# Journal officiel L 79/2017

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 79 |
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| Édition de langue française | Législation | 60e année24 mars 2017 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 79

Édition de langue française

Législation

60e année24 mars 2017

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/548 de la Commission du 23 mars 2017 établissant un formulaire standard pour la déclaration écrite concernant le retrait ou la casse d'un scellement de tachygraphe (
  1
  ) | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2017/549 de la Commission du 23 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 4 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2017/550 de la Commission du 23 mars 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la septième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 | 6 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2017/551 du Conseil du 21 mars 2017 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne | 7 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2017/552 de la Commission du 22 mars 2017 concernant la compatibilité des objectifs dans les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique inscrits dans le plan révisé au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels présenté par la Suisse conformément au règlement (CE) no 549/2004 avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence (
  1
  ) | 8 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2017/553 de la Commission du 22 mars 2017 concernant la compatibilité des objectifs dans les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique inscrits dans le plan révisé au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels présenté conformément au règlement (CE) no 549/2004 par la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence
  [notifiée sous le numéro C(2017) 1798]

   (
  1
  ) | 11 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2017/554 de la Commission du 23 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2017) 2033]

   (
  1
  ) | 15 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/548 de la Commission du 23 mars 2017 établissant un formulaire standard pour la déclaration écrite concernant le retrait ou la casse d'un scellement de tachygraphe (
  1
  )

1

1

Règlement d'exécution (UE) 2017/549 de la Commission du 23 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

Règlement d'exécution (UE) 2017/550 de la Commission du 23 mars 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la septième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

6

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2017/551 du Conseil du 21 mars 2017 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

7

*

Décision d'exécution (UE) 2017/552 de la Commission du 22 mars 2017 concernant la compatibilité des objectifs dans les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique inscrits dans le plan révisé au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels présenté par la Suisse conformément au règlement (CE) no 549/2004 avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence (
  1
  )

o

1

8

*

Décision d'exécution (UE) 2017/553 de la Commission du 22 mars 2017 concernant la compatibilité des objectifs dans les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique inscrits dans le plan révisé au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels présenté conformément au règlement (CE) no 549/2004 par la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence
  [notifiée sous le numéro C(2017) 1798]

   (
  1
  )

o

[notifiée sous le numéro C(2017) 1798]

1

11

*

Décision d'exécution (UE) 2017/554 de la Commission du 23 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2017) 2033]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2017) 2033]

1

15

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 24.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 79/1 |
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24.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 79/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/548 DE LA COMMISSION

du 23 mars 2017

établissant un formulaire standard pour la déclaration écrite concernant le retrait ou la casse d'un scellement de tachygraphe

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (1), et notamment son article 22, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 165/2014 fixe des exigences techniques et administratives concernant la construction, l'installation, l'utilisation, l'essai et le contrôle des tachygraphes utilisés dans les transports routiers. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 165/2014 fixe des exigences techniques et administratives concernant la construction, l'installation, l'utilisation, l'essai et le contrôle des tachygraphes utilisés dans les transports routiers.

| (2) | L'article 22, paragraphe 5, du règlement (UE) no 165/2014 précise qu'en cas de retrait ou de casse d'un scellement à des fins de réparation ou de modification du véhicule, une déclaration écrite mentionnant la date et l'heure à laquelle le scellement a été brisé et indiquant les raisons pour lesquelles le scellement a été retiré doit être conservée à bord du véhicule. |
| --- | --- |

(2)

L'article 22, paragraphe 5, du règlement (UE) no 165/2014 précise qu'en cas de retrait ou de casse d'un scellement à des fins de réparation ou de modification du véhicule, une déclaration écrite mentionnant la date et l'heure à laquelle le scellement a été brisé et indiquant les raisons pour lesquelles le scellement a été retiré doit être conservée à bord du véhicule.

| (3) | Conformément au règlement (UE) no 165/2014, la Commission est tenue d'élaborer un formulaire standard pour la déclaration écrite. |
| --- | --- |

(3)

Conformément au règlement (UE) no 165/2014, la Commission est tenue d'élaborer un formulaire standard pour la déclaration écrite.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du transport routier, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du transport routier,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le membre du personnel de l'atelier ayant enlevé ou brisé un scellement de tachygraphe à des fins de réparation ou de modification du véhicule, comme indiqué à l'article 22, paragraphe 5, du règlement (UE) no 165/2014, doit compléter, signer et estampiller une déclaration écrite contenant les informations fixées à l'annexe du présent règlement. L'original de la déclaration écrite est conservé à bord du véhicule, et une copie estampillée reste à l'atelier dans lequel le scellement a été enlevé ou brisé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 60 du 28.2.2014, p. 1.

1

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ANNEXE

Déclaration écrite concernant le retrait ou la casse d'un scellement de tachygraphe

| 1. | Numéro d'immatriculation du véhicule |
| --- | --- |

1.

Numéro d'immatriculation du véhicule

| 2. | Numéro d'identification du véhicule |
| --- | --- |

2.

Numéro d'identification du véhicule

| 3. | Nom du conducteur |
| --- | --- |

3.

Nom du conducteur

| 4. | Licence communautaire du transporteur de marchandises ou de passagers (1) |
| --- | --- |

4.

Licence communautaire du transporteur de marchandises ou de passagers (1)

| 5. | Nom de l'atelier |
| --- | --- |

5.

Nom de l'atelier

| 6. | Adresse de l'atelier |
| --- | --- |

6.

Adresse de l'atelier

| 7. | Numéro d'identification de l'atelier |
| --- | --- |

7.

Numéro d'identification de l'atelier

| 8. | Nom du membre du personnel ayant enlevé le scellement |
| --- | --- |

8.

Nom du membre du personnel ayant enlevé le scellement

| 9. | Numéro du scellement retiré |
| --- | --- |

9.

Numéro du scellement retiré

| 10. | Date et heure du retrait du scellement |
| --- | --- |

10.

Date et heure du retrait du scellement

| 11. | Raison(s) du retrait |
| --- | --- |

11.

Raison(s) du retrait

| 12. | Remarques |
| --- | --- |

12.

Remarques

Lieu et date

Signature du membre du personnel

Signature du conducteur

---

(1)  Le cas échéant, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (JO L 300 du 14.11.2009, p. 72) ou à l'article 4 du règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 (JO L 300 du 14.11.2009, p. 88).

1

o

o

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| 24.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 79/4 |
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24.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 79/4

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/549 DE LA COMMISSION

du 23 mars 2017

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 2017.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général

Direction générale de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | EG | 102,4 |
| IL | 234,5 |
| MA | 113,0 |
| SN | 213,0 |
| TR | 111,4 |
| ZZ | 154,9 |
| 0707 00 05 | TR | 181,7 |
| ZZ | 181,7 |
| 0709 93 10 | MA | 49,2 |
| TR | 155,8 |
| ZZ | 102,5 |
| 0805 10 22 , 0805 10 24 , 0805 10 28 | EG | 43,8 |
| IL | 80,5 |
| MA | 49,1 |
| TN | 50,0 |
| TR | 73,0 |
| ZA | 92,1 |
| ZZ | 64,8 |
| 0805 50 10 | AR | 45,3 |
| EG | 72,0 |
| TR | 68,4 |
| ZZ | 61,9 |
| 0808 10 80 | CL | 122,2 |
| CN | 142,3 |
| ZA | 111,8 |
| ZZ | 125,4 |
| 0808 30 90 | AR | 120,0 |
| CL | 147,6 |
| CN | 75,4 |
| TR | 148,9 |
| ZA | 118,8 |
| ZZ | 122,1 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

EG

102,4

IL

234,5

MA

113,0

SN

213,0

TR

111,4

ZZ

154,9

0707 00 05

TR

181,7

ZZ

181,7

0709 93 10

MA

49,2

TR

155,8

ZZ

102,5

0805 10 22 , 0805 10 24 , 0805 10 28

EG

43,8

IL

80,5

MA

49,1

TN

50,0

TR

73,0

ZA

92,1

ZZ

64,8

0805 50 10

AR

45,3

EG

72,0

TR

68,4

ZZ

61,9

0808 10 80

CL

122,2

CN

142,3

ZA

111,8

ZZ

125,4

0808 30 90

AR

120,0

CL

147,6

CN

75,4

TR

148,9

ZA

118,8

ZZ

122,1

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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| 24.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 79/6 |
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24.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 79/6

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/550 DE LA COMMISSION

du 23 mars 2017

relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la septième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) 2016/1240 de la Commission du 18 mai 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide au stockage privé (2), et notamment son article 32,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 de la Commission (3) a ouvert la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 de la Commission (3) a ouvert la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication.

| (2) | Compte tenu des soumissions reçues pour la septième adjudication partielle, il convient de ne pas fixer un prix de vente minimal. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu des soumissions reçues pour la septième adjudication partielle, il convient de ne pas fixer un prix de vente minimal.

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la septième adjudication partielle portant sur la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080, pour laquelle le délai de soumission des offres expirait le 21 mars 2017, il n'est pas fixé de prix de vente minimal.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 2017.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général

Direction générale de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 206 du 30.7.2016, p. 71.

2

(3)  Règlement d'exécution (UE) 2016/2080 de la Commission du 25 novembre 2016 portant ouverture de la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication (JO L 321 du 29.11.2016, p. 45).

3

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DÉCISIONS

| 24.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 79/7 |
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24.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 79/7

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DÉCISION (UE) 2017/551 DU CONSEIL

du 21 mars 2017

portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement espagnol,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 5 octobre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1792 du Conseil (4), Mme Teresa GIMÉNEZ DELGADO DE TORRES a été remplacée par M. Cruz FERNÁNDEZ MARISCAL en tant que suppléant. |
| --- | --- |

(1)

Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 5 octobre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1792 du Conseil (4), Mme Teresa GIMÉNEZ DELGADO DE TORRES a été remplacée par M. Cruz FERNÁNDEZ MARISCAL en tant que suppléant.

| (2) | Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Cruz FERNÁNDEZ MARISCAL, |
| --- | --- |

(2)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Cruz FERNÁNDEZ MARISCAL,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommée suppléante du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:

| — | Mme Virginia MARCO CÁRCEL, Directora General de Relaciones Institucionales y Asuntos Europeos de la Vicepresidencia de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha. |
| --- | --- |

—

Mme Virginia MARCO CÁRCEL, Directora General de Relaciones Institucionales y Asuntos Europeos de la Vicepresidencia de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 21 mars 2017.

Par le Conseil

Le président

E. SCICLUNA

---

(1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

1

(2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

2

(3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).

3

(4)  Décision (UE) 2015/1792 du Conseil du 5 octobre 2015 portant nomination de cinq membres espagnols et de cinq suppléants espagnols du Comité des régions (JO L 260 du 7.10.2015, p. 28).

4

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| 24.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 79/8 |
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24.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 79/8

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/552 DE LA COMMISSION

du 22 mars 2017

concernant la compatibilité des objectifs dans les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique inscrits dans le plan révisé au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels présenté par la Suisse conformément au règlement (CE) no 549/2004 avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence

(Les textes en langues allemande, française et italienne sont les seuls faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu l'accord conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien (ci-après l'«accord») (1),

vu le règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») (2), tel qu'intégré dans l'accord, et notamment son article 11, paragraphe 3, point c),

vu le règlement d'exécution (UE) no 390/2013 de la Commission du 3 mai 2013 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau (3), et notamment son article 15, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément au règlement (CE) no 549/2004, tel qu'intégré dans l'accord, les États membres et la Suisse sont tenus d'adopter des plans nationaux ou des plans au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels («FAB») qui comportent des objectifs nationaux ou des objectifs au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels contraignants, compatibles avec les objectifs de performance de l'Union. Le règlement (CE) no 549/2004 prévoit également que la Commission doit évaluer la compatibilité de ces objectifs en se fondant sur les critères d'évaluation visés en son article 11, paragraphe 6, point d). Des règles détaillées en la matière ont été fixées par le règlement d'exécution (UE) no 390/2013. |
| --- | --- |

(1)

Conformément au règlement (CE) no 549/2004, tel qu'intégré dans l'accord, les États membres et la Suisse sont tenus d'adopter des plans nationaux ou des plans au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels («FAB») qui comportent des objectifs nationaux ou des objectifs au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels contraignants, compatibles avec les objectifs de performance de l'Union. Le règlement (CE) no 549/2004 prévoit également que la Commission doit évaluer la compatibilité de ces objectifs en se fondant sur les critères d'évaluation visés en son article 11, paragraphe 6, point d). Des règles détaillées en la matière ont été fixées par le règlement d'exécution (UE) no 390/2013.

| (2) | La Suisse, en ce qui concerne le bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale («FABEC»), a soumis un tel plan à la Commission. En vertu de la décision d'exécution (UE) 2015/1056 de la Commission (4), la Suisse a révisé ce plan et les objectifs y figurant. Toutefois, par décision d'exécution (UE) 2017/258 (5), la Commission a établi que les objectifs de performance révisés concernant les domaines de performance clés de la capacité pour l'ensemble du FABEC et de l'efficacité économique pour la Suisse ainsi que les mesures appropriées figurant dans le plan révisé n'étaient toujours pas adéquats, et que la Suisse était tenue de prendre certaines mesures correctrices aboutissant à de nouveaux objectifs de performance révisés, afin de remédier aux incompatibilités avec les objectifs de l'Union. |
| --- | --- |

(2)

La Suisse, en ce qui concerne le bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale («FABEC»), a soumis un tel plan à la Commission. En vertu de la décision d'exécution (UE) 2015/1056 de la Commission (4), la Suisse a révisé ce plan et les objectifs y figurant. Toutefois, par décision d'exécution (UE) 2017/258 (5), la Commission a établi que les objectifs de performance révisés concernant les domaines de performance clés de la capacité pour l'ensemble du FABEC et de l'efficacité économique pour la Suisse ainsi que les mesures appropriées figurant dans le plan révisé n'étaient toujours pas adéquats, et que la Suisse était tenue de prendre certaines mesures correctrices aboutissant à de nouveaux objectifs de performance révisés, afin de remédier aux incompatibilités avec les objectifs de l'Union.

| (3) | Le 30 janvier 2017, la Suisse a soumis un nouveau plan révisé assorti de mesures correctrices aboutissant à de nouveaux objectifs de performance révisés. Par la suite, ces objectifs révisés et mesures correctrices ont été évalués par la Commission. |
| --- | --- |

(3)

Le 30 janvier 2017, la Suisse a soumis un nouveau plan révisé assorti de mesures correctrices aboutissant à de nouveaux objectifs de performance révisés. Par la suite, ces objectifs révisés et mesures correctrices ont été évalués par la Commission.

| (4) | En ce qui concerne le domaine de performance clé de la capacité, la compatibilité de ces objectifs pour le retard ATFM (gestion des courants de trafic aérien) de route a été évaluée, conformément au principe énoncé à l'annexe IV, point 4, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, en utilisant les valeurs de référence relatives à la capacité de chaque bloc d'espace aérien fonctionnel dont l'application garantit le respect des objectifs de performance à l'échelle de l'Union, calculées par le gestionnaire de réseau et inscrites dans la toute dernière version du plan de réseau opérationnel (2014-2018/2019). L'évaluation ainsi réalisée a conclu à la compatibilité de ces objectifs avec l'objectif de performance correspondant fixé à l'échelle de l'Union. |
| --- | --- |

(4)

En ce qui concerne le domaine de performance clé de la capacité, la compatibilité de ces objectifs pour le retard ATFM (gestion des courants de trafic aérien) de route a été évaluée, conformément au principe énoncé à l'annexe IV, point 4, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, en utilisant les valeurs de référence relatives à la capacité de chaque bloc d'espace aérien fonctionnel dont l'application garantit le respect des objectifs de performance à l'échelle de l'Union, calculées par le gestionnaire de réseau et inscrites dans la toute dernière version du plan de réseau opérationnel (2014-2018/2019). L'évaluation ainsi réalisée a conclu à la compatibilité de ces objectifs avec l'objectif de performance correspondant fixé à l'échelle de l'Union.

| (5) | S'agissant du domaine de performance clé relatif à l'efficacité économique, les objectifs exprimés en coûts unitaires fixés pour les services de route ont été évalués, conformément aux principes énoncés à l'annexe IV, point 5, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, en liaison avec le point 1 de ladite annexe, en tenant compte de l'évolution des coûts unitaires fixés pour les services de route au cours de la deuxième période de référence et au cours des première et deuxième périodes de référence cumulées (2012-2019), du nombre d'unités de services (prévision de trafic) et du niveau des coûts unitaires fixés pour les services de route par rapport aux États membres présentant des caractéristiques d'exploitation et économiques similaires. L'évaluation ainsi réalisée a conclu à la compatibilité de ces objectifs avec l'objectif de performance correspondant fixé à l'échelle de l'Union. |
| --- | --- |

(5)

S'agissant du domaine de performance clé relatif à l'efficacité économique, les objectifs exprimés en coûts unitaires fixés pour les services de route ont été évalués, conformément aux principes énoncés à l'annexe IV, point 5, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, en liaison avec le point 1 de ladite annexe, en tenant compte de l'évolution des coûts unitaires fixés pour les services de route au cours de la deuxième période de référence et au cours des première et deuxième périodes de référence cumulées (2012-2019), du nombre d'unités de services (prévision de trafic) et du niveau des coûts unitaires fixés pour les services de route par rapport aux États membres présentant des caractéristiques d'exploitation et économiques similaires. L'évaluation ainsi réalisée a conclu à la compatibilité de ces objectifs avec l'objectif de performance correspondant fixé à l'échelle de l'Union.

| (6) | Par conséquent, les mesures correctrices prises par la Suisse en ce qui concerne le FABEC sont compatibles avec la décision d'exécution (UE) 2017/258, et les objectifs concernant les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique figurant dans le plan de performance révisé présenté par la Suisse sont compatibles avec les objectifs de performance de l'Union dans ces domaines pour la deuxième période de référence (2015-2019). Il convient, pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, d'établir cette conclusion par la présente décision et d'en informer la Suisse. |
| --- | --- |

(6)

Par conséquent, les mesures correctrices prises par la Suisse en ce qui concerne le FABEC sont compatibles avec la décision d'exécution (UE) 2017/258, et les objectifs concernant les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique figurant dans le plan de performance révisé présenté par la Suisse sont compatibles avec les objectifs de performance de l'Union dans ces domaines pour la deuxième période de référence (2015-2019). Il convient, pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, d'établir cette conclusion par la présente décision et d'en informer la Suisse.

| (7) | La Commission a consulté la Suisse sur la présente décision, conformément à l'article 19, paragraphe 2, de l'accord. |
| --- | --- |

(7)

La Commission a consulté la Suisse sur la présente décision, conformément à l'article 19, paragraphe 2, de l'accord.

| (8) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité du ciel unique, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité du ciel unique,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les objectifs, figurant en annexe, concernant les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique inscrits dans le plan de performance du FABEC révisé présenté par la Suisse conformément au règlement (CE) no 549/2004, tel qu'intégré dans l'accord, sont compatibles avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence énoncés dans la décision d'exécution 2014/132/UE de la Commission (6).

Article 2

La Confédération suisse est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 22 mars 2017.

Par la Commission

Violeta BULC

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 114 du 30.4.2002, p. 73.

1

(2)  
  JO L 96 du 31.3.2004, p. 1.

2

(3)  
  JO L 128 du 9.5.2013, p. 1.

3

(4)  Décision d'exécution (UE) 2015/1056 de la Commission du 30 juin 2015 concernant l'incompatibilité de certains des objectifs figurant dans le plan national ou le plan au niveau du bloc d'espace aérien fonctionnel présenté par la Suisse conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence et formulant des recommandations pour la révision de ces objectifs (JO L 171 du 2.7.2015, p. 18).

4

o

(5)  Décision d'exécution (UE) 2017/258 de la Commission du 13 février 2017 concernant les objectifs de performance révisés et les mesures utiles qui figurent dans le plan national ou le plan au niveau du bloc d'espace aérien fonctionnel présenté par la Suisse conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil et qui ne satisfont pas aux objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence et définissant des obligations en matière de mesures correctrices (JO L 38 du 15.2.2017, p. 71).

5

o

(6)  Décision d'exécution 2014/132/UE de la Commission du 11 mars 2014 fixant les objectifs de performance de l'Union pour le réseau de gestion du trafic aérien et les seuils d'alerte pour la deuxième période de référence 2015-2019 (JO L 71 du 12.3.2014, p. 20).

6

---

ANNEXE

Objectifs de performance dans les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique inscrits dans le plan national révisé ou le plan révisé au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels présenté par la Suisse conformément au règlement (CE) no 549/2004 qui ont été jugés compatibles avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence

Domaine de performance clé de la capacité

Retard ATFM (gestion des courants de trafic aérien) de route en min/vol

| Pays/État membre | FAB | Objectif FAB capacité de route |
| --- | --- | --- |
| 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
| [Belgique/Luxembourg] | FABEC | 0,48 | 0,49 | 0,42 | 0,42 | 0,43 |
| [France] |
| [Allemagne] |
| [Pays-Bas] |
| Suisse |

Pays/État membre

FAB

Objectif FAB capacité de route

2015

2016

2017

2018

2019

[Belgique/Luxembourg]

FABEC

0,48

0,49

0,42

0,42

0,43

[France]

[Allemagne]

[Pays-Bas]

Suisse

Domaine de performance clé de l'efficacité économique

Légende:

| Symbole | Rubrique | Unités |
| --- | --- | --- |
| (A) | Total des coûts fixés pour les services de route | (en termes nominaux et en monnaie nationale) |
| (B) | Taux d'inflation | (%) |
| (C) | Indice d'inflation | (100 = 2009) |
| (D) | Total des coûts fixés pour les services de route | (en prix réels de 2009 et en monnaie nationale) |
| (E) | Total des unités de services de route | (TSU) |
| (F) | Coût unitaire fixé (DUC) pour les services de route | (en prix réels de 2009 et en monnaie nationale) |

Symbole

Rubrique

Unités

(A)

Total des coûts fixés pour les services de route

(en termes nominaux et en monnaie nationale)

(B)

Taux d'inflation

(%)

(C)

Indice d'inflation

(100 = 2009)

(D)

Total des coûts fixés pour les services de route

(en prix réels de 2009 et en monnaie nationale)

(E)

Total des unités de services de route

(TSU)

(F)

Coût unitaire fixé (DUC) pour les services de route

(en prix réels de 2009 et en monnaie nationale)

FABEC

| Zone tarifaire: Suisse — Monnaie: CHF |
| --- |
| | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
| (A) | 158 188 309 | 156 222 383 | 157 901 505 | 157 939 446 | 159 353 943 |
| (B) | – 1,0 % | 0,0 % | 0,5 % | 1,0 % | 1,0 % |
| (C) | 99,1 | 99,1 | 99,6 | 100,6 | 101,6 |
| (D) | 159 633 416 | 157 649 529 | 158 551 235 | 157 019 140 | 156 856 827 |
| (E) | 1 452 683 | 1 470 066 | 1 490 591 | 1 512 889 | 1 565 000 |
| (F) | 109,89 | 107,24 | 106,37 | 103,79 | 100,23 |

Zone tarifaire: Suisse — Monnaie: CHF

2015

2016

2017

2018

2019

(A)

158 188 309

156 222 383

157 901 505

157 939 446

159 353 943

(B)

– 1,0 %

0,0 %

0,5 %

1,0 %

1,0 %

(C)

99,1

99,1

99,6

100,6

101,6

(D)

159 633 416

157 649 529

158 551 235

157 019 140

156 856 827

(E)

1 452 683

1 470 066

1 490 591

1 512 889

1 565 000

(F)

109,89

107,24

106,37

103,79

100,23

---

| 24.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 79/11 |
| --- | --- | --- | --- |

24.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 79/11

---

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/553 DE LA COMMISSION

du 22 mars 2017

concernant la compatibilité des objectifs dans les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique inscrits dans le plan révisé au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels présenté conformément au règlement (CE) no 549/2004 par la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence

[notifiée sous le numéro C(2017) 1798]

(Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») (1), et notamment son article 11, paragraphe 3, point c),

vu le règlement d'exécution (UE) no 390/2013 de la Commission du 3 mai 2013 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau (2), et notamment son article 15, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément au règlement (CE) no 549/2004, les États membres sont tenus d'adopter des plans nationaux ou des plans au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels («FAB») qui comportent des objectifs nationaux ou des objectifs au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels contraignants, compatibles avec les objectifs de performance de l'Union. Le règlement (CE) no 549/2004 prévoit également que la Commission doit évaluer la compatibilité de ces objectifs en se fondant sur les critères d'évaluation visés à son article 11, paragraphe 6, point d). Des règles détaillées en la matière ont été fixées par le règlement d'exécution (UE) no 390/2013. |
| --- | --- |

(1)

Conformément au règlement (CE) no 549/2004, les États membres sont tenus d'adopter des plans nationaux ou des plans au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels («FAB») qui comportent des objectifs nationaux ou des objectifs au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels contraignants, compatibles avec les objectifs de performance de l'Union. Le règlement (CE) no 549/2004 prévoit également que la Commission doit évaluer la compatibilité de ces objectifs en se fondant sur les critères d'évaluation visés à son article 11, paragraphe 6, point d). Des règles détaillées en la matière ont été fixées par le règlement d'exécution (UE) no 390/2013.

| (2) | La Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, en ce qui concerne le bloc d'espace aérien fonctionnel «Europe centrale» («FABEC»), ont soumis un tel plan à la Commission. En vertu de la décision d'exécution (UE) 2015/347 de la Commission (3), ces États membres ont révisé ce plan et les objectifs y figurant. Toutefois, par décision d'exécution (UE) 2017/259 (4), la Commission a établi que les objectifs de performance révisés concernant les domaines de performance clés de la capacité pour l'ensemble du FABEC et de l'efficacité économique pour la France, l'Allemagne et les Pays-Bas, ainsi que les mesures appropriées figurant dans le plan révisé, n'étaient toujours pas adéquats, et que ces États membres étaient tenus de prendre certaines mesures correctrices aboutissant à de nouveaux objectifs de performance révisés, afin de remédier aux incompatibilités avec les objectifs de l'Union. |
| --- | --- |

(2)

La Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, en ce qui concerne le bloc d'espace aérien fonctionnel «Europe centrale» («FABEC»), ont soumis un tel plan à la Commission. En vertu de la décision d'exécution (UE) 2015/347 de la Commission (3), ces États membres ont révisé ce plan et les objectifs y figurant. Toutefois, par décision d'exécution (UE) 2017/259 (4), la Commission a établi que les objectifs de performance révisés concernant les domaines de performance clés de la capacité pour l'ensemble du FABEC et de l'efficacité économique pour la France, l'Allemagne et les Pays-Bas, ainsi que les mesures appropriées figurant dans le plan révisé, n'étaient toujours pas adéquats, et que ces États membres étaient tenus de prendre certaines mesures correctrices aboutissant à de nouveaux objectifs de performance révisés, afin de remédier aux incompatibilités avec les objectifs de l'Union.

| (3) | Le 30 janvier 2017, ces États membres ont soumis un nouveau plan révisé, comprenant de nouveaux objectifs de performance révisés, en se fondant le cas échéant sur des mesures correctives. Par la suite, ces objectifs révisés et mesures correctives ont été évalués par la Commission. |
| --- | --- |

(3)

Le 30 janvier 2017, ces États membres ont soumis un nouveau plan révisé, comprenant de nouveaux objectifs de performance révisés, en se fondant le cas échéant sur des mesures correctives. Par la suite, ces objectifs révisés et mesures correctives ont été évalués par la Commission.

| (4) | En ce qui concerne le domaine de performance clé de la capacité, la compatibilité de ces objectifs pour le retard ATFM (gestion des courants de trafic aérien) de route a été évaluée, conformément au principe énoncé à l'annexe IV, point 4, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, en utilisant les valeurs de référence relatives à la capacité de chaque bloc d'espace aérien fonctionnel dont l'application garantit le respect des objectifs de performance à l'échelle de l'Union, calculées par le gestionnaire de réseau et inscrites dans la toute dernière version du plan de réseau opérationnel (2014-2018/2019). L'évaluation ainsi réalisée a conclu à la compatibilité de ces objectifs avec l'objectif de performance correspondant fixé à l'échelle de l'Union. |
| --- | --- |

(4)

En ce qui concerne le domaine de performance clé de la capacité, la compatibilité de ces objectifs pour le retard ATFM (gestion des courants de trafic aérien) de route a été évaluée, conformément au principe énoncé à l'annexe IV, point 4, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, en utilisant les valeurs de référence relatives à la capacité de chaque bloc d'espace aérien fonctionnel dont l'application garantit le respect des objectifs de performance à l'échelle de l'Union, calculées par le gestionnaire de réseau et inscrites dans la toute dernière version du plan de réseau opérationnel (2014-2018/2019). L'évaluation ainsi réalisée a conclu à la compatibilité de ces objectifs avec l'objectif de performance correspondant fixé à l'échelle de l'Union.

| (5) | S'agissant du domaine de performance clé relatif à l'efficacité économique, ces objectifs, exprimés en coûts unitaires fixés pour les services de route, ont été évalués, conformément aux principes énoncés à l'annexe IV, point 5, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, en liaison avec le point 1 de ladite annexe, en tenant compte de l'évolution des coûts unitaires fixés pour les services de route au cours de la deuxième période de référence et au cours des première et deuxième périodes de référence cumulées (2012-2019), du nombre d'unités de services (prévision de trafic) et du niveau des coûts unitaires fixés pour les services de route par rapport aux États membres présentant des caractéristiques d'exploitation et économiques similaires. L'évaluation ainsi réalisée a conclu à la compatibilité de ces objectifs avec l'objectif de performance correspondant fixé à l'échelle de l'Union. |
| --- | --- |

(5)

S'agissant du domaine de performance clé relatif à l'efficacité économique, ces objectifs, exprimés en coûts unitaires fixés pour les services de route, ont été évalués, conformément aux principes énoncés à l'annexe IV, point 5, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, en liaison avec le point 1 de ladite annexe, en tenant compte de l'évolution des coûts unitaires fixés pour les services de route au cours de la deuxième période de référence et au cours des première et deuxième périodes de référence cumulées (2012-2019), du nombre d'unités de services (prévision de trafic) et du niveau des coûts unitaires fixés pour les services de route par rapport aux États membres présentant des caractéristiques d'exploitation et économiques similaires. L'évaluation ainsi réalisée a conclu à la compatibilité de ces objectifs avec l'objectif de performance correspondant fixé à l'échelle de l'Union.

| (6) | Par conséquent, les mesures correctives prises par la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas en ce qui concerne le FABEC sont compatibles avec la décision d'exécution (UE) 2017/259, et les objectifs concernant les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique figurant dans le plan de performance révisé présenté par ces États membres sont compatibles avec les objectifs de performance de l'Union dans ces domaines pour la deuxième période de référence (2015-2019). Il convient, pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, d'établir cette conclusion par la présente décision et d'en informer les États membres concernés. |
| --- | --- |

(6)

Par conséquent, les mesures correctives prises par la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas en ce qui concerne le FABEC sont compatibles avec la décision d'exécution (UE) 2017/259, et les objectifs concernant les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique figurant dans le plan de performance révisé présenté par ces États membres sont compatibles avec les objectifs de performance de l'Union dans ces domaines pour la deuxième période de référence (2015-2019). Il convient, pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, d'établir cette conclusion par la présente décision et d'en informer les États membres concernés.

| (7) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité du ciel unique, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité du ciel unique,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les objectifs concernant les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique inscrits dans le plan de performance révisé soumis conformément au règlement (CE) no 549/2004, figurant en annexe, sont compatibles avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence énoncés dans la décision d'exécution 2014/132/UE de la Commission (5).

Article 2

Le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 22 mars 2017.

Par la Commission

Violeta BULC

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 96 du 31.3.2004, p. 1.

1

(2)  
  JO L 128 du 9.5.2013, p. 1.

2

(3)  Décision d'exécution (UE) 2015/347 de la Commission du 2 mars 2015 concernant l'incompatibilité de certains objectifs inscrits dans les plans nationaux ou les plans au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels présentés conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence et formulant des recommandations pour la révision de ces objectifs (JO L 60 du 4.3.2015, p. 48).

3

o

(4)  Décision d'exécution (UE) 2017/259 de la Commission du 13 février 2017 concernant certains objectifs de performance révisés et mesures appropriées figurant dans les plans nationaux ou les plans au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels présentés conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil qui ne sont pas adaptés au regard des objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence et formulant des obligations relatives à des mesures correctrices (JO L 38 du 15.2.2017, p. 76).

4

o

(5)  Décision d'exécution 2014/132/UE de la Commission du 11 mars 2014 fixant les objectifs de performance de l'Union pour le réseau de gestion du trafic aérien et les seuils d'alerte pour la deuxième période de référence 2015-2019 (JO L 71 du 12.3.2014, p. 20).

5

---

ANNEXE

Objectifs de performance dans les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique inscrits dans les plans nationaux révisés ou les plans révisés au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels présentés conformément au règlement (CE) no 549/2004 qui ont été jugés compatibles avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence

Domaine de performance clé de la capacité

Retard ATFM (gestion des courants de trafic aérien) de route en min/vol

| État membre | FAB | Objectif FAB capacité de route |
| --- | --- | --- |
| 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
| Belgique/Luxembourg | FABEC | 0,48 | 0,49 | 0,42 | 0,42 | 0,43 |
| France |
| Allemagne |
| Pays-Bas |
| [Suisse] |

État membre

FAB

Objectif FAB capacité de route

2015

2016

2017

2018

2019

Belgique/Luxembourg

FABEC

0,48

0,49

0,42

0,42

0,43

France

Allemagne

Pays-Bas

[Suisse]

Domaine de performance clé de l'efficacité économique

Légende:

| Symbole | Rubrique | Unités |
| --- | --- | --- |
| (A) | Total des coûts fixés pour les services de route | (en termes nominaux et en monnaie nationale) |
| (B) | Taux d'inflation | (%) |
| (C) | Indice d'inflation | (100 = 2009) |
| (D) | Total des coûts fixés pour les services de route | (en prix réels de 2009 et en monnaie nationale) |
| (E) | Total des unités de services de route | (TSU) |
| (F) | Coût unitaire fixé (DUC) pour les services de route | (en prix réels de 2009 et en monnaie nationale) |

Symbole

Rubrique

Unités

(A)

Total des coûts fixés pour les services de route

(en termes nominaux et en monnaie nationale)

(B)

Taux d'inflation

(%)

(C)

Indice d'inflation

(100 = 2009)

(D)

Total des coûts fixés pour les services de route

(en prix réels de 2009 et en monnaie nationale)

(E)

Total des unités de services de route

(TSU)

(F)

Coût unitaire fixé (DUC) pour les services de route

(en prix réels de 2009 et en monnaie nationale)

FABEC

| Zone tarifaire: Belgique-Luxembourg — Monnaie: EUR |
| --- |
| | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
| (A) | 168 277 718 | 172 792 013 | 177 260 922 | 180 556 020 | 183 521 461 |
| (B) | 1,1 % | 1,2 % | 1,3 % | 1,4 % | 1,4 % |
| (C) | 111,6 | 112,9 | 114,4 | 116,0 | 117,6 |
| (D) | 150 757 603 | 152 984 440 | 154 897 964 | 155 652 698 | 156 055 562 |
| (E) | 2 440 000 | 2 510 000 | 2 580 000 | 2 650 000 | 2 720 000 |
| (F) | 61,79 | 60,95 | 60,04 | 58,74 | 57,37 |

Zone tarifaire: Belgique-Luxembourg — Monnaie: EUR

2015

2016

2017

2018

2019

(A)

168 277 718

172 792 013

177 260 922

180 556 020

183 521 461

(B)

1,1 %

1,2 %

1,3 %

1,4 %

1,4 %

(C)

111,6

112,9

114,4

116,0

117,6

(D)

150 757 603

152 984 440

154 897 964

155 652 698

156 055 562

(E)

2 440 000

2 510 000

2 580 000

2 650 000

2 720 000

(F)

61,79

60,95

60,04

58,74

57,37

| Zone tarifaire: France — Monnaie: EUR |
| --- |
| | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
| (A) | 1 290 640 175 | 1 296 576 851 | 1 328 676 964 | 1 334 112 339 | 1 337 956 806 |
| (B) | 0,1 % | 0,8 % | 1,1 % | 1,1 % | 1,3 % |
| (C) | 108,2 | 109,1 | 110,3 | 111,5 | 113,0 |
| (D) | 1 192 625 922 | 1 188 249 284 | 1 204 538 004 | 1 196 187 863 | 1 184 005 999 |
| (E) | 18 662 000 | 19 177 000 | 19 300 000 | 20 204 000 | 20 333 000 |
| (F) | 63,91 | 61,96 | 62,41 | 59,21 | 58,23 |

Zone tarifaire: France — Monnaie: EUR

2015

2016

2017

2018

2019

(A)

1 290 640 175

1 296 576 851

1 328 676 964

1 334 112 339

1 337 956 806

(B)

0,1 %

0,8 %

1,1 %

1,1 %

1,3 %

(C)

108,2

109,1

110,3

111,5

113,0

(D)

1 192 625 922

1 188 249 284

1 204 538 004

1 196 187 863

1 184 005 999

(E)

18 662 000

19 177 000

19 300 000

20 204 000

20 333 000

(F)

63,91

61,96

62,41

59,21

58,23

| Zone tarifaire: Allemagne — Monnaie: EUR |
| --- |
| | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
| (A) | 1 069 142 223 | 1 039 587 943 | 933 436 977 | 927 369 907 | 922 283 254 |
| (B) | 1,4 % | 1,6 % | 1,7 % | 1,7 % | 1,7 % |
| (C) | 109,9 | 111,7 | 113,6 | 115,5 | 117,5 |
| (D) | 972 517 385 | 930 742 228 | 821 735 846 | 802 748 084 | 784 999 985 |
| (E) | 12 801 000 | 13 057 000 | 13 122 000 | 13 242 000 | 13 365 000 |
| (F) | 75,97 | 71,28 | 62,62 | 60,62 | 58,74 |

Zone tarifaire: Allemagne — Monnaie: EUR

2015

2016

2017

2018

2019

(A)

1 069 142 223

1 039 587 943

933 436 977

927 369 907

922 283 254

(B)

1,4 %

1,6 %

1,7 %

1,7 %

1,7 %

(C)

109,9

111,7

113,6

115,5

117,5

(D)

972 517 385

930 742 228

821 735 846

802 748 084

784 999 985

(E)

12 801 000

13 057 000

13 122 000

13 242 000

13 365 000

(F)

75,97

71,28

62,62

60,62

58,74

| Zone tarifaire: Pays-Bas — Monnaie: EUR |
| --- |
| | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
| (A) | 184 921 748 | 184 103 594 | 187 092 113 | 193 763 267 | 198 069 117 |
| (B) | 1,0 % | 1,2 % | 1,4 % | 1,5 % | 1,5 % |
| (C) | 110,6 | 112,0 | 113,6 | 115,3 | 117,0 |
| (D) | 167 178 324 | 164 400 112 | 164 697 149 | 168 065 588 | 169 244 781 |
| (E) | 2 806 192 | 2 825 835 | 2 845 616 | 3 045 000 | 3 077 000 |
| (F) | 59,57 | 58,18 | 57,88 | 55,19 | 55,00 |

Zone tarifaire: Pays-Bas — Monnaie: EUR

2015

2016

2017

2018

2019

(A)

184 921 748

184 103 594

187 092 113

193 763 267

198 069 117

(B)

1,0 %

1,2 %

1,4 %

1,5 %

1,5 %

(C)

110,6

112,0

113,6

115,3

117,0

(D)

167 178 324

164 400 112

164 697 149

168 065 588

169 244 781

(E)

2 806 192

2 825 835

2 845 616

3 045 000

3 077 000

(F)

59,57

58,18

57,88

55,19

55,00

---

| 24.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 79/15 |
| --- | --- | --- | --- |

24.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 79/15

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/554 DE LA COMMISSION

du 23 mars 2017

modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2017) 2033]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4). |
| --- | --- |

(1)

La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).

| (2) | La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. |
| --- | --- |

(2)

La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe.

| (3) | À la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans l'Union, à savoir en Bulgarie, en République tchèque, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Croatie, en Italie, en Hongrie, en Autriche, en Pologne, en Roumanie, en Slovaquie et au Royaume-Uni, l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/417 de la Commission (5) pour modifier les zones énumérées dans ladite annexe afin de tenir compte de l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union et de l'établissement de nouvelles zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes de ces États membres, conformément à la directive 2005/94/CE. |
| --- | --- |

(3)

À la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans l'Union, à savoir en Bulgarie, en République tchèque, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Croatie, en Italie, en Hongrie, en Autriche, en Pologne, en Roumanie, en Slovaquie et au Royaume-Uni, l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/417 de la Commission (5) pour modifier les zones énumérées dans ladite annexe afin de tenir compte de l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union et de l'établissement de nouvelles zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes de ces États membres, conformément à la directive 2005/94/CE.

| (4) | Depuis la date des modifications apportées à la décision d'exécution (UE) 2017/247 par la décision d'exécution (UE) 2017/417, la République tchèque, l'Allemagne, la France, la Croatie, l'Italie, l'Autriche, la Pologne et la Roumanie ont informé la Commission que de nouveaux foyers d'influenza aviaire de sous-type H5 s'étaient déclarés dans des exploitations détenant de la volaille ou d'autres oiseaux captifs situées en dehors des zones énumérées dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 telle que modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/417 et qu'elles avaient pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
| --- | --- |

(4)

Depuis la date des modifications apportées à la décision d'exécution (UE) 2017/247 par la décision d'exécution (UE) 2017/417, la République tchèque, l'Allemagne, la France, la Croatie, l'Italie, l'Autriche, la Pologne et la Roumanie ont informé la Commission que de nouveaux foyers d'influenza aviaire de sous-type H5 s'étaient déclarés dans des exploitations détenant de la volaille ou d'autres oiseaux captifs situées en dehors des zones énumérées dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 telle que modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/417 et qu'elles avaient pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

| (5) | En outre, l'Allemagne a établi une zone de surveillance conformément à la directive 2005/94/CE en raison de la présence d'un foyer confirmé en République tchèque. |
| --- | --- |

(5)

En outre, l'Allemagne a établi une zone de surveillance conformément à la directive 2005/94/CE en raison de la présence d'un foyer confirmé en République tchèque.

| (6) | Dans tous les cas, la Commission a examiné les mesures prises par la République tchèque, l'Allemagne, la France, la Croatie, l'Italie, l'Autriche, la Pologne et la Roumanie conformément à la directive 2005/94/CE et elle a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 avait été confirmé. |
| --- | --- |

(6)

Dans tous les cas, la Commission a examiné les mesures prises par la République tchèque, l'Allemagne, la France, la Croatie, l'Italie, l'Autriche, la Pologne et la Roumanie conformément à la directive 2005/94/CE et elle a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 avait été confirmé.

| (7) | En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l'Union les nouvelles zones de protection et de surveillance établies en République tchèque, en Allemagne, en France, en Croatie, en Italie, en Autriche, en Pologne et en Roumanie, conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. Par conséquent, il convient de modifier les zones énumérées pour ces États membres dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247. |
| --- | --- |

(7)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l'Union les nouvelles zones de protection et de surveillance établies en République tchèque, en Allemagne, en France, en Croatie, en Italie, en Autriche, en Pologne et en Roumanie, conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. Par conséquent, il convient de modifier les zones énumérées pour ces États membres dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247.

| (8) | En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones au niveau de l'Union et d'y inclure les nouvelles zones de protection et de surveillance établies conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(8)

En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones au niveau de l'Union et d'y inclure les nouvelles zones de protection et de surveillance établies conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.

| (9) | Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247. |
| --- | --- |

(9)

Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247.

| (10) | Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 2017.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  Décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 36 du 11.2.2017, p. 62).

3

(4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).

4

(5)  Décision d'exécution (UE) 2017/417 de la Commission du 7 mars 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 63 du 9.3.2017, p. 177).

5

---

ANNEXE

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée comme suit:

| 1) | La partie A est modifiée comme suit:






  a) | Les entrées concernant la République tchèque et l'Allemagne sont remplacées par les entrées suivantes:


  «État membre: République tchèque







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- | --- |
| 607533 Borek u Dačic, 624403 Dačice, 604381 Dobrohošť, 651770 Hradišťko u Dačic, 651788 Chlumec u Dačic, 718734 Urbaneč; 604372 Bílkov — jihovýchodní část katastru, přičemž hranici na severozápadě tvoří potok Vápovka | 21.3.2017 |
| Dětmarovice (625965), Doubrava u Orlové (631167), Horní Lutyně (712531) — západní hranici katastrálního území tvoří ul. 17. listopadu a ul. Dětmarovická, Karviná-Doly (664103) — jižní hranici katastrálního území tvoří silnice č. 59, Ostravská, Koukolná (625973) — severní hranici katastrálního území tvoří silnice č. 67, Orlová (712361) — západní hranici katastrálního území tvoří ul. Doktora Miroslava Tyrše, ul. Františka Palackého a ul. Hořovského, Staré Město u Karviné (664197) | 21.3.2017 |
| 608939 Božičany, 652172 Dolní Chodov — jižní hranici území tvoří silnice číslo 209 a 222, 608947 Jimlíkov, 705250 Nová Role, 620033 Rájec u Černavy, 634531 Smolné Pece | 24.3.2017 |
| 650820 Bříza nad Ohří, 650838 Cetnov, 634646 Františkovy Lázně, 638072 Hazlov, 634654 Horní Lomany, 650919 Cheb — jižní hranici území tvoří silnice č. 606, 634638 Jedličná, 650854 Klest, 634662 Krapice, 681636 Lužná u Františkových Lázní, 726591 Mýtinka u Poustky, 726605 Ostroh, 638153 Otov u Hazlova, 650846 Podhoří u Chebu, 726613 Poustka u Františkových Lázní, 650862 Skalka u Chebu, 634689 Slatina u Františkových Lázní, 650871 Střížov u Chebu, 638137 Táborská, 725595 Tůně, 784630 Vojtanov, 784648 Zelený Há | 24.3.2017 |
| 613398 Bruzovice — severní hranici území tvoří silnice č. 4732 a silnice č. 4733, 626988 Dobrá u Frýdku-Místku, 634956 Frýdek — západní hranici tvoří silnice č. 473, silnice č. 477, silnice č. 648 a ul. Lipová, 642789 Horní Domaslavice — východní hranici území tvoří vodoteč Řetník, 704911 Nošovice, 635081 Panské Nové Dvory, 718602 Pazderna — východní hranici území tvoří silnice č. 4733 a silnice č. 4737, 747971 Skalice u Frýdku-Místku — jižní hranici území tvoří silnice č. 4773, 754498 Staré Město u Frýdku-Místku | 31.3.2017 |

1)

La partie A est modifiée comme suit:

a)

Les entrées concernant la République tchèque et l'Allemagne sont remplacées par les entrées suivantes:

«État membre: République tchèque

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

607533 Borek u Dačic, 624403 Dačice, 604381 Dobrohošť, 651770 Hradišťko u Dačic, 651788 Chlumec u Dačic, 718734 Urbaneč; 604372 Bílkov — jihovýchodní část katastru, přičemž hranici na severozápadě tvoří potok Vápovka

21.3.2017

Dětmarovice (625965), Doubrava u Orlové (631167), Horní Lutyně (712531) — západní hranici katastrálního území tvoří ul. 17. listopadu a ul. Dětmarovická, Karviná-Doly (664103) — jižní hranici katastrálního území tvoří silnice č. 59, Ostravská, Koukolná (625973) — severní hranici katastrálního území tvoří silnice č. 67, Orlová (712361) — západní hranici katastrálního území tvoří ul. Doktora Miroslava Tyrše, ul. Františka Palackého a ul. Hořovského, Staré Město u Karviné (664197)

21.3.2017

608939 Božičany, 652172 Dolní Chodov — jižní hranici území tvoří silnice číslo 209 a 222, 608947 Jimlíkov, 705250 Nová Role, 620033 Rájec u Černavy, 634531 Smolné Pece

24.3.2017

650820 Bříza nad Ohří, 650838 Cetnov, 634646 Františkovy Lázně, 638072 Hazlov, 634654 Horní Lomany, 650919 Cheb — jižní hranici území tvoří silnice č. 606, 634638 Jedličná, 650854 Klest, 634662 Krapice, 681636 Lužná u Františkových Lázní, 726591 Mýtinka u Poustky, 726605 Ostroh, 638153 Otov u Hazlova, 650846 Podhoří u Chebu, 726613 Poustka u Františkových Lázní, 650862 Skalka u Chebu, 634689 Slatina u Františkových Lázní, 650871 Střížov u Chebu, 638137 Táborská, 725595 Tůně, 784630 Vojtanov, 784648 Zelený Há

24.3.2017

613398 Bruzovice — severní hranici území tvoří silnice č. 4732 a silnice č. 4733, 626988 Dobrá u Frýdku-Místku, 634956 Frýdek — západní hranici tvoří silnice č. 473, silnice č. 477, silnice č. 648 a ul. Lipová, 642789 Horní Domaslavice — východní hranici území tvoří vodoteč Řetník, 704911 Nošovice, 635081 Panské Nové Dvory, 718602 Pazderna — východní hranici území tvoří silnice č. 4733 a silnice č. 4737, 747971 Skalice u Frýdku-Místku — jižní hranici území tvoří silnice č. 4773, 754498 Staré Město u Frýdku-Místku

31.3.2017

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| BADEN-WÜRTTEMBERG |
| Landkreis Karlsruhe

  Gemarkung Eggenstein | 24.3.2017 |
| Stadtkreis Karlsruhe

  Nach Norden begrenzt durch die Stadtgrenze
  Ortsteile Neureut, Nordweststadt, Nordstadt und Hardtwaldsiedlung nach Osten begrenzt durch die L604 in Verlängerung die Grabener Allee, die Rintheimer Querallee, die Linkenheimer Allee bis zum Adenauerring diesen Entlang bis zur Moltkestr.
  Nach Süden begrenzt durch die Moltkestr., in Verlängerung die Siemensallee, die Eggensteiner Str. nach Süden bis zur Rheinbrückenstr. dann nach Norden die Rheinbergstr. übergehend in die Jakob-Dörr-Str. in Verlängerung dieser Richtung Raffinerie übergehend bis zur Dea-Scholven-Str. bis zum Rhein
  Nach Westen begrenzt durch den Rhein | 24.3.2017 |
| MECKLENBURG-VORPOMMERN |
| Landkreis Vorpommern-Greifswald

  In der Hansestadt Greifswald die Stadtteile






  — | Fettenvorstadt |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

BADEN-WÜRTTEMBERG

Landkreis Karlsruhe

Gemarkung Eggenstein

24.3.2017

Stadtkreis Karlsruhe

Nach Norden begrenzt durch die Stadtgrenze

Ortsteile Neureut, Nordweststadt, Nordstadt und Hardtwaldsiedlung nach Osten begrenzt durch die L604 in Verlängerung die Grabener Allee, die Rintheimer Querallee, die Linkenheimer Allee bis zum Adenauerring diesen Entlang bis zur Moltkestr.

Nach Süden begrenzt durch die Moltkestr., in Verlängerung die Siemensallee, die Eggensteiner Str. nach Süden bis zur Rheinbrückenstr. dann nach Norden die Rheinbergstr. übergehend in die Jakob-Dörr-Str. in Verlängerung dieser Richtung Raffinerie übergehend bis zur Dea-Scholven-Str. bis zum Rhein

Nach Westen begrenzt durch den Rhein

24.3.2017

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Hansestadt Greifswald die Stadtteile

—

Fettenvorstadt

| — | Fleischervorstadt |
| --- | --- |

—

Fleischervorstadt

| — | Industriegebiet |
| --- | --- |

—

Industriegebiet

| — | Innenstadt |
| --- | --- |

—

Innenstadt

| — | Nördliche Mühlenvorstadt |
| --- | --- |

—

Nördliche Mühlenvorstadt

| — | Obstbaumsiedlung |
| --- | --- |

—

Obstbaumsiedlung

| — | Ostseeviertel |
| --- | --- |

—

Ostseeviertel

| — | Schönwalde II |
| --- | --- |

—

Schönwalde II

| — | Stadtrandsiedlung |
| --- | --- |

—

Stadtrandsiedlung

| — | Steinbeckervorstadt |
| --- | --- |

—

Steinbeckervorstadt

| — | südliche Mühlenstadt |
| --- | --- |

—

südliche Mühlenstadt

24.3.2017

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Hansestadt Greifswald die Stadtteile

| — | Schönwalde I |
| --- | --- |

—

Schönwalde I

| — | Südstadt |
| --- | --- |

—

Südstadt

24.3.2017

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Hansestadt Greifswald die Stadtteile

| — | Ostseeviertel |
| --- | --- |

—

Ostseeviertel

24.3.2017

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Gemeinde Wackerow die Ortsteile

| — | Wackerow |
| --- | --- |

—

Wackerow

| — | Immenhorst |
| --- | --- |

—

Immenhorst

| — | Dreizehnhausen |
| --- | --- |

—

Dreizehnhausen

24.3.2017

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Gemeinde Neuenkirchen der Ortsteil

| — | Neuenkirchen |
| --- | --- |

—

Neuenkirchen

24.3.2017

NIEDERSACHSEN

Landkreis Cloppenburg

Im Norden in Vordersten Thüle von der Einmündung der Straße Im Paarberger Wald auf die Thüler Straße (B72) entlang der Thüler Straße nach Norden bis zur Straße Tegeler Tange, entlang dieser bis zum Querdamm, diesem in südwestlicher Richtung folgend bis zur Straße Am Haferberg, dieser nach Nordosten folgend bis zur Georg-Hoes-Straße, von dort in südwestliche Richtung bis zur Thüler Straße, dieser nach Nordosten folgend bis zur Dorfstraße, entlang der Dorfstraße in südöstlicher Richtung bis zur Robert-Glaß-Straße, dieser nach Nordosten folgend bis zur Glaßdorfer Straße, entlang der Glaßdorfer Straße und der Bahnlinie nach Südosten bis zum Varrelbuscher Graben II, entlang dem Varrelbuscher Graben II in südlicher Richtung bis zur Petersfelder Straße, dieser nach Südwesten folgend bis zur Straße Zum Verwuld, von dort in westliche Richtung bis zur Friesoyther Straße in Petersfeld, der Friesoyther Straße nach Süden folgend bis zum Drei-Brücken-Weg, entlang diesem bis zum nördlichen Waldrand Gietzhöhe, weiter nach Westen entlang des nördlichen Waldrandes sowie des Weges Große Tredde bis zum Wöstenweg, diesem nach Süden folgend bis zum Augustendorfer Weg, diesem sowie der Dwergter Straße nach Norden folgend bis zum Bernhardsweg, entlang des Bernhardswegs bis zur Thülsfelder Straße, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Dorfstraße, entlang der Dorfstraße nach Norden bis zur Straße Zum Herrensand, dieser sowie der Straße Am Herrensand nach Westen folgend bis zur Mittelthüler Straße, entlang der Mittelthüler Straße und dem Markhauser Weg nach Osten bis zum Wasserzug Igelriede, entlang der Igelriede und der Soeste nach Norden bis zum Grundstück Im Paarberger Wald 2, von dort nach Nordosten bis zum Ausgangspunkt.

20.3.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Norden in Mittelsten Thüle von der Kreuzung Thüler Straße (B72)/Glaßdorfer Straße/Kurfürstendamm entlang der Thüler Straße nach Norden bis zur Straße Am Haferberg, dieser nach Nordosten folgend bis zur Georg-Hoes-Straße, von dort in südwestlicher Richtung bis zur Thüler Straße, dieser nach Nordosten folgend bis zum Südkamper Ring, dann entlang der Straße Südkamper Ring nach Osten bis zur Glaßdorfer Straße, von dort nach Südosten bis zum Richtweg, dann in nordöstlicher Richtung bis zur Straße Zum Windpark, dieser und dem Steinkampsweg nach Süden folgend bis zur Gemeindegrenze, entlang der Gemeindegrenze nach Osten bis zur Straße Zum Richtemoor, entlang dieser nach Süden bis zur Straße Zu den Auen, dieser und der Kaiforter Straße in südöstlicher Richtung folgend bis zur Hauptstraße in Garrel, entlang dieser nach Süden bis zur Petersfelder Straße, dieser nach Westen folgend bis zur Bahnhofstraße, dieser und dem Buchenweg nach Süden folgend bis zur Straße Auf'm Halskamp, dieser nach Osten folgend bis zur Daimler-Benz-Straße, von dort nach Süden bis zur Industriestraße, entlang der Industriestraße nach Südosten bis zur Varrelbuscher Straße, entlang dieser nach Südwesten bis zum Plattenweg, diesem nach Westen folgend bis zur Schmählstraße, dieser nach Süden folgend bis zur Lindenallee in Falkenberg, von dort aus über die Lindenallee, den Güldenweg, der Straße Zum Verwuld und der Straße Im Katzenberg nach Westen bis zur Thülsfelder Talsperre, von dort entlang des östlich der Thülsfelder Talsperre gelegenen Entwässerungskanals nach Nordwesten bis zur Straße Am Stau, dieser und der Straße Über dem Worberg nach Norden folgend bis zur Straße Im Birkengrün (beim Tierpark Thüle), dieser zunächst nach Osten und dann nach Norden folgend zum Kurfürstendamm, von dort zum Ausgangspunkt an der Thüler Straße.

26.3.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Norden in Vordersten Thüle von der Einmündung der Straße Im Paarberger Wald auf die Thüler Straße (B72) entlang der Thüler Straße nach Norden bis zur Straße Tegeler Tange, entlang dieser bis zum Querdamm, diesem in südwestlicher Richtung folgend bis zur Straße Am Haferberg, dieser nach Nordosten folgend bis zur Georg-Hoes-Straße, von dort in südöstlicher Richtung bis zur Thüler Straße, dieser nach Nordosten folgend bis zur Dorfstraße, entlang der Dorfstraße in südöstlicher Richtung bis zum Grundstück Dorfstraße 5a, von dort entlang des Wasserzuges Glaßdorfer Graben nach Nordosten bis zur Glaßdorfer Straße, entlang der Glaßdorfer Straße, der Bahnlinie und der Straße Zur Brücke nach Südosten bis zur Thüler Straße, von dort nach Osten bis zur Straße Eggershoop, dieser in südlicher Richtung folgend bis zum Thülsfelder Weg, von dort nach Osten bis zur Petersfelder Straße, dieser entlang nach Nordosten bis zum Moorweg, von dort nach Süden bis zum Ahornweg, entlang des Ahornwegs in östlicher Richtung bis zur Falkenberger Straße, dieser sowie der Schmählstraße nach Süden folgend bis zur Lindenallee in Falkenberg, von dort aus entlang der Lindenallee und den Güldenweg bis zum Feldweg, welcher ca. 220 m nach der Kreuzung Lindenallee/Forstweg von Südwesten her auf den Güldenweg mündet, dem Feldweg nach Südwesten folgend, weiter nach Südwesten entlang der nordwestlichen Waldgrenze sowie entlang des Kampwegs bis zur Friesoyther Straße, von dort nach Südosten bis zum Petersfelder Weg, entlang des Petersfelder Weges sowie des Drei-Brücken-Weges nach Südwesten bis zum nördlichen Waldrand Gietzhöhe, weiter nach Westen entlang des nördlichen Waldrandes sowie des Weges Große Tredde bis zum Wöstenweg, diesem nach Süden folgend bis zum Augustendorfer Weg, diesem sowie der Dwergter Straße nach Norden folgend bis zum Bernhardsweg, entlang des Bernhardswegs bis zur Thülsfelder Straße, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Dorfstraße, entlang der Dorfstraße, der Straße Am Augustendorfer Weg und dem Kurfürstendamm nach Norden bis zur Straße Im Paarberger Wald von dort nach Nordosten bis zum Ausgangspunkt.

29.3.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Mittelsten Thüle von der Kreuzung Thüler Straße (B72)/Glaßdorfer Straße/Kurfürstendamm entlang der Glaßdorfer Straße und der Thüler Straße nach Nordosten bis zum Südkamper Ring, diesem nach Osten folgend bis zur Glaßdorfer Straße, von dort nach Südosten bis zum Richtweg, dann in nordöstlicher Richtung bis zur Straße Zum Windpark, von dort nach Südosten bis zum Glaßdorfer Graben, diesem nach Osten folgend bis zur Aue, von dort nach Süden bis zum Grundstück Garreler Straße 48, von dort entlang dessen Zuwegung nach Osten bis zur Garreler Straße, von dort nach Südosten bis zur Gemeindegrenze Bösel/Garrel, entlang dieser nach Nordosten bis zum Lindenweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Petersdorfer Straße, von dort entlang der Straße Hinterm Forde nach Südosten bis zur Nikolausdorfer Straße, weiter entlang der Straße Hinterm Esch nach Süden bis zur Beverbrucher Straße, dieser nach Osten folgend bis zur Straße Schlichtenmoor, von dort nach Süden bis zur Jägerstraße, entlang dieser nach Südwesten bis zur Amerikastraße, von dort entlang der Straße Langen Tange zunächst nach Westen bis zum Landweg, von dort nach Süden bis zum Koppelweg, von dort nach Westen bis zur Bahnlinie, dieser nach Süden folgend bis zur Straße Zum Fischteich, dieser nach Westen folgend bis zur Garreler Straße, von dort nach Süden bis zur Lindenallee, entlang dieser und dem Güldenweg nach Westen bis zur Petersfelder Straße, von dort entlang der Straße Verwuld nach Westen bis zur Friesoyther Straße (B72), dieser und der Thüler Straße nach Norden folgend bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Thüler Straße (B72)/Glaßdorfer Straße/Kurfürstendamm.

1.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Südwesten von der Einmündung des Plattenwegs auf die Garreler Straße/Varrelbuscher Straße entlang des Plattenweges nach Westen bis zur Petersfelder Straße, dieser nach Nordosten folgend bis zum Thülsfelder Weg, von dort nach Westen bis zur Straße Eggershoop, dieser nach Norden folgend bis zur Thüler Straße, von dort nach Westen bis zur Straße Zur Brücke, dieser nach Norden folgend bis zur Straße Zur Thüler Tange, von dort nach Osten bis zur Glaßdorfer Straße, dann entlang der Straße Zum Felde zunächst nach Norden und dann nach Südosten bis zur Straße Zum Richtemoor, von dort weiter nach Osten entlang der Straße Zu den Auen bis zum Wasserzug Bergaue, diesem sowie der Großen Aue nach Norden folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Bösel, entlang der Gemeindegrenze nach Nordosten bis zur Straße Im Schlatt, von dort entlang der Straße Im Schlatt nach Südosten bis zur Peterstraße, dieser zunächst nach Nordosten und dann nach Südosten folgend bis zur Oldenburger Straße, von dort entlang der Oldenburger Straße nach Nordosten bis zum Beverbrucher Damm, diesem nach Süden folgend bis zur Tweeler Straße, von dort entlang der Tweeler Straße nach Osten bis zur Vehne, entlang der Vehne und des weiter nach Süden verlaufenden Wasserzuges bis zur Kiwittstraße, dieser nach Westen folgend bis zum Plaggenweg, von dort entlang des Plaggenwegs nach Süden bis zum Grundstück Plaggenweg 9, von dort entlang des Weges nach Westen bis zum Wiesenweg, von dort nach Norden bis zum Heideweg, dann weiter entlang der Gemeindegrenze Garrel/Cloppenburg zunächst nach Norden und dann nach Westen bis zur Straße Zum Fischteich, dieser weiter nach Westen folgend bis zur Garreler Straße, von dort nach Norden bis zum Ausgangspunkt der Einmündung des Plattenwegs auf die Garreler Straße/Varrelbuscher Straße.

1.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Mittelsten Thüle von der Einmündung der Straße Raffeldweg auf die Friesoyther Straße (B 72) entlang des Raffeldwegs nach Osten bis zum Garreler Weg, von dort nach Südosten bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Garrel, entlang der Gemeindegrenze Friesoythe/Garrel sowie der Gemeindegrenze Garrel/Bösel weiter nach Nordosten bis zum Lindenweg, diesem nach Süden folgend bis zur Petersdorfer Straße, von dort weiter nach Südosten entlang der Straße Hinterm Forde bis zur Straße Zum Auetal, dieser sowie dem Pöhlendamm nach Nordosten folgend bis zur Vehne, entlang der Vehne nach Südosten bis zur Letherfeldstraße, von dort nach Südwesten bis zum Weißdornweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Beverbrucher Straße, von dort nach Westen bis zur Kellerhöher Straße, dieser nach Süden folgend bis zum Weidenweg, entlang des Weidenwegs nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Nordwesten bis zur Amerikastraße, dieser nach Südwesten folgend bis zur Straße Zum Fischteich, von dort nach Westen bis zur Wittenhöher Straße, dieser nach Süden folgend bis zur Straße Anhöhe, entlang dieser sowie der Straße Effken Höhe weiter nach Westen bis zur Straße Hoher Weg, von dort nach Norden bis zur Lindenallee, entlang dieser, dem Güldenweg sowie der Straße Zum Verwuld weiter nach Westen bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort entlang der Friesoyther Straße und der Thüler Straße nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Straße Raffeldweg.

5.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in der Gemeinde Bösel von der Kreuzung Garreler Straße/Jägerstraße/Schäferstraße entlang der Schäferstraße nach Norden bis zur Straße Neuland, dieser nach Westen folgend bis zur Fladderburger Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Vehnemoor, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Overlaher Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Grundstück Overlaher Straße 66, von dort in östlicher Richtung durch das Naturschutzgebiet am Wittenbergsdamm bis zur Einmündung der Straße Prinzendamm auf die Georg-Schumacher-Straße, entlang dieser nach Südosten bis zur Korsorsstraße, entlang der Korsorsstraße nach Nordosten bis zum Lutzweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Hauptstraße, entlang der Hauptstraße nach Südwesten bis zur Vehne, dieser nach Süden folgend bis zum Wasserzug von Barken Tange, diesem zunächst nach Nordosten und dann nach Südosten folgend bis zum Birkhahnweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Nikolausstraße, von dort nach Süden bis zum Pöhlendamm, entlang des Pöhlendamms weiter nach Süden bis zum Wasserzug vor der Peterstraße, entlang des Wasserzugs nach Südwesten bis zur Vehne, dieser nach Süden folgend bis zum Pöhlendamm und der Überlandleitung, dieser nach Westen folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Bösel, von dort entlang der Straße Im Richtemoor nach Nordwesten bis zum Heideweg, diesem nach Norden folgend bis zur Straße Am Hook, von dort nach Westen bis zur Jägerstraße, von dort nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Garreler Straße/Jägerstraße/Schäferstraße.

5.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Mittelsten Thüle von der Kreuzung Thüler Straße (B72)/Glaßdorfer Straße/Kurfürstendamm entlang der Glaßdorfer Straße und der Thüler Straße nach Nordosten bis zur Dorfstraße, von dort nach Südosten bis zum Glaßdorfer Graben, diesem nach Nordosten folgend bis zur Aue, von dort nach Süden bis zum Grundstück Garreler Straße 48, von dort entlang dessen Zuwegung nach Osten bis zur Garreler Straße, von dort nach Südosten bis zur Gemeindegrenze Bösel/Garrel, entlang dieser nach Nordosten bis zur Straße Zum Kammerfeld, dieser nach Südosten folgend bis zur Petersdorfer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Kammersandstraße, dieser zunächst nach Südwesten und dann nach Süden folgend bis zum Pöhlendamm, von dort nach Nordosten bis zur Vehne, dieser nach Südwesten folgend bis zur Letherfeldstraße, entlang dieser nach Südwesten bis zum Weißdornweg, von dort nach Südwesten bis zur Straße Auf'm Esch, dieser nach Südwesten folgend bis zur Straße Thoben Diek, von dort nach Südosten bis zur Beverbrucher Straße, von dort nach Westen bis zur Straße Schlichtenmoor, von dort nach Süden bis zur Straße Roslaes Höhe, dieser sowie der Allensteiner Straße nach Westen folgend bis zur Tannenkampstraße, von dort nach Südosten bis zum Grundstück Tannenkampstraße 44a, entlang des südlich dieses Grundstückes verlaufenden Weges, der auf die Tannenkampstraße mündet, nach Südwesten bis zur Amerikastraße, dieser nach Südosten folgend bis zur Straße Langen Tange, dieser nach Westen folgend bis zum Landweg, von dort nach Süden bis zum Koppelweg, von dort nach Westen bis zur Garreler Straße, dieser nach Süden folgend bis zur Lindenallee, entlang der Lindenallee zunächst nach Westen, dann nach Norden und dann nach Nordosten bis zur Petersfelder Straße, von dort nach Nordwesten bis zur südlichen Waldgrenze des Peterswaldes, entlang der südlichen Waldgrenze weiter nach Westen bis zur Thüler Straße (B 72), dieser nach Norden folgend bis zum Ausgangspunkt an der Glaßdorfer Straße.

5.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Mittelsten Thüle von der Kreuzung Thüler Straße (B 72)/Kurfürstendamm/Glaßdorfer Straße entlang der Glaßdorfer Straße nach Nordosten bis zur Georg-Hoes-Straße, von dort nach Südosten bis zur Robert-Glaß-Straße, von dort nach Nordosten bis zur Glaßdorfer Straße, entlang dieser sowie der Bahnlinie nach Südosten bis zur Varrelbuscher Straße, von dort entlang dieser und der Garreler Straße nach Süden bis zur Straße Moorriehen, von dort nach Nordwesten bis zum Tebben Damm, von dort nach Südwesten bis zur Straße Grüne Höhe, dieser entlang zunächst nach Nordwesten und dann nach Südwesten bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Mühlenweg, diesem sowie der Straße Neumühlen nach Südwesten folgend bis zum Neumühler Weg, von dort weiter nach Westen bis zur Straße Kleine Tredde, dieser, dem Augustendorfer Weg sowie dem Dwergter Weg zunächst nach Nordwesten und dann nach Norden folgend bis zum Bernhardsweg, diesem nach Nordosten folgend bis zur Thülsfelder Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Dorfstraße, dieser sowie der Straße Am Augustendorfer Weg nach Norden folgend bis zur Soeste, dieser sowie dem Brandmoor Graben nach Südosten folgend bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Thüler Straße (B 72)/Kurfürstendamm/Glaßdorfer Straße.

5.4.2017

Zweckverband Veterinäramt JadeWeser

Beginnend an der Kreisgrenze zu Aurich auf der „B210“, der „B210“ in östlicher Richtung folgend bis Abzweig „K51“, der „K51“ in nördlicher Richtung folgend bis Abzweig „Hieskebarg“, der Straße „Hieskebarg“ in östlicher Richtung folgend bis „K16“, der „K16“ in südlicher Richtung folgend bis Abzweig „Lavay“, der Staße „Lavay“ in östlicher Richtung folgend bis „Forstweg“, dem „Forstweg“ in südöstlicher Richtung bis Abzweig „Baumstraße“, der „Baumstraße“ in südöstlicher Richtung folgend bis Abzweig „Gasteck“, der Straße „Gasteck“ in südlicher Richtung über „An der Weide“, „Angelsburger Straße“, „Kreyenburg“ bis „B 210“, der „B 210“ in östlicher Richtung folgend bis Abzweig „Heidlandsweg“, dem „Heidlandsweg“ in südlicher Richtung folgend bis „Alter Postweg“, dem „Alten Postweg“ in östlicher Richtung folgend bis Abzweig „Schlipp“, der Straße „Schlipp“ in südlicher Richtung folgend bis „Lehmkuhlenweg“, dem „Lehmkuhlenweg“ in östlicher Richtung Folgend bis „B210“, der „B210“ in östlicher Richtung folgend bis Abzweig „L11“, der „L11“ in südlicher Richtung folgend bis Abzweig „Müggenkruger Straße“, der „Müggenkruger Straße“ in südwestlicher Richtung folgend bis Abzweig „Kirmeerstraße“, der „Kirmeerstraße“ in südwestlicher Richtung folgend über „Kirmeer“ und „Poggenfehner Straße“ bis „Müggenkruger Straße“, der „Müggenkruger Straße“ in westlicher Richtung über „Hohefeld“ folgend bis „Collrunger Straße“, der „Collrunger Straße“ in westlicher Richtung folgend bis Kreisgrenze zu Aurich, der Kreisgrenze zu Aurich folgend bis Schnittpunkt mit „B210“.

1.4.2017

RHEINLAND-PFALZ

Landkreis Bad Dürkheim

Im Landkreis Bad Dürkheim entlang der Kreisgrenze zum Donnersbergkreis im Nordwesten, entlang des Feldweges in Richtung Süden die L 520 kreuzend, in Wattenheim An der Bleiche, Gabelung An der Bleiche bis Jakob-Ries-Straße, Leininger Straße, Hochgerichtsstraße, Speyerer Straße, Leininger Straße dem Feldweg folgend, den Rothenbach kreuzend, westlich des Tränkwoogs, südlich des Gartenwoogs zur Burgstraße, in Altleiningen die Ringstraße, Hauptstraße rechts in Richtung Höninger Straße, der K 31 folgend, Richtung Höninger Hauptstr., weiter entlang der K 31, den Bachlauf im Kohltal folgend, ab Kohlbrunnen Richtung Wolfenthal, den Gemarkungsgrenzen folgend Richtung Einsiedlerbrunnen zur mittleren Isenach, dem Bachlauf der Isenach Richtung Nordwesten folgend, dem Tal weiter folgend Richtung Franzosental, dem Waldweg folgend über die Bundesautobahn 6 Richtung Kreisgrenze zum Donnersberkreis im Nodosten folgend bis zum Ausgangspunkt.

22.3.2017

THÜRINGEN

Landkreis Sömmerda

| — | Stadt Sömmerda mit den Ortsteilen Orlishausen und Frohndorf |
| --- | --- |

—

Stadt Sömmerda mit den Ortsteilen Orlishausen und Frohndorf

20.3.2017»

| b) | L'entrée concernant la France est remplacée par l'entrée suivante:


  «État membre: France







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département de HAUTE-GARONNE |
| BOULOGNE-SUR-GESSE
  LUNAX
  MONDILHAN
  MONTBERNARD
  PEGUILHAN | 27.3.2017 |
| Les communes suivantes dans le département du GERS |
| ARROUEDE
  AUSSOS
  AUX-AUSSAT
  BARCUGNAN
  BARRAN
  BARS
  BAZUGUES
  BELLOC-SAINT-CLAMENS
  BERDOUES
  BEZUES-BAJON
  BLOUSSON-SERIAN
  CABAS-LOUMASSES
  CASTELNAU-D'ANGLES
  CASTEX
  CLERMONT-POUYGUILLES
  CUELAS
  DUFFORT
  ESCLASSAN-LABASTIDE
  ESTIPOUY
  IDRAC-RESPAILLES
  L'ISLE-DE-NOE
  LAAS
  LABARTHE
  LABEJAN
  LAGARDE-HACHAN
  LAGUIAN-MAZOUS
  LALANNE-ARQUE
  LAMAZERE
  LE BROUILH-MONBERT
  LOUBERSAN
  LOURTIES-MONBRUN
  MANAS-BASTANOUS
  MANENT-MONTANE
  MARSEILLAN
  MASSEUBE
  MIELAN
  MIRAMONT-D'ASTARAC
  MIRANDE
  MIRANNES
  MONCASSIN
  MONCLAR-SUR-LOSSE
  MONLEZUN
  MONPARDIAC
  MONT-DE-MARRAST
  MONTAUT
  MONTESQUIOU
  MOUCHES
  PALLANNE
  PANASSAC
  PONSAMPERE
  PONSAN-SOUBIRAN
  POUYLEBON
  RICOURT
  RIGUEPEU
  SABAILLAN
  SADEILLAN
  SAINT-ARAILLES
  SAINT-ARROMAN
  SAINT-BLANCARD
  SAINT-CHRISTAUD
  SAINT-ELIX-THEUX
  SAINT-JUSTIN
  SAINT-MARTIN
  SAINT-MAUR
  SAINT-MEDARD
  SAINT-MICHEL
  SAINT-OST
  SAINTE-AURENCE-CAZAUX
  SAINTE-DODE
  SARRAGUZAN
  SAUVIAC
  SIMORRE
  TILLAC
  TOURNAN
  TRONCENS
  VIOZAN | 27.3.2017 |
| BELMONT
  BOURROUILLAN
  CAMPAGNE-D'ARMAGNAC
  CASTEX-D'ARMAGNAC
  CASTILLON-DEBATS
  CRAVENCERES
  DEMU
  EAUZE
  ESPAS
  ESTANG
  LANNEMAIGNAN
  MANCIET
  MAULEON-D'ARMAGNAC
  MAUPAS
  MONGUILHEM
  MONLEZUN-D'ARMAGNAC
  PRENERON
  REANS
  SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
  SALLES-D'ARMAGNAC
  TOUJOUSE | 31.3.2017 |
| AIGNAN
  ARBLADE-LE-BAS
  ARBLADE-LE-HAUT
  AURENSAN
  AVERON-BERGELLE
  BARCELONNE-DU-GERS
  BERNEDE
  BETOUS
  BOUZON-GELLENAVE
  CASTELNAVET
  CAUMONT
  CAUPENNE-D'ARMAGNAC
  CORNEILLAN
  GEE-RIVIERE
  LABARTHETE
  LANNE-SOUBIRAN
  LANNUX
  LAUJUZAN
  LE HOUGA
  LELIN-LAPUJOLLE
  LOUBEDAT
  LOUSSOUS-DEBAT
  LUPPE-VIOLLES
  MAGNAN
  MORMES
  NOGARO
  PERCHEDE
  PROJAN
  SABAZAN
  SAINT-GERME
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
  SEAILLES
  SEGOS
  SION
  SORBETS
  URGOSSE
  VERGOIGNAN
  VERLUS | 7.4.2017 |
| CANNET
  FUSTEROUAU
  GOUX
  MAULICHERES
  MAUMUSSON-LAGUIAN
  POUYDRAGUIN
  PRECHAC-SUR-ADOUR
  RISCLE
  SAINT-MONT
  SARRAGACHIES
  TARSAC
  TERMES-D'ARMAGNAC
  VIELLA | 14.4.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des HAUTES-PYRENEES |
| IBOS
  OROIX
  SERON | 21.3.2017 |
| ANTIN
  BERNADETS-DEBAT
  BONNEFONT
  BORDES
  BOUILH-DEVANT
  CAMPUZAN
  CLARAC
  COUSSAN
  ESTAMPURES
  FONTRAILLES
  FRECHEDE
  GALAN
  GALEZ
  GAUSSAN
  GONEZ
  GOUDON
  GUIZERIX
  HOURC
  LALANNE-TRIE
  LAPEYRE
  LARROQUE
  LASCAZERES
  LASLADES
  LHEZ
  LIBAROS
  LUBRET-SAINT-LUC
  LUBY-BETMONT
  LUSTAR
  MARQUERIE
  MAZEROLLES
  MONLONG
  MOULEDOUS
  OLEAC-DESSUS
  OSMETS
  OUEILLOUX
  OZON
  PEYRAUBE
  POUMAROUS
  POUYASTRUC
  PUNTOUS
  PUYDARRIEUX
  RECURT
  SABARROS
  SADOURNIN
  SENTOUS
  SINZOS
  SOUYEAUX
  TOURNAY
  TOURNOUS-DARRE
  TRIE-SUR-BAISE
  TROULEY-LABARTHE
  VIDOU
  VIDOUZE
  VILLEMBITS | 27.3.2017 |
| CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
  HAGEDET
  MADIRAN
  SAINT-LANNE
  SOUBLECAUSE | 14.4.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des LANDES |
| AIRE-SUR-L'ADOUR
  ARTASSENX
  BAHUS-SOUBIRAN
  BASCONS
  BORDERES-ET-LAMENSANS
  BOUGUE
  BOURDALAT
  BRETAGNE-DE-MARSAN
  CASTANDET
  CAZERES-SUR-L'ADOUR
  CLASSUN
  DUHORT-BACHEN
  EUGENIE-LES-BAINS
  GEAUNE
  GRENADE-SUR-L'ADOUR
  HONTANX
  LABASTIDE-D'ARMAGNAC
  LAGLORIEUSE
  LARRIVIERE-SAINT-SAVIN
  LATRILLE
  LE FRECHE
  LE VIGNAU
  LUSSAGNET
  MAURRIN
  MONTEGUT
  PECORADE
  PERQUIE
  PUJO-LE-PLAN
  RENUNG
  SAINT-CRICQ-VILLENEUVE
  SAINT-GEIN
  SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR
  SORBETS | 27.3.2017 |
| ARBOUCAVE
  ARGELOS
  AUBAGNAN
  BASSERCLES
  BATS
  BEYRIES
  BUANES
  CASTELNAU-TURSAN
  CASTELNER
  CLEDES
  FARGUES
  LACAJUNTE
  LAURET
  MANT
  MAURIES
  MIRAMONT-SENSACQ
  MONGET
  MONSEGUR
  MONTGAILLARD
  PAYROS-CAZAUTETS
  PEYRE
  PHILONDENX
  PIMBO
  POUDENX
  PUYOL-CAZALET
  SAINT-AGNET
  SAINT-LOUBOUER
  SAMADET
  SARRON
  URGONS
  VIELLE-TURSAN | 31.3.2017 |
| BENQUET
  CAMPAGNE
  HAUT-MAUCO
  OUSSE-SUZAN
  SAINT-PERDON
  SAINT-YAGUEN
  SOLFERINO
  YGOS-SAINT-SATURNIN | 3.4.2017 |
| AMOU
  ARSAGUE
  AUDIGNON
  AUDON
  AURICE
  BAIGTS
  BANOS
  BAS-MAUCO
  BASTENNES
  BEGAAR
  BELUS
  BENESSE-LES-DAX
  BENESSE-MAREMNE
  BERGOUEY
  BRASSEMPOUY
  CAGNOTTE
  CANDRESSE
  CAPBRETON
  CARCARES-SAINTE-CROIX
  CARCEN-PONSON
  CASSEN
  CASTEL-SARRAZIN
  CASTELNAU-CHALOSSE
  CASTETS
  CAUNA
  CAUNEILLE
  CAUPENNE
  CLERMONT
  COUDURES
  DOAZIT
  DONZACQ
  DUMES
  ESTIBEAUX
  EYRES-MONCUBE
  GAAS
  GAMARDE-LES-BAINS
  GARREY
  GAUJACQ
  GIBRET
  GOOS
  GOURBERA
  GOUSSE
  GOUTS
  HABAS
  HASTINGUES
  HAURIET
  HERM
  HEUGAS
  HINX
  HORSARRIEU
  JOSSE
  LABATUT
  LAHOSSE
  LALUQUE
  LAMOTHE
  LARBEY
  LAUREDE
  LE LEUY
  LESGOR
  LOUER
  LOURQUEN
  MAGESCQ
  MAYLIS
  MEILHAN
  MIMBASTE
  MISSON
  MONTAUT
  MONTFORT-EN-CHALOSSE
  MONTSOUE
  MOUSCARDES
  MUGRON
  NARROSSE
  NERBIS
  NOUSSE
  OEYREGAVE
  ONARD
  ORIST
  ORTHEVIELLE
  ORX
  OSSAGES
  OZOURT
  PEY
  PEYREHORADE
  POMAREZ
  PONTONX-SUR-L'ADOUR
  PORT-DE-LANNE
  POUILLON
  POYANNE
  POYARTIN
  PRECHACQ-LES-BAINS
  RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY
  SAINT-AUBIN
  SAINT-CRICQ-CHALOSSE
  SAINT-ETIENNE-D'ORTHE
  SAINT-GEOURS-D'AURIBAT
  SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
  SAINT-JEAN-DE-LIER
  SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
  SAINT-LON-LES-MINES
  SAINT-PANDELON
  SAINT-PAUL-LES-DAX
  SAINT-SEVER
  SAINT-VINCENT-DE-PAUL
  SARRAZIET
  SAUBUSSE
  SAUGNAC-ET-CAMBRAN
  SERRES-GASTON
  SORDE-L'ABBAYE
  SORT-EN-CHALOSSE
  SOUPROSSE
  SOUSTONS
  TALLER
  TARTAS
  TETHIEU
  TILH
  TOULOUZETTE
  VICQ-D'AURIBAT
  YZOSSE | 14.4.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des PYRENEES-ATLANTIQUES |
| AAST
  BARZUN
  ESPOEY
  GER
  GOMER
  HOURS
  LIVRON
  LUCGARIER
  PONSON-DEBAT-POUTS
  PONSON-DESSUS | 21.3.2017 |
| BASSILLON-VAUZE
  CORBERE-ABERES
  LASSERRE
  LEMBEYE
  LUC-ARMAU
  MONCAUP
  MONPEZAT
  SAMSONS-LION
  SEMEACQ-BLACHON | 27.3.2017 |
| ARGELOS
  ARGET
  ARZACQ-ARRAZIGUET
  ASTIS
  AUGA
  AURIAC
  BALIRACQ-MAUMUSSON
  BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE
  BUROSSE-MENDOUSSE
  CARRERE
  CASTEIDE-CANDAU
  CASTETPUGON
  CLARACQ
  COSLEDAA-LUBE-BOAST
  COUBLUCQ
  DIUSSE
  GARLEDE-MONDEBAT
  GARLIN
  LABEYRIE
  LALONQUETTE
  LANNECAUBE
  LASCLAVERIES
  LEME
  MALAUSSANNE
  MASCARAAS-HARON
  MERACQ
  MIOSSENS-LANUSSE
  MONCLA
  MOUHOUS
  PORTET
  POULIACQ
  POURSIUGUES-BOUCOUE
  RIBARROUY
  SAINT-MEDARD
  SAULT-DE-NAVAILLES
  SEVIGNACQ
  TADOUSSE-USSAU
  TARON-SADIRAC-VIELLENAVE
  THEZE
  VIGNES
  VIVEN | 31.3.2017 |
| ABITAIN
  ANDREIN
  ANGOUS
  AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY
  ARRAST-LARREBIEU
  ATHOS-ASPIS
  AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN
  BASTANES
  BETRACQ
  BIDACHE
  BUGNEIN
  BURGARONNE
  CAME
  CHARRE
  CHARRITTE-DE-BAS
  CHERAUTE
  CROUSEILLES
  ESCOS
  GURS
  L'HOPITAL-D'ORION
  L'HOPITAL-SAINT-BLAISE
  LABASTIDE-VILLEFRANCHE
  LEREN
  LICHOS
  MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU
  NABAS
  ORAAS
  ORION
  ORRIULE
  PUYOO
  RAMOUS
  SAINT-GIRONS-EN-BEARN
  SAINT-PE-DE-LEREN
  SALIES-DE-BEARN
  SAMES
  SAUVELADE
  SAUVETERRE-DE-BEARN
  SUS
  VIELLESEGURE | 14.4.2017 |
| Les communes suivantes dans le département du LOT-ET-GARONNE |
| CALONGES
  CANCON
  LEYRITZ-MONCASSIN
  LOUGRATTE
  MONBAHUS
  MONVIEL
  MOULINET
  PUCH-D'AGENAIS
  RAZIMET
  SAINT-LEON
  SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL
  VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN
  VILLETON | 14.4.2017» |

b)

L'entrée concernant la France est remplacée par l'entrée suivante:

«État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Les communes suivantes dans le département de HAUTE-GARONNE

BOULOGNE-SUR-GESSE

LUNAX

MONDILHAN

MONTBERNARD

PEGUILHAN

27.3.2017

Les communes suivantes dans le département du GERS

ARROUEDE

AUSSOS

AUX-AUSSAT

BARCUGNAN

BARRAN

BARS

BAZUGUES

BELLOC-SAINT-CLAMENS

BERDOUES

BEZUES-BAJON

BLOUSSON-SERIAN

CABAS-LOUMASSES

CASTELNAU-D'ANGLES

CASTEX

CLERMONT-POUYGUILLES

CUELAS

DUFFORT

ESCLASSAN-LABASTIDE

ESTIPOUY

IDRAC-RESPAILLES

L'ISLE-DE-NOE

LAAS

LABARTHE

LABEJAN

LAGARDE-HACHAN

LAGUIAN-MAZOUS

LALANNE-ARQUE

LAMAZERE

LE BROUILH-MONBERT

LOUBERSAN

LOURTIES-MONBRUN

MANAS-BASTANOUS

MANENT-MONTANE

MARSEILLAN

MASSEUBE

MIELAN

MIRAMONT-D'ASTARAC

MIRANDE

MIRANNES

MONCASSIN

MONCLAR-SUR-LOSSE

MONLEZUN

MONPARDIAC

MONT-DE-MARRAST

MONTAUT

MONTESQUIOU

MOUCHES

PALLANNE

PANASSAC

PONSAMPERE

PONSAN-SOUBIRAN

POUYLEBON

RICOURT

RIGUEPEU

SABAILLAN

SADEILLAN

SAINT-ARAILLES

SAINT-ARROMAN

SAINT-BLANCARD

SAINT-CHRISTAUD

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-JUSTIN

SAINT-MARTIN

SAINT-MAUR

SAINT-MEDARD

SAINT-MICHEL

SAINT-OST

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINTE-DODE

SARRAGUZAN

SAUVIAC

SIMORRE

TILLAC

TOURNAN

TRONCENS

VIOZAN

27.3.2017

BELMONT

BOURROUILLAN

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

CASTEX-D'ARMAGNAC

CASTILLON-DEBATS

CRAVENCERES

DEMU

EAUZE

ESPAS

ESTANG

LANNEMAIGNAN

MANCIET

MAULEON-D'ARMAGNAC

MAUPAS

MONGUILHEM

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

PRENERON

REANS

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

SALLES-D'ARMAGNAC

TOUJOUSE

31.3.2017

AIGNAN

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

AURENSAN

AVERON-BERGELLE

BARCELONNE-DU-GERS

BERNEDE

BETOUS

BOUZON-GELLENAVE

CASTELNAVET

CAUMONT

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

CORNEILLAN

GEE-RIVIERE

LABARTHETE

LANNE-SOUBIRAN

LANNUX

LAUJUZAN

LE HOUGA

LELIN-LAPUJOLLE

LOUBEDAT

LOUSSOUS-DEBAT

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MORMES

NOGARO

PERCHEDE

PROJAN

SABAZAN

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SEAILLES

SEGOS

SION

SORBETS

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

7.4.2017

CANNET

FUSTEROUAU

GOUX

MAULICHERES

MAUMUSSON-LAGUIAN

POUYDRAGUIN

PRECHAC-SUR-ADOUR

RISCLE

SAINT-MONT

SARRAGACHIES

TARSAC

TERMES-D'ARMAGNAC

VIELLA

14.4.2017

Les communes suivantes dans le département des HAUTES-PYRENEES

IBOS

OROIX

SERON

21.3.2017

ANTIN

BERNADETS-DEBAT

BONNEFONT

BORDES

BOUILH-DEVANT

CAMPUZAN

CLARAC

COUSSAN

ESTAMPURES

FONTRAILLES

FRECHEDE

GALAN

GALEZ

GAUSSAN

GONEZ

GOUDON

GUIZERIX

HOURC

LALANNE-TRIE

LAPEYRE

LARROQUE

LASCAZERES

LASLADES

LHEZ

LIBAROS

LUBRET-SAINT-LUC

LUBY-BETMONT

LUSTAR

MARQUERIE

MAZEROLLES

MONLONG

MOULEDOUS

OLEAC-DESSUS

OSMETS

OUEILLOUX

OZON

PEYRAUBE

POUMAROUS

POUYASTRUC

PUNTOUS

PUYDARRIEUX

RECURT

SABARROS

SADOURNIN

SENTOUS

SINZOS

SOUYEAUX

TOURNAY

TOURNOUS-DARRE

TRIE-SUR-BAISE

TROULEY-LABARTHE

VIDOU

VIDOUZE

VILLEMBITS

27.3.2017

CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

HAGEDET

MADIRAN

SAINT-LANNE

SOUBLECAUSE

14.4.2017

Les communes suivantes dans le département des LANDES

AIRE-SUR-L'ADOUR

ARTASSENX

BAHUS-SOUBIRAN

BASCONS

BORDERES-ET-LAMENSANS

BOUGUE

BOURDALAT

BRETAGNE-DE-MARSAN

CASTANDET

CAZERES-SUR-L'ADOUR

CLASSUN

DUHORT-BACHEN

EUGENIE-LES-BAINS

GEAUNE

GRENADE-SUR-L'ADOUR

HONTANX

LABASTIDE-D'ARMAGNAC

LAGLORIEUSE

LARRIVIERE-SAINT-SAVIN

LATRILLE

LE FRECHE

LE VIGNAU

LUSSAGNET

MAURRIN

MONTEGUT

PECORADE

PERQUIE

PUJO-LE-PLAN

RENUNG

SAINT-CRICQ-VILLENEUVE

SAINT-GEIN

SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR

SORBETS

27.3.2017

ARBOUCAVE

ARGELOS

AUBAGNAN

BASSERCLES

BATS

BEYRIES

BUANES

CASTELNAU-TURSAN

CASTELNER

CLEDES

FARGUES

LACAJUNTE

LAURET

MANT

MAURIES

MIRAMONT-SENSACQ

MONGET

MONSEGUR

MONTGAILLARD

PAYROS-CAZAUTETS

PEYRE

PHILONDENX

PIMBO

POUDENX

PUYOL-CAZALET

SAINT-AGNET

SAINT-LOUBOUER

SAMADET

SARRON

URGONS

VIELLE-TURSAN

31.3.2017

BENQUET

CAMPAGNE

HAUT-MAUCO

OUSSE-SUZAN

SAINT-PERDON

SAINT-YAGUEN

SOLFERINO

YGOS-SAINT-SATURNIN

3.4.2017

AMOU

ARSAGUE

AUDIGNON

AUDON

AURICE

BAIGTS

BANOS

BAS-MAUCO

BASTENNES

BEGAAR

BELUS

BENESSE-LES-DAX

BENESSE-MAREMNE

BERGOUEY

BRASSEMPOUY

CAGNOTTE

CANDRESSE

CAPBRETON

CARCARES-SAINTE-CROIX

CARCEN-PONSON

CASSEN

CASTEL-SARRAZIN

CASTELNAU-CHALOSSE

CASTETS

CAUNA

CAUNEILLE

CAUPENNE

CLERMONT

COUDURES

DOAZIT

DONZACQ

DUMES

ESTIBEAUX

EYRES-MONCUBE

GAAS

GAMARDE-LES-BAINS

GARREY

GAUJACQ

GIBRET

GOOS

GOURBERA

GOUSSE

GOUTS

HABAS

HASTINGUES

HAURIET

HERM

HEUGAS

HINX

HORSARRIEU

JOSSE

LABATUT

LAHOSSE

LALUQUE

LAMOTHE

LARBEY

LAUREDE

LE LEUY

LESGOR

LOUER

LOURQUEN

MAGESCQ

MAYLIS

MEILHAN

MIMBASTE

MISSON

MONTAUT

MONTFORT-EN-CHALOSSE

MONTSOUE

MOUSCARDES

MUGRON

NARROSSE

NERBIS

NOUSSE

OEYREGAVE

ONARD

ORIST

ORTHEVIELLE

ORX

OSSAGES

OZOURT

PEY

PEYREHORADE

POMAREZ

PONTONX-SUR-L'ADOUR

PORT-DE-LANNE

POUILLON

POYANNE

POYARTIN

PRECHACQ-LES-BAINS

RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY

SAINT-AUBIN

SAINT-CRICQ-CHALOSSE

SAINT-ETIENNE-D'ORTHE

SAINT-GEOURS-D'AURIBAT

SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

SAINT-JEAN-DE-LIER

SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

SAINT-LON-LES-MINES

SAINT-PANDELON

SAINT-PAUL-LES-DAX

SAINT-SEVER

SAINT-VINCENT-DE-PAUL

SARRAZIET

SAUBUSSE

SAUGNAC-ET-CAMBRAN

SERRES-GASTON

SORDE-L'ABBAYE

SORT-EN-CHALOSSE

SOUPROSSE

SOUSTONS

TALLER

TARTAS

TETHIEU

TILH

TOULOUZETTE

VICQ-D'AURIBAT

YZOSSE

14.4.2017

Les communes suivantes dans le département des PYRENEES-ATLANTIQUES

AAST

BARZUN

ESPOEY

GER

GOMER

HOURS

LIVRON

LUCGARIER

PONSON-DEBAT-POUTS

PONSON-DESSUS

21.3.2017

BASSILLON-VAUZE

CORBERE-ABERES

LASSERRE

LEMBEYE

LUC-ARMAU

MONCAUP

MONPEZAT

SAMSONS-LION

SEMEACQ-BLACHON

27.3.2017

ARGELOS

ARGET

ARZACQ-ARRAZIGUET

ASTIS

AUGA

AURIAC

BALIRACQ-MAUMUSSON

BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

BUROSSE-MENDOUSSE

CARRERE

CASTEIDE-CANDAU

CASTETPUGON

CLARACQ

COSLEDAA-LUBE-BOAST

COUBLUCQ

DIUSSE

GARLEDE-MONDEBAT

GARLIN

LABEYRIE

LALONQUETTE

LANNECAUBE

LASCLAVERIES

LEME

MALAUSSANNE

MASCARAAS-HARON

MERACQ

MIOSSENS-LANUSSE

MONCLA

MOUHOUS

PORTET

POULIACQ

POURSIUGUES-BOUCOUE

RIBARROUY

SAINT-MEDARD

SAULT-DE-NAVAILLES

SEVIGNACQ

TADOUSSE-USSAU

TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

THEZE

VIGNES

VIVEN

31.3.2017

ABITAIN

ANDREIN

ANGOUS

AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY

ARRAST-LARREBIEU

ATHOS-ASPIS

AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN

BASTANES

BETRACQ

BIDACHE

BUGNEIN

BURGARONNE

CAME

CHARRE

CHARRITTE-DE-BAS

CHERAUTE

CROUSEILLES

ESCOS

GURS

L'HOPITAL-D'ORION

L'HOPITAL-SAINT-BLAISE

LABASTIDE-VILLEFRANCHE

LEREN

LICHOS

MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU

NABAS

ORAAS

ORION

ORRIULE

PUYOO

RAMOUS

SAINT-GIRONS-EN-BEARN

SAINT-PE-DE-LEREN

SALIES-DE-BEARN

SAMES

SAUVELADE

SAUVETERRE-DE-BEARN

SUS

VIELLESEGURE

14.4.2017

Les communes suivantes dans le département du LOT-ET-GARONNE

CALONGES

CANCON

LEYRITZ-MONCASSIN

LOUGRATTE

MONBAHUS

MONVIEL

MOULINET

PUCH-D'AGENAIS

RAZIMET

SAINT-LEON

SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL

VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN

VILLETON

14.4.2017»

| c) | L'entrée suivante concernant la Croatie est insérée entre celle concernant la France et celle concernant l'Italie:


  «État membre: Croatie







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| Dijelovi naselja Špičkovina, Dubrava Zabočka i Grdenci u gradu Zaboku, naselja Bedekovčina, Križanče i Židovnjak u općini Bedekovčina, naselja Lepa Ves, Hruševec i Vučak u gradu Donja Stubica i naselja Kotarice u općini Sveti Križ Začretje koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N 46,033855, E — 15,96607333 | 4.4.2017» |

c)

L'entrée suivante concernant la Croatie est insérée entre celle concernant la France et celle concernant l'Italie:

«État membre: Croatie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Dijelovi naselja Špičkovina, Dubrava Zabočka i Grdenci u gradu Zaboku, naselja Bedekovčina, Križanče i Židovnjak u općini Bedekovčina, naselja Lepa Ves, Hruševec i Vučak u gradu Donja Stubica i naselja Kotarice u općini Sveti Križ Začretje koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N 46,033855, E — 15,96607333

4.4.2017»

| d) | L'entrée concernant l'Italie est remplacée par l'entrée suivante:


  «État membre: Italie







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| — | Comune di Ponti sul Mincio (MN): a sud di SP106, SP20, a est e a sud di SP19, a sud di Cascina Marchino e di Zona Campuzzo e Centrale termoelettrica |

d)

L'entrée concernant l'Italie est remplacée par l'entrée suivante:

«État membre: Italie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

—

Comune di Ponti sul Mincio (MN): a sud di SP106, SP20, a est e a sud di SP19, a sud di Cascina Marchino e di Zona Campuzzo e Centrale termoelettrica

| — | Comune di Pozzolengo (BS): a sud SP106, via Martiti Pozzolenghesi, a ovest e a sud di via Sirmione, a est di Località Mondotella, a sud-est di SP13 |
| --- | --- |

—

Comune di Pozzolengo (BS): a sud SP106, via Martiti Pozzolenghesi, a ovest e a sud di via Sirmione, a est di Località Mondotella, a sud-est di SP13

| — | Comune di Cavriana (MN): a est di SP8, via Georgiche, via Madonna della Porta, a nord –est della SP12, a nord di via Monte Pagano, strada Colli |
| --- | --- |

—

Comune di Cavriana (MN): a est di SP8, via Georgiche, via Madonna della Porta, a nord –est della SP12, a nord di via Monte Pagano, strada Colli

20.3.2017

| — | Comune di Monzambano (MN) |
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Comune di Monzambano (MN)

| — | Comune di Volta Mantovana (MN): a nord dell'abitato di Bezzetti, Vinaldi e Pradetti |
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Comune di Volta Mantovana (MN): a nord dell'abitato di Bezzetti, Vinaldi e Pradetti

| — | Comune di Valeggio sul Mincio (VR): a ovest del Monte Magrino |
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Comune di Valeggio sul Mincio (VR): a ovest del Monte Magrino

20.3.2017

| — | Comune di San Donà di Piave: a est di SS14, via Mario del Monaco e SS14var, a nord di via Tabina |
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Comune di San Donà di Piave: a est di SS14, via Mario del Monaco e SS14var, a nord di via Tabina

| — | Comune di Ceggia: a sud e a est di SS14, a sud di SP57-Via Prà di Levada |
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Comune di Ceggia: a sud e a est di SS14, a sud di SP57-Via Prà di Levada

| — | Comune di Torre di Mosto: a sud di SP57-via Confin, a ovest e a sud di Via dei Cinquanta, a ovest di SP57-Via Staffolo, a sud di via San Martino |
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Comune di Torre di Mosto: a sud di SP57-via Confin, a ovest e a sud di Via dei Cinquanta, a ovest di SP57-Via Staffolo, a sud di via San Martino

| — | Comune di Eraclea: a ovest di SP57-via Parada-via Vivaldi, a nord di Ponte Crepaldo e di SP53-via Morosini-viale Antonio Canova |
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Comune di Eraclea: a ovest di SP57-via Parada-via Vivaldi, a nord di Ponte Crepaldo e di SP53-via Morosini-viale Antonio Canova

21.3.2017

| — | Comune di Vazzola (TV): a nord di via Cadorna, di via XXV Luglio, a est di via Borgo Tonini, e a ovest di via Cadore Mare, a nord di via Bosco, a ovest di via Monticano, a ovest di via Luminaria, a ovest di via Generale Cantore, di via Monte Grappa, |
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Comune di Vazzola (TV): a nord di via Cadorna, di via XXV Luglio, a est di via Borgo Tonini, e a ovest di via Cadore Mare, a nord di via Bosco, a ovest di via Monticano, a ovest di via Luminaria, a ovest di via Generale Cantore, di via Monte Grappa,

| — | Comune di Mareno di Piave (TV): a est di via San Pio X, via Distrettuale, a est della A27 |
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Comune di Mareno di Piave (TV): a est di via San Pio X, via Distrettuale, a est della A27

| — | Comune di San Vendemiano (TV): a est A27e a sud della A28 |
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Comune di San Vendemiano (TV): a est A27e a sud della A28

| — | Comune di Codognè (TV): a ovest del Canale Il Ghebo |
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Comune di Codognè (TV): a ovest del Canale Il Ghebo

8.4.2017»

| e) | Les entrées concernant la Pologne et la Roumanie sont remplacées par les entrées suivantes:


  «État membre: Pologne







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od strony północnej: od punktu na granicy powiatów ostrowskiego i ostrzeszowskiego przy granicy lasu przy działkach ew. nr 2610 i 2621 obręb ew. Wielowieś oraz działce ew. nr 10 obręb ew. Biskupice Zabaryczne linia obszaru biegnie po łuku w kierunku wschodnim przez punkt na granicy powiatów ostrowskiego i ostrzeszowskiego przy granicy lasu — działki ew. nr 2637 (obręb ew. Wielowieś), 30 i 31 (obręb ew. Kaliszkowice Ołobockie) do punktu na skrzyżowaniu dróg powiatowych 5582P i 5583P w m. Kaliszkowice Ołobockie, przy posesjach 31, 142 i 141a); od strony wschodniej: punktu na skrzyżowaniu dróg powiatowych 5582P i 5583P w m. Kaliszkowice Ołobockie linia obszaru biegnie w kierunku południowym po łuku przez punkt na drodze gminnej przy granicy działek 227 i 228 (obręb Kaliszkowice Kaliskie) w rejonie posesji nr 60 i dalej przez działkę ew. nr 270 posesja nr 140A obręb ew. Kaliszkowice Kaliskie do punktu na drodze wojewódzkiej DW447 w km 11+300; od strony południowej: od punktu na drodze wojewódzkiej DW447 w km 11+300 linia obszaru biegnie w kierunku zachodnim po łuku przez punkt na ul. Słowackiego posesja nr 13 działka ew. nr 1479/1 (obręb ew. Mikstat) i dalej przez punkt na drodze wojewódzkiej DW447 przy działce ew. 1409 posesja ul. Grabowska 16 (Mikstat), następnie przez punkt na drodze przy posesji ul. Kaliska 15 (Mikstat) i dalej przez punkt na skrzyżowaniu ulic Polnej, Torfowej i Różanej (Mikstat) do punktu na drodze przygraniczy działek ew. 204 i 205 (obręb ew. Kotłów); — od strony zachodniej: punktu na drodze przygraniczy działek ew. 204 i 205 (obręb ew. Kotłów) linia obszaru biegnie w kierunku północnym przez punkt na skrzyżowaniu dróg powiatowej 5316P z drogą gminną przy posesji Kotłów 122, następnie przez punkt na granicy powiatu ostrzeszowskiego i ostrowskiego (dz. ew. nr 60 — obręb Kotłów, dz. ew. 1140 Strzyżew), i dalej przez punkt na drodze przy posesji Stara Wieś 7 (powiat ostrowski) dalej przez punkt na drodze przy posesji Biskupice Zabaryczne 89 (powiat ostrzeszowski), do punktu początkowego. | 23.3.2017 |
| W województwie lubuskim, obszar ograniczony, od drogi S 3 na 306 km łukiem na północny — zachód do drogi Konradowo — Ługi przecinając tę drogę na 2 km na zachód od drogi S 3 (wyłączając miejscowość Ługi), następnie łukiem na północny — wschód do drogi S 3 na 301 km, następnie na północny — wschód do drogi E 65 (dawna DK nr 3 Nowa Sól — Niedoradz) przecinając ją na wysokość granicy miejscowości Niedoradz (wyłączając tę miejscowość), dalej na wschód do drogi Otyń — Bobrowniki (Lipowa) przecinając tę drogę na wysokości cmentarza, potem na południowy — wschód do skrzyżowania przedłużenia ulicy Moniuszki (Otyń) po łuku z przedłużeniem ulicy Marii Konopnickiej (Modrzyca), otaczając od wschodu miejscowość Otyń i Modrzyca z ich włączeniem, następnie prosto na południe, przecinając ul. Polną na wschód od Trzeciego Stawu do Czarnej Strugi, potem na południowy — zachód wzdłuż Czarnej Strugi przecinając ul. Wodną (Nowa Sól) i ul. Zielonogórską (Nowa Sól) do przecięcia Czarnej Strugi z ul. Przemysłową (Nowa Sól), następnie na północ ul. Przemysłową do ronda ul. Przemysłowej z ul. Starostawską (Nowa Sól) potem prosto na zachód do 306 km drogi S 3. W obszarze zapowietrzonym znajdują się następujące miejscowości położone w powiecie nowosolskim: część miasta Nowa Sól na północ od Czarnej Strugi do jej przecięcia z ul. Przemysłową, na północny wschód ulicy Przemysłowej od jej przecięcia z Czarną Strugą do ronda ul. Przemysłowej z ul. Starostawską, na północ od linii rondo ul. Przemysłowa — ul. Starostawską z 306 km S 3, - w gminie Otyń: cały obszar miejscowości: Konradowo, Otyń, Modrzyca, Zakęcie. | 27.3.2017 |
| W województwie małopolskim, obszar ograniczony, od strony północnej: w Krakowie od skrzyżowania z ul. Skotnicką (drogą powiatową nr 2234 K) wzdłuż ulic: Doktora Józefa Babińskiego, Zawiłej (drogi powiatowej nr 2280 K), Borkowskej (drogi gminnej nr 602194 K), Fortecznej (drogi gminnej nr 602385 K), Kąpielowej (drogi powiatowej nr 2236 K) do rzeki Wilgi; od strony wschodniej: od ulicy Kąpielowej w Krakowie wzdłuż rzeki Wilgi do wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Lusina (gm. Mogilany) i dalej w kierunku południowym wzdłuż tej granicy do ulicy Kwiatowej (drogi gminnej nr 600690 K) w miejscowości Lusina. Następnie przez ok. 180 m wzdłuż tej ulicy i dalej wzdłuż drogi lokalnej biegnącej w kierunku południowym przez Zieliński Las do południowej granicy administracyjnej tej miejscowości; od strony południowej: od drogi lokalnej biegnącej przez Zieliński Las wzdłuż południowej i południowo — zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Lusina, południowej granicy administracyjnej miejscowości Gaj (gm. Mogilany) i dalej wzdłuż potoku Rzepnik do południowej granicy administracyjnej miejscowości Brzyczyna (gm. Mogilany). Następnie wzdłuż tej granicy i dalej w kierunku południowym wzdłuż wschodniej granicy administracyjnej Skawiny (gm. Skawina) do ul. Stanisława Wyspiańskiego (drogi powiatowej nr 2172 K) w tej miejscowości; od strony zachodniej: w Skawinie wzdłuż ulic: Stanisława Wyspiańskiego (drogi powiatowej nr 2172 K), Granicznej (drogi powiatowej nr 2174 K) do potoku Rzepnik i dalej wzdłuż tego potoku w kierunku północno — zachodnim do drogi krajowej nr 44. Wzdłuż drogi krajowej nr 44 w kierunku północno — wschodnim i dalej wzdłuż drogi powiatowej nr 2234 K (ul. Skotnickiej) do ul. Doktora Józefa Babińskiego w Krakowie. | 28.3.2017 |
| W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony od strony północnej: od punktu na drodze przy posesji nr 91 Biskupice Zabaryczne na dz. ew. nr 395 (obręb ewidencyjny Biskupice Zabaryczne) linia obszaru biegnie po łuku w kierunku wschodnim do punktu na drodze na granicy powiatów ostrzeszowskiego i ostrowskiego przy działce ew. nr 64 przy posesji 135 Biskupice Zabaryczne, i dalej przez punkt na drodze przy działce ew. nr 55 między posesjami 132 a 133 (Biskupice Zabaryczne) do punktu na drodze przy granicy działek 12 i 13 (obręb ew. Kaliszkowice Ołobockie), a następnie po łuku do punktu na drodze przy granicy działek ew. 410/1 i 410/11 przy posesji nr 62C (Kaliszkowice Ołobockie). Od strony wschodniej: od punktu na drodze przy granicy działek ew. 410/1 i 410/11 przy posesji nr 62C (Kaliszkowice Ołobockie) linia obszaru biegnie w kierunku południowym do punktu na drodze przy granicy działek 136 i 137 obręb Kaliszkowice Kaliskie i dalej do punktu na drodze przy posesji nr 134 (Kaliszkowice Kaliskie), a następnie do punktu na drodze wojewódzkiej DW447 przy na granicy lasu z działką ew. nr 265/2 (obręb ew. Przedborów), dalej łukiem do punktu na drodze przy granicy z działką ew. nr 89 (obręb ew. Komorów) przy granicy z lasem. Od strony południowej: od punktu na drodze przy granicy z działką ew. nr 89 (obręb ew. Komorów) po łuku w kierunku zachodnim do punktu na skrzyżowaniu dróg powiatowej z gminną przy posesjach nr 66 i 66A (Komorów), następnie do punktu na drodze wojewódzkiej DW447 w km 7+700 przy granicy działek ew. 805 i 807 (obręb ew. Mikstat-Pustkowie) i dalej do punktu przecięcia drogi w miejscowości Mikstat-Pustkowie z linią sieci gazowej biegnącej wzdłuż zachodniej granicy działki ew. 981 (obręb ew. Mikstat-Pustkowie). Od strony zachodniej: od punktu przecięcia drogi w miejscowości Mikstat-Pustkowie z linią sieci gazowej biegnącej wzdłuż zachodniej granicy działki ew. 981 (obręb ew. Mikstat-Pustkowie) po łuku w kierunku północnym przez punkt na drodze powiatowej przy posesji nr 120 (Kotłów) do punktu na drodze przy posesji nr 7 (Stara Wieś powiat ostrowski) i dalej po łuku do punktu początkowego. | 31.3.2017 |
| W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od północy w kierunku wschodnim — od punktu na drodze przy dz. ew. 134, na zbiegu działek ewidencyjnych nr 4 oraz 3, kolejno podążając linią po łuku w kierunku wschodnim do punktu na drodze o nr ewidencyjnym 529, przy posesji oznaczonej nr porządkowym 54, ul. Lipowa, Masanów (dz. 606, pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Masanów), następnie linia podąża po łuku do punktu na drodze dz. ew. 647, przy posesji oznaczonej nr porządkowym 4, ul. Południowa, obręb Masanów, kolejno linia podąża po łuku w kierunku południowo-wschodnim do punktu na drodze polnej (skraj lasu, przy zbiegu działek 1458, 1678, 1675 — pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Wielowieś); od wschodu — od punktu na drodze leśnej, przy dz. ew. 2691, 2690, 2731, 2722 (pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Wielowieś) linia biegnie do punktu na drodze przy posesji oznaczonej nr porządkowym 179 — Kaliszkowice Ołobockie (przy dz. ew. 828/1, pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Kaliszkowice Ołobockie), kolejno linia podąża w kierunku zachodnim; od południa — od punktu na drodze, przy posesji oznaczonej nr porządkowym 155, Kaliszkowice Ołobockie linia biegnie po łuku do punktu na skrzyżowaniu dróg przy posesji oznaczonej nr porządkowym 9, Kaliszkowice Ołobockie, kolejno linia podąża po łuku w kierunku zachodnim do punktu na drodze (dz. ew. 462) przy działce ew. 405 (pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Kaliszkowice Ołobockie), następnie linia biegnie przez południowo-zachodni narożny kraniec dz. ew. 233 (pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Biskupice Zabaryczne), dalej linia biegnie po łuku do punktu na drodze przy zbiegu dz. ew. 225 (droga), 212, 211/4 (pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Biskupice Zabaryczne), kolejno linia biegnie po łuku do punktu na drodze przy posesji oznaczonej nr porządkowym 116, Biskupice Zabaryczne (dz. 107, przy dz. 88, pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Biskupice Zabaryczne); od zachodu — od punktu na drodze przy posesji oznaczonej nr porządkowym 95, Biskupice Zabaryczne (dz. ew. 19, przy dz.17, pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Biskupice Zabaryczne) linia biegnie po łuku do punktu na skraju lasu przy zbiegu dz. ew. 1/5, 1/4, (pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Biskupice Zabaryczne), dz. 2610 (pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Wielowieś), następnie linia biegnie w kierunku północno-wschodnim do punktu u zbiegu dz. ew. 2598, 2603, 2602, kolejno linia podąża po łuku do punktu na środku działki 2318 (pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Wielowieś), dalej linia biegnie po łuku do punktu początkowego. | 6.4.2017 |
| W województwie małopolskim, obszar ograniczony, od strony północnej: od zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Borek Szlachecki wzdłuż drogi krajowej nr. 44 w kierunku północno-wschodnim do skrzyżowania z drogą gminną nr 600994K południową granicą Huty ZM SKAWINA S.A. do drogi wojewódzkiej nr 953 w miejscowości Rzozów wzdłuż rzeki Skawinka; od strony wschodniej: wschodnią granicą administracyjną miejscowości Radziszów ulicami Kwiatowa, Podlesie do przecięcia z rzeką Skawinką; od strony południowej: od północno-wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Wola Radziszowska drogą gminną nr 601174K biegnącej przez miejscowość Wola Radziszowska w kierunku zachodnim drogą powiatową nr 1786K oraz wzdłuż torów kolejowych Skawina-Kalwaria Zebrzydowska w miejscowości Podolany w kierunku północno-zachodnim do granicy administracyjnej gminy Kalwaria Zebrzydowska; od strony zachodniej: od rzeki Mogiłka zachodnią granicą administracyjną miejscowości Polanka Hallera w kierunku północnym do granicy administracyjnej miejscowości Krzęcin, drogą wojewódzką nr 953, potokiem Sosnówka w kierunku północnym drogą gminną nr 601062K w miejscowości Krzęcin, drogą gminną nr 601063K oraz drogą powiatową nr 2171K do drogi gminnej nr 601217K do południowej granicy administracyjnej miejscowości Zelczyna, wzdłuż drogi gminnej nr 601046K i nr 600992K do drogi wojewódzkiej nr 44 w miejscowości Borek Szlachecki. | 6.4.2017 |

e)

Les entrées concernant la Pologne et la Roumanie sont remplacées par les entrées suivantes:

«État membre: Pologne

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od strony północnej: od punktu na granicy powiatów ostrowskiego i ostrzeszowskiego przy granicy lasu przy działkach ew. nr 2610 i 2621 obręb ew. Wielowieś oraz działce ew. nr 10 obręb ew. Biskupice Zabaryczne linia obszaru biegnie po łuku w kierunku wschodnim przez punkt na granicy powiatów ostrowskiego i ostrzeszowskiego przy granicy lasu — działki ew. nr 2637 (obręb ew. Wielowieś), 30 i 31 (obręb ew. Kaliszkowice Ołobockie) do punktu na skrzyżowaniu dróg powiatowych 5582P i 5583P w m. Kaliszkowice Ołobockie, przy posesjach 31, 142 i 141a); od strony wschodniej: punktu na skrzyżowaniu dróg powiatowych 5582P i 5583P w m. Kaliszkowice Ołobockie linia obszaru biegnie w kierunku południowym po łuku przez punkt na drodze gminnej przy granicy działek 227 i 228 (obręb Kaliszkowice Kaliskie) w rejonie posesji nr 60 i dalej przez działkę ew. nr 270 posesja nr 140A obręb ew. Kaliszkowice Kaliskie do punktu na drodze wojewódzkiej DW447 w km 11+300; od strony południowej: od punktu na drodze wojewódzkiej DW447 w km 11+300 linia obszaru biegnie w kierunku zachodnim po łuku przez punkt na ul. Słowackiego posesja nr 13 działka ew. nr 1479/1 (obręb ew. Mikstat) i dalej przez punkt na drodze wojewódzkiej DW447 przy działce ew. 1409 posesja ul. Grabowska 16 (Mikstat), następnie przez punkt na drodze przy posesji ul. Kaliska 15 (Mikstat) i dalej przez punkt na skrzyżowaniu ulic Polnej, Torfowej i Różanej (Mikstat) do punktu na drodze przygraniczy działek ew. 204 i 205 (obręb ew. Kotłów); — od strony zachodniej: punktu na drodze przygraniczy działek ew. 204 i 205 (obręb ew. Kotłów) linia obszaru biegnie w kierunku północnym przez punkt na skrzyżowaniu dróg powiatowej 5316P z drogą gminną przy posesji Kotłów 122, następnie przez punkt na granicy powiatu ostrzeszowskiego i ostrowskiego (dz. ew. nr 60 — obręb Kotłów, dz. ew. 1140 Strzyżew), i dalej przez punkt na drodze przy posesji Stara Wieś 7 (powiat ostrowski) dalej przez punkt na drodze przy posesji Biskupice Zabaryczne 89 (powiat ostrzeszowski), do punktu początkowego.

23.3.2017

W województwie lubuskim, obszar ograniczony, od drogi S 3 na 306 km łukiem na północny — zachód do drogi Konradowo — Ługi przecinając tę drogę na 2 km na zachód od drogi S 3 (wyłączając miejscowość Ługi), następnie łukiem na północny — wschód do drogi S 3 na 301 km, następnie na północny — wschód do drogi E 65 (dawna DK nr 3 Nowa Sól — Niedoradz) przecinając ją na wysokość granicy miejscowości Niedoradz (wyłączając tę miejscowość), dalej na wschód do drogi Otyń — Bobrowniki (Lipowa) przecinając tę drogę na wysokości cmentarza, potem na południowy — wschód do skrzyżowania przedłużenia ulicy Moniuszki (Otyń) po łuku z przedłużeniem ulicy Marii Konopnickiej (Modrzyca), otaczając od wschodu miejscowość Otyń i Modrzyca z ich włączeniem, następnie prosto na południe, przecinając ul. Polną na wschód od Trzeciego Stawu do Czarnej Strugi, potem na południowy — zachód wzdłuż Czarnej Strugi przecinając ul. Wodną (Nowa Sól) i ul. Zielonogórską (Nowa Sól) do przecięcia Czarnej Strugi z ul. Przemysłową (Nowa Sól), następnie na północ ul. Przemysłową do ronda ul. Przemysłowej z ul. Starostawską (Nowa Sól) potem prosto na zachód do 306 km drogi S 3. W obszarze zapowietrzonym znajdują się następujące miejscowości położone w powiecie nowosolskim: część miasta Nowa Sól na północ od Czarnej Strugi do jej przecięcia z ul. Przemysłową, na północny wschód ulicy Przemysłowej od jej przecięcia z Czarną Strugą do ronda ul. Przemysłowej z ul. Starostawską, na północ od linii rondo ul. Przemysłowa — ul. Starostawską z 306 km S 3, - w gminie Otyń: cały obszar miejscowości: Konradowo, Otyń, Modrzyca, Zakęcie.

27.3.2017

W województwie małopolskim, obszar ograniczony, od strony północnej: w Krakowie od skrzyżowania z ul. Skotnicką (drogą powiatową nr 2234 K) wzdłuż ulic: Doktora Józefa Babińskiego, Zawiłej (drogi powiatowej nr 2280 K), Borkowskej (drogi gminnej nr 602194 K), Fortecznej (drogi gminnej nr 602385 K), Kąpielowej (drogi powiatowej nr 2236 K) do rzeki Wilgi; od strony wschodniej: od ulicy Kąpielowej w Krakowie wzdłuż rzeki Wilgi do wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Lusina (gm. Mogilany) i dalej w kierunku południowym wzdłuż tej granicy do ulicy Kwiatowej (drogi gminnej nr 600690 K) w miejscowości Lusina. Następnie przez ok. 180 m wzdłuż tej ulicy i dalej wzdłuż drogi lokalnej biegnącej w kierunku południowym przez Zieliński Las do południowej granicy administracyjnej tej miejscowości; od strony południowej: od drogi lokalnej biegnącej przez Zieliński Las wzdłuż południowej i południowo — zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Lusina, południowej granicy administracyjnej miejscowości Gaj (gm. Mogilany) i dalej wzdłuż potoku Rzepnik do południowej granicy administracyjnej miejscowości Brzyczyna (gm. Mogilany). Następnie wzdłuż tej granicy i dalej w kierunku południowym wzdłuż wschodniej granicy administracyjnej Skawiny (gm. Skawina) do ul. Stanisława Wyspiańskiego (drogi powiatowej nr 2172 K) w tej miejscowości; od strony zachodniej: w Skawinie wzdłuż ulic: Stanisława Wyspiańskiego (drogi powiatowej nr 2172 K), Granicznej (drogi powiatowej nr 2174 K) do potoku Rzepnik i dalej wzdłuż tego potoku w kierunku północno — zachodnim do drogi krajowej nr 44. Wzdłuż drogi krajowej nr 44 w kierunku północno — wschodnim i dalej wzdłuż drogi powiatowej nr 2234 K (ul. Skotnickiej) do ul. Doktora Józefa Babińskiego w Krakowie.

28.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony od strony północnej: od punktu na drodze przy posesji nr 91 Biskupice Zabaryczne na dz. ew. nr 395 (obręb ewidencyjny Biskupice Zabaryczne) linia obszaru biegnie po łuku w kierunku wschodnim do punktu na drodze na granicy powiatów ostrzeszowskiego i ostrowskiego przy działce ew. nr 64 przy posesji 135 Biskupice Zabaryczne, i dalej przez punkt na drodze przy działce ew. nr 55 między posesjami 132 a 133 (Biskupice Zabaryczne) do punktu na drodze przy granicy działek 12 i 13 (obręb ew. Kaliszkowice Ołobockie), a następnie po łuku do punktu na drodze przy granicy działek ew. 410/1 i 410/11 przy posesji nr 62C (Kaliszkowice Ołobockie). Od strony wschodniej: od punktu na drodze przy granicy działek ew. 410/1 i 410/11 przy posesji nr 62C (Kaliszkowice Ołobockie) linia obszaru biegnie w kierunku południowym do punktu na drodze przy granicy działek 136 i 137 obręb Kaliszkowice Kaliskie i dalej do punktu na drodze przy posesji nr 134 (Kaliszkowice Kaliskie), a następnie do punktu na drodze wojewódzkiej DW447 przy na granicy lasu z działką ew. nr 265/2 (obręb ew. Przedborów), dalej łukiem do punktu na drodze przy granicy z działką ew. nr 89 (obręb ew. Komorów) przy granicy z lasem. Od strony południowej: od punktu na drodze przy granicy z działką ew. nr 89 (obręb ew. Komorów) po łuku w kierunku zachodnim do punktu na skrzyżowaniu dróg powiatowej z gminną przy posesjach nr 66 i 66A (Komorów), następnie do punktu na drodze wojewódzkiej DW447 w km 7+700 przy granicy działek ew. 805 i 807 (obręb ew. Mikstat-Pustkowie) i dalej do punktu przecięcia drogi w miejscowości Mikstat-Pustkowie z linią sieci gazowej biegnącej wzdłuż zachodniej granicy działki ew. 981 (obręb ew. Mikstat-Pustkowie). Od strony zachodniej: od punktu przecięcia drogi w miejscowości Mikstat-Pustkowie z linią sieci gazowej biegnącej wzdłuż zachodniej granicy działki ew. 981 (obręb ew. Mikstat-Pustkowie) po łuku w kierunku północnym przez punkt na drodze powiatowej przy posesji nr 120 (Kotłów) do punktu na drodze przy posesji nr 7 (Stara Wieś powiat ostrowski) i dalej po łuku do punktu początkowego.

31.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od północy w kierunku wschodnim — od punktu na drodze przy dz. ew. 134, na zbiegu działek ewidencyjnych nr 4 oraz 3, kolejno podążając linią po łuku w kierunku wschodnim do punktu na drodze o nr ewidencyjnym 529, przy posesji oznaczonej nr porządkowym 54, ul. Lipowa, Masanów (dz. 606, pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Masanów), następnie linia podąża po łuku do punktu na drodze dz. ew. 647, przy posesji oznaczonej nr porządkowym 4, ul. Południowa, obręb Masanów, kolejno linia podąża po łuku w kierunku południowo-wschodnim do punktu na drodze polnej (skraj lasu, przy zbiegu działek 1458, 1678, 1675 — pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Wielowieś); od wschodu — od punktu na drodze leśnej, przy dz. ew. 2691, 2690, 2731, 2722 (pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Wielowieś) linia biegnie do punktu na drodze przy posesji oznaczonej nr porządkowym 179 — Kaliszkowice Ołobockie (przy dz. ew. 828/1, pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Kaliszkowice Ołobockie), kolejno linia podąża w kierunku zachodnim; od południa — od punktu na drodze, przy posesji oznaczonej nr porządkowym 155, Kaliszkowice Ołobockie linia biegnie po łuku do punktu na skrzyżowaniu dróg przy posesji oznaczonej nr porządkowym 9, Kaliszkowice Ołobockie, kolejno linia podąża po łuku w kierunku zachodnim do punktu na drodze (dz. ew. 462) przy działce ew. 405 (pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Kaliszkowice Ołobockie), następnie linia biegnie przez południowo-zachodni narożny kraniec dz. ew. 233 (pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Biskupice Zabaryczne), dalej linia biegnie po łuku do punktu na drodze przy zbiegu dz. ew. 225 (droga), 212, 211/4 (pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Biskupice Zabaryczne), kolejno linia biegnie po łuku do punktu na drodze przy posesji oznaczonej nr porządkowym 116, Biskupice Zabaryczne (dz. 107, przy dz. 88, pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Biskupice Zabaryczne); od zachodu — od punktu na drodze przy posesji oznaczonej nr porządkowym 95, Biskupice Zabaryczne (dz. ew. 19, przy dz.17, pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Biskupice Zabaryczne) linia biegnie po łuku do punktu na skraju lasu przy zbiegu dz. ew. 1/5, 1/4, (pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Biskupice Zabaryczne), dz. 2610 (pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Wielowieś), następnie linia biegnie w kierunku północno-wschodnim do punktu u zbiegu dz. ew. 2598, 2603, 2602, kolejno linia podąża po łuku do punktu na środku działki 2318 (pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Wielowieś), dalej linia biegnie po łuku do punktu początkowego.

6.4.2017

W województwie małopolskim, obszar ograniczony, od strony północnej: od zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Borek Szlachecki wzdłuż drogi krajowej nr. 44 w kierunku północno-wschodnim do skrzyżowania z drogą gminną nr 600994K południową granicą Huty ZM SKAWINA S.A. do drogi wojewódzkiej nr 953 w miejscowości Rzozów wzdłuż rzeki Skawinka; od strony wschodniej: wschodnią granicą administracyjną miejscowości Radziszów ulicami Kwiatowa, Podlesie do przecięcia z rzeką Skawinką; od strony południowej: od północno-wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Wola Radziszowska drogą gminną nr 601174K biegnącej przez miejscowość Wola Radziszowska w kierunku zachodnim drogą powiatową nr 1786K oraz wzdłuż torów kolejowych Skawina-Kalwaria Zebrzydowska w miejscowości Podolany w kierunku północno-zachodnim do granicy administracyjnej gminy Kalwaria Zebrzydowska; od strony zachodniej: od rzeki Mogiłka zachodnią granicą administracyjną miejscowości Polanka Hallera w kierunku północnym do granicy administracyjnej miejscowości Krzęcin, drogą wojewódzką nr 953, potokiem Sosnówka w kierunku północnym drogą gminną nr 601062K w miejscowości Krzęcin, drogą gminną nr 601063K oraz drogą powiatową nr 2171K do drogi gminnej nr 601217K do południowej granicy administracyjnej miejscowości Zelczyna, wzdłuż drogi gminnej nr 601046K i nr 600992K do drogi wojewódzkiej nr 44 w miejscowości Borek Szlachecki.

6.4.2017

État membre: Roumanie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Locality Almalau, Commune Ostrov, Constanta county. | 24.3.2017 |
| Locality Severinesti, Commune Cazanesti, Mehedinti county,
  Locality Paltinisu, commune Cazanesti, Mehedinti county,
  Locality Peri, commune Husnicioara, Mehedinti county,
  Locality Borogea, commune Husnicioara, Mehedinti county. | 27.3.2017 |
| Locality FLORICA, commune DRACEA, Teleorman county,
  Locality ZLATA, commune DRACEA, Teleorman county,
  Locality DRACEA, commune DRACEA, Teleorman county,
  Locality SECARA, commune CRANGU, Teleorman county,
  Locality CRANGU, commune CRANGU, Teleorman county. | 7.4.2017 |
| Sector 1 Bucuresti, municipality Bucuresti,
  Sector 6 Bucuresti, municipality Bucuresti. | 21.3.2017» |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Locality Almalau, Commune Ostrov, Constanta county.

24.3.2017

Locality Severinesti, Commune Cazanesti, Mehedinti county,

Locality Paltinisu, commune Cazanesti, Mehedinti county,

Locality Peri, commune Husnicioara, Mehedinti county,

Locality Borogea, commune Husnicioara, Mehedinti county.

27.3.2017

Locality FLORICA, commune DRACEA, Teleorman county,

Locality ZLATA, commune DRACEA, Teleorman county,

Locality DRACEA, commune DRACEA, Teleorman county,

Locality SECARA, commune CRANGU, Teleorman county,

Locality CRANGU, commune CRANGU, Teleorman county.

7.4.2017

Sector 1 Bucuresti, municipality Bucuresti,

Sector 6 Bucuresti, municipality Bucuresti.

21.3.2017»

| 2) | La partie B est modifiée comme suit:






  a) | Les entrées concernant la République tchèque et l'Allemagne sont remplacées par les entrées suivantes:


  «État membre: République tchèque







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- | --- |
| Český Puncov (771082), Dolní Lištná (771091), Horní Lištná (771066), Kojkovice u Třince (771074), Nýdek (708186), Vendryně (780014) | 20.3.2017 |
| 600873 Báňovice, 615455 Budíškovice, 617865 Cizkrajov, 621064 Červený Hrádek u Dačic, 623105 Český Rudolec, 617873 Dolní Bolíkov, 623113 Dolní Bolíkov-Nová Ves, 798827 Dolní Bolíkov-Rubašov, 629847 Dolní Němčice, 617881 Holešice u Cizkrajova, 644030 Horní Slatina, 629855 Hostkovice u Dolních Němčic, 649074 Hříšice, 621072 Jersice, 670553 Kostelní Vydří, 718718 Lidéřovice, 684325 Lipolec, 691411 Malý Pěčín, 769681 Manešovice, 691763 Markvarec, 750352 Mutišov, 617890 Mutná, 706116 Nové Dvory, 713384 Ostojkovice, 718726 Peč, 670561 Prostřední Vydří, 738069 Radlice u Volfířova, 744816 Řečice, 754323 Staré Hobzí, 784915 Šach, 769690 Třebětice u Dačic, 779695 Velký Pěčín, 780391 Vesce u Dačic, 750379 Vlastkovec, 784184 Vnorovice, 784923 Volfířov; 604372 Bílkov — severozápadní část katastru, přičemž hranici na jihovýchodě tvoří potok Vápovka; 620131 Černíč, 620149 Myslůvka, 620157 Slaviboř, 630357 Dolní Vilímeč, 643581 Horní Myslová, 652946 Chotěbudice, 658227 Jemnice, 687197 Louka u Jemnice, 717495 Panenská, 670537 Kostelní Myslová, 700541 Mysletice, 717487 Pálovice, 737984 Radkov u Telče, 755869 Strachoňovice, 700568 Zadní Vydří | 30.3.2017 |
| 607533 Borek u Dačic, 624403 Dačice, 604381 Dobrohošť, 651770 Hradišťko u Dačic, 651788 Chlumec u Dačic, 718734 Urbaneč; 604372 Bílkov — jihovýchodní část katastru, přičemž hranici na severozápadě tvoří potok Vápovka | du 22.3.2017 au 30.3.2017 |
| 746347 Biskoupky, 671916 Borek u Kozojed, 615099 Břízsko, 632961 Buček, 624021 Čivice, 632970 Černíkovice u Dřevce, 627771 Dobříč, 629146 Dolní Hradiště, 632988 Dřevec, 632996 Hedčany, 639443 Hlohovice, 639451 Hlohovičky, 654540 Holovousy, 633003 Hodyně u Dřevce, 724068 Hradiště nad Berounkou, 651524 Chlum nad Berounkou, 681351 Chockov, 777587 Chomle, 654558 Chříč, 661589 Kaceřov, 662402 Kamenec u Radnic, 665347 Kladruby u Radnic, 667650 Kočín u Kralovic, 669318 Kopidlo, 669687 Koryta, 671932 Kozojedy u Kralovic, 672068 Kožlany, 672645 Kralovice u Rakovníka, 679810 Lednice, 654566 Lhota u Chříče, 681369 Lhotka u Radnic, 682993 Liblín, 697290 Mlečice, 639460 Mostiště u Hlohovic, 703087 Němčovice, 710253 Olešná u Radnic, 724076 Podmokly nad Berounkou, 732958 Prašný Újezd, 738107 Radnice u Rokycan, 615102 Robčice, 654574 Slatina u Chříče, 654582 Studená u Chříče, 639478 Svinná u Hlohovic, 766453 Terešov, 738123 Újezd u Svatého Kříže, 777609 Vejvanov, 787698 Výrov u Kralovic, 793973 Zvíkovec; 614874 Břežany u Rakovníka, 623962 Čistá u Rakovníka, 697915 Kostelík, 672360 Krakovec u Rakovníka — severní hranici území tvoří soustava vodních toků: Krakovský potok, Šípský potok a Rousínovský potok, 762601 Milíčov, 697923 Modřejovice, 762610 Šípy | 25.3.2017 |
| 671908 Bohy, 671924 Brodeslavy, 615722 Bujesily, 654531 Hlince, 648973 Hřešihlavy, 671941 Rakolusky, 770884 Třímany, 787027 Všehrdy u Kralovic | du 17.3.2017 au 25.3.2017 |
| Albrechtice u Českého Těšína (600121), Bartovice (715085), Bludovice (637696), Darkov (664014), Dolní Lutyně (629731), Dolní Marklovice (720321), Dolní Suchá (637777), Dolní Těrlicko (766607) — vyjma jižní části katastrálního území za Těrlickou přehradou, Havířov-město (637556), Heřmanice (714691), Horní Lutyně (712531) — východní hranici katastrálního území tvoří ul. 17. listopadu a ul. Dětmarovická, Horní Suchá (644404), Karviná-Doly (664103) — severní hranici katastrálního území tvoří silnice č. 59, Ostravská, Karviná-město (663824), Koukolná (625973) — jižní hranici katastrálního území tvoří silnice č. 67, Lazy u Orlové (712434), Louky nad Olší (687308), Michálkovice (714747), Nový Bohumín (707031), Orlová (712361) — východní hranici katastrálního území tvoří ul. Doktora Miroslava Tyrše, ul. Františka Palackého a ul. Hořovského, Petrovice u Karviné (720356), Petřvald u Karviné (720488), Poruba u Orlové (712493), Prostřední Suchá (637742), Prstná (720364), Radvanice (715018), Ráj (663981), Rychvald (744441), Skřečoň (748871), Staré Město u Karviné (664197), Stonava (755630), Šenov u Ostravy (762342) — vyjma jižní částí katastrálního území za ul. Těšínská, Šumbark (637734), Věřňovice (780359), Vrbice nad Odrou (785971), Záblatí u Bohumína (789216), Závada nad Olší (720372) | 30.3.2017 |
| Dětmarovice (625965), Doubrava u Orlové (631167), Horní Lutyně (712531) — západní hranici katastrálního území tvoří ul. 17. listopadu a ul. Dětmarovická, Karviná-Doly (664103) — jižní hranici katastrálního území tvoří silnice č. 59, Ostravská, Koukolná (625973) — severní hranici katastrálního území tvoří silnice č. 67, Orlová (712361) — západní hranici katastrálního území tvoří ul. Doktora Miroslava Tyrše, ul. Františka Palackého a ul. Hořovského, Staré Město u Karviné (664197) | du 22.3.2017 au 30.3.2017 |
| 600598 Babí, 681229 Bezděkov u Trutnova, 794180 Bobr, 794198 Černá Voda u Žacléře, 784869 Debrné, 600059 Dolní Adršpach, 643441 Dolní Albeřice, 643459 Dolní Lysečiny, 769134 Dolní Staré Město, 657042 Hodkovice u Trutnova, 600067 Horní Adršpach, 643467 Horní Albeřice, 643483 Horní Maršov — západní hranici území tvoří vodní tok Úpa a Lysečínský potok, 769151 Horní Staré Město, 783765 Hrádeček, 654922 Chvaleč, 696790 Kalná Voda, 681237 Lhota u Trutnova, 681873 Libeč, 792675 Libná, 691721 Markoušovice, 696803 Mladé Buky, 654931 Petříkovice u Trutnova, 769223 Poříčí u Trutnova, 794228 Prkenný Důl, 794236 Rýchory, 696811 Sklenářovice, 738841 Slavětín u Radvanic, 643513 Suchý Důl v Krkonoších, 769029 Trutnov, 794252 Vernířovice, 784877 Voletiny, 794244 Žacléř | 26.3.2017 |
| 602744 Bečkov, 602752 Bernartice, 602761 Královec, 602779 Křenov u Žacléře, 602787 Lampertice, 793094, Zlatá Olešnice | du 18.3.2017 au 26.3.2017 |
| 702609 Bernov, 663581 Bohatice, 746746 Čankov, 620017 Černava, 624586 Dalovice, 625515 Děpoltovice, 652172 Dolní Chodov — severní hranici území tvoří silnice číslo 209 a 222, 629880 Dolní Nivy, 631051 Doubí u Karlových Var, 663701 Drahovice, 663549 Dvory, 634492 Fojtov, 660418 Heřmanov v Krušných horách, 629901 Horní Rozmyšl, 658383 Hory u Jenišova, 660426 Hradecká, 648515 Hroznětín, 653713 Chranišov, 658391 Jenišov, 663433 Karlovy Vary, 672688 Královské Poříčí, 786705 Křemenitá, 702617 Lesík, 686514 Loket, 706663 Loučky u Lokte, 634506 Lužec u Nejdku, 693138 Merklín u Karlových Var, 660451 Mezihorská, 705241 Mezirolí, 762580 Milíře u Šindelové, 695556 Mírová, 702625 Nejdek, 625523 Nivy, 706680 Nové Sedlo u Lokte, 625531 Odeř, 702633 Oldřichov u Nejdku, 716596 Otovice u Karlových Var, 753831 Počerny, 745898 Podlesí u Sadova, 660469 Poušť, 634522 Pozorka u Nejdku, 693154 Pstruží u Merklína, 753840 Rosnice u Staré Role, 648523 Ruprechtov u Hroznětína, 663557 Rybáře, 745901 Sadov, 746754 Sedlec u Karlových Var, 786730 Spomyšl u Vřesové, 660485 Stará, 753777 Stará Chodovská, 753858 Stará Role, 758931 Suchá u Nejdku, 631060 Tašovice, 786713 Tatrovice, 702650 Tisová u Nejdku, 663492 Tuhnice, 686531 Údolí u Lokte, 782408 Vintířov u Sokolova, 786721 Vřesová, 702668 Vysoká Pec u Nejdku, 634549 Vysoká Štola | 2.4.2017 |
| 608939 Božičany, 652172 Dolní Chodov — jižní hranici území tvoří silnice číslo 209 a 222, 608947 Jimlíkov, 705250 Nová Role, 620033 Rájec u Černavy, 634531 Smolné Pece | 25.3.2017 to 2.4.2017 |
| 694771 Děvín, 768880 Dlouhé Mosty, 681598 Dobrošov u Libé, 651052 Dolní Dvory, 725561 Dolní Hraničná, 636568 Dolní Pelhřimov, 769495 Doubí u Třebeně, 694835 Doubrava u Milhostova, 651079 Dřenice u Chebu, 681644 Dubina, 769509 Dvorek, 636576 Háje u Chebu, 701734 Hněvín, 651061 Horní Dvory, 780171 Horní Paseky, 769517 Horní Ves u Třebeně, 651028 Hradiště u Chebu, 681601 Hůrka u Libé, 650919 Cheb — severní hranici území tvoří silnice č. 606, 769525 Chocovice, 726427 Chvoječná, 768898 Jindřichov u Tršnic, 676632 Křižovatka, 769533 Lesina, 681610 Libá, 638081 Lipná u Hazlova, 726435 Loužek, 684449 Mechová, 698270 Mokřiny, 698288 Nebesa, 676641 Nová Ves u Křižovatky, 769541 Nový Drahov, 698296 Nový Žďár, 723720 Podhrad, 638111 Polná u Hazlova, 725587 Pomezí nad Ohří, 681628 Pomezná, 726443 Potočiště, 769550 Povodí, 681652 Rybáře u Libé, 638129 Skalka u Hazlova, 748102 Skalná, 748111 Starý Rybník, 748137 Suchá u Skalné, 721646 Šneky, 768901 Tršnice, 769568 Třebeň, 676659 Velký Luh, 748145 Velký Rybník u Skalné, 780189 Vernéřov u Aše, 769576 Vokov u Třebeně, 748129 Vonšov, 701751 Vrbová, 638145 Výhledy, 634697 Žírovice | 2.4.2017 |
| 650820 Bříza nad Ohří, 650838 Cetnov, 634646 Františkovy Lázně, 638072 Hazlov, 634654 Horní Lomany, 650919 Cheb — jižní hranici území tvoří silnice č. 606, 634638 Jedličná, 650854 Klest, 634662 Krapice, 681636 Lužná u Františkových Lázní, 726591 Mýtinka u Poustky, 726605 Ostroh, 638153 Otov u Hazlova, 650846 Podhoří u Chebu, 726613 Poustka u Františkových Lázní, 650862 Skalka u Chebu, 634689 Slatina u Františkových Lázní, 650871 Střížov u Chebu, 638137 Táborská, 725595 Tůně, 784630 Vojtanov, 784648 Zelený Háj | du 25.3.2017 au 2.4.2017 |
| 601063 Baška, 637696 Bludovice, 613398 Bruzovice — jižní hranici území tvoří silnice č. 4732 a silnice č. 4733, 627135 Bukovice u Dobratic, 627143 Dobratice, 628905 Dolní Datyně, 628921 Dolní Domaslavice, 751944 Dolní Soběšovice, 630233 Dolní Tošanovice, 634956 Frýdek — východní hranici tvoří silnice č. 473, silnice č. 477, silnice č. 648 a ul. Lipová, 640191 Hnojník, 601080 Hodoňovice, 642401 Horní Bludovice, 642720 Horní Datyně, 642789 Horní Domaslavice — západní hranici území tvoří vodoteč Řetník, 751936 Horní Soběšovice, 766577 Horní Těrlicko, 644463 Horní Tošanovice, 647489 Hradiště pod Babí horou, 651150 Chlebovice, 657107 Janovice u Frýdku-Místku, 663051 Kaňovice, 668818 Komorní Lhotka, 688363 Kocurovice, 601098 Kunčičky u Bašky, 684899 Lískovec u Frýdku-Místku, 688061 Lubno, 688371 Lučina, 689688 Lysůvky, 693545 Metylovice, 634824 Místek, 704903 Nižní Lhoty, 717452 Palkovice, 718211 Paskov, 718602 Pazderna — západní hranici území tvoří silnice č. 4733 a silnice č. 4737, 751928 Pitrov, 642410 Prostřední Bludovice, 734055 Pržno, 739502 Raškovice, 745197 Řepiště, 746983 Sedliště ve Slezsku, 755290 Staříč, 747971 Skalice u Frýdku-Místku — severní hranici území tvoří silnice č. 4773, 760676 Sviadnov, 769282 Třanovice, 776033 Václavovice u Frýdku-Místku, 784575 Vojkovice, 628930 Volovec, 788929 Vyšní Lhoty, 794139 Žabeň, 796514 Žermanice | 9.4.2017 |
| 613398 Bruzovice — severní hranici území tvoří silnice č. 4732 a silnice č. 4733, 626988 Dobrá u Frýdku-Místku, 634956 Frýdek — západní hranici tvoří silnice č. 473, silnice č. 477, silnice č. 648 a ul. Lipová, 642789 Horní Domaslavice — východní hranici území tvoří vodoteč Řetník, 704911 Nošovice, 635081 Panské Nové Dvory, 718602 Pazderna — východní hranici území tvoří silnice č. 4733 a silnice č. 4737, 747971 Skalice u Frýdku-Místku — jižní hranici území tvoří silnice č. 4773, 754498 Staré Město u Frýdku-Místku | du 1.4.2017 au 9.4.2017 |

2)

La partie B est modifiée comme suit:

a)

Les entrées concernant la République tchèque et l'Allemagne sont remplacées par les entrées suivantes:

«État membre: République tchèque

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Český Puncov (771082), Dolní Lištná (771091), Horní Lištná (771066), Kojkovice u Třince (771074), Nýdek (708186), Vendryně (780014)

20.3.2017

600873 Báňovice, 615455 Budíškovice, 617865 Cizkrajov, 621064 Červený Hrádek u Dačic, 623105 Český Rudolec, 617873 Dolní Bolíkov, 623113 Dolní Bolíkov-Nová Ves, 798827 Dolní Bolíkov-Rubašov, 629847 Dolní Němčice, 617881 Holešice u Cizkrajova, 644030 Horní Slatina, 629855 Hostkovice u Dolních Němčic, 649074 Hříšice, 621072 Jersice, 670553 Kostelní Vydří, 718718 Lidéřovice, 684325 Lipolec, 691411 Malý Pěčín, 769681 Manešovice, 691763 Markvarec, 750352 Mutišov, 617890 Mutná, 706116 Nové Dvory, 713384 Ostojkovice, 718726 Peč, 670561 Prostřední Vydří, 738069 Radlice u Volfířova, 744816 Řečice, 754323 Staré Hobzí, 784915 Šach, 769690 Třebětice u Dačic, 779695 Velký Pěčín, 780391 Vesce u Dačic, 750379 Vlastkovec, 784184 Vnorovice, 784923 Volfířov; 604372 Bílkov — severozápadní část katastru, přičemž hranici na jihovýchodě tvoří potok Vápovka; 620131 Černíč, 620149 Myslůvka, 620157 Slaviboř, 630357 Dolní Vilímeč, 643581 Horní Myslová, 652946 Chotěbudice, 658227 Jemnice, 687197 Louka u Jemnice, 717495 Panenská, 670537 Kostelní Myslová, 700541 Mysletice, 717487 Pálovice, 737984 Radkov u Telče, 755869 Strachoňovice, 700568 Zadní Vydří

30.3.2017

607533 Borek u Dačic, 624403 Dačice, 604381 Dobrohošť, 651770 Hradišťko u Dačic, 651788 Chlumec u Dačic, 718734 Urbaneč; 604372 Bílkov — jihovýchodní část katastru, přičemž hranici na severozápadě tvoří potok Vápovka

du 22.3.2017 au 30.3.2017

746347 Biskoupky, 671916 Borek u Kozojed, 615099 Břízsko, 632961 Buček, 624021 Čivice, 632970 Černíkovice u Dřevce, 627771 Dobříč, 629146 Dolní Hradiště, 632988 Dřevec, 632996 Hedčany, 639443 Hlohovice, 639451 Hlohovičky, 654540 Holovousy, 633003 Hodyně u Dřevce, 724068 Hradiště nad Berounkou, 651524 Chlum nad Berounkou, 681351 Chockov, 777587 Chomle, 654558 Chříč, 661589 Kaceřov, 662402 Kamenec u Radnic, 665347 Kladruby u Radnic, 667650 Kočín u Kralovic, 669318 Kopidlo, 669687 Koryta, 671932 Kozojedy u Kralovic, 672068 Kožlany, 672645 Kralovice u Rakovníka, 679810 Lednice, 654566 Lhota u Chříče, 681369 Lhotka u Radnic, 682993 Liblín, 697290 Mlečice, 639460 Mostiště u Hlohovic, 703087 Němčovice, 710253 Olešná u Radnic, 724076 Podmokly nad Berounkou, 732958 Prašný Újezd, 738107 Radnice u Rokycan, 615102 Robčice, 654574 Slatina u Chříče, 654582 Studená u Chříče, 639478 Svinná u Hlohovic, 766453 Terešov, 738123 Újezd u Svatého Kříže, 777609 Vejvanov, 787698 Výrov u Kralovic, 793973 Zvíkovec; 614874 Břežany u Rakovníka, 623962 Čistá u Rakovníka, 697915 Kostelík, 672360 Krakovec u Rakovníka — severní hranici území tvoří soustava vodních toků: Krakovský potok, Šípský potok a Rousínovský potok, 762601 Milíčov, 697923 Modřejovice, 762610 Šípy

25.3.2017

671908 Bohy, 671924 Brodeslavy, 615722 Bujesily, 654531 Hlince, 648973 Hřešihlavy, 671941 Rakolusky, 770884 Třímany, 787027 Všehrdy u Kralovic

du 17.3.2017 au 25.3.2017

Albrechtice u Českého Těšína (600121), Bartovice (715085), Bludovice (637696), Darkov (664014), Dolní Lutyně (629731), Dolní Marklovice (720321), Dolní Suchá (637777), Dolní Těrlicko (766607) — vyjma jižní části katastrálního území za Těrlickou přehradou, Havířov-město (637556), Heřmanice (714691), Horní Lutyně (712531) — východní hranici katastrálního území tvoří ul. 17. listopadu a ul. Dětmarovická, Horní Suchá (644404), Karviná-Doly (664103) — severní hranici katastrálního území tvoří silnice č. 59, Ostravská, Karviná-město (663824), Koukolná (625973) — jižní hranici katastrálního území tvoří silnice č. 67, Lazy u Orlové (712434), Louky nad Olší (687308), Michálkovice (714747), Nový Bohumín (707031), Orlová (712361) — východní hranici katastrálního území tvoří ul. Doktora Miroslava Tyrše, ul. Františka Palackého a ul. Hořovského, Petrovice u Karviné (720356), Petřvald u Karviné (720488), Poruba u Orlové (712493), Prostřední Suchá (637742), Prstná (720364), Radvanice (715018), Ráj (663981), Rychvald (744441), Skřečoň (748871), Staré Město u Karviné (664197), Stonava (755630), Šenov u Ostravy (762342) — vyjma jižní částí katastrálního území za ul. Těšínská, Šumbark (637734), Věřňovice (780359), Vrbice nad Odrou (785971), Záblatí u Bohumína (789216), Závada nad Olší (720372)

30.3.2017

Dětmarovice (625965), Doubrava u Orlové (631167), Horní Lutyně (712531) — západní hranici katastrálního území tvoří ul. 17. listopadu a ul. Dětmarovická, Karviná-Doly (664103) — jižní hranici katastrálního území tvoří silnice č. 59, Ostravská, Koukolná (625973) — severní hranici katastrálního území tvoří silnice č. 67, Orlová (712361) — západní hranici katastrálního území tvoří ul. Doktora Miroslava Tyrše, ul. Františka Palackého a ul. Hořovského, Staré Město u Karviné (664197)

du 22.3.2017 au 30.3.2017

600598 Babí, 681229 Bezděkov u Trutnova, 794180 Bobr, 794198 Černá Voda u Žacléře, 784869 Debrné, 600059 Dolní Adršpach, 643441 Dolní Albeřice, 643459 Dolní Lysečiny, 769134 Dolní Staré Město, 657042 Hodkovice u Trutnova, 600067 Horní Adršpach, 643467 Horní Albeřice, 643483 Horní Maršov — západní hranici území tvoří vodní tok Úpa a Lysečínský potok, 769151 Horní Staré Město, 783765 Hrádeček, 654922 Chvaleč, 696790 Kalná Voda, 681237 Lhota u Trutnova, 681873 Libeč, 792675 Libná, 691721 Markoušovice, 696803 Mladé Buky, 654931 Petříkovice u Trutnova, 769223 Poříčí u Trutnova, 794228 Prkenný Důl, 794236 Rýchory, 696811 Sklenářovice, 738841 Slavětín u Radvanic, 643513 Suchý Důl v Krkonoších, 769029 Trutnov, 794252 Vernířovice, 784877 Voletiny, 794244 Žacléř

26.3.2017

602744 Bečkov, 602752 Bernartice, 602761 Královec, 602779 Křenov u Žacléře, 602787 Lampertice, 793094, Zlatá Olešnice

du 18.3.2017 au 26.3.2017

702609 Bernov, 663581 Bohatice, 746746 Čankov, 620017 Černava, 624586 Dalovice, 625515 Děpoltovice, 652172 Dolní Chodov — severní hranici území tvoří silnice číslo 209 a 222, 629880 Dolní Nivy, 631051 Doubí u Karlových Var, 663701 Drahovice, 663549 Dvory, 634492 Fojtov, 660418 Heřmanov v Krušných horách, 629901 Horní Rozmyšl, 658383 Hory u Jenišova, 660426 Hradecká, 648515 Hroznětín, 653713 Chranišov, 658391 Jenišov, 663433 Karlovy Vary, 672688 Královské Poříčí, 786705 Křemenitá, 702617 Lesík, 686514 Loket, 706663 Loučky u Lokte, 634506 Lužec u Nejdku, 693138 Merklín u Karlových Var, 660451 Mezihorská, 705241 Mezirolí, 762580 Milíře u Šindelové, 695556 Mírová, 702625 Nejdek, 625523 Nivy, 706680 Nové Sedlo u Lokte, 625531 Odeř, 702633 Oldřichov u Nejdku, 716596 Otovice u Karlových Var, 753831 Počerny, 745898 Podlesí u Sadova, 660469 Poušť, 634522 Pozorka u Nejdku, 693154 Pstruží u Merklína, 753840 Rosnice u Staré Role, 648523 Ruprechtov u Hroznětína, 663557 Rybáře, 745901 Sadov, 746754 Sedlec u Karlových Var, 786730 Spomyšl u Vřesové, 660485 Stará, 753777 Stará Chodovská, 753858 Stará Role, 758931 Suchá u Nejdku, 631060 Tašovice, 786713 Tatrovice, 702650 Tisová u Nejdku, 663492 Tuhnice, 686531 Údolí u Lokte, 782408 Vintířov u Sokolova, 786721 Vřesová, 702668 Vysoká Pec u Nejdku, 634549 Vysoká Štola

2.4.2017

608939 Božičany, 652172 Dolní Chodov — jižní hranici území tvoří silnice číslo 209 a 222, 608947 Jimlíkov, 705250 Nová Role, 620033 Rájec u Černavy, 634531 Smolné Pece

25.3.2017 to 2.4.2017

694771 Děvín, 768880 Dlouhé Mosty, 681598 Dobrošov u Libé, 651052 Dolní Dvory, 725561 Dolní Hraničná, 636568 Dolní Pelhřimov, 769495 Doubí u Třebeně, 694835 Doubrava u Milhostova, 651079 Dřenice u Chebu, 681644 Dubina, 769509 Dvorek, 636576 Háje u Chebu, 701734 Hněvín, 651061 Horní Dvory, 780171 Horní Paseky, 769517 Horní Ves u Třebeně, 651028 Hradiště u Chebu, 681601 Hůrka u Libé, 650919 Cheb — severní hranici území tvoří silnice č. 606, 769525 Chocovice, 726427 Chvoječná, 768898 Jindřichov u Tršnic, 676632 Křižovatka, 769533 Lesina, 681610 Libá, 638081 Lipná u Hazlova, 726435 Loužek, 684449 Mechová, 698270 Mokřiny, 698288 Nebesa, 676641 Nová Ves u Křižovatky, 769541 Nový Drahov, 698296 Nový Žďár, 723720 Podhrad, 638111 Polná u Hazlova, 725587 Pomezí nad Ohří, 681628 Pomezná, 726443 Potočiště, 769550 Povodí, 681652 Rybáře u Libé, 638129 Skalka u Hazlova, 748102 Skalná, 748111 Starý Rybník, 748137 Suchá u Skalné, 721646 Šneky, 768901 Tršnice, 769568 Třebeň, 676659 Velký Luh, 748145 Velký Rybník u Skalné, 780189 Vernéřov u Aše, 769576 Vokov u Třebeně, 748129 Vonšov, 701751 Vrbová, 638145 Výhledy, 634697 Žírovice

2.4.2017

650820 Bříza nad Ohří, 650838 Cetnov, 634646 Františkovy Lázně, 638072 Hazlov, 634654 Horní Lomany, 650919 Cheb — jižní hranici území tvoří silnice č. 606, 634638 Jedličná, 650854 Klest, 634662 Krapice, 681636 Lužná u Františkových Lázní, 726591 Mýtinka u Poustky, 726605 Ostroh, 638153 Otov u Hazlova, 650846 Podhoří u Chebu, 726613 Poustka u Františkových Lázní, 650862 Skalka u Chebu, 634689 Slatina u Františkových Lázní, 650871 Střížov u Chebu, 638137 Táborská, 725595 Tůně, 784630 Vojtanov, 784648 Zelený Háj

du 25.3.2017 au 2.4.2017

601063 Baška, 637696 Bludovice, 613398 Bruzovice — jižní hranici území tvoří silnice č. 4732 a silnice č. 4733, 627135 Bukovice u Dobratic, 627143 Dobratice, 628905 Dolní Datyně, 628921 Dolní Domaslavice, 751944 Dolní Soběšovice, 630233 Dolní Tošanovice, 634956 Frýdek — východní hranici tvoří silnice č. 473, silnice č. 477, silnice č. 648 a ul. Lipová, 640191 Hnojník, 601080 Hodoňovice, 642401 Horní Bludovice, 642720 Horní Datyně, 642789 Horní Domaslavice — západní hranici území tvoří vodoteč Řetník, 751936 Horní Soběšovice, 766577 Horní Těrlicko, 644463 Horní Tošanovice, 647489 Hradiště pod Babí horou, 651150 Chlebovice, 657107 Janovice u Frýdku-Místku, 663051 Kaňovice, 668818 Komorní Lhotka, 688363 Kocurovice, 601098 Kunčičky u Bašky, 684899 Lískovec u Frýdku-Místku, 688061 Lubno, 688371 Lučina, 689688 Lysůvky, 693545 Metylovice, 634824 Místek, 704903 Nižní Lhoty, 717452 Palkovice, 718211 Paskov, 718602 Pazderna — západní hranici území tvoří silnice č. 4733 a silnice č. 4737, 751928 Pitrov, 642410 Prostřední Bludovice, 734055 Pržno, 739502 Raškovice, 745197 Řepiště, 746983 Sedliště ve Slezsku, 755290 Staříč, 747971 Skalice u Frýdku-Místku — severní hranici území tvoří silnice č. 4773, 760676 Sviadnov, 769282 Třanovice, 776033 Václavovice u Frýdku-Místku, 784575 Vojkovice, 628930 Volovec, 788929 Vyšní Lhoty, 794139 Žabeň, 796514 Žermanice

9.4.2017

613398 Bruzovice — severní hranici území tvoří silnice č. 4732 a silnice č. 4733, 626988 Dobrá u Frýdku-Místku, 634956 Frýdek — západní hranici tvoří silnice č. 473, silnice č. 477, silnice č. 648 a ul. Lipová, 642789 Horní Domaslavice — východní hranici území tvoří vodoteč Řetník, 704911 Nošovice, 635081 Panské Nové Dvory, 718602 Pazderna — východní hranici území tvoří silnice č. 4733 a silnice č. 4737, 747971 Skalice u Frýdku-Místku — jižní hranici území tvoří silnice č. 4773, 754498 Staré Město u Frýdku-Místku

du 1.4.2017 au 9.4.2017

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| BAYERN |
| Landkreis Regensburg

  Gemeinde Aufhausen, Ortsteile Hellkofen, Irnkofen, Niederhinkofen, Petzkofen, Schlappmühle, Aufhausen, Gansbach, Haid, Mittermühle, Neumühle, Ziegelstadel
  Gemeinde Mötzing, Ortsteile Dengling, Mötzing, Oberhaimbuch, Schafhöfen, Unterhaimbuch, Schönach
  Gemeinde Riekofen, Ortsteile Oberehring, Riekofen, Unterehring, Bruckhof, Hartham

  Markt Schierling, Ortsteil Inkofen
  Gemeinde Sünching, Ortsteile Annahof, Sünching, Haidenkofen, Hardt | 20.3.2017 |
| Landkreis Straubing-Bogen

  Gemeinde Atting, Ortsteile Atting und Oberatting
  Gemeinde Feldkirchen, Ortsteile Au, Bärnzahn, Gundhöring, Hierlbach, Hirschkofen und Neufang
  Gemeinde Geiselhöring, Ortsteile Antenring, Dungerfalter, Englhof, Frauenhofen, Frey, Gaishauben, Gallhofen, Gingkofen, Grollhof, Groß, Gunting, Haderbsach, Hainsbach, Illbach, Kaltenbrunn, Kleinaich, Kleinpönning, Kleinpullach, Kleinwissing, Königswinkl, Langhof, Malchesing, Oberharthausen, Oberholzen, Oberndorf, Pönning, Pullach, Reisberg, Tuffing, Wallkofen, Weidmühle und Wissing
  Gemeinde Laberweinting, Ortsteile Allkofen, Arnkofen, Aumühle, Brech, Eitting, Franken, Grafentraubach, Haader, Habelsbach, Haimelkofen, Hart, Hinterbach, Hofkirchen, Klause, Kreuth, Laberweinting, Neuhofen, Obergallhofen, Obergraßlfing, Ödwiesen, Osterham, Poschenhof, Reichermühle, Reuth, Ruhstorf, Schloh, Untergraßlfing, Weichs und Zeißlhof
  Gemeinde Leiblfing, Ortsteile Dirschkirn, Eschlbach, Eschlspitz, Großklöpfach, Haid bei Leiblfing, Haid bei Metting, Haidersberg, Hausmetting, Kapitelholz, Kleinklöpfach, Kornbach, Kriegsstadel, Metting, Schwimmbach, Saulbach, Siffelbrunn und Wackerstall
  Gemeinde Mallersdorf-Pfaffenberg, Ortsteile Seethal, Steinkirchen und Upfkofen
  Gemeinde Perkam, Ortsteile Bernloh, Perkam, Pilling, Pillinger-Mühle, Radldorf, Thalkirchen und Veitsberg
  Gemeinde Rain, die Ortsteile Bergstorf, Dürnhart, Rain und Wiesendorf | 20.3.2017 |
| Stadt Straubing

  Ortsteile Kay und Ringenberg | 20.3.2017 |
| Landkreis Dingolfing-Landau

  In der Gemeinde Mengkofen, die Ortsteile Brunnholz Frauenthal (bei Geiselhöring), Haberdorn, Huchelwies, Leppersberg, Martinsbuch, Oberbibelsbach, Sommeracker, Unterneiger, Kirchlehen bei Leiblfing, Lueg bei Martinsbuch | 20.3.2017 |
| Landkreis Straubing-Bogen

  Gemeinde Geiselhöring, die Ortsteile Geiselhöring, Greißing, Haagmühl, Haindling, Haindlingberg, Helmbrechting, Kolbach, Kraburg, Lohmühle, Schelmenloh, Schieglmühle, Dettenkofen, Großaich, Hart, Hirschling, Sallach und Weingarten | du 12.3.2017 au 20.3.2017 |
| Landkreis Kitzingen

  Gemeinde Kleinlangheim Ortsteile Atzhausen, Kleinlangheim
  Gemeinde Albertshofen

  Gemeinde Buchbrunn

  Gemeinde Castell

  Gemeinde Dettelbach Ortsteile Dettelbach, Dettelbach/Bhf, Brück, Bibergau, Effeldorf, Euerfeld, Mainsondheim, Neuses am Berg, Neusetz, Schernau, Schnepfenbach
  Gemeinde Großlangheim Ortsteil Großlangheim
  Stadt Kitzingen Ortsteile Kitzingen, Hoheim,Repperndorf, Sickershausen
  Gemeinde Mainbernheim Ortsteil Mainbernheim
  Gemeinde Mainstockheim Ortsteil Mainstockheim
  Gemeinde Nordheim am Main Ortsteil Nordheim am Main
  Gemeinde Prichsenstadt Ortsteile Järkendorf, Laub, Prichsenstadt, Stadelschwarzach, Neuses am Sand
  Gemeinde Rödelsee Ortsteile Fröhstockheim, Rödelsee, Schloss Schwanberg
  Gemeinde Rüdenhausen Ortsteile Rüdenhausen mit Mühlen
  Gemeinde Sommerach Ortsteil Sommerach
  Gemeinde Volkach Ortsteile Volkach, Astheim, Dimbach, Eichfeld, Elgersheim, Escherndorf, Fahr, Gaibach, Hallburg, Köhler, Krautheim, Obervolkach, Rimbach, Vogelsburg
  Gemeinde Wiesenbronn Ortsteil Wiesenbronn
  Gemeinde Wiesentheid Ortsteile Feuerbach, Geesdorf, Reupelsdorf, Wiesentheid | 25.3.2017 |
| Landkreis Kitzingen

  Gemeinde Schwarzach am Main, Ortsteile Düllstadt, Schwarzach am Main, Gerlachshausen, Schwarzenau, Hörblach, Stadtschwarzach, Münsterschwarzach
  Gemeinde Kleinlangheim Ortsteile Haidt, Stephansberg | du 17.3.2017 au 25.3.2017 |
| Landkreis Schweinfurt

  Gemeinde Lülsfeld, Gemeindeteil Lülsfeld | 25.3.2017 |
| Landkreis Würzburg

  Gemeinde Prosselsheim, Ortsteile Prosselsheim und Seligenstadt (Gut) und Gebietsteile wie beschrieben:
  Beginnend südwestlich des Ortes Seligenstadt (Gut) der Eisenbahnlinie folgend und der Strasse Richtung Seilgendstadt Bahnhof, dann der Straße St 2260 bis zum Ortsanfang von Prosselsheim; am Ortsanfang von Prosselsheim 150m der Bahnlinie folgend zurück Richtung Seligenstadt bis zum Feldweg; diesen folgend Richtung Verbindungsstraße Wü 3 von Oberpleichfeld Richtung Prosselsheim; dieser Kreisstraße Wü 3 bis zum Ortsanfang Prosselsheim folgend; am Ortsanfang von Prosselsheim der Bahnlinie folgend bis zur Staatsstraße 2270; von der Staatsstraße 2070 entlang des Wirtschaftsweges Richtung der Weinberge bis Gemeindegrenze Prosselsheim
  Gemeinde Eisenheim, Ortsteil Kaltenhausen und Schiffmühle (Untereisenheim) und Gemeindegebietsteile in Richtung Main wie beschrieben:
  Dem Wirtschaftsweg durch die südlich von Untereisenhein liegenden Weinberge folgend bis zur zur südwestlichen Ortsgrenze von Untereisenheim; dort entlang der südlichen Ortsgrenze von Untereisenheim bis zur Kreuzung der Verbindungsstrassen Dipbach durch Untereisenheim mit der Kreisstraße Wü 57 nach Obereisenheim; über diese Kreisstrasse direkt zum Mainufer bis zur Landkreisgrenze; diese Landkreisgrenze am Mainufer entlang Richtung Obereisenheim; vor Obereisenheim entlang der Landkreisgrenze über den Main auf die Ostuferseite des Maines; Umfassung des Gebietsteiles entlang des nördlichen verlaufenden Waldrandes des Auholz unter Umfassung des Sees bei der Schiffsmühle (Obereisenheim) und der nördlichen Begrenzung zum Mainufer | 25.3.2017 |
| Landkreis Wunsiedel i. Fichtelgebirge

  Stadt Arzberg: Gebiet östlich folgender Straßen: Waldsassener Str., Bahnhofstr.,Rathausstr. bis Abzweigung Egerstraße,Egerstr., Beethovenstr., Johann-Sebastian-Bach-Str. und mit den Ortsteilen Forellenmühle, Heiligenfurt, Kieselmühle, Oschwitz, Rosenbühl, Schacht u. Schlottenhof
  Stadt Hohenberg a.d. Eger — gesamtes Gemeindegebiet mit allen Ortsteilen
  Markt Schirnding — gesamtes Gemeindegebiet mit allen Ortsteilen
  Stadt Selb — nur die Ortsteile Dürrewiesen, Krippnermühle (bei Erkersreuth), Längenau, Laubbühl, Mühlbach, Neuenbrand, Schatzbach u. Silberbach
  Markt Thiersheim — nur Ortsteil Steinhaus

  Arzberger Forst — gesamtes Gebiet

  Hohenberger Forst — Gebiet östlich der Kreisstraße WUN 4

  Selber Forst — Gebiet östlich der Staatsstraße St 2178 mit Ortsteil Häusellohe | 2.4.2017 |
| Landkreis Tirschenreuth

  Gemeinde Konnersreuth — Ortsteile Grünmühle bei Arzberg und Lippertsmühle
  Gemeinde Waldsassen — Ortsteile Dreifaltigkeitigskirche, Egerteich, Hundsbach bei Waldsassen, Kappel bei Waldsassen, Mitterhof bei Waldsassen, Neusorg bei Waldsassen, Münchenreuth bei Waldsassen, Schottenhof bei Waldsassen, Pechtnersreuth, Naßgütl, Schloppach, Sammelhaus bei Mammersreuth, Mammersreuth | 2.4.2017 |
| BRANDENBURG |
| Landkreis Märkisch-Oderland

  in nord-östl. Richtung in Höhe nord-westl. Gemeindegrenze von Oderaue südl. entlang der Oder bis zum Anschluss der Str. L34/Güstebieser Loose, dieser folgend bis Anschluss „Neulewin-Neubarnimer Grenzgraben“, diesem folgend bis zur Str. K 6408/“Neubarnimer Dorfstr.“, dieser folgend durch Neubarnim — „Neubarnimer Ausbau“ Richtung Klein Neuendorf bis zur L 33/“Wriezener Str.“, von dort aus der süd-östl. Gemeindegrenze von Neutrebbin folgend, weiter bis zur „Neutrebbiner Str.“, weiter über Weg „Wiesen“ bis zum „Quappendorfer Kanal“, diesem in westl. Richtung folgend bis zum „Kietzer See“, dem östl. und südl. Ufer folgend bis zur B 167, diese querend auf die L 34/Karlsdorf, diese folgend durch Ringenwalde bis Reichenberg — Kreuzung „Mittelstr.“, weiter bis zur K6414/“Reichenberger Str.“ zur Ortschaft Ihlow, in Ihlow auf die „Reichenower Str.“, in Verbindung zum westl. Waldgebiet von Ihlow, der östlichen Waldkante folgend bis zur L 33, dieser in nördl. Richtung folgend bis zum „Mögliner Weg“, diesem in nördl. Richtung folgend bis zur Ortschaft Sternebeck/Harnekop, Kreuzung L 35/Hauptstr., dieser in nördl. Richtung folgend bis zum östl. Ufer des Sternebecker See's, weiter entlang der östl. Waldkante der „Harnekoper Heide“ bis zur L 35, dieser in nördl. Richtung bis Anschluss B 158 folgend, der B 158 in nördl. Richtung durch Bad Freienwalde folgend bis zur Querung „Wriezener Alte Oder“, dieser nördl. folgend über die „Stille Oder“, dem „Laufgraben“ bis zur Oder in Höhe nord-westl. Gemeindegrenze von „Oderaue“ | 20.3.2017 |
| Landkreis Märkisch-Oderland

  in nördl. Richtung in Höhe nördl. Ortseingang von Neu Mädewitz weiter über Acker bis zum „Alten Damm“, diesen querend bis zum westl. Ortsausgang der Ortschaft Eichwerder, die L33 in Eichwerder querend über Acker bis zur „Volzine“, diese querend über Acker westl. von „Bochows Loos“ bis zur Str. „Am Anger“ in Höhe östl. Ortseingang der Ortschaft Bliesdorf, weiter östl. von Bliesdorf über Acker bis zur B167 in Höhe Kreuzung „Bliesdorfer Str.“, von dort weiter über Acker bis zur L33/Querung „Bliesdorfer Fließ“, weiter in westl. Richtung über Acker bis zum Gewässer westl. von „Landhof“, dem östl. Ufer des Gewässers folgend bis zur anschließenden Waldkante, der westl. Waldkante folgend bis Kreuzung Altgaul/K6436, weiter in nord-östl. Richtung, die B167 querend, bis zum „Landgraben“ südl. von Neugaul, diesen querend über die „Wriezener Alte Oder“ bis zum „Alten Deich“, diesem folgend bis zur südl. Grenze von Mädewitz („Bad“), weiter südl. von Mädewitz bis zum nördl. Ortseingang von Neu Mädewitz | du 11.3.2017 au 20.3.2017 |
| MECKLENBURG-VORPOMMERN |
| Landkreis Vorpommern-Greifswald

  In der Hansestadt Greifswald die Stadtteile






  — | Friedrichshagen |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

BAYERN

Landkreis Regensburg

Gemeinde Aufhausen, Ortsteile Hellkofen, Irnkofen, Niederhinkofen, Petzkofen, Schlappmühle, Aufhausen, Gansbach, Haid, Mittermühle, Neumühle, Ziegelstadel

Gemeinde Mötzing, Ortsteile Dengling, Mötzing, Oberhaimbuch, Schafhöfen, Unterhaimbuch, Schönach

Gemeinde Riekofen, Ortsteile Oberehring, Riekofen, Unterehring, Bruckhof, Hartham

Markt Schierling, Ortsteil Inkofen

Gemeinde Sünching, Ortsteile Annahof, Sünching, Haidenkofen, Hardt

20.3.2017

Landkreis Straubing-Bogen

Gemeinde Atting, Ortsteile Atting und Oberatting

Gemeinde Feldkirchen, Ortsteile Au, Bärnzahn, Gundhöring, Hierlbach, Hirschkofen und Neufang

Gemeinde Geiselhöring, Ortsteile Antenring, Dungerfalter, Englhof, Frauenhofen, Frey, Gaishauben, Gallhofen, Gingkofen, Grollhof, Groß, Gunting, Haderbsach, Hainsbach, Illbach, Kaltenbrunn, Kleinaich, Kleinpönning, Kleinpullach, Kleinwissing, Königswinkl, Langhof, Malchesing, Oberharthausen, Oberholzen, Oberndorf, Pönning, Pullach, Reisberg, Tuffing, Wallkofen, Weidmühle und Wissing

Gemeinde Laberweinting, Ortsteile Allkofen, Arnkofen, Aumühle, Brech, Eitting, Franken, Grafentraubach, Haader, Habelsbach, Haimelkofen, Hart, Hinterbach, Hofkirchen, Klause, Kreuth, Laberweinting, Neuhofen, Obergallhofen, Obergraßlfing, Ödwiesen, Osterham, Poschenhof, Reichermühle, Reuth, Ruhstorf, Schloh, Untergraßlfing, Weichs und Zeißlhof

Gemeinde Leiblfing, Ortsteile Dirschkirn, Eschlbach, Eschlspitz, Großklöpfach, Haid bei Leiblfing, Haid bei Metting, Haidersberg, Hausmetting, Kapitelholz, Kleinklöpfach, Kornbach, Kriegsstadel, Metting, Schwimmbach, Saulbach, Siffelbrunn und Wackerstall

Gemeinde Mallersdorf-Pfaffenberg, Ortsteile Seethal, Steinkirchen und Upfkofen

Gemeinde Perkam, Ortsteile Bernloh, Perkam, Pilling, Pillinger-Mühle, Radldorf, Thalkirchen und Veitsberg

Gemeinde Rain, die Ortsteile Bergstorf, Dürnhart, Rain und Wiesendorf

20.3.2017

Stadt Straubing

Ortsteile Kay und Ringenberg

20.3.2017

Landkreis Dingolfing-Landau

In der Gemeinde Mengkofen, die Ortsteile Brunnholz Frauenthal (bei Geiselhöring), Haberdorn, Huchelwies, Leppersberg, Martinsbuch, Oberbibelsbach, Sommeracker, Unterneiger, Kirchlehen bei Leiblfing, Lueg bei Martinsbuch

20.3.2017

Landkreis Straubing-Bogen

Gemeinde Geiselhöring, die Ortsteile Geiselhöring, Greißing, Haagmühl, Haindling, Haindlingberg, Helmbrechting, Kolbach, Kraburg, Lohmühle, Schelmenloh, Schieglmühle, Dettenkofen, Großaich, Hart, Hirschling, Sallach und Weingarten

du 12.3.2017 au 20.3.2017

Landkreis Kitzingen

Gemeinde Kleinlangheim Ortsteile Atzhausen, Kleinlangheim

Gemeinde Albertshofen

Gemeinde Buchbrunn

Gemeinde Castell

Gemeinde Dettelbach Ortsteile Dettelbach, Dettelbach/Bhf, Brück, Bibergau, Effeldorf, Euerfeld, Mainsondheim, Neuses am Berg, Neusetz, Schernau, Schnepfenbach

Gemeinde Großlangheim Ortsteil Großlangheim

Stadt Kitzingen Ortsteile Kitzingen, Hoheim,Repperndorf, Sickershausen

Gemeinde Mainbernheim Ortsteil Mainbernheim

Gemeinde Mainstockheim Ortsteil Mainstockheim

Gemeinde Nordheim am Main Ortsteil Nordheim am Main

Gemeinde Prichsenstadt Ortsteile Järkendorf, Laub, Prichsenstadt, Stadelschwarzach, Neuses am Sand

Gemeinde Rödelsee Ortsteile Fröhstockheim, Rödelsee, Schloss Schwanberg

Gemeinde Rüdenhausen Ortsteile Rüdenhausen mit Mühlen

Gemeinde Sommerach Ortsteil Sommerach

Gemeinde Volkach Ortsteile Volkach, Astheim, Dimbach, Eichfeld, Elgersheim, Escherndorf, Fahr, Gaibach, Hallburg, Köhler, Krautheim, Obervolkach, Rimbach, Vogelsburg

Gemeinde Wiesenbronn Ortsteil Wiesenbronn

Gemeinde Wiesentheid Ortsteile Feuerbach, Geesdorf, Reupelsdorf, Wiesentheid

25.3.2017

Landkreis Kitzingen

Gemeinde Schwarzach am Main, Ortsteile Düllstadt, Schwarzach am Main, Gerlachshausen, Schwarzenau, Hörblach, Stadtschwarzach, Münsterschwarzach

Gemeinde Kleinlangheim Ortsteile Haidt, Stephansberg

du 17.3.2017 au 25.3.2017

Landkreis Schweinfurt

Gemeinde Lülsfeld, Gemeindeteil Lülsfeld

25.3.2017

Landkreis Würzburg

Gemeinde Prosselsheim, Ortsteile Prosselsheim und Seligenstadt (Gut) und Gebietsteile wie beschrieben:

Beginnend südwestlich des Ortes Seligenstadt (Gut) der Eisenbahnlinie folgend und der Strasse Richtung Seilgendstadt Bahnhof, dann der Straße St 2260 bis zum Ortsanfang von Prosselsheim; am Ortsanfang von Prosselsheim 150m der Bahnlinie folgend zurück Richtung Seligenstadt bis zum Feldweg; diesen folgend Richtung Verbindungsstraße Wü 3 von Oberpleichfeld Richtung Prosselsheim; dieser Kreisstraße Wü 3 bis zum Ortsanfang Prosselsheim folgend; am Ortsanfang von Prosselsheim der Bahnlinie folgend bis zur Staatsstraße 2270; von der Staatsstraße 2070 entlang des Wirtschaftsweges Richtung der Weinberge bis Gemeindegrenze Prosselsheim

Gemeinde Eisenheim, Ortsteil Kaltenhausen und Schiffmühle (Untereisenheim) und Gemeindegebietsteile in Richtung Main wie beschrieben:

Dem Wirtschaftsweg durch die südlich von Untereisenhein liegenden Weinberge folgend bis zur zur südwestlichen Ortsgrenze von Untereisenheim; dort entlang der südlichen Ortsgrenze von Untereisenheim bis zur Kreuzung der Verbindungsstrassen Dipbach durch Untereisenheim mit der Kreisstraße Wü 57 nach Obereisenheim; über diese Kreisstrasse direkt zum Mainufer bis zur Landkreisgrenze; diese Landkreisgrenze am Mainufer entlang Richtung Obereisenheim; vor Obereisenheim entlang der Landkreisgrenze über den Main auf die Ostuferseite des Maines; Umfassung des Gebietsteiles entlang des nördlichen verlaufenden Waldrandes des Auholz unter Umfassung des Sees bei der Schiffsmühle (Obereisenheim) und der nördlichen Begrenzung zum Mainufer

25.3.2017

Landkreis Wunsiedel i. Fichtelgebirge

Stadt Arzberg: Gebiet östlich folgender Straßen: Waldsassener Str., Bahnhofstr.,Rathausstr. bis Abzweigung Egerstraße,Egerstr., Beethovenstr., Johann-Sebastian-Bach-Str. und mit den Ortsteilen Forellenmühle, Heiligenfurt, Kieselmühle, Oschwitz, Rosenbühl, Schacht u. Schlottenhof

Stadt Hohenberg a.d. Eger — gesamtes Gemeindegebiet mit allen Ortsteilen

Markt Schirnding — gesamtes Gemeindegebiet mit allen Ortsteilen

Stadt Selb — nur die Ortsteile Dürrewiesen, Krippnermühle (bei Erkersreuth), Längenau, Laubbühl, Mühlbach, Neuenbrand, Schatzbach u. Silberbach

Markt Thiersheim — nur Ortsteil Steinhaus

Arzberger Forst — gesamtes Gebiet

Hohenberger Forst — Gebiet östlich der Kreisstraße WUN 4

Selber Forst — Gebiet östlich der Staatsstraße St 2178 mit Ortsteil Häusellohe

2.4.2017

Landkreis Tirschenreuth

Gemeinde Konnersreuth — Ortsteile Grünmühle bei Arzberg und Lippertsmühle

Gemeinde Waldsassen — Ortsteile Dreifaltigkeitigskirche, Egerteich, Hundsbach bei Waldsassen, Kappel bei Waldsassen, Mitterhof bei Waldsassen, Neusorg bei Waldsassen, Münchenreuth bei Waldsassen, Schottenhof bei Waldsassen, Pechtnersreuth, Naßgütl, Schloppach, Sammelhaus bei Mammersreuth, Mammersreuth

2.4.2017

BRANDENBURG

Landkreis Märkisch-Oderland

in nord-östl. Richtung in Höhe nord-westl. Gemeindegrenze von Oderaue südl. entlang der Oder bis zum Anschluss der Str. L34/Güstebieser Loose, dieser folgend bis Anschluss „Neulewin-Neubarnimer Grenzgraben“, diesem folgend bis zur Str. K 6408/“Neubarnimer Dorfstr.“, dieser folgend durch Neubarnim — „Neubarnimer Ausbau“ Richtung Klein Neuendorf bis zur L 33/“Wriezener Str.“, von dort aus der süd-östl. Gemeindegrenze von Neutrebbin folgend, weiter bis zur „Neutrebbiner Str.“, weiter über Weg „Wiesen“ bis zum „Quappendorfer Kanal“, diesem in westl. Richtung folgend bis zum „Kietzer See“, dem östl. und südl. Ufer folgend bis zur B 167, diese querend auf die L 34/Karlsdorf, diese folgend durch Ringenwalde bis Reichenberg — Kreuzung „Mittelstr.“, weiter bis zur K6414/“Reichenberger Str.“ zur Ortschaft Ihlow, in Ihlow auf die „Reichenower Str.“, in Verbindung zum westl. Waldgebiet von Ihlow, der östlichen Waldkante folgend bis zur L 33, dieser in nördl. Richtung folgend bis zum „Mögliner Weg“, diesem in nördl. Richtung folgend bis zur Ortschaft Sternebeck/Harnekop, Kreuzung L 35/Hauptstr., dieser in nördl. Richtung folgend bis zum östl. Ufer des Sternebecker See's, weiter entlang der östl. Waldkante der „Harnekoper Heide“ bis zur L 35, dieser in nördl. Richtung bis Anschluss B 158 folgend, der B 158 in nördl. Richtung durch Bad Freienwalde folgend bis zur Querung „Wriezener Alte Oder“, dieser nördl. folgend über die „Stille Oder“, dem „Laufgraben“ bis zur Oder in Höhe nord-westl. Gemeindegrenze von „Oderaue“

20.3.2017

Landkreis Märkisch-Oderland

in nördl. Richtung in Höhe nördl. Ortseingang von Neu Mädewitz weiter über Acker bis zum „Alten Damm“, diesen querend bis zum westl. Ortsausgang der Ortschaft Eichwerder, die L33 in Eichwerder querend über Acker bis zur „Volzine“, diese querend über Acker westl. von „Bochows Loos“ bis zur Str. „Am Anger“ in Höhe östl. Ortseingang der Ortschaft Bliesdorf, weiter östl. von Bliesdorf über Acker bis zur B167 in Höhe Kreuzung „Bliesdorfer Str.“, von dort weiter über Acker bis zur L33/Querung „Bliesdorfer Fließ“, weiter in westl. Richtung über Acker bis zum Gewässer westl. von „Landhof“, dem östl. Ufer des Gewässers folgend bis zur anschließenden Waldkante, der westl. Waldkante folgend bis Kreuzung Altgaul/K6436, weiter in nord-östl. Richtung, die B167 querend, bis zum „Landgraben“ südl. von Neugaul, diesen querend über die „Wriezener Alte Oder“ bis zum „Alten Deich“, diesem folgend bis zur südl. Grenze von Mädewitz („Bad“), weiter südl. von Mädewitz bis zum nördl. Ortseingang von Neu Mädewitz

du 11.3.2017 au 20.3.2017

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Hansestadt Greifswald die Stadtteile

—

Friedrichshagen

| — | Ladebow |
| --- | --- |

—

Ladebow

| — | Riems |
| --- | --- |

—

Riems

| — | Riemser Ort |
| --- | --- |

—

Riemser Ort

| — | Wieck |
| --- | --- |

—

Wieck

| — | Eldena |
| --- | --- |

—

Eldena

| — | Insel Koos |
| --- | --- |

—

Insel Koos

2.4.2017

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Gemeinde Neuenkirchen der Ortsteil

| — | Leist I bis III |
| --- | --- |

—

Leist I bis III

| — | Wampen |
| --- | --- |

—

Wampen

| — | Kieshof Ausbau |
| --- | --- |

—

Kieshof Ausbau

| — | Oldenhagen |
| --- | --- |

—

Oldenhagen

2.4.2017

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Gemeinde Wackerow die Ortsteile

| — | Groß Petershagen |
| --- | --- |

—

Groß Petershagen

| — | Jarmshagen |
| --- | --- |

—

Jarmshagen

| — | Klein Petershagen |
| --- | --- |

—

Klein Petershagen

| — | Steffenshagen |
| --- | --- |

—

Steffenshagen

| — | Klein Kieshof |
| --- | --- |

—

Klein Kieshof

| — | Groß Kieshof |
| --- | --- |

—

Groß Kieshof

2.4.2017

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Gemeinde Hinrichshagen die Ortsteile

| — | Hinrichshagen |
| --- | --- |

—

Hinrichshagen

| — | Feldsiedlung |
| --- | --- |

—

Feldsiedlung

| — | Heimsiedlung |
| --- | --- |

—

Heimsiedlung

| — | Hinrichshagen Hof I und II |
| --- | --- |

—

Hinrichshagen Hof I und II

| — | Neu Ungnade |
| --- | --- |

—

Neu Ungnade

| — | Chausseesiedlung |
| --- | --- |

—

Chausseesiedlung

2.4.2017

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Gemeinde Mesekenhagen die Ortsteile

| — | Groß Karrendorf |
| --- | --- |

—

Groß Karrendorf

| — | Klein Karrendorf |
| --- | --- |

—

Klein Karrendorf

| — | Kowall |
| --- | --- |

—

Kowall

| — | Gristow |
| --- | --- |

—

Gristow

| — | Kalkvitz |
| --- | --- |

—

Kalkvitz

| — | Frätow |
| --- | --- |

—

Frätow

2.4.2017

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Gemeinde Levenhagen die Ortsteile

| — | Levenhagen |
| --- | --- |

—

Levenhagen

| — | Alt Ungnade |
| --- | --- |

—

Alt Ungnade

| — | Boltenhagen |
| --- | --- |

—

Boltenhagen

| — | Heilgeisthof |
| --- | --- |

—

Heilgeisthof

2.4.2017

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Gemeinde Diedrichshagen die Ortsteile

| — | Diedrichshagen |
| --- | --- |

—

Diedrichshagen

| — | Guest |
| --- | --- |

—

Guest

2.4.2017

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Gemeinde Kemnitz der Ortsteil

| — | Kemnitz Meierei |
| --- | --- |

—

Kemnitz Meierei

2.4.2017

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Gemeinde Loissin der Ortsteil

| — | Ludwigsburg |
| --- | --- |

—

Ludwigsburg

2.4.2017

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Gemeinde Weitenhagen die Ortsteile

| — | Klein Schönwalde |
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—

Klein Schönwalde

| — | Grubenhagen |
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—

Grubenhagen

| — | Potthagen |
| --- | --- |

—

Potthagen

| — | Helmshagen I u. II |
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—

Helmshagen I u. II

2.4.2017

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Gemeinde Dargelin die Ortsteile

| — | Dargelin |
| --- | --- |

—

Dargelin

| — | Sestelin |
| --- | --- |

—

Sestelin

2.4.2017

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Gemeinde Behrenhoff die Ortsteile

| — | Busdorf |
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—

Busdorf

| — | Neu-Dargelin |
| --- | --- |

—

Neu-Dargelin

2.4.2017

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Gemeinde Dersekow die Ortsteile

| — | Dersekow Hof |
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—

Dersekow Hof

| — | Subzow |
| --- | --- |

—

Subzow

| — | Klein Zastrow |
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—

Klein Zastrow

| — | Neu Pansow |
| --- | --- |

—

Neu Pansow

| — | Friedrichsfelde |
| --- | --- |

—

Friedrichsfelde

2.4.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

In der Gemeinde Süderholz die Ortsteile

| — | Dreizehnhausen |
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—

Dreizehnhausen

| — | Griebenow |
| --- | --- |

—

Griebenow

| — | Kreutzmannshagen |
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—

Kreutzmannshagen

2.4.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

In der Gemeinde Sundhagen die Ortsteile

| — | Jager |
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—

Jager

| — | Wendorf |
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—

Wendorf

| — | Gerdeswalde-Ausbau |
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—

Gerdeswalde-Ausbau

die südlich vom Ortskern Gerdeswalde gelegenen Tierhaltungen Richtung Kietzberg

2.4.2017

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Hansestadt Greifswald die Stadtteile

| — | Fettenvorstadt |
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Fettenvorstadt

| — | Fleischervorstadt |
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Fleischervorstadt

| — | Industriegebiet |
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—

Industriegebiet

| — | Innenstadt |
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Innenstadt

| — | Nördliche Mühlenvorstadt |
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Nördliche Mühlenvorstadt

| — | Obstbaumsiedlung |
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Obstbaumsiedlung

| — | Ostseeviertel |
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—

Ostseeviertel

| — | Schönwalde II |
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Schönwalde II

| — | Stadtrandsiedlung |
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Stadtrandsiedlung

| — | Steinbeckervorstadt |
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—

Steinbeckervorstadt

| — | südliche Mühlenstadt |
| --- | --- |

—

südliche Mühlenstadt

du 25.3.2017 au 2.4.2017

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Hansestadt Greifswald die Stadtteile

| — | Schönwalde I |
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—

Schönwalde I

| — | Südstadt |
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—

Südstadt

du 25.3.2017 au 2.4.2017

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Hansestadt Greifswald die Stadtteile

| — | Ostseeviertel |
| --- | --- |

—

Ostseeviertel

du 25.3.2017 au 2.4.2017

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Gemeinde Wackerow die Ortsteile

| — | Wackerow |
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—

Wackerow

| — | Immenhorst |
| --- | --- |

—

Immenhorst

| — | Dreizehnhausen |
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Dreizehnhausen

du 25.3.2017 au 2.4.2017

Landkreis Vorpommern-Greifswald

In der Gemeinde Neuenkirchen der Ortsteil

| — | Neuenkirchen |
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—

Neuenkirchen

du 25.3.2017 au 2.4.2017

NIEDERSACHSEN

Landkreis Cloppenburg

Im Norden in Altenoythe von der Altenoyther Straße über Riege-Wolfstange nach Nordosten bis zum Steinbergsweg, diesem in südöstlicher Richtung folgend bis zur Overlaher Straße, von dort nach Norden bis zur Straße Am Vehnemoor, dieser nach Südosten folgend bis zur Korsorsstraße, entlang der Korsorsstraße nach Nordosten bis zum Lutzweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Hauptstraße, entlang der Hauptstraße nach Südwesten bis zum Wasserzug Vehne, diesem folgend bis zur Nikolausstraße, entlang der Nikolausstraße nach Südosten bis zur Oldenburger Straße in Nikolausdorf, weiter nach Süden entlang der Südstraße und der Straße Zur Staatsweide bis zum Wasserzug Vehne, diesem nach Süden folgend bis zum Wasserzug in Höhe des Grundstückes Plaggenweg 15, diesem Wasserzug nach Westen folgend bis zum Plaggenweg, von dort nach Süden bis zur Straße Wellensdamm, diesem nach Westen folgend sowie entlang der Gemeindegrenze bis zum Heideweg, von dort in südlicher Richtung bis zum Christkindchenweg, dem Christkindchenweg nach Südwesten folgend bis zur Friesoyther Straße, dieser nach Norden folgend bis zum Grundstück Friesoyther Straße 129, von dort in westlicher Richtung entlang der nördlichen Waldgrenze der Bührener Tannen und der Ambührener Tannen bis zur Resthauser Straße, dieser nach Norden folgend bis zum Ambührener Weg, diesem nach Süden folgend bis zur Molberger Straße in Schmertheim, entlang der Molberger Straße, der Cloppenburger Straße und der Peheimer Straße nach Westen bis zur Westerfeldstraße, dieser und der Fasanenstraße nach Südwesten folgend bis zum Peheimer Damm, dem Peheimer Damm und dem Ermker Damm nach Nordwesten folgend bis zur Straße Kaspelhauk in Peheim, dieser nach Westen folgend bis zur Linderner Straße, dann entlang der Linderner Straße nach Norden bis zur Vreesner Straße, dieser nach Westen folgend bis zur Straße Am Hasseford, dieser und der Bischofsbrücker Straße nach Norden folgend bis zur Straße Zum Hünengrab, von dort nach Westen bis zum Wasserzug Marka, entlang der Marka und der Kreisgrenze bis zum Delschloot, von dort entlang der nördlichen Waldgrenze Langenberg nach Nordosten bis zur Herzogstraße, dieser nach Norden folgend bis zur Straße Altenend, dann nach Westen bis zum Wasserzug Delschloot, diesem und dem Wasserzug Marka nach Nord folgend bis zur Neuscharreler Allee, entlang dieser und der Neuscharreler Straße nach Osten bis zum Birkhahnweg, diesem nach Norden folgend bis zur Sedelsberger Straße (B72), entlang dieser und der Dr. Niermann-Straße nach Osten bis zur Barßeler Straße, entlang dieser nach Norden bis zu Straße Neuland, entlang der Straße Neuland und In den Kämpen nach Nordosten bis zur Vitusstraße, entlang dieser und der Straße Waterhörn nach Osten bis zum Ausgangpunkt an der Altenoyther Straße.

29.3.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Norden in Vordersten Thüle von der Einmündung der Straße Im Paarberger Wald auf die Thüler Straße (B72) entlang der Thüler Straße nach Norden bis zur Straße Tegeler Tange, entlang dieser bis zum Querdamm, diesem in südwestlicher Richtung folgend bis zur Straße Am Haferberg, dieser nach Nordosten folgend bis zur Georg-Hoes-Straße, von dort in südwestliche Richtung bis zur Thüler Straße, dieser nach Nordosten folgend bis zur Dorfstraße, entlang der Dorfstraße in südöstlicher Richtung bis zur Robert-Glaß-Straße, dieser nach Nordosten folgend bis zur Glaßdorfer Straße, entlang der Glaßdorfer Straße und der Bahnlinie nach Südosten bis zum Varrelbuscher Graben II, entlang dem Varrelbuscher Graben II in südlicher Richtung bis zur Petersfelder Straße, dieser nach Südwesten folgend bis zur Straße Zum Verwuld, von dort in westliche Richtung bis zur Friesoyther Straße in Petersfeld, der Friesoyther Straße nach Süden folgend bis zum Drei-Brücken-Weg, entlang diesem bis zum nördlichen Waldrand Gietzhöhe, weiter nach Westen entlang des nördlichen Waldrandes sowie des Weges Große Tredde bis zum Wöstenweg, diesem nach Süden folgend bis zum Augustendorfer Weg, diesem sowie der Dwergter Straße nach Norden folgend bis zum Bernhardsweg, entlang des Bernhardswegs bis zur Thülsfelder Straße, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Dorfstraße, entlang der Dorfstraße nach Norden bis zur Straße Zum Herrensand, dieser sowie der Straße Am Herrensand nach Westen folgend bis zur Mittelthüler Straße, entlang der Mittelthüler Straße und dem Markhauser Weg nach Osten bis zum Wasserzug Igelriede, entlang der Igelriede und der Soeste nach Norden bis zum Grundstück Im Paarberger Wald 2, von dort nach Nordosten bis zum Ausgangspunkt.

du 21.3.2017 au 29.3.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Norden in Altenoythe von der Altenoyther Straße über Riege-Wolfstange nach Nordosten bis zur Straße Cavens, dieser nach Südosten folgend bis zum Kündelweg, von dort entlang des Kündelwegs zunächst nach Osten und dann weiter nach Nordosten bis zur Gemeindegrenze, dieser nach Norden folgend bis zum Steinbergsweg, entlang diesem in südöstlicher Richtung bis zum Böseler Kanal, entlang diesem Wasserzug nach Norden bis zum Steinbergsweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Overlaher Straße, entlang dieser bis zum Grundstück Overlaher Straße 66, von dort in östlicher Richtung durch das Naturschutzgebiet am Wittenbergsdamm bis zur Einmündung der Straße Prinzendamm auf die Georg-Schumacher-Straße, entlang dieser nach Südosten bis zur Korsorsstraße, entlang der Korsorsstraße nach Nordosten bis zum Lutzweg, entlang diesem nach Südosten bis zur Hauptstraße, entlang dieser nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze nach Süden bis zum Baumweg, von dort zunächst nach Südwesten und dann entlang des westlichen Waldrandes Baumwegshöhe nach Süden bis zur Straße Am Schützenplatz, dieser und dem Erlenweg nach Südwesten folgend bis zur Kellerhöher Straße, von dort nach Süden bis zur Straße Bether Tannen, entlang dieser, dem Kanalweg, dem Moorweg, der Straße Am Dorfteich, dem Heideweg und der Straße Bether Feldkamp in südwestlicher Richtung bis zum Bether Ring, von dort nach Nordwesten entlang dem Käseweg bis zum Christkindchenweg, dem Christkindchenweg nach Südwesten folgend bis zur Friesoyther Straße, dieser nach Norden folgend bis zum Grundstück Friesoyther Straße 129, von dort in westlicher Richtung entlang der nördlichen Waldgrenze der Bührener Tannen bis zur Straße An den Ambührener Tannen, entlang dieser bis zur Resthauser Straße, dieser nach Nordwesten folgend bis zum Ambührener Weg, diesem nach Süden folgend bis zur Ambührener Straße, entlang der Ambührener Straße nach Westen bis zur Straße Hohes Ufer, dieser in nordwestlicher Richtung folgend bis zur Waldstraße, entlang der Waldstraße und der Stedingsmühler Straße nach Westen bis zur Straße Am Buchenbaum in Molbergen, entlang dieser und der Straße Dwergter Sand nach Nordosten bis zur Straße Moorhook, entlang dieser in südwestlicher Richtung bis zur Peheimer Straße, entlang der Peheimer Straße und der Lange Straße bis zum Brügger Weg in Grönheim, diesem sowie der Straße Am Fernsehturm nach Nordwesten folgend bis zur Markhauser Straße, dieser nach Norden folgend bis zur Grenzstraße, von dort nach Westen bis zum Wasserzug Marka, entlang der Marka bis zur Neuvreesner Straße, dieser nach Nordosten folgend bis zur Friesoyther Straße, von dort nach Norden bis zum Ellerbrocker Ring, entlang diesem zunächst nach Osten, dann nach Norden und dann wieder nach Westen bis zur Friesoyther Straße, entlang dieser, der Ellerbrocker Straße, der Moorstraße, der Kirchstraße in Friesoythe, der Straße Grüner Hof und der Altenoyther Straße nach Nordosten bis zum Ausgangspunkt.

2.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Norden in Altenoythe/Pirgo von der Altenoyther Straße entlang der Straße Zu den Tannen bis zur Straße Riege-Wolfstange, dieser nach Nordosten folgend bis zum Steinbergsweg, entlang diesem in südöstlicher Richtung bis zum Böseler Kanal, entlang diesem Wasserzug nach Norden bis zum Steinbergsweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Overlaher Straße, entlang dieser bis zum Grundstück Overlaher Straße 66, von dort in östlicher Richtung durch das Naturschutzgebiet am Wittenbergsdamm bis zur Einmündung der Straße Prinzendamm auf die Georg-Schumacher-Straße, entlang dieser nach Südosten bis zur Korsorsstraße, entlang der Korsorsstraße nach Nordosten bis zum Lutzweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Hauptstraße, entlang der Hauptstraße nach Südwesten bis zum Wasserzug Vehne, diesem folgend bis zur Moorstraße, der Moorstraße nach Osten folgend bis zum Wasserzug Bent-hullen Graben, diesem sowie dem Wasserzug von Barken-Tange nach Süden folgend bis zur Straße Barkentange, entlang dieser nach Nordosten bis zur Straße Düffendamm, entlang dem Düffendamm in südöstlicher Richtung bis zum Ottenweg, diesem nach Südwesten folgend bis zur Nikolausstraße in Nikolausdorf, von dort nach Südosten bis zur Oldenburger Straße, dieser nach Nordosten folgend bis zum Wasserzug Garrelerstraße, entlang des Wasserzuges nach Süden bis zum Grundstück Beverbrucher Damm 10, von dort entlang des Beverbrucher Damms weiter nach Süden bis zur Friedhofstraße in Kellerhöhe, dieser sowie dem Wellensdamm nach Westen folgend bis zum Kanalweg, von dort in südlicher Richtung bis zur Straße Heidegrund, dieser nach Westen folgend bis zum Heideweg, entlang des Heideweges nach Süden bis zur Straße Bether Feldkamp, entlang dieser in südwestlicher Richtung bis zum Bether Ring, von dort nach Nordwesten entlang dem Käseweg bis zum Christkindchenweg, dem Christkindchenweg nach Südwesten folgend bis zur Friesoyther Straße, weiter nach Westen entlang der südlichen Waldgrenze der Bührener Tannen bis zur Straße An den Ambührener Tannen, dieser nach Südwesten folgend bis zur Resthauser Straße, von dort nach Südosten bis zum Bührener Ring, diesem nach Südwesten folgend bis zur Stalfördener Straße, dieser nach Westen folgend bis zum Ambührener Weg, diesem nach Süden folgend bis zur Molberger Straße in Schmertheim, entlang der Molberger Straße, der Cloppenburger Straße und der Peheimer Straße nach Westen bis zur Straße Im Pekel, dieser, der Westerfeldstraße und der Fasanenstraße nach Südwesten folgend bis zur Straße Nordfeld, entlang dieser, entlang des Peheimer Damms sowie des Ermker Damms nach Nordwesten bis zur Bussardstraße in Peheim, dieser nach Norden folgend bis zur Grönheimer Straße, dieser sowie der Vreesner Straße nach Westen folgend bis zur Bischofsbrücker Straße, der Bischofsbrücker Straße nach Norden folgend bis zur Straße Zum Hünengrab, von dort nach Westen bis zum Wasserzug Marka, entlang der Marka und der Kreisgrenze bis zum Delschloot, von dort entlang der nördlichen Waldgrenze Langenberg sowie dem Eleonorengraben zunächst nach Nordosten und dann nach Norden bis zur Straße Am Büschenlande, von dort nach Osten bis zur Feldstraße, dieser sowie der Straße Deepstreek nach Norden folgend bis zum Grundstück Deepstreek 20, von dort weiter entlang des Wasserzuges Marka nach Norden bis zum Wasserzug Markhauser Moorgraben, diesem nach Osten folgend bis zur Ellerbrocker Straße, entlang dieser, der Moorstraße, der Kirchstraße in Friesoythe, der Straße Grüner Hof und der Altenoyther Straße nach Nordosten bis zum Ausgangspunkt

4.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Nordwesten in Friesoythe vom Kreisverkehrsplatz Altenoyther Straße/Böseler Straße/Grüner Hof entlang der Altenoyther Straße nach Nordosten bis zur Straße Wolfstanger Damm, von dort nach Südosten bis zur Straße Riege Wolfstange, von dort nach Osten bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Bösel, entlang der Gemeindegrenze nach Nordosten bis zur Kreisgrenze am Küstenkanal, von dort entlang der Kreisgrenze nach Süden bis zum Bachmannsweg, von dort entlang des Bachmannsweges nach Südosten bis zur Korsorsstraße, von dort nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze nach Süden bis zur Autobahn A 29, von dort entlang der Autobahn A 29 bis zur Autobahnauffahrt Ahlhorn, von dort entlang der B 213 in westlicher Richtung bis zur Kellerhöher Straße, dieser nach Norden folgend bis zur Straße Bether Tannen, entlang dieser nach Südwesten bis zum Kanalweg, von dort nach Süden bis zum Moorweg, diesem nach Norden folgend bis zur Straße Am Dorfteich, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Süden bis zur Straße Bether Feldkamp, von dort nach Südosten bis zum Bether Ring, diesem nach Westen folgend bis zum Käseweg, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Beesthöhe, dieser nach Westen folgend bis zum Garreler Weg, von dort nach Süden bis zum Bührener Ring, entlang diesem nach Westen bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort nach Norden bis zur südlichen Waldgrenze der Bührener Tannen, von dort entlang der Waldgrenze nach Südwesten bis zum Bührener Ring, diesem nach Westen folgend bis zur Stalfördener Straße, weiter entlang dieser nach Westen bis zum Ambührener Weg, von dort nach Süden bis zur Molberger Straße, entlang dieser, der Cloppenburger Straße, der Peheimer Straße und der Lange Straße weiter nach Westen bis zum Brügger Weg, entlang des Brügger Wegs sowie der Straße Am Fernsehturm nach Nordosten bis zur Markhauser Straße, dieser, der Straße An der Riede, der Hauptstraße, dem Burendamm und dem Ellerbrocker Ring nach Norden folgend bis zur Friesoyther Straße, dieser, der Ellerbrocker Straße, der Moorstraße, der Kirchstraße und der Straße Grüner Hof nach Nordosten folgend bis zum Ausgangspunkt Kreisverkehrsplatz Altenoyther Straße/Böseler Straße/Grüner Hof.

9.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Nordwesten von der Einmündung der Straße Griesen Stein auf die Böseler Straße, entlang der Böseler Straße nach Osten bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Bösel, von dort entlang der Gemeindegrenze nach Nordosten bis zur Kreisgrenze am Küstenkanal, entlang der Kreisgrenze nach Südosten bis zur Autobahn A 29, von dort entlang der Autobahn A 29 nach Südosten bis zur Bahnlinie, entlang der Bahnlinie nach Südwesten bis zur Bundesstraße B 72 Auffahrt Höltinghausen/Industriegebiet, von dort entlang der B 72 nach Westen bis zur Abfahrt Nord/Friesoyther Straße, von dort entlang der Friesoyther Straße (B 72) nach Norden bis zum Bührener Ring, von dort nach Westen bis zur Resthauser Straße, dieser sowie der Straße Stalfördener Feld nach Nordwesten folgend bis zur Varrelbuscher Straße, von dort entlang der Varrelbuscher Straße nach Südwesten bis zur Resthauser Straße, von dort nach Norden bis zur Zwischenstraße, dieser und dem Eichelkamp nach Westen folgend bis zur Straße Göskenort, von dort nach Norden bis zur Straße Krumme Land, entlang dieser nach Westen sowie dem nach Norden abzweigenden Weg bis zum Wasserzug Resthauser Graben, diesem nach Westen folgend bis zur Soeste, dieser nach Süden folgend bis zum Wasserzug Molberger Doosekanal, diesem nach Südwesten folgend bis zur Dwergter Straße, dieser sowie der Molberger Straße nach Nordwesten folgend bis zum Wöstenweg, diesem nach Norden folgend bis zur Straße Kleine Tredde, von dort entlang dieser sowie des Augustendorfer Weges zunächst nach Nordwesten und dann nach Norden über die Dwergter Straße bis zum Bernhardsweg, diesem nach Norden folgend bis zur Thülsfelder Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Dorfstraße, dieser nach Norden folgend bis zur Straße Zum Herrensand, dieser sowie der Straße Am Herrensand nach Nordwesten folgend bis zur Mittelthüler Straße, von dort nach Nordosten bis zur Hasmoorstraße, von dort nach Norden bis zur Morgenlandstraße, entlang dieser nach Osten bis zur südwestlichen Waldgrenze Horstberg, entlang der Waldgrenze weiter nach Nordwesten bis zur Vorderthüler Straße, entlang der Vorderthüler Straße und der Straße Am Horstberg nach Nordosten bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zur Straße Griesen Stein, von dort nach Nordosten bis zum Ausgangspunkt an der Böseler Straße.

9.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Markhausen von der Einmündung der Vorderthüler Straße auf die Hauptstraße nach Nordosten bis zur Mittelthüler Straße, dieser nach Osten folgend bis zum Goldentangsweg, von dort nach Norden bis zur Vorderthüler Straße, dieser nach Nordosten folgend bis zum Kalvestanger Damm, entlang diesem sowie der Pehmertanger Straße weiter nach Norden bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Oldenburger Ring, diesem nach Nordosten folgend bis zur Straße Zu den Weiden, von dort nach Südosten bis zur Straße Griesen Stein, dieser nach Norden folgend bis zur Böseler Straße, von dort nach Osten bis zur Straße Schlingshöhe, dieser nach Nordosten folgend bis zur Straße Hinter Schlingshöhe, entlang dieser sowie der Straße Cavens zunächst nach Norden und dann nach Osten bis zum Kündelweg, diesem nach Norden folgend bis zur Straße Zu den Jücken, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Riege-Wolfstange, dieser nach Nordosten folgend bis zum Steinbergsweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Overlaher Straße, entlang dieser nach Norden bis zum Grundstück Overlaher Straße 66, von dort in östlicher Richtung durch das Naturschutzgebiet am Wittenbergsdamm bis zur Einmündung der Straße Prinzendamm auf die Georg-Schumacher-Straße, von dort entlang des Prinzendamms nach Nordosten bis zum Bachmannsweg, von dort nach Südosten bis zur Korsorsstraße, dieser nach Nordosten folgend bis zur Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze nach Süden bis zum Dianaweg, von dort nach Westen bis zur Straße Zu den Fischteichen, dieser nach Süden folgend bis zur Bundesstraße B 213, von dort entlang der Bundesstraße B 213 bis zur Bundesstraße B 72 Auffahrt Bethen, von dort entlang der B 72 nach Westen bis zur Resthauser Straße, dieser sowie der Stalfördener Straße nach Nordwesten folgend bis zum Ambührener Weg, von dort nach Süden bis zur Molberger Straße, entlang dieser sowie der Cloppenburger Straße nach Westen bis zur Straße Bergfeld, von dort nach Nordosten bis zur Stedingsmühler Straße, von dort weiter nach Nordwesten entlang der Straße Alter Heerweg bis zur Straße Die Neuen Kämpe, von dort nach Südwesten bis zur Straße Im Weicher, von dort nach Norden bis zur Straße Zum Dwergter Meer, entlang dieser nach Norden bis zur Dorfstraße, entlang dieser sowie der Straße Am Kreuzberge nach Westen bis zur Lange Straße, von dort nach Westen bis zum Brügger Weg, diesem sowie der Straße Am Fernsehturm nach Nordwesten folgend bis zur Markhauser Straße, dieser, der Straße An der Riede sowie der Hauptstraße nach Norden folgend bis zum Ausgangspunkt an der Einmündung der Vorderthüler Straße.

12.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in der Stadt Friesoythe von der Kreuzung der Bundesstraße B 72 und der Ellerbrocker Straße nach Nordosten über die Moorstraße bis zur Lange Straße, entlang dieser, der Bahnhofstraße sowie der Barßeler Straße nach Norden bis zur Straße Neuland, entlang dieser sowie der Straße In den Kämpen nach Nordosten bis zur Schulstraße, von dort nach Norden bis zur Altenoyther Ringstraße, von dort nach Osten bis zur Straße Zu den Kämpen, von dort nach Norden bis zum Barmweg, von dort nach Osten bis zum Buchweizendamm, entlang diesem nach Norden bis zum Wasserzug Lahe-Ableiter, diesem nach Norden folgend bis zur Straße Südlicher Küstenkanal, von dort nach Osten bis zur Kreisgrenze, dieser zunächst nach Osten und dann nach Süden folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Emstek, von dort entlang der Gemeindegrenzen Garrel/Emstek und Garrel/Cloppenburg zunächst nach Süden und dann nach Westen bis zum Steinweg, weiter entlang des Steinwegs sowie der nördlichen Waldgrenze Bether Fuhrenkamp nach Westen bis zum Garreler Weg, diesem sowie der Werner-Baumbach-Straße nach Norden folgend bis zum Flugplatzweg, von dort nach Südwesten bis zur Garreler Straße, von dort nach Norden bis zur Straße Grüner Weg, diesem nach Westen folgend bis zur Straße Grüne Höhe, von dort zunächst nach Nordwesten und dann nach Südwesten bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Mühlenweg, entlang des Mühlenweges nach Westen bis zum Petersfelder Weg, von dort nach Norden bis zum Drei-Brücken-Weg, von dort nach Südwesten bis zum nördlichen Waldrand Gietzhöhe, weiter nach Westen entlang des nördlichen Waldrandes sowie des Weges Große Tredde bis zum Wöstenweg, diesem nach Süden folgend bis zum Augustendorfer Weg, diesem, der Dwergter Straße und der Dorfstraße nach Norden folgend bis zur Straße Zum Herrensand, entlang dieser sowie der Straße Am Herrensand nach Nordwesten bis zur Mittelthüler Straße, von dort nach Nordosten bis zur Hasmoorstraße, dieser nach Norden folgend bis zur Morgenlandstraße, von dort nach Westen bis zur Vorderthüler Straße, dieser sowie dem Kalvestanger Damm nach Norden folgend bis zur Straße Lange Tange, von dort nach Westen bis zur Straße Sienmoorsdamm, dieser zunächst nach Norden und dann nach Nordwesten folgend bis zum Pehmertanger Damm, von dort nach Nordosten bis zum Pehmertanger Weg, diesem nach Norden folgend bis zur B 72, von dort entlang der B 72 nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Ellerbrocker Straße.

12.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Nordwesten in Friesoythe vom Kreisverkehrsplatz Altenoyther Straße/Böseler Straße/Grüner Hof entlang der Altenoyther Straße nach Nordosten bis zur Straße Wolfstanger Damm, von dort nach Südosten bis zur Straße Riege-Wolfstange, von dort nach Nordosten bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Bösel, entlang der Gemeindegrenze nach Nordosten bis zur Kreisgrenze am Küstenkanal, von dort entlang der Kreisgrenze nach Süden bis zur Autobahn A 29, von dort entlang der Autobahn A 29 bis zur Autobahnauffahrt Ahlhorn, von dort entlang der B 213 in westlicher Richtung bis zur Kellerhöher Straße, dieser nach Norden folgend bis zur Straße Bether Tannen, entlang dieser nach Südwesten bis zum Kanalweg, von dort nach Süden bis zum Moorweg, diesem nach Norden folgend bis zur Straße Am Dorfteich, von dort nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Süden bis zur Straße Bether Feldkamp, von dort nach Südosten bis zum Bether Ring, diesem nach Westen folgend bis zum Käseweg, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Beesthöhe, dieser nach Westen folgend bis zum Garreler Weg, von dort nach Süden bis zum Bührener Ring, entlang diesem nach Westen bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort nach Norden bis zur südlichen Waldgrenze der Bührener Tannen, von dort entlang der Waldgrenze nach Südwesten bis zum Bührener Ring, diesem nach Westen folgend bis zur Stalfördener Straße, weiter entlang dieser nach Westen bis zum Ambührener Weg, von dort nach Süden bis zur Molberger Straße, entlang dieser, der Cloppenburger Straße, der Peheimer Straße und der Lange Straße weiter nach Westen bis zum Brügger Weg, entlang des Brügger Wegs sowie der Straße Am Fernsehturm nach Nordosten bis zur Markhauser Straße, dieser, der Straße An der Riede, der Hauptstraße, dem Burendamm und dem Ellerbrocker Ring nach Norden folgend bis zur Friesoyther Straße, dieser, der Ellerbrocker Straße, der Moorstraße, der Kirchstraße und der Straße Grüner Hof nach Nordosten folgend bis zum Ausgangspunkt Kreisverkehrsplatz Altenoyther Straße/Böseler Straße/Grüner Hof.

12.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Norden in Friesoythe von der Einmündung der Blauen Straße auf die Böseler Straße entlang der Böseler Straße nach Südosten bis zur Straße Schlingshöhe, dieser nach Nordosten folgend bis zur Straße Hinter Schlingshöhe, entlang dieser sowie der Straße Cavens zunächst nach Norden und dann nach Osten bis zum Kündelweg, diesem nach Norden folgend bis zur Straße Zu den Jücken, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Riege-Wolfstange, dieser nach Nordosten folgend bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Bösel, entlang dieser nach Südwesten bis zum Koppelweg, entlang diesem sowie der Feldstraße nach Südosten bis zur Straße Redau, von dort nach Nordosten bis zur Straße An der Lahe, dieser nach Südosten folgend bis zur Vidamer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Wittenberg, von dort nach Südosten bis zur Fladderburger Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Vehnemoor, von dort nach Südosten bis zur Korsorsstraße, dieser nach Nordosten folgend bis zum Lutzweg, von dort nach Südosten bis zur Hauptstraße, von dort nach Südwesten bis zur Vehne, dieser nach Süden folgend bis zur Moorstraße, von dort nach Osten bis zum Wasserzug Benthullen Graben, diesem nach Süden folgend bis zur Straße Barkentange, von dort nach Nordosten bis zum Düffendamm, von dort nach Südosten bis zum Ottenweg, von dort nach Südwesten bis zur Nikolausstraße, dieser nach Südosten folgend bis zur Oldenburger Straße, von dort nach Osten bis zum Garreler Straße Wasserzug, diesem nach Süden folgend bis zum Grundstück Beverbrucher Damm 10, entlang der Grundstückzufahrt nach Osten bis zum Beverbrucher Damm, diesem nach Süden folgend bis zum Hasenweg, von dort nach Osten bis zum Wasserzug Krumme Riede, diesem nach Süden folgend bis zur Großenknetener Straße, von dort nach Osten bis zur Kreisgrenze, dieser nach Süden folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Emstek, von dort nach Südwesten sowie weiter entlang der westlichen Waldgrenze Baumweg nach Süden bis zur Straße Am Schützenplatz, dieser sowie dem Erlenweg nach Südwesten folgend bis zur Vehne, entlang dieser nach Südosten bis zur Bundesstraße B 213, entlang dieser, der Ahlhorner Straße, der Bether Straße und der Osterstraße nach Südwesten bis zur Straße Hofkamp, von dort weiter nach Westen entlang der Straße Hofkamp, der Ritterstraße sowie des Ritzereiwegs bis zur Bundesstraße B 213, von dort nach Süden bis zur Molberger Straße, entlang dieser nach Nordwesten bis zum Fasanenweg, von dort nach Süden bis zur Straße Am Galgenmoor, von dort nach Westen bis zum Alten Schulweg, diesem nach Süden folgend bis zum Molberger Weg, von dort nach Westen bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/Molbergen, entlang dieser nach Südwesten bis zur Straße Vahrener Feld, von dort nach Südwesten bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/Molbergen, entlang dieser nach Westen bis zur Matrumer Straße, von dort nach Norden bis zum Ermker Weg, entlang diesem, der Straße Wittensand, der Piusstraße und der Straße Nordfeld weiter nach Westen bis zum Peheimer Damm, diesem sowie dem Ermker Damm nach Nordwesten folgend bis zur Straße Kaspelhauk, von dort nach Nordosten bis zur Grönheimer Straße, entlang dieser sowie der Vreesner Straße nach Westen bis zur Bischofsbrücker Straße, dieser nach Norden folgend bis zur Straße Zum Hünengrab, von dort nach Westen bis zur Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze nach Norden bis zum Delschloot, von dort entlang der nördlichen Waldgrenze des Eleonorenwaldes zunächst nach Nordosten und dann nach Osten bis zum Wasserzug Eleonoren Graben, diesem nach Norden folgend bis zur Straße An der Hildenschlenke, entlang dieser sowie der Straße Bögel weiter nach Nordosten bis zur Neuvreesner Straße, von dort nach Nordosten bis zur Friesoyther Straße, von dort nach Norden bis zum Ellerbrocker Ring, entlang diesem zunächst nach Osten und dann nach Norden bis zum Sienmoorsdamm, von dort nach Südwesten bis zum Pehmertanger Damm, von dort nach Nordosten bis zum Pehmertanger Weg, von dort nach Norden bis zum Oldenburger Ring, diesem nach Nordosten folgend bis zur Straße Zu den Weiden, von dort nach Südosten bis zur Blauen Straße, von dort nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Böseler Straße.

14.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Norden in Mittelsten Thüle von der Kreuzung Thüler Straße (B72)/Glaßdorfer Straße/Kurfürstendamm entlang der Thüler Straße nach Norden bis zur Straße Am Haferberg, dieser nach Nordosten folgend bis zur Georg-Hoes-Straße, von dort in südwestlicher Richtung bis zur Thüler Straße, dieser nach Nordosten folgend bis zum Südkamper Ring, dann entlang der Straße Südkamper Ring nach Osten bis zur Glaßdorfer Straße, von dort nach Südosten bis zum Richtweg, dann in nordöstlicher Richtung bis zur Straße Zum Windpark, dieser und dem Steinkampsweg nach Süden folgend bis zur Gemeindegrenze, entlang der Gemeindegrenze nach Osten bis zur Straße Zum Richtemoor, entlang dieser nach Süden bis zur Straße Zu den Auen, dieser und der Kaiforter Straße in südöstlicher Richtung folgend bis zur Hauptstraße in Garrel, entlang dieser nach Süden bis zur Petersfelder Straße, dieser nach Westen folgend bis zur Bahnhofstraße, dieser und dem Buchenweg nach Süden folgend bis zur Straße Auf'm Halskamp, dieser nach Osten folgend bis zur Daimler-Benz-Straße, von dort nach Süden bis zur Industriestraße, entlang der Industriestraße nach Südosten bis zur Varrelbuscher Straße, entlang dieser nach Südwesten bis zum Plattenweg, diesem nach Westen folgend bis zur Schmählstraße, dieser nach Süden folgend bis zur Lindenallee in Falkenberg, von dort aus über die Lindenallee, den Güldenweg, der Straße Zum Verwuld und der Straße Im Katzenberg nach Westen bis zur Thülsfelder Talsperre, von dort entlang des östlich der Thülsfelder Talsperre gelegenen Entwässerungskanals nach Nordwesten bis zur Straße Am Stau, dieser und der Straße Über dem Worberg nach Norden folgend bis zur Straße Im Birkengrün (beim Tierpark Thüle), dieser zunächst nach Osten und dann nach Norden folgend zum Kurfürstendamm, von dort zum Ausgangspunkt an der Thüler Straße.

du 27.3.2017 au 4.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Norden in Vordersten Thüle von der Einmündung der Straße Im Paarberger Wald auf die Thüler Straße (B72) entlang der Thüler Straße nach Norden bis zur Straße Tegeler Tange, entlang dieser bis zum Querdamm, diesem in südwestlicher Richtung folgend bis zur Straße Am Haferberg, dieser nach Nordosten folgend bis zur Georg-Hoes-Straße, von dort in südöstlicher Richtung bis zur Thüler Straße, dieser nach Nordosten folgend bis zur Dorfstraße, entlang der Dorfstraße in südöstlicher Richtung bis zum Grundstück Dorfstraße 5a, von dort entlang des Wasserzuges Glaßdorfer Graben nach Nordosten bis zur Glaßdorfer Straße, entlang der Glaßdorfer Straße, der Bahnlinie und der Straße Zur Brücke nach Südosten bis zur Thüler Straße, von dort nach Osten bis zur Straße Eggershoop, dieser in südlicher Richtung folgend bis zum Thülsfelder Weg, von dort nach Osten bis zur Petersfelder Straße, dieser entlang nach Nordosten bis zum Moorweg, von dort nach Süden bis zum Ahornweg, entlang des Ahornwegs in östlicher Richtung bis zur Falkenberger Straße, dieser sowie der Schmählstraße nach Süden folgend bis zur Lindenallee in Falkenberg, von dort aus entlang der Lindenallee und den Güldenweg bis zum Feldweg, welcher ca. 220 m nach der Kreuzung Lindenallee/Forstweg von Südwesten her auf den Güldenweg mündet, dem Feldweg nach Südwesten folgend, weiter nach Südwesten entlang der nordwestlichen Waldgrenze sowie entlang des Kampwegs bis zur Friesoyther Straße, von dort nach Südosten bis zum Petersfelder Weg, entlang des Petersfelder Weges sowie des Drei-Brücken-Weges nach Südwesten bis zum nördlichen Waldrand Gietzhöhe, weiter nach Westen entlang des nördlichen Waldrandes sowie des Weges Große Tredde bis zum Wöstenweg, diesem nach Süden folgend bis zum Augustendorfer Weg, diesem sowie der Dwergter Straße nach Norden folgend bis zum Bernhardsweg, entlang des Bernhardswegs bis zur Thülsfelder Straße, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Dorfstraße, entlang der Dorfstraße, der Straße Am Augustendorfer Weg und dem Kurfürstendamm nach Norden bis zur Straße Im Paarberger Wald von dort nach Nordosten bis zum Ausgangspunkt.

du 30.3.2017 au 9.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Mittelsten Thüle von der Kreuzung Thüler Straße (B72)/Glaßdorfer Straße/Kurfürstendamm entlang der Glaßdorfer Straße und der Thüler Straße nach Nordosten bis zum Südkamper Ring, diesem nach Osten folgend bis zur Glaßdorfer Straße, von dort nach Südosten bis zum Richtweg, dann in nordöstlicher Richtung bis zur Straße Zum Windpark, von dort nach Südosten bis zum Glaßdorfer Graben, diesem nach Osten folgend bis zur Aue, von dort nach Süden bis zum Grundstück Garreler Straße 48, von dort entlang dessen Zuwegung nach Osten bis zur Garreler Straße, von dort nach Südosten bis zur Gemeindegrenze Bösel/Garrel, entlang dieser nach Nordosten bis zum Lindenweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Petersdorfer Straße, von dort entlang der Straße Hinterm Forde nach Südosten bis zur Nikolausdorfer Straße, weiter entlang der Straße Hinterm Esch nach Süden bis zur Beverbrucher Straße, dieser nach Osten folgend bis zur Straße Schlichtenmoor, von dort nach Süden bis zur Jägerstraße, entlang dieser nach Südwesten bis zur Amerikastraße, von dort entlang der Straße Langen Tange zunächst nach Westen bis zum Landweg, von dort nach Süden bis zum Koppelweg, von dort nach Westen bis zur Bahnlinie, dieser nach Süden folgend bis zur Straße Zum Fischteich, dieser nach Westen folgend bis zur Garreler Straße, von dort nach Süden bis zur Lindenallee, entlang dieser und dem Güldenweg nach Westen bis zur Petersfelder Straße, von dort entlang der Straße Verwuld nach Westen bis zur Friesoyther Straße (B72), dieser und der Thüler Straße nach Norden folgend bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Thüler Straße (B72)/Glaßdorfer Straße/Kurfürstendamm.

du 2.4.2017 au 9.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Südwesten von der Einmündung des Plattenwegs auf die Garreler Straße/Varrelbuscher Straße entlang des Plattenweges nach Westen bis zur Petersfelder Straße, dieser nach Nordosten folgend bis zum Thülsfelder Weg, von dort nach Westen bis zur Straße Eggershoop, dieser nach Norden folgend bis zur Thüler Straße, von dort nach Westen bis zur Straße Zur Brücke, dieser nach Norden folgend bis zur Straße Zur Thüler Tange, von dort nach Osten bis zur Glaßdorfer Straße, dann entlang der Straße Zum Felde zunächst nach Norden und dann nach Südosten bis zur Straße Zum Richtemoor, von dort weiter nach Osten entlang der Straße Zu den Auen bis zum Wasserzug Bergaue, diesem sowie der Großen Aue nach Norden folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Bösel, entlang der Gemeindegrenze nach Nordosten bis zur Straße Im Schlatt, von dort entlang der Straße Im Schlatt nach Südosten bis zur Peterstraße, dieser zunächst nach Nordosten und dann nach Südosten folgend bis zur Oldenburger Straße, von dort entlang der Oldenburger Straße nach Nordosten bis zum Beverbrucher Damm, diesem nach Süden folgend bis zur Tweeler Straße, von dort entlang der Tweeler Straße nach Osten bis zur Vehne, entlang der Vehne und des weiter nach Süden verlaufenden Wasserzuges bis zur Kiwittstraße, dieser nach Westen folgend bis zum Plaggenweg, von dort entlang des Plaggenwegs nach Süden bis zum Grundstück Plaggenweg 9, von dort entlang des Weges nach Westen bis zum Wiesenweg, von dort nach Norden bis zum Heideweg, dann weiter entlang der Gemeindegrenze Garrel/Cloppenburg zunächst nach Norden und dann nach Westen bis zur Straße Zum Fischteich, dieser weiter nach Westen folgend bis zur Garreler Straße, von dort nach Norden bis zum Ausgangspunkt der Einmündung des Plattenwegs auf die Garreler Straße/Varrelbuscher Straße.

du 2.4.2017 au 9.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Mittelsten Thüle von der Einmündung der Straße Raffeldweg auf die Friesoyther Straße (B 72) entlang des Raffeldwegs nach Osten bis zum Garreler Weg, von dort nach Südosten bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Garrel, entlang der Gemeindegrenze Friesoythe/Garrel sowie der Gemeindegrenze Garrel/Bösel weiter nach Nordosten bis zum Lindenweg, diesem nach Süden folgend bis zur Petersdorfer Straße, von dort weiter nach Südosten entlang der Straße Hinterm Forde bis zur Straße Zum Auetal, dieser sowie dem Pöhlendamm nach Nordosten folgend bis zur Vehne, entlang der Vehne nach Südosten bis zur Letherfeldstraße, von dort nach Südwesten bis zum Weißdornweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Beverbrucher Straße, von dort nach Westen bis zur Kellerhöher Straße, dieser nach Süden folgend bis zum Weidenweg, entlang des Weidenwegs nach Südwesten bis zum Heideweg, von dort nach Nordwesten bis zur Amerikastraße, dieser nach Südwesten folgend bis zur Straße Zum Fischteich, von dort nach Westen bis zur Wittenhöher Straße, dieser nach Süden folgend bis zur Straße Anhöhe, entlang dieser sowie der Straße Effken Höhe weiter nach Westen bis zur Straße Hoher Weg, von dort nach Norden bis zur Lindenallee, entlang dieser, dem Güldenweg sowie der Straße Zum Verwuld weiter nach Westen bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort entlang der Friesoyther Straße und der Thüler Straße nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Straße Raffeldweg.

du 6.4.2017 au 12.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in der Gemeinde Bösel von der Kreuzung Garreler Straße/Jägerstraße/Schäferstraße entlang der Schäferstraße nach Norden bis zur Straße Neuland, dieser nach Westen folgend bis zur Fladderburger Straße, von dort nach Nordosten bis zur Straße Am Vehnemoor, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Overlaher Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Grundstück Overlaher Straße 66, von dort in östlicher Richtung durch das Naturschutzgebiet am Wittenbergsdamm bis zur Einmündung der Straße Prinzendamm auf die Georg-Schumacher-Straße, entlang dieser nach Südosten bis zur Korsorsstraße, entlang der Korsorsstraße nach Nordosten bis zum Lutzweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Hauptstraße, entlang der Hauptstraße nach Südwesten bis zur Vehne, dieser nach Süden folgend bis zum Wasserzug von Barken Tange, diesem zunächst nach Nordosten und dann nach Südosten folgend bis zum Birkhahnweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Nikolausstraße, von dort nach Süden bis zum Pöhlendamm, entlang des Pöhlendamms weiter nach Süden bis zum Wasserzug vor der Peterstraße, entlang des Wasserzugs nach Südwesten bis zur Vehne, dieser nach Süden folgend bis zum Pöhlendamm und der Überlandleitung, dieser nach Westen folgend bis zur Gemeindegrenze Garrel/Bösel, von dort entlang der Straße Im Richtemoor nach Nordwesten bis zum Heideweg, diesem nach Norden folgend bis zur Straße Am Hook, von dort nach Westen bis zur Jägerstraße, von dort nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Garreler Straße/Jägerstraße/Schäferstraße.

du 6.4.2017 au 12.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Mittelsten Thüle von der Kreuzung Thüler Straße (B72)/Glaßdorfer Straße/Kurfürstendamm entlang der Glaßdorfer Straße und der Thüler Straße nach Nordosten bis zur Dorfstraße, von dort nach Südosten bis zum Glaßdorfer Graben, diesem nach Nordosten folgend bis zur Aue, von dort nach Süden bis zum Grundstück Garreler Straße 48, von dort entlang dessen Zuwegung nach Osten bis zur Garreler Straße, von dort nach Südosten bis zur Gemeindegrenze Bösel/Garrel, entlang dieser nach Nordosten bis zur Straße Zum Kammerfeld, dieser nach Südosten folgend bis zur Petersdorfer Straße, von dort nach Nordosten bis zur Kammersandstraße, dieser zunächst nach Südwesten und dann nach Süden folgend bis zum Pöhlendamm, von dort nach Nordosten bis zur Vehne, dieser nach Südwesten folgend bis zur Letherfeldstraße, entlang dieser nach Südwesten bis zum Weißdornweg, von dort nach Südwesten bis zur Straße Auf'm Esch, dieser nach Südwesten folgend bis zur Straße Thoben Diek, von dort nach Südosten bis zur Beverbrucher Straße, von dort nach Westen bis zur Straße Schlichtenmoor, von dort nach Süden bis zur Straße Roslaes Höhe, dieser sowie der Allensteiner Straße nach Westen folgend bis zur Tannenkampstraße, von dort nach Südosten bis zum Grundstück Tannenkampstraße 44a, entlang des südlich dieses Grundstückes verlaufenden Weges, der auf die Tannenkampstraße mündet, nach Südwesten bis zur Amerikastraße, dieser nach Südosten folgend bis zur Straße Langen Tange, dieser nach Westen folgend bis zum Landweg, von dort nach Süden bis zum Koppelweg, von dort nach Westen bis zur Garreler Straße, dieser nach Süden folgend bis zur Lindenallee, entlang der Lindenallee zunächst nach Westen, dann nach Norden und dann nach Nordosten bis zur Petersfelder Straße, von dort nach Nordwesten bis zur südlichen Waldgrenze des Peterswaldes, entlang der südlichen Waldgrenze weiter nach Westen bis zur Thüler Straße (B 72), dieser nach Norden folgend bis zum Ausgangspunkt an der Glaßdorfer Straße.

du 6.4.2017 au 12.4.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Mittelsten Thüle von der Kreuzung Thüler Straße (B 72)/Kurfürstendamm/Glaßdorfer Straße entlang der Glaßdorfer Straße nach Nordosten bis zur Georg-Hoes-Straße, von dort nach Südosten bis zur Robert-Glaß-Straße, von dort nach Nordosten bis zur Glaßdorfer Straße, entlang dieser sowie der Bahnlinie nach Südosten bis zur Varrelbuscher Straße, von dort entlang dieser und der Garreler Straße nach Süden bis zur Straße Moorriehen, von dort nach Nordwesten bis zum Tebben Damm, von dort nach Südwesten bis zur Straße Grüne Höhe, dieser entlang zunächst nach Nordwesten und dann nach Südwesten bis zur Friesoyther Straße (B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Mühlenweg, diesem sowie der Straße Neumühlen nach Südwesten folgend bis zum Neumühler Weg, von dort weiter nach Westen bis zur Straße Kleine Tredde, dieser, dem Augustendorfer Weg sowie dem Dwergter Weg zunächst nach Nordwesten und dann nach Norden folgend bis zum Bernhardsweg, diesem nach Nordosten folgend bis zur Thülsfelder Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Dorfstraße, dieser sowie der Straße Am Augustendorfer Weg nach Norden folgend bis zur Soeste, dieser sowie dem Brandmoor Graben nach Südosten folgend bis zur Thüler Straße (B 72), von dort nach Norden bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung Thüler Straße (B 72)/Kurfürstendamm/Glaßdorfer Straße.

du 6.4.2017 au 14.4.2017

Zweckverband Veterinäramt JadeWeser

Beginnend auf der Kreisgrenze zur Aurich im Schnittpunkt der „B210“, der Kreisgrenze in nordwestlicher Richtung folgend bis Schnittpunkt mit „Blomberger Weg“, dem „Blomberger Weg“ über „Hauptstraße“ in nördlicher Richtung folgend bis Abzweig „Linienweg“. Dem „Linienweg“ in westlicher Richtung folgend bis Abzweig „Frau-Ennichen-Hellmer Weg“, dieser Straße folgend in nördlicher Richtung bis Kreuzung mit „Esenser Straße“, der „Esenser Straße/Barkholter Straße“ in nordöstlicher Richtung folgend bis „Norder Landstraße“, der „Norder Landstraße/Dornumer Straße“ in östlicher Richtung folgend bis Kreuzung mit „Auricher Straße“, der „Auricher Straße/L6“ in nordöstlicher Richtung folgend bis Abzweig „Edenserlooger Straße“, der „Edenserlooger Straße/Werdumer Altengroden/Altfunnixsiel“ in östlicher Richtung folgend bis „B461“, der B461 in südlicher Richtung folgend bis Abzweig „Funnixer Riege“, der „Funnixer Riege/Berdumerriege/Häuptlingsstraße“ in östlicher Richtung folgend bis „L808“, der „L808“ in südlicher Richtung folgend bis Schnittpunkt „Mühlentief“, dem „Mühlentief“ in südwestlicher Richtung folgend bis Schnittpunkt mit „Schenumer Leide“, der „Schenumer Leide“ in südöstlicher Richtung folgend bis Schnittpunkt mit „L813“, der „L813“ in östlicher Richtung folgend bis Kreuzung mit „Rahdumer Straße“, der „Rahdumer Straße“ folgend über die „Addenhausener Straße“ bis Kreuzung mit „Klosterweg“. Dem „Klosterweg“ in südlicher Richtung folgend bis Abzweig „Ginsterweg“, dem „Ginsterweg“ folgend in südlicher Richtung bis „Schooster Straße“, der „Schooster Straße/Frieslandstraße“ in westlicher Richtung folgend bis Kreuzung mit der „L11“, der „L11“ in südlicher Richtung folgend bis „B436“, der „B436“ in westlicher Richtung folgend bis Kreisgrenze Aurich, der Kreisgrenze in nördlicher Richtung folgend bis Schnittpunkt mit der „B210“.

10.4.2017

Zweckverband Veterinäramt JadeWeser

Beginnend an der Kreisgrenze zu Aurich auf der „B210“, der „B210“ in östlicher Richtung folgend bis Abzweig „K51“, der „K51“ in nördlicher Richtung folgend bis Abzweig „Hieskebarg“, der Straße „Hieskebarg“ in östlicher Richtung folgend bis „K16“, der „K16“ in südlicher Richtung folgend bis Abzweig „Lavay“, der Staße „Lavay“ in östlicher Richtung folgend bis „Forstweg“, dem „Forstweg“ in südöstlicher Richtung bis Abzweig „Baumstraße“, der „Baumstraße“ in südöstlicher Richtung folgend bis Abzweig „Gasteck“, der Straße „Gasteck“ in südlicher Richtung über „An der Weide“, „Angelsburger Straße“, „Kreyenburg“ bis „B 210“, der „B 210“ in östlicher Richtung folgend bis Abzweig „Heidlandsweg“, dem „Heidlandsweg“ in südlicher Richtung folgend bis „Alter Postweg“, dem „Alten Postweg“ in östlicher Richtung folgend bis Abzweig „Schlipp“, der Straße „Schlipp“ in südlicher Richtung folgend bis „Lehmkuhlenweg“, dem „Lehmkuhlenweg“ in östlicher Richtung Folgend bis „B210“, der „B210“ in östlicher Richtung folgend bis Abzweig „L11“, der „L11“ in südlicher Richtung folgend bis Abzweig „Müggenkruger Straße“, der „Müggenkruger Straße“ in südwestlicher Richtung folgend bis Abzweig „Kirmeerstraße“, der „Kirmeerstraße“ in südwestlicher Richtung folgend über „Kirmeer“ und „Poggenfehner Straße“ bis „Müggenkruger Straße“, der „Müggenkruger Straße“ in westlicher Richtung über „Hohefeld“ folgend bis „Collrunger Straße“, der „Collrunger Straße“ in westlicher Richtung folgend bis Kreisgrenze zu Aurich, der Kreisgrenze zu Aurich folgend bis Schnittpunkt mit „B210“.

du 2.4.2017 au 10.4.2017

RHEINLAND-PFALZ

Landkreis Bad Dürkheim

Im Landkreis Bad Dürkheim die Außengrenzen der Gemarkungen der Ortsgemeinden: Wattenheim, Hettenleidelheim, Tiefenthal, Ebertsheim, Laumesheim, Neuleiningen, Battenberg, Bobenheim a.B., Weisenheim a.B., Leistadt, Kallstadt, Bad Dürkheim (Gemarkung 074351), Wachenheim a.d.W. und Weidenthal

1.4.2017

Landkreis Bad Dürkheim

Im Landkreis Bad Dürkheim entlang der Kreisgrenze zum Donnersbergkreis im Nordwesten, entlang des Feldweges in Richtung Süden die L 520 kreuzend, in Wattenheim An der Bleiche, Gabelung An der Bleiche bis Jakob-Ries-Straße, Leininger Straße, Hochgerichtsstraße, Speyerer Straße, Leininger Straße dem Feldweg folgend, den Rothenbach kreuzend, westlich des Tränkwoogs, südlich des Gartenwoogs zur Burgstraße, in Altleiningen die Ringstraße, Hauptstraße rechts in Richtung Höninger Straße, der K 31 folgend, Richtung Höninger Hauptstr., weiter entlang der K 31, den Bachlauf im Kohltal folgend, ab Kohlbrunnen Richtung Wolfenthal, den Gemarkungsgrenzen folgend Richtung Einsiedlerbrunnen zur mittleren Isenach, dem Bachlauf der Isenach Richtung Nordwesten folgend, dem Tal weiter folgend Richtung Franzosental, dem Waldweg folgend über die Bundesautobahn 6 Richtung Kreisgrenze zum Donnersberkreis im Nodosten folgend bis zum Ausgangspunkt.

du 23.3.2017 au 1.4.2017

Landkreis Donnersbergkreis

Orts- und Stadtgemeinden: Eisenberg (Pfalz), Ramsen, Kerzenheim, Breunigweiler und Sippersfeld, sowie die Teile der Ortsgemeinde Göllheim, die südlich der Hochspannungsleitung (westlich der B 47) gelegen sind, insbesondere die Aussiedlung „Auf der Füllenweide“

1.4.2017

Landkreis Kaiserslautern

Die Gemarkungen der Ortsgemeinden, Neuhemsbach, Enkenbach-Alsenborn, Fischbach, Hochspeyer und Frankenstein

1.4.2017

SACHSEN

Landkreis Vogtlandkreis

Gemeinde Bad Brambach mit den Ortsteilen Bad Brambach, Hohendorf, Bärendorf, Schönberg

| — | die Fläche zwischen der Landesgrenze zu Tschechien und der Bundeslandgrenze zu Bayern und der nördlichen Begrenzungslinie im Vogtlandkreis |
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die Fläche zwischen der Landesgrenze zu Tschechien und der Bundeslandgrenze zu Bayern und der nördlichen Begrenzungslinie im Vogtlandkreis

| — | die nördliche Begrenzung des Beobachtungsgebietes verläuft nördlich von Bad Brambach und dessen Ortsteil Oberbrambach und schneidet auf Höhe der Kreuzung B 92/ Rohrbacher Straße die B 92 |
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—

die nördliche Begrenzung des Beobachtungsgebietes verläuft nördlich von Bad Brambach und dessen Ortsteil Oberbrambach und schneidet auf Höhe der Kreuzung B 92/ Rohrbacher Straße die B 92

2.4.2017

THÜRINGEN

Landkreis Greiz

| — | In der Verwaltungsgemeinschaft Wünschendorf die






  — | Gemeinde Endschütz mit dem Ortsteil Jährig und dem Ortsteil Letzendorf |
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In der Verwaltungsgemeinschaft Wünschendorf die

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Gemeinde Endschütz mit dem Ortsteil Jährig und dem Ortsteil Letzendorf

| — | Gemeinde Gauern |
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Gemeinde Gauern

| — | Gemeinde Hilbersdorf ohne Ortsteil Rußdorf |
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Gemeinde Hilbersdorf ohne Ortsteil Rußdorf

| — | Gemeinde Linda mit dem Ortsteil Pohlen |
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Gemeinde Linda mit dem Ortsteil Pohlen

| — | Gemeinde Seelingstädt mit dem Ortsteil Friedmanndorf und dem Ortsteil Zwirtzschen |
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Gemeinde Seelingstädt mit dem Ortsteil Friedmanndorf und dem Ortsteil Zwirtzschen

| — | Gemeinde Wünschendorf mit den Ortsteilen Cronschwitz, Meilitz, Mildenfurth, Mosen, Pösneck, Untitz, Veitsberg, Zossen, Zschorta |
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Gemeinde Wünschendorf mit den Ortsteilen Cronschwitz, Meilitz, Mildenfurth, Mosen, Pösneck, Untitz, Veitsberg, Zossen, Zschorta

| — | Stadt Weida mit den Ortsteilen Liebsdorf, Schömberg, Steinsdorf, Schüptitz |
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Stadt Weida mit den Ortsteilen Liebsdorf, Schömberg, Steinsdorf, Schüptitz

| — | Gemeinde Berga mit den Ortsteilen Albersdorf, Clodra, Dittersdorf, Zickra, Eula, Kleinkundorf, Markersdorf, Obergeißendorf, Untergeißendorf, Tschirma, Wolfersdorf, Großdraxdorf, Wernsdorf, Rüßdorf |
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Gemeinde Berga mit den Ortsteilen Albersdorf, Clodra, Dittersdorf, Zickra, Eula, Kleinkundorf, Markersdorf, Obergeißendorf, Untergeißendorf, Tschirma, Wolfersdorf, Großdraxdorf, Wernsdorf, Rüßdorf

| — | Gemeinde Harth-Pöllnitz mit den Ortsteilen Birkigt, Burkersdorf, Forstwolfersdorf, Frießnitz, Grochwitz, Köckritz, Köfeln, Neundorf, Niederpöllnitz, Nonnendorf, Rohna, |
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Gemeinde Harth-Pöllnitz mit den Ortsteilen Birkigt, Burkersdorf, Forstwolfersdorf, Frießnitz, Grochwitz, Köckritz, Köfeln, Neundorf, Niederpöllnitz, Nonnendorf, Rohna,

| — | Gemeinde Zeulenroda-Triebes mit den Ortsteilen Triebes, Mehla, Kranich, Merkendorf, Dörtendorf, Piesigitz, Niederböhmersdorf |
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Gemeinde Zeulenroda-Triebes mit den Ortsteilen Triebes, Mehla, Kranich, Merkendorf, Dörtendorf, Piesigitz, Niederböhmersdorf

| — | Gemeinde Weißendorf |
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Gemeinde Weißendorf

| — | Stadt Auma-Weidatal mit den Ortschaften Göhren-Döhlen mit den Ortsteilen Döhlen, Göhren, Staitz, Wiebelsdorf mit den Ortsteilen Pfersdorf, Wöhlsdorf |
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Stadt Auma-Weidatal mit den Ortschaften Göhren-Döhlen mit den Ortsteilen Döhlen, Göhren, Staitz, Wiebelsdorf mit den Ortsteilen Pfersdorf, Wöhlsdorf

| — | Gemeinde Langenwetzendorf mit Pertelsmühle und den Ortsteilen Lunzig, Hain, Hainsberg, Kauern, Neuärgernis, Göttendorf, Naitschau, Zoghaus, Hirschbach, Nitschareuth |
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Gemeinde Langenwetzendorf mit Pertelsmühle und den Ortsteilen Lunzig, Hain, Hainsberg, Kauern, Neuärgernis, Göttendorf, Naitschau, Zoghaus, Hirschbach, Nitschareuth

| — | Stadt Greiz mit den Ortsteilen Gommla und Silberloch |
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Stadt Greiz mit den Ortsteilen Gommla und Silberloch

| — | Gemeinde Neumühle |
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Gemeinde Neumühle

| — | Gemeinde Mohlsdorf-Teichwolframsdorf mit den Ortsteilen Zahderlehde, Sorge-Settendorf, Kleinreinsdorf |
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Gemeinde Mohlsdorf-Teichwolframsdorf mit den Ortsteilen Zahderlehde, Sorge-Settendorf, Kleinreinsdorf

23.3.2017

Landkreis Greiz

| — | Teichwitz |
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Teichwitz

| — | Clodra |
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Clodra

| — | Steinsdorf, nur die Wohnbebauung am Kuhberg |
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Steinsdorf, nur die Wohnbebauung am Kuhberg

| — | Neuhof |
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Neuhof

| — | Gräfenbrück |
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Gräfenbrück

| — | Weida, Wohnbebauung zwischen Greizer Straße ab Einmündung Turmstraße bis zur „Fortuna“ und Teichwitz |
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Weida, Wohnbebauung zwischen Greizer Straße ab Einmündung Turmstraße bis zur „Fortuna“ und Teichwitz

| — | Nattermühle |
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Nattermühle

| — | Dittersdorf |
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Dittersdorf

| — | Horngrund |
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Horngrund

| — | Neudörfel |
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Neudörfel

| — | Hohenölsen |
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Hohenölsen

| — | Wittchendorf |
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Wittchendorf

| — | Wildetaube |
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Wildetaube

| — | Lunzig |
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Lunzig

| — | Loitsch |
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Loitsch

| — | Kauern, an der Talsperre Hohenleuben |
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Kauern, an der Talsperre Hohenleuben

du 14.3.2017 au 23.3.2017

Landkreis Sömmerda

Gemeinden Altenbeichlingen, Bachstedt, Battgendorf, Backleben, Beichlingen, Dielsdorf, Dermsdorf, Eckstedt, Ellersleben, Griefstedt, Großbrembach, Großmonra, Großneuhausen, Großrudestedt, Kleinbrembach, Kleinneuhausen, Kleinrudestedt, Kölleda und Kölleda-Kiebitzhöhe, Kranichborn, Leubingen, Markvippach, Olbersleben, Ostramondra, Rohrborn, Schallenburg, Scherndorf, Scherndorf-Schönstedter Hof, Schillingstedt, Schloßvippach, Stadt Sömmerda, Gemeinden Sprötau, Stödten, Tunzenhausen, Vogelsberg, Waltersdorf, Wenigensömmern, Weißensee

29.3.2017

Landkreis Sömmerda

| — | Stadt Sömmerda mit den Ortsteilen Orlishausen und Frohndorf |
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Stadt Sömmerda mit den Ortsteilen Orlishausen und Frohndorf

du 21.3.2017 au 29.3.2017»

| b) | Les entrées concernant la France, la Croatie et l'Italie sont remplacées par les entrées suivantes:


  «État membre: France







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département des DEUX-SEVRES |
| AIFFRES
  AUGE
  AZAY-LE-BRULE
  BEAUVOIR-SUR-NIORT
  BESSINES
  BRULAIN
  CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS
  CHAURAY
  CHERVEUX
  CLAVE
  COURS
  ECHIRE
  EXIREUIL
  FORS
  FRANCOIS
  FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
  GERMOND-ROUVRE
  GRANZAY-GRIPT
  JUSCORPS
  LA BOISSIERE-EN-GATINE
  LA CHAPELLE-BATON
  LA CRECHE
  LA FOYE-MONJAULT
  LES FOSSES
  LES GROSEILLERS
  MARIGNY
  MAZIERES-EN-GATINE
  MOUGON
  NIORT
  PAMPLIE
  PRAHECQ
  SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC
  SAINT-GELAIS
  SAINT-GEORGES-DE-NOISNE
  SAINT-LIN
  SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
  SAINT-MARC-LA-LANDE
  SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
  SAINT-PARDOUX
  SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS
  SAINT-SYMPHORIEN
  SAINTE-BLANDINE
  SAINTE-OUENNE
  SAIVRES
  SURIN
  VERRUYES
  VOUILLE | 21.3.2017 |
| Les communes suivantes dans le département du GERS |
| ARROUEDE
  AUSSOS
  AUX-AUSSAT
  BARCUGNAN
  BARRAN
  BARS
  BAZUGUES
  BELLOC-SAINT-CLAMENS
  BERDOUES
  BEZUES-BAJON
  BLOUSSON-SERIAN
  CABAS-LOUMASSES
  CASTELNAU-D'ANGLES
  CASTEX
  CLERMONT-POUYGUILLES
  CUELAS
  DUFFORT
  ESCLASSAN-LABASTIDE
  ESTIPOUY
  IDRAC-RESPAILLES
  L'ISLE-DE-NOE
  LAAS
  LABARTHE
  LABEJAN
  LAGARDE-HACHAN
  LAGUIAN-MAZOUS
  LALANNE-ARQUE
  LAMAZERE
  LE BROUILH-MONBERT
  LOUBERSAN
  LOURTIES-MONBRUN
  MANAS-BASTANOUS
  MANENT-MONTANE
  MARSEILLAN
  MASSEUBE
  MIELAN
  MIRAMONT-D'ASTARAC
  MIRANDE
  MIRANNES
  MONCASSIN
  MONCLAR-SUR-LOSSE
  MONLEZUN
  MONPARDIAC
  MONT-DE-MARRAST
  MONTAUT
  MONTESQUIOU
  MOUCHES
  PALLANNE
  PANASSAC
  PONSAMPERE
  PONSAN-SOUBIRAN
  POUYLEBON
  RICOURT
  RIGUEPEU
  SABAILLAN
  SADEILLAN
  SAINT-ARAILLES
  SAINT-ARROMAN
  SAINT-BLANCARD
  SAINT-CHRISTAUD
  SAINT-ELIX-THEUX
  SAINT-JUSTIN
  SAINT-MARTIN
  SAINT-MAUR
  SAINT-MEDARD
  SAINT-MICHEL
  SAINT-OST
  SAINTE-AURENCE-CAZAUX
  SAINTE-DODE
  SARRAGUZAN
  SAUVIAC
  SIMORRE
  TILLAC
  TOURNAN
  TRONCENS
  VIOZAN | du 28.3.2017 au 5.4.2017 |
| BEAUMONT
  BERAUT
  CASSAIGNE
  CONDOM
  FOURCES
  GONDRIN
  LAGARDERE
  LARRESSINGLE
  LARROQUE-SUR-L'OSSE
  LAURAET
  MAIGNAUT-TAUZIA
  MANSENCOME
  MOUCHAN
  ROQUES
  VALENCE-SUR-BAISE | 30.3.2017 |
| BELMONT
  BOURROUILLAN
  CAMPAGNE-D'ARMAGNAC
  CASTEX-D'ARMAGNAC
  CASTILLON-DEBATS
  CRAVENCERES
  DEMU
  EAUZE
  ESPAS
  ESTANG
  LANNEMAIGNAN
  MANCIET
  MAULEON-D'ARMAGNAC
  MAUPAS
  MONGUILHEM
  MONLEZUN-D'ARMAGNAC
  PRENERON
  REANS
  SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
  SALLES-D'ARMAGNAC
  BECCAS | du 1.4.2017 au 9.4.2017 |
| ARMENTIEUX
  ARMOUS-ET-CAU
  AUCH
  AUJAN-MOURNEDE
  BASSOUES
  BAZIAN
  BECCAS
  BELLEGARDE
  BETCAVE-AGUIN
  BETPLAN
  BIRAN
  BOUCAGNERES
  CADEILLAN
  CAILLAVET
  CALLIAN
  CAZAUX-D'ANGLES
  CAZAUX-VILLECOMTAL
  CHELAN
  COURTIES
  DURBAN
  ESPAON
  ESTAMPES
  FAGET-ABBATIAL
  GARRAVET
  GAUJAC
  GAUJAN
  GAZAX-ET-BACCARISSE
  HAGET
  JUILLAC
  LAMAGUERE
  LASSERAN
  LASSEUBE-PROPRE
  LAVERAET
  LOMBEZ
  MALABAT
  MARCIAC
  MASCARAS
  MEILHAN
  MONBARDON
  MONCORNEIL-GRAZAN
  MONFERRAN-PLAVES
  MONGAUSY
  MONLAUR-BERNET
  MONT-D'ASTARAC
  MONTADET
  MONTAMAT
  MONTEGUT-ARROS
  MONTIES
  ORBESSAN
  ORDAN-LARROQUE
  ORNEZAN
  PELLEFIGUE
  PEYRUSSE-GRANDE
  POUY-LOUBRIN
  SAINT-ELIX
  SAINT-JEAN-LE-COMTAL
  SAINT-JEAN-POUTGE
  SAINT-MARTIN-GIMOIS
  SAINT-SOULAN
  SAMARAN
  SANSAN
  SARAMON
  SARCOS
  SAUVETERRE
  SCIEURAC-ET-FLOURES
  SEISSAN
  SEMBOUES
  SEMEZIES-CACHAN
  SERE
  TACHOIRES
  TOURDUN
  TUDELLE
  VILLECOMTAL-SUR-ARROS
  CAUMONT | 5.4.2017 |
| AIGNAN
  ARBLADE-LE-BAS
  ARBLADE-LE-HAUT
  AURENSAN
  AVERON-BERGELLE
  BARCELONNE-DU-GERS
  BERNEDE
  BETOUS
  BOUZON-GELLENAVE
  CASTELNAVET
  CAUMONT
  CAUPENNE-D'ARMAGNAC
  CORNEILLAN
  GEE-RIVIERE
  LABARTHETE
  LANNE-SOUBIRAN
  LANNUX
  LAUJUZAN
  LE HOUGA
  LELIN-LAPUJOLLE
  LOUBEDAT
  LOUSSOUS-DEBAT
  LUPPE-VIOLLES
  MAGNAN
  MORMES
  NOGARO
  PERCHEDE
  PROJAN
  SABAZAN
  SAINT-GERME
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
  SEAILLES
  SEGOS
  SION
  SORBETS
  URGOSSE
  VERGOIGNAN
  ROQUEBRUNE | du 8.4.2017 au 16.4.2017 |
| AYZIEU
  BASCOUS
  BRETAGNE-D'ARMAGNAC
  CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE
  CAZAUBON
  CAZENEUVE
  COURRENSAN
  LAGRAULET-DU-GERS
  LANNEPAX
  LAREE
  LIAS-D'ARMAGNAC
  MARAMBAT
  MARGUESTAU
  MONCLAR
  MONTREAL
  MOUREDE
  NOULENS
  PANJAS
  RAMOUZENS
  ROQUEBRUNE
  VIC-FEZENSAC | 9.4.2017 |
| CANNET
  FUSTEROUAU
  GOUX
  MAULICHERES
  MAUMUSSON-LAGUIAN
  POUYDRAGUIN
  PRECHAC-SUR-ADOUR
  RISCLE
  SAINT-MONT
  SARRAGACHIES
  TARSAC
  TERMES-D'ARMAGNAC
  VIELLA | du 15.4.2017 au 23.4.2017 |
| COULOUME-MONDEBAT
  LOUSLITGES
  LUPIAC
  MARGOUET-MEYMES
  PEYRUSSE-VIEILLE
  SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES | 16.4.2017 |
| BEAUMARCHES
  CAHUZAC-SUR-ADOUR
  GALIAX
  IZOTGES
  JU-BELLOC
  LADEVEZE-RIVIERE
  LADEVEZE-VILLE
  LASSERADE
  PLAISANCE
  SAINT-AUNIX-LENGROS
  TASQUE
  TIESTE-URAGNOUX | 23.4.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des HAUTE-GARONNE |
| BOULOGNE-SUR-GESSE
  LUNAX
  MONDILHAN
  MONTBERNARD
  MARTISSERRE | du 28.3.2017 au 5.4.2017 |
| ANAN
  BALESTA
  BLAJAN
  BOISSEDE
  BOUDRAC
  CASSAGNABERE-TOURNAS
  CASTERA-VIGNOLES
  CAZARIL-TAMBOURES
  CHARLAS
  CIADOUX
  ESCANECRABE
  ESPARRON
  GENSAC-DE-BOULOGNE
  L'ISLE-EN-DODON
  LECUSSAN
  LESPUGUE
  LILHAC
  MARTISSERRE
  MIRAMBEAU
  MOLAS
  MONTESQUIEU-GUITTAUT
  MONTGAILLARD-SUR-SAVE
  MONTMAURIN
  NENIGAN
  PUYMAURIN
  SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES
  SAINT-LARY-BOUJEAN
  SAINT-LAURENT
  SAINT-PE-DELBOSC
  SALERM
  SAMAN
  VILLENEUVE-LECUSSAN | 5.4.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des HAUTES-PYRENEES |
| IBOS
  OROIX
  COUSSAN | du 22.3.2017 au 30.3.2017 |
| ANTIN
  BERNADETS-DEBAT
  BONNEFONT
  BORDES
  BOUILH-DEVANT
  CAMPUZAN
  CLARAC
  COUSSAN
  ESTAMPURES
  FONTRAILLES
  FRECHEDE
  GALAN
  GALEZ
  GAUSSAN
  GONEZ
  GOUDON
  GUIZERIX
  HOURC
  LALANNE-TRIE
  LAPEYRE
  LARROQUE
  LASCAZERES
  LASLADES
  LHEZ
  LIBAROS
  LUBRET-SAINT-LUC
  LUBY-BETMONT
  LUSTAR
  MARQUERIE
  MAZEROLLES
  MONLONG
  MOULEDOUS
  OLEAC-DESSUS
  OSMETS
  OUEILLOUX
  OZON
  PEYRAUBE
  POUMAROUS
  POUYASTRUC
  PUNTOUS
  PUYDARRIEUX
  RECURT
  SABARROS
  SADOURNIN
  SENTOUS
  SINZOS
  SOUYEAUX
  TOURNAY
  TOURNOUS-DARRE
  TRIE-SUR-BAISE
  TROULEY-LABARTHE
  VIDOU
  VIDOUZE
  VILLEMBITS | du 28.3.2017 au 5.4.2017 |
| ANDREST
  AZEREIX
  BORDERES-SUR-L'ECHEZ
  ESCAUNETS
  GARDERES
  GAYAN
  JUILLAN
  LAGARDE
  LAMARQUE-PONTACQ
  LANNE
  LOUEY
  LUQUET
  ODOS
  OSSUN
  OURSBELILLE
  PINTAC
  SAINT-LEZER
  SANOUS
  SIARROUY
  TALAZAC
  TARASTEIX
  TARBES | 30.3.2017 |
| ALLIER
  ANGOS
  ANSOST
  ARIES-ESPENAN
  ARNE
  ARTAGNAN
  ARTIGUEMY
  AUBAREDE
  AUREILHAN
  AURENSAN
  AURIEBAT
  BARBACHEN
  BARBAZAN-DEBAT
  BARBAZAN-DESSUS
  BARTHE
  BAZET
  BAZILLAC
  BAZORDAN
  BEGOLE
  BERNAC-DEBAT
  BERNAC-DESSUS
  BERNADETS-DESSUS
  BETBEZE
  BETPOUY
  BONNEMAZON
  BONREPOS
  BOUILH-PEREUILH
  BOULIN
  BOURS
  BUGARD
  BURG
  BUZON
  CABANAC
  CAHARET
  CAIXON
  CALAVANTE
  CAMALES
  CAMPISTROUS
  CASTELBAJAC
  CASTELNAU-MAGNOAC
  CASTELVIEILH
  CASTERA-LANUSSE
  CASTERA-LOU
  CASTERETS
  CASTILLON
  CAUBOUS
  CHELLE-DEBAT
  CHELLE-SPOU
  CHIS
  CIEUTAT
  CIZOS
  CLARENS
  COLLONGUES
  DEVEZE
  DOURS
  ESCONDEAUX
  ESTIRAC
  FRECHOU-FRECHET
  GENSAC
  GOURGUE
  HACHAN
  HITTE
  HOUEYDETS
  JACQUE
  LACASSAGNE
  LAFITOLE
  LAHITTE-TOUPIERE
  LALANNE
  LAMARQUE-RUSTAING
  LAMEAC
  LANESPEDE
  LANNEMEZAN
  LANSAC
  LARAN
  LARREULE
  LASSALES
  LESCURRY
  LESPOUEY
  LIAC
  LIZOS
  LOUIT
  LUC
  LUTILHOUS
  MANSAN
  MARSAC
  MARSEILLAN
  MASCARAS
  MAUBOURGUET
  MAUVEZIN
  MERILHEU
  MINGOT
  MONFAUCON
  MONLEON-MAGNOAC
  MONTASTRUC
  MONTGAILLARD
  MONTIGNAC
  MOUMOULOUS
  MUN
  NOUILHAN
  OLEAC-DEBAT
  ORGAN
  ORIEUX
  ORIGNAC
  ORLEIX
  PERE
  PEYRET-SAINT-ANDRE
  PEYRIGUERE
  PEYRUN
  PUJO
  RABASTENS-DE-BIGORRE
  REJAUMONT
  RICAUD
  SABALOS
  SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
  SALLES-ADOUR
  SARIAC-MAGNOAC
  SARNIGUET
  SARRIAC-BIGORRE
  SARROUILLES
  SAUVETERRE
  SEGALAS
  SEMEAC
  SENAC
  SERE-RUSTAING
  SOMBRUN
  SOREAC
  SOUES
  TAJAN
  THERMES-MAGNOAC
  THUY
  TOSTAT
  TOURNOUS-DEVANT
  UGLAS
  UGNOUAS
  VIC-EN-BIGORRE
  VIELLE-ADOUR
  VIEUZOS
  VILLEFRANQUE
  VILLENAVE-PRES-BEARN
  VILLENAVE-PRES-MARSAC | 5.4.2017 |
| CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
  HAGEDET
  MADIRAN
  SAINT-LANNE
  SOUBLECAUSE | du 15.4.2017 au 23.4.2017 |
| CAUSSADE-RIVIERE
  HERES
  LABATUT-RIVIERE | 23.4.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des LANDES |
| AIRE-SUR-L'ADOUR
  ARTASSENX
  BAHUS-SOUBIRAN
  BASCONS
  BORDERES-ET-LAMENSANS
  BOUGUE
  BOURDALAT
  BRETAGNE-DE-MARSAN
  CASTANDET
  CAZERES-SUR-L'ADOUR
  CLASSUN
  DUHORT-BACHEN
  EUGENIE-LES-BAINS
  GEAUNE
  GRENADE-SUR-L'ADOUR
  HONTANX
  LABASTIDE-D'ARMAGNAC
  LAGLORIEUSE
  LARRIVIERE-SAINT-SAVIN
  LATRILLE
  LE FRECHE
  LE VIGNAU
  LUSSAGNET
  MAURRIN
  MONTEGUT
  PECORADE
  PERQUIE
  PUJO-LE-PLAN
  RENUNG
  SAINT-CRICQ-VILLENEUVE
  SAINT-GEIN
  SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR
  SORBETS | du 28.3.2017 au 5.4.2017 |
| ARBOUCAVE
  ARGELOS
  AUBAGNAN
  BASSERCLES
  BATS
  BEYRIES
  BUANES
  CASTELNAU-TURSAN
  CASTELNER
  CLEDES
  FARGUES
  LACAJUNTE
  LAURET
  MANT
  MAURIES
  MIRAMONT-SENSACQ
  MONGET
  MONSEGUR
  MONTGAILLARD
  PAYROS-CAZAUTETS
  PEYRE
  PHILONDENX
  PIMBO
  POUDENX
  PUYOL-CAZALET
  SAINT-AGNET
  SAINT-LOUBOUER
  SAMADET
  SARRON
  URGONS
  VIELLE-TURSAN | du 1.4.2017 au 9.4.2017 |
| BENQUET
  CAMPAGNE
  HAUT-MAUCO
  OUSSE-SUZAN
  SAINT-PERDON
  SAINT-YAGUEN
  SOLFERINO
  YGOS-SAINT-SATURNIN | du 4.4.2017 au 12.4.2017 |
| ARTHEZ-D'ARMAGNAC
  BETBEZER-D'ARMAGNAC
  GAILLERES
  LACQUY
  LAGRANGE
  MAUVEZIN-D'ARMAGNAC
  MAZEROLLES
  MONT-DE-MARSAN
  SAINT-AVIT
  SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC
  SAINT-JUSTIN
  SAINTE-FOY
  VILLENEUVE-DE-MARSAN | 5.4.2017 |
| LACRABE
  MORGANX
  PARLEBOSCQ | 9.4.2017 |
| ARENGOSSE
  ARJUZANX
  BEYLONGUE
  BOOS
  CAMPET-ET-LAMOLERE
  ESCOURCE
  GAREIN
  GARROSSE
  GELOUX
  LESPERON
  LINXE
  LUGLON
  MORCENX
  ONESSE-LAHARIE
  RION-DES-LANDES
  SABRES
  SAINT-MARTIN-D'ONEY
  SAINT-MICHEL-ESCALUS
  SAINT-PIERRE-DU-MONT
  SINDERES
  UCHACQ-ET-PARENTIS
  BELUS | 12.4.2017 |
| AMOU
  ARSAGUE
  AUDIGNON
  AUDON
  AURICE
  BAIGTS
  BANOS
  BAS-MAUCO
  BASTENNES
  BEGAAR
  BELUS
  BENESSE-LES-DAX
  BENESSE-MAREMNE
  BERGOUEY
  BRASSEMPOUY
  CAGNOTTE
  CANDRESSE
  CAPBRETON
  CARCARES-SAINTE-CROIX
  CARCEN-PONSON
  CASSEN
  CASTEL-SARRAZIN
  CASTELNAU-CHALOSSE
  CASTETS
  CAUNA
  CAUNEILLE
  CAUPENNE
  CLERMONT
  COUDURES
  DOAZIT
  DONZACQ
  DUMES
  ESTIBEAUX
  EYRES-MONCUBE
  GAAS
  GAMARDE-LES-BAINS
  GARREY
  GAUJACQ
  GIBRET
  GOOS
  GOURBERA
  GOUSSE
  GOUTS
  HABAS
  HASTINGUES
  HAURIET
  HERM
  HEUGAS
  HINX
  HORSARRIEU
  JOSSE
  LABATUT
  LAHOSSE
  LALUQUE
  LAMOTHE
  LARBEY
  LAUREDE
  LE LEUY
  LESGOR
  LOUER
  LOURQUEN
  MAGESCQ
  MAYLIS
  MEILHAN
  MIMBASTE
  MISSON
  MONTAUT
  MONTFORT-EN-CHALOSSE
  MONTSOUE
  MOUSCARDES
  MUGRON
  NARROSSE
  NERBIS
  NOUSSE
  OEYREGAVE
  ONARD
  ORIST
  ORTHEVIELLE
  ORX
  OSSAGES
  OZOURT
  PEY
  PEYREHORADE
  POMAREZ
  PONTONX-SUR-L'ADOUR
  PORT-DE-LANNE
  POUILLON
  POYANNE
  POYARTIN
  PRECHACQ-LES-BAINS
  RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY
  SAINT-AUBIN
  SAINT-CRICQ-CHALOSSE
  SAINT-ETIENNE-D'ORTHE
  SAINT-GEOURS-D'AURIBAT
  SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
  SAINT-JEAN-DE-LIER
  SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
  SAINT-LON-LES-MINES
  SAINT-PANDELON
  SAINT-PAUL-LES-DAX
  SAINT-SEVER
  SAINT-VINCENT-DE-PAUL
  SARRAZIET
  SAUBUSSE
  SAUGNAC-ET-CAMBRAN
  SERRES-GASTON
  SORDE-L'ABBAYE
  SORT-EN-CHALOSSE
  SOUPROSSE
  SOUSTONS
  TALLER
  TARTAS
  TETHIEU
  TILH
  TOULOUZETTE
  VICQ-D'AURIBAT
  SAINT-CRICQ-DU-GAVE | du 15.4.2017 au 23.4.2017 |
| ANGOUME
  ANGRESSE
  AZUR
  BIARROTTE
  BIAUDOS
  BONNEGARDE
  CASTAIGNOS-SOUSLENS
  CAZALIS
  DAX
  HAGETMAU
  LABASTIDE-CHALOSSE
  LABENNE
  LEON
  MARPAPS
  MEES
  MESSANGES
  MOMUY
  NASSIET
  OEYRELUY
  ONDRES
  SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
  SAINT-BARTHELEMY
  SAINT-CRICQ-DU-GAVE
  SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
  SAINT-MARTIN-DE-HINX
  SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
  SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
  SAINTE-COLOMBE
  SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
  SAUBION
  SAUBRIGUES
  SEIGNOSSE
  SERRESLOUS-ET-ARRIBANS
  SEYRESSE
  SIEST
  SOORTS-HOSSEGOR
  TERCIS-LES-BAINS
  TOSSE
  VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS | 23.4.2017 |
| Les communes suivantes dans le département du LOT-ET-GARONNE |
| CALONGES
  CANCON
  LEYRITZ-MONCASSIN
  LOUGRATTE
  MONBAHUS
  MONVIEL
  MOULINET
  PUCH-D'AGENAIS
  RAZIMET
  SAINT-LEON
  SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL
  VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN
  FOURQUES-SUR-GARONNE | du 15.4.2017 au 23.4.2017 |
| AIGUILLON
  AMBRUS
  ANZEX
  ARMILLAC
  BEAUGAS
  BOUDY-DE-BEAUREGARD
  BOURGOUGNAGUE
  BRUGNAC
  BUZET-SUR-BAISE
  CASSENEUIL
  CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE
  CASTILLONNES
  CAUBEYRES
  CAUMONT-SUR-GARONNE
  COULX
  DAMAZAN
  DOUZAINS
  FARGUES-SUR-OURBISE
  FAUGUEROLLES
  FAUILLET
  FERRENSAC
  FOURQUES-SUR-GARONNE
  GONTAUD-DE-NOGARET
  GREZET-CAVAGNAN
  LA REUNION
  LA SAUVETAT-SUR-LEDE
  LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX
  LABRETONIE
  LAGRUERE
  LAPERCHE
  LAUZUN
  LAVERGNE
  LE MAS-D'AGENAIS
  LONGUEVILLE
  MONCLAR
  MONHEURT
  MONTASTRUC
  MONTAURIOL
  MONTAUT
  MONTIGNAC-DE-LAUZUN
  NICOLE
  PAILLOLES
  PINEL-HAUTERIVE
  SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS
  SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN
  SAINT-EUTROPE-DE-BORN
  SAINT-LEGER
  SAINT-PASTOUR
  SAINT-PIERRE-DE-BUZET
  SAINTE-GEMME-MARTAILLAC
  SAINTE-MARTHE
  SEGALAS
  SENESTIS
  SERIGNAC-PEBOUDOU
  TAILLEBOURG
  THOUARS-SUR-GARONNE
  TOMBEBOEUF
  TONNEINS
  TOURTRES
  VARES
  VERTEUIL-D'AGENAIS
  VILLEBRAMAR | 23.4.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des PYRENEES-ATLANTIQUES |
| AAST
  BARZUN
  ESPOEY
  GER
  GOMER
  HOURS
  LIVRON
  LUCGARIER
  PONSON-DEBAT-POUTS
  PONSON-DESSUS | du 22.3.2017 au 30.3.2017 |
| BASSILLON-VAUZE
  CORBERE-ABERES
  LASSERRE
  LEMBEYE
  LUC-ARMAU
  MONCAUP
  MONPEZAT
  SAMSONS-LION
  LESPOURCY | du 28.3.2017 au 5.4.2017 |
| ANDOINS
  ANGAIS
  ARRIEN
  ARTIGUELOUTAN
  BAUDREIX
  BEDEILLE
  BENEJACQ
  BEUSTE
  BOEIL-BEZING
  BORDERES
  BORDES
  CASTEIDE-DOAT
  COARRAZE
  ESLOURENTIES-DABAN
  ESPECHEDE
  LABATMALE
  LAGOS
  LESPOURCY
  LIMENDOUS
  LOMBIA
  LOURENTIES
  MIREPEIX
  MONTANER
  NOUSTY
  PONTACQ
  SAINT-VINCENT
  SAUBOLE
  SEDZE-MAUBECQ
  SEDZERE
  SOUMOULOU
  CLARACQ | 30.3.2017 |
| ARGELOS
  ARGET
  ARZACQ-ARRAZIGUET
  ASTIS
  AUGA
  AURIAC
  BALIRACQ-MAUMUSSON
  BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE
  BUROSSE-MENDOUSSE
  CARRERE
  CASTEIDE-CANDAU
  CASTETPUGON
  CLARACQ
  COSLEDAA-LUBE-BOAST
  COUBLUCQ
  DIUSSE
  GARLEDE-MONDEBAT
  GARLIN
  LABEYRIE
  LALONQUETTE
  LANNECAUBE
  LASCLAVERIES
  LEME
  MALAUSSANNE
  MASCARAAS-HARON
  MERACQ
  MIOSSENS-LANUSSE
  MONCLA
  MOUHOUS
  PORTET
  POULIACQ
  POURSIUGUES-BOUCOUE
  RIBARROUY
  SAINT-MEDARD
  SAULT-DE-NAVAILLES
  SEVIGNACQ
  TADOUSSE-USSAU
  TARON-SADIRAC-VIELLENAVE
  THEZE
  VIGNES
  PEYRELONGUE-ABOS | du 1.4.2017 au 9.4.2017 |
| ABERE
  ANOYE
  ARRICAU-BORDES
  BALEIX
  BENTAYOU-SEREE
  CASTERA-LOUBIX
  CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE)
  ESCURES
  GERDEREST
  LABATUT
  LAMAYOU
  LUCARRE
  MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ
  MAURE
  MOMY
  MONSEGUR
  PEYRELONGUE-ABOS
  BALANSUN | 5.4.2017 |
| ANOS
  ARGAGNON
  ARTHEZ-DE-BEARN
  AUBIN
  AURIONS-IDERNES
  BALANSUN
  BARINQUE
  BERNADETS
  BOUILLON
  BOURNOS
  CABIDOS
  CADILLON
  CAUBIOS-LOOS
  CONCHEZ-DE-BEARN
  DOUMY
  ESCOUBES
  FICHOUS-RIUMAYOU
  GABASTON
  GAROS
  GAYON
  GEUS-D'ARZACQ
  HAGETAUBIN
  HIGUERES-SOUYE
  LACADEE
  LALONGUE
  LARREULE
  LESPIELLE
  LONCON
  LOUVIGNY
  LUSSAGNET-LUSSON
  MAUCOR
  MESPLEDE
  MIALOS
  MOMAS
  MONASSUT-AUDIRACQ
  MONT-DISSE
  MONTAGUT
  MONTARDON
  MORLANNE
  NAVAILLES-ANGOS
  PIETS-PLASENCE-MOUSTROU
  POMPS
  RIUPEYROUS
  SAINT-ARMOU
  SAINT-CASTIN
  SAINT-JAMMES
  SAINT-JEAN-POUDGE
  SAINT-LAURENT-BRETAGNE
  SAUVAGNON
  SEBY
  SERRES-CASTET
  SIMACOURBE
  UZAN
  AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY | 9.4.2017 |
| ABITAIN
  ANDREIN
  ANGOUS
  AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY
  ARRAST-LARREBIEU
  ATHOS-ASPIS
  AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN
  BASTANES
  BETRACQ
  BIDACHE
  BUGNEIN
  BURGARONNE
  CAME
  CHARRE
  CHARRITTE-DE-BAS
  CHERAUTE
  CROUSEILLES
  ESCOS
  GURS
  L'HOPITAL-D'ORION
  L'HOPITAL-SAINT-BLAISE
  LABASTIDE-VILLEFRANCHE
  LEREN
  LICHOS
  MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU
  NABAS
  ORAAS
  ORION
  ORRIULE
  PUYOO
  RAMOUS
  SAINT-GIRONS-EN-BEARN
  SAINT-PE-DE-LEREN
  SALIES-DE-BEARN
  SAMES
  SAUVELADE
  SAUVETERRE-DE-BEARN
  SUS
  AYDIE | du 15.4.2017 au 23.4.2017 |
| ABIDOS
  AICIRITS-CAMOU-SUHAST
  AINHARP
  AMENDEUIX-ONEIX
  AMOROTS-SUCCOS
  ARANCOU
  ARAUJUZON
  ARAUX
  ARBERATS-SILLEGUE
  ARBOUET-SUSSAUTE
  AREN
  ARRAUTE-CHARRITTE
  ARROSES
  AUBOUS
  AUDAUX
  AUTERRIVE
  AYDIE
  BAIGTS-DE-BEARN
  BARCUS
  BARDOS
  BARRAUTE-CAMU
  BEHASQUE-LAPISTE
  BELLOCQ
  BERENX
  BERGOUEY-VIELLENAVE
  BERROGAIN-LARUNS
  BIRON
  BONNUT
  CARRESSE-CASSABER
  CASTAGNEDE
  CASTETBON
  CASTETIS
  CASTETNAU-CAMBLONG
  CASTETNER
  DOGNEN
  DOMEZAIN-BERRAUTE
  ESPES-UNDUREIN
  ESPIUTE
  ETCHARRY
  GABAT
  GERONCE
  GESTAS
  GEUS-D'OLORON
  GUICHE
  GUINARTHE-PARENTIES
  ILHARRE
  JASSES
  LA BASTIDE-CLAIRENCE
  LAA-MONDRANS
  LAAS
  LABETS-BISCAY
  LACQ
  LAGOR
  LAHONTAN
  LAHOURCADE
  LANNEPLAA
  LARRIBAR-SORHAPURU
  LAY-LAMIDOU
  LOHITZUN-OYHERCQ
  LOUBIENG
  LUCQ-DE-BEARN
  MASLACQ
  MASPARRAUTE
  MAULEON-LICHARRE
  MERITEIN
  MONT
  MONTFORT
  MOURENX
  NARP
  NAVARRENX
  OGENNE-CAMPTORT
  OREGUE
  ORTHEZ
  OS-MARSILLON
  OSSENX
  OSSERAIN-RIVAREYTE
  OZENX-MONTESTRUCQ
  PRECHACQ-JOSBAIG
  PRECHACQ-NAVARRENX
  RIVEHAUTE
  ROQUIAGUE
  SAINT-BOES
  SAINT-DOS
  SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN
  SAINT-GOIN
  SALLES-MONGISCARD
  SALLESPISSE
  SARPOURENX
  SAUCEDE
  SUSMIOU
  TABAILLE-USQUAIN
  URT
  VIELLENAVE-DE-NAVARRENX
  VIODOS-ABENSE-DE-BAS | 23.4.2017 |

b)

Les entrées concernant la France, la Croatie et l'Italie sont remplacées par les entrées suivantes:

«État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Les communes suivantes dans le département des DEUX-SEVRES

AIFFRES

AUGE

AZAY-LE-BRULE

BEAUVOIR-SUR-NIORT

BESSINES

BRULAIN

CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS

CHAURAY

CHERVEUX

CLAVE

COURS

ECHIRE

EXIREUIL

FORS

FRANCOIS

FRONTENAY-ROHAN-ROHAN

GERMOND-ROUVRE

GRANZAY-GRIPT

JUSCORPS

LA BOISSIERE-EN-GATINE

LA CHAPELLE-BATON

LA CRECHE

LA FOYE-MONJAULT

LES FOSSES

LES GROSEILLERS

MARIGNY

MAZIERES-EN-GATINE

MOUGON

NIORT

PAMPLIE

PRAHECQ

SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC

SAINT-GELAIS

SAINT-GEORGES-DE-NOISNE

SAINT-LIN

SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

SAINT-MARC-LA-LANDE

SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE

SAINT-PARDOUX

SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS

SAINT-SYMPHORIEN

SAINTE-BLANDINE

SAINTE-OUENNE

SAIVRES

SURIN

VERRUYES

VOUILLE

21.3.2017

Les communes suivantes dans le département du GERS

ARROUEDE

AUSSOS

AUX-AUSSAT

BARCUGNAN

BARRAN

BARS

BAZUGUES

BELLOC-SAINT-CLAMENS

BERDOUES

BEZUES-BAJON

BLOUSSON-SERIAN

CABAS-LOUMASSES

CASTELNAU-D'ANGLES

CASTEX

CLERMONT-POUYGUILLES

CUELAS

DUFFORT

ESCLASSAN-LABASTIDE

ESTIPOUY

IDRAC-RESPAILLES

L'ISLE-DE-NOE

LAAS

LABARTHE

LABEJAN

LAGARDE-HACHAN

LAGUIAN-MAZOUS

LALANNE-ARQUE

LAMAZERE

LE BROUILH-MONBERT

LOUBERSAN

LOURTIES-MONBRUN

MANAS-BASTANOUS

MANENT-MONTANE

MARSEILLAN

MASSEUBE

MIELAN

MIRAMONT-D'ASTARAC

MIRANDE

MIRANNES

MONCASSIN

MONCLAR-SUR-LOSSE

MONLEZUN

MONPARDIAC

MONT-DE-MARRAST

MONTAUT

MONTESQUIOU

MOUCHES

PALLANNE

PANASSAC

PONSAMPERE

PONSAN-SOUBIRAN

POUYLEBON

RICOURT

RIGUEPEU

SABAILLAN

SADEILLAN

SAINT-ARAILLES

SAINT-ARROMAN

SAINT-BLANCARD

SAINT-CHRISTAUD

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-JUSTIN

SAINT-MARTIN

SAINT-MAUR

SAINT-MEDARD

SAINT-MICHEL

SAINT-OST

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINTE-DODE

SARRAGUZAN

SAUVIAC

SIMORRE

TILLAC

TOURNAN

TRONCENS

VIOZAN

du 28.3.2017 au 5.4.2017

BEAUMONT

BERAUT

CASSAIGNE

CONDOM

FOURCES

GONDRIN

LAGARDERE

LARRESSINGLE

LARROQUE-SUR-L'OSSE

LAURAET

MAIGNAUT-TAUZIA

MANSENCOME

MOUCHAN

ROQUES

VALENCE-SUR-BAISE

30.3.2017

BELMONT

BOURROUILLAN

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

CASTEX-D'ARMAGNAC

CASTILLON-DEBATS

CRAVENCERES

DEMU

EAUZE

ESPAS

ESTANG

LANNEMAIGNAN

MANCIET

MAULEON-D'ARMAGNAC

MAUPAS

MONGUILHEM

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

PRENERON

REANS

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

SALLES-D'ARMAGNAC

BECCAS

du 1.4.2017 au 9.4.2017

ARMENTIEUX

ARMOUS-ET-CAU

AUCH

AUJAN-MOURNEDE

BASSOUES

BAZIAN

BECCAS

BELLEGARDE

BETCAVE-AGUIN

BETPLAN

BIRAN

BOUCAGNERES

CADEILLAN

CAILLAVET

CALLIAN

CAZAUX-D'ANGLES

CAZAUX-VILLECOMTAL

CHELAN

COURTIES

DURBAN

ESPAON

ESTAMPES

FAGET-ABBATIAL

GARRAVET

GAUJAC

GAUJAN

GAZAX-ET-BACCARISSE

HAGET

JUILLAC

LAMAGUERE

LASSERAN

LASSEUBE-PROPRE

LAVERAET

LOMBEZ

MALABAT

MARCIAC

MASCARAS

MEILHAN

MONBARDON

MONCORNEIL-GRAZAN

MONFERRAN-PLAVES

MONGAUSY

MONLAUR-BERNET

MONT-D'ASTARAC

MONTADET

MONTAMAT

MONTEGUT-ARROS

MONTIES

ORBESSAN

ORDAN-LARROQUE

ORNEZAN

PELLEFIGUE

PEYRUSSE-GRANDE

POUY-LOUBRIN

SAINT-ELIX

SAINT-JEAN-LE-COMTAL

SAINT-JEAN-POUTGE

SAINT-MARTIN-GIMOIS

SAINT-SOULAN

SAMARAN

SANSAN

SARAMON

SARCOS

SAUVETERRE

SCIEURAC-ET-FLOURES

SEISSAN

SEMBOUES

SEMEZIES-CACHAN

SERE

TACHOIRES

TOURDUN

TUDELLE

VILLECOMTAL-SUR-ARROS

CAUMONT

5.4.2017

AIGNAN

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

AURENSAN

AVERON-BERGELLE

BARCELONNE-DU-GERS

BERNEDE

BETOUS

BOUZON-GELLENAVE

CASTELNAVET

CAUMONT

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

CORNEILLAN

GEE-RIVIERE

LABARTHETE

LANNE-SOUBIRAN

LANNUX

LAUJUZAN

LE HOUGA

LELIN-LAPUJOLLE

LOUBEDAT

LOUSSOUS-DEBAT

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MORMES

NOGARO

PERCHEDE

PROJAN

SABAZAN

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SEAILLES

SEGOS

SION

SORBETS

URGOSSE

VERGOIGNAN

ROQUEBRUNE

du 8.4.2017 au 16.4.2017

AYZIEU

BASCOUS

BRETAGNE-D'ARMAGNAC

CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

CAZAUBON

CAZENEUVE

COURRENSAN

LAGRAULET-DU-GERS

LANNEPAX

LAREE

LIAS-D'ARMAGNAC

MARAMBAT

MARGUESTAU

MONCLAR

MONTREAL

MOUREDE

NOULENS

PANJAS

RAMOUZENS

ROQUEBRUNE

VIC-FEZENSAC

9.4.2017

CANNET

FUSTEROUAU

GOUX

MAULICHERES

MAUMUSSON-LAGUIAN

POUYDRAGUIN

PRECHAC-SUR-ADOUR

RISCLE

SAINT-MONT

SARRAGACHIES

TARSAC

TERMES-D'ARMAGNAC

VIELLA

du 15.4.2017 au 23.4.2017

COULOUME-MONDEBAT

LOUSLITGES

LUPIAC

MARGOUET-MEYMES

PEYRUSSE-VIEILLE

SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES

16.4.2017

BEAUMARCHES

CAHUZAC-SUR-ADOUR

GALIAX

IZOTGES

JU-BELLOC

LADEVEZE-RIVIERE

LADEVEZE-VILLE

LASSERADE

PLAISANCE

SAINT-AUNIX-LENGROS

TASQUE

TIESTE-URAGNOUX

23.4.2017

Les communes suivantes dans le département des HAUTE-GARONNE

BOULOGNE-SUR-GESSE

LUNAX

MONDILHAN

MONTBERNARD

MARTISSERRE

du 28.3.2017 au 5.4.2017

ANAN

BALESTA

BLAJAN

BOISSEDE

BOUDRAC

CASSAGNABERE-TOURNAS

CASTERA-VIGNOLES

CAZARIL-TAMBOURES

CHARLAS

CIADOUX

ESCANECRABE

ESPARRON

GENSAC-DE-BOULOGNE

L'ISLE-EN-DODON

LECUSSAN

LESPUGUE

LILHAC

MARTISSERRE

MIRAMBEAU

MOLAS

MONTESQUIEU-GUITTAUT

MONTGAILLARD-SUR-SAVE

MONTMAURIN

NENIGAN

PUYMAURIN

SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES

SAINT-LARY-BOUJEAN

SAINT-LAURENT

SAINT-PE-DELBOSC

SALERM

SAMAN

VILLENEUVE-LECUSSAN

5.4.2017

Les communes suivantes dans le département des HAUTES-PYRENEES

IBOS

OROIX

COUSSAN

du 22.3.2017 au 30.3.2017

ANTIN

BERNADETS-DEBAT

BONNEFONT

BORDES

BOUILH-DEVANT

CAMPUZAN

CLARAC

COUSSAN

ESTAMPURES

FONTRAILLES

FRECHEDE

GALAN

GALEZ

GAUSSAN

GONEZ

GOUDON

GUIZERIX

HOURC

LALANNE-TRIE

LAPEYRE

LARROQUE

LASCAZERES

LASLADES

LHEZ

LIBAROS

LUBRET-SAINT-LUC

LUBY-BETMONT

LUSTAR

MARQUERIE

MAZEROLLES

MONLONG

MOULEDOUS

OLEAC-DESSUS

OSMETS

OUEILLOUX

OZON

PEYRAUBE

POUMAROUS

POUYASTRUC

PUNTOUS

PUYDARRIEUX

RECURT

SABARROS

SADOURNIN

SENTOUS

SINZOS

SOUYEAUX

TOURNAY

TOURNOUS-DARRE

TRIE-SUR-BAISE

TROULEY-LABARTHE

VIDOU

VIDOUZE

VILLEMBITS

du 28.3.2017 au 5.4.2017

ANDREST

AZEREIX

BORDERES-SUR-L'ECHEZ

ESCAUNETS

GARDERES

GAYAN

JUILLAN

LAGARDE

LAMARQUE-PONTACQ

LANNE

LOUEY

LUQUET

ODOS

OSSUN

OURSBELILLE

PINTAC

SAINT-LEZER

SANOUS

SIARROUY

TALAZAC

TARASTEIX

TARBES

30.3.2017

ALLIER

ANGOS

ANSOST

ARIES-ESPENAN

ARNE

ARTAGNAN

ARTIGUEMY

AUBAREDE

AUREILHAN

AURENSAN

AURIEBAT

BARBACHEN

BARBAZAN-DEBAT

BARBAZAN-DESSUS

BARTHE

BAZET

BAZILLAC

BAZORDAN

BEGOLE

BERNAC-DEBAT

BERNAC-DESSUS

BERNADETS-DESSUS

BETBEZE

BETPOUY

BONNEMAZON

BONREPOS

BOUILH-PEREUILH

BOULIN

BOURS

BUGARD

BURG

BUZON

CABANAC

CAHARET

CAIXON

CALAVANTE

CAMALES

CAMPISTROUS

CASTELBAJAC

CASTELNAU-MAGNOAC

CASTELVIEILH

CASTERA-LANUSSE

CASTERA-LOU

CASTERETS

CASTILLON

CAUBOUS

CHELLE-DEBAT

CHELLE-SPOU

CHIS

CIEUTAT

CIZOS

CLARENS

COLLONGUES

DEVEZE

DOURS

ESCONDEAUX

ESTIRAC

FRECHOU-FRECHET

GENSAC

GOURGUE

HACHAN

HITTE

HOUEYDETS

JACQUE

LACASSAGNE

LAFITOLE

LAHITTE-TOUPIERE

LALANNE

LAMARQUE-RUSTAING

LAMEAC

LANESPEDE

LANNEMEZAN

LANSAC

LARAN

LARREULE

LASSALES

LESCURRY

LESPOUEY

LIAC

LIZOS

LOUIT

LUC

LUTILHOUS

MANSAN

MARSAC

MARSEILLAN

MASCARAS

MAUBOURGUET

MAUVEZIN

MERILHEU

MINGOT

MONFAUCON

MONLEON-MAGNOAC

MONTASTRUC

MONTGAILLARD

MONTIGNAC

MOUMOULOUS

MUN

NOUILHAN

OLEAC-DEBAT

ORGAN

ORIEUX

ORIGNAC

ORLEIX

PERE

PEYRET-SAINT-ANDRE

PEYRIGUERE

PEYRUN

PUJO

RABASTENS-DE-BIGORRE

REJAUMONT

RICAUD

SABALOS

SAINT-SEVER-DE-RUSTAN

SALLES-ADOUR

SARIAC-MAGNOAC

SARNIGUET

SARRIAC-BIGORRE

SARROUILLES

SAUVETERRE

SEGALAS

SEMEAC

SENAC

SERE-RUSTAING

SOMBRUN

SOREAC

SOUES

TAJAN

THERMES-MAGNOAC

THUY

TOSTAT

TOURNOUS-DEVANT

UGLAS

UGNOUAS

VIC-EN-BIGORRE

VIELLE-ADOUR

VIEUZOS

VILLEFRANQUE

VILLENAVE-PRES-BEARN

VILLENAVE-PRES-MARSAC

5.4.2017

CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

HAGEDET

MADIRAN

SAINT-LANNE

SOUBLECAUSE

du 15.4.2017 au 23.4.2017

CAUSSADE-RIVIERE

HERES

LABATUT-RIVIERE

23.4.2017

Les communes suivantes dans le département des LANDES

AIRE-SUR-L'ADOUR

ARTASSENX

BAHUS-SOUBIRAN

BASCONS

BORDERES-ET-LAMENSANS

BOUGUE

BOURDALAT

BRETAGNE-DE-MARSAN

CASTANDET

CAZERES-SUR-L'ADOUR

CLASSUN

DUHORT-BACHEN

EUGENIE-LES-BAINS

GEAUNE

GRENADE-SUR-L'ADOUR

HONTANX

LABASTIDE-D'ARMAGNAC

LAGLORIEUSE

LARRIVIERE-SAINT-SAVIN

LATRILLE

LE FRECHE

LE VIGNAU

LUSSAGNET

MAURRIN

MONTEGUT

PECORADE

PERQUIE

PUJO-LE-PLAN

RENUNG

SAINT-CRICQ-VILLENEUVE

SAINT-GEIN

SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR

SORBETS

du 28.3.2017 au 5.4.2017

ARBOUCAVE

ARGELOS

AUBAGNAN

BASSERCLES

BATS

BEYRIES

BUANES

CASTELNAU-TURSAN

CASTELNER

CLEDES

FARGUES

LACAJUNTE

LAURET

MANT

MAURIES

MIRAMONT-SENSACQ

MONGET

MONSEGUR

MONTGAILLARD

PAYROS-CAZAUTETS

PEYRE

PHILONDENX

PIMBO

POUDENX

PUYOL-CAZALET

SAINT-AGNET

SAINT-LOUBOUER

SAMADET

SARRON

URGONS

VIELLE-TURSAN

du 1.4.2017 au 9.4.2017

BENQUET

CAMPAGNE

HAUT-MAUCO

OUSSE-SUZAN

SAINT-PERDON

SAINT-YAGUEN

SOLFERINO

YGOS-SAINT-SATURNIN

du 4.4.2017 au 12.4.2017

ARTHEZ-D'ARMAGNAC

BETBEZER-D'ARMAGNAC

GAILLERES

LACQUY

LAGRANGE

MAUVEZIN-D'ARMAGNAC

MAZEROLLES

MONT-DE-MARSAN

SAINT-AVIT

SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC

SAINT-JUSTIN

SAINTE-FOY

VILLENEUVE-DE-MARSAN

5.4.2017

LACRABE

MORGANX

PARLEBOSCQ

9.4.2017

ARENGOSSE

ARJUZANX

BEYLONGUE

BOOS

CAMPET-ET-LAMOLERE

ESCOURCE

GAREIN

GARROSSE

GELOUX

LESPERON

LINXE

LUGLON

MORCENX

ONESSE-LAHARIE

RION-DES-LANDES

SABRES

SAINT-MARTIN-D'ONEY

SAINT-MICHEL-ESCALUS

SAINT-PIERRE-DU-MONT

SINDERES

UCHACQ-ET-PARENTIS

BELUS

12.4.2017

AMOU

ARSAGUE

AUDIGNON

AUDON

AURICE

BAIGTS

BANOS

BAS-MAUCO

BASTENNES

BEGAAR

BELUS

BENESSE-LES-DAX

BENESSE-MAREMNE

BERGOUEY

BRASSEMPOUY

CAGNOTTE

CANDRESSE

CAPBRETON

CARCARES-SAINTE-CROIX

CARCEN-PONSON

CASSEN

CASTEL-SARRAZIN

CASTELNAU-CHALOSSE

CASTETS

CAUNA

CAUNEILLE

CAUPENNE

CLERMONT

COUDURES

DOAZIT

DONZACQ

DUMES

ESTIBEAUX

EYRES-MONCUBE

GAAS

GAMARDE-LES-BAINS

GARREY

GAUJACQ

GIBRET

GOOS

GOURBERA

GOUSSE

GOUTS

HABAS

HASTINGUES

HAURIET

HERM

HEUGAS

HINX

HORSARRIEU

JOSSE

LABATUT

LAHOSSE

LALUQUE

LAMOTHE

LARBEY

LAUREDE

LE LEUY

LESGOR

LOUER

LOURQUEN

MAGESCQ

MAYLIS

MEILHAN

MIMBASTE

MISSON

MONTAUT

MONTFORT-EN-CHALOSSE

MONTSOUE

MOUSCARDES

MUGRON

NARROSSE

NERBIS

NOUSSE

OEYREGAVE

ONARD

ORIST

ORTHEVIELLE

ORX

OSSAGES

OZOURT

PEY

PEYREHORADE

POMAREZ

PONTONX-SUR-L'ADOUR

PORT-DE-LANNE

POUILLON

POYANNE

POYARTIN

PRECHACQ-LES-BAINS

RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY

SAINT-AUBIN

SAINT-CRICQ-CHALOSSE

SAINT-ETIENNE-D'ORTHE

SAINT-GEOURS-D'AURIBAT

SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

SAINT-JEAN-DE-LIER

SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

SAINT-LON-LES-MINES

SAINT-PANDELON

SAINT-PAUL-LES-DAX

SAINT-SEVER

SAINT-VINCENT-DE-PAUL

SARRAZIET

SAUBUSSE

SAUGNAC-ET-CAMBRAN

SERRES-GASTON

SORDE-L'ABBAYE

SORT-EN-CHALOSSE

SOUPROSSE

SOUSTONS

TALLER

TARTAS

TETHIEU

TILH

TOULOUZETTE

VICQ-D'AURIBAT

SAINT-CRICQ-DU-GAVE

du 15.4.2017 au 23.4.2017

ANGOUME

ANGRESSE

AZUR

BIARROTTE

BIAUDOS

BONNEGARDE

CASTAIGNOS-SOUSLENS

CAZALIS

DAX

HAGETMAU

LABASTIDE-CHALOSSE

LABENNE

LEON

MARPAPS

MEES

MESSANGES

MOMUY

NASSIET

OEYRELUY

ONDRES

SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX

SAINT-BARTHELEMY

SAINT-CRICQ-DU-GAVE

SAINT-LAURENT-DE-GOSSE

SAINT-MARTIN-DE-HINX

SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

SAINTE-COLOMBE

SAINTE-MARIE-DE-GOSSE

SAUBION

SAUBRIGUES

SEIGNOSSE

SERRESLOUS-ET-ARRIBANS

SEYRESSE

SIEST

SOORTS-HOSSEGOR

TERCIS-LES-BAINS

TOSSE

VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS

23.4.2017

Les communes suivantes dans le département du LOT-ET-GARONNE

CALONGES

CANCON

LEYRITZ-MONCASSIN

LOUGRATTE

MONBAHUS

MONVIEL

MOULINET

PUCH-D'AGENAIS

RAZIMET

SAINT-LEON

SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL

VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN

FOURQUES-SUR-GARONNE

du 15.4.2017 au 23.4.2017

AIGUILLON

AMBRUS

ANZEX

ARMILLAC

BEAUGAS

BOUDY-DE-BEAUREGARD

BOURGOUGNAGUE

BRUGNAC

BUZET-SUR-BAISE

CASSENEUIL

CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE

CASTILLONNES

CAUBEYRES

CAUMONT-SUR-GARONNE

COULX

DAMAZAN

DOUZAINS

FARGUES-SUR-OURBISE

FAUGUEROLLES

FAUILLET

FERRENSAC

FOURQUES-SUR-GARONNE

GONTAUD-DE-NOGARET

GREZET-CAVAGNAN

LA REUNION

LA SAUVETAT-SUR-LEDE

LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX

LABRETONIE

LAGRUERE

LAPERCHE

LAUZUN

LAVERGNE

LE MAS-D'AGENAIS

LONGUEVILLE

MONCLAR

MONHEURT

MONTASTRUC

MONTAURIOL

MONTAUT

MONTIGNAC-DE-LAUZUN

NICOLE

PAILLOLES

PINEL-HAUTERIVE

SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS

SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN

SAINT-EUTROPE-DE-BORN

SAINT-LEGER

SAINT-PASTOUR

SAINT-PIERRE-DE-BUZET

SAINTE-GEMME-MARTAILLAC

SAINTE-MARTHE

SEGALAS

SENESTIS

SERIGNAC-PEBOUDOU

TAILLEBOURG

THOUARS-SUR-GARONNE

TOMBEBOEUF

TONNEINS

TOURTRES

VARES

VERTEUIL-D'AGENAIS

VILLEBRAMAR

23.4.2017

Les communes suivantes dans le département des PYRENEES-ATLANTIQUES

AAST

BARZUN

ESPOEY

GER

GOMER

HOURS

LIVRON

LUCGARIER

PONSON-DEBAT-POUTS

PONSON-DESSUS

du 22.3.2017 au 30.3.2017

BASSILLON-VAUZE

CORBERE-ABERES

LASSERRE

LEMBEYE

LUC-ARMAU

MONCAUP

MONPEZAT

SAMSONS-LION

LESPOURCY

du 28.3.2017 au 5.4.2017

ANDOINS

ANGAIS

ARRIEN

ARTIGUELOUTAN

BAUDREIX

BEDEILLE

BENEJACQ

BEUSTE

BOEIL-BEZING

BORDERES

BORDES

CASTEIDE-DOAT

COARRAZE

ESLOURENTIES-DABAN

ESPECHEDE

LABATMALE

LAGOS

LESPOURCY

LIMENDOUS

LOMBIA

LOURENTIES

MIREPEIX

MONTANER

NOUSTY

PONTACQ

SAINT-VINCENT

SAUBOLE

SEDZE-MAUBECQ

SEDZERE

SOUMOULOU

CLARACQ

30.3.2017

ARGELOS

ARGET

ARZACQ-ARRAZIGUET

ASTIS

AUGA

AURIAC

BALIRACQ-MAUMUSSON

BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

BUROSSE-MENDOUSSE

CARRERE

CASTEIDE-CANDAU

CASTETPUGON

CLARACQ

COSLEDAA-LUBE-BOAST

COUBLUCQ

DIUSSE

GARLEDE-MONDEBAT

GARLIN

LABEYRIE

LALONQUETTE

LANNECAUBE

LASCLAVERIES

LEME

MALAUSSANNE

MASCARAAS-HARON

MERACQ

MIOSSENS-LANUSSE

MONCLA

MOUHOUS

PORTET

POULIACQ

POURSIUGUES-BOUCOUE

RIBARROUY

SAINT-MEDARD

SAULT-DE-NAVAILLES

SEVIGNACQ

TADOUSSE-USSAU

TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

THEZE

VIGNES

PEYRELONGUE-ABOS

du 1.4.2017 au 9.4.2017

ABERE

ANOYE

ARRICAU-BORDES

BALEIX

BENTAYOU-SEREE

CASTERA-LOUBIX

CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE)

ESCURES

GERDEREST

LABATUT

LAMAYOU

LUCARRE

MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ

MAURE

MOMY

MONSEGUR

PEYRELONGUE-ABOS

BALANSUN

5.4.2017

ANOS

ARGAGNON

ARTHEZ-DE-BEARN

AUBIN

AURIONS-IDERNES

BALANSUN

BARINQUE

BERNADETS

BOUILLON

BOURNOS

CABIDOS

CADILLON

CAUBIOS-LOOS

CONCHEZ-DE-BEARN

DOUMY

ESCOUBES

FICHOUS-RIUMAYOU

GABASTON

GAROS

GAYON

GEUS-D'ARZACQ

HAGETAUBIN

HIGUERES-SOUYE

LACADEE

LALONGUE

LARREULE

LESPIELLE

LONCON

LOUVIGNY

LUSSAGNET-LUSSON

MAUCOR

MESPLEDE

MIALOS

MOMAS

MONASSUT-AUDIRACQ

MONT-DISSE

MONTAGUT

MONTARDON

MORLANNE

NAVAILLES-ANGOS

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

POMPS

RIUPEYROUS

SAINT-ARMOU

SAINT-CASTIN

SAINT-JAMMES

SAINT-JEAN-POUDGE

SAINT-LAURENT-BRETAGNE

SAUVAGNON

SEBY

SERRES-CASTET

SIMACOURBE

UZAN

AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY

9.4.2017

ABITAIN

ANDREIN

ANGOUS

AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY

ARRAST-LARREBIEU

ATHOS-ASPIS

AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN

BASTANES

BETRACQ

BIDACHE

BUGNEIN

BURGARONNE

CAME

CHARRE

CHARRITTE-DE-BAS

CHERAUTE

CROUSEILLES

ESCOS

GURS

L'HOPITAL-D'ORION

L'HOPITAL-SAINT-BLAISE

LABASTIDE-VILLEFRANCHE

LEREN

LICHOS

MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU

NABAS

ORAAS

ORION

ORRIULE

PUYOO

RAMOUS

SAINT-GIRONS-EN-BEARN

SAINT-PE-DE-LEREN

SALIES-DE-BEARN

SAMES

SAUVELADE

SAUVETERRE-DE-BEARN

SUS

AYDIE

du 15.4.2017 au 23.4.2017

ABIDOS

AICIRITS-CAMOU-SUHAST

AINHARP

AMENDEUIX-ONEIX

AMOROTS-SUCCOS

ARANCOU

ARAUJUZON

ARAUX

ARBERATS-SILLEGUE

ARBOUET-SUSSAUTE

AREN

ARRAUTE-CHARRITTE

ARROSES

AUBOUS

AUDAUX

AUTERRIVE

AYDIE

BAIGTS-DE-BEARN

BARCUS

BARDOS

BARRAUTE-CAMU

BEHASQUE-LAPISTE

BELLOCQ

BERENX

BERGOUEY-VIELLENAVE

BERROGAIN-LARUNS

BIRON

BONNUT

CARRESSE-CASSABER

CASTAGNEDE

CASTETBON

CASTETIS

CASTETNAU-CAMBLONG

CASTETNER

DOGNEN

DOMEZAIN-BERRAUTE

ESPES-UNDUREIN

ESPIUTE

ETCHARRY

GABAT

GERONCE

GESTAS

GEUS-D'OLORON

GUICHE

GUINARTHE-PARENTIES

ILHARRE

JASSES

LA BASTIDE-CLAIRENCE

LAA-MONDRANS

LAAS

LABETS-BISCAY

LACQ

LAGOR

LAHONTAN

LAHOURCADE

LANNEPLAA

LARRIBAR-SORHAPURU

LAY-LAMIDOU

LOHITZUN-OYHERCQ

LOUBIENG

LUCQ-DE-BEARN

MASLACQ

MASPARRAUTE

MAULEON-LICHARRE

MERITEIN

MONT

MONTFORT

MOURENX

NARP

NAVARRENX

OGENNE-CAMPTORT

OREGUE

ORTHEZ

OS-MARSILLON

OSSENX

OSSERAIN-RIVAREYTE

OZENX-MONTESTRUCQ

PRECHACQ-JOSBAIG

PRECHACQ-NAVARRENX

RIVEHAUTE

ROQUIAGUE

SAINT-BOES

SAINT-DOS

SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN

SAINT-GOIN

SALLES-MONGISCARD

SALLESPISSE

SARPOURENX

SAUCEDE

SUSMIOU

TABAILLE-USQUAIN

URT

VIELLENAVE-DE-NAVARRENX

VIODOS-ABENSE-DE-BAS

23.4.2017

État membre: Croatie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Dijelovi naselja Belovar Zlatarski, Brestovec Orehovički, Grabe, Kebel, Lug Orehovički, Lug Poznanovečki, Martinec Orehovički, Orehovica, Poznanovec, Pustodol Orehovički, Vojnić Breg i Zadravec u općini Bedekovčina, naselja Donja Stubica, Matenci, Gornja Podgora, Pustodol, Milekovo Selo, Donja Podgora i Hižakovec u gradu Donja Stubica, naselja Banšćica, Brezje, Dobri Zdenci, Dubovec, Gornja Stubica, Gusakovec, Hum Stubički, Jakšinec, Modrovec, Orehova Gorica, Pasanska Gorica, Repićevo Selo, Samci, Sekirevo Selo, Slani Potok, Sveti Matej, Šagudovec, Vinterovec i Volavec u općini Gornja Stubica, naselje Donja Šemnica u gradu Krapini, naselja Viča Sela, Jurjevec, Klupci, Gregurovec, Maturovec, Vrtnjakovec, Oratje i Donje Vino u općini Krapinske Toplice, naselja Veliki Bukovec, Veliki Komor, Mali Bukovec, Mače, Vukanci i Mali Komor u općini Mače,, naselje Selnica, Marija Bistrica, Laz Stubički, Globočec, Podgorje Bistričko, Tugonica, Podgrađe i Hum Bistrički u općini Marija Bistrica, naselja Mihovljan i Frkuljevec Mihovljanski u općini Mihovljan, naselja Oroslavlje, Mokrice, Krušljevo selo, Andraševec i Stubička Slatina u gradu Oroslavlju, naselje Radoboj u općini Radoboj, naselja Stubičke toplica, Strmec Stubički, Pila i Sljeme u općini Stubičke Toplice, naselja Brezova, Ciglenica Zagorska, Donja Pačetina, Dukovec, Galovec Začretski, Klupci Začretski, Komor Začretski, Kozjak Začretski, Mirkovec, Pustodol Začretski, Sekirišće, Sveti Križ Začretje, Štrucljevo, Švaljekovec, Temovec, Vrankovec, Završje Začretsko i Zleć u općini Sveti Križ Začretje, naselja Jalšje, Jezero Klanječko, Družilovec, Veliko Trgovišće, Dubrovčan u općini Veliko Trgovišće, Bregi Zabočki, Grabrovec, Gubaševo, Jakuševec Zabočki, Lug Zabočki, Hum Zabočki, Bračak, Pavlovec Zabočki, Prosenik Gubaševski, Prosenik Začretski, Repovec, Zabok i Tisanić Jarek u gradu Zaboku, naselja Cetinovec, Zlatar i Ratkovec u gradu Zlataru te naselja Lovrečan i Zlatar Bistrica u općini Zlatar Bistrica u Krapinsko-zagorskoj županiji koji se nalaze izvan područja definiranog kao zaraženo područje te na području u obliku kruga radijusa deset kilometara sa središtem na GPS koordinatama N 46,033855, E — 15,96607333 | 13.4.2017 |
| Dijelovi naselja Špičkovina, Dubrava Zabočka i Grdenci u gradu Zaboku, naselja Bedekovčina, Križanče i Židovnjak u općini Bedekovčina, naselja Lepa Ves, Hruševec i Vučak u gradu Donja Stubica i naselja Kotarice u općini Sveti Križ Začretje koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N 46,033855, E — 15,96607333 | du 5.4.2017 au 13.4.2017 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Dijelovi naselja Belovar Zlatarski, Brestovec Orehovički, Grabe, Kebel, Lug Orehovički, Lug Poznanovečki, Martinec Orehovički, Orehovica, Poznanovec, Pustodol Orehovički, Vojnić Breg i Zadravec u općini Bedekovčina, naselja Donja Stubica, Matenci, Gornja Podgora, Pustodol, Milekovo Selo, Donja Podgora i Hižakovec u gradu Donja Stubica, naselja Banšćica, Brezje, Dobri Zdenci, Dubovec, Gornja Stubica, Gusakovec, Hum Stubički, Jakšinec, Modrovec, Orehova Gorica, Pasanska Gorica, Repićevo Selo, Samci, Sekirevo Selo, Slani Potok, Sveti Matej, Šagudovec, Vinterovec i Volavec u općini Gornja Stubica, naselje Donja Šemnica u gradu Krapini, naselja Viča Sela, Jurjevec, Klupci, Gregurovec, Maturovec, Vrtnjakovec, Oratje i Donje Vino u općini Krapinske Toplice, naselja Veliki Bukovec, Veliki Komor, Mali Bukovec, Mače, Vukanci i Mali Komor u općini Mače,, naselje Selnica, Marija Bistrica, Laz Stubički, Globočec, Podgorje Bistričko, Tugonica, Podgrađe i Hum Bistrički u općini Marija Bistrica, naselja Mihovljan i Frkuljevec Mihovljanski u općini Mihovljan, naselja Oroslavlje, Mokrice, Krušljevo selo, Andraševec i Stubička Slatina u gradu Oroslavlju, naselje Radoboj u općini Radoboj, naselja Stubičke toplica, Strmec Stubički, Pila i Sljeme u općini Stubičke Toplice, naselja Brezova, Ciglenica Zagorska, Donja Pačetina, Dukovec, Galovec Začretski, Klupci Začretski, Komor Začretski, Kozjak Začretski, Mirkovec, Pustodol Začretski, Sekirišće, Sveti Križ Začretje, Štrucljevo, Švaljekovec, Temovec, Vrankovec, Završje Začretsko i Zleć u općini Sveti Križ Začretje, naselja Jalšje, Jezero Klanječko, Družilovec, Veliko Trgovišće, Dubrovčan u općini Veliko Trgovišće, Bregi Zabočki, Grabrovec, Gubaševo, Jakuševec Zabočki, Lug Zabočki, Hum Zabočki, Bračak, Pavlovec Zabočki, Prosenik Gubaševski, Prosenik Začretski, Repovec, Zabok i Tisanić Jarek u gradu Zaboku, naselja Cetinovec, Zlatar i Ratkovec u gradu Zlataru te naselja Lovrečan i Zlatar Bistrica u općini Zlatar Bistrica u Krapinsko-zagorskoj županiji koji se nalaze izvan područja definiranog kao zaraženo područje te na području u obliku kruga radijusa deset kilometara sa središtem na GPS koordinatama N 46,033855, E — 15,96607333

13.4.2017

Dijelovi naselja Špičkovina, Dubrava Zabočka i Grdenci u gradu Zaboku, naselja Bedekovčina, Križanče i Židovnjak u općini Bedekovčina, naselja Lepa Ves, Hruševec i Vučak u gradu Donja Stubica i naselja Kotarice u općini Sveti Križ Začretje koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N 46,033855, E — 15,96607333

du 5.4.2017 au 13.4.2017

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| — | Comune di Volta Mantovana (MN): a sud dell'abitato di Bezzetti, Vinaldi e Pradetti |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

—

Comune di Volta Mantovana (MN): a sud dell'abitato di Bezzetti, Vinaldi e Pradetti

| — | Comune di Marmirolo (MN): a nord di Corte Cantagallo |
| --- | --- |

—

Comune di Marmirolo (MN): a nord di Corte Cantagallo

| — | Comune di Valeggio sul Mincio (VR): a est del Monte Magrino |
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—

Comune di Valeggio sul Mincio (VR): a est del Monte Magrino

| — | Comune di Villafranca di Verona (VR): a ovest di via Carlo Poma, Via De Amicis, via Gorizia, via dei Dossi, SP24, SP54 |
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Comune di Villafranca di Verona (VR): a ovest di via Carlo Poma, Via De Amicis, via Gorizia, via dei Dossi, SP24, SP54

| — | Comune Sommacampagna (VR): a ovest via Cappello, strada Staffalo, golf club Verona |
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—

Comune Sommacampagna (VR): a ovest via Cappello, strada Staffalo, golf club Verona

| — | Comune di Sona (VR): a ovest di strada Località Casa Stefania, a sud di via Santini, a ovest di via Cason |
| --- | --- |

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Comune di Sona (VR): a ovest di strada Località Casa Stefania, a sud di via Santini, a ovest di via Cason

| — | Comune di Castelnuovo del Garda (VR): a ovest via Palazzina, via Crosara |
| --- | --- |

—

Comune di Castelnuovo del Garda (VR): a ovest via Palazzina, via Crosara

| — | Comune di Lazise (VR): a sud di Strada della Crosona, strada della Pelarola, a ovest di via Belvedere, a sud di via Marengo, a est di via Peschiera, a sud di strada del Capitel e strada dell'Orba |
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—

Comune di Lazise (VR): a sud di Strada della Crosona, strada della Pelarola, a ovest di via Belvedere, a sud di via Marengo, a est di via Peschiera, a sud di strada del Capitel e strada dell'Orba

| — | Comune di Peschiera del Garda (VR) |
| --- | --- |

—

Comune di Peschiera del Garda (VR)

| — | Comune di Ponti sul Mincio (MN): a nord di SP106, a nord di via Zigagnolo, di SP19, a nord-est di Cascina La Valle, di Monte Casale, di Cascina Marchino e di Campuzzo |
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Comune di Ponti sul Mincio (MN): a nord di SP106, a nord di via Zigagnolo, di SP19, a nord-est di Cascina La Valle, di Monte Casale, di Cascina Marchino e di Campuzzo

| — | Comune di Sirmione (BS): a sud di via Brescia |
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Comune di Sirmione (BS): a sud di via Brescia

| — | Comune di Desenzano del Garda (BS): a sud di via Francesco Agello, via Giuseppe di Vittorio, sud-est di via Benedetto Croce, a est di Pratomaggiore, a sud di strada Località Montonale Basso, a sud di strada Località Conta e via San Pietro |
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Comune di Desenzano del Garda (BS): a sud di via Francesco Agello, via Giuseppe di Vittorio, sud-est di via Benedetto Croce, a est di Pratomaggiore, a sud di strada Località Montonale Basso, a sud di strada Località Conta e via San Pietro

| — | Comune di Pozzolengo (BS): a nord-ovest di torrente Redone e cascina Vagriolo |
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Comune di Pozzolengo (BS): a nord-ovest di torrente Redone e cascina Vagriolo

| — | Comune di Lonato del Garda (BS): a sud-est di via Centenaro, di via Castel Venzago, via Petra Pizzola |
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Comune di Lonato del Garda (BS): a sud-est di via Centenaro, di via Castel Venzago, via Petra Pizzola

| — | Comune di Solferino |
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Comune di Solferino

| — | Comune di Cavriana (MN): a sud-ovest di SP18, Cascina Primavera e Cascina Sternera |
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Comune di Cavriana (MN): a sud-ovest di SP18, Cascina Primavera e Cascina Sternera

| — | Comune di Medole (MN): a nord-est SPex SS236 |
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Comune di Medole (MN): a nord-est SPex SS236

| — | Comune di Guidizzolo (MN): a nord-est di SPex SS236, a est di Guido Rossa, a nord di strada San Martino, a est di via Claudio Monteverdi, a nord di via Sant'Andrea, a est di strada Zanina, via Marchionale |
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Comune di Guidizzolo (MN): a nord-est di SPex SS236, a est di Guido Rossa, a nord di strada San Martino, a est di via Claudio Monteverdi, a nord di via Sant'Andrea, a est di strada Zanina, via Marchionale

22.3.2017

| — | Comune di Volta Mantovana (MN): a nord dell'abitato di Bezzetti, Vinaldi e Pradetti |
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Comune di Volta Mantovana (MN): a nord dell'abitato di Bezzetti, Vinaldi e Pradetti

| — | Comune di Cavriana (MN): a est di SP18, Cascina Primavera e Cascina Sternera |
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Comune di Cavriana (MN): a est di SP18, Cascina Primavera e Cascina Sternera

| — | Comune di Pozzolengo (MN): a sud-est di torrente Redone e cascina Vagriolo |
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Comune di Pozzolengo (MN): a sud-est di torrente Redone e cascina Vagriolo

| — | Comune di Ponti sul Mincio (MN): a sud di SP106, a sud di via Zigagnolo, di SP19, a sud-ovest di Cascina La Valle, di Monte Casale, di Cascina Marchino e di Campuzzo |
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Comune di Ponti sul Mincio (MN): a sud di SP106, a sud di via Zigagnolo, di SP19, a sud-ovest di Cascina La Valle, di Monte Casale, di Cascina Marchino e di Campuzzo

du 14.3.2017 au 22.3.2017

| — | Comune di Valeggio sul Mincio (VR): a est del Monte Magrino, a nord Località Corte Teresa, a ovest SR 249, a nord di Località Cà Verte |
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Comune di Valeggio sul Mincio (VR): a est del Monte Magrino, a nord Località Corte Teresa, a ovest SR 249, a nord di Località Cà Verte

| — | Comune Sommacampagna (VR): a ovest di via Tre Ponti, a nord di Via Cimitero, via XXIV Maggio, a ovest via Ossario, a ovest Strada Staffalo |
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Comune Sommacampagna (VR): a ovest di via Tre Ponti, a nord di Via Cimitero, via XXIV Maggio, a ovest via Ossario, a ovest Strada Staffalo

| — | Comune di Castelnuovo del Garda (VR): a sud di SR11, a ovest di via 11 aprile 1848, via Renaldo, via Spagnoi, a sud via Fontanon e strada della Crosona |
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Comune di Castelnuovo del Garda (VR): a sud di SR11, a ovest di via 11 aprile 1848, via Renaldo, via Spagnoi, a sud via Fontanon e strada della Crosona

| — | Comune di Sona (VR): a sud A4 e a ovest di Via Segradi, via Belvedere, via Celà |
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—

Comune di Sona (VR): a sud A4 e a ovest di Via Segradi, via Belvedere, via Celà

du 23.3.2017 au 29.3.2017

| — | Comune di Volta Mantovana (MN): a sud dell'abitato di Bezzetti, Vinaldi e Pradetti |
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Comune di Volta Mantovana (MN): a sud dell'abitato di Bezzetti, Vinaldi e Pradetti

| — | Comune di Marmirolo (MN): a nord di Corte Cantagallo |
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Comune di Marmirolo (MN): a nord di Corte Cantagallo

| — | Comune di Lazise (VR): a sud di Strada della Crosona, strada della Pelarola, a ovest di via Belvedere, a sud di via Marengo, a est di via Peschiera, a sud di strada del Capitel e strada dell'Orba |
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Comune di Lazise (VR): a sud di Strada della Crosona, strada della Pelarola, a ovest di via Belvedere, a sud di via Marengo, a est di via Peschiera, a sud di strada del Capitel e strada dell'Orba

| — | Comune di Peschiera del Garda (VR) |
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—

Comune di Peschiera del Garda (VR)

| — | Comune di Ponti sul Mincio (MN): a nord di SP106, SP20, a ovest e a nord di SP19, a nord di Cascina Marchino e di Zona Campuzzo e Centrale termoelettrica |
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Comune di Ponti sul Mincio (MN): a nord di SP106, SP20, a ovest e a nord di SP19, a nord di Cascina Marchino e di Zona Campuzzo e Centrale termoelettrica

| — | Comune di Sirmione (BS) |
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Comune di Sirmione (BS)

| — | Comune di Desenzano del Garda (BS): a est SP572 e SP567 |
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Comune di Desenzano del Garda (BS): a est SP572 e SP567

| — | Comune di Pozzolengo (BS): a nord SP106, via Martiri Pozzolenghesi, a est e a nord di via Sirmione, a ovest di Località Mondotella, a nord-ovest di SP13 |
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Comune di Pozzolengo (BS): a nord SP106, via Martiri Pozzolenghesi, a est e a nord di via Sirmione, a ovest di Località Mondotella, a nord-ovest di SP13

| — | Comune di Lonato del Garda (BS): a est della SP567, e via del Benaco |
| --- | --- |

—

Comune di Lonato del Garda (BS): a est della SP567, e via del Benaco

| — | Comune di Castiglione delle Stiviere: a est di via Benaco, via Napoleone III, via Giuseppe Mazzini |
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—

Comune di Castiglione delle Stiviere: a est di via Benaco, via Napoleone III, via Giuseppe Mazzini

| — | Comune di Cavriana (MN): a ovest di SP8, via Georgiche, via Madonna della Porta, a sud-ovest della SP12, a sud di via Monte Pagano, strada Colli |
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Comune di Cavriana (MN): a ovest di SP8, via Georgiche, via Madonna della Porta, a sud-ovest della SP12, a sud di via Monte Pagano, strada Colli

| — | Comune di Medole (MN): a est della SPex SS236, a sud-est di via Ca' Morino, via San Martino, a nord di via Pieve e via Matteotti, e a nord-est di via Guidizzolo |
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—

Comune di Medole (MN): a est della SPex SS236, a sud-est di via Ca' Morino, via San Martino, a nord di via Pieve e via Matteotti, e a nord-est di via Guidizzolo

| — | Comune di Solferino (MN) |
| --- | --- |

—

Comune di Solferino (MN)

| — | Comune di Guidizzolo (MN) |
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Comune di Guidizzolo (MN)

29.3.2017

| — | Comune di Ostiglia (MN): a sud di SP80, SP482, |
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—

Comune di Ostiglia (MN): a sud di SP80, SP482,

| — | Comune di Casaleone (VR): a est del fiume Tregnone |
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Comune di Casaleone (VR): a est del fiume Tregnone

| — | Comune di Gazzo Veronese (VR): a nord di via Frassino, via Olmo Maccari, via Dante, via Frescà, via Bocche, via Belvedere, Piazza Pradelle, via Rossini, a ovest di via San Pietro, via Piazza, via Chiesone, a nord via Selici, a ovest SP79 |
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—

Comune di Gazzo Veronese (VR): a nord di via Frassino, via Olmo Maccari, via Dante, via Frescà, via Bocche, via Belvedere, Piazza Pradelle, via Rossini, a ovest di via San Pietro, via Piazza, via Chiesone, a nord via Selici, a ovest SP79

| — | Comune di Legnago (VR): a ovest SP46, 46C |
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Comune di Legnago (VR): a ovest SP46, 46C

| — | Comune di Cerea (VR): a sud della Ferrovia, via Barbugine, Via Campagnol e via Nuova |
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Comune di Cerea (VR): a sud della Ferrovia, via Barbugine, Via Campagnol e via Nuova

| — | Comune di Concamarise (VR) |
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Comune di Concamarise (VR)

| — | Comune di Sanguinetto (VR) |
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Comune di Sanguinetto (VR)

| — | Comune di Salizzole (VR): a sud di via Castelletto, Località Albero e Alberetto, via Pezzamaia, via Visegna, a est di Cabellina, via Campagnol, a sud di via Capitello |
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Comune di Salizzole (VR): a sud di via Castelletto, Località Albero e Alberetto, via Pezzamaia, via Visegna, a est di Cabellina, via Campagnol, a sud di via Capitello

| — | Comune di Nogara (VR) |
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Comune di Nogara (VR)

| — | Comune di Sorgà (VR): a sud SP10 |
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Comune di Sorgà (VR): a sud SP10

| — | Comune di Villimpenta (MN) |
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Comune di Villimpenta (MN)

| — | Comune di Roccoferraro (MN): a est della SP30, SP33 |
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Comune di Roccoferraro (MN): a est della SP30, SP33

| — | Comune di Sustinente (MN) |
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Comune di Sustinente (MN)

| — | Comune di Serravalle a Po (MN) |
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Comune di Serravalle a Po (MN)

| — | Comune di Quingentole (MN): a nord SP43 |
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Comune di Quingentole (MN): a nord SP43

| — | Comune di Pieve di Coriano (MN) |
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Comune di Pieve di Coriano (MN)

| — | Comune di Revere (MN) |
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Comune di Revere (MN)

| — | Comune di Borgofranco sul Po (MN): a ovest di via Brasile, a nord di via Arginino Bonizzo, via Arginino Masi |
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Comune di Borgofranco sul Po (MN): a ovest di via Brasile, a nord di via Arginino Bonizzo, via Arginino Masi

| — | Comune di Melara (RO) |
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Comune di Melara (RO)

| — | Comune di Bergantino (RO): a nord di via Guglielmo Oberdan, a ovest SP10, a nord SR482, a ovest di via Bugno |
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Comune di Bergantino (RO): a nord di via Guglielmo Oberdan, a ovest SP10, a nord SR482, a ovest di via Bugno

23.3.2017

| — | Comune di Ostiglia (MN): a nord di SP80, SP482 |
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Comune di Ostiglia (MN): a nord di SP80, SP482

| — | Comune di Casaleone (VR): a ovest del fiume Tregnone |
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Comune di Casaleone (VR): a ovest del fiume Tregnone

| — | Comune di Gazzo Veronese (VR): a sud di via Frassino, via Olmo Maccari, via Dante, via Frescà, via Bocche, via Belvedere, Piazza Pradelle, via Rossini, a est di via San Pietro, via Piazza, via Chiesone, a sud via Selici, a est SP79 |
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Comune di Gazzo Veronese (VR): a sud di via Frassino, via Olmo Maccari, via Dante, via Frescà, via Bocche, via Belvedere, Piazza Pradelle, via Rossini, a est di via San Pietro, via Piazza, via Chiesone, a sud via Selici, a est SP79

du 15.3.2017 au 23.3.2017

| — | Comune di Ponti sul Mincio (MN): a sud di SP106, SP20, a est e a sud di SP19, a sud di Cascina Marchino e di Zona Campuzzo e Centrale termoelettrica |
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—

Comune di Ponti sul Mincio (MN): a sud di SP106, SP20, a est e a sud di SP19, a sud di Cascina Marchino e di Zona Campuzzo e Centrale termoelettrica

| — | Comune di Pozzolengo (BS): a sud SP106, via Martiti Pozzolenghesi, a ovest e a sud di via Sirmione, a est di Località Mondotella, a sud-est di SP13 |
| --- | --- |

—

Comune di Pozzolengo (BS): a sud SP106, via Martiti Pozzolenghesi, a ovest e a sud di via Sirmione, a est di Località Mondotella, a sud-est di SP13

| — | Comune di Cavriana (MN): a est di SP8, via Georgiche, via Madonna della Porta, a nord –est della SP12, a nord di via Monte Pagano, strada Colli |
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Comune di Cavriana (MN): a est di SP8, via Georgiche, via Madonna della Porta, a nord –est della SP12, a nord di via Monte Pagano, strada Colli

du 21.3.2017 au 29.3.2017

| — | Comune di Monzambano (MN) |
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Comune di Monzambano (MN)

| — | Comune di Volta Mantovana (MN): a nord dell'abitato di Bezzetti, Vinaldi e Pradetti |
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Comune di Volta Mantovana (MN): a nord dell'abitato di Bezzetti, Vinaldi e Pradetti

| — | Comune di Valeggio sul Mincio (VR): a ovest del Monte Magrino |
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Comune di Valeggio sul Mincio (VR): a ovest del Monte Magrino

du 21.3.2017 au 29.3.2017

| — | Comune di San Donà di Piave: a est di SS14, via Mario del Monaco e SS14var, a nord di via Tabina |
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Comune di San Donà di Piave: a est di SS14, via Mario del Monaco e SS14var, a nord di via Tabina

| — | Comune di Ceggia: a sud e a est di SS14, a sud di SP57-Via Prà di Levada |
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Comune di Ceggia: a sud e a est di SS14, a sud di SP57-Via Prà di Levada

| — | Comune di Torre di Mosto: a sud di SP57-via Confin, a ovest e a sud di Via dei Cinquanta, a ovest di SP57-Via Staffolo, a sud di via San Martino |
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Comune di Torre di Mosto: a sud di SP57-via Confin, a ovest e a sud di Via dei Cinquanta, a ovest di SP57-Via Staffolo, a sud di via San Martino

| — | Comune di Eraclea: a ovest di SP57-via Parada-via Vivaldi, a nord di Ponte Crepaldo e di SP53-via Morosini-viale Antonio Canova |
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Comune di Eraclea: a ovest di SP57-via Parada-via Vivaldi, a nord di Ponte Crepaldo e di SP53-via Morosini-viale Antonio Canova

du 22.3.2017 au 30.3.2017

| — | Comune di San Donà di Piave: a ovest di SS14, via Mario del Monaco e SS14var, a sud di via Tabina |
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Comune di San Donà di Piave: a ovest di SS14, via Mario del Monaco e SS14var, a sud di via Tabina

| — | Comune di Ceggia: a nord e a ovest di SS14, a nord di SP57-Via Prà di Levada |
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Comune di Ceggia: a nord e a ovest di SS14, a nord di SP57-Via Prà di Levada

| — | Comune di Torre di Mosto: a nord di SP57-via Confin, a est e a nord di Via dei Cinquanta, a est di SP57-Via Staffolo, a nord di via San Martino |
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Comune di Torre di Mosto: a nord di SP57-via Confin, a est e a nord di Via dei Cinquanta, a est di SP57-Via Staffolo, a nord di via San Martino

| — | Comune di Eraclea: a est di SP57-via Parada-via Vivaldi, a sud di Ponte Crepaldo e di SP53-via Morosini-viale Antonio Canova |
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Comune di Eraclea: a est di SP57-via Parada-via Vivaldi, a sud di Ponte Crepaldo e di SP53-via Morosini-viale Antonio Canova

| — | Comune di Cessalto |
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Comune di Cessalto

| — | Comune di Noventa di Piave |
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Comune di Noventa di Piave

| — | Comune di Salgareda: a est di via Conche, a sud di SP66-via Provinciale, a sud di Campo di Pietra, a est di SP117 |
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Comune di Salgareda: a est di via Conche, a sud di SP66-via Provinciale, a sud di Campo di Pietra, a est di SP117

| — | Comune di Chiarano: a est di SP117, a sud di via Roma e dell'abitato di Chiarano, a est di via Chiusurata |
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Comune di Chiarano: a est di SP117, a sud di via Roma e dell'abitato di Chiarano, a est di via Chiusurata

| — | Comune di Motta di Livenza: a est di via Magnadola, a sud di via Cadamure, a sud e a ovest del Fiume Livenza |
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Comune di Motta di Livenza: a est di via Magnadola, a sud di via Cadamure, a sud e a ovest del Fiume Livenza

| — | Comune di San Stino di Livenza |
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Comune di San Stino di Livenza

| — | Comune di Annone Veneto: a sud dell'Autostrada A4 |
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Comune di Annone Veneto: a sud dell'Autostrada A4

| — | Comune di Caorle: a ovest del Fiume Livenza |
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Comune di Caorle: a ovest del Fiume Livenza

| — | Comune di Jesolo: a nord del Fiume Sile, di via Piave Vecchio, di SP42, di via Cristoforo Colombo |
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Comune di Jesolo: a nord del Fiume Sile, di via Piave Vecchio, di SP42, di via Cristoforo Colombo

| — | Comune di Musile di Piave: a nord-est di SS14var, a est di via Casera, via Croce, via Argine San Marco Superiore |
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Comune di Musile di Piave: a nord-est di SS14var, a est di via Casera, via Croce, via Argine San Marco Superiore

| — | Comune di Fossalta di Piave: a est di via Argine San Marco |
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Comune di Fossalta di Piave: a est di via Argine San Marco

30.3.2017

| — | Comune di Vazzola (TV): a sud di via Cadorna, di Via XXV Luglio, a ovest di via Borgo Tonini, e a est di via Cadore Mare, a sud di via Bosco, a est di via Monticano, a est di via Luminaria, a est di via Generale Cantore, di via Monte Grappa; |
| --- | --- |

—

Comune di Vazzola (TV): a sud di via Cadorna, di Via XXV Luglio, a ovest di via Borgo Tonini, e a est di via Cadore Mare, a sud di via Bosco, a est di via Monticano, a est di via Luminaria, a est di via Generale Cantore, di via Monte Grappa;

| — | Comune di Mareno di Piave (TV): a ovest di via San Pio X, via Distrettuale, a ovest della A27; |
| --- | --- |

—

Comune di Mareno di Piave (TV): a ovest di via San Pio X, via Distrettuale, a ovest della A27;

| — | Comune di San Vendemiano (TV): a ovest della A27 e a nord-ovest della A28; |
| --- | --- |

—

Comune di San Vendemiano (TV): a ovest della A27 e a nord-ovest della A28;

| — | Comune di Codognè (TV): a est del Canale Il Ghebo; |
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—

Comune di Codognè (TV): a est del Canale Il Ghebo;

| — | Comune di San Polo di Piave (TV); |
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Comune di San Polo di Piave (TV);

| — | Comune di Cimadolmo (TV); |
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Comune di Cimadolmo (TV);

| — | Comune di Maserada sul Piave (TV): a nord della SP57, della SP92, di via IV Novembre, di via Roma, di via Dolomiti; |
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Comune di Maserada sul Piave (TV): a nord della SP57, della SP92, di via IV Novembre, di via Roma, di via Dolomiti;

| — | Comune di Spresiano (TV): a nord della SP57, a est della ferrovia; |
| --- | --- |

—

Comune di Spresiano (TV): a nord della SP57, a est della ferrovia;

| — | Comune di Nervesa della Battaglia (TV): a est della ferrovia; |
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Comune di Nervesa della Battaglia (TV): a est della ferrovia;

| — | Comune di Santa Lucia di Piave (TV); |
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Comune di Santa Lucia di Piave (TV);

| — | Comune di Susegana (TV): a est del Ponte della Priula della SS13, a nord-est di via dei Pascoli, a est di via Maglio, a est di via del Bosco Gaio, a sud-est di via San Salvatore, a est di via Sottocroda, di via Monte Piatti, di via Morgante I°, a sud di via Val Longa; |
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—

Comune di Susegana (TV): a est del Ponte della Priula della SS13, a nord-est di via dei Pascoli, a est di via Maglio, a est di via del Bosco Gaio, a sud-est di via San Salvatore, a est di via Sottocroda, di via Monte Piatti, di via Morgante I°, a sud di via Val Longa;

| — | Comune di San Pietro di Feletto (TV): a est di via Po, dell'abitato di Crevada, e a sud est dell'abitato di San Michele di Feletto, e a est di via Guizza, via Roma, SP164, a sud di via Castella SP37, e dell'abitato di Bagnolo (TV); |
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—

Comune di San Pietro di Feletto (TV): a est di via Po, dell'abitato di Crevada, e a sud est dell'abitato di San Michele di Feletto, e a est di via Guizza, via Roma, SP164, a sud di via Castella SP37, e dell'abitato di Bagnolo (TV);

| — | Comune di Conegliano (TV); |
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Comune di Conegliano (TV);

| — | Comune di Colle Umberto (TV): a sud di via Roma, dell'abitato di Colle Umberto, di via San Rocco, via Dante Alighieri; |
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Comune di Colle Umberto (TV): a sud di via Roma, dell'abitato di Colle Umberto, di via San Rocco, via Dante Alighieri;

| — | Comune di San Fior (TV); |
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—

Comune di San Fior (TV);

| — | Comune di Cordignano (TV): a sud di strada dei Campardi e a sud di via Trento; |
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Comune di Cordignano (TV): a sud di strada dei Campardi e a sud di via Trento;

| — | Comune di Godega di Sant'Urbano (TV); |
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Comune di Godega di Sant'Urbano (TV);

| — | Comune di Orsago: a sud-ovest di via Camparnei, di via Giuseppe Garibaldi, di via Giuseppe Mazzini, di via Dante Alighieri, di Piazza Armando Diaz, di via Roma, di via Cesare Battisti; |
| --- | --- |

—

Comune di Orsago: a sud-ovest di via Camparnei, di via Giuseppe Garibaldi, di via Giuseppe Mazzini, di via Dante Alighieri, di Piazza Armando Diaz, di via Roma, di via Cesare Battisti;

| — | Comune di Gaiarine (TV): a ovest di via Fratelli Rosselli, di via Bruna, a sud di Via Io Maggio, a ovest di via Gerardo da Camino, di via Ravanello, di via per Campomolino, di via per Gaiarine, a sud di via Abate Lorenzo Berlese, a ovest di via Campei; |
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Comune di Gaiarine (TV): a ovest di via Fratelli Rosselli, di via Bruna, a sud di Via Io Maggio, a ovest di via Gerardo da Camino, di via Ravanello, di via per Campomolino, di via per Gaiarine, a sud di via Abate Lorenzo Berlese, a ovest di via Campei;

| — | Comune di Portobuffolè (TV): a ovest della zona Industriale Bastie; |
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—

Comune di Portobuffolè (TV): a ovest della zona Industriale Bastie;

| — | Comune di Mansuè (TV): a nord-ovest di via Rigole, a nord di via Cimitero Basalghelle, a ovest di via Cornarè, di via Basalghelle, di via per Oderzo; |
| --- | --- |

—

Comune di Mansuè (TV): a nord-ovest di via Rigole, a nord di via Cimitero Basalghelle, a ovest di via Cornarè, di via Basalghelle, di via per Oderzo;

| — | Comune di Fontanelle (TV); |
| --- | --- |

—

Comune di Fontanelle (TV);

| — | Comune di Oderzo (TV): a ovest di via Marchetti, di via Pordenone, della Sp15, di via Camaldolesi, a nord-ovest di via dei Peleoveneti, a nord-ovest |
| --- | --- |

—

Comune di Oderzo (TV): a ovest di via Marchetti, di via Pordenone, della Sp15, di via Camaldolesi, a nord-ovest di via dei Peleoveneti, a nord-ovest

| — | di via Fraine di Colfrancui, di via Fraine di Faè, a nord di via Comunale Postumia di Faè; |
| --- | --- |

—

di via Fraine di Colfrancui, di via Fraine di Faè, a nord di via Comunale Postumia di Faè;

| — | Comune di Ormelle (TV): a nord di via Bidoggia, a ovest di via Postioma, a nord di via Negrisia, di via Piave |
| --- | --- |

—

Comune di Ormelle (TV): a nord di via Bidoggia, a ovest di via Postioma, a nord di via Negrisia, di via Piave

17.4.2017

| — | Comune di Vazzola (TV): a nord di via Cadorna, di via XXV Luglio, a est di via Borgo Tonini, e a ovest di via Cadore Mare, a nord di via Bosco, a ovest di via Monticano, a ovest di via Luminaria, a ovest di via Generale Cantore, di via Monte Grappa, |
| --- | --- |

—

Comune di Vazzola (TV): a nord di via Cadorna, di via XXV Luglio, a est di via Borgo Tonini, e a ovest di via Cadore Mare, a nord di via Bosco, a ovest di via Monticano, a ovest di via Luminaria, a ovest di via Generale Cantore, di via Monte Grappa,

| — | Comune di Mareno di Piave (TV): a est di via San Pio X, via Distrettuale, a est della A27 |
| --- | --- |

—

Comune di Mareno di Piave (TV): a est di via San Pio X, via Distrettuale, a est della A27

| — | Comune di San Vendemiano (TV): a est A27e a sud della A28 |
| --- | --- |

—

Comune di San Vendemiano (TV): a est A27e a sud della A28

| — | Comune di Codognè (TV): a ovest del Canale Il Ghebo |
| --- | --- |

—

Comune di Codognè (TV): a ovest del Canale Il Ghebo

du 9.4.2017 au 17.4.2017»

| c) | Les entrées concernant l'Autriche, la Pologne et la Roumanie sont remplacées par les entrées suivantes:


  «État membre: Autriche







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| Gemeinde Marchegg
  Gemeinde Weiden an der March | 20.3.2017 |
| Gemeinde Wien






  — | Bezirke 1 — 20 und 23 |

c)

Les entrées concernant l'Autriche, la Pologne et la Roumanie sont remplacées par les entrées suivantes:

«État membre: Autriche

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Gemeinde Marchegg

Gemeinde Weiden an der March

20.3.2017

Gemeinde Wien

—

Bezirke 1 — 20 und 23

10.4.2017

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| W województwie podlaskim, obszar ograniczony, od północy — wzdłuż północnej granicy miejscowości Krypno Kościelne łukiem w kierunku południowo — wschodnim do drogi łączącej miejscowość Krypno Kościelne z miejscowością Ruda przecinając drogę od zachodniej strony miejscowości Ruda; od wschodu — od drogi łączącej miejscowość Krypno Kościelne z miejscowością Ruda wzdłuż linii prostej w kierunku południowym po wschodniej stronie brzegów rzeki Jaskranki do północnej granicy miejscowości Góra; od południa — od północnej granicy miejscowości Góra łukiem w kierunku północno — zachodnim do drogi nr 671 przecinając drogę na południe od miejscowości Zygmunty; od zachodu — od drogi nr 671 w linii prostej w kierunku północnym do wschodniej granicy miejscowości Długołęka i następnie w kierunku wschodnim do miejscowości Krypno Kościelne. | du 16.3.2017 au 24.3.2017 |
| W województwie wielkopolskim od posesji nr 57 we wsi Chojnik w kierunku południowo wschodnim do jazu na rzece Polska Woda koło jazu, który znajduje się na działce ewidencyjnej nr 346, następnie do drogi polnej na wysokości połowy działki ewidencyjnej nr 223 (Kuźnica Kącka, gmina Sośnie), dalej podążając na południe do granic powiatu ostrowskiego z ostrzeszowskim przy zbiegu granic działek nr 257, 258 oraz działki nr 2 w powiecie oleśnickim, następnie od granicy powiatu ostrowskiego na styku działek nr 307, 3/1 oraz 313, kolejno linia przebiega do zabudowań we wsi Kocina działka ew. nr 86, kolejno do skrzyżowania duktów leśnych na środku działki 282 (obręb Kocina), następnie do zabudowań we wsi Chojniki nr posesji 77A, działka ewidencyjna nr 742, dalej do punktu początkowego (Chojnik posesja nr 57). | du 16.3.2017 au 24.3.2017 |
| W województwie mazowieckim, w powiecie białobrzeskim w gminie Promna miejscowości: Promna, Adamów, Biejkowska Wola, Falęcice, Falęcice Wola, Góry, Falęcice Parcela, Kolonia Promna, Stansławów. | du 17.3.2017 au 25.3.2017 |
| W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od strony północnej: od punktu na drodze przy posesji nr 91 Biskupice Zabaryczne na działce ewidencyjnej. nr 395 (obręb ewidencyjny Biskupice Zabaryczne) linia obszaru biegnie po łuku w kierunku wschodnim do punktu na drodze na granicy powiatów ostrzeszowskiego i ostrowskiego przy działce ewidencyjnej nr 64 przy posesji nr 135 Biskupice Zabaryczne i dalej przez punkt na drodze przy działce ewidencyjnej nr 55 między posesjami nr 132 a 133 (Biskupice Zabaryczne) do punktu na drodze przy granicy działek nr 12 i 13 (obręb ewidencyjny Kaliszkowice Ołobockie), a następnie po łuku do punktu na drodze przy granicy działek ewidencyjnych nr 410/1 i 410/11 przy posesji nr 62C (Kaliszkowice Ołobockie). Od strony wschodniej: od punktu na drodze przy granicy działek ewidencyjnych nr 410/1 i 410/11 przy posesji nr 62C (Kaliszkowice Ołobockie) linia obszaru biegnie w kierunku południowym do punktu na drodze przy granicy działek nr 136 i 137 obręb Kaliszkowice Kaliskie i dalej do punktu na drodze przy posesji nr 134 (Kaliszkowice Kaliskie), a następnie do punktu na drodze wojewódzkiej nr 447 przy na granicy lasu z działką ewidencyjną nr 265/2 (obręb ewidencyjny Przedborów), dalej łukiem do punktu na drodze przy granicy z działką ewidencyjną nr 89 (obręb ewidencyjny Komorów) przy granicy z lasem. Od strony południowej: od punktu na drodze przy granicy z działką ewidencyjną nr 89 (obręb ewidencyjny Komorów) po łuku w kierunku zachodnim do punktu na skrzyżowaniu dróg powiatowej z gminną przy posesjach nr 66 i 66A (Komorów), następnie do punktu na drodze wojewódzkiej nr 447 w km 7+700 przy granicy działek ewidencyjnych 805 i 807 (obręb ewidencyjny Mikstat-Pustkowie) i dalej do punktu przecięcia drogi w miejscowości Mikstat-Pustkowie z linią sieci gazowej biegnącej wzdłuż zachodniej granicy działki ewidencyjnej nr 981 (obręb ewidencyjny Mikstat-Pustkowie). Od strony zachodniej: od punktu przecięcia drogi w miejscowości Mikstat-Pustkowie z linią sieci gazowej biegnącej wzdłuż zachodniej granicy działki ewidencyjnej nr 981 (obręb ewidencyjny Mikstat-Pustkowie) po łuku w kierunku północnym przez punkt na drodze powiatowej przy posesji nr 120 (Kotłów) do punktu na drodze przy posesji nr 7 (Stara Wieś powiat ostrowski) i dalej po łuku do punktu początkowego. | du 17.3.2017 au 25.3.2017 |
| W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od posesji nr 57 we wsi Chojnik w kierunku południowo wschodnim do jazu na rzece Polska Woda koło jazu, który znajduje się na działce ewidencyjnej nr 346, następnie do drogi polnej na wysokości połowy działki ewidencyjnej nr 223 (Kuźnica Kącka, gmina Sośnie), dalej podążając na południe do granic powiatu ostrowskiego z ostrzeszowskim przy zbiegu granic działek nr 257, 258 oraz działki nr 2 w powiecie oleśnickim, następnie od granicy powiatu ostrowskiego na styku działki nr 307, 3/1 oraz 313, kolejno linia przebiega do zabudowań we wsi Kocina działka ewidencyjna nr 86, kolejno do skrzyżowania duktów leśnych na środku działki nr 282 (obręb Kocina), następnie do zabudowań we wsi Chojniki numer posesji nr 77A, działka ewidencyjna nr 742, dalej do punktu początkowego (Chojnik posesja nr 57). | du 18.3.2017 au 26.3.2017 |
| W województwie kujawsko-pomorskim, obszar ograniczony, od wschodu — wzdłuż wschodniej granicy miejscowości Bródzki, do drogi krajowej nr 62 łączącej Kruszwicę z Radziejowem; od południa — od drogi krajowej nr 62 w kierunku zachodnim przez Jezioro Gopło do drogi łączącej Baranowo z miejscowością Kruszwica; od południowego zachodu — od drogi powiatowej łączącej Kruszwicę z miejscowością Baranowo dalej wzdłuż południowo — zachodnich granic miejscowość Łagiewniki do skrzyżowania z drogą krajową nr 62, następnie wzdłuż zachodniej granicy miejscowości Kobylniki w kierunku północnym do Jeziora Gopło; od północy — od Jeziora Gopło w kierunku wschodnim do drogi łączącej Kruszwicę z Łojewem, dalej wzdłuż południowej granicy miejscowości Karczyn, dalej w kierunku południowo-wschodnim do miejscowości Bródzki. | du 17.3.2017 au 25.3.2017 |
| W województwie lubuskim, obszar ograniczony, od północy od przecięcia linii energetycznej z granicą gminy Kożuchów, dalej na południowy –wschód wzdłuż linii energetycznej przecinając drogę nr 297 do przecięcia linii energetycznej z nieczynną linią kolejową Kożuchów — Nowa Sól, dalej w linii prostej na południe do rozwidlenia dróg Czciradz- Kożuchów Sokołów, następnie na południowy — zachód wyłączając wieś Czciradz do przecięcia z drogą nr 283 i dalej w linii prostej na południowy — zachód do drogi nr 297 wzdłuż granicy miasta Kożuchów (wyłączając wieś Podbrzezie Górne) przecinając drogę nr 296, potem w kierunku północno — zachodnim do skrzyżowania dróg Mirocin Górny — Bulin — Kożuchów, następnie w linii prostej w kierunku północnym do drogi nr 283, potem na północny-wschód obejmując wieś Słocina w obszarze zapowietrzonym od strony północnej. W obszarze zapowietrzonym znajdują się miejscowości położone w gminie Kożuchów: Kożuchów, Podbrzezie Dolne, Słocina. | du 18.3.2017 au 26.3.2017 |
| W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od strony północnej: od punktu na granicy powiatów ostrowskiego i ostrzeszowskiego przy granicy lasu przy działkach ew. nr 2610 i 2621 obręb ew. Wielowieś oraz działce ew. nr 10 obręb Ew. Biskupice Zabaryczne linia obszaru biegnie po łuku w kierunku wschodnim przez punkt na granicy powiatów ostrowskiego i ostrzeszowskiego przy granicy lasu — działki ew. nr 2637 (obręb ew. Wielowieś), 30 i 31 (obręb ew. Kaliszkowice Ołobockie) do punktu na skrzyżowaniu dróg powiatowych 5582P i 5583P w m. Kaliszkowice Ołobockie, przy posesjach 31, 142 i 141a); — od strony wschodniej: punktu na skrzyżowaniu dróg powiatowych 5582P i 5583P w m. Kaliszkowice Ołobockie linia obszaru biegnie w kierunku południowym po łuku przez punkt na drodze gminnej przy granicy działek 227 i 228 (obręb Kaliszkowice Kaliskie) w rejonie posesji nr 60 i dalej przez działkę ew. nr 270 posesja nr 140A obręb ew. Kaliszkowice Kaliskie do punktu na drodze wojewódzkiej DW447 w km 11+300; — od strony południowej: od punktu na drodze wojewódzkiej DW447 w km 11+300 linia obszaru biegnie w kierunku zachodnim po łuku przez punkt na ul. Słowackiego posesja nr 13 działka ew. nr 1479/1 (obręb ew. Mikstat) i dalej przez punkt na drodze wojewódzkiej DW447 przy działce ew. 1409 posesja ul. Grabowska 16 (Mikstat), następnie przez punkt na drodze przy posesji ul. Kaliska 15 (Mikstat) i dalej przez punkt na skrzyżowaniu ulic Polnej, Torfowej i Różanej (Mikstat) do punktu na drodze przygraniczy działek ew. 204 i 205 (obręb ew. Kotłów); — od strony zachodniej: punktu na drodze przygraniczy działek ew. 204 i 205 (obręb ew. Kotłów) linia obszaru biegnie w kierunku północnym przez punkt na skrzyżowaniu dróg powiatowej 5316P z drogą gminną przy posesji Kotłów 122, następnie przez punkt na granicy powiatu ostrzeszowskiego i ostrowskiego (dz. ew. nr 60 — obręb Kotłów, dz. ew. 1140 Strzyżew), i dalej przez punkt na drodze przy posesji Stara Wieś 7 (powiat ostrowski) dalej przez punkt na drodze przy posesji Biskupice Zabaryczne 89 (powiat ostrzeszowski), do punktu początkowego. | du 24.3.2017 au 1.4.2017 |
| W województwie lubuskim, obszar ograniczony, od drogi S 3 na 306 km łukiem na północny — zachód do drogi Konradowo — Ługi przecinając tę drogę na 2 km na zachód od drogi S 3 (wyłączając miejscowość Ługi), następnie łukiem na północny — wschód do drogi S 3 na 301 km, następnie na północny — wschód do drogi E 65 (dawna DK nr 3 Nowa Sól — Niedoradz) przecinając ją na wysokość granicy miejscowości Niedoradz (wyłączając tę miejscowość), dalej na wschód do drogi Otyń — Bobrowniki (Lipowa) przecinając tę drogę na wysokości cmentarza, potem na południowy — wschód do skrzyżowania przedłużenia ulicy Moniuszki (Otyń) po łuku z przedłużeniem ulicy Marii Konopnickiej (Modrzyca), otaczając od wschodu miejscowość Otyń i Modrzyca z ich włączeniem, następnie prosto na południe, przecinając ul. Polną na wschód od Trzeciego Stawu do Czarnej Strugi, potem na południowy — zachód wzdłuż Czarnej Strugi przecinając ul. Wodną (Nowa Sól) i ul. Zielonogórską (Nowa Sól) do przecięcia Czarnej Strugi z ul. Przemysłową (Nowa Sól), następnie na północ ul. Przemysłową do ronda ul. Przemysłowej z ul. Starostawską (Nowa Sól) potem prosto na zachód do 306 km drogi S 3. W obszarze zapowietrzonym znajdują się następujące miejscowości położone w powiecie nowosolskim: — część miasta Nowa Sól na północ od Czarnej Strugi do jej przecięcia z ul. Przemysłową, na północny wschód ulicy Przemysłowej od jej przecięcia z Czarną Strugą do ronda ul. Przemysłowej z ul. Starostawską, na północ od linii rondo ul. Przemysłowa — ul. Starostawską z 306 km S 3, - w gminie Otyń: cały obszar miejscowości: Konradowo, Otyń, Modrzyca, Zakęcie. | du 28.3.2017 au 5.4.2017 |
| W województwie małopolskim, obszar ograniczony, od strony północnej: w Krakowie od skrzyżowania z ul. Skotnicką (drogą powiatową nr 2234 K) wzdłuż ulic: Doktora Józefa Babińskiego, Zawiłej (drogi powiatowej nr 2280 K), Borkowskej (drogi gminnej nr 602194 K), Fortecznej (drogi gminnej nr 602385 K), Kąpielowej (drogi powiatowej nr 2236 K) do rzeki Wilgi; od strony wschodniej: od ulicy Kąpielowej w Krakowie wzdłuż rzeki Wilgi do wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Lusina (gm. Mogilany) i dalej w kierunku południowym wzdłuż tej granicy do ulicy Kwiatowej (drogi gminnej nr 600690 K) w miejscowości Lusina. Następnie przez ok. 180 m wzdłuż tej ulicy i dalej wzdłuż drogi lokalnej biegnącej w kierunku południowym przez Zieliński Las do południowej granicy administracyjnej tej miejscowości; od strony południowej: od drogi lokalnej biegnącej przez Zieliński Las wzdłuż południowej i południowo — zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Lusina, południowej granicy administracyjnej miejscowości Gaj (gm. Mogilany) i dalej wzdłuż potoku Rzepnik do południowej granicy administracyjnej miejscowości Brzyczyna (gm. Mogilany). Następnie wzdłuż tej granicy i dalej w kierunku południowym wzdłuż wschodniej granicy administracyjnej Skawiny (gm. Skawina) do ul. Stanisława Wyspiańskiego (drogi powiatowej nr 2172 K) w tej miejscowości; od strony zachodniej: w Skawinie wzdłuż ulic: Stanisława Wyspiańskiego (drogi powiatowej nr 2172 K), Granicznej (drogi powiatowej nr 2174 K) do potoku Rzepnik i dalej wzdłuż tego potoku w kierunku północno — zachodnim do drogi krajowej nr 44. Wzdłuż drogi krajowej nr 44 w kierunku północno — wschodnim i dalej wzdłuż drogi powiatowej nr 2234 K (ul. Skotnickiej) do ul. Doktora Józefa Babińskiego w Krakowie. | du 29.3.2017 au 6.4.2017 |
| W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony od strony północnej: od punktu na drodze przy posesji nr 91 Biskupice Zabaryczne na dz. ew. nr 395 (obręb ewidencyjny Biskupice Zabaryczne) linia obszaru biegnie po łuku w kierunku wschodnim do punktu na drodze na granicy powiatów ostrzeszowskiego i ostrowskiego przy działce ew. nr 64 przy posesji 135 Biskupice Zabaryczne, i dalej przez punkt na drodze przy działce ew. nr 55 między posesjami 132 a 133 (Biskupice Zabaryczne) do punktu na drodze przy granicy działek 12 i 13 (obręb ew. Kaliszkowice Ołobockie), a następnie po łuku do punktu na drodze przy granicy działek ew. 410/1 i 410/11 przy posesji nr 62C (Kaliszkowice Ołobockie). Od strony wschodniej: od punktu na drodze przy granicy działek ew. 410/1 i 410/11 przy posesji nr 62C (Kaliszkowice Ołobockie) linia obszaru biegnie w kierunku południowym do punktu na drodze przy granicy działek 136 i 137 obręb Kaliszkowice Kaliskie i dalej do punktu na drodze przy posesji nr 134 (Kaliszkowice Kaliskie), a następnie do punktu na drodze wojewódzkiej DW447 przy na granicy lasu z działką ew. nr 265/2 (obręb ew. Przedborów), dalej łukiem do punktu na drodze przy granicy z działką ew. nr 89 (obręb ew. Komorów) przy granicy z lasem. Od strony południowej: od punktu na drodze przy granicy z działką ew. nr 89 (obręb ew. Komorów) po łuku w kierunku zachodnim do punktu na skrzyżowaniu dróg powiatowej z gminną przy posesjach nr 66 i 66A (Komorów), następnie do punktu na drodze wojewódzkiej DW447 w km 7+700 przy granicy działek ew. 805 i 807 (obręb ew. Mikstat-Pustkowie) i dalej do punktu przecięcia drogi w miejscowości Mikstat-Pustkowie z linią sieci gazowej biegnącej wzdłuż zachodniej granicy działki ew. 981 (obręb ew. Mikstat-Pustkowie). Od strony zachodniej: od punktu przecięcia drogi w miejscowości Mikstat-Pustkowie z linią sieci gazowej biegnącej wzdłuż zachodniej granicy działki ew. 981 (obręb ew. Mikstat-Pustkowie) po łuku w kierunku północnym przez punkt na drodze powiatowej przy posesji nr 120 (Kotłów) do punktu na drodze przy posesji nr 7 (Stara Wieś powiat ostrowski) i dalej po łuku do punktu początkowego. | du 1.4.2017 au 9.4.2017 |
| W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od północy w kierunku wschodnim — od punktu na drodze przy dz. ew. 134, na zbiegu działek ewidencyjnych nr 4 oraz 3, kolejno podążając linią po łuku w kierunku wschodnim do punktu na drodze o nr ewidencyjnym 529, przy posesji oznaczonej nr porządkowym 54, ul. Lipowa, Masanów (dz. 606, pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Masanów), następnie linia podąża po łuku do punktu na drodze dz. ew. 647, przy posesji oznaczonej nr porządkowym 4, ul. Południowa, obręb Masanów, kolejno linia podąża po łuku w kierunku południowo-wschodnim do punktu na drodze polnej (skraj lasu, przy zbiegu działek 1458, 1678, 1675 — pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Wielowieś); od wschodu — od punktu na drodze leśnej, przy dz. ew. 2691, 2690, 2731, 2722 (pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Wielowieś) linia biegnie do punktu na drodze przy posesji oznaczonej nr porządkowym 179 — Kaliszkowice Ołobockie (przy dz. ew. 828/1, pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Kaliszkowice Ołobockie), kolejno linia podąża w kierunku zachodnim; od południa — od punktu na drodze, przy posesji oznaczonej nr porządkowym 155, Kaliszkowice Ołobockie linia biegnie po łuku do punktu na skrzyżowaniu dróg przy posesji oznaczonej nr porządkowym 9, Kaliszkowice Ołobockie, kolejno linia podąża po łuku w kierunku zachodnim do punktu na drodze (dz. ew. 462) przy działce ew. 405 (pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Kaliszkowice Ołobockie), następnie linia biegnie przez południowo-zachodni narożny kraniec dz. ew. 233 (pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Biskupice Zabaryczne), dalej linia biegnie po łuku do punktu na drodze przy zbiegu dz. ew. 225 (droga), 212, 211/4 (pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Biskupice Zabaryczne), kolejno linia biegnie po łuku do punktu na drodze przy posesji oznaczonej nr porządkowym 116, Biskupice Zabaryczne (dz. 107, przy dz. 88, pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Biskupice Zabaryczne); od zachodu — od punktu na drodze przy posesji oznaczonej nr porządkowym 95, Biskupice Zabaryczne (dz. ew. 19, przy dz.17, pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Biskupice Zabaryczne) linia biegnie po łuku do punktu na skraju lasu przy zbiegu dz. ew. 1/5, 1/4, (pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Biskupice Zabaryczne), dz. 2610 (pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Wielowieś), następnie linia biegnie w kierunku północno-wschodnim do punktu u zbiegu dz. ew. 2598, 2603, 2602, kolejno linia podąża po łuku do punktu na środku działki 2318 (pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Wielowieś), dalej linia biegnie po łuku do punktu początkowego. | du 7.4.2017 au 15.4.2017 |
| W województwie małopolskim, obszar ograniczony, od strony północnej: od zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Borek Szlachecki wzdłuż drogi krajowej nr. 44 w kierunku północno-wschodnim do skrzyżowania z drogą gminną nr 600994K południową granicą Huty ZM SKAWINA S.A. do drogi wojewódzkiej nr 953 w miejscowości Rzozów wzdłuż rzeki Skawinka; od strony wschodniej: wschodnią granicą administracyjną miejscowości Radziszów ulicami Kwiatowa, Podlesie do przecięcia z rzeką Skawinką; od strony południowej: od północno-wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Wola Radziszowska drogą gminną nr 601174K biegnącej przez miejscowość Wola Radziszowska w kierunku zachodnim drogą powiatową nr 1786K oraz wzdłuż torów kolejowych Skawina-Kalwaria Zebrzydowska w miejscowości Podolany w kierunku północno-zachodnim do granicy administracyjnej gminy Kalwaria Zebrzydowska; od strony zachodniej: od rzeki Mogiłka zachodnią granicą administracyjną miejscowości Polanka Hallera w kierunku północnym do granicy administracyjnej miejscowości Krzęcin, drogą wojewódzką nr 953, potokiem Sosnówka w kierunku północnym drogą gminną nr 601062K w miejscowości Krzęcin, drogą gminną nr 601063K oraz drogą powiatową nr 2171K do drogi gminnej nr 601217K do południowej granicy administracyjnej miejscowości Zelczyna, wzdłuż drogi gminnej nr 601046K i nr 600992K do drogi wojewódzkiej nr 44 w miejscowości Borek Szlachecki. | du 7.4.2017 au 15.4.2017 |
| W województwie podlaskim, obszar ograniczony, od północy — od północnej granicy miejscowości Czechowizna łukiem w kierunku południowo — wschodnim do drogi nr 671 przecinając drogę na wysokości północnej granicy miejscowości Knyszyn, następnie w kierunku południowym do wschodniej granicy miejscowości Chraboły; od wschodu — od wschodniej granicy miejscowości Chraboły w linii prostej w kierunku południowym do drogi nr 65 przecinając drogę na wysokości południowej granicy miejscowości Kozińce i następnie w kierunku południowym do zachodniej granicy miejscowości Gniła, następnie łukiem w kierunku południowym przecinając drogę pomiędzy miejscowościami Rybaki i Jaworówka, następnie po zachodniej stronie miejscowości Jaworówka w linii prostej do północnej granicy miejscowości Złotoria; od południa — od północnej granicy miejscowości Złotoria w linii prostej w kierunku zachodnim do miejscowości Sawino i wzdłuż jej południowej granicy do drogi nr 671 przecinając drogę na wysokości Odkrywkowego Zakładu Górniczego w Tykocinie; od zachodu — od Odkrywkowego Zakładu Górniczego w Tykocinie w linii prostej w kierunku północno — zachodnim do miejscowości Pentowo i wzdłuż jej zachodniej granicy w kierunku północnym, wzdłuż zachodniego brzegu rzeki Nereśl, do miejscowości Łaziuki, następnie wzdłuż zachodniej granicy tej miejscowości drogą do miejscowości Żuki i następnie wzdłuż jej zachodniej granicy drogą leśną w kierunku północnym do rzeki Nereśl, następnie wzdłuż zachodniego brzegu rzeki przez miejscowość Stare Bajki do północnej granicy miejscowości Boguszewo, następnie w linii prostej w kierunku wschodnim do drogi nr 65 przecinając drogę na wysokości miejscowości Czechowizna. | 24.3.2017 |
| W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od północy: od boiska szkolnego w Granowcu ulica Odolanowska 19, w kierunku wschodnim do rozjazdu na dukcie leśnym przy działce ewidencyjnej nr 2078 z działką nr 2089, następnie do zabudowań pod lasem w miejscowości Czarnylas (działka ew. nr 967), kolejno drogą z miejscowości Czarnylas do miejscowości Hetmanów nr 4, następnie w kierunku południowo-wschodnim do granic powiatu ostrowskiego na połączeniu działek ew. nr 686 i 685/ 1 w obrębie Czarnylas oraz działki w powiecie ostrzeszowskim, obręb Szklarka Przygodzka nr 609. W powiecie ostrzeszowskim od granicy powiatu ostrowskiego przy działce ew. nr 686 w kierunku południowo-wschodnim do zabudowań na działce ewidencyjnej nr 517 obręb Szklarka Przygodzka, następnie do zabudowań we wsi Jesiona działka ew. nr 66/1, następnie do zabudowań we wsi Szklarka Myślniewska działka nr 237/1, następnie do zabudowań we wsi Bierzów gm. Kobyla Góra działka ewidencyjna nr 356, kolejno do wsi Myślniew gm. Kobyla Góra posesja nr 49 (działka ew. nr. 296), dalej w linii prostej do zabudowań we wsi Ligota działka ew. nr 30/1, następnie przebiega do zabudowań we wsi Pisarzowice działka nr 382, kolejno od punktu na drodze Syców-Dziesławice w miejscowości Komorów przy działce nr 125/3. Podążając w kierunku zachodnim przez środek działki nr 55 dalej idąc na skraju lasu do południowo-zachodniego narożnika działki nr 43. Dalej w linii prostej przez las do południowego zejścia dwóch działek nr 311,322. Dalej w linii prostej do skrzyżowania dróg oznaczonych, jako działki nr 141, 274, 275, 80 w woj. dolnośląskim. Od zachodu — podążając na północ od działki nr 245/2, 245/1 (powiat ostrowski, gmina Sośnie, obręb Konradów). Następnie w linii prostej do zabudowań Janisławice nr 71, następnie dalej w kierunku północno-wschodnim do słupa wysokiego napięcia znajdującego się w pobliżu posesji Szklarka Śląska 1 (działka nr 480). Następnie w linii prostej do rzeki Polska Woda przy działce nr 179. Dalej do punktu początkowego (boisko szkolne Granowiec). | 24.3.2017 |
| W województwie mazowieckim, w powiecie białobrzeskim: w gminie Białobrzegi miejscowości: Białobrzegi, Leopoldów, Brzeźce, Budy Brankowskie, Jasionna, Kamień, Mikówka, Okręglik, Pohulanka, Stawiszyn, Sucha, Szczyty, Wojciechówka, Brzeska Wola, Kolonia Brzeźce, Dąbrówka; w gminie Stara Błotnica miejscowość Pągowiec; w gminie Promna miejscowości: Biejków, Broniszew, Daltrozów, Domaniewice, Strupiechów, Karolin, Lekarcice, Lisew, Mała Wieś, Lekarcice Nowe, Olkowice, Olszany, Osuchów, Pacew, Pelinów, Piekarty, Sielce Piotrów, Pnie, Przybyszew, Rykały, Lekarcice Stare, Wola Braniecka, Zbrosza Mała, Helenów, Jadwigów; w gminie Wyśmierzyce miejscowości: Korzeń, Klany, Kożuchów, Redlin, Witaszyn, Wólka Kożuchowska; w gminie Radzanów miejscowość Branica; w gminie Stromiec miejscowości: Ducka Wola, Niedabyl, Pokrzywna, Stromiec, Wola Stromiecka, Mokry Las, Stara Wieś, Pietrusin, Piróg (prawa strona od drogi powiatowej nr 1127W w kierunku na Bobrek). W powiecie grójeckim: w gminie Goszczyn miejscowości: Goszczyn, Długowola, Nowa Długowola, Józefów, Kolonia Bądków; w gminie Jasieniec miejscowości: Łychów, Michałówka, Leżne, Trzcianka, Zbrosza Duża, Koziegłowy, Przydróżek, Dobra Wola, Orzechowo, Wierzchowina; w gminie Mogielnica miejscowość Dębnowola, w gminie Warka miejscowości: Wola Palczewska, Palczew-Parcele, Bończa, Michałów — Parcele, Michałów Dolny, Michałów Górny, Budy Michałowskie, Branków. | 25.3.2017 |
| W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od strony północnej: od punktu na ul. Ostrowskiej w miejscowości Sieroszewice (powiat ostrowski) przy posesji nr 129 linia obszaru biegnie po łuku w kierunku wschodnim do punktu na drodze wojewódzkiej nr 450 przy posesji nr 8 (Młynik), następnie dalej do punktu na drodze przy granicach działek nr 58 i 59 przy posesjach nr 8 i 7 (obręb ew. Biernacice). Od strony wschodniej: od punktu na drodze przy granicach działek ew. nr 58 i 59 przy posesjach nr 8 i 7 (obręb ew. Biernacice) linia obszaru biegnie do łuku w kierunku południowym przez punkt na granicy powiatów ostrowskiego i ostrzeszowskiego na rzece Prośnie koło działki ew. nr 1 (obręb ew. Grabów nad Prosną) do punktu na moście drogi wojewódzkiej nr 449 nad Młynówką, następnie do punktu na skrzyżowaniu drogi wojewódzkiej z drogą dojazdową do posesji nr 18 w miejscowości Smolniki i dalej po łuku do punktu na skrzyżowaniu drogi wojewódzkiej nr 449 z drogą pożarową nr 1. Od strony południowej: od punktu na skrzyżowaniu drogi wojewódzkiej nr 449 z drogą pożarową nr 1 linia obszaru biegnie w kierunku zachodnim do punktu na drodze powiatowej przy znaku drogowym D-42 oraz z nazwą miejscowości Potaśnia, następnie do punktu na strzeżonym przejeździe kolejowym (między peronami) w ciągu drogi gminnej w miejscowości Niedźwiedź i biegnie dalej tą linią kolejową po strzeżonego przejazdu kolejowego w miejscowości Antonin (powiat ostrowski) w ciągu drogi wojewódzkiej nr 447, następnie do punktu na drodze przy działkach ew. nr 1097, 1098 (obręb ew. Przygodzice). Od strony zachodniej: od punktu na drodze przy działkach ew. nr 1097, 1098 (obręb ew. Przygodzice) linia obszaru biegnie w kierunku północnym po łuku do punktu na drodze przy posesji nr 8 w miejscowości Westrza i biegnie dalej po łuku do punktu początkowego. | 25.3.2017 |
| W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od północy: od boiska szkolnego w Granowcu ulica Odolanowska 19, w kierunku wschodnim do rozjazdu na dukcie leśnym przy działce ewidencyjnej nr 2078 z działką nr 2089, następnie do zabudowań pod lasem w miejscowości Czarnylas (działka ew.nr 967), kolejno drogą z miejscowości Czarnylas do miejscowości Hetmanów nr 4, następnie w kierunku południowo-wschodnim do granic powiatu ostrowskiego na połączeniu działek ew. nr 686 i 685/ 1 w obrębie Czarnylas oraz działki w powiecie ostrzeszowskim, obręb Szklarka Przygodzka nr 609. W powiecie ostrzeszowskim od granicy powiatu ostrowskiego przy działce ew. nr 686 w kierunku południowo-wschodnim do zabudowań na działce ewidencyjnej nr 517 obręb Szklarka Przygodzka, następnie do zabudowań we wsi Jesiona działka ew. nr 66/1, następnie do zabudowań we wsi Szklarka Myślniewska działka nr 237/1, następnie do zabudowań we wsi Bierzów gm. Kobyla Góra działka ewidencyjna nr 356, kolejno do wsi Myślniew gm. Kobyla Góra posesja nr 49 (działka ew. nr. 296), dalej w linii prostej do zabudowań we wsi Ligota działka ew. nr 30/1, następnie przebiega do zabudowań we wsi Pisarzowice działka nr 382, kolejno od punktu na drodze Syców-Dziesławice w miejscowości Komorów przy działce nr 125/3. Podążając w kierunku zachodnim przez środek działki nr 55 dalej idąc na skraju lasu do południowo-zachodniego narożnika działki nr 43. Dalej w linii prostej przez las do południowego zejścia dwóch działek nr 311,322. Dalej w linii prostej do skrzyżowania dróg oznaczonych, jako działki nr 141, 274, 275, 80 w woj. dolnośląskim. Od zachodu — podążając na północ od działki nr 245/2, 245/1 (powiat ostrowski, gmina Sośnie, obręb Konradów). Następnie w linii prostej do zabudowań Janisławice 71, następnie dalej w kierunku północno-wschodnim do słupa wysokiego napięcia znajdującego się w pobliżu posesji Szklarka Śląska 1 (działka nr 480). Następnie w linii prostej do rzeki Polska Woda przy działce nr 179. Dalej do punktu początkowego (boisko szkolne Granowiec). | 26.3.2017 |
| W województwie kujawsko-pomorskim, obszar ograniczony, od wschodu — od drogi wojewódzkiej nr 252 łączącej miejscowość Dąbrowa Biskupia z Inowrocławiem, wzdłuż wschodniej granicy administracyjnej miejscowości: Radojewice, Dziewa, Konary, Papros — powiat inowrocławski oraz wzdłuż wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Szostka, Broniewo, Broniewek — powiat radziejowski do miejscowości Morgi — powiat inowrocławski dalej do drogi krajowej numer 62 łączącej Radziejów z Kruszwicą; od południa — od drogi krajowej nr 62, wzdłuż południowej granicy administracyjnej miejscowości: Chełmiczki, Kicko, Lachmirowice; od zachodu — od miejscowości Lachmirowice do zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Sukowy i dalej w kierunku północnym wzdłuż zachodnich granic administracyjnych miejscowości: Książ, Sławsko Dolne, Żegotki, Busewo, Wymysłowice znajdujących się w powiecie mogileńskim; od północy — od północnej granicy administracyjnej miejscowości Markowice (powiat mogileński) do południowych granic administracyjnych miejscowości Krusza Duchowna (powiat inowrocławski), dalej w kierunku wschodnim przecinając miejscowość Inowrocław na wysokości Soda Mątwy S.A. do drogi wojewódzkiej nr 252 pomiędzy miejscowościami Trzaski i Dziennice, dalej w kierunku wschodnim do miejscowości Radojewice. | 25.3.2017 |
| W województwie lubuskim, obszar ograniczony, od północy, od przecięcia drogi nr S3 z drogą Konradowo — Ługi wzdłuż tej drogi w kierunku zachodnim do granicy wsi Ługi (włączając Ługi), potem prosto na północ do granicy powiatu, następnie wzdłuż granicy powiatu obejmując obszar zagrożony od strony północnej, zachodniej i południowej do przecięcia granicy powiatu z drogą nr 328, dalej wzdłuż drogi nr 328 do jej przecięcia z nieczynną linia kolejową Kożuchów — Nowe Miasteczko, wzdłuż tej linii kolejowej do jej przecięcia z drogą Borów Polski-Nowe Miasteczko, potem na północny — wschód do drogi nr S3 wyłączając miejscowość Gołaszyn, następnie wzdłuż drogi nr S3 w kierunku północnym do jej przecięcia z granicą administracyjną miasta Nowa Sól i dalej w kierunku północnym wzdłuż granicy administracyjnej miasta Nowa Sól, wyłączając miasto Nowa Sól, do przecięcia granic miasta z linią kolejową Zielona Góra — Nowa Sól dalej wzdłuż linii kolejowej na północ do jej przecięcia z drogą nr S3 na wysokości miejscowości Konradowo, (wyłączając Konradowo, Zakęcie) potem drogą Konradowo — Ługi w kierunku północno-zachodnim. Na terenie powiatu nowosolskiego — w gminie Kożuchów: cały obszar miejscowości Podbrzezie Górne, Czciradz, Bielice, Broniszów, Bulin, Cisów, Drwalewice, Dziadoszyce, Kierzkowice, Książ Śląski, Lasocin, Mirocin Dolny, Mirocin Górny, Mirocin Średni, Radwanów, Sokołów, Solniki, Studzieniec, Stypułów, Zawada; w gminie Nowa Sól: Ciepielów, Lelechów, Lubieszów, Nowe Żabno, Rudno, Stary Staw, Wrociszów; w gminie Otyń: cały obszar miejscowości Czasław i Ługi; w gminie Nowe Miasteczko: cały obszar miejscowości Borów Polski, Borów Wielki, Nieciecz, Szyba, Konin. | 26.3.2017 |
| W województwie śląskim, obszar ograniczony, od strony zachodniej: od granicy państwowej Rzeczypospolitej Polskiej wzdłuż autostrady A1 w kierunku północno wschodnim do miejscowości Podbucze a następnie do miejscowości Skrzyszów; od strony północnej: od wiaduktu nad autostradą A1 ul. 1-go Maja w miejscowości Skrzyszów do skrzyżowania z ul. Powstańców Śląskich. Następnie ul. Powstańców Śląskich do granicy miasta na prawach powiatu Jastrzębie-Zdrój -dzielnica Szotkowice. Następnie ul. Józefa Dąbrowskiego, ul. Komuny Paryskiej do ul. Ranoszka (dzielnica Moszczenica). Następnie ul. Ranoszka, ul. Piaskową, ul. Żwirki i Wigury, do ul. Wyzwolenia (dzielnica Ruptawa). Następnie ul. Wyzwolenia do skrzyżowania z drogą krajową nr 937; od strony wschodniej: drogą krajową nr 937 w kierunku południowym od skrzyżowania z ul. Wyzwolenia w Jastrzębiu Zdroju do miejscowości Zebrzydowice do przecięcia z linią kolejową nr 90 (Zebrzydowice — Cieszyn; kolejno drugi most kolejowy), następnie wzdłuż linii kolejowej nr 90 (Zebrzydowice — Cieszyn) w kierunku południowym do przecięcia z granicą administracyjną miasta na prawach powiatu –Cieszyn. Następnie wzdłuż północnej granicy administracyjnej miasta na prawach powiatu -Cieszyn w kierunku zachodnim do granicy państwowej Rzeczypospolitej Polskiej i Republiki Czeskiej; od strony południowej: granicą państwową Rzeczypospolitej Polskiej i Republiki Czeskiej. | 30.3.2017 |
| W województwie dolnośląskim, obszar ograniczony, od północy: od granicy państwa (od miejsca przecięcia z granicą powiatów jeleniogórskiego i kamiennogórskiego), wzdłuż granicy powiatu jeleniogórskiego i kamiennogórskiego w kierunku wschodnim, do drogi krajowej nr 369, od drogi nr 369 północną granicą miejscowości Jarkowice, Miszkowice, Paprotki do drogi powiatowej Kamienna Góra –Miszkowice, drogą powiatową do przecięcia z granicą gmin Kamienna Góra i Lubawka, dalej wzdłuż granicy gmin Kamienna Góra i Lubawka w kierunku południowo — wschodnim do drogi krajowej nr 5, wzdłuż drogi krajowej nr 5 na długości 1 km w kierunku południowym; od wschodu: od drogi krajowej nr 5, wzdłuż drogi polnej w kierunku wschodnim do drogi powiatowej łączącej Krzeszów i Lubawkę, na wysokości granicy miejscowości Lipienica i Krzeszów (północna granica miejscowości Lipienica), wzdłuż północno-wschodniej i wschodniej granicy miejscowości Lipienica, Jawiszów, Olszyny i Chełmsko Śląskie do granicy z powiatem wałbrzyskim; od południa: granicą powiatu kamiennogórskiego i wałbrzyskiego do granicy państwa z Republiką Czeską, wzdłuż granicy państwa z Republiką Czeską w kierunku zachodnim, do przejścia turystycznego Niedamirów — Alberice; od zachodu: od przejścia turystycznego Niedamirów — Alberice do granicy państwa (do miejsca przecięcia z granicą powiatów jeleniogórskiego i kamiennogórskiego). | 26.3.2017 |
| W województwie wielkopolskim,obszar ograniczony, od strony północnej: od skrzyżowania ulic Ostrowskiej i Szkolnej w Sieroszewicach (powiat ostrowski) linia obszaru biegnie w kierunku wschodnim po łuku przez punkt na ulicy Kaliskiej w Rososzycy posesja nr 38 i dalej przez punkt na drodze przy posesji ul. Zamkowa 25 Ołobok (powiat ostrowski), następnie przez punkt na skrzyżowaniu ul. Kościelnej i Krótkiej w miejscowości Ołobok (powiat ostrowski), dalej przez punkt na drodze przy szkole podstawowej w Starej Kakawie (powiat kaliski) do punktu na skrzyżowaniu dróg przy posesji nr 29 w miejscowości Zamość (powiat ostrowski); od strony wschodniej: od punktu na skrzyżowaniu dróg przy posesji nr 29 w miejscowości Zamość (powiat ostrowski) linia obszaru biegnie w kierunku południowym po łuku przez punkt na skrzyżowaniu drogi wojewódzkiej 449 z ulicą Leśną w Palatach (powiat ostrzeszowski) i dalej przez punkt na drodze wojewódzkiej 450 przy posesji nr 7 w Smolnikach, do punktu na drodze wojewódzkiej 449 w km 33; od strony południowej: od punktu na drodze wojewódzkiej 449 w km 33, linia obszaru biegnie w kierunku zachodnim po łuku przez punkt do drodze powiatowej 5574P w miejscowości Siedlików (przepust nad rowem dz. ew. nr 907) i dalej przez drogę gminną w miejscowości Marydół przy posesji nr 3, następnie przez drogę wojewódzką DW447 w km 1+700 do punktu na drodze (Przygodzice — Chynowa) przy dz. ew. nr 1181 i 1011 (obręb ew. Antonin, powiat ostrowski); od strony zachodniej: od punktu na drodze (Przygodzice — Chynowa) przy dz. ew. nr 1181 i 1011 (obręb ew. Antonin) linia obszaru biegnie w kierunku północnym po łuku przez skrzyżowanie dróg powiatowych 5319P i 5316P w miejscowości Parczew (powiat ostrowski) do punktu początkowego. | 1.4.2017 |
| W województwie lubuskim, obszar ograniczony, od przecięcia rzeki Odry z granicą powiatu nowosolskiego na południowy — wschód do drogi 315 (Lipiny — Lubięcin) na wschód od Lipin (włączając obszar miejscowości Lipiny), następnie prosto na południe granicą powiatu wschowskiego linią prostą na południe w kierunku miejscowości Zwierzyniec (wyłączając Zwierzyniec), potem na południowy — zachód do drogi 321 (Przyborów — Siedlisko), przecinając tę drogę na zachodniej granicy miejscowości Siedlisko (wyłączając Siedlisko), następnie drogą 321 do granic zachodnich miejscowości Przyborów (włączając Przyborów) potem groblą do mostu na Odrze, następnie wzdłuż Odry do ulicy Korzeniowskiego (Nowa Sól), ulicami Kościelną, Jerzego Popiełuszki, Wojska Polskiego, ulica Towarową, Zjednoczenia, Moniuszki, aleją Wolności do Mostu Nowa Sól i dalej wzdłuż rzeki Odra do granicy gmin Nowa Sól, Siedlisko, Bytom Odrzański następnie na zachód obejmując od południowego — wschodu miejscowość Kiełcz, dalej na zachód do rozwidlenia drogi 292 (Nowa Sól — Nowe Miasteczko — Bytom Odrzański), następnie prosto na zachód do przecięcia drogi S 3 z drogą (wiadukt) Drwalewice — Nowe Żabno, potem na zachód do Podbrzezia Dolnego na skrzyżowaniu ul. Głównej z ul. Boczną i ul. Zygmuntowską (mostek nad Kożuszną), następnie na północny — zachód do granicy wsi Studzieniec — Mirocin Dolny (włączając Studzieniec), następnie na północny — zachód do zachodniej granicy wsi Książ Śląski (włączając Książ Śląski), potem prosto na północ do granicy powiatu nowosolskiego i zielonogórskiego, następnie równolegle do drogi nr 283, po jej zachodniej stronie, omijając miejscowości Barcikowice i Zatonie po zachodniej stronie, a następnie za miejscowością Zatonie łukiem w kierunku miejscowości Sucha, omijając tę miejscowość od zachodu i dalej kanałem w kierunku miejscowości Ługowo, omijając tę miejscowość od zachodu, dalej wzdłuż kanału do miejscowości Czarna, omijając tę miejscowość od północy w kierunku miejscowości Dąbrowa, omijając ją od północy i dalej na wschód do rzeki Odra a następnie wzdłuż rzeki Odry na południe do granicy powiatu zielonogórskiego z powiatem nowosolskim. W obszarze zagrożonym znajdują się następujące miejscowości położone: w powiecie nowosolskim: część obszaru miasta Nowa Sól, w gminie Nowa Sól: cały obszar miejscowości: Stany, Lipiny, Przyborów, Stara Wieś, Kiełcz, Nowe Żabno, Ciepielów, Wrociszów, Rudno, Lubieszów, Stary Staw, Lelechów: w gminie Otyń: cały obszar miejscowości: Ługi, Czasław, Niedoradz, Bobrowniki, Borki; w gminie Kożuchów: cały obszar miejscowości: Książ Śląski, Studzieniec, Słocina i część miejscowości Podbrzezie Dolne na północ od skrzyżowani ul.Głównej z ul. Boczną i ul. Zygmuntowską (mostek nad Kożuszną); w powiecie zielonogórskim, w gminie Zabór: cały obszar miejscowości: Czarna i Dąbrowa; na terenie miasta Zielona Góra, w Dzielnicy Nowe Miasto: cały obszar sołectw: Barcikowice, Zatonie, Sucha i Ługowo. | 5.4.2017 |
| W województwie małopolskim, obszar ograniczony, od strony wschodniej: w Krakowie od rzeki Wisły wzdłuż linii kolejowej nr 91 w kierunku południowo — wschodnim, dalej wzdłuż linii kolejowej nr 109 do drogi krajowej nr 94. Następnie w kierunku zachodnim wzdłuż drogi krajowej nr 94 i dalej wzdłuż dróg powiatowych: nr 2045 K, nr 2044 K, nr 2035 K, nr 2028 K, nr 2027 K, nr 1944 K, nr 1947 K do potoku Sieprawka w miejscowości Siepraw (gm. Siepraw); od strony południowej: od drogi powiatowej nr 1947 K wzdłuż potoku Sieprawka i dalej wzdłuż rzeki Głogoczówki i rzeki Skawinki — do południowej granicy administracyjnej miejscowości Radziszów (gm. Skawina) w pobliżu ujścia rzeki Cedron. Następnie w kierunku zachodnim wzdłuż południowej granicy miejscowości Radziszów; od strony zachodniej i północnej: wzdłuż zachodnich granic administracyjnych miejscowości: Radziszów, Jurczyce (gm. Skawina), Gołuchowice (gm. Skawina), południowej i zachodniej granicy administracyjne miejscowości Borek Szlachecki (gm. Skawina) do Wisły i dalej wzdłuż tej rzeki do linii kolejowej nr 91 w Krakowie. | 6.4.2017 |
| W województwie wielkopolskim obszar ograniczony od strony północnej: od punktu na ul. Ostrowskiej w miejscowości Sieroszewice (powiat ostrowski) przy posesji nr 129 linia obszaru biegnie po łuku w kierunku wschodnim do punktu na drodze wojewódzkiej nr 450 przy posesji nr 8 (Młynik), następnie dalej do punktu na drodze przy granicach działek 58 i 59 przy posesjach nr 8 i 7 (obręb ew. Biernacice). Od strony wschodniej: od punktu na drodze przy granicach działek ew. 58 i 59 przy posesjach nr 8 i 7 (obręb ew. Biernacice) linia obszaru biegnie do łuku w kierunku południowym przez punkt na granicy powiatów ostrowskiego i ostrzeszowskiego na rzece Prośnie koło działki ew. nr 1 (obręb ew. Grabów nad Prosną) do punktu na moście drogi wojewódzkiej DW 449 nad Młynówką, następnie do punktu na skrzyżowaniu drogi wojewódzkiej z drogą dojazdową do posesji nr 18 w miejscowości Smolniki i dalej po łuku do punktu na skrzyżowaniu drogi wojewódzkiej DW 449 z drogą pożarową nr 1. Od strony południowej: od punktu na skrzyżowaniu drogi wojewódzkiej DW 449 z drogą pożarową nr 1 linia obszaru biegnie w kierunku zachodnim do punktu na drodze powiatowej przy znaku drogowym D-42 oraz z nazwą miejscowości Potaśnia, następnie do punktu na strzeżonym przejeździe kolejowym (między peronami) w ciągu drogi gminnej w miejscowości Niedźwiedź i biegnie dalej tą linią kolejową po strzeżonego przejazdu kolejowego w miejscowości Antonin (powiat ostrowski) w ciągu drogi wojewódzkiej DW 447, następnie do punktu na drodze przy działkach ew. 1097, 1098 (obręb ew. Przygodzice). Od strony zachodniej: od punktu na drodze przy działkach ew. 1097, 1098 (obręb ew. Przygodzice) linia obszaru biegnie w kierunku północnym po łuku do punktu na drodze przy posesji nr 8 w miejscowości Westrza i biegnie dalej po łuku do punktu początkowego. | 9.4.2017 |
| W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od północy w kierunku wschodnim — od punktu na drodze przy posesji oznaczonej nr porządkowym 57 (dz. ew. 157) w m. Leziona podążając na wschód po łuku do rzeki Prosna przy dz. ew. 129 (pow. ostrowski, gm. Nowe Skalmierzyce, obręb Śmiłów) i na zejściu dz. ew. 6 i 7, 5133 (pow. kaliski, gm. Godziesze Wielkie, obręb Zadowice), kolejno podążając po łuku do punktu na drodze przy dz. ew. 811 (pow. kaliski, gm. Godziesze Wielkie, obręb Godziesze Małe), następnie linia obszaru biegnie po łuku w kierunku południowo-wschodnim do drogi 203 przy dz. ew. 443 (pow. kaliski, gm. Godziesze Wielkie, obręb Biała); od wschodu — od punktu na drodze dz. ew. 53 przy dz. ew. 57/1 (pow. kaliski, gm. Brzeziny, obręb Przystajnia Wieś), następnie podążając po łuku do punktu na styku dz. 137-161 (pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Kania), dalej linia obszaru biegnie po łuku do punktu przy rzece Prosna na zbiegu dz. ew. 2000, 395, 396 (pow. kaliski, gm. Brzeziny, obręb Ostrów Kaliski), następnie do drogi 449 (ul. Klonowa przy dz. ew. 113/11, pow. ostrzeszowski, gm. Grabów na Prosną, obręb Palaty), kolejno do punktu na skrzyżowaniu drogi gruntowej dz. ew. 243 przy dz. ew. 244, 242, 230 (pow. ostrzeszowski, gm. Grabów nad Prosną, obręb Smolniki), dalej przez punkt na drodze 450 (dz. ew. 417 przy dz. ew. 399, 402 pow. ostrzeszowski. gm. Grabów nad Prosną, obręb Smolniki); od południa — od punktu na drodze przy posesji oznaczonej nr porządkowym 37 (dz. ew. 441 pow. ostrzeszowski, gm. Grabów nad Prosną, obręb Chlewo), kolejno podążając po łuku w kierunku południowozachodnim do drogi dz. ew. 145, 295 na skraju lasu (pow. ostrzeszowski, gm. Ostrzeszów, Mikstat, obręb Siedlików, Przedborów), następnie przez punkt na drodze dz. ew. 413 przy dz. ew. 407 (pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Komorów), dalej linia obszaru biegnie po łuku do punktu na drodze dz. ew. 207 przy posesji Przygodziczki 86 (dz. ew. 246, pow. ostrowski, gm. Przygodzice, obręb Przygodziczki); od zachodu — od punktu na drodze przez las u zbiegu dz. ew. 162/1 i 162/2 (pow. ostrowski, gm. Przygodzice, obręb Chynowa), kolejno podążając po łuku w kierunku północnym do punktu na drodze dz. ew. 254/1 przy zbiegu dz. ew. 253 i 255 (pow. ostrowski, gm. Przygodzice, obręb Chynowa), następnie linia obszaru biegnie po łuku do punktu na skraju lasu na drodze dz. ew. 497/1 przy zbiegu dz. ew. 493, 496 (pow. ostrowski, gm. Przygodzice, obręb Chynowa), kolejno podążając w kierunku północno — wschodnim do punktu na drodze przy posesji Parczew 2 (dz. ew. 319/5, pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Parczew), dalej do punktu na drodze Ostrów Wlkp. — Sieroszewice przy posesji Parczew 77A (dz. ew. 98 przy dz. ew. 200, pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Parczew), następnie linia obszaru biegnie po łuku do punktu na drodze przy posesji oznaczonej nr porządkowym 17a, ul. Zielona w Latowicach (dz. ew. 462/3 pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Latowice), kolejno podążając do punktu na drodze przy posesji oznaczonej nr porządkowym 34, ul. Środkowa w Psarach (dz. ew. 619/1, pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Psary), kolejno do punktu początkowego. | 15.4.2017 |
| W województwie małopolskim, obszar ograniczony, od strony północnej: od zachodniej strony granicy administracyjnej miejscowości Rączna na wschód wzdłuż drogi powiatowej nr 2180K do miejscowości Piekary, dalej do rzeki Wisły, wzdłuż ul. Promowej w Kryspinowie, starorzeczem Wisły, od zjazdu autostradowego w Tyńcu obwodnicą IV południową miasta Krakowa w kierunku wschodnim do dzielnicy Kraków-Opatkowice; od strony wschodniej: w miejscowości Libertów wzdłuż drogi S7 (Góra Libertowska) ulicą Magnoliową, Jabłoniową i Przylesie, Leśny Stok (Libertów) w kierunku południowym do miejscowości Lusina ulicami Kwiatowa, Zdrojowa, potokiem Krzywica w miejscowości Gaj, do miejscowości Konary, wzdłuż drogi powiatowej nr 2168K w kierunku południowym wzdłuż ul. Królowej Polski w Konarach, dalej ulicą Wspólną przez miejscowość Olszowice do miejscowości Włosań gdzie ulicami Bajeczną i ul. Kąty w kierunku miejscowości Głogoczów; od strony południowej: w miejscowości Głogoczów drogą gminną nr 540262K do rzeki Głogoczówka, północno-zachodnią granicą administracyjną miejscowości Krzyszkowice, wzdłuż drogi krajowej E77 (”Zakopianka”) do zjazdu w miejscowości Bęczarka na drogę powiatową nr 1938K i dalej tą drogą w kierunku zachodnim wzdłuż strumieni Krzyszkowianka i strumieniem Przymiarki do miejscowości Rudnik, w miejscowości Sułkowice ul. Dolna, ul. Ptasznica do drogi powiatowej nr 1937K na zachód w kierunku miejscowości Izdebnik drogą powiatową nr 1726K, drogą krajową nr 52 do miejscowości Brody. | 15.4.2017 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

W województwie podlaskim, obszar ograniczony, od północy — wzdłuż północnej granicy miejscowości Krypno Kościelne łukiem w kierunku południowo — wschodnim do drogi łączącej miejscowość Krypno Kościelne z miejscowością Ruda przecinając drogę od zachodniej strony miejscowości Ruda; od wschodu — od drogi łączącej miejscowość Krypno Kościelne z miejscowością Ruda wzdłuż linii prostej w kierunku południowym po wschodniej stronie brzegów rzeki Jaskranki do północnej granicy miejscowości Góra; od południa — od północnej granicy miejscowości Góra łukiem w kierunku północno — zachodnim do drogi nr 671 przecinając drogę na południe od miejscowości Zygmunty; od zachodu — od drogi nr 671 w linii prostej w kierunku północnym do wschodniej granicy miejscowości Długołęka i następnie w kierunku wschodnim do miejscowości Krypno Kościelne.

du 16.3.2017 au 24.3.2017

W województwie wielkopolskim od posesji nr 57 we wsi Chojnik w kierunku południowo wschodnim do jazu na rzece Polska Woda koło jazu, który znajduje się na działce ewidencyjnej nr 346, następnie do drogi polnej na wysokości połowy działki ewidencyjnej nr 223 (Kuźnica Kącka, gmina Sośnie), dalej podążając na południe do granic powiatu ostrowskiego z ostrzeszowskim przy zbiegu granic działek nr 257, 258 oraz działki nr 2 w powiecie oleśnickim, następnie od granicy powiatu ostrowskiego na styku działek nr 307, 3/1 oraz 313, kolejno linia przebiega do zabudowań we wsi Kocina działka ew. nr 86, kolejno do skrzyżowania duktów leśnych na środku działki 282 (obręb Kocina), następnie do zabudowań we wsi Chojniki nr posesji 77A, działka ewidencyjna nr 742, dalej do punktu początkowego (Chojnik posesja nr 57).

du 16.3.2017 au 24.3.2017

W województwie mazowieckim, w powiecie białobrzeskim w gminie Promna miejscowości: Promna, Adamów, Biejkowska Wola, Falęcice, Falęcice Wola, Góry, Falęcice Parcela, Kolonia Promna, Stansławów.

du 17.3.2017 au 25.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od strony północnej: od punktu na drodze przy posesji nr 91 Biskupice Zabaryczne na działce ewidencyjnej. nr 395 (obręb ewidencyjny Biskupice Zabaryczne) linia obszaru biegnie po łuku w kierunku wschodnim do punktu na drodze na granicy powiatów ostrzeszowskiego i ostrowskiego przy działce ewidencyjnej nr 64 przy posesji nr 135 Biskupice Zabaryczne i dalej przez punkt na drodze przy działce ewidencyjnej nr 55 między posesjami nr 132 a 133 (Biskupice Zabaryczne) do punktu na drodze przy granicy działek nr 12 i 13 (obręb ewidencyjny Kaliszkowice Ołobockie), a następnie po łuku do punktu na drodze przy granicy działek ewidencyjnych nr 410/1 i 410/11 przy posesji nr 62C (Kaliszkowice Ołobockie). Od strony wschodniej: od punktu na drodze przy granicy działek ewidencyjnych nr 410/1 i 410/11 przy posesji nr 62C (Kaliszkowice Ołobockie) linia obszaru biegnie w kierunku południowym do punktu na drodze przy granicy działek nr 136 i 137 obręb Kaliszkowice Kaliskie i dalej do punktu na drodze przy posesji nr 134 (Kaliszkowice Kaliskie), a następnie do punktu na drodze wojewódzkiej nr 447 przy na granicy lasu z działką ewidencyjną nr 265/2 (obręb ewidencyjny Przedborów), dalej łukiem do punktu na drodze przy granicy z działką ewidencyjną nr 89 (obręb ewidencyjny Komorów) przy granicy z lasem. Od strony południowej: od punktu na drodze przy granicy z działką ewidencyjną nr 89 (obręb ewidencyjny Komorów) po łuku w kierunku zachodnim do punktu na skrzyżowaniu dróg powiatowej z gminną przy posesjach nr 66 i 66A (Komorów), następnie do punktu na drodze wojewódzkiej nr 447 w km 7+700 przy granicy działek ewidencyjnych 805 i 807 (obręb ewidencyjny Mikstat-Pustkowie) i dalej do punktu przecięcia drogi w miejscowości Mikstat-Pustkowie z linią sieci gazowej biegnącej wzdłuż zachodniej granicy działki ewidencyjnej nr 981 (obręb ewidencyjny Mikstat-Pustkowie). Od strony zachodniej: od punktu przecięcia drogi w miejscowości Mikstat-Pustkowie z linią sieci gazowej biegnącej wzdłuż zachodniej granicy działki ewidencyjnej nr 981 (obręb ewidencyjny Mikstat-Pustkowie) po łuku w kierunku północnym przez punkt na drodze powiatowej przy posesji nr 120 (Kotłów) do punktu na drodze przy posesji nr 7 (Stara Wieś powiat ostrowski) i dalej po łuku do punktu początkowego.

du 17.3.2017 au 25.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od posesji nr 57 we wsi Chojnik w kierunku południowo wschodnim do jazu na rzece Polska Woda koło jazu, który znajduje się na działce ewidencyjnej nr 346, następnie do drogi polnej na wysokości połowy działki ewidencyjnej nr 223 (Kuźnica Kącka, gmina Sośnie), dalej podążając na południe do granic powiatu ostrowskiego z ostrzeszowskim przy zbiegu granic działek nr 257, 258 oraz działki nr 2 w powiecie oleśnickim, następnie od granicy powiatu ostrowskiego na styku działki nr 307, 3/1 oraz 313, kolejno linia przebiega do zabudowań we wsi Kocina działka ewidencyjna nr 86, kolejno do skrzyżowania duktów leśnych na środku działki nr 282 (obręb Kocina), następnie do zabudowań we wsi Chojniki numer posesji nr 77A, działka ewidencyjna nr 742, dalej do punktu początkowego (Chojnik posesja nr 57).

du 18.3.2017 au 26.3.2017

W województwie kujawsko-pomorskim, obszar ograniczony, od wschodu — wzdłuż wschodniej granicy miejscowości Bródzki, do drogi krajowej nr 62 łączącej Kruszwicę z Radziejowem; od południa — od drogi krajowej nr 62 w kierunku zachodnim przez Jezioro Gopło do drogi łączącej Baranowo z miejscowością Kruszwica; od południowego zachodu — od drogi powiatowej łączącej Kruszwicę z miejscowością Baranowo dalej wzdłuż południowo — zachodnich granic miejscowość Łagiewniki do skrzyżowania z drogą krajową nr 62, następnie wzdłuż zachodniej granicy miejscowości Kobylniki w kierunku północnym do Jeziora Gopło; od północy — od Jeziora Gopło w kierunku wschodnim do drogi łączącej Kruszwicę z Łojewem, dalej wzdłuż południowej granicy miejscowości Karczyn, dalej w kierunku południowo-wschodnim do miejscowości Bródzki.

du 17.3.2017 au 25.3.2017

W województwie lubuskim, obszar ograniczony, od północy od przecięcia linii energetycznej z granicą gminy Kożuchów, dalej na południowy –wschód wzdłuż linii energetycznej przecinając drogę nr 297 do przecięcia linii energetycznej z nieczynną linią kolejową Kożuchów — Nowa Sól, dalej w linii prostej na południe do rozwidlenia dróg Czciradz- Kożuchów Sokołów, następnie na południowy — zachód wyłączając wieś Czciradz do przecięcia z drogą nr 283 i dalej w linii prostej na południowy — zachód do drogi nr 297 wzdłuż granicy miasta Kożuchów (wyłączając wieś Podbrzezie Górne) przecinając drogę nr 296, potem w kierunku północno — zachodnim do skrzyżowania dróg Mirocin Górny — Bulin — Kożuchów, następnie w linii prostej w kierunku północnym do drogi nr 283, potem na północny-wschód obejmując wieś Słocina w obszarze zapowietrzonym od strony północnej. W obszarze zapowietrzonym znajdują się miejscowości położone w gminie Kożuchów: Kożuchów, Podbrzezie Dolne, Słocina.

du 18.3.2017 au 26.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od strony północnej: od punktu na granicy powiatów ostrowskiego i ostrzeszowskiego przy granicy lasu przy działkach ew. nr 2610 i 2621 obręb ew. Wielowieś oraz działce ew. nr 10 obręb Ew. Biskupice Zabaryczne linia obszaru biegnie po łuku w kierunku wschodnim przez punkt na granicy powiatów ostrowskiego i ostrzeszowskiego przy granicy lasu — działki ew. nr 2637 (obręb ew. Wielowieś), 30 i 31 (obręb ew. Kaliszkowice Ołobockie) do punktu na skrzyżowaniu dróg powiatowych 5582P i 5583P w m. Kaliszkowice Ołobockie, przy posesjach 31, 142 i 141a); — od strony wschodniej: punktu na skrzyżowaniu dróg powiatowych 5582P i 5583P w m. Kaliszkowice Ołobockie linia obszaru biegnie w kierunku południowym po łuku przez punkt na drodze gminnej przy granicy działek 227 i 228 (obręb Kaliszkowice Kaliskie) w rejonie posesji nr 60 i dalej przez działkę ew. nr 270 posesja nr 140A obręb ew. Kaliszkowice Kaliskie do punktu na drodze wojewódzkiej DW447 w km 11+300; — od strony południowej: od punktu na drodze wojewódzkiej DW447 w km 11+300 linia obszaru biegnie w kierunku zachodnim po łuku przez punkt na ul. Słowackiego posesja nr 13 działka ew. nr 1479/1 (obręb ew. Mikstat) i dalej przez punkt na drodze wojewódzkiej DW447 przy działce ew. 1409 posesja ul. Grabowska 16 (Mikstat), następnie przez punkt na drodze przy posesji ul. Kaliska 15 (Mikstat) i dalej przez punkt na skrzyżowaniu ulic Polnej, Torfowej i Różanej (Mikstat) do punktu na drodze przygraniczy działek ew. 204 i 205 (obręb ew. Kotłów); — od strony zachodniej: punktu na drodze przygraniczy działek ew. 204 i 205 (obręb ew. Kotłów) linia obszaru biegnie w kierunku północnym przez punkt na skrzyżowaniu dróg powiatowej 5316P z drogą gminną przy posesji Kotłów 122, następnie przez punkt na granicy powiatu ostrzeszowskiego i ostrowskiego (dz. ew. nr 60 — obręb Kotłów, dz. ew. 1140 Strzyżew), i dalej przez punkt na drodze przy posesji Stara Wieś 7 (powiat ostrowski) dalej przez punkt na drodze przy posesji Biskupice Zabaryczne 89 (powiat ostrzeszowski), do punktu początkowego.

du 24.3.2017 au 1.4.2017

W województwie lubuskim, obszar ograniczony, od drogi S 3 na 306 km łukiem na północny — zachód do drogi Konradowo — Ługi przecinając tę drogę na 2 km na zachód od drogi S 3 (wyłączając miejscowość Ługi), następnie łukiem na północny — wschód do drogi S 3 na 301 km, następnie na północny — wschód do drogi E 65 (dawna DK nr 3 Nowa Sól — Niedoradz) przecinając ją na wysokość granicy miejscowości Niedoradz (wyłączając tę miejscowość), dalej na wschód do drogi Otyń — Bobrowniki (Lipowa) przecinając tę drogę na wysokości cmentarza, potem na południowy — wschód do skrzyżowania przedłużenia ulicy Moniuszki (Otyń) po łuku z przedłużeniem ulicy Marii Konopnickiej (Modrzyca), otaczając od wschodu miejscowość Otyń i Modrzyca z ich włączeniem, następnie prosto na południe, przecinając ul. Polną na wschód od Trzeciego Stawu do Czarnej Strugi, potem na południowy — zachód wzdłuż Czarnej Strugi przecinając ul. Wodną (Nowa Sól) i ul. Zielonogórską (Nowa Sól) do przecięcia Czarnej Strugi z ul. Przemysłową (Nowa Sól), następnie na północ ul. Przemysłową do ronda ul. Przemysłowej z ul. Starostawską (Nowa Sól) potem prosto na zachód do 306 km drogi S 3. W obszarze zapowietrzonym znajdują się następujące miejscowości położone w powiecie nowosolskim: — część miasta Nowa Sól na północ od Czarnej Strugi do jej przecięcia z ul. Przemysłową, na północny wschód ulicy Przemysłowej od jej przecięcia z Czarną Strugą do ronda ul. Przemysłowej z ul. Starostawską, na północ od linii rondo ul. Przemysłowa — ul. Starostawską z 306 km S 3, - w gminie Otyń: cały obszar miejscowości: Konradowo, Otyń, Modrzyca, Zakęcie.

du 28.3.2017 au 5.4.2017

W województwie małopolskim, obszar ograniczony, od strony północnej: w Krakowie od skrzyżowania z ul. Skotnicką (drogą powiatową nr 2234 K) wzdłuż ulic: Doktora Józefa Babińskiego, Zawiłej (drogi powiatowej nr 2280 K), Borkowskej (drogi gminnej nr 602194 K), Fortecznej (drogi gminnej nr 602385 K), Kąpielowej (drogi powiatowej nr 2236 K) do rzeki Wilgi; od strony wschodniej: od ulicy Kąpielowej w Krakowie wzdłuż rzeki Wilgi do wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Lusina (gm. Mogilany) i dalej w kierunku południowym wzdłuż tej granicy do ulicy Kwiatowej (drogi gminnej nr 600690 K) w miejscowości Lusina. Następnie przez ok. 180 m wzdłuż tej ulicy i dalej wzdłuż drogi lokalnej biegnącej w kierunku południowym przez Zieliński Las do południowej granicy administracyjnej tej miejscowości; od strony południowej: od drogi lokalnej biegnącej przez Zieliński Las wzdłuż południowej i południowo — zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Lusina, południowej granicy administracyjnej miejscowości Gaj (gm. Mogilany) i dalej wzdłuż potoku Rzepnik do południowej granicy administracyjnej miejscowości Brzyczyna (gm. Mogilany). Następnie wzdłuż tej granicy i dalej w kierunku południowym wzdłuż wschodniej granicy administracyjnej Skawiny (gm. Skawina) do ul. Stanisława Wyspiańskiego (drogi powiatowej nr 2172 K) w tej miejscowości; od strony zachodniej: w Skawinie wzdłuż ulic: Stanisława Wyspiańskiego (drogi powiatowej nr 2172 K), Granicznej (drogi powiatowej nr 2174 K) do potoku Rzepnik i dalej wzdłuż tego potoku w kierunku północno — zachodnim do drogi krajowej nr 44. Wzdłuż drogi krajowej nr 44 w kierunku północno — wschodnim i dalej wzdłuż drogi powiatowej nr 2234 K (ul. Skotnickiej) do ul. Doktora Józefa Babińskiego w Krakowie.

du 29.3.2017 au 6.4.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony od strony północnej: od punktu na drodze przy posesji nr 91 Biskupice Zabaryczne na dz. ew. nr 395 (obręb ewidencyjny Biskupice Zabaryczne) linia obszaru biegnie po łuku w kierunku wschodnim do punktu na drodze na granicy powiatów ostrzeszowskiego i ostrowskiego przy działce ew. nr 64 przy posesji 135 Biskupice Zabaryczne, i dalej przez punkt na drodze przy działce ew. nr 55 między posesjami 132 a 133 (Biskupice Zabaryczne) do punktu na drodze przy granicy działek 12 i 13 (obręb ew. Kaliszkowice Ołobockie), a następnie po łuku do punktu na drodze przy granicy działek ew. 410/1 i 410/11 przy posesji nr 62C (Kaliszkowice Ołobockie). Od strony wschodniej: od punktu na drodze przy granicy działek ew. 410/1 i 410/11 przy posesji nr 62C (Kaliszkowice Ołobockie) linia obszaru biegnie w kierunku południowym do punktu na drodze przy granicy działek 136 i 137 obręb Kaliszkowice Kaliskie i dalej do punktu na drodze przy posesji nr 134 (Kaliszkowice Kaliskie), a następnie do punktu na drodze wojewódzkiej DW447 przy na granicy lasu z działką ew. nr 265/2 (obręb ew. Przedborów), dalej łukiem do punktu na drodze przy granicy z działką ew. nr 89 (obręb ew. Komorów) przy granicy z lasem. Od strony południowej: od punktu na drodze przy granicy z działką ew. nr 89 (obręb ew. Komorów) po łuku w kierunku zachodnim do punktu na skrzyżowaniu dróg powiatowej z gminną przy posesjach nr 66 i 66A (Komorów), następnie do punktu na drodze wojewódzkiej DW447 w km 7+700 przy granicy działek ew. 805 i 807 (obręb ew. Mikstat-Pustkowie) i dalej do punktu przecięcia drogi w miejscowości Mikstat-Pustkowie z linią sieci gazowej biegnącej wzdłuż zachodniej granicy działki ew. 981 (obręb ew. Mikstat-Pustkowie). Od strony zachodniej: od punktu przecięcia drogi w miejscowości Mikstat-Pustkowie z linią sieci gazowej biegnącej wzdłuż zachodniej granicy działki ew. 981 (obręb ew. Mikstat-Pustkowie) po łuku w kierunku północnym przez punkt na drodze powiatowej przy posesji nr 120 (Kotłów) do punktu na drodze przy posesji nr 7 (Stara Wieś powiat ostrowski) i dalej po łuku do punktu początkowego.

du 1.4.2017 au 9.4.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od północy w kierunku wschodnim — od punktu na drodze przy dz. ew. 134, na zbiegu działek ewidencyjnych nr 4 oraz 3, kolejno podążając linią po łuku w kierunku wschodnim do punktu na drodze o nr ewidencyjnym 529, przy posesji oznaczonej nr porządkowym 54, ul. Lipowa, Masanów (dz. 606, pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Masanów), następnie linia podąża po łuku do punktu na drodze dz. ew. 647, przy posesji oznaczonej nr porządkowym 4, ul. Południowa, obręb Masanów, kolejno linia podąża po łuku w kierunku południowo-wschodnim do punktu na drodze polnej (skraj lasu, przy zbiegu działek 1458, 1678, 1675 — pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Wielowieś); od wschodu — od punktu na drodze leśnej, przy dz. ew. 2691, 2690, 2731, 2722 (pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Wielowieś) linia biegnie do punktu na drodze przy posesji oznaczonej nr porządkowym 179 — Kaliszkowice Ołobockie (przy dz. ew. 828/1, pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Kaliszkowice Ołobockie), kolejno linia podąża w kierunku zachodnim; od południa — od punktu na drodze, przy posesji oznaczonej nr porządkowym 155, Kaliszkowice Ołobockie linia biegnie po łuku do punktu na skrzyżowaniu dróg przy posesji oznaczonej nr porządkowym 9, Kaliszkowice Ołobockie, kolejno linia podąża po łuku w kierunku zachodnim do punktu na drodze (dz. ew. 462) przy działce ew. 405 (pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Kaliszkowice Ołobockie), następnie linia biegnie przez południowo-zachodni narożny kraniec dz. ew. 233 (pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Biskupice Zabaryczne), dalej linia biegnie po łuku do punktu na drodze przy zbiegu dz. ew. 225 (droga), 212, 211/4 (pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Biskupice Zabaryczne), kolejno linia biegnie po łuku do punktu na drodze przy posesji oznaczonej nr porządkowym 116, Biskupice Zabaryczne (dz. 107, przy dz. 88, pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Biskupice Zabaryczne); od zachodu — od punktu na drodze przy posesji oznaczonej nr porządkowym 95, Biskupice Zabaryczne (dz. ew. 19, przy dz.17, pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Biskupice Zabaryczne) linia biegnie po łuku do punktu na skraju lasu przy zbiegu dz. ew. 1/5, 1/4, (pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Biskupice Zabaryczne), dz. 2610 (pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Wielowieś), następnie linia biegnie w kierunku północno-wschodnim do punktu u zbiegu dz. ew. 2598, 2603, 2602, kolejno linia podąża po łuku do punktu na środku działki 2318 (pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Wielowieś), dalej linia biegnie po łuku do punktu początkowego.

du 7.4.2017 au 15.4.2017

W województwie małopolskim, obszar ograniczony, od strony północnej: od zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Borek Szlachecki wzdłuż drogi krajowej nr. 44 w kierunku północno-wschodnim do skrzyżowania z drogą gminną nr 600994K południową granicą Huty ZM SKAWINA S.A. do drogi wojewódzkiej nr 953 w miejscowości Rzozów wzdłuż rzeki Skawinka; od strony wschodniej: wschodnią granicą administracyjną miejscowości Radziszów ulicami Kwiatowa, Podlesie do przecięcia z rzeką Skawinką; od strony południowej: od północno-wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Wola Radziszowska drogą gminną nr 601174K biegnącej przez miejscowość Wola Radziszowska w kierunku zachodnim drogą powiatową nr 1786K oraz wzdłuż torów kolejowych Skawina-Kalwaria Zebrzydowska w miejscowości Podolany w kierunku północno-zachodnim do granicy administracyjnej gminy Kalwaria Zebrzydowska; od strony zachodniej: od rzeki Mogiłka zachodnią granicą administracyjną miejscowości Polanka Hallera w kierunku północnym do granicy administracyjnej miejscowości Krzęcin, drogą wojewódzką nr 953, potokiem Sosnówka w kierunku północnym drogą gminną nr 601062K w miejscowości Krzęcin, drogą gminną nr 601063K oraz drogą powiatową nr 2171K do drogi gminnej nr 601217K do południowej granicy administracyjnej miejscowości Zelczyna, wzdłuż drogi gminnej nr 601046K i nr 600992K do drogi wojewódzkiej nr 44 w miejscowości Borek Szlachecki.

du 7.4.2017 au 15.4.2017

W województwie podlaskim, obszar ograniczony, od północy — od północnej granicy miejscowości Czechowizna łukiem w kierunku południowo — wschodnim do drogi nr 671 przecinając drogę na wysokości północnej granicy miejscowości Knyszyn, następnie w kierunku południowym do wschodniej granicy miejscowości Chraboły; od wschodu — od wschodniej granicy miejscowości Chraboły w linii prostej w kierunku południowym do drogi nr 65 przecinając drogę na wysokości południowej granicy miejscowości Kozińce i następnie w kierunku południowym do zachodniej granicy miejscowości Gniła, następnie łukiem w kierunku południowym przecinając drogę pomiędzy miejscowościami Rybaki i Jaworówka, następnie po zachodniej stronie miejscowości Jaworówka w linii prostej do północnej granicy miejscowości Złotoria; od południa — od północnej granicy miejscowości Złotoria w linii prostej w kierunku zachodnim do miejscowości Sawino i wzdłuż jej południowej granicy do drogi nr 671 przecinając drogę na wysokości Odkrywkowego Zakładu Górniczego w Tykocinie; od zachodu — od Odkrywkowego Zakładu Górniczego w Tykocinie w linii prostej w kierunku północno — zachodnim do miejscowości Pentowo i wzdłuż jej zachodniej granicy w kierunku północnym, wzdłuż zachodniego brzegu rzeki Nereśl, do miejscowości Łaziuki, następnie wzdłuż zachodniej granicy tej miejscowości drogą do miejscowości Żuki i następnie wzdłuż jej zachodniej granicy drogą leśną w kierunku północnym do rzeki Nereśl, następnie wzdłuż zachodniego brzegu rzeki przez miejscowość Stare Bajki do północnej granicy miejscowości Boguszewo, następnie w linii prostej w kierunku wschodnim do drogi nr 65 przecinając drogę na wysokości miejscowości Czechowizna.

24.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od północy: od boiska szkolnego w Granowcu ulica Odolanowska 19, w kierunku wschodnim do rozjazdu na dukcie leśnym przy działce ewidencyjnej nr 2078 z działką nr 2089, następnie do zabudowań pod lasem w miejscowości Czarnylas (działka ew. nr 967), kolejno drogą z miejscowości Czarnylas do miejscowości Hetmanów nr 4, następnie w kierunku południowo-wschodnim do granic powiatu ostrowskiego na połączeniu działek ew. nr 686 i 685/ 1 w obrębie Czarnylas oraz działki w powiecie ostrzeszowskim, obręb Szklarka Przygodzka nr 609. W powiecie ostrzeszowskim od granicy powiatu ostrowskiego przy działce ew. nr 686 w kierunku południowo-wschodnim do zabudowań na działce ewidencyjnej nr 517 obręb Szklarka Przygodzka, następnie do zabudowań we wsi Jesiona działka ew. nr 66/1, następnie do zabudowań we wsi Szklarka Myślniewska działka nr 237/1, następnie do zabudowań we wsi Bierzów gm. Kobyla Góra działka ewidencyjna nr 356, kolejno do wsi Myślniew gm. Kobyla Góra posesja nr 49 (działka ew. nr. 296), dalej w linii prostej do zabudowań we wsi Ligota działka ew. nr 30/1, następnie przebiega do zabudowań we wsi Pisarzowice działka nr 382, kolejno od punktu na drodze Syców-Dziesławice w miejscowości Komorów przy działce nr 125/3. Podążając w kierunku zachodnim przez środek działki nr 55 dalej idąc na skraju lasu do południowo-zachodniego narożnika działki nr 43. Dalej w linii prostej przez las do południowego zejścia dwóch działek nr 311,322. Dalej w linii prostej do skrzyżowania dróg oznaczonych, jako działki nr 141, 274, 275, 80 w woj. dolnośląskim. Od zachodu — podążając na północ od działki nr 245/2, 245/1 (powiat ostrowski, gmina Sośnie, obręb Konradów). Następnie w linii prostej do zabudowań Janisławice nr 71, następnie dalej w kierunku północno-wschodnim do słupa wysokiego napięcia znajdującego się w pobliżu posesji Szklarka Śląska 1 (działka nr 480). Następnie w linii prostej do rzeki Polska Woda przy działce nr 179. Dalej do punktu początkowego (boisko szkolne Granowiec).

24.3.2017

W województwie mazowieckim, w powiecie białobrzeskim: w gminie Białobrzegi miejscowości: Białobrzegi, Leopoldów, Brzeźce, Budy Brankowskie, Jasionna, Kamień, Mikówka, Okręglik, Pohulanka, Stawiszyn, Sucha, Szczyty, Wojciechówka, Brzeska Wola, Kolonia Brzeźce, Dąbrówka; w gminie Stara Błotnica miejscowość Pągowiec; w gminie Promna miejscowości: Biejków, Broniszew, Daltrozów, Domaniewice, Strupiechów, Karolin, Lekarcice, Lisew, Mała Wieś, Lekarcice Nowe, Olkowice, Olszany, Osuchów, Pacew, Pelinów, Piekarty, Sielce Piotrów, Pnie, Przybyszew, Rykały, Lekarcice Stare, Wola Braniecka, Zbrosza Mała, Helenów, Jadwigów; w gminie Wyśmierzyce miejscowości: Korzeń, Klany, Kożuchów, Redlin, Witaszyn, Wólka Kożuchowska; w gminie Radzanów miejscowość Branica; w gminie Stromiec miejscowości: Ducka Wola, Niedabyl, Pokrzywna, Stromiec, Wola Stromiecka, Mokry Las, Stara Wieś, Pietrusin, Piróg (prawa strona od drogi powiatowej nr 1127W w kierunku na Bobrek). W powiecie grójeckim: w gminie Goszczyn miejscowości: Goszczyn, Długowola, Nowa Długowola, Józefów, Kolonia Bądków; w gminie Jasieniec miejscowości: Łychów, Michałówka, Leżne, Trzcianka, Zbrosza Duża, Koziegłowy, Przydróżek, Dobra Wola, Orzechowo, Wierzchowina; w gminie Mogielnica miejscowość Dębnowola, w gminie Warka miejscowości: Wola Palczewska, Palczew-Parcele, Bończa, Michałów — Parcele, Michałów Dolny, Michałów Górny, Budy Michałowskie, Branków.

25.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od strony północnej: od punktu na ul. Ostrowskiej w miejscowości Sieroszewice (powiat ostrowski) przy posesji nr 129 linia obszaru biegnie po łuku w kierunku wschodnim do punktu na drodze wojewódzkiej nr 450 przy posesji nr 8 (Młynik), następnie dalej do punktu na drodze przy granicach działek nr 58 i 59 przy posesjach nr 8 i 7 (obręb ew. Biernacice). Od strony wschodniej: od punktu na drodze przy granicach działek ew. nr 58 i 59 przy posesjach nr 8 i 7 (obręb ew. Biernacice) linia obszaru biegnie do łuku w kierunku południowym przez punkt na granicy powiatów ostrowskiego i ostrzeszowskiego na rzece Prośnie koło działki ew. nr 1 (obręb ew. Grabów nad Prosną) do punktu na moście drogi wojewódzkiej nr 449 nad Młynówką, następnie do punktu na skrzyżowaniu drogi wojewódzkiej z drogą dojazdową do posesji nr 18 w miejscowości Smolniki i dalej po łuku do punktu na skrzyżowaniu drogi wojewódzkiej nr 449 z drogą pożarową nr 1. Od strony południowej: od punktu na skrzyżowaniu drogi wojewódzkiej nr 449 z drogą pożarową nr 1 linia obszaru biegnie w kierunku zachodnim do punktu na drodze powiatowej przy znaku drogowym D-42 oraz z nazwą miejscowości Potaśnia, następnie do punktu na strzeżonym przejeździe kolejowym (między peronami) w ciągu drogi gminnej w miejscowości Niedźwiedź i biegnie dalej tą linią kolejową po strzeżonego przejazdu kolejowego w miejscowości Antonin (powiat ostrowski) w ciągu drogi wojewódzkiej nr 447, następnie do punktu na drodze przy działkach ew. nr 1097, 1098 (obręb ew. Przygodzice). Od strony zachodniej: od punktu na drodze przy działkach ew. nr 1097, 1098 (obręb ew. Przygodzice) linia obszaru biegnie w kierunku północnym po łuku do punktu na drodze przy posesji nr 8 w miejscowości Westrza i biegnie dalej po łuku do punktu początkowego.

25.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od północy: od boiska szkolnego w Granowcu ulica Odolanowska 19, w kierunku wschodnim do rozjazdu na dukcie leśnym przy działce ewidencyjnej nr 2078 z działką nr 2089, następnie do zabudowań pod lasem w miejscowości Czarnylas (działka ew.nr 967), kolejno drogą z miejscowości Czarnylas do miejscowości Hetmanów nr 4, następnie w kierunku południowo-wschodnim do granic powiatu ostrowskiego na połączeniu działek ew. nr 686 i 685/ 1 w obrębie Czarnylas oraz działki w powiecie ostrzeszowskim, obręb Szklarka Przygodzka nr 609. W powiecie ostrzeszowskim od granicy powiatu ostrowskiego przy działce ew. nr 686 w kierunku południowo-wschodnim do zabudowań na działce ewidencyjnej nr 517 obręb Szklarka Przygodzka, następnie do zabudowań we wsi Jesiona działka ew. nr 66/1, następnie do zabudowań we wsi Szklarka Myślniewska działka nr 237/1, następnie do zabudowań we wsi Bierzów gm. Kobyla Góra działka ewidencyjna nr 356, kolejno do wsi Myślniew gm. Kobyla Góra posesja nr 49 (działka ew. nr. 296), dalej w linii prostej do zabudowań we wsi Ligota działka ew. nr 30/1, następnie przebiega do zabudowań we wsi Pisarzowice działka nr 382, kolejno od punktu na drodze Syców-Dziesławice w miejscowości Komorów przy działce nr 125/3. Podążając w kierunku zachodnim przez środek działki nr 55 dalej idąc na skraju lasu do południowo-zachodniego narożnika działki nr 43. Dalej w linii prostej przez las do południowego zejścia dwóch działek nr 311,322. Dalej w linii prostej do skrzyżowania dróg oznaczonych, jako działki nr 141, 274, 275, 80 w woj. dolnośląskim. Od zachodu — podążając na północ od działki nr 245/2, 245/1 (powiat ostrowski, gmina Sośnie, obręb Konradów). Następnie w linii prostej do zabudowań Janisławice 71, następnie dalej w kierunku północno-wschodnim do słupa wysokiego napięcia znajdującego się w pobliżu posesji Szklarka Śląska 1 (działka nr 480). Następnie w linii prostej do rzeki Polska Woda przy działce nr 179. Dalej do punktu początkowego (boisko szkolne Granowiec).

26.3.2017

W województwie kujawsko-pomorskim, obszar ograniczony, od wschodu — od drogi wojewódzkiej nr 252 łączącej miejscowość Dąbrowa Biskupia z Inowrocławiem, wzdłuż wschodniej granicy administracyjnej miejscowości: Radojewice, Dziewa, Konary, Papros — powiat inowrocławski oraz wzdłuż wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Szostka, Broniewo, Broniewek — powiat radziejowski do miejscowości Morgi — powiat inowrocławski dalej do drogi krajowej numer 62 łączącej Radziejów z Kruszwicą; od południa — od drogi krajowej nr 62, wzdłuż południowej granicy administracyjnej miejscowości: Chełmiczki, Kicko, Lachmirowice; od zachodu — od miejscowości Lachmirowice do zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Sukowy i dalej w kierunku północnym wzdłuż zachodnich granic administracyjnych miejscowości: Książ, Sławsko Dolne, Żegotki, Busewo, Wymysłowice znajdujących się w powiecie mogileńskim; od północy — od północnej granicy administracyjnej miejscowości Markowice (powiat mogileński) do południowych granic administracyjnych miejscowości Krusza Duchowna (powiat inowrocławski), dalej w kierunku wschodnim przecinając miejscowość Inowrocław na wysokości Soda Mątwy S.A. do drogi wojewódzkiej nr 252 pomiędzy miejscowościami Trzaski i Dziennice, dalej w kierunku wschodnim do miejscowości Radojewice.

25.3.2017

W województwie lubuskim, obszar ograniczony, od północy, od przecięcia drogi nr S3 z drogą Konradowo — Ługi wzdłuż tej drogi w kierunku zachodnim do granicy wsi Ługi (włączając Ługi), potem prosto na północ do granicy powiatu, następnie wzdłuż granicy powiatu obejmując obszar zagrożony od strony północnej, zachodniej i południowej do przecięcia granicy powiatu z drogą nr 328, dalej wzdłuż drogi nr 328 do jej przecięcia z nieczynną linia kolejową Kożuchów — Nowe Miasteczko, wzdłuż tej linii kolejowej do jej przecięcia z drogą Borów Polski-Nowe Miasteczko, potem na północny — wschód do drogi nr S3 wyłączając miejscowość Gołaszyn, następnie wzdłuż drogi nr S3 w kierunku północnym do jej przecięcia z granicą administracyjną miasta Nowa Sól i dalej w kierunku północnym wzdłuż granicy administracyjnej miasta Nowa Sól, wyłączając miasto Nowa Sól, do przecięcia granic miasta z linią kolejową Zielona Góra — Nowa Sól dalej wzdłuż linii kolejowej na północ do jej przecięcia z drogą nr S3 na wysokości miejscowości Konradowo, (wyłączając Konradowo, Zakęcie) potem drogą Konradowo — Ługi w kierunku północno-zachodnim. Na terenie powiatu nowosolskiego — w gminie Kożuchów: cały obszar miejscowości Podbrzezie Górne, Czciradz, Bielice, Broniszów, Bulin, Cisów, Drwalewice, Dziadoszyce, Kierzkowice, Książ Śląski, Lasocin, Mirocin Dolny, Mirocin Górny, Mirocin Średni, Radwanów, Sokołów, Solniki, Studzieniec, Stypułów, Zawada; w gminie Nowa Sól: Ciepielów, Lelechów, Lubieszów, Nowe Żabno, Rudno, Stary Staw, Wrociszów; w gminie Otyń: cały obszar miejscowości Czasław i Ługi; w gminie Nowe Miasteczko: cały obszar miejscowości Borów Polski, Borów Wielki, Nieciecz, Szyba, Konin.

26.3.2017

W województwie śląskim, obszar ograniczony, od strony zachodniej: od granicy państwowej Rzeczypospolitej Polskiej wzdłuż autostrady A1 w kierunku północno wschodnim do miejscowości Podbucze a następnie do miejscowości Skrzyszów; od strony północnej: od wiaduktu nad autostradą A1 ul. 1-go Maja w miejscowości Skrzyszów do skrzyżowania z ul. Powstańców Śląskich. Następnie ul. Powstańców Śląskich do granicy miasta na prawach powiatu Jastrzębie-Zdrój -dzielnica Szotkowice. Następnie ul. Józefa Dąbrowskiego, ul. Komuny Paryskiej do ul. Ranoszka (dzielnica Moszczenica). Następnie ul. Ranoszka, ul. Piaskową, ul. Żwirki i Wigury, do ul. Wyzwolenia (dzielnica Ruptawa). Następnie ul. Wyzwolenia do skrzyżowania z drogą krajową nr 937; od strony wschodniej: drogą krajową nr 937 w kierunku południowym od skrzyżowania z ul. Wyzwolenia w Jastrzębiu Zdroju do miejscowości Zebrzydowice do przecięcia z linią kolejową nr 90 (Zebrzydowice — Cieszyn; kolejno drugi most kolejowy), następnie wzdłuż linii kolejowej nr 90 (Zebrzydowice — Cieszyn) w kierunku południowym do przecięcia z granicą administracyjną miasta na prawach powiatu –Cieszyn. Następnie wzdłuż północnej granicy administracyjnej miasta na prawach powiatu -Cieszyn w kierunku zachodnim do granicy państwowej Rzeczypospolitej Polskiej i Republiki Czeskiej; od strony południowej: granicą państwową Rzeczypospolitej Polskiej i Republiki Czeskiej.

30.3.2017

W województwie dolnośląskim, obszar ograniczony, od północy: od granicy państwa (od miejsca przecięcia z granicą powiatów jeleniogórskiego i kamiennogórskiego), wzdłuż granicy powiatu jeleniogórskiego i kamiennogórskiego w kierunku wschodnim, do drogi krajowej nr 369, od drogi nr 369 północną granicą miejscowości Jarkowice, Miszkowice, Paprotki do drogi powiatowej Kamienna Góra –Miszkowice, drogą powiatową do przecięcia z granicą gmin Kamienna Góra i Lubawka, dalej wzdłuż granicy gmin Kamienna Góra i Lubawka w kierunku południowo — wschodnim do drogi krajowej nr 5, wzdłuż drogi krajowej nr 5 na długości 1 km w kierunku południowym; od wschodu: od drogi krajowej nr 5, wzdłuż drogi polnej w kierunku wschodnim do drogi powiatowej łączącej Krzeszów i Lubawkę, na wysokości granicy miejscowości Lipienica i Krzeszów (północna granica miejscowości Lipienica), wzdłuż północno-wschodniej i wschodniej granicy miejscowości Lipienica, Jawiszów, Olszyny i Chełmsko Śląskie do granicy z powiatem wałbrzyskim; od południa: granicą powiatu kamiennogórskiego i wałbrzyskiego do granicy państwa z Republiką Czeską, wzdłuż granicy państwa z Republiką Czeską w kierunku zachodnim, do przejścia turystycznego Niedamirów — Alberice; od zachodu: od przejścia turystycznego Niedamirów — Alberice do granicy państwa (do miejsca przecięcia z granicą powiatów jeleniogórskiego i kamiennogórskiego).

26.3.2017

W województwie wielkopolskim,obszar ograniczony, od strony północnej: od skrzyżowania ulic Ostrowskiej i Szkolnej w Sieroszewicach (powiat ostrowski) linia obszaru biegnie w kierunku wschodnim po łuku przez punkt na ulicy Kaliskiej w Rososzycy posesja nr 38 i dalej przez punkt na drodze przy posesji ul. Zamkowa 25 Ołobok (powiat ostrowski), następnie przez punkt na skrzyżowaniu ul. Kościelnej i Krótkiej w miejscowości Ołobok (powiat ostrowski), dalej przez punkt na drodze przy szkole podstawowej w Starej Kakawie (powiat kaliski) do punktu na skrzyżowaniu dróg przy posesji nr 29 w miejscowości Zamość (powiat ostrowski); od strony wschodniej: od punktu na skrzyżowaniu dróg przy posesji nr 29 w miejscowości Zamość (powiat ostrowski) linia obszaru biegnie w kierunku południowym po łuku przez punkt na skrzyżowaniu drogi wojewódzkiej 449 z ulicą Leśną w Palatach (powiat ostrzeszowski) i dalej przez punkt na drodze wojewódzkiej 450 przy posesji nr 7 w Smolnikach, do punktu na drodze wojewódzkiej 449 w km 33; od strony południowej: od punktu na drodze wojewódzkiej 449 w km 33, linia obszaru biegnie w kierunku zachodnim po łuku przez punkt do drodze powiatowej 5574P w miejscowości Siedlików (przepust nad rowem dz. ew. nr 907) i dalej przez drogę gminną w miejscowości Marydół przy posesji nr 3, następnie przez drogę wojewódzką DW447 w km 1+700 do punktu na drodze (Przygodzice — Chynowa) przy dz. ew. nr 1181 i 1011 (obręb ew. Antonin, powiat ostrowski); od strony zachodniej: od punktu na drodze (Przygodzice — Chynowa) przy dz. ew. nr 1181 i 1011 (obręb ew. Antonin) linia obszaru biegnie w kierunku północnym po łuku przez skrzyżowanie dróg powiatowych 5319P i 5316P w miejscowości Parczew (powiat ostrowski) do punktu początkowego.

1.4.2017

W województwie lubuskim, obszar ograniczony, od przecięcia rzeki Odry z granicą powiatu nowosolskiego na południowy — wschód do drogi 315 (Lipiny — Lubięcin) na wschód od Lipin (włączając obszar miejscowości Lipiny), następnie prosto na południe granicą powiatu wschowskiego linią prostą na południe w kierunku miejscowości Zwierzyniec (wyłączając Zwierzyniec), potem na południowy — zachód do drogi 321 (Przyborów — Siedlisko), przecinając tę drogę na zachodniej granicy miejscowości Siedlisko (wyłączając Siedlisko), następnie drogą 321 do granic zachodnich miejscowości Przyborów (włączając Przyborów) potem groblą do mostu na Odrze, następnie wzdłuż Odry do ulicy Korzeniowskiego (Nowa Sól), ulicami Kościelną, Jerzego Popiełuszki, Wojska Polskiego, ulica Towarową, Zjednoczenia, Moniuszki, aleją Wolności do Mostu Nowa Sól i dalej wzdłuż rzeki Odra do granicy gmin Nowa Sól, Siedlisko, Bytom Odrzański następnie na zachód obejmując od południowego — wschodu miejscowość Kiełcz, dalej na zachód do rozwidlenia drogi 292 (Nowa Sól — Nowe Miasteczko — Bytom Odrzański), następnie prosto na zachód do przecięcia drogi S 3 z drogą (wiadukt) Drwalewice — Nowe Żabno, potem na zachód do Podbrzezia Dolnego na skrzyżowaniu ul. Głównej z ul. Boczną i ul. Zygmuntowską (mostek nad Kożuszną), następnie na północny — zachód do granicy wsi Studzieniec — Mirocin Dolny (włączając Studzieniec), następnie na północny — zachód do zachodniej granicy wsi Książ Śląski (włączając Książ Śląski), potem prosto na północ do granicy powiatu nowosolskiego i zielonogórskiego, następnie równolegle do drogi nr 283, po jej zachodniej stronie, omijając miejscowości Barcikowice i Zatonie po zachodniej stronie, a następnie za miejscowością Zatonie łukiem w kierunku miejscowości Sucha, omijając tę miejscowość od zachodu i dalej kanałem w kierunku miejscowości Ługowo, omijając tę miejscowość od zachodu, dalej wzdłuż kanału do miejscowości Czarna, omijając tę miejscowość od północy w kierunku miejscowości Dąbrowa, omijając ją od północy i dalej na wschód do rzeki Odra a następnie wzdłuż rzeki Odry na południe do granicy powiatu zielonogórskiego z powiatem nowosolskim. W obszarze zagrożonym znajdują się następujące miejscowości położone: w powiecie nowosolskim: część obszaru miasta Nowa Sól, w gminie Nowa Sól: cały obszar miejscowości: Stany, Lipiny, Przyborów, Stara Wieś, Kiełcz, Nowe Żabno, Ciepielów, Wrociszów, Rudno, Lubieszów, Stary Staw, Lelechów: w gminie Otyń: cały obszar miejscowości: Ługi, Czasław, Niedoradz, Bobrowniki, Borki; w gminie Kożuchów: cały obszar miejscowości: Książ Śląski, Studzieniec, Słocina i część miejscowości Podbrzezie Dolne na północ od skrzyżowani ul.Głównej z ul. Boczną i ul. Zygmuntowską (mostek nad Kożuszną); w powiecie zielonogórskim, w gminie Zabór: cały obszar miejscowości: Czarna i Dąbrowa; na terenie miasta Zielona Góra, w Dzielnicy Nowe Miasto: cały obszar sołectw: Barcikowice, Zatonie, Sucha i Ługowo.

5.4.2017

W województwie małopolskim, obszar ograniczony, od strony wschodniej: w Krakowie od rzeki Wisły wzdłuż linii kolejowej nr 91 w kierunku południowo — wschodnim, dalej wzdłuż linii kolejowej nr 109 do drogi krajowej nr 94. Następnie w kierunku zachodnim wzdłuż drogi krajowej nr 94 i dalej wzdłuż dróg powiatowych: nr 2045 K, nr 2044 K, nr 2035 K, nr 2028 K, nr 2027 K, nr 1944 K, nr 1947 K do potoku Sieprawka w miejscowości Siepraw (gm. Siepraw); od strony południowej: od drogi powiatowej nr 1947 K wzdłuż potoku Sieprawka i dalej wzdłuż rzeki Głogoczówki i rzeki Skawinki — do południowej granicy administracyjnej miejscowości Radziszów (gm. Skawina) w pobliżu ujścia rzeki Cedron. Następnie w kierunku zachodnim wzdłuż południowej granicy miejscowości Radziszów; od strony zachodniej i północnej: wzdłuż zachodnich granic administracyjnych miejscowości: Radziszów, Jurczyce (gm. Skawina), Gołuchowice (gm. Skawina), południowej i zachodniej granicy administracyjne miejscowości Borek Szlachecki (gm. Skawina) do Wisły i dalej wzdłuż tej rzeki do linii kolejowej nr 91 w Krakowie.

6.4.2017

W województwie wielkopolskim obszar ograniczony od strony północnej: od punktu na ul. Ostrowskiej w miejscowości Sieroszewice (powiat ostrowski) przy posesji nr 129 linia obszaru biegnie po łuku w kierunku wschodnim do punktu na drodze wojewódzkiej nr 450 przy posesji nr 8 (Młynik), następnie dalej do punktu na drodze przy granicach działek 58 i 59 przy posesjach nr 8 i 7 (obręb ew. Biernacice). Od strony wschodniej: od punktu na drodze przy granicach działek ew. 58 i 59 przy posesjach nr 8 i 7 (obręb ew. Biernacice) linia obszaru biegnie do łuku w kierunku południowym przez punkt na granicy powiatów ostrowskiego i ostrzeszowskiego na rzece Prośnie koło działki ew. nr 1 (obręb ew. Grabów nad Prosną) do punktu na moście drogi wojewódzkiej DW 449 nad Młynówką, następnie do punktu na skrzyżowaniu drogi wojewódzkiej z drogą dojazdową do posesji nr 18 w miejscowości Smolniki i dalej po łuku do punktu na skrzyżowaniu drogi wojewódzkiej DW 449 z drogą pożarową nr 1. Od strony południowej: od punktu na skrzyżowaniu drogi wojewódzkiej DW 449 z drogą pożarową nr 1 linia obszaru biegnie w kierunku zachodnim do punktu na drodze powiatowej przy znaku drogowym D-42 oraz z nazwą miejscowości Potaśnia, następnie do punktu na strzeżonym przejeździe kolejowym (między peronami) w ciągu drogi gminnej w miejscowości Niedźwiedź i biegnie dalej tą linią kolejową po strzeżonego przejazdu kolejowego w miejscowości Antonin (powiat ostrowski) w ciągu drogi wojewódzkiej DW 447, następnie do punktu na drodze przy działkach ew. 1097, 1098 (obręb ew. Przygodzice). Od strony zachodniej: od punktu na drodze przy działkach ew. 1097, 1098 (obręb ew. Przygodzice) linia obszaru biegnie w kierunku północnym po łuku do punktu na drodze przy posesji nr 8 w miejscowości Westrza i biegnie dalej po łuku do punktu początkowego.

9.4.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od północy w kierunku wschodnim — od punktu na drodze przy posesji oznaczonej nr porządkowym 57 (dz. ew. 157) w m. Leziona podążając na wschód po łuku do rzeki Prosna przy dz. ew. 129 (pow. ostrowski, gm. Nowe Skalmierzyce, obręb Śmiłów) i na zejściu dz. ew. 6 i 7, 5133 (pow. kaliski, gm. Godziesze Wielkie, obręb Zadowice), kolejno podążając po łuku do punktu na drodze przy dz. ew. 811 (pow. kaliski, gm. Godziesze Wielkie, obręb Godziesze Małe), następnie linia obszaru biegnie po łuku w kierunku południowo-wschodnim do drogi 203 przy dz. ew. 443 (pow. kaliski, gm. Godziesze Wielkie, obręb Biała); od wschodu — od punktu na drodze dz. ew. 53 przy dz. ew. 57/1 (pow. kaliski, gm. Brzeziny, obręb Przystajnia Wieś), następnie podążając po łuku do punktu na styku dz. 137-161 (pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Kania), dalej linia obszaru biegnie po łuku do punktu przy rzece Prosna na zbiegu dz. ew. 2000, 395, 396 (pow. kaliski, gm. Brzeziny, obręb Ostrów Kaliski), następnie do drogi 449 (ul. Klonowa przy dz. ew. 113/11, pow. ostrzeszowski, gm. Grabów na Prosną, obręb Palaty), kolejno do punktu na skrzyżowaniu drogi gruntowej dz. ew. 243 przy dz. ew. 244, 242, 230 (pow. ostrzeszowski, gm. Grabów nad Prosną, obręb Smolniki), dalej przez punkt na drodze 450 (dz. ew. 417 przy dz. ew. 399, 402 pow. ostrzeszowski. gm. Grabów nad Prosną, obręb Smolniki); od południa — od punktu na drodze przy posesji oznaczonej nr porządkowym 37 (dz. ew. 441 pow. ostrzeszowski, gm. Grabów nad Prosną, obręb Chlewo), kolejno podążając po łuku w kierunku południowozachodnim do drogi dz. ew. 145, 295 na skraju lasu (pow. ostrzeszowski, gm. Ostrzeszów, Mikstat, obręb Siedlików, Przedborów), następnie przez punkt na drodze dz. ew. 413 przy dz. ew. 407 (pow. ostrzeszowski, gm. Mikstat, obręb Komorów), dalej linia obszaru biegnie po łuku do punktu na drodze dz. ew. 207 przy posesji Przygodziczki 86 (dz. ew. 246, pow. ostrowski, gm. Przygodzice, obręb Przygodziczki); od zachodu — od punktu na drodze przez las u zbiegu dz. ew. 162/1 i 162/2 (pow. ostrowski, gm. Przygodzice, obręb Chynowa), kolejno podążając po łuku w kierunku północnym do punktu na drodze dz. ew. 254/1 przy zbiegu dz. ew. 253 i 255 (pow. ostrowski, gm. Przygodzice, obręb Chynowa), następnie linia obszaru biegnie po łuku do punktu na skraju lasu na drodze dz. ew. 497/1 przy zbiegu dz. ew. 493, 496 (pow. ostrowski, gm. Przygodzice, obręb Chynowa), kolejno podążając w kierunku północno — wschodnim do punktu na drodze przy posesji Parczew 2 (dz. ew. 319/5, pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Parczew), dalej do punktu na drodze Ostrów Wlkp. — Sieroszewice przy posesji Parczew 77A (dz. ew. 98 przy dz. ew. 200, pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Parczew), następnie linia obszaru biegnie po łuku do punktu na drodze przy posesji oznaczonej nr porządkowym 17a, ul. Zielona w Latowicach (dz. ew. 462/3 pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Latowice), kolejno podążając do punktu na drodze przy posesji oznaczonej nr porządkowym 34, ul. Środkowa w Psarach (dz. ew. 619/1, pow. ostrowski, gm. Sieroszewice, obręb Psary), kolejno do punktu początkowego.

15.4.2017

W województwie małopolskim, obszar ograniczony, od strony północnej: od zachodniej strony granicy administracyjnej miejscowości Rączna na wschód wzdłuż drogi powiatowej nr 2180K do miejscowości Piekary, dalej do rzeki Wisły, wzdłuż ul. Promowej w Kryspinowie, starorzeczem Wisły, od zjazdu autostradowego w Tyńcu obwodnicą IV południową miasta Krakowa w kierunku wschodnim do dzielnicy Kraków-Opatkowice; od strony wschodniej: w miejscowości Libertów wzdłuż drogi S7 (Góra Libertowska) ulicą Magnoliową, Jabłoniową i Przylesie, Leśny Stok (Libertów) w kierunku południowym do miejscowości Lusina ulicami Kwiatowa, Zdrojowa, potokiem Krzywica w miejscowości Gaj, do miejscowości Konary, wzdłuż drogi powiatowej nr 2168K w kierunku południowym wzdłuż ul. Królowej Polski w Konarach, dalej ulicą Wspólną przez miejscowość Olszowice do miejscowości Włosań gdzie ulicami Bajeczną i ul. Kąty w kierunku miejscowości Głogoczów; od strony południowej: w miejscowości Głogoczów drogą gminną nr 540262K do rzeki Głogoczówka, północno-zachodnią granicą administracyjną miejscowości Krzyszkowice, wzdłuż drogi krajowej E77 (”Zakopianka”) do zjazdu w miejscowości Bęczarka na drogę powiatową nr 1938K i dalej tą drogą w kierunku zachodnim wzdłuż strumieni Krzyszkowianka i strumieniem Przymiarki do miejscowości Rudnik, w miejscowości Sułkowice ul. Dolna, ul. Ptasznica do drogi powiatowej nr 1937K na zachód w kierunku miejscowości Izdebnik drogą powiatową nr 1726K, drogą krajową nr 52 do miejscowości Brody.

15.4.2017

État membre: Roumanie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Locality Almalau, Commune Ostrov, Constanta county. | du 25.3.2017 au 3.4.2017 |
| Locality Ostrov, Commune Ostrov, Constanta county,
  Locality Buceag, Commune Ostrov, Constanta county
  Locality Esechioi, Commune Ostrov, Constanta county
  Locality Garlita, Commune Ostrov, Constanta county. | 3.4.2017 |
| Locality PRUNISOR, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,
  Locality CERVENITA, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,
  Locality CAPATANESTI, Commune BROSTENI, Mehedinti county,
  Locality LUPSA DE JOS, Commune BROSTENI, Mehedinti county,
  Locality LUPSA DE SUS, Commune BROSTENI, Mehedinti county,
  Locality CAZANESTI, Commune CAZANESTI, Mehedinti county,
  Locality ERCEA, Commune CAZANESTI, Mehedinti county,
  Locality GARBOVATU DE SUS, Commune CAZANESTI, Mehedinti county,
  Locality GOVODARVA, Commune CAZANESTI, Mehedinti county,
  Locality ILOVU, Commune CAZANESTI, Mehedinti county,
  Locality JIGNITA, Commune CAZANESTI, Mehedinti county,
  Locality POIANA, Commune CAZANESTI, Mehedinti county,
  Locality ROSIA, Commune CAZANESTI, Mehedinti county,
  Locality SUHARU, Commune CAZANESTI, Mehedinti county,
  Locality VALEA COSUSTEI, Commune CAZANESTI, Mehedinti county,
  Locality CORCOVA, Commune CORCOVA, Mehedinti county,
  Locality CORDUN, Commune CORCOVA, Mehedinti county,
  Locality POIANA, Commune CAZANESTI, Mehedinti county,
  Locality GARBOVATU DE JOS, Commune CORCOVA, Mehedinti county,
  Locality IMOASA, Commune CORCOVA, Mehedinti county,
  Locality JIROV, Commune CORCOVA, Mehedinti county,
  Locality PARVULESTI, Commune CORCOVA, Mehedinti county,
  Locality BALTANELE, Commune GRECI, Mehedinti county,
  Locality HUSNICIOARA, Commune HUSNICIOARA, Mehedinti county,
  Locality ALUNISUL, Commune HUSNICIOARA, Mehedinti county,
  Locality BADITESTI, Commune HUSNICIOARA, Mehedinti county,
  Locality CELNATA, Commune HUSNICIOARA, Mehedinti county,
  Locality MARMANU, Commune HUSNICIOARA, Mehedinti county,
  Locality PRIBOIESTI, Commune HUSNICIOARA, Mehedinti county,
  Locality SELISTENI, Commune HUSNICIOARA, Mehedinti county,
  Locality DRAGOTESTI, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,
  Locality FANTANA DOMNEASCA, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,
  Locality GHELMEGIOAIA, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,
  Locality GARNITA, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,
  Locality GUTU, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,
  Locality IGIROASA, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,
  Locality LUMNIC, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,
  Locality MIJARCA, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,
  Locality PRUNARU, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,
  Locality ZEGAIA, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,
  Locality CIOVARNASANI, Commune SISESTI, Mehedinti county,
  Locality CREMENEA, Commune TAMNA, Mehedinti county,
  Locality FATA CREMENII, Commune TAMNA, Mehedinti county,
  Locality COTOROAIA, Commune VOLOIAC, Mehedinti county,
  Locality RUPTURA, Commune VOLOIAC, Mehedinti county,
  Locality SPERLESTI, Commune VOLOIAC, Mehedinti county. | 3.4.2017 |
| Locality Severinesti, Commune Cazanesti, Mehedinti county,
  Locality Paltinisu, Commune Cazanesti, Mehedinti county,
  Locality Peri, Commune Husnicioara, Mehedinti county,
  Locality Borogea, Commune Husnicioara, Mehedinti county. | du 28.3.2017 au 3.4.2017 |
| Locality BOGDANA, Commune BOGDANA, Teleorman county,
  Locality BROSTEANCA, Commune BOGDANA, Teleorman county,
  Locality ULMENI, Commune BOGDANA, Teleorman county,
  Locality FURCULESTI, Commune FURCULESTI, Teleorman county,
  Locality MOSTENI, Commune FURCULESTI, Teleorman county,
  Locality SPATAREI, Commune FURCULESTI, Teleorman county,
  Locality VOIEVODA, Commune FURCULESTI, Teleorman county,
  Locality LISA, Commune LISA, Teleorman county,
  Locality PIATRA, Commune PIATRA, Teleorman county,
  Locality PUTINEIU, Commune PUTINEIU, Teleorman county,
  Locality BADULEASA, Commune PUTINEIU, Teleorman county,
  Locality CARLOMANU, Commune PUTINEIU, Teleorman county,
  Locality SEACA, Commune SEACA, Teleorman county,
  Locality TRAIAN, Commune TRAIAN, Teleorman county. | 17.4.2017 |
| Locality FLORICA, commune DRACEA, Teleorman county,
  Locality ZLATA, commune DRACEA, Teleorman county,
  Locality DRACEA, commune DRACEA, Teleorman county,
  Locality SECARA, commune CRANGU, Teleorman county,
  Locality CRANGU, commune CRANGU, Teleorman county. | du 8.4.2017 au 17.4.2017 |
| Locality BUFTEA, commune ORAS BUFTEA, Ilfov county,
  Locality BUCIUMENI, commune ORAS BUFTEA, Ilfov county,
  Locality DRAGOMIRESTI-VALE, commune DRAGOMIRESTI-VALE, Ilfov county,
  Locality DRAGOMIRESTI-DEAL, commune DRAGOMIRESTI-VALE, Ilfov county,
  Locality ZURBAUA, commune DRAGOMIRESTI-VALE, Ilfov county,
  Locality TUNARI, commune TUNARI, Ilfov county,
  Locality BUCURESTI SECTORUL 2, municipality Bucuresti,
  Locality BUCURESTI SECTORUL 3, municipality Bucuresti,
  Locality BUCURESTI SECTORUL 4, municipality Bucuresti,
  Locality BUCURESTI SECTORUL 5, municipality Bucuresti,
  Locality CHIAJNA, commune CHIAJNA, Ilfov county,
  Locality DUDU, commune CHIAJNA, Ilfov county,
  Locality ROSU, commune CHIAJNA, Ilfov county,
  Locality CHITILA, commune CHITILA, Ilfov county,
  Locality RUDENI, commune CHITILA, Ilfov county,
  Locality MOGOSOAIA, commune MOGOSOAIA, Ilfov county,
  Locality OTOPENI, commune ORAS OTOPENI, Ilfov county,
  Locality ODAILE, commune ORAS OTOPENI, Ilfov county,
  Locality VOLUNTARI, commune ORAS VOLUNTARI, Ilfov county. | 21.3.2017 |
| Sector 1 Bucuresti, municipality Bucuresti,
  Sector 6 Bucuresti, municipality Bucuresti | du 22.3.2017 au 7.4.2017» |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Locality Almalau, Commune Ostrov, Constanta county.

du 25.3.2017 au 3.4.2017

Locality Ostrov, Commune Ostrov, Constanta county,

Locality Buceag, Commune Ostrov, Constanta county

Locality Esechioi, Commune Ostrov, Constanta county

Locality Garlita, Commune Ostrov, Constanta county.

3.4.2017

Locality PRUNISOR, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,

Locality CERVENITA, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,

Locality CAPATANESTI, Commune BROSTENI, Mehedinti county,

Locality LUPSA DE JOS, Commune BROSTENI, Mehedinti county,

Locality LUPSA DE SUS, Commune BROSTENI, Mehedinti county,

Locality CAZANESTI, Commune CAZANESTI, Mehedinti county,

Locality ERCEA, Commune CAZANESTI, Mehedinti county,

Locality GARBOVATU DE SUS, Commune CAZANESTI, Mehedinti county,

Locality GOVODARVA, Commune CAZANESTI, Mehedinti county,

Locality ILOVU, Commune CAZANESTI, Mehedinti county,

Locality JIGNITA, Commune CAZANESTI, Mehedinti county,

Locality POIANA, Commune CAZANESTI, Mehedinti county,

Locality ROSIA, Commune CAZANESTI, Mehedinti county,

Locality SUHARU, Commune CAZANESTI, Mehedinti county,

Locality VALEA COSUSTEI, Commune CAZANESTI, Mehedinti county,

Locality CORCOVA, Commune CORCOVA, Mehedinti county,

Locality CORDUN, Commune CORCOVA, Mehedinti county,

Locality POIANA, Commune CAZANESTI, Mehedinti county,

Locality GARBOVATU DE JOS, Commune CORCOVA, Mehedinti county,

Locality IMOASA, Commune CORCOVA, Mehedinti county,

Locality JIROV, Commune CORCOVA, Mehedinti county,

Locality PARVULESTI, Commune CORCOVA, Mehedinti county,

Locality BALTANELE, Commune GRECI, Mehedinti county,

Locality HUSNICIOARA, Commune HUSNICIOARA, Mehedinti county,

Locality ALUNISUL, Commune HUSNICIOARA, Mehedinti county,

Locality BADITESTI, Commune HUSNICIOARA, Mehedinti county,

Locality CELNATA, Commune HUSNICIOARA, Mehedinti county,

Locality MARMANU, Commune HUSNICIOARA, Mehedinti county,

Locality PRIBOIESTI, Commune HUSNICIOARA, Mehedinti county,

Locality SELISTENI, Commune HUSNICIOARA, Mehedinti county,

Locality DRAGOTESTI, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,

Locality FANTANA DOMNEASCA, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,

Locality GHELMEGIOAIA, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,

Locality GARNITA, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,

Locality GUTU, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,

Locality IGIROASA, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,

Locality LUMNIC, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,

Locality MIJARCA, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,

Locality PRUNARU, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,

Locality ZEGAIA, Commune PRUNISOR, Mehedinti county,

Locality CIOVARNASANI, Commune SISESTI, Mehedinti county,

Locality CREMENEA, Commune TAMNA, Mehedinti county,

Locality FATA CREMENII, Commune TAMNA, Mehedinti county,

Locality COTOROAIA, Commune VOLOIAC, Mehedinti county,

Locality RUPTURA, Commune VOLOIAC, Mehedinti county,

Locality SPERLESTI, Commune VOLOIAC, Mehedinti county.

3.4.2017

Locality Severinesti, Commune Cazanesti, Mehedinti county,

Locality Paltinisu, Commune Cazanesti, Mehedinti county,

Locality Peri, Commune Husnicioara, Mehedinti county,

Locality Borogea, Commune Husnicioara, Mehedinti county.

du 28.3.2017 au 3.4.2017

Locality BOGDANA, Commune BOGDANA, Teleorman county,

Locality BROSTEANCA, Commune BOGDANA, Teleorman county,

Locality ULMENI, Commune BOGDANA, Teleorman county,

Locality FURCULESTI, Commune FURCULESTI, Teleorman county,

Locality MOSTENI, Commune FURCULESTI, Teleorman county,

Locality SPATAREI, Commune FURCULESTI, Teleorman county,

Locality VOIEVODA, Commune FURCULESTI, Teleorman county,

Locality LISA, Commune LISA, Teleorman county,

Locality PIATRA, Commune PIATRA, Teleorman county,

Locality PUTINEIU, Commune PUTINEIU, Teleorman county,

Locality BADULEASA, Commune PUTINEIU, Teleorman county,

Locality CARLOMANU, Commune PUTINEIU, Teleorman county,

Locality SEACA, Commune SEACA, Teleorman county,

Locality TRAIAN, Commune TRAIAN, Teleorman county.

17.4.2017

Locality FLORICA, commune DRACEA, Teleorman county,

Locality ZLATA, commune DRACEA, Teleorman county,

Locality DRACEA, commune DRACEA, Teleorman county,

Locality SECARA, commune CRANGU, Teleorman county,

Locality CRANGU, commune CRANGU, Teleorman county.

du 8.4.2017 au 17.4.2017

Locality BUFTEA, commune ORAS BUFTEA, Ilfov county,

Locality BUCIUMENI, commune ORAS BUFTEA, Ilfov county,

Locality DRAGOMIRESTI-VALE, commune DRAGOMIRESTI-VALE, Ilfov county,

Locality DRAGOMIRESTI-DEAL, commune DRAGOMIRESTI-VALE, Ilfov county,

Locality ZURBAUA, commune DRAGOMIRESTI-VALE, Ilfov county,

Locality TUNARI, commune TUNARI, Ilfov county,

Locality BUCURESTI SECTORUL 2, municipality Bucuresti,

Locality BUCURESTI SECTORUL 3, municipality Bucuresti,

Locality BUCURESTI SECTORUL 4, municipality Bucuresti,

Locality BUCURESTI SECTORUL 5, municipality Bucuresti,

Locality CHIAJNA, commune CHIAJNA, Ilfov county,

Locality DUDU, commune CHIAJNA, Ilfov county,

Locality ROSU, commune CHIAJNA, Ilfov county,

Locality CHITILA, commune CHITILA, Ilfov county,

Locality RUDENI, commune CHITILA, Ilfov county,

Locality MOGOSOAIA, commune MOGOSOAIA, Ilfov county,

Locality OTOPENI, commune ORAS OTOPENI, Ilfov county,

Locality ODAILE, commune ORAS OTOPENI, Ilfov county,

Locality VOLUNTARI, commune ORAS VOLUNTARI, Ilfov county.

21.3.2017

Sector 1 Bucuresti, municipality Bucuresti,

Sector 6 Bucuresti, municipality Bucuresti

du 22.3.2017 au 7.4.2017»

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