEINS
  VARES
  VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN
  VILLETON | 21.4.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des PYRENEES-ATLANTIQUES |
| BASSILLON-VAUZE
  CORBERE-ABERES
  LASSERRE
  LEMBEYE
  LUC-ARMAU
  MONCAUP
  MONPEZAT
  SAMSONS-LION
  SEMEACQ-BLACHON | 14.4.2017 au 22.4.2017 |
| AAST
  ANDOINS
  ANGAIS
  ARRIEN
  ARTIGUELOUTAN
  BEDEILLE
  BOEIL-BEZING
  BORDES
  CASTEIDE-DOAT
  ESLOURENTIES-DABAN
  ESPECHEDE
  ESPOEY
  GER
  GOMER
  LESPOURCY
  LIMENDOUS
  LIVRON
  LOMBIA
  LOURENTIES
  MONTANER
  NOUSTY
  PONSON-DEBAT-POUTS
  PONSON-DESSUS
  SAUBOLE
  SEDZE-MAUBECQ
  SEDZERE
  SOUMOULOU
  UROST | 17.4.2017 |
| ARGELOS
  ARGET
  ARZACQ-ARRAZIGUET
  ASTIS
  AUGA
  AURIAC
  BALIRACQ-MAUMUSSON
  BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE
  BUROSSE-MENDOUSSE
  CARRERE
  CASTEIDE-CANDAU
  CASTETPUGON
  CLARACQ
  COSLEDAA-LUBE-BOAST
  COUBLUCQ
  DIUSSE
  GARLEDE-MONDEBAT
  GARLIN
  LABEYRIE
  LALONQUETTE
  LANNECAUBE
  LASCLAVERIES
  LEME
  MALAUSSANNE
  MASCARAAS-HARON
  MERACQ
  MIOSSENS-LANUSSE
  MONCLA
  MOUHOUS
  PORTET
  POULIACQ
  POURSIUGUES-BOUCOUE
  RIBARROUY
  SAINT-MEDARD
  SAULT-DE-NAVAILLES
  SEVIGNACQ
  TADOUSSE-USSAU
  TARON-SADIRAC-VIELLENAVE
  THEZE
  VIGNES
  VIVEN | 20.4.2017 au 28.4.2017 |
| ABERE
  ANOYE
  ARRICAU-BORDES
  BALEIX
  BENTAYOU-SEREE
  CASTERA-LOUBIX
  CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE)
  ESCURES
  GERDEREST
  LABATUT
  LAMAYOU
  LUCARRE
  MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ
  MAURE
  MOMY
  MONSEGUR
  PEYRELONGUE-ABOS
  PONTIACQ-VIELLEPINTE | 22.4.2017 |
| ABITAIN
  AICIRITS-CAMOU-SUHAST
  AMENDEUIX-ONEIX
  ANDREIN
  ANGOUS
  ARAUJUZON
  ARAUX
  ARBERATS-SILLEGUE
  ARBOUET-SUSSAUTE
  AREN
  AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY
  ARRAST-LARREBIEU
  ATHOS-ASPIS
  AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN
  BARRAUTE-CAMU
  BASTANES
  BERGOUEY-VIELLENAVE
  BETRACQ
  BIDACHE
  BIRON
  BUGNEIN
  BURGARONNE
  CAME
  CASTAGNEDE
  CASTETNAU-CAMBLONG
  CASTETNER
  CHARRE
  CHARRITTE-DE-BAS
  CHERAUTE
  CROUSEILLES
  DOGNEN
  DOMEZAIN-BERRAUTE
  ESCOS
  ESPIUTE
  ETCHARRY
  GABAT
  GARRIS
  GESTAS
  GUINARTHE-PARENTIES
  GURS
  ILHARRE
  JASSES
  L'HOPITAL-D'ORION
  L'HOPITAL-SAINT-BLAISE
  LAA-MONDRANS
  LAAS
  LABASTIDE-VILLEFRANCHE
  LABETS-BISCAY
  LAY-LAMIDOU
  LEREN
  LESTELLE-BETHARRAM
  LICHOS
  LOUBIENG
  LUXE-SUMBERRAUTE
  MERITEIN
  MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU
  MONTAUT
  MONTFORT
  NABAS
  NARP
  ORAAS
  ORION
  ORRIULE
  OSSERAIN-RIVAREYTE
  PRECHACQ-JOSBAIG
  PRECHACQ-NAVARRENX
  PUYOO
  RAMOUS
  RIVEHAUTE
  SAINT-GIRONS-EN-BEARN
  SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN
  SAINT-PE-DE-LEREN
  SAINT-VINCENT
  SALIES-DE-BEARN
  SAMES
  SAUCEDE
  SAUVELADE
  SAUVETERRE-DE-BEARN
  SUS
  SUSMIOU
  TABAILLE-USQUAIN
  VIELLENAVE-DE-NAVARRENX
  VIELLESEGURE | 22.4.2017 au 30.4.2017 |
| ANOS
  AUBIN
  AURIONS-IDERNES
  BARINQUE
  BERNADETS
  BOUILLON
  BOURNOS
  CABIDOS
  CADILLON
  CAUBIOS-LOOS
  CONCHEZ-DE-BEARN
  DOUMY
  ESCOUBES
  FICHOUS-RIUMAYOU
  GABASTON
  GAROS
  GAYON
  GEUS-D'ARZACQ
  HAGETAUBIN
  HIGUERES-SOUYE
  LACADEE
  LALONGUE
  LARREULE
  LESPIELLE
  LONCON
  LOUVIGNY
  LUSSAGNET-LUSSON
  MAUCOR
  MIALOS
  MOMAS
  MONASSUT-AUDIRACQ
  MONT-DISSE
  MONTAGUT
  MONTARDON
  MORLANNE
  NAVAILLES-ANGOS
  PIETS-PLASENCE-MOUSTROU
  POMPS
  RIUPEYROUS
  SAINT-ARMOU
  SAINT-CASTIN
  SAINT-JAMMES
  SAINT-JEAN-POUDGE
  SAINT-LAURENT-BRETAGNE
  SAUVAGNON
  SEBY
  SERRES-CASTET
  SIMACOURBE
  UZAN
  VIALER | 29.4.2017 |
| ABIDOS
  AINHARP
  AMOROTS-SUCCOS
  ARANCOU
  ARGAGNON
  ARRAUTE-CHARRITTE
  ARROS-DE-NAY
  ARROSES
  ARTHEZ-D'ASSON
  ARTHEZ-DE-BEARN
  ASSON
  AUBOUS
  AUDAUX
  AUTERRIVE
  AYDIE
  BAIGTS-DE-BEARN
  BALANSUN
  BARCUS
  BARDOS
  BARZUN
  BAUDREIX
  BEGUIOS
  BEHASQUE-LAPISTE
  BELLOCQ
  BENEJACQ
  BERENX
  BERROGAIN-LARUNS
  BEUSTE
  BEYRIE-SUR-JOYEUSE
  BONNUT
  BORDERES
  BOURDETTES
  BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
  CARDESSE
  CARRESSE-CASSABER
  CASTETBON
  CASTETIS
  COARRAZE
  ESPES-UNDUREIN
  ESQUIULE
  GERONCE
  GEUS-D'OLORON
  GUICHE
  HAUT-DE-BOSDARROS
  HOURS
  IGON
  LA BASTIDE-CLAIRENCE
  LABATMALE
  LACQ
  LAGOR
  LAGOS
  LAHONTAN
  LAHOURCADE
  LANNEPLAA
  LARRIBAR-SORHAPURU
  LEDEUIX
  LOHITZUN-OYHERCQ
  LUCGARIER
  LUCQ-DE-BEARN
  MASLACQ
  MASPARRAUTE
  MAULEON-LICHARRE
  MESPLEDE
  MIREPEIX
  MONT
  MOUMOUR
  MOURENX
  NAVARRENX
  NAY
  OGENNE-CAMPTORT
  OREGUE
  ORIN
  ORSANCO
  ORTHEZ
  OS-MARSILLON
  OSSENX
  OZENX-MONTESTRUCQ
  POEY-D'OLORON
  PONTACQ
  ROQUIAGUE
  SAINT-BOES
  SAINT-DOS
  SAINT-GOIN
  SAINT-PALAIS
  SALLES-MONGISCARD
  SALLESPISSE
  SARPOURENX
  UHART-MIXE
  URT
  VERDETS
  VIODOS-ABENSE-DE-BAS | 30.4.2017» |

c)

L'entrée concernant la France est remplacée par l'entrée suivante:

«État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Les communes suivantes dans le département de GERS

ARROUEDE

AUSSOS

AUX-AUSSAT

BARCUGNAN

BARRAN

BARS

BAZUGUES

BELLOC-SAINT-CLAMENS

BERDOUES

BEZUES-BAJON

BLOUSSON-SERIAN

CABAS-LOUMASSES

CASTELNAU-D'ANGLES

CASTEX

CLERMONT-POUYGUILLES

CUELAS

DUFFORT

ESCLASSAN-LABASTIDE

ESTIPOUY

IDRAC-RESPAILLES

L'ISLE-DE-NOE

LAAS

LABARTHE

LABEJAN

LAGARDE-HACHAN

LAGUIAN-MAZOUS

LALANNE-ARQUE

LAMAZERE

LE BROUILH-MONBERT

LOUBERSAN

LOURTIES-MONBRUN

MANAS-BASTANOUS

MANENT-MONTANE

MARSEILLAN

MASSEUBE

MIELAN

MIRAMONT-D'ASTARAC

MIRANDE

MIRANNES

MONCASSIN

MONCLAR-SUR-LOSSE

MONLEZUN

MONPARDIAC

MONT-DE-MARRAST

MONTAUT

MONTESQUIOU

MOUCHES

PALLANNE

PANASSAC

PONSAMPERE

PONSAN-SOUBIRAN

POUYLEBON

RICOURT

RIGUEPEU

SADEILLAN

SAINT-ARAILLES

SAINT-ARROMAN

SAINT-BLANCARD

SAINT-CHRISTAUD

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-JUSTIN

SAINT-MARTIN

SAINT-MAUR

SAINT-MEDARD

SAINT-MICHEL

SAINT-OST

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINTE-DODE

SARRAGUZAN

SAUVIAC

TILLAC

TRONCENS

VIOZAN

14.4.2017 au 22.4.2017

BELMONT

BOURROUILLAN

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

CASTEX-D'ARMAGNAC

CASTILLON-DEBATS

CRAVENCERES

DEMU

EAUZE

ESPAS

ESTANG

LANNEMAIGNAN

MANCIET

MAULEON-D'ARMAGNAC

MAUPAS

MONGUILHEM

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

PRENERON

REANS

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

SALLES-D'ARMAGNAC

TOUJOUSE

20.4.2017 au 28.4.2017

AIGNAN

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

AURENSAN

AVERON-BERGELLE

BARCELONNE-DU-GERS

BERNEDE

BETOUS

BOUZON-GELLENAVE

CASTELNAVET

CAUMONT

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

CORNEILLAN

GEE-RIVIERE

LABARTHETE

LANNE-SOUBIRAN

LANNUX

LAUJUZAN

LE HOUGA

LELIN-LAPUJOLLE

LOUBEDAT

LOUSSOUS-DEBAT

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MORMES

NOGARO

PERCHEDE

PROJAN

SABAZAN

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SEAILLES

SEGOS

SION

SORBETS

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

21.4.2017 au 29.4.2017

ARMENTIEUX

ARMOUS-ET-CAU

AUCH

AUJAN-MOURNEDE

BASSOUES

BAZIAN

BEAUMONT

BECCAS

BELLEGARDE

BERAUT

BETCAVE-AGUIN

BETPLAN

BIRAN

BOUCAGNERES

CADEILLAN

CAILLAVET

CALLIAN

CASSAIGNE

CAZAUX-D'ANGLES

CAZAUX-VILLECOMTAL

CHELAN

CONDOM

COURTIES

DURBAN

ESPAON

ESTAMPES

FAGET-ABBATIAL

FOURCES

GARRAVET

GAUJAC

GAUJAN

GAZAX-ET-BACCARISSE

GONDRIN

HAGET

JUILLAC

LAGARDERE

LAMAGUERE

LARRESSINGLE

LARROQUE-SUR-L'OSSE

LASSERAN

LASSEUBE-PROPRE

LAURAET

LAVERAET

LOMBEZ

MAIGNAUT-TAUZIA

MALABAT

MANSENCOME

MARCIAC

MASCARAS

MEILHAN

MONBARDON

MONCORNEIL-GRAZAN

MONFERRAN-PLAVES

MONGAUSY

MONLAUR-BERNET

MONT-D'ASTARAC

MONTADET

MONTAMAT

MONTEGUT-ARROS

MONTIES

MOUCHAN

ORBESSAN

ORDAN-LARROQUE

ORNEZAN

PELLEFIGUE

PEYRUSSE-GRANDE

POUY-LOUBRIN

ROQUES

SABAILLAN

SAINT-ELIX

SAINT-JEAN-LE-COMTAL

SAINT-JEAN-POUTGE

SAINT-MARTIN-GIMOIS

SAINT-SOULAN

SAMARAN

SANSAN

SARAMON

SARCOS

SAUVETERRE

SCIEURAC-ET-FLOURES

SEISSAN

SEMBOUES

SEMEZIES-CACHAN

SERE

SIMORRE

TACHOIRES

TOURDUN

TOURNAN

TUDELLE

VALENCE-SUR-BAISE

VILLECOMTAL-SUR-ARROS

VILLEFRANCHE

22.4.2017

CANNET

FUSTEROUAU

GOUX

MAULICHERES

MAUMUSSON-LAGUIAN

POUYDRAGUIN

PRECHAC-SUR-ADOUR

RISCLE

SAINT-MONT

SARRAGACHIES

TARSAC

TERMES-D'ARMAGNAC

VIELLA

22.4.2017 au 30.4.2017

AYZIEU

BASCOUS

BRETAGNE-D'ARMAGNAC

CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

CAZAUBON

CAZENEUVE

COULOUME-MONDEBAT

COURRENSAN

LAGRAULET-DU-GERS

LANNEPAX

LAREE

LIAS-D'ARMAGNAC

LOUSLITGES

LUPIAC

MARAMBAT

MARGOUET-MEYMES

MARGUESTAU

MONCLAR

MONTREAL

MOUREDE

NOULENS

PANJAS

PEYRUSSE-VIEILLE

RAMOUZENS

ROQUEBRUNE

SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES

VIC-FEZENSAC

29.4.2017

BEAUMARCHES

CAHUZAC-SUR-ADOUR

GALIAX

IZOTGES

JU-BELLOC

LADEVEZE-RIVIERE

LADEVEZE-VILLE

LASSERADE

PLAISANCE

SAINT-AUNIX-LENGROS

TASQUE

TIESTE-URAGNOUX

30.4.2017

Les communes suivantes dans le département de HAUTE-GARONNE

ANAN

BALESTA

BLAJAN

BOISSEDE

BOUDRAC

BOULOGNE-SUR-GESSE

CASSAGNABERE-TOURNAS

CASTERA-VIGNOLES

CAZARIL-TAMBOURES

CHARLAS

CIADOUX

ESCANECRABE

ESPARRON

GENSAC-DE-BOULOGNE

L'ISLE-EN-DODON

LECUSSAN

LESPUGUE

LILHAC

LUNAX

MARTISSERRE

MIRAMBEAU

MOLAS

MONDILHAN

MONTBERNARD

MONTESQUIEU-GUITTAUT

MONTGAILLARD-SUR-SAVE

MONTMAURIN

NENIGAN

PEGUILHAN

PUYMAURIN

SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES

SAINT-LARY-BOUJEAN

SAINT-LAURENT

SAINT-PE-DELBOSC

SALERM

SAMAN

VILLENEUVE-LECUSSAN

17.4.2017

Les communes suivantes dans le département des HAUTES-PYRENEES

LASCAZERES

VIDOUZE

14.4.2017 au 22.4.2017

ALLIER

ANDREST

ANGOS

ANTIN

ARIES-ESPENAN

ARNE

ARTAGNAN

ARTIGUEMY

AUBAREDE

AUREILHAN

AURENSAN

AZEREIX

BARBAZAN-DEBAT

BARBAZAN-DESSUS

BARTHE

BAZET

BAZILLAC

BAZORDAN

BEGOLE

BERNAC-DEBAT

BERNAC-DESSUS

BERNADETS-DEBAT

BERNADETS-DESSUS

BETBEZE

BETPOUY

BONNEFONT

BONNEMAZON

BONREPOS

BORDERES-SUR-L'ECHEZ

BORDES

BOUILH-DEVANT

BOUILH-PEREUILH

BOULIN

BOURS

BUGARD

BURG

CABANAC

CAHARET

CALAVANTE

CAMALES

CAMPISTROUS

CAMPUZAN

CASTELBAJAC

CASTELNAU-MAGNOAC

CASTELVIEILH

CASTERA-LANUSSE

CASTERA-LOU

CASTERETS

CASTILLON

CAUBOUS

CHELLE-DEBAT

CHELLE-SPOU

CHIS

CIEUTAT

CIZOS

CLARAC

CLARENS

COLLONGUES

COUSSAN

DEVEZE

DOURS

ESCAUNETS

ESCONDEAUX

ESTAMPURES

FONTRAILLES

FRECHEDE

FRECHOU-FRECHET

GALAN

GALEZ

GARDERES

GAUSSAN

GAYAN

GONEZ

GOUDON

GOURGUE

GUIZERIX

HACHAN

HITTE

HOUEYDETS

HOURC

IBOS

JACQUE

JUILLAN

LACASSAGNE

LAGARDE

LALANNE

LALANNE-TRIE

LAMARQUE-RUSTAING

LAMEAC

LANESPEDE

LANNE

LANNEMEZAN

LANSAC

LAPEYRE

LARAN

LARROQUE

LASLADES

LASSALES

LESCURRY

LESPOUEY

LHEZ

LIAC

LIBAROS

LIZOS

LOUEY

LOUIT

LUBRET-SAINT-LUC

LUBY-BETMONT

LUC

LUQUET

LUSTAR

LUTILHOUS

MANSAN

MARQUERIE

MARSAC

MARSEILLAN

MASCARAS

MAUVEZIN

MAZEROLLES

MERILHEU

MINGOT

MONLEON-MAGNOAC

MONLONG

MONTASTRUC

MONTGAILLARD

MONTIGNAC

MOULEDOUS

MOUMOULOUS

MUN

ODOS

OLEAC-DEBAT

OLEAC-DESSUS

ORGAN

ORIEUX

ORIGNAC

ORLEIX

OROIX

OSMETS

OSSUN

OUEILLOUX

OURSBELILLE

OZON

PERE

PEYRAUBE

PEYRET-SAINT-ANDRE

PEYRIGUERE

PEYRUN

PINTAC

POUMAROUS

POUYASTRUC

PUJO

PUNTOUS

PUYDARRIEUX

RABASTENS-DE-BIGORRE

RECURT

REJAUMONT

RICAUD

SABALOS

SABARROS

SADOURNIN

SAINT-LEZER

SAINT-SEVER-DE-RUSTAN

SALLES-ADOUR

SANOUS

SARIAC-MAGNOAC

SARNIGUET

SARRIAC-BIGORRE

SARROUILLES

SEGALAS

SEMEAC

SENAC

SENTOUS

SERE-RUSTAING

SERON

SIARROUY

SINZOS

SOREAC

SOUES

SOUYEAUX

TAJAN

TALAZAC

TARASTEIX

TARBES

THERMES-MAGNOAC

THUY

TOSTAT

TOURNAY

TOURNOUS-DARRE

TOURNOUS-DEVANT

TRIE-SUR-BAISE

TROULEY-LABARTHE

UGLAS

UGNOUAS

VIC-EN-BIGORRE

VIDOU

VIELLE-ADOUR

VIEUZOS

VILLEMBITS

VILLENAVE-PRES-MARSAC

17.4.2017

ANSOST

AURIEBAT

BARBACHEN

BUZON

CAIXON

ESTIRAC

GENSAC

LAFITOLE

LAHITTE-TOUPIERE

LARREULE

MAUBOURGUET

MONFAUCON

NOUILHAN

SAUVETERRE

SOMBRUN

VILLEFRANQUE

VILLENAVE-PRES-BEARN

22.4.2017

CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

HAGEDET

MADIRAN

SAINT-LANNE

SOUBLECAUSE

22.4.2017 au 30.4.2017

BARLEST

CAUSSADE-RIVIERE

HERES

LABATUT-RIVIERE

LAMARQUE-PONTACQ

LOUBAJAC

LOURDES

PEYROUSE

POUEYFERRE

SAINT-PE-DE-BIGORRE

30.4.2017

Les communes suivantes dans le département des LANDES

ANGOUME

ANGRESSE

AZUR

BEYLONGUE

BIARROTTE

BIAUDOS

BONNEGARDE

BOOS

CASTAIGNOS-SOUSLENS

CAZALIS

DAX

HAGETMAU

LABASTIDE-CHALOSSE

LABENNE

LACRABE

LEON

MARPAPS

MEES

MESSANGES

MOMUY

MORGANX

NASSIET

OEYRELUY

ONDRES

RION-DES-LANDES

SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX

SAINT-CRICQ-DU-GAVE

SAINT-BARTHELEMY

SAINT-LAURENT-DE-GOSSE

SAINT-MARTIN-DE-HINX

SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

SAINTE-COLOMBE

SAINTE-MARIE-DE-GOSSE

SAUBION

SAUBRIGUES

SEIGNOSSE

SERRESLOUS-ET-ARRIBANS

SEYRESSE

SIEST

SOORTS-HOSSEGOR

TERCIS-LES-BAINS

TOSSE

VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS

1.5.2017

AIRE-SUR-L'ADOUR

ARTASSENX

BAHUS-SOUBIRAN

BASCONS

BORDERES-ET-LAMENSANS

BOUGUE

BOURDALAT

BRETAGNE-DE-MARSAN

CASTANDET

CAZERES-SUR-L'ADOUR

CLASSUN

DUHORT-BACHEN

EUGENIE-LES-BAINS

GEAUNE

GRENADE-SUR-L'ADOUR

HONTANX

LABASTIDE-D'ARMAGNAC

LAGLORIEUSE

LARRIVIERE-SAINT-SAVIN

LATRILLE

LE FRECHE

LE VIGNAU

LUSSAGNET

MAURRIN

MONTEGUT

PECORADE

PERQUIE

PUJO-LE-PLAN

RENUNG

SAINT-CRICQ-VILLENEUVE

SAINT-GEIN

SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR

SORBETS

18.4.2017 au 26.4.2017

ARBOUCAVE

ARGELOS

AUBAGNAN

BASSERCLES

BATS

BENQUET

BEYRIES

BUANES

CAMPAGNE

CASTELNAU-TURSAN

CASTELNER

CLEDES

FARGUES

HAUT-MAUCO

LACAJUNTE

LAURET

MANT

MAURIES

MIRAMONT-SENSACQ

MONGET

MONSEGUR

MONTGAILLARD

OUSSE-SUZAN

PAYROS-CAZAUTETS

PEYRE

PHILONDENX

PIMBO

POUDENX

PUYOL-CAZALET

SAINT-AGNET

SAINT-LOUBOUER

SAINT-PERDON

SAMADET

SARRON

SOLFERINO

URGONS

VIELLE-TURSAN

YGOS-SAINT-SATURNIN

20.4.2017 au 28.4.2017

AMOU

ARSAGUE

AUDIGNON

AUDON

AURICE

BAIGTS

BANOS

BAS-MAUCO

BASTENNES

BEGAAR

BELUS

BENESSE-LES-DAX

BENESSE-MAREMNE

BERGOUEY

BRASSEMPOUY

CAGNOTTE

CANDRESSE

CAPBRETON

CARCARES-SAINTE-CROIX

CARCEN-PONSON

CASSEN

CASTEL-SARRAZIN

CASTELNAU-CHALOSSE

CASTETS

CAUNA

CAUNEILLE

CAUPENNE

CLERMONT

COUDURES

DOAZIT

DONZACQ

DUMES

ESTIBEAUX

EYRES-MONCUBE

GAAS

GAMARDE-LES-BAINS

GARREY

GAUJACQ

GIBRET

GOOS

GOURBERA

GOUSSE

GOUTS

HABAS

HASTINGUES

HAURIET

HERM

HEUGAS

HINX

HORSARRIEU

JOSSE

LABATUT

LAHOSSE

LALUQUE

LAMOTHE

LARBEY

LAUREDE

LE LEUY

LESGOR

LOUER

LOURQUEN

MAGESCQ

MAYLIS

MEILHAN

MIMBASTE

MISSON

MONTAUT

MONTFORT-EN-CHALOSSE

MONTSOUE

MOUSCARDES

MUGRON

NARROSSE

NERBIS

NOUSSE

OEYREGAVE

ONARD

ORIST

ORTHEVIELLE

ORX

OSSAGES

OZOURT

PEY

PEYREHORADE

POMAREZ

PONTONX-SUR-L'ADOUR

PORT-DE-LANNE

POUILLON

POYANNE

POYARTIN

PRECHACQ-LES-BAINS

RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY

SAINT-AUBIN

SAINT-CRICQ-CHALOSSE

SAINT-ETIENNE-D'ORTHE

SAINT-GEOURS-D'AURIBAT

SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

SAINT-JEAN-DE-LIER

SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

SAINT-LON-LES-MINES

SAINT-PANDELON

SAINT-PAUL-LES-DAX

SAINT-SEVER

SAINT-VINCENT-DE-PAUL

SAINT-YAGUEN

SARRAZIET

SAUBUSSE

SAUGNAC-ET-CAMBRAN

SERRES-GASTON

SORDE-L'ABBAYE

SORT-EN-CHALOSSE

SOUPROSSE

SOUSTONS

TALLER

TARTAS

TETHIEU

TILH

TOULOUZETTE

VICQ-D'AURIBAT

YZOSSE

26.4.2017 au 1.5.2017

ARENGOSSE

ARJUZANX

ARTHEZ-D'ARMAGNAC

BETBEZER-D'ARMAGNAC

CAMPET-ET-LAMOLERE

ESCOURCE

GAILLERES

GAREIN

GARROSSE

GELOUX

LACQUY

LAGRANGE

LESPERON

LINXE

LUGLON

MAUVEZIN-D'ARMAGNAC

MAZEROLLES

MONT-DE-MARSAN

MORCENX

ONESSE-LAHARIE

PARLEBOSCQ

SABRES

SAINT-AVIT

SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC

SAINT-JUSTIN

SAINT-MARTIN-D'ONEY

SAINT-MICHEL-ESCALUS

SAINT-PIERRE-DU-MONT

SAINTE-FOY

SINDERES

UCHACQ-ET-PARENTIS

VILLENAVE

VILLENEUVE-DE-MARSAN

29.4.2017

Les communes suivantes dans le département du LOT-ET-GARONNE

BEAUGAS

BOUDY-DE-BEAUREGARD

CANCON

CASSENEUIL

CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE

CASTILLONNES

DOUZAINS

FERRENSAC

LA SAUVETAT-SUR-LEDE

LOUGRATTE

MONBAHUS

MONTASTRUC

MONTAURIOL

MONTAUT

MONTIGNAC-DE-LAUZUN

MONVIEL

MOULINET

PAILLOLES

PINEL-HAUTERIVE

SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN

SAINT-EUTROPE-DE-BORN

SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL

SAINT-PASTOUR

SEGALAS

SERIGNAC-PEBOUDOU

VILLEBRAMAR

17.4.2017

AIGUILLON

AMBRUS

ANZEX

BUZET-SUR-BAISE

CALONGES

CAUBEYRES

CAUMONT-SUR-GARONNE

DAMAZAN

FARGUES-SUR-OURBISE

FAUGUEROLLES

FAUILLET

FOURQUES-SUR-GARONNE

GONTAUD-DE-NOGARET

GREZET-CAVAGNAN

LA REUNION

LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX

LAGRUERE

LE MAS-D'AGENAIS

LEYRITZ-MONCASSIN

LONGUEVILLE

MONHEURT

NICOLE

PUCH-D'AGENAIS

RAZIMET

SAINT-LEGER

SAINT-LEON

SAINT-PIERRE-DE-BUZET

SAINTE-GEMME-MARTAILLAC

SAINTE-MARTHE

SENESTIS

TAILLEBOURG

THOUARS-SUR-GARONNE

TONNEINS

VARES

VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN

VILLETON

21.4.2017

Les communes suivantes dans le département des PYRENEES-ATLANTIQUES

BASSILLON-VAUZE

CORBERE-ABERES

LASSERRE

LEMBEYE

LUC-ARMAU

MONCAUP

MONPEZAT

SAMSONS-LION

SEMEACQ-BLACHON

14.4.2017 au 22.4.2017

AAST

ANDOINS

ANGAIS

ARRIEN

ARTIGUELOUTAN

BEDEILLE

BOEIL-BEZING

BORDES

CASTEIDE-DOAT

ESLOURENTIES-DABAN

ESPECHEDE

ESPOEY

GER

GOMER

LESPOURCY

LIMENDOUS

LIVRON

LOMBIA

LOURENTIES

MONTANER

NOUSTY

PONSON-DEBAT-POUTS

PONSON-DESSUS

SAUBOLE

SEDZE-MAUBECQ

SEDZERE

SOUMOULOU

UROST

17.4.2017

ARGELOS

ARGET

ARZACQ-ARRAZIGUET

ASTIS

AUGA

AURIAC

BALIRACQ-MAUMUSSON

BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

BUROSSE-MENDOUSSE

CARRERE

CASTEIDE-CANDAU

CASTETPUGON

CLARACQ

COSLEDAA-LUBE-BOAST

COUBLUCQ

DIUSSE

GARLEDE-MONDEBAT

GARLIN

LABEYRIE

LALONQUETTE

LANNECAUBE

LASCLAVERIES

LEME

MALAUSSANNE

MASCARAAS-HARON

MERACQ

MIOSSENS-LANUSSE

MONCLA

MOUHOUS

PORTET

POULIACQ

POURSIUGUES-BOUCOUE

RIBARROUY

SAINT-MEDARD

SAULT-DE-NAVAILLES

SEVIGNACQ

TADOUSSE-USSAU

TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

THEZE

VIGNES

VIVEN

20.4.2017 au 28.4.2017

ABERE

ANOYE

ARRICAU-BORDES

BALEIX

BENTAYOU-SEREE

CASTERA-LOUBIX

CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE)

ESCURES

GERDEREST

LABATUT

LAMAYOU

LUCARRE

MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ

MAURE

MOMY

MONSEGUR

PEYRELONGUE-ABOS

PONTIACQ-VIELLEPINTE

22.4.2017

ABITAIN

AICIRITS-CAMOU-SUHAST

AMENDEUIX-ONEIX

ANDREIN

ANGOUS

ARAUJUZON

ARAUX

ARBERATS-SILLEGUE

ARBOUET-SUSSAUTE

AREN

AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY

ARRAST-LARREBIEU

ATHOS-ASPIS

AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN

BARRAUTE-CAMU

BASTANES

BERGOUEY-VIELLENAVE

BETRACQ

BIDACHE

BIRON

BUGNEIN

BURGARONNE

CAME

CASTAGNEDE

CASTETNAU-CAMBLONG

CASTETNER

CHARRE

CHARRITTE-DE-BAS

CHERAUTE

CROUSEILLES

DOGNEN

DOMEZAIN-BERRAUTE

ESCOS

ESPIUTE

ETCHARRY

GABAT

GARRIS

GESTAS

GUINARTHE-PARENTIES

GURS

ILHARRE

JASSES

L'HOPITAL-D'ORION

L'HOPITAL-SAINT-BLAISE

LAA-MONDRANS

LAAS

LABASTIDE-VILLEFRANCHE

LABETS-BISCAY

LAY-LAMIDOU

LEREN

LESTELLE-BETHARRAM

LICHOS

LOUBIENG

LUXE-SUMBERRAUTE

MERITEIN

MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU

MONTAUT

MONTFORT

NABAS

NARP

ORAAS

ORION

ORRIULE

OSSERAIN-RIVAREYTE

PRECHACQ-JOSBAIG

PRECHACQ-NAVARRENX

PUYOO

RAMOUS

RIVEHAUTE

SAINT-GIRONS-EN-BEARN

SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN

SAINT-PE-DE-LEREN

SAINT-VINCENT

SALIES-DE-BEARN

SAMES

SAUCEDE

SAUVELADE

SAUVETERRE-DE-BEARN

SUS

SUSMIOU

TABAILLE-USQUAIN

VIELLENAVE-DE-NAVARRENX

VIELLESEGURE

22.4.2017 au 30.4.2017

ANOS

AUBIN

AURIONS-IDERNES

BARINQUE

BERNADETS

BOUILLON

BOURNOS

CABIDOS

CADILLON

CAUBIOS-LOOS

CONCHEZ-DE-BEARN

DOUMY

ESCOUBES

FICHOUS-RIUMAYOU

GABASTON

GAROS

GAYON

GEUS-D'ARZACQ

HAGETAUBIN

HIGUERES-SOUYE

LACADEE

LALONGUE

LARREULE

LESPIELLE

LONCON

LOUVIGNY

LUSSAGNET-LUSSON

MAUCOR

MIALOS

MOMAS

MONASSUT-AUDIRACQ

MONT-DISSE

MONTAGUT

MONTARDON

MORLANNE

NAVAILLES-ANGOS

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

POMPS

RIUPEYROUS

SAINT-ARMOU

SAINT-CASTIN

SAINT-JAMMES

SAINT-JEAN-POUDGE

SAINT-LAURENT-BRETAGNE

SAUVAGNON

SEBY

SERRES-CASTET

SIMACOURBE

UZAN

VIALER

29.4.2017

ABIDOS

AINHARP

AMOROTS-SUCCOS

ARANCOU

ARGAGNON

ARRAUTE-CHARRITTE

ARROS-DE-NAY

ARROSES

ARTHEZ-D'ASSON

ARTHEZ-DE-BEARN

ASSON

AUBOUS

AUDAUX

AUTERRIVE

AYDIE

BAIGTS-DE-BEARN

BALANSUN

BARCUS

BARDOS

BARZUN

BAUDREIX

BEGUIOS

BEHASQUE-LAPISTE

BELLOCQ

BENEJACQ

BERENX

BERROGAIN-LARUNS

BEUSTE

BEYRIE-SUR-JOYEUSE

BONNUT

BORDERES

BOURDETTES

BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

CARDESSE

CARRESSE-CASSABER

CASTETBON

CASTETIS

COARRAZE

ESPES-UNDUREIN

ESQUIULE

GERONCE

GEUS-D'OLORON

GUICHE

HAUT-DE-BOSDARROS

HOURS

IGON

LA BASTIDE-CLAIRENCE

LABATMALE

LACQ

LAGOR

LAGOS

LAHONTAN

LAHOURCADE

LANNEPLAA

LARRIBAR-SORHAPURU

LEDEUIX

LOHITZUN-OYHERCQ

LUCGARIER

LUCQ-DE-BEARN

MASLACQ

MASPARRAUTE

MAULEON-LICHARRE

MESPLEDE

MIREPEIX

MONT

MOUMOUR

MOURENX

NAVARRENX

NAY

OGENNE-CAMPTORT

OREGUE

ORIN

ORSANCO

ORTHEZ

OS-MARSILLON

OSSENX

OZENX-MONTESTRUCQ

POEY-D'OLORON

PONTACQ

ROQUIAGUE

SAINT-BOES

SAINT-DOS

SAINT-GOIN

SAINT-PALAIS

SALLES-MONGISCARD

SALLESPISSE

SARPOURENX

UHART-MIXE

URT

VERDETS

VIODOS-ABENSE-DE-BAS

30.4.2017»

| d) | L'entrée concernant l'Italie est remplacée par l'entrée suivante:


  «État membre: Italie







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| — | Comune di Vazzola (TV): a sud di via Cadorna, di Via XXV Luglio, a ovest di via Borgo Tonini, e a est di via Cadore Mare, a sud di via Bosco, a est di via Monticano, a est di via Luminaria, a est di via Generale Cantore, di via Monte Grappa; |

d)

L'entrée concernant l'Italie est remplacée par l'entrée suivante:

«État membre: Italie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

—

Comune di Vazzola (TV): a sud di via Cadorna, di Via XXV Luglio, a ovest di via Borgo Tonini, e a est di via Cadore Mare, a sud di via Bosco, a est di via Monticano, a est di via Luminaria, a est di via Generale Cantore, di via Monte Grappa;

| — | Comune di Mareno di Piave (TV): a ovest di via San Pio X, via Distrettuale, a ovest della A27; |
| --- | --- |

—

Comune di Mareno di Piave (TV): a ovest di via San Pio X, via Distrettuale, a ovest della A27;

| — | Comune di San Vendemiano (TV): a ovest della A27 e a nord-ovest della A28; |
| --- | --- |

—

Comune di San Vendemiano (TV): a ovest della A27 e a nord-ovest della A28;

| — | Comune di Codognè (TV): a est del Canale Il Ghebo; |
| --- | --- |

—

Comune di Codognè (TV): a est del Canale Il Ghebo;

| — | Comune di San Polo di Piave (TV); |
| --- | --- |

—

Comune di San Polo di Piave (TV);

| — | Comune di Cimadolmo (TV); |
| --- | --- |

—

Comune di Cimadolmo (TV);

| — | Comune di Maserada sul Piave (TV): a nord della SP57, della SP92, di via IV Novembre, di via Roma, di via Dolomiti; |
| --- | --- |

—

Comune di Maserada sul Piave (TV): a nord della SP57, della SP92, di via IV Novembre, di via Roma, di via Dolomiti;

| — | Comune di Spresiano (TV): a nord della SP57, a est della ferrovia; |
| --- | --- |

—

Comune di Spresiano (TV): a nord della SP57, a est della ferrovia;

| — | Comune di Nervesa della Battaglia (TV): a est della ferrovia; |
| --- | --- |

—

Comune di Nervesa della Battaglia (TV): a est della ferrovia;

| — | Comune di Santa Lucia di Piave (TV); |
| --- | --- |

—

Comune di Santa Lucia di Piave (TV);

| — | Comune di Susegana (TV): a est del Ponte della Priula della SS13, a nord-est di via dei Pascoli, a est di via Maglio, a est di via del Bosco Gaio, a sud-est di via San Salvatore, a est di via Sottocroda, di via Monte Piatti, di via Morgante I°, a sud di via Val Longa; |
| --- | --- |

—

Comune di Susegana (TV): a est del Ponte della Priula della SS13, a nord-est di via dei Pascoli, a est di via Maglio, a est di via del Bosco Gaio, a sud-est di via San Salvatore, a est di via Sottocroda, di via Monte Piatti, di via Morgante I°, a sud di via Val Longa;

| — | Comune di San Pietro di Feletto (TV): a est di via Po, dell'abitato di Crevada, e a sud est dell'abitato di San Michele di Feletto, e a est di via Guizza, via Roma, SP164, a sud di via Castella SP37, e dell'abitato di Bagnolo (TV); |
| --- | --- |

—

Comune di San Pietro di Feletto (TV): a est di via Po, dell'abitato di Crevada, e a sud est dell'abitato di San Michele di Feletto, e a est di via Guizza, via Roma, SP164, a sud di via Castella SP37, e dell'abitato di Bagnolo (TV);

| — | Comune di Conegliano (TV); |
| --- | --- |

—

Comune di Conegliano (TV);

| — | Comune di Colle Umberto (TV): a sud di via Roma, dell'abitato di Colle Umberto, di via San Rocco, via Dante Alighieri; |
| --- | --- |

—

Comune di Colle Umberto (TV): a sud di via Roma, dell'abitato di Colle Umberto, di via San Rocco, via Dante Alighieri;

| — | Comune di San Fior (TV); |
| --- | --- |

—

Comune di San Fior (TV);

| — | Comune di Cordignano (TV): a sud di strada dei Campardi e a sud di via Trento; |
| --- | --- |

—

Comune di Cordignano (TV): a sud di strada dei Campardi e a sud di via Trento;

| — | Comune di Godega di Sant'Urbano (TV); |
| --- | --- |

—

Comune di Godega di Sant'Urbano (TV);

| — | Comune di Orsago: a sud-ovest di via Camparnei, di via Giuseppe Garibaldi, di via Giuseppe Mazzini, di via Dante Alighieri, di Piazza Armando Diaz, di via Roma, di via Cesare Battisti; |
| --- | --- |

—

Comune di Orsago: a sud-ovest di via Camparnei, di via Giuseppe Garibaldi, di via Giuseppe Mazzini, di via Dante Alighieri, di Piazza Armando Diaz, di via Roma, di via Cesare Battisti;

| — | Comune di Gaiarine (TV): a ovest di via Fratelli Rosselli, di via Bruna, a sud di Via Io Maggio, a ovest di via Gerardo da Camino, di via Ravanello, di via per Campomolino, di via per Gaiarine, a sud di via Abate Lorenzo Berlese, a ovest di via Campei; |
| --- | --- |

—

Comune di Gaiarine (TV): a ovest di via Fratelli Rosselli, di via Bruna, a sud di Via Io Maggio, a ovest di via Gerardo da Camino, di via Ravanello, di via per Campomolino, di via per Gaiarine, a sud di via Abate Lorenzo Berlese, a ovest di via Campei;

| — | Comune di Portobuffolè (TV): a ovest della zona Industriale Bastie; |
| --- | --- |

—

Comune di Portobuffolè (TV): a ovest della zona Industriale Bastie;

| — | Comune di Mansuè (TV): a nord-ovest di via Rigole, a nord di via Cimitero Basalghelle, a ovest di via Cornarè, di via Basalghelle, di via per Oderzo; |
| --- | --- |

—

Comune di Mansuè (TV): a nord-ovest di via Rigole, a nord di via Cimitero Basalghelle, a ovest di via Cornarè, di via Basalghelle, di via per Oderzo;

| — | Comune di Fontanelle (TV); |
| --- | --- |

—

Comune di Fontanelle (TV);

| — | Comune di Oderzo (TV): a ovest di via Marchetti, di via Pordenone, della Sp15, di via Camaldolesi, a nord-ovest di via dei Peleoveneti, a nord-ovest |
| --- | --- |

—

Comune di Oderzo (TV): a ovest di via Marchetti, di via Pordenone, della Sp15, di via Camaldolesi, a nord-ovest di via dei Peleoveneti, a nord-ovest

| — | di via Fraine di Colfrancui, di via Fraine di Faè, a nord di via Comunale Postumia di Faè; |
| --- | --- |

—

di via Fraine di Colfrancui, di via Fraine di Faè, a nord di via Comunale Postumia di Faè;

| — | Comune di Ormelle (TV): a nord di via Bidoggia, a ovest di via Postioma, a nord di via Negrisia, di via Piave |
| --- | --- |

—

Comune di Ormelle (TV): a nord di via Bidoggia, a ovest di via Postioma, a nord di via Negrisia, di via Piave

17.4.2017

| — | Comune di Vazzola (TV): a nord di via Cadorna, di via XXV Luglio, a est di via Borgo Tonini, e a ovest di via Cadore Mare, a nord di via Bosco, a ovest di via Monticano, a ovest di via Luminaria, a ovest di via Generale Cantore, di via Monte Grappa, |
| --- | --- |

—

Comune di Vazzola (TV): a nord di via Cadorna, di via XXV Luglio, a est di via Borgo Tonini, e a ovest di via Cadore Mare, a nord di via Bosco, a ovest di via Monticano, a ovest di via Luminaria, a ovest di via Generale Cantore, di via Monte Grappa,

| — | Comune di Mareno di Piave (TV): a est di via San Pio X, via Distrettuale, a est della A27 |
| --- | --- |

—

Comune di Mareno di Piave (TV): a est di via San Pio X, via Distrettuale, a est della A27

| — | Comune di San Vendemiano (TV): a est A27e a sud della A28 |
| --- | --- |

—

Comune di San Vendemiano (TV): a est A27e a sud della A28

| — | Comune di Codognè (TV): a ovest del Canale Il Ghebo |
| --- | --- |

—

Comune di Codognè (TV): a ovest del Canale Il Ghebo

9.4.2017 au 17.4.2017

| — | Comune di Chivasso: a est di via Po, di via Orti, a nord della stradale Torino, a est di via Foglizzo, di via Montanaro, a est della ferrovia |
| --- | --- |

—

Comune di Chivasso: a est di via Po, di via Orti, a nord della stradale Torino, a est di via Foglizzo, di via Montanaro, a est della ferrovia

| — | Comune di Montanaro: a est della ferrovia, di via Torino, di via Giuseppe Garibaldi, a nord di Piazza Luigi Massa, via Roma, via Sant'Anna, via San Giovanni Bosco, a est di via Strada Nuova |
| --- | --- |

—

Comune di Montanaro: a est della ferrovia, di via Torino, di via Giuseppe Garibaldi, a nord di Piazza Luigi Massa, via Roma, via Sant'Anna, via San Giovanni Bosco, a est di via Strada Nuova

| — | Comune di San Benigno Canavese: a ovest dell'autostrada A5 |
| --- | --- |

—

Comune di San Benigno Canavese: a ovest dell'autostrada A5

| — | Comune di Volpiano: a ovest dell'autostrada A5, a sud-ovest di Corso Europa, dello svincolo Brandizzo Volpiano |
| --- | --- |

—

Comune di Volpiano: a ovest dell'autostrada A5, a sud-ovest di Corso Europa, dello svincolo Brandizzo Volpiano

| — | Comune di Verolengo: a ovest di strada del Bollone, a sud della SP31bis, a ovest di via Trento, di via Thaon di Revel, di via per Torrazza (SP90) |
| --- | --- |

—

Comune di Verolengo: a ovest di strada del Bollone, a sud della SP31bis, a ovest di via Trento, di via Thaon di Revel, di via per Torrazza (SP90)

| — | Comune di Torrazza Piemonte: a ovest di via Roma (SP90), a nord di via Giuseppe Mazzini, nord-ovest di via Caduti della Libertà, a ovest della SP90 |
| --- | --- |

—

Comune di Torrazza Piemonte: a ovest di via Roma (SP90), a nord di via Giuseppe Mazzini, nord-ovest di via Caduti della Libertà, a ovest della SP90

| — | Comune di Rondissone: a ovest della SS11, della SP90 |
| --- | --- |

—

Comune di Rondissone: a ovest della SS11, della SP90

| — | Comune di Mazzè: a ovest della SP90, a sud di via Cimitero, a ovest della SP81, a sud della SS595 |
| --- | --- |

—

Comune di Mazzè: a ovest della SP90, a sud di via Cimitero, a ovest della SP81, a sud della SS595

| — | Comune di Caluso: a sud della SS595, a sud-ovest della SS26, a sud della SP53 |
| --- | --- |

—

Comune di Caluso: a sud della SS595, a sud-ovest della SS26, a sud della SP53

| — | Comune di Foglizzo |
| --- | --- |

—

Comune di Foglizzo

| — | Comune di San Giusto Canavese: a sud-ovest di via del Boschetto, a sud di via Cappo, via Monte Nero, di via Massimo D'Azeglio, a est di via Trieste, di via Molino |
| --- | --- |

—

Comune di San Giusto Canavese: a sud-ovest di via del Boschetto, a sud di via Cappo, via Monte Nero, di via Massimo D'Azeglio, a est di via Trieste, di via Molino

| — | Comune di San Giorgio Canavese: a sud di via Molino |
| --- | --- |

—

Comune di San Giorgio Canavese: a sud di via Molino

| — | Comune di Feletto: a est della SP460 |
| --- | --- |

—

Comune di Feletto: a est della SP460

| — | Comune di Bosconero: a est della SP460, della Strada della Fraschea |
| --- | --- |

—

Comune di Bosconero: a est della SP460, della Strada della Fraschea

| — | Comune di Rivarolo Canavese: a sud di via Leonardo da Vinci, di via Galileo Galilei, di via Rivarossa |
| --- | --- |

—

Comune di Rivarolo Canavese: a sud di via Leonardo da Vinci, di via Galileo Galilei, di via Rivarossa

| — | Comune di Rivarossa: a est di via Rivarossa, a sud di via S. Francesco al Campo |
| --- | --- |

—

Comune di Rivarossa: a est di via Rivarossa, a sud di via S. Francesco al Campo

| — | Comune di Lombardore |
| --- | --- |

—

Comune di Lombardore

| — | Comune di Leini |
| --- | --- |

—

Comune di Leini

| — | Comune di Settimo Torinese |
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—

Comune di Settimo Torinese

| — | Comune di San Mauro Torinese: a nord di via Lunga, a ovest della SS590, a nord di Rio Dora |
| --- | --- |

—

Comune di San Mauro Torinese: a nord di via Lunga, a ovest della SS590, a nord di Rio Dora

| — | Comune di Castiglione Torinese |
| --- | --- |

—

Comune di Castiglione Torinese

| — | Comune di Grassino Torinese: a nord della SP122, della SP 118 |
| --- | --- |

—

Comune di Grassino Torinese: a nord della SP122, della SP 118

| — | Comune di Sciolze: a nord della SP118 |
| --- | --- |

—

Comune di Sciolze: a nord della SP118

| — | Comune di Rivalba |
| --- | --- |

—

Comune di Rivalba

| — | Comune di Casalborgone: a nord della SP97, a ovest della SP102, della SP458 |
| --- | --- |

—

Comune di Casalborgone: a nord della SP97, a ovest della SP102, della SP458

| — | Comune di San Sebastiano da Po |
| --- | --- |

—

Comune di San Sebastiano da Po

| — | Comune di San Raffaele Cimena |
| --- | --- |

—

Comune di San Raffaele Cimena

| — | Comune di Castagneto Po |
| --- | --- |

—

Comune di Castagneto Po

28.4.2017

| — | Comune Casarsa della Delizia: a nord della Ferrovia |
| --- | --- |

—

Comune Casarsa della Delizia: a nord della Ferrovia

| — | Comune Cordenons: a sud di via Cesare Battisti, via Maestra |
| --- | --- |

—

Comune Cordenons: a sud di via Cesare Battisti, via Maestra

| — | Comune Zoppola |
| --- | --- |

—

Comune Zoppola

| — | Comune Valvasone Arzene |
| --- | --- |

—

Comune Valvasone Arzene

| — | Comune Cordovado: a nord di via Suzzolin |
| --- | --- |

—

Comune Cordovado: a nord di via Suzzolin

| — | Comune Camino al Tagliamento |
| --- | --- |

—

Comune Camino al Tagliamento

| — | Comune San Martino al Tagliamento: a nord di via Domanins, via Quattro Novembre, Via Giuseppe Ionello, Via Saletto tagliamento |
| --- | --- |

—

Comune San Martino al Tagliamento: a nord di via Domanins, via Quattro Novembre, Via Giuseppe Ionello, Via Saletto tagliamento

| — | Comune Fiume Veneto: a nord dell'Autostrada Portogruaro-Sacile e ad est di via Giacomo Leopardi |
| --- | --- |

—

Comune Fiume Veneto: a nord dell'Autostrada Portogruaro-Sacile e ad est di via Giacomo Leopardi

| — | Comune Sesto al Reghena |
| --- | --- |

—

Comune Sesto al Reghena

| — | Comune Varmo: a ovest di via Belvedere, via Giacomo Antonio da Pordenone, via Latisana |
| --- | --- |

—

Comune Varmo: a ovest di via Belvedere, via Giacomo Antonio da Pordenone, via Latisana

| — | Comune Morsano al Tagliamento |
| --- | --- |

—

Comune Morsano al Tagliamento

| — | Comune Chions: a nord della ferrovia |
| --- | --- |

—

Comune Chions: a nord della ferrovia

| — | Comune Azzano Decimo: a est di via Peperate, di viale Primo Maggio, via Valier |
| --- | --- |

—

Comune Azzano Decimo: a est di via Peperate, di viale Primo Maggio, via Valier

| — | Comune Codroipo: a ovest di via San Daniele, via della Chiesa, via Sadegliano, via Stazione. A nord di viale Venezia, ad Ovest, via Circonvallazione Ovest, via Lignano |
| --- | --- |

—

Comune Codroipo: a ovest di via San Daniele, via della Chiesa, via Sadegliano, via Stazione. A nord di viale Venezia, ad Ovest, via Circonvallazione Ovest, via Lignano

| — | Comune San Giorgio della Richinvelda: a sud di via San Martino, di Via Meduna e di via Selva di sotto |
| --- | --- |

—

Comune San Giorgio della Richinvelda: a sud di via San Martino, di Via Meduna e di via Selva di sotto

| — | Comune Sedegliano: a ovest del Canale Reggia Sant'Odorico e del Canale Roggia San Odorico |
| --- | --- |

—

Comune Sedegliano: a ovest del Canale Reggia Sant'Odorico e del Canale Roggia San Odorico

| — | Comune Cinto Caomaggiore: a nord di via Pordeone, via Roma e via Umberto Grandis |
| --- | --- |

—

Comune Cinto Caomaggiore: a nord di via Pordeone, via Roma e via Umberto Grandis

| — | Comune Gruaro: a nord di via Belvedere, via Giai, via Marconi, Via Boldara |
| --- | --- |

—

Comune Gruaro: a nord di via Belvedere, via Giai, via Marconi, Via Boldara

29.4.2017

| — | Comune di Cazzano di Tramigna: a nord di strada provinciale 37°, via Riva e via Rio Albo. |
| --- | --- |

—

Comune di Cazzano di Tramigna: a nord di strada provinciale 37°, via Riva e via Rio Albo.

| — | Comune di Soave: a sud dell'Autostrada A4 |
| --- | --- |

—

Comune di Soave: a sud dell'Autostrada A4

| — | Comune di Colognola ai Colli: a sud dell'Autostrada A4 e a ovestdi SP10 |
| --- | --- |

—

Comune di Colognola ai Colli: a sud dell'Autostrada A4 e a ovestdi SP10

| — | Comune di Illasi: a ovest di Corso Dante Alighieri, della SP10, a nord di via Carlo Alberto Dalla Chiesa |
| --- | --- |

—

Comune di Illasi: a ovest di Corso Dante Alighieri, della SP10, a nord di via Carlo Alberto Dalla Chiesa

| — | Comune di Montecchia di Crosara |
| --- | --- |

—

Comune di Montecchia di Crosara

| — | Comune di Monteforte D'Alpone |
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—

Comune di Monteforte D'Alpone

| — | Comune di Lavagno |
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—

Comune di Lavagno

| — | Comune di Caldiero |
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—

Comune di Caldiero

| — | Comune di Gambellara |
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—

Comune di Gambellara

| — | Comune di Roncà |
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—

Comune di Roncà

| — | Comune di Montebello Vicentino: a ovest di via Contrada Agugliana e via Bertola |
| --- | --- |

—

Comune di Montebello Vicentino: a ovest di via Contrada Agugliana e via Bertola

| — | Comune di Montorso Vicentino: a ovest e a nord di via San Nicolò, a ovest di via Tadiotti, a nord-ovest di via Valverde, ovest di via Zanella, a sud di Vallegrande, via ponte Cocco, a ovest via Costa. |
| --- | --- |

—

Comune di Montorso Vicentino: a ovest e a nord di via San Nicolò, a ovest di via Tadiotti, a nord-ovest di via Valverde, ovest di via Zanella, a sud di Vallegrande, via ponte Cocco, a ovest via Costa.

| — | Comune di Arzignano: a ovest del torrente Chiampo. |
| --- | --- |

—

Comune di Arzignano: a ovest del torrente Chiampo.

| — | Comune di Chiampo: a ovest del torrente Chiampo, a sud-ovest di via Manzoni, via G.B. Zaupa, via Fantoni Alti, via Pardince. |
| --- | --- |

—

Comune di Chiampo: a ovest del torrente Chiampo, a sud-ovest di via Manzoni, via G.B. Zaupa, via Fantoni Alti, via Pardince.

| — | Comune di San Giovanni Ilarione. |
| --- | --- |

—

Comune di San Giovanni Ilarione.

| — | Comune di Tregnago. |
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—

Comune di Tregnago.

| — | Comune di Mezzane di Sotto. |
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—

Comune di Mezzane di Sotto.

| — | Comune di Verona: a est di via Pedrotta, via Olivè e via delle Rive |
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—

Comune di Verona: a est di via Pedrotta, via Olivè e via delle Rive

| — | Comune di San Martino Buon Albergo: a est di via Pedrotta, via Ferrazzette, via Giuseppe Verdi. A sud di via Sant'Antonio, e a est di via Campalto, via Centegnano e a nord di via Giarette e via Mambrotta. |
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—

Comune di San Martino Buon Albergo: a est di via Pedrotta, via Ferrazzette, via Giuseppe Verdi. A sud di via Sant'Antonio, e a est di via Campalto, via Centegnano e a nord di via Giarette e via Mambrotta.

| — | Comune di Zevio: a nord via Aldo Moro, via Adele Smania, via Altichiero da Zevio, SP 19. |
| --- | --- |

—

Comune di Zevio: a nord via Aldo Moro, via Adele Smania, via Altichiero da Zevio, SP 19.

| — | Comune di Ronco all'Adige: a nord di SP 19. |
| --- | --- |

—

Comune di Ronco all'Adige: a nord di SP 19.

| — | Comune di Belfiore |
| --- | --- |

—

Comune di Belfiore

| — | Comune di San Bonifacio |
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—

Comune di San Bonifacio

| — | Comune di Arcole: a nord SP 39, via Padovana, a nord di via Belvedere, a ovest Piazza Gazzolo, a nord di via Capitello e ovest via Borgoletto. |
| --- | --- |

—

Comune di Arcole: a nord SP 39, via Padovana, a nord di via Belvedere, a ovest Piazza Gazzolo, a nord di via Capitello e ovest via Borgoletto.

2.5.2017»

| e) | L'entrée concernant la Roumanie est remplacée par l'entrée suivante:


  «État membre: Roumanie







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| Locality BOGDANA, Commune BOGDANA, Teleorman county,
  Locality BROSTEANCA, Commune BOGDANA, Teleorman county,
  Locality ULMENI, Commune BOGDANA, Teleorman county,
  Locality FURCULESTI, Commune FURCULESTI, Teleorman county,
  Locality MOSTENI, Commune FURCULESTI, Teleorman county,
  Locality SPATAREI, Commune FURCULESTI, Teleorman county,
  Locality VOIEVODA, Commune FURCULESTI, Teleorman county,
  Locality LISA, Commune LISA, Teleorman county,
  Locality PIATRA, Commune PIATRA, Teleorman county,
  Locality PUTINEIU, Commune PUTINEIU, Teleorman county,
  Locality BADULEASA, Commune PUTINEIU, Teleorman county,
  Locality CARLOMANU, Commune PUTINEIU, Teleorman county,
  Locality SEACA, Commune SEACA, Teleorman county,
  Locality TRAIAN, Commune TRAIAN, Teleorman county. | 30.4.2017 |
| Locality FLORICA, commune DRACEA, Teleorman county,
  Locality ZLATA, commune DRACEA, Teleorman county,
  Locality DRACEA, commune DRACEA, Teleorman county,
  Locality SECARA, commune CRANGU, Teleorman county,
  Locality CRANGU, commune CRANGU, Teleorman county. | 22.4.2017 au 30.4.2017 |
| Locality BUFTEA, commune ORAS BUFTEA, Ilfov county,
  Locality BUCIUMENI, commune ORAS BUFTEA, Ilfov county,
  Locality DRAGOMIRESTI-VALE, commune DRAGOMIRESTI-VALE, Ilfov county,
  Locality DRAGOMIRESTI-DEAL, commune DRAGOMIRESTI-VALE, Ilfov county,
  Locality ZURBAUA, commune DRAGOMIRESTI-VALE, Ilfov county,
  Locality TUNARI, commune TUNARI, Ilfov county,
  Locality BUCURESTI SECTORUL 2, municipality Bucuresti,
  Locality BUCURESTI SECTORUL 3, municipality Bucuresti,
  Locality BUCURESTI SECTORUL 4, municipality Bucuresti,
  Locality BUCURESTI SECTORUL 5, municipality Bucuresti,
  Locality CHIAJNA, commune CHIAJNA, Ilfov county,
  Locality DUDU, commune CHIAJNA, Ilfov county,
  Locality ROSU, commune CHIAJNA, Ilfov county,
  Locality CHITILA, commune CHITILA, Ilfov county,
  Locality RUDENI, commune CHITILA, Ilfov county,
  Locality MOGOSOAIA, commune MOGOSOAIA, Ilfov county,
  Locality OTOPENI, commune ORAS OTOPENI, Ilfov county,
  Locality ODAILE, commune ORAS OTOPENI, Ilfov county,
  Locality VOLUNTARI, commune ORAS VOLUNTARI, Ilfov county. | 13.4.2017» |

e)

L'entrée concernant la Roumanie est remplacée par l'entrée suivante:

«État membre: Roumanie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Locality BOGDANA, Commune BOGDANA, Teleorman county,

Locality BROSTEANCA, Commune BOGDANA, Teleorman county,

Locality ULMENI, Commune BOGDANA, Teleorman county,

Locality FURCULESTI, Commune FURCULESTI, Teleorman county,

Locality MOSTENI, Commune FURCULESTI, Teleorman county,

Locality SPATAREI, Commune FURCULESTI, Teleorman county,

Locality VOIEVODA, Commune FURCULESTI, Teleorman county,

Locality LISA, Commune LISA, Teleorman county,

Locality PIATRA, Commune PIATRA, Teleorman county,

Locality PUTINEIU, Commune PUTINEIU, Teleorman county,

Locality BADULEASA, Commune PUTINEIU, Teleorman county,

Locality CARLOMANU, Commune PUTINEIU, Teleorman county,

Locality SEACA, Commune SEACA, Teleorman county,

Locality TRAIAN, Commune TRAIAN, Teleorman county.

30.4.2017

Locality FLORICA, commune DRACEA, Teleorman county,

Locality ZLATA, commune DRACEA, Teleorman county,

Locality DRACEA, commune DRACEA, Teleorman county,

Locality SECARA, commune CRANGU, Teleorman county,

Locality CRANGU, commune CRANGU, Teleorman county.

22.4.2017 au 30.4.2017

Locality BUFTEA, commune ORAS BUFTEA, Ilfov county,

Locality BUCIUMENI, commune ORAS BUFTEA, Ilfov county,

Locality DRAGOMIRESTI-VALE, commune DRAGOMIRESTI-VALE, Ilfov county,

Locality DRAGOMIRESTI-DEAL, commune DRAGOMIRESTI-VALE, Ilfov county,

Locality ZURBAUA, commune DRAGOMIRESTI-VALE, Ilfov county,

Locality TUNARI, commune TUNARI, Ilfov county,

Locality BUCURESTI SECTORUL 2, municipality Bucuresti,

Locality BUCURESTI SECTORUL 3, municipality Bucuresti,

Locality BUCURESTI SECTORUL 4, municipality Bucuresti,

Locality BUCURESTI SECTORUL 5, municipality Bucuresti,

Locality CHIAJNA, commune CHIAJNA, Ilfov county,

Locality DUDU, commune CHIAJNA, Ilfov county,

Locality ROSU, commune CHIAJNA, Ilfov county,

Locality CHITILA, commune CHITILA, Ilfov county,

Locality RUDENI, commune CHITILA, Ilfov county,

Locality MOGOSOAIA, commune MOGOSOAIA, Ilfov county,

Locality OTOPENI, commune ORAS OTOPENI, Ilfov county,

Locality ODAILE, commune ORAS OTOPENI, Ilfov county,

Locality VOLUNTARI, commune ORAS VOLUNTARI, Ilfov county.

13.4.2017»

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ORIENTATIONS

| 13.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/156 |
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13.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/156

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ORIENTATION (UE) 2017/697 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 4 avril 2017

relative à l'exercice des options et facultés prévues par le droit de l'Union par les autorités compétentes nationales à l'égard des établissements moins importants (BCE/2017/9)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 5, points a) et c),

considérant ce qui suit:

| (1) | La Banque centrale européenne (BCE) est chargée de veiller au fonctionnement efficace et cohérent du mécanisme de surveillance unique (MSU). Elle surveille le fonctionnement du système afin de garantir l'application cohérente de normes de surveillance prudentielle de niveau élevé et la cohérence des résultats de cette surveillance prudentielle dans tous les États membres participants. La BCE peut émettre des orientations destinées aux autorités compétentes nationales (ACN) et auxquelles les ACN doivent se conformer eu égard à l'exercice des missions de surveillance prudentielle et à l'adoption de décisions de surveillance prudentielle. |
| --- | --- |

(1)

La Banque centrale européenne (BCE) est chargée de veiller au fonctionnement efficace et cohérent du mécanisme de surveillance unique (MSU). Elle surveille le fonctionnement du système afin de garantir l'application cohérente de normes de surveillance prudentielle de niveau élevé et la cohérence des résultats de cette surveillance prudentielle dans tous les États membres participants. La BCE peut émettre des orientations destinées aux autorités compétentes nationales (ACN) et auxquelles les ACN doivent se conformer eu égard à l'exercice des missions de surveillance prudentielle et à l'adoption de décisions de surveillance prudentielle.

| (2) | La BCE doit veiller à l'application cohérente des exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit situés dans les États membres participants en vertu du règlement (UE) no 1024/2013 et du règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17) (2). |
| --- | --- |

(2)

La BCE doit veiller à l'application cohérente des exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit situés dans les États membres participants en vertu du règlement (UE) no 1024/2013 et du règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17) (2).

| (3) | En sa qualité d'autorité compétente pour y procéder en vertu du règlement (UE) no 1024/2013, la BCE a exercé un certain nombre d'options et facultés prévues par le droit de l'Union en vertu du règlement (UE) 2016/445 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/4) (3), à l'égard des établissements de crédit considérés comme importants. |
| --- | --- |

(3)

En sa qualité d'autorité compétente pour y procéder en vertu du règlement (UE) no 1024/2013, la BCE a exercé un certain nombre d'options et facultés prévues par le droit de l'Union en vertu du règlement (UE) 2016/445 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/4) (3), à l'égard des établissements de crédit considérés comme importants.

| (4) | Bien qu'il incombe principalement aux ACN d'exercer les options et facultés pertinentes concernant les établissements moins importants, le rôle prépondérant de surveillance joué par la BCE dans le cadre du MSU lui permet de promouvoir l'exercice cohérent des options et facultés tant à l'égard des établissements importants que des établissements moins importants, le cas échéant. Cela garantit que: a) la surveillance prudentielle de tous les établissements de crédit des États membres participants est mise en œuvre de manière cohérente et efficace; b) le corpus réglementaire unique relatif aux services financiers s'applique de la même manière à tous les établissements de crédit des États membres participants; et c) tous les établissements de crédit font l'objet d'une surveillance prudentielle d'une qualité optimale. |
| --- | --- |

(4)

Bien qu'il incombe principalement aux ACN d'exercer les options et facultés pertinentes concernant les établissements moins importants, le rôle prépondérant de surveillance joué par la BCE dans le cadre du MSU lui permet de promouvoir l'exercice cohérent des options et facultés tant à l'égard des établissements importants que des établissements moins importants, le cas échéant. Cela garantit que: a) la surveillance prudentielle de tous les établissements de crédit des États membres participants est mise en œuvre de manière cohérente et efficace; b) le corpus réglementaire unique relatif aux services financiers s'applique de la même manière à tous les établissements de crédit des États membres participants; et c) tous les établissements de crédit font l'objet d'une surveillance prudentielle d'une qualité optimale.

| (5) | Afin de concilier, d'une part, la nécessité d'une application cohérente des normes de surveillance prudentielle aux établissements importants et aux établissements moins importants avec, d'autre part, l'application du principe de proportionnalité, la BCE a identifié certaines options et facultés parmi celles qu'elle a exercées, dans le règlement (UE) 2016/445 (BCE/2016/4), qui devraient être exercées de la même manière par les ACN dans le cadre de la surveillance prudentielle des établissement moins importants. |
| --- | --- |

(5)

Afin de concilier, d'une part, la nécessité d'une application cohérente des normes de surveillance prudentielle aux établissements importants et aux établissements moins importants avec, d'autre part, l'application du principe de proportionnalité, la BCE a identifié certaines options et facultés parmi celles qu'elle a exercées, dans le règlement (UE) 2016/445 (BCE/2016/4), qui devraient être exercées de la même manière par les ACN dans le cadre de la surveillance prudentielle des établissement moins importants.

| (6) | Les options et facultés accordées aux autorités compétentes, pour ce qui est des fonds propres et des exigences de fonds propres, en vertu de l'article 89, paragraphe 3, de l'article 178, paragraphe 1, point b), et de l'article 282, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (4), ainsi qu'en vertu des dispositions transitoires prévues à l'article 471, paragraphe 1, et à l'article 478, paragraphe 3, points a) et b), du même règlement, ont une incidence sur le niveau et la qualité des fonds propres réglementaires et sur les ratios de fonds propres des établissements moins importants. Il est nécessaire d'appliquer de manière prudente et cohérente ces options et facultés pour plusieurs raisons. Cette approche garantira que: a) les risques liés aux participations qualifiées hors du secteur financier seront pris en compte de façon adéquate; b) la définition d'un défaut sera utilisée de manière cohérente eu égard à l'adéquation et à la comparabilité des exigences de fonds propres, et c) les exigences de fonds propres pour les opérations à profil de risque non linéaire ou les branches de paiement et les opérations ayant des titres de créance pour sous-jacents pour lesquelles l'établissement ne peut pas déterminer le delta ou la duration modifiée seront calculées de manière prudente. L'application harmonisée des dispositions transitoires relatives à la déduction des participations dans les entreprises d'assurance et actifs d'impôt différé garantira la mise en œuvre dans un délai raisonnable, par tous les établissements de crédit des États membres participants, de la définition plus rigoureuse des fonds propres réglementaires introduite par le règlement (UE) no 575/2013. |
| --- | --- |

(6)

Les options et facultés accordées aux autorités compétentes, pour ce qui est des fonds propres et des exigences de fonds propres, en vertu de l'article 89, paragraphe 3, de l'article 178, paragraphe 1, point b), et de l'article 282, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (4), ainsi qu'en vertu des dispositions transitoires prévues à l'article 471, paragraphe 1, et à l'article 478, paragraphe 3, points a) et b), du même règlement, ont une incidence sur le niveau et la qualité des fonds propres réglementaires et sur les ratios de fonds propres des établissements moins importants. Il est nécessaire d'appliquer de manière prudente et cohérente ces options et facultés pour plusieurs raisons. Cette approche garantira que: a) les risques liés aux participations qualifiées hors du secteur financier seront pris en compte de façon adéquate; b) la définition d'un défaut sera utilisée de manière cohérente eu égard à l'adéquation et à la comparabilité des exigences de fonds propres, et c) les exigences de fonds propres pour les opérations à profil de risque non linéaire ou les branches de paiement et les opérations ayant des titres de créance pour sous-jacents pour lesquelles l'établissement ne peut pas déterminer le delta ou la duration modifiée seront calculées de manière prudente. L'application harmonisée des dispositions transitoires relatives à la déduction des participations dans les entreprises d'assurance et actifs d'impôt différé garantira la mise en œuvre dans un délai raisonnable, par tous les établissements de crédit des États membres participants, de la définition plus rigoureuse des fonds propres réglementaires introduite par le règlement (UE) no 575/2013.

| (7) | Les options et facultés relatives à l'exemption, pour certaines expositions, de l'application des limites aux grands risques définies à l'article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 devraient s'appliquer de manière cohérente tant aux établissements importants qu'aux établissements moins importants, afin que les établissements de crédit des États membres participants soient sur un même pied d'égalité, de limiter les risques de concentration résultant d'expositions particulières et de garantir l'application, dans l'ensemble du MSU, des mêmes normes minimales pour évaluer le respect des conditions prévues à l'article 400, paragraphe 3, dudit règlement. Il convient notamment de limiter les risques de concentration résultant d'obligations sécurisées satisfaisant aux conditions prévues à l'article 129, paragraphes 1, 3 et 6, du règlement (UE) no 575/2013 et d'expositions sur ou garanties par des administrations régionales ou locales des États membres, dès lors que ces créances recevraient une pondération de risque de 20 % en vertu de la troisième partie, titre II, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013. S'agissant des expositions intragroupe, y compris tout type de participation intragroupe, il faut veiller à ce que la décision d'exempter totalement ces expositions de l'application des limites aux grands risques repose sur une évaluation minutieuse, détaillée à l'annexe I du règlement (UE) 2016/445 (BCE/2016/4). L'application de critères communs pour évaluer si une exposition sur des établissements de crédit régionaux ou centraux, y compris tout type de participation dans ces établissements, auxquels l'établissement de crédit est associé au sein d'un réseau en vertu de dispositions légales ou réglementaires et qui sont chargés, en application de ces dispositions, d'opérer la compensation des liquidités au sein du réseau satisfait aux conditions d'exemption des limites aux grands risques figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2016/445 (BCE/2016/4) est justifiée. Une telle application devrait garantir que les établissements importants et moins importants associés au sein du même réseau soient traités de manière cohérente. L'exercice de l'option prévue à l'article 400, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, tel qu'énoncé dans la présente orientation, devrait seulement s'appliquer si l'État membre concerné n'a pas exercé l'option prévue à l'article 493, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013. |
| --- | --- |

(7)

Les options et facultés relatives à l'exemption, pour certaines expositions, de l'application des limites aux grands risques définies à l'article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 devraient s'appliquer de manière cohérente tant aux établissements importants qu'aux établissements moins importants, afin que les établissements de crédit des États membres participants soient sur un même pied d'égalité, de limiter les risques de concentration résultant d'expositions particulières et de garantir l'application, dans l'ensemble du MSU, des mêmes normes minimales pour évaluer le respect des conditions prévues à l'article 400, paragraphe 3, dudit règlement. Il convient notamment de limiter les risques de concentration résultant d'obligations sécurisées satisfaisant aux conditions prévues à l'article 129, paragraphes 1, 3 et 6, du règlement (UE) no 575/2013 et d'expositions sur ou garanties par des administrations régionales ou locales des États membres, dès lors que ces créances recevraient une pondération de risque de 20 % en vertu de la troisième partie, titre II, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013. S'agissant des expositions intragroupe, y compris tout type de participation intragroupe, il faut veiller à ce que la décision d'exempter totalement ces expositions de l'application des limites aux grands risques repose sur une évaluation minutieuse, détaillée à l'annexe I du règlement (UE) 2016/445 (BCE/2016/4). L'application de critères communs pour évaluer si une exposition sur des établissements de crédit régionaux ou centraux, y compris tout type de participation dans ces établissements, auxquels l'établissement de crédit est associé au sein d'un réseau en vertu de dispositions légales ou réglementaires et qui sont chargés, en application de ces dispositions, d'opérer la compensation des liquidités au sein du réseau satisfait aux conditions d'exemption des limites aux grands risques figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2016/445 (BCE/2016/4) est justifiée. Une telle application devrait garantir que les établissements importants et moins importants associés au sein du même réseau soient traités de manière cohérente. L'exercice de l'option prévue à l'article 400, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, tel qu'énoncé dans la présente orientation, devrait seulement s'appliquer si l'État membre concerné n'a pas exercé l'option prévue à l'article 493, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013.

| (8) | Les options et facultés accordées aux autorités compétentes en vertu de l'article 24, paragraphes 4 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission (5) pour le calcul des sorties de trésorerie relatives à des dépôts de détail stables couverts par un système de garantie des dépôts (SGD), afin de calculer les exigences de couverture des besoins de liquidité, devraient être exercées de manière cohérente pour les établissements de crédit importants et les établissements de crédit moins importants, afin de garantir l'égalité de traitement des établissements de crédit se trouvant au sein du même SGD, |
| --- | --- |

(8)

Les options et facultés accordées aux autorités compétentes en vertu de l'article 24, paragraphes 4 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission (5) pour le calcul des sorties de trésorerie relatives à des dépôts de détail stables couverts par un système de garantie des dépôts (SGD), afin de calculer les exigences de couverture des besoins de liquidité, devraient être exercées de manière cohérente pour les établissements de crédit importants et les établissements de crédit moins importants, afin de garantir l'égalité de traitement des établissements de crédit se trouvant au sein du même SGD,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Objet et champ d'application

La présente orientation précise certaines options et facultés d'application générale confiées aux autorités compétentes en vertu du droit de l'Union relatif aux exigences prudentielles, dont l'exercice par les ACN, s'agissant des établissements moins importants, est pleinement conforme à l'exercice, par la BCE, des options et facultés pertinentes figurant dans le règlement (UE) 2016/445 (BCE/2016/4).

Article 2

Définitions

Aux fins de la présente orientation, les définitions figurant à l'article 4 du règlement (UE) no 575/2013, à l'article 2 du règlement (UE) no 1024/2013, à l'article 2 du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17) et à l'article 3 du règlement délégué (UE) 2015/61 s'appliquent.

o

o

o

CHAPITRE II

EXERCICE DES OPTIONS ET FACULTÉS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS MOINS IMPORTANTS EXIGEANT UNE PLEINE CONFORMITÉ AU DROIT APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS IMPORTANTS

SECTION I

Fonds propres

Article 3

Article 89, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013: pondération de risque et interdiction de participations qualifiées hors du secteur financier

Sans préjudice de l'article 90 du règlement (UE) no 575/2013 et pour le calcul des exigences de fonds propres conformément à la troisième partie du règlement (UE) no 575/2013, les ACN demandent aux établissements de crédit moins importants d'appliquer une pondération de 1 250 % au plus élevé des montants suivants:

o

o

| a) | le montant des participations qualifiées dans des entreprises, visées à l'article 89, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, qui excède 15 % des fonds propres éligibles de l'établissement de crédit; et |
| --- | --- |

a)

le montant des participations qualifiées dans des entreprises, visées à l'article 89, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, qui excède 15 % des fonds propres éligibles de l'établissement de crédit; et

o

| b) | le montant total des participations qualifiées dans des entreprises, visées à l'article 89, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, qui excède 60 % des fonds propres éligibles de l'établissement de crédit. |
| --- | --- |

b)

le montant total des participations qualifiées dans des entreprises, visées à l'article 89, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, qui excède 60 % des fonds propres éligibles de l'établissement de crédit.

o

SECTION II

Exigences de fonds propres

Article 4

Article 178, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013: défaut d'un débiteur

Les ACN demandent aux établissements de crédit moins importants d'appliquer la règle «d'un arriéré supérieur à 90 jours» pour les catégories d'expositions précisées à l'article 178, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013.

o

Article 5

Article 282, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013: ensembles de couverture

Concernant les opérations visées à l'article 282, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013, les ACN demandent aux établissements de crédit moins importants d'utiliser la méthode de l'évaluation au prix du marché définie à l'article 274 du règlement (UE) no 575/2013.

o

o

SECTION III

Grands risques

Article 6

Article 400, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013: exemptions

Les ACN exercent l'option concernant les exemptions prévue à l'article 400, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 pour les établissements moins importants, conformément au présent article et à l'annexe.

o

| a) | Les expositions énumérées à l'article 400, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 575/2013 sont exemptées de l'application de l'article 395, paragraphe 1, de ce règlement pour 80 % de la valeur nominale des obligations sécurisées, sous réserve que les conditions prévues à l'article 400, paragraphe 3, de ce règlement soient remplies. |
| --- | --- |

a)

Les expositions énumérées à l'article 400, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 575/2013 sont exemptées de l'application de l'article 395, paragraphe 1, de ce règlement pour 80 % de la valeur nominale des obligations sécurisées, sous réserve que les conditions prévues à l'article 400, paragraphe 3, de ce règlement soient remplies.

o

| b) | Les expositions énumérées à l'article 400, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 575/2013 sont exemptées de l'application de l'article 395, paragraphe 1, de ce règlement pour 80 % de leur valeur, à condition que les conditions prévues à l'article 400, paragraphe 3, de ce règlement soient remplies. |
| --- | --- |

b)

Les expositions énumérées à l'article 400, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 575/2013 sont exemptées de l'application de l'article 395, paragraphe 1, de ce règlement pour 80 % de leur valeur, à condition que les conditions prévues à l'article 400, paragraphe 3, de ce règlement soient remplies.

o

| c) | Les expositions énumérées à l'article 400, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 575/2013 sont totalement exemptées de l'application de l'article 395, paragraphe 1, de ce règlement, pour autant que soient remplies les conditions énoncées à l'article 400, paragraphe 3, de ce règlement, telles qu'elles sont précisées à l'annexe de la présente orientation. |
| --- | --- |

c)

Les expositions énumérées à l'article 400, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 575/2013 sont totalement exemptées de l'application de l'article 395, paragraphe 1, de ce règlement, pour autant que soient remplies les conditions énoncées à l'article 400, paragraphe 3, de ce règlement, telles qu'elles sont précisées à l'annexe de la présente orientation.

o

| d) | Les expositions énumérées à l'article 400, paragraphe 2, points e) à k), du règlement (UE) no 575/2013 sont totalement exemptées, ou dans le cas de l'article 400, paragraphe 2, point i), sont exemptées à hauteur du montant maximal autorisé, de l'application de l'article 395, paragraphe 1, de ce règlement, sous réserve que les conditions prévues à l'article 400, paragraphe 3, de ce règlement soient remplies. |
| --- | --- |

d)

Les expositions énumérées à l'article 400, paragraphe 2, points e) à k), du règlement (UE) no 575/2013 sont totalement exemptées, ou dans le cas de l'article 400, paragraphe 2, point i), sont exemptées à hauteur du montant maximal autorisé, de l'application de l'article 395, paragraphe 1, de ce règlement, sous réserve que les conditions prévues à l'article 400, paragraphe 3, de ce règlement soient remplies.

o

| e) | Les ACN demandent aux établissements de crédit moins importants d'évaluer si les conditions précisées à l'article 400, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 et à l'annexe de cette orientation, concernant les expositions particulières, sont remplies. L'ACN peut vérifier cette évaluation à tout moment et demander aux établissements de crédit moins importants de lui remettre, à cet effet, les documents mentionnés en annexe. |
| --- | --- |

e)

Les ACN demandent aux établissements de crédit moins importants d'évaluer si les conditions précisées à l'article 400, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 et à l'annexe de cette orientation, concernant les expositions particulières, sont remplies. L'ACN peut vérifier cette évaluation à tout moment et demander aux établissements de crédit moins importants de lui remettre, à cet effet, les documents mentionnés en annexe.

o

| f) | Le présent article ne s'applique que lorsque l'État membre concerné n'a pas exercé l'option en vertu de l'article 493, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 consistant à exempter en totalité ou en partie l'exposition particulière. |
| --- | --- |

f)

Le présent article ne s'applique que lorsque l'État membre concerné n'a pas exercé l'option en vertu de l'article 493, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 consistant à exempter en totalité ou en partie l'exposition particulière.

o

SECTION IV

Liquidité

Article 7

Article 24, paragraphes 4 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/61: sorties de trésorerie relatives à des dépôts de détail stables

Les ACN demandent aux établissements de crédit moins importants de multiplier par 3 % le montant des dépôts de détail stables couverts par un système de garantie des dépôts tel qu'il est mentionné à l'article 24, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61, à condition que la Commission ait préalablement donné son accord conformément à l'article 24, paragraphe 5, de ce règlement délégué, certifiant que toutes les conditions de l'article 24, paragraphe 4, sont remplies.

SECTION V

Dispositions transitoires du règlement (UE) no 575/2013

Article 8

Article 471, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013: autorisation de ne pas déduire les participations dans des entreprises d'assurance des éléments de fonds propres de base de catégorie 1

1.   Au cours de la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, les ACN peuvent autoriser les établissements de crédit moins importants à ne pas déduire des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 les participations dans des entreprises d'assurance, des entreprises de réassurance et des sociétés holding d'assurance, conformément à l'article 471, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

2.   À compter du 1er janvier 2019, les ACN demandent aux établissements de crédit moins importants de déduire des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 les participations dans des entreprises d'assurance, des entreprises de réassurance et des sociétés holding d'assurance.

3.   Cet article s'applique sans préjudice des décisions prises par les ACN en vertu de l'article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

Article 9

Article 478, paragraphe 3, points a) et b), du règlement (UE) no 575/2013: pourcentages applicables aux déductions des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 des investissements importants dans les entités du secteur financier et actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs

Les ACN exercent l'option concernant les pourcentages applicables aux déductions des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 des investissements importants dans les entités du secteur financier et actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs prévue à l'article 478, paragraphe 3, points a) et b), du règlement (UE) no 575/2013 de la façon suivante:

o

| a) | aux fins de l'article 478, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, le pourcentage applicable aux fins de l'article 469, paragraphe 1, points a) et c), de ce même règlement est de 100 % à compter du 1er janvier 2018; |
| --- | --- |

a)

aux fins de l'article 478, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, le pourcentage applicable aux fins de l'article 469, paragraphe 1, points a) et c), de ce même règlement est de 100 % à compter du 1er janvier 2018;

o

er

| b) | aux fins de l'article 478, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, le pourcentage applicable est de 100 % à compter du 1er janvier 2018; |
| --- | --- |

b)

aux fins de l'article 478, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, le pourcentage applicable est de 100 % à compter du 1er janvier 2018;

o

er

| c) | par dérogation au point b), lorsque le droit national prévoit une période de transition de dix ans, conformément à l'article 478, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, le pourcentage applicable est de:






  i) | 80 % pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018; et |
| --- | --- | --- |

c)

par dérogation au point b), lorsque le droit national prévoit une période de transition de dix ans, conformément à l'article 478, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, le pourcentage applicable est de:

o

i)

80 % pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018; et

er

| ii) | 100 % à compter du 1er janvier 2019; |
| --- | --- |

ii)

100 % à compter du 1er janvier 2019;

er

| d) | les ACN n'appliquent pas les points b) et c) aux établissements de crédit moins importants qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente orientation, font l'objet de plans de restructuration approuvés par la Commission; |
| --- | --- |

d)

les ACN n'appliquent pas les points b) et c) aux établissements de crédit moins importants qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente orientation, font l'objet de plans de restructuration approuvés par la Commission;

| e) | lorsqu'un établissement de crédit relevant du point d) est acquis par ou fusionne avec un autre établissement de crédit alors que le plan de restructuration est encore en cours, sans modifications en matière de traitement prudentiel des actifs d'impôt différé, les ACN appliquent l'exception du point d) à l'établissement de crédit acquéreur, au nouvel établissement de crédit résultant de la fusion ou à l'établissement de crédit absorbant l'établissement de crédit d'origine de la même manière qu'elle s'appliquait à l'établissement de crédit acquis, fusionné ou absorbé; |
| --- | --- |

e)

lorsqu'un établissement de crédit relevant du point d) est acquis par ou fusionne avec un autre établissement de crédit alors que le plan de restructuration est encore en cours, sans modifications en matière de traitement prudentiel des actifs d'impôt différé, les ACN appliquent l'exception du point d) à l'établissement de crédit acquéreur, au nouvel établissement de crédit résultant de la fusion ou à l'établissement de crédit absorbant l'établissement de crédit d'origine de la même manière qu'elle s'appliquait à l'établissement de crédit acquis, fusionné ou absorbé;

| f) | les établissements de crédit moins importants sont autorisés à ne pas appliquer le point b) ou c) en cas d'augmentation imprévue de l'incidence des déductions visées aux points b) et c) déterminée par l'ACN comme étant significative; |
| --- | --- |

f)

les établissements de crédit moins importants sont autorisés à ne pas appliquer le point b) ou c) en cas d'augmentation imprévue de l'incidence des déductions visées aux points b) et c) déterminée par l'ACN comme étant significative;

| g) | dans les cas où les points b) et c) ne s'appliquent pas, les ACN demandent aux établissements de crédit moins importants d'appliquer les dispositions législatives nationales. |
| --- | --- |

g)

dans les cas où les points b) et c) ne s'appliquent pas, les ACN demandent aux établissements de crédit moins importants d'appliquer les dispositions législatives nationales.

Le présent article est sans préjudice du droit national applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de la présente orientation, à condition que ce droit fixe des pourcentages supérieurs à ceux énoncés aux points a) à c).

CHAPITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 10

Prise d'effet et mise en œuvre

1.   La présente orientation prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

2.   Les ACN se conforment à la présente orientation à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de l'article 7 auquel elles sont tenues de se conformer à compter du 1er janvier 2019.

Article 11

Destinataires

Les ACN des États membres participants sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 4 avril 2017.

Par le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

---

(1)  
  JO L 287 du 29.10.2013, p. 63.

1

(2)  Règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17) (JO L 141 du 14.5.2014, p. 1).

2

o

(3)  Règlement (UE) 2016/445 de la Banque centrale européenne du 14 mars 2016 relatif à l'exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l'Union (BCE/2016/4) (JO L 78 du 24.3.2016, p. 60).

3

(4)  Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).

4

o

o

(5)  Règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit (JO L 11 du 17.1.2015, p. 1).

5

o

---

ANNEXE

Conditions d'évaluation d'une exemption de la limite aux grands risques conformément à l'article 400, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 575/2013 et à l'article 6, point c), de la présente orientation

| 1. | Les ACN demandent aux établissements de crédit moins importants de tenir compte des critères ci-après lorsqu'ils déterminent si une exposition visée à l'article 400, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 575/2013 répond aux conditions d'exemption de la limite aux grands risques conformément à l'article 400, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013.






  a) | Afin d'évaluer si la nature spécifique de l'exposition, de l'organe régional ou central ou de la relation entre l'établissement de crédit et l'organe régional ou central élimine ou réduit le risque de l'exposition, comme le prévoit l'article 400, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements de crédit moins importants doivent considérer:






  i) | s'il existe, en droit ou en fait, des obstacles significatifs, actuels ou prévus, qui empêcheraient le remboursement en temps voulu de l'exposition par la contrepartie à l'établissement de crédit, autres qu'une situation de redressement ou de résolution, lorsque les restrictions énoncées dans la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (1) doivent être mises en œuvre; |
| --- | --- | --- | --- |

1.

Les ACN demandent aux établissements de crédit moins importants de tenir compte des critères ci-après lorsqu'ils déterminent si une exposition visée à l'article 400, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 575/2013 répond aux conditions d'exemption de la limite aux grands risques conformément à l'article 400, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013.

a)

Afin d'évaluer si la nature spécifique de l'exposition, de l'organe régional ou central ou de la relation entre l'établissement de crédit et l'organe régional ou central élimine ou réduit le risque de l'exposition, comme le prévoit l'article 400, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements de crédit moins importants doivent considérer:

i)

s'il existe, en droit ou en fait, des obstacles significatifs, actuels ou prévus, qui empêcheraient le remboursement en temps voulu de l'exposition par la contrepartie à l'établissement de crédit, autres qu'une situation de redressement ou de résolution, lorsque les restrictions énoncées dans la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (1) doivent être mises en œuvre;

| ii) | si les expositions proposées sont conformes à la conduite normale des affaires de l'établissement de crédit et à son modèle économique ou sont justifiées par la structure de financement du réseau; |
| --- | --- |

ii)

si les expositions proposées sont conformes à la conduite normale des affaires de l'établissement de crédit et à son modèle économique ou sont justifiées par la structure de financement du réseau;

| iii) | si le processus d'adoption d'une décision destinée à approuver une exposition sur l'organe central de l'établissement de crédit et le processus de suivi et de réexamen applicable à de telles expositions, au niveau individuel et, le cas échéant, au niveau consolidé, sont semblables à ceux appliqués au prêt à des tiers; |
| --- | --- |

iii)

si le processus d'adoption d'une décision destinée à approuver une exposition sur l'organe central de l'établissement de crédit et le processus de suivi et de réexamen applicable à de telles expositions, au niveau individuel et, le cas échéant, au niveau consolidé, sont semblables à ceux appliqués au prêt à des tiers;

| iv) | si les procédures de gestion des risques, le système informatique et les rapports internes de l'établissement de crédit permettent de vérifier et de garantir en permanence que les grands risques encourus sur son organe régional ou central sont compatibles avec sa stratégie en matière de risques. |
| --- | --- |

iv)

si les procédures de gestion des risques, le système informatique et les rapports internes de l'établissement de crédit permettent de vérifier et de garantir en permanence que les grands risques encourus sur son organe régional ou central sont compatibles avec sa stratégie en matière de risques.

| b) | Afin d'évaluer si un risque de concentration résiduel peut être traité par d'autres moyens d'une efficacité équivalente, tels que les dispositifs, processus et mécanismes visés à l'article 81 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (2) et énoncés à l'article 400, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements de crédit moins importants doivent considérer si:






  i) | l'établissement de crédit dispose de processus, de procédures et de contrôles solides pour garantir que l'utilisation de l'exemption n'entraîne pas un risque de concentration dépassant le cadre de sa stratégie en matière de risques; |
| --- | --- | --- |

b)

Afin d'évaluer si un risque de concentration résiduel peut être traité par d'autres moyens d'une efficacité équivalente, tels que les dispositifs, processus et mécanismes visés à l'article 81 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (2) et énoncés à l'article 400, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements de crédit moins importants doivent considérer si:

i)

l'établissement de crédit dispose de processus, de procédures et de contrôles solides pour garantir que l'utilisation de l'exemption n'entraîne pas un risque de concentration dépassant le cadre de sa stratégie en matière de risques;

| ii) | l'établissement de crédit a formellement pris en compte le risque de concentration découlant d'expositions sur son organe régional ou central en tant qu'élément de son cadre global d'évaluation des risques; |
| --- | --- |

ii)

l'établissement de crédit a formellement pris en compte le risque de concentration découlant d'expositions sur son organe régional ou central en tant qu'élément de son cadre global d'évaluation des risques;

| iii) | l'établissement de crédit dispose d'un cadre de contrôle des risques qui suit de manière adéquate les expositions proposées; |
| --- | --- |

iii)

l'établissement de crédit dispose d'un cadre de contrôle des risques qui suit de manière adéquate les expositions proposées;

| iv) | le risque de concentration survenu a été ou sera clairement identifié dans le cadre du processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne (ICAAP) de l'établissement de crédit et s'il sera géré activement. Les dispositifs, processus et mécanismes de gestion du risque de concentration seront évalués lors du processus de surveillance et d'évaluation prudentielles (SREP). |
| --- | --- |

iv)

le risque de concentration survenu a été ou sera clairement identifié dans le cadre du processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne (ICAAP) de l'établissement de crédit et s'il sera géré activement. Les dispositifs, processus et mécanismes de gestion du risque de concentration seront évalués lors du processus de surveillance et d'évaluation prudentielles (SREP).

| 2. | Outre les conditions définies au point 1, les ACN demandent aux établissements de crédit moins importants de tenir compte, pour évaluer si l'organe régional ou central auquel l'établissement de crédit est associé au sein d'un réseau est chargé d'opérer la compensation des liquidités, comme cela est prévu à l'article 400, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 575/2013, de la question de savoir si les statuts ou actes constitutifs de l'organe régional ou central incluent explicitement de telles responsabilités, notamment, mais pas uniquement, les responsabilités suivantes:






  a) | financement sur les marchés pour l'ensemble du réseau; |
| --- | --- | --- |

2.

Outre les conditions définies au point 1, les ACN demandent aux établissements de crédit moins importants de tenir compte, pour évaluer si l'organe régional ou central auquel l'établissement de crédit est associé au sein d'un réseau est chargé d'opérer la compensation des liquidités, comme cela est prévu à l'article 400, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 575/2013, de la question de savoir si les statuts ou actes constitutifs de l'organe régional ou central incluent explicitement de telles responsabilités, notamment, mais pas uniquement, les responsabilités suivantes:

a)

financement sur les marchés pour l'ensemble du réseau;

| b) | compensation des liquidités au sein du réseau, dans le cadre de l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013; |
| --- | --- |

b)

compensation des liquidités au sein du réseau, dans le cadre de l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013;

| c) | fourniture de liquidités aux établissements de crédit affiliés; |
| --- | --- |

c)

fourniture de liquidités aux établissements de crédit affiliés;

| d) | absorption de l'excédent de liquidité des établissements de crédit affiliés. |
| --- | --- |

d)

absorption de l'excédent de liquidité des établissements de crédit affiliés.

| 3. | Afin de vérifier si les conditions précisées aux points 1 et 2 sont remplies, les ACN peuvent demander aux établissements de crédit moins importants de fournir les documents suivants:






  a) | une lettre signée par le représentant légal de l'établissement de crédit, approuvée par l'organe de direction, attestant que l'établissement de crédit remplit toutes les conditions nécessaires à l'octroi d'une exemption définies à l'article 400, paragraphe 2, point d), et à l'article 400, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013; |
| --- | --- | --- |

3.

Afin de vérifier si les conditions précisées aux points 1 et 2 sont remplies, les ACN peuvent demander aux établissements de crédit moins importants de fournir les documents suivants:

a)

une lettre signée par le représentant légal de l'établissement de crédit, approuvée par l'organe de direction, attestant que l'établissement de crédit remplit toutes les conditions nécessaires à l'octroi d'une exemption définies à l'article 400, paragraphe 2, point d), et à l'article 400, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013;

| b) | un avis juridique, émis par un tiers externe indépendant ou par un service juridique interne, et approuvé par l'organe de direction, prouvant qu'il n'existe aucun obstacle au remboursement en temps voulu des expositions par un organe régional ou central à l'établissement de crédit, résultant soit de règlements applicables, y compris de règlements budgétaires, soit d'accords contraignants; |
| --- | --- |

b)

un avis juridique, émis par un tiers externe indépendant ou par un service juridique interne, et approuvé par l'organe de direction, prouvant qu'il n'existe aucun obstacle au remboursement en temps voulu des expositions par un organe régional ou central à l'établissement de crédit, résultant soit de règlements applicables, y compris de règlements budgétaires, soit d'accords contraignants;

| c) | une déclaration signée par le représentant légal et approuvée par l'organe de direction précisant:






  i) | qu'il n'existe aucun obstacle concret qui empêcherait le remboursement en temps voulu d'expositions par un organe régional ou central à l'établissement de crédit; |
| --- | --- | --- |

c)

une déclaration signée par le représentant légal et approuvée par l'organe de direction précisant:

i)

qu'il n'existe aucun obstacle concret qui empêcherait le remboursement en temps voulu d'expositions par un organe régional ou central à l'établissement de crédit;

| ii) | que les expositions sur l'organe régional ou central sont justifiées par la structure de financement du réseau; |
| --- | --- |

ii)

que les expositions sur l'organe régional ou central sont justifiées par la structure de financement du réseau;

| iii) | que le processus d'adoption d'une décision destinée à approuver une exposition sur un organe régional ou central et le processus de suivi et de réexamen applicable à de telles expositions, au niveau de l'entité juridique et au niveau consolidé, sont semblables à ceux appliqués au prêt à des tiers; |
| --- | --- |

iii)

que le processus d'adoption d'une décision destinée à approuver une exposition sur un organe régional ou central et le processus de suivi et de réexamen applicable à de telles expositions, au niveau de l'entité juridique et au niveau consolidé, sont semblables à ceux appliqués au prêt à des tiers;

| iv) | que le risque de concentration résultant d'expositions sur l'organe régional ou central a été pris en compte en tant qu'élément du cadre global d'évaluation des risques de l'établissement de crédit; |
| --- | --- |

iv)

que le risque de concentration résultant d'expositions sur l'organe régional ou central a été pris en compte en tant qu'élément du cadre global d'évaluation des risques de l'établissement de crédit;

| d) | les documents signés par le représentant légal et approuvés par l'organe de direction, attestant que les procédures de l'établissement de crédit en matière d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques sont les mêmes que celles de l'organe régional ou central et que les procédures de gestion des risques, le système informatique et les rapports internes de l'établissement de crédit permettent à l'organe de direction de suivre en permanence le niveau des grands risques et sa compatibilité avec la stratégie en matière de risques de l'établissement de crédit au niveau de l'entité juridique et, le cas échéant, au niveau consolidé, ainsi qu'avec les principes d'une gestion interne saine de la liquidité au sein du réseau; |
| --- | --- |

d)

les documents signés par le représentant légal et approuvés par l'organe de direction, attestant que les procédures de l'établissement de crédit en matière d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques sont les mêmes que celles de l'organe régional ou central et que les procédures de gestion des risques, le système informatique et les rapports internes de l'établissement de crédit permettent à l'organe de direction de suivre en permanence le niveau des grands risques et sa compatibilité avec la stratégie en matière de risques de l'établissement de crédit au niveau de l'entité juridique et, le cas échéant, au niveau consolidé, ainsi qu'avec les principes d'une gestion interne saine de la liquidité au sein du réseau;

| e) | les documents indiquant que l'ICAAP identifie clairement le risque de concentration découlant des grands risques encourus sur l'organe régional ou central et que ce risque est géré activement; |
| --- | --- |

e)

les documents indiquant que l'ICAAP identifie clairement le risque de concentration découlant des grands risques encourus sur l'organe régional ou central et que ce risque est géré activement;

| f) | les documents montrant que la gestion du risque de concentration est cohérente avec le plan de redressement du réseau. |
| --- | --- |

f)

les documents montrant que la gestion du risque de concentration est cohérente avec le plan de redressement du réseau.

---

(1)  Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1093/2010 et (UE) no 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190).

(2)  Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).

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Rectificatifs

| 13.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/164 |
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13.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/164

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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 343 du 29 décembre 2015
  )

| 1) | Page 17, à l'article 20, paragraphe 1, premier alinéa: |
| --- | --- |

1)

Page 17, à l'article 20, paragraphe 1, premier alinéa:

au lieu de:

«1.   Lorsque la Commission notifie aux autorités douanières la suspension de l'adoption de décisions RTC et RCO conformément à l'article 34, paragraphe 10, point a), du code, le délai de prise de décision visé à l'article 22, paragraphe 3, premier alinéa, du code est prolongé jusqu'à ce que la Commission notifie aux autorités douanières que l'exactitude et l'homogénéité du classement tarifaire ou de la détermination de l'origine sont assurées.»

lire:

«1.   Lorsque la Commission notifie aux autorités douanières la suspension de l'adoption de décisions RTC et RCO conformément à l'article 34, paragraphe 10, point a), du code, le délai de prise de décision visé à l'article 22, paragraphe 3, premier alinéa, du code est prolongé jusqu'à ce que la Commission notifie aux autorités douanières qu'un classement tarifaire ou une détermination de l'origine corrects et uniformes sont assurés.»

| 2) | Page 18, à l'article 24, paragraphe 2, deuxième alinéa: |
| --- | --- |

2)

Page 18, à l'article 24, paragraphe 2, deuxième alinéa:

au lieu de:

«Elle est également mise à la disposition du transporteur si celui-ci est différent de l'OEAS visé au premier alinéa, pour autant que le transporteur soit un AEOS et dispose d'une connexion aux systèmes électroniques relatifs aux déclarations visées au premier alinéa.»

lire:

«Elle est également mise à la disposition du transporteur si celui-ci est différent de l'OEAS visé au premier alinéa, pour autant que le transporteur soit un OEAS et dispose d'une connexion aux systèmes électroniques relatifs aux déclarations visées au premier alinéa.»

| 3) | Page 21, à l'article 34, point a): |
| --- | --- |

3)

Page 21, à l'article 34, point a):

au lieu de:

«les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage (aération, étendage, séchage, extraction de parties avariées et opérations similaires)»

lire:

«les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage (aération, étendage, séchage, extraction de parties endommagées et opérations similaires)»

| 4) | Page 33, à l'article 58, paragraphe 4, premier alinéa: |
| --- | --- |

4)

Page 33, à l'article 58, paragraphe 4, premier alinéa:

au lieu de:

«Les autorités douanières des États membres contrôlent l'utilisation qui est faite de l'autorisation visée au paragraphe 1.»

lire:

«Les autorités douanières des États membres assurent le suivi de l'utilisation qui est faite de l'autorisation visée au paragraphe 1.»

| 5) | Page 61, à l'article 122, deuxième alinéa: |
| --- | --- |

5)

Page 61, à l'article 122, deuxième alinéa:

au lieu de:

«Lorsque les autorités douanières ont des raisons de douter que les marchandises remplissent ces conditions, le statut douanier de ces marchandises est prouvé.»

lire:

«Lorsque les autorités douanières ont des raisons de douter que les marchandises remplissent ces conditions, le statut douanier de ces marchandises doit être prouvé.»

| 6) | Page 101, à l'article 238, paragraphe 1: |
| --- | --- |

6)

Page 101, à l'article 238, paragraphe 1:

au lieu de:

«Lorsque des marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire sont placées ultérieurement sous un régime douanier permettant l'apurement du régime de l'admission temporaire conformément à l'article 215, paragraphe 1, du code, la déclaration en douane pour le régime douanier suivant autre que le carnet ATA/CPD porte la mention “AT” et le numéro d'autorisation approprié, le cas échéant.»

lire:

«Lorsque des marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire sont placées ultérieurement sous un régime douanier permettant l'apurement du régime de l'admission temporaire conformément à l'article 215, paragraphe 1, du code, la déclaration en douane pour le régime douanier suivant autre que le carnet ATA/CPD porte la mention “TA” et le numéro d'autorisation approprié, le cas échéant.»

| 7) | Page 128, à l'annexe A, titre I, chapitre 2, groupe 4, point 4/3, premier alinéa, première phrase: |
| --- | --- |

7)

Page 128, à l'annexe A, titre I, chapitre 2, groupe 4, point 4/3, premier alinéa, première phrase:

au lieu de:

«La comptabilité principale à des fins douanières au sens de l'article 22, paragraphe 1, troisième alinéa, du code est constituée par les comptes considérés par les autorités douanières comme essentiels du point de vue douanier et permettant aux autorités douanières de surveiller et de contrôler toutes les activités»

lire:

«La comptabilité principale à des fins douanières au sens de l'article 22, paragraphe 1, troisième alinéa, du code est constituée par les comptes considérés par les autorités douanières comme essentiels du point de vue douanier et permettant aux autorités douanières de surveiller et de suivre toutes les activités»

| 8) | Page 156, à l'annexe A, titre XIII, chapitre 2, sous «XIII/8. Code de statut du représentant fiscal»: |
| --- | --- |

8)

Page 156, à l'annexe A, titre XIII, chapitre 2, sous «XIII/8. Code de statut du représentant fiscal»:

au lieu de:

«en son nom propre»,

lire:

«pour son propre compte».

| 9) | Page 202, à l'annexe B, titre II, sous «3/15. Importateur»: |
| --- | --- |

9)

Page 202, à l'annexe B, titre II, sous «3/15. Importateur»:

au lieu de:

«au nom de laquelle»,

lire:

«pour le compte de laquelle».

| 10) | Page 202, à l'annexe B, titre II, sous «3/16. Numéro d'identification de l'importateur», premier alinéa: |
| --- | --- |

10)

Page 202, à l'annexe B, titre II, sous «3/16. Numéro d'identification de l'importateur», premier alinéa:

au lieu de:

«au nom de laquelle»,

lire:

«pour le compte de laquelle».

| 11) | Page 232, annexe B-01, le titre III «Modèle du document administratif unique (ensemble de huit exemplaires)», est remplacé comme suit: |
| --- | --- |

11)

Page 232, annexe B-01, le titre III «Modèle du document administratif unique (ensemble de huit exemplaires)», est remplacé comme suit:

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| 12) | Page 247, annexe B-01, le titre IV «Modèle de formulaire complémentaire du document administratif unique (ensemble de huit exemplaires)», est remplacé comme suit: |
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12)

Page 247, annexe B-01, le titre IV «Modèle de formulaire complémentaire du document administratif unique (ensemble de huit exemplaires)», est remplacé comme suit:

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| 13.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/197 |
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13.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/197

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 343 du 29 décembre 2015
  )

| 1) | Page 559, au considérant 7: |
| --- | --- |

1)

Page 559, au considérant 7:

au lieu de:

«pour plus de facilité et pour assurer l'efficacité des contrôles.»

lire:

«pour plus de facilité et pour assurer un suivi efficace.»

| 2) | Page 559, au considérant 10: |
| --- | --- |

2)

Page 559, au considérant 10:

au lieu de:

«contrôle»,

lire:

«suivi».

| 3) | Page 559, au considérant 15: |
| --- | --- |

3)

Page 559, au considérant 15:

au lieu de:

«Compte tenu de la nécessité de veiller à ce que les décisions en matière de renseignements contraignants présentent un caractère contraignant, il y a lieu d'inclure dans la déclaration en douane une référence à la décision concernée. En outre, afin de promouvoir l'exercice, par les autorités douanières, d'un contrôle efficace du respect des obligations découlant d'une décision en matière de RTC, il est également nécessaire de spécifier les règles de procédure applicables à la collecte et à l'utilisation des données de surveillance utiles aux fins du contrôle de l'usage qui est fait de ladite décision. Il est également nécessaire de préciser les modalités de contrôle tant que les systèmes informatiques n'auront pas été mis à niveau.»

lire:

«Compte tenu de la nécessité de veiller à ce que les décisions en matière de renseignements contraignants présentent un caractère contraignant, il y a lieu d'inclure dans la déclaration en douane une référence à la décision concernée. En outre, afin de promouvoir l'exercice, par les autorités douanières, d'un suivi efficace du respect des obligations découlant d'une décision en matière de RTC, il est également nécessaire de spécifier les règles de procédure applicables à la collecte et à l'utilisation des données de surveillance utiles aux fins du suivi de l'usage qui est fait de ladite décision. Il est également nécessaire de préciser les modalités de suivi tant que les systèmes informatiques n'auront pas été mis à niveau.»

| 4) | Page 560, au considérant 27: |
| --- | --- |

4)

Page 560, au considérant 27:

au lieu de:

«la vérification de la garantie»,

lire:

«le suivi de la garantie».

| 5) | Page 561, au considérant 33: |
| --- | --- |

5)

Page 561, au considérant 33:

au lieu de:

«Étant donné que le système de contrôle à l'importation (SCI) nécessaire à l'application des dispositions du code des douanes régissant la déclaration sommaire d'entrée n'a pas encore été intégralement mis à niveau, il convient de continuer à recourir aux moyens actuellement utilisés pour l'échange et le stockage d'informations autres que le procédé informatique de traitement des données visé à l'article 6, paragraphe 1, du code et le SCI dans sa version actuelle.»

lire:

«Étant donné que le système de contrôle des importations (ICS) nécessaire à l'application des dispositions du code des douanes régissant la déclaration sommaire d'entrée n'a pas encore été intégralement mis à niveau, il convient de continuer à recourir aux moyens actuellement utilisés pour l'échange et le stockage d'informations autres que le procédé informatique de traitement des données visé à l'article 6, paragraphe 1, du code et le système de contrôle des importations dans sa version actuelle.»

| 6) | Page 561, au considérant 34: |
| --- | --- |

6)

Page 561, au considérant 34:

au lieu de:

«Au même titre, le SCI actuel pouvant uniquement recevoir une déclaration sommaire d'entrée présentée sous la forme d'un seul jeu de données, des dispositions relatives à la fourniture de données en plusieurs jeux devraient être temporairement suspendues, jusqu'à ce que le SCI soit mis à niveau.»

lire:

«Au même titre, l'ICS actuel pouvant uniquement recevoir une déclaration sommaire d'entrée présentée sous la forme d'un seul jeu de données, des dispositions relatives à la fourniture de données en plusieurs jeux devraient être temporairement suspendues, jusqu'à ce que l'ICS soit mis à niveau.»

| 7) | Page 566, à l'article 2, paragraphe 4, point h): |
| --- | --- |

7)

Page 566, à l'article 2, paragraphe 4, point h):

au lieu de:

«autorisations d'apurement centralisé»,

lire:

«autorisations de dédouanement centralisé».

| 8) | Page 572, à l'article 20, dans le titre; page 579, à l'article 35, dans le titre et page 658, à l'article 230, dans le titre: |
| --- | --- |

8)

Page 572, à l'article 20, dans le titre; page 579, à l'article 35, dans le titre et page 658, à l'article 230, dans le titre:

au lieu de:

«
  Vérification
  »,

lire:

«
  Suivi
  ».

| 9) | Page 572, à l'article 21, paragraphe 2, point a): |
| --- | --- |

9)

Page 572, à l'article 21, paragraphe 2, point a):

au lieu de:

«vérifier»,

lire:

«assurer le suivi de».

| 10) | Page 572, à l'article 21, paragraphe 3: |
| --- | --- |

10)

Page 572, à l'article 21, paragraphe 3:

au lieu de:

«Afin de faciliter la vérification par les autorités douanières du respect des obligations résultant des RTC, la Commission communique régulièrement aux États membres les résultats de la vérification visée au paragraphe 2, point a).»

lire:

«Afin de faciliter le suivi par les autorités douanières du respect des obligations résultant des RTC, la Commission communique régulièrement aux États membres les résultats du suivi visé au paragraphe 2, point a).»

| 11) | Page 572, à l'article 21, paragraphe 7: |
| --- | --- |

11)

Page 572, à l'article 21, paragraphe 7:

au lieu de:

«Jusqu'à la date de déploiement de la première phase de la mise à niveau du système visé au paragraphe 1 du présent article et du système visé à l'article 56 du présent règlement, les autorités douanières vérifient l'usage qui est fait des décisions RTC lors de contrôles douaniers ou de contrôles a posteriori conformément aux articles 46 et 48 du code. Par dérogation au paragraphe 3 du présent article, jusqu'à la date de déploiement, la Commission n'est pas tenue de communiquer aux États membres les résultats de la vérification visée au paragraphe 2, point a), du présent article.»

lire:

«Jusqu'à la date de déploiement de la première phase de la mise à niveau du système visé au paragraphe 1 du présent article et du système visé à l'article 56 du présent règlement, les autorités douanières assurent le suivi de l'usage qui est fait des décisions RTC lors de contrôles douaniers ou de contrôles a posteriori conformément aux articles 46 et 48 du code. Par dérogation au paragraphe 3 du présent article, jusqu'à la date de déploiement, la Commission n'est pas tenue de communiquer aux États membres les résultats du suivi visé au paragraphe 2, point a), du présent article.»

| 12) | Page 573, à l'article 23, paragraphes 1 et 2: |
| --- | --- |

12)

Page 573, à l'article 23, paragraphes 1 et 2:

au lieu de:

«1.   La Commission notifie sans délai aux autorités douanières la suspension de l'adoption de décisions RTC et RCO conformément à l'article 34, paragraphe 10, point a), du code lorsque:

| a) | la Commission a relevé des décisions erronées ou non uniformes; |
| --- | --- |

a)

la Commission a relevé des décisions erronées ou non uniformes;

| b) | les autorités douanières ont présenté à la Commission des cas où elles n'ont pu résoudre, dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours, leurs divergences d'opinions en ce qui concerne un classement ou une détermination corrects et uniformes de l'origine. |
| --- | --- |

b)

les autorités douanières ont présenté à la Commission des cas où elles n'ont pu résoudre, dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours, leurs divergences d'opinions en ce qui concerne un classement ou une détermination corrects et uniformes de l'origine.

Aucune décision relative à un renseignement contraignant n'est délivrée pour des marchandises relevant du point a) ou b) à compter de la date à laquelle la Commission a notifié la suspension aux autorités douanières, tant qu'un classement ou une détermination corrects et uniformes de l'origine ne sont pas assurés.

2.   Le classement ou la détermination corrects et uniformes de l'origine font l'objet de consultations au niveau de l'Union dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai de cent vingt jours à compter de la notification de la Commission visée au paragraphe 1.»

lire:

«1.   La Commission notifie sans délai aux autorités douanières la suspension de l'adoption de décisions RTC et RCO conformément à l'article 34, paragraphe 10, point a), du code lorsque:

| a) | la Commission a relevé des décisions erronées ou non uniformes; |
| --- | --- |

a)

la Commission a relevé des décisions erronées ou non uniformes;

| b) | les autorités douanières ont présenté à la Commission des cas où elles n'ont pu résoudre, dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours, leurs divergences d'opinions en ce qui concerne un classement ou une détermination de l'origine corrects et uniformes. |
| --- | --- |

b)

les autorités douanières ont présenté à la Commission des cas où elles n'ont pu résoudre, dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours, leurs divergences d'opinions en ce qui concerne un classement ou une détermination de l'origine corrects et uniformes.

Aucune décision relative à un renseignement contraignant n'est délivrée pour des marchandises relevant du point a) ou b) à compter de la date à laquelle la Commission a notifié la suspension aux autorités douanières, tant qu'un classement ou une détermination de l'origine corrects et uniformes ne sont pas assurés.

2.   Le classement ou la détermination de l'origine corrects et uniformes font l'objet de consultations au niveau de l'Union dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai de cent vingt jours à compter de la notification de la Commission visée au paragraphe 1.»

| 13) | Page 593, à l'article 70, paragraphe 2, point c) et page 594, à l'article 71, paragraphe 2, point a): |
| --- | --- |

13)

Page 593, à l'article 70, paragraphe 2, point c) et page 594, à l'article 71, paragraphe 2, point a):

au lieu de:

«de la surveillance»,

lire:

«du suivi».

| 14) | Page 596, à l'article 76, premier alinéa, point c): |
| --- | --- |

14)

Page 596, à l'article 76, premier alinéa, point c):

au lieu de:

«annexe 2-08,»

lire:

«annexe 22-08,»

| 15) | Page 597, à l'article 77, paragraphe 6, premier alinéa et page 619, à l'article 120, paragraphe 4: |
| --- | --- |

15)

Page 597, à l'article 77, paragraphe 6, premier alinéa et page 619, à l'article 120, paragraphe 4:

au lieu de:

«contrôlent»,

lire:

«assurent le suivi de».

| 16) | Page 631, à l'article 154, paragraphe 2, point a): |
| --- | --- |

16)

Page 631, à l'article 154, paragraphe 2, point a):

au lieu de:

«contrôler»,

lire:

«suivre».

| 17) | Page 633, à l'article 156, dans le titre: |
| --- | --- |

17)

Page 633, à l'article 156, dans le titre:

au lieu de:

«
  Contrôle du montant de référence par la personne tenue de constituer la garantie
  »,

lire:

«
  Suivi du montant de référence par la personne tenue de constituer la garantie
  ».

| 18) | Page 633, à l'article 157: |
| --- | --- |

18)

Page 633, à l'article 157:

au lieu de:

«Article 157

Contrôle du montant de référence par les autorités douanières

(Article 89, paragraphe 6, du code)

1.   Le contrôle de la partie du montant de référence qui couvre le montant des droits à l'importation ou à l'exportation et des autres impositions dues en rapport avec l'importation ou l'exportation de marchandises, qui deviendront exigibles à l'égard des marchandises placées sous le régime de la mise en libre pratique est assuré pour chaque déclaration en douane au moment du placement des marchandises sous le régime concerné. Dans le cas où les déclarations en douane de mise en libre pratique sont déposées conformément à une autorisation visée à l'article 166, paragraphe 2, ou à l'article 182 du code, le contrôle de la partie pertinente du montant de référence est assuré sur la base des déclarations complémentaires ou, le cas échéant, sur la base des données portées dans les écritures.

2.   Le contrôle de la partie du montant de référence qui couvre le montant des droits à l'importation ou à l'exportation et des autres impositions dues en rapport avec l'importation ou l'exportation de marchandises, susceptibles de devenir exigibles à l'égard des marchandises placées sous le régime du transit de l'Union est assuré, pour chaque déclaration en douane, à l'aide du système informatique visé à l'article 273, paragraphe 1, du présent règlement, au moment du placement des marchandises sous le régime concerné. Ce contrôle ne s'applique pas aux marchandises placées sous le régime du transit de l'Union dans le cadre de la procédure simplifiée visée à l'article 233, paragraphe 4, point e), du code lorsque la déclaration en douane n'est pas traitée au moyen du système informatique visé à l'article 273, paragraphe 1, du présent règlement.

3.   Le contrôle de la partie du montant de référence qui couvre le montant des droits à l'importation ou à l'exportation et des autres impositions dues en rapport avec l'importation ou l'exportation de marchandises qui doivent être couverts par la garantie et qui naîtront ou pourront naître dans d'autres cas que ceux visés aux paragraphes 1 et 2 s'effectue au moyen d'une procédure d'audit régulière et appropriée.»

lire:

«Article 157

Suivi du montant de référence par les autorités douanières

(Article 89, paragraphe 6, du code)

1.   Le suivi de la partie du montant de référence qui couvre le montant des droits à l'importation ou à l'exportation et des autres impositions dues en rapport avec l'importation ou l'exportation de marchandises, qui deviendront exigibles à l'égard des marchandises placées sous le régime de la mise en libre pratique est assuré pour chaque déclaration en douane au moment du placement des marchandises sous le régime concerné. Dans le cas où les déclarations en douane de mise en libre pratique sont déposées conformément à une autorisation visée à l'article 166, paragraphe 2, ou à l'article 182 du code, le suivi de la partie pertinente du montant de référence est assuré sur la base des déclarations complémentaires ou, le cas échéant, sur la base des données portées dans les écritures.

2.   Le suivi de la partie du montant de référence qui couvre le montant des droits à l'importation ou à l'exportation et des autres impositions dues en rapport avec l'importation ou l'exportation de marchandises, susceptibles de devenir exigibles à l'égard des marchandises placées sous le régime du transit de l'Union est assuré, pour chaque déclaration en douane, à l'aide du système informatique visé à l'article 273, paragraphe 1, du présent règlement, au moment du placement des marchandises sous le régime concerné. Ce suivi ne s'applique pas aux marchandises placées sous le régime du transit de l'Union dans le cadre de la procédure simplifiée visée à l'article 233, paragraphe 4, point e), du code lorsque la déclaration en douane n'est pas traitée au moyen du système informatique visé à l'article 273, paragraphe 1, du présent règlement.

3.   Le suivi de la partie du montant de référence qui couvre le montant des droits à l'importation ou à l'exportation et des autres impositions dues en rapport avec l'importation ou l'exportation de marchandises qui doivent être couverts par la garantie et qui naîtront ou pourront naître dans d'autres cas que ceux visés aux paragraphes 1 et 2 s'effectue au moyen d'une procédure d'audit régulière et appropriée.»

| 19) | Page 636, à l'article 167, paragraphe 1, première phrase: |
| --- | --- |

19)

Page 636, à l'article 167, paragraphe 1, première phrase:

au lieu de:

«sous le régime de transit commun régi par la convention TIR»,

lire:

«sous le régime de transit régi par la convention TIR».

| 20) | Page 642, à l'article 183, paragraphe 3; page 643, à l'article 184, paragraphe 6; page 643, à l'article 185, paragraphe 4; page 644, à l'article 187, paragraphe 1 et page 645, à l'article 188, paragraphe 3: |
| --- | --- |

20)

Page 642, à l'article 183, paragraphe 3; page 643, à l'article 184, paragraphe 6; page 643, à l'article 185, paragraphe 4; page 644, à l'article 187, paragraphe 1 et page 645, à l'article 188, paragraphe 3:

au lieu de:

«SCI»,

lire:

«système de contrôle des importations».

| 21) | Page 647, au titre V, dans le titre: |
| --- | --- |

21)

Page 647, au titre V, dans le titre:

au lieu de:

«
  AU DEVENIR DES MARCHANDISES
  »,

lire:

«
  À LA DISPOSITION DES MARCHANDISES
  ».

| 22) | Page 650, à l'article 200, paragraphe 4 et page 694, à l'article 318, point d): |
| --- | --- |

22)

Page 650, à l'article 200, paragraphe 4 et page 694, à l'article 318, point d):

au lieu de:

«contrôle»,

lire:

«assure le suivi de».

| 23) | Page 658, à l'article 230, paragraphe 2: |
| --- | --- |

23)

Page 658, à l'article 230, paragraphe 2:

au lieu de:

«OEA»,

lire:

«opérateur économique agréé».

| 24) | Page 659, à l'article 231, paragraphe 1: |
| --- | --- |

24)

Page 659, à l'article 231, paragraphe 1:

au lieu de:

«présente»,

lire:

«fait présenter».

| 25) | Page 660, à l'article 231, paragraphe 9, point a): |
| --- | --- |

25)

Page 660, à l'article 231, paragraphe 9, point a):

au lieu de:

«approuvés»,

lire:

«agréés».

| 26) | Page 666, à l'article 251, paragraphe 3, point a): |
| --- | --- |

26)

Page 666, à l'article 251, paragraphe 3, point a):

au lieu de:

«dans laquelle le poids et la valeur exacts»,

lire:

«auprès desquels le poids et la valeur exacts».

| 27) | Page 666, à l'article 252: |
| --- | --- |

27)

Page 666, à l'article 252:

au lieu de:

«OEA pour»,

lire:

«opérateur économique habilité à».

| 28) | Page 670, à l'article 261, paragraphe 1, deuxième alinéa: |
| --- | --- |

28)

Page 670, à l'article 261, paragraphe 1, deuxième alinéa:

au lieu de:

«Dans les cas exposés,»

lire:

«Dans les cas exposés ci-dessus,»

| 29) | Page 672, à l'article 265, paragraphe 2: |
| --- | --- |

29)

Page 672, à l'article 265, paragraphe 2:

au lieu de:

«comptabilisé»,

lire:

«pris en compte».

| 30) | Page 677, à l'article 279, paragraphe 4: |
| --- | --- |

30)

Page 677, à l'article 279, paragraphe 4:

au lieu de:

«en son nom.»

lire:

«pour son compte.»

| 31) | Page 685, à l'article 299, paragraphe 1: |
| --- | --- |

31)

Page 685, à l'article 299, paragraphe 1:

au lieu de:

«le bureau de douane de sortie»,

lire:

«le bureau de douane de départ».

| 32) | Page 697, à l'article 324, paragraphe 3: |
| --- | --- |

32)

Page 697, à l'article 324, paragraphe 3:

au lieu de:

«la réparation»,

lire:

«la réparation (incluant la maintenance)».

| 33) | Page 701, à l'article 333, paragraphe 8, dernière phrase: |
| --- | --- |

33)

Page 701, à l'article 333, paragraphe 8, dernière phrase:

au lieu de:

«Cette pratique est autorisée uniquement lorsque toutes les marchandises ont quitté le territoire douanier de l'Union.»

lire:

«Il ne peut le faire que lorsque toutes les marchandises ont quitté le territoire douanier de l'Union.»

| 34) | Page 737, à l'annexe A, titre II, point 2, section IV/3, dernière colonne du tableau, troisième case: |
| --- | --- |

34)

Page 737, à l'annexe A, titre II, point 2, section IV/3, dernière colonne du tableau, troisième case:

au lieu de:

«Intervenant qui fait la déclaration d'exportation ou au nom de laquelle celle-ci est faite et qui est le propriétaire des marchandises ou a un droit similaire de disposer de celles-ci lors de l'acceptation de la déclaration.»,

lire:

«Intervenant qui fait la déclaration d'exportation ou pour le compte duquel celle-ci est faite et qui est le propriétaire des marchandises ou a un droit similaire de disposer de celles-ci lors de l'acceptation de la déclaration.».

| 35) | Page 881, à l'annexe 72-04, chapitre II, point 3.3. |
| --- | --- |

35)

Page 881, à l'annexe 72-04, chapitre II, point 3.3.

au lieu de:

«vérifie le»,

lire:

«assure le suivi du».

---

| 13.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/203 |
| --- | --- | --- | --- |

13.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/203

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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 69 du 15 mars 2016
  )

Page 73, à l'annexe 9, appendice A, point 4, sous «Expéditeur/exportateur», premier alinéa:

au lieu de:

«au nom de laquelle»,

lire:

«pour le compte de laquelle».

Page 151, à l'annexe 9, appendice C1, titre II, point A, sous «Case 50: Principal obligé», premier alinéa, dernière phrase:

au lieu de:

«pour le titulaire du régime»,

lire:

«pour le compte du titulaire du régime».

---