# Journal officiel L 203/2017

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 203 |
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| Édition de langue française | Législation | 60e année4 août 2017 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 203

Édition de langue française

Législation

60e année4 août 2017

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2017/1413 de la Commission du 3 août 2017 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (
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  ) | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/1414 de la Commission du 3 août 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions concernant l'influenza aviaire hautement pathogène aux entrées relatives à l'Afrique du Sud, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, aux États-Unis et au Zimbabwe sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci (
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  ) | 4 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2017/1415 de la Commission du 3 août 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2017) 5571]

   (
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  ) | 9 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2017/1416 de la Commission du 3 août 2017 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Roumanie
  [notifiée sous le numéro C(2017) 5570]

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  ) | 19 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2017/1413 de la Commission du 3 août 2017 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (
  1
  )

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1

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1414 de la Commission du 3 août 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions concernant l'influenza aviaire hautement pathogène aux entrées relatives à l'Afrique du Sud, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, aux États-Unis et au Zimbabwe sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci (
  1
  )

o

1

4

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2017/1415 de la Commission du 3 août 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2017) 5571]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2017) 5571]

1

9

*

Décision d'exécution (UE) 2017/1416 de la Commission du 3 août 2017 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Roumanie
  [notifiée sous le numéro C(2017) 5570]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2017) 5570]

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 4.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 203/1 |
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4.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 203/1

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RÈGLEMENT (UE) 2017/1413 DE LA COMMISSION

du 3 août 2017

modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'oxyde de zinc est autorisé comme colorant dans les produits cosmétiques sous le numéro d'ordre 144 à l'annexe IV du règlement (CE) no 1223/2009. |
| --- | --- |

(1)

L'oxyde de zinc est autorisé comme colorant dans les produits cosmétiques sous le numéro d'ordre 144 à l'annexe IV du règlement (CE) no 1223/2009.

| (2) | Dans son avis du 18 septembre 2012 (2), révisé le 23 septembre 2014 (3), le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a conclu que l'utilisation de l'oxyde de zinc est sans danger lorsque celui-ci est utilisé en tant que colorant sous sa forme non-nano non enrobée dans des produits cosmétiques pour application cutanée. Toutefois, le CSSC a également considéré que, compte tenu de l'inflammation pulmonaire causée par les particules d'oxyde de zinc après leur inhalation, l'utilisation d'oxyde de zinc dans des produits cosmétiques susceptibles d'exposer les poumons du consommateur à de l'oxyde de zinc par inhalation est une source d'inquiétude. |
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(2)

Dans son avis du 18 septembre 2012 (2), révisé le 23 septembre 2014 (3), le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a conclu que l'utilisation de l'oxyde de zinc est sans danger lorsque celui-ci est utilisé en tant que colorant sous sa forme non-nano non enrobée dans des produits cosmétiques pour application cutanée. Toutefois, le CSSC a également considéré que, compte tenu de l'inflammation pulmonaire causée par les particules d'oxyde de zinc après leur inhalation, l'utilisation d'oxyde de zinc dans des produits cosmétiques susceptibles d'exposer les poumons du consommateur à de l'oxyde de zinc par inhalation est une source d'inquiétude.

| (3) | À la lumière des avis du CSSC, l'utilisation de l'oxyde de zinc en tant que colorant, sous sa forme non-nano non enrobée, dans les produits cosmétiques devrait être limitée aux applications qui ne peuvent donner lieu à une exposition des poumons de l'utilisateur final par inhalation. |
| --- | --- |

(3)

À la lumière des avis du CSSC, l'utilisation de l'oxyde de zinc en tant que colorant, sous sa forme non-nano non enrobée, dans les produits cosmétiques devrait être limitée aux applications qui ne peuvent donner lieu à une exposition des poumons de l'utilisateur final par inhalation.

| (4) | Il y a donc lieu de modifier en conséquence l'annexe IV du règlement (CE) no 1223/2009. |
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(4)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence l'annexe IV du règlement (CE) no 1223/2009.

| (5) | Il convient d'accorder aux entreprises du secteur un délai raisonnable pour apporter les modifications nécessaires aux formulations des produits en vue de leur mise sur le marché et pour retirer du marché les produits non conformes. |
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(5)

Il convient d'accorder aux entreprises du secteur un délai raisonnable pour apporter les modifications nécessaires aux formulations des produits en vue de leur mise sur le marché et pour retirer du marché les produits non conformes.

| (6) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques, |
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(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe IV du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

À compter du 24 février 2018, seuls les produits cosmétiques conformes au présent règlement sont mis sur le marché de l'Union.

À compter du 24 mai 2018, seuls les produits cosmétiques conformes au présent règlement sont mis à disposition sur le marché de l'Union.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 août 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 342 du 22.12.2009, p. 59.

1

(2)  SCCS/1489/12 (en anglais), version révisée du 11 décembre 2012, http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_103.pdf

2

(3)  SCCS/1539/14 (en anglais), version révisée du 25 juin 2015, http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_163.pdf

3

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ANNEXE

À l'annexe IV du règlement (CE) no 1223/2009, le texte figurant sous le numéro d'ordre 144 est remplacé par le texte suivant:

| No d'ordre | Identification des substances | Conditions | Libellé des conditions d'emploi et des avertissements |
| --- | --- | --- | --- |
| Nom chimique | Numéro de la couleur index/Dénomination commune du glossaire des ingrédients | Numéro CAS | Numéro CE | Coloration | Type de produit, parties du corps | Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi | Autres |
| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j |
| «144 | Oxyde de zinc (*1) | 77947 | 1314-13-2 | 215-222-5 | blanche | | | Ne pas utiliser dans des applications qui peuvent donner lieu à une exposition des poumons de l'utilisateur final par inhalation. | |

No d'ordre

Identification des substances

Conditions

Libellé des conditions d'emploi et des avertissements

Nom chimique

Numéro de la couleur index/Dénomination commune du glossaire des ingrédients

Numéro CAS

Numéro CE

Coloration

Type de produit, parties du corps

Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi

Autres

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

«144

Oxyde de zinc (*1)

77947

1314-13-2

215-222-5

blanche

Ne pas utiliser dans des applications qui peuvent donner lieu à une exposition des poumons de l'utilisateur final par inhalation.

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(*1)  Pour une utilisation comme filtre ultraviolet, voir annexe VI, no 30 et no 30a.»

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| 4.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 203/4 |
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4.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 203/4

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1414 DE LA COMMISSION

du 3 août 2017

modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions concernant l'influenza aviaire hautement pathogène aux entrées relatives à l'Afrique du Sud, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, aux États-Unis et au Zimbabwe sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, partie introductive, point 1), premier alinéa, et point 4), ainsi que son article 9, paragraphe 4, point c),

vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (2), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, et son article 25, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l'importation dans l'Union et au transit (y compris le stockage durant le transit) par celle-ci de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1. |
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(1)

Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l'importation dans l'Union et au transit (y compris le stockage durant le transit) par celle-ci de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1.

| (2) | Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de déterminer si un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment peut être considéré comme indemne d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). |
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(2)

Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de déterminer si un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment peut être considéré comme indemne d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

| (3) | L'ancienne République yougoslave de Macédoine est mentionnée à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et ce pour l'intégralité de leur territoire. |
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(3)

L'ancienne République yougoslave de Macédoine est mentionnée à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et ce pour l'intégralité de leur territoire.

| (4) | Le 28 janvier 2017, l'ancienne République yougoslave de Macédoine a confirmé la présence de l'IAHP (sous type H5N8) dans une exploitation de volailles située sur son territoire. En raison de l'existence confirmée de ce foyer d'IAHP, le territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ne pouvait plus être considéré comme indemne de la maladie et les autorités vétérinaires du pays n'étaient plus en mesure de certifier les envois de viandes de volailles destinées à la consommation humaine en vue de leur importation dans l'Union ou de leur transit par celle-ci. Il convient donc d'indiquer à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 la date à partir de laquelle ce pays tiers ne pouvait plus être considéré comme indemne d'IAHP. |
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(4)

Le 28 janvier 2017, l'ancienne République yougoslave de Macédoine a confirmé la présence de l'IAHP (sous type H5N8) dans une exploitation de volailles située sur son territoire. En raison de l'existence confirmée de ce foyer d'IAHP, le territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ne pouvait plus être considéré comme indemne de la maladie et les autorités vétérinaires du pays n'étaient plus en mesure de certifier les envois de viandes de volailles destinées à la consommation humaine en vue de leur importation dans l'Union ou de leur transit par celle-ci. Il convient donc d'indiquer à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 la date à partir de laquelle ce pays tiers ne pouvait plus être considéré comme indemne d'IAHP.

| (5) | Après l'apparition du foyer d'IAHP en janvier 2017, l'ancienne République yougoslave de Macédoine a mis en place un abattage sanitaire pour contrôler et limiter la propagation de la maladie. L'ancienne République yougoslave de Macédoine a communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur son territoire et les mesures prises pour enrayer la propagation de l'IAHP, dont la Commission vient de terminer l'évaluation. L'ancienne République yougoslave de Macédoine a en outre signalé l'achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection entreprises à la suite de l'abattage sanitaire effectué dans l'exploitation de volailles dans laquelle le foyer d'IAHP avait été détecté en janvier 2017. |
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(5)

Après l'apparition du foyer d'IAHP en janvier 2017, l'ancienne République yougoslave de Macédoine a mis en place un abattage sanitaire pour contrôler et limiter la propagation de la maladie. L'ancienne République yougoslave de Macédoine a communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur son territoire et les mesures prises pour enrayer la propagation de l'IAHP, dont la Commission vient de terminer l'évaluation. L'ancienne République yougoslave de Macédoine a en outre signalé l'achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection entreprises à la suite de l'abattage sanitaire effectué dans l'exploitation de volailles dans laquelle le foyer d'IAHP avait été détecté en janvier 2017.

| (6) | Sur la base de l'évaluation des informations communiquées par l'ancienne République yougoslave de Macédoine, il convient aussi d'indiquer à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 la date à partir de laquelle ce pays tiers peut de nouveau, conformément à l'article 9 de ce règlement, être considéré comme indemne d'IAHP, et à partir de laquelle l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de certains produits de volailles originaires de ce pays tiers devraient être de nouveau autorisés. |
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(6)

Sur la base de l'évaluation des informations communiquées par l'ancienne République yougoslave de Macédoine, il convient aussi d'indiquer à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 la date à partir de laquelle ce pays tiers peut de nouveau, conformément à l'article 9 de ce règlement, être considéré comme indemne d'IAHP, et à partir de laquelle l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de certains produits de volailles originaires de ce pays tiers devraient être de nouveau autorisés.

| (7) | Il convient donc de modifier l'entrée relative à l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur la liste figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de la situation épidémiologique récente dans ce pays tiers. |
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(7)

Il convient donc de modifier l'entrée relative à l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur la liste figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de la situation épidémiologique récente dans ce pays tiers.

| (8) | Les États-Unis sont mentionnés à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci des produits sont autorisés à partir de certaines parties du territoire, en fonction de la présence de l'IAHP. Cette régionalisation figure à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 depuis sa modification par le règlement d'exécution (UE) 2017/481 de la Commission (4) à la suite de la confirmation de la présence d'un foyer d'IAHP (sous type H7N9) dans une exploitation de volailles située dans l'État du Tennessee le 4 mars 2017. |
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(8)

Les États-Unis sont mentionnés à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci des produits sont autorisés à partir de certaines parties du territoire, en fonction de la présence de l'IAHP. Cette régionalisation figure à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 depuis sa modification par le règlement d'exécution (UE) 2017/481 de la Commission (4) à la suite de la confirmation de la présence d'un foyer d'IAHP (sous type H7N9) dans une exploitation de volailles située dans l'État du Tennessee le 4 mars 2017.

| (9) | Le 15 mars 2017, les États-Unis ont confirmé la présence de l'IAHP (sous type H7N9) dans une autre exploitation de volailles située dans l'État du Tennessee. Ce foyer s'est déclaré dans une zone faisant déjà l'objet de la mesure de régionalisation instaurée en raison de la présence du foyer confirmé le 4 mars 2017 et cette zone est concernée par les modifications apportées à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 par le règlement d'exécution (UE) 2017/481. Le dernier foyer confirmé ne nécessite donc pas de nouvelle mesure de régionalisation du pays tiers. |
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(9)

Le 15 mars 2017, les États-Unis ont confirmé la présence de l'IAHP (sous type H7N9) dans une autre exploitation de volailles située dans l'État du Tennessee. Ce foyer s'est déclaré dans une zone faisant déjà l'objet de la mesure de régionalisation instaurée en raison de la présence du foyer confirmé le 4 mars 2017 et cette zone est concernée par les modifications apportées à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 par le règlement d'exécution (UE) 2017/481. Le dernier foyer confirmé ne nécessite donc pas de nouvelle mesure de régionalisation du pays tiers.

| (10) | Un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (ci-après l'«accord») (5), approuvé par la décision 98/258/CE du Conseil (6), prévoit une reconnaissance mutuelle rapide des mesures de régionalisation en cas d'apparition de foyers d'une maladie dans l'Union ou aux États-Unis. |
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(10)

Un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (ci-après l'«accord») (5), approuvé par la décision 98/258/CE du Conseil (6), prévoit une reconnaissance mutuelle rapide des mesures de régionalisation en cas d'apparition de foyers d'une maladie dans l'Union ou aux États-Unis.

| (11) | Après l'apparition de foyers d'IAHP en mars 2017, les États-Unis ont mis en place un abattage sanitaire pour contrôler et limiter la propagation de la maladie. Les autorités vétérinaires des États-Unis ont continué de suspendre la délivrance de certificats vétérinaires pour les lots de produits destinés à l'exportation vers l'Union ou au transit par celle-ci au départ des comtés concernés des États du Tennessee et de l'Alabama, qui ont été soumis à des restrictions en raison de la présence de la maladie et font l'objet de mesures de régionalisation en application du règlement (CE) no 798/2008. |
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(11)

Après l'apparition de foyers d'IAHP en mars 2017, les États-Unis ont mis en place un abattage sanitaire pour contrôler et limiter la propagation de la maladie. Les autorités vétérinaires des États-Unis ont continué de suspendre la délivrance de certificats vétérinaires pour les lots de produits destinés à l'exportation vers l'Union ou au transit par celle-ci au départ des comtés concernés des États du Tennessee et de l'Alabama, qui ont été soumis à des restrictions en raison de la présence de la maladie et font l'objet de mesures de régionalisation en application du règlement (CE) no 798/2008.

| (12) | Depuis la mi-mars 2017, aucun autre foyer d'IAHP n'a été détecté aux États-Unis. Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur leur territoire et les mesures prises pour enrayer la propagation de l'IAHP, dont la Commission vient de terminer l'évaluation. Les États-Unis ont en outre signalé l'achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection entreprises à la suite de l'abattage sanitaire effectué dans les exploitations de l'État du Tennessee dans lesquelles des foyers d'IAHP avaient été détectés en mars 2017. |
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(12)

Depuis la mi-mars 2017, aucun autre foyer d'IAHP n'a été détecté aux États-Unis. Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur leur territoire et les mesures prises pour enrayer la propagation de l'IAHP, dont la Commission vient de terminer l'évaluation. Les États-Unis ont en outre signalé l'achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection entreprises à la suite de l'abattage sanitaire effectué dans les exploitations de l'État du Tennessee dans lesquelles des foyers d'IAHP avaient été détectés en mars 2017.

| (13) | Sur la base de l'évaluation des informations communiquées par les États-Unis ainsi que des engagements fixés dans l'accord et des garanties fournies par les États-Unis, il convient d'indiquer la date à partir de laquelle les comtés des États du Tennessee et de l'Alabama soumis à des restrictions vétérinaires en raison de la présence de foyers de l'IAHP en mars 2017 peuvent de nouveau, conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 798/2008, être considérés comme indemnes d'IAHP, et à partir de laquelle l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de certains produits de volailles originaires de ces régions devraient être de nouveau autorisés. |
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(13)

Sur la base de l'évaluation des informations communiquées par les États-Unis ainsi que des engagements fixés dans l'accord et des garanties fournies par les États-Unis, il convient d'indiquer la date à partir de laquelle les comtés des États du Tennessee et de l'Alabama soumis à des restrictions vétérinaires en raison de la présence de foyers de l'IAHP en mars 2017 peuvent de nouveau, conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 798/2008, être considérés comme indemnes d'IAHP, et à partir de laquelle l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de certains produits de volailles originaires de ces régions devraient être de nouveau autorisés.

| (14) | Il convient donc de modifier l'entrée relative aux États-Unis sur la liste figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers. |
| --- | --- |

(14)

Il convient donc de modifier l'entrée relative aux États-Unis sur la liste figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers.

| (15) | L'Afrique du Sud est mentionnée à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et ce pour l'intégralité de son territoire. Plus particulièrement, l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci des viandes de ratites d'élevage destinées à la consommation humaine (RAT) sont autorisés sous réserve de la condition particulière «H» fixée à l'annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, qui prévoit que, dans certaines conditions, en cas d'apparition d'un foyer d'IAHP, l'importation de ces viandes peut rester autorisée, si les viandes ont été tirées de ratites provenant d'une exploitation de ratites enregistrée et close indemne d'IAHP. |
| --- | --- |

(15)

L'Afrique du Sud est mentionnée à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et ce pour l'intégralité de son territoire. Plus particulièrement, l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci des viandes de ratites d'élevage destinées à la consommation humaine (RAT) sont autorisés sous réserve de la condition particulière «H» fixée à l'annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, qui prévoit que, dans certaines conditions, en cas d'apparition d'un foyer d'IAHP, l'importation de ces viandes peut rester autorisée, si les viandes ont été tirées de ratites provenant d'une exploitation de ratites enregistrée et close indemne d'IAHP.

| (16) | Le 22 juin 2017, l'Afrique du Sud a confirmé la présence de l'IAHP (sous type H5N8) dans une exploitation de volailles située sur son territoire. En raison de la présence confirmée de ce foyer d'IAHP, le territoire de l'Afrique du Sud ne peut plus être considéré comme indemne de la maladie et les autorités vétérinaires du pays ne peuvent donc plus certifier les lots de viandes de ratites d'élevage en vue de leur importation dans l'Union ou leur transit par celle-ci, sauf si les viandes ont été tirées de ratites provenant d'une exploitation de ratites enregistrée et close indemne d'IAHP conformément à la condition particulière «H». |
| --- | --- |

(16)

Le 22 juin 2017, l'Afrique du Sud a confirmé la présence de l'IAHP (sous type H5N8) dans une exploitation de volailles située sur son territoire. En raison de la présence confirmée de ce foyer d'IAHP, le territoire de l'Afrique du Sud ne peut plus être considéré comme indemne de la maladie et les autorités vétérinaires du pays ne peuvent donc plus certifier les lots de viandes de ratites d'élevage en vue de leur importation dans l'Union ou leur transit par celle-ci, sauf si les viandes ont été tirées de ratites provenant d'une exploitation de ratites enregistrée et close indemne d'IAHP conformément à la condition particulière «H».

| (17) | Les autorités vétérinaires d'Afrique du Sud ont communiqué des informations préliminaires concernant le foyer d'IAHP et ont confirmé avoir immédiatement suspendu la délivrance de certificats vétérinaires pour les lots de viandes de ratites d'élevage destinées à la consommation humaine et à l'importation dans l'Union ou au transit par celle-ci. |
| --- | --- |

(17)

Les autorités vétérinaires d'Afrique du Sud ont communiqué des informations préliminaires concernant le foyer d'IAHP et ont confirmé avoir immédiatement suspendu la délivrance de certificats vétérinaires pour les lots de viandes de ratites d'élevage destinées à la consommation humaine et à l'importation dans l'Union ou au transit par celle-ci.

| (18) | Il convient donc de modifier l'entrée relative à l'Afrique du Sud sur la liste figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers. |
| --- | --- |

(18)

Il convient donc de modifier l'entrée relative à l'Afrique du Sud sur la liste figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers.

| (19) | Le Zimbabwe est mentionné à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et ce pour l'intégralité de son territoire. |
| --- | --- |

(19)

Le Zimbabwe est mentionné à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et ce pour l'intégralité de son territoire.

| (20) | Le 1er juin 2017, le Zimbabwe a confirmé la présence de l'IAHP (sous type H5N8) dans une exploitation de volailles située sur son territoire. En raison de l'existence confirmée de ce foyer d'IAHP, le territoire du Zimbabwe ne peut plus être considéré comme indemne de la maladie et les autorités vétérinaires du pays ne peuvent donc plus certifier les lots de viandes de ratites d'élevage destinées à la consommation humaine en vue de leur importation dans l'Union ou de leur transit par celle-ci. |
| --- | --- |

(20)

Le 1er juin 2017, le Zimbabwe a confirmé la présence de l'IAHP (sous type H5N8) dans une exploitation de volailles située sur son territoire. En raison de l'existence confirmée de ce foyer d'IAHP, le territoire du Zimbabwe ne peut plus être considéré comme indemne de la maladie et les autorités vétérinaires du pays ne peuvent donc plus certifier les lots de viandes de ratites d'élevage destinées à la consommation humaine en vue de leur importation dans l'Union ou de leur transit par celle-ci.

| (21) | Il convient donc de modifier l'entrée relative au Zimbabwe sur la liste figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers. |
| --- | --- |

(21)

Il convient donc de modifier l'entrée relative au Zimbabwe sur la liste figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers.

| (22) | Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence. |
| --- | --- |

(22)

Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.

| (23) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(23)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 août 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

1

(2)  
  JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.

2

(3)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).

3

o

(4)  Règlement d'exécution (UE) 2017/481 de la Commission du 20 mars 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène (JO L 75 du 21.3.2017, p. 15).

4

o

(5)  
  JO L 118 du 21.4.1998, p. 3.

5

(6)  Décision 98/258/CE du Conseil du 16 mars 1998 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 118 du 21.4.1998, p. 1).

6

---

ANNEXE

L'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée comme suit:

| 1) | L'entrée relative à l'ancienne République yougoslave de Macédoine est remplacée par le texte suivant:















  Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire | Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Certificat vétérinaire | Conditions particulières | Conditions particulières | Statut surveillance influenza aviaire | Statut vaccination influenza aviaire | Statut contrôle salmonelles (6) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Modèle(s) | Garanties supplémentaires | Date de fin (1) | Date de début (2) |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 6 A | 6B | 7 | 8 | 9 |
| «MK — ancienne République yougoslave de Macédoine | MK-0 (4) | Intégralité du pays | POU | | | 28.1.2017 | 1.5.2017 | | | |
| E, EP» | | | | | | | |

1)

L'entrée relative à l'ancienne République yougoslave de Macédoine est remplacée par le texte suivant:

Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire

Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Certificat vétérinaire

Conditions particulières

Conditions particulières

Statut surveillance influenza aviaire

Statut vaccination influenza aviaire

Statut contrôle salmonelles (6)

Modèle(s)

Garanties supplémentaires

Date de fin (1)

Date de début (2)

1

2

3

4

5

6

6 A

6B

7

8

9

«MK — ancienne République yougoslave de Macédoine

MK-0 (4)

Intégralité du pays

POU

28.1.2017

1.5.2017

E, EP»

| 2) | À l'entrée relative aux États-Unis, les mentions concernant l'État du Tennessee (US-2.23) et l'État de l'Alabama (US-2.24) sont remplacées par le texte suivant:















  Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire | Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Certificat vétérinaire | Conditions particulières | Conditions particulières | Statut surveillance influenza aviaire | Statut vaccination influenza aviaire | Statut contrôle salmonelles (6) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Modèle(s) | Garanties supplémentaires | Date de fin (1) | Date de début (2) |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 6 A | 6B | 7 | 8 | 9 |
| «US — États-Unis | US-2.23 | État du Tennessee: | comté de Lincoln |

2)

À l'entrée relative aux États-Unis, les mentions concernant l'État du Tennessee (US-2.23) et l'État de l'Alabama (US-2.24) sont remplacées par le texte suivant:

Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire

Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Certificat vétérinaire

Conditions particulières

Conditions particulières

Statut surveillance influenza aviaire

Statut vaccination influenza aviaire

Statut contrôle salmonelles (6)

Modèle(s)

Garanties supplémentaires

Date de fin (1)

Date de début (2)

1

2

3

4

5

6

6 A

6B

7

8

9

«US — États-Unis

US-2.23

État du Tennessee:

comté de Lincoln

| | comté de Franklin |
| --- | --- |

comté de Franklin

| | comté de Moore |
| --- | --- |

comté de Moore

WGM

VIII

P2

4.3.2017

11.8.2017

POU, RAT

N

P2

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20

A

S3, ST1

US-2.24

État de l'Alabama:

| | comté de Madison |
| --- | --- |

comté de Madison

| | comté de Jackson |
| --- | --- |

comté de Jackson

WGM

VIII

P2

4.3.2017

11.8.2017

POU, RAT

N

P2

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20

A

S3, ST1»

| 3) | Les entrées relatives à l'Afrique du Sud et au Zimbabwe sont remplacées par le texte suivant:















  Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire | Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Certificat vétérinaire | Conditions particulières | Conditions particulières | Statut surveillance influenza aviaire | Statut vaccination influenza aviaire | Statut contrôle salmonelles (6) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Modèle(s) | Garanties supplémentaires | Date de fin (1) | Date de début (2) |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 6 A | 6B | 7 | 8 | 9 |
| «ZA — Afrique du Sud | ZA-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| EP, E | | | | | | | S4 |
| BPR | I | P2 | 9.4.2011 | | A | | |
| DOR | II | | | |
| HER | III | | | |
| RAT | VII | H, P2 | 22.6.2017 | | | | |
| ZW — Zimbabwe | ZW-0 | Intégralité du pays | RAT | VII | P2 | 1.6.2017 | | | | |
| EP, E | | | | | | | S4» |

3)

Les entrées relatives à l'Afrique du Sud et au Zimbabwe sont remplacées par le texte suivant:

Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire

Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Certificat vétérinaire

Conditions particulières

Conditions particulières

Statut surveillance influenza aviaire

Statut vaccination influenza aviaire

Statut contrôle salmonelles (6)

Modèle(s)

Garanties supplémentaires

Date de fin (1)

Date de début (2)

1

2

3

4

5

6

6 A

6B

7

8

9

«ZA — Afrique du Sud

ZA-0

Intégralité du pays

SPF

EP, E

S4

BPR

I

P2

9.4.2011

A

DOR

II

HER

III

RAT

VII

H, P2

22.6.2017

ZW — Zimbabwe

ZW-0

Intégralité du pays

RAT

VII

P2

1.6.2017

EP, E

S4»

---

DÉCISIONS

| 4.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 203/9 |
| --- | --- | --- | --- |

4.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 203/9

---

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1415 DE LA COMMISSION

du 3 août 2017

modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2017) 5571]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4). |
| --- | --- |

(1)

La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).

| (2) | La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. Ladite décision établit en outre que les mesures à appliquer dans les zones de protection et les zones de surveillance, telles que prévues à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, doivent être maintenues au moins jusqu'aux dates fixées pour ces zones dans son annexe. |
| --- | --- |

(2)

La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. Ladite décision établit en outre que les mesures à appliquer dans les zones de protection et les zones de surveillance, telles que prévues à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, doivent être maintenues au moins jusqu'aux dates fixées pour ces zones dans son annexe.

| (3) | L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée ultérieurement par les décisions d'exécution de la Commission (UE) 2017/417 (5), (UE) 2017/554 (6), (UE) 2017/696 (7), (UE) 2017/780 (8), (UE) 2017/819 (9), (UE) 2017/977 (10), (UE) 2017/1139 (11), (UE) 2017/1240 (12) et (UE) 2017/1397 (13) pour tenir compte des modifications apportées aux zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans l'Union. En outre, la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/696 afin de fixer des règles concernant l'expédition de poussins d'un jour provenant des zones énumérées en son annexe, à la suite de l'amélioration de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne ce virus. |
| --- | --- |

(3)

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée ultérieurement par les décisions d'exécution de la Commission (UE) 2017/417 (5), (UE) 2017/554 (6), (UE) 2017/696 (7), (UE) 2017/780 (8), (UE) 2017/819 (9), (UE) 2017/977 (10), (UE) 2017/1139 (11), (UE) 2017/1240 (12) et (UE) 2017/1397 (13) pour tenir compte des modifications apportées aux zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans l'Union. En outre, la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/696 afin de fixer des règles concernant l'expédition de poussins d'un jour provenant des zones énumérées en son annexe, à la suite de l'amélioration de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne ce virus.

| (4) | La situation générale de la maladie dans l'Union est en constante amélioration. Cependant, depuis la date de la dernière modification de la décision d'exécution (UE) 2017/247, par la décision d'exécution (UE) 2017/1397, l'Italie a détecté la présence de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations de volailles de certaines de ses régions, précisément en Lombardie et en Vénétie. L'Italie a également porté à la connaissance de la Commission qu'elle avait pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour des exploitations de volaille infectées. |
| --- | --- |

(4)

La situation générale de la maladie dans l'Union est en constante amélioration. Cependant, depuis la date de la dernière modification de la décision d'exécution (UE) 2017/247, par la décision d'exécution (UE) 2017/1397, l'Italie a détecté la présence de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations de volailles de certaines de ses régions, précisément en Lombardie et en Vénétie. L'Italie a également porté à la connaissance de la Commission qu'elle avait pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour des exploitations de volaille infectées.

| (5) | La Commission a examiné les mesures prises par l'Italie conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 et a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par l'autorité compétente italienne se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 a été confirmé. |
| --- | --- |

(5)

La Commission a examiné les mesures prises par l'Italie conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 et a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par l'autorité compétente italienne se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 a été confirmé.

| (6) | En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l'Union, en collaboration avec l'Italie, les zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 sur son territoire. Il convient par conséquent d'actualiser les entrées pour l'Italie dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans cet État membre, en ce qui concerne cette maladie |
| --- | --- |

(6)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l'Union, en collaboration avec l'Italie, les zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 sur son territoire. Il convient par conséquent d'actualiser les entrées pour l'Italie dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans cet État membre, en ce qui concerne cette maladie

| (7) | En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones au niveau de l'Union et d'y inclure les zones de protection et de surveillance établies par l'Italie conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(7)

En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones au niveau de l'Union et d'y inclure les zones de protection et de surveillance établies par l'Italie conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.

| (8) | Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247. |
| --- | --- |

(8)

Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247.

| (9) | Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 août 2017.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  Décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 36 du 11.2.2017, p. 62).

3

(4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).

4

(5)  Décision d'exécution (UE) 2017/417 de la Commission du 7 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 63 du 9.3.2017, p. 177).

5

(6)  Décision d'exécution (UE) 2017/554 de la Commission du 23 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 79 du 24.3.2017, p. 15).

6

(7)  Décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission du 11 avril 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 101 du 13.4.2017, p. 80).

7

(8)  Décision d'exécution (UE) 2017/780 de la Commission du 3 mai 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 116 du 5.5.2017, p. 30).

8

(9)  Décision d'exécution (UE) 2017/819 de la Commission du 12 mai 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 122 du 13.5.2017, p. 76).

9

(10)  Décision d'exécution (UE) 2017/977 de la Commission du 8 juin 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 146 du 9.6.2017, p. 155).

10

(11)  Décision d'exécution (UE) 2017/1139 de la Commission du 23 juin 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 164 du 27.6.2017, p. 59).

11

(12)  Décision d'exécution (UE) 2017/1240 de la Commission du 7 juillet 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 177 du 8.7.2017, p. 45).

12

(13)  Décision d'exécution (UE) 2017/1397 de la Commission du 27 juillet 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 197 du 28.7.2017, p. 13).

13

---

ANNEXE

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée comme suit:

| 1) | Dans la partie A, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:


  «État membre: Italie







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| — | Municipalité de SOLFERINO (MN): ouest de la via Caviana, de la via XX Settembre, de la via G. Garibaldi, de la via Ossario, de la via San Martino |

1)

Dans la partie A, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:

«État membre: Italie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

—

Municipalité de SOLFERINO (MN): ouest de la via Caviana, de la via XX Settembre, de la via G. Garibaldi, de la via Ossario, de la via San Martino

| — | Municipalité de CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): sud de la via Astore, de la via Fichetto, de la via Astore, est de la SP83, sud de la via Giuseppe Mazzini, est de la via Casino Pernestano, de la via Roversino, de la via Berettina, nord-est de la SP9 |
| --- | --- |

—

Municipalité de CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): sud de la via Astore, de la via Fichetto, de la via Astore, est de la SP83, sud de la via Giuseppe Mazzini, est de la via Casino Pernestano, de la via Roversino, de la via Berettina, nord-est de la SP9

| — | Municipalité de MEDOLE (MN): nord de la SP8, nord-est de la via Cà Morino, ouest de la via Cà Morino, de la via S. Martino, nord de la via Cavour, de la SP9 |
| --- | --- |

—

Municipalité de MEDOLE (MN): nord de la SP8, nord-est de la via Cà Morino, ouest de la via Cà Morino, de la via S. Martino, nord de la via Cavour, de la SP9

24.8.2017

| — | Municipalité de BAGNOLO SAN VITO (MN): est de la Via Ploner, nord de la Via Gradaro, est de la Via Canova, nord de la SP413 et de la Via Romana Nuova, nord-est de la Via Molinara, ouest de la SP413 |
| --- | --- |

—

Municipalité de BAGNOLO SAN VITO (MN): est de la Via Ploner, nord de la Via Gradaro, est de la Via Canova, nord de la SP413 et de la Via Romana Nuova, nord-est de la Via Molinara, ouest de la SP413

| — | Municipalité de SUSTINENTE (MN): ouest de la SP79, nord de la SP482, nord de la Via Sacchetta, rive gauche du Po |
| --- | --- |

—

Municipalité de SUSTINENTE (MN): ouest de la SP79, nord de la SP482, nord de la Via Sacchetta, rive gauche du Po

| — | Municipalité de RONCOFERRARO (MN): sud-est de la SP31, sud de la SP30, sud de la SP80 |
| --- | --- |

—

Municipalité de RONCOFERRARO (MN): sud-est de la SP31, sud de la SP30, sud de la SP80

13.8.2017

| — | Municipalité de CASALOLDO (MN): est de la rue Grassi, nord de la via Squarzieri |
| --- | --- |

—

Municipalité de CASALOLDO (MN): est de la rue Grassi, nord de la via Squarzieri

| — | Municipalité de GUIDIZZOLO (MN): sud de la rue de Medole, sud-ouest de la via Casarole, ouest de la via Marchionale |
| --- | --- |

—

Municipalité de GUIDIZZOLO (MN): sud de la rue de Medole, sud-ouest de la via Casarole, ouest de la via Marchionale

| — | Municipalité de CASTEL GOFFREDO (MN): est de la SP8, de la viale Prde la. B. Umbertini, de la via Monteverdi, nord de la SP6, nord-est de la via C. Battisti, est de la via Ospedale, nord-est de la rue Zocca, nord-est de la Contrada Perosso Sopra, est de la rue Prde laondi, de la via Castellina |
| --- | --- |

—

Municipalité de CASTEL GOFFREDO (MN): est de la SP8, de la viale Prde la. B. Umbertini, de la via Monteverdi, nord de la SP6, nord-est de la via C. Battisti, est de la via Ospedale, nord-est de la rue Zocca, nord-est de la Contrada Perosso Sopra, est de la rue Prde laondi, de la via Castellina

| — | Municipalité de MEDOLE (MN): sud-est de la SP8, sud de la via Matteotti, sud-ouest de la via Guidizzolo |
| --- | --- |

—

Municipalité de MEDOLE (MN): sud-est de la SP8, sud de la via Matteotti, sud-ouest de la via Guidizzolo

| — | Municipalité de CERESARA (MN): nord-est de la SP16, nord-est de la via Colombare Bocchere et de la via S. Martino, nord de la SP16, nord-ouest de la SP7, et de la SP15 |
| --- | --- |

—

Municipalité de CERESARA (MN): nord-est de la SP16, nord-est de la via Colombare Bocchere et de la via S. Martino, nord de la SP16, nord-ouest de la SP7, et de la SP15

9.8.2017

| — | Municipalité de BONAVIGO (VR): nord-est de la SP18 |
| --- | --- |

—

Municipalité de BONAVIGO (VR): nord-est de la SP18

| — | Municipalité de PRESSANA (VR): nord de la SP40b, est de la route de campagne qui croise la via Braggio au numéro 56 |
| --- | --- |

—

Municipalité de PRESSANA (VR): nord de la SP40b, est de la route de campagne qui croise la via Braggio au numéro 56

| — | Municipalité d'ALBEREDO D'ADIGE (VR): est de la SP18 |
| --- | --- |

—

Municipalité d'ALBEREDO D'ADIGE (VR): est de la SP18

| — | Municipalité de VERONELLA (VR): sud du canal du Leb, est de la SP18 |
| --- | --- |

—

Municipalité de VERONELLA (VR): sud du canal du Leb, est de la SP18

| — | Municipalité de COLOGNA VENETA (VR): ouest de la SP500, sud-ouest de la via Santa Apollonia, nord-est de la SP19, sud et ouest de la via Santi Pietro e Paolo, sud du canal du Leb |
| --- | --- |

—

Municipalité de COLOGNA VENETA (VR): ouest de la SP500, sud-ouest de la via Santa Apollonia, nord-est de la SP19, sud et ouest de la via Santi Pietro e Paolo, sud du canal du Leb

19.8.2017

| — | Municipalité d'ISOLA DELLA SCALA (VR): sud de la via Mandello, est de la SS12, sud de la via Toccolo, ouest et sud de la via S. Gabriele, ouest et sud de la via Guasto, est de la via Gabbietta, sud de la via Cognare |
| --- | --- |

—

Municipalité d'ISOLA DELLA SCALA (VR): sud de la via Mandello, est de la SS12, sud de la via Toccolo, ouest et sud de la via S. Gabriele, ouest et sud de la via Guasto, est de la via Gabbietta, sud de la via Cognare

| — | Municipalité de SALIZZOLE (VR): ouest de la SP48c, sud de la SP20, ouest de la via G. Rossini, sud de la via Dante Alighieri, ouest de la via Lavacchio, sud de la via Franchine |
| --- | --- |

—

Municipalité de SALIZZOLE (VR): ouest de la SP48c, sud de la SP20, ouest de la via G. Rossini, sud de la via Dante Alighieri, ouest de la via Lavacchio, sud de la via Franchine

| — | Municipalité de SORGA' (VR): est de la via S. Pietro |
| --- | --- |

—

Municipalité de SORGA' (VR): est de la via S. Pietro

| — | Municipalité de NOGARA (VR): nord de la via Spin, est de la via Montalto, de la via Olmo, nord de la SR10, ouest de la SS12, de la SP20 |
| --- | --- |

—

Municipalité de NOGARA (VR): nord de la via Spin, est de la via Montalto, de la via Olmo, nord de la SR10, ouest de la SS12, de la SP20

| — | Municipalité d'ERBE' (VR): sud de la via Campagnola, est de la via Madonna, de la via San Pietro, de la via Pioppa Santa |
| --- | --- |

—

Municipalité d'ERBE' (VR): sud de la via Campagnola, est de la via Madonna, de la via San Pietro, de la via Pioppa Santa

21.8.2017

| — | Municipalité de CASTELLUCCHIO (MN): est de la via Mantellazze, de la via Marchiodola, nord de la SP55; nord-ouest de la via Borsatta, de la rue Picco, de la rue Fontana |
| --- | --- |

—

Municipalité de CASTELLUCCHIO (MN): est de la via Mantellazze, de la via Marchiodola, nord de la SP55; nord-ouest de la via Borsatta, de la rue Picco, de la rue Fontana

| — | Municipalité de RODIGO (MN): sud-est de la SP1, sud-ouest de la SP1 |
| --- | --- |

—

Municipalité de RODIGO (MN): sud-est de la SP1, sud-ouest de la SP1

25.8.2017»

| 2) | Dans la partie B, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:


  «État membre: Italie







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| — | Municipalité de SOLFERINO (MN): ouest de la via Caviana, de la via XX Settembre, de la via G. Garibaldi, de la via Ossario, de la via San Martino |

2)

Dans la partie B, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:

«État membre: Italie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

—

Municipalité de SOLFERINO (MN): ouest de la via Caviana, de la via XX Settembre, de la via G. Garibaldi, de la via Ossario, de la via San Martino

| — | Municipalité de CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): sud de la via Astore, de la via Fichetto, de la via Astore, est de la SP83, sud de la via Giuseppe Mazzini, est de la via Casino Pernestano, de la via Roversino, de la via Berettina, nord-est de la SP9 |
| --- | --- |

—

Municipalité de CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): sud de la via Astore, de la via Fichetto, de la via Astore, est de la SP83, sud de la via Giuseppe Mazzini, est de la via Casino Pernestano, de la via Roversino, de la via Berettina, nord-est de la SP9

| — | Municipalité de MEDOLE (MN): nord de la SP8, nord-est de la via Cà Morino, ouest de la via Cà Morino, de la via S. Martino, nord de la via Cavour, de la SP9 |
| --- | --- |

—

Municipalité de MEDOLE (MN): nord de la SP8, nord-est de la via Cà Morino, ouest de la via Cà Morino, de la via S. Martino, nord de la via Cavour, de la SP9

du 25.8.2017 au 2.9.2017

| — | Municipalité de BAGNOLO SAN VITO (MN): est de la Via Ploner, nord de la Via Gradaro, est de la Via Canova, nord de la SP413 et de la Via Romana Nuova, nord-est de la Via Molinara, ouest de la SP413 |
| --- | --- |

—

Municipalité de BAGNOLO SAN VITO (MN): est de la Via Ploner, nord de la Via Gradaro, est de la Via Canova, nord de la SP413 et de la Via Romana Nuova, nord-est de la Via Molinara, ouest de la SP413

| — | Municipalité de SUSTINENTE (MN): ouest de la SP79, nord de la SP482, nord de la Via Sacchetta, rive gauche du Po |
| --- | --- |

—

Municipalité de SUSTINENTE (MN): ouest de la SP79, nord de la SP482, nord de la Via Sacchetta, rive gauche du Po

| — | Municipalité de RONCOFERRARO (MN): sud-est de la SP31, sud de la SP30, sud de la SP80 |
| --- | --- |

—

Municipalité de RONCOFERRARO (MN): sud-est de la SP31, sud de la SP30, sud de la SP80

du 14.8.2017 au 22.8.2017

| — | Municipalité de CASALOLDO (MN): est de la rue Grassi, nord de la via Squarzieri |
| --- | --- |

—

Municipalité de CASALOLDO (MN): est de la rue Grassi, nord de la via Squarzieri

| — | Municipalité de GUIDIZZOLO (MN): sud de la rue de Medole, sud-ouest de la via Casarole, ouest de la via Marchionale |
| --- | --- |

—

Municipalité de GUIDIZZOLO (MN): sud de la rue de Medole, sud-ouest de la via Casarole, ouest de la via Marchionale

| — | Municipalité de CASTEL GOFFREDO (MN): est de la SP8, de la viale Prde la. B. Umbertini, de la via Monteverdi, nord de la SP6, nord-est de la via C. Battisti, est de la via Ospedale, nord-est de la rue Zocca, nord-est de la Contrada Perosso Sopra, est de la rue Prde laondi, de la via Castellina |
| --- | --- |

—

Municipalité de CASTEL GOFFREDO (MN): est de la SP8, de la viale Prde la. B. Umbertini, de la via Monteverdi, nord de la SP6, nord-est de la via C. Battisti, est de la via Ospedale, nord-est de la rue Zocca, nord-est de la Contrada Perosso Sopra, est de la rue Prde laondi, de la via Castellina

| — | Municipalité de MEDOLE (MN): sud-est de la SP8, sud de la via Matteotti, sud-ouest de la via Guidizzolo |
| --- | --- |

—

Municipalité de MEDOLE (MN): sud-est de la SP8, sud de la via Matteotti, sud-ouest de la via Guidizzolo

| — | Municipalité de CERESARA (MN): nord-ouest de la SP16, nord-ouest de la via Colombare Bocchere |
| --- | --- |

—

Municipalité de CERESARA (MN): nord-ouest de la SP16, nord-ouest de la via Colombare Bocchere

du 10.8.2017 au 18.8.2017

| — | Municipalité de CERESARA (MN): nord-ouest de la SP15, ouest de la SP7, nord de la via S. Martino, nord-est de la via Colombare Bocchere |
| --- | --- |

—

Municipalité de CERESARA (MN): nord-ouest de la SP15, ouest de la SP7, nord de la via S. Martino, nord-est de la via Colombare Bocchere

du 10.8.2017 au 2.9.2017

| — | Municipalité de SOLFERINO (MN): est de la via Caviana, de la via XX Settembre, de la via G. Garibaldi, de la via Ossario, de la via San Martino |
| --- | --- |

—

Municipalité de SOLFERINO (MN): est de la via Caviana, de la via XX Settembre, de la via G. Garibaldi, de la via Ossario, de la via San Martino

| — | Municipalité de DESENZANO DEL GARDA (BS) |
| --- | --- |

—

Municipalité de DESENZANO DEL GARDA (BS)

| — | Municipalité de CARPENEDOLO (BS) |
| --- | --- |

—

Municipalité de CARPENEDOLO (BS)

| — | Municipalité d'ACQUAFREDDA (BS): nord de la SP6, de la SP11 |
| --- | --- |

—

Municipalité d'ACQUAFREDDA (BS): nord de la SP6, de la SP11

| — | Municipalité de GOITO (MN): nord-ouest de la rue Selvarizzo, est de la rue Villanova |
| --- | --- |

—

Municipalité de GOITO (MN): nord-ouest de la rue Selvarizzo, est de la rue Villanova

| — | Municipalité de CAVRIANA (MN) |
| --- | --- |

—

Municipalité de CAVRIANA (MN)

| — | Municipalité de VOLTA MANTOVANA (MN): ouest de la strada Bezzetti, nord-ouest de la SP19, de la strada Cantonale, ouest de la SP7, nord-est de la SP236, nord de la Cascina Pivello |
| --- | --- |

—

Municipalité de VOLTA MANTOVANA (MN): ouest de la strada Bezzetti, nord-ouest de la SP19, de la strada Cantonale, ouest de la SP7, nord-est de la SP236, nord de la Cascina Pivello

| — | Municipalité de GUIDIZZOLO (MN) |
| --- | --- |

—

Municipalité de GUIDIZZOLO (MN)

| — | Municipalité de CALVISANO (BS): est de la via Chiese, de la via Tesoli, de la via Paolo Brognoli, nord de la SP69, est de la via Montechiaresa |
| --- | --- |

—

Municipalité de CALVISANO (BS): est de la via Chiese, de la via Tesoli, de la via Paolo Brognoli, nord de la SP69, est de la via Montechiaresa

| — | Municipalité de CALCINATO (BS): nord de la SP668 |
| --- | --- |

—

Municipalité de CALCINATO (BS): nord de la SP668

| — | Municipalité de CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): nord de la via Astore, de la via Fichetto, de la via Astore, ouest de la SP83, nord de la via Giuseppe Mazzini, ouest de la via Casino Pernestano, de la via Roversino, de la via Berettina, sud-ouest de la SP9 |
| --- | --- |

—

Municipalité de CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): nord de la via Astore, de la via Fichetto, de la via Astore, ouest de la SP83, nord de la via Giuseppe Mazzini, ouest de la via Casino Pernestano, de la via Roversino, de la via Berettina, sud-ouest de la SP9

| — | Municipalité de CASTEL GOFFREDO (MN): est de la SP8, nord-est de la rue Casaloldo, nord de la Contrada Molino, nord-ouest de la rue Casalmoro, est de la rue Nuovissima, de la rue Carobio, nord-ouest de la Contrada Casalpoglio, nord de la via Casalpoglio |
| --- | --- |

—

Municipalité de CASTEL GOFFREDO (MN): est de la SP8, nord-est de la rue Casaloldo, nord de la Contrada Molino, nord-ouest de la rue Casalmoro, est de la rue Nuovissima, de la rue Carobio, nord-ouest de la Contrada Casalpoglio, nord de la via Casalpoglio

| — | Municipalité de MONTICHIARI (BS): sud de la SP668, est de la via Sant'Eurosia, de la via Boschetti de la Sopra, sud de la via Mantova, est de la via Padre Annibale de la Francia, de la rue Vicinale Scoler, de la via Scoler, sud de la SP236, de la SP668, est de la SP29, nord-est de la via Montechiaresa |
| --- | --- |

—

Municipalité de MONTICHIARI (BS): sud de la SP668, est de la via Sant'Eurosia, de la via Boschetti de la Sopra, sud de la via Mantova, est de la via Padre Annibale de la Francia, de la rue Vicinale Scoler, de la via Scoler, sud de la SP236, de la SP668, est de la SP29, nord-est de la via Montechiaresa

| — | Municipalité de LONATO DEL GARDA (BS): sud-ouest de la SP11, est de la SP25, sud-est de la SP668 |
| --- | --- |

—

Municipalité de LONATO DEL GARDA (BS): sud-ouest de la SP11, est de la SP25, sud-est de la SP668

| — | Municipalité de MEDOLE: sud de la SP8, sud-ouest de la via Cà Morino, est de la via Cà Morino, de la via S. Martino, sud de la via Cavour, de la SP9 |
| --- | --- |

—

Municipalité de MEDOLE: sud de la SP8, sud-ouest de la via Cà Morino, est de la via Cà Morino, de la via S. Martino, sud de la via Cavour, de la SP9

| — | Municipalité de MONZAMBANO (MN): ouest de la SP19, sud de la SP74, ouest de la rue S. Pietro |
| --- | --- |

—

Municipalité de MONZAMBANO (MN): ouest de la SP19, sud de la SP74, ouest de la rue S. Pietro

| — | Municipalité de POZZOLENGO: sud de l'E70 |
| --- | --- |

—

Municipalité de POZZOLENGO: sud de l'E70

2.9.2017

| — | Municipalité de SUSTINENTE (MN): est de la SP79, sud de la SP482 |
| --- | --- |

—

Municipalité de SUSTINENTE (MN): est de la SP79, sud de la SP482

| — | Municipalité de QUINGENTOLE (MN) |
| --- | --- |

—

Municipalité de QUINGENTOLE (MN)

| — | Municipalité de SAN GIORGIO de la MANTOVA (MN): est de la SP28, sud-est de la SP10 |
| --- | --- |

—

Municipalité de SAN GIORGIO de la MANTOVA (MN): est de la SP28, sud-est de la SP10

| — | Municipalité de BIGARELLO (MN): sud de la SP10, Via Gazzo, ouest de la via Galeotto, de la via Roma. |
| --- | --- |

—

Municipalité de BIGARELLO (MN): sud de la SP10, Via Gazzo, ouest de la via Galeotto, de la via Roma.

| — | Municipalité de PEGOGNAGA (MN): nord de la SP49, est de la Strada Ruggera, nord-est de la Strada Panazza Ruggera |
| --- | --- |

—

Municipalité de PEGOGNAGA (MN): nord de la SP49, est de la Strada Ruggera, nord-est de la Strada Panazza Ruggera

| — | Municipalité de SAN BENEDETTO PO (MN): nord de la Tangenziale Sud, SP49 |
| --- | --- |

—

Municipalité de SAN BENEDETTO PO (MN): nord de la Tangenziale Sud, SP49

| — | Municipalité de BAGNOLO SAN VITO (MN): ouest de la Via Ploner, sud de la Via Gradaro, ouest de la Via Canova, sud de la SP413 et de la Via Romana Nuova, sud-est de la Via Molinara, ouest de la SP413 |
| --- | --- |

—

Municipalité de BAGNOLO SAN VITO (MN): ouest de la Via Ploner, sud de la Via Gradaro, ouest de la Via Canova, sud de la SP413 et de la Via Romana Nuova, sud-est de la Via Molinara, ouest de la SP413

| — | Municipalité de BORGO VIRGILIO (MN): nord de la SP413 et de la Strada Romana |
| --- | --- |

—

Municipalité de BORGO VIRGILIO (MN): nord de la SP413 et de la Strada Romana

| — | Municipalité de MANTOVA (MN): est de la SR62 (Via Parma), sud de la SP28 (Via Brennero) |
| --- | --- |

—

Municipalité de MANTOVA (MN): est de la SR62 (Via Parma), sud de la SP28 (Via Brennero)

| — | Municipalité de SERRAVALLE A PO (MN) |
| --- | --- |

—

Municipalité de SERRAVALLE A PO (MN)

| — | Municipalité de RONCOFERRARO (MN): nord-est de la SP482, nord-ouest de la SP31, nord de la SP30, nord-est de la SP80, et sud de la Stradello Pasqualone. |
| --- | --- |

—

Municipalité de RONCOFERRARO (MN): nord-est de la SP482, nord-ouest de la SP31, nord de la SP30, nord-est de la SP80, et sud de la Stradello Pasqualone.

| — | Municipalité de QUISTELLO (MN): nord de la Tangenziale Sud, nord-ouest de la Via Cortesa, nord-ouest de la Via N. Sauro, nord de la SP496, est de la Via Cantone, nord-est de la Via Basaglie, nord de la Via Sanguinetto, ouest de la SP72 |
| --- | --- |

—

Municipalité de QUISTELLO (MN): nord de la Tangenziale Sud, nord-ouest de la Via Cortesa, nord-ouest de la Via N. Sauro, nord de la SP496, est de la Via Cantone, nord-est de la Via Basaglie, nord de la Via Sanguinetto, ouest de la SP72

22.8.2017

| — | Municipalité de RONCOFERRARO (MN): nord du Stradello Pasqualone |
| --- | --- |

—

Municipalité de RONCOFERRARO (MN): nord du Stradello Pasqualone

du 23.8.2017 au 30.8.2017

| — | Municipalité de CASALMORO (MN) |
| --- | --- |

—

Municipalité de CASALMORO (MN)

| — | Municipalité de CASTELGOFFREDO (MN): ouest de la SP8, sud-ouest de la rue Casaloldo, sud de la Contrada Molino, sud-est de la rue Casalmoro, ouest de la rue Nuovissima, de la rue Carobio, sud-est de la Contrada Casalpoglio, sud de la via Casalpoglio |
| --- | --- |

—

Municipalité de CASTELGOFFREDO (MN): ouest de la SP8, sud-ouest de la rue Casaloldo, sud de la Contrada Molino, sud-est de la rue Casalmoro, ouest de la rue Nuovissima, de la rue Carobio, sud-est de la Contrada Casalpoglio, sud de la via Casalpoglio

| — | Municipalité d'ACQUAFREDDA (BS): sud de la SP6, SP11 |
| --- | --- |

—

Municipalité d'ACQUAFREDDA (BS): sud de la SP6, SP11

| — | Municipalité de REMEDELLO (BS): nord de la via Solferino, de la via Dante, de la via XXIV Aprile, est de la SP76, de la via Silvio Pellico, nord de la SP29, est de la via Padre M. Cappellazzi, sud-est de la SP29 |
| --- | --- |

—

Municipalité de REMEDELLO (BS): nord de la via Solferino, de la via Dante, de la via XXIV Aprile, est de la SP76, de la via Silvio Pellico, nord de la SP29, est de la via Padre M. Cappellazzi, sud-est de la SP29

| — | Municipalité de VOLTA MANTOVANA (MN): ouest de la SP18, de la via I Maggio, de la via S. Martino, de la via Golfo, de la SP19. est de la strada Bezzetti, sud-est de la SP19, strada Cantonale, est de la SP7, sud-ouest de la SP236, sud de la Cascina Pivello |
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Municipalité de VOLTA MANTOVANA (MN): ouest de la SP18, de la via I Maggio, de la via S. Martino, de la via Golfo, de la SP19. est de la strada Bezzetti, sud-est de la SP19, strada Cantonale, est de la SP7, sud-ouest de la SP236, sud de la Cascina Pivello

| — | Municipalité de GOITO (MN): ouest de la SP7, nord-est de la SP16, ouest de la SP19; sud-ouest de la rue Villanova, sud-est de la rue de Selvarizzo |
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Municipalité de GOITO (MN): ouest de la SP7, nord-est de la SP16, ouest de la SP19; sud-ouest de la rue Villanova, sud-est de la rue de Selvarizzo

| — | Municipalité de PIUBEGA (MN): nord-ouest de la SP7, sud de la SP1, nord-ouest de la SP7 |
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Municipalité de PIUBEGA (MN): nord-ouest de la SP7, sud de la SP1, nord-ouest de la SP7

| — | Municipalité de MARIANA MANTOVANA (MN) |
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Municipalité de MARIANA MANTOVANA (MN)

| — | Municipalité de CERESARA (MN): sud-est de la SP16, sud-ouest de la via Colombare Bocchere et de la via S. Martino, sud-est de la SP7, et de la SP15, ouest de la SP7; nord de la Villa Belgiardino, nord de la via Piubega; ouest de la rue Solarolo, nord de la via Santa Maria. |
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Municipalité de CERESARA (MN): sud-est de la SP16, sud-ouest de la via Colombare Bocchere et de la via S. Martino, sud-est de la SP7, et de la SP15, ouest de la SP7; nord de la Villa Belgiardino, nord de la via Piubega; ouest de la rue Solarolo, nord de la via Santa Maria.

| — | Municipalité de CASALOLDO (MN): ouest de la rue Grassi, sud de la via Squarzieri |
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Municipalité de CASALOLDO (MN): ouest de la rue Grassi, sud de la via Squarzieri

| — | Municipalité d'ASOLA (MN): nord de la SP7, nord-est de la SP68, nord-est de la via Bonincontri Longure, nord de la via Aporti, nord-est de la via SP343, nord de la SP2, est de la via Bassa di Casalmoro |
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Municipalité d'ASOLA (MN): nord de la SP7, nord-est de la SP68, nord-est de la via Bonincontri Longure, nord de la via Aporti, nord-est de la via SP343, nord de la SP2, est de la via Bassa di Casalmoro

18.8.2017

| — | Municipalité de BONAVIGO (VR): nord-est de la SP18 |
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Municipalité de BONAVIGO (VR): nord-est de la SP18

| — | Municipalité de PRESSANA (VR): nord de la SP40b, est de la route de campagne qui croise la via Braggio au numéro 56 |
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Municipalité de PRESSANA (VR): nord de la SP40b, est de la route de campagne qui croise la via Braggio au numéro 56

| — | Municipalité d'ALBEREDO D'ADIGE (VR): est de la SP18 |
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Municipalité d'ALBEREDO D'ADIGE (VR): est de la SP18

| — | Municipalité de VERONELLA (VR): sud du canal du Leb, est de la SP18 |
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Municipalité de VERONELLA (VR): sud du canal du Leb, est de la SP18

| — | Municipalité de COLOGNA VENETA (VR): ouest de la SP500, sud-ouest de la via Santa Apollonia, nord-est de la SP19, sud et ouest de la via Santi Pietro e Paolo, sud du canal du Leb |
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Municipalité de COLOGNA VENETA (VR): ouest de la SP500, sud-ouest de la via Santa Apollonia, nord-est de la SP19, sud et ouest de la via Santi Pietro e Paolo, sud du canal du Leb

du 20.8.2017 au 28.8.2017

| — | Municipalité de BONAVIGO (VR): sud-ouest de la SP18 |
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Municipalité de BONAVIGO (VR): sud-ouest de la SP18

| — | Municipalité de LONIGO (VI): sud de la via Rotonda, ouest de la SP17, sud de la via S. Giovanni, de la via Madona, de la via Pavarano, de la via Lobbia Vicentina |
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Municipalité de LONIGO (VI): sud de la via Rotonda, ouest de la SP17, sud de la via S. Giovanni, de la via Madona, de la via Pavarano, de la via Lobbia Vicentina

| — | Municipalité de RONCO ALL'ADIGE (VR): est de la SP39b, nord de la SP19, est de la via Ronchi, sud de la via Gatelle, est de la via Mazza |
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Municipalité de RONCO ALL'ADIGE (VR): est de la SP39b, nord de la SP19, est de la via Ronchi, sud de la via Gatelle, est de la via Mazza

| — | Municipalité de MONTAGNANA (PD): nord de la via A. Dozzi, est de la via Arzarin, ouest de la via Pallonga, nord de la SR10, nord-ouest de la via Lognolo, ouest de la via Saoncella, sud-ouest de la via Busi, ouest de la via Argine Padovano |
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Municipalité de MONTAGNANA (PD): nord de la via A. Dozzi, est de la via Arzarin, ouest de la via Pallonga, nord de la SR10, nord-ouest de la via Lognolo, ouest de la via Saoncella, sud-ouest de la via Busi, ouest de la via Argine Padovano

| — | Municipalité de COLOGNA VENETA (VR): est de la SP500, nord-est de la via Santa Apollonia, sud-ouest de la SP19, nord et est de la via Santi Pietro e Paolo, nord du canal du Leb |
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Municipalité de COLOGNA VENETA (VR): est de la SP500, nord-est de la via Santa Apollonia, sud-ouest de la SP19, nord et est de la via Santi Pietro e Paolo, nord du canal du Leb

| — | Municipalité de LEGNAGO (VR): est de la via del Pontiere, nord-ouest de la viale Regina Margherita, nord de la via XXIV Maggio, de la via Passeggio, de la via Disciplina, ouest de la SR10, est de la via Papa Pio X, nord-ouest de la SP42a |
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Municipalité de LEGNAGO (VR): est de la via del Pontiere, nord-ouest de la viale Regina Margherita, nord de la via XXIV Maggio, de la via Passeggio, de la via Disciplina, ouest de la SR10, est de la via Papa Pio X, nord-ouest de la SP42a

| — | Municipalité de BOSCHI SANT'ANNA (VR): nord de la via Scaranella, de la via Stradone, ouest de la via Piazza S. Marco, nord-ouest de la via Casette, ouest de la via Faro, nord-est de la via Viadane, nord de la via Stradone |
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Municipalité de BOSCHI SANT'ANNA (VR): nord de la via Scaranella, de la via Stradone, ouest de la via Piazza S. Marco, nord-ouest de la via Casette, ouest de la via Faro, nord-est de la via Viadane, nord de la via Stradone

| — | Municipalité de PRESSANA (VR): sud de la SP40b, ouest de la route de campagne qui croise la via Braggio au numéro 56 |
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Municipalité de PRESSANA (VR): sud de la SP40b, ouest de la route de campagne qui croise la via Braggio au numéro 56

28.8.2017

| — | Municipalité d'ASIGLIANO VENETO (VI): ouest de la via Roma, sud de la via Trieste, ouest de la via Vela, sud de la SP3 |
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Municipalité d'ASIGLIANO VENETO (VI): ouest de la via Roma, sud de la via Trieste, ouest de la via Vela, sud de la SP3

| — | Municipalité d'OPPEANO (VR): nord-est de la rivière Bussè, est de la SP21, de la via Dante Alighieri, de la via Fossette, nord de la via Postale Vecchia |
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Municipalité d'OPPEANO (VR): nord-est de la rivière Bussè, est de la SP21, de la via Dante Alighieri, de la via Fossette, nord de la via Postale Vecchia

| — | Municipalité de BEVILACQUA (VR): ouest de la SP41, ouest de la via Lupara, nord-ouest de la SP42a |
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Municipalité de BEVILACQUA (VR): ouest de la SP41, ouest de la via Lupara, nord-ouest de la SP42a

| — | Municipalité de CEREA (VR): nord de la via Fossalta, est de la SP45, nord-est de la via Palesella Scuole, de la via Palesella, nord de la SP44c, est de la SS434 |
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Municipalité de CEREA (VR): nord de la via Fossalta, est de la SP45, nord-est de la via Palesella Scuole, de la via Palesella, nord de la SP44c, est de la SS434

| — | Municipalité d'ALONTE (VI): ouest de la via Sabbionara, sud de la via Castelletto |
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Municipalité d'ALONTE (VI): ouest de la via Sabbionara, sud de la via Castelletto

| — | Municipalité d'ORGIANO (VI): ouest de la via Paradiso, de la via Teonghio, ouest de la SP14 |
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Municipalité d'ORGIANO (VI): ouest de la via Paradiso, de la via Teonghio, ouest de la SP14

| — | Municipalité de SAN BONIFACIO (VR): est de la SP38, sud-est de la via Cimitero, est de la SP7, sud de la via Circonvallazione, sud de la SP38 |
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Municipalité de SAN BONIFACIO (VR): est de la SP38, sud-est de la via Cimitero, est de la SP7, sud de la via Circonvallazione, sud de la SP38

| — | Municipalité de ROVEREDO de la GUA' (VR): sud-ouest de la via Dante Alighieri, ouest de la via Battisti, sud-ouest de la via Rosa |
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Municipalité de ROVEREDO de la GUA' (VR): sud-ouest de la via Dante Alighieri, ouest de la via Battisti, sud-ouest de la via Rosa

| — | Municipalité de SAN PIETRO de la MORUBIO (VR): nord de la via Fossalta, de la via Rubbiani, nord-est de la via Orti, est de la via Luche, sud de la via Bosco, est de la via Casalino |
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Municipalité de SAN PIETRO de la MORUBIO (VR): nord de la via Fossalta, de la via Rubbiani, nord-est de la via Orti, est de la via Luche, sud de la via Bosco, est de la via Casalino

| — | Municipalité d'ISOLA RIZZA (VR): nord de la via Muselle, est de la SP45a, nord de la SP3 |
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Municipalité d'ISOLA RIZZA (VR): nord de la via Muselle, est de la SP45a, nord de la SP3

| — | Municipalité de BELFIORE (VR): sud de la SP38, est de la via Moneta, sud-ouest de la SP395, sud-est de la via Bionde, ouest de la via Porto, sud-est de la SP39b |
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Municipalité de BELFIORE (VR): sud de la SP38, est de la via Moneta, sud-ouest de la SP395, sud-est de la via Bionde, ouest de la via Porto, sud-est de la SP39b

| — | Municipalité de ROVERCHIARA (VR) |
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Municipalité de ROVERCHIARA (VR)

| — | Municipalité d'ANGIARI (VR) |
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Municipalité d'ANGIARI (VR)

| — | Municipalité d'ARCOLE (VR) |
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Municipalité d'ARCOLE (VR)

| — | Municipalité d'ALBEREDO D'ADIGE (VR): ouest de la SP18 |
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Municipalité d'ALBEREDO D'ADIGE (VR): ouest de la SP18

| — | Municipalité de VERONELLA (VR): nord du canal du Leb, ouest de la SP18 |
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Municipalité de VERONELLA (VR): nord du canal du Leb, ouest de la SP18

| — | Municipalité de MINERBE (VR) |
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Municipalité de MINERBE (VR)

| — | Municipalité de ZIMELLA (VR) |
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Municipalité de ZIMELLA (VR)

28.8.2017

| — | Municipalité d'ISOLA DELLA SCALA (VR): sud de la via Mandello, est de la SS12, sud de la via Toccolo, ouest et sud de la via S. Gabriele, ouest et sud de la via Guasto, est de la via Gabbietta, sud de la via Cognare |
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Municipalité d'ISOLA DELLA SCALA (VR): sud de la via Mandello, est de la SS12, sud de la via Toccolo, ouest et sud de la via S. Gabriele, ouest et sud de la via Guasto, est de la via Gabbietta, sud de la via Cognare

| — | Municipalité de SALIZZOLE (VR): ouest de la SP48c, sud de la SP20, ouest de la via G. Rossini, sud de la via Dante Alighieri, ouest de la via Lavacchio, sud de la via Franchine |
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Municipalité de SALIZZOLE (VR): ouest de la SP48c, sud de la SP20, ouest de la via G. Rossini, sud de la via Dante Alighieri, ouest de la via Lavacchio, sud de la via Franchine

| — | Municipalité de SORGA' (VR): est de la via S. Pietro |
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Municipalité de SORGA' (VR): est de la via S. Pietro

| — | Municipalité de NOGARA (VR): nord de la via Spin, est de la via Montalto, de la via Olmo, nord de la SR10, ouest de la SS12, de la SP20 |
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Municipalité de NOGARA (VR): nord de la via Spin, est de la via Montalto, de la via Olmo, nord de la SR10, ouest de la SS12, de la SP20

| — | Municipalité d'ERBE' (VR): sud de la via Campagnola, est de la via Madonna, de la via San Pietro, de la via Pioppa Santa |
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Municipalité d'ERBE' (VR): sud de la via Campagnola, est de la via Madonna, de la via San Pietro, de la via Pioppa Santa

du 22.8.2017 au 30.8.2017

| — | Municipalité de SORGA' (VR): ouest de la via S. Pietro |
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Municipalité de SORGA' (VR): ouest de la via S. Pietro

| — | Municipalité de GAZZO VERONESE (VR): ouest et nord de la via Dosso de Pol, nord de la via Ronchetrin, nord-ouest de la via Bastia, ouest de la SS12, nord de la via Frescà, de la via Dante Alighieri, de la via Olmo, ouest de la SP47a, nord-ouest de la via Frassino |
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Municipalité de GAZZO VERONESE (VR): ouest et nord de la via Dosso de Pol, nord de la via Ronchetrin, nord-ouest de la via Bastia, ouest de la SS12, nord de la via Frescà, de la via Dante Alighieri, de la via Olmo, ouest de la SP47a, nord-ouest de la via Frassino

| — | Municipalité de CONCAMARISE (VR) |
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Municipalité de CONCAMARISE (VR)

| — | Municipalité de NOGARA (VR): sud de la via Spin, ouest de la via Montalto, de la via Olmo, sud de la SR10, est de la SS12, de la SP20 |
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Municipalité de NOGARA (VR): sud de la via Spin, ouest de la via Montalto, de la via Olmo, sud de la SR10, est de la SS12, de la SP20

| — | Municipalité d'ERBE' (VR): nord de la via Campagnola, ouest de la via Madonna, de la via San Pietro, de la via Pioppa Santa |
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Municipalité d'ERBE' (VR): nord de la via Campagnola, ouest de la via Madonna, de la via San Pietro, de la via Pioppa Santa

| — | Municipalité d'ISOLA DELLA SCALA (VR): nord de la via Mandello, ouest de la SS12, nord de la via Toccolo, est et nord de la via S. Gabriele, est et nord de la via Guasto, ouest de la via Gabbietta, nord de la via Cognare |
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Municipalité d'ISOLA DELLA SCALA (VR): nord de la via Mandello, ouest de la SS12, nord de la via Toccolo, est et nord de la via S. Gabriele, est et nord de la via Guasto, ouest de la via Gabbietta, nord de la via Cognare

| — | Municipalité de BOVOLONE (VR) |
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Municipalité de BOVOLONE (VR)

| — | Municipalité de SAN PIETRO de la MORUBIO (VR): ouest de la via Farfusola, de la via Borgo, sud-ouest de la via Parti |
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Municipalité de SAN PIETRO de la MORUBIO (VR): ouest de la via Farfusola, de la via Borgo, sud-ouest de la via Parti

| — | Municipalité de SANGUINETTO (VR): nord et ouest de la via Marchiorina, ouest de la via Bonzanini, nord de la SR10 |
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Municipalité de SANGUINETTO (VR): nord et ouest de la via Marchiorina, ouest de la via Bonzanini, nord de la SR10

| — | Municipalité de BIGARELLO (MN): est de la via Galeotto, de la via Roma, de la SP71 |
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Municipalité de BIGARELLO (MN): est de la via Galeotto, de la via Roma, de la SP71

| — | Municipalité de CASTEL D'ARIO (MN) |
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Municipalité de CASTEL D'ARIO (MN)

| — | Municipalité de VILLIMPENTA (MN) |
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Municipalité de VILLIMPENTA (MN)

| — | Municipalité de TREVENZUOLO (VR): est de la SP25, sud de la via Venezia, est de la via Roma, sud-est de la via D. Alighieri, est de la rue Demorta |
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Municipalité de TREVENZUOLO (VR): est de la SP25, sud de la via Venezia, est de la via Roma, sud-est de la via D. Alighieri, est de la rue Demorta

| — | Municipalité d'OPPEANO (VR): nord-ouest de la SP20, ouest de la via Corsina, de la via SP21a, sud de la via Sorio, ouest de la via Croce, sud de la SP21, et sud de la via Corte Fabbriche, ouest de la SP51 |
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Municipalité d'OPPEANO (VR): nord-ouest de la SP20, ouest de la via Corsina, de la via SP21a, sud de la via Sorio, ouest de la via Croce, sud de la SP21, et sud de la via Corte Fabbriche, ouest de la SP51

| — | Municipalité de CEREA (VR): ouest de la via Favaletto, de la SP48a, de la SP2, nord de la via Brunel, ouest de la via Isolella Bassa |
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Municipalité de CEREA (VR): ouest de la via Favaletto, de la SP48a, de la SP2, nord de la via Brunel, ouest de la via Isolella Bassa

| — | Municipalité de SALIZZOLE (VR): est de la SP48c, nord de la SP20, est de la via G. Rossini, nord de la via Dante Alighieri, est de la via Lavacchio, nord de la via Franchine |
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Municipalité de SALIZZOLE (VR): est de la SP48c, nord de la SP20, est de la via G. Rossini, nord de la via Dante Alighieri, est de la via Lavacchio, nord de la via Franchine

| — | Municipalité de CASTELBELFORTE (MN): nord-est de la SP249, est de la SP25, sud de la via Pescine, est de la et nord de la via Cimitero, est de la via Roncolevà |
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Municipalité de CASTELBELFORTE (MN): nord-est de la SP249, est de la SP25, sud de la via Pescine, est de la et nord de la via Cimitero, est de la via Roncolevà

30.8.2017

| — | Municipalité de CASTELLUCCHIO (MN): est de la via Mantellazze, de la via Marchiodola, nord de la SP55, e nord-ouest de la via Borsatta, de la rue Picco, de la rue Fontana |
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Municipalité de CASTELLUCCHIO (MN): est de la via Mantellazze, de la via Marchiodola, nord de la SP55, e nord-ouest de la via Borsatta, de la rue Picco, de la rue Fontana

| — | Municipalité de RODIGO (MN): sud-est de la SP1, sud-ouest de la SP1 |
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Municipalité de RODIGO (MN): sud-est de la SP1, sud-ouest de la SP1

du 26.7.2017 au 3.9.2017

| — | Municipalité de CURTATONE |
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Municipalité de CURTATONE

| — | Municipalité de PIUBEGA (MN): sud-est de la SP7, nord de la SP1, sud-est de la SP7 |
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Municipalité de PIUBEGA (MN): sud-est de la SP7, nord de la SP1, sud-est de la SP7

| — | Municipalité de MARCARIA (MN): sud-est de la SP10, est de la SP57 |
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Municipalité de MARCARIA (MN): sud-est de la SP10, est de la SP57

| — | Municipalité de MARMIROLO (MN): ouest de la SP236 |
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Municipalité de MARMIROLO (MN): ouest de la SP236

| — | Municipalité de SAN MARTINO DALL'ARGINE (MN): nord de la SP58, est de la SP78, nord-est de la rive gauche de l'Oglio |
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Municipalité de SAN MARTINO DALL'ARGINE (MN): nord de la SP58, est de la SP78, nord-est de la rive gauche de l'Oglio

| — | Municipalité de GAZZUOLO (MN): est de la SP58 |
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Municipalité de GAZZUOLO (MN): est de la SP58

| — | Municipalité d'ACQUANEGRA SUL CHIESE (MN): nord-est de la SP67, sud-est de la SP17 |
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Municipalité d'ACQUANEGRA SUL CHIESE (MN): nord-est de la SP67, sud-est de la SP17

| — | Municipalité de RODONDESCO |
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Municipalité de RODONDESCO

| — | Municipalité de CERESARA (MN): est de la SP7, sud de la Villa Belgiardino, et est de la rue Solarolo, sud de la via Santa Maria |
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Municipalité de CERESARA (MN): est de la SP7, sud de la Villa Belgiardino, et est de la rue Solarolo, sud de la via Santa Maria

| — | Municipalité de GOITO (MN): est de la SP7, sud-ouest de la SP16, ouest et sud de la SP236 |
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Municipalité de GOITO (MN): est de la SP7, sud-ouest de la SP16, ouest et sud de la SP236

| — | Municipalité de MANTOVA (MN): nord-ouest de la via Brescia, est de la SR62, nord-ouest de la SP10, ouest de la viale Pompillio, ouest de la SP29 |
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Municipalité de MANTOVA (MN): nord-ouest de la via Brescia, est de la SR62, nord-ouest de la SP10, ouest de la viale Pompillio, ouest de la SP29

| — | Municipalité de PORTO MANTOVANO (MN): ouest de la SP236, de la via Brescia |
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Municipalité de PORTO MANTOVANO (MN): ouest de la SP236, de la via Brescia

| — | Municipalité de GAZOLDO DEGLI IPPOLITI (MN) |
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Municipalité de GAZOLDO DEGLI IPPOLITI (MN)

| — | Municipalité de CASTELLUCCHIO (MN): ouest de la Via Mantellazze, de la via Marchiodola, di SP55, sud-est de la via Borsatta, rue Picco, rue Fontana |
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Municipalité de CASTELLUCCHIO (MN): ouest de la Via Mantellazze, de la via Marchiodola, di SP55, sud-est de la via Borsatta, rue Picco, rue Fontana

| — | Municipalité de RODIGO (MN): nord-ouest de la SP1, nord-est de la SP1 |
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Municipalité de RODIGO (MN): nord-ouest de la SP1, nord-est de la SP1

3.9.2017»

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| 4.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 203/19 |
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4.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 203/19

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1416 DE LA COMMISSION

du 3 août 2017

concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Roumanie

[notifiée sous le numéro C(2017) 5570]

(Le texte en langue roumaine est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | La peste porcine africaine, maladie virale infectieuse qui touche les populations de porcs domestiques et sauvages, peut avoir une incidence grave sur la rentabilité des élevages de porcs et, partant, perturber les échanges au sein de l'Union et les exportations vers les pays tiers. |
| --- | --- |

(1)

La peste porcine africaine, maladie virale infectieuse qui touche les populations de porcs domestiques et sauvages, peut avoir une incidence grave sur la rentabilité des élevages de porcs et, partant, perturber les échanges au sein de l'Union et les exportations vers les pays tiers.

| (2) | Lorsqu'un foyer de peste porcine africaine apparaît, le risque existe que l'agent pathogène se propage à d'autres exploitations porcines et aux porcs sauvages. La maladie peut ainsi se propager d'un État membre à l'autre ou à des pays tiers, à la faveur des échanges commerciaux de porcs vivants ou de leurs produits. |
| --- | --- |

(2)

Lorsqu'un foyer de peste porcine africaine apparaît, le risque existe que l'agent pathogène se propage à d'autres exploitations porcines et aux porcs sauvages. La maladie peut ainsi se propager d'un État membre à l'autre ou à des pays tiers, à la faveur des échanges commerciaux de porcs vivants ou de leurs produits.

| (3) | La directive 2002/60/CE du Conseil (3) établit les mesures minimales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer dans l'Union. L'article 9 de la directive 2002/60/CE prévoit, en cas d'apparition de foyers de cette maladie, l'établissement de zones de protection et de surveillance dans lesquelles les mesures énoncées aux articles 10 et 11 de ladite directive doivent s'appliquer. |
| --- | --- |

(3)

La directive 2002/60/CE du Conseil (3) établit les mesures minimales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer dans l'Union. L'article 9 de la directive 2002/60/CE prévoit, en cas d'apparition de foyers de cette maladie, l'établissement de zones de protection et de surveillance dans lesquelles les mesures énoncées aux articles 10 et 11 de ladite directive doivent s'appliquer.

| (4) | La Roumanie a informé la Commission de la situation actuelle au regard de la peste porcine africaine sur son territoire et, conformément à l'article 9 de la directive 2002/60/CE, a établi des zones de protection et de surveillance où les mesures visées aux articles 10 et 11 de ladite directive sont appliquées. |
| --- | --- |

(4)

La Roumanie a informé la Commission de la situation actuelle au regard de la peste porcine africaine sur son territoire et, conformément à l'article 9 de la directive 2002/60/CE, a établi des zones de protection et de surveillance où les mesures visées aux articles 10 et 11 de ladite directive sont appliquées.

| (5) | Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges commerciaux au sein de l'Union et éviter que des pays tiers n'imposent des entraves au commerce injustifiées, il est nécessaire de décrire, à l'échelon de l'Union, les zones de protection et de surveillance établies pour la peste porcine africaine en Roumanie conformément à la directive 2002/60/CE, en collaboration avec cet État membre. |
| --- | --- |

(5)

Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges commerciaux au sein de l'Union et éviter que des pays tiers n'imposent des entraves au commerce injustifiées, il est nécessaire de décrire, à l'échelon de l'Union, les zones de protection et de surveillance établies pour la peste porcine africaine en Roumanie conformément à la directive 2002/60/CE, en collaboration avec cet État membre.

| (6) | En conséquence, il convient que les zones de protection et de surveillance établies en Roumanie ainsi que la durée de la validité des zones ainsi définies soient précisées à l'annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

(6)

En conséquence, il convient que les zones de protection et de surveillance établies en Roumanie ainsi que la durée de la validité des zones ainsi définies soient précisées à l'annexe de la présente décision.

| (7) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La Roumanie veille à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l'article 9 de la directive 2002/60/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s'applique jusqu'au 15 octobre 2017.

Article 3

La Roumanie est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 août 2017.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (JO L 192 du 20.7.2002, p. 27).

3

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ANNEXE

| Roumanie | Zones visées à l'article 1er | Applicable jusqu'au |
| --- | --- | --- |
| Zone de protection | Limites de la zone de protection:






  — | 3 km autour du foyer (latitude 47.7567, longitude 22.8394) |

Roumanie

Zones visées à l'article 1er

Applicable jusqu'au

Zone de protection

Limites de la zone de protection:

—

3 km autour du foyer (latitude 47.7567, longitude 22.8394)

15 octobre 2017

Zone de surveillance

Localités et municipalités incluses:

| — | Satu Mare municipality (urban area) |
| --- | --- |

—

Satu Mare municipality (urban area)

| — | Satmarel locality, Satu Mare municipality |
| --- | --- |

—

Satmarel locality, Satu Mare municipality

| — | Porumbesti locality, Halmeu commune |
| --- | --- |

—

Porumbesti locality, Halmeu commune

| — | Mesteacan locality, Halmeu commune |
| --- | --- |

—

Mesteacan locality, Halmeu commune

| — | Halmeu locality, Halmeu commune |
| --- | --- |

—

Halmeu locality, Halmeu commune

| — | Turulung locality, Turulung commune |
| --- | --- |

—

Turulung locality, Turulung commune

| — | Draguseni locality, Turulung commune |
| --- | --- |

—

Draguseni locality, Turulung commune

| — | Adrian locality, Livada commune |
| --- | --- |

—

Adrian locality, Livada commune

| — | Livada locality, Livada commune |
| --- | --- |

—

Livada locality, Livada commune

| — | Livada Mica locality, Livada commune |
| --- | --- |

—

Livada Mica locality, Livada commune

| — | Iojib locality, Mediesu Aurit commune |
| --- | --- |

—

Iojib locality, Mediesu Aurit commune

| — | Medies Raturi locality, Mediesu Aurit commune |
| --- | --- |

—

Medies Raturi locality, Mediesu Aurit commune

| — | Mediesu Aurit locality, Mediesu Aurit commune |
| --- | --- |

—

Mediesu Aurit locality, Mediesu Aurit commune

| — | Apa locality, Apa commune |
| --- | --- |

—

Apa locality, Apa commune

| — | Someseni locality, Apa commune |
| --- | --- |

—

Someseni locality, Apa commune

| — | Lunca Apei locality, Apa commune |
| --- | --- |

—

Lunca Apei locality, Apa commune

| — | Potau locality, Mediesu Aurit commune |
| --- | --- |

—

Potau locality, Mediesu Aurit commune

| — | Romanesti locality, Mediesu Aurit commune |
| --- | --- |

—

Romanesti locality, Mediesu Aurit commune

| — | Babasesti locality, Mediesu Aurit commune |
| --- | --- |

—

Babasesti locality, Mediesu Aurit commune

| — | Caraseu locality, Culciu commune |
| --- | --- |

—

Caraseu locality, Culciu commune

| — | Culciu Mare locality, Culciu commune |
| --- | --- |

—

Culciu Mare locality, Culciu commune

| — | Lipau locality, Culciu commune |
| --- | --- |

—

Lipau locality, Culciu commune

| — | Valea Vinului locality, Valea Vinului commune |
| --- | --- |

—

Valea Vinului locality, Valea Vinului commune

| — | Rosiori locality, Valea Vinului commune |
| --- | --- |

—

Rosiori locality, Valea Vinului commune

| — | Culciu Mic locality, Culciu commune |
| --- | --- |

—

Culciu Mic locality, Culciu commune

| — | Eteni locality, Odoreu commune |
| --- | --- |

—

Eteni locality, Odoreu commune

| — | Bercu Nou locality, Micula commune |
| --- | --- |

—

Bercu Nou locality, Micula commune

| — | Micula Noua locality, Micula commune |
| --- | --- |

—

Micula Noua locality, Micula commune

| — | Micula locality, Micula commune |
| --- | --- |

—

Micula locality, Micula commune

| — | Bercu locality, Lazuri commune |
| --- | --- |

—

Bercu locality, Lazuri commune

| — | Nisipeni locality, Lazuri commune |
| --- | --- |

—

Nisipeni locality, Lazuri commune

| — | Agris locality, Agris commune |
| --- | --- |

—

Agris locality, Agris commune

| — | Ciuperceni locality, Agris commune |
| --- | --- |

—

Ciuperceni locality, Agris commune

| — | Dumbrava locality, Livada commune |
| --- | --- |

—

Dumbrava locality, Livada commune

| — | Vanatoresti locality, Odoreu commune |
| --- | --- |

—

Vanatoresti locality, Odoreu commune

| — | Botiz locality, Botiz commune |
| --- | --- |

—

Botiz locality, Botiz commune

| — | Noroieni locality, Lazuri commune |
| --- | --- |

—

Noroieni locality, Lazuri commune

| — | Pelisor locality, Lazuri commune |
| --- | --- |

—

Pelisor locality, Lazuri commune

| — | Peles locality, Lazuri commune |
| --- | --- |

—

Peles locality, Lazuri commune

| — | Atea locality, Dorolt commune |
| --- | --- |

—

Atea locality, Dorolt commune

| — | Petea locality, Dorolt commune |
| --- | --- |

—

Petea locality, Dorolt commune

| — | Dorolt locality, Dorolt commune |
| --- | --- |

—

Dorolt locality, Dorolt commune

| — | Lazuri locality, Lazuri commune |
| --- | --- |

—

Lazuri locality, Lazuri commune

| — | Dara locality, Dorolt commune |
| --- | --- |

—

Dara locality, Dorolt commune

| — | Oar locality, Vetis commune |
| --- | --- |

—

Oar locality, Vetis commune

| — | Vetis locality, Vetis commune |
| --- | --- |

—

Vetis locality, Vetis commune

| — | Decebal locality, Vetis commune |
| --- | --- |

—

Decebal locality, Vetis commune

| — | Traian locality, Doba commune |
| --- | --- |

—

Traian locality, Doba commune

| — | Bochis locality, Doba commune |
| --- | --- |

—

Bochis locality, Doba commune

| — | Doba locality, Doba commune |
| --- | --- |

—

Doba locality, Doba commune

| — | Aliza locality, Terebesti commune |
| --- | --- |

—

Aliza locality, Terebesti commune

| — | Gelu locality, Terebesti commune |
| --- | --- |

—

Gelu locality, Terebesti commune

| — | Madars locality, Ardud municipality |
| --- | --- |

—

Madars locality, Ardud municipality

| — | Baba Novac locality, Ardud municipality |
| --- | --- |

—

Baba Novac locality, Ardud municipality

| — | Ardud municipality (urban area) |
| --- | --- |

—

Ardud municipality (urban area)

| — | Gherausa locality, Ardud municipality |
| --- | --- |

—

Gherausa locality, Ardud municipality

| — | Medisa locality, Viile Satu Mare commune |
| --- | --- |

—

Medisa locality, Viile Satu Mare commune

| — | Solduba locality, Homoroade commune |
| --- | --- |

—

Solduba locality, Homoroade commune

| — | Homorodu de Sus locality, Homoroade commune |
| --- | --- |

—

Homorodu de Sus locality, Homoroade commune

| — | Homorodu de Jos locality, Homoroade commune |
| --- | --- |

—

Homorodu de Jos locality, Homoroade commune

| — | Homorodu de Mijloc Jos locality, Homoroade commune |
| --- | --- |

—

Homorodu de Mijloc Jos locality, Homoroade commune

| — | Chilia locality, Homoroade commune |
| --- | --- |

—

Chilia locality, Homoroade commune

| — | Sai locality, Valea Vinului commune |
| --- | --- |

—

Sai locality, Valea Vinului commune

| — | Necopoi locality, Homoroade commune |
| --- | --- |

—

Necopoi locality, Homoroade commune

| — | Saratura locality, Ardud municipality |
| --- | --- |

—

Saratura locality, Ardud municipality

| — | Ardud-Vii locality, Ardud municipality |
| --- | --- |

—

Ardud-Vii locality, Ardud municipality

| — | Viile Satu Mare municipality |
| --- | --- |

—

Viile Satu Mare municipality

| — | Cionchesti locality, Viile Satu Mare commune |
| --- | --- |

—

Cionchesti locality, Viile Satu Mare commune

| — | Ruseni locality, Paulesti commune |
| --- | --- |

—

Ruseni locality, Paulesti commune

| — | Tataresti locality, Viile Satu Mare commune |
| --- | --- |

—

Tataresti locality, Viile Satu Mare commune

| — | Tireac locality, Viile Satu Mare commune |
| --- | --- |

—

Tireac locality, Viile Satu Mare commune

| — | Hrip locality, Paulesti commune |
| --- | --- |

—

Hrip locality, Paulesti commune

| — | Amati locality, Paulesti commune |
| --- | --- |

—

Amati locality, Paulesti commune

| — | Ambud locality, Paulesti commune |
| --- | --- |

—

Ambud locality, Paulesti commune

| — | Paulesti locality, Paulesti commune |
| --- | --- |

—

Paulesti locality, Paulesti commune

| — | Petin locality, Paulesti commune |
| --- | --- |

—

Petin locality, Paulesti commune

| — | Apateu locality, Culciu commune |
| --- | --- |

—

Apateu locality, Culciu commune

| — | Berindan locality, Odoreu commune |
| --- | --- |

—

Berindan locality, Odoreu commune

| — | Odoreu municipality (urban area) |
| --- | --- |

—

Odoreu municipality (urban area)

| — | Terebesti locality, Terebesti commune |
| --- | --- |

—

Terebesti locality, Terebesti commune

| — | Bocicau locality, Tarna Mare commune |
| --- | --- |

—

Bocicau locality, Tarna Mare commune

| — | Valea Seaca locality, Tarna Mare commune |
| --- | --- |

—

Valea Seaca locality, Tarna Mare commune

| — | Sirlau locality, Bataci commune |
| --- | --- |

—

Sirlau locality, Bataci commune

| — | Comlausa locality, Bataci commune |
| --- | --- |

—

Comlausa locality, Bataci commune

| — | Bataci locality, Bataci commune |
| --- | --- |

—

Bataci locality, Bataci commune

| — | Halmeu Vii locality, Halmeu commune |
| --- | --- |

—

Halmeu Vii locality, Halmeu commune

| — | Tamaseni locality, Bataci commune |
| --- | --- |

—

Tamaseni locality, Bataci commune

| — | Babesti locality, Halmeu commune |
| --- | --- |

—

Babesti locality, Halmeu commune

| — | Dobolt locality, Halmeu commune |
| --- | --- |

—

Dobolt locality, Halmeu commune

| — | Cidreag locality, Halmeu commune |
| --- | --- |

—

Cidreag locality, Halmeu commune

| — | Turulung Vii locality, Turulung commune |
| --- | --- |

—

Turulung Vii locality, Turulung commune

| — | Marius locality, Valea Vinului commune |
| --- | --- |

—

Marius locality, Valea Vinului commune

15 octobre 2017

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