# Journal officiel L 103/2017

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 103 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 60e année19 avril 2017 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 103

Édition de langue française

Législation

60e année19 avril 2017

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2017/698 de la Commission du 3 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) no 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/699 de la Commission du 18 avril 2017 établissant une méthode commune pour le calcul du poids des équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché de chaque État membre, ainsi qu'une méthode commune pour le calcul de la quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) produits, en poids, dans chaque État membre (
  1
  ) | 17 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/700 de la Commission du 18 avril 2017 modifiant pour la deux cent soixante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida | 22 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2017/701 de la Commission du 18 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 24 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2017/698 de la Commission du 3 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) no 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (
  1
  )

o

o

1

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/699 de la Commission du 18 avril 2017 établissant une méthode commune pour le calcul du poids des équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché de chaque État membre, ainsi qu'une méthode commune pour le calcul de la quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) produits, en poids, dans chaque État membre (
  1
  )

1

17

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/700 de la Commission du 18 avril 2017 modifiant pour la deux cent soixante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

o

22

Règlement d'exécution (UE) 2017/701 de la Commission du 18 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 19.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 103/1 |
| --- | --- | --- | --- |

19.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 103/1

---

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/698 DE LA COMMISSION

du 3 février 2017

modifiant le règlement délégué (UE) no 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission (2) dresse, à son annexe II, la liste exhaustive des combinaisons existantes substance active/type de produit soutenues au 4 août 2014 dans le cadre du programme d'examen des substances actives biocides existantes. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission (2) dresse, à son annexe II, la liste exhaustive des combinaisons existantes substance active/type de produit soutenues au 4 août 2014 dans le cadre du programme d'examen des substances actives biocides existantes.

| (2) | Conformément à l'article 14, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) no 1062/2014, toute personne pouvait notifier une combinaison substance/type de produit inscrite à l'annexe II, partie 2, dudit règlement dans un délai de 12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de celui-ci. Ce délai étant échu, l'annexe II, partie 2, et l'article 14, paragraphe 3, dudit règlement sont désormais caduques et la non-approbation de ces combinaisons substance/type de produit a fait l'objet de la décision d'exécution (UE) 2016/1950 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 14, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) no 1062/2014, toute personne pouvait notifier une combinaison substance/type de produit inscrite à l'annexe II, partie 2, dudit règlement dans un délai de 12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de celui-ci. Ce délai étant échu, l'annexe II, partie 2, et l'article 14, paragraphe 3, dudit règlement sont désormais caduques et la non-approbation de ces combinaisons substance/type de produit a fait l'objet de la décision d'exécution (UE) 2016/1950 de la Commission (3).

| (3) | Il convient d'inscrire à l'annexe II, partie 1, du règlement délégué (UE) no 1062/2014 et de rayer de la partie 2 de la même annexe les combinaisons substance/type de produit notifiées conformément à l'article 14, paragraphe 3, et jugées conformes à l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement. |
| --- | --- |

(3)

Il convient d'inscrire à l'annexe II, partie 1, du règlement délégué (UE) no 1062/2014 et de rayer de la partie 2 de la même annexe les combinaisons substance/type de produit notifiées conformément à l'article 14, paragraphe 3, et jugées conformes à l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement.

| (4) | Conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) no 1062/2014, une invitation priant toute personne ayant un intérêt à le faire de notifier la ou les combinaisons substance active/type de produit concernées a été publiée. Une notification en application de l'article 16, paragraphe 5, dudit règlement a été effectuée dans le délai prescrit pour le pentahydroxychlorure de dialuminium utilisé dans les produits du type 2 et a été jugée conforme à l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement. Il convient donc d'inscrire cette combinaison substance/type de produit à l'annexe II, partie 1, de ce règlement. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) no 1062/2014, une invitation priant toute personne ayant un intérêt à le faire de notifier la ou les combinaisons substance active/type de produit concernées a été publiée. Une notification en application de l'article 16, paragraphe 5, dudit règlement a été effectuée dans le délai prescrit pour le pentahydroxychlorure de dialuminium utilisé dans les produits du type 2 et a été jugée conforme à l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement. Il convient donc d'inscrire cette combinaison substance/type de produit à l'annexe II, partie 1, de ce règlement.

| (5) | Il convient de désigner l'autorité compétente d'évaluation, conformément à l'article 81 du règlement (UE) no 528/2012, pour les combinaisons substance active/type de produit mentionnées aux considérants 3 et 4. |
| --- | --- |

(5)

Il convient de désigner l'autorité compétente d'évaluation, conformément à l'article 81 du règlement (UE) no 528/2012, pour les combinaisons substance active/type de produit mentionnées aux considérants 3 et 4.

| (6) | Les combinaisons substance active/type de produit ayant fait l'objet d'une décision d'approbation ou de non-approbation depuis le 4 août 2014 ne font plus partie du programme d'examen et devraient par conséquent ne plus figurer à l'annexe II, partie 1, du règlement délégué (UE) no 1062/2014. |
| --- | --- |

(6)

Les combinaisons substance active/type de produit ayant fait l'objet d'une décision d'approbation ou de non-approbation depuis le 4 août 2014 ne font plus partie du programme d'examen et devraient par conséquent ne plus figurer à l'annexe II, partie 1, du règlement délégué (UE) no 1062/2014.

| (7) | Les combinaisons substance/type de produit inscrites à l'annexe II, partie 2, du règlement délégué (UE) no 1062/2014 qui ont été notifiées conformément à l'article 14, paragraphe 3, du règlement relatif au programme d'examen devraient être rayées de ladite partie. Cette partie devient dès lors caduque et devrait être supprimée. |
| --- | --- |

(7)

Les combinaisons substance/type de produit inscrites à l'annexe II, partie 2, du règlement délégué (UE) no 1062/2014 qui ont été notifiées conformément à l'article 14, paragraphe 3, du règlement relatif au programme d'examen devraient être rayées de ladite partie. Cette partie devient dès lors caduque et devrait être supprimée.

| (8) | Par conséquent, la partie 1 de l'annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014 devrait devenir l'annexe II car elle est la seule partie restante dans cette annexe, et les références à l'article 14, paragraphe 3, et à l'annexe II, partie 1, devraient être supprimées. |
| --- | --- |

(8)

Par conséquent, la partie 1 de l'annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014 devrait devenir l'annexe II car elle est la seule partie restante dans cette annexe, et les références à l'article 14, paragraphe 3, et à l'annexe II, partie 1, devraient être supprimées.

| (9) | Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) no 1062/2014. |
| --- | --- |

(9)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) no 1062/2014.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 est modifié comme suit:

| 1) | À l'article 14, le paragraphe 3 est supprimé. |
| --- | --- |

1)

À l'article 14, le paragraphe 3 est supprimé.

| 2) | L'article 17 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Les notifications effectuées en application de l'article 14, paragraphe 2, ou de l'article 16, paragraphe 5, sont adressées à l'Agence au moyen du registre.»; |
| --- | --- | --- |

2)

L'article 17 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les notifications effectuées en application de l'article 14, paragraphe 2, ou de l'article 16, paragraphe 5, sont adressées à l'Agence au moyen du registre.»;

| b) | au paragraphe 7, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | lorsque la notification a été présentée conformément à l'article 14, paragraphe 2, l'Agence met à jour les informations contenues dans le registre en ce qui concerne l'identité du participant et, le cas échéant, de la substance;». |
| --- | --- | --- |

b)

au paragraphe 7, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

lorsque la notification a été présentée conformément à l'article 14, paragraphe 2, l'Agence met à jour les informations contenues dans le registre en ce qui concerne l'identité du participant et, le cas échéant, de la substance;».

| 3) | À l'article 20, les points b) et c) sont remplacés par le texte suivant:






  «b) | lorsque personne n'a présenté de notification dans les délais prévus à l'article 14, paragraphe 2, du présent règlement, ou lorsqu'une telle notification a été présentée et rejetée conformément à l'article 17, paragraphe 4 ou paragraphe 5; |
| --- | --- | --- |

3)

À l'article 20, les points b) et c) sont remplacés par le texte suivant:

«b)

lorsque personne n'a présenté de notification dans les délais prévus à l'article 14, paragraphe 2, du présent règlement, ou lorsqu'une telle notification a été présentée et rejetée conformément à l'article 17, paragraphe 4 ou paragraphe 5;

| c) | lorsqu'une notification a été présentée dans les délais prévus à l'article 14, paragraphe 2, du présent règlement et a été jugée conforme en vertu de l'article 17, paragraphe 5, mais que l'identité de la substance figurant dans la notification ne couvre qu'une partie de l'identité existante figurant à l'annexe II du présent règlement.» |
| --- | --- |

c)

lorsqu'une notification a été présentée dans les délais prévus à l'article 14, paragraphe 2, du présent règlement et a été jugée conforme en vertu de l'article 17, paragraphe 5, mais que l'identité de la substance figurant dans la notification ne couvre qu'une partie de l'identité existante figurant à l'annexe II du présent règlement.»

| 4) | L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

4)

L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 février 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 (JO L 294 du 10.10.2014, p. 1).

2

o

o

(3)  Décision d'exécution (UE) 2016/1950 de la Commission du 4 novembre 2016 concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 8.11.2016, p. 14).

3

o

---

ANNEXE

«ANNEXE II

COMBINAISONS SUBSTANCE/TYPE DE PRODUIT FAISANT PARTIE DU PROGRAMME D'EXAMEN AU 3 FÉVRIER 2017

Combinaisons substance active/type de produit soutenues au 3 février 2017 à l'exclusion des nanomatériaux autres que ceux expressément mentionnés aux entrées 1017, 1019 et 1023

| Numéro d'entrée | Dénomination de la substance | État membre rapporteur | Numéro CE | Numéro CAS | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 17 | 18 | 19 | 21 | 22 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | Formaldéhyde | DE | 200-001-8 | 50-00-0 | | x | x | | | | | | | | | | | | | | | x |
| 6 | Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpipéronyle (butoxyde de pipéronyle/PBO) | EL | 200-076-7 | 51-03-6 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 9 | Bronopol | ES | 200-143-0 | 52-51-7 | | x | | | | x | | | x | | x | x | | | | | | x |
| 36 | Éthanol | EL | 200-578-6 | 64-17-5 | x | x | | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 37 | Acide formique | BE | 200-579-1 | 64-18-6 | | x | x | x | x | x | | | | | x | x | | | | | | |
| 43 | Acide salicylique | NL | 200-712-3 | 69-72-7 | | x | x | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 45 | Propan-1-ol | DE | 200-746-9 | 71-23-8 | x | x | | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 52 | Oxyde d'éthylène | N | 200-849-9 | 75-21-8 | | x | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 60 | Acide citrique | BE | 201-069-1 | 77-92-9 | x | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 69 | Acide glycolique | NL | 201-180-5 | 79-14-1 | | x | x | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 70 | Acide péracétique | FI | 201-186-8 | 79-21-0 | | | | | | | | | | | x | x | | | | | | |
| 71 | Acide L-(+)-lactique | DE | 201-196-2 | 79-33-4 | | x | x | x | | x | | | | | | | | | | | | |
| 79 | (2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12,12a-Hexahydro-2-isopropényl-8,9-diméthoxychroméno[3,4-b]furo[2,3-h]chromén-6-one (roténone) | UK | 201-501-9 | 83-79-4 | | | | | | | | | | | | | | x | | | | |
| 85 | Symclosène | UK | 201-782-8 | 87-90-1 | | x | x | x | x | | | | | | x | x | | | | | | |
| 92 | Biphényl-2-ol | ES | 201-993-5 | 90-43-7 | | | | | | | x | | x | x | | | | | | | | |
| 113 | Cinnamaldéhyde/3-Phényl-propén-2-al (aldéhyde cinnamique) | UK | 203-213-9 | 104-55-2 | | x | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 117 | Géraniol | FR | 203-377-1 | 106-24-1 | | | | | | | | | | | | | | | x | x | | |
| 122 | Glyoxal | FR | 203-474-9 | 107-22-2 | | x | x | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 133 | Acide hexa-2,4-diénoïque (acide sorbique) | DE | 203-768-7 | 110-44-1 | | | | | | x | | | | | | | | | | | | |
| 154 | Clorofène (chlorofène) | N | 204-385-8 | 120-32-1 | | x | x | | | | | | | | | | | | | | | |
| 171 | 2-Phénoxyéthanol | UK | 204-589-7 | 122-99-6 | x | x | | x | | x | | | | | | | x | | | | | |
| 172 | Chlorure de cétylpyridinium | UK | 204-593-9 | 123-03-5 | | x | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 179 | Dioxyde de carbone | FR | 204-696-9 | 124-38-9 | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 180 | Diméthylarsinate de sodium (cacodylate de sodium) | PT | 204-708-2 | 124-65-2 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 185 | Tosylchloramide sodique (tosylchloramide sodique — chloramine T) | ES | 204-854-7 | 127-65-1 | | x | x | x | x | | | | | | | | | | | | | |
| 187 | Diméthyldithiocarbamate de potassium | UK | 204-875-1 | 128-03-0 | | | | | | | | | x | | x | x | | | | | | |
| 188 | Diméthyldithiocarbamate de sodium | UK | 204-876-7 | 128-04-1 | | | | | | | | | x | | x | x | | | | | | |
| 195 | 2-Biphénylate de sodium | ES | 205-055-6 | 132-27-4 | x | x | x | x | | x | x | | x | x | | | x | | | | | |
| 206 | Thirame | BE | 205-286-2 | 137-26-8 | | | | | | | | | x | | | | | | | | | |
| 210 | Métam-sodium | BE | 205-293-0 | 137-42-8 | | | | | | | | | x | | x | | | | | | | |
| 227 | 2-Thiazol-4-yl-1H-benzoimidazole (Thiabendazole) | ES | 205-725-8 | 148-79-8 | | | | | | | x | | x | x | | | | | | | | |
| 235 | Diurone | DK | 206-354-4 | 330-54-1 | | | | | | | x | | | x | | | | | | | | |
| 239 | Cyanamide | DE | 206-992-3 | 420-04-2 | | | x | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 253 | Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5-thiadiazine-2-thione (dazomet) | BE | 208-576-7 | 533-74-4 | | | | | | x | | | | | | x | | | | | | |
| 283 | Terbutryne | SK | 212-950-5 | 886-50-0 | | | | | | | x | | x | x | | | | | | | | |
| 288 | N-(Dichlorofluorométhylthio)-N′,N′-diméthyl-N-phénylsulfamide (dichlofluanide) | UK | 214-118-7 | 1085-98-9 | | | | | | | x | | | | | | | | | | x | |
| 292 | (1R-trans)-2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de (1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyle (d-tétraméthrine) | DE | 214-619-0 | 1166-46-7 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 321 | Monolinuron | UK | 217-129-5 | 1746-81-2 | | x | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 330 | N-(3-Aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine (diamine) | PT | 219-145-8 | 2372-82-9 | | x | x | x | | x | | x | | | x | x | x | | | | | |
| 336 | 2,2′-Dithiobis[N-méthylbenzamide] (DTBMA) | PL | 219-768-5 | 2527-58-4 | | | | | | x | | | | | | | | | | | | |
| 339 | 1,2-Benzisothiazol-3(2H)-one (BIT) | ES | 220-120-9 | 2634-33-5 | | x | | | | x | | | x | | x | x | x | | | | | |
| 341 | 2-Méthyl-2H-isothiazol-3-one (MIT) | SI | 220-239-6 | 2682-20-4 | | | | | | x | | | | | x | x | | | | | | |
| 346 | Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium | UK | 220-767-7 | 51580-86-0 | | x | x | x | x | | | | | | x | x | | | | | | |
| 345 | Troclosène sodique | UK | 220-767-7 | 2893-78-9 | | x | x | x | x | | | | | | x | x | | | | | | |
| 348 | Éthylsulfate de mécétronium (MES) | PL | 221-106-5 | 3006-10-8 | x | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 359 | (Éthylènedioxy)diméthanol [produits de la réaction entre l'éthylèneglycol et le paraformaldéhyde (EGForm)] | PL | 222-720-6 | 3586-55-8 | | x | | | | x | | | | | x | x | x | | | | | |
| 365 | Oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium (pyrithione de sodium) | SE | 223-296-5 | 3811-73-2 | | x | x | | | x | x | | x | x | | | x | | | | | |
| 368 | 3-Chloroallylochlorure de méthénamine (CTAC) | PL | 223-805-0 | 4080-31-3 | | | | | | x | | | | | | x | x | | | | | |
| 377 | 2,2′,2′′-(Hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol (HHT) | PL | 225-208-0 | 4719-04-4 | | | | | | x | | | | | x | x | x | | | | | |
| 382 | Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione (TMAD) | ES | 226-408-0 | 5395-50-6 | | x | | | | x | | | | | x | x | x | | | | | |
| 392 | Dithiocyanate de méthylène | FR | 228-652-3 | 6317-18-6 | | | | | | | | | | | | x | | | | | | |
| 393 | 1,3-bis(Hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (DMDMH) | PL | 229-222-8 | 6440-58-0 | | | | | | x | | | | | | | x | | | | | |
| 397 | Chlorure de didécyldiméthylammonium (DDAC) | IT | 230-525-2 | 7173-51-5 | x | x | x | x | | x | | | | x | x | x | | | | | | |
| 401 | Argent | SE | 231-131-3 | 7440-22-4 | | x | | x | x | | | | x | | x | | | | | | | |
| 1023 | Argent en tant que nanomatériau | SE | 231-131-3 | 7440-22-4 | | x | | x | | | | | x | | | | | | | | | |
| 405 | Dioxyde de soufre | DE | 231-195-2 | 7446-09-5 | | | | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 424 | Bromure de sodium | NL | 231-599-9 | 7647-15-6 | | x | | | | | | | | | x | x | | | | | | |
| 432 | Hypochlorite de sodium | IT | 231-668-3 | 7681-52-9 | x | x | x | x | x | | | | | | x | x | | | | | | |
| 434 | Tétraméthrine | DE | 231-711-6 | 7696-12-0 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 439 | Peroxyde d'hydrogène | FI | 231-765-0 | 7722-84-1 | | | | | | | | | | | x | x | | | | | | |
| 444 | 7a-Éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole (EDHO) | PL | 231-810-4 | 7747-35-5 | | | | | | x | | | | | | | x | | | | | |
| 450 | Nitrate d'argent | SE | 231-853-9 | 7761-88-8 | x | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 453 | Peroxodisulfate de disodium/Persulfate de sodium | PT | 231-892-1 | 7775-27-1 | | | | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 455 | Hypochlorite de calcium | IT | 231-908-7 | 7778-54-3 | | x | x | x | x | | | | | | x | | | | | | | |
| 457 | Chlore | IT | 231-959-5 | 7782-50-5 | | x | | | x | | | | | | x | | | | | | | |
| 458 | Sulfate d'ammonium | UK | 231-984-1 | 7783-20-2 | | | | | | | | | | | x | x | | | | | | |
| 1016 | Chlorure d'argent | SE | 232-033-3 | 7783-90-6 | x | x | | | | x | x | | x | x | x | | | | | | | |
| 473 | Pyréthrines et pyréthroïdes | ES | 232-319-8 | 8003-34-7 | | | | | | | | | | | | | | | x | x | | |
| 491 | Dioxyde de chlore | PT | 233-162-8 | 10049-04-4 | | x | x | x | x | | | | | | x | x | | | | | | |
| 494 | 2,2-Dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) | DK | 233-539-7 | 10222-01-2 | | x | | x | | x | | | | | x | x | x | | | | | |
| 501 | Carbendazime | DE | 234-232-0 | 10605-21-7 | | | | | | | x | | x | x | | | | | | | | |
| 1022 | Pentahydroxychlorure de dialuminium | NL | 234-933-1 | 12042-91-0 | | x | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 515 | Bromure d'ammonium | SE | 235-183-8 | 12124-97-9 | | | | | | | | | | | x | x | | | | | | |
| 522 | Pyrithione zincique (pyrithione de zinc) | SE | 236-671-3 | 13463-41-7 | | x | | | | x | x | | x | x | | | | | | | x | |
| 524 | Dodécylguanidine, monochlorhydrate | ES | 237-030-0 | 13590-97-1 | | | | | | x | | | | | x | | | | | | | |
| 526 | 2-Biphénylate de potassium | ES | 237-243-9 | 13707-65-8 | | | | | | x | | | x | x | | | x | | | | | |
| 529 | Chlorure de brome | NL | 237-601-4 | 13863-41-7 | | | | | | | | | | | x | | | | | | | |
| 531 | (Benzyloxy)méthanol | UK | 238-588-8 | 14548-60-8 | | | | | | x | | | | | | | x | | | | | |
| 541 | p-Chloro-m-crésolate de sodium | FR | 239-825-8 | 15733-22-9 | x | x | x | | | x | | | x | | | | x | | | | | |
| 550 | Acide d-gluconique, composé avec N,N′′-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2:1) (CHDG) | PT | 242-354-0 | 18472-51-0 | x | x | x | | | | | | | | | | | | | | | |
| 554 | p-[(Diiodométhyl)sulfonyl]toluène | UK | 243-468-3 | 20018-09-1 | | | | | | x | x | | x | x | | | | | | | | |
| 559 | Thiocyanate de (benzothiazol-2-ylthio)méthyle (TCMTB) | N | 244-445-0 | 21564-17-0 | | | | | | | | | x | | | x | | | | | | |
| 562 | 2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl)cyclopent-2-én-1-yle (pralléthrine) | EL | 245-387-9 | 23031-36-9 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 563 | (E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (sorbate de potassium) | DE | 246-376-1 | 24634-61-5 | | | | | | x | | | | | | | | | | | | |
| 566 | α,α′,α′′-Triméthyl-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triéthanol (HPT) | AT | 246-764-0 | 25254-50-6 | | x | | | | x | | | | | x | | x | | | | | |
| 571 | 2-Octyl-2H-isothiazol-3-one (OIT) | UK | 247-761-7 | 26530-20-1 | | | | | | x | x | | x | x | x | | x | | | | | |
| 577 | Chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium | ES | 248-595-8 | 27668-52-6 | | x | | | | | x | | x | | | | | | | | | |
| 588 | Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (BCDMH/Bromochlorodiméthylhydantoïne) | NL | 251-171-5 | 32718-18-6 | | x | | | | | | | | | x | x | | | | | | |
| 590 | 3-(4-Isopropylphényl)-1,1-diméthylurée/Isoproturon | DE | 251-835-4 | 34123-59-6 | | | | | | | x | | | x | | | | | | | | |
| 597 | 1-[2-(Allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole (imazalil) | DE | 252-615-0 | 35554-44-0 | | | x | | | | | | | | | | | | | | | |
| 599 | Thiophosphate de S-[(6-chloro-2-oxooxazolo[4,5-b]pyridin-3(2H)-yl)méthyle] et de O,O-diméthyle (azaméthiphos) | UK | 252-626-0 | 35575-96-3 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 606 | 2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle (cyphénothrine) | EL | 254-484-5 | 39515-40-7 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 608 | Chlorure de diméthyltétradécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium | PL | 255-451-8 | 41591-87-1 | | | | | | | | | x | | | | | | | | | |
| 609 | p-Menthane-3,8-diol, mélange d'isomères cis et trans (citriodiol) | UK | 255-953-7 | 42822-86-6 | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 614 | (1RS)-cis,trans-3-(2,2-Dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (RS)-α-cyano-3-phénoxybenzyle (cyperméthrine) | BE | 257-842-9 | 52315-07-8 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 618 | 2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 1-éthynyl-2-méthylpent-2-ényle (empenthrine) | BE | 259-154-4 | 54406-48-3 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 619 | Carbamate de 3-iodo-2-propynylbutyle (IPBC) | DK | 259-627-5 | 55406-53-6 | | | | | | | x | | x | x | | | | | | | | |
| 620 | Sulfate de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (2:1) (THPS) | MT | 259-709-0 | 55566-30-8 | | x | | | | x | | | | | x | x | | | | | | |
| 648 | 4,5-Dichloro-2-octylisothiazol-3(2H)-one [4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one (DCOIT)] | N | 264-843-8 | 64359-81-5 | | | | | | | x | | x | x | x | | | | | | | |
| 656 | 3,3′-Méthylènebis[5-méthyloxazolidine] (oxazolidine/MBO) | AT | 266-235-8 | 66204-44-2 | | x | | | | x | | | | | x | x | x | | | | | |
| 667 | Chlorure d'alkyl(C12-C18)diméthylbenzylammonium [ADBAC (C12-18)] | IT | 269-919-4 | 68391-01-5 | x | x | x | x | | | | | | x | x | x | | | | | | x |
| 671 | Chlorure d'alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] | IT | 270-325-2 | 68424-85-1 | x | x | x | x | | | | | | x | x | x | | | | | | x |
| 673 | Chlorure de didécyldiméthylammonium [DDAC (C8-10)] | IT | 270-331-5 | 68424-95-3 | x | x | x | x | x | x | | | | x | x | x | | | | | | |
| 690 | Composés de l'ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, sels avec le 1,1-dioxyde de 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (1:1) (ADBAS) | MT | 273-545-7 | 68989-01-5 | | x | | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 691 | N-(Hydroxyméthyl)glycinate de sodium | AT | 274-357-8 | 70161-44-3 | | | | | | x | | | | | | | | | | | | |
| 692 | Amines, alkyl en C10-16 diméthyles, N-oxydes | PT | 274-687-2 | 70592-80-2 | | | | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 693 | bis(Péroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium | SI | 274-778-7 | 70693-62-8 | | x | x | x | x | | | | | | | | | | | | | |
| 701 | Monopéroxyphtalate de magnésium hexahydraté (MMPP) | PL | 279-013-0 | 84665-66-7 | | x | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1015 | Extrait de margousier | DE | 283-644-7 | 84696-25-3 | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 1024 | Extrait de margousier obtenu à partir de l'huile pressée à froid des amandes d'Azadirachta indica extrait à l'aide de dioxyde de carbone supercritique | DE | 283-644-7 | 84696-25-3 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 724 | Chlorure d'alkyl(C12-C14)diméthylbenzylammonium [ADBAC (C12-C14)] | IT | 287-089-1 | 85409-22-9 | x | x | x | x | | | | | | x | x | x | | | | | | x |
| 725 | Chlorure d'alkyl(C12-C14)diméthyl(éthylbenzyl)ammonium [ADEBAC (C12-C14)] | IT | 287-090-7 | 85409-23-0 | x | x | x | x | | | | | | x | x | x | | | | | | x |
| 731 | Chrysanthemum cinerariaefolium, extraits | ES | 289-699-3 | 89997-63-7 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 744 | Lavande, Lavandula hybrida, extraits/huile de lavandin | PT | 294-470-6 | 91722-69-9 | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 779 | Produits de la réaction entre l'acide glutamique et la N-(C12-C14-alkyl)propylène-diamine (glucoprotamine) | DE | 403-950-8 | 164907-72-6 | | x | | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 785 | Acide 6-(phtalimido)péroxyhexanoïque (PAP) | IT | 410-850-8 | 128275-31-0 | x | x | x | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 791 | 2-Butyl-benzo[d]isothiazol-3-one (BBIT) | CZ | 420-590-7 | 4299-07-4 | | | | | | x | x | | x | x | | | x | | | | | |
| 792 | Complexe de tétrachlorodécaoxyde (TCDO) | DE | 420-970-2 | 92047-76-2 | x | x | | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 811 | Phosphate d'argent, de sodium, d'hydrogène, de zirconium | SE | 422-570-3 | 265647-11-8 | x | x | | x | | | x | | x | | | | | | | | | |
| 794 | Carboxylate de sec-butyl 2-(2-hydroxyéthyl)pipéridine-1/Icaridine (icaridine) | DK | 423-210-8 | 119515-38-7 | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 797 | Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane (cis-CTAC) | PL | 426-020-3 | 51229-78-8 | | | | | | x | | | | | | | x | | | | | |
| 800 | [2,4-Dioxo-(2-propyn-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl(1R)-cis-chrysanthémate; [2,4-Dioxo-(2-propyn-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl(1R)-trans-chrysanthémate (imiprothrine) | UK | 428-790-6 | 72963-72-5 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 807 | (E)-1-(2-Chloro-1,3-thiazol-5-ylméthyl)-3-méthyl-2-nitroguanidine (chlothianidine) | DE | 433-460-1 | 210880-92-5 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 952 | Bacillus sphaericus autres que Bacillus sphaericus 2362, souche ABTS-1743 | IT | Micro-organisme | 143447-72-7 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 955 | Bacillus thuringiensis subsp. israelensis sérotype H14 autre que les souches AM65-52 et SA3A | IT | Micro-organisme | Sans objet | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 957 | Bacillus subtilis | DE | Micro-organisme | Sans objet | | | x | | | | | | | | | | | | | | | |
| 939 | Chlore actif produit in situ par mélange d'acide hypochloreux et d'hypochlorite de sodium | SK | Mélange | Sans objet | | x | x | x | x | | | | | | | | | | | | | |
| 813 | Acide peroxyoctanoïque | FR | Sans objet | 33734-57-5 | | x | x | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 1014 | Zéolite argentée | SE | Sans objet | Sans objet | | x | | x | x | | x | | x | | | | | | | | | |
| 152 | Produits de la réaction entre la 5,5-diméthylhydantoïne, la 5-éthyl-5-méthylhydantoïne et le brome et le chlore (DCDMH) | NL | Non disponible | Non disponible | | | | | | | | | | | x | | | | | | | |
| 459 | Masse de réaction du dioxyde de titane et du chlorure d'argent | SE | Non disponible | Non disponible | x | x | | | | x | x | | x | x | x | | | | | | | |
| 777 | Produits de la réaction entre la 5,5-diméthylhydantoïne, la 5-éthyl-5-méthylhydantoïne et le chlore (DCEMH) | NL | Non disponible | Non disponible | | | | | | | | | | | x | | | | | | | |
| 810 | Verre de phosphate d'argent | SE | Non disponible | 308069-39-8 | | x | | | | | x | | x | | | | | | | | | |
| 824 | Zéolite d'argent et de zinc | SE | Non disponible | 130328-20-0 | | x | | x | x | | x | | x | | | | | | | | | |
| 1013 | Zéolite d'argent et de cuivre | SE | Non disponible | 130328-19-7 | | x | | x | x | | x | | x | | | | | | | | | |
| 1017 | Argent adsorbé sur du dioxyde de silicium (en tant que nanomatériau sous la forme d'un agrégat stable avec des particules primaires à l'échelle nanométrique) | SE | Non disponible | Non disponible | | | | | | | | | x | | | | | | | | | |
| 1019 | Dioxyde de silicium (en tant que nanomatériau formé par des agrégats et des agglomérats) | FR | Non disponible | 68909-20-6 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 831 | Dioxyde de silicium (dioxyde de silicium/kieselguhr) | FR | Produit phytosanitaire | 61790-53-2 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 854 | (1R,3R;1R,3S)-2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate de (RS)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle (mélange de 4 isomères 1R
  trans, 1R: 1R
  trans, 1S: 1R cis, 1R: 1R cis, 1S; 4:4:1:1) (d-alléthrine) | DE | Produit phytosanitaire | 231937-89-6 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 855 | (1R,3R)-2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de (RS)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle (mélange de 2 isomères 1R trans: 1R/S; 1:3 seulement) (esbiothrine) | DE | Produit phytosanitaire | 260359-57-7 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 848 | N-[(6-Chloro-3-pyridinyl)méthyl]-N′-cyano-N-méthyléthanimidamide (acétamipride) | BE | Produit phytosanitaire | 160430-64-8 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 835 | Esfenvalérate/(S)-2-(4-Chlorophényl)-3-méthylbutyrate de (S)-α-cyano-3-phénoxybenzyle (esfenvalérate) | PT | Produit phytosanitaire | 66230-04-4 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 843 | 4-Bromo-2-(4-chlorophényl)-1-éthoxyméthyl-5-trifluorométhylpyrrole-3-carbonitrile (chlorfénapyr) | PT | Produit phytosanitaire | 122453-73-0 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 859 | Polymère de N-méthylméthanamine (Einecs 204-697-4) et de (chlorométhyl)oxirane (Einecs 203-439-8)/Chlorure d'ammonium quaternaire polymérisé (polymère PQ) | HU | Polymère | 25988-97-0 | | x | | | | | | | | | x | | | | | | | |
| 863 | Monochlorhydrate de polymère de N,N′′-1,6-hexanediylbis[N′-cyanoguanidine] (Einecs 240-032-4) et d'hexaméthylènediamine (Einecs 204-679-6)/Polyhexaméthylènebiguanide [monomère: monochlorhydrate de 1,5-bis(triméthylène)guanylguanidinium] (PHMB) | FR | Polymère | 27083-27-8/32289-58-0 | | | | | x | | | | | | | | | | | | | |
| 868 | Polyhexaméthylènebiguanide | FR | Polymère | 91403-50-8 | x | x | x | x | x | x | | | x | | x | | | | | | | |
| 869 | Propanoate de α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-ω-hydroxypoly(oxy-1,2-éthanediyle (sel) (Bardap 26) | IT | Polymère | 94667-33-1 | | x | | x | | | | | | x | | | | | | | | |
| 872 | Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium (bétaïne polymère) | EL | Polymère | 214710-34-6 | | | | | | | | x | | | | | | | | | | |

Numéro d'entrée

Dénomination de la substance

État membre rapporteur

Numéro CE

Numéro CAS

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

17

18

19

21

22

1

Formaldéhyde

DE

200-001-8

50-00-0

x

x

x

6

Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpipéronyle (butoxyde de pipéronyle/PBO)

EL

200-076-7

51-03-6

x

9

Bronopol

ES

200-143-0

52-51-7

x

x

x

x

x

x

36

Éthanol

EL

200-578-6

64-17-5

x

x

x

37

Acide formique

BE

200-579-1

64-18-6

x

x

x

x

x

x

x

43

Acide salicylique

NL

200-712-3

69-72-7

x

x

x

45

Propan-1-ol

DE

200-746-9

71-23-8

x

x

x

52

Oxyde d'éthylène

N

200-849-9

75-21-8

x

60

Acide citrique

BE

201-069-1

77-92-9

x

69

Acide glycolique

NL

201-180-5

79-14-1

x

x

x

70

Acide péracétique

FI

201-186-8

79-21-0

x

x

71

Acide L-(+)-lactique

DE

201-196-2

79-33-4

x

x

x

x

79

(2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12,12a-Hexahydro-2-isopropényl-8,9-diméthoxychroméno[3,4-b]furo[2,3-h]chromén-6-one (roténone)

UK

201-501-9

83-79-4

x

85

Symclosène

UK

201-782-8

87-90-1

x

x

x

x

x

x

92

Biphényl-2-ol

ES

201-993-5

90-43-7

x

x

x

113

Cinnamaldéhyde/3-Phényl-propén-2-al (aldéhyde cinnamique)

UK

203-213-9

104-55-2

x

117

Géraniol

FR

203-377-1

106-24-1

x

x

122

Glyoxal

FR

203-474-9

107-22-2

x

x

x

133

Acide hexa-2,4-diénoïque (acide sorbique)

DE

203-768-7

110-44-1

x

154

Clorofène (chlorofène)

N

204-385-8

120-32-1

x

x

171

2-Phénoxyéthanol

UK

204-589-7

122-99-6

x

x

x

x

x

172

Chlorure de cétylpyridinium

UK

204-593-9

123-03-5

x

179

Dioxyde de carbone

FR

204-696-9

124-38-9

x

180

Diméthylarsinate de sodium (cacodylate de sodium)

PT

204-708-2

124-65-2

x

185

Tosylchloramide sodique (tosylchloramide sodique — chloramine T)

ES

204-854-7

127-65-1

x

x

x

x

187

Diméthyldithiocarbamate de potassium

UK

204-875-1

128-03-0

x

x

x

188

Diméthyldithiocarbamate de sodium

UK

204-876-7

128-04-1

x

x

x

195

2-Biphénylate de sodium

ES

205-055-6

132-27-4

x

x

x

x

x

x

x

x

x

206

Thirame

BE

205-286-2

137-26-8

x

210

Métam-sodium

BE

205-293-0

137-42-8

x

x

227

2-Thiazol-4-yl-1H-benzoimidazole (Thiabendazole)

ES

205-725-8

148-79-8

x

x

x

235

Diurone

DK

206-354-4

330-54-1

x

x

239

Cyanamide

DE

206-992-3

420-04-2

x

x

253

Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5-thiadiazine-2-thione (dazomet)

BE

208-576-7

533-74-4

x

x

283

Terbutryne

SK

212-950-5

886-50-0

x

x

x

288

N-(Dichlorofluorométhylthio)-N′,N′-diméthyl-N-phénylsulfamide (dichlofluanide)

UK

214-118-7

1085-98-9

x

x

292

(1R-trans)-2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de (1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyle (d-tétraméthrine)

DE

214-619-0

1166-46-7

x

321

Monolinuron

UK

217-129-5

1746-81-2

x

330

N-(3-Aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine (diamine)

PT

219-145-8

2372-82-9

x

x

x

x

x

x

x

x

336

2,2′-Dithiobis[N-méthylbenzamide] (DTBMA)

PL

219-768-5

2527-58-4

x

339

1,2-Benzisothiazol-3(2H)-one (BIT)

ES

220-120-9

2634-33-5

x

x

x

x

x

x

341

2-Méthyl-2H-isothiazol-3-one (MIT)

SI

220-239-6

2682-20-4

x

x

x

346

Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium

UK

220-767-7

51580-86-0

x

x

x

x

x

x

345

Troclosène sodique

UK

220-767-7

2893-78-9

x

x

x

x

x

x

348

Éthylsulfate de mécétronium (MES)

PL

221-106-5

3006-10-8

x

359

(Éthylènedioxy)diméthanol [produits de la réaction entre l'éthylèneglycol et le paraformaldéhyde (EGForm)]

PL

222-720-6

3586-55-8

x

x

x

x

x

365

Oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium (pyrithione de sodium)

SE

223-296-5

3811-73-2

x

x

x

x

x

x

x

368

3-Chloroallylochlorure de méthénamine (CTAC)

PL

223-805-0

4080-31-3

x

x

x

377

2,2′,2′′-(Hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol (HHT)

PL

225-208-0

4719-04-4

x

x

x

x

382

Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione (TMAD)

ES

226-408-0

5395-50-6

x

x

x

x

x

392

Dithiocyanate de méthylène

FR

228-652-3

6317-18-6

x

393

1,3-bis(Hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (DMDMH)

PL

229-222-8

6440-58-0

x

x

397

Chlorure de didécyldiméthylammonium (DDAC)

IT

230-525-2

7173-51-5

x

x

x

x

x

x

x

x

401

Argent

SE

231-131-3

7440-22-4

x

x

x

x

x

1023

Argent en tant que nanomatériau

SE

231-131-3

7440-22-4

x

x

x

405

Dioxyde de soufre

DE

231-195-2

7446-09-5

x

424

Bromure de sodium

NL

231-599-9

7647-15-6

x

x

x

432

Hypochlorite de sodium

IT

231-668-3

7681-52-9

x

x

x

x

x

x

x

434

Tétraméthrine

DE

231-711-6

7696-12-0

x

439

Peroxyde d'hydrogène

FI

231-765-0

7722-84-1

x

x

444

7a-Éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole (EDHO)

PL

231-810-4

7747-35-5

x

x

450

Nitrate d'argent

SE

231-853-9

7761-88-8

x

453

Peroxodisulfate de disodium/Persulfate de sodium

PT

231-892-1

7775-27-1

x

455

Hypochlorite de calcium

IT

231-908-7

7778-54-3

x

x

x

x

x

457

Chlore

IT

231-959-5

7782-50-5

x

x

x

458

Sulfate d'ammonium

UK

231-984-1

7783-20-2

x

x

1016

Chlorure d'argent

SE

232-033-3

7783-90-6

x

x

x

x

x

x

x

473

Pyréthrines et pyréthroïdes

ES

232-319-8

8003-34-7

x

x

491

Dioxyde de chlore

PT

233-162-8

10049-04-4

x

x

x

x

x

x

494

2,2-Dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA)

DK

233-539-7

10222-01-2

x

x

x

x

x

x

501

Carbendazime

DE

234-232-0

10605-21-7

x

x

x

1022

Pentahydroxychlorure de dialuminium

NL

234-933-1

12042-91-0

x

515

Bromure d'ammonium

SE

235-183-8

12124-97-9

x

x

522

Pyrithione zincique (pyrithione de zinc)

SE

236-671-3

13463-41-7

x

x

x

x

x

x

524

Dodécylguanidine, monochlorhydrate

ES

237-030-0

13590-97-1

x

x

526

2-Biphénylate de potassium

ES

237-243-9

13707-65-8

x

x

x

x

529

Chlorure de brome

NL

237-601-4

13863-41-7

x

531

(Benzyloxy)méthanol

UK

238-588-8

14548-60-8

x

x

541

p-Chloro-m-crésolate de sodium

FR

239-825-8

15733-22-9

x

x

x

x

x

x

550

Acide d-gluconique, composé avec N,N′′-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2:1) (CHDG)

PT

242-354-0

18472-51-0

x

x

x

554

p-[(Diiodométhyl)sulfonyl]toluène

UK

243-468-3

20018-09-1

x

x

x

x

559

Thiocyanate de (benzothiazol-2-ylthio)méthyle (TCMTB)

N

244-445-0

21564-17-0

x

x

562

2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl)cyclopent-2-én-1-yle (pralléthrine)

EL

245-387-9

23031-36-9

x

563

(E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (sorbate de potassium)

DE

246-376-1

24634-61-5

x

566

α,α′,α′′-Triméthyl-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triéthanol (HPT)

AT

246-764-0

25254-50-6

x

x

x

x

571

2-Octyl-2H-isothiazol-3-one (OIT)

UK

247-761-7

26530-20-1

x

x

x

x

x

x

577

Chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium

ES

248-595-8

27668-52-6

x

x

x

588

Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (BCDMH/Bromochlorodiméthylhydantoïne)

NL

251-171-5

32718-18-6

x

x

x

590

3-(4-Isopropylphényl)-1,1-diméthylurée/Isoproturon

DE

251-835-4

34123-59-6

x

x

597

1-[2-(Allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole (imazalil)

DE

252-615-0

35554-44-0

x

599

Thiophosphate de S-[(6-chloro-2-oxooxazolo[4,5-b]pyridin-3(2H)-yl)méthyle] et de O,O-diméthyle (azaméthiphos)

UK

252-626-0

35575-96-3

x

606

2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle (cyphénothrine)

EL

254-484-5

39515-40-7

x

608

Chlorure de diméthyltétradécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium

PL

255-451-8

41591-87-1

x

609

p-Menthane-3,8-diol, mélange d'isomères cis et trans (citriodiol)

UK

255-953-7

42822-86-6

x

614

(1RS)-cis,trans-3-(2,2-Dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (RS)-α-cyano-3-phénoxybenzyle (cyperméthrine)

BE

257-842-9

52315-07-8

x

618

2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 1-éthynyl-2-méthylpent-2-ényle (empenthrine)

BE

259-154-4

54406-48-3

x

619

Carbamate de 3-iodo-2-propynylbutyle (IPBC)

DK

259-627-5

55406-53-6

x

x

x

620

Sulfate de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (2:1) (THPS)

MT

259-709-0

55566-30-8

x

x

x

x

648

4,5-Dichloro-2-octylisothiazol-3(2H)-one [4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one (DCOIT)]

N

264-843-8

64359-81-5

x

x

x

x

656

3,3′-Méthylènebis[5-méthyloxazolidine] (oxazolidine/MBO)

AT

266-235-8

66204-44-2

x

x

x

x

x

667

Chlorure d'alkyl(C12-C18)diméthylbenzylammonium [ADBAC (C12-18)]

IT

269-919-4

68391-01-5

x

x

x

x

x

x

x

x

671

Chlorure d'alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)]

IT

270-325-2

68424-85-1

x

x

x

x

x

x

x

x

673

Chlorure de didécyldiméthylammonium [DDAC (C8-10)]

IT

270-331-5

68424-95-3

x

x

x

x

x

x

x

x

x

690

Composés de l'ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, sels avec le 1,1-dioxyde de 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (1:1) (ADBAS)

MT

273-545-7

68989-01-5

x

x

691

N-(Hydroxyméthyl)glycinate de sodium

AT

274-357-8

70161-44-3

x

692

Amines, alkyl en C10-16 diméthyles, N-oxydes

PT

274-687-2

70592-80-2

x

693

bis(Péroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium

SI

274-778-7

70693-62-8

x

x

x

x

701

Monopéroxyphtalate de magnésium hexahydraté (MMPP)

PL

279-013-0

84665-66-7

x

1015

Extrait de margousier

DE

283-644-7

84696-25-3

x

1024

Extrait de margousier obtenu à partir de l'huile pressée à froid des amandes d'Azadirachta indica extrait à l'aide de dioxyde de carbone supercritique

DE

283-644-7

84696-25-3

x

724

Chlorure d'alkyl(C12-C14)diméthylbenzylammonium [ADBAC (C12-C14)]

IT

287-089-1

85409-22-9

x

x

x

x

x

x

x

x

725

Chlorure d'alkyl(C12-C14)diméthyl(éthylbenzyl)ammonium [ADEBAC (C12-C14)]

IT

287-090-7

85409-23-0

x

x

x

x

x

x

x

x

731

Chrysanthemum cinerariaefolium, extraits

ES

289-699-3

89997-63-7

x

744

Lavande, Lavandula hybrida, extraits/huile de lavandin

PT

294-470-6

91722-69-9

x

779

Produits de la réaction entre l'acide glutamique et la N-(C12-C14-alkyl)propylène-diamine (glucoprotamine)

DE

403-950-8

164907-72-6

x

x

785

Acide 6-(phtalimido)péroxyhexanoïque (PAP)

IT

410-850-8

128275-31-0

x

x

x

x

791

2-Butyl-benzo[d]isothiazol-3-one (BBIT)

CZ

420-590-7

4299-07-4

x

x

x

x

x

792

Complexe de tétrachlorodécaoxyde (TCDO)

DE

420-970-2

92047-76-2

x

x

x

811

Phosphate d'argent, de sodium, d'hydrogène, de zirconium

SE

422-570-3

265647-11-8

x

x

x

x

x

794

Carboxylate de sec-butyl 2-(2-hydroxyéthyl)pipéridine-1/Icaridine (icaridine)

DK

423-210-8

119515-38-7

x

797

Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane (cis-CTAC)

PL

426-020-3

51229-78-8

x

x

800

[2,4-Dioxo-(2-propyn-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl(1R)-cis-chrysanthémate; [2,4-Dioxo-(2-propyn-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl(1R)-trans-chrysanthémate (imiprothrine)

UK

428-790-6

72963-72-5

x

807

(E)-1-(2-Chloro-1,3-thiazol-5-ylméthyl)-3-méthyl-2-nitroguanidine (chlothianidine)

DE

433-460-1

210880-92-5

952

Bacillus sphaericus autres que Bacillus sphaericus 2362, souche ABTS-1743

IT

Micro-organisme

143447-72-7

x

955

Bacillus thuringiensis subsp. israelensis sérotype H14 autre que les souches AM65-52 et SA3A

IT

Micro-organisme

Sans objet

x

957

Bacillus subtilis

DE

Micro-organisme

Sans objet

x

939

Chlore actif produit in situ par mélange d'acide hypochloreux et d'hypochlorite de sodium

SK

Mélange

Sans objet

x

x

x

x

813

Acide peroxyoctanoïque

FR

Sans objet

33734-57-5

x

x

x

1014

Zéolite argentée

SE

Sans objet

Sans objet

x

x

x

x

x

152

Produits de la réaction entre la 5,5-diméthylhydantoïne, la 5-éthyl-5-méthylhydantoïne et le brome et le chlore (DCDMH)

NL

Non disponible

Non disponible

x

459

Masse de réaction du dioxyde de titane et du chlorure d'argent

SE

Non disponible

Non disponible

x

x

x

x

x

x

x

777

Produits de la réaction entre la 5,5-diméthylhydantoïne, la 5-éthyl-5-méthylhydantoïne et le chlore (DCEMH)

NL

Non disponible

Non disponible

x

810

Verre de phosphate d'argent

SE

Non disponible

308069-39-8

x

x

x

824

Zéolite d'argent et de zinc

SE

Non disponible

130328-20-0

x

x

x

x

x

1013

Zéolite d'argent et de cuivre

SE

Non disponible

130328-19-7

x

x

x

x

x

1017

Argent adsorbé sur du dioxyde de silicium (en tant que nanomatériau sous la forme d'un agrégat stable avec des particules primaires à l'échelle nanométrique)

SE

Non disponible

Non disponible

x

1019

Dioxyde de silicium (en tant que nanomatériau formé par des agrégats et des agglomérats)

FR

Non disponible

68909-20-6

x

831

Dioxyde de silicium (dioxyde de silicium/kieselguhr)

FR

Produit phytosanitaire

61790-53-2

x

854

(1R,3R;1R,3S)-2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate de (RS)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle (mélange de 4 isomères 1R
  trans, 1R: 1R
  trans, 1S: 1R cis, 1R: 1R cis, 1S; 4:4:1:1) (d-alléthrine)

DE

Produit phytosanitaire

231937-89-6

x

855

(1R,3R)-2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de (RS)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle (mélange de 2 isomères 1R trans: 1R/S; 1:3 seulement) (esbiothrine)

DE

Produit phytosanitaire

260359-57-7

x

848

N-[(6-Chloro-3-pyridinyl)méthyl]-N′-cyano-N-méthyléthanimidamide (acétamipride)

BE

Produit phytosanitaire

160430-64-8

x

835

Esfenvalérate/(S)-2-(4-Chlorophényl)-3-méthylbutyrate de (S)-α-cyano-3-phénoxybenzyle (esfenvalérate)

PT

Produit phytosanitaire

66230-04-4

x

843

4-Bromo-2-(4-chlorophényl)-1-éthoxyméthyl-5-trifluorométhylpyrrole-3-carbonitrile (chlorfénapyr)

PT

Produit phytosanitaire

122453-73-0

x

859

Polymère de N-méthylméthanamine (Einecs 204-697-4) et de (chlorométhyl)oxirane (Einecs 203-439-8)/Chlorure d'ammonium quaternaire polymérisé (polymère PQ)

HU

Polymère

25988-97-0

x

x

863

Monochlorhydrate de polymère de N,N′′-1,6-hexanediylbis[N′-cyanoguanidine] (Einecs 240-032-4) et d'hexaméthylènediamine (Einecs 204-679-6)/Polyhexaméthylènebiguanide [monomère: monochlorhydrate de 1,5-bis(triméthylène)guanylguanidinium] (PHMB)

FR

Polymère

27083-27-8/32289-58-0

x

868

Polyhexaméthylènebiguanide

FR

Polymère

91403-50-8

x

x

x

x

x

x

x

x

869

Propanoate de α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-ω-hydroxypoly(oxy-1,2-éthanediyle (sel) (Bardap 26)

IT

Polymère

94667-33-1

x

x

x

872

Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium (bétaïne polymère)

EL

Polymère

214710-34-6

x

---

| 19.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 103/17 |
| --- | --- | --- | --- |

19.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 103/17

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/699 DE LA COMMISSION

du 18 avril 2017

établissant une méthode commune pour le calcul du poids des équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché de chaque État membre, ainsi qu'une méthode commune pour le calcul de la quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) produits, en poids, dans chaque État membre

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (1), et notamment son article 7, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d'assurer des conditions de calcul uniformes du taux de collecte annuel minimal de DEEE par les États membres, conformément à la directive 2012/19/UE, il est nécessaire d'établir une méthode commune qui permette aux États membres de calculer ce taux de collecte en fonction du poids des équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur leurs marchés respectifs, ainsi qu'une méthode commune pour le calcul de la quantité totale, exprimée en poids, de DEEE produits dans chaque État membre, méthode qui deviendra applicable lorsque les États membres pourront faire usage de cette possibilité en vertu de la directive 2012/19/UE. |
| --- | --- |

(1)

Afin d'assurer des conditions de calcul uniformes du taux de collecte annuel minimal de DEEE par les États membres, conformément à la directive 2012/19/UE, il est nécessaire d'établir une méthode commune qui permette aux États membres de calculer ce taux de collecte en fonction du poids des équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur leurs marchés respectifs, ainsi qu'une méthode commune pour le calcul de la quantité totale, exprimée en poids, de DEEE produits dans chaque État membre, méthode qui deviendra applicable lorsque les États membres pourront faire usage de cette possibilité en vertu de la directive 2012/19/UE.

| (2) | Il convient que certains paramètres spécifiques, notamment le «poids des EEE» et les «DEEE produits», soient définis dans le présent règlement de façon à permettre une utilisation homogène des méthodes communes de calcul du poids des EEE mis sur le marché et de la quantité totale de DEEE produits. |
| --- | --- |

(2)

Il convient que certains paramètres spécifiques, notamment le «poids des EEE» et les «DEEE produits», soient définis dans le présent règlement de façon à permettre une utilisation homogène des méthodes communes de calcul du poids des EEE mis sur le marché et de la quantité totale de DEEE produits.

| (3) | Pour faciliter l'application des méthodes communes de calcul du poids des EEE mis sur le marché et de la quantité totale de DEEE produits, il importe que lesdites méthodes prévoient un outil de calcul spécialement adapté à chaque État membre. |
| --- | --- |

(3)

Pour faciliter l'application des méthodes communes de calcul du poids des EEE mis sur le marché et de la quantité totale de DEEE produits, il importe que lesdites méthodes prévoient un outil de calcul spécialement adapté à chaque État membre.

| (4) | Si les données que les producteurs ou leurs mandataires doivent déclarer conformément à l'article 16 et à l'annexe X, partie B, de la directive 2012/19/UE ne sont pas disponibles ou sont incomplètes, les États membres peuvent procéder à des estimations motivées de la quantité d'EEE mis sur leurs marchés respectifs. Il convient, en pareil cas, qu'une méthode commune soit utilisée afin de garantir des conditions uniformes de déclaration, de contrôle et d'évaluation des données. |
| --- | --- |

(4)

Si les données que les producteurs ou leurs mandataires doivent déclarer conformément à l'article 16 et à l'annexe X, partie B, de la directive 2012/19/UE ne sont pas disponibles ou sont incomplètes, les États membres peuvent procéder à des estimations motivées de la quantité d'EEE mis sur leurs marchés respectifs. Il convient, en pareil cas, qu'une méthode commune soit utilisée afin de garantir des conditions uniformes de déclaration, de contrôle et d'évaluation des données.

| (5) | La méthode commune de calcul des estimations motivées de la quantité d'EEE mis sur le marché devrait intégrer le fait que la quantité d'EEE commercialisés sur le territoire d'un État membre devrait être comptabilisée en tant que poids des EEE mis à disposition sur le marché dudit État membre, à l'exclusion des EEE ayant quitté le territoire de l'État membre après avoir été mis sur son marché. Eu égard à ce qui précède et aux informations statistiques disponibles, le calcul du poids des EEE mis sur le marché devrait être fondé sur les données relatives à la production nationale d'EEE dans l'État membre concerné, aux importations d'EEE en provenance d'autres États membres ou de pays tiers vers cet État membre et aux exportations d'EEE de cet État membre vers un autre État membre ou un pays tiers. Ces données devraient être extraites de la base de données d'Eurostat (Eurobase), en particulier lorsque la production nationale d'EEE est enregistrée selon le système de production communautaire (avec des codes Prodcom). Les codes Prodcom sont également liés aux codes utilisés dans les statistiques commerciales (à savoir ceux de la nomenclature combinée). Les statistiques sur le commerce de biens mesurent la quantité de marchandises échangées entre les États membres (commerce intra-Union) et entre des États membres et des pays tiers (commerce extra-Union). |
| --- | --- |

(5)

La méthode commune de calcul des estimations motivées de la quantité d'EEE mis sur le marché devrait intégrer le fait que la quantité d'EEE commercialisés sur le territoire d'un État membre devrait être comptabilisée en tant que poids des EEE mis à disposition sur le marché dudit État membre, à l'exclusion des EEE ayant quitté le territoire de l'État membre après avoir été mis sur son marché. Eu égard à ce qui précède et aux informations statistiques disponibles, le calcul du poids des EEE mis sur le marché devrait être fondé sur les données relatives à la production nationale d'EEE dans l'État membre concerné, aux importations d'EEE en provenance d'autres États membres ou de pays tiers vers cet État membre et aux exportations d'EEE de cet État membre vers un autre État membre ou un pays tiers. Ces données devraient être extraites de la base de données d'Eurostat (Eurobase), en particulier lorsque la production nationale d'EEE est enregistrée selon le système de production communautaire (avec des codes Prodcom). Les codes Prodcom sont également liés aux codes utilisés dans les statistiques commerciales (à savoir ceux de la nomenclature combinée). Les statistiques sur le commerce de biens mesurent la quantité de marchandises échangées entre les États membres (commerce intra-Union) et entre des États membres et des pays tiers (commerce extra-Union).

| (6) | Les données nationales sur la production intérieure, les importations et les exportations d'EEE sont déclarées via le système de production communautaire, au moyen des codes Prodcom et non selon les catégories d'EEE énumérées aux annexes I et III de la directive 2012/19/UE. Néanmoins, lorsque les États membres procèdent à une estimation de la quantité d'EEE mis sur le marché, il importe qu'ils utilisent une méthode de classification commune pour convertir leurs statistiques en matière de production intérieure, d'importations et d'exportations en données qui correspondent au poids des EEE mis sur leurs marchés respectifs selon les catégories d'EEE établies dans la directive 2012/19/UE. |
| --- | --- |

(6)

Les données nationales sur la production intérieure, les importations et les exportations d'EEE sont déclarées via le système de production communautaire, au moyen des codes Prodcom et non selon les catégories d'EEE énumérées aux annexes I et III de la directive 2012/19/UE. Néanmoins, lorsque les États membres procèdent à une estimation de la quantité d'EEE mis sur le marché, il importe qu'ils utilisent une méthode de classification commune pour convertir leurs statistiques en matière de production intérieure, d'importations et d'exportations en données qui correspondent au poids des EEE mis sur leurs marchés respectifs selon les catégories d'EEE établies dans la directive 2012/19/UE.

| (7) | Il est essentiel que les États membres utilisent une méthode commune pour calculer la quantité totale de DEEE produits au cours d'une année donnée sur leur territoire. Cette méthode devrait tenir compte des données relatives à la quantité d'EEE mis sur le marché de chaque État membre par le passé, des données relatives aux durées de vie diverses des EEE selon leur type, du degré de saturation du marché national et des cycles de vie différents des EEE dans les États membres. Un outil de calcul des DEEE fondé sur cette méthode et contenant déjà les données nécessaires pour permettre son application directe devrait être mis à la disposition des États membres. Ces derniers devraient avoir la possibilité de mettre à jour les données renseignées dans cet outil en ce qui concerne les EEE mis sur le marché au cours des années précédentes et/ou la durée de vie des EEE, en fournissant des données et des justifications pertinentes à l'appui de ces mises à jour. |
| --- | --- |

(7)

Il est essentiel que les États membres utilisent une méthode commune pour calculer la quantité totale de DEEE produits au cours d'une année donnée sur leur territoire. Cette méthode devrait tenir compte des données relatives à la quantité d'EEE mis sur le marché de chaque État membre par le passé, des données relatives aux durées de vie diverses des EEE selon leur type, du degré de saturation du marché national et des cycles de vie différents des EEE dans les États membres. Un outil de calcul des DEEE fondé sur cette méthode et contenant déjà les données nécessaires pour permettre son application directe devrait être mis à la disposition des États membres. Ces derniers devraient avoir la possibilité de mettre à jour les données renseignées dans cet outil en ce qui concerne les EEE mis sur le marché au cours des années précédentes et/ou la durée de vie des EEE, en fournissant des données et des justifications pertinentes à l'appui de ces mises à jour.

| (8) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi en vertu de l'article 39 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (2), |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi en vertu de l'article 39 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement établit une méthode commune pour le calcul du poids des équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché d'un État membre, ainsi qu'une méthode commune pour le calcul de la quantité totale de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) produits, en poids, dans un État membre, méthodes qui devront être utilisées, selon le cas, par les États membres aux fins du calcul des taux de collecte des DEEE. À cet effet, le présent règlement prévoit également la mise à disposition d'un outil de calcul des DEEE spécialement adapté à chaque État membre, mis au point et fourni par la Commission comme partie intégrante de ces méthodes.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a)   «poids des EEE»: le poids (d'embarquement) brut de tous les EEE régis par la directive 2012/19/UE, y compris l'ensemble des accessoires électriques et électroniques mais à l'exclusion des emballages, des piles et accumulateurs, des notices d'utilisation, des manuels et des accessoires et produits consommables non électriques ou non électroniques;

«poids des EEE»

b)   «DEEE produits» dans un État membre: le poids total des DEEE issus d'EEE régis par la directive 2012/19/UE précédemment mis sur le marché de cet État membre, avant que n'interviennent des activités telles que la collecte, la préparation en vue du réemploi, le traitement, la valorisation (dont le recyclage) ou l'exportation.

«DEEE produits» dans un État membre

Article 3

Calcul du poids des EEE mis sur le marché d'un État membre

1.   Lorsqu'un État membre calcule le taux de collecte en fonction du poids moyen d'EEE mis sur le marché, il détermine le poids des EEE mis sur son marché national pendant une année donnée à partir des informations fournies par les producteurs d'EEE, ou par leurs mandataires, conformément à l'article 16, paragraphe 2, point c), et à l'annexe X, partie B, de la directive 2012/19/UE.

2.   Lorsqu'un État membre n'est pas en mesure de calculer le poids des EEE mis sur son marché conformément au paragraphe 1, il effectue à la place des estimations motivées du poids des EEE mis sur son marché pendant l'année considérée en se fondant sur les données relatives à la production intérieure, aux importations et aux exportations d'EEE sur son territoire. L'État membre utilise à cet effet la méthode établie à l'annexe I du présent règlement.

Article 4

Calcul de la quantité totale de DEEE produits dans un État membre

Lorsqu'un État membre calcule le taux de collecte en fonction de la quantité de DEEE produits sur son territoire, il détermine la quantité totale de DEEE produits sur son territoire pendant une année donnée au moyen de la méthode établie à l'annexe II.

Article 5

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 avril 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 197 du 24.7.2012, p. 38.

1

(2)  Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 312 du 22.11.2008, p. 3).

2

---

ANNEXE I

Méthode de calcul des estimations motivées du poids des EEE mis sur le marché d'un État membre

| 1. | Les estimations motivées du poids des EEE mis sur le marché d'un État membre au cours d'une année de référence sont calculées suivant la méthode de la consommation apparente, qui se fonde sur l'équation suivante:

  EEE mis sur le marché(t) = production intérieure(t) + importations(t) – exportations(t)

  dans laquelle:








  production nationale(t) | = | le poids (en tonnes) des EEE finis produits au cours de l'année de référence t dans un État membre; |
| --- | --- | --- | --- |
| importations(t) | = | le poids (en tonnes) des EEE importés dans un État membre au cours de l'année de référence t à partir d'un autre État membre ou d'un pays tiers, à des fins de distribution, de consommation ou d'utilisation; |
| exportations(t) | = | le poids (en tonnes) des EEE exportés au cours de l'année de référence t d'un État membre vers un autre État membre ou un pays tiers, à des fins de distribution, de consommation ou d'utilisation. |

1.

EEE mis sur le marché(t) = production intérieure(t) + importations(t) – exportations(t)

dans laquelle:

production nationale(t)

=

le poids (en tonnes) des EEE finis produits au cours de l'année de référence t dans un État membre;

importations(t)

=

le poids (en tonnes) des EEE importés dans un État membre au cours de l'année de référence t à partir d'un autre État membre ou d'un pays tiers, à des fins de distribution, de consommation ou d'utilisation;

exportations(t)

=

le poids (en tonnes) des EEE exportés au cours de l'année de référence t d'un État membre vers un autre État membre ou un pays tiers, à des fins de distribution, de consommation ou d'utilisation.

| 2. | Les États membres utilisent les données sur la production intérieure d'EEE en poids déclarées suivant la classification du système de production communautaire (codes Prodcom).
  Les États membres utilisent les données sur les importations et les exportations d'EEE en poids déclarées à l'aide des codes de la nomenclature combinée (codes NC). |
| --- | --- |

2.

Les États membres utilisent les données sur les importations et les exportations d'EEE en poids déclarées à l'aide des codes de la nomenclature combinée (codes NC).

| 3. | Les États membres utilisent l'outil de calcul des DEEE visé à l'article 1er du présent règlement pour convertir les quantités d'EEE produits nationalement, importés et exportés déclarées au moyen de codes NC en quantités d'EEE mis sur le marché par catégories d'EEE telles qu'établies aux annexes I et III de la directive 2012/19/UE. |
| --- | --- |

3.

---

ANNEXE II

Méthode de calcul de la quantité totale de DEEE produits dans un État membre

| 1. | La quantité totale de DEEE produits dans un État membre au cours d'une année donnée est calculée à partir de la quantité d'EEE mis sur le marché dudit État membre au cours des années précédentes et de la durée de vie de chaque produit, estimée sur la base du taux de mise au rebut par produit établi au moyen de l'équation suivante:





  dans laquelle:








  W(n) | = | la quantité (en tonnes) de DEEE produits au cours de l'année d'évaluation n; |
| --- | --- | --- | --- |
| POM(t) | = | la quantité (en tonnes) d'EEE mis sur le marché au cours d'une année t; |
| t
  0 | = | la première année de mise sur le marché d'un EEE; |
| L
  (p) (t, n) | = | le profil de durée de vie fondé sur les rebuts établi pour le lot d'EEE mis sur le marché au cours de l'année t, qui correspond au taux probable de mise au rebut de ces équipements au cours de l'année d'évaluation n (équipements mis au rebut en pourcentage des ventes totales durant l'année n) et est obtenu moyennant l'application d'une fonction de répartition de Weibull α(t) et d'un paramètre d'échelle β(t), comme suit: |

1.

Formula

dans laquelle:

W(n)

=

la quantité (en tonnes) de DEEE produits au cours de l'année d'évaluation n;

POM(t)

=

la quantité (en tonnes) d'EEE mis sur le marché au cours d'une année t;

t
  0

=

la première année de mise sur le marché d'un EEE;

L
  (p) (t, n)

=

le profil de durée de vie fondé sur les rebuts établi pour le lot d'EEE mis sur le marché au cours de l'année t, qui correspond au taux probable de mise au rebut de ces équipements au cours de l'année d'évaluation n (équipements mis au rebut en pourcentage des ventes totales durant l'année n) et est obtenu moyennant l'application d'une fonction de répartition de Weibull α(t) et d'un paramètre d'échelle β(t), comme suit:

Lorsque les mêmes paramètres relatifs à la durée de vie sont appliqués dans le temps, la distribution de la durée de vie des EEE est simplifiée au moyen de la formule suivante:

Formula

dans laquelle:

| α (alpha) | = | le «paramètre de forme» de la distribution de probabilité; |
| --- | --- | --- |
| β (beta) | = | le «paramètre d'échelle» de la distribution de probabilité. |

α (alpha)

=

le «paramètre de forme» de la distribution de probabilité;

β (beta)

=

le «paramètre d'échelle» de la distribution de probabilité.

| 2. | Les États membres utilisent l'outil de calcul des DEEE visé à l'article 1er du présent règlement et conçu selon la méthode décrite au paragraphe 1 pour calculer la quantité totale de DEEE produits sur leur territoire au cours d'une année donnée. |
| --- | --- |

2.

| 3. | L'outil de calcul des DEEE est prérenseigné à l'aide des données sur la quantité d'EEE mis sur le marché se rapportant à la période 1980-2014 pour chaque État membre, calculée selon la méthode de la consommation apparente décrite à l'annexe I, ainsi que des données sur la durée de vie des produits se rapportant à la période 1980-2030. Les paramètres de forme et d'échelle de la distribution de probabilité visés au paragraphe 1 et déterminés pour chaque État membre sont renseignés dans l'outil en tant que valeurs par défaut. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Les États membres introduisent dans l'outil de calcul des DEEE les données annuelles concernant les EEE mis sur le marché à partir de 2015 et jusqu'à l'année précédant l'année de référence, de façon à permettre le calcul du poids de DEEE produits pour une année donnée. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Les États membres peuvent mettre à jour les données sur les EEE mis sur le marché ou sur la durée de vie des produits utilisées dans l'outil de calcul des DEEE comme indiqué au paragraphe 3. Avant de procéder à ces mises à jour, les États membres en informent la Commission et fournissent des justifications adéquates, notamment des études de marché officielles, des résultats d'audits ou des données analysées et étayées issues de consultations auprès des parties intéressées. |
| --- | --- |

5.

---

| 19.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 103/22 |
| --- | --- | --- | --- |

19.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 103/22

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/700 DE LA COMMISSION

du 18 avril 2017

modifiant pour la deux cent soixante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | Le 8 avril 2017, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
| --- | --- |

(2)

Le 8 avril 2017, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 avril 2017.

Par la Commission,

au nom du président,

Chef faisant fonction du service des instruments de politique étrangère

---

(1)  
  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

1

---

ANNEXE

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:

«Khadafi Abubakar Janjalani [alias a) Khadafy Janjalani; b) Khaddafy Abubakar Janjalani; c) Abu Muktar]. Né le 3.3.1975, à Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.12.2004.»

---

| 19.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 103/24 |
| --- | --- | --- | --- |

19.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 103/24

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/701 DE LA COMMISSION

du 18 avril 2017

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 avril 2017.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général

Direction générale de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | EG | 288,4 |
| MA | 120,8 |
| TN | 214,0 |
| TR | 132,4 |
| ZZ | 188,9 |
| 0707 00 05 | MA | 66,7 |
| TR | 160,8 |
| ZZ | 113,8 |
| 0709 93 10 | MA | 77,2 |
| TR | 142,3 |
| ZZ | 109,8 |
| 0805 10 22 , 0805 10 24 , 0805 10 28 | EG | 48,6 |
| IL | 76,3 |
| MA | 50,5 |
| TN | 61,8 |
| TR | 72,9 |
| ZZ | 62,0 |
| 0805 50 10 | AR | 65,0 |
| EG | 76,4 |
| TR | 69,4 |
| ZZ | 70,3 |
| 0808 10 80 | AR | 95,4 |
| BR | 104,0 |
| CL | 138,4 |
| CN | 117,8 |
| NZ | 153,9 |
| TR | 97,9 |
| US | 181,7 |
| ZA | 115,5 |
| ZZ | 125,6 |
| 0808 30 90 | AR | 147,2 |
| CL | 139,5 |
| CN | 122,9 |
| ZA | 129,3 |
| ZZ | 134,7 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

EG

288,4

MA

120,8

TN

214,0

TR

132,4

ZZ

188,9

0707 00 05

MA

66,7

TR

160,8

ZZ

113,8

0709 93 10

MA

77,2

TR

142,3

ZZ

109,8

0805 10 22 , 0805 10 24 , 0805 10 28

EG

48,6

IL

76,3

MA

50,5

TN

61,8

TR

72,9

ZZ

62,0

0805 50 10

AR

65,0

EG

76,4

TR

69,4

ZZ

70,3

0808 10 80

AR

95,4

BR

104,0

CL

138,4

CN

117,8

NZ

153,9

TR

97,9

US

181,7

ZA

115,5

ZZ

125,6

0808 30 90

AR

147,2

CL

139,5

CN

122,9

ZA

129,3

ZZ

134,7

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---