# Journal officiel C 3/2016

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 3 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année7 janvier 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 3

Édition de langue française

Communications et informations

59e année7 janvier 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 003/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7867 — KKCG/Foxconn/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 003/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7837 — The Goldman Sachs Group/The Wellcome Trust) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 003/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7838 — DSV/UTi Worldwide) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 003/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7867 — KKCG/Foxconn/JV) (
  1
  )

1

1

2016/C 003/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7837 — The Goldman Sachs Group/The Wellcome Trust) (
  1
  )

1

1

2016/C 003/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7838 — DSV/UTi Worldwide) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 003/04 | Taux de change de l'euro | 3 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 003/04

Taux de change de l'euro

3

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES |
| | Cour AELE |
| 2016/C 003/05 | Arrêt de la Cour du 19 juin 2015 dans l’affaire E-19/14, Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège (Inexécution d’un arrêt de la Cour constatant un manquement — Article 33 de l’accord Surveillance et Cour de justice — Mesures nécessaires à l’exécution d’un arrêt de la Cour) | 4 |
| 2016/C 003/06 | Arrêt de la Cour du 15 juillet 2015 dans l’affaire E-1/15, Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande (Manquement d’un État AELE membre de l’EEE à ses obligations — Non-transposition — Directive 2010/26/UE de la Commission portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers) | 5 |
| 2016/C 003/07 | Arrêt de la Cour du 15 juillet 2015 dans l’affaire E-2/15, Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande [Manquement d’un État AELE membre de l’EEE à ses obligations — Non-transposition — Règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne l’inspection/filtrage des passagers au moyen d’équipements de détection de traces d’explosifs et de détecteurs de métaux portatifs] | 6 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 003/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7772 — Western Digital/SanDisk) (
  1
  ) | 7 |
| 2016/C 003/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7888 — Apax/B&G/Mannai/GFI Informatique) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2016/C 003/05

Arrêt de la Cour du 19 juin 2015 dans l’affaire E-19/14, Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège (Inexécution d’un arrêt de la Cour constatant un manquement — Article 33 de l’accord Surveillance et Cour de justice — Mesures nécessaires à l’exécution d’un arrêt de la Cour)

(Inexécution d’un arrêt de la Cour constatant un manquement — Article 33 de l’accord Surveillance et Cour de justice — Mesures nécessaires à l’exécution d’un arrêt de la Cour)

4

2016/C 003/06

Arrêt de la Cour du 15 juillet 2015 dans l’affaire E-1/15, Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande (Manquement d’un État AELE membre de l’EEE à ses obligations — Non-transposition — Directive 2010/26/UE de la Commission portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers)

(Manquement d’un État AELE membre de l’EEE à ses obligations — Non-transposition — Directive 2010/26/UE de la Commission portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers)

5

2016/C 003/07

Arrêt de la Cour du 15 juillet 2015 dans l’affaire E-2/15, Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande [Manquement d’un État AELE membre de l’EEE à ses obligations — Non-transposition — Règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne l’inspection/filtrage des passagers au moyen d’équipements de détection de traces d’explosifs et de détecteurs de métaux portatifs]

[Manquement d’un État AELE membre de l’EEE à ses obligations — Non-transposition — Règlement (UE) no

6

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 003/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7772 — Western Digital/SanDisk) (
  1
  )

1

7

2016/C 003/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7888 — Apax/B&G/Mannai/GFI Informatique) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 7.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 3/1 |
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7.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7867 — KKCG/Foxconn/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 3/01)

Le 22 décembre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7867. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7867.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 7.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 3/1 |
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7.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7837 — The Goldman Sachs Group/The Wellcome Trust)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 3/02)

Le 22 décembre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7837. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7837.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 7.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 3/2 |
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7.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7838 — DSV/UTi Worldwide)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 3/03)

Le 22 décembre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7838. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7838.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 7.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 3/3 |
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7.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/3

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Taux de change de l'euro (1)

6 janvier 2016

(2016/C 3/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0742 |
| JPY | yen japonais | 127,19 |
| DKK | couronne danoise | 7,4603 |
| GBP | livre sterling | 0,73440 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2330 |
| CHF | franc suisse | 1,0846 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,6225 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,026 |
| HUF | forint hongrois | 314,81 |
| PLN | zloty polonais | 4,3374 |
| RON | leu roumain | 4,5224 |
| TRY | livre turque | 3,2315 |
| AUD | dollar australien | 1,5187 |
| CAD | dollar canadien | 1,5137 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,3271 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6166 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5409 |
| KRW | won sud-coréen | 1 289,20 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,0032 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,0388 |
| HRK | kuna croate | 7,6405 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 988,90 |
| MYR | ringgit malais | 4,7388 |
| PHP | peso philippin | 50,588 |
| RUB | rouble russe | 79,9893 |
| THB | baht thaïlandais | 38,917 |
| BRL | real brésilien | 4,3331 |
| MXN | peso mexicain | 18,7480 |
| INR | roupie indienne | 71,8242 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0742

JPY

yen japonais

127,19

DKK

couronne danoise

7,4603

GBP

livre sterling

0,73440

SEK

couronne suédoise

9,2330

CHF

franc suisse

1,0846

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,6225

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,026

HUF

forint hongrois

314,81

PLN

zloty polonais

4,3374

RON

leu roumain

4,5224

TRY

livre turque

3,2315

AUD

dollar australien

1,5187

CAD

dollar canadien

1,5137

HKD

dollar de Hong Kong

8,3271

NZD

dollar néo-zélandais

1,6166

SGD

dollar de Singapour

1,5409

KRW

won sud-coréen

1 289,20

ZAR

rand sud-africain

17,0032

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,0388

HRK

kuna croate

7,6405

IDR

rupiah indonésienne

14 988,90

MYR

ringgit malais

4,7388

PHP

peso philippin

50,588

RUB

rouble russe

79,9893

THB

baht thaïlandais

38,917

BRL

real brésilien

4,3331

MXN

peso mexicain

18,7480

INR

roupie indienne

71,8242

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

| 7.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 3/4 |
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7.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/4

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ARRÊT DE LA COUR

du 19 juin 2015

dans l’affaire E-19/14,

Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège

(Inexécution d’un arrêt de la Cour constatant un manquement — Article 33 de l’accord Surveillance et Cour de justice — Mesures nécessaires à l’exécution d’un arrêt de la Cour)

(2016/C 3/05)

Dans l’affaire E-19/14, Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège – RECOURS ayant pour objet de faire constater qu’en n’ayant pas pris, dans le délai prescrit, les mesures que comporte l’exécution de l’arrêt du 16 juillet 2012 dans l’affaire E-9/11, ESA contre Norvège, le Royaume de Norvège a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 33 de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice, la Cour, composée de MM. Carl Baudenbacher, président et juge-rapporteur, Per Christiansen et Páll Hreinsson, juges, a rendu le 19 juin 2015 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

La Cour déclare et arrête:

| 1. | le Royaume de Norvège a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 33 de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice, en n’ayant pas pris, à la date de l’expiration du délai fixé dans l’avis motivé adressé au Royaume de Norvège par l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 31, paragraphe 2, de cet accord, les mesures nécessaires pour se conformer à l’arrêt de la Cour du 16 juillet 2012 dans l’affaire E-9/11, Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège; |
| --- | --- |

1.

le Royaume de Norvège a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 33 de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice, en n’ayant pas pris, à la date de l’expiration du délai fixé dans l’avis motivé adressé au Royaume de Norvège par l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 31, paragraphe 2, de cet accord, les mesures nécessaires pour se conformer à l’arrêt de la Cour du 16 juillet 2012 dans l’affaire E-9/11, Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège;

| 2. | le Royaume de Norvège est condamné aux dépens de l’instance. |
| --- | --- |

2.

le Royaume de Norvège est condamné aux dépens de l’instance.

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| 7.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 3/5 |
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7.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/5

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ARRÊT DE LA COUR

du 15 juillet 2015

dans l’affaire E-1/15,

Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande

(Manquement d’un État AELE membre de l’EEE à ses obligations — Non-transposition — Directive 2010/26/UE de la Commission portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers)

(2016/C 3/06)

Dans l’affaire E-1/15, Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande — RECOURS ayant pour objet de faire constater qu’en n’ayant pas pris, dans le délai prescrit, et/ou en n’ayant pas communiqué immédiatement à l’Autorité de surveillance AELE, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’acte visé au point 1a, septième tiret, du chapitre XXIV de l’annexe II de l’accord sur l’Espace économique européen (directive 2010/26/UE de la Commission du 31 mars 2010 portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers), tel qu’il a été adapté à l’accord par le protocole 1 de celui-ci et par la décision du Comité mixte no 76/2013 du 3 mai 2013, la République d’Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu dudit acte et de l’article 7 de l’accord sur l’Espace économique européen, la Cour, composée de MM. Carl Baudenbacher, président, Per Christiansen et Páll Hreinsson (juge-rapporteur), juges, a rendu, le 15 juillet 2015, un arrêt dont le dispositif est le suivant:

La Cour déclare et arrête:

| 1. | en ne prenant pas, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’acte visé au point 1a, septième tiret, du chapitre XXIV de l’annexe II de l’accord sur l’Espace économique européen (directive 2010/26/UE de la Commission du 31 mars 2010 portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers), tel qu’il a été adapté à l’accord par le protocole 1 de celui-ci et par la décision du Comité mixte no 76/2013 du 3 mai 2013, la République d’Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu dudit acte et de l’article 7 de l’accord EEE; |
| --- | --- |

1.

en ne prenant pas, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’acte visé au point 1a, septième tiret, du chapitre XXIV de l’annexe II de l’accord sur l’Espace économique européen (directive 2010/26/UE de la Commission du 31 mars 2010 portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers), tel qu’il a été adapté à l’accord par le protocole 1 de celui-ci et par la décision du Comité mixte no 76/2013 du 3 mai 2013, la République d’Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu dudit acte et de l’article 7 de l’accord EEE;

| 2. | la République d’Islande est condamnée aux dépens de l’instance. |
| --- | --- |

2.

la République d’Islande est condamnée aux dépens de l’instance.

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| 7.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 3/6 |
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7.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/6

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ARRÊT DE LA COUR

du 15 juillet 2015

dans l’affaire E-2/15,

Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande

[Manquement d’un État AELE membre de l’EEE à ses obligations — Non-transposition — Règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne l’inspection/filtrage des passagers au moyen d’équipements de détection de traces d’explosifs et de détecteurs de métaux portatifs]

(2016/C 3/07)

Dans l’affaire E-2/15, Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande — RECOURS ayant pour objet de faire constater qu’en n’ayant pas pris, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires à la transposition dans son ordre juridique interne de l’acte visé au point 66he, douzième tiret, de l’annexe XIII de l’accord sur l’Espace économique européen [règlement d’exécution (UE) no 104/2013 de la Commission du 4 février 2013 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne l’inspection/filtrage des passagers et des personnes autres que des passagers au moyen d’un équipement de détection de traces d’explosifs associé à un détecteur de métaux portatif], tel qu’il a été adapté à l’accord par le protocole 1 de celui-ci et les adaptations sectorielles de l’annexe XIII, la République d’Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 7 dudit accord, la Cour, composée de MM. Carl Baudenbacher, président, Per Christiansen (juge-rapporteur) et Páll Hreinsson, juges, a rendu, le 15 juillet 2015, un arrêt dont le dispositif est le suivant:

La Cour déclare et arrête:

| 1. | en n’ayant pas pris, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires à la transposition dans son ordre juridique interne de l’acte visé au point 66he, douzième tiret, de l’annexe XIII de l’accord sur l’Espace économique européen [règlement d’exécution (UE) no 104/2013 de la Commission du 4 février 2013 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne l’inspection/filtrage des passagers et des personnes autres que des passagers au moyen d’un équipement de détection de traces d’explosifs associé à un détecteur de métaux portatif], tel qu’il a été adapté à l’accord par le protocole 1 de celui-ci et les adaptations sectorielles de l’annexe XIII, la République d’Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 7 dudit accord; |
| --- | --- |

1.

en n’ayant pas pris, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires à la transposition dans son ordre juridique interne de l’acte visé au point 66he, douzième tiret, de l’annexe XIII de l’accord sur l’Espace économique européen [règlement d’exécution (UE) no 104/2013 de la Commission du 4 février 2013 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne l’inspection/filtrage des passagers et des personnes autres que des passagers au moyen d’un équipement de détection de traces d’explosifs associé à un détecteur de métaux portatif], tel qu’il a été adapté à l’accord par le protocole 1 de celui-ci et les adaptations sectorielles de l’annexe XIII, la République d’Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 7 dudit accord;

| 2. | la République d’Islande est condamnée aux dépens de l’instance. |
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2.

la République d’Islande est condamnée aux dépens de l’instance.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 7.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 3/7 |
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7.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7772 — Western Digital/SanDisk)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 3/08)

| 1. | Le 22 décembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Western Digital Corporation («Western Digital», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise SanDisk Corporation («SanDisk», États-Unis) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 22 décembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Western Digital Corporation («Western Digital», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise SanDisk Corporation («SanDisk», États-Unis) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Western Digital: développement et fabrication de solutions de stockage pour la création, la gestion et la conservation de contenus numériques; Western Digital produit des lecteurs de disque dur («HDD») pour diverses utilisations dont les ordinateurs personnels, l’électronique grand public, les applications pour l’informatique en nuage et les centres de données, les disques transistorisés (SSD) pour entreprises et les lecteurs hybrides; Western Digital fabrique également certaines solutions de stockage externe et de stockage pour professionnels ainsi que des logiciels pour les solutions de stockage,
  —   SanDisk: fabricant de solutions de stockage numérique spécialisé dans les solutions flash comme les solutions de stockage flash, dont les SSD pour entreprises et les SSD des appareils pour particuliers («SSD clients»), ainsi que les cartes amovibles, les clés USB et les produits flash intégrés pour les applications mobiles et connectées et l’électronique grand public; SanDisk est aussi présente dans le secteur des logiciels et des produits de consommation, ainsi que dans les solutions de stockage flash, dont les SSD, pour les centres de données pour entreprises et les plateformes informatiques clients. |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Western Digital: développement et fabrication de solutions de stockage pour la création, la gestion et la conservation de contenus numériques; Western Digital produit des lecteurs de disque dur («HDD») pour diverses utilisations dont les ordinateurs personnels, l’électronique grand public, les applications pour l’informatique en nuage et les centres de données, les disques transistorisés (SSD) pour entreprises et les lecteurs hybrides; Western Digital fabrique également certaines solutions de stockage externe et de stockage pour professionnels ainsi que des logiciels pour les solutions de stockage,

—   SanDisk: fabricant de solutions de stockage numérique spécialisé dans les solutions flash comme les solutions de stockage flash, dont les SSD pour entreprises et les SSD des appareils pour particuliers («SSD clients»), ainsi que les cartes amovibles, les clés USB et les produits flash intégrés pour les applications mobiles et connectées et l’électronique grand public; SanDisk est aussi présente dans le secteur des logiciels et des produits de consommation, ainsi que dans les solutions de stockage flash, dont les SSD, pour les centres de données pour entreprises et les plateformes informatiques clients.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées à la Commission par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7772 — Western Digital/SanDisk, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées à la Commission par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7772 — Western Digital/SanDisk, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

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| 7.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 3/8 |
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7.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7888 — Apax/B&G/Mannai/GFI Informatique)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 3/09)

| 1. | Le 22 décembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Apax Partners SA, Boussard & Gavaudan et Mannai Corporation QSC acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’entreprise GFI Informatique par achat d’actions. |
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1.

Le 22 décembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Apax Partners SA, Boussard & Gavaudan et Mannai Corporation QSC acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’entreprise GFI Informatique par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Apax Partners SA: société d’investissement spécialisée dans le financement des PME en France et au niveau international,
  —   Boussard & Gavaudan: gestion de fonds,
  —   Mannai Corporation QSC: fourniture de produits et de services à des entreprises du secteur privé au Qatar,
  —   GFI Informatique: fourniture de services de consultance, d’intégration de systèmes et d’externalisation ainsi que de solutions logicielles. |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Apax Partners SA: société d’investissement spécialisée dans le financement des PME en France et au niveau international,

—   Boussard & Gavaudan: gestion de fonds,

—   Mannai Corporation QSC: fourniture de produits et de services à des entreprises du secteur privé au Qatar,

—   GFI Informatique: fourniture de services de consultance, d’intégration de systèmes et d’externalisation ainsi que de solutions logicielles.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7888 — Apax/B&G/Mannai/GFI Informatique à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7888 — Apax/B&G/Mannai/GFI Informatique à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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