# Journal officiel L 77/2017

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 77 |
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| Édition de langue française | Législation | 60e année22 mars 2017 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 77

Édition de langue française

Législation

60e année22 mars 2017

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2017/468 de la Banque centrale européenne du 26 janvier 2017 modifiant la décision BCE/2010/10 sur le non-respect des obligations de déclaration statistique (BCE/2017/5) | 1 |
| | | ORIENTATIONS |
| | * | Orientation (UE) 2017/469 de la Banque centrale européenne du 7 février 2017 modifiant l’orientation BCE/2008/8 relative à la collecte de données concernant l’euro et au fonctionnement du système d’information sur les données fiduciaires 2 (BCE/2017/7) | 4 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2017/468 de la Banque centrale européenne du 26 janvier 2017 modifiant la décision BCE/2010/10 sur le non-respect des obligations de déclaration statistique (BCE/2017/5)

1

ORIENTATIONS

*

Orientation (UE) 2017/469 de la Banque centrale européenne du 7 février 2017 modifiant l’orientation BCE/2008/8 relative à la collecte de données concernant l’euro et au fonctionnement du système d’information sur les données fiduciaires 2 (BCE/2017/7)

4

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 22.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 77/1 |
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22.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 77/1

---

DÉCISION (UE) 2017/468 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 26 janvier 2017

modifiant la décision BCE/2010/10 sur le non-respect des obligations de déclaration statistique (BCE/2017/5)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1 et 34.1,

vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 7,

vu le règlement (CE) no 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (2), et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) no 2157/1999 de la Banque centrale européenne du 23 septembre 1999 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/1999/4) (3),

considérant ce qui suit:

| (1) | La procédure relative à la collecte d’informations sur les infractions et à l’application de sanctions définies dans la décision BCE/2010/10 (4) s’est révélée être un instrument efficace pour traiter les cas de non-respect des obligations de déclaration statistique et devrait donc être étendue aux cas de non-respect susceptibles de survenir en application du règlement (UE) no 1333/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/48) (5). |
| --- | --- |

(1)

La procédure relative à la collecte d’informations sur les infractions et à l’application de sanctions définies dans la décision BCE/2010/10 (4) s’est révélée être un instrument efficace pour traiter les cas de non-respect des obligations de déclaration statistique et devrait donc être étendue aux cas de non-respect susceptibles de survenir en application du règlement (UE) no 1333/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/48) (5).

| (2) | Il convient de clarifier l’obligation des agents déclarants de répondre aux questions émanant de la Banque centrale européenne ou des banques centrales nationales concernant des cas éventuels de non-respect de leurs obligations de déclaration. |
| --- | --- |

(2)

Il convient de clarifier l’obligation des agents déclarants de répondre aux questions émanant de la Banque centrale européenne ou des banques centrales nationales concernant des cas éventuels de non-respect de leurs obligations de déclaration.

| (3) | Il convient donc de modifier la décision BCE/2010/10 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il convient donc de modifier la décision BCE/2010/10 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modifications

La décision BCE/2010/10 est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 1er est modifié comme suit:






  a) | le point 2) est remplacé par le texte suivant:






  «2) | “institution financière monétaire” (IFM) a le même sens qu’à l’article 1er, point a), du règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/33) (*1) et, en ce qui concerne le règlement (UE) no 1333/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/48) (*2), cette expression s’entend comme incluant toutes les succursales des IFM situées dans l’Union et dans l’AELE, sauf disposition expresse contraire dans ce règlement; |
| --- | --- | --- | --- |

1)

L’article 1er est modifié comme suit:

er

a)

le point 2) est remplacé par le texte suivant:

«2)

“institution financière monétaire” (IFM) a le même sens qu’à l’article 1er, point a), du règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/33) (*1) et, en ce qui concerne le règlement (UE) no 1333/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/48) (*2), cette expression s’entend comme incluant toutes les succursales des IFM situées dans l’Union et dans l’AELE, sauf disposition expresse contraire dans ce règlement;

er

o

*1

o

*2

| b) | le point 6) est remplacé par le texte suivant:






  «6) | “délai de la BCN”, la date et l’heure fixées par chaque BCN auxquelles elle doit recevoir les données de la part des agents déclarants;» |
| --- | --- | --- |

b)

le point 6) est remplacé par le texte suivant:

«6)

“délai de la BCN”, la date et l’heure fixées par chaque BCN auxquelles elle doit recevoir les données de la part des agents déclarants;»

| c) | le point 10) suivant est inséré:






  «10) | “succursale”, un centre d’activité juridiquement dépendant d’un établissement et qui effectue directement la totalité ou une partie des opérations inhérentes à l’activité de l’établissement;» |
| --- | --- | --- |

c)

le point 10) suivant est inséré:

«10)

“succursale”, un centre d’activité juridiquement dépendant d’un établissement et qui effectue directement la totalité ou une partie des opérations inhérentes à l’activité de l’établissement;»

| d) | le point 11) suivant est inséré:






  «11) | “succursale de l’Union et de l’AELE”, une succursale située et enregistrée dans un État membre de l’Union ou dans un pays de l’AELE.» |
| --- | --- | --- |

d)

le point 11) suivant est inséré:

«11)

“succursale de l’Union et de l’AELE”, une succursale située et enregistrée dans un État membre de l’Union ou dans un pays de l’AELE.»

| 2) | L’article 2 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   La BCE et les BCN contrôlent le respect par les agents déclarants des normes minimales requises afin qu’il soit satisfait à leurs obligations de déclaration, telles que définies à l’annexe IV du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), à l’annexe II du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34) (*3), à l’annexe IV du règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38), à l’annexe III du règlement (UE) no 1074/2013 (BCE/2013/39), à l’annexe III du règlement (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40) et à l’annexe IV du règlement (UE) no 1333/2014 (BCE/2014/48). En cas de non-respect, la BCE et la BCN compétente peuvent décider de procéder à une phase d’évaluation et/ou d’engager une procédure d’infraction ainsi que prévu à l’article 3, paragraphes 1 et 2. À la suite d’une procédure d’infraction, la BCE peut infliger des sanctions conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 2533/98. |
| --- | --- | --- |

2)

L’article 2 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   La BCE et les BCN contrôlent le respect par les agents déclarants des normes minimales requises afin qu’il soit satisfait à leurs obligations de déclaration, telles que définies à l’annexe IV du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), à l’annexe II du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34) (*3), à l’annexe IV du règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38), à l’annexe III du règlement (UE) no 1074/2013 (BCE/2013/39), à l’annexe III du règlement (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40) et à l’annexe IV du règlement (UE) no 1333/2014 (BCE/2014/48). En cas de non-respect, la BCE et la BCN compétente peuvent décider de procéder à une phase d’évaluation et/ou d’engager une procédure d’infraction ainsi que prévu à l’article 3, paragraphes 1 et 2. À la suite d’une procédure d’infraction, la BCE peut infliger des sanctions conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 2533/98.

| b) | le paragraphe 3 suivant est ajouté:

  «3.   La présente décision s’applique sans préjudice du pouvoir de la BCE d’infliger des sanctions en vertu de l’article 7 du règlement (CE) no 2533/98.» |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 3 suivant est ajouté:

«3.   La présente décision s’applique sans préjudice du pouvoir de la BCE d’infliger des sanctions en vertu de l’article 7 du règlement (CE) no 2533/98.»

| 3) | À l’article 3, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | la BCE ou la BCN compétente peut, lorsqu’elle a enregistré un cas de non-respect des obligations de déclaration, adresser un avertissement à l’agent déclarant concerné l’informant de la nature du cas de non-respect enregistré et recommander que des mesures correctives soient prises afin d’éviter la répétition du cas de non-respect;». |
| --- | --- | --- |

3)

À l’article 3, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

la BCE ou la BCN compétente peut, lorsqu’elle a enregistré un cas de non-respect des obligations de déclaration, adresser un avertissement à l’agent déclarant concerné l’informant de la nature du cas de non-respect enregistré et recommander que des mesures correctives soient prises afin d’éviter la répétition du cas de non-respect;».

| 4) | À l’article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   Dans le cas d’infractions relatives aux délais, la gravité de l’infraction dépendra du nombre de jours ou d’heures ouvrables de retard eu égard au délai de la BCE ou de la BCN.» |
| --- | --- |

4)

À l’article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Dans le cas d’infractions relatives aux délais, la gravité de l’infraction dépendra du nombre de jours ou d’heures ouvrables de retard eu égard au délai de la BCE ou de la BCN.»

| 5) | L’article 4 bis suivant est inséré:

  «Article 4 bis

  Réponse aux questions
  Les agents déclarants répondent aux questions relatives à des cas éventuels de non-respect des obligations de déclaration statistique dans le délai fixé par la BCE ou par la BCN compétente.» |
| --- | --- |

5)

L’article 4 bis suivant est inséré:

bis

«Article 4 bis

Réponse aux questions

Les agents déclarants répondent aux questions relatives à des cas éventuels de non-respect des obligations de déclaration statistique dans le délai fixé par la BCE ou par la BCN compétente.»

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 1er avril 2017.Elle s’applique à partir de la période de référence du 31 mars 2017 pour les obligations de déclaration quotidienne, à partir de la période de référence de mars 2017 pour les obligations de déclaration mensuelle et annuelle, et à partir du premier trimestre 2017 pour les obligations de déclaration trimestrielle.

er

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 26 janvier 2017.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

---

(1)  
  JO L 318 du 27.11.1998, p. 8.

1

(2)  
  JO L 318 du 27.11.1998, p. 4.

2

(3)  
  JO L 264 du 12.10.1999, p. 21.

3

(4)  Décision BCE/2010/10 de la Banque centrale européenne du 19 août 2010 sur le non-respect des obligations de déclaration statistique (JO L 226 du 28.8.2010, p. 48).

4

(5)  Règlement (UE) no 1333/2014 de la Banque centrale européenne du mercredi 26 novembre 2014 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2014/48) (JO L 359 du 16.12.2014, p. 97).

5

o

(*1)  Règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne du 24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2013/33) (JO L 297 du 7.11.2013, p. 1).

*1

o

(*2)  Règlement (UE) no 1333/2014 de la Banque centrale européenne du 26 novembre 2014 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2014/48) (JO L 359 du 16.12.2014, p. 97).»

*2

o

(*3)  Règlement (UE) no 1072/2013 de la Banque centrale européenne du 24 septembre 2013 concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (BCE/2013/34) (JO L 297 du 7.11.2013, p. 51).»

*3

o

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ORIENTATIONS

| 22.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 77/4 |
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22.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 77/4

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ORIENTATION (UE) 2017/469 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 7 février 2017

modifiant l’orientation BCE/2008/8 relative à la collecte de données concernant l’euro et au fonctionnement du système d’information sur les données fiduciaires 2 (BCE/2017/7)

LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5 et 16,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d’améliorer la collecte des données concernant l’euro par la Banque centrale européenne (BCE), assistée des banques centrales nationales, il convient d’introduire un certain nombre de nouveaux postes relatifs aux billets en euros et aux pièces en euros dans la procédure de collecte des données du système d’information sur les données financières 2 (CIS 2). En particulier, il convient d’inclure dans les obligations de déclaration, dans le cadre du CIS 2, les données concernant la destruction des billets et des pièces effectuée directement à partir des stocks concernés, la ventilation par qualité des données sur les stocks de pièces et les données additionnelles concernant le système de notes-held-to-order ou des systèmes similaires. |
| --- | --- |

(1)

Afin d’améliorer la collecte des données concernant l’euro par la Banque centrale européenne (BCE), assistée des banques centrales nationales, il convient d’introduire un certain nombre de nouveaux postes relatifs aux billets en euros et aux pièces en euros dans la procédure de collecte des données du système d’information sur les données financières 2 (CIS 2). En particulier, il convient d’inclure dans les obligations de déclaration, dans le cadre du CIS 2, les données concernant la destruction des billets et des pièces effectuée directement à partir des stocks concernés, la ventilation par qualité des données sur les stocks de pièces et les données additionnelles concernant le système de notes-held-to-order ou des systèmes similaires.

| (2) | La déclaration quotidienne de certaines données relatives aux billets et aux pièces en euros doit apparaître par l’intégration de ces données dans le dispositif de déclaration général. |
| --- | --- |

(2)

La déclaration quotidienne de certaines données relatives aux billets et aux pièces en euros doit apparaître par l’intégration de ces données dans le dispositif de déclaration général.

| (3) | Afin d’améliorer la qualité des données collectées, il convient d’introduire de nouveaux contrôles de validité de la cohérence des données. En outre, aux fins du bon fonctionnement du CIS 2, il convient d’établir des données de référence additionnelles, telles que des critères de référence pour les stocks logistiques de pièces destinées à la circulation et des paramètres de système afin de tenir compte des jours fériés. |
| --- | --- |

(3)

Afin d’améliorer la qualité des données collectées, il convient d’introduire de nouveaux contrôles de validité de la cohérence des données. En outre, aux fins du bon fonctionnement du CIS 2, il convient d’établir des données de référence additionnelles, telles que des critères de référence pour les stocks logistiques de pièces destinées à la circulation et des paramètres de système afin de tenir compte des jours fériés.

| (4) | Une plus grande clarté facilitera la déclaration des données dans le CIS 2 et allègera la charge de déclaration pesant sur les parties prenantes concernées. Les exigences de déclaration devraient donc être adaptées et certaines exigences qui ne sont plus applicables devraient être supprimées. |
| --- | --- |

(4)

Une plus grande clarté facilitera la déclaration des données dans le CIS 2 et allègera la charge de déclaration pesant sur les parties prenantes concernées. Les exigences de déclaration devraient donc être adaptées et certaines exigences qui ne sont plus applicables devraient être supprimées.

| (5) | En vertu de l’article 11, paragraphe 2, de l’orientation BCE/2008/8 (1), le directoire de la BCE est autorisé à procéder à des modifications techniques des annexes de ladite orientation et des spécifications du mécanisme de transmission du CIS 2, après avoir tenu compte de l’avis des comités compétents du Système européen de banques centrales (SEBC). Les modifications apportées aux annexes de l’orientation BCE/2008/8 constituant des modifications techniques, il a été tenu compte de l’avis des comités compétents du SEBC. Étant donné qu’il convient de restructurer ces annexes pour mettre en œuvre les modifications techniques, il est nécessaire de procéder à des modifications dans d’autres parties de ladite orientation. |
| --- | --- |

(5)

En vertu de l’article 11, paragraphe 2, de l’orientation BCE/2008/8 (1), le directoire de la BCE est autorisé à procéder à des modifications techniques des annexes de ladite orientation et des spécifications du mécanisme de transmission du CIS 2, après avoir tenu compte de l’avis des comités compétents du Système européen de banques centrales (SEBC). Les modifications apportées aux annexes de l’orientation BCE/2008/8 constituant des modifications techniques, il a été tenu compte de l’avis des comités compétents du SEBC. Étant donné qu’il convient de restructurer ces annexes pour mettre en œuvre les modifications techniques, il est nécessaire de procéder à des modifications dans d’autres parties de ladite orientation.

| (6) | L’orientation BCE/2008/8 doit donc être modifiée en conséquence, |
| --- | --- |

(6)

L’orientation BCE/2008/8 doit donc être modifiée en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Modifications

L’orientation BCE/2008/8 est modifiée comme suit:

| 1) | À l’article 1er, paragraphe 1, les points p) et q) sont remplacés par le texte suivant:
  «p)   “poste de données de catégorie 1”: poste de données déclarées par les BCN au CIS 2 ainsi que précisé aux annexes I à III, devant être déclarées pour chaque période de déclaration;
  q)   “poste de données déclenchées par un événement”: poste de données déclarées par les BCN au CIS 2 ainsi que précisé aux annexes I à III, uniquement si l’événement déclencheur sous-jacent se produit pendant la période de déclaration;». |
| --- | --- |

1)

À l’article 1er, paragraphe 1, les points p) et q) sont remplacés par le texte suivant:

er

«p)   “poste de données de catégorie 1”: poste de données déclarées par les BCN au CIS 2 ainsi que précisé aux annexes I à III, devant être déclarées pour chaque période de déclaration;

“poste de données de catégorie 1

q)   “poste de données déclenchées par un événement”: poste de données déclarées par les BCN au CIS 2 ainsi que précisé aux annexes I à III, uniquement si l’événement déclencheur sous-jacent se produit pendant la période de déclaration;».

“poste de données déclenchées par un événement

| 2) | À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Les BCN déclarent à la BCE les données CIS 2 relatives aux billets en euros, c’est-à-dire les postes de données précisés à l’annexe I, première partie, en respectant la périodicité de déclaration y étant définie et les règles d’enregistrement précisées à l’annexe I, troisième partie.» |
| --- | --- |

2)

À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les BCN déclarent à la BCE les données CIS 2 relatives aux billets en euros, c’est-à-dire les postes de données précisés à l’annexe I, première partie, en respectant la périodicité de déclaration y étant définie et les règles d’enregistrement précisées à l’annexe I, troisième partie.»

| 3) | À l’article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Les BCN fournissent à la BCE les données concernant l’infrastructure de la filière fiduciaire et les données opérationnelles, ainsi qu’il est précisé à l’annexe III, selon une périodicité semestrielle. Les données fournies à la BCE sont établies à partir des données que les BCN ont obtenues auprès des professionnels appelés à manipuler des espèces en vertu de l’annexe IV de la décision BCE/2010/14.» |
| --- | --- |

3)

À l’article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les BCN fournissent à la BCE les données concernant l’infrastructure de la filière fiduciaire et les données opérationnelles, ainsi qu’il est précisé à l’annexe III, selon une périodicité semestrielle. Les données fournies à la BCE sont établies à partir des données que les BCN ont obtenues auprès des professionnels appelés à manipuler des espèces en vertu de l’annexe IV de la décision BCE/2010/14.»

| 4) | À l’article 5, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   Après la date de basculement fiduciaire et dans un délai à convenir entre la BCN et la BCE, la BCN déclare à la BCE les postes de données spécifiés à l’annexe II selon une périodicité quotidienne.» |
| --- | --- |

4)

À l’article 5, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Après la date de basculement fiduciaire et dans un délai à convenir entre la BCN et la BCE, la BCN déclare à la BCE les postes de données spécifiés à l’annexe II selon une périodicité quotidienne.»

| 5) | L’article 7 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Les BCN prennent les mesures adéquates pour assurer l’exhaustivité et l’exactitude des données requises en vertu de la présente orientation avant de les transmettre à la BCE. Elles effectuent au minimum:






  a) | les contrôles d’exhaustivité, c’est-à-dire ceux visant à vérifier que les postes de données de catégorie 1 et les postes de données déclenchées par un évènement sont déclarés selon les principes définis dans la présente orientation et dans les annexes I à III; |
| --- | --- | --- | --- |

5)

L’article 7 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les BCN prennent les mesures adéquates pour assurer l’exhaustivité et l’exactitude des données requises en vertu de la présente orientation avant de les transmettre à la BCE. Elles effectuent au minimum:

a)

les contrôles d’exhaustivité, c’est-à-dire ceux visant à vérifier que les postes de données de catégorie 1 et les postes de données déclenchées par un évènement sont déclarés selon les principes définis dans la présente orientation et dans les annexes I à III;

| b) | les contrôles d’exactitude prévus à l’annexe V. |
| --- | --- |

b)

les contrôles d’exactitude prévus à l’annexe V.

L’application du CIS 2 rejette les messages de données qui ne contiennent pas les postes de données de catégorie 1 tels que définis aux annexes I à III, qui doivent être déclarées pour la période de déclaration considérée.»

| b) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   La BCE veille à ce que: a) les contrôles d’exhaustivité et d’exactitude prévus aux annexes I à III et V en ce qui concerne les postes déclarés selon une périodicité mensuelle et semestrielle, et b) les contrôles d’exhaustivité prévus aux annexes I et II en ce qui concerne les postes déclarés selon une périodicité quotidienne soient effectués par le CIS 2 avant que les données soient stockées dans la base de données centrale du CIS 2.» |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   La BCE veille à ce que: a) les contrôles d’exhaustivité et d’exactitude prévus aux annexes I à III et V en ce qui concerne les postes déclarés selon une périodicité mensuelle et semestrielle, et b) les contrôles d’exhaustivité prévus aux annexes I et II en ce qui concerne les postes déclarés selon une périodicité quotidienne soient effectués par le CIS 2 avant que les données soient stockées dans la base de données centrale du CIS 2.»

| 6) | Les annexes I à VII sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente orientation. |
| --- | --- |

6)

Les annexes I à VII sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente orientation.

Article 2

Prise d’effet

La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

Article 3

Destinataires

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 7 février 2017.

Pour le directoire de la BCE

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

---

(1)  Orientation BCE/2008/8 du 11 septembre 2008 relative à la collecte de données concernant l’euro et le fonctionnement du système d’information sur les données fiduciaires 2 (JO L 346 du 23.12.2008, p. 89).

1

---

ANNEXE

«ANNEXE I

POSTES RELATIFS AUX BILLETS EN EUROS

PREMIÈRE PARTIE

Dispositif de déclaration des billets en euros

| Postes | |
| --- | --- |
| | |
| Nombre | Nom du poste | Nombre total de billets | Ventilation par série/variante | Ventilation par valeur unitaire | Ventilation par ECI (1) | Fréquence | Caractéristique liée à l’exhaustivité | | Source des données | | Ventilations relatives aux mouvements de billets en euros |
| quotidienne | mensuelle | catégorie 1 (2) | déclenché par un événement | De la BCN | À la BCN | De type de stock (4) | À type de stock (5) | Qualité (6) | Attribués à l’année de production (7) | Planification (8) |
| 1   Postes cumulés |
| 1.1 | Billets créés | x | x | x | | | x | x | | | BCN | |
| 1.2 | Billets détruits en ligne | x | x | x | | | x | x | |
| 1.3 | Billets détruits hors ligne | x | x | x | | | x | x | |
| 2   Postes relatifs aux stocks de billets en euros |
| A   Stocks détenus par l’Eurosystème |
| 2.1 | Stocks stratégiques de billets neufs de l’Eurosystème | x | x | x | | x | x | x | | | BCN | |
| 2.2 | Stocks stratégiques de billets en bon état de l’Eurosystème | x | x | x | | x | x | x | |
| 2.3 | Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN | x | x | x | | x | x | x | |
| 2.4 | Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN | x | x (3) | x | | x | x | x | |
| 2.5 | Stocks de billets impropres à la circulation (à détruire) détenus par la BCN | x | x | x | | x | x | par mois | par jour |
| 2.6 | Stocks de billets non traités détenus par la BCN | x | x (3) | x | | x | x | x | |
| B   Stocks détenus par les entités NHTO |
| 2.7 | Stocks logistiques de billets neufs détenus par les entités NHTO | x | x | x | | | x | x | | | Banques NHTO | |
| 2.8 | Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les entités NHTO | x | x (3) | x | | | x | x | |
| 2.9 | Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les entités NHTO | x | x | x | | | x | x | |
| 2.10 | Stocks de billets non traités détenus par les entités NHTO | x | x (3) | x | | | x | x | |
| C   Stocks détenus par les banques ECI |
| 2.11 | Stocks logistiques de billets neufs détenus par les banques ECI | x | x | x | x | | x | x | | | Banques ECI | |
| 2.12 | Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les banques ECI | x | x (3) | x | x | | x | x | |
| 2.13 | Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les banques ECI | x | x | x | x | | x | x | |
| 2.14 | Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI | x | x (3) | x | x | | x | x | |
| 2.15 | Stocks logistiques de billets en cours de transport vers ou en provenance des banques ECI | x | x (3) | x | x | | x | x | |
| 3   Postes relatifs aux activités opérationnelles |
| A   Activités opérationnelles des BCN |
| 3.1 | Billets émis par la BCN | x | x (3) | x | | x | x | x | | | BCN | |
| 3.2 | Billets transférés par la BCN aux entités NHTO | x | x (3) | x | | x | x | x | |
| 3.3 | Billets transférés par la BCN aux banques ECI | x | x (3) | x | x | x | x | | x |
| 3.4 | Billets retournés à la BCN | x | x (3) | x | | x | x | x | |
| 3.5 | Billets transférés par des entités NHTO à la BCN | x | x (3) | x | | x | x | x | |
| 3.6 | Billets transférés par des banques ECI à la BCN | x | x (3) | x | x | x | x | | x |
| 3.7 | Billets traités par la BCN | x | x | x | | | x | x | |
| 3.8 | Billets classés comme impropres à la circulation par la BCN | x | x | x | | | x | x | |
| 3.9 | Billets en cours de transport vers une autre/d’autres BCN | x | x | x | | x | | | x |
| 3.10 | Billets neufs détruits directement à partir des LS | x | x | x | | | x | | x |
| 3.11 | Billets en bon état détruits directement à partir des LS | x | x (3) | x | | | x | | x |
| 3.12 | Billets neufs détruits directement à partir du stock stratégique de l’Eurosytème (SSE) | x | x | x | | | x | | x |
| 3.13 | Billets en bon état détruits directement à partir du SSE | x | x (3) | x | | | x | | x |
| 3.14 | Billets non traités détruits directement à partir du stock | x | x (3) | x | | | x | | x |
| B   Activités opérationnelles des entités NHTO |
| 3.15 | Billets mis en circulation par les entités NHTO | x | x (3) | x | | x | x | x | | | Banques NHTO | |
| 3.16 | Billets retournés aux entités NHTO | x | x (3) | x | | x | x | x | |
| 3.17 | Billets traités par les entités NHTO | x | x | x | | | x | x | |
| 3.18 | Billets classés comme impropres à la circulation par les entités NHTO | x | x | x | | | x | x | |
| C   Activités opérationnelles des banques ECI |
| 3.19 | Billets mis en circulation par les banques ECI | x | x (3) | x | x | x | x | x | | | Banques ECI | |
| 3.20 | Billets retournés aux banques ECI | x | x (3) | x | x | x | x | x | |
| 3.21 | Billets traités par les banques ECI | x | x | x | x | | x | x | |
| 3.22 | Billets classés comme impropres à la circulation par les banques ECI | x | x | x | x | | x | x | |
| 4   Postes relatifs aux mouvements de billets |
| 4.1 | Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice | x | x | x | | | x | | x | | BCN responsable | | | | | x | | x | |
| 4.2 | Transfert de billets | x | x (3) | x | | | x | | x | BCN responsable/fournisseuse | | x | x | x | x | | x |
| 4.3 | Réception de billets | x | x (3) | x | | | x | | x | BCN réceptrice | x | | | x | x | | |
| 5   Postes concernant les futures BCN de l’Eurosystème |
| 5.1 | Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal | x | x (3) | x | | | x | | x | | Future BCN de l’Eurosystème | |
| 5.2 | Préalimentation | x | x (3) | x | | | x | | x |
| 5.3 | Sous-préalimentation | x | x (3) | x | | | x | | x | Contreparties éligibles préalimentées |
| 6   Données quotidiennes relatives à l’émission nationale nette de billets |
| 6.1 | Émission nationale nette de billets | x | x | x | | x | | x | | | BCN | |

Postes

Nombre

Nom du poste

Nombre total de billets

Ventilation par série/variante

Ventilation par valeur unitaire

Ventilation par ECI (1)

Fréquence

Caractéristique liée à l’exhaustivité

Source des données

Ventilations relatives aux mouvements de billets en euros

quotidienne

mensuelle

catégorie 1 (2)

déclenché par un événement

De la BCN

À la BCN

De type de stock (4)

À type de stock (5)

Qualité (6)

Attribués à l’année de production (7)

Planification (8)

1   Postes cumulés

1.1

Billets créés

x

x

x

x

x

BCN

1.2

Billets détruits en ligne

x

x

x

x

x

1.3

Billets détruits hors ligne

x

x

x

x

x

2   Postes relatifs aux stocks de billets en euros

A   Stocks détenus par l’Eurosystème

2.1

Stocks stratégiques de billets neufs de l’Eurosystème

x

x

x

x

x

x

BCN

2.2

Stocks stratégiques de billets en bon état de l’Eurosystème

x

x

x

x

x

x

2.3

Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN

x

x

x

x

x

x

2.4

Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN

x

x (3)

x

x

x

x

2.5

Stocks de billets impropres à la circulation (à détruire) détenus par la BCN

x

x

x

x

x

par mois

par jour

2.6

Stocks de billets non traités détenus par la BCN

x

x (3)

x

x

x

x

B   Stocks détenus par les entités NHTO

2.7

Stocks logistiques de billets neufs détenus par les entités NHTO

x

x

x

x

x

Banques NHTO

2.8

Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les entités NHTO

x

x (3)

x

x

x

2.9

Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les entités NHTO

x

x

x

x

x

2.10

Stocks de billets non traités détenus par les entités NHTO

x

x (3)

x

x

x

C   Stocks détenus par les banques ECI

2.11

Stocks logistiques de billets neufs détenus par les banques ECI

x

x

x

x

x

x

Banques ECI

2.12

Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les banques ECI

x

x (3)

x

x

x

x

2.13

Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les banques ECI

x

x

x

x

x

x

2.14

Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI

x

x (3)

x

x

x

x

2.15

Stocks logistiques de billets en cours de transport vers ou en provenance des banques ECI

x

x (3)

x

x

x

x

3   Postes relatifs aux activités opérationnelles

A   Activités opérationnelles des BCN

3.1

Billets émis par la BCN

x

x (3)

x

x

x

x

BCN

3.2

Billets transférés par la BCN aux entités NHTO

x

x (3)

x

x

x

x

3.3

Billets transférés par la BCN aux banques ECI

x

x (3)

x

x

x

x

x

3.4

Billets retournés à la BCN

x

x (3)

x

x

x

x

3.5

Billets transférés par des entités NHTO à la BCN

x

x (3)

x

x

x

x

3.6

Billets transférés par des banques ECI à la BCN

x

x (3)

x

x

x

x

x

3.7

Billets traités par la BCN

x

x

x

x

x

3.8

Billets classés comme impropres à la circulation par la BCN

x

x

x

x

x

3.9

Billets en cours de transport vers une autre/d’autres BCN

x

x

x

x

x

3.10

Billets neufs détruits directement à partir des LS

x

x

x

x

x

3.11

Billets en bon état détruits directement à partir des LS

x

x (3)

x

x

x

3.12

Billets neufs détruits directement à partir du stock stratégique de l’Eurosytème (SSE)

x

x

x

x

x

3.13

Billets en bon état détruits directement à partir du SSE

x

x (3)

x

x

x

3.14

Billets non traités détruits directement à partir du stock

x

x (3)

x

x

x

B   Activités opérationnelles des entités NHTO

3.15

Billets mis en circulation par les entités NHTO

x

x (3)

x

x

x

x

Banques NHTO

3.16

Billets retournés aux entités NHTO

x

x (3)

x

x

x

x

3.17

Billets traités par les entités NHTO

x

x

x

x

x

3.18

Billets classés comme impropres à la circulation par les entités NHTO

x

x

x

x

x

C   Activités opérationnelles des banques ECI

3.19

Billets mis en circulation par les banques ECI

x

x (3)

x

x

x

x

x

Banques ECI

3.20

Billets retournés aux banques ECI

x

x (3)

x

x

x

x

x

3.21

Billets traités par les banques ECI

x

x

x

x

x

x

3.22

Billets classés comme impropres à la circulation par les banques ECI

x

x

x

x

x

x

4   Postes relatifs aux mouvements de billets

4.1

Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice

x

x

x

x

x

BCN responsable

x

x

4.2

Transfert de billets

x

x (3)

x

x

x

BCN responsable/fournisseuse

x

x

x

x

x

4.3

Réception de billets

x

x (3)

x

x

x

BCN réceptrice

x

x

x

5   Postes concernant les futures BCN de l’Eurosystème

5.1

Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal

x

x (3)

x

x

x

Future BCN de l’Eurosystème

5.2

Préalimentation

x

x (3)

x

x

x

5.3

Sous-préalimentation

x

x (3)

x

x

x

Contreparties éligibles préalimentées

6   Données quotidiennes relatives à l’émission nationale nette de billets

6.1

Émission nationale nette de billets

x

x

x

x

x

BCN

DEUXIÈME PARTIE

Description des postes relatifs aux billets en euros

Pour tous les postes, les BCN et les futures BCN de l’Eurosystème déclarent les montants en termes d’unités et sous la forme de nombres entiers, qu’ils soient positifs ou négatifs.

| 1.   Postes cumulés |
| --- |
| Les données cumulées sont obtenues par l’agrégation des montants relatifs à la totalité des périodes de déclaration allant de la première livraison en provenance d’une imprimerie avant l’introduction d’une nouvelle série, variante ou valeur unitaire, jusqu’à la fin de la période de déclaration. |
| 1.1 | Billets créés | Billets qui ont été: i) produits en vertu d’un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets; ii) livrés aux stocks logistiques ou au stock stratégique de l’Eurosystème de la BCN et détenus par celle-ci; et iii) enregistrés dans le système de gestion des espèces de la BCN (9). Les billets transférés aux entités NTHO et aux banques ECI ou détenus par celles-ci, y compris les billets détruits (postes 1.2 et 1.3), restent compris dans les billets créés de la BCN. |
| 1.2 | Billets détruits en ligne | Billets créés qui ont été détruits par la BCN ou pour le compte de celle-ci au moyen d’une machine de tri équipée d’un broyeur intégré, après authentification et tri qualitatif. |
| 1.3 | Billets détruits hors ligne | Billets créés qui ont été détruits par la BCN ou pour le compte de celle-ci, après authentification et tri qualitatif, par d’autres moyens qu’une machine de tri équipée d’un broyeur intégré, par exemple les billets mutilés ou les billets qui ont été rejetés par les machines de tri pour un motif quelconque. Ces données ne comprennent pas les billets détruits en ligne (poste 1.2). |
| 2.   Postes relatifs aux stocks de billets |
| S’agissant de données d’encours, ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. |
| A)   Stocks détenus par l’Eurosystème |
| 2.1 | Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème | Billets neufs qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème et qui sont détenus par la BCN pour le compte de la BCE. |
| 2.2 | Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème | Billets en bon état qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème et qui sont détenus par la BCN pour le compte de la BCE. |
| 2.3 | Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN | Billets neufs appartenant aux stocks logistiques de la BCN qui sont détenus par la BCN (à son siège et/ou dans une de ses succursales). Ce montant ne comprend pas les billets neufs qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème. |
| 2.4 | Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN | Billets en bon état appartenant aux stocks logistiques de la BCN qui sont détenus par la BCN (à son siège et/ou dans une de ses succursales). Ce montant ne comprend pas les billets en bon état qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème. |
| 2.5 | Stocks de billets impropres à la circulation (à détruire) détenus par la BCN | Billets impropres à la circulation qui sont détenus par la BCN et qui n’ont pas encore été détruits. |
| 2.6 | Stocks de billets non traités détenus par la BCN | Billets détenus par la BCN qui n’ont pas encore été authentifiés ni triés qualitativement par une BCN au moyen d’une machine de tri ou manuellement. Les billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par les entités NHTO, les banques ECI ou par tout autre établissement de crédit ou professionnel appelé à manipuler des espèces et qui sont ultérieurement retournés à la BCN font partie de ce poste jusqu’à ce qu’ils aient été traités par la BCN. |
| B)   Stocks détenus par les entités NHTO |
| Ces postes se rapportent au système NHTO qu’une BCN peut établir dans son pays. La BCN déclare les données provenant de chaque entité NHTO en les agrégeant pour l’ensemble des entités NHTO. Ces stocks ne font pas partie des billets en circulation. |
| 2.7 | Stocks logistiques de billets neufs détenus par les entités NHTO | Billets neufs détenus par les entités NHTO qui ont été transférés par la BCN. |
| 2.8 | Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les entités NHTO | Billets en bon état détenus par les entités NHTO qui ont été transférés par la BCN ou sont retournés et que les entités NHTO considèrent comme étant en bon état conformément à la décision BCE/2010/14. |
| 2.9 | Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les entités NHTO | Billets détenus par les entités NHTO et que celles-ci considèrent comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14. |
| 2.10 | Stocks de billets non traités détenus par les entités NHTO | Billets détenus par les entités NHTO et qui n’ont pas été authentifiés ni triés qualitativement conformément à la décision BCE/2010/14. |
| C)   Stocks détenus par les banques ECI |
| Ces postes se rapportent à un programme ECI. Ces stocks ne font pas partie des billets en circulation. |
| 2.11 | Stocks logistiques de billets neufs détenus par les banques ECI | Billets neufs détenus par une banque ECI qui ont été transférés par la BCN. |
| 2.12 | Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les banques ECI | Billets en bon état détenus par une banque ECI qui ont été transférés par la BCN ou sont retournés et que la banque ECI considère comme étant en bon état conformément à la décision BCE/2010/14. |
| 2.13 | Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les banques ECI | Billets détenus par une banque ECI et que celle-ci considère comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14. |
| 2.14 | Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI | Billets détenus par une banque ECI et qui n’ont pas été authentifiés ni triés qualitativement conformément à la décision BCE/2010/14. |
| 2.15 | Stocks logistiques de billets en cours de transport vers ou en provenance des banques ECI. | Billets fournis par une BCN à une banque ECI (ou à une société de transport de fonds agissant pour le compte d’une banque ECI) qui sont encore en cours de transport vers les locaux de la banque ECI à la fin de la période de déclaration, ainsi que tous les billets qu’une BCN doit recevoir d’une banque ECI (ou d’une société de transport de fonds agissant pour le compte d’une banque ECI) qui sont encore en cours de transport à la fin de la période de déclaration, c’est-à-dire qu’ils ont quitté les locaux de la banque ECI mais ne sont pas encore arrivés à la BCN. |
| 3.   Postes relatifs aux activités opérationnelles |
| S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration. |
| A)   Activités opérationnelles des BCN |
| 3.1 | Billets émis par la BCN | Les billets neufs et en bon état retirés par des tiers aux guichets de la BCN, que ces billets retirés aient été inscrits au débit du compte d’un client ou pas. Ce poste ne comprend pas les transferts aux entités NHTO (poste 3.2) et aux banques ECI (poste 3.3). |
| 3.2 | Billets transférés par la BCN aux entités NHTO | Billets neufs et en bon état que la BCN a transférés aux entités NHTO. |
| 3.3 | Billets transférés par la BCN aux banques ECI | Billets neufs et en bon état que la BCN a transférés aux banques ECI. |
| 3.4 | Billets retournés à la BCN | Billets retournés à la BCN, que ces billets retirés aient été inscrits au crédit du compte d’un client ou pas. Ce poste ne comprend pas les billets transférés à la BCN par les entités NHTO (poste 3.5) ou par les banques ECI (poste 3.6). |
| 3.5 | Billets transférés par des entités NHTO à la BCN | Billets que des entités NHTO ont transférés à la BCN. |
| 3.6 | Billets transférés par des banques ECI à la BCN | Billets que des banques ECI ont transférés à la BCN. |
| 3.7 | Billets traités par la BCN | Billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par la BCN au moyen de machines de tri ou manuellement.
  Ces données représentent les stocks de billets non traités (poste 2.6) de la période de déclaration précédente + les billets retournés (poste 3.4) + les billets transférés par les entités NHTO à la BCN (poste 3.5) + les billets transférés par les banques ECI à la BCN (poste 3.6) + les billets non traités reçus d’autres BCN (rubrique du poste 4.3) – les billets non traités transférés à d’autres BCN (rubrique du poste 4.2) – les stocks de billets non traités de la période de déclaration en cours (poste 2.6). |
| 3.8 | Billets classés comme impropres à la circulation par la BCN | Les billets traités par la BCN et classés comme impropres à la circulation conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif au traitement des billets par les BCN. |
| 3.9 | Billets en cours de transport vers d’autres BCN | Billets transférés d’une BCN fournisseuse vers une BCN réceptrice qui ont déjà été enregistrés à partir des stocks logistiques, du stock stratégique de l’Eurosystème, du stock de billets impropres à la circulation ou du stock de billets non traités d’une BCN fournisseuse, mais qui n’ont pas encore été enregistrés comme faisant partie des stocks logistiques, du stock stratégique de l’Eurosystème, du stock de billets impropres à la circulation ou du stock de billets non traités d’une BCN réceptrice. |
| 3.10 | Billets neufs détruits directement à partir des stocks logistiques | Billets neufs qui ont été détruits à partir des stocks logistiques, en ligne ou hors ligne, par la BCN conformément à une décision distincte de la BCE. La destruction doit également figurer au poste 1.2 ou 1.3. |
| 3.11 | Billets en bon état détruits directement à partir des stocks logistiques | Billets en bon état qui ont été détruits à partir des stocks logistiques, en ligne ou hors ligne, par la BCN, conformément à une décision distincte de la BCE. La destruction doit également figurer au poste 1.2 ou 1.3. |
| 3.12 | Billets neufs détruits directement à partir du stock stratégique de l’Eurosystème | Billets neufs qui ont été détruits à partir du stock stratégique de l’Eurosystème, en ligne ou hors ligne, par la BCN conformément à une décision distincte de la BCE. La destruction doit également figurer au poste 1.2 ou 1.3. |
| 3.13 | Billets en bon état détruits directement à partir du stock stratégique de l’Eurosystème | Billets en bon état qui ont été détruits à partir du stock stratégique de l’Eurosystème, en ligne ou hors ligne, par la BCN, conformément à une décision distincte de la BCE. La destruction doit également figurer au poste 1.2 ou 1.3. |
| 3.14 | Billets non traités détruits directement à partir du stock | Billets qui ont été détruits à partir du stock des billets non traités, en ligne ou hors ligne, par la BCN, conformément à une décision distincte de la BCE. La destruction doit également figurer au poste 1.2 ou 1.3. |
| B)   Activités opérationnelles des entités NHTO |
| 3.15 | Billets mis en circulation par les entités NHTO | Billets mis en circulation par les entités NHTO, c’est-à-dire la totalité des retraits effectués auprès des entités NHTO. |
| 3.16 | Billets retournés aux entités NHTO | Billets retournés aux entités NHTO, c’est-à-dire la totalité des dépôts effectués auprès des entités NHTO. |
| 3.17 | Billets traités par les entités NHTO | Billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par les entités NHTO au moyen de machines de tri ou manuellement conformément à la décision BCE/2010/14. |
| 3.18 | Billets classés comme impropres à la circulation par les entités NHTO | Billets traités par les entités NHTO et classés comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14. |
| C)   Activités opérationnelles des banques ECI |
| 3.19 | Billets mis en circulation par les banques ECI | Billets mis en circulation par une banque ECI, c’est-à-dire la totalité des retraits effectués auprès de la banque ECI. |
| 3.20 | Billets retournés aux banques ECI | Billets retournés à une banque ECI, c’est-à-dire la totalité des dépôts effectués auprès de la banque ECI. |
| 3.21 | Billets traités par les banques ECI | Billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par une banque ECI au moyen de machines de tri ou manuellement conformément à la décision BCE/2010/14.
  Ces données représentent les stocks de billets non traités (poste 2.14) de la période de déclaration précédente + les billets retournés à la banque ECI (poste 3.20) – les stocks de billets non traités (poste 2.14) de la période de déclaration en cours. |
| 3.22 | Billets classés comme impropres à la circulation par les banques ECI | Billets traités par une banque ECI et classés comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14. |
| 4.   Postes relatifs aux mouvements de billets |
| S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration. |
| 4.1 | Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice | Billets neufs qui ont été produits en vertu d’un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets et qui ont été livrés par une imprimerie à la BCN responsable ou à la BCN réceptrice. |
| 4.2 | Transfert de billets | Billets transférés par la BCN à toute autre BCN ou transférés au sein de la BCN, de ses propres stocks logistiques au stock stratégique de l’Eurosystème qu’elle détient, ou vice versa. |
| 4.3 | Réception de billets | Billets reçus par la BCN de toute autre BCN ou transférés au sein de la BCN, de ses propres stocks logistiques au stock stratégique de l’Eurosystème qu’elle détient, ou vice versa |
| 5.   Postes concernant les futures BCN de l’Eurosystème |
| Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. |
| 5.1 | Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal | Billets en euros détenus par la future BCN de l’Eurosystème aux fins du basculement fiduciaire. |
| 5.2 | Préalimentation | Billets en euros que la future BCN de l’Eurosystème a livrés en préalimentation aux contreparties éligibles remplissant les conditions pour recevoir des billets en euros aux fins de la préalimentation avant le basculement fiduciaire en vertu de l’orientation BCE/2006/9. |
| 5.3 | Sous-préalimentation | Billets en euros que les contreparties éligibles ont livrés en sous-préalimentation à des tiers professionnels en vertu de l’orientation BCE/2006/9 et qui sont détenus par ces tiers professionnels dans leurs locaux avant le basculement fiduciaire. La valeur de ce poste n’excède pas celle du poste 5.2. |
| 6.   Données quotidiennes relatives à l’émission nationale nette de billets |
| Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. |
| 6.1 | Émission nationale nette de billets | Différence entre le nombre agrégé de billets émis par une BCN et mis en circulation par des entités NHTO, d’une part, et le nombre agrégé de billets retournés aux BCN et aux entités NHTO, d’autre part. |

1.   Postes cumulés

Les données cumulées sont obtenues par l’agrégation des montants relatifs à la totalité des périodes de déclaration allant de la première livraison en provenance d’une imprimerie avant l’introduction d’une nouvelle série, variante ou valeur unitaire, jusqu’à la fin de la période de déclaration.

1.1

Billets créés

Billets qui ont été: i) produits en vertu d’un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets; ii) livrés aux stocks logistiques ou au stock stratégique de l’Eurosystème de la BCN et détenus par celle-ci; et iii) enregistrés dans le système de gestion des espèces de la BCN (9). Les billets transférés aux entités NTHO et aux banques ECI ou détenus par celles-ci, y compris les billets détruits (postes 1.2 et 1.3), restent compris dans les billets créés de la BCN.

1.2

Billets détruits en ligne

Billets créés qui ont été détruits par la BCN ou pour le compte de celle-ci au moyen d’une machine de tri équipée d’un broyeur intégré, après authentification et tri qualitatif.

1.3

Billets détruits hors ligne

Billets créés qui ont été détruits par la BCN ou pour le compte de celle-ci, après authentification et tri qualitatif, par d’autres moyens qu’une machine de tri équipée d’un broyeur intégré, par exemple les billets mutilés ou les billets qui ont été rejetés par les machines de tri pour un motif quelconque. Ces données ne comprennent pas les billets détruits en ligne (poste 1.2).

2.   Postes relatifs aux stocks de billets

S’agissant de données d’encours, ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration.

A)   Stocks détenus par l’Eurosystème

2.1

Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème

Billets neufs qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème et qui sont détenus par la BCN pour le compte de la BCE.

2.2

Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème

Billets en bon état qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème et qui sont détenus par la BCN pour le compte de la BCE.

2.3

Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN

Billets neufs appartenant aux stocks logistiques de la BCN qui sont détenus par la BCN (à son siège et/ou dans une de ses succursales). Ce montant ne comprend pas les billets neufs qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème.

2.4

Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN

Billets en bon état appartenant aux stocks logistiques de la BCN qui sont détenus par la BCN (à son siège et/ou dans une de ses succursales). Ce montant ne comprend pas les billets en bon état qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème.

2.5

Stocks de billets impropres à la circulation (à détruire) détenus par la BCN

Billets impropres à la circulation qui sont détenus par la BCN et qui n’ont pas encore été détruits.

2.6

Stocks de billets non traités détenus par la BCN

Billets détenus par la BCN qui n’ont pas encore été authentifiés ni triés qualitativement par une BCN au moyen d’une machine de tri ou manuellement. Les billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par les entités NHTO, les banques ECI ou par tout autre établissement de crédit ou professionnel appelé à manipuler des espèces et qui sont ultérieurement retournés à la BCN font partie de ce poste jusqu’à ce qu’ils aient été traités par la BCN.

B)   Stocks détenus par les entités NHTO

Ces postes se rapportent au système NHTO qu’une BCN peut établir dans son pays. La BCN déclare les données provenant de chaque entité NHTO en les agrégeant pour l’ensemble des entités NHTO. Ces stocks ne font pas partie des billets en circulation.

2.7

Stocks logistiques de billets neufs détenus par les entités NHTO

Billets neufs détenus par les entités NHTO qui ont été transférés par la BCN.

2.8

Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les entités NHTO

Billets en bon état détenus par les entités NHTO qui ont été transférés par la BCN ou sont retournés et que les entités NHTO considèrent comme étant en bon état conformément à la décision BCE/2010/14.

2.9

Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les entités NHTO

Billets détenus par les entités NHTO et que celles-ci considèrent comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14.

2.10

Stocks de billets non traités détenus par les entités NHTO

Billets détenus par les entités NHTO et qui n’ont pas été authentifiés ni triés qualitativement conformément à la décision BCE/2010/14.

C)   Stocks détenus par les banques ECI

Ces postes se rapportent à un programme ECI. Ces stocks ne font pas partie des billets en circulation.

2.11

Stocks logistiques de billets neufs détenus par les banques ECI

Billets neufs détenus par une banque ECI qui ont été transférés par la BCN.

2.12

Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les banques ECI

Billets en bon état détenus par une banque ECI qui ont été transférés par la BCN ou sont retournés et que la banque ECI considère comme étant en bon état conformément à la décision BCE/2010/14.

2.13

Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les banques ECI

Billets détenus par une banque ECI et que celle-ci considère comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14.

2.14

Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI

Billets détenus par une banque ECI et qui n’ont pas été authentifiés ni triés qualitativement conformément à la décision BCE/2010/14.

2.15

Stocks logistiques de billets en cours de transport vers ou en provenance des banques ECI.

Billets fournis par une BCN à une banque ECI (ou à une société de transport de fonds agissant pour le compte d’une banque ECI) qui sont encore en cours de transport vers les locaux de la banque ECI à la fin de la période de déclaration, ainsi que tous les billets qu’une BCN doit recevoir d’une banque ECI (ou d’une société de transport de fonds agissant pour le compte d’une banque ECI) qui sont encore en cours de transport à la fin de la période de déclaration, c’est-à-dire qu’ils ont quitté les locaux de la banque ECI mais ne sont pas encore arrivés à la BCN.

3.   Postes relatifs aux activités opérationnelles

S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration.

A)   Activités opérationnelles des BCN

3.1

Billets émis par la BCN

Les billets neufs et en bon état retirés par des tiers aux guichets de la BCN, que ces billets retirés aient été inscrits au débit du compte d’un client ou pas. Ce poste ne comprend pas les transferts aux entités NHTO (poste 3.2) et aux banques ECI (poste 3.3).

3.2

Billets transférés par la BCN aux entités NHTO

Billets neufs et en bon état que la BCN a transférés aux entités NHTO.

3.3

Billets transférés par la BCN aux banques ECI

Billets neufs et en bon état que la BCN a transférés aux banques ECI.

3.4

Billets retournés à la BCN

Billets retournés à la BCN, que ces billets retirés aient été inscrits au crédit du compte d’un client ou pas. Ce poste ne comprend pas les billets transférés à la BCN par les entités NHTO (poste 3.5) ou par les banques ECI (poste 3.6).

3.5

Billets transférés par des entités NHTO à la BCN

Billets que des entités NHTO ont transférés à la BCN.

3.6

Billets transférés par des banques ECI à la BCN

Billets que des banques ECI ont transférés à la BCN.

3.7

Billets traités par la BCN

Billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par la BCN au moyen de machines de tri ou manuellement.

Ces données représentent les stocks de billets non traités (poste 2.6) de la période de déclaration précédente + les billets retournés (poste 3.4) + les billets transférés par les entités NHTO à la BCN (poste 3.5) + les billets transférés par les banques ECI à la BCN (poste 3.6) + les billets non traités reçus d’autres BCN (rubrique du poste 4.3) – les billets non traités transférés à d’autres BCN (rubrique du poste 4.2) – les stocks de billets non traités de la période de déclaration en cours (poste 2.6).

3.8

Billets classés comme impropres à la circulation par la BCN

Les billets traités par la BCN et classés comme impropres à la circulation conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif au traitement des billets par les BCN.

3.9

Billets en cours de transport vers d’autres BCN

Billets transférés d’une BCN fournisseuse vers une BCN réceptrice qui ont déjà été enregistrés à partir des stocks logistiques, du stock stratégique de l’Eurosystème, du stock de billets impropres à la circulation ou du stock de billets non traités d’une BCN fournisseuse, mais qui n’ont pas encore été enregistrés comme faisant partie des stocks logistiques, du stock stratégique de l’Eurosystème, du stock de billets impropres à la circulation ou du stock de billets non traités d’une BCN réceptrice.

3.10

Billets neufs détruits directement à partir des stocks logistiques

Billets neufs qui ont été détruits à partir des stocks logistiques, en ligne ou hors ligne, par la BCN conformément à une décision distincte de la BCE. La destruction doit également figurer au poste 1.2 ou 1.3.

3.11

Billets en bon état détruits directement à partir des stocks logistiques

Billets en bon état qui ont été détruits à partir des stocks logistiques, en ligne ou hors ligne, par la BCN, conformément à une décision distincte de la BCE. La destruction doit également figurer au poste 1.2 ou 1.3.

3.12

Billets neufs détruits directement à partir du stock stratégique de l’Eurosystème

Billets neufs qui ont été détruits à partir du stock stratégique de l’Eurosystème, en ligne ou hors ligne, par la BCN conformément à une décision distincte de la BCE. La destruction doit également figurer au poste 1.2 ou 1.3.

3.13

Billets en bon état détruits directement à partir du stock stratégique de l’Eurosystème

Billets en bon état qui ont été détruits à partir du stock stratégique de l’Eurosystème, en ligne ou hors ligne, par la BCN, conformément à une décision distincte de la BCE. La destruction doit également figurer au poste 1.2 ou 1.3.

3.14

Billets non traités détruits directement à partir du stock

Billets qui ont été détruits à partir du stock des billets non traités, en ligne ou hors ligne, par la BCN, conformément à une décision distincte de la BCE. La destruction doit également figurer au poste 1.2 ou 1.3.

B)   Activités opérationnelles des entités NHTO

3.15

Billets mis en circulation par les entités NHTO

Billets mis en circulation par les entités NHTO, c’est-à-dire la totalité des retraits effectués auprès des entités NHTO.

3.16

Billets retournés aux entités NHTO

Billets retournés aux entités NHTO, c’est-à-dire la totalité des dépôts effectués auprès des entités NHTO.

3.17

Billets traités par les entités NHTO

Billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par les entités NHTO au moyen de machines de tri ou manuellement conformément à la décision BCE/2010/14.

3.18

Billets classés comme impropres à la circulation par les entités NHTO

Billets traités par les entités NHTO et classés comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14.

C)   Activités opérationnelles des banques ECI

3.19

Billets mis en circulation par les banques ECI

Billets mis en circulation par une banque ECI, c’est-à-dire la totalité des retraits effectués auprès de la banque ECI.

3.20

Billets retournés aux banques ECI

Billets retournés à une banque ECI, c’est-à-dire la totalité des dépôts effectués auprès de la banque ECI.

3.21

Billets traités par les banques ECI

Billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par une banque ECI au moyen de machines de tri ou manuellement conformément à la décision BCE/2010/14.

Ces données représentent les stocks de billets non traités (poste 2.14) de la période de déclaration précédente + les billets retournés à la banque ECI (poste 3.20) – les stocks de billets non traités (poste 2.14) de la période de déclaration en cours.

3.22

Billets classés comme impropres à la circulation par les banques ECI

Billets traités par une banque ECI et classés comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14.

4.   Postes relatifs aux mouvements de billets

S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration.

4.1

Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice

Billets neufs qui ont été produits en vertu d’un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets et qui ont été livrés par une imprimerie à la BCN responsable ou à la BCN réceptrice.

4.2

Transfert de billets

Billets transférés par la BCN à toute autre BCN ou transférés au sein de la BCN, de ses propres stocks logistiques au stock stratégique de l’Eurosystème qu’elle détient, ou vice versa.

4.3

Réception de billets

Billets reçus par la BCN de toute autre BCN ou transférés au sein de la BCN, de ses propres stocks logistiques au stock stratégique de l’Eurosystème qu’elle détient, ou vice versa

5.   Postes concernant les futures BCN de l’Eurosystème

Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration.

5.1

Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal

Billets en euros détenus par la future BCN de l’Eurosystème aux fins du basculement fiduciaire.

5.2

Préalimentation

Billets en euros que la future BCN de l’Eurosystème a livrés en préalimentation aux contreparties éligibles remplissant les conditions pour recevoir des billets en euros aux fins de la préalimentation avant le basculement fiduciaire en vertu de l’orientation BCE/2006/9.

5.3

Sous-préalimentation

Billets en euros que les contreparties éligibles ont livrés en sous-préalimentation à des tiers professionnels en vertu de l’orientation BCE/2006/9 et qui sont détenus par ces tiers professionnels dans leurs locaux avant le basculement fiduciaire. La valeur de ce poste n’excède pas celle du poste 5.2.

6.   Données quotidiennes relatives à l’émission nationale nette de billets

Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration.

6.1

Émission nationale nette de billets

Différence entre le nombre agrégé de billets émis par une BCN et mis en circulation par des entités NHTO, d’une part, et le nombre agrégé de billets retournés aux BCN et aux entités NHTO, d’autre part.

TROISIÈME PARTIE

Règles d’enregistrement du CIS 2 applicables aux mouvements de billets en euros

1.   Introduction

La présente partie établit les règles d’enregistrement communes applicables aux livraisons de billets par une imprimerie, aux transferts entre BCN et aux transferts entre différents types de stocks au sein de la même BCN, afin d’assurer la cohérence des données dans le CIS 2. Les futures BCN de l’Eurosystème appliquent ces règles mutatis mutandis.

2.   Types de transactions

Il existe quatre types de transactions pour les mouvements de billets:

—   transaction de type 1 (livraison directe): livraison directe de billets neufs par une imprimerie à la BCN responsable qui est en même temps la BCN réceptrice,

—   transaction de type 2 (livraison directe à la BCN réceptrice sans stockage provisoire): livraison directe de billets neufs par une imprimerie à une BCN réceptrice qui n’est pas en outre la BCN responsable. Les billets sont livrés à la BCN réceptrice directement par une imprimerie que la BCN responsable a désignée pour leur production sans stockage provisoire des billets à la BCN responsable. Pour la production conjointe de billets en euros (consortium), le dirigeant du consortium peut être désigné comme la BCN responsable de l’ensemble de la production des billets,

—   transaction de type 3 (livraison indirecte sans stockage provisoire): livraison indirecte de billets neufs par une imprimerie à une BCN réceptrice, par l’intermédiaire de la BCN responsable. Les billets sont stockés pendant au moins une journée à la BCN responsable avant d’être transportés par la BCN responsable vers la BCN réceptrice,

—   transaction de type 4 (transfert): transfert de stocks de billets (neufs, en bon état, non traités ou impropres à la circulation) entre: i) deux BCN différentes (en qualité de BCN fournisseuse et de BCN réceptrice), avec ou sans modification du type de stock (stocks logistiques/stock stratégique de l’Eurosystème), ou ii) différents types de stocks au sein de la même BCN.

3.   Rapprochement des données relatives aux mouvements de billets

Les deux BCN prenant part à un mouvement de billets précisent bilatéralement les quantités et les ventilations des données à déclarer. Si plus de deux BCN prennent part aux mouvements de billets (par exemple la réception des billets à des fins de test), des instructions sur les modalités d’enregistrement des mouvements de billets seront préalablement communiquées par la BCE.

Afin de synchroniser l’enregistrement des mouvements de billets par la BCN fournisseuse et par la BCN réceptrice, un mouvement de billets n’est enregistré par la BCN fournisseuse et par la BCN réceptrice qu’une fois qu’il est achevé, c’est-à-dire lorsque la BCN réceptrice a accusé réception des billets et les a enregistrés dans son système de gestion des espèces local. Si les billets arrivent tard le soir du dernier jour ouvrable du mois et ne peuvent pas être enregistrés dans le système de gestion des espèces local de la BCN réceptrice ce jour-là, la BCN fournisseuse et la BCN réceptrice doivent convenir bilatéralement d’enregistrer le mouvement de billets pour le mois en cours ou pour le mois suivant.

4.   Règles d’enregistrement

Dans les tableaux ci-après, le signe “+” indique qu’une augmentation est enregistrée et le signe “–” indique qu’une diminution est enregistrée dans le CIS 2.

4.1.   Règles d’enregistrement applicables aux transactions de type 1

| | Livraison au stock stratégique de l’Eurosystème | Livraison aux stocks logistiques |
| --- | --- | --- |
| BCN responsable (et également la BCN réceptrice) |
| Nombre | Nom du poste | Après livraison par une imprimerie | Après livraison par une imprimerie |
| 1.1 | Billets créés | + | + |
| 2.1 | Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème | + | |
| 2.3 | Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN | | + |
| 4.1 | Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice | +
  avec “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème | +
  avec “à type de stock” = stocks logistiques |

Livraison au stock stratégique de l’Eurosystème

Livraison aux stocks logistiques

BCN responsable (et également la BCN réceptrice)

Nombre

Nom du poste

Après livraison par une imprimerie

Après livraison par une imprimerie

1.1

Billets créés

+

+

2.1

Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème

+

2.3

Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN

+

4.1

Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice

+

avec “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème

+

avec “à type de stock” = stocks logistiques

4.2.   Règles d’enregistrement applicables aux transactions de type 2

| | Livraison au stock stratégique de l’Eurosystème | Livraison aux stocks logistiques |
| --- | --- | --- |
| BCN réceptrice (mais pas également la BCN responsable) |
| Nombre | Nom du poste | Après livraison par une imprimerie | Après livraison par une imprimerie |
| 1.1 | Billets créés | + | + |
| 2.1 | Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème | + | |
| 2.3 | Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN | | + |
| 4.1 | Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice | +
  avec “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème | +
  avec “à type de stock” = stocks logistiques |

Livraison au stock stratégique de l’Eurosystème

Livraison aux stocks logistiques

BCN réceptrice (mais pas également la BCN responsable)

Nombre

Nom du poste

Après livraison par une imprimerie

Après livraison par une imprimerie

1.1

Billets créés

+

+

2.1

Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème

+

2.3

Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN

+

4.1

Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice

+

avec “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème

+

avec “à type de stock” = stocks logistiques

4.3.   Règles d’enregistrement applicables aux transactions de type 3 destinées au stock stratégique de l’Eurosystème

| | BCN responsable | BCN responsable | BCN réceptrice |
| --- | --- | --- | --- |
| Nombre | Nom du poste | Après livraison par l’imprimerie à la BCN responsable | Après transfert à la BCN réceptrice | À la réception en provenance de la BCN responsable |
| 1.1 | Billets créés | + | – | + |
| 2.1 | Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème | + | – | + |
| 4.1 | Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice | +
  avec “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème | | |
| 4.2 | Transfert de billets | | +
  avec:
  “à BCN” = BCN réceptrice “de type de stock” = production “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème “qualité” = neuf “planification” = prévu | |
| 4.3 | Réception de billets | | | +
  avec:
  “de BCN” = BCN responsable “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème “qualité” = neuf |

BCN responsable

BCN responsable

BCN réceptrice

Nombre

Nom du poste

Après livraison par l’imprimerie à la BCN responsable

Après transfert à la BCN réceptrice

À la réception en provenance de la BCN responsable

1.1

Billets créés

+

–

+

2.1

Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème

+

–

+

4.1

Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice

+

avec “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème

4.2

Transfert de billets

+

avec:

“à BCN” = BCN réceptrice “de type de stock” = production “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème “qualité” = neuf “planification” = prévu

4.3

Réception de billets

+

avec:

“de BCN” = BCN responsable “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème “qualité” = neuf

4.4.   Règles d’enregistrement applicables aux transactions de type 3 destinées aux stocks logistiques

| | BCN responsable | BCN responsable | BCN réceptrice |
| --- | --- | --- | --- |
| Nombre | Nom du poste | Après livraison par l’imprimerie à la BCN responsable | Après transfert à la BCN réceptrice | À la réception en provenance de la BCN responsable |
| 1.1 | Billets créés | + | – | + |
| 2.1 | Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN | + | – | + |
| 4.1 | Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice | +
  avec “à type de stock” = stocks logistiques | | |
| 4.2 | Transfert de billets | | +
  avec:
  “à BCN” = BCN réceptrice “de type de stock” = production “à type de stock” = stock logistique “qualité” = neuf “planification” = prévu | |
| 4.3 | Réception de billets | | | +
  avec:
  “de BCN” = BCN responsable “à type de stock” = stock logistique “qualité” = neuf |

BCN responsable

BCN responsable

BCN réceptrice

Nombre

Nom du poste

Après livraison par l’imprimerie à la BCN responsable

Après transfert à la BCN réceptrice

À la réception en provenance de la BCN responsable

1.1

Billets créés

+

–

+

2.1

Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN

+

–

+

4.1

Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable ou réceptrice

+

avec “à type de stock” = stocks logistiques

4.2

Transfert de billets

+

avec:

“à BCN” = BCN réceptrice “de type de stock” = production “à type de stock” = stock logistique “qualité” = neuf “planification” = prévu

4.3

Réception de billets

+

avec:

“de BCN” = BCN responsable “à type de stock” = stock logistique “qualité” = neuf

4.5.   Règles d’enregistrement applicables aux transactions de type 4 (billets neufs, en bon état, impropres à la circulation et non traités)

| | BCN fournisseuse | BCN réceptrice |
| --- | --- | --- |
| Nombre | Nom du poste | Après transfert à la BCN réceptrice | À la réception en provenance de la BCN responsable |
| 1.1 | Billets créés | – | + |
| 2.1 | Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème | – | + |
| 2.2 | Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème | ou: – | ou: + |
| 2.3 | Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN | ou: – | ou: + |
| 2.4 | Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN | ou: – | ou: + |
| 2.5 | Stocks de billets impropres à la circulation (à détruire) détenus par la BCN | ou: – | ou: + |
| 2.6 | Stocks de billets non traités détenus par la BCN | ou: – | ou: + |
| 4.2 | Transfert de billets | +
  avec:
  “à BCN” = BCN réceptrice “de type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème ou stock logistique “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème ou stock logistique “qualité” = neuf/en bon état/non traité “planification” = prévu ou ad hoc | |
| 4.3 | Réception de billets | | +
  avec:
  “de BCN” = BCN fournisseuse “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème ou stock logistique “qualité” = neuf/en bon état/impropre à la circulation/non traité |

BCN fournisseuse

BCN réceptrice

Nombre

Nom du poste

Après transfert à la BCN réceptrice

À la réception en provenance de la BCN responsable

1.1

Billets créés

–

+

2.1

Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème

–

+

2.2

Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème

ou: –

ou: +

2.3

Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN

ou: –

ou: +

2.4

Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN

ou: –

ou: +

2.5

Stocks de billets impropres à la circulation (à détruire) détenus par la BCN

ou: –

ou: +

2.6

Stocks de billets non traités détenus par la BCN

ou: –

ou: +

4.2

Transfert de billets

+

avec:

“à BCN” = BCN réceptrice “de type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème ou stock logistique “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème ou stock logistique “qualité” = neuf/en bon état/non traité “planification” = prévu ou ad hoc

4.3

Réception de billets

+

avec:

“de BCN” = BCN fournisseuse “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème ou stock logistique “qualité” = neuf/en bon état/impropre à la circulation/non traité

«ANNEXE II

POSTES RELATIFS AUX PIÈCES EN EUROS

PREMIÈRE PARTIE

Dispositif de déclaration des pièces en euros

| Postes | |
| --- | --- |
| | | |
| | Fréquence | Caractéristique liée à l’exhaustivité | | Ventilations relatives aux mouvements de pièces en euros |
| Nombre | Nom du poste | Nombre total de pièces | Valeur nominale totale des pièces | Ventilation par série | Ventilation par valeur unitaire | Ventilation par entité (10) | quotidienne (11) | mensuelle | catégorie 1 | déclenché par un événement | | Source des données | | Depuis un État membre | Vers un État membre |
| 1 | Postes relatifs aux pièces en circulation |
| 1.1 | Émission nationale nette de pièces destinées à la circulation | x | | x | x | | x | x | x | | | Entités émettant des pièces | |
| 1.2 | Émission nationale nette de pièces de collection (nombre) | x | | | | | | x | x | |
| 1.3 | Émission nationale nette de pièces de collection (valeur) | | x | | | | | x | x | |
| 1.4 | Pièces détruites | x | | x | x | | | x | x | |
| 2 | Postes relatifs au stock de pièces en euros
   (12) |
| 2.1 | Stocks logistiques de pièces neuves | x | | x | x | x | x | x | | x | | Entités émettant des pièces | |
| 2.2 | Stocks logistiques de pièces en bon état | x | | x | x | x | x | x | | x |
| 2.3 | Stocks de pièces impropres à la circulation | x | | x | x | x | x | x | | x |
| 2.4 | Stocks de pièces non traitées | x | | x | x | x | x | x | | x |
| 3 | Postes relatifs aux activités opérationnelles |
| 3.1 | Pièces délivrées au public | x | | x | x | x | x | x | x | | | Entités émettant des pièces | |
| 3.2 | Pièces retournées par le public | x | | x | x | x | x | x | x | |
| 3.3 | Pièces traitées | x | | x | x | x | | x | x | |
| 3.4 | Pièces classées comme impropres à la circulation | x | | x | x | x | | x | x | |
| 3.5 | Pièces neuves détruites directement à partir du stock | x | | x | x | | | x | | x |
| 3.6 | Pièces en bon état détruites directement à partir du stock | x | | x | x | | | x | | x |
| 4 | Postes relatifs aux mouvements de pièces en euros | | |
| 4.1 | Transfert de pièces destinées à la circulation | x | | x | x | | | x | | x | | Entités émettant des pièces | | État membre récepteur |
| 4.2 | Réception de pièces destinées à la circulation | x | | x | x | | | x | | x | | État membre fournisseur | |
| 5 | Postes relatifs au calcul de l’émission nationale brute |
| 5.1 | Stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces | x | | x | x | | | x | x | | | Entités émettant des pièces | |
| 5.2 | Nombres de pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces | x | | | | | | x | x | |
| 5.3 | Valeur des pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces | | x | | | | | x | x | |
| 6 | Postes additionnels |
| 6.1 | Valeur des stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) par la BCN | | x | | | | | x | x | | | Entités émettant des pièces | |
| 7 | Postes relatifs aux futurs États membres participants |
| 7.1 | Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal | x | | x | x | | | x | | x | | Future BCN de l’Eurosystème et tiers émettant des pièces (13) | |
| 7.2 | Préalimentation | x | | x | x | | | x | | x | Future BCN de l’Eurosystème |
| 7.3 | Sous-préalimentation | x | | x | x | | | x | | x | Contreparties éligibles préalimentées |

Postes

Fréquence

Caractéristique liée à l’exhaustivité

Ventilations relatives aux mouvements de pièces en euros

Nombre

Nom du poste

Nombre total de pièces

Valeur nominale totale des pièces

Ventilation par série

Ventilation par valeur unitaire

Ventilation par entité (10)

quotidienne (11)

mensuelle

catégorie 1

déclenché par un événement

Source des données

Depuis un État membre

Vers un État membre

1

Postes relatifs aux pièces en circulation

1.1

Émission nationale nette de pièces destinées à la circulation

x

x

x

x

x

x

Entités émettant des pièces

1.2

Émission nationale nette de pièces de collection (nombre)

x

x

x

1.3

Émission nationale nette de pièces de collection (valeur)

x

x

x

1.4

Pièces détruites

x

x

x

x

x

2

Postes relatifs au stock de pièces en euros
   (12)

2.1

Stocks logistiques de pièces neuves

x

x

x

x

x

x

x

Entités émettant des pièces

2.2

Stocks logistiques de pièces en bon état

x

x

x

x

x

x

x

2.3

Stocks de pièces impropres à la circulation

x

x

x

x

x

x

x

2.4

Stocks de pièces non traitées

x

x

x

x

x

x

x

3

Postes relatifs aux activités opérationnelles

3.1

Pièces délivrées au public

x

x

x

x

x

x

x

Entités émettant des pièces

3.2

Pièces retournées par le public

x

x

x

x

x

x

x

3.3

Pièces traitées

x

x

x

x

x

x

3.4

Pièces classées comme impropres à la circulation

x

x

x

x

x

x

3.5

Pièces neuves détruites directement à partir du stock

x

x

x

x

x

3.6

Pièces en bon état détruites directement à partir du stock

x

x

x

x

x

4

Postes relatifs aux mouvements de pièces en euros

4.1

Transfert de pièces destinées à la circulation

x

x

x

x

x

Entités émettant des pièces

État membre récepteur

4.2

Réception de pièces destinées à la circulation

x

x

x

x

x

État membre fournisseur

5

Postes relatifs au calcul de l’émission nationale brute

5.1

Stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces

x

x

x

x

x

Entités émettant des pièces

5.2

Nombres de pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces

x

x

x

5.3

Valeur des pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces

x

x

x

6

Postes additionnels

6.1

Valeur des stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) par la BCN

x

x

x

Entités émettant des pièces

7

Postes relatifs aux futurs États membres participants

7.1

Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal

x

x

x

x

x

Future BCN de l’Eurosystème et tiers émettant des pièces (13)

7.2

Préalimentation

x

x

x

x

x

Future BCN de l’Eurosystème

7.3

Sous-préalimentation

x

x

x

x

x

Contreparties éligibles préalimentées

DEUXIÈME PARTIE

Description des postes relatifs aux pièces en euros

Pour les postes 1.3, 5.3 et 6.1, les montants sont déclarés en termes de valeur et sous la forme de chiffres à deux décimales, qu’ils soient positifs ou négatifs. Pour tous les autres postes, les montants sont déclarés en termes d’unités et sous la forme de nombres entiers, qu’ils soient positifs ou négatifs.

| 1.   Postes cumulés |
| --- |
| Les données cumulées sont obtenues par l’agrégation des montants relatifs à la totalité des périodes de déclaration allant de la première livraison en provenance d’une imprimerie jusqu’à la fin de la période de déclaration. |
| 1.1 | Émission nationale nette de pièces destinées à la circulation | Les BCN calculent l’émission nationale nette de pièces destinées à la circulation en utilisant les formules équivalentes suivantes:

  Formule 1

  Émission nationale nette = total cumulé des pièces délivrées au public (poste cumulé 3.1) – total cumulé des pièces retournées par le public (poste cumulé 3.2)

  Formule 2

  Émission nationale nette = pièces créées – total cumulé des livraisons (poste cumulé 4.1) + total cumulé des réceptions (poste cumulé 4.2) – stocks créés – pièces détruites |
| 1.2 | Émission nationale nette de pièces de collection (nombre) | Nombre total de pièces de collection mises en circulation, toutes valeurs unitaires confondues. Les BCN calculent ce montant en utilisant mutatis mutandis les mêmes formules que pour le poste 1.1 ci-dessus, à ceci près que le total cumulé des livraisons et le total cumulé des réceptions ne s’appliquent pas. |
| 1.3 | Émission nationale nette de pièces de collection (valeur) | Valeur nominale totale des pièces de collection mises en circulation, toutes valeurs unitaires confondues. Les BCN calculent ce montant en utilisant mutatis mutandis les mêmes formules que pour le poste 1.1 ci-dessus, à ceci près que le total cumulé des livraisons et le total cumulé des réceptions ne s’appliquent pas. |
| 1.4 | Pièces détruites | Pièces destinées à la circulation qui ont été détruites par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou pour son compte, après l’authentification et le tri qualitatif ou directement à partir des stocks, quel que soit le motif de leur destruction. |
| 2.   Postes relatifs aux stocks de pièces |
| Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. Si une BCN ou une entité émettant des pièces ne ventile pas les stocks de pièces en euros en fonction de la qualité, tous les stocks de pièces doivent figurer sous le poste 2.2 “Stocks logistiques de pièces en bon état”. |
| 2.1 | Stocks logistiques de pièces neuves | Pièces neuves destinées à la circulation détenues par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte, peu importe: i) que les pièces ne soient ni créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) ni inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci); ii) qu’elles soient créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) mais ne soient pas inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci), ou iii) que les pièces soient créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) et inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci).
  Les stocks de pièces détenus par les directions générales des monnaies ne comprennent que les pièces qui ont subi avec succès les tests de qualité finaux, quels que soient leur conditionnement et leur statut de livraison. |
| 2.2 | Stocks logistiques de pièces en bon état | Pièces en bon état destinées à la circulation détenues par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte, que les pièces aient été ou non: i) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) ou inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci); ii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) mais non inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci), ou iii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) et inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci). Si les BCN, les entités émettant des pièces de l’État membre ou des tiers pour leur compte n’effectuent pas le tri des pièces, toute pièce en euros reçue peut figurer sous ce poste. |
| 2.3 | Stocks de pièces impropres à la circulation | Pièces destinées à la circulation détenues par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte, qui ont été jugées impropres à la circulation après le tri, que les pièces aient été ou non: i) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) ou inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci); ii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) mais non inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci), ou iii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) et inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci). |
| 2.4 | Stocks de pièces non traitées | Pièces destinées à la circulation qui ont été déposées auprès de la BCE, de l’entité émettant des pièces de l’État membre ou des tiers pour leur compte et qui n’ont pas été traitées, que les pièces aient été ou non: i) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) ou inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci); ii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) mais non inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci), ou iii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) et inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci). |
| 3.   Postes relatifs aux activités opérationnelles |
| S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration. |
| 3.1 | Pièces délivrées au public | Pièces destinées à la circulation qui ont été livrées au public et inscrites au débit (vendues) de celui-ci par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte. |
| 3.2 | Pièces retournées par le public | Pièces destinées à la circulation qui ont été déposées par le public auprès de la BCN, de l’entité émettant des pièces de l’État membre ou auprès de tiers pour leur compte. |
| 3.3 | Pièces traitées | Pièces destinées à la circulation dont l’authenticité et la qualité ont été vérifiées par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte. |
| 3.4 | Pièces classées comme impropres à la circulation | Pièces destinées à la circulation qui ont été traitées et classées comme impropres à la circulation par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte. |
| 3.5 | Pièces neuves détruites directement à partir du stock | Pièces neuves destinées à la circulation qui ont été détruites à partir des stocks logistiques, en ligne ou hors ligne, par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte. La destruction doit également figurer sous le poste 1.4. |
| 3.6 | Pièces en bon état détruites directement à partir du stock | Pièces en bon état destinées à la circulation qui ont été détruites à partir des stocks logistiques, en ligne ou hors ligne, par la BCN ou par l’entité émettant des pièces de l’État membre. La destruction doit également figurer sous le poste 1.4. |
| 4.   Postes relatifs aux mouvements de pièces |
| S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration. |
| 4.1 | Transfert de pièces destinées à la circulation | Pièces destinées à la circulation livrées à leur valeur nominale par la BCN et les tiers émettant des pièces de l’État membre participant (du futur État membre participant) à des entités émettant des pièces d’autres (futurs) États membres participants. |
| 4.2 | Réception de pièces destinées à la circulation | Pièces destinées à la circulation reçues à leur valeur nominale par la BCN et les tiers émettant des pièces de l’État membre participant (du futur État membre participant), en provenance d’entités émettant des pièces d’autres (futurs) États membres participants. |
| 5.   Postes relatifs au calcul de l’émission nationale brute |
| S’agissant de données d’encours, ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. Dans les États membres participants où la BCN est la seule entité émettant des pièces, la somme des valeurs nominales des stocks décrits aux postes 5.1 et 5.3 est identique à la valeur nominale déclarée sous le poste 6.1. |
| 5.1 | Stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces | Pièces destinées à la circulation qui ont été inscrites au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) et qui sont détenues par la BCN et les tiers émettant des pièces. |
| 5.2 | Nombres de pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces | Nombre total de pièces de collection qui ont été inscrites au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) et qui sont détenues par la BCN et les tiers émettant des pièces. |
| 5.3 | Valeur des pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces | Valeur nominale totale des pièces de collection qui ont été inscrites au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) et qui sont détenues par la BCN et les tiers émettant des pièces. |
| 6.   Postes additionnels |
| S’agissant de données d’encours, ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. |
| 6.1 | Valeur des stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) par la BCN | Les stocks de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection de la BCN qui sont inscrits au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux), qu’ils aient ou non cours légal. Cela comprend les stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal de l’État membre de la BCN et les stocks qui ont été reçus d’autres États membres participants pour leur valeur nominale (les pièces reçues sont inscrites au crédit de l’émetteur légal de l’État membre fournisseur, mais entrent dans les stocks inscrits au crédit de la BCN réceptrice).
  Les livraisons et/ou réceptions au coût de production n’ont pas d’incidence sur ce poste. |
| 7.   Postes relatifs aux futurs États membres participants |
| Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. |
| 7.1 | Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal | Les pièces en euros destinées à la circulation détenues par une future BCN de l’Eurosystème et les tiers émettant des pièces du futur État membre participant aux fins du basculement fiduciaire. |
| 7.2 | Préalimentation | Pièces en euros destinées à la circulation détenues par les contreparties éligibles remplissant les conditions pour recevoir des pièces en euros destinées à la circulation aux fins de la préalimentation avant le basculement fiduciaire en vertu de l’orientation BCE/2006/9. |
| 7.3 | Sous-préalimentation | Pièces en euros destinées à la circulation que des contreparties éligibles ont livrées en sous-préalimentation à des tiers professionnels en vertu de l’orientation BCE/2006/9. Aux fins de la déclaration au CIS 2, cela comprend les pièces en euros délivrées au public dans les sachets “premiers euros”. |

1.   Postes cumulés

Les données cumulées sont obtenues par l’agrégation des montants relatifs à la totalité des périodes de déclaration allant de la première livraison en provenance d’une imprimerie jusqu’à la fin de la période de déclaration.

1.1

Émission nationale nette de pièces destinées à la circulation

Les BCN calculent l’émission nationale nette de pièces destinées à la circulation en utilisant les formules équivalentes suivantes:

Formule 1

Émission nationale nette = total cumulé des pièces délivrées au public (poste cumulé 3.1) – total cumulé des pièces retournées par le public (poste cumulé 3.2)

Formule 2

Émission nationale nette = pièces créées – total cumulé des livraisons (poste cumulé 4.1) + total cumulé des réceptions (poste cumulé 4.2) – stocks créés – pièces détruites

1.2

Émission nationale nette de pièces de collection (nombre)

Nombre total de pièces de collection mises en circulation, toutes valeurs unitaires confondues. Les BCN calculent ce montant en utilisant mutatis mutandis les mêmes formules que pour le poste 1.1 ci-dessus, à ceci près que le total cumulé des livraisons et le total cumulé des réceptions ne s’appliquent pas.

1.3

Émission nationale nette de pièces de collection (valeur)

Valeur nominale totale des pièces de collection mises en circulation, toutes valeurs unitaires confondues. Les BCN calculent ce montant en utilisant mutatis mutandis les mêmes formules que pour le poste 1.1 ci-dessus, à ceci près que le total cumulé des livraisons et le total cumulé des réceptions ne s’appliquent pas.

1.4

Pièces détruites

Pièces destinées à la circulation qui ont été détruites par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou pour son compte, après l’authentification et le tri qualitatif ou directement à partir des stocks, quel que soit le motif de leur destruction.

2.   Postes relatifs aux stocks de pièces

Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. Si une BCN ou une entité émettant des pièces ne ventile pas les stocks de pièces en euros en fonction de la qualité, tous les stocks de pièces doivent figurer sous le poste 2.2 “Stocks logistiques de pièces en bon état”.

2.1

Stocks logistiques de pièces neuves

Pièces neuves destinées à la circulation détenues par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte, peu importe: i) que les pièces ne soient ni créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) ni inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci); ii) qu’elles soient créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) mais ne soient pas inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci), ou iii) que les pièces soient créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) et inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci).

Les stocks de pièces détenus par les directions générales des monnaies ne comprennent que les pièces qui ont subi avec succès les tests de qualité finaux, quels que soient leur conditionnement et leur statut de livraison.

2.2

Stocks logistiques de pièces en bon état

Pièces en bon état destinées à la circulation détenues par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte, que les pièces aient été ou non: i) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) ou inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci); ii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) mais non inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci), ou iii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) et inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci). Si les BCN, les entités émettant des pièces de l’État membre ou des tiers pour leur compte n’effectuent pas le tri des pièces, toute pièce en euros reçue peut figurer sous ce poste.

2.3

Stocks de pièces impropres à la circulation

Pièces destinées à la circulation détenues par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte, qui ont été jugées impropres à la circulation après le tri, que les pièces aient été ou non: i) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) ou inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci); ii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) mais non inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci), ou iii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) et inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci).

2.4

Stocks de pièces non traitées

Pièces destinées à la circulation qui ont été déposées auprès de la BCE, de l’entité émettant des pièces de l’État membre ou des tiers pour leur compte et qui n’ont pas été traitées, que les pièces aient été ou non: i) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) ou inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci); ii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) mais non inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci), ou iii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) et inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci).

3.   Postes relatifs aux activités opérationnelles

S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration.

3.1

Pièces délivrées au public

Pièces destinées à la circulation qui ont été livrées au public et inscrites au débit (vendues) de celui-ci par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte.

3.2

Pièces retournées par le public

Pièces destinées à la circulation qui ont été déposées par le public auprès de la BCN, de l’entité émettant des pièces de l’État membre ou auprès de tiers pour leur compte.

3.3

Pièces traitées

Pièces destinées à la circulation dont l’authenticité et la qualité ont été vérifiées par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte.

3.4

Pièces classées comme impropres à la circulation

Pièces destinées à la circulation qui ont été traitées et classées comme impropres à la circulation par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte.

3.5

Pièces neuves détruites directement à partir du stock

Pièces neuves destinées à la circulation qui ont été détruites à partir des stocks logistiques, en ligne ou hors ligne, par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte. La destruction doit également figurer sous le poste 1.4.

3.6

Pièces en bon état détruites directement à partir du stock

Pièces en bon état destinées à la circulation qui ont été détruites à partir des stocks logistiques, en ligne ou hors ligne, par la BCN ou par l’entité émettant des pièces de l’État membre. La destruction doit également figurer sous le poste 1.4.

4.   Postes relatifs aux mouvements de pièces

S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration.

4.1

Transfert de pièces destinées à la circulation

Pièces destinées à la circulation livrées à leur valeur nominale par la BCN et les tiers émettant des pièces de l’État membre participant (du futur État membre participant) à des entités émettant des pièces d’autres (futurs) États membres participants.

4.2

Réception de pièces destinées à la circulation

Pièces destinées à la circulation reçues à leur valeur nominale par la BCN et les tiers émettant des pièces de l’État membre participant (du futur État membre participant), en provenance d’entités émettant des pièces d’autres (futurs) États membres participants.

5.   Postes relatifs au calcul de l’émission nationale brute

S’agissant de données d’encours, ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. Dans les États membres participants où la BCN est la seule entité émettant des pièces, la somme des valeurs nominales des stocks décrits aux postes 5.1 et 5.3 est identique à la valeur nominale déclarée sous le poste 6.1.

5.1

Stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces

Pièces destinées à la circulation qui ont été inscrites au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) et qui sont détenues par la BCN et les tiers émettant des pièces.

5.2

Nombres de pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces

Nombre total de pièces de collection qui ont été inscrites au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) et qui sont détenues par la BCN et les tiers émettant des pièces.

5.3

Valeur des pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces

Valeur nominale totale des pièces de collection qui ont été inscrites au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) et qui sont détenues par la BCN et les tiers émettant des pièces.

6.   Postes additionnels

S’agissant de données d’encours, ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration.

6.1

Valeur des stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) par la BCN

Les stocks de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection de la BCN qui sont inscrits au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux), qu’ils aient ou non cours légal. Cela comprend les stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal de l’État membre de la BCN et les stocks qui ont été reçus d’autres États membres participants pour leur valeur nominale (les pièces reçues sont inscrites au crédit de l’émetteur légal de l’État membre fournisseur, mais entrent dans les stocks inscrits au crédit de la BCN réceptrice).

Les livraisons et/ou réceptions au coût de production n’ont pas d’incidence sur ce poste.

7.   Postes relatifs aux futurs États membres participants

Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration.

7.1

Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal

Les pièces en euros destinées à la circulation détenues par une future BCN de l’Eurosystème et les tiers émettant des pièces du futur État membre participant aux fins du basculement fiduciaire.

7.2

Préalimentation

Pièces en euros destinées à la circulation détenues par les contreparties éligibles remplissant les conditions pour recevoir des pièces en euros destinées à la circulation aux fins de la préalimentation avant le basculement fiduciaire en vertu de l’orientation BCE/2006/9.

7.3

Sous-préalimentation

Pièces en euros destinées à la circulation que des contreparties éligibles ont livrées en sous-préalimentation à des tiers professionnels en vertu de l’orientation BCE/2006/9. Aux fins de la déclaration au CIS 2, cela comprend les pièces en euros délivrées au public dans les sachets “premiers euros”.

TROISIÈME PARTIE

Règles d’enregistrement du CIS 2 applicables aux mouvements de pièces en euros entre (futurs) États membres participants

1.   Introduction

La présente partie établit les règles d’enregistrement communes applicables aux mouvements de pièces entre les États membres participants, et, en particulier, entre les BCN, afin d’assurer la cohérence des données relatives à l’émission nationale nette de pièces et à l’émission nationale brute de pièces dans le CIS 2. Les transferts de pièces pouvant concerner tant les BCN/futures BCN de l’Eurosystème que les tiers émettant des pièces, ils sont toujours désignés ci-après ensemble sous les termes “États membres”.

Les futurs États membres participants appliquent ces règles mutatis mutandis.

2.   Mouvements de pièces entre États membres fournisseurs et États membres récepteurs

En ce qui concerne les transferts de pièces entre États membres, une distinction est faite entre le transfert à la valeur nominale et le transfert au coût de production. Dans ces deux cas, les transferts entre les entités émettant des pièces de l’État membre fournisseur et de l’État membre récepteur n’entraînent pas de modification de l’émission nationale nette.

Dans les tableaux ci-après, le signe “+” indique qu’une augmentation est enregistrée et le signe “–” indique qu’une diminution est enregistrée dans le CIS 2.

2.1.   Règles d’enregistrement applicables aux transferts de pièces destinées à la circulation à la valeur nominale

| Numéro et nom du poste | État membre fournisseur | État membre récepteur |
| --- | --- | --- |
| 2.1.-2.4 | Stocks de pièces (le type de qualité correspondant du stock de pièces est indiqué) | – | + |
| 4.1 | Transfert de pièces destinées à la circulation | + | |
| 4.2 | Réception de pièces destinées à la circulation | | + |
| 5.1 | Stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces | (–)
  [voir point c) ci-après] | +

  [voir point d) ci-après] |
| 6.1 | Valeur des stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) par la BCN | (–)
  [voir point c) ci-après] | +

  [voir point d) ci-après] |

Numéro et nom du poste

État membre fournisseur

État membre récepteur

2.1.-2.4

Stocks de pièces (le type de qualité correspondant du stock de pièces est indiqué)

–

+

4.1

Transfert de pièces destinées à la circulation

+

4.2

Réception de pièces destinées à la circulation

+

5.1

Stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces

(–)

[voir point c) ci-après]

+

[voir point d) ci-après]

6.1

Valeur des stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) par la BCN

(–)

[voir point c) ci-après]

+

[voir point d) ci-après]

| a) | Pas de modification des postes “Pièces délivrées au public” dans l’État membre fournisseur (poste 3.1) et “Pièces retournées par le public” dans l’État membre récepteur (poste 3.2). |
| --- | --- |

a)

Pas de modification des postes “Pièces délivrées au public” dans l’État membre fournisseur (poste 3.1) et “Pièces retournées par le public” dans l’État membre récepteur (poste 3.2).

| b) | Pas de modification (le cas échéant) des comptes relatifs aux pièces “créées” au sein des systèmes de gestion des espèces de l’État membre fournisseur et de l’État membre récepteur. |
| --- | --- |

b)

Pas de modification (le cas échéant) des comptes relatifs aux pièces “créées” au sein des systèmes de gestion des espèces de l’État membre fournisseur et de l’État membre récepteur.

| c) | Les stocks inscrits au crédit des pièces destinées à la circulation détenues par des entités émettant des pièces (poste 5.1) dans l’État membre fournisseur:






  — | sont diminués si les pièces livrées ont été préalablement inscrites au crédit de l’émetteur légal dans l’État membre fournisseur, |
| --- | --- | --- |

c)

Les stocks inscrits au crédit des pièces destinées à la circulation détenues par des entités émettant des pièces (poste 5.1) dans l’État membre fournisseur:

—

sont diminués si les pièces livrées ont été préalablement inscrites au crédit de l’émetteur légal dans l’État membre fournisseur,

| — | restent inchangés si les pièces livrées ont été créées préalablement mais n’ont pas été inscrites au crédit de l’émetteur légal. |
| --- | --- |

—

restent inchangés si les pièces livrées ont été créées préalablement mais n’ont pas été inscrites au crédit de l’émetteur légal.

| d) | Les stocks inscrits au crédit des pièces destinées à la circulation détenues par des entités émettant des pièces (poste 5.1) dans l’État membre récepteur sont:






  — | augmentés si une diminution, conformément au point c), s’est produite dans l’État membre fournisseur, |
| --- | --- | --- |

d)

Les stocks inscrits au crédit des pièces destinées à la circulation détenues par des entités émettant des pièces (poste 5.1) dans l’État membre récepteur sont:

—

augmentés si une diminution, conformément au point c), s’est produite dans l’État membre fournisseur,

| — | augmentés si les stocks de pièces destinées à la circulation ont été créés mais n’ont pas été inscrits au crédit de l’État membre fournisseur, dans quel cas l’augmentation aura lieu une fois que les pièces reçues auront été émises par l’émetteur légal de l’État membre récepteur. |
| --- | --- |

—

augmentés si les stocks de pièces destinées à la circulation ont été créés mais n’ont pas été inscrits au crédit de l’État membre fournisseur, dans quel cas l’augmentation aura lieu une fois que les pièces reçues auront été émises par l’émetteur légal de l’État membre récepteur.

| e) | Les enregistrements ci-dessus ont l’incidence suivante sur l’émission nationale brute:






  — | État membre fournisseur: pas de modification si les pièces livrées ont, auparavant, été créées et inscrites au crédit de l’émetteur légal de l’État membre fournisseur, ou pas de modification si les pièces livrées ont été créées auparavant mais n’ont pas été inscrites au crédit de l’émetteur légal, |
| --- | --- | --- |

e)

Les enregistrements ci-dessus ont l’incidence suivante sur l’émission nationale brute:

—

État membre fournisseur: pas de modification si les pièces livrées ont, auparavant, été créées et inscrites au crédit de l’émetteur légal de l’État membre fournisseur, ou pas de modification si les pièces livrées ont été créées auparavant mais n’ont pas été inscrites au crédit de l’émetteur légal,

| — | État membre récepteur: pas de modification si les pièces livrées ont été préalablement créées et inscrites au crédit de l’émetteur légal de l’État membre fournisseur, ou augmentation si les pièces livrées ont été préalablement créées mais n’ont pas été inscrites au crédit de l’émetteur légal de l’État membre fournisseur, puisque dans de telles situations l’émetteur légal de l’État membre récepteur émettra les pièces. |
| --- | --- |

—

État membre récepteur: pas de modification si les pièces livrées ont été préalablement créées et inscrites au crédit de l’émetteur légal de l’État membre fournisseur, ou augmentation si les pièces livrées ont été préalablement créées mais n’ont pas été inscrites au crédit de l’émetteur légal de l’État membre fournisseur, puisque dans de telles situations l’émetteur légal de l’État membre récepteur émettra les pièces.

2.2.   Règles d’enregistrement applicables aux mouvements de pièces destinées à la circulation au coût de production

| Numéro et nom du poste | État membre fournisseur | État membre récepteur |
| --- | --- | --- |
| 2.1.-2.4 | Stocks de pièces (le type de qualité correspondant du stock de pièces est indiqué) | – | + |

Numéro et nom du poste

État membre fournisseur

État membre récepteur

2.1.-2.4

Stocks de pièces (le type de qualité correspondant du stock de pièces est indiqué)

–

+

| a) | Aucun enregistrement n’est effectué sous les postes “Transfert de pièces destinées à la circulation” et “Réception de pièces destinées à la circulation”. |
| --- | --- |

a)

Aucun enregistrement n’est effectué sous les postes “Transfert de pièces destinées à la circulation” et “Réception de pièces destinées à la circulation”.

| b) | Les mouvements au coût de production n’ont pas d’incidence sur l’émission nationale brute dans l’État membre fournisseur et dans l’État membre récepteur. |
| --- | --- |

b)

Les mouvements au coût de production n’ont pas d’incidence sur l’émission nationale brute dans l’État membre fournisseur et dans l’État membre récepteur.

2.3.   Rapprochement des données relatives aux mouvements de pièces

La section 3 de la troisième partie de l’annexe I concernant le rapprochement des données relatives aux mouvements des billets s’applique mutatis mutandis.

«ANNEXE III

DONNÉES CONCERNANT L’INFRASTRUCTURE DE LA FILIÈRE FIDUCIAIRE ET LA DÉCISION BCE/2010/14

Pour tous les postes, les montants déclarés doivent être des nombres entiers positifs.

| 1.   Postes concernant l’infrastructure de la filière fiduciaire relative à la BCN |
| --- |
| Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. | Catégorie d’exhaustivité |
| 1.1 | Nombre de succursales de la BCN | Toutes les succursales de la BCN offrant des services de caisse aux établissements de crédit et aux autres clients professionnels. | Catégorie 1 |
| 1.2 | Capacité de stockage | Capacité totale de stockage sécurisé de billets par la BCN, en millions de billets, calculée sur la base de la valeur unitaire de 20 EUR. | Catégorie 1 |
| 1.3 | Capacité de tri | Capacité totale annuelle de tri (c’est-à-dire le débit maximal total) des machines de tri de la BCN, en millions de billets, calculée sur la base du nombre de jours ouvrables de la BCN au cours de l’année considérée, déduction faite des journées d’entretien. | Catégorie 1 |
| 1.4 | Capacité de transport | Capacité totale de transport (c’est-à-dire la capacité de charge maximale) des fourgons blindés de la BCN qui sont utilisés, en milliers de billets, calculée sur la base de la valeur unitaire de 20 EUR. | Catégorie 1 |
| 2.   Postes concernant l’infrastructure générale de la filière fiduciaire et la décision BCE/2010/14 |
| Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. | Catégorie d’exhaustivité |
| Infrastructure générale de la filière fiduciaire |
| 2.1a | Nombre de succursales des établissements de crédit | Toutes les succursales des établissements de crédit, y compris les agences isolées, établies dans l’État membre participant, offrant des services de caisse de gros ou de détail. | Catégorie 1 |
| 2.1b | Nombre d’agences isolées des établissements de crédit | Toutes les succursales des établissements de crédit qui constituent des “agences isolées” selon la décision BCE/2010/14. | Déclenché par un événement |
| 2.2 | Nombre de sociétés de transport de fonds | Toutes les sociétés de transport de fonds établies dans l’État membre participant (14)
   (15). | Déclenché par un événement |
| 2.3 | Nombre de sites de traitement des espèces n’appartenant pas à la BCN | Tous les sites de traitement des espèces établis dans l’État membre participant, qui appartiennent aux établissements de crédit, aux sociétés de transport de fonds et aux autres professionnels appelés à manipuler des espèces (14)
   (15). | Déclenché par un événement |
| Automate de délivrance de billets | “Automate de délivrance de billets”: un automate en libre-service, qui, utilisé par carte bancaire ou par un autre moyen, distribue des billets au public et qui débite un compte bancaire (14)
   (15). |
| 2.4a | Nombre de guichets automatiques de banque (GAB) relevant de la responsabilité des établissements de crédit | Cette rubrique concerne les GAB dont le fonctionnement relève de la responsabilité des établissements de crédit établis dans l’État membre participant, quelle qu’en soit la source d’alimentation. | Déclenché par un événement |
| 2.4b | Nombre de GAB gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces | Cette rubrique concerne les GAB relevant de la responsabilité d’entités autres que des établissements de crédit, établies dans l’État membre participant (par exemple, les “GAB de détail” ou les “GAB de confort”). | Déclenché par un événement |
| 2.5 | Nombre de caisses automatiques de paiement (Self-Checkout Terminals, SCoT) | Cette rubrique concerne les caisses automatiques de paiement (SCoT) grâce auxquelles le public peut payer des biens ou des services par carte bancaire, en espèces ou au moyen d’autres instruments de paiement, et qui possèdent une fonction de retrait d’espèces mais ne vérifient pas l’authenticité et la qualité des billets en euros. | Déclenché par un événement |
| 2.6 | Nombre d’autres automates de délivrance de billets | Cette rubrique concerne tout autre type d’automate de délivrance de billets. | Déclenché par un événement |
| Équipements de traitement des billets à l’usage du public et des professionnels | Les obligations de déclaration suivantes renvoient aux annexes I et IV de la décision BCE/2010/14.
  Conformément à l’annexe IV, le champ d’application de la déclaration peut être restreint par des exceptions et/ou des seuils de déclaration qui doivent être déterminés par chaque BCN. |
| 2.7a | Nombre d’automates de recyclage en libre-service (Cash Recycling Machines, CRM) gérés par les établissements de crédit | Les automates recyclants en libre-service permettent aux clients, grâce à une carte bancaire ou à d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire et de retirer des billets en euros de leur compte bancaire. Ces automates vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte. Pour les retraits, les automates recyclants en libre-service peuvent utiliser des billets en euros authentiques et en bon état, déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes.
  Cette rubrique concerne les automates recyclants en libre-service gérés par les établissements de crédit. | Déclenché par un événement |
| 2.7b | Nombre d’automates de recyclage en libre-service à l’usage du public gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces | Les automates recyclants en libre-service permettent aux clients, grâce à une carte bancaire ou à d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire et de retirer des billets en euros de leur compte bancaire. Ces automates vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte. Pour les retraits, les automates recyclants en libre-service peuvent utiliser des billets en euros authentiques et en bon état, déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes.
  Cette rubrique concerne les automates recyclants en libre-service gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces. | Déclenché par un événement |
| 2.8 | Nombre d’automates de dépôt à l’usage du public (Cash-in machines, CIM) | Les automates de dépôt permettent aux clients, grâce à une carte bancaire ou à d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire, mais ne disposent pas d’une fonction de distribution de billets. Ils vérifient l’authenticité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte; la vérification de la qualité des billets est une fonction optionnelle.
  Cette rubrique concerne les automates de dépôt gérés par tous les professionnels appelés à manipuler des espèces (14)
   (15). | Déclenché par un événement |
| 2.9 | Nombre d’automates de dépôt et de retrait (Combined Cash-in Machines, CCM) | Les automates de dépôt et de retrait permettent aux clients, grâce à une carte bancaire ou à d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire et de retirer des billets en euros de leur compte bancaire. Ces automates vérifient l’authenticité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte; la vérification de la qualité est une fonction optionnelle. Pour les retraits, ces automates n’utilisent pas les billets en euros déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes, mais seulement des billets ayant fait l’objet d’un chargement séparé.
  Cette rubrique concerne les automates de dépôt et de retrait gérés par tous les professionnels appelés à manipuler des espèces (14)
   (15). | Déclenché par un événement |
| 2.10 | Nombre d’automates de retrait avec vérification (Cash-out Machines, COM) | Les automates de retrait avec vérification sont des automates de délivrance de billets qui vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros avant de les distribuer aux clients. Ces automates utilisent des billets en euros qui ont été chargés par un professionnel appelé à manipuler des espèces ou par d’autres systèmes automatisés (par exemple un distributeur automatique de produits contre paiement).
  Cette rubrique concerne les automates de retrait avec vérification gérés par tous les professionnels appelés à manipuler des espèces. | Déclenché par un événement |
| 2.11 | Nombre d’automates d’aide au guichetier pour le recyclage (Teller Assistant Recycling machines, TARM) utilisés comme automates à l’usage du public | Les automates d’aide au guichetier pour le recyclage sont des machines permettant le recyclage des espèces, exploitées par des professionnels appelés à manipuler des espèces, qui vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros. Pour les retraits, ces machines peuvent utiliser des billets en euros authentiques et en bon état, déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes. En outre, elles assurent une conservation sécurisée des billets en euros et permettent aux professionnels appelés à manipuler des espèces de créditer ou de débiter le compte bancaire des clients.
  Cette rubrique n’est utilisable que si les clients déposent des billets en euros dans les automates d’aide au guichetier pour le recyclage ou retirent des billets en euros de ces machines. | Déclenché par un événement |
| 2.12 | Nombre d’automates d’aide au guichetier (Teller assistant machines, TAM) utilisés comme automates à l’usage du public | Les automates d’aide au guichetier sont des machines, exploitées par des professionnels appelés à manipuler des espèces, qui vérifient l’authenticité des billets en euros. En outre, elles assurent une conservation sécurisée des billets en euros et permettent aux professionnels appelés à manipuler des espèces de créditer ou de débiter le compte bancaire des clients (14).
  Cette rubrique n’est utilisable que si des clients déposent des billets en euros dans les automates d’aide au guichetier ou retirent des billets en euros de ces machines (14)
   (15). | Déclenché par un événement |
| 2.13a | Nombre d’équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par les établissements de crédit | Cette rubrique concerne tous les équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par les établissements de crédit. | Déclenché par un événement |
| 2.13b | Nombre d’équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces | Cette rubrique concerne tous les équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces. | Déclenché par un événement |
| 3.   Postes opérationnels |
| S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration et sont déclarés en termes d’unité avec ventilation par valeur unitaire Conformément aux règles énoncées à l’annexe IV de la décision BCE/2010/14, le champ d’application de la déclaration peut être restreint par des exceptions et/ou des seuils de déclaration qui doivent être déterminés par les BCN. Les billets traités, triés et/ou remis en circulation dans des agences isolées des banques sont généralement exclus. |
| 3.1 | Nombre de billets traités par des équipements de traitement de billets gérés par les établissements de crédit | Billets dont l’authentification et la qualité ont été vérifiées par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par les établissements de crédit | Déclenché par un événement |
| 3.2 | Nombre de billets traités par des équipements de traitement de billets gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces | Billets dont l’authentification et la qualité ont été vérifiées par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces | Déclenché par un événement |
| 3.3 | Nombre de billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets gérés par les établissements de crédit | Billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par les établissements de crédit | Déclenché par un événement |
| 3.4 | Nombre de billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces | Billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces | Déclenché par un événement |
| 3.5 | Nombre de billets remis en circulation par les établissements de crédit | Billets qui ont été reçus par les établissements de crédit, traités par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels conformément à la décision BCE/2010/14, et soit distribués aux clients, soit détenus aux fins leur remise en circulation auprès des clients. Les billets en euros retournés aux BCN sont exclus. | Déclenché par un événement |
| 3.6 | Nombre de billets remis en circulation par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces | Billets qui ont été reçus par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces, traités par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels conformément à la décision BCE/2010/14, et soit distribués aux clients, soit détenus aux fins leur remise en circulation auprès des clients. Les billets en euros retournés aux BCN sont exclus. | Déclenché par un événement |

1.   Postes concernant l’infrastructure de la filière fiduciaire relative à la BCN

Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration.

Catégorie d’exhaustivité

1.1

Nombre de succursales de la BCN

Toutes les succursales de la BCN offrant des services de caisse aux établissements de crédit et aux autres clients professionnels.

Catégorie 1

1.2

Capacité de stockage

Capacité totale de stockage sécurisé de billets par la BCN, en millions de billets, calculée sur la base de la valeur unitaire de 20 EUR.

Catégorie 1

1.3

Capacité de tri

Capacité totale annuelle de tri (c’est-à-dire le débit maximal total) des machines de tri de la BCN, en millions de billets, calculée sur la base du nombre de jours ouvrables de la BCN au cours de l’année considérée, déduction faite des journées d’entretien.

Catégorie 1

1.4

Capacité de transport

Capacité totale de transport (c’est-à-dire la capacité de charge maximale) des fourgons blindés de la BCN qui sont utilisés, en milliers de billets, calculée sur la base de la valeur unitaire de 20 EUR.

Catégorie 1

2.   Postes concernant l’infrastructure générale de la filière fiduciaire et la décision BCE/2010/14

Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration.

Catégorie d’exhaustivité

Infrastructure générale de la filière fiduciaire

2.1a

Nombre de succursales des établissements de crédit

Toutes les succursales des établissements de crédit, y compris les agences isolées, établies dans l’État membre participant, offrant des services de caisse de gros ou de détail.

Catégorie 1

2.1b

Nombre d’agences isolées des établissements de crédit

Toutes les succursales des établissements de crédit qui constituent des “agences isolées” selon la décision BCE/2010/14.

Déclenché par un événement

2.2

Nombre de sociétés de transport de fonds

Toutes les sociétés de transport de fonds établies dans l’État membre participant (14)
   (15).

Déclenché par un événement

2.3

Nombre de sites de traitement des espèces n’appartenant pas à la BCN

Tous les sites de traitement des espèces établis dans l’État membre participant, qui appartiennent aux établissements de crédit, aux sociétés de transport de fonds et aux autres professionnels appelés à manipuler des espèces (14)
   (15).

Déclenché par un événement

Automate de délivrance de billets

“Automate de délivrance de billets”: un automate en libre-service, qui, utilisé par carte bancaire ou par un autre moyen, distribue des billets au public et qui débite un compte bancaire (14)
   (15).

2.4a

Nombre de guichets automatiques de banque (GAB) relevant de la responsabilité des établissements de crédit

Cette rubrique concerne les GAB dont le fonctionnement relève de la responsabilité des établissements de crédit établis dans l’État membre participant, quelle qu’en soit la source d’alimentation.

Déclenché par un événement

2.4b

Nombre de GAB gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces

Cette rubrique concerne les GAB relevant de la responsabilité d’entités autres que des établissements de crédit, établies dans l’État membre participant (par exemple, les “GAB de détail” ou les “GAB de confort”).

Déclenché par un événement

2.5

Nombre de caisses automatiques de paiement (Self-Checkout Terminals, SCoT)

Cette rubrique concerne les caisses automatiques de paiement (SCoT) grâce auxquelles le public peut payer des biens ou des services par carte bancaire, en espèces ou au moyen d’autres instruments de paiement, et qui possèdent une fonction de retrait d’espèces mais ne vérifient pas l’authenticité et la qualité des billets en euros.

Déclenché par un événement

2.6

Nombre d’autres automates de délivrance de billets

Cette rubrique concerne tout autre type d’automate de délivrance de billets.

Déclenché par un événement

Équipements de traitement des billets à l’usage du public et des professionnels

Les obligations de déclaration suivantes renvoient aux annexes I et IV de la décision BCE/2010/14.

Conformément à l’annexe IV, le champ d’application de la déclaration peut être restreint par des exceptions et/ou des seuils de déclaration qui doivent être déterminés par chaque BCN.

2.7a

Nombre d’automates de recyclage en libre-service (Cash Recycling Machines, CRM) gérés par les établissements de crédit

Les automates recyclants en libre-service permettent aux clients, grâce à une carte bancaire ou à d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire et de retirer des billets en euros de leur compte bancaire. Ces automates vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte. Pour les retraits, les automates recyclants en libre-service peuvent utiliser des billets en euros authentiques et en bon état, déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes.

Cette rubrique concerne les automates recyclants en libre-service gérés par les établissements de crédit.

Déclenché par un événement

2.7b

Nombre d’automates de recyclage en libre-service à l’usage du public gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces

Les automates recyclants en libre-service permettent aux clients, grâce à une carte bancaire ou à d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire et de retirer des billets en euros de leur compte bancaire. Ces automates vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte. Pour les retraits, les automates recyclants en libre-service peuvent utiliser des billets en euros authentiques et en bon état, déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes.

Cette rubrique concerne les automates recyclants en libre-service gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces.

Déclenché par un événement

2.8

Nombre d’automates de dépôt à l’usage du public (Cash-in machines, CIM)

Les automates de dépôt permettent aux clients, grâce à une carte bancaire ou à d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire, mais ne disposent pas d’une fonction de distribution de billets. Ils vérifient l’authenticité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte; la vérification de la qualité des billets est une fonction optionnelle.

Cette rubrique concerne les automates de dépôt gérés par tous les professionnels appelés à manipuler des espèces (14)
   (15).

Déclenché par un événement

2.9

Nombre d’automates de dépôt et de retrait (Combined Cash-in Machines, CCM)

Les automates de dépôt et de retrait permettent aux clients, grâce à une carte bancaire ou à d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire et de retirer des billets en euros de leur compte bancaire. Ces automates vérifient l’authenticité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte; la vérification de la qualité est une fonction optionnelle. Pour les retraits, ces automates n’utilisent pas les billets en euros déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes, mais seulement des billets ayant fait l’objet d’un chargement séparé.

Cette rubrique concerne les automates de dépôt et de retrait gérés par tous les professionnels appelés à manipuler des espèces (14)
   (15).

Déclenché par un événement

2.10

Nombre d’automates de retrait avec vérification (Cash-out Machines, COM)

Les automates de retrait avec vérification sont des automates de délivrance de billets qui vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros avant de les distribuer aux clients. Ces automates utilisent des billets en euros qui ont été chargés par un professionnel appelé à manipuler des espèces ou par d’autres systèmes automatisés (par exemple un distributeur automatique de produits contre paiement).

Cette rubrique concerne les automates de retrait avec vérification gérés par tous les professionnels appelés à manipuler des espèces.

Déclenché par un événement

2.11

Nombre d’automates d’aide au guichetier pour le recyclage (Teller Assistant Recycling machines, TARM) utilisés comme automates à l’usage du public

Les automates d’aide au guichetier pour le recyclage sont des machines permettant le recyclage des espèces, exploitées par des professionnels appelés à manipuler des espèces, qui vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros. Pour les retraits, ces machines peuvent utiliser des billets en euros authentiques et en bon état, déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes. En outre, elles assurent une conservation sécurisée des billets en euros et permettent aux professionnels appelés à manipuler des espèces de créditer ou de débiter le compte bancaire des clients.

Cette rubrique n’est utilisable que si les clients déposent des billets en euros dans les automates d’aide au guichetier pour le recyclage ou retirent des billets en euros de ces machines.

Déclenché par un événement

2.12

Nombre d’automates d’aide au guichetier (Teller assistant machines, TAM) utilisés comme automates à l’usage du public

Les automates d’aide au guichetier sont des machines, exploitées par des professionnels appelés à manipuler des espèces, qui vérifient l’authenticité des billets en euros. En outre, elles assurent une conservation sécurisée des billets en euros et permettent aux professionnels appelés à manipuler des espèces de créditer ou de débiter le compte bancaire des clients (14).

Cette rubrique n’est utilisable que si des clients déposent des billets en euros dans les automates d’aide au guichetier ou retirent des billets en euros de ces machines (14)
   (15).

Déclenché par un événement

2.13a

Nombre d’équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par les établissements de crédit

Cette rubrique concerne tous les équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par les établissements de crédit.

Déclenché par un événement

2.13b

Nombre d’équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces

Cette rubrique concerne tous les équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces.

Déclenché par un événement

3.   Postes opérationnels

S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration et sont déclarés en termes d’unité avec ventilation par valeur unitaire Conformément aux règles énoncées à l’annexe IV de la décision BCE/2010/14, le champ d’application de la déclaration peut être restreint par des exceptions et/ou des seuils de déclaration qui doivent être déterminés par les BCN. Les billets traités, triés et/ou remis en circulation dans des agences isolées des banques sont généralement exclus.

3.1

Nombre de billets traités par des équipements de traitement de billets gérés par les établissements de crédit

Billets dont l’authentification et la qualité ont été vérifiées par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par les établissements de crédit

Déclenché par un événement

3.2

Nombre de billets traités par des équipements de traitement de billets gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces

Billets dont l’authentification et la qualité ont été vérifiées par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces

Déclenché par un événement

3.3

Nombre de billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets gérés par les établissements de crédit

Billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par les établissements de crédit

Déclenché par un événement

3.4

Nombre de billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces

Billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces

Déclenché par un événement

3.5

Nombre de billets remis en circulation par les établissements de crédit

Billets qui ont été reçus par les établissements de crédit, traités par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels conformément à la décision BCE/2010/14, et soit distribués aux clients, soit détenus aux fins leur remise en circulation auprès des clients. Les billets en euros retournés aux BCN sont exclus.

Déclenché par un événement

3.6

Nombre de billets remis en circulation par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces

Billets qui ont été reçus par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces, traités par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels conformément à la décision BCE/2010/14, et soit distribués aux clients, soit détenus aux fins leur remise en circulation auprès des clients. Les billets en euros retournés aux BCN sont exclus.

Déclenché par un événement

«ANNEXE IV

DONNÉES DE RÉFÉRENCE ET PARAMÈTRES DE SYSTÈME DU CIS 2 GÉRÉS PAR LA BCE

La BCE entre les données de référence et les paramètres de système ainsi que leurs périodes de validité. Ces informations sont visibles par tous les utilisateurs dans les BCN et dans les futures BCN de l’Eurosystème.

| 1.   Données de référence |
| --- |
| 1.1 | Émission de pièces approuvée | Les volumes approuvés, en termes de valeur, de pièces en euros destinées à la circulation et de pièces de collection en euros qu’un (futur) État membre participant est autorisé à émettre pendant une année calendaire donnée en vertu de la décision applicable relative à l’émission des pièces (16). Les pièces en euros destinées à la circulation et les pièces de collection en euros qui sont stockées par les BCN et ont également été inscrites au crédit de l’émetteur légal sont considérées comme faisant partie de l’émission de pièces approuvée. |
| 1.2 | Critères de référence pour les stocks logistiques de billets | Les montants des stocks logistiques, par valeur unitaire et par BCN, qui sont utilisés en tant que référence pour les planifications de production annuelle conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif à la gestion des stocks de billets. |
| 1.3 | Critères de référence pour les stocks logistiques de billets | Le volume des stocks logistiques de pièces en euros destinées à la circulation par valeur unitaire et par BCN, qui sert de référence pour les planifications de production annuelle et la gestion des stocks de pièces en euros destinées à la circulation conformément à un acte juridique distinct de l’Union sur la gestion des stocks de pièces. |
| 1.4 | Parts dans la clé de répartition du capital | Les parts des BCN dans la clé de répartition du capital de la BCE calculées sur la base de la décision BCE/2013/28 (17) et exprimées en pourcentage. |
| 2.   Paramètres de système |
| 2.1 | Attributs des BCN | Informations précisant: i) l’existence de dispositifs NHTO dans les États membres participants; ii) les différentes entités émettant des pièces en activité dans les États membres participants; iii) le statut des BCN et des futures BCN de l’Eurosystème en ce qui concerne l’étendue de leurs déclarations de données CIS 2 à la BCE; iv) si les BCN reçoivent des notifications automatiques des événements déclencheurs; v) si les BCN reçoivent des transmissions régulières automatiques des données CIS 2 de l’ensemble des BCN et futures BCN de l’Eurosystème, et vi) l’identité de la BCN chargée de l’alimentation pour les données relatives au CIS 2. |
| 2.2 | Relations entre les banques ECI et les BCN | Noms de chacune des banques ECI et indication de la BCN responsable leur fournissant les billets en euros. |
| 2.3 | Statut de la série/variante/valeur unitaire | Indications précisant pour chaque valeur unitaire des séries de billets et de pièces et des variantes des billets si elle n’a pas encore acquis cours légal (statut “précours légal”), a cours légal ou a cessé d’avoir cours légal (statut “postcours légal”). |
| 2.4 | Caractéristiques des postes | Pour tous les postes définis aux annexes I à III, informations précisant: i) quels niveaux de ventilation existent; ii) si le poste est un poste de catégorie 1 ou un poste déclenché par un événement; iii) si le poste est déclaré selon une périodicité semestrielle, mensuelle ou quotidienne; iv) si le poste est déclaré par une BCN et/ou une future BCN de l’Eurosystème, et v) les conditions qui doivent être remplies par les BCN qui déclarent le poste. |
| 2.5 | Validité des niveaux de tolérance | Spécification des niveaux de tolérance qui sont appliqués pour chaque contrôle d’exactitude défini à l’annexe V. |
| 2.6 | Jours fériés | Jours de la semaine qui ne sont pas des jours d’ouverture d’une BCN et pendant lesquels aucun poste déclaré selon une périodicité quotidienne ne doit être soumis au CIS 2. Dans de tels cas, les données quotidiennes provenant des jours ouvrables précédents sont automatiquement reproduites par l’application du CIS 2. |

1.   Données de référence

1.1

Émission de pièces approuvée

Les volumes approuvés, en termes de valeur, de pièces en euros destinées à la circulation et de pièces de collection en euros qu’un (futur) État membre participant est autorisé à émettre pendant une année calendaire donnée en vertu de la décision applicable relative à l’émission des pièces (16). Les pièces en euros destinées à la circulation et les pièces de collection en euros qui sont stockées par les BCN et ont également été inscrites au crédit de l’émetteur légal sont considérées comme faisant partie de l’émission de pièces approuvée.

1.2

Critères de référence pour les stocks logistiques de billets

Les montants des stocks logistiques, par valeur unitaire et par BCN, qui sont utilisés en tant que référence pour les planifications de production annuelle conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif à la gestion des stocks de billets.

1.3

Critères de référence pour les stocks logistiques de billets

Le volume des stocks logistiques de pièces en euros destinées à la circulation par valeur unitaire et par BCN, qui sert de référence pour les planifications de production annuelle et la gestion des stocks de pièces en euros destinées à la circulation conformément à un acte juridique distinct de l’Union sur la gestion des stocks de pièces.

1.4

Parts dans la clé de répartition du capital

Les parts des BCN dans la clé de répartition du capital de la BCE calculées sur la base de la décision BCE/2013/28 (17) et exprimées en pourcentage.

2.   Paramètres de système

2.1

Attributs des BCN

Informations précisant: i) l’existence de dispositifs NHTO dans les États membres participants; ii) les différentes entités émettant des pièces en activité dans les États membres participants; iii) le statut des BCN et des futures BCN de l’Eurosystème en ce qui concerne l’étendue de leurs déclarations de données CIS 2 à la BCE; iv) si les BCN reçoivent des notifications automatiques des événements déclencheurs; v) si les BCN reçoivent des transmissions régulières automatiques des données CIS 2 de l’ensemble des BCN et futures BCN de l’Eurosystème, et vi) l’identité de la BCN chargée de l’alimentation pour les données relatives au CIS 2.

2.2

Relations entre les banques ECI et les BCN

Noms de chacune des banques ECI et indication de la BCN responsable leur fournissant les billets en euros.

2.3

Statut de la série/variante/valeur unitaire

Indications précisant pour chaque valeur unitaire des séries de billets et de pièces et des variantes des billets si elle n’a pas encore acquis cours légal (statut “précours légal”), a cours légal ou a cessé d’avoir cours légal (statut “postcours légal”).

2.4

Caractéristiques des postes

Pour tous les postes définis aux annexes I à III, informations précisant: i) quels niveaux de ventilation existent; ii) si le poste est un poste de catégorie 1 ou un poste déclenché par un événement; iii) si le poste est déclaré selon une périodicité semestrielle, mensuelle ou quotidienne; iv) si le poste est déclaré par une BCN et/ou une future BCN de l’Eurosystème, et v) les conditions qui doivent être remplies par les BCN qui déclarent le poste.

2.5

Validité des niveaux de tolérance

Spécification des niveaux de tolérance qui sont appliqués pour chaque contrôle d’exactitude défini à l’annexe V.

2.6

Jours fériés

Jours de la semaine qui ne sont pas des jours d’ouverture d’une BCN et pendant lesquels aucun poste déclaré selon une périodicité quotidienne ne doit être soumis au CIS 2. Dans de tels cas, les données quotidiennes provenant des jours ouvrables précédents sont automatiquement reproduites par l’application du CIS 2.

«ANNEXE V

CONTRÔLES D’EXACTITUDE DES DONNÉES TRANSMISES PAR LES BCN ET LES FUTURES BCN DE L’EUROSYSTÈME

1.   Introduction

Les données transmises par les BCN et les futures BCN de l’Eurosystème à la BCE sont soumises à un contrôle d’exactitude au sein du CIS 2, qui distingue deux types de contrôles: les “contrôles stricts” et les “contrôles souples”.

Un “contrôle strict” est un contrôle d’exactitude devant être réussi sans dépasser le seuil de tolérance. Si un “contrôle strict” est négatif, les données sous-jacentes sont traitées comme incorrectes et le CIS 2 rejette le message de données transmis par la BCN dans son intégralité. Le seuil est de 1 % pour les contrôles d’exactitude avec un opérateur “égal à”
   (18) et de zéro pour les autres contrôles d’exactitude.

Un “contrôle souple” est un contrôle d’exactitude assorti d’un seuil de tolérance de 3 %. Le dépassement de ce seuil n’a pas d’incidence sur l’acceptation du message de données dans le CIS 2, mais l’application internet en ligne signale par un avertissement le contrôle d’exactitude. Ces informations sont visibles par tous les utilisateurs des BCN et des futures BCN de l’Eurosystème.

Les contrôles d’exactitude sont effectués pour les billets et les pièces avec le statut “ayant cours légal” et séparément pour chaque combinaison de série et de valeur unitaire. Pour les billets, ils sont également effectués pour chaque combinaison de variante et de valeurs unitaire, si des variantes existent. Pour les postes dans lesquels la distinction entre série ou variante peut uniquement être établie au moyen de méthodes statistiques, les contrôles d’exactitude s’appliquent seulement aux valeurs unitaires agrégées, à savoir la somme de toutes les variantes ou séries de la même valeur unitaire. Les contrôles d’exactitude des données relatives aux transferts des billets (contrôles 5.1 et 5.2) et des données relatives aux transferts des pièces (contrôle 6.6) sont également effectués pour ceux qui ont un statut “précours légal” et un statut “postcours légal”.

2.   Contrôle d’exactitude concernant l’émission nationale nette de billets

Si une nouvelle série, variante ou valeur unitaire acquiert cours légal, ce contrôle d’exactitude est effectué à compter de la première période de déclaration au cours de laquelle la série, variante ou valeur unitaire a cours légal. L’émission nationale nette pour la période de déclaration précédente (t-1) est zéro dans ce cas.

2.1.   Émission nationale nette mensuelle de billets (contrôle souple)

| Opérateurs | Numéro et nom du poste | Période de déclaration | Ventilations et BCN déclarante |
| --- | --- | --- | --- |
| Émission nationale nette conformément à la méthode des encours pour la période t

  –
  Émission nationale nette conformément à la méthode des encours pour la période (t-1) |
| = |
| | | 3.1 Billets émis par la BCN | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | | 3.15 Billets mis en circulation par les entités NHTO | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | Σ | 3.13 Billets mis en circulation par les banques ECI | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | | 3.4 Billets retournés à la BCN | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | | 3.16 Billets retournés aux entités NHTO | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | Σ | 3.20 Billets retournés aux banques ECI | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

Émission nationale nette conformément à la méthode des encours pour la période t

–

Émission nationale nette conformément à la méthode des encours pour la période (t-1)

=

3.1 Billets émis par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

3.15 Billets mis en circulation par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

Σ

3.13 Billets mis en circulation par les banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

3.4 Billets retournés à la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

3.16 Billets retournés aux entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

Σ

3.20 Billets retournés aux banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

| — | L’émission nationale nette conformément à la méthode des encours est calculée comme le montre le tableau ci-dessous: |
| --- | --- |

—

L’émission nationale nette conformément à la méthode des encours est calculée comme le montre le tableau ci-dessous:

| Opérateurs | Numéro et nom du poste | Période de déclaration | Ventilations et BCN déclarante |
| --- | --- | --- | --- |
| Émission nationale nette conformément à la méthode des encours pour la période t = |
| | | 1.1 Billets créés | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | | 1.2 Billets détruits en ligne | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | | 1.3 Billets détruits hors ligne | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | | 2.1 Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | | 2.2 Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | | 2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | | 2.4 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | | 2.5 Stocks de billets impropres à la circulation (à détruire) détenus par la BCN | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | | 2.6 Stocks de billets non traités détenus par la BCN | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | | 2.7 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les entités NHTO | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | | 2.8 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les entités NHTO | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | | 2.9 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les entités NHTO | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | | 2.10 Stocks de billets non traités détenus par les entités NHTO | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | Σ | 2.11 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les banques ECI | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | Σ | 2.12 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les banques ECI | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | Σ | 2.13 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les banques ECI | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | Σ | 2.14 Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | Σ | 2.15 Stocks logistiques de billets en cours de transport à destination ou en provenance des banques ECI | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

Émission nationale nette conformément à la méthode des encours pour la période t =

1.1 Billets créés

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

1.2 Billets détruits en ligne

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

1.3 Billets détruits hors ligne

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

2.1 Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

2.2 Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

2.4 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

2.5 Stocks de billets impropres à la circulation (à détruire) détenus par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

2.6 Stocks de billets non traités détenus par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

2.7 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

2.8 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

2.9 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

2.10 Stocks de billets non traités détenus par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

Σ

2.11 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

Σ

2.12 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

Σ

2.13 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

Σ

2.14 Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

Σ

2.15 Stocks logistiques de billets en cours de transport à destination ou en provenance des banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

2.2.   Émission nationale nette quotidienne de billets (contrôle souple)

| Opérateurs | Numéro et nom du poste | Période de déclaration | Ventilations et BCN déclarante |
| --- | --- | --- | --- |
| Émission nationale nette pour la période t = |
| Émission nationale nette conformément à la méthode des encours pour la période (t-1) |
| + | | 3.1 Billets émis par la BCN | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | | 3.15 Billets mis en circulation par les entités NHTO | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | Σ | 3.19 Billets mis en circulation par les banques ECI | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | | 3.4 Billets retournés à la BCN | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | | 3.16 Billets retournés aux entités NHTO | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | Σ | 3.20 Billets retournés aux banques ECI | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

Émission nationale nette pour la période t =

Émission nationale nette conformément à la méthode des encours pour la période (t-1)

+

3.1 Billets émis par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

3.15 Billets mis en circulation par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

Σ

3.19 Billets mis en circulation par les banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

3.4 Billets retournés à la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

3.16 Billets retournés aux entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

Σ

3.20 Billets retournés aux banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

3.   Contrôles d’exactitude concernant les stocks de billets

Les contrôles d’exactitude concernant les stocks de billets ne sont effectués qu’à compter de la deuxième période pour laquelle une BCN déclare des données CIS 2 à la BCE.

Si une série, variante ou valeur unitaire acquiert cours légal, ces contrôles d’exactitude ne sont effectués qu’à compter de la deuxième période de déclaration au cours de laquelle la série, variante ou valeur unitaire a cours légal.

Pour les BCN dont les États membres ont récemment adopté l’euro (c’est-à-dire les anciennes futures BCN de l’Eurosystème), les contrôles d’exactitude concernant les stocks de billets sont effectués à compter de la deuxième période de déclaration suivant l’adoption de l’euro.

3.1.   Évolution des nouveaux billets dans le stock stratégique de l’Eurosystème (contrôle strict)

| Opérateurs | Numéro et nom du poste | Période de déclaration | Ventilations et BCN déclarante |
| --- | --- | --- | --- |
| | | 2.1 Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| = |
| | | 2.1 Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème | t-1 | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | | 4.1 Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème |
| + | Σ | 4.3 Réception de billets | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “qualité” = neufs ET “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème |
| – | Σ | 4.2 Transfert de billets | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “qualité” = neufs ET (“de type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème OU “de type de stock” = production) ET “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème |
| – | | 3.12 Billets neufs détruits directement à partir du stock stratégique de l’Eurosystème (SSE) | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

2.1 Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

=

2.1 Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

4.1 Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème

+

Σ

4.3 Réception de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “qualité” = neufs ET “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème

–

Σ

4.2 Transfert de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “qualité” = neufs ET (“de type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème OU “de type de stock” = production) ET “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème

–

3.12 Billets neufs détruits directement à partir du stock stratégique de l’Eurosystème (SSE)

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

| — | Avant que les billets neufs du stock stratégique de l’Eurosystème puissent être émis, ils sont transférés au stock logistique de la BCN émettrice. |
| --- | --- |

—

Avant que les billets neufs du stock stratégique de l’Eurosystème puissent être émis, ils sont transférés au stock logistique de la BCN émettrice.

3.2.   Évolution des billets en bon état dans le stock stratégique de l’Eurosystème (contrôle strict)

| Opérateurs | Numéro et nom du poste | Période de déclaration | Ventilations et BCN déclarante |
| --- | --- | --- | --- |
| | | 2.2 Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| = |
| | | 2.2 Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème | t-1 | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | Σ | 4.3 Réception de billets | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “qualité” = en bon état ET “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème |
| – | Σ | 4.2 Transfert de billets | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “qualité” = en bon état ET “de type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème |
| – | | 3.13 Billets neufs détruits directement à partir du stock stratégique de l’Eurosystème (SSE) | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

2.2 Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

=

2.2 Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

Σ

4.3 Réception de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “qualité” = en bon état ET “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème

–

Σ

4.2 Transfert de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “qualité” = en bon état ET “de type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème

–

3.13 Billets neufs détruits directement à partir du stock stratégique de l’Eurosystème (SSE)

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

| — | Avant que les billets en bon état du stock stratégique de l’Eurosystème puissent être émis, ils sont transférés au stock logistique de la BCN émettrice. |
| --- | --- |

—

Avant que les billets en bon état du stock stratégique de l’Eurosystème puissent être émis, ils sont transférés au stock logistique de la BCN émettrice.

3.3.   Évolution des stocks logistiques de billets neufs et en bon état (contrôle souple)

| Opérateurs | Numéro et nom du poste | Période de déclaration | Ventilations et BCN déclarante |
| --- | --- | --- | --- |
| | | 2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | | 2.4 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| = |
| | | 2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN | t-1 | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | | 2.4 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN | t-1 | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | | 4.1 Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “à type de stock” = stock logistique |
| + | Σ | 4.3 Réception de billets | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “qualité” = neufs ou en bon état ET “à type de stock” = stock logistique |
| – | Σ | 4.2 Transfert de billets | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où (“qualité” = neufs ou en bon état ET “de type de stock” = stock logistique) OU (“qualité” = neufs ET “de type de stock” = production ET “à type de stock” = stock logistique) |
| – | | 3.1 Billets émis par la BCN | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | | 3.7 Billets traités par la BCN | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | | 3.8 Billets classés comme impropres à la circulation par la BCN | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | | 3.2 Billets transférés par la BCN aux entités NHTO | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | Σ | 3.3. Billets transférés par la BCN aux banques ECI | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | | Billets neufs détruits directement à partir des LS | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | | Billets en bon état détruits directement à partir des LS | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

2.4 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

=

2.3 Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

2.4 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

4.1 Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “à type de stock” = stock logistique

+

Σ

4.3 Réception de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “qualité” = neufs ou en bon état ET “à type de stock” = stock logistique

–

Σ

4.2 Transfert de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où (“qualité” = neufs ou en bon état ET “de type de stock” = stock logistique) OU (“qualité” = neufs ET “de type de stock” = production ET “à type de stock” = stock logistique)

–

3.1 Billets émis par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

3.7 Billets traités par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

3.8 Billets classés comme impropres à la circulation par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

3.2 Billets transférés par la BCN aux entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

Σ

3.3. Billets transférés par la BCN aux banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

Billets neufs détruits directement à partir des LS

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

Billets en bon état détruits directement à partir des LS

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

3.4.   Évolution des stocks de billets non traités (contrôle souple)

| Opérateurs | Numéro et nom du poste | Période de déclaration | Ventilations et BCN déclarante |
| --- | --- | --- | --- |
| | | 2.6 Stocks de billets non traités détenus par la BCN | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| = |
| | | 2.6 Stocks de billets non traités détenus par la BCN | t-1 | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | | 3.7 Billets traités par la BCN | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | | 3.4 Billets retournés à la BCN | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | | 3.5 Billets transférés par les entités NHTO à la BCN | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | Σ | 3.6 Billets transférés par les banques ECI à la BCN | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | Σ | 4.3 Réception de billets | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “qualité” = non traités |
| – | Σ | 4.2 Transfert de billets | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “qualité” = non traités |
| – | | 3.14 Billets non traités détruits directement à partir du stock | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

2.6 Stocks de billets non traités détenus par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

=

2.6 Stocks de billets non traités détenus par la BCN

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

3.7 Billets traités par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

3.4 Billets retournés à la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

3.5 Billets transférés par les entités NHTO à la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

Σ

3.6 Billets transférés par les banques ECI à la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

Σ

4.3 Réception de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “qualité” = non traités

–

Σ

4.2 Transfert de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “qualité” = non traités

–

3.14 Billets non traités détruits directement à partir du stock

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

| — | Toutes les réceptions de billets non traités sont enregistrées à la BCN réceptrice sous “à type de stock” = stock logistique. |
| --- | --- |

—

Toutes les réceptions de billets non traités sont enregistrées à la BCN réceptrice sous “à type de stock” = stock logistique.

| — | Tous les transferts de billets non traités sont enregistrés à la BCN fournisseuse sous “de type de stock” = stock logistique et “à type de stock” = stock logistique. |
| --- | --- |

—

Tous les transferts de billets non traités sont enregistrés à la BCN fournisseuse sous “de type de stock” = stock logistique et “à type de stock” = stock logistique.

3.5.   Évolution des stocks de billets détenus par les entités NHTO (contrôle souple)

| Opérateurs | Numéro et nom du poste | Période de déclaration | Ventilations et BCN déclarante |
| --- | --- | --- | --- |
| | 2.7 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les entités NHTO | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | 2.8 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les entités NHTO | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | 2.9 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les entités NHTO | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | 2.10 Stocks de billets non traités détenus par les entités NHTO | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| = |
| | 2.7 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les entités NHTO | t-1 | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | 2.8 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les entités NHTO | t-1 | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | 2.9 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les entités NHTO | t-1 | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | 2.10 Stocks de billets non traités détenus par les entités NHTO | t-1 | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | 3.2 Billets transférés par la BCN aux entités NHTO | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | 3.16 Billets retournés aux entités NHTO | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | 3.5 Billets transférés par les entités NHTO à la BCN | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | 3.15 Billets mis en circulation par les entités NHTO | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

2.7 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

2.8 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

2.9 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

2.10 Stocks de billets non traités détenus par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

=

2.7 Stocks logistiques de billets neufs détenus par les entités NHTO

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

2.8 Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les entités NHTO

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

2.9 Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les entités NHTO

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

2.10 Stocks de billets non traités détenus par les entités NHTO

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

3.2 Billets transférés par la BCN aux entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

3.16 Billets retournés aux entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

3.5 Billets transférés par les entités NHTO à la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

3.15 Billets mis en circulation par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

| — | Aux fins de la présente orientation, tous les billets retournés aux entités NHTO sont inclus dans le poste 2.10 (“Stock de billets non traités détenus par les entités NHTO”) jusqu’à ce qu’ils soient traités. |
| --- | --- |

—

Aux fins de la présente orientation, tous les billets retournés aux entités NHTO sont inclus dans le poste 2.10 (“Stock de billets non traités détenus par les entités NHTO”) jusqu’à ce qu’ils soient traités.

3.6.   Évolution des stocks de billets non traités détenus par les banques ECI (contrôle souple)

| Opérateurs | Numéro et nom du poste | Période de déclaration | Ventilations et BCN déclarante |
| --- | --- | --- | --- |
| | 2.14 Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m |
| = |
| | 2.14 Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI | t-1 | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m |
| – | | 3.21 Billets traités par les banques ECI | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m |
| + | | 3.20 Billets retournés aux banques ECI | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m |

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

2.14 Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m

=

2.14 Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m

–

3.21 Billets traités par les banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m

+

3.20 Billets retournés aux banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m

| — | Aux fins de la présente orientation, tous les billets retournés aux banques ECI sont inclus dans le poste 2.14 (“Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI”) jusqu’à ce qu’ils soient traités. |
| --- | --- |

—

Aux fins de la présente orientation, tous les billets retournés aux banques ECI sont inclus dans le poste 2.14 (“Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI”) jusqu’à ce qu’ils soient traités.

3.7.   Évolution des stocks de billets détenus par les futures BCN de l’Eurosystème (contrôle strict)

| Opérateurs | Numéro et nom du poste | Période de déclaration | Ventilations et BCN déclarante |
| --- | --- | --- | --- |
| | | 5.1 Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | | 5.2 Préalimentation | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| = |
| | | 5.1 Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal | t-1 | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | | 5.2 Préalimentation | t-1 | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | | 4.1 Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | Σ | 4.3 Réception de billets | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “en provenance de la BCN” ≠ BCN déclarante-k |
| – | Σ | 4.2 Transfert de billets | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “à la BCN” ≠ BCN déclarante-k |

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

5.1 Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

5.2 Préalimentation

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

=

5.1 Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

5.2 Préalimentation

t-1

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

4.1 Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

Σ

4.3 Réception de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “en provenance de la BCN” ≠ BCN déclarante-k

–

Σ

4.2 Transfert de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “à la BCN” ≠ BCN déclarante-k

4.   Contrôles d’exactitude concernant les activités opérationnelles relatives aux billets

4.1.   Billets classés comme impropres à la circulation par les BCN (contrôle strict)

| Numéro et nom du poste | Période de déclaration | Ventilations et BCN déclarante |
| --- | --- | --- |
| 3.8. Billets classés comme impropres à la circulation par la BCN | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| ≤ |
| 3.7 Billets traités par la BCN | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

3.8. Billets classés comme impropres à la circulation par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

≤

3.7 Billets traités par la BCN

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

4.2.   Billets classés comme impropres à la circulation par les entités NHTO (contrôle strict)

| Numéro et nom du poste | Période de déclaration | Ventilations et BCN déclarante |
| --- | --- | --- |
| 3.18 Billets classés comme impropres à la circulation par les entités NHTO | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| ≤ |
| 3.17 Billets traités par les entités NHTO | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

3.18 Billets classés comme impropres à la circulation par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

≤

3.17 Billets traités par les entités NHTO

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

4.3.   Billets classés comme impropres à la circulation par les banques ECI (contrôle strict)

| Numéro et nom du poste | Période de déclaration | Ventilations et BCN déclarante |
| --- | --- | --- |
| 3.22 Billets classés comme impropres à la circulation par les banques ECI | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m |
| ≤ |
| 3.21 Billets traités par les banques ECI | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m |

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

3.22 Billets classés comme impropres à la circulation par les banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m

≤

3.21 Billets traités par les banques ECI

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m

5.   Contrôles d’exactitude concernant les transferts de billets

5.1.   Transferts entre les différents types de stocks au sein d’une BCN (contrôle strict)

| Conditions | Numéro et nom du poste | Période de déclaration | Ventilations et BCN déclarante |
| --- | --- | --- | --- |
| SI | 4.2 Transfert de billets | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, “à BCN”-m, “de type de stock”-u, “à type de stock”-v, “qualité”-x, “planification”-y où BCN-k = BCN-m |
| ALORS | 4.2 Transfert de billets | t | “type de stock”-u ≠ “type de stock”-v |

Conditions

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

SI

4.2 Transfert de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, “à BCN”-m, “de type de stock”-u, “à type de stock”-v, “qualité”-x, “planification”-y où BCN-k = BCN-m

ALORS

4.2 Transfert de billets

t

“type de stock”-u ≠ “type de stock”-v

5.2.   Rapprochement entre les différents transferts de billets entre les (futures) BCN (de l’Eurosystème) (contrôle souple)

| Opérateurs | Numéro et nom du poste | Période de déclaration | Ventilations et BCN déclarante |
| --- | --- | --- | --- |
| Σ | 4.2 Transfert de billets | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, “à BCN”-m, “qualité”–n, “à type de stock”-p |
| = |
| | 4.3 Réception de billets | t | Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, “en provenance de la BCN”-k, “qualité”–n, “à type de stock”-p |

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

Σ

4.2 Transfert de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, “à BCN”-m, “qualité”–n, “à type de stock”-p

=

4.3 Réception de billets

t

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, “en provenance de la BCN”-k, “qualité”–n, “à type de stock”-p

| — | Les billets fournis par une BCN ou une future BCN de l’Eurosystème doivent être équivalents aux billets reçus par une autre BCN ou une autre future BCN de l’Eurosystème. |
| --- | --- |

—

Les billets fournis par une BCN ou une future BCN de l’Eurosystème doivent être équivalents aux billets reçus par une autre BCN ou une autre future BCN de l’Eurosystème.

6.   Contrôles d’exactitude concernant les pièces

6.1.   Évolution de l’émission nationale nette de pièces (contrôle souple)

| Opérateurs | Numéro et nom du poste | Période de déclaration | Ventilations et BCN déclarante |
| --- | --- | --- | --- |
| | | 1.1 Émission nationale nette de pièces destinées à la circulation | t | Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| = |
| | | 1.1 Émission nationale nette de pièces destinées à la circulation | t-1 | Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| + | Σ | 3.1 Pièces délivrées au public | t | Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| – | Σ | 3.2 Pièces retournées par le public | t | Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

1.1 Émission nationale nette de pièces destinées à la circulation

t

Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

=

1.1 Émission nationale nette de pièces destinées à la circulation

t-1

Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

+

Σ

3.1 Pièces délivrées au public

t

Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

–

Σ

3.2 Pièces retournées par le public

t

Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

| — | Ce contrôle d’exactitude est effectué à compter de la deuxième période pour laquelle une BCN déclare des données CIS 2 à la BCE. |
| --- | --- |

—

Ce contrôle d’exactitude est effectué à compter de la deuxième période pour laquelle une BCN déclare des données CIS 2 à la BCE.

| — | Si une nouvelle série ou valeur unitaire acquiert cours légal, ce contrôle est effectué à compter de la première période de déclaration au cours de laquelle cette série ou valeur unitaire a cours légal. L’émission nationale nette pour la période de déclaration précédente (t-1) est zéro dans ce cas. |
| --- | --- |

—

Si une nouvelle série ou valeur unitaire acquiert cours légal, ce contrôle est effectué à compter de la première période de déclaration au cours de laquelle cette série ou valeur unitaire a cours légal. L’émission nationale nette pour la période de déclaration précédente (t-1) est zéro dans ce cas.

6.2.   Rapprochement des stocks de pièces (contrôle strict)

| Opérateurs | Numéro et nom du poste | Période de déclaration | Ventilations et BCN déclarante |
| --- | --- | --- | --- |
| Σ | 2.1 Stocks de pièces
  (2.1 à 2.4) | t | Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
| ≥ |
| | 5.1 Stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces | t | Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

Σ

2.1 Stocks de pièces

(2.1 à 2.4)

t

Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

≥

5.1 Stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces

t

Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k

| — | Le CIS 2 collecte les données relatives aux stocks (postes 2.1 à 2.4), qu’ils soient inscrits au crédit des émetteurs légaux ou non. Le montant total des stocks pour toutes les entités émettant des pièces qui les détiennent physiquement dans un État membre participant doit être supérieur ou égal au montant des stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal de cet État membre ou des émetteurs légaux d’autres États membres participants. |
| --- | --- |

—

Le CIS 2 collecte les données relatives aux stocks (postes 2.1 à 2.4), qu’ils soient inscrits au crédit des émetteurs légaux ou non. Le montant total des stocks pour toutes les entités émettant des pièces qui les détiennent physiquement dans un État membre participant doit être supérieur ou égal au montant des stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal de cet État membre ou des émetteurs légaux d’autres États membres participants.

6.3.   Comparaison de l’ensemble des stocks inscrits au crédit par rapport aux stocks inscrits au crédit de la BCN (contrôle strict)

| Opérateurs | Numéro et nom du poste | Période de déclaration | Autres détails |
| --- | --- | --- | --- |
| | Σ | 5.1 Stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces | t | BCN déclarante-k
  Étant donné que le poste 5.1 est déclaré en termes de nombres, chaque chiffre est multiplié par la valeur nominale respective |
| + | | 5.3 Valeur des pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces | t | BCN déclarante-k |
| ≥ |
| | | 6.1 Valeur des stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) par la BCN | t | BCN déclarante-k |

Opérateurs

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Autres détails

Σ

5.1 Stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces

t

BCN déclarante-k

Étant donné que le poste 5.1 est déclaré en termes de nombres, chaque chiffre est multiplié par la valeur nominale respective

+

5.3 Valeur des pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces

t

BCN déclarante-k

≥

6.1 Valeur des stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) par la BCN

t

BCN déclarante-k

6.4.   Traitement des pièces (contrôle strict)

| Numéro et nom du poste | Période de déclaration | Ventilations et BCN déclarante |
| --- | --- | --- |
| 3.4 Pièces classées comme impropres à la circulation | t | Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, entité-m |
| ≤ |
| 3.3 Pièces traitées | t | Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, entité-m |

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

3.4 Pièces classées comme impropres à la circulation

t

Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, entité-m

≤

3.3 Pièces traitées

t

Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, entité-m

6.5.   Rapprochement entre les différents transferts de pièces entre les (futurs) États membres participants (contrôle souple)

| Numéro et nom du poste | Période de déclaration | Ventilations et BCN déclarante |
| --- | --- | --- |
| 4.1 Transfert de pièces destinées à la circulation | t | Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, “à État membre”-m |
| = |
| 4.2 Réception de pièces destinées à la circulation | t | Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-m, “en provenance de l’État membre”-k |

Numéro et nom du poste

Période de déclaration

Ventilations et BCN déclarante

4.1 Transfert de pièces destinées à la circulation

t

Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, “à État membre”-m

=

4.2 Réception de pièces destinées à la circulation

t

Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-m, “en provenance de l’État membre”-k

Le montant des pièces fournies par un (futur) État membre participant devrait être équivalent au montant des pièces reçues par un autre (futur) État membre participant.

Glossaire

Le présent glossaire définit les termes techniques utilisés dans les annexes de la présente orientation.

“Billets en bon état”:
  i) billets en euros qui ont été retournés aux BCN et qui sont propres à la circulation conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif au traitement des billets par les BCN; ou ii) billets en euros qui ont été retournés aux établissements de crédit, y compris les entités NHTO et les banques ECI, et qui sont propres à la circulation conformément aux normes minimales en matière de tri qualitatif fixées par la décision BCE/2010/14.

“Billets en bon état”:

“Billets en circulation”:
  tous les billets en euros émis par l’Eurosystème et mis en circulation par les BCN à un moment donné, ce qui comprend également, aux fins de la présente orientation, les billets mis en circulation par les entités NTHO et par les banques ECI. Cela équivaut au chiffre agrégé des émissions nationales nettes de billets en euros. Il convient de relever que la notion de “billets en circulation” n’est pas appliquée au niveau national, en raison de l’impossibilité de déterminer si des billets mis en circulation dans un État membre participant circulent dans cet État membre ou s’ils ont été retournés à d’autres BCN, à des entités NTHO ou à des banques ECI.

“Billets en circulation”:

“Billets impropres à la circulation”:
  i) les billets en euros qui ont été retournés à une BCN mais qui sont impropres à la circulation conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif au traitement des billets par les BCN; ou ii) les billets en euros qui ont été retournés à un établissement de crédit, y compris les entités NHTO et les banques ECI, mais qui sont impropres à la circulation conformément aux normes minimales en matière de tri qualitatif fixées par la décision BCE/2010/14.

“Billets impropres à la circulation”:

“Billets neufs”:
  les billets en euros qui n’ont pas encore été mis en circulation par une BCN, une entité NHTO ou une banque ECI, ni livrés en préalimentation par une future BCN de l’Eurosystème.

“Billets neufs”:

“Billets non traités”:
  i) les billets en euros qui ont été retournés à une BCN mais dont l’authenticité et la qualité n’ont pas été vérifiées conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif au traitement des billets par les BCN; ou ii) les billets en euros qui ont été retournés à un établissement de crédit, y compris les entités NHTO et les banques ECI, mais dont l’authenticité et la qualité n’ont pas été vérifiées conformément à la décision BCE/2010/14.

“Billets non traités”:

“Émission nationale brute”: en ce qui concerne les pièces en euros, les pièces en euros destinées à la circulation ou pièces de collection en euros qui ont été émises par l’émetteur légal dans l’État membre participant (c’est-à-dire les pièces dont la valeur nominale a été inscrite au crédit de l’émetteur légal), peu importe que ces pièces soient détenues par une BCN, par une future BCN de l’Eurosystème, par un tiers émettant des pièces ou par le public.

“Émission nationale brute”:

Pour les pièces destinées à la circulation, l’émission nationale brute = émission nationale nette de pièces destinées à la circulation (poste 1.1) + stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces (poste 5.1) + transferts de pièces destinées à la circulation depuis l’introduction de celles-ci (poste cumulé 4.1) – réception de pièces destinées à la circulation depuis l’introduction de celles-ci (poste cumulé 4.2).

Pour les pièces de collection, l’émission nationale brute = émission nationale nette de pièces de collection (valeur) (poste 1.3) + valeur des pièces de collection inscrites au crédit détenues par des entités émettant des pièces (poste 5.3).

“Émission nationale nette de billets”:
  le volume de billets en euros émis et mis en circulation par une BCN donnée à un moment donné (par exemple la fin d’une période de déclaration), y compris l’ensemble des billets en euros mis en circulation par toutes les entités NHTO domestiques et toutes les banques ECI dont cette BCN est responsable. Les transferts de billets à d’autres BCN ou futures BCN de l’Eurosystème ne sont pas compris. L’émission nationale nette de billets peut être calculée en appliquant soit: i) la méthode des encours, qui utilise uniquement des données d’encours se rapportant à un moment donné, soit ii) la méthode des flux, qui consiste à agréger les données de flux à partir de la date de l’introduction des billets et jusqu’à un moment donné (par exemple la fin de la période de déclaration).

“Émission nationale nette de billets”:

“Pièces en circulation”:
  le chiffre agrégé des émissions nationales nettes de pièces en euros destinées à la circulation (poste 1.1). Il convient de relever que la notion de “pièces en circulation” n’est pas appliquée au niveau national, en raison de l’impossibilité de déterminer si des pièces mises en circulation dans un État membre participant circulent dans cet État membre ou si elles ont été retournées aux entités émettant des pièces dans d’autres États membres participants. Les pièces de collection en euros ne sont pas comprises, étant donné qu’elles n’ont cours légal que dans l’État membre d’émission.

“Pièces en circulation”:

“Pièces de collection”:
  a le même sens que celui donné à l’article 1er du règlement (CE) no 651/2012 du Parlement européen et du Conseil (19)

“Pièces de collection”:

er

o

19

“Pièces créées”:
  les pièces en euros destinées à la circulation qui ont été: i) produites par les directions nationales des monnaies avec une face nationale particulière; ii) livrées aux entités émettant des pièces dans un État membre participant, et iii) enregistrées dans les systèmes de gestion des espèces de ces entités émettant des pièces. Ce qui précède s’applique mutatis mutandis aux pièces de collection en euros.

“Pièces créées”:

“Pièces destinées à la circulation”:
  a le même sens que celui donné à l’article 2 du règlement (UE) no 729/2014 du Conseil (20).

“Pièces destinées à la circulation”:

o

20

“Programme d’Extended Custodial Inventory” ou “programme d’ECI”:
  un programme qui comprend des dispositifs contractuels entre la BCE, une BCN et certains établissements de crédit (“banques ECI”), dans le cadre duquel la BCN: i) fournit des billets en euros aux banques ECI qui les conservent à l’extérieur de l’Europe afin de les mettre en circulation, et ii) inscrit au crédit des banques ECI les billets en euros qui sont déposés par leurs clients, dont l’authenticité et la qualité ont été vérifiées, et qui sont conservés et notifiés à la BCN. Les billets conservés par les banques ECI, y compris ceux qui sont en cours de transport entre la BCN et les banques ECI, sont pleinement garantis jusqu’au moment où ils sont mis en circulation par les banques ECI ou retournés à la BCN. Les billets transférés par la BCN aux banques ECI font partie des billets créés de cette BCN (poste 1.1). Les billets conservés par les banques ECI ne font pas partie de l’émission nationale nette de billets de cette BCN.

“Programme d’Extended Custodial Inventory

“Public”:
  en ce qui concerne l’émission de pièces en euros, toutes les entités et personnes du grand public autres que les entités émettant des pièces dans les (futurs) États membres participants.

“Public”:

“Sachet ‘premiers euros’”:
  un sachet contenant un nombre de pièces en euros destinées à la circulation de différentes valeurs unitaires, tel que spécifié par les autorités nationales compétentes, afin d’assurer, dans un futur État membre participant, la sous-préalimentation du grand public en pièces en euros destinées à la circulation.

“Sachet ‘premiers euros’”:

“Série de billets”:
  un nombre de valeurs unitaires de billets en euros définies comme composant une série aux termes de la décision BCE/2013/10 (21) ou dans un acte juridique de la BCE adopté ultérieurement. La première série de billets en euros qui a été lancée le 1er janvier 2002 se compose des valeurs unitaires suivantes: 5 EUR, 10 EUR, 20 EUR, 50 EUR, 100 EUR, 200 EUR et 500 EUR. Les billets en euros dont les spécifications techniques ou le dessin ont fait l’objet d’une révision (par exemple une signature différente pour les différents présidents de la BCE) ne constituent une nouvelle série de billets que s’ils sont mentionnés comme tels dans la décision BCE/2013/10 ou dans un acte juridique de la BCE adopté ultérieurement.

“Série de billets”:

21

er

“Série de pièces”:
  un nombre de valeurs unitaires de pièces en euros définies comme composant une série aux termes de l’article 1er du règlement (UE) no 729/2014 ou dans un acte juridique de l’Union adopté ultérieurement. La première série de pièces en euros qui a été lancée le 1er janvier 2002 se compose des valeurs unitaires suivantes: 0,01 EUR, 0,02 EUR, 0,05 EUR, 0,10 EUR, 0,20 EUR, 0,50 EUR, 1 EUR et 2 EUR. Les pièces en euros dont les spécifications techniques ou le dessin ont fait l’objet d’une révision (par exemple en cas de modification de la carte de l’Europe figurant sur la face commune) ne constituent une nouvelle série de pièces que si elles sont mentionnées comme telles dans une modification du règlement (UE) no 729/2014 ou dans un acte juridique de l’Union adopté ultérieurement.

“Série de pièces”:

er

o

er

o

“Site de traitement des espèces”:
  une installation centralisée et sécurisée où sont traités les billets en euros et/ou les pièces en euros destinés à la circulation qui y ont été transportés à partir de différents sites.

“Site de traitement des espèces”:

“Stocks logistiques”:
  ensemble des stocks de billets en euros neufs et en bon état, autres que le stock stratégique de l’Eurosystème, détenus par les BCN et, aux fins de la présente orientation, par les entités NHTO et les banques ECI.

“Stocks logistiques”:

“Stock stratégique de l’Eurosystème”:
  le stock de billets en euros neufs et en bon état qui est détenu par certaines BCN afin de pouvoir faire face à une demande de billets en euros qui ne peut pas être satisfaite en puisant dans les stocks logistiques (22).

“Stock stratégique de l’Eurosystème”:

22

“Système de notes-held-to-order ou système similaire” ou “système NHTO”:
  un système qui comprend des dispositifs contractuels entre une BCN et une ou plusieurs entités (“entités NHTO”) établies dans l’État membre participant de cette BCN, dans le cadre duquel la BCN: i) fournit des billets en euros aux entités NHTO qui les conservent en dehors des locaux de la BCN afin de les mettre en circulation, et ii) inscrit directement les billets en euros qui sont déposés dans les locaux de conservation par les entités NHTO ou par leurs clients et notifiés à la BCN au crédit du compte que les entités NHTO ou les établissements de crédit clients de celles-ci détiennent auprès de la BCN, ou les inscrit au débit dudit compte en cas de retrait. Les billets transférés par la BCN aux entités NHTO font partie des billets créés de cette BCN (poste 1.1). Les billets conservés par les entités NHTO ne font pas partie de l’émission nationale nette de billets de cette BCN.

“Système de notes-held-to-order ou système similaire” ou “système NHTO”:

“Valeur unitaire”:
  la valeur nominale d’un billet ou d’une pièce en euros, telle qu’elle est fixée, pour les billets, dans la décision BCE/2013/10 ou dans un acte juridique de la BCE adopté ultérieurement et, pour les pièces, dans le règlement (UE) no 729/2014 ou dans un acte juridique de l’Union adopté ultérieurement.

“Valeur unitaire”:

o

“Variante de billets”:
  au sein d’une série de billets, une sous-série comprenant une ou plusieurs valeurs unitaires de billets en euros dont les signes de sécurité ont été améliorés et/ou dont le dessin a fait l’objet d’une révision.

“Variante de billets”:

---

(1)  Les données sont ventilées par banque ECI.

1

(2)  La caractéristique liée à l’exhaustivité de la catégorie 1 s’applique à tous les postes avec le statut “ayant cours légal”. Si le statut “ayant cours légal” est appliqué au “précours légal” ou au “postcours légal”, sur la base d’une décision distincte, tous les postes de données de catégorie 1 sont considérés comme étant des postes de données déclenchées par un évènement.

2

(3)  Sur la base des modalités d’émission telles qu’énoncées dans une décision distincte, les entités indiquées comme étant la source des données utilisent des méthodes statistiques afin de déterminer la ventilation par série et par variante pour les paquets ou les liasses mixtes contenant des billets en euros de série et/ou de variantes différentes.

3

(4)  Les informations fournies portent sur le type de stock de la BCN fournisseuse sur lequel les billets en euros transférés ont été prélevés, c’est-à-dire la production (livraison en provenance de l’imprimerie), le stock stratégique de l’Eurosystème (SSE) ou les stocks logistiques (LS).

4

(5)  Les informations fournies portent sur le type de stock de la BCN réceptrice auquel les billets en euros ont été transférés, c’est-à-dire le SSE ou les LS.

5

(6)  Il est précisé si les billets en euros transférés étaient neufs, en bon état, non traités ou impropres à la circulation. Si le transfert porte sur des billets de plus d’un type de qualité, les autres ventilations étant par ailleurs identiques, un mouvement distinct doit être déclaré pour chaque type de qualité.

6

(7)  Les informations fournies portent sur l’année calendaire à laquelle la production a été attribuée dans un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets, que la production ait été étendue ou non sur l’année suivante. Si les billets livrés se rapportent à différents actes juridiques distincts de la BCE relatifs à la production des billets se référant chacun à une année calendaire différente, les autres ventilations étant par ailleurs identiques, des livraisons distinctes sont déclarées.

7

(8)  Il est précisé si le transfert a été prévu conformément à un acte juridique distinct de la BCE ou s’il s’agit d’un transfert ad hoc.

8

(9)  Les billets créés qui sont ultérieurement marqués comme spécimens sont déduits de ce poste.

9

(10)  Les données sont ventilées par entité émettant des pièces pertinente.

10

(11)  Les données quotidiennes relatives aux pièces en euros ne sont fournies par la BCN qu’après la date de basculement fiduciaire et dans un délai à convenir entre cette BCN et la BCE.

11

(12)  Les BCN, qui ne déclarent pas la ventilation de leurs stocks de pièces en euros par qualité, déclarent leurs stocks de pièces en vertu du poste 2.2 “Stocks logistiques de pièces en bon état”.

12

(13)  Les tiers émettant des pièces sont les directions nationales des monnaies, le Trésor ainsi que les organismes désignés, publics ou privés.

13

(14)  La déclaration des données dépend de leur disponibilité dans l’État membre participant. Les BCN informent la BCE de l’étendue de leur déclaration.

14

(15)  Les BCN fournissent les données concernant tous les professionnels appelés à manipuler des espèces visées à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001. Les BCN informent la BCE de l’étendue de leur déclaration.

15

(16)  Décision (UE) 2016/2164 de la Banque centrale européenne du 30 novembre 2016 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2017 (BCE/2016/43) (JO L 333 du 8.12.2016, p. 73).

16

(17)  Décision BCE/2013/28 du 29 août 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (JO L 16 du 21.1.2014, p. 53).

17

(18)  La différence maximale autorisée entre le terme gauche et le terme droit d’une équation ne doit pas dépasser la valeur absolue du terme de l’équation présentant la plus grande valeur absolue, multipliée par le seuil. Le contrôle d’exactitude consiste à vérifier si: valeur absolue (“terme gauche” – “terme droit”) est inférieure ou égale à la différence maximale autorisée. Exemple: “terme gauche” = 190; “terme droit” = 200; seuil = 1 %; différence maximale autorisée: 200 × 1 % = 2. Le contrôle d’exactitude consiste à vérifier si: valeur absolue (190 – 200) ≤ 2. Dans cet exemple: valeur absolue (190 – 200) = 10. Le contrôle d’exactitude est par conséquent négatif.

18

(19)  Règlement (UE) no 651/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l’émission de pièces en euros (JO L 201 du 27.7.2012, p. 135). Les pièces vendues comme investissement en métal précieux sont appelées monnaie-lingot ou pièces d’investissement. Elles sont généralement frappées en fonction du niveau de la demande sur le marché et ne se distinguent pas par une finition ou une qualité particulières. Le prix de ces pièces est fonction du cours de marché du moment pour le métal qu’elles contiennent, auquel s’ajoute une faible marge de frappe couvrant les coûts de production et de promotion ainsi qu’un petit bénéfice.

19

o

(20)  Règlement (UE) no 729/2014 du Conseil du 24 juin 2014 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (JO L 194 du 2.7.2014, p. 1).

20

o

(21)  Décision BCE/2013/10 du 19 avril 2013 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (JO L 118 du 30.4.2013, p. 37).

21

(22)  Comme cela est mentionné dans un acte juridique distinct de la BCE relatif à la gestion des stocks de billets.

22

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