# Journal officiel L 69/2017

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 69 |
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| Édition de langue française | Législation | 60e année15 mars 2017 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 69

Édition de langue française

Législation

60e année15 mars 2017

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Décision (UE) 2017/446 du Conseil du 3 mars 2017 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils | 1 |
| | | Protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils | 3 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/447 de la Commission du 14 mars 2017 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des truies, des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement, des veaux d'élevage et des dindons d'engraissement et modifiant les règlements (CE) no 1453/2004, (CE) no 2148/2004 et (CE) no 600/2005 (titulaire de l'autorisation: Chr. Hansen A/S) (
  1
  ) | 18 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2017/448 de la Commission du 14 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 23 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2017/449 du Conseil du 7 mars 2017 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixantième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971 | 25 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2017/450 de la Commission du 13 mars 2017 autorisant la mise sur le marché du lactitol en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2017) 1576] | 31 |
| | * | Décision (UE) 2017/451 de la Commission du 14 mars 2017 approuvant, au nom de l'Union européenne, certaines modifications du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie | 34 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2017/446 du Conseil du 3 mars 2017 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils

1

Protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/447 de la Commission du 14 mars 2017 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des truies, des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement, des veaux d'élevage et des dindons d'engraissement et modifiant les règlements (CE) no 1453/2004, (CE) no 2148/2004 et (CE) no 600/2005 (titulaire de l'autorisation: Chr. Hansen A/S) (
  1
  )

Bacillus subtilis

Bacillus licheniformis

o

o

o

1

18

Règlement d'exécution (UE) 2017/448 de la Commission du 14 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2017/449 du Conseil du 7 mars 2017 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixantième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971

25

*

Décision d'exécution (UE) 2017/450 de la Commission du 13 mars 2017 autorisant la mise sur le marché du lactitol en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2017) 1576]

o

[notifiée sous le numéro C(2017) 1576]

31

*

Décision (UE) 2017/451 de la Commission du 14 mars 2017 approuvant, au nom de l'Union européenne, certaines modifications du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie

34

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| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 15.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 69/1 |
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15.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 69/1

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DÉCISION (UE) 2017/446 DU CONSEIL

du 3 mars 2017

concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, point a),

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l'approbation du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | Par la décision 80/271/CEE (2), le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord du GATT relatif au commerce des aéronefs civils (ci-après dénommé l'«accord»). |
| --- | --- |

(1)

Par la décision 80/271/CEE (2), le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord du GATT relatif au commerce des aéronefs civils (ci-après dénommé l'«accord»).

| (2) | Le 5 novembre 2015, les signataires de l'accord réunis à Genève, par le truchement de leurs représentants, ont convenu d'ouvrir à l'acceptation le protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils (ci-après dénommé le «protocole»), transposant dans l'annexe de l'accord les modifications introduites dans la version 2007 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. |
| --- | --- |

(2)

Le 5 novembre 2015, les signataires de l'accord réunis à Genève, par le truchement de leurs représentants, ont convenu d'ouvrir à l'acceptation le protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils (ci-après dénommé le «protocole»), transposant dans l'annexe de l'accord les modifications introduites dans la version 2007 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

| (3) | Il convient d'approuver le protocole, |
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(3)

Il convient d'approuver le protocole,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils est approuvé au nom de l'Union.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l'Union, au dépôt de l'instrument d'acceptation, à l'effet d'exprimer le consentement de l'Union à être liée par le protocole (3).

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 3 mars 2017.

Par le Conseil

Le président

M. FARRUGIA

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(1)  Approbation du 15 février 2017 (non encore parue au Journal officiel).

1

(2)  Décision 80/271/CEE du Conseil du 10 décembre 1979 concernant la conclusion des accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (JO L 71 du 17.3.1980, p. 1).

2

(3)  La date d'entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

3

Journal officiel de l'Union européenne

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| 15.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 69/3 |
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15.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 69/3

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PROTOCOLE (2015)

portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils

Les signataires de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils (dénommé ci-après «l'accord»),

AYANT procédé à des négociations en vue de la transposition des modifications introduites dans la version de 2007 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (dénommé ci-après «le Système harmonisé») dans l'annexe de l'accord,

SONT convenus, par l'intermédiaire de leurs représentants, des dispositions suivantes:

| 1. | L'annexe jointe au présent Protocole remplacera, à compter de la date de l'entrée en vigueur de celui-ci conformément au paragraphe 3, l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils. |
| --- | --- |

1.

L'annexe jointe au présent Protocole remplacera, à compter de la date de l'entrée en vigueur de celui-ci conformément au paragraphe 3, l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils.

| 2. | Le présent Protocole sera ouvert à l'acceptation des signataires de l'accord. |
| --- | --- |

2.

Le présent Protocole sera ouvert à l'acceptation des signataires de l'accord.

| 3. | Le présent Protocole entrera en vigueur, pour les signataires qui l'auront accepté, le 1er juillet 2016. Pour tout autre signataire, le présent Protocole entrera en vigueur par la suite, le 30e jour qui suivra celui de son acceptation. |
| --- | --- |

3.

Le présent Protocole entrera en vigueur, pour les signataires qui l'auront accepté, le 1er juillet 2016. Pour tout autre signataire, le présent Protocole entrera en vigueur par la suite, le 30e jour qui suivra celui de son acceptation.

er

e

| 4. | Le présent Protocole sera déposé auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, qui remettra dans les moindres détails à chaque signataire et à chaque Membre une copie certifiée conforme dudit Protocole ainsi qu'une notification de chaque acceptation de cet instrument conformément au paragraphe 2. |
| --- | --- |

4.

Le présent Protocole sera déposé auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, qui remettra dans les moindres détails à chaque signataire et à chaque Membre une copie certifiée conforme dudit Protocole ainsi qu'une notification de chaque acceptation de cet instrument conformément au paragraphe 2.

| 5. | Le présent Protocole sera enregistré conformément aux dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations unies. |
| --- | --- |

5.

Le présent Protocole sera enregistré conformément aux dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations unies.

| 6. | Le présent Protocole ne porte que sur les droits de douane et impositions visés à l'article 2 de l'accord. Sauf en ce qui concerne l'admission en franchise de droits requise pour les produits visés par le présent Protocole, aucune disposition du présent Protocole ou de l'accord, ainsi modifié, ne modifie ni n'affecte les droits et obligations, tels qu'ils existent à la veille de l'entrée en vigueur du présent Protocole, qui découlent pour un signataire de l'un quelconque des Accords de l'OMC mentionnés à l'article II de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce. |
| --- | --- |

6.

Le présent Protocole ne porte que sur les droits de douane et impositions visés à l'article 2 de l'accord. Sauf en ce qui concerne l'admission en franchise de droits requise pour les produits visés par le présent Protocole, aucune disposition du présent Protocole ou de l'accord, ainsi modifié, ne modifie ni n'affecte les droits et obligations, tels qu'ils existent à la veille de l'entrée en vigueur du présent Protocole, qui découlent pour un signataire de l'un quelconque des Accords de l'OMC mentionnés à l'article II de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce.

FAIT à Genève le 5 novembre 2015, en un seul exemplaire, en langues française, anglaise et espagnole, les trois textes faisant également foi.

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ANNEXE

PRODUITS VISÉS

| 1. | Les produits visés sont définis à l'article premier de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Les signataires sont convenus que les produits couverts par les désignations figurant dans les tableaux ci-après et dûment classés sous les positions et sous-positions du Système harmonisé dont le numéro est indiqué en regard seront admis en franchise ou en exemption de droits s'ils sont destinés à être utilisés dans des aéronefs civils ou des appareils au sol d'entraînement au vol (*1) et à y être incorporés au cours de leur construction, de leur réparation, de leur entretien, de leur réfection, de leur modification ou de leur transformation. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Ne seront pas compris dans ces produits:






  — | les produits incomplets ou inachevés, à moins qu'ils ne présentent le caractère essentiel de parties ou pièces, composants, sous-ensembles ou articles d'équipement, complets ou finis, d'aéronefs civils ou d'appareils au sol d'entraînement au vol (*1) (par exemple les articles portant un numéro d'identification d'un constructeur d'aéronefs civils), |
| --- | --- | --- |

3.

—

les produits incomplets ou inachevés, à moins qu'ils ne présentent le caractère essentiel de parties ou pièces, composants, sous-ensembles ou articles d'équipement, complets ou finis, d'aéronefs civils ou d'appareils au sol d'entraînement au vol (*1) (par exemple les articles portant un numéro d'identification d'un constructeur d'aéronefs civils),

| — | les matériaux sous toutes formes (par exemple feuilles, plaques, profilés, bandes, barres, conduits, tuyauteries, etc.) à moins qu'ils n'aient été découpés aux dimensions ou formes voulues, et/ou modelés, en vue de leur incorporation dans des aéronefs civils ou des appareils au sol d'entraînement au vol (*1) (par exemple les articles portant un numéro d'identification d'un constructeur d'aéronefs civils), |
| --- | --- |

—

les matériaux sous toutes formes (par exemple feuilles, plaques, profilés, bandes, barres, conduits, tuyauteries, etc.) à moins qu'ils n'aient été découpés aux dimensions ou formes voulues, et/ou modelés, en vue de leur incorporation dans des aéronefs civils ou des appareils au sol d'entraînement au vol (*1) (par exemple les articles portant un numéro d'identification d'un constructeur d'aéronefs civils),

| — | les matières premières et produits de consommation. |
| --- | --- |

—

les matières premières et produits de consommation.

| 4. | Aux fins de la présente annexe, l'abréviation «Ex» signifie que la désignation des produits indiquée ne couvre pas la totalité des produits relevant des positions et sous-positions du Système harmonisé qui sont énumérées ci-après. |
| --- | --- |

4.

| Position du SH Ex | Sous-position du SH Ex | Désignation |
| --- | --- | --- |
| 39.17 | 3917.21 | Tubes et tuyaux rigides en polymères de l'éthylène, munis d'accessoires |
| | .22 | Tubes et tuyaux rigides en polymères du propylène, munis d'accessoires |
| | .23 | Tubes et tuyaux rigides en polymères de chlorure de vinyle, munis d'accessoires |
| | .29 | Tubes et tuyaux rigides en autres matières plastiques, munis d'accessoires |
| | .31 | Tubes et tuyaux souples en matières plastiques, pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa, munis d'accessoires |
| | .33 | Tubes et tuyaux souples en matières plastiques, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, munis d'accessoires |
| | .39 | Tubes et tuyaux souples en matières plastiques, renforcés d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières, munis d'accessoires |
| | .40 | Accessoires de tubes ou tuyaux, en matières plastiques |
| 39.26 | 3926.90 | Autres ouvrages en matières plastiques |
| 40.08 | 4008.29 | Profilés de caoutchouc non alvéolaire vulcanisé non durci, coupés à dimension |
| 40.09 | 4009.12 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides |
| | 4009.22 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides |
| | 4009.32 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides |
| | 4009.42 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides |
| 40.11 | 4011.30 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens |
| 40.12 | 4012.13 | Pneumatiques rechapés en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens |
| | .20 | Pneumatiques usagés, en caoutchouc |
| 40.16 | 4016.10 | Autres ouvrages en caoutchouc alvéolaire vulcanisé non durci |
| | .93 | Joints en caoutchouc non alvéolaire vulcanisé, non durci |
| | .99 | Autres ouvrages en caoutchouc non alvéolaire vulcanisé, non durci |
| 40.17 | 4017.00 | Tubes et tuyaux, en caoutchouc durci, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides |
| 45.04 | 4504.90 | Joints en liège aggloméré |
| 48.23 | 4823.90 | Joints en papier ou carton |
| 68.12 | 6812.80 | Ouvrages en crocidolite, autres que vêtements, accessoires du vêtement, chaussures, coiffures, papiers, cartons, feutres ou feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentés en rouleaux |
| | .99 | Autres ouvrages en amiante, autres que vêtements, accessoires du vêtement, chaussures, coiffures, papiers, cartons, feutres ou feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentés en rouleaux |
| 68.13 | 6813.20 | Garnitures de friction pour freins, et autres ouvrages pour embrayages ou pour tous organes de frottement, non montés, à base d'amiante (asbeste) |
| | .81 | Garnitures de friction pour freins, non montées, à base de substances minérales, ne contenant pas d'amiante |
| | .89 | Autres garnitures de friction, non montées, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base de substances minérales, ne contenant pas d'amiante |
| 70.07 | 7007.21 | Pare-brise en verre de sécurité, formés de feuilles non contrecollées |
| 73.04 | 7304.31 | Tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en fer ou aciers non alliés, étirés ou laminés à froid, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides |
| | .39 | Tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en fer ou aciers non alliés, non étirés ni laminés à froid, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides |
| | .41 | Tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en aciers inoxydables, étirés ou laminés à froid, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides |
| | .49 | Tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en aciers inoxydables, non étirés ni laminés à froid, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides |
| | .51 | Tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables, étirés ou laminés à froid, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides |
| | .59 | Tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables, non étirés ni laminés à froid, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides |
| | .90 | Tubes et tuyaux, sans soudure, autres que de section circulaire, en fer ou en acier, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides |
| 73.06 | 7306.30 | Tubes et tuyaux soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides |
| | .40 | Tubes et tuyaux soudés, de section circulaire, en acier inoxydable, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides |
| | .50 | Tubes et tuyaux soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'en acier inoxydable, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides |
| | .61 | Tubes et tuyaux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer ou en acier, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides |
| | .69 | Tubes et tuyaux soudés, de section non circulaire autre que carrée ou rectangulaire, en fer ou en acier, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides |
| 73.12 | 7312.10 | Torons et câbles, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité, munis d'accessoires |
| | .90 | Tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité, munis d'accessoires |
| 73.22 | 7322.90 | Générateurs et distributeurs d'air chaud, à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, en fer ou en acier, à l'exclusion de leurs parties |
| 73.24 | 7324.10 | Éviers et lavabos, en acier inoxydable |
| | .90 | Autres articles d'hygiène ou de toilette, en fer ou en acier, autres qu'éviers et lavabos, en acier inoxydable, et autres que baignoires, en fer ou en acier |
| 73.26 | 7326.20 | Ouvrages en fils de fer ou d'acier |
| 74.13 | 7413.00 | Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité, munis d'accessoires |
| 76.08 | 7608.10 | Tubes et tuyaux, en aluminium non allié, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides |
| | .20 | Tubes et tuyaux, en alliages d'aluminium, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides |
| 81.08 | 8108.90 | Tubes et tuyaux, en titane, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides |
| 83.02 | 8302.10 | Charnières en métaux communs |
| | .20 | Roulettes à montures en métaux communs |
| | .42 | Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs, pour meubles |
| | .49 | Autres garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs |
| | .60 | Ferme portes automatiques en métaux communs |
| 83.07 | 8307.10 | Tuyaux flexibles en fer ou en acier, munis d'accessoires |
| | .90 | Tuyaux flexibles en métaux communs, autres qu'en fer ou en acier, munis d'accessoires |
| 84.07 | 8407.10 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour l'aviation |
| 84.08 | 8408.90 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) |
| 84.09 | 8409.10 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs d'aéronefs des no 8407.10 et 8408.90 |
| 84.11 | 8411.11 | Turboréacteurs d'une poussée n'excédant pas 25 kN |
| | .12 | Turboréacteurs d'une poussée excédant 25 kN |
| | .21 | Turbopropulseurs d'une puissance n'excédant pas 1 100  kW |
| | .22 | Turbopropulseurs d'une puissance excédant 1 100  kW |
| | .81 | Turbines à gaz, autres que turboréacteurs ou turbopropulseurs, d'une puissance n'excédant pas 5 000  kW |
| | .82 | Turbines à gaz, autres que turboréacteurs ou turbopropulseurs, d'une puissance excédant 5 000  kW |
| | .91 | Parties de turboréacteurs ou de turbopropulseurs |
| | .99 | Parties de turbines à gaz, autres que de turboréacteurs ou de turbopropulseurs |
| 84.12 | 8412.10 | Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs |
| | .21 | Moteurs hydrauliques à mouvement rectiligne (cylindres) |
| | .29 | Moteurs hydrauliques, autres qu'à mouvement rectiligne |
| | .31 | Moteurs pneumatiques à mouvement rectiligne (cylindres) |
| | .39 | Moteurs pneumatiques, autres qu'à mouvement rectiligne |
| | .80 | Moteurs et machines motrices non électriques, autres que les propulseurs à réaction et les moteurs hydrauliques ou pneumatiques |
| | .90 | Parties de propulseurs à réaction, de moteurs hydrauliques ou pneumatiques ou d'autres moteurs non électriques |
| 84.13 | 8413.19 | Pompes pour liquides, comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif |
| | .20 | Pompes pour liquides, à bras, ne comportant pas de dispositif mesureur ni conçues pour comporter un tel dispositif |
| | .30 | Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression |
| | .50 | Pompes volumétriques alternatives pour liquides, autres que les pompes des no 8413.19 , 8413.20 ou 8413.30 |
| | .60 | Pompes volumétriques rotatives pour liquides, autres que les pompes des no 8413.19 , 8413.20 ou 8413.30 |
| | .70 | Pompes centrifuges pour liquides, autres que les pompes des no 8413.19 , 8413.20 ou 8413.30 |
| | .81 | Pompes pour liquides, autres que les pompes des no 8413.19 , 8413.20 , 8413.30 , 8413.50 , 8413.60 ou 8413.70 |
| | .91 | Parties de pompes pour liquides |
| 84.14 | 8414.10 | Pompes à vide |
| | .20 | Pompes à air, à main ou à pied |
| | .30 | Compresseurs d'air ou d'autres gaz, des types utilisés dans les équipements frigorifiques |
| | .51 | Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W |
| | .59 | Ventilateurs, autres que ceux du no 8414.51 |
| | .80 | Autres pompes à air et compresseurs d'air ou de gaz |
| | .90 | Parties de pompes à air ou à vide, de compresseurs d'air ou d'autres gaz et de ventilateurs |
| 84.15 | 8415.81 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles) |
| | .82 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, avec dispositif de réfrigération mais sans soupape d'inversion du cycle thermique |
| | .83 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, sans dispositif de réfrigération |
| | .90 | Parties et pièces de machines et appareils pour le conditionnement de l'air, des no 8415.81 , 8415.82 ou 8415.83 |
| 84.18 | 8418.10 | Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées |
| | .30 | Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l |
| | .40 | Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l |
| | .61 | Groupes à compression pour la production du froid, dont le condensateur est constitué par un échangeur de chaleur |
| | .69 | Matériel, machines et appareils pour la production du froid, autres que les réfrigérateurs de type ménager et que ceux des no 8418.10 , 8418.30 , 8418.40 ou 8418.61 |
| 84.19 | 8419.50 | Échangeurs de chaleur |
| | .81 | Appareils pour la confection de boissons chaudes ou pour la cuisson ou le chauffage des aliments |
| | .90 | Parties d'échangeurs de chaleur du no 8419.50 |
| 84.21 | 8421.19 | Centrifugeuses |
| | .21 | Machines et appareils pour la filtration ou la purification des eaux |
| | .23 | Appareils pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression |
| | .29 | Machines et appareils pour la filtration ou l'épuration de liquides autres que l'eau ou les boissons, à l'exception de ceux du no 8421.23 |
| | .31 | Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression |
| | .39 | Machines et appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz, autres que les filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression |
| 84.24 | 8424.10 | Extincteurs, même chargés |
| 84.25 | 8425.11 | Palans, à l'exception des monte-charge, à moteur électrique |
| | .19 | Palans, à l'exception des monte-charge, à moteur autre qu'électrique |
| | .31 | Treuils et cabestans, à moteur électrique |
| | .39 | Treuils et cabestans, autres qu'à moteur électrique |
| | .42 | Crics et vérins, hydrauliques |
| | .49 | Crics et vérins, autres qu'hydrauliques |
| 84.26 | 8426.99 | Autres grues |
| 84.28 | 8428.10 | Ascenseurs et monte-charge |
| | .20 | Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques |
| | .33 | Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue, à bande ou à courroie, pour marchandises, autres que spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains |
| | .39 | Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises, autres que spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains, à benne, à bande ou à courroie |
| | .90 | Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention |
| 84.43 | 8443.31 | Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau |
| | .32 | Imprimantes, autres que les machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42 , aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau |
| 84.71 | | |
| | 8471.41 | Autres machines automatiques de traitement de l'information, comportant sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie |
| | .49 | Autres machines automatiques de traitement de l'information, autres que celles du no 8471.41 , se présentant sous forme de systèmes |
| | .50 | Unités de traitement autres que celles des no 8471.41 ou 8471.49 , pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie |
| | .60 | Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire |
| | .70 | Unités de mémoire |
| 84.79 | 8479.89 | Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, à savoir: démarreurs non électriques; régulateurs d'hélices non électriques; servomécanismes non électriques; essuie glaces non électriques; accumulateurs hydropneumatiques; démarreurs pneumatiques pour moteurs à réaction, turbopropulseurs ou autres turbines à gaz; blocs toilettes spécialement conçus pour les aéronefs; actionneurs mécaniques pour inverseurs de poussée; humidificateurs et déshumidificateurs d'air |
| | .90 | Parties et pièces des machines et appareils énumérés sous le no 8479.89 |
| 84.83 | 8483.10 | Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles |
| | .30 | Paliers autres qu'à roulement incorporés; coussinets |
| | .40 | Engrenages et roues de friction, autres que les simples roues et autres organes élémentaires de transmission; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple |
| | .50 | Volants et poulies, y compris les poulies à moufles |
| | .60 | Embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation |
| | .90 | Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; parties et pièces détachées des articles des no 8483.10 , 8483.30 , 8483.40 , 8483.50 ou 8483.60 |
| 84.84 | 8484.10 | Joints métalloplastiques |
| | .90 | Jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues |
| 85.01 | 8501.20 | Moteurs électriques universels, d'une puissance excédant 735 W, mais n'excédant pas 150 kW |
| | .31 | Moteurs électriques à courant continu, autres que ceux du no 8501.20 , d'une puissance excédant 735 W, mais n'excédant pas 750 W; machines génératrices électriques à courant continu d'une puissance n'excédant pas 750 W |
| | .32 | Moteurs et machines génératrices électriques, à courant continu, autres que ceux du no 8501.20 , d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW |
| | .33 | Moteurs électriques à courant continu, autres que ceux du no 8501.20 , d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 150 kW; machines génératrices électriques à courant continu, d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW |
| | .34 | Machines génératrices électriques à courant continu, d'une puissance excédant 375 kW |
| | .40 | Moteurs électriques à courant alternatif, monophasés, autres que ceux du no 8501.20 , d'une puissance excédant 735 W mais n'excédant pas 150 kW |
| | .51 | Moteurs électriques à courant alternatif, polyphasés, autres que ceux du no 8501.20 , d'une puissance excédant 735 W mais n'excédant pas 750 W |
| | .52 | Moteurs électriques à courant alternatif, polyphasés, autres que ceux du no 8501.20 , d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW |
| | .53 | Moteurs électriques à courant alternatif, polyphasés, autres que ceux du no 8501.20 , d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 150 kW |
| | .61 | Machines génératrices électriques à courant alternatif (alternateurs), d'une puissance n'excédant pas 75 kVA |
| | .62 | Machines génératrices électriques à courant alternatif (alternateurs), d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA |
| | .63 | Machines génératrices électriques, à courant alternatif (alternateurs), d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA |
| 85.02 | 8502.11 | Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi diesel), d'une puissance n'excédant pas 75 kVA |
| | .12 | Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi diesel), d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA |
| | .13 | Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi diesel), d'une puissance excédant 375 kVA |
| | .20 | Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion) |
| | .31 | Autres groupes électrogènes électriques, à énergie éolienne |
| | .39 | Autres groupes électrogènes électriques, autres que ceux du no 8502.31 |
| | .40 | Convertisseurs rotatifs électriques |
| 85.04 | 8504.10 | Ballasts pour lampes ou tubes à décharge |
| | .31 | Transformateurs électriques, autres que les transformateurs à diélectrique liquide, d'une puissance n'excédant pas 1 kVA |
| | .32 | Transformateurs électriques, autres que les transformateurs à diélectrique liquide, d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA |
| | .33 | Transformateurs électriques, autres que les transformateurs à diélectrique liquide, d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA |
| | .40 | Convertisseurs électriques statiques |
| | .50 | Bobines de réactance et selfs, autres que les ballasts pour lampes ou tubes à décharge |
| 85.07 | 8507.10 | Accumulateurs électriques au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston |
| | .20 | Autres accumulateurs électriques au plomb |
| | .30 | Accumulateurs électriques au nickel-cadmium |
| | .40 | Accumulateurs électriques au nickel-fer |
| | .80 | Autres accumulateurs électriques |
| | .90 | Parties d'accumulateurs électriques |
| 85.11 | 8511.10 | Bougies d'allumage |
| | .20 | Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques |
| | .30 | Distributeurs; bobines d'allumage |
| | .40 | Démarreurs électriques, même fonctionnant comme génératrices |
| | .50 | Autres génératrices électriques, des types utilisés avec des moteurs à allumage par étincelles ou par compression |
| | .80 | Autres appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage, pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression ou utilisés avec ces moteurs et conjoncteurs-disjoncteurs d'un type utilisé avec ces moteurs |
| 85.16 | 8516.80 | Résistances électriques chauffantes montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour prévenir la formation de givre ou pour dégivrer |
| 85.17 | 8517.12 | Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil |
| | .61 | Stations de base pour la radiotélégraphie ou la radiotéléphonie |
| | .62 | Appareils pour la réception ou la transmission pour la radiotélégraphie ou la radiotéléphonie, autres que ceux du no 8517.61 |
| | .69 | Appareils pour la radiotélégraphie ou la radiotéléphonie, autres que ceux des no 8517.61 et 8517.62 |
| | .70 | Antennes et réflecteurs d'antennes destinés aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphies |
| 85.18 | 8518.10 | Microphones et leurs supports |
| | .21 | Haut-parleur unique monté dans son enceinte |
| | .22 | Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte |
| | .29 | Haut-parleurs, non montés dans leurs enceintes |
| | .30 | Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs |
| | .40 | Amplificateurs électriques d'audiofréquence |
| | .50 | Appareils électriques d'amplification du son |
| 85.19 | 8519.81 | Appareils d'enregistrement du son utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteur, n'incorporant pas de dispositif de reproduction du son |
| | .89 | Appareils d'enregistrement du son n'utilisant pas un support magnétique, optique ou à semi-conducteur, n'incorporant pas de dispositif de reproduction du son |
| 85.21 | 8521.10 | Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques, à bandes magnétiques |
| 85.22 | 8522.90 | Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, pour appareils d'enregistrement du son utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteur, n'incorporant pas de dispositif de reproduction du son, visés au no 8519.81 , et autres appareils d'enregistrement du son n'incorporant pas de dispositif de reproduction du son |
| 85.26 | 8526.10 | Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) |
| | .91 | Appareils de radionavigation |
| | .92 | Appareils de radiotélécommande |
| 85.28 | 8528.41 | Moniteurs à tube cathodique des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du no 8471 |
| | .51 | Autres moniteurs des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du no 8471 |
| | .61 | Projecteurs des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du no 8471 |
| 85.29 | 8529.10 | Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types reconnaissables comme étant utilisés exclusivement ou principalement avec les appareils du no 85.26 |
| | .90 | Assemblages et sous-assemblages pour les appareils du no 8526 , consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblée |
| 85.31 | 8531.10 | Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires |
| | 8531.20 | Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED) |
| | .80 | Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, autres que ceux des no 8531.10 ou 8531.20 |
| 85.36 | 8536.70 | Connecteurs en plastique pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques |
| 85.39 | 8539.10 | Articles dits «phares et projecteurs scellés» |
| 85.43 | 8543.70 | Enregistreurs de vol; dispositifs de synchronisation et transducteurs, électriques; dégivreurs et dispositifs antibuée, avec résistance électrique, pour aéronefs |
| | .90 | Assemblages et sous-assemblages pour les enregistreurs de vol, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées |
| 85.44 | 8544.30 | Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans des aéronefs |
| 88.01 | 8801.00 | Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens non conçus pour la propulsion à moteur |
| 88.02 | 8802.11 | Hélicoptères d'un poids à vide n'excédant pas 2 000  kg |
| | .12 | Hélicoptères d'un poids à vide excédant 2 000  kg |
| | .20 | Avions et autres véhicules aériens conçus pour la propulsion à moteur, d'un poids à vide n'excédant pas 2 000  kg |
| | .30 | Avions et autres véhicules aériens conçus pour la propulsion à moteur, d'un poids à vide excédant 2 000  kg, mais n'excédant pas 15 000  kg |
| | .40 | Avions et autres véhicules aériens conçus pour la propulsion à moteur, d'un poids à vide excédant 15 000  kg |
| 88.03 | 8803.10 | Hélices et rotors, et leurs parties |
| | .20 | Trains d'atterrissage et leurs parties |
| | .30 | Parties d'avions ou d'hélicoptères, autres que celles des no 8803.10 ou 8803.20 |
| | .90 | Autres parties des engins relevant des no 88.01 ou 88.02 |
| 88.05 | 8805.29 | Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties, autres que les simulateurs de combat aérien et leurs parties du no 8805.21 |
| 90.01 | 9001.90 | Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement |
| 90.02 | 9002.90 | Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique, autres que les objectifs et les filtres, en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement |
| 90.14 | 9014.10 | Boussoles, y compris les compas de navigation |
| | .20 | Instruments et appareils pour la navigation aérienne (autres que les boussoles) |
| | .90 | Parties et accessoires de boussoles, y compris les compas de navigation, et d'instruments et appareils pour la navigation aérienne (autres que les boussoles) |
| 90.20 | 9020.00 | Appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'éléments filtrant amovibles et à l'exclusion de leurs parties |
| 90.25 | 9025.11 | Thermomètres, et pyromètres, à liquide, à lecture directe, non combinés à d'autres instruments |
| | .19 | Autres thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments |
| | .80 | Autres instruments du no 90.25 |
| | .90 | Parties et accessoires d'instruments des no 9025.11 , 9025.19 ou 9025.80 |
| 90.26 | 9026.10 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides |
| | .20 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la pression des liquides ou des gaz |
| | .80 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de caractéristiques variables des liquides ou des gaz, autres que les instruments et appareils des no 9026.10 ou 9026.20 |
| | .90 | Parties d'instruments et appareils des no 9026.10 , 9026.20 ou 9026.80 |
| 90.29 | 9029.10 | Compteurs de tours électriques ou électroniques |
| | .20 | Indicateurs de vitesse et tachymètres |
| | .90 | Parties et accessoires de compteurs de tours, d'indicateurs de vitesse et de tachymètres |
| 90.30 | 9030.10 | Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes |
| | .20 | Oscilloscopes et oscillographes |
| | .31 | Multimètres pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur |
| | .32 | Multimètres pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur |
| | .33 | Instruments et appareils, autres que ceux des no 9030.10 , 9030.20 ou 9030.31 , pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur |
| | .39 | Instruments et appareils, autres que ceux des no 9030.10 , 9030.20 ou 9030.32 , pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur |
| | .40 | Instruments et appareils, autres que ceux des no 9030.10 , 9030.20 , 9030.32 ou 9030.39 , pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, avec dispositif enregistreur, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication |
| | .84 | Instruments et appareils, autres que ceux des no 9030.10 , 9030.20 , 9030.32 , 9030.39 ou 9030.40 , pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, avec dispositif enregistreur |
| | .89 | Instruments et appareils, autres que ceux des no 9030.10 , 9030.20 , 9030.31 , 9030.32 , 9030.33 , 9030.39 , 9030.40 ou 9030.84 , pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques |
| | .90 | Parties et accessoires d'instruments et appareils des no 9030.10 , 9030.20 , 9030.31 , 9030.32 , 9030.33 , 9030.39 , 9030.40 , 9030.84 ou 9030.89 |
| 90.31 | 9031.80 | Instruments et appareils de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 90 |
| | .90 | Parties et accessoires des instruments et appareils du no 9031.80 |
| 90.32 | 9032.10 | Thermostats |
| | .20 | Manostats (pressostats) |
| | .81 | Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques hydrauliques ou pneumatiques |
| | .89 | Autres instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques |
| | .90 | Parties et accessoires d'instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques du no 90.32 |
| 91.04 | 9104.00 | Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour véhicules aériens |
| 91.09 | 9109.19 | Mouvements d'horlogerie ne mesurant pas plus de 50 mm de largeur ou de diamètre, complets et assemblés, à pile ou à accumulateur ou fonctionnant sur secteur, autres que les mouvements de réveils |
| | .90 | Mouvements d'horlogerie ne mesurant pas plus de 50 mm de largeur ou de diamètre, complets et assemblés, autres qu'à pile ou à accumulateur ou que fonctionnant sur secteur, autres que les mouvements de réveils |
| 94.01 | 9401.10 | Sièges (à l'exclusion des sièges recouverts de cuir) |
| 94.03 | 9403.20 | Meubles en métal autres que les sièges |
| | .70 | Meubles en matières plastiques autres que les sièges |
| 94.05 | 9405.10 | Appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en métaux communs ou en matières plastiques |
| | .60 | Plaques indicatrices lumineuses, lampes-réclames, enseignes lumineuses et articles similaires, en métaux communs ou en matières plastiques |
| | .92 | Parties des articles des no 9405.10 ou 9405.60 , en matières plastiques |
| | .99 | Parties des articles des no 9405.10 ou 9405.60 , en métaux communs |

Position du SH Ex

Sous-position du SH Ex

Désignation

39.17

3917.21

Tubes et tuyaux rigides en polymères de l'éthylène, munis d'accessoires

.22

Tubes et tuyaux rigides en polymères du propylène, munis d'accessoires

.23

Tubes et tuyaux rigides en polymères de chlorure de vinyle, munis d'accessoires

.29

Tubes et tuyaux rigides en autres matières plastiques, munis d'accessoires

.31

Tubes et tuyaux souples en matières plastiques, pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa, munis d'accessoires

.33

Tubes et tuyaux souples en matières plastiques, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, munis d'accessoires

.39

Tubes et tuyaux souples en matières plastiques, renforcés d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières, munis d'accessoires

.40

Accessoires de tubes ou tuyaux, en matières plastiques

39.26

3926.90

Autres ouvrages en matières plastiques

40.08

4008.29

Profilés de caoutchouc non alvéolaire vulcanisé non durci, coupés à dimension

40.09

4009.12

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides

4009.22

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides

4009.32

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides

4009.42

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides

40.11

4011.30

Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens

40.12

4012.13

Pneumatiques rechapés en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens

.20

Pneumatiques usagés, en caoutchouc

40.16

4016.10

Autres ouvrages en caoutchouc alvéolaire vulcanisé non durci

.93

Joints en caoutchouc non alvéolaire vulcanisé, non durci

.99

Autres ouvrages en caoutchouc non alvéolaire vulcanisé, non durci

40.17

4017.00

Tubes et tuyaux, en caoutchouc durci, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides

45.04

4504.90

Joints en liège aggloméré

48.23

4823.90

Joints en papier ou carton

68.12

6812.80

Ouvrages en crocidolite, autres que vêtements, accessoires du vêtement, chaussures, coiffures, papiers, cartons, feutres ou feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentés en rouleaux

.99

Autres ouvrages en amiante, autres que vêtements, accessoires du vêtement, chaussures, coiffures, papiers, cartons, feutres ou feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentés en rouleaux

68.13

6813.20

Garnitures de friction pour freins, et autres ouvrages pour embrayages ou pour tous organes de frottement, non montés, à base d'amiante (asbeste)

.81

Garnitures de friction pour freins, non montées, à base de substances minérales, ne contenant pas d'amiante

.89

Autres garnitures de friction, non montées, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base de substances minérales, ne contenant pas d'amiante

70.07

7007.21

Pare-brise en verre de sécurité, formés de feuilles non contrecollées

73.04

7304.31

Tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en fer ou aciers non alliés, étirés ou laminés à froid, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides

.39

Tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en fer ou aciers non alliés, non étirés ni laminés à froid, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides

.41

Tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en aciers inoxydables, étirés ou laminés à froid, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides

.49

Tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en aciers inoxydables, non étirés ni laminés à froid, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides

.51

Tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables, étirés ou laminés à froid, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides

.59

Tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables, non étirés ni laminés à froid, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides

.90

Tubes et tuyaux, sans soudure, autres que de section circulaire, en fer ou en acier, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides

73.06

7306.30

Tubes et tuyaux soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides

.40

Tubes et tuyaux soudés, de section circulaire, en acier inoxydable, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides

.50

Tubes et tuyaux soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'en acier inoxydable, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides

.61

Tubes et tuyaux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer ou en acier, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides

.69

Tubes et tuyaux soudés, de section non circulaire autre que carrée ou rectangulaire, en fer ou en acier, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides

73.12

7312.10

Torons et câbles, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité, munis d'accessoires

.90

Tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité, munis d'accessoires

73.22

7322.90

Générateurs et distributeurs d'air chaud, à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, en fer ou en acier, à l'exclusion de leurs parties

73.24

7324.10

Éviers et lavabos, en acier inoxydable

.90

Autres articles d'hygiène ou de toilette, en fer ou en acier, autres qu'éviers et lavabos, en acier inoxydable, et autres que baignoires, en fer ou en acier

73.26

7326.20

Ouvrages en fils de fer ou d'acier

74.13

7413.00

Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité, munis d'accessoires

76.08

7608.10

Tubes et tuyaux, en aluminium non allié, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides

.20

Tubes et tuyaux, en alliages d'aluminium, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides

81.08

8108.90

Tubes et tuyaux, en titane, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides

83.02

8302.10

Charnières en métaux communs

.20

Roulettes à montures en métaux communs

.42

Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs, pour meubles

.49

Autres garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs

.60

Ferme portes automatiques en métaux communs

83.07

8307.10

Tuyaux flexibles en fer ou en acier, munis d'accessoires

.90

Tuyaux flexibles en métaux communs, autres qu'en fer ou en acier, munis d'accessoires

84.07

8407.10

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour l'aviation

84.08

8408.90

Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

84.09

8409.10

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs d'aéronefs des no 8407.10 et 8408.90

84.11

8411.11

Turboréacteurs d'une poussée n'excédant pas 25 kN

.12

Turboréacteurs d'une poussée excédant 25 kN

.21

Turbopropulseurs d'une puissance n'excédant pas 1 100  kW

.22

Turbopropulseurs d'une puissance excédant 1 100  kW

.81

Turbines à gaz, autres que turboréacteurs ou turbopropulseurs, d'une puissance n'excédant pas 5 000  kW

.82

Turbines à gaz, autres que turboréacteurs ou turbopropulseurs, d'une puissance excédant 5 000  kW

.91

Parties de turboréacteurs ou de turbopropulseurs

.99

Parties de turbines à gaz, autres que de turboréacteurs ou de turbopropulseurs

84.12

8412.10

Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs

.21

Moteurs hydrauliques à mouvement rectiligne (cylindres)

.29

Moteurs hydrauliques, autres qu'à mouvement rectiligne

.31

Moteurs pneumatiques à mouvement rectiligne (cylindres)

.39

Moteurs pneumatiques, autres qu'à mouvement rectiligne

.80

Moteurs et machines motrices non électriques, autres que les propulseurs à réaction et les moteurs hydrauliques ou pneumatiques

.90

Parties de propulseurs à réaction, de moteurs hydrauliques ou pneumatiques ou d'autres moteurs non électriques

84.13

8413.19

Pompes pour liquides, comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif

.20

Pompes pour liquides, à bras, ne comportant pas de dispositif mesureur ni conçues pour comporter un tel dispositif

.30

Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

.50

Pompes volumétriques alternatives pour liquides, autres que les pompes des no 8413.19 , 8413.20 ou 8413.30

.60

Pompes volumétriques rotatives pour liquides, autres que les pompes des no 8413.19 , 8413.20 ou 8413.30

.70

Pompes centrifuges pour liquides, autres que les pompes des no 8413.19 , 8413.20 ou 8413.30

.81

Pompes pour liquides, autres que les pompes des no 8413.19 , 8413.20 , 8413.30 , 8413.50 , 8413.60 ou 8413.70

.91

Parties de pompes pour liquides

84.14

8414.10

Pompes à vide

.20

Pompes à air, à main ou à pied

.30

Compresseurs d'air ou d'autres gaz, des types utilisés dans les équipements frigorifiques

.51

Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W

.59

Ventilateurs, autres que ceux du no 8414.51

.80

Autres pompes à air et compresseurs d'air ou de gaz

.90

Parties de pompes à air ou à vide, de compresseurs d'air ou d'autres gaz et de ventilateurs

84.15

8415.81

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles)

.82

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, avec dispositif de réfrigération mais sans soupape d'inversion du cycle thermique

.83

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, sans dispositif de réfrigération

.90

Parties et pièces de machines et appareils pour le conditionnement de l'air, des no 8415.81 , 8415.82 ou 8415.83

84.18

8418.10

Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées

.30

Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l

.40

Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l

.61

Groupes à compression pour la production du froid, dont le condensateur est constitué par un échangeur de chaleur

.69

Matériel, machines et appareils pour la production du froid, autres que les réfrigérateurs de type ménager et que ceux des no 8418.10 , 8418.30 , 8418.40 ou 8418.61

84.19

8419.50

Échangeurs de chaleur

.81

Appareils pour la confection de boissons chaudes ou pour la cuisson ou le chauffage des aliments

.90

Parties d'échangeurs de chaleur du no 8419.50

84.21

8421.19

Centrifugeuses

.21

Machines et appareils pour la filtration ou la purification des eaux

.23

Appareils pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression

.29

Machines et appareils pour la filtration ou l'épuration de liquides autres que l'eau ou les boissons, à l'exception de ceux du no 8421.23

.31

Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

.39

Machines et appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz, autres que les filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

84.24

8424.10

Extincteurs, même chargés

84.25

8425.11

Palans, à l'exception des monte-charge, à moteur électrique

.19

Palans, à l'exception des monte-charge, à moteur autre qu'électrique

.31

Treuils et cabestans, à moteur électrique

.39

Treuils et cabestans, autres qu'à moteur électrique

.42

Crics et vérins, hydrauliques

.49

Crics et vérins, autres qu'hydrauliques

84.26

8426.99

Autres grues

84.28

8428.10

Ascenseurs et monte-charge

.20

Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques

.33

Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue, à bande ou à courroie, pour marchandises, autres que spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains

.39

Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises, autres que spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains, à benne, à bande ou à courroie

.90

Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention

84.43

8443.31

Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau

.32

Imprimantes, autres que les machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42 , aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau

84.71

8471.41

Autres machines automatiques de traitement de l'information, comportant sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie

.49

Autres machines automatiques de traitement de l'information, autres que celles du no 8471.41 , se présentant sous forme de systèmes

.50

Unités de traitement autres que celles des no 8471.41 ou 8471.49 , pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie

.60

Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire

.70

Unités de mémoire

84.79

8479.89

Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, à savoir: démarreurs non électriques; régulateurs d'hélices non électriques; servomécanismes non électriques; essuie glaces non électriques; accumulateurs hydropneumatiques; démarreurs pneumatiques pour moteurs à réaction, turbopropulseurs ou autres turbines à gaz; blocs toilettes spécialement conçus pour les aéronefs; actionneurs mécaniques pour inverseurs de poussée; humidificateurs et déshumidificateurs d'air

.90

Parties et pièces des machines et appareils énumérés sous le no 8479.89

84.83

8483.10

Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles

.30

Paliers autres qu'à roulement incorporés; coussinets

.40

Engrenages et roues de friction, autres que les simples roues et autres organes élémentaires de transmission; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple

.50

Volants et poulies, y compris les poulies à moufles

.60

Embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation

.90

Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; parties et pièces détachées des articles des no 8483.10 , 8483.30 , 8483.40 , 8483.50 ou 8483.60

84.84

8484.10

Joints métalloplastiques

.90

Jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues

85.01

8501.20

Moteurs électriques universels, d'une puissance excédant 735 W, mais n'excédant pas 150 kW

.31

Moteurs électriques à courant continu, autres que ceux du no 8501.20 , d'une puissance excédant 735 W, mais n'excédant pas 750 W; machines génératrices électriques à courant continu d'une puissance n'excédant pas 750 W

.32

Moteurs et machines génératrices électriques, à courant continu, autres que ceux du no 8501.20 , d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW

.33

Moteurs électriques à courant continu, autres que ceux du no 8501.20 , d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 150 kW; machines génératrices électriques à courant continu, d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW

.34

Machines génératrices électriques à courant continu, d'une puissance excédant 375 kW

.40

Moteurs électriques à courant alternatif, monophasés, autres que ceux du no 8501.20 , d'une puissance excédant 735 W mais n'excédant pas 150 kW

.51

Moteurs électriques à courant alternatif, polyphasés, autres que ceux du no 8501.20 , d'une puissance excédant 735 W mais n'excédant pas 750 W

.52

Moteurs électriques à courant alternatif, polyphasés, autres que ceux du no 8501.20 , d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW

.53

Moteurs électriques à courant alternatif, polyphasés, autres que ceux du no 8501.20 , d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 150 kW

.61

Machines génératrices électriques à courant alternatif (alternateurs), d'une puissance n'excédant pas 75 kVA

.62

Machines génératrices électriques à courant alternatif (alternateurs), d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA

.63

Machines génératrices électriques, à courant alternatif (alternateurs), d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA

85.02

8502.11

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi diesel), d'une puissance n'excédant pas 75 kVA

.12

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi diesel), d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA

.13

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi diesel), d'une puissance excédant 375 kVA

.20

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

.31

Autres groupes électrogènes électriques, à énergie éolienne

.39

Autres groupes électrogènes électriques, autres que ceux du no 8502.31

.40

Convertisseurs rotatifs électriques

85.04

8504.10

Ballasts pour lampes ou tubes à décharge

.31

Transformateurs électriques, autres que les transformateurs à diélectrique liquide, d'une puissance n'excédant pas 1 kVA

.32

Transformateurs électriques, autres que les transformateurs à diélectrique liquide, d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA

.33

Transformateurs électriques, autres que les transformateurs à diélectrique liquide, d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA

.40

Convertisseurs électriques statiques

.50

Bobines de réactance et selfs, autres que les ballasts pour lampes ou tubes à décharge

85.07

8507.10

Accumulateurs électriques au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston

.20

Autres accumulateurs électriques au plomb

.30

Accumulateurs électriques au nickel-cadmium

.40

Accumulateurs électriques au nickel-fer

.80

Autres accumulateurs électriques

.90

Parties d'accumulateurs électriques

85.11

8511.10

Bougies d'allumage

.20

Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques

.30

Distributeurs; bobines d'allumage

.40

Démarreurs électriques, même fonctionnant comme génératrices

.50

Autres génératrices électriques, des types utilisés avec des moteurs à allumage par étincelles ou par compression

.80

Autres appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage, pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression ou utilisés avec ces moteurs et conjoncteurs-disjoncteurs d'un type utilisé avec ces moteurs

85.16

8516.80

Résistances électriques chauffantes montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour prévenir la formation de givre ou pour dégivrer

85.17

8517.12

Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil

.61

Stations de base pour la radiotélégraphie ou la radiotéléphonie

.62

Appareils pour la réception ou la transmission pour la radiotélégraphie ou la radiotéléphonie, autres que ceux du no 8517.61

.69

Appareils pour la radiotélégraphie ou la radiotéléphonie, autres que ceux des no 8517.61 et 8517.62

.70

Antennes et réflecteurs d'antennes destinés aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphies

85.18

8518.10

Microphones et leurs supports

.21

Haut-parleur unique monté dans son enceinte

.22

Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte

.29

Haut-parleurs, non montés dans leurs enceintes

.30

Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs

.40

Amplificateurs électriques d'audiofréquence

.50

Appareils électriques d'amplification du son

85.19

8519.81

Appareils d'enregistrement du son utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteur, n'incorporant pas de dispositif de reproduction du son

.89

Appareils d'enregistrement du son n'utilisant pas un support magnétique, optique ou à semi-conducteur, n'incorporant pas de dispositif de reproduction du son

85.21

8521.10

Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques, à bandes magnétiques

85.22

8522.90

Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, pour appareils d'enregistrement du son utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteur, n'incorporant pas de dispositif de reproduction du son, visés au no 8519.81 , et autres appareils d'enregistrement du son n'incorporant pas de dispositif de reproduction du son

85.26

8526.10

Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar)

.91

Appareils de radionavigation

.92

Appareils de radiotélécommande

85.28

8528.41

Moniteurs à tube cathodique des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du no 8471

.51

Autres moniteurs des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du no 8471

.61

Projecteurs des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du no 8471

85.29

8529.10

Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types reconnaissables comme étant utilisés exclusivement ou principalement avec les appareils du no 85.26

.90

Assemblages et sous-assemblages pour les appareils du no 8526 , consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblée

85.31

8531.10

Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires

8531.20

Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED)

.80

Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, autres que ceux des no 8531.10 ou 8531.20

85.36

8536.70

Connecteurs en plastique pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques

85.39

8539.10

Articles dits «phares et projecteurs scellés»

85.43

8543.70

Enregistreurs de vol; dispositifs de synchronisation et transducteurs, électriques; dégivreurs et dispositifs antibuée, avec résistance électrique, pour aéronefs

.90

Assemblages et sous-assemblages pour les enregistreurs de vol, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées

85.44

8544.30

Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans des aéronefs

88.01

8801.00

Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens non conçus pour la propulsion à moteur

88.02

8802.11

Hélicoptères d'un poids à vide n'excédant pas 2 000  kg

.12

Hélicoptères d'un poids à vide excédant 2 000  kg

.20

Avions et autres véhicules aériens conçus pour la propulsion à moteur, d'un poids à vide n'excédant pas 2 000  kg

.30

Avions et autres véhicules aériens conçus pour la propulsion à moteur, d'un poids à vide excédant 2 000  kg, mais n'excédant pas 15 000  kg

.40

Avions et autres véhicules aériens conçus pour la propulsion à moteur, d'un poids à vide excédant 15 000  kg

88.03

8803.10

Hélices et rotors, et leurs parties

.20

Trains d'atterrissage et leurs parties

.30

Parties d'avions ou d'hélicoptères, autres que celles des no 8803.10 ou 8803.20

.90

Autres parties des engins relevant des no 88.01 ou 88.02

88.05

8805.29

Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties, autres que les simulateurs de combat aérien et leurs parties du no 8805.21

90.01

9001.90

Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement

90.02

9002.90

Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique, autres que les objectifs et les filtres, en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement

90.14

9014.10

Boussoles, y compris les compas de navigation

.20

Instruments et appareils pour la navigation aérienne (autres que les boussoles)

.90

Parties et accessoires de boussoles, y compris les compas de navigation, et d'instruments et appareils pour la navigation aérienne (autres que les boussoles)

90.20

9020.00

Appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'éléments filtrant amovibles et à l'exclusion de leurs parties

90.25

9025.11

Thermomètres, et pyromètres, à liquide, à lecture directe, non combinés à d'autres instruments

.19

Autres thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments

.80

Autres instruments du no 90.25

.90

Parties et accessoires d'instruments des no 9025.11 , 9025.19 ou 9025.80

90.26

9026.10

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides

.20

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la pression des liquides ou des gaz

.80

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de caractéristiques variables des liquides ou des gaz, autres que les instruments et appareils des no 9026.10 ou 9026.20

.90

Parties d'instruments et appareils des no 9026.10 , 9026.20 ou 9026.80

90.29

9029.10

Compteurs de tours électriques ou électroniques

.20

Indicateurs de vitesse et tachymètres

.90

Parties et accessoires de compteurs de tours, d'indicateurs de vitesse et de tachymètres

90.30

9030.10

Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes

.20

Oscilloscopes et oscillographes

.31

Multimètres pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur

.32

Multimètres pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur

.33

Instruments et appareils, autres que ceux des no 9030.10 , 9030.20 ou 9030.31 , pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur

.39

Instruments et appareils, autres que ceux des no 9030.10 , 9030.20 ou 9030.32 , pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur

.40

Instruments et appareils, autres que ceux des no 9030.10 , 9030.20 , 9030.32 ou 9030.39 , pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, avec dispositif enregistreur, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication

.84

Instruments et appareils, autres que ceux des no 9030.10 , 9030.20 , 9030.32 , 9030.39 ou 9030.40 , pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, avec dispositif enregistreur

.89

Instruments et appareils, autres que ceux des no 9030.10 , 9030.20 , 9030.31 , 9030.32 , 9030.33 , 9030.39 , 9030.40 ou 9030.84 , pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques

.90

Parties et accessoires d'instruments et appareils des no 9030.10 , 9030.20 , 9030.31 , 9030.32 , 9030.33 , 9030.39 , 9030.40 , 9030.84 ou 9030.89

90.31

9031.80

Instruments et appareils de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 90

.90

Parties et accessoires des instruments et appareils du no 9031.80

90.32

9032.10

Thermostats

.20

Manostats (pressostats)

.81

Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques hydrauliques ou pneumatiques

.89

Autres instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques

.90

Parties et accessoires d'instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques du no 90.32

91.04

9104.00

Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour véhicules aériens

91.09

9109.19

Mouvements d'horlogerie ne mesurant pas plus de 50 mm de largeur ou de diamètre, complets et assemblés, à pile ou à accumulateur ou fonctionnant sur secteur, autres que les mouvements de réveils

.90

Mouvements d'horlogerie ne mesurant pas plus de 50 mm de largeur ou de diamètre, complets et assemblés, autres qu'à pile ou à accumulateur ou que fonctionnant sur secteur, autres que les mouvements de réveils

94.01

9401.10

Sièges (à l'exclusion des sièges recouverts de cuir)

94.03

9403.20

Meubles en métal autres que les sièges

.70

Meubles en matières plastiques autres que les sièges

94.05

9405.10

Appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en métaux communs ou en matières plastiques

.60

Plaques indicatrices lumineuses, lampes-réclames, enseignes lumineuses et articles similaires, en métaux communs ou en matières plastiques

.92

Parties des articles des no 9405.10 ou 9405.60 , en matières plastiques

.99

Parties des articles des no 9405.10 ou 9405.60 , en métaux communs

---

(*1)  Aux fins de l'article 1:1 du présent accord, les «simulateurs de vol au sol» sont à considérer comme des appareils au sol d'entraînement au vol, tels qu'ils sont visés par la position 8805.29 du Système harmonisé.

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RÈGLEMENTS

| 15.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 69/18 |
| --- | --- | --- | --- |

15.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 69/18

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/447 DE LA COMMISSION

du 14 mars 2017

concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des truies, des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement, des veaux d'élevage et des dindons d'engraissement et modifiant les règlements (CE) no 1453/2004, (CE) no 2148/2004 et (CE) no 600/2005 (titulaire de l'autorisation: Chr. Hansen A/S)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

| (2) | La préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) a été autorisée sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu'additif pour l'alimentation des truies par le règlement (CE) no 1453/2004 de la Commission (3), des porcs d'engraissement et des porcelets par le règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission (4) et des dindons d'engraissement et des veaux par le règlement (CE) no 600/2005 de la Commission (5). La préparation en question a ensuite été inscrite au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(2)

La préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) a été autorisée sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu'additif pour l'alimentation des truies par le règlement (CE) no 1453/2004 de la Commission (3), des porcs d'engraissement et des porcelets par le règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission (4) et des dindons d'engraissement et des veaux par le règlement (CE) no 600/2005 de la Commission (5). La préparation en question a ensuite été inscrite au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (3) | Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l'article 7 dudit règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) en tant qu'additif pour l'alimentation des truies, des porcelets, des porcs d'engraissement, des veaux d'élevage et des dindons d'engraissement. Conformément à l'article 7 dudit règlement, la demande en question a aussi été introduite aux fins de l'évaluation de cette préparation pour une nouvelle utilisation dans l'eau d'abreuvement. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des additifs zootechniques. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l'article 7 dudit règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) en tant qu'additif pour l'alimentation des truies, des porcelets, des porcs d'engraissement, des veaux d'élevage et des dindons d'engraissement. Conformément à l'article 7 dudit règlement, la demande en question a aussi été introduite aux fins de l'évaluation de cette préparation pour une nouvelle utilisation dans l'eau d'abreuvement. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des additifs zootechniques. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (4) | Dans son avis du 12 juillet 2016 (6), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a considéré que l'additif est susceptible d'améliorer les performances des porcelets, des porcs d'engraissement, des truies et des veaux d'élevage dans les aliments pour animaux et l'eau d'abreuvement. En ce qui concerne l'utilisation de l'additif chez les dindons d'engraissement, il a été conclu que deux études apportent des éléments de preuve d'un effet bénéfique sur leur croissance et l'indice de consommation et que, dans le cadre d'une troisième étude, un gain de poids beaucoup plus important a été constaté chez les femelles, tandis qu'aucune différence notable de gain de poids n'a été observée chez les mâles. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Dans son avis du 12 juillet 2016 (6), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a considéré que l'additif est susceptible d'améliorer les performances des porcelets, des porcs d'engraissement, des truies et des veaux d'élevage dans les aliments pour animaux et l'eau d'abreuvement. En ce qui concerne l'utilisation de l'additif chez les dindons d'engraissement, il a été conclu que deux études apportent des éléments de preuve d'un effet bénéfique sur leur croissance et l'indice de consommation et que, dans le cadre d'une troisième étude, un gain de poids beaucoup plus important a été constaté chez les femelles, tandis qu'aucune différence notable de gain de poids n'a été observée chez les mâles. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Toutefois, ces éléments de preuve ont été considérés comme étant des signes notables d'une amélioration des paramètres zootechniques de gain de poids, en plus de l'utilisation de longue date de l'additif. Par conséquent, il a été estimé que les données fournies remplissent les conditions auxquelles doit satisfaire la démonstration de l'efficacité de l'additif chez les dindons d'engraissement destiné à être utilisé dans les aliments pour animaux et l'eau d'abreuvement. |
| --- | --- |

(5)

Toutefois, ces éléments de preuve ont été considérés comme étant des signes notables d'une amélioration des paramètres zootechniques de gain de poids, en plus de l'utilisation de longue date de l'additif. Par conséquent, il a été estimé que les données fournies remplissent les conditions auxquelles doit satisfaire la démonstration de l'efficacité de l'additif chez les dindons d'engraissement destiné à être utilisé dans les aliments pour animaux et l'eau d'abreuvement.

| (6) | Il ressort de l'évaluation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(6)

Il ressort de l'évaluation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.

| (7) | Par suite de l'octroi d'une nouvelle autorisation au titre du règlement (CE) no 1831/2003, il convient de modifier les règlements (CE) no 1453/2004, (CE) no 2148/2004 et (CE) no 600/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(7)

Par suite de l'octroi d'une nouvelle autorisation au titre du règlement (CE) no 1831/2003, il convient de modifier les règlements (CE) no 1453/2004, (CE) no 2148/2004 et (CE) no 600/2005 en conséquence.

| (8) | Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation. |
| --- | --- |

(8)

Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation.

| (9) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Autorisation

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale, est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Modification du règlement (CE) no 1453/2004

L'annexe I du règlement (CE) no 1453/2004 est supprimée.

o

Article 3

Modification du règlement (CE) no 2148/2004

À l'annexe II du règlement (CE) no 2148/2004, l'entrée E 1700 concernant Bacillus licheniformis (DSM 5749) et Bacillus subtilis (DSM 5750) est supprimée.

o

Bacillus licheniformis

Bacillus subtilis

Article 4

Modification du règlement (CE) no 600/2005

À l'annexe III du règlement (CE) no 600/2005, l'entrée E 1700 concernant Bacillus licheniformis (DSM 5749) et Bacillus subtilis (DSM 5750) est supprimée.

o

Bacillus licheniformis

Bacillus subtilis

Article 5

Mesures transitoires

La préparation mentionnée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 4 octobre 2017 conformément aux règles applicables avant le 4 avril 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

Article 6

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 mars 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).

2

(3)  Règlement (CE) no 1453/2004 de la Commission du 16 août 2004 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 269 du 17.8.2004, p. 3).

3

o

(4)  Règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs et autorisation de nouveaux usages d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (JO L 370 du 17.12.2004, p. 24).

4

o

(5)  Règlement (CE) no 600/2005 de la Commission du 18 avril 2005 concernant une nouvelle autorisation décennale d'utilisation d'un coccidiostatique en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, l'autorisation provisoire d'un additif et l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 99 du 19.4.2005, p. 5).

5

o

(6)  
  EFSA Journal, 2016, 14(9):4558.

6

EFSA Journal

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ANNEXE

| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % | UFC/l d'eau d'abreuvement |
| Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale |
| 4b1700i | Chr. Hansen A/S | Bacillus subtilis
  (DSM 5750) et Bacillus licheniformis (DSM 5749) | Composition de l'additif

  Préparation de Bacillus subtilis

  (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) contenant un minimum de 3,2 × 1010 UFC/g d'additif
  (ratio 1:1)
  État solide

  Caractérisation de la substance active

  Spores viables de Bacillus subtilis

  (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749)

  Méthode d'analyse
   (1)

  Détermination et dénombrement de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) dans l'additif pour l'alimentation animale, les prémélanges, les aliments pour animaux et l'eau:






  — | détermination: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP) |

Numéro d'identification de l'additif

Nom du titulaire de l'autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse

Espèce animale ou catégorie d'animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d'autorisation

UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

UFC/l d'eau d'abreuvement

Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale

4b1700i

Chr. Hansen A/S

Bacillus subtilis

(DSM 5750) et Bacillus licheniformis (DSM 5749)

Composition de l'additif

Préparation de Bacillus subtilis

(DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) contenant un minimum de 3,2 × 1010 UFC/g d'additif

(ratio 1:1)

État solide

Caractérisation de la substance active

Spores viables de Bacillus subtilis

(DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749)

Méthode d'analyse
   (1)

Détermination et dénombrement de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) dans l'additif pour l'alimentation animale, les prémélanges, les aliments pour animaux et l'eau:

—

détermination: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)

| — | dénombrement: méthode par étalement sur lame au moyen d'une gélose tryptone soja — EN 15784 |
| --- | --- |

—

dénombrement: méthode par étalement sur lame au moyen d'une gélose tryptone soja — EN 15784

Porcelets sevrés

Porcs d'engraissement

Truies

Veaux d'élevage

Dindons d'engraissement

—

1,3 × 109

—

6,5 × 108

—

| 1. | Dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. |
| --- | --- |

1.

Dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

| 2. | L'additif peut être utilisé dans l'eau destinée à l'abreuvement des animaux. |
| --- | --- |

2.

L'additif peut être utilisé dans l'eau destinée à l'abreuvement des animaux.

| 3. | Lorsqu'il est utilisé dans de l'eau d'abreuvement, l'additif doit être dispersé de façon homogène. |
| --- | --- |

3.

Lorsqu'il est utilisé dans de l'eau d'abreuvement, l'additif doit être dispersé de façon homogène.

| 4. | À utiliser chez les porcelets sevrés pesant jusqu'à 35 kg. |
| --- | --- |

4.

À utiliser chez les porcelets sevrés pesant jusqu'à 35 kg.

| 5. | Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire et une protection de la peau, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

5.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire et une protection de la peau, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

4 avril 2027

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(1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

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| 15.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 69/23 |
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15.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 69/23

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/448 DE LA COMMISSION

du 14 mars 2017

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 mars 2017.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général

Direction générale de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | EG | 288,4 |
| MA | 98,6 |
| SN | 126,1 |
| TN | 182,1 |
| TR | 86,1 |
| ZZ | 156,3 |
| 0707 00 05 | TR | 183,5 |
| ZZ | 183,5 |
| 0709 93 10 | MA | 48,7 |
| TR | 147,8 |
| ZZ | 98,3 |
| 0805 10 22 , 0805 10 24 , 0805 10 28 | EG | 41,1 |
| IL | 76,3 |
| MA | 45,0 |
| TN | 55,3 |
| TR | 71,1 |
| ZZ | 57,8 |
| 0805 50 10 | EG | 68,9 |
| TR | 70,0 |
| ZZ | 69,5 |
| 0808 10 80 | CL | 90,0 |
| CN | 154,7 |
| US | 105,5 |
| ZA | 86,6 |
| ZZ | 109,2 |
| 0808 30 90 | AR | 125,5 |
| CL | 151,4 |
| CN | 80,3 |
| TR | 139,6 |
| ZA | 105,7 |
| ZZ | 120,5 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

EG

288,4

MA

98,6

SN

126,1

TN

182,1

TR

86,1

ZZ

156,3

0707 00 05

TR

183,5

ZZ

183,5

0709 93 10

MA

48,7

TR

147,8

ZZ

98,3

0805 10 22 , 0805 10 24 , 0805 10 28

EG

41,1

IL

76,3

MA

45,0

TN

55,3

TR

71,1

ZZ

57,8

0805 50 10

EG

68,9

TR

70,0

ZZ

69,5

0808 10 80

CL

90,0

CN

154,7

US

105,5

ZA

86,6

ZZ

109,2

0808 30 90

AR

125,5

CL

151,4

CN

80,3

TR

139,6

ZA

105,7

ZZ

120,5

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(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 15.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 69/25 |
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15.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 69/25

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DÉCISION (UE) 2017/449 DU CONSEIL

du 7 mars 2017

relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixantième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 83, paragraphe 1, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | La Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, (ci-après dénommée «Convention sur les stupéfiants») est entrée en vigueur le 8 août 1975. |
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(1)

La Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, (ci-après dénommée «Convention sur les stupéfiants») est entrée en vigueur le 8 août 1975.

| (2) | Conformément à l'article 3 de la Convention sur les stupéfiants, la Commission des stupéfiants peut décider d'ajouter des substances aux tableaux annexés à ladite convention. Elle ne peut apporter des modifications à ces tableaux qu'en conformité avec les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), mais elle peut aussi décider de ne pas procéder aux modifications recommandées par l'OMS. |
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(2)

Conformément à l'article 3 de la Convention sur les stupéfiants, la Commission des stupéfiants peut décider d'ajouter des substances aux tableaux annexés à ladite convention. Elle ne peut apporter des modifications à ces tableaux qu'en conformité avec les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), mais elle peut aussi décider de ne pas procéder aux modifications recommandées par l'OMS.

| (3) | La Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971 (ci-après dénommée «Convention sur les substances psychotropes») est entrée en vigueur le 16 août 1976. |
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(3)

La Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971 (ci-après dénommée «Convention sur les substances psychotropes») est entrée en vigueur le 16 août 1976.

| (4) | En vertu de l'article 2 de la Convention sur les substances psychotropes, la Commission des stupéfiants peut décider d'ajouter des substances aux tableaux annexés à ladite convention ou de supprimer leur inscription, sur la base des recommandations de l'OMS. Elle dispose de larges pouvoirs discrétionnaires pour prendre en compte des facteurs économiques, sociaux, juridiques, administratifs et autres, mais elle ne peut pas agir de façon arbitraire. |
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(4)

En vertu de l'article 2 de la Convention sur les substances psychotropes, la Commission des stupéfiants peut décider d'ajouter des substances aux tableaux annexés à ladite convention ou de supprimer leur inscription, sur la base des recommandations de l'OMS. Elle dispose de larges pouvoirs discrétionnaires pour prendre en compte des facteurs économiques, sociaux, juridiques, administratifs et autres, mais elle ne peut pas agir de façon arbitraire.

| (5) | Les modifications apportées aux tableaux annexés aux deux Conventions ont des répercussions directes sur le champ d'application du droit de l'Union dans le domaine du contrôle des drogues. La décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil (1) s'applique aux substances énumérées dans les tableaux annexés à la Convention sur les stupéfiants et à la Convention sur les substances psychotropes. La décision 2005/387/JAI du Conseil (2) ne s'applique pas aux substances énumérées dans les tableaux annexés à la Convention sur les stupéfiants ou à la Convention sur les substances psychotropes. Ainsi, tout changement apporté aux tableaux annexés à ces conventions est directement intégré dans les règles communes de l'Union. |
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(5)

Les modifications apportées aux tableaux annexés aux deux Conventions ont des répercussions directes sur le champ d'application du droit de l'Union dans le domaine du contrôle des drogues. La décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil (1) s'applique aux substances énumérées dans les tableaux annexés à la Convention sur les stupéfiants et à la Convention sur les substances psychotropes. La décision 2005/387/JAI du Conseil (2) ne s'applique pas aux substances énumérées dans les tableaux annexés à la Convention sur les stupéfiants ou à la Convention sur les substances psychotropes. Ainsi, tout changement apporté aux tableaux annexés à ces conventions est directement intégré dans les règles communes de l'Union.

| (6) | Lors de sa soixantième session qui se tiendra à Vienne du 13 au 17 mars 2017, la Commission des stupéfiants devrait prendre des décisions sur l'ajout de dix nouvelles substances aux tableaux annexés aux conventions. |
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(6)

Lors de sa soixantième session qui se tiendra à Vienne du 13 au 17 mars 2017, la Commission des stupéfiants devrait prendre des décisions sur l'ajout de dix nouvelles substances aux tableaux annexés aux conventions.

| (7) | L'Union n'est pas partie aux conventions des Nations unies concernées. Elle a un statut d'observateur au sein de la Commission des stupéfiants, dont sont actuellement membres douze États membres disposant du droit de vote. Il est par conséquent nécessaire que les États membres expriment la position de l'Union sur l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention sur les stupéfiants et à la Convention sur les substances psychotropes. |
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(7)

L'Union n'est pas partie aux conventions des Nations unies concernées. Elle a un statut d'observateur au sein de la Commission des stupéfiants, dont sont actuellement membres douze États membres disposant du droit de vote. Il est par conséquent nécessaire que les États membres expriment la position de l'Union sur l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention sur les stupéfiants et à la Convention sur les substances psychotropes.

| (8) | La position à prendre, au nom de l'Union, lors de la prochaine session de la Commission des stupéfiants ne concerne que l'inscription de substances aux tableaux annexés aux Conventions. Les questions autres que l'inscription de substances aux tableaux ne relèvent pas de la présente décision et seront traitées par les États membres en recourant à la coordination en marge de la session de la Commission des stupéfiants, selon les besoins. La présente décision s'entend sans préjudice de la délimitation des compétences de l'Union et des États membres sur les autres questions liées aux Conventions. |
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(8)

La position à prendre, au nom de l'Union, lors de la prochaine session de la Commission des stupéfiants ne concerne que l'inscription de substances aux tableaux annexés aux Conventions. Les questions autres que l'inscription de substances aux tableaux ne relèvent pas de la présente décision et seront traitées par les États membres en recourant à la coordination en marge de la session de la Commission des stupéfiants, selon les besoins. La présente décision s'entend sans préjudice de la délimitation des compétences de l'Union et des États membres sur les autres questions liées aux Conventions.

| (9) | Le 2 décembre 2016, l'OMS a recommandé au secrétaire général des Nations unies d'ajouter deux nouvelles substances au tableau I de la Convention sur les stupéfiants et huit nouvelles substances au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. |
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(9)

Le 2 décembre 2016, l'OMS a recommandé au secrétaire général des Nations unies d'ajouter deux nouvelles substances au tableau I de la Convention sur les stupéfiants et huit nouvelles substances au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.

| (10) | Selon l'évaluation réalisée par le comité OMS d'experts de la pharmacodépendance (ci-après dénommé «comité d'experts»), l'U-47700 (3,4-dichloro-N-(2-diméthylamino-cyclohexyl)-N-méthyl-benzamide) est un composé susceptible d'entraîner des abus et des effets néfastes du même type que ceux des opioïdes soumis à contrôle, tels que la morphine et l'AH-7921, qui sont inscrits au tableau I de la Convention sur les stupéfiants. Aucun usage thérapeutique de cette substance n'a été enregistré et son utilisation a entraîné des décès. Il existe des preuves suffisantes indiquant que cette substance fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus, et qu'elle risque de devenir un problème social et de santé publique justifiant qu'elle soit placée sous contrôle international. En conséquence, l'OMS recommande d'inscrire l'U-47700 au tableau I de la Convention sur les stupéfiants. |
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(10)

Selon l'évaluation réalisée par le comité OMS d'experts de la pharmacodépendance (ci-après dénommé «comité d'experts»), l'U-47700 (3,4-dichloro-N-(2-diméthylamino-cyclohexyl)-N-méthyl-benzamide) est un composé susceptible d'entraîner des abus et des effets néfastes du même type que ceux des opioïdes soumis à contrôle, tels que la morphine et l'AH-7921, qui sont inscrits au tableau I de la Convention sur les stupéfiants. Aucun usage thérapeutique de cette substance n'a été enregistré et son utilisation a entraîné des décès. Il existe des preuves suffisantes indiquant que cette substance fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus, et qu'elle risque de devenir un problème social et de santé publique justifiant qu'elle soit placée sous contrôle international. En conséquence, l'OMS recommande d'inscrire l'U-47700 au tableau I de la Convention sur les stupéfiants.

| (11) | L'U-47700 est contrôlé par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui le considère comme une nouvelle substance psychoactive au sens de la décision 2005/387/JAI. L'U-47700 a été détecté dans quatorze États membres. Il est vendu librement sur le marché. Il a été associé à des événements indésirables graves, notamment des décès, et il a fait l'objet d'une alerte sanitaire transmise au système d'alerte précoce de l'Union. |
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(11)

L'U-47700 est contrôlé par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui le considère comme une nouvelle substance psychoactive au sens de la décision 2005/387/JAI. L'U-47700 a été détecté dans quatorze États membres. Il est vendu librement sur le marché. Il a été associé à des événements indésirables graves, notamment des décès, et il a fait l'objet d'une alerte sanitaire transmise au système d'alerte précoce de l'Union.

| (12) | Par conséquent, les États membres devraient décider d'ajouter l'U-47700 au tableau I de la Convention sur les stupéfiants. |
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(12)

Par conséquent, les États membres devraient décider d'ajouter l'U-47700 au tableau I de la Convention sur les stupéfiants.

| (13) | Selon l'évaluation réalisée par le comité d'experts, le butyrfentanyl (N-phenyl-N-[1-(2-phenylethyl)-4-piperidinyl]butanamide) est un composé susceptible d'entraîner des abus et des effets néfastes du même type que ceux des opioïdes soumis à contrôle, tels que la morphine et le fentanyl, qui figurent dans le tableau I de la Convention sur les stupéfiants. Il peut aussi être transformé en fentanyl. Aucun usage thérapeutique de cette substance n'a été enregistré et son utilisation a entraîné des décès. Il existe des preuves suffisantes indiquant qu'il fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus, et qu'il risque de devenir un problème social et de santé publique justifiant qu'il soit placé sous contrôle international. Aussi l'OMS recommande-t-elle d'inscrire le butyrfentanyl au tableau I de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants. |
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(13)

Selon l'évaluation réalisée par le comité d'experts, le butyrfentanyl (N-phenyl-N-[1-(2-phenylethyl)-4-piperidinyl]butanamide) est un composé susceptible d'entraîner des abus et des effets néfastes du même type que ceux des opioïdes soumis à contrôle, tels que la morphine et le fentanyl, qui figurent dans le tableau I de la Convention sur les stupéfiants. Il peut aussi être transformé en fentanyl. Aucun usage thérapeutique de cette substance n'a été enregistré et son utilisation a entraîné des décès. Il existe des preuves suffisantes indiquant qu'il fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus, et qu'il risque de devenir un problème social et de santé publique justifiant qu'il soit placé sous contrôle international. Aussi l'OMS recommande-t-elle d'inscrire le butyrfentanyl au tableau I de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants.

| (14) | Le butyrfentanyl est contrôlé par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui le considère comme une nouvelle substance psychoactive au sens de la décision 2005/387/JAI. Le butyrfentanyl a été détecté dans six États membres. Il est vendu librement sur le marché. Il a été associé à des événements indésirables graves, notamment à un cas de décès au moins à l'occasion duquel il a été détecté, et il a fait l'objet d'une alerte sanitaire transmise au système d'alerte précoce de l'Union. |
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(14)

Le butyrfentanyl est contrôlé par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui le considère comme une nouvelle substance psychoactive au sens de la décision 2005/387/JAI. Le butyrfentanyl a été détecté dans six États membres. Il est vendu librement sur le marché. Il a été associé à des événements indésirables graves, notamment à un cas de décès au moins à l'occasion duquel il a été détecté, et il a fait l'objet d'une alerte sanitaire transmise au système d'alerte précoce de l'Union.

| (15) | Par conséquent, les États membres devraient décider d'inscrire le butyrfentanyl au tableau I de la Convention sur les stupéfiants. |
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(15)

Par conséquent, les États membres devraient décider d'inscrire le butyrfentanyl au tableau I de la Convention sur les stupéfiants.

| (16) | Selon l'évaluation réalisée par le comité d'experts, l'abus de 4-méthylethcathinone ou 4-MEC (2-(ethylamino)-1-(4-methylphenyl) propan-1-one) présente un risque élevé pour la santé publique et la société. Aucun usage thérapeutique de la 4-MEC n'a été enregistré. Le comité d'experts a reconnu que la 4-MEC présente un potentiel d'abus et des effets néfastes du même type que ceux des substances figurant au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. Selon le comité d'experts, il existe des preuves suffisantes indiquant que la 4-MEC fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus et de constituer ainsi un problème social et de santé publique justifiant qu'elle soit placée sous contrôle international. Aussi l'OMS recommande-t-elle d'inscrire la 4-MEC au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. |
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(16)

Selon l'évaluation réalisée par le comité d'experts, l'abus de 4-méthylethcathinone ou 4-MEC (2-(ethylamino)-1-(4-methylphenyl) propan-1-one) présente un risque élevé pour la santé publique et la société. Aucun usage thérapeutique de la 4-MEC n'a été enregistré. Le comité d'experts a reconnu que la 4-MEC présente un potentiel d'abus et des effets néfastes du même type que ceux des substances figurant au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. Selon le comité d'experts, il existe des preuves suffisantes indiquant que la 4-MEC fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus et de constituer ainsi un problème social et de santé publique justifiant qu'elle soit placée sous contrôle international. Aussi l'OMS recommande-t-elle d'inscrire la 4-MEC au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.

| (17) | La 4-MEC est contrôlée par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui la considère comme une nouvelle substance psychoactive au sens de la décision 2005/387/JAI. Cette substance a été détectée dans dix-neuf États membres. Elle est vendue librement sur le marché. Elle a été associée à un petit nombre d'événements indésirables graves, y compris des décès. |
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(17)

La 4-MEC est contrôlée par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui la considère comme une nouvelle substance psychoactive au sens de la décision 2005/387/JAI. Cette substance a été détectée dans dix-neuf États membres. Elle est vendue librement sur le marché. Elle a été associée à un petit nombre d'événements indésirables graves, y compris des décès.

| (18) | Par conséquent, les États membres devraient décider d'ajouter la 4-MEC au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. |
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(18)

Par conséquent, les États membres devraient décider d'ajouter la 4-MEC au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.

| (19) | Selon l'évaluation réalisée par le comité d'experts, l'abus d'éthylone (1-(2H-1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(ethylamino)propan-1-one) présente un risque élevé pour la santé publique et la société. Aucun usage thérapeutique de l'éthylone n'a été enregistré. Le comité d'experts a reconnu que l'éthylone (1-(2H-1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(ethylamino)propan-1-one) présente un potentiel d'abus et des effets néfastes du même type que ceux des substances figurant au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. Selon le comité d'experts, il existe des preuves suffisantes indiquant que l'éthylone fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus et de constituer ainsi un problème social et de santé publique justifiant que cette substance soit placée sous contrôle international. Aussi l'OMS recommande-t-elle d'inclure l'éthylone dans le tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. |
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(19)

Selon l'évaluation réalisée par le comité d'experts, l'abus d'éthylone (1-(2H-1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(ethylamino)propan-1-one) présente un risque élevé pour la santé publique et la société. Aucun usage thérapeutique de l'éthylone n'a été enregistré. Le comité d'experts a reconnu que l'éthylone (1-(2H-1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(ethylamino)propan-1-one) présente un potentiel d'abus et des effets néfastes du même type que ceux des substances figurant au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. Selon le comité d'experts, il existe des preuves suffisantes indiquant que l'éthylone fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus et de constituer ainsi un problème social et de santé publique justifiant que cette substance soit placée sous contrôle international. Aussi l'OMS recommande-t-elle d'inclure l'éthylone dans le tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.

| (20) | L'éthylone est contrôlée par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui la considère comme une nouvelle substance psychoactive au sens de la décision 2005/387/JAI. L'éthylone a été détectée dans dix-neuf États membres. Elle est vendue librement sur le marché. Elle a été associée à un petit nombre d'événements indésirables graves, y compris des décès. |
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(20)

L'éthylone est contrôlée par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui la considère comme une nouvelle substance psychoactive au sens de la décision 2005/387/JAI. L'éthylone a été détectée dans dix-neuf États membres. Elle est vendue librement sur le marché. Elle a été associée à un petit nombre d'événements indésirables graves, y compris des décès.

| (21) | Par conséquent, les États membres devraient décider d'ajouter l'éthylone au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. |
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(21)

Par conséquent, les États membres devraient décider d'ajouter l'éthylone au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.

| (22) | Selon le comité d'experts, l'abus de pentedrone ou α-Methylaminovalerophenone (2-(méthylamino)-1-phenylpentan-1-one) présente un risque élevé pour la santé publique et la société. Aucun usage thérapeutique de la pentedrone n'a été enregistré. Le comité d'experts a reconnu que la pentedrone présente un potentiel d'abus et des effets néfastes du même type que ceux des substances figurant au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. Selon le comité d'experts, il existe des preuves suffisantes indiquant que la pentedrone fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus et de constituer ainsi un problème social et de santé publique justifiant qu'elle soit placée sous contrôle international. Aussi l'OMS recommande-t-elle d'inscrire la pentedrone au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. |
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(22)

Selon le comité d'experts, l'abus de pentedrone ou α-Methylaminovalerophenone (2-(méthylamino)-1-phenylpentan-1-one) présente un risque élevé pour la santé publique et la société. Aucun usage thérapeutique de la pentedrone n'a été enregistré. Le comité d'experts a reconnu que la pentedrone présente un potentiel d'abus et des effets néfastes du même type que ceux des substances figurant au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. Selon le comité d'experts, il existe des preuves suffisantes indiquant que la pentedrone fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus et de constituer ainsi un problème social et de santé publique justifiant qu'elle soit placée sous contrôle international. Aussi l'OMS recommande-t-elle d'inscrire la pentedrone au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.

| (23) | La pentedrone est contrôlée par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui la considère comme une nouvelle substance psychoactive au sens de la décision 2005/387/JAI. La pentedrone a été détectée dans dix-huit États membres. Elle est vendue librement sur le marché. Elle a été associée à un petit nombre d'événements indésirables graves, y compris des décès. |
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(23)

La pentedrone est contrôlée par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui la considère comme une nouvelle substance psychoactive au sens de la décision 2005/387/JAI. La pentedrone a été détectée dans dix-huit États membres. Elle est vendue librement sur le marché. Elle a été associée à un petit nombre d'événements indésirables graves, y compris des décès.

| (24) | Par conséquent, les États membres devraient décider d'ajouter la pentedrone au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. |
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(24)

Par conséquent, les États membres devraient décider d'ajouter la pentedrone au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.

| (25) | Selon le comité d'experts, l'abus d'éthylphénidate ou EPH (ethyl phényl(piperidin-2-yl)acetate) présente un risque élevé pour la santé publique et la société. Aucun usage thérapeutique de l'éthylphénidate n'a été enregistré. Le comité d'experts a reconnu que l'éthylphénidate présente un potentiel d'abus et des effets néfastes du même type que ceux des substances figurant au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. Selon le comité d'experts, il existe des preuves suffisantes indiquant que l'éthylphénidate fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus et de constituer ainsi un problème social et de santé publique justifiant qu'il soit placé sous contrôle international. Aussi l'OMS recommande-t-elle de faire figurer l'éthylphénidate au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. |
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(25)

Selon le comité d'experts, l'abus d'éthylphénidate ou EPH (ethyl phényl(piperidin-2-yl)acetate) présente un risque élevé pour la santé publique et la société. Aucun usage thérapeutique de l'éthylphénidate n'a été enregistré. Le comité d'experts a reconnu que l'éthylphénidate présente un potentiel d'abus et des effets néfastes du même type que ceux des substances figurant au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. Selon le comité d'experts, il existe des preuves suffisantes indiquant que l'éthylphénidate fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus et de constituer ainsi un problème social et de santé publique justifiant qu'il soit placé sous contrôle international. Aussi l'OMS recommande-t-elle de faire figurer l'éthylphénidate au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.

| (26) | L'éthylphénidate est contrôlé par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui le considère comme une nouvelle substance psychoactive au sens de la décision 2005/387/JAI. L'éthylphénidate a été détecté dans treize États membres. Il est vendu librement sur le marché. Il a été associé à des événements indésirables graves, notamment des infections des tissus mous et des décès. Les infections des tissus mous liées à une injection ont fait l'objet d'une alerte sanitaire transmise au système d'alerte précoce de l'Union. |
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(26)

L'éthylphénidate est contrôlé par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui le considère comme une nouvelle substance psychoactive au sens de la décision 2005/387/JAI. L'éthylphénidate a été détecté dans treize États membres. Il est vendu librement sur le marché. Il a été associé à des événements indésirables graves, notamment des infections des tissus mous et des décès. Les infections des tissus mous liées à une injection ont fait l'objet d'une alerte sanitaire transmise au système d'alerte précoce de l'Union.

| (27) | Par conséquent, les États membres devraient décider d'ajouter l'éthylphénidate au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. |
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(27)

Par conséquent, les États membres devraient décider d'ajouter l'éthylphénidate au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.

| (28) | Selon le comité d'experts, l'abus de MPA ou méthiopropamine (N-methyl-1-(thiophen-2-yl)propan-2-amine) présente un risque élevé pour la santé publique et la société. Aucun usage thérapeutique de la méthiopropamine n'a été enregistré. Le comité d'experts reconnaît que la MPA présente un potentiel d'abus et des effets néfastes du même type que ceux des substances figurant au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. Selon le comité d'experts, il existe des preuves suffisantes indiquant que la MPA fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus et de constituer ainsi un problème social et de santé publique justifiant qu'elle soit placée sous contrôle international. Aussi l'OMS recommande-t-elle d'inscrire la méthiopropamine au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. |
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(28)

Selon le comité d'experts, l'abus de MPA ou méthiopropamine (N-methyl-1-(thiophen-2-yl)propan-2-amine) présente un risque élevé pour la santé publique et la société. Aucun usage thérapeutique de la méthiopropamine n'a été enregistré. Le comité d'experts reconnaît que la MPA présente un potentiel d'abus et des effets néfastes du même type que ceux des substances figurant au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. Selon le comité d'experts, il existe des preuves suffisantes indiquant que la MPA fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus et de constituer ainsi un problème social et de santé publique justifiant qu'elle soit placée sous contrôle international. Aussi l'OMS recommande-t-elle d'inscrire la méthiopropamine au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.

| (29) | La méthiopropamine est contrôlée par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui la considère comme une nouvelle substance psychoactive au sens de la décision 2005/387/JAI. Cette substance a été détectée dans dix-sept États membres. Elle est vendue librement sur le marché. Elle a été associée à des événements indésirables graves, y compris des décès. |
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(29)

La méthiopropamine est contrôlée par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui la considère comme une nouvelle substance psychoactive au sens de la décision 2005/387/JAI. Cette substance a été détectée dans dix-sept États membres. Elle est vendue librement sur le marché. Elle a été associée à des événements indésirables graves, y compris des décès.

| (30) | Par conséquent, les États membres devraient décider d'ajouter la méthiopropamine au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. |
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(30)

Par conséquent, les États membres devraient décider d'ajouter la méthiopropamine au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.

| (31) | Selon le comité d'experts, l'abus de MDMB-CHMICA (methyl N-{[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indol-3-yl]carbonyl}-3-methyl-L-valinate) présente un risque élevé pour la santé publique et la société. Aucun usage thérapeutique du MDMB-CHMICA n'a été enregistré. Le comité d'experts reconnaît que le MDMB-CHMICA présente un potentiel d'abus et des effets néfastes du même type que ceux des substances figurant au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. Selon le comité d'experts, il existe des preuves suffisantes indiquant que le MDMB-CHMICA fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus et de constituer ainsi un problème social et de santé publique justifiant qu'il soit placé sous contrôle international. Aussi l'OMS recommande-t-elle d'inclure le MDMB-CHMICA dans le tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. |
| --- | --- |

(31)

Selon le comité d'experts, l'abus de MDMB-CHMICA (methyl N-{[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indol-3-yl]carbonyl}-3-methyl-L-valinate) présente un risque élevé pour la santé publique et la société. Aucun usage thérapeutique du MDMB-CHMICA n'a été enregistré. Le comité d'experts reconnaît que le MDMB-CHMICA présente un potentiel d'abus et des effets néfastes du même type que ceux des substances figurant au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. Selon le comité d'experts, il existe des preuves suffisantes indiquant que le MDMB-CHMICA fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus et de constituer ainsi un problème social et de santé publique justifiant qu'il soit placé sous contrôle international. Aussi l'OMS recommande-t-elle d'inclure le MDMB-CHMICA dans le tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.

| (32) | Selon le rapport d'évaluation des risques de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, élaboré dans le cadre de l'article 6, paragraphes 2, 3 et 4, de la décision 2005/387/JAI et transmis le 28 juillet 2016 à la Commission et au Conseil, la forte puissance du MDMB-CHMICA et les quantités extrêmement variables du composé dans les produits «legal high» (substances psychoactives licites) présentent un risque élevé de toxicité aiguë. Huit États membres ont signalé un total de vingt-huit décès et vingt-cinq intoxications aiguës associés au MDMB-CHMICA. Le 31 août 2016, la Commission a donc adopté une proposition visant à soumettre le MDMB-CHMICA à des mesures de contrôle dans l'ensemble de l'Union. |
| --- | --- |

(32)

Selon le rapport d'évaluation des risques de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, élaboré dans le cadre de l'article 6, paragraphes 2, 3 et 4, de la décision 2005/387/JAI et transmis le 28 juillet 2016 à la Commission et au Conseil, la forte puissance du MDMB-CHMICA et les quantités extrêmement variables du composé dans les produits «legal high» (substances psychoactives licites) présentent un risque élevé de toxicité aiguë. Huit États membres ont signalé un total de vingt-huit décès et vingt-cinq intoxications aiguës associés au MDMB-CHMICA. Le 31 août 2016, la Commission a donc adopté une proposition visant à soumettre le MDMB-CHMICA à des mesures de contrôle dans l'ensemble de l'Union.

| (33) | Par conséquent, les États membres devraient décider d'ajouter le MDMB-CHMICA au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. |
| --- | --- |

(33)

Par conséquent, les États membres devraient décider d'ajouter le MDMB-CHMICA au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.

| (34) | Selon le comité d'experts, l'abus de 5F-APINACA ou 5F-AKB-48 (N-(adamantan-1-yl)-1-(5-fluoropentyl)-1H-indazole-3-carboxamide) présente un risque élevé pour la santé publique et la société. Aucun usage thérapeutique du 5F-APINACA n'a été enregistré. Le comité d'experts reconnaît que le 5F-APINACA présente un potentiel d'abus et des effets néfastes du même type que ceux des substances figurant au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. Selon le comité d'experts, il existe des preuves suffisantes indiquant que le 5F-APINACA fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus et de constituer ainsi un problème social et de santé publique justifiant qu'il soit placé sous contrôle international. L'OMS recommande donc d'inscrire le 5F-APINACA au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. |
| --- | --- |

(34)

Selon le comité d'experts, l'abus de 5F-APINACA ou 5F-AKB-48 (N-(adamantan-1-yl)-1-(5-fluoropentyl)-1H-indazole-3-carboxamide) présente un risque élevé pour la santé publique et la société. Aucun usage thérapeutique du 5F-APINACA n'a été enregistré. Le comité d'experts reconnaît que le 5F-APINACA présente un potentiel d'abus et des effets néfastes du même type que ceux des substances figurant au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. Selon le comité d'experts, il existe des preuves suffisantes indiquant que le 5F-APINACA fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus et de constituer ainsi un problème social et de santé publique justifiant qu'il soit placé sous contrôle international. L'OMS recommande donc d'inscrire le 5F-APINACA au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.

| (35) | Le 5F-APINACA est contrôlé par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui le considère comme une nouvelle substance psychoactive au sens de la décision 2005/387/JAI. Le 5F-APINACA a été détecté dans vingt-trois États membres. Il est vendu librement sur le marché. Il a été associé à des événements indésirables graves, y compris des décès. |
| --- | --- |

(35)

Le 5F-APINACA est contrôlé par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui le considère comme une nouvelle substance psychoactive au sens de la décision 2005/387/JAI. Le 5F-APINACA a été détecté dans vingt-trois États membres. Il est vendu librement sur le marché. Il a été associé à des événements indésirables graves, y compris des décès.

| (36) | Par conséquent, les États membres devraient décider d'ajouter le 5F-APINACA au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. |
| --- | --- |

(36)

Par conséquent, les États membres devraient décider d'ajouter le 5F-APINACA au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.

| (37) | Selon le comité d'experts, l'abus de XLR-11 [1-(5-fluoropentyl)-1H-indol-3-yl] (2,2,3,3-tetramethylcyclopropyl)méthanone présente un risque élevé pour la santé publique et la société. Aucun usage thérapeutique du XLR-11 n'a été enregistré. Le comité d'experts reconnaît que le XLR-11 présente un potentiel d'abus et des effets néfastes du même type que ceux des substances figurant au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes, comme le JWH-018 et l'AM-2201. Selon le comité d'experts, il existe des preuves suffisantes indiquant que le XLR-11 fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus et de constituer ainsi un problème social et de santé publique justifiant qu'il soit placé sous contrôle international. Aussi l'OMS recommande-t-elle d'inscrire le XLR-11 au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. |
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(37)

Selon le comité d'experts, l'abus de XLR-11 [1-(5-fluoropentyl)-1H-indol-3-yl] (2,2,3,3-tetramethylcyclopropyl)méthanone présente un risque élevé pour la santé publique et la société. Aucun usage thérapeutique du XLR-11 n'a été enregistré. Le comité d'experts reconnaît que le XLR-11 présente un potentiel d'abus et des effets néfastes du même type que ceux des substances figurant au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes, comme le JWH-018 et l'AM-2201. Selon le comité d'experts, il existe des preuves suffisantes indiquant que le XLR-11 fait ou est susceptible de faire l'objet d'abus et de constituer ainsi un problème social et de santé publique justifiant qu'il soit placé sous contrôle international. Aussi l'OMS recommande-t-elle d'inscrire le XLR-11 au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.

| (38) | Le XLR-11 est contrôlé par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui le considère comme une nouvelle substance psychoactive au sens de la décision 2005/387/JAI. Le XLR-11 a été détecté dans dix-sept États membres. Il est vendu librement sur le marché. Il a été associé à un petit nombre d'événements indésirables graves, notamment à au moins un cas de décès à l'occasion duquel il a été détecté, et il a fait l'objet d'une alerte sanitaire transmise au système d'alerte précoce de l'Union. |
| --- | --- |

(38)

Le XLR-11 est contrôlé par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui le considère comme une nouvelle substance psychoactive au sens de la décision 2005/387/JAI. Le XLR-11 a été détecté dans dix-sept États membres. Il est vendu librement sur le marché. Il a été associé à un petit nombre d'événements indésirables graves, notamment à au moins un cas de décès à l'occasion duquel il a été détecté, et il a fait l'objet d'une alerte sanitaire transmise au système d'alerte précoce de l'Union.

| (39) | Par conséquent, les États membres devraient décider d'ajouter le XLR-11 au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. |
| --- | --- |

(39)

Par conséquent, les États membres devraient décider d'ajouter le XLR-11 au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.

| (40) | Le Danemark est lié par la décision-cadre 2004/757/JAI et la décision 2005/387/JAI et participe donc à l'adoption et à l'application de la présente décision. |
| --- | --- |

(40)

Le Danemark est lié par la décision-cadre 2004/757/JAI et la décision 2005/387/JAI et participe donc à l'adoption et à l'application de la présente décision.

| (41) | L'Irlande est liée par la décision-cadre 2004/757/JAI et la décision 2005/387/JAI et participe donc à l'adoption et à l'application de la présente décision. |
| --- | --- |

(41)

L'Irlande est liée par la décision-cadre 2004/757/JAI et la décision 2005/387/JAI et participe donc à l'adoption et à l'application de la présente décision.

| (42) | Le Royaume-Uni n'est pas lié par la décision-cadre 2004/757/JAI et la décision 2005/387/JAI et ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, |
| --- | --- |

(42)

Le Royaume-Uni n'est pas lié par la décision-cadre 2004/757/JAI et la décision 2005/387/JAI et ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre, au nom de l'Union, par les États membres au sein de la Commission des stupéfiants lors de sa soixantième session organisée du 13 au 17 mars 2017, lorsqu'il sera demandé à cette instance d'adopter des décisions relatives à l'ajout de substances aux tableaux annexés à la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971, est conforme à l'annexe de la présente décision.

La position est exprimée par les États membres qui sont membres de la Commission des stupéfiants, agissant conjointement dans l'intérêt de l'Union.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision conformément aux traités.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.

Par le Conseil

Le président

L. GRECH

---

(1)  Décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue (JO L 335 du 11.11.2004, p. 8).

1

(2)  Décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives (JO L 127 du 20.5.2005, p. 32).

2

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ANNEXE

Position à adopter par les États membres qui sont membres de la Commission des stupéfiants, agissant conjointement dans l'intérêt de l'Union, lors de la soixantième session de la Commission des stupéfiants organisée du 13 au 17 mars 2017 en ce qui concerne les modifications à apporter au champ d'application du contrôle des substances:

| 1) | l'U-47700 doit être inscrit au tableau I de la Convention unique des stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972; |
| --- | --- |

1)

l'U-47700 doit être inscrit au tableau I de la Convention unique des stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972;

| 2) | le butyrfentanyl doit être inscrit au tableau I de la Convention unique des stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972; |
| --- | --- |

2)

le butyrfentanyl doit être inscrit au tableau I de la Convention unique des stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972;

| 3) | la 4-MEC (4-méthylethcathinone) doit être inscrite au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971; |
| --- | --- |

3)

la 4-MEC (4-méthylethcathinone) doit être inscrite au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971;

| 4) | l'éthylone doit être inscrite au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971; |
| --- | --- |

4)

l'éthylone doit être inscrite au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971;

| 5) | la pentedrone (α-Methylaminovalerophenone) doit être inscrite au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971; |
| --- | --- |

5)

la pentedrone (α-Methylaminovalerophenone) doit être inscrite au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971;

| 6) | l'éthylphénidate (EPH) doit être inscrit au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971; |
| --- | --- |

6)

l'éthylphénidate (EPH) doit être inscrit au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971;

| 7) | la MPA (méthiopropamine) doit être inscrite au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971; |
| --- | --- |

7)

la MPA (méthiopropamine) doit être inscrite au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971;

| 8) | le MDMB-CHMICA doit être inscrit au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971; |
| --- | --- |

8)

le MDMB-CHMICA doit être inscrit au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971;

| 9) | le 5F-AKB48 (5F-APINACA) doit être inscrit au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971; |
| --- | --- |

9)

le 5F-AKB48 (5F-APINACA) doit être inscrit au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971;

| 10) | le XLR-11 doit être inscrit au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971. |
| --- | --- |

10)

le XLR-11 doit être inscrit au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971.

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| 15.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 69/31 |
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15.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 69/31

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/450 DE LA COMMISSION

du 13 mars 2017

autorisant la mise sur le marché du lactitol en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2017) 1576]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 16 mars 2015, la société DuPont Nutrition Biosciences ApS a introduit auprès des autorités compétentes danoises une demande de mise sur le marché de l'Union du lactitol en tant que nouvel ingrédient alimentaire au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 258/97. Dans sa demande, la société propose que le lactitol soit utilisé dans les mêmes catégories de denrées alimentaires et dans les mêmes quantités que lorsqu'il est utilisé en tant qu'additif alimentaire au titre de l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (2). |
| --- | --- |

(1)

Le 16 mars 2015, la société DuPont Nutrition Biosciences ApS a introduit auprès des autorités compétentes danoises une demande de mise sur le marché de l'Union du lactitol en tant que nouvel ingrédient alimentaire au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 258/97. Dans sa demande, la société propose que le lactitol soit utilisé dans les mêmes catégories de denrées alimentaires et dans les mêmes quantités que lorsqu'il est utilisé en tant qu'additif alimentaire au titre de l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (2).

| (2) | Le 1er juillet 2015, l'organisme danois compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d'évaluation initiale. Dans ce rapport, il est arrivé à la conclusion que le lactitol, dans les conditions d'utilisation proposées par le demandeur, satisfaisait aux critères applicables aux nouveaux ingrédients alimentaires énoncés à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97. |
| --- | --- |

(2)

Le 1er juillet 2015, l'organisme danois compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d'évaluation initiale. Dans ce rapport, il est arrivé à la conclusion que le lactitol, dans les conditions d'utilisation proposées par le demandeur, satisfaisait aux critères applicables aux nouveaux ingrédients alimentaires énoncés à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

| (3) | Le 13 juillet 2015, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres. |
| --- | --- |

(3)

Le 13 juillet 2015, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres.

| (4) | Certains États membres ont formulé des observations dans le délai de 60 jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97. Des inquiétudes ont été exprimées quant à une consommation de lactitol excessive et à un risque d'induire le consommateur en erreur en raison de l'autorisation déjà accordée pour les mêmes utilisations du lactitol dans les mêmes quantités en tant qu'additif alimentaire. |
| --- | --- |

(4)

Certains États membres ont formulé des observations dans le délai de 60 jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97. Des inquiétudes ont été exprimées quant à une consommation de lactitol excessive et à un risque d'induire le consommateur en erreur en raison de l'autorisation déjà accordée pour les mêmes utilisations du lactitol dans les mêmes quantités en tant qu'additif alimentaire.

| (5) | À la lumière des observations formulées par les États membres, les autorités compétentes danoises ont réexaminé le rapport d'évaluation initiale et sont parvenues à la conclusion qu'une évaluation complémentaire était nécessaire conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 258/97. |
| --- | --- |

(5)

À la lumière des observations formulées par les États membres, les autorités compétentes danoises ont réexaminé le rapport d'évaluation initiale et sont parvenues à la conclusion qu'une évaluation complémentaire était nécessaire conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 258/97.

| (6) | Ce rapport tient compte des préoccupations liées à une consommation de lactitol excessive et à un risque d'induire le consommateur en erreur et, partant, contient suffisamment d'éléments qui justifient de limiter l'utilisation du lactitol aux compléments alimentaires uniquement et qui permettent d'établir que le lactitol utilisé dans les compléments alimentaires pour adultes est sans danger dans les conditions d'utilisation proposées. |
| --- | --- |

(6)

Ce rapport tient compte des préoccupations liées à une consommation de lactitol excessive et à un risque d'induire le consommateur en erreur et, partant, contient suffisamment d'éléments qui justifient de limiter l'utilisation du lactitol aux compléments alimentaires uniquement et qui permettent d'établir que le lactitol utilisé dans les compléments alimentaires pour adultes est sans danger dans les conditions d'utilisation proposées.

| (7) | La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3) définit des exigences applicables aux compléments alimentaires. L'utilisation du lactitol devrait être autorisée, sans préjudice des dispositions de cette directive. |
| --- | --- |

(7)

La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3) définit des exigences applicables aux compléments alimentaires. L'utilisation du lactitol devrait être autorisée, sans préjudice des dispositions de cette directive.

| (8) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sans préjudice de la directive 2002/46/CE, le lactitol, tel que spécifié dans l'annexe de la présente décision, peut être mis sur le marché dans l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les compléments alimentaires pour adultes sous forme de gélules ou de comprimés, à la dose maximale de 20 g de lactitol par jour, telle que recommandée par le fabricant.

Article 2

La dénomination du lactitol autorisé par la présente décision sur l'étiquette des denrées alimentaires en contenant est «lactitol».

Article 3

DuPont Nutrition Biosciences ApS, Langebrogade 1, PO Box 17, DK-1001, Copenhague, Danemark, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 13 mars 2017.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16).

2

o

(3)  Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51).

3

---

ANNEXE

SPÉCIFICATION DU LACTITOL

Identité du lactitol

| Nom chimique | 4-O-β-D-Galactopyranosyl-D-glucitol |
| --- | --- |
| Formule chimique | C12H24O11 |
| Poids moléculaire | 344,31 g/mol |
| No CAS | 585-86-4 |

Nom chimique

4-O-β-D-Galactopyranosyl-D-glucitol

Formule chimique

C12H24O11

Poids moléculaire

344,31 g/mol

No CAS

585-86-4

Description: poudre cristalline ou solution incolore obtenue par hydrogénation catalytique de lactose. Les produits cristallins se présentent sous forme anhydre, monohydratée et dihydratée. Le nickel est utilisé comme catalyseur.

| Paramètres | Valeur de spécification |
| --- | --- |
| Solubilité (dans l'eau) | Très soluble dans l'eau |
| Pouvoir rotatoire spécifique | [α] D20 = + 13° à + 16° |
| Composition | Pas moins de 95 % sur sec (1) |
| Teneur en eau | Pas plus de 10,5 % |
| Autres polyalcools | Pas plus de 2,5 % sur sec |
| Sucres réducteurs | Pas plus de 0,2 % sur sec |
| Chlorures | Pas plus de 100 mg/kg sur sec |
| Sulfates | Pas plus de 200 mg/kg sur sec |
| Cendres sulfatées | Pas plus de 0,1 % sur sec |
| Nickel | Pas plus de 2 mg/kg sur sec |
| Arsenic | Pas plus de 3 mg/kg sur sec |
| Plomb | Pas plus de 1 mg/kg sur sec |

Paramètres

Valeur de spécification

Solubilité (dans l'eau)

Très soluble dans l'eau

Pouvoir rotatoire spécifique

[α] D20 = + 13° à + 16°

Composition

Pas moins de 95 % sur sec (1)

Teneur en eau

Pas plus de 10,5 %

Autres polyalcools

Pas plus de 2,5 % sur sec

Sucres réducteurs

Pas plus de 0,2 % sur sec

Chlorures

Pas plus de 100 mg/kg sur sec

Sulfates

Pas plus de 200 mg/kg sur sec

Cendres sulfatées

Pas plus de 0,1 % sur sec

Nickel

Pas plus de 2 mg/kg sur sec

Arsenic

Pas plus de 3 mg/kg sur sec

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg sur sec

---

«sur sec»— teneur exprimée sur la base de la masse sèche

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| 15.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 69/34 |
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15.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 69/34

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DÉCISION (UE) 2017/451 DE LA COMMISSION

du 14 mars 2017

approuvant, au nom de l'Union européenne, certaines modifications du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la décision (UE) 2016/870 du Conseil du 24 mai 2016 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans (1), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 10 de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie (2) (ci-après dénommé «accord»), approuvé par le règlement (CE) no 1801/2006 du Conseil (3), institue une commission mixte chargée de contrôler l'application dudit accord, et notamment d'en superviser l'exécution, l'interprétation et le bon fonctionnement, ainsi que de réévaluer, le cas échéant, le niveau des possibilités de pêche et, partant, de la contribution financière, |
| --- | --- |

(1)

L'article 10 de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie (2) (ci-après dénommé «accord»), approuvé par le règlement (CE) no 1801/2006 du Conseil (3), institue une commission mixte chargée de contrôler l'application dudit accord, et notamment d'en superviser l'exécution, l'interprétation et le bon fonctionnement, ainsi que de réévaluer, le cas échéant, le niveau des possibilités de pêche et, partant, de la contribution financière,

| (2) | L'article 1, paragraphe 1, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie (ci-après dénommé «protocole»), approuvé par la décision (UE) 2016/870, fixe les possibilités de pêche dans le cadre dudit accord pour une période de quatre ans à partir du 16 novembre 2015, et l'article 2, paragraphe 1, du protocole établi la contrepartie financière annuelle relative à l'accès des navires de l'Union à la zone de pêche mauritanienne. |
| --- | --- |

(2)

L'article 1, paragraphe 1, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie (ci-après dénommé «protocole»), approuvé par la décision (UE) 2016/870, fixe les possibilités de pêche dans le cadre dudit accord pour une période de quatre ans à partir du 16 novembre 2015, et l'article 2, paragraphe 1, du protocole établi la contrepartie financière annuelle relative à l'accès des navires de l'Union à la zone de pêche mauritanienne.

| (3) | Le tableau visé à l'article 1, paragraphe 1, du protocole précise les possibilités de pêche et prévoit que, sur la base des avis scientifiques disponibles, les deux parties puissent s'accorder en commission mixte sur l'attribution de possibilités de pêche pour des chalutiers congélateurs ciblant des espèces démersales pour lesquelles un reliquat est identifié. |
| --- | --- |

(3)

Le tableau visé à l'article 1, paragraphe 1, du protocole précise les possibilités de pêche et prévoit que, sur la base des avis scientifiques disponibles, les deux parties puissent s'accorder en commission mixte sur l'attribution de possibilités de pêche pour des chalutiers congélateurs ciblant des espèces démersales pour lesquelles un reliquat est identifié.

| (4) | Il a été prévu que la commission mixte se réunisse à Nouakchott les 15 et 16 novembre 2016 en session extraordinaire, pour adopter la modification des possibilités de pêche et les conditions de l'exercice de la pêche applicables ainsi que la contrepartie financière, compte tenu de la demande de l'Union de créer une nouvelle catégorie de pêche pour des chalutiers congélateurs ciblant le merlu noir. |
| --- | --- |

(4)

Il a été prévu que la commission mixte se réunisse à Nouakchott les 15 et 16 novembre 2016 en session extraordinaire, pour adopter la modification des possibilités de pêche et les conditions de l'exercice de la pêche applicables ainsi que la contrepartie financière, compte tenu de la demande de l'Union de créer une nouvelle catégorie de pêche pour des chalutiers congélateurs ciblant le merlu noir.

| (5) | La Commission a transmis au Conseil, avant la réunion concernée de la commission mixte, un document préparatoire exposant en détail les éléments spécifiques de la position envisagée de l'Union. |
| --- | --- |

(5)

La Commission a transmis au Conseil, avant la réunion concernée de la commission mixte, un document préparatoire exposant en détail les éléments spécifiques de la position envisagée de l'Union.

| (6) | La position envisagée de l'Union a été approuvée par le Conseil conformément à l'annexe, point 3, de la décision (UE) 2016/870. |
| --- | --- |

(6)

La position envisagée de l'Union a été approuvée par le Conseil conformément à l'annexe, point 3, de la décision (UE) 2016/870.

| (7) | Les modifications adoptées, soit l'introduction d'une nouvelle catégorie de pêche pour des chalutiers congélateurs ciblant le merlu noir, les conditions de l'exercice de la pêche applicables à cette nouvelle catégorie et l'augmentation de la contrepartie financière relative à l'accès, ont été inscrites à l'annexe 5 du procès-verbal de ladite réunion de la commission mixte des 15 et 16 novembre 2016, |
| --- | --- |

(7)

Les modifications adoptées, soit l'introduction d'une nouvelle catégorie de pêche pour des chalutiers congélateurs ciblant le merlu noir, les conditions de l'exercice de la pêche applicables à cette nouvelle catégorie et l'augmentation de la contrepartie financière relative à l'accès, ont été inscrites à l'annexe 5 du procès-verbal de ladite réunion de la commission mixte des 15 et 16 novembre 2016,

| (8) | Il convient d'approuver ces modifications au nom de l'Union, |
| --- | --- |

(8)

Il convient d'approuver ces modifications au nom de l'Union,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les modifications du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, adoptées par la commission mixte instituée par l'article 10 dudit accord dans sa réunion des 15 et 16 novembre 2016 et résultant de l'annexe 5 du procès-verbal, sont approuvées au nom de l'Union.

Le texte de l'annexe 5 du procès-verbal de la réunion de la commission mixte des 15 et 16 novembre 2016 est joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 mars 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 145 du 2.6.2016, p. 1.

1

(2)  
  JO L 343 du 8.12.2006, p. 4.

2

(3)  Règlement (CE) no 1801/2006 du Conseil du 30 novembre 2006 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de la Mauritanie (JO L 343 du 8.12.2006, p. 1).

3

o

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ANNEXE

Protocole, article 2, paragraphes:

| 1. | La contrepartie financière annuelle relative à l'accès des navires de l'Union européenne à la zone de pêche mauritanienne visée à l'article 7 de l'accord est fixée à cinquante-sept millions cinq cents mille (57 500 000) EUR. Le présent paragraphe s'applique sous réserve des dispositions des articles 5 à 10 et 16 du présent protocole. |
| --- | --- |

1.

La contrepartie financière annuelle relative à l'accès des navires de l'Union européenne à la zone de pêche mauritanienne visée à l'article 7 de l'accord est fixée à cinquante-sept millions cinq cents mille (57 500 000) EUR. Le présent paragraphe s'applique sous réserve des dispositions des articles 5 à 10 et 16 du présent protocole.

| 3. | Les totaux admissibles de captures (catégories 1, 2, 2 bis, 3, 6, 7 et 8) et les tonnages de référence (catégories 4 et 5) sont définis dans les fiches techniques figurant à l'annexe 1 du présent protocole. Ils sont fixés sur la base de l'année calendaire, du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée. Lorsque la première période et la dernière période d'application du protocole ne correspondent pas à une année calendaire, les totaux admissibles de captures sont fixés pro rata temporis et en tenant compte, par catégorie de pêche, des tendances de répartition des captures au cours de l'année. |
| --- | --- |

3.

Les totaux admissibles de captures (catégories 1, 2, 2 bis, 3, 6, 7 et 8) et les tonnages de référence (catégories 4 et 5) sont définis dans les fiches techniques figurant à l'annexe 1 du présent protocole. Ils sont fixés sur la base de l'année calendaire, du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée. Lorsque la première période et la dernière période d'application du protocole ne correspondent pas à une année calendaire, les totaux admissibles de captures sont fixés pro rata temporis et en tenant compte, par catégorie de pêche, des tendances de répartition des captures au cours de l'année.

| 7. | Pour les catégories de pêche 4 et 5, si les captures effectuées par les navires thoniers de l'Union européenne dans la zone de pêche mauritanienne dépassent le tonnage de référence tel que prévu pour chacune de ces catégories, le montant de cinquante-sept millions cinq cents mille (57 500 000) EUR de la contrepartie financière sera augmenté, pour chaque tonne supplémentaire capturée, du montant de la redevance tel que fixé dans les fiches techniques correspondantes pour l'année en question. Toutefois, le montant payé par l'Union européenne au titre du dépassement ne peut excéder un montant correspondant au double du tonnage de référence correspondant. Lorsque les quantités capturées par les navires de l'Union européenne excèdent le double du tonnage de référence correspondant, le montant dû pour la quantité excédant cette limite est payé l'année suivante. |
| --- | --- |

7.

Pour les catégories de pêche 4 et 5, si les captures effectuées par les navires thoniers de l'Union européenne dans la zone de pêche mauritanienne dépassent le tonnage de référence tel que prévu pour chacune de ces catégories, le montant de cinquante-sept millions cinq cents mille (57 500 000) EUR de la contrepartie financière sera augmenté, pour chaque tonne supplémentaire capturée, du montant de la redevance tel que fixé dans les fiches techniques correspondantes pour l'année en question. Toutefois, le montant payé par l'Union européenne au titre du dépassement ne peut excéder un montant correspondant au double du tonnage de référence correspondant. Lorsque les quantités capturées par les navires de l'Union européenne excèdent le double du tonnage de référence correspondant, le montant dû pour la quantité excédant cette limite est payé l'année suivante.

Tableau des catégories de pêche tel que visé à l'article 1, paragraphe 1:

| Catégories de pêche | Totaux admissibles de captures et tonnages de référence |
| --- | --- |
| 1 | Navires de pêches aux crustacés à l'exception de la langouste et du crabe | 5 000 tonnes |
| 2 | Chalutiers (non congélateurs) et palangriers de fond de pêche au merlu noir | 6 000 tonnes |
| 2 bis | Chalutiers (congélateurs) ciblant le merlu noir | Merlu noir: 3 500  tonnes
  Calamar: 1 450  tonnes
  Seiche: 600 tonnes |
| 3 | Navires de pêche des espèces démersales autres que le merlu noir avec des engins autres que le chalut | 3 000 tonnes |
| 4 | Thoniers senneurs | 12 500  tonnes
  (tonnage de référence) |
| 5 | Thoniers canneurs et palangriers de surface | 7 500 tonnes
  (tonnage de référence) |
| 6 | Chalutiers congélateurs de pêche pélagique | 225 000 tonnes (*1) |
| 7 | Navires de pêche pélagique au frais | 15 000 tonnes (*2) |
| 8 | Céphalopodes | [pm] tonnes |

Catégories de pêche

Totaux admissibles de captures et tonnages de référence

1

Navires de pêches aux crustacés à l'exception de la langouste et du crabe

5 000 tonnes

2

Chalutiers (non congélateurs) et palangriers de fond de pêche au merlu noir

6 000 tonnes

2 bis

Chalutiers (congélateurs) ciblant le merlu noir

Merlu noir: 3 500  tonnes

Calamar: 1 450  tonnes

Seiche: 600 tonnes

3

Navires de pêche des espèces démersales autres que le merlu noir avec des engins autres que le chalut

3 000 tonnes

4

Thoniers senneurs

12 500  tonnes

(tonnage de référence)

5

Thoniers canneurs et palangriers de surface

7 500 tonnes

(tonnage de référence)

6

Chalutiers congélateurs de pêche pélagique

225 000 tonnes (*1)

7

Navires de pêche pélagique au frais

15 000 tonnes (*2)

8

Céphalopodes

[pm] tonnes

Annexe, appendice 1, «Fiches techniques», nouvelle fiche 2 bis:

| CATÉGORIE DE PÊCHE 2 bis:
  CHALUTIERS (CONGÉLATEURS) CIBLANT LE MERLU NOIR |
| --- |
| 1.   Zone de pêche |
| a) | Au nord du parallèle 19° 15,60 N: à l'ouest de la ligne qui relie les points:







  20° 46,30N | 17° 03,00 W |
| 20° 36,00N | 17° 11,00 W |
| 20° 36,00N | 17° 36,00 W |
| 20° 03,00N | 17° 36,00 W |
| 19° 45,70N | 17° 03,00 W |
| 19° 29,00N | 16° 51,50 W |
| 19° 15,60N | 16° 51,50 W |
| 19° 15,60N | 16° 49,60 W |

CATÉGORIE DE PÊCHE 2 bis:

CHALUTIERS (CONGÉLATEURS) CIBLANT LE MERLU NOIR

Zone de pêche

a)

Au nord du parallèle 19° 15,60 N: à l'ouest de la ligne qui relie les points:

20° 46,30N

17° 03,00 W

20° 36,00N

17° 11,00 W

20° 36,00N

17° 36,00 W

20° 03,00N

17° 36,00 W

19° 45,70N

17° 03,00 W

19° 29,00N

16° 51,50 W

19° 15,60N

16° 51,50 W

19° 15,60N

16° 49,60 W

| b) | Au sud du parallèle 19° 15,60 N et jusqu'au parallèle 17° 50,00 N: à l'ouest de la ligne des 18 milles nautiques calculées à partir de la laisse de basse mer. |
| --- | --- |

b)

Au sud du parallèle 19° 15,60 N et jusqu'au parallèle 17° 50,00 N: à l'ouest de la ligne des 18 milles nautiques calculées à partir de la laisse de basse mer.

| c) | Au sud du parallèle 17° 50,00 N: à l'ouest de la ligne des 12 milles nautiques calculées à partir de la laisse de basse mer. |
| --- | --- |

c)

Au sud du parallèle 17° 50,00 N: à l'ouest de la ligne des 12 milles nautiques calculées à partir de la laisse de basse mer.

Pour les zones calculées à partir de la laisse de basse mer, la commission mixte peut substituer les lignes de délimitation de zones par une série de coordonnées géographiques.

Engins autorisés

| — | Chalut de fond pour merlus. |
| --- | --- |

—

Chalut de fond pour merlus.

| — | Le doublage de la poche du chalut est interdit. |
| --- | --- |

—

Le doublage de la poche du chalut est interdit.

| — | Le doublage des fils constituant la poche du chalut est interdit. |
| --- | --- |

—

Le doublage des fils constituant la poche du chalut est interdit.

Maillage minimal autorisé

70 mm (chalut)

Tailles minimales

Pour les poissons, la taille minimale doit être mesurée du bout du museau à l'extrémité de la nageoire caudale (longueur totale) (voir appendice 7).

La commission mixte peut déterminer une taille minimale pour les espèces qui ne sont pas prévues ci-dessus.

Captures accessoires

Autorisées

Interdites

25 % de poissons démersaux (autres que le merlu noir)

Céphalopodes (autres que le calamar et la seiche) et crustacés

La commission mixte peut déterminer un taux de captures accessoires pour les espèces qui ne sont pas prévues ci-dessus.

Possibilités de pêche/Redevances

Période

Année

Total admissible de captures (en tonnes)

3 500

Merlu noir (espèce cible principale)

1 450

Calamar (espèce cible secondaire)

600

Seiche (espèce cible secondaire)

Redevance

70 EUR/t pour le merlu noir

575 EUR/t pour le calamar

250 EUR/t pour la seiche

90 EUR/t pour les captures accessoires

La redevance sera calculée à l'issue de chaque période de trois mois pour laquelle le navire aura été autorisé à pêcher, en tenant compte des captures effectuées durant cette période.

Une avance de 1 000  EUR par navire, qui sera déduite du montant total de la redevance, conditionnera l'octroi de la licence et sera versée au début de chaque période de trois mois pour laquelle le navire aura été autorisé à pêcher.

Le nombre de navires autorisés en même temps est plafonné à 6.

Repos biologique

Le cas échéant, la commission mixte adopte une période de repos biologique sur la base de l'avis scientifique du comité scientifique conjoint.

Observateurs scientifiques

Par dérogation à la règle fixée à l'annexe, chapitre X, point 2, les navires embarqueront un observateur scientifique mauritanien à bord lors de chaque marée.

Observations

Les redevances sont fixées pour toute la période d'application du protocole.

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(*1)  Avec un dépassement autorisé de 10 % sans incidence sur la contrepartie financière versée par l'Union européenne pour l'accès.

(*2)  Si ces possibilités de pêche sont utilisées, elles sont à déduire du total admissible de captures prévu à la catégorie 6.

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