# Journal officiel C 437/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 437 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année29 décembre 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 437

Édition de langue française

Communications et informations

58e année29 décembre 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 437/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7795 — Ratos/Varma/Real Estate JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 437/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7787 — Panasonic Healthcare/Bayer’s Diabetes Care Business) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 437/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7829 — Transgourmet/C+C Pfeiffer) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 437/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7795 — Ratos/Varma/Real Estate JV) (
  1
  )

1

1

2015/C 437/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7787 — Panasonic Healthcare/Bayer’s Diabetes Care Business) (
  1
  )

1

1

2015/C 437/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7829 — Transgourmet/C+C Pfeiffer) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 437/04 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2015/C 437/05 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2015/C 437/06 | La Commission entend prolonger jusqu’au 31 décembre 2016 la possibilité d’utiliser les juvéniles issus de l’élevage non biologique et les semences de bivalves provenant d’écloseries conchylicoles non biologiques dans les unités de production biologiques au titre du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 437/04

Taux de change de l'euro

3

2015/C 437/05

Taux de change de l'euro

4

2015/C 437/06

La Commission entend prolonger jusqu’au 31 décembre 2016 la possibilité d’utiliser les juvéniles issus de l’élevage non biologique et les semences de bivalves provenant d’écloseries conchylicoles non biologiques dans les unités de production biologiques au titre du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission

o

5

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 437/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7871 — Bombardier/CDPQ/Bombardier Transportation UK) (
  1
  ) | 6 |
| 2015/C 437/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7899 — Alimentation Couche-Tard/Topaz Energy Group/Resource Property Investment Fund/Esso Ireland) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |
| 2015/C 437/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7835 — Randstad/Proffice) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2015/C 437/10 | Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 437/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7871 — Bombardier/CDPQ/Bombardier Transportation UK) (
  1
  )

1

6

2015/C 437/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7899 — Alimentation Couche-Tard/Topaz Energy Group/Resource Property Investment Fund/Esso Ireland) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

2015/C 437/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7835 — Randstad/Proffice) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

AUTRES ACTES

Commission européenne

2015/C 437/10

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

9

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 29.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 437/1 |
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29.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7795 — Ratos/Varma/Real Estate JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 437/01)

Le 18 décembre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7795. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7795.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 29.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 437/1 |
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29.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7787 — Panasonic Healthcare/Bayer’s Diabetes Care Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 437/02)

Le 23 novembre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7787. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7787.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 29.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 437/2 |
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29.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7829 — Transgourmet/C+C Pfeiffer)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 437/03)

Le 21 décembre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit ed l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7829. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit ed l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7829.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 29.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 437/3 |
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29.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/3

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Taux de change de l'euro (1)

24 décembre 2015

(2015/C 437/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0947 |
| JPY | yen japonais | 131,83 |
| DKK | couronne danoise | 7,4628 |
| GBP | livre sterling | 0,73420 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1900 |
| CHF | franc suisse | 1,0806 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5120 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,028 |
| HUF | forint hongrois | 315,91 |
| PLN | zloty polonais | 4,2412 |
| RON | leu roumain | 4,5285 |
| TRY | livre turque | 3,1990 |
| AUD | dollar australien | 1,5074 |
| CAD | dollar canadien | 1,5183 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4849 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6052 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5396 |
| KRW | won sud-coréen | 1 279,40 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,6252 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,0880 |
| HRK | kuna croate | 7,6425 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 922,54 |
| MYR | ringgit malais | 4,6943 |
| PHP | peso philippin | 51,504 |
| RUB | rouble russe | 76,9500 |
| THB | baht thaïlandais | 39,442 |
| BRL | real brésilien | 4,3142 |
| MXN | peso mexicain | 18,9109 |
| INR | roupie indienne | 72,4801 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0947

JPY

yen japonais

131,83

DKK

couronne danoise

7,4628

GBP

livre sterling

0,73420

SEK

couronne suédoise

9,1900

CHF

franc suisse

1,0806

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,5120

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,028

HUF

forint hongrois

315,91

PLN

zloty polonais

4,2412

RON

leu roumain

4,5285

TRY

livre turque

3,1990

AUD

dollar australien

1,5074

CAD

dollar canadien

1,5183

HKD

dollar de Hong Kong

8,4849

NZD

dollar néo-zélandais

1,6052

SGD

dollar de Singapour

1,5396

KRW

won sud-coréen

1 279,40

ZAR

rand sud-africain

16,6252

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,0880

HRK

kuna croate

7,6425

IDR

rupiah indonésienne

14 922,54

MYR

ringgit malais

4,6943

PHP

peso philippin

51,504

RUB

rouble russe

76,9500

THB

baht thaïlandais

39,442

BRL

real brésilien

4,3142

MXN

peso mexicain

18,9109

INR

roupie indienne

72,4801

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 29.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 437/4 |
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29.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/4

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Taux de change de l'euro (1)

28 décembre 2015

(2015/C 437/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0962 |
| JPY | yen japonais | 132,05 |
| DKK | couronne danoise | 7,4631 |
| GBP | livre sterling | 0,73535 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1863 |
| CHF | franc suisse | 1,0838 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5380 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,022 |
| HUF | forint hongrois | 314,13 |
| PLN | zloty polonais | 4,2455 |
| RON | leu roumain | 4,5255 |
| TRY | livre turque | 3,1923 |
| AUD | dollar australien | 1,5089 |
| CAD | dollar canadien | 1,5207 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4957 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6019 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5436 |
| KRW | won sud-coréen | 1 280,83 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,7163 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,1114 |
| HRK | kuna croate | 7,6295 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 967,37 |
| MYR | ringgit malais | 4,7119 |
| PHP | peso philippin | 51,566 |
| RUB | rouble russe | 78,8666 |
| THB | baht thaïlandais | 39,604 |
| BRL | real brésilien | 4,3034 |
| MXN | peso mexicain | 18,9347 |
| INR | roupie indienne | 72,4616 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0962

JPY

yen japonais

132,05

DKK

couronne danoise

7,4631

GBP

livre sterling

0,73535

SEK

couronne suédoise

9,1863

CHF

franc suisse

1,0838

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,5380

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,022

HUF

forint hongrois

314,13

PLN

zloty polonais

4,2455

RON

leu roumain

4,5255

TRY

livre turque

3,1923

AUD

dollar australien

1,5089

CAD

dollar canadien

1,5207

HKD

dollar de Hong Kong

8,4957

NZD

dollar néo-zélandais

1,6019

SGD

dollar de Singapour

1,5436

KRW

won sud-coréen

1 280,83

ZAR

rand sud-africain

16,7163

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,1114

HRK

kuna croate

7,6295

IDR

rupiah indonésienne

14 967,37

MYR

ringgit malais

4,7119

PHP

peso philippin

51,566

RUB

rouble russe

78,8666

THB

baht thaïlandais

39,604

BRL

real brésilien

4,3034

MXN

peso mexicain

18,9347

INR

roupie indienne

72,4616

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 29.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 437/5 |
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29.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/5

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La Commission entend prolonger jusqu’au 31 décembre 2016 la possibilité d’utiliser les juvéniles issus de l’élevage non biologique et les semences de bivalves provenant d’écloseries conchylicoles non biologiques dans les unités de production biologiques au titre du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission

(2015/C 437/06)

| 1. | L’article 25 sexies, paragraphe 3, et l’article 25 quindecies, paragraphe 1, du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission (1) disposent que le pourcentage maximal de juvéniles non issus de l’aquaculture biologique et de semences de bivalves provenant d’écloseries conchylicoles non biologiques introduits dans l’exploitation est de 0 % à compter du 31 décembre 2015. |
| --- | --- |

1.

L’article 25 sexies, paragraphe 3, et l’article 25 quindecies, paragraphe 1, du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission (1) disposent que le pourcentage maximal de juvéniles non issus de l’aquaculture biologique et de semences de bivalves provenant d’écloseries conchylicoles non biologiques introduits dans l’exploitation est de 0 % à compter du 31 décembre 2015.

| 2. | Sur la base des informations dont elle disposait, la Commission avait estimé initialement que le secteur de l’aquaculture biologique pourrait se conformer à cette exigence. Cependant, les nouvelles informations transmises récemment par les États membres et les parties prenantes montrent que les juvéniles et les semences de mollusques biologiques ne sont pas présentement disponibles en quantité suffisante et que le secteur de l’aquaculture biologique éprouvera des difficultés à assurer la production d’animaux issus de l’aquaculture biologique. La Commission souhaite dès lors informer les opérateurs économiques concernés qu’elle prépare actuellement un règlement modifiant le règlement (CE) no 889/2008 qui reporterait d’un an l’application du pourcentage de 0 % prévu à l’article 25 sexies, paragraphe 3, et à l’article 25 quindecies, paragraphe 1, dudit règlement. Le pourcentage de 0 % ne s’appliquera donc qu’à compter du 31 décembre 2016.
  La prolongation jusqu’au 31 décembre 2016 de la possibilité d’utiliser les juvéniles issus de l’élevage non biologique et les semences de bivalves provenant d’écloseries conchylicoles non biologiques permettra d’éviter l’interruption de la production aquacole biologique dans l’Union et donnera le temps au marché des juvéniles et des semences de mollusques issus de l’élevage biologique de continuer à se développer. |
| --- | --- |

2.

Sur la base des informations dont elle disposait, la Commission avait estimé initialement que le secteur de l’aquaculture biologique pourrait se conformer à cette exigence. Cependant, les nouvelles informations transmises récemment par les États membres et les parties prenantes montrent que les juvéniles et les semences de mollusques biologiques ne sont pas présentement disponibles en quantité suffisante et que le secteur de l’aquaculture biologique éprouvera des difficultés à assurer la production d’animaux issus de l’aquaculture biologique. La Commission souhaite dès lors informer les opérateurs économiques concernés qu’elle prépare actuellement un règlement modifiant le règlement (CE) no 889/2008 qui reporterait d’un an l’application du pourcentage de 0 % prévu à l’article 25 sexies, paragraphe 3, et à l’article 25 quindecies, paragraphe 1, dudit règlement. Le pourcentage de 0 % ne s’appliquera donc qu’à compter du 31 décembre 2016.

La prolongation jusqu’au 31 décembre 2016 de la possibilité d’utiliser les juvéniles issus de l’élevage non biologique et les semences de bivalves provenant d’écloseries conchylicoles non biologiques permettra d’éviter l’interruption de la production aquacole biologique dans l’Union et donnera le temps au marché des juvéniles et des semences de mollusques issus de l’élevage biologique de continuer à se développer.

| 3. | Le règlement en cours d’élaboration devra d’abord être notifié aux autres membres de l’OMC, conformément à l’accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce. Une fois la procédure de notification terminée, le projet de règlement devra être présenté au comité chargé de la production biologique afin qu’il remette son avis, conformément à l’article 15, paragraphe 2, et à l’article 37 du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (2). La présentation ayant lieu après le 1er janvier 2016, l’article 25 sexies, paragraphe 3, et l’article 25 quindecies, paragraphe 1, seront modifiés avec effet rétroactif au 1er janvier 2016. Cela permettra aux opérateurs, dès l’adoption du règlement, de vendre les animaux comme s’ils étaient issus de l’aquaculture biologique, à condition que l’exigence relative au pourcentage de 50 % prévu à l’article 25 sexies, paragraphe 3, et à l’article 25 quindecies, paragraphe 1, du règlement (CE) no 889/2008 soit respectée.
  Ce type de modification dépend néanmoins du vote favorable du comité chargé de la production biologique et de son adoption ultérieure par la Commission. |
| --- | --- |

3.

Le règlement en cours d’élaboration devra d’abord être notifié aux autres membres de l’OMC, conformément à l’accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce. Une fois la procédure de notification terminée, le projet de règlement devra être présenté au comité chargé de la production biologique afin qu’il remette son avis, conformément à l’article 15, paragraphe 2, et à l’article 37 du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (2). La présentation ayant lieu après le 1er janvier 2016, l’article 25 sexies, paragraphe 3, et l’article 25 quindecies, paragraphe 1, seront modifiés avec effet rétroactif au 1er janvier 2016. Cela permettra aux opérateurs, dès l’adoption du règlement, de vendre les animaux comme s’ils étaient issus de l’aquaculture biologique, à condition que l’exigence relative au pourcentage de 50 % prévu à l’article 25 sexies, paragraphe 3, et à l’article 25 quindecies, paragraphe 1, du règlement (CE) no 889/2008 soit respectée.

Ce type de modification dépend néanmoins du vote favorable du comité chargé de la production biologique et de son adoption ultérieure par la Commission.

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(1)  Règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (JO L 250 du 18.9.2008, p. 1).

(2)  Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 29.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 437/6 |
| --- | --- | --- | --- |

29.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7871 — Bombardier/CDPQ/Bombardier Transportation UK)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 437/07)

| 1. | Le 17 décembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Caisse de dépôt et placement Québec («CDPQ», Canada) et Bombardier Inc («Bombardier», Canada) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise nouvellement créée, Bombardier Transportation (Investment) UK Limited («BTUK», Royaume-Uni), par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 17 décembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Caisse de dépôt et placement Québec («CDPQ», Canada) et Bombardier Inc («Bombardier», Canada) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise nouvellement créée, Bombardier Transportation (Investment) UK Limited («BTUK», Royaume-Uni), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   CDPQ: investissement et gestion de fonds, principalement pour des plans publics et parapublics de retraite et d’assurance;
  —   Bombardier: conception, développement, fabrication et commercialisation d’aéronefs et d’équipements de transport ferroviaire;
  —   BTUK: société holding mère des entités qui forment actuellement l’activité de transport ferroviaire de Bombardier. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   CDPQ: investissement et gestion de fonds, principalement pour des plans publics et parapublics de retraite et d’assurance;

—   Bombardier: conception, développement, fabrication et commercialisation d’aéronefs et d’équipements de transport ferroviaire;

—   BTUK: société holding mère des entités qui forment actuellement l’activité de transport ferroviaire de Bombardier.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7871 — Bombardier/CDPQ/Bombardier Transportation UK, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7871 — Bombardier/CDPQ/Bombardier Transportation UK, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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| 29.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 437/7 |
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29.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7899 — Alimentation Couche-Tard/Topaz Energy Group/Resource Property Investment Fund/Esso Ireland)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 437/08)

| 1. | Le 18 décembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise 9121-2738 Québec Inc., contrôlée en dernier ressort par Alimentation Couche-Tard Inc. («ACT», Canada) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble des entreprises Topaz Energy Group Limited («Topaz», Irlande), Resource Property Investment Fund Plc. («RPIF», Irlande) et Esso Ireland Limited («Esso Ireland», Irlande) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 18 décembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise 9121-2738 Québec Inc., contrôlée en dernier ressort par Alimentation Couche-Tard Inc. («ACT», Canada) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble des entreprises Topaz Energy Group Limited («Topaz», Irlande), Resource Property Investment Fund Plc. («RPIF», Irlande) et Esso Ireland Limited («Esso Ireland», Irlande) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | ACT exploite au niveau mondial des petites épiceries et est présente dans l’EEE à travers son réseau de stations-service en Norvège, en Suède, au Danemark, en Pologne, en Lettonie, en Lituanie et en Estonie; |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

ACT exploite au niveau mondial des petites épiceries et est présente dans l’EEE à travers son réseau de stations-service en Norvège, en Suède, au Danemark, en Pologne, en Lettonie, en Lituanie et en Estonie;

| — | Topaz est active dans la fourniture en gros et au détail de carburants moteur, lubrifiants, mazout et carburant d’aviation en Irlande et en Irlande du Nord; |
| --- | --- |

—

Topaz est active dans la fourniture en gros et au détail de carburants moteur, lubrifiants, mazout et carburant d’aviation en Irlande et en Irlande du Nord;

| — | RPIF détient des investissements dans plusieurs biens fonciers de Topaz, dont des stations-service et des dépôts; |
| --- | --- |

—

RPIF détient des investissements dans plusieurs biens fonciers de Topaz, dont des stations-service et des dépôts;

| — | Esso Ireland est active dans la fourniture en gros et au détail de carburants en Irlande. |
| --- | --- |

—

Esso Ireland est active dans la fourniture en gros et au détail de carburants en Irlande.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7899 — Alimentation Couche-Tard/Topaz Energy Group/Resource Property Investment Fund/Esso Ireland, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7899 — Alimentation Couche-Tard/Topaz Energy Group/Resource Property Investment Fund/Esso Ireland, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 29.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 437/8 |
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29.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7835 — Randstad/Proffice)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 437/09)

| 1. | Le 18 décembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Randstad Holding NV («Randstad», Pays-Bas) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Proffice AB (publ) («Proffice», Suède) par offre publique d’achat annoncée le 30 novembre 2015. |
| --- | --- |

1.

Le 18 décembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Randstad Holding NV («Randstad», Pays-Bas) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Proffice AB (publ) («Proffice», Suède) par offre publique d’achat annoncée le 30 novembre 2015.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Randstad: prestataire international de services de travail temporaire, de services de placement permanent et d’autres services ayant trait aux ressources humaines,
  —   Proffice: prestataire de services de travail temporaire, de services de placement permanent et d’autres services ayant trait aux ressources humaines au Danemark, en Finlande, en Suède et en Norvège. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Randstad: prestataire international de services de travail temporaire, de services de placement permanent et d’autres services ayant trait aux ressources humaines,

—   Proffice: prestataire de services de travail temporaire, de services de placement permanent et d’autres services ayant trait aux ressources humaines au Danemark, en Finlande, en Suède et en Norvège.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7835 — Randstad/Proffice, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7835 — Randstad/Proffice, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 29.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 437/9 |
| --- | --- | --- | --- |

29.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/9

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Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2015/C 437/10)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«SAUCISSON DE L’ARDÈCHE»

No UE: FR-PGI-0105-01303 – 26.1.2015

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

Nom du groupement:
  Association de défense et de promotion des produits de charcuterie de l’Ardèche

Adresse:

| Chambre de commerce et de l’industrie |
| --- |
| Parc des Platanes |
| 07104 Annonay |

Chambre de commerce et de l’industrie

Parc des Platanes

07104 Annonay

Tél.
  +33 475692727

Courriel:
  ellypteam@gmail.com

Ce groupement est une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, regroupant l’ensemble des salaisonniers élaborant du «Saucisson de l’Ardèche».

2.   État membre ou pays tiers

France

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

| — | ☐ | Dénomination du produit |
| --- | --- | --- |
| — | ☒ | Description du produit |
| — | ☒ | Aire géographique |
| — | ☐ | Preuve de l’origine |
| — | ☒ | Méthode de production |
| — | ☐ | Lien |
| — | ☒ | Étiquetage |
| — | ☒ | Autres [Exigences nationales – classe de produit – structure de contrôle] |

—

☐

Dénomination du produit

—

☒

Description du produit

—

☒

Aire géographique

—

☐

Preuve de l’origine

—

☒

Méthode de production

—

☐

Lien

—

☒

Étiquetage

—

☒

Autres [Exigences nationales – classe de produit – structure de contrôle]

4.   Type de modification(s)

| — | ☒ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
| --- | --- | --- |
| — | ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |

—

☒

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

—

☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5.   Modification(s)

5.1.   Description du produit

Des erreurs ont été constatées dans la distinction entre deux sous-catégories de «petit chaudin», sans incidence sur la description générale du produit.

Les modifications suivantes sont portées dans le chapitre IV.2.4 (devenu 2.2.4) du cahier des charges:

| Nom du produit | Boyau | Hachage: dimension minimale du grain | Poids du saucisson sec | Diamètre du boyau | Longueur du boyau | Durée d’étuvage minimale | Durée de sèche minimale |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | (mm) | (g) | (mm) | (cm) | (heures) | (jours) |
| Petit chaudin | Chaudin | 6 | 200 à 350
  250 | 45 à 55 | 25 à 35 | 36 | 18 |
| 250
  350 à 600 | 55 à 70 | 30 à 40 | 36 | 21 |
| Chaudin | 6 | 600 à 2 000 | 70 à 90 | > 40 | 36 | 30 |
| Gros chaudin | 8 | > 2 000 | > 75 | > 40 | 60 | 40 |

Nom du produit

Boyau

Hachage: dimension minimale du grain

Poids du saucisson sec

Diamètre du boyau

Longueur du boyau

Durée d’étuvage minimale

Durée de sèche minimale

(mm)

(g)

(mm)

(cm)

(heures)

(jours)

Petit chaudin

Chaudin

6

200 à 350
  250

45 à 55

25 à 35

36

18

250
  350 à 600

55 à 70

30 à 40

36

21

Chaudin

6

600 à 2 000

70 à 90

> 40

36

30

Gros chaudin

8

> 2 000

> 75

> 40

60

40

Le diamètre du boyau fait varier le poids. Pour les diamètres prévus, la limite entre les deux premières sous-catégories de petit chaudin devrait être à 250 g et non à 350 g.

La longueur minimale de 25 cm est commune aux deux tranches de poids rectifiées car c’est un standard référent commun à tous les boyaudiers. Pour cette donnée, la distinction entre les deux sous-catégories de «petit chaudin» n’a pas d’intérêt. Une tranche unique de longueur de boyau de 25 à 40 cm s’impose donc afin de rester dans des standards pratiqués.

5.2.   Aire géographique

L’orthographe d’un certain nombre de communes a été corrigée afin d’être conforme avec la nomenclature de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) en vigueur.

5.3.   Méthode d’obtention

5.3.1.   Matières premières

Dans le chapitre VII.1 (devenu 5.1) du cahier des charges, les caractéristiques des porcs dont est issue la matière première ont fait l’objet de modifications sur les points relatifs à l’âge des porcs, le poids de carcasse à chaud et le taux de muscles des pièces:

—   Âge des porcs

L’âge des porcs à l’abattage (âge minimal de 172 jours pour les porcs charcutiers et âge moyen de 182 jours pour les porcs à carcasse lourde) a été supprimé car ces critères ne sont plus cohérents avec la filière porcine actuelle.

Les progrès en matière de génétique et de nutrition ont pour conséquence que les porcs sont actuellement abattus plus jeunes pour un poids de carcasse souvent plus élevé que par le passé. Le poids moyen des carcasses a en effet augmenté de 5 kg en 10 ans.

Aujourd’hui, la qualité de la viande n’est plus appréciée par rapport à l’âge de l’animal. Pour une même qualité de carcasse, l’âge des animaux peut ainsi varier de 10 jours ou plus, de telle sorte que cette valeur n’est plus suivie précisément dans les démarches de certification.

—   Poids de carcasse à chaud

La fourchette de poids de carcasse pour les porcs charcutiers est relevée de 3 kg et le poids de carcasse des porcs à carcasse lourde est porté à 92 kg (strictement supérieur à) au lieu de 90 (supérieur ou égal).

Le relèvement à la hausse de la fourchette de poids des carcasses des porcs à carcasse lourde et de la borne supérieure des porcs charcutiers est justifié par les progrès de la génétique et de l’alimentation qui ont entraîné une augmentation du poids moyen des porcs de 4 kg entre 1997 et 2009. Aujourd’hui, le poids moyen des carcasses est d’environ 91,5 kg.

En outre, dans la méthode d’obtention de l’IGP «Saucisson de l’Ardèche», il est prévu qu’il y ait au moins 40 % de viande «mûre»: soit de la coche, soit du porc à carcasse lourde. Plus le porc utilisé est lourd, plus le produit est typé. L’augmentation des poids est donc favorable.

—   Taux de muscles des pièces (TMP)

Cette notion de TMP, si elle a une pertinence pour des produits comme le jambon car elle reflète l’engraissement de l’animal et les caractéristiques d’une pièce anatomique, n’est pas utile pour un produit divisé comme le saucisson où les salaisonniers mélangent du maigre et du gras en proportions variables suivant la recette prévue et le taux de gras du produit fini visé. Elle a donc été retirée du descriptif de la matière première.

5.3.2.   Étapes de fabrication du produit

—   pH des pièces

L’obligation de réaliser des mesures de pH a été remplacée par des mesures visuelles de fraîcheur et de la qualité des pièces.

En effet, les mesures de pH sont représentatives uniquement sur les pièces entières comme celles destinées au jambon sec, par exemple. À l’inverse, la recette du saucisson sec conjugue différentes pièces, avec des maigres et des gras qui ont un pH très variable, en fonction des pièces anatomiques, les conditions de mesure, et de la zone de mesure.

La fraîcheur de la viande est bien contrôlée à chaque réception mais de façon visuelle, une mauvaise qualité de viande étant rapidement perçue par sa couleur anormale (viande de couleur claire ou très foncée). Les défauts d’aspect à éviter sont précisément listés dans le cahier des charges.

—   Dose de salpêtre autorisée

La référence à la dose résiduelle maximale autorisée dans le produit fini est supprimée car elle est conforme à la réglementation générale (directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006).

—   Présalage

La rédaction du chapitre relatif à la phase de présalage a été modifiée.

Le recours au présalage permet de favoriser la solubilisation des protéines et d’assurer une bonne cohésion gras/maigres ainsi qu’une texture souple, fondante et agréable en bouche. Différents procédés permettent d’ailleurs d’obtenir ces effets sur la viande et les propriétés du saucisson d’Ardèche. Or, dans le chapitre VII.2.3 du cahier des charges, la description initiale de cette phase était limitée et ne permettait pas de recouvrir l’ensemble des pratiques traditionnelles conduisant à ces mêmes effets.

La description de cette étape a ainsi été modifiée afin de permettre la réalisation de ce présalage avant ou après hachage, en conservant les mêmes conditions techniques de réalisation et de conservation afin de garantir ces mêmes résultats: réalisation dans le site de transformation, avec la même dose de NaCL, durée minimale de 24 h à une température inférieure à 4 °C.

Le début du chapitre suivant, relatif au tranchage, a également été modifié pour tenir compte de cette évolution.

—   Schéma de vie

Le schéma de vie a été modifié et simplifié afin de prendre en compte les précisions apportées à l’étape de présalage.

5.4.   Étiquetage

Dans le chapitre X (devenu 8) du cahier des charges, l’obligation d’apposition de la mention «Indication géographique protégée» est supprimée car cette mention figure déjà dans le logo IGP de l’Union européenne qui doit figurer sur l’étiquetage.

Le terme «Logo IGP» est remplacé par le terme «Logo IGP de l’Union européenne», conformément à la terminologie consacrée.

5.5.   Exigences nationales

Dans le chapitre XI du cahier des charges, le tableau des principaux points à contrôler a été actualisé afin de prendre en compte les modifications présentées ci-dessus.

5.6.   Autres

L’intitulé de la classe de produit a été corrigé afin d’être conforme à la terminologie de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014.

Le chapitre relatif aux références à la structure de contrôle a été modifié.

DOCUMENT UNIQUE

«SAUCISSON DE L’ARDÈCHE»

No UE: FR-PGI-0105-01303 – 26.1.2015

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Dénomination(s)

«Saucisson de l’Ardèche»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

France

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.2 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description générale

Description générale

Le «Saucisson de l’Ardèche» est un saucisson sec préparé à partir de viandes fraîches et de gras dur de porc, hachés, mis sous boyau naturel de porc. Il est étuvé puis séché, selon une recette spécifique et ancienne, associant des viandes matures et des viandes de «porc charcutier».

Le «Saucisson de l’Ardèche» se présente sous la forme de plusieurs produits (saucisses sèches, chaudins, rosettes, jésus) issus de la même recette dans laquelle est utilisé l’ensemble des boyaux prélevés dans l’intestin du porc (menu, sac, chaudins, suivant, fuseau, rsosette) qui, souvent, donnent leur nom à un type de produit.

Ces produits (forme et dimensions) varient suivant le type et la taille du boyau naturel utilisé, la taille du grain de viande, la durée minimale de séchage.

Les déclinaisons du saucisson de l’Ardèche

Les déclinaisons du saucisson de l’Ardèche

La saucisse sèche

Le boyau utilisé est un menu de porc d’un diamètre de 30 mm et plus, sa longueur varie suivant que la saucisse sèche est droite ou courbe, ou présentée avec plusieurs rotations (pendue ou en brasse). Il s’agit d’une enveloppe naturelle attachée.

Le petit chaudin

Le boyau utilisé est un chaudin ou un suivant, fermé à la ficelle aux deux extrémités. Cette enveloppe naturelle peut être bridée main.

Le chaudin

Ce saucisson est long, peut être étroit ou plus ou moins large suivant le diamètre du boyau (chaudin). Sa teneur en sel est légèrement plus élevée. Cette enveloppe naturelle est attachée à la ficelle et peut être bridée à la main ou mis sous filet.

Le gros chaudin

Le boyau utilisé est le chaudin large, naturellement dégraissé, pelé et éventuellement dénervé. Des bandes de chaudin peuvent être utilisées. Il est séché suspendu ou à plat, ce qui modifie sa présentation. Sa saveur est légèrement acide et caractéristique d’une longue maturation.

La rosette

Ce saucisson porte le nom de son boyau qui est tronconique et dont l’extrémité large comporte la rosette (anus). Son épaisseur entraîne un fort ralentissement du séchage et apporte un goût caractéristique du fait de l’évolution différente de la maturation.

Le jésus

C’est un saucisson ventru, de forme ovoïdale comme son boyau, le sac ou cæcum. La tradition a dénommé «jésus» ce gros saucisson sec «emmailloté» et «surveillé» comme un enfant qui faisait son apparition sur la table familiale précisément à l’époque de la naissance de l’enfant Jésus, Dieu des chrétiens. Sa saveur légèrement acide est caractéristique d’une longue maturation, ralentie par l’épaisseur du boyau.

Tableau récapitulatif

Tableau récapitulatif

La durée minimale de sèche (ou affinage) est fixée en fonction du poids du produit et surtout du diamètre et de la texture du boyau qui, pour un poids équivalent, font varier la durée de séchage.

Les caractéristiques de chaque produit sont présentées dans le tableau suivant:

| Nom du produit | Boyau | Hachage: dimension minimale du grain | Poids du saucisson sec | Diamètre du boyau | Longueur du boyau | Durée d’étuvage minimale | Durée de sèche minimale |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | (mm) | (g) | (mm) | (cm) | (heures) | (jours) |
| Saucisse sèche | Menu | 6 | 200 à 500 | 30 à 45 | — | 36 | 17 |
| > 500 | > 45 | — | 36 | 21 |
| Petit chaudin | Chaudin | 6 | 200 à 250 | 45 à 55 | 25 à 40 | 36 | 18 |
| 250 à 600 | 55 à 70 | 36 | 21 |
| Chaudin | 6 | 600 à 2 000 | 70 à 90 | > 40 | 36 | 30 |
| Gros chaudin | 8 | > 2 000 | > 75 | > 40 | 60 | 40 |
| Jésus | Sac | 8 | 400 à 1 500 | — | 20 à 35 | 36 | 32 |
| > 1 500 | — | > 35 | 60 | 63 |
| Rosette | Rosette | 8 | > 1 000 | — | > 40 | 60 | 56 |

Nom du produit

Boyau

Hachage: dimension minimale du grain

Poids du saucisson sec

Diamètre du boyau

Longueur du boyau

Durée d’étuvage minimale

Durée de sèche minimale

(mm)

(g)

(mm)

(cm)

(heures)

(jours)

Saucisse sèche

Menu

6

200 à 500

30 à 45

—

36

17

> 500

> 45

—

36

21

Petit chaudin

Chaudin

6

200 à 250

45 à 55

25 à 40

36

18

250 à 600

55 à 70

36

21

Chaudin

6

600 à 2 000

70 à 90

> 40

36

30

Gros chaudin

8

> 2 000

> 75

> 40

60

40

Jésus

Sac

8

400 à 1 500

—

20 à 35

36

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> 1 500

—

> 35

60

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Rosette

Rosette

8

> 1 000

—

> 40

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Présentation du produit

Présentation du produit

Le produit, sous ses différentes déclinaisons, peut être commercialisé soit entier (nu ou bagué, sous filet ou sous sachet) avec sa fleur naturelle ou poudré, soit tranché pour les pièces de plus de 1,2 kg.

Caractéristiques organoleptiques

Caractéristiques organoleptiques

La coupe du saucisson se révèle d’une couleur rougeâtre, légèrement foncée, où le gras, blanc, et certaines épices peuvent être apparents. La séparation gras/maigre est d’autant plus marquée que le hachage est gros.

Les saveurs du mélange, légèrement salées et épicées, sont associées à un goût de viande prononcé avec une pointe d’acidité si le boyau est épais car il ralentit d’autant la maturation.

Ces saveurs sont influencées par le présalage des viandes qui garantit un lien parfait entre les maigres et les gras, favorise une coupe nette du produit et une texture fondante et agréable en bouche.

Caractéristiques physico-chimiques

Caractéristiques physico-chimiques

Les caractéristiques du saucisson prêt à être commercialisé sont celles des saucissons secs supérieurs. Parallèlement, l’Aw du produit ne doit pas dépasser 0,91.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

La matière première (maigre et gras) entrant dans la recette du «Saucisson de l’Ardèche» provient exclusivement de porcs (charcutiers ou à carcasse lourde) et de viande de coche.

Toutes les viandes sont fraîches et d’origine UE (animaux nés, élevés et abattus dans l’Union européenne).

Les viandes mûres sont issues de porcs à carcasse lourde et/ou de coches, et peuvent être incorporées à hauteur de 60 % maximum. Les viandes issues de porcs charcutiers peuvent être également incorporées à hauteur de 60 % maximum.

Les pièces présentant un défaut d’aspect ne peuvent pas dépasser 5 % de l’ensemble des pièces utilisées.

Sélection des viandes de porcs (porcs charcutiers et porcs à carcasse lourde)

Les porcs sont alimentés avec au minimum 60 % de céréales et issues de céréales.

L’utilisation d’additifs zootechniques à facteur de croissance est interdite dans l’alimentation pendant toute la durée de vie de l’animal.

Concernant la génétique: les porcs sont issus d’ascendants provenant d’organismes de sélection porcine ou de centres d’insémination artificielle agréés. Dans les autres cas, le taux de porcs charcutiers sensibles à l’halothane est < 3 % et les animaux sont indemnes de l’allèle RN- (fréquence nulle).

Les carcasses respectent à minima les critères suivants:

| — | pour les porcs charcutiers: poids de carcasse à chaud à l’abattage compris entre 75 et 92 kg, |
| --- | --- |

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pour les porcs charcutiers: poids de carcasse à chaud à l’abattage compris entre 75 et 92 kg,

| — | pour les porcs à carcasses lourdes: poids de carcasse à chaud supérieur à 92 kg. |
| --- | --- |

—

pour les porcs à carcasses lourdes: poids de carcasse à chaud supérieur à 92 kg.

Sélection des viandes de coches

Les viandes doivent être fermes, mûres, colorées. Ces caractéristiques sont dues à l’obligation d’utilisation des morceaux nobles: jambons, épaules, longes, bardières, poitrines. Les viandes exsudatives ou de couleur rouge prononcée et les gras qui ne sont pas de couleur blanche ou fermes sont éliminés.

Enfin, un délai minimal de deux semaines doit être respecté entre la fin du sevrage et l’embarquement.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

L’ensemble des étapes de fabrication, allant du présalage des viandes à l’affinage des pièces (présalage, repos, hachage, embossage, étuvage, affinage/séchage).

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Dénomination «Saucisson de l’Ardèche», complétée le cas échéant de la déclinaison correspondante: saucisse sèche, petit chaudin, chaudin, gros chaudin, rosette, jésus, à laquelle chaque opérateur peut ajouter un nom qui lui est propre.

Logo IGP de l’Union européenne

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique est localisée dans le sud-est de la France. Elle s’étend sur 326 communes du département de l’Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’aire géographique comprend l’ensemble du département de l’Ardèche, à l’exception des communes suivantes: Orgnac-l’Aven, Labastide-de-Virac, Vagnas, Salavas, Sampzon, Grospierres, Bessas, Beaulieu, Saint-André-de-Cruzières, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Berrias-et-Casteljau, Banne, Saint-Paul-le-Jeune.

L’aire géographique a été délimitée sur la base des communes qui bénéficient d’une tradition ancienne et actuelle de transformation de saucisson. Elles correspondent au Vivarais ancien, qui devint en 1790 le département de l’Ardèche. Ce département a ensuite subi plusieurs déplacements de bornes.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

L’aire géographique, qui correspond au Vivarais ancien, est le berceau des traditions, des coutumes et des savoir-faire de salaisonnerie dont l’Ardèche a hérité.

L’aire géographique est composée de deux milieux. La «montagne», d’une altitude moyenne qui varie de 500 à 1 700 mètres, est dotée d’un climat rude. Alors que de fortes chutes de neige peuvent avoir lieu jusqu’à fin avril sur la partie nord, le climat devient toutefois plus tempéré lorsqu’on se rapproche du sud. L’ensemble de la «montagne» est balayé par des vents froids. Sur le «plateau, les coteaux et la plaine», l’altitude va de 400 mètres jusqu’à la plaine. Le climat, tempéré, devient méditerranéen lorsque l’on se rapproche de l’extrême sud.

Sur ces deux milieux ont pu se mettre en place, à travers les tuades qui avaient lieu au début de l’hiver, des pratiques de séchage des saucissons.

Ce territoire est longtemps resté enclavé et difficile d’accès. C’est cet isolement qui a permis aux traditions liées au cochon («l’animal providentiel») telles que les tuades entreprises par les paysans au début de l’hiver, les marchés, la gastronomie et les fêtes, de s’ancrer profondément dans la culture des hommes et de se perpétuer.

Les techniques de séchage et de conservation des saucissons, mises en place par les paysans, ont plus tard été relayées par les artisans salaisonniers. Aujourd’hui encore, l’aire géographique se caractérise par une forte implantation de petites et moyennes entreprises de salaisonnerie, souvent centenaires, qui ont su, au cours des générations, transmettre leur savoir-faire dans une zone où les conditions géographiques et climatiques leur étaient favorables.

Le «Saucisson de l’Ardèche», sous ses différentes formes, est issu d’une même recette.

La forme et la taille des différents types de saucissons sont liées à l’utilisation des différents boyaux de l’intestin du porc qui, souvent, donnent leur nom aux produits obtenus. La taille du grain et la durée minimale du séchage varient en fonction du calibre du saucisson et de la texture du boyau.

Spécificité du produit

Spécificité du produit

La spécificité du «Saucisson de l’Ardèche» passe à la fois par une réputation ancienne de ce produit et par un savoir-faire spécifique garantissant la meilleure expression des spécificités organoleptiques du produit.

En bouche, les saveurs du mélange, légèrement salé et épicé, sont associées à un goût de viande prononcé. Si le boyau est épais et gras, il ralentit la maturation du produit et une pointe d’acidité se distingue.

Ces saveurs sont complétées par une texture souple, fondante et agréable en bouche.

Lien causal

Lien causal

La qualité et la réputation du «Saucisson de l’Ardèche» sont fortement liées au territoire: c’est dans un milieu aux conditions climatiques rudes, difficile d’accès, que s’est développée la tradition de fabrication de saucissons de l’Ardèche, forme de conservation de la viande de porc, sur un territoire où le cochon était, jusqu’au début du XXe siècle, le seul pourvoyeur de viande pour les familles ardéchoises. Traditionnellement, on tuait le cochon au moment de Noël, et les viandes et produits de salaisons qui en étaient issus permettaient le passage de l’hiver.

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Les savoir-faire anciens se retrouvent encore aujourd’hui: choix des viandes, utilisation de l’ensemble des boyaux naturels du porc, utilisation du salpêtre comme unique additif, présalage...

Les pratiques communes suivantes contribuent à donner ses caractéristiques organoleptiques au «Saucisson de l’Ardèche»:

| — | le choix de viandes exclusivement fraîches et sélectionnées (mélange de viandes mûres et viandes de porcs charcutiers), |
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le choix de viandes exclusivement fraîches et sélectionnées (mélange de viandes mûres et viandes de porcs charcutiers),

| — | le présalage des viandes, qui permet une solubilisation parfaite des protéines et donc une bonne cohésion des grains et qui contribue à conférer une texture souple aux saucissons, |
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le présalage des viandes, qui permet une solubilisation parfaite des protéines et donc une bonne cohésion des grains et qui contribue à conférer une texture souple aux saucissons,

| — | l’utilisation de boyaux naturels et de l’ensemble des boyaux du porc. Leur élasticité facilite le remplissage et l’adhérence des viandes, en évitant les poches d’air. Leur perméabilité permet un affinage lent jusqu’à la stabilité finale du produit. Leur nature et leur épaisseur contribuent au goût du saucisson sec, |
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l’utilisation de boyaux naturels et de l’ensemble des boyaux du porc. Leur élasticité facilite le remplissage et l’adhérence des viandes, en évitant les poches d’air. Leur perméabilité permet un affinage lent jusqu’à la stabilité finale du produit. Leur nature et leur épaisseur contribuent au goût du saucisson sec,

| — | l’affinage adapté aux différentes pièces. |
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l’affinage adapté aux différentes pièces.

Ainsi, au cœur de ce territoire riche d’histoire, de traditions et de savoir-faire, s’est construite la réputation du «Saucisson de l’Ardèche».

En Ardèche, baptisée le «paradis des gourmets» par Curnonsky (qui a qualifié le village de Saint-Agrève de «Mecque de la charcuterie»), il existe une véritable culture du cochon et de fabrication de charcuteries sèches, ancrée dans les traditions depuis le XVIe siècle.

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De nombreux témoignages en attestent, dont ceux d’Olivier de Serres, père de l’agriculture française (au XVIe siècle), ainsi que ceux de Charles Forot, écrivain et poète ardéchois (au XIXe siècle).

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Charles Albin Mazon fit l’éloge du saucisson et de ses origines en 1890 dans son ouvrage Voyage fantaisiste et sérieux à travers l’Ardèche, dans lequel il s’émerveillait des «plafonds tapissés de lard, de jambonneaux, de pieds de porc et de chapelets de saucisses».

Voyage fantaisiste et sérieux à travers l’Ardèche

Selon Michel Carlat, «La tuade est une fête, [...] Dans la cuisine on pend, sous le manteau de la cheminée, jambons, saucissons. Ils sèchent et fument pendant de longues semaines». Selon Pierre Charrie, lors de la veillée de Noël, «...on se régalait avec le Jésus, gros saucisson [...] réservé pour la circonstance».

Les échanges commerciaux apparurent dès le XVIIe siècle. Les marchés se sont développés surtout au début du XXe siècle et, selon Guy Dürrenmatt, ont contribué à faire connaître le «Saucisson de l’Ardèche».

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Dès le début du XXe siècle, avec le développement du tourisme gastronomique, le «Saucisson de l’Ardèche» est reconnu comme un produit du terroir.

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Il est évoqué dans L’inventaire du patrimoine culinaire de la France, édité en 1995.

L’inventaire du patrimoine culinaire de la France

Voyage gourmand en Rhône-Alpes (éditions Glénat, 2006) consacre un chapitre entier à l’Ardèche, à son «Plateau de charcuterie» et à ses «Nobles charcutailles» dont la rosette, la saucisse, le chaudin, etc.

Voyage gourmand en Rhône-Alpes

Les auteurs du Génie de l’Ardèche (2007) écrivent «Sur le plateau ardéchois où souffle un vent propice au séchage des salaisons, de nombreux charcutiers perpétuent le savoir-faire d’autrefois en proposant des produits du terroir de qualité».

Génie de l’Ardèche

Il est connu et reconnu dans toute la France (article Gault et Millau 1986, médailles obtenues au concours général agricole de Paris 2008 et 2009) et en Europe (médailles au DLG, concours agricole allemand).

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDC-IGP-SaucissonArdeche.pdf

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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